Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A EDRIEAT TAITLAFORCL * A MT C Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: D'HAITI LOUIS ALERTE 107ème Année No. 55 PORT-AU-PRINCE Lundi 23 1952 SOMMAIRE Juin itre Vingts Gourdes (Gdes. Loi Contrat uvrant Moodys a T'article 27.B du budget 980-00). 1.218. ARRETE taire de Gdes. 1.218.080. un crédit supplémen Art. ARRETE -Arrôte sicur loseph conferant Maglio, la qualité d Haitien la de ce crédit 2.-Les voies et moyens Arrite expulsant du seront tirés des disAULE les nommes Joseph Zanaxo. territoire Mmc enoespimibilité Josph du Trésor Public. MAGLOIRE !A PAUL E. MAGLOIRE Zanaso Rohert Zanasce KLPLBLIQUE PRESIDENT DE LA et -Assemblée Zanasxo Georges Zanasco. Prerrete Art. 3.-a présente Loi sera Va Tarticle 79 REPUBLIQUE du 16 Novembre Conatituante: 1950. Premitre Séance publiée et exécutée à la diligen- tution; de la Cunsti- Vu T'article 79 de la Constitu. Secretainerie nale: d'l 'Etar de l'Eronomic, Natio- ce du Secrétaire d'Etat des Fi- Vu la Loi du tion: douanière Communique a relatif à la franchise nances. sir 22 Avût 1907 Vu le Alain Laraque Timportation hls accordée à M. la nationalité; Décret-Loi du 19 Nomatières premitres pour des macbines et Fait à Vu le vembre 1936; tion des pressions, destinkes boutons à la fabricala Chambre des Dépu- 1941; Décret-Loi du 3. Juillet Vu guilles, et canife. épingles, ai tés, à Port-au-Prince, le 6 la Loi du 28 Août 1947 Secrétairerie d'Etat de Agricaltore: Com. 1952, An 149ème de Juin Vu le rapport du sur l'entrée et la sortie muniquf Thabitant relatif : net à payer dance. l'Indépen- d' Etat de la Sécrétaire trangers dans les des éstandard. pour fs -banane par réAttendu Justice; de la ports ouverts fxant Le Président: que le sieur MaRépublique; E sion criminelle du Tribunal l'ouvertum Civil de la ses- Les ADELPHIN TELSON glio, de nationalité Joseph Vu la Loi du 20 che Tribanans a lundi Jailiet 1952. celle de Hin- des Secretaires: A. KERNISAN Fr. CHERON. par requête adressée Italienne a, Février 1948; Marc E de Jérémie et de au Dépar- Considérant que le Droit -Avis. au lundi 14 Jnillet 1952. St- Donné à la Maison son tement désir de la Justice, exprimé pulsion est un attribut de d'ex- la à le Nationale, d'acquérir la nationa- Souveraineté de 1952, Port-au-Prince An 13 Juin lité haîtienne par la naturalisa- Considérant "Etat; dance.

1948; Marc E de Jérémie et de au Dépar- Considérant que le Droit -Avis. au lundi 14 Jnillet 1952. St- Donné à la Maison son tement désir de la Justice, exprimé pulsion est un attribut de d'ex- la à le Nationale, d'acquérir la nationa- Souveraineté de 1952, Port-au-Prince An 13 Juin lité haîtienne par la naturalisa- Considérant "Etat; dance. 149ème de IIndépen- tion et a soumis, à cette fin, les dans les limites que de chaque Etat, LOI piéces exigées par la Loi; re, édicte des son TerritoiLe Président- CHARLES FOMBRUN Quil a en outre plus de dix sant sa sureté mesures garantisW. Les Secrétaires: années de résidence en intérieure et exPACI E. MAGLOIRE SANSARICO" E. JONASSAINT que le rapport du Haiti et le térieure; droit qu'en conséquence il a PR"SDINT DE LA REPUBLIQUE Au Nom de la République : de T'Intérieur sur Département sa moralité ger dont d'expulser les menées tout étranVu les est iavorable; Inational sur le sol articles 57 et 79 de la Le Président de la Républi- Sur le rapport du sont de nature à comConstitution: que ordunne que la Loi d'Etat de la Secrétaire Ipromettre cette sécurité, Vu les articles 3 et 5 de la Isoit revétue du Sceau de ci-dessus Justice; que subversives de l'ordre parce Loi sur le la Réou social Budget et la Compta- publique. imprimée, Arrête: politique établi; bilité Pablique: exécutée. publiée et Considérant que le devoir du Considcrant qu'il y a lieu de Donné GLIO Art. 1-Le sieur Joseph MA- Convernement Haitien de pourvoir à T'insuffisanee dûan Palais National, à aequiert la qualité d'Hai- rantir à l'intérieur le gament constatée.dud crédit de T'ar- Port-au- An Prince. le 18 Juin 1952, tien avecles droits, prérogatives de Tordre et la sécurité maintien des ticle 27--Idu Budget: Contrat 149èmc. de F'Indépendance. lité et charges attachés à cette qua- milles se double encore de celui faMoodys: PAUL E. conformémen aux d'assurer la Sur le rapport du Seerétaire Par le MAGLOIRE tion. de la Constitution disposi- et dre continental sanvegarde de l'orT'Etar des Finances: Président: Lois de l République. des Consiérant américain: De so1) avis cerit et motivé: d'Etar des Finances Joseph que les nommés Mprés mic Nationale: ir.2 Le présent Arrété, Zanaseo, de nationadélibération en Conseil Le AFRINIRE" lité italienne, des Seerétaires d'Etat: Serotun MALCI Etar DOMINIQUE de la Presidence: attintocanwdremmere malités de des for- Zamasco, née Madame Joseph Le AIR ZEPHIRIS prestation de serment neau, Yvonne Vrignonte 1 Proposé la Defense Seri3ue ditar de T'Interiear, prevnes par la Lui.

présent Arrété, Zanaseo, de nationadélibération en Conseil Le AFRINIRE" lité italienne, des Seerétaires d'Etat: Serotun MALCI Etar DOMINIQUE de la Presidence: attintocanwdremmere malités de des for- Zamasco, née Madame Joseph Le AIR ZEPHIRIS prestation de serment neau, Yvonne Vrignonte 1 Proposé la Defense Seri3ue ditar de T'Interiear, prevnes par la Lui. seTa Robert Zanasco, PARACIISE Natronale PELISSIER et dela Justice: et exécuté, a la diligence du publié Se- Zanasco, Geurges Zanasco, Pierrette de Et le Corps Législatif a voté le Secr.taire Exrcricures d'Frat des Relations erétaire l'Etat de la Justice. nationalité franiçaise. se la loi suivante: AIBERT et des Cultes: à des activités communistes livrent Secrétaine htar de ETHEART Donné au Palais nature à de Art. 1-11 est ouvert à T'arti- 'I des Travaux TEducation Publics: Nationale Port-au-Prince. le 7 National, à les idléologies propager de dans le Pays cle 27-R du Budget <Contrat Le Secretenes JOSEPH" D. CHARLES An 149ème. de Juin 1952, subversive de cette doctrine Moodys un crédit supplémendu #'Etar Commerce: de "Agricultare Tindépendance. mettant ainsi l'ordre public. taire de Un Million Deux Cent Le Secritaire JULES DOMOND PaPAUL E. MAGI OIRE de l'Etat: les en péril la streté Dix Huit Mille Neuf Cent Qua-! Santé d'Etar Pablique. da Travail et de i le Président: jpar conséquent suisnommés sont MAUCL AIR ZEPHIRIN Le Secrétaire PARACELSE d'Etat de la Jastice: Sur le rapport indésirables: du PELISSIER d'Etat de lintérieur: Sccrétaire LE MC: TEUR C Démocratie qu'on agit, qu'on e- Rcanvernenett ci eat tlc attArrête: Vous vous rappelez réservé l'article qu'hier volue: et il est devenu une règle tre. Za- soir nous avions Lanier ayant eu de Taffirmer: les Gouverne- M. le Constituant Georges Art. 1.-Les dits Joseph 17. Le Collègue ments et les peuples se récla- Léon.- Mes chers Collègues.je nasco, de nationalité italienne, née Y- à présenter avait une décidé proposition-1 de ne ment de la Démocratie. pense, avee le Collègue Gaspard, d'aMmc. Joseph Zanasco, Robert Za- TAssemblée la discussion de cette Or, il se trouveque danslarti- qu'il est absolument inutile i vonne Vrignonneau, Geor- reprendre copie cle actuellement en dicussion. jouter le mot edémocratiquer nasco, Pierrette Zanasco, proposition qu'après donnée que à chaque une omission se constate. Dans T'article 32 que nous discutons: ges Zanasco, de nationalité; en aurait été de 1930 et de ce serait. somme toute. une re française. sont expulsés du Ter- Constituant. le ies 1916 Constitutions il y avait l'affirmation du itiom iratile rituire d'Haiti. Avez-vous fait nécessaire. caractére demeratiquenon setl- En effet.

