Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- / N & PLUNIONT TATIOANTOOE N N MO INT 1 LOUIS Directeur: ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Landi et le Jeudi JOURNAL Lundi 30 Juin 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 57 effected by the exchange of netes between our two Goyernments 27, 1950, which suppleSOMMAIRE on September 18, 1950, and September date of of an agreecoopératif d'hygiène, et d'as- ment shall come into force on the signature -Accords Supplemeatsins à l'Accord relatif au programme des Etats-Unis d'Amérique et ke GonMinister of Your Excellency's Governssinissemeat. intervenu entre le Gouvernement ment by the appropriate of the Institute of Inter-American vernement Haitien. coopératif agricole, ment and by a representative details of the expansion of -Accord relatif au programme Affairs embodying the technical -Avis. the program. to renew to Your ExcellenCoo- I avail myself of this opportunity and most distinguished consideà PAccord relatif au Programme cy the assurance of my highest Accords d'Hygiène Suplémentaires et d'Assainissement. ration. S) John H. BURNS, pératif Chargé d'Affaires ad interim. American Embassy, Haiti, His ExceHency Port-au-Prince, October 17, 1951. M. Jacques Léger, of State for Foreign Relations, Secretary No. 102 Port-au-Prince. Excellency: effected by the Tradaction I have the honor to refer to the 18, agreement 1950, and September 27. AMBASSADE AMERICAINE, exchange of notes of September of the coopérative proPort-au-Prince, Haiti 1950, which provided for the extension in which our two Governments 17 Octobre 1951 gram of health and in Haiti sanitation and to our recent discussions concer- No. 102 are participating the expansion of the program. ning to broaden and strengthen the cooperative program to Excellence, de In order I am authorized hy my Government de me référer à T'Accord conclu par échange of health and sanitation, of the United States of America, J'aj Thonneur date des 18 et 27 Septembre 1950 qui prévoyait rexpropose that the Government contribute $ 35,000 to the 'Service notes en du coopératif d'Hygiène et d'Assainissement prior to November 15, 1951, la Santé Publique (hereinafter tension programme participent et à nos récentes Cooperatif Inter-américain de out project auquel nos deux Gouvernements du the Service>), for use in carrying concernant l'élargissement programme. referred to as that your Government will make discussions. le coopératif d'hyactivities, on the condition The contributions referred to Afin d'élargir et de consolider je suis autorisé programme par mon Gouvermean equal financial contribution. to the sums required to be contributed giène et d'assainissement, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amb herein will be in addition in furtherance of this pro- ment à proposer que une contribution de and made available by the parties between our two Govern- rique, verse, avant le 15 Novembre Inter-américain 1951, de la Santé Pugram pursnant to other agreements particular atten- $ 35.000 au Service Coopératif Le Service) pour être ments- I would like to draw Your Excellency's is.

to be contributed giène et d'assainissement, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amb herein will be in addition in furtherance of this pro- ment à proposer que une contribution de and made available by the parties between our two Govern- rique, verse, avant le 15 Novembre Inter-américain 1951, de la Santé Pugram pursnant to other agreements particular atten- $ 35.000 au Service Coopératif Le Service) pour être ments- I would like to draw Your Excellency's is. for the purpose of a blique (ci-après désigné par T'expression: à condition que votre Gouvertion to the fact that this contribution other cooperative employée à Texécution du projet d'égale valeur. Les contribusingle project and in no way prejudices two Governments may nement fournisse un contribution doivent technical assistance programs that our tions en question viendront s'ajouter aux sommes qui de ce proles parties en vue de l'exécution wish to undertake. and strengthening the coope- être fournies par aux autres accords intervenus entre nos If the proposal for broadening sanitation on the basis stated gramme conformément attirer particulièrement Fatrative program of health and Government, I would deux Gouvernements. Jaimerais sur le fait que cette contribution above is acceptable to Your Excellency's of Your Excellency's assu- tention de Votre à seul Excellence et ne préjudicie en rien aux autres appreciate receiving an expression be in order that the est destinée 11 projet d'Assistance Technique que nos dèux rance to that effect as soon as may be possible worked out by officials programmes coopératifs désirer technical details of the proposal the may Government of Haiti and Gouvernements pourraient consolider entreprendre. le COOMinistry of d'élargir et de programme of the appropriate Affairs of my Government. Si la proposition sur la base indiquée plus haut the Institute of Inter-American States of America will con- pératif d'hygiène et sanitation de Votre Excellence, j'appréThe Government of the United Excellency's reply note concur- est acceptable au Gouvernement aussitôt que possible une note de Votre Exsider the present not and Your to the agreement cierais de recevoir ring therein as constituting a supplement ( LE MONITEUR entrera des 18 et 27 Septembre 1950. Cet Accord sapplémentaire les détails techniques de la proposila de la signature, par le Mjnistre compétent cellence à ce sujet afin que officiels du Ministère compétent en vigueur à date de Votre Excellence et un Représentant de tion puissent être fixés par les des Affaires Inter-Amé- du Gouvernement d'un Accord fixant d'Haiti et VInstitut PInstitut des Affaires Inter-Américaines. du Gouvernement de l'extension du programme. ricaines de mon Gouvernementconsidérera la lés détails techniques à Votre ExcelLe Gouvernemeht des Etats-Unis d'Amérique comJe profite de. cette occasion pour renouvéler très considéraprésente note et la note de Votre Excellence intervenu. y acquiescant entre nos lence T'assurance de ma très haute et distinguée me constituant un supplément à de l'Accord l'échange des notes en date tion. e S)sJohn H. BURNS deux Gouvernements au moyen Cet Accord supplémentaire entrera Chargé d'Affaires ad interim>. des 18 et 27 Septembre 1950. la par le Ministre compéteft, le la date en vigueur à de signature, et un Représentant de En" 'réponse, J'ai le plaisir de vous informer que Gouverne- Note cidu' Gouvernement de Votre Excellence d'yn Accord fixant ment d'Haiti accepte les propositiotis faites dans la l'Institut des Affaires Inter-Américaines, - à la suggestion qui y est contenue, de l'extension du programme.

des 18 et 27 Septembre 1950. la par le Ministre compéteft, le la date en vigueur à de signature, et un Représentant de En" 'réponse, J'ai le plaisir de vous informer que Gouverne- Note cidu' Gouvernement de Votre Excellence d'yn Accord fixant ment d'Haiti accepte les propositiotis faites dans la l'Institut des Affaires Inter-Américaines, - à la suggestion qui y est contenue, de l'extension du programme. dessus et, conformément considérées comme çonsles détails techniques renouveler à Votre- Excel- cette note et la présente réponse seront à l'Accord conclu entre nos - Je profite de cette occasion haute pour et très distinguée considéra- tituant un Accord supplémntaire de notes datées du 18 et du lence l'assurance de ma très deux Gouvernements par échange tion. S): Jphn H. BURNS, 27 Septembre 1950, entrera en vigueur à la date de la Chargé d'Aaffaires ad interim Cet Accord Supplémentaire le Secrétaire d' Etat de la Santé Publique et le d'un Resignature par Affaires Inter-Américaines, S): M. Jacques LEGER, Extérieures. présenitant de PInstitut des de l'extension du programSecrétaire d'Etat des Relations Accord fixant les détails techniques Port-au-Prince. me. Monsieur, le Je saisis cette occasion pour vous renouveler, très distinl'assurance de ma considération SECRETAIRERIE D'ETAT Chargé d'Affaires, DES RELATIONS EXTERIEURES guée. S) ALBERT ETHEART REPUBLIQUE D'HAITI :7 Port-au-Prince, le 31 Mars 1952. Pour copie conformé: d'Etat des Relations Le Secrétaire Général de la Secrétairerie SG/AT/230/2642 Extérleures: / Monsieur le Chargé d'Affaires, S): Max H. DORSINVILLE d'accuser réception de la Note de T'Ambassade J'ai ie plaisir Octobre 1951 No. 102 dont les termes traduits en. en date du 17 français sont les suivants: American Embassy, Port-an-Prince, Haiti March 3. 1952 <Excellence, échange de - J'ai T'honneur de me référer à l'Accord conclu par l'exten- No. 173 notes en date des 18 et 27 Septembre 1950 qui et prévoyait d'Assainissement Excellency: d'Hygiène our two tion du programme Gouvernements coopératif participent et à nos récentes' I have the honor to refer to the agreement betwéen Portauquel nos deux Félargissement du. programme. Governments. effected by the exchange of notes Signed at 1950, as discussions concernant 18, 1950, and Septemiber 27, de consolider le programme coopératif d'hy- au-Prince on September for the continuation of the cooperative Afin d'élargir et je suis autorisé par mor Gouverne- supplemented, providing in Haiti until June 30, 1955, gièné et d'assainissement, des États-Unis d'Améri- program of Health and Sanitation be made our respective apent. à proposer que le Gouvernement de $ the contributions to by la le 15 Novembre 1951, une contribution and siecifying Serviee Inter-Américain de que, verse, avant Inter-américain de la Santé Pabli- Governnents to the Coopératif the €Services) for the period :85,000 au Service Coopératif cLe Service>) pour être Santé Publique (hereinafter called exchange of notesar- -que (ci-après désigné par T'expression: à condition que votre Gouver- ending June 30, 1951.

