LEUNIDA TATLATDIL
: :
A - N
MO
Direeteur:
LOUIS ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
.e Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Jeudi 19 Juin 1952
PORT-AU-PRINCE
10Tème Année No. 54
National. à Apres delibération en Conseil
éerit et motivé du! Donné au Palais
des Seeritaires d'Etat:
SOMMAIRE
De Tavis
Port-an-Prinee. le 11 Juin 1952,
Secrétaire d'Etat des Finances: 119ème. de T'Indépendance. A
du Com. In
Proposé
vavrant au Depattemes: exiraordinante dc Gdes Après aélibération en Conseil
merce un crédit
d'Etat:
PAUI. E. MAGLOIRE
-0-122.50
de l'Econo- des Secrétaires
Président: :
Et le Corps Législatif a voté
--L.ci ouvrant au Departement
de
Pale
mic Nationale un crédit extraordinaire
1 Proposé
:nances la loi snivante:
rides. 17.450. Justice: Avis d:
S. ritrire d'Titat des: Nationake
Secrétairerie d'l 'Etat de la Augustin
a voté! ct de TEconomie
Art. 1.-11 est ouvert au Dénationalité Haitienne du Grunder. sieur
Et le Corps Législatif
ALI EXANDRE DOMINIQUE
de l'Economie NatioThomas. Joseph Constituante: Fritz 2ème Séance la Loi suivante:
L.e Secrétaire d'Etat de T'Agriculture partement
de
Acsemiblée 1950. ct du Commerce. nale un crédit extraordinaire
du 15 Novembre d'Etat de l'Economie Natio- Art. 1.-11 est ouvert au DéJUI.I ES DOMOND
dix sept mille quatre cent cinSecrétaireric nale: Communiqué relatif à la franchise M
du Commerce un
Présidence:
en
donaniere à Timportation, accordée à partement
de
l.e Secrétaire d'Etat de la
quante gourdes (G.17.450.)
Thomas Désulmé pour des machines et Crédit Extraordinaire Vingt
MAUCLAIR ZEPHIRIN
vue de couvrir les frais de la
néceasairts à la, fabriCent
Deux Gourdes
matières premières brosses à dents Mille Vingt
Le Secrétaire d'Etat des Relations
d'Haîti à la Foire
cation de boutons, peignes. en plastique
(G. 20.122.50) pour les
Extérieures et des Cultes:
participation
et tous antres anticles
14. & 50%
Internationale de Toronto. Ordonnance fixant au lundi du Jail- T'ou- fins suivantes:
ALBERT ETHEART
let 1952, à dix heures matin, de_la
Secrétaire d'Etat del l'Edscation Nationale Art. 2.-Les voies et moyens
verture. de session criminelle, Civil d'Aquin. 1. .--Achat de 7 machines à 3.682.50 Le et des Travasx Pablics:
jaridiction : Tribunal
écrire .. JOSEPH D. CHARLES
de ce crédit seront couverts par
Avis. 2. -Achat de 1 Motocyclette le
d'Etat de liatériear, les disponibilités du-Trésor Pudu avec courrier side-car pour teuel 2.700.00 de la Le Défense Secrétaire Nationale et de la Justio: blic. 3.- Achat d'ane Camionnette
PARACELSE PELISSIER
loi sera
LOI
(Pick-Up) destinée à remplala Santé Publique Art.
PH D. CHARLES
de ce crédit seront couverts par
Avis. 2. -Achat de 1 Motocyclette le
d'Etat de liatériear, les disponibilités du-Trésor Pudu avec courrier side-car pour teuel 2.700.00 de la Le Défense Secrétaire Nationale et de la Justio: blic. 3.- Achat d'ane Camionnette
PARACELSE PELISSIER
loi sera
LOI
(Pick-Up) destinée à remplala Santé Publique Art. 3-La présente
cer celle sctuellement en serLe Secrétaire d'Etat de a. i.:
exécutée â la diligenvice dont l'état laisse lenseont 13.800.00
et du Travail. ZEPHIRIN
publiée du et Secrétaire d'Etat des
à désirer. MAUCLAIR
ce
NaPAUL E. MAGLOIRE
Art. 2. -Les voies et moyens
Finances et de l'Economie
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de ce Crédit seront tirés des dis-'
tionaleV'u les articles 57 et 79 de la ponibilités du Trésor Public. LOI
Fait à la Chambre des DépuConstitution:
Art. 3-La présente Loi sera
Ités. à Port-an-Prince, le 30 Mai
Vu les articles 4 et 5 de la publiée et exécutée à la diligen1952. An 149ème de l'IndépenLoi sur le Budget et la Comp- ce des Secrétaires d'Etat du PAUL E- MAGLOIRE dance. tabilité Publique;
de Commerce et des Finances, cha- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant qu'il convient
le
Le Président: ADELPHIN TELSON
du Com. cun en Cc ui concerne.,
Les Secrétaires: LUC JEAN,
donner a' Département les
des
Vu les articles 57 et 79 de la
DANIEL FIGNOLE
merce les moyens d'acheter
Fait à la Chambre DépuNationale,
articles suivants. nécessaires au tés, le 28 Mai 1952. An 149ème. Constitution;
de la Loi Donné: i la Maison
des ServiVu les articles 4 et 5
à Port-an-l'rince, le 6 Juin
bon fonctionnement Générale de T'indépendance
sur le Budget et la Comptabilité 1952. An 149ème de l'Indépences delAdministration
Le Presient. ADELPHIN TELSON
des Postes:
Les Scr-taires, HUBERT BRIGHT. Publique:
dance. 1) Achat de 7 machines à G. 3.623.50
H. M. WOOLLEY
Considérant qu'il convient de Le Président: CHARLES FOMBRUN
rire
1 motocyclette. le Département de l'EcoW. SANSARICO,
2) Achat de
Donné: à la Maison Nationale, mettre
Les Serrétaires:
ve side-car pour le transport 2.700.00
le 6 Juin 1952, nomie Nationale en mesure de
E.
. 1) Achat de 7 machines à G. 3.623.50
H. M. WOOLLEY
Considérant qu'il convient de Le Président: CHARLES FOMBRUN
rire
1 motocyclette. le Département de l'EcoW. SANSARICO,
2) Achat de
Donné: à la Maison Nationale, mettre
Les Serrétaires:
ve side-car pour le transport 2.700.00
le 6 Juin 1952, nomie Nationale en mesure de
E. JONASSAINT
du courrier d'une camionnette
à Port-au-Prince. frais de la participa3) Achat destinée à remplacer
An 149ème de lIndépendance. couvrir les
Au Nom de la République
Piek-C'p) actuellement en service
tion de notre pays à la Foire
clie dont l'état laisse beaucoup à 13.800.00 L.e vestiat CHARLES FOMBRUN Internationale de Toronto:
désirer . etaire W. SANSARICQ
Le Président de la RépubliTONASSAINT
Considérant qu'il n'y a pas de ordonne la loi ci-dessus
CENT swit en tout VINGT VINGT MILLE DEUX
Au Nom de la République valeur prévue à cette fin au bud- que soit revétue du que Sceau de la RéAURDES 8 50%:
20.122.50 de
get de l'exercice en cours et
imprimée, publiée et
Considérant qu'il n'y a pas Le Président de la Républi- est
d'y
publiqne. valeurs affectées à ces fins au
la Loi ci-dessus qu'il urgent pourvoir: exécntée. Budget de l'exercice en cours et que ordonne du que Sceau de la Ré- Sur le rappurt du Secrétaire Donné an Palais National à
d'y pourvoir: soit revêtue
d'Etat des Finances et de l'Eco-! qu'il est urgent Secrétaire publique. imprimée. publiée et
IPort-an-Prince." le 11 Juin 1952,
Sur le rapport du
lexécutée. nomie Nationale:
d'Etat du Commerce:
LE MONITEUR
discusqu'il] M. le Constituant Dr Clément sion M. de le cet Président.-La article sera reprise
An 149èmc de l'Indépendan- texte d'une proposition aux voix Lanier.- 1 Par l'Etat. je vous recompte faire mettre
mercie d'avoir tant insisté. Cela demain. Ambert
ce. PAUL E MAGLOIRE parThonorable président. discuté, Quand illme permet d'éclairer davantage M. le Constituant colledoit être
Mes chers
Par le Président: :
un de projet qu une copie en soit les positions. Saindoux. avant de passer à la lecFinances est règle
M. le Constituant Joseph gues. je
lx Sectétaire d'Etat Nationale: des
distribuée à chacun de nous,
n'auriez ture de l'article 18 du projet. et
pas
ALEXANDRE de TEconomie DOMINIQUE parce que, quand un collègue Renaud.- Vous davantage et au crois nécessaire, afin de garan- de 46
Secrétaire d'Etar de l'Intérieur, Jastice: vient faire une proposition en préféré préciser
des a- tir les conquétes sociales
de Me Défense Nationale PELISSIER et dela
Assemblée, nous ne pouvons ne lieu de dire: el'éducation par ct d'assurer le plein épanouis. PARACELSE Relations
une copic, car il dultes doit être envisagée
de la Démocratie chez
Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des des Cultes:
s'agit pas en du avuir vote d'un texte cons- T'Etat> dire plutôt: el'éducation à nous, sement de proposer mn article. ALBERT ETHEART
des adultes est une obligation dont crois que c'est ici la plaie Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Presidence: titutionnel. est mauvais. Nous la charge de TEtat.
