Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Dhrecteer: MO LOUIS ALERTE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 7 Août 1952 Paraissant JOURNAL Jeudi le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Année No- 68 LOI 107ème concédée. fera re-! PArrêté. du présentenent national; et les, - Considérant que d'Utihte tour au domaine trouvant deE. MALOIRE SOMMAIRE 4 Avril 1952 recunnait Haitien- constructions s'y à YEtat. PAUL PRESIDENT I# LA REPUBLIQUE Haitienne Publique la Fédération acquises -Loi concédant Amateor à la pidération Socikt Sportive de Amateur: meureront présente Loi abro57 et 79 de la de Foot- -Batl dUslke la josimance ne Foot-Pall qu'il convient del Art-3-la lois et tous Décrets- Vu les articles terrain domanial FETW sis porcas-Prinr USS.H. Considérant Fédération Hai- ge toutes de Lois Constitution: 5 de la E ayant appatesen à trouve T'ancienoe érigé le Stadion garantir à a lois. toutes dispositions lui sont Vu les articles 4 et dissoute. et odse tienne de Foot-Bail Amateur, ou de Décrets-lois qui le et la ComptaE. Paul Magloirt. des Finances dont les activisera publiée et exé. Loi sur Budget -Loi owvrant au Départemene de G. 10.750.20, à Société Sportive utiles à la contraires et des Seeré- bilité Pubique; de un crédit aendanimn certaines reparations tés sont hiautement cutée à la diligence qu'il convient vue d'effeotuer Haitienne, une possesde T'Education Considérant à la f Dosane de Oanamiothe. le Secnétaire d'Btst de lBtat des Jeunesse et gratuite du taires d'Etat des Finances, cha- faire certaines réparations Loi Fanances. sntoeisant a vendre domaine compte prive de sion illimitée sis à Port-au-Prince. Nationale et Douane de Ousnaminthe; de Hairien, an percain T Prince, Chancereiles terrain cun en ce qui le concerne. qu'il n'ya pas l'Etat situé à Post-au-E à T'ancienne à des Dépu- Considérant à cette fin au (Zone Tataaau). vente d'on terrain da ayant appartems et oà se trouve Fait la Chambre le 11 valeur prévue en et Loi sutorisuat 2 l'Etat, situé aa Bourg USSH, dissoute. Paul E Magloi- tés. à Port-au-Prince. FInde léxercice cours domaine privé érigé le Stadium 1952. An 149ème de Budget d'y pourvoir; du Troo. des Faances Tuilfet est urgent Loi ouvrant au Département G. 50.48042 re; des Secrétaires quil Sur le rapport du Secrétaire un crédit réparations mrmcndinait da t de Jerémit. Sur le rapport dépendance. Président: ADELPHIN TELSON des Finances; pour ouvrant les an Départemmen de 1'Econo de d'Etat de PEduxcation Nationale L8s Le Secretaires: DULY B. LAMOTHE. a. 1. l'Etat écrit et motivé; Loa Natioosae un credit eatondinaine des Finances: DANIEL FIGNOLE, De son avis en Conseil E 25.232.95.

Jerémit. Sur le rapport dépendance. Président: ADELPHIN TELSON des Finances; pour ouvrant les an Départemmen de 1'Econo de d'Etat de PEduxcation Nationale L8s Le Secretaires: DULY B. LAMOTHE. a. 1. l'Etat écrit et motivé; Loa Natioosae un credit eatondinaine des Finances: DANIEL FIGNOLE, De son avis en Conseil E 25.232.95. l'art. du Bodget un et en Conseill Donné à la Maison Nationale, délibération Loi ouvramt à "a G. 76501.85 TEcoso- Après délibération d'Etat: 'le 18 Juillet Après Socrétaires d'Etat; crédit ouvrant gplesaiaie aa Dépertement de de des Secrétaires à Port-au-Prinee, de l'Indépen- des Loi Nacionale un credit eoatisondinaie 1952, An 149ème A Proposé mit G., 47.485.75. Départemest de YEduca- dej A Proposé lance. a voté Loi oavrant Nationale au un crédit arasnsicain Et Jle Corps Légistatif a voté CHARLES FOMBRUN Et le Corps Légidatif rion G. 4.500. de T'Educa- la Loi suivante: Le Les President: W. SANSARICQ. la Loi suivante: Loi ouvrant Nationale au Départewat un crédit atmondinait 1. Il est concédé à la Secréaires E. SONASSAINT Art. 1-11 est ouvert au Détion de G. 50.000. à retraite des enrolis leurs Art. Haitienme de Foot- Au Nom de la République des Finances un créArrett metant rtuit et liquidant Fédération Société Sportive de la République partement de Dix Mille de TArme (Reprodonion), Anonyme Ball Amateur.. LePrésident soit lit extranrdinaise Gourdes de disototion de la Societé d'Utilité Publique, ordonne que la Loi ci-dessus Sept Cent Cinquante E eHaiti Motors S. A.. f reconaue ue durée illimitée, la jouis- revêtue du Sceau de la Républi- Vingt Centimes (G. 10.750.20) réAvis. pour pleine et entière du terman) inrprimée, publiée et exécu- en vue d'effectuer certaines Ouajsancel domanial. sis à Port-auPrinete que. tée. parations à la Douane de de 23.681. LOI ayant une superficie Trois Mille Six Donné au Palais 26 National, naminthe. voies et moyens m2 86 (Vingt Vingt Un Mètres Port-au-Prince, le Juillet Art. 2-Les tirés des disCent Quatre Vingt Six) et bor- 1952. An 149ème de l'Indépen- de ce crédit seront Public. PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE Carrés Quatre Rue Oswald dance. ponibilités du Trésor PRESIDENT DE LA né au Nord par la (préPAUL E. MAGLOIRE présente Loi sera articles 57 et 79 de la Durand, Charles Féquière Par le Président: Art. 3.-Ia exéeutée à la diligenVu les tendu privé) Marc Lerebours du d'Etat de) T'Edsction Nationale publiée et d'Etat des FiConstitution: 26 atl Sud par la Rue Le Secretaire et des Travaux Publics: ES ce du Secrétaire Vu la Loi du Biens Juillet du Do- (Etat):: Dehoux: à T'Est par la Rue Secritaire SOSEPH d'Etat, D. CHARLE des Finances nances.

Ia exéeutée à la diligenVu les tendu privé) Marc Lerebours du d'Etat de) T'Edsction Nationale publiée et d'Etat des FiConstitution: 26 atl Sud par la Rue Le Secretaire et des Travaux Publics: ES ce du Secrétaire Vu la Loi du Biens Juillet du Do- (Etat):: Dehoux: à T'Est par la Rue Secritaire SOSEPH d'Etat, D. CHARLE des Finances nances. réglementant les l'Etat: Dr. Guilloux, Marc Lerehours 1,e ct de "Economit Nationale: Fait à la Chambre des Dépumaine Privé de 30 Août 1951 Mgr. et (harles Féquière. et AIEKANDRE d'Etat DOMINIQUE de la Présidence: à le 20 Juin Vu la Loi du ser (Etat) le Tennis Club de Le Secretaise MAUCI. AIR ZEPHIRIN du tés, Port.au-Prince, An 149ème de lIndépenles ilifférents d'Etat à rOuest par selon procès- Le Secrktaire d'Etat Commerce 1952. morganisant vices de la Secrétairerie Port-au-Prinee de SUTES de feeEe dance. TELSON Nationale; verbal et plan d'arpentage en date Le Secrétsite d'Etat des Caltes: Relations Le Prémident: ADELPHIN de FEdhucation Considérant que lEtat a pour Joseph Monjoie Dorilas Avril 1952, Exverieure ALBERT ETHEART et des Les Secrétaires: B. LAMOTHE LUC JEAN, d'encourager le sport na- des 16. 18 et 19 L.e Secrétaire d'Etat de et Mlatériedr. de la Jastice: DULY devoir tes Orga- enregistré et transerit. dt Difense Nationale PELISSIER à la Maison Nationale, tional en pwrvovant le réprésentent de 2.- -Dans le cas oû cette Le Secrétaire PARACELSE d'Etat de la Santé Poblique là Donné le 24 Junllet nismes qui d'en Art. cesserait d'exister et du Travail: JUMELLE Port-an-Prince, tontes facilités snsceptible. dévelop- Association la propriété. CLEMENT favoriser le bienfaisant lou de fonctionmer. pement; R LE MONTTEUR 1952, An 149ème de i'Indépen- Art. 2. dance. faite La dite vente sera Après délibération Le Président: CHARLES FOMBRUN valeur moyenmant qui paiement d'une des Secrétaires en Conseil LOI Les Secrétaires: W. SANSARICO. à Sept Mille ne sera pas inférieure d'Etat; E. JONASSAINT (Gdes. Cing Cent Gourdes A Proposé Au Nom de la Répultqué Art. 7.500.00). 3. La Et le Corps Légisatif a voté PAUL E. Le Président de fa abroge toutes lois présente Loi jla Loi suivante: PRRIDENT DE MAGLOIRE L AAPUALIQUE ordonne que la Loi République ci-dessus tions de lois, tous Décrets-tois ou disposi- Art. l-Le Vu des soit revêtue du Sceau de la R6 ou Hispositions de décrets-lois des Finances est Secrétaire autorisé â d'Etat ConstRation; articles 57 et 79 de la publique.

