Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V MLUNTC LA AFORCE N MO LOUIS Directeur: ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 11 Août 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 69 de Haiti seront traités à l'importaLes produits originaires de et le territoire de la Sarre, SOMMAIRE tion dan; la Principauté douanière Monaco avec la France. comme s'ils la d'Haiti et la Répablique Française. qui sont en état d'union Accord de Commerce entre République à l'obtention du Certificat d'aptitude 1952. à la importés en France. -Avis relatif aux examens des candidats de Petit- Goive fixés aux 25 et 26 Août étaient naturels ou fabriqués originaires fonction de Notaire du ressort Art. 2-A-les produits émumérés à l'art. 1 ci-dessus l'Union Avis. des territoires de Française Haîti des droits de douane ainsi bénéficieront à l'importation en les plus réduits qui sont out pourque des taxes de toute nature de tout ENTRE LA REPUBLIQUE accordés aux produits similaires originaires ACCORD DE COMMERCE FRANCAISE ront être D'HAITI ET LA REPUBLIQUE autre pavs. de la Principauté de Monaco et du Les produits originaires à l'importation en Haiti du d'Haiti et le Gouverne- territoire de la Sarre bénéficieront Le Gouvernement de la République animés du désir de faciliter même traitement que les produits français. de I'Union Franment de la République Française, commerciales réciproques, ont déB-Les produits originaires des territoires de Monaco et d'accroitre leurs relations et ont nommé à cet énumérés à l'art. 1 ci-dessus de ia Principauté annexée de conclure un accord de commerce çaise de la Sarre figurant sur la liste au cidé savoir: et des territoires à en Haiti des droits effet pour leurs plénspotentiaires, présent accord, bénéficieront T'inrportation Le Président de la République d'Haiti: d'Etat des insgrits sur cette liste. ou Fune d'entre elles Excellences Albert ETHEART, Secrétaire d'Etat C-Si les Hautes Parties, Contractantes et le Leurs Mauclair ZEPHIRIN, Secrétaire de YAccord Général sur lles tarifs douaniers Relations Extérieures; DOMOND, Secrétaire d'Etat du Com- se retirent les droits négociés entre elles dans le cadre de cet a.i. des Finances; Jules commerce, continueront à s'appliquer aux produits originaires de merce. accord Le Président de la République Française: de la Ré- leurs territoires respectifs. du territoire de l'une des Ludovic CHANCEL, Ambassadeur Art. 3.-Les produits originaires sur territoire de l'auSon Excellence Hautes Parties Contractantes importés le publique Française en Haiti, échangé leurs pleins pouvoirs reconnus tre y seront exempts de taxes et autres, impositions intérieures lesquels, après avoir des dispositions surivantes: nature qu'elles soient, en excedent de celles qui frapen bonne et due forme.

leurs territoires respectifs. du territoire de l'une des Ludovic CHANCEL, Ambassadeur Art. 3.-Les produits originaires sur territoire de l'auSon Excellence Hautes Parties Contractantes importés le publique Française en Haiti, échangé leurs pleins pouvoirs reconnus tre y seront exempts de taxes et autres, impositions intérieures lesquels, après avoir des dispositions surivantes: nature qu'elles soient, en excedent de celles qui frapen bonne et due forme. sont convenus de quelque ou indirectement les produits de même classe originaires de la pent directement Art. 1.-) Les produits naturels ou fabriqués dans les ter- d'origine. nationate. licences Républiques d' Haîti bénéficieront à Fimportation ci-après. des droits de Art. 4-Le Gouvernement Français délivrera des ritoires de I'Union Française, énumérés réduits qui sont ou année à partir du ler. Octobre. au fur des taxes de toute nature les plus d'importation chaque faites, jusqu'à concurdouane et similaires originaires de et à mesure des demandes qui Nui seront pourront être accordés aux. produits d'un contingent de 4.000 tonnes de café en se réservant rence l'octroi de ces licences tout autre pays: d'Algérie. de la Guade- cependant la faculté de limiter au besoin France ( y compris les Départements et la Réunion) à des contingents trimestriels égaux. délivrance loupe, de la Guyane, de la Martinique Le Gouvernement Français s'engage à garantir la Equatoriale Française l'Office, des Changes des autorisations d'acquérir sur le marAfrique Occidentale Française par ché officiel de Change les dollars USA nécessaires au paiement Afrique Cameroun sous tutelle française de ces importations. envisagera la possiCôte française des Somalis et dépendances En outre le Gouvernement Français les haîtiens sui. Etablissements français de l'Inde bihté d'émettre des ficences pour produits écorces d'oranges. Etablissements français de l'Ooéanie Nouvelles Hé- vants: carao, sisal, miel, huiles essentielles, pas les droits français du Condominium des graines de ricin et figues-bananes. et n'augmentera 1954. Etablissements de douane sur ces produits jusqu'au ler. Janvier brides commerciaux entre la France et Haîti se feront Iles Comores Les la échanges base de ilettres de crédit irrévocables, en dollars U.S.A. Madagascar et dépendances sur les de première classe. sauf convention conémises par banques Maroc (zone française) traire entre les commerçants intéressés. Nouvelle Calédonie et dépendances en France par lles soins de la Fédération StPierve et Miquelon Art.5.--J1 sera perçu Verts un en francs français Togo suuIS tutelle française Nationale des Cafés prélèvement Tunisie LE MONITEUR du 14 Avril 1891 réglementant d) Arrangement de Madrid des marques de fabrique; USA) par sac de 80 kgs. de caff fenrepatrement international dû 6 Novembre 1925 réglementant équivalant à deux dollars ($2.00 Convention de la Haye des dessins et modètes industriels. haitien. seront versés à un compte: à la de 900.000 Banque le dépôt international prévue Les fonds ainst obtenus de la contre-valeur de la nation la plus favorisée de France qui, jusqu'à concurrence à ja liquidation du règlement de Art.

de 80 kgs. de caff fenrepatrement international dû 6 Novembre 1925 réglementant équivalant à deux dollars ($2.00 Convention de la Haye des dessins et modètes industriels. haitien. seront versés à un compte: à la de 900.000 Banque le dépôt international prévue Les fonds ainst obtenus de la contre-valeur de la nation la plus favorisée de France qui, jusqu'à concurrence à ja liquidation du règlement de Art. 10-Le traitement ci-dessus ne, s'appliquera pas: dollars USA au pluas, les affectera résultaht du protocole de signature tombait à aux articles ler et 2 étre accordés par financier franco-haitien si le prix du café serait a) aux privilèges qui sortt ou pourraient faciliter le trafic frontalier de 1938. Cependant, FOB Se prélévement Contractantes pour la Convention 25.dollars USA les 50 kilogs les Parties acmoins de Haiti avec les pays timitrophes; que la France accorde ou ou réduit en proportion. contrepartie des avantages résultant pour du règleb) aux, avantages préferentiels territoires de 1'Union Française â la France; Art. 6.-En et pour parliciper à la liquidation haîtien s'engacorderait aux autres acoordent ou accorderaient du présent accord le Couvernenent début de chaque ammée que ces territoires dune union douanière ou d'une des ment financier à da franco-haitien, Banque de France au de $ 300.000 ume somme c) aux avantages résultant dont fait ou ferait partie l'une ge à verser haitierme et jusqu'à concurrence zone de libre échange fiscale 50.000 accord reste Hautes Parties Contractantes. fois par an annuelle de $ anmuel n'aura lieu que si le présent somme ainsi fixée. mixte se rémira deux d'une façon Ce. versement la Equidation de la sera effectué Art. 11.Une commission de l'Accord, et les 6 et oe jusqu'à haitien le Fonctionhement d'aceroitre en vigueur versement du Gouvernement accord. pour examiner toute mesure permettant les achats de café. Le premier les trois mois de da signsture du présent à Tart. 41 n'est pas atteint, gérierale, proposer et notamment à dans de café haitien prévu réduit dans la même pro- changes franco-haitiens est valable six ans et pourra, Si le tonnage annuel de $ 50.000. sera Art. 12-Le présent accord être renouvelé, par tacite reconle versement étudieront ta pos- Texpiration de'ces six arjnées. d'un an. de portion. 7-Les Hautes Parties Contractantes et la complexité des duction pour des périodes suxcessives à tout moment moyennant préavis Art. de réduire le champ d'apelication et les' formalités relaIl pourra être dénoncé sibilité formalités d'importation. et d'exportation matière dimportation et d'expor- six mois. en vià fournir en les formalités consudlaires, accord entrera provisoirenient tives aux notamment pièces en ce qui concerne certificats d'origine consulaire, Aft. 13.-Le présent et sera soumis à ratification. Paris. tation, donksnudlaires et dès sa signature aura lieu à telles que factures la des pièces.

