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A
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LLUNION FAITLA AFORCE
AA A
MO
Directeur:
LOUIS ALERTE
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ie Lundi et le Jeudi
Mardi 16 Septembré 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 81
Extraordinaire
Numéro
des Dé-! Vu la Loi du 2 Avril 1943 sur
est ainsi com- Fait à la Chambre le 12
du Service - DiSOMMAIRE
le personnel
putés, à Port-au-Prince,
YOrganisation
posé:
Gdes. 1952, An 149ème de Momatique:
d'Haiti en
Septembre
du 7 NoLoi créant des Ambasades en Italie, et one Lega5.500.00
Vu le Décret-Loi
Espagnt., à Coba,
1 Ambassadeur.. 2.500.00 l'Indépendance
vembre 1945 sur la Carrière
tion an Libéria. de Chauffenr an 1 Secrétaire. 1.250.00 Le Président: ADELPHIN TELSON
et Consulaire moLoi ajoutant posie Aminitnt- 1 Steno-Dactyloeraphe byreau,
Les Secrétaires: LUC JEAN, Diplomatique
les Lois
personnel de : Direction d'Etat des Rels- Location, frais de
DULY B. ZAMOTHE
difié successivement par
ve de la Secrétairerie an poste de Conscilles sélégramimes et autres.. 4.000.00
19 Décembre 1946, 11 Août
tions culrasel Extérieures. à T'Ambesade d'Halti t da Mexi bad- Art. 2.- I ést créé à Cuba Au Nom de la République jides 1949 et 4
1951;
l'art. qu'a 56
Juillet
que, et precrivant a sera privo des
dont le person- Le Président de la République
56 du
get de ce Départameot
de la une Ambassade
Vu les artidles 51 et
valeurs pourle fonctionnement
ainsi composé: :
que la Loi ci-dessus
annexé
Légation d'Haiti à Panama. hel est
Gdes. ardonne soit revêtue du Sceau de la Tableau des dépenses du 9 Sep-
-Avis
1 Ambassadeur.. 5.500.00
impriunée, publiée à la Loi Budgétaire
1 Secrétaire.. 3.000.00 République,
tembre 1951; -
1 Attaché. 1.500.00 et exécutée. Considérant qu'il y a lieu de
1.500.001
1 Stano-Dactylographe. Donné au Palais National, créer u poste de Chauffeur à
LOI
Location, frais de bureau, 5.000.00
lej 12 SepAdministrative de
télégrammes et autres.. à Port-au-Prinkce, 1952, An 149ème de k (Direction d'Etat des ReArt. 3.- Il est créé près le tembre
la Secrétairerie Extérieures;
PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement de la IRépubli- (Indépendance. MAGLOIRE lations Considérant qu'il s'avère né-i
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
que d'Italie ue Ambassade
PAUL E. de
dort le personmel est composé Par de Président: :
cessaire de Culturel'à prévoir un l'Ambas- poste
Vu,des articles 57 et 79 de comme suit:
Gdes.
créé près le tembre
la Secrétairerie Extérieures;
PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement de la IRépubli- (Indépendance. MAGLOIRE lations Considérant qu'il s'avère né-i
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
que d'Italie ue Ambassade
PAUL E. de
dort le personmel est composé Par de Président: :
cessaire de Culturel'à prévoir un l'Ambas- poste
Vu,des articles 57 et 79 de comme suit:
Gdes. Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Conseiller au Miexique;
Extérieures et des
sade d'Haiti
la Constitution;
1 Ambassadeur. 5.500.00
ALBERT d'Etat ETHEART des Finances
Considérant qu'il y a lieu de
Vu la Loi dui 2 Avril 1943 1 Secrétaire.. 2.500.00 1.250.00 L.e et Secrétaire de TEconomie Nationale:
rétablir la Légation dHaiti
du Service 1 Suino-Daclyloeraphe. ALEXANDRE DOMINIQUE
sur
TOrganisation
Location, frais de bureau,
Le Secritaire d'Etat de la Présidence: à Panama fermée depuis Sep- son
Diplomatique;
télégrammes et autres.. 5.000.00
MAUCLAIR d'Erat de ZEPHIRIN l'Education Nationale tembre 1951 et d'assurer
Considérant qu'il y a fieu! Art. 4.- Il est créé au Libé- Le Secrétaire et des Travaux Pablics:
Fonctionnement:
d'élever au rang d'Ambassa- ria une Légation dont le foncJOSEPH d'Etat D. CHARLBS de TAgriculture Sur le rapport du Secrétaire
des les représentations diplo- tionnement sera assuré par le Le Secrétaire et du Commerce:
d'Etat des Rolations Extérieumatiques d'Haiti en Espagne, personnel suivant:. Le Secrêtaire JULES d'Etat DOMOND de la Santé Publique res;
à Cuba et près le Gouverne5.000.00 Gdes. et du Travail: JUMELLE
