Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

RLUNIONT TETCOOEL SOANAS VAnd 2 L 1 INT Directeur: MO LOUIS ALERTE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Jeudi 24 Juillet le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Année No. 64 de l'exercice en cours et 107ème revêtue du Sceau de la Ré-!1 Budget est urgent d'y pourvoir; Haitiens ou Etran- soit publiée etj quil du Secrétaireelles par des Haiti; publique. imprimée, Sur le sapport SOMMAIRE gers résidant en exécutée. d'Etat des Cultes: motivé du Tarticle 38 du Code de Sur le rapport des Secrétaires ComPalais National, à De l'avis écrit et Loi modifont relativement aux Sociktés par de la Justice et du Dormé au le ler. Juillet d'Etat des Finances; Commerce eablies à f'étranger. des Coltes d'Etat Port-au-Prince. Secrétaire en Conseil Loi actions owvrant au Département de Gdes. 260.000 mercet du Conseil des 1952, An 149ème de Tindépen- Après délibération oo crédit "audondisats. de Et de l'avis Secrétaires d'Etat; meprtenant la aux premaàre frais OATIELISA de réparation Seminaires et Socrétaires d'Etat; dance. PAUL E. MAGLOIRE des Boevernemat d'Eglises et de A Proposé trablit de soestractionp daos le Pays. des Cultes A Proposé Par le Président: a voté LLoi euvrant au Departemeot de Gdes. 75.000 Législatif a votél Vlatéricor. Et le Corps Législatif un crédit .bcadiseit au ooeveremtti de E Et le suivante: Corps Secrétaire Nationale d'Etat de et de_la Jnstice" Loi suivante: pour permete à la Teosstraction de PEglise la Loi a de # Défense PARACELSE PELISSIER la au tribuer sbodiste dHait à Pomsn-Priacty de Tlattrieur Art. ler Il est ajouté Le Secrétaire, d'Etat de lAgricoltore ler.- 1 est ouivert au -Loi ouvrant Deparement de Gdes. 33.500. llatt38, in fine, du Code de et da Commerce: Article des Cultes un. Créon crédit ouvrant,au exrtsondinaite biparemest de de Gdes. T'article l'alinéa. qui suit: JULES d'Etat DOMOND de TEconomie Département de' Deux LLoi rieor on crédit estbondinaitt Commerce ci-dessus Le Secreraire Nationale, a. i.: dit Extraordinaire Mille Gourdes 19,000. de Plntéreur Gdes. <Les dispostions et à JULES DOMOND Cent Soixante Loi ouvrant au Dépirtement de à Tautorisation d'Etat de la Presidenct: (Gdes: 260,000.00) représentant ren crédit extrsordinaly 23.000 relatives des Sociétés par Le Secritaite ZEPHIRIN i.: contribution du 28.074.61 desaffectant la valeur de Gdes lapprobation SHNUCLAIR d'Etat des Financet, a.

Gdes. <Les dispostions et à JULES DOMOND Cent Soixante Loi ouvrant au Dépirtement de à Tautorisation d'Etat de la Presidenct: (Gdes: 260,000.00) représentant ren crédit extrsordinaly 23.000 relatives des Sociétés par Le Secritaite ZEPHIRIN i.: contribution du 28.074.61 desaffectant la valeur de Gdes lapprobation SHNUCLAIR d'Etat des Financet, a. la première frais de réLoi 56-A, E. H.1.J. au ne peuvent préjudicier Le Secnttaire ZEPHIRIN aux de Tarticle 8E actions actions Gouvernement tirée U. du Budget et ouvrant un des Sociétés par MAUCLAIR de la Santt Pabligoe et de construction R. T. des Relations Extépeures 23.000. au droit d'ester en Le Secrétaire d'Etat et du Travail: parations étaDanement cridii etordisai de Ges. 56-A. E, H, I. établies à TEtranger, en demanJUMELLE d'Eglises et de Séminaires Loi atariectant T. de U. T'art. du budget ia valeur en Haiti, tant CLEMENT d'Etat de TEducation Nationale dans le Pays. J. N. O. R. et ouvrant au Départe- Justice défendant, à l'occa- Le Secretsire des Travaux Publics: blis voies et mode Gdes. 20.000 Relations Exterieures un crédit dant qu'en des obligaJOSEMR" D: CHARLES Relations Article 2.- Les ment des de Gdes. 75.560. Avis del sion de' Texécution olles Le Secrétaire d'Eiat et des des Cultes: de crédit seront tirés TOmAUmOLNTE d'Eat de la Jostice: sieur Hérald tions contractées. envers Extérieures ETHEART yens ce du Trésor PuSeneumne Sestionatite Haitienne du des Haitiens ou des étranALBERT des disponibilités Hans- Werner Bussenius, de TAgricokue: Com: 7i par et réciproqueblic. Secrestierit relatif dEuat au prix nec par à payer en Haiti, La loi manique Mhabiiznt pour la figuc- banane PMehtigere ment>. présente Loi aLOI Article 3.-- et exécutée présente à la distanedard. Art. 2-La Décretsera publiée d'Etat Avis. broge toutes Lois. tous d'iceux qui ligence des Secrétaires des Finances, chaLois O41 dispositions exédes Cultes et lui sont contraires et sera Secré- PAUL E DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE cun en ce qui le concerne. LOI cutée. à la diligence des et du PRESIDENT 79 de la Fait à la Chambre des Députaires d'Etat de'la Justice le Vu les articles 57 et tés à Port-au-Prince, le 9 Juillet Commerce. chacun en ce qui An 149ème de lIndépenPAUL E. MAGLOIRE Constitution: 4 et5 de la Loi 1952, PWESIDENT DE LA REPUBLIQUE concerne. Nationale, Vu les articles et la Comptabili- dance. 57, 97 et 106 Donné à la Maison le 24 Juin sur le.

la Fait à la Chambre des Députaires d'Etat de'la Justice le Vu les articles 57 et tés à Port-au-Prince, le 9 Juillet Commerce. chacun en ce qui An 149ème de lIndépenPAUL E. MAGLOIRE Constitution: 4 et5 de la Loi 1952, PWESIDENT DE LA REPUBLIQUE concerne. Nationale, Vu les articles et la Comptabili- dance. 57, 97 et 106 Donné à la Maison le 24 Juin sur le. Budget Le Président: : ADELPHIN TELSON Vu les articles à Port-au-Prince. té Publique; est du devoir Les JEAN, de la Constitution: Mars 1926 1952, An 149ème de T'Indépen- Considérant qu'il aide aux OrSCPTASAE DULYB. Vu la Loi du 27 du dance. de T'Etat de venir en à Tévangéli- Donné à la Maison Nationamodtfiée par le Décret-Loi Président: CHARLES FONBRUN ganisations, visant la masle 11 Juil- - Décembre 1944; du Le Les Secrétaires: WALTER SANSARICO. sation et à Téducationde) con- le, à. Port-au-Prince, de lindé22 articles 15, 16 et 17 EMILE JONASSAINT conséquence. i let 1952, An 149ème Vu les .Fait à la Chambre des Dépu- se; qu'en de donner au Département pendance Code Civil; Texpériencel à Port-au-Prince, le 27 Juin vient Cultes les moyens nécessaiCHARLES FOMBRUN Considérant qtle de mo- tés, An 149ème de Tindépen- des d'assurer la contribu- Le Préident: w. SANSARICO, démontré la nécessité l'arti- 1952, res afin aux frais Les Serétairehi E. a SONASSAINT difier les dispositions Commerce, de danceTELSON tion du Gouvernements et de construccle 38 du Code de Péten- Le Prisident: ADELPHIN LUC JEAN, de réparations et de Séminaires Au Nom de la République en précisant et en fixant de Les DULY Secnetaires: B. LAMUTHE. tion d'Eglises dans le Pays; Le Président de la Républidue et ka portée relstivement Tapplication aux So- Au Nom de la République établis Considérant qu'il n'y a pas ordonne que la Loi ci-dessus 'ce téxte actions établies à T'éPrésident de la Républiprévue à ces fimns aulque ciétés par Le la Loi ci-dessusl d'allocation tranger quant aux obligations ou envers Ique ordonne que contractées par elles LE MONITEUR LOI d'Etat Après délibération en Conseil du Sceau de la Ré-lligence des Secrétaires cha- des Secrétaires d' Etat; 4 soit revétue publiée et des Cultes et des Finances, publique.. imprimée. cun en ce qui le doncerne. A Proposé PAUL E DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE exécutée. à Fait à la Chambre des Dépu Et le Corps Législatif a voté PRESIDENT Donné au Palais National, tés, à Port-au-Prince, le 9 Juiilet la Ldi suivante: Vu les artickes 57 et.79 de la Port-at-Prince, le 15 Juillet 1952, An 149ème de YIndépenler.- Il est ouvert Constitution; 1952, An 149ème de rIndépenArticle 'Intérieur les articles 4 et 5 de la dance.

ée. à Fait à la Chambre des Dépu Et le Corps Législatif a voté PRESIDENT Donné au Palais National, tés, à Port-au-Prince, le 9 Juiilet la Ldi suivante: Vu les artickes 57 et.79 de la Port-at-Prince, le 15 Juillet 1952, An 149ème de YIndépenler.- Il est ouvert Constitution; 1952, An 149ème de rIndépenArticle 'Intérieur les articles 4 et 5 de la dance. de Vu dance. . TELSON au Département de Loi sur le Budget et la CompMAGLOIRE Le Président: ADELPHIN un Crédit Extraordinaire PAUL E. Les Secrétaires: LUC JEAN, Trente Trois Mille Cing Cents tabilité Publique; de Par le Président: DULY B. LAMOTHE Gourdes (Gdes. 33-500.00) pour! Considérant qu'il d'une y a lieu voiçuLe Secrétaire d'Etat des Relations Donné à la Maison Nationasuivantes: faire l'acquisition Extérieures et des Cultes: le, à Port-au-Prince, le 11 Juillet les"fins Gdes. re automobile pour le DéparteSecrétaire ALBERT d'Etat ETHEART des Finances, a. i: 1952, An 149ème de lIndépen- 10) Acquisition d'ane volta- 52 ment de lIntérieur; ; de MAUCLAIR ZEPHIRIN dance. eBuickSuper, modele de la. qu'il n'y a, pas Le Secnstair d'Etat de, l'Economie E.tier au President - 18,500.09 Considérant fn Nationale, a. i: Président: CHARLES FOMBRUN Chambre des Députés. d'ane voitude valeur prévue à cette JULES DOMOND Le w. SANSARICO, 20) Acquisition scrvice da DéparteBudget de l'exercice en Le Secrétaire d'Etat de TAgricaltare Les Secrétaires: E. s lie 15.000.00 op d'y et du Commerce: - JONASSAINT ment ti fIntérieur.. cours et qu'il est urgent JULES DOMOND 33.500.00 Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, la Au Nom de la République pouryoir; 'de LAsmats la Nationale e de Jostion: Article 2- Les voies et mo- Sur le Rapport du Secrétaire PARACELSE d'Etat de PELISSIER la Santé Publique; Le Président de la Républiseront cou- d'Etat de l'intérieur; Le Secrétaire ta Loi ci-des- yens dè ce crédit et du Travail: JUMELLE Ique ordonne que Sceau de la les dispomibilités du De l'avis écrit et motivé du CLEMENT d'Etat de T'Edacation Nationale sus soit rerêtue du verts par d'Etat des FinanL.e Secrétaire desTravaux Pablics République, imprimée, publiée Trésor Public. Secrétaire JOSEPH D. CHARLES La Loi [ces; - Le Secretaire d'Etat de la Présidehce:- et exécutée. Article 3,- présente la en Conseil MAUCLAIR ZEPHIRIN Donné au Palais National, à sera publise et exécutée à d'E- Après délibération d'Etat; Port-du-Prince, le 15 Juillet diligence des Secrétaires Finan- jdés. Secrétaires 1952, An 149ème de.