la le 15 Novembre 1951, une contribution and siecifying Serviee Inter-Américain de que, verse, avant Inter-américain de la Santé Pabli- Governnents to the Coopératif the €Services) for the period :85,000 au Service Coopératif cLe Service>) pour être Santé Publique (hereinafter called exchange of notesar- -que (ci-après désigné par T'expression: à condition que votre Gouver- ending June 30, 1951. By a supplemental our respective employés à T'exécution du projet d'égale valeur. Les contri- rangements have been made for contributions 1951 through by December 31, nement fournisse une contributiôn aux sommes qui doivent Goveraments for the period July 1, butions en question viendront s'ajouter de l'exécution de'ce pro- 1951. I etTe fournies par les parties en vye accords intervenus entre nos by my Government to propose that the United conformément aux autres l'at- I am authorized contribute, through the Institute of Inter- .gramme Gonvernements. Jaimerais attirer particulièrement States of Ameriça Administration, deux. Excellence sur le fait que cette contribution American Affairs ofthe Technical Cooperation Two Doltention de Votre en rien aux autres Two Thousand Five Hundred and est_destinée à un seul projet et ne préjudicie Technique que nos deux $ 42,502.00 the (Forty Service for the period January 1, 1952 through coopératifs d'Assistance lars) to the condition that your Government will conprogrammes pourraient désirer entreprendre. June 30. 1952 on the same period. It is contemGohvernements d'élargit et de consolider le programme haut coo- tribute Gdes 645.000.00 during shall be niade in two installeSi la proposition de sur la. base indiquée plus plated that these contributions June 30, 1952. -pératis d'hygiène Gouvernement et sanitation de Votre Excellence, j'apprécie- ments for the period January 1, 1952 through contriest acceptable au une note de Votre Excelherein provided are in addition to the have rais de recevoir aussitôt que possible de la proposition The contributions which our respective Governments lence à ce sujet afin que les détails techniques du Ministère compétent du butions to. the Service in The contributions herein être fixés par les officiels Inter-Améri- agreed to make prior agreements. two subject to the puissent d'Haiti et YInstitut des Affaires provided shall be made by the Governments as Gouvernement Gouvernement terms of the Health and Sanitation program agreement. the Ins-* caines de mon d'Amérique considérèra la concluded by the Government of Haiti and Le Gouvernement des Etats-Unis' acquiescant com- amended. Affairs in April 1942.

Service in The contributions herein être fixés par les officiels Inter-Améri- agreed to make prior agreements. two subject to the puissent d'Haiti et YInstitut des Affaires provided shall be made by the Governments as Gouvernement Gouvernement terms of the Health and Sanitation program agreement. the Ins-* caines de mon d'Amérique considérèra la concluded by the Government of Haiti and Le Gouvernement des Etats-Unis' acquiescant com- amended. Affairs in April 1942. Contributions présente note et la note de Votre Excellence l'Accord intervenu y entre nos titute of Inter-American 30, 1952 will be the subject of subsequent arrangeconstituant un supplément à en date after June me Gouvernements att moyen de l'échange des notes deux LE MONITEUR ments between the appropriate authorities ments. of our two GovernOutre, les In addition to the mon: contributions au Service prévues la herein, my Government contributions to the Service provided for Juillet Gonvernement 1951 accepte, durant la période par présente. through June 30, 1955, agrees during the period Jaly 1; 1951 au 30 Juin 1955, à condition qu'il existe allant du ler yond June 30, 1952, tb make subject to the availability of funds be- de disponibles lInstitut après des le 30 Juin 1952, de fournir par des fonds available, The Affaires l'intermédiaire Inter-American Affairs of the Technical through Institute of de la Coopération Interaméricaines de l'Administration tration, the funds necessary to the Cooperation Adminis- les salaires et autres Technique les fonds nécessaires pour couvrir penses of the members of the Field pay salaries and other ex- l'Instittut, ainsi frais des Membres du eField well as such other expenses of Party of the Institute, as tratif que telles autres dépenses de caractère Party> de Government of the United States an administrative nature as the par le Se rapportant à ce programme qui pourront être adminisnection with this program. These of funds America may incur in con- trés par Gouvernèment PInstitut et des Etats-Unis. Ces fonds seront encourues adminisby the Institute and shall not be shall be administered ne seront pas déposés au crédit du Service. Service. deposited to the credit of the concernant Japprécierais. de recevoir de votre I shall appreciate vernement P'acceptabjlité de la proposition Gouvernement qui une Note ment receiving an expression from your des Etats-Unis précède. Le GouThe concerning the accepfability of the Govern- et votre réponse y d'Amérique considérera cette Note the Government of the United States of America' foregoing will proposal.. entre nos deux acquiesçant comme constituant un accord present note and your reply consider à la, date de votre Gouvernements. Cet Accord entrera en ting an agreement between our concurring two thérein as constituréponse. vigueur enter into force on the date of Governments which shafl Je profite de cette occasion Iavail myself ot this your reply. lence les assurances de ma très pour renouveler et à Votre Excelcy the assurances of opportunity to renew to Your Excellen- dération. haute très distinguée consideration. my highest and most distinguished consiS): ROBERT S. FOLSOM S): Robert S. FOLSOM Son Excellence Chargé d'Affaires ad Interim His Excellency Chargé d'Affairés ad interim Secrétaire Monsieur Jacques LEGER M. Albert Ethéart, Port-au-Prince. d'Etat des Relations Extérieures Secretary of State for Foreign Relations, Port-au-Prince.

veler et à Votre Excelcy the assurances of opportunity to renew to Your Excellen- dération. haute très distinguée consideration. my highest and most distinguished consiS): ROBERT S. FOLSOM S): Robert S. FOLSOM Son Excellence Chargé d'Affaires ad Interim His Excellency Chargé d'Affairés ad interim Secrétaire Monsieur Jacques LEGER M. Albert Ethéart, Port-au-Prince. d'Etat des Relations Extérieures Secretary of State for Foreign Relations, Port-au-Prince. Traduction SECRETAIRERIE DES RELATIONS D'ETAT AMBASSADE AMERICAINE EXTERIEURES REPUBLIQUE No. 173 Port-au-Prince, le 3 Mars 1952. D'HAITI SG/AT/251/2758 Port-au-Prince, le 9 Avril 1952. <Excellence, Monsieur le Chargé d'Affaires, deux J'ai" Gouvernements lhonneur de me référer à l'accord intervenu entre J'ai le plaistr Prince lès 18 et 27 par échange de Notes signées à Port-au- nos 1952 No 173 dont d'accuser les termes réception de votre lettre du 3 Mars prévoit la septembre 1950, comme il a été vants: traduits en français sont les- suiprolongation du Programme Coopératif complété, qui d'Assainissement montant des en Haiti jusqu'au 30 Juin 1955 er d'Hygiene qui établit et le <Excellence, / vernements respectifs contributions au Service qui doivent être versées par nos GouJ'ai l'hogneur de me la Santé Publique (ci-après Coopératif Interaméricain de deux Gonvernements référer à l'accord intervenu entre nos ces) pour la période se terminant désigné le 30 par l'expression ele Servi- Prince les 18 et 27 par échange de Notes signées à Port-auDes dispositions concernant Juin 1951. qui prévoit la Septembre 1950, comme il a été nements respectifs Jess contfibutions de nos Gouver- ne et prolongation du Programme complété, pour la période allant du ler d'Assainissement en Haiti Coopératif d'HygieDécembre 1951 ont été prises au Juillet 1951 au établitle montant des jusqu'au 30 Juin 1955 et tes suipplémentaires. moyen d'un échange de No- nos Goaverneinents contributions respectifs qui doivent être versées qui Je suis autorisé par mon américain de la Santé au Service Coopératif Gouvernement sion TE Etats-Unis d'Amérique versent a proposer que les <le Services) pour Publique la (ci-après désigné par de l'Institut des Affaires au Service, par l'intermédiaire Des dispositions période se terminant le 30 Juin T'expres- 1951. de la Coopération Interaméricaines de T'Administration nements concernant les contributions de la période comprise Technique, une contribution de $ 42.502 pour 31 respectifs pour la période allant du ler nos Gouverà condition entre le ler Janvier 1952 et le 30 tes Décembre 1951 oht été prises au Juillét 1951 au que votre Gouvernement verse Juin 1952 supplémientaires. moyen d'un échange de NoGdes 645.000 pendant la même période.

