Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W - L1 LLUNIONT D FATLAF FORCE e MAAN INT E - Directeur: MO LOUIS ALAITE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 14 Août 1952 Paraissant JOURNAL Jeudi le Lundi et le Jeudi PORT-AU.PRINCE ce rap107ème Année No, 70 des dits articlesi Nationale son transmettra avis. au Secrétaire 1948 instituant lej F'emballage à l'exportation. port d'Etat avec des Finances qui décidera SOMMAIRE Septembre profit des matières destinés des disressort 'sur la demandrawback au dans la fabri- Art. 2-le bénéfice en dernier Cette décision Exmputor ddivst premières entrant de l'indusci-dessus sapflique de d'exonération aux Service da Luis Protocole: E. Hemandet Diax comime Do- cation des produits positions articles utilisés sera publiée au Moniteur. à Conel M. Gfatal de la Répobliqoe locale exportés; aux sus-dits ou pour frais du fabricaht ou de Y'exporminicsine à Roras-Prnt droit de dooane à trie qu'en raison des dans la fabrication, de la Loi exonkroant matières pout premanes poar Considérant à F'accomplis- l'emballage des produits et tateur. tenu ' du développeTimportation de : lrors stelien et asines d'aricles reçocs délais nécesmaires .prévues Petite Industrie Haitienne Compte de la Petite : besoins f'éeranett les Tedesrie, fabricants ou par tes sement des formalités le drawback, une destinés à T'exportation, lorsque ment des entreprises les autres régions dits de la ree. des dits arackes. de par ka loi sur enga- les dits artidles ne, peuvent être Industrie dans être formé, eporauem la Sociét Nationule etaouts forte partie des capitaurx de en Haiti à un prix du- pays, il pourra oà ii Arvick zutorissnt et dites Comenerct. - Acte constiketif gés darts les ontreprises impro- manufactures à ces industries de le,: cas échéant, partout des deuanes, annexis. Com: Industrie reste permettank étranun service Serétainerie d'Etat de T'Asricakene: net à a ta Petite le prix soutenir la concurrenoe existe similaire, ayant muniqut relatif au priz par HL ductive, ce qui augmente de notre La liste de ces artictes sera une Commission et la Thabitant pour Rgucbonane de revient des produits gère. par le Département les mémer attributions de désigna- compostandard. examens des Casdidats déterminée sur a- sée suivant le mode Avis rebaif aux da Certificat duptinaie a artisanat; à cause de la de l'Economie Nationale dont a établi. à Tobrention de, Notaire po iotasoet Aoat Considérant que, de plus de la Commission tion ci-dessus ta Peit-Godve Monction fixis aux 25 et 26 concurrence étrangère de h- vis era parlé ci-après. Art. 5-La Commission éta1952. en' plus forte, il convient des forpouvoir béné- blira um bagème indiquant la --Avia bérer ces Entreprises la légis- Art. 3.-Pour de la de matière première malités réclamées par accordant la iicier des dispositions tout fabricant ou quantité dans chaque catégorie lation actuelle en le ma- présente: loi, envisa- entrant de finis. SERVICE DU PROTOCOLE fran-tise douanjére sur exportateur des artioles ou1 classe produits D'ETAT tériel ainsi que sur les articles matières en- gés devra étre dâment immatri- de Y'Eco- Art., 6.

3.-Pour de la de matière première malités réclamées par accordant la iicier des dispositions tout fabricant ou quantité dans chaque catégorie lation actuelle en le ma- présente: loi, envisa- entrant de finis. SERVICE DU PROTOCOLE fran-tise douanjére sur exportateur des artioles ou1 classe produits D'ETAT tériel ainsi que sur les articles matières en- gés devra étre dâment immatri- de Y'Eco- Art., 6. Le Fabricant ou de SECRETAIRERIEC DES RELATIONS premières et autres des! culé au Département sur le vu de aura toujours la EXTERIEURES trant dans' fabrication des-* nomie Nationale, l'exercice en Texportateur. droit de demander au Départeproduits, de ces industries sa patente pour ment de ('Economie barême Nationale de ses EXEQUATUR tinés à fexportation; qu'it] cours. ou lex- de conmpléter le a été déliyré parj Considérant mnénmmoins. Art. 4-Le fabricant finis. selon échantillons Exequatur de ta Républid'envisager tes mesures dîment immatriculé. produits le cas oùt d'après le Gouvernement 1952 à M. Luis y a lieu pour enypécher la portateur. sa demande d'exoné- soumis. dits dans n'appartienque ke 22 Juillet Con- nécessaires adressera Secrétaire d'Etat de lui. les produits l'une des catégories E. Hernandez Diaz. comme fraude: des Secrétaires ration au qui. la nent pas à barême. La déde da République Sur le rapport ComNationale au sul Géneral Port-an-Prince. d'Etat des Finances, du "Economie à une Commision déja.prévues d'Etat de Dominicaine à de l"Economie Natio- transmettra des fonc- cision du Secrétaire sera prise Port-au-Princ. le 31 Juillet merce et Consultative composée ('Economie Nationale la Commission nale: tionnaires suivants: après avis de 1952. A Proposé a) Un Représentant du Secré- Consultative. Législatif a voté taire d'Etat des F:nances: du Secré- Art. 7-Tout fabricant et d'ar- tout LOI Et ie Corps b) Un Représentant Na- ticles de Petite Industrie, des la loi suivante: taire d'Etat de r'Economie qui reçoivent exonérés de tout tonale; . / exportateur exemptes de Art.1 1.Sont du Secré- matières premières de la PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE droit de douane à T'importation c) Un Représentant droits lles fins préLA pour PRESIDENT DE les matières premères reçues de taire d'Etat du Commercé. sente loi, devront stenir con57 et 79 de la les besoins de du Secré aux directives du - Vu les artices Vétranger. pour usines, par les Le Représentant des Finances sera formément de FEconomie NaConstitution; du 4 Septembre leurs ateliers et dits de la taire d'Etat de la Com- Département livre de stock Vu les lois du 22 fabricants d'articles, les ex- de droit président tionale un 1905, du 26 Juillet 1926.

ir con57 et 79 de la les besoins de du Secré aux directives du - Vu les artices Vétranger. pour usines, par les Le Représentant des Finances sera formément de FEconomie NaConstitution; du 4 Septembre leurs ateliers et dits de la taire d'Etat de la Com- Département livre de stock Vu les lois du 22 fabricants d'articles, les ex- de droit président tionale un 1905, du 26 Juillet 1926. du 17 Petite Industrie. ou par con- mission Cohsultative. soumettra numéroté et visé par un RepréMai 1936, les décrets-lois portateurs des dits articles. de Cette Commission sentant autorisé de ce DéparteNovembre 1936 et 25 Juillet aux dispositions un rapport motivé au Secrétaire ment. Ce livre; ainsi que Penle tarif des droits de formément Loi. de Y'Economie Nationale de f'entreprise, seront 1940 et la présente aux matières d'T Etat Le semble att contrôle des Inspecdouane; du 26 Sep- Sont assimilés générale- avec ses recommandations d'Etat de l'Economiel soumis Vu le Décret-loi modi- nremières les articles à Secrétaire tembre 1945 et les lois et 6lment quelconques nécessaires ficatives des 28 Janvier LE MONTIEUR adhèrent au présent acte et I 532 eSociété Nationale de Commer- aux qui statuts channexés en sous12.-La présente loi a- au capital social de $ 15.000 une ou plusieurs actions, I Art; lois ou décrets-lois, ce>, à pari erivant Anonyme conforméteurs tant de PAdministration broge toutes de lois ou de 00, formée Port-au-Prince 17 Juin 1952 en-! une Société de Commerce et, Donanière que cui Nationale. Département Tout toutes dispositions lui sont contrai- actes publics te19 le Juin 1952. nent lois au de Code la Répnblique d'Haide T'Economie à ce con- dekrets-doisqui et exécutée à registrés sous aux refus de se soumettre la perte dui res et sera publiée des Secnétaires d'E- Art 2.- Sont approuvés, les limites ti. Société prend trôle entrainera la franchise, sur la ditigence du Commerce les réserves et dans des lois de Art. 2.Cette -Société bénéfice de du Conseil des tat des Finances, Nationale, cha- de ta Constitution et la dénomination de: sinmple décision sans pré- et de TEconomie 4'acte constitutif Nationale de Commerces Secrétaires d'Etat sanctions et pré- cun en ce qui le concerne. des Dépu- la et République les statuts de la dite société le 17 3. La Société a pour judice des autres Fait à la Chambre le 11 Juin constatés par actes publics de Me. but, Art. notamment la création vues. de tés, à Port-au-Prince, de Juin 1952, au rapport Timportation. l'ex- - Art. 8. Un Inspecteur et 1952. dut 149ème Tindépen- Erotrard Kénol et son collègue, iden- d'industries, et la representation. TAdiministration Douanière dance. TELSON Notaires à Port-at-Prinee 3106 et 5664, portation social et le Inspecteur du Département Le President: ADÉLPHIN aux Nos.

