Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- RLUNIONFAIT - R - t1 MON LOUIS ALEITE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Jeudi 31 Juillet ie Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Année No 66 LOI 107ènte Ci-, crets-Lois ou toutes disposi- qui dans chacun des Tribunaix une sec- tions de Loi ou Décret-Loi et sera exéSOMMAIRE vils de la République Section de ki sont contraires des Secré- PAUL E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE dans chacan des eSection Tabenaux de tion spécialle dite appe- cutée à la diligence de la Justice, des PRESIDENT Loi Civils inatitusnt de la délingeances Repiablique une appelée à con- les la jeunesse. délinquantes, des crimes et dé- taires d'Etat et de TIntérieur, chaPart. 79 de Ha Constitula naitre Runesse des crimes et délits commis ans. par lée à connaitre les mineurs de Finances ke concerne. Vu mineurs de moins de seize ler. d6 Dicrat-leil lits commis par cun en ce qui tion; 1919 orLoi modifiant T'artick modrication moins de 16 ans. Maison Nationa- Vu la Loi du 6 Juin des du 23 Juin 1942, l loi portant du 6 1919 sur La Donné à la la compétence delant. de Fondes : Pouvoin Article 2Un le Juil- ganisant Corporation des de fixée à: Ju- le. à Port-au-Prince, PIndéla Comporatuon des credite toplemepoiss budget es du Tribunal est 1952, An 149ème de Fondés de Pouvoirs; Loi ouvrant 126 du de Ministère Jet du 23 Juin Gdes. 25.000 à l'ar, à f'art. 131. ge, un membre . Vu le Décret-Loi de la dide Gdes. 56.000 de budger an Public, un Greffier. pendance. l'art. 5 Loi oovrant a l'art: 26-B de Gdes. 175.000. La section com- Le Président: CHARLES FOMBRUN 1942 modifiant certains crédit somphunaetain, badger un Article 3W SANSARICQ, Loi et supprimant à l'art. 26-Eidu Juridic- Les Secretaires: te -Loi ouvrant de Gdes. 706.000. prendra, pour chaque E. SONASSAINT de ses articles; les crédit supptemetaire ia modification un juge nommé spéciale. des Déque, si dans Arté satots de ATTA tion. ce qui Fait à la. Chambre Considérant 2e et 3€ tée à Ta T'art. Filatom et Coederie FLRCE ment aux fins désignées, de siéger à le 14 commrines des lère, du Anonyms Port-au-Prince Meaitfication annexit. Avis ne le dispensera. pas du Tri putés, An 149ème de IIndésignées par V'arrêté d'l "Ecat de la Juntice: E audienoes Juillet 1952, classes Secsitainevee, haitienne de la aemoucte Farris airx anttrés Néan9 octobre 1941, conformément nationalité Salomon et du sieur s'il en est besoin.

des lère, du Anonyms Port-au-Prince Meaitfication annexit. Avis ne le dispensera. pas du Tri putés, An 149ème de IIndésignées par V'arrêté d'l "Ecat de la Juntice: E audienoes Juillet 1952, classes Secsitainevee, haitienne de la aemoucte Farris airx anttrés Néan9 octobre 1941, conformément nationalité Salomon et du sieur s'il en est besoin. dépendanes. du 2 octobre 1941, milie Acrosch. Salmain bumal, la section de Port-auADELPHIN TELSON au décret-lni les staW. moins. deux Juges. L.. Président: LAMOTHE les avocats militants, Avis. Prince consprenda Les Secrétaires: DANIEL DULYB. FIGNOLE giaires, licenciés et bacheliers défense Article 4.- L'heure, le nomlargement la bre et, la durée des audiences se- in: Au Nom de la République assurent des intérêts des justiciables, LOI fixés par les règlements a, toutefois, révélé icont Tribunal. Le Président de la Républi- Texpérience vont guère dans kes térieurs de chaque audiences! ordonne que la Loi ci-des- de qu'ils ne de 4ème classe; PAUL E. MAGLOIRE Article 5- Les le Tribu- que sns soit, revêtue du 'Sceau communes qu'il PRESIDENT DI LA REPUBLIQUS sont publiques. mais selon que la République. imprimée, pu- Considérant, cependant, nombre d'an79, 99. 100 et nal pout toujours. T'ordre public et les bliée et exécutée existe un grand de Paix et d'anciens -Vu les articles Vexigeront siéger à huisNational, ciens Juges qui ne de102 de la Constittion: 51 et 52 honnes mceurs. l'accès aux Donné au. Palais le 16 Juillet greffiers qualifiés et à déVu les artioles "50; clos et en interdire à Port-au-Prince. de mandent qu'à travailler intérêts dans Code Pénal modifié; mineurs. An 149ème l'Indépen- fendre les petits derdu qu'un Gouver- Articl 6.- Le mode de pro- dance. 1952. MAGLOIRE ces justices de Paix de jusConsidérant Tun des plus consest de droit commun, mais PAUL E. nière classe: qu'il est ainsi nement dont Ta- céder loisible att Tribunal de Par le Président: te et de les y admettre est équitable tants sou:cis t'organiser se doit 6fil sera l'enquéte et de réunir d'Etar de, rInteriear. à mifiter: venir de la jeunesse; celle-ci a le porter sur les oriSecritaire Nationale et' de'la Joplice: du Secrétaire galement. lorsque dans la toute documentation les milieux so- de # Défeise PARACELSE PELISSIER Sur le rappert malbeur de s'êngager gines de l'enfant, né, où il aura Le Secrétaire, d'Eta:t de la Présidence: d'Etat de la Justice: des du crime, de lui ménager ciaux oû il est MAUCLAIR ZEPHIRIN Et de favis du Conseil voie judiciaire parti- vivre Ctt se développer.

du Secrétaire galement. lorsque dans la toute documentation les milieux so- de # Défeise PARACELSE PELISSIER Sur le rappert malbeur de s'êngager gines de l'enfant, né, où il aura Le Secrétaire, d'Eta:t de la Présidence: d'Etat de la Justice: des du crime, de lui ménager ciaux oû il est MAUCLAIR ZEPHIRIN Et de favis du Conseil voie judiciaire parti- vivre Ctt se développer. Le Secrétaire du d'Etat de l'Agricylture d'Etat; une atmosphère de la soustraire à la pu 1- Aux fins d'assuSechétaires culière et Article mais l'aEs EENERO des Finsnces, a i.: promiscuité des prisons; rer. non le "châtiment. l'utilité de T'en- Le Secritaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN A Proposé Sur le rapport du Secrétaire mendement dans le et cadre social et Na- Le Secrétaine Nationale, d'Etat de a. TEconomie L: d'Etat de la Justice; fant il est créé à Port-auJULES DOMOND Et des ChambresLégialatives délbération en tional, Maison de CorrerSecrétaire d'Etat des Relations ont voté la loi suivante: Et après d'Etat; Prince la 50 du Co- Le Exnérieures et des Caltes: du Conseil des Secrétaires tion> prévue à l'art. sera ALBERT ETHEART Santé Publiqoe Article ler. L'art. ler. A Proposé de Pénal, dont le régime du Prési- Le Secrétaire d'Etat du EA de Décret-loi du 23 Juin 1942 5 por- de déterminé par Arrété CLÈMENT JUMELLE Nationalel tant modification de l'art. deEt les Chambres Legislatives dent de ta République. L.c Secrétaire dEut Travaux de T'Education Publics: la Loi du 6 Juin 1919 est et ont voté la Loi suivante: Article 8.- La présente Loi Dé-! JOSEPH et des D. "CHARLES Article ler- II est institué, 1952,labroge toutes Lois, tous à partir du ler Octobre LE MONITEUR 1952, An 149ème de PIndépen1952, An 149ème de l'Indépen- dance. désormais, modifié comLOI dance meure, MAGLOIRE Lel Président: CHARLES FOMBRUN me suit: PAUL E. Les Secrétaires: E. Article 5- Ne sont habiles a PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: w. SANSARICQ. JONASSAINT militer. devant les Tribunaux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etit des Finances Au Nom de la République de Paiki que: lo les avocats la ALEXANDRE et de T'Economie DOMINIQUE Nationale: de la Républimilitants, les avocats stagiaires, Vu les articles 57 et" 79 de Le. Secrétaire d'Etat de la Présidgace: Le Président Loi oi-dessus les' liceniciés et bâcheliens en à Constitution; MAUCLAIR de ZEPHIRIN la Santé Pablique que ordonne que la de la Ré- 'droit et 20. ceux qui ont droit Vu les articles 3 et 5 de la Loi Le Secrétaire d'Etat et do' Travail: soit revetue du Sceap et l'éxercice de la profession del sur le Budget et la Comptabilité CLEMENT JUMELLE Kationale publique. imprimée, publiée .Fondé de Pouveirs. Publique; de Le Secrétaire d'Etat des Travanx de TEdscation Publics: exécutée. 1 Néammoins, dans les justices Considérant qu'il y a lieu JOSEPH D.

de la Loi Le Secrétaire d'Etat et do' Travail: soit revetue du Sceap et l'éxercice de la profession del sur le Budget et la Comptabilité CLEMENT JUMELLE Kationale publique. imprimée, publiée .Fondé de Pouveirs. Publique; de Le Secrétaire d'Etat des Travanx de TEdscation Publics: exécutée. 1 Néammoins, dans les justices Considérant qu'il y a lieu JOSEPH D. CHARLES au, Palais' National, à de Paix de la 4e classe sont aus- pourvoir à l'insuffisance dâment Le Secrétaire du d'Etat Commerce: de l'Agrioulture. Port-au-Prince, Donné le 28 Juillet si axdmis à militer- les anciens Gref- constatée des articles 126: eMaRLis DOMOND 1952. An 149ème de l'IndépenJuges. de Paix, les 'anciens Civils ou tériel; Fournitures, Frais diverss Le Défense Secrétaire Nationale d'Etat de et T'intérieur. de la Justice: dance: fiers des Tribunaux et. 131:) Restitutions et Réclama- de la PARACELSE PELISSIER PAUL E. MAGLOIRE des Justices de Paix et les an- tions>; Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Par le Président: cièns commis de Parquet ayant Sur ie rapport du Secrétaire Extérieures ALBERT et ETHEART des Le Secrftaire d'Etat, des Finances occupé leurs fonctions pendant d'Etat des Finances; et de l'Economie DOMINIQUE Nationsle: au moins 5 ans. délibération en Conseil Le ALEXANDRE Secrétaire d'Bar des Relations Art- 2-La présente Loi abro- Après d'Etat; LOI Extérieures et ETHBART des Coltes: ge toutes lois, tous décrets-lois, des Secrétaires ALBERT d'Etat de la Présidence: dispasitions de Lois ou Le Secrétsire ZEPHIRIN toutes MAUCLAIR de décrets-lois qui lui sont conA Proposé PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de YEdocation Nationale traires et sera exécutée à la diPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Travaux "D. CHARLES Pablics: du Secrétaire d'Etat de Et le Corps Législatif a: voté de la SOSEPH d'Etat de YAgriculturt ligence la Loi suivante: Vu les articles 57 et, 79 Le Secrétaire et du Commerce: la Justice. Constitution; JULES DOMOND Donné à la Maison.Nationale, Art. ler.-I est ouvert aux les Vu les articles 3 et's de la Loi Le Secrétaire d'Etat t da Travail: de ia Santé Pabliqoe à Port-au-Prince, le 11 Juillet articles 126 et 131 du Budget sui- sûr le Budget et ka Comptabilité CLEMENT JUMELLE de l'Intérienr, 1952, An 149ème de TIndépen- crédits supplénientaires Publique; de la Le Defense Secrétaire Nationale d'Etat et de la Justice: dance. vants: Considérant qu'il y a lieu de PARACELSE PELISSIER Le Président: CHARLES FOMBRUN Art. frois 126. divers. Matéried, foent 25.000.00 pourvbir à l'insuffisance dâment W. SANSARICQ. eures, du crédit de l'Article Let, Secrkairea: E. JONASSAINT Rédamations Art. 131. Restitotions a 56.000.00 constatée 26--B du Budget: <Mission SaLO1 Fait à la Chambre des Dépu- Art.