De l'avis écrit et motivé du
ment de la République d'Italie; 1 Chef de Mission.. 2.500.00 Le Secrétaire CLEMENT d'Etat de Tiatérienr Secrétaire d'Etat des Finances;
Considérant qu'il convient det 1 Secrétaire. Location, frais de bureau,
et de MAUCLAIR la Défense Nationale, ZEPHIRIN a. i:
Après délibération en Conseil
créer une Légation au Libéria; : télégrammes et autres.. 3.000.00 Le Secrétaire d'Etar de CHARLES la Jostice, a. i: des Secrétaires d'Etat;
du Secrétaire Art. 5.- - La présente Loi a-l
JOSEPH D. Sur le rapport Relations Extérieu- broge toute Loi, tout Décret-]
A Proposé
d'Etat des
Loi,. toutes dispositions de
Et le Corps Législatif a vores;
motivé du Lois ou de Décret-Loi qui
LOI
té la Loi suivante:
De l'avis écrit et
lui son't contraires et sera exéSecrétaire d'Etat des Finances; cutée à la diligence du SeArt. ler.- A partir du ler
délibération en Con- crétaire d'Etat des Relations PAUL E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Octobre 1952 il sera afouté un
seil Après des Secrétaires d'Etat; Extérieures et des Finances, PRESIDENT
de la poste de Chauffeur au personchacun en ce qui,le concerne. Vu les articles 57 et 79
nel de la Direction AdministraA Proposé
Donné à dla Maison Nationa- Constitution;
tive de la Secrétairerie.
partir du ler
délibération en Con- crétaire d'Etat des Relations PAUL E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Octobre 1952 il sera afouté un
seil Après des Secrétaires d'Etat; Extérieures et des Finances, PRESIDENT
de la poste de Chauffeur au personchacun en ce qui,le concerne. Vu les articles 57 et 79
nel de la Direction AdministraA Proposé
Donné à dla Maison Nationa- Constitution;
tive de la Secrétairerie. d'Etat
le, à Port-au-Prince, le 9 Sep- Vu la Loi du 28 Juin 1951 des Relations Extérieures aux
de
Législatif a vo
1952, An 149ème del sur l'Organisation des Services appointements de Gdes: 250.00. Et Corps
tembre
d'Etat des
té la Loi suivante:
f'Indépendamce. e
de la Secrétairerie modifiée Art. 2.- A partir du ler
Le Président; CHARLES FOMBRUN Relations Extérieures
1952 il sera ajouté un
Art. ler.- I est créé en Les Secrétaires: W. SANSARICO, par celle du 5 Août 1952;
Octobre
Espagne une Ambassade dont! PAUL PEREIRA
LE MONITEUR
ADMINISTRATION
leurs réclamations à P'Adminis-)
GENERALE
culturel àl ADMINISTRATION tration Générale. des Contribuposte de Conseiller
GENERALE
DES CONTRIBUTIONS
T'Ambassade d'Haiti att Mexi-] DES CONTRIBUTIONS tions. aux appointements menPort-ati- Prince le 3 Juin 1952. AVIS
que suels de Gdes: 4.000.00. AVIS
Art. 3.- A l'article 56 du Il est fait savoir à tous ceux
Je soussigné. Eugène Ducasd'Esoudes Contributions
Budget de la Sccrétairerie Extérieures à qui il appartiendra qu'une
ADMINISTRATION se, Collecteur
les fonctat des Relations
1952 mission de Bien Rural de FaGENERALE
de Jacmel. remplissant
de
et à partir du ler Octobre valeurs pour mille a été faite par le sieur à DES CONTRIBUTIONS tions.de Directeur-Délégué et de la Conil sera prévu des de la Léga- Carnova Balmir, demeurant de un
AVIS
TEnregistrement servation Foncière de la Jurile fonctionnenent à Panama com- Jérémie pour une portion, huit ares et
diction du Tribunal Civil de
tion d'Haiti
hectare cinquante centiares bornée: 1 est fait savoir à tous ceux
fais savoir à tous ceux
me suit:
soixante seize
aquii il appartiendra qu'une sou- à Jacmel, il appartiendra que j'ai
LEGATION A PANAMA
Gdes. Au Nord par le Grand Che- mission de Bien rural de famille Lu- fait qui choix de Monsieur Berryer
de Mission. 5.000.00 Public
a été présentée. par la dame Thébaud pour être mon commis
1 Chef frais de buread. min
Fauché
Brunet, demeurant sur
Bureau de l'EnLocation, et autres. 3.000.00 Au Sud par Wilson
crécia
Martel 2ème sec- signataire aul de
ce, contéégrammes,
Loi prétendu propriétaire
T'Habitation rurale de la Commune de registrement Jacmel, de l'arArt 4.- La prégente
A PEst par Wilson Fauché tion du Sud
une por- formément au prescrit la matière
toutes lois ou disposi-l
et lelSt Louis
pour
ticle 71 de la loi sur
abroge lois, tout Décret-Loi ouj prétendu propriétaire
tion de Iha 29a.
