Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Y. UNION FAIT - Lg IN Directeur: MO LOUIS ALERTE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Lundi 14 Juillet ie Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Année No. 61 Au dit Contrat se rapportant 107ème LOI jàl T'installation et talexplostation de paix d'une fabrique compête à la, justice etj dans le, Pays, type eSuédoiss aSOMMAIRE avec les sections Matelgate ld Alumettes bois parafiné et ke Qpartier de Tho- Lociane. PAUL E MAGLOIRE vec' tiges en 1.oi élevant à nouveau Commune de quatritme clasLoi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tous autres tymassique en Article 3.- La présente Déeventuellement, il a été apporté se. le contrat relatif a Pays. l'ins tontes Lois ou tous artickés 57 et 79.de la pes d'alumettes, en ses articles -1.c tallation .oi sanctionasot et eespionations dans type le eSue. abroge qui lui sont contrai- Vu les des modifications un article d'oot fabrique d'Allomettes crets-Lois à la diligen- Constitution; de 5, 9. 10, 11 et ajouté doiss. Contrat annext. alinéa de Yari- res et sera exécutée de Tin- Considérant qu'il y,a lieu le numéro 16, lesquels Loi modifiant le de sixième 23. Mars 1928 rela- ce du Secrétaire d'Etat le Contrat passé le portant comme suit:. cle 25 de ia, loi de nomination des Ju- térieur. sanctiohner conformément se liront cif aux conditions 12 Octobre 1951, SeLe Gouvernement ge de Paix. de Ylaticieer des Dépur du Conseil des Art. 5. Loi ouvrant en Déparéemes Gdes. Fait à la Chambre 28 Mai à ta décision en date du 28 à exonérer Tentreprise, an crédit extadondiasite 2 la cons le crétaires d'Etat sengage de cinq ans, 294.000.77 l'Ecole pourl Tachtvement Militaire à Freres (Pi- tés, à Port-at-Prince de 1'Indépen1951, entre TEtat Haitien pendant une période et à l'imtruction de 1952 An 149ème Août Fran- tous droits taxes mo tion- Ville). de, Compar Messieurs. de de ses machines, Secrétairetit d'Etat TAgricaitsmt: à payer a Pha. dance. représenté Secrétaire d'Etat portation au munique relatif prixart banant par régime ADELPHIN TELSON cois Georges. Domond. teurs. accessoires, pièla sguePrésident: bitant pour L.e Secrétaires LUCJEAN. des Finances, Jules de appareils, matériaux et standard. fxant au lundi vingt, et cri: un Les DANIEL, FIGNOLE Secrétaire d'Etat de TEconomie ces rechange, matériel devant servir Ordonnancs, 1952 Touverture des assises iden- de tout à Juillet du Tribunal à Nationale. respectivement de TUsine, minelles de la Joridiction Fait à la Maison Nationale, 1952, tifiés aux Nos. 1417-CC, 1809 à la construction et à son aCivit de TAnsea-Vean. T'obtention le 24 Juin son fonctionnement des Avis relatif aox d'aptitede examens à E profesion de Port-au-Prince. 149ème de TIndépendance. NN. d'une part; a- mélioration L'exonération des certificats An Laffi Dante à notaire a Por-au-Prinot.

, 1952, tifiés aux Nos. 1417-CC, 1809 à la construction et à son aCivit de TAnsea-Vean. T'obtention le 24 Juin son fonctionnement des Avis relatif aox d'aptitede examens à E profesion de Port-au-Prince. 149ème de TIndépendance. NN. d'une part; a- mélioration L'exonération des certificats An Laffi Dante à notaire a Por-au-Prinot. FOMBRUN Et la Maison à Bologne droits et des taxes l'importa- aux Avis. Le President: CHARLES W. SANSARICO. yant son siège social 152 tion est également étendue qui Les SecrétairenuA (Italie), Via Mascarella et Inbrifiants E. JONASSAINT inscrit aui No 249/0 du Registre combustibles seront importés pour le foncLOI Nom de Ja République du Commerce près le Ministère des machines de la Au du Commerce Extérieur-Rome tionnément, fabrique et des moteurs produiPrésident de la Républi- représentée par son propriétaire d'au- sant l'énergic électrique pour LE, CORPS LEGISLATIF Le la Loi ci-des- Monsieur Laffi Dante, rUsine ainsi qu'aux matières articles 2 et 57 de la lque soit ordonne revêtue que du Sceau de la tre part: premières et produits chimiques des Yu Tes isus imprimée, publiée Sur le rapport des Secrétaires) l'Eco- nécessaires à la fabrication Constitution: République. des Finances et de alhumettes qu'il n'est possiConsidérant que le Quartier ct exécutée. d'Etat sur place' " qualité avec ses secPalais National, à nomie Nationake: Conseil ble d'obtenir mais elle ne de Thomassique est un centre Donné au le 28 Juin 1952, Après délibération en et à prix égaux, au mobilier, aux tions populeuses en plein Port-au-Prince. des Secrétaires d'Etat; sappliquera pas ou aux agricole et comnrercial An a49ème de Tindépendance. foumitures de bureau l'usage développement: les Pouvoirs PAUL E. MAGLOIRE A Proposé articles destinés à proConsidérant que faciliter le grou Par le Président: a votél pre du personnel de Le Concession- au Publics doivent Et le Corps Législatif naire sera tenu présenter Nades populations paysanSecrétaire, d'Etat de Vintériear. Juntice: la Loi suivante: de T'Economie pement Torganisation M Defense Nationale et dela Département d'exempnes en favorisant de PARACELSE PELISSIER Art. ler. Est et demeure tionale une demande des centres ruraux; le Secritaire d'Etat Nationale: des Finances pour sortir son plein tion des droits pour chaque Considérant que le dit quar- les ctde TEconomit DOMINIQUE sabctionné. entier effet.. ie Contrat en importation des articles nécestier est déjà doté de tous ALEXANDRE d'Etat de la Présidence: et du 12 Octobre 1951 passé saires. publics dispeneant ain- 1c Seestaire MAUCLAIR ZEPHIRIN date François Georservices dépenses: d'Etat de, la Santé Publiqas entre Messieurs Finan- Art.

Considérant que le dit quar- les ctde TEconomit DOMINIQUE sabctionné. entier effet.. ie Contrat en importation des articles nécestier est déjà doté de tous ALEXANDRE d'Etat de la Présidence: et du 12 Octobre 1951 passé saires. publics dispeneant ain- 1c Seestaire MAUCLAIR ZEPHIRIN date François Georservices dépenses: d'Etat de, la Santé Publiqas entre Messieurs Finan- Art. 9.-Ix Concessionnaire si PEtat de nouvelles Ix rétaire et du Travail. ZEFHIRIN ges, Secrétaire d'Etatdes Secrétaire ne pourra vendre qu'en gros. La à A voté la loi suivante: MAUCLAIR d'Etat des Relations ces' 'et: Jules Domond, quantité minimum à livrer de Lc, Secritaire des Cultes: Nationale: sera de dix Article ler. - Le Quartier Esterieures ALBERT et ETHEART d'Etat de 'Economie et au nom de FE tous acheteurs d'alllumetThomassique reprend sa place Secretaire d'Etat de T'Edocation Nationale) agissant pour et M. Laffi Dante, grosses de boites fabriqué de Commune de quar et des Travaux, Publics: tat Haitien Laffi ites. Le prix du produit le au rang JOSEPH D. CHARLES pour la Maison fixé conjointement par trième classe. L.e Secrétaire d'Etat Commerce: de T'Agricultare agissant Dante Isera, Article 2.- La Commune auJULES ct. du DOMOND limite la juridiction quil ra pour LE MONITEUR Art. 6.- Le Concessionnaire la Ré- Art. 3. Le Concessionnaire la fabri- sera exempté de tout impôt de soit revêtue du Sceau de et s'engage à commencer dans les pendant la première effectif année de la Concessionnaire et le Gonverne- publique. imprimée, publiée. cation des allumettes suivront la fonctionnetent redevable des Haitien. Le prix pourra exécutée. dix-huit mois qui fabrique Il sera toument après 1a formation à du présent Contrat usuels applicables à être' modifié 'des ouvriers hai- Donné au Palais National, 1952, publication Officiel de la Répu- impôts industrie dans la mesure de profeastionnelle la condition du de 28.Juin au Journal Afin de faire connaitre tes la deuxième année tiens et suivant matières premières Port-au-Prinet 149ème de. TIndépendance. Hlique. l'Etat Haitien ac-25% pour de 50% pour la troimarché des An ta marque, le, d'exercice, de 75% pour la et les salaires payés. PAUL E., MAGLOIRE corde au Concessionnaire de vendre, sième année, de leur toSur la demande du Concession- Par le Président: : drost d'importer kocal et des allu- quatrième année de et la cinquième naire, *e Gouvernement pourra d'Btat des Fhances, a. à.: qur. le marché de lalt talité à partir Toutcute mesure de protec- le Le Secrétaine MAUCLAIR FEPHIRIN mettes portant étiquette de fonctionnement. timprendre Secrétaire d'Etat de T'Economie avec la FHAannée les taxes de visa et tion que rendrait nécessaire importées. Le Nationals. DOMOND a. i,: Citadelle, une signature durée de seize tefois. seront acquittées prix des aflumettes et emJULES d'Etat de la Présidence: DAL ce, pour de deux mois après!

