Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

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- a UNION FAITLA AF KA I de Directeur: MO LOUIS ALERTE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Lundi Juillet le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE une fois créé, 107ème Année No. 63 des collégues. le! Un département d'abord un commanT'information l'article 2: <La loi; il lui militaire. faut Pour cela, il faut ASSEMBLEE 2ë alinéa de nombre et les li- dant dans Y'ArSOMMAIRE CONSTITUANTE détermine le et subdi-) de nouveaux grades. de nouveaux ordinaire, de de ces divisions mée, il faut prévoir Decret prolongeant la Session d'un mois jusqu's au 16. mites dont elle règle égalepour les officiers. 36e. Legislattre Séance du Jeudi visions et le fonc- appointements que, déjà, les %o Août 1952. Première séancc Première ment Torganisation loi-là ne va Or. nous savons sont en très petit Assemblée Constituame: 1950. Novembre tionnement." Cette sé16 du Novembre de titres et, cerde' Monsieur le le nombre des capitaines Proces-vebal, de brolement VEmprant Intkriear. Présidence pas prévoir élire nombre: Le texte titres département; Présidenttificats de Dantès Bellegarde. nateurs à par M. le des déSérie sAs 5% 147 egredonion)e Tobtention Constituant Joseph n'y a donc pas double emploi ne demande pas de créer nouAvis relatif aax a T profesion de assisté de ses Collégues Beauvoir. il l'article 39 nous disons il dit que de des certibcda rEn Renaud et Archimede lorsqu'à se- partements: pourront notaire à Port-as-Prioct. Premier et que le nombre des sénateurs la loi. veaux départements la Cons- -t Avis. respectivenent Secrétaires. ra fixé et réparti par donne être créés. De sorte que l'obligaDeuxième M. le Président- Je titution n'impose pas (Suite) une nouvelle lecture de la propo- tion de créer ces départements. Frédérie DECRET Ambert sition Saindoux (111 lit). M. le Constituant mais ce M. le Constituant formule ainsi la Cette rédaction Magny. Peut-étre, Saindoux-Je j'ai eu à présen- de (Reprenant) l'article 39 est mise en dis- texte provient d'une certaine de LE CORPS LEGISLATIF proposition que cussion. tendance d'un grand nombre le collègue 50, troisième ali- ter tout-a-Theure: eAussitôt que les disponi- M. le Constituant Frédéric nos collègues. Ainsi, nous ne deVu l'article Trésor Public le perJe demande la parole. Renaud a dit que aux néa de la Constitution; bilités du dépar- MagnyLa parole vons pas rester sourds péConsidérant que les trois mois mettront, de nouveaux créés, M. le Présidentque nous avons reçues... pas à être Magny. titions Re de la Session ne suffisent Géné- tements tehu pourront du chiffre de po-j jest au Collègue Frédéric M. le Constituant Joseph ce du discussion Budget compte et M. le Constituant Ce n'est pas que j'ai la Lois importantes de certaines régions Honorable Président, naud.-- ral et d'autres est sai- pulation leur importance politique. Magny. il est bon, parfois, de dit.