, à Port-au-Prince, de Juin 1952, au rapport Timportation. l'ex- - Art. 8. Un Inspecteur et 1952. dut 149ème Tindépen- Erotrard Kénol et son collègue, iden- d'industries, et la representation. TAdiministration Douanière dance. TELSON Notaires à Port-at-Prinee 3106 et 5664, portation social et le Inspecteur du Département Le President: ADÉLPHIN aux Nos. Art: 4-Le siège un PEcononne Nationale déter- Les Secnticairete LUC ad JEAN, hoc. dentifiés aux Nos. 74.089 et établissement de la Sode conjointement le vo- DANIEL FIGNOLE. Nationske, patentés principal ciété sont à Portau-Princt. La mineront fabrication des Donnéà la Maison 39.386. avoir des butume de la afin le 29 Juillet Art. 3-La présente autori- Sociéné pourra d'autres villes de la etsbftssements envisagés, de pro- à Port-an-Prince, An 149ème de Tindépendunnée pour sortir son reaux dans et en dehors de la d'établir. si ila quantité à la quan-1 dance. 1952. plein sation et entier. effet, sous les 2 République cela dans les lieux duits finis correspond im- Prisident: CHARLES FOMBRUN fixées à l'article République. choisis par te tité de matières premières Le Secrétairest W. SANSARICO. conditions pourra être révoquée qui pourront être portée en franchise Les E. SGNASSAINT ci-dessus. et motifs y con- Conseil aAdmninistration. tout surplus de Au Nom de la République pour les causes contraidurée de a SociéArt. 9.-Sur premières entrées en Président de la République tents. pour but de les la activités société et pour Art. 5-La Mlimitée, sauf décision de matières être Le ci-dessus res au, sans té est des actionfranichise. et ne pouvant de l'Ad- ordonme nue la Sceau Loi de ta Ré- la violation de ses statuts, intérêts Assemblée Générale justifié à a satisfaction Douanière, il sera soit revêtue du publiée et oréjudice des dommages naires. est ministration double droit de douane pubilique iprimée, envers les tiers. Art. 6 -Le capital social- ($ perçu un pourra ë- exécutée. National, àl Art. 4- Le présent Arrêté de Quinze Mille Dollars dont le recouvrement lvoie de con- Donné au Palais à la diligence du divisé en cent actions tre effectué par conle 31 Juiltet sera publié du Conrmerce. 15.000.00) 100.00) chaadministrative en Port-au-Prince de l'Indépen- Secrétaire d'Etat de oent Dollars ($ trainte du 25 1952. An 149ème à Le capital social pourra formité du décretdoi l'indusDonné atl Palais National. cune. au fur et à meJuillet 1940. En outre, le dance. PAUL, E. MAGLOIRE le 26 Juillet être augmenté des besoins de ta Société perdra : Port-an-Prince. sture triel ou "'exportateur, pour Par le Président: 1952. An 149ème de TIndepensera adbénéfice de isa patente définiti- Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances dance.

décretdoi l'indusDonné atl Palais National. cune. au fur et à meJuillet 1940. En outre, le dance. PAUL, E. MAGLOIRE le 26 Juillet être augmenté des besoins de ta Société perdra : Port-an-Prince. sture triel ou "'exportateur, pour Par le Président: 1952. An 149ème de TIndepensera adbénéfice de isa patente définiti- Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances dance. Art. 7.- La un Société Conseil d'Adf'exercice. et n perdra du Conseil et de TEconomie DOMINIQUE PAUL E. MAGLOIRE / ministrée par éhi année vement, sur décision d'Etat. le béné- Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations Par le Président: ministration chaque Générale des des Secrétaires avantages qui lui aExterieores ALBERT d'Btat T ETHEART du. Commerce Secrétaire d'Etat du Commerce: par T'Assemblée et composé de trois fice des aocordes en vertu de Le Secréaire de TAgrealsatn Le JULES DOMOND actionnaires au moins, dont un Prévaient été loi. le tout sans Sute d'Etat DOMOND de Vintérieus. membres un Secrétaire et un Tréla présente des peines en cas de la Le Défense Secrétaire Nationale et de la Justios: de la Société sident. En attendant la première préjuxdice dûment établie ce, de COXRACELSE d'Etat PELISSIER de la Présidence: Acte. constitutif dénommée: Société sorier. de YAssemblée Généracontrebande du d'E- Le Secretaite ZEPHIRIN, Anonyme réunion à la diligence Secrétaire Secritaire MAUCLAIR d'Etat de I Edscation Pablics: Nationale Nationale de Copmmerce le. la Société sera administrée Finances. Le et des Travanx Administration tat des droits de douaJOSEPH D. de CHARLES la Santé Pablique' Mes. Eustache par suivant: le Conseil Art. 10-Les Secrétaire d'Etat Par devant seront dus / sur] Le du Travail: SUMELLE Kénol et son Collégue, ne à l'import première, reçul CLEMENT Edouard sous- Président: toute' matière utilisée dans Notaires à Port-au-Prince. au Raymond FLAMBERT. en franchise et non moins et de signés: le premier patenté No 3106 Vice-Preaident: : un déllai d'un a1l ou fixera. ARRETE No. 74089, identifié au au No. Gératd ALLEN. deux ans au plus, le que Départeet le second patenté No 5664. Secetaire-Treaont dans chaque cas, d'accord E. MAGLOIRE 39.386. identifié aut Jacques MARTIN. ment des. Finances Natio- PAUL DE LA REPUBLIQUE Ont Comparu: 8-La Société sera défiavec celui de T'Economie notifié à PRESIDENT Art. constituée dès la nale. Ce détai sera temps quel Vu l'article 79 de la Constitu- lo). M. Raymond Flambert, nitivement au Moriteuf de l'arl'intéressé on même demeurant et do- puiblication du Président décision d'exonération. tion; et les propriétaire. identi- rêté d'sutorisation la opération de Vu l'aote constitutif Société Anonyme micilié à Port-au-Prince. 564 II. de ta République et commencera Art.

ale. Ce détai sera temps quel Vu l'article 79 de la Constitu- lo). M. Raymond Flambert, nitivement au Moriteuf de l'arl'intéressé on même demeurant et do- puiblication du Président décision d'exonération. tion; et les propriétaire. identi- rêté d'sutorisation la opération de Vu l'aote constitutif Société Anonyme micilié à Port-au-Prince. 564 II. de ta République et commencera Art. 1.Toute par statuts de la Nationale fié au No de suite à fonctionner. contrôle faite conjointement un dénommée <Société 20) M. Gérard Allen, propriéla Sodeux Inspecteurs, et procès- lequel de Commerce- au capital social taire, demeurant et domicitié Art. 9.-Les Statuts amnexés de at verbal dressé à cet effet, signé par de Quinze Mille Dollars ($ aussi à Port-au-Prince, identifié ciété seront ceux Les comdevra également être de fabricant. 15.000.00); 35 38, au No. 5610 AA. présent acte constituf. domicile Texportateur ou de l'au- Vu les articles 30 à bis, comparants décta- parants déolarent éire' l'exécuEn casde refusde) l'un ou men- 41, 43 et 49 du Code de commer- Lesquels votloir fonder et établir à Port-au-Prince pour tre d'apposer sa signatute, dans le procès- ce; rent Société Anonyme Haitien- tion des présentes. tion en sera faite Je mom de Sur ie rapport du Secrétairel ine, une en ont arrêté la constitution Dont Acte: verbal en indiquant Ce proces-verbal d'Etat du Commerce; comme suit: Passé à Port-au-Prinla personne. être adressé aux SeoréArrête: T1 est formé entre Fait et Etude ce jour Dix devra d'Etat des Finances et de Art- 1. Est autorisée, la.] Nes Art. 1. et les personnes' ce en notre YEconomie taires Nationale pour les Société Anonyme dénommée:. comparants suites mécessaires. LE MONITEUR Sept Juin Mil Neuf Gent Cin- le titre quante Deux. en quelques mains qu'il ou Et, après lecture, les paisse. Le souscripteur d'une dent de-disposition que le Prési-1 pas eu lieu à la rants ont compa- action est responsable de son pourra ui soumettre. Il date fixée, les signé avec les Notaipropose toute membres du Conseil élus res. montant. La propriété d'une Statuts de modification aux précédente, resteront l'année Ainsi signé en pareil action emporte de plein droit mentation la du Société, toute aug- tion jusqu'à ce en. foncde la minute 'des endroit aldhésion aux statuts de la So- création capital, tourte oesseurs aient été que leurs sucRaymond présentes: ciété. d'obligation et en règle élus. ten; Flambert; Gérard AlAdministration les conditions. Les pouvoirs ci- Art.

Statuts de modification aux précédente, resteront l'année Ainsi signé en pareil action emporte de plein droit mentation la du Société, toute aug- tion jusqu'à ce en. foncde la minute 'des endroit aldhésion aux statuts de la So- création capital, tourte oesseurs aient été que leurs sucRaymond présentes: ciété. d'obligation et en règle élus. ten; Flambert; Gérard AlAdministration les conditions. Les pouvoirs ci- Art. Jacques Martin; R- Bruny, dessus énumérés ne sont rale entend 19.L'Assemblée GénéNotaire; Edouard Kénol, Notai- Art. 6-La dimitatifs. pas seil; elle le rapport du Conre. Ce dernier dépositaire de la Société est admidiscute et approuve. minute ensuite de nistrée par un conseil d'Admi- Art. 12. Le Conseil s'i y a lieu, les comptes et éerit: laquelle est nistration composé de trois Ronférer à une ou plusieurs peut fixe les dividendes sur fa proEnregistré à membses: personnes, même étrangères à position des membres du Conseil - le Dix' neuf Juin Port-an-Prince, mil neuf Un Président: 1 (a Société, des pouvoirs spéciaux d'admainistration: les elle nomme cinquante deux. Folio 384, Case cent Raymond FLAMBERT que rendrait nécessaire la bonne oe administrateuurs; enfin elle pronon2598, du registre L. No. 9 Un Vice-Président: marche'de la Société. sur d'une façon sourveraine actes civils. des Gérard ALLEN, Art. 13-Confoarmément àux Les les décisions intérêts de la Société. Perçu droit fixe: Deux Gour- Un Secrétaire-Trciorier: : stipulations du Code de com- obligent tous (es prises par elle des. Jacques MAIRTIN, merce, les membres du Conseil méme absents ou actionnaires Pour le Directeur Général de Le nombre dès administra- ne tion contractent aucune obliga- Ses décisions sont contatées dissidents. rEnregistrement P: (signé): Jean teurs pourra toujours être aug- à personnelle ou. colfective des procès-verbaarx par. Salés. menté suivant les besoins de la té; cause ils des affaires de fa Socié- les membres du bureau. signés par Collationné: Société par décision de fAssem- l'exécution ne' de répondent que de Art. Edouard Kénol, not. blée Générale des actionnaires leur mandat. rale 20-I'Assemblée Genésur la proposition du Conseil. Assemblée Générale Société se 'réumit aux sièges de la Statuts de la Société Art. 7-Les administrateurs ou dans tout autre Keu dénommée: Anonyme sont nommés par ('Assemblée Art. 14-L'Assemblée désigmné par le Conseil Société Nationale Générale. Leurs rale des Géné- nistration. d'Admide Commerce nenit ffonctions du- ment actionnaires régutièreun an. Ils sont indéfiniconstituée représente luAr.t 1-Ia Société ment rééligibles. Ils ne sont niversalité des actionnaires. Elle Modification Dissolution siège sociall et aura son forcément actionnaires. pas délibère à da majorité des Liquidation blissement à son Port-au-Prince. principal éta- Art. 8.-En cas d'empéche- exprimés.

