Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - LUNION - FAITLAF FORCE A MO INT Directeur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI I le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 3 Juillet 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 58 DIRECTEURS D'INSTITUTIONS SPECIALES: SOMMAIRE 11.- Musée. ..G. 900.00 à G 1.300.00 Bibliothèque Nationale, Loi modifant l'article 11 de la, loi du 5 'Septembe les différentes 1951 réorganisant classes de fonctionnaires le (Département de DIRECTEURS: de l'Education' Nationale et prévoyant pour III.- ASSISTANCES 1.300-00 ce Département une échelle dappointementy Département Fiscal B.N.R.H., un crédit suppls900.00 Loi ouvrant à T'art. 31 du badget Appeintements.- eCompagnie mentaire de Ges. Haitienne 1.300.000. de Placements et d'Assurance S. haitienne As: Erratum. du sieur Martial GeorIV CHEFS DE SECTIONS: Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité 500 00 900-00 Assemblée ges Dabbas. Constituante: Première Séance du 16 Novembre relatif A 1950. prix net à payer à Thabitant Appointements. Secrétairerie d'Etat de T'Agrculture: par régime standard. Communiqué Civil de Hinche V.- INSPECTEURS: Ordonnances pour la figue-banane fixant f'ouverture de la session criminelle Civils de du Jérémie Tribunal et de St-Marc au Ina750. 00 950.00 au lundi sept Joillet 1952. celle des Tribanaux a) Inspecteurs Généraux.. 850.00 1952. 650.00 di 14 Juillet b) Départementaux.- 800.00 -Avis. Inspecteurs de V'Ens. Secondaire. 650.00 c) Inspecteurs de T'Ens- Primaire (Urbain et 800.00 d) Inspecteurs Professionnel.. 350-00 LOI Rural et de lEns. ET INSTITUTEURS: IV.- PROFESSEURS 475.00 650.00 PAUL E. MAGLOIRE lère Classe.. 450.00 PRIS SIDENT DE LA REPUBLIQUE 2ème Classe.. 350-00 325.00 275.00 Vu les articles 22, 57. 93 de la Constitution; de TEn- 3ème Classe... 250-00 300.00 Vu la Loi du 30 Septembre 1935 sur TOrganisation Profeseure-Suppleantsde G. 250.00 450.00 seignement Rural; 1941 sur T'Enseignement Urbain; % Surveillants Généraux.. Vu la Loi du 30 Septembre 1946 créant la Direction Générale Professeurs d'Ec. Professionnel. 425.00 625.00 Vu la Loi du 11 Octobre lère Classe.. 325.00 '400.00 de FEnscignemient: Août 1947 créant la Direction Générale de 2eme Classe. 225.00 300-00 Vu la Lui du 13 3ème Classe.. PEducation Xationale: 1951, réorganisant le Département Vu la Loi du 5 Septembre c) Instituteurs d'écoles Primaires de l'Education Nationale: été prévu pour les différentes classes Urbaines et Rurales: Considérant qu'in'a pas de l'Education Nationale 350.00 500.00 de fonctionnaires du Département de faire varier le trailère Classe..

de 2eme Classe. 225.00 300-00 Vu la Lui du 13 3ème Classe.. PEducation Xationale: 1951, réorganisant le Département Vu la Loi du 5 Septembre c) Instituteurs d'écoles Primaires de l'Education Nationale: été prévu pour les différentes classes Urbaines et Rurales: Considérant qu'in'a pas de l'Education Nationale 350.00 500.00 de fonctionnaires du Département de faire varier le trailère Classe.. 275.00 325.00 une échelle dappointements suivant qui permette son efficience. et en pro- 2Çme Classe.. 200.00 250.00 tement de chaque employé 3ème Classe.. portion du coût de la vie: des Directeurs de certains ET AUXILIAIRES: Considérant que les appointements de "Education Nationale VIL- EMPLOYES 1.000.00 services relevant du Département la Loi du 5 Septembre 1951; lère Classe.. 750.00 725.00 n'ont pas été envisagés par d'Etat de l'Education Nationale; 2ème Classe.. 500-00 Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances; 300.00 475.00 De, l'Avis écrit et motivé du d'Etat: 3ème Classe.. 105.00 275.00 Et après délibération en Conseil des Secrétaires 4ème Classe.. loi abroge toutes lois Out dispositions A Proposé Article 2. La présente exécutée à la diligence loi suivante: : de lois qui lui sont contraires et sera Finances, - Et le Corps L.égislatif a voté la des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale et des de la loi du 5 Septembre Article 1 - L'article 11 organique chacun en ce' quile concerne. 1951 est modifié comme suit: Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 14 Mai 1- DIRECTEURS.DE DIVISION: 1952, An 148ème de TIndépendance. Général. ..de G. 1350.00 à G. 1.850.00 Le Président: ADELPHIN TELSON a) Directeur Général. 1.000.00 1.350-00 Les Secrétaires: LUC F.JEAN, DULY B. LAMOTHE b) Secrétaire 1.000.00 1.350-00 c) Directeur de la Div. Administration. LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Pripce, le 231 Mail des Après délibération en Conseill 1952. An 149ème de l'Indépen- Secrétaires d'Etat; de <Compagnie Haitienne Mr. le Président. La dance. Placements et d'Assu- est au collègue parole A rance S.A.> Tiphaine." Le Président: CHARLES FOMBRUN Propusé Mr. le Les Secrétaires: w. SANSARICO, Et Erratum Constituant Elie TiE. JONASSAINT le Corps Législatif a voté Dans les phaine,- Mes chers Loi la suivante: Statuts de la Socié- je lis à l'article 39: collègues, Ai Nom de la République té Anonyme démommée <Com- les disponibilités du Aussitôt que Le Président Article ler.- II est ouvert à pagnie Haitienne de Placements blic le' Trésor Pude la République l'article 31 du Budget de et d'Assurance.

ASSAINT le Corps Législatif a voté Dans les phaine,- Mes chers Loi la suivante: Statuts de la Socié- je lis à l'article 39: collègues, Ai Nom de la République té Anonyme démommée <Com- les disponibilités du Aussitôt que Le Président Article ler.- II est ouvert à pagnie Haitienne de Placements blic le' Trésor Pude la République l'article 31 du Budget de et d'Assurance. S. A., veaux permettront, de nou- .ordonne que la Loi ci-dessus soit cice en cours T'exer- dans l'édition du publiés étre créés. départements pourront revêtue du Sceau de la Républi- cal B.N.R.H., Département u crédit Fis- de jeuti 5 Juin 1952. eMoniteurs No fre de compte tenu du chifque, imprimée, publiée et exé- mentaire de Un Million supplé- bage 372. troisième 50, lire, population de certaines cutéeCent Mille Gourdes Trois ticle 16, 17e ligne: colonne, ar- régions et surtout del leur double 1.300.000-) (Gdes: ila du een addition importance économique et poliDonné au Palais National, à signature Président>. tique. Port-au-Prince, le 27 Mai 1952, Article 2.- Les voies et moJe m'arréterais ici. An 149ème de IIndépendance. yens de ce crédit seront tirés nous ne connaissons pas Puisque les disPAUL E. MAGLOIRE blic. des disponibilités du Trésor Pu- SECRETA AIRERIE * DETAT meilleur ponibilités de du Trésor, il serait Par le' Président: DE LA JUSTICE nement le soin laisser de fixer au gouverLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Article 3.- La présente loi Le Département de la bre des sénateurs le nomet des Travapr Pablics: sera publiée et exécutée à la di- avise le public Justice par nombre JOSEPH D." CHARLES ligence du Secrétaire d'Etat des pièces qui lui ont que, été d'après communi- les d'habitants. Je vous LeSecrétaire et de d'Etat des Finances Finances. quées,. le sieur Martial demanderais donc de ALEXANDRE T'Economie DOMINIQUE Nationale: Fait à la Dabbas est né en Haîti (Grand- Georges] se: supprimer Le nombre ce membre de de phraLe Secrétaize d'Etat de la Présidence: tés, à Polt-au-Prince Chambre des Dépu- Goâve) et descend de la race ra fixé et réparti Sénateurs seMAUCLAIR ZEPHIRIN 1952. An 149ème le 20 Juin africaine par sa mère, la dame 2 Sénateurs au comme suit: Le Secrétaire d'Etat de de l'Indépen- Amancile Demas. moins par Déde la Défense Nationale et de'la l'Intérieur, Justice: dance En conséquénce, le dit partement, par 200-000 outre un Sénateur PARACELSE PELISSIER Le Prisident: ADELPHIN Martial sieur L'article habitants au plus. Le, Secrétaire d'Etat des Relations Les TELSON tien Georges Dabbas est haicontinuerait ainsi: En Exterieures et des Caltes: DULY Serétaires: B. LUC JEAN, - conformément à la Loi. attendant, le Sénat se ALBERT ETHEART LAMOTHE Port-qu-Prince, le.27 de 21 thembres... etc, et compose on aLe Secrétaire d'Etat de l'Agricaltare Fait à la Maison Juin 1952.