voté PAUL E. Le Président de fa abroge toutes lois présente Loi jla Loi suivante: PRRIDENT DE MAGLOIRE L AAPUALIQUE ordonne que la Loi République ci-dessus tions de lois, tous Décrets-tois ou disposi- Art. l-Le Vu des soit revêtue du Sceau de la R6 ou Hispositions de décrets-lois des Finances est Secrétaire autorisé â d'Etat ConstRation; articles 57 et 79 de la publique. imprimée, publiée et qui lui sont contraires et sera dre pour compte de l'Etat venexécutée. exécutée à la diligence du Secré- tien un terrain du Hai- Lai Vu les articles 4 et 5 de la Doriné taire d'Etat des Finances. de rEtat, domaine privé sur le Budget et la au Palais National, à Trou, situé au Bourg du tabilité Publique; CompPort-au-Prince, le 28 Juillet Fait à la Chambre des Dépuayant une superficie de 1952. An 149ème de l'Indépen- tés, à Port-au-Prince le 30 Juin ares quatre ares soixante sept centi- faire Considérant des qu'il y a lieu de dance. 1952, An 149ème de molie et borné au Nord par Is- de réparations au Wharf PAUL E. MAGLOIRE dance. #'IndépenJean (1'Etat), au Sud Jérimie; Par le Président: : Le Président: la Rue Laoraix, à l'Est par Considérant qu'il ADELPHIN TELSON race. Bellerive par Ho- valleur n'ya pas de Le Secrétaire d'Etat des Finances Les Secrétaires: LUC JEAN, (r'Etat) et à l'ouprévue à cette fin au ALEXANDRE et de l'Economie Nationale: L. MAGLOIRE. a. 1. verture par la IRue du Coeur. Budget de l'exerçice en cours et Le Secretaire d'Etat DOMINIQUE de la Prenidence: Donné à la Maison Nationale, Art. 2. La dite qu'il est, urgent d'y pourvoir; Le Secrétaine MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de à Port-an-Prince, le 24 Juillet faite moyennant paiement vente sera Sur le rapport du Secrétaire et du Commerce: l'Agrionlture 1932, An 149ème de valeur qui ne sera d'une d'Etat des Finances; Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND dance. "Indépen- à trois cents pas inférieure De son da de la Santé Publique gourdes (G-300 00). avis écrit. et motivé; CLEMENT Travail: JUMELLE Le. Président: CHARLES FOMBRUN Ant. 3. La Après délibération en de la Le Defense Secrétaire d'Etar de TIntérieur. Les Secrétaires: W. SANSARIOQ. toutes lois présente Loi a- des Secrétaires Conseil PARACELSE Nationsle et de la Justice: E. JONASSAINT broge de lois, tous ou dispositions d'Etat; Le Secrétaire d'Etat PELISSIBR des Relations Au Nom de la positions de décrets-lois ou dis-] A Exterieures ALBERT et des Cultes: République sont décrets-lois qui lui Proposé Le Secrétaire d'Etat de ETHEART l'Education Nationale Le Président de la la contraires eti isera exécutée Et et JOSEPH des Travaur Pablica: ordonne que la Loi République à diligerce du Secrétaire d'l 'Ele Corps Législatif a voté D.

Au Nom de la positions de décrets-lois ou dis-] A Exterieures ALBERT et des Cultes: République sont décrets-lois qui lui Proposé Le Secrétaire d'Etat de ETHEART l'Education Nationale Le Président de la la contraires eti isera exécutée Et et JOSEPH des Travaur Pablica: ordonne que la Loi République à diligerce du Secrétaire d'l 'Ele Corps Législatif a voté D. CHARLES soit revêtue du ci-dessus tat des Finances. la Loi suivante: publique, imprimée, Sceau publiée de la Ré- Fait à la Chambre Art. 1.-II est ouvert au exécutée. et tés, à Port-au-Prince, le des 9 Dépu- partement des Finances un cré- DéLOT Donné 1952, An 149ème de Juillet dit Extraordinaire de Soixante au Palais National, à dance. l'Indépen- Mille Quatre Cent PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 28 Juillet Le Gourdes Quartnte Quatre Vingt PRESLDENT DE LA REPUBLIQUE 1952, An 149ème de l'Indépen- Président: L.es ADELPHIN TELSON mes (G. 60.480.42) Deux Centidanée. DULY Secretaires: B. LUG JEAN, parations du pour les réVu les articles 57 et 79 de la PAUL E. MAGLOIRE LAMOTHE Wharf de Jérémie. Constitution; Par le Président: Dormé à la Maison Art. 2-Les voies et Vu la Loi du 26 Juitlet 1927 'Le Secrétaire d'Etat des Finances à Port-at-Prince, le Nationale, 24 de ce crédit seront moyens réglementant les biens du Doet de l'Economie Nationsle: 1952. An 149ème de ""Indépen- Juillet ponibilités du Trésor tirés des dismaine National; Le Secrétaire ALEXANDRE d'Etat de DOMINIQUE l'Edacation dance. Public. Considérant qu'il y a tout proJOSEPHD. des Travaux Publics: Nationale Le Président: CHARLES Art. 3.-La présente Loi sera fit pour l'Etat d'aliéner um ter- Le Secrétaire d'Etat CHARLES de l'Agricaktere W. Les Secrétaires: FOMBRUN publiée et exécutée à fa rain du domaine privé de PEtat JULES et du Comm erce: SANSARICO" E. JONASSAINT ce du' Secrétaire d'Etat diligen- des Fisis à Chancerelles (Zone Indus- Le Secrétaire d'Etat DOMOND de la Presidence: Au Nom de la nances. trielle); Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Santé Le République Fait à la Sur le rapport du Secrétaire et du Travail: Publique Président de la République tés, à Chambre des Dépud'Etat des Finances; Secreraire CLEMENT JUMELLE ordonne que la Loi ci-dessus Port-au-Prince, le 2 Juilet Après délibération de # Défense Nationale d'Etat de et de lIntérienr, la soit revêtue du Sceau de la Ré- 1952, An 149ème de des en Conseil PARACELSE PELISSIER Justice: publique.

Président de la République tés, à Chambre des Dépud'Etat des Finances; Secreraire CLEMENT JUMELLE ordonne que la Loi ci-dessus Port-au-Prince, le 2 Juilet Après délibération de # Défense Nationale d'Etat de et de lIntérienr, la soit revêtue du Sceau de la Ré- 1952, An 149ème de des en Conseil PARACELSE PELISSIER Justice: publique. dance. l'IndépenSecrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations exécutée. imprimée, publiée et A Extérieures ALBERT et des Caltes: L.e Président: ADELPHIN TELSON I Proposé ETHEART Donné au Palais Les Secrétaires: LUC Et le Corps Législatif a voté Port-au-Prince. le National, 28 à DULY B. LAMUTHE JEAN, l Loi suivante: 1952, An 149ème de Juillet Donné à la Maison Atrt. 1-Le Sechétaire d'Etat LOI dance. l'Indépen- à Port-au-Prince, le Nationate, 24 des Finances est autorisé à venPAUL E. 1952, An 149ème de Juillet dre, pour compte de f'Etat Hai- PAUL E. Par le Président: MAGLOIRE danee. l'Indépentien, un terrain du domaine PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat Le Président: privé de l'Etat, situé à Chance- Vu les et de FEconomie Nationale: des Finances Les CHARLES FOMBRUN relles, (Zone Industrielie) borné articles 57 et 79 de la Le ALEXANDRE Secrétaire DOMINIQUE Secrétaires: E. W SANSARICQ. au Nord par la route' de péné- Constitution; Extérieures d'Etat et des des Relations JONASSAINT tration, à r'Est par le terrain Vu la Loi du 26 Juilet 1927 Le Secrétaire ALBERT d'Etar ETHEART de la Caltes: Au Nom de la occupé par Félix Obas, prétendu maine réglementant les biens du Do- Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Présidence: République privé, à l'Ouest par le terrain Considérane National; d'Etat et du Travail: de la Santé Pablique Le Président de. ta occupé par Dunbrick & Co, et fit pour PEtat qu'ily a tout pro- Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE ordonne que la République une mesurant superficie de rain du d'aliéner uni teret des d'Etat Trvanr de lEdacation Nationale soit Loi ci-dessus tre vingt seize Ares quatre quadomaine privé de l'Etat Le JOSEPH D. CHARLES Publica: revêtue du Sceau de la R6 cing cehtiares quatre vingt vingt dix sis au Bourg du Trou; Secrétaire et d'Etat de lAgricaltare publique, imprimée, publiée et neuf Sur le rapport du Secrétaire Le E Commerce: DOMOND exécutée. d'Etat des Finences: de la Défense Secretaire Nationale d'Etat de et FTantrieng, de la Justice: Donné au Palais PARACELSE PELISSIER National, à Port-au-Prinoe, le 28 Juillet LE MONITEUR LOI de l'Economie Na- Sur ke rapport du Secrétaire 1952, An 149ème de rIndépen- Finances chacun et ce qui le d'Etat de l"Economie Nationale; tionale, en De l'avis écrit et motivé du E dance.

Nationale d'Etat de et FTantrieng, de la Justice: Donné au Palais PARACELSE PELISSIER National, à Port-au-Prinoe, le 28 Juillet LE MONITEUR LOI de l'Economie Na- Sur ke rapport du Secrétaire 1952, An 149ème de rIndépen- Finances chacun et ce qui le d'Etat de l"Economie Nationale; tionale, en De l'avis écrit et motivé du E dance. PAUL E. MAGLOIRE concerne. Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUS Par le Président: Fait à la Chambre des Dépu- Après délibération en Conseil - 57 et 79 de la à Port-au-Prince, le 14 des Secrétaires d'Etat; Vu les articles Le Seeritaire d'Etat des Nationale: Finances tés, An 149ème de TInConstitution; etde l'Economie DOMINIQUE Juillet 1952, A Proposé les articles 4 iet 5 de la Le ALEXANDRE Secritaire d'Etat de la Pehidence: dépendance Législatif a voté Vu sur le Budget et la Comp MAUCLAIR ZEPHIRIN Président: ADELPHIN TELSON Et-le Corps Loi L$, Secrétaire d'Etat de la Santé Pabliqoe Le B. LAMOTHE la Loi suivante: : tabilité Publique; CLEMENT du Travail:- JUMELLE Les Secrétaires: DANIEL DULY FIGNOLE, a. i. Art. 1.-I1 est ouvert à l'art. Considérant qu'il convient de Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Jugtice: Fourle (Département de FEcode E Défense Nationale PELISSIER et de_la Donné à la Maison Nationale, 141'du Budget <Matériel, Di- mettre en mesure de PARACELSE d'Etat des Relations le 24 Juillet nitures, Frais d'Inspection, nomie Nationale le Le Secrétaire à Port-au-Prince, une maison pour Exterieures et des Cultes: 1952, An 149ème de l'Indépen- verss un Crédit supplémentaire construire d'un hanALBERT ETHEART Nationale Mille Cing Cent Projet de Pisciculjure, Le Secrétaire d'Etat de TEducation dance. de Vingt-Six I'Atelier de Brodes Travaux Publics: FOMBRUN Une Gourdes Quatre Vingt Cing gar pour loger NatioSOSERT D. CHARLES Le Président: CHARLES 26.501, 85) pour derie annexé à rOuvroir Le Secrétaire d'Etat de TAgricalture W SANSARICQ. Centimes (G. des travaux de et da Commerce: es Secrétaires: E. JONASSAINT achat de mobilier et matériel nal et d'effectuer JULES. DOMOND nécessaire ap bon. fonctionne- réparations et' d'aménagement HaiAu Nom de la Républiqué ment des Services du Départe- au docal destiné à rInstitut ment de r'Economie Nationale; tien de Statistique; de LOI Le Président de la République ci-dessus 2- Les voies et moyens Considérant qu'il n'y a pas ordonne que la' Loi Art. valeurs prévues à ces fins aui soit revêtue du Sceau de la Ré- de ce crédit seront couverts Trésor R Budget de l'exercice en cours et PAUL E MAGLOIRE publique, imprimée, publiée et les dieponibilités du est d'y pourvoir; LA urgent PRESIDENT DE REPUBLIQUE exécutée.