Pierrette Zanasco, proposition qu'après donnée que à chaque une omission se constate. Dans T'article 32 que nous discutons: ges Zanasco, de nationalité; en aurait été de 1930 et de ce serait. somme toute. une re française. sont expulsés du Ter- Constituant. le ies 1916 Constitutions il y avait l'affirmation du itiom iratile rituire d'Haiti. Avez-vous fait nécessaire. caractére demeratiquenon setl- En effet. nous avons déjà dit, Art- 2.-Ils seront embarqués Collègue Lanier? ement dece qui sappelle. au att début meme de cette Constila première occasion en par- Ni. le Constituant Clément hapitre premier, la République tution.que la République d'Hlaiti par tance pour Tétranger. Lanier- - Je n'ai qte deux CO- d'llaiti. mais aussi de ce qu'on est <une. indivisible. souveraine. et Le Arrêté pies; mais je vous les passerai. ntend par le Gouvernement de indépendante. démocratique Art. 3. présent à la dili- si vous voulez. 'a Républinque. at1 Chapitre de la sociale. > Quand on parle du Gousera publié et exécuté d'Etat de le Président. Le mieux Sonveraineté. Pourquoi ne de- vernement de la République. il gence du Secrétaire M. continuer T'examen vrions-nous pas dire. comme ne peut pas s'agir d'un GouverFIntérieur. serait de précéden. Or.sila Répu. à des autres articles de la Cons- lans lés Constitutions est es- nement d'Haiti étranger. est démocratique. Donné au Palais National, Ititution: notts reviendrons plus tes. que leGouvernement blique, Prince. le 23 Juin 1952, civil, démocrati- ilva de soique le Gouvernement Port-an-l tard sur votre proposition. sentiellement Les cir- lest d'oit l'inutilité An 149ème- de TIndépendance. Constituant Clovis Ker- que et représentatif. sont telles] également. MAGLOIRE M. le constances actuelles de Taddition proposée. PAUL E. nisan- - - Jc désire produire me jue cette omission serait d'une Autant que possible. Messieurs Par le Président: ubservation. grande portée sur l'opinion; : cl- nous devons éviter d'employer Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: M. le Président.- La parole le est de mature à causer une fà- des mots vides de sens.. Je comPARACELSE PELI ISSIER Kernisan. cheuse impression. Je demande prends bien Tobservation de est au Collègue donc à TAssemblée de bien vou- mon Collègue Renaud, à savoir M. le Constituant Clovis Ker- loir ajouter le terme edémocra- que, en droit, tout ce qui abonde ASSEMBLEE nisan.- Monsieur le Président, tiques après le mot civil. Il con- ne nuit pas. C'est l'application CONSTITUANTE mes chers Collègues, la proposi- Lanier vient de savoir et d'affirmer ce de la maxime bien connue: tion de notre Collègue etré- que nous voulons. eutile per inutile non viciatur> 16 est' tout-à-fait opportune. (L'addition proposée par le Mais enfin, vous avouerez Première Séance du Jeudi pond à ce Constituant Renaud mise en dis- avec moi qu'une répétition n'est Novembre 1950 : M. 1e Président- f'interrom- cussion, le Constituant Gaspard vraiment utile que quand elle de Monsieur le pant: Collègue Kernisan. notts sollicite et obtient la parole).

per inutile non viciatur> 16 est' tout-à-fait opportune. (L'addition proposée par le Mais enfin, vous avouerez Première Séance du Jeudi pond à ce Constituant Renaud mise en dis- avec moi qu'une répétition n'est Novembre 1950 : M. 1e Président- f'interrom- cussion, le Constituant Gaspard vraiment utile que quand elle de Monsieur le pant: Collègue Kernisan. notts sollicite et obtient la parole). donne plus de force à la pensée. en Présidence Dantès Bellegarde, ne discutons pas en ce moment Massillon Certes, il n'en. est pas ainsi Constituant Joseph du Collègue La- M. le Constituant veux faire obser- T'espèce actuelle. C'est pourassisté de ses Collègues Beauvoir, la nier. proposition Gaspard.- Je Renaud que quoi je pensc que le texte doit Renaud et Archimède Premier et Clovis Ker- rer au Collègue qu'il est abso- être maintenu tel que l'a prérespectivement M. le Constituant l'addition propose la Conimission. Deuxième Secrétaires nisan poursuivant: : Voici ce que nment inutile, étant donné edémocra- qu'à senté Othello Bal'Assemblée r'est: la formule proposée par H'article ler le terme M. le Constituant La majorité de constatée, le Collègue Lanier me semble tiquies est déjà inscrit. Nous y yard.- Mes chers Collègues. je étant régulièrement devoir être une addition à l'arti- lisons: : cHaiti est une Républi- soutiens absolument la judicieu. la séance est ouverte. de l'Ordre ele 17. que indivisible, souveraine. in- se observation du Collègue ReLe premier point Sanction des Oui, mais 4épendante. démocratique et so- naud. C'est une observation qui du Jour appelle la Melle M. le Président.- avoir riale.s a toute sa valeur. car elle tend Procès-Verbaux. Sur ce. nous devons en Nous copie alJoseph Re- à déterminer le caractère de noAlberte Nicolas, Sccrétaire-Re- avant de la discuter. M. le Constituant tre Gouvernement dacteur, donne lecture du Pro- lons. en atendant continuer naud. Une motion- Je fais remes Collègues d'adopces-Verbal de la séance du Lun- l'examen du projet de Consti- marquer au Collègue Gaspard il est Je pric car elle di 13 Novembre 1950, dont la tution. qu'an Chapitre premier d'Hai. ter l'addition proposée. juste. rédaction est adoptée. (Mis en discussion ct aux voix, mestion de la République certes. est absolument Constituant Magny Le deuxième point de l'Ordre l'article 31 est adopté. L'article ti: nous savons. Mais qu'elle ici, il (Sur ce. le obtient la du Jour amène la lecture de la 32 mis en diseussion. le Consti- est démocratique. de la sollicite et parole). correspondancetuant Renaud sollicite et ob- s'agit du Gouvernement n'est tout-à M. le Constituant Frédéric M. lel Président- - Nous avons tient la' parole). Républiqee. ce chose. Nos pas Cons- Magny-Munsieur) le Président. reçu une pétition signée de quel- Ri- M. le Constituant Joseph Re- fait la méme de 1930 ct Messieurs. tout-à-Theure. mon citoyens de la Grande Mes titutions précédentes Collègue Renaud aques en faveur de l'au- naud.- chers Collègues. de 1946 avaient spécific que lel estimable voulu me communiquer yière du Nord, Je prie le le nos jours.

- Magny-Munsieur) le Président. reçu une pétition signée de quel- Ri- M. le Constituant Joseph Re- fait la méme de 1930 ct Messieurs. tout-à-Theure. mon citoyens de la Grande Mes titutions précédentes Collègue Renaud aques en faveur de l'au- naud.- chers Collègues. de 1946 avaient spécific que lel estimable voulu me communiquer yière du Nord, Je prie le le nos jours. T'opinion mondiale Convernement de la République vait bien d'atonomie communale. lecture se forme. se développe. évolue civil, démo- sa motion., Jelaiapprouvée. ler Secrétaire de donner un ensemble complexe d'i- est essentiellement Ne bord par sympathie. me réserde cette coummunication. le dées, sous de sentiments. de tradi- cratique ct représentatif. C'est très im- vant de rechercher les raisons (11 est donné lecture. par, tions. d'espérances qui se syn- confondons pas. d'ordre juridique qui l'appuient: premier Secrétaire, de la péti- thétisent dans le concept de! Dé- portant. placé et je les ai trouvées: tion en question). Tout se fait sous le si Le mot démocratique. sera Quoi qu'en ait dit notre ColM. le Président. - Cette inté- mocratie de la Démocratie. Qu'il s'a- sci, ne nuira à rien. utilité, il même plu- lègue Léon. le Collègue Renaud ressante pétition sera déposée être gne uisse de luttes sociales; qu'ill tôt d'une grande D'ail- a raison de vouloir que soit répour s'il nous parait superflu. l'article 32. que le Gouau Serctariat-Genéral besoin. s'agisse de compétitions politi- leurs. <utile per inutile non vi- pété. à est consulté, au qu'il s'agisse de la soluEt ie sontiens que la vernement de la République Ponrsnivant: : Nous reprenons de Cons- mnes: : 11 de problèmes d'ordre inter- siaturs. est une chose et que démocratique. I1 y a une difféla discussion du projet national. .c'est sous le signe de la République titution. LE MONITEUR rence entre République et Gou- pratique à cela. la vernement. La République c'est! son d'ordre à côté de la rai-lenquéter sur les forme de TEta:. suivant que valoir le juridique qu'à fait entourent conditions qui. notis l'a rappelé. Tautre jour. Collegue Magny et qu'a cette démission.. SECRETAIRERIE DE D'ETAT collégue Mathon L'Etat, c'est lejappuyée le Collegue Duncan: eNéanmoinss, LAGRICULTURE le symbole, la personnification c'est ue Tabsence de ce terme régit tout le ler. logiquement. alinéa: cela de la COMMUNIQUE nation: il a pour organe le] pourrait de fausses provoquer toutes sortes voudrait dire: <Avant d'agréer Le Département de Gouvernement. Nous avons dit Comme interprétations. ne mort, une démission, une ture avise les TAgriculqque, dans une République, la l'a fait remarquer le iléchéance, une interdiction ju- partir du 22 intéressés qu'a forme de T'Etat est démocrati- Collegue Magny, ily a la Ré- diciaire, une acceptation de nou- net i à Juin 1952, le prix nous payer que; pouvons dire encore, publique d'Haiti et ilya le Gou.

. ne mort, une démission, une ture avise les TAgriculqque, dans une République, la l'a fait remarquer le iléchéance, une interdiction ju- partir du 22 intéressés qu'a forme de T'Etat est démocrati- Collegue Magny, ily a la Ré- diciaire, une acceptation de nou- net i à Juin 1952, le prix nous payer que; pouvons dire encore, publique d'Haiti et ilya le Gou. velle fonction. .>; ce n'est Thabitant pour la sans commettre de tautologie, vernement, Haitien. Ce dernier une chose possible. On ne peut pas dard, figue-banane, est fixéà par régime stan- 'luie le Gumvernement, organe de résulte de la volonté du peuple: pas agréer une mort; la mort régime de 9 Gourdes 4.00 par l'Etat Républicain, est démocra- c'est pourquoi nous disons qu'il s'impose regime de 8 pattes: i G. 3.00 par titque. Cela pourrait être à la le est démocratique, parce que dans Puisque c'est un seul régime de 7 pattes; à G. 2.00 par rigueur, tn pléonasme: mais, il terme démocratie est renfer- lon peut agréer, cas que régime de 6 pattes; à (j. 1.00 par est bon parfois, de faire mé le mot peuple. Le terme dé- mission. nous :elui de la dépattes. de ces pléonasmes même vicieux. usage mocratique, ici. a une importan- dispenser du mot aurions pu nous Port-au-Prince, le 21 Juin Nous instruisons le peuple, il ce capitale. Disons tout enéanmoinss. 1952. faut toujours répéter ce qu'on Je pense donc que Taddition vant d'agréer une simplement. Aveut lui enseigner afin qu'il nej a proposée par le Collégue Renaud! Chambre pourra. .etcs démission, la l'oublie pas. Quand on est à l'ar- toute sa raison d'être. Pour ce qui est ORDONNANCES ticle 32, on peut bien oublier (Mise aux voix, l'addition pro- pulsions que du terme xex- Nous. Jh. Azénoff Jean-Gilles que le terme, edémoeratiques se posée par le Constituant Renaud gue propose le Collè- Doyen du Tribunal Civil de trouve à l'Article ler.; on n'a est adoptée. Il en est de même préféré Saindoux. je lui aurais Hinche. besoin de se reporter jusque- de T'article 32 modifié remis en un député eradiations, peut être parce que, Code Vu les articles 182 et 184 du fge pour le retrouver. Etant don- discussion. Les articles 33, 34, la salle de expulsé de d'Instruction Criminelle. né le moment, ce mot doit 35, 36 et 37 sont vo- cesser séance, sans pour cela Fixons voir s'échelonner tout le pou- tés. L'article 38 également d'appartenir au Corps. sion Tonverture de la sesde notre Canstitution. long sion le mis en discus- M. le du Criminelle avec assistance De sorte Constituant Saindoux Constituant Jury ati lundi que cette répétition peut bien sollicite et obtient la parole). naud. Une motion. Joseph Re- 1952, à 10 hres. du Sept Juillet être admise, d'autant plus qu'elle M. le dans le sens du J'abonde Donné au matin. a son utilité. Constituant Ambert sous 'la réserve Collegue de voir Magny, de Hinche, ce 4 Palais Juin de Justice Saindoux.-Mesc chers le opérer 1952. M. le Constituant Victor Dun. il y a une omission dans collegues, Ténu- ticle changement 57, nécessaire à l'ar- Jh.