Le Président: CHARLES FOMBRUN Art. frois 126. divers. Matéried, foent 25.000.00 pourvbir à l'insuffisance dâment W. SANSARICQ. eures, du crédit de l'Article Let, Secrkairea: E. JONASSAINT Rédamations Art. 131. Restitotions a 56.000.00 constatée 26--B du Budget: <Mission SaLO1 Fait à la Chambre des Dépu- Art. 2-Les voies et moyens nitaires; tés, à Port-au-Prince, le 14 l'Indé- Juil- de ces crédits seront tirés des Sur dle rapport du Secrétaire let 1952, An 149ènge de disponibiliteés du Trésor Public. d'Etat des Finances: PAUL PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQOE avis écrit et motivé; pendance. r TELSON Ant. 3- La présente Loi sera De son en Conseil articles 57 et 79 de la Lel Président: ADELPHIN DANIEL FIGNOLE, publiée et exécutée à la diligence Après délibération d'Etat; Vu les Les Secrétaires: DULY B. LAMOTHE du, Secrétaire d'Etat des Finan- des Secrétaires Zonstitution; 3 et 5 de la Loi Vu les articles Nom de la République ces. A Proposé et la Comptabilité Au sur le- Budget Le Président de la République Fait à la Chambre des le 14 Dépu- Juil- Et le Corps Législatii a votél Publique: Considérant qu'il y a lieu de ordonne la Loi ci-dessus soiti tés, à Port-an-Prince, An 149ème de T'In- la Loi suivante: pourvoir à l'insuffisance dament revêtue a Sceau de ja Répu- let, 1952, l'ardu 'crédit de l'Article imprirée, publiée et exé- dépendance. Art- ler.-II est ouvert à constatée eContribuHlique, ticle 26- B du Budget un crédit 26-E du Budget: Haitien cutée. Le Président: : ADELPHIN TELSON de Cènt Soixan- tion du Gouvernement Palais. National, FIGNOLE, a. i supplémentaire d'Eradication du Donné au Les Secrétaires: DANIEL B. LAMOTHE te Quinze Mille Gourdes (G.175. au Progranmme Mon Port-au-Prince; le 16 Juillet DULY 000.00). Pian de l'Organisation. 1952.An 149ème de l'IndépenNationale, diale de la Santés; Donné à la Maison Art. 2.- -Les voies et moyens Sur le rapport du Secrétaire dance. à Port-au-Prince," le 24 Juillet de ce crédit seront tirés des dis- d'Etat des, Finatces; PAUL E. MAGLOIRE 1952, An 149ème de lIndépen- ponibilités du Trésor Public. Après délibération en' Conseil Par le Président: P dance. Art. 3.- -La présente Loi sera des Secrétaires d'Etat: Le Secrétaire Nationale d'Etut de et de Vintérieur. la Justice: Le Présidest: GHARLES FOMBRUN publiée etexécutée à la diligence de la Defense PARACELSE PELISSIER w. SANSARICQ. du Secrétaire d'Etat des FinanA Proposé Le Secrétatre d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Les Secatyaina E. JONASSAINT ces.

-La présente Loi sera des Secrétaires d'Etat: Le Secrétaire Nationale d'Etut de et de Vintérieur. la Justice: Le Présidest: GHARLES FOMBRUN publiée etexécutée à la diligence de la Defense PARACELSE PELISSIER w. SANSARICQ. du Secrétaire d'Etat des FinanA Proposé Le Secrétatre d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Les Secatyaina E. JONASSAINT ces. a ivoté, - MAUCLAIR Et le Corps Législatif Là Secrétaire d'Etat de r'Agricoitar, Fait Chambre des Dépu-) la Loi suivante: JULES du Commerce: DOMOND Au Nom de la République à la le 11 Juilouvèrt à d'Etat des Finances, a. i: tés, à Port-au-Prince Art. ler.. Il est Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Président de la Républi- let 1952, An 149ème de PIn- l'anticle 26-E du Budget: ConSecrétaire de l'Economie Le au Le Eee 1: ordonne que la Loi ci-dessus dépendance. tribution du Gouvernement du Secritaire JULES d'Etat DOMOND des Relations que soit. revêtue du Sceau de la Ré Le Président: ADELPHIN TELSON Programme d'Eradiçation Mondiale Le Extérieures et des Caltes: imprimée, publiée.et Les Secretsires: DANIEL FIGNOLE, a. i, Pian de T'Organisation ALBERT ETHBART Pablique publique. DULY B. LAMOTHE de la Santé un crédit supplémenLe Secrétaire d'Etat de Tavail: la Santé exécurtée. taire de Cent Mille Gourdes (G. CLEMENT du JUMELLE Donné at Palais National, àl Donné à la Maison le Nationale. 24 100-000.00). Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: Nationale le 28. Juilletlà Port-au-Prince. Juillet et JOSEPH des Travaux, D. CHARLES Port-au-Prince, LE MONITEUR Edouard Kenol,Noaire de ha mi38, Notaires soussignés, pour pren-ltairei ses Ce dernier dépositaire est Vu les articles 30 à 35 de bis, Oom- dre rang, ce jour, parmi nute en marge dc laquelle Art. 2-Les voies et moyens! des dis- 41, 43, et 47 du Code minutes. un extrait du Générale procès- écrit: crédit seront tirés de TAssemblée à Port-au-Prince, de ce Trésor Public. merce: du Secrétaire verbal de la dite Se Enregistré mil neuf cent cinponibilités du Sur le rapport des Actionnaires le Avril mil ke Sept Juin 330, Case 3-La présente Loi sera d'Etat du Commerce; ciété, tenue quatre deux au quanite deux. Folio L No. 9 des Art. exécutée à1 la diligence neuf cent cinquante modifica- 2241, du registre purbliée et d'Etat des FinanArrêté: cours de laquelle une à FeArticle actes civils. du Socrétaire 1.-Est approuvée, sous tion a été apportée la dite So Perçu droit fixe. Une Gourde, des. Art. et dans les limites de des Statuts de 50. Fait à la Chambre des Dépu- la réserve et des lois de la Septs ciété.

la diligence neuf cent cinquante modifica- 2241, du registre purbliée et d'Etat des FinanArrêté: cours de laquelle une à FeArticle actes civils. du Socrétaire 1.-Est approuvée, sous tion a été apportée la dite So Perçu droit fixe. Une Gourde, des. Art. et dans les limites de des Statuts de 50. Fait à la Chambre des Dépu- la réserve et des lois de la Septs ciété. le Directeur Général de le 14 Juil- da constitntion apécrit sur une feuil- Pour Jean tés. à Porl-au-Prinee. 149ème de YInla modification Cet extrait, entête de (signe): An fet 1952, Répablique, à T'article 7 des statuts le de papier blanc avec aux for- TEnregiatrement P. Salès. dépendance. portée de la Société dénommée: d'Haitis, eS.A. la Société, sera soumis en Collationné: TELSON Kénol Le Président: : ADELPHIN FIGNOLE, 2. L. Filature et Corderie verbal en date du malités temps de Tenregistrement que ces présentes E. Les Secrétaides; DULY DANTEL B. EAMOTHE suivant procês de la délibération même y demeurer anmexer. et enregistrées ont Nationale, 4 Avril 1952, des Ac- pour La Déposées du ContDonmé à la Maison" le 24. Jusllet de Tassemblée générale dite Société. Article Sept modifié. par un été au Département de l'acte de la deux Expéditions à Portau-Prince. de T'Indépen- tionnaires Société sera administrée com- merce ta modification ap1952, An 149èmc Art. 2-La présente sortir appro- son Conseil Admenistration Membres: constatant à Yarticle 7 des Statuts dance. bation, donmée pour effet, sous les posé de Sept portée la Société Anonyme, dénomLe Président: CHARLES FOMBRUN plein et entier à Y'article 1 ci- Un Président: de A. Filature et Corderle W. SANSARICO. fixées mée: <S. Géné Les Seretairehi E. SONASSAINT conditions pourra être révoquée Un Vic-Président d'Haiti- par TAssemblée de la dite : Nom de la République dessus, les, causes et motifs y con- Un Secrétaire. rale des Actionnaires spéciale Au pour pounles activités contrai- Un Trésorier. Société en sa réumion ke 4 Avril Le Président de la Républi- tenus, au but de la Société et pour Trois Conseillers. tenue àl Port-au-Prime que ordonne que la Loi de ci-dessus la (Ré- res la violation de ses statuts, sans En cas d'absence ou d'empé- 1952: soit revêtue. du Sceau publiée et préjudice des dommages intérêts chement momentané, Je ses Prési- poule 29 Juilet publique, imprimée. envers les tiers. Arrêté sident pourra déléguer en cas Portau-Prinot, 1952. exécutée. à Art. 3-Le présent du Se- voirs au Vice-Président, Mars'sel Sylvain Donné au Palais National, sera publié à la diligence Commerce. Habsence ou denpsaeaentese Trésorier Qu du Secrétaire Général Port-au-Prince. le 28 Juillet crétaire d'Etat du mentané du le Président pourra 1952, An 149ème de PIndépen- Donné au Palais National, a Secrétaire, un remplacant.