une copic, car il dultes doit être envisagée
de la Démocratie chez
Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des des Cultes:
s'agit pas en du avuir vote d'un texte cons- T'Etat> dire plutôt: el'éducation à nous, sement de proposer mn article. ALBERT ETHEART
des adultes est une obligation dont crois que c'est ici la plaie Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Presidence: titutionnel. est mauvais. Nous la charge de TEtat. je Haitien a le droit de
MAUCLAIR
Publiqu. Le procédé
l'hoDr Clément ce: <Tout
au
ix Secrétaire l'Etat de la santé
sommes obligés de prier
M. le Constituant
une part effective
du Travail, ZEPHIRIN i.:
norable président de nous dicter Lanier.- - I1 y a là une question et prendre Gonvernement de son pays. Secrétaire MAUCLAIR d'Etut de r'Agriculture le texte, et malgré cela. il peut posée par le collègue Renaud
des fonctions publiLe
Commerce:
moi, toute sa valeur. d'oceuper
des
et du
nous manquer un mot; donc qui a pour
ou d'être nommé à
JULES DOMOND Nationale
discuter lel M. le Constituant Frédéric ques de TEtat. sans aucune
Le secrétaire d'Etat de T'Education Publics:
nous ne pouvons manière pas sérieuse. Voici en même temps lemplois. de couleur. de sexe
t des Travaux CHARLES
texte d'une
Magny. distinetion
IOSEPH D. Prenons, par exemple. la der- le mauvais côté de ce discuter prucédé en! ou de religion. Services
nière phrase: : L'éducation des a- qui consiste à venir
dont; Ladministration des
Idultes doit être envisagée. L'in-! séance, un texte nouveat,
de T'Etat, en cequi conSEOREFAIKERIE D'ETAT tention part d'i 'un bon naturel. nous n'avions pas eu la tactlte/hallics Une cerne les nominations. termes être et
DE LA JUSTICE
mais. à qui cette obligation doit- de prendre connaissanee- conditions de service, doit de
elle être faite? Nous voyons l'é- telle praposition ne peut lexempte de tout privilège >
de la Juscetune Constitution
a
Le Département
ducation des adultes: à qui convenir à
toute faveur ou discrimination:
tice avise le public que d'après te obligation s'impoe-t-elle? La priori. parce que nous voulons durable Cet article se recommande par
les pièces cotimuniquées le sieur lettre de la Constitution doit iaire aussi une ceuvre tous,
lui-méme. Augustin Thomas Joseph Fritz toujours prévaloir, il convient et que nous savons il faut que M. le Président. L'article
GRUNDER est né en Haiti dès lors que le texte de la Cons- vingt fois sur le métier
proposé parl le collègue Saindoux
(Cap-Haitien) et descend de la titution soit clair et compréhen. remettre T'ouvrage. Je prie PAssem- l'ho- est en discussion. race 'africaine par sa mère, A- sible. norable Président vouloir de réserver la M. le Constituant Victor Dunlice Benodin. M. le Constituant Dr.Clément blée de bien Lanier. can.- Messieurs, le collègue
le dit sieur Lanier.- Messieurs, depuis que proposition
Saindoux dans sa proposition
En conséquence,
Fritz les conquêtes sociales sont à M. le Constituant Victor fait
ce qui a
Augustin Thomas Joseph confor- I'ordre du jour, le Département Duncan.- Pour ma part, je ne n'a que développer Dans le projet
GRUNDER est haitien
pour répondre aux crois pas qu'il soit nécessaire de éte déjà admis.
uant Dr.Clément blée de bien Lanier. can.- Messieurs, le collègue
le dit sieur Lanier.- Messieurs, depuis que proposition
Saindoux dans sa proposition
En conséquence,
Fritz les conquêtes sociales sont à M. le Constituant Victor fait
ce qui a
Augustin Thomas Joseph confor- I'ordre du jour, le Département Duncan.- Pour ma part, je ne n'a que développer Dans le projet
GRUNDER est haitien
pour répondre aux crois pas qu'il soit nécessaire de éte déjà admis. accordé toutes les
mément à la Lois. du préoccupations Travail, dominantes de réserver l'examen de cet article nous avons à T'Haitien, et dans
Port-au-Prince, le 14 Juin notre actualité, a pris en main le qui me parait si simple, de tous ayant les garanties tous les domaines: dans le do1952. problème de Talphabétisation déjà reçu l'adhésion Je ne! mnaine de la liberté individuelle
des masses ouvrières. L'ensei- Membres de T'Assemblée. dans tcus ses attributs. Nous
gnement des adultes illettrés qui vois pas pourquoi le collégue,et 'avons dit que les haîtiens sont
ASSEMBLEE
devait faire, à mon sens, l'objet Magny semble faire le reproche' Lanier: égaux devant la loi, suivant les
CONSTITUANTE
d'une entente avec le IDéparte- à I'honorable collègue
qu'ils remplissent. ment de l'Education Nationale d'avoir présenté une sans propost.lconditions qu'ily nous leur permettrons d'occuper
pour une certaine coordination-Ition à cette séance. à l'avance. Ce n'importe quelle fonction. de la jus- RéSéance du Mercredi 15 est particulierement poussé par l'ait préparée cela se qu'à celle de Président
2ème. Novembre 1950
un Service attitré du Départe- n'est pas ainsi que
déli- pra- publique. Pourquoi venir avec
ment du Travail. tique dans une Assemblée très sou- un nouvel artiole qui, en réalité,
Présidence de M. le Constitu- Au Conseil Consultatif, nous bérante. 11 arrive d'une que discussion. exprime la chose même qui se
Dantès Bellegarde, assisté
ett à examiner un projet! vent aut cours
condensée dans l'ensemant MM. les Constituants Joseph avons de loi sous ses formes les plus) lidée vous vient de penser à un trouve de notre projet. de
Beauvoir,
en notre qualité dej jarticle. Irez vous le soir revoir ble
cette
et
Renaud Archimede deu- pressantes
vos
C'est sur J'estime que proposition
respectivement premier et président du Comité désigné clair tous colligues? même oût la n'est pas nécessaire, je conelus
xième Secrétairespour tirer le problème au T'heure, au moment fait votre in- à son rejet. et y apporter la marque de no- discussion se que
M. le Constituant Ambert
(Suite et Fin). tre jugement. lei. il nous parait telligence s'ouvre un peu plus. Saindoux.- Mes chers collèDr. Clément indispensable pour fortifier les que votis étes inspiré, vouslefai. gues. je m'étonne vraiment que
M. le Constituant pour ma positions du Département du tes: et. e'est dans ces conditions, La- le collègue Duncan combatte
Lanier.--Je me range
Travail et de tout autre office j'estime. que la proposition
viens de proposer
part à la formule du collégue
dans cette campa- nier a été faite. le ne vois pas l'article que je I1 a déclaré que
Duncan. qui réunit en un tout, ministériel, smverainement bienfaisan. pourquoi 1111 mot à ajouter, nous à l'Assemblée.
tes: et. e'est dans ces conditions, La- le collègue Duncan combatte
Lanier.--Je me range
Travail et de tout autre office j'estime. que la proposition
viens de proposer
part à la formule du collégue
dans cette campa- nier a été faite. le ne vois pas l'article que je I1 a déclaré que
Duncan. qui réunit en un tout, ministériel, smverainement bienfaisan. pourquoi 1111 mot à ajouter, nous à l'Assemblée. est
se
comme premier Kne
d'inséà renvoyer l'examen tout ce qui y exprimé
ma proposition du P'rojet com- sante de justice sociale. forcerait avons à aller ra- trouve condensé dans la Consa'inéa et le texte
rer une suprème référence dans alors que nous
titution: il ne se donne pas la
me deuxième alinéa. Frédéric le texte constitutionnel. Collè- pidement. demande à peine de considérer ma proposiM. le Constituant Président. gue Magny.lese explications de C'est pourquoi. de procéder je au vote tion et conclut purement et simMagny.-Honorable
mandées, sont-elles à votre T'Assemblée
mê- plement à son rejet. En résumé
Messieurs, il est regrettable goût? de cet article en ce moment le collègue Duncan est d'accord
qu'in texte de nos réglements membre de M. le Constituant Frédéric me. du Cons- avec moi sur l'excellence de cet
n'ait pas fait à un de dis- Magny.- Les exigences de l'é- Puis, Magny la proposition remise cn discus- article. il n'y voit en summe
l'Assemblée l'obligation fait cou-] ducation des adultes doivent tituant
voix
Iqu'une superfétation sous prétribier, comme cela se
lelêtre envisagées par qui? sion puis aux est adoptée. ramment. à chacun de nous,
texte que l'idée exprimée se de couleurs
dégage aisément de la Constitu-] llègue
produite par le col- elle est mise aux voix,
tion. En vertu même de ce prinMagny. ladoptée. elle est ADMINISTRATION
cipe: <Tout Ce qui abonde ne M. le Constituant
GENERALE
nuit pasa je me demande pour-j boul-Au sujet de T'article Charles Ri-: La séance est donc suspendue. DES CONTRIBUTIONS
quoi on ne voterait pas le texte posé par le collègue
pro-,
Le Président:
que je viens de proposer. Aussi, jel lisà l'article 9: eLes Saindoux,
Dantès
AVIS
je vous prie, chers Cullègues, del sont éganx devant la Haitiens
Bellegarde
Le
ne pas préter attention à ce réserve des
loi, sous
Les Secrétaires:
Directeur Général des Convient d'avancer le collègue Dun. que vent étre restrictions qui peu. Joseph Renaud
de tributions exerçant les fonctions
can étant donné qu'il n'a cernant les prévues par la loi con- Archimede Beauvoir. Curateur principal aux sucporté aucun argument sérieux. ap- lisation.> haîtiens par naturaLes
ceux cessions à vacantes il informe tous
Nous sommes at1 chapitre du
Frédéric Membres:
a été qui appartiendra qu'il
droit public. Je profite pour
Je me permets de suggérer de can, Magny, Victor Dundénoncé à la vacance la
poser cet article i T'Assemblée.
'il n'a cernant les prévues par la loi con- Archimede Beauvoir. Curateur principal aux sucporté aucun argument sérieux. ap- lisation.> haîtiens par naturaLes
ceux cessions à vacantes il informe tous
Nous sommes at1 chapitre du
Frédéric Membres:
a été qui appartiendra qu'il
droit public. Je profite pour
Je me permets de suggérer de can, Magny, Victor Dundénoncé à la vacance la
poser cet article i T'Assemblée. pro- faire de T'article proposé un 2e. phaine, Georges Dr. Léon, Elie Thi- succession de DORVAL. ainsi
Si vous le trouvez bon vous n 'a- alinéa à cet article qui prévoit Ambert
Clément Lanier, cun ab-intestat sans postérité, ni auvez
qu'à l'adopter tel qu'il est. I1 l'égalité des haitiens. nisan, Charles Saindoux, Riboul, Clovis Ker- ble. héritier au degré successis'agit d'une disposition très im- M. le Président. -La
Bayard, Emmanuel Leconte, Othello En
portante qui conditionne le droit sition du collégue
propo- Massillon Gaspard, A. tant aux conséquence, 1 rappelle
le chaque haitien de participer mise en
Saindoux est François Mathon, Kersaint, biteurs créanciers qu'aux déà la gestion de la chose publique voix: : adoptée. discussion, elle est aux; toux, Olément Georges Bre. du De Cujus les dissans aucune discrimination
Lanier. positions des articles 9 et 15 de
hitraire. ar- Le collègue Ribuul
Le
la Loi du 14 Juin 1841 ainsi liM. le Constituant Clovis faire de l'article propose de Mlle. eordaire-Relacteur: Nice
bellés :
nisan.-Chers
Ker- nons de
que nous vePierre-Louis. collegues, je crois ticle 9. voter un alinéa de l'ar- Pour copie
Art. 9.-eCette première hijue la proposition présentée par
Je mets la question en
conforme:
quidation effectuée, le
notre collègue Saindoux a toute discussion. Arthure O. Bastien, Secrétaire- invitera sans délai, par Curateur un AVIS
son importance. C'est même une M. le
Général de l'Assemblée Consti- public les débiteurs de la succesdisposition qui a figuré dans
Constituant Clovis Ker. tuante. sion à verser, entre ses
toutes nos Constitutions sous u- nisan-1/article titution de
11 de la Consdans le délai d'un mois mains,
ne forme plus succincte. Il sem- Je crois 1946 a été supprimé. tard, le montant de ce au plus
ble que dans le projet on ait de l'article. que c'est bien la place SECRETAIRERIE
doivent, à peine d'y être qu'ils con- hui
mentionné: l'Haitien a droit à
DE
D'ETAT traints par voie de saisie
toutes les fonctions civiles, mi- M. le Constituant
L'ECONOMIE
me par corps. et mélitaires. Voici que dans le projet Magny.-II ne
Frédéric
NATIONALE
Art. on a fusionné l'article 11 et l'ar- baser sur les s'agit pas de se
15.-Dès que le Curateur
ticle 10, et on a oublié de faire itiens sont expressions les haCOMMUNIQUE
principal aura reçu avis qu'une
entrer
cette disposition
il
égaux devant la lois,
succession est échue à la vacanconsidère comme essentielle que je faut voir quel est le titre de Le Département de l'Econo- ce, il invitera, par un avis
a- ce
mie
tous les
public,
vec
chapitre.