res. du Sept Juillet être admise, d'autant plus qu'elle M. le dans le sens du J'abonde Donné au matin. a son utilité. Constituant Ambert sous 'la réserve Collegue de voir Magny, de Hinche, ce 4 Palais Juin de Justice Saindoux.-Mesc chers le opérer 1952. M. le Constituant Victor Dun. il y a une omission dans collegues, Ténu- ticle changement 57, nécessaire à l'ar- Jh. A. Jean Gilles can, Messieurs, J'interviens mération faite tout au début de c'est-d-dire qu'au mot Doyen. pour appuyer fortement la l'article 38, des cas qui peuvent eexpulsions ment on substitue égaleposition formulée par le Collè- pro- amener le remplacement d'un eradiations. gue Renaud. député. (Mise en discussion et aux Nous, du ROGER HILAIRE, Je fais miens les Cette énumération a un carac- tion voix, et l'addition du mot radia- Ressort, Doyen Tribunal Civil de ce présentés parl le arguments tère limitatif. Or, si nous lisons néanmoins la suppression du terme Vu les articles siégeant à Jérémie, concernant la Collègue Magny l'article 57 du projet de Cons- 38 ainsi modifié sont votées. L'article du Code 180, 181 et 182 existe entre la différence qui titution, nous y trouvons un auest mise en dis- le. d'Instruction Criminel. Gouvernement. République et le tre câs susceptible de provoquer cussion.) FIXONS une'vacance à la Chambre des M. 'le au Lundi La répétition du terme Députés: c'est Constituant Frédéric Juillet Mil neuf cent Quatorze cratiques edémoTexpulsion d'un Magny-Je demande deux, à dix Cinquante ne nuira pas, parce que Député. Je propose à l'Assemla parole. heures du matin, non seulement tout le blée de bien vouloir M. le Touverture de la Session Criminotre Constitution, long de près sinterdiction ajouter, a-j est au Président-La parole Inelle avec et sans du on doit s'arjudiciaires le Collégue Magny. Jury. assistance réterau mot edémocraties, mais, mot: sexpulsions. Palais de comme T'a rappelé le Collègue M. le Président- Cette (A Suivre) le 3 Juin Justice de Jérémie, Renaud, deux de nos Constitu- tion proposée Ipar le addi1962, An 149ème. de tions Saindoux est en Collègue Tindépendance. et celle antédeuree-tellede de 1946-le 1930 (Sur ce, le Constituant discussion. REGRETAIRERIE D'ETAT Roger HILAIRE, taient déià. compor- sollicite et obtient la Magny DE L'ECONOMIE Doyen. parole). NATIONALE L'absenee de ce mot à cette M. le Constituant Frédéric *"s snspicion place pourrait soulever quelque Magny. En attendant que je COMMUNIQUE Au nom de la chez les gens en mal fasse une remarque sur Nous, Ulrick Is. République de'critimes, Nous pouvons du terme eexpulsions T'emploi Le de Noël, Juge venir cela en adoptant la pre- par le proposé mie Nationale Département l'Econo- remplissant les fonctions de position du Collegue Renaud pro- crois devair Collégue faire Saindoux, je naissance des porte à la con- Marc: Doyen du Tribunal Civil de St.- nous avons.

chez les gens en mal fasse une remarque sur Nous, Ulrick Is. République de'critimes, Nous pouvons du terme eexpulsions T'emploi Le de Noël, Juge venir cela en adoptant la pre- par le proposé mie Nationale Département l'Econo- remplissant les fonctions de position du Collegue Renaud pro- crois devair Collégue faire Saindoux, je naissance des porte à la con- Marc: Doyen du Tribunal Civil de St.- nous avons. ohserver ceci: intéressés que, M. le Président. busé du pour ainsi dire. a- conformément del la loi du 8 à la disposition Vu l'article 184 du Coxle aussi mon opinion de constitu- J'ajoute Ainsi, terme enéanmoinss. les Octubre 1949 sur d' Instruction Criminelle: ant à ce qui vient d'être dit- néa de cet nous article: lisons au ler. ali- fchise Indusrit.Ninuveiles douanière à la fran. Fixons atl Lundi quatorze Je suis mort, *En cas de est accordée à Timportation Jnillet prochain. à dix pour l'adoption de la démission. déchéance. inMonsieur Alain matin, Pouverture de heures du proposition de notre Collegue terdiction judiciaire ou LARAQUE fils pour des mala session Renaud. Le tion de nouvelle fonction accepta- chines et matières pomaediraneatiahumee du juun gouvernement Gouvernement est patible avec celle de incom- destinées à la premières ry. parce qu'il est issu démocratique, du etc> et aui 2ème. alinéa: député Né- pressions, boutons, fabrication épingles, ai- de lle Palais 17 Juin de Justice de St.-1 Marc, il faut le dire. a peuple: anmoins. avant guilles et canifs. 1952, An 149ème. Ily une raison] ldémission. d'agréer une T'Indépenance. de la Chambre pourra Port-an-Prince, le 16 Juin 19521 Ulrick Is Noël, av. Juge. chargé du Décanat LE MONITEUR mission de Bien Rural de FaContributions des Cayes ou à la: ADMINISTRATION GENERALE millefa été faite demeurant par le sieur à ADMINISTRATION Direction Générale des ContriCarnova Balmir. de GENBRALE DES bution-, Palais des Finances, àl DES CONTRIBUTIONS Jérémie pour une portion un et CONTRIBUTIONS Port-au-Prince. AVIS hectare cinquante huit bornée: ares AVIS Port-as-P'rince. le 9 Mai 1952. Le Directeur Généraldes Con- soixante seize centiares le Grand CheKléber Obas, tributions exerçant les fonctions Au Nord par Je. soussigné. Contributions de Curateur Principal aux suc- min Public Préposé des exerçant les fonc- AVIS IMPORTANT de cessions racantes informe qu'il At: Sud par Wilson Fauché Lascahobas tions de Receveur de l'Enregis 11 est porté à la connaissance a été dénoncé à la vacance la prétendu propriétaire trement. avise le public que j'ai du public qu'il a été formé une succession de la dame à Port-au-Prin- Uramène A l'Est par Wilson Fauché iait choix de M. Raynold Ho- Commission chargée d'enqué- Lacorne décédée ni et le noré pour étre mon Commis- ter sur le statut des terres de- ce ab intestat, sans postérité. prétendu Chemin proprietaire Signataire au Bureau de T'Enre- vant servir à Tétablissement aucun héritier att degré succes- Grand Ménélas Prégistrement aux termes de Tart.

-Prin- Uramène A l'Est par Wilson Fauché iait choix de M. Raynold Ho- Commission chargée d'enqué- Lacorne décédée ni et le noré pour étre mon Commis- ter sur le statut des terres de- ce ab intestat, sans postérité. prétendu Chemin proprietaire Signataire au Bureau de T'Enre- vant servir à Tétablissement aucun héritier att degré succes- Grand Ménélas Prégistrement aux termes de Tart. de la Colonie Agricole de Bap- sible. A l'Ouest par 71 de la loi régissant la matière tiste. Commune de Belladère. En conséquence. il rappelle cré- card. prétendu propriétaire. et je réponds de sa signature Un délai de-trois mois, à par- tant aux débiteurs qu'aux ce. suivant plan et procès-verbal comme de la mienne propre en tir de la date du présent avis. anciers de la de cujus du 14 les disposi- 1841 d'arpentage dressés par l'Arpence qui concerne le Service. est accordé aux intéressés pou: tions de la Loi 9 et 15 Juin sont li- teur Marmotel Semelfort. Lascahobas. ce 9 Avril 1952. soumettre leurs titres de pro-) dont les articles suit: : En tous ceux qui priété à l'examen de la Com- bellés comme conséquence. avoir des droits Kléber Obas de mission. Ces titres peuvent étre Art- 9.-Cette première liqui- prétendent y trois mois à par- .Agent des Contributions déposés: dation effectuée le curateur unt u1l délaide du Lascahobas. à Baptiste, au Bureau de TA- invitera sans délai, par un avis tir de la première pour publication produire leurs à Port-au-Prince. à la public. les débiteurs de la suc- présent avis i grononic Direction Générale des Contri- cession à. verser. entre ses réclamations des Contributions. TAdministration ADMINISTRATION butions. mains, dans le délai d'un mois Générale GENERALE 24 Mai au plus tard, le montant de ce le 3 Juin 1952. DES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince, le le qu'ils lui doivent. à peine dy Port-au-Prince, AVIS 1952. être contraints par voie de saiMichel Azor, sie et même par corps. Je soussigné des AVIS DOMANIAL. Art. 15.-Dès que le curateur ADMINISTRATION Collecteur des Contributions fonctions de principal aura reçu avis qu'une GENERALE Cayes, exerçant les Il est porté à la connaissance successian est échue à la vacan- DES CONTRIBUTIONS Directeur Délégué Conservation de l'Enregis- de tous ceux à qui il appartien- ce, il invitera, par un avis putrement et de la dra qu'il est dénoncé à la vacan- blic, tous les créanciers de cette AVIS Foacière, avise le public Emile que Ra- ce. une propriété dont la super- succession à lui représenter, jai fait choix de Me. commis fiçie est indéterminée, et dépen- dans le délai de six mois au plus II est fait savoir à tous ceux meau pour être mon l'Enre- dant de THabitation Tibreuil- tard, leurs titres de créance conqu'une sousignataire au Bureau de le située dans la Commune de tre la dite succession: : il prendra à qui il appartiendra de Bien Rural de fagistrement et de la Conservation Thomazeau et qui est bornée note de ces titres, au fur et à mission faite la dame Foncière de cette commune; ce comme suit: mesure de leur présentation, et mille a été par conformément àl'Art.