Secrétaire JOSEPH D. CHARLES La Loi [ces; - Le Secretaire d'Etat de la Présidehce:- et exécutée. Article 3,- présente la en Conseil MAUCLAIR ZEPHIRIN Donné au Palais National, à sera publise et exécutée à d'E- Après délibération d'Etat; Port-du-Prince, le 15 Juillet diligence des Secrétaires Finan- jdés. Secrétaires 1952, An 149ème de. lIndépen- tat de VIntérieur et des le concerA Proposé LOI ces. chacun en ce qui dance. ne. . # Et le Corps Législatif a voté Président: PAUL E. MAGLOIRE Fait à la Chambre des Dé- la Lpi suivante: PAUL E. MAGLOIRE Par le le 9 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations putés, à Port-at-Prince, de l'In Artièle ler.- Il est ouvert Extérieures et des Cukte: Juille41952, An 149ème de lIntérieur Vu les artioles 57 et 79 de la ALBERT ETHEART au Départemént de Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i: dépendance. un crédit extraardinaire Constitution; MAUCLAIR ZEPHIRIN Président:. ADELPHIN TELSON Dix Neuf Mille Gourdes (Gdes. Va les articles 4 et 5 de la Loi s" Le Secrétaire Nationale, d'Etat de TEconomie i.: Le L.cs Secrétaires: LUC JEAN, 19.000.00) pour l'achat d'une sur le Budget et la 'ComptabiliJULES DOMOND DULY B. LAMOTHE eBuick Roadmaster- -te Publique; Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Donné à la Maisoir Nationa- destinée voiture à l'usage du Chef de "Consjdérant qu'il y a lieu, Le Secrétaire d'Etat de TAgriositure le à Port-au-Prince, le 11 Juilpour de Gouvernement d'apporfarEs Commerce: DOMOND let 1952, An 149ème de PIndé- ce, Département. 2.- voies et moter une contribution â la consSeretaire Nafionale d'Etat de et TIntériens. de la fustice: Article Les tirés de T'Eglise Méthodiste de E Défense pendance. de ce crédit seront truotion PARACELSE d'Eut de PELISSIER la Santé Pablique Le Président: CHARL'ES POMBRUN yens du Trésor Pud'Haiti à Port-au-Prince; Le Secretaire des disponibilités Considérant qu'il n'y a pas CLEMENT et du Travail: JUMELLE W. SANSARICQ. Les Secrétaires: E. "TONASSAINT blic. de valeur prévue à ces fins au Le Secritaire des, d'Etàt Travanx de TEducation Pablics: Nationale Au de la République Article 3.- La présente Loi Budget de T'exercice en cours et SOSERN D. CHARLES Nom sera publiée et éxécutée à la qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Président de la Républt- diligence des Secrétaires d'Etat 'Sur le rapport du Secrétaire que ordorine que la Loi ci-des- de'lIntérieur et des Finances, d'Etat des Cultes; LOI sus soit revêtue du Sceau de la chacun en ce qui le concerne.

présente Loi Budget de T'exercice en cours et SOSERN D. CHARLES Nom sera publiée et éxécutée à la qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Président de la Républt- diligence des Secrétaires d'Etat 'Sur le rapport du Secrétaire que ordorine que la Loi ci-des- de'lIntérieur et des Finances, d'Etat des Cultes; LOI sus soit revêtue du Sceau de la chacun en ce qui le concerne. De l'avis écrit et motivé dul République, imprimée, publiée des DéSecrétaire d'Etat des Finançes; et exécutée. 1 Fait à la Chambre délibération en Conseil PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE putés. à Port-au-Prince, le 9 Après PRESIDENT DE LA (Donné au Palais National, à 1952, An. 149ème de lIndes Secrétaires d'Etat; 15 Juillet Juillet Vu les articles 57 et 79 de la Port-au-Prince, le. dépendance. A Proposé Constitution; 1952, An 149ème de 'IndépeniTBLSON la dance. Le Président: ADELPHIN Et le Corps Législatif a vôté Vu les articles 4 et 5 de PAUL E. MAGLOIRE Les Secrktaires: LUC JEAN, la Loi suivante: Loi sur lé Budget et la Compta- Par le Président: DULY B. LAMOTHE Article ler.- Il est ouvert au bilité Publique; de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur. [Donné à la Maison NationaDépartemene des Cultes un Cré- Considérant qu'il convient de la Difense Nationale PELISSIER et de la Justice: ke, à Port-au-Prince, le 11 Juildit Extraordinaire de Soixante faire l'acquisition de voitures au- Le Secrétain PARACELSE d'Btat des Finances, a. i.: let 1952, An 149ème de l'IndéQuinze Mille Gourdes (Gdes tomobiles destinées au Prési- Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de T'Economie' pendance. 75.000,00) pour permettre au dent de la Chambre des DépuNationale. a. i: Le Président: CHARLES FOMBRUN Gouvernement de contribuer à tés et pour le Service du Dé- Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND dela Présidence: Les Secritairet: W. SANSARICQ. av. ka Construction de l'Eglise Mé. partement de l'Intérieur; MAUCLAIR ZEPHIRIN du Commerce E. JONASSAINT thodiste d'Haiti à Port-aul Prin- Considérant quril n'y a pas] Le Secrétaire ede d'Etat TAgricaltare: Au Nom de la République d'aliocation prévuelà ces fins au JULES DOMOND ce. 2. Les voies et mo- Budget de l'exercice en dours' et Le Secrétaire d'Etat et du Travail: de la; Santé Publique Le Président de la RépubliArticle érédit seront tirés qu'il est urgent d'y pourvoir;" CLEMENT JUMELLE la Loi ci-desyens Se ce: du Secrétaire Le Secritaire d'Etat de l'Education Nationale que ordonne que du Trésor Pur Sur le rapport et des Travaux Publics: soit revêtue du $ceau de la des disponibilités d'Etat de TIntérieurr; JOSEPH D.

Etat et du Travail: de la; Santé Publique Le Président de la RépubliArticle érédit seront tirés qu'il est urgent d'y pourvoir;" CLEMENT JUMELLE la Loi ci-desyens Se ce: du Secrétaire Le Secritaire d'Etat de l'Education Nationale que ordonne que du Trésor Pur Sur le rapport et des Travaux Publics: soit revêtue du $ceau de la des disponibilités d'Etat de TIntérieurr; JOSEPH D. CHARLES Relations sus publiée et blic. Loi De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des des Cultes: lexécutée. République. imprimée, Article 3- La présente des Finances; ALBERT ETHEART sera publiée et exécutée à la. dicSenétaired'Eat LE MONITEUR An 149ème de FIndépen- itérieures un Crédit Extràordi- Mille De l'avis écrit et motivé du 1952, naine de Vingt Trois Donné au Palais National, à Searétaire d'Etat des Finan- dance. PAUL E. MAGLOIRE Gourdes (Gdes. 23.000,00) d'as- en Port-au-Prince, le 15 Juillet Par le Président: vue de payer les primes 1952, An 149ème de TIndépen- ces; Consurance des voitures automobidance. Après délibération en Le Secrétaire d'Etat de l"Intétiear, de la les des différents Services de seil dies Secrétaires d'Etat; de la Diefenee Nationals PELISSIER et Justice: de PAUL E. MAGLOIRE PARACELSE des Finances, a, i: Département. moPar le Président : Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN Artiole 3.- Les voies et. couA Proposé Le Setrétaire d'Etat de "Economie yens del ce crédit seront Secretaire d'Etat de TInsériesk. 1.: Défense Nationale et de la Jostice: Nationale, verts par la valeur désaffectée de E PARACELSE PELISSIER Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de la Présidence: de Varticle 56 et rendue dispoLeSecritaire d'Etat des Finances, a. i.: la loi suivante: Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de TAgriculture nible. MAUCLAIR ZEPHIRIN ler.- Il est ouvert au du Commerce: Article 4.- La présente Loi Le Secrétaire d'Etat de T'Economie Article TLEs DOMOND des Relations et exécutée à la Nationale. a. i.: Département de PIntérieur un Le Secrétaire Exterieures 'd'Etat, et des Caltes: sera publiée, des Secrétaires d'Etat: JULES DOMOND Crédit Extraordinaire de Vingt ALBERT ETHEART Nationale diligence Extérieures et Le Secritaire d'Etat de la Présidence: Huit Neuf Cent Soixante Le Secrétaire d'Etat de TEdacation Publics: des Relations MAUCLAIR ZEPHIRIN Mille Soixante et JOSEPH et des Travans D. CHARLES des Finances, chacun en ce qui Le Secritaire d'Etat de T'Agricaltare. 1 Quatorze Gourdes, Le Secretaire d'Etat du Travail: dela Santé Publique le concerne. et du Commerce: DOMOND Un Centimes. (G. 28.974.61) CLEMENT. JUMELLE la Chambre des : D6JULES pour les fins suivantes: Fait à : le 11 Secrétaire d'Etit de la Santé Peblique Gdes.

