Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* R LREUMIO ON FAITL - 2 - à MO Directear: Paraissant LOUIS ALERTE ie Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 28 Août 1952 I07ème Année No. 74 SOMMAIRE Considérant qu'il n'y a pas de soit revêtue du Sceau de la Ré- Générale Fonctionnements un valeur prévue à cette fin au publique, imprimée. publiée et crédit supplémentaire de Quatre -Loi ouvrant au Département de l'Educa- de Budget de l'exercice en cours exécutée. Vingt Six Mille Quatre Cent cion Nationale un crédit extraordinaire Soixante Huit Gourdes Treize Gdes. 17.000 de; et qu'il est urgent d'y pourvoir: Donné alt Palais National, â -Loi ouvrant a f'art. 302-B du budget Sur du Secrétaire Centimes (Gdes. .86.468.13). la Santé Fublique un crédit supplémenle rapport Port-au- Prince, le 18. Août 1952, voies taire de Gdes. 86.468.13 d'Etat de' TEhreation Nationale: an 149ème de l'Indépendance. Art. 2.-Les et moyens - oi ouvrant au Départ-ment des de Trayaux Gdes. De J'avis écrit et motivé du de ce Crédit seront tirés des disPublics un crédit supplimentaire PAUL E. MAGLOIRE Public. 626. 598.66. Secrétaire d'Etat des Finances; ponibilités du Trésor -Loi désaffectant la somme balance de Gdes. délibération en Conseil Par le Président: Art. 3.-La présente Loi sera 24.973.75 représentant la du non 9 Après des utilisée du crédit extraordinaire des Secrétaires d' 'Etat; le Secrétaire d'Etar Finances publiée et exécutée à la diligenAvril 1952 efrais de la Commission de l'Economie Nationale des Secrétaires d'Etat de la Haitienne d' utilisation des eaux frontalitAVEKASESRE DOMINIQUE ce ress et ouvrant au Département des RelaA proposé .e Secrétaire d'Etat de l'Education Nationaie Santé Publique ct des Finances, tions Extérieures un crédit extraordinair: des Travaux D. Publics: chacun en ce le concerne. de Gdes. 52.000. Et le Corps Légistatif a voté JOSEPHI CHARLES a. qui Arrêté déterminant les attributions de Con- la 'a Loi sivante: L.e Secretaire.d'Etat D. delaJustice, CHARLES i.: Fait à la Chambre des des Affaires Direction Internationales. JOSEPH Dépuprès et Conférences et d'autres Services Art. 1.-11 est ouvert au Dé- !e Secrétaire d'Etat de la Présidence: tés, à Port-au-Prinee, le 13 Août de la Secretairerie d'Etat des Relations Exl'Exlucation Natio- Le Secrétaire MAUCLAIR d'Erat ZEPHIRIN de l'Intérieur, 1952. An 149ème de l'Indépen- -Arrité térieures. convoquant les Assemblées Primai-) partement de dle et dela Defense Nationale. a. 1. dance: res de TArrondssement d' Aquin à l'effet tale 111 erédit estraordinaire MAUCLAIR ZEPHIRIN d'éire le Député d'Aquin. Dix Sept Mille Gourdes (Gde. ! Secrétaire d'Etat des Relations Le Président: ADELPHIN TELSON Ssecritairerie d'Etat de la Justice: Circules frais Exterieures et des Cultes: L.es Secrétaires: DANIEL FIGNOLE, a.

. 1. dance: res de TArrondssement d' Aquin à l'effet tale 111 erédit estraordinaire MAUCLAIR ZEPHIRIN d'éire le Député d'Aquin. Dix Sept Mille Gourdes (Gde. ! Secrétaire d'Etat des Relations Le Président: ADELPHIN TELSON Ssecritairerie d'Etat de la Justice: Circules frais Exterieures et des Cultes: L.es Secrétaires: DANIEL FIGNOLE, a. i., laice aux Commissaires du Gouvernement 17-000.001 pour assurer ALBERT ETHEART LELIO MAGLOIRE, a. 1.: près les Tribunaux Civils de la Républi- divorce) de voyage et autres de Cinq) Le Secrétaire du d'Etat de l'Agricultore Donné à la Maison Nationale, que relative aux jugements de et Commerce: mis exécution sans que soit attendue Délégués de ce Département quir JULES DOMOND a Port-an-Prince. le 14 Août Texpiration des délais privus par la loi. doivent se rendre à Nashvillel le Secretaire d'Etat de la Sante Publique 1952, Secrétairerie d'Etat de IAgriculture: Com. ct du Travail: An 149ème de PIndépenuniq"? relatif au p 1X not payer à0 Etats-Unis d'Amérique ). a CLEMENT JUMELLE dance. habitant pour la figue tanane par rigim: Maryiand (Washington) et à Le Président: CHARLES FOMBRUN sandard, Avis Kingston (Jamaique). LOI Les Secrétaires: JONASSAINT W. SANSARICQ. E. Art. 2.- -Jes voies et moyens' de eeCrédit seront tirés des disAu Nom de la République LOI nibilités'du Trésor Public. PAUL E. MAGLOIRE Le Président de la République Art. 3-a présente Loi sera; PRASIDENT DI LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus pubiliée e1 exécutée à la diligen- Vu les articles 57 et 79 de la soit revétue du Sceau del la RéPACL E. MAGLOIRE cc des Secrétaires d'Etat de] Constitution; publique, impriméc, publice et NESnNT E A REPUBLIQUE FEducation Nationale ct des Fi- Vu les articles 4 et 5 de la exécutée. 57 79 de nances. chacun en Ce qui le Loi sur le Budget et la Comp- Donne ai1 Palais National, à Vu les artioles et la concerne. tabilité Publique; Port-au-Prince. le 19Août 1952, Cunstitution: Fait i la Chambre des Dépu- Considérant qu'il y a lieu de an 149ème de Tindépendance. Vu les articles 4 ct 5 de la tés,i Pori-an-Prisce, le 8Août pourvoir à l'insuffisance diPAUI. E. MAGLOIRE Loi'sur le Budget ci la Comp- 1952. An 149ème de l'indépen- ment justifiée du crédit de l'art. Par le Président: atilité Publique: harce 302- - B du. Budget aDirection Le Secrétaire d'Etat des Finances Considérant mily a lieud'asGénérale Fonctiomnements: derFronomie Nationale: Le Président: ADELPHIN TELSON ALEXANDRE DOMINIQUE surer les frais de: voyage et auc Secretaires: LUC JEAN, Sur le rapport du Secrétaire Le Secretaite d'Etat de la Santé Publique tres de cinq Délégnés du DéDULYB LAMOTHE d'Etat de la Santé Publique: du Travail: CLEMENT JUMELLE partement de T'Education Na- Dmncala Maison Nationale.

nements: derFronomie Nationale: Le Président: ADELPHIN TELSON ALEXANDRE DOMINIQUE surer les frais de: voyage et auc Secretaires: LUC JEAN, Sur le rapport du Secrétaire Le Secretaite d'Etat de la Santé Publique tres de cinq Délégnés du DéDULYB LAMOTHE d'Etat de la Santé Publique: du Travail: CLEMENT JUMELLE partement de T'Education Na- Dmncala Maison Nationale. De lavis éerit et motivé du Le StardEur de la Presidence: tionale dont deux doivent se à Port-n-Prince. le 12 Août Seerétair: d'Etat des Finances: Le MAUCI Secrétaire AIR d'Etar ZEPHIRIN de l'Intérieur rendre à Nashville (Etats-Unis 1952, Aa 149ème de l'Indépen- Après délibération en Conseil Cl de Nationale, 1.: d'Amériqne) afin de répondre à dance. des Secrétaires d'Etat: ZEPHIRIN An Le Secrétaire d'Frat de T'Education Nationale ue invitation de Fisk Univeret des_Travaux Piblics: trois autres à Maryland Le Président: CHARLES FOMBRUN A proposé JOSEPH_D. CHARLES sity et Les Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de la Justice, 1. (Washington) pour participer W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire JOSEPH d'Etat D. CHARLES de T'Agriculture i u séniinaire sur l'enseigne- Au Nom de la République R Loi suivange: et du Commerce ment vocationnel et à un SémiJULES DOMOND naire sur l'Education des Adul- Le Président de la République Art: 1. II est ouvert à l'art. Le Extérieures Secrétaire d'Etat ct des des Cultes: Relations tes: ordonne (ue la Loi ci-dessus 302- -B du Budget <Direction ALBERT ETHEART LE MONITEUR désafiec- 1952 An 149me dle T'IndépenAn 149ème de l'Indépen- saires, il convient de du dance. LOI 1952. - ter la balance non utilisée du Avril FOMBRUN dance crédit extraordinaire 9 Le Président: CHARLES W SANSARICQ. Président: ADELPHIN TELSON 1952; <Frais (Mars à Juin Les Secritaites: Le LUC JEAN, de la Commission HaiE. JONASSAINT PAUL E. MAGLOIRE L.es DULY Secretaires: B. LAMOTHE 11952) des eaux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tienne d'utilisation Au Nom de la République 79 de la Donné à la Maison Nationale, frontalières. soit Vingt Quatre la RépubliVu les artidles 57 et le 12 Août] Mille Neuf Cent Soixante Trei- Le Président de Constitution; à Port-au-Prince. 149ème de l'Indépen- Gourdes Soixante Quinze que ordonne que la Loi ci-des3 et 5 de la 1952. An ze (Gdes: 24.973. .75) et stis snit revêtue du Sceatt de la Vu les articles la dance: centimes les publiée Loi sur le Budget et Comp-i CHARLES FOMBRUN de .compléter la valeur par République. imprimée. ta'ilité Publique: le President WALTER SANSARICQ.

