Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TTE / < - HON FAITLA AC A MONT Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 25 Août 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 73 Après délibération en Conseil du Sceau de ha Répu-, d'Etat; Sur le rapport du Secrétairelrevetue, publiée et exé-] des Secrétaires SOMMAIRE d'Etat de la Santé Publique; Mique, imprimée, -Loi ouvrant au Dépastement de la Saa-i de De l'avis écrit et motivé du cutée. A Proposé té Publique un crédit extraoedinaire d'Etat des Finances: Donné au Palais National, à Gdes. 45. 402.48. de la San- Secrétaire 1952, le Législatif a voté Loi ouvrant zu Département de Après lélibération en Conseil Port-au-Prince, le Août Et Corps té Publique un crédit extraordinaire d'Etat: An 149ème de VIndépendance. la Li suivante: Gdes. 37.937.50, de la San- des, Secrétaires -Loi ouvrant au Dépaitement de au Dété Publique un credit extraordinaire A Proposé PAUL E. MAGLOIRE Art. 1-I1 est ouvert Gdes. 291.000. Département de la Santé Par le Président: de ila Santé Publi- -Loi ouvrant au crédit extraordinaire de Gdcs. Législatif, a voté partement de Publique un Et le Corps d'Etat des Finances que un crédit extraordinaire 200. .000. du Budget un la Loi suivante: Le Secrétaire Nationale: Neuf Cent Loi ouvrant à l'art. Gdes. 5.333.90. aui Déet de l'Economie DOMINIQUE Trente Sept Mille crédit wapplementaite *' des Travaux Art. 1-I1 est ouvert ALEXANDRE Gourdes Cinquante - Trente Sept -Loi ouvrant au Département de Gdes. de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique afin Publics un crédit extraondinaire partement de Quaet du Travail: Centimes (Gdes. 37937.50) 28.060. au Département des Travaux un crédit extraordinaire CLEMENT JUMELLE la valeur qui lui a --Loi ouvrant crédit extraordinaire de Gdes. Mille Quatre Cent Secrétaire d'Etat de la Présidence: de compléter des Publics ua rante Cinq Le ZEPHIRIN été allouée pour l'exécution 18.600. des Travaux Deux Gourdes 48% (Gourdes: MAUCLAIR I'Asile Loi ouvrant au Département de Gdes. les fins suivan- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, travaux de réparations à Publicsun crédit egtraondinaire 45.402.48 pour et de la Difenae Nationale, a. i. Communal du Cap-Haitien. Loi 14.632.50. ouvrant au Département des Travaux de Gdes. tes: Gdes. MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Jostice, a. i.: et Publics un crédit estrsootinaine mèredeLégidu DisLe Secrétaire D.

de l'Intérieur, travaux de réparations à Publicsun crédit egtraondinaire 45.402.48 pour et de la Difenae Nationale, a. i. Communal du Cap-Haitien. Loi 14.632.50. ouvrant au Département des Travaux de Gdes. tes: Gdes. MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Jostice, a. i.: et Publics un crédit estrsootinaine mèredeLégidu DisLe Secrétaire D. Art: 2 Les voies moyens 15.000. pour Louis, oidommnagerla victime d'un accident de lo. F Fonctionnement Hopital de Bainet. de JOSEPH CHARLES l'Agricuitare de ce crédit seront tirés des distravail time Jean cours des travanx d'améliora- penaire. Juin à Septembre 1952, 17.752.48 Le Secrétaire et du d'Etat Commerce: de du Trésor Public. tion de # route de Cazean. de l'Econo- 20. Fonctionnement du Juin Dis à JULES DOMOND ponibilités Loi ouvrant su Département de pensaire de Miragoâne, 4.100.00 de l'Education Nationale -La Loi sera Nationale an crédit estrsondinaire Septembre 1952 du Dis Le Secrétaire d'Etat Travaux Publics: Art. 3- présente E. 25.2 .232.95. (Reproduetien). Cirulai- 3-Fooetinaenes à et des et exécutée à la diligenSeretairere d'Etat de la da Jastice: CGouveraement pensaire de Thomazeau, Juin 3.100.00 JOSEPH D. CHARLES Extérieuree publiée d'Etat de la re aux Commisains Tribunaux Civils de la Répabli- Septembre 1952 du Centre Le Secrétaiee d'Etat Cultes, des Relations a. i: :e des Secrétaires près les aux Greffiers des Tr Tribunaax 40. Fonctionnement de Petion-Ville de et des Santé Publique et des Finances, relative qui de Santé 1952 20.450.00 MAUCLAIR ZEPHIRIN de la Répoblique négligeatdins Juillet a Septembre chacun, en ce qui 'le concerne. au E des jugements regiscrire les minutes 45.402.48 tre_a ce destiné. Fait à la Chambre des Dépu- -Avis Art 2.-Les voies et moyens LOI tés.à Port-au-Prince. le 7 Juillet jde ce crédit seront tirés des dis1952. An 149ème de l'Indépenponibilités du Trésor Public. dance. LOI Art. 3-La présente Loi sera PAUL E. MAGLOIRE Le Président: ADELPHIN TELSON publiée et exécutée à la diligen- PRESIDENT DI LA REPUBLIQUE L.es Secrétaires: LUC JEAN, E. MAGLOIRE d'Etat de la DULY B. LAMOTHE - PAUL REPUBLIQUE se des Secrétaires 57 et 79 de la PRESIDENT DE LA Santé Publique et rles Finances, Vu les articles Donné à la Maison Nationale, Vu les articles 57 et 79 de la chactn en ce qui le concerne. Constitution; de la le 5 Août 1952. An 149ème de Constitution; Fait à Ja Chambre des Dépu- Vu les articles 4 et 5 l'indépendance.

DULY B. LAMOTHE - PAUL REPUBLIQUE se des Secrétaires 57 et 79 de la PRESIDENT DE LA Santé Publique et rles Finances, Vu les articles Donné à la Maison Nationale, Vu les articles 57 et 79 de la chactn en ce qui le concerne. Constitution; de la le 5 Août 1952. An 149ème de Constitution; Fait à Ja Chambre des Dépu- Vu les articles 4 et 5 l'indépendance. Vu les articles 4 et 5 de la tés.à Port-au-Prince, le 7 Juillet Loi sur le Budget et la CompFOMBRUN' Loi sur le Budget et la Comp- 1932. An 149ème de lIndépen- tabilité Publique: Le Président: Secrétaires: CHARLES W. SANSARICQ. tabilité Publique: dance. Considérant qu'il y a lieu de Les E. JONASSAINT Considérant qu'il convient de Le Président: ADEL.PHIN TELSON poursuivre les travaux de répamettre le Département de la L.es Secrétaires: LUC JEAN, rations à PAsile Communal "du Au Nom de la République Santé Publique en mesure d'asDULY B. LAMOTHE Cap-Haitien; surer le fonctionnement dhi Dis- Donné: à la Maison Xationale, Considérant qu'il n'y a pas de Le Président de la République pensaire-Hopital de Bainet, des 15 Août 1952. In 149ème de valeurs prévues à cette fin au ordonneque la Loi ci-dessus soit Dispensaires de Miragoine et de ridépendance. Budget de l'exercice en cours et revêtue du Sceau de la RépuThomazeau et du Centre de San- Lel Président: CHARLES FOMBRUN qu'il est urgent d'y pourvoir; publiée et exété de Pétion-Ville pendant les Les Secrétaires du Secrétaire bilique, Amprimée. mois de Juin à Septembre 1952; W. SANSARICQ. E. "SONASSAINT, Sur le rapport cutée. Considérant qu'il n'y a pas Au Nom de la République 'Etat de la Santé Publique: motivé du Donné at1 Palais National, à d'allocation prévue à ces fins au Le Président de fa République IDe l'avis écrit des et Finances: Port-an-Prince, le 9 Août 1952, Budget de Texercice en cours et ordonne que la Loi ci-dessus soit SerétairedEtat qu'il est urgent d'y pourvoir: LE MONTTEUR LOI des Finances, Sur le rapport du Secrétaire de f'Indépen- Santé Publique et d'Etat. de la Santé Publiqué: An 149ème chacun el ce qui le concerne. IDe T'atis écrit et notivé du dance. PAUL E. MAGLOIRE Fait à la Chanbre des Dépu- Secrétaire d'Etat des Finances: PAUL PRESIDENT E. DF MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Par le Président: tés, à Port-au-Prince; le 9 Juillet Après délibération etl Conseil d'Etat des Finances 1952, An 149ème de PIndépen- des Secrétaires d'Etat: 57 et 79 de la Le Secrétaire Vu les artidles ALEXANDRE et de T'Economie DOMINIQUE Nationale: dance.

bre des Dépu- Secrétaire d'Etat des Finances: PAUL PRESIDENT E. DF MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Par le Président: tés, à Port-au-Prince; le 9 Juillet Après délibération etl Conseil d'Etat des Finances 1952, An 149ème de PIndépen- des Secrétaires d'Etat: 57 et 79 de la Le Secrétaire Vu les artidles ALEXANDRE et de T'Economie DOMINIQUE Nationale: dance. TELSON A Proposé Constitution: Le Secrêtaire d'Etat de la-Santé Pablique ix Président: ADELPHIN 3 5 de la et du Travail: Les Secrétaires: LUCJEAN. Et 'k Corps Législatif a .voté Vu les articles et CLEMENT JUMELLE DULY. B. LAMOTHE et ha CompSecrétaire d'Etat de VIabérieer la Loi suivante: Loi sur le Budget Le e de la Difease Nationale, ZEPHIRIN a. i.: Donné à la Maison Nationale, Août Art. 1-II est ouvert au Dé- tabilité Publique Le Secritaire MAUCLAIR d'Etat de la Jostice i.: à Port-au-Prince. ie 5. de la Santé Publiqu'il y a lieu de JOSEPH D. CHARLES 1952. An 149ème de TIndépen- partement de Considérant Le Secrétaire d'Etat de TAgricaltore que un crédit extraordinaire à l'insuffisance dûment et du Commerce: DOMOND dance. Deux Cent Mille Gourdes (G- pourvoir de l'art. 518 JULES d'Etat de_la Présideace: Le Président: CHARLES FOMBRUN représentant yne constatée du'crédit de voiLe Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale Les Secrétaires: W. SANSARICQ. 200.000.00) tranche sur (Gourdes du Budget cEntretien Le Secrétaire d'Etat de TEducation Publics: E. TONASSAINT cinquième nécessaires aux turess: et JOSEPH des Travaux D. CHARLES Extériceres Au Nom de la République 1.275.000.00. de construction et de du Secrétaire d'Etat des Relatione travaux Sur Ae rapport Le Secrétaire et des Cultes. réparation aux Facultés de Mé-I d'Etat de la Justice; MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Président de la République soit décine. de Pharmacie, d'Art écrit et motivé du ordonne que la Loi ci-dessus Dentaire et à THopital Géné- De l'avis des Finances; revêtie du. Sceau de la RépuSecrétaire d'Etat LOIblique. imprimée, publiée et exé- ral. voies et moyens délibération en Conseil Art: 2.-Les Après cutée. te ce crédit seront tirés des dis- des Secrétaires d'Etat; E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à ponibiligés du Trésor Public. PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince. le 9 Août 1952, Art. 3-La présente Loi sera A proposé articles 57 ct 79 de la An 149ème de fIydépendance. et exécutéca la diligenVu les PAUL E. MAGLOIRE publiée :e des "Sccrétaires d'Etat de la Et le Corps Législatif a voté .Constitution:, Vu les articles 4 et 5 de la Par le Président: Santé Publique et des Finances, ia Loi suivante: Loi sur le Budget et-ia Comp- Le Secrétaire d'Etat des Finances chacun en ce qui le concerne.

