-
CUNIONFAIT IATOREC
YAA X A
MO
-
Directeur:
LOUIS ALERTE :
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Lamili ler. Septembre 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 75
SOMMAIRE
de la eltalcimentis pour) la recherche des de
Ciment d'Haitis subrogie aux droits du ciment dans toute T'étendue- te: DépasNo. 5 entre T'Organisation des Nations de "Octroi Unies d'Assistanve pour l'Alimatières de premières l'Ouest.. nécessaires à la fabrication
à
ac
-FAO- Accord Supplémentaiie ot lc Gouvernement d'Haiti en vue
tement
des
Avis relatif à ja franchise douanière T'importation de fabrication de
mentation et TAgriculture
Secnétairerie à M. d' 'Etat Jean Liautaud Finances: pour les cbjets destinés à son entreprise
Technique au Gouvernement. Publics: Avis relatifs aux permis accordés :: M. Georgss rechavssures. cerdée de sacs a main et aurres agticles en sisal, etc. Département fils, des pour Travaux et au nom de sa mândante, Mme. Rivière Halène du Christian. Nord. et aux la Société fins de aLe Avis. cherche Baussan de minerais divers idans la région de Grande
SUPPLEMENTAL AGREEMENT No. 5
SUPPLEMENTAIRE NO. 5
FAO- THE FOOD AND AGRICULTURE ORGANIFAO ACCORD
DES NATIONS UNIES
BETWEEN ZATION OF THE UNITED NATIONS
ENTRE L'ALIMENTATION TORCANISATION ET L'AGRICULTURE
AND
POUR
ET
THE GOVERNMENT OF HAITI
D'HAITI EN VUE DE L'OCTROI
FOR THE PROVISION OF TECHNICAL ASSIS
LE GOUVERNEMENT TECHNIQUE AU GOUVERNEMENT
TANCE TO THE GOVERNMENT
D'ASSISTANCE
. of the United Nact
The Food and Agriculture Organisation and the, GovernL'Orgamisation des Nations. Unies punr TAtimentation <'Organisa- tions (hercinafter called <the called Organization-) <the Government>) desire
Agricuitute (ci-après désignée par j'expression désigné par l'ex- menta) of Haiti the (hereinafter Basic
for technical assistance
et le Gouvernement d'Haiti (ci-après
l'Accord to implement
Agreement the Food and Agricultions)
désirent mettre en cetivre
between the United Nations. Cipression <le Gouvernements) Technique intervenut entre les Nations concluded ture Organization of the United Nations, the International
de Base d'Assistance Nations Unies
et
the International Labour OrganizaUnies, l'Organisation des
portAdinentation Civile Internationale, vil Aviatien Organization, Nations Educational, Scientific and Cultural
TAgriculture, l'Organisation de l'Aviation d'Organisation des tion, the United
Health
Members of the
l'Organisation Internationale du Travail, la Cuiture, l'Or- Organization, the World and Organization; the Government of Haiti unNations Unies pour PEducation, la Memb:es Science et du Bureau de T'As- Technical Assistance 1951 Board, the provisions of which are by. refeganisation Mondiale de la Santé,
d'Haiti à la date du 28 der date-of 28 June hereof:
sistance Technique et Je Gouvernement doviennent partie intégrante de rence made a part
Juin 1951, dont Tes dispositions
THREHORE, the Organization ind the Gofernment have
la présente,
l'Organisation ct le Gouvernement ont con- entered into this Supplemental Agreement No. 5 through
Én conséquenice. No. 5 par T'intermédiaire de leurs their undersigned duly authorized representatives.
de la Santé,
d'Haiti à la date du 28 der date-of 28 June hereof:
sistance Technique et Je Gouvernement doviennent partie intégrante de rence made a part
Juin 1951, dont Tes dispositions
THREHORE, the Organization ind the Gofernment have
la présente,
l'Organisation ct le Gouvernement ont con- entered into this Supplemental Agreement No. 5 through
Én conséquenice. No. 5 par T'intermédiaire de leurs their undersigned duly authorized representatives. olu cet Accord Supplémentaire sous-signés dûment autorisés. ARTICLE I
représentants
ARTICLE I
Technical Assistance to be provided
Assistance Technique à fournir
shall, within the limits prescribed in the
les limites fixées par P"Accord de Base
The Organization and subject to thè necessary funds being
L'Organisation. dans des fonds nécessaires prendra des dis- Basic available Agreement to the Organization: . et pourvu qu'elle dispose
called <the Perpositions:
1- Arrange for two experts (hereinafter called <the Countrys) as
1-Pourque deux experts (ci-après disignés par l'expression l'ex- sonnel>) to visit Haiti (hereinafter
for the provision of
se rendent en Haiti (ci-après désigné par été soon as all arrangments have been made,
<le Personnel>) aussitôt que toutes les mesures auront
the téchnical assistance described below:
pression <le Pays>) fournir l'assistance technique décrite ci-desprises aux fins de
Expert for a period not exceeding nine
sous:
mission pendant une
a) One Nutrition
a). Un expert en Nutrition aura pour
(9) months. the Govennmet ân establishing a National Nupériode de neuf (9) mois au maximum: dans la cnéation d'un Comité trition i). to Committee; assist
j) d'assister le Gotvernement
ii) to initiate the necessary studies to enable the afgremen-. National de Nutrition; les études hécessaires afin de permettre au tioned Committee to draw up a plan of aotion;
ii) d'entreprendife Comité de bâtir un plan d'action;
sus-dit
LE MONITELR
de faire des cours sur la
iii) to organize and initially to the teach, Courses School in Nutritior of Tea
tii) d'organiser et au commencement
Nationale d'Ins- at the Faculty of Medecine and'at National
Nutrition à Ta Faculté de Médecine et à l'Ecole
chers. tituteurs;
b) One Nutrition and Home Economics Expert for a périox
b) Un,expert en Nutrition et en Economie Domestique mois au maxi- aura not exceeding twelve (12) months:
pour mission pendant une période de douze (12)
nutritional workers in the techniques of ma
mum:
locaux aux techniques des enquêtes
i) to train local
i) d'initier les spécialistes
king dietary surveys
I
tô
feeding programs for children and workers
allimentaires;
d'alimentation pour les enii) organize
ii) d'organiser des programmes
at the School of Nurses
fants et les travailleurs;
à #'Ecole des Infirmières;
ii) to tezch teach dietetics at the home economics schools
i)'d'enseigner la f'alimentation diététique dans les Ecoles ménagères;
iv) to
riutrition hospital diéts based on 'local foodstuffs. iv)-d'enseigner
des régimes diététiques à base
*) to develop
v) d'établir dans les hôpitaire
for persons nominated by
d'alimènts locaux. :
2.-Provide four (4) Fellowships the
in the folquatre (4) Bourses à des personnes choisies the Government and approved by Organization
2.-Pour octroyer
dans les dofields:
lé Gouvernement et agréées par VOrganisation
lowing
nôt
nine (9), months
par suivants:
One Feflowship for a period exceeding
of
maines
drunée de neuf mois att maximun pour for i) the
of general nutrition practices and techniques
i) Une bourse d'une
et des techniques des enquêtes
study and nutritional surveys.
4) Fellowships the
in the folquatre (4) Bourses à des personnes choisies the Government and approved by Organization
2.-Pour octroyer
dans les dofields:
lé Gouvernement et agréées par VOrganisation
lowing
nôt
nine (9), months
par suivants:
One Feflowship for a period exceeding
of
maines
drunée de neuf mois att maximun pour for i) the
of general nutrition practices and techniques
i) Une bourse d'une
et des techniques des enquêtes
study and nutritional surveys. l'étude de la nutrition en: général
making dietary
for a period not exceeding twelve (12)
alimentaires et nutritionnelles:
(12) mois au maximum
ii) One Fellowship of methods of food and biological analys
ii) Une bourse d'une durée de douze alimentaires et biologi- months for the study
deticiencies
l'étude des méthodes des analyses
for the diagnosis oi nutritional
nine (9)
pour
des états de carence;
One Fellowship for a period not exceeding
ques en vue du diagnostic d'une durée de neuf mois atl mnaximum pour months ii) for training in jome economics
iti) Une bourse
One Fellowship for a period not exceeding nine (9) mnon
un stage en bourse éçonomie d'une damestique; durée de neuf mois att maximum pour ths iv) for training in general nutrition. iv) Une
shall be awarded to persons (hereinaiter
un stage de formation accordées en diététique: à des personnes ci-après dési- called These <the Fellowships Fellows-) who shall take an active and continuing
Ces bourses seront
qui auront pris une part
which the Organization is providing
gnées par lexpression <Les Boursiers>) fournit l'Assistance part in the assistance project as upon set forth in this Supptemental Agreement
actiwe ati projet pour lequel T'Organisation Accord Supplémentaire et qui advisory
further training outside the Country in order
Téchnique prévue par le Présent
afin de pouvoir con- and who require work initiated by the Personnel. The Programs
besoin d'un entrainement à Wétranger
to carry on the
the
on the basis
ont le travail commencé par le Personnel. Les Programmes of study shall be determined by Organization thc Personnel referred to
tinuer
établis par TOrganisation sur les recommanda- of recoimendations to be. made by
with the Mid'études seront doit il est question A P'Article 1 de cet Ac- Pu- in Artiele 1 of this Agreement after consultation
tions du Personnel consultation avec le Départément de la Santé
nistry of Public Health
cord après
ARTICLE II
blique. ARTICLE II
Liaison
Liaison
designates the Permanent Committee ori
Permanent pour l'AsThe Covernment. of the
of External Relations
Le Gouvernemnent désigne le Conité Relations Extérieures Technical Assistance
Department for the purpose of Article IT
sistance Technique du Département des à l'Article II (a) as the central coorlinating agency as applied to this Supplemental
l'organe Centrat de Coordination prévu
(a) of the "Basic Agreement
shall
comme
tel s'applique au Présent Accord Supand S the agency which the Organization
de I'Accord de Base qu'il
l'Organisation trai- Agreenent. with the technical assistance rendered under
plémentaire et comme #Organe avec lequel l'assistance technique deal in connection
toutes les questions relatives à
this Supplemental Agreensent. tera fournie pour en vertu de cet Accord Supplémentaire. ARTICLE III
ARTIOLE III
Detailed Administrative and Financial Obligations 1
Détail des Obligations Administratives et Financières
of the Organisation for cost under Article
les
a) The obligations
be
to the following
de "Organisation en ce qui concerne
III of the Basic Agreement shall subject
a) Les obligations àArt.