ra être dénoncé sibilité formalités d'importation. et d'exportation matière dimportation et d'expor- six mois. en vià fournir en les formalités consudlaires, accord entrera provisoirenient tives aux notamment pièces en ce qui concerne certificats d'origine consulaire, Aft. 13.-Le présent et sera soumis à ratification. Paris. tation, donksnudlaires et dès sa signature aura lieu à telles que factures la des pièces. s'engage gueur des instruments de ratification autoriet legalisation Contractantes L'échange dûment la docimentation des Hautes Parties pour garantir d'une En foi de quoi les plenipoteantiaines respeptifs, accord rédigé en langue Art. 8.-Chacune toutes les mesures natures nécessaires ou fabriqués originaires sés à cet effet. ont signé le présent cachets. à prendre effective les produits contre la concurrence déloyale et l'ont revêtu de ileurs le 12 Juillet manière contractante, française en double exeinplaire, de Yautre partie commerciales. s'engage, en parFait à Port-au-Prince, dans les transactions des Hautes Parties Contractantes en vue de réprimer, mil neuf cent cinquiante deux. LA Chacune toutes mesures nécessaires geographinges DE REPUBLIQUE ticulier, à prendre l'emploi abusif des appxcilatione soient dû- POUR LE COUVERMEXENT IDHAITI: sur son territoire, de l'autre partie pourvu eténotifiées que ces appellations par elle. Cette noAlbert, ETHEART d'origine parcdle-ci et aient les documents délivrés par S) Rielations Extérieures mentp protégéest devra préciser notamment constatant le droit aux Secrétaire d'Etat des (fication compétente du pays d'origine S) Mauclair ZEPHIRIN l'autorité d'origine. être considérée com- I a. i. des Finances appellations d'origine ne pourra interdit Secrétaire d'Etat Aucume appelation générique, m sera en particulier d'origine pour deS) Jules DOMOND me ayant un caractère d'une appelsation pebgraphique y ont réellement droit, d'Etat du Commerce de se servir autres que ceux qui produits serait mentionSecrétaire LA les des signer produits lorigine véritable de certificat LE DE REPUBLIQUE même que serait accompagnée POUR COUVEREMESTE ators abusive etypes, o1 autres. FRANCAISE née qu que rectificatifs tappellation tels que egenres, Contractantes afaçons, s'engage à répri-. S) Ludovic CHANCEL termes Chacune des Hautes circulation; Parties Vimportation, Tentreposage, de Extraondinaire et la fabrication. la à Wintérieur et à Texportation Ambassadeur de France en Haiti. mer ou la mise en. vente ou sur leur conditionPlienipotentiaine la. vente portant sur eux-miêmes extérieur, sur les factous les immédiat produits ou sur leur emballage de commerce. des marques, (ANNEXE) nement lettres de voiture et papiers quelconques évoquant LÉ TARIF HAITIEN tures. inscriptiona, ilustrations. ou signes abusivement CONCESSIONS TARIPAIRES SUR Drok moaveau noms. d'origine employées du présent article ne s'appliDroit ancien (GOURDES) ad 0.20 ou 10% ad val des appellations que les dispositions K. N., 0.40 ou 20% Ilest entendu en transit.

ANNEXE) nement lettres de voiture et papiers quelconques évoquant LÉ TARIF HAITIEN tures. inscriptiona, ilustrations. ou signes abusivement CONCESSIONS TARIPAIRES SUR Drok moaveau noms. d'origine employées du présent article ne s'appliDroit ancien (GOURDES) ad 0.20 ou 10% ad val des appellations que les dispositions K. N., 0.40 ou 20% Ilest entendu en transit. à adhérer, 2302 Savon de Marwilte val quent pas aux produits haitien se déclare prêt suivan- 2306 Extrits. essences ou ou usage parfoms snalo- 6 ou 30% ad val 1 ou 5% ad val ad val Art. 9. -Le Gouvernement aux Conventions Internationales charpour mouchoir K. N. ou 30% ad val 0.66 lou 5% dans le délai d'un actuel an, et aux Organismes internationaux 2308 gue a sachets. lotion K. N. tes dans Jeur état la 2309 Pondre Eaox autres, de que toilette, posr laits les cheveax. et val 0.33 ou 5% ad val gés de leur applfication: Paris du 20 Mars 1883 réplementant vinaigee aromatigue e autres K. N. 2 ou 30% ad a) Convention propriété industrielle: de 1886 réglementant 2312 analogocs Huiles, poar cheveux. eaux, teinto- forConvention de Berne du 9 Septembre res. cafiants elixirs, senovateurs, tomiques. Jeat de b) littéraire et artistique; Avril 1891 réprimant les quinioe. bercipider pour et cheou 30% ad va! 0.33 ou 5% ad val la TE propriété de Madrid du 14 figurant sur tes marveux tions anllogoes et le cuir chevelo: K.N. 2 c) Arrangement indications de provenance fausses chandises; LE MONITEUR 2313 Cosmétiques comprensot grais- Droit ancien (GOURDES) Droit nouveaa ee ou fards, teintares on crayons cammin ponr cils" 'et sourcils. 12312 Vine de plas de 140 en bou- Droit ancien pour levres et joues, ceslles cachetées en (GOURDES) Droit nouveas préparations dépilatoires," pré. du pays d'origine pour et taindre dans EURaE LE doigts et E ce pays d'ane appellasion pate, poudre. solide, ongles. ferille ou en d'origine pagnés d'un controlée et accomautre forme et nacensiles et agréé par certificar d'origine des appareile pour deur applicaDonanes, par TAdmninistracion litre. tion, non dénommées: K. N. 6 1,50 ou 30% ad Tissus méangés de ou 50% ad val 3 ou 25% .ad Vins de moins de 140 en bonval 0.25 ou 5% a val relle josqu'a 25 soie nataval teilles cachebées de moine d'an 6004 Plus de 25 grs. K. N. 10 ou 40% ad val 5 ou 20% val litre d'origine en provenance da pays pomsant mais ne dé ad pays bénéficiane dans a 6005 Plus de 50 pas 5 gre..

% ad val 3 ou 25% .ad Vins de moins de 140 en bonval 0.25 ou 5% a val relle josqu'a 25 soie nataval teilles cachebées de moine d'an 6004 Plus de 25 grs. K. N. 10 ou 40% ad val 5 ou 20% val litre d'origine en provenance da pays pomsant mais ne dé ad pays bénéficiane dans a 6005 Plus de 50 pas 5 gre.. K.N. 7 ou 40% ad va] 3,50 ou 20% contrôlée d'ene et appellation d'origine 6006 Tissus de eoie grammes. naturelle K.N. 8,50 on 40% ad val 4,25 ou 20% ad ad val val certificat d'origine accompagaés agrét d'un par 25 grammes. jusqu'a TAdmimnistratios oes : des Doua. .K. val N. 22.50 ou 40% ad 11,25 ou 20% ad val b) autres, part litre Litre 0,60 0.20 6007 Phus de 25 gre mais ne de c) Vise en fats de moins de Litre 0,60 0,60 6008 Plas pasmant de 50 pas 50 grs. K. N.20 ou 40% ad val 10 on 20% ad val 140 en provenance da pays grammes. K. N. 15 ou 40% ad val 7,50 ou 20% ad dorigine pays d'une bénficiane dans c Vérements article confecval controlée appellation 4origi tioanés avec f matière f certificat et accompagnis pale extérienre de tiese F soie par d'origine agrét naturelle. mélangé, simple. K. N. 20 on nes, TAdminatration des Dous6041 Brochés .K. N. 25 on' 40% 40% ad'val ad val 10 ou 20% ad val d) Antres par litre. Litre 0,60 6042 Brodés K. N.30 12,50 ou 20% ad val par litne. Litre 0.60 0,20 6043 Avec la mrtière principale ou 40% ad val 15 ou 20% ad val 12315 Vins mousseux en pr 0,60 tirkane de tisa de soie pur ex- os dane du pays c d'orisine banficianr ovenance mdangé, simples .K.N. 22,50 ou 40% ad 11,25 on 20% val d'origine paye concrolée d'ane et appellacion 6044 Brochés val ad gnés d'un cereificat accompe 6045 Brodés .K. N. 25 ou 40% ad val 12,50 ou 20% ad val agré par FAdminatration d'origine des 12303 Eaox de vie naturelie K. N. 35 ou 40% ad ya 17,50 ou 20% ad vaj Douanes .Litre 8 (armagnacs, marcs, de vin 12318 Cidre et autres jns de, fraits etc) en bonteilles de cognacs, moins fermentés cool non ou concenane de l'ald'un litre) a) en provenasce ceilles, flacons dénommés, en boodu pays d'origine bénéficiant jeannes ou damesdans ce pays d'une appellation Litre 1.00 on 30% d'origine contrôlée et accompa.

Douanes .Litre 8 (armagnacs, marcs, de vin 12318 Cidre et autres jns de, fraits etc) en bonteilles de cognacs, moins fermentés cool non ou concenane de l'ald'un litre) a) en provenasce ceilles, flacons dénommés, en boodu pays d'origine bénéficiant jeannes ou damesdans ce pays d'une appellation Litre 1.00 on 30% d'origine contrôlée et accompa. 12319 En ad val 0,15 ou 5% ad val gnbe d'an certificat d'origine fâts ou ed barigoer. Litre agréé par TAdministranions des 12327 Eaux minérales et 0.40 0.67 Donanes. par litre. saturelles o médicinales' b) autres par litre. zeuses ou artaficiella, s2-, En fôte ou autres contenant carbonodes. L. 0,30 ou 20% ed val exempt d'un litze et plos a) en prove. Fromages en fins et cons fromages nance ficiant da paye d'origine" béntarton contehants de on de de dans ce pays d'une apterre F verns, y pellation d'origine contrôlée et comprisle bert, brie roquefort, le camgm: accompagnés d'un certificat aimilaires linbonrg, impéria et d'origine tration des agrét par T'Adminis .K. N. 1,50 ce 20% ad Donanes, litre.