'Indépen- Gourdes Soixante Quinze que ordonne que la Loi ci-des3 et 5 de la 1952. An ze (Gdes: 24.973. .75) et stis snit revêtue du Sceatt de la Vu les articles la dance: centimes les publiée Loi sur le Budget et Comp-i CHARLES FOMBRUN de .compléter la valeur par République. imprimée. ta'ilité Publique: le President WALTER SANSARICQ. disponibilités du Trésor Public; et exécttée Considérant que par suite deits Secrétaires" EMILE JONASSAINT Sur le rapport du Secrétaire Donné au Palais National. à Taugmnentation du salaire desi d'Etat des Relations Extérieu-I le 19 Août] 1952, journaliers emuployés dans lesj Au Nom de là République res; Port-au-Prinee. An 149ème de T'Indépendance. entreprises ds l'Etat les crédits Le Président de la République De l'avis écrit et motivé du PAUL E. MAGLOIRE des articies 441. 442. 443. 444, ordonne que la Loi ci-dessus Secrétaire d'Etat des Finances; Président: 446, 447, 471. 475, 476, 482, soit revèiue du Sceau de la Ré- Après délibération en Con- Par le 489-A, 489-B. 491 et 493 se imprimée. publiée et seil des Secrétaires d'Etat; Le Secretaire d'Etat Nationale des Finances révélés insufffisants et publique. et Jel'Economie sont à cet-] exécutée. A ALEXANDRE DOMINIQUE Publique quil y a lieu de pourvoir National, àl proposé Le Secrétaire d'Etat du Travail: de la Santé te insuffisance: Donné au Palais le 18 Août 1952. Et le Corps Ligislatif a vo CLEMENT JUMELLE la Présidence: Sur le rapport du Secrétaire Port-au-Prince. Ité la Loi suivante: L.e Secretaire d'Etat ZEPHIRIN de d'Etat des Travaux Publics; an 149ème de PIndépendance. Le MAUCLAIR d'Etat de Pintérieur De l'avis écrit et motivé du PAUL E. MAGLOIRE Article ler. Est désaffec- Quatre et de Secritaire la Défense Nitionale, ZEPHIRIN 1.: Secrétaire d'Etat des Finances; Par le Président: : tée la somme Cent de Soixante Vingt Trei- Le Secretaite MAUCLAIR d'Etat de la Justice, a. i.: en ConMille Neuf JOSBPH D. CHARLES Après délibération d'Etat; Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances ze Gourdes Soixante Quinze Le Secretaire, d'Etat de l'Agricoltare seil des Secrétaires ALEXANDRE de TEconomit DOMINIQLE Centimes (Gdes: 24.973,75) reJULES du Commerce: DOMOND Se setaire d" Etat de l'Education Publics: Nationale la balanoe non utili- Le Secrétaire d'Etat des Relations A Proposé JOSEPHD. : des Travaux CHARLES présentant du crédit extraordinaire du Extericures et des Cultes: Législatif a voté Le Secretaire d'Etat de la Justice, a. i.: 9 sée avril 1952: eFrais (Mars à Secritaire ALBERT d'Etat de ETHEART l'Education Nationale Et le Corps JOSEPH D. CHARLES Le des Travaox Poblics: l Loi sttivante: L.e Sec crétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidenc: Juin 1952) de la Commission et JOSEPH D.

des Cultes: Législatif a voté Le Secretaire d'Etat de la Justice, a. i.: 9 sée avril 1952: eFrais (Mars à Secritaire ALBERT d'Etat de ETHEART l'Education Nationale Et le Corps JOSEPH D. CHARLES Le des Travaox Poblics: l Loi sttivante: L.e Sec crétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidenc: Juin 1952) de la Commission et JOSEPH D. CHARLES Article ler-II est ouvert au Le Secretaire MAUCLAIR d'Etat de lIntérieur a. i: Haitienne d' Tutilisation des caux des Travaux Pu- et de MAUCLAIR la Defense Nationale, ZEPHIRIN irontalières> et rendue disponiDépartement Crédit Le Secretaire d'Etat des Relations ble blics un Supplémentaire Six Mille Exterieores et ETHEART des Cultes: 2. est ouvert au ARRETE ie Six Cent Vingt Dix ALBERT d'Etat de TAgricultore Articl- II ExCinq Cent Quatre Vingt L.c Secetaire et du Commerce: Départemeht des Relations Huit Gourdes 66/100 (Gdes. JULES d'Etat DOMOND de la Santi Pabliqul térieures un Crédit Extraordi- PAUL E. MAGLOIRE LA 626.598.66) réparti comme suit: e Secrétaire du Travail: naire de Cinquante Deux Mille PRESIDENT DE REPUBLIQUE. Gdes CLEMENT JUMELLE Gourdes (Gdes: : 52,000,00) pour Vu 'les articles 79 et 82 de la Art. 441. .--Edifices Publics 7.500.00 492.00 assurer le paiement des frais 442.-Rue, Parcset Draina106. 12.500.00 nécessités par la poursuite des Constitution: 12 443. Palais National de la Commission Hai- Vu PArrêté du Novembre 444. Irrigation et Hy- 3.500.00, LOI travaux des eaux/1945 sur les attributions du deoélectrkcint Maritimes 2.500.001 tienne d'utilisation Général du Secré446--Tavaex Secrétaire 447.-Route. Sentiers et 374.606.66) frontalières. tariat; des Divisions et des Ponts 5.000.00 PAUL E. MAGLOIRE 3- Les voies et mola Secrétairerie d'E-. 471. --Frais Divers PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article Services de 475. Entretien et Amé- 17.500.00 yens de ce crédit 'seront cou- tat des Relations Extérieures: lioration, Zone Exposition Citadelle artioles 57 et 139 de verbs comme suit: Loi du 28 Juin 1951 476. .-Entretien 5.000.00 Vu les Gdes. Vu la Secrétairerie 8 Milot. Coola Constitution; Par la valeur désaffectée réorganisant la 482. -Inspection. des Vu les artioles 4 et 5 de la crédit extraondinaire da d; des (Relations Extérieutrole et Foocionaement 7.500.00 et: Avril 1952. 24.973.75 d'Etat Usines Blectriqoss. 439A-Fenionemest Loi sur ie Budget la Comp- Par les disponibilités du res: Brigades d'Etudes 8.000.00 tabilité Publique; Trésor Pablic 27.026,25 Vu T'Arrêté du 2 Juillet 4898-Cooatbration aux 0.000.00 Vu l'Arrêté du 9 Avril 1952, 52.000.00 déterminant les attributions des Tavaux Géodésie des Tat au Département des différents Services de la Secré- 4 491.--Serrice taléphoees, Radio.

Brigades d'Etudes 8.000.00 tabilité Publique; Trésor Pablic 27.026,25 Vu T'Arrêté du 2 Juillet 4898-Cooatbration aux 0.000.00 Vu l'Arrêté du 9 Avril 1952, 52.000.00 déterminant les attributions des Tavaux Géodésie des Tat au Département des différents Services de la Secré- 4 491.--Serrice taléphoees, Radio. 45.000.00 rvrant un Cré- Article 4- La présente loi d'Etat des Relations grapbes, 493.- Service HydrauliRelations Extérieures et exécutée à la di- tairerie Divers. 28.500.00 Extraordinaire en vue de sera publiée d' 'Etat Extérieures: que. 626.598.66 couvrir lit pendant quatre mois ligence des Secrétaires Extérieures et Vu la Loi du 5 Aont 1952 (Mars: à Juin 1952) les frais dles Relations ce modifiant celle en date du 28 Art. 2.-Les voies et moyens travaux de la Commission les Finances, chacun en qui Juin 1951 et créant une Direcde ce Crédit seront couverts par Pu- des Haitienne d'utilisation des le concerne. tion des Affaires Internationales disponibilités du Trésor Jeaux frontalières; Fait à la Chambre des Dé- les, Congrès et Conférences: de blic. Considérant que les travaux putés. à Port-au- Prince. le 4 Considérent qu'il y a lieu de Art. 3--La présente Loi sera] n'ont- pas pe être achevés pen- Août 1952. An 149ème de l'In- déteriminer 'les attributions Inpubliée et exécutée à la diligen- dant l'époque prévue dans le dépendance. la Direction des Affaires Conce des Secrétaires d'Etat des susdit Arrêté et qu'il convient TELSON ternationales, Congrès et Travaux Publics et des Finan- d'assurèr le paiement des frais Le Président: DANIEL ADELPHIN FIGNOLE. a. 1 férences. et de ses Sections; ces, chacun en ce qui le concer- Inécessités par la poursuite des Les Secrétaires: DULY B. LAMOTHE Sur le rapport du Secrétaire Extérieune. dits travaux; Donné à ila Maison Nationa- d'Etat des Relations Fait à la Chambre des Dépu-: Considérant que pour néces-lle. trou- à Port-au-Prince. le 11 Août res; Port-au-Prince. le 8 Août ver une partie des fonds tés. à LE MONITEUR Après délibération en Conseil f) des Secrétaires d'Etat: veille à l'exécution des Considérant Arrête: accords signés d'assistance le technique bler la vacance que pour com- Irieuse atterition sur la par Gouvernement; Chambre des produite â la d'une procédure par pratique célèArt. 1-LArt. 2 de l'Arrêté les g) maintient le contact avec te du décès du Députés Député par sui-l re à laquelle recourent trop du 2 Juillet 1951 est et demeure fonction experts de envoyés en Haiti en Monsieur Sylvio d'Aquin, souvent, certains assez dans ainsi modlifié: l'assistance' techni- lieu de Cator, les il y a les cas d'exécution avocats, de que.

édure par pratique célèArt. 1-LArt. 2 de l'Arrêté les g) maintient le contact avec te du décès du Députés Député par sui-l re à laquelle recourent trop du 2 Juillet 1951 est et demeure fonction experts de envoyés en Haiti en Monsieur Sylvio d'Aquin, souvent, certains assez dans ainsi modlifié: l'assistance' techni- lieu de Cator, les il y a les cas d'exécution avocats, de que. blées convoquer Assem- de divorce décisions Art. 2.-leSeerétaire Géné- La Direction des Primaires de cet Arronral est chargé: ternationales, Affaires In- dissement, en vue des élections En effet, depuis Congrès et Conquelque a) de recevoir et de transmet- férences comprend: complémentaires nécessitées en temps, il a été constaté que les tre la correspondance de la 1) Une section des Toccurrence; Sur le du jugements à exécution de divorce sont mis Secrétairerie d'Etat aux diffé- tions Institu- d'Etat de rapport Secrétaire leur peu de temps après renrtes Directions: 2) Une Internationades;: Et de lIntérieur; prononcé, qu'il s'agisse de b) de garder le chiffre ainsi et section des Congrès Secrétaires l'avis dy Conseil des de jugements contradictoires ou que les dossiers relatifs aux af- 3) Conférenees: d'Etat; jugements par défaut, sans faires secrètes; Une section de PAssistanque soit attendue ce Arrêté: des P'expiration c) de traduire, de coder et de Technique: Article ler.- Des délais prévas par la loi. transmettre les messages chif- 4) Une, section des Traités et blées Les Assem- comme conséquences regrettables, frés; Conventions. Primaires de l'Arrondisbien vous ne l'ignorez d) d'assurer le service des Le Directeur des Affaires quées sement à l'effet d'Aquin, sont convo-! néralisation pas, peuvent de résulter de la ge recherches et informations et Internationales est aidé de Un té d'élire le Députei procédé le service des publications de la assistant et de Trois Attachés re d'Aquin, établie d'après. 'la. procédu- En conséquence, je Chancellerie; de préparer les entre lesquels sont réparties les toral du 4 par Août le Décret Elec- mande de passer des vous debulletins périodiquesde la Secré. tâches de fa Direction selon lej Article 2.- 1950. tions formelles aux instructairerie d'Etat, le Recueil des' caractère Le des qjuestions à traiter. ront dans un Elles se réuni- lEtat Civil de votre Officiers de Traités ct Conventions de la détail des attributions de au plus tard, à délai d'un mois, pour les obliger, sous Juridiction de Republique d'Haiti et d'en as- chaqtie fonctionnaire est arrêté te de partir de la da- sévè:es sanctions, à une peine surer la, publication. conjointement Général par le Secrétaire Arrêté, publication soit le 28 du présent te.observance des stricArt 2. L'Art. 3 faires ct le Directeur des Af- 1952. Septembre légales régissant la prescriptions matière. Arrêté est modifié comme du même suit: cadre des Internationales réglements dans le Article 3.- Le présent Ar- Vous voudrez donc bien leur Art. 3.-Le Secrétaire de la Secrétairerie d'Etat. intérieurs rété sera publié et exécuté à la rappeler, Monsieur le Commisral est aidé: Génédiligence du Secrétaire saire, qu'en matière de Art, 4.- L'Art.