exécutée. à Art. 3-Le présent du Se- voirs au Vice-Président, Mars'sel Sylvain Donné au Palais National, sera publié à la diligence Commerce. Habsence ou denpsaeaentese Trésorier Qu du Secrétaire Général Port-au-Prince. le 28 Juillet crétaire d'Etat du mentané du le Président pourra 1952, An 149ème de PIndépen- Donné au Palais National, a Secrétaire, un remplacant. vlance le 26 Juillet désigner et le Trésorier D'ETAT PAUL E. MAGLOIRE Port-aun-Princer An 149ème de TIndépen- Le Président la signa- SBORETAIRERIE DE LA JUSTICE. 1952, auront conjontement Par le Président: dance. ture de la Société. du de la JustiSecrétaine d'Etat des, Fidances PAUL E. MAGLOIRE Le Département la demoiLe Nationale: . <En cas d'empéchement le le que et ALEKANDRE cExosomis DOMINIQUE Par le Président: Président, le Secrétaire et oe avise "Emile public Salmain Salomon Le Secrétaice d'Etat de IaPrésidence: d'Ett da Commere: Trésorier auront conjointement selle Haiti (St-Louis du Nord) MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire la Sociétés. néeen V d'Etat de la, Santé Pobliqoe JULES DOMOND la signature de 1931, fait, le 10. JuilLe Secrétaire du Trval: Seuls les actionnairés pour- le 2Juin au du Tribunal CLEMENT JUMELLE Natiodale du Conseill let 1952 Parquet la déclaLe Secrétaire d'Etard de l'Edscation Rublic: Modification ront être membres Civit de Port-de-Paix, lart. 4 JOSEPH et des Travaux D. CHARLES Mes Enstache Admninistration ration d'option 22 prévue Août à 1907: 1 Le Secnéaire TAgriceiteto d'Btt da Commerce Par devant, Kénol et son Collègue, Le Conseil aAdministration un gérant res- de la Loi du fa.dite deDOMOND Edonard sous" pourra nommer En conséquence, - Tte les droits et préroSalmain SaloLe Secretaine Nationale d'Etat de et Tlatériens. de la Jandest Notaires à Port-au.Prinaee, patenté au ponsable et ce gérant seront mo@selle. Emilie conformé de la Défense MARACELSET PELISSIER signés; le identifié premier au No. 3106 gatives de le Conseil d'Ad- mon est" haitienne d'Etat des Relations No. 74-089, No .39. déterminés par ment à la Loi. Le Secrétaire Extérieures et ETHEART des Cultes: et le second patenté au 5664. ministration. Le Conseil d'Ad- une] le 21 Juillet ALBERT 386, identifié au No. ministration est élu pour Générale Port-au-Prince, amnée. L'Assemblée 1952. Ont Companr: des actionnaires poutra des cepen- Trois * ARRETE M. G. D. Bellande, identifié dant, sur rouisition moins, en décide la Justi7830 AA. au Le (Département. le sieur B au No. Drouin, identifié Actioonaires altrement.

- une] le 21 Juillet ALBERT 386, identifié au No. ministration est élu pour Générale Port-au-Prince, amnée. L'Assemblée 1952. Ont Companr: des actionnaires poutra des cepen- Trois * ARRETE M. G. D. Bellande, identifié dant, sur rouisition moins, en décide la Justi7830 AA. au Le (Département. le sieur B au No. Drouin, identifié Actioonaires altrement. I1 est indéfini- ce avise le public que en E MAGLOIRE M. Antony der W. ACROUCH né PAUL PRLESIDENT DE LA REPUBLIQUE au No 6758 JJ. Joliceur, identi- ment rééligible. Farris Haiti (Port-ou-Prince) le 22 M. Raymond Dont Acte: 1931, a fait, le 22 Juillet Vu Varticle 79 de la Constitu- fié au No. 3412 CC. deJuillet 1952: au Parquet du Tribunal Cition;' date Tous trois propriétaires, Fait et Passé à Port-au-Prin- de Port-au-Prince, (la déclaVu le procès verbal en meurant et domiciliés à Port-au- ce en notre Etude sej jour Trente vil d'option prévue à Particle du 4Avril 1952 de délibération des Prince, agissant respectivement Mai Mil Neuf Çent Cinquante ration 4:de la Lxi du 22 Août 1907: 1 - de FAssemblée Générale Société Ano- en leurs, qualités de de Secrétaire Président, de Deux. les En conséquence, le dit sieur Actionnaires de ta Filature de Trésorier et Et après lecture, parties W. ACROUCH est hajnyme dénommée: : <S.A la Société Anonyme démomnmée: ont signé avec les Notaires. Farris à la Loi. d'Haiti- ati capital A. Filature et Corderie en pareil endroit tien conformérment 'et Corderie Cent Quinize Mille es. Ainsi signé : G.D - le 24 Juillet soctal de consta- d'Haiti. ont, par de la minttte des présentes: Drouin; Ray- Portan-Princt, Dollars ($ 115.00000) apportée à Lesquels comparants à M. Eus- Bellande; Antony R- Bruny, No-l 1952. tant la modification statuts de la dite ces présentes, déposé Kénol, lun deslmond Jolicaur; l'article 7 des tache Edouard Société; LE MONITEUR Art. 15.-<Dès que le CuraADMINISTRATION ADMINISTRATION GENERALE sour Principal aura reçu avis AVIS DOMANIAL' GENERALE qu'une sucoession est échue à la DES CONTRIBUTIONS vacance il invitera , par un avis Il est porté à la connaissance DES CONTRIBUTIONS DOMANIAL public, tous les créanciers de de tous ceux à qui il appartienAVIS AVIS cette sticoession à lui représendra qu'il est dénoncé à la vacanà la connaissance ter, dans le délai de six mois au ce une propriété dont la superfait savoir à tous ceux Il est porté plus tard leurs titres de créance ficie est indéterminée et dépen- Il est qu'une sou- de tous ceux à qui il à appartien- ta vacan- contre la dite stocession;il prendant de T'Habitation Tibreuil- à qui il appartiendra rural de famille dra qu'il est dénoncé de dra note de ces titres, au fur et le située dans la Commune de mission de Bien la dame Lu- ce un terrain situé aut bourg 45 mè- à mesure de leur présentation.

porté plus tard leurs titres de créance ficie est indéterminée et dépen- Il est qu'une sou- de tous ceux à qui il à appartien- ta vacan- contre la dite stocession;il prendant de T'Habitation Tibreuil- à qui il appartiendra rural de famille dra qu'il est dénoncé de dra note de ces titres, au fur et le située dans la Commune de mission de Bien la dame Lu- ce un terrain situé aut bourg 45 mè- à mesure de leur présentation. Thomazeau et qui est bornée a été présentée par demeurant, sur Gros-Morne mesurant 80 et les rendra revêtus de son vicomme suit: crécia Brunet, Martel 2ème sec- tres du côté mètres Nord. 70 42 à mètres l'Est, 51 san. Nord par Thabitation THabitation de aut Sud, 11 eNéanmoins, tout créancier Au Pintadess occupée tion rurale de la Commune métres 16 du côté Ouest- Il est faculté de rerpettre s'i <Mare St Louis du Sud pour une por- borné: aura la Denis Vieux, les Hrts. Jean e tion de Iha 29a, bornée: : le préfère, ses titres de créances mon, et par I'hab. eFonds des Brunet, Au Nord par la Rue du Palais; au Curateur du lieu de l'ouverDiables>, section Crochu, Com- Au Nord par Lucrécia Au Sud par la Rue Salomon; ture de la'succession, bu à tout mune de Mirebalais. l'Etat au Sud par le Boulevard Marie- A l'Est l'Etat (inoccu- autre curateur et, dansy ce cas, Au Sud par THabitation de la ville, à l'Est par l'Ouest' par le Curateur principal à qui il en de cMorne Galata> occupée parl Thérgse Ossé, l'Etat etàl lesi ipé): la Rue Bois- aura fait la remise sera tenu Gharité ainsi connu aux droits par la propriété orcupée par A l'Ouest par lui en donner récépissé et d'er Destine. Héritiers Séverain d'Haiti, ce] rond Canal. faire l'envoi. au Curateur Prinde Habitation eGrand suivant plan et procès-verbal Un délai de trois mois à par- cipal qui après en avoir pris note A l'Est <Trou Caîman>, d'arpentage dressés par l'Arla publication les avoir visés, les fera remetMangle section St. Martin. tir de première est accordé. à et Commission dont il va oceupée par Elisca Joseph. penteur Seraphin du présent avis avoir tre à la A T'Ouest par THabitation En cpntéquence, tous ceux tous oeux qui prétendént-y sont, afin être ci-après parlés. Lafetrière, TÉtat et I'Habita- qui; prétendent y avoir des droits des droits si aucuns leurs réclamale 3 Juillet 1952. tion eBoucan Farines. ont un délai de trois mois à par- qu'ils' produisent des Contribu- Port-au-Prince, Un délai de trois mois, à par- tir de la première publication tions au des Bureau Gonaives ou à la Edmé L. ANGRAND publication du du présent avis pour produire tions des ContriSuccestir de la première à tous leurs réclamations à T'Adminis- Direction Générale Curateur Principal aux présent avis est accordé avoir des tration Générale des Contribu- bution, Patais des Finances, à sions vacantes.