cute mesure de protec- le Le Secrétaine MAUCLAIR FEPHIRIN mettes portant étiquette de fonctionnement. timprendre Secrétaire d'Etat de T'Economie avec la FHAannée les taxes de visa et tion que rendrait nécessaire importées. Le Nationals. DOMOND a. i,: Citadelle, une signature durée de seize tefois. seront acquittées prix des aflumettes et emJULES d'Etat de la Présidence: DAL ce, pour de deux mois après! bre consulaire pour les docuArt. 10.- Les ouvriers seront re- Le Secritaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale mois à partir du présent Con-, intégralement couvrant les importade la fabrique dans la Le Secretaire d'Etat des Travaux de TEdscation Poblics: la publication ments à l'art. 5 ci; ployés parmi les haitiens JOSEPH et D. CHARLES Santé Pablique trat. tions envisagées, crutés de 100%, exception e Secrétaite d'Etat de la Le Gouvernement) dessus. proportion technique et et du Travail: JUMELLE Art. 4. de céder) Le Concessionnaire faite du personnel être de CLEMENT d'Etat des Relations prend Tengagement Art. 7.-- la mise de Direction qui pourra Pour des Le Secrétaire Exterieures ETREART et des Cultes: gratuitement au Concessionnai: de s'engage à produire de ses usimes, dès des alnationalite etrangere. acALBERT dEut du Commerce re. dans la zone industrielle terrain d'une en marche boite eSuéderniers, le Couverement de séjour. Le Le Secrétaire ct de TAgricoltunes DOMOND Port-au-Prince. un lumettes et type cordera un permis à remJULES d'Etat de Tintérieur. d'un demi-hectare. dois, dont les caractéristiques s engage é-I Le Secrétaire Nationale et de la Jastios; contenance sans du droit reconnu sont les suivantes: tige en bois Concessionnaires 'le personnel technique dans * la Détense PARACELSE PELISSIER dit préjudice de s'ins- m/m 2 x2 2 x 44 environ: boite placer par des nationaux au Concesionnaire à ses frais sur un autre bois longueur m/m 53. lartranger délai de cinq ans, à partir Usitaller cet autre terrain, parien m/m 38, épaisseur m/m: un de ses CONTRAT terrain si les qu'iti geur contenance 50 aldu fonctionnement effet, à leur accorsa position ou avantages aux 15.5 environ; tolérance de 2 alnes et, à cet facilités dentraine Entre les Sotissignés: dé- peut offrir, répond mieux L'exer- lumettes avec environ en plus ou en .der toutes I1 Haitien, ci-après besoins de Tentreprise. lumettes ment et de spécalimation. à établir tout L'Etat le Gouvernement, repré- cice de ce droit ne devra aucu- des) moins. De' plus, à satisfaire le Concession- à tous'engage, en moderne outre. répondant nommé senté par M. François Georges, nement allerà l'encontre manu-i naire s'engage intérieure le confort dans VEd'Etat des Finances, M. et lois sur la te la consommation dériaux Lois de T'Hygiène Secrétaire 1417 CC et reglements des pro-] requise sauf empéchement tablissement de production NET identifié au No.

De' plus, à satisfaire le Concession- à tous'engage, en moderne outre. répondant nommé senté par M. François Georges, nement allerà l'encontre manu-i naire s'engage intérieure le confort dans VEd'Etat des Finances, M. et lois sur la te la consommation dériaux Lois de T'Hygiène Secrétaire 1417 CC et reglements des pro-] requise sauf empéchement tablissement de production NET identifié au No. Secrétaire d'Etat tention et le stokage ni des avis vant d'un cas de force majeure temles ouvriers qui dépendent Jules Domond, Nationale, identi- duits inflammables, la Compagnie des dament constaté: incendie. séisme etc. fabrique. et de TEconomie No. 1809 NN tous deux justifiés de du Service Hydrau- pète. inondation, Art. 11.-Sous le contrôle fié au en vertu d'une autori- Pompiers et 8.- Le Comcessionnaire lautorisation du Départe- agissant Conseil des Secrétai- lique. Art. le avec le Con- sation du du 28 Août pourra librement exporter ment de VAgriculture, se livrer à res d'Etat en datè Art. 5. - Le Gouvernement surplus de sa production lorsque intécessionnaire pourra bois, à charge par 1951 d'une part; ci- s'engage à exonérer T'entreprisel de cinq les demandes du marché la coupe' du le reboise- Et la Maison Laffi Dante, pendant ume période et taxes à rieur auront été satisfaites. astrein- Ces, lui Wentreprendre immédiat des zones' oir la après dénontmée Concessionnai: siège social à ans de tous droits de ses machines, exportations ne seront ni soument effectuée re, ayant son limportation tes à aucune restriction. droit coupe sera Pour Bologne ( Italie), via .No. Masca- 249/0 moteurs. appareils, accessoires, matériaux mises att paiemert la d'aucun durée du Art: -Adatonnd, présent; le Con- rella 152 inscrits au. près pièces de rechange, devant ser- ou taxe pendant, l'exxécution du élit donticile à Port- du Registre de Commerce Ex-let de tout matériel de rUsine, présent Contrat. cessionnaire le Ministère du représentée Commerce par vir à la construction et à son Art. 9.- Le Concessionnaire La. au-Prince. présente Loi sera sericur-Rome Dante, titulaire, d'au-à son fonctionnement L'exonération des ne pourra vendre qu'en gros- à Art. 2.-La exécutée à, la diligen- M. Laffi amélioration- droits et des taxes à l'importa- quantité minimum à livrer dix publiée et d'Etat "des tre part: ET est étendue aux tous acheteurs sera de gros- Le ce des Secrétaires Na- IL A ETE CONVENU tion également et lubrifiants ,qui de boites d'allumettes. Finances et de PEconomie le conCE QUI SUIT: combustibles le fonc- ses du sera en ce qui pour chacun ARRETE seront importés de la prix poduit.fabrique par le Contionale.

dix publiée et d'Etat "des tre part: ET est étendue aux tous acheteurs sera de gros- Le ce des Secrétaires Na- IL A ETE CONVENU tion également et lubrifiants ,qui de boites d'allumettes. Finances et de PEconomie le conCE QUI SUIT: combustibles le fonc- ses du sera en ce qui pour chacun ARRETE seront importés de la prix poduit.fabrique par le Contionale. Haitien con- tionnement des machines fixé conjointement le Gouvernecerne. Art. 1-L'Etal Maison Laffi Dante ou et des moteurs produi- cessionnaire et à la Maison Nationale, cède à la droit d'établir fabrique électrique pour ment Haitien. Le prix pourra Donné le 19 Juin ayants-droit le le une sant Ténergie ainsi qu'aux matières étre modifié après la' formation à Port-au-Prince. 149ème de Tindépen- et d'expoiter dans pays <Sué- lUsine chimiques des ouvriers 1952, An iabrique d'AHumettest type et produits la fabrication des professionnelle haîtiens et suivant la condition dance. FOMBRUN dois avec tige en bois tous ameireaiin autres nécessaires à mais elle ne s'ap- du marché des matières preLe Président: CHARLES NSANSARICO. av. ete eventuellemnent. allumettes. au mobilier, aux mières et ies salairs payés. Les Secrétaires:, E. JONASSAINT types d'allumettes. pliquera pas de bureau ou aux aura la Chambre des Dépusera dé- fournitures à l'usage pro-] Le' Concessionnire à n'lmporte Fait à la le 25 Juin Art2.- T'exploitation Fabrique Haitienne articles destinés Le Conces: faculté de solliciter, la du tés, à Port-au-Prinoe. 149ème de l'indépen- mommée: Laffi ( FHA pre du personnel. sera tenu de présenter quel moment, Haitien protection, qui s'en1952, An des Allumettes Les boites et paquets sionnaire de PEconomie Gouvernement toutes dance. TELSON DAL) ). porteront la mar- au Département une gage à la lui le concéder, prix des allumetLe Président: ADELPHIN H. WOOLLBY d'Aflumettes avec représen- Nationale demandedexemp chaque im- fes fois que de ruiS. ZAMOR, FHADAL, des droits pour menacerait Les Secoitainm: que de la Citadelle. Suivant tion des articles nécessai- tes inyportées tocale. Au Nom de la République tation de la clientèle, l'É- portation ner Tindustrie Président de la Républi- les exigences pourra être modifiée. res. Le ordonne que la Loi ci-dessusl tiquette que LE MONITEUR Art- 10.- Les ouvriers et em-Ira réglé ployés de la fabrique seront re-lr més par deux arbitres nom- Sur le crutés parmi les haitiens dans par chacuse d'elles. Si les d'Etat de rapport la du Secrétaire] République, la proportion de 100% excep" d'accord arbitres ne peuvent se mettre Et Justice; et exécutée. imprimée, publiée tion faite du personnel technisur les questions à déde l'avis du Conseit des que et de Direction qui cider, un tiers arbitre sera nom- Secrétaires d'Etat; Donné au Palais étre de nationalité pourra mé sellon iles dispositions du CoPort-au-Prince, le 30 National, à étrangère.

Secrétaire] République, la proportion de 100% excep" d'accord arbitres ne peuvent se mettre Et Justice; et exécutée. imprimée, publiée tion faite du personnel technisur les questions à déde l'avis du Conseit des que et de Direction qui cider, un tiers arbitre sera nom- Secrétaires d'Etat; Donné au Palais étre de nationalité pourra mé sellon iles dispositions du CoPort-au-Prince, le 30 National, à étrangère. de de A Juin 1952, Pour ces derniers le GouverneProcédure Civile. La déciProposé An 149ème de ment accordera un permis de trois sion rendue par la majorité des Ét les Chambres PAUL l'Indépendance. E. séjour régulier. Le Concession- ties membres obligera les ont voté la Loi Législatives Par le MAGLOIRE haire s'engage à établir tout lè en cause qui devront l'exé- parsuivante: Président: ocnfort moderne cuter. Article ler- Le sixième ali- de Secritaire d'Etat de "'Intérieer, lois de répondant aux méa de l'article 25 # Défense Nationale et de la, l'hygiène dans l'établis- Art. 15.- - Le présent 23 Mars 1928 de la Loi du Le PARACELSE. PELISSIER Justice: sement de production pour les ne constitue point un Contrat difié par le telgu'il a été moSecrétaire MAUCLAIR* d'Etat de la Prisidence: ouvriers qui dépendent de la fa- en faveur de la Maison monopole Laffi 1941 est ainsi décret du 2 Octobre Le Secrétaire d'Etat et de ZEPHIRIN la Santé Publique brique. Dante. Cependant, FEtat Hai- Pour être modifié: Le CLEMENT du Travail: JUMELLE Art. 11.- Le Concessionnai- des tien s'engage à ne pas consentir Suppléant-Juge nommé d'une Juge ou Secrétaire et des d'Etat Travaux de lEducation Pablics: Nationale re aura de droit d'acheter les ses à conditions toutes plus avantageu- Paix, Jl faut être licencié Justice en de Le Secrétaire JOSEPH d'Etar D. CHARLES des Relatione bois nécessaires pour son in-! particuliers qui autres sociétés ou Droit. Extérieures ALBERT et des Caltes: dustrie des commerçants, mai- tablir en Haiti aux voudraient s'é- Néanmoins, en attendant Le et Secrétaire d'Etat ETHBART des Finances sons privées, sociétés ou concesmêmes fins. cette condition puisse être que ALEXANDRE" de l"Economie Nationale: sionnaires existant en Haiti et Fait, en double original, à pliquée dans les Tribunaux ap- de Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de TAgricoltori exerçant le commerce des bois. Port-au-Prince, le 12 Octobre Paix de 2è, 3è et 4è classes, if do Commerce: Sous Snts le contrôle et avec lauto- 1951, An 148ème de suffira, pour être nommé à DOMOND risation du (Département de l'A- dance. lIndépen- Justice de Paix de 2è ou une 3è griculture il pourra se. livrer à la Le Secrétaire d'Etat 1, classes, d'être bâchelier en coupe du bois.