d'Etat des Relations Les TELSON tien Georges Dabbas est haicontinuerait ainsi: En Exterieures et des Caltes: DULY Serétaires: B. LUC JEAN, - conformément à la Loi. attendant, le Sénat se ALBERT ETHEART LAMOTHE Port-qu-Prince, le.27 de 21 thembres... etc, et compose on aLe Secrétaire d'Etat de l'Agricaltare Fait à la Maison Juin 1952. jouterait uin dernier et du Commerce: Port-au-Prince, le 24 Nationale, Juin à si libeilé: Une loi alinéa ainJULES DOMOND An 149ème de 1952, le nombre viendra fixer Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le TIndépendance. ASSEMBLEE nue d'électeurs pour chaet du Travail: Président: CHARLES FOMBRUN sénateur à élire. CLEMENT JUMELLE Les Secrétaires: W. SANSARICO CONSTITUANTE M. le Président. E. JONASSAINT entendu, Vous avez Première Séance du tion du collègue messieurs, la proposiAu Nom de la Jeudi 16 Tiphaine.. LOI République Novembre 1950 Celte proposition est mise en discussion. Le Président de la République Présidence de Monsieur le M. ordonne que la Loi ci-dessus soit Constituant Dantès Bellegarde. le Constituant Ambert PAUL E. MAGLOIRE revêtue du Sceau de la assisté de ses Saindoux.- Je demande la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que, imprimée, Républi- Renaud et Archimède Collegues.Joseph role. pacutée. publiée et exé- respectivement Premier Beauvoir, Vu les articles 57 et 79 de la Deuxième Secrétaires etl est M. au le Président. La parole Constitution: Donné au Palais National, à soliègue Saindoux. Vu les articles 3 et5 de la Loi Port-au-Prince, An 149ème le 28 Juin 1952, (Saite) M. le Constituant sur le Biriget et la Comptabilide TIndépendance M. le Constituant Frédéric Ssindoux.- Je suis en Ambert té Publique; PAUL E. MAGLOIRE Magny. Il parait qu'ici nous d'accord avec la proposition partie du Vu lc Budget général le T'Ex- Par le Président : un avons commis un syllepse, mais collègue Tiphaine. Je voudrais ercice 1951-1952; syllepse très grave. cependant la compléter. On Considérant qu'en raison de Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat des Finances. a. démission, Nous disons: <En Cas de mort, mer pourrait les par exemple suppril'augmentation du volume d'Im. Le Secrétaire ZEPHIRIN tion déchéarice, ingerdicmots sdoubles et sécoportation des éd'Etat de FEconomie judiciaire. eradiation ou ac- nomiques. L'alinéa serait marchandisés Nationale. a. 1. ceptation de ainsi trangères et de l'accroissement JULES DOMOND nouvelle fonction rédigé: <Aussitôt que les dispode. l'export tation des produits du Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: incompatible parté, it est avec celle de Dé- nibilités du Trésor Public le pays à l'extérieur, les frais de MAUCLAIR ZEPHIRIN cement de pourvu au.

serait marchandisés Nationale. a. 1. ceptation de ainsi trangères et de l'accroissement JULES DOMOND nouvelle fonction rédigé: <Aussitôt que les dispode. l'export tation des produits du Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: incompatible parté, it est avec celle de Dé- nibilités du Trésor Public le pays à l'extérieur, les frais de MAUCLAIR ZEPHIRIN cement de pourvu au. remplace- permettront, de nouveaux défonctionnement normal da ser- Le Secrétaire d'Etat de la Santé de cdlui-ci> Je pro- partements pourront être créés, vice du Département Fiscal ont CLEMENT et dr Travail: Publiqne pose dire plutôt : <il est compte tenu du chiffre de poaugmenté dans des JUMELLE pouvu au remplacement du dé- pulation de certaines considérables; proportions de Le la Défepse Secrétaire d'Etat de T'Iatédiens, puté.x surtout de leur régions, et Considérant PARACELSE Nationale PELISSIER et' de la Justice: (Mise en discussion ret anx tique. importance polipourvoir à Pinsuffisance qu'il convient de Le Secrétale d'Etat dei voix,, la substitution Le collègue a dâment Extérieores et des Relations" par le Constituant propossée mandé Tiphaine deconstatée de l'article 31 du BudALBERT ETHEART Cales: doptée; l'article Magny est aque l'alinéa s'arrête après get de l'exercice en cours; L.e Secrétaire d'Etat de lEducation fié est voté. Larticle 38 ainsi modi- rait epolitiques; je pense qu'il se- "Sur le rapport du Secrétaire et des Travanx Pablics: Nationale en 39 est mis mieux : le de le continuer aind'Etat des Finances; JOSEPH D. CHARLES discussion.) si; sera nombre de Sénateurs De son' avis Le Secrétaire d'Etat de Mr. le alors fixé et écrit et motivé:i et du Commerce: l'Agricaltare Tiphaine- L - Je Constituant Elie loi, en réparti le par la JULES DOMOND role. demande la pa- phrase: supprimant 2 sénateurs membre de par département. au moins outre un séna- LE MONITEUR plus>. teur par 200.000 habitants aul M. le constituant Elie Tiphaine.- Je suis d'accord. cussion de cet article en. com-] M. le Président + C'est la M. le Président.- mission: per : car il parait lui échap vould c erer proposition Saindoux : qui est re formule La derniè- T'impurtance du terme séco-! conomess comme Limpoftance un € maintenant mise en discussion. lègue Léon proposée par le col- nomiquen. sur lequel- on a eudde critériuni est mise en discus- beaucoupà dire en > Férection, duue région du M. le constituant Georges sion. Nous avons eu à considérer l'espèce pays en cotmtane, en arrondisLéon.- Je demahde la parole, M. le constituant certaines régions pouvaient pré- que erf-ondbwAceet citer de Sans M. le Président.- naud. Je Joseph Re- senter te grande noss, je peux dire La parole demande la parole au importance certaine que est att collègue Léon. point de yue économique, résion-qui jouit de l'imM. le Président Là parole sans pourtant avoir une portance mulle au économique peut être M. le Constituant Georges est au. collègue Renaudimportance politique, et la grande réci- Nous savons point de vue' politique. Léon.- Mes chers collègues, àj M.

senter te grande noss, je peux dire La parole demande la parole au importance certaine que est att collègue Léon. point de yue économique, résion-qui jouit de l'imM. le Président Là parole sans pourtant avoir une portance mulle au économique peut être M. le Constituant Georges est au. collègue Renaudimportance politique, et la grande réci- Nous savons point de vue' politique. Léon.- Mes chers collègues, àj M. le proque est quelque fois aussi main que l'élément hul'article 35 que nous avons vnté, naud.-- Constituant Mes Joseph Re possible. De sorte que l'on ne pouvez prime être tout autre. Vous nous lisons ceci: <Le nombre chers collègues, je pèut pas tenir compie de la seuriche, si vous n'avez des députés est fixé la vous rappelle qu'au cours de la le importance pas de culture, vous êtes moinpar loi politique d'une ré* dre en raison de la population.. discussion de cet article en com- gion pour l'ériger en départe- ture- qu'un Un pauvre qui a une culmission, pous avions eu fort à ment. C'est pour cette boeuf a plus de force le Jusqu'à ce que la loi ait fixé faire pour arriver' à l'adoption quie j'ai eu à raison qu'un homme; cependant l'homnombre des citoyens' 'que doit d'un principe. Nous étions enl sion edouble importance proposer Texpres-eme est domine le boeuf parce qu'il représenter chaque <député, il face d'une série de pétitions ve- mique et écono- plus intelligent. Nous ne y aura 37, députés nues de différentes politiques que la Com- vons pas de-; tre les répartis enrégions du mission d'Élaboration a bien méprendre jusqu'à ne manière arrondissements. de . la pays, et nous n'avions pas voulu voulu adopter, considérer que l'importance écosuivante, etc>.' y rester tout à fait sourds. Le collègue Léon nomique tance d'une région: T'impos Je me demande pourquoi i: Je me rappelle très bien qu'à que le même système voudrait politique seule suffit. n'en' serait pas de même des sé- un moment donné, nous cro- pour Pélection des adopté Npus avons considéré nateurs. yions avoir trouvé une solution également adopté pour députés l'élection. soit verses pétitions qui nous ont les- diJe suis absolument au problèmequi Se' posait, quand des sénateurs: cela a été adressées par les EtÉ de l'avis à notveau de aussi populations de de mes collègues dérations judicieuses consi- déjà discuté; : et nous avons été diverses ont localités. Ces Tiphaine et furent émises tour à amenés à eu la vertu pétitions Saindoux, tout ep n'étant pas tour par les collègues Duncan' ret présentation recormaître que la re- collègue Renaud d'émouvoir notre d'accord avec eux sur la forme Magny, Ces cer- vait se sénatoriale ne dequi a dit: à donner à cet article. Ainsi je tes, n'étaient considérations, pas identiques, sur le pas' chiffre baser de la uniquement sourdss. eNous De devons pas y restet demande que l'article soit rédi- mais elles étaient respective- et mous avons fait le population, gé ainsi: : ment intéressantes. Je m'en tre le sénateur et le départ en- M. le suis inspiré. et fai finalement député. * ( Constiuant Joseph Re Aussitôt que fes disponibili- proposé le texte Je serais d'avis, à moins naud.--Je n'ai pas dit cela. tés du Trésor Public le permet- sion a adopté.