fins et cons fromages nance ficiant da paye d'origine" béntarton contehants de on de de dans ce pays d'une apterre F verns, y pellation d'origine contrôlée et comprisle bert, brie roquefort, le camgm: accompagnés d'un certificat aimilaires linbonrg, impéria et d'origine tration des agrét par T'Adminis .K. N. 1,50 ce 20% ad Donanes, litre. 6 val K.N. 0,30 oo 4% ad b) autres. par litre. val 12310 Liqueurs. cordiaux, cocktails Organes compris langues interges et d'animaux y et spiritueux composés et tont iapins, volaille, foie, vin" contenant de jambon, d'sicool plus 227 préparts dans mne en volame, non de gueconqae, priparations, proportion nommés kirsçh, y compris bénddicias serves des mimes, en boites chattreose, eau de : de cerises, de mdre et de gin- vie ferblanc ou en berrines. .K. N. 1,10 o 20% K. N. gembre et eau vie analogue, 12430 Gibier en boltes de ferblanc ou 0,55 10% curaço, de crème 2 cacao, crème en terrines, pâté de foie gras, menthe, marsagoin et les pis de jambon, viandes on vins dits médicinaux. ..8 ou 50% ad val gibler emiace meats, langues 12311 Vermouths. Dubonnet. Litre 2,25, 0,8 on 5% ad val d'agnen et de moston e gelée, a) en bouteilles, flacone : L. 1.00 pieds de cachoe mno ris de damerkanne on logoes, vean, cervelle et produits apeb) en fût ou en barriques. Litre 1,50 noe dénommdes. préparations des memhes, .K. - L. 0.50 13265 Ornements N. 1,25 on 30% K. N. 0.40 on 10% sacrés 20% 10% LE COMMISSATRE DU GOUVENEMENT PRES LE déclaration pièces en sornmettant les Thomazeau et qui est bornée TRIBUNAL CIVIL DE CE exigées par la foi, Icomme suit: présent avis est accordé à tous RESSORT Parquet de Au Nord ceux qui prétendent avoir des Petit-Goâve, le 25 par Thabitation droits, si aucuns Juidlet 1952. <Mare Pintades> occupée qu'ils sont, afin AVIS Dénis Vieux, les Hrts. Jean par Si- tions aui ptoduisent leurs réclamaAlfred Blaise, mon, et par l'hab. eFonds des tions de Bureau des ContrituConformément Commissaire du Diables>, Thomazeau, ou à I'Adaux disposiGouvernesection Crochu, Com-! tions de la Loi du 12 Mars ment. mune de Mirebalais. ministration Générale des Conles Intéressés 1919, tributions, Palais des sont avisés que les Au Sud par IHabitation à P-au-Prince. Finances, Examens des Candidats à Fob- <Morne Galata occupée tention du Certificat d'Aptitude AVIS DOMANIAL Charité ainsi connu aux droits par; Port-au-Prince, le 25 à 8a fonotion de Notaire de Destine. Avril 1952. lieu au Parquet de ce Ressort, auront Il est porté à la A l'Est Habitation les Lundi et Mardi 25 ot 26. Août de tous ceux à qui connaissance il Mangle section eTrou *Grand 1952, à dix heures du matin. dra qu'il est dénoncé appartien- occupée par Elisca Caîmans, AVIS à la vacan- A l'Ouest Joseph. DOMANIAL En conséquence, les intéres- ce une, propriété dont la superpar "Habitation Il est dénoncé à sés sont invités à ficie est indéterminée et Lafetrière, l'Etat et l'Habitala vacânce un se présenter dant de dépen-ition eBoucan terrain d'une en cet Office THabitation Farines, superficie de.6 h. pour y faire leurl le située dans la Tibreuil- Un délai de trois mois, à 45 ares environ situé à l'habitaCommune de tir de la première par- tion Pesmerle, 2ème. section rupublication du rale de la commune des Cayes.

rière, l'Etat et l'Habitala vacânce un se présenter dant de dépen-ition eBoucan terrain d'une en cet Office THabitation Farines, superficie de.6 h. pour y faire leurl le située dans la Tibreuil- Un délai de trois mois, à 45 ares environ situé à l'habitaCommune de tir de la première par- tion Pesmerle, 2ème. section rupublication du rale de la commune des Cayes. LE MONITEUR vé; à l'ouest par les héritiers de occupées par tilus Pierre T'Etat et Sainnilus Exane Souffrance, repésentés borné : au Nord par les proprié- par Dumaro les propriétés Dorante et Nordéus St-Philippe l'Etat, St-Phillppe Stéphane T'E- par Mne Etivene Joseph Bien tés occupées par Silius Boisrond R. Fleurimé et à I'Ouest par Nor- Agénor l'Etat, Aurélien TEtat; rural de famille; ce, suivant Hrs. Anténord Piard, Henri déus Fleurimé, Lucrécia Bru- tat et Jeanrélus Agénor plan et procès-verbal d'arpentaPiard et Paul St-Fort, au Sud net, T'Etat; ce suivant plan et à l'Est par de Stéphane famille; à r'Ouest tage de TArpenteur Ivon Proset à l'Ouest par la route publi- et procès-verbal d'arpentage dres- bien Devése rural l'Etat: : ce per. que conduisant à Camp-Perrin Y'Etat. sés par l'Arpenteur Séraphin par suivant .plan Striplet et procès-verbal En conséquence, tous ceux à l'Est par René Condé, St-Martinde PArpenteur Ivon qui prétendent avoir des droits, Un délai de trois mois à En conséqueence, tous ceux d'arpentage Prosper ont un délai de trois mois à parpartir de la, première publica- qui prétendent y avoir des droits En conséquence, tous ceux tir de la première publication tion du présent avis est accordé ont un délai de trois mois à parX avoir ides du présent avis pour produire à tous ceux qui prétendent y a- tir de la première publication du fqui prétendent ont un délai. de trois leusr réclamations à l'Adminisvoir des droits, si aucuns sont, 'ré- présent 'avis pour produire leurstdroite. mois à partir de la première pu- tration Générale des Contribuafin qu'ils produisent leurs des réclamations à FAdministration blication du présent avis pour tions. clamations ou au Bureau à la Générale des Contributions. leurs réclamations à 14 Juin 1952, Contributions des Cayes ou 1952. produire Générale des Port-au-Prince le Direction Générale des Contri- Port-au-Prince le 11 Juin TAdministration butions, Palais des Finances, à Contributions. Port-au-Prince. Port-au-Prince le 14 Juin 1952. AVIS Port-au-Prince, le 9 Mai 1952 ADMINISTRATION GENERALE Les deux chèques respectivement émis, le 30 Juin 1952, aux DES CONTRIBUTIONS AVIS numéros; 18892 en faveur AVIS de Serge Amboise, Employé, s'éADMINISTRATION Il est fait savoir à tous ceux, à Gourdes 242,30 (Art. GENERALE Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendta qu'une levant DES CONTRIBUTIONS à qui il appartiendra qu'une sou- Soumission de Bien rural de fa- 31): en faveur de Durand AVIS mission de Bien rural de famille mille, a été présentée par le sieur 118932 Hilaire, Pensionnaire, a été présentée par le sieur Jeune Eugène François, demeurant Joanem Gourdes 75.00 (Art.

savoir à tous ceux, à Gourdes 242,30 (Art. GENERALE Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendta qu'une levant DES CONTRIBUTIONS à qui il appartiendra qu'une sou- Soumission de Bien rural de fa- 31): en faveur de Durand AVIS mission de Bien rural de famille mille, a été présentée par le sieur 118932 Hilaire, Pensionnaire, a été présentée par le sieur Jeune Eugène François, demeurant Joanem Gourdes 75.00 (Art. 11 est fait savoir a tous ceux fean demeurant sur l'Habita- rurale sur THabitation Gorman, com- s'élevant étant à, égarés, sont déclaqu'une sou- tion Jean Coste, section mune de Grand Gosier pour une P: C) devant en à quii i-appartiendra de Bien rural de famille de Thiote, commune de Grand de 5 hectares, bornée: rés nuls: duplicata mission la dame Lar Gosier, pour une portion de 1 portion Fran- être dressés. a été présentée par sur 86 ares 43 - centiares. Au Nord par Eugène Paul crécia Brunet, demeurant hectare çois l'Etat et Jean Jean T'Habitation Martel 2ème sec- bornée: Fleur, PEtat: au sud par Noril Sttion rurale de la Commune de Au Nord par Joseph St Stri- Louis. TEtat:A l'Est par Petit AVIS St Louis du Sud. pour une por- I'Etat; Au Sud par Devese fils Théofils TEtat; à l'Ouest est donné avis aux intérestion de lha 29a, bornée : plet prétendu privé et Sanozier Emile par Eugène François prétendu sés II le paiement des abonNord Lucrécia Brunet, Jean T'Etat: A l'Est par ce, suivant plan et procès que, d'aAu le Boulevard Pierre prétendu privé et Mene- privé, de l'Arpen- nements ou renouvellement Moniteur doit l'Etat au ses par Marie- las Pierre prétendu privé; à verbal d'arpentage bonnements au de la ville, à Y'Est par Toussaint TE- teur Ivon Prosper. se faire â l'Imprimerie de lEtat Thérèse Ossé, l'Etat etàl'Ouest I'Ouest Elamene par jean Royer, l'Etat, En conséquence, tous ceux entre les mains du caissier-papar la' propriété occupée par les tat ef et procès verbal qur prétendent X avoir des yeur. -Aucune quittance ne sera Héritiers Séverain d'Haiti, ce ce, suivant plan Yvon iroits. ont un délai de trois mois délivrée à domicile. suivant plan et procès-verbal d'arpentage de l'Arpenteur à partir de la première publica- Il est aussi recommandé, ce d'arpentage dressés par l'Ar- Pierre. tion du présent avis pour pro- de s'éviter la suppression penteur Séraphin St. Martin. En conséquence. tous ceux des duire leurs réclamations à TAd-afin, de surveiller tous ceux qui prétendent y avoir Générale des Con- de l'abonnement, inscrite sur En conséquence. des droits! droits ont un délai de trois mois ministration tributions la date d'échéance qui prétendenty y avoir de la première publicala bande d'expédition du journal ont un déiai de trois mois à par-] à partir du présent avis. pour pro- Port-au-Prince le 14 Juin et de venir se mettre en règle tir de la première publication produire tion duire leurs réclamations a TAd- 1952 avec la caisse. du présent avis pour T'Adminis- ministration Générale des ConLA DIRECTION leurs réclamations à Contribu- tributions.

