Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V S NIO ON AITL FORC MO INT I Directeur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Septembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107éme Année No. 83 date à Miami, Florida pes lines. acheter, à vendre, pos- tous conditions fixées à Tarticle 2 privé.en du on- séder et prendre bail SOMMAIRB être révoquée (Etats-Unis d'Amérique) terrains. écifices, biens mobiSociété eCommun- ci-lessus, pourra motifs y con-. ze Juillet mil neuf cent cinquanaux affaires de Arrite sutunsant la S.A. > Acte consti- pour des causes et deux à Port-au- liers nécessaires uralth Oil of Haiti, temus, pour les activités con-i te enregistrée Société: acheter, posséder, tusif et Statuts annexis. Commission Commubut de la Société etj Prince le vingt-trois Juillet della vendre, prendre à bail, consArrêté lormant une traires au la même année, folio 15 case 91 des nale aux Irois. pour la violation de ses. Statutsi No. M-9 des actes truire et faire fonctionner et Avis. des dommages du Registre usines. machines, citernes sans préjudlice les tiers. civils au droit fixe de deux gourlines popr la distribution intérêts envers Arrêté des: la dite procuration dû- pipes la ventedu pétrole, huiles,gaz Art. 4. Le présent du ment légalisée et après avoir et substances d'hydrocarARRETE sera publié à la diligence Commer- été du comparant certifiée sin- et autres composés des Secrétaire d'Etat du cère et véritable est demeurée bone ou substances; produits PACL E. MAGLOIRE ce: annexée à la minute des présen- dites Faire en général toutes PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Pallais National, tes. b). ont rapport à l'huile le 30 Août es-qualité afiaires qui T'article 79 de la Consti- a Port-an-Brince, Lequel comparant déclaré le sel, le soufre ou Vu 1952, An 149ème de l'Indépen- a.1 par ces présentes, que minérale, minerais selon les betution; les dance. Messieurs J. E. Fitz PATRICK d'autres et dont l'exVu Tacte constitutif et PAU. E. MAGLOIRE et J. 1. MC CORD ses man- soins de la Société enstatuts de la Société Anonymel Par le Président: dants sus-nommés et qualifiés Hoitation est généralement ce dénonmnée eCommonwealth Oil Le Serritaire d'Etat du Commerce: e1 lui entendent former une So- treprise par une Société de Of Haiti, S. A.>; JULES DOMOND ciété Anonyme ronformément genré: Vu les articles 30 à 35 bis. * aux lois haitiennes et aux dis- c). Faire des recherches, 38. 41. 13 et 49 du Code del ACTE CONSTITUTIF DE positions du code de Commerce prospecter, explorer aux fins de Commerce: LA SOCIETE ANONYME Haitien et en arrêtent comme déterminer et d'esploiter les giSur ke rapport du Secrétaire' DENOMMEE <COMMON- suit les ciauses et conditions: sements de pétrole et de minéd'Eta: du Commerce: WEALTH OIL OF HAITI.

lois haitiennes et aux dis- c). Faire des recherches, 38. 41. 13 et 49 du Code del ACTE CONSTITUTIF DE positions du code de Commerce prospecter, explorer aux fins de Commerce: LA SOCIETE ANONYME Haitien et en arrêtent comme déterminer et d'esploiter les giSur ke rapport du Secrétaire' DENOMMEE <COMMON- suit les ciauses et conditions: sements de pétrole et de minéd'Eta: du Commerce: WEALTH OIL OF HAITI. Art. 1-11 est formé entre les rais et Jes concessions minières, Arrête: partieskomparamtcs et les per- terrains et filons ell Haiti ou en la Par devant Jean Joseph sonnes qui adhéreront aux pré- pays, étranger et faire enregisArt. ler.- Est autorisée DieboancChark.et son collè- sentes en sonserivant des actions trer le résultat des dites recherSociété Anonyme dénommée: Haiti gue. notaires à Bort-an-Prince. en devenant actionnaires par! ches, prospections et concessions .Commonwealth Oil Of identifiés aux.Nos. 22-AA et'ou ou autrement une aux ois d'Haiti: de: So-jrunyformement S. A.", an Capital Social patentés aux Nos.jtmanstert eiété Anonyme.dont le nom est] forer, creuser, prospecter et Cinquante Mille Dollars 6-AE 40613-EE et 39141-FF. soussi- sCommonwealth Oil of Haitin. rechercher lor. Targent, k cui50000.00). formée à Port-au- gnés; Art. 2. La Société pourra vre. le plomb. le: zinc, le fer,T'anPrince le 12 Août 1952 par ac-) 141 A Comparu: effectuer les transactions géné- timoine, l'étain. l'amiante et te public. enregistré le Monsieur Georges Mathpn. rales suivantes: toutes sortes d'huiles minéralles, Août 1952. identifé au No. 2751- a). Acheter. nosséder. ven- minerais et pierres précieuses; Art. 2- Sont appronvés, dans les AA. Avocat, patenté au No. 40407, pro- dre et prendre à bail des terrains d). Eriger et batir des maisous les réserves et et priétaire, demeurant et domi- pétrolifères et minierset exploi sons. édifices et autres bâtilimites de la Constitution P'ac- cilié en cette ville: ter les concessions.et droits y ments de tout genre sur les terdes lois de la République, de Agissant tant e1l son nom attachés: rechercher et détermi- res de la Compagnic ou sur celte constitutif et les statuts que comme manda- ner les gisements de pétrole, de les prises à bail par la Compala dite Société, constatés 1952. par personnel taire de lo)- M.J J. E. Fitz igaz et antrés terrains miniers gnie: actes publies le 12 Août demeurant au No. d'après les lois d'Haîti, forer et Acheter. acquérir, OCau rapport de Me. Dieudonné PATRICK, Sinclair Building, Fort creuser des puits pour Textrac- c). échanger. aliéner Charles ct son collègue. Notai- 1110 tion d'hurle minérale, d'eau. de cuper. vendre, P.rt-an-Prince, patentés Worth, Texas (Etats-Unisd'Aa- lesactions. titres. reconnaissanres à 40613-EEet 39141-FF, mérique) et 20). -de M. J. L. gaz ou d'autres substances: à bail. ces de dettes. hypothèques et 1 aux Xos. Nos. 22 AA et Mc CORD. demetrant et domi- cheter. vendre. prendre toutes autres créances certaines indentifiés aux le 141 cilié att No.

.rt-an-Prince, patentés Worth, Texas (Etats-Unisd'Aa- lesactions. titres. reconnaissanres à 40613-EEet 39141-FF, mérique) et 20). -de M. J. L. gaz ou d'autres substances: à bail. ces de dettes. hypothèques et 1 aux Xos. Nos. 22 AA et Mc CORD. demetrant et domi- cheter. vendre. prendre toutes autres créances certaines indentifiés aux le 141 cilié att No. 615 S. W. Second construire et mettre en exploi- de toute compagnie locale ou é2268 AA, et enregistrés Avenue. Miami, Florida (Etats itation des puits d'huile minérade toutes personnes, "Août 1952. Unis d'Amérique) aux termesile et dè gaz, construire etitrangère. firmes ou Société et émettre en Art. 3.-- La présente auto- feur spéciale don-Ir mettre en opération des machises propres actions, tirisation donnée pour sortir son de1 procuration sous seing nes, citernes. raffineries et pi- échange plein et entier effet, SOUIS les' née conjointement LE MONITEUR d'émission Art. 6.-Les pouvoirs du Con se faire au moyen amélioration desi sont ceux d'actions ordinair:s privilégiées tres, bons. hypothèques ou tous Ide. affaires protection. et des intérêts de da seil d'A Administration par l'As Out de parts bénéficiaires, auix autres effets ou obligations cerou propres à donner qui lui sont conférés des clauses et conditions décidées des Compagnie semblée Générale porteurs Les taines et comme propriétaire plus de valeur à ses biens ou et inscrits dans les par PAssemblée Générale. dites actions, titres et recon- Jes meilleurs intérêts géné- d'actions la minute des nouvedles actions seront offernaissances, hypothèques ou au- dams Statuts annexés à tes et d'abord posséder et rattx de la Compagnie. de présentes. par préférence d'actions ordinaitres obligations, j). Garantir le paiement Membre du aux porteurs exercer tous les droits, pouvoirs toutes actions, Art. 7. Tout res, Ces nouvelles actions seront et privilèges des propriétaires oul dividendes pour intérêts ou les deux; Conseil d'Adninistration peut de Cent Dollars (S 100.00) et détenteurs des dites actions, ti- principal ott se faire représenter aux réu- nle être vendues qu'au bons, hypothèques et au- avalteer toutes reconnaissances toute du Conseil par un autre pourront tres, lel ou autres obligations de nions Conseil en lui don- pair par la Société. tres obligations y compris otl Société, co-asso- Membre du Art- 3.- Les actions seront droit de voter auix réunions Conmagnie dont les' affai- nant autorisation spécialle par nominatives ou au porteur. Cedu Conseil d'Administration et cié ou particulier la Société de écrit. Tout vote du représentant pendant sur la demande de aux Assemblées des actionnai- res intéressent façon que ce soit et ga- engage le représenté. teurs propriétaires les actions. res. que'que fexécution de tous con- Art. 8.-La Société Anonyme nominatives pourront être transf). Acheter, vendre, négo- rantir portant la sera définitivement constituée férées en actions au porteur et cier et échanger ses propres ac- trats ou obligations des dites Compagnies, à partir de la date de ila Publi- de vice-versa. Les titres d'actions du tions. signature Sociétés, associés ou particu- cation au Moniteur Officiel Société seront numérotés et signés ou Emprunter de l'argent |f'Arrêté autorisant la et du Trésorier g).