ons pas y restet demande que l'article soit rédi- mais elles étaient respective- et mous avons fait le population, gé ainsi: : ment intéressantes. Je m'en tre le sénateur et le départ en- M. le suis inspiré. et fai finalement député. * ( Constiuant Joseph Re Aussitôt que fes disponibili- proposé le texte Je serais d'avis, à moins naud.--Je n'ai pas dit cela. tés du Trésor Public le permet- sion a adopté. que la commis- que can le collègue Magny et Dun- M. le tront, de nouveaux départe- Mais voilà le a ne veuillent revenir sur ce Constituant Frédéric ments pourront être créés. lègue que premier col- qui été décidé en y Magny-Eh bien! Nous devons compte tenu du chiffre de qui se dresse contre est le que T'assemblée vote commission, l'article rester sourds jusqu'à ce lation de certaines régions popu- collègue Tiphaine; et le 2e est le 39 tel qu'il est libellé dans qu'elles nous démontrent l'imsurtout, de leur double et, collégue Saindoux. Cela me re- projet de Constitution le portance politique de ces tance impor- met, tout de suite, en mémoire proposé. ce rééconomique et politique. les discussions qui eurent lieu M. le Constituant Frédéric le gions, seul qui, d'après nous, est En attendant que la loi vien- en commission sur le cas du Magny: Je demande la ment d'une critérium de l'établissenefixer parole. le nombre de Sénateurs Nord-Ouest dont ces messieurs) M. le Président ment. région en départeà élire pardépartement, le Sé- sont originaires. Je dirai, est au La parolel nat sè compose actuellement de les rassurer, cela est peut- pour collègue Magny. Les auteurs de toutes 21 membres élus par les' Assem- être nécessaire qu'il èst pré- M. le Constituant Frédéric titions ont commjs ces péblées Primaires de chaque Dé- vu 2 sénatéurs au moins par .dé- estimables Magny.- Honorable Président, mune qui consiste l'erreur. à compartement et répartis de la ma- partement, outre un sénateur collègues, le préopi- après s'acharner nière suivante: : 6 pour l'Ouest; par 200.000 habitantse Dans tio- Dant m'a cité, tout-à-l'heure, Ouest. leydépartement Mais le du Nord4 pour chacun des départements tre esprit, nous avons pensé comme- si j'avais approuvé sans Nord-Ouest à Département du du Nord, de l'Artibonite, dp le Nord-Ouest. pouvait, en que cej réserve le terme, cimportance a rencontré des son histoire on y Sud;' et 3 pour le Nord-Ouest. moment, compter sur. au moins économiques ticle. inscrit dans cet ar- ques hommes politiLeur mandat dure six ans et ils 200.000 habitants;ce qui lui peréminents. sont indéfiniment rééligibles: Ils mettrait d'avoir 3 sénateurs au Je me rappelle clairement Les autres régions entrent en fonction le 2ème lun- départ; et j'ajouterai qu'avec le j'avais fait ce, que sent aussi des hommes fournisdi d'Avril qui suit leur élection.

er sur. au moins économiques ticle. inscrit dans cet ar- ques hommes politiLeur mandat dure six ans et ils 200.000 habitants;ce qui lui peréminents. sont indéfiniment rééligibles: Ils mettrait d'avoir 3 sénateurs au Je me rappelle clairement Les autres régions entrent en fonction le 2ème lun- départ; et j'ajouterai qu'avec le j'avais fait ce, que sent aussi des hommes fournisdi d'Avril qui suit leur élection. système préconisé ici, il faut Fort-Liberté est la raisonnement: 2e. ville de la mais ceux-ci vont grossir éminents, l'élite C'est à peu près si prévoir tne diminution de l'é- République en 'fait de recettes de la Capitale. trompe, la je ne mé tendue des autres douanières quant à pensée de mes collè- actuellement départements tion. Son l'exporta- Tout le témps gues qui ne sont existants, parce importance économi- dra que l'on voud'accord sur la forme simplement à pas que la création de nouveaux dé- de que bien dépasse de beaucoup celle conomique considérer limportance 6 adopter partements implique une refond'autres endroits. II est seulement; nous ne M. le Président. Je deman- te de la division territoriale, et de coufume d'appeler cette ré- aux pourrons pasdonner satisfaction de à nos collègues Tiphaine et cette refonte se fera certaine- gion du département du Nord: nétitionnajres, parce que Saindoux s'ils sont d'accord ment aux dépens des grands dé- soképartement du Nord'Ests. pas limportance économique ne vaut avec le collègue Léon. Nous partements. Malgré cela, jusqu'à présent, tre Timportance politique. D'aunous trouvons là en Par ailleurs, le collègue Sain- aucune loi n'est venue régula- part, dire caussitôt que les trois présence de doux est pour la riser cette dénomination disponibilités du Trésor Public propositions qui ne diffè- mot suppression du trouve qui se le permettront, de rent pas beaucoup. céconomique.. Tl était, sem- pièces portée même dans les partements pourront nouveaux être dé ble-t-il absent le séjour de la dis-1 cielles. administratives et. offi- -suffit. d'après nous, créésp Iner i l'Exécutif la pour donpossibilité LE MONITEUR d'ériger une autre ou d'autres] régions de la République en dé- SECRETAIRERIE DE D'ETAT ADMINISTRATION partements. D'ailleurs, l'article L'AGRICULTURE GENERALE cépissés, formule BC 2 déjà voté par nous l'y autorise, COMMUNIQUE DES 3301 à, 3400, Série A, 317, Nos. quand il s'exprime en ces, ter- Le Département de CONTRIBUTIONS utilisé : jusqu'au'No. mes eLe territoire de la Répu- ture avise les intéressés TAgricul- qu'à AVIS sur la route de 33.51 Fort A, est perdu blique d'Haiti est divisé en partir du 29 Juin 1952, le prix Le Ferrier, le 4 Juin 1952. Liberté département. Le département net à payer à T'habitant Directeur Général des est subdivisé en arrondisse- figue-banane, par régime pour stan- la Contributions exerçant les fonc- Le carnet de récépissés est déments, Tarrondissement en dard, est fixé à G .4.00 par ré- tions de Curateur aux succes- claré nul.

29 Juin 1952, le prix Le Ferrier, le 4 Juin 1952. Liberté département. Le département net à payer à T'habitant Directeur Général des est subdivisé en arrondisse- figue-banane, par régime pour stan- la Contributions exerçant les fonc- Le carnet de récépissés est déments, Tarrondissement en dard, est fixé à G .4.00 par ré- tions de Curateur aux succes- claré nul. Enyconséquence toucommunes, la commune en gime de 9 pattes; à G. 3.00 sions vacantes informe qu'fl a te personne qui s'en tiers et en sections rurales. quar- régime de B pattes; à G. 2.00 par été dénoncé à la vacance la suc- pour percevoir des valeurs servirait ou eLa loi déterminé le nombre par régime de 7 pattes; à G- cession de feu Alexandre Ville- dans tout autre but frauduleux les limites de ces divisigns et 1.00 par régime de 6 pattes. joint ab décédé à Port-au-Prince serait poursuivie pour faux en subdivisions dont elle règle et é- Port-au-Prince, le 28 aucun intestat, héritier sans au postérité ni écriture publique- 'galement F'organisation et le Juin 1952. sible. degré succesfonetionnement." En Port-au-Prince, le 25 Donc, 'déjà l'Exécutif a le poutant conséquence, il est rappelé Juin 1952. voir d'ériger. n'importe quellel ORDONNANCES anciers aux de débiteurs la qu'aux créEdmé L. région de pays en Nous, Jh: Azénoff dite succession vaDirecteur ANGRAND en se basant département, Doyen du Jéan-Gilles cante les articles 9 et 15 de Général son importance naturellement sur Hinche. Tribunal Civil de loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: la C'est pourquoi, politique. je conclus à Vu les <Art. 9.- Cette ce que seule Timporfance Code articles 182 et 184 du dation effectuée, première le liquiAVIs tique d'une région soit considé- polid'Instruction Criminelle. invitera sans délai. par Curateuri un rée, et non pas le double point Fixons l'ouverture de la ses- public, les débiteurs de avisi Le chèque émis le 31 Mai 1952 de vue de l'importance écono- sion du Criminelle avec assistance cession à verser, entre la suc-; au Numéro 115187 (Art. 309) mique et politique. 1952. Jury au lundi Sept Juillet mains, dans le. délai d'un ses à l'ordre de Antoine à 10 hres. du matin. au plus tard, le mois Gabriel, M. le Constituant Donné montant de ce Professeur, s'élevant â Gourdes Léon-- Je demande là Georges de Hinche, au Palais de Justice qu'ils lui doivent, à peine 530,75, étant égaré est parole. ce 4 Juin 1952. étre, contraints par voie de d'y nul: duplicata déclaré M. le Président. La Jh. A. Jean Gilles sie et même par corps. sai- dressé. derant en être est au collègue Léon. parole DoyenArt. 15.- Dès que le Cura M. le Constituant Georges teur principal aura reçu avis Léon.- Messieurs,je: regrette de Nous, ROGER HILAIRE, à qu'une la succéssion est échue AVIS constater que l'on discute beau- Doyen du Tribunal Civil de ce un avis vacance,il invitera, par coup trop sur les mots..

et même par corps. sai- dressé. derant en être est au collègue Léon. parole DoyenArt. 15.- Dès que le Cura M. le Constituant Georges teur principal aura reçu avis Léon.- Messieurs,je: regrette de Nous, ROGER HILAIRE, à qu'une la succéssion est échue AVIS constater que l'on discute beau- Doyen du Tribunal Civil de ce un avis vacance,il invitera, par coup trop sur les mots.. Ressort, siégeant à Jérémie, public, tous les cré- Il est donné avis aux Mon collègue Magny vient de Vu les articles 180, 181 et 182 anciers de cette succession à lui sés que le des intéresvous dire que l'on doit du Code d'Instruction représenter, dans le délai de six nements ou paiement abonle mot séconomiques supprimer le. Criminel- mois au plus tard leurs titres de renouvellement d'atrouve dans le texte qui se FIXONS créance, contre la dite se bonnements faire au Moniteur doit ver le mot epolitiques, et conser- Juillet Mil neuf au Lundi Quatorze sion; il prendra note dè succes- ces les à IImprimerie de l'Etat ne pensent pas ainsi. Enfin D'autres deux, à dix heures cent Cinquante tres, au fur et à mesure de ti-lentre mains du, caissier-pàtroisième catégorie estd'avis une de Touverture de la Session du matin, présentation, tus de et les rendra revé- leuriyeur-Aucune délivrée â quittance ne sera conserver les deux termes- Je nelle avec et sans Crimison visa, domicile. me rallie à cette dernière opi- Jury. assistance du Néanmoins, la tout créahcier au-! II est aussi nion, car à mon humble avis, un Palais de Justice de ra faculté de remettre s'il le afin de s'éviter recommandé, la ce, Département n'a de valeur le 3 Juin 1952, An Jérémie, au préfère, ses titres de créances de suppression par sa double importance écono- que l'Indépendance. 149ème. de Curateur dur lieu de l'ouver- la date T'abonnement, d'échéance de surveiller mique et politique, Roger autre ture de la stecession, ou à tout la bande inscrite sur Je. suis aussi d'avis qu'on laisHILAIRE, curateur et, dans ce cas, le et de venir d'expédition se du journal se aux Chambres Législatives le Doyen. curateur à qui il en aura fait la avec la mettre en règle soin de fixer le nombre des Sé * ner remise sera tenu, de lui en doncaisse. nateurs à élire par Départevoi récépissé et d'en faire l'enLA, ment. D'ailleurs, il n'est pas de Au nom de la République àu Curateur principal qui, DIRECTION notre devoir d'insérer dans la Nous, Ulrick Is. Noël, Juge avoir après en avoir pris note et les Constitution que les Sénateurs remplissant les fonctions de la visés, les fera remettre à seront élus par 200.000 habi- Doyen du Tribuhal Civil de St.- Commission dont il va être citants. C'est au Marc; après parlés. LE MONITEUR qu'il appartient législateur de le dire. seul En Vu l'article 184 du Code Edmé L. ANGRAND Le numéro: cela, je crois être d'accord avec d'Instruction Criminelle; ; Curateur Principal atix 40 centimes l'article que nous venons de vo- Fixons au Lundi sions vacantes.

