Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A * ArE V (N - C VA tu LUNION FAITLAFOAL MO INT Directeur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 10 Juillet 1952 FORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 60 àl Après délibération en Conseil Après délibération en Conseil Donné au Palais le 3 National, juillet 1952, des Secrétaires d'Etat; SOMMAIRE des Secrétaires d'Etat; : Port-au-Prince, 149ème de lIndépendancé Loi ouvrant à T'article 690 du un Budget crédit An A Proposé eBourses d'Etudes à l'Etrangers PAUL E. MAGLOIRE supplémentaice de Gdes. 64.361.40 A Proposé Président: a voté Loi ouvrant au Département de YEducation de Par le Et le Corps Législatif Nationale 20.000. un crédit extraordinaire Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: la loi suivante: Loi Gdes. ouvrant à l'article 161, du diverss Budget un la Loi, suivante: MAUCLAIR ZEPHIRIN l'Economie Article ler. II est ouvert au eMatériel. Fournitures, de Frais Gdes. 47.500. Il est à Le Secréraire Nationale, d'Etat de, a. 1. de l'Education Nacrédit supplémentaire cré- Article ler.- ouvert Département Loi ouvrant à l'art. 193 de Gdes. du Budgetun 14.000. l'article 690 du Budget eBourJULES d'Etat de DOMOND l'Education Nationale tionale un crédit extraordinaiLoi dit supplementaire ouvrant à l'art du Budget eOf- d'Etudes à l'étrangers un Le Secrétaire et des Travaux Publics: re de Vingt Mille Gourdes fice de contrôle et 1' Developpemenr des ses de SoiJOSEPH D. CHARLES 20.000.00) pour frais de Denrées "arExportations un crédit supplé- Crédit Supplémentaire Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: (Gdes. et de de la Délémentaire de Gdes. 44.000. 8.500 xante Quatre Mille Trois Cent MAUCLAIR ZEPHIRIN voyage séjour con- -Loi désaffectant la valeur de Gdes, du 2 Avril et Une Gourdes Qua- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations gation Haitienne au 3ème tirée du crédit estraondiaaise par Soixante Extérieures et des de la Lan 1952 ePaiement des dettes cours contractées de TExercice rante Centimes (Gdes. 64.361. ALBERT ETHEART grès International s'est tenu à certains Parquets au d'Etat de l'Intérieur, qui à BudFrançaise, 1951-52, et ouvrant l'art. 513. Tribunauxs do 40). Le la Défense Secrétaire Nationale et de_la Justice: gue du 18 au 24 eMatériel de Bureau et de des Gdes. 8.500. de PARACELSE PELISSIER Québec (Canada) : crédit supplementaire des Travaux voies et moyens Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique juin 1952.

'Intérieur, qui à BudFrançaise, 1951-52, et ouvrant l'art. 513. Tribunauxs do 40). Le la Défense Secrétaire Nationale et de_la Justice: gue du 18 au 24 eMatériel de Bureau et de des Gdes. 8.500. de PARACELSE PELISSIER Québec (Canada) : crédit supplementaire des Travaux voies et moyens Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique juin 1952. Loi ouvranr au Département extraurdinaire de Gdes. Art. 2.-Les et du Travail: Publics un crédit de ce crédit seront tirés des disCLEMENT JUMELLE Art. 2-Les voies et moyens 4.325. des Travaux du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat de T'Agricultare seront tirés des dis- -Loi ouvrant au Département extraordinaire de Gdes. ponibilités et du Commerce: de ce crédit Publics un crédit JULES DOMOND du Trésor Public. 53.135. ponibilités des Candidats à Art. 3-La présente Loi sera -Avis fonction relatif % Notaire examkns devant avoir liea publiée et exécutée à la diligenArticle 3.- La présente loi ia au*Parquet de Nippes les 14 et t.15 Juillet des Secrétaires d'Etat de sera publiée et exécutée à la di1952. ce LOI d'Etat de Ordonnance fxant au lundi vingt et cri. Un l'Education Nationale et des ligence des Secrétaires Juillet 1952 Touverture des assises chacun lel Nationale et des Fidu minelles de la Juridiction Triblnsl Finances, en ce qui l'Education chacun en ce qui le conCivil de TAnse-f-Vean. concerne. PAULE MAGLOIRE nances, -Avis. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cerne. Fait à la Chambre des Dépu57 et 79 de la Fait â la Chambre des Dépu tés, à Port-au-Prince, le.25 juin Vu les articles tés, à Port-au-Prince, le 25 Juin LOI 1952, An 149ème de l'Indépen- Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la loi 1952, An 149ème. de l'Indépendance. sur le Budget et la Comptabili- dance. MAGLOIRE Le Président: ADELPHIN TELSON té publique; de Le Président: ADELPHIN TELSON PAUL E. DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: Considérant qu'il convient Les Secrétaires: PRESIDENT S. ZAMOR, H. WOOLLEY permettre au Département de S. ZAMOR, H. WOOLLEY articles 57 et 79 de la Fait à la Maison Nationale, Y'Education Nationale de cou- Fait à la Maison Nationale, à Vu les Port-au-Prince, le ler. Juillet vrir les frais de voyage et de sé- Port-au-Prince, le ler juillet Constitution; à jour de la délégation qui a repréAn 149ème de l'IndépenVu les articles 3 et 5 de la 1952, An 149ème de l'Indépen- senté Haiti au 3ème Congrès 1952, dance. Loi sur le Budget et la Compta- ce. International de la Langue CHARLES FOMBRUN bilité Publique; Le Président: CHARLES FOMBRUN Française qui s'est tenu à Qué- Le Président: SANSARICQ.

; à jour de la délégation qui a repréAn 149ème de l'IndépenVu les articles 3 et 5 de la 1952, An 149ème de l'Indépen- senté Haiti au 3ème Congrès 1952, dance. Loi sur le Budget et la Compta- ce. International de la Langue CHARLES FOMBRUN bilité Publique; Le Président: CHARLES FOMBRUN Française qui s'est tenu à Qué- Le Président: SANSARICQ. av. a lieu de du 18 atw 24 juin Les Secrétaires: W. Considérant qu'il y Les Secrétaires: : w. SANSARICQ, bec (Canada) E. JONASSAINT pourvoir à Tinsuffisance dâment E. JONASSAINT 1952; constatée du Crédit de l'article Considérant qu'il n'y a pas fin Aa Nom de la République 690 du Budget <Bourses d'Etu- Au Nom de la République d'allocation prévue l'exercice à cette en cours des à l'étrangers; au budget de Le Président de la République du Secrétaire Le Président de la République et qu'il est urgent d'y pourvoir; ordonne la loi ci-dessus soit Sur le rapport FEducation Natio- ordonne que 1a Loi ci-dessus' 'soit Sur le rapport du Secrétaire du que Sceau de la Républid'Etat de revêtue du Sceau.de la Républi- d'Etat de lEducation Nationale; du revêtue imprimée, publiée, et exénale; publiée et exé- De l'avis écrit et motivé que, cutée. De l'avis écrit et motivé du blique, imprimée, Secrétaire d'Etat des Finances;' Secrétaire d'Etat des Financçs;! cutée LE MONITEUR #52 de Qua- Sur le rapport du Secrétaire An 149ème de l'Indépen- Crédit Supplémentaire 14.000. d'Etat du Commerce et de T'ADonné au Palais National, à 1952, torge Mille Gourdes (G. griculture; Port-au-Prince, le 3 Juillet 1952, dance. TELSON 00). De l'avis écrit et motivé du An 149ème. de fIndépendance. Le Président: LUC ADELPHIN JEAN, L. MAGLOIRE Art. 2.-Les voies et moyens Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL- E. MAGLOIRE Les Secrétaires: de ce'crédit seront tirés des dis- Après délibération en Conseil. Par le Président: Donné à la Maison Natjonale, fonibilités du Trésor Public. des Secrétaires d'Etat; Nationale à Port-au-Prince, le 3 Juiflet Loi sera Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: 1952, An 149ème de lIndépen- Art. 3.-La présente A Proposé et des Travaux CHARLES exécutée à la diligenJOSEPH D. dance. publiée-et Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: FOMBRUN ce des Secrétaires d'Etat du Et le Corps Législatif a voté MAUCLAIR ZEPHIRIN l'Economie Le Président: CHARLES W. SANSARICQ. - Commerce et des Finances. cha- la Loi suivante: Le Secrétsire Nationale.

ente A Proposé et des Travaux CHARLES exécutée à la diligenJOSEPH D. dance. publiée-et Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: FOMBRUN ce des Secrétaires d'Etat du Et le Corps Législatif a voté MAUCLAIR ZEPHIRIN l'Economie Le Président: CHARLES W. SANSARICQ. - Commerce et des Finances. cha- la Loi suivante: Le Secrétsire Nationale. d'Etat de a. 1.: Les Secrétairea: E. JONASSAINT cun en ce qui le concerne., Article ler. Ii est ouvert à JULES DOMONDI des DépuLe Secréraire d'Etat de la Présidence: Au Nom de la République Fait à la Chambre l'article 197 du Budget <Office MAUCLAIR ZEPHIRIN tés à Port-au-Prince, le 28 Mai de Contrôle et de Développe Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Président de la République An 149ème de l'IndépenDenrées d'Exporta Extérieures et des Cultes: la Loi ci-dessus soit 1952, ment des ALBERT T ETHEAKT ordonne que Sceau de la Républi- dance. tion> un Crédit Supplémentaire Le Secrétaire Nationale d'Etat de et lIntérieur. de la Jostice: revêtue du et exé- Le Présdent: ADELPHIN TELSON de Quarante Quatre Mille Gour de la Défense PARACELSE PELISSIER que, imprimée, publiée, Les Secrétaires: L. JEAN; D. FIGNOLE des (G. 44.000,00). d Le Secrétsire d'Etat de la Santé Publique cutée. à la Maison Nationale, moetda Travail: National, à Donmé Article 2.- les voies et CLEMENT JUMELLE Donné au Palais à Port-au, Prince. le 3 Juillet de ce crédit seront tirés Le Secrétaire d'Etat de fAgricultare Port-au-Prince, le 7 Juillet 1952, An 149ème de l'iidépen- yens Puet du Commerce: de 1952, rdes disponibilités du Trésor JULES DOMOND An 149ème l'Indépendance. dance. blic. PAUL E. MAGLOIRE Le Président: CHARLES FOMBRUN 3- La Loi Par le Président: Les Secrétaires: W. SANSARICQ. Article et présente à la diLOI Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: E. TONASSAINT sera publiée Secrétaires exécutée d'Etat MAUCLAIR Secrétaire d'Etat ZEPHIREN de l'Economit Au Nom de la République ligence des Finances, Le Nationale. a. i: du Commerce et des E. MAGLOIRE JULES DOMOND Le Président de la République chacun en ce qui le concerne. PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: ordonne que la Loi ci-dessus soit Chambre des DépuSecrétaire d'Etat de T'Intériedr. revêtue du Sceau dela Républi- Fait à la articles 57 et 79 de la de Me Défense Nationale et de la Justice: et exé- tés-à Port-au-Prince, le 30 juin Vu' les PARACELSE PELISSIER que, imprimée, publiée 149ème de l'IndépenConstitution; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: Nationale cutée: - 1952, An Vu les articles 3 et 5 de la Loi JOSEPH desTravaux, D.

