Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S - EUNIONT FATLAFORCL PAE I MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 107ème Année No. 53 PORT-AU-PRINCE Lundi 16 Juin 1952 SOMEMAIRE Après délibération en Conseil publgue imprimée. publiée et mentation raisonnable de son Loi Ga: de otes des Secrétaires d'Etat: lexérniée. dHati don: bli mentent effectif; chaque Loi angm jour. nentant Peffectif de l'Armee 1 Proposé D ine att Palais National, à! Sur le rapport du Secrétaire f'Hait: Pet-an Prince, le 2 Juin d'état de TIntérieur et de la DeLoi reant mn Ser Specialisé de Et le Corps Législatif a 1952. fense Nationale: nommé eServire des ansmi ns del la Loi suivante: wotélAn 140ème. de lIndépendance. T'Armir f'Hlatis. De lavis éerit et motivé du munale Arrit: Bainet une Art. 1-Leflectif des GardePAUL E. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat des Finances; Par le laire re eretairene d'Etat de laj Justice: Circu- Côtes d'Taiti est fixé comme Président: Après délibération en Conseil aux Commissaires du Gionverne: ment prés les Tribunaux Civils de la suit: Diiense Secrétaire Nationale d'Etat de T'Intérieor. des Secrétaires d'Etat; République, relative aux doléances de et de la Jastice: paysans victimes de spoliations con- 1-Premier-Maitre PARACELSE PELISSIER A mises par des arpenteurs et des mandaSecrétaire d'Etar des Finances Proposé taires. 1-Premier-Maitre Technict de l'Economie Nationale- -Assemblée Constituante: 2ème Séance cien ALEXANDRE Et le Corps du 15 Novembre 1950. DOMINIQUE la Loi Législatif a voté -Secrétairerie d'Etat de, l'Agriculture: L.e Secrétaire d'Etat de la, Présidence: suivante: muniqué relatif an prix net à payer à E 10-SecundsMaitres MAUCLAIR ZEPHIRIN bitant pour la Aigue- banane par régime 10-Sconds-Maitres Le Srcritaire d'Etar da Travail et de Art. 1-A partir du ler. Ocstandard. TechniSanté Publique, a. 1. la tobre 1952, l'effectif de -Ordonnance fixant au lundi 14 ciens MAUCLAIR l'Armée let 1952, à dix heures du matin. Het 20.- re ZEPHIRIN d'Haiti est augmenté comme verture de la <ession criminelle de. la Quartiers-Maitres : 1'Erat de l'Education Nationale suit: juridiction du Tribunal Civil d'Aquin. 20.- Quartiers-Maitres des Travaux Pablics: -Avis. TechJOSEPH D. CHARLES niciens Sr retaire d'Etat de l'Agricultore SERVICE DE LIGNE 26.- -Matelots de lère. Classe JULES et du Commerce: ET D'ETAT-MAJOR DOMOND LOI 90.-Matelots. I Sverétaire d'Etat des Relations 1 Sergent Major Exteérieures et des Cultes: Art. 2.-La présente Loi aALE BERT ETHEART 1 Sergents-Honrriers Sergent broge toutes lois 011 PAUT.

niciens Sr retaire d'Etat de l'Agricultore SERVICE DE LIGNE 26.- -Matelots de lère. Classe JULES et du Commerce: ET D'ETAT-MAJOR DOMOND LOI 90.-Matelots. I Sverétaire d'Etat des Relations 1 Sergent Major Exteérieures et des Cultes: Art. 2.-La présente Loi aALE BERT ETHEART 1 Sergents-Honrriers Sergent broge toutes lois 011 PAUT. E. MAGLOIRE dispositions de Lois. tous Caporaux PRESIDEST LA RFPUBLIQUE Deerets-Lois ou 2 Soldats de lére dispositions de Déerets-Lois qui; LOI Classe Vu les articles 57. 79 et 145, lui sont contraires et sera puSoklats de la Constitution: Ibliée et exéeutée à la diligence SERVICE DE SANTE DE Vu le Décret-Loi du 10 (c- des Sccrétaires d'Etat de l'Inté-! UL E. M.N AGLOIRE L'ARMEE D'HAITI tobre 1913 fixant Teffectif des ricur etde la Déiense Nationalel REPUBIITUE différents. ser.ices de la Gar- et des Finances. hacun e1l taire) Capitaine (Section Dende d'Haii, anjourd'hui Arméel qui le concerne. articles 57. 79 et 143 d'llaiti, 1 muleedepromution et Faita la Chambredes 1 .. onstitntion; 10 Sergent-Major Sergents Majors UInfir. lescondlitions de tran-férement tes, a Portaa-Peiare le 19 Dépu- Mail ie Déeret- Loidu 100etomieres) d'imservicea 1111 autre: 1952, In Hosc de bre 1915 tixant T'effectif ies 2 Considérant Prenir-Sergents que les obliga- dance. Tindépen- ditfetents services de ia Gar- 4 tions des Caporaux arde- Cotes d'Haiti de Taiti, aujourd'hui Armée 8 Soldats angmentent chaqne jour et que Le Pi DEI HIN TELSON dH., le mode de promotion l'effectif de Ce service. par conAN. cl Ls conditions de ACADEMIE MILITAIRE sequent, s'avére insuffisant: THE mci.: dun service a un transiére- antre: D'HAITI Considérant qu'il est urgent Donnes la Mai-mn Nationale, de mettre les Gjarde-CoresafHla- a Port-an-lvinee i 30Mai 1952. ii.. Cosidérant ete les wl.ligaSengent-Pourrier itien mesuredefaire face: a An 119eme de les différentes branches Sergent ses TIndépendanee. de vice de T'Armée d'Haiti 5 Caporanx obligations en fixant l11e fois Pred lus: CHAR:I ES FOMBRUN ane : ntent chaque jour et 5 Soldats de lére. pour toutes l'effectif de cette Ies Secretaires Teifertif de cette que 18 Soldats Classe Organisation: W. SANSA ARIC O F JONASSAINT par consémuent s'avère urganisation, Sur le rapport du Secrétairel Au Nom sant: insuffi- Art. 2-Le Personnel Com. d'Etat delIntérieur et de la Déde la République missionné du Service de Santé fense Nationale: Le Président dx Cosidérant quil est hrgene de TArmée d'Taiti est réduit De TAvis écrit et motivé du seordonne la Loi la Républi- le eitre T'Armée dHani en d'un lientenant. Sverétaire d'Etat des Finances: soit revétne fuc 11 Sceau de ci-dessns la nes de faire face à ses 0- Art.

Intérieur et de la Déde la République missionné du Service de Santé fense Nationale: Le Président dx Cosidérant quil est hrgene de TArmée d'Taiti est réduit De TAvis écrit et motivé du seordonne la Loi la Républi- le eitre T'Armée dHani en d'un lientenant. Sverétaire d'Etat des Finances: soit revétne fuc 11 Sceau de ci-dessns la nes de faire face à ses 0- Art. 3.- Le Re-lhliga: actuelles par mneang-' mière grade d'Infir (Sergent) est supprimé. DES LE MONITEUR broge Art. toutes 4-La lois présente Loi a-] De l'avis écrit et motivé de Lois, tous ou dispositions Secrétaire d'Etat des dulAn 149ème de lIndépendan-1 Décrets-Lois ou Après Finances; ce. SECRETAIRERIE dispositions de Décrets-Lois qui des délibération en Conseil Le DE LA D'ETAT lui sont contraires et sera Secrétaires d'Etat; Les Président: CHARLES FOMBRUN JUSTICE bliée et exécutée à la diligence puA Secrétaires: E. W. SANSARICO. CIRCULAIRE des Secrétaires d'Etat de l'InProposé Au Nom JONASSAINT de la Aux térieur et de la Défense Natio- Et le Corps a voté République Commissaires du Gouvernale et des Finances, chacun la Loi suivante: Législatif Le Président nement près les Tribunaux ce qui le concerne. en que ordonne de la la Républi- Civils de la Art. 1.-I1 est créé dans l'Ar- soit revêtue que Loi ci-dessus République Fait à la Chambre des Dépu- mée d'Haiti un Service Spécia- publique. du Sceau de la Ré- Monsieur le Commissaire, tés, à Port-au-Prince. le 19 Mai lisé dénomué SERVICE DES exécutée. imprimée, publiée et Depuis quelque 1952, An 149ème. de l'Indépen- TRANSMISSIONS DE L'ARDépartement est te temps, mon dance MEE D'HAITI, Donné au Palais à breuses doléances uché de de nomLe Président: ADELPHIN Ce service est placé sous le Port-au-Prince, le 2 National, Juin 1952, victimes de paysans Le, TELSON contrôle immédiat et An 149ème. de ses spoliations commiSecrétaires: I.UC JEAN ordres sous les l'Indépendance. par des DULY B. LAMOTHE" directs du Chef d'EtatPAUL E. MAGLOIRE serupules et des arpenteurs sans Donné à la Maison Major, A:mée d'Haitil qui rece- Par le Président: peu soucieux de la mandataires à Nationale, vra les communications du Chef intérêts de leurs défense des 1952, Port-au-Prince. lc 30 Mai! du dit Service. lequel te de Defense Seretaire d'Etat de T'Intériear. clients, et il An 149ème de l'Indépen-j titre de aura le! Nationale et de la Justice: n'y a pas jusqu'a certains notaidance. des Commandant du Service Le PARACELSE Secrétaire d'Eta; PELISSIER des Finances Ires qui ne soient Transmissions de TArmée FEconomic Nationale: en l'occurrence. reprochables Le Président: CHARLES FOMBRUN d'Haiti.

