Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- V - UN ON INT MO Direeteur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL ie Lundi et le Jeudi Lundi 28 Juillet 1952 FORT-AU-PRINCE 107ème Année No 65 An National, à Port au-Prinkce, le 27 Mai 1952, Donné au Palais SOMMAIRE 149ème de l'indépendance. PAUL B. MAGLOIRE T'embauchage en Haiti et l'entrée en Répoblique Do- -Décret sactionnant I'Accord Temporaises sur. Hafitiens. Accord ammext. Tribanak Par le Président: minicaane des Journaliers ie citoyen Emmamniel Petit Norl, Hoqueron au Extérieures et des Caltes: Arrêté mettant à la retraite Le Secrétaire d'Etat des Relations de Paix de Bassin Bleu. Raphaa Médius Delacroz et Horimann Jean. ALBERT ETHEART la Présidence: Arreté accordant grice aux nommés de l'Armée d'Haiti et liquidant brors pensioos. Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de -Arneté mettant à la retraite des enrôlés Communiqué nelatif an prix net a payer à Thabikant MAUCLAIR de L DDefense Nationale et de,la Justice: Secrétairerie d'Etat de TAgrkcukum: staodard. Le Secrétaire d'Etat de Tinoériene, PARACELSE PELISSIER pour la figoe-baoane par régime Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et des Thavaux Publics: Avis. Le Jh. D. "CHARLES Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances DOMINIQUE et de TEconomie DECRET Le Secrktajre ALEXANDRE d'Etat de TAgricaltose et da Commerce: JULES DOMOND i.: Le Secréaire d'Etat de la. Sancé Publique ZEPHIRIN et du Travai,a. MAUCLAIR ASSEMBLEE NATIONALE ACCORD SUR LEMBAUCHAGE 45 la REPUBLIQUE Vu l'article de Consatution; DoEN HAITL ET L'ENTREE EN en Haits et l'Éntrée en République DES : sur l'Embauchage JOURNALIDRS Vu T'Accord Haîtiens, intervem entre la RépuDOMINICAINE HAITIENS minicaine des Journaliers Temporaires Dominicaine, le 5 Janvier 1952: TEMPORAIRES bleque d'Haiti et la République Son Excellence le Président de la la Vu l'acte du 21 Avril 1952 par Boqolil Excellence Monsieur, Paul E. MAGLOIRE, Poisidant de RépoRépablique a vatifié le dit Axcord;. cet Accord Son nécessaare d'adopter. en le sanctionnant' blique d'Haiti, Comsidérank qu' 'à est de vie de CeS Journaliers et 4es obligations ré- Et qui réglemente les copditions Patrons avec lesquels ils travailRaphael Léomidas TRUJILLO de ces mêmes Journaliens et des Son Excdllence le Genéralissime Dominika caine, ciproques MOLINA, Président de da République des lent: de réglamenter l'embauchage en Haiti Décrète: Convaincus de la necesaité dans les entrepriHaitiens appelés à travailler remporsirement sanctionné, pour sortir son plein et entier jouraliers à agricole et industriel de la République DominiArticle ler.

ILLO de ces mêmes Journaliens et des Son Excdllence le Genéralissime Dominika caine, ciproques MOLINA, Président de da République des lent: de réglamenter l'embauchage en Haiti Décrète: Convaincus de la necesaité dans les entrepriHaitiens appelés à travailler remporsirement sanctionné, pour sortir son plein et entier jouraliers à agricole et industriel de la République DominiArticle ler. Est at demeure 1952, entre la Rapublique d'Haiti ses agricoles ou caractère de ces et Jes obligations réiproques intervenu, de 5 Janvier l'Entrée aaine, ls conditions de vie joummaliers effet,, l'Accord en Haiti et et patrons avec lesqueds ils travaillent, Dominicaine sur l'Embauchage de ces mêmes joumaliers rles duet la Répubjique dles Joutnalliers Temporaires Haitilens. au moyen d'un Accord pour la conclusion an République Dominicaine' dit Ont décidé d'y parvenir DECRET, auquel est ammexé le texte da quel is ont désigné respectivement: et Article 2.- Le présent des Secrêtaires 4'Etat des ReJ. B. RICHARD, Ambassadeur Extraoedinaire et exéouté à ika diligence Monsieur Théophile Et Accord sera publié de Defense Nationale, du Trawail, à Ciudad Trujilo d'une part, Extérieures, de l'Iintérieur et da Plénipotenrizire d'Haliti d'Etat des Relalations des Fimances, dhacun en oe qui le concernie.. le Licencié Virgilio Diaz Ordonez, Secrétaire de ia Santé Publiqque et Monsieur de la Dominicaine, Et Monsieur le 26 tions Extérieures et du Culte Républigte de la Nationale, à Port-au-Prince. Secrétaine d' 'Etat de l'Intérieur, Donné au Palais de T"Assemblée le Licencié Manuel Joachin Castillo, Dominicaine, d'autre part, Mai 1952. An 149ème de l'Indépendance. Police et des Communications de ia Ripablique et les avoir leurs pleins pouvoirs Le Président de TAsemblée FOMBRUN Nationale: Lesquels, après s'être due communiqué sont convenus c qui suit: : CHARLES Nationale: trouvés en bonne et forme, Le Vice-F -Président ADELPHIN de TAssemblée TELSON I RENE SOREL CHAPITRE Serétaires: w. SANSARICQ. LUC JEAN, E. JONASSAINT, Les et Entrée en DE LA en Haîti Bégabigoe-Dormiskcatie AU NOM REPUBLIQUE Embauchage Haitiens de TAssemblée NaDes Travailleurs Le Président de (la Répoblique ordonne que le Décret 1952, entre les Gouou à caractère agricole et industriel T'Accond intervenu le 5 Janvier l'En- Article ler.- Les entreprises agricoles utiliser pour une période tionale sanctionnant sur ('Embenchage en Haiti et établies en Dominicaine, qui désirent vernements Haitien et Dominicain Temporaires Haitiens République des jourmaliers haitiens.

ée NaDes Travailleurs Le Président de (la Répoblique ordonne que le Décret 1952, entre les Gouou à caractère agricole et industriel T'Accond intervenu le 5 Janvier l'En- Article ler.- Les entreprises agricoles utiliser pour une période tionale sanctionnant sur ('Embenchage en Haiti et établies en Dominicaine, qui désirent vernements Haitien et Dominicain Temporaires Haitiens République des jourmaliers haitiens. devront adnesser leur demande, Dominicaine des Journaliers limitée les services trée en Répubiique imprimé, publié et exécuté. soit revêtu du Soeau de la République. LE MONITEUR dominicaine faveur ke permis de résicence temporaire et la carte d'identioé d'Haiti de la jueidicd'Etat de l'Intérieur, de la police et des Communications. de même que la carte d'immatriculation au Consulat à la Secrétairetie de transporter le nombre de travailleues dont en sollicitant l'autorisation ia durée de l période de travail. tian. contiendra les noms et peénoms du journa ekles ont besoin et en indiquant prendront l'engagement La carte d'Immatrioulation sur ila Aistie visée à la frontièr. En formulant leur demande, des dites entrepriees lier tels qu'ils figurena d'un trayailleur Haitien a'syant pas, dans L'ampioi par une entreprise sa catrte d'iméorit: conformément aux lois haitiennes en vigueur, les trente joucs de son arrivée en Réputlique Dominkaine. le de d'on en l'emploi a)d'embeucher Haiti, de payer kes frais nécessaires à sera poni de l'amende prévue pour cas le nombre de joumaliers dont elles ont besoin, 'de voyage et du oartificat de maerculation sans permis de eésidence. d'HaiT'obtention de la carte d'identité, du parmis étrarger seront tenues d'envoyer au Consulat journalier; Article 6.- Les éntreprises la Direotion Générale de santé de chaque du lieu d'embauchage jusqu'à de leur juridiction, par l'intermédisire de haitiens , b) d'assurer le transport des journaliers leurs firais de noumriture et ti liste complète des journaliers temporaires l'eridroit où ils doivent travailler, de supporter T'Immigration. la A côté de chaque nom seront mentionnés les numéros la durée du voyage: qu' 'elles emploient: et des cartes de logement pendant de, même ondre, des salaires égaux à des de résidence, des cartes d'identité dominicaines c) de leur payer, pour des travaux selon l'échelle établie par les lois d'immatriculation permis dodominioains les ceux payes aux nationaux et leuns familles séjourneront sur Article 7. 1 Les travailleurs toute la durée de leur dominicaines; pour eux et leur famille,, des logements maines dxs entrepkrises qui les-emploiant pendant dans d) de mettre à leur disposition, légales; Tonut abandon par un travaillour du lieu indiqué qui offrart les eonditions hygiéniques et samitaires le bé- concrat de travail. lieu à son rapitriement immédiat. haitiens, pour la durée de deur séjour, le contrat de travail donnera du joumalier de réine) d'étendre aux journaliers sociale (assurances obligatoires: s'entendra du refus.

