Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

RCUNIONT FAITL FO AC I MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 107ème Année No. 52 PORT-AU-PRINCE Jeudi 12 Juin 1952 SOMMAIRE d'Elevage content: dans le Plan SECRETAIRERIE D'ETAT politique criminelle. Arrété déclar rant 'ele va PU de Cine Ans et les heureuses DE LA JUSTICE Aussi, j'ai Savanes de lér Tron Dilai: "conséqtenees et décidé d'établir sur des hases Longue. Lafleur gondi dans la - économiques CIRCULAIRE techniques le rerollement des région Fort -Liberté. du Nord' st. rondissement C sociales ui peuvent se produire Aux Commissaires du Gouver- données fournies les diver. pour le léveloppement de la posUS par Seerétaireric d'Etat, ie ia Justice Cir litique agricole, dans les nement près les Tribunaux Ci- juridietions, en les réduisant enlaires aux Commi du Gouver régions: vils et les Cours en me ent ils ci-des 115 émmérées: d'Appel valeurs signalétiques. expriours d'Appet de :. Répablique de la République mées a moyen des grandeurs Assemblée Constituante 2ème Séance Sur k rapport du Secrétaire Mon-icur le Commissaire. appliquées à des groupes du home 15 Novembre 1950. d'Etarde PAgriculture: llest à génes. atx manifestation. si- -Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Com Aprés délibérations du Conseii parvenu la connais- multanées munique relatif prix net à payer sance die mon Département que ou successives de la l'habitant pour # figue-banane par re- des Secretaires d'Etat; les Membres eriminalité e1 Haiti. gime standard. de certains Par- Ce travail fournira -Ordlonnance fisant au vingt trois Juin quets des Tribunaux Civils et l'indice de 1952. 1 dix heures du matin, Fouverture Nrrête: des Cours de la l'état et des variations de Ja dédes avsises criminells de la juriditien d'Appel Répudu Tribunal Civil des Cayes. blique, pour des raisons futiles linquence haîtienne et des bases Avis. Art. 1.-Les Savanes de Dé- abandonnent trop souvent leur de comparaison. de déductions, clay, Brousse, Dilaire, Longue, puste. de priévision. Il fournira à mon Lafleur et Bergondi dans la ré- De tels faits. dénotent chez Dépertement la possibilité de ARRETE gion du Nord" Est, arrondisse- leurs autcurs tine absence tota- mettre à la disposition du Goument de Fort-Liberté, sont dé- le de leur sentiment du devoir. vernement, certaines données à clarees <zones d'Elevages, Ilimpate donc d'enrayer cet- utiliser dans son ceuvre de vate tendance généralisée, lorisation des possibilités SOPAUL E. MAGLOIRE Art. 2.-La Direction Giéne- manquerait qui, ne ciales haîtiennes. PRESIDENT PUBLIQUE rale de l'Agriculture est antori- dans une large point mesure de paralyser les ar- J'ai lavantage de vous enVu les articles 79 Isce it atiliser ces régions non tivités de la justice voyer, sous ce couvert, des foret 84 de la jcloturees et non cultivées, com En conséquence, je vous avi- mes à remplir par le Greffier du Constitution: me piturages communs, sans sie que.

