Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A - LUMION - A ATL LA AC INT MO Directeur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Septembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No 80: des frais de réparation du susdit imhonoraires du notaire, et SOMMAIRE meuble Nationale un crédi: extraordinaire de voies et de ce crédit seront tirés des disoi ervrant au Département de T'Education Art.2 2.- Les moyens Gdes. 18100 un crédit extraordinaife de Gdes. du Trésor Public. des Travaux, _Publics ponibilités la diliau Loi ouvrant Département sera publiée et exécutée. à 22.500. de Gdes. 9. .000. Art. 3.- La présente Loi et des budget un crédit supplimentaire FEducation Nationale -Loi ouvrha! à l'art. 603 du du budget la somme de Gdes. 18.000 et ouvrant gence des Secrétaires d'Etat de -Loi désaffectant de l'art. 665-D de Gdes. 18.000. .000. chacun en ce qui le concerne. l'art. 671-A un crédi supplementaire crédit de Gdes. 1. 600. Finances, Août de l'Intérieur un extraordjnaire de Gdes. à le 27 au Loi ouvrant Dipartement de T'Intérieur un ciédit extraordinaire Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, Loi 133.030.85. ouvrant au Département de Gdes. 54.500. 1952, An 149ème de VIndépendance. -L.oi ouvrant à l'art. 690 du budget un du crédit budget eupplémasotaite la somme de Gdes, 43.316,50 Gdes. et Le Président: ADELPHIN TELSON a. i -Loi disaffectant des arts. 631 FEducation et 665-D Nationale un crédit cetrondinaine de DANIEL FIGNOLE. a. i, LOUIS MILORD, de Les Secrétaires: onvrant ab Département 1948 au BO SepPort-au-Prince, le 29 Août 43316.50. périmés les exercices administratifs du ler 1950, Octobre de même que la périoDonné à la Maison Nationale, à Decret tembre akclaiant 1949. du ler Octobre 1950 1949 au au 6 30 Décembre Septembre 1950. et acco-dast durant décharge ces dâtes aux 1952, An 149ème de l'Indépendance. de s'étendant du ler Octobre Secrétaires d'Etat. géré les affaires publiques FOMBRUN citoyens ayant. Liste comme des Secrétaires d'Etat annexée. D. E,F, G. H, I, da i.e Président: W. SANSARICQ. CHARLES R. LOUBEAU périodes.- A. B. C, Les Secréitaires: Loi modifant les articles 140 et 144. paragrapbes, Budget. (Reproduction). Commanigeés relatifs au prix net à payer à I'ha AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaireric d'Etat de T'Agriculture: banane par régime sandard la Loi ci-dessus bitant pour la figue Le Président de la République ordonne que publiée et -Avis.

LOUBEAU périodes.- A. B. C, Les Secréitaires: Loi modifant les articles 140 et 144. paragrapbes, Budget. (Reproduction). Commanigeés relatifs au prix net à payer à I'ha AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaireric d'Etat de T'Agriculture: banane par régime sandard la Loi ci-dessus bitant pour la figue Le Président de la République ordonne que publiée et -Avis. soit revêtue du Sceau de la République. imprimée, L exécutée. à Port-an-Prince, le 2 Septembre LOI Donné att Palais National 1952, An 149ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PRESIDEST DE IA REPUBLIOUT Y'Education Nationale tt des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de JOSEPH D. CHARLES 57 et 79 de la Consitution: le Secretaire d'Est des Finances et de Y'Economie Nationale: Vu les articles de la Loi sur le Budget et la ComptabiALEXANDRE DOMINIQUE de la Présidence: Vu les articles 4 et 5 Le Secrétairre MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN lité Publique: : T'acquisition par Le Secrétaire d'Etat de TAgricalture et du Commerce: Loi du 23 Décembre 1925 régissant JULES DOMOND a. i: a Vu la immobilière: Le Secrétaire d'Etax de l'Intérieur et de la Défense Nationale, l'Etat de propriété de mettre le Département de T'EMAUCLAIR de ZEPHIRIN la Justice. a. i.: Considérant qu'il convient d'un imLe Secrétaire JOSEPH d'Etat D. CHARLES ducation Xationale en mesure de faire Tacquisition de céramique, de d'Etat des Relations Extérieares et des Caltes: pour loger un atelier Le Secrétaire ALBERT ETHEART meuble sis à Jacmel courrir les frais de réparade Publique et du Travail: du notaire et de Le Secretaire d'Etr laSanté JUMELLE payer. les honoraires CLEMENT tion de cet immeuble; allocation prévue à ces fins Considérant qu'il n'y a aucune urgent d'y pourvoir; de Texercice en cours et qu'ilest au Budget d'Etat de T'Education Nationale; LOI Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat: délibération en Conseil des Secrétaires PAUL E. MAGLOIRE Après PRESIDEN NT I A RIPEBLIOUT A Proposé articles 57 et 79 de la Constitution; Législatif a voté la Loi suivante: Vu les 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la ComptaEt le Corps NaVu les articles de TEducation Art.

rétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat: délibération en Conseil des Secrétaires PAUL E. MAGLOIRE Après PRESIDEN NT I A RIPEBLIOUT A Proposé articles 57 et 79 de la Constitution; Législatif a voté la Loi suivante: Vu les 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la ComptaEt le Corps NaVu les articles de TEducation Art. ler.- H est ouvert au Département Mille Cent Gour- bilité Publique: T'amélioration de de Dix Huit Considérant qu il convient d'entreprendre entre l'étionale u crédit extraordinaire de d'un immeuble de route à Marbial, Section comprise des (Gdes: : 18.100.00) en vue T'aeqtisition céramique, du paiement des' einc kilomètres à Jacmel pour loger un atelier de LE MONTTEUR délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;: revêteAprès Ces travaux consistent en drainage, cole et le marché, A Proposé d'une variante; ment et construction de valeur prévue à cette fin au Législatif a voté la loi suivante: Considérant qu'il n'y a pas pourvoir; Et le Corps cours et qu'il est urgent d'y est ouvert à l'article 603 du budget Préparation Budget de Fexercice en Travaux Publics; Art. 1.-I1 crédit de Neuf Mille du Secrétaire d'Etat des de Manuels Scolairess un supplémentaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Gourdes (G. 9.000). disDe l'avis écrit et motivé d'Etat; voies ét moyens de ce crédit seront tirés des des Secrétaires Art.2.-Les Après délibération en Conseil ponibilités du Trésor Public. A Proposé Loi sera publiée et exécutée à la diliArt. 3-La présente d'Etat de l'Education Nationalle et des FiLégislatif a voté la Loi suivante: gence des Secrétaires Et le Corps des Travaux Pu- nances, chacun en ce qui le concerne. Art..) ler.- H est ouvert au Département Deux Mille Cinq Cents Fait la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, le 27 de Vingt à blics un Crédit Extraordinaire l'amélioration de cinq kilomè- Août 1952, An 149ème de "'Indépendance. Gourdes (Gdes: 22.500,00) section pour comprise entre l'école et le ADELPHIN TELSON tres de route à Marbial, Le DANIEL President: FIGNOLE, a. i,, LOUIS MILORD, a. i. marché tirés des Les Secrétaires: le 29 Août 2.--Les voies et moyens de ce crédit seront Fait à la Maison Nationale; à Port-2 -àu-Prince, Art: du Trésor Public." 1952, An 149ème de l'Indépendarice. disponibilités et exécutée à la diligenPOMBRUN Loi sera publiée Le Président: CHARLES Art.3 - La présente Travaux Publics et des Finances Les Secréaires: W. SANSARICQ. R.. LOUBEAU ce des Secrétaires d'Etat des dhacun en ce qui le concerne. AU NOMDE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, ile 27 Août la Loi ci-desFait à la Chambre des Députés.à Le Présidont de la République ordonne que publiée et 1952, An 149ème de Vindépendance.