Géné- nistration. d'Admide Commerce nenit ffonctions du- ment actionnaires régutièreun an. Ils sont indéfiniconstituée représente luAr.t 1-Ia Société ment rééligibles. Ils ne sont niversalité des actionnaires. Elle Modification Dissolution siège sociall et aura son forcément actionnaires. pas délibère à da majorité des Liquidation blissement à son Port-au-Prince. principal éta- Art. 8.-En cas d'empéche- exprimés. du mois Elle se réunit au cours votes Art. Elle pouera avoir des bureaux ment, de démission, de décès et d'Octobre chaque année modification 21.-Lorsqu'ily y a lieu à dans d'autres viNes de Ja Répu- d'un membre du Canseil d'Ad- fois extraondinaiscment qu'elle est chaque semblée Générale des statuts, PAsblique Ot1 en dehors de la Répu- ministration, son il sera pourvu à le Conseil. conwoquée par à y pourvoir. est autorisée bilique, dans les lieux ghoisis remplacement par le Gonseil ne sera Dans ce cas elle le Consei! d'Administration. par dAdninistration, jusqu'à la ré- Art. 15. Tout actionnaire présente constituée trois que si elle reArt. 2-La union Générale statutaire de T'Assemblée est de droit membre de l'As- du capital quarts au moins ciété durée de fa SoLes. décisions du Con- semblée Générale. I social et la majorité est illimitée sauf décision seil seront prises à la' de voix qu'it a a autant doit être des deux tiers des de l'Assemblée Générale. des membres présents. majorité tionnaire d'actions. Pac- membres présents ou représenArt. 3.-Le Art. de empéché aura le drait tés. de Quinze Mille capital social est uration 9.-Le Conseil d'adminis- se faire représenter par un Art. Dollars divisé se, reunit aussi mandataire qui aura les 22.-Dans le en cent cinquante Actions de! que. l'exigent les intérêts souvent de droits que son mandant. mêmes dissalution serait cas ou une Cent Dollars chacune. Le Société, Les la cessaire, reconnue nétal social pourra étre capi- conjstatécs délibérations sont Art-' 16-L'Assermbée Généelle sera décidée par ati fur et à mesure des augmenté baux dressés par des procès-ver- rale est régulièremeht V'Assemblée et Générale constituée de a Sociétébesoinsi tenu sur un registre quand les constituée vatanf comme il est à att siège. de la Société et ou représentés, aetionnaies.prisents Tart. 21. Il sera dans ce cas stiputé nomArt. signé par les membres du représentent au mé par d'un 4.-LAction sera tirée présents. conseil moins la moitié du capital sous- des TAssemblée Générale registre à souche et établie : crit. Si il'Assemblée ne liquidateurs etles conditions sous la forme d'un titre nomi- Art, 10.- -Le ce nombre â la réunit pas de la liquidation seront natif, elle sera signée du Pré- direction de la Société; Président il la a la cation, il est première convo- Lps pouvoirs des fixées sident et du Trésorier; le numé- présente vis-à-vis de toute re- nouvelle procédé à une pendant la liquidation attionnaires continuero de' l'action et sonne, toute perconvocation; cette fois ront comme titulaire seront le nom du agit pour elle administration.

ce nombre â la réunit pas de la liquidation seront natif, elle sera signée du Pré- direction de la Société; Président il la a la cation, il est première convo- Lps pouvoirs des fixées sident et du Trésorier; le numé- présente vis-à-vis de toute re- nouvelle procédé à une pendant la liquidation attionnaires continuero de' l'action et sonne, toute perconvocation; cette fois ront comme titulaire seront le nom du agit pour elle administration. 11 PAssemblée soit délibère quel que de la Société. pendant l'existence un enregistrés dans en justice tant en le nombre des actionnaires fin registre le- spécial tenu à cette demandant même qu'en défendant, présents. par siège social. Dans le devant e Tribunal de Art. Contestation cas oti lun des, actionnaires dé- Cassation de dla rale 17-L'Assemblée Génésirerait vendre son ou ses actions est autorisé à transférer République. tout I1 du est présidée, par le Président Art. 23.- En cas de il est tenu au préalable d'en faire partie de Ses pouvoirs au man- ou Conseil II ou celui qui le' rem- tation de la part d'un contes- actionT'offre à la Société ou à l'un des dataire de son choix. place. a pour Secrétaire, le naire, il est obligé d'élire domiautres actionnaires. Ceux-ci Art. 11-Le Secrétaire chi Conseil. cile à Port-at-Prince ront un délai de trois mois au-. nistration est investi Conseil d'Admi- Art. 18. A la réunion notifiçations et pour lesaccepter cette offre- En cas pour de voirs des plus étencus des pou- nuelle des actionnaires, an- naire, it est obligé assignations- d'élire domirefus Pactionnaire sera fibre de l'ariministration de lla pour procédé à l'élection des membres il sera toutes significations disposer de son ou ses actions Il délibère sur Société. du Conseil fui être fatites qu pourront à sa guise. res de' la Societé toutes fes affai- Dans le cas dAdministratiod. oi;, Tribunal Civil de Port-au-Prin- Piquer du Art. 5.-Les pouvoir de avec plein membres du Conseil Fdlecetion ides ce. tions attachés droits et obliga- sion sur tous prendre toute déci- tration n'aura d'Adminis Article à l'action suivent Inels actes exception- réunion ammuelle pu Se faire à la Transitoire d'administration, de gestion res ou que cette réunion des actionnai- Jusqu' à la première n'aura Ide Assemblée Générale réunion des ac- LE MONITEUK en cet Office pou: y faire leur Ainsi signé en pareil endroit déclaration en sommettant les d'Haiti le onze Juin mil de la minute'des presentes: Allen; Ray- pièces exigées par la toi. tionaires. le Conseil d'Admi-] neuf blique cent cinquante deux. mond Flambert; Gérard Edouard de Petit-Goive, le 25 nistration est ainsi composé: Dont Acte: R Bruny, Notaire. Notaire: Ce dernier dé- Juillet Parquet 1952. Président: Kénol, de la minute ensuite Alfred Blaise, Raymond FLAMBERT Fait et Passé à Port-au-Prin Dix positaire est' écrit: du Gouverneen notre Etude ce jour de laquelle Commissaire Vice-Président: ce Juin Mil Neuf Cent Cin- Enregistré à Port-au-Prince, neuf cent ment. Gérard ALLEN, Sept quante Deux. le (Dix neuf Juin Folio mêl 384, Case Sereuec-tresti MAKTIN.

: Kénol, de la minute ensuite Alfred Blaise, Raymond FLAMBERT Fait et Passé à Port-au-Prin Dix positaire est' écrit: du Gouverneen notre Etude ce jour de laquelle Commissaire Vice-Président: ce Juin Mil Neuf Cent Cin- Enregistré à Port-au-Prince, neuf cent ment. Gérard ALLEN, Sept quante Deux. le (Dix neuf Juin Folio mêl 384, Case Sereuec-tresti MAKTIN. Et, après lecture, les les compa- Notai- cinquante du registre deux. L No. 9 des acAVIS Jacques rants ont signé avec bon.- 2597 civils. Dont Acte: res un renvoi en marge endroit tes Perçu droit fixe: Deux Gdes. Les deux chèques respective- aux à Port-au-Prin Ainsi signé en pareil Directeur Général de émis, le 30 Juin 1952, Fait et Passé Dix de la: minute des présentes: Pour le : Jean ment en faveur ce Etude jour Gérard Al- (signé) numéros: 18892 s'6ce en notre Mil Neuf Cent Cin- Raymond Flambert; Notaire; Edouard VEnregistrement P. Sales - de Serge Amboise, Employé, (Art. Sept Juin ten; R. Bruny, dépolevant à Gourdes 242,30 quante Deux. Kenot, Notaire. Ce dernier ensuite de! Edouard Collationné: Kénol, not. 31); lecture, les compade la minute - en faveur de Durand Et, après avec les Notai- sitaire, est écrit: ont 118932 rants ont signé laquelle Déposées et enregistrées du Com- Josnem Hilaire, Pensionnaire, 75.00 (Art. à Pont-au-Prince, à Gourdes ires- 'endroit Enregistré mil neuf cent été au Département de l'acte s'élevant sont déclaAinsi signé en pareil te Dix neuf Juin Folio 381," Oase merce deux expéditions dénom- P. C.) étant égarés, devant en minute des présentes: deux. des la Société Anonyme nuls: duplicata / de Aa Flambert; Gérard A1- cinquante du registre L No. 9 de <Société Nâtionale de Com- rés dressés. Rayugond Martin; ; R. Bruny, 2571, actes civils. Gdes. mée merce- formée à Port-ai.Prinee. lel être Sen; Jacques Edouard Kénol, No- Perçu droit fixe: Deux de le 17 Juin 1952 et enregistrée Notaire; dernier dépositaire de Pour le Directeur Général dix neuf Juin 1952. AVIS taire. Çe ensnite de laquelle est (signé) : Jean Aa minute rEmegatrement te'28 Juillet le Juin - P: Salès. Port-au-Prinee Le chèque Émjs à l'ordre de écrit: Collationné: 1952. 1952, Article 308, au No. Enregistré à Poi-au.Prince, cent Edouard Kénol, not. Benoit Armand Max Léon Auxiliairs, à Gdes. 217.10. le (Dix neuf Juin mil neuf 384, Case Chef de la Section Contenticuse 127907, s'élevant dédlaré nul: ducinquante deux. Folio L No.

