Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LUNION FAIT AA - Directeur: MONT LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Mereredi 17 Septembre 1952 FORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 82 Extraordinaire Numéro Gdes. Sanatorium 625.00 SOMMAIRE 325-D.- Hôpital Hopital de de Daladtic-Pemonasl, Por-de-Paix à gages 75.300.00 3.375.00 de 326-B.- 328-I1.- District ct Sous-District District Voirie Port. du -su-Prince. Cap. 23.850.00 de la Santé Publique un crédit supplémentaire 329.- Service Assainissement Cayes. 18.725.00 Loi Gdes. ouvrant 294.575 au reparties Département à divers articles du budget. de Gdes. 28.800. 330.- Gonaives. 9.225.00 3.825.00 Loi ouvrant a l'ar. 62. du budget un crédit supplementaire Extérieures un crédit extraordinaire de 331.- 332.- Hinche. Jacmel 8.100.00 -Loi ouvrant au Département des Relations 333.- Jérémie. 10.575.0) 7.425.00 Gdes 39.993.50. 334.- 335.- P.-de-Paix Pr-Gojve. 5.850.00 7.650.00 336.- St-Marc 1.125.00 337.- Belladère. 2.150.00 LOI 338.- 339.- DispenssircHôpial des Verrettes. Grand-Goave 1.700.000 B40.- 294.575.00 PAUL E. MAGLOIRE Ze ce crédit seront tirés des disISIDENT DEIAAFRCRDOLL Xrt. 2-Les voies et moyens ponibilités du Trésor Public. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution: Loi sera publiée ct exécutée à la diligen5 la loi suri ile budget ct ia comptabilité Art. 3-La présente et des Finances, Vu les articles 3 et de des Secrétaires d'Etat de la Santé Pablique publique: de salaire de ce chacun en ce qui le concarne. Considérant que. par suite de Taugementation publies. les crédits des des Députés. à Port-au-Prince. le 3 Sepjournaliers employés dans les services 313-1, 314--B. 314-D. Fait à la Chambre de 302-C. 306. 307, 308-C. 321-B. tembre 1952, An 149ènve T'inetépendance. artidles 316-B. 317-B. 318-1. 319-13, 320-B, Lue Président: ADELPHIN TELSON 315-0. 323-B.3 324-1.325-B snautels 338. 339 et 340 L.es Secretaires: LUC JEAN, M. RENAUD. a. 322-B.3 331. 332. 333. 334, 335. 336. 337. à cette le 11 Septembre 330. insuifisarits ct qu'ily a lieu de pourvoir Fait i la Maisom Nationalte, à Port-au-Prince. se sont révélés 1952. An 149ème de lIndépendance. insuffisance: d'Etat de la Santé Publique: Le Président CHARLES FOMBRUN Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; l.es Secretaires: W. SANSARICQ. PAUL PEREIRA De T'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat: délibération on Conseil des Secrétaires AU XOM DE LA REPUBLIQUE Après ordonne que la Loi ci-dessus soit A proposé Le Président dela République imprimée.

: d'Etat de la Santé Publique: Le Président CHARLES FOMBRUN Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; l.es Secretaires: W. SANSARICQ. PAUL PEREIRA De T'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat: délibération on Conseil des Secrétaires AU XOM DE LA REPUBLIQUE Après ordonne que la Loi ci-dessus soit A proposé Le Président dela République imprimée. publiée et exécurevêtue du Sceau de la République, Légisiatif a roté la Loi suivante: tée. Et le Corps de la Santé Pablique Palais National, à Port-m-Prinee, le 16 Septembre Art. 1.-11 est cuvert au Département Quatre Vingt Quatorze Donne au de TInilépendance. de Deux Cènt re- 1952. An 149ème PAUL E. MAGLOIRE im crédit supplémentaire Soixante Quinze Gourdes (G. 294.575.00) Mille Cinq Cent Par le Président: parties anx articles suivants: Gdes. 250.00 d'Etat de la Santé Publique et du Travail: 225.00 Le Secrétaige Article, 302-C. 1. aboratoire Fourniture de Sérologie et Bureau d'achat 2.250.00 CLEMENT JUMELIE Nationale 306. Depôt Division de dcs Transports 1.800.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Y'Economie 308-C 307. Section de la Malaris Jeanty-Personnel ct de la demodstication à gages.. 