LES des Finances, chacun en ce qui Le Secritaire d'Etat de T'Agricaltare. 1 Quatorze Gourdes, Le Secretaire d'Etat du Travail: dela Santé Publique le concerne. et du Commerce: DOMOND Un Centimes. (G. 28.974.61) CLEMENT. JUMELLE la Chambre des : D6JULES pour les fins suivantes: Fait à : le 11 Secrétaire d'Etit de la Santé Peblique Gdes. putés, à Port-au-Prince, M et da Trvail: 1o) Frais de rapatriement de Juiltet 1952, An 149ème de lInCLEMENT JUMELLE certains Cuba. haitiens * 10.044.40 de T'Edugation Nationale trouvànt Tes: LOI dépendance. Le Secrétaire et d'Etat des Travaux Pablice: 20) Dépenses faites par le Le Président: ADELPHIN TELSON JOSEPH D. CHARLES Vice-Consul d'Haiti à Namaa Les Secrétaires: DULY B. LAMOTHE d'Etat des Relations en vae! de l'ontretien et du ra- da PAUL E MAGLOIRE DANIEL FIGNOLE Le Secrétaire Extérieures et des Caltes:" patriement de 13 naufragé rexcapés cEnPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dorné la Maison NationaALBERT ETHBART voilier haitien 5.096.00 à fant Jesus Vu les articles 79 et 139 de le, à Port-au-Prince, le 15 Juil30) Frais du nouvel aménala Constitution; let 1952, An 149ème de FIndésemnent du Service de l'immige- et acquiVu les articles 4 et 5 de la Loi tion et de Yemigration à.ce pendance. LOI sirion d mobilier nécemaire 8.400.56 sur le Budget et la Comptabili- Le Président: CHARLES FOMBRUN service té . les Secrétaires: w SANSARICQ, 40). Frais de craneport des Publique; de E. JONASSAINT effets et d'ane voiture Mission apparte- NaConsidérant quil'conviént des Au Nom de la République PAUL E. MAGLOIRE nant au Chef de la Haiti. 5.433.65 permettre au Département PRESIDENt DE LA REPUBLIQUE vale Amérikaine en Relations Extérieures de payer Le Président de la, Répobh28.974.61 les primes d'assurance des, voi- que ordonne que la Loi ci-desVu les articles 57 et 79 de la Article 2.- Les voies et mo- tures automobiles des diffétents SUtS soit revêtue du Sceati de la Constitution; de de crédit seront tirés' Services de ce Département; d'al- République, imprimée, publiée articles 4 et 5 de la yens dui Trésor Pu- Considérant qfiln'ya pas fin au et exécutée. Vu les des disponibilités location prévue â cette Loi sur le Budget et la Comp- blic. Budget de Texercice en cours. .et Donné au Palais National, à 17 Juillet - tabilité Publique; trouver 'les fonds né- Port-au-Prince, le lieu de - Article 3.- La présente Loi que, pour lieu de désaffec- 1952, An 149ème de l'IndépenConsidérant qu'il y a de sera publiée et exécutée à la cssaires, iya rendre disponible une dance.

vue â cette Loi sur le Budget et la Comp- blic. Budget de Texercice en cours. .et Donné au Palais National, à 17 Juillet - tabilité Publique; trouver 'les fonds né- Port-au-Prince, le lieu de - Article 3.- La présente Loi que, pour lieu de désaffec- 1952, An 149ème de l'IndépenConsidérant qu'il y a de sera publiée et exécutée à la cssaires, iya rendre disponible une dance. permettré au Départentent frais diligence des Scrétaires d'Etat ter et de Trois Mille l'Intérieur de payer les valeur de Vingt PAUL E. MAGLOIRE de certains in-de FIntériéur et des Finances, Gourdes (Gdes. 23-000,00) tinée Par le Président: de rapatriement Haitiens se trouvant à chacun en ce qui le concerne. de r'article 56- A, E, H, I, J, Le Secrétaire, d'Etat des Relations digents les dépenses R,T, U,du Budget: <Ap Extérienres. et des Cultes: : Cuba et de couvrir d'Hai- Fait à la Chambre des Dépu- N: O, Frais des AmALBERT ETHEART des Fioances, a. i.: faites par le, Vice- Consul tés, à. Port-au-Prince, le 9 Juil- pointements et et Consu- 'Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN ti à Nassau en vue de l'entre- Jet 1952, An 149ème de l'Indé- bassades. Légations Le Secrétaire d'Etat de a. l'Economie tien et du rapatriement de 13 lats"; JULES Nationale, DOMOND L: resçapés du voilier haitien nau- pendance. Sur le Rapport du Secrétaire Extérieu- Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: fragé <Enfant Jésus>: Le Président: ADELPHIN TELSON d'Etat de Relations Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de lAgriculture Considérant qu'il convient Les DULY Secritaires: B. LAMOTHE LUC JEAN, res; De l'Avis écrit et motivé du SULES du Commerce: DOMOND de payer les frais du nouvel ala Maison Nationale, Secrétaire d'Etat des Finances; de Secrétaire Defense Nationale d'Etat de et l'Intérienr, de la Justice: ménagement du Service de Fait d en Conseil t PARACELSE PELISSIER le 11 Juillet Après délibération de la Santé Publique fImmigration et de lEmigra- à Port-au-Prince, de des Secrétaires d'Etat; / Le Secrétaire et d'Etat du Travail: tion et de l'achat du mobilier 1952, An 149ème PIndépenCLEMENT JUMELLE Nationale nécessaire à ce Service; dance. A Proposé Le Secrécaire d'Etat des Travaux de l'Education Publite: qu'il y a Keu 6. Le Président: CHARLES FOMBRUN Et le Corps Législatif a yoté SOSEPAT D. CHARLES Gonsidérant de faire face aux dé- Les Secrétaires: wW SANSARICQ, la Loi suivante: a galement le transE. JONASSAINT penses nécessitées par Anticle ler.- Est désaffectée LOI port des effets et d'une voiture Mis- Au Nom de la République et rendue disponible la.

'il y a Keu 6. Le Président: CHARLES FOMBRUN Et le Corps Législatif a yoté SOSEPAT D. CHARLES Gonsidérant de faire face aux dé- Les Secrétaires: wW SANSARICQ, la Loi suivante: a galement le transE. JONASSAINT penses nécessitées par Anticle ler.- Est désaffectée LOI port des effets et d'une voiture Mis- Au Nom de la République et rendue disponible la. valeur appartenant au Chef de la de' Vingt Trois Mille Gourdes ston Navale Américaine en de la (Républi23.000,00) tirée de Parti- PAUL E. MAGLOIRE Le Président (Gdes. O, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Haiti; ordonne que fa Loi ci-des- cle 56-A, E, H, I, J, N, Considérant qu'il n'y a pas que soit révêtue du Sceau de R, T, U, du Budget: cAppointe- Vu les articles 57 et 139 de à ces fins au Isus pu- ments et Frais des Ambassades, Ja Constitution; de valeur prévue la République, imprimée, et 3 et 5 de la Loi Budget de l'exercice en cours bliée et exécutée. Légations Consulatss. Vu les articles' et la Comptabilité et qu'il est urgent d'y pourvoir; 2.- Il est ouvert au SLFT le Budget . Donné au Palais National, Article Relations Ex-! Publique; Sur le rapport du Secrétaire à Port-au-Prince, le 15 Juillet IDépartemént des d'Etat de Vintérieur; LE MONITEUR pourvoir Considérant à Vinsuffisance qu'il y a lieu de Fait à la Chambre des Déjustifiée du crédit des articles dûment purtés, à Port-au-Prince, le 11 prix partir net du à 20 Juillet 1952, 'le; que conduisant à 63 eFrais d'entretien des voi- Juillet 1952, An 149ème de l'In- pour la payer à Thabitant à l'Est par René Camp-Perrin Condé, et tures du dépendance. figue-banane, par régi-i l'Etat. <Frais de poste Département-; et 66 L.e Président: me standard, est fixé à G. 3-20. Un délai de trois Frais de autres; 68 Les Secrétaines: ADELPHIN TELSON par régime de 9 pattes; à G.] pa'rtir de la 'mois à blicité, réceptions; 78 <PuDANIEL DULY B. LAMOTHE' 2.40 par régime de 8 tion du première publicarelations culturelles, FIGNOLE à G. 1.60 par pattes; à tous présent avis est accordé achat d'insignes et autres frais Donné à la Maison Nationa- tes; à G. 0.80 régime de 7 pat- voir ceux qui prétendent y adu budget de T'exercice en le. à Port-au-Prince, le 15 Juil- pattes; par régime de 6 afin des droits, si aucuns sont, cours; let 1952, An 149ème de "Indéqu'ils produisent leurs réConsidérant que, pour trou- pendance. clamations ou au Bureau des ver une partie des fonds néces- Le Président: CHARLES 1952. Port-ait-Prince, le. 19 Juillet Contributions Direction des Cayes ou- â la saires en la circonstance, il con- Les Secrétaines: W FOMBRUN butions, Palais Générale des Contrivient de réndre disponible, en E. JONASSAINT SANSARICQ, des Finances, à ka désaffectant de l'article Au Nom de la Port-au-Prince.

au Bureau des ver une partie des fonds néces- Le Président: CHARLES 1952. Port-ait-Prince, le. 19 Juillet Contributions Direction des Cayes ou- â la saires en la circonstance, il con- Les Secrétaines: W FOMBRUN butions, Palais Générale des Contrivient de réndre disponible, en E. JONASSAINT SANSARICQ, des Finances, à ka désaffectant de l'article Au Nom de la Port-au-Prince. 56-A, E, H, I, J, N; O, R République AVIS DOMANIAL Port-au-Prince, le 9 Mai 1952. T,-U, eAppointements' et frais Le Président de la des Ambassades, Légations et que ordonne que la Loi Républi- ci-des- de Il est porté à la connaissance Constlatss, une valeur de Vingt sus soit revêtue du Sceau de la tous ceux à qui il Mille Gourdes et de couvrir la République, imprimée, Idra qu'il est dénoncé à appartien- la vacanAVIS différence au moyen des dispo- et exécutée. publiée Ce une propriété dont la super- Les chèques émis aux nibilités du Trésor Public; Donné ficie est indéterminée et ros: numéSur le rapport du Secrétaire au Palais National, à dant de THabitation Tibreuil- dépen- 126923d'Etat des Relations Part-at-Prince, 1952, le 17 Juillet le située dans la à l'ordre de Louis res; ExtérieuAn 149ème de IIndepen- Thomazeau et qui Commune est de Thélémaque, Secrétaire Compdance. comme bornée table, s'élevant De l'Avis écrit et motivé du suit: (Article 550) le à 30 Gourdes 386.00 Seorétaire d'Etat des Finances; Par le PAUL E. MAGLOIRE Au Nord Juin 1952 Après délibératidn Président: : par 146765- à l'ordre en Conseil <Mare Pintadess Thabitation d'Ismena des Secrétaires d'Etat; Le/Secrélaire Extérieures d'Etat des Relations Denis Vieux, les occupée Toussaint, levant à Port-au-Prince, s'é ALBERT des Cuites: mon, et Hrts. Jean e Gourdes 15.00 le 26 A Proposé Le Secritaine d'Etat Tenr des par l'hab. eFonds Mai 1952 (Article MAUCLAIR ZEPHIRIN Finances, a i.: Diabless, section des reau aux Nos- CAS; BordeEt le Corps Législatif Le Secrétaise d'Etar de mune de Crochu, Com- sort 123 étant égarés, la loi, sulvante: a voté JULES Nationsle. a. i.: lEconomie Mirebalais. vant déclarésmmuls: en être duplicata deLe Secrétaire d'Etat DOMOND de la Au Sud par T'Habitation dressés. Article ler.- Est désaffec- Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Peisidence: <Morne Galatatée de Farticle 56-A, E, et du d'Etat Commerce: de lAgriculture Charité ainsi connu occupée aux droits par N, O, R, T, U, du budget H,I,I eAp Le Seerétaire JULES DOMOND de Destine.