79 de la An 149ème de fIydépendance. et exécutéca la diligenVu les PAUL E. MAGLOIRE publiée :e des "Sccrétaires d'Etat de la Et le Corps Législatif a voté .Constitution:, Vu les articles 4 et 5 de la Par le Président: Santé Publique et des Finances, ia Loi suivante: Loi sur le Budget et-ia Comp- Le Secrétaire d'Etat des Finances chacun en ce qui le concerne. Art. i-II est ouvert à l'art. tabilité Publiqure: et de l'Economie Nationale Fait à la Chambre des Dépu- <Entretien de Considérant qu'il convient de ALEXANDRE d'Etat dela DOMINIQUE Santé Publique tés, à Port-au-Prince le 30 518 du Mudget Le Secrétaire un crédit supplémencouvrir les frais des' travaux et du Travail: JUMELLE Juillet 1952. An 149ème de l'In- voitures- Mille Cinq Cent d'assainissement qui doivent Le Secrétaire CLEMENT d'Etat de Tinténeer dépendance. taire de Cinq Gourdes s'effectuer à Saint-Martin dans et de la Défense Nationale, ZEPHIRIN !e Président: ADELPHIN TELSON Trente Trois Quatre la Cité MaMAUCLAIR d'Etat de la Justice, 4. Les Secrémaires: LUC JEAN, Vingt Dix Centimes (Gourdes la zone comprenant Camp d'Aviation, la Le Secretaire JOSEPH D. CHARLES DULY B. LAMUTHE. gloire, le Isaie Jeanty et lel L.e Secrétaire MAUCI d'Etat AIR ZEPHIRIN de la Présidence: Donné à la Maison Nationale, 5.533.90). : Maternité secteur assigné à l'In- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures à Port-au-Prince. le 5 Août Art. 2-les voies et moyens nouveau et des Cultes, ZEPHIRIN a. 1952. An 149ème de l'Indé- de ce Crédit seront tirés des disdustrie; qu'il n'y a de Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de TAgriculturc ponibilités dut Trésor Public. Considérant au du Commerce: pendance. valeur prévuc à cette e fts DOMOND Nationale Le Président: CHARLÉS FOMBRUN Art.3- La présente Loi sera de T'exercice en cours et 1.e Secrétaire d'Ett des de TEducation Publics: Les Secrétaires: W. SANSARICQ. exéeutée à la diligenBudget d'y pourvoir: JOSEP:I et Travaux D. CHARLES E. JONASSAINT publiée e! de la qu'il est urgent ce des Secrétaires d'Etat Sur le ragport du Secrétaire Au Nom de la République Justice et des Finances, chacun d'Etat de la Santé Publique: motivé du de la République en ce qui le çoncerne: De l'avis écrit ct LOI Le Président la Loi ci-dessus soit Secrétaire d'Etat des Finances; ordonne de la Répu- Fait à ia Chambre des DépuAprès délibération en Conseil revêtue dur Sceau publiée et exé- tés à Port-au-Prince, le 28 Juildes Secrétaires d'Etat; PAULE MAGLOIRE REPUBLIQUE blique, imprimée.

motivé du de la République en ce qui le çoncerne: De l'avis écrit ct LOI Le Président la Loi ci-dessus soit Secrétaire d'Etat des Finances; ordonne de la Répu- Fait à ia Chambre des DépuAprès délibération en Conseil revêtue dur Sceau publiée et exé- tés à Port-au-Prince, le 28 Juildes Secrétaires d'Etat; PAULE MAGLOIRE REPUBLIQUE blique, imprimée. An 149ème de l'IndePRESIDENT DE LA cutée. let 1952. A Proposé articles 57 et 79 de la Donné atl Palais National, à pendance Et le Corps Législatif a voté Vu les Port-au-Prince. le 9 Août 1952, Le Président: ADELPHIN TELSON la Loi suivante: Constitution; Vu les articles 4 et5 de la loi An I49ème de rIndépendance. Les Secrétaires DANIEL a. FIGNOLI. i.: Art. 1.-I1 est ouvert au DéBudget et la ComptabiliPAUL E. MAGLOIRE RENE JEROME, partenent de la Santé Publi- sar'le Par le Président: : à la Maison Nationale, extraordinaire de té Publique; Donné que un crédit Onze Vu la loi du 2 Aoûxt 1951, Le Secrétaire d'Etat des, Finances le 12 Août 1952. an 149ème de Deux Cent Quatre-Vingt de la et de I'Economie Nationale: Mille Gourdes (G 291.000.00) ouvrant au Département un Crédit Ex- Secrétaire ALEXANDRE d'Etat de DOMINIQUE ta Santé Pabliqoe T'Indépendancecouvrir les frais des Santé Publique Le du Travait: : FOMBRUN en vue dc. à St- traordinaire de Cent Cinquante CLEMENT JUMELLE Le Président: .CHARLES W travaux d'asxainissement Mille Gourdes comme second Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur a. i.: Ld Seeritaires: SANSARICQ. Martin, zone de la Cité Magloisur Gdes. 1.275.00 et dela Difense Nationale. ZEPHIRIN E. JONASSAINT re. du Camp d'Aviation, la le prélèvement nécessaires pour l'exécution des 1.e Secrétaite MAUCLAIR d'Etar de la Justice. a. i.: de Maternité Isaie Jeanty et et de JOSEPH D. CHARLES Relations Extérieares Au Nom la République nouveau secteur assigné à l'In- travatrx de construction Façultés de Mé- Le Secrétaire d'Etat et des Cultes. des a. réparations aux MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Président de la République dustrie. decine. de Pharmacie. d'Art Le SecnhatedElst de la Présidence: Loi ci-dessus Art- 2. -Les voies et moyens dis- ue ntaire et à THopital Général: a MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN du Commerce ordonne que Aa Réde ce crédit seront tirés des Considérant qu'il n'y a pas Le Secriaire et de TAgricaltore: soit revètue du Sceau de la et ponibilités du Trésor Public. d'allocation prévie à cette fin JULES de DOMOND l'Education Nationale prblique. imprimée. publiée Art.

Les voies et moyens dis- ue ntaire et à THopital Général: a MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN du Commerce ordonne que Aa Réde ce crédit seront tirés des Considérant qu'il n'y a pas Le Secriaire et de TAgricaltore: soit revètue du Sceau de la et ponibilités du Trésor Public. d'allocation prévie à cette fin JULES de DOMOND l'Education Nationale prblique. imprimée. publiée Art. 3-La présente Loi sera au Budget de l'Exercice en cours Le Secrétaire et des d'Etat Travaux Publics exécutée. publiée et exécutée à la diligen- la let qu'il est urgent d'y pourvoir;l JOSEPH D. CHARLES ce des Secrétairer d'Etat de LE MONITEUR Donné au 'Palais. Port-au-Prince, le 18A National, Août à Fait à la Chambre des Dépu- De an 149ènle de 1952, tés. à Port-au-Prince le 6 Août Sccrétaire l'avis écrit et motivé du Fiodémendance. 1952. An 149ème de d'Etat des Finances: LOI PAUL E. MAGLOIRE dlanceT'Indépen-i Après délibération en Conseil Par le Président: des Secrétaires d' L.e Prisident: ADELPHIN Etaf: PAUL E. MAGLOIRE Le Seeréreire d'Eiar des Finanees L.es Secrétaires: LUC JEAN. TELSON' A proposé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ALEXANDRE AdclEconomie Narienae DANIEL FIUNOLE Et Vu les articles 57 Le Seeritaire d'Etar DOMINIQUE le Corps et 79 de la JOSBPH T la Justice, a. i.: Donné, à la Maison Nationale, la loi suivante: Législatif a voté Constitution; Je Secrétaire d'Etat CHARLES de la pfaideace: le 12 Août 1952, an 149ème de Art. Va les articles 4 et 5 de le L.c MAUCLAIR ZEPHIRIN Tluxdépepdance 1.-11 est ouvert au Loi sur le Budget et la Secrétaire d'Etai des Relations partement des (Dé- tabilité CompExterieures AL BERT Pt des Cultes: Lel Président: CHARLES FOMBRUN umi Crédit Travaux Publics Publique; Le Secrétaire d'Etat ETHEART Les Secrétaires: W. Huit Extraordinaire de Dix Considérant qu'il convient de et de la Défense de "Intérieur E. JONASSAINT SANSARICO. Mille Six Cents mettre le a. Gourdes Département des MAUCLAIR Nationale. ZEPHIRIN i.: Au (Gdes. 13.600.00) les vaux Publics en TraLe Secrétaire d'Etat de lEducation Nom de la République de contrôle, pour frais ter et mestre d'achedes Travaux Puplics: Nationale Le une année, des pendant environ de d'installer des appareils JOSEDH" D. CHARLES Président de la travaux de la climatisation au Bureau Le Sccrétaire, d'Etar de TAgriculture ordonne que la Loi République route Carrefour la Président de la Chambre du et_du Commerce: soit ci-dessus minthe, Mort-Ouana- Députés; des ic Sesitaire JULES DOMOND revêtue du Sceau de la Ré- tements comprenant les appoind'Etar et du de Travail: la Santé Publique publique, imprimée, publiée et!

