Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ S UNION FAITLAE FORCE MONT Direeteuft LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ie Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 4 Septembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 76 des valeurs di- Gdes . .10.000- à appliquer par d'Etat des Finances, autoriser présentée par sur le Tribural Correctionnel. SOMMAIRE l'établissement de nouvelles so- verses cotées mondiaux régulièrement des va- Artidle 4-A la fin de chaque -Loi, favorisant Y'extension de da distri- ciétés de banque et de crédit les marchés trimestre, toute société banburtion du crédit en Haiti toutes et protégeant opéra-j1 à favoriser le dévelop- leurs, par des prêts hypothécai- de en Haiti devra légargoe haitienne contre propres haîtien-jres ou par des obligations caire établie tione Snancières hasardeuses. (Reprodue- ipement de l'économie FEtat Haitien; soumettre son bilan au Secré- en tion). du Travail' ne d'Etat des Finances et L.oi ouyrant au Département de Gdes. sociétés dévront se con- B.- Pour la couverture des taire au Moniteur on crédit extraordinaine Ces de leur publier une copie 269.697. 40. Première Séance former. dans W'exercice dépôts à terme: et dans un. journal local à grand Assemblie Novembye Constituante: 1950. aux dispositions de la se son social. En du 16 Com- activité, a) Une encaisse compo- tirage de, siègp Secrétaireric d'Etat de T'Agricoktue: net à payer à présente Loi et aux principes des espèces disponibles outre ellc' devra tenir des livres munique relatif la au figue-banane prix par régime contenus au Titre sant coffres et de dépôts à de compte dont les représenThabitant pour généraux Articles 19 à 53 du Code dans ses de d'Etat standard. 111, vue à la Banque Nationale tants de la Secrétairerie tout Avis de Commerce, ainsi qu'aux la République d'Haîti, à con- des Finances pourront à conditions particulières pou-, currehce d'un pourcehtage de moment exiger la communicavant figurer dans tout contrat! 10% au moins du chiffre total tion afid'en contrôler la régu- (Reproduction) passé: avec, le Gouvernement en jdes dépôts à terme: larité et de vérifier l'exactitude LOI vie de leur constitution- de b) IDes effets de contmerce à des bilans Toutefois cette obliAucune nouvelle société à s'éta- échéancé de moins de deux ans gation ne pourra en aucun cas PAUL E. MAGLOIRE baique ne serdtutorisée pour dn montant tel que l'en- s étendre à la communication PRESIDENT DE, LA REPUBLIQUE blir en Haiti st-elle ne dispose semble de ces effets. des dépôts d'informations susceptibles de articles 57 et 79 de pour le début de ses opérations, Banen compte courant et porter atteinte à l'anonymat des Vu les appert certificat de, la et avances disponible repré- clients de la Société. la Constitution; qu'il convient que Nationale de la République ide T'encaisse tout moment 50% au Loi aConsidérant la THaiti.

, LA REPUBLIQUE blir en Haiti st-elle ne dispose semble de ces effets. des dépôts d'informations susceptibles de articles 57 et 79 de pour le début de ses opérations, Banen compte courant et porter atteinte à l'anonymat des Vu les appert certificat de, la et avances disponible repré- clients de la Société. la Constitution; qu'il convient que Nationale de la République ide T'encaisse tout moment 50% au Loi aConsidérant la THaiti. d'un. capital versé d'au'; sente à des dépôts àl Article 5-Ta lois présente d'étendre le plus possible Haitilaoins Cinq Cent Mille Gourdes) jmoins du montant broge toutes o11 dispositions distribution du crédit en (Gdes.: 500.000 terme: : de Lois, tous décrets-lois ou dispour répondre aux besoins nor-' Désormais toute; c) Pour le solde de 50%, la ipositions de Décrets-lois qui lui maux d'rne économie en ex- *Article 2.- établie en Hai-: contrepartie pourra être repré- sont contraires et sera publiée pansion: société bancaire satisfai- sentée par des valeurs diverses et exécutée i la diligence des Qu'il y a lieu par conséquent tidevra à tout moment de liqui-! cotées régulièremet sur les mar- Seerétaires d'Etat des Finances, de favoriser T'établissement par; re aux règles suivantes chés mondiaux des valeurs, par de T'Eeonomie Nationale et du l'initiative privée d'entreprises, pdité et de converture. des prêts hypothécaires oû par Comnterce. chacun en ce qui le de banque et de sociétés de A- Pour la couverture des des obligations de T'Etat Hai- concerne crédit susceptibles de existan- partici- dépôts à vue: tien Fait à ia Chanbre des Dépuper. avec les hanques de l'écono- a) U'ne encaisse se compo- Article 3.- Ilest rigoureuse- tés. à Port-at-Prince. le 13 Août tes. att fimancement sant des espèces disponibles à ment interdit à tout membre 1952. An 149ème de l'Indépenmie Haiticnne: qu'il importe ce- dans ses coffres et de dépôts de la du Personnel ou1. du Conseil dance. Considérant l'épargne vue à la Banque Nationale de toute sopendant de protéger République d'Haiti à concurren- d-Adminjatration bancaire établie.en Haiti Le Président: ADELPHIN FIGNOLE, TELSON a. iw haitienne contre toutes hasardeuses: opéra- ce d'un poureentage de 20% au ciété de communiquer à qui que. ce -Les Secritaires LELIO DANIEL MAGLOIRE, a. 1.: tions financiéres des Secrétai- pmoins du chiffretotal des dépôts soit des renseignements, quelconSur Ve rapport de à vue: les clients de Donné à la Maison Nationale, res d'Etat des Finances, du b) Des effets de commerce ques concernant à des à Port-an-Prince. le 14 Août PEconomie Nathonale et de moins d'un an la société, fexception 1952. An 149ème de lIndépenà échéance informations d'ordre profesCommerce: délibération en pour tin montant tel que T'en- sionnel communicables de ban- dance. Et après Secrétaires d'Etat; semble dc ces effets, des dépôts à banque, ou de renseigne- Le Président: CHARLES FOMBRUN Conseil des et avances en compte courant que ments devant être fournis à la Les Secrétaires: E.

an la société, fexception 1952. An 149ème de lIndépenà échéance informations d'ordre profesCommerce: délibération en pour tin montant tel que T'en- sionnel communicables de ban- dance. Et après Secrétaires d'Etat; semble dc ces effets, des dépôts à banque, ou de renseigne- Le Président: CHARLES FOMBRUN Conseil des et avances en compte courant que ments devant être fournis à la Les Secrétaires: E. JONASSAINT W. SANSARICQ. A Proposé ct de l'encaisse disponible 75% rè- Justice en vertu des Lois en viEt le Corps Législatif a voté présente à tout moment des dé- gueur. Au Nom de la République la Loi suivante: au moins da montant Les contrevenant: à cette Président de 1a ler.- Le Président pôts à vue; seront passibles d'u- Le République Article arrêté c) Pour le solde de 25%. la disposition de Gdes: 5.000.- à ordonne que la Loi ci-dessus de la République par contrepartic pourra être re- ne amende pourra. sur l'avis du Secrétaire LE MONITEUR M.. le Président. La parole crédit extraordinaire de Dèux ASSEMBLEE est ati collègue Bretous. soit revêtue du Sceau de la Ré- Çent Soixante Neuf Mille Six CONSTITUANTE imprimée, publiée et Vingt Dix Sept M. le Constituant Georges publique. Cent Quatre 269.697-40) Bretous. Messteurs, je suis exécutée Gourdes, 40 100(G. Première Séance du Jeudi 161 certainement parmi les représenNational, à pour les fins suivantes: Novembre 1950 c'est Donné au Palais Gdes tants des pétitionnaires; Port-au-Prince, le 19 Août 1952, 1o) Appoistements du perde Monsieur le dire que la question enl débat An 149ème de Vindépendance. sonnel. frais d'a généraux 'administration. d'établis- de Présidence m'intéresse d'une façon spéciale. sement l'Institut et d'i Assurances Sociales, Constiauant Dantès Bellegarde. hésité à dePAUL E. MAGLOIRE pendant 6 mois. à partir du ler 194. .697.40 assisté de ses Collègues Joseph; Jai longtemps comme javais Président: : Septembre 1952 et Archimide Beauvoir, mander la parole, Par le 20) Commencement de la Kenand Premier eti flongtemps hésité à produire la Le Secrétaure d'Etat Nationale: des Finances construction cliniques de fsisant dispensaires partic S respectivemient - petition de la popula-ion de Jacet de T'Economie DOMINIQUE de cette Organisation 75.000.00 Deuxième Secrétaires, mel.Aussi je garde uncore tout ALEXANDRE TAgricuiture 269.697.40 derant les ob L.e Secrétaire, d'Etat de (Suite) mon sang-froid JULES t du Commerce DOMOND Art. 2.- Les voies et mole Constituant Frédéric jections du Collèga: entendre Magnv. d'abord Le, Secrétaire d' 'Etar Nationale. de l'Intérieur a: i.: yens de ce crédit seront tirés M. La Commission ne J'avais voulu des contradicteurs de et de MAUCLAIR la Défense ZEPHIRIN des disponibilités du Trésor voudraiti Magny. pas y rester sourde, d'a- l'opinion Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a.