rantir portant la sera définitivement constituée férées en actions au porteur et cier et échanger ses propres ac- trats ou obligations des dites Compagnies, à partir de la date de ila Publi- de vice-versa. Les titres d'actions du tions. signature Sociétés, associés ou particu- cation au Moniteur Officiel Société seront numérotés et signés ou Emprunter de l'argent |f'Arrêté autorisant la et du Trésorier g). des dettes jusqu'à lers: conses Statuts et son Président et contracter à dé- k). Acquérir, détenir, et approuvant La durée de la de TAssistant-Trésorier d'une concurrence des sommes et disposer de conces- Acte Constitutif. Art. 4.- La propriété terminer en temps opportun par server franchises, licences et Société est illimitée, sauf lles cas action implique de plein droit le Conseil d'Adninistration tou- sions. qui peuvent être ac- de, dissolution prévus par les l'adhésion de son propriétaire les fois la bonne marche privilèges Statuts. de la Société et aux tes que en cordés par ke Gouvernement aux statuts Gédes affaires de la Compagnie Haitien. Art: 9. Les, parties compa-) décisions de P'Assemblée aura besoin ou pour faciliter Social et de rantes reconnaissent et accep nérale. chal'exercice de ses droits et privi- Ant. 3-Le Siège la tent comme Statuts de la Socié- En Assemblée Générale lèges ou dans tout autre but lé- principal Etablissement de té ceux annexés à oe document que actionnaire aura autant de galement établi; émettre des Société sont à Port-au-Prince, et déclarent qu'elles élisent do voix qu'ila d'actions. titres, effets à payer, (lettre de mais elke pourra établir une ou où micile au cabinet de Maitre . change, bons â ordre et autres plusieurs succursales partout Georges MATHON etAlix MAAdministration reconnaissances ct obligations il sera jugé utile d'en avoir. THON sis au No. 107. de la Art. 5.- La Société sera adcertaines portant échanges, déet Actions- Di- Rue du Centre à Port-au-Prin- ministrée par un Conseil d'Adterminées ou payables lorsqu'au- Fonds Social Administration ce. ministration de Cing Membres rontdieut tels ou tels faits, que ces rectionActe: aut moins et Sept au plus choisis obligations soient garanties par Art. 4-Le Capital de la Sor Dont par l'Assemblée Générale con hypochèque ou autrement, soit ciété est de Cinquante mille Fait et passéà Port-au-Prince, formément aux dispositions de qu'elles ne comportent aucune dollars ($ 50,000.00) divisé en en TEtude ce Douze Août mili Vart.5 de l'Acte Constitutii. Ils garantie, qu'eiles soient émises Cing cents (500) actions ordi- neuf cont cin juante deux. seront élus par PAssemblée Géen couverture de prêts d'argent naires de Cent Dollars ($ 100. Et, après lacture, le compa- nérale pour une période de un de biens achetés de la a avec les et de trois ans au ou en paiement tout autre ob- 00) chacune. Le capital rant esqualité signé Ma- an au moins, ou acquis O11 pour Société pourra être augmenté Gé- notaires (signé): Georges fils et D.

. seront élus par PAssemblée Géen couverture de prêts d'argent naires de Cent Dollars ($ 100. Et, après lacture, le compa- nérale pour une période de un de biens achetés de la a avec les et de trois ans au ou en paiement tout autre ob- 00) chacune. Le capital rant esqualité signé Ma- an au moins, ou acquis O11 pour Société pourra être augmenté Gé- notaires (signé): Georges fils et D. plus. Géné jet légal. par décision de l'Assemblée thon: Astrel Laforest Cependant l'Assemblée fin h). - Adopter. faire enregis- nérale. L'augmentation pourra Charles notaires, ce dernier dé-l rale a le pouvoir de mettre trer, acheter, obtenir ou autre- faire atl moyen d'émission positaire de a minute en suite aut mandat de chacun des Memment acquérir l'usage, retenir, se d'actions ordinaires privilégiées de laquelle est écrit : Enregistré bres du dit Conscil à n'importe protéger. posséder. utitiser, dé- ou de parts bénéficiaires aux; à Port-au-Prince le quatorze session ordinaire ott exvelopper ou1 généralement dis- slauses et conditions décidées Août mi! newi cent cinquante rquelle traordinaire ct à n'importe quel dit poser. vendre, permettre l'usage, l'Assemblée Générale. Les deux folio case'du Registre moment avant le terme du faire des contrats au sujet de par nouvelles actions seront offertes Xo. des actes civils.- Perçu: mandat. tous droits d'auteur et d'inven- préférence et d'abord aux droit fixe: deux gourdes: Le Art. 6. Une fois désignés teurs. marques de fabrique et porteurs par d'actions ordinaires. Directeur Général de l'Enregis par T'Assemblée Générale, les raisons wociades-Etinuettce pa- Ces nouvelles actions seront de trement ( signé): Jean P. Salès. Membres du Conseil d'Adminisbrevets d'inventions et 100.00) un Président. un ientes, Haiti ou CENT DOLLARS ($ . Collationné: tration éliront demande de brevets en exercer et ne pourront être vendues Dieudonné Charles, not. Vice-Président. un Trésorier. Secrétaien tout autre pays:; qu'au pair par là Société. deux Conseillers et un les mêmes droits et privilèges a- Art. 5-Ia Société sera adre. relativement auix inventions. un Conseil d'Ad- STATUTS DE LA SOCIETE Tout membre du Conseil d'Ad: méliorations, procédés, formu- ministrée Rar de cinq Membres ANONYME DENOMMEE ministration peut se faire reprécombinaisons mécaniques, ministration choisis OIL OF senter aux réunions.du Conseil les, au moms et Sept au plus RCOMMONWEALTH HAITIMembre du Conseil patentes et privilèges; d'ar- 1'Assemblée Générale. Ils se" par un autre i).- - Aider par des prêts par élus par T'Assemblée Généde la So-en lui donnant autorisation spéou de n'importe qurelle au- ront d'Un an Art. 1.-Le Capital écrit. Tout vote du gent So- raic pour une période ciété est de Cinquante Mille Dol- ciale par le reprétre façon toute Compagnie. au noins et trois ans au plus. divisé en Cinq Cents (500) représentant engage ciété, co-assacié ol particulier la Cependant l'Assetnbhée Généra- lars de Cent Dol- senté.

isation spéou de n'importe qurelle au- ront d'Un an Art. 1.-Le Capital écrit. Tout vote du gent So- raic pour une période ciété est de Cinquante Mille Dol- ciale par le reprétre façon toute Compagnie. au noins et trois ans au plus. divisé en Cinq Cents (500) représentant engage ciété, co-assacié ol particulier la Cependant l'Assetnbhée Généra- lars de Cent Dol- senté. dont les affaires intéressent de mettre fin au actions ordinaires chacune. Le Conseil d'Admio le Société ou dont elle détient les le a pouvoir de chacun des membres lars ($ 100.00) de la nistration Art-7. représente la Société actions. reconnaissances de det- mandat dit Conseit à n'importe quelle Ant. 2. Le Capital en Justice soit en demandant tes ou d'autres obligations ou du session ordinaire ou sextraordit- Société pourra être aumenté Gé- soit en défendant; il a le poutitres et faire tous actes qui sont min et à n'importe quel mo- par décision de TAssemblée pourra voir d'interjeter appel, de se et peuvert sembler nécessaires. ment arant le terme du mandat. nérale. T.augmentation utiles ou propres à ila sauvegar- LE MONITEUR nom, pourvoir douner en Cassation mandat, en sonldestiné tenu au siège social et ou congédier les employés engager] certifié par le Secrétaire. "'Assemblée mes et conditions prévues par pouvoir de décider exécuter tout ce qui concerne et la Art. 11. T Le Président, le ra créées. Générale qui les au- fication des statuts, de de la modimarche et le développement des Trésorier out PAssistant-Tréso- Les actionnaires mentation ou de la l'augaffaires de la Société. LeConseil rier auront seuls le pouvoir de tre représentés par des pourront e- du Capital Social ou diminution de la d'Administration pourra nom- signer les chèques au nom de, taires auxquels ils manda-' solution de la Société, dismer tels autres officiers ou a- la Société, un pouvoir écrit. donneront Dans ce dernier cas, l'Assemgents-pour la conduite des affai- Art. 12. Les Membres du blée Générale res de la Société. Ces officiers, Conseil d'Administration seront Art. 16.- -L'Assemblée Géné- vra prendre sa extraordinaire décision une deagents seront répribués par la rémunérés selon un quantum raje ne sera régulièrement conse majorité représentant à Société et leurs appointements qui sera porté aux frais tituée que, si les actionnairés te Cinq pour cent Cinquanc*, salaires, considérés comme raux et qui sera déterminé géné- cha- présents ou représentés réunis- Capital Social. (55%) du frais généraux. que année par 1'.Assemblée Gé- ent att moins cinquante cinq Année Fiseale Je Conseil d'Administration nérale. I pour cent (55%) du Capital So-! Anruel Rapport jourra autoriser. les dits official. Si ce quorum n'est pas at- Art. Inventaire ciers ou tous autres délégués à Assemblée Générale teint, tne deuxième convocation 20. L'année fiscale signer en son non des contrats, Art. vec sera le faite quinze jours après a-! commence nit de le premier Mai et ficonventions ou accords avec des rale' 13-LAssembée Génémême ordre du jour et année.

! Anruel Rapport jourra autoriser. les dits official. Si ce quorum n'est pas at- Art. Inventaire ciers ou tous autres délégués à Assemblée Générale teint, tne deuxième convocation 20. L'année fiscale signer en son non des contrats, Art. vec sera le faite quinze jours après a-! commence nit de le premier Mai et ficonventions ou accords avec des rale' 13-LAssembée Génémême ordre du jour et année. Trente Avril de chaque tiers. représente régulièrement constituée dans ce casAssemblée sera va-1 La première année fisIJ pourra en outre acheter ou T'universalité des ac-1 lablement constituée et délibé-I caile comprendra de acuérir autrement pour tionnaires et des décisions pri-j rera quel que soit le nombre des temps entre la date Tespace de la de la Société toutes compte ses par elle obligent tous les actions présentes ou représen- titution définitive de la Socié- consdruits ou propriétés, actionnaires qu'ils soient tées. Ainsi té et lle Trente Avril privilèges aux prix, sents, absents pré- blée constituée, l'Assem- me de la métermes et conditions qu'il jugeet dissidents. Générale ordinaire enten-, année, ra utiks et profitables à Ja So- Art. 14. Il sera tenu une dra notamment des rapports des Art. 21.-I1 sera ciété I Assemblée ondinaire Membres du Conseil dressé un chaque année il née au mois de chaque an- tration sur d'Adminis-; rapport par le Prépourra vendre ou disposer mier Février, le pre- Société, ;la situation de la! sident relatif aux affaires de la antiement pour compte et au Lundi qui suivra le permier sur le bilan et sur les; Société et par le Trésorier nom de la Société toute proprié- Jeudi du mois de Février. En comptes. Elle approuvera ou cri- rapport sur la situation un té, tous droits et privilèges principe la réunion aura lieu au tiquera les comptes mique et financière éconoles Membres du Conseild'Admi- que Siège Social. Mais T'Assemblée à des projets et des plans etélaborera relatifs f'actif et le passif, un indiquant état' du nistration jugeront nécessaire Générale. pourra se réunir en Tadministration, aux finances compte Pertes et Profits et de engager aux prix, termes et n'importe quel autre lieu, en et à l'économie de la Société et] inventaire général de un cmditions à fixer Haiti ou ailleurs, réglera tout ce qui toutes les Art. par eux. ger utile le Conseil que pourra ju-] intérêts. concerne ses bilières propriétés mobilières et immo8-En cas de vacances tration d'Adminisde la Société, Ces docudans le Conseil d'Administraou la majorité des ac. Elle fixera le montant de la ments devront être soumis tiom par suite de décès, démis- tionnaires. rémmunération des Membres du l'Assemblée Générale à sa à sion Ou autres causes, le Conseil L'Assemblée Grénérale sera Conseil d'Administration: elle nion. annuelle et dix jours avant réupourra désigner à la majorité convoxquée soit soit par le Président, déterminera le montant du T'ouverture de cette réunion ils des voix le remplacant qui exer- par la majorité du Conseil pourcentage à prélever sur doivent être mis à Ja Cera valablement d-Administration-" bénéfices pour iesaut siege disposition, son mandat Sur la fonds de constituer lel social, de tout actionjusqu'à la plus prochaine Asdenande de porteurs les réserve, elle répartira naire qui désire les examiner.