élus par 200.000 habi- Doyen du Tribuhal Civil de St.- Commission dont il va être citants. C'est au Marc; après parlés. LE MONITEUR qu'il appartient législateur de le dire. seul En Vu l'article 184 du Code Edmé L. ANGRAND Le numéro: cela, je crois être d'accord avec d'Instruction Criminelle; ; Curateur Principal atix 40 centimes l'article que nous venons de vo- Fixons au Lundi sions vacantes. Succester. Juillet prochain, à dix heures quatorze du ABONNEMENTS M. le Constituant matin, criminelle l'ouverture de la session Par an: demande Ambert avec assistance du juSaindoux-Je la paro- ry. ADMINISTRATION: Gdes, le. Palais de GENERALE Etranger 25.00 Justice de St.-Marc, DES Port-au-Prince. 15.00 M. le Président- -La le 17 Juin 1952, An 149ème. de CONTRIBUTIONS Province 18.00 est au collègue Saindoux. parole T'Indépendance. AVIS 6: (A suivre) Ufrick Is. Noël, av. Il est mois: : Juge, chargé du Décanat- du porté à la Connaissance Etranger. 15.00 Public que le' Carnet de ré-l Port-at-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication e NCM DES SOUM: Premides Dates da pelunatatioe Publicatius NOM DES SOUM Pablication Pramiite Sicuation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dato de petsentation 31 Man 52 Siraation des biree des demandes Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Ludovis 3 Avril Registre 1950 Naxaillon, Hilaire 31 Mars 52 Rouge. est de 10m. sur 10m. Nord de proCommune de, Une propriét dont bornée l'éteadue au 31 Mars 1950 Section Bourg. fondeur la du bornée Cimetière, au aa fi Qoartier Morin est Nord de 10m.x15 Dacuis Saint Hilaire Ree Cimetikre. par Rue l'Etat, à l'Est par le CiSett. de Morne Pelé Sud Durvil Tametière et à l'Ouex par l'Etat. Durcé Guillaume 81 Mas 52 Htion. Grand Pre Théol'étendue m T'Etat, à F. l'Ouest Com. de Ferrier. Une de dont façade et de 4 Avril 1950 N Lubin, TEtat de ASCveS m. au André Louis, l'Etat. l'étendue David Lima 31 Mans 52 LE de profondear. bornée Raphael, Com. de Terrier- G. proprint dont 10m. de pro- 31 Mars 1950. Nord Sod Benoit Abel, l'Ede 10m. sur l'Etat, : Ronge. est fondeur, borate Nord par tat, à IE* TLLAT Foreste. CharRue Quartier Grand-Basin. Mme. 'Dolciné " -Baptiste, l'Etat, TOnet par Sect. l'Etat, au Snd Acquline liaville l'Etat.

de Terrier- G. proprint dont 10m. de pro- 31 Mars 1950. Nord Sod Benoit Abel, l'Ede 10m. sur l'Etat, : Ronge. est fondeur, borate Nord par tat, à IE* TLLAT Foreste. CharRue Quartier Grand-Basin. Mme. 'Dolciné " -Baptiste, l'Etat, TOnet par Sect. l'Etat, au Snd Acquline liaville l'Etat. Anibale Pierre 01 Mans Propbite. e par TEtat Com. de Caracol. Une dont Tétendoe 4 Avril 1950 et i l'Ouest par Dade I bornée - occupé 52 Sect. Champeing. est Nord bectare, an terrain de e rilus, 1'Etat. dont l'étendue Lormicia Louis 31 Man Htion. Samson. tat, au par Sed un cerrain Com. de Pigaon Une propritté 6 m. sor 9m. de 31 Mars 1950 de l'Etat, à fe par l'Etat Rue St-Sawveur, est de, de au Nord par " inoccupt et à l'Ouest par l'E- - bornés St-Sanvear. lEtat, innoccupé. Mme. Alexinord Jean 01 Man 52 Rue. Sud par Garnier Crépin, re Com. de, Ferrier. 6L propritté dont l'étendue de 5 Avdl 1950 tat., l'Est par Mime. Siruis Rue Ferrier. est de 4 m. de façade au l'Etat et à l'Ouest 8m. de profobdeur. E Casimir, Nestor Augustin l'Etat. Jean-Lonis Alsace 31 Mans 52 Nord par Auderson Selusma Michel, Com. de Grande- t propriétt dont bornée Tétendos an 31 Mars 1950 T'Etat au Sud à l'Est par SinSaline est de 64 ares 50, au Sud Orêus, tinord Jean, YBtat,, l'Etat et Nord par T8 Htion. Latapie Charles Appolon, Alsace, lEst par par une rue. Noel Cajuste 61 Mas 52 Sect- Grande-Saline. Ra, Falaise et à T'Ouest par Com. de Grande- 6 propriltt dont Tétendae au 6 Avril 1950 un Grand Chemin de T'Etat. Charles Alsace 31 Mans 52 Saline. de 32 Cédieu 25, Civi, bornée TBCom. de Grande- Une proprétt dont bornée l'étendue au 31 Mars 1950 Htion. Latapie Rod pat Sursest de 32_ a. 25, lère Section. tat, an Sud Surprius JoSaline Nord par FiliosFidtle, l'Etat. pris, l'Etat, e l'Est TOuHtion. Latapie un Grand Chemin l'Etat wTN lère Section. de au l'Etat, Sud par à l'Est Jeantuseph, est par Feaille, Sarprins Sarpris, T'Elien Jeantallus, Ja-Louis Petd Alsace, et tat. Une propriété dont l'étendue Saint Armand G1 Mars 52 l'Ouest. par 31 Mars 52 Com. de Centre Pignon est de 10m sur 15 m de fa- Guerrier 7 Avril 1950 l'Etat. dont l'étendue Girault Leconte 1950 Rue du çade, bornée au Nord par Com. de Jérimis. Une de propriétt 60a. 29ca.. bor- 31 Mars le Grand Chemin, au Sud Htion. Caracoli.

été dont l'étendue Saint Armand G1 Mars 52 l'Ouest. par 31 Mars 52 Com. de Centre Pignon est de 10m sur 15 m de fa- Guerrier 7 Avril 1950 l'Etat. dont l'étendue Girault Leconte 1950 Rue du çade, bornée au Nord par Com. de Jérimis. Une de propriétt 60a. 29ca.. bor- 31 Mars le Grand Chemin, au Sud Htion. Caracoli. est 1Ha. Antoain Conceptia Pierre, l'Etat, PI Sect. de Fond-Rouge Compas, née au Nord T'Etat, par au Sud l'Est par une Ruelle, l'Etat Ruelle d'Ayer. Frafck l'Etat, * eta 1'Ouest par une 1'Est par YATV.NE Franck TElEtat. Mme. Octavius Mass 52 un chedont l'Etendse tat et à TOsest Roupe Com. de Pignon Une propriété 15m de fa- Hériveaax min condoigant à Fur 31 Mars 52 Rue du Coear est de bornée 10m sur *au Nord par 7 Avril 1950 D'Ayer. Une propriété dont l'étendue Jeannetine, ler "Avril Thélusmar 1950 çade, un emplacement. FEtat, au Com. de Dondon. est de % bectare. boraée Sud par une raelle, à PEst et à Htion Haut Leroy. da Trou Nord. rar Etienor Pierre # de one roelle, l'Etat lBrat. Sect. tat, aa Sud un reste par ane roelle, Mayard 91 Mans 52 à Ru Pluviose THabitation, Fu l'Est Com. de Saltros Une propriftt dont retendae 10 Avril 1950 Céronvil Variste Chachoate prét. pro. Rue Cimetière de au 14m Nord de par profondear an Che T" a TOuest par 31 Man 52 Eut au Sud par la mer - Payoutt, l'Etat. dont Tétendue Méméus ler Mémé Avril 1950 min à l'Est Pablic, par Hermane Divol, Com. de Doadon Une est de FTEC 1 bornée au Nord l'Etat et à I'Onest par MoriHtion. Leroy. Lonis Onescar, TEtt, au les Petion, l'Btat. Michel, Jérome 61 Mas 52 Sect, Haut-da-Tros E par Mme. Tberméus DosCom. Casscol Une propriété dont Téteadus Nord 11 Avril 1950 sous. TEtat, à 1'Est Louis Sect. est de 1 bect. bornée de PEtat, au l'Etat et ", T'Osest terrain Aom Onescar, Mertilos pet. Etienor Pierre 31 Man 52 Htion. Achy E un par Altitry Clisent, Col- : propsiétt Tz ler Avril 1950 lEst par Rivière Petite de GEM tas Com. Dondos. est de Ha., bornée an Nord line, et à IOuest par Riviès Hrion. Leroy Jeannestine Tbélusmat. Petite Colline. 31 Man 52 Sect. Haut-du-Troe au Sed par Mme. de Ferrier Une propritté dont l'éendue Lecnfr ASis 1950 à Fruc Therméns Dossons, l'Etat, Com. Rue Bourg et de 4mx16 de façade bor-. et l'Est par Frangel François M6-. de 4mx16 de profondent. Julien, l'Etat et à l'Ouest par née aa Nord par Bordes, méus Mémé, I'Etat.

