Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W MR % - a - I N 3 LLUNIONT FAIT TEATOOLE - A MO LOUIS Directeur: ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Septembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No- 78 de d'Etat. Il'ré- Propagande et de la Division Considérant qu'il importe diat du Secrétaire Coordination. seront définies SOMMAIRE bases ra-; partit, contrôle et supervise intérieurs d'organiser sur des dé- toutes les activités des diffé- par des règlements par Arrêté du L organisant sur des bases rationnelles, tiormelles les Services qui de la Secrétaire- qui seront pris t Services dépendant de la Secrétaire- rattachant de ia Secrétairerie, rents services Présidlent de la République. d'Etat de la Présidence : ce Départe- pendent la Présidence: rie d'Etat. Ocfo Conseil de Gouvernement d'Etat de le Secrétaire Art. 7- A partir du ler ment. Considérant que le Conseil de Par devant 1952, iles employés de la Loj modifiant les articles 3, da 7, 11. 16. mission il est responsable de la tobre la Pré22, 24. 25 et 26 de la loi Haitien 12 ER de Gouvernement a pour d'Etat, et des Secrétairerie d'Etat de bre 1951 créant T'Institnt d'étudier pour en faire rapport correspondance générale sidence seront groupés en olasdit Agricole. les projets de publications de la Secrétairerie ileurs fixés de la Prési- au Gouvernement se et appointements -Loi ouvrant au Département de Gdes ois et les contrats de toutes d' Etat de la Présidence qu'il suit: dence on crédit supplementaine Budget. et du comme Gdes. 75.104.77 à l'article 202-C du sortes qui lui seront soumis et prépare ou fait préparer lère classe Gdes. 1301 a 1750 Loi désaffectant la somme de 275 Gdes. du y a lieu de le rattacher à bon fonctionnement des servi- 1) Employis de 2ème 901 a 1300 19.500 des articles au 211. Département 263, de qu'il la d'Etat de la ces dépendant de la Secrétaire3ème 601 a a 900 600 Budget et ouvrant extraordinaire de Secrétairerie de Présidence. 4ème 301 T'intérieur un crédit Présidence: rie d'Etat la 5ème 150 a 300 Gdes. 61.000. du Secrétaire Secrétaire 2) Sténo-Dactylos lère Clase_451 a 550 450 Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis Edgard de Sur le Rapport Il est assisté d'un 2ème 3ème 351 250 a 350 nationalité haitienne des sieurs Rudolph d'Etat de la Présidence; Général-Adjoint et du Chef de Hellmut Joseph Tippenhanety et Jean Mari Joseph De d'avis écrit et motivé du Bureau. Art- 8- - Le Conseil de GouMarc Henry Tippenhauer Gébara. Secrétaire d'Etat des Finances; Le Service d'Infor- vernement relève désormais de Art. 4la -Avis Après délibération en Conde Presse et de Propa- la Secrétairerie d'Etat de seil des Secrétaires d'Etat; mation, gande assure ia diffusion des Présidence. nouvelles et informations à ca- Art. 9.- La présente Loi LOI A Proposé ractère économique, politique et abroge toutes Lois, tous Dévoté social.

at des Finances; Le Service d'Infor- vernement relève désormais de Art. 4la -Avis Après délibération en Conde Presse et de Propa- la Secrétairerie d'Etat de seil des Secrétaires d'Etat; mation, gande assure ia diffusion des Présidence. nouvelles et informations à ca- Art. 9.- La présente Loi LOI A Proposé ractère économique, politique et abroge toutes Lois, tous Dévoté social. crets Lois, toutes dispositions Etle Corps Législatif a ide Lois, ou de Décrets Lois qui PAUL E. MAGLOIRE la Loi suivante: It comprend: lui sont contraires et sera exéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ler.- La Secrétaireriel a) La Direction Générale cutée à la diligence des SecréArt. est ord'Information taires d'Etat de la Présidence Vu les articles 57, 79 et 95 d'Etat de la Présidence b) La Section et des Finances, chacun en ce la Constitution; ; ganisée comme suit: et de Presse qui le concerne. du 23 Novem- 1) Un Secrétariat Général c) La Section de Propagande Vu le Décret GouverService d'Information, d) La Section de Statistique, Donné à la Maison Nationabre 1950 de la Junte de 2) Un Archives et Bibliothèque le, à Port-au-Prince, le 12 Août nement, oréant la Secrétairerie de Presse et de Propagande 1952, An 149ème de l'Indépend'Etat de la Présidence et y rat- 3) Une division de Coordi- e) La Section de Photogra- dance. tachant le Service d'Informa- nation phie et de Photogravure I.e Président: CHARLES FOMBRUN tion, de Presse et de Propagan- Art. 2.- Le Secrétariat Gé f) La Section de Miméogra- Les Secrétaires: W SANSARICQ, de; néral contrôle et coordonne phie et de Ronéographie E. JONASSAINT Vu la Loi du 27 Juillet 1951 toutes les activités administra- g) Les Bureaux de Province. Fait à la Chambre des Dépuréorganisant les différents Ser- tives de la Secrétairerie d'Etat. Art. 5.- Le Service d'Infor- tés, à Port-au-Prince, le PIn- 18 vices de la Secrétairerie d'Etat I comprend: mation, de Presse et de Propa- Août 1952, An 149ème de de la Présidence: Le Service de Traduction gandc prépare les publications dépendance. Vu la loi du 25 Mai 1951 or- a) Rédaction du Gouvernement et les bulle- Le Président: ADELPHIN TELSON le Conseil de Gouver- b) Le Service de tins périodiques de la Secrétai- Les Secrétaires: FELIX THOMAS A. KERNISAN, ganisant prévu à l'article 95 de c) Ix Service des Archives rerie d'Etat de la Présidence, nement Bibliothèque à la des publica- Au Nom de la République la Constitution; ; et Service de la Compta- veille tions de tous qualité ordres relevant de Considérant qu'sl revient àl d) Le service. Le Président de la RépubliSecrétairerie d'Etat de la bilité son que ordonne que la Loi ci-desla Présidence d'assurer la liaison e) Le Service de Statistique: Art.

'Etat de la Présidence, nement Bibliothèque à la des publica- Au Nom de la République la Constitution; ; et Service de la Compta- veille tions de tous qualité ordres relevant de Considérant qu'sl revient àl d) Le service. Le Président de la RépubliSecrétairerie d'Etat de la bilité son que ordonne que la Loi ci-desla Présidence d'assurer la liaison e) Le Service de Statistique: Art. 6.- Les attributions du sus soit revêtue du Sceau de nécessaire entre Je Président de! Secrétaire Géné- Secrétariat Général, du Service! la République. imprimée, puet les autres Dé- Art. 3-- Le d'Information. de Presse et de' bliée et exécutée. la République Ministériels: Iral est le collaborateur immépartements LE MONITEUR Donné au Palais National, à tes et conditions Port-au-Prince. le 29 Août 1952, prévues par la Les An 149ème de présente loi, emprunter et faire pour le obligations déjà émises Travaux TIndépendance. en général tout acte, passer tout café, le sisal ou le coton mation nouveaux, après estiPAUL E. MAGLOIRE contrat nécessaire à la bonne exporté, jusqu'à la date de l'en- value par PInstitut de la plusPar le Président: marche de ses affaires. trée en vigueur de la présente sion ou occasionnée par l'extenLe Secrétaire d'Etar de la Présidence: Il pourra aussi exploiter di- Loi, térêt auront de droit 2ux taux d'in- aux l'amélioration apportée Le MAUCLAIR Seciétaire ZEPHIRIN rectement une entreprise 4% l'an, Ce taux d'in- ou aux immeubles, à l'outillage A de TEconomie d'Etat Nationale: des Finances cole ou industrielle ou s'associer agri- térêt de 4% sera porté à 2% Plantations, et jusqu'à EXANDRE DOMINIQUE à l'exploitation de. pour les émises concurrence des L.e obligations Poucentages Sccrétaire d'Etat des Relations prises. telles entre- le café et le sisal, pour correspondant à la nature des Extéricures ALBERT et des Cultes: Art. l'entrée en à partir de travaux. Le Secrétaire d'Etat de ETHEART lEducation Nationale de 7-Le, Capital autorisé 'te Loi. vigueur de la présen- Toutes les fois des Travaux Pablies: l'Institut est fixé à G.i d'une qu'il s'agira Sosthlt D. CHARLES 25.000.000 (Vingt Ces obligations entreprise jugée indisLe Secrétaire d'Etat de T'Agricalture lions de Cinq Mil- acceptées pourront être pensable au JutEs du Commerce: Millions Gourdes) dont Cing; verture par l'Institut en cot- nomique du développement Pays de écoLe Secrétaire d'Etat DOMOND de la Santé diatement seront yersés immé- noyen d'avances à court et ge d'avance par pourcentadu Travail: Publique comme suit: termes d'une durée n'ex- garanties offertes, rapport, aux Le Secrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE Gdes.

pensable au JutEs du Commerce: Millions Gourdes) dont Cing; verture par l'Institut en cot- nomique du développement Pays de écoLe Secrétaire d'Etat DOMOND de la Santé diatement seront yersés immé- noyen d'avances à court et ge d'avance par pourcentadu Travail: Publique comme suit: termes d'une durée n'ex- garanties offertes, rapport, aux Le Secrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE Gdes. 3.750.000. par de Gouver- cédant pas l'échéance des obliles pourra déet de_la Defense de lIntérieur nement. gations, jusqu'à passer 50% et 40% ci-desMAUCLAIR Nitionale, ZEPHIRIN a. i.: Gdes. 1.250.000, 30%, ou être concurrence del SitS prévus, sans qué ce pourcenLe Secrétaire JOSEPH d'Etat D. de la Justice, a. i.: que Nationale de la par la Ban- lui, suivant ses remboursées par tage puisse excéder dans l'un CHARLES d'Haiti. République avant leur date disponibilités, ou l'autre cas 20%. d'échéance. Le' Il demeure entendu le solde sera versé en confor- remboursement dant étre devra cepen- casion de ces qu'à l'ocL01 mité de l'article 11 ci-après. effectué au pair. droits proportionnnts opérations, les Art. 11.--L'Institut Haitien Exceptionnedlenicnt, et lors- trement et d'enregisde Crédit Agricole et Industriel qu'il s'agira d'entreprise inté- réduits de 50% d'inseription tant sont. PAUL E. MAGLOIRE percevra, à pantir de la promul- ressant au premier chef l'Eco- pothèque que da pour l'hyPRESIDENT DE LA REPUSLIQUE gation de la, présente loi, une nomie du Pays, ces obligations Art. pour radiationVu taxe de Gdes. 5.- pourront étre 24.-Toute demande l'article 57 de la Consti- 80 kilos de café, par sac de limites de ses acceptées dans les crédit sera soumise, étude de tution; Cette taxe disponibilités, en des Services après Vu la Loi du 12 pourra être modifiée dans lel couverture d'avance à court et l'Institut, au compétents de 1951, créant PInstitut Septembre cas oûr fe prix de cette denrée moyen cédant termes d'une durée n'ex-i qui Conité Technique de Crédit Haitien viendrait à diminuer ou pas l'échéance. adressera un rapport motitriel; Agricole et Indus- nenter Sir les marchés inter- aug- Art. 16 vé au Directeur de l'Institit. Vu la Loi du 6 nationaux. La taxe perçue ser-I organisation En attendant son Art. 25.-Le Directeur de 1946, créant l'Office Décembre National vira à compléter le capital tut pourra utiliser définitive, les FInsti- FInstitut pourra consentir, sous du Café; social prevu à f'article 7 de la du personnel du services sa propre responsabilité, les aConsidérant présente Loi, et sera payable Département vances d'une valeur qu'il y dieu d'ap- par l'exportateur sous Commercial de la Banque Na- sant pas ne dépasporter certaines modifications retrait de peine dej tionalle de la Gdes.