la travaux de la climatisation au Bureau Le Sccrétaire, d'Etar de TAgriculture ordonne que la Loi République route Carrefour la Président de la Chambre du et_du Commerce: soit ci-dessus minthe, Mort-Ouana- Députés; des ic Sesitaire JULES DOMOND revêtue du Sceau de la Ré- tements comprenant les appoind'Etar et du de Travail: la Santé Publique publique, imprimée, publiée et! frais d'un d'un Avocat-Conseil, Considérant qu'sl n'y a pas CLEMENT JUMELLE exécutée. à partir du Ingénicur ler. et autres, d'allocation au prévue à cette fin Noût 1952. Budget de l'exercice en Donné au Palais National, àj Art. 2.-Les voies et qu'il est urgent d'y cours Port-au-Prince. le 18 Août 1952, de ce Crédit et moyens Sur le rapport du pourvoir; L 01 an 149ème de seront tirés des dis- d'Etat des Travaux Secrétaire PInlépendance. ponibilités du Trésor Public. -De d'avis écrit Publics; Par PAUL E. MAGLOIRE Art. 3.--Ia Secrétaire et motivé du PAUL E. MAGLOIRE le Président: publiée et exécutée présente Loi sera Aprés d'Etat des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Seerétaire d'Etat ce des à la diligen-I des délibération en Conseil de TEconomie des Finances Travaux Secrétaires d'Etat des Seerctaires d. Etat; Vu les artidles 59 et 79 de la Seritaire ALEXANDRE" DOMINIQUE Nationale: ces, Publics et des FinanA Constitution; ct des d'Etat Travaux de l'Education Publics: Nationsle) ne. chacun en,ce qui le concerproposé Vu les articles 4 et 5 de la Le JOSEPH D. CHARLES Et le Corps Loi sur le Seeritaire d'Etar de la la Loi Législatif a voté tabilité Budget et la CompJOSEPH D. CHARLES Justice, s. i: Fait à ia Chambre des sttivante: Publique; Le Secrétaire d'Etat de Ji Prisidence: tés, à Port-au-Prince, le 8. Dépu-, Août, Art. 1--I1 est ouvert Considérant qu'il convient de MAUCLAIR ZEPHIRIN 1952, An 149ème au IDécouvrir les frais Lc Serétaire d'Etat de de. partement des Travaux de déplacement ct de la Defense PIntérieur dance- "Indépen- un crédit Publics et de reccnstruction de ila MAUCLAIR Nationale, ZEPHIRIN i.: le extroordinaire de Téléphonique Cap-Ouranamin- ligne Le Secrétaire d'Etat des Relations Président: L.es ADEL PHIN TELSON te Quartorze Deux Mille Six Cent Trenthe; Exterieures ALBERT et des Cultes: DULY Secretaines: B. LAMOTHE LUC. JEAN, Gourdes Cinquante Considérant qu'il Le Scsritaire d'Etr ETHEART de Donné Centimes (Gdes. 14.632.50) valeur n'y a pas de erdu Commerce: T'Agriculture à la Maison J'achat et pour prévue à cette fin au JULES DOMOND le 12 Août 1952, an Nationale, reils de Tinstallation d'appaBudget de l'exercice en Le Secrétaire d'Etai de la Santé 149ème de du climatisation ati Bureau qu'il est urgent d'y cours et] et duravail: Publique Tindépendance Président de la Chambre Sur le pourvoir; CL EMENT JUMELLE Le Paisident: CHARLES Députés.

J'achat et pour prévue à cette fin au JULES DOMOND le 12 Août 1952, an Nationale, reils de Tinstallation d'appaBudget de l'exercice en Le Secrétaire d'Etai de la Santé 149ème de du climatisation ati Bureau qu'il est urgent d'y cours et] et duravail: Publique Tindépendance Président de la Chambre Sur le pourvoir; CL EMENT JUMELLE Le Paisident: CHARLES Députés. des d'Etat rapport du Secrétaire Les Secrétaires: W. FOMBRUN av. Art. des Travaux Publics; E. JONASSAINT SANSARICO. de ce 2.-Les voies et moyens De l'avis écrit et motivé du Au Nom de ponibilités Crédit du seront tirés des disSecrétaire d'Etat des Finances: LOI la Répdblique, Art. 3.- Trésor Public. Après délibération en Conseil Le Président de la -La présente Loi sera des Secrétaires d'Etat; ordonne République publiée et exécutée à la PAUL E. MAGLOIRE que la Loi ci-dessus ce des Secrétaires diligenA proposé PRESIDENT DE LA REPUBLIOLE soit revètue, .du Sceau de la Ré- Travaux Publics et d'Etat des Finan- des Et le Corps Vu les artidles 57 et 79 de la exécutée. publique, imprimée, publiée eti ces, ne, chacun en ce qui le concerla Loi suivante: Législatif a voté Constitution; - Vu les articles '4 et 5 Donné au Palais National, à Fait à Art. I-II est ouvert au IDé- Loi sur le Budget et la de la Port-au-Prince, le 18 Août 1952, tés, à la Chambre des Dépupartement des Travaux Publics tabilité Publique; Comp- an 149ème de 1952. Port.-au-Prinee, An le 8 Août un Crédit Considérant l'Indépendance. dance- 149ème de Vingt Huit Extraordinaire Mille de mettre le qu'il convient de Par le PAUL, E. MAGLOIRE PIndépenGourdes (Gdes. 28.060.00) Soixante vaux Publics Département des TraPrésident: Le Président: ADELPHIN frais de pour rer, pendant en mesure d'assu- Le Secrétaire d'Erar des Les Secretaires: TELSON construction léplacement et de re- les environ une année, de TEconomie Finances DULYB" LAMOTHE LUCJEAN, de la ligne Télé- frais de contrôle des travaux e Secrétaire ALEXANDRE de DOMINIQUE Nationale: phonique Cap-Ouanamminthe. de la route Carrefour la et des d'Etat lEdacation Nationale Donné à la Maison Art. 2.-Les voies MortJOSEPH Travaox D. Publics: le 12 Août 1952, an Nationale, de et moyens Onanaminthe, l.e CHARLES 149ème de ce Crédit seront tirés des dis- appointements d'un comprenant les JOSEPH de CHARLES la Justice, a. i: Tindéjpendance Avocat-Con- Le tenfa ponibilités du Trésor Public.

'Etat lEdacation Nationale Donné à la Maison Art. 2.-Les voies MortJOSEPH Travaox D. Publics: le 12 Août 1952, an Nationale, de et moyens Onanaminthe, l.e CHARLES 149ème de ce Crédit seront tirés des dis- appointements d'un comprenant les JOSEPH de CHARLES la Justice, a. i: Tindéjpendance Avocat-Con- Le tenfa ponibilités du Trésor Public. seil, des frais d'un Secretaire d'Etar dela Présidence: Le President: CHARLES Art. 3-la autres; Ingénieur et] Le MAUCLAIR" Secrétaire ZEPHIRIN Les Secrétaires: W. FOMBRUN présente Loi sera d'Etat des Relations E. SANSARICO, publiée et exécutée à la Considérant qu'il n'y a Extérieures ALBERT et des Caltes: JONASSAINT Ce des Secrétaires d'Etat diligen- valeur prévue à ces fins au aucune Bud- Le Secrétaire d'Etat ETHEART de TAgriondtore Au Nomy de la Travaux Publics et des des' jet de l'exercice en cours et JrEs du Comme ce République ces, chacun en ce qui le Finan- est urgent d'y pourvoir; qu'il Le Secrétaire d'Etat DOMOND de la Santé Le Président de la ne. concer- Sur le rapport du CLEMENT da Travail: Publique! lordonne que la Loi République d'Etat des Secrétaire Le Secrétaire d'Eta: JUMELLE de soit revêtue du ci-dessus Travaux Pablics; et de la Defense l'Intérieur Sceau de la RéMAUCLAIR Nationale, ZEPHIRIN a. i.: ipublique, exécutée. imprimée, publiée et LE MONITEUR D'ETAT Après délibération en Con-, SECRETAIRERDE National, à ces, chacun en ce qui le concer- seil des Secrétaires d'Etat; DE LA JUSTICE Donné atl Pala:s le 18 Août 1952, ne. Port-au-Prince, le. 12 Août 1952 Port-an-Prince. Fait à la Chambre des DépuA Proposé an 149ème de T'Indépendance. tés, à Por#au-Prince, le 8 Août Et le Corps Législatif a voté No- 606 PAUL E. MAGLOIRE 1952, An 149ème de Pindépen- la Loi suivante: Par le Président: : dance: Art. 1-I1 est ouvert au DéCIRCULAIRE Le Secrétaure d'Etat des Nationale: Finances Le Président: ADELPHIN LUC JEAN, TELSON de F'Economie Na- AUX COMMISSAIRES DU et de "'Economie DOMINIQUE Les Secritaires: partement ExtraordinaiPRES ALEXANDRE Nationale DULY B. LAMOTHE tionale un Crédit COLVERNEMENT Le Sectétaire d'Etat de T'Education Publics: Mille Deux LES TRIBUNAUX CIVILS des Travaux Donné à la Maison Nationale, re de Vingt-Cinq JOSEPE D. CHARLES i.: 12 Août] Cent Trente deux Gourdes DE LA (REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Eta de la Justice, à Port-au-Prince. le Quinze Centimes JOSEPH d'Etat D.

LAMOTHE tionale un Crédit COLVERNEMENT Le Sectétaire d'Etat de T'Education Publics: Mille Deux LES TRIBUNAUX CIVILS des Travaux Donné à la Maison Nationale, re de Vingt-Cinq JOSEPE D. CHARLES i.: 12 Août] Cent Trente deux Gourdes DE LA (REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Eta de la Justice, à Port-au-Prince. le Quinze Centimes JOSEPH d'Etat D. CHARLES de l'Intérieur 1952, An 149ème de l'Indépen- Quatre Vingt destiné aux Monsieur le Commissaire, Le de Secrétaire la Défense Nationale, a. i.: (Gdes. 25.232.95) et MAUCLAIR ZEPHIRIN dance: fins suivanites: à la connaisd'Etat de la Présidence: Président: CHARLES FOMBRUN Gdes I1 est parvenu Le Secreitaine MAUCLAIR ZEPHIRIN Relations Les Le Secrétaires: WALTER SANSARICQ. 10.--Achat d'une camionnette 14.862.50 sance de mon Département que, Le Secrélaire d'Etat des EMILE JONASSAINT ePlymouths les GrefExterieures et des Cultes: 20.-Achat d'une jeep cWillys d'une façon générale, Civils de la ALBERT ETHEART Au Nom de la République Overlands avec boite extension fiers des Tribunaux Le Secrétaire, d'Etat de TAgriculture et Draw- -bar 10.370.45 d'inscrire du Commerce: négligent et JULES DOMOND Le Président de la République 25.232.95 République les minutes des jugements aux Le, Secrétaire d'Etatde la Santé Publique ordonne que la Loi ci-dessus à conforméet du Travail: JUMELLE soit revêtue du Sceau de la Ré- Art 2- Les voies et moyens Registre la ce Loi. destiné, tel état de CLEMENT imtprimée. : publiée et de ce crédit seront couverts ment à nuisible Un aux intérêts publique, par les disponibilités du Trésor choses si contraire à exécutép. des justiciables, si LOI Donné au Palais National.'à Public. Loi se- l'ordre public, ne pouvait sérieuse manPort-au-Prince. le'18 Août 1952, Art. 3.-La présente quer de retenir la plus 149ème de rIndépendance. ra publiée et exécutée à la dili- attention de mon Département. PAUL E. MAGLOIRE an PAUL E. MAGLOIRE gerkde des Secrétaires l'Economie d'Etat de vous PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Président: des, Finances et de Aussi W'empresse-t-il redoubler de vigiPar le chacun en ce qui le demander dg Vu les artidles 57 et 79 de la Le Secrétaire d'Etat des Finances Nationale. concerne - lance, afm que, désormais, en Nationale: de la loi Constitution; et de l'Economie DOMINIQUE des Dé- conformité de l'art. 63 Vu les articles 4 et 5 de la Secrétaire ALEXANDRE d'Etat de l'Education Natiogale Fait à la Chambre les minutes des juet la Comp- Le des Travaux Publics: putés. à Port-au-Prince, le 14 organique, soient littéralement Loi sur le Budget JOSEPH d'Etat D.