31 Man 52 Sect. Haut-du-Troe au Sed par Mme. de Ferrier Une propritté dont l'éendue Lecnfr ASis 1950 à Fruc Therméns Dossons, l'Etat, Com. Rue Bourg et de 4mx16 de façade bor-. et l'Est par Frangel François M6-. de 4mx16 de profondent. Julien, l'Etat et à l'Ouest par née aa Nord par Bordes, méus Mémé, I'Etat. Onescar 31 Mars 52 l'Etat, à au Sud par Tessier Dondon. Une dont l'ésendue Loyi ler Avril 1950 l'Etat, 1'Es et # T'Ouest Com. de est bornée au Nord Pierre, l'Etat Htion., Leroy. l'Etat, Cécile, l'Etat. 61 Mas $2 ATTEE Sect. Rant-du-Tros par Virgile Mme: Montas, Tberméns Gz. propriétt dont l'étendue Das Destint 13 Avril 1950 6.SE Sud Mature à T'Est par Com. da Nord de Plaise est de 10m. de facade au de Montas, TEAC 9m. de profondear e.E Mme. Louis Méméos Mémé Sect. Bourg Nord par Dieadonnt Lonidor à lOuest par 31 Man 52 Rue Marcht TEtat,n Sod par terrain 1'Etat. l'étendue Mme. Louis Montas 1950 vacant, a l'E* par : Rue St. Com. de Dondon, Une bornée dont an Nord ler Avril Fort et à l'Ouest par la Rue Hion. Leroy., est da Marcht. Mars 52 FAT Hant-de-Tros Lonis Onescar, dont l'étendue Laurin Antoine Sect. Ea Méméss METE # Com. de Plaine Une de proprictt 2 bectares, bornée aa 13 Avril 1950 tat, at Virgale Monda Nord est Htion. Roiney et le lEtat # à TOuest par Sect. Morne-Ronge Noed par pablic, au Ea Chacboute Payoute, Htion. Normand Grand Sud par Chemia Clotaire Emmanuel, l'Etat. l'écendue Mme. Chacbosts Mans 52 de Mezy lEtat, à T'Est les Htions. Com. de Dondon. Une dont Nord Payoute Elie Colas privé e 1 bornée an HE Helon. Leroy. est de reit Pierre, rEtat, au ler Avril 1950 à l'Ouest Mme Joseply Sect. Haut-da-Tros Etienor T'EInnocent, Macs 52 . E Lonis Franged Onescat. FranCom. de Limbe Une propriété dont l'étendne Céposdy 15 1950 par R tat, rat est de 1 bectare 37 bornée an l'Etxt à T'Osest par lère Section Nord par Nérlus Nelson NITL Vsi l'Etat. 31 Man 52 Htion. Bellevee Oracar Jomeph. an a de Terrier Une dont l'étendoe Augarma ler Aes"t. 1eeo Antphat H pdvk. Com. est de TR 10m. de propar Clodins Deale e Ronge. Nord à rie Section Bourg. fondenr REs au Présendica Midt et Limbé. T'Osest lEtat, au Sad da ent Roe Marcht lEst par !'Etat " a TOses par la Rivière par rEtat. LE MONITEUR 440. NOM DES SOUM. Premiire CONTENANG CE Dates de présentation Psblcation NOM DES SOUM.

TR 10m. de propar Clodins Deale e Ronge. Nord à rie Section Bourg. fondenr REs au Présendica Midt et Limbé. T'Osest lEtat, au Sad da ent Roe Marcht lEst par !'Etat " a TOses par la Rivière par rEtat. LE MONITEUR 440. NOM DES SOUM. Premiire CONTENANG CE Dates de présentation Psblcation NOM DES SOUM. Pabjicatio Premsdre Sitaation des biess des demandes CONTÉNANCE Date de presratation 1 Moise 31 Mars 52 Sirastion des bieas des demandes Cem. de. Miragoine Une propriété dont Tétendos Nord Orilus 21 Avril 1950 l'étendoe Thélusmson Lonis 31 Mazs 52 Htion. Simoneau est de 1 Ha: bornie Jn-Charies, an an Com. de Limosade Une propristt dont boraée zu 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Ternamint SuJoas, Sect. Base Plains e de 2 Bectares Grand Chemin E Joweph Julia Jo: Htion. Chabason Nord par CaLE Damevar à par EJ Public, au : seph, TBet lEtat. 31 Mans 52 J'Etat, à E par Ap. simir et TOsest par Achille Séndque Aldae, Saintileson. T'Etst et à Pignon Une dost létendus de fa- 23 Avail 1950 Eibeau, Com. dey 15m. E L0 par Emmanue Ree de Centre est de bornte 15m. sar au Nord par la lBtat. dont létendoe Pharisien Dolcist 31 Mams 52 cade, Rae du Centre, l'Etat, au Sod Com. de Limomade Une propriét ares, bornée Noed 15 Avril 1950 Elia Alexandre. T'Etat, à Sect. Bese Plaint est de50 IEtat vacant, au E par F une Ruelle. Eclésianne lEtat Htion. Chabasos FRA vacant, à l'Est par l'Eet à Fo.ar par Mars 57 tat vacant et à l'Onest par St-Hilaire, lEtat. dont riteadee A:chille Alliance 1950 31 l'État vacant. 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propritté bornée an 24 Avril Une dont l'étendoe Aurtle Gilles Avril 1950 Saline est de 32a. 25, Lonilos. Com. Borpae d'Bafer de aoEe bect. 64 bornée au 17 Htion Poteness Nord par Sud Sosthène un terrain Sect. t Rodr Destint Destin, lère Section l'Etat, au à par Dufrene Htion. Rochambeas l'Etat fu par Gedéos Marde l'État. TERtpar et à par à TODest got, T'Etat, l'Est LeLorier, l'Etat de lEtat. grand Noel, l'Etat et Folz un Terrain, dont T'étendoe Geneviève Jn-Charles 1950 31 Mam,52 par l'Btat.

un terrain Sect. t Rodr Destint Destin, lère Section l'Etat, au à par Dufrene Htion. Rochambeas l'Etat fu par Gedéos Marde l'État. TERtpar et à par à TODest got, T'Etat, l'Est LeLorier, l'Etat de lEtat. grand Noel, l'Etat et Folz un Terrain, dont T'étendoe Geneviève Jn-Charles 1950 31 Mam,52 par l'Btat. Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine Upe est de propriut 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril Cop. de Une propriété dont bornée l'étendoe xa Cimpy Avril 1950 Htion. Simoneas par TEtt, an Sud par PrésuSect. Troa Pata. de 0 bect. Destiné 64 Destin, 3ème Section me Jn-Charles, et à TEs Ceres B: Htion. Rochambeas Rardr l'Etat, par an Sud par Gédéus Ulyae gama et'à Massina T'Osest par Josepb Margot, l'Etat, l'Est 31 Man 52 Legrand Noel, l'Etat et P Terrier- St.Georpe. Une propritt dont l'étendoe Simosd 24 Jn-Baptisis Avril 1950 l'Ouest par FEtat. l'étendue Sansmar Pierse 31 Mars 52 Com. de est de10m. sur 10mh. proUne dont Aveil 1950 Roage bornée au Tea Com. Baise de Limosade Plaine est de FE ares bornée au Nord 17 Sect. Bourg fondenr Rivière. à Sect. Hkion: Chabanon par ane propriétt de T'Etat Rue Cianatus Dartiguenave Sod par l'Etat inocope à vacant, aa Sed par une prot par l'Etat inoccupt et priété privée, à 1Est par_ane l'Osest par T'Etat inoecapé. 31 Mars $2 route vicinale et à TOses Une dont l'étendue Dkcialus Ulysse 1950 par Habitation Chabanon. 31. Mars 52 Com. de Terrier est de propritt 10mx10 de profon- 25 Avril Com. de Limonade Une, propriêt dont l'étendae bos Amicius 17 Val Avril 1950 Rouge. dear bornée au Nord par LeSect. Roscom est de 1 hectare 50 l'Etat ares bien grand Daniel. à l'Etat, au T'Etat Sud Htjon. Montenoir née au Nord par Sed par l'Etat, l'Est par rural de famille, an. et I'Ouest par l'Etat. 31 Mam à LE Stide Stande Alcina, lBR par Limbt Une propriété dont l'éteadue Elicette Avril 1950 1 Samuel St. Preax et CoeCom. de Pieere de 8mx9m de façade et 26 sorts privés et à l'Oset par Roe St. e 15m de profondenr bornte un Grand chemin public. l'étendue Emmanoel Blbean 31 Mars 52 Nord par emplacement MarieCom. de Limonade Une dont arés, bornée 17 Avril 1950 rEtat, aB : à sa Montenoir est de 50 THY Raphasl, E Htion. Fila, E Nord Semeranad et à TOuest par P Sect. Roncos mecte an " Dameva Fosst mon Telfort, Morescy 91 Man 52 Alcina, l'Etat, à FP l'Etat ea Ap.