de la République ci-dessus 2- Les voies et moyens Considérant qu'il n'y a pas ordonne que la' Loi Art. valeurs prévues à ces fins aui soit revêtue du Sceau de la Ré- de ce crédit seront couverts Trésor R Budget de l'exercice en cours et PAUL E MAGLOIRE publique, imprimée, publiée et les dieponibilités du est d'y pourvoir; LA urgent PRESIDENT DE REPUBLIQUE exécutée. blic. qu'il Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 57 et 79, de la Palais National, à Art. 3.-La présente à la Loi sera dEtat de 1'Economie Nationale; Donné au 28 Juittet publiée et exéoutée diligen- De l'avis écrit et motivé du Constitution;, 4 et 5 de la Port-au-Prince, le ce des Secrétaires d'Etat des d'Etat des Finances; Vu les articles la Comp- 1952, An 149ème de lIndépen- Finandes et de l'Economie Na- Secrétaire en Conseil Loi sur le' Budget et danoe. : tionale, chacun en ce qui le Après délibération d'Etat; tabilité Publique; PAUL E. MAGLOIRE des Secrétaires Considérant qu'il y a lieu de Par le Président: concerne. d'une camionFait à la Chambre des DépuA Proposé faire l'acquisition d'une Jeep en vue d'as- Le Secrétaie de l'Economie d'Etat des Nationale: Finances tés, à Port-au-Prince, le 14 voté nette et normal ALEXANDRE et DOMINIQUE Jtillet 1952, An 149ème de PIn- Et le Corps Législatif a surer le fonctionnement de Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: la Loi suivante: des Services du Département 1 Le Secrétairé MAUCLAIR d'Etat de la Santé Publiqye dépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON Art: 1- est ouvert au DéFEconomie Nationale; vatedr CLEMENT du Travail: JUMELLE Les Secrétaires: DULY B. LAMOTHE. de l'Economie NatioConsidérant qu'aucune Bud- Le, Secrétaire d'Etat de lintérieur, DANIEL FIGNOLE E a. k partement de n'est prévue à cette fin au de la Défense Nationale et de la Justice: la Maison Nationale, nale du Crédit Extraordimaire de l'Exercice en cotrs et PARACELSE PELISSIER Donné à Quarante Sept Mille Quatre get Le -Secrétaire d'Etat des Caltes: Relations t. Port-an-Prince. le 24 Juillet Vingt- Cinq Gourqu'il est urgent d'y pourvoir; Extérieures et ETHEART des An 149ème de l'Indépen- Cent Quatre Centimes Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire ALBERT d'l "Etat de l'Education Nationale 1952, dance. des Soixante-Quinze les fins d'Etat de I'Economie Nationale; et des Travaux Pablics: (Gdes. 47.485.75) pour De l'avis écrit et motivé du JOSEPH d'Etat D. CHARLES de T'Agricalturd l.e Président: CHARLES FOMBRUN suivantes: Gdes. Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire du Commerce: Les Secrétaires: E. JONASSAINT W SANSARICQ. Conetraction d'une maison pour Après délibération en Conseil JULES DOMOND le Projet de Piacicultare. 17,501.00 d'Etat; Nom de la République d'un hangar ponr des Secrétaires Au Coostraction loger un Atelier de Broderie.

LES FOMBRUN suivantes: Gdes. Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire du Commerce: Les Secrétaires: E. JONASSAINT W SANSARICQ. Conetraction d'une maison pour Après délibération en Conseil JULES DOMOND le Projet de Piacicultare. 17,501.00 d'Etat; Nom de la République d'un hangar ponr des Secrétaires Au Coostraction loger un Atelier de Broderie. 24.680.00 Le Président de la République Réparations et aménagement A Proposé LOI ordonne que 1a Loi ci-dessus Haitien au local destiné de Statisique. à loger l'Inscitat 5.304.75 Et le Corps Législatif a voté soit revêtue du Sceau de la Ré 47.485.75 la Loi suivante: PAUL E. MAGLOIRE publique, imprimée, publiée et Art. 2-Les voies et moyens Art. 1-I1 est ouvert au Dé- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE exécutée. à de ce erédit seront couverts par partement de T'Economie Natioarticles 57 et 79 de la Donné au Palais National, du Trésor PuCrédit Extraordinaire Vu les Port-au-Prinee, le 28 Juillet les dieponibilités nale un Mille Deux Cent Constitution: : 1952, An 149ème de l'Indépen- btic. de Vingt-Cing Vu les articles 3 st 5 de la présente Loi sera Trente deux Gourdes Quatreet la Comp- dance. MAGLOIRE Ant. 3.-La Centimes (Gdes. Loi sur le Budget PAUL E. et exécutée à la diligenVirigt Quinze destiné alux fins tabilité Publique; Par le Président: publiée des Secrétaires d'Etat des 25. 232. 95) Considérant qu'il convient de d'Etat des Finances ce et de 1'Economie Na suivantes: Le Secrétaire Nationale: Finances Gdes. faire l'acquisition du supplément et de T'Economie DOMINIQUE tionale, chacun en ce qui le bonlo.-Achar d'ane camionnette 14.862.50 de miobilier et matériel nécessai- Le Secrétaire ALEXANDRET dEtat de la Prisidence: cerne. cPlymouths 20.Achat d'-une eWilys Te au fonctionnement du DéparMAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Santé Publique des DépuOverlands avec L extension 10.370.40 tement de l'Economie Natio- Le Secrétaire et du Travail: Fait à ja Chambre et Draw-bar nale; CLBMENT JUMELLE tés, à Port-au-Prince, le 25.232.95 T'allocation Le Secrétaire d'Etat de TAgricaltar Juillet 1952, An 149ème de PInI Considérant que JULES et du Commerce: DOMOND Art. 2.- -Les voies et moyens isorite à Tant. 141 du Budget Frais Le Secrétaire d'Etat de 1Education Nationale dépendance. de ce crédit seront couvèrts par <Matériel, Fournitures, des Travaux Pablics: Le Président: ADELPHIN TELSON les disponibilités du Trésor Pu- d'Inspection, Diverss ne permet oStPN Secrétaire d'Etat D. CHARLES de VInstrieur. Les Secritaires: DANIEL DULY FIGNOLE, B.

orite à Tant. 141 du Budget Frais Le Secrétaire d'Etat de 1Education Nationale dépendance. de ce crédit seront couvèrts par <Matériel, Fournitures, des Travaux Pablics: Le Président: ADELPHIN TELSON les disponibilités du Trésor Pu- d'Inspection, Diverss ne permet oStPN Secrétaire d'Etat D. CHARLES de VInstrieur. Les Secritaires: DANIEL DULY FIGNOLE, B. LAMOTHE, a :. blic. pas de faire face à ces nouvelles de # Defense Nationale PELISSIER et de la Jostice: et qu'il est urgent de PARACELSE Relations Donné â la Maison Natiopalle, Art. 3-La présente Loi sera dépenses pourvoir à f'insuffisance dûment Le Secréaire Extéricures d'Etat et des des Cukes: a Port-au-Prince, le 24 Juillet publiée et exécutée à la diligen- constatée de ce Crédit; ALBERT ETHEART ce des Secrétaires d'Etat des LE MONITEUR 1952, An 149ème de l'Indépen- de dance. Quatre Mille Cing Cents Le Président: CHARLBS FOMBRUN Gourdes (Gdes. 4.500.00) pour ipar mouvement le éducatif entrepris Fait à ia Les Secrétairee: W. SANSARIOO, l'acquisition re d'un carreau de ter- Ition Département. de l'Educaà Chambre des DépuB. JONASSAINT à Frères en vue de la cons- il Nationale et.qu'à cette fin tés, Port-an-Prince, le 18 Au Nom de la truction de l'Ecole Rurale de y a lieu de lui donner tes Juillet 1952, An 119ème de l'InRépublique cette localité. moyens nécessaires pour faire dépendance. Le Président de la République Art. 2-LLes voies et Pacquisition du matériel Le Président: ordonne que la Loi ci-dessus de ce crédit seront tirés moyens nant les appareils et accessoires compre- Les Seceitaines: ADELPHIN S. TELSON soit revêtue du Sceau de la Ré- ponibilités du Trésor des dis- du Cinéma fonctionnant au ThéLUC F. JBAN BELLERIVE, publique, imprimée, publiée et Art. 3.--La Public. âtre de Verdure eMassillon Coi- Donné à la exécutée. publiée présenté Loi sera cous ; à Maison Nationale, et exérutée à la Port-au.Prine, le 24 Juillet Donmné au Palais National, à ce des Secrétaires d'Etat diligen- de d'allocation Considérant qu'il n'y a pas dance. 1952. An 149ème de f"IndépenPort-au-Prince, le 28 Juillet lEducation Nationale et des Fi- au prévte à cette fin 1952, An 149ème de T'Indépen- nances, chacun en ce le et Budget est de l'exercice en cours Le Président: danoe. conoerne. iqui gu'il urgent d'y pourvoir; Les Secritaires: CHARLES WALTER FOMBRUN Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Fait à la Chambre d'Etat Sur de le rapport du Secrétaire EMILE JONASSAINT SANSARIOQ, tés, à des Dépu- De favis l'Education Nationale; Au Nom de la Le Secrétaire d'Etat des Finances Port-au-Prince, le 18 écrit et motivé du République ALEXANDRET et de l'Economie Nationale: Junitier 1952, An 149ème de l'In- Seorétaire d'Etat des Le Président de la Le Secrétaixe d'Etat DOMINIQUE de la Prendence: dépendance.