opération Interaméricaines de T'Administration nements concernant les contributions de la période comprise Technique, une contribution de $ 42.502 pour 31 respectifs pour la période allant du ler nos Gouverà condition entre le ler Janvier 1952 et le 30 tes Décembre 1951 oht été prises au Juillét 1951 au que votre Gouvernement verse Juin 1952 supplémientaires. moyen d'un échange de NoGdes 645.000 pendant la même période. une contribtrtion de Je suis auforisé mon - -Il est erfvisagé que le paiement de Etats-Unis, par Gouvernement à proposer tuera au moyen de deux versements ceg contributions s'effec- de l'Institut d'Amérique des versent au Service, par que les ler Janvier au 30 Juin 1952. pendant la, période allant du de la Coopération Affaires Interafnéricaines de Tintermédiaire Les une la Technique lAdministration contributions prévues ici période comprise le contribution de $ 42.502 nos Gouvernements respectifs viendront s'ajouter à celles à condition que votre entre ler Janvier 1952 et le 30 pour en vertu d'accords ont accepté de verser au Service que Gdes. 645.000. Gouvernement verse une Juin 1952, tions sera soumis antérieurs. Le versement des dites contribuperidant la même contribution de aux dispositions de l'Accord Il est envisagé période. me d'Hygiène et. pour un Program- ra au moyen de que le paiement de ces contributions le Gouvernement d'Assainissement d'Haiti et PInstitut comme modifié. conclu entre, lef Janvier àu_30 deux Juin versements pendant la période s'effectuecaines en Avril 1942. Les des Affaires Interaméri-" Les 1952. allant du après le 30 Juin 1952 féront contributions l'objet qui devront être versées rtos contributions prévues ici viendront s'ajouter à tervenir entre les auforités d'accords subséquents à in- en vertu Gonverneients respectifs ont accepté de celles que ments. compétentes de nos deux Gouverne- tions d'accords antérieurs. Le verser au Service sera soumis aux dispositions versement de l'Accord' des dites contribugrame d'Hygiène et d'Assainissement pour un Procomme modifié, conclu LE MONITEUR to the Service for the Affaires Intera- $ 50.002 (fity thousand and two dollars) 1952 on the condition d'Haiti et P'Institut des 1, 1952 through June 30, hunentre le Gouvernement qui devront être period January will Gdes. 750.000 (seven méricaines en Avril 1942. Les contributions d'accords subsé- that your Government contribute during the same period. It is conversées après le 30 Juin 1952 feront T'objet de nos deux dred fifty thousand gourdes) shall be made in two equal à intervenir entre les autorités compétentes templated that these contributions June 30, quents installments for the period January 1, 1952 through addition to the Gouvernements.

nement qui devront être period January will Gdes. 750.000 (seven méricaines en Avril 1942. Les contributions d'accords subsé- that your Government contribute during the same period. It is conversées après le 30 Juin 1952 feront T'objet de nos deux dred fifty thousand gourdes) shall be made in two equal à intervenir entre les autorités compétentes templated that these contributions June 30, quents installments for the period January 1, 1952 through addition to the Gouvernements. prévues par la présente, herein provided are in Outre les contributions au Service allant du ler Juil- 1952. The contributions the Service which our respective Governments accepte, durant la période contributions to mon Gouvernement 1955, à condition qu'il existe des fonds dispo- have agreed to make in prior agreements. let 1951 au 30 Juin 1952, de fournir par Tintermédiaire dé shall be made by the two nibles après le 30 Juin Interaméricaines de TAdministration de The cuntHibutions herein to the provided terms of the Agriculture program l'Institut des Affaires les fonds nécessaires pour couvrir Governments subject amended concluded by the Government of Haiti la Coopération Technique Membres du <Field Partyn de agreement, as Affairs on September 29, les salaires et autres frais des dépenses de caractère adminis- and The Institute of Inter-American 30, 1952 will be the subject of l'Institut, ainsi que telles autres qui pourront être encourues 1950. Contributions after June the authorities tratif se rapportant à ce programme Ces fonds seront adminis- subsequent arrangements between appropriate par le Gouvernement des Etats-Unis. déposés au crédit du Service. of our two Governments. trés par lInstitut et ne seront pas une Note In addition to'the contributions to the Service provided for J'apprécierais de recevoir de votre Gouvernement Le. Gouagrees during the period July 1, 1951 de la proposition qui précède. Note herein, my Government to the availability of furnds beconcernant l'acceptabilité Etats-Unis d'Amérique considérera cette through June 30, 1955, subject The Institute, vernement des comme constituant un accord yond June 30, 1952, to make available, through Admiet votre réponse y acquiesçant Cet accord entrera en vigueur of Inter-American Affairs of the Technical Cooperation and other entre nos deux Gouvernements. nistration the funds necessary to pay salaries the Institute, as expen- well à la date de votre réponse. renouveler à Votre Excel- ses of the members of the Field Party of nature as the GoJe profite de cette occassion pour haute et très distinguée consi- as such other expenses of an administrative incur in conlence les assurances de ma très vernment of the. United States of funds America shall may be administered dérationS) : Robert S. FOISOM nection with this and program. shall. not These be deposited to the credit of the Chargé d'Affaires ad Interima. by the Institute le Gouvernement de la Ré- Service. from GovernEn réponse, je vous informe que contenue dans votre NoI shall appreciate receiving an expression the your publique d'Haiti accepte la proposition votre Note et la pré- ment concerning the acceptability of foregoing will proposal. consider te et suivant la suggestion qui y est faite, un accord entre nos The Government of the United States of America seront considérées comme concurring therein as constitusente réponse lequel entrera en vigueur à partir de cette e the present note and between your reply our two Governments which shall deux Gouvernemnts ting an agreement date of reply.

informe que contenue dans votre NoI shall appreciate receiving an expression the your publique d'Haiti accepte la proposition votre Note et la pré- ment concerning the acceptability of foregoing will proposal. consider te et suivant la suggestion qui y est faite, un accord entre nos The Government of the United States of America seront considérées comme concurring therein as constitusente réponse lequel entrera en vigueur à partir de cette e the present note and between your reply our two Governments which shall deux Gouvernemnts ting an agreement date of reply. date. Monsieur le Chargé d'Affaires, pour enter into force on the your to Your ExcelJe saisis,cette l'assurance occasion, de ma considération distinguée. I avail myself of this opportunity to most renew, convous renouveler S): Albert ETHEART lency the assurances of my highest and distinguished sideration. S) : Howard K. TRAVERS Monsieur Robert S. FOLSOM d'Amérique Chargé d'Affaires a.i. des Etats-Unis His Excellency Port-au-Prince. M- Jacques of State Léger, for Foreign Relations conforme: Secretary Pour copie d'Etat des Relations Port-au-Prince. Le Secrétaire Général de la Secrétairerie Extérieures: Traduction AMBASSADE AMERICAINE S) Max H. DORSINVILLE Port-au-Prince. le 29 Janvier 1952 Accord relatif au Programme Coopératif. Agricole No. 148 American Embassy, Port-au-Prince, Excellence, intervenu entre nos deux January 29, 1952 J'ai Yhonneur de me référer à l'accord Notes signées à Port-au-Prince Gouvernements par échange de qui- préNo. 148 les 18 et 27 Septembre 1950, comme il a été complété, Agricole en Havoit la prolongation du Programme Coopératif le montant des contribuExcellency, iti jusqu'au 30 Juin 1955 et qui établit refer to the agreement between our two tions doivent être versées par nos Gouvernements respectifs I have the honor to of notes signed at Portqui Inter-Américain de la Produttion AgriGovermients effected by the exchange 27, 1950, as sup- au Service Coopératif, <Le Service>) pour la 18, 1950 and September cole (ci-après désigné par l'expression au-Prince on September for the continuation of the cooperative période se terminant le 30 Juin 1951. de nos Gouverplemented. providing in Haiti until June 30 1955 and speciDes dispositions concernant les contributions 1951 au program of Agriculture be made by our respective Governpériode allant du ler. Juillet to nements respectifs pour'la de Nofying the contributions Intr-Americain de Production 31 Décembre 1951 ont été prises au moyen d'un échange ments to the Service Cooperatif called the <Services) for the period en- tes supplémentaires. les Agricole (hereinafter a exchange of notes arsuis autorisé par mon Gouvernement à proposer que ding June 30, 1951. By made supplemental for contributions by our respective. Je d'Amérique versent au Service, par l'intermédiaire rangements have been 1, 1951 through December 31, Etats-Unis Affaires Inter-Américaines de T'Administration Governments for the period July de PInstitut des Technique une contribution de $ 50.002 (Cin1951 to propose that the United de la Coopération la période comprise entre. le Iam authorized by my Government The Institute of Inter- quante Mille 1952 Deux et Dollars) le 30.Juin pour 1952 à condition que votre GouStates of America contribute, through Cooperation Administration ler.