, ne ciales haîtiennes. PRESIDENT PUBLIQUE rale de l'Agriculture est antori- dans une large point mesure de paralyser les ar- J'ai lavantage de vous enVu les articles 79 Isce it atiliser ces régions non tivités de la justice voyer, sous ce couvert, des foret 84 de la jcloturees et non cultivées, com En conséquence, je vous avi- mes à remplir par le Greffier du Constitution: me piturages communs, sans sie que. désormais. à moins de Tribunal Civil de votre JuVu la loi du 7 Août 1947 sur aucine redevance pour leurs: cas d'urgente nécessité, aucun ridiction; de par leur utilité T'Elevage, en ses articles 1 et 6irproprietairese et sans que ceux-ci Membre de votre Parquet ne pratique, elles favorisent le clasConsidérant que les terres si-] puissent y exercer le droit, de deit se déplacer qu'après avoir sement des infractions en série tuces dans les régions du Nondicapee. wllicité et obtenn te autorisa- de temps et en série d'espaces, Est. dans Tarrondissement del ftion expresse de mon 'Départe- produisant une vule d'ensemble Fort-Liberté, principalement les A-:. 3--Ceux qui se réclam. Iment analyrique reposant sur une SUICSavanes Déclay, Brousse, Dilai- ront d'un droit de propriété de Recevez. Monsieur le Com- cession des classes et des groure. Longue, Lafleur et Bergon- lune des régions sns-énumérées missaire. Passurancede ma pes, sans laquelle aucun travail di. font besoin à la Direction au arrèti, devront ( faite con-idération. par- statistique sérieux n'est possiGénérale de P'Agriculture, pour confor DE aux di-positions :e PARAC ELSE PELISSIER, ble. Kes formes remplies avec Tétablissement d'une Ferme Tartic : 5 de la loi du 7 Nodt Sccrétaire d'Etat. soin fourniront des bases d'apdl Elevage: 1917. préciation des phénomènes déConsidérant que les terres des] "1. 4--Le présent SECRETAIRERIE lictueux, de détermination des endroits sus-indiqués ne sont paidis arrête S DE D'ETAT rapports cxistant entre eux. cloturées, ni cultivées; nira et exéenté i la liF. LA JUSTICE Des formes en néConsidérant gence de Seerétaire d'Etat de CIRCULAIRE cessaire, votls seront qquantité ue T'Elevage nel PAS ulture. Aux acheminées peut étre amélidré et se déve-] Commissaires du Gouver- par le Service de Contrôle des lopper que dans les régions. oil Donue Palais nement près les Tribunaux Tribunaux et Parquets chargé les pâturages sont entretenus et al Nationai i Civils de la République de la Statistiqne Judiciaire. ton. la paisson Port-an-Prinee, le 27 Mai 1952, Monsieur le tes les fois que vous en reglementée: que les An 149éme de TIndépendance. Commissaire. rez la prodni. régions sus-désignées se prétent LO Organisation d'une statisdemande. bien i une entreprise d'ElevaPAUI E MAGI OIRE tique criminelle, offrant une vue Recevez. Monsicur le (onge: Par le Président: complète. des phénomènes délic- missaire. Tasstirance de ma parConsidérant la place impor./t. l'Etat de lAgriculture 1 tueux. tant en Jeur sériation faite considération.

la prodni. régions sus-désignées se prétent LO Organisation d'une statisdemande. bien i une entreprise d'ElevaPAUI E MAGI OIRE tique criminelle, offrant une vue Recevez. Monsicur le (onge: Par le Président: complète. des phénomènes délic- missaire. Tasstirance de ma parConsidérant la place impor./t. l'Etat de lAgriculture 1 tueux. tant en Jeur sériation faite considération. tante qui est faite at Projetl da Cymme ree quà leur série, se révèle indis- PARACELSE IULES DOMOND ipensable à l'orientation de la Seeretaire PELISSIER, d'Etat, DES LE MONITEUR CONSTITUANTE ASSEMBLEE lfit pour la Constitution que nous je suis aux sommes M. en train de voter ici. regrets de ne pas pouvoir, je suis done le Président-La modifi- partager l'opinion de mon collè de ne vous aux regret 2ème. Séance du Mercredi 15 cation proposée par le collègue gue Je Léon. tisfaction.s pouvoir Voilà à donner saNovembre 1950 Maguy est en discussion. m'attendais la plutôt à ce qu'il traves nuus sommes quelles enM. le Constituant proposit substitution exposés si I résidence de M. le Constitu- can,- Victor Dun- mot à celui qui existe d'un nous- n'asloptuns pas ce texte. ant Dantès Bellegarde, assisté de le -Messieurs, faire comme vient premier alinéa. Mais quant au Iln'y a pis de gens sensés, d'ade MM. les gue remarquer le collè- dernier alinéa, il est quant au vocats, à ne pas partager mon Renaud et Archimede Constitnants Joseph sion Magny, à il a ett en Commis- nécessaire. I1 nous plus que point 'de vue. Toutefois, dans respectivement premier lleauvuir, reproduit proposer un texte qu'il a suipprimer T'alinéa