Paix de 2è, 3è et 4è classes, if do Commerce: Sous Snts le contrôle et avec lauto- 1951, An 148ème de suffira, pour être nommé à DOMOND risation du (Département de l'A- dance. lIndépen- Justice de Paix de 2è ou une 3è griculture il pourra se. livrer à la Le Secrétaire d'Etat 1, classes, d'être bâchelier en coupe du bois. à charge par lui ces: des' Finan- droit ou avoir été Juge de Paix LOI d'entreprendre immédiat le reboisement S): François pendant 3 ans, ou avoir été des zones où la coupe GEORGES Greffier d'un Tribunal Civil du- PAUL sera effectuée. Le Secrétaire d'Etat de' 1'Elo- rant la même période; et pour PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Ant. 12.- La rtomie Nationale: être nommé à une Justice de Vu cession est valable présente con- S): : Jules DOMOND Paix de 4è classe, il suffira d'ales articles 57 et 79 de la rée de 25 anmées consécutives pour une duS): Laffi DANTE voir été Jugé de Paix ou Sup- Constitution; Vu partir du fonctionnement à pléant-Juge d'un Tribunal d'une des articles 4 et 5 de la Loi tif de la première effec- Pour copie conforme classe supérieure ou avoir été sur le Budget et la ComptabiliUsine. Elle ne Arthur Greffier ou té Publique; pourra, en aucun cas, être O. BASTIEN d'un Tribunal Commis-Greffier Civil ou Vu l'Arrêté du 2 transférée à un tiers avant l'éSecrétaire Général Cour Permanente, d'une ouvrant au Avrjl 1952, tablissement complet de l'Usipendant 5. ans, ou Greffier l'Intérieur. Département de ne et moyennant approbation Paix, ou d'une Justice de naire un crédit extraordidu Gouvernement encote avoir exercé pour la constructiqn de te violation de Haitien. TouLOI pendant 5 ans au moins la l'Ecole Militaire à Frères cette interdiction fession de Fondé de pro- tion-Ville); '(Péentrainera la résiliation de n'avoir à Pouvoir et plein droit du Contrat. Le chance de cette l'occasion de l'exerci- révélé Considérant que ce crédit s'est gement de la raison sociale PAUL PRESIDENT E. MAGLOIRE profession encouru insuffisant et qu'ily a l'entreprise, de DE LA REPUBLIQUE aucune peine afflictive ou infa- lieu de couvrir les frais, l'autorisation Sous réserve de mente. vement de la susdite d'achèHaitien n'affectera préalable de l'Etat Vu l'article 79 de la Consti- Article 2.- tion; construceffets de la en rien' les tution; abroge La.présente Loij Considérant concession. A Vu toutes lois ou disposiquil'n'y a pas la Loi du 23 Mars 1928 tions de lois qui lui sont d'allocation prévue à cette fin Art. 13.- Le Concessionnaire sur T'Organisation Judiciaire; traires et sera exécutée à la con- di- au et Budget de T'exercice en cours reconnait qu'à l'expiration de Vu la Loi du 15 1918 ligence du Secrétaire qu'il est urgent d'y ces Juillet d'Etat de Sur le pourvoir; vingt-cing ans l'Etat Hai- sur les conditions la Justice.

8 tions de lois qui lui sont d'allocation prévue à cette fin Art. 13.- Le Concessionnaire sur T'Organisation Judiciaire; traires et sera exécutée à la con- di- au et Budget de T'exercice en cours reconnait qu'à l'expiration de Vu la Loi du 15 1918 ligence du Secrétaire qu'il est urgent d'y ces Juillet d'Etat de Sur le pourvoir; vingt-cing ans l'Etat Hai- sur les conditions la Justice. rapport du Secrétaire tien deviendra tion des de, nominad'Etat de PIntérieur; Fabrique d'Allumettés propriétaire de la Juges de Paix; Donné à la Maison De l'avis écrit et servera toutefois qui con- Vu le Décret-Loi du 2 Octo- le, à Port-au-Prince; le Nationa- Secrétaire d'Etat des motivé du mination <LAFFIS. comme déno- bre 1941; 1952, An 149ème de 24 Juin Après Finances; Le Conces. l'Indépendélibération en Conseil sionnaire remettra à T'Etat, Considérant que le décret-loi dance. des Secrétaires en parfait état de du 2 Ootobre 1941 s'est révélé Le Président: CHARLES d'Etat; les constructions, fonctionnement, la machinerie inapplicable tions dans les disposi- Les Secrétaires: W. FOMBRUN A Proposé complète et tout ce qui sera à de la Loi nouvelles de T'Article 25 E. JONASSAINT SANSARICO, Et le cebte époque propriété de cette du 23 Mars 1928, en ce Fait à la loi suivante: Corps Législatif a voté Fabrique d'allumettes.. sens que T'expérience a démon- putés, à Chambre des Dé. Toutefois, tré combien il est difficile et Juin Port-au-Prince, An le 27 Article ler.- Il est ouvert dernières pendant fes cinq parfois impossible de trouver 1952, 149ème de PIn- Département de au années de fonctionne- un licencié dépendance. crédit l'Intérieur un ment de la Fabrique, le Gouver- étre en droit qui veuifle Le Président: Cent extraordinaire de Deux nement maintiendra Juge ou ADELPHIN"TELSON Quatre Vingt Quatorze le un contrô- d'une Justice de Suplesat-luge Paix de Lee Secrkaires: ANTOINE KERNISAN, Mille Gourdes rigoureux du matériel et de xième classe; il convient deuRENE SOREL, a i.: 294.000,77) pour 77/% (Gdes. T'équipement. l'intérêt de la Justice de dans Au Nom de la de la construction l'achèvement de Art 14.- Tout nir suf certaines des revieRépublique Militaire à Frères l'Ecole contestation entre les différend ou tions apportées à l'article modifica- Le Président de la Républi- le). (Pétion-Vilparties se- sus-dit; 25 Ique ordonne que la Loi ci-des- 'sus soit revêtue du Sceau de Article 2.- Les voies et molaiyens de ce crédit seront tirés LE MONITEUR . Générale des leurs réclaniations à l'Adminis- PAdministration Contributions. du Trésor PuORDONNANCE tration Générale des Contribudes disponibilités Nous, Malherbe Gauthier, tions. Port-au-Prince le 14 Juin 1952. blic. Loi; Doyen du Tribunal 1Civildel PAn-! Artidle 3.- La présente à la di- se-d-Veau Port-au-Prince le 11 Juin 1952.

4 --- LE MONITEUR . Générale des leurs réclaniations à l'Adminis- PAdministration Contributions. du Trésor PuORDONNANCE tration Générale des Contribudes disponibilités Nous, Malherbe Gauthier, tions. Port-au-Prince le 14 Juin 1952. blic. Loi; Doyen du Tribunal 1Civildel PAn-! Artidle 3.- La présente à la di- se-d-Veau Port-au-Prince le 11 Juin 1952. sera publiée et exécutée d'Etat] Vu l'article 184 du Cddel ligence des Secrétaires Défense! ld'Instruction criminelle (Rigal) AVIS de Tintérieur et de la cha-) fixons l'ouverture des assises savoir à tous ceux Nationale et des Finances, criminelles avec assistance du AVIS Il est fait qu'une cun en ce qui le concerne. Jury au lundi Vingt et un Juilsavoir à tous ceux à qui il appartiendra de Bien rural de fa' ta Chambre des Dépu- let prochain. à dix .heures du 10 est fait sou- Soumissiun le sieur Fait à il qu'une mille a été présentée par tés, à Port-au-Prince, le 11 Juin matin. de P'Anse-à- à qui appartiendra de Bien rural de famil- Eugène François, demeurant 1962, An 149ème de l'Indépen- Palais de Justice 1952, An 149ème mission le a été faite par la dame Marie sur T'Habitation Gorman, com- une dance., Veau, le 4 Jtin Thérèse .Ossé, demeurant à St. mune de Grand Gosier pour bornée: Présidént: ADELPHIN TELSON de VIndépendance. du Sud pour une portion portion de 5 hectares, Le Secrétaibes: LUC JEAN, D. FIGNOLE Le Doyen: Louis 67 ares 37 ceptiaFranLes M. GAUTHIER de 3 hectares Au Nord par Eugène Paul Jean Fait à la Maison Nationale, res. bornée: çois TEtat et sud Jean Noril Stle 8 Juillet Paultius Ber- l'Etat; au par à Port-au-Prince, Au nord par A i'Est par Petit 1952, An 149ème de f'Indépen- Port-au-Prince, le 12 Juillet thoumieux l'Etat, au Sud par T'Est le Louis, Théofils TEtat; TEtat; à YOuest : à fils 'dance : Boulevard de la Ville; François prétendu CHARLES FOMBRUN 1952. par les propriétés occupées par par Eugène et procès Le Président: DU GOUet Nordéus privé, ce, suivant plan Les Secrétaires: LE COMMISSAIRE Dumaro Dorante de l'Arpen w. SANSARICQ. E. "TONASSAINT VERNEMENT PRES LE TRI- Fleuriné età I'Ouest par Nor- verbal d'arpentage BUNAL CIVIL DE CE Fleurimé, Lucrécia Bru- teur Ivon Prosper. Au Nom de la République RESSORT déus LEtat: ce suivant plan et En conséquence, tous eeux net, y avoir des Le Président de la République Donne avis aux intéressés procas-verbal d'arpentage dres- qui prétendent ont un délai de trois mois ordonne que la Loi ci-dessus la que les 'examens pour l'obten- sés par, l'Arpenteur Séraphin droits, la publicasoit revêtue du Sceau de tion des certificats d'aptitude à St-Martin.

déus LEtat: ce suivant plan et En conséquence, tous eeux net, y avoir des Le Président de la République Donne avis aux intéressés procas-verbal d'arpentage dres- qui prétendent ont un délai de trois mois ordonne que la Loi ci-dessus la que les 'examens pour l'obten- sés par, l'Arpenteur Séraphin droits, la publicasoit revêtue du Sceau de tion des certificats d'aptitude à St-Martin. à partir du de. présent première avis pro-. Républiquie. imprimée. publiée la profession de Notaire auront En conséqueence, tous ceux tion leurs réclamations RCS TAdet exécutée. lieu à l'ancien local-de l'Inspec- <Fo- qui prétendent y avoir des droits duire ministration Générale des ConPalais National, à tion Scolaire, actuellement ont un délai de trois mois à parDonné au le 11 Juillet (yer Familial>, rue des Miracles, tir'de la première publication du' tributions le 14 Juin Port-au-Prince, de les mercredi 23 et jeudi 24 Juil- .avis pour produire leurs Port-au-Prince .1952, An 149ème lIndépen- let en cours, à 9 hres. du matin, réclamations présent. à T'Administration 1952 dance. ce. en conformité de la Loi sur Générale des Contributions. PAUL E. MAGLOIRB le Notariat. - AVIS Par le Président: Fait al Parquet les. jour, mois a Port-au-Prince le 11 Juin 1952. Le Seraitaire d'Btat dee ZEPHIRIN Financs. a. i. et an que dessus.. Il est fait savoir à tous céux FMAUCLAIR Secrétaire d'Etat de l'intérieor, Alphonse Racine à' qui il appartiendra. qu'une 1 t Defense Nationale et de la Justior Commissaire du Gouvernement. soumissien de Bien rural de fade PARACELSE d'Etat PELISSIER dela Présidence: AVIS a été par,la daLe Secretire MAUCLAIR ZEPHIRIN milie Calixte présentée Nicolas demeu-. d'Etat des Relations tous ceux me Vve. : Le Secrkaire Exerleures et des Cultes: Il est fait savoir à qu'une sou- rant sur THabitation Jean CosALBERT ETHEART ADMINISTRATION à quii il appartiendra Thiote, comla Santf Le Secrétaire d'Etat de Pubdlyes GENÉRALE mission de Bien rural de famil- te séction rurale.de etdu Travail: JUMELLB DES CONTRIBUTIONS par le sieur mune de Grand Gosier, pour ares CLEMENT le a été présentée de I hectare 11 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture François demeurant à une portion edu Commerce: AVIS Raphaël rurale 10.9 centiares bornée: JULES DOMOND la Bome Terre, section de Secrétaire d'Etat l'Economie fait savoir a tous ceux Grandi Au Nord par Duceine Pierre, Le Nationale.