' produisent des Contribu- Port-au-Prince, Un délai de trois mois, à par- tir de la première publication tions au des Bureau Gonaives ou à la Edmé L. ANGRAND publication du du présent avis pour produire tions des ContriSuccestir de la première à tous leurs réclamations à T'Adminis- Direction Générale Curateur Principal aux présent avis est accordé avoir des tration Générale des Contribu- bution, Patais des Finances, à sions vacantes. ceux qui prétendent sont, afin tions. Port-au-Prinee. droits, si aucuns leurs réclamaqu'ils produisent Bureau des Contribu- Port-âu-Prince le 11 Juin 1952. Port-au-Prince, le 25 Juin AVIS tions tions au de Thomazeau, ou à T'Ad1952. L. aux intéresministration Générale des' ConEdmé Angrand Général Il est donné avis des abontributions, Palais des Finances, Directeur sés que le paiement d'aAVIS nements ou renouvellement à P-au-Prince. bonnements au Moniteur doit Port-au-Prince, le 25 Avril 1952. II est fait savoir à tous ceux ADMINISTRATION se faire à l'Imprimerie de l'Etat à qui il appartiendra qu'une souGENERALE entre les mains quittance du caissier-pa- ne sera mission de Bien rural de famil- DES CONTRIBUTIONS yeur.-Aucune domicile. le a été faite par la dame Marie AVIS délivrée à AVIS DOMANIAL Thérèse Ossé, demeurant à St. Général des Il est aussi recommandé, ce. Louis du Sud pour tne portion Le Directeur afin de s'éviter la suppression Il est dénoncé à la vacance un de 3 hectares 67 ares 37 centia Contributions exerçant les fonc- de f'abonnement, de surveiller terrain d'une superficie de 6 h. bornée: tions de Curateur Principal aux la date d'échéance inscrite sur 45 ares environ situé à l'habita- res. Successions Vacantes informe la bande d'expédition dui journal tion' Pesmierle, 2ème. section ru- Au nord par Paultius Ber- qu'il a été dénoncé à la vâcance Michel et de venir se mettré en règle rale de la commune des Cayes, thoumieux l'Etat, au Sud par'le la sucoession du sieur àvec la caisse. borné: : au Nord les proprié- Boulevard de la Ville; à T'Est Ashkar décédé au Cap-Haitier tés occupées par Siue Boisrond les propriétés occupées par ab intestat sans postérité ni LA DIRECTION Hrs. Anténord Piard, Henri R. par Dumaro Dorante et Nordéus aucun héritier au degré succesPiard et Paul St-Fort, au Sud Fleurimé et à l'Ouest par Nor- sible. et â l'Ouest par la route publi- déus Fleurimé, Lucrécia Bru- En conséquence, il est rappeLE MONITEUR que conduisant à Camp-Perrin et T'Etat;' 'ce suivant plan et léaux débiteurs et créanciers du à l'Est par René Condé, l'Etat.

R. par Dumaro Dorante et Nordéus aucun héritier au degré succesPiard et Paul St-Fort, au Sud Fleurimé et à l'Ouest par Nor- sible. et â l'Ouest par la route publi- déus Fleurimé, Lucrécia Bru- En conséquence, il est rappeLE MONITEUR que conduisant à Camp-Perrin et T'Etat;' 'ce suivant plan et léaux débiteurs et créanciers du à l'Est par René Condé, l'Etat. net, d'arpentage dres- de cujus les dispostions des ar- 14 Le numéro: 40 centimes trois mois à proces-verbal ticles 9 et 15 de la loi du Un délai de publica- sés par l'Arpenteur Séraphin Juin 1841 ainsi libellés: ABONNEMENTS partir de la première accordé St-Martintion du présent avis est tous' ceux Art. 9.- *Cette première liquià'tous ceux qui prétendent y a- En conséqueence, avoir des droits dation effectuée, le Curateur Par an: Gden vdir, des droits, si aucuns sont, ré- qui prétendent de y trois mois à par- invitera sans délai, par un avis Etranger 25.00 afin qu'ils produisent leurs nt un délai du public, les débiteurs de la sucPort-au-Prince 15.00 clamatioris ou au Bureau des tir'de la pretnière publication leurs cession à verser entre ses mains, Province 18.00 Contributions des Cayes ou à la nrésent avis pour produire dans le délai d'un mois au plus Direction Générale des Contri- -éclamations à l'Administration tard. le montant de ce qu'ils lui 6 mois: 15.00 butions, Palais des Finances, à Générale des Contributions. doivent, à peine d'y être conEtranger Province 10.00 Port-au-Prince. traints par voie de saisie et mê Port-au-Prince 9.00 le 11 Juin 1952. me par corps>. Port-au- Prince, le 9 Mai 1952.Port-au-Prince a '5eS LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet. 1927' Produites dure trois mois) (La publication NOM Des SOUM Pablication Puall NOM DES SOUM. Premitre Siteatios des Nras CONTENANCE Dates des de demandes peloestacion Datee de prlonatation Publicstion Siracion des bieas CONTENANCE des demandes l'étendue Prédestin Précilia 24 Juil. 52 24 Jeil. 52 Com. de Plaine Une est de propriité 1 ha. dont % bornée au 5 Octobse 1949 Une propriét dost Tetendos Soineus 25 Antoine Août 1949 da Morne Nord Rouge Section Nord par Dorzema et Mme. Mme. Com. des Sect. Anses-s Banane est de 1ha. environ bornéc BelHtion. Normand de Aledas Jean au Sud à par Pitres. Marteau. au Nord Eristhenes Mesi. Aledas Jean l'Etat l'Est par et Htion. lamour VELE au Sud per Charlessint Charles l'Etat Emmanuel Doccy T'Etat à l'Ouest par Silien Pierrel'Est, par ane Charles Falaise fils et EAnguste propritt privée 24 Juil.52 l'Onest TEtat. par 24 Joil. 52 Une dont I'étendet Cilius 6 Valbroa Octobre 1949 tienne dont l'étendue Gasner Chavannes Août 1949 Com. Moria de Rue Quarier- La de ATE m. de façade et de Com. de Fort-L.i- Une'propriett %ha. bornée au Nord 29 $ m. de 'profondear bornée berté Sect. Bayha est de une route pobique au Place. an Nord 0o chemia au Htion.

24 Joil. 52 Une dont I'étendet Cilius 6 Valbroa Octobre 1949 tienne dont l'étendue Gasner Chavannes Août 1949 Com. Moria de Rue Quarier- La de ATE m. de façade et de Com. de Fort-L.i- Une'propriett %ha. bornée au Nord 29 $ m. de 'profondear bornée berté Sect. Bayha est de une route pobique au Place. an Nord 0o chemia au Htion. Mert. E" par Alphonse Rodriguez Sod_par PECET Fabien l'Etat et à Guerrier à TEst à lEst par qn chemin et St-Agnaud Doréan La.Jacqets et l'Ovest par un chemin. Vve. O. St-Juste et a Lonissaint Sivère 24 Jail. 52 ELP l'anciga li de la Com. de Terrier Une dont T'étendse au Nond 8 Octobee 1949 l'Ooest Rivitre Mitee Sylvestre 24 Juil. 52 Rouge Sect. Fond est de ATPt Pierre bornée T'Etat Anses-à- Une propriétt dont létendue Sylvius 29 Aodt 1949 Blanc Htion. Cai- Anold, à Com. des ex de 2ha. environ bornés aa rie. E par an rEtat Chemin indkcape vicinal Pitres Sect. Corps Banant Ma- Nord Laurian Samboy e T'Est à par l'Osest par -Duverna Htion. l'Etat : au par one Falaint et Pierce-Lonis l'Etat. louque. l'Euat Es par one Falaise MariaLafortase 24 Juil, 52 l'Etat et lOuest par Juil. 52 Com. Terrier Une dont Véseodue Athanase .15 Octobre 1949 Jean l'Etat. Morena Matheris 24 Bourg est de x 10 m. de prodont T'étendue TT propriétt Ronge : fondeur bornée au Noed par de Com. Dessalines t. encore détermninée Septembre Roe Calvaire. l'Etat au Section 3ème. n'est bornée pas au Nord par la graode. Anatalie Baptiste TBtat Htion. Passe-s. Dessalines passe-à-roSod par Ariscobule la route à Roe Calyaire Roche. che au Sud par la réservée rivièr: et F'Est-par à 1Osest par Egyptienoe Coupe à lInde zone Coupe Bien-Aimé. à T'Est par la rivière et à dont l'étenduc Clorisséa Croissey 24 Juil.52 a I'Iade, zone Fendos réservée Britus Com. de Quartier. Une de propriété m. de façade et 18 Octobre 1949 rOues par Amas 24 Juil. 52 Morin Roe Calvai- est de15 m. 10 de profondear bor dont l'étendae Diamann 14 Septembre 1949 re. née au Nord par an cbemin Com. de Mirebalais bornte an LO cat Sect. Grand Bou- est de 2 ha. 58 ares de l'Habiau Sud par l'Etat Marie a can Htion. Bozio. Nord par le reste AnD Moedesir Ritation Bozio au Sud par proà l'Ex Ankblbest et à rOues toine Nicolas prétenda chemon H à l'Est le reste, Nelson Y'Etat. peitaire par Réjaune 24 Juil. 52 de THabitation El et Une dont T'étendue Réjeanse Edonird 1949 l'Ouest par ke reste de T'HaCom. de Caracol Rue est de propriété 6m. de façade et de 18 Octobre bitation Bozio.

ir Ritation Bozio au Sud par proà l'Ex Ankblbest et à rOues toine Nicolas prétenda chemon H à l'Est le reste, Nelson Y'Etat. peitaire par Réjaune 24 Juil. 52 de THabitation El et Une dont T'étendue Réjeanse Edonird 1949 l'Ouest par ke reste de T'HaCom. de Caracol Rue est de propriété 6m. de façade et de 18 Octobre bitation Bozio. Catulle Jean 24 Juil. 52 Sect, Bourg 8 m. de profoadeer bornée Com des Apses3. Une proprist dont l'étendne horate 21 Septembre 1949 Cimetière, au Nord par. l'Etat aa Sud Pitres Sect. Banane est de 1ba. environ l'Etat au Sad par l'Etat à l'Est à par la Roz Htion. Marteau. au Nord Bellamour T'E. Cimetière et I'Ouest par par EE Emmansel Maugaou. 24 Juil. 52 tat à YEst dont l'étendue Mme. 'Datuis Joseph Doccy l'Etat Fi l'Ovest par Com. de Ferrier Une est de prophiété 4 m. x 12 de profon- 20 Oocobre 1949 Joseph l'Etat. l'étendos Dernivil Jean 24 Jail. 52 Section Boerg deur boraée Nord une Com. de Ciracol Une propriété de dont et de 23 Septembre 1949 Rue Ferrier. raelle au "a par Evit Sect. Bourg Rue de 6 m. façade bornét Théofilo à l'Er par Aone St-Augustin. : m. de vroefondear AntoiPrévil et à l'Ouest par An1 au l'Etat Nord Sud Bernard Joagil Pierre tiochus Pierre. Tizp 24 Jui.52 nel TEtat a : l'Est par lEtat et à Com. de Hinche Une propriktt dont déterminée l'éendue Chariké 21 Octobee 1949" 1Taest par ane dont raelle.