iaire rangements have been 1, 1951 through December 31, Etats-Unis Affaires Inter-Américaines de T'Administration Governments for the period July de PInstitut des Technique une contribution de $ 50.002 (Cin1951 to propose that the United de la Coopération la période comprise entre. le Iam authorized by my Government The Institute of Inter- quante Mille 1952 Deux et Dollars) le 30.Juin pour 1952 à condition que votre GouStates of America contribute, through Cooperation Administration ler. Janviet American Affairs of the Technical LE MONITEUR ele Service>) pour (ci-après désigné par Texpressiun de Gdes. 750-000 (Sept Cent Agricole la se terminant le 30 Juin 1951. vernement verse une contribution .pendant la meme période. période les contributions de nos GouCinquante Mille Gourdes), s'éffectueDes dispositions concernant la période allant du ler. Juillet 1951 le paiement de ces conttibutions vernements respectifs pour atl d'un échange de Il est envisagé que d'égale valeur pendant la pé au 31 Décembre 1951 ont été prises moyen ra au moyen de deux versements 1952. Notes du ler. Janvier au 30 Juin supplémentaires. que les riode allant s'ajouter à celles que Je suis autorisé par mon Gouvernement à proposer l'intermédiaire Les contributions prévues ici viendront de verser au Service Etats-Unis d'Amérique versent au Service, de par l'Administration respectifs ont accepté dites contribuPInstitut des Affaires Inter-américaines nos Gouvernements antérieurs. Le versement des de Technique une contribution de $ 50.002 (Cinen vertu d'accords de T'Accord pour un Program- de la Coopération dollars) pour la période comprise entre le tions sera soumis aux dispositions conclu entre le Gouvernement d'Ha" quante mille 1952 Deux et le 30 Juin 1952 à condition que votre Goume Agricole comme modifié. le 29 Septembre ler- Janvier de Gdes. 750.000 (Sept Cent iti et l'Institut des Affaires Inter-américaines être versées après le 30 Juin vernement verse une contribution pendant la même période. 1950. Les contributions qui devront à intervenir entre les Cirquante Mille Gourdes) a s'effec1952 feront l'objet d'accords subséquents Gouvernements. Il est envisagé que le paiement de ces 'contributions la autorités compétentes de nos deux tuera atl moyen de deux versements d'égale 1952. valeur pendant par la présente, du ler. au 30 Juin au Service prévues allant Janvier Outre les contributions durant la période allant du ler période ici viendront s'ajouter à celles que mon gouvernement accepte, à condition qu'il existé des fonds Les contributions prévues ont accepté de verser au Service Juillet 1951 au 30 Juin 1955, de fournir, par J'intermédiaire nos Gouvernements respectifs Le versement des dites contribudisponibles après le 30 Juin 1952, de TAdministration en vertu d'accords antérieurs. de l'Accord pour un Prode PInstitut des Affaires Interamériciines fonds nécessaires pour cou- tions sera soumis aux dispositions conolu entre le Gouvernement Technique les Agricole comme modifié, le 29 de la Coopération "frais des Membres du <Field Partyb gramme et lInstitut des Affaires Inter-américaines Sepvrir les salaires et autres autres dépenses de caractère admi- d'Haiti Les qui devront être versées après de l'Institut.

'Accord pour un Prode PInstitut des Affaires Interamériciines fonds nécessaires pour cou- tions sera soumis aux dispositions conolu entre le Gouvernement Technique les Agricole comme modifié, le 29 de la Coopération "frais des Membres du <Field Partyb gramme et lInstitut des Affaires Inter-américaines Sepvrir les salaires et autres autres dépenses de caractère admi- d'Haiti Les qui devront être versées après de l'Institut. ainsi que telles qui pourront être errcou- tembre 1950. 1952 feront contributions T'objet d'accords subséquents à intervenir nistratif se rapportant à ce programme Etats-Unis. Ces fonds seront ad- le 30 Juin les autorités compétentes de nos deux Gouvernements. rues par le Gouvernement des déposés au crédit du Ser- entre la. présente, ministrés par V'Institut et ne seront pas Outre les contributions au Service prévues par! allant du ler durant la période vice. Gouvernement mon Gouvernement 30 accepte, 1955, à condition qu'il existe des fonds J'apprécierais de recevoir une Note de votre précède. Le Gou- Juillet 1951 au le Juin 30 Juin 1952, de fournir, par P'intermédiaire concernant l'acceptabilité de la proposition qui cette Note ct disponibles après des Affaires Inter-américaines de T'Administration vernement des Etats-Unis d'Amérique considérera un accord entre de PInstitut Technique les fonds nécessaires pour couvrir réponse y acquiescant comme constituant à la da- de la Coopération frais Membres. du <Field Partys de vptre Cet accord entrera en vigueur les salaires et autres des de caractère adminisnos deux Gouvernements. PInstitut, ainsi que telles autres dépenses pourront être encoute de votre réponse. Votre Excellen- tratif se rapportant à ce programme qui .Ces fonds seront de cette occasion pour renouveler à considéra- rues par le Gouvernement des Etats-Unis. au crédit du Je profite de ma très haute et très distinguée administrés par PInstitut et ne seront pas déposés ce les assurances Service. tion. S): Howard TRAVERS de recevoir une Note de votre Gouvernement J'apprécierais l'acceptabilité de la proposition qui précède. Le GouMonsieur Jacques Léger concernant d'Amérique considérera cette Note Son Excellence Relations Extérieures. vernement des Etats-Unis un accord enSecrétaire d'Etat des et votre réponse y acquiesçant Cet comme accord constituant entrera en vigueur à la Port-au-Prince. tre nos deux Gouvernements. date de votre réponse. renouveler à Votre ExcellenJe profite de cette occasion très haute pour et très distinguée considéraSÉCRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS ce les assurances de ma EXTERIEURES tion. GS) Howard TRAVERS REPUBLIQUE d'HAITI le plaisir de vous informer que le Gouvernele 9 Avril 1952. En réponse; jai d'Haîtia accepte lespropositions faites dans Port-au-Prince, ment de la République conformément à la suggestion qui y est la Note ci-dessus et seront considérées contenue, cette Note et la présente réponse deux Gouvernements, SG/AT 250/2716 :omme constituant un Accord entre nos equel entrera en vigueur à la date d'aujourd'hui.

HAITI le plaisir de vous informer que le Gouvernele 9 Avril 1952. En réponse; jai d'Haîtia accepte lespropositions faites dans Port-au-Prince, ment de la République conformément à la suggestion qui y est la Note ci-dessus et seront considérées contenue, cette Note et la présente réponse deux Gouvernements, SG/AT 250/2716 :omme constituant un Accord entre nos equel entrera en vigueur à la date d'aujourd'hui. Monsieur le Chargé d'Affaires, occasion, Monsieur le Chargé d'Affaires pour de la Note de l'Ambassade Je saisis,cette l'assurance de ma considération très distinguée. J'af T'honneur d'accuser 1952 réception dont les termes traduits en français vous renouveler Albert ETHEART No. 148 du 29 Janvier sont les suivants: Monsieur Robert S. FOLSOM, Chargé d'Affaires a.i. des <Excellence, Etats-Unis d'Amérique. à l'accord intervenu entre nos Port-au-Prince. Jai i'honneur de me référer échange de Notes signées à Port-audeux, Gouvernements par 1950, comme il a été complété, qui Pour copie conforme: Prince les 18 et27 Septembre Coopératif agricole en Général de la Secrétairerie d'Etat prévoit la prolongation du Programme établit le montant des contriLe Secrétaire Extérieures: Haiti jusqu'au 30 Juin 1955 et qui resdes Relations butions qui doivent être versées par nos Gouvernements de la Production S): Max H. DORSINVILLE. pectifs au Service Coopératif Inter-américain LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) "OM DLS SOUM. Psblicauos Promilee NEN DES SOUM Premere Sitaation des biens CONTENANLE Jates des ds demandes presestation Dai J. préentation Publicat ot ruation dei bieas CONTENANLE .$ n2 des Une dont l'étendoe Ludovic Registre 31 Mas Hilaire 31 Mats 52 Com. de Terrier est de propfiété 10m. sur 10m. de pro- 3 Avril 1950 de Une proprieté dont i'étendoe an. Naxaillon 31 Mars 1950 Ronge. Section Boarg. fondeur bornée au Nord Sad par Commuse Quartier Moria est de 10m.x15 Saint bornée Hilaise Rne Cimetitre. la Rae du Cimetière, l'Est an le CiSect. de Morne Pel Nord Ducais Sud Darvil Tapar_lÉtat, metière et l'Onest E I'Btat. Dorcé 31 Mans 52 Htion. Grand Pri E à F ThéoUne dont T'étendue Goillaume 4 Avril 1950 niss, dore TEtat, Labin, l'Etat 1Onest Com. de Ferrier. est propriêté 4 m. de façade et de André Louis, l'Etat, 31 Mass 52 8m. : profondeer. bornée du Terrier- G:. propciftt dont Téendes David Lima Mars 1950 Nord Benoit Raphaa, Com. de est de 10m. sur 10m. de pro- 31 : Sod Abel, l'ERoage. fondeur, bornée Nord par LT tst, 1Bat LA Foctstt, ChatRue Quartier Grand- Basin. Mme. Delcint SEE T'Etat, et à Feu par Sect. l'Etat, an Aoqutine linville IEtat. Anibale Pierre 31 Maa Propbtte. m à par TEtat DaCom. de Caracol. Une dont T'étendse 4 Avril 1950 occupé et à 1Onest par Sect.