date d'échéance qui prétendenty y avoir de la première publicala bande d'expédition du journal ont un déiai de trois mois à par-] à partir du présent avis. pour pro- Port-au-Prince le 14 Juin et de venir se mettre en règle tir de la première publication produire tion duire leurs réclamations a TAd- 1952 avec la caisse. du présent avis pour T'Adminis- ministration Générale des ConLA DIRECTION leurs réclamations à Contribu- tributions. tration Générale des AVIS tions. Port-au-Prince, le 14 Juin le 11 Juin 1952. II est fait savoir à tous ceutx LE MONITEUR Port-au-Prince à qui il appartiendra. qu'une soumission de Bien rural de fa- Le numéro: 40 centimes AVIS mille a été présentée par la daAVIS savoir à tous ceux me Vvc. Calixte Nicolas demeuABONNEMENTS Il est fait qu'une sou- rant sur T'Habitation Jean CosII est fait savoir à tous cetix à quii iil appartiendra de Bien rural de famil- te section rurale de Thiote, com- Par an: Gdes. à qui it appartiendra qu'une sou- mission été par le sieur mune de Grand Gosier, pour 25.00 mission de Bien rural-de famil le a présentés demeurant à tne portion de 1 hectare 11 ares Etranger 15.00 le a été faite par la dame Marie la Raphaël Bonne François Terre, section rurale 0.9 centiares bornée: Port-au-Prince 18.00 Thérèse Ossé, demeurant à St. de Thiote, commune de Grand Au Nord par Duceine Pierre, Province Louis du Sud pour une portion Gosier. pour une portion de cing prétendu privé; ati Sud par Jo 6mois: de 3 hectares 67 ares 37 centia- hectares, bornée: : seph St-Fleur et Vertilus Cami- St Etranger 15.00 rès. bornée: Nord Raphaël Fran- Louis l'Etat; â l'Est par Province 10.00 Au nord par Paultius Ber- Au 1'Etat et par Elissaint St-Phi- cil St-Louis prétendu privé et Port-au-Prince 9.00 thoumieux l'Etat, au Sud par lel çois l'Etat: aul Sud par Sain- Renathil St-Louis. prétendu priRoulevard de-la Ville: à IEsti lippe LE MONITEUR DEMANDES DE FERME confermément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (Le publication NOM SOUM. Public ai NOM DES SOUM Publication Premikre Siteation des bieas CONTENANCE MIan ERE CONTENANCE Dates Jull 52 Sitaation des biens : Re propriété dors Yetendue Pierre Emile 28 Jail. 52 Com, des Gonaivet Une de m. de t-cade et de 9 Mars 1950 Goaatves Une doat Y'icendae Décius Chades Jiavier 1950 Rae Louverture. 8 m. : borale den, Com. est de F 53 de façade et 20 au Noed par profondser EHeJean VEtst, Roe Chrisostomt de 18. 50 de profoadoe bor an Sud par rierinogine 3oImbert. au Nord par Claede Forwph TBut à l'Bst Mover t peétenda prop.

9 Mars 1950 Goaatves Une doat Y'icendae Décius Chades Jiavier 1950 Rae Louverture. 8 m. : borale den, Com. est de F 53 de façade et 20 au Noed par profondser EHeJean VEtst, Roe Chrisostomt de 18. 50 de profoadoe bor an Sud par rierinogine 3oImbert. au Nord par Claede Forwph TBut à l'Bst Mover t peétenda prop. au Sad Napoléor l'Etat et "h rCaest, Mme. Aarlien Decimas Charles. par la Rue Louvertur. 28 Jull 52 FEusle à l'Est l'Etat i Une. proprikté doat 1'kendee Araold Apollon Mam 1950 Charles et A. s l'Eta: Com, de Hinche pas encore déceminds 11 l'Onest par A. Geffrard Htion. Thogass d'est bornée au Nord Auelies Décias Charles, dont T'étendee DBivrance Camille 28 Juil. 52 que. Alcante se à l'Est Sud, Maschi Termil Pigaon Une Alcante E propaitt Com. St-Sasveer de est de 9 m X 6 de Camille façade Joepb 13 Pevrier 1950 et à 1'Ouest par L Occias Re bornée au Nord Jean. 28 Juil $2 Joseph l'Etat au E par dont f'bndse Orélos Alcante 1950 Rue St-Saevenr à l'Est, Com. de Hinche Use propeitt déterminée 11 Mars Maurice Achille 1'Etax et P Hation. Thomassi- a'est nas encore Vve. R6 rOoes. par lEgliae en Bapque. boraée moncite au Izidor. Nord par Sod par tiste l'Etat. Dieadonot 28 Jail. 52 Arnold Apollon T l'Est par Com. des Goaalves Une proprilté dont l'ésesdne et de siege Fevrier 1950 Marcbé etia 1Ooes par Rue Egalitt. est de 10 m. de façade bornée t." Occius Jean. Baizora 28 Jalk 53 20 m. de profondeer l'Edont l'étendoe St-Fort Mats au Nord, an covloir AiCom. de Dame. Une de propriétt bormée 11 1950 tat, au a par Fabius Macie Hion. Ville. est la rivitre, au mable l'Etat, l'Est, par au Noed par Rosa Datus l'Etat et à ToaSed par Bourgely St-Martin, FeDieudonnt Paul T'Eà l'Est par ia des, egt, par 28 Juil. 52 chears, TOvest #t te rivage tat. bornée au Nord Sylvia Jean Pierce de la mer. Altéon Sc-Fleur 28 Juil. 52 Com. de Tiberon Une I'Exa, propricté au Sod par l'Etat. 21 Février 1950 de Caracol Une propriét dont l'étendoe et de 13 Mars 1950 Section des Irois PTAE par Camalle Philistin, Section Com Bourg Rue de 6 m. x de façade bornée Rue Egalitt. a ("Onest par la Rue. Lancaot Pierre-Louis 28 Judl. 52 St-Andrt. : Nord m. de profondeur Saline l'Etat, au de Terrier- Une proprint dont T'étendue 23 Février 1950 par E rae St-André. à Com. m. * 10 de profon. tM Roege Sect. Bourg est deur de bornke 10 lu Nord, l'Est par 1'Ouest Thervicus par la Morency rue PosRue Calvais.

a ("Onest par la Rue. Lancaot Pierre-Louis 28 Judl. 52 St-Andrt. : Nord m. de profondeur Saline l'Etat, au de Terrier- Une proprint dont T'étendue 23 Février 1950 par E rae St-André. à Com. m. * 10 de profon. tM Roege Sect. Bourg est deur de bornke 10 lu Nord, l'Est par 1'Ouest Thervicus par la Morency rue PosRue Calvais. lEtat, au Sad, l'Etat. 2 et:à session. Jnil. 52 l'Est, par TiAE Pierrel'étendue Altéon St-Flear Lonis 1'Ekat et à I'Ouest. par Juil.52 Com. de Caracol Une de peopriété 6 m. de dont facade et des 13 Mars 1950 Jasmin Louis l'Etat. Armide Jean Section Bourg Rue m. bornée dont T'éendue : de profondeuz Com. de Tertier- Une X 10 de pro- 23 Février 1950 Eglise. au Nord par Saline l'Etat. au Sect.. Bourg de 1te m. Moise Célestin a l'Est Rouge bornée au Nord,par Sud par l'Etat, et à l'Ouest Rue Calvaire. E Roe du Calvaire. au Sud, Saline la Mme. Héricart l'Etat, a E Edna Pierre. Michel Filaire 28 Jail. 52 F par l'Etat et à TOuex Com. de Caracol Une propriité dont l'gteinduc an Nord 14 Mars 1950 l'Etat. Magloire Jean 28 Juil.52 Sect. Glaodiris est de 2 he. bornée Marseille. Terrier- E propritté dont T'étendue de 23 Février 1950 Hrion. Samson. Rosemar : Com. de Sect. Bourg est de 10 m. x 10 proE par Loisa et Vizamar, à, *'Onest Rouge fondeur bornét au Nord, l'Est par l'Etat - Rae Cimetitre. l'Etat, au Sud. par PREUrT par 1'Etat. Daverlus 28 Jai. 52 l'Est, par l'Etat et à IOuest, Une propriété dont Y'étendue 8 Lbérisszet Mars 1950 par l'Etat. Valcourt 28 Juil. 52 Com. de Bourg Caracol Rue est de 6 m. de façade sur au . 14 Une propriété dont l'étendue 8 Volima 25 Février 1950 Section m. de profondeor bornée Com. du Cap-Hai- est de 5m. de et Cimetière. 'Nord par la Route pablique, tien Rue St-Losis. de au au Sud par la roe Cimetière. m. remn Nord, profondset par Mésidor Lagredelle i l'Est par ruelle Man- et au Sud, par Mme. Laurent, l'Ouest par t" rivière l'Est, par la Rue St-Louis Lesgnon. Pauléma Louis 28 Jail.52 et à T'Ouest. par la Cité 28 Jail.52 Com. de Caracol Une de propriété 6 m. dont de l'étenduz façade 14 Mars 1950 cot. dont l'étendur Chorchill (Mars Angraod 1950 Section Bourg Rae est et de 8 m. 4 profondens Com. de Terrier- Une est de propriété 40 m. x 10. de pro- ler. Jacquezil. bornée au Nord l'Etat Rouge Sect, Bourg au Nord, au Sud par Ll'Est TEL" Cimeribre. fondeur bornée f et a Rue le Cimetière.