à compléter le capital tut pourra utiliser définitive, les FInsti- FInstitut pourra consentir, sous du Café; social prevu à f'article 7 de la du personnel du services sa propre responsabilité, les aConsidérant présente Loi, et sera payable Département vances d'une valeur qu'il y dieu d'ap- par l'exportateur sous Commercial de la Banque Na- sant pas ne dépasporter certaines modifications retrait de peine dej tionalle de la Gdes. 5.000 (cinq Milà la Loi du 12 sa patente. ti. République d'Hai- le Gourdes). oréant l'Institut Septembre Haitien 1951 Les exportateurs de sisal se- Il Pour toute va:eur excédant Crédit Agricole de ront astreints à placer en obli- nant pourra au besoin, Moyen- Gdes. 5. 000 Mille et Industriel, gations l'Accord Préalable (Cing Gouren vue d'un meilleur fonction- de 1% non-négociables au taux crétaires d'Etat des Se- des) "approbation de W'Institut nement de cet l'an, à 5 ans d'échéance re aux Intéressés, fai- Haitien de Crédit Agricole et Sur le rapport Organisme; des une valeur correspondant àl appel services de tout Industriel est d'Etat des Secrétaires Gde. 0.05 par livre de sisal ex- technicien des Départements obligatoire. nomie Finances, de l'Eco-jporté, sous peine de ministériels, sans autres char- Ant. 26.--L'Institut ne Nationale et de "Agri- deur licence, à la retrait de ges pour 'Institut les ra consentir à un seul pourculture; Secrétaires diligence des spéciaux nécessités que frais teur des prêts excédant emprunEt après d'Etat du Commer- vices par les ser5% de seil des délibération en Con-l ce.defAgriculture etdes rendus. l'ensemble de ses fonds Secrétaires d'Etat; ces. Cette quotité Finan- Art, tal & Réserves). sauf s'il (Capi- s'agit A modifiée par Arrêté pourra du être terme 22.-Les avances à long des entreprises Proposé dent de la Présine seront consenties au développement indispensables Et le Corps le République suivant sur première queldu Pays économique té la Loi suivante: Législatif a vo- cours des marchés interna- montant du prêt hypothèque. ne Lejde l'article prévus 22 att 2ème alinéa tionaux. aucun cas pourra en ci-dessus. Art. ler.- Les articles 3, 7, Une partie des fonds prove- valeur de dépasser 50% de la risé L'Institut est cependant auto 11, 16, 22, 24, 25, 26 de la Loi nant de ces taxes, à déterminer garantie telle l'immeuble donné en de toute à réescompter les effets du 12 Septembre 1951 créant par l'Institut sera affecté à aura été estimée que cette valeur Haiti au Banque établie en PInstityt Haitien de Crédit A- des entreprises telles que d'ex- conmis par par les experts delà du susdit Pourgricole et Industriel sont modi- tension de la culture du café, cas prévu à PInstitut, Isauf le centage, dans la mesure de ses fiés comme suit: de la pite, du coton et centage l'art.

du 12 Septembre 1951 créant par l'Institut sera affecté à aura été estimée que cette valeur Haiti au Banque établie en PInstityt Haitien de Crédit A- des entreprises telles que d'ex- conmis par par les experts delà du susdit Pourgricole et Industriel sont modi- tension de la culture du café, cas prévu à PInstitut, Isauf le centage, dans la mesure de ses fiés comme suit: de la pite, du coton et centage l'art. 32. Le pour- disponibilités. De même, PInsArt: 3.L'Institut denrées l'exportation; à autres aider d'un montant pourra être augmenté titut est autorisé à offrir ses vendre, pourra à l'établissement n'exoédant effets en tous biens hypothequer les fé, de d'usines de ca- 40% du coût pas institution Escompte à toute meubles ou . immeubles pite, de coton; à l'ins- machines, d'acquisition des) Haiti- Bancaire établie en acquis soit directement Soit tallation de séchoirs, d'usines pement machines-outifs, équi-; ta voie de réalisation de par de dépulpage, de sant partie nécanique de divers, fai- Aunt. 27.-La ou d'hypotheque. I1 gage etcdécortirage, de 30% du lexploitation ou broge toutes lois présente ou Loi afaire toute opération concer- pourra Les Exportateurs de Café se- des récoles montant estimatif de dois qui (ui sont dispositions nant les titres et valeurs, exploi- ront à nouveau assujettis aux long, s'il des plantes à cycle et sera publiée et contraires, ter Jes silos, magasins généraux, conditions prévues par PArticle agricoles s'agit d'exploitations diligence des Secrétaires exécutée à la recevoir les dépôtsà terme, 24 de la Loi du 6 de plein parvenues à la période des Finances, de d'Etat troyer tous crédits dans les limi-' oc- 1946 créant l'Office Décembre National rendement. Nationale et de l'Economie du Café De nouvelles avances P'Agriculture. être consenties par suite pourront de Fait à a Chambre des tés, à DépuPort-au-Prince, le 29 LE MONITEUR Aot 1952, An 149ème de lIn- Soixante dépentiance. Quatre Quinze Mille Cent ment justifiée du crédit des Le Président: ADELPHIN sépt Gourdes, soixante dix ticles 254 eFrais ar-I Art. 4.- La TELSON centimles de présente Loi seLes Secrétaires: DANIEL à (Gdes 75.104.77) sûreté du police et de Ira publiée et exécutée DULY B. LAMOTHE FIGNOLE, a. i.. l'article 202-C du Budget. renouvellement Départements; 256 ligence des Secrétaires â la diFait à la Maison Nationale, Art, 2.- Les voies et moyens lant, achat de pièces Matériel et rou- de d'Intérieur et des d'Etat à Port-au-Prince, le 5 de ce crédit seront tirés des dis-; soires, essences, entrétien et acces- chacun en ce qui le Finances, bre 1952.

FIGNOLE, a. i.. l'article 202-C du Budget. renouvellement Départements; 256 ligence des Secrétaires â la diFait à la Maison Nationale, Art, 2.- Les voies et moyens lant, achat de pièces Matériel et rou- de d'Intérieur et des d'Etat à Port-au-Prince, le 5 de ce crédit seront tirés des dis-; soires, essences, entrétien et acces- chacun en ce qui le Finances, bre 1952. An 149ème de Septem- lIndé- ponibilités du Trésor Public. tres, 271 Achat d'ouvrages, au- Fait à la conçerne. pendance. e Art. 3.- La Loi blications, fournitures de Bu- pu- tés, à Chambre des Dépura présente se- reau et Porteau-Prince, le 3 SepLe Président: CHARLES FOMBRUN publiée et exécutée â la dili- res de divers, 283-B Fournitu- tembre 1952, An 149ème de Les Secrétaires: W. SANSARICQ. gence des Secrétaires d'Etat de Bureau, matériel, frais Vindépendance. R. LOUBEAU la Présidence et des Finan- d'impression et divers; Le Président: Au Nom de la ces, chacun en ce qui le concer- ver Considérant que, pour trou- Les Secrétaires: ADELPHIN L. JEAN, M. TELSON République ne. une partie des fonds nécesKENOL Le Président de la Républisaires, i convient de désaffec- Fait à la Maison Fait à la ter la Nationale, â que ordonne que ila Loi ci-des- putés à Chambre des Dé- Mille somme de Trente Neuf Port-au-Prince, le 9 suS soit révêtue du Sceau, de la tembre Port-au-Prince de 3 SepCinq Cents Gourdes (G 1952, An 149ème de Septembre République, imprimée, 1952, An 149ème de PIn- 39.500.00) tirée des articles dancel'Indépenet exécutée. publiée dépendance. suivants et de rendre cette va- Le Président: Le Président: ADELPHIN leur disponible: Les Secrétaires: CHARLES W. FOMBRUN Donné au Palais National, à Les Secrétaires: L. JEAN, M. TELSON KENOL 211- Indemnités des Secré- Gdes. PAUL PEREIRA SANSARICO, Port-au-Prince, 1952, An le 8 Septembre Donné à da taires 263- d'Etat 10.500.00 Au 149ème de Maison Nationa- sé Géneral Impression de la de l'ExpoNom de la République dance. t'indépen-le. â Port-au-H Prince le 9 Sep- 275- Abonnements Situation. relépbo- 9.000.00 Le PAUL E. MAGLOIRE tembre 1952, An 149ème de tien niques. télégrammes et entrePrésident de la RépubliPar le Président: "'indépendance. 20.000.00 que ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue - Le Président: 39.500. 00 du Sceau de la Le Secrétaire d'Etat des Finances CHARLES FOMBRUN et de t Les République, de lEconomie Nationale: Secrétaires: WALTER SANSARICQ, compléter la valeur par des et exécutée.