muls: en être duplicata deLe Secrétaire d'Etat DOMOND de la Au Sud par T'Habitation dressés. Article ler.- Est désaffec- Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Peisidence: <Morne Galatatée de Farticle 56-A, E, et du d'Etat Commerce: de lAgriculture Charité ainsi connu occupée aux droits par N, O, R, T, U, du budget H,I,I eAp Le Seerétaire JULES DOMOND de Destine. AVIS pointements. et frais dés Am- de la Defense Nationale d'Eta; de et "'Intérieur, de la Jastice: A l'Est Habitation "latiss, bassades, la Légations et Consu- Le Secrétaire PARACELSE d'Etat de PELISSIER a Santé Mangle section <Trou eGrand Les chèques émis aux numésomme de Vingt Mille et du Travail: Publique occupée par Elisca Caimans, ros: due Gourdes (G. 20.000.00) et ren- De Secrétaire CLEMENT" d'Etat de lEducation JUMELLE Joseph. 2160et disponible. des Travaux Publics: Nationale A I'Ouest par à l'ordre de Joicin Tira, JOSEPH D. CHARLES Lafetrière, FHabitation Petit-Goâve, s' 'élevant à : Article 2.- Il est ouvert au tion €Boucan l'Etat et PHabita- des 75.00 le 10 Juillet.1952 Gour-. (Département des Relations ExFarinez. ticle 31-A; Bordereau au (Artérieures un crédit Supplémen. Un délai de trois mois, à 13) No. taire de Soixante SECRETAIRERIE D'ETAT tir de la parà Quinze Mille DE LA première pablication du 113874- l'ordre de Cing Cent Soixante Gourdes JUSTICE présent avis est accordé à tous colas, Saint Març, Joseph Ni- (G. 75.560.00) réparti comme Le Département de la Justice ceux qui prétendent avoir des Gourdes 1.555,20 le s'élevant 7 à suit: 'avise le public que le sieur Hé- droits, si aucuns sont, afin 1952 (Article Juillet rald qu'ils X27C9; BordeArtiolg 63.- Frais d'entre. Gdes. né Hans-Werner Btissenius, produisent leurs réclama- reau aux Nos. 1317) tien Article des du Département 6.460.00 en Haîti (Gonaives) le 28 tions au Bureau des Contribu- 121177- à l'ordre de et autres Es Frais de poste : février 1931, a fait le 21 Mai tions de Thomazeau, ou Philippe, Marcellus Article Frais de réception 9. .000.00 1952 au Parquet du ministration Générale à l'Ad- vant' à Port.au Prince, s'éleArticle $ Publicité. 20.400.00 Civil du Tribunal des ConGourdes 7.500,00 le lations culturclkes. achat d'insi- reCap-Haitien, la décla- tributions, Palais des Juin 1952 gnes et autres frais 39.700.00 ration d'option prévue. à l'article à P-au-Prince. Finances, Bordereau au (Article No. X27C-7; 4 de la Loi du 22 août 1907. égarés, sont 147) étant 75.560.00 En Port-au-Prince, le 25 plicata déclarés nuls: duArticle 3.- Les voies et mo- Hérald conséquence, le dit sieur sions vacantes.

1952 gnes et autres frais 39.700.00 ration d'option prévue. à l'article à P-au-Prince. Finances, Bordereau au (Article No. X27C-7; 4 de la Loi du 22 août 1907. égarés, sont 147) étant 75.560.00 En Port-au-Prince, le 25 plicata déclarés nuls: duArticle 3.- Les voies et mo- Hérald conséquence, le dit sieur sions vacantes. Avril 1952. devant en être dressés. yens de ce crédit seront cou- est haitien, Hans-Werner Bussenius verts comme suit: foi. conformément à la LE MONITEUR 56-A. Desaffectation E, NIINORAT de FArticle Gdes. AVIS DOMANIAL Le blic Disponiblités du Trésor Pu- 20.000.00 1952. Port-au-Prince, le 11 Juillet numéro: 40 centimes55.560.00 Ile est dénoncé à la vacance un 75.560.00 45 terrain d'une superficie de 6 h. ABONNEMENTS Article 4- La présente Loi tion ares environ situé à Thabita- Par an: sena publiée et exécutée à la SECRETAIRERIE D'ETAT rale Pesmerle, de la 2ème. section ruee Gdes. diligence des Secrétaires d'Etat DE L'AGRICULTURE commune des Etranger 25.00 des Relations Extérieures borné: au Nord par les Cayes, Port-an-Prince. 15.00 des Finances, et tés occupées propriéProvince . chacun en Ce qui Le COMMUNIQUE Hrs. par Silius Boisrond 6 18.00 le concerne. Départemen:" de TAgriculAnténord Piard, Henri R. mois: ture avise les intéressés qu'à et Piard i et Paul St-Fort, au Sud Etranger 15.00 l'Ouest par la route publiProvince 10.00 Port-au-Prince 9.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à là Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM Dâs SOUM Peemitee Dates ds pelsedkacion Publicatua NOM DES SOUIL Peblicntion Perm Sitaation des bieas CONTENANCE des demaades CONTENANCE Dates de prlararation Sicaation des Mens des demandes dont l'étendue Prédestin Précilia 24 Jail. 52 24 Juil. 52. Com, de Plaine Une est de proprifté ha. % bornée au 5 Octobre 1949 Une propriké dont Tktendoe Soinius 25 Antoine Aolt 1949 du Nord Section Nord par: Dorzema et Mme. Com. des Sect. Anses-à Banane est de iha. environ bornéc BelMorne Htion. Normand Ronge de Aledas Jean au Sad par Mme. Pitres, Marteau. au Nord Eriathènes Mesi. Aledas Jean l'Etat à l'Eet par Htion. lamour E a Sud par Chadesnint Charles l'Etat et Emmanoel Doccy l'Etat à T'Obes par Silien Pietrel'Est par une Falaise fils et EAuguste proprité privée Jail. 1'Ouest par Charles Cilius Valbras 24 52 tienne T'Etat. l'étendue Gasner Chavannes 24 Juil. 52 Com. de Qaartier Une de m. de dont façade T'éendue et de 6 Octobre 1949' de Une propriétt dont 29.

int Charles l'Etat et Emmanoel Doccy l'Etat à T'Obes par Silien Pietrel'Est par une Falaise fils et EAuguste proprité privée Jail. 1'Ouest par Charles Cilius Valbras 24 52 tienne T'Etat. l'étendue Gasner Chavannes 24 Juil. 52 Com. de Qaartier Une de m. de dont façade T'éendue et de 6 Octobre 1949' de Une propriétt dont 29. Août 1949 Morin Rioe La est a ATT Com. Fort-Li- Bayha est de %ha. bornie au Nord Place. 15 m. de profondear bornét au berté Sect. ane, ronte pablique au an Nord par. wo cbemia Htion. Mésy. E par" Alphonse Rodriguez Sod par Damiel Fabien l'Etat et à et St-Agaaud Guerrier à lEst a l'Est par an chemi. cbemin Dorésa La.-Jacques et l'Onest par un Vve. O. St-Jeste et à Une dont T'étendoe Louisisint Sévère 3* Juil.52 la ELP I'Ouest Tancien lit de Com. de Terdier. Fond est de propriétt 3ha. bornée au Noed 8 Octobre 1949 Rivitre Rioe l'étendor Silvius Sylvestre 24 Jail.52 Rouge Sect. Htion. Car- Anold Pierre l'Etat au Com. des Anses-à- Une propriftt dont au 29 Aoêt 1949 Blanc PBtat indecopt 3 bornée E Pitres Sect. Banane est de 2ha. environ Laarian Samboy rie. l'Est E en Obemin, vicinal Hiion. Corps Ma- Nord l'Etat par au Sud ane Falaise et à TOuest T'État.. par Duverna louque" l'Etat à f'Est une Falaiee Piere-Lonis 24 Jail.52 T'Etat et à par MariaUne dont l'étendue Athanase Lafortone LE nie Jean l'Etat. Mathurin 24 Jail. 52 Com. Sect. 'de Terrier- Bourg est de propriét 10 x 10 de pro- 15 Octobre 1949 Com." de Dessalines Une proprit dont déterminte Tétendue Manmi Septembre 1949 Rouge Rue Calvaire. fondeur bornte au re par au Section 3ème. n'est pas eocore la graode Anatalie Baptiate lEtat Htion Passeà. bornte Desenlined au Nord par pame-à roSod par Aristobule la Roe Calvaire l'Ecat Roche. route Sad la rivitre à l'Est par cbe au par zone" réservée ea T'Ovest par Egyptisooe Coupe à l'Ést àal'Inde par la rivière Coupe Bien-Aimt. 24 Juil.52 à l'Inde, zone réservée et 3 Com. Quartier- Une propriété dont l'étendue Clorissta 18 Octobre Croisey, 1949 rOuest par. Eéndse Britus Morin #.9 Calvai- est de 10 m. de façade ,bor- et privée. dont l'étendue Diamann Amas 24 Jail. 52 re. de 15 m. Nord de profondear. un chemin 'Com. de Mirebalais GTTE 58: ares bornée au 1* Septembre 1949 née an au par Marie Grand Bou- est de pablic à TCM Sect. Htion. Bozio. Nord te reste de T'HabiLouise Mondésir l'Etst can tation E au Sud par Anà I'Est Andabert YOuest Ritoine Nicolas prétenda prochemon Fr et à à l'Eat le reste par Réjaune Nelson "'Etak.