lequel te de Defense Seretaire d'Etat de T'Intériear. clients, et il An 149ème de l'Indépen-j titre de aura le! Nationale et de la Justice: n'y a pas jusqu'a certains notaidance. des Commandant du Service Le PARACELSE Secrétaire d'Eta; PELISSIER des Finances Ires qui ne soient Transmissions de TArmée FEconomic Nationale: en l'occurrence. reprochables Le Président: CHARLES FOMBRUN d'Haiti. Le Secretaire NIRE d'Etat DOMINIOLE dela Justement Les Secrétaires: W. Art. MALCLA AIR Présidence. te etat alarmé par ce trisE.. JONASSAINT SANSARICO. 2.-Les obligations de cel taire d'Etat de ZEPHIRIN la Sante de choses, j'estime service sont d'assurer les du Travail, Publiqes importe d'enrayer qu'il Au Nom de la République munications entre les com- Ie Seyretaire VCCLARS d'Erat ZEMTIRIN de leette tendance rapidement TArmée d'Haiti. postes de du Commerce. TAgriculture eréer un susceptible de Le Président de la RépubliLe JULES d't DOMOND dans nos milieux malaise inquiétant que ordonne que la Loi ci-dessus Art. 3.-Pour, permettre au Secrctaire Lxterieures "ttat et des des Cultes Relations En ruraux. soit revêtue du Sceau de la Ré- Service des Transmissions de e ALBERT d'ttat ETHEART pelle conséquenee, je vous rappublique, imprimée, publiée et T'Armée d'Haiti de remplir condes Travaux de FEducation Publics. Nationaie que vous devez étre d' 'une exécutée. venablement sa JOSEPH D. constante vigilance. Vous ne : Officiers dont Un tâche, Cing (5) CHARLES manqnerez point de sévir dans Donné au Palais National, à nant, Deux (2) (1) Lieutele cadre de la loi, avec toute la Sous-Lieute rigueur Port-au-Prince, le 2 Juin 1952, nants et Deux (2) ARRETE requise contre tous An 149ème, de seront attachés Adjudants ceux qute vous trouverez L FIndépendance. à ce Service. Les PAUL E. bles d'exploitation au coupaPAUL E. MAGLOIRE seront appointements de ces Officiers PRESIDENT DE MAGLOIRE LA de nos frères des préjudice Par le Président: : les'mémes que ceux Vu REPUBLIQUE Armé campagnes. vus dans l'Armée d'Haiti préles articles 79 et 120 de par la Loi, vous êtes apLe Secrétaire d'Eitat de les pour la pelé à protéger la de la Défense Matérieor, Officiers du Constitution; masse laboPARACELSE Nationale ct de la Jastice: gne. Service de Li- Vu l'article 18 de la Loi rieuse des paysans qui sont l'obLe Secrftaire d'Etat PELISSIER dés 27 Juillet 1951 sur du jet, d'ailleurs, de la et de! lEconomic iationale: Finances Art. 4-L'effectif des nes; les Commu- sollicitude de l'actuel plus vive Le ALEXANDRE" Secrétaire d'Etat DOMINIQUE sera de Soixante enrôlés nement. GouverMAUCLAIR ZEPHIRIN de la Presidence: mes Dix (70) hom- Considérant que dans l'intéLe Seerétaire d'Etat de la Santé répartis comme suit: rêt d'une meilleure et Recevez, du Travail.

Finances Art. 4-L'effectif des nes; les Commu- sollicitude de l'actuel plus vive Le ALEXANDRE" Secrétaire d'Etat DOMINIQUE sera de Soixante enrôlés nement. GouverMAUCLAIR ZEPHIRIN de la Presidence: mes Dix (70) hom- Considérant que dans l'intéLe Seerétaire d'Etat de la Santé répartis comme suit: rêt d'une meilleure et Recevez, du Travail. Publique 1 tion, il y a lieu de administra- missaire, Monsieur le ComLe Secrétaire MAUCLAIR ZÉPHIRIN 3 Premier-Sergent nouvelle former une l'assurance de ma d'Etat de l'Agriculture Commission faite par. JULES et. de Com erce: 5 Sencent-Techniciens Sergents nale pour gérer les intérêts Commu- de considération. Le Secrétaire d'Etar de DOMOND lEducation Nationale 15 la Commune de PARACELSE et PELISSIER, des Travanx Pablic: 15 Caporaux Soldats qu'aux BAINET, jusSecrétaire JOSEPH D. CHARLES de lère. Classe prochaines élections: d'Etat. Le Secistaire d'Etar de Relations 31 Soklats. Sur le rapport du Exterieures ALBERT tdes Crites: d'Etat de Tintérieur: Secrétaire ETHBART Art. 5. Les Officiers et enrôlés du Service des Arrête: ASSEMBLEE - missions porteront l'uniforme Trans- Art. ler. Une Commission CONSTITUANTE LOI preserit pour les Officiers et en- JN. composée des citoyens Lélio molés du Service de Ligne. TISTE MARY, Coriolan JN. BAP- 2ème. Séance du Art. 6--La présente Loi et Lemenais PELAGE, Novembre Mercredi 15 PAUL E. MAGLOIRE publiée et exérntée. i la sera respectivement Président et PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE ce des Secrétaires d'Etat diligen- Membres est instituée pour gé. Présidence de M. le a térieur et de la delin- rer les intérêts de la ant Dantès ConstituVu les articles 57. 79et 145 nale et des Défense Natio- de BANET. Commune de MM. les Bellegarde, assiste de la Constitution; requi le Finances. chacun en nes électicns. juspr'aux prochai- Renand et Constituants Joseph concerne. Archimede Considérant qu'il convient de Fait à Art. 2-Le respeetivement Bheauvuir, créer le Service des Transmisla Chambre des sera publié et exéeuté présent Arrêté sieme premier et deusions dans l'Armée d'Haiti afin tés, à Port-au-Prince le 19 Dépu- Mai gence du Secrétaire à la diliSeerétaires de combler une lacune qui exis- 1952, An 149ème. de lIndépen- lIntérieur. d'Etat de (Suite) te dans cette Organisation Mi- dance. Donnéau Palais M. le litaire: Le Prisident: ADELPHIN National, à Constituant Frédéric Sur le du Les Seerétaires LUC TELSON Port-au-Prince. le 13 Juin 1952. Magny. Notre rapport Secrétaire DULYET JEAN. An 149ème. de sident a bien honorable Pré. d'état de lIntérieur et de la Dé- Donné LANOTHE PAUL l'Indépendance.

Organisation Mi- dance. Donnéau Palais M. le litaire: Le Prisident: ADELPHIN National, à Constituant Frédéric Sur le du Les Seerétaires LUC TELSON Port-au-Prince. le 13 Juin 1952. Magny. Notre rapport Secrétaire DULYET JEAN. An 149ème. de sident a bien honorable Pré. d'état de lIntérieur et de la Dé- Donné LANOTHE PAUL l'Indépendance. E. sa générosité. voulu manifester fense Nationale: là à la Maison Nationale, Par le Président: MAGIOIRE pas encore Nous ne sommes Port-au-Prince le 30 Mail 1952, Le Swerotaire d'Etat de "Intérieur: donné da satisfaits vu qu'il a PARACEI SE PEI ISSIFR son vote. Nous signification de nous tournons LE MONITEUR sur l'article 18, 2ème alinéa relever dit: <En cas de partage, le vote qui mandé cette erreur que j'ai de- Léon vient de du Président sera toujours pré-; Il la motion. ma pensée. Mais dire rencontre 1 Puis l'article 15 dominant pour décider. Nous] n'y a pas longtemps, tous Duncan dans si le collègue, cussion puis aux voix mis en dissommes 17, honorable Prési- les Constituants n'étaient pas? te lel but d'éviter tou-' dition est adopté. avec l'addent, et il n'y aurait jamais un il encore réunis, nous étions 14 et] tre équivoque de la à l'avenir. la let-! L'article 16 nombre égal'de voix de part et là est certain que si à ce moment toujours Constitution devant mis en ainsi libellé est d'autre. Cest quand ily a un il un article était mis aux voix libellé plus prévaloir clair, veut d'un Art. 16: discussion: eLa nombre pair de votants qu'il potrrait y avoir 7 de chaque cun je n'y vois au- s'exerce sous liberté de travail peut y avoir un nombre dgal de côté: dans ce cas, le groupe du Sur inconvénient. ce, surveillanee de le contrôle et la voix. Quand on a uin nombre les Président T'aurait emporté. Tous légue Duncan la proposition mise du col- tionnée par la loi. l'Etat et condiimpair, on ne peut y avoir un pas comstituants peuvent n'être sion aux voix en discus- il est interdit, Néanmoins, nombre égal. Or.jamais ce tex- présents, il peut y avoir 16; il en puis est adoptée, tions et les sauf les excep- :e de Tarsicle 18 ne sera ilsel peut qu'ily ait 8 de chaque 12. 13 est de même des articles par la distinctions établies cqué. La loi ne pouvait appli- coté. Le Président votant dans et 14. teurs, Loi, à tous les importalabsurde Nous sommes prévoir obligés un groupe, sa voix étant pré- est L'article ainsi 15 mis en discussion de manufacture commiscionnatrex. de agents par respect pour les principes, pondérante, Temporterait. libellé: de se livrer au par respect pour nous-mèmes, M. le Constituant Frédéric Art. 15: ele droit de commerce personne détail, même par d'apporter une interprétation Magny.--Nous pouvons bien a- té est garanti, néanmoins, proprié- l'exinterposée.s T'article logique et pratique à l'alinéa de voir 8 d'i un côté et 9 de l'autre. propriation pour rause d'utilité M. le Constituant Emmanuel n'est 18. Je me demande si cei M. le publique légalement consta- Lecante-Nessieun. je un pas piège qui a été tenConstituant Georges tée peut avoir lieu qu'on ajoute à cet propose un du ici.