mon l'Enre- dant de THabitation Tibreuil- tard, leurs titres de créance conqu'une sousignataire au Bureau de le située dans la Commune de tre la dite succession: : il prendra à qui il appartiendra de Bien Rural de fagistrement et de la Conservation Thomazeau et qui est bornée note de ces titres, au fur et à mission faite la dame Foncière de cette commune; ce comme suit: mesure de leur présentation, et mille a été par conformément àl'Art. 71 de la Thabitation rendra revêtus de son visa. Vve. Louis Sanchez, demeurant loi régissant la matière. et qu'en Au Nord par. les Néanmoins, tout créancier au- à Port-au-Prince et domiciliée de à 2 outre je réponds de sa signature <Mare Pintadess les Hrts: occupée Jean la faculté de remettre, s'il le Gressier. pour une portion en er comme de la mienne propre Denis Vieux, l'hab. eFonds des ra préfère, ses titres de créances hectares cinquante trois ares, décice. qui concerne le service. mon, et par section Crochu. Com- atl curateur du lieu de Touver- trente,s sept centiares cing Aux Cayes, le 18 Avril 1952. Diables>, de Mirebalais. ture de la succession, ou à tout mètres carrés. Bornée: M. AZOR mune Au Sud par T'Habitation autre curateur et, dans ce cas, fait Au Nord. par la mer Collecteur <Morne Galata- occupée par le curateur à qui tenu il en de aura lui en Au Sud, par Régilise Régis Charité ainsi connu aux droits la remise. récépissé sera et d'en faire l'Etat DOMANIAL de Destine. <Grand donner l'envoi au curateur principal qui, A l'Est par Couamin ChéruAVIS A YEst Habitation en avoir pris note et les bin T'Etat, la mer Il est dénoncé à la vacance un h. Mangle section <Trou Caiman>, avoir après visés, les fera remettre à rOuest par Virginie Ulysse terrain d'une superficie de 6 occupée par Elisca Joseph. la commission dont il va être ci-] AI l'Etat environ situé à T'habitaTOuest par I'Habitation T'Etat.. Anita Louverture. 45 ares 2ème. section ru- A l'Etat et T'Habita- après parlé. et Dorismène Dauphin l'Etat; ce tion Pesmerle, des Cayes. Lafetrière, Farines. le 10 Juin 1952. suivant plan et procès verbal rale de la commune tion eBoucan Port-au-Prinee. l'arborné: at: Nord par les Boisrond proprié- Un délai de trois muis, à parEimé 1.. Angrand d'arpentage, Arnauld dressés B. par Mercier. tés occupées par Piard, Silius Henri R. tir de la première publication du Curateur Principa! aux succes- penteur J. ceux Hrs. Anténord St-Fort, au Sud présent avis est accordé à tous sions vacantes. En conséquence. tous Piard et Paul qui avoir des y avoir des droits T'Ouest la route publi- ceux prétendent qui prétendent à et à par et droits. si aucuns sont, afin ont un délai de trois mois parque conduisant à Camp-Perrin Condé, T'Etat. qu'ils produisent leurs réclama- ADMINISTRATION tir de la première publication à T'Est par René mois à tions au Bureau des ContribuGENERALE du présent avis pour produire Un délai de trois publica- tions de Thomazeau, ou à T'Ad- DES CONTRIBUTIONS leurs réclamations à T'Adminispartir de la première ministration Générale des Contration Générale des Contribution du présent avis est accordé a- tributions, Palais des Finances, AVIS tions.

, T'Etat. qu'ils produisent leurs réclama- ADMINISTRATION tir de la première publication à T'Est par René mois à tions au Bureau des ContribuGENERALE du présent avis pour produire Un délai de trois publica- tions de Thomazeau, ou à T'Ad- DES CONTRIBUTIONS leurs réclamations à T'Adminispartir de la première ministration Générale des Contration Générale des Contribution du présent avis est accordé a- tributions, Palais des Finances, AVIS tions. à tous ceux qui prétendent si aucuns sont, y à P-au.Prince. Il est fait savoir à tous ceux 1952. voir des droits. son-! Port-an-Prinee le 3 Juin afin qu'ils produisent leurs des! ré- Port- -att- Prince, lc 25Avril 1952.à qui ilappartiendra qu'une clamations ou au Bureau LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Pablicatioo Promiles NOM DES SOUM Publication Premit Sitaation des biens CONTI TENANCE Dates des de demandes présenta tio CONTENANCE Dates de prisratatios Shastion des bieas des demandes Com. de Terrier- Une dont l'étendue Ludovic 3 Registre Avril 1950 31 Man Hilaire 31 Mars 52 de sur 10m. de prol'étend. 4c Naxaillon, Rouge. IRE Commune de Une propnet dont bornée au 31 Mars 1950 Section Bourg. PRLIO bornée Cimetière, au Nord au fe Quartier Moria est de 10m.x15 Ducuis Saint Hilaire Rue Cimetière. la Rue l'Etat, da à l'Est par le CiSect. de Morse Pri Pelt Teut.au: Nord par Sud par Durvii Tipar metière et à 1'Ouest par l'Etat. Durcé Guillaume 31 Mars 52 cition. Grand nis,TEtat. Est par TheoCom. de Ferrier. Une proprit dont l'étendue 4 Avril 1950 dore L.ubin. TEtat et a T'Ouest est de 4 m. de façade et de Andre I ouis. l'État. David Lima 31 Man 52 8m. de profondeur. bornée au Com. de Terrier- Dte proprité dont 10m. Tétendse de pro. 31 Mars 1950 Nord par Benoit Abel, Raphaal, l'Ede 10m. sur l'Etat. Sud par Rouge. bornie au Nord' par tat. à par Lidia Foreste. Quartier E.t.In CharRue Bassin. Mme D.kciné Jn-Baptute. l'Etat, et TOuest E Sect. Grand- TEtat. au Sud par Acquline linville Joseph. TL Anibale Pierse 91 Mars 52 Prophite. à l'Est par T'Etat DaCom. de Caracol. Une proprit dont l'étendue + Avril 1950 occupi et a l'Ouest par Sect. Champeing. de bectare, bornés di par H# rilus. T'Etat. 31 Mars 52 Htion. Samson. Rad un terrain L'ne propriété dont l'étendue I. ormicia 31 Louis Mars 1950 tat, au Sod un cerrain Com. de Pigson 9m. de de l'Etat, fee par l'Etat Rue St-Sauvear. de. ext : Nord par det inoccupé et à I'Ouest par l'Eau tt Rue St-Sauveur, l'Etat, innoccupe. Mme Alexinord Jean 01 Mas 52 Sud Garnier Crépin, I'BCom. de Ferrier. UL. propriêté dont l'étendue de 5 Avril 1950 tat. Pi Est Mme. Siruis Rue Ferrier.

m. de de l'Etat, fee par l'Etat Rue St-Sauvear. de. ext : Nord par det inoccupé et à I'Ouest par l'Eau tt Rue St-Sauveur, l'Etat, innoccupe. Mme Alexinord Jean 01 Mas 52 Sud Garnier Crépin, I'BCom. de Ferrier. UL. propriêté dont l'étendue de 5 Avril 1950 tat. Pi Est Mme. Siruis Rue Ferrier. de m. de façade et Casimit. "etr et a r'Oues: f de profondear. bornée 'Etat. Mars 52 par Nat Nestor Augustin, dont Tétendue Jaan-Louis Alsace 31 Nord l'Etat au Auderson Sud Selusma Com. de Grande- e est de propritts 64 ares 50. bornée au 31 Mars 1950 Orêlus, I'Etat, f Saline Nord au Sud Jean, l'Etat et Fat Htion. Latapie Charles par Appolon. Alsace, l'Est par tinord par une rue. Noel 31 Man 52 Sect. "Grande'Satiae. R, Falaise et à T'Ouest Com. de Grande- G. propriété dont l'étendue Cajuste "Avril 1950 Grand Chemin de Tétendue TeRt Charles Alsace 31 Mars 52 Saline. de 32 a. 25. Civil, bornée H Com. de Grande- t propriété dont bornée au 31 Mars 1950 Htioa. Latapie Nud Cedics est de 32 25, lère Section. tat, : Surprins Saline Fidèle. l'Etar l'Est Filius Htion. Latapie Nord par un Grand Chemin pris, l'Etat, " T'Ett rOuSection. au Sud par Feaille, K lère de l'Etat, à l'Est Jeantuseph, es par Sarprins Surpris, PElien Jeantulles. Jn-Losis FEur Alsace, et tat. Une dost l'étendue Saiat Armand G1 Man 52 l'Ouest par 91, Mas 52 Com. de Pignon de propriltt 15, Lm de fa1950 T'Etat. Giraalt Lecosts, Roe du Centre est au par onptin Avil Une dont léendu 31 Mars 1950 Noed, EEET Com. de de 1 60a. 29ca.. boran Sud par - Heion. est Aret Grand Chenia, Pierre, TEtat au par : Sect. del Fond-Rongs née Nord TEtat, au une Roelle, T'Eut E Corpas, ('Es ER d'Ayer. Franck Valeatin, l'Btat, P ea FOL, par une Ruelle lEst par Fraack ValinE cheIBuat. Mme. Octavins tat et à TOsest is Com. de Pigson Uae propritot dont TEreadas fs- Hirlvesz 61 Mass min coadeimant à RL Roug 81 Man 52 Rue du Caar est de bornls 10m sur an 15s Nord de par 7 Avril 1950 Doadon. D'Ayer. Une propriétt dont lécendue Jeannetine ler Théasmar Avril 1950 çade, aa emplactment, rBtst, a Com. es de %, bertart, borate Sud par une raelle, à TBst à Htion Haut Trou Nord sar Etienor Pierre par one roalle, T'Etat e Sect. a: rese_de roelle, PEtat. Maes 52