façade bornét Théofilo à l'Er par Aone St-Augustin. : m. de vroefondear AntoiPrévil et à l'Ouest par An1 au l'Etat Nord Sud Bernard Joagil Pierre tiochus Pierre. Tizp 24 Jui.52 nel TEtat a : l'Est par lEtat et à Com. de Hinche Une propriktt dont déterminée l'éendue Chariké 21 Octobee 1949" 1Taest par ane dont raelle. rétendoe Evenna Daieance 24 Jail. 52 Sect. Agahédionde Latanier. dfest bornée : Nord encore par l'Etat au Com. de Qeartier de Une est de m. x 08 ares bornée yler. Octobee 1949 Htion. Sud l'Etat a l'Est Moria Section à AeS au Mme. Tnonor l'Etat P l'Ouest par fest Jail. More Pelé Htion. Almdnor, Nord FEUN au Sud par de Hioche Une propriété dont l'étendue Pietre 21 Henrius Octobre 1949 24 Grand-Pre. (Marie Jean Pierce l'Etat t'ECom. Sect. n'est pas encore dieerminée au l'Est Clermilie Jean Aguabtdionde bornét au Nord l'Etat tat et T l'Ouest par Marcios Sud par l"Etat * lEst l'Etat. par Almonor l'Etat. Louinord Jean 24 Juil. 52 l'Etat et à l'Ouest par Sévère 24 Juil. 52 Com. de Terrier- Une propritt dont l'étendue et de ler. Octobee 1949 Com. de Hinche Une propriété dont Taendoe 21 Cimérant Octobre 1949 Rouge. Section est de 10 m. de facade bornte Sect. d'est pas ddeeminé l'Etat Bourg Rue Fermée. 10 m. de profondeur Jacques Joerph Agaabidiondt bornée au R par a l'Ex an prkteada Nord par propriétaire Sud au Sud l'Etat par et l'Etat à TOset par par lEtat inoccupé : l'Est FEuLE Miréna et I'keodur Stiphane Pierre 24 Jnil. R." par Madonne Erva Com. de Ferrier Une proprité * dont 15 m. de 21 Octobre 1949 beck. Cispir Louis 24 Juil. 52 Section Bourg Rue est .de m. bornée Nurd Com. de Hinche Use propriett dont déterminke l'étendue ler. Octobre 1949 Ferrier. profondeur Anne Prévil an " par Section Rang n'est bornée : Nea lEtat au EA Sévère à l'E* a Htion. Pinquoi. et r8t: Sud par l'Etat " l'Est par Antiochus Pierre Rue. l'Etat et à l'Ovest par l'étendue T'Btat. Joseph Charles 24 Juil. 52 est par une 24 Juil. 52 Com. de Terrier" Une ha. dont 64a. 18 ca. 3 Octobre 1949 de Ferrier Une dont I'étendue de Sainténord 23 Octobre Jean 1949 Rouge. Sect. Fonds- est fT Com. Rue est ETeW m. * 12 m. Blancs Htion. Terre bornée an l'Etat Nord t Doplessis Sud par Section Boarg profondetr bernée Nord Ade l'Eglise. Brassier Aristacle Pétion et Joatin Fetrier. Cia an Jeas Sud " EP I'BS 1 ar l'Etat à l'Est par DuES Pierre Chades et a rOus plessis Brassier et Stéphen Esténils Joseph l'Etat et à lOuat par par Calixte Monfistom, Magloire 24 Jail. 52 ane vieille route déimitant Qoartiee Une propriétt dont I'atendue Joséphine Octobre 1949 Thabitation cMélélecks. Antoine Croisry. 24 Jail, 52, Morin Com du est de 10 m. de facade de 24 dont . Une propriftt T'étendue t m. : Com. Qnartier, Calvai". de 10 m. de façade et de 5 Octobie, 1949 Calvaire. 15, Nord de par da Cal- - Morin 42 bornée au. NelEEme $ m. de profonder vaire au Sud par re. AEuE au Nord par Emmannel son l'Etat à l'Est par Marie et a lexis I'Etatae Sud par Rosa Louise Mondair autre lBtat Edonard l'Etat l'Est 1'Ouest par une roe. Alexandre TECU l'Etat Le i'Onest par un chemin public

9 Calvaire. 15, Nord de par da Cal- - Morin 42 bornée au. NelEEme $ m. de profonder vaire au Sud par re. AEuE au Nord par Emmannel son l'Etat à l'Est par Marie et a lexis I'Etatae Sud par Rosa Louise Mondair autre lBtat Edonard l'Etat l'Est 1'Ouest par une roe. Alexandre TECU l'Etat Le i'Onest par un chemin public LE MONITEUR 504. e NOM DES SOUM Pumiere CONTENANCE Dates de priseatation Pubtication NOM DES SOUaL P sbilcatle des bie des demandes COWTEMANCE Dut de prlncat l de e - des demaades Léon Oacar 24 Juil. 52 24 Juik 52 Com dePort Mat Une de propriété 5 m. dont facade l'éendue de 10 Novembre 1949 PIAne du Use don reaades de Matbarin 24 Octobre Clider 1949 sot. est 4m. de : ap Cem. de * de. façade et SACEE Nord Sect. Boert eet cmet a borale Nord par Fendlon Demrosiers Roe Casimir-, 5 m. de profondeor Bavine Bras au Sud par Tibiras Jacques Ana Noed par Sud a tes a r'e par Mme: Joseph l'Etat. Gancbe an pes toine et à TOoest par 24 Juil. 52 sia vacaat à YB* par Raine dont T'étendus Antoisette, Pait-Fare Bzaa Ganchelet à Ovest par Com. de Quartiee- Une est * 15 bornée an 12 Novembre 1949 a soute pebliqus. 24 Jui.5 52 Morin Sect. de. PTRY Une" Reopalt dont Tlntis Pkriche 24 Paellos Octobre 1949 Mome Pdé Htion. Nord Tvta3 Sud par Joséphine Bertbold Com. de Rang Hinche Htion. a'est pas encore determinte Graad Pré. letat " l'Etat T'Est Sect. bornte an Nond lEtat Théodore Charles l'Etat m Paguolt. aa Sad par lEtat frelee I'Biat.' par, Makit l'Ouest par la: Grand'Roe. l'Etat et à l'Ouest par Lorema, Jutien 24. Jail. 52 dont l'étendee Mme. Chérizard Petit Juil. 52 Com, de Qusetier Une doat rkendse et de 25 Octobre 1949 Com. de Plrine da Une de propriét 1/5 d'bectare bornée Frère Moria. Sect. de: de A m. profondear de façade bornét Nord Sect. Basse est au Nord Jean Phadistin 12 Novetnbre 1949 Morne Pelé Habi- $ m.de Nord Constrnt Jean Plaine Habitation FEtat au E Villazsean tation Grand Pré. lEtat a0 au par Sud par Lucia Royan. Joerph YEtat a Ta irOmst parane Chares YEtat à TER 1Btat parAn- et à route la publiqne Ravine Bras e Ganche. rlia Pierre-Louis dbpar Micbel 24 Juil. 52, l'Ouest par one roe non Com. de Ferrier Une "proprittt * dont 7,m: l'étendue de pro- Anderson, 14 Novembnt 1949 nommée. dont l'étendae Brillaad Valcimont '24 Jail. 52 Htion. Ferder. de 3. boinée m. at Nord' par Bahion Une proprifté Octobré 1949 E Com. Bois-pin de est de 1 ha.

par Micbel 24 Juil. 52, l'Ouest par one roe non Com. de Ferrier Une "proprittt * dont 7,m: l'étendue de pro- Anderson, 14 Novembnt 1949 nommée. dont l'étendae Brillaad Valcimont '24 Jail. 52 Htion. Ferder. de 3. boinée m. at Nord' par Bahion Une proprifté Octobré 1949 E Com. Bois-pin de est de 1 ha. 01 a. 83 ca. 25 Joané Vincent ad. Sud à Sect. Sosché. bornée as Nord par les Htrs. Mme. Damas Jomeph C Htion. Monestime Souché privé au par ane roe et al'Onest par Sod par Chartélus Prédestin l'Etat : ane roe. Beauzier 24 Juil. 52 Simoavil l'Est Cherenfans Exayon Ckar en Une proptitt dont l'étendue et Ap7s November 1949 T f par Com. de! Mirebalsje de 30 m. de façade de lEtat et à l'Oues Saintilmon per est 7mx. 10m. 50 de profondear R: Dorimon bornée an Nord par, Antosy en partie l'Etat. dont r'éendae Mérilos Louis 24 Juil. 52 Beauzier et Avéins Vivy au E Comi. Marbriole de Saltrou est Une de proprft 1 ha. bornée au Nord 25 Octobre 1949 1 rendas porNeeimt à YBs la Rue Sect. Htion, Trois-Mare par lat limite del "Innocent Portas-Prat Jean Bahurel et à f'Oveit Pr lEcole au ELE Sud e" Jorilus Estalien des Scears. Sanon 24 Jail. 52 Baptiste Lqmime dont l'Rendue Thelemaque 1949 T'Etat à l'Ek par et, à 1Ouest Com. de Pignon da Use est de propritt 10 m. x 9 de façade 19 Novembre Sainvilien Innocent "Etat Jean-Baptiste Sect. Centre. Bourg Roe bornée au Nord Ivain Roe da Centre au - Le FEnt Une proprétt dont l'étendue Mme. Jacques Raphael 24 Juil. 52 Théodore l'Etat l'Etx HE" et par à Com Sect. del Basse Limonade Plaint de 1/3 T'Etat' d'hectare anccrape bornte au 26 Octobre 1949 Stodque l"Ouest par Achille Innocent Doréus Habitation Bellevae S Sud' par par Colas Amicins l'Etat l'Etat. Innocent 24 Jnil. 52 Foernier. l'Est par l'Etat vacant età Une dont V'étendae 19 Novembre Dorléas 1949 l'Ouest par une propritté préSect. Com. Bourg de Pignon Roe da est de e m. X 9 de la façade Rue tendoe privée. dont l'âtendue Anscar Mervilus 1949 24 Jail. 52 Centre. bornée do Centre au au Nord Sad. par -par Josélia Com. de Hinche Une n'est proprité encore détermipte 28 Octobre l'Etat alEst pafThe Sect. Rang Heion. bornée : Nord l'Etat as Joseph lemarque Sanop TEtat et à Pinquoit. Sud, par, l'Etat " 1'Est par l'Onest par Fredéral Laplante l'Etat et à 1'Ouest par I'Biat. Belbomme 24. Jail 52 l'Etat. Jean Barthblemy 24,Juil.