publi- Fait à la articles 57 et 79 de la de Me Défense Nationale et de la Justice: et exé- tés-à Port-au-Prince, le 30 juin Vu' les PARACELSE PELISSIER que, imprimée, publiée 149ème de l'IndépenConstitution; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: Nationale cutée: - 1952, An Vu les articles 3 et 5 de la Loi JOSEPH desTravaux, D. CHARLES Donné au Palais National, à dance. sur le Budget et la Comptabili- Le Secrétaire Extéricures d'Etat et des des Cultes: Relations Port-au-Prince, le 7 Juillet 1952, Le Président: ADELPHIN L. TELSON té Publique; ALBERT ETHEART 149ème. de IIndépendance. La Sec crétaires: LUC JEAN, MAGLOIRE Considérant quil convient de Le Seorétaire d'Etat Commerce de l"Agriculture An Nationale, dâment et du DOMOND PAUL E., MAGLOIRE Donné à la Maison pourvoir à l'insuffisance Crédit de l'article Le Secrétaire JULES d'Etat de la Santé Pabfae Par le Président: à Port-au-Prince. le 3 juillet constatée du en et du Travail: JUMELLE d'Etat.des Finance. a. i.: 1952. An 149ème de l'Indépen161 du Budget de T'Exercice CLEMENT Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIREN dance. cours: <Matériel, Fournitures, Le Secrétaire d'Etat de a. l'Economie i: FOMBRUN Frais Divers=; JULES Nationale. DOMOND Le' Frésident: : CHARLES W. SANSARICQ Sur le rapport du Secrétaire LOI L.e Secrétaire Nationale d'Etat de et l'Intérieur, de la Justice: Les Serrétaires: E. JONASSAINT d'i Etat du Commerce; de la Défense PARACELSE PELISSIER l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat de ta Présidence: Au Nom de la République Secrétaire De d'Etat des Finances; PAUL E. MAGLOIRE Le Secrêtaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de l"Agriculture de la LA Républidélibération en Conseil PRESIDENT DE REPUBLIQUE et du Commerce: DOMOND Le Président la Loi ci-desAprès d'Etat; 57 et 79 de la JULES d'Etat de la Santé Pablique que ordonne que de la des Secrétaires Vu les articles L.e Secrétaire et du Travail: sus soit revêtue du Sceau CLEMENT JUMELLE publiée Constitution; articlès Y 3 et 5 de ta Loi Le Secrétaire d'Etat des Relations République. imprimée, A Proposé Vru les Extérieures et des Cultes: et exécutée. sur le Buriget et la Comptabilité ALBERT d'Etat de ETHEART l'Edocation Nationale à Législatif a voLe Secrétaire Travaux Publics: Donné au Palais National, Et le Corps Publique; qu'il y a lieu dè SOSEPH des D. CHARLES Port-au-Prince, le 7 juillet té la Loi suivante: Considérant dûment 1952.

Vru les Extérieures et des Cultes: et exécutée. sur le Buriget et la Comptabilité ALBERT d'Etat de ETHEART l'Edocation Nationale à Législatif a voLe Secrétaire Travaux Publics: Donné au Palais National, Et le Corps Publique; qu'il y a lieu dè SOSEPH des D. CHARLES Port-au-Prince, le 7 juillet té la Loi suivante: Considérant dûment 1952. An 149ème de r'IndépenArticle ler.- II est ouvert à pourvoir à l'insuffisance du crédit de l'article dance. Varticle 161 du Budget de l'Ex constatée de PExercice en LOI I PAUL E. MAGLOIRE cMatériel, 193 du Budget Par le Président: ercice Fournitures, en cours: Frais Divers> un cours: Fournitures, Frais Le. Secrétaire d'Etat des Finances. a, i: de Qua- <Matériel, MAGLOIRE MAUCLAIR ZEPHIRIN crédit supplémentaire Sept Mille Cinq Cents Divers>; PAUL RESIDENT E. DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire Nationale, d'Etat de a. TEconomie i.: rante 47.500,00). Sur le Rapport du Secrétaire JULES DOMOND Gourdes (Gdes. d'Etat du Commerce; Vu les articles 57 et 79 de la Le, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Article 2.- Les voies et,mo- De T'avis écrit et motivé du Constitution; de la Défense Nationale PELISSIER et dela Justice: de ce crédit seront tirés Secrétaire d'Etat des Finances; Vu les articles 3 et 5 de la loi Le Secrétaire PARACELSE d'Etat de la Présidence: yens du Trésor Pudélibération en Conseil et la ComptabiliMAUCLAIR ZEPHIRIN des disponibilftés Après sur le Budget Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale blic. des Secrétaires d'Etat; té Publique; de JOSEPH et des Travaux D. CHARLES Pablics: 3.- La présente Loi Considérant qu'il convient Le Secrétaire d'Etat de TAgrioukure Article à la diA Proposé 1 pourvoir à. T'insuffisance dûCommerce: séna publiée et exécutée d'Etat Et le Corps Législatif a voté ment constatée du crédit de Secrétaire Rafs d'Etat DOMOND des Relations ligence des Secrétairess des Finances, la Loi suivante: T'Artiole 197 du Budget de l'Ex- Le Extérieures et des Cultes: du Commerce et en cours <Office de Con ALBERT ETHEART Santé Pablique chacun en ce qui le concerne. Art ler-Il est ouvert à-l'ar- ercice trôle et de Développement des Le Secrétaire d'État et du Travail: de,la Chambre des Dépu- ticle 193 du Budget: Matériel, CLEMENT JUMELLE Fait à la Frais Divers- unl Denrées d'Exportation; tés. à Port-au-Prince, le 30 juin Fournitures, LE MONITEUR LOI Juillet 1952, An 149ème de dépendance.

Il est ouvert à-l'ar- ercice trôle et de Développement des Le Secrétaire d'État et du Travail: de,la Chambre des Dépu- ticle 193 du Budget: Matériel, CLEMENT JUMELLE Fait à la Frais Divers- unl Denrées d'Exportation; tés. à Port-au-Prince, le 30 juin Fournitures, LE MONITEUR LOI Juillet 1952, An 149ème de dépendance. l'In-It taine de petites tables à mangerl PAUL E. pour le Palais National. Considérant qu'il y a lieu de PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Le Les Prisident: Seceftajres: ADELPHIN SULLY TELSON Article 2.- Les voies permettre Travaux au Département des (MARCEL RENAUD BAZILE, yens de ce crédit et mo- aux Publics de faire facé Vu les articles 79 et 139 de la des disponibilités du seront tirés nées diverses dépenses occasionConstitution; Au Nom de la République blic. Trésor Pu- par l'inondation des quarVu les articles 3 et 5 de la Loi Le Président I tiers Sud de la Capitale; sor Je Budget et la Comptabili- que ordonne de la Républi- Article 3.- La présente Loi Considérant qu'il convient é. té Publique; soit revêtue que du 'la Loi ci-dessus sera publiée et exécutée à la di- galement dont de reconditionnes TapConsidérant qu'il y a lieu de publique, Sceau de la R6 ligence des Secrétaires d'Etat rois prêt de sont revêtus les papourvoir à Tinsuffisance dû- exécutée. imprimée, publiée et des Travaux Publics et des Ficertains couloirs et apment constatée du crédit de ances, chacun en ce qui le con- partements la du local du Sénat de l'Article 513 du Budget de l'ex- Donné au Palais National, cerne. République; ercice en cours: +Matériel de Port-au-Prince. le 7Juillet à Fait à la valeurs Considérant qu'il n'y a pas de Bureau et des Tribunauxs; An 149ème de 1952, tés, à Chambre des Dépuprévures à ces fins au Considérant que. pour trou- à lIndépendance. Juin Port-au-Prince, le 11 Budget de J'exercice en cours et ver. les fonds il PAUL E. MAGLOIRE 1952, An 149ème de PIn- qu'il est urgent d'y vient de désaffecter nécessaires, con- Par le Président: dependance. Sur le rapport du pourvoir; dre disponible la valeur et de de. Huit ren- Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i: Le Président: ADELPHIN d'Etat des Travaux Publics; Secrétaire Mille Cing Cents Gourdes (G.

