Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Directeur: ALERTE MO LOUIS D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 4 Août 1952 Paraissant JOURNAL Lundi le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Sceurs Missionnaires 107ème Anhé No. 149ème de V'Indépen-! tion des Conception de générale, 1952. An de Timmaculée Canada, d'autre part: vidence. Supérieure [dance. Montréal, ce SOMMAIRE, d'autre part; Le Président: ADELPHIN LUCF. TELSON JEAN, 11 a été convenu et arrêté le Oontrat entre Saears V'Etat Sur le rapport du Secrétaire Les Secrétaires R. JBROME suit: Loi Haitien snctionnant et la Corporation des Conoeption d'Etst de TEducation Nationaàl qui L'Institut des Soeurs Miucionnaines Canade, de Tinmiculie premdet charge Fait à la Maison Nationale, 1952, Io de TImmaculée de Montrial, Primaire aEsagnelle; Contrat du Conseil le 3 Juilfet Missionnaires selon ses FEcole CuRmEr de Menoger au Cap-Hatien. Après délibération Portau-Prinee. de fournira, ment d'Etat: An 149ème TIndépendance: Comception des caannext. le Contrat entre Filles T'Eut de] des Secrétaires CHARLES FOMBRUN possibilités, religieuses d'une Loi Haitien anctionnant et la des la direction Le President: W. SANSARIOQ. pables de prendre charge d'Enia Sagesse aux ETEE fins des écoles primaires A Proposé Le Secrétairea E. "SONASSAINT Ecole Primaire Supérieure le Cap et Somcisenrmeaen à par le Departe. Ménager, jau de T'Et elle confiées Nationale. - Contrat voté de la République scignetnent le ment de TEducation Et le Corps Législatif a Au Nom Haitien, d'après programme de Loi ammext. ouvrant au Département des Trvaux de Gdes. la Loi suivante: Le Président de la République proposé par le Département Poblks un crédit Texécasion Eetsoatinait aux Gonsvea demeure la Loi ci-dessus T'Education Nationale; program2.000.000 M drsinage d'ssphaltage Monsment Article ler. - Est et ordonne que Sceau de la Riépourra être modifié selon des travaux de :. de sortir son plein soit revêtue du me qui des rues. consraction de nsmeait sanctionné pour ci-anpubliée et les circonstances. 2inmani, Nationale, de la Cathedrale et entier. effet le contrat publique, imprimée, ia résidence Mindipendanes d'on de maisons à bon d'Etax marcht des à Port-au-Prince exécutée. 20 L'Ecole et Loi et ouvrant groupe à la Secrétairetie crédit extrordi- nexé et signé entre TEtat Haià seront, la proRelations Exttrkrurts 620.60. un le 6 Mai 1952 Mr Donné au Palais National, des Religieuses TEtat. naire de Gdes. 23. 697-F da bedget tien par. Joseph le 7 Juilet1952, priété de Loi désaffectanc de! l'art. 8.750 e owvrent représenté d'Etat de Port-au-Prinee, de YEcole et une valeor de Gdes. D. Charles, Secrétaire la Ré- 149ème de lIndépendance- 30-Le mobilier AYart.

1952 Mr Donné au Palais National, des Religieuses TEtat. naire de Gdes. 23. 697-F da bedget tien par. Joseph le 7 Juilet1952, priété de Loi désaffectanc de! l'art. 8.750 e owvrent représenté d'Etat de Port-au-Prinee, de YEcole et une valeor de Gdes. D. Charles, Secrétaire la Ré- 149ème de lIndépendance- 30-Le mobilier AYart. 697-A un crédit aupeplimentaine T'] Education Nationale et Pro- An MAGLOIRE tont ce qui est requis pour l'ende Gdes. 8.750. d'Etak de la Justior: Avis de vérende Mère Marie-de la PAUL E. poële, machines, Secattasene Sationalite haitienne du Liisnne sienr Marique Meei vidence, Supérieure Générale, Par le Président: seignement, pour l'art culinaire, ma Larosc. de la demobselle sieur Herbert C. Helsncks. au nom de la Corporad'Etat de TEdschtion Nationale denrées couture, etc. seront Fenton et du examens des Candidats' agissant de Le Secrétaire et des Travaux Publics: tériel pour Avis relarif aux du Certificat d'aptitude de' à tion des Sceurs Missionnaires de JOSEPH D. CHARLES fournis par l'Etat. à T'obrention de Notaire,, pn ressort Conception d'Etat de TTarérieur. de la Justice: de $ 200. la Fonction fixés aux 25 et 26 Août PImmaculée Canada. avec la mo- la Le Defense, Secrétaite Nationale et 40-Une subvention Petit-Goave Montréal, à,4 PARACELSE DELISSIER TEconomie allouée mois pour 1952. suivante apportée Secrétaire d'Etat de 00 sera chaque main Avis. dification 6 ainsi conçu: Le Nationale DOMOND a. les dépenses courantes: T'Article JULES d'Etat des Finances, a. i.: d'ceuvre, domesticité., fournitu- <Article 6- L'Etat s'engage Le Seceitaine MAUCLAIR ZEPHIRIN matéiel et appareils, et frais LOI fournir un certain nombre de Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Presidence: res. à Bourses d'Etudes qui seront ré- Le Secritaire SENCCLAIR d'Etat de TAgriculture divers. verser umne auix jeunes flles de conJULES et du Commerce: DOMOND 50-LEtat devra de $ 60.00 PAUL E MAGLOIRE parties dition modeste. Le montant de J.e Secrétaire d'État edes des Cultes: Relations subvention mensuellé et de $ 50.00 PRASIPANT DE LA KEPUBLIQUE bourses sera d'au moins Exterieure ALBERT ETHEART Publique pour la Directrice, des religieuses 57 ct 79 de la ces chacune par mois. Le Secretaire d'Etat etdu Travail: del la Santé pour chacune. FEcoke, durant les Vu les 'articles s 20.00 bourses seront accordées. CLE EMENT JUMELLE employées à de l'ammée. Les proConstitution: quil y a lieu de Ces de mérite, aux jeunes douze mois concierges, et Considérant Contrat interve- à parité dont les n'habitefessetirs laiqures, de l'Etat un sanctionner le filles parents villes. CONTRATantres. recevront à entre T'Etat Haitien repré- raient pas la traitement qui sera identique nu M.

EMENT JUMELLE employées à de l'ammée. Les proConstitution: quil y a lieu de Ces de mérite, aux jeunes douze mois concierges, et Considérant Contrat interve- à parité dont les n'habitefessetirs laiqures, de l'Etat un sanctionner le filles parents villes. CONTRATantres. recevront à entre T'Etat Haitien repré- raient pas la traitement qui sera identique nu M. Joseph ID. Charles, La Loi Entre M- Joseph D. Charles, celui des, laiqués des autres Esenté par de TEducation Article 2.- lois présente disposide l'Education du Secrétaire d'Etat identifé att No. 3035, abroge toutes ou contrai- Seerétaire d'Etat au nom du coles genre. à fournir Nationale. et aut nom de tions de leis qui lui sont Nationale. agissant Haitien en vertu 60-L'Etat s'engage de bourses agissant pour d'une décision res et sera exécutée à a diligen- de Gouvernement du Conseil des Se- un certain nombre seront T'Etat. en vertu d'Etat gnce des Secrétaires d'Etat Fi- de la décision en date du 15 d'Etudes qui de condition reparties du Conseil des Seerétaires Mai 1952. d'une TEducation Nationale et des lel crétaires d'Etat Et la Ré- aux jeunes filles de ces en date 15 des nances, chacun en ce qui Mai 1952, d'une part. la Pro- modeste. Le d'au montant moins $ 20.00 part. et la Corporation de lImma- concerne. vérende Mère Marie-de générale, Bourses sera mois. Soeurs Missiomaires de Montréal, à la Chambre des Dépu-] vidence. ant Supérieure nom de la Corpora-l chacumne, par culée Conception par la Ré-I Fait le 13 Juin lagissant Canada. ropresentée Marie-de la-Pro-ités, à Port-au-Prince. vérende Mère LE MONITEUR à ront mises à la disposition du la Fait à la Maison Nationala, Gouvernement ne sera pas cha- indes Filles de le 3 juillet férieur au nombre prévu, Récontrat conti- la congrégation avec les modifications Podt-an-Prince An 149ème de TIndépenau budget de la lo- Le présent effet à moins Sagesse, aux articles 1952, que année, nuera à avoir, plein une année suivantes apportées dance. - publique. dans quinatit été dénoncé des partiesi i1, 4, 5: Le Piésident: CHARLES FOMBRUN Art; 2.- Chaque année par Pune sus- Les W. SANSARICQ. du mois de Février, à l'avahce Dans oe cas, les eArt.1. La Congrégation sekon ses possibiSectetairad E. SONASSAINT le courant Provinciale soucontractantes, mobiier, ct: snatéridlde dite s'engage, enseignant la Supérieure de TEtocaux, seront. remis sans condi- lités en personnel les exactes li- Au Nom de la République mettra au Département ses proposiY'Ecole de lEdu- religieux et dans ducation Nationale aux classes à tion au Nationale. Département mites des crédits budgétaires, à assurer, Le Président de la République tions relatives la nécessité aura cation le 6 prévus à cette fin, lois en vi- ordonne que la Loi' ci-dessus Ré- créer et, dont les crédits à Port-au-Prince, conformément aux foncdu Sceau de la été reconnue afin que au Fait la direction et le soit revêtue publiée et y afférents soient prévus Mai 1952.

crédits budgétaires, à assurer, Le Président de la République tions relatives la nécessité aura cation le 6 prévus à cette fin, lois en vi- ordonne que la Loi' ci-dessus Ré- créer et, dont les crédits à Port-au-Prince, conformément aux foncdu Sceau de la été reconnue afin que au Fait la direction et le soit revêtue publiée et y afférents soient prévus Mai 1952. gueut, tionnement des écoles primaires) publique, imprimée, budget. (S): Joseph D. Charles de TEtat qui leur seront confiées l'Educa- exécutée. à 3. A la fin de chaque de la Providence, le de Donné au Palais National, Art. la - S. Marie par Département le 7 Juilletl 1952, année stolaire, Supérieure Sup. Gén. tion Nationale. les,cas de force ma- Port-au-Prince. 149ème de l'indépendan- Provinciale adressera au Nationale DéparPour copie corforme: : jeure Excepté telles que voyage différéjAn d'obte, ce. E. MAGLOIRE sement de FEducation sur la marche des Paul Nicolas suite dimposibilité PAUL un rapport a la responsabiDr. par maladie ou décès, Par le Président: écoles dont elle et Secrétaire-Général. Inir passage, des religieuses qui seNationale laté. Dles rapports statistiques du mobile nombre mises à la disposition du Le Secrétaire des d'Etat Travaux de lEducation Publica: des rapports sur létat et du maront Gouvernement ne sera pas cha- inJOSEPH et d'Etat D. CHARLES de TIntériear, lier, des fournitures ammuelleLOI férieur au nombre prévu, de la Ré- de # Défense Secrétaire Nationale PELISSIER et de_la Justicei tériel seront aux services expédiés compétents que année au Budget Le Secritaie PARACELSE d'Bkat des) ZEPHIRIN Pinancte, a. i: ment du Département de Eduacation formes en publique. MAUCLAIR d'Etat de la Présidence: selon les PAUL E MAGLOIRE REPUBLIQUE du mois de Le Secrétaire ZEPHIRIN Nationals servicés. PABSIDENT DE LA Art. 4- Au cours Pro- Le SAUCLAIE Secrétaire Nationale. d'Etat de a. TEcosomie L: usage aux dits du mois de articles- 57 et 79 de la Septembre la Supérieure au DéJULES DOMOND TAgricaltere Art. 4.- -Au cours ProVu les vinciale communiquera de TEducation Na- Le. Secrétaire edu d'Etat Comu de merce: Septembre. la Supérieure au Dé Constitution: quil y, a lieu de partement tionale le tableau des écoles JULES, d'Etat DOMOND des Relations viuciale communiquera Natiosanctionner Considérant le contrati intervenu existantes et de leur personnel Le Secrétaite Exterieores ETHEART et des Cultes: partemnt tableau de "Edhication des écoles exisl'Etat Haitien, représenté qu'un inventaire général ALBERT d'Etat de la Santé Pablique nale le lleur ainsi entre D. Charles, Se- ainsi selon les formes en Le Secrétaine et du Travail: tantes et de personnel de ces par M. Joseph de PEducation de ces écoles CLEMENT JUMELLE qu'un inventaire général en usage crétaire d'Etat identifié au No. 3035 usage dans Tadministration les Supérieures éodles selon les formes Nationale, elDopinique, Se- S'il y a lieu de dans Vasministration et M. Alexandrell des Finances, proposeront ati Départemment des InsCONTRAT Sil y a lieu, les Supéricures crétaire d'Etat FEducation Nationale au Départeidentifié au No.