et entrePrésident de la RépubliPar le Président: "'indépendance. 20.000.00 que ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue - Le Président: 39.500. 00 du Sceau de la Le Secrétaire d'Etat des Finances CHARLES FOMBRUN et de t Les République, de lEconomie Nationale: Secrétaires: WALTER SANSARICQ, compléter la valeur par des et exécutée. imprimiée, publiée Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat DOMINIQUE PAUL PEREIRA disponibilités du Trésor de lAgriculture Sur Public; et du Commerce: Au Nom de la de rapport du Secrétaire Donné au Palais JULES DOMOND République d'Etat de National, à Le Secrétaire d'Etat de la Prisidence: Le Président De l'avis l'Intérieur; Port-an-Prince, An le 9 Septembre Le Scrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN de la Républiécrit'et motivé du 1952, 149ème de et d'Etat de "Intérieur que dela ordonne que la Loi Secrétaire d'Etat des dance l'IndépenMAUCLAIR Défense Nationsle, a. i.: sus soit revêtue ci-des- Après Finances; PAUL Le Secrétaire de ZEPHIRIN la du Sceau de la délibération en ConE. MAGLOIRE JOSEPH d'Etat D. Jnetice, a. i.: République, imprimée, seil des Secrétaires Par le Président: Le Secretaire d'Etar de CHARLES la Santé et exécutée. publiée d'Etat; CLEMENT et du Travail: Pablique A Proposé Le et Secrétaire de d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Etat de l'Education JUMELLE Nationale Donné au Palais National, à Et TEconomic Nationale: et des Travaur Publics: Poet-au-Prince, ie 9 le Corps Législatif a voté Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de la Le Secretaire JOSEPH D. CHARLES 1952, An 149ème Septembre la Loi suivante: Le MAUCLAIR ZEPHIRIN Presidence: d'Etar des Relations de Secrétaire d'Etat des Extérieures et. des Cultes: dance. l'Indépen- Art. ler. Est Extérieures et des Relations ALBERT ETHEART PAUL E. MAGLOIRE somime de Trente désaffectée Neuf la Le Secrétaire ALBERT d'Etat de ETHEART Cultes: Par le PrésidentCinq Cents Gourdes Mille et des Travaux l'Education Publics: Nationale Le Secrétante d'Etat des 39.500.00) des articles (Gdes. Le Secrétaire JOSEPH d'Etat D. de CHARLES la Santi LOI et de lEconomie Nationale: Finances du budget et rendue suivants CLEMENT et du Travail: Pablique Le ALEXANDRE" Sccrétaire d'Etat DOMINIQUE de la ble: disponi- Le Secrétaire d'Etat JUMELLE de TAgricultore PAUL Le MAUCLAIR ZEPHIRIN Présidence: du Commerce: E. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat des Relations Article 211 Gdes Le JULES DOMOND PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Exterieure ALBERT et des Cultes: 263.

ue suivants CLEMENT et du Travail: Pablique Le ALEXANDRE" Sccrétaire d'Etat DOMINIQUE de la ble: disponi- Le Secrétaire d'Etat JUMELLE de TAgricultore PAUL Le MAUCLAIR ZEPHIRIN Présidence: du Commerce: E. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat des Relations Article 211 Gdes Le JULES DOMOND PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Exterieure ALBERT et des Cultes: 263. 275. 10.500.00 9.000.c0 et de Secritaire la Défense d'Etat de l'Intérienr Le Secrétaire d'Etat de ETHEART 20.000.00 MAUCLAIR Nationsle, a. i: Vit les articles 57 et 79 de la JOSEPH et des Travaux lEducation Publies: Nationale Le SersairedEt JOSEPH D. ZEPHIRIN de la Jnstice, a. i.: Constitution; Le Secrétaire d'Etar (D. de CHARLES la Santé Art. 2.- I1 est 39.500.00 CHARLES Vu les articles 3 et 5 de la du Travail: Publique partement de ouvert au DéLoi sur le Budget et la Comp- Le Secrétaire CLEMENT" d'Etat JUMELLE de l'Agriculture Crédit l'Intérieur un tabilité Fublique; jnts du Commerce: ante et Supplémentaire Un Mille de Soi- SECRETAIRERIE D'ETAT Considérant qu'il y a lieu de Le Secrétaire d'Etat DOMOND de Gourdes (G DE LA pourvoir à et de la Défense l'Intérienr 61.000.00) réparties aux artidles JUSTICE ment justifiée l'insuffisance di- Le MAUCLAIR Nationale, ZEPHIRIN a. i.: suivants: Le de du crédit de l'ar- SeIRAIETELE de la Justice, a. i.: avise Département le la Justice ticle 202. C du Budget <Diverss; JOSEPH D. CHARLES' ce Artice et de Sureté 254- du Frais de Poli- Gdes. pièces qui public lui que d'après les Sur le rapport du Secrétaire 256- Departement 25.000. 00 ont été communid'Etat de la Présidence; matériel ces. roulant, Remonvellemest achat de pilquées, de sieur Edlgard Hellmut De l'avis écrit et motivé LOI 271- accessoires. Achat etc 25.000.00 Joseph Tippenhauer est né en Secrétaire d'Etat des Finances; du blications, reau et divers fournitures d'ouvrages, de B:: oend Haiti de (Port-au-Prince) la et desAprès délibération en Conreau, 283B- Fournitures de Bu- 3.000.00 race africaine par sa seil des Secrétaires d'Etet; PAUL E. MAGLOIRE sion et matériel, divers. frais d'impres mère, En la dame Alma Michel. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 8.000.00 conséquence, le dit sieur A Proposé Vu - 61.000.00 Edgard Hellmut Joseph Et le la les articles 79 et 139 de Art. 3.- Les voies penhauer est haîtien conformé- Tipté la Loi Corps Législatif a vo- Constitution; yens de ce crédit et mo- ment à la Loi.

sion et matériel, divers. frais d'impres mère, En la dame Alma Michel. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 8.000.00 conséquence, le dit sieur A Proposé Vu - 61.000.00 Edgard Hellmut Joseph Et le la les articles 79 et 139 de Art. 3.- Les voies penhauer est haîtien conformé- Tipté la Loi Corps Législatif a vo- Constitution; yens de ce crédit et mo- ment à la Loi. suivante: Vu les articles 3 et 5 de da comme surit: seront tirés Art. ler.- Il est Loi sur le Budget et la Part-au-Prince, lle 27 Août ouvert au tabilité Comp Par la valeur déafectie des Gdes. 1952. Département de la Présidence Publique; articles 211, 263, et 275 unn crédit supplémentaire delpourvoir Considérant qu'il y a lieu de Trésor Par Public Jes disponibilités da 39.500.00 à Piosuffisance dà-1 21.500.00 Le 61.000.00 ce avise Département le public de la Justique d'après LE MONITEUR les pièces qui lui ont été communiquées, le sieur Rudolph ADMINISTRATION tion du avis, Marc Tippenhauer est né en DES GENERALE duire leurs présent pour pro-] ministration Générale des Haiti (Fort-eu-Prince) CONTRIBUTIONS réclamations à l'Ad- tributions Concend de la race africaine et desministration Générale des Conmère, la dame Alma Michel. par sa AVIS tributions. 1952 Port-au-Prince le 14 - Juin En conséquence, le dit sieur If est fait savoir à tous Port-au-Prince, le 14 Juin 1952 Rudolph haitien Marc Tippenhauer est à qui il appartiendra qu'une ceux sou conformément à la Loi. mission de Bien Rural de faAVIS mille a été faite par la dame AVIS Il est Port-au-Prince, le 27 Août Vve. Louis a fait savair à tous ceux 1952. à Port-au-Prince Sanchez, et domiciliée demeurant Il est fait savoir à tous qui il appartiendra, qu'une Gressier, pour une à à qui il appartiendra ceux soumission de Bien rural de fahectares portion de 2 mission de Bien qu'une sou- mille a été présentée par la daLa trente cinquante trois ares, le a été rural de famil- me Vve. Calixte Nicolas demeuJustide Secrétairerie' d'Etat de la sept centiares cinq déciprésentée par le sieur rant sur lHabitation avise le public que lel mètres carrés. Bornée: Raphaël François à te section rurale de Jean Cossieur Jean. Mari Joseph Henry Au Nord, la Bonné Terre, section demeuragt rurale mine de Thiote, comGEBARA, mé en Haiti (Port- 'Au Sud, par la mer de Thiote, commune de Grand te portion Grand de 1 Gosier, pour au-Prince) le 15 Février 1931 l'Etat par Régilise Régis Gosier, pour une portion de 0.9 bectare 11 ares a fait le 26 Août 1952 au Par-; hectares, bornée: cing centiares bornée: - quet du Tribunal Civil de Port- A l'Est par Couamin Chéru-] Au Nord Au Nord par Duceine Pierre, au-Prince la déclaration.

de Thiote, commune de Grand te portion Grand de 1 Gosier, pour au-Prince) le 15 Février 1931 l'Etat par Régilise Régis Gosier, pour une portion de 0.9 bectare 11 ares a fait le 26 Août 1952 au Par-; hectares, bornée: cing centiares bornée: - quet du Tribunal Civil de Port- A l'Est par Couamin Chéru-] Au Nord Au Nord par Duceine Pierre, au-Prince la déclaration. bin l'Etat, la mer par Raphaël Fran- prétendu privé; aui Sud par tion prévue à l'article d'op- A l'Ouest par Virginie çois l'Etat et Elissaint St-Phi- seph St-Fleur et Vertilus Jo St Loi du 22 Août 1907. 4 de la l'Etat, Anita Louverture, Ulysse l'État tilus lippe l'Etat; au Sud par Sain- cil Louis l'Etat; à l'Est par Camiet] Dorismène Dauphin Pierre T'Etatret Sainnilus St-Louis prétendu En conséquence," "le dit sieur suivant plan et "Etat; ce St-Philiype l'Etat, Renathil St-Louis, privé et Jean Mari Joseph Henry GE- d'arpentage dressés procès verbal Agénor TEtat, St-Philippe Stéphane l'E- vé; à l'ouest par les prétendu priBARA est haîtien conformé- penteur J. Arnauld B. par l'ar- tat et Jeanrélus Aarélien Exane héritiers de ment Souffrance, à la Loi. Mercier. à. P'Est par Stéphane lEtat; par Mme Etivene repésentés En conséquence, tous' ceux bien rura! de famille; à Agénor l'Ouest rural de famille;" Joseph ce, Bien Port-au-Prince, le 27 Août qui prétendent y: avoir des droits par Devèse Striplet ce plan et procès-verbal suivant 1952.. ont un délai de trois mois à par- seivant plan et l'Etat; rage de Ivon darpentatir de la première publication d'arpentage de PArpenteur procès-verbal Ivon per. PArpenteur Prosdu présent avis pour produire Prosper. En tous leurs réclamations à l'Adminis- En qui prétendent conséquence, avoir ceux ADMINISTRATION tration Générale des Contribu- qui conséquence, tous ceux ont un délai de trois des droits, GENERALE tions. prétendent X avoir des tir de la mois à parDES CONTRIBUTIONS droits, mois ont un délai de trois du présent première avis publication Port-au-Prince le 3 Juin 1952. blication à partir du de la première pu- leusr réclamations pour produire AVIS produire présent avis tration Générale des à l'Adminisleurs réclamations tions. ContribuII est fait E savoir à tous ceux TAdministration Générale des à qui ila appartiendra qu'une sou- ADMINISTRATION Contributions. Port-au-Prince le 14 Juin 1952. mission de Bien Rural de Fa- DES GENERALE mille a été faite par le sieur CONTRIBUTIONS Port-au-Prince le 14 Juin 1952. Carnova Balmir, démeurant à! AVIS AVIS hectare Jérémie cinquante pour une portion huit de un Il est fait savoir à tous Les chèques émis le 31 Août soixante seize centiares bornée: ares et à qui il appartiendra ceux AVIS 1952 aux numéros: 20216- à mission de Bien rural qu'une de soul'ordre de Au famille Hikdeberg Belliot, Nord par le Grand Che- a été présentée par les Il est fait savoir à tous Messager, s'élevant à Gdes.