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reçues... pas à être Magny. titions Re de la Session ne suffisent Géné- tements tehu pourront du chiffre de po-j jest au Collègue Frédéric M. le Constituant Joseph ce du discussion Budget compte et M. le Constituant Ce n'est pas que j'ai la Lois importantes de certaines régions Honorable Président, naud.-- ral et d'autres est sai- pulation leur importance politique. Magny. il est bon, parfois, de dit. Je demande dont le Corps Legislatif de le Sénat sej Messieurs, sur le rivage et de regar- M. le Président.- de ne pas si; En attendant, de 21 membres élus par se tenir se débattre au collègue Magny aux Décrête: compose Primaires dei 1 der son prochain de l'Océan pré- faire allusion si souvent Renaud qui Ses- les Assemblées et répartis dans les vagues Et ceci me fait propos du collègue fois et si sobre-- Article ler. - La présente Trente chaque manière département suivante: : 6 pour: tes à T'engloutir. courant qui n'a parlé qu'une ne lui fait sion Ordinaire de la le de la chacun des dé- penser à cet adage tient le man- ment, parce que cela Sixième L.égislature, ouverte l'Ouest, 4 pour du Nord, de T'Artibo- dit que celui qui reçoit seull pas plaisir. ReAvrif dernier, est prolongée partements le Nord' che de la poële tandis M.. le Constituant Joseph 20 Août du Sud, et 3 pour chaleur du fourneau, motion. C'est pour d'un mois jusqu'au nite, Ouest. Leur mandat dure 6 ans la les autres s'apprètent à ve- naud.- Une le collègue Magny 1952. indéiniment rééligi- que déguster un la 2e fois que je n'ai Dé- et ils sont le nir s'attabler pour me prête des propos que Article 2.- Le présent du bles. Ils entrent en qui fonction suit leur bon mets. l'autre jour pas tenus. cret sera publié à la diligence 2ème lundi d'Avril Vous avez, depuis certaine J'ai dit qu'en, commission, Secrétaire d'Etat de Tintérieur. élection". la suppres- chers collegues. une créer de nou- alors qu'on était dans la chaleur pas Maison Nationale, En ce qui concerne il n'est tendance à vouloir la discussion on n'avait Donné à la du mot écunomique, et si nots de tout à fait sourd le 17 Juillet sion revenir, étant veaux départements; nous en se- voulu rester reà Port-au-Prince, 149ème de TIndépen- pas nécessaire dy vous avions suivis, aux nombreuses pétitions 1952, An donné que le collègue l'écono- Magny rions déjà à 9 départements dance. vous en a déjà fait voir Pour nous, créer un départe- il suffit çues. Je m'aperçois que chez cer- déLel Présidens: CHARLES FOMBRUN SANSARICQ. mie. suis pas d'at- ment est chose facile; le faire. Mais taines gens la volubilité aux Se déLes Secréaires: WALTER JONASSAINT Mais, je ne de 3 mots pour qu'il veloppe exagérément EMILE cord avec le collègue Magny 2 nous TExécutif, peut-il, à moins les pens de bien d'autres facultés.

çues. Je m'aperçois que chez cer- déLel Présidens: CHARLES FOMBRUN SANSARICQ. mie. suis pas d'at- ment est chose facile; le faire. Mais taines gens la volubilité aux Se déLes Secréaires: WALTER JONASSAINT Mais, je ne de 3 mots pour qu'il veloppe exagérément EMILE cord avec le collègue Magny 2 nous TExécutif, peut-il, à moins les pens de bien d'autres facultés. Fait à )a Chambre des Dépu- qui préterd que l'article ce n'ait une baguette magique, ne suis pas venu ici dans le Port-au-Prince, le 18 Juil- renvoie déjà à la loi, et que créer tout aussi facilement que Je d'être une vedette pour la tés, à An 149ème de VIndé- serait faire double emploi en divoulons le faire? Peut-il but let 1952, loi viendra fixer le! nous facilement créer les galerie. (A suivre) pendance. sant qu'une des sénateurs à élire tout aussi du Trésor Public?! Le Président: ADELPHIN TELSON nombre Je lis, pourldisponilités Les Secretaires: LUC F. JEAN, Ipar département. DULY B. LAMOTHE. LE MONITEUR (Reproduction; PROCES VERBAL DE Les opérations de brûlement SERIE <Ms BRULEMENT DE TITRES, jusqu'à entière incinération ont SERIE <M> CERTIFICATS DE TITRES duré de dix heures a. m. à midi $1.000.00 DETEMPRUNT INTERIEUR et demi le Vingt Six Mai 1952. 2355 2367 2379 2384 2391 $1.000.00 REPUBLIQUE D'HAITI En foi de Quoi le 2403 2408 2417 2424 2431 3700 3700 3707 3708 3709 SERIE eA> cès-verbal est dressé présent pro. 2438 2442 2444 2445 2756 3711 3712 3714 3719 5% 1957 les jour, 2837 2838 2839 3742 3759 L'an Mil neuf cent cinquante mois et an que dessus en trois 2843 2844 2845 2841 2842 3788 3804 3761 3774 3785 deux et le Lundi vingt six Mai, exemplaires que les parties ont 2856 2858 2859 2846 2860 2855 3835 3836 3837 3813 3821 3834 en vertu de la lettre du quinze signés après lecture.