Constituant Frédéric jections du Collèga: entendre Magnv. d'abord Le, Secrétaire d' 'Etar Nationale. de l'Intérieur a: i.: yens de ce crédit seront tirés M. La Commission ne J'avais voulu des contradicteurs de et de MAUCLAIR la Défense ZEPHIRIN des disponibilités du Trésor voudraiti Magny. pas y rester sourde, d'a- l'opinion Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i:, Public. un. collègue. Moi j'entends, la commission. -de DéparteJOSEPH D. CHARLES Nationale La Loi se- près cette tendance de cer- Ces questions à créer et d'un Le Secrétaire d'l Etat de T'Education Publics: Art. 3.- présente dili- combattre ments nouveaux t des Travaux D. CHARLES ra publiée et exécutée à 'la tains collègue de l'Assemblée. plus grand nombre de représen JOSEPH d'Etat des Relations gence des Secrétaires d'Etat du le Voulez- tants Départements, compLe Secrataise Extérieures et des Cultes: Travail et des Finances, cha- M. Président. collègue par du chiffre de ropulation ALBERT ETHEART 'le concerne vous me permettre, de te tenu du Trésor Secritaire d'Elat de la Santé Publique cun en ce qui Magny. Nous avons reçu et des disponibilités disLe du Travail: Maison Nationapétitions de certai- Public. ont été longuement CLEMENT JUMELLE Donné à la le 14 Août nombreuses 'du pays, couvertesi cutées en commission- Il a fallu Le Secrétaire d'l Etar ZEPHIRIN de la Présidsnce le, à Port-au-Prince nes régions signatures. 3 jours de labeur avant que les STACEEAR 1952. An 149ème de P'Indépen- de nombreuses bien obligés Constituants aient pu trouver dance. Nous sommes rédaction qui légitime les - CHARLES FOMBRUN d'en tenir compte. une et sauLe Président: SANYARICQ. Les disponibilités da Trésor désirs des pétitionnaires du TréL 0 1 Les Secrétaires: EMILE WALTER JONASSAINT Public, c'est une affaire qui re- vegarde les possibilités rédaction congarde le Corps Législatif et le! sor Public, une bien Fait à la Chambre des Dépu- Pouvoir Exéqutif. Mais nous ne venable à cet article et PAUL E. MAGLOIRE tés à Port-au-Prince le 18.Août pouvons pas mettre de côté lest équilibrée. car les prescriptions PRESIDENT, DE LA REPUBLIQUE 1952, An 149ème de f'Indépen- très inombreuses pétitions' que constitutionnelles ne doivent de articles 57 et 79- -de la dance, nous avons raçues du Nord-Est. pas excéder les potentialités Vu les ADELPHIN TELSON Sud-Est, de la Grande-Anse, notre économie. Constitution; Le Président: du une Magny croit 4 gt 5 de la Les Secrétaires: i., A. KERNISAN, de Tiburon, etc: Il n'ya pas Mon Collègue sont Vu les artidles F. THOMAS tendance particulière de là part que les autres collègues qui Loi sur de Bugget et la Comptala oertains membres de T'As- d'accord avec la Commission, bilité Publique: Au Nom de République de sembiée qui demandent d'en te- ont in intérêt spécial quand ils Considérant quil convient de Le Président de la Républi- nir compte.

Tiburon, etc: Il n'ya pas Mon Collègue sont Vu les artidles F. THOMAS tendance particulière de là part que les autres collègues qui Loi sur de Bugget et la Comptala oertains membres de T'As- d'accord avec la Commission, bilité Publique: Au Nom de République de sembiée qui demandent d'en te- ont in intérêt spécial quand ils Considérant quil convient de Le Président de la Républi- nir compte. C'est d'ailleurs, un demandent l'érection de certaimettre le Département du Tra- que ordonne que la Loi ci-des- droit que chacun dc nous a d'ap- nes régions en départements: vail en mesure de couvrir, pen- de sus soit revêtue du Sceau de la puyer certaines pétitions. c'est une erreur. Ces questions de la dant SIX mois, les frais République, imprimée, publiée Je fais cette observation pour relèvent non seulement pofonctionnement de WInstitut et exécutée. éviter ttne certaine animosité litique, nais aussi de les l'Adminis- nécessid'assurances Sociales; appoinà entre les constituants. tration; et souve it tements du personnel, frais gé (Donné au Palais Nationall, 29 Août Restez dans la question. tés nationales s( nt telles pour d'établissement et d'ad- Port-an-Prince. le un Gouvernement qu'elles l'oblinéraux ministration; 1952, An 149ème de l'Indépen- M. le Constituant Frédéric dans la gent à ériger en départements Considérant qu'il y a lieu dance. PAUL E. MAGLOIRE Magny.-Nous mais nous restons sommes o- certaines régions du pays: est L: le de la question; du Plateau Central également commencer et Par le Président : bligés de dire que ces pétitions cas illustre exemple. Je ne disconstruction, de dispensaires de ne doivent pas forcément en-. plus malheureusement d'asde dliniques faisant partie : Secrétaire d'Etat Travail: de la Sant Publiqoe notre adhésion; ; nous nc pose pas vous dévelopcette organisation; CLEMENT et du JUMELLE trainer tenusdy faire droit. sez de temps pour faut entendre Considérant qu'il n'y pas au sommes pas la de per ici, ce qu'il à Le Secrétaire d'Etat Narionale: des Finances Moi je récuse question nécessités' nationales. Mais thdget de valeurs-prévues leu -et de l'Economie économique. Je dis par ont été en partie oette fin et qu'il y a d'y ALEXANDRE DOMINIQUE que T'importance seule l'importance politique elles certaines axprimées pétitions. pourvoir; L.e Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: suffit. C'est le seul critérjum quil par dirai mot concerSur le rapport du Secrétaire MAUCLAIR Relations nous paraisse logique, à moins Je ne qu'un de la Grand"- d'Etat du Travail; Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des des Cultes: que par partisannerie oùt par nant les Tout pétitions en exprimant cerDe l'avis écrit et motivé du ALBERT ETHEART sensibilité on ne veuille mettre Anse.

ésidence: suffit. C'est le seul critérjum quil par dirai mot concerSur le rapport du Secrétaire MAUCLAIR Relations nous paraisse logique, à moins Je ne qu'un de la Grand"- d'Etat du Travail; Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des des Cultes: que par partisannerie oùt par nant les Tout pétitions en exprimant cerDe l'avis écrit et motivé du ALBERT ETHEART sensibilité on ne veuille mettre Anse. taines vérités, elles .semblent Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale Vimportance économique en li-] d'une façon particulièAprès délibération en Conseil JOSEPH et des Travaux D. CHARLES Publics: gne de compte. accuser re le Nord-Ouest d'être un dédes Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de l'Agricultere M. le Président- Cest l'opi- partement, alors que la Grand' A Proposé et du Commerce: DOMOND nion de la commission; : la com- Anse qui mériterait de l'être ne JULES mission a proposé le mot séco- l'est pas. Et le Corps Légistatif a voté Le Secrétaire la Défense d'Etat Nationale, de l'Intérienr a. i: nomiquen A la vérité, les rédacteurs de la Loi suivante: : et de MAUCLAIR ZEPHTRIN M. le Constituant Georges ces pétitions ne font qué recher- 'Art. ler- Il est ouvert au Le Serritire d'Etat de ia Justice, a. i.: Bretous.-Je demande la parole. cher des arguments persuasifs Département cu Travail un] JOSEPH D. CHARLES LE MONITEUR rait, pour bign prouver que leur région au-lde demandes réité-ées Ouest, pu être, comme le Nord d'une re- nous mous sommes dit un département. Elles présentation te.phus nationale plus jus- lait donner au moins une qu'il fal-: n'est donc nécessaire: la nature expliquent que la Grand'Anse équitable. Nous voulions satisfaction aux demi- s'est déjà n'est pas moins peuplée, ni épargner ces difficultés aux Gou- C'est pétitionnaires. n'entendais prononcée. pas Mais je moins forte au point de vue éco- tions verneinents. Or, nous nous é- té la pourquoi formule nous de l'art. avons adop- défendre Jacmel personnellement parce nomique. Et c'est tout. certaines trotvés en présence de projet de constitution. 39 du Isuis originaire de cette que ville... je Au moment de rédiger le pro- des cettvres letitions basées sur qui des étaient don- Ce texte fait, cn J'entendais défendre toutes 'les jet de Constitution, Messieurs, nées statistiques, et uti dant au texte de somme, pen- mander régions qui ont le droit de denous. avons été amenés à consi- en toute précision disaient, ré- que la loi viendra l'art. 2 qui dit tement., leur érection en dépardérer surtout les intérêts des gion produit tant en que ceci, telle mites des fixer les liAinsi j'ai défendu le départements déjà créés. Les n cela : que les recettes fiscales tant I onstituants départements. voulant arriver Les doit plateau étre central. Mais alors s'it Constilnautsde 50 doivent faire sont de tant, lest recettes doua- ine nouvelle à il aura fallu érigé en département, pretive desagesse.

leur érection en dépardérer surtout les intérêts des gion produit tant en que ceci, telle mites des fixer les liAinsi j'ai défendu le départements déjà créés. Les n cela : que les recettes fiscales tant I onstituants départements. voulant arriver Les doit plateau étre central. Mais alors s'it Constilnautsde 50 doivent faire sont de tant, lest recettes doua- ine nouvelle à il aura fallu érigé en département, pretive desagesse. C'est sans stt- nières, les recettes internes de territoire de In délimitation République, une du cun des 3 qu'ort ampute chaimeheituomaoeseet faut tant et avec chiffre à lappui, délimitation qui Nord, de départements du proclamer lesdroitsdu peuple nous étions non aux répond mieux est l'Artibonite et de l'Outott en respectantdes droits dé- faire valoir obligés, leurs pas de réalités exigences nationales et aux d'une partie de leur territoire. jà acquis.Nons ne devons faire mais de faire' voir ail désidérata, Peuple primé le administratives nombre des ont sup- respectif.-tandis, mel cela que pour Jacaucun tort au Département Détitionnaire que tents posés les départe n'est pas nécessaire. - Npred-Ouest. C'est de 50 P'Assemblée réunie constitutions. par anciennes bien D'autre part On ne sait pas compourquoi aux laissant aipstemeante nous avions proposé dans un Gonaives pour doter la Nation ubligation aux par ainsi] dhabitants possèdera ce projeti initial* un Sénateur d'une Constitution dinaires de fiser législateurs les or. dépaftement donc ainsj formé. Iln'est 200.000 Habz, en par: ses droits et ses qui garantit nouvelles pas prudent de fixer le turelementquel la supposant na-! cueilli ses doléances libertés, aac- deliminations fre de etienouveaud chif nombre ghalitantswque doit reNord'Ouest se révélera populationdul dâns pathie et' avec symdépartements. II faudra 1 présenter un Sénateur. opérations du recensement les) 0: cupé sa que meilleure ses doléances ont qu'après les enquête, certainement, Toutes suattention. Chambres les périeure à 200-000 et c'est'aussil a effleurant seulement la noncent sur le législatives nombre se pro- mandé leur régionsqui en ont depour ces mémes raisons que nous) tution. de ces questions So- mite de nos et la li ment ont fourni érection des départen'avons pas fixé le chiffre de laj assurons la sécurité et une nous chiffre de leurs départéments et le leur valeur preuves de population que doit représenter future pour les paix Nous ne pouvons représentants. le effet, on doit économique. En un Député. Nous avons pensé cone d'ailleurs Gouvernements je l'avais mêmes. n'ayant faire nous- portance considérer l'imque méme en fixant ce chiffre pliqué en mon ex- chiffres officiels pas encore les 1eau économique, car le nouà 70.000 habitants, mon projet déposant de voeu et du des opérations mesure département de doit être en rondissements, certains ar- 39 à l'une des rédaction de l'art.