3 - La présente Travaux Publics et des Finances Les Secréaires: W. SANSARICQ. R.. LOUBEAU ce des Secrétaires d'Etat des dhacun en ce qui le concerne. AU NOMDE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, ile 27 Août la Loi ci-desFait à la Chambre des Députés.à Le Présidont de la République ordonne que publiée et 1952, An 149ème de Vindépendance. sus soit revêtue du Sceau de_la République, imprimée, Le Président: ADELPHIN TELSON MILORD. a. i. exécutée. Li Secretaires: DANIEL FIGNOLE, a. i., LOUIS National, à Port-au-Prince, le8 Septembre Nationale, à Port-au-Prince. le 29 Août Donné au Palais de Donné à la Maison 1952, An 149ème ('Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE" 1952. An 149ème de VIndépendance. Par le Président: ix Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ. R. LOUBEAU Le Secrétaire d'Etat des Finances DOMINIQUE et de l'Economie Nationale: DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat ALEXANDRE de I'Education Nationale et des Travaux Publics: AU NOM Loi ci-dessus Le Secrétaire JOSEPH d'Etat D. de CHARLES la Justice, a. i.: Le Président de la République ordonne que la publiée et Le JOSEPH l'Intérieur D. CHARLES et dela Défense Nationale, a. i.: revêtue du Sceau de la République, imprimée, Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR, de ZEPHIRIN soit Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: exécutée. le 2 Septembre d'Etat MAUCLAIR des Relations ZEPHIRIN Extérieures et des Cukea; National à Port-au-Prince, Le Sercétaire Donné au Palais d'Etat ALBERT du Commerce ETHEART et de l'Agriculture: 1952. An 149ème de f'IndépendancePAUL E. MAGLOIRE Le Secritaire JULES DOMOND et du Travail: -Le Secrétaire d'Etat CLEMENT dela Santé JUMELLE Pablique Par Le Président: de TEducation Nationale et des Travaux Publice: Le Secrétaire d'Etat JOSEPH D. CHARLES Nationale: Le Secrétaire, d'Etat des Finances DOMINIQUE et de l'Economie LOI ALEXANDRE Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR du Commerce DOMOND et de l"Agrkultase: PAUL E. MAGLOIRE de l'Intérieur JULES de la Défense Nationale. a. i.: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR "ENLRRT Ls Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i.: Vu Is articles 57 et 79 de la Constitution: JOSEPH D. CHARLES Cultes: Loi sur le Budget, et la ComptabiSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Vu les articles 3 et 5 de la Le ALBERT ETHEART Publique et du Travail: lité Pubtique: dûment Le Secrétaire d'Etat de la Santé JUMELLE Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance d'exaCLEMENT justifiée dut crédit de l'Article 671-A du budget: éclairage <Frais étectrimen, matériel et mobilier.

ComptabiSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Vu les articles 3 et 5 de la Le ALBERT ETHEART Publique et du Travail: lité Pubtique: dûment Le Secrétaire d'Etat de la Santé JUMELLE Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance d'exaCLEMENT justifiée dut crédit de l'Article 671-A du budget: éclairage <Frais étectrimen, matériel et mobilier. matériel récréatives roulant, et frais divers fournitures classiques. activités LOI que. . des Lycéess; trouver les fonds nécessaires, il convient Considérant que pour de Dix Huit Mille Gourdes (Gdes. PAUL E. MAGLOIRE de désaffecter la somme 665-D cPonctionnement de l'Ecole PrévoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS 18.000.) de l'Article et de rendre cette valeur dispanible; cationnetle de Camforty d'Etat de l'Education Nationale; les articles 57 et 79 de la Constitution: : Sur le sapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Vu 3 et 5 de la Loi surle Budget et la comptabilité De l'avis écrit et'motivé du Secrétaire d'Etat; Vu les articles Après délibération en Conseil des Secrétaires publique; de à ('insuffisance dûment A Proposé Considérant qu'il y a Wartidle lieu pourvoir 603 du Budget de l'Exercice en voté la loi suivante: du crédit de le Corps Législatif a constatée de Manuels Scolairess; , Et la somme de Dix Huit Mille Gourcours <Préparation Nationale: Art. ler. - Est désaffectée S du Secrétaire d'Etat de l'Education 18.000. .) de l'Article 665-D du hidget eFonctionneSur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; des (Gdes. De l'avis écrit et LE MONITEUR Les voies et moyens de ce crédit seront couverts Prévocationnelle de Camfort>, valeur rendue Art. 2.- du Trésor Public. ment de l'Ecole par les disponibilités et exécutée à.la diligendisponible. 671-A du budget: : <Frais Art. 3.- La présente Loi sera publiée de la Défense Nationale Art. 2.- 11 est ouvert à l'Article matériel roulant, éclairage ce des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, le concerne. d'examen, matériel et mobilier, récréatives et frais et des Finances, chacun en ce qui électrique, fournitures classiques, activités Dix Huit Mildes Députés, à Port-au-Prince, le 20 Aout un Crédit Supplémentaire.de Fait à la Chambre divers des Lycéess 18.000.) 1952. An 149ème de l'indépendance. le Gourdes (Gdes. de ce crédit seront couverts TELSON Art- 3.- Les voies et moyens 665-D) Le Président: FIGNOLE, ADELPHIN a. i., FRANCOIS CHERON, a. i. par la raleur désaffectée d lAnticte à ja diliL.es Secrétaires: DANIEL La Loi sera publiée et exécutée à Port-au-Prince. le 4 SeptemArt.

149ème de l'indépendance. le Gourdes (Gdes. de ce crédit seront couverts TELSON Art- 3.- Les voies et moyens 665-D) Le Président: FIGNOLE, ADELPHIN a. i., FRANCOIS CHERON, a. i. par la raleur désaffectée d lAnticte à ja diliL.es Secrétaires: DANIEL La Loi sera publiée et exécutée à Port-au-Prince. le 4 SeptemArt. 4.- présente de V'Education Nationale et des "Donné à la Maison Nationale, gence des Secrétaires d'Etat bre 1952. An 149ème de VIndépendance. Finances. chacun en ce qui le concerne. Le Président: CHARLES FOMBRUN à Port-au-Prince, le 27 Août W. SANSARICQ. R. LOUBEAU Fait à lâ Chambre des Députés, Les Secritaires: 1952. An 149ème de l'Indépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président: ADELPHIN i., TELSON LOUIS MILORD. a. 1. ordonne que la Loi ci-dessus Les Secretsires: DANIEL FIGNOLE. 2. Le Président de a République. imprimée. putliée et Nationale, à Port-au-Prince. le 29 Août soit revêtue du Sceau de la Répurblique, Fait à 1a Maison exécutéc. 1952, An 149ème de l'indépendance. à Port-au-Prinee, le 5 Septembre Le Président: CHARLES FOMBRUN Donné all Palais National, Les Secrétaires: w. SANGARICQ. R. LOUBEAU 1952. An 149ème de lindépendance. PAUL E. MAGLOIRE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: : ordonne que ta Loi ci-dessus d'Etat de l'Intérieur et de la Defense Nationale, a. i.: Le Président de la République imprimée, publiée et Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN de Nationale: soit revêtue du Sceau de Ta République, Le Secrétaire d'Etat ALEXANDRE des Finances DOMINIQUE et TEconomie exécutée. Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Palais National, à Port-au-Prince, le 2 SeptemMAUCLAIR d'Etat de la Jostice, a. i: Donné au Le Secrétaire D. CHARLES bre 1952, An 149ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Eiat JOSEPH de la Santé JUMELLE Poblique et du Travail: CLEMENT Nationake et des Travanx Publice: Par le Président: : Le Secrétaire d'Etat de lEducation JOSEPH D. CHARLES Coltes: des Finances et de l'Economie Nationale: Le Seréaire d'Etat,de Reations Extérieures et des Le Secrétaire d'Etat ALEXANDRE DOMINIQUE ALBERT du Commerce ETHEART et de l'Agrkolrerer d'Etat de l'Education Nationale et des Travaux Pablica: Le Secrétaire d'Etat JULES DOMOND le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES : i: Le Secrétaire d'Erat de lintériear de la Défenae Nationale, MAUCLAIR EPAtERT Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR dela Santé Publique et du Travail: LOI CLEMENT Relations JUMELLE Extérieures et des Calces: Le Sercétaire d'Etatde ALBERT ETHEART Le Secrétaire d'Etat du Comn umerce et de l'Agrkaltare: PAUL E.