inee Le chèque Émjs à l'ordre de écrit: Collationné: 1952. 1952, Article 308, au No. Enregistré à Poi-au.Prince, cent Edouard Kénol, not. Benoit Armand Max Léon Auxiliairs, à Gdes. 217.10. le (Dix neuf Juin mil neuf 384, Case Chef de la Section Contenticuse 127907, s'élevant dédlaré nul: ducinquante deux. Folio L No. 9 des devant. Mes. Eustache étant égaré. devant est en être drèssé. 2598, du registre Par Kénol et son Collègue, D'ETAT plicata actes civils. Deux Gour- Edouard à Port-au-Prince, sous- SECRETAIRERIE Perçu droit fixc: Notaires patenté au DE LAGRICULTURE - - sigmés; le premier au No 3106 AVIS des. Directeur Général de No. 74.089, identifié au No. COMMUNIQUE aux intéresPour. le (signé): Jean et le secortd identifié patenté au No. 5664. de TAgricul- II est donné le avis des abonTEnregistrenent 39.386, Le Département qu'al sés que paiement d'aP. Salles. ture avise les intéressés nements ou renouvellement Moniteur doit Collationné: Ont Comparu: du 10 Août 1952, te prix au Edouard Kénol, not. Flambert iden- partir à l'habitant pour la bonnements se faire à T'Imprimerie de l'Etat M. Raymond 564 II. net à" payer par régime stan- entre les mains du caissier-paMes. Eustache tifié aul No. Allen, identifié au figue-bauane. fixé à Gourdes 3,55 par Aucune quittance ne sera Par devant M. Gérard dard, est G. 2.65 par yeur. à domicile. Edouard Kénol et son Collègue, 5610 Ad. régime de 91 pattes: à délivrée ce. sous- No. dedé 81 pattes: - à G. 1,80 par Il est aussi recommandé, Notaires à] Port-an-Prince, patenté au Tous deux propriétaines, à Port-ai- régime de 7 pattes:à à G. 0.90 par afin de s'éviter la suppression dignés; le premier No. 3106 meurant 'et domiciliés régime de surveiller 74.089, identifié au de 6 pattes. de Tabonnement, inscrite sur No. patenté au No. Prince; ont, par régine Août 1952. la date d'échéance du journal et le second No 5664. Lesquels. comparants pour ke 9 la bande d'expédition en identifié au déclaré que Port-Sn-Prince: se mettre règle 39.386, ces préscntes, de et de venir satisfaire aux prescriptions du Coavec la caisse. Ont Comparu: lart. 42 deuxième alinéa les cent cinDU LA DIRECTION Flambert, pro-] de de. Conmerce. Na- LE COMMISSAIRE PRES LE M. Raymond demeurant et domici- quante. Actions de la.Société ont été COUVENEMENVI CIVIL DE CB priétaire, identifié au tionale de Commerce suit: TRIBUNAL lié à Por-au-Prince. comme RESSORT LE MONITEUR No. 564 II. sogscrites Flombert 75 AVIS 40 centimes Et M: Gérard Allen. domicilié proprié- M. Raymond de $ 100 soit $7.000.00 Le numéro: taire, demeurant et identifié Actions Gérard Allen 75 Actions Conformément aux Mars disposi- 1919, ABONNEMENTS aussi à Portau-Prince.

identifié au tionale de Commerce suit: TRIBUNAL lié à Por-au-Prince. comme RESSORT LE MONITEUR No. 564 II. sogscrites Flombert 75 AVIS 40 centimes Et M: Gérard Allen. domicilié proprié- M. Raymond de $ 100 soit $7.000.00 Le numéro: taire, demeurant et identifié Actions Gérard Allen 75 Actions Conformément aux Mars disposi- 1919, ABONNEMENTS aussi à Portau-Prince. M; 100 soit $ 7.500.00. tions de la Loi du 12 avisés que les au No. 5610 AA. de $ les Intéressés sont à Fob- Par an: 25.00 Gdes. comparants ont, par Dont Acte: Examens des Candidats Etranger Lesquels déclaré que pour tention du Certificat d'Aptitude Port-au-Prince 15.00 ces présentes, de Fait et Passé à Port-au-Prin- Dix à la fonction de Notaire auront Province 18.00 satisfaire aux du peescriptions Code de Com- en notre Exyde ce jour lieu au Parquet de ce Ressort, T'art 35 bis social ce Juin Mil, Neuf Çent Cin- Lundi et Mardi 25 et 26 Août 6 mois: 15.00 merce, le quart du Sept capital Çent Cin- Sept Deux. les 1952. à dix heures du matin. Etranger 10.00 soit Trois Dollars, Mille a été versé parj 4uante loctuse, les compa- En les intéresProvince 9.00 quante de la Société, Et. après signé avec les Notaiconséquence, invités à se présenteri Port-au-Prince. les actionnaires délivré par la rants ont sés sont appert certificat Nationale de la Répu- res. Banque LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Publcauon Premiles Presniere Dates d priseacation NOM DES SOUM. Publscanon Sitastion des bieas CONTENANCE des demaades Dates de peisratation Surgation das bieas CONTENANLE des demande, Précilia 24 Juil. 52 24 Juil. 52 Com. de Plaine Une propeikti de I ha. dont % bornée T'endue au masagt Octobee 1949 dont r'étendee Soinéus Antoine 1949 du Nord Section est Nord par Dorzema et Mme. Com. des Ansesi Une de propritt iha. environ boraéc 25 Août Morne Rooge Aledas Jean au Sud pas Mme. Pitres, Sect. Banane est Nord par Eristhines BelHtion. Normand de, Aledas Jean l'Etat à l'Eet par Htion. Martean. au lamour, 1'Etat au Sud par Mesi. Chademiat Charles l'Etat et Emmanuel Doccy l'Etat à T'Osex par. Silien Pierrel'Est par une Falaise et E- a Auguste propriet privée fils 24 Juil. 52 l'Ouest rÉtat. par Charles 24 Juil. 52 de Une propriét dont l'étendse Cilios 6 Valbrua Octobre 1949 tienne dont T'étendoe Gasner Chavannes 1949 Com. Roe Quartier- La est de 10 m. de façade et de Com. de Fort-Li- Une proprieté %ha. bornée au Nord 29 Aodt Place. Morin 15 m. de profondear boraée berté Sect. Bayba est de ane roote poblique au Nord par, 0a chemic an Htion.

Une propriét dont l'étendse Cilios 6 Valbrua Octobre 1949 tienne dont T'étendoe Gasner Chavannes 1949 Com. Roe Quartier- La est de 10 m. de façade et de Com. de Fort-Li- Une proprieté %ha. bornée au Nord 29 Aodt Place. Morin 15 m. de profondear boraée berté Sect. Bayba est de ane roote poblique au Nord par, 0a chemic an Htion. Méet. par Alpbonse Rodriguez Damiei Fabiea l'Etat à à E ME Goerier I'Bet à lÉst par aa chemin et et St-Agnand Dodén La.-Jacques et l'Onest par un cbemin. Vve. o. St-Juste et à dont l'étendoe Lonissaint Sévère 24 Juil 52 EELC l'Ovet Pancien lit de la Com. de Terrier- Fond Une est de propriété 31 ha. bornée se Nord 8 Octobre 1949 Riviere Marion. l'étendoe Sylvise Sylvestre 24 Juil.52 Rooge Blanc Htion, Sect. iCar- par Anold Pierre lEtat Com. des Anses-i- Une propriftt dont bornée au 29 Aolt 1949 rie. Sod par PEtat indecopt " Pitres Sect. Banane ex de 2ba. environ Laurian Samboy l'Est par an Chemin vicinal Htion. Corps Ma- Nord l'Etat " au par ane Falaise et. Piere-Louis à T'Osest Duverna Falaise ret louque. l'Etat a l'Es par ane MarisLafortose 24 Juil. 52 l'Eàt et à T'Osest par 24 Juil. 52 Com," Tecrier- Une dont I'éteodue Athanase -15 Octobre 1949 Jean l'Etat. dont Vetendoe Marena Mathurin Rouge t Bours est t de * 10 m. Nord de proÇom. de Dessalines t" propaftt encore déterminée 12 Septembre 1949. Rue Calvaire. fondeur bornée Baptiste au l'Etat " Section 3ème. n'est bornée : Nord par la grande Anatalie IEtat Htion. Passe-à- ronre Desslise roSod à l'Est par Arscobste la Rue Calvaint. Roche. che au Sud par rivière Beyptienne T réservée et à Ro par Coupe à l'Inde la rivière zone Coupe Bien-Aimt. à lEst par réservée et à dont l'étendue Clorissé Croissey 24 Juil. à l'Inde, zone Fentlos Britus Com. de Quartier- Une de m. de façade et 18 Octobre 1949 'Onest par Moria Roe CalvaiETe Diamann Amas 24 Juil. 52 re. E .15m. de profondear bordont l'étendoe 14 Septembre 1949 née au Nord par un chemin de Mirebalais bornée as GE Marie Com. Grand Bou- est de 21 58 ares pablic au Sod. par Sect. reste de T'HabilEat T Htion. Bozio. Nord le AnLouise Mondésir can tation EE au Sud par à l'Est Andalbert R toine Nicolas prétende prochemon FEL et à TOoet à l'Est le reste par Réjaune Nelson l'Etat. 24 Jnil. 52 priftaire Edouard de THabitation Ee Caracol Une dont T'éreodue Réjeanne. 1949 l'Ouest par ke reste de Fiul Com.