2. Septembre légales régissant la prescriptions matière. Arrêté est modifié comme du même suit: cadre des Internationales réglements dans le Article 3.- Le présent Ar- Vous voudrez donc bien leur Art. 3.-Le Secrétaire de la Secrétairerie d'Etat. intérieurs rété sera publié et exécuté à la rappeler, Monsieur le Commisral est aidé: Génédiligence du Secrétaire saire, qu'en matière de Art, 4.- L'Art. 5 de l'Arrêté de fIntérieur. d'Etat les jugements ne divorce, 1) d'un Assistant Principal du 2 Juillet 1951 est et demeure (Donné au Pallais exécutés que s'ils peuvent ont acquis être cui,de remplace en cas d'empe- supprimé le National, à l'autorité de la chose souveraichement et est spécialement Art. 5. Le Port-au-Prince 1952, An 149ème de 21 Aoûrt nement jugée, en leur préposé au contrôle de la cor- fart. 7 du dit Arrêté 4ème alinéa de dance. l'Indépen- quant tout le tort qui peut, expli- en respondance sonnel; Générale et du Per- comme suit: Ils est modifié PAUL E. MAGLOIRE foccurrence, résulter pour l'ord'Assistants sont aidés Par le Président:, dre social lui-méme d'une exé2) d'un Assistant reçoivent ou d'Attachés qui cution prématutrée. Affaires Culturelles préposé aux Hleurs directement d'eux Le et dela Scrétaire d'l 'Etat de lIntérieur La décision cherches aux Reinstructions et par leurs Défense Nationale. i.: étant par défaut, ils et à T'information- lintermédiaires, celles du Secré- Le Secrétaire MAUCLATR d'Etat ZEPHIRIN de la devront faire rentrer, en adArt. 3. La Direction taire d'Etat et du Secrétaire Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN Presidence: dition dans ta computation du Affaires des; Général. ct de des Finances délai de pourvoi, - Internationales, ConlEconomie Nationale: position. celui de l'opgrès et Conférences: Art- 6. Le Lc AEXANDRET Secrétaire, d'Etat DOMINIQUE de vront se faire De même qu'ils dea) assure la liaison avec les sera publié et exécuté présent à la Arrêté diliJULES et du Commerce: DOMOND TAgricaltare partie remettre, par la Institutions Internationales; gence du Secrétaire d'Etat des L.e Secrétaire d'Etat des Relations temps que diligente, les en même b) prépare avec la collabora- Relations Extérieures. Extérieures ALBERT et des Cultes qur'il serait autres prèces tion des Directions Le Secrétaire d'Etat ETHEART de la Santé ici, superflu d'énumérer la participation haitienne compétentes, Donné au Palais National, à CLEMENT et du Travail: Publique ticle l'attestation 165 du prévue par l'arréunions aux Port-an-Prince, le 9 Août I.e Secrétaire d'Etarde JUMELLE Code de Procédure internationales, aux An 149ème de 1952, des Travaux l'Education Nationale Civile. Congrès et Conférences; lIndépendance. Le Secrétaire Jostnl" d'Etat D. CHARLES Publics: c) examine les rapports des PAUL E. MAGLOIRE JOSEPH D. de CHARLES la Jortice. a. ce. Comptant et le haut sur votre vigilanDélégués haitiens aux Confé- Par le Président: souci que vous rences Internationales, les mettrez à l'exécution des sions, résolutions et Conventions) déci-lLeSeritaire.

rences; lIndépendance. Le Secrétaire Jostnl" d'Etat D. CHARLES Publics: c) examine les rapports des PAUL E. MAGLOIRE JOSEPH D. de CHARLES la Jortice. a. ce. Comptant et le haut sur votre vigilanDélégués haitiens aux Confé- Par le Président: souci que vous rences Internationales, les mettrez à l'exécution des sions, résolutions et Conventions) déci-lLeSeritaire. ALBERT d'Etat des Relations Exterieures sentes instructions, je vous pré- readoptées à ces Conférences ETHEART SECRETATRERIE D'ETAT nouvelle, Monsieur le Commisvue des sttites qu'ils comportent: enj DE LA JUSTICE te saire, lassurance de ma parfaid) étudié les questions d'asPort-an-Prince, le 12 Août 1952 considérationdevant sistance technique en instance ARRETE No. 615 Paracelse Pélissier la Secrétairerie d'Etat, Secrétaire d'Etat rédige la correspondance et pré- PAUL CIRCULAIRE pare tout Accord y relatif; PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA AUX e) prépare les actes de ratifiREPUBLIQUE COMMISSAIRES DU cation des Accords et Conven- Vu les articles LES COUVERNEMENT PRES SECRETAIRERIE DE D'ETAT tions à soumettre à la sanction 126 de la 39, 79, 125 ét DE TRIBUNAUX LA CIVILS LAGRICULTURE du Pouvoir Législatif. Constitution; REPUBLIQUE leur publication dans le Journal assure Vu le Décret Electoral de la Monsieur le Le COMMUNIQUE Officiel; Junte de Gouvernement en Mon Commissaire, ture Département avise de T'Agriculdate du 4 Août 1950; devoir département Se fait le partir du 24 les Août intéressés qu'à d'attirer votre plus sé- I net à payer à l'habitant 1952, le prix pour la LE MONITEUR et de propre. en ce qui concerne de publication du vice de TEnregistrement et de la Conpar régime stan-] tir de la première produire leurs la Conservation Foncière. VEnregistrement Foncière à Port-defigue-banane, dard, est fixé à Gourdes 3,90 par! Iréclamations présent avis pour à TAdministration le 10 juillet 1952 servation Paix. régàme de 9 pattes;à G. 2,95 par Générale des Contributions. Jacmel, régime de 8 pattes; à G. 1,95 par Eugène Ducasse Port-dePaix le 21 Juillet 1952régime de 7 pattes; à G. 1,00 par, Port-au-Prince le. 11 Juin 1952. Collecteur des Contributions régime de 6 pattes. Toussaint Marseille Port-au-Prince, le 23 Août 1952. Collecteut des, Contributions ADMINISTRATION AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS . ADMINISTRATION 11 est fait savoir à tous ceux ADMINISTRATION GENERALE GENERALE aquii il anpartiendra qu'une souAVIS DOMANIAL DES DES CONTRIBUTIONS mission de Bien rural de familCONTIRIBUTIONS AVIS de a éts présentée demeurant par le sieur à MI est porté à la Connaissan AVIS Raphaël François section rurale ct de tous ceux à qui il apparli est fait savoir à tous ceux la' Bonne Terre.

eut des, Contributions ADMINISTRATION AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS . ADMINISTRATION 11 est fait savoir à tous ceux ADMINISTRATION GENERALE GENERALE aquii il anpartiendra qu'une souAVIS DOMANIAL DES DES CONTRIBUTIONS mission de Bien rural de familCONTIRIBUTIONS AVIS de a éts présentée demeurant par le sieur à MI est porté à la Connaissan AVIS Raphaël François section rurale ct de tous ceux à qui il apparli est fait savoir à tous ceux la' Bonne Terre. de Grand tiendra qu'il est dénoncé à la 1 Exercice 1952-53 à quiil appartiendra qu'une sou- de Thiote. commune de cinq vacance ime portion de terre Patente misston de Bien rural de famille Gosier. pour unc portion indéterminée situéc au quartier ville par la dame Lu-! hectares. bornée: Commune Les Contribuables de la a été présentée demeurant sur Fran- de Honds-Verrettes. communé- de Port-au-Prince soft invités crécia Brunet, Martel 2ème sec- Au Nord par Raphaël St-Phi- de Ganthier, endroit eCialette Fonds; jà produire au Bureau des ConTHabitation de la Commune de gois TEtat ct Elissaint ment appelé conme suit: tribution-. avant le 15 Septemtion rurale lEtat: au Sud par Sain- Verrettes>, bornée St Louis du Sud pour une por- lippe T'Etat et Sainnilus Grand Che- bre. sur des formules qui seront tion de lha 29a. burnée: tilus Pierre Au Nord' par le des, Pins mises gratuitement à leur dispoSt-Philipoe l'Etat. Stéphane min piblic de "la forêt sition. des déclarations de PaAu Nord par Lucrécia Brunet, Agénor l'Efat, St-Philippe I'E- at le Marché de Fonds-Verret- tente pour eutx et leurs emploT'Etat au Sud par le Boulevard Marie- rat ei Jeanrélus Aarélien TErat: tes: yés. de la ville, à l'Est par etàl l'Ouest à l'Ept par Stéphane Agénor Au Sud par un sentier: Thérèse Ossé. l'Eat les bien rura! de famille: à l'Ouest A L'Est par la Clôture de Port-au-Prince. le 18 Août 1952. par da propriété occupée par Devése Striplet l'Etat; ce T'Eglise de Fonds-V'erettes et le Héritiers Séverain d'Haiti, ce par suivant plan et procès-verbal Grand Chemin Public: suivant plan et procesverball l'Ar- T'arpentage de TArpenteur Ivon A T'Ouest par. ine propriété AVIS d'arpentage dressés par Martin. Prosper: privée et la Grande penteur Séraphin St. tous ceux prétendue Route. 11 Est porté i la comnaissanEn conséquence. tous droits cetix Enl prétendent conséqmence. y avoir des Un délai de trois mois à par- ce du Public qque le carnpt de yavoirdes qui délai de trois la publication formle BC 101-C, quiprétendent ont un déiai de trois mois à par- droits, ont un tir de première avis est accordé à récépissés. Xos. 78601 à 78700. série M, tir de la première publication mois i partir de la premjère pu- du présent 5 a- utilisé No 78633 M. a du présent avis pour produire blication du présent avis pour à tous. voir ceutx des droits, qui prétendent si aucuns sont, été perdit jatsqu'au à Deslandes. section leurs réclamations à l'Adminis- srodnire leurs réclamations des alin leurs ré- rurale de Grande Rivière, tration Générale des Contribu- I Administration Générale elamations qltiis produisent ou an Bureau des commune de Léogane, au cours tions.