Nord par emplacement MarieCom. de Limonade Une dont arés, bornée 17 Avril 1950 rEtat, aB : à sa Montenoir est de 50 THY Raphasl, E Htion. Fila, E Nord Semeranad et à TOuest par P Sect. Roncos mecte an " Dameva Fosst mon Telfort, Morescy 91 Man 52 Alcina, l'Etat, à FP l'Etat ea Ap. Com. de Caracol Une propriéot T'éteadoe bor Clairvilia 27 Avril 1950 Saintilmon, - de, 6mx8m :" façade B par I'Htion. Coussy, Sect. Boerg # au Nord par unt roelle, Prét. privée. Pierre 31 Mars 32 Rue Eglise Sud par Francillia Sévère. et Com. de Terries Une propritté dont létendue Avril 1950 :" l'Est par Jaliot la Pierre Posses Rouge est de 10mx10 de profondear Mme Vve Mongrt, à 1Ou par rue Sect. Bourg bornte an Nord au Sed sion. dont l'étendoe Lomenis Fleurimont 31 Mars 52 Rue Cinnarua Paul lEtat Frangois, inoccupé, EL à l'Ba Com. de Terrier Une est de de profondenr par e Avril rTR Roug l'Etat, ony Dartiguehave Rivikre Grand-Bassin bornée an Nord R.L par la Rue' Cinnatos 31 Mars 52 Sect." Rue Quartier au Sud par l'Etat, Frent T'Etat Terder Une dont letendur Sinous Bazile lEtat et à 1'Oues: par 31 Mar 52 Com. de est de PTRERA de profondear 18 Avril 1950 de Terrier Une propriété dont l'étendue Alfraide Geffrard Avril 1950 Ronge bornée au Nord par l'Etat Com. est de 10m. de profondenr 27 Sect. Bourg inoccupe Sud par lBtat Rouge au Nord Y'Etat, au Rue Cinnarus inoccapé, : l'Est par DartiSect. Grand-Bassin Quartier bornée Sud par l'Etat, 1'Est par guenave Rivitre et à l'Onest Rue l'Etat et à TOuest par l'étendoe l'Etat. Luments par la rue Cinnatus. Norélus Morel 31 Mars 52 Com. de Terrier Une propriété dont Elumide Georges 31 Mars Com. de PAne-à- Une propriêt dont déterminée, l'étendue 18 Avril 1950 Ronge est de 10m, Nord de profondenr l'Etat, 27 Aveil 1990 Veas n'est pas encore Sect. Grand-Bassin bornte an l'Etat, par bornée' 'au Nord met, an Sud par Tel Htion O'Roock Sad un & Po lEtat et à. TOnest par l'Etat. 31 Mars 52 7ème Section tie à FEa par la Rivière de Casscol Une dont l'étendue Stèle 28 Robert Avrll 1950 Froide et à l'Ouest par l'Etat. Lonisius Gedton 31 Mats 52 Sect. Com. Bourg de LEt de façade et de 8m. les Com. de Port-de- Une dont l'étendoe 18 Avril 1950 Rue St. Andrt # profondeur et dont pas enPalx est de TTECS 32 ares environ, sbornemeats ne.

a par la Rivière de Casscol Une dont l'étendue Stèle 28 Robert Avrll 1950 Froide et à l'Ouest par l'Etat. Lonisius Gedton 31 Mats 52 Sect. Com. Bourg de LEt de façade et de 8m. les Com. de Port-de- Une dont l'étendoe 18 Avril 1950 Rue St. Andrt # profondeur et dont pas enPalx est de TTECS 32 ares environ, sbornemeats ne. sont Mars 52 Htion. Leroy bornée au Nord pat le déterminés. Fils Stme Section chemin condoimnt à la 1E Com. de Grande- t: proprist dont Téendue au Avrii 1950 au Mms. bornte Gigy St-Joseph, Sod par Saline. est de 32a. deT'Ett, Vve. Tima, prétendae pro. Nord par ane ta priétaire. à l'Eet par le lère Hion. Section. Potenean au Sad par un Grand Checbemin condoisant a la a 1 min de T'Etat, à l'Est par une St-Josepb et à l'Oaest par Linikee de l'Etat Chemin et à TOsest de I'EFredéric Jn-Baptiste, prétenda par un Grand Man 52 l'étendue Maccédoine Gemain 31 Man 52 tat. dont l'éendue Mme. Exilos Exime 31 Com. de Leogloe t9FTe proptiété dont de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une proprikté borate as 29 Avril 1950 Sect. Demoerons est de % de carrean ne Saline. est de 32a. un 25. Grand Chemin Htion. Belloe et dont encore les aboroements Mars 52 Hrion. Potenean Nord de l'Etat. par au Sud Panl pas Tétendne Roben Brean lère Section. 1'Etat, à EE par de Lfogine B propriftt 19 Avril 1950 Exantus, à Srte Com. Sect. Dessouross est de % de carreau, de terre Archille Alliance,./Etat, et Htion. Belloc et dont 4es abornements ne l'Ouest par Gérant Fils. lEtat. Mme. Médulmé 81 Mas 52 sont pas encore dont déterminés. l'étendoe Cénat Gérôme 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propriété dont bornte l'étendue as 29 Ros Avril 1950 Com. de Hinche Une propristé pas déterminte, 21 Avril .1950 Saline. est de 32a. 25, Geffrard, Hion. Pinqwoit n'est bornée au par Ojiel Htion. Poteneau Nord l'Etat, par aa Exilorme Sad un terPaul, an Sed par Ackner lère Section. rain de l'Etst, "ret par Paal, a l'Est Nervios, Ceret, Livy, Mérant, l'Etat et ainsi connu et Fodur par à TOuest par un Grand CheBenithe Oscar. l'étendoe Colbert Jean-Charles 31 Mars 52 min de l'État. Ssiscilmon 81 Man 52 Com. de Jacmel Am- est Une de propriété 9m. de f sur 16 21 Avril 1950 Com. de Limonsde Une dont aa léendas Nord Appolon 29 Avrll 1950 Roe Magloire m. 30 de profosdeur, borHtion. Montesolr est de borale T LSTE broise née an Nord Dicias FoeSection Roucos. Sad Tdusmon Emmaouel Losis, Elbesa Beat. tilas, 1'Etat, Antoine, Es TEtat, Mme.

- est Une de propriété 9m. de f sur 16 21 Avril 1950 Com. de Limonsde Une dont aa léendas Nord Appolon 29 Avrll 1950 Roe Magloire m. 30 de profosdeur, borHtion. Montesolr est de borale T LSTE broise née an Nord Dicias FoeSection Roucos. Sad Tdusmon Emmaouel Losis, Elbesa Beat. tilas, 1'Etat, Antoine, Es TEtat, Mme. AleNemoers V IBtat, et a l'Ovest à la E Alexis, xis Pierre, FTANT n5 Fesr ea Deliza Joseph, TEtst. Roe Magloire L par lOoest pae la roe dac Hai LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Première Premitre CONT TENANO CF Dates de preseatat NOM DES SOUM. Publke Sitsation des bieas des demandes CONTENANCE ates de preventat.os Charles 31 Mass 52 Siceation des beas des demandes del Limodade Une doat l'étendue as Alphonsine 15, Mai 1950 Simon 31 Macs 52 Coin. Besie Plaine e 6ax10 Bornle l'étendue E de Caracol Use doat Mariana 29 Avril 1950 Sact. Chabanon. Nord par Bérice Fidor. T'Etat Com., est de urarit 6m. façade et de Sm. Htion. au Sud par le Grand Chemis, Bect. Bourg de profoodens bornée au Nord I'Etat, 1Bst par terrain Rue Egtier par Saliné, T'Btat, au Sod par vacant de YEtat et TOsest ane ruelle, à l'Est par Pascal Graavilos Théodore, PECBestin et à IOuest par Sa52 M Pierre Iaaac 91 Mass 52 liné, l'Etat. doat l'éseadoe Camélia Robert 31 Mans Com, de Ferrier Une proprité dont T'éeadee au Nord 15 Mai 1950 e 1 bect., bornée X de Cazacol est Une de 6m. façade et de 8m. 30 Avill Sect. Maribaroux est de un de T'Etat, ab Nord terrain tt Sect. Bourg I de profondeur bornée au Htion. Leroy Amélie, T'Etat, à Cimetiere Rue ane ruelle,, au Sud par la 8ta par un par terrain de l'Etat et 3 E St-Augustin T'Est paf i'Ouest par la Grand'Rue. nt Macs 52 Léonce Josepb Germain. et l'Ouest par 31 Macs 52 Com. de Quaitier Une propsité dont l'étendue an Aogustin 17 Mai Théodore 1950 Constance dont l'étendae Massillon Jean Morin est de 10mx15 borate Com. de Lascahobes Une propcitté bor- 4 Mai 1950 Sect. de Morne Pelt Nord par Yora Aristil, l'Etat, Section Joampas est de 150 bect. environ Moncles DeHtion. Graad-Pr. an Sud Saincey Moalin née au Nord par à Lacie E Htion. E fE meigne, Privé, au Sud, l'Etat et T l'Ouest par T'Btat, 2E E Thomas Michel, Petit Homme, Floréna Louis privé. Jean 31 Mars 52 par Philémon dont l'étendue Saaléas 1950 prive et à l'Ouest par Martial Mars. 52 Com.