un chemin 'Com. de Mirebalais GTTE 58: ares bornée au 1* Septembre 1949 née an au par Marie Grand Bou- est de pablic à TCM Sect. Htion. Bozio. Nord te reste de T'HabiLouise Mondésir l'Etst can tation E au Sud par Anà I'Est Andabert YOuest Ritoine Nicolas prétenda prochemon Fr et à à l'Eat le reste par Réjaune Nelson "'Etak. 24 Juil. 52 En et 3 Une dont l'étendue Rijeinne 18 Edotard 1949 EHCAL I'Ouest par le reste de l'HaCom. Bourg de Caracol- Rue de propritté 6 m. de façade et de Octobre bitation Bozio. Catalle Jean 24 Juil. 52 Sect. Cimetière : m. de "profandear bornée Com. des Anses-à- Une proprit dont Tétendoe 21 Septembre 1949 an Nord par l'Etat au Sud Pitres Sect. Banane est de iha. environ l'Etat au bornée Sud r'Etat à l'Est par. la Ruz Htion. Martean. au Nord par TE. et à Y'Ouest par Bellamour - ELE Eristhènes Maugnou. 24 Jail. 52 :: à W'Est Emmanbel Une dont l'étenduie Datais Joseph Doccy l'Etat " 1'Onest par Com. de Ferrier est de propritt 4 m. * 12 de profon. Mera 20 Octobre 1949 Josepb r'Etat. dont rétendue Dernivil Jean 1949 24 Juil.52 Section Rue Boarg deur bornée au Nord une Com. de Caracol Une propriété et de 23 Septembre Ferrier. raelle au Sud par EE Sect. Bourg Rue de 6. m. de façade bornéc Théofilo à l'Est par Anne St-Angassin. : m. de yronfondeur Bernard AntoiPrévil et à T'Ouest par Anan Nord Sod Joazil Pierre tiochus Pierre. Tizo Jail. 52 ne l'Etat : l'Etat et à dont l'étendue Charicé l'Etat à l'Est Com. de Hinche Une propriété 21 Octobre 1949 encore déterminée / IOuest une LTLIE l'étendoe Evenna Délivrance 24 Jail. Sect. Aguahtdionde afest pas au Nord l'Etat aa Com. de Qoartier Une TEANT dont ares bornée ler. Octobre 1949 Htion. Latanier. bornée Sud l'Etat T l'Est par Morin Sectios de est Nord de 8 m. x Mme. 08 Tuonor l'Etat par et à l'Ouest par I'Etat. Juil. 52 Morne Pele Htion. av Almonor MEUN au Sud par Com. de Hinche Une proprité dont l'étendoe Pierre 21 Henrius Octobre 1949 24 Grand-Pri. (Marie Jean Pierre JeeE- TEtar_ Sect. Aguahtdionde n'est déterminée l'Etat au l'Est Clermélie : S par, Marcins bornée " l'Est par tat et à l'Ouest par Sud' par et à l'Etat NEtat., Almonor l'Etat: Jean 24 Juil.

Sud par Com. de Hinche Une proprité dont l'étendoe Pierre 21 Henrius Octobre 1949 24 Grand-Pri. (Marie Jean Pierre JeeE- TEtar_ Sect. Aguahtdionde n'est déterminée l'Etat au l'Est Clermélie : S par, Marcins bornée " l'Est par tat et à l'Ouest par Sud' par et à l'Etat NEtat., Almonor l'Etat: Jean 24 Juil. 52 l'Etat l'Ouest par Sevère Cémérant 24 Juil. 52 Com. de Terrier- Une dont fétendue et de Louinord ler. Octobre 1949 de Hinche Une propriété dont Tétendur 21 Octobre 1949 Rouge. Section est de P7e" m. de. façade bornée Com. Sect. Aguahédiondt rt'est pas encore daemenée l'État Bourg Rue Fermée. 10 de profondear Jacques Joseph bornée au Nord par à l'Est au pritende N2,d propriétaire par au Sud au Sid l'Etat pat et T'Etat à TOnest par 1 par l'Etat inoccupé Baptiste à l'Est et à Fat Miréna l'étendus Stéphane Pierre 24 Jail. 52 B.M par Madonne WasemCom. de Ferrier Une de propriité x dont 15 m. de 21 Octobre 1949 beck. Cisoir Louis' 24 Jail. 52 "Section Bourg Rue est m. bornée au Nurd Com. de Hincbe Une propriétt encore dont déterminée l'étendue ler. Octobre 1949 Ferrier. profondeur par Anne Prévil au Sud par. Section Rang n'est bornée : Nord par l'Etat au Ismdlia (Sévère à T'Est à par Htion. Pinquoit. Sud' par l'Etat a l'Est par Antiochus Pierre Rue. et roslEtat et à TOnest parlEiat. Joseph Charlcs 24 Juil. 52 est par pne Jean 24 Juil. 52 Com. de Tercier. Une proprité dont l'étendue ca. 3 Octobre 1949 Une dont l'étendue Sainténord 1949 Rouge. Sect. Fonds- est de 4 ha. 64a. Duplesis 18 Com. de Bourg Ferrier Rue est de propriétt m. X. 12 m. de 23 Octobee Blancs Htion. Terre bornée au l'Etat Nord par au Sud par Section Ferrier. profondeur bornée au Nord. Ade TEglie. Brassier Aristacle Pétion et Jostin Cia au Jean, Sud M T'Bst Mme. par 1'Etat à l'Es par DaE Pierre Charles et a TOuet Brassier et Stéphen Baténils Calixte Moufiston. fum MEtat et à I'Ouest par par Josiphine. 24 teil. 52 une vieille route eMélélecks. déimitant Com de Qaartier Une proprifté de dont façade l'éendue et de 24 Octobre Magloire 1949 "Thabitation l'itendue Antoine Croissiy 24 Joil. 52 Morin Rue du est de 10 m. bornée Com. de Quartier. Une propriétt m. doat façade et de 5 Octobre 1949 Calvaire. 15 m. de profondear la roe du CaMorin Roe Calvai- est de 10 de bornée au Nord par. Nel15 m. de profondeur vaire au Sud par Réjaone re. au Nord par Emmanuel Ason l'Etat a'Est par Marie à lexis l'Etat ao Sud par Rosa - Louise Mondésir l'Etat due. et Edouard l'Etat à I'Est l'Ouest par une autre Alexandre Grondré l'Etat m l'Ouest par un chemin public

. de profondear la roe du CaMorin Roe Calvai- est de 10 de bornée au Nord par. Nel15 m. de profondeur vaire au Sud par Réjaone re. au Nord par Emmanuel Ason l'Etat a'Est par Marie à lexis l'Etat ao Sud par Rosa - Louise Mondésir l'Etat due. et Edouard l'Etat à I'Est l'Ouest par une autre Alexandre Grondré l'Etat m l'Ouest par un chemin public LE MONITEUR NOM DFS SOUM. Pabiicarion Premiere NOM DES SOUM Premitre Sitastion des bras CONTENANCE Dates des de demandss préscatation CONTENANCE Dates de prisratation Pablicatios Sit sation des biess des demrades l'étendue Léon Oscar % Jail. 52 Clédor 24 Jail.52 Com de Port Mar Une m, de dont et de 10 Novembre 1949 dont l'éendus Matherin got. est, de facade au STTES Com. de Plffae da Une de façade et de 24 Octobre 1949 4m. de profondeur boraée Nord Sect. Bourg : de5 zyi e. profosdenz bornte Nord Penélon Degrosiers Jacques Rue Casimir. m.de Noed Ravine Bras a0 t par Mme. Tibérius Anan Garoche au par un tesà l'est et 1'Ouest Joseph par l'Etat Ravine toine F ria vacant àl YB* par Antoinette. Petit-Frire 24 Juil.-52 Bras Gauche et à fOvet par Com. 'de Qniriier- Une propriétt dont I'étenduz au 12 Novembre 1949 l roate pabtique. Périckes Psoljos 24 Joil. 52 Morin Sect. de. est de 10 x 15 tbornée BBerthold Com: de Hinche Une proprifet dont déterminée réendos 24 Octobre 1949 1 Morne Pdlé Htion. f'Brat Nord :' iais Sud par Joséphine Sect. Rang Htion. a'ex pas encore Nosd l'Etat Grand Pré. Théodore l'Etat l'Est Piaquoit. bornée au T'Etat PText par Mélkit Charles l'Etat et P au Sad par lEiat. la Grand'Rue. l'Etat et à l'Ouest par Loréma Jolien 24 Juil. 52 1'Ouest par Mme. Chérizard Petit Com, de Quartier Une propritt dont r'étendue et de 25 Octobre 1949 Com. de Plaine du Une propriét dont l'étendue Frere 24 Juil. 52 Morin. Sect. de de 10 m. de façade bornéc Nord' Sect. Basse est Nord de 1/5 d'hectare Jean Phadistin borote 12 Novembre 1949 : Morne Pele Habi- 3 de profondeor Constant Jean Plaine Habitation 2u au Villarcean Pre. au par YEtat a Grand Nond tation T'Erat au Snd par Lucia Royàn. Josrph lBtat a TaN parlane Charles l'Etat à lEst par Anroste pabliqoe et à rOses ralia Pierre-Louis rEut et à par la Ravine Bras Ganche. 24 Jnik. 52 TOset par une roe non deCom. de Ferrier Une propriétt dont l'étendue de pro- Anderson 14 Novembre Michel 1949 nommé. dont l'kendoe Brilland Valcimont 24 Juil. 52 Htion. Ferrier. est de 3 bornée, m.

TaN parlane Charles l'Etat à lEst par Anroste pabliqoe et à rOses ralia Pierre-Louis rEut et à par la Ravine Bras Ganche. 24 Jnik. 52 TOset par une roe non deCom. de Ferrier Une propriétt dont l'étendue de pro- Anderson 14 Novembre Michel 1949 nommé. dont l'kendoe Brilland Valcimont 24 Juil. 52 Htion. Ferrier. est de 3 bornée, m. * 7 au m. Nord' par Com. de Babon Une eat de proprilut ha. 01 83 ca. 25 Ortobre 1949 fondeer Vincent au Sud par Sect. Bois-pin bornke au Nord par les Htre. Josué Mme. Damas Jorph à 1'Bst Htion. Souche. Soucbé an e a fOuest par l Monestime Charélus FRLE une rue Sod par Chirenfans l'Etat # roe. Beauzier 24Jul.52 fi Simonvil T'Est par Exayoa Cfar en Com. de Mirebalais. Use proptiétt dont façade l'éendue et de Antony 15 Novembu 1949. TEtat et à TOuest par est de 30 de de profoedeur Dorimon Saintilmon 7mx. Mea N: l'Btat. bornée au Nord par, Antony en partie dont I'étendue Mérilos' Louis 24 Jail. 52 Beanzier et 'Avéina Viry Com. de Saltrou Une proprist 1 au Nord 25 Octobre 1949 tendas propriftaires au gca Sect. Marbriole est de ha. de bornée Port-an-Prince Bahurel l'Est par la Roe Htioa. Trois-Mares par lalimite Sud Innocenr Jean et à 1'Ovest par l'Ecole au E e" Jorilus Bitalien des Sceurs. Sanon 24 Juil. 52 Baptiaft Lonime dont T'éendue Tidémaque 1949 l'Etat à Y'Est par Com. de Pigyoa Une propriété 9 façade 1e Novembre Sainvilien T'Etat Jean-Baptikte et à l'Osest Sect. Boarg Ree de eet de 10 m. Nord x de la Rue Innocent Centre. bornée du Centee ap au par Ivain Fu" Une proprité dont T'étendue Mme. Raphael 24 Joil. 52 Théodore lEtat a T'Est Com de Limonade' bornée T'Etax : Sect, Baese Plaint est de 1/3, d'hectare inoormpé au "T Octobre 1949 Sénique 1'Oueik par Achille Innocent Dorélos Habitation Bellevor Nord Sad par reat Amicius TEtt l'Etat. 24 Jail. 52 Fournier. l'Est par l'Etat vacant et pré- à Com. de Pigaon Une propriété dont T'ésendae Innocent 19 Novembre Dodéus 1949 l'Onèst per one proprilté Sect. Boarg Rue do, est de 10 m. X 9 de la facade Rue tendue paivé. T'atendue Auscar Mervilus 24 Juil.52, Centre. - bornée au Nord par Jostia Com. de Hinche Une propratut encore dont déterminte 28 Octobre 1949 du Ceatre l'Etat as Sad a1 l'Est par par Tb Sect.