sur an 15s Nord de par 7 Avril 1950 Doadon. D'Ayer. Une propriétt dont lécendue Jeannetine ler Théasmar Avril 1950 çade, aa emplactment, rBtst, a Com. es de %, bertart, borate Sud par une raelle, à TBst à Htion Haut Trou Nord sar Etienor Pierre par one roalle, T'Etat e Sect. a: rese_de roelle, PEtat. Maes 52 tat, Sud ua à l'Est f'Ouest Une doat Mayand 1950 31 THabitation, TEU de Saltros Avril pro. Com. HF Pengs par Céroavil Variste prit. Cimetière de 14m de L et a TOust par Chachoate 31 Mas 52 Rue E an Nord au Sed par par ua la Che- mer Payosts, lBtat. dont l'éceadue Mimlus ler 1950 minPublic, TER Hermans Devol, Une propnitt Meha Com. de Doadon est de 1H. bornée au Nord lEtat' et " TOuest par MorHtion. Louis Onescar, TEtat, au los Pecion, rEtat. Michel Jérome 01 Mas 52 Sect. irairen EU par Mme. Tberméos Doede Camcol Une proprilté dost Téteados 11 Avril 1950 TEtat, a l'Es Losis Com. Sect. est de 1 bect. bornée anNord SEEIE l'Etat et P IOuest 31 Man 52 Htion. Champeing Achy un terrain Altikry de lBtat, an à Mertilas Gilles prét. Etienor Pierte Avril 1950 E par Rivière Calment, Perite Cot- (om. de Dosdon. G propriétt dont heit au Noed ler l'Est par Rivière Hrion. Leroy est de 1 Ha., bornte Thélusmat, line, Petite eta Colline. I'Ouest par 31 Mans 52 Sect. Haut-de-Trom Jeannestine au Sud Mme. Une dont l'étendue Lucrkia 11 Auguste Avril 1950 Fua Therméus Dossous, P"reste a Com. de Ferrier de propritts 4mx16 de facade et l'Est par Frangel François Rue Bourg : 4mx16 de profondear. bor-. l'Etat et à l'Ouest par Ménée au Nord par Joliee, méus Mémé, l'Etat. 31 Mars 52 l'Etat, au Sad par Bordes. de Doodos. Une propriûté dont l'étendue Nord L suis Onescar ler Avril 1950 I"'Etat. à l'Est et par à Tessier l'Ouest Com. Htion. Leroy. est de 1 Ha., Montas. bornée au, l'Etat, Pierre, Cicile. l'Etat l'Etat. 31 Man $2 Sect. Haat-ds-Tros par Sud Virgile Mme. Thermeus dont l'étendue Das Destiné 13 1950 au Plaine Com. t. de et de Avril Dossous. PFeRE à I'Est par da Td de TRA" façade au Mme. Louis Montas. T'EACe Sect. Bourg : de profondeur bornée l'Ouest par Méméus Méme 31 Mars 52 Rue Marcht Nord l'Etat. par au Dieudonnt Sud par un Losidor terrain l'Etat. dont l'étendue Mmc. Louis Montas 1950 vacant, à l'E* par la Rue St.

t. de et de Avril Dossous. PFeRE à I'Est par da Td de TRA" façade au Mme. Louis Montas. T'EACe Sect. Bourg : de profondeur bornée l'Ouest par Méméus Méme 31 Mars 52 Rue Marcht Nord l'Etat. par au Dieudonnt Sud par un Losidor terrain l'Etat. dont l'étendue Mmc. Louis Montas 1950 vacant, à l'E* par la Rue St. Com. de Dondon. Une bornée au Nord ler Avril Fort et à IOuest par la Rue Leroy. est de LPTRR Htion. Haut-da- -Troa L.ouis Onescar. l'Etat, aa du Marché. dont l'itendue Laurin Antoine 31 Mars 52 Sect. par Méméns Mémé, T'ECom. de Plaine Une proprièté 13 Avril 1950 E tat, à T'Est par Vitgille Mondu Nord est de 2 bectaret, bornée par Htion. : tas. l'Etat et à TOuest Sect. Morne-Rouge Nord Grand par Chemin Roiney pablic, au Mme. Chachoute Payoste. Htion. Normand Sud par Clotaire Emmanod, l'Etat. dont l'étendue Vime. Chachosss 31 Mars 52 de Mezy l'Etat, à l'Est par les Htions. Com. de Dondos. Une proprité au Payoute Colas prétendo privé et Heion. Leroy. est de 1 Ha., bornée l'Etat. Nord au ler Avril 1950 Elie à T'Onest Mme Joseph Sect. Hant- -da- Tros E Etienor Louis Pierre, Onescar. T'E. Innocent, E Paal 31 Man 52 tat. a par l'Est par Frangel FranCom. de Limbe Une propriété dont l'étendue au Aveil 1950 a 37 bornéea cumnf 1'Etat l'Osest par lère Section de1 hectare Nelson Wt. Mémé l'Etat. 11 Mass 52 Htion. Bellevee R. Oracar par Nérias l'Etat. au 3u Com. de Terrier Une propritt dont l'étendue Aogusma le At, 1e00 Joseph. Feldiric. Rouge. est de 10m. 10m. de proAntphat Clodiss et au Noed per rie Section Bourg. fondeur L Sud lBest, à Midé et l'Ouest l'Etat, au par du Limbé. Nos Roe Marcht. l'Est par l'Etat et à (Oues par la Rivière pa: rétat. LE MONTTEUR DES IM. Fre (334 linn Pobl NOM DES SOUM. Sitea ation des bien CONTENAN : CONTENANCE Date de présentation Moise 31 Mars 52 Sitaation de bene des demindes Com. de Miragoine Une propricté dont l'étendue Nord Orilus 21 Avril 1950 l'étendue Thalusmon Louis 31 Man 52 Htion. Simoneau est de 1 Ha. bornée Jn-Charles. au aa Com. de Limonade Une propriétt hectares dont bornée ao 15 Avril 1950 3ème Section par Présum: Terassaint StJoas. Sect. Base Plaine Nord est de 2 le Grand Chemin Sud par Joseph et Julia JoHtion. Chabanon par Damevar Levoyant Gastave CaPublic. au Sud Ap. seph. l'Etat. 31 Mars 52 Alcine. TEtat, à FE par simir et à par Achille Sinèque TFRSL polon Saintilmon.

onade Une propriétt hectares dont bornée ao 15 Avril 1950 3ème Section par Présum: Terassaint StJoas. Sect. Base Plaine Nord est de 2 le Grand Chemin Sud par Joseph et Julia JoHtion. Chabanon par Damevar Levoyant Gastave CaPublic. au Sud Ap. seph. l'Etat. 31 Mars 52 Alcine. TEtat, à FE par simir et à par Achille Sinèque TFRSL polon Saintilmon. Emmanuel l'Etat Elbeas, eti Com. de Pignos Une sur dont 15m. Tétendue de fa- 23 Avril 1950 l'Onest par Centre est de la ATE l'Etat. 31 Mars 52 Ree da bornée au Nord au par Sud Une dont l'étendue Pharisien 15 Avril Dolcint 1950 Re. du Centre, l'Etat. T'Etat, à Com. de Limonade Plaine est ares, bornée au Nord Elia Alexandre. Sect. Basse Sud Ruelle. T'Etat Pwsrnitt Chabanon l'Etat vacant, au FE. par une Htion. FEulE vacant, à l'Est par f et à l'Ouest par Eclesianne Mars 5? tat vacant et à l'Ouest par St-Hilaire. l'Etat. dont Fatendac A:shille Alliance Avril 1950 31 l'Etat vacant. l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Granée- U'ne de propricte 32a. 25, bornée au 24 Com. de Borgae, Une de propriété 0 bect. dont 64 bornée au 17 Avril 1950 Saline Htion Potenean Nord est par Soathène un Louilus. terrain Sect. Tros Rochambean dBafer par Destinl Destin, lère Section l'Etat. au Sud par par Dufrène Htion. MarL l'Etat au Sud Gidéus de T'Etat. TER et à l'Onest par l'Etat, PHE à par LeLorier, l'Etat got, Noel, l'Etat et à I'Onest Terrain de l'Etat. Jn-Charles 31 Mars grand proprité dont Tétendue Genevitve Avril 1950 l'Btat. de Miragoine t par dont l'étendoe Verdier 31 Mars Com. Simoneas est de 1 Hr. bornte au Nord 24 Com. de Une de proprikt 0 bect. 64 bornée aa Cingy Avril 1950 Htion.. 3ème Section T'Etat, au Sud à Présnest Mtl Sect. Trou MEL Nord par Destint Destin, m Jn-Charles. Masséna et Cérès B" Htion. Rochambess l'Etat, au Sud Gédéus Ulyse sama et à TOsest par Joseph Mars 52 Margot, TEtat. P"reat P; Legrand Noel. l'Etat et St.George. Une, dont l'étendue Simond Jn-Baptiste Avril 1950 T'Ouest par l'Etat. l'étendoe Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de AAIRCL sor 10m. pro- 24 Une dont 17 1950 Rouge Turg Com. de Limosade Plaine est de ares bornée Nord Avril Sect. Bourg fondeur bornée Rivière. au. eCt Basse Fe Sect. Chabanon par une propritt : l'Etat Rue Cianatos Dartiguenave Sud I'Etat inocopt à à Htion. vacant, aa Sud ane proinoccupé et à par t PFeLE Mars 52 priété privée. # à l'Ouest par T'Etat inoccupe. Ulys route vicinale et Chabanon.