s'agit pas de se
15.-Dès que le Curateur
ticle 10, et on a oublié de faire itiens sont expressions les haCOMMUNIQUE
principal aura reçu avis qu'une
entrer
cette disposition
il
égaux devant la lois,
succession est échue à la vacanconsidère comme essentielle que je faut voir quel est le titre de Le Département de l'Econo- ce, il invitera, par un avis
a- ce
mie
tous les
public,
vec
chapitre. Nous
Nationale
créanciers de
l'accentuation sur le mot:
III
llisons à ce
porte à la con- cession
cette 8UOsans discrimination de couleur. chapitre du Droit Public: ne naissance des intéressés que, le délai à lui représenter, dans
M. le Constituant Frédéric doivent se trouver dans ce cha- de conformément aux dispositions leurs de six mois au plus tard,
Magay-On pourrait
pitre que des matières ayant la loi du 8 Octobre 1949 sur dite titres de créance contre la
le mot esans discrimination supprimer de trait au Droit Public. La
les Industries Nouvelles, la de ces succession: il prendra note
couleurs. tion d'emploi n'entre ques- franchise douanière à
de leur titres, au fur et à mesure
M. le Président.-II
le Droit Public. C'est pas dans tion est accordée à T'importa. présentation, et les renarticles de
y a des tution
une insti- Thomas Desulmé Monsieur dra revêtus de son visa. tablissent cette Charte qui é- tion que nous prévoyons. L'ac chines et
pour des mades garanties sociales Syndicale existe. a
matières premières né- ra Néanmoins, la
tout créancier auque mon ami Saindoux
Syndicats. Hy des cessaires à la fabrication de bou. faculté de remettre, s'il le
ce matin avec tant d'aisance rejetait
tons, peignes, brosses à dents et préfère, ses titres de dréances
qui ont quelque
et M. le Président. -I
tous autres articles en
au Curateur du lieu de
article
rapport avec cet trouver quelle
s'agit de
plastique. ture de la
l'ouverproposé par lui-et peut. ner à
place il faut donautre succession, ou à tout
être s'en est-il
l'article. Port-au-Prince, le 13
Curateur et, dans ce
a le,texte inspiré? car il y
Juin 1952. le Curateur à
cas,
de l'article 24 qui dit: Sur ce, la proposition du
la
qui il en aura fait
*Les Haitiens ont le droit de tituant Riboul mise Consdonner remise, sera tenu de lui en
s'associer, de se grouper en Par- ment en
successiverécépissé et d'en faire
tis Politiques, en
discussion puis aux
ORDONNANCE
l'envoi au Curateur
en
Syndicats et voix est adoptée. Il en est de
après en avoir principal qui,
Coopératives. Ce droit ne même des articles
Nous, Luc C. avoir
pris ncte et les
peut être soumis à aucune me- 23,
18, 19, 20, 21, du Tribunal Piverger, Doyen
visés, les fera remettre à
sure
restrictive. Nul
22, 24, 25, 26, 27, 28 et 29. Civil d'Aquin; la commission dont il
ne peut éva être citre contraint de s'affilier à une L'article 30 est mis en discus- du Vu Code les arts.
Luc C. avoir
pris ncte et les
peut être soumis à aucune me- 23,
18, 19, 20, 21, du Tribunal Piverger, Doyen
visés, les fera remettre à
sure
restrictive. Nul
22, 24, 25, 26, 27, 28 et 29. Civil d'Aquin; la commission dont il
ne peut éva être citre contraint de s'affilier à une L'article 30 est mis en discus- du Vu Code les arts. 180 182 et 184 après parlén. Association ou à un Parti Po- sion. d'Instruction Crimi- Port-au-Prince, le 28
litique.>
nelle:
Fév. 1952
aLa loi réglemente les condi- M. le Constituant Frédéric Fixons
Edmé L. tions de fonctionnement de Magny. Je pric
sion P'ouverture de la SesCurateur Angrand
groupements et fixe le mode ces de Président de bien vouloir Thonorable susCriminelle avec et sans aux Successions principal
contrôle des fonds des Syndi- pendre la séance après le vote Tassistance du Jury au Lundi 14
vacantes
cats.n
de l'article 30. Juillet mil neuf cent cinquanteMoi, je tiens à la
M. deux à dix heures du matin. du
proposition
le
ADMINISTRATION
collègue Saindoux, avec la cst en Président.- L'article 30
GENERALE
demande de suppression de l'ex- adopté. discussion, La
il cst aux voix, Fait au Palais de Justice d'A- DES
pression
ce 19
CONTRIRUTIONS
<sans discrimination! gue Magny proposition du collè- qJuin,
Mai 1952. AVIS
est en discussion, Luc C. DUVERGER Av. Il est fait savoir i tous
li
ceux
iquililappartiendra. qu'une sou-
LC DI A DUR
la matière. ct qu'en de Curateur Principal aux sucIbutions de Petit-Goâve, identi-lloi régissant de sa
cessions vacantes informe qu'il
mission de Bien Rural de famillel
No. 21-U, présent exerci- outre je réponds signature en a été dénoncé à la vacance la
été faite par le sieur Gusman fié au
de comme de la mienne propre
de la dame Uramène
a Fils, demeurant et domi- lce, exerçant les fonctions de l'Enre- ce qui concerne le service. succession à Port-au-PrinSterlin
sc1Directer-Deisgef,
Lacorne décédée
ni
cilié sur T'habitation Epain gistrement et de la Conserva- Aux Cayes. le 18 Avril 1952. ce ab intestat, sans postérité. tion ruralc de Cabral commune tion Foncière, avise le public
aucun hiritier au degré succesde Thomonde, pour une portion
fait choix de Monsieur
M. AZOR
sible. de terre de la cot: tenance de 5 que j'ai Gauvin Fils, identifié au
Collecteur
En conséquence. il rappelle
hectares. bornée:
No. Léonce 7978-T. présent exercice,
tant auix débiteurs qu'aux crel'est Gusde la decujus les disposiAu nord, et à par pour étre mon commis-signataianciers Loi du 14 Juin 1841
man Sterlin. l'Etat:
re atl Bureau de T'Enregistre- FonAVIS DOMANIAL
tions les de la articles 9 et 15 sont liAu sud et au sud'ouest par les ment et de la Conservation Commune, ce, con- Ilest dénoncé i la
un dont bellés comme suit:
héritiers François Sn.
débiteurs qu'aux crel'est Gusde la decujus les disposiAu nord, et à par pour étre mon commis-signataianciers Loi du 14 Juin 1841
man Sterlin. l'Etat:
re atl Bureau de T'Enregistre- FonAVIS DOMANIAL
tions les de la articles 9 et 15 sont liAu sud et au sud'ouest par les ment et de la Conservation Commune, ce, con- Ilest dénoncé i la
un dont bellés comme suit:
héritiers François Sn. Charles, cière de cette
de
superlicie Aeat de h. propriétaires et Féli- formément aux dispositions terrain d'une environ situé à T'habita- Art- 9.-Cette première liquiprétendus I'Etat. l'article 71 de la loi régissant 15 ares
section ru- dation effectuée le curateur
cie Mesadieu,
la matiere et qu'en outre, je tion Pesmerle. 2ème. des Cayes, invitera sans délai, par un avis
Et à l'ouest par le reste de réponds de sa signature com- rale de la commune les
public. les débiteurs de la SUICThabitation, T'Etat et Félicie me de la mienne propre en ce borné: at: Nord par Silius Boisrond proprié- cession a verser, entre ses
Mesadieu, l'Etat, ce, suivant qui concerne le dit Service. vés occupées par Piard, Henri R. mains, dans le délai d'un mois
procès-verbal et plan d'arpen1952. Irs. Anténord Paul St-Fort, au Sud au plus tard. le montant de ce
dressés par T'arpenteur Petit-Goave, le 19 Mars
Piard et
lui doivent. à peine d'y
tage Poulard
: l'Ouest par la route publi- qu'ils
par voie de saiNicolas
J. H. Salomon,
jue conduisant à Camp-l'errin et être contraints corps. En conséquence. tous ceux qui Collecteur des Contributions I TEst par René Condé. l'Etat. sie et même par
peuvent prétendre F avoir des
Cn délai de trois mois al Art. 15.--Dès que le curateur
droits ont un délai de trois mois
pairtir de la première publica- principal aura reçu avis qu'une vacanà partir de la première publication du présent avis est accordé succession est échue à la avis
tion du présent avis pour pro- ADMINISTRATION DES
1 tous ceux qui prétendent y a- ce, il invitera, par un puduire leurs réclamations à 1'AdGENERALE
voir des droits. si aucuns sont, blic, tous les créanciers de cette
ministration Générale des ConCONTRIBUTIONS
ifin qu'ils produisent leurs ré- succession à lui représenter,
tributions. clamations ou att Bureau des dans le délai. de six mois au plus
AVIS
Contributions des Cayes ou à la tard, leurs titres de créance conPort-au-Prince le 17 Mars 1952
Direction Générale des Contri- tre la dite succession: : il fur prendra et à
Je, soussigné, Kléber Obas, butions, Palais des Finances, à note de ces titres, au
et
Edmé L. ANGRAND
Préposé des Contributions de Port-au-Prince. mesure de leur présentation, de son visa. Curateur
Lascahobas exerçant les foncMai 1952. les rendra revêtus
auaux Successions Vacantes tions de Receveur de lEnregis- Port-au-Prince. le 9
Néanmoins, tout créancier s'il le
trement, avise le public que j'ai
ra la faculté de remettre, créances
fait choix de M. Raynold Hopréfère, ses titres de louverADMINISTRATION noré pour être mon Commis- AVIS IMPORTANT au curateur du lieu de ou à tout
GENERALE
Signataire au Bureau de l'Enreture de la succession, dans ce cas,
CONTRIBUTIONS gistrement aux termes de T'art.