ERoage. fondeur, bornée Nord par LT tst, 1Bat LA Foctstt, ChatRue Quartier Grand- Basin. Mme. Delcint SEE T'Etat, et à Feu par Sect. l'Etat, an Aoqutine linville IEtat. Anibale Pierre 31 Maa Propbtte. m à par TEtat DaCom. de Caracol. Une dont T'étendse 4 Avril 1950 occupé et à 1Onest par Sect. Çhampsing. est de bectare, F # Mas 52 un terrain t rilus, T'Etat. doat l'étendue Lormicis Lonis Htion. Sameon. Nord an par Sed par an cerrain Com. de Pigson Une est de propkt 6 m. ser 9m. de façe 31 Mars 1950 *" tat,, TEtat, à 1'Est par lBtt Roe St-Sasvear. de, bornée au Nord par la inocupt et à POsest par l'ESt-Sauvenr, lEtat, au insoccepe. Mme Alexisoed Jean 01 Ma 52 Sud Rue par Garaier Cefpis, T'BCom de, Ferrier. # propriltt dont l'étendue de 5 Avril 1950 tat,, l'Est par Mme. Sirais Rne Ferrier. est de 4 m. de façade et Casimit, l'Etat et à lOnest &m. de profondeur. borale as Nestor Augustin T'écendos l'Etat. Alsace 91 Mars 52" Nord par Auderson Selusma Michel, 62 propriêt dont Jeas-Louis I'Etat an Sad Com. de Grande- est de 64 ares 50, bornée an 31 Mars 1950 Orlos, T'Btast, à f parSis Saline Nord par Appolon, Sed tinord Jean, l'Etat et 1rOsHtion. Latapie Charles Aleace, à # par est par une rue. Noel Cajusit 01 Mas 52 Sect. Grande-Salist. R, Falaise et à T'Ouest par Com. de Grande- Une propriét dont T'étendoe 6 Avril 1950 Grand Chemin de TEtat. Charles Aleace 31 Man 52 Saline. de 32 a. 25, bornée Civil, TB- aa Grande- to pr oroprifté dont létendue 31 Mars 1950 Heion. Latapie Tf par Cedien Com. de est de 32 a. 25. bornée au lère Section. dt, au Sed Surprins Sur- JoSsline Nord par Filius Fidele, T'Etat, pris, T'Bts, : TE* par, Htion, Lataple Sud par un Grand Chemin seph, Fesille, l'Btat et AlOs- I'E1ère Section. lEtat, à l'Est Jeanta. est par Surprins Surpris, à : lien Jeantallas, Ja-Losis FU Alsace, et tat. dont l'éendue Saint Armand 31 Mass 52 l'Ouest par 81 Man 52 Com. de Pigson Une eat de propritt 10m sur 15 m de fa- Goerrier 7 Avril 1950 l'Etat. Une dont l'étzndu Giranlt 31 Leconte Mars 1950 Rue du Centre çade, bernte au Noed par Com. de Carscol. Jtskaie. est de APTRR 1 60a. 29ca., bor k Grand Chemin, an lEtat, Sud par Htion. Sect. de Fond-Rosgs née au Nord l'Etat, par au Sud Antonia Concrptia l'Est par une Pierre, Roelle, T'Etat d'Ayer. 1 Compas, Franck Valentis. lEtst, P et à 1'Onest par une Raelle l'Est Franck Valentin, TE che TEtat.

. Jtskaie. est de APTRR 1 60a. 29ca., bor k Grand Chemin, an lEtat, Sud par Htion. Sect. de Fond-Rosgs née au Nord l'Etat, par au Sud Antonia Concrptia l'Est par une Pierre, Roelle, T'Etat d'Ayer. 1 Compas, Franck Valentis. lEtst, P et à 1'Onest par une Raelle l'Est Franck Valentin, TE che TEtat. dont Mme. Octavins Mass 52 tat et : T'Ones un Com. de Pignon Une propriét l'Etendoe de fa- Hiriveaar min condoisant à R Rouge 01 Mars 52 Roe da Coear est de bornts 10m sor au 15m Nord par 7 Avril 1950 Use'proprit D'Ayer. dont Tétendse Jeannetine ler Avril Thélesmar 1950 çade. un emplacement, IBtat, au Com. de Dondos. est de % bectare, bornte Sad par une ruelle, à lEst à Htion Trou Nord par Etienor Pierre rÉ une rodle, l'Etast et Sect. Haut tri tat, as Sod par aa reste de par une roelle, l'Erst. Mayard 31 Mass 52 à Per Pluviose THabitation, lEtat, l'E* Com. de Saltron Une propriét dont l"ktendoe 10 Avril 1950 Ceroavil Variste prét. pro. Rue Cimetière cst de 14m de profondenr "" à T'Onest par Chachonte 31 Mast 52 bornée au Nond au Sud par par un la Che- mer Payonts, I"'Btst. dont l'éendue Mémeus min Pablic, Hermane Divol, de Dosdon Une propsiété ler MAeha ATE* Com. est de Ha.. bornée ao Nord l'Etat et " lOsest par MoriMas 52' Htion. Lasoy. Louis Onescar, l'Etat, au les Petion, FEtat. Michel Jérome Sect. Hst-deTros E par Mme. Tberméos Doe Com. Carscol Ung propriftt dont T'éendue 11 Avril 1950 sous, TEtat. l'Est Lonis Sect. est de1 bect, bornée au Noed as et P lOsest de lEtat, do Onescar, Mertilas T'Etat Gilles prop. Etienor Pierre 31 Man 52 Htion. Achy a un par terrain Altiéry Clement, à GLM dont rte ler Avril 1950 l'Est par Rivière Petite, Cot Com. de Dondos. est de AFTVEC bornke ao Noed line, et à T'Osest par Rivieee Hrioe. Jeannestine Thésemat. Petite Colline. Locrécia Aoguete 31 Man 52 Sect. Niczre an Sud par, Mme. de Ferrier Une propriétt dont l'étendue 11 Avril 1950 Eu Tberméns Dossous. l'Etat,, à Com. Rue Bourg est de 4mx16 de façade bor- et l'Est par Frangel François Me de 4mx16 de profondeoe, Julien, l'Etat et à l'Ouest par née an, Nord par Bordes, méus Mémé, T'Etat. Louis Onescar 81 Man l'Etat, au à Sod par Tessier Com. de Doados. Une dont an l'étendue Nord ler Avril 1950 ]'Etat, l'Etat lEst et " l'Ouest Htioe. Leroy. est de ATRE 1 bornée l'Etat, Pierre, Ckcile, IEtat. 81 Maes 52 Sect. Hant-dTros par Virgile Mme. Montss. Therméus dont Vétendue Das Destisé 13 Avril 1950 ao Sud Com.