DES CONTRIBUTIONS par le sieur mune de Grand Gosier, pour ares CLEMENT le a été présentée de I hectare 11 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture François demeurant à une portion edu Commerce: AVIS Raphaël rurale 10.9 centiares bornée: JULES DOMOND la Bome Terre, section de Secrétaire d'Etat l'Economie fait savoir a tous ceux Grandi Au Nord par Duceine Pierre, Le Nationale. a. i.: I1 est qu'une sou- de Thiote. commune de de privé; att Sud par Jo JULES DOMOND Nationale à qui il appartiendra Gosier, pour une portion cinq prétendu St Le Secrétaire d'Etat de l'Education, Pablics: mission de Bien rural de famille bornée: seph St-Fleur'et Vertilus JOSEPH et des Travaux, D. CHARLES a été présentée par la dame Lu- hectares. Fran- Louis lEtat; à PEst par Cami- et crécia Brunet, demeurant sur Au Nord par Raphaël cil St-Louis prétendu privé T'Habitation Martel 2ème sec- çois TEtat' et Elissaint St-Phi- Sain- Renathil" St-Louis, prétendu pri- de D'ETAT tion rurale de la Commune de lippe r'Etat; aul Sud par vé: à l'ouest par les héritiers SECRETAIRERIE St Loujs, .du Sud pour une por- tilus Pierre T'Etat et Sainnilus Exane Souffrance, repésehtés DE LAGRICULTURE tion, de Iha 29a. bornée: : St-Philippe lEtat, Stéphane TE- par Mme Etivene Joseph suivant Bien COMMUNIQUE Au Nord par Lucrécia Brunet, Agénor TEtat, St-Philippe Aurélien TEtat; rural de famille: ce, d'arpentaT'Etat au Sud par le Boulevard tat et Jeanrélus Agénor plan et procès-verbal Ivon Prosa Le Département de l'Agricul- dè la ville, à T'Est par Marie- a l'Est rura! par de Stéphane famille; à T'Ouest tage de PArpentenr ture avise' les intéressés qu'a Thérèse Ossé,"Erat etàl "Ouest bieni l'Etat; CC per. partir du 13 Juillet 1952. le prix par la propriété occupée par les par Devése Striplet En conséquence, tous ceux à à T'habitant pour la d'Haiti, ce suivant plan et proces-verbal avoir des drrs, net payer régime stan- Héritiers Séverain d'arpentage de lArpenteur Ivon Fqui prétendent délai de trois mois â parfigue-banane, régi- suivant plan et procès-verbal ort un dard, est fixé Fo G. 3.35 par d'arpentage dressés par l'Ar- Prosper tir de la première publication me de 9. pattes; à G. 2.50 par penteur Séraphin St. Martin. En conséquience, tous ceux présent avis pour produire règime de 81 pattes: à G. 1.65 par tous ceux qui prétendent y avoir desidu réclamations à l'Adminisrégime de 7 pattes: à G. 0.85 En conséquence, avoir des droits droits.

par d'arpentage dressés par l'Ar- Prosper tir de la première publication me de 9. pattes; à G. 2.50 par penteur Séraphin St. Martin. En conséquience, tous ceux présent avis pour produire règime de 81 pattes: à G. 1.65 par tous ceux qui prétendent y avoir desidu réclamations à l'Adminisrégime de 7 pattes: à G. 0.85 En conséquence, avoir des droits droits. ont un délai de troisileusr iration Générale des Contribupar régime de 6 pattes. quiprétendent délai de y trois mois à par- mois â partir de la première pu-: tions. ont tir"de un la première publication blication du présent avis pour:" Port-au-Prince le 14 Juin 1952. Port-au-Prince. le 12 Juillet Idu avis pour produire produire leurs réclamations à présent 1952, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication t. NOM DES SOUM. IPoemiles Pablication NOM DES SOUM Preaire Steaation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes pelenaration Dates de prtacotatios Pablscatia Maa CONTENANCE des demaddes Registte. 31 52 Siratien des bieas 52 Com. de Terrier- Une proprieté dont 10m. létendue de pro- Ludovis 3 Avril 1950 Naxaillon" "Hilaire 31 Mags Rouge. est de 10m. suc dont l'étendue fondeur bornée au Nord par Commase de I Une de bornée au 31_Mar Section Boarg. la Rae du Cimatilre. an Sud Qaartier Mocia est, F"TRL.S Dacuia Saint Hilaire Roe Cimetiiye. par T'État, à T'Est le CiBect. de Morne Pelt Nord Sud DarvilTametitre et à T'Onex : IEtat. Durcé Guillasne 01 Mare 52 Htion. Grand Pre à Tbéol'étendue 4 E dont l'Etat. FE par, de Ferrier. Une proprité Avril 1950 I niss, dore Labin. l'Etit eta I'Onest Com. ekt de 4 m. de façade bornée et de an, André, Louis, lÉtat. Técendue David Lima 31 Man 52 8m.de profondear. Benoit Raphaal Com. de Terrier- Gr. de propriétt 10m. sur dont de pro- 31 Mare 1950 Nord l'Etat, " Sud par Abel, I'ERouge. fondeur, est bornée 1ORda au par tat, à IBet par Lidia Foreste, CharRue Quartier Bassin. Mme. Dokciné Ja-Baptiste, l'Etat, et à TOues par Sect. Grand- lBtat, au, Sud par Acqatlise liaville Josrph, rEtat. Anibale Pietre. 61 Mas 52 Propbtte. à l'Est par TEtat Com. de Caracol. Une propriét I dont T'étendat ae + Avrd 1950 occopé et à 1'Ouest par DaSect. Champeing. est Nord de bectare, an terrain bornés de I'Erilus, l'Etat. Lonis 31, Man 52 Htion. Samson. par un cefrain 'de Une, proprifté dont l'étendoe de Lormicia Mars 1950 tat,, an Sed. à Com. Pigson est de 6 m.

tat Com. de Caracol. Une propriét I dont T'étendat ae + Avrd 1950 occopé et à 1'Ouest par DaSect. Champeing. est Nord de bectare, an terrain bornés de I'Erilus, l'Etat. Lonis 31, Man 52 Htion. Samson. par un cefrain 'de Une, proprifté dont l'étendoe de Lormicia Mars 1950 tat,, an Sed. à Com. Pigson est de 6 m. sur 9m. faça la 31 de l'Etat, à Fe parlEt l'ERoe St- -Sauvear. de, boraée ae Nord par inoccape et l'Osest par Mas 52 Rue St-Sauveur. lEtat, au tat innoccapé. dont Tétendue Mme. Alexinord Jean 01 Sad Garnier Crépin, T'BCom. de Ferrier. Une propriété d de 5 Avril 1950 tat., Pen par Mme. Sirais Rue Ferrier. est 4 m. de façade an Casimir. l'Etat et 1'Ouest 8m. profondear. borle Michel, Nestor Aagustin létendue l'Etat. Alsace 31 Mars 52 Nord par Anderson Sud Sdoama Com. de Grànde- CL dont bornée Mars 1950 l'Etat Orêns. à F de ares 50, mrSe wiri Fiurs est FTE Saline Appolon, tinord Jean, l'Etat e T'OBHtion. Latapis Nord atti. Aleace, à H par par une rue. l'étendue Noel Cajaste 31 Mab 52 Sect. Grande-Salint. Ri, Falaise et à T'Ouet par Com. de Grande- propritté done bornée an 6 Avril 1950 Grand Chemin de T'Etat. Charles Alsace 31 Mac 52 Saline. 32 2. 25, Civi, T'ELE de Grande: t. dont rétendae au. 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nord Cédieu SurCom. est 32 25. bornée lère Section. tat, an E Sarprins JoSaline Fidèle, l'Etat, l'Etat, * l'Est ETE Htion. Latapie Nord par Filius un Grand Cbemia pris, Feuille, l'Etat "N fOaSection. au Sud par 1'E1ère l'Etat, à l'Est JeantuT par Surprins Surprin; de lien Jeantullus. FELT et à - tat. Saint Armand Macs 52 l'Ouest par Jn-Louis Alsace, 61 Mans 52 Com. de Centre Pignon Une est de propritté. 10m, sor dont 15 m l'étendue de fa- Guerrier 7 Avril 1950 $1 T'Etat. dont l'éteadue Girault Leconce Mars 1950 Rue du: çade, bornée an Noed par Com. de Jéremsie. Une de 1 60a. 29ca., bor- 31 le Grand Chemin. an Sed' est Caracolu. A7TME FEtat, I Htion. née au Nord par Antonin Comorptia Pierre, l'Etat. Sect. de Fond-Rosge Compas, l'Etat, au Sad " l'E* par ane Ruelle, ane Ruelle d'Ayer. Franck Valentin, l'Etat, 1Osest par l'Est Franck Valentin, TE- chef dont lEtendoe Mie. Octavius 31 Mas 52 tat et P T'Ouest un Com.