abilEat T Htion. Bozio. Nord le AnLouise Mondésir can tation EE au Sud par à l'Est Andalbert R toine Nicolas prétende prochemon FEL et à TOoet à l'Est le reste par Réjaune Nelson l'Etat. 24 Jnil. 52 priftaire Edouard de THabitation Ee Caracol Une dont T'éreodue Réjeanne. 1949 l'Ouest par ke reste de Fiul Com. Bourg dé Rae de propriété 6 m. de façade et de 18 Octobre bitition Bozio. Catulle Jean' 24 Juil.52 Sect. Cimetière, : m. de profoadear bornée des Apsesà- Une proprikt dont T'étendos bornée 21 Septembee 1949 au Nord par l'Etat au Sud Pitres Com. Sect. Banane est de 1ha. environ l'Etat as Sud par l'Etat a l'Est à la Ruz par Martean. au Nord et 8: Htion. bellamoer l'E. Cimetitre par FE Emmanuel Maugnos. Datuis 24 Juil. 52 tat à l'Est l'Ouest par Ferrier Une dont l'kendue Mme. Jorpe 1949 Doccy l'Etat fi et Com. Section de Boarg est de proprit 4 m. x 12 de profon- 20 Ocrobre Joseph rEtat. dont T'éendor Demivil Jean 1949 24 Juil.52 Rue Ferrier. deur bornée au Nord une Caracol Une proprifté de 23 Septembre au Sed par Ev Com de Bourg Rue de 6 m. de façade bornée et Théofilo ruelle a l'Est par Anne Sect. St-Augusin. m. de prontondrsr Bernard AntoiPrévil et à l'Ouest" par AnNord Pierre. [ l'Etat Sud Joazil Pierre tiochus Tizo 24 Jail.52 à : dont Pkendse Charité FALE à l'Est par l'Etat f Com. dei Hinche Une propriété encore déterminée 21 Octobre 1949 1Onest par ane dont ruelle. l'étendae Evenna Deivrance 1949 24 Jail.52' Sect. Agabedionde Latanier. sost bornée pas au Nord 1'Etat au Com, de Qoartier Une de propritt 8m. * 08 ares borale 1er. Octobre Htion. Sud par l'Etat " l'Est par Morla Saction de est Nord Mme. Taonor l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat. 1 24 Jeil,52 Mome Pele Hion au Almonor FA au Sad par Com. de Hinche Une propriété dont I'ktendue Pierre 21 Henrius Octobre 1949 Grand-Prk. Marie Jean Pierre Jean TEut l'ESect. Agmahtdionde n'est. pas. au Nord encore déterminée l'Etat au l'Est l'Ouest Clermflie par Marcins bornée l'Etat " l'Est par tat et " Sud par à TEtat. Aimonor.Etat, Louinord Jean / 24 Jail. l'Etat et l'Ouest par Sévère Cimérant 24 Juil. 52 Com. de Terrier- Une proprict dont l'étendue et de ler. Octobre 1949 Com. de Hinche Une propriété dont T'éendue 21 Octobre 1949 Section est de 10 m. de façade Sect. r'est pas encore daerminte Rouge. Bourg Rue Fermé. 10 m. de profondear Josepb bornée Agepbédiond bornée au Nord l'Etat par a T'État l'Est au Nord propristaire par Jacques Sud au Sad l'Etat par et à J'Ouest par prétende par l'Etat inoccapé :" l'Est, et a Miréna Baptiste.

'éendue 21 Octobre 1949 Section est de 10 m. de façade Sect. r'est pas encore daerminte Rouge. Bourg Rue Fermé. 10 m. de profondear Josepb bornée Agepbédiond bornée au Nord l'Etat par a T'État l'Est au Nord propristaire par Jacques Sud au Sad l'Etat par et à J'Ouest par prétende par l'Etat inoccapé :" l'Est, et a Miréna Baptiste. Ful Stéphane Pierre 24 Juil. 52 par Madonne Wasemde Ferrier Une propricté dont l'étendue de 21 Octobre 1949 B." beck. 24 Jail. 52 Com. Bourg Rue est de m. X 15 m. dont l'étendue Cigoir Louis 1949 Section profondeur bornée au Nura Com. de Hinche Une proptifté encore déterminée ler. Octobre Ferrier. Anne Prévil au Sud par Section Rang n'est Nord l'Etat au FLAT Sévère à 1'Est par Htion. Pinquoit. bornée : l'Etat " l'Est Antiochus Pierre et à l'OuSud par une Rue. l'Etat et à T'Ooest par1 l'étendue fel Josepb, Charles 24 Juil.52 est par Jean 24 Juil. 52 dont Shinténord Com. de Terrier. Une de 4 64a. 18 ca. 3 Octobre 1949, Com. de Ferrier Une de proprité dont x, l'étendue de 23 Octobre 1949 Rouge. SecrFonds est ITE au Nord Duplessis Section Bonrg Rue est 12 an Terre bornée "Rod Blancs Htion. Brassier l'Etat : Sud par Ferrier. profondeur au bornée Sud Mme. Ade l'Eglise. Aristacle Pétion et Jostin Cia Jean " rBR par l'Etat à lBst Daa l'Oues LE Pierrt Brassier et EE Esténiàs Calixte Chadies Monfistoo. a femt l'Etat et à l'Ouest par par Joséphine Magloire 24 Iail. 52 ane vieidle route Maléecks. déimitant Com de Une propritté dont l'éendne et de 24 Octobre 1949 l'habitation l'étendoe Antoine Croisery, 24 Jail.52 Moris Rue Par 'de 10- m. de façade bornte Com. de Quartier. Une dont de 5 Octobre i949 Calvaire. 3 m. de profoedeur, la de CalMorin Roe Catvai- de e m. de façade au, Nord. Nelm. $ de profondeur d vaice au REAS ee. a au Nord par Emmansel Ason l'Etat à EET Marie et à Sad Ros Mondésir e lexis l'Etat au Lonise rue. Edouard l'Etat à E l'Ouest, par one antre Alexandre Grondré T'Etat P l'Ouest par un chemin public LE MONITEUR 536- : NOM DES SOUM. Pebliation Premiere NOM DES SOUM Premitre Sitsation des bess CONTENANCE Dates des de demandes preseatation Dates de priscatation Publication Sitsaticn des biras CONTENANCE des demandes dont l'érendee Léon Oscar 24 Jail.52 Matberin Clidor 24 Juil.

'Ouest, par one antre Alexandre Grondré T'Etat P l'Ouest par un chemin public LE MONITEUR 536- : NOM DES SOUM. Pebliation Premiere NOM DES SOUM Premitre Sitsation des bess CONTENANCE Dates des de demandes preseatation Dates de priscatation Publication Sitsaticn des biras CONTENANCE des demandes dont l'érendee Léon Oscar 24 Jail.52 Matberin Clidor 24 Juil. 52 Com de Port Mat est Une de 5 façade et de 10 Novembre 1949 dont Téendes AEETASRSD Com. de PIfse du Une et de 24 Octobre 1949 got. 4m. de profondenr bocnés au Nord Sect. Bourg ex de 2YTAM 5 m de facade bornée Nord par Fénéloo, Desrosiers Rue Casimir. 5 m. de profogdeor Ravine Bray au, Sud par Tibérips Jacquet Anan Nord ua tat à l'est par Mme. Joseph I'Etat. Garoche as a toine et à TOoest far ra vacant a a Ravine l'étendus Antoinete Petit- -Frère 24 Jnil. 52 Bras Ganche TT et fOvest par Com, de Quartier. Une propriftt dont 15 bornée aa 12 Novembre 1949. la route publiqoe. Périclis Paalios 24 Jwil.52 Morin Sect. de Htion. Nord est de 10 Berthold dont Yaendus par N Com: de Hinche Une propriéet déterminte 24 Octobre 1949 Morne Grand Pdlé Prt. IBrat an Sud par Josephine Sect, Rasg Htion. a'es pas l'Etat Tbéodoge l'Etat à TEst bornte 'au 1E I'Etat Pinquolt. an Sad par l'Etat Pel par Melicif Charles Grand'Rne. T'Etat et 3 T'Ovest par l'Etat. Julien 24 Jeil.52 i'Ouest par la Mme. Chirizard Petit Une dont léendue Loréma, 25 Octobre 1949 Com. de Plaine du Une proprifté dont l'étendue 24 Juil. 52 Com. de Sect. Quactier de Te m. de façade et de Nord Sect. Basse est de 1/5 d'bectare borote. Frère 12 Novembre 1949 Morin. Pelt Habi. : m. de profoadeer borntt Plaine Habitation au Nord Jean Philistin Morne Pré. au Nord Constant Jean l'Etat au Ea par Villagcean tation Grand Mi.P par Lucia Royan. Joseph IBeat à TEst parpne TEtat Charies TeTr TER par Anronte pabliqne e à TOmst rtia Pierre-Louis FBtt * à par la Ravine Bras Gaocbe. Jail. 52 l"Ouest par ane roe non dkCom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Anderson, 14 Novembre Micbel 1949 24 nommee. dont Fétendse Brilland Valcimont 24 Jail.52 Htion. Ferrier. est de 3m. boraée x 7 m. Nord de pro- par Com. de Bahon Une proprikt 1 ba. 01 a. 83 ca. 25 Octobre 1949 fondeur Vincent an Sud par Sect. Bois-pia est bornée de au Nord les Htrs. Mme. Josut Damas Joseph au à T'Ex Htion. Souché: Monestime r au par une rue et à fOuest par Sud par Charoelas ELE l'Etat une roe. Besiszier 24 Juil. 52 et Simonvil Chirenfant Céear en Com.

on Une proprikt 1 ba. 01 a. 83 ca. 25 Octobre 1949 fondeur Vincent an Sud par Sect. Bois-pia est bornée de au Nord les Htrs. Mme. Josut Damas Joseph au à T'Ex Htion. Souché: Monestime r au par une rue et à fOuest par Sud par Charoelas ELE l'Etat une roe. Besiszier 24 Juil. 52 et Simonvil Chirenfant Céear en Com. de Mirebalais. Une propiiété dont l'aendue Novembae 1949 à I'Est Exayon et de Awot E et à lOvest par est de 30 m. de de façade profesdear s: Dorimon Saintilmon 7mx, bornée 10m.50 au Nord. par, Antoay partie l'Etat. dont I'kendos Mérilus Louis 24 Jail.52 Beanzier et Avéina Vivy aa Éa Com. de Saltrou 6. de bornée au Nord 25 Octobre 1949 teadus prepriftaines la Rue Sert. Marbriole est TE lalimite det Port-an-Princt Bahurela et a1 l'Ovest l'Est par l'Ecole Htion. Trois-Mara, par Jean E gar au Sud e Jorilus Innocent Estalien des Scears. Sanon 24 Juil. 52 Baptiste Louimé Une dont Yéendue Tbdlémaqse 1949 l'Etat à T'Est par à 1Ouest Com. de Pigeon x 9 de façade 19 Novembre l'Etat et Bourg Rue du est de Te Sainvilien Innocent Jean-Baptiste Sect. Centre. bornée an Rad par la Ivain Roe Fien" da Centre Sud par Une propriôté dont T'étendse Mme. Raphiel 24 Juil. 52 Théodore E TEst e "" Com de Basse Limonade Plaint est de 1/9. dhectare bornée Octobre 1949 Sénèque Achille TEtt Dorélus Sect. Bellevot Nord par TEtat inoormpé au Tye'o l'Ouest par Innocent Habitation Sud par Colas Amicios T'Etat l'Etat. Innocent 24 Jail. 52 Foornier à l"'Est par l'Etat vacant e3 préCom. de Une propriété dont 9 de T'étendue façade 19 Novembre Dorléos 1949 TOuest par use proppittt Sect. Boarg RE du est de 10 m. * la Rue tendue privée. Mervilas 24 Jud:$2 Centre. bornée au Nord par Josélia - Com. de Hinche Une propriftt dont détatminfe l'étendue AgM Octobre 1949 da Joseph Centre TEtar'a an, Sud l'Estpar par The Sect. Rang Htion. n'est bornée pas au l'Etat an lémarque Sanon l'Etar et a Pinquoit. Sod par l'Etat " l'Est par l'Ouest par Frédéral Laplanee l'Etat et à T'Osest par T'Eiar. Décius Belbomme "24 Juil. 52 1'Etat. Jean Barthelemy 24 Joil. 52 Com. de Bahon Une propriété dont Tétendae bornée 31 Octobre 1949 Com. de Plaine da Une propriété dont l'étendue 21 Novembre 1949 Section Bois-Pin est de 3 ha. Vve. SolNord Sect. Best est de 1/4 d'bectare bornée Bras Htien. Soncht, au Nord par privée Plaise Htion.