Hinche Une n'est proprité encore détermipte 28 Octobre l'Etat alEst pafThe Sect. Rang Heion. bornée : Nord l'Etat as Joseph lemarque Sanop TEtat et à Pinquoit. Sud, par, l'Etat " 1'Est par l'Onest par Fredéral Laplante l'Etat et à 1'Ouest par I'Biat. Belbomme 24. Jail 52 l'Etat. Jean Barthblemy 24,Juil. 52 Com. de Babon Une propriltt dont l'étendue bornée Duny?" Octobre 1949 .Com. de Plaine do Une propriétt dont l'étendue, bornée 21 Novembre 1949 Section Bois-Pin est de 3 ha. RT Mime. SolNord Sect. Bes est de 1/4 d'hectare Bras Htien. Soucht. au Nord par privée Plaine -Htion. Gal- au Nord par Ravine Jean Bar tom Lecifort, Belleype lois. Gaucbe au g0i au Sud par a Exayop Ct-, tbélemy prétendu propritaire Etat a TEstipar IOnest par à !'Est par Jean Barthdlemy sar T'Etat Charies et l'Etat. 24 Juil. 52 etalOvest par Christian Thi. Juil. 52 Orphilier dont léteadae Lhcie Dalard 1949 moléon. agloise Fistloe 24 Com. Quarties Une propristé 15 bornée 3' Novembre do Une propriltt dont Teodais 21' Novembat 1949 Morin EO de est de 10" m. * MalNord Com, de Rioe Tsos St. A-, est de 7 m 12. de profon- la Mogne Pelt Htlon. au Nord l'Etaf" p3F a0 Eamangart Sud par, St.- laandre. deur St-Alexandre bornée au Nord Tesr au Grand,Prt. Fes Ariscidel TEtata1Est Pent-Maltre e Coderick Aogustia Colderick t Appoléon Mme. 1'Est par et 1 T'Ovest à TOuest. LLT Fe Lucckessi Bernard EL A. Lagradelle 24 Ioil. 5? Augastin Florva l'Etar Alcimé et lEtat. 24 Jail. 52 dost Iétendoe Dafog par Cadet Ferdinane Com. de Trou du Une de propritt 21 ha. borste au Nord Novembre Une propriété dont T'étendor fa- 25 Novembre 1949 Nord Sect. Gatcip est l'Etat au Sud MonCom. Prince de Ruelle Port-au- Por- est de 8 m. environ. de de Htion. Labady. treuil par Tanais à Te par T'Ecelaine. çade et de 12. .m. eaviron au Nord . bornée : tat et à l'Ouest par Dotigint 24 Juil.52 pnofohdent la" Ruelle Porcelaine an Noël: dont l'étendue Joseph Vincent 1949 E parke terrain, occopé Com de Mirebalais Une propsilté 1 29 a. bornée an Novembre Sylvia Bruny a l'Est par : Sect. Grand Bou- est de par ha. les héritiers Blanc terrain occopé a Clément par le Htion. Chatu- Nord. bket Guerrier aa Sod les Desrosiers par Mme. Praf riciers St.-Liper rre par terrain ocçapt - St. Cyr Macadin et a rOadere Louis. Fombras. Thiodon 24 Juil. 52 est par les héritiers Levèque 24 Jeil.52 Com. de Pleoon Une. de proprikté 15 m. dont 15 de T'eendse facade ler.

héritiers Blanc terrain occopé a Clément par le Htion. Chatu- Nord. bket Guerrier aa Sod les Desrosiers par Mme. Praf riciers St.-Liper rre par terrain ocçapt - St. Cyr Macadin et a rOadere Louis. Fombras. Thiodon 24 Juil. 52 est par les héritiers Levèque 24 Jeil.52 Com. de Pleoon Une. de proprikté 15 m. dont 15 de T'eendse facade ler. Dicembre 1949 Montss. dont l'étendue Jaoquesiens 7 Déjoie 1949 Section Bourg Roe ext bornte au Nord par une RaCom. de Ste. Su-' Une 'est 6 de façade Novembne Fermée. elle l'Ett an Sud Laarette zanne Rue Marché. ede E 10 "s: profondeer Théodort l'Etat " l'Est TEtat par et bornée a0 Ru Cazelia le Mme. Thimohe la Fils Rue Fermée Oatin l'Etat au a lEs par à l"'Ooest par Parc Communal l'Etat Public 1'Etat l'Etat. Henri 24 Juil. 52 par le Marché Francillon o, Une propricté dont l'étenduc Mercilia 2 Décembre 1949 et à 1'Ouest l'Etat. par 24 Joil. 52 Com. de Terrier- Bourg est de 10 m. X 10 m. de Marseille Dousilos Philos Sect. Marché. profondeur bornée Nord de Babos Une propristé dont l'étendoe 9. Novembre 1949 M "'Etat occapé au t. par Com. est de Lba. environ-b Sostbe bornée. ER Rpelle- -Marché à l'ER par Hrion.-Soscht au Charles l Ravine I'Btat au T'Etat occepé. et; TOuest par Osias Bellevue a TER Emianodl. Anne Gilot 24 Juil. : par EOa Céar prirt a à :). 5 Com. de iGrandedont' déterminte T'étendoe 21 Janvier 1950 arOwx par Azeme Maxiesé. Noef: 24 Jeal.'52, Saline Rue Bord n'est EmmaSee Une propriétt dont Peendue Francitette 9Novembre 1949 de Mer. bomée an R par an Sud, Cos, Yde Carscoli de 6 m. de façade bornle et de nodl Roabion Ruelle, lEiat, à l'Est, par la Ror St-Aadst. # m. de profondeer ane et a TOu- , an Nord par. I'Etat au Sed E Bord, de Mer de la mer. YEtat à l'Ést par la Rhe la est par 1é Rivage ES et à TOsest par Rue Possession. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pabilados Premikre Datex de prleratatien NOM DES SOUM ea d COWTIENANCE des demandes CONTENANCE Dates de préseata Sleaacion des blene des demasdes Poncéos Plackde 24 Juil. 52 Com. de La Tor- Une dont boreée Péendse au 15 Juin 1951 Pbilacier Dareni 24, fia.52 tue Htion. Mai- est de1 ATe Com de Babon Une propeciet dont réendue au 21 Jaavier 1950 boncot Section Sud- Sud Calas D TEtst, YBtat, Section Bois-Pis est de 1 ba: Novéie 16 bornée Deboede, Est. E Ertltas Déir I'BHsion .Galifette. Nord par te Fis (Pave). a par la-Rar. tàt, a per partie roles 6l vide Bitvee fe l'Est, cailloose.

est de1 ATe Com de Babon Une propeciet dont réendue au 21 Jaavier 1950 boncot Section Sud- Sud Calas D TEtst, YBtat, Section Bois-Pis est de 1 ba: Novéie 16 bornée Deboede, Est. E Ertltas Déir I'BHsion .Galifette. Nord par te Fis (Pave). a par la-Rar. tàt, a per partie roles 6l vide Bitvee fe l'Est, cailloose. Htiers. Dorcin Jean et Fror r Ersilia Joseph 24 Jwil est pat. Navéss. Philistia VECom. de La Tor- Une de proprils 1 ha. 29 dont a. bornée Yétendse an 18 Juis 1951 tat.i Hipwell A. Destin 24 Jàd. 22 'riboscaud. sue Habitation Ma- Nord' est par terrin vacant, RoCom de Port-au- Une propritt dont l'étendae de façade 28 Jaavier 1950 cher 1'Etat, l'Etat. an Sad a T'Es par Dor- par Prince Sect. Bel- est de 12m. eaviron de vilus Noel Air. Rue Dr. At- et de 9 m. bornée 75, environ an Nord, Ertilus jpar Cinéns Jespère l'Etat, ainsi alos- connu byy. profondear un pasage commun, au fa" par Euchariste Labens, Clerios Akius 24 Juil. 52 AuE A l'Est. par_a Rue Dr. Commune de La Une propriktt dont l'étendae 22 Juin 1951. bry et l'Ouest, par Pebe-: Tortue Htion. Lt est de 1 h. Tidot bornée fermier an Forouné. Vallée Sect." Nord par L cier V'éteodue Afbert Dacius 24 Jail. 52 lère. de I'Etat. au François OrUne propritté dont 31 Janvier 1950. Poltard l'Etat à par Te Com. de Fort-li- est de I ha. 96 a. 71 ca. Laurent à l'Ouest par berté Sect. Hoion. iAol. Du- bornée au Nord par Clervais Ka Lovj l'Etat. * Samedi Dumé Nicoleau au Sud, par dont l'étendse Anacaayon Goereier 24 Jull. 52 fort. Clervais Dome Nicolese, Damé Ni Com. de Ferrier Use propelles 1 ba. boroée Noed, 25 Juia 1951 l'Est, por Clervaio le Htion Meillac Sect. ede et T'Ouet à à : coleau et TOuest, par' Maribaroax au Sud, 1'Etat. r'Eat chemin colonial. 24 Jail. 52 par dont Caius St-Jean 24 Juij. 52 dont l'éendue Ginicia Dolce Commune Anses à. Une proprikt 1 éendue bomée 5 Juillet 1951 Com. de Milot Une de propriété de façade et de 31 Janvier 1950 Pitres Habitation est de ha. eaviron Sect. Bourg Rue est 6m. de bornée Pointe Alagène au Nord Russeau Htion, Répubjicsioe. 10 m. profondear la Rue Répupte. XE l'Etat, au à Sud au Nord, Mathilda parune route pablique, l'Est blicaine au "" par Mme. Estéphene. à l'Ouest par Michaud, à I'Est. par, ainsi connu, ;2 et TOsest Sail. Rul Cacéus Mathilda L.ouis Michaud. 24 Jpil. 52 Commune d'Anse Un emplacemnt mesgrant 7 10 de Youance 9 Juillet Falix 1951 propriété dont l'étendae Danack Lebran Février 1950 Rue m.