ce, contéégrammes,
Loi prétendu propriétaire
T'Habitation rurale de la Commune de registrement Jacmel, de l'arArt 4.- La prégente
A PEst par Wilson Fauché tion du Sud
une por- formément au prescrit la matière
toutes lois ou disposi-l
et lelSt Louis
pour
ticle 71 de la loi sur
abroge lois, tout Décret-Loi ouj prétendu propriétaire
tion de Iha 29a. bornée:
je réponds de sa signations de
Grand Chemin
et que
de la mienne prodispositions de Décrets-Lois et sera A T'Ouest par Ménélas Pré- Au Nord par Lucrécia Brunet, ture comme ce qui concerne le Serqui lui sont contraires des Se- card, prétendu propriétaire. l'Etat au Sud par le Boulevard Marie- pre en
et de
exécutée à la diligence Relations suivant plan,et procès-verbal de la ville, à T'Est par,
vice de TEnregistrement Foncière. crétaires d'Etat des Finances, ce,
dressés par l'Arpen- Thérèse Ossé, T'Etat etàl "'Ouest la Conservation
Extérieures et des
d'arpentage Marmotel Semelfort. par la propriété occupée par les
chacun on ce qui le concerne. teur
Héritiers Séverain d'Haiti, ce Jacmel, le 10 juillet
la Chambre des Dé-] En conséquence, tous ceux qui suivant plan et procès-verbal
Ducasse
Fait à
y avoir des droits d'arpentage dressés par l'ArEugène
putès, le 13 Septembre
prétendent de trois mois, parSt. Martin. Collecteur des Contributions
An 149ème de lIndépendance. ont un délai
du penteur Séraphin tous ceux
ADELPHIN TELSON tir de la première publication produire leurs En conséquence. droits
Le Président: LUC JEAN, présent avis pour
qui prétendent y avoir des
Les DULY Seerétaires; B. LAMOTHE
réclamations à FAdministration ont un délai de trois mois à parAVIS
Nationale Générale des Contributions. tir de la première publication
Donné à la Maison Septem1952. du présent avis pour produire Les chèques émis te 31 Août
à Port-au-Prince le'13 l'Indé- Port-au-Prince, le 3 Juin
leurs réclamations à l'Adminisaux numéros: 20216- à
bre 1952, An 149ème de
tration Générale des Contribu- 1952 l'ordre de Hildeberg Bekliot,
pendance. tions. Messager, s'élevant à Gdes. Le Président: CHARLES FOMBRUN
ADMINISTRATION Port-au-Prince le 11 Juin 1952. 388-00- Article 31Les Secriesines: WALTER PERBIRA SANSARIOQ. GENERALE
à l'ordre de Mme
PAUL
'DES CONTRIBUTIONS
143252- Emmanuel Fils Aime, DirectriAu Nom de la République
AVIS
ce, Ecole République ArgentiAVIS
à Gourdes 337,75
Le Président de ila RépubliII est fait savoir à tous ceux ne, s'élevant étant
la Loi ci-dessou- Article 603égarés,
que ordonne que du Sceau de Il est fait savoir à tous ceux à qui il: appartiendra qu'une sont déclarés muls: duplicata
SLKS soit revêtue imprimée, pu- i quii il appartiendra qu'une sou- mission de Bien rurai dame de'famil- Marie devant en être dressés.