Président, déterminera le montant du T'ouverture de cette réunion ils des voix le remplacant qui exer- par la majorité du Conseil pourcentage à prélever sur doivent être mis à Ja Cera valablement d-Administration-" bénéfices pour iesaut siege disposition, son mandat Sur la fonds de constituer lel social, de tout actionjusqu'à la plus prochaine Asdenande de porteurs les réserve, elle répartira naire qui désire les examiner. semblée Générale. Tactionsteprcaentante vingt cinq seil bénéfices tant entre de Con- DissolutionAnt. 9.-Le Conseil d'Admi- pour cen: (25%) au moins du d'Adhministration. les divers Art. 22.- Liquidation nistration se réunira Capital Social, le Président oul dividendes et les réserves En cas de. social ou1 en au siège à son défaut, la du! ceptionnelles, s'ii y a lleu. ex-de du Cinquante pour Cent (50%) perte trel lieu en Haiti n'importe quel au- Conseil Majorité Les décisions fonds social ou ou ailleurs ausd'-Administration devra; la seront prises à autre raison pour toute si soatvent que l'exigeront les le. convoquer P'Assemblée Généra- més majorité les des suffrages expri- ce, lles jugée d'importanintérêts de la Société. Le Con- Les par actions présentes ou queront administrateurs convoseil peut être indiféremment convocations pour les As-! représentées. il'effet de l'Assemblée Générale à convoqué par le Président semblées Générales Les Assemblées statuer sur la Secrétaire. Ou lej ou extraordinaires ordinaires tant ordinaires Généralles sité de prononcer a néces Conseil Tout Membre du par avis publiés dans seront faites res ne pourront qu'extraordinai- les de Ja Société, En ce dissolution d'Administration tidiens deux quoprendre déci- semblée cas, l'Asra donner mandat à un pours'éditant à Port-au-Prin- sions tées que sur les questions Générale délibérera Membre de le autre ce un mois ati moins avant la à l'ordre du jour de por- la conformément aux Conseil. représenter à un date fixée. convocation. de l'articie 19 des dispositions Toutefois un Adminis- Pour les tuts. présents stamandat. trateur ne1 pourraavoir plus d'un résidant porteurs d'actions Art. 17-L'Bection de cha- Art. 23.- Les décisions seront que celle oùt dans doit ume ville autre que Membre du Conseil d'Ad- la Société en A Texpiration de prises a la majorité des Mem- semblée avoir lieu P'As- ninistration aura lieu cas de dissolution bres présents Ott représentés tion Générale, ila convoca- ment à la majorité des séparé- rale anticipée, TAssemblée Génépotr la valadité de ces décisions, se fera par télégrammes ou exprimés. suffrages nommera un ou il sera nécessaire le courrier aérien. La Art.. liquidateurs et plusieurs le que nombrel devra convocation) 18. Les de réglera 'mode des administrateurs présents porter l'énoncé de l'ordre de l'Assemblée délibérations liquidation. représentés ne soit ou du jour de la séance. Générale seront à pas inférieur Art. constatées par des Contestation quatre (4). tions 15.-Les porteurs d'ac- baux signés le procès-ver- Art.

en. La Art.. liquidateurs et plusieurs le que nombrel devra convocation) 18. Les de réglera 'mode des administrateurs présents porter l'énoncé de l'ordre de l'Assemblée délibérations liquidation. représentés ne soit ou du jour de la séance. Générale seront à pas inférieur Art. constatées par des Contestation quatre (4). tions 15.-Les porteurs d'ac- baux signés le procès-ver- Art. 24.- Toutes Art 10.-Les délibérations du de ordinaires auront le droit et le Secrétaire par de Président tions qui contestaConseil d'Administration vote aux Assemblées Géné- let transcrits sur ('Assemblée dant pourront s'élever perr constatées seront ralles ordinaires et un registre à fexistence de la Société baux par des procès-ver- res. chaqque action extraordinai- ce destiné tenu au siège social civil seront soumises au Tribunal teurs signés pariles Administra- Une voix. ayant droit à et certifié, par le Secrétaire du de Port-au-Prince où les qui y auront pris part et Les Conseil d'Administration. parties font élection de transcrits sur un registre à cel actions de toutes autres Art. le domicileatégories voteront dans les for- rale extraordinaire 19.-L'Assemblée Géné- Fait à Port-au-Prince aura lel ze Août mil neuf le Doucent cinquan- LE MONITEUR ,le 12 Août nistrée par un Conseil proviMa- Notaires à Port-au- Prince, dée à Port-au-Prince, de Cinquante soire ainsi composé: te deux (signé) Georges Enre- identifiés aux Nos. 22-AA et 1952, au Dollars capital ($ 50.000.00) thon, en suite est écrit: 2268-AA, patentés aux Nos. Mille J. E. FITZ PATRICK gistré à Port-au-Prince le qua- 40613-EE et 39141-FF, soufsle Directeur et Président torze Août mil neuf cent cinPort-au-Prince, 5 SeptemCORD deux folio case signés: bre 1952. J.L. Mc. quante du Registre N A Comparu; Directeur et Trésorier des actes civils. Perçu: Georges Mathon, Mars'sel Sylvain MATHON droit fixe: deux gourdes. Le Monsieur identifié au No. 2751Secrétaire Général. Georges ct Conseiller (Secré Directeur Général de PEnregis- Avocat, 40407-EE. Directeur trement (signé): Jean P. Sallès. AA. patenté demeurant ati No. et dotaire) Pour copie conforme: propriétaire micilié en: cette ville. ARRETE Dieudonné Charles, not. Agissant en sa qualité de l'un AVIS des Fondateurs de ila Société I Jean Joseph Anonyme dénommée <Common- PAUL E. MAGLOIRE MM. William et Vilaire BaPar devant wealth Oil of Haiti>. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE commandiDieudonné Charles et son colComparant es-qualité yard ainsi Charle; que leur Bayard anlègue, Notaires à Port-au-Prin- 22-AA.et Lequel ces présentes, déclaré Vu T'article 79 de la Consti-]t taire Mr.

AVIS des Fondateurs de ila Société I Jean Joseph Anonyme dénommée <Common- PAUL E. MAGLOIRE MM. William et Vilaire BaPar devant wealth Oil of Haiti>. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE commandiDieudonné Charles et son colComparant es-qualité yard ainsi Charle; que leur Bayard anlègue, Notaires à Port-au-Prin- 22-AA.et Lequel ces présentes, déclaré Vu T'article 79 de la Consti-]t taire Mr. en ce, identifiés aux Nos. a. par satisfaire aux pres-l tution: noncent au public général 2268 AA, patentés "aux Nos. que pour de T'Article 435" bis et 4 de et au Conmerce en particulier, 40613-EE et 39141-FF. sous- criptions Commerce, la moi-i Vu les articles 2. 3 stivant acte au rapport de du Code de été loi dur 27 Juillet 1951 stir les 'rque. Numa notaire aux signés: Itié du Capital Social a suivan- sous-lla Conimunes: maitre Louis date du 15 Septembre A Comparu: crite dans la proportion Vu la Loi du 8 Septembre; Cayes 1952. sils en ont mis fin d'un comMonsieur Georges Mathon, te: Monsieur J. E. Fitz Patrick 1951 érigeant le Quartier des mun accerd à la Société ComAvocat, identifié att No. 2751Cents (200) actions del Irois en Commune de Cinquiè- merciale en nom collectif qui AA patenté au No. 40407-EE, domi- Cent deux Dollars ($ 100,00) chaéu- me classe: existait entre eux sous la raipropriétaire demeurant et ne soit da somme de Vingt Mil Considérant qu'il y a lieu de son sociale Bayard Frères. Et cilié en cette ville. le Dollars $. 20-000.00 former une Commission pour que. suivant un règlement fait Agissant en qualité de Société l'un Monsieur J. L. Mc. Cord les intérêts de la nouvel- entre eux, Mr. Vilaire- Bayard des Fondateurs de la Cihy (45) actions de gérer travaillant désormais pour son Anonyme dénommée €Com- Quarante (S 100,00) chacu- le Commune,j jusqu'aux prochaidevieut prc monwealth Oil of Haitin. Le- Cent Dollars somme de Quatre nes élections; compte personnel. des stocks de comparant és-qualité a cune soit la Dollars...S. Sur le rapport 'du Secrétaire priétaire exclusif des créances quel déclaré que Mille Cinq Çents d'Etat marchandises et par ces présentes. 4.500,00' de Tintérieur: actives de la maison dissoute. pour satisfaire aux bis prescrip- du Code Et Monsieur Georges MaMr. Vilaire Bayard est-il tions de l'art. 35. du Ca- thon Cinj (5) actions de Cent Arrête: Ainsi, seul pour recouvrer de Commerce, le quart la somme del Dollars ($. 100.00 chacune, soit qualifié les valeurs dues à Bapital souscrit, soit Cents Dol-) a susmmede Cinq Çents Dollars Art ler-Une Commission toutes Frères et donner Douze Mille Cing des citoyens' Clément yard pour lars, a été versé, ainsi que le S. 500,00 composée Laroque, Ivène Vilsaint et El- pleine et entière quittance. constate un certificat Nationale délivré de la Dont acte: vé Edmond, respectivement le 16 Septembre par la Banque le 17 Juilà Port-au-Prin- Président 'et Membres est insti- Les Cayes, République d'Haiti, demeuré Fait et passé Vingt Août Mil tuée pour gérer les intérêts del1952 let de sette année.