lEnregis- Port-au-Prince. le 9
Néanmoins, tout créancier s'il le
trement, avise le public que j'ai
ra la faculté de remettre, créances
fait choix de M. Raynold Hopréfère, ses titres de louverADMINISTRATION noré pour être mon Commis- AVIS IMPORTANT au curateur du lieu de ou à tout
GENERALE
Signataire au Bureau de l'Enreture de la succession, dans ce cas,
CONTRIBUTIONS gistrement aux termes de T'art. Il est porté à la connaissance autre curateur et,
'DES
71 de la loi régissant la matière du public qu'il a été formé une le curateur à qui il en de aura lui fait en
AVIS
et je réponds de sa signatere Commission chargée d'enqué- la remise, sera tenu d'en
comme de la mienne propre en ter sur le statut des terres de- donner récépissé et
faire qui,
soussigné, Elie Nelson, ce qui concerne le Service. vant servir à l'établissement l'envoi aut curateur principal les
Je,
de
de la Colonie Agricole de Bap- après en avoir pris note et
Collecteur des Contributions les Fonc- L.ascahobas. ce 9 Avril 1952. tiste. Commune de Belladère. avoir visés, les fera remettre à
Fort-Liberté exerçant
dont il va être citions. de Directeur Délégué de
Un délai de trois mois, à par- la commission
TEnregistrement, avise le public
Kléber Obas
de tir de la date du présent avis, après parlé. que.jai.fait choix de Monsieur Agent des Contributions est accordé aux intéressés pou: Purt -an-Prinee. le 10 Jnin 1952. Louis Nephtalie, Etienne pour Lascahobas. soumettre leurs titres de pro-]
étre. mon commis-signataire au
priété à l'examen de la Com- Fdmé I.. Angrand
Bureau de TEnregistrement au
mission. Ces titres peuvent être Curateur Principa! aux succepreserit de l'article 71 de la loi ADMUINISTRATION déposés:
sions vacantes. régissant la matière et je réGENERALE
à Baptiste, au Bureau de TAponds de sa signature comme de DES CONTRIBUTIONS gronome à Port-au-Prince, à la
lr mienne propre en ce qui conDirection Générale des ContriLE MONITEUR
rne le service. AVIS
hutions. numéro: 40 centimes
Fort-Liherté. le18Mars 1952
Michel Nzor. Port-an-Priner. le le 24 Mai Le
Je nssigné
1952. ABONNEMENTS
Elie Nelson
Collecteurdes exerçant Contribntion-des les fonctions de
Par at:
allectenr des Contributions Cayes. Directeur Délégué de I'Enregis25.00 Gdes. Etranger
trement et de la Conservation ADMINISTRATION
Port-au-Prince 15.00
Fonciere, avise le public que
GENERALE
Province
18.00
ADMINISTRATION jai fait choix de Me. Emile Ra- DES CONTRIBUTIONS
GENERALE
mean pour étre mon commis
6 mois:
15.00
DES CONTRINUTIONS signataire au Bureau de l'EnreAVIS
Etranger
9.00
AVIS
gistrement et de la Conservation Le Directeur Général des Con
Pirt n1-Prince 10.00
Mr. Jules H. Fondere de cette commune; ce tributions exerçant les fonctions
Province
le. sou-signé. à l'Art. 71 de lal
Sabomon. Collecteur des Contrileontormément
- DES CONTRIBUTIONS
GENERALE
mean pour étre mon commis
6 mois:
15.00
DES CONTRINUTIONS signataire au Bureau de l'EnreAVIS
Etranger
9.00
AVIS
gistrement et de la Conservation Le Directeur Général des Con
Pirt n1-Prince 10.00
Mr. Jules H. Fondere de cette commune; ce tributions exerçant les fonctions
Province
le. sou-signé. à l'Art. 71 de lal
Sabomon. Collecteur des Contrileontormément
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois)
(La publication
NOM DES SOUM Pablicats Prmile ce
NOM DES SOUM Premitr
Situation des bueas
CONTEN NCE
Dates des de demandes priaentation
CONTENANCE
Dates de préseatation Pablicacon
31 52
sation des bieas
des demandes
Com. de Terrier- Une propritté dont l'étendue udovis 3 Registre Avril 1950
Man
Naxaillon Hilaire' 31 Mac 52 Rouge. sst de 10m. sur 10m. de proCommune de Une
dont r'étendue au 31 Mars 1950
Section Bourg. iondeur bornée au Nord au sei
Quartier Morin est rTeLe de
Saint bornée Hilaire
Rue Cimetière. la Rue du Cimetière, à l'Est le CiSect. de Morne Pelé Nord Ducuis Sud par Durvil Tapar. l'Etat, et à l'Osex l'Etat
Mars 52
Grand Pré lltat., m
metière
Et Durcé Guillaume 31
Htion. niss. T'Etat. a Y'Est par, ThéoCom. de Ferrier. Une proprité dont l'étendue de
Avril 1950
dore L.ubin. T'Etat eta T'Ouest
est de + m. de façade et au
André Louis, TEta:. l'étendus David Lima
31 Mac 52
8m.de profondeur. bornée
Com. de Terrier- e propritte dont 10m. de pro- 31 Mars 1950
Nord Benoit Abel, Rapbaël. l'Ede 10m. sur
est
l'Etat, "" Sud
Rouge. fondeur. burnée Nord par
tat. IEs par LFLA Foreste. Rue Quartier Grand- -Bassin. Mme. Dolcine ". Baptiste,
l'Etat, et à T'Ouest par CharSect. l'Etat. au Sud Acquline
liaville Joeeph. l'Etat. Pierre
31 Maes 52
l'Etat
T'étendue Anibale
Prophéte. a te par DaCom. de Caracol. Une propritt dont
4 Avril 1950
oxcupé et à l'Ouest par
Sect. Champeing. est de I bectare, bornte de :
rilus. l'Etat. dont l'étendue
Louis
31 Mass 52 Htion. Samson. Nord au par terrain un terrain
Une
tat,
"s
Com. de Pignon de propritté 6 m. sur 9m. de Lormyt, Mars 1950
de l'Etat, à e par l'Etax I'ERue St-Sauvenr. # bornée au Nord par H
inoccupe et à T'Ouest par
Rae St-Sauvear, lEtat. ré
innoccape. Mme Alexinond Jeaa 01 Ma 92
Sud par Garnier Crépis, Sirais
Com. de Fecrier. 8 propritt dont T'étendue de 5 Avril 1950
tat. l'Est Mme. Rue Ferrier. de 4 m. de façade au
et. à 1'Ouest
de profondear. eE
Carimit.
# bornée au Nord par H
inoccupe et à T'Ouest par
Rae St-Sauvear, lEtat. ré
innoccape. Mme Alexinond Jeaa 01 Ma 92
Sud par Garnier Crépis, Sirais
Com. de Fecrier. 8 propritt dont T'étendue de 5 Avril 1950
tat. l'Est Mme. Rue Ferrier. de 4 m. de façade au
et. à 1'Ouest
de profondear. eE
Carimit. fer
LE
Nestor Augustin l'étendue l'Etat. Jean-Lonis Alsace 91 Man 52
Nord par Auderson Micbel. Com. de Grande- t ares dont 50, bornte 31 Mars 1950
l'Etat au Sud Selosma Siade
Orles. f
Saline
est PeTue
sa2
TBeat, Jean, l'Etat et M 1'OuHtion. Grande-Saline. Latapie Nord Charles par Appoloa, Alsace, à . par
tinord par une rae. Noel Cajuste
31 Man 52
Sect. R, Falaise et à TOuest par
Com. de Grande- t propritt dont I'kendoe 6 Avril 1950
Grand Chemin de l'Etat. Charles Alsace
31 Mae 52 Saline. est de 32 a. 25. Civil, bornée E
Com. de Grande- t. proptiété dont 25, bornée léteadue au 31 Mars 1950
Htion. Latapis Nord an par Cidien Surprius SurSaline
est de 32 Filius Fidele, l'Etat,
lere Section. tat, l'Etat, Sud " l'Est par JoHtion. Latapie Nord par Grand Chemin
pria, I'Etat et à rOulère Section. au Sud par
Jeantuseph, Feaille,
TEà tts
et par Surprins Surpris,
de lien l'Etat, Jeantulles. FELI et à
tat. Saint Armand
l'Ouest par Ja-Louis Alsace,
91 Maa 52 Com. de Pigaon Uae de sur doat 15 im l'éteadue de fa- Guerrier
G1 Man 52
l'Etat. Lecoate
Rue du Centre est
7 Avril 1950
E
Jtolmis. Une
doat risesdus Giranlt 31 Mars 1950
bersls au Noed par
Com. de Carscol. est Ha. 60a. 29ca. boeft Grad Chemin, as Sed
Hrion. uTe
Nord par Aatoaia
Piete,
Sect. de Foad-Rong née Compas, au IBtat, an Sud
Concepeia par uae Ruelle, TBtat
dAyer. Fraack
I'Btst. M
L4 1Onet par une Ruelle
l'Est par NE Fraack
de
I'Best. Mme. Octavise
Mom 52
tat ea T'Ost
de Pigsos Une progrilté dong YBusdse ta
min condsimat a F Rong
01 Man 52 R du Caeur est de bornde 10m sur au 15m Noed de par my-a Avril 1950
D'Ayer. Une
dont l'éeador Jeannerine ler Théesmar Avril 1950
çade, ea emplaomment, FBtst, a
Com. de Dondon. et de bactart. borale
Sad pas w reelle, à rEat
Hcloa
Ftl
Hast Trou Nord pir Etimor Pierre #
a cealle, TBast a à
Sect. i cat, as Sed na reste de
C Fouat par une roelle, l'Etst. 41 Mass $2
à
l'E
doat Taundas Pluviose Mayasd
IHabitation, TEue
Com. de Saltroe Une proprtiai
10 Avril 1950
par Céroavil Variste Chachoste prit.