us Belbomme "24 Juil. 52 1'Etat. Jean Barthelemy 24 Joil. 52 Com. de Bahon Une propriété dont Tétendae bornée 31 Octobre 1949 Com. de Plaine da Une propriété dont l'étendue 21 Novembre 1949 Section Bois-Pin est de 3 ha. Vve. SolNord Sect. Best est de 1/4 d'bectare bornée Bras Htien. Soncht, au Nord par privée Plaise Htion. Gal- au Nord au Ravine Jean Bartom Lecifort Bellevoe loia. Gauche É par au Sud par propristaire OL Citbélemy preteads l'Etat à lÉst Exayon a l'Est par Jean Bartbélemy sar TEtat et " l'Ouest par etalOnest par Christian ThiOrphilier Charles TEtat. Lucie Biliard 24 Juil. 52 moléon. 24 Jail. 52 Quartier Une propriété dont l'étendue 3 Novembre 1949 dont l'étendoe Magloiré Fendly 1949 Com. de de 10 m. x 15 bornée Com. Tia Une 21 Novembee Morin Sect. de est Nord Esmangart MalNord St. £ est de et m x profon- la au par au # par Pelé Htion. St. deur bornée Morne Grand Pré. heur l'Etat au Sud 1'Est lexandre. Rue St-Alexandre l'Etat au Thomas Arsetide HE Pent-Maltre Bud Codérick Augustia Colderick Appoléon Mme. T'Etat " 1'Est par Fur" et a Bernard l'Ovest VEL 24 Juil. 52 Augustin l'Etat et à lEtat. T'Ouert. Locciessi dont létendue Dafort A. Lagrédelle par Florvil Akimé Cadet Ferdinana 24 Juil. Com. de Trou du Une de propriétt 2 ha. bofnée au Nord 4 Novembre 1949 de Port-au- Une propriét dont T'étendue fa- 25 Novembre 1949 Nord Sect. Gargin est l'Etat Snd MonCom. Prince Ruelle Por- est de 8 m. environ de de Htion. Labady. trevil par eS à Ht" par T'Ecelaine. çade et de 12 borate m. environ au Nord tat et à l'Ouest par Dorigee 24 Jail. 52 profondear Ir Ruelle Porcelaine au Noël. dont l'étendue Vincent 1949 E par le terrain occopé par Com de Mirebalais Une 1 29 a. bornée au Jomny Novembre Sylvia Bruny à l'Est le Grand Bon- est de par Fe Sect. citd Htion. Chatu- Nord par les héritiers, terrain occupé eta 1Ooest par lc çan E Gaerrier au Sud Desrosiers Mme. Pra14. ritiers St.-Léger "e terrain Louis. occape par St.- Cyr Macadien "TIE dère l'étendue Fombrun Théodore 24 Jeil.52 est par les héritiers Levéque 24 Jeil. 52 Com. de Pigaon Une proprilt 15 m. '15 dont de facade ler. Décembre 1949 Montas. dont Yetendue Jacqueséma Déjaie 1949 Section Bourg Rue est de au Nord par ane RoCom: de Ste. Su- Une de de façade 7 Novembre Fermée. bornée elle l'Etat an Sud Laurette Marché. est Ew". 2anne Rue de10 : profondear Théodore l'Etat M l'Est par et au Ro Cazelia Mme. Thimolie FilsTEtat f le la Rue Fermée Ostin l'Etat au a Fa à l'Ouest par.

jaie 1949 Section Bourg Rue est de au Nord par ane RoCom: de Ste. Su- Une de de façade 7 Novembre Fermée. bornée elle l'Etat an Sud Laurette Marché. est Ew". 2anne Rue de10 : profondear Théodore l'Etat M l'Est par et au Ro Cazelia Mme. Thimolie FilsTEtat f le la Rue Fermée Ostin l'Etat au a Fa à l'Ouest par. Parc "CommenllEus Public l'Etat l'Etat. 24 Juil. 52 par, le Marché Francillon Une dont l'étendue Mercilia Dicembre Henri 1949 et à lOuest l'Etat. par 24 Juil.52 Com. de, Terrier- Bourg est de propriété 10 x 10 de 2 Mascille Dorsilus Philus Rouge Sect. Marche. T dont l'étendue profondear tade Com. de Babon Une environ borate 9 Novembre 1949 Raelle l'Etat occepé par est de STE Martché T T'EK par Htion. Sosché. au la Ravine Souché E Roelle l'Onest par Charles FEtat au l'Etat occupé eà à T'Es Eure Juil. Osias Bellevne Emmaneel. :. ES Cisar at à Com. de Grande- Une propriécé dont déterminte T'étendne Anne 21 Gilot Janvier 1950 RLE par Azimé KLS' Foocilletts Nol 24 Juil. 52 Saline Roe Bord n'est Ipas EmmaUne propriété dont I'éendue 9 Novembes 1949 de Mer. bornée au R par Cà. de Caracol est de 6 m. de facade et de noel Reabion TBiat, à an Re St-Andnt. 8m. de profondeer borole ane Ruelle, l'Est, à par Nord l'Etat au Sad E Bord de Mer et rOnau l'Etat " l'Est par ls Rue est par le Rivage de la mer. EE et à lOvest pat la Ru Poscadon. LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE Dates NOM de iDES présentation SOUM. Première des demandes Pabbea Siraati. JB des bieas NOM DES SOUM. Première CONTENANLE Dates de présentation Pablication des demandes Comy de Bahon Une propricté dont l'étendue Philacier Daréus Section Htion Bois-Pin, est de 1 ha. 16 bornée au 21 Janvier 1950 24 Juil. 52 Com. de La Tor- Une propriété dont Galifette. Nord par Novélie Déborde tue Htion. Mam- est de 1 ha, 29 a. bornée l'étendue au Poncéus Placide 24 Juil. 52. (Privé). au Sud, par la Raboucot Section Sud- Sud: par Célius 15 Juin 1951 vine Bièvre à l'Est, par les Est. Nord par Ertilus Louis l'Etat, l'Etat, Htiers, Dorcin Jean ct al'Ou- :" l'Est par Mélira Désir l'Eest par Navéus Philistin l'Etat, à T'Onest par partie ro- / tat. caillouse: Com Prince de Port-au- Bel- Une propricté dont l'étendue Hipwell A. Destin 24 Juil. Com. de La Tor- Une propriété dont l'étendue Ersilia Ait Sect, est de12n m. environ de façade 28 Janyier 1950 52 tue Habitation Ma- est de 1 ha. 29 a: bornée au Joseph Juin 24 Juil. 52 Ruc Dr. Au- ct de 9 m. 75 environ de 1, riboucaud.

ouse: Com Prince de Port-au- Bel- Une propricté dont l'étendue Hipwell A. Destin 24 Juil. Com. de La Tor- Une propriété dont l'étendue Ersilia Ait Sect, est de12n m. environ de façade 28 Janyier 1950 52 tue Habitation Ma- est de 1 ha. 29 a: bornée au Joseph Juin 24 Juil. 52 Ruc Dr. Au- ct de 9 m. 75 environ de 1, riboucaud. Nord par terrain vacant, Ro- 18 1951 bry. profondeur, bornée au Nord; cher l'Etat, au Sud par Dorun. passage commun, au vilus Ertilus Noël I'Etat,.à i'Est par E" par Euchariste. Lahens, Cinéus l'Etat, à I'ôuà l'Est, par la Rue Dr. Au: est par Jespère ainsi connu bry et a T'Ouest. par Pélanl'Etat. cier Fortuné. Commure de Lo Unc propriété dont l'étendue Clercius Com, de Fort-Li- Une dont l'étendue Albert Dacius Tortue Htion. Li cst de 1h. 29 bornéc a: 22 Alcius Juin 1951 241Juil. 52 berté (Sect. Acul- est de STAN I 96 a. 71 ca: 31 Janvier 1950 Juil. 52, Vallée lère. Scct. Nord par Louis Tidot fermier Bamedi Htion. Du- bornée au Nord par Clervaiu de I'Etat. au Sud par François ffort. Damé Nicoleau au Sud, par Poliardl'Etata l'Ést par OrClervaiu Dumé Nicoleau, a Laurent à l'Ouest par l'Est, par Clervaiu Dumé NiLouis l'Etat. BOau chemin coleau et colonial. à I'Ouest, par le Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Anacrayon Htion. Meillac Secc. est de 1 ha. bornée àu. Nord, 25 Juin Guerrier 1951 24 Jnil. 52 Com. de Milot Une propriété dont l'étendue Ginicia Dolcé 24 Juil. 52 Maribaroux au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sect: Bourg Rue de 6 m. de façade et de 31 Janvier 1950 par l'Etat. Républicaine. 56 m. de profondeur bornéc Commune Anses à- Une propricté dont l'étendue Célius au Nord, la Rue Répu. Pitres Habitation est de ha. environ bornée 5 St-Jean Juillet 1951 24 Juil. 52 blicaine au E par Mathilda Pointe Alagène au Nord par Russeau Htion, Michaud, à l'Est, par Mme. pte. Alagène l'Etat, au Sud Cacéus Louis et l'Ouest par une route publique. à l'Es: par Mathilda Michaud. par Estéphène, à l'Onest par Com. de Rue Anse- Cori- Une propriété dont l'étendue DDanack, L.ebrun 24 Juil. 52 André ainsi connu. don. Rouge Nord est de 0 ha. l'Etat 645 bornée au ler. Février 1950 Commune d'Anse Un emplacemnt mesurant 10 Youance Filix Atemise par Bellin, occupé par d'Hainault Rue m. de façade sur 7 m. de 9 Juiller 24 Juil. 52 l'Etat occupé au Sud par Fort Noil Section profondeur bornée au Nord. Destra, à V'Est par par Jospha: l"État, Vitle.