ver. les fonds il PAUL E. MAGLOIRE 1952, An 149ème de PIn- qu'il est urgent d'y vient de désaffecter nécessaires, con- Par le Président: dependance. Sur le rapport du pourvoir; dre disponible la valeur et de de. Huit ren- Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i: Le Président: ADELPHIN d'Etat des Travaux Publics; Secrétaire Mille Cing Cents Gourdes (G. Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de I'Econpmie Les Secrétairer: LUC JEAN, D. TELSON FIGNOLE De l'Avis écrit et motivé du 8.5000.00) tirée du Crédit ExJULES Nationale, DOMOND a, Donné à la Maison Secrétaire Après d'Etat des Finances; traordinaire du 2 avril 1952: Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de la Présidence: à Port-au-Prince, le Nationale, 17 des délibération en Conseil <Paiement tées des dettes contrac- Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de 1952, An 149ème de juin Secrétaires d'Etat; par certains Parquets au de lz Défense Nationale et de l'Intérieur, la Justice: dancel'Indépencours de l'exercice 1951-1952, : Le Secrétaire PARACELSE d'Etar de PELISSIER A Proposé Sur le rapport du Secrétaire et des Travaux lEdacation Publics: Nationale ke Président: CHARLES FOMBRUN d' "Etat de la Justice; Le Secrétaire JOSEPH d'Etat D. CHARLES de Les Secrétaires: E. JONASSAINT W. SANSARICO, a Et le Corps Législatif a voté IDe l'avis écrit et motivé du / JULES et da Com erce: l'Agricalture la Loi suivante: Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat DOMOND des Relations Au Nom de la Article ler.- Il Après délibération en Conseil Extéricares ALBERT et des Cultes: République des est ouvert au des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat ETHEART de la Santé Le Président de Département blics un Travaux PuCLEMENT et du Travail: Publique ordonne la la République de Crédit Extraordinaire A Proposé JUMELLE revêtue du que Loi ci-dessus soit Trente Cinquante Trois Mille Cént Sceau de la Cing Gourdes Et le Corps que, Républi- 53.135,00) (Gdes. la loi Législatif a voté LOI imprimée, publiée et exécu- tes: pour les fins suivanSuivante: tée Article ler- Est désaffecDonné 'au Palais sionnées 1) Diverses Dépenes occa- Gdes. tée et rendue la PAUL E. MAGLOIRE Port-au National, à quartiers Eta T'inondation des leur de Huit Mille disponible va- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE An 149ème Prince, le 21 juin 1952, 2) Pour de la Capitale.

primée, publiée et exécu- tes: pour les fins suivanSuivante: tée Article ler- Est désaffecDonné 'au Palais sionnées 1) Diverses Dépenes occa- Gdes. tée et rendue la PAUL E. MAGLOIRE Port-au National, à quartiers Eta T'inondation des leur de Huit Mille disponible va- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE An 149ème Prince, le 21 juin 1952, 2) Pour de la Capitale. 50.606,00 Gourdes (G. Cinq Cents Vu les de IIndépendance prét dont sont neonditionner revêtus certains l'apCrédit Extraordinaire 8.500,00) tirée du Constitution; articles 57 et 79 de la PAUL E. MAGLOIRE cal coploirs de Sénat et appartements de la du lo1952: ePaiement des dettes du'2 avril Vu les articles 4 et 5 Par le Président: République. 3.135.00 tractées par certains con- Lbi sur 'le Budget et la de la Le Secrétaire d'Etai de 53.135,00 au cours de Pexercice Parquets bilité Publique: Comptades Travaux l'Edacation Pablica: Nationale Article 2.- Les voies et mo 1951-52s. Sosni D. CHARLES yens de ce crédit seront a Article 2.- Il est. ouvert à Considérant qu'il y a lieu de! Le Secrétaire d'Etat des des disponibilités du tirés PArticle 513 du budget: Maté- permettre au Département des et de l'Econo omie Nationsle: Finances blic. Trésor Pu. riel de Bureau et des Tribu- Travaux Publics de couvrir les ALEXANDRE DOMINIQUE nauxs un Crédit frais de confection d'une centai- Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Article 3.- La présente Loi re de Huit Mille Supplémentai- Cing Cents ne de petites tables à manger Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN sera publiée et exécutée à la diGourdes (G. 8.500,00) destinées au Palais National; de # Défense Nationale d'Etat de et de IIntériear, la Justice: des ligence Travaux des Secrétaires d'Etat Article 3.- Les voies et de Considérant qu'il n'y a pas PARACELSE PELISSIER Publics et des Fiyens de ce crédit seront couverts mo: valeur prévue à cette fin au Le Secrétaire d'Etat et du de la Santé Publique nances, cerne- chacun en Ce qui le conpar la valeur désaffectée du et Budget de l'Exercice en cours CLEMENT Travail: JUMELLE Crédit Extraordinaire du 2 avril Sur quil le est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de Fait à la 1952 et rendue disponible rapport du Secrétaire du Commerce: l'Agricalture tés, à Chambre des Dépuid'Etat des Travaux Juis DOMOND Port-au-Prince, le 17 Article 4- la présente Loi se- De l'Avis éerit Publics; Le Secrétaire d'Etat des juin 1952, An 149ème de IInra publiée et exécutée à la dili- Secrétaire d'Etat des et motivé du Extérieures ALBERT et des Coltes: Relations dépendance.

rétaire du Commerce: l'Agricalture tés, à Chambre des Dépuid'Etat des Travaux Juis DOMOND Port-au-Prince, le 17 Article 4- la présente Loi se- De l'Avis éerit Publics; Le Secrétaire d'Etat des juin 1952, An 149ème de IInra publiée et exécutée à la dili- Secrétaire d'Etat des et motivé du Extérieures ALBERT et des Coltes: Relations dépendance. gence la des Secrétaires d'Etat de Après délibération en Finances; ETHEART Le Prisident: ADEL Justice et des Finances, cha- des Secrétaires Conseil Les Secrétaires: LUC JEAN LEHIN D. TELSON çun en ce qui le concerne. d'Etat; Donné à la FIGNOLE Donné à la Maison A Proposé LO1 le, à Port-au-Prince, Maison Nationaà Port-au-Prince, le Nationale, ler Et le Corps 1952, An le 17 juin 1952, An 149ème de Juillet la Loi suivante: Législatif a voté dance. 149ème de "Indépendance. l'Indépen- Article ler.- Hest PAUL E. MAGLOIRE Le Président: Département des ouvert au PRESIDENT Dè LA REPUBLIQUE Les Le Presidenc: CHARLES FOMBRUN CHARLES FOMBRUN Travaux PuSecrétaires: WALTER Les Secrétaire: W. SANSARICO. blics uin Crédit EMILE JONASSAINT SANSARICO, E. JONASSAINT de Quatre Mille Extraordinaire Trois Cent Vu les articles 57 et 79 de la Au Nom Fait à la Chambre des Vingt Cing Gourdes (Gdes. Constitution; Vu les de la République putés. à Port-au-Prince, Dépu- le 4/frais' 4.325,00) en vue de couvrir les Loi sur le articles 4 et's de la Le de confection d'ine' cen-Ibilité Budget et la Compta- que ordonne Président de la Républi. Publique; soit revêtue que la Loi ci-dessus du Sceau de la RE. LE MONITEUR erécutée. pablique, imprimée, publiée et ficie est indéterminée et dant de 'Habitation Tibreuil-j dépen- Commission chargée d'enquë- le .Donné au Palais National, à Ile située dans la Commune delvant ter sur le statut des terres de- la curateur â qui il en aura fait Port-au-Prince, le 21 juin 1952, Thomazeau et qui est seryir à l'établissement remise, sera tenu de lui en An 149ème de l'Indépendance. comme suit: bornéeide la Colonie Agricole de Bap- l'envoi donner récépissé et d'en faire PAUL E. MAGLOIRE Au Nord jtiste, Commune de Belladère. après en au avoir curateur principal qui, Par le Président: : <Mare Pintadess par Phabitation! Un délai de trois mois, à avoir visés, les pris note et les Le Secretaire d'Etat des Denis occupée par tir de la date du parfera remettre à et de T'Economie Nationale: Finances Vieux, les Hrts. Jean Si- est accordé aux présent avis, la commission dont il va être ciALEXANDRE mon, et par l'hab. intéressés après parlé. Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de TAgrioakare Diables>, section eFonds des soumettre leurs titres de pour JULES et da Commerce: mune de Crochu, Com- priété à l'examen de la proLe: Secrétaire d'Etat de DOMOND lEducation Au Mirebalais. mission. Ces titres Com- Port-au-Prince, le 10 Juin 1952.

il va être ciALEXANDRE mon, et par l'hab. intéressés après parlé. Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de TAgrioakare Diables>, section eFonds des soumettre leurs titres de pour JULES et da Commerce: mune de Crochu, Com- priété à l'examen de la proLe: Secrétaire d'Etat de DOMOND lEducation Au Mirebalais. mission. Ces titres Com- Port-au-Prince, le 10 Juin 1952. et des Travaux Publics: Nationale Sud par l'Habitation déposés: peuvent 'être Le Secnétaire JOSEPH d'Etat D. CHARLES de la Présidence: <Morne Charité Galatas occupée par à Curateur Edmé L., Angrand Le' Seerétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN de ainsi connu aux droits Baptiste, au Bureau de l'APrincipal attx succesd'Etat des Relations Destine., gronome à sions vacantés. Exteriearee ALBERT et des Cultes: A l'Est Direction Portau-Prince, à la Le Secritaire d'Etat ETHEART de la Santé Poblique Habitation *Grand butions. Génétale des Contridu Travail: Mangle section <Trou Caimans, Secretaire CLEMENT d'État JUMELLE de occupée par Elisca de # Défense lIntérieur, A l'Ouest Joseph. Port-au-Prince, le le 24 Mai AVIS PARACELSE Nationale PELISSIER et de la Justice: Lafetrière, l'État par l'Habftation 1952. Avis est donné au tion et l'Habitaàu public et <Boucan Farines, 386 commerçe que le chèque de PARQUET DE NIPPES Un délai de trois mois, à de mes gdes, No. 126923, .montant tir de la première publication par- ADMINISTRATION de appointements du mois AVIS présent avis du GENERALE Juin 1952, étant adiré, il deest accordé à tous DES meure nul et ceux qui CONTRIBUTIONS non-avenu, aux tions Conformément de disposiprétendent avoir des cata devant en être dupli la Loi du 12 Mars 1919, droits, si aucuns sont, afin AVIS délivré, le Commissaire du Gouverne- qu'ils produisent leurs réclama- Le ment près le Tribunal Civil tions au Bureau des Contribu- Directeur Général des Con- 1952. Port-au-Prince, le 11 Juillet PAnse-d-Veau porte à la con- de tions de Thomazeau, ou à I'Ad- de tributions Curateur exerçant les fonctions naissance des intéressés que les ministration Générale des Con- cessions Principal aux suc- Louis Examens des Candidats à la tributions, Palais des Finances, a été dénoncé vacantes à informe qu'il TELEMAQUE fonction de Notaire auront lieu à P-au-Prince. . succession de la fa vacanee la au Parquet de Nippeg, les dame Uramène et mardi 14 et 15 Juillet 1952, lundi à ce Lacorne ab décédée à Port-au-PrinAVIS dix Heures du matin.