78633 M. a du présent avis pour produire blication du présent avis pour à tous. voir ceutx des droits, qui prétendent si aucuns sont, été perdit jatsqu'au à Deslandes. section leurs réclamations à l'Adminis- srodnire leurs réclamations des alin leurs ré- rurale de Grande Rivière, tration Générale des Contribu- I Administration Générale elamations qltiis produisent ou an Bureau des commune de Léogane, au cours tions. "ontributions. Contribusions de Fonds-Verret- du moisde Juillet écoulé. Port-au-Prince le 11 Juin 1952. Port-au-Prince le 14 Juin 1952. tes olt à la.1 Direction Palais Généra-] des: Le dit carnet de récépissés. le des Contributions. est, déclaré ml. panances. à Port-an-Prince. toute perEn conséquence. AVIS ADMINISTRATION Port-au-Prince, le 14 Juillet sonne qui s'en servirait dans pour GENERALE 1952. percevoir des valeurs. ou II est fait savoir à tous ceux DES CONTRIDUTIONS Edmé L.. Angrand tout autre but frauduleux. seil qu'une souDirecteur Général rait poursttivie pour faux en, à mission qui appartiendra de Bien rural de familAVIS éeritures publiques. le a été faite par la dame Marie à St. le 19 Août 1952 Thérèse Ossé, demeurant Je. soussigné. Fugène Ducas-) AVIS Port-an-Prince,. Louis du Sud pour. une 37 portion centia se. Collecteur des Contributions, de 3 heclares 67 ares de Jacmel, renyplissant les foncToussaint Marres, bornée: tions de Directeur-Déléxné de Je, soussign, Collecteur des ContribuLE MONITEUR Au nord par Paultius Ber- TEnregistrement et de la Con- seille. tions de Port-de-Paix. remplisnuméro: 40 centimes thoumieux 1'Etat, au Sud par le servation Foncière de la Juri- sant la fonction du Directeur Le Bonlevard de la Ville: à IEst diction' "Hu. Tribunal Civil de Délégué de TEnregistrement ABONNEMENTS. par les propriétés occupées par Jaemel, fais savoir à tous ceux de Port-de-Paix et Conserva Dumaro Dorante et Nordéns à c(ui il appartiendra qute j'ai teur Foncier de.ce Ressort, avi-; Par an: : Gdes, Fleurimé et à TOuest par Nor- fait choix de Monsieur Berryer le que j'ai fait choix Etranger 25.00 déuts Fleurimé, Lucrécia Bru- Thébaud pour être mon commis l'En- se de Monsieur public Philogène Obas, Port-au-Prince, 15.00 net. TEtat: ce suivant plan et signataire aul Burean de con- pour étre mon Commis signaProvince 18.00 procès-verbal d'arpentage dres- registrenent de Jacmel, ce, de l'ar- taire all Bureau de l'Enregissfs, par l'Arpenteur Séraphin formément au prescrit la matière trement, conformément à l'arti- 6 mois: 15.00 St-Martinticle 71 de la loi sur dle 71 de la Loi régissant la Etranger tous ceux et que je, réponds de sa signa- matière. et je réponds de sa si-I Province 10.00 9.00 En conséqueence. des droits ture comme de 'la mienne pro-! de la mienne: Port-au-Prince qui prétendent y avoir mois à en ce qui concerne le Ser-ignature comme ont un délai de trois par-lpre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à laLol du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM Des SOUM.

s de sa si-I Province 10.00 9.00 En conséqueence. des droits ture comme de 'la mienne pro-! de la mienne: Port-au-Prince qui prétendent y avoir mois à en ce qui concerne le Ser-ignature comme ont un délai de trois par-lpre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à laLol du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM Des SOUM. Publicatio Premitre NOM DES SOUM. Premiee Siteation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes priuaiaton CONTENA ANCE Date de priseatation Pabucat Sitaation des biess des demandes dont l'étendue Prédestin Précilia 24 Juil. 52 24 Juil. 52 de Plaine Une est de proprifté 1 ha. % bornée au 5 Octobre 1949 dont T'étendoe Soinéus Antoine Ge Nord Section et Mme. Com. des Anses-à Une propriété environ borné: 2.5 Août 1949 Morne Rouge Nord par Dorzema au Sud Mme. Pitres. Sect. Banane est de iha. Eristhènes BelHtion. Normand de Aledas Jean Jean l'Etat à FPEM par Htion. Martean. lamour au Nord E au Sud Mesi. Aledas Charlesaint Charles l'Etat et Emmanuel Doccy ErI à r'Ouest par. Silien Pierrel'Est par une Charles Falaise fils et EAuguste proprifté privée 24 Juil. 52 l'Ouest tienoe TÉtat. par Gasner Chavannes 24 Jail.52 Com, de Quartier- Une dont l'étendue et de Ctiius: 6 Valbrun Octobre 1949 Une dont l'étendue 29 1949 Rue La de m. de façade re Com. de Fort-Labornée au Nord Août, Morin Place. $ m. de profondeur bornée berté Bayha est de au arount Sect. une route pablique au au Nord par un chemin - a Mirt. par Alphonse Rodriguez Sad par Damiel Fabien l'Etat à Ea Guerrier T'Eet à l'Est par un chemin et et St-Agaaud Dorléan Ls-Jacques et l'Onest par un chemin. Vve. O. St-Juste et l'étendue L cuisssint Sévère 24 Juil. REN Y'ancien lit de la Com. de Terrier. Une propriété dont 8 Octobre 1949, l'Ouest Rivière Eo.te Sylvestre, 24 Juil. '52 Rouge Sect. Fond est de 3 ha. Pierre, bornée l'Etat au Nord au Anses- -à. Une proprité dont l'étendue Sylvius 29 1949 Blanc Htion. Cat- par Anold PEtat . Com. des Banane de 2ha. environ bornée au Aoit rie. Sud par un Chemin inckcope vicinal Pitres Sect. Ma- R par Laurian Samboy l'Est a par Duverna Htion. Gorps T'Etat au Sud par ube Falaise et Pierre-Louis 1'Ouest louque. Falaise TEtt. l'Etat à I'Est par ane MariaLafortone 24 Juil. 52 l'Etat et à T'Ouest par Jail. 52 Com. de Terrier- Une propritté dont Tétendue Athanase 15 Octobre 1949 nie Jean l'Etat. dont l'étendue Murena Mathurin 1949 24 Rouge Sect. Bonr; est de 10 * 10 au m. Nord de proCom. de Dessalines Une propriété encore déterminée 12 Septembre Rue Calvaire.

Est par ane MariaLafortone 24 Juil. 52 l'Etat et à T'Ouest par Jail. 52 Com. de Terrier- Une propritté dont Tétendue Athanase 15 Octobre 1949 nie Jean l'Etat. dont l'étendue Murena Mathurin 1949 24 Rouge Sect. Bonr; est de 10 * 10 au m. Nord de proCom. de Dessalines Une propriété encore déterminée 12 Septembre Rue Calvaire. fondeur bornée l'Etat par au Section' 3ème. n'est bornée pas au Nord par la grande Anatalie Baptiste lEtat Htion. Passe-à- route Dessilines passe- 3 -roSud à par Aristobale la Rue Calvaire Roche. che au Sud par la rivier: et l'Est à l'Ouest par par Egyptienne Coupe à lInde zone réservée Coup: Bien-Aimé. a l'Ést par la rivière et J C orisséa Croissey 24 Juil. 52 à l'Inde. zune Fénélus réservée Britus Com. de Quartier- Une de propristé 10 m. dont de façade l'étendus : 18 Octobre 1949 l'Ouest par privée. Amas 24 Juil. 51 Morin Rue Calvai- 2st de15 m. de profondeur bordont l'étendu: Diamann 14 re. n: au, Nerd par un ch.m: de Mirebalais torme de2ba. propritt 58 ares bornéean Septembre public au Sud. par MariERE Grand Bozio. Bou- N. par le reste de T'HabiLouise Mondésir T'Etat can Htjon. tation Bozio au Sud par Ana T'Ex Andalbert Ritoine Nicolas prétendu prochemon fu et a l'Oues: a 1'Est le reste Nelson l'Etat. THabitation Et et a par L'ne Réjaune propristé dont T'erendue R Edouard. 24 Juil.52 E"Hi l'Ouest par le reste de I'HaCom. de Caricol Rue est de 6 m. de façade et de " Octobre, 1949 bitation Bozio. Catulle Jean 24 Juil. 52 Sect. Cimetière. Bourg 8 m. de profondear bornée Com. Anses à- Une environ dont Tetendas bornée 21 Septembre 1949 au Nord par l'Etat au la Sud. Ru: Pitres SCA Banane est ET Nord de par T'Etat au Sud l'Etat l'Est à 1'Ouest par Htion. Marteau. au Eristhènes Bellamour T'E: grlnn Maugnou. et par par 24 Jail.52 à tat l'Est Emmanuel Une dont T'étendn Mme. Datuis Joseph Doccy T'Etat f I'Ouest par Com. de Ferrier est de propritt 4 m. X 12 de profon. 20 Octobre 1949 Joseph T'Erat. dont Yétendus Dernivil Jean 1949 24 Juil.52 Section Rue Ferrier. Bourg deur bornée au Nori par uné Com. de Caracol Une de FRe m de taçade ct de 23 Scptembke ruclle au à Sud par 6t-Vilis Anne Sect. Bourg.Rue borné: Théofilo TL" StyAugustin. : m. de pronfondeur AntoiPrévil et à I'Ouest par An- .ad Nord l'Etat au par Sud Bétnard Joazil Pierr: tiochus Pierre. 24 Juil. 52 nc T'Etat et à Une dont l'étendoe Chari:é Tizo 4'Etat à l'Est par Com.