CLEMENT JUMELLE qu'un inventaire général en usage crétaire d'Etat identifié au No. 3035 usage dans Tadministration les Supérieures éodles selon les formes Nationale, elDopinique, Se- S'il y a lieu de dans Vasministration et M. Alexandrell des Finances, proposeront ati Départemment des InsCONTRAT Sil y a lieu, les Supéricures crétaire d'Etat FEducation Nationale au Départeidentifié au No. 9292CC , agis- titutrices laiques de leur choix Entre M. Joseph b. Charles, pourront proposer Nationale et.au nom du Gouverles conditions préd'Btat de l'Education ment de fEducation de leur saht pour en vertu de la réunissant arrêtés et règle- Secrétaire M. Alexandre Domi- des Institutrices laiques nement Haitien Conseil des Secré- vues aux lois, Nationake, d'Etat des Fi- choix réunissant les conditions rédécision du date du 23 avril ments en vigueur. et la révoca- nique, Sccrétaire au nom du Gou-j aux lois, arrêtés et taires d'Etat en ét la Congré La nomination Institutrices laiques nances, agissant haitien en vertu de' prévues en vigueur- Insti1952, d'une Filles part de 1a Sagesse, tion de ces à la vernement du Conseil des Se- glements La nomination de ces comgation des Soeur, Mare seront faites conformément la décision d'Etat en date du 23 tutrices laiques se fera par de roprésentée par Provinciale loi. crétaires mission signée du' Président Léon de Jésus, Art. 5- La Supérieure Pro- Avril 1952. des Filles la sur la' recomman d'Haiti, d'autre part; à faite Et la Congrégation Répulblique, au Directeur le Rapport du Secrétai- vinciale. est autorisée des la Sagesse dament représen- dation motivée NatioSur PEducation Natio- dans te personnel religieux de Marie-Lfon de Jé- général de FEducation des Sure d'Etat de écoles par elle dirigées. toutes né- tée par Provinciale Sceur d'Haiti: nale transmettant celle s'il y a nalle; délibération du Conseill mutations qui lui paraitront de ces éco- sûs, ET périeures. La Institutrices révocation laiques Après d'Etat; cessaires pour le bien infor- IL. A ETE CONVENU lieu de ces, motivé des des Secrétaires les, à charge par elle, d'en ARRETE CE QUI SUIT: sera faite sur rapport au (DéparA Proposé mer, sans retard Nationales. le Département Art. ler. La Congrégation Sumpérieures de T'Education transmis NatioLégislatif a voté de l'Edication sus-dite s'engage selon ses pos- tement au Président de la Et le Corps Article 2.- La présente Loi sibilités en personnel enseignant li-] malle, puis par les voies admila Loi suivante:, demeure toutes lois ott disposi- religieux et dans les exactes République ordinaires. Article. ler.- Est et abroge de lois qui lui sont con- mites des crédits budgétaires nistratives sanctionné pour sortir son ci-an- plein traires tions et sera exécutée à la di-] prévus à cette fin, à assurer la Art.s.

2.- La présente Loi sibilités en personnel enseignant li-] malle, puis par les voies admila Loi suivante:, demeure toutes lois ott disposi- religieux et dans les exactes République ordinaires. Article. ler.- Est et abroge de lois qui lui sont con- mites des crédits budgétaires nistratives sanctionné pour sortir son ci-an- plein traires tions et sera exécutée à la di-] prévus à cette fin, à assurer la Art.s. La Stpérieure Pro- faire entier effet le contrat des Scrétaires d'Etat direction et le fonctionnement vinciale est autorisée à et passé et signé à Port-au- 1 gence Nationale et des écoles primaires de l'Etat le. religieux des pexé le 30 Avril 1952 entrelde lEducation chacun en ce qui le des seront confiées par lel dans personnel etlè dirigées, toutes Prince par Finances, qui leur de Na- Ecolles par né T'Etat Haitien représenté Secrétai- concerne. Département T'Education mutations qui turi paraitront bien de ces M. Joseph D. Charles, Natiola Ghambre des Dépu- tionale. cas de force ma- cessaires pour le efle, d'en re d'Etat de YEducation No. 3035 et M. Fait à le 16 Juin Excepté les différé, Ecoles, à charge pour le att nale identifé Sécré- tés. à Port-au-Prince, 149ème de PIndépen- jeure tels que voyage d'obte- informer, sans retard Dépar- NatioAlexandre Dominique, iden- 1952, An par suite dimpossibsilite ou décès, tément de ('Education taire d'Etat des 9292CC. Finances et. Sceur dance. TELSON nir passage, des maladie qui se-1 nale. tifé au No. Jésus, Provin- Le Président: ADELPHIN A. KERNISAN le nombre réligicuses Marie Léon agissant de au nom del Les Secrétaires: L. JEAN, cialé d'Haiti LE MONITEUR Art. 6. Le Gouvernement d'Haiti peut demander fe dépla- intérieure des établissements et cement ou le départ d'un sujet qu'elles dirigent. rues, drainage de construction d'asphaltage des pour LOI infraction aux lois du Pays: Art. 15 Le présent nument d'un Moou manquement â ses devoirs jest fait pour une période contrat de dix : Cathédrale Commémoratif, et d'un de la PAUL profegsionnels. (10) ans et, à Péchéance de ce maisons à bon marché. groupe de PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA Art. 7-Les religieuses terme, il continuera à. avoir son Art. REPUBLIQUB ploieront dans leurs écoles, em- des plein effet à moins qu'iln'ait été cnédit sera 2. Le montant de ce Vu les articles 57 et 79 de la livres de leurs choix dans le résilié un an à l'avance par.l'une ches utilisé par des tran- Constitution; dre des programmes officiels ca-; du des parties cortractantes. mille mensuetles de quatre cent 'Vu les articles 4 et 5 de la Loi Gouvernement à l'exception En cas de non renouvellegourdes (G. 400.000.00). sur le- Budget et la ouvrages qui auraient été inter- des ment, les kocaux, mobilier et avec Toutefois il pourra être alloué, Publique; Comptabilité dits par le Département de T'E à matériel l'Etat des Ecoles appartenant des Secrétaires l'autorisation du Conseil mettre Considérant qu'il y a lieu de ducation Nationale. seront remis sans con- leur additionnelle d'Etat toute vaà la disposition dé l'AmArt. 8.

000.00). sur le- Budget et la ouvrages qui auraient été inter- des ment, les kocaux, mobilier et avec Toutefois il pourra être alloué, Publique; Comptabilité dits par le Département de T'E à matériel l'Etat des Ecoles appartenant des Secrétaires l'autorisation du Conseil mettre Considérant qu'il y a lieu de ducation Nationale. seront remis sans con- leur additionnelle d'Etat toute vaà la disposition dé l'AmArt. 8. A ducation ditions au Département de P'E- saine pour faire jugée néces- bassadeur nis d'Haiti aux Etats-U. Octobre partir du ler. Nationale. fale à Pinsurffi- d'Amérique des fonds vinciale 1952, la Supérieure Pro- Fait à sance d'une tranche au cours de lui permettre d'obtenir pour recévra un traitement Port-au-Prince Je 30 T'exéçution des travaux. ge de la Péchande Cent Dollars, ($ Avril 1952. Art. est à voiture automobile qdi ison entretien et 100-00) pour Signé: Sr. 3.Les voies et son service et qui de pour les' frais Marie-Léon de Jésus de ce crédit Seront tirés moyens plus' à ses fins; ne.répond voyages nécessités par ses F. D. LS. ponibilités du des dis- Considérant visites obligatoires dans les diD: Trésor Public. de la nouvelle que le montant vers établissements Joseph Charles Ast. voiture envisagée fiés qui sont conA. 4--Ia présente loi sera s'élève à $ 6.274.12 ou G, par-f'Etat, aux filles de la Dominiquse publiée et exécutée à la diligen- 60 et que celle remise en 31.370. Sagesse, Classes, Hopitaux, Dis- Pour. copie" conforme: ce des Secrétaines d'Etat des ge est estimée à $ échanpensaires et maison de FormaDr, Travaux Publics et G. 17-750.00; 1.550.00 ou tion rdfigieuses, Chaque Paul Nicolas ces, chacun ence qui le des Finanqu'il y a lieu en rieure recevra SupéSecrétaire-(Général. doncerne. comséquence de verser au ven- ($ 50.00) et cinquante dollars Fait à la Chambre des deur la somme de Gdes G 23. quarante dollars chaque religjeuse, tés, à Diépu- 620.60 représentant la différen- ($ 40.00). Juillet 1952; Port-au-Prince, An 149ème le 11 ce de prix; Art. 9. Les appointements LOI de lIn- Considérant qu'il n'y a des religieuses dépendance. valeurs prévues à cet pas de courir à leur entrée commenceront en à PAUL E. Le Président: ADELPHIN TELSON Budget de PExercice en égard au Ces appointements fonction. couvrent PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Les Secnétaires: DULY DANIEL FIGNOLE, a.