façade 14 Mars 1950 cot. dont l'étendur Chorchill (Mars Angraod 1950 Section Bourg Rae est et de 8 m. 4 profondens Com. de Terrier- Une est de propriété 40 m. x 10. de pro- ler. Jacquezil. bornée au Nord l'Etat Rouge Sect, Bourg au Nord, au Sud par Ll'Est TEL" Cimeribre. fondeur bornée f et a Rue le Cimetière. au Sud. l'Etat par et à par 1'Ouest la route une pablique roelle. Juil. 52 tat, à l'Est, Fer 28 Jail. 52 Une par dont l'étenduc Brenor Labia 1950 28 1'Onest par l'étendu: Catuno Bruns 1950 Com. des Abricots de propriété 14 m. de façade sut 15 Mars Com. de Tercier- Une propriftt dont au Nord ler. Mars Htion. Ville. m. de profondeur bornée de 2ha. bornée f Rouge Habitation par est Htiers. Robert prétendu au Nord par le à rivage, l'Est au Terre de 1'Eglist. proprétaire. zu Sod par NanSud par la Roe. à I'Ouest par l'Etat. aT'Est pa: Volney Baptiste, na Thérolis Thérotis Etat. set à par les héritiers Georbe DuNanna T'Ouest par Joseph Charles 28 Juil. 52 vilaire. dont l'itendos Violetse Antoine 28 Juil.52 l'Etat. I'étendue Pétion Paroly Com. de Corail Une de propriété 5. m. 40 de façade sur 15 Mars 1950 Com. de T'Arahair Une propritté doat déerminée tt 4 Mars 1950 Htion Rue Amiral : m. profondeur. bornée 7ème: Section F. n'est abornements encore ne sont Killick. au 1 par Cléonie Pintre, Htion; Bapsise. dont encore # détermints. 28 Juil. 52 au Sud par Emanus à Janvier. l'Ovest pas dont l'étendae Marcel Dolcé 1950 à l'Est, par l'Etat, la Com. de Tibaron Une bornée au Nord 4 Mars par la ruelle condoisant à des Irois est de ATat Section Victor Dolcé, au Sod par mer. César Paul 28 Jnil. 52 Htion. Marofranc. Vinars Dolcé, à l'Est par AuCom. de Hincbe Une propriété dont T'étendue 17 Mars 1950 gustin Dolcé à TOaest par Jail.52 Section Rang n'est pas au Nord encore déterminét Dabreus Daniel. l'étendne Ldccins Michel Htion. Piaquoit bornie Jean 20 Sud, Clairus des Rosaat Une propriété dont au Nord 6 Mars 1950 à l'Est, Lormeis E Com. Htion. Sanite. est de 2 ha. bornée au Sud François Cilien et à l'Overt par l'Etat. par Elioe Joseph. à 1'Fex dont l'étendoe Percios Joseph 28 Juil. par Ilmon Imonzan, Pierre. àr0oCom. de Hinche Une n'est: propriété pas encore déterminde 17 Mars 1950 est par Thaimont Viergisma Jean. 28 Jail. 52 Seotion Rang bornée au Nord par Lauris par bornée au Nord Jolios 'Alexis 1950 Heion. Pisquoit. Chéristin, au Sod SainCom. de. Dame- Une proprilr Thosulia Jean, aa Snd 8 Mars time il l'Est # Ossem SainMarie Htion.

Pierre. àr0oCom. de Hinche Une n'est: propriété pas encore déterminde 17 Mars 1950 est par Thaimont Viergisma Jean. 28 Jail. 52 Seotion Rang bornée au Nord par Lauris par bornée au Nord Jolios 'Alexis 1950 Heion. Pisquoit. Chéristin, au Sod SainCom. de. Dame- Une proprilr Thosulia Jean, aa Snd 8 Mars time il l'Est # Ossem SainMarie Htion. Rous par Etat, à 1'Est par le Bellot tiet et T'Ouest par selin. par Grand Chemia p-bik, toir Duffrène. 1'Ouest par le rivage de la mer. LE MONITEUR XOM DES SOUM. Pablication Premitre NOM SOUM Premilte Sitoafion des biena CONTFNANCE Dates des dz demandes prtaatation Dates E préseatation Pablication Sitaation des biens CONTENANCE des demandes dont I'kendus Cilien Normas 28 Jeil. 52. 28 Jail. 52 Com. de Hinche Une n'est propriétt pas déterminée 24 Mars 1950 Une bornée au Nord Rose Goda 17 Mars 1950 Section Rang -bornée au LE par Otaris Com de Dame-MA. Ismael Benjamin, Htion, Pinquoit Sinon, aa Sud par lEtat, à Htion Ronsse- par a EOHe rie - Sud paf Voyel Viard, l'Est par Occéan Jolicceur et Mn. me per, le Geand. Chemin à l'Obest par l'Etat 28 Jeil. 52 public. a 1'Onest par le,rivage I Com. de Hinche Une propritt dont l'étendue Calaitne 24 Mari Josepb i950 de la mer 28 Jnil. 52 Section Rang n'est bornée pas au par déterminée HonoraCalixte Désilaa S Tibaron Une proptité dont T'kendos Mars 1950 Htion Cerca-Carva- ble au Sud par Destint Com. de est de 1 ha. bornée au Nord 18 jal. St. Pierre, Hilaire, à l'Est par l'Etat Sème. section Til par Joseph Charles, au Sud à l'Oucst par Aogustin Htion. L'Etang. par l'Etat. à l'Est Vilios ReCairn volas a l'Ouest par l'Etat. Eximé Losis 28 Joil. 52 Une dont l'étendne Ramoncite Edomard 28 Joil.,32 Marigot Une proptiété dont l'étendue Man 1950 Com de Ferrier de propriêté m. d: façade et de 24 Mars 1950 Com. de est de 3 carreaux bornée au 18 Section Bocrg Rue c:: 8 m. de bornée Séction Macary Nord par EximtLouiss au Sud Ferrier. Nord profgedeat par Vergnisud JoHtion. Gros-Basin. falaise, à l'Est par Meriau l'Etat, au Sad par Icioe Valentin et à ronest par seph mène l'Etat à I'Est par une. Alvarez Alexandre. Bertholin Toussaint 28 Joil. 52 ruelle et à I'Ouest Jeande Terrier Une propatté l'gteadoe 20 Mars 1950 Baptiste Charles TERA Joll. 52 Com Sect. Bourg est de 10 m. fel X de Une dont 1'stendae Thérécia Clercidor 28 Rouge fondeur bornée Notd Com. de Corsil propriftt 1 29. bornée au 25 Mars 1950 Roe Cimetibre.

olin Toussaint 28 Joil. 52 ruelle et à I'Ouest Jeande Terrier Une propatté l'gteadoe 20 Mars 1950 Baptiste Charles TERA Joll. 52 Com Sect. Bourg est de 10 m. fel X de Une dont 1'stendae Thérécia Clercidor 28 Rouge fondeur bornée Notd Com. de Corsil propriftt 1 29. bornée au 25 Mars 1950 Roe Cimetibre. une ruelle, au e par reste Htion Tardien. est de ha. Docilai Philidoa. TEst par Ucelas Emcry, Antoine et Nord au Sud par par Gracieux Ricbeà YOnest par Veuve mond. ai l'Est par Cecles Paal. Etienne I'kendoe Elvétios Joseph 28 Joil. 52 à I'Ouest par la rivière de Com. de Caracol Une propriété 1 ba. dont au Nord 20 Mars 1950 Tardieu. Gracieux, Adorons Elicinte 8 Sect. Champting est de l'Etat, au bornée Sod par la riCom. de Corail Une propriété dont Filiom, Imélbomme Panl 28 Jnil 52 Achy. de 5 bornée au tergetes Habitation # Petite Colline. à T'Est Htion Tardien est ba. Paul, au Sud par 25 Mars 1950 et Yirick Bic.CBona par Jean Raymoad 1a, Portezilns Jnste, à l'Est Augustin et à l'Ouest par Célès Paul à l'Ouest par # rivière Petite dontT'ender Colline. Norméas Jean 28 Joll. 52 rivière de Tardieu. Almézine Jean 28 Jeil. 52 Com. de Caraçol Une propriété bornée Nord 20 Mars 1950., 1 de Une propriké dont l'étendue 27 Mags 1950 Section Clandins est de 1 ha. au t par Section Com Bourg Ferrier Rue est de 4 m. de façade et de Htion' Samson. l'Etat, par une à par a PlantaFerrier. 8 m. de profondenr Edosarzine bornte Etion H.A.C. et à I'Ouest par au douard Nord l'Etat, par an Sud pàr StlEtat. dont T'eteodus Idénéma Isope 28 Jàn. 52 Pierre Elie T'Etat. T'Etat à lEs et par à Com de Tiburon est Une de_ propriét 1 ha. bornée au, Nord 20 Mars 1950 Alexinord l'Ouest par Jean une rue. 5. Stme. Sectlon au Sud par l'Etat, l'étendne Nobron Bruny 28 Juil. Htion. Balanipin. Fem par Raphael File, à Com de Hinche Une propritté déterminée dont borné: 28 Mars 1950 1'Ouest par l'Btat. Pierre 28' Jeil. 52 Htion. Thomassi- n'est au Nord pas Etienne Princi: Roscaex Une dont l'étendoe Nord Philogine, 20 Mar 1950 que. au par Menéas DuCom. est. de FRtt bornte au. vil, tà YEst Pierre Htion. t Hotte. un falaise, au Sod baisson et à LE par FRrars Marlet, à 1'Est t Hypolitte Mme. Flearimond. Rivière des Roseapx, à l'OuUne propriétt Edonard dont l'écendue Nobres Brany 28 Jail. est par Elyon Papl. Roben Pierre 28 Jail. 52 Com de Hiacke Tho- n'est pas encore décermintz 28 Mars 1950 Com.