: Le Secrétaire d'Erat de lintériear de la Défenae Nationale, MAUCLAIR EPAtERT Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR dela Santé Publique et du Travail: LOI CLEMENT Relations JUMELLE Extérieures et des Calces: Le Sercétaire d'Etatde ALBERT ETHEART Le Secrétaire d'Etat du Comn umerce et de l'Agrkaltare: PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE JULES d'Etat DOMOND deYa Jostice, a. i: PRESIDENT DE LA Le Secrétfire JOSEPH D. CHARLES de la Constitution; Vu les articles 57 et de 79 la Loi sur le Budget et la ComptabiVu les articles 4 et 5 LOI lité Publique; ; conyient de mettre le Département de Y'InConsidérant qu'il iles dépenses faites à l'occasion des rieur en mesure de couvrir Cator: PAUL E. MAGLOIRE funéraillles du Député Sylvio lieu de couvrir les irais d'aPRESIDENT DE LA P' BIIQUE Considérant qu'il y a également de climatisation à la salle de chat et d'installation d'appareils Vu les articles 57 et 79 de la Constitution: : et la Comptabi- théâtre des Casernes Dessalines; à ces fins au les artidlés 4 et 5 de da Loi sur le Burlget Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues pourvoir; Vu de Pexercice en cours et quil est urgent d'y Aité Publique; convient de prendre les mesures nécessaires Budget du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Considérant qu'il d'Haiti d'entreprendre un Sur le rapport du d'Etat des Finances; vue de permettre à T'Armée du Pays; De l'avis écrit et motivé Secréjaire d'Etat; en dans plusieurs points en Conseil des Secrétaires certain nombre de constructions d'allocation prévue à cette fin au Après délibération Considérant qu'il n'y a pas et qr'il est urgent d'y pourvoir: A Proposé Budget de T'exercice en cours d'Etat de l'intérieur et de la suivante: Sur le rapport du Secrétaire Et le Corps Législatif a voté la Loi Défense. Nationale; d'Etat des Finances: de l'Intérieur un De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat: Art. ler.-- J1 est ouver; Cent au Trente Département Trois Mille Trente GourAprès délibération en Conseil.des Crédit Extraordinaire de Centimes (Gdes: 133.030,85) pour Jes des Quatre Vingt Cing A Proposé fins suivantes: du Dépurt Sylvio Cator Gdes. 3.500.00 suivante: lo) Frais des Ponérailles de climatisaLégislatif a voté la Loi 20) Achat installaton Casernes d'appareile Dessalines Gdes. 129.530.85 Et le Corps de PIntérieur un tjon à la Salle # Théte des 133.030.85 Art. ler.- H est ouvert Un au Million Département Six Cent Mille Gourdes tirés des Crédit Extraordinaire de à PArmée d'Haiti d'entreprenArt. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront (Gdes:1.600.000) pour permettre dans plusieurs points du Trésor Public. nombre de constructions disponibilités dre un certain du Pays.

PIntérieur un tjon à la Salle # Théte des 133.030.85 Art. ler.- H est ouvert Un au Million Département Six Cent Mille Gourdes tirés des Crédit Extraordinaire de à PArmée d'Haiti d'entreprenArt. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront (Gdes:1.600.000) pour permettre dans plusieurs points du Trésor Public. nombre de constructions disponibilités dre un certain du Pays. LE MONITEUR Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Sepexécutée à la diligenDonné à la Maison de. Art. 3.- La présente Loi sera publiée et chacun tembre 1952. An 149ème l'Indépendance. d'Etat de l'Intérieur et des Finances, Le Président: CHARLES FOMBRUN ce des Secrétaires W. SANSARIOQ. R. LOUBEAU en ce qui le concerne. Les Secrétaires: € à Port-au-Prince, le ler Fait à la Chambre des Députés, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. ordonne que la Loi ci-dessus ADELPHIN TELSON Le Président, de la République et Le Président: publiée DULY B. LAMOTHE, a. i. du Sceau de la République. imprimée, Les Secrétaires: SULLY BAZILE, a. i, soit revêtue Nationale, à Port-au-Prince, te 4 Sep- exécutée. Donné à ila Maison Palais National, à Port-au-Prince le 8 Septembre tembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. Donné atl 149ème de lindépendance.. E. MAGLOIRE CHARLES FOMBRUN 1952. An PAUL Le Président: W. SANSARICQ. R. LOUBEAU : Les Secrétaires: Par le Président: NOM DE'LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de lEducation D. Nationale at des Travaux Pablics: AU JOSEPH des Finances CHARLES et de lEconomie Nationale: ordonne que la Loi ci-dessus te Secrétaire d'Etac ALEXANDRE DOMINIQUE Le Président de la République imprimée, publiée et Le Secricaire d'Etat de la Présidence: soit revêtue du Sceau de la République, MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Justice, a. i.: exécutée. 149ème Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Nationale. a. i.: Palais National, le 8 Septembre 1952, An Le Secréaire d'Etat de l'Inpérieur et ZEPHIRIN de la Défense Donné au MAGLOIRE d'Etat MAUCLAIR du Commerce et de VAgekeltan: de lindépendance. PAUL E. Le Secrétaire JULES DOMOND d'Etat des Relations Extéricares et des Cukes: Par le Président Le Sercétaire ALBERT ETHBART Travai: d'Btax de l'Intérieur et de la Défense Nationsle. a. i.: Le Secritaire d'Etat de la Santé JUMELLE Publiqae et du Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: CLEMENT Le Secrétaire d'Eat des Finances DOMINIQUE et de1 T"Exonomie ALEXANDRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i: JOSBPH D. CHARLES LOI Le Secritaire d'Etat du Comm nerce a de l'Agrkaltare: JULES DOMOND et du Travail: Le Secrétaire d'Etat CLEMENT de la Santé JUMELLE Publique PAUL E.

Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: CLEMENT Le Secrétaire d'Eat des Finances DOMINIQUE et de1 T"Exonomie ALEXANDRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i: JOSBPH D. CHARLES LOI Le Secritaire d'Etat du Comm nerce a de l'Agrkaltare: JULES DOMOND et du Travail: Le Secrétaire d'Etat CLEMENT de la Santé JUMELLE Publique PAUL E. MAGLOIRE Le Secritaire d'Ecat ZEPHIRIN de la Présidence: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUF MAUCLABR Nationale et des Travaux Publics: Le Sccrétaire d' Etat de JOSEPH lEducation D. CHARLES Vu les afticles 57 et 139 de la Constitution: la ExteMeures ét des Cultes: 5 del a loi sur le Budget et Comptabilité Le Sercétaire d'Etar ALBERT des-Relations ETHEART Vu les articles 4 et Publique: de faire l'acquisition de quatre voiConsidérant qu'il ya a lieu des services du Département de tures *Jeep* pour les besoins LOI lEducation Nationale; trouver les fonds nécessaires à cette Considérant que, pour somme.de Quarante Trois Mille fin. il convient de désaffecterela 43.31650) des articles suiPAUL E. MAGLOIRE Trois Cent Seize Gourdes, 50% (G. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vants: Gdes. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; le Budget et la ComptaArt. 631 Enseignement Primaire Congréganiste 23.216.50 Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur Ecole Prévocationnelle de Camfort 20.100.00 bilité Phblique; à l'insuffisance dû665-D Considérant qu'il y. a lieu de pourveir <Bourses 43.316.50 du crédit de l'article 690 du- Budget Valeur rendue dfsponible. ment justifiée d'Etat de I'Education Nationale; à Létranger-; d'Etat de T'Edycation Nationale; Sur le rapport du Secrétaire des Finances; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; et motivé du Secréyaire d'Etat De l'avis écrit ct niotivé du Segrétaire Secrétaires d'Etat; De l'avis écrit Conseil des Secrétaires d'Etat: délibération en Conseil des Après délibération en Après A Proposé A Proposé a voté la loi suivante: la Loi suivante: Et le Corps Législatif Mille a voté de Trois Et le Corps Législatif <Bourses Art. i.-Est désaffectée la somme Quarante 43.316.50) ouvert à l'article 690 du budget Cent Seize Gourdes Cinquante Centimes (G. Art. ler- 1l est crédit de Cinquante Trois suivants et rendue disponible: d' Etudes à lltranger, 1M1 suplémentaire (Gdes: 54.500.00). tirée des artioles Gdes. Quatre Mille Cinq Cents Gourdes Primaire Congréganiste 23.216.50 de ce crédit seront tirés des Art.