bornée Nord Avril Sect. Bourg fondeur bornée Rivière. au. eCt Basse Fe Sect. Chabanon par une propritt : l'Etat Rue Cianatos Dartiguenave Sud I'Etat inocopt à à Htion. vacant, aa Sud ane proinoccupé et à par t PFeLE Mars 52 priété privée. # à l'Ouest par T'Etat inoccupe. Ulys route vicinale et Chabanon. TUE de Terrier- Une propcit dont Tétendoe Diciales 25 Avril 1950 par THabitation doat l'itendet Amicias Val 31 Mars 52 Com. Rouge. est de 10mx10 au Nord de profon- Le: Com. de Limonade Une 50. ares bor 17 Avril 1950 deur bornée l'Etat, Sod est : Sect. Roscos de ATee hectare l'Etat biea grand Daniel. l'Etat Htion. Montenoir nie au Nord par l'Etat, à l'Est raral de famille. as Sud par à l'Ouest par tetr Stide 31 Man 52 à E Stande Alcina, l'Est per Une létendue Elicette Avril 1950 Samuel St. Preax et ConCom. de Liabt de propriété 8mx9m façade et 26 sorts privés et à T'Osest par Rue &. Plerse : 15m de profoedear bornée un Grand chemin dont pablic. l'écendue Emmaauel Blbess 31 Mazs 52 sa Nord par an emplactment MarieCom. Limonsde Une de 50 ares, boanle 17 Avril 1950 FEtat, au Sud_par TER par un est TE Hcion. tliear Semerand Fils, t Rapbantnl EstiSect. Roscos au Nord Foest ea 1Ones par Man 52 1"Best, as " Dameva mon Telfort. Alcias, I'Beat, à RE Ag dont T'étendoe Clirvilia Avril et Une propriétt Mtie polon Seiatilmon, lBtat Coussy, Com. de Camoel ent de 6ax8m de façade bor TOnest T'Htion. Dearg ske as Nord par reelle, Prét. l'étendue Pierre $1 Mars 52 Rue Eglise Sud par em Sivire, et Com. de Terrles Une propriltt doat Margaerite 18 Avril 1950 :": T'Est par Jaliot la Pierre Posses est de 10mz10 de peofondeer à YOues: par rue Roes Sect. Bourg bornée au Nord 1'Btat, par Mme Vve Sed sion. dont I'étendue Lamenis Flearimost 31 Man 52 Rue Cinaaras Paul PBext Françols, inoccupl, : TBs Com. de Terrier Une proprift de 10m, de profondeur par Dartigoesars Rivire e à Rouge bornée est au Nord l'Etat, ogy Avril R.Cr par la Rue Cinnates Mass 52 Sect. Grand-Bassin au Sud par l'Etat, Fae par Une létendos Sinons Bazile Rue Quartier l'Etat ct à lOuest par T'Etat 31 Mars 52 Com.

PBext Françols, inoccupl, : TBs Com. de Terrier Une proprift de 10m, de profondeur par Dartigoesars Rivire e à Rouge bornée est au Nord l'Etat, ogy Avril R.Cr par la Rue Cinnates Mass 52 Sect. Grand-Bassin au Sud par l'Etat, Fae par Une létendos Sinons Bazile Rue Quartier l'Etat ct à lOuest par T'Etat 31 Mars 52 Com. de Terrier proprilt 10mx10 profondesr 18 Avril 1950 dont Alfraide Geffrard est de : de Terrier Une T'étendue 27 Avril 1950 Roeg Boerg bornée au Nord par TEtst l'Btat Com. est de de profondenr Sect. e inoccupe Sad par DartiRooge bornte au Nord TEtat, au Rae Ciasstes inoccapé, : I'Est par Sect. Grand-Bassin Sud TEtat, " I'Est par goenave Rivikre et a l'Onest Rue Quartier lEtat par et à TOoat par lEtat. Elumide Lumesis Man 52 par la rue Cianatus. dont l'étendue Norelus Morel 31 Mar 52 Com. de Terrier Une de dont Pétendae Georges de FAsa- Une propriét déterminét, 18 Avril 1950 Ronge est S"Tee de profoedenr IBtat, 27 Avril 1950 q n'est pas encore Nord l Sect. Grand-Bassin bornée an Nord "re bornée au au Sud l'Etat, TEspar Hrion ORouck au Sud an E E 1'Ouest par l'Etat. 31 Mars 52 7ème Section l'Etat blic, à E la Rivilne Une dont l'kendue Stèle Robert Avril 1950 Froide et al iolta par lEtat. Louisius Gedion 31 Mars 52 Com. de Carscol de TEEtA 6m. ffade et de 8m. 28 de Port-de Une dont Tétendse 18 Avril 1950 Sect. Bourg Andri # profondeur et dont les enCom. est de T Ha. 32 ares environ, Ree St. abornements ne sont pas Pais bornée an Nord par déterminés. Fils 31 Mars 52 Htion. Leroy chemin condaimant # i1 propriéé dont l'iendoe Gérant Avril 1950 Same Section St-Joseph, au Sod Mme. Com. de Grande- t est de 32a. 25. borale as 29 Vve. Tima, Tas pro. Saline. Poteneap Nord par une lisière de l'Etat, priétaire. conduisant à l'Est PE ia Htion. lère Section. au Sud l'Etat, par : l'Est Grand par Che- ane chemin min de St- Joseph et à l'Ovest prétendo par Lisitre de Grand l'État Chemin et à TOuest de 1'EFridéric propriétaint. Jn-Baptiste. Gesmain 31 Man 52 par tat. un Mme. Exilos Exime 31 Mam 52 Une propriété dont l'étendue Maccédoine 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriété dont T'étenduz an 29 Avril 1950 Com. Ltogine est de % de carreau de terre est de 32a. 25. bornle Sect. Alientr les abornements ne Saline. un Grand Chemin Htion. Belloc sont et Jont pas encore déterminés. Ruben Breau 31 Mars 52 Htion. Section. Potenean Nord_par de l'Etat. au Sud Panl Une dont Tétendue 19 Avril 1950 lère Exantus. T'Etat. a H. par Com. de Léogine est de %, carreau de terre Archille Alliance.

32a. 25. bornle Sect. Alientr les abornements ne Saline. un Grand Chemin Htion. Belloc sont et Jont pas encore déterminés. Ruben Breau 31 Mars 52 Htion. Section. Potenean Nord_par de l'Etat. au Sud Panl Une dont Tétendue 19 Avril 1950 lère Exantus. T'Etat. a H. par Com. de Léogine est de %, carreau de terre Archille Alliance. l'Etat et ne Ft Sect. Desources Belloc et dont" les abornements 1'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. Mme. Ros Médulmé 91 Man 52 Htion. sont pas encore déterminés. Cénat Gérôme 31 Mars 52 Com. de Grandt- Une proprité dont bornte l'ttendue an 29 Avril 1950 Com. de Hinche Une propritté dont déterminée, Tétendue 21 Avril 1950 Saline. de 32a. Exilorme 25. Geffrard. Htion. Pinquoit n'est pas encore, Nord par Ojiel Htion. Potenean Nond par au Sud on terbornée au Sud par Ackner lère Section. lEtat, de l'Etat, par TEs par Paul. Paul, au T'Est Nervins, rain Ceret, Lévy, Mérant. TEDt et ainsi conau et Posur par à I'Ouest Dar un Grand Che52 Benithe Oscar. Jean-Charles 31 Mars 52 min de 1'Etat. Appolon Saintilmon 31 Man Com. de Jacmel Une dont façade l'étendue sur 16 Cotigy Avril 1950 Com. de Limonade Une bornte dont Ykendae as Nord 29 Avri 1950 Rue Magloire Am- est de PeRL est de Has.. SRE m. 30 profondeur. borHtion. Section Montenoir Roncon. Telusmon Lonis, l'Etat, Elbeau broise née au Nord Décins Fonts Sud par Emmansel Ale tilos, l'Etat, FubR Antoine. rEtat. à l'Est Mme. l'Etat. Sud par Nemoors la xis Pierre. C et l'Etat. "Ouest Alexis, Feot par et a par Deliza Josepb. Roe fTen 1Onest HET. par roe da Calvaire. LE MONITEUR NOM DEs SOCM Pablication Premitre Prmikre CON:! Da:r des ie dem: de piesen Pebllades 31 Mars 52 a es bie as CON des Jem.a de Limodade Une propriété dont l'étendue au Alphunsing 15 Mai Charles 1950 Mariana Simon 31 Mar 52 Com. Sect. Basse Plaine est de 6m.x10 Fidor. bornét T'Etat Com. de Caracol Une propristé doat et Tétendue de 8m. 29 Avril 1950 Htion. Chabanon. Nord par Bérice le Grand Chemin. Sect. Boarg est de 6m. de façade bornée au Nord au Sud par par un terrain Rue Eglier de profondeur Saliné. l'Etat, au Sud par l'Etat, vacant TEst de T'Etat et à l'Ouest 1'EE: ruelle, à T'Est par Pascal Sapar Granvilus Théodore, Célestin et à l'Ouest par Mars 52 tat. l'étendue Pierre Isaac 31 Mans 52 liné, l'Etat. dont l'étendue Camélia Robert 1950 31 Com. de Ferrier Une propriété 1 bect. bornée dont au Nord 15 Mai 1950 Com. de Caracol Une de de façade et de 8m. 30 Avril Sect. Maribaroux est de un terrain de l'Etat, Bourg est Htion. LEerEt Sect. de profondeur bornée au Nord Leroy Sta par Amélie.