Innocent 19 Novembre Dodéus 1949 l'Onèst per one proprilté Sect. Boarg Rue do, est de 10 m. X 9 de la facade Rue tendue paivé. T'atendue Auscar Mervilus 24 Juil.52, Centre. - bornée au Nord par Jostia Com. de Hinche Une propratut encore dont déterminte 28 Octobre 1949 du Ceatre l'Etat as Sad a1 l'Est par par Tb Sect. Rang Hkion'. bornée n'est : Nord FEtat au lémargoe Joseph Sanon l'Etat et a Pinquoit. Sud. l'Etat * Y'Est par T'Ovest par Frédéral Laplants lEtat * à l'Onest parPEut. Dkies Belhomme 24 Jail. 52 l'Etat. Jean Bartblemy 24 Jai.52 Babon Une propriftt dont T'étendoe 31 Octobre 1949 Une 'dont l'étendoe Com. de Boia-Pin est de 3 ha. environ bornte SolCom. de Plaine Bat do est proprit 1/4 d'hectare bornée 21 Novembre Section aul Nord par Mme. Vve, Nord Sect. GA- au Ravine Bras Htion Soucbé privée fodl tom Lecifort Bellevue Plaine Htion. Gauche au E par Jean BarSad R"t Cilois. thélemy pritenda propritaire Faurs E par Exayon l'Onest par à 1'Est, par Jean Bartbélemy sar l'Etat Charles et à l'Etat. 24 Joil. 52 etalOoes par Christisn Thi52 Orphilier T'étendoe Lucie Béliand moléon. Fenilus' 24 Juil. de Quartier Une propriété dont bornée 3 Novembre 1949. Une dont l'étendoe Magloire Novemboe 1949 Com. Sect. de est de 10. x 15 MalCom) de Troa St. de propriété 7 m x, 12de profon- 21 Morin Htion. au Nord par mbanes Nord Roe £ au Nord" par la Morne Pelé heur l'Etat, au Sod par St.- lexandre. : bornée TEtat au Grand Pré. Thomas Ariacide TEtati lEst Roe Sod St-Alesandre Codérick Aogama par Appolion Petit-Mialtre Mme. J'Etat : 1'Est par Coldérick Y'Etat. et à Bernard TOsest TBtat. par 24. Jail. 52 Augustin T'Etat et l'Etat. à l'Ovest. N . Locckessi dont rkendse Dofort A. Lagridelle par Florvi Alcimé Cadet Ferdinand 24 Juil. 52 Com. de Tron du Une de bornée au Nord 4 Novembre 1949 Port-au- Une propritt. dont l'étendue de fa- 25 Novepbre 1949 Nord Garcin est Com, de 8 m. ATE" Sect. par l'Etat au Suid par Mon- VBPrince Ruelle Por- est, de eaviron m. environ de, Htion. Labady. treuil Tapnis à l'Est par celaine. çade et de 12 au Nord tat et à l'Ouest par Dorigene 24 Jail. 52 profondenr Ir Ruelle bornée Porcelaine au Noë. dont l'étendue Vincent 1949 E par le terrain occupé pat le Com de Mirebalais Une 29 2; boroes au Jowny Novembre Sylvia Bruny à l'Es par Sect. Grand Bon. béritiers Blanc terrain occupe par Ciémeat le can Htion. Chatu- Rue Sod par les béet à Ooest pàr SRE an Desrosiers Mme. PraK.

52 profondenr Ir Ruelle bornée Porcelaine au Noë. dont l'étendue Vincent 1949 E par le terrain occupé pat le Com de Mirebalais Une 29 2; boroes au Jowny Novembre Sylvia Bruny à l'Es par Sect. Grand Bon. béritiers Blanc terrain occupe par Ciémeat le can Htion. Chatu- Rue Sod par les béet à Ooest pàr SRE an Desrosiers Mme. PraK. à par LN ritiers St-Leger 1'Es terrain Lonis. occupé par St.J Cyr Macadieu alros. dère Fombrus Thtodore 24 Joil. est par les hécitiers Livèque 24 Juil.52 Com. de Pigeon Une de propriétt 15 m. dont 15 de l'étendue fagade ler.: Dicembre 1949 Montas. dont Tétendoe Jacquestena Déjoie 1949 Section Bourg Rue est au Nord par ane RoSte.. Su- Une peoprilt 7 Novembre borgée Latrette Com. de Marché. est de 6 m. de façade Fermée. elleTEtat au Sud zanne Rue et de 10 m. de profondeer Théodore l'Etat " l'Est par et bornée, an4 Nord Cazelia Mme. Thimolie Fils l'Etat Ostin T'Etat an S le à T'Ouest par la Rue Fermée Parc Commanal l'Ett Fel l'Etat l'Etat. 1 24 Jail. 52 par le Marché Poblic Francillos Une proprifté dont 1'étendac Mercilia Décembre Henri 1949 Marseille et à PQuest l'Btat. par 24 Joil. 52 Com. de Sect. Terrier- Bourg est de 16 x 10 de 2 dont Téendse Dorsilos Philos 1949 Rouge Ruelle Marché. profondear Eodae an T Com. de Bahon Une proprit boraés 9 Novembre l'Etat occopt Sed par Htion. Soucht. est de 1 ha. la environ Ravine Soucht C Roelle Marché - l'Est par au Nord Charles l'Etat au l'Etx occopt et à TOoex par Jail. 52 Nane par Osias Bellevae alEn Emmanoel. Anne Gilot t. Cesar à Une dont l'étendue 21 Janvier 1950 1'Ovest par Exayon par Azémé RLs Nod 24 Jail.52 Com. Saline de Rue Graade: Bord n'est E déteraninée Emmsdont T'kendue Francillette 1949 bornée an R par Com. de Caracol Une de propriét 6 m. de façade et de 9 Novembre de Mer. nael Roabion TEtat. au Sud, la Roe St-Aadst. est 8 de bornée ane Ruelle, à T'Eat, par m. Nord profondear l'Etat au Sed R Bord de Mer et à TOu- mer. au l'Etat " l'Est par la Roe est par le Rivage de la par St-Aadrt et à T'Oset par la Rue Possession. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Premitre CONT TENANCE Dates de priveatation NUM, DES SOL M Pohbados Premikre Situation des biess des demandes CONTENANCE Dates de préseata atios Situation des bieas des demandes Ponctes Placide 24 Jail.

au l'Etat " l'Est par la Roe est par le Rivage de la par St-Aadrt et à T'Oset par la Rue Possession. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Premitre CONT TENANCE Dates de priveatation NUM, DES SOL M Pohbados Premikre Situation des biess des demandes CONTENANCE Dates de préseata atios Situation des bieas des demandes Ponctes Placide 24 Jail. 52 24 Jnil. 52 Com. de La Tor- Une de. propritte 29 dont a. boroés létendue au 15 Jain 1951 Une dont Téteadue Philacier Daréus 1950 tue Htion. Mam- est Sud par ba. Célius Louis l'Etat, Com. de Bow-Pin Babon est de propriti- 1 ha. 16 bornée au 21 Janvier boucot Section Sud- au Noed per Ertilus fBtat, Section, Galifette. Nord par Novélie DEborde Est. lEs par Mélira Deir I'EHtion (Privé). a Sud, par la Ra. tat, à JOoe par partie ro- : vine Bièvre à l'Est, kes caillease. Htiers: Doecia Jean et fds l'éendue Ersilia Joseph 24, Jail. et par Navéos Philistin l'ECom. de La Tot- Une de propriitt 1 ha. 29 dost a. borsée au 18 Juin 1951 tat. A. Destin 24 Juil. 52 tue Habitation Ma- Nord est par terrain vacant, Rode Por-au- Une propriété dont Térendue Hipwell 28 Janvier 1950 :@bocacacx cher T'Etat, au Sud par DorCom Sect: Bel- est de12 m. environ de façade vilos Noël FEtat. à T'Est par Prince Air Rue Dr. Au- et de 9 m. bornée 75 environ au Nord, de Ertilus Cinéoa Jespère TEut.ATOs. ainsi coanu bry: profondeur an pasiage commun. au est l'Etat. par E" par Euchariste Lahens, l'éendne Cleecius Alcius 24 Juil. 52 à l'Est, par la Rue Dr. Pelaa- AaCommane de' .La Use propritté 1 h. 29 dont bornse au '22 Jain 1951 bry et à l'Ouest. par Todue Htion. La est Nord de Louis Tidot fermier cier Forouné. 24 Juil.52 Vallée lère. Sect. de1Etat, par au Sud par François Une dont l'itendue Albert Dacius Janvier 1950 Poliard par Orde TEttalEs Com.. Fort-Li- ihool- est de propritt I ha. 96 a. 71 ca. 31 Lagrent a TOsest, par berté (Sect. Hrion. Du- bornée an Nord Clervain Loais l'Etax. Samedi Ea Opmé Nicoleau P Sud, PE dont Anacrayon Goerrier 24 3eil.52 fort. Clervain Dumé Nicolese, NiCom. de Ferrier Une proprifes as l'éedue Noed, 25 Juin 1951 T'Est, par Clervaiu Dumt le Htion. Meillac Sect. est de! ha. bornée et a colean et à FOuest, par Maribaroax au Sud, à l'Est r'Ooes cbemin colonial. 24 Juil. 52 par l'Etat. dont l'étendue CHias St-Jean 24 Juil. 52 dont l'étendae Genicia, Dolcé 1950 Comaune Anses.