ème le 11 ce de prix; Art. 9. Les appointements LOI de lIn- Considérant qu'il n'y a des religieuses dépendance. valeurs prévues à cet pas de courir à leur entrée commenceront en à PAUL E. Le Président: ADELPHIN TELSON Budget de PExercice en égard au Ces appointements fonction. couvrent PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Les Secnétaires: DULY DANIEL FIGNOLE, a. i.. et qu'il est urgent d'y cours tous les frais de voyage, de Vu B. LAMOTHE Sur le rapport du pourvoir; partriement, de visite et d'entre- reles' articles 57 et 79 de la Donné à la Maison Natio- d'Etat des Relations Secrétaire tien des religieuses. Conpstitution; Vu les nale, le 18 Juillet 1952, An eures; Extéri Art. 10. Les Sur ke Budget articles 4 et5 de la Loi 149ème de Vindépendance De Tavis écrit et motivé du inensuellement chèques émis et la Comptabitité Le Président: Secrétaire d'Etat des par la Secrétai- PubtiqueCHARLES Finances; rérie d'Etat des Finances Considérant Les Secrétaires: WALTER FOMBRUN des Après, délibération en Conseil au nom de chaque seront qu'en vue de la EMILE JONASSAINT SANSARICQ, Secrétaires d'Etat;. d'Ecole: et salderont les Supérieure Camenémoration tenaire de du TricinquanA du personnel religieux, salaires tionale, il convient VIndépendance de Na- Au Nom de la République Proposé mément à la liste nominale confordes mettre le Et le Comps a nie parla four- Département blics Travaux Pu- Le Président de la la loi Législatif voté Septembre Supérieure au mois de! Gonaives, en mesure d'exécuter, aux) ordonne que la Loi Républi- Art: suivante: vée le précédent et approules travaux de drai-, soit revêtue ci-dessus ler.-I1 est par Département de nages et du Sceau de la Ré- Secrétairerie d'Etat ouvert à la l'Education Nationale. Les chè- de cetfe ville, d'asphaltage de des, rues publique, imprimée, publiée et tions Extérieures un des Relaques émis en faveur des Institu- Monument construction du exécutée. Vingt Trois Mille crédit de trices laiques seront Jerr leurs la Cathédrale Commémoratif, et d'un de Donmé au Vingt Gourdes Six Cent noms personnels. maisons à bon marché; groupe de Palais National, à mes (Gdes. Soixante CentiPort-au-Erince, le 26 Juillet 23.620.60) en vue Art. 11. 1 Les Ecoles Natio- Considérant qu'il n'y a pas 1952. An 194ème de permettre à l'Ambassade d'Haiti de nales, tenues par les d'allocation prévie au Budget dance. PIndépen- aux Etats-Unis sont gratuites. religieuses pour ces grands travaux et qu'il PAUL E. d'obtenir l'échange de d'Amérique la est urgent d'y Par le Président: MAGLOIRE, airtomobile est voiture Art, 12.

- Considérant qu'il n'y a pas 1952. An 194ème de permettre à l'Ambassade d'Haiti de nales, tenues par les d'allocation prévie au Budget dance. PIndépen- aux Etats-Unis sont gratuites. religieuses pour ces grands travaux et qu'il PAUL E. d'obtenir l'échange de d'Amérique la est urgent d'y Par le Président: MAGLOIRE, airtomobile est voiture Art, 12. L'Etat Sur le pourvoir; A qui à son service. pour chaque Ecale fournira d'Etat des rapport dur Secrétaire Le Secrétaire d'Erat des Art. 2- -Les voies et rigée par les Nationale, di- De lavis Travaux Publics; et de lEconomie Nationale: Finances de ce arélit seront moyeris bilier, matériel religieuses le moécrit et motivé du ALEXANDRE DOMINIQUE les couverts pax et fournitures Secrétaire. d'Etat des Finances; te M Secrétaire d'Étar de T'intérieur, blic. disponibilités du Trésor Pu indispensables ment de l'Ecole. au fonotionne- des Après délibération en Conseil Défense PARACELSE Nationale et dela Jostice Une valeur sera Secrétaires, d'Etat;. PELISSIER Art. 3.-La prévue, enl conséquence. au budLe Serétaire d'Etat de la publiée et présente Loi sera get de la République A Proposé MAUCLAIR ZEPHIRIN Présidenc: des exécutée à la diligence e Secrétaire d'Etat de tions Secrétaires.d'l Etat des RelaAnt. 13. Dans toutes Et le Corps Légielatif a voté et des. Travaux TEdecation Publics: Natiogale ces Extérieures et des FinanEcoles dirigées par les religieti- lesila loi suivante: JOSEPH D. CHARLES ne. chacun en ce qui le concerses, il sera permis de chômer Art. ler- II Le Secrétaire et d'Etat da de la Sants Publique le jour dè la Fête Patronale de est ouvert au CLEMENT Travail: Fait à da leur Congrégation. blics Département tan crédit des Travaux Pu- Le Secrétaire JUMELLE tés, à Chambre des DépuDeux extraordinaire de et do d'Etat de l'Agricaltore Juillet Port-ati-Prince, le 16 Art. 14. Les Supérieures Millions de Gourdes (G. WJULES Commerce: DOMOND 1952, An 149ème de IInrépondront de "Administration 2.000.000.00) aux pour l'exécution, Le Secrétaire d'Etat des Relations dépendance. . Gonaives, des travaux de Extérieures et des Cultes: Le Président: ADELPHIN ALBERT ETHEART Les DULY Secrétaires: LUC JEAN, TELSON B. LAMOTHE LE MONITEUR "510 les DETAT déclaration en sommettant la foi. délibération en Conseill SECRETAIRERIE pièces exigées par Donné à la Maison Nationale, Après d'Etat; DE LA JUSTICE de 25 le 18 Juillet des Searétaires Parquet de Petit-Goave, à 1952, Port-au-Prince, An 149ème de l'IndépenA Proposé Le (Dlépartement de la Justice: lesj Juitlet 1952.

MONITEUR "510 les DETAT déclaration en sommettant la foi. délibération en Conseill SECRETAIRERIE pièces exigées par Donné à la Maison Nationale, Après d'Etat; DE LA JUSTICE de 25 le 18 Juillet des Searétaires Parquet de Petit-Goave, à 1952, Port-au-Prince, An 149ème de l'IndépenA Proposé Le (Dlépartement de la Justice: lesj Juitlet 1952. dlamceLégistatif a voté avise le public que d'après, Alfred Blaise, Et le Corps pièces lui ont été communidu GouverneLe Président: CHARLES FOMBRUN 'a loi suivante: quées, t sieur Matique Larose Commissaire Les Secrétaires: W. SANSARICO, Art. ler. Est désaffectée est né en Haiti (Thomassique) ment. E. JONASSAINT une valeur de Huit Mille Sept et descerid de da, race africaine RamilI Au Nom de la République Cent Cinquante Gourdes (Gdes. par sa mère, Ekoudèce AVIS 8.750.00) tirée de l'art. 697-F En conséquence le dit sieur con- il est fait savoir à tous. ceux Le Président de la Républi- <Boursiers étrangers de lUni- Matique Larose est haîtien aqui il appartiendra qu'une souordorne que la Loi ci-dessus versités et rendue disponible. formément à la Loide Bien rural de famille que soit revêtie du Sceau de 'la RIé- Art. 2.-I1 est ouvert à l'art. Port-au-Prince: le 24 Juillet mission été présentée parl le sieur Jeune publique, imprimée, publiée et] 697-A du Budget <Administraa Jean demeurant' sur l'Habitaexécutée. tion Générale de PUniversité- 1952. tion Jean Coste, section rurale Fournitures de Bureau et dépencommune de Grand Donné au Palais National, ses diverses un crédit supde Thiote, une portion de 1 à Port-au-Prince, le 26 Juillet plémentaire de Huit Mille Sept Le Département de la Justite les Gosier, pour 86 ares 43 centiares, 1952, Ar 149ème de PIndépen- Cent Cinquante Gourdes (Gdes.1 avise le public que d'après hectàre lui ont été commani- bornée: dancePAUL E. MAGLOIRE 8-750.00). pièoes qui la demoiselle Lilianne Au Nord par Joseph St Fleur, Art: 3.- Les voies et moyens quées. née en Haiti Au Sud Devese StriPar le Président: de crédit seront couverts par Mébel Fenton est l'Etat;. par et Sanozier ce de l'article (Port-au-Prince) ct descenki de pler prétendu privé Le Secretaire d'Etat des Nationale: Finances la valleur désaffectée race africaine par sa mère Jean TEtat: A l'Est par Emile ALEXANDRE etide l'Economie DOMINIQUE 697-F. a Mme Kickson Fenton, née Y- Pierre prétendu privé et Mened'Etat des Relations Art. 4-a présente Loi sera las Pierre prétendu privé: à Le Secrétaire Extérieures et des Cultes: publiée et exécutée à la diligen- vonne Déjean. la dite de- T'Ouest par jeàn Toussaint PEALBERT ETHEART de des Secrétaires d'Etat de En conséquence, Liliarne Mébel Fenton tat et Elamene Royer.

Fenton, née Y- Pierre prétendu privé et Mened'Etat des Relations Art. 4-a présente Loi sera las Pierre prétendu privé: à Le Secrétaire Extérieures et des Cultes: publiée et exécutée à la diligen- vonne Déjean. la dite de- T'Ouest par jeàn Toussaint PEALBERT ETHEART de des Secrétaires d'Etat de En conséquence, Liliarne Mébel Fenton tat et Elamene Royer. l'Etat, Le, Secrétaire Nationale d'Etat de et l'Intérieos, de la Justice: (Education Nationale et des moiselle à la ce. suivant.p .plan et procès verbal de. la Défense PARACELSE PELISSIER Finances. chacun en ce qui le est haîtienne conformément d'arpentage de l'Arpenteur Yvon Le Setritaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: concerne. Loi. Pierre. tous ceux MAUCLAIR Nationale Fait à la Chambre des Dépu- Port-at-Prince. le 28 Juillet En conséquence. Le Secrétaire d'Etat Travaux de lEducation Publics: à Port-au-Prince, le 9 Juillet 1952. qui prétendent y avpir des JOSEPH et des D. CHARLES tés, An 149ème de V'Indépendroits ont un délai de trois mois 8'Etax de. la Santé Publiqoe 1952. à partir de la première publicaL Secrétaire et du Travail: dance. I Le de la Justjce tion du présent avis, pour proCLEMENT JUMELLE Le Président: ADELPHIN TELSON Département les duire teurs réclamations â f'AdLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture Les Secrétaires: LUC JEAN. avise" le public que été d'après Générale des Conet du Commerce: DULY B. LAMUTHE pièces qui Nui ont communi- ministration JULES DOMOND Donné à la Maison Natio- quées. le sieur Herbért C. tributions. Port-au-Prince le 18 Helmcke est né on Haiti (Portle 14 Juin 1952 nale, à 1952. An 119ème de P'In- ah-Prince) et descend de la race Port-au-Prince, LOI dépendance. Juillet africaine par sa mère, Mme EdCHARLES FOMBRUN mond Helmcke. née Jeanne Bo: AVIS Le Les Président: Secrétaires: W. SANSARICQ. av. rel. Les deux chèques respectivePAUL E. MAGLOIRE E. JONASSAINT En conséquence, le dit sieur émis. le 30 Juin 1952, aux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Au Nom de la Républiqué Herbert C. HELMCKE est hai- ment, numéros: 18892 en faveur tien conformément à la Loi. Amboise, Employé, s'éVu les articles 57 et 139 de la Le Président de la Répubhle 28 de Serge à Gourdes 242.30 (Art. qtte ordorne que la Loi ci-dessus Port-au-Prince, Juillet levant Constitution; Vu les artioles 3 et 5 de la soit rvêtue du Sceati de la Ré- et 1952. 31): 118932 en faveur de Durand Loi sur le Budget et ia Compta- publique, imprimée, publiée Pensionnaire, - Josnem Hilaire, bilité Publique: : de exécutée.