ruclle au à Sud par 6t-Vilis Anne Sect. Bourg.Rue borné: Théofilo TL" StyAugustin. : m. de pronfondeur AntoiPrévil et à I'Ouest par An- .ad Nord l'Etat au par Sud Bétnard Joazil Pierr: tiochus Pierre. 24 Juil. 52 nc T'Etat et à Une dont l'étendoe Chari:é Tizo 4'Etat à l'Est par Com. de Hinche propritté encore détermjnée 21 Octobre 1949 Iuest par une ruelle. l'étenduc Evenna Délivrance 24 Juil.52 Sect. Agsahediond: n'est bornée pas an Nord l'Etat au Com. de Quartier Une proprits 8 m. x ares bornée la. O:tobre 1549 Htion. Latanier. Sud par l'Etat * T'Est par, est de s": Morin Pelé Section Heion. de au Nord Mme. Tuonor l'Etat et à I"'Quest par l'Etat. Pierre Henrius 24 Jail.52 Morne Grand-Pré. Almongr, FEUN au Sud par Com. de Hinche Une propriété dont déterminée l'étendue 21 Octobre 1949 (Marie Jean Pierre Jeanl'E- TEtt_ Sect. Aguahédionds n'est pas l'Etat au l'Est Clermélie borgée au E tat et " I'Ouest par Marcios Sud par l'État " T'Est l'Etat. par Almonor l'Etat. Louinord Jean 24 Juil. 52 TEtat et à l'Ouest par Sivère Cémérant 24 Jail. 52 Com. de' 'Terrieh- Une de dont façade l'étendue et de ler. Octobre 1949 Com. de Hincbe Une proprièté dont l'étenduc 21 Octobre 1949 Rouge. Section est de APpe" m. bornée Sect. Ageahédionde r'est pas déterminés par l'Etac Bourg Rue Fermée. 10 m. de profondenr Jacques Joseph bornée au R l'Etat l'Esi au pretends Nord par propritaire Sud au Sud l'Etat pat et a l'Ouest pat l'Etat inoccupe : l'Est par à PELULE par Miréna Madonne Baptiste Wasem- et Ure dent Tétendus Stiphane Pierre 24 Juil'52 i'Ouest par 52 Com. de Ferrier propricté m. 15 m. dz 21 Octobre 1949 beck. dont l'étendue Cisoir Louis 2+ Juil. Section Bourg Ruc est de bornée au Nurd Com. de Hinche Une propriété encore déterminée ler. Octobre 1949 crrier. profondeur Anne Prévil au Sud par Section Rang n'est bornée pas au Nord l'Etat au Sévère a l'Est par Htion. RLA" Pinquoit. Sud par l'Etat " l'Est par "Antiochus Pierre Rue. et à l'Oul'Etat et à I'Ouest par T'Etat. Joseph Charles 24 Jail. 52 est par une 24 Juil.52 Com. de Terrier. Une propritts dont Tétendue 18 ca. O:tobre 1949 Une propriété dont létendue Saintinord Octobre Jean 1949 Fonds- de ha. 64a. Com. de Ferrier x 12 m 23: Rouge. Sect. au Nord par Duplesis sction Bourg Rue est de m Blancs Htion. Terre Eornis. Brassier l'Etat au Sud errier.

. 52 est par une 24 Juil.52 Com. de Terrier. Une propritts dont Tétendue 18 ca. O:tobre 1949 Une propriété dont létendue Saintinord Octobre Jean 1949 Fonds- de ha. 64a. Com. de Ferrier x 12 m 23: Rouge. Sect. au Nord par Duplesis sction Bourg Rue est de m Blancs Htion. Terre Eornis. Brassier l'Etat au Sud errier. profondeur bornée Sud au Mme. us Ade l'Eglise. Aristacle Pition et Selti Cia au Jean T'ER par à " l'Etat l'Eat DuER Pierre Esténiès Charles et à T'Ones plessis Brassier ELSA Josepb T'E:at et à Fosmpe par par Calixte Monfiaton. Joséphine Magloire 24 (sil. 52 une vieille route eMélélecks. delimitant Com de Quartie C'ne propriété dont l'étendue 2+ Octpbre 1949 Thabitation Antoine Croissey, 24 Joil. 52 Morin Roe da de 10 m. de facade et Une dont T'étenduc e Cem. de Quartice. de Pe m. de façade et de 5 Octobre 1949 Calvaire. $ au Nord m. de par profondeur, la rue du CalMorin Rue Calvai- $ m. de profondéur bornée vaire au. Sud par Réjaune Nelre. au Nord par Emmanuel Ason l'Etat à l'Est par Marie et lexis 1'Etat au Sud par Rosi Louise Mondésir 1'Etat rue. Edouard l'Etat à I'Est par T'Ouest par une autre Alexandre Grondré T'E:at eti l'Ouest par un chemin public LE MONITEUR NOM prs sL LM FrcT. ere - TENANCE Dates de présenta :ion Pobiication NOM DES SOUM Premitre Siraatice des bieas CONT des demandes Datis de préseatati ion Pablicatios a de bie CONTENANCE des demandts l'étendue Léon Oscar 24 Jail. 52 24 Jail, 52 Com de Port Mar Une de proprièté 5 m. de dont façade et de 10 Novembre 1949 do Une propriété dont Téuendus Matbacin Octobre Clidor 1949 got. 4m. est de profonder bornét an Com, de Sect. PLfne Bourg de5 m. 3 de façade et da 24 Nord par Féntlon. Desrosiers Nord Rue Casimir. : m. de profondenr Ravine bornée Bras au Sud par Mme. Tiberius Joseph Jacques Anan Ganche Nord au par Sod par un terl'est toine et par à IOuest par 1'Etat 24 Joil. 57" rin vacant à T'Es par Ravine dont T'étendus Antoinette, Petit. .Frère Bras Gauche et à l'Ouest par Com. de Qnartier- Une de propricté 10 m. 15 bornée au 12 Novembre 1949 la route pabliqoe. T'kendus Périclis Paalbon 24 Jui.52 Morin Sect. Htion. de Nord est Victor Berthold Com. de Hinche Une propriétt dont déterminée 24 Octobre 1949 Grand Morne Pelé Pré. l'Etat "' Sud par à Josiphine Sect. Rang Htion. bornée n' 'est pas au "RO l'Etat Théodore Charles l'Etat rEtat l'Est et par Pinquoit. a Sud par, l'Etat PENE par 1'Ouest Mélicit par la Grand'Rue. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat.

or Berthold Com. de Hinche Une propriétt dont déterminée 24 Octobre 1949 Grand Morne Pelé Pré. l'Etat "' Sud par à Josiphine Sect. Rang Htion. bornée n' 'est pas au "RO l'Etat Théodore Charles l'Etat rEtat l'Est et par Pinquoit. a Sud par, l'Etat PENE par 1'Ouest Mélicit par la Grand'Rue. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. orêma Julies 24 Juil.52 dont l'étendue Mme, Cherizard Petit Juil. 52 Com. de Quartier Une proprité de dont l'étendue et de 25 Octobre 1949 Com. de Plaine du Une propriétt d'hectare bornée Frere Sect. de de. 10 m. façade Nord Sect. Basse est de 1/5 Philistin 12 Novembre 1949 Morin. Habi- # m. de profondeur bornéc Plaine Habitation Ju Nord Jean Morne Grand Pelé Pré. au Nord par Constant Jean Royan. l'Etat au Sa Villarcean tation au Sud par Lucia Joseph l'Etat à parlane EN l'Etat Charles l'Etat à l'Estpar Auroute publiqoe et à TOse ralia Pierre- Lonis l'Etat et a par la Ravine Bras Gauche. Michel 24 Jnil. 52 T'Ouest par une rue non déCom. de Ferrier Une propritt dont 7 l'étenduc Anderson 14 Novembre 1949 nommé. T'étendue Brilland Valcimont 24 Jeil.52 Htion. Ferrier. est de 3 m. x au m. Nord de pro- par Com. de Babon Une propritté ha. don: 01 83 25 Octobre 1949 fondeur Vincent bornée au Sud par Sect. Bois-pin Srat de au Nord par les in Josué Mme. Damas Joseph à l'Est Htion. Souché. Moneatime Souché privé au une roe et à I'Onest par Sud par Chartélus Prédestin l'Etat a: rue. Beauzier 24 Juil.52 Simonvil Chèrenfant Exayon César en Com. de Mirebalais. Une m. de dont façade l'étendue et de Antony, 15 Novembre 1949 ffi de et à l'Ovest par AgEL E Saintilmon LE 10m. 50 de profondeur TEE Dorimon bornée au Nord Antony en partie l'Etat. Mérilus Louis 24 Jui.52 Beauzier et Avéina EVA pré. Com. de Saltrou Une borné dont l'étendue an Nord 25 Octobre 1949 tendus propriftaires Sud est de Tt 1 l'Est par : Rue Sect. Marbriole par lalimite de] Port-an-E -Prince Bahorela et a l'Ooest par l'Ecole Htion. Trois-Mares Jean E au Sad E" Jorilus Innocent Estalien des Sceurs. l'étendue Thélémaque Sanon 24 Juil. 52 Baptiste Louimé l'Etat a f"Est 'par de Une propricte . x de façade 19 Novembre à 10 m. Sainvilien l'Etat et l'Ovest Com. Sect. Boorg rE da bornée est de au Nord degt par la Roe Inpocent Jean-Baptiste Centre. da Centre au Sud par Ivain FEot dont l'étendue Mme. Raphaël 24 Joil.52 Théodore l'Etat i TEst de Une propriété Achille T'Etat m Com Sect, Basse Limonade Plaint est de 1/3 d'hectare inoor rapé bornée aa Jacques 26 Octobre 1949 Sénèque l'Ouest par Innocent Dorélus Habitation Bellevoe Nord Sud par pavEut Colas Amicius TEtat l'Etat.

Sud par Ivain FEot dont l'étendue Mme. Raphaël 24 Joil.52 Théodore l'Etat i TEst de Une propriété Achille T'Etat m Com Sect, Basse Limonade Plaint est de 1/3 d'hectare inoor rapé bornée aa Jacques 26 Octobre 1949 Sénèque l'Ouest par Innocent Dorélus Habitation Bellevoe Nord Sud par pavEut Colas Amicius TEtat l'Etat. Dorleus 24 Jail.52 Fournier. à PEst par l'Etat vacant età préCom. de Pigpon Une propricte m. dont 9 de l'étendae façade Innocent 19 Novembre 1949 T'Ouest par une propriété Jail.52 Sect. Bourg Rue du est de 10 au par la Rue tendue privée. bornée Son Une proprift dont Vatendue Mervilus Octobre 1949 24 Centre. du Centre au Sed par Josélia Com. de Hinche n'est, encore diterminée AugM Joseph 'Etat à'Estpar Tbe Sect. Rang Heion. bornée : Nord l'Etat au lémarque Sapon l'Etat et Pinquoit. Sod l"Etat " l'Est par 1'Ouest par Fredéral Laplante TEtar P à 1'Onest parl'Etat. Décins Belbomme 24 Juil. 52 l'Etat. Jean Barthelemy 24 Joil. 52 Com. de Bahon Une propritt dont l'étendoe bornée 31 Octobre 1949 Com. de Plaine do Une propricté dont i'étendue 21 Novembre 1949 Section Bois-Pin est de 3 ha. Mme. environ Vve. SolNord Sect. Bem est de 1/4 d'hbectare Ravine bornée Bras Htion. Soncbt. au Nord par privée Plaine Htion. Gal- au Nord au Jean Bartom Lecifort proptiftt Belevas lois. Gauche t par Sad par Orias Exayon Citbélemy priteado propristaire PEr a lEst par à l'Est par Jean Bartbélemy sar T'Etat et à T'Ouest par etàl'Ouest par Christian ThiOrphilier Charles l'Etat. Lucie Béliard 24 Jail. 52 moléon. Feaélos 24 Jail. 52 de Quartiee Une proprité dont l'étendue 3 Novembre 1949 Une dont T'étendae Magloire 21 Novembre 1949 Com. Morin Sect. de est de 10 m. x 15 boraée MalNord Com. Tros St. $ de ATEN x 12 Nord de profon. la Nord par Esmangart au # Morne Pelt Htion. Lafte au St.- E Pré. l'Etat Sud lexandre. St-Alexandre Te au Grand E Thomas Aristide HFE Rue Sud par Coderick Anguatin Appoléon Pent-Maftre Mme. T'Etat à l'Est par et à Coldérick l'Ouest. FEur et Jeil 52 Augustia l'Eut l'Etat. Lacckessi ASCT THELM Dufort A. Lagrédelle 24 par Florvil Alcime Cadet Ferdinand 24 Joil. Com, de Tron du Une proprité bornec dont Thtendue au Nord Novembre 1949 Port-au- Une propriétt dont l'étendue 25 Novembre 1949 Nord Sect. Garcin est de l'Etat 2'ha. au Sud par MonPrince Com. de Ruelle Por- est de 8 m.