au à Sod par Tessier Com. de Doados. Une dont an l'étendue Nord ler Avril 1950 ]'Etat, l'Etat lEst et " l'Ouest Htioe. Leroy. est de ATRE 1 bornée l'Etat, Pierre, Ckcile, IEtat. 81 Maes 52 Sect. Hant-dTros par Virgile Mme. Montss. Therméus dont Vétendue Das Destisé 13 Avril 1950 ao Sud Com. Plaine 6. proprité de Dossous, Patte à l'Est par da est de 10m. de façade et an lEAte ne bornée Mme. Louis Montas, Méméos Méme Sect. 9m. Nord de profondeor Dieadonnt Losidor à TOuest par 31 Mans 52 Rue ors l'Etat, par Sud an terrain l'Etat. Mme. Louis Montas T T'Est la Rue St. dont Tétendoe vacant, E Com. de Dondon. Une bornée an Nord ler Avril Fort et à TOnest par la Rue est de PTRE Hkion. Leroy. Tron Louis Onescar, YEtat,, an do Marché. Laorin Antoine - 31 Mars Sect. Hant-de- E par Méméos Memné, I'BObm. de Plaine Une propriétt dont l'itendue 13 Avril 1950 tat, TEst par Virgille Mondu Nord est de 2 bectares, Roiney bornte et tas. l'Etat et a,lOsest par Sect. Morne-Ronge Nord Grand par Htios. au Mme. Chachonte Payoote, Htion. Normand Sud Chemin Clotaire l'Etat. Mezy F dont l'étendne Mme. Chachonte 31 Mar 52 de T'Est les Heions. et Une E Com. de) Dondon. propriété 1 bornée au Nord Payoute 1950 Elie Colas privé LERE Hrion. Leroy. Ha., Piere, lBtat, ler Avril à TOsest Mme Joseph Sect. Hasc-de-Tron E SaLEn Lonis Onescar, tE Innocent, HRe l'étendne Céposdy Panl -31 Man 52 tat, PFek par Frangel FranCom. de Limbt Une propritt 1. dont 37 bornée au 15 Avall 1950 l'Etat à TOsest par ler Section de bectare Nelson STta VLli l'Etat. 31 Mas 52 Htion. Bellevee R Nérios 1'Etat, au dont l'étendue Angasma 1os0 Oracar T Com. de Tetrier Une propritté 10m. 10m. de pro- ler At. Assiphet Fréderic. privé, at Rouge. est de sur an Nord te par Clodius a Denia Section Bourg. fondeur bornée l'Etat, : Prlsendiee Médé et I'Ouest Xoe Marcht lEtat, au Sud a TOuest par la Rivière da Limbe. T'Est par l'Etat " par l'Etat, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pubaco Premiere Prenitre CONTANCE Dates de préseatation Pablicatios ation des des demandes a de p: ie 31 Mars 52 Sseaati CONTENANCE des den Miragoine Une dont Téteadus Orilus Moise Avril 1950 Thélusmon Lonis 31 Mars 52 Htion. Com. de Simoneau est de APTREL 1 bornée an Nord aa 21 Com.

at, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pubaco Premiere Prenitre CONTANCE Dates de préseatation Pablicatios ation des des demandes a de p: ie 31 Mars 52 Sseaati CONTENANCE des den Miragoine Une dont Téteadus Orilus Moise Avril 1950 Thélusmon Lonis 31 Mars 52 Htion. Com. de Simoneau est de APTREL 1 bornée an Nord aa 21 Com. de Limonade Une dont bornée l'étendue an 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Jn-Charle, StJoas, Sect. Basse Plains est Tt de hectares Grand Chemin a Levoyant par Joseph Terassaint Jala JoHtion. Chabanon Nord Pablic, par au le Sud par Damevar sepb, à l'Est par Sum lEtat. CaMars 52 Alcine, l'Etat. à l'Est par Apsimir et à l'Ouest par Sénèque polon Saintilmon. T'Etat Elbeat, et à Com. de Pignos Une propriété sar doat. 15m. l'étendos de fa- -Achille 23 Avril 1950 TOoest par Emmaaul 52 Ree du Ceatre est de 15m. au Nord par la l'Etat. dont l'étendue Pharisien Dolcint 31 Mant du bornée Centre, l'Etat, au Sud Une à Re Com. de Limosade est ares, bornée au Nord 15 Avril par Élia Alexandre. I'Btat, Sect. Baese Plaise Sud l'Etat Fwet vacant_an i'Est une Ruelle, (Htion. Chabanos RIE vacant, à l'Est par FE et à Roete par Eclésianne 31 Mars 52 taf vacant et a l'Ouest par St-Hilaire, l'Etat. dont' l'étendue Archille Alliance 1950 l'Etat vacant. Aurèle Gilles 91 Mars 52 Com. de, Grande- Une est propritté de 32a. 25. bornée au 24 Avril Com. de Borgne Une hect. dont 64 bornée Tétendue au 17 Avril 1950 Saline Nord par Sostbène Lonilas, Sect. Trou d'Bafer R.f de sortm Destint Destia, Htion Section Potenean l'Etat, au Sod par an terrain Htion. Rochambeas l'Etat ftur par Gedéus Mar lère de l'Etat, à 1'Est à par T'Ouest Dafrène par got, l'Etat, à l'Est par il'Ouest LeLorier, VEtat de et lEtat. Mars 52 gmandNol l'Etat et Temain, dont l'étendoe Geneviève Jn-Charles 31 par l'Euat. Verdier 31 Macs 52 Com. de Miragolne t est de propriété 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril 1950 Com. de Borgae Une propriété dont bornée l'étendoe an Cioy Avril 1950 Htion. 3ème Simonts par l'Etat, au Sud par PrésuSect. Tron dEafer est de 0 bect. Destiné 64 Destin, Section mé Jn-Charles, à VBst Htion. Rochambeas Nord par Gédéus Ulysse Massina et Cérês B l'Etat, ad Sud par l'Est sama et à l'Onest par Joseph Margot, lEtat, St.-Georges, 31 Mars 52 Legrand Noel. l'Etat " Use doet létesdue Simond 24 Ja-Baptiste Avril 1950 1Ouest par T'Etat. Sansmar Pierce 81 Mars 52 Com, de Terrier- est fe sur 1m.

st Htion. Rochambeas Nord par Gédéus Ulysse Massina et Cérês B l'Etat, ad Sud par l'Est sama et à l'Onest par Joseph Margot, lEtat, St.-Georges, 31 Mars 52 Legrand Noel. l'Etat " Use doet létesdue Simond 24 Ja-Baptiste Avril 1950 1Ouest par T'Etat. Sansmar Pierce 81 Mars 52 Com, de Terrier- est fe sur 1m. de prodont létendue ATRELT Com. de Limonade Une' bornée an Nord 17 Avril 1950 Rouge Sect. Bourg fondeur bornée au Nord par Sect. Base Plaine est de TE ares de T'Etat Rue Cinnatus Dartiguenave Rivitre, l'Etat, à Hion. Chabanon par une propriétt ane proSod par TEtat inoccapé à vacant, au Sed par FEtat inoccupé et à t priété privée, F par ane l'Onest par l'Etat ingecapé. Ulysse 31 Mar 52 route vicinale et Chabanon. à T'Ooet de Terrier- Une propciltt dont l'étendus Décialus 25 Avril 1950 : par IHabitation dont l'étendos Amicius Val 31 Mars 52 Rouge. Com. 'est de 10mx10 au Nord de profon- Le: Com. de Limonade, Une de propriété 1bectare 50 ares bor 17 Avril 1950 .deur bornée l'Etat, par au Sud Sect. Roncos eat née zu Nord par l'Btat bien grand lEtat, Daniel, à l'Est par l'Etat Htion. Moatenoir raral de famille. au Sod par E T'Ouest par. lEtat. Elicette Siide 31 Mats 52 Stande Alcina, à l'Est . Une propriftt dont Vétendue 26 Avril 1950 Samuel St. Preux et E Com. de Pieres Limbe de 8mx9m de façade et sorts privés et à l'Onest par Roe St. # 15m de profondeee bornée un Grand chemin pablic. l'étendue Emmanuel Elbean 31, Mars 52 Nord par an emplacement MarieCom. de Limonade Une dont ares, bornée 17 Avril 1950 : TEtat, au Sod à an est de 50 par 1E Tt Yola Hon. Roncon Montenoir au Nord par Semerand File, Raphael, 'et à l'Ouest par BstiSect. l'Etat, au Sud Dameva Foest mon Telfort. Morency 31 Man 52 Alcina. l'Etat, à f ApUne dont T'éendue Clairvilia Avril 1950 Saintilmon. e et à Com de Caracol de proprieté 6mx8m de façade bor 27 R par I'Htion. Coussy, Sect. Boars : au Nord: par one raelle, Prét. privée. Pierre 31 Man 52 Rue Eglise Sud Fraacillia Sérire. et Une propriétt dont l'étendoe Marguerite :" T'Est Juliot Pierre de m Com. Terdiér est de 10mx10 de profondear 18 Avril 4950 à i'Onest par la rue PossesRoege bornée au Nord par Mme Vve sion. Fleurimont Sect. Boerg Paul François, lEtat, an Sud Une dont T'étendue Luments 01 Man 52 Rue Cinnatos par l'Etat inoccapé à l'Es Com. de Terrier est de de profoadear Georges 27 Avil 1950 età gré Dartigognans Rivière Rouge bornée, au Nord rEtat, R.Or epar 'la Rue Cinaataa 81 Mars 52 Sect.