krises qui les-emploiant pendant dans d) de mettre à leur disposition, légales; Tonut abandon par un travaillour du lieu indiqué qui offrart les eonditions hygiéniques et samitaires le bé- concrat de travail. lieu à son rapitriement immédiat. haitiens, pour la durée de deur séjour, le contrat de travail donnera du joumalier de réine) d'étendre aux journaliers sociale (assurances obligatoires: s'entendra du refus. diment constaté, néfice des lois dominicaines sur T'assurance matetnité, loisir, etc.). étant entendu tégrer L'abandon les domaines de l'entreprise. assistagce sociale. accident de travail, d'uri aocidenté, il n'a pas encore deçu Article. 8.- Dans *e cas d' abandon par un travailleur du lieu indiqué le que si, au moment du rapatriement de traitement: de 'travail, f'entreprise communiquera immédiatement exéat, il aura dkow à DOuS frais aubssquents la dans le contrat et au Consulat d'Haiti de la son et à leurs parents l'impôt d'immigration; fait à la Direction Générale de l'Immigration f) de payer aux journaliers au Consulat Haiprocéder à son mapatriemont. dominicaine et l carte d'ammatriculation juridittion qui feront de sa famille carte d' lidentité Article 9.-- Dans le cas où apn trawvailleur ou un membre conformément aux tien de la juridiction; d'Immigration et au Consulat été indésirable et sonrexpulsion oudonné g)de communiquer au Département de taavail par tout aura déclaré sera à son mopatriement par les soins du Cond'Haiti de la juridiction l'abandon de 1'érablissement survenus parmi les em- lois dominicaines, a procédé ou, à défaut de celui-ci, de l'Ambassade ainsi les décès, maniages, naissamoes, sulat d'Haiti de la joridiction journalier que d'Haiti à Crudad Trujillo. les frais bauchés. des Grais de voyage et d'entretien, Dans ies cas prévus aux deux artides précédents. h) de les capetrier. avec pailement awis à la Direotion GéArticle 10.- à la charge de l'entreprise qui a embauché le lieu d'embauchage, en dannaot préatable Juridiction. 'de rapariement resteront jusqu'au au Consulat Haitien de la temporaire. au nérale de l'Immigration et Dominicaine accor- journalier doivent donner immédaatement avis Article 2- Si le Gouvemnement de ta Réputlique il transmettra la deArticle, 11. Les la entreprises ainsi qu'au Département de Prévoyanl'autarisation. sollicitée par l'entrepape antéressée, au Consulat i'Haiti de juridiction. est victime un journalier haide éorit mentionné en l'article précédent, ce Sociale, de tout accident de travail dont mankde, ainsi que 1'engagement d'Haiti. par l'intermédiaire de 1'Ambassa- tien. le jour mêGouvernement dela République Tout décès de travailleur haitien doit être également porté du Sarvice de 'de d'Haiti à Ciudad Trujillo.

antéressée, au Consulat i'Haiti de juridiction. est victime un journalier haide éorit mentionné en l'article précédent, ce Sociale, de tout accident de travail dont mankde, ainsi que 1'engagement d'Haiti. par l'intermédiaire de 1'Ambassa- tien. le jour mêGouvernement dela République Tout décès de travailleur haitien doit être également porté du Sarvice de 'de d'Haiti à Ciudad Trujillo. d'Haliti accueille la dite demande, la conoaissance du Consul de dla Juridiction, ainsi que Si le Gouvernement de da République communication en me à qus J'ont entouré. donnera avis au Gonvernement Dominidin pour Police, avec les dirconstances du salaire hebdomail en intéressée. 12.- Les entreprises retiendront un dallar totale au être faite à 1'entreprise leurs aux Article cempokaire qui en obtiendra la remise Les ainsi autorisées délègueront agents daire de chaque jouraalier Article 3. entreprises par la Seanétairerie drEtat du Travail. moment de son rapatriement. Centres d'embauchage établis en Hajti d'accord avec les emde résidence temporaire accordé aux journafaront le' recrutement des joumaliers, celui Article 13:- Le permis deux mois. Ces agents-y qui me sera pas-plus élevé que être pour une période qui n'excédera pas ployés de ces Oentres. en un nombre nécessaires pour conclure liers poucra prorogé moyennant l'autorisation du Gouindiqué dans les demaniles et aurant ies pouvoirs qu'ils représentent, un sur demande de l'entreprise inséressée, du Gouvernement haitien. La demarde journalier. au nom des ensreprises vernement dominicain et l'accord la Police et des Comavec chaque dont le type. est annexé au préseht Accord. à la Secrétairerie d'Etat de l'lotérieur. de contrat individuel de travail être muni de sa cante d'identité, d'un sera adressée Dominlicaine at devra contenir des noms Chaque travailleur embauché devna de deux dollars et d'un cer- munications de la République son age, k numéro du permis d'immigration, permis de voyage lobtena contre le versement du Gouverne- et prénoms du. journalies. et de la carte d'immatrikulatipn da Contificat de bonne danté, délivrés par dos Servikces compêtents de la cacte d'identité dominicaine ment Haitien. camions, selon la capacité de sulat d'Haiti. CHAPITRE III Les cavailleurs seront eransportés par des services d'Immigeacharge contrôlée de ces demmiers. Les Inspecteurs Dominicaine assureront en Haiti d'Haiti et de la République Retour des Journaliers tion de la République de leur passage à la frontigre surr des listes relade contrôle du Centre de fa période pour conjointement intéressée et certifiées par un répeésettant Article 14.- Dans les buit jours de l'expiration aux frais des mises par l'entreprise vérifieront cartes d'identité, leurs permis de voyage ils ont été embauchés, les eravailleure seront vrapatriés les entred'enbauchage.

publique Retour des Journaliers tion de la République de leur passage à la frontigre surr des listes relade contrôle du Centre de fa période pour conjointement intéressée et certifiées par un répeésettant Article 14.- Dans les buit jours de l'expiration aux frais des mises par l'entreprise vérifieront cartes d'identité, leurs permis de voyage ils ont été embauchés, les eravailleure seront vrapatriés les entred'enbauchage. Ils igums pdrtecont les noms. quelle Seront également rapatriés par cortificats de santé. Les listes sue-mentionnées entreprises qui les ont employés. d'inet leurs d'ldentité et des permis de voyage des travailleurs avant du comtnat de travail. les travailleurs frappés âges, numéros des oartes, fonctionnaires cidessus indiqués. prises, T'expiration après contrôle, par les capacité de travail. obtenir le et senont visés, être accompagné de sa femme et Dans l'-in et l'autre cas, les entreprises faront diligence pour visa du Article 4- Chaque journalier pourta femme devna être da Direction Génétale de l'Imimigration et le mineurs de moins de dix ans. Dains ce cas, la du permis de sottie de délivré au départ d'Haiti à chaque de ses onfants qoe son conjoint et mention y sera faite Consul d'Haiti sur le peamis de voyage le Conenl un laissermunie des mêmes documents A défaut de cotte pièoe, il sara delivré par nombré, de l'âge et du sexe des enfants. travailleur. au coût d'un dollar. lieu CHAPITRE II passer assurerant de transport des joumaliens jusqu'au Les Entreprises ensupporteront leurs frais de nourriture et de togedu Séjour et de Travail des Journaliers d'embauchage origindire Au passage de la frontièee, les inspecConditions à destination les ment pendant la durée du voyage. d'Haiti et de la RépubliAriicle 5. Dans le mois de l'amrivée des journaliers obtenir en leur teurs des services d'Immigtation de la République entreprises qui les ont embauchés feront diligence pour LE MONITEUR pendant la s'engage à assurer au Journalier, des lois doArticle 7. L' 'Entreprise de travail, t bénéfice soles kistes de sortie et les durée de son séjour dans Tétablisement (assuranoes obligatoires. assistance Dominicaine feront le contrôle en. comparant d'identité haitiens et dominicinas minicaines sur l'assurance sociale loisir etc). que vérifiant les papiers de travail, matemnité, victime d'un accilistes d'entréc dt cm piale, accident s'engage. si le Journalier est de spn, rapatrieArtice S.- L' Entrepetee exéat au moment des joonnaliers. CHAPITRE SPECIAL de travail et n'a pas encore aeçu son e terrinoire haitien. né- dent frais du txaitement pouhsuivi dans Desminicain prendra les disposifions haitions entnés menk, à payer tous les à faice les diligenoes nécensalires, sa faweor Acticle 15. Le Gouvernemans la aitatation des ouvriers agunicoles Accond et fera diliArticle 9. - L' Eotneprise Journalier s'engage à destimnation pouk obtenir en de résidenceesaires afin de régulariser avant la agnatune de lcet pour que Keur le mois de T'arrivée du et de ses enfants mingors k permis dominicaine et en Réepublique Dominicssne où ils tsawvaitlent actoellement Ce eapatafement et en cell: de sa femme Dominicsine.

nemans la aitatation des ouvriers agunicoles Accond et fera diliArticle 9. - L' Eotneprise Journalier s'engage à destimnation pouk obtenir en de résidenceesaires afin de régulariser avant la agnatune de lcet pour que Keur le mois de T'arrivée du et de ses enfants mingors k permis dominicaine et en Réepublique Dominicssne où ils tsawvaitlent actoellement Ce eapatafement et en cell: de sa femme Dominicsine. ta carte d'identité le paiegence auprès des entrepeises effectué à la fin de la récolite 1951-1952. dans le présent Accord. ce temporaire en Républiquel do Coneulat d'Haiti de ta Juridiation: des do; rapatriement soit cantenses la carte d' meassicalation les frale raécesainee à T'obtention outre, conformément aux diaposticmns et fera parvenir, en se fera à ou T'interpeeta- ment de T'impôt d'immigration de 1' Enpmbrise qui des ditécaltt relative a T'application haisus-dits est à la charge nécessaires à féablinsment Article 16.- Toute Accord sera tranchée par les Chancelleries cuments cous les rezoeigasments de cet au Consulat d'Haitie rion des dispositions captes simmauncdation. ke Joumalier avec paietienine et dominitaine. bonne foi et rédigé en franL'Entreprise s'engage à rapatrier eoit dans les hutt Accand. conchu de wvalable' pour cinq Article 10.- de Goicritue et de logement Article 17. Le présent textes d'égake valeur, est des Y'édhange ment des frais de voyaga contrat de travail, soit avant rexpiration çais et en espagnal, les deux Jl entrera en, vigueur de V'expiration du présent au gré des parties. jours dans les cas suivants: ans et renouveable da dit contrat de travail; et Acest frappé d'incapacité indésicable des ratifications. rpapectifs ont ligné de présent 10) si le Jounalier membee de sa famille est déclaré Bh foi de quoi, les Piesiposaisiene et y ont appost leur area. 20) si le Journdlier ou un lois dominicaines: le en frangebs et en espagnol, mil ordoninée confomninant-anx travail et refuse de cord en double, le cinq janvier son expulsion 'sbandonne l'établissement de e Trajillo, Répoblique Domisicaine, 30) s le Journalier Fait à Ciodad à exicoter avec deux. réintégser. envers T'Entreprise neuf cent cinquante Signé: 11- Le Journalier sengage lai seront confiés. Théopbile B. Richand, av. Amcle et diligeace les crawaux qus sur les domaines de Draz Ordomez, soin, conscience s'engage à stjoornes Fzte lai de Virgitio Joachin Castillo. "Anticle 12- Le Joumolier duré du contrat de travail. il par sera donManuel YEntrepeise pendahnt toute la de travail, à la faire et sur son refus de inéantégrer Tétabjalasment -colotrat et avis en sera donné ce le présenk Consudlat d'Haiti Contrat de Travail sideré comme ayant rompa dominicaine et au Direction Générale de Timmnigration à son tapariement.