Augustia l'Eut l'Etat. Lacckessi ASCT THELM Dufort A. Lagrédelle 24 par Florvil Alcime Cadet Ferdinand 24 Joil. Com, de Tron du Une proprité bornec dont Thtendue au Nord Novembre 1949 Port-au- Une propriétt dont l'étendue 25 Novembre 1949 Nord Sect. Garcin est de l'Etat 2'ha. au Sud par MonPrince Com. de Ruelle Por- est de 8 m. environ de fa- de Htion. Labady. treuil par Tannis à l'Est par T'Ecelaine. çade et de 12 bornée m. environ au Nord tat et à l'Ouest par Dorigène profondear la Ruelle Porcelaine au Noël. dont l'étendue Vincent 24 Joil. Eta par le terrain occupe par le de Mirebalais Une bornée au Jowny Novembre 1949 Bruny à l'Est par Com Sect. Grand Bou- de Pret 1 29 a. Blane Sylvia terrain par Ciemeat Htion. Chatu- Noe par les béritiers les béDesrosiers et 1'Ouest parle au Guerrier Sod Mme. Pra- # ritiers St-Léger "ter à par terrain occupé par 5: St.- Cyr Macadien età roadère Lonis. Fombrun Théodore 24 Jeil. est par les héritiers Lévêque 52 Com. de Pigaon Une m. de l'étenduc façade ler. Dicembre 1949 - 24 Jsil. # Montas. Déjoie Bourg Rue est de WE Une dont l'étendue Novembre 1949 Section bornée au Nord une RoCom. de Ste. Sude Fermé. au Junpgt Sud Laurette Rue Marché. est S" 6 m. façade elle l'Etar l'Est par zanne de l'Etat - et de 10 m. Nord profondear Cazelia Théodore Thimolie Fils l'Erat et 'bornée Ostin 1'Etat au au E le Mme. à. l'Ouest par la Rue Fermée Parc "Communsi l'État TTel l'Etat. 24 Juil. 52 par, le Marché Public Francillon l'Etat Une proprièté dont l'étenduc Mercilia 2 Dicembre Henri 1949 à l'Ouest par Com. de Terrier- est de 10 x 10 m. de M.ario l'Etat. Dorsilus Philus 24 Juil.52 Ronge Sect. Marché. Bourg profohdeur Torre au Nord Com, de Babon Une proprité dont l'étendue boraét 9 Novembre 1949 Ruelle l'Etat occupé Sud par Sonché. est de 1ha. environ Marché " l'Est par Htiod. au la Ravine Sonché E Roelle et à l'Ouest par NERA Charles l'Etat au l'Etat Emmanvel. occapé 24 Jail. 57 Osias Bellevue al'Es Anne Gilot à :.9 par E César et Com. de Grande- Une propriéé dont déterminke l'étendue 21 Janvier 1950 l'Ouest par Azémé KLA Francilette Noll 24 Jail. 52 Saline Rue Bord n'est tpas au encore Nord EmmaCom. de Carscol Une propriftt dont létendae et de 9 Novembre 1949 de Mer. I bornée au Sud, m. façade Roubion TLE Rot St-Andrk. est de 6 de boroée nuel une Ruelle, parla 8 m. de profondeur l'Etat au Sod Bord de Mer MET et T'Ouau Nord E " l'Est par la' Rue 'est par le Rivage de la mer. EA et a l'Ouest par la Roe Pomeien.

propriftt dont létendae et de 9 Novembre 1949 de Mer. I bornée au Sud, m. façade Roubion TLE Rot St-Andrk. est de 6 de boroée nuel une Ruelle, parla 8 m. de profondeur l'Etat au Sod Bord de Mer MET et T'Ouau Nord E " l'Est par la' Rue 'est par le Rivage de la mer. EA et a l'Ouest par la Roe Pomeien. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premitre Premitre CONTE NANCE Cates de prisatation NOM DES SOUM. Pebuicaoue Sirs sstios des biees des demandes CONTENANCE Dare de présentation Sitaation des biras des demandes l'étenduc Poncéus Placide 24 Juil. 52 24 Juil. 52 Com. de La Tor- Une propriété ha. 29 dont a. bornée au 15 Juin 1951 dont l'étendnz Philacier Daréus tue Htion, Mam- est delh Louis l'Etat, Com. de Bahon Une propristé bornée au 21 Janvier 1950 boucot Section Sud- Sud par, Cilins Ertilus T'Etat, Section Boia-Pin est de 1 ha. 16 Déborde Est. an Nord par Désir l'EHtion .Galifette. Nord par Novélie Sud._ par la R1 TEs par Mélira partie ro- (Privé), au les 1 tat. à 1'Ouest par vine Bièvre à Jean l'Est, et par l'Oucailleuse. Jail.52 Htiers. Dorcin Navêus Philistin l'ETor- Une dont l'étendue E silia Joseph Juin 1951 24 est par Com. de La est de proprité 1 ba. 29 2. bornée au 18 tat. tipaslt A. Destin 24 Juil. 52 -iboucand. tae Habitation Ma- Nord par terrain vacant, Ro- DorCom de Port-au- Une propriété dont Tétendae de façade 28 Janvier" 1950 cher l'Etat. Noël l'Etat. au Sud à 'Est_par par Prince Bel- est de12m. 9 environ 75 de vilus l'Etat, àl'ôuAir Rue MS Au- profondeur et de m. bornée environ an Nord, Ertilus est par Cinéos Jespère ainsi connu bry. E an passage Euchariste commun. Lahens. au TEtat. Alcius 24 Jnil. 52 ESt. par par la Rue Dr. Pélan- AuCommune de La Une propriété dont bornée I'kendae au Clercius 22 Juin 1951 bry et à T'Ouest. par Tortue Htion. Li est de 1 h. 29 Tidot fermier cier Fortuné. 24 Juil.52 Vallée lère. Sect. Notd par Lonis au Sud par François Fort-Li- Une propriêté dont T'étendus Alber: i1 Dacius Janvier 1950 del'Etat. Poliard TEutal lEst par OrCom. (Sect, de :Acul- est de 1 ha. 96 a. 71 ca. gince Laurent à 1'Ouest par berté Samedi Htion. Du- bornée au Nord par Clervaiu Dorilus Louis l'Etax. Dumé Nicoleau au Sud, Anacrayon Guerrier 24 Jail. 52 fort. Clervaiu Dumé Nicolean, Ni Com. de Ferriet Une dont au lécendue Noed, 25 Juin 1951 l"'Est, par Clervaiu Dume le Htion. Meillac Sect. est bomée et à l'Ouest coleau et à T'Ouest, par Maribaroox au Sud. l'Est TFE chemin colonial.

u Dorilus Louis l'Etax. Dumé Nicoleau au Sud, Anacrayon Guerrier 24 Jail. 52 fort. Clervaiu Dumé Nicolean, Ni Com. de Ferriet Une dont au lécendue Noed, 25 Juin 1951 l"'Est, par Clervaiu Dume le Htion. Meillac Sect. est bomée et à l'Ouest coleau et à T'Ouest, par Maribaroox au Sud. l'Est TFE chemin colonial. 24 Jail. 52 par l'Etat. dont l'étendue Celius St-Jean 24 Juil. 52 dont Genicia Dokcé 1950 Commune Ansesi Une propritt bornée 5 Juillet 1951 Com. de Milot Une de propriété 6 m. de façade IMaz 31 Jansier Pitres Habitation est de ha. environ Htion, Sect. Bourg Rup f m. de profondeur ed Pointe Alagène au pte. Nord Russeau l'Etat, au Sud Républicaine. la Rue RépuAuE au Nord, par parv une route publique. à l'Es: blicaine au Sud, par Mathilda Mme. par Estéphene. à l'Ouest par Michaud, l'Est, F"rous André ainsi connu. Juil. 52 Cacéus Mathilda Louis Michaud. 24 Jail. 52 Commane d'Ank Un emplacemnt mesurant 7 10 de Youance 9 Juillet Félix 1951 24 proprièté dont l'étendue Danack Lebrun Février 1950 d'Hainault Roe m. de façade sor au m. Nord. Com. de Anse- t est de 0 ba. 645 bornée au 'let. Noël Section profondeur bornée Rouge Rue Cori- Nord par l'Etat occupé par Fort Ville. au Sud et T'Etat, à T'Est à par l'Ouest rue don. Atemise Bellin, au Sud par Fort Noël l'Etat occupé par Jomphat l'État, par la mer. J. Sylla Obas 2+ Jail. 52 Destra. à N'Est Dudray par Long Com. de Plaisance Une de propriété 12 'm. dont de façade T'éendue sur artd Juillet 1951 occupé champ a Y'Ouest, par T'E. Rue, Section Ti raversière Bourg. e e m. de profondeur. Franck bornée tat, par la mer. l'étendu: Ochélo Joseph 24 Juil.52 au Nord au Sud par par Mme. la rue Tra. Com. des Gonai- Une propriêté dont de 6 Février 1950 Péan, un DisRue Aveace de 7 m. de façade et versière, à l'Est à 1Ouest ves bornéz l'Etat " des Dattes. %b m. de profondeur Geipensaire. Pétion Obas l'Etat. au Nord par Antoine l'E. par Pierre Marie Pierre 24 Jail. 52 frard l'Etat au Sud par l'Est Com. Anses-a-Pi- Une propritt dont l'étendue borné: 28 Juiller 1951 cole des Sa-brs TEtati l'Etat et cres Htion. Citerne. est de ba. Ossé environ Pierre MaCôus Brutus Blemut. au Nord par Riper. à T'Est Pouct par Solange rie, au Sud par et a 1'Ouest par l'Etat. Mon zur Dorvilien 24 Juil. 52 par Riper Com. rde Bahon Une propricté dont l'étendue bornée 9 Février 1950 Ciméon. Jsan-Noel Louis 24 Juil. 52 Sect Bois-pin est de ha.