désormais, en Nationale: de la loi Constitution; et de l'Economie DOMINIQUE des Dé- conformité de l'art. 63 Vu les articles 4 et 5 de la Secrétaire ALEXANDRE d'Etat de l'Education Natiogale Fait à la Chambre les minutes des juet la Comp- Le des Travaux Publics: putés. à Port-au-Prince, le 14 organique, soient littéralement Loi sur le Budget JOSEPH d'Etat D. CHARLES de l'Intérieur Juillet 1952.. An 149ème de T'In- gements sur le Registre spétabilité Considérant Publique; qu'il y a lieu de et Le de Secrétaire la Defense Nationale, ZEPHIRIN a. i.: dépendance. transcrites cial affecté à T'accomplissement mettre le Département des Tra- Le Secrétaire MAUCLAIR de CHARLES la Justice, a. i.: Le Président: ADELPHIN TELSON de cette impérieuse formalité. Publics en mesure de JOSEPH AFE d'Etat dela Présidence: Les Secrétaires: DULY B. LAMOTHE, a. 1. ne perdre vaux la mère de Légiti- Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN DANIEL FIGNOLE, Vous voudrez pas qu'en dédommager a été victime Le Secrétaire d'Etat des Relations (Donné ia Maison Nationa- de vae, M le Commissaire, me Jean-Louis, qui 1 Extérieures et des Cultes: à 24 Juil- une tele occurrence, la respond'un accident de travail au cours ALBERT d'Etat ETHEART de PAgricolture le, à Port-au-Prince, le l'Indu jugement, d'amélioration de la Le Secrétaire etdu Commerce: let 1952, An 149ème de sabilité jugedu tout des travaux DOMOND conmme la vôtre propre, est route de Cazeau; JULES d'Etat de la Santi Poblique dépendance. t celle du grefConsidérant qu'il n'y a al- Le Secrétaire da Travail: Lc Président: CHARLES FOMBRUN aussi fier intéressé engagée hi-même, que Fune de valeur prévue à cette fin CLEMENT JUMELLE Les Secrétaires: W SANSARICQ. en cune en cours E. JONASSAINT vos attributions assentielles, au Budget de l'exercice tant qu'Officier du Ministère et qu'il est urgent d'y pourvoir; Au'Nom de la République public, étant, en effet, de veiller Sur le rapport du. Secrétaire (Reproduction) Président de la Républides lois, ce qui en d'Etat des Travaux Publics; LOI Le la Loi ci-des- à cette l'exécution vous accorde, sous De l'avis écrit et motivé du que ordonne revêtue que du Sceau de laj quaiité de sanctions. certaines Secrétaire d'Etat des Finances: PAUI. E. MAGLOIRB sus soit imprimée. publice peine initiatives. Après délibération en Conseil PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE République, exécutée. vous ne mandes Secrétaires dEtat: Vu les articles 57 et 79 de la et National, à Espérant d'accorder que à l'objet, . (Dlonné aut -Palais querez pas, l'attenA proposé Constitution; 4 et 5 de la Port-au-Prince, le 28 Junilet de cette circulaire toute Législatif a voté Vu les articles An 149ème de l'Indépenmérite. ie vous renouEt le Corps Loi sur le Budget et la Comp- 195P.

étaires dEtat: Vu les articles 57 et 79 de la et National, à Espérant d'accorder que à l'objet, . (Dlonné aut -Palais querez pas, l'attenA proposé Constitution; 4 et 5 de la Port-au-Prince, le 28 Junilet de cette circulaire toute Législatif a voté Vu les articles An 149ème de l'Indépenmérite. ie vous renouEt le Corps Loi sur le Budget et la Comp- 195P. tion qu'il Monsieur le Commissaire, la Loi suivante: tabilité Publique; de dance. PAUL E. MAGLOIRE velle, de ma considération Art 1-11 est ouvert att (Dé- Considérant qu'il y a camion- lieu Par le Président: l'assurance jartement des Travaux Publics faire l'acquisition d'une très distinguée. tin crédit extraordinaire de netté et d'une Jeep en vue d'as- Le Secrétaire d'Etat des Finances Paracelse Pélissier Quinze Mille Gourdes (Gourdes surer le fonctionnement norALEXANDRE et delEconomie DOMINIQUE Nationale: Secrétaire d'Etat 15.000.00) pour/dédommager la mal des Services du Départe- Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: mère de L.égitime Jean-Louis, ment de l'Economie Nationale; va- Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Santé Publique victime d'un accident de travail Considérant qu'aucune fin et du Travail: JUMELLE att cours des travaux d'amélio- leur n'est prévue à cette en Secrétaire CLEMENT d'Etat de l'Intétieur, AVIS ration de la route de Cazeau. 341 Budget de l'Exercice d'y de # Défense Nationale PELISSIBR et de la Jastice: 30 Juin Art. 2.-Les voies et moyens cours et qu'il est urgent Le PARACELSE Secrétaire d'Etat des Relations Le chèque émis 308, à le l'ordre de Crédit seront tirés des dis- pourvoir, Extérieures et des Cultes: 1952. Article No. de ce du Trésor Public. Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire ALBERT d'Etat de ETHBART l'Education Nationale Max Léon Auxiliaire, à au 217.10. ponibilité Loi sera d'Etat de YEconomie Nationaet JOSEPHD. des Travaux CHARLES Publics: 127907, s'élevant Gdes. nul: duArt. 3--La présente le: d'Etat de PAgricoltare étant égaré. est déclaré publiée ct exécutée à la diligen- De Y'avis écrit et motivé du Le Sectétaire et du Commerce: plicata devant en être dressé. ce des Secrétaires d'Etat des Secrétaire d'Etat des Finances; JULES DOMOND Travaux Publics et des Finan- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 'Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablication Pemikse Dates NOM DES SOUM. Pablication Presitre Sitsation des biens CONTENANCE ": Frimure Dates de prtitstation Sitsation des bieas CONTENANCE des demandes dor* s'kendue Pierre Emile 28 Jail. 52 28 Jail.52 Com.

UR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 'Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablication Pemikse Dates NOM DES SOUM. Pablication Presitre Sitsation des biens CONTENANCE ": Frimure Dates de prtitstation Sitsation des bieas CONTENANCE des demandes dor* s'kendue Pierre Emile 28 Jail. 52 28 Jail.52 Com. des Gonaives Une de propriété 6 m. de gade et de 9 Mars 1950 des. Gonalves Une proprits dont Véteodue Décius 20 Charles Janvier 1950 Rue Lonverture. $ m. de profondeur bornée Com. (Chrisostome est de 16. 53 de façade et au Nord par Eline Jean l'Etat. JoRue de18. 50 profondess bor au Sud par Imbert. au par Claude Forl'Etat AT'Est MErate née K prop. au Sud seph l'Etat et W l'Ouest. bin, SR Aurélien Charla. Napoléon par la Rue Louvecture. Décimus 28 Jail. FEatle à l'Est par à dont l'éendue Armold Apollon Charles et A. Mors T'Btst Com. de Hinche Une. proprikté détermiade 11 Mars 1950 l'Onest par A. Geffrard l'Eta: Htion. Thomass d'est pas au par Auréles Charkes. bornée M, Décins dont l'érendue Délivrance Camille 28 Juil. 52 que. Alcante au à Sud. Termil Pigaon Une propristé Alcante l'Est Marcht : Com. de est de 9 m. * 6 de façade Joseph 13 Février 1950 - et à TOsex par RER Occius Roe St-Sauveer. bornit au Nord Camille 11 Jeah. 28 Juil. 52 Joseph T"'Etat ai E par doat f'kendue Orélus Alcante Rue St-Sauveur a l'Est, Com. de Hinche Une proprifté 11 Mars 1950 Maurice Achille l'État et P Hation. Thomassi: n' est nas encore déterminée I'Ouest. par TEglise en Bapque. bornée au Izidor. Nord par Vre.RE. Sad par tiste l'Etat. l'itendue Simon Dieudonné 28 Jnil. 52 moncite Apolion " l'Est par Com. des Gonaives Une propriétt de dont et de 16 Février 1950 Arnold ke Marché, et à l'Ouest par Rue Egalité. de 10 m. façade bornée Vve. Occius Jean. 28 Jell 52 % m. de profoadeur l'EUne dont l'étendue St-Fort Balzora Mars 1950 au Nord. par un couloir Fabius Ai Com. de Dame. est de propriété bornée 11 tat, au Sud, PI l'Est, par Marie Htion. Ville. Nord par la rivitre. au mable Rosa Datus l'Etat, l'Etat et à Tôuau Sud par Bourgely St-Martin. PtDieudonnt Paul I'ET'Est la' rue 'des est, par Jail. 52 cheurs, à Tount par le rivage tat. Une propriétt bornée au Nord Sylvia Jean Février Pierre 1950 28 de 1, mer. Altéon St-Fleur 28 Jeil. 52 Com. de des Tibaron Irois au Sud par l'Etat. 21 Com de Caracol Une. "propritté l'étendue et de - 13 Mars 1950 Section prrEut.

Paul I'ET'Est la' rue 'des est, par Jail. 52 cheurs, à Tount par le rivage tat. Une propriétt bornée au Nord Sylvia Jean Février Pierre 1950 28 de 1, mer. Altéon St-Fleur 28 Jeil. 52 Com. de des Tibaron Irois au Sud par l'Etat. 21 Com de Caracol Une. "propritté l'étendue et de - 13 Mars 1950 Section prrEut. TEt par Camille Philistia. Section Bourg Rue est de 6 m. * ft façade bornée Rue Egalité. a'Oscat par la Rue. Lanciot Pierre-Louia 28 Joil. 52 St-André. 8 m. de profondear Saline l'Etat, au Une, propritté dont l'étendue 23 Février 1950 au Nord à Com. de Terrier Bourg est de 10n m. * 10 de profon. Sud par" C rue St-Andre. Morency Ronge Sect. deur bornée lau Nord. par Thervécus la rue FosRae Calvaire. l'Etat, au Sud, l'Etat, à et Ro.I par 1'Est, par rt Pierresession. dont l'étendue Altéon St-Fleur 28 Jutt. 52 Louis FElat et 31'Ouest. 1'Etat. par 28 Joil. 52 Com. de Caracol Une de proprité 6 m. de façade et de 13 Mare 1950 Jasmin Louis dont l'étenduc Armide -Jean Février 1950 Section Bourg Rue : de profoedeta bornée Com. de Terrier. Une de m. x 10: de pro- 23 Eglise. au Nond Saline TEtt.e Rouge Sect. Bourg PTUEL borate au Nord._par Sud par E Célestin àl'Est I'Ouest Rue Calvaire. au Sud, et E.R la Rue du Calvaire. Héricart l'Etat, a par Saline Edna l'Etat, Pierte. Jail. 52 Mme. par Michel Hilaire - 28 FE par l'Etat et à 1'Oues Juil.52 Com. de Carscol Une propriété 2 ha. bornée dont l'étendue au Nord 14 Mas 1950 lEtat. dont l'étendue Magloire Jean 1950 28 Sect. Glaedirit est de Rosemar Marseille, au Com. de Terrier- B de proprité 10 m. x 10 de pro- 23 Février Htion. Sameon: par Loisa Viamar, Bourg est E Rouge Sect. bornée au Nord, par PEst par l'Etat et à 1'Oues Rue Cimetière. fondeur l'Etat. au Sod. l'Etat. a par T'État. Duverlus 28 Juil. 52 l'Est, par T'Etat : à l'Ouest, Jail. 52 Com. de Caracol Une proprit dont façade l'étendae sur 8 Lhérissant 14 Mars 1950 par l'État. dont l'étendue Volcima Valcourt 1950 28 Section Bourg Rue est m. de bornée an Com. du Captiat Une de propriété 5 m. de façade et 8 25 Février Cimetitre. m. par profondeur la Route publique, tien Rue St-Louis. est de* bornée au Nord 'par la rue Cimetiere. m. Nord, "profondeur Mélidor Lagredelle : l'Est Sud par, une roelle età Mauau Mme. Laurent. T'Ouest par' la rivière l'Est, " Rue Lesgnos. l'étenduz Pauléma Lonis 28 Jail. 52 à parla at et idse.