actart. borale
Sad pas w reelle, à rEat
Hcloa
Ftl
Hast Trou Nord pir Etimor Pierre #
a cealle, TBast a à
Sect. i cat, as Sed na reste de
C Fouat par une roelle, l'Etst. 41 Mass $2
à
l'E
doat Taundas Pluviose Mayasd
IHabitation, TEue
Com. de Saltroe Une proprtiai
10 Avril 1950
par Céroavil Variste Chachoste prit. pro. Rue Cimecikre est de. au 14m Nord de par profoadeer un ChePayouts, e à TOsest T'Btat. par
Méméus Mimi
31 Mas 52
bornle mia Pablic, as Sud par la mer
Une
doat l'éradee ler Avril 1950
TE par Hermans Divol,
Com. Doadea est
bornée au Nord
l'Ett et à rOsest par MorHtion. au
SATIEL Louis Onescar, l'Btat,
los Picion, TEtat. Michel Jérome
31 Maes 52
Sect. Mme. Thermfos DosUne propriftt dont Téendue 11 Aveil 1950
RLET
E
Caracol
TAM à l'Es " Louis
Com. Sect. est de 1 bect. bornée au Noed
l'Etat e T'Osest
de l'Etat,
&om
DOiE Mertilus Gilles pret. prop. Pierre
31 Mans 52 Htion. Achy E ua par terrain Altikry Climent, an à
Dondos. GLP
dont T'écradne Etienor ler Avril 1950
l'Est par Rivitre Pecite Col-
(Com. est de TRC Ha., bornée au Nord
line, et a TOaest par Rivière
Hrion. LE Haut-da-Tros Jeannestine Thélusmar,
Petite Collise. Lucréia Auguste 31 Maa 52
Sect. au Sud Mme. Une
dont l'étendue 11 Avril 1950
Hu. Therméus Dossons. "reltn à
Com. de Ferrier de propriété 4mx16 de façade et
l'Est par Frangel François
Rue Bourg :. 4mx16 de profoadear. borl'Etat et à l'Onest par Ménée au Nord par Bordes. Juliea,
méus Mémé, l'Etat. Louis Onescar
31 Mars 52
T'Etat, au à l'Est Sud par Tessier
Com. de Dondos. Une
dont T'étendue au Nord ler Avril 1950
l'Etat. Pierre. l'Etat et # T'Ouest
Htion, Leroy. est de Virgile TTL 1 Montat. bornée l'Etat,
Cécile. l'Etat. Das Destine
31 Man $2
Sect. Haut-de-Trom par
Mme, Therméus
dont l'étendue
au Sud
Com. de Plaine t. propriété
de 13 Avril
Dossous, MeniE a l'Est par
du Nord
est de 10m. de façade bornée et au
Mme. Louis Montas, Méméus TEACE Mémé
Sect. Bourz Om. Nord de profondeur Dieudonné Louidor
à l'Ouest par
31 Maa 52 Ruc Marche l'Etat. par Sud un terrain
I'Etat. dont l'étendue Mme. Louis Montas 1950
vacant, : l'Est # la Rue St. de Dondon. Un:
ler Avril
à l'Ouest par la Rue
Ade.d Leroy. est de VTRHE 1 bornée au Nord
Fortet du Marché.
Méméus TEACE Mémé
Sect. Bourz Om. Nord de profondeur Dieudonné Louidor
à l'Ouest par
31 Maa 52 Ruc Marche l'Etat. par Sud un terrain
I'Etat. dont l'étendue Mme. Louis Montas 1950
vacant, : l'Est # la Rue St. de Dondon. Un:
ler Avril
à l'Ouest par la Rue
Ade.d Leroy. est de VTRHE 1 bornée au Nord
Fortet du Marché. 31 Mars 52
Sect. Haut-du-" Trou
Méméus Onescar. Mémé, MErTE
Com. de Plaine Une propriété dont l'itendue Laurin 13 Antoine Avril 1950
MonBw Virgille
est de 2 bectares, bornée
tat, et par
par
du Nord
Htion. Roiney et "
tas. T'Etat et TOuest Payoute,
Sect. Morne-Rouge Nord Grand par Chemin pablic, au
Mme. Chachoute
Htion. Normand Sud par Clotaire Emmanoel. l'Etat. dont l'étendue Mme. Chachoste
31 Mars 52 de Mezy
l'Etat, à T'Est par les Htions. Com. de Doadon. Une est de propriêté 1 Ha.. bornée au Nord Payonte ler Avril 1950
Elic Colas prétendo Mme privé Joseph et
Htion. Haut-du-" Leroy. Trou Etienor Pierre, l'Etat, au
à l'Ouest
Sect. TE. Innocent,
E. par. Louis Onescar. rEte
Paul
31 Mare 52
Frangel FranUne proprièté dont l'étendue Cipoudy
tat, TEst par
Com. de Limbe
1 37, bornéeau 15 Avril 1950
T'Etat et à l'Ouest par
lère Section
hectare Nérias Nelson
Mémé l'Etat. 52 Htion. Bellevue
L
STtLE
Auguste, 31 Mac
l'Etat. au L
dont l'étendue Augusma
Oracar
To
Com. de Terrier Une propritté 10m. de pro- ler 1-il Toso
Aniphat aredéric. Rouge. est de 10m. au Nord par
par Clodias et
te Section Boarg. fondeur par l'Etat, à
Priseadice Médé et rOset
Rae Marche l'Etat. au l'Etat Sed et à l'Ouest
par la Rivière du Limbé.
l'Est TEL
par
NOM DFS SOUM. Pablication Premidre
Premitre
a: de présentation
NOM DES SOUM. Pablicatios
Sitaation des biens
CONTENANCE
demandes
CONTENANTE
Dates de présentation
Moise
31 Mars 52
Sire at des de Mens
des demandes
de Miragoine Une
dont T'étendae Orilus 21 Avril 1950
Thélusmon Louis 31 Mar 52 Com. Htion. Simoneau est de APreitt 1 bornée au Nord au
Com. de Limoaade Une propriêté dont Tétendue 15 Avril r950
3ème Section
Présumé Jn-Charles. StJoas,
Sect. Base Plaine est de 2 bectares Grand bornie a
E par Joseph Terasmasint et Julia JoHtion. Chabanon Nord par
Damevar
Levoyant a
Gostave CaPublic, au - à
Ap. seph, et à par l'Etat. 31 Man 52
Aline, TEtat,
simir
Sinèque
fnee. polon Saintilimon. de
Une
dont Tétendus fa- Achille 23 Avril 1950
1FFS
TOsest par Emmansel Elbean,
Com.
est de 2 bectares Grand bornie a
E par Joseph Terasmasint et Julia JoHtion. Chabanon Nord par
Damevar
Levoyant a
Gostave CaPublic, au - à
Ap. seph, et à par l'Etat. 31 Man 52
Aline, TEtat,
simir
Sinèque
fnee. polon Saintilimon. de
Une
dont Tétendus fa- Achille 23 Avril 1950
1FFS
TOsest par Emmansel Elbean,
Com. Ree de Ceatre Pigaon est de Ande sar au 15m. Nord de par la
l'Etat. dont T'étendue Pharisien Dolcint 31 Mar 52
bornée Centre. l'Etat, au Sud
Une propriété
15 Avril 1950
du
à
Re
Com. de Limonade Plaine est de50 ares, bornée Nord
Elia Alexandre. l'Etat,
Sect. Basse
l'Etat vacant, au : par
par ane Ruelle. l'Etat
Chabason
F. Htion. FEULE vacant, à T'Ert par TEet à TOuest par Eclésianne
31 Mars 52
tat vacant et l'Ouest par
St-Hilaire, l'Etat. dont l'âtendue Archille Alliance 1950
T'Etat vacant. l'étendue Aurèle Gilles
31 Mars 52 Com. de Grande- Une de propricté 32a, 25, bornée au 24 Ar:! Com. de Borpae Une de proprièté 0 bect. dont 64 bornéc au 17 Avril 1950
Saline Potenean Nord est par Sosthene Louilus. Sect. Tron d'Bafer est Nord Destinl Datia
Htion lère Section l'Etat, Sud par un terrain
Htion. Rochambeas l'Etat fu par Gedéas Marde TE à l'Est et par l'Ovest Dufrène par
got, l'Ecat, l'Est LeLorier, l'Etat de l'Etat. 31 Mars 52
sraed Noel, 1'Etat et Folt
Terrain dont l'étendue Geneviéve Jn-Charles 1950
par l'Etat. Verdier
31 Mars 52 Com. de Miragoine thuT ext de proprité 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril
Une
dont Tiendue
Avril 1950
Htion. Simoaran lEtat, Sud par PrésuCom. de
de bect. 64 borade au cirmay
3ème Section par
à T'ER
Tron
mé Jn-Charles,
sote
Sect. TTE E.f Destint Destin,
Massina et Cérès B
Htion. Rochambeas l'Etat, : Sud par, Gédéms
Ulyse suma et à TOsest par Joseph
Margot, T'Etat, l'Est
31 Mare 52
Legrand Noel. l'Etat et "
St.-Georpe Une, propritte dont T'étendue Simond 24 Jn-Baptiste Avril 1950
T'Ouest par l'Etat. Tétendee Sansmar
31 Mars 52 Com. de Terrier- est de 10m. sor 10m. proCom. de Limonade Une,
dont au Nord 17 K 1950
Rouge
fondeur bornée au. MAE
Basse Plaine estde r ares bornée
Sect. Bourg
Rivière. TEtat. Sect. par une propritté de l'Etat
Rue Cinnates Dartiguenave l'Etat inoccupé à
Hion. Chabanon vacant, au Sad une proSud par par T'Etat inoccupt et à
à
une
t
priété privée. E par
T'Etat inoccupé. 31 Mar 52
route vicinale et à T'Osest
l'Ouest par dont Tétendue
Avril Ulysse 1950
par THabitation Chabanon. 31 Mar 52 Com.