émentaire et comme #Organe avec lequel l'assistance technique deal in connection
toutes les questions relatives à
this Supplemental Agreensent. tera fournie pour en vertu de cet Accord Supplémentaire. ARTICLE III
ARTIOLE III
Detailed Administrative and Financial Obligations 1
Détail des Obligations Administratives et Financières
of the Organisation for cost under Article
les
a) The obligations
be
to the following
de "Organisation en ce qui concerne
III of the Basic Agreement shall subject
a) Les obligations àArt. III (a) de l'Accord de Base seront sott- provisions: (a)
frais convenus
suivantes:
shall determine the necessity of provimises aux dispositions
de fournir pour le
i) The Organization
(and the type
déterminera la nécessité
for the work-of the Personnel any equipment
the
:
i) L'Organisation. qui ne peut être obtenu ding
within the Country and shaM pay
travail du personnel tout équipemént selon les réglements du Bureat thereof) not procurable tô the rules of the Technical Assistance
dans le Pays et en paiera le coût
d'ime vaileur de cost thereof according
the equivalent of eight thousands
de l"'Assistance" "technique jusqu' à concurrence la propriété de Board. Ltoa a value not exceeding 8.000). equipment SO provided shall
8.000. L'équipement ainsi fournit demeurera soit
U. S. dollars ( U.S. $
Any
unless and untit title
$
à moins que la. propriété n'en
transmise remin the property of the. Organization and conditions set by the'
Y'Organisation fixées par l'Organisation. thereto is transferred under tonms
dans les conditions
Organization. 50% of the Fellows travel
de
des Bourii) The Organization shalt pay
below. L.Organisation paiera 50% dels frais voyage
costs except as provided in paragraph furnish (v) the Fellows with subii)
'dans les cas prévus au paragraphe ci-alprès. allocation de
iii) The Organization shallt
from time to time
siers, excepté
fournira aux.Bonrsiers inné
sistance at rates not exceeding those fixed
Board. 'ti) L'Organisation
pas ceux fixés de temps en
of
by the Technical Assistance
'subsistance à des taux ne dépassant Bureau de I'Assistanoe Tech- for the country study be furnished in cash or parbly in cash
temps pour 1e pays d'études par être le fournie en. espèçe ct partic This subsistanoe in kind. may
nique. "Cette ailocation pourra
and parfly
en nature.
LE MONITEUR
iv) L'Organisation paiera les droits
location exigée par les études des Boursiers d'inscription et toute aliv) The Organization shalll
déterminée par d'Organisation. qui pourra être allowances
in
pay any fces for. tuition and any. v) L'Orgauisation, conformément à
for which shall required connection with these studies, the
naires, assurera les Boursiers
ses arrangements ordiv) The
be determined by the
need
ou toute antre incapacité contre 'les accidents, la maladie insure the Organization shall, under its Organization. regular
se produire par'suite que P'Organisation estimera
Fellows against death,
arrangements,
vi)
ou au cours des études. pouvoir bility. which the Organization deems injury, to sickness or other disages à L'Ongeaniation l'intérieur
fixera le ou les pays d'études, les
the course of the
have arisen out of or in
siers et
de ces pays exigés par la
yoyavi) The
Fellowships. en assumera iles fràis. formation des Boura of, study and Organization shall determine the country or countries
vii) Le détail des arrangements
tries and shall training, the travel necessary within those counrelatifs à ces Bourses sera fixé finauciers et administratifs
vii) The detailed pay the cost- thereof:
TOrganisation et l'Organe Central par de échange de lettres entre relating to these financial ankt administrative
vernement conme prévu à l'article TI.
de ces pays exigés par la
yoyavi) The
Fellowships. en assumera iles fràis. formation des Boura of, study and Organization shall determine the country or countries
vii) Le détail des arrangements
tries and shall training, the travel necessary within those counrelatifs à ces Bourses sera fixé finauciers et administratifs
vii) The detailed pay the cost- thereof:
TOrganisation et l'Organe Central par de échange de lettres entre relating to these financial ankt administrative
vernement conme prévu à l'article TI. Coordination du Gou- letters to be exchanged Fellowships between shall be agreed. and arrangements set forth in
tral coordinating agency of the the Organization and the cenb) Les obligations du
Article 11. Government as specified in
frais convenus aux termes Gouvernement de l'Article III en ce quu concerne les
b) The
Base seront soumises aux dispositions (b) de l'Actord de- JII, (b) of obligations the, Basic of the Government for costs under Article
i) Le Gouvernement fournira
suivantes:
wing
Agreement shall be subject to the
logement meublé à un niveau au Personnel dans le Pays un
i) The provisions:
Folloaux tâches qu'il aura à remplir. correspondant Au lieu à sa situation et
Government in
shall provide for the Personnel
vernement pourra verser
du logement, le Gou- headquarters with
the Country
of a
at their
ne de lagement
au Persounelt tune allocation
the professional and lodging standard in keeping
T'allocation de égale à quarante pour cent (40%) du quotidien- sonnel, ln lieu of
ithe international status of the Perpar le Bureau subsistance de
fixée de temps en temps pour tatix le Pays de the Personnel a klaily lodging Nodging allowance Government shall pay to
tion de subsistarice l'Assistance Techmique- Le taux de
(40%) of the full
equal to forty per cent
tance
fixé pour ce pays par le Bureau l'ailloca- time to time by the subsistence rate set for the Country from
de 60 Technique au moment de la signature de cet de l'Assis- ce rate set for the Technical Assistance Board. The subsistengourdes par jour. Cette
Accord est is at the time of Country by the Technical Assistance
gueur nonobstant toute absençel disposition demeurera en vi- provision shall signing this Agreement, 60
Board,
son poste. temporaire du Personnel de sence of
continue not
gourdes a day. This
ii) Le Gouvernement. the Personnel from their withstanding any -temporary abvoyage des Boursiers, excepté -prendra dans â sa charge 50% des frais de
ii) The
headquarters. graphe (1) ci-dessus. Jes cas 'prévus au para- except as Government shall pay 50% of the Fellows'
ii) Le Gouvernement
provided for in paragraph above. travel costs
en mesure de. faire face veillera à ce que.les Boursiers soient
(v)
celles qui sont nécessaires aux dépenses préparatoires telles que to iii) meet The Government shall ensure that the
visas. du certificat médical pour P'obtention du passeport, des for incidental preparatory expenises such Fellows are able
pendant-leur voyage. Il leur etc., et aux dépenses effectuées
passport, visas, medicall examination, as those necessary
seau approprié au pays d'études. fournira des frais pour un trous- countries during their of journey. and clothing suitable pocket for money, etc.,
EN FOI DE QUOI, le
training. the country or
signé cet Accord
Gouvernement à
et F'Organisation ont
1952 en deux Supplémentaire Port-au-Prince, le 25
IN WITNESS WHEREOF the
dans les deux langues exemplaires en français et en anglais, le Juillet nization have signed this
Government and the
faisant également foi.
examination, as those necessary
seau approprié au pays d'études. fournira des frais pour un trous- countries during their of journey. and clothing suitable pocket for money, etc.,
EN FOI DE QUOI, le
training. the country or
signé cet Accord
Gouvernement à
et F'Organisation ont
1952 en deux Supplémentaire Port-au-Prince, le 25
IN WITNESS WHEREOF the
dans les deux langues exemplaires en français et en anglais, le Juillet nization have signed this
Government and the
faisant également foi. texte Prince this 25th day of July Supplemmental 1952, in Agreement at Port-au- OrgaEnglish. Texts in both
two copies in French and
Cet Accord
plemental Agreement shall languages be being. authentic. This
ce jour. Supplémentaire entrera en vigueur à la date de
inforce as from this date. SupPOUR LE GOUVERNEMENT
Albert ETHEART D'HÀITI
FOR THE GOVERNMENT OF
Secrétaire d'Etat des Relations
Albert ETHEART HAITI
Extérieurest
Clément JUMELLE
Secretary of State for External Relations
Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
Clément
POUR
JUMELLE
HORGANISATION DES
Seerelary of State for Public
POUR
NATIONS UNIES
FOR THE
Healthi
TALIMENTATION ET LAGRICULTURE
FOOD AND AGRICULTURE
ARTHUR J. WAKEFIELD
OF THE UNITED NATIONS: ORGANIZATION
Représentant du Secrétaire Général des Nations
A. J. WAKEFIELD
Unies
Resident
Representative for Technical Assistance. DEPA RTEMENT DES bation du
TRAVAUX PUBLJCS res d'Etat Conseil donnée des Secrétai-] cherches No. 1 de
du 23 Juillet
Cn sa séance divers, notamment de minerais dans la région de la (irande RiAVIS
i M. 1952, il cst accordé manganèse,
cuivre, de vière du Nord comprise entre Le
Gicorges Baussan fils, pour
Joli Trou, la Crête de
Conforément à l'article 21 Mmc, et au nom de sa mandante, Le dit permis cst valable
Gilles, le Morne Daux ct Grand La
de la loi du 22 Décembre 1943.
du 23 Juillet
Cn sa séance divers, notamment de minerais dans la région de la (irande RiAVIS
i M. 1952, il cst accordé manganèse,
cuivre, de vière du Nord comprise entre Le
Gicorges Baussan fils, pour
Joli Trou, la Crête de
Conforément à l'article 21 Mmc, et au nom de sa mandante, Le dit permis cst valable
Gilles, le Morne Daux ct Grand La
de la loi du 22 Décembre 1943. rant à Hélène Christian, demeu- tine. année à partir du 8 pour Tanneric. sur les mines et suivant approNew-York, Etats-Unis 1952 et donne à son
Août Le bénéficiaire devra se
:
d'Aunérique, un permis de re-1 le droit de faire des bénéficiaire former strictement atix dispo- conprospections Isitions de la loi sur les mines.