tà YEst Pierre Htion. t Hotte. un falaise, au Sod baisson et à LE par FRrars Marlet, à 1'Est t Hypolitte Mme. Flearimond. Rivière des Roseapx, à l'OuUne propriétt Edonard dont l'écendue Nobres Brany 28 Jail. est par Elyon Papl. Roben Pierre 28 Jail. 52 Com de Hiacke Tho- n'est pas encore décermintz 28 Mars 1950 Com. de Terrier- Une, dont 10 I'kendue m. de 20 Mars 1950 Habitation borsée-au Nord par Ruthe Rouge Sect. Boure ett de m. bornée X au Nord I masiqor. Déribert au à Sad l'Est par par le Orné- Parc Rne Cimetière. profondeur au Sod par I"Btat, Commanal lie Lonis et à l'Ouest par HerFRET l'Etat et à l'OuApollon. La Charles 8 est par FAut Marotière 28 Jail. 52 propriet dont T'éeadue Jacques Morency 28 Jei. 52 dont I'éendue Engène Com. de Carcol la Com de Terrier- Une propriétt 21 Mars 1950 est de 1 ba. bornée Nord Daim Mars 1950 Sect. Bourg de 10. m. X 10 de: proSection Champeing Achy. Dumont Jean au par 28 Rouge borné au Nord Htion. Prophète, lEst par Rue Calvaire. EE de VL l'Etat, an Sad par Corridor Public et Pierpar tE Calvaire. ATER par Panistheque et à l'Ouest 16. nins Angrand par re-Lonis. Mompemier 28 Jail 52, le reste. dont l'étendue Féronie La ajatrie 28 Jai. 52 Com de Caracol Une propricté 1 bornée dont l'étendue au Nord Nocma 28 Mars 1950 Com, des Abricots Une de m. de façade sur 21 Mars 1950 Section Glaadine est de T'Etat, ha. au Sud par TE. Htiod. Ville. Fwt # m. de profondenr bornée Htion. Carrefour. par tat, a l'Est par la route paau Nord le rivage de Ci- la blique et à 'Osest par T'Etat. 28 Juil. 52 mer. au a par la.rue Une bordée aa Si-Natus: Eveillard metière à1 1'Est par Prévoyant 'AnCom. de Dame-Ms Nord par propritté TEtat inoccupé, au ' 28 Mars 1950 Polycarpe, à l'Ouest par 28 Jail. 32 Bariadelle. rie Htion. Sud par l'Etat. à l'Est par dris Eogene. dont I'étendae Daniel Gabdiel 1950 le, chemin public, à TOuer Com. des Rosaox Une de' proprieté bornée 21 Mars par le rivage de la men, 28 Jeil. 52 Hion, Gomier. eet Nord Y'Etar. an Sud Une propritt dont l'étendue Pierre Ceméra, 1950 au l'Etat, par, TEst par la mer, Heion. Com. de Testas. Jerémie eet de 3 a: 13 ca. bornée ag 28 Mari PTomar par la route publiNord par Testas, au le Sud par Ludovic Rapban 28 Jeil. 52 Tertas, à l'Est à rivage an dont l'endue la mer. id Com. de Ferrier ta propriétt 4 de façade sur 8 23 Mars 1950 de chemin poblic reliant Muas Section Bours Ru est de de mm; bornée au à Vieax Bourg.

. Jerémie eet de 3 a: 13 ca. bornée ag 28 Mari PTomar par la route publiNord par Testas, au le Sud par Ludovic Rapban 28 Jeil. 52 Tertas, à l'Est à rivage an dont l'endue la mer. id Com. de Ferrier ta propriétt 4 de façade sur 8 23 Mars 1950 de chemin poblic reliant Muas Section Bours Ru est de de mm; bornée au à Vieax Bourg. 28 Jail. 52 Ferrier. m. Nord profondeur par Orémus Goerrier Com de Jéremie Une propriété dont T'étendue au Pierre 28 Ciméra Mars 1950 l'Etat, au Sod par Micialia Htion. Testas. est de 3 a. 91 ca. bornée Joseph l'Etat, à 1'Est par Gd. Nord Testas, an Sed par Rue YEtat et à T'Onest par Testas, M l'Eet par le l'Etat. 3 TOsest e PeicRoe l'keadae Cairmflie Fils-Aimt 28 Jail. 52 de la mer, pablic Testas et Vat Une proprikt dont 23 Mars 1950 chemin Com Perrier Mark est de 1 ba. bornée a Nord Boarg. Geffrard 28 Joil. 52 3ème. tneT Flearkcoutt Pierre Sad Une dont Sausmar 29 Mars 1950 Habitation proprit baroex par Raphael, : lEs Com. de Perrier est de 4 m. de façade IRety sar Caillot. par Occélas Bertrand Nonssa et a Section Ferrier. Bourg Roe m. de profondeur bornée a0 an R. par Euvremond JoaNord Libéris l'Etat, l'Etat, a1 l'Est zar. 28 Joil. 52 Spd FeNT dont l'kendue Massilloa, Amady 1950 par, RILST l'Etat et à l'Oses: Com. d Ferried. Une est de bornée au Nord 23 Man par Amilité l'Etat. Sebt. MacibsTet 3bms. Rlearicourt Pierre, FBtat, dont l'étendue Hyaciathe Féix Consorts 52 par Une a soax, Hklon. Sod par Bertrand NonCom. de Terrier a. 91 ca. Hortancius MESE Caillot. au à RenéSact. Foad est de 31 30 Mac 1950 fTE FEst_par Roug Cassilia taudEat, lus Petit Prère. lEtat à des Blasc de T'Eglise. Htion. bornée Henri "Eut. an Nondper Moks Alot et l'Ovest par Clairmaie E Tern Mondestin Monestime l'Etat. Aimé l'Etat. Occlan 28 Jeil. 52 Sud par Moncasse l'Etat, Féix de Hinche Une propriftt dont 1'stendee Jolicoar 24 Mar 1950 Hortencias Raphafl PierreCom: n'est pas encore déterasinée T'Est par Doverna # Section Raeg hornée au Nord lEtat, au Losis l'État et aOnest l'Etat. par Htion. Piaquoit. Sud par l'Etat, " l'Er les Htiers. Véos Marc Otaris Simon et a 1'Ouest # Cilien Normus. LE MONITEUR Situa tion des blens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates des de demandes présentation Pablicat on Situa ation des biens Section Com. de Hinche Une proprifté dont CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre Heion.

. Piaquoit. Sud par l'Etat, " l'Er les Htiers. Véos Marc Otaris Simon et a 1'Ouest # Cilien Normus. LE MONITEUR Situa tion des blens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates des de demandes présentation Pablicat on Situa ation des biens Section Com. de Hinche Une proprifté dont CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre Heion. Pinquoit. Rang bornée n'est pas erkore déterminte l'étendae Lubrénice 31 Jn-Piere 28 Joil. 52 Com. des demandes Pablication dieu au Nond-par MesaMars 1950 Hion. des Abricoty Une propriété dont bémar Georges, au Sedpart DalVille, de 16 m. de l'sendue Magnor Jes-Charles Joanis, à l'Ea par Oc. f m. de façade sur 9. Mai 28 Jali. 52 céan Jolicceur et à "'Onest par au Nord profoadens bornée Atkmine. Htiers. - Gervais an Hervilns, Com. Sud FEL Section de Rang Hinche Une Propriéé dont l'étendue, Aissma par l'Ett la non cadastré, * E Htion, Piaqugit. bornée n'est pas au encore déterminée 31 Bernard Mars 1950 28 Jail. 52 Com. de est par Esarae zue Portail. Calas. à yos. beer Pierre, Nordpr Sad par Rosem. Bé. Htion. Rodiso. Corail Une est propriété dont I'éendue Mercilias nithe Pierre. : l'Est par GéNord de 1 ha. 29 a. bornés au 17 Clercidor 28 Jail. 52 LE Jolicarer, Sénat et à l'Ouest par tion Rodino, par le reste a de Thabits Mai 1950 Com. Boarg Rae Ferrier Ferrier. Sect. Une propriété dont I'éendue Damélia reste Sud de thabitation I'Est le de 4m. Michel ke L #, profondeir de bornée façade sur 8m. 31 Mans 1950 28 Jail. 52 par reste A de Ihaau Nord Rodino, S. par Raymond Edonard! l'Etat, le reste de (habination TOmat au Sud par e Eal l'Ex par Eliacin Cambite Bie-Aine TEtat, Com. Htion. des Ville. Abricoty Une propriété dont l'étendue Com. de Tiboros Une !'Etat et a1 TOuest par la Bie. est 19 de m. 12 m. de façade sur Mme. 20 Bdomand Mai Paret 28 Jail. 32 Sème. Section par bornée an Nord Cérine Antoine ao Nord de profondenr bornle Htion. Dabois. chille, RCEUtrt au Sud par Macedoine Fermier A- 31 Mars 1950 28 Juil, 52 mer, au Sud par par le rivage la rue de la lEut, à l'Est par ane Sour- de dait au cimetière. à ('Est conCom, de ce, à l'Opest par l'Etat. Brenor Lobin, à lOnest par Par Marie Habikatios Dame- Une proprété bornée au Nord Rosalie Prévoyant l'Etat. Polycarpe femier Bariadelle. m LEtat, par au le Sud Grand par T'Etat 31 Azor Mars 1950 28. Juil. 52 Com. Marie de Dame- t propritté dont I'étendae à pablic, lOuest par cbemin le riBariadelle. Habiration an est Nord de 4 m. 5 bornée Andie Boane- -Anse 28 Jaf. Com. de vage de la mer. det, aa par Rua Bair Ca- 20 Mai 1950.

