Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - A a e AVA T LCUNION TTLAIS I - MO LOUIS Directear: ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI e Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 8 Septembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 77 actuellement de peut entreprendre toutes opératifiés aux Nos. 22-A ct 2268 d'Amérique). tions industrielles, commerciaSOMMAIRE AA. enregistrés le 19 Janvier passage : Port-au-Prince, D. Rigaud, A- les, agricules et le commerce de la Société eHaytian Mz- 1952. Et M. Georges toutes denrées et marchandises Arrite nufacturing autorisan Corporation S. A.s.- Acte auto- vocar. identifié au No. 8575- et généralement quelconques. constitutif et Statuts eAvenue annexés. Anastasio So- Art. 3 - La présente sortir GG. propriétaire, demeurant La Société peut acquérir par Arrêté denommant celle partant de l'Avenue Dessali risation donnée pour domicilié à Port-au-Prince, échange Olt autremozas au Sud des Bureaux deT'Aet entier effet, sous dési- achat. bail, rodrome nes. passant de la Pan American Airways. son plein l'article 2 Lesquels comparants former ment tous immeubles, meubles, au Nord des Usines Reinbold et s'arr. la les conditions fixées à rant. par les présentes, construire des usines et des matant à la route bornée eFi'atures, à l'Est Tissage par e: ci-dessus. pourra être révoquée une Société Anonyme conforméainsi tous autres clôture des d'Haitis. Usines les causes et motifs y aux lois haitiennes et aux chines. que néConfection pour les activités ment du Code de Com- biens meubles et immeubles Avis. contenus. pour Société dispositions arrêté cessaires at1 but ci-dessus indicontraires au but de la merce haîtien, en ont agir en qualité d'agent, de et pour la violation de ses sta- comme suit les dlauses et condi- qué: représentant de Société AnonyARRETE tuts. sans préjudice des dom- tions: mes. d'industrie, de commerce, mages intérêts envers les tiers. Art 1. Il est et demeure de transport, d'agriculture ou Art. 4-Le présent Arrété formé entre les comparants et d'autres individus en u mot, PAUL E. MAGLOIRE sera publié à la diligence du toutes les personnes qui feront faire toutes transactions comPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat du Commerce. acquisition d'une ou plusieurs merciales à travers le pays ou Vu l'art. 79 de la ConstituPalais National, à actions, nne Société Anonyme avec l'extérieur. Donné au le 28 Juillet dénommér Haytian Manufac- Art. 4. La Société aura la tion: l'acte constitutif et les Port-an-Prince turing Corporation. S. A.". de remplir l'objet pour Vu Anonyme 1952, An 149ème de l'Indépensocial et le faculté été créée dans la statuts de la Société dance. Art. 2.-Le Siège lequel elle a dénommée <Haytian ManufacPAUL E. MAGLOIRE principal établissement de la So- mesure et aussi complètement turing Corporation S. A.>. au Par le Président: ciété serent à Port-au-Prince. que pourrait le faire une personsocial de Quinze Millei Conscil d'Administration, - ne civile à titre de principale capital Dollars (S 15 -000.00): Le Secrétaire d'Etat DOMOND du Commerce: Le pourra établir ott il en sera be-!

dénommée <Haytian ManufacPAUL E. MAGLOIRE principal établissement de la So- mesure et aussi complètement turing Corporation S. A.>. au Par le Président: ciété serent à Port-au-Prince. que pourrait le faire une personsocial de Quinze Millei Conscil d'Administration, - ne civile à titre de principale capital Dollars (S 15 -000.00): Le Secrétaire d'Etat DOMOND du Commerce: Le pourra établir ott il en sera be-! intéressée, d'agent, d'entrepreVu les articles 30 à 35 bis. 38, JULES soin des agences et succursales. neur ou autrement. soit seule, 41, 43 et 49 du Code de ComArt 3. La Société a pour soit conjointement avec toutes de la Haytian (autres Sociétés, associations, merce: Acte Constitutif objet de s'engager dans les enSyndicats Sur le rapport du Secrétaire: Manufacturing Corporation treprises agricoles. industrielles Maison de conmnercc. et de faire tout ce d'Etat du Comnerce: S. A. ou commerciales .le toutes sor- qui Ol1 individus sera nécessaire à la sauveArrété: Par devant Jean Joseph Dieu- tes, notamment de cultiver les; garde de ses intérêts. la donné Charles et son collègue plantes à fibreet particulièreSocial est Art. ler. Est autorisée, iden- ment la pite.d'entreposer. em- Art. 5.-Le Capital Société Anonyme dénommée notaires à Port-an-P'rince. 2C AA et 2268 magasiner, décortiquer et prépa" de Quinze Mille Dollars divisé xHaytian Manufacturing Corpo- tifiés auix Nos. Nos. EE- rer la pite: d'acheter, vendre et en Cinquante actions obligations ration S. A.", att capital social AA. patentés aux exporter ia piteet les fibres: en- au porteur de Trois Cents Dolde S 15- .000.00. formée à Port- 40613 et FF-39141, soussignés, treprendre. soit pour la vente sur lars chacune. au-Prince, par acte public le 19 Ont Comparu: le marché local ou pour l'expor- Cesactions-oblirations auront Janvier 1952. enregistré lc 19 identifié au tation, toutes transformations droit à un intérêt annuel au Janvier 1952. M Robert Mance, de- enarticles. tapis. cordes. ficelles, taux de Douze pour cent (12%) approuvés, sous No. 7218-CC. propriétaire. Braden- de la pite, des pailles O11 de tous l'an; ces dits intérêts ne seront Art. 2.Sont dans les limites meurant et domicilié à autres produits similaires ou de pas accumulables et seront les réserves et et des lois de ton. Etat de Floride (Etats-U- méme catégorie prélevés sur les profits nets de la Constitution constitutif nis d'Amérique). actuellement de chaque année fiscale avant la République, l'acte Société, de passage à Port-au-Prince, 20. D'importer la et d'installer qu'aucun dividende ne soit réet les statuts de la dite le 19 Mme. Doris Kruck, épouse des usines pour ou fabrication en paille, servé et payé sur les actions constatés par actes publics de M.] autorisée ct assistée du dit sieur d'articles en pite ateliers à cette ordinaires pour la dite année. Janvier 1952. Dieudonné au rapport Charles Robert Mance, identifiée: au No. d'organiser d'installer des toute machine- Les dites obligations priviléJean Joseph notaires à Port- 7219-CC.

ite le 19 Mme. Doris Kruck, épouse des usines pour ou fabrication en paille, servé et payé sur les actions constatés par actes publics de M.] autorisée ct assistée du dit sieur d'articles en pite ateliers à cette ordinaires pour la dite année. Janvier 1952. Dieudonné au rapport Charles Robert Mance, identifiée: au No. d'organiser d'installer des toute machine- Les dites obligations priviléJean Joseph notaires à Port- 7219-CC. propriétaire, demeu- fin; nécessaire à la préparation giées ne conféreront â leur poret son Collègue, patentés aux Nos. rant et domiciliée à Bradenton. rie de la pite et de la paille. EMe Iteur aucun droit de vote dans au-Prince. 40613 et FF 39141, iden-Etat de Floride (Etats-Unis EE LE MONITE[R ciété, aux décisions du Conseil montant d'Awiministration et de l'As- Conseil. qu'aura déterminé le obligations. Il semblée Générale, La propriété tes.a achats, exécute des ac- ou privés que la loi aura d'une action ordinaire donne Conseil de: tous biens échanges et- ventes dlés. demandroit au vote en, Assemblée GéD'Administration cuiert, cède ou meubles et ac- 2. Tenir le nérale, à unelvoix. Le proprié- Art. 13-La Société est ad- compte de la exploite pour le actions et les Registre des taire factions-ohijgatione' n'a ministrée et dirigée par un Con- de commerce, Société tous fonds réunion du minutes de chaque pas droit de vote; ila cependant seil. Ce Conseil est composé de I! peut contrats, licences. tration. Conseil d'AdminisvOIx consultative. trois membres au moins et de prunts, conférer contracter des em- 3- Ecrire les Art. 11--Les. cinj membres au plus, choisis suciaux, tous sur les biens Assemblées minutes des seront engagés actionnaires ne par T'Assemblée Générale des autres hypothèques ou, 4. Générales que jusqu'à con- actionnaires droits. Il peut faire Rédiger et les currence du montant de leur d'une année. pour Les une durée compromis en cas de litige, des ac- convocations des Assemblées publier action; au delà de ce montant Conseil membres du cepter des arbitrages, se Générales tout appe! de fonds est interdit. vent être d-Administration réélus peu- ter, donner décharge et désis-! 5.-Assister le Président en Art. 12.-Les sont rétribués indéfiniment et) ice avec cu sans quittan- tout ce qui a trait à des affaires sentants héritiers, reprépar la Société et' I1 procède à la paiement. de loi ou de Ou créancier d'un ac- peuvent ne pas être des action- toute fondation de la justice intéressant tionnaire ou tous autres naires, société filiale ou à la par- Société et les présents statuts. droit ne pourront en aucun ayants Ce Conseil est société ticipation de la Société à toute 6.Signer avec le Président intervenir dans les cas Président, d'un composé d'un Ou1 syndicat. les chèques, les bons de la Société ni saisir affaires del et d'un Vice-Président H nomme et les traités, crédits, banque, oblises papiers, révoque tous!