Jérémie cinquante pour une portion huit de un Il est fait savoir à tous Les chèques émis le 31 Août soixante seize centiares bornée: ares et à qui il appartiendra ceux AVIS 1952 aux numéros: 20216- à mission de Bien rural qu'une de soul'ordre de Au famille Hikdeberg Belliot, Nord par le Grand Che- a été présentée par les Il est fait savoir à tous Messager, s'élevant à Gdes. min Public Jean sieur Jeune à qui il ceux 388-00- Artiçle 31demeurant sur I'Habitaappartiendra Au Sud par Wilson Fauché tion Jean Coste, section rurale mille Soumission de Bien rural qu'une de far 143252- à f'ordre de Mme prétendu propriétaire de Thiote, commune de Grand a été présentée par le sieur Emmanuel Fils Aime, DirectriA l'Est par Wilson Fauché Gosier, pour une portion de 1 sur Eugéne François, demeurant ne, ce, Ecole République Argentiprétendu propriétaire et le hectare 86 ares 43 centiares. mune THabitation de Gorman, com- s'élevant à Gourdes 337,75 Grand Chemin bornée: Grand Gosier pour une Article 603- étant A l'Ouest Au portion de 5 hectares, sont déclarés nuls: égarés, par Ménélas PréNord par Joseph St Fleur. bornée: devant en duplicata card, prétendu propriétaire. TEtat; Au Sud par Devese Stri- Au Nord par Eugène être dressés. ce, suivant plan et procès-verbal plet prétendu privé et Sanozier çois l'Etat et Jean Paul Fran- Jean d'arpentage dressés par lArpen- Tean T'Etat: A-I'Est par Emile l'Etat; au sud par Noril teur Marmotel Semelfort. Pierre prétendu privé et Mene- fils Louis, l'Etat; A l'Est par Petit StLE MONITEUR En las Pierre prétendu privé; à Théofils TEtat; à POuest Le numéro: conséquence, tous ceux qui l'Ouest par' Jean Toussaint l'E- par Eugène François 40 centimes prétendent y avoir des. droits tat et Elamene privé, ce, suivant prétendu ont un délai de trois mois à re, suivant Royer, l'Etat, verbal plan et procès ABONNEMENTS tir de la première publication parplan de et procès verbal teur Ivon darpentage de l'Arpen- Par an: présent avis du d'arpentage l'Arpenteur Yvon Prosper. pour produire leurs Pierre. En Gdan, réclamations à rAdministration En qui conséduence, tous ceux Etranger. 25.00 Générale des Contributions. conséquence, tous ceux prétendent y avoir des Port-an-Prince. 15.00 qui prétendent y avoir des droits, à ont un délai de trois mois Province 18.00 Port-au-Prince, le 3 Juin 1952. droits ont un délai de trois partir de la 61 mois: à partir de la première mois tion du présent première avis publicaEtranger 15.00 publica-! duire leurs pour proProvince réclamations à FAd.' 10.00 Port-au-Prince 9.00 LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois) (La NOM DES SOUM Publication Premitre Premitte CONTENAN: E Dates de préseatation NOM DES SOUM. Peblicabos Siteation des biess des demandes CONTENANCE Dates de présentation S: watos des biens des demaades Predestis Précilia 24 Juil.

00 LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois) (La NOM DES SOUM Publication Premitre Premitte CONTENAN: E Dates de préseatation NOM DES SOUM. Peblicabos Siteation des biess des demandes CONTENANCE Dates de présentation S: watos des biens des demaades Predestis Précilia 24 Juil. 52 24 Jail. 52 Com. de Plaine Une dont % bornée T'étendue au 5 Octobre 1949 dont Soinéus Antoine du Nerd Section est ETE Com. des Anses-à Une propriété l'étendee bornéc 25 Aodt 1949 Morne Rouge Nord par Dorzema au Sud et Mme. Mme. Pitres, Sect. Banane est de 1ha. eaviron Eristhènes BelHtion. Normand de Aledas Jean Jean lEtat à par l'Est par Htion. Marteau. lamour au Nord T'Etat par au Sud par Mesi Charlesint Aledas Charles l'Etat et Emmanuel Doccy T'Etat à l'Ouest par. Silien Pierre l'Est par one Falaise et_ Auguste propriét privée l'Ouest par Charles fils'E24 Juil. 52 Une dont T'étendse Cilins Valbron 1949 24 Jail. tienne rÉtat. dont l'étendae Gasner Chavanoes 1949 Com, de Rue Quartier- La de m. de façade et de 6 Octobre Une Août Morin mg Com. de Fort-Li- de proprint %ha. bornée au Nord 29 Place. # m. de profondeur boraée berté Sect. Bayha est une route publique au au Nord par. un chemin an Hsion. Méet. EMa par Alphonse Rodriguez Sud.par Dumiel Fabien l'Etat et à Guerrier à l'Est à l'Ést par un chemin et St-Agnaud Dorléan Le.-Jacques et l'Onest par us cbemin. Vve. O. St-Juste et dont l'étendoe Louissaint Sévère 24 Juil. 52 la R l'Onest lancien lit de Com. de Terrier- Fond Une est de 3 bornte au Nord 8 Octobre 1949 24: Juil. 52 Rouge Sect. TEt Rivière Miucoe dont l'étendoe Sylvins Sylvestre 1949 Blanc Htion. Car- Anold Pierre l'Etat an a Com. des Anses-à. Une de propriétt bornée au 29 Aodt sie. Sea par rEtat indecapé Pitres Sect. Banane eat 2ha. environ Laurian Samboy l'Est par un Chemin vicinal Htion. Corps Ma- Nord 'Etat " Sud une Falaise et à TOuest Tréa. Duverna louqoe. l'Etat a l'Est une Falaise Pierre-Louis 24 Joil. 52 l'Etat et a1 par MariaUne dont l'étendue Athanase Lafortune 1949 LE nie Jean l'Etat. Murena Mathurin 24 Jail.52 Com. 'de Sect. Terrier- Bourg est de proprifté 10 x 10 m. de pro- 15, Octobre Com. de Dessalinei Une propritté dont déterminée l'étendue 12 Septembre 1949 Rouge Rue Calvaire. fondeur bornée Baptiste au l'Etat Nord" % Section 3ème. n'est bornée pas au N par la grande Anatalie l'Etat Htion. Passe-à- route Dessalines -à- roSod par Aristobule la Rue Calvaire Roche.

de proprifté 10 x 10 m. de pro- 15, Octobre Com. de Dessalinei Une propritté dont déterminée l'étendue 12 Septembre 1949 Rouge Rue Calvaire. fondeur bornée Baptiste au l'Etat Nord" % Section 3ème. n'est bornée pas au N par la grande Anatalie l'Etat Htion. Passe-à- route Dessalines -à- roSod par Aristobule la Rue Calvaire Roche. Sud rivière à l'Est par au par che "" et à TOsest par Egyptienne Coupe à l'Inde zone riservée Coupe Bien-Almt. à l'Ést par la rivière Clorisséa Croissey 24 Jail. 52 à l'Inde, zone Fénelus réservée Britus et Com. de Qnartier- Une propriété dont de façade l'étendue 18 Octobre 1949 i'Ouest par 24 Jail. 52 Morin Rue Calvai- % de m. 10 de m. profondeur : dont l'étendae Diamann Amas 1949 re. née 15 au Nord par un chemin Com. de Mirebalais an 14 Septembre USTO Grand Bou- est de 21 ba. 58 ares bornée public au Sud. par Marie Set Htion. Bozio. Nord le reste de l"HabiLouise Mondésir l'Etat can tation :. au Sud par. Anà l'Est Andalbert à Ritoine Nicolas prétendu procbemon E. et TOuc à l'Est le reste Nelson l'Etat. a Réjaune 24 Juil. T'Habitation ÉCt et dont Tétendue Réjeanne Edonard 1949 de. I'Hade Caracol propriété ETHIA BLe l'Ouest par le reste Com. Sect. Bourg Rue est de 6 m. de façade et de 18, Octobre bitation Bozio. Catulle Jean 24 Jail.52 Cimetière. 8 m. de profondeur bornée Com. des Anses à- Une propriétt Iha. environ dont létendoe bornée 21 Septembre 1949 au Nord l'Etat au la Sud Pitres Sect. Banane est de l'Etat au Sud par l'Etat "i l'Est à par Ru: par Htion. Marteau. au Nord Eristbines par bellamour T'E: Cimetière et 1'Ouest par Emmanuel Mangnou. 24 Jail. 52 tat à l'Est 1'Onest Une dont l'étendue Mme. Datuis Octobre Joseph 1949 Doccy l'Etat fi par Juil. 52 Com. Section de Ferrier cst de propriétt 4 m. * 12 de, profon- 20 Joseph lErat. Jean Bourg bornée aa Nord une Une dont l'étendnz Dernivil Rue Ferrier. deur Com. de Caracol et de 23 Septembre ruelle au Sud par Eve Sect. Bourg Rue est de STE m. de façade bornée Théofilo à l'Est par Anne St-Augustin. 8 m. de pronfondeur AntoiPrévil et à l'Ouest par Anan l'Etat Nord Sud Bernarid Joazil Pierre tiochus Pierre. Tizo 24 Juil. 52 ne : 1'Etat à 1'Est par lEtat et à Com. de Hinche Une proprilté dont l'éendoe Charité 21 Octobre 1949 TOuest par une ruelle. Evenna Déivrance 24 Jail. 52 Sect. Agsabidionde n'est pas au Nord encore determinée l'Etat au Com, de Qoartie: Une propriété dont l'etendoe ler.