ouvert à l'article 690 du budget Cent Seize Gourdes Cinquante Centimes (G. Art. ler- 1l est crédit de Cinquante Trois suivants et rendue disponible: d' Etudes à lltranger, 1M1 suplémentaire (Gdes: 54.500.00). tirée des artioles Gdes. Quatre Mille Cinq Cents Gourdes Primaire Congréganiste 23.216.50 de ce crédit seront tirés des Art. 631 Enseignement Art. 2.- Les voies et moyens 665-D Ecole Prévocationnelle de Camfort 20.100.00 disponibilités du Trésor Public. et exécutée à la dili43.316.50 Art. 3.- La présente Loi sera publiée Nationale et des d'Etat de f'Education de l'Education Natiogence des Secrétaires le concerne. Art. 2.-I1 est ouvert au (Département Mille Trois Finances, chacun en oe qui crédit Extraordinaire de Quarante Trois à Port-au-Prince, le 3 Sep- nale un Centimes (G. 43.316.50) pour Fait à a Chambre des Députés, Çent Seize Gourdes, Cinquante voitures les besoins des sertembre 1952, An 149ème de FIndépendance. Pacquisition de quatre <Jeep> pour, Le Président: ADELPHIN TELSON vices de ce Département. Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE LE MONITEUR à Port-au-Prinee, le 5 SeptemDonné à la Maison Nationake, de. ce crédit seront couverts par An 149ème de lIndépendance. Art. 3.--Les voies et moyens du Budget. bre 1952. la waleur désaffectée des articles 631 et 665-D Le Présidest: CHARLES FOMBRUN LOUBEAU et exécutée à la diligence Les Seerkaires: W. SANSARICQ. R Art. 4-La présente loi sera publiée Nationale et des Finances, . des Secrétaires d' Etat de YEducation AU NOM DE LA REPUBLIQUE chacun en ce qui le concerne., Députés, à Port-au-Prince, le 3 Sepde la République ordonne que le Décret ci-desFait à la Chambre des Le Président de la imprimé, publié et tembre 1952, An 149ème de Piadépendance. sus soit revêtu du Sceau République, Le Président: ADELPHIN TELSON exécuté. LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE le 8 Septembre Les Secrétaires: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septem- 1952, An 149ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Donné à la - bre 1952, An 149ème de ('indépendance.

ceau République, Le Président: ADELPHIN TELSON exécuté. LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE le 8 Septembre Les Secrétaires: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septem- 1952, An 149ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Donné à la - bre 1952, An 149ème de ('indépendance. Parle Président: Le Président: CHARLES SANSARICQ. FOMBRUN R. LOUBEAU d'Etat de l'Intérieur et de ta Défense Nationale, a. i.: Les Secréaires: W. Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de ZEPHIRIN la Présidence: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat dela Justice, a. i: la Loi ci-dessus JOSEPH D CHARLES et de T'Economie Nationaje: Le Président de da République ordonne, que publiée et Le Secrétaire dErat ALEXANDRE des Finsncs DOMINIQUE revêtite du Sceau de la République, imprimée, Le Secritaire d'Etat du Coa necce a de T'Agrkalture: soit JULES DOMOND exécutée Le Secrétaire d'Etat de la Santé JUMELLE Publique et du Travail: Palais National, à Port-au-Prince. le 8 Septembre Secrétaire d'Etat de CLEMENT VEducation Nationale et des Traveex Publice: Donné au Le JOSEPH D. CHARLES et des Cultes: 1952, An 149ème de Pindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Sercétaice d'Etat ALBERT des Relations ETHEART Extérieures Par le Président : Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et des Travaux Pablica: Le JOSEPH D. CHARLES D'ETAT DES DIFFERENTS d'Etat des Finances et de T'Economie Nationale: LISTE DES SECRETAIRES Le Secrétaire ALEXANDRE DOMINIQUE DEPARTEMENTS MINISTERIELS Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: 1948 6 Décembre 1950). d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationalc, a. i.: (Période Ier Octobre Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i.: INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE JOSEPH D. CHARLES Le Secritaire d'Etat de la Santé JUMELLE Publique et du, Travail: DU: 1948 26 Novembre AU: 1948 CLEMENT Relations Extérieures et des Cukes: Georges HONORAT ler. 26 Novembre Octubre 1948 14 Octobre .1949 Le Sercétaire d'Etat ALBERT des ETHEART Louis RAYMOND 14 Octobre 1949 6 Mai Mai 1950 1950 d'Etat du Commerce et de l'Ageiculrure: Louis RAYMOND DEMESMIN 6 Mai 1950 10. Le Secrétaire JULES DOMOND Castel Col. Paul E. MAGLOIRE. 12 Mai 1950 1950 6 3' Décembre Août Luc E. FOUCHE 3 Aodt JUSTICE DECRET Georges HONORAT ler. Novembre Octobre 1948 1948 26 14 Novembre Octobre 1949 1948 Louis RAYMOND ..26 .14 Octobre 7949 6 Mai 1950 1950 Louis Castel RAYMOND DEMESMIN 6 Mai 1950 1950 10 19 Mai Août LEGISLATIF Emile ST-LOT .19 12 Mai Août 1950 6 Décembre LE CORPS Lélio DALENCOUR 57.

DECRET Georges HONORAT ler. Novembre Octobre 1948 1948 26 14 Novembre Octobre 1949 1948 Louis RAYMOND ..26 .14 Octobre 7949 6 Mai 1950 1950 Louis Castel RAYMOND DEMESMIN 6 Mai 1950 1950 10 19 Mai Août LEGISLATIF Emile ST-LOT .19 12 Mai Août 1950 6 Décembre LE CORPS Lélio DALENCOUR 57. 140. 142 et l'Article Spécial de la ConstituCOMMERCE Vu les articles Carlet AUGUSTE .let. Octobre 1948 1948 26 14 Novenibre Octobre tion; minutieux de la gestion des anEdouard CASSAGNOL Fils 26 14 Octobte Novembre 1949 61 Mai 1950 1950 Considérant que le contrôle les affaires publiques duNot Carlet C. AUGUSTE FOUCAND 61 Mai 1950 1950 10 6 Mai Décembn" ciens Secrétaires d'Etat qui ont géré 1948 alt 6 DécemMarcel FOMBRUN 12 Mai les s'étendant du ler-Octobre rant périodes révèle aucune charge cortre. eux : FINANCES 1948. 26 bre 1950 ne Emmanuel THEZAN .ler. Novembre Octobre r948 14 Novembre Octobre Not FOUCAND Fila Fils .26 ..14 Octobre 1949 6 Mai 1950 1950 Décrète: Noé E POUCAND 6 Mai 1950 10 Mai Décembre Uctobre 1948 François Carlet AUGUSTE GEORGES 12 Mai 1950 6 Les exercices administratifs du ler Art. ler.

eux : FINANCES 1948. 26 bre 1950 ne Emmanuel THEZAN .ler. Novembre Octobre r948 14 Novembre Octobre Not FOUCAND Fila Fils .26 ..14 Octobre 1949 6 Mai 1950 1950 Décrète: Noé E POUCAND 6 Mai 1950 10 Mai Décembre Uctobre 1948 François Carlet AUGUSTE GEORGES 12 Mai 1950 6 Les exercices administratifs du ler Art. ler. du ler Octobre 1949 au 30 Septembre ECONOMIE NATIONALE Novembre 1948 au 30 Septembre 1949; 'étendant du ler Octobre 1950 THEZAN ler. 'Octobre 1948 26 14 Octobre 1950, de même que la période déclarés périmés. Emmanuel Not C. FOUCANDFIS .26 Novembre 1948 1949 6 Mai sont .14 Octobre ati 6 Décembre inclusivement . Lucien Lucien HIBERT HIBERT 6 Mai 1950 1950 6 10 Dicembre Mai pleine et entière est accordée aux CitoGeroges CADET 12 Mai Art. 2- Décharge en qualité de SecrétaiCULTES. TOURISME yens qui ont géré les affaires publiques, RELATIONS EXTERIEURES, 1948 26 Novembre res-dtai, durant ces dites périodes. Edmée MANIGAT ler. Novembre Octobie 1948 14 Octobre 1949 1950 est annexée la liste des Timoléon C. BRUTUS . ..26 14 Octobre 1949 6 Mai Art.3 3- Le présent Décret auquel MiVilfort BEAUVOIR 6 Mai 1950 1950 10 6 Mai Décembre d'Etat des différents Départements et Vilfort BEAUVOIR LEVELT 12 Mai Anciens Secrétaires Oct. 1948-6 Déc. 1950) sera imprimé Col. Antoine nitstériels (Période ler Secrétaire d'Etat des Finances. EDUCATION NATIONALE publié à la diligence du LARAQUE ler. Octobre 1948 1948 26 14 Novembre Octobre à Port-au-Prince, le 3- SepMaurice Antonio VIEUX 26 Novembre 1949 6 Mai Fait à la Chambre des Députés, Raymond DORET 14 6 Mai Octobre 1950 10 Mai 1950 195) tembre 1952, An 149ème de YIndépendance. Love O. LEGER LOUBBAU 12 Mai 1950, 1950" 19 6 Décembre Aodt ADELPHIN TELSON Dr. Joseph William THEARD. 19 Août Le Président: S.. C. ZAMOR Dr. Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, LE MONITEUR SANTE PUBLIQUE Maurice LARAQUE DU: TRAVAUX PUBLICS Dr. Antonjo VIEUX ler. 26 Novembee Octobre 1948 November AU: 1949 Dr. François François DUVALIER 14 Octobre 1949 1943 # Octobre Paul PEREIRA DU: Dr. Joseph LOUBEAU DUVALIER 6Mai 1950 10 6 Mai Mai Paul PEREIRA .ler 26 Octobre 1948 26 AU: Dr. Wiam, THEARD 121 Mai 1950 19 Pierre NAZON Novembre 1948 14 Novembes .19 Août 1950 6 Décembne Aolr Lascaze BERNADIN 14 6 Oetobre Maj 1949 6 Octobre Mai