énérale des Con- cessions Principal aux suc- Louis Examens des Candidats à la tributions, Palais des Finances, a été dénoncé vacantes à informe qu'il TELEMAQUE fonction de Notaire auront lieu à P-au-Prince. . succession de la fa vacanee la au Parquet de Nippeg, les dame Uramène et mardi 14 et 15 Juillet 1952, lundi à ce Lacorne ab décédée à Port-au-PrinAVIS dix Heures du matin. Port-au-Prince, le 25 Avril 1952. aucun intestat, héritier sans postérité, ni Les chèques émis sible. au degré succes- ros: aux numéParquet 1952. de Nippes, le 24 Juin AVIS En conséquience, il- rappelle 126923- à l'ordre de DOMANIAL tant aux débiteurs qu'aux cré- Thélémaque, Louis Ls. Victor Durand, av. Il est dénoncé à la, anciers de'la de cujus les table, s'élevantà Setrétaire Gourdes CompCommissaire du terrain d'ûne vacance un tions de la Loi du 14 Juin disposi- 1841 (Article 550) le 30 Juin 386.00 * Gonvermement 45 ares environ superficie de 6 h. dont les afticles 9. et 15 sont li- 146765- à l'ordre 1952 - tion Pesmerle, situé à l'habita- bellés comme suit: Toussaint, d'Ismena ORDONNANCE rale de la commune 2ème. des section ru- Art- 9.-Cette première levant à Gourdes Port-au-Prince, 15.00 le s'é 26 Iborné: au Nord par les propris- Cayes, dation effectuée le curateur liqui. Mai 1952- (Article CAS; BordeNous, Malherbe Gauthier, tés occupées par Silius Boisrond invitera sans délai, par un reau aux Nos- 123 étant égarés, Doyen du Tribunal Civil de l'An- Hrs. Anténord Piard, Henri R. public, les débiteurs de la avisjsont suc-/ déclarés nuls: : duplicata dese-d-Veau Piard et Paul St-Fort, au Sud cession à verser, entre ses; (vant en être dressés. Vu l'article 184 et à l'Ouest par la route publi- au mains, dans le délai d'un moisi d'Instruction criminelle' du Code jue conduisant à Camp-Perrin et plus tard, le montant de ce! fixons (Rigal) a l'Est par René Condé, I'Etat. qu'ils lui doivent, à l'ouverture des assises Letre contraints peine d'y; AVIS criminelles Jury avec assistance du Un délai de sie et même par voie de sailet au lundi Vingt et un Juil- nartir de la trois mois à par corps.. ros: Les chèques émis aux humématin. prochain, â dix heures du tion du présent première avis publica- Art. 15.-Dès que. le curateur à tous ceux qui est accordé succession principal aura reçu avis qu'uné 2160-" à Pordre de Palais de voir des prétendent y aest échue à la vacanJoicin Tira, Justice de l'Anse-àdroits, si aucuns sont, ce, il invitera, un avis des Petit-Goave, s'élevant à GourVeau, le 4 Juin 1952, An 149ème afin qu'ils produisent leurs ré- blic, tous les par pu- 75.00 le 10 Juillet 1952 (Arde findépendance.

'uné 2160-" à Pordre de Palais de voir des prétendent y aest échue à la vacanJoicin Tira, Justice de l'Anse-àdroits, si aucuns sont, ce, il invitera, un avis des Petit-Goave, s'élevant à GourVeau, le 4 Juin 1952, An 149ème afin qu'ils produisent leurs ré- blic, tous les par pu- 75.00 le 10 Juillet 1952 (Arde findépendance. clamations Ou att Bureau des succession à créanciers lui de cette 13) ticle 31-A; Bordereau au No. Le Doven: Contributions Direction des Cayes ou à la dans le délai de six mois représenter, au plus 113874 à M. GAUTHTER butions, Générale des Contri- 'tard, leurs titres de créance colas, l'ordre de Joseph Ni Palais des Finances, à tre la dite succession: : il con- Gourdes Saint Marc, s'élevant à Port-au-Prince. note de ces titres, au fur prendra et à 1952 (Article 1.555,20 le 7 Juillét mesure de leur présentation, reau X27 C9; BordeAVIS DOMANIAL Port-au-Prince, le 9 Mai 1952 les rendra revêtus de son visa. et aux Nos. 13175 Il est porté à la connaissance Néanmoins, tout créancier au- 121177- à l'ordre de Marcellus de tous ceux à qui il AVIS ra la faculté de remettre, s'il lel Philippe, vant Portau Prince, s'éledra qu'il est dénoncé à appartien- la IMPORTANT au préfère, ses titres de â Gourdes 7.500,00 le 18 Ce une propriété dont la vacan- Il est porté à la connaissance ture curateur du lieu de créances'Juin l'ouver-, 1952 (Article X27C-7; super- du public qu'il a été formé une autre derla succession, ou à tout; égarés, Bordereau sont au No. 147) étant curateur et, dans ce cas, plicata devant déclarés nuls: duen être dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NOM DES SOL M. Pub. Premsere NOM DES SOUM. Premiae Situation des biens CONTENA ANCE Daces des de demandts prbuestation, Daes de préseatation Publication CONTENAN. 31 Mass Suraation des biens des demandes Com. de Terries- Une propriété dont l'étendue Ladovic 3 Avril Registre 1950 Naxaillon, Hilaire 31 Mac 52 Rouge. est de 10m. aur 10m. de proCommune de Une dont bornée l'étendue au 31 Mars 1950 Section Bourg fondeur la da bornée au Nord an si . Quartier Morin rTet 10m.x15 Ducnis Saint Hilaire Rue Cimetibre. Rue Cimetitre, à T'Est par le CiBect. de Morne Pelé Nau Sud DarvilTaparELst, metière eta l'Oues par l'Etat. Durcé Guillaume 31 Mars 52 Htion. Grand Pre Théol'étendue niss, T'Etat, à E TOnest Com. de Ferrier. Une de de dont façade et de 4 Avril 1950 dore Labin, T'Etat " rTPaty m. bornée au André Loyis, TEtat. David Lima 31 Mass E profondear. Rapbaèl, Com. de Terrier- G. propritt dont 10m. l'étendse de pro- 31 Mars 1950 Nord Sud Benoit Abel, 1'Ede 10m. sur l'Etat, : Rooge.

, à E TOnest Com. de Ferrier. Une de de dont façade et de 4 Avril 1950 dore Labin, T'Etat " rTPaty m. bornée au André Loyis, TEtat. David Lima 31 Mass E profondear. Rapbaèl, Com. de Terrier- G. propritt dont 10m. l'étendse de pro- 31 Mars 1950 Nord Sud Benoit Abel, 1'Ede 10m. sur l'Etat, : Rooge. est fondeut, bornée Nord par tat, à 1'Bst RIA Foreste, CharRoe Quartier Mme. Dolciné " -Baptiste, T'Etat, et à TOuet par Sect. Grand-Bamin. l'Etat, au Sud Acqutline liaville l'Etat. Pierre 61 Man 52 Prophite. e" par TEtat I Com. de Caracol. Une dont l'étendoe Anibale 4 Avril 1950 à Daau H occuipe et l'Ouest par Sect. Champsing est de 1 bectare, terrain bornés de TBrilus, l'Etat. Louis 31 Mass 52 Htion. Samson. Nord par un cerrain Com. de Pignon Une propriété dont 9m. l'étesdae de Lormicia 31 Mars 1950 tst, au "ser à # par l'Etat Roe St-Sauvenr. est de 6m. au sur Nord par 6 T'Etat, et à T'Osest par T'Ede, bornée St-Sanvenr, lEtat, inoccupé at innoccupt. Mme. Alexinord Jean 61 Maa 52 Rue Sud Garnier Crépin, rE Com, de Ferrier. Une propnité dont l'étendue 5 Avril 1950 tat, Pren Mme. Sirais Rue Ferrier. de 4 m. de façade et de au Casimir, fetr et à I'Ouest LE de profondrar, bornie Michel, Nestor Augustin l'étendoe l'Etat. Jean-Losis Aleace 01 Man 52 Nord par au Audeison Sud Selosma Com. de Grande- t dont bornte 31 Mars 1950 l'Eta a1 Sinest de Fert ares 50, Orius, TEtat, fe et par, l'OuSaline Latapie Nord par Appolon, au 'sta Jean, T'Etat Htion. Charles Alsace, à TERt par LE par une rae. Noel Cajuste 61 Mass Sect. Grande-Saline. Rr Falaise et A1Ouet Com. de Grande- Une propritt dont l'étendae 6 Avril 1950 un Grand Chemih de Test Charles Alsace 01 Mans 52 Saline. ext de 32 25., Civil, bornée E Com. de Grande- Une proprittt dont l'étendus 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nord par Ceies Surest de 32 a. 25, bornée an lèse Section. tat, au Sud Surprius Saline Nord par Filius Fidèle, l'Etat, pris, TEtat, " l'Est par l'Ou- JoHtion. Latapie Sud par Grand Chemin sepb, Feuille, TEtat eta lère Section. TEtat, à te Jeantuest par Sarprins Surpris, T'E-, à : lien Jeantullas, Ja-Lonis Ful Alsace, et tat. Une dont l'étendoe Saint Armand a1 Mars 52 l'Ouest par 81 Mars 52 Com. de Pigson est sur 15 m de fa Gberrier 7 Avril 1950 l'Etat. Leconte Rue du Centre FTELL Jértmie. Une dont fétendos Girault 31 Mars 1950 çade, bornée au Noed par Com.