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8 2839 3742 3759 L'an Mil neuf cent cinquante mois et an que dessus en trois 2843 2844 2845 2841 2842 3788 3804 3761 3774 3785 deux et le Lundi vingt six Mai, exemplaires que les parties ont 2856 2858 2859 2846 2860 2855 3835 3836 3837 3813 3821 3834 en vertu de la lettre du quinze signés après lecture. 2862 2863 2864 2865 2861 3842 3843 3855 3838 3841 Mai 1952 de la Banque Natio- V. Auguste Toulmé, 2867 2868 2869 2870 2871 2866 3859 3869 3870 3871 3856 3858 nale de la République d'Haiti Pierre Victor, Victor M. Coicou. Joseph 2872 2873 2874 2875 2876 3892 3900 3901 3910 3875 adressée au Secrétaire d'Etatdes 2877 2878 2879 2881 2882 3922 3930 3940 3953 3919 3956 Finances, linvitant à se fairereSERIE <M> 2883 2884 2885 2886 2887 3964 3965 3976 3978 3983 présenter à l'occasion du contrô2888 2889 2906 2907 2908 3990 4010 4012 4026 4032 leet de l'incinération des Titres, $1.000.00 2909 2910 2911 2912 2913 4033 4038 4039 4042 4057 et Certificats de Titres de l'Em- 2 13 14 15 2914 2915 2916' 2918 2919 4086 4088 4089 4098 4099 prunt Intérieur 17 19 20 16 2920 2921 2922 2923 4100 4103 4141 4155 d'Haiti Série CAn République 55 66 36 49 2924 2925 2926 2927 4164 4174 4203 5% 1957, ce, 80 99 117 2929 2930 2931 2928 4230 4237 4216 4223 conformément à T'article 13 de 124 152 158 167 178 2936 2937 2932 2934 4270 4249 4250 4267 la loi du 12 Juillet 1947, les 186 214 216 217 220 2942 2938 2939 2941 4273 4286 4287 4292 soussignés: 224 225 227 248 2943 2944 2946 2947 4293 4301 4303 4306 4313 1.-M. V. 262 274 256 2948 2949 2951 2953 4326 4330 4335 Auguste Toulmé, 279 282 : 297 2955 2956 2954 4342 4338 4340 représentant le Secrétaire d'E- 301 311 322 326 327 2960 2961 2957 2958 2959 4386 4390 4345 4347 4354 4358 tat des Finances est assisté de 334 371 372 374 381 2965 2966 2962 2963 2964 4421 4430 4401 4411 4412 M.

: 297 2955 2956 2954 4342 4338 4340 représentant le Secrétaire d'E- 301 311 322 326 327 2960 2961 2957 2958 2959 4386 4390 4345 4347 4354 4358 tat des Finances est assisté de 334 371 372 374 381 2965 2966 2962 2963 2964 4421 4430 4401 4411 4412 M. Joseph Pierre Victor, 390 404 413 416 426 2970 2967 2968 2969 4449 4461 4472 nier Ce der- 444 451/52 453 455 2971 2972 2973 2974 4473 4487 4509 4523 comptable à la Section de 457 458 456 2976 2977 2979 2980 4538 4541 4723 Contrôle et d'Inspection du Dé- 464 459 461 462 2983 2984 2986 2981 4726 4728 4724 4725 partement des Finances. 465 466 467 469 2989 2990 2991 2987 2988 4733 4734 4730 4731 4732 2. Me. Victor M- Coicou, 470 471 475 481 483 2994 2995 2996 2993 4738 4740 4735 1736 4737 487 493 496 500 504 2999 2997 2998 4741 4742 4743 Sous-Directeur et Membre du 513 516 522 3000 3001 3002 3003 4745 4746 4747 4748 Conseil d'Administration repré. 554 565 527 5401 3004 3005 3006 3007 4750 4751 4752 sentant la Banque Nationale de 580 589 574 577 3009 3010 3011 3012 3008 4755 4756 4758 4753 4754 la République d'Haiti; 597 613 639 3015 3016 3017 3014 4761 4762 4759 4760 Se sont réunis 652 654 662 665 3020 3022 3018 3019 4766 4763 4764 4765 au local de la 666 667 678 682 3023 3024 4767 4768 Banque Nationale de la Républi- 694 702 710 715 689 3026 3027 3028 3029 4770 4771 4772 4773 que d'Haiti, angle des rues Fé- 741 757 764 726 3030 3031 3032 3033 3076 4786 4818 4824 4835 4782 rou ci-devant des Miracles 792 798 774 783 3077 3078 3079 3080 4856 4870 4872 4893 4843 Quai ci-devant et du 846 820 830 835 3083 3084 3085 3081 4933 4944 rue Américaine, 852 854 876 887 3089 3090 3086 3088 4988 4952 4963 4987 en vue du dit contrôle et de la 889 892 895 903 3091 3092 3094 5031 4990 4996 5005 5014 dite incinération.