28 de Serge à Gourdes 242.30 (Art. qtte ordorne que la Loi ci-dessus Port-au-Prince, Juillet levant Constitution; Vu les artioles 3 et 5 de la soit rvêtue du Sceati de la Ré- et 1952. 31): 118932 en faveur de Durand Loi sur le Budget et ia Compta- publique, imprimée, publiée Pensionnaire, - Josnem Hilaire, bilité Publique: : de exécutée. s'élevant à Gourdes 75.00 (Art. Considérant qu'il y a lieu Donné au Palais National, à LE COMMISSAIRE DU P. C.) étant égarés, sont déclapourvoir à l'insuffisance dament le 26 Juitlet GOUVENEMENT PRES LE rés nulls: duplicata devant en justifiée de l'art. 697 A du Pog-en-Prince. 1952, An 149ème de VIndépen- TRIBUNAL CIVIL DE CE être dressés. Budget sAdministration Fourni- Géné- dance. RESSORT rate de l'Universités PAUL E. MAGLOIRE tures de bureau et dépenses Par le Président: AVIS LE MONITEUR diverscs trou- Le Secrétaire d'Etat de lEducation Publics: Nationale Coaformément aux disposi- Le numéro: 40 centimes Considérant que, pour ill JOSEPH et des Travaux D. CHARLES tions de ta Loi du 12 Mars 1919, ver les fonds nécessaires, et de Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: les Intéressés sont avisés que les ABONNEMENTS oonvient de désaffecter la valeur de Le MAUCLAIR Secrétaire d'Etat des Finances Examens des Candidats à fob- Par an:. Gdm. rendre disponible Cent Cinquante ALEXANDRE et de TEconomie DOMINIQUE Nationale: tention du Certificat d'Aptitude 25.00 Huit Mille Sept 8-750.00) tirée de Le Secrétaire d'Etat de TAgriosltere à la fonction'de Notaire auront Etranger 15.00 Gourdes (G. <Boursiers étranJULES et da Commerce: DOMOND lieu au Parquet de ce Ressort, Port-au-Prince 18.00 Fart. 697-F Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations les Lundi et Mardi 25 et 26 Adût Province gers de PUniversités; Extérieures ALBERT et ETHEART des 1952, à dix heures du matin. 6 mois: Sur le rapport du Secrétaire Nationa- Le, Secrétaire d'Etat de Wiatérieur. de la Justice: En les intéresEtranger 15.00 d'Etat de TEducation de la Défense PARACELSE Nationale TS sont conséquence, invités à se présenter Province 10.00 te; motivé du Le Secrétaire d'Etat de la Santé Poblique sés Office faire leur Port-au-Prince 9.00 De l'avis écrit et CLEMENT et du Tavail: JUMELLE en cet pour y Secrétaire d'Etat des Finances;! LE MONITEUR DEMANDES DE FERME, conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois"mois) (La publication DES SOUM Pablication Premlire BCM: de prisestation NOM DES SOUM. Pablication Premibre Siteatio oa des biras CONTENANCE des demande CONTENANCE de Jail. 52 los des bisle bu raar dor* i'éendue Pierre Emile 28 Jail. 52 Com.

5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME, conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois"mois) (La publication DES SOUM Pablication Premlire BCM: de prisestation NOM DES SOUM. Pablication Premibre Siteatio oa des biras CONTENANCE des demande CONTENANCE de Jail. 52 los des bisle bu raar dor* i'éendue Pierre Emile 28 Jail. 52 Com. des Gonalver Une est de propriftt 6 m. de cade et de 9 Mars 1950 des, Goosfves Use propriéts dont T'éendie Décius 20P. Charles 1950 Rue Looverfart. 25 m. de profondoer borale Com. est" de 16. 53 de façade et Janvier au Nord. par Etine Jean 1'Etat, Rue (Chrisosbomne de 18. 50 de profondeor boran Sud par Hermogtoe JoImbert. au Nord par Clande For. seph T'Ecat a l'Est prop. aa Sod l'Etat et l'Ooest. CFTA # prétends Charles. Napoléos Louvertur. par Mme. Aaglien par la Rue 28 Juil. 52 i'Etar. à T'E* par Décimes J dont l'étendue Arold Apollos' Charles et A. Mora'l'Etat Com. de Hinche Une proprikté encore déceminée 11 Mais 1950 I'Ouest par A. Geffrard l'Eta: Htion. Thomses d'est borne pas au Nord par Aarélus Décius Charles. l'étendus Délivrance Camille Juil. 52 que. Alcante an "Sud. Dar Termil 'de Pigaon Une propriété dont façade Joweph Alcante-a l'Eat par le Marché Com. Rue St-Sauvegr. est de 9 m. * 6 de Camille 13 Pévrier 1950 à l'Osest par Mame. Occins bornée au Nord 28 Juil. 52 au Sar Joseph |Etat Eacoet dont ('kendse Orélus Alcinty Rue St-Sanveur à l'Est, Com. de Hincbe Une proprilté encore déterminte 11 Mars 1950 (Maurice Achille lEtat a Hation. Thomassi: n'est nas au Nord par Vve. Ré l'Ouest. pàr lEglie en Bapque. bornée Izidor, Sad par tiste 1'Etat. Simon Dieudonné 28 Juil, 52 moncjte Arnold Apollon T l'Est par Com. des Goasives Une, proprieté m. dont façade l'éendue et de 16 Février 1950 ke Marché et à TOvest par Rue Egalict. est de 10 de bornée Vve. Occins Jean. . 28 Jeil. 52 20 m. de profondenr an couloir l'EUne propriété dont l'éendue St-Fort Balzora Man 1950 au Nord, Sud. par Fabius Aide Dame- est de bomnée 11 tat, au " l'Est, S Htion! Ville. Nord la rivière, au l'Etat, mable an J Rosa Datos l'Etat et à fide T'ESud par Bourgely la' rue St-Martin. des. Peest, par Dieadonnt Paul Jol. 52 cheurs, 1:Est à par l'Ouest par le rivage Une tat. propriétt bornée au Nord Sylvia Jean Pieroe 1950 28 de la mer. Altéon Sc-Fleur 28 Juil. 52 Com. de Tibaron aa Sad par TEut..

la rivière, au l'Etat, mable an J Rosa Datos l'Etat et à fide T'ESud par Bourgely la' rue St-Martin. des. Peest, par Dieadonnt Paul Jol. 52 cheurs, 1:Est à par l'Ouest par le rivage Une tat. propriétt bornée au Nord Sylvia Jean Pieroe 1950 28 de la mer. Altéon Sc-Fleur 28 Juil. 52 Com. de Tibaron aa Sad par TEut.. 21 Février Une propriétt dont l'étendue de 13 Mara 1950 Section des Irois pax Camaic Philistin. Com de Bourg Caricol Rue de 6 m. x de façade boraée et FTAF Section. Rue Egalitt. à ('Ouest par la Rue. Tétendot LancHlor Pierre-Louis 28 Juil. St-Andrt. te Nord de profondeut Saline l'Etat. au Com. de Terrier- Une, dont 10 de profon. 23 Février 1950 Sud au par : rue St-Ar André. à Rouge Sect.' Bourg de EE (bornée m. 51o Nord. par l'Est par Thervichs Morency Rue Calvaire. T l'Etat, au Sud, par l'Etat, a et à l'Ouest par la rue Ros28 Jail., 52 l'Est, Alpbonse - session. l'étendue Altéon St-Fleur Louis FEr et à l'Ouest, hpe Com. de Caracol Une propriété de dont, facade et de 13 Mars 1950 Jasmin Louis lErat. Aimide, Jean 28' 'Jail. 52: Section Bourg Rue de 6 m. bornée Terrier- Une proptiété dont T'etendus 2$ Février 1950 Eglise. : m. de profondeur T'Etat, au Com. de Boarg de 10 m. X 10 de proau Nord par Saline à l'Est Rooge Sect. bornée au Nord, par Sud par Moise Célestin et a l'Ouest Rae Calvaire. au Sud, T'Etat, E la Roe du Calvaice, l'Etat, pàr Saline Edna Pierre. Mme. Héricart par Micbel Hilaire 28 Jail. FE par l'Etat et à T'Onex, Une propriété dont' l'étendut 14 Mais 1950 par rEtat. Jean 28 Jail. 52 Com. de Carcol est de 2 ha. bornée au Nord. au - Une propriété dont l'étendue Magloire 23 Février 1950 Sect. Girodine Samson. Rosemar Marseille. a Com. de Terrier. Bourg de 10 m. x 10. de proHtion. E Loisa Vixamar, a 1'Ouest Rouge Seot. bornée au Nord, par l'Est e rEtat et Rue Cimetiere. FuRel l'Etat. au Sud, YEtat, à par 1Etat. 28 Jail 52 l'Est. par l'Etat : à 1'Ouest, Une propriété dont retendee 8 Lhérissat 14 Mars Doverleg 1950 pa? l'Etat. Volcima Valcourt 29 Jeil.52 Com. de Bourg Caracol Rue est de 6 de façade sur au Cap-Hai- Une propriété dont l'kendue et 8 25 Février 1950 Section de, bomée o.IM Com. du St-Lonis. est 5 m. de façade au Cimetièce. No. par la Route publique. fien Rue m. % profoadinuit bornée Sud par la roe roelle Cimetikere. et a Nord, Mésidor Lagredelle Laurent, : I'Est par ane la rivière Manau ur par Mme.

ade sur au Cap-Hai- Une propriété dont l'kendue et 8 25 Février 1950 Section de, bomée o.IM Com. du St-Lonis. est 5 m. de façade au Cimetièce. No. par la Route publique. fien Rue m. % profoadinuit bornée Sud par la roe roelle Cimetikere. et a Nord, Mésidor Lagredelle Laurent, : I'Est par ane la rivière Manau ur par Mme. St-Louis T'Ourst par l'Est, par la Roe Cité Lesgnon. Pagléma Lonis 28 Jnil. 52 et à TOsest. par la 28 Juil. 52 Com. de Carncol Une proprieté de 6 m. dont de Y'éenduz facade 14 Mars 1950 'cot. dont T'étendar Charchilt, lert Mars Angrand 1950 Section Bourg Rue est et de 8 m. e profcmdrar Com. de Terrier. Bourg Une de rt m. * 10. de proJacquezil. bornte aa Nord par à l'Etat Rouge Sect, Etur bornée au Nord, T'E- par an Sud par l'Etat, 1'Est et à Roe Cimetibre. le Cimetilit, au Sud, l'Etat par et à par la route peblique ruelle. tat. à l'Est. l'Ouest par une dont l'étendue Brenor Labin. 28 Jail. 52. l'Ouest par FELLIE Catono Bruno 28 Jail.52 Com. des Abricots Une propriétt 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Com. de Terrier- Une propitté dont l'étendus au Nord ler, Mars 1950 Htion. Vile. de de profondeur bornbe Rouge Habitation est de_ Htiers. 2ha. Rober bornte prétenda f m. Nord par le rivage, au Terre de "Bgtise. par propriétaire. au Sud par Nant par la Rue. à à I'Bst par na/Thérolis FEtat 3 l'Est par Volney Baptiste, T'Osest Nanna Thérolis l'Etat et à par. les béritiers Georbe DulOuest par, Joseph Charles vilaire. Violette Antoine 28 Jeil. 52 VEtat. Pkion Paroly 28 Juil.52 Côm. de Corail Une propriet 5 dont,l'étendu: de façade sar 15 Mars 1950 de T'Arahair Une propriété dont i'ksendoe et 4 Mars 1950 Htion Rue Amiral de m. 40 bornée Com. Section F. n'est encore décerminée : m. de profondeur. Pintre. 7àme. dont E abornements ne sont Killick. au Nord par Cléonie Janvier. Hion. Bapeiate. pas encore déterminés. Marcel Dolcé 28 Juil. 52 Sud' par par Emanus 1'Etat, à l'Ouest Une proprift dont l"kendae 4 Mars 1950 :" l'Est, conduisant à la Com. de des Tiburon Irois est de 1 ha. bornée au Nord par la ruelle Saction Victor Dolcé, au Sud par mer. l'itendue César Padl 28 Juil. Htion. Marofcnc. PAN Dojcé, TEst par AuCom. de Hinche Une propriété dont déterminée 17 Mars 1950. Dolcé à T'Oset par Rang n'est pas encore Dubréus sa Michel 28 Jufl. 52 Section Htion. Piaqsoit bornés an Nord upar Clairos Une propriété dont l'étendue Loccins 6 Macs 1950 / Jean 2 à Sud, T'Est, Lormitis Com.