Sud Bernarid Joazil Pierre tiochus Pierre. Tizo 24 Juil. 52 ne : 1'Etat à 1'Est par lEtat et à Com. de Hinche Une proprilté dont l'éendoe Charité 21 Octobre 1949 TOuest par une ruelle. Evenna Déivrance 24 Jail. 52 Sect. Agsabidionde n'est pas au Nord encore determinée l'Etat au Com, de Qoartie: Une propriété dont l'etendoe ler. Octobre 1949 Htion. Latanier. bornée I'Etat " 1'Est par Moria Section de est de 8 m. x 08 Mme. ares Tuonor bornée Sud l'Etat par et à l'Ouest par VEtat. Morne Pel Htion. Almonor, au Nord FEM au Sud Une propriété dont l'étendue Pierre Henrins Octobre 1949 24 Juil.52 Grand-Pré. (Marie Jean Pierre LE Com. de Hinche n'est pas encore déterminée 21 1'Est Clermélie Jean I'ESect. Agubédionde bornée au Nerd l'Etatau tat et " l'Ouest par Marcius Sud l'Etat "" l'Est l'Etat. _par Almonor l'Etat. Louinord Jean 24 Jail.52 l'Etat P à l'Ouest par) Cémérant 24 Juil. 52 Com. de Terrier- Une dont. T'étendue de ler. Octobre 1949 Une proprièté dont l'étendue Sévère Octobre 1949 Section est de m. de façade et Com. de Hinche pas encore déterminé 21 Rouge. Bourg Rue Fermée. 10 profondeur bornée Joseph Sect. Agoabidionds n'est bornée au Nord par l'État D au Nond pàr Jacques Sud au Sud pat l'Etat a l'Est prétendu propriétaire : l'Est l'Etat et à T'Ouest par par TEtat Miréna inoccupé Baptiste et à PELE Pierre 24 Juil. 52 B.M par Madonne WasemCom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue de Stéphane 21 Octobre 1949 beck. dont l'étendue Cispir Loni 24 Jail. 52 Section Bourg Rue est de 4 m. bornée x 15 au m., Nurd Com. de Hinche Une propriété pas encore déterminée ler. Octobre 1949 Ferrier. profondeur Anne Prévil au Sud par Section Rang n'est bornée au Nord l'Etat au (Sévère à l'Est pa: Htion. Pisquoit. à FAT Sud par l'Etat " 1'Est par, Antiochus Pierre et l'Oul'Etat et à l'Ouest parl'Eiat." Charles 24 Juil.52 est par une Rue. 24 Juil. 52 Terrier- Une dont l'étendue Octobre 1949 dont T'étendue Sainténord Jean 1949 18 ca. Jompy Com. de Sect, Fonds- est P""t ba. 64a. Com. de Ferrier Une propritté 4 * 12 m. de 23 Octobre Rouge. Blancs Htion. Terre bornée au Nord par Duplessis Sud Section Bourg Rue est de an Nord au par Fhant de l'Eglise. Brassier Aristacle l'Etat Pétion et Jostin Ferrier. profondeur' Cia au Sad Mme. I'B*t A- par Jean " Pierre l'Etat à l'Est par Duà l'Oges Ba plessis Brassier et Stépben Esténiès Calixte Charlés Monfiston.

Rouge. Blancs Htion. Terre bornée au Nord par Duplessis Sud Section Bourg Rue est de an Nord au par Fhant de l'Eglise. Brassier Aristacle l'Etat Pétion et Jostin Ferrier. profondeur' Cia au Sad Mme. I'B*t A- par Jean " Pierre l'Etat à l'Est par Duà l'Oges Ba plessis Brassier et Stépben Esténiès Calixte Charlés Monfiston. et Joseph l'Etat et à T'Ouest par par 24 Inil. 52 nne vieille route eMélllecks. delimitant Com de Qsartier Une propriétt dont l'étendue de Josiphine 24 Octobre Magloire 1949 l'habitation l'étendue Antoine Croissey, 24 Jail.52 Morin Rue du de 10 m. de façade bornée et Com. de Quartier. Une de de dont façade et de 5 Octobre 1949 Calvaire.

et Joseph l'Etat et à T'Ouest par par 24 Inil. 52 nne vieille route eMélllecks. delimitant Com de Qsartier Une propriétt dont l'étendue de Josiphine 24 Octobre Magloire 1949 l'habitation l'étendue Antoine Croissey, 24 Jail.52 Morin Rue du de 10 m. de façade bornée et Com. de Quartier. Une de de dont façade et de 5 Octobre 1949 Calvaire. S au m. de profondeur, la rue da CaiMorin Roe Calvai- per bornée Nord par Nel- $ m. de profondeur vaine au Sud Réjaune re. au Nord par Emmanuel Ason T'Etat à RERE Marie et à Sud Rosa E lexis Edonard l'Etat l'Etat a0 à F Lonise 1'Ouest Mondésir par une autre rue. Alexandre Grondré l'Etat M l'Ouest par un chemin pablic. LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Pablication Premiere NOM JES SOUM. Pablication Premitre Situa on des bieo CONTEN ANCE a:es des de demandes préseatation Dates de priseatatiob atios Me des dersandes Léon Oscar 24 Joil. 51 24 Jail.52 Com de Port Mar Une propriêté dont façade l'étendue de 10 Novembre 1949 dont l'éendoe Mathurin Clidor got, de 5 m. de aa de Plffne da Une de 24 Octobre 1949 de r Com, de façade et profondeur L1 Nord Sect. Bourg des renati m. bornée Nord par Fenélon Desrosiers Rue Casimir. : m. de profosdeur Ravine Bras Sud par Tibérius Jacques au Nord an terpar Mme. Joseph Anau te Ganche T par Ravine toine et à I'Ouest par l'Etat. ria vacant à l'Est Y'Ouest par l'étendue Antoinette Petit-Frère 24 Juil. Bras Gauche et à par Com. de Quartier. Une propriété 10 x dont 15 bornée ad 12 Novembre 1949 l roate peblique. l'kendue Péricles Pauléos 24 Joil. 52 Morin Sect. de est de Berthold Com. de Hinche Une proprifté dont déterminée 24 Octobre 1949 Morne Pelé Htion. Nord par au venl Sud" par Joséphine Sect. Rang Htion. n'est pas l'Etat Grand Pré. l'Etat l'Etat à l'Est bornée, au E Tbéodore et P" Pinquoit. au Sud l'Etat Fiele par Mélicié Charles la Grand'Rue. l'Etat l'Etat TR l'Ouest par lEtat. Jalien 24 Juil.52 l'Onest par Mme. Chérizard Petit Une dont l'étendue orêma Octobre 1949 du Une dont l'étendue 24 Jail. 5t Com, de Quartiee de m. de facade et' de 25 Com. de Plaine Basse est de propriété 1/5 d'hectare bornée Frère 12 Novembre 1949 Morin. Sect. de Nord Sect. rer Pelt Habi- $ de profondear bornéc Habitation au Nord Jean Philistin Morne Constant Jean Plaine Eoa Villarceau tation Grand Pré. au Road par Sud Lucia Royan. l'Etat au parlune T'Etat au par l'Etat TON Charles l'Etat à TEst_par Au. Joseph route pabliqoe et à TOvest ralia Pierre-Louis l'Etat et dé- à par la Ravine Bras Gauche. Michel 24 Jail. 52 l'Ouest par une rue non Çom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Anderson, 14 Novembre 1949 nommée. l'étendue Brilland. Valcimont 24 Jail. 52 Htion. Ferrier. est de 3 m. x 7 m, de proCom. de Bahon Une propriété dont

Est_par Au. Joseph route pabliqoe et à TOvest ralia Pierre-Louis l'Etat et dé- à par la Ravine Bras Gauche. Michel 24 Jail. 52 l'Ouest par une rue non Çom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Anderson, 14 Novembre 1949 nommée. l'étendue Brilland. Valcimont 24 Jail. 52 Htion. Ferrier. est de 3 m. x 7 m, de proCom. de Bahon Une propriété dont fondeur bornée au Nord par est de 1 ha. 01 a. 83. ca. Octobre Josué Vincent au Sud par Sect. Bois-pin Souché. bornée au Nord par les Htrs. Mme. Damas Joseph à l'Est Htion. Monestime Souché au ane rue et a TOnet par Sad par Chartélus EB. Simonvil Chèrenfant l'Etat m: roe. l'étendue Antony Beauzier 24 Juil. 52 f l'Est par Exayon César en Com. de Mirebalais. Une m. de dont façade et de 15 Novembre 1949 T'État età l'Ouest par est de ore RE: Dorimon Saintilmon 7mx. 10m.50 de profondeur Antony partie l'Etat. Lonis 24 Juil.52 bornée au et Nord. l'étendue Beauzier Avéina EVA Cotn. de Saltrou t. proprictt dont Nord Mérilus au E est 1 ha. bornée au 25-Octobre tendus proprikaires la Rue Sect. Marbriole Trois-Mares. par 1 limite de Portan-Prince BahurdaEst et à l'Ouest par par l'Ecole Htion. au Sud Innocent Jean EL Baptiste e Jorilus Estalien des Sceurs. Thélémaque Sanon 24 Juil. 52 l'Etat à l'Est par Lonimé Une propriété dont Tetendue Novembre 1949 Sainvilien l'Etat et à l'Ouest Sect. Com. Bourg de Pignon Roe du est de 10 m. 9 de la façade Rue 19 Innocent Jean-Baptistt Centre. bornée au Nord Sud par par Ivain FEut dont l'étendue Mme. Raphaël 24 Juil.52 du Centre à TEst par Une propriété Théodore FEs Com del Limonade est de 1/3 d'hectare bornée Octobre 1949 Sénique Achille l'Etat eta Sect, Base Bellevae Plaint Nord par lEut inoorspé au g'o l'Ouest par Innocent Dorélus Habitation Sud par Colas Amicins T'Etat l'Etat. 24 Jail. 5E Foornier. à l'Est par l'Etat vacant età prtde Une propriété dont l'éendue Innocent 19 Dorléus Novembre 1949 l'Ouest par ane propriétt Com. du est de 10 m. 9 de façade tendue privée. 24 Joil. 52 Sect. Bourg la Rue AE dont l'itendue Austar Mervilus Ceatre. bornée au Nod par Josélia Com. de Hincbe Une proprieté encore déterminée 28 Octobre 1949 du Centre au Sud par Tht Sect. Rang Hrion. n'est bornée : Nord l'Etat an Josepb lémarque l'Etat Sanon al'Est te et a Pinquoit. Sod l'Etat " l'Est l'Btat. pat l'Ouest par Fredéral Laplante l'Etat : à T'Ouest par Décins Belhomme 24 Juil 52 l'Etat. 24 Juil. 5E Com. de Bahon Une propriété dost l'étendoe bornée 31 Octobre 1949 Une proprittt dont l'étendue jean 21 Barthslemy Novembre 1949 Section Boia-Pin est de"3 ha.