composée Laroque, Ivène Vilsaint et El- pleine et entière quittance. constate un certificat Nationale délivré de la Dont acte: vé Edmond, respectivement le 16 Septembre par la Banque le 17 Juilà Port-au-Prin- Président 'et Membres est insti- Les Cayes, République d'Haiti, demeuré Fait et passé Vingt Août Mil tuée pour gérer les intérêts del1952 let de sette année. ce en TI Etude Cc Commtne des Irois. jusqu"- Mr. Charles Bayard annexé à la minute des présen- ineuf cent cinguante deux. la élections. Mr. Vilaire Bayard tes. Et après lecture, le compa- aux prochaines Dont Acte: rant es-qualité a signé avec les Art. 2.- Le présent Arrêté Mr. William Bayard notaires. sera publié et exécuté à la diliFait et passé à Port-au-Prin: Mil Signé: Georges Mathon, As- gence du Secrétaire d'Etat de ce en l'étude ce douze Août trel Laforest, fils et J-J J. D. lIntérieur. AVIS Neuf cent Cinquante deux. Charles, notaires. ce dernier à Et après lecture te compa- les dépositaire de la minute au bas Donné au Palais National, Il est donné avis aux intéresrant ésqualité a signé avec Ma- de laquelle est écrit: Enregis- Port:au-Prince. 149ème le 11 de Septem- l'Indé- sés le paiement des abonnotaires: Signé: Georges tré à Port-au-Prince le Vingt bre 1952. An que ou renouvellement d'athon, Astrel Laforest, fils dernier et Août Mil neuf cent cinquante pendance. PAUL MAGLOIRE nements au Moniteur doit Dieudonné Charles, ce deux folio Case E. bonnements' de l'Etat dépositaire de la minute en suite du Registre N des actes Par le Président* se faire à lImprimerie du caissier-pade laquelle est écrit: Enregistré civils. Perçu droit fixe: Deux Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. a. mtre les mains ne sera à Port-au-Prince dle quatorze Gourdes: Le Directeur Général L.e ZEPHIRIN yeur.-Aueune quittance Août 1952, folio Case de TEnregistrement: MAUCLAIR délivrée à domicile. du Registre No etc. J. P. Salès. Il est aussi recommandé, ce, des actes civils. Général Perçu de FEnCollationné: AVIS afin de s'éviter la suppression Le Directeur Dieudonné Charles, not. le T'abonnement, de surveiller - registrement: Commonwealth Oil of Haiti la date d'échéance inscrite sur Jean P. Salès. Déposés et enregistrés ont la bande d'expédition du journal Collationné: lété au Département du Com- l'Ac Jusqui l'élection par l'As- et de venir se mettre en règle Dieudonné Charles, not. merce deux originaux de de semblée Générale, du Conseil avec la caisse. te constitutif et des <Common- Statuts d'Administration La Common LA DIRECTION Jean Joseph Dieu-; la Société dénommée S.

Jean P. Salès. Déposés et enregistrés ont la bande d'expédition du journal Collationné: lété au Département du Com- l'Ac Jusqui l'élection par l'As- et de venir se mettre en règle Dieudonné Charles, not. merce deux originaux de de semblée Générale, du Conseil avec la caisse. te constitutif et des <Common- Statuts d'Administration La Common LA DIRECTION Jean Joseph Dieu-; la Société dénommée S. A.> fon-! wealth Oil of Haiti sera, admiPar devant collègue, wealh Oil of Haiti donné Charles et son LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites . (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Pablication Prembiee DES SOUM Premitre Sicuatios des biens CONTENANCE Daces de poteatatise NOM Publicatio oe des demandes Dates de pristatation Siceati 08 des bigne CONTENAN.E, des demandes Prédestin Précilia 24 Jail. 52 24 Juil. 52 Com. de Plaine Une proprifti de I ha. dont % bornée l'étendae au: 5 Octobre 1949 dont l'étendae Soinèus Antoine Août 1949 da Nerd Section Nord est par Dorzema et Mme. Com. des Ansess Une de propriété iha. environ bornéc 25 Morne Rouge de Aledas. Jean au Sud par Mme. Pitres. Sect. Banane est Eriathènes BelHtion. Normand Jean l'Etat a l'Est par Htion. Marteau. au Nord l'Etat par au Sud Mesi. Aledas Charles l'Etat et lamour Emmanuel Doccy l'Etat P"I Charlessint l'Ouest par. Silien Pierrel'Est par une Charles Falaise fils et EAuguste propriété privée 24 Juil. 52 1'Ouest tienne T'État. par Gasner Chavannes 24 Juil. 52 Com. de Quartier- Une dont T'étendse et de Cilies 6 Valbrun Octobre 1949 de Fort-Li- Une propriett dont Tétenduc Nord, 29 Août 1949 Morin Rue La m. de façade bornée Com. au TOR Bayha est de Vha. bornée Place. 3 m. de profondeur au berté Sect. une route publique au' au Nord par. un chemin Htion. Méré. par Alphonse Rodrigaez Sad par Dumiel Fabien l'Etat et à à E Guerrier 1Bst à l'Est par un chemin et St-Agnaud Doriéan Ls-Jacques et 1'Ouest par. un chemin. S2 Vve. O. St-Juste et l'étendue Louissaint Sévère 24 Juil RL 1'Ouest l'ancien lit de la Com. de Terrier- Une propriété dont au Nord 8 Octobre 1949 Rivière Eisiee Sylvius Sylvestre 24 Juil. 52 Rouge Sect., Fond est de Anold 3ha. Pierre bornée l'Etat au Une propriété dont T'étendue 29 Août 1949 Blarc Htion. Catà Com. des Anses-à. est de 2ha. environ bornée au tis. E par rEtat Chemin inckcapé ricinal Pitres Sect. Corps Banane Ma- Nord par Laurian Samboy l'Est et à par l'Ouest an par Daverna Htion. T'Etat au Sud par une Folaise Falaise l'Etat, louque. l'Etat à l'Es par une MariaPierce-Louis Athanase Lafortune 24 Juil.52 l'Etat et l'Ouest l'Etat. par 24 Juil.

ha. environ bornée au tis. E par rEtat Chemin inckcapé ricinal Pitres Sect. Corps Banane Ma- Nord par Laurian Samboy l'Est et à par l'Ouest an par Daverna Htion. T'Etat au Sud par une Folaise Falaise l'Etat, louque. l'Etat à l'Es par une MariaPierce-Louis Athanase Lafortune 24 Juil.52 l'Etat et l'Ouest l'Etat. par 24 Juil. 52 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue 15 Octobre 1949 Jean propriété dont l'étendue Murena Mathurin 1949 Rouge Sect. Bourg est de 10 bornée x 10 au m. Nord de pro- par Com. de Dessalines t pas encore déterminte 12 Septembre Rue Calvaire. fondeur lEtat au Section, 3ème. n'est bornée au Nord par la grande Anatalie Baptiste lEtat Htion. Passe-à- route Dessalines passe- -à-roSud à l'Est par par Aristobale la Roe Calvaire Roche. che au Sud par la réservée rivière et. à TOuest par Egyptienne Coupe à l'Inde zone Bien-Aimé. à l'Ést par la rivière réservée Coupe et 3 Clorisséa Croissey 24 Jail. 52 à T'Inde, zone Fenélus Britus Com. de Quarie" Une proprièté m. dont façade l'étenduc et 18 Octobre 1949 l'Ouest par privée. Amas 24 Juil. 52 Morin Rue Calvai- # 15 de m. 10 de profondeur de borMirebalais dont l'étendus Diamann 14 Septembre 1949 re Inée au Nord par un chemin Com. de propnitt bornée au CETATE Marip Sect. Grand Bou- 2 ha. 58 reste ares de T'Habipublic au Sud par l'Etat can Htion. Bozis. R tation par Bozid le au Sud par Anà Louise l'Est Mondésir Andalbert Ri toine Nicolas prétendu prochemon FPus et à l'Ouest à T'Est le reste par Réjaune Nelson l'Etat. Juil. 52 THabitation Rond et a Unc dont T'étendue Réjcanne Edouard 24 S"Hi l'Ouest le reste de THaCom. de Caracol Rue de propricté 6 m. de façade et de 18 Octobre 1949 bitation Pater l'étendue Catulle Jean 24 Juil.52 Sect. Cimetière. Bourg # m. de profondeur bornée Com. des Anses à- Une propait dont bornée 21 Septembre 1949 au Nord l'Etat au Sud Banane est de Iha. environ T'Etat "h l'Est par la Ru* Pitres Sect. Marteau. au Nord par l'Etat au Sud par et à I'Ouest par Htion. Eristhenes bellamour I'E. Cihetière par Maugnou. Jail. 52 à Emmanuel tat l'Est dont l'étendue Mme. Datuis Joseph Doccy l'Etat P l'Ouest par Com. de Ferrier Une propriatt 4 m. X 12 de profon- 20 Octobre 1949 Joseph l'Erat. l'étendue Dernivil Jean 24 Juil. 52 Section Bourg deur est de bornéc au Nord Com. de Caracol Une propriété de dont façade et de 23 Septembre 1949 Rue Ferrier. ruelle aiy Sud pas Cv Sect. Bourg Rue de 6 m. bornée Théofilo à l'Est par 'Anne St-Angustin. : m. de proniondter Bernard AntoiPrévil et à l"Ouest par Anan l'Etat Nord au par Sud Joazil Pierre tiochus Pierre.