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES 'Habitation Martel
TRAVAUX PUBLICS tion rurale de la Commune 2ème sec- à Iqui il appartiendra que de
AVIS
ISt Louis du Sud
de, fait choix de Monsieur j'ai Port-de-Paix et Conserva
tion de lha 29a, bornée: pour ane por- Thébaud pour être mon Berryer commis se teur le Foncier de ce Ressort, aviConformément â l'artiele 21 Au Nord
signataire all Bureau de l'En- de public que j'ai fait choix
de la Loi du 22 Décembre 1943
par Lucrécia Brunet, registrement de
Monsieur
ati
ce,
l'Etat
Jacmel,
Philogène Obas,
sur les mines publiée aui Moni- de la Sud par le Boulevard formément au prescrit de l'ar- con- pour être mon Commis
teur du 23 Décembre de la Thérèse ville, à P'Est par Marie- tiole 71 de la loi Sur la matière taire au Bureau de signamême année, et en vertu du par la Ossé, l'Etat etâl l'Ouest et que je réponds de sa signa- dle trement, 71 conformément I'Enregis- à l'articontrat du 28 Août 1951 passé Héritiers propriété occupée par les ture comme de "a
de la Loi régissant la
entre l'Etat Haitien et la eItal- suivant Séverain dHaiti, ce pre en ce qui conçerne mienne.pro- le Ser- matière; et je réponds de sa sicimenti>, il est accordé à. la
plan et procès-verbal vice de T'Enregistrentent et de gnature comme de la mienne
Société <Le Cinient d'Haiti> d'arpentage dressés par l'Ar- la Conservation Foncière. propre, en ce qui concerne
penteur
de
subrogée aux droits de la <Ital- En Séraphin St. Martin. 'Enregistrement ct de la Concimenti> un permis de recherconséquence, tous ceux Jacmel, le 10 juillet 1952 servation Foncière à Port-deche No 2 des carrières de ma- quiprétendent ont
y' avoir dès droits
Paix. tières premières nécessaires à tir un déjai de trois mois à par- Collecteur Eugene des Ducasse
la fabrication du ciment. de la première publication
Contributions Port-dePaix le 21
du présent avis
Juillet 1952. Le dit permis est valablé pour leurs réclamations pour à produire
une période d'une année à par- tration Générale des l'AdminisToussaint Marseille 1
tir du 12 Août 1952 et donne à tions. Contribu- ADAINISTRATION
Collecteur des Contributions
son bénéficiaire le droit de faiGENERALE DES
re des prospections dans toute Port-au-Prince le 11 Juin 1952.
Contributions Port-dePaix le 21
du présent avis
Juillet 1952. Le dit permis est valablé pour leurs réclamations pour à produire
une période d'une année à par- tration Générale des l'AdminisToussaint Marseille 1
tir du 12 Août 1952 et donne à tions. Contribu- ADAINISTRATION
Collecteur des Contributions
son bénéficiaire le droit de faiGENERALE DES
re des prospections dans toute Port-au-Prince le 11 Juin 1952. CONTRIBUTIONS
l'étendue du Département de -
AVIS
l'Ouest,
DOMANIAL
ADMINISTRATION
la zone, de particulièrement Source Matelas, dans
DI
DES GENERALE
mune de Cabaret. comAVIS
est porté à la ConnaissanCONTIRIBUTIONS
ce de tous ceux i il
AVIS
Le bénéficiaire devra se con- II est fait savoir à tous ceux tiendra qu'il est dénoncé qui appar- Patente
former
a il
tne
à la
Exercice 1952-53
sitions de strictement la loi aux dispo- mission qui appartiendra qu'une sou- vacance
portion de terre Les
sur les mines. de Bien rural de famil- indéterminée située au
de Contribuables de la, ville
le a été faite par la dame Marie de Honds-Verrettes, quartier à Port-au-Prince sont invités
Thérèse Ossé, demeurant à St. de Ganthier, endroit communé. Commune produire au Btireau des "ConSECRETAIRERIE
Louis du Sud pour une portion ment . appelé €Gallette Fonds bre, tributions. avant le 15 SeptemDES
D'ETAT de 3 hectares 67 ares 37 centia- Verrettess, bornée comme suit: mises sur-des formules qui seront
FINANCES
res, bornéé:
Au Nord
sition, gratuitement des
à leur dispoAVIS
Au nord
min
de par la le Grand Chedéclarations de Pathoumieux par Paultius Ber- rt le public Marché forêt des Pins yés. tente pour eux et leurs emploConformément aux disposi Boulevard l'Etat, de la au Sud par le tes;
de Fonds-Verret29 tions de l'article 4 de la lloi du par les propriétés Ville; ; à l'Est Au
Port-au-Prince, le 18 Août 1952. juillet 1952 exonérant de Dumaro
occupées par
Sud par un sentier;
tout droit de douane à l'im- Fleurimé et Dorante à I'Ouesi et Nordéus A L'Est par la Clôture de
portation, les matières premiè- déus
par Nor- lEglise de
et
res reçues pour les besoins net. Fleurimé, Lucrécia Bru- Grand Chemin Fonds-Verettes le
AVIS
deurs ateliers et usines, de l'Etat: ce suivant plan et A l'Ouest Public;
i1
fabricants
par les! procés-verbal
par une
est,porté i ln connaissante industrie d'articles de .la peti- sés par P'Arpenteur, d'arpentage dres- prétendue privée et la propriété Grande ce du P'ablic qute le carnet de
ou par les exporta- St-Martin. Séraphin Route. réeépissés. formule BC
tekurs des dits larticles, la SeNos 78601 à 78700. série 101-C,
crétairerie d'Etat des Finan- En conséqueence. tous ceux tir Un déai de trois mois à utilisé jusqu'au No
M,
ces porte â la connaissance qui prétendent y avoir
de la première
par-) été perdu à
78633 M, a
intéressés que la
des ont un délai de trois mois des droits du présent avis est publication accordé rurale de Deslandes, section
douanière a été franchise tir de la première
à par- tous ceux qui
à commtine de Grande Rivière,
Monsieur Jcan accordée à présent avis publication du voir des droits, prétendent si
y a- du
Léogane.
No
M,
ces porte â la connaissance qui prétendent y avoir
de la première
par-) été perdu à
78633 M, a
intéressés que la
des ont un délai de trois mois des droits du présent avis est publication accordé rurale de Deslandes, section
douanière a été franchise tir de la première
à par- tous ceux qui
à commtine de Grande Rivière,
Monsieur Jcan accordée à présent avis publication du voir des droits, prétendent si
y a- du
Léogane. att cours
les objets
Liautaud pourl
pour produire leurs alin qu'ils
aucuns sont, mois de Juillet écould,
destinés â son
réclamations à
produisene leurs ré- Le dit,
prise de Fabrication de .chaus-; entre-Ciénérale des Contributions. TAdministration clamations ou allt Bureau des est déclaré carnet nul. de récépissés
articles sures, de sacs à main et autres! Port-au-Prince le 11
Contributions les ott à Hla de Ponds-Verret- En
e11 sisal. raphia oul
Juin 1952. le des
hirection Généraconséquence, toute pertoute autre fibre ou paille. Contributions, Palais des sonne percevoir qui s'en servirait pour
lonances. i Port-nu.Prince. des valeurs Ott dans
ADMINISTRATION
rait tout autre but frauduleux. seGENERALE
Port-au-Pvinee, le 14
poursuivic pour faux en
ADMDNISTRATION
DES CONTRIHNUTIONS 1952. Juillet éeritures publiques. DES GENERALE
AVIS
Edme L. Angrand
Por-am-lvincc, le 19: Août 1952
CONTRIBUTIONS
Direeteur Giénéral
AVIS
Je soussigné, Eugène Ducassc. Collecteur des Contributions
Il est fait savoir a tous
de Jacmel, remmplissant
AVIS
à qui il appartiendra
ceux L tions de
les foncAVIS
mission de Bien rural qu'une de sou-i Tanresistrement Directeur-Ddtcrsc et de la de Je, soussign, Toussaint
Le cheque émis le 30 Juin
a été présentée par la dame famille Lu-l servation Fonc:ère de da Juri- Con- tions seille, Collectenr des Contribu- Mar- Max 1952, Artiele 308. i l'ordre de
crécia Brunct, demieurant diction du Tribunal Civil de
de Port-de-Paix,
Léon Auxiliaire, au No. str Jacmel, fais savoir à tous saunt la fonction du remplis- 127907, s'élevant à Gdes. 217.10. ccux IDélégue de
Directeur étant égaré, est déclaré nul: duTPanogistrement lirata devant en être dressé,
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois)
(La publication
NOM. DES SOUM. Publication Premitre
NOM DES SOUM. Premi,re
Sitaation des bieas
CONTENANCE
Gury de demandes prisentation
. Dates de prtienration Pablication
Siraatics des biens
CONTENANCE
des demandes
l'étendue Emile
28 Jnil. 52
28 Juil. 52 Com. des Gonaives Une de propriêté 6 m. de dorr 6-cade et de Piary Mars 1950
Com. des Ganaives Une propriett dont l'étendue Dicius 20 Charles Jahvier 1950
Rue Louverture. % m. de profeudser bornée
Rue Chrisostome est de 16. 53 de façade bor- et
au Nord par Elise Jean l'Etat. Imbert. de 18. 50 de profondenr Claude For. au Sud pac à
Jo. au Nord par
l'Etat l'Est
HEEEE
néc bin. prétenda prop. au Sud
Napoléon- seph 1'Etat et Wi T'Ouest,
par Mme. Auréien Dicimus Charles. par la Rue Louverture. 28 Juil.52
l'Etat.