te et a Pinquoit. Sod l'Etat " l'Est l'Btat. pat l'Ouest par Fredéral Laplante l'Etat : à T'Ouest par Décins Belhomme 24 Juil 52 l'Etat. 24 Juil. 5E Com. de Bahon Une propriété dost l'étendoe bornée 31 Octobre 1949 Une proprittt dont l'étendue jean 21 Barthslemy Novembre 1949 Section Boia-Pin est de"3 ha. environ Mme., Vve. SolCom. de Plaise da est de 1/4 d'bectare bornée Htion. Souchk. aul Nord par privée Nord Sect. Htion. Beas Gal- Nord Ravine Bras tom Lecifort Bellevse Plaine au S par Jean Barau Sud par Sauar loia S2t TEtt lÉst par Exayon Céthélemy prétendu et à T'Ouest par à l"'Est par Jean Ee sar T'Etat Charles l'Etat. 24 Juil. 52 etâlOuest par Christian ThiOrphilier dont l'étendue Lucie Beliard 1949 moléon. Findlus 24 Jail. 52 Com. Quartiee Une m. * 15 bornét 3 Novembre Une dont l'étendae Magloire Novembre 1949 Morin 20 de est ST8 par Esmangart MalCom. de Trou de propriété 7 m x 12de profon- 21 Morne Pelé Htion. au Net l'Etat au Sud St.- Nord Roe St. $ est au Nord la Grand Pré. heur Thomas Aristide FEEE lezandre. deur Rue St-Alexandre bornée "Tesr au Appoléon Pent-Mattre Sod Codérick Auguatia FEur et a TOset par Mme. I'Etat " l'Est par Colderick Locckemi Bernard TEtst. A. Lagrédelle 24 Juil. 52 Augustin l'Etat à TOuest. de Trou du Une propritté dont l'étendue Nord Dufort Noventbre 1949 par Florvil StuA l'Etat. Cadet Ferdinand 24 Jail. 52 Com. Nord Sect. Garcin est de2ha. bornée an Monde Une propriété dont l'étendoe 25 Novembre 1949 TEtat au Sud par Com. Port-au- de 8 m. environ de faHtion. Labady. mal Tannis à l'Est par T'EPrince Roelle Por- est çade et de 12 m. environ de tat et à l'Ouest par Dorigine celaine. boraée au Nord Noel. Vincent 24 Juil.52 peofonder la Ruelle Poretlaine au Mirebalais Une proprilt dont l'étendue Jowpy Novembre 1949 E par le terrain, occupé de Bou- est de 1 ha. 29 a. bornée au Sylvia Bruny à l'Est Tt E Htion. Grand Chata- Nord par les héritiers, les Blanc beterrain par Clément par lc Guerrier Sud Desrosiers : 1Ouest # ritiers Pret par terrain occupé par Mme. Praa ratet St.- Cyr, Macadien et Lévêque T'oadère Louis. Théodore 24 Juil. 5Y est par les héritiers Une propritté l'étendue Fombran ler. Décembre 1949 Montas. Jacquestmna Déjoie 24 Jeil.52 Com. de Bourg Pigoon Rue est de 15m. 4 de facade Com. de Ste. Su- Une dont de l'étendue façade 7 Novembre 1949 Section Fermée. bornée au Nord par RuMarché. est gejhL de m. elle l'Etat au Sud S.HE zanne Roe de 10 m. de profondeur Théodore l'Etat M l'Est par Ca au Nord Cazelia Mme.

as. Jacquestmna Déjoie 24 Jeil.52 Com. de Bourg Pigoon Rue est de 15m. 4 de facade Com. de Ste. Su- Une dont de l'étendue façade 7 Novembre 1949 Section Fermée. bornée au Nord par RuMarché. est gejhL de m. elle l'Etat au Sud S.HE zanne Roe de 10 m. de profondeur Théodore l'Etat M l'Est par Ca au Nord Cazelia Mme. Thimolie Fils 1'Etat Fermée et Ostin l'Etat au E à 1'Ouest par la Rue l'Etat e: Parc Communal Pablic l'Etat l'Etat. Joil. 52 par, le Marché Francillon dont l'étenduc Mercilia Henri et à l'Ouest par Com, de Terrier- Une proprièté x 10 2 Dicembre 1949. Mameille l'Etat. Dorsilus Philus 24 Juil. 52 Rouge Sect. Bourg est de 10 m. bornée an Tu Com. de Babon Une propriété dont Vétendue bornte 9 Novembre 1949 Ruelle Marcbé. profondeur l'Etat occupé au Sad par Htion. Soscbt. est de 1 ha. la environ Ravine Soncht Roelle Marcbé à TEst par an Nord E par Charles 1'Etat au l'Etat occapt et à l'Ouest par et Sod Ophiliser par Osias Bellevue a l'Est Emmanbel. Anne 24 Joil. $2 par Exayon César a à Com. de Graade- Une propriétt dont l'étendue 21 Gilot Janvier 1950 f'Ouest par Azémé EL4 Francillette Noel 24 Jeil.52 Saline Roe Bord n'est Ipas encore Nord détermintt EmmaCom. de: Carscol Une propriftt de dont façade T'kendae et de 9 Novembre 1949 de Mer. bornée au. lEtat, par au Sud, Roe St-Aads. : de de 6 m. profondear boraét nuel one Rosbion Ruelle, aT'Est,par la par lEtat Sad Bord de Mer età TOuan Nont l'Etat a l'Est : Rue E est par le Rivage de la mer. EE et à FToct par la Roe Pomsessien. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premitre Dates de préseatation NOM DES SOUM. Peblicanos Premibre Siteation des biens CONTENANCE des dedlandei CONTENANCE Dates de présestation Situati-n des biess des demandes l'étendue Poncéas Placide 24 Jail. 52 24 Juil. 52 Com. de La, Tor- Une est de propritté 1 ba. 29, dont a. bomnés au 15 Juin 1951 Une propriétt dont l'étendue Philacier 21 Janvier Daréus 1950 tue Htion, Msm- Sud- Sud. par Célius Louis l'Etat, Com. de Bahon Boi-Pin est de 1 ha. 16 bornée au boncot Est. Section au Nord par Ertilus l'Etat, Section Nord par Novéie Déborde l'Est par Mélira Desir l'EHtion .Galifette. (Privé). a0 Sud, par la Ra. tat, 1Onest par partie rovine Bièvre à l'Est, par_les cailleuse. Htiers, Dorcin Jean et l'OuErsilia 24 Juil. est par Navéus Philistin I'ECom. de La Tor- Une propriétt 1 ba. 29 dont a: bornée l'étendue au 18 Joseph Juin 1951 tat. 24 Juil.52 tue Habitation Ma- est de terrain vacant, Rodont l'étendue Hipwell A.

). a0 Sud, par la Ra. tat, 1Onest par partie rovine Bièvre à l'Est, par_les cailleuse. Htiers, Dorcin Jean et l'OuErsilia 24 Juil. est par Navéus Philistin I'ECom. de La Tor- Une propriétt 1 ba. 29 dont a: bornée l'étendue au 18 Joseph Juin 1951 tat. 24 Juil.52 tue Habitation Ma- est de terrain vacant, Rodont l'étendue Hipwell A. Destin riboucaud. Nord par au DorCom de Port-an- Une propritté m. environ def façade 28 Janvier 1950 cher l'Etat, Noël l'Etat. Sud à BelFERR Prince Sect. Dr. Au- exde12 et de 9 m. 75, environ de vilus Ertilus Cinéus l'Etat, à T'OuAir Roe profondeur bornée au Nord, par Jespère ainsi connu bry. un passage commun, Labens, au FEut 24 Jail. 52 "" par Euchariste Audont T'étendae Clercius Alius à l'Est, par la Rue Dr. PélanCommune, de Une propriétt bornée au 22 Juin 1951 bry t à TOuest, par Tortue Htion. E de 1 h. Louis 29 Tidot fermier cier Fortuné. 24 Jail.52 Vallée 1ère. Sect. Rart de T'Etat. par au Sudpar François Une propriété dont T'éendue Dacius Janvier 1950 Poliard l'Etata l'Ést par OrCom. (Sect, de Fort-Li- tAoul- est de 1 ha. 96 a. 71 ca. AIS,O Laurent à 1'Ouest par Samedi Serté Htion. Da- bornée au Nord R Sud, Clervaiu ECA Lonis l'Etac. 24 Juil. 52 Dume Nicoleau P Anacrayon Guerrier fort. Clervain Dumé Nicoleau, Com. de Ferrier Une propritt dont Téteodue Nord, 25 Juin 1951 l'Est, par Clervaiu Dumé Ni le Htion. Meillac Sect. est bornée et l'Ouest à l'Est : par au H coleau et Y'Ouest, E Maribaroux chemin colonial. 24 Juil/52, par l'Etat. dont l'étendue Célius St-Jean 24 Joil. 52 Une propritté dont létendu Génicia Dolcé 1950 Commune, Anses) à Une propriét bornée 5 Juillet 1951 Com. de Milot Rue de 6 m. de façade et de 31 Janvier Pitres Habitation est de ha. environ Htion, Sect. Bourg f m. de profondeur bornée Pointe Alagène au Nord Alagène par Russeau l'Etat, Sud Républicaine. au Nord, par la Rue Répupte. une route publique. " l'Es: blicaine au Sud, par Matbilda Mme. par Estépbène. à TOuest par Michaud, à l'Est, ainsi connu. et Cacéus Louis Pr l'Ouest Rtalir mesurant 10 Youance Féix 24 Juil. 52 Mathilda Michaud. l'étendue Danack Lebrun 24 Joil. 52 Commune d'Anse Un emplacemat façade sur 7 m. de 9 Juillet 1951 Com. de Anse- E propriété dont bornée au ler. Février 1950 d'Hainault Rue m. de bornée au Nord, Rouge Rue Cori- de 0 ha. l'Etat 645 occapé pir Fort Noel Section profoadeur au Sud et l'Est par rue don. RL par Sud Ville.