iterne. est de ba. Ossé environ Pierre MaCôus Brutus Blemut. au Nord par Riper. à T'Est Pouct par Solange rie, au Sud par et a 1'Ouest par l'Etat. Mon zur Dorvilien 24 Juil. 52 par Riper Com. rde Bahon Une propricté dont l'étendue bornée 9 Février 1950 Ciméon. Jsan-Noel Louis 24 Juil. 52 Sect Bois-pin est de ha. environ le Grand CheDondon Une dont l'étenduc au Nord 30 Juillet 1951 Htion. Galifette. au Nord par au Sud par PhiCommane Cota Sect. est de - bornée au MTERt min Galifette T'Etat l'Est Htion. Brostage. Miléon Joazile l'Etat. l'État, lacier Davréus Leraire Pierre et Ea par, les Hrts. Dorcin Jean de Phipar Famius CadetTEle reste Dossou E à 1'Ouest par tat: à l'Ouest par lacier Davréus. l'éténdue : olcanaque Crispin 24 Juil. Pierre l'Etat. fnnocent Joazil 24 Jail 52 de Pigaon Une propriété dont 13 Février 1950 Une dont l'étendue 3 1951 Com. est de 9 m. 15 de façad: Com. de Desalines n'est propritt determinée bornée Août Rae Espérance. bornée au Nord par Georges Htion. Bois Section. Dehors au Tuo Monnace Noël Mompoint l'Etat au Sud 2ème. l'Etat, au PM Jenestant Barras Raymondl HETE Céristant par l'Etat yitnd par la Ruz Espérance Monnace Noël T'Etat, 1100 et à l'Ouest par la Rue Ferest par agronome Nicolas méc l'Etat. Delanoix Chiry 24 Jail. 52 propriétaite. Saintilis Pierre 24 Jail. 52 Com. de Carscol Une dont l'étendue sur 8m. 12 Juia 1950 Commune Ferrier Une dont l'étendue au Nord, 5 Aodt 1951 Sect. Bourg Rue Ci- est de P 6m facade bornée at est de 1 bornée e de profondear, Htion. Meillac Mariba- au Sud. à 1'Est et à l'Ouest metitre Nord la roe Cimetitre, Section Bas l'Etat. fni Alcius Pierre, a roux. par Une dont l'étendue Lamercie Pierre 24 Jail. 52 tte par Altéon St-Fleur Com. Anses- -à-Pi- est de propriété I ha. environ bornte 7 Août 1951 i TOuest par la rivière Mut tres Htion. Mas- au Nord Htion. Marteau gaon. Desuma. 24 Juil. 52 teau. Baptiste SaNe l'Etat, Une propriété dont l'étendue Cirls 14 Juia 1950 Sad Alcide Cimbon, ' Com. de Simonean Miragolae est de 1 Ha. 19., bornée au l'Est e Brite à l'Ouest par. Htioa. 3kme Section Nord par Gostave Ulysse Massena. Casimit. Ti-Baise. Sam 24 Juil. 52 : T'Est Sud' par par Gastave Casimir Com. St-Losis du Une propriété dont de Tétendue sur Roland 8 Août 1951 à TOsest par Présumé Jn-Char- JaNord Htion. Ou- de 20 m. façade bornée aa StIo et Geneviève vertos. % de profondeur riv. de la mer, au les. 24 Juil.

Nord par Gostave Ulysse Massena. Casimit. Ti-Baise. Sam 24 Juil. 52 : T'Est Sud' par par Gastave Casimir Com. St-Losis du Une propriété dont de Tétendue sur Roland 8 Août 1951 à TOsest par Présumé Jn-Char- JaNord Htion. Ou- de 20 m. façade bornée aa StIo et Geneviève vertos. % de profondeur riv. de la mer, au les. 24 Juil. 52 Nord Sud par par grande route da Une propriftt dont l'éendue Exofe Losis Juia 1950 Cap-Haitien, à l'Est et 3 Com. de Micagolse est de I Ha. 67 3., bornit 14 l'Ouest par terrain de l'Etat. Hrion. Simoass 24 Jail. Sime Section au Nord par Fanelbomme Poots mesurant 15 m. Françoise 8 Fraaçois 1951 Dorviliet, an Sud par Com. de St-Lonis Une Août Séraphin, AlEs par l'Etat et du Nord Htion. de MRET sur 70 Nord de profo- par s à l'Onest par Camille Edner. 24 Juil.52 Ouvertus. vage deur, de bornée la mer. au Sud par de Micagolae Une propriftt dont l'étendue Edaer 14 Camille Jain 1950 grande route da Cur de ATEst Com. Simones est de I Ha. 50s., bornée as domaine privé l'Etat Htion. Nord par l'Etat, au Sod par Fioman par domaine priv 3ame Section Deloni Losis, ATER RIE I'Ede l'Etat. 24 Jai.s2 tat et à lOuex par 24 Juil.52 Une dont l'étendue Paulisse 9 Jn Pierre 1951 3ms Duclair Rozier Com. Anesi-Pi proprifté bounée ad Aobt Com de Dame Ma- Une propriété mesurant an Nord par Jain 1951 tres Htion. Mar- 1h. environ Marteau viHtion. Baria- 4 m. borote aa reau. par Htion. Tona rie, delle Sect. lère. Oresemond Alexandre inoccopé. de de i'Btat, au Sud Yis, par à 1"OaSud par l'Etat pablic ton. l'Est par Jean Pierre T'Est par de est par Saintélys à I'Ouest par frade rivage mer. LF MONITEUR Piem:er NOU DES SOUM. Publicat NOM DES SOUM Pablication Premitre ation des bieas CONTENANCE Daie des de dema presentation CONTEN NAN Dates de présetat ation Siraatic o des bens des demsndes l'étehdue Milthridate Augustin 24 Jail. 52 24 Juil. 52 Com. de Trou do Une de. propricté 1 ba, 57 dont ca. bornée au 10 Janvier 1950 Une propriftt dont l'étendue Ersulia Timothée Aodt 1951 Nord Rne St. Au- et Nord, par Joseph Paul, l'Etat, Com. de St-Losis Htion. de 8 m. de façade sur 30 13 gostin. Dominique Produ Nord %; profondeur bornte an Nord so. Sud, l'Etat, par par Hrts. Ouvertes. par riyage de la mer, an Sud. à phete Cipryen l'Etat RrES T'Ouest, E. grande Vertus route du fermier Cap, de par la Rue St. Augustin. l'étendue Piercilia Jeanty 24 Jail.

'Etat, Com. de St-Losis Htion. de 8 m. de façade sur 30 13 gostin. Dominique Produ Nord %; profondeur bornte an Nord so. Sud, l'Etat, par par Hrts. Ouvertes. par riyage de la mer, an Sud. à phete Cipryen l'Etat RrES T'Ouest, E. grande Vertus route du fermier Cap, de par la Rue St. Augustin. l'étendue Piercilia Jeanty 24 Jail. 52 l'Etat, " T'Ouest par Raphaëi Com. de Graade. Une de proptiété 64 a. 50 dont ca. bornée 12 Janvier 1950 fermier, de l'Etat. Lysias Bermard 24 Juil._52 Saline lère., Sect, est 2 Nord, Feuille Joseph Com. de Onana- Une bornée dont l'éccadue aa Nord 3 Dicembre 1949 Htion. Latapie. TEtat, au E par Glairmine minthe Sectien est MEE de Natus Daniel l'Etat an Jeanty, 'Est. par Brat Filias FiGns-de- -Nantes par Arius Blanc l'Etat dé et à 1'Ovest, par Htion. Dahaut. E TEst le reste du terrain Fidel. dont latenduc Clairméae, Jeanty 24 Juil. 52 riservé F rivière Salaison vicinale. Çom. de Grande- Une propristt 64 a. 50 a. bornée au 12 Janvier 1950 et à 1'Ouest par, une r'étendus Philogène Charles 24 Juil.52 Saline lère Sect. est.de Nord, par l'Etat, an Sud. Com. de Terrie. Une bornée dont aa Nord 3 Dicembre 1949 Htion. Latapie. Janvier Oty, à l'Est, par P Ronge. Sect. Fonds est de l'Etat et à l'Ouest, par ATE Blancs Htion Ter- par Louinord Joeeph Loula Charles lius Do Do. Fidel 24 Jail. 52 re de IEgliae, au Sud Joseph dont l'étendue Clairmènc Jeanty 1950 l'Etat. à "es Com. de Grande- Une ca. bornée au 12 Janvier' Charles 'Etat et a FTosier par Saline lèse Section est de feret Mercius 50 Racios l'Ela vieille route eMaldleck. délimitant. 24 Jail.52 Htion. Latapie. Nord. tat, au par Sud, le Granj T'Habitation dont T'étendue Honora Lamy Chemin l'Etat, P l'Est, par: Com. de Mitagodne Une de propritté 11 m. de façade et de 7 Dicembre 1949 Raphael Noël et à 1'Ouest. Rue Détoor. %o m. de profondear borate Choriles Cherry. T'étendue Jeuncsse Ouvrière au Nord, par le rivage de la Com. de Grande GE dont ca. de façade Catholique 24,Jail. 52 mer au Sud. par la Rue de Rivière du Nord de0 25 13 Janvier +950 Potets Nippes. à l'Est par Tessier Sect. Bourg Rue Sorat. au Nord, par au le Sud, Grand par Viard et à l'Onest. par ArJuil. 52 Quai-Brillast. Chemin l'Etat vacant. Vicinal. à l'Est, par I'Ethor Vilson. dont l'étendue Félicia Mondoga 1949 24 tat vacant et à l'Ouest. par Com. da Cap-Ha. La Une de propritté 6 m. de façade et de 13 Dicembte l'Etat vacant. Clotaire Péan 24 Jgil.