6.225.00 6.300.00 ALEXANDRE des Relations DOMINIQUE Extérieures et des Cultes: 313-B. Maternite Isaie Jos-ph Administration 1.100.00 L.e Sercétair: d'Erat ALBERT ETHEART 314-B. Sanatorum Personael 3 gages. 39.900.00 d'Etat de la Prisidence: 314-D. 315-0. Hopital Genéral Beudet Employé petsonnel à gages à gages 13.425.00 1.950.00 Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Publics: 316-B. Asile Hopital d'aliénés Justinien-Cap de Personnel à gages 7.650.00 Le Secnitaire d'i Etat de l'Education D. Nationale CHARI. ES ct des Travaux 318-B. 317-B Hopital des des Cayes-- Gonaives -Personnel, gages 6.700.00 7.375.00 d'Etat de JOSEPH l'Intérieur et de la Défense. Nationale. a. 319-B. Hopital Hopital de Jacmel 5.625.00 Le Secritaire MAUCLAIR ZEPHIRIN i.: 121--B. 320-B. Hopital de Jérêmic 4.675.00 4.175.00 l.e Secrétaire d'Etat de la Justice, J. 322-B. Hopital de Hinche 4.050.00 JOSEPH D. CHARLES 323--B. Hopital Hopital de de Petit.Goive ST-Mar 4.400.00 324-B. 325-B. Hopital de Port- t-de-Paix LE MONITEUR LOI LOI PAUL E MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB PAUL E MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 57 et 79 de là Constitution; .

la Justice, J. 322-B. Hopital de Hinche 4.050.00 JOSEPH D. CHARLES 323--B. Hopital Hopital de de Petit.Goive ST-Mar 4.400.00 324-B. 325-B. Hopital de Port- t-de-Paix LE MONITEUR LOI LOI PAUL E MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB PAUL E MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 57 et 79 de là Constitution; . : Vu les articles 4 et 5 de ja loi sur lle budget et la Comptabilité Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu les voi3 et 5 de fa loi sur le budget et la comptabilité Publique: convient de faire f'acquisition de deux Vu les artidles Considérant qu'il destinées, l'une à f'Ambassadeur d'Haiti à, publique; à l'insuffisance justifiée tures automobiles l'autre à des Postes DiplomatiConsidérant qu'il y a Ieu de pourvoir et entretien des mo- Ciudad Trujillo et FInspecteur du crédit de T'article 62 du budget: : <Achat Relations Extérieures, des ques et Consulaires d'Haiti en Europe; de mettre le Départela Secrétairerie. d'Etat des Considérant qu 'il convient également des biliers de Extérieures en mesure de paver le coût Ambassades. Légations et Consulats; Extérieures; ment.des Relations Général d'Haitia Hambourg; du Secrétaire d'Etat des Relations réparations effectuées au Consulat à ces fins au Sur le rapport d'Etat des Finances; Considérant qu'il n'y a- pas de valeurs prévues du Secrétaire est d'y pourvoir; De l'avis écrit et motivé d'État; Budget de YExercice en cours.et qa'il Relations urgent Extérieures; détibération en Conseil des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des d'Etat Finances; Après De l'avis écrit et motivé du Secrétaire des d'Etat: délibération en Conseil des Sccrétaires A Proposé Après A Proposé Législatif a voté la Loi suivante : Et le Corps et entretien a voté da Loi suivante: à l'art. 62 du budget : sAchat Et le Corps Législatif Art.1.-I1 est ouvert d'Etat des Relations Exté1-11 est ouvert au Département des Relations Extédes mobiliers de la Secrétairerie un crédit supArt. de Trente Neuf Mille Neuf: des Ambassades. Légations et Consulats> rieures un crédit extraordinaire (Gdes. pour rieures, Mille Huit Cents Gourdes (Gdes. 28.800). Cent Quatre Vingt Treize Gourdes 50% 39.993.50) plémentaire deVingt seront tirés des dis- les fins suivantes: Gdes. Art. 2.-Les voies et moyens de ce crédit d'une voiture automobile pour le service de l'Ambassadeor 18.500.00 ponibilités-du Trésor Plublic. d'Haiti lo) Acquisicion à Ciudad Trujillo -. le service de l'Inspecteur des et exécutée à la diligence 20) Acquisition d' 'une voiture automobile pour en 17.000.00 Art. 3.-La présente loi sera publiée et des Finan- Postes Diplomatiques et Coneulaires effectués d'Haiti au Consulat Burope.