ANSARIOQ, tés, à des Dépu- De favis l'Education Nationale; Au Nom de la Le Secrétaire d'Etat des Finances Port-au-Prince, le 18 écrit et motivé du République ALEXANDRET et de l'Economie Nationale: Junitier 1952, An 149ème de l'In- Seorétaire d'Etat des Le Président de la Le Secrétaixe d'Etat DOMINIQUE de la Prendence: dépendance. Après délibération en Finances; Conseil ordopne que la Loi République Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Santé Le Les Président: ADELPHIN TELSON des Secrétaires d'Etat; soit revêtue du Sceau de 'ci-dessus la Ré CLEMENT et du Travail: JUMELLE Pablique Secrétairee: LUC F. S. JEAN BELLERIVE, A pubfique, intprimée, publiée et Le Secrétaire d'Etat de TAgricultare Donné Proposé exécutée. JULES et da Commer erce: à â la Maison Nationale, Et le Corps Le Secrétaire d'Etat de DOMOND T'Education Nationale Port-au-Prine. le 24 Juillet la Loi Législatif : a voté Dorné au Palais National, à et des Travaux Publice: 1952, An 149ème de suivante: Port-au-Prince. le 28 Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES dance. f'Indépen- Art 1.-II est 1952.A1 149ème Juillet de la Défense d'Etxt de (Intérienr, Le ouvert au Déde l'IndépenPARCELSE Nationale et de la Justice: Président: CHARLES partement de l'Education Natio- dance. Le Secrétaire d'Etat PELISSIER des Relations Les Secrétaires: WALTER FOMBRUN nale un Crédit PAUL E. MAGLOIRE Extérieures et des Cultes: EMILE JONASSAINT SANSARICO, de Cinquante Mille Extraordinaire Par le Président: ALBERT ETHEART Au Nom de la République 50.000.00) pour l'acquisition Gourdes (G. des Le Secrétaire Le Président appareils et, accessoires du Ciet de FEcomomie d'Eiat des Financs de la République néma fonctionnant au ALEXANDRE DOMINIQUE Nationale: LOI ordonne que la Loi ci-dessus de Verdure eMassillon Théâtre Le Secrétaire d'Etat de la Présideace: soit revêtue du Sceau de la Ré- Art. 2:-Les Coicous. Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Santé publique, imprimée, publiée voies et et du Pablique PAUL E. MAGLOIRE exécutée. et de ce crédit seront tirés des moyens CLEMENT Travail: JUMELLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ponibilités du Trésor Public. dis- de la Le Défense Secrétaire d'Etat de "Intérier. Vu des Donné aui Palais Nationale et de la Justice: articles 57 et '79 de la Port-au-Prince, le National, 28 Juillet à Ant.

, publiée voies et et du Pablique PAUL E. MAGLOIRE exécutée. et de ce crédit seront tirés des moyens CLEMENT Travail: JUMELLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ponibilités du Trésor Public. dis- de la Le Défense Secrétaire d'Etat de "Intérier. Vu des Donné aui Palais Nationale et de la Justice: articles 57 et '79 de la Port-au-Prince, le National, 28 Juillet à Ant. 3.-La présente Loi sera Le Secrétaire PARCELSE d'Etat PELISSIER, des Constitution; 1952, An -149ème de publiée et exécutée à la Extérieures et des Cultes: Relations Vu les articles 4 et 5 de la dance. l'Indépen- ce des Secrétaires d'Etat diligen- de Le Secrétaire ALBERT ETHEART Loi sur le Budget et la ComptaPAUL E. MAGLOIRE 4'Education Nationale et des et desTravans d'Etatde] J'Education Pablics: Nationale bilité Publique; Par le Président: nances, chacun en ce Fi- Le JOSEPH" D. CHARLES Vu da Loi du 23 Décembre concerne. qui le Secrétaire et du d'Etat de lAgricaleare 1923 régissant l'acquisition par Le Secrétaire d'Etar de l'Education Nationale JULES Commerce: DOMOND FEtat de. propriétés immobiliéSOsEN des Tnvass D. CHARLES Publics: res; Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de la Presidence: (Reprodaction) Considérant qu'il convient de Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de lAgricalture permettre au Département de JULES et du Comm erce: ARRETE Facquisition PEducation Nationale de faire: de la Le Défene Secritaire d'Etat DOMOND de l'Intérieur, d'un carreau de terNationale et de la Jastice: PAUL E. re. à Frères en vue de la cons- Le Secrétaire PARCELSE d'Etat PELISSIER des PRESIDENT DE MAGLOIRE LA truction dei l'Ecole Rurale de Extérieures ALBERT et des Cuktes: Relations Vu les articles 57, 79 REPUBLIQUE cette localité; Le Secrétaire d'Etat ETHEART des Finances Vu la loi du 23 et 145 de la Constitution; d'allocation Considérant qu'il n'y a pas ALEXANDRET et deFEronomie DOMINIQUE Nationale: lative à la Pension Avril et la 1940 modifiant celle du 6 Juillet 1935ireau Budget de prévue à cette fin Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Retraite Militaires; l'exercice en cours * du Tavail: Considèrant que les. Enrôlés de PArmée et qu'it est urgent d'y pouvoir; CLEMENT JUMELLE de nommés leur sont 'devenus inaptes au Service actif d'Haiti ci-dessous Sur le rapport du Secrétaire part, et que leur incapacité sans aucune faute d'Etat de l'Education Nationale; par un Conseil de Révision est survenue physique â dûment constatée I De l'avis écrit et motivé du LOI' Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'occasion du Service; Secrétaire d'Etat des Finances; fense Nationale; l'Intérieur et de la Dédes Après Secrétaires délibération en Conseil PAUL E.

-dessous Sur le rapport du Secrétaire part, et que leur incapacité sans aucune faute d'Etat de l'Education Nationale; par un Conseil de Révision est survenue physique â dûment constatée I De l'avis écrit et motivé du LOI' Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'occasion du Service; Secrétaire d'Etat des Finances; fense Nationale; l'Intérieur et de la Dédes Après Secrétaires délibération en Conseil PAUL E. MAGLOIRE Arrété: d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 1. --Les A Proposé Vu les articles 57 et 79 de la la retraite à partir Enrôlés du ler dont Août les 1952 noms suivent seront mis à Et le Corps Législatif a votél Constitution; liquidées comme suit: et leurs pensigns seront la Loi suivante: Vu les artidles 4 et 5 de la NOMS Art. 1.--I1 est ouvert au Dé-, ILoi tabilité sur le Budget et fa Comp- BATAILLE, Emm. GRADE MONTANT partement de PEducation Natio-j Comsidérant Publique; ETIENNE, Clément Prévillon Sergent-Fourrier. Gdes. nale u Crédit Extraordinaire faciliter qu'7l convient de SAMEDY, Clédanor 90.00 de développement du! PIERRE C. Sergent.Foorrier. Sergent.. 90.00 Jérôme Sergent... 75.00 75.00 LE MONITEUR NOMS PHANORD, Louis GRADE MONTANT NOMS POMPILUS, Calisthène Caporal.. Sergent... Gdes. 75.00 JOSEPH, Dabelar GRADE MONTANT VERNET, Jn. Bénito Caporal.. 60.00 JOSEPH, Lunique Soldat.. : Gdes. 47.50 SIMON,Alvinsi Caporal.. 60.00 AUGUSTIN, J.B. Maurice Soldat.. 47.50 SOUFFRANT, Audain Caporal.. 60.00 JEREMIE, Jérôme Soldat. 47.50 LOISEAU, Bernard Soldat... 60.00 GARÇON, Lether Soldat. 47.50 PAUL, Jn.Baptiste Soldat... 47.50 NORDE, Théoclès Soldat. 47-50 SILENCIEUX, Abraham Soldat... 47.50 ETHER, Antoine Sokdat.. 47-50 JN-MARY, Licius Soklat... 47:50 AUGUSTE, Jn-Dérovil Soldat.. 47-50 LYSIUS, René Soldat... 47.50 TRANQUILLE, Soldat.. 47.50 ADRIEN, St-Louis de 47-50 JN- BAPTISTE, Jn-François Debel Soldat. 47.50 Gonzague Soldat... DUPONT, Joseph Soldat.. 31.66 JOSEPH, Daniel Soldat... 47-50 BRUNO, Lucien Soklat... 31.66 MICHEL, Désiré Sokdat... 47.50 Article Soldat.. 31.66 DAMUS, Henri Soldat... 47.50 de la Caisse 2.-Les de valeurs prévues par cet Arrêté NORMIL, Clément 47.50 Pension Militaire.