prins Surpris, T'E-, à : lien Jeantullas, Ja-Lonis Ful Alsace, et tat. Une dont l'étendoe Saint Armand a1 Mars 52 l'Ouest par 81 Mars 52 Com. de Pigson est sur 15 m de fa Gberrier 7 Avril 1950 l'Etat. Leconte Rue du Centre FTELL Jértmie. Une dont fétendos Girault 31 Mars 1950 çade, bornée au Noed par Com. de est de APTet 1 60a. 29ca., borle Grand Cbemin, au Sud P Htion. de Carscol. Fond-Rosge née au Nord par Antonin Conceptia Pierre, Ruelle, l'Etat, T'Etat Sect. d'Ayer. Compas, l'Etat, au l'Etat, Sad P l'Est par une par ane Ruelle Franck Valentin, età 1Osest l'Est Franck Valestin.E cbel'Etat. dont l'Etendue Mme. Octavins 31 Man 52 et " l'Ouest Com. de Pignon Une proprifté 15m de fa- Hériveanx 7 : condaisant à Er Ruts Mar 52 Roe da Caar est de 10m sur au Nord Avril 1950 D'Ayer. l'étendue Jeannetine Thélusmar 31 çade, bornée l'Etat, E Com. de Dondon. Une bectare, dont bornée ler Avril 1950 snemplacemeat. Sud par une ruelle, à lEst Htion Letoy. est Nord de FWt Etienor Pierre E une ruelle, l'Etat et à Sect.Haut du Tros par Sod ua de par une ruelle, lEtat. 61 Man 52 tat, aa P"et Saltron Rou Une propriété dont Tetendee Plaviose Mayard Avril 1950 THabitation, Paut Com. de 1,0 par Céronvil Variste Chachonte prét. pro. Roe Cimetière est de 14m de profondear un Cheet à TOuest par 81 Mass 52 bornée Public, au Nord au Sud par par la mer Payoute, Une T'Btat. dont létendoe Méméns ler Mémé Avril 1950 tin à l'Ent par Hermane Dévol, MoriCom. Dondon est de TRt bornée au Nord l'Etat et à l'Ouest par Htion. tDnd Louis Onescar, TEtat, an lus Pétion, 1'Etst. Michel Jérome 61 Mass Sect. Haut-da-Trom par Mme. Therméns Dosde Caracol Une propriété dont Tetendue 11 Avril 1950 a E sous, l'Etat, l'Est. Louis Com. Sect. Champeing est de 1 bect, bornée au Nord Onescar, TEtat et P"r I'Onest .31 Mans 52 Htion. Achy un terrain Altiéry de TBtat. " Mertiles Gilles prét. Etienor Pierre E par Rivière Clemsent, Petite Colde Dondon. GM propstt dont tz ler Avril 1950 l'Est par Com. Leroy est de 1 Ha., bornée au Nord line, eà lOuest par Rivière Htion. Jeannestine Thélusmar. Petite Colline. Lucrécia Auguate 01, Mam 52 Sect. Hant-du-Trom au Sud par Mmé. Com. de Ferrier Une proprifté dont T'étendue 11 Avril 1950 à Far Therméus Dossous, l'Etat,, Rue Bourg de 4mx16 de façade bor- et l'Est par Frangel François Mi2. 4mx16 de profondent. Jaliea, l'Etat et à l'Ouest par née au Nord Sud par par Bordes, méus Mémé, T'Etat.

Sect. Hant-du-Trom au Sud par Mmé. Com. de Ferrier Une proprifté dont T'étendue 11 Avril 1950 à Far Therméus Dossous, l'Etat,, Rue Bourg de 4mx16 de façade bor- et l'Est par Frangel François Mi2. 4mx16 de profondent. Jaliea, l'Etat et à l'Ouest par née au Nord Sud par par Bordes, méus Mémé, T'Etat. l'étendue Louis Onescar 31 Mars 52 l'Etat, l'Etat, :" 1'Est par Tessier Com. de Doedon. Une bornée dont ati Nord ler Avril 1950 Pierre, l'Etat et a l'Ouest Leroy. est de TER Htion. Virgile Montas, l'Etat, Ckile, T'Etat. Das Destiné $1, Man $2 Sect. Haut-do-Tros par Sud Mme Therméus Com. de Plaine G propriété de 'dont l'étendue de 13 Avril 1950 ESa "ette à l'Est par da Nord est de 10m, façade au Montas, T'EAte 9m. de pofondenr .E Mme. Louis Méméus Mémé Sect. Bourg Nord par Dieidonnt Lonidor 1Ouest par 31 Mac 52 Rue Magche l'Etat, au Sud par un terrain l'Etat. l'étendue Mme. Louis Montas 1950 vacant, à l'Est par la Rue St. Com. de Dondon, Une bornée dont au Nord ler Avril Fort et à l'Ouest par la Rne Htion. Leroy. est de Louis ATER 1 Onescar, l'Etat, au da Marché. l'étendue Laurin Antoine I 31 Mars 52 Sect. Haut-da-Tros E Méméos Mémé, T'ECom. de Plaine Une propritté 2 bectares, dont bornée au 13 Avril 1950 tat, FTel Virgille Mondu Nord est de et le tas. TEtat : à rOuest par Sect. Morne-Ronge Nord par Htion. Roiney au Mme. Chachoute Payoute, Htien. Normand Grand Sud Chemin Clotaire F l'Etat. l'étendue Mme. Chachosts 52 de Mezy lEtat, e l'Est les Htions. Com. de Doadon. Une bornée dont an Nord Payonte 31 Mart Elie Colas EEE privé et Hrion. Leroy. est de! Preit Pierre, lEtat, au ler Ava1"1950 à l'Onest Mme Joseph Sect. Haut-da-Tros Etienor l'BInnocent, Man 52 t. E par Louis Onescat, l'étendue Cépoudy Paul .tat, TEst par Frangel FranCom. de Limbe Une est proprifté 1 bornée au 15 Avril 1950 par bectare l'Etat et à rOuet 1ère Section de Nérins Nelson et STAA Mémé I'Etat. Augusma 31 Mans 52 Htion. Bellevue Nord Oracar par Joseph, l'Etat, au Sud Com. de Terrler Une dont 10m. l'étendue de pro- ler Assrt. 1080 Aniphat Clodius Frédéric. Denis privé, et Rouge. est de ARAE par au riear Section Boarg. fondeur "E. Nond I'Etat, " Présendien Médé et Limbé. l'Ouest Rue Marchi l'Etat, au Sud l'Etat " à T'Osest par la Rivière da l'Est par par lBtst.

Terrler Une dont 10m. l'étendue de pro- ler Assrt. 1080 Aniphat Clodius Frédéric. Denis privé, et Rouge. est de ARAE par au riear Section Boarg. fondeur "E. Nond I'Etat, " Présendien Médé et Limbé. l'Ouest Rue Marchi l'Etat, au Sud l'Etat " à T'Osest par la Rivière da l'Est par par lBtst. LE MONITEUR NÔM DES SOUM Premiere Dates de présretation Pabbuatio NOM DBS sodun Pabilcades Premitre Sitansion de biens CONTENANCE dee demandes Dates * pHiesuratien 31 52 CONT TENANCE Mars Biraode doe bioes des demssdes Com. de Miragoine Une, dont T'écendee Nord Moise Avril 1950 as 0d Tétendoe Théluamon Lonis 31 Man Htion. Sinopeas at bornée a8 HE Com. de Limosade Une propriét dont bornée au 15 Avii 1950 3ème Section Présamé Tersamsint Jn-Charlea, Stloas, Sect. Basee Plaine e de 2 bectares Grand Chemia E par Julia Htion. Chabeson Nord par k Sed Damevar oorintdomat TER par & Public, Su Alcine, an l'Etat, à FLR Apet à TOsest par TEtst. 31 Mar 52 à f Senique polon Saintilmon, T'Etat et Une dont T'étendss fa- Acbille 23 Aval 1950 rOut par Emmasnel Bibeas, Com. Res du de Centre Pigaes 'est de propaitt 15m. Nord 15m. de par ta 0 IEtst. Mass 52 boraés : Une dont l'étendue Pharisien Dolcist 1950 31 E da Centre, lEtat, 20 Sud a Com. de Limonade Plaiae est ares, bornée au) Nord 15 Avril Elia Alexandrt, YEtat, l'Etat Sett. Du a Sod P Ruelle, AEVE l'Etat vacant, E. ane Htion. Chabason F vacast, à TEst par 1'Bà RS.er par Edésianne 31 Mars 52 tat vacant et à rOuest par Eiaslie lEtat. dont l'étendue Arehille Alliance 1950 l'Etat vacast. l'étendoe Aurèle Gilles 31 Mass 52 Com. de Grande- Une de propriété 32a. 25. bornée an 24 Avril Com. de Borgae Une de propritté 0 bect. dont 64 borade au 17 Avril 1950. Htion Saline Potisean Nord est' Soethène na Loniles, terraia Sect. Tros d'Bafer Destinl Datia, Section l'Etat, : Sud par Htion. Rochambent Rf par Gedéas Matlère de T'État, à l'Est par Dufrène I'Etat ftu lBtat, .'Est par LeLorier, l'Etat et à TOnest par got, Noel, l'Etat et ilOst Terrain de lEtat. Jn-Charles 31 Mars 52 grand Miragoine Uae propriét dont l'étendoe Geneviève, Avril 1950 par l'Btat.

Section l'Etat, : Sud par Htion. Rochambent Rf par Gedéas Matlère de T'État, à l'Est par Dufrène I'Etat ftu lBtat, .'Est par LeLorier, l'Etat et à TOnest par got, Noel, l'Etat et ilOst Terrain de lEtat. Jn-Charles 31 Mars 52 grand Miragoine Uae propriét dont l'étendoe Geneviève, Avril 1950 par l'Btat. l'étendue Verdier 31 Mars 52 Com. de est de 1 Hr. bornée au Nord 24 Com. de Borgas Une propriété dont 64 bornée au clny Avril 1950 Htion. Section Simonean par l'Etat, Sad par PrésoSect. Tron d'Bafer est de Obect. Destiné. Destin, 3ime mé Jn-Charles, à T'Est B Htion. Rochambeas Nord par Sad par Gedéas Ulysse Massena et Cérès l'Etat, an lEtat, l'Est suma et à l'Ouest par Joerpb, Mars 52 Legrand Margot, Noel, l'Etat ." St.-Georges. Une dont l'étendue Simond 24 Ja-Baptiats Avril 1950 31 l'Ouest par l'Etat. Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de REL sor 10m. de proCom. de Limonade Une bornée dont T'étendue au Nord 17 Avril 1950 Rouge Sect. Bourg fondeur bornée au Nord par Sect. Baase Plaise est de ares de T'Etat Rue Cinnatos Dartiguenave l'Etat Rivière. l'Etat, à Heion. Chabanon par vacant, une au FTT par une au TEst Sud par Fraue inoccupé inoccupé. et à priété privée, à l'Est par LT l'Oucst par T'Etat inoccupé. 31 Mars 32 route vicinale et à T'Ouest Terrier- Une dont l'étendue Décialus Ulysse Avri 1950 par l'Habitation Chabanon. 31 Mars 52 Com. de est de propritts 10mx10 de profon- - 25 Com. de Limonade Une propritté dont 50 ares l'étendoe bor Amicius 17 Val Avril i950 Rouge. deur borné au l'Etat. Nord par au Snd LeSect. Roucos née est de an bectare Nord par l'Etat biea grand l'Etat, Daniel. à l'Est par l'Etat Htion. Moatmoir raral de famille. Sud par F l'Ouest par l'Etat. Elicette Stide 31 Mars 52 Stande Alcina, " YEs par de Limbe Une propriété dont létendue Avril 1950 Samuel St. Preux et ConCom. Pierss de 8mx9m de façade et 26 sorts privés et à T'Osest par Rue St. # 15m, de profondenr bornée an Grand chemin public, Emmanuel Elbean 31 Mars 52 an Nord par un emplacement MarieCom. de Limoasde Une dont T'étendne bornéé 17 Avril 1950 1Btat, as Sad à ua est de 50 ares, TAL", Raphad, E Htion. t.