4893 4843 Quai ci-devant et du 846 820 830 835 3083 3084 3085 3081 4933 4944 rue Américaine, 852 854 876 887 3089 3090 3086 3088 4988 4952 4963 4987 en vue du dit contrôle et de la 889 892 895 903 3091 3092 3094 5031 4990 4996 5005 5014 dite incinération. 909 910 913 3096 3097 3099 3100 5071 5077 5083 5087 Ont été tirés des 940 948 949 915 924 3101 3102 3108 3110 3111 5096 5112 5116 5119 la Banque caveaux de 1004 1016 957 1003 3112 3113 3114 3116 5140 5523 5531 5534 5126 Nationale de la Ré- 1067 1041 1056 1057 3118 3119 3120 3121 3117 5539 5543 5544 publique d'Haiti le Mercredi 1083 1089 1093 1102 3123 3125 3122 5561 5570 5558 5559 Vingt et un Mai mil neuf cent 1105 1122 1131 1133 1147 3130 3131 3126 3127 3129 5601 5603 5573 5589 5600 cinquante deux: 1148 1149 1150 1152 1157 3135 3136 3132 3133 3134 5634 5644 5615 5622 5626 Un Million Cinq Cent 1159 1164 1169 1172 1173 3140 3141 3137 3138 3139 5695 5648 5662 5691 Dollars USCY valeur Mille 1181 1183 1185 1204 1212 3145 3146 3142 3143 3144 5741 5704 5720 5722 5727 de Titres et nominale 1214 1216 1219 1222 3147 3149 3150 5773 5774 5864 5871 Certificats de Titres 1234 1239 1246 3152 3154 3156 5900 5904 5916 5918 et après le contrôle de la quan- 1275 1286 1254 1259 3158 3159 3160 3161 3157 5936 5957 5970 5972 5924 tité, des numéros et du montant 1309 1326 1288 1299 1306 3163 3164 3167 3168 3162 5989 5997 6004 total des dits Titres & Certifi- 1353 1331 1332 1352 3170 3171 3172 3169 6015 6029 6031 6010 6011 cats de Titres ainsi de 1412 1362 1367 1886 1400 3175 3177 3179 3180 3173 3174 6066 6091 6092 6051 6054 coupons subséquents que leurs 1475 1422 1458 1462 1463 3181 3182 3191 6110 6111 6171 6093 6097 perforés dont dûment 1484 1494 1495 1497 3194 3195 3196 3192 3193 6174 6175 6172 6173 ci-dessous.

3179 3180 3173 3174 6066 6091 6092 6051 6054 coupons subséquents que leurs 1475 1422 1458 1462 1463 3181 3182 3191 6110 6111 6171 6093 6097 perforés dont dûment 1484 1494 1495 1497 3194 3195 3196 3192 3193 6174 6175 6172 6173 ci-dessous. détail est donné 1500 1515 1525 1528 1534 -3199 3200 3197 3198 6179 6176 6177 6178 contrôle qui a duré 1537 1555 1562 3201 3202 3203 6180 6181 6182 6184 les mercredi vingt et un, vendre- 1582 1597 1599 1569 1572 3209 3205 3206 3207 3208 6185 6186 6187 6188 di vingt troit et lundi 1627 1638 1618 1621 3210 3211 3212 6190 6191 6192 6193 6189 'mai 1952. ils vingt six 1641 1644 1648 3214 3216 3217 3213 6195 6196 ont été en notre 1657 1658 1673 1676 1682 3220 3348 3354 3218 3219 6203 6204 6205 6197 6198 6202 présence incinérés dans le four 1683 1712 1723 1728 3359 3360 6208 6206 6207 de la Banque Nationale de la Ré 1746 1752 1770 1729 3379 6214 6210 6211 6212 6213 publique d'Haîti: 1823 1828 1785 1811 3380 3383 3397 3398 6215 6216 6217 6218 SERIE €Ms $ 1.000.00 1831 1846 1849 3412 3429 3431 3450 6219 6220 6221 6222 1046 tires du No. 2 an numéro 1874 1878 1897 1911 3468 3473 3474 3475 3457 6224 6225 6232 6233 6223 6977-uivanE liste attachée $ 1.046.000 1917 1921 1927 2015 3509 3515 3516 3477 6236 6242 6243 3042 SERIE $ 100.00 2021 2032 2017 3519 3520 3517 3518 6278 6259 6266 titres da No. % au neméro 2060 2061 2064 3524 3521 3522 3523 6304 6312 6326 6336 19981-uivant liete attachée 304.200 2097 2101 2106 2114 3525 3526 3527 6362 6370 6375 1502 SERIE eLs $ 50.00 2129 2153 2160 3529 3531 3528 6408 6409 6377 6400 méro certificats da No. 5 au nu2182 2162 2177 3535 3532 3533 3534 6437 6412 6431 6435 9995-suivant liste attachée 75.100 2188 2191 2196 2199 3536 3537 3538 3539 6439 6446 6456 3735 certificats SERIE da eDs $ 20.00 2201 2205 2226 2235 3540 3541 3542 3543 6463 6473 6480 méro No.