24 Juil. 52 Section Bourg deur est de bornéc au Nord Com. de Caracol Une propriété de dont façade et de 23 Septembre 1949 Rue Ferrier. ruelle aiy Sud pas Cv Sect. Bourg Rue de 6 m. bornée Théofilo à l'Est par 'Anne St-Angustin. : m. de proniondter Bernard AntoiPrévil et à l"Ouest par Anan l'Etat Nord au par Sud Joazil Pierre tiochus Pierre. Charité Tizo 24 Juil. 52 TEUR à l'Est par l'Etat et à Com. de Hinche Une propriété dont déterminte l'écendue 21 Octobre 1949 1'Ouest par une ruelle. dont l'étendae Evenna Delivrance 24 Juil. 52 Sect. Agsahedionde bornée n'est pas au Nord encore l'Etat au Com. Quartier Une propriété bornée Ier. Octobre 1949 Htion. Latanier. l'Etat " l'Est par Moria de est de 8 m. x Mme. 08 ares Tuonor Sud l'Etat par et à l'Ouest par l'Etat. Morne Pelt Hslon. au Nord au Sud par dont l'étendue Pierre Henrius 24 Jail. 52 Grand-Pré. Almonor FEN Pierre l'Etat a de Hinche Une propriété 21 Octobre 1949 (Marie Jean Clermélie Jean T'ESect. Com. Aguahedionde n'est pas au Nerd encore déterminée l'Etat au l'Est tat et par à 1'Ouest par Marcins bornée Sud par l'Etat " l'Est par Almonor l'Etat. Louinord Jean 24 Juil. 52 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. 24 Juil. 52 Une dont l'étendue Octobre 1949 dont l'étendue Sévère Cémérant Com. de Terrier- de F" m. de façade et de ler. Com. de Hincbe Une proprièté encore déterminéz 21 Octobre 1949 Rouge. Section f m. de profondear bornée Sect. Aguabtdionde r'ést pas Nord l'Etat Bourg Rue Fermée. au Nord par Jacques Joseph bornée Sud au pat l'Etat par a l'Est prétendu propriétaire :" Sad l'Est au l'Etat et à I'Ouest par par l'Etat Mirena inoccupé Baptiste et à PEuLT Stéphane Pierre 24 Juil. 52 R. par Madonne Wasemde Ferrier Une proprieté dont l'étendue 21 Octobre 1949 beck. Cisoir Lonis 24 Juil.52 Com. Bourg Rue est de 4 m. X 15 m. de Com. de Hincbe Une proprièté dont déterminée l'étendue ler. Octobre 1949 Ferrier. Section profondeur Prévil bornée au au Sud Nurd. par Section Rang bornée n' 'est pas au Nord encore par l'Etat au Anne (Sévère a T'Ést par Htion. Pinquoit. à REAT Sud par l'Etat à l'Est par Antiochus Pierre et T'Oul'Etat et à l'Ouest parlEtat. Joseph Charles 24 Jail.2 est par une Rue. Jean 24 Juil. 52 de Terrier. Une propriété dont l'étendue ca. Octobre 1949 dont l'étendue Sainténord Com. Fonds- de 4 ha. 64a. 18 Com. de Ferrier Une propritté x 12 m. de 23 Octobre 1949 Rouge. Sect. Htion. Terre Sort au Nord par Duplessis Section Bourg Rue est de m. au Nord Blancs Brassier l'Etat au Sud par Fercier.

Jean 24 Juil. 52 de Terrier. Une propriété dont l'étendue ca. Octobre 1949 dont l'étendue Sainténord Com. Fonds- de 4 ha. 64a. 18 Com. de Ferrier Une propritté x 12 m. de 23 Octobre 1949 Rouge. Sect. Htion. Terre Sort au Nord par Duplessis Section Bourg Rue est de m. au Nord Blancs Brassier l'Etat au Sud par Fercier. profondeur bornée Mme. Ade l'Eglise. Aristacle Pétion et Jostin Cia au Jean Sud "" IBat par Pierre l'Etat à l'Est par Daa LE plessis Brassier et Stéphen Esténiès Charles Monfiston. et T'Oues Joseph l'Etat et à T'Ouest délimitant par par Calixte Magloire 24 Jnil. 52 une vieille route cMélélecks. de Qaartier Une proprifté dont l'étendue de Joséphine 24 Octobre 1949 I'habitation Croissey, 24 Juil. 52 Morin Com, Rae da de 10 m. de façade et Com. Quartier. Une propritté dont l'étendue et de Antoine 5 Octobre 1949 Calvaire. $ m. de profondeur, du bornée CalMorin 43 Calvai- de 10 m. de façade bornée au Nord par la rue Réjaune Nel- $ m. de profondeur vaice an Sudpar re. au Nord par Emmanuel Ason l'Etat à T"Est par Marie et à lexis l'Etat an Sud Ross Lonise Mondésir autre l'Etat rue. Edonard l'Etat à E. par l'Ouest par une Alexandre Grondré T'Etatetà 1'Ouest par un chemin pablic. NOM DES SOUM Poblicat Prems e: on Siteation des CONTENANCE des de CONTENANCE Dates de présratation Sitaation des blene des drmandes l'étendae Léon Oscar 24 Jail. 52 Cldor 24 Joil. 52 Com de Port Mar Une propriété dont façade et de 10 Novembre 1949 de PLfne à Une propriété dont Tkendue Matberin 24 Octobre 1949 got. 4m. est de de 5 m. bornée aa Com. 5 5 de façade et de aa Nord Sect. Bourt, eR de m bornée Nord par Fénélon Desrosiers Rue Casimir. 5 m. de profondeor Ravine Bras Sadipar Tibértus Jacques Nord par l'est Mme. Joseph Anuan r ES an Sud par tertoine et m l'Ouest par l'Etat. vacant à l'Ex par Ravine T'étenduc Antoinette, Petit- Frère 24 Jail. E Gauche et à iOuert par Com. de Quartier- Une propriété 10 dont bornée an 12 Novembre 1949 la route pablique. Périclès Prulton 24 Jil. 52 Morin Sect. de est de m. 15 'Berthold dont l'éendas Htion. Nord As Com. de Hinche Une proprittt encore déterminte 24 Octobre Morne Grand Pelé Pré. 1'Etat " Sud par à Josiphine Sect. Rang Htion. a'est bomnét, pas au Nord par l'Eta: Théodore l'Etat l'Etat l'Est et par 3 Pinquoit. au Sud lEtat l'Est par. Mélicié Charles la Grand'Roe. l'Etat et "W 1'Ouest par lEtat. Jalien 24. Joil.52 1'Ouest par Mime. Chénzard Petit Qoartier Une dont l'étendue L.oréma 25 Octobre 1949 de Plaine du Une propriété dont l'étendue 24 Jail.

Nord par l'Eta: Théodore l'Etat l'Etat l'Est et par 3 Pinquoit. au Sud lEtat l'Est par. Mélicié Charles la Grand'Roe. l'Etat et "W 1'Ouest par lEtat. Jalien 24. Joil.52 1'Ouest par Mime. Chénzard Petit Qoartier Une dont l'étendue L.oréma 25 Octobre 1949 de Plaine du Une propriété dont l'étendue 24 Jail. 52 Com. de de de m. de façade et dc Com. Sect.. Basse est de 1/5 d'hectare bornée Frère 12 Novembre 1949 Morin. Nord ape Morne E Habi- $ de profondeur borné Jean Plaine Habitation au Nord Jean Philistin Grand Pre. au Nord Constant l'Etat au E -par Villarceao tation T'Etat au " Lucia Royan. Joseph l'Etat TEat a parune Charles l'Etat à reare par Auroute pabliqoe et Gauche. rOses ralia Pierre- Louis IBuat ea dépar la Ravine Bras 24 Jnil. 52 I'Onest par ane rue non Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Anderson 14 Novembre Michel 1949 nommée. l'étendue Brilland Valcimont 24 Joil. 52 Htion. Ferrier. est de 3 m. x 7 m, de proCom. de Babon Une propriét dont 83 ca. 25 Octobre 1949 fondeur bornée au Nord par est de 1 ha. 01 Josué Vincent au Sed par Sect. Bois-pin bornée au Nord par les Htrs. Mme. Damas Josph à l'És Htion. Souchk Monestime Sonché au - par une rae * à l'Onest par Sud Chartélus RILE par Chérenfant l'Etat one rue. Beauzier 24 Jail. 52 Simonvil César en Une dont l'étendue Antony Novembee 1949 $i T'Est Exayon Com. de Mirebalais. et de 15 . et à l'Ouest est de ARa m. de façade RaE Dorimon SAE 7mx. 10m.50 de profondeur Antony en partie 1'Etat. V'étendue Mérilus Louis 24. Joil. 52 Beauzier bornée au et Nord Avéina EVAr de Saltrou Une dont 25 Octobre 1949 au E Com. Marbriole est de ATt" 1 bornée au Nord tendus propriétaines à l'Est par! la Rue Sect. lalimite del Port-an-Prince Bahurel l'Ecole Htion. Trois-Maren par Innocent Jean età l'Ouest par au Snd E Baptiste E" Jorilus Estalien des Sceurs. Sanon 24 Juil. 52 l'Etat à 'Est par Louimé Une dont l'itendue Thélemaqee 1949 à Com. de "propriété 19 Novembre Sainvilien l'Etat et T'Ovest Sect. Bourg fE do est, de 10 x 9 de la façade Rue MEar Innocent Jean-Baptiste Centre. da boraée Centre au Rerd Sud par par Ivain Une propriété dont l'étendne Mme. Raphaël 24 Joil.52 Théodore met à T'Est par à Com del Basse Limonade Plaint de 1/3, d'hectare bornée Octobre 1949 Sénèque Achille T'Etat et Sect. Bellevoe Ned par l'Etat inocrapé au 195'0 l'Ouest par Innocent Dorélus Habitation Sedpar Colas Amicius T'Etat l'Etat.