ou à la par- Société et les présents statuts. droit ne pourront en aucun ayants Ce Conseil est société ticipation de la Société à toute 6.Signer avec le Président intervenir dans les cas Président, d'un composé d'un Ou1 syndicat. les chèques, les bons de la Société ni saisir affaires del et d'un Vice-Président H nomme et les traités, crédits, banque, oblises papiers, révoque tous! gations bons, effets ou propriété, ni Le nombre steretaire-Trésorien des fonctionnaires les de la Société, fixe ments et tous autres docules,scellés. ni demander apposer teurs pourra toujours administra- être Son déperses d'administration. et à la relatifs au financement ou vente judiciaire. Ils partage menté ou diminué aug- tant Président ou le situation financière de la tenus de s'en seront besoins de la suivant les de ce dernier représen- la Société, lans et rapporter aux bi- vocation du Société, sur con- Société vis-à-vis de représente la inventaires de 1a Société, Président. l'Etat et en 7-Superviser aux décisions de l'Assembléel tout aussi bien se réunir Il peut Justice, exerce à ce titre toutes de la Société et préparer comptabilité le bilan des Actionnaires. endroits et dates qui aux actions' tant en demandant mensuel et les états dans la lettre seront fixés qu'en défendant et à cet pour f'approbation du decompte Art. 13. Le Capital de la sonvocation. ou la planche de peut faire tous égard d'Administration. Conseil Société pourra être augmenté transaction. compromis ou Art. chaque fois que la nécessité s'enj Art. 17--Pour la validité Il convoque les 24-Le Conseil d'Admifera sentir, au moyen d'actions- réunions du Conseil, la des Générales et en fixe Assemblées l'ordre du nistration de peut déléguer tout ou obligations ou d'actions ordinai- de la majorité des présence jour. il dresse le partie ses pouvoirs à un Dires. La préférenceà la nécessaire. Les décisions membres est senter à l'Assemblée rapport à pré- recteurs ou à un Conseil dec ces nouvellesactions propriété prises à la sont des Générale sé de deux directeurs qui compocordée auix sera ac- bres du majorité des mem- annuelle Actionnaires à sa séance spécialement soin ct auront L'offre porteurs d'actions Conseil. En cas de balordinaire sur les charge des en sera faite par le Cor- lotage. la voix du tes et la situation comp- opérations techniques et des afseil :onrpte Président générale de faires sociales. Le ciété d'Administration de la So-] pour deux. Ventreprise, assure ses pouvoir de aux de toutes les l'exécution Directeurs actionnaires dans la Art. 18- - -En cas de décisions de l'As- Stenche, sa techniques, son proportion de leur possession par décès, vacancel sembléeminés durée seront déterrespective d'actionsment d'um démission membre ou autre- L'Assemblée Générale du par contrat sanctionné Si un Actionnaire refuse d'a-!

'Administration de la So-] pour deux. Ventreprise, assure ses pouvoir de aux de toutes les l'exécution Directeurs actionnaires dans la Art. 18- - -En cas de décisions de l'As- Stenche, sa techniques, son proportion de leur possession par décès, vacancel sembléeminés durée seront déterrespective d'actionsment d'um démission membre ou autre- L'Assemblée Générale du par contrat sanctionné Si un Actionnaire refuse d'a-! cette vacance du Conseil, demander en tous pourra Uls Conseil d'Administration. cheter la proportion d'action le vote sera comblée par livres de la Société temps que les géreront sous le contrôle du offerte à laquelle il a droit, I1 est des membres restants. mis par le Conseil soient sou- Conseil d'Administration. te proportion sera obligatoire-, cet-, ne demeurera entendu que le remplaçant La décision à sortir pour sera examen. Art. 25. ment offerteà ceux qui auraient lui reste à courir que pour le temps par une majorité de prise l'Art. 33 du Code Conformément de à atcopté i prentire leur son du mandat de Quinze pour Cent des Soixantel les membres du Commerce, tion propor- prédécesseur voix. Conseil d'Add'action en rapport. avec leur Art, 21. - Le Iministration et ceux du part respective, et cette manière Art. 19. -Les Conseil Président du de IDirection ou Conseil de fajre sera poursuivie les résolutions du délibérations et; direction d'Administration a la ne le Directeur temps tout lel Conseil d'Adeffective du Conseil. technique contractent aucuqu'il y aura un action- ministration sont constatées 11 dirige les travaux ne obligation naire désirant acheter des des parjet ceux de du Conseil qu'elle soit, personnelle quelle tions refusées ac- transerits procis-remhanx dans un qui seront] des l'Assemblée Générale et en raison de leur Les offres par d'autres. icet effet Registre Actionnaires. Il veille à charge sont seulement resdant seront faites pen- et au siège de la Société enTexéntemn des décisions du ponsables de l'xécution de leur les actions quatre mois, passé lesquels teurs signée par les administra- Conseil, représente la Société en mandat. dues librement. pourront être ven- hérations. ayant pris part aux délripar Justice- le Il est aidé dans sa tâche Art. 26. --Les Toute Vice-I Président qui le rem- suS énumérés du pouvoirs ci-desArt. 14. Tout résolution prise place en cas d'absence. de son Consefl d'Adqui justifiera de la actionnaire! écrit, régtulièrement votée par Art. 22-Le ministration, dur Président, titre ne perte de son les membres du Conseil par Vice+ Président Vice-Président, du Secrétaipourt a s'en faire délisera agit comme Président re-Trésorier sont vrer duplicata qu'après registrée comme une décision! herees du Président. en cas'non limitatifs. énonciatifs et au Journal Officiel insertioni régulière. cessaire une Est némois et une fois pendant un Art- 20.-Le Conseil écrit du communication par Assemblée semaine dun avis au moins par, nistration est investi des d'Admi-j ibsence Président pour cause exposant de son Art. Générale numéro du titre adiré. indiquant le voirs les plus étendus pour pou-1 DLI impossibilité maladie rale 27-L'Assemblée Géné Toutefois la Société et administrer les affaires gérer de sister à l'Assemblée.

fois pendant un Art- 20.-Le Conseil écrit du communication par Assemblée semaine dun avis au moins par, nistration est investi des d'Admi-j ibsence Président pour cause exposant de son Art. Générale numéro du titre adiré. indiquant le voirs les plus étendus pour pou-1 DLI impossibilité maladie rale 27-L'Assemblée Géné Toutefois la Société et administrer les affaires gérer de sister à l'Assemblée. physique diasrégulièrement constituée obligée de délivrer ne sera) Société. Notamment il la reprégente Puniversalité des titre un passe et Art. 23.-Le actionnaires en remplacemient nouveaulautorise de celuiltoute les traités, marchés de sorier de la Société Secrétaire-Tré- aura les sentés. Ses décisions présents ou repréperdu qu'à la condition qu'une forfait nature et entreprises àl oligations Suivantes: 0- a tous les : obligent varantie d'indemnité lui soit, ou autrement, demande soient actionnaires qu'ils lonnée dans la forme ou accepte toutes 1.-Signer avec le Président absents, incapables ou ct pour le contrats, tous concessions, les Certificats des Actions et dissidents engagements ou tous autres documents publics tées Ses décisions seront constapar des procès-verbaux LE M: TEUR inscrits et diment sur un Registre spécial que celles inscrites à l'ordre res présents signé à la des actionnai- jour, pourvu qu'il ne s'agisse du des frais généraux et des char- Art- 43. réunion; les pas de la ges sociales, de tous amortisse- -En cas de modifi- :opies OLI extraits à produire en ciété, dissolution de la So- ments de l'actif et de cation des Statuts, de dissoluJustice ou ailleurs sont signés diminution d'augmentation ou de serves pour toutes ré- tion et de le du Président ou du Secrétaire, de du capital Social ou ciaux ou risques commer- rum de l'Assemblée diquidation, devra quodu modification des Statuts. industriels, consti- de être dation. liquidateur en cas de liquituent les bénéfices netsquatre vingts pour cent Art. 31-Les décisions de Art. 37.-Les des actions ordindires dont les Art. 28-L'Assemblée Géné- l'Assemblée Générale seront déterminés ainsi bénéfices nets porteurs sont présents ou rerale se réunit au Siège Social prises à la majorité des votes seront qu'il est dit présentés et les décisions pour ou en tout autre endroit indi- des membres présents ou reprérepartis comme suit: être ses à valables devront être priqué dans l'avis de convention, sentés. Chaque actionnaire de lo-L'intérêt de douze pour quarts une majorité de trois dhaque année en session ordi-: PAssemblée a autant de vote cent l'an sera payé au porteur des votes présents ou renaire au cours du mois de qu'il possède d'actions ordinai- factions-obligcations présentés. vier de chaque année. Elle Jan-Ires. peutis soit soit comme propriétaire, 20-Une réserve sera mise Art. 44.-En cas de dissoluêtre aussi convoquée en session] comme mandatairede côté dant le montant est pro tion de la Société, TAssemblée extraordinaire.