ar Padl 28 Juil. Htion. Marofcnc. PAN Dojcé, TEst par AuCom. de Hinche Une propriété dont déterminée 17 Mars 1950. Dolcé à T'Oset par Rang n'est pas encore Dubréus sa Michel 28 Jufl. 52 Section Htion. Piaqsoit bornés an Nord upar Clairos Une propriété dont l'étendue Loccins 6 Macs 1950 / Jean 2 à Sud, T'Est, Lormitis Com. des Roseaur au Notd E Htidn.. Sanite. est 2 ba. Joseph. boreée au Sudi : François Cilien et à l'Onest par I'Btat. Joseph 28 Juil. 52 par tis Percins par Ilmoa Ilmonzan, a I'Bex Hinche Une propriété dont' T'étendoe 17 Mars 1950 par Theimont Pierre, à J'O Seotion Com. .de Raag n'est pas encore déterminbe Lauris est par Viergisma Jean. Alexis 28 Jail. 52 Htion. Pinquoit. bornée au Nord Sed par par Sain. Une propiitet bornée an Nord Joliga 8. Macs 1950 Chiristio, : l'Est par Oesem' Com. Dame- Rous Thoealia Jean, au Sud timé Louis. SainMarie # par à l'Est ie Bellot et à YOuest par selin. IEtat, Chemia Aat a toir Duffitne. de la E JOue par le sivage mer. LE MONITEUR NEM DES SOUM. Pablicatic Premilre Premiite CONTENANCE L'ates des d: prturatation NOM DES SOUM. Pablicatio on Siraation des biens demandes de prtaatation Situation des biens CON NTENANCE b"a, demandes dont f'kendue Cilien, Normas 28 Joil. 52 28 Jail. 52 Com. de Rang Hinche Une n'est. propriett pas déterminée 24 Mars 1950 Une bornée au Nord Rose Goda Section bornte au par, Otaris de Mars 1950 LE Com Dame-MaIsmael Benjamin, 17 Htion. Pinquoit Simon, aa Sud par l'Etat, à Htion Ronsse- pat a Estne rie au Sud 'per Voyel Viand, l'Est par Occkan Jolicceur et Ha. res pe Geind. Chemin à TOuest par l'Etac Joil. 52 pablic, à JOues par le rivage, Com. de Hinche Une propriété dont 1'étendue Calaiène 24. Joseph Mars 1950 28 de la mer 28 Jail.52 Section Rang n'est pas eacore déterminée HonoraTibafon Une propoté dont l'étendue Calixte 18 Disilas Mars 1950 Htion Cerca-Carva- bornée ble Pierre, au an Nord Sud par pas Deatist Com. de est de 1ha. bornée au Nord jal. à l'Est par 1'Etat 5tme. section TiL'Btang. par Joseph Charles.au Sud Hilairt, l'Oucet par Augussin Htion. l'Etat. a lEst Vilins Re52 à lEtat. Joil. E.E I'Ovest par l'éendne Eximé Louis 28 Joil. 52: Com de Ferrier Une proprité dont l'étendpe Ramoscite Edouard 1950 28 Com de Marigot Une propeift dont an 18 Mars 1950 Section Bourg Rue est de 4 m.

me. section TiL'Btang. par Joseph Charles.au Sud Hilairt, l'Oucet par Augussin Htion. l'Etat. a lEst Vilins Re52 à lEtat. Joil. E.E I'Ovest par l'éendne Eximé Louis 28 Joil. 52: Com de Ferrier Une proprité dont l'étendpe Ramoscite Edouard 1950 28 Com de Marigot Une propeift dont an 18 Mars 1950 Section Bourg Rue est de 4 m. de façade et de 24 Mars Section Macary est de 3 carreaux Eximel Louis bornét Sad Ferrier. 8 m. de profondeur bornée JoHcion. Gepe-Bints. Nord falaise, par à 1'Est Mérisepb alu Nord l'Etat, par au Vergaised Sud par Icior M Valentin e à 8BHL par mène T'Etat : à PEst par unc Alvarez Alexandre. Bertbolin Toussaint 28 Joil. 52 ruelle et à IOnest par Jeande Terrier Une propsiété dont I'étendoe. Mare 1950 Baptiate Charles l'État. . Com Bbarg est de 10 m. X 10 de pro- 20 dont l'étendae Thérécia Cleridor 28 Joil. 52 Rouge Sect. fondeur bornée au Nord' Com. de Corail Une propriétt a. au 25 Mars 1950 Roe Cimetitre. Tardieu. est, de 1 ba. 29 bornée une roelle. au Sod e Htion Docilai Philidon. à T'Est par Ucélus Eu et Nord àn Sud par Gracieux Richeà l'Onest par Veuve Antoine mond. a f. par Cècles Paul. Etienne Elvétios Joseph 28 Joil. 52 à 1'Ouest par la rivière de Com. de Caracol Use propriét dont l'kendas au Nord 20 Mars 1950 Tardien. Adoross Elicinte, 8 Sect, Champeing est de 1 ba. bornée, la riUne dont I'étendue Filium, Gracieox, 28 Juil, 52 Habitation Acby. par T'Etat., au Colline, Sad par l'Est Com. Htion Tardien de Corail est de propriêté 5 ha. bornée au Nord Imélhomme 25 Mar Panl 1950 vière, Petite et Yirick Célona Paul, an Sod par par Jean Raymond la Jaste, à 1'Est par et à l'Ouest par la RE Augustin Célès Paal à T'Ouest par rivière Petite Colline. Norméns Jean 28 Jeil. 52 sivière de Tardieu. Jeil. 52 de Caracol Une propriét dont I'étendue 20 Mars 1950 dont T'éendue Almézine Jean Com. est de 1ha. bornée Nord Com de Ferrier Une de propricté m. de façade et 27. Mars 1950 Section Clandine une ronte an EN par Section Bourg Rue at Htion Samson. la 8 m. de profondear SE Pu à l'Ex PlantaFerrier. au Nord par Edouarzine Etion H.A.C. et " 1Ouest par donard l'Etat, au Sud par Stl'Etat. Idéntma Isope 28 Ju.52 Pierre Elie l'Etat, à l'Est et par à Com * Tibaron Une propsit dont l'éendas Nord 20 Mars 1950 |Alexinord Jeap l'Etat Sime.

Htion Samson. la 8 m. de profondear SE Pu à l'Ex PlantaFerrier. au Nord par Edouarzine Etion H.A.C. et " 1Ouest par donard l'Etat, au Sud par Stl'Etat. Idéntma Isope 28 Ju.52 Pierre Elie l'Etat, à l'Est et par à Com * Tibaron Une propsit dont l'éendas Nord 20 Mars 1950 |Alexinord Jeap l'Etat Sime. Section est de 1 ba. bornée ad l'Etat, l'Ouest par une rue. 28 Jeil. 52 au Sud par I'étendoe Nobron Brusy Htion. Bajantgin. parlEut. à l'Est par Raphael File, à Com de Hinche Une n'est proprité pas dont bornk 28 Mars 1950 IOuèst par l'Etat. Pierre 28 Jail. 52 Htion. ThomassiPrinci. : l'étendue au Nord par Eeat Com. des Roseais Une propnitt bornée doat au Nord mwiogo Mars 1950 qoe. vil," "au Sod par Ménélas DuHtion. La Hotte. est de 1h. falaise, au Sod par bujsmon 1 W'E* à Pieree pat an et Marlet, l'Est parla Hypolitte Plearimond. à Rt, Roseaux, TOuMme. Edonard Brany 28 Jail. 52 Rivière des Elyon Panl. Jail 52 Coda de Hinche Jne propniktt dont déterminéz l'étendue Nobran 28 Mars 1950 est par dont l'écendue Roben Prerre Habitation Tho- D' 'est pas encore Ruthe Com. Terrier- Une propeétt 10 m. * 10 m. de 20, Mars 1950 massique. bornér an Nord le Parc Bourg est de / an Sud E Rouge : profondear boente ao Nord Déribert Communal à l'Est par Ornk Rue Cimetièr. an Sod par FBtat, et à 1'Onest par Her- / FLE par" YEtat e à I'Quliel mann Louis Apollon. La.-Charles e est par TEtat. 1'kendue Marodse 28 Jell. 52 de Caracol Une propriét dont l'écendue Jacques 28 Jail. 51 de Terrier- Une propriét donk Bugine 21 Mars 1950 Com. Champeing est de 1ha, bornée au Nord Délius Morency, Mirs 1950 Com Sect. Boarg est de 10 m. x 1O de proSection Htion. Acby. Damont Jean au Sud par 28 Rougs fondeur bornée au Noed' par Prophete, a rEst par Roe Calyaire. rue à Vie l'Etat, a Sad par la un Coridor Public Calvaire, à T'Bx par Mardol'Ouest par. Panistivéane ut T Angrand et à TOsest par re-Louis. Norma Mompremier 28- Jeil. 52 E reste. dont l'sendue Féronie 28 Joll. 52 Com de Caracol Une propritt dont T'étendue Nord 28 Mars 1950 Com des Abricots Une de m. de façade sur 21 e, 1950 Section Glandine est de 1ha. au bornée "Sud au l'E. Htion. Ville: est Ft bornée Htion. Carrefour. l'Etat, la pàr 12 m. de profondeur la M l'Es par ronte puau Nord le rivage de blique, et à 1'Oaest par l'Etat. mer. au e par la, rue Cibornée au St-Natus. Evelllard 28 Jail.52 metière à l'Est_par Prévoyant Com. de Dame-Ma Une propritt au 28 Mars 1950 Polycarpe, à T'Ouest par AnHeion.