deniande de le texte il y a un mot xieme Secrétaires: et deu- il T'a ici. En effet, comme <Laction d'un qui dit ceci: demanderais de que je dit si hien, le teste qu'il militaire n'est civil contre un texte dit al'n civil remplacer. n'est Le Lappel nominal ayant fait ment propose i ne répond pas exacte- autorisation soumisea aueune insticiable d'une Cour poin: constatér la majorité de l'As après avoir Ce qui a été voté, ct. stippressien était préalable.s Si cette [ni :in miistaire, en matiére Militaire, orsemblée, la Séance est reprise. dére pour réfléchi, j'ai consi- riverait que nous adoptée. il ar- dinairy, ne sera distrait des triM. le rédaction répond ma part, que sa toujours dans les retournerions mémes bunaux de droits commun, ex. tinuons la Président-Nous discussion du con- tuation spériale mieux à la si- cultés qtte nous avens si diffi- ception faite pour le cas de siege de Constitution. Projet aux haîtiens qui est faite confrontées et qui nous souvent légalement déclaré.s Sur ce, Tarticle 5 mis Cest par naturalisation. porté en ont L'espression ee1l matière orcussion puis aux voix en dispourquoi, je me rallie. à la puyant sur Commission, notre nous ap- dinaires est un peu cela II en est de méme est voté. proposition le collègue que vient de faire personnelle, à expérience peut comprendre la vague; matière ci6. 7.et 8. des articles; M. Magny. final. rédiger cet alinéa vile comme la matière L'article 9 mis en disle Constituant On pénale.

'espression ee1l matière orcussion puis aux voix en dispourquoi, je me rallie. à la puyant sur Commission, notre nous ap- dinaires est un peu cela II en est de méme est voté. proposition le collègue que vient de faire personnelle, à expérience peut comprendre la vague; matière ci6. 7.et 8. des articles; M. Magny. final. rédiger cet alinéa vile comme la matière L'article 9 mis en disle Constituant On pénale. cussion est ainsi conçu: Magny.-Je vous remercie, Frédéric col- En effet, s'il est vrai qu'on, Idevant peut le bien tribunal vouloir rappeler Art. 9: eLes Haitiens sont é- légue Duncan. dans ne doive pas apporter dentrave. litaire qui serait eil eivil, un ni. gaux devant la loi. sous réserve M. le Constituant Othello l'exercice de la carrière mi.; tion. On contravendes restrictions relatives Bayard. J'approuve litairg, il est aussi vrai parmi la pourrait comprendre Haitiens par naturalisation.. aux ment la proposition du collègue absolu- militaire qui est avant tout qu'un un lits qui relèvent contravention des les de. M. le Constituant Frédéric Magny. Je m'y rallie, parce que naux civil, est justiciable des tribu- de répression. Etant donné tribunaux Magny.-M. le Président, Mes- je trouve que l'article devient ordinaires: c'est exception- cisement que les présieurs, quel que soit l'effet qu'a plus clair et répond mieux à la tains nellement qu' on lui accorde cer- lèvent plutôt d'un militaires tribunal reproduit sur moi le silence des pensée que nous voulons expri- souvent privilèges. Mais il arrive cial, je propose de spe. honorables Membres de cette mer. droit dans le domaine du ematière ordinaires remplacer Assemblée qui ont laissé voter M. le Constituant Frédéric pour lui civil, de soit qu'il s'agisse tière civile par <ma6a articles sans prendre la parole, Magny-Je remercie le collè- une valeur payer les loyers ou M. le exclusivement.s je suis forcé de faire des obser- gue Bayard. fuse de qu'il doit et qu'il re- de de Président-Ta demanvations sur l'article 9 parce La modification proposée par se payer, qu'on nous opposuppression faite par le nous avons dans le projet initial que, le collègue Magny remise en Tautorisation que nous n'avoas pas obtenu discussion. collègue Léori est toujours en fait des observations dont la discussion doptée. L'article puis aux voix est a- voulons le préalable si nous M. le Commission a cru devoir ne 10 l'est égale- nous poursuivre. Lorsque Constituant Frédéric tenir compte, Je crois avoir pas ment. L'article 11 mis en disnous adressons i son chef Magny. - le Président, Mesposé ceci: <Les Haîtiens pro- cussion est ainsi conçu: hiérarchique On nous répond: sieurs. je voudrais égaux devant la loi, sous sont Art. 11: <Nul ne peut nous n'avons pas reçu cette dre la parcille à mon pouvoir renve des restrictions qui réser- distrait des juges que la Cons- être torisation- se trouve le cours de la justice tcrconlegnte Duncan qui. honorable tout à étre prévues par la loi peuvent titution cu la Loi lui en paralysé. II est arrêté, : T'heure, a bien voulu nant les haîtiens concer- eUn civil n'est assigne.