Rue Chrisostome est de 16. 53 de façade bor- et
au Nord par Elise Jean l'Etat. Imbert. de 18. 50 de profondenr Claude For. au Sud pac à
Jo. au Nord par
l'Etat l'Est
HEEEE
néc bin. prétenda prop. au Sud
Napoléon- seph 1'Etat et Wi T'Ouest,
par Mme. Auréien Dicimus Charles. par la Rue Louverture. 28 Juil.52
l'Etat. à T'Est l'Etat 3
Une. propriété dont l'étendue Arnold Apollon Mars 1950
Charles et A. Nfe
Com. 'de Hinche
déterminée 11
l'Ouest par A. Geffrard l'Éta;
Htion. Thomassi: n'est bornée pas au
Aurélus
Charles. s
Décius dont l'étendue Délivrance Camille 28 Juil. 52 que. Alcante au l'Est Sud, Termil Marché
de Pigaon Une propristé
Alcante à par
:
Com, Rue St-Sazvenr. est de 9 m. x 6, de façade Joseph 13 Février 1950
cta l'Ouest par Mme. Occius
bornée au Nord Camille 1
Jcan. 28 Juil. 52
Joséph TEtat, au E par
dont l'étendue Orélus Alcante
Rue St-Sauvenr à l'Est. par
Com. de Hinche Une propriété
11 Mars 1950
Maurice Achille l'État a
"Hation. Thomassi- n'est nas encore determinée Vve. Rél'Ouest. par TEglise. en Bap
que. bornée au Izidor. Nord par au Sud par
tiste l'Etat. l'étendue Simon Dieudonné 28 Juil.52
moncite Arnold Apollon à l'Est par
Com. des Gonaives Une propriété m. de dont façade et de 16 Février 1950
Marché et l'Ouest par
Rue Egalité. est de 10
bornée
6.20 Occius Jean. Juil. 52
20 m. de profondeur I'Edont l'étenduc St-Fort Balzora
au Nord, par un couloir Fabius AiCom. de Dame- Une de propriété bornée 11 Mars 1950
tat. au Sud, l'Est,
Marie Htion. Ville. cst
la rivière. au
mable l'Etat, PT Fredet
au Nord par St-Martin,
Rosa Datus Dieudonnt l'Etat eta PaulT'ESud à l'Ést par Bourgely par la ruc des, Fcest. tat. par
Pierre 28 Juil.52
cheurs. à l'Ouest par le rivage
bornée au Nord Sylvia Jean
de la mer. Jail. 52
Com de Tibaron Une T'Etat, propricté an Sud l'Etat. 1 21 Février 1950
de Caracol Une propriété dont l'étendue Àltéon 13 St-Fleur Mars 1950 28
Section des Irois
par Camille Phistr
Com Bourg Rue cst de 6 m. x de façade et de
Rue Egalité. PTAE a: 'Onest par ia Rue. Lancélot Pierre-Louis 28 Juil. 52 Section St-André. 8 m. de profondeur Saline l'Etat. bornée au
de Terrier- Une, propriété dont T'étendue 23 Février 1950
au Nord
a
Com. Sect. Bourg est de 10 m. X 10 de profonSud par t rue St-Andre. Morency
Rouge Calvaire. deur bornée lau Nord. par à
l'Est par Thervécus la PosRue
I'Etat, au Sud, l'Etat,
et à 1'Ouest par rue
l'Est.- par MASEE Pierresession.
Etat. bornée au
de Terrier- Une, propriété dont T'étendue 23 Février 1950
au Nord
a
Com. Sect. Bourg est de 10 m. X 10 de profonSud par t rue St-Andre. Morency
Rouge Calvaire. deur bornée lau Nord. par à
l'Est par Thervécus la PosRue
I'Etat, au Sud, l'Etat,
et à 1'Ouest par rue
l'Est.- par MASEE Pierresession. l'étendue Altéon St-Fleur
28 Juil, 52
Louis l'Etat, et à T'Ouest. pa:
52 Com. de Caricol Une propriété de dont façade ct -de 13 Mars 1950
Jasmin Louis l'Etat. l'étendue Armide Jean
28 Jail. Section Bourg Rue cst de m. bornée
Com. de Terrier- Une propriété dont 10 de
23 Février 1950
Eglise. - 8 m. : profondeur l'Etat. au
Bourg est de 10 X pro-,
au Nord par Saline
Rouge Sect. fondeur au au Nord, par
Sud par Moise Calestinal'Est à l'Ouest
Rue Calvairg. la Rue du Calvaire, au Sud, 3
par Saline 1:Etat, ct
Mme. Héricart l'Etat. par Edna Pierre. 28 Juil. 52'
FE par l'Etat et à T'Oucs:
Jail.52 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Nord Michel 14 Hilaire Mars 1950
lEtat. l'étendue Magloire Jean
Sect. Glaudirie est de 2 ha. bornée au, au
Com. de Terrier- EL propriété 10 m. dont x 10 de pro- 23 Féveier 1'950
Htion. Samson. Rosemar. Marsille. Vixamar. à
Rouge Sec:, Bourg est de bornée au Nord,
E. par l'Etat Loisa et i I'Ouest
Rue Cimetitre. fondeur
l'Etat, P
l'Est par
l'Etat, au l'Etat Sud. t à IOuest,
par l'Etat. Lhérissant Duverlus 28 Juil. 52
l'Est. par PÉtat. par
28 Jail. 52 Com.. de Caracol Une propriêt 6 de dont façade l'étendus sur 8 14 Mars 1950
Une proprièté dont l'étendue Volcima Valcourt 1950
Section Bourg Rue est de m. bornée au
Com. da Cap-Hai- est de 5 m. de façade et S 25 Février
Cimetière. Nord m. de par profondeur la Route
tiez Rue St-Louis. m. de profoadeur bornée au
au Sud par la rue
E2RAR
Nord. par Mesidor Lagredelle Laurent,
a l'Est par une ruelle et
2u 6:4. par Sme. St-Louis
l'Ouest par la rivière Mau-
"'E:, 22: ja Rue la Cité Lesgnon. 28 Juil. 92
ue par
2.8- Juil. 52 Com. de Ciracol Une propristé dont de l'étendu: façade Pauléma 1+ Mars Louis 1950
l'étenduc Churchill Angrand
Bourg Rue est de 6 m. TerFier-
: RE dunt
ler. Mars 1950
Section
et de 8 m. d profondeur
Cor. dz Sec:, Boarz 4', m. x 10. de proJacquezil. bornée au Nord l'Etat
Rouze
brnie ag"Nord, par
'au Sud par à l'Est
Cimetiere. TELET
Rce
rimatixrt, au Sud.partE- l'État et à
war la route publique et à
:2t :it. Juil. 52
l'Ouest par une ruelle.
ler. Mars 1950
Section
et de 8 m. d profondeur
Cor. dz Sec:, Boarz 4', m. x 10. de proJacquezil. bornée au Nord l'Etat
Rouze
brnie ag"Nord, par
'au Sud par à l'Est
Cimetiere. TELET
Rce
rimatixrt, au Sud.partE- l'État et à
war la route publique et à
:2t :it. Juil. 52
l'Ouest par une ruelle. Lubin
28 Juil. 52
'J ss:t par
FELLT
Catuno Brino
des Abricots Une proprité dont l'étendue Brenor Mars 1950
Terrier- Jax pmpricté dont l'itendu: Nord ler. Mars 1950
Com. Htion. Vitle. de 14 m. de façade sur 15
Com. de Habiration est cr 2ha. bornée au
f m. de profondeur bornée au
Rouge
pir Hiter.. Pober: prétendu
Nord le rivage,
Terse de YEglise. proprisdaists 2u Sud par Nanau Sud par la iur à l'Est par
Theraiis FEuLaTEst par
Volney Baptiste, à T'Ouest
R Thérotis I'Etat et
par. .les héritiers Georbe DuTOvest par Joseph Charles
Juil. 52
vilaire. Antoine
28 Juil. 52
1'Etat. dont 1'étendue Pation Paroly
Com. de Corail Une propriété dont l'étendus Violette 15 Mars 1950
Com. de TArcahait Une propricté déterminée et 4 Mars 1950
Htion Rue Amirel de 5 m. 40 de façade bornée sur
7ème. Section F. dont n'es: f abornements encore ne sont
Killick. s" m. de profondeur. Cléonic Pintre,
Htion. Baptiste. pas encore dêterminés. 28 Juil. 52
Ju Nord Sud par par Emanus Jmvier,
Tibaros Ure propricte dont Tetenduc"Marcel Dolcé Mars 1950
:" 1'Est, par l'Etat, à l'Ouest à la
Com. de des Irois est de I ha, bornée au Nord
par la ruelle conduisant
Section Marofranc. Victor Dolcé, au Sud
mer. César
28 Juil. 52
Htion. PEV Dolcé, a l"Est par Ro
Com. de Hinche Une propritts dont l'atendue Paul Mars 1950
gustin Dolcé a IOuest par
Srcrion Rang n'est pas encore délerminée 17
Daniel. l'étendue Luccius Michel
28 Juil. 52 Ition. Pinquoit bornée au Nord par Dubreus Clairus
Une propriÉtt dont
6 Mars 1950
Jean au Sud,
Com. des Rosaux est de 2 ha. bornée au Nord
Françoit à T'Est, f Lormuis
Htion. Sanite. par Elcius Joseph. au Sud
Cilien et à l'Ouest par l'Etat. Juil. 52
par Ilmoa Iimonzan, a I'Fst
Une
dont l'atendue Percius Joseph
par Thalimont Pierre. à IOuCom. de Hinche n'est proprieté pus encore ditermins 17 Mars 1950
est par Viergisma Jean. Alexis
28 Juil.52 Section Ition. Pinquoit. Rang bornée au Nord par L.auris
Une propriété bornée au Nord Jolius 8 Mars 1950
Chéristin, Sud par SainCom. de DimeThusulia Jean, au Sud
: I'Est par Osem
Marie Htion. Rous par 1Ett, à l'Est l2
timélouis,. Bellot et à l'Ouest par Sain.
pus encore ditermins 17 Mars 1950
est par Viergisma Jean. Alexis
28 Juil.52 Section Ition. Pinquoit. Rang bornée au Nord par L.auris
Une propriété bornée au Nord Jolius 8 Mars 1950
Chéristin, Sud par SainCom. de DimeThusulia Jean, au Sud
: I'Est par Osem
Marie Htion. Rous par 1Ett, à l'Est l2
timélouis,. Bellot et à l'Ouest par Sain. selin. EalF Chemin FALRY de la
toir Duffrène. TOut par le rivage
mer.