2 2177 3535 3532 3533 3534 6437 6412 6431 6435 9995-suivant liste attachée 75.100 2188 2191 2196 2199 3536 3537 3538 3539 6439 6446 6456 3735 certificats SERIE da eDs $ 20.00 2201 2205 2226 2235 3540 3541 3542 3543 6463 6473 6480 méro No. 1 au au2240 2244 2239 3574 3582 3544 6516 6538 6481 6500 24997-suhant liate attachée 74.700 2261 2245 2252 2257 36143583 3588 3607 6575 6545 6555 6568 2263 2278 2279 3815 3626 3830 6593 6597 6606 $ 1.500.000 2290 2311 2339 2346 2280 3838 3641 3656 3660 3633 6615 6624 6628 6838 6610 2350 3672 3674 3680 3670 6639 6649 6660 3692 3695 6678 6681 6685 6666 6703 6709 6711

2278 2279 3815 3626 3830 6593 6597 6606 $ 1.500.000 2290 2311 2339 2346 2280 3838 3641 3656 3660 3633 6615 6624 6628 6838 6610 2350 3672 3674 3680 3670 6639 6649 6660 3692 3695 6678 6681 6685 6666 6703 6709 6711 LE MONITEUR SERIE €Ms SERIE <Cs $1.000.00 SERIE <Cs $100.00 $100.00 SERIE *Cs 6727 6731 6742 6747 6759 2401 7102 7103 6760 6769 6772 6788 2405 2406 2414 2427 7119 7136 7157 $100.00 6808 6810 6820 6826 2433 2434 2445 2462 2478 7162 7167 7170 7177 7181 8548 8549 8550 8551 8553 6833 6840 6841 6845 6827 2480 2484 2499 2504 2510 7191 7197 7205 7211 7212 8554 8555 8556 8557 6854 6855 6859 6848 2526 2529 2547 2554 7214 7219 7228 7240 7241 8558 8559 8560 8561 6897 6905 6864 6875 2558 2560 2564 2555 7243 7260 7264 7278 8647 8648 8649 6906 6963 6971 2574 2584 8650 8652 6977 559 562 3810 2586 2589 2615 2624 2641 7316 7321 7350 7352 7358 8653 8656 8661 8662 8863 3902 4891 4896 3899 2658 2662 2683 2691 2694 7360 7371 7382 7384 7387 8664 8665 8666 8667 2697 2710 2726 2738 2762 7391 7408 7427 7431 7434 8668 8669 8670 8672 8673 SERIE <Cs 2764 2773 2774 2792 2805 7456 7477 7480 7487 7489 8676 8677 8678 2809 2814 2823 2843 2851 7508 7522 7524 7528 7536 8680 8681 8683 8684 8685 $100.00 2857 2863 2869 2877 2878 7537 7539 7548 7554 7558 8686 8688 8691 8692 2883 2884 2887 7559 7575 7596 7604 8694 8695 8696 18 33 44 45, 2907 2912 2895 2906 7612 7625 7629 8700 8701 8697 8698 47 48 50 55 64 2936 2918 2921 2934 7643 7644 7634 7636 8705 8702 8703 8704 69 85 93 2951 2955 2960 7651 7655 7663 8707 8710 8711 96 97 2967 2998 2961 7683 7692 7694 8714 8715 101 104 115 117 3006 3007 3009 7727 7722 7723 8720 8716 8718 8719 141 146 155 3032 3035 3041 7742 7744 7749 7817 8721 8722 8723 171 194 3072 3090 3095 3044 7828 7830 7835 7836 8726 8728 206 210 224 241 3110 3116 3100 3105 7851 7857 7863 7845 8736 8737 8730 8733 8735 245 251 268 276 3125 3129 3132 7889 7869 7886 8740 8743 8748 278 283 277 3146 3154 3162 3171 7890 7900 790