i-: PAssemblée a autant de vote cent l'an sera payé au porteur des votes présents ou renaire au cours du mois de qu'il possède d'actions ordinai- factions-obligcations présentés. vier de chaque année. Elle Jan-Ires. peutis soit soit comme propriétaire, 20-Une réserve sera mise Art. 44.-En cas de dissoluêtre aussi convoquée en session] comme mandatairede côté dant le montant est pro tion de la Société, TAssemblée extraordinaire. Art. 32.- -Si sur une posé par le Conseil d'Adminis- Générale désignera une comTout avis de convocation de convocation, TAssemblée première tration et qui peut être rédui- mission de deux porteurs d'acl'Assemblée Générale sera don-l pas le quorum n'a te de plus d'un quart par T'As- tions ordinaires né par lettre recommandée il est pour délibérer, semblée Générale. le Préc.dent et pour assister ou procédé à une le Conseil d'Adpar planches aux porteurs d'ac- convocation. à au moins nouvelle 30.-Après les ministration dans 1a tions dont les noms et adres- quinzaine une dont il vient d'être prélèvements tion, si mieux elle n'aime liquida- désises figurent dans les livres. de fixé pour d'intervalle. oette réunion. Au jour salde sera distribné d'abord parlé, en le gner un liquidateur ou un conla Société, au moins quinze semblée Générale l'As- paioment des seil de liquidateurs. jours avant la date projetée quel que soit le nombre délibérera 'ions dont il sera actions-obliga- décidé le re- Art. 45.-La pour la réunion : la planche sera telrs d'actions ordinaires des por- trait, et ensuite, s'il en signée suivant commission déannexée au proces-verbat de sents o1 pré- en dividende aux reste, TArticle 44, le la réunion. Si l'unanimité représentés. ordinaires. actionnaires liquidateur ou le Conseil de liporteurs d'actions des Art. quidatieurs a mission de en circula33--LAssemblée Géné- Art. ser à réalition sont d'accord sur l'op- du rale annuelle entend le rapport dividendes 38.-Le paiement des bilier l'amiable et immobilier tout l'actif, moportunité d'une réunion il peut Conseil d'Administration a lieu aux époques ciété et de la Soêtre passé outre aui délai ci-des- sur 'la situation de la Société, le fixées et de par l'Assemblée Généra- cet efft, d'éteindre les le passif A sus prévu. sur le bilan et sur les comptes, vue. la manière par elle pré- étendus lui pouvoirs les plus Au cas oùt des porteurs d'ac- fixe les discute, les Jes approuve- Elle, compris ceux sont de accordés, y tions ne seraient pas connus, dendes, répartitions des divi-: Art. 39-Le fonds de ger et traiter, transil'avis de convocation sera statue souverainement lainsi que les réserve tout compromettre, consentir blié dans un journal pu- sur tous les objets intéressant sement sont fonds d'amortis- avec désistement ou et main levée dans le lieu du Siège paraissant Social la Société.

compris ceux sont de accordés, y tions ne seraient pas connus, dendes, répartitions des divi-: Art. 39-Le fonds de ger et traiter, transil'avis de convocation sera statue souverainement lainsi que les réserve tout compromettre, consentir blié dans un journal pu- sur tous les objets intéressant sement sont fonds d'amortis- avec désistement ou et main levée dans le lieu du Siège paraissant Social la Société. Elle élit les adminis-: position de l'Assernblée toujours à la dis- toucher ou sans paiement. vendre, dans le même délai que ci-des- trateurs. Elle est l'instance su- le qui en Généra- fqui disposer de tout ce sus. périeure de la Société la détermine l'emploi, au appartient à la Société ct répartition, la destination mieux des intérêts de Art. 29.-Le Conseil d'Ad- Inventaire Dividende Bénéfice qu'elle l'affectation, juge utiles à toutes fins Les celle-ci selon leur jugement. ministration sera tenu de consition du sur la propo- rés pouvoirs généraux énumé voquer T'Assemblée Générale Art. 34-L'Année tion. Conscil d'Administra- peuvent être restreints dans les trente jours de la ré-1 commence le premier Sociale "Asseamblée Générale dont par les ception d'une communication, let finit le trente et un Janvier Modification pouvoirs restent les mémes par écrit d'un groupe de por- bre de chaque année, La Décem-i Dissolution des Stafuts qu'au cours de l'existence de la teurs d'actions ordinaires dé-! mière période fiscale preLiquidation ISociété. passant trente pour cent (30%) dra le temps compren- Art. 40.-Le Conseil L'Assemblée Générale du Capital émis, sollicitant la date de la construction compris entre laiministration peut à tout d'Ad-, ve les comptes de la approuconvocation. A T'Assemblée Gé- re de la Société et le définiti-!, ment et pour mo- et donne décharge autx liquidation nérale extraordinaire, il :m Trente et motif n'importe quel teurs. liquidapourra être débattu ne Décembre qui suivra immé- Générale proposer en à l'Assemblée questions qui ont fait que les diatement. ou en session ordinaire Art. 46.-Sur l'actif la convocation. l'objet de Art. 35 TU la session extraordinaire nant de la provesera E dressé dissolution et la extinceion du liquidation après Art. 30. L'Assemblée chaque année un état de la si- de la Société. La résolution liquidation levé la passif, il est prérale Géné- tuation de la Société de de somme nécessaire sera présidée par le Prési- le passif et son indiquant "Assembiée ciété dissoudre la So- rembourser le montant pour dent ou en son absence par le bo de profits et actif, un comp- sera rendue publique. tions-obligations, ensuite des acVice-Président; ; en l'absence du ventaire général pertes de et un in- Art. 41-En cas de térêts annuels qui les inVice-P Président par le Secrétai- biens mobiliers et tous Jes de la moitié du Capital perte dt le surplus sera seraient réparti das, re-Trésorier. de la Société. Ces immobiliers le Conseil Social, parts égales entre les par L'ordre du jour est arrêté ments devront être trois docu- tenu de convoquer d'Administration les est ordinaires.

pertes de et un in- Art. 41-En cas de térêts annuels qui les inVice-P Président par le Secrétai- biens mobiliers et tous Jes de la moitié du Capital perte dt le surplus sera seraient réparti das, re-Trésorier. de la Société. Ces immobiliers le Conseil Social, parts égales entre les par L'ordre du jour est arrêté ments devront être trois docu- tenu de convoquer d'Administration les est ordinaires. actions par le Conseil. Il n'y est porté TAssemblée Générale soumis à une à naires pour statuer, action- a que les cuestions émanant du nion annuelle; ils doivent réu- sur la dissolution de s'ily la lieu, Contestations Elections de Conseil ou communiquées par mis à la disposition de tout être Société. Domicile écrit trois jours atl moins avant priétaire d'actions pro- Conseil Art. 42.- -Sur l'initiative du Art. 47. la date fixée pour la réunion les examiner dix qui désirera semblée d'Administration, l'As- tion, tout -En cas de contestapar les actionnaires. l'ouverture de la réunion. jours avant re effectuera Générale extraordinai- devra élire porteur domicile d'une à action Néarmoins, l'Assemblée Gé- Art. loue toute modification Prince et Port-aunérale pourra discuter 36-Les l'expérience et le toutes les significatuer et sta- Société produits de la. nement des dévelop- tions et sur les questions autres taire constatés par l'inven-; opérations de sociales valablement communications faites seront annuel, déduction faite iommanderont résents statuts. faire dans les par lui élu sans au domicile de son domicile réel. considération L.E MONITEUR Le domicile ainsi élu com- 7219- CC, bunaux porte compétence pour les Tri- rant et domiciliée propriétaire, demeu- Unis d'. de la Juridiction de Etat de Floride à Bradenton, ment de Amérique), passage à actuelle- Vu la Loi du 27 Juillet 1951 Port-au-Prince. Il est expres- mérique), (Etats-Unis d'A- Prince, Port-au- sur PInstitution sément convenu actuellement de Et Communale; tionnaire ne qu'aucun ac- sage à Port-au-Prince, pasMonsieur Georges D. Ri- Considérant que la visite une action à la pourra Société, intenter Et M. Georges D. gauxd, Avocat, identifié au amicale de Son Excellence le qu'au préalable sans Avocat, identifié au No. Rigaud, 8575 GG, propriétaire demeu-j No.Gemeral Anastasio ait été d'abord sa réclamation GG, propriétaire, 8575- rant et domicilié en cette Président de la SOMOZA, présentée par domicilié demeurant et Lesquels ville, République du lettre à comparants ont. Nicaragua, à la recommandée avec avis Les Port-au-Prince, par ces dHaiti, République de réception de l'Asssemblée. comparants ont, par ces pour satisfaire présentes. aux déclaré que à établir contribue la efficacement Générale Un délai de dix jours' présentes, tisfaire dédlaré que pour sa- tions de prescrip- dité et la plus grande cordiadevra être observé avant l'in- l'art.