prifes as l'éedue Noed, 25 Juin 1951 T'Est, par Clervaiu Dumt le Htion. Meillac Sect. est de! ha. bornée et a colean et à FOuest, par Maribaroax au Sud, à l'Est r'Ooes cbemin colonial. 24 Juil. 52 par l'Etat. dont l'étendue CHias St-Jean 24 Juil. 52 dont l'étendae Genicia, Dolcé 1950 Comaune Anses. -à- Une proprikt 1 5 Juillet 1951 Com. de Milot Une de propritté 6 m. de façade e' de 31 Janvier Pitres Habitation est de ha. caviron bornée Sect. Boarg Rue est bornée Pointe Alagène an Nord par Rassen Htion, Républicaine. 10 m. de profondear la Rue Répapte. Alagine l'Etat, au Sud au Nord, par Sed. par Matbida par une route pablique. 1'Es: blicaine ad Mme. Estépbène. à i'Ouest par Michaud, à l'Est. l'Ouest ainsi connu. 24 52 Cacéus Louis et "r E ro Youance Faix Jail. par Mathilds Michaod. Danack Lebrun : 24 Jail. $2 Commane dlAnsc Un sur mearaat 7 m. de 9 Jeillst 1951 Une dont Tendue Rue m. façade TEa Com. de Anse- Cori- est de propriké 0 ha. 645 bornée au ler. Février d'Hainaskt Fort Noil Section profondet borné au Nord, rae Rouge Rue Nord par IEuat occupt par Ville. Sod et rEtat. à TE4 à par TOuet don Atethise, Bellin, an Sud Roate la Noël mer. Juil. 52 l'Ecat; par RE par Sylla Obas 24 Destra, Te V'Est par l'Etat. de Plaisance Une proprist dont Iéendoe Joseph 10 Juillet 1951 oxcupé Dodray Long Com. est de 12 m. de façade sur champ et : T'Ouest, par I'ERue Section Traversière Bourg. 9 m. de profoodeur. Mme. Franck bornée tat, par" la mer. l'étenidae Othelo Joseph 24 Juil. 52 au Nord au par la rue Tra: des Gonai- Une proprits dont de 6 Fevrier 1950 Péan, s wa DisCom. Avenue est de 7 m. de facade et versière. à TEs par et à IOuest ves Dattes. Roe 20 m. de profondeur bornée pensaire, l'État l'Etat. ides au Nord par Antoine Gefpar.Pétion Obas Pierre Marie Pierre 24 Juil. 52 frard l'Etat au Sud par l'EUne dont l'étendue 28 1951 a cole dés Soeurs l'Etat 1'Est Com. Aosesea-Ps est de proprift 1 ha. borné: Juillet Ceus Brutus YEtat et à Ftres Htion. Citerne. au Nord par SER Pierre Mar P6.C par Solange Blemur rie, au Sud par Riper, l'Est par I'Etat. Moncoer Dorvilien 2+ Juil.52 Riper et à T'Ouest de Bahon Une proptint dont l'étendee 9 Février 1950 ELAP Louis' '24 Juil, 52 Com. est de ha. environ bornée Dondon Une dost r'étendoe Jean-Noël Jaillet 1951 Sett Bos-pia an Nord par le Grand CheCommune est de propcitt 1 ha.

lemur rie, au Sud par Riper, l'Est par I'Etat. Moncoer Dorvilien 2+ Juil.52 Riper et à T'Ouest de Bahon Une proptint dont l'étendee 9 Février 1950 ELAP Louis' '24 Juil, 52 Com. est de ha. environ bornée Dondon Une dost r'étendoe Jean-Noël Jaillet 1951 Sett Bos-pia an Nord par le Grand CheCommune est de propcitt 1 ha. bornée au Nord 30 Htjon. Galfette. min Galifette au Sud par Phi Htion. Cota Sect. Miléon Joazile l'Etat. au lacier Davraus T'Etat à l'Est Brostage. E par Leraire Pierre l'Etat. les Hrts. Dorcin Jean et aT'E par Famius Cadet/'E- * TOuet par le reste de Phi1 tat, à l'Ovest par Doerou lacier "Davréos. l'érendue Colcanaque Crispin 24 Juil.52 Pierre lEtat. Innocent Joazil 24 Jeil.52 Com. de Pignon Une propriétt dont de façade 13 Février 1950 Com de Desslfaes Une propritt doat l'étendue 3 Août 1951 Rue Espérance. est de .9 m. 15 Georges Htion. Bois Dehors n'est pas déterminée Monnace bornte ,Noël bornée Mompoint au Thidl l'Etat par Std. par 2ème. Section: an Y'Etat, Nord au TM Jenestant Barras Raymond NEME Céristane TEtat, a l'Es la Rue l'Etat a id Espérance Moonace Noël T"Etat, : à lOvest par la Rue Fereat) / par agronome Nicolas I mée I"Etat. Delanoix Chery 24 Jail. 52 proprittaire. Pierre 24 Jail.52 Com. de Catacol Une façade dont l'étendue 8m. 12 Jgis 1950 Commane Ferrier Une propricté 1 bornée dont l'étendoe Nord, Saintiles 5 Aoet 1951 Sect. Bourg Rde C- est de rt 6m au Htion. Meillac est de ba. à' l'Est et l'Ouest, de : metire profondenr. tt Section Bas Mariba- au Sud, Nord par la Akins rue Cimetitre, Pierre, à roux. par l'Etat. Pierre 14 Jail.52 au Sudpar Altéon St-Fleur et Com. VAnes-a-Pi Une propriétt environ dont l'étendue bornte Lamerie 7 Aolt 1951 l'Est par la rivière Mautres Htion. Mar- est de 1 ha. Marteau a T'Ouest par an Nord par Htion. gaon. 24 Jail.52 teau. Bapeare Janvier l'Etat. Ckrts Desuma. Cimton, : Une dont T'étendue 14 Juia 1950 Sud par Alcide Com. de Miragolne est FT# de 1 19., bornée aa l'Est Brite à T'Oser par Htion. 3eme Section Simoetau Nord pat Ulysse Massena. 24 Juil. 52 ME au Sad par Gostave Casimic, Casimir du Une propritt dont T'étendue Roland 8 Sam Août 1951 à lEst par Gostave Présume JnCom. St-kouis Ou- est de 20 m. de façade sur et TOset Jn-Char Nord Htion. de profondeur bornée an Charles et PEIS vertus. 65 Nord par triv. de la mer, au' da les. Exoffe Louisi 24 Jail.52 Sud par grande, à l'Est route et Com. .de Miragodne Une propriété dont 67 a., T'éendoe botnée 14 Jain 1950 Cap-Haitica. terrain de l'Etat. Htion.

ouis Ou- est de 20 m. de façade sur et TOset Jn-Char Nord Htion. de profondeur bornée an Charles et PEIS vertus. 65 Nord par triv. de la mer, au' da les. Exoffe Louisi 24 Jail.52 Sud par grande, à l'Est route et Com. .de Miragodne Une propriété dont 67 a., T'éendoe botnée 14 Jain 1950 Cap-Haitica. terrain de l'Etat. Htion. Simoneau est de 1 Ha. Fanelbomme l'Ouest par Francois 24 Jail. 52 3eme Section xu Nord Sud par Ponès de St-Lonis' Une mesorant 15 m. Françoise 8 Ao8t 1951 Dorvilier, parTBtut et Coe, Nord Htion. de ARTT sur 70 de profon- dSérapbin, da au Nord par a à l'Ouest par Camille Edner. 24 Jail.52 Ouverjus. vage denr, bornée de la met, au Sod par dont T'étendae Edner Camille ronte da, Cap, rEs Com. de Miragoial Une de 50a., bornte au 14 Juid 1950 graade domaine privé de l'Etst est mit peivt Hion. Simonean Nord l'Etat, au Sod f"ic l'Ouest par domsine 3ème Section Deloni t à TEst fe de l'Etat. 24 Juil. 52 tat et à T'Onest par VELE 24 Je.52 Une propriétt dont l'étendoe Paslise 9 Jn-Pierre Aolt 1951 mesuraot 3my Doclair Rozier Com. Ases-pt. Mar- de 1 h. bonnte Com de Dame Ma- Une, propriété Nord par 4 Jain 1951 tres Htion. par Htion. # 4 bornée as NARanE Baria- m. LE rie Htion. Alexandre an rean. derde 1'Etat. au Sod. Tondelle Sect. lère. Oresmond 1'Etat inoccupé, ton. à l'Est par MT 1O0 Sud, est 'par Ssintilys Jean Piere. à Ter" par chemia la le rivage t a T'Osest par mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premitre Datee de prturetatice NOM DES SOUM. Pablication Premitn Siteation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de priscatation Siesation des Miene des demandes Lysias Bernard 24 Jnil. 52 24 Jnil.52 Com. de Limpnade Une de 1 dont l'étendue au Nord, Janvier 1950 Timothée Sect. Basse Plaine est borné Arett Une dont Téendue Ersalia Aodt 1951 Chabanon. par Clervain Charler I"'Etat, Com. de St- -Lonis Htion. de arTett m. de façade sur 30 13 Htion. au Sod, Proeper Edmond du Nord 2 profondenr bornée au Nord l'Etat, Ttekr à à Clervain Y'Ovest, Ouvertua. rivage de la mer, au Sud. Charles lEtat f par gnnde ronte da Cap, à par Audain Ckonte l'Etat. LE Vertus feemier de Milthridate Augustin 24 Jail. 52 ETW TOsest par Rapbsël Com. de Trou du Une dont ca. bornée l'étendoe aa 10 Janvier 1950 fermier de l'Etat. 24 Jail. 52 Nord Rue St. Au- est de 57 ATES l'écenidue Lysias Beroard Nord. par Josph Paul. lÉtat, ProCom. de Ouana- Une dont a Nord 3 Dkcembre 1949 gustin, ao Sud, par Dominique à Hrts.