Preux et ConCom. Pierss de 8mx9m de façade et 26 sorts privés et à T'Osest par Rue St. # 15m, de profondenr bornée an Grand chemin public, Emmanuel Elbean 31 Mars 52 an Nord par un emplacement MarieCom. de Limoasde Une dont T'étendne bornéé 17 Avril 1950 1Btat, as Sad à ua est de 50 ares, TAL", Raphad, E Htion. t. Montenoir au Nord par Semerand Fila, et à TOvest par PENE Sect. Roscos l'Etat, au Sod par Dameva Fosst mon Telfort. 31 Mars 52 Akina, T'Etat, à TEst par de Caracol Unk proprikt dont T'égendue Clairvilia 27 Avril lEtat Com. M façade bor AMaTio polon Saintilmon, I'Htion. Covey, Sect. Bourg de 6mx8m de ane ruelle, l'Ouest par Rue Eglise # as Nord par Sévele, Prét. privée. dont l'étendoe Marguerite Pierre 31 Mars 52 au à Sad par Fraacillia Jalior Pierre et Com. de Terrier Une de proprittt 10mx10 de profondenr 18 Avril 1950 à l'Est l'Ouest par par la rue Powes Sect.Bourg Ronge : au Nord Mme Vve Sud sion. dont l'étendue Lamenes Flearimont Mans 52 Roe Cinnarus Paul François, FRLN : T'Est Com. de Terrier Une par l'Etat inoccupé, est grtét de profondear Avril 1950 età Rooge l'Etat, og Dartigoeave Rivitre Sect. Grand-Basin bornée au Tu Fo.ar par la Rue Cinnatas, 31 Mars 52 Rue Quartier au Sud par T'Etat, FreEet l'Etat Une dont Téendoe Sinous Bazile l'Etat et a l'Ouest par 31 Mars Com. de Terrier- est de TRLtS de profondear 18 Avzil 1950 de Terrier Une propriêté don: l'étendue Alfraide 27 Geffrard Avril 1950 Ronge bornée au Nord par l'Etat Com. cst de IUm. de profondeur Sect. Bours Sud par l'Btat Rouge au Nord TEtat, as Rue Cinnatus inoccupé inoccupt, T l'Est par DartiSect. Grand-Bassin borate Sud par l'Etat, " l'Est par guenave Rivière et a I'Ovest Rue Quartier l'Etat et à I'Onet par VEtat. Lamenes par la rae Cinnatos. Norélus Morel 31 'Mars 52 Com. de Terrier Une propriété dont rétendue Elumide Georges 3i' Man 52 Com. de T'Asse-à- Une propriété dont déterminée, l'étendue 18 Avril 1950 Ronge est de 10m. Nord de profoadenr l'Etat, 27 Avril 1950 Vean n'est pas encore mer, Sect. Grand-Bassin bornée au T'Etat, par borate au Nord au Sud par fre Hrion O'Rosck an Sud un Poet a TOsest par YEtat. 31 Mans 52 7ème l'Etat & Section Rivitre Stoele Robert blic. à # par la rBrst. Com. de Caeacol Une propriétt dont et Yitendue de 8m. 28 Avril 1950 Froide et T'Osest dont par l'étendue Lonisins Gedéon 31 Mass 52 Sect. Bourg de 6m. de façade et doet les Co Port-de Une profondeur de de 32 ares eaviron, 18 Avril Rue St.

Etat & Section Rivitre Stoele Robert blic. à # par la rBrst. Com. de Caeacol Une propriétt dont et Yitendue de 8m. 28 Avril 1950 Froide et T'Osest dont par l'étendue Lonisins Gedéon 31 Mass 52 Sect. Bourg de 6m. de façade et doet les Co Port-de Une profondeur de de 32 ares eaviron, 18 Avril Rue St. Aadsé ne sont pas enPab est S le abornements Mar 52 Legoy bornée au Nord par à la 11 cOBE déterminés. dont l'éendue Gérant Fila 1950 31 Sestion chemin condaisant Mase. Com. de Grande- Uns propriét as 29 Avril St-Joseph, au Sud par Salime. est de 32a. 25, lisitre bornle Vve. Tima, galerodoe pro. Hcion. Potenean Nordpar ane del"bcat, Chepriétaire. à T'E - # 1ère Section. an Sud de I'Btat, par : YER Graad par une chemin iN coadeil mia St-Joseph et à 1O0est par Lisibre de Grand l'Etat Chemin et à l'Ouest de I'EFrédéric Jn-Baptiste, préteadu par un Mas 52 propriftaire. Maccédoine Germais 31 Man 52 tat. dont Mme. Exilus Eximé 31 Com. de Ltogiae Une propriét dont l'étendue de terre 19, Avril 1950 Com. de Grande. Une propriéé 25, bornde létendue an 29 Avrll 1950 Sect. Demources est de Y les de carrean abornements ne Saline. est de 32a. un Grand Chemin Hrion. Belloc sont-pas et dont encore déterminés. 31 Mars 52 Heion. Poteneau Nord de l'Etat, par au Sed Paul Une dont l'étendne Ruben Breas 1950 lère Section. Exantus. 1'Etat, à PE. par Com. Dessonroes de Léogine est de propriôtt % de carrean de terre 19 Avril Archille Alliance, l'Etat et à Sect. Htion. Belloc et dont les abornements ne l'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. Mme. Ros Médulmé 91 Mar 52 sont pas encore. dont déterminés. l'étendue Cénat Gérôme 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propriété dont bornée Tétendue as 29 Avril 1950 Com. de. Hinche Une propriété encore déterminée. 21 Avril 1950 Saline. est de 32a. 25, Heion. Pinquoit n'est bornée pas au Nord par Ojiel Htion. Potenean Nord l'Etat, par au Exilorme Sed Gefirard. ter- .Panl, an Sod par Ackner lère Section. rath de 1'Etak, " "vee par Paul, à l'Est Narvios, Ceret, Levy, Mérant, TEtte ainsi conna et fromr par à TOsest par un Grand CheBenithe Oscar. dont l'étendue Colbert Jean- .Charles 31 Mars 52 min de l'Etat. 31 Mar 52 Com. de Jacmel Am- est Une de propriété 9m. de façade snr 16 21 Avril 1950 Com. de Limonade Une bornle dont I'éendue an Nord Amgg Avril Saintilmon 1950 Rue Magloire m. 30 de borHtion. Montenoir est de TT broise née an Nord profondrer, Décius FonSection Roscon.

'étendue Colbert Jean- .Charles 31 Mars 52 min de l'Etat. 31 Mar 52 Com. de Jacmel Am- est Une de propriété 9m. de façade snr 16 21 Avril 1950 Com. de Limonade Une bornle dont I'éendue an Nord Amgg Avril Saintilmon 1950 Rue Magloire m. 30 de borHtion. Montenoir est de TT broise née an Nord profondrer, Décius FonSection Roscon. par Sud Teloemon Emmassel Lonis, Elbean lBust, tiles, l'Btat, Faa Nemouss Aatoine, au FEtat, à Mme. Aleau Sad VTuR lBtat, Alexis, TEut, ITa à par la xis TTE et à lEtat. POnest Roe Maglolse Ambrois a par Deliza Josrph. TOsest par la rae da S LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablcation Premikre CONTENANCE Datee de présestation NOM DES SOUM. Puble Situot des bieee des demaades CONTENANC CE Dates de prisestatles 81 Man 52 Siraati des biens demandes des Limodade Vos doat Yéendse Alphonsine 15 Mai Charles 1950 Simon 91 Was 52 Com. Piaise et borale a l'éteadue Sect. mt dont Mariana 1950 tu Nord Bérice Pidor. T'Beit Cem, * Cerscol Use de 4 facade # d Sa. 29 AvB Htion. Chabanon. an Sud par GandCheida, Sect. Bours e bornée a'Nord ap Gertin a Rae Bgtl 2 profoodese l'Etat, par m: Saliné, T'Btat, ae Sadpar vacant de TEtat et a TOuex E roelle, à l'Est par Pascal Sipar Granviles Théodore, TECBestin et à l'Osest par tpt. 91 Mass 52 liné, l"Etat. Camlia Robert 61 Macs 52 de Ferrier Une propriété dont T'éendee Pierre 15 Isaac Mai 1950 Use proprikt dont létendae 30 Avall 1950 Com. est de 1 bect. bornte au Nord Com: * Caracol de 6m. de façade et de Sa. Sect. Maribacoux un terrain de TEtat, as Sict. Boug # profondenr bornée an-Nord Htion. Leroy Amélie, T'Etat, Rue Cimetière par une raelle,, au Sud par la E par un par terrain de l'Etat et à rue St.-Augustin l'Ouest T'Est pat par r'Ouest par la Grand'Rue. Théodore At Man 52 Ltonce Joseph Germain. eta 31 Macs 52 Com. de Quartier Une dont bomnte l'gender as Aogusia 17' Mai 1950 Constance dont Tetendae Massillon Jean est de TeES Com. Lagcabobas Une propriété 150 bect. enviroe boe- 4 Mai 1950 Sect. Morin de Morne Pell Nordpar Yora Ariatil, l'Etat, Section # Jaampes est de Nord par Monclès DeHtion. Graad-Prt au Sud Saincry Joseph Be Htion. Gros Moalia aée au Privé, an Sud, par a F. et Lucie par meigne, YEtat T lOset Michel, TBut.i1ba la Thomas Petit Homme, Floréena Louis prive. 91 Mars 52 par Philémon Martial Une dont létendoe Sasliss, 1950 privé et à l'Ouest par Com. de Ferrier au Nord 17 ya Thomas, privé. Verne 31 Macs 52 Leroy est de bect, bornét au TE dont l'étendue Me.