ont. Nicaragua, à la recommandée avec avis Les Port-au-Prince, par ces dHaiti, République de réception de l'Asssemblée. comparants ont, par ces pour satisfaire présentes. aux déclaré que à établir contribue la efficacement Générale Un délai de dix jours' présentes, tisfaire dédlaré que pour sa- tions de prescrip- dité et la plus grande cordiadevra être observé avant l'in- l'art. aux prescriptions delde de l'Article. 35 bis du Co- nie plus parfaite harmotroduction de toute action 35 bis du Code de ComCommerce Haitien, le et entre le Peuple nicaraguéen peine d'irrecevabilité. sous merce Haitien le Capital Social té Capital soit Social de ha dite Socié- lle Peuple haîtien; de la dite Société, soit Quinze été Quinze mille dollars a Considérant qu'il y a lieu Dispositions Transitoires Mille Dollars, a été entièrement sé en entièrement souscrit et ver- pour les Autorités souscrit et versé en matériel, matériel, éruipements et de Port-au-Prinçe Municipates de Art. 48.-Jusqu'a la première éguipement et marchandises, marchandises tion dans la propor- morer d'une manière comméréunion de l'Assemblée Généra-I dans la proportion suivante: suivante: Vingt quatre le prix que sa concrète le qui se tiendra dans trente Ving Quatre actions M. aotions Mance; par Monsieur 'Robert che à une si population attajours de la publication au Jour- Robert Mance; Vingt par Vingt quatre actions, délicate attention; nal Officiel de l'Arrêté du Pré- actions par Mme. Robert Quatre Mance Deux par Madame Robert Mance et sident de la République approu- et Deux actions par Monsieur actions par Monsieur Arrête: vant les Statuts et l'Acte Cons- Georges D. Rigaud. Georges D- Rigaud. Art. titutif de la Société, celle-ci nue 1.-Est dénommée: Avera gérée et administrée seDont acte: Dont Acte: Anastasio Somnoza celle qui Conseil provisoire par un Fait et Fait et passé à part de W'Avenue Dessalines, deux membres qri composé de ce, en passé à Port-au-Prin- ce, en l'Etude ce dix Port-au-Prin- passe au Sud des Bureaux de pectivement la auront res- Janvier l'Etude, ce Dix Neuf vier mil neuf cent neuf Jan- Paérodrome de la Pan Amerisoire de la Société gestion provi- tc Deux. Mil neuf Cent Cinquan- deux. cinquante can, Airways (Landing Président, à titre de Et, au Nord des U'sines Field) Vice-Président et Et après lecture, les compa- rants ont après lecture, les compa- et s'arrête à la route bornée Reinbold à Tresorier-Seretaire. rants ont signé avec les signé avec les notai- T'Est par la Pour l'exécution des res: (signé) Robert Notai- res. <Filature, clôture des Usines tes, les parties élisent domicile présen- Doris Kruck, Mance,; (Signé): Roberc Mance; tion d'Haitin, Tissage et Confecà gaud, Georges D. Ri- ris DoPort-an-Prince, en leurs deAstrel Laforest fils Kruck: Georges ID. meures actuelles. Charles, et D. Astrel Laforest fils et Rigaud; Art. 2.- Le Notaires, Ce dernier les D. Char- après présent Arrété, Port-an-Prince le dix huit dépositaire de la minute au bas, taire notaires ce dernier déposiavoir été approuvé par la Janvier mil neuf cent cinquante de laquel'e est écrit: de la mixute au bas de Secrétairerie d'Etat de l'Intédeux.

Kruck: Georges ID. meures actuelles. Charles, et D. Astrel Laforest fils et Rigaud; Art. 2.- Le Notaires, Ce dernier les D. Char- après présent Arrété, Port-an-Prince le dix huit dépositaire de la minute au bas, taire notaires ce dernier déposiavoir été approuvé par la Janvier mil neuf cent cinquante de laquel'e est écrit: de la mixute au bas de Secrétairerie d'Etat de l'Intédeux. (signé) : Robert Mance, tré à Port-au-Prince Enregis- le dix! laquelle est écrit. Enregistré à ce rieur, de sera exécuté à la diligenDoris Kruck, Georges neuf Janvier mil neuf cent Port-au-Prince le dix neuf la Commission Communaensuite cst écrit Rigaud, quante deux folio 287 case cin-j. Janvier mil neuf cent cinquan- lc. Port-au-Prince, le dix enregistré neuf à dr Registre K No. 9 des 2777,lc deux folio, case du Fait à vier mil neuf cent Jan- civils; droit fixe: deux actes' No. 2 des actes civils: Registre droit l'Hôtel de Port-au-Prince, à deux folio case du cinquante des.- Le Directeur gour- fixe: deux gourdes. Le Direc- 1952. Ville, le 22 Août No. des Registre Ide Général teur Générat de droit fixe deux actes civils. Perçu Jean TEnrekistrement P. Salès. (signé): ment (signé): Jean T'Enregistre- P. Salès. Ie Président de la Commission recteur Général gourdes. Le DiDr. N. CAMILLE Communale: ment (Signé): Jean de l'enregistreCollationné: Collationné: Les Membres: JOSEPH Ed. P. Salès. Dicudonné Charles, not. Dieudomé Charles, not. JEAN B. RIGAUD MICHEL Pour copie conforme: Déposées ct enregistrées ont Vu et approuvé: Dieudonné Charles, not. Dieudonné Par devant Jean Joseph merce été au deux Département du Com- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, a. i: legue notaires Charles et son col- te de la Société expéditions de l'acMAUCLAIR ZEPHIRIN Par devant Jean identihés aux à Port-au-Prince, nommée: Anonyme dédonné Charles Joseph Dieu- 2268 Nos. 22 AA et <Haytian Manufacnotaires et son collègue AA, patentés aux Nos. EE turing Corporations formée à AVIS à Port-an-Prince, iden- 40613 ct FF 39141 Pont-au-Prince le 18 tifiés aux Nos. soussignés 1952. Janvier AA, 22-AA. et 2268 Ont I1 est donné avis aux intéres40613 patentés aax Nos EEComparu: sés que le et FF-39111, soussignés. Monsieur Rubert Port-mu-Prince le 28 nements ou paiement des abondentifié Mance, i- 1952 Juillet renouvellement d'aOnt Comparu: priétaire, atl No. 7218 CC proBenoit ARMAND se bonnements faire à ati Moniteur doit demeurant et domicil'Imprimerié de l'Etat M. Robert Mance, identifié lié à Bradenton. Etat de Avocat-Conseil entre les mains du au No. 7218 -CC, de (Etats-Unis Floriyeur. --Aucune quittance caissier-pa- ne sera propriétaire, d'Amérique). demeurant et domicilié à Bra- actuellement de passage à Portdélivrée à domicile. denton, Etat de Floride (Etats- au-Prince. Il est aussi Unis dAmérique). actuellement Madame Doris Kruck ARRETE alin de s'éviter recommandé, la ce.