47.50 Gonzague Soldat... DUPONT, Joseph Soldat.. 31.66 JOSEPH, Daniel Soldat... 47-50 BRUNO, Lucien Soklat... 31.66 MICHEL, Désiré Sokdat... 47.50 Article Soldat.. 31.66 DAMUS, Henri Soldat... 47.50 de la Caisse 2.-Les de valeurs prévues par cet Arrêté NORMIL, Clément 47.50 Pension Militaire. seront tirées FRANÇOIS, Clément Soldat.. Sokdat.. 47.50 Article 3- Le présent Arrêté sera LOUIS, Emmanuel Soldat... 47.50 ligerice du Secrétaire d'Etat de publjé et exécuté à la diPIERIRE LOUIS, Denis 47.50 tionale. l'Intérieur et de la Défense NaALEXIS, Jean Soldat. Soldat... 47.50 Donné au Palais ELIE, Adrien Soldat... 47.50 An 149ème de National, à Port-au-Prince, le 8 Juilet 1952, LUBERISSE, St-Victor Soldat... 47.50 TIndépendance. DERUISSEAU, Demesvert Soldat... 47.50 Par le Président: : PAUL E. MAGLOIRE CHARLESTY, Mérisier Soklat... 47.50 47,50 Le Secrétaire d'Etat de l'inéérieur; PARACELSE PELISSIER Société Acte de Dissolution de la 17 des statuts, il sera Anonyme S. A.> xHaiti Motors lInventaire et te Bilan préparé de la de Deux IDissolution expéditions de l'Acte ont un délai dite Société, tors S. A. de la Haiti Mo- tir de la de trois mois à parPar devant Mes. Eustache b) M.J. Emile ont du été déposées au présent première publication du Edouard Kénol et son Collègue, tir du premier Octobre Sendral, à par- Août Département 1952, Commerce le 7 avis pour produire leurs Notaires à mil reuf conformément à la réclamations à signés: le Port-au-Prince, sous- cent cinquante deus, aura per- Loi. Générale des 'Administration No. 74089 identifié premier patenté au sonnellenent la suite des AffaiContributions. et. le second au No. 3106 res de la <Haiti Motors S., A>, du Enregistré au Département 39386, patenté au No. et prendra à sa tout Commerce, le Sept Août mil Port-au.Prince, le 3 Juin 1952. identifié au No 5664. "Actif et tout le Passif charge del la dite A-2. neuf cent cinquante deux au No. Ont- Comparu: Société, tels que cet Actif et ce Armand, Folio Avocat 296, Conseil, Signé: Benoit lo. M. J. E. Passif seront établis par l'InAVIS identifié au No. 8556GG SENDRAL. ventaife et le Bilan au Trente Les deux 20. M, Antoine S. TALA- quante Septembre deux, mil neuf cent cinment émis, le chèques 30 respectiveMAS, identifié mentionnés au ADMINISTRATION Juin 1952, aux Tous au No.

Actif et ce Armand, Folio Avocat 296, Conseil, Signé: Benoit lo. M. J. E. Passif seront établis par l'InAVIS identifié au No. 8556GG SENDRAL. ventaife et le Bilan au Trente Les deux 20. M, Antoine S. TALA- quante Septembre deux, mil neuf cent cinment émis, le chèques 30 respectiveMAS, identifié mentionnés au ADMINISTRATION Juin 1952, aux Tous au No. 8557GG. ragraphe (a) ci-dessus. paGENERALE numérgs : '18892 en deux, commerçants, deDES de Serge faveur meurant et CONTRIBUTIONS Amboise, Employé, domiciliés à Port-auDont Acte: levant â s'éPrince, respectivement Prési- Fait et AVIS 31); Gourdes 242,30-(Art. dent et passé à Port-au-Prince, Conseil Sorétaire.Trésorier d'Administration de du la en Août notre Etude ce jourd'hui Cing!" Il est fait 118932 en Société Mil Neuf Cent savoir à tous ceux faveur de Durand tors S. A.s Anonyme: : <Haîti Mo- Deux. Cinquante à qui il appartiendra qu'une sou- Joanèm Hilaire, Pensionnaire, mission de Bien Rural de s'élevant à Gourdes 75.00 Lesquels nous ont déclaré Et après Lecture, les mille a été faite par le Fa- P. C.Y étant sont (Art. qu'en vertu d'une délibération rants ont compa- Carnova Balmir, sieur rlés nuls: égarés, déclade l'Assemblée Générale signé avec les Notai- Jérémie demeurant à être duplicata devant en Actionnaires tenue le Trente des res. Ainsi signé en pareil en- hectare pour une portion de un dressés. In Juillet mit neuf cent cin- et/droit de la minute des présentes: soixante cinquante seize huit ares etj quante deux, 'ati siège social de J. E. Sendral: Antoine S. Talacentiares bornée: Ja HAITI MOTORS S.A. - à mas; R. Bruny, Notaire; Edou- Au Nord par le Grand CheLE MONITEUR Port-au-Prince, Gd'Rue, 1l a été ard Kéncl, Notaire. Ce dernier min Public décidé, à l'unanimité des' voix dépositaire de la minute ensuite Au Sud par Wilson Fauché Le numéro: 40 centimes ce qui suit: de laquelle est écrit: Enregistré prétendu propriétaire a) La Société Anonyme <Haiti à Port-au.Prince, le Sept Août A l'Est par Wilson Fauché ABONNEMENTS Motors S-A.,, établie â Port-au- mil neuf cent, cinquante deux. Grand prétendu propriétaire et le Prince, suivant Arrêté du Pré- Folio Case du Registre L No. .9 Chemin Par an: sident de la République en date des Actes Civils. Perçu droit A l'Ouest par Ménélas PréGdes. du dix neuf Septembre mit neuf fixe: deux gourdes .Pour le (Di- card, prétendu propriétaire. Etranger 25.00 cent quarante neuf, sera dis- recteur Cénéral de ce, suivant plan et "Port-au-Prince 15.00 soute au Trente Septembre mil ment (signé): Jean I'Enregistre- P.

: sident de la République en date des Actes Civils. Perçu droit A l'Ouest par Ménélas PréGdes. du dix neuf Septembre mit neuf fixe: deux gourdes .Pour le (Di- card, prétendu propriétaire. Etranger 25.00 cent quarante neuf, sera dis- recteur Cénéral de ce, suivant plan et "Port-au-Prince 15.00 soute au Trente Septembre mil ment (signé): Jean I'Enregistre- P. Sallès. d'arpentage dressés procès-verbal 1 Province 18.00 neuf cent cinquante deux, date ter Marmotel Semelfort. par l'Arpen. 6 mois: à laquelle, conformément à Part Inol, Collationné, Notaire. signé Edouard K6 En conséquence, tous Etranger 15.00 prétendent y avoir des ceux droits qui Province 10.00 Port-au-Prince 9.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (Le publication NOM. DES SOUM. Palidda Pre Dates de petatatfon NOM DES SOUM Pubiied Sireation des biss CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prtaenbisse Siraacion des bieas des demssde I'étendoe Prédestin Précidlia 24 Jail. 52 24 Juil. 52 Com. de Plaine Une est de proprift 1 ha. dont bornée au 5 Octobre 1949 Ansesà Une propriét dont Tétendee Soinéas 25 Antoine Août 1949 da Nord Rouge Section Nord par EU et Mme. Com. des Sect. Banane est de Iha. eoviron bornéc Morne Htion. Normand de Aledas Jean, au Sud à par Mme. Pittes, au Nord Eristhènes BelMesi. Aledas Jean l'Etat T'ER par Htion. Martean. lamour E 2s Sad PT Charlemint Charles l'Etat et Bemanuel Doccy l'Etat lOuest par Silien PierrelE* par une Charles Falaise fils et EAuguste proprifté privte 24 Jail. 52 l'Ouert T'État. par 24 Juil. 52. Une propriétt dont l'étendue Cilios Valbran 1949 tienne dont l'étendne Gasner Chavannes 1949 Com. de Quartier- La de 10 m. de façade et de 6. Octobre Com. de Fort-Li- Une de bornée au Nord 29 Aodt Morin Place. Roe e de profondeur bornée Sect. Bayha est an at Ae berté une route pablique Ren par. an chemin Htion. Ment. E par Aiphonse Rodriguez E par Damiel Fabien T'Etat à et St-Agnsod Guerrier à FEst à l'Est par an chemin : La.-Jacques et l'Ouest par un cbemin. Dorléan Vve. o. St-Juste et à dont l'étendoe Lonissaint Sévère 24 Juil. 52 ELP l'Onest lancien kr de la - Com. de Terrier. Une de bornée au Nord 8 Octobre 1949 Rivière 24 Juil. 52 Rouge Sect. Fond est ATE RE.le dont l'étendoe Sylvius Sylvestre 1949 Htion. Cat- Anold Pierre l'Etat Com. des Apses-à- Une propritt 2ha. environ bornte au 29 Aont Blanc rie. E par FEtat indkcmpe Pitres Sect. Banane eat de Laurian Samboy J'Est paz as Chemin vicinal Hrion. Corps Ma- Nord l'Etat per au Sud par ane Falaise et à TQoest l'État.

ATE RE.le dont l'étendoe Sylvius Sylvestre 1949 Htion. Cat- Anold Pierre l'Etat Com. des Apses-à- Une propritt 2ha. environ bornte au 29 Aont Blanc rie. E par FEtat indkcmpe Pitres Sect. Banane eat de Laurian Samboy J'Est paz as Chemin vicinal Hrion. Corps Ma- Nord l'Etat per au Sud par ane Falaise et à TQoest l'État. par Duverna louque l'Etat à f"'Est par une Falaise MariaPierpe-Louis 24 Jail.52 l'Etat et à T'Osest par Jnil. 52 Com. Une proprité 'dont l'itendue Acbanaie 15 Octobre Lafortuse 1949 nie Jean l'Etat. dont l'étendne Murena Mathurin 24 Rouge : Terrisr." Bours est. de 10 x 10 m. de Com. de Dessalines Une propritt encore déterminée 12 Septembre 1949 Rue Calvaire. fondear bornée au Nord 3ème. n'est pas Baptiste lEtat E Section Puaeà. bornée au Nord par la grande, Anatalie Sod par Aristobule l'Eat Htion Rocbe. route Dessalines passe-à-ro- la rivière à l'Est par la Rue Calvaire che au Sud par zone réservée et à TOsest par Egyptiense Coupe à l'Inde à l'Ést par la rivière Coupe Ban-Aimt. 24 Juil. 52 et Clorisséa Croisery à l'Inde, zone Fénôlue réservée Britns Com. de Quartier- Une propriété m. dont de façade V'étendne e: 18 Octobre 1949 I'Ooe par Morin Roe Calvai- est de 10 I ésprivée Diamann Amas 24 Jail. 52 re. de 15 m. de profondeur borde Mirebalais tarins propriét dont léteadoe ae 14 Septembre 1949 née au Nord un chemin Com. Grand Bou- est de 21 ba. 58 ares bornée pablic au par Marie 3 Sect Htion. Bozio. Nord le reste de VHabi- AnLonise Moadésir lEtt can tation E au Sud à l'Est Andalbert Ritoine Nicolas CReLET prochemon E. et l'Ouest a T'Est le reste par Réjaune Nelson 1"Etat: 24 Juil.52 E"Hit THabitation End et Une dont T'étendue Réjeanse Edouard lOuest par le reste de I"HaCom., de Caracol Ro: est de propriété 6 m. de façade et de 18 Octobre 1949 bitation Bozio. Jean 24 Joil. 52 Sect. 'Bourg 8 m. de profondeer bornée Une proprist dont l'étendoe Catulle Cimetière au l'Etat Sud Com des Amesà. Banane est de 1ha. environ bornée 21 Septembre Nord l'Etat par, à l'Est par : Ruz Pitres Sect. Marteau. au Nord l'Etat an Sud par Cimetière et à T'Osest par Htion. par EUE Bellamour Emmanuel T'E: Maugnou. à TEx Jeil.52 tat l'Etat l'Ouest par Com. de Ferrier Une propriétt dont l'étendue Mme. 20 Darais Occobre dorfis Doxcy Fi Joseph lEtat. Jean 24 Juil.52 Section Bourg est de bornis m. x au 12 N.:i de profon- une Com. de Caracol Une propriét dont Pétendue et de prnigl Septembre 1949 Rue Ferrier. dzur ruelle au Sud par fvi Sect.