Virgitio Joachin Castillo. "Anticle 12- Le Joumolier duré du contrat de travail. il par sera donManuel YEntrepeise pendahnt toute la de travail, à la faire et sur son refus de inéantégrer Tétabjalasment -colotrat et avis en sera donné ce le présenk Consudlat d'Haiti Contrat de Travail sideré comme ayant rompa dominicaine et au Direction Générale de Timmnigration à son tapariement. agricole (ou agricole et 'induntrselle) à ta Juridiction pour qu'il soit procédé à retenir chaqne Entre Y'Entrepria dénommée ('Entreprise, située lois de ce, pays et de 13- Le Jowornalier aitorise l'Estreptise les valears jinsi retenmes d-apres établie conformément aux Directeur Principal Article valeur d'un dollar sur son salaitre, République Dominikaine. Gouverdiement, ayant poor Monsicor semaine une au moment de, son capatriement. conT'aotorisation de son d'embanchage devant loi ête remises à toute du présent avec et pour agent consent pwrorogasion menMonsieur dôment antorisé à cet effet, soubsignt, Article 14- Le Jowanotier 13 de t'Accord hatisno-dominikaind de déja som exà l'actide deux mois, à partit haitien, demeorant et do- tret confonnémant one période n'exoldant pas d'upe part jouenatblar à biffer si de jour- tionné pour contrat en ziple Et le sicur soussigné (mention d'au- pération. les deux panties ont eigné le présent le pnésent contrat en micilié à ciaprès dénommé LE JOURNALIER. En fai de quoi, de ('Enarapriee a signé en présence nalier ne sait pas signer), original (ou le sxprésentant déclané ne pas savoir signer), d'Buat 3 de TAoord du . le Jouralier ayant de la Secrétaiserie tre part, à T'anticle Dominicaine des triple otiginal. repeisiotant appost sa signature Est intervenu, spaformément Haiti et l'Entre en République de M. d'Hati qui y a également en aux antres daposidions da Travail dè la République Anhives de son Office. sur l'Embauchage haitiens d confoemément de la Répobliqe d'Haian original pour des journaliets temporains entre les Gorvenemenis sufvant: et en a gardé du des Relations condu du même Akcord le contrat de traval conforme: Le Secrétaire Gineral Départemear ti et de ja Répablique Dominicaine, de ce jour et pour one péPour copic engage, à partir du Jonenalier, qui Exoéricoret. MAX DORSINVILLE Article ler L'Entrpcise le - les services qui seriode qui préndra fn agricoles (on agricales et indostsiels) détenminé. y copsent, poun des travzax de Entreprise ci-dessus à V'incapacité de effectoés 2A làe dreublisserent à d'obsus, concluant ront à sa charge les frais nécessaines du certiabsolue ye Monsieur prend de (voyage et ARRETE travailHoArticle 2- L'Entngarise d'identicé.

qui seriode qui préndra fn agricoles (on agricales et indostsiels) détenminé. y copsent, poun des travzax de Entreprise ci-dessus à V'incapacité de effectoés 2A làe dreublisserent à d'obsus, concluant ront à sa charge les frais nécessaines du certiabsolue ye Monsieur prend de (voyage et ARRETE travailHoArticle 2- L'Entngarise d'identicé. do permis. enfants Emmanuel PETIT-NOEL, de de la carte et de ses de Paix tention en Haid Journalier, de sa femme née ans. queton au Tribunal ficalt de santé da et Sgés de camion, E. Bassin-Bleu: MAGLOIRE prénommés s'ergage à assurer de transport femme par et de ses PAUL PRESIDENT DE LA RERUBLIQUE Considérant, en conséquence, le dit Article 3- L'Entreprise travail, du Jourealier, de sa qu'il y a lieu de mettre jusqu'a Tétablisement de 79 de la Constitu- sieur Emmanuel PETIT-NOEL, enfants sns-dits. la durée du voyage jusqu'a Vu Yarticle à la retraite; assurera. pendant du de I tion de 1950; Loi du 20 du Secrétaire Article 4.- L'Entoepeise nourriture et le logement Jomalier, Vu f'articke 11 de la Sur le rapport i'éablissement de travai), la 1948 sur la Pension Civile, d'Etat de ta Justice; et de ses enfants. pour des tra Août (Décret de la Junsa femme slengage. à payer au Journakier, domi- modifiée par lel du 21 Août Arrête: Article 5.- L'Esmrepsise éganx à cexpayés aux nationeux te de Gouvernement Emvaux de même ondre, des salaires les lois dominicsines. 1950; Article 1- Le citoyen selon t'ébelle établie par à la dispositson du Journaen date du 8 Hoquenicains s'engage à mettre offrant Vu le rapport Commission Mé- manuel PETIT-NOEL de Paix de BasArticie 6.- L'Entreprise de travail, on bogemenkt lois domini- Mai 1951 de la Loi ci-des- ton au Tribunal amivé dans Taablisarment par les par la lier, dès son hygienigues et sanitaires reqoises dicale prévue tontes les conditions caines. LE MONITEUR de sin-Bleu, travail dans frappé d'incapacité Vu la Loi du 24 Septembre, NOMS fonctions, est mis l'exercice à la retraite. de ses grâce; 1860 sur l'exercice du droit de DAMUS, Henri GRADE MONTANT Article 2.- Il sera Sur le rapport du Secnétaire NORMIL, Clément Soldat.. Soldat... Gdes. 47.50 la liquidation de sa pension. procédé à! d'Etat de la Justice, LOUIS, FRANCOIS, Clément Soldat.. 47.50 Emmanuel Soldat.. 47.50 Article 3.- Le présent Arrè Arrête: PIERRE LOUIS, Denis Soldat.. 47.50 té sera publié et exécuté à la di- Articlé ler.- Grâce ALEXIS, ELIE, Jean Soklat.. 47.50 ligence du Secrétairé d' Etat de entière est accordée- pleine et Adrien Soldat...

, LOUIS, FRANCOIS, Clément Soldat.. 47.50 Emmanuel Soldat.. 47.50 Article 3.- Le présent Arrè Arrête: PIERRE LOUIS, Denis Soldat.. 47.50 té sera publié et exécuté à la di- Articlé ler.- Grâce ALEXIS, ELIE, Jean Soklat.. 47.50 ligence du Secrétairé d' Etat de entière est accordée- pleine et Adrien Soldat... 47.50 la Justice. des tiers les droits LUBERISSE, St-Victor Soldat.. 47.50 'sont- réservés, si aucuns DERUISSEAU, Demesvert 47.50 Donné au Palais National, aMélius aûx 'nommés Raphaël CHARLESTY, Mérisier Soldat.. 47.50 Port-au-Prince, le 7, Juillet Delacruz et Horimann JOSEPH, Dabelmar Soklat.. 47.50 - An 149ème de 1952, Jean, condamnés, chacun à six JOSEPH, Lunique Soldat.. PIndépendance. mois d'emprisonnement AUGUSTIN, Soldat.. 47.50 par juJ.B. Maurice 47.50 PAUL E. MAGLOIRE gement du Tribunal JEREMIE, Jérôme Sokdat.. Par le Président: nel de Hinche en date Correction- du 'ler GARCON, Lether Soldat. 47.50 47.50 Le Secrétsirs d'Etat de la Justice: Février 1952. NORDE, Théoclès Soldat.. 47-50 PARACELSE PELISSIER Article 2.- Le présent Arrê- ETHER, Antoine Soldat.. Soldat.. 47-50. té sera publié à la diligence du AUGUSTE, Jn-Dérovil Soldat.. 47-50 Secrétaire d'Etat de la Justice. TRANQUILLE JN- BAPTISTE, Jn-Ftançois Sokdat.. 47.50 ARRETE Débel 47.50 Donné au Palais National, à DUPONT, Joseph Sokdat... 31.66 Port-au-Prince, le 8 Juillet BRUNO, Lucien Sokdat.. 31.66 1952, An 149ème de Soldat.. PAUL E. MAGLOIRE dance- I l'Indépen- Article 2. Les valeurs 31.66 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la Caisse de Pension Malitaire. prévues par cet Arrêté seront tirées de Vu Par'le PAUL- E. MAGLOIRE Artice 3.- F'article 79 de la ConstiPrésident: : ligence du Le présent Arrêté sera tution; Le Secrétaice d'Etar de la Justice: tionale. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et et de exécuté à la diPARACELSE PELISSIER la Défense NaAn Donné 149ème au Palais National, à de lIndépendance.

ues par cet Arrêté seront tirées de Vu Par'le PAUL- E. MAGLOIRE Artice 3.- F'article 79 de la ConstiPrésident: : ligence du Le présent Arrêté sera tution; Le Secrétaice d'Etar de la Justice: tionale. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et et de exécuté à la diPARACELSE PELISSIER la Défense NaAn Donné 149ème au Palais National, à de lIndépendance. Port-au-Princ, le 8 Juillet 1952, ARRETE Par le Président : PAUL E. MAGLOIRE PAUL E MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE 44 REPUBLIQUE PARACELSE PELISSIER FIntérieur: Vu Vu les articles 57, 79 et 145 de la lative la loi du 23 Avril 1940 modifiant Constitution; celle du à la Pension et la Retraite Militaires; 6 Juillet 1935 re- SECRETAIRERIE D'ETAT Au Considérant que les Enrôlés de lArmée DE LAGRICULTURE Sud par Wilson Fauché nommés sont devenus inaptes au Service d'Haiti ci-dessous prétendu de actif propriétaire leur part, et que leur incapacité sans aucune fautel Le COMMUNIQUE A l'Est par Wilson par un Conseil de Révision est physique dûmert constatée ture Département de lAgricul: prétendu Fauché Sur le rapport du Secrétaire survenue à Poccasion du Service; ; avise les intéressés qu'à Grand Chemin propriétaire et le fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dé- net partir à du 27 Juillet 1952, le prix A l'Ouest par Ménélas payer à l'habitant pour 'la card, PréArrêté:' figue-bansne, dard, par régime stan- ce, suivant prétendu propriétaire. Article ler. Les Enrôlés est fixé à Gourdes 3,55 plan et procès-verbal traite à partir du ler Août dont Wes noms suivent, mis à la Re- régine de 9 pattes; à G. 2,65 par d'arpentage teur dressés par l'Arpendées comme suit: 1952 et leurs pensions seront liqui- régrime de 8 pattes; à G. 1,80 par par En Marmotel Semelfort. régime de 7 pattes; à G. conséquencé, tous ceux NOMS régime de 6 pattes. 0,80 par prétendent y avoir des qui BATAILLE, Emm. Prévillon GRADE MONTANT ont un délai de trois mois à droits parETIENNE, Clément Sergent-Fourrier. Gdes. 90.00 1952. Port-au.Prince, le 26 Juillet tir de la première publication du SAMEDY, Clédanor Sergent-Pourrier. 90.00 présent avis pour produire leurs PIERRE C. Jérôme Sergent.. 75.00 réclamations à l'Administration PHANORD, Louis Sergent. 75.00 Générale des Contributions. POMPILUS, Calisthène Caporal.. Sergent. 75.00 ADMINISTRATION Port-au-Prince, le 3 Juin 1952. VERNET, Jn. Bénito Caporal,. 60.00 DES GENERALE SIMON, Alvinzi 60.001 CONTRIBUTIONS SOUFFRANT, Audain Caporal.