a- té est garanti, néanmoins, proprié- l'exinterposée.s T'article logique et pratique à l'alinéa de voir 8 d'i un côté et 9 de l'autre. propriation pour rause d'utilité M. le Constituant Emmanuel n'est 18. Je me demande si cei M. le publique légalement consta- Lecante-Nessieun. je un pas piège qui a été tenConstituant Georges tée peut avoir lieu qu'on ajoute à cet propose un du ici. J'ai été parmi le plusi Leon.-Messicurs tuanis, la les Consti- le paiement ott la moyennant autre alinéa ainsi conçu: alinéa, . <La loi grand nombre alors que des collui, comme on le ré- ordonnée par justice consignation aux ordres pourra définir ce que Ton enlégues ici votaient contre cette pétesonvent Or le est la raison écrite. de nui de droit, d'une juste tend par personne adoption en disant: : cela fait qu'une simple bon sens veut préalable indemnité. et M. le interposéedouble emploi? lorsqu'elle proposition suit admise Mais la propriété tion du collégue Président. t-La proposiNous savons 6. réunit 11 vdix contre galement des entraine éLconte est en rience, les articles que par expé- Nous avons 11 vuix pour la peut être obligations. un In' en discussion. ments le des règle- suppression. La voix du Prési- à l'intérêt fait usage contraire M. le Constituant du reconnaissant-le vote dent, quoi qu'on en pense, Le général. Léon. Messieurs, Georges président compte toujours qu'on en dise, quoi propriétaire foncier de je partage pour deux. Or, c'est une mau- Nous avens donc compte pour 2. cultiver, le doit Topinion mon collègue Levaise rédaction douze voix exploiter sol et le conte...e mot à admettre qui nous a perté pour la suppression. et 6 contre. protéger, notamment contre l'é posées est pris epersonne interdans nos règle- Comment vouloir, dans ces rosion. peu dans un sens un ments: eEn cas de ditions, que notre con- La sanction de trop vague. L'addition qu'il vote du Président sera partage, le soit rejetée. Ce proposition tion est cette. obliga- propose, est, à mon humble avis, prédominant toujours n'est certes, prévue par la Loi. absolument juste. Laissons pour décider.> pas possible. Le droit. de propriété ne s'é- à la loi le soin de dire ce donc Autremerit pour avoir les Aussi nous n'hésitons tend pas aux entend par qu'on 2/8 assis, on voterait avec croire que l'Assemblée pas à cours d'eau, sources, rivières, sées. epersonne interpoNous sommes 17 et en matière 18. notre point de vue. adoptera Ils font partie mines du domaine et carrières. M. de 2/3 On ne peut procéder M. le Président. blic de l'Etat. pu- le Constituant Victer Duncomme s'il s'agissait de majo- Te quelque chose pour Je clore vais di- Le propriétaire du sol où se can-Messicurs, ne foi et je suis de bonrité absolue, on ne peut pas é- cident: je ne peux pas l'in- trouvent les sources, terme je reconnais que le tendre Tinterprétation, étant ce cadeau de 2 voix refuser une mines et carrières, aura rivières, droit à sujet 'à epersonne des interposées est donné que nous sommes en iait.

de majo- Te quelque chose pour Je clore vais di- Le propriétaire du sol où se can-Messicurs, ne foi et je suis de bonrité absolue, on ne peut pas é- cident: je ne peux pas l'in- trouvent les sources, terme je reconnais que le tendre Tinterprétation, étant ce cadeau de 2 voix refuser une mines et carrières, aura rivières, droit à sujet 'à epersonne des interposées est donné que nous sommes en iait. Je reconnais qui m'est juste et préalable interprétations ditière maavoir voté té, indemni- verses. On' peut de droit strict. pour la stippression sans le vou- cas exclusivement pour le sol en à des même recourir mais interprétations En conséquence, quand il y:l loir, De j'ai voté quand même. I'Etat. d'usage ourd'exploitation par comme cela s'est vu arbitraires, aura 11 voix et que Thonorablej sorte la que la majorité a ac- Les conditions Gouvernement du sous le Président dont nous connais- cepté Au suppression. d'usage et Vincent, à l'occasion Président de sons la sagesse, la maitrise, la Duncan même article, le collègue par d'exploitation la Loi, sont déterminées réglementant le la loi loyauté, même quand il lui ar- <en a proposé de remplacer détail. La loi avait commerce dit de rive de voter sans le vouloir, matière ordinaires par een M. le Constituant ne interposées: Tous <personnous disons aux autres collè- Cette matidne civile exclusivements. Magny.-Je prie les Frédéric n'avaient pas une situation ceux qui gues de l'Assemblée s'ils tien- sion. modification est en discus- collegues de bien vouloir honorables fortune apparente. étaient con- de nnent à se montrer aussi loter après les mots <en cas ajou- sidérés comme personne yaux que le Président, la M. le Constituant sage ou d'u- posée. intervoix du Président que Léon.- Je Georges tat> xou d'exploitation les par l'E- M. le pour deux, comptant regrette vraiment ce derniers, concessionnaires de Constituant Joseph Renous avons les deux Messieurs les car l'Etat naud.- Mes tiers. n'être pas d'accord Constituants de pas le plus souvent ces n'exploite j'attire votre chers collègues, cullégue Duncan. avec mon carrières. mines et fait cet attention sur le M. le Constituant Victor générale, D'une façon si l'Etat fait Qu'est-ce une qui arrivera jue article me parait Duncan.- -Motion d'ordre: Le parle de matière lorsque, en droit l'on faveur de x,y ott 2? concession Le en té incomplet. de travail Il est dit: eLa libercollégue rait Magny dit que ce se- parle sans conteste ordinaire. I'on taire du sul s'il proprié- contrôle et s'exerce sous le une absurdité que de récla- civile. En sorte de matière indemnité dira: réclame une TEtat et la surveillance de mer 12 l'ar. ment que le change- à l'Etat,a I1 sadressez-vous conditionnée par la Loi. ticle qui voixetdinterpréter vient d'être lu dans d'étre.

ollégue rait Magny dit que ce se- parle sans conteste ordinaire. I'on taire du sul s'il proprié- contrôle et s'exerce sous le une absurdité que de récla- civile. En sorte de matière indemnité dira: réclame une TEtat et la surveillance de mer 12 l'ar. ment que le change- à l'Etat,a I1 sadressez-vous conditionnée par la Loi. ticle qui voixetdinterpréter vient d'être lu dans d'étre. proposé n'a pas sa raison le faudrait que ce soit les Néanmoins, il est interdit, sauf sens que nous avons donné, le doit être L'article, veux-je dire l'indemnité. concessionnaire qui accorde établies exceptions et les distinctions parce qu'avec un nombre impair rédigé. maintenu tel qu'il est M. par la Loi, à tous les dans TAssemblée. le importateurs, rait jamais on ne pour- M. le Président-Le collègue agents de commissionnaires, avoir un nombre Constituant Frédéric Magny propose de faire une ad- vrer au manufacture de se liégal. TI fait erreur et c'est Magny. Honorable Président, dition addition au dernier alinéa. Cette même par commerce de détail, pouriMessieurs. ce que le est mise en discussion. Il personne interposée.s collègue Elle est adoptée. résulte de cet article ainsi Hlibellé, que n'importe quel étran. LE MONITELR ger arrivé dans le pays en ce commerce de moment, a le droit de faire le l'exercice du détail parce que, accorder une attention commerce de détail. II lui suffit Ide la liberté de commerce relève différentes modalités. à M. leurs ORDONNANCE simplement de n'être pas impor- berté de travail travail et la li-] Président vient de nous lire le Nous, Luc tateur, agent de manufacture. un des attributs elle-mëme est article concernant les un C. Piverger, Doyen Voilà l'esprit de l'article tel qu'il dividuels. des droits in- des travailleurs avec rapports! du Tribunal Civil d'Aquin; est rédigé. La loi dicats leurs syn-I Vu les arts. 180 182 qu'elle ne défend pas, permettant ce C'est pourquoi, je prends la annuel et Tobligation du congé du Code d'Instruction et 184 lui direz quelque chose quand il vous question sous un autre aspect. rait payé. Cet article me pa- nelle: Crimirépondra: : je ne suis ni impor- voUs pulsion il faut assurer une certaine im- ses postulats incomiplet. et trop étroit dans Fixons de tateur, ni économique aui pays et lui offrir ses cadres. Pour sion Touverture la Sesagent de manufacture. commisionnaire, ni mettre de côté toute discrimiune plus large ampliCriminelle avec et sans Je vois nation ou tude, je à Tassistance du Jury au lâ une imprévoyanee. Je suis Jespère raciale, de nationalité. ciation la soumets rédaction votre appré-1 Juillet mil neuf cent Lundi 14 d'avis que nous n'allions pas; ticle tel que tous voteront l'ar-! <Tout que voici:ldenx i dix heures du cinquantejusqu'à cette discrimination qu'il a été présenté. travailleur a droit à un matin. conisée dans la précélente Cons- pré- M. le Constituant Frédéric, (juste ment de salaire, au perfectionne- Fait au Palais de Justice d'Atitution entre l'haitien tout court Magny. - Le collègue Duncan bien-être de son la apprentissage, au quin, Ce 19 Mai 1952. et l'haîtien d'origine. Par con- dit: telqu'ila été présenté. curité sociale. famille. à sa sé- Luc C.

travailleur a droit à un matin. conisée dans la précélente Cons- pré- M. le Constituant Frédéric, (juste ment de salaire, au perfectionne- Fait au Palais de Justice d'Atitution entre l'haitien tout court Magny. - Le collègue Duncan bien-être de son la apprentissage, au quin, Ce 19 Mai 1952. et l'haîtien d'origine. Par con- dit: telqu'ila été présenté. curité sociale. famille. à sa sé- Luc C. tre, il me parait logique que lel je crois qu'il vaut mieux voter; Mais DUVERGER Av. commerce de détail soit réservé T'article avec la illettrés L'éducation des travailleurs, à Thaitien, qu'il soit haîtien, sentée par le collégue pruposition Leconte.] prédoit étre envisagée.. d'origine ou pas. J'estime que! M. le M. le Président-La modifiREGIE DU TABAC cet article comporte une graveiil me vient Poeaidet-Coewdhnt) un scrupule. Le col-1 cation Lanier proposée par le collèguel AVIS imprévoyance. J'aimerais bien lègue demande. est en discussion. entendre T'opinion de mes collè- dire ce te l'on que la loi vienne M. le La Direction Générale de la gues ici présents. D'autre part. sonne interposée. entend par per- can.-Je Constituant me ralli: Victor Dun- Régie du Tabac croit devoir j'ainerais une modification à I1 vaudrait à la entièrement peler encore une fois aux rapcet article. ployer mieux ne pas em- proposition formulée par le ressés que intécette expression: per- collègue Lanier. mais conformément aux M. le Constituant Elie Thi- sonne interposée. avect une modification. seulement dispositions du 2ème phaine.-Mes chers nous ne savons parce que si nous prenions ce parce que phe de T'article 20 de la paragra- loi le collègue Renaud collègues. signifie. pas ce qu'elle notts texte sans 16 Février 1948 du vient de dire: occuper de ce qui Se instituant la que si un étranger débarque de- M. le Constituant Ve dans le texte du trou- tes Régie et que les Cigares, Cigaretmain en Haiti, il pourra faire le can.-Ce n'est Victor Dun- se peut que loin de protéger prujet, il sans Tabacs reçus en douane commerce de détail patce sachions pas que nous ne travailleur, nous arrivions à le avoir au préalable, fait aucune défense ne lui est faite. que té du terme exactement la proprié- minuer cette di- l'objet d'un Permis Mais le Renaud spersonne dans notre protection, car dûment signé du d'Importer blié collègue a ou- séew, car interpotexte nous permet- néral, seront Directeur Géqu'il y a une loi qui dis- interposées l'expression epersonne tons au syndicat de la saisis et vendus au pose qu'aucun étranger n'a le peut avoir divers au rontrit de travail. participer profit de Régie. droit de faire le commerce de aspects: nous en et, c'est pourquoi, nous qu'on appelle dans l'article C'est ce le détail si ce n'est remettons au contrats eles Port-au.Prince, 31 Mai 1952. trie, pour son indus- teur, étant donné Législa- le collectifss, Ce n'est pas purement et simplement. considérer la qu'on peut travailleur qui (De sorte que, un étranger dé- merçant femme du com- le patron, c'est le contracte syndicat avec barquant en Haiti, ne saurait personne importateur comme intervient et qui fait le qui AVIS faire le commerce de détail.