LE MONITEUR :
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dites NON de DES présentation SOUM. Pablication Premitre
Sijuation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM:
Premitre
des demandes
Dates des de demandes présentation Publication
Com Htion de Dame-Ma- Rousse- per Unc Ismael bornée au Nord Rose Goda
28. Juil. 52 Com., de Hinche Une propriété
#
Aeerips Benjamin, 17. Mars 1950
Section
dont l'étendue Cilien Normus
28 Jail. 52
au Sad par Voyel Viard, 2
Htion. Pinquoit Rarig bornée n'est pas encore déterminée 24 Mars 1950
TEst Grand. Chemin
au Nord par Otaris
1'Ouest par le rivage
Simon, au Sud par l'Etat, à
la mer
l'Est par Occéan Joliccer e:
NER
a 1'Ouest par l'Etat
Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Calixte Désilas
52 Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue
Sème. section cst de 1 ha, bornée au Nord 18 Mars 1950 28 Juil,
Section Rang n'est 'pas encore déterminée Calaiène Joseph
28. Jnil. 52
Htion. TiL'Etang. par Joseph Charles. au Sud.. Htion Cerca-Carva- bornée au Nord par Honora- 24 Mars 1950
par l'Etat. à l'Est Vilius Rejal. ble Pierre. au Sud'par Destiné
volus à l'Ouest par l'Etat. St. Hilaire, à l'Est" par 1'Etar
Section Com. de Marigot Une propriété dont l'étendac Eximé Louis
ct à l'Oucst par Augustin
Macary
de 3 carreaux bornée au 18 Mars 1950 Jail. 52
Chéry. Htion. Gros-Bassin, S. par Eximé Louis au Sud
Com de Ferrier Une propriété dont
falaise, à l'Est par MériSection Bourg Rue est dc. m. de.façade l'étendue ct de Ramoncite Mars Edouard 28 Joil. 52
f Valentin ct à. TOuest par
Fersier. 8 m. de profondeur bornée 24 1950
Alvarez Alexandre. au Nord par Vergaiaud Jo
Ronge Com de Sect. Terriér Bourg Une cs: de
dont l'étendue Bertbolin Toussaint 28 Jail. 52
seph l'Etat, au Sud par IcioRue Cimetière. PRRMAr m. x 10'de pro- 20 Mars 1950
mène l'Etàt. à l'Est par unc
fondeur bornée Nord par
ruelle et à I'Ouest par Jeanunc ruelle, au soa reste
Baptiste Charles l'État. à T'Est par Ucélus ELF et
Com. de Corail Une
dont
à l'Ouest par Vauve Antoine
Htion Tardieu. est de propriété 1 ha. 29 a. bornée l'étendue au Thérécia 25 Clercidor 28 Juil.52
Etienne
Nord par Docilai
Mars 1950
Com.
par unc
fondeur bornée Nord par
ruelle et à I'Ouest par Jeanunc ruelle, au soa reste
Baptiste Charles l'État. à T'Est par Ucélus ELF et
Com. de Corail Une
dont
à l'Ouest par Vauve Antoine
Htion Tardieu. est de propriété 1 ha. 29 a. bornée l'étendue au Thérécia 25 Clercidor 28 Juil.52
Etienne
Nord par Docilai
Mars 1950
Com. de Caracol U'ne propricté dont l'étenduc Elvétius Josepb
28 Jnil. 52
au Sud Gracieux Philidon. RicheSect. Habitation Champeing cs: di ha. bornée au Nord. J20 Mars 1950
mond, à Fe par Cècles Paul. Achy. par l'Etat, au Sud par la rià 1'Ouest par la rivière de
vière Petite Collinc, à 1'Est
Tardieu. par Jean Raymond 'et Ylrick
Com. de Corail Une propriété dont
Angustin et à 1'Ouest" par la
Htion Tardieu est de 5 ha. bornéc l'étendne au Filium, Gracieux, Adorons Elicinte 8
riviére Petite Colline. par Célona Paul, au Sud Nord par Imélhomme 25 Paul
28 Juil. 52
Com. de Caracol Unc propriété dont l'étendue Norméus Jean
Portezilus Juste, à l'Est
Mars 1950
Section Claudine, est de I ba. bornée Nord 20 Mars 1950 28 Juil. Célès Paul à l'Ouest par PE
Htion. Samson. par une route au E par
civière de Tardieu. TEtar, à l'Est la PlantaCom de Ferrier Une propriété dont l'étenduc
tion H.A.C.,et PW l'Ouest par
Section Bourg Rue est de 4 m. de façade. et de Almézine Jean
28 Joil, 52
l'Etat. *Ferrier. 8 m. de
27 Mars,1950
5ème. Com de Section Tiburon Une de propriété 1 dont l'étendus Idénéma Isope
28 Joil. 52
au "Nord par profondcur Edouarzine
est ha. bornée au
ETE
Htion. Bajanépin. parlEtat, au Sud par l'Etat, Nord 20 Mars 1950
douard Pierre Elic l'Etat, l'Etat, au' Sud StlEst
à
par
THEN
l'Ouest par par Raphael l'Etat. Fils,
l'Ouest Alexinord Jean l'Etat ct 3
Com. Roseany .Une proptiété dont l'étendue
Pierre
Com de Hinche Une par une dont ruc. Htion. f Hotte. es: dc 1h. bornée au Nord PeIegi" Mars 1950 28 Jail. 52 Htion, Thomassi- n'est propriété pas déterminée l'étendue Nobrun Bruny
28 Juil. 5. un falaise, au Sud
que. au Nord
bornée 28 Mars 1950
Feat Marlet, à l'Est artt
vil. au Sud, par par Etienne Princi. Rivière des Roseaux. à l'Onbuisson :à J'Est Ménélas Duest par Elyon Pail. et à par Pierre
Com. de Terrier- Une
dont l'éendue Ruben Pierre
Hypolitte Mmc. Edouard rOuest par
Rouge Rue Cimetière. Sect, Bourg cst de g m. x 10 m. de 20 Mars 1950
Jnil. 52 Com de Hinche Une propriété dont Fleurimond. l'étendue
profondeur bornée au Nord
Habitation Tho- n'est pas encore déterminé Nobrun Bruny Mars
28 Juil." 51
au Sud par I'Etas,
massique.
de Terrier- Une
dont l'éendue Ruben Pierre
Hypolitte Mmc. Edouard rOuest par
Rouge Rue Cimetière. Sect, Bourg cst de g m. x 10 m. de 20 Mars 1950
Jnil. 52 Com de Hinche Une propriété dont Fleurimond. l'étendue
profondeur bornée au Nord
Habitation Tho- n'est pas encore déterminé Nobrun Bruny Mars
28 Juil." 51
au Sud par I'Etas,
massique. bornér au Nord
28 1950
FHEFT à
l'Etat et à l'OuDéribert au Sud par par le Ruthe Par:
est.par FELLE
Communal à l'Est OrnéCom de Terrier- Unc propriété dont l'étendae Eugène Marotière
'lic Louis et à l'Ouest par HerRouge Sect. Bourg cst de 10 m. x 10 de pro- 21 Mars 1950 28 Jail.52
mann Apollon: par
Rue Calvaire. fondeur bornée au Nord'
Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue
l'Etat, au Sud par la #
Section Champeing est de I ba. bornée
Jacques Ls.-Chairles 8
Calvaire, à l'Est MardoHtion. Achy;
Dumont Jean au Nord par Délius 28 Morency
28 Joil. 52
Angrand et a
Mars
nius
F5.ur par
Prophète,
le
VReeT
AEst
reste. un Corridor Public par
Com Htion. des Ville. Abricots Unc propriété dont l'étendue Féronie
T'Ouesi, par Panisthiaue
cs: ce 18
Lapatrie
Pul
m. de façade sur 21 Mars 1950
Jnil. 52
re-Louis. 12 m: de profondeur borné
Com de Caracol Une propricté dont
20 Nord le rivage de_la
Section Glaudine est de ha. au l'étendus Norma Mompremicr 28 Jail. 52
mer. 20 a par la rue CiHtion. Carrefour. par
bornée Nord 28 Mars 1950
metière à l'Est par Prévoyant. tat. T'Etat. a l'Est an par Sud la route par T'E. Polycarpe, dris à T'Ouest par Anblique ct à 1'Ouest par T'Etat. puCom. des Roseaus Unc Eugène. propriété dont l'étendue Daniel Gabriel
Com. rie de Dame-Ma Unc propriété bornée au Sy-Natus, Eveillard
Htion. Gomier. est de
bornée 21 Mars 1950 28 Jail. 52 Bariadelle. Htion. Sud Nord par l'Etar inoccupé, au 28 Mars 1950 28 Juil. 52
2u Nord par l'Etat, au Sud
le chemin par l'Etat, public, à à TEESt par
par I'Etat, lEst la mer,
par, le.rivage de la l'Odcs:
J'Ouest par la publiCom. de Jérémie
mer. que. Htion. Testas. Une propriété dont l'étenduc Pierre Céméra
Com. de Ferrier Uns propriété dont l'étenduz Ludovic
cst de 3 13 ca. bornée au 28 Mars 1950
Juil. 52
Section Bourg Rne €St de m. de façade sur 8 23 Raphael Mars 1950 28 Jail. 52
Nord redc au Sud par
Ferrier. Euid de profondeur bornée au
Testas, de la PT mer, l'Est à l'Ouest par le rivage
par Orémus Guerrigr
chemin
reliant par un
lEtat.