3 # Octobre Paul PEREIRA DU: Dr. Joseph LOUBEAU DUVALIER 6Mai 1950 10 6 Mai Mai Paul PEREIRA .ler 26 Octobre 1948 26 AU: Dr. Wiam, THEARD 121 Mai 1950 19 Pierre NAZON Novembre 1948 14 Novembes .19 Août 1950 6 Décembne Aolr Lascaze BERNADIN 14 6 Oetobre Maj 1949 6 Octobre Mai Luc E. FOUCHE 12 Mai 1950 10 Mai 1950 1950 TIRAVAIL 1950 6 Décembee Lonis Jean P. BAZIN DAVID ler Octobre 1948 26 Dr. François DUVALIER 14 Novembre 1948 14 Octobre Novembre Jean- P. DAVID AGRICULTURE. Dr. François DUVALIER 61 Mai Octobre 1949 Mai Lonis BAZIN ler Octobre 1948 Emile Leio STLOT 12 Mai 1950 : Mai 1950 1950 Lacien 26 Novembee 1948 26 Novembre DALENCOUR 19 Août 1950 19>0 19 Aol Lucien HIBERT HIBBERT 14 Octobre 1949 6 14 Mai Octobre 6 Décembre 195J Georges CADET 6 Mai 1950 10 Mai 12 Mai 1950 6 Décembre (Reproduction) L0I Par mois Section Administrative Gdes. Par mois Donné au Palais PAUL E. 1 Comptable en Chef. 1.000.00 Chef de la Section des Sta- Gdes. National, à PRASIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLJQUE Dactylogrvphe. 1 tistiques Financières. Port-au-Prince, le 13 Septem1 Chaufieaur. 325.00 1 Chef de la Section des Sta- 1.000.00 bre: 1952, An 149ème de Vu les articles 57, 79 et 139 300.00 tistiques Economiques. pendance. l'Indéde la Constitution: Section Contentieuse 1 Spécialiste en Tabulation 1.000.00 PAUL E. MAGLOIRE Vu la Loi sur de. Budget et la 1 Avocat-Conseil, Chef de 1 Technicien Mécanique. de 2ème 1.000.00 Par le Président: Comptabilité Publique; 1 Service.. 750.00 1 Chef de la Section de Classe Car- 800.00 Le Vu la Loi du 4 Septembre Dactylographe. 250.00 tographie, Dessin. 800.00 Secretaire de 'Economie d'Etat des Finances 1951, créant l'Institue Haitien Division de la Production In2 Dessinateurs à Gdes 500... 1.000.00 ALEXANDRET DOMINIQUE Nationale: de Statistique; dustrielle Equipe d'Enquête et de Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de la Présidence: Vu la Loi du 4 Septembre 1 Chef de la Division. Sondage Le Secétaire d'Etat ZEPHIRIN 1951 élargissant les cadres dul 1 Ingénieur. 950.00 1 Extérieyres et des des Relations 1 Ingénieur. 750.00 Enquéteur en Chef.. ALBERT Coltes: Département de 600.00 ETHEART tionale; l'Economie Na. 1 (Employé. 700.00 1 Enquéteur 500.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale 1 Employé. 500.00 2 Enquéteur. 450.00 et des Travaux Publics: Considérant yute durant la 400.00 Enquéteurs à Gdes.

1 Ingénieur. 750.00 Enquéteur en Chef.. ALBERT Coltes: Département de 600.00 ETHEART tionale; l'Economie Na. 1 (Employé. 700.00 1 Enquéteur 500.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale 1 Employé. 500.00 2 Enquéteur. 450.00 et des Travaux Publics: Considérant yute durant la 400.00 Enquéteurs à Gdes. .400.. 800.00 Le JOSEPH D. CHARLES période s'étendant du ler Octo-! ivision de "'Artisanat Section Administrative Secrétaire d'Etat du Travail: de la Santé Publique bre 1951 au 30 Avril 1952, lej 1 Chef de la Division.. 1 Comptable. Le CLEMENT JUMELLE Budget du 1 Technicien Dessinateur.. 950.00 1 Archiviste 600:00 Secrétaire d'Etat de IAgriolture conomie Nationale Département de PE 31 Employés à Gdes. 450.. 700.00 1 Dactylographe. 450.00 JULES du Commerce: n'a pas pu, 1 Employé. 1.350.00 1 Chauffeur. 350.00 DOMOND entrer en vigueur, parce qu'il 300.00 I Chauffeur. 300.00 Le et de Secrétaire la Défense d'Etat, de lIntérieur a. importait de mettre à exécu-j Division du Contrôle Industriel 21 Messagers à Gdes. 200.. 250.00 -MAUCLAIR Nationale. ZEPHIRIN i.: tion les Lois "du 4 1 Chef de la 1 Gardien de nuit.. 400.00 Le Secrétaite d'Etat de la Justice, a L: 1951, l'une créant Septembrel 1 Ingénieur Division.. 1.000.00 1 Ménagère. 150.00 JOSEPH D. CHARLES TInstitut de 1 Contrôleur Technicien.. 850.00 Atelier 150.00 Statistique, l'autre réorganisant 6 en Chef. 600.00 de Mécanographie et de le Département de 5 Contrôleurs à Gdes 450.. 2.700.00 Caleul l'Economie Employés à Gdes. 400.. Matériel, 24.350.00 Nationale; 1 Dactylographe. 2.000.00 fournitures, frais SECRETAIRERIE D'ETAT Considérant 250.00 d'mnapection, Divers.. DE qu'il y a lieu de Division des 10.400.00 LAGRICULTURE modifier les articles 140 et 144 Transports TOTAL. du Budget te la 1 Chef de la Division. 53.900.00 COMMUNIQUES Sur le République; 1 Employé. 1.000.00 Art 2. La Loi Le rapport du Secrétaire 1 Employé.. 700.00 présente sera Département de l'Agrid'Etat de FEconomie Nationa- 3 Employés à Gdes 450.. 500.00 publiée et exécutée à la dili- culture avise les intéressés le: 1.350.00 gence du Secrétaire d'Etat des partir du 7 Septembre qu'. le De l'avis écrit Ouvroir National Finances et de prix net 1952, et motivé du tionale. l'Economie Naà payer à l'habitant Secrétaire d'Etat des Finances; 1 Directrice.. pouir la figue banane, par Après délibération 1 Employé. 625.0" Fait me standard, est "fixé régides en Conseil 1 Employé. 400.00 à la Chambre des par à G 3.75 Seerétaires 300.00 Déde 9 .