érôme Sergent.. 75.00 réclamations à l'Administration PHANORD, Louis Sergent. 75.00 Générale des Contributions. POMPILUS, Calisthène Caporal.. Sergent. 75.00 ADMINISTRATION Port-au-Prince, le 3 Juin 1952. VERNET, Jn. Bénito Caporal,. 60.00 DES GENERALE SIMON, Alvinzi 60.001 CONTRIBUTIONS SOUFFRANT, Audain Caporal. 60.00 AVIS LE MONITEUR LOISEAU, Bernard Caporal... Soldat.. 60.00 Il dst fait savoir à tous ceux Le numéro: 40 centimes PAUL, Jn.Baptiste Soldat. 47.50 à qui iilappartiendra qu'une souABONNEMENTS SILENCIEUX, Abraham Soldat. 47.50 mission de Bien Rural de Fa- Par an: JN-MARY, Licius Soldat. 47.50 mille a été faite par le sieur LYSIUS, René Soldat.. 47.50 Carhova Balmir, demeurant Etranger Gdes. ADRIEN, St-Louis de 47-50 Jérémie pour une portion de un à Port-au-Prince 25.00 15.00 Gonzague JOSEPH, Soldat.. hectare cinquante huit ares et Province 18.00 Daniel Soldat.. 47-50 soixanté seize centiares bornée: 6 mois: MICHEL, Désiré Soldat 47.50 Au Nord par le Grand CheEtranger 15.00 47.50 min Public Province 10.00 Port-au-Prince 9.00. LE MONITEUR DEMAXDES DE, FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) 1 I NOM DES SOUM. Poblicatic Premitee 00 NOM DES SOUM. Pablication Prumitre Siraation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes préseatation Siraation des biens CONTENANCE Dats.de des demandes priventation 28 Jail. 52 Charles 28 Jgil. 52 Com. des Gonaiver Use de propriété 6 m. de dor* *.-ade Tkendue et de pieme Emile Mars 1950 Com. des Goalives Une propriéts dont de façade l'étendue' et Décius 20 Janvier 1950 Rue Lonverture. est 25 m. de profondeer borate Rue Chrisostoms est de 50 16. 53 box. au Nord par Elan Jean TEL Imbert. de 18. de profondeur Claade For. au Sud par Hermogène Jo-. née au prétendu Nord par prop. au Sud seph l'Etat à l'Est par Mowel bin. l'Etat et a rObest, par Mme. Aurélien, Charles. Décimus Napolcow la Rue Louvestare, 1'Etat. à T'Est par Apollon 28 Jeil. 52 Charles et A. ser l'Etar à Com. de Hincbe 'Uné propritté dott Faendac" Armold 11Mam 1950 1'Ouest par A. Geffrard l'Eta: Htion Thomass- s' 'est pas encore déterminée Dicias Chackes. Camille bornée au Nord par Aursus Une propriétt dont I'étendee DHlivrance 28 Juil. 52 que. Alcante au Sud: pax Termil * Com. St-Sanveur. de Pigaon est de 9 m. * 6 de façade Josph Pévrier 1950 Alcante à T'Est par le Marché a Rue bornée au Nord Camill 13 et à l'Ouest par Mame-,Sccins Joseph l'Etat au E par 1 Jean.

. Camille bornée au Nord par Aursus Une propriétt dont I'étendee DHlivrance 28 Juil. 52 que. Alcante au Sud: pax Termil * Com. St-Sanveur. de Pigaon est de 9 m. * 6 de façade Josph Pévrier 1950 Alcante à T'Est par le Marché a Rue bornée au Nord Camill 13 et à l'Ouest par Mame-,Sccins Joseph l'Etat au E par 1 Jean. Alcante 28 Jail. 52 Rue St- -Sauveur à l'Est, par Une dont l'écendoe Qriles (Maurice Achille l'Etat et à Com. de Thomassi- Hincbe n'est propriett nas encor décerminée -, 11 Mars 1950 l'Ouest. par l'Eglise en BapHacion. bornée au Nord par Vye. Re tiste T'Etat. Simon Dieudonoé 28 "Joil. 52 que. moncite Iziddr. au STA par par "Une propriett dont l'étendue Amold Apollon à FEK Com. des Goaaives est de 10 m. de façade et de 16 Février Marcbé et 3 iOuest par Rue Egalité. 20 m. de profondeur bornée t." Occius Jean. 28 Juil 52 au Nord, par un couloir Fabius I'E- AiCom. de Une proprifté dont l'étendpe St-Fort 11 Balzora Ma 1950 tat, au l'Etat, Sud, m l'Est, par Marie Hion. Davane est. de la bornie au mable Rosa Datas l'Etat et à TOuSod au Nond par Bourgely par rivitre, St-Martin. est, par Diendonné Paul I'Eà l'Est par ia rue le des, rivage Petat. bornée au Nord Syivia Jean Pierre 28 Joil. 52 chears, à TOoex par Com. de "Tiberon Une TBtat, propritté au Sad par l'Etat. 21 Février 1950 de la mer. l'étendue Altéon St-Fleur 28 Juil. 52 Section des Irois par Camilic Philistin, Com de Caracol Une propriftt 6 m. * de dont façade et de 13 Macs 1950 Roe Egalitt. FTeR à (Osest par la Roe. Lancéot Pierre-Lonis 28 Joil. 52, Section Bourg Rue est 8 m. de de profondeuz boente Com. de Terrier- Une propriftt dont l'étendue 23 Février 1950 St-André. aa Noed Saline l'Etat, au à Rouge Sect. Bourg est de 10 m. * lab 10, de Nord, ppofon. par Sad par f rue St-Andrt; Morency Rue Calvaire. deur (bocnte l'Etat, à l'Est par Thervécos la l'Etat, au Sad, Pierreet à 1'Ouest par rue Posl'Est, par l'Ouest, par session. l'étendue Altéon St-Fleur 28 Jail. 52 Louis TBat Une propritté dont, 13 Mars 1950 LeAT Jasmin Louis l'Eeit. l'étendue Armide Jean 28, Joil. 52 Com. de Bourg Caracol Rue est de 6 m. de facadé et de Com, de Terrier- Une propeitté dont de 23 Fevrier, 1950 Section 8 m. de profondeer bornée Rouge Sect. Boarg est de 10 m. x 10 proEglise. an Nord par Saline TEtac. Rue Calvaire. fondeur bornée as Nord, Sud, par Sud par Motse Célestin l'Est lal Roe da Calvaire, l'Etat, au a par Saline l'Etat, et à f'Ooest Mme.

Com, de Terrier- Une propeitté dont de 23 Fevrier, 1950 Section 8 m. de profondeer bornée Rouge Sect. Boarg est de 10 m. x 10 proEglise. an Nord par Saline TEtac. Rue Calvaire. fondeur bornée as Nord, Sud, par Sud par Motse Célestin l'Est lal Roe da Calvaire, l'Etat, au a par Saline l'Etat, et à f'Ooest Mme. l'Btat Héricart à IOues par Edna Pierre. Hilaire, 28 Juil. 52 E par et Une dont, l'écendne "Michel 14 Mari 1950 par 1'Etat. Magloine Jean 28 Jail. 52 Com. de Caracol est de ha. botnte au Notddont l'Étendue ad ATE Com de Terrier- Une de propriét 10 m. X 10 de pro- 23 Février 1950 Sect. Hrion. Glaedirie Sameon par Résemar" Macwille. a 1 Rouge Seot. Bourg foadeur est boraée an Nord, par Sod, par lEtat Loisa -et Vismar, à l'Ooesr Rae Cimetikre. l'Etat. aa Sod, l'Btat, à l'Es par 1'Biat. l'Est. par l'Etat : à lOuest. par dont l'étendue Lbérissant Duverlus 28 Jail. par l'Etat. Volcima Valcourt 28 Jail. 52 Com. de Caracol Une propriété, 6 m. de façade' sar 8 14 Mars 1950 Coin: du Une propriétt dont l'étendue et 8 25 Fevrier 1950 Section Bourg Rue est m. profondeor bornée au de façade % tien Rae erit est % 5 m., bomée au Cimetière. Nord par la Roote pablique, I Ran profobdear par Misidor Lagredelle au Sud par la roe ruelle Cametitre. et a Mme. Lagrent. à T'Est par ane au Sud, par StLouis I'Ouest par la rivière ManT'Est, par la Cité Les gnon. 28 Jail. 52 I et à T'Ovest. par : Une dont T'kendue Pauléma Lonis 1950 cot. Churchill Angrand 28 Juil. 52 Com. de Carscol Rue eat de proprifté 6 m. x de façade 14 Mars Com. de Terdier Une proprifté dont l'éendue de pro- ler. (Mars 1950 Section Bourg et de 8m. de poofondear Rouge Sect. Bourg est de 40 m. x 10. Nord, Jacquezil. bomée an Nord par l'Etat fondear bornée au l'Etat, l'Esf Rue Cimetiène. le Cimetitre, an Sad par f au Sod la par et à et à par ronte pablique tat, à 1'Est, par-1Etst l'Etat. 28 Juil. 52 1'Ouest par ane roelle. Brenor Lubin 28 Jeil. 52. f'Onext par dont l'étendue Catuno Bruno 1950 Com. des Abricots Une m. dont l'étendoe sor 15 Mars 1950 Com. de Terrier- Une propriété au Nord ter. Mars Htion. Vale. de de façade RE Rooge Habitation est de: 2ha. Robert bornée prétendu 3 m. de profondeor borobe au Terre de l'Egine.