ArgentiAVIS
à Gourdes 337,75
Le Président de ila RépubliII est fait savoir à tous ceux ne, s'élevant étant
la Loi ci-dessou- Article 603égarés,
que ordonne que du Sceau de Il est fait savoir à tous ceux à qui il: appartiendra qu'une sont déclarés muls: duplicata
SLKS soit revêtue imprimée, pu- i quii il appartiendra qu'une sou- mission de Bien rurai dame de'famil- Marie devant en être dressés. la République,
mission de Bien Rural de fa- le a été faite par la
à St. bijée et exécutée. mille a été faite par la dame Thérèse Ossé, demeurant
Palais National
Louis Sanchez, demeurant Louis du Sud pour une portion
Donné au le 15 Septemn- à Vve. Port-au-Prince et domiciliée à de 3 hectares 67 àres 37 centiaAVIS
à Port-au-Prince. An 149ème de TIndé- Gressier, pour une portion de 2 res, bornée:
bre 1952,
hectares cinquante trois ares, Au nord par Paultius Ber- il est porté à la le connaissan- carnet de
pendance. PAUL E. MAGLOIRE trente sept centiares cinq déci- thoumieux l'Etat, au Sud par le ce du Public formule que BC 101-C,
Par le Président:
mètres carrés. Bornée:
Boulevard de la Ville; à l'Est récépissés, Nos 78601 à 78700, série M,
Au Nord, par la mer
par les propriétés occupées par
No 78633 M, a
Le Secrétaire d'Etat des Relations
Dumaro Dorante et Nordéus utilisé jusqu'au
Extérieures et ETHEART des Cultes:
Au Sud, par Régilise Régis Fleurimé et à 1'Ouest par Nor- été perdu' à 'Deslandes, section
Secrétaire ALBERT d'Etat des Finances l'Etat
déus Fleurimé, Lucrécia Bru- rurale de Grande Rivière,
Le de
Nationale:
l'Est Couamin Chérude
au cours
et
TEconomie DOMINIQUE
A
net. T'Etat: ce suivant plan et commune Léogane,
ALEXANDRE
bin l'Etat, T mer
dres- du mois de Juillet écoulé. Le Secrétaire d'Etat, ZEPHIRIN de la Présidence:
A T'Ouest par Virginie Ulysse procès-verbal d'arpentage Séraphin
carnet de
MAUCLAIR
l'État sés par P'Arpenteur
Le dit
récépissés
Le Secrétaire d'Etat de T'Education Publics: Nationale TEtat. Anita Louverture, l'Etat; ce St-Martinest déclaré mul. et des Travaux
et Dorismène Dauphin
tous ceux
JOSEPH D. CHARLES
suivant plan et procès verbal En conséqueence, des droits En conséquence, toute perLe Secrétaire, d'Etat de l'Agriculture
dressés par l'ar- qui prétendent y avoir
s'en servirait pour
et du Commerce; DOMOND
d'arpentage Arnauld B.. Mercier. ont un. délai de trois mois à par- sonne qui des valeurs ou dans
JULES
penteur J. de
du percevoir
Le Secrétaire d'Etat de la Santi Poblique
tous ceux tir la première publication leurs tout autre but frauduleux, seet du Travail: JUMELLE
En conséquence,
présent avis pour produire
rait
pour faux en
CLEMENT
qui prétendenty avoir des droits réclamations à "Administration
poursuivie
Le Secrétaire Défense d'Etat Nationale, de lInsériear a. i.: ont un délai de trois mois à par- Générale des Contributions.
voir
Le Secrétaire d'Etat de la Santi Poblique
tous ceux tir la première publication leurs tout autre but frauduleux, seet du Travail: JUMELLE
En conséquence,
présent avis pour produire
rait
pour faux en
CLEMENT
qui prétendenty avoir des droits réclamations à "Administration
poursuivie
Le Secrétaire Défense d'Etat Nationale, de lInsériear a. i.: ont un délai de trois mois à par- Générale des Contributions. écritures publiques. et de MAUCLAIR la
ZEPHIRIN
tir de la première publication
le 11 Juin 1952. Port-au-Prince. le 19 Août 1952
Le Secretaire d'Etat de CHARLES la Justice, A i.: du présent avis pour. produirel Port-au-Prince
JOSEPH D. KHRek
Imprlnerie de rEtt - Rue Hammerten