tons au contrats eles Port-au.Prince, 31 Mai 1952. trie, pour son indus- teur, étant donné Législa- le collectifss, Ce n'est pas purement et simplement. considérer la qu'on peut travailleur qui (De sorte que, un étranger dé- merçant femme du com- le patron, c'est le contracte syndicat avec barquant en Haiti, ne saurait personne importateur comme intervient et qui fait le qui AVIS faire le commerce de détail. Je une question interposée. C'est donc De telle sorte que nous tenons contrat. à Le chèque émis demande à l'Assemblée d'accepqui est laissée au ce gtle soit maintenue cette au nyméro ter le membre de Législateur: quête. con. 170211 (Art. LEH: Bordereau par le collègue phrase soumis M. le C'est 150) le 28 Avril 1952 à-l'ordre Leconte. il faudra Président.- -Dans ce cas. pourquoi je de Maxima M. le Constituant Victor définir dire: La Loi devant] qu'on ajoute à la propose au-Prince. ct ANTOINE, Portcan. Dunce que l'on entend collégue L.anier, le proposition droit du s'élevant à Gdes Messieurs, nous avons personne parj vailleur au tra- 38.00., étant égaré, est décidé, nous tous, du premier interposée ditions du de participer aux con- nul: duplicata derant en déclaré être jusqu'au dernier, de donner une M. le Constituant Victor Duntravail. dressé. nouvelle impulsion économique can.- Nous sommes d'accord. (A suivre) au pays qui n'est que trop en la L'article 16 est voté avec retard. Nois nous sommes re- modification proposée par le AVIS proché un nationalisme outran- Comnstituant Leconte. . (Keproduction) cier qui nots a fait plus de mal Larticle 17 ainsi conçu est en II est donné avis aux que de bien. Il faut que je rap- discussion: SECRETAIRERIE DE D'ETAT sés le intérespelle aussi que la liberté de Art 17.-Tout Travailleur LAGRICULTURE nements que ou paiement des abontravail est un des attributs es- le droit de participer, aj renouvellement d'asentiels des droits individuels ct'? terméliaire de ses par TinCOMML NIQUE honnements se faire à au Moniteur doit que, lorsqu'il s'agit d'assurer déternination collectivedes délégués, à la Le Département de "tre l'Imprimerie de l'Etat T'exercice. des droits individuels, ditions de travail, et de con. ture avise les P'Agrieulles mains du caissier-pala question de nationalité ne dre ses intérêts par défen- partir du 15 Juin intéressés qu'à veur.- -Aucune quittance ne sera doit pas étre mise en discussion. Syndicale. TAction net i payer à 1952, le prix lélivrée à domicile. De même que nous devons la Le congé annuel Thabitant pour la Il est aussi protection. la vie et la liberté à bligatoire payé cst 0- ligue-banane, dard. est fixé par régime stan- afin de s'éviter recommandé, la ce, tout individu qui se trouve sur M. le gime à G. 3.95 par ré- le suppression notre sol.

Syndicale. TAction net i payer à 1952, le prix lélivrée à domicile. De même que nous devons la Le congé annuel Thabitant pour la Il est aussi protection. la vie et la liberté à bligatoire payé cst 0- ligue-banane, dard. est fixé par régime stan- afin de s'éviter recommandé, la ce, tout individu qui se trouve sur M. le gime à G. 3.95 par ré- le suppression notre sol. qu'il soit haîtien Constifuant Dr. Clément de 9 pattes: à G. 2.95 T'abonnement. de surveiller étranger. de même, ou Lanier.-Mes chers régime de 8 pattes: à G. par la date d'échéance inscrite sur pouvons pas faire de discrimi- nous ne nous sommes au tournant collègues. des par régime de 7 pattes: à 2.00 G. in bande d'expédition du journal nation er ce qui concerne conqmêtes sociales et le préju- 1.00 par régime de 6 et de venir se mettre en règle leldice serait grand de tle point pattes. irec la caisse. Port-au-Prince le 12 Juin 1952.' LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Publication Prvmiere NUM DES SOUM Premstre Sitasbos des bieas CONTENA ANCE Dates des de demandes présratation Dared de preatatioe Publueaton Sruston des demande les Terrier- Une dont l'étendue Ludovic Registre 31 Mas 52 Naxaillon Hilaire 31 Mats 52 Ronge. Com. de est de PTRCRNEL sur 10m. de pro- 3 Avril 1950 Commane de Une dont bornée T'étendue aa 31 Mars 1950 Section Boarg. fondeur bornée au Nord au a Moria ETeLLS de Rue Cimrtitre. la Rue da Cimetière, Moroe Pelt Sod Ducais Saint Hilaire par l'Etat, l'Est par le_CiE de Grand Prt lE.tat. PE Sud par DurvilTametière et ATOset par I'Etat. Durcé Guillaume 31 Mars 52 Htion. niss, l'Etat. à i'Est par ThéoCom. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue 4 Avril 1950 dore Lubin. T'Etat à TOuest est de 4 m. de façade et de André, Louis, l'Etat. David Lima 31 Mans 52 8m. de profondeur. bornte au Com. de Terrier- 6. propriété 10m. sur dont 10m. Téceades de pro- 31 Mars 1950 Nord Sud Benoit Abel, Rapbaal, I'Ede "' Rouge. est fondeur. bornée Nord par LT tat, 1'Es par TLAT Foreste. ChatRue Quartier Grand- Bassin. Mme. Dolciné SCE l'Etat, et à TOser par Sect. l'Etat. au Sud Acqaline liaville l'Etat, Pierre d1 Mars 52 Prophéte. a t" par T'Etat Caracol. Une dont l'étendue Anibale + Avril 1950 et a T'Ouest par DaCom.

fondeur. bornée Nord par LT tat, 1'Es par TLAT Foreste. ChatRue Quartier Grand- Bassin. Mme. Dolciné SCE l'Etat, et à TOser par Sect. l'Etat. au Sud Acqaline liaville l'Etat, Pierre d1 Mars 52 Prophéte. a t" par T'Etat Caracol. Une dont l'étendue Anibale + Avril 1950 et a T'Ouest par DaCom. au S occupe Sect. &om est de bectare, un bornés d T'Erilus. l'Etat. dont l'étendue Lormicia Louis -31 Mas 52 Htion. Samson. Nord au par Sud terrain un cerrain Com. de Pignoa Une de propricté 6 m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 tat., de l'Etat, à par I'Etat la # Rae St- -Sauvear. est de. bornée au Nord par inoccapt et à l'Osest par l'ERue St-Sauveur. T'Etat, au innoccapé. Mme Alexinord Jeas 31 Mass 52 Sud par Garnier Crepin, Siruis t'BCom. de, Ferrier. BL proprilt dont l'étendue et de 5 Avril 1950 tat. T'Est Mme. Ferrier. est de 4 m. de façade Caimir faett et a I'Ouest Rue 8m. de profondear, bornde an Nestor Augustin l'Etat. Ican-Louis Alsace 31 Mars 52 Nord par Auderson Michel. Selusma Com. de Grande- t. dont bornée Tétendoe 31 Mars 1950 l'Eta Sud a de ares 50. Orêus, FE SinSaline PTM fhurt par Appolon, au sa tinord Jean, T'Etat et Ma: Htion. Latapie à Rad Grande-Saline Charles Alsace, l'Est par par ane rue. Noel Cajuste 31 Mans 52 Sect. R. Falaise et 1'Ouet Com. de Grande- 6." dont I'étendue 6 Avril 1950 de Grand Chemin Test Charles Alsace 31 Mans 52 Saline. de progrilt 32 25, bornte au Com. de Grande- tac propricté dont bornée l'étendue au 31 Mars 1950 Htion. Latapie R.. Cedieu Suarprins Civil, Sur- l'ESaline est de 32 Filius 25. Fidèle, l'Etat. lère Section. tat, an par à l'Est par JoHtion. Latapis Nord Sudp par par un Grand Chemin prit,, seph, l'Etat, Feuille, l'Etat eal I'Oulère Spction. : T'Etat, a T'Est Jeantu. est par Surprins Sarpris, l'Elien Jeantullus., Ja-Losis FELI Alsace. et tat. dont liteados Ssint Armand 41 Macs 52 I'Ouest l'Etat. par Leconte 31 Mans 52 Com. Rue du de Centte Pission Use est de. proprilté 10m sue 15 m de fa- Goerzier 7 Avril 1950 de Jértmis Unc dont l'éwadue Gicaule 31 Mars 1950 bernie a Noud pae Com. est de PTMEt 1 60a. 29ca.. borfen Grand Chemin, au Sadpar à Htlon. Seot. del Caracoli. Fond-Ronge née au Nord par Antonis Sad Conceptia Pierre, Ruelle, I'Btat. l'Etat d'Ayer. Compas, l'Etat, au l'Etat. PS TEat et à une par une Raelle Franck 18LE l'Est par Yatvalile Feanck l'B- cseI'Beat. Mme.