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68 16969 16975 16963 12154 12155 12161 12138 12145 14594 14607 14584 14585 14588 17053 16990 16996 17009 16978 12171 12172 14642 14644 14612 14621 14622 17085 17054 17055 17060 17050 14664 14668 14678! 14121 16082 17092 17113 17063 17122 17125 17127 17134 LE MONITEUR SERIE <D> SERIE <Ds $20.00 SERIE cDs $20.00 24266 24267 24284 SERIE eDx $20.00 21855 21874 21875 22242 24257 24301 24305 24306 24316 19614 1 21839 21854 21923 21927 24290 24340 24348 $20.00 19568 19582 19583 19606 19656 21895 21902 21909 21953 21959 24318 24321, 24329 24361 24366 17138 17153 17159 17160 19617 19626 19629 19639 19682 21934 21936 21943 21990 21994 24350 24359 24360 17136 17173 17187 17194 17196 19658 19664 19667 19672 19728 21969 21981 21987 22024 24367 24407 24408 17216 17224 17238 19703 19705 19711 22000 22009 22010 24380 24388 24391 17205 17212 17258 17267 19691 19735 19741 19742 21995 22033 22035 22041 22054 24417 24427 24431 17239 17246 17256 17286 17289 19731 19734 19780 19781 19783 22030 22063 22071 22082 24410 24454 24466 24468 24470 17270 17279 17280 17327 19770 19776 19811 19831 22060 22061 22104 22116 24453 24485 24486 24491 17307 17311 17312 19792 19799 19808 19859 22083 22089 22090 22129 22132 24476 24484 24539 24540 17344 17479 17400 19841 19843 19845 22118 22121 22123 22174 24501 24521 24534 17328 17335 17430 17432 19839 19865 10867 19870 22147 22156 22162 24559 24562 24582 24603 17408 17412 17414 17457 17459 19863 19864 19881 19886 19889 22136 22194 22204 22208 22209 24554 24611 24614 24616 24636 17442 17451 17454 17481 19877 19880 19901 19904 22186 22228 22229 22230 24610 24678 24689 24700 17463 17471 17480 19892 19894 19899 19925 22218 22224 24638 24671 24735 24736 17496 17500 17505 19907 19908 19913 22231 22234 24707 24710 24724 17487 17488 17544 17548 19905 19960 19961 19962 22258 22262 22264 22272 24750 24751 24756 17506 17507 17541 17570 19934 19940 22318 22319 24742 24788 24789 24805 17557 17561 17564 19983 19997 20035 22296 22306 22312 22332 24765 24782 24820 24829 17588 17591 17592 20009 20013 20027 22324 22328 22329 24806 24811 24817 17572 17581 17611 17612 19999 20068 20075 22322 22335 22337 22350 22354 24850 24856 24858 24862 17598 17607 17608 17670 20033 20043 20054 20098 20099 22334 22374 22376 24846 24866 24867 24874 17628 17660 176