une propritté de l'Etat
Rue Cinnates Dartiguenave l'Etat inoccupé à
Hion. Chabanon vacant, au Sad une proSud par par T'Etat inoccupt et à
à
une
t
priété privée. E par
T'Etat inoccupé. 31 Mar 52
route vicinale et à T'Osest
l'Ouest par dont Tétendue
Avril Ulysse 1950
par THabitation Chabanon. 31 Mar 52 Com. de Terrier- Une est de propriété 10mx10 de profon- Dkug
Com. de Limonade Unc proprièté dont l'étendoe bor- Amicius 17 Val Avril 1950
Rouge. 0
deur bornée au Nord par Le:
Sect. Roscos est de 1 hectare 50 l'Etat ares bien
grand Daniel. l'Etat, au T'Etat Sud
Hrion. Montenoir née au de Nord famille, par au Sud par
par à l'Etat, à l'Est l'Etat. par
31 Mar 52
rural Stande Alcina, à l'Es par
et Une I'Ouest par dont létendue Elicette Stide Avril 1950
Samuel St. Preux et ConCom. de Limb de proprift 8mx9m de façade et 26
sorts privés et a l'Onest par
Roe St. Plerne 2 15m de profondeur bornée
un Grand chemin dont pablic. l'étendue Emmanuel Elbean 31 Mars 52
au Nord par Sad un emplacement par Mariede Limonade Une
17 Avril 1950
VEtat, au
Com. cst TSitY le 1 50 ares, borate
Raphatl, ArEs par un
Htion. Montrsolr
Semerand Fils,
Batit
Sect. Roscon au Nord
Dameve
Fosst et à 1Ouest par
Man 52
l'Etat, au " Ap
mon Telfort. Moreacy 31
Akcina, T'Btat, a
et
Com. e Cacse a Une, proprilst dont Tétendus bor Clairvilia 27 Avril 1956
polon Saintilmon,
de façade
me
fOues par I'Htion. Comsy,
Sect. Beers est nie de as 6mx8m Noed par raalle,
Prét. privés. 91 Mars 52 Roe Eglise
au Sed par
Strhre. em
Une
dont l'étradse
Pierrs
à T'ER par Jaliot Pierre et
Com. de Teries est de TRCRTS de profonder wngrt Avril 1950
à lOuest par la roe PosssRous Sect. Bours bornée au Nord Mae an Sed Vee
sion. dont
Lumenis Fleerimost 31 Mar 52
Paul François, ELAT
Une
T'kendae
Rue Cinnarus par, l'Etst inocept à T'E
Com. de Terdler est 10m de profondaar
Avril 1950
et à
rnt
Rivire
Roug
l'Etat,
ong
Dertiguenave
Grand- -Bassin bornie au Nord
par la Rue Ciaasten
Mare 52 Sect. au Sud lEtat,
R
Fe
Une
doot Técesdes Sinons Bazile
Rue Quartier
et # lOuest par T'Ett
31 Mars 52
Com. de Terder cst de propriaut 10mx10 de profondrer 18 Avril 1950
l'Etat Une proprits dont T'étendue Alfraide 27 Geffrard Avril 1950
Rooe
au Noed par lBtt
Com.
ie au Nord
par la Rue Ciaasten
Mare 52 Sect. au Sud lEtat,
R
Fe
Une
doot Técesdes Sinons Bazile
Rue Quartier
et # lOuest par T'Ett
31 Mars 52
Com. de Terder cst de propriaut 10mx10 de profondrer 18 Avril 1950
l'Etat Une proprits dont T'étendue Alfraide 27 Geffrard Avril 1950
Rooe
au Noed par lBtt
Com. de Terrier de 10m. de profondeur
Sect. Bous bornée inoccupe Sud par 1Btat
Rouge
est au Nord YBtat, as
Roe Ciaastes inoccupt, T YEst par DartiSect. Grand-Bassin bornée Sud l'Etat, F l'Est par
guenave Riviine et à l'Ouest
Rue Quartier l'Etat par et à TOset par rkendus lBtat. Elomide Lamesis 31 Mas 52
par la roe Cimmates. dont l'écendee Nordus Moe
31 Man 52 Com. de Terrier Une de propriété 10m. de dont profomdenr Georges 1950
Com. de TAssd Une propriftt pas encore determinée, 18 Avril 1950
Roeg
est au Noed par l'Best, 27 Avril
Vean
n'est bornée au Nord la met,
Sect. Grand-Bassin bornée Sed lEtat, TER par
Hiios OReeck au Sad_par un & Puet # TOset par l'Etat. 31 Man 52
7hme
m
Saction blic, à 1'ER par la Rivilre
dont l'étendse Stlle 28 Robert Avzll 1950
Froide et à rOues par l'Etat. Louirise Gedion 31 Mas 52 Com. de Caracol E proprifté 6m." de façade et de sa les
Une
doat l'écendes
Avril 19s0
Sect. Bourg
et dont
c Port-de
2 profondeur
de
de Ha. 32 ases eaviron. Rue St. Aadet
ne sont pas enPab
sborsemeats
TTES
au Nord par le grand
détermints. Fils
31 Mar 52
Leroy
E
Htlon
cbemin condsimat à la Crolz
proprift dont T'étendue Gérant 29 Availl 1950
Sme Section
e
St-Joseph, as Sed par Mae. Com. de Grande- est de 32a. 25. boeale as
Vve. Tima, pritendae pro
Saline. Poteneas Nord par ane lislère de T'Btat,
prétaire. a l'Est le
Hion. au Sud_par Grand Chechemin AChamb la iE
lère Section. min de lEtat, : TEst par ane
St-Joseph et à T'Ouest pritende par
Lisibre de Grand lBtat Chemin et à TOuest de I'EFrédéric propriétain. Jn-Baptiste,
Gesmain 31 Mass 52
par tat. un
Mme, Exilus Eximt 91 Mas 52
Une propoikt dont l'étendue Maccédoine 19 Avril 1950
Com. de Grande- Une propritt dont letendut as 29 Avril 1950
Com Ltogine est de % de carrean de terre ae
Saline. est de 32a. 25, bornle
Sect. tuetr et dont les aborsements
Htion. Potenean Nord par un Grand Chemia Paal
Helon. Belloc
pas encore déterminis. Ruben Bmas
31 Mare 52 lère Section. de l'Etat. au Sod
e propriét dont l'éteadue 19 Avril 1950
Exantus, l'Etat, à PE par
de Léogine est de %.
ogine est de % de carrean de terre ae
Saline. est de 32a. 25, bornle
Sect. tuetr et dont les aborsements
Htion. Potenean Nord par un Grand Chemia Paal
Helon. Belloc
pas encore déterminis. Ruben Bmas
31 Mare 52 lère Section. de l'Etat. au Sod
e propriét dont l'éteadue 19 Avril 1950
Exantus, l'Etat, à PE par
de Léogine est de %. de carrean de terre
Archille Alliance, TEtat e
io Demoarces et dont les abornements ne
l'Ouest par Gérant Fila. l'Etat. Medelané 91 Man 52
Htion. Belloc sont pas encore déterminés. Cénat Gérome
31 Mar 52 Com. de Grande- Une propritté dont l'étendue as Mme, 29 Ros Avril 1950
Com. de Hische Une propriéte dont déterminée, l'étendue 21 Avril 1950
Saline. de 32a. 25, bornte Geffrard. Hkion. Pinquoit n'est pas encore Nord Ojiel
Hkion. Potenean Nond" par an Exilorme Sud
ter
bornée au Sud par par Ackner
lère Section. l'Etat, lEtat, ""r res par
Paul, " lEst par Nervios,
rain 'de Livy, Mémant, l'Etat et
Paul,
Ceret,
Cheainsi conau at l'Ouest par
à TOuest par un Grand
Benithe Oscar. Jean-Charies 31 Mare 52
min de l'État. Ssintilmon 91 Man 52
Com. de Jacmel Une proprit dont l'étendoe 16 Colber 21 Avril 1950
Com. de Limonade Une
dont ao Appolon 29 Avril 1950
de 9m. de façade sor
bornte
tee
Am- est
est de
LTE
Roe Magloire m. 30 de profondear. borHtioa. Section Moneraolr Roncon. Telosmon Lonis, T'Etat, Elbeau
broise
née au Nord Decius Antoine, FosSud par Emmansel Mme. Aletilos, FuEN Nemours
à l'Est par et à l'Ouest
au
E
lEtat, creio
xis Pierre. l"'Etat
Alexis, lEtat, à PTEN par la
Deliza Joseph, l'Etat. Roe Magloine Ambroise et à
par
TOuest par la roe do Calvaine.
LE MONITEUR
NOM DES SOUML Pablication Prsastre
CONTENANCE
Dates de presentatiee
M DLS SOUM. abllen
dee birns
des demandes
LONT TE
Dates de preoratatie os
Charles 31 Macs 52
Sitaation des bieas
Jes demaades
de Limodade Use
I'éendue an Alphonsine 15 Mai 1950
Mariana Simon
31 Mans 52 Com. Base Plaine est
fLIe
l'étendoe
rt
Carscol Une propriét dont
29 Avril 1950
Sect. Htion. Chabanon. Nord par Fidor. "'Etat
Com. de
FRar
est de 6m. de façade et de 8m. an Sud Grand Chemin,
Bect. Boarg de profondeur bornée au Nord
l'Etat, me par terrain
Ree Belies par Saliné. l'Etat. au Sud par
vacant de T'Btat et 1 1'Oses l'Eune ruelle, à l'Est par Pascal Sapar Granvilas Théodore,
Célestin et à l'Ouest par
Mars 52
cat.
Fidor. "'Etat
Com. de
FRar
est de 6m. de façade et de 8m. an Sud Grand Chemin,
Bect. Boarg de profondeur bornée au Nord
l'Etat, me par terrain
Ree Belies par Saliné. l'Etat. au Sud par
vacant de T'Btat et 1 1'Oses l'Eune ruelle, à l'Est par Pascal Sapar Granvilas Théodore,
Célestin et à l'Ouest par
Mars 52
cat. Pierre Isaac
31 Man 52
liné, l'Etat. Camélia Robert
de Ferrier Une propriété dont l'étendue
Mai 1950
Caracol Une
dont l'itendue 30 Avril 1950
Com. est de 1 bect., borate au Nord 15
Com. de
est de Terit 6m. façade et de Sm. Sect. Maribaroux Leroy
un terrain de l'Etat, aa
Sect. Rue Cimetière Bourg de profondeur bornée Sud au par Nord la
Htios. Sti par Amdlie, de l'Etat. e: i
une ruelle, au
par un terrain l'Etat
par rue St. A lugustin a T'Est par
i'Ouest par la Grand' Rue. 1t Mars 52
Léonce Jowph Germain. et à l'Ouest par
31 Mars 52 Com. de Quartier Une
dont borade l'étenduc an Aogustin 17 Mai Tbiodore 1950
Constance dont l'étendue Massillon Jean
Moria
est 10mx15
Ee
Com. de Lascahobas Une hect. bor 4 Mai 1950
Sect. de Morne Pele Nordpar Yor Aristil, l'Etat,
Section de Juampes est de T80t Nord par eaviron Monclès DeHtion. Grand-Prt au Sud Saincey
nie au
à
Lucie
t
Htion. Gros Moalia
par
F. Privé. au Sud, àl T'ER
l'Etat et T I'Ouest par
Michel, TBtst,
E
R
Floréna Lonis privé. 31 Mar 52
par Philémon Petit Homme, Martial
dont l'ttendue Sanléas Jesa,
et à TOuest par
Macs 52 Com. de Ferrier Une est de 1 bornée au Nord 17 Mai 1950
privé. Verne 31
Htion. Leroy
au
TES
Ftut" dont Tetendue Me. Nicolas
un terrain de l'État, i
Com, de
Une propriété bornée au 5 Mai 1950
EU par Pierre, l'Etat, l'Es:
Morin Qgue est de 10m.x15 Joseph,
par un terrain de T'Etat et
Morne PU Nord par "Clerztide Sud Damus
'Ouest par la Grand'Rue
31 Mac 52
Htion. Grand Pré l'Etat. Charies. au, l'Erat, PieDa par
Com. de Milot Une propriett dont l'étendue Cisar 20 st 1950
Talleyrand Mondésir. privéet Jean
Roe Répabficaine est de 10mx15 de profoades Gabard
à TOuest par Severdieu
bornée au Nord par
Baptiste et Philistin EustaMacs 52
Etienne., à au l'Est Sud par la Rue Josapha Réche. T'Etat. dont l'étendue Mathurin Josepb 31
Louis. et " I'Ouest par
Com. de Limonade Une propritt 1/3 d'hectare borate 6 Mai 1950
Stravilus César. 31 Man 52
Plaine est d'un,
Fatal
Em. Sect. Basse Bellevue. au Nord par Féderme Vixade Anee- Une propriété dont T'étenduc Cédien 22 Mai 1950
Htion. mar. l'Etat. au Sud Du. Com. est de 1 bect. 29 borate aa
Fournier
marsais Petit-Frere, FP" Phat.