au Nord par Mme Vve sion. Fleurimont Sect. Boerg Paul François, lEtat, an Sud Une dont T'étendue Luments 01 Man 52 Rue Cinnatos par l'Etat inoccapé à l'Es Com. de Terrier est de de profoadear Georges 27 Avil 1950 età gré Dartigognans Rivière Rouge bornée, au Nord rEtat, R.Or epar 'la Rue Cinaataa 81 Mars 52 Sect. Grand-Banin au Sud par l'Etat, Fiemet Une dont l'étendae Sinous Bazile Rue Quartier lEtat et a I'Ouest par l'Etat 31 Mars 52 Com. de Terrier- de arpetts de profondear 18 Avril 1950 Terrier Une propritté dont l'étendoe Alfride 27" Geffrard 'Avril 1950 Rouge Es au Nord par T'Btat Com. de de 10m. de profondenr Sect. Cinnatas Bourg inoccupé Sud par l'Etat Rouge au Nord FBtat, au Rue Dartipar : inoccupé, : l'Est par Sect. Grand-Bassin Sad par l'Etat, " 1'Est guenave Rivitre et à I'Onex, Rue Quartier l'Btat et à T'Ouet par lEtat. Lumenes par la rue Cinnates. l'étendue Norélus Morel 31 Mans 52 Com. de Terrier Une proprieté dont Tétesdue Elemide Georges 31 - Mass Com. de TAsssà- Une propritté dont déterminé. 18 Avril 1950 Rouge est de 10m. profondenr FBtat, 27 Avril 1950 pas encore au Td Veau n'est bornée au Nord la mer; Sect. Grand-Bassin bornée au Snd par T'Etat, fte par Htion O'Roack Sud un & Puet a TOsest par T'Etat. 31 Mans 52 7ème Section tic à F pas la Rivière Caracol *Une YBtat propriltt doet léendee Stèle 28 Robert Aveil 1950 Froide et à l'Onex par l'Etat. Louisins Gedfon 31 Mans 52 Com. Sect. de de 6m. de façade ede dont 8m. le Com. de Port-de Une dont ares Tétendae environ, 18 Avril 1950 Rue Boarg St. Andre % profondeur sont et enest de APTC Ha. 32 aborsements ne pas Psix Leroy bornés au Nord par le coce déterminés. Fils 31 Mari Htion. chemin condsisant à la iE Une dont Yétendue Gérant Avril 1950 Sme Section St-Joseph, au Sud par Mae. Com. de Grande- est de propriéet 32a: 25, bornte l'Etat, as 29 Vve. Tima, précendae pro. Saline. Hcion. Poteneau Nord par ane lisière Grand de Chepriitaire. coadoisant à TEat par à E S lère Section. au Sud de IBtat, par : lEst par une chemin min St-Joseph et à T'Ouest par Lisitee de l'Etat Chemin et a TOset de I'EFrédéric Jn-Baptiste, prétenda par un Grand Mans 52 propriétaise.

as 29 Vve. Tima, précendae pro. Saline. Hcion. Poteneau Nord par ane lisière Grand de Chepriitaire. coadoisant à TEat par à E S lère Section. au Sud de IBtat, par : lEst par une chemin min St-Joseph et à T'Ouest par Lisitee de l'Etat Chemin et a TOset de I'EFrédéric Jn-Baptiste, prétenda par un Grand Mans 52 propriétaise. Maccédoine Germain 91 Mass 52 tat. dont T'éendoe Mme. Exilos Eximé 01 Com. de Liogine Une carrean dont létendue de terre '19 Avril 1950 Com. de Grande- Une est de propriétt 32a. 25. bornle au 29 Avril 1950 est deM, Saline. E Sect. Htion. Desoarots Belloe et dont les abornements déterminés. ne Mar 52 Htion. Potenean Nord l'Etat, par un au Chemin Paul encore de T sont pas dont l'étendae Ruben Breau lère Section. TEtat, à fE. Com. de Lfogine Une propriftt de terre 19 Avril 1950 Exantus, l'Etat : Sect. Demonrees est de % de carrean sbornements ne Archille l'Ouest Alliancte, Gérant Fils, l'Etat. Mac 52 Htion. Belloc et dont les déterminés. par dont l'étendue Mme, Ros Medolmt 61 sont pas encore dont l'étendue Cénat Girôme 31 Man 52 Com. de Grande- Une de propeiété 32a. 25, bornée au 29 Avril 1950 Com. de Hinche Une propriété encore déterminée, 21 Avril 1950 Saline. est Nord par Exilorme Gefrard, Htion. Pinquoit n'est bornée pas an Nord par Ojiel Htion. lère Section. Poteneau l'Etat, au Sad on ter par Ackner "res Panl, au Sod par rain. de l'Etat, Paul, - l'E* pa Nervios, Ceret, Levy, Méraat, TEtaret ains conau et - l'Ouest par à T'Ouest par un Grand CheBenithe Oscar. 31 Mars 52 mia de lEtat. l'étendse Saintilmon 61 Man 52 Jacmel Une propriété dont l'étendue 16 Colbert 21 Jean-Chacies Avril 1950 Com. de Limoeade Une dost Amgi Avell 1930 Com. de Am- est de 9m. de façade sor Htioa. Montenolr est Has.. borade -Nord T'Best, Rue Magloire borAE 30 de profosdenr, Section Roscon. Telasmon Losis, Elbeau beoise E au Nord par Diciws Fon- : Sud par Smmaesel Mme. Aketiles, Panléos Nemous Antoine, lEtat, Pierre. a TRet T'Etat par et à l'Onest rBut. terir par la xis Deliza Joseph. l'Etat. Alexia, Fal par à Tasr Roe Magloire Ambroise et POuest par la rae da Calvaine. LE MONITET "R M DES SOUM Prgmvse Pubhea CONTENANCE de présentatios NOM DES SOUM. des demandes iotes de présrataties 31 Man 52 aation des bieos des demandes Une dont l'éendue Mal Charles 1950 Simon .61 Mar 52 Com.

l'Etat. Alexia, Fal par à Tasr Roe Magloire Ambroise et POuest par la rae da Calvaine. LE MONITET "R M DES SOUM Prgmvse Pubhea CONTENANCE de présentatios NOM DES SOUM. des demandes iotes de présrataties 31 Man 52 aation des bieos des demandes Une dont l'éendue Mal Charles 1950 Simon .61 Mar 52 Com. de Limodade bornte au ATR dont I'ktendue Mariana Basse Plaine est 6m.x10 greitt Com. de Caracol Une propriét de façade et de 8m. 29 Avril 1950 Sect. Htion. Chabanon. Nord par Bérice Fidor, Chemin, T'Etat Sect. Boarg # profondeur de 6m. bornée au Nord an Sud par i l'Est le Grand par ua terrain Roe Egllee par Saliné, I'Btat, au Sod par l'Etat, vacant de l'Etat et a 1'Osest ane roelle. à l'Est par Pascal SaGranvilas Tbéodore, I'ECélestin et à TOsest pas Mass 52 E Pierre Isasc 31 Mans 52 liné, l'Etat. dont réendse Camélia Robert 1950 81 Com. de Ferrier Une proprité dont l'étendue au 15 Mai 1950 Com. de Caraool Une de propriétt 6m. de façade et de 8m. 30 Aval Sect. Maribaroux est de un 1 bect., terrain bornée de l'Etat, Nord Sect. Bourg Cimetière #; profondenr bornéean Nord Htion. Leroy T'Etat, " Rue par ane raelle,, an Sudpar la gaa r par terrain Amdie, de l'Etat et à rue St.- Joorph Angustin et à à T'Ouest l'Est par par RE par la Grand'Rue. Tbéodoes At Mas 52 Léonce Constance Germain. Massilion, Jean 91, Mass 52 Com. de Quartier Une proprint de dost borate l'étendus as Ampy Mai 1950 Com. de Lagahobes Une propritt 150 bect. dont eariron Pkendue boe 4 Mai 1950 Morin Pelt Ren par 10mx15 Yora Ariatil, T'Btat, Section de Juampas est de Nord Monclès DeSect. de Graad-Pri Morne au Sud Saincey Joseph Htion. Gros Monlia née au Privé, par au Sud, Htion. à F Lucie B6 par meigne, Michel, IBtt, E A lPrat et " TOust Thomas Philémon Petit Homme, Florina Louis privé. Saaliss Jenn, 31 Man 52 par privé et à IOuest per Martial Mass 52 Com. de Ferrier Une est de proprint 1 bect. boraée dost a0 l'éendue Nord 17 Mal 1950 Thomas, privé. dont T'éendse Me. Nicolss Verne 61 Htioa. Leroy sn terrain de lBtat, an Com. de Quartier Une de proprit 10m.x15 bornle au 5 Mai 1950 E par Pierre, lEtat, à TEst à Moria de Nord est par Clerstide Joseph, par an terrain de l'Etat et Morne Rai Grand Prt l'Etat, an Sud Demns i'Ouest par la Grand' 'Rue.