-Conseil entre les mains du au No. 7218 -CC, de (Etats-Unis Floriyeur. --Aucune quittance caissier-pa- ne sera propriétaire, d'Amérique). demeurant et domicilié à Bra- actuellement de passage à Portdélivrée à domicile. denton, Etat de Floride (Etats- au-Prince. Il est aussi Unis dAmérique). actuellement Madame Doris Kruck ARRETE alin de s'éviter recommandé, la ce. de passage à Port-au-Prince, autorisée et assistée de épouse Monle l'abonnement, de suppression Mme- Doris Kruck, sieur Rohert Mance, identifié Administration a date d'échéance inscrite surveiller autarisée et assistée de M. épouse au No. 7219 CC Port-au Communale de a bande du sur bert Marce, identifiée Ro demeurant et domiciliée prapriétaire à Prince et de venir "expédition se journal aui No.ldenton, Etat de Floride Bra- Vu la Loi du 6 Octobre 1881 <s ha caisse. mettre en règle (Etats-Isur les Conseils Communaux; LA DIRECTION LE MONITEUR - DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Foblication Premitre Dates de prtieatation NOM DES SOUM. Publication Premibre Sitoation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates, des de demandes prtstatation Juil. 52 Sitoation des biras l'étendue Pjerre Emile 1950 28 28 Juil. 52 Com. des Gonaives Unc de proprité 6 m. de derr rade et de 9 Mars des Gonalves Une dont l'étendue Dicius Charles Janvier 1950 Rue Louverture. S m. de profondear bornée Com. Chrisostome est de M 16. de façade et 20 au Nord par Elise Jean l'Etat, JoRue Imbert. de 18. 50de profondenr Claude For- bor au Sud par HCre.o i'Est née au Nord par prop. au Sud seph TEtat T'Etat et " l'Ouest, bin, prétendu Mme. Aurélien Charles. Napolion par la Rue Louvertur. 28 Jail. 52 Matl à I'Est par Décimas l'Etat 3 Une dont l'étendue Amold Apollon Mars 1950 Charles et A. Mors T'Eta: Com. de Hinche proprilté déterminée 11 l'Ouest par A. Geffrard Htion. Thomass n' bornée 'est pas au encore Nord par Aurélus Décius Charles. dont l'itendue Délivrance Camille 28 Jail. 52 que. Alcante an Sud. Termil Marché Com. de Pignon Une propriété x 6 de façade Joseph Alcante l'Est hrt Rue St-Sanveer. est de 9 m. Camille 13 Février 1950 et a 1'Ouest par Mme. Occius bornée zu Nord Jean. 28 Jail. 52 Joseph l'Etat au ECA dont l'étendue Orélus Alcante 1950 Rue St-Sanveur à T'Est, par de Une propriété 11 Mars Maurice Achille l'Etat et à Com. Hation. Thomassi- Hiache n'est nas encore déterminée Vve. RéT'Ouest. par TEglise en Bapque. bornée au Izidor. Nord par Sud par tiste l'Etat. l'étendut Simon Dieudonné 28 Jail.52 moncite Apollon " l'Est par Com.

'étendue Orélus Alcante 1950 Rue St-Sanveur à T'Est, par de Une propriété 11 Mars Maurice Achille l'Etat et à Com. Hation. Thomassi- Hiache n'est nas encore déterminée Vve. RéT'Ouest. par TEglise en Bapque. bornée au Izidor. Nord par Sud par tiste l'Etat. l'étendut Simon Dieudonné 28 Jail.52 moncite Apollon " l'Est par Com. des Gonaives Une propriété dont et de 16 Février 1950 Arnold le Marché et TOuest par Rae Egalité. est de 10 m. de façade bornée Vve. Occius Jean. Balzora 28 Jail. 52 20 Nord. m. de profondear un couloir l'EUne propriété dont l'étendue St-Fort 11 Mars 1950 au Fabius AiCom. de Dame- est de bormée tat, zu a Pf T'Est, par Marie Htion. Ville. Nord par la rivière, au mable Rosa Dajus l'Etat, l'Etat et à T'ôut par Bourgely St-Martin. FeDieudonné Paul T'E3 T'Est ia rue des, est, par 28 Jail. 52 à "6.. par le rivage tat. Une bornée au Nord Sylvia Jean Pierre 1950 #. de mer. Altéon Se-Fleur 28 Juil.52 Com. de, Tibaron proprièté au Sud par 1'Etat, 21 Février Une dont l'étendue 13 Mars 1950 Section des Irois PTAE l'Etat, par Camille Philistin, Section Com de Bourg Caracol Rue est de proprifté 6 m. * de façade bornée et de Rue Egalité. a 1'Onest par la Rue. Lancélot Pierre-Lonis 28 Joil. 52 St-André. 8 m. de profondear Saline l'Etat, au Terrier- Une dont l'étendue 23 Février 1950 Nord St-. -André, à Com. de x de rue t Sect. Bourg de ET m. 10 profon- :M par Morency Rouge me bornée lau Nord, l'Est par Thervécus PosRoe Calvaire. l'Etat, au Sud, par TEUET et à 1'Ooest par la rue Juil. 52 l'Est, par Alphonse Pierresession. Altéon St-Fleur Louis l'Etat et à l'Ouest. par Com. de Caracol Une proprité m. dont façade l'atendoe et de 13 Mars 1950 Jasmin Louis lEtat. l'étendue Armide Jean 28 Jel.52 Section Bonrg Rue est de de bornée Terrier- Une dont 23 Février 1950 Eglise. 8 m. 3 profondeur au Com. de Bourg de m. x 10 de proNord par Saline l'Etat. Sect. FTE Rouge bornée au Nord, par : Moise CHletinalEst Roe Calvaire. R.t la Roe du Calvaire, Sud, par EIN l'Etat. et à l'Ouest Mme. Héricart Eute 3 par Edna Pierre. Micbel Hilaire 28 Jail. 52 FE. par l'Etat et à l'Ouest Jnil. 52 Com. de Caracol Une propriété bornée dont l'étendue au Nord 14 Mars 1950 par l'Etat. dont l'étendue Magloire Jean 1950 28 Sect. Glaudirie cst de Rosemar 2" ha. Marseille.. au Com. de Terrier- Une de m. X 10 de pro- 23 Février Htion. Sameon. par Loisa Vixamar, 1 Boarg "TP'a E Rouge Seot. bornée au Nord. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Cimetière.

'étendue au Nord 14 Mars 1950 par l'Etat. dont l'étendue Magloire Jean 1950 28 Sect. Glaudirie cst de Rosemar 2" ha. Marseille.. au Com. de Terrier- Une de m. X 10 de pro- 23 Février Htion. Sameon. par Loisa Vixamar, 1 Boarg "TP'a E Rouge Seot. bornée au Nord. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Cimetière. T.rl Rue l'Etat. au Sud, par l'Etat, par l'Etat. 28 Jail. 52 l'Est. par l'Etat et à 1Ouest, Caracol Une propricté dont l'étendoe 8 Lhirisant 14 Mars Duverlus 1950 par l'État. l'étendue Volima Valcourt 28 Joil. 52 Com. de Bourg Rue est de 6 m. de façade sur au Com. da Cap-Hai- Une propristé dont 'et 8 25 Février 1950 Section de profondeur bornée est 5 m, de façade Cimetitre. Nod par la Route pablique, tien Rue St-Losis. m. % profondeur bornée au Sud par la rue ruelle Cimetière, a Nord, Mésidor Lagredelle : T'Est par une au uF" pat Mme. Laurent, l'Ouest par la rivière MauT'Estt parla Rue St-Louis Cité Lesgnon. Lonis 28 Jail. 52 et à T'Ouest. par la : Juil.52 Com. de Caraco! Une propriété dont de l'étenduz Pauléma 14 Mars 1950 cot. l'étendue Churchill Angrand ,29 Bourg Ràe est de 6 m. I façade Une dont ler. (Mars 1950 Section et de 8m. de profoadeur Com. Terrier- Bourg est de PRgnN m. * 10. de proJacquezil. bornée au Noed par a l'Etat Rouge RIM fondeur bornée au Nord, au Sud par l'Etat, l'Est Rue Cimetière. le Cimetière, au Sud, par FE à par la ronte publique et a tat, à l'Est, FetalE lEtat et Juil.52 i'Ouest par une roelle. Brenor Lubin 28 Jail. 52 r'Ouest par l'étendue Catuno Brano Com. des Abricots Une proprité dont façade l'étendue sur 15 Mars 1950 Com. de Terrier- Une proprité bornée dent au Nord ler. Mars 1950 Htion. Ville. de 14 m. de bornée Habitation est de 2ha. $ m. de profondeur le aa Rouge Terve de T'Eglise. par Htiers. Robere au Sed par priteadu NanSas Nord par la par Rue. à rivage, l'Est par propaétaine, l'Etat, al'Est par a T'Ouest Nanna na Thérolis Thérolis T'Etat et à par.les Volney héritiers Baptiste. Georbe DuI"Ouest par Joseph Charles vilaire. Antoine 28 Juil. 52 l'Etat. Pétion Paroly 28 Jail. 52 Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Violette 15 Mars 1950 T'Arcahait Une propritté dont l'étendue et Mars 1950 Htion Rue Amiral de 5 m. 40 de façade sur Com. F. n'est encore déterminée s" m. de profondeur. bornée 7ème. tIAe dont t abornements ne sont Killick. au Nord par Cléonie Pintre. Htion. Baptiste. pas encore déterminés. Marcel Dolcé 28 Juil. 52 Sud par Emanus l'Etat, à Janvier. l'Ouest Une propricté dont T'étendue 4 Mars 1950 :" l'Est, par à la Com.