52 1'Ouest par ane roelle. Brenor Lubin 28 Jeil. 52. f'Onext par dont l'étendue Catuno Bruno 1950 Com. des Abricots Une m. dont l'étendoe sor 15 Mars 1950 Com. de Terrier- Une propriété au Nord ter. Mars Htion. Vale. de de façade RE Rooge Habitation est de: 2ha. Robert bornée prétendu 3 m. de profondeor borobe au Terre de l'Egine. propriétaire. par Htiers. zu Sud par NanNord pari ila le rivage, l'Est pan 1l'Est tu l'Etat, :A na Thérolis Thérolis l'Etat et P Volney Bapeister TOsest DuNaona Charles par, les héritiers Georbe l'Ovest par Joseph vilaire. Antoine 28 Jail. 52 l'Etat. dont 1'kendue Pétion Paroly ,28 Jail. Com. de Corail Une propriété dont Hiendoc ear Violette 15 Mars 1950 Com. de l'Arcahair Une proprité encore déterminée et + Mars 1950 Htion Rue Amiral est de 5 m. 40 de façade bornée 7àme. Sectjon F. n'est abornements ne sont Killick. 9 m. de profondeur. Cleonie Pintre. Htion. Bagtiuate. dont E déterminés. au Nord par Janvier, pas encore l'étendne Marcel Dolcé 28, Juil. au Sud par Emanus à l'Ouest Com. de Tiburon Une propriét dont au Nord 4 Mars 1950 à l'Est, par l'Etat, conduisant àla Section des Irois est 1 ha. Dolcé, bornée au Sud par par mer. la roelle Marofranc. Nutt Jail. Htion. Paort Dolcé. à l'Es par AuHinche Une proptiété dont l'étendue César Paul Maps 1950 28 52 Dolce à J'Ouest par Com. de Rang sest diterminée 17 EA Michel 28 Juil. 52 Section borate* : STT par, Dababes. Rostaux Une propriétt dont T'étendug Luccius 6 Mars 1950 Htige." Pinqsoit Jean 2 Sud, Clairas Com. des Sanite. est de 2ha. bornée au Nord Francois ATEst, E Lormuis Htion. par Elcins Joseph. at Sud Cilien et à 1Onest par FBtat. par Iimon Ihmoazan, à Fax Une dont 1'stendoe Peccios Joseph 28 Jail. Thaimont Pierre, à MouCom. de Hische n'est, proprité pas encore déterminkée 17 Mans 1950 E par Viergisma Jean. 28 Juil.52 Seotion Rang bornée au Nord. par Laaris Dame- Une propriést bornte au Nord Jolias 8 Alexis Mari 1950 Htion. Pisquoit. Chériatin, sa Snd par SainCom. Rous: par Thosalia Jean, a Sud timé Louis, à l'Est par Oesem Madie AE T'Etat, à I'Est par le Bellot et à I'Ouest par Sainselin. Enalf Chemin pabik. toir Duffrène. l'Ouest par le rivage de la mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Poblication Premikre NOM DES SOUM. Premiire Situation des biena CONTEN NANCE Dates des da demandes prisentatige Dates de présentation Pablication Sitoation des biens CONTENANCE des demandes dont l'étendos Cilien Normes 28 Jail. 52 28 Jail. 52 Com. de Hinche Une n'est propriété pas encore déterminée 24 Mars 1950 Une bornée au Nord Rose Goda 1950 Section Rang bornée au Nord par Otaris: Com de Dame-MaIsmael Benjamin.

. Premiire Situation des biena CONTEN NANCE Dates des da demandes prisentatige Dates de présentation Pablication Sitoation des biens CONTENANCE des demandes dont l'étendos Cilien Normes 28 Jail. 52 28 Jail. 52 Com. de Hinche Une n'est propriété pas encore déterminée 24 Mars 1950 Une bornée au Nord Rose Goda 1950 Section Rang bornée au Nord par Otaris: Com de Dame-MaIsmael Benjamin. 17 Mars Htion. Pinquoit Simon, au Sud par l'Etat, à Htion Roosse- par à ernte rie au Sud Voyel Viard, l'Est par Occéan Jolicceor et lin. FBar Grand. Chemin à T'Onet par l'Eta Jail. 52 le rivage E public. à IOnest par Com. de Hinche Une. propriftt dont l'itendue Calaitne 24 Joseph Mari 4950 de la mer 28 Juil.52 Section Rang n'est 'pas encore déterminée HonoraUne dont T'ktendos Calixte Désilas 1950 Htion Cerca-Carva boraée au Nord au Sud par Destint Com. de Tiberon 'est de propuéte 1ha. bornée au Nord -18- Mars jal ble Pierre. Hilaire, à l'Est par par l'Etat Sème. section par Josepb Charles, au Sed St. à l"Oucst par Angostin Htion. TiL'Eung. par l'Etat, à l'Est Vilias TBtat. ReChérv. 28 Joil. 52 volas a l'Onest donf par I'&endoe Eximé Lonis 28 Jail. 52 Com de Ferrier Une propriété dont l'étendee de Ramoncite 24 Mars Edonard 1950 Com. de Marigot Une proptiét 3 au 18 Mars 1950 Section Bourg Rue est de 4 m. de façade et Section Macary est de carreaux Eximel Lonis borpte o Sud Ferrier. 8 m. de profondeur bornéc JoHion. Groo-Baskn. Nord falaise, pur à l'Est Mtriseph ain Nord l'Etat, par au Vergaiand Sud par IcioR Valentin et à 18LLM per / mène l'Etat ATER par une AWarz Alexandre. Tousaint 28 Joi. 52 ruelle erà TOuest par JeanCom de Terries Une propditt Litendoe' de, pro- Bértholin, 20 Mars 1950 Baptiste Charles T'État. 28 Joil. 32 Sect. Bourg est de 10;m. aete x de Une dont I'kendas Thénkia Cletidor Roege fondeer borgle au .Nord par Com. Corzil proprité I ba, 29 a: bornée au 25 Mars 1950 Roe Cimetitre. ruelle. at Sod par reste Htion Tardiee. de par Docilai Philidos. Emcey, et R ""te l'ESt par Ueflus Aatoine as Sad par Gracieux Richeà lOuest par Yoove mond. ài I'Est Cicles Paul. de Etienne. Elvétias Joseph 28 Juil, 52 à I'Ouest pas rivitre. Com. de Cagscol Une propriété dont Fesodae as Nord 20 Mars 1950 Tardieu. Gracigox, Adorons Eliciate be est de ha. botts dont I'keodot Filium, 28 Joil. 52 Sect. Champeing l'Etat, au Sad ipas Com. de Corail Une propriété Nord Imélhom me Paol Habitation Achy. E Petite Colline, à HE Htion Tardieo est de 5 ha. Paul, bornée an, au Sad par 25 Man 1950 par Jean Raymond et Yirica la CElona Juste, à J'Est par et à l'Onest par la RE Augustia Colline.

'keodot Filium, 28 Joil. 52 Sect. Champeing l'Etat, au Sad ipas Com. de Corail Une propriété Nord Imélhom me Paol Habitation Achy. E Petite Colline, à HE Htion Tardieo est de 5 ha. Paul, bornée an, au Sad par 25 Man 1950 par Jean Raymond et Yirica la CElona Juste, à J'Est par et à l'Onest par la RE Augustia Colline. Céles Paul à l'Onest par rivière Petite Norména Jean 28 Jail. 52 rivière de Tardien. Jean 28 Jail. 52 Com. de Caracol Une proptiétt bornte dont I'kendor au Nord 20 Mars 1950 de Ferrier Une propriccé dont T'éendue Almézine 27 Mars 1950 Section' "Clansdine est de 1 ba. route au Sed par Section Com Bourg Rue est de 4 m. de façade borée et de Htion Samson. Eat ane à l'Est par la PlahtaFerrier. 8 m. de profondear Etion H.A.C. et à T'Ouest par donard an Nord ta Edomarzine au Sud par Stl'Ett. dont I'kenda: Idénéma Isope 28 Juil. 521 Pierre Elie l'Etat, l'Etat à lÉst et par à Com de Tiburon Une propriété 20 Mars 1950 Alexinord Jean 5eme. Sectlon est de ha. bornée aWNord l'Etat, l'Onest par une rue. 28 Joil. 52 Htiol. Bajastipin. porrEtst. au Sud par à Une dont I'étendos Nobrua Brany I l'E* par Rapbatl File, Com de Hinche propritté borné: 28 Mars 1950 T'Ouest par l'Etats I Pierre 28 Jail. 52 Hiion. Thomassi- n'est au Nord pas déterminée Etienne Priaci. Com. des Romeaus Une psoprité dont l'itendae. Nord minge' Mars 1950 que. vil,au Ménélas Pierre DuHtion. La Hotte. est de 1h. falaise, bornée au EN par baimson a par par F par, un et à I'Ovest à Herléos Marlet, l'Est parla Hypolitte Mme. Edouard Pleurimond. 28 Jeid. 52 Rivière des Roseaux. l'OuCom de Hinche Une propriitt dont T'étendue Nobran Brany Mars est par Elyos Paul. Roben Pierre 28 Joil. 52 Tbo- n'est pas encore déterminez 28 19ip Com. de Terrier- Une proprité dont l'kendue .de 20 Mars 1950 Habitation borpée au Nord par Ruthe Sect. Bourg est de 10 m. x "10 m. maseique. Déribert au. Sud par le Par: Rouge Cimatiène. grofondear bornée au l'Etat, Nord Commenal à l'Est par, Ornt- HerRue parl'Etat, au Sed par lie Louis et à l'Ouest par i l'Est l'Etat et à l'O0mans Apollon. Jacques La.-Chades 8 est par PEaLE Marotièse 28 Je.52 de Caracol Une proprifté dont T'éseadne Morency 28 Joil. 52 Une dont l'kendne Eogine 21 Mars 1950 Com. Champeing est de 1 ha. bornie Nord Deles 28 Mars 1950 de Terrder- Bourg est de m. F 10 de peoSection Damoat Jean au . par Sect. te a fondeur bornét au Noed" par Htion.