Une propritt 1/3 d'hectare borate 6 Mai 1950
Stravilus César. 31 Man 52
Plaine est d'un,
Fatal
Em. Sect. Basse Bellevue. au Nord par Féderme Vixade Anee- Une propriété dont T'étenduc Cédien 22 Mai 1950
Htion. mar. l'Etat. au Sud Du. Com. est de 1 bect. 29 borate aa
Fournier
marsais Petit-Frere, FP" Phat. Rouge 2ème Section Nord par Coatos Demalines. l'Est Mérisier St. Désir
Htion. Boanald l'Etat. au Sud Samael Stl'Etat l'Ouest par
l'Etat,
"
Jean. E
Chéramy. l'Etat. Tétendue Altéus Alamy
31 Mars 52
Ange Fatal, lBtat Bélizaire, et Fiet T'E. Com. de Oua aa Une
au Nord 6 Mai 1950
est par Aatoine
miatbe
est de ATEE Joseph, pretende
tat. dont T'éteadue Mme. Vve. Horace 31 Man 52
Section Sav. Longue par Berthin au Sud par St. Com. de Trou ds Une est propriété hect. bornée au Noed Bellerive 22 Mai 1950
Htion. Canges
Mathies prétendu
Nord
(24) tt pabligue allant
à
Mme
Sect. Roscon
Sud Ja. E
l'Es par
Htion. Gaicton E Suzannt.au à l'Est par par
Eere petcendse
lio Olivier, l'Etat, lBtat eà
taire eà 1'Ouest
Chendes Ja-Cilles,
E
condeisat à la E de
31 Mars 52
rOset par Pierre Jn-Gilles. 31 Mass $:
Sav. Longue. Edme Colas
f'Btat. Helie
Une propritt dont Téendus 7 Mai 1950
Use
doat T'iesdae
Com. de Carseol
de Ferrier propries
#
de 6m. de façade et de sm. Comest de 4mx30 de profoedtur
Bect. Bourg 2; profondes boraés an Noed
Section Boerg
su Noed a 5
Rue
Eglise
Eglise, au Sud
bornte ae Sud Haie ERE
LE à TEst K
tat, à E per Clor, YBet
à
chur ETL "ods
a TOust sar Angisoed,
LL FC
31 Mars 52
LE
Alcine 31 Man s2
Cz. dont Técendue Mal ErTine
Une propeléet dost Tleeades
Mai
de
Carscol
Com. et de Amipsi
Com de Limonade
Noed
ogr
Bonrg est de Teatl 6m. facade
a de 1bact boenle au
Sec. de
bornée
Sect. Romoon
Raasaudl Elbess, T'Brst,
Rue Cimetitre prolomdrnt Salme, l'Etat. au, : par
Htioa. Mostenoir par Stande et Amililes
EL Fils Aimé. a l'Est par la
v 110 à TEs Te- et à
roelle et à I'Ouest par
Loais,
Ta
une rivière Mangnos. César Aemant
31 Mars 52
leemon TOse le Grand Chamia
Une
dont Péesdue 9 Mai 19s0
Pablic,
31 Mass 52
de Milot
proprint
Ansa Marcellue
F
de 10mx15 de facade le borCo de Plaine du Uae
dont l'éendee de 25 Mal 1950
Ew Ripablisiae # as Nord par Burese Sed
Noed
est de m.
à I'Ouest par
Loais,
Ta
une rivière Mangnos. César Aemant
31 Mars 52
leemon TOse le Grand Chamia
Une
dont Péesdue 9 Mai 19s0
Pablic,
31 Mass 52
de Milot
proprint
Ansa Marcellue
F
de 10mx15 de facade le borCo de Plaine du Uae
dont l'éendee de 25 Mal 1950
Ew Ripablisiae # as Nord par Burese Sed
Noed
est de m. de facade et as
au
e
de T'Armie Martia dHaici, Fila, a YBst
Sect. Bourg 7m. de profoadear la Roe Edmoad, boente au
par St. Espérant età! r'OsRue Bdmond Nord par Cais Charles, T'Etat,
par est par Mme. Coaat Louis. Sileacieex Pieree 31 Mar 52
Sud_par à T'Est par Emmabud CasiGoaaives Une
dont réseadue 11 Mai 1950
mir, 1'Btat, et à TOuet et Elmire par
a J.J.
YBst
Sect. Bourg 7m. de profoadear la Roe Edmoad, boente au
par St. Espérant età! r'OsRue Bdmond Nord par Cais Charles, T'Etat,
par est par Mme. Coaat Louis. Sileacieex Pieree 31 Mar 52
Sud_par à T'Est par Emmabud CasiGoaaives Une
dont réseadue 11 Mai 1950
mir, 1'Btat, et à TOuet et Elmire par
a J.J. des Dessalins. est de profondear. de façade bor: sur
Losema Samson. Mésidor l'Etat. Dorsaint 31 Man 52
32m.50 par Hts. Flovel
dont l'étendos Joackes Mai 1950
née au
au Sod par
Com. de Ouans- est Une de propritt 1 bect. borate au Nord 29 Napoléon. Marceline St.Louis, TEat. l'Etat, à
miathe Sect.
par Lorna Guerrier pritenda I'El'Est la Rue J. J. Dessa- l'Etat
Htion. Capotille Basse- -Fort propaitaint au Sod Poste par de
lines : à l'Ouest par
tat occupe. par. : l'Est par
inoccupé.
Jowph 31 Mars
TArmee Haiti,
Une
dont l'étendue Alphoase 12 Mai 1950
Macina Ja-Baptiste prktende
Com. de Ouana est de TE 1 bornée au Noed
et Preux à TOuest préende par
Haut de Ma- par T'Etat inoccupe, Sud
St.
EEs
eith
la toute Acal
proprittaire.
Barthelus Fraaçois 31 Man 52
ribaroux Dillaire. #: Pins. à
la roste
de Onans- Une
dont l'éeadue 29 Mai 1950
Htion.
condaisant RC à des Pins
Com.
est de ATte hect. bornée au Nord
et à l'Ouest par l'Etat jnocmincbs Sect. Capotille
Dorméus Nacius Sinous, Marsille l'Etat.
cupé.
l'étendue Saintilmé Jean
31 Mars 52 Hion. Chevallier tes Sud à par l'Est par Vinceat
Com. de Ferrier Une
bornée dont an Noed 12 Mai 1950
TEtat, prétenda propeiétaire
Sect. Maribaroux est de' TESA Solidor Pierre, TEuat, au
Séraphin et à TOsest par Saintervil
Htion Méraude gea par, Anavard Losis, TEDervil prétendu propriétaitt.
Dorviloe 91 Man $2
tat. l'Est par Jn-Baptiste
Une proprit dont l'étendue Dorestil 30 Mai 1950
Mathieu, l'Etat et à lOuest
Com. de Desalines Htion. de bect. 29 bornée aa
par Solon Jalieu, l'Etat.
31 Mars 52 Sect. 2eme Re.d par Dorvilus Joazil.
dont éendue Elvil
Bois-Debors T'Etat, au Sed Péricils
Com. de Hinche Une propriké ditermials, 15 P 1950
Clerjuste, l'Etat. " l'Ex par
Htion. Pinqeoit n'est bornée pas au E Eliacia
Lionidas Piere-Louis l'Etat CleSect. Rang.
ainsi coana, au
Do:
a TOsst par Clerglas
nice. à l'Est
et à
se. l'Etat.
Maasest 31 Mam 52
HE
lOsex par HE.
Pauléas Paal-Lios 31 Mare 52 Com. de Demalines Une propritt dont determinte l'ktendae Mime. 30 Cires, Mai 1950
Com. de Hinche Une propriltt dont Pkeadae 15 Mai 1950
lère Sect. Heion. n'est bornée : Nord encore l'Ets, as
Htion. Pinquoit n'est bornée pas au NT par
Sannoir
Sud par l'Etat. " T'E* par aa
Sect. Rang.
Donatif, a0 Sod_par Ozialas
T'Etat, et à TOsest par
Paul-Léen, à l'E*t par LaoChemin Pablic.
ristoire * à ICuest par Odius
Debd.
dont Pkeadae 15 Mai 1950
lère Sect. Heion. n'est bornée : Nord encore l'Ets, as
Htion. Pinquoit n'est bornée pas au NT par
Sannoir
Sud par l'Etat. " T'E* par aa
Sect. Rang.
Donatif, a0 Sod_par Ozialas
T'Etat, et à TOsest par
Paul-Léen, à l'E*t par LaoChemin Pablic.
ristoire * à ICuest par Odius
Debd.