17 Mal 1950 Thomas, privé. dont T'éendse Me. Nicolss Verne 61 Htioa. Leroy sn terrain de lBtat, an Com. de Quartier Une de proprit 10m.x15 bornle au 5 Mai 1950 E par Pierre, lEtat, à TEst à Moria de Nord est par Clerstide Joseph, par an terrain de l'Etat et Morne Rai Grand Prt l'Etat, an Sud Demns i'Ouest par la Grand' 'Rue. 01 Ma 52 Htion. Charies, lEtat, Piel pire pal Com. de Milot Une proprilt dont de l'éendoe Cisar 20 Joe an 1950 Talleyrand Mondisir, Jean Roe Répalicaine est de 10mx15 profondres Gabard à l'Obest par Philistin Severdire Bustaboenle sa Nord par Jospbs Baptiste et 61 Mae 52 Etienne, a Ex Sod par la Rue R6 t l'Eut., proprilet dont Teendat Mathuria Joseph Losis, et " YOset par Com. de Limonade Plaine est d'an 1/3 d"bectare boenle 6 Mai 1950 Stravilos César. 31 Mass 52 Sect. Base Viaft Htion. Bellevoe, au Nord par Federme De: Com. de Anee Une propritté dont T'étendee as Ma 1950 rEtat. au Sed 1 29 bocnts cen Fournier mat, Pes-Fsire, FLE à Rosge est de hect. Demalioen, marmis l'Est par Merisier St. Phat, 2ème Sectios Nord par aa Coutos Sed Samnel Btat et lOoest par Désir Mass 52 Htion. Boanald TEtat. Jean. l'Etat, l'Est par StChéramy, YEtat. Altias Ange Fatal, TBat airor Com. de Ossa Une dont l'éteadoe au Noed 6 tri 19s0 est par Antoine Bélizaire, l'Emisthe et de AETe Berthin 1 Joseph bornte précenda tat. dont l'éceadus Mane. Vve. Horce 31 Maas 52 Section Sev. Longee par au Sad par St. Com. de Tros ds Une bect. bornte au Noed Bellerive Htion. Cangean préenda Nord est 22 Mai 1950 EUTE Mathies Met b Route pablique atant à (2e) ES TEX par Sect. Roucos Geittoa E Suzanne, au Sed par JuEte prébendse Htion. lio Olivier, l'Etat, à rEst per taire t à 1'Onest de Cherelus Ja-Gilles, IBtat ei condeiant à la 31 Mans 52 IOsest par Pierre Ja-Gilles, RSTE Sav. Longue. Edmé Colas l'Etat. Jos 61 Mas 5: Com. de Carsool Une doat et Téendse de 8m. 7 Mal 1950 Com. de Ferrier Une propriésé T'éendue Hélie 24 - 1950 de E 6m. facads de 4mz30 : profoedear Sect. Bours 2 profondenr bornée Nond Section Bourg et an Nord ane Rue Eglise par une Eglise, e : K "boraét an Sud par Héie LL 1"'Btat E Eglise, Raymond et PTods à tat,, et à à TOsex rBst per par Clora.

Com. de Ferrier Une propriésé T'éendue Hélie 24 - 1950 de E 6m. facads de 4mz30 : profoedear Sect. Bours 2 profondenr bornée Nond Section Bourg et an Nord ane Rue Eglise par une Eglise, e : K "boraét an Sud par Héie LL 1"'Btat E Eglise, Raymond et PTods à tat,, et à à TOsex rBst per par Clora. Aoginoed, s Panistbèyee Psere.Lonis. Amicilia Pierts 31 Mars 52 rBeat. Alcine 01 Mass 52 de Caracol 6:. propriett dont Tétendae 7 Mai 1950 Une dont T'ttendue Dameyd Mai 1950 Com. de 6m. de façade et de 8m. Com. de Limonsde et de 1 bornle an Nord 24 Sect. Boerg au Nord att Cimecière # profondear bornée Sect. Roscos Emmansel Elbeau, l'Etst, Roe Salmé, T'Etat, Sud par Htion. Moatenoir Sodpar Stande et Amlius Eas Pils Aimé, : l'Est par par la T'Erat. à l'Est Te- 3 et à TOsest et E one roelle Louis, rivière Masgaon, César 31 Mars loamon T'Osest par le Grand Chemin Milot Une proprilt dont léteodoe 9 ri 1950 TEtat. Mascallus 31 Mars 52 Com. de est de 10mx15 de façade borda Pablic, Une dont Anaa Mal 1950 Roe Répablicsise. née au Nord par le Buran Sud Ca de Plaine de prepritt 7 m. de facade Iraz et de T'Arme cfalti, Fils, au a rEs Noed Sect. Boarg est 7m. de horte as an par St. Espérant Martia Dopia earosRee Edmond Nord par FD CBis Rue Charles, Edmond, l'Etat, E par Mme. Cacfas Lonis. Sileaciees Plerre 31 Man 52 Sod à l'Ést par par Emmanod Caddes Goasives Une propriést dont ritendus 11 Mei 1950 eniz, lBest, et à TOsest Com. de de facade sur et "Em Roe J.J. Desstinns. 32m.50 est 8m.50 de profondear, bor. Samson, Losema Mesidor l'Etat. Donsist 61 Man 52 née an Nord par Hts. Sud Flovel Com. de Onans- Une proprité dost l'étendse au Noed Josokss 29 Mai 1950 Napoléon, TEtt, at TBtat, " minthe est del hect. boraée précends Marceline la Sc.Losis, Rue J. J. DessaSect. Ca le par Locna Goerrier an Sed par I'El'E lines par et à l'Ouest par l'Etat Heon. a Fort peopelltaint, tat ocmpt par le Poste de Inoccupé. Aipbonss Joseph 91 Maes 52 TArmbs 4HaRi à I'Bet prétenda par Com. de Ouana Une borade dont a létendae Noed 12 Mai 1950 Mackas Jn-Bapeiste et à MOsest per miathe est de TER l'Etat inoccmpé, aa Sud St. Preax pobbrnda Sect. Hast de Ma- par à Acal

on. a Fort peopelltaint, tat ocmpt par le Poste de Inoccupé. Aipbonss Joseph 91 Maes 52 TArmbs 4HaRi à I'Bet prétenda par Com. de Ouana Une borade dont a létendae Noed 12 Mai 1950 Mackas Jn-Bapeiste et à MOsest per miathe est de TER l'Etat inoccmpé, aa Sud St. Preax pobbrnda Sect. Hast de Ma- par à Acal la route conduiant proprifaire. 01 Mass 52 ribaroex Dillaire. e Pins. à l'Est par la route Omans Une proprifté dont l'éendoe Bartbews Mal Hrion. à Acul des Pins Nord 29 Sartio condeisant Com. de 1 bect. bornée au et à 1'Onest par l'Etat inocmiatbe Sact. Cspotille est par Dormees Sinons, l'Etat, capt. dont Teendue Saintilmt Jean 31 Mars 52 Htion. Chevalller rEtat, au Sod à par l'Est Nacins par Marmelle Vincent Com. de Ferrier Une est de propriké 1 hect. bornte au Noed 12 Mai 1950 Séraphin prétenda propritain Sect. Maribaroex Solidor Pierre, TBtat, a0 i lOuest par Saintervil Htion Méraude a par, Anavard Lonis, TEBern prétendu propriétaire. Dorvilue e1 Man 52 tat, à T'Est Jn-Baptiste Une propritté dont T'étendue Dorestil Mai 1950 Mathien, "asr et à rOuest Com. de 2eme Desslises Htion. est de 1 bect. 29 borate au 30 par Solon Jalieu, l'Etat. Blvil 31 Mars 52 Segt Bois-l -Debors Nord Dorvilus Péricles Joazil, Com. de Hinche Une propriété dont déermint, I'éendse 15 PE 1950 l'Etat, # lEtat, Sod T l'Est par Htion. Pinqooit n'est pas encore Nord Eliacia Clerjuste, Pierre-Lonis, l'Etat Sect. Rang. bornée sinsi connu, au au Tae DoLionidas e a1 TOsest par Clergées Cler nice, à l'Est par l'Etat et à gt, l'Etat. l'tendee Mee. Cirme, Mansest 31 Mans 52 1O0est par retat. Pauléus Paal-Lios 31 Man 52 Com. de Desalines Une propritt dont 30 Mai 1950 Com. de Hinche Une propriétt dont déterminte, eendee 15 Mai 1950 1ère Sect. Hrion. n'est bornée pas au décerminée. lBtat, au n'est pas NET Ation. Pinqaoit bornée an N Donatien Sannoir Sud par l'Etat, T 1'Est par Sect. Rang. Donatif, an T par Ozialas l'Etat et à TOsest par us Panl-Léon. à TER par LanChemin Pablic. ristoire e à TOaest par Odéus Dubdl. Imprimeris de rEtst Rue Hammerten KHBck