Ex Jeil.52 tat l'Etat l'Ouest par Com. de Ferrier Une propriétt dont l'étendue Mme. 20 Darais Occobre dorfis Doxcy Fi Joseph lEtat. Jean 24 Juil.52 Section Bourg est de bornis m. x au 12 N.:i de profon- une Com. de Caracol Une propriét dont Pétendue et de prnigl Septembre 1949 Rue Ferrier. dzur ruelle au Sud par fvi Sect. Bourg Rue est de m. de façade, bornée Théofilo à l'Est par Apne St-Augustin. 8 m. : yroafondesr AntoiPrévil et à I'Ouest par Anau Nord Sud Bernard Joazil Pierre tiochus Pierre. ne l'Etat : Tizo 24 Juil.52 T'Etat à l'Est par l'Etat et a Com. de Hinche Une proprité dont déterminée l'étendue Cbarité 21 Ocrobre 1949 Muest par ane ruelle. Evenna Deivranc 24 Juik 52 Sect. Agsabediondt dest pas encore l'Etat au Com. de Qeartier, Une 08 dont Tétendue bornée ler. Octobre 1949 Htion. Latanier. bornée au T'Etat Nord, " 1'Est par Moria Gertion de'est de m. x Mme. ares Taonor TEtat Sud par et à T'Ouest par l'Etat. Morne Pell Helon. Almosor au Nord FEA au Sad de Hinche Une propriété dont l'érendue Pierre 21 Henrius Octobee 1949 24 Juil. Grasd-Pre. (Marie Jean Pierre HEuri Com. Sect. n'est pas eacore determinée au l'Est Clermélie Jean l'EAguabédiond: bornée au Nord I'Etat tat et I'Ouest par Marcins Sud par YEtat " l'Est T'Etat. par Almonor 1'Etat. Jean 24 Juil. 52 l'Etat et à 1'Ouest par 24 Juil. 52 Com. de Terrier Une proprieté dont façade l'étendue et de Louinord ler. Octobre 1949 Com. de Hinche Une propriété dont T'étendue Sévère 21 Cemérant Octobre 1949 Roage. Section de 10 m. de bornée Sect. rf'est pas encore daements m. Bourg Rue Fermée. f de profondeor Joseph Aguaibédicadt bornée au Nord par a l'État au Nord par Jacques Sod au Sod par l'Etat à l'Est par préende propriftaire : 1'Est T'Etat et TOnest l'Etat inocupé et a Faul" Miréna Baptiste Pierre 24 Jail. 52 par Madonne WasemCom. de Ferrier Une propriété dont T'étendoe de Stéphane 21 Octobee 1949 m. E beck. Cisoir" Louis 24 Jeil. 52 Section Bourg Roe est de m. x 15 an Nurd Com. de Hinche Une propritté dont déterminte l'étendue" ler. Octobre 1949 Ferrier. profosdeer Anne Prévil bornée a0 Sud par Section Raog n'est bornée pas au Nord encore l'Etat au EAt (Sévère à l'E* par Htion. Pinqasit. Sud par l'Etat "# l'Est par Antiochus Pierre et à T'O0l'Etat et à l'Onest par I'Etat. Joseph Charles 24 Jail, 52 est par ane. Rue. 24 Jail. 52 Com. de Terrer. Une propriété dont 64a. l'étendue 18 ca. 3 Octobre 1949 Une dont l'étendue Sainténord Octobre Jean 1949 Rouge. Sect. Fonds est de Nord ha. par Daplessis Com..

par l'Etat "# l'Est par Antiochus Pierre et à T'O0l'Etat et à l'Onest par I'Etat. Joseph Charles 24 Jail, 52 est par ane. Rue. 24 Jail. 52 Com. de Terrer. Une propriété dont 64a. l'étendue 18 ca. 3 Octobre 1949 Une dont l'étendue Sainténord Octobre Jean 1949 Rouge. Sect. Fonds est de Nord ha. par Daplessis Com.. de Bourg Ferrier Rue est de propriété 4 m x 12 m. de 23 Blanc Htion. Terre bornée Brassier au l'Etat au Sod par Section Ferrier. profondeur bornét a Mee. Noed Ade TEgliae. Aristacle Pation et Jostin Cia an Jean Sud " rEst ser Pierre l'Etat à l'Est Due a TOus plessis Brassier et Emse Charies Monfiston. E Joseph l'Etat et à l'Ouest par Calizte '24 Ieil. 52 ane vieile route TOmaiEE Une propriété dont T'éendoe Magloire 1949 Thabitation cMeléecks. 24 Je52 Com de Quartier de 10m. façade e de Jomro Ocsobre Quartier. Une propriftt dent l'étendue Antoine 5 Octobre Croisry 1949, Morin Rae da T m. de bornée Com. m. de façade et. de Calvaire. da CaEE Morin A9 Calvai- de 10 borne a, Noed par la roe $ m. de profondeur Avaise au Sad Réjanme Nere. au Nord par Emmansel Roms son YEtat à ELNT Marie et à krxis IBtat m Sud V Lonite Moadesir Edousrd lEtat a E l'Ouest par une antre rue: Alenmdre Geondst ES lOoet par aa cbemin pablic. LE MONITEUR NoM DES SOUM Publicarion Premiere SOUM. Premibre CONTENANCE Dates de préstatation NOM DES Pablicanion des bies des demandes CONTENANCE Dates de pelweuaos Sirsation des de des demnandes Léon Oscar 2 Jail.52 24 Jai.52 Com de Port Mar- Une propriité 5 m. dont façade. l'étendue et de 10 Novembre 1949 doat l'éendoe Mathurin Clidor 1949 got. est de de bornée as Com. de PlAne du Use et de 24 Octobre, 4m. TASE Nord Sect. Bourg FITALE m de façade bornée Nord par Féntlon Tibertus Desrosiers Jacques Rue Casimir. Fe Noed de profoedeur par Ravine Bras au a1 l'est Sud par par Mme. Joeph Anm Gaoche au Sod par da tertoine eta I'Ouest par T'Etat. 24 Jail.$2 vacant a1 l'Est par Rivine Une dont A'étendue Antoinette, Petit-Frkre a Ganche et à fOuest par Com. de Quartier- propristé 15 bornée aa 12 Novembre 1949 la ronte pabtiqse. Péricles Pauléoa 24 Juil. 52 Morin Sect. Htion. de Nord est de10 par vtels (Barboid Com. de Hische Une proprifté dont determinée Petendne 24, Octobre 1949 Morne Grand Pelé Pré. l'Etat au Sud' par Joséphine Sect. Rang Htion. bornée a'ext pas au encore Noed l'Etat Tbéodore Mélicié Charles l'Etat lEtat l'Est et pat 3 Pinquoit. au Sud l'Etat Pest l'Etat. par l'Ouest par la Grand'Roe. l'Etat et / YOnest par Loréma Julies 24 Juil. 52 dont l'étendue Mme. Chérizard Petit 24 Juil. 52 Com.

Etat au Sud' par Joséphine Sect. Rang Htion. bornée a'ext pas au encore Noed l'Etat Tbéodore Mélicié Charles l'Etat lEtat l'Est et pat 3 Pinquoit. au Sud l'Etat Pest l'Etat. par l'Ouest par la Grand'Roe. l'Etat et / YOnest par Loréma Julies 24 Juil. 52 dont l'étendue Mme. Chérizard Petit 24 Juil. 52 Com. de Quasrier Une dont l'ktendue et de 25 Octobre 1949 Com. de Plaine du Une est de proprité 175 d'bectare borote Frere Morin. Sect. de de e" m. de façade bornéc Nord Sect. Basse Nord Jean Philistin 12 Novembre Morne Pelt Habi- E de profondenr Coastant Jean Plaine Habitation feute an E par Villagcean tation Grand Pré. au Rod par Lucia Royan. lBtat a TEst parane T'Etat au f à AuJoseph pablique et à TOt Charies lBtat TES et_A Kavine Bras Gauche. ralia Pierre-! Louis Aer pi. par Michell 24 Juil. 52 lOuest par une roe nos deCom. de Ferrier Une, proprité dont l'éceodde Andersof 14 Novembre 1949 nommée. Brilland Valcimont 24. Jail. 52 Htion Ferrier. est de 3m. x 7 an m. de proCom. de Bahon Une propriét dont l'éendue ca. 25 Octobre 1949 fondeur boraée au Nondpar Sud Sect. Bois-pia est de ma. Nord 01 par a. les 83. Htrs. Josné Mme. Damas Vincent Joseph à C Htion. Soucht. Monestime bornée au Souché au nne roe et à fOnest par Sud par Chartélus ree. RLE m: Beauzier 24 Jail,52 Simonvil Cherenfant Exayon Céar l'Etat en Com. de Mirebalsis. Une proptieté de dont façade. l'étendue et de Novemboe 1949 T'ER par Amog, f lÉtat et à l'Ouest par est 7mx. de M3o 30 de profondeur Me: Dorimon Saintilmonbornée au Nord par, Anrony en partie l'Etat. dont l'étendue Métilus Louis 24 Jail. 52 Beuzier et Avéina Vivy C Com de Saltrou Une de propriété ha. bornée au Nord 25 Octobre 1949 tendus propriftaires à1 l'Est par : Rue Sect. Marbriole est lalimited det Poman-Princ Baharel et à IOuest par l'Ecole Htion. Trois-Mares Jean EL LE Sud e Innocer Estalien des Soeurs. Sanon 24 Juil.52 Baptiste Jorilos Louimé Une propriété dont T'sendoe Thélémaque 19 Novembre 1949 l'Etat à l'Est par à Com. de Pignos Roe da est de 10 m. X 9 de façade I Sainvilien l'Etat Jean-Baptiste et T'Ouet Sect. Bourg bornée au Nord la Roe Ivain Innocent Centre. da Centre 1 par FEar dont l'étendue Mme. Rapbael 24 Joil. 52 Théodore Far a TEst par à Com de Limonade Une proprieté d'hectare bornée Jacques Sénèque Achille T'Etat et Sect. Barse Plaint est de 1/3. 1'Etat inocrape au 26 Octobre 1949 TOuest par Innocent Dorélus Habitation Bellevue Sud Nord par par Colas Amicius T'Etat l'Etat.