a F. et Lucie par meigne, YEtat T lOset Michel, TBut.i1ba la Thomas Petit Homme, Floréena Louis prive. 91 Mars 52 par Philémon Martial Une dont létendoe Sasliss, 1950 privé et à l'Ouest par Com. de Ferrier au Nord 17 ya Thomas, privé. Verne 31 Macs 52 Leroy est de bect, bornét au TE dont l'étendue Me. Nicojas Htion. un terrain de l'Etat, Com. de Une propriét borabe as 5 Mai 1950 E par Piegre, l'Etat, à l'Es: a Morin Sect. derter est de 10m.x15 Clerzéide Joseph. par un terrain de l'Etat et Morne Pelé Nord par Damns par, la GrandRue. 31 Mass 52 Htion. Grand Prt lBtat, aa Sud i'Ouest Une propriété dont T'ésandue Cisar Joseph aai 1950 Charies. l'Etat, Pie2 Com. de Milot est de 10mx15 de profondent 20 Talleyrand Mondésiz. fE Jean Rue Répablicaine bornée au Nord par Gabard à TOuest par Philistin Severdice EustaEtienne, au Sud Josapha Baptiste et Man 52 Louis, à l'Est Rue Re l'Etat., dont l'étendue Matburin Joseph 31 et par HE Com. de Limonade tt. d'hectare bornée 6 Mai 1950 Stravilus César. 31 Mars 52 est d'un Fatal TtT Plaine Ei Sect. Bassel Bellevue. au Nord par Federme Vixa-. Com. de Anse- Une proprieté 1 dont 29 bornée l'étendee au cuig Mai 1950 Htion. l'Etat, au Sud Doest de bect. Fournier mar, marsis Petit-Frtre, ReDe à Rouge 2ème Section Nord par Coaton Sed Desalines. Samuel l'Est par Mérisier St. Phat, Désir" Htion. Bonnald l'Etat, l'Etat, au à E Stl'Etat et l'Etat. l'Ouest par 31 Man 52 Jean, Ange Fatal, l'Etat Ete Chéramy, dont l'étendue Altéus Alamy 1950 est par Antoine Bélizaire, T'ECom. de Ousna est Une de proprilti 1 heçt. bornée au Nord 6 Mai tat. dont T'étendae Mme. Vve. Horace miathe Sav. Longse par Berthin. Joseph prétendu St. Com. de Trou du Une propriété au Nord Bellerive 31 Mas Section au Sad est de %1 bect. bornée 22 Mai 1950 Htion. Cangean Matbieu F Nord Sect. Roscou (2e) par la Route pablique au Sud par allant Juà Mme Suzanne. ERae l'Est par Htion. Gaitton lio Ste. Olivier, l'Etat, à rEst par Eadare prétendue route l'Etat eta à taire et r'Ouest tooe de Cherelus Jn-Gilles, Pierre Jn-Gilles.

%1 bect. bornée 22 Mai 1950 Htion. Cangean Matbieu F Nord Sect. Roscou (2e) par la Route pablique au Sud par allant Juà Mme Suzanne. ERae l'Est par Htion. Gaitton lio Ste. Olivier, l'Etat, à rEst par Eadare prétendue route l'Etat eta à taire et r'Ouest tooe de Cherelus Jn-Gilles, Pierre Jn-Gilles. conduisant la Er 31 Mars 52 l'Ouest par Macs 5: Sav. Longue. Tétendse Edmé Colas 1950 l'Etat. dont l'éendue Hélie de Carscol Une propriété dont 7 Mai Com. de Ferrier Une proprieté de 24 TE 1950 Com. de 6m. de façade et de 8m. Section Bourg est de 4mz30 profoadear one rue Sect. Boarg # profondenr bornée Nord bornée au Nord I'ERue Eglise au Sad par Hélie EN T Eglise, 1'Est Rt au à IBa par Clora, TBat à f et ERulT Podt et TOuest par Angénord, thur Raymoad Le Panistheque, Pierre-Losis. Amicilia Pierre 31 Mars 52 YEtat. dont T'keadae Damevar Alcina 31 Mans 52 Com. de Caracol Gr." propriétt doat et lésendue de Stn. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une 1 bornte au Nord 24 Mai 1950 de 6m. de façade - est de ATteN Sect. Bourg # profondeer bornte au Nord Sect. Roucoe Montenoir Emmansel Elbeau, et T'Etat, Rue Cimetière Salmé, l'Etat, Sad par Hrion. Snd par Stande Amilias TeFils Aimé, : l'Est par T'Etat,, a T'Est par E E." une ruelle et à 1'Onest par la lasmon Louis, lEtat Chemin età rivière Mangnou. César Armant 31 Mars 52 l'Onest le Grand Man 32 Une proprit dont Tétendue 9 Mai 1950 Pablic, TEu Com. de Milot est de 10mx15 de façade borde Plaise du Une proprifté dont l'étendue et de Anna 25 Marcellas Mai 1950 Rue Répablicaine. née au Nord le Burean Sud Nord Com. de 7 m. de façade borate au de T'Armée ftL Fils, * l'Est Sect. Bourg LE de profoadens la Bdmond, au par St. Martin Nord par Rue par Espérant Dopin et l'OuRue Edmond Sudpar Caia Charles, T'Etat, Casieax par Mme. Cactas Louis. Silencicux Pierre 31- Mars 52 TEs par Emmaned Gonalves Une propriét dont Pétendae 11 Mai 1950 mir, VEist, et à TOnet et Elmire par Com. Rue J.J. des Deiealines. est de 8m.50 de façade S Lonema Mesidor l'Etat. "or Mas 52 32m.50 Nord de profoedrar Hts. Flovel Samson, dont l'éendoe Joacéus Donaint 1950 née an au Sud Com. de Ouans- Une est de propritté hect. boraée aa Nord 29 Mai Napolton. TeRt P Marceline St.Lonis. l'Etat, mintbe par Lorna Goerrier prétenda l'Est par la Rue J.

50 de façade S Lonema Mesidor l'Etat. "or Mas 52 32m.50 Nord de profoedrar Hts. Flovel Samson, dont l'éendoe Joacéus Donaint 1950 née an au Sud Com. de Ouans- Une est de propritté hect. boraée aa Nord 29 Mai Napolton. TeRt P Marceline St.Lonis. l'Etat, mintbe par Lorna Goerrier prétenda l'Est par la Rue J. J. Dessa- lEtat Sect: Capotille Basse- -Fort propriécaise, au Sad T'E- de à l'Ouest par Htios. a lines et Mars 52 tat occope 4Haiti. par : I'Ek par Inoccupé. Alpbonse Joseph 31 TArmts Com. de Onana Une propriété dont l'étendae an Nord 12 Mai 1950 Mactna Ja-Bapeiste et à TOsest pritrada par minthe est de l'Etat bect. inoccape, bornée au Sud St. Preax pritedde Hant de MaEEs Sect. la ronte Pondeliati Acul propriftaire. Françoia G1 Mas 52 ribaroox Pins, à l'Est la ronte de Ousna- Une proprittt dont l'étendue Bartbéss 29 Mai 1950 Htion. Dillaire. E condaisant à "E Pins Com. est de 1 bect. bornée au Nord et a l'Ouest par l'Etat inocminths Sect. Capotille par Dorméns Nacius Sinous, Marweille l'Etat, cupé. rkeadue Saintilmé Jean 31 Macs 52 Htion. Chevallier au Sud à par l'Est par Vinceat Com. de Ferrier Une proprité dont au Noed 12 Mai 1950 l'Etat,. Maribaroux est de 1 hect. bomée Séraphia prétenda propcituin Saintervil Sect. Sotidor Pierre, l'Etat, a l'Ouest par Htion Mérande a Anavard Louis, HE Su prétendu propriétaire. Dorvilos A1 Mars 52 tat. f" l'Est par Jn-Baptise Une doat l'étendue Dorestil Mai 1950 Mathieu, l'Etat et à lOuest Com. de Desaliaes Htion. de proprint 1 bect. 29 bornée Solon Jalien, lEtat. Sect. 2eme Tt par Pierre 31 Mars 52 Bois-Dehors Mo.d Dorvilas Piriclis de Hinche Une propriét dont Péendoe Elvil 15 Mai 1950 l'Etat, " Sed " lEst Com. Htion, Pinqooit n'est pas encore Nord déterminls Eliacin Pierre-Louis, TEtat, E bornée au par Clen N Sect. Rang. ainsi comas, au Sad par Doei rOuet par Clergens nice, à l'Est l'Etat et à ge. rEtst. dont l'étendse Mane, Ciros, Manset 01. Mass I'Onest par vEtL Panl-Lion $1 Maci 52 Com. de Desaliaes Une proprilt déterminis 30 Mai 1950 Com. de Hinche Une propriétt dont déterminte, I'kendoe Paaléus 1% Mai 1950 1ère Sect. Hrion. bornée s' 'est pas au Nord encore TEtat, au Ation. Pinquoit bornte n'est pas an No par Donatien Sannoir Sed par l'Etat. e l'Est par : Sect., Rang. Donatif, au Sudpar Oziales l'Etat et à TOsest Panl-Léen. a1Et par LaoChemia Pablic.