ade et 8 25 Février Cimetitre. m. par profondeur la Route publique, tien Rue St-Louis. est de* bornée au Nord 'par la rue Cimetiere. m. Nord, "profondeur Mélidor Lagredelle : l'Est Sud par, une roelle età Mauau Mme. Laurent. T'Ouest par' la rivière l'Est, " Rue Lesgnos. l'étenduz Pauléma Lonis 28 Jail. 52 à parla at et idse. 28 Juil. 52 Com. de Caracol Une propritt de 6 m. dont % de façade 14 Mars 1950 cot. Une dont l'étendue Churcbill "er. Angrand (Mars 1950 Section Bourg Rue est et de 8m. de profodear Com. de Sect. Terrier- Bourg est de Pegrr m. * 10. de proJacquezil. borate an. Nord par l'Btat Rouge Cimetière. fondeur bornée au Nord, au Sud par l'Etat, l'Est et à Rue le Cimetière, an Sud, par et f à par h route publique ruelle. tat, à l'Est, parTEtat i'Ouest par une Brenor Lubin" 28 Juil. 52 1'Ouest par l'Etat. Catuno Bruno 28 Juil. Com. des Abricots Une propriitt dont façade l'étendad sur 15 Mars 1950 Com. de Terrier- Une. bornée dont l'étendue au Nord ler. Mars 1950 Htion., Ville. de m. 14 m. de bornée Habitation est ATe"t de # de profondeur le rivage, au E de VEglise. par Htiers. au Robert Sud préteadu Nantu Nord par la par Rue. l'Est par propeiétaire. l'Etat, FTENT par Baptiste, à T'Ouest Thérolis Thérolis T'Etat et à Volney par. les héritiers Georbe DuRattr TOuest par Joseph Charles vilaire. Violette Antoine 28 Juil. 52 l'Etat. l'érendue Pétion Paroly 28 Jall. Com. Corail Une dont façade l'étenduc 15 Mars 1950 Une propriété dont et 4 Mars 1950 Htion Amiral est de de Nyets Com. de TArcahait :. déterminée 9 m. : d 7àme. Section F. : E: abornements encore ne sont Killick. au Nord par profondeur. Cléonie Janvier. Pintre. Hrion. Bapeiste. pas encore déterminés. Marcel Dokcé 28 Juil. 52 au Sud par Emanus l'Oues de Tiburon Une propriét dont l'étendue Nord 4 Mars 1950 a l'Est, roelle par TEtat, condaisant ala Com. Section des Irois est de 1 ha. Dolcé.au bornée au Sad par par mer. la 28 Jail. 52 Htion. Marofraec. Pisrt Victor Dolcé, à1 T'Est par Au. de Hinche Une proprité dont l'étendue César 17 Paul Marr 1950 Dolcé à IOuest par Com. Section Rang n'est pas encore déterminét Dubréus ECERL Lucius Michel 28 Jail.52 Htion. Pinqsoit bornée au Nord Sud, par Clairus Une dont l'étendue 6 Macs 1950 Jean 20 à Lormais Com. des. Rostaux au Nord l'Est. M Htion. Simite. est de Aytt Elcius ha. Joseph. boraée au Sud François Cilien et à 1'Ouest par l'Etat. 28 Juil. 52 par par Ilmon Iimonzan, à I'Bet de Hinche Une proprité dont I'kendoe Percius 17 Joseph Mars 1950 par Thélimont Pierre. à 1'OuCom. Rang n'est pas déterminée est par Viergisma Jean.

Rostaux au Nord l'Est. M Htion. Simite. est de Aytt Elcius ha. Joseph. boraée au Sud François Cilien et à 1'Ouest par l'Etat. 28 Juil. 52 par par Ilmon Iimonzan, à I'Bet de Hinche Une proprité dont I'kendoe Percius 17 Joseph Mars 1950 par Thélimont Pierre. à 1'OuCom. Rang n'est pas déterminée est par Viergisma Jean. Alexis 28 Juil. 52 Section Heion. Pinqsoit. bornée au s par Lauris SainDame- Une propriéet bornée au Nord Jolins 8 Mars 1950. Chérlatin, as l'Est Sud, Oesem Com. Jean, as Sud Louis. f Marie #E Rous par T'Etat, Thusalia à l'Est le Bellot timé et à I'Onest par Sain. selin. Chemin FAU toir Duffrène. de la Eaul l'Ouest par le rivage mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Fablicat Premiire on Premitre des bieas CONTEN NANCE Dates des de demandes prépeatation NOM de DES prlicatation SOUM Pablication Sitoation Sitsation des biens CONTENANCE b"," demandes dont T'éendu: Cilien Normus 28 Joil. 52 28 Jail. 52 Com. de Hincbe Une n'est propriété pas encore déterminée 24 Mars 1950 Une propriétt au Nord Rose 17 Goda Mars 1950 Section Rang bornée au Nord pas Otaris à Com de Dame-Ma- par Mme. lamael Htion. Pinquoit Simon, au Sud par TEtat, à ratie rie Htion Rosse- au Sud Voyel Viard, l'Est par Occésn Jolicceor et lis. lEs par M Grand. Chemin à l'Ouest par l'Eta 28 Juil 52 public. a 1'Ouest par le rivage Une dont l'étendue Cataitne Joueph Mars 1950 de la mer Com. de Hinche n'est proprit "pas encore déterminée 24 l'étendoe Calixte Disilas 28 Jail. 52 Section Cerca-Carva Rang bornée au Noed par HonoraCom. de Tiberon Une propiitt dont au Nord 18 Mars 1950 Htion ble Pierre. au Sud par Destiat 5tme. section est de 1 ha. bornée au Sud jal. St. Hilaire. à l'Est par l'Eta: Htion. Ti L'Etang. par Joseph l'Etat. à Charles, l'Est Vilias ReChery. à T'Oucst par Angustin l'Etat. 28 Joil. CE à Y'Ouest par Exime Lonis 28 Jail. 52 de Ferrier Une propricté dont l'étendas Ramoncite Mars Edouard 1950 Gom. de Marigot Une propsité dont bornie I'kendue au 18 Mars 1950 Section Com Boorg Rue est de 4 m. de façide et de 24 Section Macary est de 3 carreaux Eximé Louis Sad Ferrier. 8 m. de profondeur bornéc Gros-Basin. Nord par au Nord par Vergaised Jo Htion. falaine, à l'Est par Mériseph l'Etat, au Sud par Icioe Valentin eta TOsest par mène l'Etat à l'Est par unc Alvarez Alexandre. Tousaint 28 Jail. 52 ruelle et à 1'Ouest JeanCom de Terrier Une propstté dont l'iendoe de Beribolin 20 Mars 1950 Baptiste Charles TEA 28 Jeil. 52 Rouge Sect. Bourg est de 10 m. * 10 proUne propriét dont I'stendae Clercidor Cimetière.

at, au Sud par Icioe Valentin eta TOsest par mène l'Etat à l'Est par unc Alvarez Alexandre. Tousaint 28 Jail. 52 ruelle et à 1'Ouest JeanCom de Terrier Une propstté dont l'iendoe de Beribolin 20 Mars 1950 Baptiste Charles TEA 28 Jeil. 52 Rouge Sect. Bourg est de 10 m. * 10 proUne propriét dont I'stendae Clercidor Cimetière. fondeur bornée au Nord' par Com. degCoril est de 1 ha. 29 a. bornée au THa Mars 1950 Rue une ruelle, au Sud reste et Htioo Tardien. Nord par Docilai Philidon. TEst par Ucelus E Sud Gracieux Riche1Ouest par Veuve Antoine 0 ao mond. à F. par Cècles Paul. di Etienne l'itendoe Elvétins Josph 28 Jwl.52 à l'Ouest par la rivière Com. de Caracol Une de propriété 1 bornée dont au Nord 20 Mars 1950 Tardieu. Adorons Elicinse e Sect. Champeing est ha. lar de Corail Une proprièté dont Filium, Gracieuz, 28 Jeil. 52 Habitation Achy. 1 Etat, an Colline, Sud par T'ER Com. Htion Tardien est de 5 ha. bornée temea au Imélhomme Mar Paal 1950 EE Petite Célona Paul, au Sud par 25 Jean Raymond et Yirick la Juste, TE par et a"TOuest par la Racater Rme Colline. Célès Paul à T'Ouest par rivière Petite Norméus Jean 28 Jail. 52 sivière de Tardieu. 28. Jai. 52 Com. de Caracol Une propriété dont I'gendue au Nord 20 Mars 1950 de Une, propriété. dont l'étendoe Almézine Mars Jean 1950 Claudine est de 1 ha. bornée Com Ferrier Rue de 4 m. de façade et de 27 Section Htioe- Samson. une roote au la Sud par Section Bourg est 8 m. de profondeur bornés Fiate à l'Est l'Ouest Plania- pir Ferrier. au Nord Edouarzine Etion H.A.C. et " donard Telar au Sud par Stl'Etat. Idénéma Isoge 28 Jail. 52 Pierre Elie l'Etat. à l'Ést par 3 Com de Tiburon Une propritte dont l'itendu: Nord 20 Mare 1950 Alexinord Jean l'Etat et 5ème. Section est de 1 ha. bornée au. l'Etat, l'Onest par une rue. Jvil. 5.. Htion. Bajanspin. parlElat. au Sud par Fils, à Une proprittt. dont l'étendoe Nobrun Bruny Mars 1950 28 l'Est Raphael Com de Hiache pas determinée borné: 28 T'Ouest f: l'Etat. Pierre 28. Jel.52 Htion. Thomassi- n'est Nord Etienne Princi. Com. Roséaus Une propritt dont au l'8endue Nord mnges Mars 1950 qoe. au vil, au Sud par Menélas DuHtion. Hotte. est de 1h. bornte :à FE Pierre un falaise. au Sud buison et à BOLE par Marlet, à l'Est Hypolitte a Hatt Mme. Edouard Fleurimond. 28 Jil. 52 des Roseaux, Nobrun Bruny TFE Rivière est par Elyon Paul. 28 Jail. 52 Com de Hinche Une propriété dont déterminés l'ésendue 28 Mars 1950 Une proprittt dont l'étendue Ruben Pierte Mars 1950 Habitation Tho- n'est pas au encore Rutbe Com.