é. Nous avons pensé cone d'ailleurs Gouvernements je l'avais mêmes. n'ayant faire nous- portance considérer l'imque méme en fixant ce chiffre pliqué en mon ex- chiffres officiels pas encore les 1eau économique, car le nouà 70.000 habitants, mon projet déposant de voeu et du des opérations mesure département de doit être en rondissements, certains ar- 39 à l'une des rédaction de l'art. recensement et un document couvrir les frais par exemple, séances de la se- géodésique sous les qu'entrainera SO1, pourraient ne pas le réunir, et, maine dernière Nous Nous lle savons yeux. tut. Voila nouveai stade ce fait, certaines circonscerip" pius pour nos faisons quel territoire sera pas maintenant vons pas écarter pourquoi le no's ne poutions électorales n'éxisteraient discutant le point Guvernements qu'en én tel nouveau accordé à mique comme l'ont côté éconoplus. De même aussi certains le silence sur ce point. C'est gardant comme j'ai eu département. à le soutenir Mais Collégues Saindoux et suggéré les arrondissements du Sud ont une le peuple, Messieurs, que nous par commission. une seule région est en Magny: représentation tout-à-fait in- sommes lâ, c'est donc pour le en état d'exiger qu'elle soit Au Point de vue la suffisante Le député de l'Anse- peuple que nous devons gée en département sans éri- question revêt un aspect politique, à-Veau par exemple, est élu sur ser Il faut qu'il voie dispo- formalité: c'est la autre rent. Ce n'est pas diffé une circonscription nous sommes que nous mel. Elle réunit région de Jac- région produit certains parce que télle de plus de 140.000 âmes; électorale m'il n'a pas été occupés de notre de lui et tous les éléments dn puissance que cetté régiori doit être hommes à celui de Jacmel, i ne faudrait quant s'il n'ap pas eu pleine satisfaction. faute à la formation d'un qui coin concourent de gée en département. éri- les pas en parler, vous allez' 'croire, Notre véritable intention à en départenient terre régions du pays Toutes mes très chers Gollègues, Asserniblée est de cette! politique. Au administratif et/grands hommes. Au produisent de veux vous faire rire. que je dégager les point de' vue de la pojnt de vue le Eh! bien, gonvernemer.t de la solution de population. elle est politique signific sau de Dépuité de Jaemel est élu, certains problèmes. On toutes les autres supérieure à vue de faitsn, point sur une circonseription électora- lui, nos Chefs d'Etat de charge tionnaires: aucune régions péti- dire encore Cela m'amène à le réuniseant plusde 150.000 ha- bligations. Nous délivrons trop d'o- gions ne peut atteindrele de ces $- Jacmel. Le quelques mots de bitants. Lactuel (Goivernemente d'un les de chiffre est département de l'Oumel, l'estimable député de Jac- barras en grand em- impressionnant 000 plus de 300.1 ment comprend 2 régions netterice citoyen Mau- cette solutionnant à moitié habitants; ; att point de vue séparées par le Morne La Bellande est élu à plus dej palpitante question, et, en économique sa supériorité s'est Selle.

Lactuel (Goivernemente d'un les de chiffre est département de l'Oumel, l'estimable député de Jac- barras en grand em- impressionnant 000 plus de 300.1 ment comprend 2 régions netterice citoyen Mau- cette solutionnant à moitié habitants; ; att point de vue séparées par le Morne La Bellande est élu à plus dej palpitante question, et, en économique sa supériorité s'est Selle. D'an côté la 34.000 voix. Aucun député du transportant la solution défi- affirmée de par plus d'un siècle Portau-Pringe, de l'autre région de Pays ne peut se présenter de- nitive devant les Chambres. statistique: elle -seule syn- la région de Jacmel. Mais côte vant la Chambre avec une telle Cependant, retenez-le, les Cham- chronise O11 3 les forces réunies de 2 région de Jacmel est la majorité, Pas même celui bres restent liées les départements déjà existant vue au point de ceux de ou criptions constitutionnelles par pres-j augmentés de plusieurs autres démographique Si le 1/3 du même qu'ils Port-au-Prince, seraient alors Fart. 2. II faut qu'elles de ports ouverts; au point de vue département. mel s'unit par 2 la régien de Jacdun appuyés une loi prennent elle ou mème 3 uniparti ou de plusieurs par. pour déterminer les limi- géographique une est placée dans tés, elle tis en tes de position emportera tous les groupés vite d'une action les chaque département, car Cest la qui la favorise- sièges sénatoriaux, les commune. Vous voyez bien d'ici départements n'ont plus del nature pour ainsi dire 2 autres tiers de la puisque là, que nous évoluons limite en ce qui s'offre à TOs bons offices. du population difficulté en pleine vons aussi moment, Nous a-on ne peut Et département doivent être disans le-savoir. Et compris qu'un Gou-j lenter, pas toujours vio- visés et subdivisés à comme le résultat des opéra- vernement ne peut pas diriger dire dles encore moins contre- POuest étant la l'infini: tions du recensement paraitra un pays si chaque matin il doit lois de la nature. Jacmel une nécessité vitale Capitale. Il est incessamment, il n'est recevoir une trentaine de ne demande pour être en mes d'Etat que les homdoute Jes aucun tions et de péti- département aucune érigée du pays agissent à que Gouvernements tions de nombreuses déléga- territoire, addition de d'urgence dans le sens de venir vont se trouver en face] tes personnalités importan- dans la aucune modification paration en 2 du la sévenues de tous les points, et! Aucune situation des lieux. département de T'Ouest. territoire du enquête administrative llors un jour Ou aviendra, et qui n'est LE MONITEUR et Mene- Louis, TEtat; A l'Est par Pet: régime de 9 pattes; à Pierre prétendu privé à Théofils T'Etat; à T'Oues peut-être pas loin.oûla Capitale 3.75 2.80 par régime de 8 pattes; las Pierre prétendu privé: fils Eugène François prétend dans T'impossilbilité d'élire G.

Ou aviendra, et qui n'est LE MONITEUR et Mene- Louis, TEtat; A l'Est par Pet: régime de 9 pattes; à Pierre prétendu privé à Théofils T'Etat; à T'Oues peut-être pas loin.oûla Capitale 3.75 2.80 par régime de 8 pattes; las Pierre prétendu privé: fils Eugène François prétend dans T'impossilbilité d'élire G. par de 7 T'Ouest par jean Toussaint l'E- par et procè sera C'est urgent. à G. 1.90 par régime de. pat-; 6 tat et Élamene Royer, l'Etat, privé, ce, suivant plan de l'Arper ses représentants. être tes; à G. 0.95 par régime et verbal verbal d'arpentage Si le département ne peut ce. suivant plan procès Yvon teur Ivon Prosper. divisé en 2, il faudra yn moyen pattes. d'arpentage de lArpenteur tous ceu: terme, et, en f'occurrence j'au-] Port-au-Prince, ie 30 Août Pierre. En conséquence, avoir de rais suggéré que par une loi spé- del 1952. En conséquence. tous ceux qui prétendent ont un délai y de trois moi ciale le nombre des sénateurs qui prétendent y avoir des droits, publica soit porté à 10 délai de trois mois à partir de la première ce département puisque les opédroits ont un tion du présent avis pour pro ou méme plus, révéleà partir de la première publica- duire leurs réclamations à l'Ad rations du recensement chiffre! ADMINISTRATION tion du présent avis, pour proGénérale des Con ront certainement un GENERALE duire leurs réclamations à T'Ad- ministration colossal d'environ 100.000 ha-: DES CONTRIBUTIONS ministration Générale des Con- tributions. bitants. Ce ne serait qu une so-! tributions. le 14 Juir lution de fortune, mais elle aAVIS Port-au-Prince paiserait. quelqud peu l'ardeur Port-au'Prince, le 14 Juin 1952 1952 des pétitionnaires Il est fait savoir à tous ceux à qui il qu'une souJ'ai signalé. en commission. dul mission appartiendra de Bien Rural de faAVIS une pétition tribunal requête civl signée de Fo.t- mille a été. faite par la dame AVIS tous ceux Doyen du un Vve. Louis Sanchez, demeurant Il est fait savoir à Liberté. Messieurs, haut quand placé i Port-at- Prince et domiciliée à est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'une fapersonnage aussi administra- Gressier. pour une portion de 2 Il qu'une sou- soumission de Bien rural de dadans notre échelle nécessité heetares cinquante trois ares, à quiil appartiendra rural de famil- milie a été présentée par la tive se voit dans la bas trente sept centiares cinq déci- mission de Bien le sieur me Vve. Calixte Nicolas demeud'apposer sa signature aut mètres carrés. Bornée: le a été présenté par à rant sur T'Habitation Jean Cosd'une pétition, j'estime que l'AsRaphael François demeurant rurale te section rurale dc Thiote, comsemblée ne peut se contenter-de Au Nord, par la mer la Bonne Terre, section de Grand mune de Grand Gosier, pour la classer dans les archives. Ce Au Sud, par Régilise Régis de Thiote. commune de cinq une portion de 1 hectare 11 ares serait faire injure à sa propre l'Etat Gosier, pour une portion 0.9 centiares bornée: qualité de citoyen haîtien.

demeurant rurale te section rurale dc Thiote, comsemblée ne peut se contenter-de Au Nord, par la mer la Bonne Terre, section de Grand mune de Grand Gosier, pour la classer dans les archives. Ce Au Sud, par Régilise Régis de Thiote. commune de cinq une portion de 1 hectare 11 ares serait faire injure à sa propre l'Etat Gosier, pour une portion 0.9 centiares bornée: qualité de citoyen haîtien. Non A l'Est Couamin Chéru- hectares, bornée: Pierre, que les autres pétitions aient un bin l'Etat, t mer Au Nord par Raphael Fran- Au Nord par Duceine Sud par notre droit minuscule à estime, A T'Ouest par Virginie Ulysse çois T'Etat et Elissaint St-Phi- prétendu privé; et att Vertilus Jo St mais un Doyen est naturelle- T'Etat. Anita Louverture, l'État lippe l'Etat: au Sud par Sain- seph St-Fleur Camia droit PEtat: à l'Est un ment personnage qui et Dorismène Daupbin l'Etat; ce tilus Pierre l'Etat et Sainnilus cil Louis St-Louis prétendu par privé et à un respect particulier. suivant plan et procès verbal St-Philippe l'Etat, Stéphane I'E- Renathil St-Louis. prétendu priNous avons examiné beau- d'arpentage dressés par f'ar- Agénor fEtat, St-Philippe l'Etat; vé; à Fouest par les héritiers de d'autres pétitions signées penteur J. Arnauld B. Mercier. tat et Jeanrélus Aurélien coup Stéphane Agénor Exane Souffrance, repésentés par les plus hautes personnali- En conséquence, tous ceux à l'Est par de famille; à r'Ouest par Mne Etivene Joseph Bien tés du pays, aussi avons-nous qui prétendent y avoir des droits bien rural l'Etat: ce rural de famille; ce, suivant décidé de donner une demi-sa- ont un délai de trois' mois à par- par Devése Striplet plan et procès-verbal d'arpentatisfaction aux populations S1- tir de la première publication suivant plan de et l'Arpenteur proces-verbal Ivon tage de l'Arpentenr Ivon Prosgnataires. Par demi-satisfac- du présent avis pour produire d'arpentage per. tion, nous entendons un espoir avant! leurs réclamations à TAdminis- Prosper tous ceux qiti leur' est laissé de voir, tration Générale des Contribu- En conséquence, tous ceux En conséquence, avoir des droits, longtemps, leur région érigée: tions. qui prétendent y avoir trois des qui un prétendent délai de trois mois à paren département. droits, ont un délai de ont tir de la première publication Je vous demanle donc d'écar- Port-au-Prince le 3 Juin 1952. mois à partir de la première avis pour pu- du présent avis pour produire ter la proposition Saindoux et blication du présent à leusr: réclamations â T'Adminisde vous en tenir à la proposiproduire leurs réclamations Générale des cration Générale des Contribution du Cotlègue Léon. ADMINISTRATION TAdministration Contributions. tions. M. le Constituant Victor DunGENERALE le 14 Juin 1952. can.- Je demande la paroleDES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince le 14 Juin 1952.