. l'étendue Danack Lebrun 24 Joil. 52 Commune d'Anse Un emplacemat façade sur 7 m. de 9 Juillet 1951 Com. de Anse- E propriété dont bornée au ler. Février 1950 d'Hainault Rue m. de bornée au Nord, Rouge Rue Cori- de 0 ha. l'Etat 645 occapé pir Fort Noel Section profoadeur au Sud et l'Est par rue don. RL par Sud Ville. Nofl l'Etat. a l'Ouest Atemise Bellin, zu Fort, la mer. l'Etax occupé par DE par Joseph Sylla Obas 24 Jail. Destra. à V'Est par lÉtat, de Plaisance Une propeiété dont l'étendue 10 Juillet 1951 occupt Dudray LongCom., est de 12 m. de façade sur champ et M T'Ouest, par l'ÉRue Section Traversitre Bourg. 9 m. de profondeur. Mme. Franck bornét tat, par la mer. l'étendue Othélo Joseph 24 Juil.52 au Nord au la rue Tradont Péan, Sr Com. des Avenue Gonai- Une de propriété 7 m., de façade et de 6 Février 1950 versière, à TE un Disves Rue 20 est de profondeur bornée l'Etat P TOuest des Dattes. par Antoine Gefpensine, Pétion Obas l'Etat. au Nond par Pierre Marie Pierre Juil. 52 frard l'Etat au Sud par l'E. Une propritté dont Tétendue 28 Juillet 1951 cole des Seurs l'Etat à l'Est Com. Htion. Ansesd-Pi- Citerne. est. de 1 ha. environ bornée Céus Brutus l'Etat et à cres au Nord par Ossé Pierre à l'Est MaPouete par Solange Blemur rie, au Sud par Riper. l'Etat. Moncaur Dorvilien 24 Jail. 52 par Riper et à TOuest par Com. de Bahon Une propriété dont l'étendue 9 Février 1950 Ciméon. Louis 24 Jail. 52 bomée Jean-Noël Sect Bois-pin est de ha. Grand CheCommane Doadon Use propeiftt bornée dont T'étendus Nord 30 Juillet 1951 Htion. Galifette. au Nord par Fem min Galifette au Sud PhiHtion. Cota Sect. est de1ba., Miléon Joazile tuN an lacier Davréns l'Etat " 1'Est Brostage. ttA par Letaire Pierre l'Etat, les Hrts. Dorcin Jean et al'Ex par Famias Cadet I'E- " l'Ouest par le reste de Phitat, à TOsest par Dossou lacier Davréus. Colcanaque Crispin 24 Juil 52 Pierre l'Etat. l'étendue Innocent Joazil 24 Jail. 52 Com. de Pigson Une propritté dont l'étendae 19" Février 1950 de Une propsiéet dont 3 Août 1951 de 9 m. x 15 de façade Com. Dessaliaes pas déterminée bornée Rue Espérance. E. au Nord par Georges Htion. Bois Section. Debors n'est au Nord Monnace Noël Mompoint l'Etat au Sud par 2ème. l'Etat, au TM P l'Est Jenestant par Bareas Raymond T'Ettal'es l'Etat Céristant l'Etat, l'Etat, a lo0par, la Rue Espérance Monnace Noël et à TOuest par la Rue Ferest par agronome Nicolas mée l'Etat.

Rue Espérance. E. au Nord par Georges Htion. Bois Section. Debors n'est au Nord Monnace Noël Mompoint l'Etat au Sud par 2ème. l'Etat, au TM P l'Est Jenestant par Bareas Raymond T'Ettal'es l'Etat Céristant l'Etat, l'Etat, a lo0par, la Rue Espérance Monnace Noël et à TOuest par la Rue Ferest par agronome Nicolas mée l'Etat. Delanoix Chtry 24 Juil. 52 propriétaire. l'étendue Saintilos Pierre 24 Jail. 52 Com. de Caracol Une propriété façade dont l'ttendoe sur 8m. 12 Juia 19s0 Commune Ferrier Une proprifté ha. bornée dont au Nord, 5 Août 1951 Bact. Boarg Rue Ci- de profondeur, 6m de bornée au Htion. Meillac Mariba- au est de Sud. 1 à l'Est et à l'Ouest mtiire par la Cimetikre, Section Bas l'Etat. a Pierre, roux. par l'étendue Pierre 24 Jail. 52 par Aite Une dont Lamercie Altéon St-Fleur et Com. Anees- -à-Pi- propriétt 7 Août 1951 E ttde par la rivière ManHtion. Mar est de ha. environ bornée à T'Ouest par tres au Nord Htion. Marteas au gnon. 24 Jail.52 teau. Baptiste SaREe l'Etat, à Miragolne Une propriét dont l'étendue Cerls 14 Derama. Juin 1950 . Sud par Alcide Cimbon, par Com. de ext de 1 Ha. 19., bornte au V'Est par Brite à 1Osest Htion. 3àme Section Simoness Nord par Gustave Ulysse Mamena, Casimir, Ti-Baise. Sam 24 Jail. 52 : l'Est Sod par par Gurtave Casimir Com. St-Lonis do Une proprité dont l'étendue sur Roland 8 Août 1951 Présumé JnHtion. Oa- est de 20 m. de façade et 1lOnest Jn-CharNord de profondeur bornée an Charles et ri vertus. 65 Nord par riv. de la mer, les. 24. Jail.52 Sud par grande route a: a Une doat l'étendus Exoffe Louin Jain 1950 Cap-Haitien. à l'Est Com. de Mirgolne bornée 14 de real est T# de 67 a., l'Ouest par terrain Juil. 52 Htion. Simoneas Nord Fanelhomme m. François 24 3eme Section Dorue "" Snd par Ponds Com. de St-Louis Unet propritté mesarant de 15 Fonges Août 1951 Sérapbin, à l'Est patTEtat et du Nord Htion. de façade sur au 70 Nord profon. par rià l'Ouest par Camille Edner. 24 Jul. 52 Ouvertus. deur, vage de bornée la Sod par dont T'étendoe Edner Camille route : Ce 1lEst Com. de Miragolae Une de 1 50a., bornée an 14 Juia 1950 grande domaine de l'Etat Simoneas STRR Htion. Sed TEtat, au Sud Ptommr par E privt 3lme Section Deloni .81 a TEs par re: de l'Etat. 24 Joil. 52 tat et à l'Ones par l'Etat. 24 Jail. 52 Une dont l'étendue Paulisse 9 Jn-Pierre Aodt 1951 mesurant 3mx Duclair Rozier Com.

bornée an 14 Juia 1950 grande domaine de l'Etat Simoneas STRR Htion. Sed TEtat, au Sud Ptommr par E privt 3lme Section Deloni .81 a TEs par re: de l'Etat. 24 Joil. 52 tat et à l'Ones par l'Etat. 24 Jail. 52 Une dont l'étendue Paulisse 9 Jn-Pierre Aodt 1951 mesurant 3mx Duclair Rozier Com. Aswsa-P. propritt 1 h. environ, bornée Com de Dame Ma- Une propriété bornée au Nord par Juin 1951 tres Htion. Mar- de Htion. Marteau # rie Htion. Baria- 4 m. Alexandre au reau. Nod de de l'Etat, par au Sud par Ton delle Sect. lère. Oresemond Sud par l'Etat inoccupé, ton, à l'Est par Yis, Jean Pierre. 1Oaà l'Est par chemin la est par Saintélys le rivage t à l'Ouest par mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicati, Premitre NOM DES SOUM Publication Premitre Sitsation des bieos CONTEN NANCE Dates des de demandes présotation CONTE NANCE Dates de prtsnstation Siraation des biens des demandes Milthridate Auguatin 24 Juil. 52 24 Jnil. 52 Com. de Trou du Une de 1 57ca. dont bornée l'étendue au 10 Janvier 1950 l'étendue Ersulia Timothée Nord Rue St. Au- est ATEs Com. de St-Louis Une propriétf de dont façade sur 30 13 Aodt 1951 gustin. Nord, par Joseph Paal, l'Etat, du Nord Hrion. est de 8 m. bornée au Nord aa Sud, par Dominique ProOavertus. de profondeur pbète l'Etat, 'Est, parHrts. par rivage de la mer, au Sud, à Cipryen l'État et à l'Ouest. F. grande Vertus route du fermier Cap, de par la Rue St. Augustin. l'étendue Pietcilia Jeanty 24 Juil. 52 l'Etat, " TOuest par Raphaël Com. de Grande- Une de propriété 64 a. 50 dont ca. bornée 12 Janvier 1950 fermier de l'Etat. dont l'étendue I ysias Bernard 24 Joil. 52 Saline Latapie. lère. Sect, est au Nord, Feuille Joseph Com. de Onana- Une de. propriàt 2ha. bornée au Nord 3 Dkembre 1949 Htion. l'Etat, au E par Clairmene Fiminthe Section est Natus Daniel l'Etat au Jeanty, à l'Est. par Brat Filius Gns-de- -Nantes Ea par. Arius Blanc l'Etat daet à l'Onest, par Htion., Dobant, àl'Est le reste du terrain Fidel. dont l'étendue Clairmène Jeanty 24 Jul riservé " la rivière Salaison vicinale. Com. de Grande- Une est de a. 50 a. bornée au 12 Janvier 1950 à "'Ouest par une 24 Jail. 52 lère Sect. reri dont l'étendus Philogine Charles Saline Nord, par l'Etat,au Sad, Com. de Terrier- 64 ha. bornée au Nord 3 Dicembre 1949 Htion. Latapie. Janvier Oty. à l'Est, par E Sect. Fonds est de et à I'Ouest, par ATEL Rouge. Htion Ter- par Louinord, Louis I'Etat lius Fidel Jeil 52 Blancs au Sud par, Joseph Charles Do Do.