est Caracolu. A7TME FEtat, I Htion. née au Nord par Antonin Comorptia Pierre, l'Etat. Sect. de Fond-Rosge Compas, l'Etat, au Sad " l'E* par ane Ruelle, ane Ruelle d'Ayer. Franck Valentin, l'Etat, 1Osest par l'Est Franck Valentin, TE- chef dont lEtendoe Mie. Octavius 31 Mas 52 tat et P T'Ouest un Com. de Pignon Une propiiété 15m de fa- Herireaax min conduisant à Ri Rouge 81 Mars 52 Rue da Coear gst çade, de bornée 10m sur an Nord par 7 Avril 1950, D'Ayer: dont l'étendoe Jeannetine Thilasmar Avril 1950 un emplacement, YBtat, an Com. de Dosdoa. -Une de bectare. bornée ler Sad" par ene raelle, * + TEst Htion Leroy. est Ft Etienor Pierre r use ruelle, T'Btat et à Segt. Hant du Tros Nord par un par ane ruelle, TEtat. $1 Mars 52 tot, ad Sud me l'Est Une TOuet proprité dont "etehdee Plaviose 10 Mayand Avril 1950 . FHabitation. Ceroavil Pat Variste prét. pro. Com. Rae Cimetière de Saltron est de 14m de profoadeur par Chachonte bornée au Nord par as ChePayoste, et à TOnet l'Btat. par Miméus Mémé 31 Mais 52 min Pablic, au Sud par la Devol, mer Dosdos Une proprieté doat réteadue ler Avril 1950 rExt par, à Hermass MoriCom. de est de 1 Ha., bornée au Nord l'Etat et TOuest par' Man 52 Htion. Leroy. -Tros Louis Onescar, l'Etat, au las Petion, l'Btat. Micbel Jérome Sect, Haut-de-1 E par! Mme. Tberméas Doe Com. de Caracol Une propriété dont Téendue au Nord 11 Avril 1950 sons, lEtat, à l'Est l'Osest Louis Sect. Champeing est de 1 beot. bornte de l'Etat, Onescar. l'Etat et PT $1 Man 52 Htion. Acby par un terrain Altiéry Climest ' Mertilus Gilles prét. prop. Etienor Pierte 1950 Sad' par Rivière Petite ColCom.. de Dondos. GEM propeddt doat Tétzadue au Noed Jer Avril l'Est P et l'Otest par Rivière Htion. est de pJeannestine 1) Ha., bornée Thélnemar, line, Petite Colline: Lucrécia Augaste 31 Macs 52 Sect. icdne au Sud par Mme. de Ferrier Une proptité dont l'étendue 11 Avril 1950 But" YEtat,, à Com. de 4mx16 de façade et Therméus Dossons. Frangel François Rue Boarg :. 4mxl6de profoodenr. borl'Est l'Etas par et IOuest par Mi née an Nord Sud par par Bordes, Jolien, méas Mémé, l'Etat. l'ftendoe Louis Onescar 31 Mars 52 l'Etat, l'Etat. :" l'Est par Tessier Com. de Doadon. Une bornée dont au Nord ler Avril 1950 Pierre, l'Etat et à 1'Onest Mats Htion. Leroy. est AIEFE Virgile Montas. l'Etat, Cécile. l'Eut. l'étendne Das Destiné 31 52 Sect. Hat-da-Tros par Sud Mme. Therméos Com. de Plaine GL propriét dont de 13 Avril 1950 L "ente à l'Es par du Nord : est de 10m.

on. Une bornée dont au Nord ler Avril 1950 Pierre, l'Etat et à 1'Onest Mats Htion. Leroy. est AIEFE Virgile Montas. l'Etat, Cécile. l'Eut. l'étendne Das Destiné 31 52 Sect. Hat-da-Tros par Sud Mme. Therméos Com. de Plaine GL propriét dont de 13 Avril 1950 L "ente à l'Es par du Nord : est de 10m. de façade au 9m. de prefondeur et Mme." Louis Montas, Méméus TEAre Mémé Sect. Marché Bourg Nord par Dieadonné Losidor à lOuest par Montas 31 Man 52 Rue l'Etat, au Sud par un reerain St. l'Etat. l'érendue Mme. Louis à l'Est par la Rue Dondon, Une propriat dont ler Avril 1950 vacant, et à T'Ouest par la Roe Com. de Leroy. est de 1 Ha.. bornée au Nord Fort Marché. Mars 52 Htion. Louis Onescar, l'Etat, au de dont l'étendue Laurin Antoine Sect. Hant.de-Troa Méméos Mémt, TBCom. de Plaine Une propriété 2 bornée au 13 Avril 1950 E Mondu Nord est de bectares. et le tat, TTeR l'Etat t VISUELM à par. Sect. Morne-Rouge Nord par Htion. Roiney pablic, an Me Chachoute Payoute, Htion. Normand Grand Sud par Chemin Clotaire 1'Etat. Vme. Chachostes .52 de Mezy lEtat, à, l'Est Htions. dont T'étendue Mars ET Com. de Dondon. Une propriété Nord Payoute Elie Colas privé e 1 bornée au H Fieloe., Leroy. est de Ha.. Pierre, IEtat; au ler Aveil 1950 à POuest Mme Joseph Etienor Ingocent, HEt 31 Man Sect. Hae-do-Tros E Louis Onescar. T'EUne dont l'étendue Paul tat, Piel par Frangel FfanCom. de Limbe est: .de propritté 1 37 bornée an cuy Avril 1950 l'Etat à TOuet par lère Section Nord par bectare Nérins Neleon MTaLF Vti l'Etat. 31 Man 52 Htion. Bellevue Oracar Joseph. l'Etat, au 3u de Tecrler- Une dont (étendue Augosma ler Apt, 1aen Amiphat Fredéric. privk. Com. est de PTRLL sur 10m. Nord de propar, Clodins a Denis et Rouge. au "te Sestioe Bourg. fondeur sorate l'Etat, " Présendisa Midé et Limbe. T'Oset Rne Marche. TEtat, aa l'Etar Sud par et à rOues par la Rivière do l'Est_par par T'Btat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablscasion Premire NOM DES SOUM Presitre Sttastion de CC CONTENANCE Dates des de demandes priatation CONTENANCE Datee de présatation Pabiication Moise 61 Mans 52 des Mons des demandes Com.

isa Midé et Limbe. T'Oset Rne Marche. TEtat, aa l'Etar Sud par et à rOues par la Rivière do l'Est_par par T'Btat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablscasion Premire NOM DES SOUM Presitre Sttastion de CC CONTENANCE Dates des de demandes priatation CONTENANCE Datee de présatation Pabiication Moise 61 Mans 52 des Mons des demandes Com. de Miragodne Une propriét dont l'écendoe Nord Orilus 21 Avril 1950 Trétendoe Théosmos Louis 31 Mass 32 Hrion. Simonesn a de 1 Ha. borate a aa Com. de Limoaade Une dont bornée an 15 Avril 1950 3eme Section Présamt Jn-Charies, StJoss, Sect. Bess Plalns est rt de hectares Chemia. E Tersmist et Julia JoHrion. Chabasos Nord par k Gand Joseph CaE Pablic, au Sud Damevar aeph, TEspar Gustave YEtat. Mass 52 Alcine, l'Etat, à fa par Apsimir et a TOsest par Senèque polos Saistilenon. T'Etat EMbean, et à Com. de Pigsoa Une. propaikt dont 15m. l'étendss de fa- Acbille 23 Aval 1950 FOost par Emmaane Re da Centre est de P5m. sar au Nord par la IBuat. l'étendue Pharisien Dokint 31 Mars 52 çade, bornis l'Etat, au Sud Com. de Limonade Une propriété ares, bornée dont au Nord 15 Avril 1950 Roe da Elia Centre, Alexandre. T'Etat, à Sect. Bese Plaias est de50 vacant, an Sad A ane Ruelle, l'Etat non E Htion. Chabe vacast, à TEst par TEà R.r par Eclésianne Mars 52 à l'Ouest par rEtat. EE tat vacant et EasCeT dont l'étendue Arcbille Alliance 1950 l'Ett vacant. l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une de proprifté 32a. 25, bornée au 24 Avril Com. de Borgae Une de bect. dont 64 bornie av 17 Avril 1950 Htion Saline Potenean est Nord Soethine' Loniles, Sect. Tros dBaftr est ArrL Destiné Destin, l'Etat. : Sad par un terrain Htion. Rochambess Nord par Gedéns Marlère Section de l'Etat, à l'Est par Dufrène I'Btat u T'Etat, l'Est LeLorier, l'Etat et à l'Onest par got, Noel, 1'Etat et Fost on Terrain de dont lEtat. T'étendue Genevitve Jn-Charles 61 Mars grand par lEtat. Verdier 31 Mans 52 Com. de Miragoine Une de proprité 1 Hr. bornée an Nord 24 Avril 1950 Une proprilté dont Tétendue Avril 1950 Htion. Simoneas est l'Etat, an Sud par PrésuCom. Tros de est de 0 bect. 64 bornée an Cemay 3ème Section à T'ER Sect. PRL Detint Destin, m Jn-Charte. B Htion. Rochambeas Nord l'Etat, par au Sud par Gédéns Ulysse suma et Massina à l'Ouest et par Cérès Joseph - Margot, TEtat, TEst St.-Georges. Ja-Baptists . 31 Mar 52 Legrand Noel, l'Etat, de Terrier- Une propritt dont Yétendoe Simond 24 Avril 1950 l'Onest par l'Etat. l'étendue Sanemar Pierte 31 Mars 52 Com. est de'10m.