partir de la première avis pour pu- du présent avis pour produire ter la proposition Saindoux et blication du présent à leusr: réclamations â T'Adminisde vous en tenir à la proposiproduire leurs réclamations Générale des cration Générale des Contribution du Cotlègue Léon. ADMINISTRATION TAdministration Contributions. tions. M. le Constituant Victor DunGENERALE le 14 Juin 1952. can.- Je demande la paroleDES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince le 14 Juin 1952. Port-au-Prince M. le Président. La parole AVIS est au collègue Duncan AVIS (A Suivre) Il est fait savoir à tous ceux AVIS à quiil appartiendra qu'une sot- - Les chèques émis le 31 Août mission de Bien, rural de famille 11 est fait savoir à tous ceux 1952 aux numéros: 20216- à a été présentée par le sieur Jeune qu'une l'ordre de Hildeberg Belliot, SECRETAIRERIE. D'ETAT fean demeurant sur l'Habita- à Soumission. qui il appartiendra de Bien rural de fa; Messager, 'élevant à Gdes. DE L'AGRICULTURE ion Jean Coste. section rurale Grand mille; a été présentée par le sieur 38800- Article 31de Thiote. cemmune de de 1 Eugène François. demeurant -à l'ordre de Mme COMMUNIQUE Gosier, pour une portion centiares. sur THabitation Gorman, com- 143252- Fils Aime, Direçtrihectare 86 ares 43 mune de Grand Gosier pour une Emmanuel École Argenti-- Le Département de l'Agri- hornée: portion de 5 hectares, bornée: ce, ne, s'élevant République à Gourdes 337,75 culture avise les intéressés qu'- le Au Nord par Joseph St Fleur, Article 603- étant égarés. à partir du 31 Août lhabitant 1952, l'Etat: Au Sud par Devese Stri-! Au Nord par Eugène Paul Fran- sont déclarés nuls: duplicata prix ne: à payer à rélnlet prétendu privé et Sanozier! cois l'Etat et Jean Jean St- devant en être dressés. pour la figue-hanane. par G. Jean T'Etat: A f'Est par Emile l'Etat; au sud par Noril gime standard. est fixé à

partir du 31 Août lhabitant 1952, l'Etat: Au Sud par Devese Stri-! Au Nord par Eugène Paul Fran- sont déclarés nuls: duplicata prix ne: à payer à rélnlet prétendu privé et Sanozier! cois l'Etat et Jean Jean St- devant en être dressés. pour la figue-hanane. par G. Jean T'Etat: A f'Est par Emile l'Etat; au sud par Noril gime standard. est fixé à LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois. mois) N GM DES SOUM Pablication Premilee NOM DES SOUM. Premiere Siteation des biens CONTEN NANCE DaR. i de demandes présentation tDates de présentation Pablicatio Siene N CONTENANCE des deman ndes Prédestin Précilia 24 Jail. 52 24 Juil. 52 Com. de Plaine Une est de propriété I ha. % dont bornée l'étendue au 5 Octobre 1949 dont létendee Soincus Antoine da Nerd Section et Mme. Com. des Anses-a Une propriété environ bornée 75 Août 1949 Morne Rouge Nord par Dorzema Sud Mme. est de 1ha. Htion. Normand de Aledas Jean au par Pitres, Sect. Banane au Nord par Eristhènes BelAledas Jean l'Etat à TEst par Htion. Marteau. lamour TEtat au Sud Mei. Charlemint Charles TEtat Pierre. et Emmanuel Doccy HEPI à l'Ouest par Silien T'Est par une Chartes Falaise fils et EAuguste propriété privée 24 Jeil. 52 1'Ouest tienne TÉtat. par Gasner Chavannes 24 jail. 52 Com. de Quartier- Une de dont l'étendee et de Cilias 6 Valbrua Octobre 1949 Une dont l'étenduc 29 Août 1949 Morin Rue La est de m. façade Fe Com. de Fort-Li- propriété bornée au Nord Place. 15 m. de profondeur borate berté Sect. Bayia est de une Yha. route publique au au Nord par, on chemin an Htion. Mént. E par Alphonse Rodriguez Sud par Dumiel Fabien l'Etat et à Guerier alE à PEst an chemin et St-Agaaud Dortéan Ls-Jacques et l'Ooest #: un chemin. Ga Vve. O. St-Juste et à I .ouissaiat Sévère 24 Juil.52 l'Ouest l'ancies lit de la Com. de Terrier- Une de bornée dont T'étendue 3u Nord 8 Octobre. 1949 Rivière 24 Juil. 52 Roage Sect. Fond est Aen t.ie dont T'étendue Sylvius Sylvestre 1949 Blanc Htion. Cat- par Anold Pierre TEtat an a Com. des Anses-à- Une de propriett 2ha. environ bornée au 29 Aolt Sad par PEtat indtcopt vicinal Pitres Sect. Banane Laurian Samboy rEst par an Chemin Htion. Corps Ma- R l'Etat : Sud par une Falaise à TOuet l'Etat. par Daverna louque. à l'E* ane Falaise Rur.ioro l'Etat MarisLafortune 24 Jail. 52 l'Etat et à om par 24 Juil. 52 Com. de Terrier- Une propriété dont f'étenduc Achanise 15 Octobre 1949 nie Jean I'Btat.

Banane Laurian Samboy rEst par an Chemin Htion. Corps Ma- R l'Etat : Sud par une Falaise à TOuet l'Etat. par Daverna louque. à l'E* ane Falaise Rur.ioro l'Etat MarisLafortune 24 Jail. 52 l'Etat et à om par 24 Juil. 52 Com. de Terrier- Une propriété dont f'étenduc Achanise 15 Octobre 1949 nie Jean I'Btat. dont l'imendae Murena Matheris 1949 Ronge Sect. Bourg est de 10 x 10 m. de proCom. de Dessalines Une propritté déterminte 12 Septembre Rue Calvaire. fondeur borote Baptiste au l'Etat Nord par aa Sestion 3ème. a'est bornée pas au NETt par la grande Anatalie Sud l'Etat Htion Paste-à- route Desalines pase -à-roAl'Espar par Ariscobale la Rue Calvain Rocbe. che au Sud par la reservé rivière e à l'Osest par Egyptisoae Coupe à l'Inde zone Coupe Bien-Aimt. a l'Est par la rivière réservée et à dost Clorissia Croissey 24 Juil. 52 à l'Inde, zone Féndos Britus Com. de Quartier- Une est de propriété 10 m. de façade T'étendos et 18 Octobre 1949 1'Ouest par Amas 24 Jail. 52 Moria Roe Calvai- de.15 m. de profondear bor dont l'étendoe Diamann 14 Septembre 1949 re. née an Nord par un chemin Com. de Mirebalais boraée ae to Grand Bos- de 58 ares pablic au Sud Marie Sect Bozio. le reste de THabiE Nord Louise Moadeslr "sdt can Htion. tation E au Sud par An. a T'Ex Andalbert Ri toine Nicolas prétenda prochemon P et à IOuet à T'Est le reste par Réjauae Nelson l'Etat. Jall. 52 THabitation Eoue et a Une dont l'itendue Réjeanne Edosard 1949 24 S"HiA l'Ouest par' le reste de IHaCom. Bourg de Caracol Rue de m. de façade, et de 18 Octobre Sect. sT" bitation Bozio. Catalle Jean 24 Jei.52. Cimetitre. : m. de profondeer borate Com. des Anses à- Une propritt dont Téteadee borate 21 Septembre 1949 au Nord par l'Etat Sed Picres Sect. Banane est de Iha. eaviron l'Etat an Sad l'Etat à l'Est à par : Roz Htioa. Marteau. as Nord par Bellamour T'E. ELlat et TOsest par par Eristhines Maagnou. 24 Jeil. 52 tat à T'Est par Emmanuel Une dont T'étendue Mme. Datuis l'Etat et à 1Onest par. de Ferrier propriétt 20 Ocrobre darti Joerph Doccy rErat. 24 Jail.52 Com. Section Bourg est de 4 m. x au 12 Nord de profon- ane Une propriétt dont l'étende: Dernivil 23 Jean 1949 Rue Ferrier. deur bornée an par Com. de Carscol et de Septembne ruelle Sud EVE Sect. Bourg Roe de 6 m. façade bornft Théofilo à l'Est par Anae St-Augastin. : m. de Eale Bernard, AntoiPrévil et à l"Ouest par Anan Nord l'Etat au par Sud Joazil Pierrz fiochus Pierre.