BOLE par Marlet, à l'Est Hypolitte a Hatt Mme. Edouard Fleurimond. 28 Jil. 52 des Roseaux, Nobrun Bruny TFE Rivière est par Elyon Paul. 28 Jail. 52 Com de Hinche Une propriété dont déterminés l'ésendue 28 Mars 1950 Une proprittt dont l'étendue Ruben Pierte Mars 1950 Habitation Tho- n'est pas au encore Rutbe Com. de Terrier- Bours est de 10 m X 10 m. de 20 masriqee. Déribert borné an Nord Sud par par le Par: Rouge Cimetière. Sect. profondeur bornée au Nord à l'Est par OrntRue l'Etat, au Sud par l'Etat, Communal lie Louis et à 1'Ouest par HerPEr l'Etat et à l'Osmann Apollon. Ls.- -Charles 8 par HEu dont l'étendue Eugène Marotière 28 Juil. 52 Com. de Caracol Une propritt dont l'étendoe Nord Jacques Delins Morency 28 Juil 52 de 6 propritt 21 Man 1950 de 1 ha. bornée Com Terrier- Bourg est de 10 m. X 10 de proSection Champeing est Jean au par 28 Mars Rouge Sect. fondeur bornte an Nord" par Htion. Acby. Demont l'Est Roe Calvaire. an Sod par la ree Prophète, " Vient l'Etat, un Corridor Public et Calvaire. à TE par Mardopar Panisthégse Piernres Angrand et 1fOuest par F'Ouest re-Louis. 28 Jeil. 52 le reste. dont l'étendue Féronje Lapatrie 28 Jeil. 52' Une, propricté dont l'étenduc Norma 28 Mompremier Mars 1950 Com des Abricots Une m. de façade sur 21 Mars 1950 Com' 'de Caracol est de 1 ha. bornée au Nord Htion. Ville. est FT dc bornée Section Glaudine l'Etat, au Sud I'E. 12 de rivage de_la Htion. Carrefout. par tat. à 1'Es_par la E puau Na.d EE la rue Ciblique et à 1'Ouest par l'Etat. Juil. mer. au a par Prévoyant bornée au St-Natus. Eveillard 28 52 metitre ATEN AnCom. de Dame-Ms Une inoccupé, au 28 Mars 1950 Polycarpe, à par Nord par To EEK dris Engine. Daniel Gabriel 28 Jeil. 52 Bariadelle. rie Htioa. Sud par l'Etat. à à l'Est l'Oues: par Com. des Roseaux Une propriété dont l'éendor bornée 21 Mars 1950 le chemin k rivage public, de la mer, Helon Gomier. eet de YEtat, Sud par dont l'étendue Pierre Ciméra 1950 28 Jail. 52 au Nord lEtat, " T'Est par : mer, Com. de Tetae Jérémie Une, de proprist 3 a. 13 ca. bornée an 28 Mafs Poau par la ronte pobliHtion. Nu par Testas, an le Sud par que. Lodovis Raphail 28 Jal.52 Testas, de la mer, a l'Est à T'Ooest par par rivage un Com. de Ferrier Une propriété dont I'atendee sur 8 23, Mars 1950 chemin public reliant Testas Section Bowrt Roe est # 4 profondeur m. de façade bornée au à Vieox Bourg. l'étendue Pierre Ciméra 28 Jeil.

Poau par la ronte pobliHtion. Nu par Testas, an le Sud par que. Lodovis Raphail 28 Jal.52 Testas, de la mer, a l'Est à T'Ooest par par rivage un Com. de Ferrier Une propriété dont I'atendee sur 8 23, Mars 1950 chemin public reliant Testas Section Bowrt Roe est # 4 profondeur m. de façade bornée au à Vieox Bourg. l'étendue Pierre Ciméra 28 Jeil. 52 Ferrier. RoNt par Orémus Guerrier de Jérimie Une propritt dont au 28 Mars 1950 l'Etat, an Sad Micialia Gd. Hrion. Com Testas. est de 3 91 ca. an bornte Sed par Josph #'Etat, à F par Nord Testas, le Rue VEtat et à 1'Onest par Testas, M l'Est à a l'Etat. de la mer, 6L PetirRoe l'sendue Clairmélie Fils-Aimt 28 Jeil. 52 poblic Testas et tut Com Ferrier Unc, propriétt bornée dont an Nord 23 Mars 1950 chemin Bourg. 3tme. thett Mari est de 1 ha. Pierre Sud dont l'étendue Sausmar Geffrard 1950 28 Jeil.52 baronx Habitation par Flearikonrt Occélas Raphael, Ti TEst Com. de Ferrier Rue Une est de propritte 4 m. de façade sur 3 29 Mars Caillot. par Bertrand Nonsan 1u a Section Ferrier. Bourg de profondeur bornée l'Etat. au au R par Euvremond Rod par Libéris T'Etat. lEst zar. Massillon Amady 28 Jail. 52 Sod parClervin TEtat et à l'Oues: Une dont 23 Mars 1950 par Alicia 1'Etat. Com. Ferrier, Mariba est de PTR 1 bornée" temts au lEtat, par Amilité l'étendur Hyacinthe Félix Consorts -o0 3ème. t Hkion. par Flearicourt Pierre, NonCom. de Terrier Une propriét dont 31 a. Hortancins 28 Jail. 52 roBx, Sad Bertraod ha. PESS Cailiot. au 1'Etat, par l'Est RentRooge Sect. Fond de an Nord 30 Mars 1950. saud Ls: et à Blancs Htios. et L: las Petit Frère. Clairmdie te FileTerre des de lEglise. Henri "Etat, u Aloé l'Etat., l'Ouest par Mondestin Moneatime Félix Aimé l'Etat. Jolicceur Occéan 28. Jeil.52 au Sud Moncasse T'Etat, Une propritté dont l'étendue Mars 1950 et Raphatl EE Com. de Hincbe n'est pas déterminée 24 à l'Est Doverna à Pierre- par Section Rang au l'Etat, au Louis Et et TOuest bornée à Marc l'Etat. cr Htion. Pinquoit. Sud par lEtat. TEst les Htiers. Véus Otaris Simon et à 1'Ouest #: Cilien Normos. LE MONITEUR NO DES SOUM Publicatio Premidte on ONTENANCE Dates de prisestation NUM DES SOUM Public Premi ati 101 Siteation des bieas des demaades Siteatioo des biees CONTENAN CE Dites des de demandes présentation dont l'étendue Magaor Jean-Charles 28 Jail. 52 28 Juit.52 Com. des Abricots Une de propriété 16 m.

Simon et à 1'Ouest #: Cilien Normos. LE MONITEUR NO DES SOUM Publicatio Premidte on ONTENANCE Dates de prisestation NUM DES SOUM Public Premi ati 101 Siteation des bieas des demaades Siteatioo des biees CONTENAN CE Dites des de demandes présentation dont l'étendue Magaor Jean-Charles 28 Jail. 52 28 Juit.52 Com. des Abricots Une de propriété 16 m. de façade sur 9 Mai 1950 Une propriété dont l'étendue Lubrenice Jn-Pierre 1950 Htion. Ville. f m. de profondeur. bornée Com. de Hinche n'est pis erkore déterminée 31 Mars au Nord par Htiers. Hervelus Section Pinasoit. Rang bornée au Nord par Mesa- / Gervais l'État, au Sud par Htion. dieu Georges, au Sud par Dall'Etat non cadastré. à TEst bémar Joanis. à l'Est par Oc. par la rue Portail. à 1'Oucéan Jolicceur et at l'Obest par est par Estarac dont Calas. l'étendue Mercilias Clercider 28 Jail 52 Atémise. Bernard 28 Joil. 52 Com, de Corail Une de proprité 1 ha. 29 a. bornée au 17 Mai 1950 Com. de Hincbe Une propricté dont Tetendur Aissma 31 Mars 1950 Htion. Rodfo. est Nord par le reste de l'habitaSection Rang, n'est pas encore Nord déterminé Rosemtion Rodino, à l'Est par le Htion. Pinduoit. bornée Pierre. au Sud par par Bé reste de Thabitation par le Rodino, de l'habea nithe Pierre. : l'Est par Gébitation au Sud Rodino, reste a l'Ooet rôme Sénat et à l'Ouest par le reste de I'babitation Jean Joliceur. dont T'éendut Damélia Michel 28 Jail. 52 Eraus Mme. Edouard Paret 28 Jail. 52 Com. Ferrier Sect. Une de propriété 4m. de façade sur 8m. 31 Mars 1950 Com. des Abricots Une" propriété dont l'éendue 20 Mai 1950 Bourg Rue Ferrier. #; profondeur bornée au Nord Htion. Ville. est de de 12 m. de façade bornée sur Raymond Edouard l'Etat. 19 au Nord m. profondeur le rivage de la : Sud par Casabite l'Etat. mer. au 1 par la rue conT'Est par, Eliacin Bien-Aianr la Rue. duit au cimetiere. à l'Est par - 1'Etat et al'Ouest par Cérius Antoine 28 Jail. 52 Brenor Lubin. à T'Ouest par Com. de Tiburon Une bornée Macedoine au Nord A- 31 Mars 1950 Prévoyant Polycarpe fermier 5ème. Section par. l'État. ROoRer Fermier de de Année 28 Jail. 52 Htion. Dubois. chille. au Sud par Sourde Une proprieté dont l'étendue Amélie Bonnel'Etat,, à l'Est par une Com. Dame- de 4 m. m. borné 20 Mai 1950 sce, à 1'Ouest par l'Etat. Azor 28 Jwil. 52 Marie Habitation au est Nord par iua Osias CaCom. de Dame- Une proprété bornée Sud par au l'Etat" Nord Rosalie 31 Mars 1950 Bariadelle.

Htion. Dubois. chille. au Sud par Sourde Une proprieté dont l'étendue Amélie Bonnel'Etat,, à l'Est par une Com. Dame- de 4 m. m. borné 20 Mai 1950 sce, à 1'Ouest par l'Etat. Azor 28 Jwil. 52 Marie Habitation au est Nord par iua Osias CaCom. de Dame- Une proprété bornée Sud par au l'Etat" Nord Rosalie 31 Mars 1950 Bariadelle. det. au Sud par Charlemagne Grand Marie Habication l'Etat. au Fils, à l'Est le Bariadelle. Ptee par, le Grand chemin Chemin Public, : 1'Ouest par public. à l'Ouest par k rile chemin public. 28 Jall. 52 vage de la mer. dônt l'étenduc Gaspard André 28 Joil. 52 Com. de Dame- Une de proprite 4 m. dont 5 m. 1'étendue bornée Hsig, Joseph Mai 1950 Com. de Miragoane Une de proptiété 7 m. 75 de façade et Avril 1950, Marie Htion. Ba- est Nord Mme. Gabriel Rue Cimetières est de 16 m. profondeur bortiadelle. Roméus. au "" Sud par l'Etat, née au tua la rue des à l'Est par le Grand Chemin Cimetitres. au gea par Mitalia Public. à l'Ouest par le rivage Angustin T'Etat, i l'Est par de la mer. Jail. 52 a TOudont l'étendue Louisma Louis un pasmge Dezil commun, Basil l'Etx. 52 Com. de Dame- Une propricté m X 5 m. bornée 22 Mai 1950 est par dont l'étendue Augustin, Prophète 28 Jail. Marie Habitation est au de4 Nord pac T'État, au Sud Com. de Fort-Li- Acal est Une, de propristé ha. bornée' au Nord 8 Avril 1950 Bariadelle, berté Section Htion. Du- par l'Etat inoccupé. au Sod fi l'Est pir le Gd. Chemin Samedi l'Etat inoccupé, à l'Est . à 1'Ouest par le rivafort. par par l'Etat inocupé et à I'OuPublic. de la mer. Yves Tattegrain 28 Juil. 52 par l'Eut bornée inoccupé. au Nord Bourjolly Vilbrun 28 Juil. 52 Com. Abricots 6. propriété 10 m. dont de façade T'aendue sur 25 Mai 1950 Com. de t. propriété Saintamise Joseph, au 8 Avail 1950 Htion. 49.A est 15"m. de de bornée Marie Htion. Dt ptofondeur Haie. E par l'Etat, à 1'Est par auNord avec la roe condeisant par le Grand Chemin publk, de la à T'embouchure. " Sud 1'Ouest par le rivage Dupré Torbeck, l'Est PI mer. dont l'étendue Eleste Antoine 28 Juil. 52 Mme. Vakérius Gabriel, Paret. Com de Jérémie Une m. façade sur 15 Avril 1950 l'Ouest par Georges au Nord Aston Saintesta 28 Jail. Htion. Testas. de PEgrE de bornée Com. de Tiburon Une proprett bornée an 26 Mai 1950 S m. de profondeur DécemSect. La Cahouane Velnor Pluvio lEtat, au Nord par Louise Mme. Bayes, Htion. Bon Pas. EANT Iitina St-Fort l'Etat, Privé.