. environ Moncles DeHtion. Graad-Pr. an Sud Saincey Moalin née au Nord par à Lacie E Htion. E fE meigne, Privé, au Sud, l'Etat et T l'Ouest par T'Btat, 2E E Thomas Michel, Petit Homme, Floréna Louis privé. Jean 31 Mars 52 par Philémon dont l'étendue Saaléas 1950 prive et à l'Ouest par Martial Mars. 52 Com. de Ferrier Une est de proprité 1 bect. bornée au Nord 17 Mai Thomas, privé. dont T'éendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy aa terrain de l'Etat, à au Com. de Quartiet- Une de propriét 10m.x15 bornte au 5 Mai 1950 E" par Pierre, TÉtat, T'ES: à Morin Sect. de est Clerztide Joseph. - par un terrain de T'Etat et Morne Pelé Nord par Damus i"Ouest par la Grand'Rae. Cesar 31 Mans 52 Htion. Grand Prt l'Etat, Charles, an I'Etat, Sud Piede par. Com. de Milot Une propritté dont de profondear l'écendue 20 aat 1950 Talleyrand Mondésir, privt Jean et Roe Répoblicaine est bornée de 10mx15 au Nord par Gabard a TOuest par Severdien Eustaau Sud par Josapha Baptiste et Philistin 31 Mans 52 Etienne, Louis, à T'Est la Rue Re che, l'Etat., dont l'étendue Mathurin Joseph poblicaine et " l'Ouet par Com. de Limonade Une propritit 1/3 dhectare bornée 6 Mai 1950 Mme Stravilus César. 31 Mans 52 Sect. Basse Plaine est d'un Nord pat Féderme Vixade Anse- Une propritté dont l'étendoe aa Cediee 22 Fatal Mai 1950 Htion. Bellevne. au mar, l'Etat. au Sud par DuCom. est de 1 bect. 29 Fournier rEuat, à Rouge Nord Coutou EE marsais Petit-Frtre, Mérisier St. Phat. 2ème Sectios Bonnald l'Etat, par au Sad par Samnel l'Est par l'Ouest par Desir Htion. Jean, TEtat, à rÉst Stl'Etat et lBtat. 31 Mars 52 Ange Fatal, I'Etat et tidt Chéramy, dont Tétendue Altéas Alamy est Antoine Bélizairt, T'ECom. de Ouaza Une, proprit hect. bornée au Nord 6 Mai 1950 par Vve. Horacr miathe est del Berthin Jopb pokende de Trou da De dont T'éendue au Nord Mme. Bellerive 31 Mast 52 Section Sav. Loagee par propriétaine au. Sud par St. Com. Nord est de FRLE bornée alant à 22 Mai 1950 Htion. Cangeau Martin Mathieu Mme Sect. Roucos (2e) la Route pabliqse au Sed par Jaà l'Est A Htion. Guitton E lio Olivier, Sezanne, l'Eut, à T'Est par Eare prétendae ronte Jn-Gilles, l'Etat eta taire et à 1'Osest Cherelus t de Pierre Jn-Gilles, condeisant à la Eupoa 31 Mars 52 rOuest lEtat.

tion. Cangeau Martin Mathieu Mme Sect. Roucos (2e) la Route pabliqse au Sed par Jaà l'Est A Htion. Guitton E lio Olivier, Sezanne, l'Eut, à T'Est par Eare prétendae ronte Jn-Gilles, l'Etat eta taire et à 1'Osest Cherelus t de Pierre Jn-Gilles, condeisant à la Eupoa 31 Mars 52 rOuest lEtat. par 61 Mac 5:. Sav. Longue. dont l'éendue Edmé 7 Colas Mai 1950 de Ferrier Une propriété dont Y'étendoe, Héie 24 Joor TE 1950 Com. de Caracol Une de proprité 6m. de façade et de 8m. Section Com. Bourg ext de 4mx30 de profondear Sect. Boarg : profondenr bornée au Nord bornée aa Nord one LE Rue Eglise au Sud Sud Hélie LR une Eglise, l'Est par RE au tat, à E par Clor, l"'Btat E thar et. T'Onest à r'Osest par Angenord, Mars 52 l Mac 52 Panischlque Piere-Lonis Tétendez Amicilia Pierre fRbr dont T'kendee Damevar Alcina 81 de Caracol G.. proprist dont tt 8m. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une au Nord 24 Mai 1950 Com. de 6m. de façade de est de 1 bornée TELN Sect. Boarg est bornée Nord Sect. Roucoe Emmansel Elbeas, l'Etst, Rue Cimetière de profondenz TEtat. àu EN par Htion. Montenoir par Sud Stande et Amilies Salmé, Fils Aimé. à l'Est par s Val, HE à l'Est par eta TeEt.s nne ruelle et à l'Ouest par la 31 Mars 52 losmon Lonis, le Grand l'Etat Chemin rivière Mangaob. Tkteadae Cear Armant l"Ovest Une dont 9 Mai 1950 Pablic, FE Anna Marcellus 31 Mars 52 Com. de Milot est de propriats 10m.x15 de façade borde Plaine du Une propriété doat l'étendue de 25 Mai 1950 Rue Répabliaiak. Nord par le Bareau Sud Com. Noed est de 7 m. de façade an dHaiti. de e 2 FRle Martia Fils, " T'Est Sect. Boarg Nord 7m. Rue Bamond, au par St. et ir'OuRue Edmoed Charles, l'Etat, arELE Espéraat Dupin Lonis. Mars 52 Sud par Calia CasiE par Mme. Cacéus Silencieex Pierre à T'Est Emmanod et à l'Onest Gonaives Une dont l'étendue 11 Mai 1950 mir, fest et Com. des façade Miidor E Rue J.J. Desalina. est de 87 de profondretr de LA Samson. Losema I'Etat. Doraint 81 Mas 52 32m.50 née au Nord par Hts. Sud Flovel de Ouana- Une propriété dont l'étendos au Noed Josotas 29 Mai 1950 Napoléon, T'Etat, au Com. est de 1 hect. boraée Marceline St.Losis, l'Etat, " minthe par Loma Guerrier pritends l'Est par la Rue J. J.DessaSect. Capotifle au Sad par TE- de lines et à I'Ouest par l'Etat Hrion. Basb-Fort propaitais tat occupt par le à Poste l'Est par Inoccupt.

os au Noed Josotas 29 Mai 1950 Napoléon, T'Etat, au Com. est de 1 hect. boraée Marceline St.Losis, l'Etat, " minthe par Loma Guerrier pritends l'Est par la Rue J. J.DessaSect. Capotifle au Sad par TE- de lines et à I'Ouest par l'Etat Hrion. Basb-Fort propaitais tat occupt par le à Poste l'Est par Inoccupt. léteadue Alphorise Joseph 31 Mars 52 TArmée 4Haiti, prétendu Com. de Ouana Une bornée dont as Nord 12 Mai 1950 Maciaa Ja-Baptiste et à TOsest par est de TE an Sad St. Preax pektenda Hast de Ma- par TEtat inoccupé. tà Acal E ENES la route condeisant propriktaire. 31 Mac 52 ribaronx e Pins. à l'Est la route Une dont T'éendue Bartbôus 29 François 1950 Htion. Dillaire. condsisant a t." des Pins Com. de Opans- est de propriét I bect. bornée au Nord Mai et à l'Ouest par l'Etat inocminthe Sect. Capotille par Dorméus Nacins Sinons, Mameille l'Etat, cupé. fiendue Saintilmé Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier au Sud a par l'Ext Vincent. Com. de Ferrier Une burnte dont au Nood 12 Mai 1950 lEtat, prétenda par est propritaine de PEéN Séraphia Sect. Maribaroex Solidor Pierre. l'Etat, et à T'Oset par Saintervil Htion Mérande a Anavard Louis, e Dervil prétendu propriftairt. Dortatil Dorvilos e1 Macs 52 tat. Piéa" par Jn-Baptite Une propriftt l'étendus Mai 1950 Mathien, l'Etat et à T'Ouest Com. de Desalines est de 1 bect. S borate par Solon Julien, l'Etat. 31 Mars 52 Sect. 2eme Hrion. Nord Dorvilus Tf dont l'étendes Elvil Pierre, Bois-Dehors I'Etat, " Sud Périclls Com. de Hiache Une propriété déterminle. 15 Mai 1950 YBtat, " TEst -Htion. Pinquolt n'est pas Eliacia Cletjoste, TE bornée an R Léonidas PiammeLosis Clet Sect. Rang. ainsi conan, au L par Doe a FOuest par Clergios sice, ATER, l'Btat et à gt. l'Etat. 1'étendae Mae, Cires Masset 61 Man 52 I'Ouc par HEtL Panleus Panl-Lios 31 Mats 52 Com. de Dealiaes Une propritté dont 30 Mai 1950 Com. de Hinche Une propriét dont diterminis, Iéendue 15 Mai 1950 1ere Sact. Htion. bornte n'est pas au Nord encore détermints TEtt, au Ation. Pinquoit n'est borate-an pas N par Donatien Sannoir Sad par l'Etat, - I'E e Sect.

52 I'Ouc par HEtL Panleus Panl-Lios 31 Mats 52 Com. de Dealiaes Une propritté dont 30 Mai 1950 Com. de Hinche Une propriét dont diterminis, Iéendue 15 Mai 1950 1ere Sact. Htion. bornte n'est pas au Nord encore détermints TEtt, au Ation. Pinquoit n'est borate-an pas N par Donatien Sannoir Sad par l'Etat, - I'E e Sect. Rang. Donatif, an Sud_par Oziatas TEtat et a TOuet par Paul-Lébe. à T'E par Las Chemin Pablic. ristoire e a I'Caest par Odtas Debei. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premibre Premilre CONTENANCE Dates de préseatation NOM DES SOUM Pablication Sitaatioe des biens des demandes CONTENANCE Dates de préestation 31 Mas 52 Sitaation des biens des demandes Dame- Une mesurant 5m Feglne 14 Ja_Reptisate 61 Belleavoiz 61 Mass 52 Com. de xam reu au Nord et Mai Com. de Port-Mas Une propriltt bornée dont l'éteadas aNond Fabins, 31 Mai 1950 Habitation Marie Barla- Sud par grand chemin got Sect. Petit Bor est de la Besom Rivikre, au Sadper delle Ter à par TOuest par rivage Htion. Mastia F AlEst la Shada Section 1ère la mer. E.G Rivitoe. r e à TOuet par : dont T'émendue Lerne Jean 81 Mas T'éeaduc St. Hillaise Tidt 01 Mas 52 Com. de Anse Une propriété 5 ha, Borhée au Nord 23 Mai 51 Com. Ousas Une dont as Nord 3 Jain 1950 d'Hainatl est Nan Pite Silius bect. bornés Nan Pite :A saiathe est de Arreiet Anacrton Datrevil., an Htion. Section 2ème. E FEtat, au Sud IE- par Sect. Hast de Mad Dil- par la ronte .condoisant La Source Tias Rosne baroux Htion E a l'Est tat, à TEst par Calimette laire à TAcul Joseph Samedi. et Alcianas : Antoine Charles, TEtt, DufaBribert privées et à lOuest par, Nan Piti oxph TOsest proptints par Anscnton Detré nal Jn-Louis, r'Etat. 01 Mar 52 vil et Décius Benoit propritdes Une propriété dont l'étendoe Louis Roumain 6. Octobre 1951 K tés privées. Com. grmt est de 80 hect. environ,, bor31 Mass 52 Pitres. Htion. Parc-Caden née an Nord ha rivière le dont !'étendue Méuells" (Pedermal), au " par a Com. de Tercler Une proprilté 11 hect. bornée au Nord myT Juin 1950 La Hatte. Canal d'irrigation, lEtat, Rouge, est de as Sad par l'Etat, l'Est par, la Rivière un (Peder- morne Sect. de Gand prEtat. TEst par TEtat e à T'Osnal) eàl T'Ouest par Bassin est par i'Etat. 01 Mass 52 TEjt. Gesner 31 Mans 52 dont l'écendee Amancine Pierie Com.