de façade sur Com. F. n'est encore déterminée s" m. de profondeur. bornée 7ème. tIAe dont t abornements ne sont Killick. au Nord par Cléonie Pintre. Htion. Baptiste. pas encore déterminés. Marcel Dolcé 28 Juil. 52 Sud par Emanus l'Etat, à Janvier. l'Ouest Une propricté dont T'étendue 4 Mars 1950 :" l'Est, par à la Com. de des Tiburon Irois est de 1 ha. bornée au Nord par la roelle conduisant Section Victor Dolcé. au Sud par mer. 28 Jail. 52 Htion. Marofranc. (iaort Dolcé, à l'Est par Aude Hinche Une propritt dont l'étenduc César 17 Paul (Mars 1950 gustin Dolcé à 1Ouest par Com. Section Rang n'est, pas encore déterminte Dubréus Daniel. Lucius Michel 28 Juil. 52 Htion. Pinquoit bornie au Sud, Nord par Clairus Com. des Rosur Une propriété dont l'atenduc 6 Mars 1950 Jean 2u à l'Est, par par Lormuis Htion. Sanite. est de 2 ha. Joseph, bornée auNord Sud François Cilien et à TOuet par T'Etat. Ekius Ilmonzan, : I'Est dont 1'étendue Percios Joseph 28 Jail. 52 Thélimont Ilmon Pierre. à I'OuCom. de Hinche Une n'est propriété Pas déterminée 17 Mars 1950 par Viergima Jean. 28 Juil. 52 Section Rang bornée au R par Lauris Jolins E Une bornée an Nord 8 Alexis Mars 1950 Htion. Pinquoit. Chéristin, an Sud SainCom. de. DameJean, an Sud timé Louis, al'Est fe Ossem Marie Htion. Rous par le Rectt SainTEtat, a l'Est Bellot et à T'Ouest par selin. Ennd Chemin FAUE de la toir Duffrène. l'Onest par le rivage met. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicatic Premitre o0 SOM DES SOUM Prumitte Situation des bieas CONTEN NCE Dates des d: demandes présentation de priiestation Pablication Sitaation des biens CONTENANCE oma demandes dont I'kendas 'Cilien Normus 28 Joil. 52 28 Jail.52 Com. de Hinche n'est Une propritté pas encore déterminét 24 Mars 1950 Daeae-Ma- Une bornée au Nord Rose 17 Goda Mars 1950 Section Htion. Pinqupit Rang bornée au Nord par, Otaris a Com de Ismael Benjamin. Simon, au Sud par l'Etat, Htion Roussegee rie E Sud Voyel Viard, T'Est par Occéan Jolieceur et fin. T'ER T Grand. Chemin à l'Ouest par l'Etat 28 Jail. 52 public. à T'Ouest par le rivage Com. de Hinche Une propriétt dont l'étendue Calaiène 24 Mars Joseph 1950 de la mer 28 Jnil. 52 Section Rang n'est "pas au Nord encore déterminée Une dont l'étendue Calixte Désilas Mars 1950 Htion Cerca-Carva- bornée Pierre. au Sud par-Honors, par Destise Com. de Tibaron est de APPRUPE 1 bornée au Nord 18 jal. ble St.

52 public. à T'Ouest par le rivage Com. de Hinche Une propriétt dont l'étendue Calaiène 24 Mars Joseph 1950 de la mer 28 Jnil. 52 Section Rang n'est "pas au Nord encore déterminée Une dont l'étendue Calixte Désilas Mars 1950 Htion Cerca-Carva- bornée Pierre. au Sud par-Honors, par Destise Com. de Tibaron est de APPRUPE 1 bornée au Nord 18 jal. ble St. Hilaire. à l'Est par I'Etat Sème. section par Joseph, Charles, au Sud et à l'Oucst par Augustin Htion. TiL'Étang. par T'Etat, 1'Est Vilius ReCbéry. volus a I'Ouest par l'Etat. Exime Louis 28 Jeil. 52 Com de Ferrier Une propriété dont l'étendns de Ramoncite 24 Mars Edonard 1950 28 Joil. 52 Com. de Marigot Une proptiété dont l'éendoe au 18 Mars 1950 Section Bourg Rue est de 4 m. de façade et Section Macary est de 3 Exime carreaux Lonis bornée au Sud Fersier. 8 m. de profondeur bornée Jo Htion. Gros-Banio. Nord par Mériau Nord par Verpaisad falaise, à l'Est par seph l'Etat, au Sud par Icioe Valentin eta HBLLA mène l'Etat à T'Est" par une Alvarez Alexandre. Bertholin Toussint 28 Jeil. 52 ruelle et à I'Ouest par JeanTerrier Une propriété dont l'étendue 20 Mars 1950 Baptiste Charles l'État. Com de Bourg est de 10 m. X 10 de proUhe dont l'étendue Thérécia Clercidor 28 Joil. Rouge Sect. fondeur bornée au Nord par Com. de Corail de proprifté 1 29 a. bornée au 25 Mars 1950 Rue Cimetière. une ruelle. au Sud reste Htion Tardieu. Nord est par ha. Docilai Philidon. l'Est par Ucélus Eu au Sud Gracieux Richeà l'Obest par Veuve RL mond. à fie Cècles Paul. Etienne Joseph 28 Jail. 52 a 1'Ouest par P rivière de Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue au Nord Ewg Mars 1950 Tardieu. Gracieux, Adorons Bliciate 8 Sect. Champeing est de 1 ha. bornée la ride Corail Une propriété dont l'étendoe Imélhomme Filium, Paul 28 Jeill.52 Habitation Acby. et l'Etat, Petite au Colline. Sud par à l'Est Htion Com. Tardieu est de 5 ha. Paul, bornée au Sud Nord par 25 Mars 1950 par Jean Raymond et Yirick Célona Juste, : T'Est par à l'Ouest par la la RCAS Augustin et Colline. Célès Paul à l'Ouest par rivière Petite Jean 28 Jail.52 sivière de Tardieu. Jail. 52 de Caracol Une propriété dont l'étendue Nord Norméus 20 Mars 1950 Une dont l'étendue Almézine Mars Jean 1950 28 Com.

au Sud Nord par 25 Mars 1950 par Jean Raymond et Yirick Célona Juste, : T'Est par à l'Ouest par la la RCAS Augustin et Colline. Célès Paul à l'Ouest par rivière Petite Jean 28 Jail.52 sivière de Tardieu. Jail. 52 de Caracol Une propriété dont l'étendue Nord Norméus 20 Mars 1950 Une dont l'étendue Almézine Mars Jean 1950 28 Com. Claudine est de 1 ha. bornée au Com de Ferrier Rue de propriété 4 m. de façade et de 27. Section une route au Sud par Section Bourg m. de bornéc Htion. : Samson. Fat à T'Est par la PlantaFerrier. aa Nord profondetr par Edonarzine Etion H.A.C. et à T'Ouest par douard l'Etat, au Sud par Stl'Etat. l'étendu: Idénêma Isope 28 Jail. 52 Pierre Elie T'Etat, à TEst et par a Une propriété dont Nord 20 Mars 1950 Alexinord Jean l'Etat Com de Section Tiburon est de 1 ha. bornée au l'Etat, l'Ouest par une rue. 5tme. l'Etat. au Sud par dont l'étendus Nobrun Bruny 28 Juil. 5Htion. Balanépin. PH l'Est par Raphael Fils, a Com de Hincbe Une n'est proprieté pas déterminée borns: 28' Mars 1950 IOuest par l'Elat. l'étendue Pierre 28 Jeil. 52 Htion. Thomassi- au Nord par Etienne Princi. DuCom. des Roseaus Une propriété dont au Nord Mars 1950 que. vil. au Sud Ménélas Pierre Ih. bornée mungri Htion. Hotte. est de buisson : F La un falaise, au Sud Hypolitte et à uat par Marlet, al'Est par " Flearimond. à T'Ou- - Eatt Mme. Edouard Nobrun Brany 28 Jail. 52 Rivière des Eiyon Roseaux. Paul. Juil. 52 Com de Hinche Une propriétt encore dont déterminéz T'étendue 28 Mars 1950 est par dont l'étendue Ruben Pierre Habitation Tho- n'est. pas Ruthe Com. de Terrier- Une de propriété 10 x 10 m. de 20 Mars 1950 massique. borné au au Nord Sud par par le Parc Roage Sect. Bourg profondeur est Raris au Nord Deribert Communal à l'Est par OrnéRue Cimetière. l'Etat, au Sud I'Etac. liel Louis et à l'Ouest par Her. PEE par l'Etat m I'Oumann Apollon. Ls.- -Charles 8 est par TEtat. Marotière 28 Jeil. 52 de Une, propriftt dont T'éendos Jacques Morency, 28 Juil. 52 Une proprièté dont l'étendoe Eugène 21 Mars 1950 Com. Champeing Caracol est de 1 ha. bornée aa Nord Délios 28 Mars 1950 Com de Terrier- Bourg est de 10 m. x 10 de proSection Acby. Dumont Jean au Sad par Rouge Sect. fondeur borné au Nord Htion. Prophète,.