Paret. Com de Jérémie Une m. façade sur 15 Avril 1950 l'Ouest par Georges au Nord Aston Saintesta 28 Jail. Htion. Testas. de PEgrE de bornée Com. de Tiburon Une proprett bornée an 26 Mai 1950 S m. de profondeur DécemSect. La Cahouane Velnor Pluvio lEtat, au Nord par Louise Mme. Bayes, Htion. Bon Pas. EANT Iitina St-Fort l'Etat, Privé. à bre, au Sud par la TEst par la mer l'Etat. a l'Est par le rivage de T'Ouest par le cbemin au Levèque Dorismond 28 Jail. 52 mer, à 1Ouest dont par la l'étendue route. Mérélia Desmornes 28 Jail. 52 Com. de Tiberon Un emplacement borne Chèrestal 26 Mai 1950 Com. de Jérémie Unc de propristé 16 m. de façade sur 15 Avril 1950 Sect. La Cabouane Nord l'Etat par au Pradence Sod par, l'Etat vaHtion. Testas. f m. de profondeut. borné Roe St-Pierre. cant. il'Est par Justine Esau Nord Beboit Miler cable l'Etat, à 1'Ouest par la (Testas), : Sud par l'Etat Thérèse lEst par le, riG emplacemeat borné an Renée Jod. 52 à inoccupé, Com de Tiburon Desjardin vage de la mer (Testas) Sect. La Cabonane Nord Jeanne Derjar Es- 26 (Mai 1950 l'Ouest par la route publique. Nord Gabriel Ferdinand 28 Jail. 52 Rue St-1 -Pierre. din, au 1" t Justine" au Une bornée table 'Etat, " l'Est par_la Com. des Roseaux propriété Josaphat Bélizaire, au 27 Avril" 1950 l'Etat. à TOoest par LeHtion Gommier. S Nanna Aimé. à.1'Est rue vèque Léone T'Etat. Orgella 28 Jail. 52 par E mer. à rOuest par la de Une proprittt dont l'étendue au Clotiee 31 Judlet 1950 route Publique. Clersaint Millien 28 Juil. 52 Com. Périn Section o est de I ha. 29 bornée au Com des Roseaux Une propritt bornée Sud zu Nord par 27 Avril 1950 I Htion. Liane Pa- Nord Sud par par l'Etat l'Etat vacant, vacant,, à l'Ex Htion. La Pointe: FEw une inoccupé. falaise, au à T'Est par nier. par l"Etat vacant et à I'Oues: lEtat à' l'Ouest par l'étendus T'Etat. Saintilus Neptune 28 Joil, 52 JEut vacant. dont T'étendue Sau! Théodore 28 Juil.52 Com. des. Abricots Une propriété dont 28 Avril 1950 Com, de Quartier- dc G eat de propriétt 10 m. *, 15 bornét ler. Août 1950 Htion Sajoutte est de 1 ha. Jail. 52 Morne Morin Pelé Section Htion. Nord Marie Jn-Pierre 3ème. Section. dont l'étendu: Ruben Pierre- -Louis 28 an PeK par Pierrelus Une Pré. meNe Com. de Tiburon proprietÉ ha. bornée au Nord ler. Mai 1950 Grand Tousaint IEtat, à l'Est par Htion. Bonesson. est de8 Orêus Dolcé, au Sud par une rne lEtat et à l'Ouest T'Etat.

ha. Jail. 52 Morne Morin Pelé Section Htion. Nord Marie Jn-Pierre 3ème. Section. dont l'étendu: Ruben Pierre- -Louis 28 an PeK par Pierrelus Une Pré. meNe Com. de Tiburon proprietÉ ha. bornée au Nord ler. Mai 1950 Grand Tousaint IEtat, à l'Est par Htion. Bonesson. est de8 Orêus Dolcé, au Sud par une rne lEtat et à l'Ouest T'Etat. par Augustin Dokcé. à l'Est par par Marie Jn-Pierre au Nord Estélma Jean 28 Jail. 52 une portion de terre de la CéCom. de! Daime- -Ma- Une bornée de la mer, ler. Août 1950 SHADA. à 1'Ouest par rie Ba. PA Habitation Jendinor Pierre, : Antoine. E par rius dont l'étendu: L.ouisseus Destint 28 Joil. 52 riadelle. l'Ex par le Chemin Poblic, la Com. de Corail Une de propricté I ha. 29 a. bornée au 5 Mai 1950 à TOset par k rivage de Htion. Rodino. est Nord par Cinélien Destiné, au mer. Mentor Suprénor 28 Jail. 52 Sud par reste habitation de Com. de Tibgroa Une, dont l'étendae au Nord 4 Août 1950 Rodino, à l'Est par Lameus 5èm. Section Ha- est de ArTott ha. borate Sud par Ortes Lamy, à T'Ouest par Jean. vitative Bonesson. ('Etat, à l'Est aa par T'Etat, à Pierre Romélus. BOLIES dont l'étendue Etienoa Etienne 28 Juil.52 l'Ouest par 28 Joil. 52 Com. de Tibaron Irois est, Une de 1 bornée au Nord 6 Mai 1950 Terrier- Une propricté donc Tétende: Orilus 7 Belizaire Août 1950 des TR deSection Ravine Ma. Locéus Gabriel, Fermier Com. Sect. Foad- est. de 2 ba. bornée au Noed Htioa. t T'Etat, au Sud Rouge Blanc Htion. Oo- par Orélus Baisatre, a a0 l'Etat Sed pon. Rivière. à l'Est par EE vray. par l'Etat, l'Est par Dokcé, à Ouest par l'Etat. et à T'Ouest 'par TBtst. Septimus Denis 28 Jail. 52 dont l'kehdue Charles Charité 28 Jail. 52 Com. de Terrier. Une proprifté 1 dont léendsr as Nocd 10 Aodt 1950 Com. de Tiburon Une propricté Nord 8 Mai 1950 Sect. Foad. est de ha. boroit Section 5ème. est de 1 ha. bornée au ViRosge Blanc Htios. Ros- par MBeat, an Sud rE- et a an Sad par i l'Est Ta Htion. Cacorne. lEtat, Revolus, à TBst drvray. f'Ouest tat. par FEI l'Ecius Ulysse il'Ouest : cat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pebiication Première de pristatatien DES SOUM. Pablication Premitre Situation des bieas CONTENANCE bezh demandes CONTENANCE présentatio Davéus 28 Juil. 52 Situation des biens demandes Une dont l'étenduc François ER 28 Juil. 52 Com. de Hinche n'est proprièté pas encore déterminét 5 Octobre 1950 Com.

LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pebiication Première de pristatatien DES SOUM. Pablication Premitre Situation des bieas CONTENANCE bezh demandes CONTENANCE présentatio Davéus 28 Juil. 52 Situation des biens demandes Une dont l'étenduc François ER 28 Juil. 52 Com. de Hinche n'est proprièté pas encore déterminét 5 Octobre 1950 Com. de Tiburon Une proprièté dont Nord l'étendue Antilus 14 Jérôme Août 1950 Section Htion. Nan-Sully. Juanaria bornée au Nord par Elie Sagesse De5ème. Section Ha estde 2h. bornée au TEtat, par à Bruny an Sud par Brice Franbitation Bouesson. l'Etat, au lEtat, Sud " l'Ouest par lorier, à à l'Est par par le rest: l'Est par et T'Ouest par l'État. Manigat 28' "Juil.52 St la propriété. Mme. Cantilus de Trou da Une propriété dont létenduc de Août 1950 Com. de Quartier- Une propriétt de dont l'étendut et de Pierre 28 Juil. et Eaugy façade Sem Roe St-Jean. de 10. m. de facade bornée Morin Rue Arbre de 10 de m. bornée 10 Octobre 1950 : m. de profondeur à Pin. # m. profondeur propriété au Nord par la Rivitre, *; au Nord une Aspazie Sud par Paulus Louis, au Tu l'Etat, Wr l'Est par par Anna Jn-Baptiste Stpentur et LE i'Ouest par la roe Fabius Fabien Geneviève l'Etat Martial : Jean. Louis Samuel 28 Juil. 52 l"Ouest par 28 Jeil. 52 Com. de Jérémie Une ba, bornée dont au l'étendue Nord 17 Août 1950 I de Batadères l'Etat. Une propriété dont l'étendue Basette 11 Dieujdste Octobre 1950 Chapelle est de Sod Com. ATOtL Beraard. Htion par l'Etat (inoccupé), au l'Est Htion. Ville-Neuve. bornée n'est : Nord encore par déterminée LeJeune par Louinord l'Etat inoccupé, Louis, à 1'OuBassette au Sud par Dumas l'Etat, inoccupé. l'étendue Clément Fanfan, 28 Jail. (52 Cayemitte, à l'Ouest à l'Est par vEL 28 Jail. 52 de St-Jean du proprist dont 18 Août 1950 T'étendue Charleus Charles Com. a. ca. bornée dont E lère. est de2h h. 42: 32 Com. de Grand-Go- te propeiété 2" ba. bornée au Nord 11 Octobre 1950 Sud Section Maraud-Hu- au Nord par l'Etat réservés la sier Htion. Lafortu- est de l'Est par Htion. Rivière TAcul, au Sud ne. par Antoine. Sud gues. route publique ameE à Cadet Chéry,, à l'Ouest au par St-Jean du Sud, à "'Est ELur Jean, Jail. 52 occupée par Révilus Jean. mesurant 11 m. St-Méraat Charles 1950 28 A rerate Charles et al'Ouest Com, de Vallières Un terrain 11 m. de pro- 12 Octobre la propriéte occupée par Ruc Marché.