Une propriété dont l'étendne Mme. Raphaël 24 Joil.52 Théodore met à T'Est par à Com del Basse Limonade Plaint de 1/3, d'hectare bornée Octobre 1949 Sénèque Achille T'Etat et Sect. Bellevoe Ned par l'Etat inocrapé au 195'0 l'Ouest par Innocent Dorélus Habitation Sedpar Colas Amicius T'Etat l'Etat. Jail. 52 Fournier. l'Est par l'État vacant età Une dont l'étendue Innocent Dorleus 1949 24 l'Ouest par une propriété préCom. de do est de m. x 9 de façade 19 Novembre tendue privée. Sect. Bourg la l'itendae Auscar Mervilus 24 Joil.52 A bornie au Nord par Rue Com. de Hincbe Une propriété dont déterminte 28 Octobre 1949 Centre. du Centre au Sud par Josélia Sect. Rang Hrion. :. : Nord encore par l'Etat an Joseph l'Etat Sanon à l'Est l'Etat par The et a Pinquoit. Sud l'Etat à 1'Est par lémarque I"Ouest par Frédéral Laplante lEtat P à l'Ouest par! IEtat. Déins Belbomme 24. Jeil. 52 l'Etat. 24 Jail. 52 de Bahon Une propriété dont l'étendoe bornée 31 Octobre 1949. dont i'étendue jean Barthelemy 1949 Com. Boia-Pin est de 3 ha. eaviron Com. de Plaine do Une propriété d'hectare bornée 21 Novembre Section au Nord par Mme. Vve. SolNord Sect. Bas est de 1/4 Bras Htion. Soucht. tom Lecifort proprité Bellevoe privée Plaine Htion. Gal- au Nord au par Ravine Jean BarOrias E au Sud par Cé. lois Gauche propristaite l'Etat à T'Ést par-Exayon thélemy prétendu Jean Barthélemy sar lEtat et à 1'Ouest par à l'Est par par Christian ThiOrphilier Charles l'Etat. l'étendue Lucie Biliard 24 Jnil. 52 etil'Ouest moléon. Juil. 52 Com. de Une propritt dont 3 Novembre 1949 Magloire Fenelus Sect. Quartiee de est de 10 m. x 15 borné de du Une dont l'étendue 21 Novembre 1949 Morin Pele Htion. au Nord par Esmangart MalCom. Rue A est de propritt 7 m x 12 Morne St.- Nord TE hear l'Etat. au Sud par bornée au 1 Eb Grand Pré. Thomas Aristide TEtatTEs lezandre. deur Rue Sr-Alexaadre Te au Appoléon Pent-Maltre Sud Codéesck Angustia far et à TODest Mme. l'Etat : l'Est par à Colderick l'Ouest. Lucckessi Bernard HEL Dufort A. Lagsidelle 24 Jnil. 5? Augostin T'Etat et l'Etat. dont létendus Alimé Juil. 52 Com. de Trou du Une, propritté au Nord 4 Novembre 1949 par Florvil Cader Ferdinand Nord Sect, Garcia est de T'Etat 21 ha. au bornée Sud par MonCom. de Port-an- Une propriété 8 m. dont l'étendue de fa- 25 Novembre 1949 Htion. Labady. LE Tannis à. l'Est par TEPrince Ruelle Por- est de de 12 environ m. environ de tat et à 1'Ouest par Dorigène celaine.

52 Com. de Trou du Une, propritté au Nord 4 Novembre 1949 par Florvil Cader Ferdinand Nord Sect, Garcia est de T'Etat 21 ha. au bornée Sud par MonCom. de Port-an- Une propriété 8 m. dont l'étendue de fa- 25 Novembre 1949 Htion. Labady. LE Tannis à. l'Est par TEPrince Ruelle Por- est de de 12 environ m. environ de tat et à 1'Ouest par Dorigène celaine. peofondenr çade et bomnée au Nord Nod. Vincent 24 Joil. 52 la Ruelle Poroelaine au Com de Mirebalais Une propritté dont l'étendue au Joseph 7 Novembre 1949 EU par le terrain, oxcupt par le Sect. Grand Bon- cst de 1 ha. 29 héritiers a: bornée Blane Sylvia Bruny à TEst Nord les par osd can Htion. Chatu- Guerrier par au Sod les beDesrosiers terrain oocupé et'à 1Ouest par lc k ritiers St. -Léger Per à roa- par terrain occupt par Mme. PraSt.- Cyr Macadien eta dere Louis. Théodore 24 Joil. 5r est par les béritiers Lévèque de Une propriété dont l'étendue Fombrun ler. Décembre 1949 Montas. l'itendue Jacquesima 24 Jail.52 Com. Bourg Pieoon Rue est de 15 m. 15 de façade Com. de Ste. Su- Une doht 7 SE 1949 Section bornée au Nord par ane Ruzanne Rue Marché. est gonint. de m. de façade, Fermé. elle! l'Etat au Sud Laurette et de 10 m. de profondear Théodore l'Etat " l'Est par bornée au Nord Cazelia le Mme. Thimolie Fils l'Etatet Ostin l'Etat an Sea à l'Oucst par la Rue Fermée l'Etat Fet Parc Commanal Public l'Etat l'Etat. Juil. 52 par, le Marcht Francillon dont l'itendoc Mercilia Henri et à l'Ovest lEtat. par Com. de. Terrier- Une propriété 10 x 10 m. de 2 Dicembre 1949 Maseille Dorsilus Philus 24 Joil.52 Ronge Sect. Bourg est de an Nord dont l'étendue Marché. profondear tods Com. de Babos Une propritté bornie 9 Novembre Rodle l'Etat occopé Sud par Htion. Soscht. est de ba. eaviron Marché : lEst par an] Nord par la Ravine Sosché E Roelle Opbiler Charles l'Etat au l'Etar occupé et à T'Ouet par par Osias Bellevoe ATER Emmanbel. 24 Jail. 5t à L Éxayon Cear et Grande- Une propriété dont l'étendue Anne 21 Gilot Janvier 1950 RLE par Azimé RLS Francillette Nofl 24 Juil.52 Saline Com. de Rue Bord n'est tpas déterminét Com. de Caracol Une proprint dont façade l'itendus de 9 Novembre 1949 de Mer. bornée au RO au Emma- Sad, de m. de noel Roubion ute Rue St-Andrk.

à L Éxayon Cear et Grande- Une propriété dont l'étendue Anne 21 Gilot Janvier 1950 RLE par Azimé RLS Francillette Nofl 24 Juil.52 Saline Com. de Rue Bord n'est tpas déterminét Com. de Caracol Une proprint dont façade l'itendus de 9 Novembre 1949 de Mer. bornée au RO au Emma- Sad, de m. de noel Roubion ute Rue St-Andrk. 8 est m. $ profondeur L une Ruelle, ATEst, par la an Nord l'Etat au Sed R Bord de Mer et à I'Ou- mer. " l'Est par la Ree est par le Rivage de la EA et à TOsest par la Rue Possession. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Prunikre Dates de peésestation NOM DES SOUM. Sttustie dos bions CONTENANCE des demaades CONTENANCE Dates de pelmentarien Pal Siraation des blens des demandes l'étendue Poncéus Placide 24 Juil. 52 24 Juil. 52 Com. de La Tor- Une est de propriété 1 ha. 29 dont a. bornée ad 15 Juia 1951 Une proprikt dont l'étendue Philacier Janvier Daréus 1950 tue Htion. Mam- Sad. Sud Célins Loois lEtat, Com. de Babon est de 1 ha. 16 bornée au 21 boucot Sectiog EOea per Breilus IBtat, Section, Bois-Pis Nord par Novélie Deborde Bst. par Mélira Désir l'EHtion Galifattt. tre (Privé). aa Sud.par ia Ra. tat, à fOuest par partie rovine Bièvre à l'Est, les caillense. Htiers, Dorcin Jean et Fror Ersilia Joseph 24 Jeil.52 est par Navéus Philistin I'ECom. de La Tor- Une proprifté 1 ha. 29 dont 2. bornée l'étendse au 18 Jaia 1951 tat. Hipwell A. Destin 24 Juil. 52 toe Habitation Ma- est Nord de par terrain vacant, Rode Port-au- Une propritté dont l'éendue 28 Janvier 1950 riboncaud. cher l'Etat. au Sud DorCom Bel- de12m. def façade vilus Noël lEtat, à FETT Prince Sect. Dr. : de 9 m. environ de Ertilus Cinéus 1'Etat. TOt. Air Rue An. profosdear bornée au Nord, Jespère ainsi connu bry. an passage commun, Lahens, au fa" - E par Euchariste l'éendue Clescios Alcins 24 Jail. 52 à I'Est. la Rue Dr. Pélan- AuCommane, de Une de proprift 1 h. 29 dont bornée au 22 Juin 1951 bry et Mell par Tortue Hrios. t est Louis Tidot fermier cier Fortuné. 24'. Juil. 52 Vallée 1ère. Sect. Notd de l'Etat, par aa Francois Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Albert 31 Dacius, Janvier 1950 Poliard VEatal Fe par OrCom. Sect, de Aool- est de 1 96 a. 71 ca. gince Laurent à TOuest par berté Htion. Du- boraée au R.i Clervaiu Dorilus Louis 1'Etac. Samedi Dume Nicoleau P Sad, Guerder 24 Je.52 fort. Clervaia Dome Nicolese. m Com. de Ferciss Une peopeift doet réuadee Anacrayon 25 Juin 1951 T'Est, par Clervaia Dumé Ni Htion.

Sect, de Aool- est de 1 96 a. 71 ca. gince Laurent à TOuest par berté Htion. Du- boraée au R.i Clervaiu Dorilus Louis 1'Etac. Samedi Dume Nicoleau P Sad, Guerder 24 Je.52 fort. Clervaia Dome Nicolese. m Com. de Ferciss Une peopeift doet réuadee Anacrayon 25 Juin 1951 T'Est, par Clervaia Dumé Ni Htion. Meillac Sect. et de1ba. bornle Noed, colean et à lOuet, par le Maribaronx au Sed.a! FBe et : rOm chemin coloaial. 24 Juil. 52 par lEtat. dost l'écendor CAius St-Jeaa 24 Juil. 52 dont l'éendae Génicia Dolol Commane, Anses à Une propriét 5 Jaillet 1951 Com. de Milot Une de propriété 6 m. de façade, et de 31 Janvier 1950 Pitres Habitation est de ba. eaviros bornée Htion, Sect. Bourg Rue t m. de profondear bornbe Poiate Alaptne au Nord par Russean TEtast, as Sud Répablicains. ap Nord, la Rue Ripupte. Alagine route pabliqet. à l'Es blicaine au : par Mathsds parmae à lOsest par Michaad, a l'ER, r"r l'Opex Mme. Estéphene, ainsi connu. Juil. 52 et Rur Cacéus Louis mesarant 10 Yooance Faix Mathilda Michand. Danack Lebran 24 Joil. 52 Commune d'Ams Un emplacemat sur 7 de 9 Jaillet 1951 Com. de Anse- G propriét dont bornée reendue au ler. Février 1950 d'Hainanke Ree, m. de façade bornés au Rf Rouge Rue Cor: est de 0 ha. l'Etat 645 occopé par Fort Noll Section' "profoodesr Sed - l'Est rue don. Nord par Ville. l'Etat, à o au Sud par. Rai Atemise Bellin, Eus l'Etat occupé par Jomphat par la mer. Joseph Sylla. Obas 24 Jeil 52 Destra, à 1'Est par. I'Btst, Com. de Plaiaanct Une gropritut dont Tkesdoe ser 10 Juillet 1951 occupé Doday Long. est de 12 m. de façade 1'ERoe Traversikre Bornfe champ et M 1'Ouest, par Section Bourg. 9 m. 'de profondeur. Mme. Franck tat, par la me. Otheo Jowph 24 Jnil. 52 au Nord au par la rue Tra. dont l'iceadus Péan, E Com. des Gomsi- Une de proprist de façade et de 6 Février 1950 à TEst par un DisRse Avease est de m. boraée versière, l'Etat et à IOuest E Dattes. 20 m. profondeur Antoine Gefpensaire; Pétion Obas TEul. Jeil. 52 au Nord par Sud par, T'Epar dont l'eendse Pierre Marie Pierte 24 frard l'Etat au l'Etat à I'Est Com. Aomad-Pi Uat propritté 1 environ borné: 28 Jaillet 1951 cole des Sarurs l'Etat et à cees Htion. Cloemne. est de ha. Ossé Pierre Mo Cras Brutus Solange Blemar au Nord" aa Sad par par Riper, à l'Ee Po.c par gie, Riper et à T'Ouest par l'Etat.