28 Jeil. 52 de Une, propriftt dont T'éendos Jacques Morency, 28 Juil. 52 Une proprièté dont l'étendoe Eugène 21 Mars 1950 Com. Champeing Caracol est de 1 ha. bornée aa Nord Délios 28 Mars 1950 Com de Terrier- Bourg est de 10 m. x 10 de proSection Acby. Dumont Jean au Sad par Rouge Sect. fondeur borné au Nord Htion. Prophète,. à T'Est Rue Calvaire. MLT la et de " l'Etat, au Sud par un Corridor Pablic PierCalvaire, à J'Est par MardoT'Ouest par Panistheque nius Angrada et à TOsest par re-Louis. l'étendue Norma Mompremier 28 Jail. 52 ie reate. l'étendue Féronie Lapatrie 28 Juil. 52 de Caracol Une proprict dont au Nord 28 Mars 1950 Com des Abricots Une propriété feçade sur 21 Mars 1950, Com Glaudine est de 1 ha. au bornée Sud l'E. Htion. Ville. de 18 m. tr borné: Section Htion. Carrefour. l'Etat. la route par pu- # m. de profondetr de la Dr à l'Est par T'Etat. au Nord le rivage la rue Ciblique et à Y'Ouest par St-Natus. 28 Jail 52 mer, au a par Psévoyan: Une propriété bornée au 28 Marf1950 Eveillard metière à T'Est_par AnCom. de Dame-Ms Nord TEtat inoccupé, au Polycarpe. à TOuest par Htion. Sud a T'Etat. à l'Est par dris Eugene. Daniel Gabriel 28 Jail.52 K.Jim le chemin public. à T'Oues: Com. des Roseans Une proprité dont l'étendae bornée 21 Mars 1950 par le rivage de la mer. Pierre 28 Jail. 52 Hion. Gomier. est de Nord l'Etat, Sud de Jérémie Une, proprièté dont l'étendue au 28 Céméra Mars 1950 au T'Etat, S l'Est par 1: met, Com. Htion. Testas. est de 3a. Testas. 13 ca. au bornée Sud par Motur par la route publiNord Testas, par à T'Est par le rivage que. l'étendue Ludovic Raphatl 28 Jail. 52 de la mer. à l'Ouest par Testas un de Ferrier Une propricté dont sur 8 23 Mars 1950 chemin public reliant Com. Section Bourg Rue est de 4 m. de façade bornée au à Vieux Bourg. Pierre 28 Jail. 52 Ferrier. m. d: profondeur Orêmus Guerriz: Une propricté dont T'étendue 28 Céméra Mars 1950 Nord Sud par Micialia Com de Testas. Jérémie de 3 a. 91 ca. bornée au l'Etat, 1'Est par Gd. Htion. par Testas. au Sud par Joseph le Ru par à l'Est par rivage EE Rue l'Etat et à 1'Ouest Testas. de la mer. a TOuest Petit'Rue l'Etat. Clairmélie Fils-Aimé 28 Jail.52 chemin public Testas et M Ferrier Une proprité dont T'etendue 23 Mars 1950 Bourg. Com de Mari- est de 1 ha. bornéc an Nord Sausmar Geffrard 28 Jail. 52 3ème. Section Habitation par Fleuricourt Pierre au Sud de Ferrier Une propricte dont Tétendue sur 8 29 Mars 1950 baroux par Océlus Raphaël, à l'ER Com.

Fils-Aimé 28 Jail.52 chemin public Testas et M Ferrier Une proprité dont T'etendue 23 Mars 1950 Bourg. Com de Mari- est de 1 ha. bornéc an Nord Sausmar Geffrard 28 Jail. 52 3ème. Section Habitation par Fleuricourt Pierre au Sud de Ferrier Une propricte dont Tétendue sur 8 29 Mars 1950 baroux par Océlus Raphaël, à l'ER Com. Bourg Rue est dc 4 m. de façade bornée au Caillot. Bertrand. Euvremond Nonsn 5 Section Ferrier. Nord m. de par profondeur Libéris TEtat. an R par Sud par Clervin l'Etat. a l'Est zar. l'étendue Masillon, Amady 28 Joil.52 Alicia T'Etat et à l'Oues: Com. Ferrier, Une propriété bornée dont au Nord 23 Mars 1950 par par Amilité l'Etat, est de ha. Félix et Consorts ou 3ème. t Mariba- Fleuricourt Pierre, l'Etat, Une dont l'étendue Hyacinthe 28 Joil. 52 roux, Heion. par au Sud par Bertrand NonCom. Terrier Foad Fy de 7 31 a. 91 Hortancius Mare Raphal 1950 Caillot. T'Etat, à l'Est RenéRooge Nord.par 2s saud Blancs Htion. et LL lus Petit Frère. HEDt f des Terre de TEglise. Heari faate Alrès Alot l'Etat, l'Ouest par Clairméie Mondestin Monestime Moncasse Falix Aimé l'État. l'étendue Joliceur Occéan 28 Jail.52 -au Sud Raphaël T'Etat, Une dont Mars 1950 et PierreEa Com. de Hinche n'est propritté pas encore déterminée 24 à l'Est Duverna et T'Ouest par Section Rang Nord l'Etat, au Lonis, vEns Hrion. Pinquoit. bornée au l'Etat, P T'Est par les Htiers. Veus Marc l'Etat. Sud Otaris par. Simon et à 1'Ouest par Cilien Normus. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Preaitre Premitre biens CONTEN NANCE Dates dea de demandas prhitaratica NOM DES SOUM. Pablication Situation des Sitsation des biens CONTE TENANCE Dates : prisentation demandes dont l'étendue Magnor Jean-Charles 28 Jail. 52 28 Jnil. 52 Com. des Abricots Une, est de proprité 16 m. de façade sur 9 Mai 1950 Une propriété dont l'étendue Lubrénice Jn-Pierre 1950 Htion. Ville. 18 m. de profondeur bornée Com. de Rang Hinche n'est pas edcore déterminée 31 Mars au Nord par Htiers. Hervelus Section Pinauoit. bornée au Nord par MesaGervais 'Etat. au Sud par Htion. dieu Georges. au Sud par Dall'Etat non cadastré, a l"Est bémar Joanis, à f'Estpar Oc. par la rue Portail. à T'Oucéan Jolicceur et àl l'Ouest par est par Estarac dont Calas. Mercilias Clercidor 28 Joil 52 Atémise. Bernard 28 Joil. 52 Com. de Corail Une cst de proprieté, 1 ha. 29 a. bornée Tétendue au 17 Mai 1950 Com. de Hinche Une proprité dont déterminée l'étendye Aissma 31 Mars 1950 Htion. Rodino. Nord par le reste de l'habita- le Section Rang n'est pas encore Rosemtion' Kodino. a I'Est par Htion. Pinquoit.

ias Clercidor 28 Joil 52 Atémise. Bernard 28 Joil. 52 Com. de Corail Une cst de proprieté, 1 ha. 29 a. bornée Tétendue au 17 Mai 1950 Com. de Hinche Une proprité dont déterminée l'étendye Aissma 31 Mars 1950 Htion. Rodino. Nord par le reste de l'habita- le Section Rang n'est pas encore Rosemtion' Kodino. a I'Est par Htion. Pinquoit. bornéc Pierre. au Nord au Sud par par Béreste de Thabitation Rodino, de I'babert nithe Pierre, a l'Est par Géau bitation Sud pa: Rodino. le reste à l'Onest rôme Sénat et a l'Ouest par le reste de l'habitation Jean Jolicaeur. dont T'étendue Damélia Michel 28 Jnil.52 Rade l'étendue Mme. Edouard Paret 28 Jail. 52 Com. Ferrier Sect. Une de proprieté 4m. de façade sur 8m. 31 Mars 1950 Com. des Abricot: Une propricté dont sur 20 Mai 1950 Bourg Rue Ferrier. t profondeur bornéeau Nord Htion. Ville. est de 12 m. de façade bornle Raymond Edouard1Etat 19 m. de profondenr de la Sud par Casabite l'Etat. a au mer, Nord au Sud par par lc rivage la rue conpar Eliacin Bien-Aisnt la Rue. duit au cimetière. à 1'Est par a l'Etat et à l"Onest bornée par au Nord Cérius Antoine 28 Joil. 52 Brenor Lubin, à 1'Ouest par Com. de Tiburon Une propriété Bouesson Macédoine A- 31 Mars 1950 Prévoyant Polycarpe fermier 5ème. Section Dubois. au Sud par Fermier de dont l'étendue Amélie Bonne- -Année 28 Jull. 52 Htion. Ri l'Etat,, à l'Est par une SourCom. de Dame- proprieté 20 Mai 1950 RUETT l'Etat. Marie est de 4 m. x 5 bornée ce, à l'Ouest par Nord Rosalie Azor 28 Juil. 52 Habitation au Nord par Mme. Daiet CaCom. de Dame- Une proprété bornée au l'Etat 31 Mars 1950 Bariadelle. det, Sud par Charlemagne Marie Habikation au Sud par chemin Fils, : l'Est le Grand le Grand M lOuest par, Bariadelle. riPublic, MFE Cbemin, public, " l'Ouest par le chemin public. l'étendue Joseph 28 Jeil 52 vage de la mer. l'étenduz André 28 Juil. 52 Com. de Dame- ba proprité dont Ifagène 20 Mai 1950 Com. de Miragoine Une propricté 75 dont façade et Gaspard 4 Avril 1950 Marie Htion. Ba- est de m. X 5 m. bornée Rue Cimetières de 7 m. de borriadelle. au Nord par Mme. Gabriel # 16 m. de profondeur des Roméus, au Sud par l'Etat, née au Nord la rue l'Est le Grand Chemin Cimetières. au Sta Mitalis Public, Miduars par le rivage Angustin T'Etat, PTBn de la mer. 28 Juil: 52 un passage commun, l'Etat. à idt: Com. de Dame- Une propriété dont l'étendue Loniema 22 Mai Losis 1950 est par Dezil Basil Augustin Propbète 28 Jail.