. Rivière TAcul, au Sud ne. par Antoine. Sud gues. route publique ameE à Cadet Chéry,, à l'Ouest au par St-Jean du Sud, à "'Est ELur Jean, Jail. 52 occupée par Révilus Jean. mesurant 11 m. St-Méraat Charles 1950 28 A rerate Charles et al'Ouest Com, de Vallières Un terrain 11 m. de pro- 12 Octobre la propriéte occupée par Ruc Marché. de. façade bomnée sur au Nord' par E Hre. Juin Lundi. dont l'étendue Constance ct F. Jail. 52 St-Mérant fondeur Charles, TEtat, au à Com. du Une 12 de façade Lespinasse Août 1950 28, Sud par lEtat, vacant, à est l'Etat F" vacant, Nord t TES et de 7 m. %; profondeu: TAbbaI'Quest l'Est par par l'Etat vacant: 28 Jnil. 52 bornée au Nord par rue StUn terrain mesurant 6 m. de Etienne 13 Salvant Octobre 1950 toir, au Sud M par la rue Com. de Caracol façade sur 8 m. de Augustin, à TEst Rue du Cimetière. bornée au par et à l'Ouèst par deur LT des Adosam Perles Phanse. 28 Jnil. 52 Frankel Joseph, au Sud rue l'étendue Daniel Salvant à l'Est par t Com. de Tron du Unc m. de dont façade et de 21 Août 1950 Cimetière, Cimetière, à l'Ouest par la Nord Rue St-Jean. de FTorS de bornée rivière (Mangnon. Bravéus Guerrier 28 Jail. 52 : m. Nord par profondeur la Rivière. au Com. de Vallières Un terrain mesurant 10 m. de 10 profon- m. de 14 Octobre 1950 EN "Anna Jn-Baptiste Rue Vallières. façade bornée sur au Nord par lEtat, - l'Est le Cimetière deur Bravéus Guerrier., I'Etat, au àlOuest par m rue St-Jean. Hermance Adolpbe 28 Juil. Sud par la zue Vallières, à . de St-Rapha- 6a propriftt dont déterminée létendue 5 Septembre 1950 l'Est par l'Etat vacant, à a Marché. n'est ipas encore Nord l'Etat. l'Ouest l'Etat vacant. René 28 Jail. 52 au P par dont l'étendue 'Condé bornée at Sud par TEut. à T'Est Com. des. Cayes Une ha. 63 a 17 ca. 11 Janvier 1952 l'Etat et à 1'Ouest par Htion. Laval 2ème est Nord l'Etat réE PE Moise Plutarque 28,Juil. 52 Section. bornée au Thermitus par Grégoire, de St Rapba- Une propritté dont déterminée l'éténdue 5 Septembre 1950 servé, Ernestil Darbouze et' Sainti- FéRue St-Jean. n'est pas encore par l'Etat, lien Grégoire, aru Sud par PR bornée au Nord T'Etat, à FEst nélon Alphonse. Hrs. Benoit Stau, Sud par et Paul l'Etat et à l'Ouest par 28 Juil. 52 Fort Paulin, et Hrs. Elucis Lyncé Hyacinch, Pt dont létendue Eugène Emmanuel 1950 àl'Est par la route publique et Com. de Milot m. façade et de 9 m.

par l'Etat, lien Grégoire, aru Sud par PR bornée au Nord T'Etat, à FEst nélon Alphonse. Hrs. Benoit Stau, Sud par et Paul l'Etat et à l'Ouest par 28 Juil. 52 Fort Paulin, et Hrs. Elucis Lyncé Hyacinch, Pt dont létendue Eugène Emmanuel 1950 àl'Est par la route publique et Com. de Milot m. façade et de 9 m. 5 Septembre de T'Htion. Labarrère les de la au Nord rat Rue Républicaint. bornée 1Ouest Sud 28 52 profondeur au E Jail. R Herzulie, Augustin, Ravine Une proprété dont l'étendue Jeanty 20 Philociès Février 1952 Eta par Louis Momprenier. Com. de Pétion- de 50 de façade sur l'Est. par la rue Répoblicaine Camille Ville Rues Magny $ de profondeur Vve. R et à T'Osest par 28 Juil. 52 ct Villatte. Eet. au Nord par lcs la Rue Joachin. dont T'étendue Absalon Joseph 1950 Villatte, au Sud par galeta la 6 Com: de Terrier- Une profon- 6 Soptembre Ravine Sable, à T'Est par Rue Grand est: :de reneHi 6 Ravine Sable et à lOoest par Rouge deur au R parTE28 Jail. 52 a Magny. 1a Rue. tat, au Sud par l'Etat, T'Est la Rue de terrc mesu- Conds E. René 1952 l'Etat ct à l'Ouest par Juil.52 Com. des Cayes Une rant portion 12, ha. 01 a. 35 ca : 10 Mars #" Gd'Rue. Destinas Lubin 1950 28 Htion. Labarrère de Sava- bornée au Nord par les des Une dont l'étendue bor- 7 Septembre ou Gabits occupées par les RE Com. Section est de environ nette. priétés ct un chemin, Sud 2ème. Cadet A TEMA néc au Nord la Lucinte Cadet, Tea Pibitation Morlot. occupée Sun E Stet à l'Ouest par Fénclon l'Etat réserLE Dic,, au 3oa Moriot). par. à l'Es: Alphonse. Dr. Paul Bonhomme 28 Juil. vé (Rivière occupét de Port-au- Un emplacement mesurant 28 + Avril 1952 la proprieté à idt: Com. environ de façade sur Ba sur Bativia, Prince, GdRue, fourmi.) T pieds borest. la Lafortune. occupée 28 Juil. 52 (cour né. au a FEA Mmc. Char dont Pierrevilus Jeanty 1950 lotine Similien, ainsi connu, au Sud, à l'Ou- par D Com. de G propriété Septembre Pétion M Goive est de ha. environ. Vntoine Laest par Sergent qui André de St.Vil Petit-Goive ta Htion. au Nord Altagrace à T'Est l'étendue droit. Blain Albert 28 Juil, Desvarieux. au Eta Oliphans. Com; Port-au- 62 ESN dént + Juin 1952 Es à I'Est S Hrts. Dr Au- n'est pas encore déterminée. par Prince les Lamour etaTOutat t boméc au Nord Hes. Gelin "Auguste. Saint-Fleur Stimphar 28, Juil. 52 bry. Polux Alerte. au par un Une propriété donr rétendue 2 Octobre 1950 passage, à l'Est par un passnage- MiCom." de, Hinche n'est.

- 62 ESN dént + Juin 1952 Es à I'Est S Hrts. Dr Au- n'est pas encore déterminée. par Prince les Lamour etaTOutat t boméc au Nord Hes. Gelin "Auguste. Saint-Fleur Stimphar 28, Juil. 52 bry. Polux Alerte. au par un Une propriété donr rétendue 2 Octobre 1950 passage, à l'Est par un passnage- MiCom." de, Hinche n'est. pas déterminée ct à T'Ouest par Borgella Section Juanaria Nan-Sully. bornée au ROT Sagesse chel. Dreyfus Gérard 28 Juil. 52 Htion. Bruny, d" Sud e Elie Brice DéCom. de Port-au- Une propritté Nord mesurant. Station 23 Juin 1952 lorier, lEst à fodt par le Prince Rue Clément bornfe Esso, au au Sud par, i.t MaFrançois Délandes Rivière. a l'Est la reste de # propriété. St-Fleur 28 Juilt 52 xime C. Roumer, el L.orméus rue. Deslandes RCJE de, Hinche Une propriétt dont Vétendue 2 Octobre 1950 i l'Ouest par terrain occupé Com. Juanaria n'est pas déterminée Peloux. Alphonse H. Lahens 11 Août Section bornée au N Elie Areahaie portion de terre mesurant 9' Février 1952 Htion. e Nan-Sufly. Brany, fe OT Brice Çommune Htion. Hatte Mare 258 ha. environ par au, lorier, :" HE par le par. l'Etat, T François, et rOues par Bazin Section den Non! Cyrius Nicolas, "ut Mclon, reste de la propriété. Neptor Ostin 1 28 Jull. 52 Vases. Pierre Toussaint, le Bénice soumission. MerUne dont Téendus 2 Octobre 1950 . TEst par H, La: Dame-sis Baliver- est de PTEt ha. bornée au Nord Sud naire Mr, à T'Ouest Alphons par l'Etat et STAP rie par Aristho Revolus, l'Est hens, des Matheux. ne. paNyfpalite Jeudy, T la Digue Hérameau Nelson. Jeudyr Po.." par Neptolien Killick 1 Imprimerle de l'Etat - Rue. Hammerton

ivia, Prince, GdRue, fourmi.) T pieds borest. la Lafortune. occupée 28 Juil. 52 (cour né. au a FEA Mmc. Char dont Pierrevilus Jeanty 1950 lotine Similien, ainsi connu, au Sud, à l'Ou- par D Com. de G propriété Septembre Pétion M Goive est de ha. environ. Vntoine Laest par Sergent qui André de St.Vil Petit-Goive ta Htion. au Nord Altagrace à T'Est l'étendue droit. Blain Albert 28 Juil, Desvarieux. au Eta Oliphans. Com; Port-au- 62 ESN dént + Juin 1952 Es à I'Est S Hrts. Dr Au- n'est pas encore déterminée. par Prince les Lamour etaTOutat t boméc au Nord Hes. Gelin "Auguste. Saint-Fleur Stimphar 28, Juil. 52 bry. Polux Alerte. au par un Une propriété donr rétendue 2 Octobre 1950 passage, à l'Est par un passnage- MiCom." de, Hinche n'est. pas déterminée ct à T'Ouest par Borgella Section Juanaria Nan-Sully. bornée au ROT Sagesse chel. Dreyfus Gérard 28 Juil. 52 Htion. Bruny, d" Sud e Elie Brice DéCom. de Port-au- Une propritté Nord mesurant. Station 23 Juin 1952 lorier, lEst à fodt par le Prince Rue Clément bornfe Esso, au au Sud par, i.t MaFrançois Délandes Rivière. a l'Est la reste de # propriété. St-Fleur 28 Juilt 52 xime C. Roumer, el L.orméus rue. Deslandes RCJE de, Hinche Une propriétt dont Vétendue 2 Octobre 1950 i l'Ouest par terrain occupé Com. Juanaria n'est pas déterminée Peloux. Alphonse H. Lahens 11 Août Section bornée au N Elie Areahaie portion de terre mesurant 9' Février 1952 Htion. e Nan-Sufly. Brany, fe OT Brice Çommune Htion. Hatte Mare 258 ha. environ par au, lorier, :" HE par le par. l'Etat, T François, et rOues par Bazin Section den Non! Cyrius Nicolas, "ut Mclon, reste de la propriété. Neptor Ostin 1 28 Jull. 52 Vases. Pierre Toussaint, le Bénice soumission. MerUne dont Téendus 2 Octobre 1950 . TEst par H, La: Dame-sis Baliver- est de PTEt ha. bornée au Nord Sud naire Mr, à T'Ouest Alphons par l'Etat et STAP rie par Aristho Revolus, l'Est hens, des Matheux. ne. paNyfpalite Jeudy, T la Digue Hérameau Nelson. Jeudyr Po.." par Neptolien Killick 1 Imprimerle de l'Etat - Rue. Hammerton