Uns propriété dont l'étenduz Ludovic
cst de 3 13 ca. bornée au 28 Mars 1950
Juil. 52
Section Bourg Rne €St de m. de façade sur 8 23 Raphael Mars 1950 28 Jail. 52
Nord redc au Sud par
Ferrier. Euid de profondeur bornée au
Testas, de la PT mer, l'Est à l'Ouest par le rivage
par Orémus Guerrigr
chemin
reliant par un
lEtat. au Sud par Micialia
à Vicux public
Testas
Joseph l'Etat, à l'Est par Gd. Bourg. Rue J'Etat et i l'Ouest par
Com de Jérémie Une propriété dont l'étenduc Pietre Céméra
Petit'Rue l'Etat. Htion. Testas. est de 3 a. 91 ca. au
Mars
28 Jail. 52
Com
bornée
28 1950
3ème. Ferrier Unz propriété dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé
Nord par Testas, au Sud par
thent Mari- ct de 1 ha. bornée au Nord 23 Mars
28' Jnil. 52
Testas, à l'Est par le rivage
baroux Habitation par Fleuricourt Pierre au Sud
de la mer, à l'Ouest le
Caillot. par Occélus Raphael, à l'Est
chemin Bourg. public Testas et tuE
Bertrand Nonsau a
R.. par Euvremond Su
Com. de Fetrier Une propricté dont l'étendue
zar. Section Bourg Rue est de m. de façade sur 3 Sausmar 20 Geffrard 28 Juil. 52
Com. Ferrier, Une propriété dont f'étendue Massillon
Ferrier. m. de profondeur bornée au
Mars 1950
3ème. e Mariba- est de 1 ha. bornée au Nord 23 Mara Amady 1950 28 Juil. 52
Nord par Libéris l'Etat, an
roux, Htion. par Fleuricourt Pierre, l'Etat,
Sud par Clervin TELiTEst
Caillot. su Sud par Bertrand Nonpar Alicia I'Etat ct à l'Ous:
saud l'Eut, I'Est Renépar Amilité l'Etat. T'Ouest lus Petit Frère. Tét à
Com. de Terrier Une
dont I'étendue
par Clairmélie fa:
Rouge Sect. Fond est de
31 a. 91 ca. Hyacinthe Filix et Consorts
Aimé
upprite
J'Etat. des Blance Htion, bornée au Nord par Cassilia Hortancius Raphal 28 Saa. 57
Com. de Hinche Une proprité dont l'étendue Joliceur Occéan
Terre de l'Eglise. Henri "Etat, Miès Aké et 30 MMars 1950
Section Htion. Rang n'est pas encore déterminée 24 Mars 1950 28 Jail. 52
Mondestin Monestime l'Etat. Pinquoit. bornée au Nord par l'Etat, au
au Sud par Moncasse Filix
Sad par 1'Esat, à J'En par
et Hortencius Raphaël TEtat,
Otaris Simon et i l'Ouest par
i l'Est par Duverna PierreClien Normus. L.ouis I'Etat et à I'Ouest par
les Htiers. Véus Marc l'Etat.
LE MONITEUR
NO' DGS SOUM. Publication Premitre
Date de préventation
Premiite
Sitaatiol des blens
CONTENANCE
'des demandes
NOM prtneatation SOUM. Pablication
Jean-Churles, 28 Juil. 52
Siraation des biens
CONTENANCE
tg." demandes
des Abricots Une, propricté dont l'étendue sur Magnor 9 Mai 1950
28 Juil. 52 Com. Htion. Ville.
Page 7 ---
LE MONITEUR
NO' DGS SOUM. Publication Premitre
Date de préventation
Premiite
Sitaatiol des blens
CONTENANCE
'des demandes
NOM prtneatation SOUM. Pablication
Jean-Churles, 28 Juil. 52
Siraation des biens
CONTENANCE
tg." demandes
des Abricots Une, propricté dont l'étendue sur Magnor 9 Mai 1950
28 Juil. 52 Com. Htion. Ville. cst: de 16 m. de façade bornéc
dont létendue Lubrinice Jn-Pierre
18 m. de profoadeuts
Com. de Hinche Une proptité erkore détermninét 31 Mars, 1950
au Nord Htiers. au Hervelus Sud par
Section Rang n'est pas
MesaGervais
FELI
Htion. Pinanoit. bornée au Nord par Dall'Etat non cadastré, à l'Est
dieu Georges, au l'Est Sud par par Oc. la rue Portail, a l'Oubémar Joanis, à
par
par Estarac Calas. 28 Juil 52
céan Jolicceur ct à TOuest
propriêté dont l'étenduc Mercilias 17 Clercidor Mai 1950
Atémise. de Corail
au
E
Aisma, Bernard
28 Juil. 52 Htion. Com. Rodino. est de ha. le reste 29 a. de borné. l'habitaCom. de] Hincbe Une propriéé dont déterminée T'étendue 31 Mars 1950
Nord tion Rodino, par a T'Est par le
Section Rang bornée n'ost pas au encore Nord, par Rosemreste de T'babitation Rodino, de T'haHtion. Pinquoit. bert Pierre, au Sud par Bé. Géau Sud pa: Rodino, le reste à |'Ouest
nithe ct à l'Est à Tba par
titation le reste de 1'habitation
rôme t
28' 'Juil. 52
Mme. Paret 28 Juil. 52
Jéan Joliceur. Michel
Damétia
Rlads dont l'étendue Edouard 1950
Com. Fertier Sect. Une propristé de dont façade. T'étendue sur Sm. 31 Mars 1950
Com. des Abricots Une de propheté 12:m. de façadé sur 20 Mai
Boorg Roc Ferrier. profondenr de 4m. bornée au Nord
Htion. Ville. a m. de
bornée
2 Raymond Edouard l'Etat,
au Nord par E rivage de la
E Sud par Casabite l'Etat,
mer, au Sud par la à l'Est rue con-, par"
l'Est par Eliacin Bien-Aimt par la Rme. duit au cimetière, à l'Ouest par
l'Etat ct à T'Ouest
Cérius Antoine,
28 Juil.52
Brenor Lubin, .fermier
i1
Com. de Tiburon Une propriété bornée Macédoine au-Nord A- 31 Mars 1950
Prévoyant" de l'Etat. Polycarpe
28 Jull.52
5ème. Section par. chille. Em par Fermier de
Une propritté dont T'étenidue Amélie 20 Bonne-Aanée Mai 1950
Htion. Dabois. l'Etat. # T'Est une SourCom. Marie de Habitation Dame- est de 4 m. * 5 bornée Cace. à
l'Etat. au Nord par Mme. bair
T'Ouest E
Azor
28 Juil. Bariadelle. Charlemagne
Une
bornée' au Nord Rosalie,
det, Sud par
Com. de DameSud par. l'Etat 31 Mars 1950
Fils, : l'Est 1'Ouest le Grand
Marie Habitation
ESrE
par
chemin
Grand
Chemin, Public, "
Bariadelle. riPTes public, Ta T'Ouest par le,
le chemin public. dont l'étenduc Ifagène Joseph
28 Juil.
air
T'Ouest E
Azor
28 Juil. Bariadelle. Charlemagne
Une
bornée' au Nord Rosalie,
det, Sud par
Com. de DameSud par. l'Etat 31 Mars 1950
Fils, : l'Est 1'Ouest le Grand
Marie Habitation
ESrE
par
chemin
Grand
Chemin, Public, "
Bariadelle. riPTes public, Ta T'Ouest par le,
le chemin public. dont l'étenduc Ifagène Joseph
28 Juil. 52
vage de la. mer. Gaspard André
28 Juil. 52 Com. de Dame- Une est de propriété 4 m. x 5 m. bornée 20 Mai 1950,
Com. de Miragoine Une propricté 7 75 dant de façade T'étendus et
Avril 1950
Marie Htion. Ba- au Nord par Mme. Gabriel
Ruc Cimetières est de m. profondeur borriadelle. Roméus. au Sud par l'Etat,
de 16
la ruè des
à l'Est Grand Chemi:
née au a Mitalia
par le rivage
Cimetières, au $ca
Public, Pidsar
28 Juil. 52
Augustin T'Etat, Pret
de la mer. Louisma Louis
un commun, à. 8t
Com. de Dame- Une_ proprité dont l'étendu: bornéc 22 Mai 1950
est FBer par Basil l'Etat. Augustin Propbète 28 Juil. 52 Marie Habitation ,est de 4 m. x l'Etat, 5 m. au Sud
de Fort-Li. Une. dont: l'étendue: Nord 8 Avril 1950
Bariadelle. au Nord par
Com. bercé Section Acul est de1 ATe bornée au au Sud
par, - l'Est lc Gd. Chemin
Samedi Htion. Du- par l'Etat TEtat inoccupé, inocupé. à l'Est
Public, Mod. à ipar le rivafort. par par l'Etat inocupé et à 1'Oude la mer. dont l'étendue Yves Tattegmin
28 Joil. 52
par l'Etat inoccupé. Nord Bourjolly Vilbrun 28,Jail. 52 Com. des Abricots, 6.e .propricté m. de façade sur 25 Mai 1950
Com. de
B propricté bornée Joseph. au au 8 Avril 1950
Htion. Ville. 'de m. 10 de profondeur bornée
Saintamise
$
Marie Htion. Dart par, l'Etat. à l'Est 2. aul Nord avecl la rue conduisant
Haie. E le Grand Chemin public, P:
à l'embouchure. Sud par
ia
l'Ouest par" "le rivage de
Dupré Torbeck, # l'Est par
mer. l'étendue Eleste Antoine
28.Jail. 52
Mme. Valérius Georges Gabriel, Paret. 28 Juil. 52
Com de Jérémie Une propricté dont sur 15 Avril 1950
l'Ouest par bornée au Nord Aston Saintesta
Htion. Testas. est de 22 m. de façade bornée
Com. de Tiburon Une Velnor propritte Pluviose l'Etat, au 26 Mai 1950
15 m. de profondeut DécemSect. La Cahouane par Iitina St-Fort Privé. ab Nord par Louise
Pas. à
E
bre.au Sud Mme. Bayes,
Htion. Bon 1'Est mer. l'Etat, l'Etat. à TEst, par rivage de la
T'Ouest # # chemin borné au Levèque Dorismond 28 Juil. mer, à TOuest" 'par la route. Mérélia Desmornes 28 Juil. 52 Com. de Tiburon Un emplacement Cherestal 26 Mai 1950
Com.