par PEaLE Marotièse 28 Je.52 de Caracol Une proprifté dont T'éseadne Morency 28 Joil. 52 Une dont l'kendne Eogine 21 Mars 1950 Com. Champeing est de 1 ha. bornie Nord Deles 28 Mars 1950 de Terrder- Bourg est de m. F 10 de peoSection Damoat Jean au . par Sect. te a fondeur bornét au Noed" par Htion. Acby. Propbete, l'Est Calvaire. rue VL la et " Rue YEtak, as Sod par Mardoun Corridor Public PierCalvaire. à T'Be JOuest, par Panistheque nius Angrand et RS à par re-Lonis. Norma Mompremier 28 Jeil. 52 te reste. dont l'étendue Féronie Lapatrie 28 Ja. 52 Com de Caracol Une propriété bornée dont T'éendes au Nord 28 Mars 1950, Com des Abricots Une de propriltt 18 m. de façade shr 21 Mars 1950 Section Glandine cst de l'Etat, ha. au Sud par FE. Htion. Ville. est 12 de profondeur borate Htion. Carrefour. pat Lat, à l'Est par la route paau Nod par le rivage de blique et à 1'Ouest pat l'Etat. 28 Juil. 52 mer. au Sud par la rue de Dame-Ms Une bornée au St-Natas, Mars Eveillard 1950 metière à l'Estpar Prévoyant, AnCom. Nord ErTEt par inoccupé, au 28 Polycarpe, à TOuex par Joil. 52 'rie Htion. Sud par l'Etat. à T'ES par Eugene. Daniel Gabriel Bariadelle. à T'Oser t propriété dont l'itendoe 21 Mars 1950 le chemin public, de h mer. Com. des Rosaux eet de bornée par ke rivage l'étendue Pierre Ceméra 28 Jail.52 Htion. Gomier. an Nord l'Etat, Sud Com. de Jérémie Une proprité 3 13 dont ca. bornée an 28 Mars 1950 l'Etat, TEE par 1 mer, Htion. Testas. eat de a. Testas, au Sud par PTocur par la route publi- '28 Jell. 52 Nord Testas, par à T'Est par ke rivage propriet dont l'kesdes Ludovic 23 Raphstl Mars 1950 de la mer, à TOdest par Testas an de a reliant Section Com. Bourg Ferder Roe est de 4' m. de façade bornée sor au chemin à Vieux public Bourg. 28 Joil. 52 Ferrier. m. Nord de profondeur Orémus Goerrier Une propriéti dont I'étendue Pierre Ciréa Mars 1950 par Sud Micialia Com de Jerimie est de 3 a. 91 ca. bornte an 28 Joseph l'Etat, Fiuair à E par Gd. Htion. Tegtas. Nord Testas, au Sud par Roe FEtat et à I'Qoest par Testas, M l'Est par le Pecit'Roe YEtat. Fis-Aimt 28 Jil. 52 de la mer, poblic a Testas TObest et E Vid Com de Fertier Une dont T'keadne aa Noed Clairstlie 23 Mars 1950 cbemin Bourg. 28 Joil. 52 3tme. Section Mari- est de Fleuricourt TUt 1 bornée Pierre au Sud Ferrier proprité dont T'éendee 8 Sausmar 29 Mars par de Satrfoo baronx Habitation Ocoflus Baptisel, à l'Es Con Bourg Rue ER.

la mer, poblic a Testas TObest et E Vid Com de Fertier Une dont T'keadne aa Noed Clairstlie 23 Mars 1950 cbemin Bourg. 28 Joil. 52 3tme. Section Mari- est de Fleuricourt TUt 1 bornée Pierre au Sud Ferrier proprité dont T'éendee 8 Sausmar 29 Mars par de Satrfoo baronx Habitation Ocoflus Baptisel, à l'Es Con Bourg Rue ER. est" 4 m. de façade sur Caillot. par Bertrand Noose et à Section Ferrier. de profoindeur bornée F'Etàt. au an RA par Euvremond JoaNord par Libéris 28 Jnil. 52 Sod par Clervin TELLaVES zar. dont l'étedae Mawilloe, Amady par Alicia FEtat et à 1Oges: Com. de Ferrier, Une et de Te 1 bornée au Nord 23 Man 1950 par Amilité l'Etat. Coneorts 3ème. Sect. Macibs- Fleuricourt Pierre, l'Etat, Une dont l'tteadue Hyacinthe Féix 28 f 52 roux, Htson. par NonCom. de Teriat a. 91 Hortsncins Mas au Sud Bertrand Fond est de ba. 31 Caillot. Mars rytr à TEst.par Reot Rouge Sect. bornée au Noed par 2L 30 saud Tare Petit Frère, lEtat a des Blancs Htion. Utes Alot lus Clairmaie f: Terre de TEglise. Henri rSut, T'Etat. I"'Quest par Mondestin Monestime Moncasee Faix Aimé l'État. Occlan 28 Jeil.52 2u Sod par l'Etat, Hioche Une propriété dont I'éendee Joliccear Mars 1950 et Hortencles Raphafl Com. de a'est encore déterminée 24 à Duverna Pierre- par Section Rang borné : Nord par T'Etat, au Louis IEER eTOoet Marc l'Etat. Hion. Pinquoit. Sod par. l'Etat, à l'Est les Htiers. Véan Otaris Simon et à l'Ouest #: Cilien Normus. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENA NOM DES SOUM. Pr emiere Dates des de demandes présentation Pablication Sirua ioa des biens Com. de Hiache Une CONTENAN CE NOM DES SOUM. Première Section Rang n'est propriété dont l'étendne Lubrénice Dsterde de drmundas" présestation Pablication Htion. Pinquoit. bornée pas au erkcore Nord par déterminée 31 Man Jn-Piere 1950 28 Joil. 52 Com. des Abricots Une dieu Georges. Sud par Mesa- DalHtion. Ville. de propriété 16 m. donr de façade l'kendoe Magaor Jean-Chatles 28 bémar Joanis, " T'Ek par Oc. # m. de sor 9 Mai 1950 Juil, 52 céan Atenise. Jolicceur et ilOdest par au Nord profondenr Htiers. Hervelts bornée e Gervais Fett ,au Sud Section Com. de Rang Hinche Une propriété dont l'étendue par l'Etf la non rue cadaerré, à à E Htion. Pinquoit. bornée n'est pas encore déterminée Aissma 31 Bernard Mars 28 Joil." 52 est par Estarac Portail. Calas. r'Onbet Pierre, au Nord au Rosem1950 Com. de Corail Une nithe Pierre. à l'Ex par par Bé. Gé Htion.

elts bornée e Gervais Fett ,au Sud Section Com. de Rang Hinche Une propriété dont l'étendue par l'Etf la non rue cadaerré, à à E Htion. Pinquoit. bornée n'est pas encore déterminée Aissma 31 Bernard Mars 28 Joil." 52 est par Estarac Portail. Calas. r'Onbet Pierre, au Nord au Rosem1950 Com. de Corail Une nithe Pierre. à l'Ex par par Bé. Gé Htion. Rodino. est de propriété 1,ha. dont a. l'étendue Mercilins Clescidor rôme Sénat et i-1Ouen Nord 29 bornte au 17 Mai 28 Juil 52 Com. Ferrier Sect. Jean Une Jolicour. par tion reste à de l'Est l'hablas1950 Bonrg Rue par le fat Ferrier. de PEY de façade doot l'éendue sur. 8m. Damélis Micbel 28 Joil. au reste Sud de Thubitation Rodino, 2 profondear bornée aa Nord 31 Mars 1950 tication par Rodido, le resee A de I'ha- : Snd Raymond Edomard l'Etat, le reste de f'Ona l'Est par Casabite f'Etat. a Kcals f'habitstion Com' de Tiboron l'Etat Une " à Eliscin TOcest Bien-Aine par la Rue. Com. Htion. des Abricotr Une propriété dont 5ème. Section propriété bornée au Nord Ville. est de 12 m. de l'kendue Mmne. Edosard Paret Htion. Dubois. chille, par Boceaoe Macédoine A- Cérins 31 Antoine 28 Juil. 19 m. de façade sor 20 Mai 1950 28 Juil. 52 l'Etat, au à l'Est Sud par Fermier de Mars 1950 au Nord par peofondesr le rivage bornée de la ce, à l'Onest par par.ane l'Etat. Sourau Sud par la rue conCom. de au Dame- Une # cishetiere. 11'Est par Marie Hbitation" proprété bornée au Nord Rosalie Brenor Lubin. à lOuest Bariadelle. l'Etat, au Sud par l'Etat 31 Azor 28 Jeil. Prévoyant Polycarpe fermier par Fe public, "R le Grand chemin Mars 1950 52 Com. de Dame- de Une Ftat. Com, vage de la lOuest mer. par ke riMarie Habitation est de propriété + m. x dont l'kendue Amilie de Miragoder Une Bariadelle. au 5. m. bornée Bonnt-Anate 28 Jufl. Rue Cimetières proprift dont f'étendue Nord_par Mme, Osias 20 Mai 1950 de 7 m. 75 de et Gaspard Aadré det. au Snd par Ct- # 16 m. de profondrur façade bor- 4 Avril 1950 28 Jnil. 52 Fils, à'Est par Chatlenagne le Cimetières, née au Nord la rue des Chemin le chemin Pablic. à rOuet Grand par Augustin TEtat, au Sa Mitalia Coln. Marie de Dame- Une propriété pablit. dent un pasage commun frele à l'Ou- par riadelle. Htion. Ba- est de + m. x 5 m: l'éxendue Hfagène Joseph Com. de' Fort-Li. est par Dizil Basil l'Etat, au Nord par bornée 20 Mai 1950 28 Jull. 52 Une Mme. Gabaie Samedi berté Section Acal est de propriétt 1 ba. boraée dont I'éendae Aoguatin Propbète TER Roméns. au le Sud FEtat, fort. Htioa. Da. par T'Etr au Nord 8 Avril 1950 28 Jail.