'eendse Pierre Marie Pierte 24 frard l'Etat au l'Etat à I'Est Com. Aomad-Pi Uat propritté 1 environ borné: 28 Jaillet 1951 cole des Sarurs l'Etat et à cees Htion. Cloemne. est de ha. Ossé Pierre Mo Cras Brutus Solange Blemar au Nord" aa Sad par par Riper, à l'Ee Po.c par gie, Riper et à T'Ouest par l'Etat. Dorviliea 24 Jull.52 bar Com. de Babon Une propritté don l'ésodoe Fevrier 1950 Ciméon. Louis 124 Juil.52 I bornée sengt dont I'étendue Jean-Noil, Sect Bois-pia est de ha. eaviron k. Grand CheCommne Doadon Une propriitt 1 bornée an Noed 30 Juillet 1951 Htion. Galifette. au Nord Galifette par au Sod PhiHriea. Cota Sec:. est de Miléon ha. Joazile l'Etat, su min lacier Davrêns l'Etat "T 1'Bet Brostage. par Leraire Pierre l'Etat, et E les Hrts. Dorcin Jean lE par Famias Cadet1'E- " 1'Ouest par le reste de Phitat, à TOuest par Dossou lacier Davréns. Colcanaque Crispin 24 Joil.52 Pietre T'Etat. Joazil 24 Juil. 52 dont Une l'étendue Une dont l'étendue Innocent Com. de Pigaon propritt 9 x 15 de façade 13 Févrer Com. de Desalins propritet borate 3 Août 1951 Rue Espérance, est de Im. Georges Htion. Bois Dehors a'est pas déterminée. Noël bornée au Nord par 2ème. Sectien. au Nord Monnace Mompoint l'Etat s lEtat, au T M Jenesant l'Est Bàrras Raymondi NERE Céristant VEtat, la l'Btat Noël l'Etat, Tie E T'Obest Rue Espérance par la Rue Fer est Monnace par agrosomt Nicolas mée l'Etat. Delanoix Chéry 24 Jel 52 propriftaire. Saintilus Pierre 24 Jail. 52 Com. de Cagacol Une propriétt dont I'kendne sur 8m. 12 Jaia 19s0 Commune Ferrier Une proprittt dont au I'éendoe Nord, 5 Août 1951 Sect. Bourg Rue C- 2 de profondent. 6m de façade bornée as Htion. Meillac au est de1ba. Sud, à l'Est bornte et à 1Osest metilae Noed la rue Cimetikre,, Section Bas Mariba- par l'Elat. Jail. 52 r par Alcius Pierre, à roux. dont l'étendue Lamercic, Pierre tee par Altéon St-Flenr et Com. Anses-A-Pi Une est de proprièté ha. environ bornée 7 Août 1951 a l'Ouest par la rivière Mantres Htions Mar au Nord Htion. Marteas gaon. 24 Juil. 52 tean. Baptiaste Tature lEtat, Micngoles Une proprieté dont l'étendae Ciels 14 Desama. Juin 1950 Sad par Alcide Cimbon. : Com. de Simomesa est de 1 Ha, 19., bornte an 'Est par Brite à l'Onest par Htion. Nord par Ulyse Massena, Ti-Baise. 3eme Section Sud' par Gostave Casimir, l'étendue Roiand 24 Juil.52 : l'Est par Gustave Casimir Com. St-Louis do Une. dont de façade sur 8 Ses 1951 l'Onest par Préramé JnHtion.

par Alcide Cimbon. : Com. de Simomesa est de 1 Ha, 19., bornte an 'Est par Brite à l'Onest par Htion. Nord par Ulyse Massena, Ti-Baise. 3eme Section Sud' par Gostave Casimir, l'étendue Roiand 24 Juil.52 : l'Est par Gustave Casimir Com. St-Louis do Une. dont de façade sur 8 Ses 1951 l'Onest par Préramé JnHtion. Ou- de m. Fa8ME Charles et et Geneviive Jn-CharNord S de profondeur bornée au au vertus. Nord par riv, de la mer, les. Exofe Louia 24 Juil.52 Sad par grande, route" et da 3 Com. de Mingolse Une propriétt a., J'étende bornée 14 Jaia 1950 Cap-Haitien. à l'Est de r'Etat. Simoerss est de Ha. # l'Ouest par terrain 24 Jail. 52: Htion. 3me Section au Nord Fanelhomme Poals mesurant 15 m. Françoise François 1951 Dorvilier, ""s Sud par Com. de St-Losis Une proprité 8 Aoàt Séraphin. AlEs par lEtat et du Nord Htion. de façade sur 70 de profon. riBdner. bornée au Nord à TOuest par Camille 24-Juil. 52 Ouvertas. déur, vage de la' E dont T'kendus Edner Camille route : E rER Com de Miogolae Une de Tit 1 50a., bornts as 14 Juia 1950 grande domaine privE de lEtat Htion. Simoaesa .d TEtt, au Sud f'ic l'Onest par domaine privé 3hme Section à TBer, Re: de l"'Etat. 24. Juil. 52 I RarST et à par VELIT Jn-Pierre tat T'Onest Rozier 24 Jai.52 Une propriété dont Petendoe au Paulisse 9 Aodt 1951 3mr Duclair Com. AnAPr 1 h. environ. bornée Com, de Dame Ma.Use propriétt mesurant an Nond par 4 Juin 1951 tres Htion. Mar- est Nord de Htion. Marteau virie Htion. Baria- 4 m. borale Alezandse au reau. de de au Sed TonSect. lère. Orememoed Fautts delle Sud. par l'Etat inoccopé. tor. à T'Est Yis, Jean " Pierre. rosà l'Est par chemin est par E à l'Ouest par le rivage la mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre Premstre CE Dates de préseatation Peblication NOM DES SOUM. Pablicaboe Situat tion des biens CONTENANC des demandes CO TL NLE Dates de prlonatation - Sitastion 4 biene des demandes Milthridate Augustin 24 Jeil.52 Timothée 24 Jnil. 52 Com. de Trou St. Aa- da Une est de 1 57 dont ca. bornte l'étendue ad 10 Janvier 1950 l'étendue Ersulia Nord Rue VTeT Com. de St-Louis Une dont façade sur 30 13 Août 1951 gostin.

demandes CO TL NLE Dates de prlonatation - Sitastion 4 biene des demandes Milthridate Augustin 24 Jeil.52 Timothée 24 Jnil. 52 Com. de Trou St. Aa- da Une est de 1 57 dont ca. bornte l'étendue ad 10 Janvier 1950 l'étendue Ersulia Nord Rue VTeT Com. de St-Louis Une dont façade sur 30 13 Août 1951 gostin. Nord, par Joseph Panl, lBtat, Produ Nord Htion. # PATETE profondeur m. bornée au Nord au Sud, l'Etat, par lEst, Dominique par Hrts. Ouvertes. par rivage de la an Snd, pbtel l'Etat et à T'Osest, graade route : Cap, de à Cipryen par la Rue St. Augastin. Jeanty 24 Jail. 52 : Vertus fermier Raphaël de Une propriétt dont l'étendue Piercilia 12 Janvier 1950 lEtat, "N TOcest par 24 Juil. 52 Saline Com. Ière. Grande- Sect. est de 64 a. 50 ca. bornée fermier de TBtat. l'éteadse L.ysias Bernard Nord, par Feuille Joseph Com. de Onana- Une propit bornée dont aa Nord 3 Dicembre 1949 Htion. Latapie Fadle au Sud, par Clairmine minthe Section est de 2ha. Daniel Y'Etat an Jeanty, à l'Est. par Brat FiGne-de-1 Nantes Natus Arius Blanc l'Eta: de et à T'ODes, par Pilius Htion. Duhaut. E par reste du terrain Fidel. Claitmine Jeanty 24 Juil. 52 aTEst parle Salaison dont T'etendux riservé a la rivière vicinale. Joil.52 Com. de Grande- Une de propriété 64 a. 50 a. bornée au 12 Janvier et à 1'Ouest par, une l'étendue Charles 24 Saline lère Sect. est Nord, au Sud, de Terrier- Une proprit dont au Nord phiogt Dicembse 1949 Htion. Latapit. parTEtat. Oty. à l'Est, par E Com. Ronge. Sect. Fonds est de Louinord 2 ha. bornée Lousis l'Etat Janvier lius Fidel et à l'Ouest, par Blancs Htion Ter- par Charles Do. Jeanty 24 Juil rt de 1'Eglise. au Sud Joseph par Joseph dont l'étendue Clairmène 12 Janvier 1950 l'Etat, de Grandeau LE Mirai Com. Charles l'Etat et à TOues par Saline lère Section de ITnts Mescins 50 ca. Racios bornée l'Ela vieille route délimitant. par S eMéléleck. 24 Jail. 52 Htion. Latapie. tat, au Sud, le Grand THabitation dont l'étendue Honora Lamy Chemin l'Erat, " l'Est, de Miragoint Une et de 7 Dkembre 1949 Noël et à Fout Com. cst de TA m. de façade Raphael Rue Détour. 10 m. de profondenr bornée la Chorilus Cherry, dont l'étenduz Jeunesse Ouvrière au Nord, par le rivage Rue de de Com. de Grande Gt 25 ca. façade Catholique 24 Juil. au Sad. par la do Nord est de ha. 13 Janvier 1950 arstert mer Tessier Rivière Rue bornée au Nord, par : Grand Nippes, à l'Est l'Quest. par par ArSect. Bourg Chemin Vicinal, an Sad, Viard Vilson.