ouane par Iitina St-Fort Privé. ab Nord par Louise
Pas. à
E
bre.au Sud Mme. Bayes,
Htion. Bon 1'Est mer. l'Etat, l'Etat. à TEst, par rivage de la
T'Ouest # # chemin borné au Levèque Dorismond 28 Juil. mer, à TOuest" 'par la route. Mérélia Desmornes 28 Juil. 52 Com. de Tiburon Un emplacement Cherestal 26 Mai 1950
Com. de Jérémie Une
dont de façade l'étendue sur '15 Avril 1950
Sect. La Cahouant Nord Prudence Sud par, 1Etat.vade m. l'Etat
M
Htion. Testas. e bornée
Rue St-Pierre.. T'Est par Justine Es-. fe de profondeur, Beboit Miler
cant, table l'Etat, à l'Ouest par la
au (Testas), Redt : Sud par l'Etat
borné au Renée Thérèse
inoccupé. à l'Est le riCom de Tiburon # emplacement
Desjardin
28 Juil. 52
vage de la mer farios à
Sect. La Cahouane Nord Jeanne Justine Desjar- Es- 26 (Mai 1950
I'Ouest par la route publique, Nord Gabriel Ferdinand 28 Jail. 52 Rue St-Pierre. din, table au l'Etat, "ua par à I'Est par, la
Com. des Roseaux Une propriÉté Josaphat bornée Bélizaire, au au 27 Avril 1950
ruc l'Etat. à I'Ouest par LeHtion Gommier. Eua Nanna Aimé, à T'Est
vêque Léone l'Etat. l'étendue Clotaire Orgella
28 Juil: 52'
par f" mer, a POuest par la
Com. de Camp- Une cst de propriété 1 ha. 29 dont bornée au 31 Juillet 1950
route Publique: Nord Clersaint Millien
28 Juil. 52 Périn Section Liane Pa- 3: Nord par l'Etat vacant, au
Com Roseanx Une propriaté bornée
27 Avril 1950
Htion. Sud
vacant, lEs:
Pointe. une faiaise, au BEN par
nier. parTEt l'Etat vacaht et à l'Oues:
H:ion. N
EAt inoccupé. à l'Est
par T'Etat vacant. 28 Juil. 52
l'Etat à 1'Ouest par PHEUPE l'itendue Saintilus Neptune 28 Juil. dont l'éteadue Saul Théodore 1950
Com. des Abricots Une proprité dont
28 Avril 1950
Com; de Quartier- dc 6t est de m, x 15 bornée lec. Aout
de 1 ha. ARE
est
Morin Section Nord Marie Jn-Pierre
H:ion Sajoutte
28 Juii. 52 Morne Pelé Htion. Pierrelus
3ème. Section. Ruben
au par
Pierre-Louis
FEN PRLN
Com. de Tiburon Une
dont l'atenduc Nord ler. Mai 1950
Grand Pré. Tousssint, l'Etat, à l'Est par
Hioa. Bonesson. est de rete ha. bornée par
une rue l'Etat et à l'Ouest
Oreus Dolcé. au t
Marie Jn-Pierre l'Etat. 28 Juil. 52
Re.onr Dolcé. I'Est par. par
bornée au Nord Estélima Jean
une portion de terte del
Con. de Dame-Ma- Une
la mer,
ler. Août 1950
SHADA, a I'Ouest par CéBa. de
ERE
rie, Habitation
Jendinor. Pierre,
rius Antoine. Destiné 28 Juil. 52. riadelle. Ea lEst par par le Chemin Public,
Com.
Marie Jn-Pierre l'Etat. 28 Juil. 52
Re.onr Dolcé. I'Est par. par
bornée au Nord Estélima Jean
une portion de terte del
Con. de Dame-Ma- Une
la mer,
ler. Août 1950
SHADA, a I'Ouest par CéBa. de
ERE
rie, Habitation
Jendinor. Pierre,
rius Antoine. Destiné 28 Juil. 52. riadelle. Ea lEst par par le Chemin Public,
Com. ce Corail Une
dont l'étendu: au L.ouisseus 5 Mai 1950
à T'Ouest par le rivage de la
Htion. Rodino. est de FrSMM Cindlien 29 3. Destiné, bornée au
mer. Suprénor 28 Juil. 52
Nord Sud par par reste habitation de
Com. de Tiburon Une propriété bornée dont au l'étendue Nord Mentor 4 Aoit 1950
Rodino, à FEst par Lameus
5èm. Section Ha- est de 2 ha. au Sud par Oréas
L.amy, a Ocest par Jeanbitation Bouesson. l'Etat, à T'Est par l'Etat, à
Roméus. Eaue
Pierre
cont f'étendue Etienna Etienne
28 Juil. 52
l'Ouest par
28 Juil. 52
Com. de Tiburon Une dr propritss 1ha. burnée su Norti 6 Mai 1950
-
Une proprité dont l'étendus Orélus 7 Belizaire Août 1950
Section de Irois es:
Com. de Terrierbornée au Nord
Ravine Ma : veus Gabrie. Fermier
Rouge Seot. Fond- est 2 ha. au Sud
Htioa. Yitat, au Sud une
Blanc Htion. Ou- par oitr Bélisaire, a T'Est par lBtat
pou. P. wlers, : I'Eist par Seitt l'Etzt. vray. l'Etat, l'Ouest l'Etat. a
Dricé, "Ouest p2r
m par l'étendne Septimus Denis
28 Juil. 52
dont l'éendue Charles Charité
28 Juil. 52 Com. Terrier- Une proprifté ha. bornée dont an Nord 10 Août 1950
Com. de. Tiburon Uns de propricté bornée au Nord 8 Mai 1950
Rouge Su Fond. est de au Sud IBSection Sème. 4 ha, Sud VilBlanc Htion. Rou- par TBur,
et a
TEit, au par
T'Est
att
Htion. Cacorne. Re Revolus, a l'Est Oc. vray. tat, T'Ouest par Fiate
cius Ulysse a 1'Onest p T'E. . tat.
LE MONITEUR
Premitte
Dates NOM de DES présentatio: SOUM. 'u lication
NOM DES SOUM. Publication Preilt,
Sitoation des bicos
CONTENANCE
des demandes
de, préseatatio
28 Joil. 52
Sitoation des biens
CONTENANCB
bmg., demandes
de Hinche Une propriété dont Tétenduc François 5 Octobre Davéus 1950
Jérôme
28 Joil. 52 Com. Juanaria n'est pas encore déterminée
de
Une
dont l'étendue Antilus 14 Août 1950
Section
bornée au Nord par Sageese
Com. Tiburoa Ha,
bornéea au Nord par
Htion. Nan-Sully. Bruny au Sud par Elic DsSection
a
FRrets
5eme. Bouesson. ted au Sud T'Etat,
lorier, à l'Est par Brice Franbitation
l'Est par l'Etat, Mioar, par
ct à l'Ouest par le rest:
par TEtat.
encore déterminée
de
Une
dont l'étendue Antilus 14 Août 1950
Section
bornée au Nord par Sageese
Com. Tiburoa Ha,
bornéea au Nord par
Htion. Nan-Sully. Bruny au Sud par Elic DsSection
a
FRrets
5eme. Bouesson. ted au Sud T'Etat,
lorier, à l'Est par Brice Franbitation
l'Est par l'Etat, Mioar, par
ct à l'Ouest par le rest:
par TEtat. Emany, Manigat
28 Joil. 52
T la propriété. dont l'étendue Mmc. Cantilua
Juil.52
Com. de Troe de Une
dont façade létendue et de 17 Août 1950
Com, de Quartier- Une. de m. de facade et de Pierre
Roe
de m. de
Rue. Arbre
10 Octobre 1950
ATee
St-Jen. Morin
TT
Nord
bornée
S de profondeur bornée
F m. Nord .de profondeur par la Rivière, *
à Pin. au Nod une proprié:s
E par Paulus Jn-Baptiste Louis,,
au Tl l'Etat, " l'Est Aspazie pa:
l'Est Anna la Stet à
Feu
età RoLude par rue
Fabius Fabien l'Etat Martial
Jean. dont l'étendue Lonis Samuel. 28 Joil, 52
|'Ouest lEtat. par Geneviève
28 juil. 52
Com. de Jérimie est Une de propriété 2 ba. bornée au Nord 17 Août 1950
Com. de Baradères Une proprièté dont l'étendue Basette 11 Dieujuste Octobre 1950
Htion Bernard. Chapelle par l'Etat (inocupé). au Sud
Htion. Ville-Neuve. n'est pas encoré déterminée
par l'Etat inoccupé, à l'Est
bornée au Nord par LeJeune
Louinord" Louis, a 1'OuBassette au Sud par Dumas l'Etat
E inoccupé. Fanfan
28 Joil. (52
Cayemitte, à l'Est T'État. par
de St-Jean du Une propristt dont l'étendue Clément 18 Août 1950
à l'Ouest T'étendue Charléus Charles 28 Jail. Côm. 32 ca. bornée
propriété
T'E
Sud Section lère. cst de2! h.42. l'État réservée
Com. de Grand-Go- Lafortu de cst dc 2 ba. bornéc au Nord 11 Octobre
Htion. Maraud-Hu- au Rivière Nord l'Acul, par au Sud par la
sier ne.. Htion. par Antoine, l'Est
gues. condaisant à
Chéry, au
dei
Cadet
route St-Jean publique du Sud, à l'Est par
ERNE Jean, à l'Ouest par
occupée par les
Révilus Jean. m. St-Mérnt Charles 28 Joil. 52
Ef? reonred Charles et à T'Ouest
Com. de Vallières Un terrain mesurant 11 m. de 11 pro- 12 Octobge 1950
propriété occupée par
Rue Marché. de façade bornée sur. au Nord par
Ha Juin Lundi. Constince et F. fondeur
l'Etat, au
de Trou da E
dont Tétendne
28 Jod. 52
St-Mérant Charles, à
Roe Perles. est E 12 de façade Lespinasse 21 Août 1950
Sud par l'Etat, l'Etat vacant, vacant, à
m. S
et de 7 % profondeur
l'Est par
vacant.