tion. Carrefour. l'Etat, la pàr 12 m. de profondeur la M l'Es par ronte puau Nord le rivage de blique, et à 1'Oaest par l'Etat. mer. au e par la, rue Cibornée au St-Natus. Evelllard 28 Jail.52 metière à l'Est_par Prévoyant Com. de Dame-Ma Une propritt au 28 Mars 1950 Polycarpe, à T'Ouest par AnHeion. Nord par lEtat: lEtat inoccapé, à l'Est par dris Eugène. Daniel Gabrid 28 Juil. 52 K.im Sud par a l'Oues: des Rossaux Unc propriété dont l'étendae 21 Mars 1950 le chemin phblic. de la mer. Com. est de bornée par le rivage Pierre Ceméra 28 Jeil. 52 Htion. Gomier. au Nord l'Etat, 20 Sad Com. de Jérémie Une dont ca. bornée l'étendue au 28 Mars 1950 T'Etat. TIEE par la pobli- mer, Htion. Testas. est de aF 3a. au Snd par Posur par la route 28 Jail. 52 Nord Testas, par à Tegtas, l'Es- par le rivage dont 1'kendue Ledovi Rapbatl 1950 - de la mer, à 1Ouest par un Com. de Ferrier S propriêt m. de façade sur 8. 23 Mats chemin public reliant Testas Section Bourg Roe est % profondeur borate au à Vieux Bourg. Pierre Céméra 28 Joil. 52 Ferrier. Nord par Oréenus Goerhier Com de Jérémie Une proprité dont l'étendue au 28 Mars 1950 I"Etat. au Sod par Micialia Gd. Htion. Testas. est de S a. 91 ca. bornte Joseph l"Etat, à 1'Est Nord par Testas, ap le Sud par Rue TEtas et à Foa par Tastas, 1'Est par rivage Petit' "'Roel'Eut. Fils-Aimé 28 Jail. 52 / de la mer, à I'Ouest et par Vhux le Une propriétt dont l'étenduc Clairméie 23 Mars 1950 chemin ppblic Tetas Com de Section est de 1 ha. bornée au Nord Bourg. Sansmar Geffrard 28 Jail: 3ème. an Sud tertue par Flearicourt Pierre de Ferrier Une propriêt dont l'étendue 3 29 Mars 1950 baroux Habitation par Occélus Raphal, à 1'Est Com. Bourg Rue est de 4 m. de façade sur Caillot. Bertrand Nonsan Sol à Section Ferrier. m. de profondeur bornée l'Etat. au au RS par Euvremond Nord par Clervin Liberis T'Etat. à l'Est zar. l'étendue Masillon, Amady 28 Jail. Sod Alicia par l'Etat et à l'Ones: Com. de Ferier, Une de ha. bornée dont au Nord 23 Mars 1950 par par Amjlié l'Etat. 3ème. Sect. Magiba eet Flenricourt Tett Pierre. I'Etat, Une dont l'éteadne Hyaciathe Feix et Consorts 28 Jail. on 52 roux, Heion. E Sud par Bertrand NonCom. Terrier est de pfopriltt 7 ba. 31 91 ca. Hortancius Rapbail Caillot. shud l'Etat, à I'PR par RentRouge 1 Fond bornée an Nord par Cailia 30 Mars ,1950 Jus Petit Frère.

. Sect. Magiba eet Flenricourt Tett Pierre. I'Etat, Une dont l'éteadne Hyaciathe Feix et Consorts 28 Jail. on 52 roux, Heion. E Sud par Bertrand NonCom. Terrier est de pfopriltt 7 ba. 31 91 ca. Hortancius Rapbail Caillot. shud l'Etat, à I'PR par RentRouge 1 Fond bornée an Nord par Cailia 30 Mars ,1950 Jus Petit Frère. PEtat a des Blancs Htion. Henri "Etat, Ates Alot et l'Ouest par Clairmaie E Terre de TEglite. Mondestin Monestime l'Etat. Aimé l'État. 1'étendue Joliceeur Occéan 28 Jail. 52 au Sud Moncasse l'Etat, Félix Une proprifté dont Mars 1950 et Raphaël Ea Com. de Hincbe n'est encore déterminée 24 à I'Est Daverna PierreSection Rang bornée - Nord par l'Etat. au Louis HEt et à l'Onest par Htion. Pinquoit. Sud par l'Etat. à T'Est les Htiers. Véus Marc l'Etat. Otaris Simon 'ex à T'Ouest #: Cilien Normus. LE MONITEUR 513. Siteation des biens ONTE Dates NOM de DES présenta SOUM. Pre micre des dem ndes Pablication Situation dea biens ONTES NCE NOM DES SOUM. Rection Com. de Rang Hinche Une propriété dont l'étendne Lubrénice Dates des de prhnatation Pablication, Premitre Htion. Pinauoit. bornée n'est pas au erkore Nord déterminée 31 Mars Jn-Pierre 1950 28 Juil. 52 Com. des Abricots Une demandes dien Georges, Sud par par Mesa- DalHtion. Ville. est de proptiété 16 m. dont de façade l'étendue. Magnor Jean-Charles 28 bémar Joanis, # l'Est par Oc. 18 m. de profondenr sur 9 Mai 1950 Juil. 52 cépn. Aiémine. Jolicceur et à1 l'Obest par au Gervais Nord par'] Htiers. Hervelos bornée l'Etat, au Sud par Section Com. de Hinche Une propriéé dont l'étendue par l'Etat la non cadastré," à l'Est Htion. Pisquoit. Rang, *a'e bornée" 'eet pas encore déterminée Aissma 31 Bernard 28 Joil. 52 est par Estarac rue Portail, Calas. a 1Oubest Pierre. au Nord RosemMars 1950 Com. de nithe Piecre. au à s l'Ex par Bé. Htion, Rodino. Corail Une est propritté dont l'étendue. par Géde 1 ba. 29 a. Mercilias Clercidor / / Jean rôme Sénat et à l'Ouest par Nord par le reste de bornée au 17 Mai 1950 28 Juil 52 Com. Ferrier Sect. Une Jolicaur. propriété tion Rodino, à l'Est Thabies- le Boarg Rue Ferrier. est de 4m. de façade dont l'stendue Daméia Michel reste de Thabitstion Rodino, par de; profondear bornée au sur Nord 8m. 31 Mars 1950 28 Jail. 52 RE Sud par Rodido, le reate à de I'haE Sed Raymond Edouard l'Etat, par le reste de 1Ooac l'Es par par Camsbite l'Etat, a Rodina.

ino, à l'Est Thabies- le Boarg Rue Ferrier. est de 4m. de façade dont l'stendue Daméia Michel reste de Thabitstion Rodino, par de; profondear bornée au sur Nord 8m. 31 Mars 1950 28 Jail. 52 RE Sud par Rodido, le reate à de I'haE Sed Raymond Edouard l'Etat, par le reste de 1Ooac l'Es par par Camsbite l'Etat, a Rodina. f"habitation Com, de Tiberon l'Etar Une et a Eliacin l'Onest Bien-Ainf par la Roe. Htion. Com. des Abricots Une propriété dont i'érendue Mme. Stme. Sechion Bouesson propriété bornée au Nord Céribs Antoine Ville, est 19 de 12 m., de façade sur Edonard Paret 28 Jail. 52 Htion. Dabois. S. au Sud par Macedoine A- 31 Man 1950 26 Joil. 52 zu Nord m. de profondenr le bornée. 20 Mai 1950 l'Etat, à l'Est par ade Fermietde Sourmer, au Sud par rivage la de la Com. de Dame ce, à l'Onest par l'Etat. dait au cimetière, par a l'Est rae conMarie Habication Une proprété bornée au Nord Rosalie Azor Brenor Lubin, à TOues par Bariadelle. F FEtat, au le Sud I'Btat 311 Mars 1950 28, Joil. 52 Prévoyant de l'Etar, Polycarpe fermier. par public, ""id l'Ouest SASA chemin Com. de Dame- Une propriété Com. de vage de la mer. par ke riBariadelle. Marie Habitation est de 4 m. x dont 5 m. l'brndur bornée Amélie Bonne-Aanée Rue Cimetilres Mingoine Une pmoprieéé dont l'étendue ap Nord par Mme. Osias Ca- 20 Mai 1950 28. Jud. 52 de est 16 de 7 2 75 de façade et Gaspard 4 Avril André 28 Joil. 52 det. Fils, au à Sud l'Est par Chatlesugne née au profondear la bor1950 Ghemin Pablic, par, à le Grand des Cimetières. le MOuest par Angusia an E S. Com. de Dame- Une chemin propriété public. an "Etat, fhais Marie Htion. Badont. d'étendue est passage commun à idt: riadelle. est au de m. x' 5 m, bornée Ifagène Jomeph Com. de Fort-Li- Une par Dezil Basil lEtat. Nord par Mme. Gabriel 20 Mal 1950, Jull.52 becté Section Acal est de1ha, propriété dont I'kendoe Aogustin Prophète Roméus, à l'Est au Sud par l'Etat. Samedi fort. Htion. Du- 'par l'Etat inoccupé, bornée au Nord Sad 8 Avril 1950 28. Jail. 52 G Poblic, ilOues parle Grand par le Chemin rivage par l'Etac incccupé, T I'Est Com: de Dame- de la mer. par l'Etat l'Etat inocapé et à l'OxMarie Habitation est propriété 4 m. dont f'étendue Loaims Cem. de x 5 Lonis -y Marie E propriété inoceupe. Bariadelle. au Nord m. bornée 22 Mai 28 Jutl.

. 52 G Poblic, ilOues parle Grand par le Chemin rivage par l'Etac incccupé, T I'Est Com: de Dame- de la mer. par l'Etat l'Etat inocapé et à l'OxMarie Habitation est propriété 4 m. dont f'étendue Loaims Cem. de x 5 Lonis -y Marie E propriété inoceupe. Bariadelle. au Nord m. bornée 22 Mai 28 Jutl. 52 Htion. R Saintamise bornée au Nord Bourjolly Vilbrun 28 par par l'Etat, au Sud Haity E par l'Etat, à Jospbau l'Est 8 Avril 1950 Jil 52 PEst par le le Grand par Pablic, à Gd." Chemin l'Ouest Cbemin publkc. A FOues par & rivamer. par le rivage de' da Com. des Abricots de ler mer. Com B.c d Jérémie Une propriété dont T'éendue Htion. Ville. de proprifté m. dont T'ételdue Yves Tateregrain Htiop Testas. est de 22 m. de Eleste Ancoine E m. 10 de de fsçade sur 25 Mai. 1950 28 Jail. 52 15 m. de profondeur façade botnée sur 15 Avril 1950 Jail, 52 au Nord avecla profondear ree boraée : Nord aa Sud par par Louise Mme. DécemDupré à emboschure :" condnisant Sud par à l'Est par le rivage Bayes de la Mme. Torbeck, Valérias TEst Com. de Jarémie mer, Une à lOnest par la ronte. Com, de Tiburos l'Ovest par Georges Gabriel," Paret, " Htion, Testas.. est de propristé 16 m. dont de façade l'étendue Méréis Desmornes 28 Htion. Sect. La Cahodane Une Velnor proppété boraée an Nord Aston Saintesta 16 m. de profondenr, bornée sor 15 Avril 1950 Juil. 52 Bon Pas. Iltina, Plavidee IBtat, au 26 Mai 1950 , 28 Jail, 52 an Nord Beboit Miler par la' St-Fort mer, lEtat, Privé. à RE (Teatse), E Sud par iBeat Com. l'Onest par le chemin inoccapé' de à l'Est par le ride Fiberon Un I"Btat. vage la Sect. La emplacement boraé l'Osest mer (Testas)" à Rie Cabonane Nord Prudence Levèque Dorismond Com. des par la route I St-Pierre. l'Etat 26 Maf 28 Juil, 52 Romeaax pablique. Une LE à Sod par l'Etat va1950 Hion Gomumier. Jomsphat propriété bornée Bélizaine, au Nord Gabriel Ferdinand cable cant, l'Etat, l'Est a par Jusrine EaEta Nanas Aimé, à l'Est aus 27 Avril 1950 28 Juil. 52 Com de rue. l'Onest par la par route LE Pabligne. à rOues par la Sect. La Cabooane Tiboron Nord Un emplacemeat borné au Renée Com Hkion. Romaux Une propristé bornée au Nord Rue St-Poere. din, an Jeame Desjar Desjardia Thérese * Pointe. aoe faaise, Sud Clersaine Millien 28 Jnil. table l'Eut, : Jastine Es- 26 Mai 28 Jw.52 FEur inoccapé, T t'Est par par 27 Avril 1950 roe TEtst, à te par.