est de PTMEt 1 60a. 29ca.. borfen Grand Chemin, au Sadpar à Htlon. Seot. del Caracoli. Fond-Ronge née au Nord par Antonis Sad Conceptia Pierre, Ruelle, I'Btat. l'Etat d'Ayer. Compas, l'Etat, au l'Etat. PS TEat et à une par une Raelle Franck 18LE l'Est par Yatvalile Feanck l'B- cseI'Beat. Mme. Octivins tat et à l'Ooest sa Rouge Com. de Pignon Une propriét dont 1Etendue de fa- Hertresax 61 Nas 52 min condsisant a Ri $1 Mars 52 Roe du Coeur est de 10m sur au 15m Noed par 7 Avril 1950 D'Ayer. dont rétendue Jeannetine Thelasmar 1950 çade: un bornée YBtat, 'su Com. Doadon. Unt proprilt ler Avyil emplaoement, roelle: à TEst Hrion t.be de %, bectart, Etienor Pierre pornis t Sud par une ene raelle, l'Etat et à Sect. Haat da Tros R. eat, as nar Sud an reste_de Fo. sne roelle, IBeat. Mayand 31 Man 52 THabitation, Fau à l'Est Com. de Saltron Une E dont Tereadae Avril 1950 Variste prét. pro. 14m de "profondear nunigi par Céroavil Chachoutt Rue Cimetikre est de au Nord par uh CheFrtaton à TOust l'Btat. par Miméus Méme, 31 Maw 52 bornée min Pablic, au Sud par la mer Com. de Dosdos Une propriétt dont l'étendue Nord ler Avril 1950 TEx Hermasn Devol, Moriest de 11 Ha.. bornée ae l'Etat et lOuest par Htion. Louis Onescar, l'Etat, lus Pkion, ratat. Michel Jérome 01 Mass 52 Sect. htt-re E par Mme. Thermfas be Com. de- Carscol Une propriot dont Tetendus au 11 Avril 1950 sons, l'Etat. l'Est Louis est de 1 bect, bornée Noed Onescar, T'Etat et P" I'Quest Sect. Htion. Champeing Achy un cerrain de TEtt, Mertilas Gilles pet. Etienor Pierre 31 Man 52 E par Altiéry Clémeat, ColCom. de Doados. Uz propeitté dont tue ler Avril 1950 l'Es par Rivière Petite Htion. Leroy est de_1 Ha.. bornée Tbéusmar. au Nord line, eta Colline. 1Ones par Rivière 31 Mass 52 Sect. Haut-da-Trom Rar Jeannestine an Sud par. Mme; Com. de Ferrier Petite Une propriétt dont T'ktendoe Lucrécia 11 Avril Auguste 1950 Therméus Dossous. l'Etat. Rue Bourg de 4mx16 de façade bor- et l'Est par Frangel François Me : 4mx16 de profondear. l'Etat et à l'Ouet par née au Nord par Juliea, méus Mémé, l'Etat. 31 Mars 52 l'Etat, au Sud par Bordes, de Doadoa. Une propriété dont l'étendue Juis Onescar ler Avril 1950 l'Etat. à l'Est et par à Tessier l'Ouest Leroy. est de 1 Ha.. bornée au l'Etat, Nord Pierre, l'Etat $2 fe Virgile Montas, Ckcile, l'Etat. Das Destiné 31 Man Sect. Hast-ds-Trom : Sud Mme: Thermeus Com. Plaine t propriété de dont l'étendue et de 13 Avril 1950 Dossous.

Onescar ler Avril 1950 l'Etat. à l'Est et par à Tessier l'Ouest Leroy. est de 1 Ha.. bornée au l'Etat, Nord Pierre, l'Etat $2 fe Virgile Montas, Ckcile, l'Etat. Das Destiné 31 Man Sect. Hast-ds-Trom : Sud Mme: Thermeus Com. Plaine t propriété de dont l'étendue et de 13 Avril 1950 Dossous. Pelte à l'Est par de Td est de 10m. façade au Mme. Louis Montas, TEAr Mime e: Sect. 9m. de profondeur bornée Louidor rOuest par Méméus 31 Man 52 Rue voes Nord l'Etat, par Dieudonné Sud par un terrain l'Etat. dont Tetendue Mme. Louis Montas 1950 vacant, T l'Est par la Rue St. Com. de Dondon. Une au Nord ler Avril Fort et TOuet par la Rue Htion. Leroy. est de Louis TER Onescar, bornée TEut, du Marché. Mar 52 Sect. Haat-da- Troa Sta Meméus Mémé, T'EOom. de Plaine Une propriêté dont bornée l'itendue Laurin 13 Antoine Avril 1950 31 tat, à PTEM Virgille Mondu Nord de 2 bectares, et # tas. l'Etat LE à TOuest pac Sect.' More-Ronge Rud par Htion. Roiney an Mme. Chachoute Payoute, Htioa. Normand Grand Chemia l'Etat. de Mezy Sud par Clotaire Eu Une dont l'étendue Vme. Chachosls 91 Mars 52 l'Etat, à I'Est par les Htions. et de Doadon. est de PPREE bornée Nord Payoute ler Avril 1950 Elie Colas pretenda privt Joseph E Leroy. Pierre, à l'Ouest Mme Sect. Hant-da- Tros m Erienor Louis Onescar. T Innocent, FEte l'étendue Cépondy 31 Mare 52 1 tat. Pien par Frangel FraaCom. de Limb Une proprité 1 bornée au 15 Ra 1950 l'Ouest par l'Etat et lère Section de bectare Nérios Nelson St.LE Mémé l'Etat. 31 Man 52 Htion. Bellevoe R l'Etat, au 3ud dont l'étendue Augasma Auguate Oracar Ta Com. de Terrier Une de propriftt 10m. sur pro- ler -il *aeo Aniphst Clodins Feldtric. et Rouge. au - bornte iSheer Fiee Saction Boarg. Padt.In Médé et TOuet 1'Etat. au Sed par TE PHT Limbe. Rue Marcht l'Est par l'Etat et à l'Ouer par la Rivière du per T'Étt. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire de préseatation Pablication NOM DES SOUM. Pabilcation Premid Siteatio os des bieas CONTENANCE andes Dates de préaeatation 31 Mars 52 Siraation des bieas CONTENANCE e drm: ndes Miragoine Une proprittt dont l'étendue Orilus Moise Avril 1950 Thélusmon Louis 31 Man 52 Com. de Simoneau est de 1 Ha. bornée au Nord ao Com. de Limosade Une dont bornte l'étendue ao 15 Avril 1950 Htion.

Pabilcation Premid Siteatio os des bieas CONTENANCE andes Dates de préaeatation 31 Mars 52 Siraation des bieas CONTENANCE e drm: ndes Miragoine Une proprittt dont l'étendue Orilus Moise Avril 1950 Thélusmon Louis 31 Man 52 Com. de Simoneau est de 1 Ha. bornée au Nord ao Com. de Limosade Une dont bornte l'étendue ao 15 Avril 1950 Htion. 3ème Section Prasumé Jn-Charles, StJoas. Sect. Bae Plaine de pyrtl bectares Chemin Eta par Terasaint et Jolia JoHtion. Chabanon Ref par le Sud Grand Damevar Levoyant TEtpar Joseph Gostave CaPoblic, au seph. Mar 52 Alcine. l'Etat. à FELT par Ap. simir et à IOuest par l'Etat. Achille Sénèque polon SEE-OTE Emmansel Elbeau, et à Com. de Pignon Une propritté dont 15m. l'étendos de fa- 23 Avail 1950 l'Etat. TOnest par 31 Man 52 Rue du Ceatre est de bornée 15m. sur au Nord par 13 Une dont l'étendue Pharisien 15 Dolcint 1950 RC du Centre, l'Etat., auSud Com. de Limonade est de ares. bornée au Nord Avril Elia Alexandre. T'Etat, Sect. Basse Plaine l'Etat aovi vatant,au Sud par par une Ruelle. l'Etat Htion. Chabanos F. Eclésianne FRULE vacant, à T'Est par T'Eet à T'Onest par Mars 52 tat vacant et à l'Ouest par St-Hilaire, lEtat. dont Tétendur Arcbille Alliance 1950 31 l'Etat vacant. dont l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Uar est de pruprièté 32a. 25. bornée au Avril Com. de Une de proprièé 0 bect. 64 bornée au 1- Avril 1950 Saline Htion, Potentau Nord par Sosthène un Louilus, terrain Sect. Trou odEne par Destint Destin, Section "Etat. au Sud par Htion. Rochambeas L l'Etat au Sud Gedius Marlère de Etat. TEstpar à T'Ouest Dufrane par l'Etat, Pet par LeLorier. l'Etat de et l'Etat. Mars 52 LE Noel, l'Etat et l'Ouest un Terrain dont Têtendue Genevive, Jn-Charles 31 par l'Etat. Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine l'rx es: de proprieté Hr. bornée au Nord 24 Avril 1950 Com. de Une propriété dont l'étendue au Cuay Avril 1950 Htion. Simoneau TEtat, au Sud par PrésuSect. Trou oHE est de 0 hect. Destiné 64 bornée Destin, 3ème Section- par mé Jn-Charles. T'Est Nord à Cérès R Htion. Rochambeas l'Etat, t Sud par Gédéus 'lysse suma ct Massina à l'Ouest par Josepb Margot. T'Ett. l'Est -Georges. 31 Mars 52 Legrand Noel. l'Etat .": Terrier- St.- Une propriétt dont Tétendue Simond 24 Jn-Baptiate Avril 1950 l'Ouest par l'Etat. l'étendue Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de est de 10m. sur 10m. de, proCom. de Limonade Une ares bornée dont au Nord 17 Avril 1950 Rouge Sect. Bourg fondeur bornée Nord Basse Plaise est de PAFIN et Sect.