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20013 20027 22324 22328 22329 24806 24811 24817 17572 17581 17611 17612 19999 20068 20075 22322 22335 22337 22350 22354 24850 24856 24858 24862 17598 17607 17608 17670 20033 20043 20054 20098 20099 22334 22374 22376 24846 24866 24867 24874 17628 17660 176 62 20083 20093 20097 20141 22356 22363 22372 22442 24864 24865 24894 24905 17676 17683 17685 20112 20115 20124 22405 22408 22426 22440 24880 24884 24888 17673 17674 17708 17709 20101 20151 20161 20162 22454 22469 22473 22474 24907 24908 24914 24915 17698 17701 17707 17732 17737 20142 20143 20170 20182 20206 22452 22481 22490 22494 22499 24906 24928 24944 24947 24948 17715 17719 17729 17767 17770 20167 20169 20230 20232 20242 22480 22516 22517 225381 24927 24960 24972 24974 24976 17753 17760 17762 17799 17808 20212 20217 20267 20272 20273 22505 22510 22559 22567 22568 24955 24996 24997 17780 17794 17795 17846 17848 20243 20249 20286 20287 20290 22539 22557 22600 22609 22620 24977 17815 17831 17844 17883 17892 20277 20280 20317 20319 20326 22574 22585 22633 22640 22643 22650 17850 17863 17867 17920 17923 20300 20302 20360 20367 20371 22621 22656 22663 22666 22672 17909 17913 17919 17951 20333 20334 20387 20393 22654 22714 22720 le 12.

17831 17844 17883 17892 20277 20280 20317 20319 20326 22574 22585 22633 22640 22643 22650 17850 17863 17867 17920 17923 20300 20302 20360 20367 20371 22621 22656 22663 22666 22672 17909 17913 17919 17951 20333 20334 20387 20393 22654 22714 22720 le 12. Juillet 17929 17942 17946 20375 20383 20385 20418 22675 22698 22708 22752 Port-au-Prince, 17924 17970 17977 17978 17991 20395 20396 20401 20402 20462 22727 22734 22739 22750 22801 1952. 18013 18019 18022 20430 20456 20460 22771 22787 22798 17993 18011 18051 20428 20482 20500 22759 22828 22839 DU GOU18041 18047 22818 22824 LE COMMISSAIREI 18024 18029 18106 18109 20474 20475 20538 20543 20546 22810 22860 22861 22872 PRES LE TRI18089 22848 22851 VERNEMENT CE 18056 18061 18124 18163 20507 20556 20562 20565 22885 22886 22898 BUNAL CIVIL DE 18111 18112 18115 18204 20549 20550 20582 20594 22880 22882 22935 22940 RESSORT 18178 18184 18187, 20566 20571 20579 22927 22932 22934 18223 18225 18228 20604 20612 20621 20625 22965 22967 22969 22986 18207 18216 18267 18270 20595 20657 20663 20678 22945 23032 23048 23052 Donne avis aux intéressés 18243 18250 18252 18324 20626 20630 20704 20705 22995 23005 23069 23079 23086 pour l'obten18301 18311 18315 20682 20687 20699 20736 23061 23067 23132 que les examens à 18331 18332 18344 20710 20714 20729 23100 23107 23114 des certificats d'aptitude 18327 18329 18370 18384 20708 20752 20761 20766 23094 23148 23173 23185 23189 Ition de Notaire aurbnt 18347 18350 18355 18408 20743 20749 20781 20787 23142 23217 23218 23219 la profession local de l'Inspec18385 18388 18396 18407 18427 20767 20770 20772 20813 20815 23198 23215 23232 23233 lieu à l'ancien <Fo18414 18416 18419 20804 20806 20807 23227 23228 23230 'tion Scolaire, actuellement 18435 18438 18445 20825 20827 20832 20836 23249 23255 23256 23259: rue des Miracles, 18432 18433 18455 18462 20817 20860 20864 20870 23240 28285 23286 2-290.yer Familials.

23233 lieu à l'ancien <Fo18414 18416 18419 20804 20806 20807 23227 23228 23230 'tion Scolaire, actuellement 18435 18438 18445 20825 20827 20832 20836 23249 23255 23256 23259: rue des Miracles, 18432 18433 18455 18462 20817 20860 20864 20870 23240 28285 23286 2-290.yer Familials. 23 et jeudi 24 Juil18451 18453 18454 18481 20849 20857 20880 20881 23272 23279 23334 23338 23362.les mercredi du matin, 18465 18476 18480 20876 20878 20879 23331 23333 en cours, à 9 hres. 18520 18525 18527 20885 20891 20892 20894 23368 23372 23378 23384/85;let de la Loi sur 18503 18519 18572 18573 20884 20911 20912 20913 23366 23411 23415 23416 ce, en conformité 18529 18555 18557 18606 18615 20901 20903 20947 20948 20961 23396 23407 23430 23433 23436 le Notariat. 18575 18589 18601 18657 18674 20916 20923 20991 20993 20995 23418 23429 23445 23454 23455 23456 les jour, mois 18620 18626 18655 18689 18697 20963 20968 21008 21011 21021 23438 23477 23482 23484 Fait au Parquet 18679 18680 18683 18722 18725 20997 21007 21029 21041 21044 23472 23474 23495 23500 23507 et an que dessus. 18707 18708 18717 18750 18758 21022 21024 21053 21054 21055 23488 23491 23527 23541 23569 18726 18728 18747 18782 21048 21051 21103 21106 23518 23524 23583 23587 Ahphonse Racine 18774 18777 18778 21063 21095 21098 23571 23572 23582 du Gouvernement. 18800 18815 18827 21111 21113 21119 21130 23589 23594 23601 Commissaire 18797 18799 18854 18866 21108 21145 21178 21180 23588 23619 23629 23634 18838 18844 18851 18891 18893 21131 21137 21219 21220 21226 23605 23612 23646 23653 23656 23658 18867 18876 18878 18913 18915 21183 21208 21235 21245 21246 21251 23639.