l'éxendue Hfagène Joseph Com. de' Fort-Li. est par Dizil Basil l'Etat, au Nord par bornée 20 Mai 1950 28 Jull. 52 Une Mme. Gabaie Samedi berté Section Acal est de propriétt 1 ba. boraée dont I'éendae Aoguatin Propbète TER Roméns. au le Sud FEtat, fort. Htioa. Da. par T'Etr au Nord 8 Avril 1950 28 Jail. 52 Public, par GLET Chemin par l'Etat inoccopé au Sud, de mer. ilOnest pag le rivage par l'Etat inaccupt, à !'Bat Çom. de Dame- Une par inoccapé e à r'Oa. Marie Habitation est propriété 4 dont f'édendue Çom, de t T'Etat inoccapé. Batiadelle. au de m. x 5 m. bornée Louisma 22 Louis 28 Jail. 52 Marie Htion. Rt propriété bomnés 30 Noed Bourjolly Nord par l'Etat, ae Sud Mii 1950 Haie. Eta par Saintamise T'Etat, *" Hoseph, l'Est an 8 Avril Vilbma 1950 28 Juil. 52 Per par le I'Opest le Grand Chemin pabik. par Pablic, a TOuest Gd. par Chemin k rivamer. par ke rivage de l dom. Abricous de lz mer. Coia de Htion. 6. Htioa Testas. Jérémie, Une dont l'écendue tia est de .propriété 10 m. dont l'étendae Yves 15 est de e m. de façade sur Eleste Antoise 28 Jail. $2 15 m. de de facaderrur 25 1950 28 Juil $2 m. de bornte irwit profondenr bornée Avril 1950 au Nord evecla profondeer au Noedpar Lonise Décemà Femboecher roe condeinant bee, a an Sud par Mme. Bayes Dupré Torbeck. : Sud par mer, l'Est à TOuex par le rivage de da Mae. POuer Valérins Gabriel," TER " Oom. jaimie Une par la rouse. Com. de pan Georgas Pacet. Htion. 4. est de TE m. dont de l'étendue, Mérélis Desmocer 28 Sect. Lz Cahousne Tiburos Une bornée au Nord Aston 16 m. de facade sor 15 Avril Jail. 52 HGon. Bon Pas. l'Etat, as Saintestas peofoadeor, bornée Eta Vrerets par Plevioer 26 Mai Jail. 52 au Nord Beboit Miler TER par Iitina la St-Fort Privé. (Testas), E Sad per I'Best l'Ouest par le mer lEtt, à inoccaps, à TEst par le riCom. de Tiburon Un chemin l'Etat. lOuest vage de la mer (Testsa) à Sect. Rue La Cabonane Nord emplacement par bomné an Levèque Dorismond Com. des Rosaux Une par la route poblique. St-Pierre. I'Etat au Prudence Sud l'Etat Cherestal 26 Mai 1950 28 Jail, 52 Htion Gommier. propriété Jossphat bornée au Nord Gabriel Ferdinand table cant, l'Est Es- vaE Nanaa Bélizaine, Aimé, à l'Est au 27 Avril 1950 28 Juil. 52 rue. l'Etat, par la FTLE par route a2bie Publique. à "'Ouest par la Sect. Com La de Cabomsne Tibueon Nord Un emplacement borat an Resis Roesnir Une propriétt bornée Nord Rue St-Piern." din, Jesmae Therise SRe Poiate.

table cant, l'Est Es- vaE Nanaa Bélizaine, Aimé, à l'Est au 27 Avril 1950 28 Juil. 52 rue. l'Etat, par la FTLE par route a2bie Publique. à "'Ouest par la Sect. Com La de Cabomsne Tibueon Nord Un emplacement borat an Resis Roesnir Une propriétt bornée Nord Rue St-Piern." din, Jesmae Therise SRe Poiate. par aoe faiaise, Clersaine Millien 28 table Jastine Desjarlin 2628 Jait. 52 par m" Mai EN t l'Etat inoccupé, : ('Est 27 Avril 1950 Jail.52 roe FEut à l'Est la à Com. des Abricots !'Etat l'Ouest par TEtE. par Com. de véque "Etat, Léone MOaer TEtar. EL LeHtion Sajourte est" Uge de propriété 1 ha. dont I'étendue Saintilus Neptune Périn Section Camp- 3à eat Uoe propriété dont l'écendse ) 3àme. Section. 28 Avril 1950 28 Jail. 52 Htion. Liane Pa de 1 ha. 29 bornée au Clotaig 31 Orgelle Com. de Tiburon Une nier. Nond Sud par TEtse vacast, Juillet 1950 Jail. 52. Htion. Bonemson. est de8 propriété ha. bornée dont l'étendae Ruben Pierte/Louis par par l'Etac sarThes par Oréus Dolcé, au au Sad Nord ller. "Mai 1950 28 Jail. 52 par FEtt l'Etat vacant vacant. et à rOue Augustin ane Dolcé. à l'Est par par Com, de Quartier- Une portion de terre dela Morin Section, de propriéts dont l'étendue Sanl SHADA: à l'Ouest par CéMorne Pelé Htion. au eat Nord de 10 m, * 15 bornée Théodore 28 Joil. Com. de Corail Antoine. Graad Pré. lEts, par Marie Ja-Piecse ler. Aodt 1950 Htion. Rodinp. DE et de propriété 1 ha. dont l'étendue Louissens a Sud par Pieradus Nord 29 a, bornée av 5 Mai Destiné 28 Toomnint ane roe FBtat, à l'Es par Sud par Cinélieo Destiné, an Jui.si par Marie FEEE * à TOoar par reste habitation de Je-Ppm FEtt, Rodino. Lamy, à à l'Ouest l'Est par Lamens Cpm, rie de Dame- -Ma- Une bornée au : 'Com. de Pierre Romélus. par Jean. riadelle. Habitation Ba. comm de la mer, Nord as Estélima Jean Section des Tibaron Iroie Une propriété dont l'étendur E T'Es par Jendinor Pierre, à ler. Aodt 1950 Juil. 52 Heioa. Ravine Ma- est de Locéus ha. Gabriel. bornée aa Nord Etienna 6 Mai Etienne 1950 28 Juil.52 à Toi par par le Chemis le Pablic, pou. : IEtat,.an Sad Fermier mer. rivage 4 la Rivire, à I'Est par ae Com. de Tiburon - Dokcé, à TOmet per E l'Btat. Sem. Section Ha- Une est done l'étendas Mensor Com. de Tibaros Une witatia Boedson. bornée a Noed 4 PATTRL Section Stme. propeilts dont l'kendas TBat, a Sud Par Ordes ix'T 1950 Joil. 52 Htion. Cacorne.

,.an Sad Fermier mer. rivage 4 la Rivire, à I'Est par ae Com. de Tiburon - Dokcé, à TOmet per E l'Btat. Sem. Section Ha- Une est done l'étendas Mensor Com. de Tibaros Une witatia Boedson. bornée a Noed 4 PATTRL Section Stme. propeilts dont l'kendas TBat, a Sud Par Ordes ix'T 1950 Joil. 52 Htion. Cacorne. est de 1 ha, borale an Nord Charles 8 Mai Charité 28. Jail, 52 EP rOus à par f'Ee par l'Best, à f TEte. an Sad pae Vil cius Revolas, Ulywe. à f'Ooet à l'Ee par OcRouge Com. Seot. de Tersies. Foad- Une dont cac. par l'BBlanc 'Htion. Oa- par est de TEL 2 bornée ab l'étendes Nord Ortsy Baizaire Aodt 28 Jail, 52 vray.

Nord Charles 8 Mai Charité 28. Jail, 52 EP rOus à par f'Ee par l'Best, à f TEte. an Sad pae Vil cius Revolas, Ulywe. à f'Ooet à l'Ee par OcRouge Com. Seot. de Tersies. Foad- Une dont cac. par l'BBlanc 'Htion. Oa- par est de TEL 2 bornée ab l'étendes Nord Ortsy Baizaire Aodt 28 Jail, 52 vray. par FEtt, Orflas 1lEst Bainin, au l'Etat Sad et à rOsest par TÉL LE MONITEUR I NOM DES SOUM. Pablica Premitse ation Pablication biens CONTEN ANCI Dates ces de demandes présestation NOM DES SOUM. Première Situation des CONTENANCE de demaodes prtsestato 28 Joil. 52 biens Siteation di bug." Une doot 1'écendue Ocobre Ostin 1950 52 Com. de Dame-Maau Nord seng l'étendue Septimus Denis 28 Jnil. rie Htion. Baliver est 'de EL 5 Revolos. bornbe oa Sud Com. de Terrier- Une dont an Noed 10 Août 1950 ne. par Aristho Jendy, .à l'Es Sect. Fond- est de vrett bp. bornée par Nepsoliea Rouge Blanc Htion. Rou- par lBtat, an (Sud lBtat par 1'B- et a Hérameau Nason, Jeudy. Juil. 52 tat, à l'Est par Neptolien vray. FET R. dont l'étendue Francois Davéos 1950 T'Osest par 28 Jail.52 Com. de, Hinche Ude n'est propoiAe pas' eacore décerminée 5 Octobre Une dont Yéendse Antilus 14 Jérôme Août 1950 Section Joanaria borneg au Nord par Sagesse Com. de Tibucon bornée au Nord par Hrion. Nan-Sally. Bruny. Sud DAE Elje De5ème. Section Ha- ede J'Etx, Ferdes au Sud l'Etat, a lorier, à an l'Est par Brice Fraabitation Boneson. l'Est par l'Etat, Molu, par et à l'Opest par le reste lEtat. Emany Manigat 128 Joil. 52 ST propriéok l'étendue Mme. Cantilos Juil. 52 Com. de Troe de & propoitui de dont l'étendoc et de 17 Aolt 1950 Com, de Quartier- d. de, dont façade et de Pierre Roe Se-Jeas. et de 10 m. facade boente Rae Arbre est de m. 10 Octobre 1950 TEE Nord, 5 m de profondeat Morig à. Pin. 15 m de profondear bornte au Nord par la Rivitre, : au -Nord par une propriete Sud par Paukos Louis, a Sad l'Est.par Aepazie I'Es 'Anna Jn-Baptiste Stl'Elat. " a la et R et à RLA par. roe Fabius Fabien l'Etat Martial : Jean. dont l'étendue Louis Samoel 28 Jail..52 1'Ouest par Genevitve Jnil. 52 Com. de Jesémait Une de propriéte 2 ha. bornée au Nord 17 Aodt 1950 Une l'Etat. ddot jécendee Basette Dienjoste 1950 28 Htion Chapelle est (inocewpe), an Sud Com. de Baradtres n' propriltt pas diterminde 11,Octobrs Bernard. par,! TEtat l'Etat inoccupé, à l'Est Htios. Ville-Neuve. 'est au par Leleune par bornée