, par au le Sud, Grand par Viard et à l'Onest. par ArJuil. 52 Quai-Brillast. Chemin l'Etat vacant. Vicinal. à l'Est, par I'Ethor Vilson. dont l'étendue Félicia Mondoga 1949 24 tat vacant et à l'Ouest. par Com. da Cap-Ha. La Une de propritté 6 m. de façade et de 13 Dicembte l'Etat vacant. Clotaire Péan 24 Jgil. 52 itien Fossette Section Rue St- # m. de profondeur Hernest bornée HériCom. de Limbé Une de propriete 8m. X 9 dont m. de Tétendue façade 17 Janvier 1950 Michel. au veaux, Nord. an-Sud par par la Rue Rue Cimetière. est et de 15 m."de profondear la rue St.-Micbel à l'Est. par Lubornée au la Jean et à TObet du cimetière au par TE cauier Lucius Piere-Louis et G: Garde d'Haiti, a l'Est par le Dezulma Georges. Tétendee Mercédes Pierre 24 Juil..52 Service d'Hygitoe Petit Jean et Leroy. à TOuJnil. 52 de Qoartier- Une propritt dont 13 Décembre 1949 est par Navéus Com. Sect. de est de 5 m. x 08 de façade de Bahon Une propriété dont l'étendue Philistin 19 Janvier 1950 Morin Pelé Rue et de 5 m. x 08 de profonComn. rurale de Bois est de 5 ha. environ bornée au Morne à Pin. deur bornée au Nord, par au Sect. Pin Htion. Galifer- Nord, par Norvéli Deborde. Arbre Clertéda Duroc l'Etat, te. dite Mme. Dellile au Sud, par Sud, par Télémaque Hector la Ravine Bièvre à l'Est, à Antoine B l'Etat. T'Est par, Navéus Philistin (Prop, Magloire l'Etat et a 1'Ouest, vê 'et à l'Ouest, par Mauri Doeiavil YEtat. l'étendue Jn-Gilles Chérélus 24 Juil. 52 ce"' Alphonse (Privé). Mme. Aurélien Com, Troa da Une dont 16 Dikcembre 1949 des Une proprieté dont Tétendue 24 Joil. 52 de Sect. lère. est re de 53 a. 90 ca. Com. Chrisostome- Gonaives est de 17ha. 99 ca. de façade Charles 1950 Nord Bricourt. bornée au Nord. Antoine Roe et de 20. 49 de profondea: 20 Janvier Htion. Dugué et un adrder au. Sad, Imbert: bornée au Nord. Decimus McDémétrins St.-Louis, Charles l'Etat.au Sea par E par ldalia Pierre et'a de lière Vieux l'Etat. à T'Est, par l'Ouest, par le Chemin Mme. Aurélien Charles l'Etar -Suzanne. l'étendue Michelien Otalia 24 Jail. 52 et a I'Ouest, par Antoine Com. de Pilate B propritté bornée dont au Nord. 17 Dikcembre 1949 Geffrard l'Etat. Mme. Aurélien Htion. est de1/2ha. dont l'étendue 24 Jail.52 Sect. Margot au Sud.par l'Etat. Com. des Gonai- Une cst de propriste 8.50 de façade et de Charles Dupérier FHEE l'Etat et à I'Ouves Rue Chrisos 36.08 de protondcer bornéc nvier 1950 par FEUNE l'êtendue Bien- -Aimé 24 Juil.

ard l'Etat. Mme. Aurélien Htion. est de1/2ha. dont l'étendue 24 Jail.52 Sect. Margot au Sud.par l'Etat. Com. des Gonai- Une cst de propriste 8.50 de façade et de Charles Dupérier FHEE l'Etat et à I'Ouves Rue Chrisos 36.08 de protondcer bornéc nvier 1950 par FEUNE l'êtendue Bien- -Aimé 24 Juil. 52 tome-Imbert. au Nord par Hrts. Rose JoCom. de Ste. Su- 6." de dont et de Alpbons, 19 Dicembre 1949 lEtat, au Sud Charzanne Roe Marchf est 6 façade Faustin l'Etat, à par ETE E de 10 m. & profondeur Marché bor. E Rue Chrisostome- -Imbert Aurelien et née Public au Nord, l'Etat, par 2n ar par a T'Ouest. par Mme. à Public l'Etat, Charles l'Etat. Jacques Nicolas 24 Joil. I le Marché roate Ln portion derterre mesa Jn. l'Est, la Grande ha Com. de Hinche à lz rant 100 hi. bornée au Nord 15 Février l'Etat # à lOuest, par Htjob. Maria H. M. Wooley, Fils: au Route publique l'Etat. L udovic Pierre- Lonis 24 Juil. 52 Part Section Agu: dt. Htiers. Isradl Sylvain, dont l'etendue rive hedoinde $a par Com de Terrier- Une proprité ha. bornée an Nord, 22 Dicembre 1949 prop. enon arpentées: aTEst Rouge Sect. Fonds- est del Omnès 10 Félix l'Etat, au par les Ravines Grand Coui- et a Blancs Htion. Da- EU par l'Etat. a l'Est, par me et Maria la à rivière la Part: Samana. 24 Joil.. 52 pont. la route publique Grand-BasM'Ouest par mesu- Innocent Annacios sin et à I'Ouest. par l'Etat. Berthstd Vincent 24 Juil. 52 Com. de Arcahaie Une ha. bornée de terre au Nord 23 Mars 1952 dont Tétendue Mr.- rant E Com. Terrier- Une propritté 23 Dicembre 1949' Htion. Hatte l'Etat: au Sud par AlRouge $. Grand- est, .de 10 mx 10 de profon- LaBazin Section des par H. Lahens. TEtat: à Bassin. deur bornée au l'Etat, Nord, E Sud, Vases. phonse qui de droit, 'Etat: ménès Dévil Alexis Calixte T'Etat, a TEstpar à TOuest 1a Digue des H. par Jn- -Baptiste fon Matbeux. FEul: Léon Baptiste 12 jum 52 ros TEtat et a l'Ouest. pa: Commune Mariget U'ne portion de terre Bornée mesu- 5 Avril 1952 la. grand-rue. Saul Etienne 24 Juil.52 Hab. Bois Codine rant 128 hectares Com. de Onana- Une proprilte dont Tétendue. au Nord 26 Dicembre 1949 dite Téte Sour- au Nord, par une Codine:an montagne minthe Sect. Gens- est de Arius 2 ha. Blanc bornée T'Etat. au ces. dénomméc Sud la Bois, forêt des'Pins: de-Nantes Htian, par Charles Joseph prepar la ravine de a EUA 4E Dabaut. tendu propristaite l'Est, par Baie d'orange; de ct Pins.

Tétendue. au Nord 26 Dicembre 1949 dite Téte Sour- au Nord, par une Codine:an montagne minthe Sect. Gens- est de Arius 2 ha. Blanc bornée T'Etat. au ces. dénomméc Sud la Bois, forêt des'Pins: de-Nantes Htian, par Charles Joseph prepar la ravine de a EUA 4E Dabaut. tendu propristaite l'Est, par Baie d'orange; de ct Pins. à TOuest Moncceur Augustin prétends par une forêt propriétaire et a l'Ouest, terre Azila Jean 7 Aodt le reste du' terrain Patnfi de Port-aa- Une portion de mesu- au 26 Avril 1952 la ravine eSalaisons. 24 Jail, 52 Com. Rue du Ma- rant 4 m. environ bornée de Une dont l'étendoe Luce 3 Tousszint Janvier 1950 Princc de l'Etat. Nord an corridor com- PaCom, de 18 m.x 15 bornée au gasin mon, a Sud' par Mme. Emma Merin Section Gearig Lida DorillEar rola, à l'Ex par Morne Pelé Htion. Rt par Jacques Milfort Burean et à TOvex par D. Pré. FH Grand Hreit a T'Est, Samael M. Charles. 7 Aolt 52 Tbtodore rEtat. E l'Ouest borné Brierre Grorges Gercéus Théodore lEtat. Lysias Bernard 24 Juil. 52 'Com de Port-au- Un emplacement Panl Mewsau sea 19 Mai 1952 Com. Limonade EE proprité dont Tétendae 5 Janvier 1950 Prince Roe Nord, et Léon Déjean. de-1 ha. bornée au Nord, Tonssaint Brave. par TNESLA Sect. tu Plaine est Clervain, Charles .l'Etat, à l'Est par Mme. Guy Dou- Rue Htion. Chabanon. E's Sud. Prosper Edmond yon et à T'Ouest par l'Etat, VTel à Clervain Toussaint Brave. Charles l'Etat "" a l'Onest, par Audain Cétonte 1'Etat. T'Etat Rue Hammerton KllBck Imprimerie de

22 Dicembre 1949 prop. enon arpentées: aTEst Rouge Sect. Fonds- est del Omnès 10 Félix l'Etat, au par les Ravines Grand Coui- et a Blancs Htion. Da- EU par l'Etat. a l'Est, par me et Maria la à rivière la Part: Samana. 24 Joil.. 52 pont. la route publique Grand-BasM'Ouest par mesu- Innocent Annacios sin et à I'Ouest. par l'Etat. Berthstd Vincent 24 Juil. 52 Com. de Arcahaie Une ha. bornée de terre au Nord 23 Mars 1952 dont Tétendue Mr.- rant E Com. Terrier- Une propritté 23 Dicembre 1949' Htion. Hatte l'Etat: au Sud par AlRouge $. Grand- est, .de 10 mx 10 de profon- LaBazin Section des par H. Lahens. TEtat: à Bassin. deur bornée au l'Etat, Nord, E Sud, Vases. phonse qui de droit, 'Etat: ménès Dévil Alexis Calixte T'Etat, a TEstpar à TOuest 1a Digue des H. par Jn- -Baptiste fon Matbeux. FEul: Léon Baptiste 12 jum 52 ros TEtat et a l'Ouest. pa: Commune Mariget U'ne portion de terre Bornée mesu- 5 Avril 1952 la. grand-rue. Saul Etienne 24 Juil.52 Hab. Bois Codine rant 128 hectares Com. de Onana- Une proprilte dont Tétendue. au Nord 26 Dicembre 1949 dite Téte Sour- au Nord, par une Codine:an montagne minthe Sect. Gens- est de Arius 2 ha. Blanc bornée T'Etat. au ces. dénomméc Sud la Bois, forêt des'Pins: de-Nantes Htian, par Charles Joseph prepar la ravine de a EUA 4E Dabaut. tendu propristaite l'Est, par Baie d'orange; de ct Pins. à TOuest Moncceur Augustin prétends par une forêt propriétaire et a l'Ouest, terre Azila Jean 7 Aodt le reste du' terrain Patnfi de Port-aa- Une portion de mesu- au 26 Avril 1952 la ravine eSalaisons. 24 Jail, 52 Com. Rue du Ma- rant 4 m. environ bornée de Une dont l'étendoe Luce 3 Tousszint Janvier 1950 Princc de l'Etat. Nord an corridor com- PaCom, de 18 m.x 15 bornée au gasin mon, a Sud' par Mme. Emma Merin Section Gearig Lida DorillEar rola, à l'Ex par Morne Pelé Htion. Rt par Jacques Milfort Burean et à TOvex par D. Pré. FH Grand Hreit a T'Est, Samael M. Charles. 7 Aolt 52 Tbtodore rEtat. E l'Ouest borné Brierre Grorges Gercéus Théodore lEtat. Lysias Bernard 24 Juil. 52 'Com de Port-au- Un emplacement Panl Mewsau sea 19 Mai 1952 Com. Limonade EE proprité dont Tétendae 5 Janvier 1950 Prince Roe Nord, et Léon Déjean. de-1 ha. bornée au Nord, Tonssaint Brave. par TNESLA Sect. tu Plaine est Clervain, Charles .l'Etat, à l'Est par Mme. Guy Dou- Rue Htion. Chabanon. E's Sud. Prosper Edmond yon et à T'Ouest par l'Etat, VTel à Clervain Toussaint Brave. Charles l'Etat "" a l'Onest, par Audain Cétonte 1'Etat. T'Etat Rue Hammerton KllBck Imprimerie de