Finances et de prix net 1952, et motivé du tionale. l'Economie Naà payer à l'habitant Secrétaire d'Etat des Finances; 1 Directrice.. pouir la figue banane, par Après délibération 1 Employé. 625.0" Fait me standard, est "fixé régides en Conseil 1 Employé. 400.00 à la Chambre des par à G 3.75 Seerétaires 300.00 Déde 9 . d'Etat; Messager. putés à le régime pattes; à G. A 150.00 Juillet 1952, Port-qu-Frince. 16,2.50 par régime de 8 Proposé TOTAL. An 149ème de l'In-! G. 1.90 pattes; â Et He Corps 25.150.00 dépendance. à par régime de 7 pattes; la Loi suivante: Législatif a voté Article 0.95 par régime de 6 DE 1LAINSTITUT STATISTIQUES HAITIEN Le Président: ADELPHIN TELSON pattes. Art. ler.- L'article 140 Les Secrétairea LUC Port-au-Prince, le 6 l'article 144, et] Direction Générale DULY B. LAMOTHE JEAN, 1952. Septembre C,D, E, F. G, Parasraphes H. : du A, B, 1 Directeur. Général. Donné l'Exercice Budget de 1: Statisticien en Chef.. 1.625.00 à la Maison en cours Nationa-] fiés sont modi. 1 Suino-Dectyiographe 1.250.00 le, à Port-au-Prince, le 12 Mai comme suit à partir du ler 2 Dactylographes à 300.. 400.00 tembre 1952, An Sep-j Le Département de 1952: IChauffeur. 600.00 149ème de ture f'Agricula avise les Article 325.00 VIndépendance. intéressés qu'à 140.-. SECRETARIAT Messager. 200.00 partir du 14 GENERALGarçon de Bureau. 150.00 Le Président: CHARLES le prix net à Septembre 1952, Frais fixés pour le Chef de Les Secrétaires: W. FOMBRUN payer à l'habitant Par mois la Section de PAUL SANSARICO. (pour la figue banane, Recensement PBREIRA, a. 1. par Gdes. 1.000.00 me régiSécrétaire Général.. Section standard, est fixé à G, Chef de Bureau. 1.250.00 Technique Au Nom de la par régime de 9 3.65 1 Archiviste. 850.00 1 Chef de la Section des StaRépublique 2.75 pattes; à G. 1 Dactylographs. 400.00 tistiques Agricoles. Le Président de G. 1.80 par régime de 8 pattes; à 1 Stenographe. 275.00 1 Chef de la Section des Sta- 1.060.00 que ordonne la Républipar régime de 7 pattes; 1 Huissier. 375.00 tistiques sus que la Loi ci-des- à G. 0.90 par régime de 6 11 Messager.. 175.00 1 Chef de la Démographiques. Section des 1.000.00 soit revêtue du Sceau de la tes. pat175.00 tistiques Sociales. StaRépublique. imprimée, 1.000.00let exécutée. publiée! Port-au-Prince, le 13 Septem- 'bre 1952. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM.

de la Démographiques. Section des 1.000.00 soit revêtue du Sceau de la tes. pat175.00 tistiques Sociales. StaRépublique. imprimée, 1.000.00let exécutée. publiée! Port-au-Prince, le 13 Septem- 'bre 1952. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablication Premile CONTÈNANCE Dates de presestation NOM DES SOUM. Pablicatios Premibre Sirsation des biens des demaades bieas. CONTENANCE Dates des de demandrs prisestatioe des 28 Juil. Sireation Com. des Gonalves Une propriêté dor. l'étendue Pierre 9 Emile Mars 1950 Dicius Charles 28 Jail.' '52 Rue Louverture. de 6m. esgade bornée et de Com! des Gonalves Une proprité dont de façade léendae et 20 Janvier "1950 % re. de de Rue Chrisostome est de 16. 53 bor ao Nord par Eline Jean l'Etat. JoImbert. de 18. 50 de profoadest Claude Forau Sud l'Est Hermogène Mowel né an Nord par seph TeuRs bin, prétenda prop. an Sud Napoléon T'Etat et "N IOoest, - Mme. Aureien Charles. par la Rue Louverture. 28 Jail. 52 FELN à t'Est Mors par Dicimus l'Etat 3 Une. propriket dont l'éesdue Arnold. 11 Apollon Mars 1950 Charles et A. Geffrard l'Eta: Com. de Hincbe encore diterminée l'Ouest par A. Htion. Thomaess d'et bornée pas au Nord par Aurbus Dicius Charles. l'étendue Delivrance Camille que. Alcante au Sud. Dar Termil Com. de Pignon Une propriété dont 6 de façade Jowph e 28 Jod. 52 Alcante à l'Est par le Marché Roe St-Sauveer. de 9 m. Nord Camille 13 Février 1950 et à l'Ovex par Mme. Occius E au l'Etat au Et par 41 Jean. Orilus Alcante 28 Jeil. 52 Joseph Rue St-Sauvenr à l'Est, Com. de Hinche Une proprikté dont déterminée 1'keendse 11 Mars 1950 Maurice Achille l'État a Hation. Thomassi- n'est, nas encore T'Ouest. par TEglise en Bapque. bornée au Izidor, Nord Vve.Re Sud par tiste T'Etat. Dieudonat 28 Jall. 52 moncite 1'Est par : Com. des Gonalves Une de dont l'étendue et de Simon 16 Février 1950 Arnold le Marché Apollon et à TOus par Rye Egalit. est de M7" m. façade bornée Vve. Occius Jean. 28 Jell 52 20 m. de profondeur l'Edont l'étendue St-Fort Balzora au Nord, un couloir AiCom. de Dame- Une propricté bornée 11 Mars 1950 tat, au Fabius Marie Htion. Ville. est de au mable l'Etat. Per l'Est, par au Nord par la rivière, St-Martin. Rosa Datos l'Etat et à rosSud par Bourgely la des, Peest, par Dieudonnt Paul.'Eà cheurs, T'Est à l'Ouest par roe par le rivage tat. bornée au Nord Sylvia Jean Pierre 1950 28 Ju. 52 e de la mer.

pricté bornée 11 Mars 1950 tat, au Fabius Marie Htion. Ville. est de au mable l'Etat. Per l'Est, par au Nord par la rivière, St-Martin. Rosa Datos l'Etat et à rosSud par Bourgely la des, Peest, par Dieudonnt Paul.'Eà cheurs, T'Est à l'Ouest par roe par le rivage tat. bornée au Nord Sylvia Jean Pierre 1950 28 Ju. 52 e de la mer. 28 Jull. 52 Com. de Tiberon Une l'Etat, propriété an Sod par l'Etat. 21 Février de Carscol Une propriftt dont l'étendue de Altéoa 13Mar Se-Fleur 1950 Section des Irois ME par Camite Philistin, Section Com Bourg Roe est de 6 m. * de façade bornée et Roe Egalitk. ('Osest par la Roe. l'éendue Lancélot Pierre-Losis 28 Jail.52 St-Andrt. 8 m. Nord de profondeur Saline lEtat, au Com. de Terrier Une, prorint dont de 23 Février 1950 par : rue St-André. a de 10 m. x10 profon. t Rouge Sect. Bourg est deur bornée lau Nord, l'Est par Thervécus Morency PosRue Calvaice. l'Etat, au Sud, par l'Etat, 2 et à l'Ouest par la rue l'Est, Alphonse Pierresession. l'étendue Altéon St-Fleur 28 Jeil Louis feur et à I'Ouest, par Com. de Caracol Une propriété 6 m. de dont façade, et de 13 Mars 1950 Jasmin Louis l'Etat. T'étenduc Armide Jean 28 Jai. 52 Section Bourg Rue m. de de bornée Terrier- Une dont 23 Février 1950 Eglise. # profondeur l'Etat, au Com. de Bourg est de AT0E m. X 10 de, pro. Nord par Saline àl'Est Rouge Sect, fondeur bornée au Nord, par : Moise Célestin et à l'Ouest Rue Calyaire. la Rue du Calvaire. au Sud, par SLN l'Etat, Mme. Héricart l'Etat, 3 par Edna Pierre. Michel Hilaire 28 Jail. 52 ft par l'Etat et à I'Oues Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Nord 14 Mar 1950 par' 1'Etat. Magloire Jean 28 Joil.52 Sect. Glaudirie est de 2 ha. bornée Marseille. au au de Terrier Une propritté dont Tétendue 23 Février 1950 Htion. Samson. Rosemar Com. Sect. Boarg est de 10 m. x 10 de proEMa par Loisa et Vixamar, l'Oues Rouge fondeur bornée au Nord, par l'Est par l'Etat Rue Cimetière. 1'Etat, au Sud. l'Etat, par l'Etat. Duwerlus 28 Juil. 52 P'Est. par T'Etat E à l'Ouest, 52 Com. de Caracol Une propriété dont Téendus sur 8 Lhérissant 14 Mars 1950 par l'État. Volcima Valcourt 28 Jail. Section Bourg Rue est de 6 m. de façade bornte aa Com. da Cap-Hai- Une de dont l'atendue et 8 25 Février 1950 Cimetitre.