par
Rue Marché. de façade bornée sur. au Nord par
Ha Juin Lundi. Constince et F. fondeur
l'Etat, au
de Trou da E
dont Tétendne
28 Jod. 52
St-Mérant Charles, à
Roe Perles. est E 12 de façade Lespinasse 21 Août 1950
Sud par l'Etat, l'Etat vacant, vacant, à
m. S
et de 7 % profondeur
l'Est par
vacant. bornée au Nord l'Abba1Ouesr par l'Etat 6 m. de Etienne Salvant
28 Joil. 52
toir, au Sud par f StCom. de Caracol Un terrain de
13 Octobre 1950
Angusin, à T'Est par i rue
Rue du Cimetière. façade sur" ArEE m. profondes Perles et à I'Ouest par
deur Frankel bornée Joseph, au au Nord Sud
Adonam Phanas done l'étendue Daniel Salvant
28 Joil. 52,
Cimetière. à lEst. par rue
Une
E
Com. de Tron do de propriéts 10 m. de façade et de 21 Aoft 1950
Cimetière, à I'Ouest par la
Nord Rue St-Jean. : m. de profondeur bornéa
rivière Mangnon. de
Guerrier 28 Joil. 52
Nord par la Rivière, au
Com. de Vallidfes Un terrain mesurant de 10 m. Bravéus 14 Octobre 1950
EM par Anna Jn-Baptiste
Rue Vallières. façade sur 10 m. profon- par
l'Etat, à l'Est par ie Cimetière
deur bornée au Nord aut
l'Ouest par la rue l'étendue St-Jean. Hermance Adolphe 28 Jmil. 52
Bravéus Guerrier, la Vallières, l'Etat, à
St-Rapha- 54 proprifté dont
Sud par rue
Com. de
n'est pas encore déterminée 5 Septembre
T'Est par l'Etat vacant, 3
a Rae Marché. bornée au Nord par l'Etat. l'Ouest par HEtat vacant. 28 Joijl, 52
au Sud par l'Etat, à lEst
Com. des Cayes Une propriété dont l'étendu: 17 René 11. Condé Janvier 1952
l'Etat et à l'Ouest par
Htion. Laval 2ème est de 11 ha. 63 a. l'Etat e
PRL
Moise Plotarque 28 Juil.52 Section. bornée au Nord par
Com de St Rapha- Une propriété dont déterminée Tétendue 5 Septembre 1950
servé, Thermitus Darbouze Grégoire. Saintia Rue St-Jas. h'est bornée pas au encore Nord par l'Etat,
Ernestil lien Grégoire, au Féau Sud l'Etat, à l'Est
nélon
RtLlt
par
Alphonse;
Stl'Etat ct à l'Ouest par
Paulin, Plucia et
Iar
F. Eugène Emmanuel 28 Juil. 52
Fort et Hrs. Lyncé Hyacinth. Com. de Milot Une
dont P'étenduz 9. m. 5 Septembre 1950
à 1'Est par la route publique à
Rue
de 5 tat m. façade et de
A
de I'Htion. Labarrère la
Répablicsine. de profondeur bornée au Nord
1"Ouest les E
Herzulie Augustin,, aa
Ravine aas Sud Fes Jeanty Philoclès
28 Jnil. 52:
E par Louis Mompremier,
Com. de Pétion- Une proptiété 50 dont façade l'étendue sur 20 Février 1052
l'Est par la rue Républicaine Vve.Camills
Ville Rues Magny de 13 50 m.
'Htion. Labarrère la
Répablicsine. de profondeur bornée au Nord
1"Ouest les E
Herzulie Augustin,, aa
Ravine aas Sud Fes Jeanty Philoclès
28 Jnil. 52:
E par Louis Mompremier,
Com. de Pétion- Une proptiété 50 dont façade l'étendue sur 20 Février 1052
l'Est par la rue Républicaine Vve.Camills
Ville Rues Magny de 13 50 m. de de
cti lOuest par
28 Juil.52 et Villatte. s bornée m. au Nord profondeur, par la Ruc
Joachin. Une, propriêt dont l'étendue Absalon 6 Septembre Joseph 1950
Villatte, au Sud par les galeta ia
Com. est de 6 m. 8 de profon
Ravine Sable, à l'Est par
Rouge
4 Telt. deur bornée au Re parTE. Ravine Sable et à l'Ouest par
Rne. tat. au Sud par TEtt, 'Est
la Rue Magny. Conds E, René
28 Jail. 52
l'Etat et à l'Ouest par
Com. des Caycs Une portion ha. de 01 terre a. 35 mesu- ca 10 Mars 1952
fo Gd'Rue. Destinas Lubin
28 Joil. 52 Htion. Labarere rant 12
les
Com, des
Une 16 dont environ T'étendue bor- 7 Septembre 1950
ou Gabits de Sava- bornée occupées au Nord par par les RE
2ème. Section Artie est
la
nette. chemin, Sud
FHTET
bitation Moriot. née au Nord propristé
et an
au,
Et
occupée Hten B. Stpar Lucinte Cadet, Henri PiDic,au Soi l'Etat réserard. et à l'Ouest par Fénélon
vé (Rivière Reacge l'Es: :
Alphonse. 28 Dr. Paul Bonhomme 28 Joil. 52
la propriété occupée
de Port-au- Un emplacement mesurant
4 Avril 1952
BLE sur Bativia et t dt
Com. Prince, Gd'Rne, pieds environ de façade bot: sur
-
est par la propriété occupée
(cour fourmi.) 12 pieds profondeur
Sermonfils Lafortune. Pierrevilus Jeanty 28 Jnil. 52
né au t par Mme. Chardont l'étendue
lotine Similien, au Sud par
Com. de
t est de propriété 1 ha. environ bornée 29 Septembre
Pétion ainsi 'comnu, à l'OuPetit-Goive Goive 1lème. Erbe Htion au Nord Antoine Laest Sergent André de droit. St-Vil
28 Juil. 52
au E Altagrice
à VE par qui
Desvarieux. guerre, Gentil, à T'Est # Oliphane
Com. Port-au- Ga propniett dont l'érendue Blain 4 Albert Juin 1952
Lamour et TOuest par Hrts. Prince t. Dr Au- n'est bornée pas au SCeT déterminéc, les Hrs. Gelin Auguste. dont f'étendue Saint-Fleur Stimphar 28 Jeil.52 bry. Polux Alerte. au " par un
Com. de Hinche Une propriêté pas déterminke 2 Octobre 1950
passage, a1'Est un
Section Jaanaria n'est au par Sagessz
eai l'Ouest par
FIE
bornc R
Htion. Nan-Sully. Bruny. au Sud par Elie Déchel. mésurant. Dreyfos Gérard
28 Juil. 52
lorier, à l'Est par Brice le
Com. de Port-au- Une
Station 23 Juin 1952:
à I'Ouest par
Prince Rue Clément bornée au par
etur
François reste de # propriété.
passage, a1'Est un
Section Jaanaria n'est au par Sagessz
eai l'Ouest par
FIE
bornc R
Htion. Nan-Sully. Bruny. au Sud par Elie Déchel. mésurant. Dreyfos Gérard
28 Juil. 52
lorier, à l'Est par Brice le
Com. de Port-au- Une
Station 23 Juin 1952:
à I'Ouest par
Prince Rue Clément bornée au par
etur
François reste de # propriété. Délandes Rivière. Esso, Sud " l'Est, Mme. par Ma- la
Lorméus St-Fleur 28 Jnil. 52
xime
R
Com. de, Hinche Une propriété dont déterminée l'étendne 2 Octobre 1950
C. Deslandes par terrain Rivière, occupé et
n'est pas
MiocE
Section Juanaria bornée au, Mo Sagesse
Peloux. 11 Aott 52
Htion. NNan-Sully. Bruny, Sud t7E Elie DéCommune Arcahaie C portion de terre mesurant Alphonse 9 Février H., Labens 1952
lorier, : l'Est par Brice
Htion, Hatte Mare 258,ha. eaviron bornée au
François. et à r'Ouest par le
Bazin Section de Nord par, l'Etat, Sud par
reste de la propricté. Vases. Nicolas, Melon,
"i
dont l'étendue Neptor Ostin
28 Joil 52. Cyrins Pierre Tousaint, Binke Mer
Com, de Dame-Ma- Une de bornée au Nord 2 Octobre 1950
cy, l'Est par le sonmisionrie Hrion. Balivet- est utt Revolus, Sud
naire Mr, Alphonse H. La. ne. par Aristho Jeudy, " l'Est
hens, à l'Ouest par 1'Btat et
par Neptolien Hérameau Ndson,
la Digue des Matheux. Poant par Neptolien Jeudy. Imprimerie de VEtat Rue' Hammerton Killick