Une propriétt dont l'étende: Dernivil 23 Jean 1949 Rue Ferrier. deur bornée an par Com. de Carscol et de Septembne ruelle Sud EVE Sect. Bourg Roe de 6 m. façade bornft Théofilo à l'Est par Anae St-Augastin. : m. de Eale Bernard, AntoiPrévil et à l"Ouest par Anan Nord l'Etat au par Sud Joazil Pierrz fiochus Pierre. 24 Juil. $2 ne l'Etat et,à dont T'éoradse Charicé Tizo 1949 l'Etat à l'Est par Jail. 52 Com. de Hische Use propriltt encore déterminée 21 Octobre 1Ouest par une dont raelle. l'étendue Evenria Deivrance 24 Sect. Agusbidionde n'est pas au Nord l'Etat au Com. de Qaartie: Une propriét 08 ares bornée ler. Octobre 1949 Htion Lataniet. bornée l'Etat " 1'Est par Moda Sectlon d est de8 m. x' Mme. Tuonor I'Etat Sod par et à I'Ouest par l'Etat. Morne Pelt Hlon au Nord an Sud Une dont Ikendue Pierre Hearins 1949 24 Jeil.52 Grand-Pri. Almonor Jean PEUNT Pierre Com. de Hincbe propriété diterminée 21 Octobge Marie Mr n'est pas encore l'Est Clermélie Jean l'ESect. Aguabédionds bornée an Nord par l'Etat au tat et " T'Osest par Marcies Sud par l'Etat à l'Est l'Etat. par Almonor l'Etat. Jean 24 Juil.52 l'Etat et à l'Onest par 24 Juil. 52 Terrier- Une dont l'étendue de Louiaord ler. Octobre 1949 Une dont T'aeodue Sévère Cémérant 1949 Com. de est de m. de façade et Com. de Hinche propricté 21 Octobre Section rTe" encore deperminée Rouge. Rue Fermée. 10 m. de profondenr bornét Sect. Agaahédionds bornée n'est pas au Nord pir l'Eta: Bourg au Nord pàr Jacques Joseph au Sud par l'Etat à l'Est prétende propriétaite au à Sad 1'Est l'Etat et à I'Ouest par par l'Etat Miréna inoccupé Baptiste et a FELLT 24 Jail. 52 TOuest par par Madonne Wasemde Ferrier Une propricté dont T'atendu de Stéphane 21 Octobre Pierre 1949 beck. l'étendue Cisbir Louis 24 Juil. 52 Com. Section Bourg Rue est de 4 m. bornée X 15 au m. Nurd Com. de Hinche Une propriété dont déterminte ler. Octobre 1949 Ferrier. profondeur Prévil au Sud par Section Rang bornée n'est : Nord encore l'Etat au RAr Anne Sivére à T'Est pa: Htion. Pinquoit. Sud l'Etat : l'Est par Antiochus Pierre et à T'Oul'Etat " à 1'Ouest par l'Etat. Joseph Charles 24 Jail. 52 est par ane Rue. 24 Jeid.52 Terrier. Une propriété dont l'étendue ca. 3 Octobre 1949 dont l'étendue Sainténord Jean Com, de Sect. Fonds- est de 4 ha. 64a. 18 Com. de Ferrier Une de proprièté m. x 12 m.

Sud l'Etat : l'Est par Antiochus Pierre et à T'Oul'Etat " à 1'Ouest par l'Etat. Joseph Charles 24 Jail. 52 est par ane Rue. 24 Jeid.52 Terrier. Une propriété dont l'étendue ca. 3 Octobre 1949 dont l'étendue Sainténord Jean Com, de Sect. Fonds- est de 4 ha. 64a. 18 Com. de Ferrier Une de proprièté m. x 12 m. de 23 Octobre 1949 Rouge. Blancs Htion. Terre bornée au Nord par Duplessis Sud par Section Bourg Rae profondear est, bornée au Nord A: de l'Eglise. Brassier l'Etat Pétion, au et Jostin Ferrier. Cia au Sud Mme. Aristacle DuJean "" T'Est par lEtat à TÉst par Ea Pierre Charles a à l'Oves plessis Brassier et Stéphen Esténiès Calixte Monfinton. Joseph l'Etat et à I'Ouest par par Magloite 24 Juil. 52 ane vieille route eMééecks. delimitant 52 Com de Quartier Une propriété dont l'étendue et de Joséphine 24 Octobre 1949 l'habitation dont l'étendos Antoine Croissey, 24 Joil. Morin Rue da de 10 m. de façade boraée Cem. de Qmartier Une proprièté m. de façade et de 5 Octobre 1949 Calvaire. B Nord m. de profondeur la rue du CalMorin Roe Calvai- est de'10 bornéz AD au Réjaung Nel15 m. de profandeer vaire ei se. au Nord par Emmanuel Ason l'Etat à PEMT par Marie et lexis l'Etat au Sud Ross Louise Mondésir autre 1'Etat rue. Edouard l'Etat à FE l'Ouest par une Alexandre Grondré as l'Ouest par an chemin public LE MONITEUR NCM DES SOUM. Pablication Premiere de préventation NOM DES SOUM. Premitre Pablication Situation des biess CONTENANCE de dentan ndes CONTENANCE Dates de présentation Siraados des Meas des demandes dont l'étendue L.ion Oscar 24 Joil. 52, Clidor 24 Joil. 52 Com de-Port Mar est U'ne de propricté, 5 m. de façade et de 10 Novembre 1949 de PIAne da Une dont T'étendue de Matherin 24 Octobre 1949 got. 4m. de profondeur bornée aa Com. Nord- Sect. Bourg de P9A 5 m de façade bornée et Nord par Fénélon Desrosiers Jacques Rue Casimir. : m. de profondesr Ravine Bras au Sud par, Mme. Tibérius Joseph Anau Nord un terl'est par l'Ouest l'Etat Gauche au par Ravine toine ct à par Petit-Frire 24 Jail. 5?2 sia vacant Gaucbe ATER et à RO.E par Une propriêté dont l'êtendu: Antoinctte, Novembre 1949 Bras Juil.52 Com, de Quartier. de cst dc 10 m, * 15 bornée an 12 la route -pablique. dont Tkendos Périclès Paalion Morne Morin Pelé Sect. Htion. Nord par Victor 'Berthold Com. d Hinche Une propriété déterminte 24 Octobre 1949 Grand, Pré. l'Erat au Sud par Joséphine Sect. Rang Htion. n'est. pas l'Eta: Théodore l'Etat T'Est par Pinquoit. bornée au ROS l'Etar par Mélicit Charles T'Etat et Sud au I'Ouest Siese par l'Etat.

Périclès Paalion Morne Morin Pelé Sect. Htion. Nord par Victor 'Berthold Com. d Hinche Une propriété déterminte 24 Octobre 1949 Grand, Pré. l'Erat au Sud par Joséphine Sect. Rang Htion. n'est. pas l'Eta: Théodore l'Etat T'Est par Pinquoit. bornée au ROS l'Etar par Mélicit Charles T'Etat et Sud au I'Ouest Siese par l'Etat. l'Ouest par la Grand'Rue. Petit l'Etat R dont l'etendue 1 oréma Jolien 24 Jail,52 dont l'étenduc Mme. Chétizae! 24 Jail. 7L Com, de Quartiee" Une, de façade et de 25 Octobre 1949 Com. de Plaine aUe proptit 1/5 d'bectare bornée : Frère Morin. Sect. est de' rre m. borné Nord Sect. Basse - Jean Pbiliarin 2 Novembre de Se Morne Pelé Ftas 15 m. profondeur Constant Jean Plaine Habitation" T'EL FAU m Villareeau tation Grand Pré. att l'Etat Nord au par Sud par Lucia Royan. Josepls T'Etat TEN et à parlune TOvert Charles Pierre-Louis l'Etat à l'Est l'Etat parAu- eta route par'1 la publique Ravine Bras Gauche. 24 Juil. 52 ralia l'Oàest par une rue, non déCom. de Ferrier Une gropnat dont,l'itenduc Anderson 14 Novembre Michel 1949 nommée. l'étendue Brilland Valcimoat 24 Jail, 52 Htion. Ferrier, est de3 m. X 7 au m/depros Nord pas de Bahon Une propriété dont 25 Octobre 1949 fondeur bornée Sud Com. est de ha. Q1 a. 83 ca. Josué Vincent au à l'Ést par Sect. Bois-pin, Sonché, bornée au Nord les Htre. Mme. Damas Joseph par Htion. Monestime Petr privé au une rue et à i'Onest Sud par Chartélus Prédestin l'Etat a rae. Antony Beauzier 24 Juil. 52 et Simonvil Chèrenfant Exayon César en Com. de Mirebalais. Une propriété dont l'étendue de 15 Novembre 1949 à l'Est par à de 30 m. de façade et partie VEta", et TOsest est 7mx. 10m. 50 de profondeur Mme. Dorimon SE.E bornée au Nord Antony en partie l'Etat. dont l'étendue Mérilus Louis 24 Jeil.52 Beauzier et Avélina EVA au EE2 Com. de Saltrou est Une de T 1 bornée au Nord 25 Octobre 1949 tendus proprigtaires al'Est la Rue Sect. Marbriole par lal limited de) Port-an-Prince par Conille Bahurela et à l'Ouest pur l'Ecole Htion. Trois-Mares au Sud Innocent Estalien Jean des Sceurs. 24 Jeil. 52 Baptiste e5 Jorilus Louimé dont l'étendue Thélémaqse Sanon a lEtat l'Est par de Une proptiété 19 Novembre 1949 Sainvilien l'Etat et à l'Ouest Sect. Com. Bourg Pigoos Rue du est de 10 m. * 9 de la façade Roe Innocent Jean-Baptiste Centre. so Centre au au Nord Sud par par Ivain Fu" Une dont l'étendue Mme. Rapbaël 24 Joil.52 Théodore l'Etat TEst et Jacques " Com de Basse Limonade Plaine est artritt de d'hectare bornée au 26 Octobre 1949 Sénèque Achille Innocent T'Etat Dorélus Habitation Sect.

igoos Rue du est de 10 m. * 9 de la façade Roe Innocent Jean-Baptiste Centre. so Centre au au Nord Sud par par Ivain Fu" Une dont l'étendue Mme. Rapbaël 24 Joil.52 Théodore l'Etat TEst et Jacques " Com de Basse Limonade Plaine est artritt de d'hectare bornée au 26 Octobre 1949 Sénèque Achille Innocent T'Etat Dorélus Habitation Sect. Bellevee Nord l'Etat mnocrapé T'Etat I'Ouest par Sud Colas Amicius l'Etat. 24 Jull. 52 et à Dorléus Foornier. 1Est par l'Etax vacant préCom. de Une propritt dont 9 de l'étendue façade Innocent 19 Novembre 1949 T'Ouest par une propriété 24 Joi.52 Sect. Bowrs e. do est de 10 au la Rue tendue privée. Red Hinche Une propriété dont l'itendue Auscar 28 Mervilus Octobre 1949 Centre. du bornie Centte au Sud L Josélia Com. de Htion. n'est pas encore déterminée l'Etat a1 l'Est par The a Sect. Rang bornée au Nord l'Etat aa lémarque Joseph Sanon l'Etat et Pinqooit. Sod par l'Etat " l'Est l'Etar. par Jud 52 1'Ouest par Frédéral Laplante YEtat et à 1'Ouest par Décius Belhomine 24 l'Etat. jean 24 Jail. 52 Babon Une propriètt dont l'étendne 31 Octobne 1949 do Une dont i'étendue Barthelemy 21 Com. de Boi-Pis est de 3 ha. borné SolCom. 'de Plaine Bese est de d'hectare bornée Novembre1949 Section Mme. Sect. ETA Souche. aNord par suro. Nord Gal- au Nord Ravine Btas Htion. tom Lecifort Bellevoe privée Plaine Htion. Gauche au tr par Jean Barau Sud par lois. SL propristaire TEtat à TEst Exayon Ct- par thélemy à l'Est prétendu par" Jean Bartbélemy et " MOuest sar. l'Etat Charles T'Etat. 24 Jei.52 etalOuest par Christian ThiOrphilier dont l'étendue Lucie Béliard 1949 moléon. Fenilus 24 Juil. 52 Com. Quartie- Une de m. X 15 bornéz 3 Novembre Une dont l'étendue Magloire, 21 Novemabre 1949 de est Tros 12 de FTBHE Morin 0 Nord par MalCom. St. $ est de Pest m'x profon- la Pelé Htion. au Nord au $ Morne bear l'Etax IRuE an St.- lezandre. deur boraée Nord au Grand Pré. l'Est "ter Thomas Ariatide HEn Rue St-Alexandre Codérick Auguaia Appolépa Pent-Maltre Mme. Sud l'Est Coldérick Mar et à TOuest FE Jail. 52 TEtat # T'Etat par et à T'Ouest. Locckesi Bernard Tétendue A. Lagredelle 1949 24 Auguatin par. Florvil Akimé T'Etat. 24 Jail. 52 Com. de Trou. .du Une propritté au Nord Daforg Novembre l'étendue Cadet Ferdinana Nord Sect. Garcin est de 2 ha. LoR MonCom. de Port-an- Une proprièté dont de fa- 25 Novembre 1949 Labady. JElat au Sud par T'ERuelle Por- est de 8 m.