sous sont Art. 11: <Nul ne peut nous n'avons pas reçu cette dre la parcille à mon pouvoir renve des restrictions qui réser- distrait des juges que la Cons- être torisation- se trouve le cours de la justice tcrconlegnte Duncan qui. honorable tout à étre prévues par la loi peuvent titution cu la Loi lui en paralysé. II est arrêté, : T'heure, a bien voulu nant les haîtiens concer- eUn civil n'est assigne. raison de cette : une proposition appuyer tions, par naturalisa. ble point justicia-, porte le code de entravequ'apque j'avais faite au lieu de: esous réserve d'une Cour Militaire, ni in En justice militaire., alAssemblée Mais je n'ai des restrictions relatives militaire, en matière ce qui me concerne Thonneur de pas Haitiens aux ie sera distrait des ordinairel culièrement. j'eus parti- qu'il vient partager T'opinion par naturalisation. le tribunaus Commandant à écrire au le d'emetre touchant Ceci avait été changé par la droit conimun. exception fai- mn de la Garde contre dernier alinéa de Tarticle 11. Commission. Comme tout mem- te pour le cas d'Etat de Siègel militaire qui te devait des Cenendant. je pourrais me ralbre de la Commission a le droit légalement déclaré. loyers ayer. et qui ne voulait pas ine lier i lui quand il s'agira de de reporter en séance plénière <Laction d'un civil contre tnj Chet Jai adresse tne lettre au répéter ematière civiles alors :ne proposition qui n'a pas été militaire n'est soumise à aucu- der de la Garde pour deman- ue no1s avons <matière ordi. acceptée en Commission, j'ai ne M. autorisation préalable. On Tautorisation nous de Tassigner. naire. Nous Thonneur de reprendre ici la Léon.-Mes le Constituant Georges n'a pas été répond que la lettre termédiaire avons du demandé par l'inproposition ainsi conçue. On di- vous chers Collégues, je iervalle, le transmise. Dans l'in- la cullégue Léon ra peut-étre que c'est la même demandais, pour empécher a pu locataire récalcitrant de suppression du dernier alinca chose; mais je m'excuse de que des actions irréfléchies savoir que j'avais écrit T'article I1 qui dit pas admettre pareille opinion ne suient tentées contre des mili ne contre venir lui, ilsest débrotillé pour <L'action d'un civil contre ceci: un en ce sens que les restrictions taires, de supprimer le dernicr me payer. militaire n'est soumised atcune nui peuvent être prévues la alinéa de l'article en discussion tés Vous voyez donc les difficul- antorisation préalables. Cette loi ne concernent que les par Hai- et d'un qui est ainsi conçu: $laction vent qu'on rencontre assez sou- été autorisation préalable n'avait tiens parnaturalisation; : tandis n'est civil contre un militaire civils. dans l'exercice des droits code prescrite par aucune loi. Le que les restrictions indiquent soumise à aucune autoriJemerappelles sotts leGou. militaire ne régit pas les quelque chose qui existe déjà. sation préalable.s vernement du Président Vin- civils, par conséquent, les civils Et. si les membres de l'Assem- M. le Président-Ta cent. plusieurs de mes clients n'ont les pas à se pourvoir blée Constituante veulent consi- sion du dernier alinéa suppres- m'avaient demandé de poursui- militaires. Je parle ainsi contre dérer avec moi cette par lCollègue Léon est proposée mise vre quekques militaires J'écrivis voyant pas la ne nuance, qui petite discussion.