émait Une de propriéte 2 ha. bornée au Nord 17 Aodt 1950 Une l'Etat. ddot jécendee Basette Dienjoste 1950 28 Htion Chapelle est (inocewpe), an Sud Com. de Baradtres n' propriltt pas diterminde 11,Octobrs Bernard. par,! TEtat l'Etat inoccupé, à l'Est Htios. Ville-Neuve. 'est au par Leleune par bornée par Loninord Lonis, à rOr Basette aa Sud par Domas l'Etat inoccapl., Fanfsa 28 Jail. 52 Cayemitte, à l'Bst par da LE propnits dont l'écendue Çlément. 18 Aolt 1950 et à 1'Ooest par lEtat. Chades 28 Jail. 52 Com. de St-Jean lère. est de2b. 423.32 ca. bornée GeandGo Une propeifté dont Tétendue Charlées 11 Octobre 1950 Sad Gection Maraud-Hi. au Nord par T'Etat reservée la Com. de Laforta- est_de 2 ha. bornéc àa Nord Htion. Rivière T'Acul, au Sud par à sier ne. Htion. par' Antoine. a T'Est a goee. route pablique condaiaet Cadet Chéry, sei St-Jean da Sud, à l'Est E Jean, à TOuest par propeit occopée. par a Révilas Jean. St-Mérant Charkes 28 Jnil. 52 A22 Civil Charles et TOves Com, de Vallières Un terrain mesuran de 11 m. 12 -Octoba 1950 ba propriétt occapée par Ree Marché: de, façade sur 11 au m. Nord pro- par C Ho. Juia Landi. dont l'étendue Constance F. 28 Joi. 52 fondeur St-Mérant bornée Charles, I'Etat," au Com. Trou Perles. da Une est propaitt de 12 de façade Lespinae Aolt 1950 Sud Par VEtat, vacant, à à Nosd t et de 7 m. 2 profondeer 21 l'Est par l'Etit vacant, bornte an Nord par l'Abber'Oues par l'Etat vacant. Salvant 28 Joil. 52 toir, au Sod la roe StUn terrain mesurant 6 m. de Etienne 13 Octobre 1950 Angostin, à FE par is rue Com. de Cimetière. Caracol façade sur 8 m. de profondes Pedles e à rOMe par Rue do deur bornée a Nord par le Adom Phamm Daniel Salvant 28 Ail. 52 Pankel Joseph, a Sad rue dont Téendur a Com. d Troe do Une façade et de 21 Aoêt 1950 Cimetiàre, à I'Es I'Ouest par F. par la Nord Rue Se-Jean. est de SICSA m. de bornbe Cimetiàre, Jail. 52 5 m. de prefondeta la Rivakre, aa rivière Mangnon. 10 m, de Bravése Guerrier 28 Nord par de Vallires Ua terrain merDeaE 14 Oobobre 1950 EM par Anna Ja-Baptste Com Rae Valitoes . facade sur 10 m. de profon- / YBtst,1 l'Est par ke Cimetière Se-Jean. deur bornée au Nord par au < et à T'Ovest par la roe 28 Jail. 52 Bravéos Guerrier., T'Etst, de Se-Ropha- Une proprifté dont décerminte l'étendae Hermance 5 Septembre Adolphe 1950 1 Sod par la rue Vallières. vacant, 3 ER Rse Marche. n'est pas an encore Noed' 'par l'Etat.

- / YBtst,1 l'Est par ke Cimetière Se-Jean. deur bornée au Nord par au < et à T'Ovest par la roe 28 Jail. 52 Bravéos Guerrier., T'Etst, de Se-Ropha- Une proprifté dont décerminte l'étendae Hermance 5 Septembre Adolphe 1950 1 Sod par la rue Vallières. vacant, 3 ER Rse Marche. n'est pas an encore Noed' 'par l'Etat. T'Es par l'Etat 'Etat vacant. 28 Jail. 52 bornte Sud T'Etat. à l'Bst f'Ouest par dont I'étendue René Gondt aa l'Etat par et à 1'Onest par Com. des Laval Cayes 2ème Une de ATTE ba. 65 a. 17 ré- ca. 11 Janvitr 1952 F Moise Ploeargoe 28 3an52 Haion. au Nord par rEtat dont L Une propriété T'éendee 5 Septembre 1950 Section. servé, Thermites .Gotgoire, Com # Se Rapba- n'est pas encore déterminée Darbouze et Saintia Rue St-Jen. bornte au Nord par l'Etat, Emestil lien alu Sad F6à l'EK Grégoire. Hrs. Sud par T'Etat, E aà nélon Aighon Stpar l'Btat et à TOoest par Joil. 52 Paolin, Elucia et Paoi f'Etat. Eugine Emmanud 28 Fort et Hrs. Lynct Hyacisch, Com. de Milot Une façade dont et Tktender de 2 5 Septembre 1950 C à l'Est la rouite pabliqoe Rue Répohiaàt de 5 ratt m. bornée aa Ae Ee Labarere E la de profondeur Herzolie Augustin, àu MOoest Ravine :" Sod les R Philockes 28 Jil. 52 a par Louis Mompremier. Coni. de Peion- Une propriitt l'étendue Jeanty, 20 Féerier 1952 lEst par 'la roe Répoblicaine dr 13 m. 50 ca façade anr à l'Onest par Vve. Camille Ville Res Magay 6 ax. 50 de profondear. EANS Absalon Josrph 28 Jil352 et VHatte. bornée au Nord par la Rse Une propritet dont l'étendae 6 Septembre 1950 ViMatte, au Sud par les galeta Com de Roe Terler Grand est de 6 m. 8 de profos- I'ERavioe Sable, à T'Est par la Ronge deur borné au Rurd par l'Est Ravine Sable et a FOnest par Rue. tat. au Sad par T'Ett, la Rue Magoy. E. Rent 28 Jail. 52 l'Etat et à: 1'Ovest par 28 Jaa. 52 Com. des Cayes Une de 01 terre mesu- ca Condé 10-Mars 1952 E" Gd'Rue. Ykceadoe Destidas Lubin rant F"e ha. Une dont 7 Septembre 1950 Heion, Labarnere an Nord par : Com. "de Anglais propritet 5 ha. 16 eaviron bor. ou: Gabits de Sava- bornée les R 2ame. Section Ha- est de par ia proprilet nette. priktis occuptes par Sad bitation Moriot. née au Nord Hiers. B. StCadet Lacinte et un Cadet, chemin,, Henci au Pioecupée Dic, au Sa par, TEtx réser- l'Es par ard et a l'Ouest par Fénflon ve (Rivière Moriot). Alpboast. Bonhomme 28 Jail. 52 la propeint Bativia oocopée et a T'os- par Com.

ame. Section Ha- est de par ia proprilet nette. priktis occuptes par Sad bitation Moriot. née au Nord Hiers. B. StCadet Lacinte et un Cadet, chemin,, Henci au Pioecupée Dic, au Sa par, TEtx réser- l'Es par ard et a l'Ouest par Fénflon ve (Rivière Moriot). Alpboast. Bonhomme 28 Jail. 52 la propeint Bativia oocopée et a T'os- par Com. de Port-an. Us emplacement mesurant su: 28 pr. Paul 4 Avril 1952 B sar t opritté occapée "Prince, GERe pieds, environ de façade borest ELE Lafortune. Pierneviloa Jeaty 28 "Jeil. 52 (cour foosmt.). 12 ne a pieds Nord de profondear par Mme. CharCom de Petit- 6 pmopeir environ dont Weendue borsée 29 Septembre 1950 lotine Similien, au Sud par Godve 11eme, Sec. est de 1ba Antoine LaPition ainsi conna, à T'OuPetit-Golve Hkiqa au Nord E par Akagrdcel est psr Sergent par qui André de droit. St-Vil 28 stil. 52 Dervarieex. T'Es Dar Oliohans aaTEx A E : Hrts. dont l'écendue Btain Albert Lamour earOuest par 28 Jeil. 52 Com. de Port-au- Une n'est propriété encore déterminé. Join 1952 Gelin Auguste. dont fétendue Saini-Fleor Stizphar 1950 Prince Roe Dr An- borole pas ao Nord par les Hrs. Com. de Hincbe Une propriftt encore déterminée 2 Octobre bry. Polux Alerte. 30 Sod par' un Section Juanaria n'est bornée pas 'au Nord par. Sagesse à TEst par DB paesage T Htion. Nan-Sally. Breay. au Sad par Elie De .pasage. et à lOvest par Borgella Milorier, à l'Est par Brice le chel. 28 Jeil. 52 François et à rOvest par mesocant. Dayfas Gérard 1952 reste de la proprieté. 28 Jail. 42 Com. de Port-an- Une bornét propeiftt. an Nord. par Station 23 Jain dont T'étindhe Lorméos St-Flear 1950 Prince Roe Rivière. Clément Esso. aw Sud par Mme. MaCom, de Hinche Une propriltt déerminée 2 Octobre Délandes xime Roomer, à T'Ex par la Section Jnsnaca n'est bornée pas au a par Sagese rue C. Deslandes Rivière, occupt a Htion. MNan-Selly. Bruny. au Sud par Elie Dtà. I'Onest par terrain lorier. à l'Est par Brice le par Peloux. Frangols et à YOuest par reste de la propriftt. d rEtst Rue Hammerten Killick Imprhmarie