. bornée au Nord myT Juin 1950 La Hatte. Canal d'irrigation, lEtat, Rouge, est de as Sad par l'Etat, l'Est par, la Rivière un (Peder- morne Sect. de Gand prEtat. TEst par TEtat e à T'Osnal) eàl T'Ouest par Bassin est par i'Etat. 01 Mass 52 TEjt. Gesner 31 Mans 52 dont l'écendee Amancine Pierie Com. Une propsiét de 6m. de faOctobre 1951 Une 5 Juia 1950 de Port-su Durgi Com. de Teeries est de1 proprint bect. bornte au Nord Prince. Roelles Ac çade aur 10m. de la Rouge au Sod par YBtat, bornée au amE Sect. de Grand- l'Etat, lEtat et à rOse kerman et Morisenviron, raelle Ackermann, an " FrE seau. Moriseau, a1 1'Est Basin par TEiat. Bian-Aimt 31 Macs 52 par par un la raelle pasage sépa- Bade Tercder Une propriété doat T'ktendss bornée Lhtrisos 5 Jain 1950 rant le terrain et Marie par Com. est de 6mx9 de fscade yard, l'Etat TOnest an Sud Re Ronge au Nord TEtat, qui de droit et Jean Tousaint. Bourg Sect. lEtat, " 1Es_par lEtat Magloire 91 Mass 52 par l'Etat. Une dont l'étendue Joseph 8 et à l'Onest par 81 Man 52 Com. berté. Rue de Fort-Li- Frt. St- est EEE de de façade bornée sar Novembre Uae dont T'étendoe Matharia Bien-Aimi 25m, de profondeur. Com. de Terdier propriétt de façade bornée 5 Juin 1950 Joseph (Balieoe). au Nord par Mme. Josnt Rouge est de Nord 6mx9 lEtat, au Sud Cherenfant. TEtat, au Sudpar à Sect. Bourg an 1'Est l'Etat Dermène Séide, l'Etaxt, et à T'Es 1'Onl'Etat vacant NeLT 2 à l'Ouest par HE par l'Etat vacant. Locima # Une propriété dont l'étendue Propbetie 01 Man52 Ford Albert 81 Mas 52 Com. de Gdo-Salime Htion. est de 32 a. 25, boraée au Doscdy, 6 Jain 1950 Com. de Pétion- Une propriêté dont l'étendue et de 19 Novembre 1951 1tee Sect.. Nord. l'Etat, au Sad par Ville. est de 15m. de façade bornée Poteneau Dathus, à l'Es par Rue Pinchisat. 39m. de profondesr i-1'Osest ETFA et au Nord par la Rue PinchiGeorges Elmira Paponte Joeeph. nat, an Sadpar qui de droit, par Emmannel 61 Maes 52 l'Est par la Ravine consores Sable Le et Com. de Plaine de Une propriété de dont T'étendae et de 6m Jong Jnia 1950 à l'Ouest par les Nord # profondeur de 6m. façade bornée aa Noed - gendre. 91 Mars 52 Sect. Fils-Aime Das, l'Etat, au Com. de Port-an- Un emplacement dont l'éten- bor- Emmanuel 12 Roe TEat rate taen a par, TEut, par Prince. due n'est pas déterminée, Faneune ruelle et à l'Onest l'Etat.

6m Jong Jnia 1950 à l'Ouest par les Nord # profondeur de 6m. façade bornée aa Noed - gendre. 91 Mars 52 Sect. Fils-Aime Das, l'Etat, au Com. de Port-an- Un emplacement dont l'éten- bor- Emmanuel 12 Roe TEat rate taen a par, TEut, par Prince. due n'est pas déterminée, Faneune ruelle et à l'Onest l'Etat. par Rue Bourdon. né au Nord par Henry d'eau, St-Louis Mathien, 31 Mazs 52 tin, an Sud par cours d'eau, à dont l'étendue Bernies, Seriphin à T'Est par Mme. cours Com. de Pigson Une de facade bor- 12 Jela 1950 l'Ouest par Montas.. Mass 52 Sect. Bourg est de E Mme Nadont l'étendue St.-Pierre, François 81 Rae da Marcht née au Nord au Sad Com. de Marigot Une est de' propriété 385Ha. environ, bornée 8 Janvier 1952 than Frédérick Jossph, FEN Casimir, TEtat Hab. Bois Codine. au Nord une crête de par la Rue da Marché montagne, t Sud par une fole. te la Ral'Etat, et à l'Ouest par rèt de pias. l'Est par et à Marché Pablic, l'Etat. 31 Man 52 vine l'Ouest de par Baie ane d'orange forêt de pins. dont T'étendoe Amancie Rosefort Kernisan Jean 91 Mas 52 Com. de Lakonade Une propriét bornée an Nord 12 Jain 1950 Com: de Bassin- Une propriété dont l'étendue au 6 Février 1952 Sect. Basse Plaine est de Osirus 6ms8m l'Etat, Blen. "est de 260 le Ha. de bornée l'HabitaHtion Chabanon par au Sud AEEN Pierre, Htion. Louis Souty Nord tion, l'Etat, par au par le resJnl'Etat, à Fan par Joeeph 2ème Section. té de T'Habitation, lEtat, à T'Etat Chemin et à T'Ovest Pablic, l'Est par les trois rivières et INMPE. par le à l'Ouest par le reste de THa- - 'Etat. Claircine Honoré 31 Mars '52 bitation, 1'Etat. Durocher Pierre 7 Avril 52 Un dont 1'6- 16 Février 51 de Pation Un emplacement mesurant 30 Mai 1951 de Ferrier tendué 4m X 80. BorCom. Ville Rue Oge 19m. .50 de façade sur 78 Nord de Ferrier SERFE E au par adcilis.E. Borné au Section sème né tat, au Sud, à TEst 'et. à profondeur. rue Ogé, au Sud par Bas-Mfaribaroex TOuest par reste du terrain. # i Pinchinat, à l'Est par à Bourg mesure Mondestin Bertila 31 Macs 52 le reste de la ravine Sable, Nos. Com de Ferrier Un emplacement Borné au par 17 Février 51 l'Ouest par 49.et les proprités 51. X 10. rars Rue Ferrier 4m raelle, au Sud par Mau45, 47, de terre mesu- Lamothe Duly, 10 Avril 52 Section sème TEtat, ATEst Commune, de Fort Une portion 36ca. .465, 21 Février 1952 a Bas-Maribaroux dE rEtat, Hab. Do: rant 222 Ha.593 Bourg Nesam Reste terrain. I Libertt ly Oli Bornée au Nord par la G'- FL par ea 91 Macs, 52 Manigat route, au Snd par l'Hab.

de terre mesu- Lamothe Duly, 10 Avril 52 Section sème TEtat, ATEst Commune, de Fort Une portion 36ca. .465, 21 Février 1952 a Bas-Maribaroux dE rEtat, Hab. Do: rant 222 Ha.593 Bourg Nesam Reste terrain. I Libertt ly Oli Bornée au Nord par la G'- FL par ea 91 Macs, 52 Manigat route, au Snd par l'Hab. Un emplacement dont l'étendue Louines vean. Source terrain privé: à l'est Com. de Tercier de sur 10 .31 Mars l'Etat et Obas RIrTas Rouge est de 10m. borné façade an nord par Legros à l'Ouest par la G'- Rue Grand-Bisin de profondenr. Exalus Towesaint, au sud (prive) route. Sect. Grand- Bassin par Jalia Jean. à l'est par JoDuly, 10 Avril 52 à E Phanord l'onest <par Commune de Fort- Une portion de terre mesu- Lamothe 21 Février 1952 Hortencuis Jowph le tont apLibertt, Rue St- rant 10m de profondeur. G'rue, tenant a PBtst. 31 Mass 52 Jeah. et Gd.-Rue. an Bornée Sed an Nord l'Etat, par à l'Est mesurant 5m Lise Hilaire la rue PEes à 1'Ooes Com. Dame- Une propriété au Nord et 11 Mai 51 par Baptiste. Marie 2T Plon- x 4m. Bornée par l'Eglise gette Sect. 1ère au Sed par chemin de terre mesu- Léon Baptiste 12 Juin 52 à l'Est grand rivage Commune Marigot Une portion Bornée 5 Avril 1952. public, à Po.Er par Hab. Bois Codine rant 128 hectares une montagne la mer. 31 Mas 52- dite Téte Sour- dénomméc au Nord par Bois Codine;an Une mesurant 6m Gustave Balsama $1 ces. Sud la forèt des Pins; Com. de Dameau Nord par 11 Mal la ravine de x 4m. FE R Marie et à POuest Baria- et au Sad par Baie ai Habitation à T'Est par grand "chemisa par une forèt de Pins. Section delle 1ère public, à TOuest par le rivage de la mer. Rse Hammerton Kllick Imprimerie de T'Etat