Une propriétt dont déterminte, I'kendoe Paaléus 1% Mai 1950 1ère Sect. Hrion. bornée s' 'est pas au Nord encore TEtat, au Ation. Pinquoit bornte n'est pas an No par Donatien Sannoir Sed par l'Etat. e l'Est par : Sect., Rang. Donatif, au Sudpar Oziales l'Etat et à TOsest Panl-Léen. a1Et par LaoChemia Pablic. ristoire e à I'Caest par Odéus Debel. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Premiire Premiire Dates de petsatltion NOM DES SOUM Pabllosdo Sitsation des blens CONTENANCE des demandes CONT ENANCE Date de priseatation 61 Mas 52 aden de Mane des demandes Com. de Dame- Une propriens mesurant 6m Gustave Balaama Mal 61 Fabios Bellavoie 61 Mses 52 Marie * 4m. Bornée au Nord par a 11 Com. de Port-Mas Une propriett 8mxom bornte dont T'étendue an Nord 31 Mai 1950 Habitation Baria- TEst la Sud. par... grand chemin got Sect. Ped: Bor est.de Rivière, au Sed par delle f à par par le rigae Hrien. Martin à l'Est aShads Sectlon 1ère public, vage de la rOscst mer. Colombep Rivière. PALa # e à 1Osest par 6m Ja_Paptiste 61 Man 52 St. Hillsiss TH 61 Mas 52 Com. de Dame Une propriéts mesurant Nord ot Feglee 14 Mai 61 Com. de Ouans Use bect. borale dont T'éendos as Nord 3 Jsia 1950 Marie x 3m. Bornbe eee au miathe est de rTeer Anscrion Dutrevil, as Habitation Barla- au à TEst Sud par grand chemin Sect. Haut Htion de Mad Dil- E la route condsimant delle, 1ère ablic, à TOET par rivage baronx à TE Samedi, à lEst Section, de la mer. laire, Bribert Joseph et Alcianas et. S: à Jesn' 31 Mas 52 sepb propriitts Anscrton privées Datré Com. de Anse Une propriéts dont T'étendue au Nord Leroe 13 Mal 51 TOoest par Benoit propriéd'Hainault est de Bornée Silias vil et Décins Htion. Nan Pite par T Nan Pite au Sud tis privét. 01 Mass 52 Section 2ème. La Gervéus, Source T'Etat, Tias Rosne R Une propdiet dont l'éendes Phiemosd 5 Juia Mételles 1950 tat, à TEst par Calimette T'Etat, à Com. de Terdes est de 1 bect. bornée au I'Btst, Nord Antoine Charles, Nan Piti DufaRongs, Sect. de Grand- f'Etat, aa l'Etat Sad TO-- rOuest, nal TEtat. par PHEE m TCA Bassis et par iEtat. 01 Man 52 Louis Roumain 31 Mass 52 dont T'keadus Amsadiss Plerre Com. des Anses-d- Une propriét dont l'éteadue bor- 6 Octobre 1951 Com.

. bornée au I'Btst, Nord Antoine Charles, Nan Piti DufaRongs, Sect. de Grand- f'Etat, aa l'Etat Sad TO-- rOuest, nal TEtat. par PHEE m TCA Bassis et par iEtat. 01 Man 52 Louis Roumain 31 Mass 52 dont T'keadus Amsadiss Plerre Com. des Anses-d- Une propriét dont l'éteadue bor- 6 Octobre 1951 Com. de Terder Une eat de1 propeiet bect. bornée au Nord 5 Juia 1950 Pitres. est de au 80 Nord bect. par environ, la riviète Rouge de Grand au Sud par I'Btat, l'Ouest Htion. Parc-Cadess née (Pédernal), au Sud par le Sect. FEE par l'Etat eta La Hatte. Canal d'irrigation, lÉtat, à Baseia par IBist. TEst la Rivière (PéderBins-Aiat 31 Maps 52 nal) #r l'Onest par un morne Com. de Tercier, Une de propriété 6mx9 de doat façade l'éendus bornée Lbérisoe 5Jala 1950 IBtat.. Rouge est aa Nord TEtat, au Sod de faGesner 01 Mass 52 Sect. Bourg TEtat, - 1Ea_par l'Etat Com. de Port-su Une propriet 10m. de de, 6m. profondenr Dapont 30 Octobre 1951 E l'Onest par lEtat. Prince, Roelles Ac- çade sur bornée au Nord par la Matberia Blea-Aims 61 Mas 52 kerman et Morisenviron, ruelle Ackermann, au Sud Com. de Terder Une propriét dont façade T'éteadus boraée 5 Juin 1950 sean. par la roelle Morimess, à l'Ee Rooge est de 6mx9 de au Sad par un pasage commun sépa- Bar Sect. Bourg au Nord TEat, I'E* l'Etat rant le terrain de à Marie l'Etat, P yard, l'Etat et l'Onest : lOsest par H qui de droit et Jean RE Une propriété dont T'écendue Prophetie Lorims 61 Mass 52 l'étendae Joseph Magloine 61 Mans 52 Com. Sect. de Gde-Saline Htion. est de 32 25, bornée au Dorcely, 6 Jaia 1950 Com. Fort-Li- Une de propriétt 25m. de dont façade sar 8 Novembre 1951 lèn Nord, l'Etat, Sud par berté. t Fr. St- est bornée Potenean Dathos, T l'Est par Joseph (Banlixtse). 25m. Nord de. profondeur. par Mme. Josut à l'Osest au Sm.tre Georges Paponte et Cherenfant, PEtat. au Sudpar par Blmira Joseph. Dermène Séide, [Etat, à TEst Emmaanal G1 Maes 52 par l'Etat vacask et à r'OuCom, de Plaine da Uoe proprieté de façade doat l'étendue et de 6m Joseph 9 Jnin 1950 est par VEtat vacant. Mas 52 Nord #; profondear de 6m. bornée aa Nord Com de Peclon- Une dont létendoe Ford Albert Novembre 1951 61 Sect.

par Blmira Joseph. Dermène Séide, [Etat, à TEst Emmaanal G1 Maes 52 par l'Etat vacask et à r'OuCom, de Plaine da Uoe proprieté de façade doat l'étendue et de 6m Joseph 9 Jnin 1950 est par VEtat vacant. Mas 52 Nord #; profondear de 6m. bornée aa Nord Com de Peclon- Une dont létendoe Ford Albert Novembre 1951 61 Sect. Fils-Aimé Das, lEtat, au Ville. est de ste de façade et de 19 Rue bathe E par, T'Est par Roe Pinchinat. 39m. de profondedr bornle ane roelle E T'Ooest par au Nord la Ree Pischi- droit, St-Lonis Mathien, lEtat. au par qui de Sable et Seriphin G1 Mac 52 te al'Obest par par la Ravine les consorts LeCom. Pignon Une de m.x6 dont de façade l'ktendue bor Menfi" Jaia 1950 gendre. Sect. t est ATEN au Nord. Mme Nadont l'éten- Emmanvel 61 Man 52 Roe da Marchi nte chau Joseph, FRull au Sud Com. de Port-an- due Un emplacement n 'est déterminée. bor- 12 Maee 1951 Fréderick Casimit, Rue de Marché T'Etat Prince. Rue Boardon. ne au R par Henry FausPiadr par : l'Oues par le tin, au Sud par cours d'an, à I'Etat, Pasitz." l'Btat. à l'Est par cours d'eau. Marcht I'Ouest par Mme. Montas. dont l'étendee Amancie Rosdfort 61 Mass 52 61 Mass 52 Com. de Limonade Une de boynée an Noed 12 Juin 1950 Com. de Marigot Une propriétt dont l'éendus St.-I Pigrre Janvier François 1952 Sect. Basse Plaise est seit Osiras Anguste, l'Etat, Hab. Bois Codine. est de 385Ha. environ, bornée de '8 Htion Chalanon par au Sud Sanamar Pierre, an Nord ane crete foJoarph Jamontagnt, : Sud par ane l'Etat, à F T'Etat par et a TOsest * de a l'Est par la et Ra- à Philippe. le Grand Chemia Pablic, vine 1'Ouest fs par Baie une d'orange forêt de pias. Feut dont 1'6. Claireine Honors 61 Mac 52 Une dont l'étendue Keraisan Jean 81 Man 52 Com de Ferrier tendue Un emplacement est de emx 30. Bor- 16 Fevrier 51 Bleu. Com. de Bassin- est de propriltt 260 Ha. borate an 6 Février 1952 Section Rue, Ferrier 3eme né au Nord par Micilia, FEst et T'E- - Htion. Lonis Souty Nord l'Etat, par le au reste Sud de par l'Habita- le resBas-Maribaroms tat, FOnest au par Sod, reste da terrain. 2ème Section. tion, te de THabitation, l'Etat, à Boarg Mondestin. Bertila 61 Man 52 l'Est à l'Ouest par par les trois le reste rivières de IHa- et Coni de Ferrier Un emplacement qui Nordpar mesure 37 Férrier 51 bitation, 1Btat. Rue Ferrier tm me x ruelle, 10, Borné au d par Mau Section sème rice Jacques, TEtat, à T'Est I Un mesurant Durocher Pierce 7 Avail 52 Bas-Maribaroex Mondésir FEtat, à Com. de Rue Pétion 19m.5 .50 emplacemest de façade sur 78 de 30 Mai 1951 Bourg' P.Lr par Reste a terrain. Ville Ogé profondeur. Borné au Nord L.ouines 61 Man 52 la rue Ogé.

10, Borné au d par Mau Section sème rice Jacques, TEtat, à T'Est I Un mesurant Durocher Pierce 7 Avail 52 Bas-Maribaroex Mondésir FEtat, à Com. de Rue Pétion 19m.5 .50 emplacemest de façade sur 78 de 30 Mai 1951 Bourg' P.Lr par Reste a terrain. Ville Ogé profondeur. Borné au Nord L.ouines 61 Man 52 la rue Ogé. au à l'Est Sud par par Com. de Terder Un emplacement dont l'étendue 10 31 SPTios Mars F". le rue Pinchinat. de ravine Sable, Rougs est, de 10m. de façade sur reste Nos. -Bamsin de "profondear. borné au. nord l"Ouest par E propriétés Rue Grand- Grand- -Bassin, par Exalus Toussaint, au sad +5, 47, 49 et 51. Sect. par Jalia Jean, à l'est par Josuf Phanord à T'onest par Une de terre mesu- Léon Baptiste 12 Jwin 52 Hortencois Joeeph le tout apCommune rant portion 128 hectares Bornée 6 Avril 1952. tenant à YBtat. Hab. dite Bois Tête MeriE: Sour- au Nord par une montagne mestrant 5m Lise Hilaire 61 Man 52 dénommée Bois Codine: au Com. de Dame- Une 4m. propriés Bornée au Nord et 11 Mai s1 ces. Sud la forêt des Pins; Marie Htion Plon- x Stid par à par la ravine de gette Sect. 1ère : FEst grand chemin Baie d'orange; età Pins. POuest à Po.a par rivage par une forêt de FF la mer. Imprlierle de I'Etat Rue Hammerton Killick