ée la Chorilus Cherry, dont l'étenduz Jeunesse Ouvrière au Nord, par le rivage Rue de de Com. de Grande Gt 25 ca. façade Catholique 24 Juil. au Sad. par la do Nord est de ha. 13 Janvier 1950 arstert mer Tessier Rivière Rue bornée au Nord, par : Grand Nippes, à l'Est l'Quest. par par ArSect. Bourg Chemin Vicinal, an Sad, Viard Vilson. et à 24 Juil. 52 Ouai-Billat. l'Etat vacant, à l'Est, par e thur Une propriété dont l'étenduc Félicia 13 Mondogat Décembre 1949 tat vacant et à l'Onest, par Com. da Cap-Ha. La est de 6 m. de façade et de l'Etat vacant. Clotaite Péan 24 Juil.52 itien Fossette Section Rue St.- 17 m. de profondeur Hernest bornée HériCom. de Limbé Une de propriêté 8m. X 9 dont m. de l'étendue façade 17 Janvier 1950 Michel. au veaux, Nord, au par Sud par la Rue Rue Cimetière. est et de 15 m. de profondeer la roe St.- -Michel à l'Est, par Lubornée au Nord, par cauier Jean et à l'Ouest par Vve cimetière au à Sad. parla Lucius Pierre-Louis et a d'Haiti, l'Est et parle TOuDezalma Georges. dont l'étendue Mercédès Pierre 24 Jmil. 52 Service est d'Hygiène Petit Jean Leroy. 24 Jail. 52 Com. de Quartier- Une de proprité 5 m. x 08 de façade 13 Dicembre 1949 Une par dont T'étendue Philistin 19 Navéos Janvier 1950 Morin Sect. Pelé de Rue est et de 5 m. x08 de profosCom. rarale de Babon de Bois est ba. environ bornée an Morne Nord, par Sect. STE Arbre à Pin. deur bornée Duroc au l'Etat, ati Pin Htion. Galifet- Nord, Dellile Norvéli au Deborde Sud, par Clertéda dite t Sud, par Télémaque Hector te. la Ravine Bièvre à l'Est, par TEtat. à l'Est par Anroine Navéus Philistin (Prop. PriMagloire l'Etat et à l'Ouest, vè et a I'Ouest, par Mauri - Dorinvil lEtat. dont l'étendue Jn-Gules Chéreus 24 Jail. 52 ce Alphoase (Prive). dont l'étendue Mme. Aurelien 24 Juil, Com. de Tros da Une de 53 a. 90 ca. 16 Décembre 1949 Com. des Gonaives Une est propriété 17ha. 99 ca. de façade Charles 1950 Sect. lère. est de Janvier Srte Nord Bricourt. bornée zu Nord. par Antoine Rue Chrisostome- et de 20. 49 de profondeu: 20 Htion. Dugné et an corridor; an Sud, Imbert. bornée au Nord. Decimus Mcpar Demétrius St-Louis. à Charles l'Etat.au fa par l'Est, par Idalia Pierre Chemin et de lière Vieux T'Etat. à l'Ouest, par le Mme. Ausélien Charles ethaCt a Ste-Sezanne Michelien Otulia 24 Jail, 52 et I'Ouest, par Antoine Com. de Pilate Une proptitt bornée dont T'étendae au Nord, 17 Décembre 1949 Geffrard l'Etat.

par Demétrius St-Louis. à Charles l'Etat.au fa par l'Est, par Idalia Pierre Chemin et de lière Vieux T'Etat. à l'Ouest, par le Mme. Ausélien Charles ethaCt a Ste-Sezanne Michelien Otulia 24 Jail, 52 et I'Ouest, par Antoine Com. de Pilate Une proptitt bornée dont T'étendae au Nord, 17 Décembre 1949 Geffrard l'Etat. Mme. Aarelien Sect. Margot Htion. est de 1/2ha. l'Etat. Une propriété dont l'étendue 24 Juil. au Sud.par à l'OuCom. des Gonai- cst de 8.50 de façade et de Charles J: nvier 1950 Dupérier l'Etat et ves Rue Chrisos 36.08 de profondeur bornéc 6 FER est par FELIE l'étendue Alphonse Bien- Aimé 24 Juil. tome-Imbert. au Nord par Hrts. Rose JoCom. de Ste, Su- Une de dont façade et de 19 Décembre 1949 sepb l'Etat, au Sud Charzanne Rue Marcht est ET: bor: Faustin l'Etat, à MEC par et de 10 m. & profondeur Chrisostome- e-Imbert le Marcht F Rue née au Nord, par Sud, par à T'Ouest. par Mme. Aurelien Public l'Etat, l'Etat, a Charles l'Etat. Nicolas 24 Juil.52 le Marché usit Grande ronte de terte mesg. Jn. Jacques 1952 !'Est. la Com. de Hinche Un portion au Nord 15 Février l'Etat " à l'Ouest, par a Htion. Maria à la rant 100 H. M. ha. Wooley, bornée Fils: aa Route pablique dont l'Etat. l'étenduc udovic Pierre-) -Lonis 1949 24 Jnil. 52 Part Section rive Agu: dt. Sua par Htiers. Israél Sylvain, Com de Terrier- Une bornée au Nord, 22, Décembre hedoinde enon arpentées a1Est Sect. Fonds- est de au prop. Granu CouiMIDTR Rouge Blancs Htion. Du- Omnis Félix lEtat, Ravines à la Part: et a EUA par l'Etat. à T'Est, par et Marin Samana. EM pont. Grand-Bas lOuest par la rivière 24 Juil. 52 ia route publique l'Etat. Innocent Aanacins et à T'Ouest, par l'étendue Berthaud Vincent 24 Juil. 52 Com. de Arcahaie Une bornée de terre au mesu- Nord 23 Mars 1952 Terrier- th propricté dont Dicembre 1949 Htion. Hatte Mr.- rant SE Com. de Sect. Grand. rst de 10 mx 10 de profon 23 Bazin Section des par T'Etat: au Sud par AlRouge dear.bornte au Nord, LuVa ases. phonse H. Lahens, TEtat: Bassin. mônès Alexis l'Ecat, m Sud, TEst qui. de. droit, l'Etat: Dévil Calixte l'Etat, à a ETRE la Digue des HE. par Jn-Baptiste fon Matheux, PEL 12 Junn 52 rose TEtat et à TOuest. par Marigct Cne pertion de terre mesu- Léon Baptiste 5 Avril 1952. la grand-rue. Tétendu? Saul Etienne 24 Jail.52 Commune Hab.

: Bassin. mônès Alexis l'Ecat, m Sud, TEst qui. de. droit, l'Etat: Dévil Calixte l'Etat, à a ETRE la Digue des HE. par Jn-Baptiste fon Matheux, PEL 12 Junn 52 rose TEtat et à TOuest. par Marigct Cne pertion de terre mesu- Léon Baptiste 5 Avril 1952. la grand-rue. Tétendu? Saul Etienne 24 Jail.52 Commune Hab. Bois Codine rant 128 hectares Bornée Com. de Ouana- Une de ha. bornée dont au Nord 26 Décembre 1949 dite Téte Sour- au Nord par Bois une montagne au minthe Sect. Gens. est ATE Arius Blanc l'Etat, au ces. dénomméc Codine: Pins; de-Nantes Htion. Charles Joseph preSud par la forêt la ravine des de Dahaut. Ea par ATEst, par a TEst par à T'Ouest tendu propriétaire prétends Baie et Moncoeur Augustin une forêt Pins. à l'Ouest, par suri et Aolt 52 reste du terrain ri Com: de Port-aa- Une portion de terre mesu- au Azila 26 Jean Avri 1952 FE la ravine eSalaisons. dont l'étendoe Luce Tonsaint 24 Joil.52 Prince Roe du Ma- rant m. environ un corridor bornée com Com. de Une proprièté 15 bornée au 3 Janvier 1950 gasin de l'Etat. Nord par Sad par Mme. PaMerin Section Qeuris de 10 par m.x Lida Dorvil I'Etat man, rola. 20 à l'Es par Emma Morne Pelé Htion. RE Sud, par Jacques Milfort Barean et à TObest par D. Grand Pre. Faar à l'Est, par l'Onest Samuel M. Charies. 7 Aole 52 Tbiodore rEtat, ea l'Btat. 24 Jeil.52 borné a0 Brierre Georges 1952 Gercéns Théodore Lysias Bernard Com de Port-an- Un emplacement Paul Mews au Sud 19 Mai Com. de Limonade t. proprité dont latendue au Nord, 5 Janvier 1950 Prince Rue Nord, par Léon Déjean, Sect. Basse Plaine est de 1 ha. bornée Charles l'Etat, Tonssaint Brave. " l'Est Lafontantet Mme. Gay DonHtion. Chabanon. " Sud, Clervain par Prosper Edmond yon et " l'Ouest par Ruc TEtat, à l'Est par Clervain Toussaint Brave. Charles lBtat et à l'Ouest, par Audain Cétoute l'Etat. Roe Hammerten Killck Imprimerle de rEtat

'Es par Emma Morne Pelé Htion. RE Sud, par Jacques Milfort Barean et à TObest par D. Grand Pre. Faar à l'Est, par l'Onest Samuel M. Charies. 7 Aole 52 Tbiodore rEtat, ea l'Btat. 24 Jeil.52 borné a0 Brierre Georges 1952 Gercéns Théodore Lysias Bernard Com de Port-an- Un emplacement Paul Mews au Sud 19 Mai Com. de Limonade t. proprité dont latendue au Nord, 5 Janvier 1950 Prince Rue Nord, par Léon Déjean, Sect. Basse Plaine est de 1 ha. bornée Charles l'Etat, Tonssaint Brave. " l'Est Lafontantet Mme. Gay DonHtion. Chabanon. " Sud, Clervain par Prosper Edmond yon et " l'Ouest par Ruc TEtat, à l'Est par Clervain Toussaint Brave. Charles lBtat et à l'Ouest, par Audain Cétoute l'Etat. Roe Hammerten Killck Imprimerle de rEtat