24 Jail. 52 ETW TOsest par Rapbsël Com. de Trou du Une dont ca. bornée l'étendoe aa 10 Janvier 1950 fermier de l'Etat. 24 Jail. 52 Nord Rue St. Au- est de 57 ATES l'écenidue Lysias Beroard Nord. par Josph Paul. lÉtat, ProCom. de Ouana- Une dont a Nord 3 Dkcembre 1949 gustin, ao Sud, par Dominique à Hrts. minthe Section 'est de KL bornée lEtat au phate T'Est. 1'Est. à par Gne-de- Nantes Natus Daniel Blanc 1'Stat Cipryes l'Ecat et TOuest. I Htion. Dahast. E àT'E par Arins le reste do terrain par la Rue St. Augustin. - 24 Jail.52 rioervé T la rivière Salaison de Grande. Une dont l'étendoe Piercilia Jeanty Janvier 1950. et à 1Ouest par ane vicinale. 24 Jail. 52 Saline Com. 1ère. Sect.et de propriété 64 a. 50 Feuille ca. Joseph bornie 12 Terrier Une dont T'éendue Philogeoe 3 Dkcembre Charles 1949 Hrion. Latapie. an aa Clairmene Com, de au Nord lEtat, par E Rouge. Sect. Fonds est de2 ATE bornée Lous |'Etat Jeanty, à l'Est, par Bret FiBlancs Htion Ter- par Loninord, Chartes da et à 1Over, par Pilius re de 1'Eglise. aui lBtat. Sud par Joseph Fidel. à meme 24 Jail. Charles l'Etat et l'Ouest daimitant- par de Une propriété dont l'étendue Clsirmène 12 Janvier Jeanty 1950 la vieille route. eMéléleck. Com. Saline 1ère Grande- Sect. est de 64 a. 50 a. bornée au THabitation Lamy, 24 Juit.52 Htion. Latapie. Nord, par Etat.au Sud. dont T'kendoe h549 Janvier Oty. à I'Bet, par R Com. de Miragosne Une propriétt de facade et de Hanp Dkcembee - lios Fidel et à T'Onest, par. Rue Ditour. edlin 10 m. de profondear boraée de la Do Do. Juil. 52 au Nord, par le rivage de dont l'étendue. Clairmine Jeasty mer au Sud, par la Roe Tessier Com. de Grande: Une propnéts 50ca. bornte au 12 Janvier 1950 Nippes. à FEat par ArSaline lère Section est de 64a. Racaus T'EViard et a l'Ouest, par 24 Juil.52 Htion. Latapie. Nord, tat, au par Sud, Mexcius le Grand thar Vilson. dont Tétendoe Félicia Mondoga Chemin 1'Est, par Une tE Com. da Cap-Ha- de propriétt, 6 m. de fscade et de 13 Décembre 1949 Raphaël Noël et à l'Ouest. itien Section La est bornte Cherry. m Fossette Roe St.- 17 de profonder Hernest Héripar Chorilus Ouvrière au Nord, don; l'étendue Jeonese 24 Joil. 52 Michel. veaax, an " par la Rue I Com. de Grande Une de propritté a ha. 25 ca. de façade Catholique 1950 St-Michel à l'EK. par LaRivière 'du Nord est Nord, le Grand 13 Janvjer caviér Jean * a l'Ovest Sect.

Fossette Roe St.- 17 de profonder Hernest Héripar Chorilus Ouvrière au Nord, don; l'étendue Jeonese 24 Joil. 52 Michel. veaax, an " par la Rue I Com. de Grande Une de propritté a ha. 25 ca. de façade Catholique 1950 St-Michel à l'EK. par LaRivière 'du Nord est Nord, le Grand 13 Janvjer caviér Jean * a l'Ovest Sect. Boarg Rue : Sud, par et J Chemin / SMA Lucins Paerre-Louis Qast-Brillant. l'Etat vacant, à l'Est, par T'EDezsima Georges. T'éendoe Mercédts Pierre 24 Jail. 52 tat vacant et à 1Onest, par Com, de Quartier- Une proprieté dont 13 Dkcembre 1949 l'Etat vacant. Péan 24 Juil. 52 Moria Sect. de est de 5 m. x 08 de de facade Limbé Une propriét dont Tétendue Clotaire 17 Janvier 1950 Peke Rue de 5m. x 08 profceCom. de 8m. 9 m. de façads Morné 2 bormée an Nord, par Rue Cimetière. .est 15 m de profondeer Arbre à Pin. et : Clertéda. Daroc Y'Etst, Hector an bornée au Nord, par la rue la Sud, Taémaque Antoine du cimetière au Sad, par le l'Etat. PA T'Est par Garde d'Hait, l'Est par Maghoire l'Etat et à 1'Ouest, Servke d'Hygitne et à 1OuDoeciavil TEtat. Ja-Gitles Chérélus 24 Jail. 52. est. par Petit Jean Leroy. Navéus 24 Jeil. 52 Com. de Tron de Une propriétt dont l'éendae ca. 16 Décembre j949 de Babon Une dont Tétendue Philistin 19 Sect. lère. est de iba. 53 a. 90 Cojn. de' Bois est de gaviron bornée au Janvier Nord Antome rurale ArE bornée a0 Nord, par Sact. GalifetNorvéli Déborde Htion. Bricoart. Dugné et u corridor, Sud. Pin Htion. Nord, par, an Sud, par Démétrine à te. dite la Mme. Dellile à l'Est. à Bitvre EunE ldalia Pierre, et Ravine R E par le Chemin de Navéns Philistin (Prop. MauriT'Ouest, par 24 Juil: 52 vé et a 1'Ouest, (Privé). par Ste.-Sozasne. dont Yaendae Michelien Otulia 1949 ce Alphonse l'étendue Mme. Aureien Com. jde Pilate Une bérnit a Nord, 17 Dicembre Com. des Gonaives Une pr: pri.e dont ca. Charles 24 Juil. 52 Sect. Margot Htion. est de TAL lEtat. Chrisostome- est de17ba. 99 de façade Janvier 1950 an Sud.par Rue de. 20., 49 de profondear 20 Dopérier TER l'Etat et à l'OnImber. Ka au Nord, Decimns est par Feur Bien-Aime 24 Juil. 52 Charles TEtatau Es par Modont T'aendoe Alpbonee lière Vieox l'Etat, à l'Est, par Com. de Ste. Su- Une est m. de façade et de 19 Dicembre Mme. Aurélien Charles l'Etat Rue Marchf. FTE Antoine zanne de10 m. de profondres bor. et a J'Ouet, par nte au Nord, par le Marché Geffrard l'Etat.

-Aime 24 Juil. 52 Charles TEtatau Es par Modont T'aendoe Alpbonee lière Vieox l'Etat, à l'Est, par Com. de Ste. Su- Une est m. de façade et de 19 Dicembre Mme. Aurélien Charles l'Etat Rue Marchf. FTE Antoine zanne de10 m. de profondres bor. et a J'Ouet, par nte au Nord, par le Marché Geffrard l'Etat. Poblic l'Etat; Pablic ao Sud, l'Etat, par à Gonai Une propriétt dont I'stendue Mme. Aurélien 24 Jail. 52. ie l'Est, Marche 'la Gtande roote Com. ves Rue des Chrisos- est de 8.50 de façade et .de Charles, 20 Janvier 1950 l'Etat E 3 1Ouest, par la tome-Imbert. - 36.08 de profondear Hrts. Rose borné JoRoute publigoe l'Eta. 24 52 su seph Nord 1'Etat, par au Sad CharUne proprifté dont l'éendac Ludovic Pierre- Décembre -Lonis 1949 Juj. les Faustia l'Etat, à IE par Com de Sect. Terrier est de 10 ba. bornée au Nord, 22 la Rue Chrisostome- Imbert et Ronge Htion. Fonds Da- Omnes Félix TEtst,. at a I'Odest, par Mme. Aarelien, Blancs a par l'Etst, à l'Est,_par Charles l'Etat. ponf. a route pablique Grand-Bas. 24 Jail. 32 sin et à l'Onest, par l'Etat. Com. de Hinche Une portion de terre mesu- Noed Jn. Jacques 15 Février Nicolas 1952 dont l'étendue Berthaud Vincent 24 Juil. 52 Htion. Maria à la rant 100ba. boraés au. au Com. de Terrier- Une de 10 de profon. 23 Dicembre 1949 Part Section Agui- H. M. Wooley Israël Fils: Sylvain, Ronge Sect. Grand. t e bornée au Nord, par Lahedoinde rive dt. E par enon Htiers. arpentees: al'Est Basin ménès Alexis l'Erat, TEut, ao Sud, a Eu par Ravines Grand Coui- à Divil Jh-Bapsiste Calixte fon me et Maria à la Part: et EE. ipar IOuest par la rivière Samans. rose TÉtat et à I'Ouest, par 24 Jail. 52, la grand-rue. 24 Juil.52 Com. de Arcabaie Une de terre mesu- Nord Innocent 23 Annacios Mors 1952 Une dont l'étendoe Saul Etienne Dicembre 1949 Htion. Hatte Mr- rant e ha. boroéeau Com, de Quasa- Gens- est ba. bornét au Nord 26 Bazin Section des l'Etat: an Sud AlSect. 2a H. Labens. PATE minthe EN Hkion. Arius Blanc T'Etat, Vasea. LE de-Nantes E par Charles Joseph preT'Eat par qui de droit,Etati. des Dahast. teadu propriétaire à l'Ést, par à lOsest la Digue, Matheax, I FEut Moncoeur Augustin prétenda et à l'Onest, Une portion de terre mesu- Léon Beptiste I 12 Juin 52 FE reste du terrain ari Commune hectares Bornée 5 Avril 1952. la ravine SSalaisons. 24 Juil. 52 Hab. Bois E rant Nord 128 montagne dont l'étendoe, Luce Toussint dite Tête Sour- au Codine: au Une

st la Digue, Matheax, I FEut Moncoeur Augustin prétenda et à l'Onest, Une portion de terre mesu- Léon Beptiste I 12 Juin 52 FE reste du terrain ari Commune hectares Bornée 5 Avril 1952. la ravine SSalaisons. 24 Juil. 52 Hab. Bois E rant Nord 128 montagne dont l'étendoe, Luce Toussint dite Tête Sour- au Codine: au Une dénommée rurd Com. de Quartie- de et de m.x 15 bornée au Janvier ces. Sad par la forêt des Pins; de Morin Section Pelé Hiion. R Lida DorvillEmt à T'Est par da ravine Morne Pré. au uFt Jacques Milfort Baie eta T'Ouest Grand VEtat a s"Fed Sammel par une serin forêt Pins. Thiodon I'Btat, 1 l'Ouest par Gemlus Théodore IBeat. Killick Imgrimerle de FEtat Rue Hammerton

ion. Arius Blanc T'Etat, Vasea. LE de-Nantes E par Charles Joseph preT'Eat par qui de droit,Etati. des Dahast. teadu propriétaire à l'Ést, par à lOsest la Digue, Matheax, I FEut Moncoeur Augustin prétenda et à l'Onest, Une portion de terre mesu- Léon Beptiste I 12 Juin 52 FE reste du terrain ari Commune hectares Bornée 5 Avril 1952. la ravine SSalaisons. 24 Juil. 52 Hab. Bois E rant Nord 128 montagne dont l'étendoe, Luce Toussint dite Tête Sour- au Codine: au Une dénommée rurd Com. de Quartie- de et de m.x 15 bornée au Janvier ces. Sad par la forêt des Pins; de Morin Section Pelé Hiion. R Lida DorvillEmt à T'Est par da ravine Morne Pré. au uFt Jacques Milfort Baie eta T'Ouest Grand VEtat a s"Fed Sammel par une serin forêt Pins. Thiodon I'Btat, 1 l'Ouest par Gemlus Théodore IBeat. Killick Imgrimerle de FEtat Rue Hammerton