da Centre 1 par FEar dont l'étendue Mme. Rapbael 24 Joil. 52 Théodore Far a TEst par à Com de Limonade Une proprieté d'hectare bornée Jacques Sénèque Achille T'Etat et Sect. Barse Plaint est de 1/3. 1'Etat inocrape au 26 Octobre 1949 TOuest par Innocent Dorélus Habitation Bellevue Sud Nord par par Colas Amicius T'Etat l'Etat. T'éendue Innocent Dorléus 24 Juil. 52 Fournier. TEst par l'Etac vacant età préCom. de Une de propricté 10 x dont 9 de façade 19 Novembre 1949 l'Ouest par une propriété 52 Sect. Bourg TRe. du au par la Roe 24 Jail. Roa tendue privée. Mervilus f Une proprieté dont T'atendue Auscar 28 Octobre 1949 Centre. du Centre au Sud par Jostlia The Com. de Hincbe encore déterminte Joseph lEtat à l'Est par Sect. Rang. Htion. n'est bornée : Nord TEtat au lemarque Sanon lEtat et a Pinquoit. Sud par l'Etat "" T'E* par l'Ouest par Frédéral Laplante lEtat et à l'Ouest par1 TBiat. Dkcius Bellomme 24 Jutl. 52 l'Etat. l'éténdue Jean Barthelemy 24 Juil. 52 Babon Une propriété dont l'étendue 31 Octobre 1949 Com. de Plaine du Une propriett dont bornée 21 Novembre 1949 Com. de est de 3 ha. environ bornée SolNord Sect. Base est de 1/4 d'hectare Bras Section Bois-Pin aul Nord Mme. Vve. Plaine Htioa. Gal- au Nord Ravine Bar Htien. Soscht. tom Me privée lois. Gauche au E par Jean au Sud SL Bellevos thélemy prétenda propritaire 1'Etat à E par Exayon Ctà l'Est par Jean Bartheemy sar l'Etat et à l'Ouest par ealOues par Christian ThiOrphilier Charles J'Etat. Lucie Béliard 24 Jail. 52 moléon. Magloire Fenélus 24 Juil. 52 Une dont l'étendue bornée 3 Novembre 1949 de Trou Une dont l'étendoe 21 Novembre 1949 Com. de Quartiee est de m. x 15 Com. $ est de m x 12. de profon. Morin de St. fT MalRoe, la APtt Sect. Pelé Htion. Nord par Esmangart Nord denr bornée au Nord par au Morne t l'Etat au Sod par St.- lexandre. Rue St-Alexaadre l'Etat Grand Pré. Thomas Ariatidel TEtatalEst Sud Codérick Angasin Appoléon Petit-Maltre l'Etat : l'Est par Coldérick uw" et a I'Ouert Mme. Angutin l'Etat et à r'Ooest. Lmnockessi Beroard EL A. Lageidelle 24 Juil. 52 par Florvil Akimé l'Etat. Cadet Ferdinand 24 Jail.52 Tros du Une proprifté dont l'étendue Nord Dator Novembre 1949 Une propriété dont l'éendae Novembre 1949 Com,'de Garcin est de 2ha.

'Etat : l'Est par Coldérick uw" et a I'Ouert Mme. Angutin l'Etat et à r'Ooest. Lmnockessi Beroard EL A. Lageidelle 24 Juil. 52 par Florvil Akimé l'Etat. Cadet Ferdinand 24 Jail.52 Tros du Une proprifté dont l'étendue Nord Dator Novembre 1949 Une propriété dont l'éendae Novembre 1949 Com,'de Garcin est de 2ha. bornée au Com. de Port-an. Por- est de 8 m. environ de fa- 25 Nord Sect. l'Etat au Sud par Mon- T'EPrince Ruelle et de 12 m. enviros de Htion. Labady. mmr Tanais à TEat par celaine. profondenr çade bornée au Nord tat et à lOuest par Dorigkae 24 Jail.52 la" Ruelle Porcelaine par au Noal. dont l'étendue Vincent Novembre 1949 - E par le terrain à T'Est occapt le Com de Mirebalais Une de propriété 1 ha. 29 a. bornée an Jonny Sylvia. Bruny. par Boadel Sect. Grand Chatu- par les héritiens, Blane b6 errain 1'Opest par kc Htion. Re Dearosiers Guerrier au Sud les par Mme. Praa" St-Léger "Tek à par terrain occupé ritiers Macadieu et a rOadère Louis. Théodore 24 Juil. 52 St.- Cyr, dont l'étendue Fombrus par le héritiers Lévéque 24 Jw1.52 Com de Pleoon Rue Une est de m. 15 de façade ler. Dicembre Bourg e RE Jacquestens Déjois Section au Nord par une Rude, Ste. Une dont Tétendoe 7 Novembre 1949 Fermée. bornte T'Etat au Sud par! Lancette com. Rue est Ew" m de elle! Théodore l'Etat a l'Est par zanne de t* et de 10 Fils TEtafe M au Rer Cazelia Mme. Thimolie Fermte bornée Ostin l'Etat aa a le àl l'Ouest pgr la Rae. Parc "Communai l'Etat FTak l'Etat. Henri 24 Jail. 52. par, le Marché Poblic l'Etat Une dont l'étendac Mercilia 2 Décembre .1949 et à TOuest par Francillos Com. Terrier- Bourg est de ASEL m. * 10 m. de Mareille l'Etat. Dorsilos Philus 24Juil.52 Rouge t bornte Nord dont l'itendoe Ruelle Marché. profoedenr . par Com. de Babon Ure proprité bornée 9 Novembre occope 1Ex est de 1 ha. Ruelle par mat Htion. Sosche, la FAE au Nord par LRE: Souche l'Etat occupt et à TOutst par Ophilier. Charies FBtat au Emmanuel. 24 Jail. 52 tpr Osias Belleroe3TEs dont Téendse Anne Gilot par Éxayon César e 52 Com. de Grasde: Une proprifet lpas encore déterminée 21 Janvier 1950 rOnest par' Azéme RLS Francillette NoH 24 Jad. Salise Roe Bord n'est bornée au. Nord EmpaUne dont retendue 9 Novembre 1949 de Mer. au Sud, Coin de Caracol de Ronbion Tesr est 47 m. de façade nuel une Ruelle, par la Roe St-Aadst. 8 m. de profoader L Sad Bord de wry Mer et T'Oal'Etat a mer. R au Nord par TEst par la Rue est par le Riwage de la FE T'Etat et à rOuest par la Rue Poesessioo.

dont retendue 9 Novembre 1949 de Mer. au Sud, Coin de Caracol de Ronbion Tesr est 47 m. de façade nuel une Ruelle, par la Roe St-Aadst. 8 m. de profoader L Sad Bord de wry Mer et T'Oal'Etat a mer. R au Nord par TEst par la Rue est par le Riwage de la FE T'Etat et à rOuest par la Rue Poesessioo. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Pablcarion Premikre NOM DES SOUM Puhlieati Premikr Sireation des bieas NTENANCE Dates des de demandes piturstation CONTE ENANCE Dates de préseat e aons des demasdrs Milchridate 24 Juil. 52 Timothée 24 Juil.2 Com. de Trou ds Uae propritté 1 ha, 57, dont berste Pétesdoe aa t0 Janvier ATRa Uae dont Tkendee Enalia 1951 Nord Rue. St. As- ad Com. de St-Lonis 30 13 Aolt par Joseph TERE Helon. de m. de façade sur gatin. Nond. du Nord :, profondenr ATe bornée an Nord a Sed, l'Bist, par 1l'Est. Dominiqus-eso par Fhes Oavertes pat rivage de la mer,n Sed, à phàte Cipryen lEcat et a TOuest, LE snade Vertas roste de fesmier Cap, de par la Rue" St. Angustin. Pierilia Jeanty 24 Jaik 52 YEtat, TOsest par Raphad. Com. de Grande- Une de a. 50 dont ca. l'étendue bornte 12 Janvier 1950 de l'Etst. 24 Jail.52 lère. Sect. est ET" femier dont l'lesedder Lysias, Bernasd 1949 Saline Noed, Fenille Joseph Com. de Ouana- Une de propeittt 2ha. bornée ao Nord 3 Décembse Htion Latapier meie au Ce Clairmene minche Section est Natas Danial.1Btat au L Jeanty, à l'Est, par Bret Filios FiGos-de- -Nantes par Arius Blanc l'Eta: del et à l'Ovest, par Htion. Dabast. E ATER le reste de terrain Fidel. dont 1étendue Clairmène Jeanty 24 Jull. 52 plervé " la rivière Salaison vicisale, Com. de Grande- Une de propriété 64 a. 50 a. bornée au 12 Janvier 1950 et à TOsest par. une l'kendar Philogine Charles 24 Juil.52 Saline lère Sect. est l'Etat. au Sud. Com de Terrier- Une propriété dont au Nord $ Dicembre 1949 Htion. Latapie. Nord, par Oty, à l'Est, par E Rouge. Sect. Fonds est de 2 ha. bornie Lod !"'Etat Janvier Fidel et à l'Onest, par Blancs Htion Ter- P" Sud Loninord, Jowepb Challes 1 lius Do Do. Clairmeoe Jeanty 24 Jeil. 52 r de TEgliae. l'Etat, "Tei à Joseph Com. de "Grande Une propnété dont ca. bornée l'étendue au 12 Janvier 1950 Charles lEtat et Tosien par" Saline lère Section est de 64 a.