lique, l'Est blicaine au "" par Mme. Estéphene. à l'Ouest par Michaud, à I'Est. par, ainsi connu, ;2 et TOsest Sail. Rul Cacéus Mathilda L.ouis Michaud. 24 Jpil. 52 Commune d'Anse Un emplacemnt mesgrant 7 10 de Youance 9 Juillet Falix 1951 propriété dont l'étendae Danack Lebran Février 1950 Rue m. de "façade sur m: AnseCom. de Cori- E de 0 ba. 645 bornée au Jer. d'Haioankt Fort Nodl Séction profoadear bornée au Nord, rue Rouge Rue Sed par l'Etat oscapt. par Ville. au Sud et l'Etat. à l'Est à don: Sud' Noël "oJt. Atemise Bellin, aa Jompha:. par Fort la mer. Jail. 52 l'Etat occopé par l'État. par Jos:ph Sylla Obas 24 Destra, à d'Est par Long de Plaisance Une propriét dont façade T'etendue sur 10 Juillet 1951 Dudray 12 m. de cl occupt champ et par à 1'Ouest, par PERue Section Traversitre Bourg. . est 9 m. de de profondeur. Franck bornée tat. par la mer. Othels Joseph 24 Juil. 52 au Nord au Sud par Mme. la rue Tra. Com. des Gonai- Une propriété de dont façade l'étendue et de 6 Février 1950: Péan, à l'Est par par un DisRue Avenne est de de m. "profondeur bornéz vérsière. pensaire, TEtat et à Mooest E Dattes. 20 par Antoine Gefpar Péion Obas l'Etat. Marie 24 Juil.52 frard au Radr l'Etat au Sud par l'EAnsesd-Ps Une dont létendue Pieree 28 Juillet Pierre 1951 à l'Es: Sozars l'Etat Com. propeits bornée cole des Brutus l'Etat et à M res Htion. Citerge. est de ba. Onsé eaviron Pierre MaCéus Solange Blemur au Nord au Sud par Riper, a l'Est Poucte par rie, à lOuest par l'Etat. : Moncaur Dorvilien 24 Juil. 52 par Ciméon. Riper Com. de Bahon Une propricté dont l'étendue bornée 9 Fevrier 1950 Jean-Noil Louis 24 Jail, 52 Sect Bois-pia est de 1 ha. environ le Grand CheCommune Dondon Une proptiétt dont l'atendoe au Nord 30 Juillet 1951 Htion. Galifette. an. Nord Galifete par au Sud par PhiHtion. Cota Sec. est de ha. Joazile bornée l'Etat, au 'min lacier Davréus l'Etat à l'Est Brostage. Miléon par Leraire, Pierre l'Etat, et Ees par les Hrts. Dorcin Jean PhialEst par Famius Cadet Doseou 1'Eàl IOuest py le reste de tat, à l'Osest par lacier Davréus. Celanaque Crispin 24 Juil.

. Nord Galifete par au Sud par PhiHtion. Cota Sec. est de ha. Joazile bornée l'Etat, au 'min lacier Davréus l'Etat à l'Est Brostage. Miléon par Leraire, Pierre l'Etat, et Ees par les Hrts. Dorcin Jean PhialEst par Famius Cadet Doseou 1'Eàl IOuest py le reste de tat, à l'Osest par lacier Davréus. Celanaque Crispin 24 Juil. 52 Pierre l'Etat. Joazil 24 Juil. 52 Com. de Pigson Une propriété dont l'étendue 13 Février 1950 de Dessalines Une dont Yétendoe Innocent 3 Aolt 1951 est de m. X 15 de façade Com. Boi Dehors, n'est bornée Rue Espéranoe. Georges Htion. Noel REn bornée au Nord I'Etat : Sed. par 2ème. Section. l'Etat, au Nord au "LM Monnace Jenestant Mompoint Barras Raymond T'Etat al'Es: Ciristant T'Etat, P l'Est par par la Raz Espérance Rue l'Etat FerMonnace Noël l'Etat, a10u- Nicolay et à l'Ouest par la est par agronome mée l'Etat. Delanoix Chéry aTal. 52 propriétaite. l'étendie Saintilos Pierte 24 Juil. 52 Com. de Caracol Une propriéé dont I'étendue 8m. 12 Join 1950 Commune Ferrier Une propriété dont au Nord, 5 Aoet 1951 Sect. Boung Rue Ci- de 6m de façade bornée sur aa Htion. Meillac est de 1 ba. à l'Est bornée et à T'Ouest metikre % profondear. Section Bas Mariba- au Sud, Nord par la Alcins roe Cimetikre. Pierre, à roax. par l'Etat. r'étendos Pierte 24 Juil. 52 Snd par. et -à-Pi- Une propriett dont Lamercie 7-Aolt 1951 tee par Altéon rivière St-Fleur MauCom. Htion. Anses- Mar est de 1 ha. environ bornée. à T'Ouer par la tres au Nord Hion. Marteau gnon. 2 Juil. 52 teau., Bapriste Ealte TEtat, ' "Une propriété dont l'étendne Chrts 14 Desumg- Juis 1950 Sud par Alcide à Ciméon, Com. de Miragolne" est de 1 Ha, 19. bornée s. l'Es par Brite rOjest pat Htion. Section Simonest Nord par Ulysse Massena. Ti-Bais. 24 Juil:52 3ème au Sod par Gustate Casimir. :. du Une "dont I'étendur Roland 8 Sam Aodt 1951 a l'Eat nar Gastave Casimir JnCom. St-Louis Htion. Om- est de proprité 20 m. de façade sur au et Al'Oses pàr Prisumé Jn-CharNord 65 -de profondear bornée Charles et Geneviève vertus. Nord par riv. de la mer, au les. 24 Jail. 52 Sud par grande, route et du a Une propriété dont l'étendue Exoffe Losiet 1950 Cap-Hitien, à l'E* Com. de Miragolne est de Ha. 67 a., bornée 14 Jaia I'Ouest par terrain de l'Etat.

ade sur au et Al'Oses pàr Prisumé Jn-CharNord 65 -de profondear bornée Charles et Geneviève vertus. Nord par riv. de la mer, au les. 24 Jail. 52 Sud par grande, route et du a Une propriété dont l'étendue Exoffe Losiet 1950 Cap-Hitien, à l'E* Com. de Miragolne est de Ha. 67 a., bornée 14 Jaia I'Ouest par terrain de l'Etat. Juil. 52 Htion. Simonean Nord Fanelhomme m. Françoise François 24 3ème Section Dorvilier, au au par Sud Pones Com. d: St-Louis Une propritté sur mesurant 70 de profon. 15 8 Aoàt 1951 Séraphin. ATBk EETe et da Nord Htion. de facade. bornée au Nord rà l'Ouest par Camille Edner. 24, Juil.52 Ouvertus. deur, vage de la mer. lEst par Une proprieté dont l'étendne Edaer Camille 1950 grande route du Ce Com. de Miragolse est de 1 Ha. 50a., bornée at, 14 Juia par domaine prive domaine de KEtat : Htion. Simonsau Nord lBtat, au Sod par ilOnest par. privi" 3ème Section Lrs à l'Est par T'Ede lEtat. 24 Juil. 52 tat et a l'Ouest par 1Btat. 24 Jail.52 Une dont Yétesdue Paulisse 9 Aolt Ja-Pierre 1951 mesaraor 3ms Duclair Rozier Com. Ansesd-Pi Mar- est environ bornée au Com de Ma- Une proprift 4 Jain 1951 tres Htion. Marteau vi PATEEL rie Htion. Deg.t 4 m. borate Alexandre au Nord par au rean. Nord de de i'Etat. par Htion. au Sed par Tondelle Sect. lère. Oresemond Sud par l'Etàt inoccopé. ton. à l'Es par Yis, Jean a Pierre. YOa-. pablic Saintélys à l'Est -par chemin le rivage de 13 est par à 1'Ouest par meg. LE MONITEUR NCM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de preuatation Pablicatios NOM DES SOUM Paba Situacion des biens des demandrs CONTENANCB bate de priunstatien des de des demasdes Lysiae Bernard 24 Juil. 52 24 Juil.52 Com. de Limonade Une propriété 1 ha. boroé, dont au l'éeadoe Nord, 5 Janvier 1950 dont Téendue Ersalis Tismothée 1951. Soct. Base Plaise est de Clervain Charles TEtat, Com. de St-Louis, Htion. 'est Une de m. de façade our3b 13 Aobt Htion. Chabanon.. par an Sad, par Prosper Edmiond du Nord ArRett de profondeee bornée sNord - lEtat, a TER par Clervain Oavertss. par rivage de la mef, a Cp, Sed, à Chades, TBtat- et TOseit, l'Etat. a sranda route de de par. Andain Ckoste 24 Jgil. Vertas feemfer d FEst PEtat. " l'Onest par Raphael * de Tron da Une dont l'étendue an Milthridate 10 Aogonin 1950 de l'Etat. Com 57. ca. bornte Japvier fermier - 24 Juil. 52 Rue Sc Au- est de1 - ATES dons l'éendes Lysias Bernard Nord, par Joneph Panl, l'Etat, Com, de Oosna- Une bornée aa Nord 3 Décembre 1949 glatin.

" l'Onest par Raphael * de Tron da Une dont l'étendue an Milthridate 10 Aogonin 1950 de l'Etat. Com 57. ca. bornte Japvier fermier - 24 Juil. 52 Rue Sc Au- est de1 - ATES dons l'éendes Lysias Bernard Nord, par Joneph Panl, l'Etat, Com, de Oosna- Une bornée aa Nord 3 Décembre 1949 glatin. a Sod, par Dominiqoe Hrts. Prominthe Section est a Natal Daniel l'Etat au . phete Cipryeh l'Btat, THtar l'Est, et à par TOnest, Gna-de-) Naares Dahast. EA par Arius Blanc l'Etat la Rue St. Augustis. Htion. alEst le reste du terrain par 24Juil. 52 riseret " la rivière Salaison Une dont l'étendue Piercilia Jeanty 1950 et à 1Ouest par une vicinale. 24 Jeil. 52 Com. de Grande- Sect. est"de propriétt 64 2. 50 'ca. bornée 12 Janvisc dont l'éotadue Philogine Charles Saline Lataphe. lère. au Nord, Fewille Joseph Gom de Terriet- Une proprilut 2 ha. boraée au Nord 3 Dicembre 1949. Htion. 4 TEtat, au a par- Clairmène Ronge. Sect. Fonds, est de Loninord Looh lEtat Jeanty, à TEst. par Brut FiBlancs Heion Ter patr au Sud par Joseph Charbes dél et à lOser. par Pilins ",* lEglia. lBtat. à T'Es par Jomeph Fidel. 24 Juil. 52 Charles VEtat et a l'Osest délimitant- par Une propriété dont l'étendoe Clairmène Janvier Jeanty 1950 la vieille ronte eMéléleck. Com. de lère Grande- Sect. est de 64 a. 50 a. bornte au 12 THabitation Lamy 24 Jut. 52 Saline Htion. Latapie. Nord, par TEtat.an Sad. E Une proprieté. Jont Teendue Honor 7 Dkembee 1949 Janvier Oty. à l'Est, par Com. de Miragolnt est de 11 m. de façade et de lius Fidel et à l'Onest, par Rue Détoor. 10 m. de profondeat bornée de la 'Do Do. Jail.: 52 au Nord, ke rivage la Roe de " dont l'étendue Clairmène Jeanty mer au L par Tessier Com. de Grande- Une propriété 64 a. 50 ca. bornte au 12 Janvier 1950 Nippes. l'Est'par 1'Onest, Ar Saline lère Section est de Racins l'EViard et à par 24 Jail. 52 Htion. Latapie. Nord, tat, an par Sad, Metcius par le Grand Unc thur propriété Vilson. dont T'étendae Félicia 13 Mondogat Dicembre 1949 Chemin T'Etat, à l'Est, par Com. da Cap-Ha- La est de 6 m. de façade de Rapbacl Noël et à lOnest, itien Section Rue St- 17 m. de profondear v Heripar Chorilas Cherry. Femette, au Nord, par Hernest dont l'étendue Jeunesse Oàvrière Juil. 52 Michel." "veaux, an Sud par la Rue Com. de Grande Une 25 ca. de façade. Catholigue St. .-Micbel à YER. par LuRivière da Nord est de 13 Janvier 1950 Aes cauier Jean et à "Osest Vve par * Sect.