La Cabooane Tiboron Nord Un emplacemeat borné au Renée Com Hkion. Romaux Une propristé bornée au Nord Rue St-Poere. din, an Jeame Desjar Desjardia Thérese * Pointe. aoe faaise, Sud Clersaine Millien 28 Jnil. table l'Eut, : Jastine Es- 26 Mai 28 Jw.52 FEur inoccapé, T t'Est par par 27 Avril 1950 roe TEtst, à te par. la Cog. des: Abricots l'Etat Une à l'Ouest par l'Etat. Com. de véqoe Lfone rOoest l'Etat. par LeHion. Sajoatte eot de propriété 1 ha. dont l'éténdue Saintilus Neptune Périn Section Camp. 3e Uoe de proprifté 1 dont l'éuendue 3àme. Section, 28 Avril 1950 28 Juil.52 Htion. Liane Pa ha. 29 bornée au Clotaire 31 Orgella 28 Juit. Com. de Tiburon Une aler. R Sud par par l'Erat l'Etat vacant, an Joillet 1950 Htion. Bosensoa. est de proprieté 8 ha. bornée dont l'éténdue Nord Raben Pierre-) Lonis 28 Juil. 52 par fEtac" vacant vacant, et à l'Oses l'Ex par Oréus Dolcé, a0, L par ler. Mai 1950 par I'Etac vacant, Augustin ure Doké, l'ER par Com, de Qwartier. Une portion de terre dela Morin Section, de est de propriété 10 dont l'érendoe Saul : 1 'SHADA, rius Antoine. à l'Onest par CéMorne Grand Pelt Htion. au Nord m. Marie * 15 borée Théodor ler. Août 1950 28 Juil. 52 Com. de Corail Une propriété Pre I'Btax, an Jn-Pierre Htion. Piernelus M Rodino. de 1 ha. bornée au Louisens 5 Mai Destiné 28 Juil. 52 une Toussaint rue IEtat, M l'Ex par par No Cinélien ifmuket Destiné. l'Etat et à Sud par reste habitnioi de au par Marie Jn-Pierre l'Etat. Tosest Rodino. à l'Ex par Com. de Dame- -MaPierre Lamy, à I'Ouest" "par Lamens Jean. rie Habitation Ba. Une le bomecan Noed Eatelima Jean Com. de Roméus. riadelle. de la mer, PR Tibaron Une propriété & par te ler. Aodt 1950 28 Jail. 52 Section Htiod. des Iroit est de I ba. bornée dont l'étendae au Etienna Etienne I'Es par Jendinor. le Chemin Pierre, à Ravine Ma- Loceus Nord 6 Mai 1950 28. Juil. 52 à IOuestpar k Pablic. pou, E" l'Etat, au Gabriel. Fermier mer. rivage de- la Riviene, à l'Est Sud par ane Com. de Une Doké, a TOnest par LE T'Btat. 5em.. Section Tiewos Ha- est dodt l'étendue Mentor Com. de Tibaron hitatioa bornée as Noed 4 Saprénor TETRL Section Setae. Une propriété dont l'étendoe Boseoa. lEtt, au Sad Odes Aodt 1950 28 Jwil. 52 est de 1 ha. Charles à. l'Bet EU Htion. Cacorne.

Une Doké, a TOnest par LE T'Btat. 5em.. Section Tiewos Ha- est dodt l'étendue Mentor Com. de Tibaron hitatioa bornée as Noed 4 Saprénor TETRL Section Setae. Une propriété dont l'étendoe Boseoa. lEtt, au Sad Odes Aodt 1950 28 Jwil. 52 est de 1 ha. Charles à. l'Bet EU Htion. Cacorne. borale as Noed 8 Mai Charité 28 Jail. 52 rOue par à s E lEtat, arSad par Vil per cius Revolas, i IBe Oc.. Com. de Tercie- Une Ulyse à T'Ones E 'ERouge Sect. Fond- est de propriété dont l'étendes Orttus tat. Blane Htion. On. par Orélas 2ha, boraée an Nord 7 Baizaire Aodt 1950 28 Joil.52 vray. par f'Btst, Baisin, à au l'Etat Sad et à "Ouest IPTE par LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablic Pr risik CONTENANCE Dates des de desadr prematati NOM DES SOUM pemit Situation des biens CONTENANCE, de demaade pelsents .28 Joll. 52 des bieas cwg" Siceation Com de Duns-sls Une dont l'écgades Nord Ocobre Ostin. 1950 Jui.52, Nwg l'éende Septimns Deais rie Hrion. Balivee et de TE bornie as a Sud Com. de Terrier Uar propritet doet as Noed 10 Aolt 1950 ne. par Aristho Revolue, à IEs Roage Sect. Foad ex de1ba. YBet, e borale Sed par rBpar Neprolita Jewdy, Ndson, Blanc Htion. Rou- per Ett Heramern. Jendy. a TB* R par Nepsobien Davéus Jail. 52 vrsy. rOust par 28 Jeil. 52: Com. de Hiache Une proprifot edcoce dont déeerminkt. létenadoe runged Octobre 1950 dont Téendue Ancllas Jerome 1950 Section Jesmadia a'est pas au Noed Com. & (Tiberos est Use de bornke au Nord par 14 Aoht. Hrion. Nas-Sally. bornte Breay as Sud Elje LEE Ha à Fee T Same. Section T'EtR, an Sud TEtat, lorier. a T'Eet par Brice Faabitation Bosmson. T'Es par l'Etat, FoEur par et à I'Ouest par le rest; lEtat. En Maniut 28 Jeil. 52 LE la propriset Mme. Cantilus 1 Com de Tros de EL propeitst dont Pindoe et de 17 Aott 1950, Com. de Quarcier- Une donr l'écendoe et de Pierre 28 Jeil.-52 Noed Ree SoJan. e de 10 s. de façade bocnte Ret Arbte de1 de façade 10 Octobee 1950 5 m. de profoadrer Moria à Pia. $ m. de profondeer bornée Nord par l Rivitre, Losis, : au Nord par une s par Pautas au Sad par Fen: l'Eat Anna Jn-Baptiste Stl'Etat, à l'Est pat à la ret et LE à foL4 par Fabins Fabies l'Etat E Louis Saced 28 Juil. 52 ('Onest par Genevitve Martial Com. de Jesienit Une boraés dogt T'étendue au Nord 17 Aodt 1950 lBtat.

ée Nord par l Rivitre, Losis, : au Nord par une s par Pautas au Sad par Fen: l'Eat Anna Jn-Baptiste Stl'Etat, à l'Est pat à la ret et LE à foL4 par Fabins Fabies l'Etat E Louis Saced 28 Juil. 52 ('Onest par Genevitve Martial Com. de Jesienit Une boraés dogt T'étendue au Nord 17 Aodt 1950 lBtat. dont, l'étendae Baette Dieajoes 1950 28 Jul. Htion Chapalle est de ATEtL Sad Comt. de Beradtres Une proprifet 11 Onobe Beraaed, . par TEut (incccupd), inoccapé, an à T'EK Htion., Ville-Nesve. n 'eat pas au par deteraainde Leleane par T'Etat borne : R par Losinord Louis, à rO Bassette au Sud Demas l'Etst inoccopt Pétindue. Clemest Fanfaa 28 Ja.62 Cayemitte, à T'Eer à SoJese da t propriéts dont 18 Aott 1950 à T'Owst 28 Juil. 52 - Co. 1bet. est de2 h. 423.32 ca. borate de Gess-Go te dont Téceades Chadtes Ocsobee Chade 1950 Sad Bardion lEtat réservie Com, aa Nord 11 ISE Hkion. Macaud:Ho- au Nord T'Acal, par as Sad par la sier Hion. Laforta- est de Antoine. 2 ba. borake lÉst par gues. Rivière route pabilqse condaisaot à ne. par per Cadet Chéry. au Sod Se-Jean de Sud, a l'Est Sénlque Jean, l'Ouest par propaied accopér par e Reviles Jean. Charles 28 Jail. 52 # Civil Charies et à1 Y'Osest Vallilres Ua terrain mesorant 11 . Se-Merant October 1950 occupe par Com, de façade aur 11 m. de pro- 12 C H TaTE Leadi. et F. Ree Marcht. borate au Nord par dont l'écender Constance. LL Uoe Jal. 52 Charies, YEtat,au C Tree, d 12 m. de façade Lespinass 1950 28 Sc-Méant YEtat, vacant, à Nord t Perles est xT de 21 Aokt Srod par à e de 7 m. par profoedesr TAbbeFERt par lBtat vacant, J. bogale as Noed la StrOsst par l'Etat de Salvant 28 52 soir, as Sad par ree C mesanst m, Etienne : Anezin à res p*r la ree Com. de Cacscol Ua façade terrsin sar 8 m. de profon- 13 Octobre a Pesles et à TOnx par Roe du Cimatin. dear bornée an Nond par Ma P - lécrisdue Daniel Salvaat 28 Jiil. 52 Fantal Jough, e Sud parle de Jae dost de Aolt 1950 à T'Ba par lane Ce de TE m. de façade et Cimstilre. Cimetilre, à l'Oust par ls Nord £ m de bornte : m. profondent as dvin Mangnon. de 28 J au Nord par la Rivile, N. om, e Vallikew Ua tacrsia ensnfiomnt 10: m. Bravéss 14 Goariler Ooobse 1950 Sud par Anas Je-Bopent ke Ras Vallikses. fagade sur 10 m. de profos - rBst, a FEs ree Cieaile St-Jeas.