Nord est de 0 ha. l'Etat 645 bornée au ler. Février 1950 Commune d'Anse Un emplacemnt mesurant 10 Youance Filix Atemise par Bellin, occupé par d'Hainault Rue m. de façade sur 7 m. de 9 Juiller 24 Juil. 52 l'Etat occupé au Sud par Fort Noil Section profondeur bornée au Nord. Destra, à V'Est par par Jospha: l"État, Vitle. au Sud ct à l'Est rue occupé Dudray Long Fort Noël l'Etat. à "ount champ et P l'Oucst, par l'Epar la mer. tat, par la mer. Rue Com. Traversière de Plaisance Une de propriété dont l'étendue Jes:ph Sylla Obas 24 Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue O:hélo Joseph Juil. Section Bourg. m. 12 m. de façade sur 10 Juiller 1951 Juil.52 ves Rue Avenue est dc m. de façade et de 6 Pévrier 1950 24 52 5 de profondeur. bornée des Dattes, 20 m. de profondeur bornée au Nord par Mme. Franck au Nord par Antoine GefPéan, versière, au Sud à l'Est par la ruc un Tra frard l'Etat au Sud l'Epensaire, l'Etat 3 Discole des Saurs lOuest P l'Etat P l'Es: Pétion Obas l'Etat. T'Oulst par Céus Brutus I'Etat Blemur et à Com. Ansesa-Pi- Une par propriété dont l'étendue l'Etat. par Solange rres Htion. Citerne. est de ha. environ borné: Pierre 28 Marie Juillet Pierre 1951 24 Juil. 52 Com. de Bahon Une propriété dont l'étendue Moncaur Dorvilien 24 Juil. 52 au Nord par Ossé Pierre MaSect Bois-pin est de 1 ha. environ bornéc 9 Février 1950 rie, au Sud par, Riper. à l'Est Htion. Galifette. au Nord par le Grand CheRiper et a l'Oucst par s min Galifette au EaiP Sud Philacier Davrôus l'Etat " l'Est Commune Dondon Une propriété dont l'étenduc Jean-Noël L.ouis les Hrts. Dorcin Jean Htion. Cota Sec:. est del ha. bornée au Nord 30 Juillet 1951 24 Juil. 52 PT l'Ouest par le reste de PART Brostage. Miléon Joazile l'Etat, au, lacier Davréus. Sca par Leraire Pierre l'Etat, Com, de Pignon Une propriété dont l'étendue Colcanaque Crispin 24 Juil. 52 al'Es: à par Famius Cadet T'ERue Espérance. de 9 m. x 15 de façade 13 Février 1950 tat, Pierre l'Etat. l'Ouest par Dossou E au Nord par Georges Mompoint I'Etatau Sud,par Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Inniocent Joazil Barras Raymond 1'Etat à l'Es: Htion. Bois Dehors n'e 'est déterminée bornée 3 Août 1951 24 Juil. 52 par. la Rue Espérance l'Etat 2ème. Section. au hvt Monnace Noël et à "'Ouest par la Ruc Ferl'Erat, au Tu Jenestanr mée l'Etat. Céristant l'Etat. Pf l'Est Com. de Caracol Une dont l'étendue Delanoix Chéry 24 Juil. 52 Monnace Noël l'Etat, idt Nicolas Sect.

ée 3 Août 1951 24 Juil. 52 par. la Rue Espérance l'Etat 2ème. Section. au hvt Monnace Noël et à "'Ouest par la Ruc Ferl'Erat, au Tu Jenestanr mée l'Etat. Céristant l'Etat. Pf l'Est Com. de Caracol Une dont l'étendue Delanoix Chéry 24 Juil. 52 Monnace Noël l'Etat, idt Nicolas Sect. Bourg Rue Ci- de ert 6m façade sur 8m. 12 Juin 1950 est par agronome netière % profondeur, bornée au propriétaire. Nord par la rue Cimetière, Commune Ferrier Une propriété 1 dont l'étendue Saintilus Pierre au Sudp par Alcius Pierre, à Htion. Meillac est de ha, bornée- Nord, 5 Août 1951 24 Juil. 52 I'Est par Altéon St-Fleur et Section Bas Mariba- au Sud, à l'Est ct :" l'Oues: à l'Ouest; par la rivière Mauroux. par l'Etàt. gnon. Com. Anses-à-Pi. Une propriété dont l'étendus Lamercie Pierre Com. de Miragodne Une propriété dont l'étendue Cérès tres Htion. Mar- cst de ha. environ bornée 7 Août 1951 24 Juil. 52 Htion. Simoneau 1 Ha, 19., bornée au 14 Desuma. Juin 1950 Juil. 52 teau. au Nord Htion. Marteau 3ème Section RS par Ulysse Massena, Sud Baptiste SLatr Alcide Ciméon, l'Etat, au à au Sud' 'par Gustave Casimir. par Brite à l'Est Gustave Casimir l'Est Ti-Baise. par à l'Oucst par à Tod par. Présumé JnEdto et Geneviève Jn-CharCom. St-Louis du Une dont 1'étendue Roland les. Nord Htion. Ou- de P9gHe de façade. sur 8 Sam Aoit 1951 24. Juil, 52 Com. de Miragoine Une propriété l'étendue Exoffe Louisi vertus. S de profondeur bornée au Htion. Simoneau est de 1 Ha. ft. 2., bornée 14 Juin 1950 Joil. 52 Nord par riv. de la mer. 3ème Section au Nord par Fanelhomme Sud par grande d: Dorvilier, au Sud par Ponès Cap-Haitien, l'Ouest terrain à teRr de l'Etat. et a Séraphin, l'Est par l'Etat ct par à l'Ouest par Camille Edner. Com. de St-Louis Une propriété mesurant 15 m. Françoise François 24 Juil. Com: de Miragolne Une propriété dont l'étendue Edner Camille Ouvertus. du Nord Htion. de façade sur 70 de profon- 8 Août 1951 Htion. Simoncau est de I Ha. 50a., bornée au 14 Juin 1950 24 Juil.52 deur, bornée de la au Nord' parri. 3ème Section Nord par l'Erat, an Syd vage grande route mer, Sud a Deloni Louis, à du E l'Est par f: s tat et à l'Ouest par I'Etat. f'i lOuest domaine privé de l'Etat par domaine privé Com de Dame Ma- Une propriété mesurant 3my Duclair Rozier 24 Juil. 52 de l'Etat. rie Htion. Baria- 4 m. bornée Nord par 4 Juin 1951 delle Sect, lère. Oresemond au Com. Anses-à.Pi. "Une propriété dont l'étendue Paulisse Jn-Pierre 24 Sud" par IrEtat Nt..er inoccupé, tres Htion.

privé de l'Etat par domaine privé Com de Dame Ma- Une propriété mesurant 3my Duclair Rozier 24 Juil. 52 de l'Etat. rie Htion. Baria- 4 m. bornée Nord par 4 Juin 1951 delle Sect, lère. Oresemond au Com. Anses-à.Pi. "Une propriété dont l'étendue Paulisse Jn-Pierre 24 Sud" par IrEtat Nt..er inoccupé, tres Htion. Mar- dc 1 h. environ bornée au 9 Aolt 1951 Juil.52 à f'Est 'chemin public teau. Nes de de Htion. au Marteau vii le rivage de 13 par Ton FELRN I'Ouest # ton. à l'Es: par" 3 t'Oumer., N est par. Saintélys Jean Pierre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Poblication Fremitre NOM DES SOUM Pabiication Premitre Situation des ieos CONTENANCE Dates des de demasdes priseatation Sitaation des bens CONTI NANCE Dates des de demandes prescatation 24 Juil.52 24 Juil. 52 Com. de Tron du Une propriêté dont ca. bornte l'étendue aa Milthridate ro Janvier Augostin 1950 Une dont létendoe Ersulia Timothée 1951 Nord Rue St. Au- est de 1 ha. 57 Paul, I'Etat, Com. de St-Losis Htion. de8 propeitst m. de façade sur 30 13 Aodt gostin. Nord, par. Joseph Produ Nord # profondear bornét au Nord a0 Sad, par Doeinique l'Est, par Hrts. Ouvertus. par rivage de la mer, au Sud, à phttel Cipryen T'Bat,1 l'Etat et à TOsest, EE." grande Vertus roate da fermier Cap de par la Rue St. Augustin. Piercilia Jeanty 24 Jail.52 |'Etat, " TOsest par Raphaël 52 Com. de Grande- Une est de proprifté 64 a. 50 dont ca. LTAcdr 12 Janvier 1950 fermier de l'Etat. l'ktendas Lysias Bernard 24 Jail. Saline lère. Sect, au Nord, Feuille Joseph Com. de Onana- Une de bornée dont an Nord 3 Décembre 1949 Htion. Latapie. l"'Etat, au a par Clairmine est au à Fia minthe Section Natus Daniel l'Etat Jeanty, 1'Est, par Bret Filius Gne-de-) Nantes Dahant. E par Arias Blanc l'Etat dél et à l'Ouest, pér Htion. àl'Est le reste du terrain Fidel. dont l'étendur Clairmène "Jeanty '24 Juil. 52 rlervt M rivière une yicinale. Salaison Jun. 52 Com. de Grande- est Une de propriété 64 a. 50 a. bornte an 12 Jahvier 1950 eta TOuet par, dont l'évendue Philogtne Charles 1949 24 Saline 1ère Sect. Nord, l'Etat, au Sad, Com de Terrier, Une de ha. bonnte au Nord 3 Dicembse Htion. Latapie. Janvier POE à lEst, par E Sect. Fonds' est ATE Ronge. Ter- Loninord Lous l'Etat lius Fidel et à l'Ouest, par Blancs Htion E Sud Josrph Charles Do Do. Clairmene Jeanty 24 Jull. 52 re de 1Bglise. YEtat, à "as par Joseph par Com. de Grande Une proprété a. 50 dont ca.