LE MONITEUR
DES SOUM Premitre
de te atior Pablication
NOM DES SOUM Pablication Premitre
S:: catos des biens
CONTENANCE
CONTENANCE
Dates de présentation
31 Man 52
Sitaation des biene
des demindes
Une propriété
5m Fegloe 14 Jn Mai Paptiste 61
Belleavoiz 91 Mas 52 Com. de Dame- x 3m. Bornée PRE au ot
Com. de Port-Mas Une
bornée dont T'éendue ao Nord Fabins, 31 Mai 1950
Habitation Maric Baria- au_Sud par chemin
got Sect. Petit Bor est de eet la Rivitre. au Sud par
delle,
TEst à par TOuest grand par rivage
gne Htion. Martia FN à l'Est par la Shada
Section 1ère public, de la mer. Colombe. et à l'Ouest par la Rivière. dont T'étendue Lerne, Jean
31 Man 52
St. Hillaine Tidt 91 Ma 52 Com. de Anse Une de propriété 5ha. Bornée au Nord 23 Mai 51
Com. de Ouaas Une hect. boraée dont Tkendos au Nord 3 Jaia 1950
d'Hainault Nan Pite est hab. Nan Pite Silius
est de APFEMT Anacréon Dutrevil, au
Htion. Section 2ème. TEta T'Etat, au Sud T'E- par
Est Hast de
route conduisant
La Source Tias Rosne
baroox Htion Mei E tCa baar à l'Est
tat, à T'Est par Calimette l'Etat, a
laire
Joerph et Alcianas E
Antoine Charles, DufaEribert
privées et a
l'Ouest Nan Piti
seph l'Ouest propriftés Anacréon Datrtnal TC l'Etat. 31 Mars 52
vil et oetiu Bencit propriéAnses-à- Une
dont T'étendue I dis kouman Octcbre 1951
tés privees. Com. des
est de rerit hect. environ. la borMétellos 31 Mans 52 Pitres. Htion. Parc- Cadeau nve au Nord par Sud par rivière le
Com. de Terrier Une proprité bornée dont : au étendue Nord Phismond 5 Juin 1950
La Hatte. Canal (Pédernal), d'irrigation. au l'État, à
Rouge
est de1 hect. au Sud par l'Etat,
T'Est par la Rivière (PederSect. de Grand- parTEtat. TEst par l'Etat et à I'Onnal) etal l'Ouest par un morne
Bassin
est par i'Etat.. 31 Mar 52
T'Etat. faGisner
31 Mars 52
Une propritté dont T'éendus Jain Pierre 1950
Com. Port-au Une
6m. de Dupont 3C Octobre 1951
de Terrier
au Nord
sur
%
Com.
'Etat,
T'Est par la Rivière (PederSect. de Grand- parTEtat. TEst par l'Etat et à I'Onnal) etal l'Ouest par un morne
Bassin
est par i'Etat.. 31 Mar 52
T'Etat. faGisner
31 Mars 52
Une propritté dont T'éendus Jain Pierre 1950
Com. Port-au Une
6m. de Dupont 3C Octobre 1951
de Terrier
au Nord
sur
%
Com. bornée
çade
Amgt
hect. AcRorits
est del
T'Etat,
Pnnce. Auher
bornée au parl
Rooge
au par
mE
Sect. de Grandl'Etat Sud et à I'Ouest
kerman et Morisenviron. ruelle Ackermann. au Sud
Bassin
FHEFE
seao. la ruelle Morisseau. à l'Est
par l'Etat. Bien-Aimt 31 Mar 52
par par un passage commun
Terrier Une propriété dont l'étendue Lbériaos 5 Juin 1950
rant le terrain Marie "
Com. de
est de 6mx9 de facade bornée
yard, l'Etat et, $ TOuest Toussaint. par
Rouge
au Nord l'Etat. an l'Etat Sud
qui de droit et Jean
Man 52
Sect. Bourg par l'Etat, " TEst_par
dont T'étendue Juseph Magioire
et à TOuet par l'Etat. 31 Man 52 Com. de Fort-Li- Frt. St- est Une de propriété 25m. de façade sur 8 Novembre 1951
dont l'étendoe Matherin Bien-Aisst 1950
berté. Roe
25m. de profondeur. bornée
Com. de Terrier Une de de bornée 5 Jnis
Joseph (Banlieue). au Nord par Mme. Josué
est
yedt
Rouge
au Nord par -E au Sud
Cherenfant. T'Etat. l'Etat., au Sudpar TEs
Sect. Bourg
TEtat, l'Est par l'État
Dermene Seide. vacant et à 1'Ou-
: à I'Ouest par TÉtat. par est par l'Etat l'Etat vacant. Une proprité dont T'étendue
Lorima 31 Man 52
Ford Albert
31 Mass 52
de Gde-Saline Htioa. est de 32 25, bornte au mteal 6 Jain 1950
de Pition Une
dont l'étendue de 19 Novembre 1951
S Sect. Nord par l'Etat, au Sud par
Com. Ville. est de S7sét de façade
Potenean
l'Est par
de profondeur
L
Dathus. 39m. Clairicis Georges Papoate et à TOset
Roe Pinchinet. as Noed la Rue de Piachi- droit,
par Blmira Joerph. 91 Man s
au a par la par Ravine qui Sable et
Bamened
ter
de Plaine ds Uae propritet dont T'étrndue Jala 1950
à TOuet par les consorts LeCom
et 6m
Jomng
de 6m. de façade de
gendre. Nord
bornée au Noed
01 Man 52
Boas
Sect. 2 profondenr Fils-Aimt Das, lEtat, as
emplacement doat l'iten- Emmanuel 1951
Rue Seins Poet
à TEx par
Com. de Port-au- Un
bor- 12
amaet
E TEtat,
doe n'est diterminée,
une A e à T'Oues par
Prince. Rue Bourdon. ne au t par Heary FaneSt-Losis Mathiro, lEtst. 31 Man 52
cin,, au Sad par cours d'eau, d;
dont Yétesdss Bernies
à TEst Mme.
t Das, lEtat, as
emplacement doat l'iten- Emmanuel 1951
Rue Seins Poet
à TEx par
Com. de Port-au- Un
bor- 12
amaet
E TEtat,
doe n'est diterminée,
une A e à T'Oues par
Prince. Rue Bourdon. ne au t par Heary FaneSt-Losis Mathiro, lEtst. 31 Man 52
cin,, au Sad par cours d'eau, d;
dont Yétesdss Bernies
à TEst Mme. cours Montas. Com. Plenen Une de
de façade bor 12 ti 1950
l'Ouest E
91 Mas 52
Sect. it est ATE Mme Nadont Tendee St.-Pierre, François
Rue ds Mascht née an Nord F au Sud
Com. Marigot Une est de propriett 385Ha. environ, bornls 8 Janvier 1952
chan Fridérick Joseph, Casimir, PBtt
Hab. SA Codine. au Nord ane crete de
par la Roe da 'Marcht
" Sud par une fole
tia
la Rsl'Etat, à T'Oses par
de l'Est par et à
TEtat. TF
Marcht Fasit."
vine Tt: Baie
Amancie Roacfort 01 Mas 52
l'Ouest par une ars fortt pias. Jean
31 Man 52
Com. de Limoseds Une propelésé bornée dont T'éendus au Nord 12 Jain 1950
Com. de Bassin- Une
dont l'étendoe Kernisan 6 Février 1952
Sec. Bee Piaine est de 6mx8m
lBest,
Blen. de F"T Ha. bornée an. Htlon Chabason Osiras Anguste, Sansmar Pierre,
Htion. Lonis Souty Nad par le reste de I'HabitaE Sad
Jn2ime Section. T'Etat, au Sud le res. TEtat, à F par Joseph
MEn." à
l'Etat et à TOst
T'Habitation. et
E
Philippe. Chemin Pablic,
l'Est par les trois rivieres
le Grand
à l'Ouest par le reste de I'Ha--
P
91 Man 52
bitation, 1'Etat. Pictte
7 Avrl 52
dont l'é- Claireine Honors
mesurant Durocher 1951
Com de Ferrier tendoe Un emplacement de dm x 80. 16 Février 51
Rue Le Petion Ogé Un 19m.50 emplacement de façade sur 78 de 30 Mai
Rue Ferrier ne su Ner par) Micilia, FE
sii
profondeur. Borné au Nord
Section sème tat, au Sud, à rEst et, à
la rue Ogé. au Sud par
Bas-Maribgroux TOuest par reste du terrain. f". rue Pinchinat, à l'Est par
Bourg
qui mesure Mondestin Bertilia 31 Man
le reste de la les ravine Sable, Nas. Com de Ferrier Un
au Nord par 17 Pévrier 51
1Ouest par proprictes 51. Rue, Ferrier 4m Tet x 10. au Sud par Mau45.47. 49 et
L.amothe Duly,
10 Avril 52
Section Seme une rice raeile, Jacques, TEtat, a T'Est
Commune de Fort Une portion de terre mesu- 465. 21 Février 1952
Bas-Maribaroux Mondésir Jean, TEtat, à
Libert Hab. Do: rant 222 Ha. 593 36ca. la G'-
Bourg
RLL par Reste da terrain. 91 Man 52 ly Manigat Oli Bornée route, au au Sud Nord par par THab. dont l'étendue Louines
vesa. Source terrain privé: l'est
Com. de Terrier Un emplacement de 10m. de façade sur 10 31 plTios Mas
par Legros l'Etat et Obas G'-
Rouge -Bassin 2 profondeur. borné au nord
(prive) à 1'Ouest par la
Rue Grand- Grand.
-
Bourg
RLL par Reste da terrain. 91 Man 52 ly Manigat Oli Bornée route, au au Sud Nord par par THab. dont l'étendue Louines
vesa. Source terrain privé: l'est
Com. de Terrier Un emplacement de 10m. de façade sur 10 31 plTios Mas
par Legros l'Etat et Obas G'-
Rouge -Bassin 2 profondeur. borné au nord
(prive) à 1'Ouest par la
Rue Grand- Grand. Bassin par Exalus Toussaint. au sud
route. Sect. Julia Jean, à l'est par Jomesu- Lamothe Duiv,
10 Avril 52
# Phanord à l'ouest par
Commane de Fort- Unc portion, de terre
21 Février 1952
Hortencuis Josepb le tout apLiberté. Rue St- rant 10m de profondeur. G'rue. tenant à TBtat. Man 52 Jean. et Gd.- -Rue. Bornée au Nord l'Etat. par à l'Est
mesurant 5m Lise Hilaire
au Sud la rue
à l'Ouest
Une
par
Po.iaz
Com. de Htion Dame- Plon- * 4m. rgit au Nord et 11 Mai 51
par l'Eglise Baptiste. Marie gette Sect. 1ère :" Sud par grand chemin
de terre mesu- Lion Raptiste
12 Juin 52
T'Est par
rivage
Commune Marigot Une portion
Bornée
5 Avril 1952. à T'Ouest par
iiab. Rois Codine rant Nord, 128 hectares une montagne
EF mer. 31 Mar 52 dlite Tête Sour- au dénomméc f'iei Codine; au
mesurant 6m
Balsane
ces. la forêt des Pins:
Com. de Dame- Une x 4m. au Nord par Ourayi Mal 51
a
la ravine de
Marie
PRE
ME
Habitation Baria- et au Sud par... chemin e
Baie
de et Pins. à l'Ouest
delle. TEst par grand le ripar une
EEs
Sectlon 1ère public, à TOuest par
vase de la mer. Rue Hammertee Kilick
Imprimarie de TEut