l'Oust par ls Nord £ m de bornte : m. profondent as dvin Mangnon. de 28 J au Nord par la Rivile, N. om, e Vallikew Ua tacrsia ensnfiomnt 10: m. Bravéss 14 Goariler Ooobse 1950 Sud par Anas Je-Bopent ke Ras Vallikses. fagade sur 10 m. de profos - rBst, a FEs ree Cieaile St-Jeas. J 52 dear borsle au Nord !'Etat, par an e 1Omt TL dost réendue Hermance Adolgbe 2 Davtse Gasrier, la ree Vallires, Cem de Be-Rugba- Use proprifet 5 Sopoembee 1950. Sed par a Rue A le ach s'et, tes encpes pineaiale YBtst. T'Ex per rBta vacant, hocale as Nosd par k TBet f'Oost par lBtat vacant. 28 Jull. 52 a Sad per Y'Btt par des dost l'ktendue Rent 1Bux A à TOuet Com. Laval Cayes 2ème Une est de propriftt 11 ha. 63,. 17 ca. f Joavier LE Yéendee Mojnt, Plumasgee 1930 28 3.32 Hhion Section. bornte au Noed par lEtat reRaphs- Uar propeliet encore dont diterminte 5 Sepeuntbre - servi, Thermitus Gotgoire. Ssinti. borste prest pas an Noed par lEtat, Eratatil lien Darbouze anu par" Ph au Sud par lEtt, TER nélon Grégoirt. Alphonse. Hre. Benoit lEtat et a TOues pat. 28 Joil. 52, Paulin, Elucia et Paul StFur donr Féeeade: Eugtne Baimanedl 1950 Port et Hr. Lyact Hyacisch. Com. de Milor de 9m. .5 Sepoembre l'Est la ronce publique Rue Ripallisine. LE de Escit m. Tacade an Nord de TESE Labarser a de profomdror : TOuest les galets : Heczulie Augustin, aa Ravise : Sud 'Etat. 28 Jail. 52 a per Louis Mompremier. Une dnt l'étendee Jeanty Philodhe Feerier 1952 IER par la re Répohdicnine Vve. Camill Com. de Plios- est de proprift 13 m. 50 de façade sur 20 eta T'Ouest par 28 Jil. 52 Ville Raes Magay 19 m. 50 de 'profonsdeer. Joschin. dont Mécrndae Abaion et Viliatte. bornte an Nord par la Rue Com de Terrise Une de proprifte 6 m. 8 m. de profon 6 t. Villatte, au Sad par les galete la Roage Rue Gmmad est dear bornée au Nord PTERavine Sable, et à à T'Bst" YOnest par par Ree. tat, au Sod par T'Eut,a lEst Ravine Sable l'Etat et a l'Ouest par la Rue Magay. de Conde E. Rent 28 Jeik : Gd'Rue. Destinas Lubin 28 Jad. 52 Com. des Cayes Une portion 12 ha. 01 terre a: 35 mesu- ca 10 Mars 1952 Com. des Une propritiat dont, Tétendos bor 7 Septembee 1950 Htion. Lobarsere Sava- bornée rant au Nord par les 2ame. Sectiod A# est de 5 ha. 16 eaviron la oa Gabits de occapéts par les # bitation Moriot.

28 Jeik : Gd'Rue. Destinas Lubin 28 Jad. 52 Com. des Cayes Une portion 12 ha. 01 terre a: 35 mesu- ca 10 Mars 1952 Com. des Une propritiat dont, Tétendos bor 7 Septembee 1950 Htion. Lobarsere Sava- bornée rant au Nord par les 2ame. Sectiod A# est de 5 ha. 16 eaviron la oa Gabits de occapéts par les # bitation Moriot. née au Nord proprite B. Stnette. priftés Cadet et un chemin. au Sod occople Sun par l'Etat réserLucinte Cadet, Henri Pi- - Dic. au C Moriot). T'Es La et à l'Ouest par Finfloo vé (Rivière 28 Juil 52 la propriétt oocapée Alphone. 28 Dr. Paul Bonbomme B. Bativia et à id Com. de Port-an- Un emplacement mesuraht sp: 4 Avril 1952 est par : Lafortang. occuple 28 Jeil. 52 Prince, GERse, pieds 12 pieds environ de profondeur de façade bor. ' par Pierneriiwe Jesaty (cour fomams.). Mme. Cbar, Cliae Com, de Petit- Uns propeitt eaviron dost Tetender boraés 29 Septembre 1950 1 ne a0.Nord par au Sud-pa? Golre 1Bes. est de 1 ba ntoine La. lotine Pétion Similien, ainsi connu. S 1O0 Petit-Golve Hrios as Noed au E Akagrace. est par Sergent André St-Vil Desvarieux. guert, Gentil, à I'Es E Oliohans ITER par qui de droit. Blain Albert 28 Jab. 52 Lamoor et a T'Onet par Hrts. Com. de Port-an- Une propriett doat décerminée. Févendue * Jain 1952 Gelin Augoste. Yéendue Saiac-fwer Stimpbar 28 Jail. 52 Prince Roe Dr Ao- n'est pas au encore Nord les Hrs. Com."de Hiacbe Une propritct donr déterminie 2 Octobre 1950 bry. bornée Polex Alerte aa " par an Section Jesmaria n'est bornée pas au LE par Sages paemage. ERt par an - Htion. Nin-Sally. Bruay. an Sad par Elie DE silous par Borgella ENt lorier, à l'Est par Brice le chel. Jel. 52 Frsngoa et à TOses par . Daeyfos Gerard ceste de la propriésk. 28 Jull. 52 Com: de Boet-as- Une boenée mesociot. Sutta 23 Juin 1952 Lorméos St-Flear Prince Roe Clemest Mata doat rékendes ae Sed par LEL Com. de Hinche Une peoprilts dicerminét 2 Oocobre 1950 Déznde Rividre. Eso, xime Roumer, TEs par la Seotion Jasnaiia n'est bornée pas au N par Sageese rue C. Deslandes Rivière. et Hirioe. Nan-Sally. Bruny. au Sud par Elie Dé à 1'Opest Rar terrain occupt lorier, à I'Bet par Brice le per Pdlous. François et à l'Ouest par. reste de la proprittt. Rue Hammerten Killick Imprimerie de rEtat

TBet f'Oost par lBtat vacant. 28 Jull. 52 a Sad per Y'Btt par des dost l'ktendue Rent 1Bux A à TOuet Com. Laval Cayes 2ème Une est de propriftt 11 ha. 63,. 17 ca. f Joavier LE Yéendee Mojnt, Plumasgee 1930 28 3.32 Hhion Section. bornte au Noed par lEtat reRaphs- Uar propeliet encore dont diterminte 5 Sepeuntbre servi, Thermitus Gotgoire. Ssinti. borste prest pas an Noed par lEtat, Eratatil lien Darbouze anu par" Ph au Sud par lEtt, TER nélon Grégoirt. Alphonse. Hre. Benoit lEtat et a TOues pat. 28 Joil. 52, Paulin, Elucia et Paul StFur donr Féeeade: Eugtne Baimanedl 1950 Port et Hr. Lyact Hyacisch. Com. de Milor de 9m. .5 Sepoembre l'Est la ronce publique Rue Ripallisine. LE de Escit m. Tacade an Nord de TESE Labarser a de profomdror : TOuest les galets : Heczulie Augustin, aa Ravise : Sud 'Etat. 28 Jail. 52 a per Louis Mompremier. Une dnt l'étendee Jeanty Philodhe Feerier 1952 IER par la re Répohdicnine Vve. Camill Com. de Plios- est de proprift 13 m. 50 de façade sur 20 eta T'Ouest par 28 Jil. 52 Ville Raes Magay 19 m. 50 de 'profonsdeer. Joschin. dont Mécrndae Abaion et Viliatte. bornte an Nord par la Rue Com de Terrise Une de proprifte 6 m. 8 m. de profon 6 t. Villatte, au Sad par les galete la Roage Rue Gmmad est dear bornée au Nord PTERavine Sable, et à à T'Bst" YOnest par par Ree. tat, au Sod par T'Eut,a lEst Ravine Sable l'Etat et a l'Ouest par la Rue Magay. de Conde E. Rent 28 Jeik : Gd'Rue. Destinas Lubin 28 Jad. 52 Com. des Cayes Une portion 12 ha. 01 terre a: 35 mesu- ca 10 Mars 1952 Com. des Une propritiat dont, Tétendos bor 7 Septembee 1950 Htion. Lobarsere Sava- bornée rant au Nord par les 2ame. Sectiod A# est de 5 ha. 16 eaviron la oa Gabits de occapéts par les # bitation Moriot. née au Nord proprite B. Stnette. priftés Cadet et un chemin. au Sod occople Sun par l'Etat réserLucinte Cadet, Henri Pi- - Dic. au C Moriot). T'Es La et à l'Ouest par Finfloo vé (Rivière 28 Juil 52 la propriétt oocapée Alphone. 28 Dr. Paul Bonbomme B. Bativia et à id Com. de Port-an- Un emplacement mesuraht sp: 4 Avril 1952 est par : Lafortang. occuple 28 Jeil. 52 Prince, GERse, pieds 12 pieds environ de profondeur de façade bor. ' par Pierneriiwe Jesaty (cour fomams.). Mme. Cbar, Cliae Com, de Petit- Uns propeitt eaviron dost Tetender boraés 29 Septembre 1950 1 ne a0.Nord par au Sud-pa? Golre 1Bes. est de 1 ba ntoine La. lotine Pétion Similien, ainsi connu. S 1O0 Petit-Golve Hrios as Noed au E Akagrace. est par Sergent André St-Vil Desvarieux. guert, Gentil, à I'Es E Oliohans ITER par qui de droit. Blain Albert 28 Jab. 52 Lamoor et a T'Onet par Hrts. Com. de Port-an- Une propriett doat décerminée. Févendue * Jain 1952 Gelin Augoste. Yéendue Saiac-fwer Stimpbar 28 Jail. 52 Prince Roe Dr Ao- n'est pas au encore Nord les Hrs. Com."de Hiacbe Une propritct donr déterminie 2 Octobre 1950 bry. bornée Polex Alerte aa " par an Section Jesmaria n'est bornée pas au LE par Sages paemage. ERt par an

'Onet par Hrts. Com. de Port-an- Une propriett doat décerminée. Févendue * Jain 1952 Gelin Augoste. Yéendue Saiac-fwer Stimpbar 28 Jail. 52 Prince Roe Dr Ao- n'est pas au encore Nord les Hrs. Com."de Hiacbe Une propritct donr déterminie 2 Octobre 1950 bry. bornée Polex Alerte aa " par an Section Jesmaria n'est bornée pas au LE par Sages paemage. ERt par an Htion. Nin-Sally. Bruay. an Sad par Elie DE silous par Borgella ENt lorier, à l'Est par Brice le chel. Jel. 52 Frsngoa et à TOses par . Daeyfos Gerard ceste de la propriésk. 28 Jull. 52 Com: de Boet-as- Une boenée mesociot. Sutta 23 Juin 1952 Lorméos St-Flear Prince Roe Clemest Mata doat rékendes ae Sed par LEL Com. de Hinche Une peoprilts dicerminét 2 Oocobre 1950 Déznde Rividre. Eso, xime Roumer, TEs par la Seotion Jasnaiia n'est bornée pas au N par Sageese rue C. Deslandes Rivière. et Hirioe. Nan-Sally. Bruny. au Sud par Elie Dé à 1'Opest Rar terrain occupt lorier, à I'Bet par Brice le per Pdlous. François et à l'Ouest par. reste de la proprit. Rue Hammerten Killick Imprimerie de rEtat