esi Bernard Tétendue A. Lagredelle 1949 24 Auguatin par. Florvil Akimé T'Etat. 24 Jail. 52 Com. de Trou. .du Une propritté au Nord Daforg Novembre l'étendue Cadet Ferdinana Nord Sect. Garcin est de 2 ha. LoR MonCom. de Port-an- Une proprièté dont de fa- 25 Novembre 1949 Labady. JElat au Sud par T'ERuelle Por- est de 8 m. environ. de Htion. mui Tannis à 1'Est Dorigéae par Prince celaine. çade et de 12 m. environ au Nord tat et à l'Ouest par profondeer bornée au Noël. Vincent 24 Juil. 52 la Ruelle Porcelaine Une dont l'étendue Novembre 1949 E parke terrain occupé au Mirebfais Jonny à par M Com Bou- PAde 29 2. bornée Sylvia Bruny T'ESt Clement Sect. E.M Chatules héritiers Banc terrain, occupé lc Htion les beL et'à par au Sud RGE Desrosiers Mme. Praà Sota # ritiers St-Léger Prer par terrain occupt par St.- Cyr, Macadita et à roadère Louis, Thiodore 24 Jail. 5: par les héritiers Lévéque de Pigoon Une dont l'étendue Fombran Jer. Détembre 1949 E.ia. Jacqueséma Déjoie 24 Jail52 Section Com. Bourg Rue est PPnR m. 15 de une façade RuSu- Une dont T'aendue 7 Novembre 1949 bornée au Nord par Com. de Ste. est 6 m. de façade Fermée. ellel l'Etat au Sud Laurette zanne Rue Marché. K"st M l'Est par et de 10 m. de profomdear Cazelia Théodore l'Etat Fils T'Etat et bornée au Nord Mme. Thimolie la Rue Fermée Ostin l'Etat au EU à 1'Ouest par l'Eta I' Etat. l Parc Communal l'État 24 Juil. 52 par le Marché Public dont Véténdue Mercilia, Henri 1949 et à T'Ouest par Francillon Com. de Terrier- Une de propritté 10 10 de 2 Dicembre Marseille T'Etat. Dorsilus Philus 24 Joil. 52 Rouge Sect. Bourg est Ed m. au Rud Une propiété dont T'étendue 9 Novembre 1949 Ruelle Marché. profondeur au Sad par Com. de Babon est de 1ba. environ bornée l'Etat Marche occopé à T'Est par Htion. Soncbé, aul Nord par la Ravine Sosché E"R T'Etat Roelle ocupé et à TOust par et Ophilier Charles 1'Etat alEn au Emmanuel. 24 Juil. 52 Sudpar Osias César Bellevue e à dont Tétendut Anne Gilot 1950 Éxayon Com. de Grande- Une propriltt déterminfe 21 Jaqrier fo. par Azénfé ELs T'rancillette Notl 24. Juil.52 Saline Roe Bord n'est tpas par Emmadont l'étendue bornée au NoT Com. de Carscol Une, propriété de façade et de 9 Novémbre 1949 de Mer. nuel Roubiou TEtat. an Sud, Roe St-Aadre. de de 6 m. bornte une Ruelle. AlEs, parla f m. profondeny l'Etat au Sod Bord de Mer et à T'Os.

ELs T'rancillette Notl 24. Juil.52 Saline Roe Bord n'est tpas par Emmadont l'étendue bornée au NoT Com. de Carscol Une, propriété de façade et de 9 Novémbre 1949 de Mer. nuel Roubiou TEtat. an Sud, Roe St-Aadre. de de 6 m. bornte une Ruelle. AlEs, parla f m. profondeny l'Etat au Sod Bord de Mer et à T'Os. au Nord par E I'Etat à T'Ést par la Rue ext par le Rivage de la mer. et, a T'Oset par la EE Possesien. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pibi Premère cati tios ANCE Dates de preveatatios XOM DES SOLM. Pablicaou Première castion des bieas CONTEN des demandes CONTEN NANCE Dates de présestation Siteation des biens des demandes latendu: Poncéus Placide 24 Juil. 52 24 Juil. 52 Com. de La Tor- Une propriétt 1 ha. 29 dont a. borné au 15 Juin 1951 dont l'étendus Philacier Daréus 1950 toe Htion. Mam- est de Calius Louis lEtat. Com. de Bahon Une de propriété ha. 16 bornée au 21 Janvier boucot Section Stid- Sud par Ertilus l'Etat, Section Bois-I -Pin est Nord par I Novélie Déborde Est. i1 au l'Est Nord par par Mélira Désir l'EHtion Galifette. (Prive). au Sud. par la Ra. tat, à T'Onest par partic*ro vine Bièvre à l'Est, par les cailleuse. Htiers. Dorsin Jean et l'Oul'étendae Ersilia Joseph 24 Jail. 52' est par Navéus Philistin T'ECom. de La Tor- Une propriêtt 1 29 dont a. bornée au 18 Juin 1951 tat. tue Habitation Ma- cst de ha. vacant, Rodont T'étendue ltipwell 2. Destin 24.Juil.52 :iboucand. Nord par terrain au Sud par DorCom de Port-an- Une propriété m. environ de façade 28 Janvier 1950 cher vilus l'Etat, Noel l'Etat. à i'Estpar Prince Rue Sect. Dr. Bel- A:- esde12 et de 9 m. 75 environ Nord, dc Ertilus Cinéus l'Etat. ainsi à TOu. coanu Air protondeur bornée au au est par Jespère bry. un passage commyn, Lahens, l'Etat. 24 Juil. 52 t" par Eucbariste la Rue Dr. AuUne propriété dont l'éendue Clercius Alcius 1951 à l'Est. par Pélan-, Commune de est de 1 h. 29 bornée au 22 Juin ct à T'Ouest. par E bry Fortuné. Tortue Htion. Sect. Nord par Louis Tidot fermier cier Dacius 24 Juil.52 Vallée lère. del l'Etat, au Sud par François Une propriité dont l'étendue Albert 31 Janrier 1950." Poliard l'Etatà l'Ést par Os Com. (Sect," de Fort-Li- Aqul- est de 1 ha., 96 a. 71 ca. gince Laurent à l'Ouest par berté Samedi Htion. Du- bornée au Nord Sud, Clervaiu Dorilus Louis l'Etat. Juil. 52 Dumé Nicoleau " Anacravon Guerrier 24 fort.

Sud par François Une propriité dont l'étendue Albert 31 Janrier 1950." Poliard l'Etatà l'Ést par Os Com. (Sect," de Fort-Li- Aqul- est de 1 ha., 96 a. 71 ca. gince Laurent à l'Ouest par berté Samedi Htion. Du- bornée au Nord Sud, Clervaiu Dorilus Louis l'Etat. Juil. 52 Dumé Nicoleau " Anacravon Guerrier 24 fort. Clervaiu Dumé Nicoleau, P Com. de Perrier Une propeilt dont r'écendue Nord, 25 Juin 1951 l'Est, par Clervaiu Dumé Ni- le Htion. Meillac Sect. est de1 l'Est bornte et au. à l'Ovest à par Sad. M M ct colonial. [Ougst, Maribaroux au par l'Etat. Célius St-Jean 24 Jail. 52 dont l'étendu: Génicia Doké 1950 24 Jail.52 Commune Anses). Une propriété dont l'étendue bornée 5 Juillet 1951 Com. de Milot Rue Une est de propriété 6 m. de façade et de 31 Janvier Pitres Habitation est de ha. par enviror. Russeau Htion, Sect. Bourg 10 m. de profondeur bornée Pointe Alagéne au Nord Alagene l'Etat, Sud Républicaine. au Nord. la Rue Répupte. par one route publique. : l'Est blicaine au " par Mathilds TOuest par Michaud, à l'Est, par Mme. par Estéphènt. Cacéus l.ouis et 1e I'Ouest André ainsi connu. 10 Youance, Filix 24 Juil.52 par Mathilda Michaud. Danack Lebrun 24 Jail. 52 Commune d'Ansc Un emplacemat de façade sur mesurant 7 m. de 9 Juillet 1951 Com. de Anse- Une propriété dont bornée Tétendus au Jer. Févricr 1950 d'Hainult Rne m. bornée au Nord, Rouge Rue Cori- est de 0 ha. l'Etat 645 occapé par Fort Noel Section profondeur au Sud et à l'Est par rue don. Nord Atemise par Bellin, au Sud par Ville. fort Noël l'Etat. à TOuest l'Etat occupé par Josaphat par la mer. Joseph Sylla Obas 24 Jail. 52 Destra. à V'Est par l'État, de Plaisance Une propriété dont l'étendue sur 10 Juillet 1951 occupé par Dudray Long. I'ECom. Rue Traversière est de 12 m. de façade bornée champ et à 1Ouest. par Section Bourg. 9 m. de profondesr. Franck tat, par la mer. l'étendue Othelo Joseph 24. Joil.52 au Nora au paf Mme. la rue TraCom. des Gonai- Une propriété de dont et de 6 Février 1950 Péan, Sud.par à l'Est par un Disves Rue Avenue est de de m. façade bornée versière, T'Etat et 1Ouest des Dattes. 20 m. profondeur par Antoine Gef- - pensaire, Pétion Obas l'Etat.. au Nord par Pièrre Marie Pierre 24 Jail. frard l'Etat au Sud par T'E. Une propritté dont l'étendue 28 Juillet 1951 cole des Sarars I'Etat à l'Es: Com. Aod-P. Citerne. est de ha. environ borné: par Ceus Brutus l'Etat et à rres Htioa. ab Nord pàr Ossé Pierre à Ma- ,1'Ouest par Solange Blemue rie, au Sad par Riper, l'Ouest l'Est PEtat.