rand Noel. l'Etat .": Terrier- St.- Une propriétt dont Tétendue Simond 24 Jn-Baptiate Avril 1950 l'Ouest par l'Etat. l'étendue Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de est de 10m. sur 10m. de, proCom. de Limonade Une ares bornée dont au Nord 17 Avril 1950 Rouge Sect. Bourg fondeur bornée Nord Basse Plaise est de PAFIN et Sect. "atai Htion. Chabanon par une propritté de ane l'Etat Rue Cinnatus Dartiguenave Sud l'Etat inoccapé et a vacant, au Sud par PHeLES à t Mars 52 priété privée. f "Ouest par l'Ent MTuS route vicinale et à T'étendue Décialus Ulysse E par THabitation Chabanon. 31 Mars 52 Com. de Terrier- est Une de propriété 10mxl 10 dont de profon- 25 Avril 1950 Com. de Limonade Une propricté dont 50 ares l'étendue bor- Amicius 7 Val Avril 1950 Rouge. deur bornie au Nord parLe: Sud Sect. Roucos est de 1 hectare l'Etat bien grand Daniel., l'Etat, au l'Etat Htion. Montenoir née au Nord. par l'Etat. à l'Est par rural de famille. au Sud par l'Ouest par l'Etat. Seide 31 Mars à l'Est E Stande Alcina, Con- par Une dont l'étendue Elxentr 26 Avril 1950 Samuel St. Preux et Com. de Limbt de proprist 8mx9m de façade et sorts privés et à T'Osest par Roe St. Pierre : 15m de profondeur bornée un Grand chemin doat pablic. l'étendue Emmansel Elbean 31 Mars 52 ao Nord emplacement MarieCom. de, Limonsde Une 17 Avril 1950 lEtat, : : Moatenoir est de TH I 50 ares. bornée TE parun Htion. Semerand Fils, Rapbact Eati- : Sect. Roucos au Nord Dameva Fosst età l'Ouest par Man 52 lBtat, ri mon Telfor. Alcina. Far à M de Caracol Une proprilté dont l'étendue bor Clairvilisa 27 Avail Mibo poloa Saintilmon, Com. de de façade me fOet par I'Htion. Conary, Sect. Bourg est nke an 6mx8m Nord one roelle, Prit. privée. Pierre 31 Man 52 Rue Eglise an Sud E Sévtre, e Com. de Terries Une propriftt dont l'étendue Avril 1950 à l'Est E Jaliot Pierre Pose de de profoadenr rue 10mx10 sunr"s à T'Ouest par la Rouge au Nord Mme Vve Sect. Bourg ESI Paul François, FELN Sed sion. Une dont l'itendue Lamenis Fleurjmont 31 Mars 52 Rue Cinnatus lEtat inoccupé, : l'Bs Com. de Terrier est profondear Avril 1950 Riviare età grmit Rouge l'Etat, Ggy, Dartigoenars Cinnatas, -Bassin bornée au Tu par la Rue 31 Mars 52 Sect.

au Nord Mme Vve Sect. Bourg ESI Paul François, FELN Sed sion. Une dont l'itendue Lamenis Fleurjmont 31 Mars 52 Rue Cinnatus lEtat inoccupé, : l'Bs Com. de Terrier est profondear Avril 1950 Riviare età grmit Rouge l'Etat, Ggy, Dartigoenars Cinnatas, -Bassin bornée au Tu par la Rue 31 Mars 52 Sect. Grand-B au Sud par l'Etat, Fhelrot E Une propritt dont Téuendos Sinons Bazile 1950 Roe Quartier l'Etat et à i'Ouest par l'Etat 31 Mars 52 Com. de Terdier est de 10mx10 de profondesr 18' Avril Terrier Une propritt dont Tétendos Alfraide 27 Geffrard Avril 1950 Roug Bourg bornée au Nord par l'Btat lBtat Com. de est d: 1Om. de profondent Sect. Rue Cinaatus inoccupe : Sud par DartiRouge bornée au Nord T'Etat, as inoccupe, "Bst Sect. Grand-Basis Sud par l'Etat, " T'Est par guenave Rivihe et : T'Oses Rue Quartier l'Etat et à T'Ouest par l'Etat. Elomide Lamenis Mass 52 par la roe Cinnatus. Norélos Morel 31 Man 52 de Terrier Une proprilté dont résendee Georges de PAssa Une propritté dont déterminés, T'éteadus 18 Avril 1950 Rouge Com. est de 10m. de prolondenr 27 Avril 1950 n'est pas encore bornie au Nord l'Btat, i0 bornée au Nord met, Sect. Grand-Bassin Snd l'Etat, FE par Htion O'Rosck an Sad E Poet I'Ovest par l'Etat. 31 Mars 52 7eme Section # la Rivière teare Stele Robert blic, à E : l'Etat. Caracol Une dont l'étendat 28 Avril 1950 Froide età TOoest par Louisins Gedion 31 Man 52 Com. Bourg de es: de tt 6m. façade et de 8m. les Com. de Port-de- Une propritté dont Tétendue environ. 18 Avril 1950 Sect. Rue St. Andrt de profondeur et dont enPaix est de. .0 Ha. 32 ares abornements ne sont pas Mars 52 Htios. Leroy bornée au Nord par à : déterminés. Ger.nt Fils 1950 31 chemin conduisant 1E dont Tkendue Avril 3tme Section St-Joseph, an Sud Mme. Com. de Grande- f: est de proprité 32a. 25. borale as 29 Vve. Tima, EREL pro. Saline. Nord par une lisière delEtat, priétaire. a T'Est le Hzion. Potenean au Sud par Grand Chechemin condaisant la s lère Section. min de Es l'Est par ane St- -Joseph et à TOues pritenda par Lisitre de l'Etat Chemin et à l'Onest de T'EFrédéric Jn-Baptiste. par un Grand propriétaine. Maccédoine Gesmain 31 Mas 52 tat. l'étendue Muc. Exilus Eximt 31 Mass 52 Com. Ltogine Une propritté carreau dont l'étendae de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propritté dont borals as 29 Avril 1950 Sect. est de V de ne Saline. est de 32a. 25. les gLedr Htion. Belloc et dont abornements déterminés.

étaine. Maccédoine Gesmain 31 Mas 52 tat. l'étendue Muc. Exilus Eximt 31 Mass 52 Com. Ltogine Une propritté carreau dont l'étendae de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propritté dont borals as 29 Avril 1950 Sect. est de V de ne Saline. est de 32a. 25. les gLedr Htion. Belloc et dont abornements déterminés. Man 52 Htion. Potenean Nord par un au Grand Sud Chemia Paal sont pas encore dont Tétendue Ruben Brean 1950 31 lère Section. de l'Etat. à FE. Com. de Liogine Une de proprist carreau de terre 19 Avril Exantus. Alliance, l'Etat, l'Etat ti Sect. Demources est % de abornements ne Archille Gérant Fils. l'Etat. Htion. Belloc et dont les déterminés. T'Ouest par Mme. Ros Midulmé 51 Mars 52 sont pas encore Cénar Gérôme 31 Man 52 de Grande- Une proprité dont Tktendne 29 Avril 1950 Com. de Hinche Une propriétt dont déterminée. l'étendue 21 Avril 1950 Com. Saline. de 32a. 25, borale Gefrard, as Hion. Pinquoit n'est pas encore Nord Ojiel Htion. Potenean Sad par Exilorme ter bornée au Sud par Ackner lère Section. l'Etat, de an l'Etat, Sed par au par "ie Paul. Panl, à l'Est Nervins, rain Ceret, Lévy, MinstTEura ainsi conna et Poatr par a l'Ouest par un Grand CheBenithe Oscar. Jean-Charles 31 Man 52 min de l'Etat. Saiatilmon 01 Mar 52 Jacmel Une propritté dont r'étendue 16 Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limonade Une dont ss I'kendue Nord Appolon 29 Avril 1950 S Am- est de 9m. de façade sur bor Htion. Montenolr est de SEt bornée Louis, T'Btat, de tiam broise m. 30 profondenr. Décins FonSection Roecon. Telusmon Elbean née au Nord Antoine, Es Sad a Emmansel Mme. Ale tilas, RuE l'Etat, TART l'Etat, TEnan Nemours xis Pierre. E et Ouest l'Etat. Alexis, Fesr "TuN parla par Deliza Josrph, Roe Ambrois et à TOsest huat par rue da Calvaire.

, T'Btat, de tiam broise m. 30 profondenr. Décins FonSection Roecon. Telusmon Elbean née au Nord Antoine, Es Sad a Emmansel Mme. Ale tilas, RuE l'Etat, TART l'Etat, TEnan Nemours xis Pierre. E et Ouest l'Etat. Alexis, Fesr "TuN parla par Deliza Josrph, Roe Ambrois et à TOsest huat par rue da Calvaire. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pubt Pr Dates de prisratatien NOM DES SOUM. St sation dre bene CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de préseataties 31 Mass 52 a Charles ls des demande de Limodade Une dont létendue au Alphonsine 15 Mai 1950 Mariana Simon 81 Man 52 Com. Sect. Base Plaine est ET 6m.x10 Fidor. borate I'Etat Com. de Carscol Une doat et Ikendue de 8m. 29 Avril. 1950 Htion. Chabanon. Nord par Bérice Grand Chemin, de façade ss Sud parle d Deurg et te de bornée aul Nord l'Etat, 3 l'Est par as terrain Ree Bglia profondenr Saliné, l'Etat. au Sudpar vacant de lEtat et à l'Onest I'EE roelle, à l'Est par Pascal Sapar Granvilas Théodore, CBestin et à l'Ouest par tat. Pierre 61 Man 52 liné, l'Etat. dont létendue Camélia Robert 31 Mass Com. de Ferrier Une propriét 1 bornée dont l'éteados au Nord 15 PM 1950 Com. e Caracol Une de proprikt 6m. de façade et de Sm. 30 Avril 1950 Sect. Maribaroux est de un bect. terrain de lEtat, as Sect. Bourg profondeur bornée Nord Htion. Leroy Amdie, l'Etat, Rue Cimetière 2 par ane raelle, au : par la Euu par un par terrain de l'Etat et à ree St.- -Aogustin T'ER par i'Ouest par la Grand'Rue. at Man 52 Léonce Joseph et à l'Ouest par 31 Mars 52 Com. de Quartier Une propritt dont borale l'étendur au Mal Thiodore 1950 Constance Germain. Jean de Awity Une dont Tkendue Massillos 4 Mai 1950 Morin est Nord par 10mx15 Yora Aristil, T'Etat, Com. del Lascabobas Jeampas est de TROTL bect. eaviron bor Sect. de Morne Pele au Sed Saincey Section Moulin née au Nord par Moncles DeHtioa. Graad-Pri à Ft Lucie t Htion. E meigne. Privé. au Sad, E privé, liard, l'Etat et T l'Ouest par Thomas Michel, Petit TBtt.a1 Homme, Florina Louis privé. Sauléas Jena, 31 Mar 52 Pbilémon Martial dont l'éteados LE et à l'Ouest par 31 Mars 52 Com. de Leroy Ferrier Une est de 1 bornte au Nord 17 Mai privé. au Thomas, dont T'éendue Me. Vecne Htioa. an terrain de l'Etat, Com. de Qaartisr Une prepcinat bornée au ss 5 1950 par Pierre, l'Etat, l'Es de E Morin Sect. de est 10m.x15 Clerzéide Joerph. par un terrain de l'Etat et Morne Pelé Nord par Sad par Damus i'Ouest par la Grand'Rue a 31 Mac 52 Htion. Grand Pré l'Etat, Charles, au l'Etat, l'Est Com.