nte au Nord 3 Dicembse Htion. Latapie. Janvier POE à lEst, par E Sect. Fonds' est ATE Ronge. Ter- Loninord Lous l'Etat lius Fidel et à l'Ouest, par Blancs Htion E Sud Josrph Charles Do Do. Clairmene Jeanty 24 Jull. 52 re de 1Bglise. YEtat, à "as par Joseph par Com. de Grande Une proprété a. 50 dont ca. bomnée l'itendue au 12 Janvier 1950 Charles lEtat et rOont deimitantSaline lère Section estde Nord, 64 par Mescius Racis 1'Ela l'Habitation vieille ANarime 24 Juil. 52 Htion. Latapie. tat, au Sud, le Graad Une propriété dont T'éendne Dkcembre Lamy, 1949 Chemin l'Etat, " 1'ER, à l'Ouest. par. Com. de Miragolne est de 11 m. de facade dey Mong Raphaal Noël et Re Détoer. 10 m. de profondenr 1 Chorilas Cherry, Jeonesse Oavrièn au Nord, par le rivage de la Com. de Grande G propritt dont l'étendoe 24 Juil. 52 mer an Sod, par la Roe de Rivière du Nord est de 0 ba., 25 ca. de le façade Grand Catboligue 13 Janvier 1950 Nippes. à l'Est par Tesier Sect, Bourg Roe bornée Nord, Sud, Viard et à I'Onest, par Ar Chemin MRE thur Vilson. 24 Jail. 52 Qasi-Ballaat. l'Etat vacant, à l'Est, par f Une proprifté dont T'éendue Félicia Mondogat Dkembre 1949 tat vacant et à 1'Ovest, par Com. du Cap-Ha- La de 6 m. de façade et de 13 l'Etat vacaat. 24 Jeil. 52 itien Section boraée dont Clotaire Pean 1950 m. Foesette Rue St- $ de profondeer Hernest HeriCom. de Limbé Une propritté x 9 m. de lérendor façade 17 Janvier Michel. an Nord, par Sud par la Roe Rue Cimetitre. est de 8m. 15 m. de profondear veanx, ad et de roe St.-Micbel à l'E*, par Le bornée au Nord, par 4 la cauier Jean et à lOvest da cimetitre 'an à Sud, par le Lociss Pierre-Losis et a Gaede d'Haiti, l'Est par Dérolma Georges. Pierre 24 Jail.52 Servke d'Hygitae et à TOsde Une proprift dont létendne Mercédès 13 Décembre 1949 ent par Petit Jean Leroy. 24 Juil 52 Com, Moria Sect. Quartier de est de 5 m. I 08 de facade de Babon Une dont r'éendue as Philistin 19 Navées Janvier 1950 Morne Pel Rue et de 5 m. x 08 de profoa. Com. rarale de Bois environ bornle aa Nord, par Sect. Déborde SE Arbre à Pin. deur Clertéda bornée Daroc l'Etat, an Pia Hoion. Galifet- dite Mme. par Dellile Norvéli au Sud, par A Sud, par Taémaque Hector te. la Ravine Bitvre à l'Est, à Antoine # Mashoire l'Etat. l'Etat T'Est " à 1'Ooet, Navéos vÉ et à Philistin lOuest, EPRET par Dosiavil TBtat.

SE Arbre à Pin. deur Clertéda bornée Daroc l'Etat, an Pia Hoion. Galifet- dite Mme. par Dellile Norvéli au Sud, par A Sud, par Taémaque Hector te. la Ravine Bitvre à l'Est, à Antoine # Mashoire l'Etat. l'Etat T'Est " à 1'Ooet, Navéos vÉ et à Philistin lOuest, EPRET par Dosiavil TBtat. Ja-Galles Chireus 24 Juil. 52 ce Aipbone (Privé). Com. de Tros de Une propritst dent 53 T'kendue 90 ca. 16 Dioembee 1949 Gonaives Une proprieté dont T'kendue Mme. AucBien 24 Jsil. 52 1ere. est de iha. a. Com. des 99 ca. de fagade Charles Nord Sect. bornte ao Nord, par Antoàse Rue Chrisostome- est de de17 20. ha. 49 de 20 Janvier 1950 Htion. Brioourt. Dageé et on corrdor, s Sad, Imbert. et bornée au Nord, profoodes Decimos Demftrina StLosia e à Charles l'Etat.an EE MoE par ldalia Perre de lière Vieux l'Btat. à TEst,par l'Ovest, le Chemin 24 Jai. 52 Mme. Aerblien Charles Antoine 1'Etat : EEE dont rkendus Michelien Otulia à l'Ouest, par Com. de Pilate Une propoittt borole an Nord, 17 Dicembre 1949 Catalo l'Btat. Mme. Aurilien Sect. Margot Htion. est de 1/2ha. 1'Etat. des Gonai- Une propriétt dont T'éendse 24 Jeil. 52 Dopérier l'Etat, ao YEtat Sad.pdr et a l'OoCom. vea Rue Chrisos. est de 8.50 de façade bornés et de Charles 20 Janvier 1950 FHeE 24 Joil. 52 tome-Imbert. 36.08 de profondeur par. RELP Tktendse Alpbonse Biea-Aimt au Nord par Hrts. Rose JoCom. de Ste. So- 6. de dost façade et de 19 Dicemabre 1949 seph l'Btat, au Sud Char zanne Rue Marcht est Fauscin l'Etat, à par FTE E de 10 m. 2 profosdear bor: les Rue et ste an Nord, par le Marcht l'Ouest. la Chrisostomt-imber. par Mme. Aurelien Pablic l'Etat, Sud, lEtat, per Charles l'Etat. Nicolse 24 Jail. 52 le Marché "hast ronte portion de terre mers. Jn. Jacqoes 1952 l'Est, par la Grande la Com. de Hinche la Un 100 ha. au Noed 15 Ferder l'Etat et a 1Onest, par Htion. Maria à rant H. M. Wooley bornée Fils; an Ronte dont 1Etat. l'éendue Ludovic Piere-Lonis 24 Juil. 52, Part Section rive Agu: dt. 3 par Htiers. Israil Sylvain, Com de Terrier- Une bornée an Nord, 22 Décembre 1949 hedoinde enon arpentées: alEst Rouge Sect. Fonds est de ha. l'Etat, an Ravines Grand ConiLE Blance Htion. Da- Omnks Pélix à, 1'Est, F par mie et Maria à la Part: et à pont.

ue Ludovic Piere-Lonis 24 Juil. 52, Part Section rive Agu: dt. 3 par Htiers. Israil Sylvain, Com de Terrier- Une bornée an Nord, 22 Décembre 1949 hedoinde enon arpentées: alEst Rouge Sect. Fonds est de ha. l'Etat, an Ravines Grand ConiLE Blance Htion. Da- Omnks Pélix à, 1'Est, F par mie et Maria à la Part: et à pont. E par l'Etat, 1Osest par la rivière Samana. 24 Joil. 52, la route pablique NE Annacine et à rOuet. par, l'étendoe l'Etat. Berthand Vincent 24 Juil. 52 Com de Arcabaie Une ha. bornée de terre au mesu- Nord Innocent 23 Mers 1952 I dont Mr.- rant AE Com. de Terrier- f de mx 10 de profon- 23 Décembee Hrion. Hatte Section des par l'Etat: au Sud AlSect, GrandBazin à ATet Rouge au Nord, par LuH. Lahens, E Banin 2. ménès bornée Alexis l'Etat, au Sud, Vases. phonse T'Est qui de droit. l'Etat: des Devil Calixte l'Etat, à : / à TecLe l Digue FE tpar Jn-Baptiste fonMatheux, Faut Léon Baptiste 12 Jnin 52 roee YEtat et à rOgest, par Jail.52 Commune Marigot Une portion de terre Bornée mesti- 5 Avril 1952. grand-roe. propriété dont l'étendoe Saul Etieane 1949 24 Hab. Bois Codine rant Nord 128 hectares une montagne Com. Onana- Bs est de 2 ha. bornée. au Nord 26 Dicembre dite Tête Sour- au Codine; an Gensdénommée hois miathe : Htion. Arius Blanc V'Etat, an ces. Sud par la forêt des Pins; de-Nantes Dabaut. E par Charles Joseph pre3 à l'Est par la ravine de tenda propriftaire à l'Ést, par Baie d'orange; età T'Ouest Monccenr Augustin prétends une forêt de Pins. et à TOdest. par Azila Jean 7 Aoet 52 FE reste do terrain Pi 52 Com. de Port-an- Une. de terre mesu- an 26 Avril 1952 ravine Galaisons. 1'étendoe Toussint 24 Jeil. Prince Roe da Ma- rant rat eaviron borée comCom. de Qmarties B. propriété dont 15 au Luge 3 Janvier 1950 gasin de lBtat, Nord par an corridor Mase. PsMoria Section de de 10 m.x bornée mmn, au Sad par par Eama Pelk Htion. R. Lida DorilBar rola, à 1'Es Morne Pré, a0 ruln Jacques Milfort Burean et à TOset per D. Grand 1'Etat à "Ted par Samnel M. Charles. 7 Aole 52 Théodoet T'Etat, ea l'Ooet 1'Beat. 24 Joil.52 umplacement borné ao Bsierre Georjes 1952 Gencéos Théodore Lysias Beraard Com de Port-an- Ua Panl Mews au Sad 19 Mai Limonade E dont l'étendae 5 Janvier 1950 Prince Roe Nord, par Com.

et à TOset per D. Grand 1'Etat à "Ted par Samnel M. Charles. 7 Aole 52 Théodoet T'Etat, ea l'Ooet 1'Beat. 24 Joil.52 umplacement borné ao Bsierre Georjes 1952 Gencéos Théodore Lysias Beraard Com de Port-an- Ua Panl Mews au Sad 19 Mai Limonade E dont l'étendae 5 Janvier 1950 Prince Roe Nord, par Com. de Plaine est de TEL ha. bornée. au Nord, Toasint Brave. par, Lafontant et Léon Dejen. Doe Sect. Basst, Clervain Charles l'Etat, à T'Est par Mme. Guy Rue Htion. Chabanon. : Sud, Prosper Edmond yon et a lOuest par l'Etat, VTet a par Clervala Toossint Brave. Chadles l'Etat et a T'Ouest, l'Etat. par Andain Cétoute lEtat Rue Hammerton Kilick Ierprimerle de