'Etat, par l'Etat. Duwerlus 28 Juil. 52 P'Est. par T'Etat E à l'Ouest, 52 Com. de Caracol Une propriété dont Téendus sur 8 Lhérissant 14 Mars 1950 par l'État. Volcima Valcourt 28 Jail. Section Bourg Rue est de 6 m. de façade bornte aa Com. da Cap-Hai- Une de dont l'atendue et 8 25 Février 1950 Cimetitre. de profondeor St-Lonis. est Ae 5 m. façade au Nond par la Route pubjique tien Rue m. de profondeur borné Sud par la rue Cimktière. et, Nord, par Mésidor Lagredelle a " l'Est par ane la rivière roelle Mauau Sud, par Mme. St-Louis Laurent. l'Ouest par l'Est, par la Rue Lesgnon. Louis 28 Juil. 52 et à T'ôuest par la Cité 29 Juil. 52 Com. de Caracol Unc propriité dont de l'étendue façade Pauléma 14 Mars 1950 cot. l'étendue Charchill Angrand Section Bourg Rue est de 6 m. de x Une propritté dont ler. (Mars 1950 et de 8 m. profondeur Com. 'de Terrier- de 40 m. x 10. de proJacquezil. bornée aa Nord par l'Ett Rouge Sect. Bourg bornée au Nord, au' Sud par l'Etat, l'Est à Rue, Cimetière. E.au et le Cimetière. au Sud. l'Etat DE et à par la route publique ruelle. . tat, à l'Est, Jail. 52 i'Ouest par, une dont l'étenduc Brenor Lubin 28 Jail. 52 l'Ouest par FELaLT l'étendue Catuno Bruno Com. Abricors Une m. de façade sur 15 Mars 1950 Une dont ler. Mars 1950 Htion. de agrafilae Fmeer Com. de Habitation Terrier- est de ATNL bornée au Nord T m. de profondeur bornée au Rouge par Htiers. Robert pritendu au Nord le rivage, Terre de l'Eglise. propristaire. au Sad par NanSud par la à à T'Est par Thérolis l'Etat. il'Est Volney Baptiste. Georbe TOuest DuMaenbt Thérolis l'Etat tP par les héritiegs 1'Ouest par Joseph Charles vilaire. Violette Antoine 28 Jail. 52 l'Etat. Pétion Paroly 28 Jail. Com. Corail Une propriété-dont I'gendus sur 15 Mars 1950 T'Arcahait Une propriété dont l'étendoe Mars 195C Htion Amiral est de 5 m. 40 de façade et borné R. Com. de Section F. n'est encore déterminée Killick. 9 m. profondeur. Pintre. 7ème. dont #: sbornements ne gont au T par Cléonie Janvier. Htion. Baptiste. pas encore déterminés. Dolcé 28 Juil. 52 au Sud pàr Emanus à dont l'étendue Marcel 1950 a l'Est, par l'Etat, l'Onest Com. de Tiburon Une propriété au Nord 4 Mars la ruelle conduisant à la Section des Irois est de 1 ha. Dolcé. bornée au Sud par par mer. 28 Jail. 52 Htion. Marofranc. Viaors Victor Dolcé. à l'Est par Au.

iste. pas encore déterminés. Dolcé 28 Juil. 52 au Sud pàr Emanus à dont l'étendue Marcel 1950 a l'Est, par l'Etat, l'Onest Com. de Tiburon Une propriété au Nord 4 Mars la ruelle conduisant à la Section des Irois est de 1 ha. Dolcé. bornée au Sud par par mer. 28 Jail. 52 Htion. Marofranc. Viaors Victor Dolcé. à l'Est par Au. Com. de Hincbe Une proprièté dont déterminée l'étendu: Cisar 17 Paul, Mars 1950 gustin Dolcé à l'Ouest par 28 Jail. 52 Section Rang n'est, bornée pas au N, Dubréus Daniely dont l'étendue Luccius Micbel 1950 Htion. Pisquoit Jean 2iu Sud, E Clairus Com. des Roseauz Une propriété 2 bornée au Nord 6 Mans François à l'Est. par Lormuis Htion. "Sanite. est de Elcius ha. Joseph. Sad Cilien et a 1'Ooest par l'Etat. 28 Joil. 52 par Ilmon Ilmonzan, : l'Ex Une propritté dont l'étendue Pescins Joseph 1950 par Thalimont Pierre, il'OuCom. de Hinche n'est pas encore. déterminée 17 Mars par" Viergiama Jean. 28 Jail. 52 Section Rang bornée au Nord par Lauris est par bornée an Nord Jolins Alexis 1950 Htion. Pinquoit. Chéristin, au Sod' SainCom. Dame- Une propriété Thosulia Jean, au Sud 8 Mars timé Louis, l'Est : Oesem Sain: Marie #AT Rous par T'Etat, à l'Est ltBellot et à I'Ouest par selin. Chemin FEJR toir Duffrène. de la Ehul TOuest par le rivage mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablikcation Premitse SOUM Premire Situation des biens CONTEN NANCE Dates des de demandes prirstaden NOM DES préseatation Pablicatice Situation des biens CONTENANCE CwEFE demandes dont l'étendnc Cilien Normos 28 Jeil. 52 28 Jail. 52 Com. de Hinche n'est Une proprit pas encore déterminée 24 Mars 1950 de Dame-Ma-, Une propriété bornée au Nord Ros 17 Goda Mars 1950 Section Htion. Rang Pinquoit bornée au Nord par Otaris à Com Htion Roasse-" par Mme. Ismael Benjamin, à Simpon, au Sod l'Etat, et au Sud Voyel Viard, Occéan Piateaar # par Chemin T'Est par l'Est par, le Grand. à l'Osest par l'Etat 28 Jell, 52 public. a I'Ouest par le rivage Com. de Hincbe Une propriftt dont l'itendue Calaiène 24 Joseph Mars 1950 de la mer 28 Joil. 52 Section Rang n'est pas au Nord encore par déterminée Honorade Tiberon Une propriftt, dont l'étendue Calixte 18 Disilas Mars 1950 Htion Cerca-Carva- bornée Pierre. au Sud par Destiat Com. est de 1 ha. bornée au Nord jal. ble St. Hilaire, à 1'Est parl"Etat 5ème. TiL'Etang. section pàr Joseph Charles, au Sud et à l'Oucst par Augustin Htion. l'Etat. à l'Est Vilins l'Etat. ReChérv. 28 Jel.52 E. a T'Ouest pat Exime Louis 28 Jei.52 Com de Ferrier Une dont l'étendae de Ramoncite Mars Edonard 1950 Com.

ha. bornée au Nord jal. ble St. Hilaire, à 1'Est parl"Etat 5ème. TiL'Etang. section pàr Joseph Charles, au Sud et à l'Oucst par Augustin Htion. l'Etat. à l'Est Vilins l'Etat. ReChérv. 28 Jel.52 E. a T'Ouest pat Exime Louis 28 Jei.52 Com de Ferrier Une dont l'étendae de Ramoncite Mars Edonard 1950 Com. de Marigot Une proptiété dont bornée l'éendoe au 18 Mars 1950 Section Boorg Rue est ree de 4 de façade et Section Macary est de 3 carreaux Louis an Sud Fersier. 8 m. de profondear bornéc Nord par Eximél Nord Vergniaud JoHtion. Gros-Basin. falsise, à l'Est Mériseph au l'Etat, par ad Sud par IcioP Valentin et à 8 par mène lEtat à 1'Est par une Alvarez Alexandre. l'étendue Bertholin Tousaint 28 Joil. 52 ruelle et à I'Ouest l'État. par JeanCom de Terrier Une propriété dont 20 Mars 1950 Baptiste Charles 28 Jeil. 52 Sect. Boarg cst de 10 m. * 10 de prode Une propriété dont, l'étendae Thérécia Clercidor Rouge fondeur bornée Nord' par Com. 'Corail est de 1 ha. 29 a. bornée au 25 Mars 1950 Rue Cimetitre. une ruelle. au t reste Htion Tardiea. Nord par. Docilai Philidon. à-1'Est par Ucélus EL Antoine et ap Sud par Gracieux Richeà 1Obest par Veuve mond. à i'Est Cècles Paul. de Etienne Elvétins Joseph 28 Jail. 52 à l"'Ouest par PLO rivière : Com. de Caracol Une propriété dont 1'étendue Nord 20 Mars 1950 Tardien. Adorons Elicinte e Sect. Champeing est de"1 ha. bornée au la riCom. de Corail Une propriété dont l'étendoe Filiom. Imélhomme Gracieux, Panl 28 Jeil. 52 Habitation Acby. T'Etat, an Sud par TER Htion Tardieo est de 5. ha. bornée au Nord, 25 Mars 1950 tt Petite Colline, Yirick Célona Paul, Sud par par Jean Raymond et la I Juste, :" 1'Est et à l'Ouest par R.c a par M Angastin rivière Petite Colline. 28 Jail.52 Célès Paul de Tardieu. l'Ouest Norméus Jean rivière 28 Jail. 52 de Caracol Une proprièté dont l'étendue Nord 20 Mars 1950 de Ferrier I Une proprité dont l'étendue Almézine Jean 1950 Com. est de 1 ba. bornée au Com est de 4 m. de façade et de 27 Mars Section Clasdine par une ronte au Sud par Section Boarg Rue 8 m. de profondeur Htion. Samsoe. l'Etat, à l'Est la PlantaPerrier. au Nord par Edouarzine EE tion H.A.C. et PW 1'Ouest par douard l'Etat, au Sud par Stl'Etat. l'ktendo: Idénéma Isope 28 Joil. 52 Pierre Elie l'Etat. l'Etat à l'Ést et par a Com de Tiburon Une de bornée dont au Nord 20 Mars 1950 Alexinord T'Ouest Jean une rue. Section est par Prgnt 5.