. Rochambeas Nord l'Etat, par au Sud par Gédéns Ulysse suma et Massina à l'Ouest et par Cérès Joseph - Margot, TEtat, TEst St.-Georges. Ja-Baptists . 31 Mar 52 Legrand Noel, l'Etat, de Terrier- Une propritt dont Yétendoe Simond 24 Avril 1950 l'Onest par l'Etat. l'étendue Sanemar Pierte 31 Mars 52 Com. est de'10m. sor 10m. prode Une dont 17 Avril 1950 Roage fondeur bornée au par Tu Com. Basse Limonade Plaise est de T ares bornée au Nord Sect. Bourg Dartiguenave Rivièr, T'Etat, Sect. Chabanon par une proprittt de, FEtat' Ree Cinnatus Sad YEtat inoccupe à Htion. vacant, aa Sad ane par Pale inoccupé et à à t priété privée, FE par LE 1'Ouest par T'Etat inoccupt. 31 Mars 32 route vicinale et à TOuest Terrier- Une dont l'étendoe Décialus Ulysse Avril 1950 par l'Habitation Chabanon. 31 Mars 52 Com. de de propcilt rOmx10 de profon- 25 Com. de Limonade Une proptiété dont litendue Amicius 17 Val Avril 1950 Rouge. bornée au Nord par Le50 t est de 1 bectare ares bot Daniel, l'Etat. au Sod Sect. Roacon née an Nord par lEtat bien grand l'Etat, à 1'Est l'Etat Htion. Montenoir raral de famille. au Sud par par à l'Ouest par tfelar 81 Mars 52 Stande Alcins, à T'Est par Limbl et Une propriété dont létendue Elicette 26 Stide Avril 1950 Samuel St. Preax et ÇonCom. 'de Plers de 8mx9m de façade et sorts privés et à l'Ouest par Roe St. e 15m de profondeur bornée un Grand ghemin dont public: Tétendse Emmanuel- Elbean 31. Mars 52 Nord par au emplacement MarieUne : Com. de Limoeade boraée 17 Avril 1950 : YBtat, ua est de I 50 ares, à par E APTH Yola Raphad, Htion. Roucoe Montenoir au Nord par Semerand Fils, Fosst et à l'Ouest par EstiSect. l"Btat, au Sud Dameva Telfort. 81 Mart 52 à Clairvilis, Morency Alcina, TEtat, E par Ap. de Caracol LE propritté dont T'étendue 27 Avril 1950 Saintilmon. lEtat et'à Com. est de 6mx8m de façade bor roa par T'Htion. Conssy, Bourg Eglise née at Nord par ane Sévère, ruelle, Prét. privée. E Sad par Prancillia Terrier- Une proprifts dont l'étendae Marguerite Pierte 31 Maps 52 : l'Est par Juliot Pierre et Com. de est de 10mx10 de profondent 1'8 Avril 1950 à 1'Ouest par la rue PossesSect. Rouge Bourg bornée aa Nord Mme ao Vve Sud sion. dont l'étendue Luments Fleurimont Mars 52 Rue Cinnatus Paul François, RL à T'Es Com. de Terrier Une propritt de Georges -31 par l'Etat inoccopé, Rivière eta Rouge este de 10m Nord profondeuz l'Etat, 27 Avril 1950 RO.AI Dartiguenave par la Rue Cinsatoa.

1'Ouest par la rue PossesSect. Rouge Bourg bornée aa Nord Mme ao Vve Sud sion. dont l'étendue Luments Fleurimont Mars 52 Rue Cinnatus Paul François, RL à T'Es Com. de Terrier Une propritt de Georges -31 par l'Etat inoccopé, Rivière eta Rouge este de 10m Nord profondeuz l'Etat, 27 Avril 1950 RO.AI Dartiguenave par la Rue Cinsatoa. "Sect. Grand-Bassin bornée au Sud, au par l'Etat, Freset Une proprilts dont létendue 'Sinous Bazile 31 Mars 52 Rue Quartier l'Etat et à l'Ouest par l'Etit 31 Mars 52. Com. de Terrier est de 10m10 de profondear 18 Avril 1950 de Terrier Une propriété dont l'étendue Alfraide 27 Geffrard Avril 1950 Rouge bornée au Nord par l'Etat Com." est de 10m. de profondenr Sect. Bourg inoccupé Sud par lBtat Rouge au Nord T'Etat, au Rue Cinnatus' inoccapé, # l'Est par DartiSect. Rue Grand-Basin Quartier bornée Sud par l'Etat, " 1'Est par guenave Rivière et à l'Ouex l'Etat et à l'Onest par TEtat. par la rne Cinnatus. 31 Mar 52 1 de Terrier Une propriété dont l'éendue Elomide Georges Lumenis 31 Man 52 Com. de T'Ass-l- Une: propritt dont l'étendue Norélus 18 More! Avril 1950 Com. Rouge est de 10m. profondeur l'Etat, 27 Avril 1950 pas encore déterminée, bornée au, he Vean n'est bornée au Nord la mer, Sect. Grand-Bassin au Sad par PEtat, FreE par Htion O'Rouck au Sad un EU Puet a 1'Onest par 1'Etat. 31 Mars 52 7ème Section la Riviere TEtt dont l'étendue Stèle Roberte blic, à fEt par Com. de Ciracol Une propriftt et de 8m. 28 Avril i950 Froide et à T'Onist parJ'Etat. Lonisins Gedéon 31 Macs 52 Sect. Bourg est de 6m. de façade et dont les Com. de Port-de Une 0 32 dont ares l'étendue environ, 18 Avril 1950 / Rue St. Andrt de profondenr ne sont pas enPaix est de P1A abornements Mars 52 Htion. Leroy bornée au Nord : le la iE core Une déterminés. dont Y'éendue Fils 1950 81 Sme Section chemin conduisant Mme. Com. de Grande- de propriété 32a. 25, bornle as Olagp Avril St-Joseph, Tima, an Sud par proSaline. est Nordpar ane lisière de lEtat, Vve. priétaite ETRERES par le Htion. 1ère Section. Potenean au Sud par Grand Che- une chemin conduisant à la & min de IBtat, : l'E* par St-Joseph et à l'Ouest par Lisitre de Grand l'Etat Chemin et à.l'Onest de 1'EFrldéric Jn-Baptiste, prétenda par un Mas 52 propriftaine.

par proSaline. est Nordpar ane lisière de lEtat, Vve. priétaite ETRERES par le Htion. 1ère Section. Potenean au Sud par Grand Che- une chemin conduisant à la & min de IBtat, : l'E* par St-Joseph et à l'Ouest par Lisitre de Grand l'Etat Chemin et à.l'Onest de 1'EFrldéric Jn-Baptiste, prétenda par un Mas 52 propriftaine. l'étendue Maccédoine Germain 31 Man 52 tat. dont l'étendor Mme, Exilus Exime 61 Com. de Ltogane Une propritt carreau dont de terre 19 Avril 1950 Com. de, Grande- Une de propriét 32a. 25. bornée au 29 Avril 1950 Sect. Desourots est de %. de ne Saline. est un Grand Chemin Htion. Belloc et dont les' abornements déterminés. Htion. Poteneau Nord de l'Etat, par au Sud Paal te pas propeitté encore dont l'étendor Ruben Brean 31 Mars 52 lère Section. Exantus, l'Etat, à fi Com. de Ltogine est de % de carrean de terre 19 Avril 1950 Archille Alliance, l'Etat m Sect. Dessources Belloc et dont les abornements ne 1'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. st Mas 52 Htion. sont pas encore déterminés. 31 Mrs 52 Une propriété dont letendue Mme. Ros Médulmé Une dont l'étendue Cénat Gérôme Com. de Grande- de 25, bornée as 29 Avril 1950 Com. de Hinche proprité déterminée. 21 Avril 1950 Saline. est 32a. Hion. Pinquoit n'est bornée pas an encore Nord par Ojiel Htion. Potenean Nord T'Etat, par an Brilorme Sud Gefrard, an terPaul, : Sud par Ackner lère Section. rain de l'Etst, "re par Paul, I'Est par Narvins, Livy, Mérant. TEutet ainsi connu et à l"Onest par Ceret, à TOsest par un Grand CheBenithe Oscar. l'étendoe Jean-Charles 31 Mars 52 min de l'Etat. 31 Mans 52 Com. de Jacmel Une propriét de dont façade sar 16 calgi Avril 1950 de Limonade Une dont Tétendos Appolon 29 Avril Ssintilmon 1950 Roe Magloire Am- est o 9m. de profondeer, borConi. Hrion. Montenokr est AEE bornét Louis, an l'Btat, Noed broise E au Nord par Décios FosSection Roucon. par Teluemon Emmanoel Elbeas tilos, l'Etat, Pauléns Antoine, Sad a par Mme. AleNemours VTun Sod par à Far I'Btat, au l'Etat, à 1'Est par la xis Pierre, T'Etat et IEtat. lObest Alexis, Ambroise à par Deliza Jospb, Roe TOuet Magloire par la rue do S? LE MONITEUR NOM DBS SOUM Prmitre PJ sblication Dares de prisestation NOM DES SOUM ublica mit Sie des bieas CONT ENANCE Jes demandes CONT TENANCE Dates de prbvatacion Charles 31 Mats 52 Sitaation des blens des demandes de Limodade Une dont I'kendae au Mai 1950 91 Mar 52 Com. bornés MTSL l'étenduz Mariana Simon Sect. Basse Plaine est 6m.x10 me Com.

S SOUM Prmitre PJ sblication Dares de prisestation NOM DES SOUM ublica mit Sie des bieas CONT ENANCE Jes demandes CONT TENANCE Dates de prbvatacion Charles 31 Mats 52 Sitaation des blens des demandes de Limodade Une dont I'kendae au Mai 1950 91 Mar 52 Com. bornés MTSL l'étenduz Mariana Simon Sect. Basse Plaine est 6m.x10 me Com. de Caracol Une façade dont et de 8m. 29 Avril 1950 Htion. Chabanon, Nord par Berice le Grand Fidor. Chemin, T'Btat de erirt 6m. au Sud par Sect. Bonrg profondesz borate au Nord l'Etat, TEs par certain Rue # Eglin par Saliné, l'Etat, au Sud par. vacant de FEtat et : l'Osest l'Eane ruelle, à l'Est par Pascal Granvilas Théodore, Célestin et à l'Onest par Sa52 E Pierre Imac 31 Mas 52 liné, l'Etat. dont l'kendue Camélia Robert 1950 31 Mass Com. de Ferrier Une 1 bornte dont au 15 Mai 1950 de Une 30 Avzil est Iender Com Carscol Maribaroax de reit de Lrth 6m. façade et de 8m. Sect. un terrain de lEtst, au at. Bourg a profondenr bornée an Nord Hrlon. Leroy ga par Amdie, l'Etat, à Rue Cimetiere ane raelle, au Sud par la par an tetrain de lEtat et à* E Y'Est par i'Ouest par la Grand'Rue. at Macs 52 Léonce ETaN Joseph l'Onest par Ude dont l'étendor Théodore 1950 Constance Germain. Massillos Jean 31 Macs 52 Com. de Quartier est proprtt de 10mx15 borale as wph Mai Com. de Lascabolas Une bect. dont Yétendue boe- 4 Mai 1950 Morin. Sect. de Morne Pel Nord par Yora Aristil, l"Btat, Section de Juampas est de ATROtL eaviroa Monclès DeHtion. Grand-Pr au. Sud Saincey Jomeph Htion. Gros Monlin née au Nord par à E. Lacie B6meigne, Privé, ad Sud, à E l'Etat et : 1'Ooest par T'Btst, a Thomas Michal, Floréna Louis prive. 31 Mans 52 pat Philéemon Petit Hommb. Martial Une doat T'éteadas Sanlésa Jea 1950 et à l'Ouest par Maps 52 Com. de Ferrier est de 1 borote an Nord 17 Mai privé. T F' dont l'étendue Me. Nicolas Verne Htion., ,Leroy an terrain de 1'Eest, à àa Com. de Quartier Une propristé au 5 Mal 1950 Ea par Pierre, I'Etat, 1'Es: Morin Sect. de est de 10m.x15 Clerzhide bornée Joseph, par un terrain de T'Etat et Morne Pelé Nord par Damus i'Ouest par la Grand" Rae. César 31 Mans 52 Htion. Grand Pré l'Etat, au T'Etat, Sud par Milot Une propriété dont l'étendue 20 Joseph Mal 1950 Charles. Mondésir, "rebr privée Com. de est de 10mz15 de profondeur Talleyrand Severdien Jean Rue Répoblicaine bornée Nord par Gabard à TOsest par EustaSud par Josapha et Philistin : Baptiste 31 Mass 52 E -Losis, TEst la Rue Ré che, l'Etat., dont l'étendue Matburin Joseph et P l'Ouest par Com.