pe femier Bariadelle. m LEtat, par au le Sud Grand par T'Etat 31 Azor Mars 1950 28. Juil. 52 Com. Marie de Dame- t propritté dont I'étendae à pablic, lOuest par cbemin le riBariadelle. Habiration an est Nord de 4 m. 5 bornée Andie Boane- -Anse 28 Jaf. Com. de vage de la mer. det, aa par Rua Bair Ca- 20 Mai 1950. Rue Cimetières Miragodne Une proprifté dont l'étendue Fils, à Sud par Chatlenagne est de16 de 7 75 de façade et Gaspard 4 André Chemin, I'Est le Grand m. 2 profondear borAvtil 1950 Jeil.52 le Pablic, " JOnet par née au Nord la rue des Com. Marie de, Dame- Une chemin pablic. Angustin Cimetières, l'Etat, au t par Mitalia ciadelle. Htion. Ba. est de propriété 4 m. X dont 5 f'étendue Ifagène on à l'Est par Nord par Mme. m. boraée 20 Joseph Mai 28 Jell, 52 est pasuage par Dezil commun Basil à l'OuE au Sud par Gabriel berté Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'Etac. ilE par le Grand Chesin I'Etat, Samedi Section Htion. Acal Dr. est de 1 ha, bornée l'écendue au Nord Angastin 8 Avril Prophete 28 Jail. 52 de Poblic, la mer. il'Onest par le rivage fort. par par l'Etat l'Etat inocopé. au Sud Marie Com. de Dame- Une, propriété dont par l'Etat iaocnpi, à. 'Est Bariaddle. Habitation est de 4 m., X 5 m." l'Stendue Louitma Lonia par l'Etat inocapé et à l'Ouau Nord par l'Etat, bornée 22 Mai 1950 28 Juil. 52 Com. de Dame- G inoccupé. au Sud Marie Haie. Htion. La propriétt Saintamise bornée an Nord Boarjolly Vilbrus f"rei par le Gd. a par l'Etat, à Joseph, l'Est aa 8 Avril 1950 28 Jail. 52 Pablic, la à T'Ouex par Chemin k rivak Grand Chemin pablic, par Com, Htion. des Abricots te de mer. l'Ouet mer. par le rivier de la Vak. est de propriété 10 m. de dont l'stendue Yves Com Tantegrais de Jérémie Une 15 m. de façade sur 25 Mai 1950 28 Jail. 52 Htion. Testas. de PEgnRt m. dont de l'étendue Eleste Ancoise au à Nord avecla profondeur rne bornée m m. de profondear façade boraée sur 15 Avril 1950 28 Jail,52 Dapré embonchere condeisant Sud par au Nord par Lonise DécemMms. Torbeck, : I'Eet bre, à l'Eat au Sud par Mme. Bayes, Com. l'Onest' par Valérins Gabriel," " mer, à rOuest par le rivage de la Sect. La de Tibaron Une propriété Georges Pacet. Com, de Jeimie, Une proprité dont par la route. Htion. Bon Cabomanc Pas. Velaor Pluvioer bornée l'Etat, au Nord a Aston Saintasts Htion. Testas. est de 16 m. de façade l'étendue Mérélia Desmornes .28 Eea à likina St-Forr Privé.

. l'Onest' par Valérins Gabriel," " mer, à rOuest par le rivage de la Sect. La de Tibaron Une propriété Georges Pacet. Com, de Jeimie, Une proprité dont par la route. Htion. Bon Cabomanc Pas. Velaor Pluvioer bornée l'Etat, au Nord a Aston Saintasts Htion. Testas. est de 16 m. de façade l'étendue Mérélia Desmornes .28 Eea à likina St-Forr Privé. 26 Mai 1950 28 Juil. 52 16 m. de sur 15 Avril Jail. 52 par HE" au Nord profondsar,. boraé: Com, de Tiburon l'Ouest par # chemin mer l'Etat, à (Testas), par Sad Beboit Miler Sect. La Cabonane Un emplacement borné l'Etat. an saocmpé, : l'Est par l'Btat Rue St-Pierre. Nord par Prudence Levèqoe Dorismond vage de la mer par le ri- : l'Etat au Sod par l'Etat Cherestal 26 Mai 1950 28 Jail, 52 Com. l'Obest par la route (Testas) à cant, à l'Est par Jostioe E4- vsHtion des Gommiet. Rowaux Une propriété bornées poblique. au Nord Com de cable l'Etat, l'Onest par la a Jossphat Nanna Bélizaire, an Gabriel 27 Ferdinand Avril 28 Juil. 52 Sect. La Tibucon s: emplacement par à Aimé, à l'Es Rue S-Pierse. Cabomans Nord Jeamse aa Rente Théris Ra rOwest par la din, au Desjardia route Com des Rowaux Une Publiqne. table I'Etat, "n l'Es Justine Es- 26 (Mai 1950 28 Jel.52 Hion. La Poiate. ane propriété faiaise, bornée au Nord Clersaint Milliea rve l'Etat, à 1Ooesrt par par la E inoccopé, au à l'Ést Sud par 27 Avril 1950 -28' 'Juil. 52 Com. de Camp- véque Une Léone l'Etat, LeCom. des' Abricots l'Etat Une à l'Onest par EP" Périn Htion, Section 3 eat de propriété 1 ha. 29 dont bornée l'étendae Clotaire Orgella Htion Sajontte dont' l'étendur Liane Pa- Nord an 31 28. Joil. 52 3ème. eat de APPAAT ha. Saintilus Neprune 28 Jnil. 52 nier. Sud par l'Etat vacant, za Judler 1950 Section 28 Avril 1950 parlEtar vacant, 1l'Es Com, de Tiberon Une par fEtat vacant et à l'Oues Htion. Bouemos. est de propriets 8 ha. bornée dont l'éten fuc Ruben Piere-Lonis Com. de Qmartier. 6 l'Etat propriété vacant. par Oréus Dolcé, au Sud au Nord ler. Mai 1950 28 Jail. 52 Morne Morin Saction, dc est de 10 m, dont x l'érendee Saul Augustin, Dolcé, à l'Est par par Grand Pel Htion. a Nord par Marie 15 bornée Thédope ler. Ao8t 28 Juil. 52 une portion de terre de la Pré. IEt. au Sad par Ja-Piere 195p SHADA, rius Antoine. l'Ouest pae CéTonsaint ane rue l'Etat l'Etat, à Pierreles l'Ex par Gom. Htion. de Rodino. Corail Une propristé dont l'étendue Com. del Dame- -Ma- Marie Ja-Piere et à l'Etat, TOom de 1ha. 29 a. bornée au Lotiseus 5 Mai Destiné 28 Jail.

de terre de la Pré. IEt. au Sad par Ja-Piere 195p SHADA, rius Antoine. l'Ouest pae CéTonsaint ane rue l'Etat l'Etat, à Pierreles l'Ex par Gom. Htion. de Rodino. Corail Une propristé dont l'étendue Com. del Dame- -Ma- Marie Ja-Piere et à l'Etat, TOom de 1ha. 29 a. bornée au Lotiseus 5 Mai Destiné 28 Jail. 52 rie Habitation Ba. E bornée an Nord N Sad par Cinélien Destiné, au riadelle: PRR Kivage de la mez, 2u Estélima Jean 28 Juil. 52 par reste habitation de E par Jendinor Pierre, à ler. Aolt 1950 Rodino, Lamy, à à "'Est par Lameus l'Ex à par le Chemin Pablies Pierre Romélus. i'Opest" par Jeanmer. l'Ouest par le rivage de la Section Com. de des Tibaros Irois Une propriété dont l'étendne Com, Stm. Tiberon Une dont est de 1 ha. Etienna Etiense Ha- e* ds l'étendoe LE Htion. Ravine Ma. bornée au Nord 6 28 Juil. 52 vitatiha bornée au Noed Mentor Suprénor STEL pou. # Locéns Gabriel, Fermier Mai 1950 Bonemon. l'Etat, an Sud par Ontus 4 Aodr 1950 28 Joll. 52 Rivire, I'Etat, au Sud ane I EUP rOnes à l'Est par" l'Etat, i Doké, à TE Onmr par. per EE f'Btat. Com, Ronge Terrier Une proprifté per done létesdas Com. de Tibaron Une Blanc L Htion. Foad- Os- est de 21 ha, bornée an Noed Oréis 7 Blizaire 28 J6ii. Section Stme. est de propriété ha. borale dont I'6eadue Charles Charité vray. l'Etat, Oréius à Bdinair, aa Sed Aollt 1950 Htion. Cacorne. au Nord 8 28. l'Eit E l'Etat, au Snd par VaMai 1950 Jeil.52 Com. et à "Onest par TE l'Etat E: cits Revolus, i par OcRouge de Terrier Une propriété done Ulyme àt HE par l'ESect Fond- est de 1 ha, léendne an Septimns Denis tae. Blane Htion. Rou- par lBeat, aa bornée Nord 10. Aodt 1950 28 Jail. 51 vray. lEs Sad FEThEr eta Fo. par Fl" LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premike on CONTENANCE Dates de prisentatios NOM DES SOUM. Pablicatios Premitre Sireation des bieos des demandes CONTENANCE Dates des de présearatio demandes Davéus 28" Juil. 52 Siteation des biens 52 Com. de, Hinche Une proprifté dont létendue rumgeo Octobre 1950 Antilus Jérôme 28 Jil. Section Jusnaria n'est pas déterminte de Une dont l'kendue Aodt 1950 Htion. bornte au: par Sageae LE Com. Tiberoa est bornée au Nord par 14 Nan-Sally. Sud Elie De 5ème. Section: Ha de à Brany Eeee Bouesson.

ation des biens 52 Com. de, Hinche Une proprifté dont létendue rumgeo Octobre 1950 Antilus Jérôme 28 Jil. Section Jusnaria n'est pas déterminte de Une dont l'kendue Aodt 1950 Htion. bornte au: par Sageae LE Com. Tiberoa est bornée au Nord par 14 Nan-Sally. Sud Elie De 5ème. Section: Ha de à Brany Eeee Bouesson. TEtat, au Sud TEtat, Jorier, par Fa Friabitation et l'Est par lEtat, Fioar, par et à l'Oset par le rest: par l'État. Manigst 28 Juil. 52 ST la propriétt. Mme. Cantilus de Tron de Une dont P'étenduc Emsay, 17 Aodt 1950 Com. de Qaartier- Une dont l'écendee et de Pierre 28 Juil. 52 Comde m. de façade de Rue Arbte est .de m de façade Ortobre 1950 TP Nord Roe St-Jean. Morin TE" 15 m. de profondeur bornée à : m. Nord de profondenr par la Rivitre, an Pin. an Nord par ane propritrs a par Paulos Louis,, à au l'Etat, Sud "i l'Est Aspazie pa: l'Est Anna Jn-Baptiste StFeb e à RLA par la toe Fabias Fabien Geneviève l'Etat Martial et Jean. l'étendue Lonin Saauel 28 Jpil. 52 1'Ouest par 28 Jeil. $2 Com. de Jerémie Une proprité ha. bornée dont au Nord 17 Aott 1950 Une l'Etat. propriété dont l'étendue Basette 11 Diesjoste Octobre 1950 Htion Chapalle est de l'Etat 2 (inoccupé). au Sad Htion. Com. Vals Baraderes -Neave. n'est determiné Bernard. par l'Etat inoceppé, à l'Est bornée : N par LeJeune par Louinord Lonis, à rOo Basette au Sud par Dumas l'Etat E inoccope. Fanfan 28. Jnil. 52 Cayemitte, à l'Est lÉtat. par Jail. 52 de Une propritt dont l'étendue Clément 18 Aott 1950 et à l'Ones par dont Tétendue Charleus Chaties 28 Com. de St-Jean lère. est de 21 h. 42: a. 32 ca. boraée Com. de Grand-Go Une propribté 'borné au Nord 11 Oesobre 1950 Sud Section Maraud-Hu- au Nord par l'Etat réservée la sier Htion. Laforto- est de2 ha. à l'Est par Htion. Rivière l'Acal, au Sed par à ne. par Cadet Antoine., Chéry, aa Sad gues. route pablique du Sud, condaissnr à l'Est Su Jean, à l'Ougst par St-Jean occupée e Révilus Jean. Se- Charles 28 Jail. 52. Hr. 1 propoist Civil Charles et.ài Four Com. de Vallières Un terrain sur mesurant 11 m. de 11 pro- m. -Mérant 12 Octobre 1950 la ogcaple par Rue Marché. de fondeur façade bornée au Nord par E He. Aatian Juin dont l'étendur Constance et F. 28 Juil. 52 St-Mérant Charles, l'Etat, au a Com. Tros Perles. de Une est ET 12 de façade Leopines 21 Aolt 1950 Sud par. l'Etat, vacant, vacant, à Nord E de 7 % profondear VEst par l'Etat et TAbbal'Osest pat l'Etat vacant.