ue Pierre Isaac 31 Mans 52 liné, l'Etat. dont l'étendue Camélia Robert 1950 31 Com. de Ferrier Une propriété 1 bect. bornée dont au Nord 15 Mai 1950 Com. de Caracol Une de de façade et de 8m. 30 Avril Sect. Maribaroux est de un terrain de l'Etat, Bourg est Htion. LEerEt Sect. de profondeur bornée au Nord Leroy Sta par Amélie. T'Etat. " Rue Cimetière ruelle, au Sudp par la par un terrain de TEtat et E a T'Est par i'Ouest par la Grand" Rue. 11 Mars 52 a 'Oest par tcr et Léonce Joseph 31 Mars 52 Com. de Quartier Une propriété dont T'étendur au Augustin 17 Mai Théodore 1950 Constance Germain. dont T'étendue Massillon Jean est de 10mxl5 bornée Com. de Lascahobas Une propritt bor 4 Mai 1950 Morin Sect. de Morne Pell Nord par Yora Aristil, l'Etat, Section de Juampas est de 150 Nord hect. eaviroe Monclès DeHtion. Grand-Prt an, Sud à Saincey Joeph Htion. Gros Moulin née au Privé. par au Sud. privé, PE et l'Ouest Lucie Be- par meigne, E liard, l'Etat ": Thomas Michel, l'Etat, Floréna Louis privé. 31 Mars 52 par Philémon Petit Homme, dont l'étendue Sanléas, Jeaa 1950 et à l'Ouest par Martial 31 Mars 52 Com. de Ferrier Une est de propriété 1 bect. bornée au Nord 17 Mai FLn privé. dont l'étendue Me. Nicolas Verne Htion. Leroy an terrain de l'Etat, à au Com. de Qaartier- Une propritté bornée au 5 Mai 1950 par Pierre, T'Etat. 1'Es: de 10m.x15 E: Morin Sect. de est Clerziide Joseph, par un terrain de T'Etat et Morne Pelé Nord par Damus i'Ouest par la Grand'Rue. 31 Mars 52 Htion. Grand Pré l'Etat, Charles, au l'Etat, Sud PieU par Com. de Milot Une propritt l'étendue César 20 t 1950 Talleyrand Mondesir, privt et Rue Répabficaine est de 10mx15 : profondear Gabard l'Ouest par Severdicu Jean bornée au Nord par Baptiste et Philistin EustaMan 52 Etienne, à l'Est au Sud par par la Rue Josapha Rél'Etat., dont l'étendue Mathurin Joseph 1950 31 Louis, publicaine et l'Ouest par Com. de Limosade t 1/3 d'hectare bornée 6 Mai Mme Stravilus César. 31 Man 52 Sect. Basse Plaine est EMA Nord Féderme Vixadont l'étendue Cidiea Patal 1950 Bellevue. au par de Anee- Une propritt au 22 Mai Htion. T'Etat. au Sud DuCom. de 1 bect. 29 bornée Fournier mar, FELDO à Rouge Couton Desalines. marsais Petit-Frtrt. Mérisier St. Phat. 2ème Section Nad l'Etat, par Sad Samuel l'Est par par Désir Htion. Bonnald à E T'Etat et T'Ouest Jean. LELLS Chéramy. l'Etat. Altéus Alamy 31 Mars 52 Ange Fatal, l'Etat et thos de Ouasa Une dont réendue Nord 6 Mai 1950 est par Antoine Bélizaire, [ECom. est PET hect.

-Frtrt. Mérisier St. Phat. 2ème Section Nad l'Etat, par Sad Samuel l'Est par par Désir Htion. Bonnald à E T'Etat et T'Ouest Jean. LELLS Chéramy. l'Etat. Altéus Alamy 31 Mars 52 Ange Fatal, l'Etat et thos de Ouasa Une dont réendue Nord 6 Mai 1950 est par Antoine Bélizaire, [ECom. est PET hect. bornde as Mme. Vve. Horace Mass 52 miatbe Sav. Loogee par Berthin prétenda St. Com. de Trou du # dont Tétendas an Nord Ballerive, Section Cangeau propriétaire IT au par est de bornée 22 Mai 1950 Htion. Martin Mathieu prétenda Mme Nord Sect. Roscon (24) la publique allantà, Juà I l'Est par Htion. Guitton E Suzanne, an Sed prétendue Olivier, lEut, TE route l'Etat Eere H ei 1'Ouest Ja-Cilles, E taire SCI coadainant à la EEAS de 31 Mazs 52 IOues par Pierre Ja-Gille. 81 Maas 5: Sav. Loague. dont Viesdue Edmé 7 Colas Mai 1950 l'Etat. l'étendue HAie Jowph 1950 Com de Carsool Une proprifst et de Sa. Com. de Ferrier Une prepcint profondeur 24 Mai de 6m. de facads est de 4ms30 f Sect. Boars est de profonden bornle Nord Section Boarg bornie as Noed ane roe Rue Eglise Egliss, au E" au Sad Hélie LE I'Eune par ERuEO à l'Est K tat, TE per Clor, Angiaoed, Y'Btat thar Raymoad "Tos 31 Man 52 à rOsest par 91 Maas 52 Panishaqee Fenatoes Amicilia, Pierre feL. Damevar Alcins propriett dont Tésendae 7 Mai 1950 Une dont T'étndue Mai 1950 Com. de Caracol G. de 6m. de façade et de 8m. Com: de Limonade et bact. bornée au Nord 24 Sect. Bourg bornée Nord Sect. Roscos l'Etat, FTIES Rue Cimetiète 2 profondenr Salmé, l'Etat. au : par Htion. Montenoir mBae Sed par Stande Elbesu, et Amilius EL Fils Aime. à l'Est f v." TEtat, à l'Est par Te- et une ruelle et à l'Ouest par Armant 31 Mars 52 losmon Louis, le Grand rEtat Chemin rivière Mangnos. dont Téandae César 9 Mai 19s0 TOsest par TBtat. 31 Mani 52 Com. de Milot Une de proprifté 10mx15 de façade borPlaise du Pablic, Une dont l'écendue Aana 25 Marcallus Mal 1950 Ruel Républicaine. au Nord le Bureas Co de est de peoptilti, 7 m. de facade et de E T'Armés Tfil Sed Noed 7m. de borsis an St. Martia Fils, ' TERt Sect. Bourg Nord Edmodd, an Esptrant Dopin eal T'OsRue Edmond Sudpar Charles. TEut, CasiMme. Caotas Lonis. 31 Mans 52 à Emmanud M E par dont rkendse Silencirex Mai Pierne 1950 mit, T'Est lBtat, par et à TOsest des Gonsives Une de propritt de façade sar 11 Lowma Mesidor et E fa J.J.

. Martia Fils, ' TERt Sect. Bourg Nord Edmodd, an Esptrant Dopin eal T'OsRue Edmond Sudpar Charles. TEut, CasiMme. Caotas Lonis. 31 Mans 52 à Emmanud M E par dont rkendse Silencirex Mai Pierne 1950 mit, T'Est lBtat, par et à TOsest des Gonsives Une de propritt de façade sar 11 Lowma Mesidor et E fa J.J. Desalinel. 32m.50 est 8m.50 de profondanten borSamson. l'Etat. Joackus Donaiat 31 Man 52 née an Nord Ho. Sud Flovel Com. de Ouans- Une proprifet 1 borate dont l'étendue au Noed 29 Mai 1950 Napoléon. Test as " est de bect. Marceline St.Losis, l'Etat, miathe Capotille par Lorna Guerrier petends T'El'Est par, la Rue J. J.Desa- l'Etat Sect. Htion. Bass-Fort propritaint par au Sad le de l'Ouest par L lines et à 31 Mars 52 tat occupé 4'Haiti. à I'Est par Inoccupé. Alphonse Joseph TArmée prétenda Com. de Ouana Une bornte dont r'éendue au Noed 12 Mai 1950 Macina Ja-Baptiste et lOuest par est de Preux Tet miatbe T'Etat inoccupé. au Sad Eeae's St. prétenda Sect. Haut de Ma- par la route conduisanti Acul propnitaire Bartbflus Frasçois 31 Mars 52 ribaronx Dillaire. #: Pins. à TEstpar la route de Onans- Une propritté dont T'étendue Nord 29 Mai 1950 Hrion. conduisant à Acul des Pins Com: est de1 hect. bornée au l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat inocminthe Sect. Capotille par Dorméas Sinons, Marsrille cupé. l'éendue Saintilmé Jean 31 Mars 52 Htion. Cbevallier u Sud a par l'Est Nacius par Vincent Com. de Ferrier Une boxnée dont ao Noed 12 Mai 1950 lEtat, Séraphin prétendo propsiftaire Sect. Maribaroax est de Solidor rropdit Pierre. TEtt,an i l'Osest par Saintervil Htion Méraude Es Anavard Louis, T'EEurea prétendu propristaire. l'étendue Dorestil Dorviles e1 Man 52 tat. P" l'Est par Ja-1 -Baptiste Une dont Mai 1950 à Mathieu, l'Etat et T'Oues Com. de Deaalines Hrion. de propritt 1 bect. 29 boraée au 30 par Solon Jalien. l'Etat. 31 Mars 52 Sect. 2eme ad Dorvilas Joazil, Une dont l'étendue Elvil Bois-Dehor l'Etat, " Sod Périclis Com. de Hinche propriéé encore déerminte, 15 F Clerjaste, l'Etat, " l'Est Htion. Pinqsoit n'est pas Eliscia Te Rang. bornée au Nord par Léonidas Pierre-Lonis. ClerSect. aiasi connd, au Sud par Doe à lOuest par Clergens nice, à l'Est l'Etat et a pé. l'Etat. Mae. Mansent 31 Mam 52 1Ouest par ret. Pauléus Paal-Lios 31 Mars 52 Com.

erminte, 15 F Clerjaste, l'Etat, " l'Est Htion. Pinqsoit n'est pas Eliscia Te Rang. bornée au Nord par Léonidas Pierre-Lonis. ClerSect. aiasi connd, au Sud par Doe à lOuest par Clergens nice, à l'Est l'Etat et a pé. l'Etat. Mae. Mansent 31 Mam 52 1Ouest par ret. Pauléus Paal-Lios 31 Mars 52 Com. de Desalines Une propriété dont T'étendae 30 Pm 1950 Hinche Une proprists dont I'éendss 15 Mai 1950 lère Sect. Hrion. n'est pas encore déterminte lEtat, au Com. de Pinquoit n'est pas déterminis, Sannoir bornée au Nord I'Est Ation. bornée au N par Donatien Sud par l'Etat, " Rang. Sect. Donatif, au Sod_par Ozialas l'Etat, et à TOuet par Paul-Léen, TEat par LauChemin Public. ristoire e à "Cuest par Odéns Debad. LE MONITEUR NOM DES U'M Ptem NOM DES SOUM Pabliation Premitre Siteation des biens CONT ITENANCE Dates des de dem prruntaticn ne: CONTE TENANCE Dates de prisatation Mar 52 biens Sitaation des des demandes Dame- Une mesurant 5m Fégine 141 Ja_Raptiste Mai 61 Fabins, Bellesvoir 01 Mas 52 Com. Marie de x 3m. proprits. Bornée au Nord et Com. de Port-Mar Une bornte dont T'étendas au Nord 31 Mai 1950 Habitation Baria- au_Sud par ... est got Sect. Petit Bor- de ret au Sud par delle TEst par grand chemin rivage Htion. Martia iSbada. par, la Rivière, à1 l'Est la Shada Section 1ère r la mer." à TOuest par E.tc et à TOuest par E Rivière. Lerne Jean 31 Man 52 T'étendue St. Hillaire Tide 31 Mass 52 Com. de Anse Une propriété 5 ha, Bornée dont Tétendue au Nord 33 Mai 51 Com. de Onans- Une bornée dont au Nord 3 Jain 1950 d'Hainaukt est de hab. Nan Pite Silius minthe est de PFeitt hect. Dutrevil. au Htion. Nan 2ème. Pite Peanntan l'Etat, au Sud par Sect. Hast del Mad Anacrton Section Source Tias Rosne I'EHrion Dil- f" la route conduisant à l'Est La tat, à T'Est par Calimette baroex à Samedi. TEtat, laire TAE Eribert Joerph et Alcianas E: Antoine Charles. Dufaseph proprilts privées et à l'Ouest par, Nan l'Etat. Pit: TOset par Anacrton Datrtnal Jn-Louis, uis Roumain 31 Mars 52 vil et Decius Benoit propritCom. des Anses-à. Une dont Tétendue bor- 6 Octobre 1951 tés privits. Pitres. est de PRtA hect. environ. Phismond Mételloe 31 Mass 52 Htion. Parc- Cadeau née au Nord au par Sud la par rivière le Com. de Terrier Une propriétt hect. bornte dont "ktendur au Nord 5 Juin 1950 La Hatte. (Pedernal).. Canal d'irrigation. l'Eut, à Rouge, cst de1 au Sud par l'Etat, 'Est par la Riviere (Peder- morne Sect. de Grandpar l'Etat et à T'Oonal) etàl I'Ouest par un Basin l'Etat.