23601 Commissaire 18797 18799 18854 18866 21108 21145 21178 21180 23588 23619 23629 23634 18838 18844 18851 18891 18893 21131 21137 21219 21220 21226 23605 23612 23646 23653 23656 23658 18867 18876 18878 18913 18915 21183 21208 21235 21245 21246 21251 23639. 23689 23690 23697 AVIS 18899 18909 18910 18954 18956 21232 21277 21278 21292 23660 23662 23711 23712 23722 23726 18916 18933 18952 18971 18973 21275 21276 21344 21345 21352 23701 23731 23734 23749 23753 émis aux numé18964 18968 18970 18996 18999 21295 21327 21369 21391 21400 23729 23759 23761 23771 23775 Les chèques 18974 18981 18989 19009 19020 21356 21366 21407 21423 21430 21437 23757 23792 23793 23796 23797 ros: 19000 19001 19005 19042 19043 21402 23781 23812 23815 23822 23823 l'ordre de Louis 19023 19030 19040 19061 21445 21494 21502 23806 23846 23862 23869 126923- à 19052 19055 19060 21456 21477 21479 23828 23844 Secrétaire Comp19046 19076 19080 19082 21519 21522 21523 21528 23876 23887 23897 23903 Thélémaque, à Gourdes 386.00 19067 19071 19107 19126 21510 21548 21551 21553 23874 23926 23932 23935 table, s'élevant 19084 19091- 19100 21530 21537 21568 21569 23907 23912 23974 23976 (Article 550) le 30 Juin 19133 19134 19162 19172 19191 21555 21560 21563 21585 23947 23963 23964 d'Ismena 19194 19198 19201 19204 21571 21574 21581 21584 23984 23987 23991 23997 146765- à l'ordre 19210 19213 19221 21617 21624 21635 21636 24019 24026 24034 24044 Port-au-Prince, s'€ 19207 19209 19246 19251 21615 21653 21654 21659 24016 24065 24072 24075 Toussaint, Gourdes 15.00 le 26 19231 19233 19242 19284 21649 21651 21701 21703 24045 24057 24097 24106 levant à CAS; Borde19260 19274 19278 19283 21678 21686 21700 21743 24081 24086 24091 24130 Mai 1952 (Article 19306 19325 19345 19361 21707 21716 21717 21722 24110 24116 24118 24127 reau aux Nos 123 étant égarés, 19394 19398 19401 21748 21756 21768 24161 24162 24167 24172 nuls: : duplicata de19381 19391 19436 19441 21745 21747 21782 21783 21791 24137 24186 24195 24206 sont déclarés 19411 19416 19418 19465 21769 21775 21816 24174 24177 24235 24236 vant en être dressés.

aux Nos 123 étant égarés, 19394 19398 19401 21748 21756 21768 24161 24162 24167 24172 nuls: : duplicata de19381 19391 19436 19441 21745 21747 21782 21783 21791 24137 24186 24195 24206 sont déclarés 19411 19416 19418 19465 21769 21775 21816 24174 24177 24235 24236 vant en être dressés. 19443 19460 19488 19489 19523 21802 21804 21805 21810 21834 21837! 24213 24217 24219 19469 19492 19497 19512 19562 21818 21821 21829 19543 19544 19551 19559 de r'Etat Rue Hammerten Killick Lmmprimserie