'étendue 20 Joseph Mal 1950 Charles. Mondésir, "rebr privée Com. de est de 10mz15 de profondeur Talleyrand Severdien Jean Rue Répoblicaine bornée Nord par Gabard à TOsest par EustaSud par Josapha et Philistin : Baptiste 31 Mass 52 E -Losis, TEst la Rue Ré che, l'Etat., dont l'étendue Matburin Joseph et P l'Ouest par Com. de Limosade Une propriétt 1/3 d'hectare bornle 6 Mai 1950, Stravilus César. 31 Macs 52 est d'un GFE. Sect. Basse Plaine Nord Fédeme VixaAnse- Une proprité dont T'étendue Cédiea Fstal. Mai' 1950 Htion. Bellevoe, au l'Etat, par au Sud DuCom. de est de 1 bect. 29 bornée aa 22 Fournier mar, marsais Petit-Frert, FLD à Rouge 2ème Section Nord par Coutos Desalines. Samuel l'Est par Mérisier St. Phat. Htion. Bonnald l'Etat, au Sud par Stl'Etat et à TOuest par Désir Jean. T'Etat, a rÉst a Mars, 52 !'Etat tid Chéramy, l'Btat. l'étendue Altens Alamy Ange Fatal, Antoine Belizaire, TE. Com. de Ouana Une propriRt dont Nord 6 Mai 1950 est par miathe est de 1 hect. bornée prétenda au du dont T'éteadue Mme. Vve. Horace 31 Mac 52 Section Sav. Longne par Berthin au. Joseph, Sud par St. Com. de Trou BE. est de arptitt % bornte au Nord a Bellerive 22 Mai 1950 Htion. Cangeau propriétaire Martin Mathieu prétendu Nord Sect. Roacon (24) la Ronte pabliqse au Sad par allant Jaà l'Est par Mme Htion. Gaitton Et Suzannt: à TEst par Eaere prétendue lio OlwirTEtat Ja-Gilles, l'Etat età taire et à 1'Ouest frout de Cherelus Pierre Jn-Gille. condeisant à la EL 31 Mats 52 I'Ouest l'Etat. par 31 Macs 5: Sav. Longae. dont l'étendue Edmé 7 Colas Mai 1950 de Ferrier Une proprifté dont T'étendoe Hélie 24 Jomeph Mai 1950 Com. de Caraool Une de propriété 6m. de façade et de 8m. Section Com. Bourg est de 4mz30 de profopdeur Sect. Bourg # profondenr bornée au Nord boraée aa Nord une Rue f Eglise au Sud au Sod Hélie Sam ane Eglise, l'Est par Rt à E par Clora, T'Btat LE Eglise, et TOsest E" à T'Oset par Anginord, thar Panisthaque Raymond Pierne-Losis, Amicilia Pierre 31 Mars 52 rEtat. dont T'kendoe Damevar Alcina 31 Mans 52 de Caracol G. propriét dont Tetendue de 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une propritté bornée an Nord 24 Mai 1950 Com. Sect. Bourg est de 6m. de façade et Nord 8m. Sect. Roucon est de 1 bect. Elbean, lBtat, Rue Cimetière de profondear bornée au Htion. Montenoir par Eemansel et Amilios Salmf, TEtt, au Sod par Sed par Stande à l'Bx par TeEL Fils Aimé.

ue de 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une propritté bornée an Nord 24 Mai 1950 Com. Sect. Bourg est de 6m. de façade et Nord 8m. Sect. Roucon est de 1 bect. Elbean, lBtat, Rue Cimetière de profondear bornée au Htion. Montenoir par Eemansel et Amilios Salmf, TEtt, au Sod par Sed par Stande à l'Bx par TeEL Fils Aimé. a TEst M: v." TEtat, lEut et à une ruelle et à l'Ouest par Armant 31 Mars 52 lnsmon l'Onest par Lonis, le Grand Chemin propriftt Mangnon. dont létendue César 9 Mai 1950 Public, TEtat. Marcellus 31 Mare 52 Com. de Milot t de 10m.x15 de façade borde Plaine du Une proprikt dont l'étendue de Anna 25 Mal,1950 Rue Républicaine. # au Nord le Burean Com. de 7 m. de façade an de l'Armée Sod Noed de ofmts T profcadear e par St. Martin Pile, # TEst Sect. Roe Bdmoad Bourg Nord par la. Rue Edmond, au par Espérant Dapin et ar@p- Lonis. Sod pàr Célia Charles, l'Ett, Casiest par Mme. Cacéus Silencizex Pierre 31 Mans à l'Est par Emmanuel et à l'Ouest Gonaives Une dont rétendee 11 Mai 1950 mir, T'Eiat, Mesidor et de façade sur E R # Desealines. 32m.50 est de ATS de profondear. borSamson, Lovema lEtat. Joacéas Doessint 31 Mar 52 née an Nord par Hts. Sud Plovel Com. de Oudla Une propriété dont T'éendoe Nord 29 Mai 1950, Napolton, TEtat, au minthe est de 1 bect. Guerrier bornée an Marceline St.Lonis, HT par Lorna pretenda l'Er par la Rue J. J.DessaSect. Htion. Capotille Bams-Fort propaiftain au Sod T'E- de à l'Onest par l'Etat par le a Inoccupé. lines et 31 Mars 52 TArmét tat opcupé 4'Haiti. à l'Bst par de Oiana Une proprité dont Tétendog Alphonse 12 Mai, Joseph 1950 Mactna Jn-Baptiste à l'Onest pottenda Com. est de 1hect. bornée au Nord Snd et Preux Maan St. .t: Haut de par TEtt inoccupé, Acal EEt slit la route condauant propriftaire. Barthéus 31,Man 52 ribaronx e Pins, à YEst la ronte de Ouans- Une proptiftt dont l'étendue 29 Mai François 1950 Htion. Dillaire. conduisat à "A des Pins Com. est de 1 hect. bornée au Nord et à l'Ouest par l'Etat inocminthe Sect. Capotille par Dorméus Nacias Sinous, Mamseille l'Etat, cupé. Saintilmé Jean 31 Macs 52 Htion. Chevallier an Sad à par F'Est Vincent Com. de Ferrier Une proprieté bornée dont au T'keadue Nord, 12. Mai 1950 lEtat, par est de 1 hect. Séraphin prétendo propritaire Sect. Maribaroex Solidor Pierre. l'Etat, an et à TOsest par Ssintervil Htion Mérande e par Anavard Louis, T'EDervil prétendu propriétaire.

é Jean 31 Macs 52 Htion. Chevallier an Sad à par F'Est Vincent Com. de Ferrier Une proprieté bornée dont au T'keadue Nord, 12. Mai 1950 lEtat, par est de 1 hect. Séraphin prétendo propritaire Sect. Maribaroex Solidor Pierre. l'Etat, an et à TOsest par Ssintervil Htion Mérande e par Anavard Louis, T'EDervil prétendu propriétaire. l'étendue Dorvilsa e1 Man 52 tat, à l'Est par et Jn-Baptiste a l'Ouest Desalions Une propriété 1 dont aa Mai 1950, l'Etat Com..de bornée Domegd Mathieu, Julieu, 1'Etat. Sect. 2eme Htion. de bect. 29 Joazil, par Solon 31 Mars 52 L Dorvilus Péricies dont l'étendue Elvil Bois-Dehors T'Etat, :: Sud Com. de Hinche Une propriété détermninée, 15 E 1950 Clerjuste. lEtat, " YEst Htion. Pinquoit n'est bornée pas an R par Eliacin Léonidas Piere-Losis. Te Cler Sect. Rang. ainsi const, an Sad par Doei rOuest par Clergéas nice, à l'Est TEtt et à ge, 1'Etat. Mme, Ciraa Massent $1 Mass 52 1Ouest par a 31 Man 52 de Desalises Une proprité dont T'étendne 30 Mai 1950 Une proprité dont l'éendue Pauléus 15 Paul-Léos 1950 Com. Htion. n'est encore déterminés au Com. de Hinche encore déterminét, Mai lère Sect.. bornée : Nord lEut, Ation. Pinquoit n'est bornée : Nord par Donatien Sannoir Sud par l'Etat. l'Est par aa Sect. Rang. Donatif. au Sud par Ozialns l'Etat et à TOset par Panl-Léon, à "'Bst par Odéus LaoChemin Public. ristoire * à rOuest par Debal. IE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Prraitre Premite Dare de présentation NOM DES SOUM. Publicaios Sireation des bens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de présratation Bakss 81 Mass 52 Sirastion dos biene des demandes 52 Com. de Dame Une propriées meseran'tn Nord Gastave 11 Mal 51 T'éendes Fabiss Bellervoir 61 Man Marie * 4m. Bornée au par Com. de Poc-alas Une propriétt 8mxom bornée doat su Nord 31 Mai 1950 Habitation Baria- su YEst Sad par par... grand chemia Bor ert f got Sect. Petis Mastia Rivière, au Sadpar delle 1ère à TOssst par le riHtion: F à lER la Shada Section public, vage de la mer. E.E et a,Oset par T Rivilre. 31 Mas 52 f'éendoe St. Hulaise TIS 61 Mas 52 Com. de Dame Une propeiétt mesurant au Nord Bm et Féglne 16 Ja_Baptiste Mai 61 Com. Ousa Une bornte doat as Nord 3 Juja 1950 Marie x 3m. Bornbe par miathe est de Arrtee Anacrton bect. Datrevil, au Habitation Barla-'s à T'Est Sud par grand chemin Sect. Haet Htion de Mad Di- Ea par ronte condaisant .delle 1ère pablic, à TOuest par rivage baroux à T'Acal BEE à l'Est Section de la mer.