l'Est la PlantaPerrier. au Nord par Edouarzine EE tion H.A.C. et PW 1'Ouest par douard l'Etat, au Sud par Stl'Etat. l'ktendo: Idénéma Isope 28 Joil. 52 Pierre Elie l'Etat. l'Etat à l'Ést et par a Com de Tiburon Une de bornée dont au Nord 20 Mars 1950 Alexinord T'Ouest Jean une rue. Section est par Prgnt 5. 5tme. au Sud par l'Etat, dont l'stendue Nobran Brany 28 Jul. Htion. Balanipin. parrEtt. TEs par Raphatl File, à Com de Hinche Une n'est propritté pas déterminée borné: 28 Mars 1950 l'Onest par l'Elat. Pierre 28 Jail 52 Htion. Thomassi- au Nord p3r Etienne Princi. Com. des Rosesux Une propriété dont au l'étendue Nord mwigers Mars 1950 qne. vil, au Sud Ménélas Pierre DuHtion. La est de 1h. bornée buisson : F Hotte. par, un falaise, au Sud par la Hypolitte et à 16.8 par Herleus Marlet, alEst par Mme. Flearimond. à des Roseanx. T'OuEdopard Nobrun Bruny 28 Juil. Rivière Paul. 52 Com de Hische Une proprikt dont déterminéz T'éendoe 28 Mars 1950 est par Elyon dont l'étendoe Ruben Pierre 28 Juil Habitation Tbo- n'est pas encore Nord Ruthe de Terrier- Une proprifté m.. de 20 Mars 1950 massique. borné an Com. Boere cst de 10 m. X 10 Déribert au Sud : le Parc Ronge Sect. profondeur bornée au Nord Commanal à l'Est par Orné- HerRue Cimetièr. par l'Etat, an Sud par l'Etat. liel Louis et à l'Ouest par lEst par FEtat a à T'Oumann Apollon. La.-Charles 8 est par 'Etat. Marotikre 28 Jail. 52 de Caracol Une propriftt dont I'étendne Nord Jacques Délins Morency 28 Jull. 52 Terrier- Une propriétt dont l'érendae Eugine 21 Mars 1950 Section Com. Champting est de 1 ha. bornée au 28 Mars 1950 Com de Sect. Bourg cst de 10 m. * 10 de proHtion. Acby. Domont Jean au Sad par Rouge Calvaire. fondeur bornée ap Nord ViLT Prophète, 1'Est et par à Rue 1'Etat, an Sud par Le un Corridor Public Pierà TEs Calvaire. LZ T'Ouest, par Panistheque nios Angrand et à R6ar, par re-Louis. Norma Mompremier 28 Jeil. 52 le reste. dont I'étendoe Féroàie Lapatrie 28 Jeil. 52 Com de Caracol Une proprictt dont l'étendue au Nord 28 Mars 1950 Com des Abricots Une de propriété 18 m. de façade sur 21 Mars 195p Section Glaudine est de 1 ha. au bornée Sud par T'E. Htion. Ville. cst bornée Htion. Cartefour. par l'Etat, la route pu12 Nord m. de profondeur le rivage de_ la tat, blique l'Est et à par 1'Oucst par l'Etat. au la rue CiEveillard 28 Jail. 52 met, au a Une bornée au St-Natus. Mars 1950 metière à 1'Eat Prévoyant AnCom. de Dame-Ms Nord par propriété T'Etat inoccupé, au 28 Polycarpe.

bornée Htion. Cartefour. par l'Etat, la route pu12 Nord m. de profondeur le rivage de_ la tat, blique l'Est et à par 1'Oucst par l'Etat. au la rue CiEveillard 28 Jail. 52 met, au a Une bornée au St-Natus. Mars 1950 metière à 1'Eat Prévoyant AnCom. de Dame-Ms Nord par propriété T'Etat inoccupé, au 28 Polycarpe. à par rie Htioa. a l'Est par. HE dris Eugène. Daniel Gabriel 28 Jeil. 52 Bariadelle. Sud le chemin par l'Etat. public, T'Oves: Com. des Roeeaus Une propriété dont I'etendee bornée 21" Mas 1950 par le rivage de la mer. 28 Jeil.52 Htion. Gomier. est de Nord T'Etat, Sud de Jérémie Une proprieté dont l'étendue Pierre 28 Ceméra Mars 1950 au l'Etat, " l'Est : mer. Com. Htion. Testas. est de 3 a. 13 ca. au bornée Sud par zu par "'Ouest par la St. publiTestas, Nord par à Testas. l'Est par le rivage que. Ludovic Raphafl 28 Jeil. 52 de la mer, à TOuest par un Com. de Ferrier Unc proprité dont l'étendur 8 23 Mars 1950 cbemin public reliant Testas Section Bonrg Roe cst de 4 m. de façade bornée sur au a Vieux Bourg. Pierre Céméra 28 Jail. 52 Ferrier. m. Nord ds profondeur par Orémus Goerrier Com de Jérimie Une propricté dont bornte T'étendue au 28 Mars 1950 l'Etat, Sud par Micialia Htion. Testas. est de 3 a. 91 ca. au Sud par Joseph Fauairt à 1'Est par Gd. Nord par Testas, le rivage Rue l'Etat et à I'Ouest par mer, à l'Est a T'Ouest par le l'Etat. ". Petit'Roe Clairmélie Fils-Aime 28 Jeil. chemin public Testas et "t de Ferrier Une propriété dont l'ikendue au 23 Mars 1950 Bourg. Com Mari- cst de 1 ha. bornée Nord Sud l'étendue Sausmar Geffrard 28 Joil. 52 baroux 3tme. Section Habitation par Fleuricourt Raphael, Pierre T 1'Est Com. de Ferrier Une de propriété m. de dont façade sur 8 29 Mars 1950 Caillot. Occélus Bertrand Nonean et a Section Boorg Rue est de profondeur bornée au Euvremond JoaFerrier. Libéris YEtat. au' par. Sert par T'Etat. a l'Ert E zar.. l'étendae Massillon, Amady 28 Jail. Sod par Alicia Clervin l'Etat et à l'Oues: Com. de Ferrier, Une 1 dont an Nord 23 Mars 1950 par par Amilité l'Etat. Sect. Mariba- est de rem bornée lEtat, l'étendae 'FHix et Consorts os 52 3ème. par Fleariceurt Pierre, Une propriété dont Hyacigthe 28 Joil. roux, Hion. au Sud par, Bertrand NonCom. de Terrier Foed est de ha. 31 91 ca. Hortancins, Mars Raphaal 1950 à Caillot. l'Etat, RentRouge Sect. bornée Nord Casilia 30 saud Petit Frère, à des Blancs Htion. r Alcé et lgs Henri IT8 de TEgliee. Eu l'Obest par Clairméie Fa: Terce Mondestin Monestime, l'Etat.

x, Hion. au Sud par, Bertrand NonCom. de Terrier Foed est de ha. 31 91 ca. Hortancins, Mars Raphaal 1950 à Caillot. l'Etat, RentRouge Sect. bornée Nord Casilia 30 saud Petit Frère, à des Blancs Htion. r Alcé et lgs Henri IT8 de TEgliee. Eu l'Obest par Clairméie Fa: Terce Mondestin Monestime, l'Etat. Félix Aimé l'État. Joliceeur Occéan 28 Joil.52 /au Sud par Moncasse lEtat, de'] Hinche Une propriété dont l'étendue 24 Mars 1950 ct Hortencius Duverna Raphatl PierreCom. Section Rang n'est Nord encore. déterminée lEtat, au Louis I"Est. TÉTL et à Y'Ouest par Htion. Pinquoit. bornée : l'Etat, P 1'Est les Hriers. Véus Marc l'Etat. Sud Otaris LE et à T'Ouest #: Cilien Normus. de TEtat Rue Hammerton Killick Imprimerie