re Marie Pierre 24 Jail. frard l'Etat au Sud par T'E. Une propritté dont l'étendue 28 Juillet 1951 cole des Sarars I'Etat à l'Es: Com. Aod-P. Citerne. est de ha. environ borné: par Ceus Brutus l'Etat et à rres Htioa. ab Nord pàr Ossé Pierre à Ma- ,1'Ouest par Solange Blemue rie, au Sad par Riper, l'Ouest l'Est PEtat. Moncaur Dorvilia 24 Jail. 52 par Riper et par Com. Bahon Une propriété dont l'étendee boraée 9 Février 1950 Ciméen. l'étendue Jean-Noël Louis 24 Juil.52 Sect aerite est 'de ha. environ le Grand CheCommane Doedos Une propeiétt dont Nord 30 Juillet 1951 Htion. Galifette. au Nord par PhiCota Sec:. est de 1 ha. bornée au au min Galifette au Sud par Htion. Miléog Joazile l'Etat, lacier Davréns l'Etat à l'Est Brostage. E par Leraire Pierre l'Etat, par, les Hrts. Dorcin Jean AT'Est par Famius Cadet I'Eàl TOuest par le reste de. Pas tat, à l'Onest par Dossos lacier Davréus. Colcanaque Crispin 24 Jai.52 Pieree l'Etat. Innocent Joazil 24 Juil. 52 Com. de Pigaon Une dont .15 de l'étendue façade 13 Février 1950 Com. de Desatiars Une proprittt dont l'étendue bornée 3 Aoàt 1951 Rue Espérance. est de PeMaut m. Nord par Georges Htion. Bois Debors n'est pas déterminée Monnace Noël Mompoint bornée au l'Etat Sudpar 2ème. Section. l'Etat, au Nord au " Jenestant Barras Céristant T'Etat, " l'Eet l'Etat à EEE la Espérance l'Etat, o LE l'Ouest Ruz par la Rue Ferest Monnace par Noël agronome Nicolas mée l'Etat. Delanoix Chéry 24 Juil 52 propritaire. l'étendue Saintilus Pierre 24 Joil. 52 Com. de Cazscol Une dont T'étendue sur 8m. 12 Juia 1950 Commane Ferrier Une propriété I dont Nord, 5 Aoët 1951 Sect. Boueg Rue Ci- est de ret 6m façade bornte au Htion. Meillae est de Sud. ha. à l'Est bomé et : l'Ouest metihre de profondeur. la rue Cimetitre. Section Bas Maribs! 3u l'Etat. Nond au r par. Alcius Pierre, a roux. par Une dont l'étenduz Lamercie Pierre 1951 24 Juil. l'Est par Altéon. St-Fleur et Cong. Anses- -à-Pi de propriêté 1 bornée 7 Aoit à l'Ouest par la rivière Mantres Htion. Mas- est au Nord ha. environ Htion. Martean gnon. 24 Juil. 52 tean. Baptiste mier l'Etat, Com. de Miragotne Une propriété 19., dont bornée l'éteadue an Ckris 14 Desama. Juis 1950 Sud par Brite Alcide à Ciméon. 1'Onest par Htion. Simonsss de Ha. Ulyae Massena, VEst par 3ame Section R.f Sad' par par Gustave Casimir. pi-Bais. l'étendue Roland Sam 24 Juil.52 :" l'Est Gustave Casimir Com. St-Lonis du Une dont de façade sur 8 Août 1951 et à Présumé JnNord Htion.

Ckris 14 Desama. Juis 1950 Sud par Brite Alcide à Ciméon. 1'Onest par Htion. Simonsss de Ha. Ulyae Massena, VEst par 3ame Section R.f Sad' par par Gustave Casimir. pi-Bais. l'étendue Roland Sam 24 Juil.52 :" l'Est Gustave Casimir Com. St-Lonis du Une dont de façade sur 8 Août 1951 et à Présumé JnNord Htion. Oum. an NEE bornée Charles et Ei Jn-Charvertur o Nord de par profondept, riv. de la meer, au les. Exoffe Louis 24 Juil. 52 1 Sud par grande, route et du 3 Com. de Mirgolae Une propriété dont 67 a. T'éendue bornée 14 Jain 1950 Cap-Haitien. terrain a T'Est de l'Etat. Htion. Simoatau est de Ha. Fanelbomme l'Ouest par 24 Juil. 52 3ame Section Dorvilier, au Nord : Sud par Ponis Com. de St-Lonis Une propricté mesurant de 15 m. Françoise 8 Août François 1951 Séraphin, lEst patTEbat et du Nord Htion. de façade sur au 70. Nord profon. tià TOuest par Camille Edner. 24 Juil. 52 Oavertas. deur, vage de bornée la ae Une dont l'éteadue Edner Camille Juin 1950 grande route " Cae à l'Est Comt. de Simoness Miragolne est de THt 50a., bornée as 14 domaine privé de l'Etat privt Htion. Nord TEtat.an Sod Piosm" par domaine 3ame Section Deloni n. à l'Est par fe: de l'Etat. Jail. 52 tat et à l'Omest par 1Etat. 24 Juil. 52 Une proprité dont Yétendoe Paulisse 9 Jn-Pierre Aott 1951 24 mesurant 3my Duclair Rozier Com. Ans3-Pi est de 1 b. environ bornée aa Com de Dame Ma- Une propriété par 4 Juin 1951 tres Htioa. Mar-" virie Htion. Baria- 4 m. bornée Alezandre au Nord au reau. Nord de de Htion. au Sud Martean TonSect. lère. Oresemond REate delle Sud l'Etat inoccupé ton. à l'Es: Saintélys par Jean Pierre. 1Ouà Trel" par chemin poblic de la est par a l'Ouest par le rivage mer. LE MONITEUR Première Nt M DES SOUM. Pub NOM DES SOUM Première Sitaation des biens CONTENANCE Lates des de demandes prtsentation Os IEN NCE Lates de présenta at tion Pablication des ba des demandes Milthridate Auguain 24 Joil. 52 24 Juil. 52 Com, de Trou da Une, propricté 1 ha. 57 dont ca. bornée T'étendue au 10 Janvier 1950 Une propneté doht T'étendue Enuha 13 Timothée Aoûr 1951 Nord Rue St. Au- est Nord, de Joseph Paal. l'Etat.. Com. dé St-Louis Htion. est de 8 m. de façade sur.30 gustin. par Produ Nord de profondear bornée aa Nord au Snd, l'Etat. par l'Est, Dominique par Hrts. Ouvertus. par rivage de la mer, au Sad, à I 'phète Cipryen TEtat et à I'Oues: grande ronte daeCap, fermier de par la Rue St. Augustin. Piercilia Jeanty 24 Joil.

l'Etat.. Com. dé St-Louis Htion. est de 8 m. de façade sur.30 gustin. par Produ Nord de profondear bornée aa Nord au Snd, l'Etat. par l'Est, Dominique par Hrts. Ouvertus. par rivage de la mer, au Sad, à I 'phète Cipryen TEtat et à I'Oues: grande ronte daeCap, fermier de par la Rue St. Augustin. Piercilia Jeanty 24 Joil. 52 E par Vertus Rapbaei Une propriété dont T'etendue 12 Janvier 1950 lEtat. à l'Ouest par Com. Grande Sect. est de 64 a. 50 ca. bornee fermier de l'Etat. l'étendae ysias Bernard 24 Joil.52 Saline FilOe Aul Nord, Feuille Joseph Com. de Ouana- Une, proptite dont au Nord Dicembre 1949 Htion. Latapie. 'Etat, au C Claitmene minthe Section est de Natus 2ha. Daniel bornée l'Etat au Jeanty, à l'Est, Brut FiGns-de Nantes par Arius Blanc l'Eta: dél et à I'Ouest, par Eilius Htion, Duhaut. Ea le reste du terrain Fidel. dont J'étendus Cia irminc Jeanty 24 Joil. 52 NEM réservé la rivière Salaisoa Com. de Grande Une propritté a. 50 2, bornée au 12 Janvier 1950 et a TOues: pdr une vicinale. Charles 24 Jail. 52 Saline 1ère. Sect. est de 64 au Sud, par Com. de Terrier- Une propricte borné dont au l'étendue Nord Philogène 3 Décembse "1949 Htion. Latapie. Nord, TEtat. à l'Est, par FiFonds èsy de 2 ba, et à I'Ouest, par E Rouge. Sect. Htion Ter- par Louinord Louis l'Etat lius Fidel Blancs Joseph Charles Do Do. Jeanty 24 Jul 52 de au Sud dont l'étenduc Liairmene re I'Eglis. l'Etat. à es Joseph Com, de Grande. Une de propnété 6+ a. 50 ca. bornée au 12 Janvier 1950 Charles l'Etat et FTosiar délimitant- par Saline lère Sectioa Nord. est par Mercius Racius l'ETHabitation la vieille route Miléleck. 24 Joil. 52 Htion. Latapie. tat, au Sud, le l'Est, GranJ par Une propriété dont Térendue Honora' 7 Lamy 1949 Chemin l'Etat, " et à de Miragoine est de 11 m. de façade et de Dkembre Raphacl Noël Cherry. rOuest. R Détour. 10 m. de profondeur bornée Chorilus Jeunesse Ouvrière au Nord, par le rivage de la Com. de Grande e propriète 0 dont,Titeads façadz Catholique 24 Juil. 5L mer au Sud. par la Rue de Rivière du Nord est de ha. Nord, 25 ca: de le Grand 13 Janvier 1950 Nippes. a J'Est par Tessier ArSect. Bourg Rue bornée au Vicinal, " Sud. par Viard et à l'Ouest. pàr Jud.52 Quai-Brillat. Chemin l'Etat vacant, à TEst, parfE Une ther propriété Vilson. dont T'étendue Félicia Mondogat Dicembre 1949 24 tat vacant et à l'Ouest, par Com. da Cap-a. La de 6 m. de façade et de 13 l'Etat vacant. l'étendue Clotaire Pean 24 Jnil.