an terrain de l'Etat, Com. de Qaartisr Une prepcinat bornée au ss 5 1950 par Pierre, l'Etat, l'Es de E Morin Sect. de est 10m.x15 Clerzéide Joerph. par un terrain de l'Etat et Morne Pelé Nord par Sad par Damus i'Ouest par la Grand'Rue a 31 Mac 52 Htion. Grand Pré l'Etat, Charles, au l'Etat, l'Est Com. de Milot Une propriété dont de profondrar T'étendue César 20 Jowepl wai 1950 Talleyrand Mondésir. M.ft Jean Rue Répablicaine est de 10mz15 Nord Gabard à l"'Onest par Philistin Severdieu Eustabornte au au Sud par par Josapha Baptiste T'Eut. et Josepb 31 Mass 52 Etienne. Louis, à l'Est la Rue Ré- par dont r'étendne Mathuria, 1950 et " T'Ouest Com. de Limonade t propriété 1/3 dhectare bornée 6 Mai Stravilus César. 31 Mars 52 Basse Plaine est d'un Cédien ReFsT Sect. au Nord par Féderme VixaUne propriétà dont T'etendue Htion. Bellevue, Com. de Ane22 h mar, l'Etat. Sud Du. Rouge est de 1 bect. 29 bornée au Fournier Petit-Frère. FELP" 2ème Section Nord par Coaton Demalines. Samuel E par Merisier St. Phat. Htion. Bonnald T'Etat. au Sud Stet à l'Ouest par Désit l'Etat, E l'Etat T'Etat. 31 Mars 52 Jean. Fatal, YEat et "id: Chéramy, dont T'étendue Altéus Alamy 1950 Ange Belizaire, T'ECom. de Ouana Une proprièté au Nord 6 Mai est par Antoine miathe est de 1 hect. bornée prétendu tat. dont Tétendus Mme. Vve. Horace 31 Mam 52 Section Sav. Longue par propriétaire Berthin Josepb, au Sud par St. Com. de Trou da Une de bornte au Nord à Bellerive Mai 1950 Htion. Nord est Cangea Martin Mathieu Roscou (2e) par la pabliqse allant Juà l'Est L Mme Sect. Htion. Guitton Ste. au Sud à LEE prétendse lio Olivier, l'Etat, e: route l'Etat Eaete à Jn-Gilles, e taire et rOuest la f de Cherelos Pierre Jn-Gilles, comdeisant à EA 31 Mass 52 lOsert par 31 Mass 5: Sav. Longue. dont Tétendue Edmé Colas Mai 1950 lEtat. dost l'étendoe Helie Joseph 1950 Com. de Carsool Une de de façade et de 8m, 7 Com. de Ferrier : est Une de proprifet 4mz30 de profondear 24 Mai Boarg LTSCI Bect. # profondes bornée Nord Section Boerg au Nord une Rue Eglise une Eglise, as EN bornle as Sad par Hélie EE f LE Egline, à l'Bst K: tst, à FEst per Clora, Angtnoed, TBtat thur Raymond "Tos 31 Mans 52 à TOsest par 81 Man 52 Panishaque, Ruratoens Amicilia Pierre Feal Damevar Alcins de Caracol tr.

arg LTSCI Bect. # profondes bornée Nord Section Boerg au Nord une Rue Eglise une Eglise, as EN bornle as Sad par Hélie EE f LE Egline, à l'Bst K: tst, à FEst per Clora, Angtnoed, TBtat thur Raymond "Tos 31 Mans 52 à TOsest par 81 Man 52 Panishaque, Ruratoens Amicilia Pierre Feal Damevar Alcins de Caracol tr. propriétt dont Teendoe 7 Mai 1950 de Limonade Une dont Térsdoe 24 Mai 1950 Com. de 6m. de façade et de 8m. Com. Roucos ex bect. borale au Nord Sect. Bourg bornée au Noed Sect. I'Btat, TUS : profondear Bmmanuel Elbesu, Rue Cimetière Salmé, TEtat. au Sud par Htion. Montenoir par Sedpar Stande et Amilies TeEas Fils Aimé, à J'Est 4." TEtt. à TEst par et, 3 une ruelle et à I'Ovest par # 31 Mars 52 lomon Lonis, le Grand I'Btat Chemin rivière Mangaos. dont Tkandue César 9 Acmtant Mai 1950 TOsest par YEtat. 31 Mass 52 Com. de Milot Une de propriésé 10m.xl5 de facade borde Plaise ds Pablic, Us doat l'écendur de Aana 25 Marcallss Mai 1950 Roe Répablicaine. le a Nord Bareae Sed Com. Noed et de propriti 7 m. de façade au de profondear E : T'Armée Martin rimis Pils, T l'Est Sect. Bourg 7m. la Rae Edmond, au Esperant St. Dupin et a l'OaRoe Edmond Nord Sud_par par Célia Charles, l'Etat, E par Mme. Cactus Louis. Silencisux 31 Mars 52 à l'Ést par Emmanuel CasiUne propriéé dont l'éendoe 11 Mai ErTiso mir, l'Etat, et à l'Ouest et Elmire par Com. J.J. des Gonalves Dessalines. est de 8m.50 de façade sur Losema Mésidor Mas 52 Rue 32m.50 profondear, bor. Samson. l'Etat. Joacéos Dossiat 31 Hts. Flovel Une proprité dont l'éteadae 29 Mai 1950 née Napoléon. au Tett an Sud M Com. de Ouans- est de 1 bect. bornte as Nord Marceline St.Louis. l'Etat. miathe par Lorna Guerrier prtende l'Est par la Rue J. J. DessaSect. Hrioa. Capotille Bame-Fort propritaint au Sod l'E- de à 'Ouest par l'Etat par le eet lines et 31 Mars 52 tat T'Armée occupé d'Haiti. à l'Est Inoccupe. dont l'étendue Alphonse, Joseph 1950 Macéna Jn-Baptiste . Com. de Ouana Une propriéé au Nord 12 Mai et à l'Onest par est de l'État I hect. inoccupé, bornée au Sud St. Preux prétenda Haut de Ma- par Erestus. EUFNEA la route conduisant à Acal propriétaite. François 31 Mars 52 ribarous Hrion. Dillaire. S Pins. à l'Est par des la route Pins Com. de Ouans- Une propricté dont l'étendue au Nord Barthélos 29 Mai 1950 conduisant à Acul l'Etat inocminthe est de 1 hect. bornée Sinous, l'Etat, et à l'Ouest par 31 Mars 52 Sect.

par Erestus. EUFNEA la route conduisant à Acal propriétaite. François 31 Mars 52 ribarous Hrion. Dillaire. S Pins. à l'Est par des la route Pins Com. de Ouans- Une propricté dont l'étendue au Nord Barthélos 29 Mai 1950 conduisant à Acul l'Etat inocminthe est de 1 hect. bornée Sinous, l'Etat, et à l'Ouest par 31 Mars 52 Sect. Capotille par au Sud Dorméus, par Nacius Marseille cupé. dont l'étendue Saintilmé Jean 1950 Htion. Chevallier lEtat,. à l'Est par Vincent Com. de Ferrier Une, nde beenée au Nord 12 Mai Séraphin prétendu propritait Saintervil au PEE Sect. Maribaronx Solidor Pierre. TEut. à l'Ouest par Htion Méraude gus Anavard Louis, TBBerva pretenda propriètaire l'étendue Dorestil Dorvilue 91 Mans 52 tat. P" T'Est eta Jn-Baptiste l'Ouest Com. Dessalines Une de propritté 1 hect. dont 29 bornée 30 Mal 1950 Mathieu. Fe l'Etat. Sect. tD Htion. est Solon Mars 52 Dorvilus Tat par Jalieu. dont l'étendue Elvil Pierre, Bois-Dehor Nord T'Etat, ": Sud par, Péricles Com. de Hinche Une propriété encore déterminis. 15 Mai 1950 Clerjuste. TEtt, a l'Est n'est pas Tet Htion. Pinquoit bornée au Nord Eliacia Léonidas Pierre-Louis, Cler Sect. Rang. ainsi connu, au : Doel TOuet par Clergéns nice, à l'Est : et à sé. l'Etat. Mme. Manset 31 Man 22 TOvest par TEtAL Paal-Léos 31 Mars 52 Com. de Desaliaes Une propriété dunt Y'éendae 30 S 1950 de Hinche Une propriés dont T'étendue Pauléus 15 Mai 1950 lère Sect. Htion. n'est pas déterminte T'Etat, au C.om. n'eat pas déterminte, Sannoir bornée au l'Est par Ation. Pinquoit bornée au Na par Donatisa Sud par l'Etat. " sa Sect. Rang. Donatif. an Sed" Ozialas l'Etat, et à l'Ovest par Paul-Lton. a r par LauChemin Pablic. riatoire * à (Caest par Odéus Debel. LE MONITEUR SOM DES SOUM. Pablicatios Premitte des bie LONTENAN: der CONTENANCE Dates de prhzstation 31 Mans 52 Site tion des biens des demandes de Dame- Une propriétt mesurant 5m ot Fégloe 14 Jn. Mai Paptiste 61 Bellesvoir 01 Mas Com. x 3m. Bornée au Nord Com. de Pors-Mas Une proprilt bornle dont l'étendas Nord Paig, Mai 1950 Habitation Marie Baria- au_Sed pat chemin got Sect. Petit Bor. est de 8msom au delle, à T'Est par grand rivage la EM gne Htioa. Martia Rivière, à l'Est la a Section 1ère la mer. à T'Ouest par Colombe. FaN Rivière. Man 52 m et à l'Ouest par : Tétendue ferne Jean St. Hillaire Tidt 31 Man 52 Com. de Anse Une propriété ha, Bornee dont au Nord 23 Mai 51 Com.