aptiste Mai 61 Com. Ousa Une bornte doat as Nord 3 Juja 1950 Marie x 3m. Bornbe par miathe est de Arrtee Anacrton bect. Datrevil, au Habitation Barla-'s à T'Est Sud par grand chemin Sect. Haet Htion de Mad Di- Ea par ronte condaisant .delle 1ère pablic, à TOuest par rivage baroux à T'Acal BEE à l'Est Section de la mer. laire Bribert Joseph et. Aldianas S: 31 Mass 52 seph propritis privées Dutre e à Com. de Anse Une propriété dont l'étendue au Nord Lerne 23 Jean Mai 51 TOsest par Anacréon est de 5 ha. Bornée vil et Décius Benoit propriéd'Hainault Htion. Nan Pite hab. Nan Pite au Sud Silius par eis privées. Section 2ème. REE Tias Rosne fEMéellue 81 Mass 52 La Source Calimette de Terrier Une propsiété dont l'étendne Nord Phismond 5 Jnia 1950 tat, à TEst TEut, à Com. est de 1 bect. bornte au Antoine LE Ronge an Sod par IBtat, rOuest par, Nan Piti DufaSéct. de Granid- parTElat. TEst lEtat et à l'Ou nal. Jn-Loois, l'Etat. Bassia' est par FLTE Man 52 Lovis Roumaia 91 Man 52 Pierse 01 Com. des Anses-3- Une propriftt dont l'étendue 6 Octobre 1951 Com. de Tercler Une propritté bornée dont l'écendus au Nord yai Jsin 1950 Pitres. est, de 80 hect. environ, "la tivière borRouge est de PEtat, 1bect. au Sud YBtat, Htion. Parc-Cadeau née au Nord au, par le de Geand- par (Pedermal). M a Sect., lEst par T'Etat et F 1Ouest La Hatte. Canal d'irrigation, lEtat, Bassin par rBtat. T'Est par la Rivière (Péder- "Bina-Aimt 31 Mass 52nal) etal l'Ouest par un morne Com. de Terdles Une propriété dont l'Éendus bornée Lbtrimpe 5'Jaia 1950' l'Etat. Rouge est de Nord 6mx9 de T'Etat, façade au Sud Gemner 31 Mas 52 Sect. Bourg au lEtat, H l'Eat par l'Btat Com. de Port-an Une proprieté 6m. de faOctobre i9s1 "par Dargo l'Etat. Ac- çade sur 10m. 4 profondenr et à T'Oaest par Prince. Rodles et borate au Nord parls 01 Man 52 kerman Morlaavinon, roelle Ackermann, au Sud Une proprilts dont l'étendue Matheris 5 Jain Bira-Aisat 1950 sean. par la raelle Moriseau, al'Es Com. de Terier est de 6mr9 de facade borate par an passage Rouge T'Etat, as' 'Sud Marie T au Nord le terrain ER Sect. Boars l'Etat, M lEs pas l'Etat rank yard, l'Etat et à l'Ouest Tousaint. pat : TOuest par T'Btat. qoi de droit et Jean Locima Magloire 31 Man 52 de Gds-Salias Une progritt dont Fétendue 01 Mars 52 Fort-Li- Une l'éendue Josepb Com. Htion. de 32 a. 25, bornit au Com. de de façade sur 8 Novembre meat est St- est ft lèa Sect.

at rank yard, l'Etat et à l'Ouest Tousaint. pat : TOuest par T'Btat. qoi de droit et Jean Locima Magloire 31 Man 52 de Gds-Salias Une progritt dont Fétendue 01 Mars 52 Fort-Li- Une l'éendue Josepb Com. Htion. de 32 a. 25, bornit au Com. de de façade sur 8 Novembre meat est St- est ft lèa Sect. Sud Jain Fr. Ht Poteneau Nord par T'Est par par berté. Joseph Roe 25m. de profondeur, bornée Clairicia T Dathus, (Banlieue). aa Nord par Mme. Josoé Georges Paponte et à lOsest Cherenfant, PEtat. au Sudpar l'Es par Élmira Joerph. Dermène Séide, l'Etax, 01 Ma 52 par l'Etat vacant et à 1'Onde Phaine da Une dont Tétendue Emmsanel Jnia 1950 est par l'Etat vacant. Com. et de Joms de ret facads dont litendoe Ford Albert 31 Mas Nord Sect. Bourg, # profondear bornée l'Etat, an e au Com. de Pétion- Une propriété 15m. de façade et de 19. Novembre 1951 Rue Saiat-Fort ELa Fils-Aimé par TEtat, Das, lBst par Rue Ville. Pinchiast. est 39m. de de profondear borné ane ruelle et à T'Ouet par an Nord par la Rpe de Pincbi- croit, St-Losls Mathieu, l'Etat. nat, au Sud par qai Sable et Seriphin 01 Mass 52 TEst par par la Ravine les consorts LeUne dont l'étendue Bernier, Jaia 1950 /Obest Com. de Pignon est de m.x6 de façade bor- 12 I gendre. Bourg AMTE 01 Mans Sect. da Marcht née au Nord Mme Nadont l'éten- Emmaruel Prepti: Rue thau Joseph, Eatle au Sud Com. de Port-au- Un doe n'est emplacement pas déterminét. bor- 12 Décembre 1951 Fredérick Casimit, T'Beat Prince. né au Nord par Heary Faus Prelr par la Roe du Marche le Rue Bourdon. tin, au Sud par cours d'eau, TEtat,, à l'Onest 1Btat. par à T'Est par cours d'eau. Marché Paiu J'Ouest par Mme. Montas. Amancie Rosfor 31 Mas 52 31 Man 52 Com. de Limoaade Une propriét bornée dont l'éendse au Nord 12 Jain 1950 Marigor Une proprifté dont l'étendue St. Pierre 8 Janvier François 1952 Sect. Base Plaine ext de Osirus 6mz8m Auguste, T'Etst, Com. Hab. de Bois Codine. est de 385Ha. environ, bornée de Hrion Chabason E Sud Sanemar Pierre, au Nord Sud une crete une foà Joerpb Japar montagae, " TBtat, Fa T'Etat par et à l'Onest rèt de pins, à l'Est par la RaPhilippe. le Grand Chemin Pablic, vine de Baie ane d'orange fort, de pins. et à Fa l'Onest par dont 1'é- Claircine Honort 31 Mar 52 dont l'étendue Keroisan Jean 31 Man 52 Com 'de Ferrier. tendue Un est 4m X 80. Bor- 16 Février 51 Com. de Bassin- Une est de Ha. bornée an 6 Février 1952 Rue Ferrier Blea. SRT rHt seme né au Nord Micilia, T'EHtion. Lowis Soaty Nord le reste de l'HabitaSection tat, an Sr a TEst età 2ème Section.

ine Honort 31 Mar 52 dont l'étendue Keroisan Jean 31 Man 52 Com 'de Ferrier. tendue Un est 4m X 80. Bor- 16 Février 51 Com. de Bassin- Une est de Ha. bornée an 6 Février 1952 Rue Ferrier Blea. SRT rHt seme né au Nord Micilia, T'EHtion. Lowis Soaty Nord le reste de l'HabitaSection tat, an Sr a TEst età 2ème Section. tion, E au Sad parle Bas-Maribaronx TOuest par reste. -du terrain. te de T'Habitation, J'Etat, : Bourg 81 Mas 52 T'Est par les trois rivières de I'Ha.- et Un emplacement qui mesure Moodestin BestiBa 51 à l'Ouest par le reste Com de Ferrier 4m x 10. Borné au Nord par 17 Février bitation, f'Etat. Rue. Ferrier une ruelle, au Sud par Mau52 Scction sème rice Jacques, TEtat, a T'Est Pitiop Un emplacement mesurant Durocler 30 Pierre 7, Aveil Bas-Maribaroux Mondésir Jean, TEtat, à Com. Ville Oge 19m.50 de façade sur 98 de Mai 1951 Bourg R RL par Reste du terrain. profondeur. Borné au Nord Philippe 81 Mas 52 la rue Ogé: au à l'Est Snd par par Com. de Trrrier Un emplacement dont l'étendue sur 10 Lonines. 31 Mars 19s0 f" le rue reste Piachinat. de la ravine Sable, Rouge & profondeur. de 10m. de borné façade an nord l'Ouest par les propdétés Nos. Rue Grand-Basis Bassin par Exalus Toussaint, au sad 45. 47, 49 ety51. Sect. Grand-E Jolia Jean. l'est par JoLE Phanord a l'ouet par terre mesu- Léon Baptiste 12 Juin 52 Hortencais Joseph k tont apCommune Mariget Une portion -128 hectares de Bornée 5 Avril 1952. cesant à rBtat. Hab. Bois Tête Codine Sour- au rant Nord par une montagne mesurant Sm Lise Hilaire 31 Man 52 dite ces. dénommée Bois. Codine:u Com. Une propritts Bornée au Nord et 11 Mai 51 Sud la forêt des Pins; Marie x ém par la ravine de se 1eT PT! E gette Sect. 1ère au Sud par grand chemin Baie et à T'Ouest rER par une forêt Pins. a TOuest rivage par seris public, par de l mer. Rue Hammerton Kilick Imprimerie de l'Etat

l'HabitaSection tat, an Sr a TEst età 2ème Section. tion, E au Sad parle Bas-Maribaronx TOuest par reste. -du terrain. te de T'Habitation, J'Etat, : Bourg 81 Mas 52 T'Est par les trois rivières de I'Ha.- et Un emplacement qui mesure Moodestin BestiBa 51 à l'Ouest par le reste Com de Ferrier 4m x 10. Borné au Nord par 17 Février bitation, f'Etat. Rue. Ferrier une ruelle, au Sud par Mau52 Scction sème rice Jacques, TEtat, a T'Est Pitiop Un emplacement mesurant Durocler 30 Pierre 7, Aveil Bas-Maribaroux Mondésir Jean, TEtat, à Com. Ville Oge 19m.50 de façade sur 98 de Mai 1951 Bourg R RL par Reste du terrain. profondeur. Borné au Nord Philippe 81 Mas 52 la rue Ogé: au à l'Est Snd par par Com. de Trier Un emplacement dont l'étendue sur 10 Lonines. 31 Mars 19s0 f" le rue reste Piachinat. de la ravine Sable, Rouge & profondeur. de 10m. de borné façade an nord l'Ouest par les propdétés Nos. Rue Grand-Basis Bassin par Exalus Toussaint, au sad 45. 47, 49 ety51. Sect. Grand-E Jolia Jean. l'est par JoLE Phanord a l'ouet par terre mesu- Léon Baptiste 12 Juin 52 Hortencais Joseph k tont apCommune Mariget Une portion -128 hectares de Bornée 5 Avril 1952. cesant à rBtat. Hab. Bois Tête Codine Sour- au rant Nord par une montagne mesurant Sm Lise Hilaire 31 Man 52 dite ces. dénommée Bois. Codine:u Com. Une propritts Bornée au Nord et 11 Mai 51 Sud la forêt des Pins; Marie x ém par la ravine de se 1eT PT! E gette Sect. 1ère au Sud par grand chemin Baie et à T'Ouest rER par une forêt Pins. a TOuest rivage par seris public, par de l mer. Rue Hammerton Kilick Imprimerie de l'Etat