l'étendus Philogine Charles Saline Nord, par l'Etat,au Sad, Com. de Terrier- 64 ha. bornée au Nord 3 Dicembre 1949 Htion. Latapie. Janvier Oty. à l'Est, par E Sect. Fonds est de et à I'Ouest, par ATEL Rouge. Htion Ter- par Louinord, Louis I'Etat lius Fidel Jeil 52 Blancs au Sud par, Joseph Charles Do Do. dont l'étendue Clairmène Jeanty r de l'Eglise. l'Etat, à l'Est par Joseph Com. de Grande- Une propnété a. ca. bornée au 12 Janvier 1950 Charles l'Etat et à TOnest Saline lère Section Nord, est de 64 par Mercius 50 Racius l'Ela vieille roate Htion. Latapie. MeTE Sud, le Grand THabitation eMéléleck. Honora Lamy * 24 Jail. tat, au l'Etat, : l'Est, par Com. de Miragoint Une propritté de dont façade T'étendue et de 1 Dicembre 1949 Chemin Nodl et à 1Ouest. de 11 m. Raphael Rpe Détour. # m. de profondeur bornée Chorilus Cherry. l'étendue Jeunesse Ouvrière au Nord, par le rivage de la Com. de Grande # proprièté 25 dont ca. Catholique 24 Juil. mer au Sud. par la Rue de Rivière du Nord est de 0 ha. de le façads Grand 13 Janvier 1950 Nippes, à l'Est par Tesier Ar: Sect. Bourg Rue borate Chemin au Aitinal, Nord, " Sud, par Viard et à l'Ouést, par Jail. 52 Quai-Brillant. 1'Etat vacant, à l'Est, par TEthur Vilson, dont l'étendae Félicia Mondogat 24 tat vacant et à l'Ouest, par Com. du Cap-Ha- Une de propriété 6 m. de façade et de 13 Décembre 1949 l'Etat vacant. Péan 24 Juil. 52 itien Section Rue St.- La E m. de profoadtor bornée de Limbé Une propriett dont l'étendue Clotaire 17 Janvier 1950 Fossette au Nord, Hernest HériCom. Rue Cimetière. est de 8m. X 9 m. de façade Michel. veaux, au " par la Rue et de 15 m. de profondear la rue St. -Michel à l'Est, par Lu. bornée au Nord, par la et à l'Ouest au ser cauier Jean du cimetière à le Lucius Pierre-Louis et R: Garde d'Haiti, 1'Est et à par 1Ou4 Dézulma Georges. dont l'étendue Mercédès Pierre 24 Juil. 52 Service d'Hygiane Petit Jeàn Leroy. Juil. 52 Com. de Quartier- Une psopriété x08 de façade 13 Dicembre 1949 est. par dont T'étendoe Philistin Navéus 1950 24 Morin de et de 5 m. Com." de Bahon Une aa 19 Janvier Morne Rue et de 5 m. X 08 de profon- par Sect. rurale de Bois eat STE ba. environ bornée au Nord. Ea deur bornée Galifer- Nord, par Norvéli Déborde Arbre à Pin. Clertéda Duroc T'Etat, au Pin Htion. dite Mme. Dellile au Sud, par Sud, par Télémaque Hector te.

24 Morin de et de 5 m. Com." de Bahon Une aa 19 Janvier Morne Rue et de 5 m. X 08 de profon- par Sect. rurale de Bois eat STE ba. environ bornée au Nord. Ea deur bornée Galifer- Nord, par Norvéli Déborde Arbre à Pin. Clertéda Duroc T'Etat, au Pin Htion. dite Mme. Dellile au Sud, par Sud, par Télémaque Hector te. la Ravine Bièvre l'Est, à Antoine (Prop. B T'Etat, T'Est par Navéus Philistin Magloire l'Etat et à l'Ouest, vé et à 'T'Ouest, par Mauri Dorciavil l'Etat. Jn-Gilles Chérélus 24 Jail. 52 ce Alphonse (Prive). Mme. Aurélien Com. Trou da Une propeit dont létendue ca. 16 Décembre 1949 des Gonaives Une proprieté dont l'étendue 24 Jail. 52 Nord AIr lère. est de iha, 53 a. 90 Com. Rae Chrisostome- est 171 ha. 99 ca. de façade Charles 20 Janvier 1950 bornée au Nord, par Antoine et % 20. 49 de profondear Htion. Bricourt. Dugut et un corridor, au Snd, Imbert. bornée au Nord, Decimus Mopar Démétrios St-Lonis, Charles l'Etat,au E par l'Est, par ldalia Pierre, et de à lière Vieux l'Etat, à TEst.par l'Onest, pat le Chemin Mme. Aasélien Charles 1'Etat Ste-Sozanoe Michelien Otalia 24 Juil. 52 à l'Ouest, par Antoine Com. de Pilate Une proprifté dont T'kesdac au Nord. 17 Dicembre 1949 Caiado l'Etat. Aorilien Htion. est de1/2ha. bornée dont l'étendue Mme. 24 Juil. 52 Sect. Margot au Sud,par l'Etat. Com. des Gonai- Une de de façade et de Charles Dupérier l'Etat et à l'OaRue Chrisos- est 20 Janvier 1950 FESt TET 24 Jail. 52 ves tome-Imbert. 36.08 de profondéur bornét par FEL dont l'étendue Alpbonee Bien- -Aime 1949 au Nord par Hrts. Rose Char- JoCom. de Ste. Su- ." de façade et de 19 Dicembre seph l'Etat, au Sod à zanne Rue Marcht ex bor. l'Etat, par FTE FS de10 m. & profondeur les Rue Faustin Chrisostome- -Imbert et née au Nord, par le Sod, Marché la à l'Ouest, par Mme. Aurelien Poblic l'Etat, l'Etat, P Charles l'Etat. 24 Jail. 52 le Marché Tdit route portion de terre mesu. Jn. Jacques Nicolas 1952 T'Bat, la Grande ia Com. de Hincbe Un bornée au Nord 15 Février T'Etat " a I'Ouest, par Htion. Maria à la rant H. 100 M. ha. Wooley, Fils: au Route publiqne dont lEtat. Tétendue Ludovic Pierre-Lowis 24 Jail.52 Part Section rive Agua dt.

Charles l'Etat. 24 Jail. 52 le Marché Tdit route portion de terre mesu. Jn. Jacques Nicolas 1952 T'Bat, la Grande ia Com. de Hincbe Un bornée au Nord 15 Février T'Etat " a I'Ouest, par Htion. Maria à la rant H. 100 M. ha. Wooley, Fils: au Route publiqne dont lEtat. Tétendue Ludovic Pierre-Lowis 24 Jail.52 Part Section rive Agua dt. par Htiers. Israel Sylvain, Une t Com de Terries de propriftt 10 ba. bornée au Nord, 22 Décembre bedoinde prop. enon arpentées: l'Est Rouge Sect. Foads. est Félix l'Etat, au par les Ravines Grand CouiBlancs Htion. Da. EU Omnts par l'Etat, à l'Est, par me et Maria à la Part: Samana. et à pont. la route publique Grand-Bas1'Ouest par la rivière Innocent Annocise 24 Jall.52 sin et à I'Ouest l'Etat. Berthaud Vincent 24 Jail. 52 Com. de Arcabaie Une de terre au mesu- Nord 23 Mass 1952 Com. de Terrier- Une dont 10 STRERt de profon- 23 Dkembre 1949 Htion. Hatte Mr- rant Eoe ha. au bornée Sud AlRouge Sect. Grand. est de APIC mx au Nord, LuBazin Section des T'État: H. Lahens, dear 1E Bassin. bornée Vases. R ménès Alexis l'Etat, . Sad, T'Est par qui de droit, l'Etat. des Dévil Calixte l'Etat, à TOuest la Digue HE par Jn-Baptiste fonMatheux, PEut 12 Juin 52 TÉtat et à 1'Ouest, par 24 Juil. 52 Commune Marigot Une portion de terre Bornée mesu- Léon Baptiste 5 Avril 1952. E grand-rue. dont l'étendue Saul Etienne 1949 Hab. Bois Codine rant 128 hectares montagne Com. de Ouana- Une est de2 propriëté ba. bornée au Nord 26 Dkembre dite Téte Sour- au Nord par une au minthe Sect. Htion. Gens. Arius Blanc T'Etat, au ces. dénommée la Bois, forêt Codine; des Pins; de-Nantes Ea, par Charles Joseph preSud à par la ravine de Duhaut. tendu propriétaire 3TEst. par Baie T'Est par età T'Ouest Moncceur Augustio I'Ouest, prétends par une serin forêt Pins. et Azila Jean 7 Aobr 52 FaNrE reste du terrain fi Com. de Port-aa- Une de terre bornée mesu- au 26 Avril 1952 la ravine cSalaisons. dont l'étendue Luce Tousaint 24 Juil.52 Prince Rue du Ma- peatiet m. environ corridor com Com, de Une propricté 15 bornée au Janvier 1950 gasin de l'Etat. So par Mme. Paest de man, par a Merin Section l"'Etat Gers Pelé Htion. Nord, na, Dorvil rola, T l'Es par Morne au Jacques Milfort et à lObet par ArE Grand Pré. " Burean l'Etat à "iede Samuel l'Ouest M. Charles. 7 Aole 52 Théodore rEtat, : Brierre Georges Gercéus Tbéodore l'Btat. Lysias Bernard 24 Juil. 52 Com de Port-au- Un emplacement borné au Sud 30 19 Mai 1952 Limonade Gz propriété dont l'étendue 3 Janvier 1950 Prince Roe Nord, par Paul Mews Çom.

Obet par ArE Grand Pré. " Burean l'Etat à "iede Samuel l'Ouest M. Charles. 7 Aole 52 Théodore rEtat, : Brierre Georges Gercéus Tbéodore l'Btat. Lysias Bernard 24 Juil. 52 Com de Port-au- Un emplacement borné au Sud 30 19 Mai 1952 Limonade Gz propriété dont l'étendue 3 Janvier 1950 Prince Roe Nord, par Paul Mews Çom. Plaine est de 1 ba, bornée au Nord, Tonssaint Brave. par Lafontantet Léon Déjean. DouSect. tL Clervain Charles l'Etat, à l'Est Mme. Guy Htion. Chabanon. E Sad, par Prosper Edmond yon et " l'Ouest par Rue l'Etat, a l'Est Clervain Toussaint Brave. Charles 1'Btat "" 1'Ouest, par Andain Cétoute 1'Etat. Rue Hammerton Killick Lonprimerie de l'Etat