- Cadeau née au Nord au par Sud la par rivière le Com. de Terrier Une propriétt hect. bornte dont "ktendur au Nord 5 Juin 1950 La Hatte. (Pedernal).. Canal d'irrigation. l'Eut, à Rouge, cst de1 au Sud par l'Etat, 'Est par la Riviere (Peder- morne Sect. de Grandpar l'Etat et à T'Oonal) etàl I'Ouest par un Basin l'Etat. FER est par i'Etat. 31 Mans 52 Gesner 31 Man 52 Une propritté dont T'éendes Jain Pierse 1950 Com. de Port-au Une 6m. de faOctobre 1951 Terrier Durgs de an Nord sur % Com. de bect. bornée Ac- çade pmits 1E Prince. pn2 Rouge eat par l'Etat, Roelles bornée au parla S Sect. de Grand PEtat. au l'Etat Sud et a TOver kerman et Morisenviron. ruelle Ackermann. au Sud Bassin FTeE par seau. la ruelle Morissean. àl l'Est par lEtat. Bieo-Aimt 31 Mac 52 par un pastage commun Une propristé dont l'ttendue Juia 1950 E le terrain Marie "E de Terriet bornée LMngt par Com. est de 6mx9 de facade yard, l'Etat et, : 1Ouet Rouge Boarg au Nord l'Etat, au 1'Etat Sod qui de droit et Jean Toumaint. 31 Mass 52 Sect. l'Etat, F l'Est par dont l'étendue Joseph Magloire 1951 M l'Ouest par lEtat. 31 Man 52 Com. de Rue Bort-Li- Frt. St- Une cst de propricté 25m. de façade sur 8 Novembre dont T'etendue Matharin Bien-Aimi 1950 berté. 25m. de profondeur. bornée Com. de Terrier Une propriété de façade bornée 5 Jnin Joseph (Banliese). au Nord par Mme. Josut Rouge est de 6mx9 T'Etat, au, Sad Cherenfant. T'Etat. au Sodpar Sect. Bourg au Nord l'Etat, # l'Est par l'Etat Dermène Séide. vacant TEtx. et a à I'Ou- T'ER E à l'Ouest par TÉtat. par et par l'Etat l'Etat vacant. Une doat l'etendee Locima 81 Man 52 Ford Albert 31 Mass 52 Com. de Gds-Salias Helon. 25, bornte aa "RAL 6 Jsin 1950 Com de Petlon- Une doat Yetendoe 19 Novembre 1951 Sect. ST lèss R.d Faultl Sud par Ville. est de e de fagade Poteness : l'Est par de a Dathos, 39m. a Sre Roe Pinchinst. profcadeur PischiPapoute et TOse au Noed par la Rue de droit, SEE par Joseph. 01 Mais 52 au par Sud la par Sable et Bmmassal ta LE dont 1'ttendue Josrph. 9 Jaia 1956 ilOuet par les consorts Le Co de Plaiae de Une de eEt façade et de 6m gendre. au Nord Be 2 profondeur bornis Das, TBtat, as dont l'étenPrptit 01-Ma Ree ont E Fils-Aimt T'Etat, à l'E par Com. de Port-as- Un emplacemeat diterminés. bor- s-Tra Dicembes 1951 ane roelle par et à l'Ouest par Prince.

ia 1956 ilOuet par les consorts Le Co de Plaiae de Une de eEt façade et de 6m gendre. au Nord Be 2 profondeur bornis Das, TBtat, as dont l'étenPrptit 01-Ma Ree ont E Fils-Aimt T'Etat, à l'E par Com. de Port-as- Un emplacemeat diterminés. bor- s-Tra Dicembes 1951 ane roelle par et à l'Ouest par Prince. Rue Bourdoe. due ne au n'est T par Heary FaneSt-Losis Mathies, IBtat. 81 Mass 52 tin, Sud par coar d'eau, d'eau, à Bernies, Seriphia à "e cours le Uae dont l'éendus Mme. Montas. - propriltt de façade bor 12 Js 1950 l'Ouest 91 Mass 52 est de10mx6 Mme No. dent l'étendue St.. Pierre. François Rue du than née aa Joseph, Nond Eal au Sud Com. Marigot Codine. Une cst de proprité 385Ha. environ, bornée 8 Janvier 1952 Fréderick Casimir,, l'Best Hab. EN au Nord une crete de ftalr par la Roe du Marchi : Sud par ane foTBtat, à T'Ouest par le de à l'Est par la Ra1'Btat. TET Marché Fasis." Rossfor 31 Mass 52 vine l'Ouest Et par une s fortt pins. e Man 52 de Une propriete dont l'éendos Amancie 12 Juia 1950 Une dont léteadoe Kernisan Jean Com. est de 6mz8m bornie au Nord Com. de BassinHa. bornée aa 6 Fevrier 1952 Bect. Baan l'Best, est de FT Augustt, Bleu. LL Htion Chebesoa Sad Osiras Sansmar Pierre, Htion. Losis Souty Nord T'Etat. par le au reste Sud de par IHabita- le resà f par Joepb Ja2ème Section. tion, te de I'Habitation, l'Etat, à à TOus E Philippe. T'Etat Chemin et Pablic, l'Est par les trois rivières et Ft le Grand à I'Ouest par le reste de T'Ha-- Claircine Honoré 31 Mans 52 bitation, l'Etat. Piettr 7 Avril 52 Ferrier Un dont Bor- 1'é- 16 Févrler 51 Com. Petion Un emplacemest sur mesurant 78 de Durocher, 30 Ma: 1951 Com tendue est 4mx 80. Ville RP Ogé 19m.5 50 de façade Nord Rue. T'Eau SERRE Section Ate seme né au Micilia, T'Est eta profondeur. la rue Oge. Borne au Sud par tat, au rar Bas-Mfaribaronx TOuest par reste du terrain. f" rue Pinchinat. 3 T'Est par Bourg mesure Mondestin Bertilia 31 Man 52 le_reste de la les ravine Sable, Nos. Com de Ferrier Un emplacement 37 Férrier 51 TOuet 47. par 49 ct propnetes 51 x 10, Borné ATEE Rue, Ferrier 4m ruelle, au : parMa 45. de ttre ! imothe Duly 10 Avril 52 Section sème E TEtat,, ArEst Commane de Fort Une 59; 36ca. mesu- 465. 21 Fevrier ;052 Ba-Mfaribaronx Veam TEtat, Libertt Hab. De: rant FRL Nord par la G'- Bourg FOLAITT par Reste :a.

ct propnetes 51 x 10, Borné ATEE Rue, Ferrier 4m ruelle, au : parMa 45. de ttre ! imothe Duly 10 Avril 52 Section sème E TEtat,, ArEst Commane de Fort Une 59; 36ca. mesu- 465. 21 Fevrier ;052 Ba-Mfaribaronx Veam TEtat, Libertt Hab. De: rant FRL Nord par la G'- Bourg FOLAITT par Reste :a. terrain. 31 Mans 52 ly Manigat Oii Bornée route. au au Sud par 1'Hab. dont T'etendue Louines vesa. Source terrain prive. l'est Com. de Terrier Un emplacement de 10m. de façade sur 10 31 STe par, Legros T'Eta: Obas G'- Rouge Grand-1 Bassin 2 profondeur. borne au nord (privé) a rOu.st pu: la Rue Grand- Bassin par Exalus Toussaint. au sud Joroute. Sect. par Julia Jean. a l'est par Duly 10 Avril 52 sué Phanord à T'ouest par Commune de Fort- Une portion, de terre mesu- amushe 21 Février 1052 HortencoisJoseph le tout apLiberté, Rue St- rant 10m protondeur. par G'rue. a l'Etat. Bornée au Sad tenant 31 Man 52 Jean. ct Gd.-Rue. au Sud par l"'Etat. à T'Est Une propriété mesurant 5m Lise Hilaire 11 Mai 51 par la rue St-Jean. à 1'Ouest Com. Marie Dame- Plon- X 4m. Bornée au Nord et par l'Eglise Baptiste . E Juin gette Sect. lère "E Sud par par grand chemin ommune Marigct Uine'p portion de terre Bornée mesn- con Baptiste 5 Avril 1952. 12 à T'Ouest par rivage Hab. Bois Codine rant 128 hectares une montagne tF la mer. 31 Mass 52 dite Téte Sour- dénomméc au Nord par Bois Codine: au de Dame- Une propriété mesurant 5m Ggstare 11 Balzana Mal 61 ces. Sud, la forèt des Pins: de Com. x 4m. Bornée au Nord par E la ravine Marie Habitation Baria- et au Sod par chemin Baie ati forêt de et_à Pins. l'Ouest delle, à l'Est par grand le ripar une Section 1ère à TOuest par E vage la mer. Killick Imgrimerle de I'Etat Rue Hammertee