Petit Bor. est de 8msom au delle, à T'Est par grand rivage la EM gne Htioa. Martia Rivière, à l'Est la a Section 1ère la mer. à T'Ouest par Colombe. FaN Rivière. Man 52 m et à l'Ouest par : Tétendue ferne Jean St. Hillaire Tidt 31 Man 52 Com. de Anse Une propriété ha, Bornee dont au Nord 23 Mai 51 Com. Ossas Une hect. borale dont l'éteados au Nord 3 Jaia 1950 d'Hainaakt Pite est desh hab. Nan Pite Silius minthe est de Fett Anacréon Dutrevil. ae Htion. Section Nan 2ème. Tta l'Etat, au Sud Mad Rosne R Sect. Has del Ea la route condaisant La Source Tias baroux Htion DI- Samedi, lEst tat, à TEat par Calimette l'Etat, à laire Eribert Joseph et Alcianas S: Antoine Charles, Dufaprivées e à l'Ouest Nan Piti seph T'ODest proprittts par Anacrion Detrt nal TE l'Etat. Rouman 31 Mars 52 vil et Décius Benoit proprié. des Anses-à. Une propriété dont létendue L.ouis 6 Octobre 1951 tés privées. Com. Pitres. est de 80 hect. environ. la rivière bor- "kendse Phismond Metelles 31 Mass 52 Htion. Parc-Cadeau née au Nord au Pi. par le Com. de Terrie Une proprikté hect. bornée dont au, Nord 5 Joia 1950 La Hatte. (Pedernal). Canal d'irrigation, l'État, à Rouge, est de_1 au Sud par l'Etat, l'Est la Riviere (PéderSect. de Grand- parElat. TEs l'Etat et à r'Os nal) f I'Ouest par un morne Bassin e par FeatE 31 Man 52 TEtat. Gesner 31 Man 52 dont l'étendur Jula Pierre 1950 Une propriété 6m. de faOctobre 1951 Tecrier Une Com. Port-au Dargs de Nord 10m. % Com. 1 bornée au Ac- çade sur Agt Rouge est de urreitt I'Btat, Prince. 4uhr bornée au au Sud et EmE de Grand et lOuest kerman Morseaviron. au ml Sect. FesT l'Etat # seau. ruelle la Ackermann. Morissean. à l'Es Bansin per l'Bist. Bien-Aimt 31 Man 52 par! par un ruelle passage commun Marie Tersies Une propriété dont l'éendue Lhirimon 5 Jaia 1950 rant le terrain de "E Com. de est de 6mx9 def façade boraie yard, l'Etat et à l'Obest par Rouge au Nord l'État, au Sad qui de droit et Jean Tousaint. Sect. Bourg lEtat, M l'Est par lEtat Joseph Magloire 31 Man 52 par et à TOuest par l'Etat. Com. de Port-Li- Une de propriête 25m. de dont iaçade l'étendue sur 8 Novembre 1951 l'étendue Matharin Bies-Aimt 31 Man 52 berté. Roe Frt. St- est de bornée Com. de Terrier Une propritt de dont bornée 5 Juia 1950 Josepb (Banliene). 25m, au Nord profondeur. par Mme. Josut Rouge est de Nord 6mx9 par l'Etat, facade au Sud Cherenfant.

- Une de propriête 25m. de dont iaçade l'étendue sur 8 Novembre 1951 l'étendue Matharin Bies-Aimt 31 Man 52 berté. Roe Frt. St- est de bornée Com. de Terrier Une propritt de dont bornée 5 Juia 1950 Josepb (Banliene). 25m, au Nord profondeur. par Mme. Josut Rouge est de Nord 6mx9 par l'Etat, facade au Sud Cherenfant. T'Etat. au Sudpar à Sect. Bours au l'Etat, à T'Etat Dermine Séide, T'Etat. TEst par, l'Etat vacant e: l'Ouet à l'Ouest par E Lorima * par l'Etat vacant. Une dont l'itendee 31 Man 52 31 Mas 52 Com. de Gde-Saline Helon. de 25, bornée as mtal 6 Juia 1950 de Pition- Une dont letendoe de Ford 19 Albert Novembre 1951 Bect. Com. AST lèss Men par l'Etat, au Sud par est de aTSa", de facade Poteams Claiscia Dathos. à l'Est par Ville. Rue Pinchisst. 39m. de profondear e Georges Paponts et à T'Ost au Nord la Rue Pischipar Blmira, Joerph. 01 Ma s2 lEst nat, au 1E par la Ravine qui dedroit, Sable e Com. de Plaise de Uas, dont l'éendue et de 6m Jomny hme à I'Ouest par les consorts LeNord est de EPE 6m. façade borale an Noed gendre. de profoedeer 91 Mans Sec ct Das, l'Etst, s Un dont l'éten- Emmanuel Prepit 1951 Rue Salat Port Fis-Aimt l'Etat, YEst Com: de Port-an- emplacement détermieét. bor- 12 Dicembee E" par. Prince. due n'est à ane redlle et TOues : Rue Bourdon. né au par Henry. Faus St-Losis Mathieu, lBtat. 31 Man 52 tin,, au Sad par cours d'eau, " dont Técendue Bernies Seriphis à TEst par Mme. cours Montas. Com., de Plgnos et Une de m.x6 de hor 12 Juin 19s0 T'Ouest par François 31 Mass 52 Sect. Boust NaT Une dont Teendee St. Rue da Mascht au Nord au Sud Com. Marigor bornte Janvier P E. Jossph, Fauatis Casimir, PBtat Hab. $.. Codine. est de sit Nord env-ron. Bne crite de Pretr Fridérick par la Rue du Marché montagne, au Sud par anefoet à T'Ous par le de l'Est par la Ra- : lEtat, Marcht Pablic, 'Etat. rét vine pins. de Baie d'orange ea T'eendse Amancie Roefort 31 Mass 52 rOuest par ane forét de pins. Jean 31 Mars 52 Com. de Limoaads Une propriitt bornée dont au Nord 12 Jain 1950 Com. de Bassin- Une dont l'étendue Kernisan 6 Février 1952 Sect. Bese Plsise est de 6mx8m Auguste. l'Ecst, Bleo. est PT de Ha., bornée l'Habita- au Htion Chabenon par Oriros Sansmar Pierre, Htion. Louis Souty Nord parle reste de TEut, au Sud fEa Josrph Jn2ème Section. tion,Etat.au I'Habitation. Sud parleres. lEtat, a Philippe. r.

de Bassin- Une dont l'étendue Kernisan 6 Février 1952 Sect. Bese Plsise est de 6mx8m Auguste. l'Ecst, Bleo. est PT de Ha., bornée l'Habita- au Htion Chabenon par Oriros Sansmar Pierre, Htion. Louis Souty Nord parle reste de TEut, au Sud fEa Josrph Jn2ème Section. tion,Etat.au I'Habitation. Sud parleres. lEtat, a Philippe. r. et 3 I'Ouest Pablic, te_de I'Est par les trois rivières et Ful le Grand Chemin à TOuest par le reste de T'Ha.- T'e- Claireine Honoré 31 Man 52 bitation. l'Etat. Dancher Pictre 7 Avril 52 Un emplacement dont 16 Février 61 Pet.on L mplacemes" 8 irunt 10 M:: 151 Ferrier de Ferrier tendue est de 4m X 30. BorKa Ope 19m. 50 du façadc sur Nord de Q Section sème né au Nord Sud, par à Micilia,E. l'Est et à profondeur. la rue Ogr. Born. suc par Bas-sfaribaroux tat, TOuest au par reste du terrain. f". ruc Pinchinat. Est par Bourg qui mesure Mondeytin Bertilia 31 Mar 52 le reste de la ravine Sable, X. Com de Ferrier Un emplacement au Nord par 17 Février 61 lOuest par! 49 les et pr. 51 pr.ctis Rue. Ferrier 4m x 10. Borné au Sud par Mau45. 47 Duly 10 Avril 52 Section 3ème une rice ruelle, TEtat., a 1'Est de For: Une de re mesu- Lamothe 1 Fevric: 1052 Bas-Mfaribaroux Mondésir Jacques, TEtat, a Commart Liberté Hab. Dc: rant TE Ha 5"3 36ca. 465. G. Bourg Pouetrs par Reste a. terrain. lv Manigat Oii Bornie au au Noud pa: "Hab. T'etendue L.ouines 31 Man 52 veau. route. Sud par l'est Com. de Terrier Un emplacement de façade dont sur 10 31 Slrfioe Mars Source terrain T'E: prive Obas Rouge est de 10m. borné au nord par Legros TOue: a: a G'- Rue Grand- Bassin Bassin de par profondeur. Exalus Toussaint. au sud route. prive) Sect. Grand. par Julia Jean. l'est par Jomesu- : amisthe Dulv 0 Avril 52 sué Phanord à l'onest par Commune de Une portion de trre 21 Fevrict -52 Hortencuis Joseph le tout apLiberté. Rue FS rant 10m dc prclendeur. G'rue, tenant à l'Etat. 31 Mas 52 Jcan. et Gd. -Roe. au Bornic Sud au par Nord 1'Eta:. par 1'Est Une propriété mesurant 5m Lise 11 Hilaire Mai 51 par la rue St- Jean. 1'Ouest Com. Dame- Plon- x 4m. Bornée au Nord et par TEglise Baptiste. Marie gette a Sect. lère Sud par chemin d. terre niesu- L.cyn Baptiste :" T'Est grand rivage : amune Marigct U'ne portion Bornée 5 Avril 1952. à FOS par ilab. Bois Codine rant 128 hectares rt la mer. o 31 Mans 52 dite Tête Sour- lénumméc au Nord, par Rois, une Cudine: montaxne au Dame- Une propriété mesurant 5m Gustave 11 Balgana Mai 61 ces. Sud la foré: des Pins: Com.

niesu- L.cyn Baptiste :" T'Est grand rivage : amune Marigct U'ne portion Bornée 5 Avril 1952. à FOS par ilab. Bois Codine rant 128 hectares rt la mer. o 31 Mans 52 dite Tête Sour- lénumméc au Nord, par Rois, une Cudine: montaxne au Dame- Une propriété mesurant 5m Gustave 11 Balgana Mai 61 ces. Sud la foré: des Pins: Com. de * 4m. Bornée au Nord par a E par la ravine de Marie d'orange: et_à l'Ouest Habitation Baria- f l'Est au Sud par par... grand chemin Baie par une forêt de Pins. Section delle, 1ère public, à T'Ouest par le rivage de la mer. Rue Hammerten Kilick Imprimerie de r'Etst