bornie Lod !"'Etat Janvier Fidel et à l'Onest, par Blancs Htion Ter- P" Sud Loninord, Jowepb Challes 1 lius Do Do. Clairmeoe Jeanty 24 Jeil. 52 r de TEgliae. l'Etat, "Tei à Joseph Com. de "Grande Une propnété dont ca. bornée l'étendue au 12 Janvier 1950 Charles lEtat et Tosien par" Saline lère Section est de 64 a. Mercins 50 Racios T'Ela vieille route deimitant. Htion. Latapie. Nord, par Sud, Je Grand eMéléleck. Lamy 24 Jail.52 tat, au : l'Est, par Com. de Miragodne UEr Une de dont' façade Tétendue et de Honop Dkcembre 1949 Chemin l'Etat, Noël et à rOset. Rue Ditour. estde 11 m. borate Rapbaël Cherry. 10 m. de profondeer le rivage de la Chorilas dont l'étendne Jeonese Ouvrière 24 Juil. 52 au Nogd, par par la Rue de Com. de Grande G est de 0 25 ca. de façade Catholique mer au Sud. du Noed Janvikr 1950 rete Nippes. à YES par Tessier Sect. Rivière Bourg Rpe bornée Nord, le Sud. Grand 13 à IOuest, par Ar- " Viard et Chemin ACE thar Vilson. Mondoga 24 Juil. 52 Quai-Brillant. l'Etat vacant. à l'Est, par fE: -Ha- Une dont T'étendar Félicia Dicembre 1949 tat vacant et à TOuest, par Com. da -Cap-1 La est de propriété 6 m. de façade, et de 13 l'Etat vacant. Péan 24 Juil. 52 rtien Section Rue St- 17 de profondear bornée de Limbé Une propriltt dont l'étendoe Clotaire 17 Janvier 1950 Foisette au Rondt Hernest HériRue Com. Cimetière. est de 8m. X 9 m. de façade Micbel. veaux, au P par la Rue et de 15 m. de profondear la St.-Michel l'Est. par Luborate an Nord, par roe catier Jean et à TOsest, da cimetière au 'Sed. parls le Locios Pierre-Losis et #: Garde d'Haiti, T'Est par Dézalma Georges. Mercédes Pierre 24 Jail.52 Service d'Hygène Jean et Leroy. à TOude Quartier- Une propriftt dont T'ésendae 13 Décembre h949 est par Petit Navéas 24 Juil.52 Com. Sect. de est de 5 m. X 08 de de façade. de Bahon Une dont Fétendoe as Philistin 19 Janvier 1950 Morin Morne Pet Rue et de 5 m. x 08 profoaCom. Sect. rurale de Bois et environ bornle an Nord, STE deur bornée par Norvéli Déborde Arbre à Pin. Clertéda Daroc l'Etat, au Pin Htion. Galifet- Nord, dite Mme. "par Dellile au' Sud,par Sud, par Taémaque Hector te. la Ravine Bièvre à l'EK, a I'Est. Antoine R T'Etat. Navéus Philistin (Prop. Madoire lEtat "" à l'Onest, vé et à 1'Ouest, par MauriDoeclavil lBest. Jn-Gilles Cbérêus 24 Juil. 52 ce Aiphonse (Privé). Com. de Tros, de Une "proprifté 53 dont 2. l'étendue 90 ca. 16 Décembre 1949 Com.

ine Bièvre à l'EK, a I'Est. Antoine R T'Etat. Navéus Philistin (Prop. Madoire lEtat "" à l'Onest, vé et à 1'Ouest, par MauriDoeclavil lBest. Jn-Gilles Cbérêus 24 Juil. 52 ce Aiphonse (Privé). Com. de Tros, de Une "proprifté 53 dont 2. l'étendue 90 ca. 16 Décembre 1949 Com. des Gonaives Une proprect dont l'éendue Mme. Aurtlien 24 Juil, 52 Nord Sect. 1èrr. est de 1ha. Nord. par Antoine Rue est de 171 ha. ca. de façade Charies 20 Janvier 1950 Htioo. Bricoert. bornée au Sud. Chrisostome et de 20. 49 : profondear Dogut et an coreidor, St.-Lonis. s. à Imbert. bornée au Nord. Decimus par Démétrius Idalia Pierre et. à Charles Elatau e à par Mo- par l'Est, par le Chemin de lière Vieux lEtat. VEst, l'Onest, 24 Jail, 52 Mme. Aarélien Charles Antoine 1Beat REE dont létendue Michelien Otulis à l'Ouest, par. Com. de Pilate Une proprift bornée au Nord, 17 Dieembre 1949 Catinand l'Etat. Mme. Aorélien Sect. Margot Htion. eet parlEtat. de1/2ba. au Sadipar l'Etat. Com. des Gonai- Une propriéct de dont façade l'éendge et de Charles 24 Juil. 52 Dupérier AlEst, lEtat et à YOves Rue Chrisos- est 36.0S de 8.50 bornéc 20 Janvier 1950 est par FeT Alphonse Bien- -Aimé 24 Juil. 52 tome-Imbert. par profonuear Hrts. Rose Jodont Tétendge au CharRe Com. de Ste. Su: Une de façade et de 19 Dicembre 1949 l'Etat, au Sud par zanne Rae Marcht. est ETe de m. bor. Faustin lEtat, à T'EK, m. de E de 10 profondenr la Chrisostome-l Imbert M néeau Nord, par' le Sud, Marcht à l'Ouest, Roe par Mme. Aurelien Public l'Etat. Public an l'Etat, par à, Charles l'Etat. Nicolas 24 Juil. 52 le Marché Grande route Hinche Un portion de terre mesu. Jn. Jacqoes Février 1952 l'Est, la la Gom. de ha. bornét au Noed 15 l'Ett : à 1Ouest. par Htion. Maria à la rant 100 H. M. Wooley Fils: aa Ronte publique l'Etat, L.udovic Pierre- Lonis 24 Juil. 52 Part Section Agus par Htiers. Israil Sylvain, de Terrie:- Une proprift dont Tétendae 22 Dicembre 1949 bedoinde rive dt. Sud par l'Ert Com Sect. Fonds est de 10ba. bornée au Nord; prop. snon arpentées: Grand CouiRouge Da- Omols Félix l'Etat, au par les Ravines à la Part: et a Blatcs Htion. E par l'Etat. à l'Est, par me et Maria la rivière Samana. pont, la ronte pablique Grand-Bas I'Onest par de tecre mesu- Innocent Annacios 24 Juil. et a TOnest.

Sud par l'Ert Com Sect. Fonds est de 10ba. bornée au Nord; prop. snon arpentées: Grand CouiRouge Da- Omols Félix l'Etat, au par les Ravines à la Part: et a Blatcs Htion. E par l'Etat. à l'Est, par me et Maria la rivière Samana. pont, la ronte pablique Grand-Bas I'Onest par de tecre mesu- Innocent Annacios 24 Juil. et a TOnest. par, l'étendue l"Etat. Berthand Vincent 24 Jail. 52 Com. de Arcabaie Une ha. bornée au Nord 23 Mars 1952 Dicembre 1949 Hatte Mr- rant Alfs Terriert. Htion. Com. de Sect. Grand- est de 19 mx 10 profon. 23 Bazin Section des par l'Etat: an Sud par à Rooge deur bornée au Nord, par LuVases. phonse H. Labins. rEtat: l'Etat: Barsin. ménès Alexis l'Etat, au Sud, TEst par qui de droit. des Dévil Calixte TEtat, à TOsest la' Digue E Jn-Baptiste foar Matbeux, FE." Léon 12 Juin 62 roee He et à l'Ouest, par 24 Juil. 52 Commune Marigot Une portion hectares de terre Bornée mesu- Baptiste. 5 Avril 1952. grand-roe. dont l'étendue Saul Etienne 1949 Hab. Bois Codine rant 128 une montagne Com. de Onana- Ba de ba. bornte J0 Nord 26 Décembre dite Tête Sour- au Nord, Codine; an Gens: est dénomméc aolin minthe Sect. au STE Htion. Arius Blanc 1Etat, ces. Sud par la forêt des Pins; de-Nantes Dahaut. E par Charles Joseph preà T'Est par la ravine de tenda propritaine al'Est, prétends par Baie d'orange; forêt de lOuest Moncoenr Aogustin une l par et à 1"Ouest, Azila Jean 7 Aott ETE reste da terrain Panfi Com. : de Port-an- Une portion d pterre mesu- an 26 Avril 1952 ravine GSalaisons. l'ktendoe L.uce Toussaint 24 Jail.52 Prince Rue da Ma- rant 4 m. environ nn bornée comCom, de b. propriété dont 15 Bornée au 3, Janvier 1950 gasin de 1'Etat. Nord par xa Sad corridor par Mme. PaMorin Section, Sparit est de 10 Dorvill'Beat mpn, a l'Bs par Emma Morne Pelé Htion. Nord, par Tia Milfoet rola, et à l'Oua par D. Grand Pré. an Sod,, par Jacques Samael Bureas l'Etat 3 YEst, T'Ouet M. Charles. 7 Aodt 52 Thiodos T'Ett, E bornt Boiere Georges Gereéus Thiodort YBtat- Lysias Berard 24 jail.52 Com de, Port-an- Un emplacement Paul Mews au s 19 Mas 1952 Com. de Limonade E propriért bornée dont au T'étendoe Nord, 5 Janvir 1950 Prince Rie Nord, par et Léoe Déjen. Sect. Basse Plaine est de1 Clervain ba. Charles lEtat, Tonssaiot Brave. MLsiom à l'Est par Mme. Gay Doo- Rue Htion. Chabanon. Sad, par Prosper Edmond yon et à Brave. 1Ouest par LE a YEst Clervaia Toussaint Charles l'Etat " 1'Onest, par Audain Cktonte, l'Etat. Rue Hammerten Killick Imprimerie de rEtat