fondeur façade bornée au Nord par E He. Aatian Juin dont l'étendur Constance et F. 28 Juil. 52 St-Mérant Charles, l'Etat, au a Com. Tros Perles. de Une est ET 12 de façade Leopines 21 Aolt 1950 Sud par. l'Etat, vacant, vacant, à Nord E de 7 % profondear VEst par l'Etat et TAbbal'Osest pat l'Etat vacant. 28 Jail. 52 bornée au Nod # roe StUn terrain mesarant 6 m de Etienne Salvant 1950 toir, as Sod par rae Com. de Caracol 8 m. de profon- 13 Octobre Angaacin, a 1'Bst par la Roe du Cimetière. façade sur au Nord par des Perdes et a l'Ouest par deur Frankel bornée Joseph, Sad parle Adomam Phammn dont l'étendue Daniel Salvant 28 Jeil. 52 Cametière, à l'Es par la rue Com. de Tros du Une de m. de façade et de 21 Aole 1950 Cimetitre, à "l'Ovest par la Rae Se-Jean. est ATEA Jail. Nord 5 m. de profondesta borné rivière (Mangnon. 10 m. de Bravéns Goerrier 28 Nord par la Rivatr, au Com. de Vallitres Ua terriin sur merurant 10 m. de profon- 14 Occobre 1950 EN par Anna Jn-Baptiste Rae Vallitres. façade bornée au Nood par YEtt,1 l'Est par le Cinetièr St-Jean. dear lEtat, a1t et à YOuest par la rue l'étendue Hermance Adolphe 28 Juil. 52 Sod"par Bravéus Guerrier, la rue, Vallières. de St-Repba- Une proprièté encore dont éterminée 5 Septembge 1950 I'E* par l'Etat vacant, à P H Marcht. n'est bornée pas an Nord par T'Etat.. 1'Ouest par l'Etat 1' vacant. René 28 Jil. 52 à Sad l'Etat, l'B* Cayes Une dont étendue Cood 1952 an par Com. des de ha. 63 a. 17 ca. I 11 Jaavier lEtat et à l'Ouest par Laval 2ème est e Plutarque 28 Joil. 52 Htion. Section. bornée au Nord par T'Etat réFRLIT dont l'étendue Moise servé, Thermitus Grigoire. de Se Rapha- Une propritt encore déterminée 5 Septembre Ernestil Darbouze SaintiRue St-Jenn. r'est pas' l'Etat. au 1 par FéP bornée au Nord par lien Grégoire. Bendit au Sud par l'Etat, à l'E* nélon Alphonse. et Hrs. Paal Stl'Etat et à l'Ovest par 28 Juil. 52 Paulin, Fort et Hr. Elucia Lynçé Hyacinth, FE.t dont l'éendoz Euging Emmanud 1950 Est par la route pablique Com. de Milot Une. de 5 propritet m. de façade et de 9 m. 5 Septembre de THtion. les Labarrere galets # i Rue Répobliesine. de profondeur bornée an Nord 1Ouest Juil. 52 Herzulie Aogostin, au Ravine :" Sod dont i'Etat. l'étendoe Jeanty Philocles 1952 28 E par Lonis Mompremier Com. de Peion- Une de propriété 13 m.

Milot Une. de 5 propritet m. de façade et de 9 m. 5 Septembre de THtion. les Labarrere galets # i Rue Répobliesine. de profondeur bornée an Nord 1Ouest Juil. 52 Herzulie Aogostin, au Ravine :" Sod dont i'Etat. l'étendoe Jeanty Philocles 1952 28 E par Lonis Mompremier Com. de Peion- Une de propriété 13 m. 50 de façade sur 20 Fivrier l'E* par la rue Républicaine Ville Rues Magny est 50 de Vve. Camill 19 m. profomdear. et à lOnest par 28' Juil. 52 et Villatte. bornée fu Noed par la Rue Joachin. dont l'étendoe Absalon Joseph 1950 Villatte, au Sod par les galett rom. de Terrles Une de proprilt 6 m. 8 de profon- 6 Septembre Ravine Sable, ATEx par la Ronge Rae Graed : bornés au) Rent l'ERavine Sable et i lOnest par Jeil. 52 Ree. tat. au Sod par L Y'Est la Rue Magny. de terre mesu- Conde E. Renl l'Etat et à roder par Com. des Cayes Une portion 12 ha. 01 a. 35 ca 10 Mars 1952 f'o Gd'Rue. Destinas Lubin 28 Juil. 52 Htion. Laharite rant au Nord par les des Anglsis Une dont I'éendae 7 Septembre 1950 ou Gabits de Sava- bornée par les R Com. Ha- est de A ba, 16 environ bornette. priétés occupées an Sud 2eme. Section Moriot. née au Nord par. la StCadet et un chemin, Cadet, Hend Pibitation occople Hiers. l'Etat E réserLociate et, à l'Ouest par Fénflon par Dic,au 3: E (Rivière Moriot), à l'Es: Alphobue. Dr. Paul Bonhomme 28 Jeil vÉ la propriétt ocupée de Port-au- Un emplacement mesurant 28 4 Avril 1952 par sur Bativia à ide Coin. Prince, Gd'Roe, pieds enviran de façade bor- sur Deise ia occuple 12 pieds de profondear est par Laforrune. 28 Jail. 52 (cour fousms.) né au Nord par Mme. Sed Char- par dont Tkeendue Piemvilos Jennty lotine Similien, au l'Ou37E Com. de Petis 6 peoprifot 1 ba. environ boraée 29 Septegbee 1950 Petion ainsi conno, à Golve 11.Sec. est de Antoine Laest par Sergent André St-Vil Petit-Colve Hrion aa Nord Akagrice et i TEs par qui de droit. Blsin 28 Jail. 52 Dervarieex. guerre, an Ea par Oliphans Une dont l'éoendur Albert 4 1952 Gentil, a l'Es par. Hrts. Com. de Port- Dr AD- -20- n'est propriet pas encore déterminte. Jain Lamoor et al'Oaet par Prince Rue bornte at Nord par les Hrs. Gelin Angost. Ssint-Fiser Stimphar 28 Juil. 52 bry. Polax Alerte. aa Sud par an Com. de, Hinche Une propriétt dont déterminie Fétendue 2 Octobre 1950 à T'Est par un pasmge MiSection Jasnaris a'est pas an encore Nord par Sagesse ETTS et l'Ovest par Borgella Htion. Nan-Selly. bornée Elie De. chel. Gérard 28 Juil.,52 Brany. au Sud par Brice Com.

. Ssint-Fiser Stimphar 28 Juil. 52 bry. Polax Alerte. aa Sud par an Com. de, Hinche Une propriétt dont déterminie Fétendue 2 Octobre 1950 à T'Est par un pasmge MiSection Jasnaris a'est pas an encore Nord par Sagesse ETTS et l'Ovest par Borgella Htion. Nan-Selly. bornée Elie De. chel. Gérard 28 Juil.,52 Brany. au Sud par Brice Com. de Port-an- Une propriét mesesant Dreyfus 23 Juin 1952 lorier, à l'Es par le Roe Clemen: bornee au Nord Station François a I'Ovest par Daandes Prince Rivitre. Eso, aa Sad T Mareste de $ proprétt. 28 Jull. 52 xime Roumer, mvBe par la et dont 'rétendas Lorméns St-Flear 1950 C Deslandes Rivièe, Com. de Hinche Une proprilet décerminée 2 Ocobre par terrain occupt pas encore PoE Section Jaanseia n'est bornée au 'Nord par Sagesse Pedous. de Mphoose H. Labens 11 Aott 52 Htion. Nan-Sully. Bruny. au Sud par Elie_De. Commune Arcahaie a portion terre bornée mesarant au 9- Féyder 1952 lorler. à l'Eet par Brice Heion. Hacte Mare 258 ba. eaviron ad: Sud par François et à I'Ooest par le Bazin Sectionn des Nord Cyrius par Nicolas. l'Etat, Hrts., Melon, reste de la propriétt. Ostin 28 Joil. 52 Vaees. Pierre Tousaint, Bénke MerCom. de Dame-àls- Une proprift dont au l'étendue Nord Octobre 1950 cy. 1'Est le soumis onha. bornée Me Htion. Baliver est de 5 naire Mr. RMLE H. La rie par Aristho Revolos. au Sud hens. à T'Ooest par I'Etat 'et ne. par Neptolien Jeudy, à l'Est la Digue des Macbeux. Héramean Nuson, Jeudy. Fount par Neptolien Killick Imgrtmerte e rEut - Rus Hammerton