Rue St- 17 m. de profondear v Heripar Chorilas Cherry. Femette, au Nord, par Hernest dont l'étendue Jeunesse Oàvrière Juil. 52 Michel." "veaux, an Sud par la Rue Com. de Grande Une 25 ca. de façade. Catholigue St. .-Micbel à YER. par LuRivière da Nord est de 13 Janvier 1950 Aes cauier Jean et à "Osest Vve par * Sect. Bparg Rue bornée Nord, " Sed. le Grand par 7 et Chemin MAet Lucins Pierre-Louis Quai-Baillant. l'Etat vacant, à TEs parl I'E. Dezalma Georges. l'étendue Mercides" "Pierré 24 Juil. 52 tat vacant et à 1Ouest, par Com. de Quartier- Une propriété dont 08 de façade '13 Dicembre .1949 l'Etat vacant. Plan 24 Juil. 52 Morin Sect." de est de 5 m. 08 de profonLimbé Une propriété 9 dont l'étendue Clotaidt 17 Janvier 1950 Morne Pelt Rue et de 5 m. au Nord. per Com: Rue de Cimetiète. est de 8. X m, de façade Arbre à Pin. dear Clertéda borate Duroc TEtat, an et bornée de 15 au m. Nord, de profondear par la rne Sud, par Téémaque Hector. du cimetière au Sud, par la IFitat. i YEst par Amcoine Garde d'Haiti. à l'Est par le Masloire l'Etat et à 1'Owest, Service d'Hygise et à TOuDoeiavil lBtat. Jn-Giles Chéréles - 24 Juil.52 est par Petit Jean Leroy. Navéas 24 Joil. 52 da. Une propiété dont létendee Dkembre 1949 doat l'étendue Philistin Com. de Trou de iba: 53 a. 90 ca. 16 Coyn. de Babon Une au 19 Janvier 1950 Nord Sect. lèr. est Antome rurale de Bois eat de environ bornée ATE Htion. Bricoert. bornte au Nord, par an Sud. Sect. Pin Htion. Galifet- Nord, par Norvéli Déborde Dogai et an cogridor; dite Mme. Dellile au Sud, par Demétrius' St-Losia, et à te. 1a Ravine Bièvre à J'Est. P par Idalia Piere de Navéus Philistin (Prop, # l'Ouest, par e Chemis vé et a l'Ouest, par Mauri Ste.-Suzanne. Michelien Otalia 24 Jyil.52 ce Alphonse (Privé). Aurélien Com. de Pilate Une propriftt 1/2ba. bornée dont Péteadue au Nord, 17 Décembre 1949 Com. des Gonaives Une proprieté dont T'étendue de façade Mme. Charles 24 Juil. 52 Sect. Margot Htlon. estede au Sud.per l'Etat. Rue Chrisostome- est de 17 ha. 49 99ca. de 20 Janvler 1950 Dopérier pVEut lEst, l'Etat et a l'OnImbert. et bornée de 20. au Nord, profomdrer Decimus. est par Faute Bien- -Aimé 24 Jeil. 52 Charles l'Etat.an E par Mc- par de Ste. Su- Une propriét dont l'étendue Alpbonee 19 Dicembre 1949 lière Vieux l'Etat.

est de 17 ha. 49 99ca. de 20 Janvler 1950 Dopérier pVEut lEst, l'Etat et a l'OnImbert. et bornée de 20. au Nord, profomdrer Decimus. est par Faute Bien- -Aimé 24 Jeil. 52 Charles l'Etat.an E par Mc- par de Ste. Su- Une propriét dont l'étendue Alpbonee 19 Dicembre 1949 lière Vieux l'Etat. à 1'Est, Com, Rue Marcht. est de 6 de façade et de Mme. Aurélien Charles Antoine lBtat zanne de 10 m. & profondesr bor. a T'Ouest. l"'Etat. par née àu Nord, par le Marche Setiand Publif l'Etat, au Sud, VEtat, M 4 Gonai- Une dont l'étendue Mme. Aurélien 24 Joil. 52 le Marcbé Poblics la Grande route Com. des est de de façade et de Charles l'Est, par ves Rue Cbrisos20 Janvier FESTL l'Btat et a TOugs, par la tome-Imbert. 36.08 de profondeur Hrts. Rose bornéc JoRonte pabliqoe lEtat. 24 Juil. 52 au seph Nord l'Etat, par aa Sad ChatTerrie:- Une dont T'étesdoe Ludovic Pierre-Louis 1949 Faustm TEtat, à ES par Com de est de ha. borhée au Nord, 22 Dkembre E Roe Chrisostome- -Imbert et Sect. Foads. an ATEE Ronge Blancs Htion. Da- Omaes Félix IEtat, à l' 'Ouest. par Mme. Aarelien Eu par T'Eut, à l'Est, par Charles l'Etat. P poat. 1 .la route pablique" Grand-Bas Jn. Jacques Nicolss 24 Juil. 52 sin et à TOuest, par'Etak. 24'Jeil, 52 Com. de Uno 100 portion' hi. de terre meso- Nord 15 Février 1952 Une dont l'étendoe Berthaud Vincent 1949 Htioa. Maria Ma la rant bornée an de TerrierDicembee R Com. Grand. est de APTAT 10 de profon. 23 Part Section Aga: H. par M. Htiers. Wooley, laraël Sylvain. Rouge Sect. deor bornée a0 Nord, Luhedoinde rive dt. E enon' arpentées: à l'Est. Bassin. ménès Alexis l'Ecat, E Sud, prop. les Ravines Grand ConiDévil Caliste TEtat, fonpar me et Maria à ia, Part; et à F 3n-Baptiste IOuest la riviète Samana. rose E et à 1Oaest, par par Aanacios 24 Jnil. 52 la grand-rot. Etienne 24 Joil. 52 Com. de Arcabaie Une sortion de terre au mesu- Nord Infocent 23 Mars 1952: de Ouasa- Une propriété dont l'étendue Saul 26 Dkembre 1949 - Htion. Hacte Mr.- rant 200 ha. bornée Sud par AlCom. Sect. est, de 2. ha. bornte so Nord Bazin Section des par T'Etat: à miathe Htion. Gens Arins Blanc l'Etat, as Vases. phonse H. Eae lEtat: TEtst: de-Nantes E par- Charles Joseph pre YEst par qui de la droit, Digue des Dahaut. teada propriftaine alEs, par à lOsest PRat Monccear Augustio peétenda, Matbeax, e à T'Osess Nrve par Une portion de terre mesu- Léon Beptiste .

Section des par T'Etat: à miathe Htion. Gens Arins Blanc l'Etat, as Vases. phonse H. Eae lEtat: TEtst: de-Nantes E par- Charles Joseph pre YEst par qui de la droit, Digue des Dahaut. teada propriftaine alEs, par à lOsest PRat Monccear Augustio peétenda, Matbeax, e à T'Osess Nrve par Une portion de terre mesu- Léon Beptiste . 12 Juin 53 do terrain 5 Avril 1si. Fa reste Commune Marigot 128 hectares Bornée i ravine cSalaisons. 52 Hab. Bois Codine rant une dont t'étendbe Luce Toussint 24 Jail. 1 dite Téte Sour- au Nord par Bois Godine: montagne au Com. de Quartion de Une est de it m.x 15 boenée au 3 Janvier 1950 ces. dénomméc Sud, par la forêt des Pins: Morin Saction Pelé Htion. 'Nord, par Lida Dorvill'Bat à PEst par la ravine de Morne Grand Prt. au Sud, par Jacques Samael Milfort Baie d'orange; forêt de et Pina, rOuest "l'Etat TEst, par ue Théodore l'Etat, E à l'Ouest par Gercéas Théodore l'Beat. Killick Imnprumerie de T'Etat Rue Hammerton

de APTAT 10 de profon. 23 Part Section Aga: H. par M. Htiers. Wooley, laraël Sylvain. Rouge Sect. deor bornée a0 Nord, Luhedoinde rive dt. E enon' arpentées: à l'Est. Bassin. ménès Alexis l'Ecat, E Sud, prop. les Ravines Grand ConiDévil Caliste TEtat, fonpar me et Maria à ia, Part; et à F 3n-Baptiste IOuest la riviète Samana. rose E et à 1Oaest, par par Aanacios 24 Jnil. 52 la grand-rot. Etienne 24 Joil. 52 Com. de Arcabaie Une sortion de terre au mesu- Nord Infocent 23 Mars 1952: de Ouasa- Une propriété dont l'étendue Saul 26 Dkembre 1949 - Htion. Hacte Mr.- rant 200 ha. bornée Sud par AlCom. Sect. est, de 2. ha. bornte so Nord Bazin Section des par T'Etat: à miathe Htion. Gens Arins Blanc l'Etat, as Vases. phonse H. Eae lEtat: TEtst: de-Nantes E par- Charles Joseph pre YEst par qui de la droit, Digue des Dahaut. teada propriftaine alEs, par à lOsest PRat Monccear Augustio peétenda, Matbeax, e à T'Osess Nrve par Une portion de terre mesu- Léon Beptiste . 12 Juin 53 do terrain 5 Avril 1si. Fa reste Commune Marigot 128 hectares Bornée i ravine cSalaisons. 52 Hab. Bois Codine rant une dont t'étendbe Luce Toussint 24 Jail. 1 dite Téte Sour- au Nord par Bois Godine: montagne au Com. de Quartion de Une est de it m.x 15 boenée au 3 Janvier 1950 ces. dénomméc Sud, par la forêt des Pins: Morin Saction Pelé Htion. 'Nord, par Lida Dorvill'Bat à PEst par la ravine de Morne Grand Prt. au Sud, par Jacques Samael Milfort Baie d'orange; forêt de et Pina, rOuest "l'Etat TEst, par ue Théodore l'Etat, E à l'Ouest par Gercéas Théodore l'Beat. Killick Imnprumerie de T'Etat Rue Hammerton