g Rue bornée au Vicinal, " Sud. par Viard et à l'Ouest. pàr Jud.52 Quai-Brillat. Chemin l'Etat vacant, à TEst, parfE Une ther propriété Vilson. dont T'étendue Félicia Mondogat Dicembre 1949 24 tat vacant et à l'Ouest, par Com. da Cap-a. La de 6 m. de façade et de 13 l'Etat vacant. l'étendue Clotaire Pean 24 Jnil. 52 itien Section Rue St. # m. de profondeur bornée Com. de Limbe Une propriété X dont m. de façade 17 Janvier 1950 Foesette au Norg. par Hernesc HériRue Cimetière. est de 8m. 9 Michel. veaux. a Sud par la Rue et de 15 m. de profosdear la rue St.- -Michel a TEst. par Labornée au Nord, au Sud, par par. la cauier Jean et à l'Onest du cimetitre à le Lucius Pierre-Louis et R Garde d' 'Haiti, l'Est et à par TOaDezulma Georges. dont l'bendue Mercédes Pierre 24 Juil. 52 Service d'Hygitne Petit Jean Leroy. 24-Jl.52 Com. de Quarier- Une de proprit 5. m. T 08 de façade 13 Dicembre 1949 Une est par dont l'étendue Philistin Navéas Morin Sect. de est x'08 de profonCom. de Babon borsée au 19 Janvier 1950 Pelé Rue et de 5: m. rurale de Bois ext ba. environ STE Morne deur borre an Nord. par Sect. Galifer- Nord, par Norvéli Deborde Arbre à Pin Clerteda Duroc l'Etat, au Pin te. Htjon. dite Mme. Dellile au à Sud, par Sud, pàr Télémaque Hiector la Ravine Bièere l'Est, a 1Est par Antoine Philistin (Prop. M l'Etat. Magloire T'Etat et à I'Ouest, Navéuis vë et a l'Ouest, par Maurt Dorinvil l'Etat. l'étendae Jn-Gilles Chérélas 24 Jeil. 52 ce Alphonse (Privé). Mme., da Une propriét dont Décembre 1949 Une dont l'étendue, Aurdien, 24 Jeil.52 Com: de Trou lèrr. est de iha. 53 a. 90 ca. 16 Com. des Gonaives est de proprieté 17 ha. 99 ca. de façade Charles 1950 Nord Bricourt. Sect. bornée au Nord. par Antoine Rue. Chrisostome- et de 20. 49 de profondeur 20 Janvier iition. Dugut et gn corridor, St-Louis, an Sud, à Imbert. bornée au Nord, Decimus par McDemetrios à l'Etay.au s E par ldalia Pierre et lière Charles Vieux l"Etat, à l'Est, par T'Ouest, par le Chemin de Mme. Aurélien Charles Antoine l'Etat Ste-Suzanne dont l'étenduc Micbelien Otalia 24 Juil.52 et a l'Ouest, par Com. de Pilate Une propriett bornée au Nord, 17 Dicembre 1949 Geffrard l'Etat. Mmc. Aarélien Sect. Margot Htion. est de 1/2ha. au Sud.par l'Etat. Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue et de Charles 24 Juil. 52 Dupérier parTEtat. al'Est, par TEtat et à r'Ouves Rue Chrisos es: 50.08 die, de o0 prolonu. de çade ur bornéc Janvier 1950 parTEtat.

icembre 1949 Geffrard l'Etat. Mmc. Aarélien Sect. Margot Htion. est de 1/2ha. au Sud.par l'Etat. Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue et de Charles 24 Juil. 52 Dupérier parTEtat. al'Est, par TEtat et à r'Ouves Rue Chrisos es: 50.08 die, de o0 prolonu. de çade ur bornéc Janvier 1950 parTEtat. Bien Aimt 24 Juil. 52 tome-Imbert. au Nord par Hrts. Rose JoSte. Su- 6." propricté dont l'atendue Alpbonse 19 Dicembre 1949 : au Sud par CharCom. Marchs es: de 6 de façade et de Faustin rEtat, l'Etat, T'Est, par zanne # bor. 10 m. 2 profondeur et E de le Marcbé la Rue Chrisostome -Imbert née au Nord. J'Etat. par au Sud, alOucst. par Mme. Aureliea Public l'Etat, P Charles l'Etat. 24 Jail. 52 le Marché Public route une de terre mesu Jn. Jacques Nicolar l'Est. la Grande la Com. de Hinche Dortion au Nord 15 Février 1952 lEtat E à l'Ouest, par Htion. Maria à la rant 10U H. M. hi. Wooley, bornée Fils: au Route poblique dont l'Etat. l'étendue L. udovic Pierre- Loajs 1949 24 Jail. 52 Part hedoinde Section rive Agu: dt. 8ui par Htiers. lsraaSylvain. Com de Terrie:- Unc est de propriet 10 ha. bornét au Nord: 22 Décembre prop. enon arpentées: al'Est Rouge Sect. Htion. Fonds- De- Omnès Félix l'Etat. an par les Ravines Grand Coui- et a Blancs Rua par T'Etat. a l'Est, par me et Maria la à rivière la Part: Samana. pont. la route publique Grand-Bas POuest par Aanacini 24 Jwi. et à TOuest. par T'étendue l'Eta:. Berthaed Vincent '2+ Jil.54 Com- de Arcabaie Une bornte de terre au mesu- Nord Hng Mars 1952 de Terrier- t dont Dicembre 1949 Hatte Mr.- rant ha. Rt Com. Sect. Grand- est Prprar de mx 10 de profon 23 Htion. Section des par l'Etat: au Sud Al- a Rouge deur an Nord, LuBazin H. Labens. HEtL Bassin. minês bornée Alexis l'Etat, E Sud, Vmes. pbonse lEst par qui de droit, l'Etat: Divil Calixte T'Etat, à T"Ouest par la Digue des par Jn-Baptiate fonI Matheux, iStat. 12 52 à par FE.O l'État et l'Ouest, Une de terre mesu- Léon Baptiste Jua grand-roe. I 24 Juil. 52 Commune Marigct purtion hectares' Bornée 5 Avril 1952. Saui Etienne de Ouapa- E L'ne prupricté dont Tatendue 26 Decembre 1949 Hab. Bois Téte Codine Sour- rant au Nord, 128 par une montagne Com. Sect. Gens. est de 2 ha. bornée au Nord dite dénomméc Bois Codine : an minthe de-l Nantes Htion. Aritis Blanc FEtat. au ces.

Juil. 52 Commune Marigct purtion hectares' Bornée 5 Avril 1952. Saui Etienne de Ouapa- E L'ne prupricté dont Tatendue 26 Decembre 1949 Hab. Bois Téte Codine Sour- rant au Nord, 128 par une montagne Com. Sect. Gens. est de 2 ha. bornée au Nord dite dénomméc Bois Codine : an minthe de-l Nantes Htion. Aritis Blanc FEtat. au ces. Sud par la forêt des Pins: Dobaut. EUs par Charles Joseph.prela ravine de tendu proprietsire à l'Est. par Baie l'Est d'orange; par et à l'Ouest Moncceur Augustin prétenda forêt dc Pins. et à l'Ouest, P par. une Azila Jean 7 Aolt 52 FENT reste du terrain réservé Com. de Port-aa- Une portion de terre mesu- au 26 Avril 1952 la ravine Salaisons. dont l'étendue Luce Tonssint 24 juil.52 Prince Roe du Ma- rant 4 m. environ un bornée comCom. de Qmartier- Une de proprièté 10 mx 15 bornée au 3 Janvier 1950 gapin de l'Etat. Nord par au Sad corridor par Mme. PaMorin Pelé Section Htion. de Nord. est. par Lida Dorvil l'Etat rola, man, * l'Est par Emma Morne Grand Pré. au Sud. par Jacques Milfort Samuel Barean et à lOuest par D. l'Etat T'E*, rEtat, E a 1'Ooet M. Charles. 7. Aolt 52 Théodore Gercéus Théodore YBtat. 24 Jail. 52 de Port,aa. Ua emplacement jborné au Brierre 19 Georges Mai 1952 dont T'étendue Lysias Com Nord, par Paal Mews au Spd Com. Limonade E proprité au Nord, 5 ext Prince Rue et Léon Déjesn, Sect. fLi Plaine est de Clervain, 1 ba, bornée Charles 1'Etat, Tonsmint Brave. " l'Est Lafontant par Mme. Guy Don Htion. Chabanon. e's Sod, Prosper Edmond yon et à l'Ouest par Rue T'Etat, Fier a par Clervain Tonssaint Brave. Cases TEtat et à TOuest, par Andain Ckoste l'Etat. Kilick, Imgrimerle de rEtat Rue Hammerton

de Ouapa- E L'ne prupricté dont Tatendue 26 Decembre 1949 Hab. Bois Téte Codine Sour- rant au Nord, 128 par une montagne Com. Sect. Gens. est de 2 ha. bornée au Nord dite dénomméc Bois Codine : an minthe de-l Nantes Htion. Aritis Blanc FEtat. au ces. Sud par la forêt des Pins: Dobaut. EUs par Charles Joseph.prela ravine de tendu proprietsire à l'Est. par Baie l'Est d'orange; par et à l'Ouest Moncceur Augustin prétenda forêt dc Pins. et à l'Ouest, P par. une Azila Jean 7 Aolt 52 FENT reste du terrain réservé Com. de Port-aa- Une portion de terre mesu- au 26 Avril 1952 la ravine Salaisons. dont l'étendue Luce Tonssint 24 juil.52 Prince Roe du Ma- rant 4 m. environ un bornée comCom. de Qmartier- Une de proprièté 10 mx 15 bornée au 3 Janvier 1950 gapin de l'Etat. Nord par au Sad corridor par Mme. PaMorin Pelé Section Htion. de Nord. est. par Lida Dorvil l'Etat rola, man, * l'Est par Emma Morne Grand Pré. au Sud. par Jacques Milfort Samuel Barean et à lOuest par D. l'Etat T'E*, rEtat, E a 1'Ooet M. Charles. 7. Aolt 52 Théodore Gercéus Théodore YBtat. 24 Jail. 52 de Port,aa. Ua emplacement jborné au Brierre 19 Georges Mai 1952 dont T'étendue Lysias Com Nord, par Paal Mews au Spd Com. Limonade E proprité au Nord, 5 ext Prince Rue et Léon Déjesn, Sect. fLi Plaine est de Clervain, 1 ba, bornée Charles 1'Etat, Tonsmint Brave. " l'Est Lafontant par Mme. Guy Don Htion. Chabanon. e's Sod, Prosper Edmond yon et à l'Ouest par Rue T'Etat, Fier a par Clervain Tonssaint Brave. Cases TEtat et à TOuest, par Andain Ckoste l'Etat. Kilick, Imgrimerle de rEtat Rue Hammerton