ce crédit d'une voiture automobile pour le service de l'Ambassadeor 18.500.00 ponibilités-du Trésor Plublic. d'Haiti lo) Acquisicion à Ciudad Trujillo -. le service de l'Inspecteur des et exécutée à la diligence 20) Acquisition d' 'une voiture automobile pour en 17.000.00 Art. 3.-La présente loi sera publiée et des Finan- Postes Diplomatiques et Coneulaires effectués d'Haiti au Consulat Burope. Général d'Haiti'a d'Etat des Relations Extérieures 30) Réparsticns et sménagements 4.493.50 des Secrétaires Hambourg ces, chacun en ce qui le concerne39.993.50 des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Août seront tirés des disFait à la Chambre Art 2.-Les voies et moyens de ce crédit 1952, Ar 149ème de l'Indépendance. ponibilités du Trésor Public. Le Président: ADELPHIN T'ELSON loi sera publiée et exécutée à la diligence FIGNOLE, DUEY B. LAMOTHE Art. 3.-La présente Extérieures et des FinanL.es Secrétaires: DANIEL le 9 Août des Secrétaires d'Etat des Relations (Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, ces, chacum en ce qui le concérne: 3 Sepr 1952, An 149ème de l'Indépendance. Fait à la Chambre des Mlaputés, à Port-au-Princele Le Président: CHARLES FOMBRUN V tembre- 1952. An 149ème de T'indépendance. Les Secrkaires: W. SANSARISQ. PAUL PEREIRA e Le Président: ADELPHIN TELSON L.es Secrétaires: LUC JEAN. DULY B. LAMOTHE AU NOM DE LA REPUBLIQUE à Maison Nationale, à Port-au-Prince. le 9 Septembre Fait ka ordonne la Loi ci-dessus soit 1952, An 149ène de l'Indépendance. Le Président de la République que publiée et exécuLe Président: CHARLES FOMBRUN PEREIRA revêtue du Sceau de la République, imprimée, Les Secrktaires: W. SANSARISO PAUL tée. NOM DE LA REPUBLIQUE Palais National, à Port-au- Prince, le 12 Septembre AU soit Donné aut Le Président de la République or-lonme que la Loi ci-dessus 1952, An 149ème de l'Indépendance. PAUL 'E. MAGLOIRE du Sceau de la Républicque. imprimée. publiée et exécurevêtue Par le Président: : tée. des Relations Extérienres et des Cuttes: à Port-au-Prince, le 12 Septembre Le Sercétaire d'Etat Donné at1 Pallais National, ALBERT ETHEART 1952, An 149àme de l'indépendance. PAUL. E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Btat des Finances DOMINIQUE et de T'Economie Nationile: le Président: ALEXANDRE Par Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Le Sercétaire d'Etat des Relations ETHEART- Extérieures et des Cuttes: MAUCLAIR ZEPHIRIN ALBERT des Finances et de TEconomie Nationale: d'Etat de l'Education Nationale et des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE Le Secrétaire JOSEPH D.

'Btat des Finances DOMINIQUE et de T'Economie Nationile: le Président: ALEXANDRE Par Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Le Sercétaire d'Etat des Relations ETHEART- Extérieures et des Cuttes: MAUCLAIR ZEPHIRIN ALBERT des Finances et de TEconomie Nationale: d'Etat de l'Education Nationale et des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Commerce et de l'Agricultpre: d'Etat MAUCLAIR l'Edacation Nationale et des Travaux Publice: Le Secritaire d'Etat du Le Secrétaire de JOSEPH D. CHARLI LES JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat du Commerce at de l'Agrcolture: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Le Secrétaire d'Etat JULES dela Santé DOMOND Publique et du Travail: CLEMENT JUMELLE. i.: CLEMENT JUMELLE de la Défenee Nationak, a. i.: de l'Intérieur et de la Défense Nationale, a. Le' Secrétaire d'Etat deHinserieur et ZEPHIRIN Le Secrétaire dEtat MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secricaire MAUCLAIR d'Etat de_la Justice, a. i.: D. CHARLES ke Secrétaire d'Etat de la Jostice, a. i.: JOSEPH JOSEPH D. CHARLES Hammerton Killick Imprimerle de l'Etat Rue