profondeur des Roméus, au Sud par l'Etat, née au Nord la rue l'Est le Grand Chemin Cimetières. au Sta Mitalis Public, Miduars par le rivage Angustin T'Etat, PTBn de la mer. 28 Juil: 52 un passage commun, l'Etat. à idt: Com. de Dame- Une propriété dont l'étendue Loniema 22 Mai Losis 1950 est par Dezil Basil Augustin Propbète 28 Jail. 52 Marie Habitation est de 4 m. x 5 m. bornée Sud de. Fort-Li: Une propristé dont l'étendue 8 Avril 1950 Bariadelle. au Nord par l'État, an Com. berté Section Acal est de 1 ha. bornée au Nord Sud le Gd. Chemin Samedi Htion. Du- par l'Etat l'Etat inoccope, inoccupé, T l'Est Pies a par l'Ouest par le rivafort. par par l'Etat inoccapi et à 1'OnPablic, de la mer. Yves 28 Jell. 52 par l'Etat inoccapé. Vilbrus 28 Jail. 52 Abricots 6." propriété dont l'étendue bornée a0 Nord Bourjolly Com. des sur 25 Jw"t Com. de. G. propriétt Saintamise Joseph, an 8 Avril 1950 Htion. Ville. de 10 m. de façade bornée Marie Htion. Rt EUa par l'Etat, à l'Est par $ au Nord m. de aveclar profonden: rue condaisant Haie. le Grand Cbemin pabik, de la à l'embouchure. Sud par l'Ouest par le rivage Dupré Torbeck, " 1'Est mer. Eleste Antoine 28 Jail. 52 Mme. Valérius Gabriel, P Com de Jérémie Une propriété façade T'étendue sur 15 Avril 1950 l'Ouest par Georges Paret. Aston Saintesta 28 Juil. 52 Htion. Testas. de 22 m. 4" bornée Com. de Tibaron Une propriété bornée l'Etat. an Nord au 26 Mai 1950 # m. de profondeur Louise DécemSect. La Cahouan: Velnor Pluviose au Nord par Mme. Bayes, Htion. Bon Pas. Euy par St-Fort l'Etat, Privé. à bre. au Sud dela l'Est #t mer l'Etat. à l'Est par e rivage l'Ouest # le chemin 28 Juil. 52 mer, à. TOuest par la route. Mérélia Desmornes 28 Jail. 52 Com., de Tiboron Un emplacement borné au Levaque 26 Dorismond Mai 1950 Com. de Jérémie Une propriété façade l'étendue sur 15 Avril 1950 Sect. La Cahouant. Nord pàr Prudence Cherestal Htion. Testas. est de 16 m. t"i bornée Roe St-Pierre. T'Etat au Sud par, Justine l'Etat à de profondeur, cant, l'Est par E au Rod Beboit Miler cable l'Etat, à 1'Osest par'la (Testas), E Sud par l'Etat inoccupé, à T'Est par le ride Tiburon # emplacement borné an Renée Thirkse 28 Juil. 52 vage de la mer (Testaa) à Com Sect. La Cabouant Nord Jeanne Desjar Desjardin 26 Mai 1950 1'Ouest par la routs publique. Ferdinand 28 Jail. 52 Rue St-Pierre. din, au Justine Es- la Roseaux Une propriété bornée au Nord Gabriel 1950 table l'Etat, " l'Est par, Com. des Josaphat Bélizaire, au 27 Avril rue l'Etat, à 1Oaest par LeHtion Gommier.

age de la mer (Testaa) à Com Sect. La Cabouant Nord Jeanne Desjar Desjardin 26 Mai 1950 1'Ouest par la routs publique. Ferdinand 28 Jail. 52 Rue St-Pierre. din, au Justine Es- la Roseaux Une propriété bornée au Nord Gabriel 1950 table l'Etat, " l'Est par, Com. des Josaphat Bélizaire, au 27 Avril rue l'Etat, à 1Oaest par LeHtion Gommier. Bla par Nanna Aimé, à l'Est vêque Léone l'Etat. 28 Joil. 52 par la mer, à YOuest par la Com. de Une propriété dont l'étendoe Clotaire 31 Juillet Orgella 1950 route Pablique. Clersaint Millien 28 Juil. 52 Périn Section Cemgr est de 1 ha. 29 bornée au an Une propristé bornée au Nord 27 Avril 1950 Htion. Liane Pa- Nord par T'Etat vacant,, Com des Rosanx Pointe. une faiaise, Sud par nier. Sud parl l'Etat vacant, à 'Es Htion. La m" inoccupé, " l'Est par par l"'Etat vacant et l'Onex l'Etat à I'Ouest T'étenduc l'Etat. Saintilus Neptune 28 Juil. 52 l'Etat vacant. dont l'étendue Saul Théodore 28 Juil. 52 Com. des, Abricots Une propristé Patl 28 Avril 1950 Com; de Quartier- 6 propricté m. x 15 bornét ler. Août 1950 est de 1 ha. Morin Section, dc est de 10 Htion Sajoutte Section. 28 Jail. 52 Morne Pelé Htion. au Nord par Marie Ja-Pierre 3ème. dont T'étendue Ruben Pierre-Lotis l'Etat, an Sud par Pierrelus Com. de Tiburon Une propricté Nord ler. Mai 1950 Grand Pré. l'Etat, à 1'Est par Htion. Boneson. est de 8 ha. bornée par Tousaint rue l'Etat et à TOsest par Oréus Dolcé, au : par une Marie Jn-Pierre l'Etat. Joil. 52 Augustin Dolcé. l'Est de la par bornée au Nord Estélima Jean une portion de terre CéCom. de Dame-1 -Ma- Une proprité la ler. Août 1950 SHADA. à l'Ouest par rie Habitation Ba. le Rivage Jeadinor de Pierre. mer, : rius Antoine. 28 52 par E Louisseus Destint Juil. riadelle. le Chemin Pablic, Com. "de Corail Une propristé dont l'étendue au 5 Mai 1950 l'Est par par le rivage de la Htion. Rodino. est de I ha. Cinélien 29 2. Destiné. bornée au l'Ouet met. 28 Juil. 52 Nord par habitation de Une, dont l'étendue Mentor Suprénor, 1950 Sud par reste Com. de Tiburon de propriété 2 au Nord 4 Août Rodino. à T'Est par Lameus Sèm. Section Ha- est ha. bornée Oréus Lamy, à I'Ouest par Jean. sitation Bouesson. TEtat, à T'Est au Sud par par l'Etat, à Pierre Romélus. EUF Etienne 28 Juil.52 Une proprité dont l'étendue Etienna 1950 l'Ouex par Bélizaire 28 Jail. 52 Com.

uron de propriété 2 au Nord 4 Août Rodino. à T'Est par Lameus Sèm. Section Ha- est ha. bornée Oréus Lamy, à I'Ouest par Jean. sitation Bouesson. TEtat, à T'Est au Sud par par l'Etat, à Pierre Romélus. EUF Etienne 28 Juil.52 Une proprité dont l'étendue Etienna 1950 l'Ouex par Bélizaire 28 Jail. 52 Com. de Tibaron Irois est de4 ba. bornée Nord 6 Mai de Terriet- Une dont l'étendus Orétus 7 Aott 1950 Section Ravine des Ma- Locéus Gabriel. "TASE Com. Sect. Foad- est de ha. bornée an Nord Htion. Ronge AFTTITt E l'Etat, Sad ane Blanc Htion. Oa- par Orflas Bélisaire, as PEtat Sud pou. Rivière, à tea par Sada vray. l'Ett, à l'Est par Dolcé, à 1'Onest par l'Btat. E à l'Ouest par lBtat. Denis 28 Jeil. 52 dont l'étendne Charles Charitt 28 Jail. 52 Com. Terrier Une propriftt dont l'étendee Septimas 10 Aott 1950 Com. de Tibaron Une propriété bornée au Nord 8 Mai 1950 Rouge Fond- et de 1 ha. borole an Noed Section 5ème. est de ha. Sud VilBlanc E Htion. Ros- par l'Etat, an Sad re- et a Cacorne. l'Etat, au par à Y'Est H Htion. E Revolus, à l'Est par Ocvray. l'Ouest tat, par FELIT cius Ulyase à l'Ouest par 1'Etat. imprimerle de l'Etat Rue Hammerton Killick