équent, les civils Et. si les membres de l'Assem- M. le Président-Ta cent. plusieurs de mes clients n'ont les pas à se pourvoir blée Constituante veulent consi- sion du dernier alinéa suppres- m'avaient demandé de poursui- militaires. Je parle ainsi contre dérer avec moi cette par lCollègue Léon est proposée mise vre quekques militaires J'écrivis voyant pas la ne nuance, qui petite discussion. en au Major Armand. existe entre différence qui facile est d'ailleurs toute M.1 le dit en termes TI me répon- ou matière matière ordinaire à saisir, ce serait tout Constituant Victor Dun- Département cavaliers: enotre que c'est un civile; nous savons pro-can.-Mesteurs pour une foisl ni avec les avocats ne prend contact juge les crimes, tribunal les spécial qui ou fondés del let les délits. répressions Nous avons simplement de- vue ndé la suppression de pratique comme néa: al.Action d'un cet - le eivil ne pourra pas juridique, trouver taire; on a ratifié ce manuel, de itre civil d'obstacles à telle sorte qu'un militaire soit un militairer n'est soumise taire. poursuivre un mili- s'impose à nous que tous. désormais il; pairs, d'autant plus, jugé si nous par ses lcune sutorisation préalable. Aussi, je soutiens la pro- que, aucune Et puis-l I sons bien les choses, faitte antorisation préalable n' é- dant position à du collègue Léon ten- rieure à ce manuel cons:itution posté-: : vons que chaque militaire nous sant preserite par aucune néa. supprimer le dernier ali-la dérogé, militaire n'yjr manquera pas de ne i nous avons voulu éviter des: te encore cette et constitue disposition exis- obligations. répondre i ses us parce que nous ne savonsj M. le Constituant Victor Dun- trave au libre exercice une en- C"est pourquoi, 1s jusqu'à quel point iraient cesi can.- Messieurs, je relève chez droits civils. De de nos nous voyions l'intérêt jusqu'à cC que btts, étant donné cet antago- mon collégue Magny une pour obvier telle sorte que qu'il y aura pour le pratique isme qui existe entre le civil infidélité de mémuire. petite bien que nous désormais, il faut T'article 11. nous maintien de 1 le militaire ct qJui nous Je ne me le disions dans la nous serions obligé, ette a valu rappelle pas avoir dit <que per- Constitution. basant au point de vue prasituation, c'est-à-dire: la sonne n'est au courant du ma- Messieurs, je crois tique, de demander à évolution de 1950. La révolu- nuel de justice militaires; : des intérêts de tout qu'il y va gues de voter la nus colléion de 1946 avait d'autres moi, le monde de dernier suppression du iles et elle a mo- personnellement, j'en ignore le maintenir cet article tel qu'il a alinéa. rencontréd'autres) texte, je me serais adressé à un cte proposé. M. le Président. La demaneimpedimentas. Donc, nous a-] collègue qui aurait un ami M. de de vons voulu éviter tout taire. qui se milile Constituant Frédéric néa suppression du dernier aliment la recrudescence simple- droit de serait vu refuser le Magny.- Mes chers de l'article 11 proposée par de cet de faire éditer le manuellje suis aux regrets de Collègues, Ne collègue Léon est mise aux antagonisme qui existe entre lei justice militaire.

demaneimpedimentas. Donc, nous a-] collègue qui aurait un ami M. de de vons voulu éviter tout taire. qui se milile Constituant Frédéric néa suppression du dernier aliment la recrudescence simple- droit de serait vu refuser le Magny.- Mes chers de l'article 11 proposée par de cet de faire éditer le manuellje suis aux regrets de Collègues, Ne collègue Léon est mise aux antagonisme qui existe entre lei justice militaire. convaineu n'être pas voix. (nze votent civil et le militaire. Et, si nous Je mle rappelle qu'en Com- de mon par l'argumentation contre. Laissez-moi pour voir et six n'adoptions pas cette suppres- mission atl moment de cette collègue Duncan, pour ment la comsion, c'est chaque matin quel sur les garanties à discuter) suis simple raison que je me chée sur question le va étre trannous verrions un militaire civil et ménfe accorder aui placé au point de vue de mode de vote. pelé devant un tribunal de droit ap- sont att militaire qui principe et au point de vue pra-j M. le Constituant Frédéric commun méne jugés par le tribunal mili- tique. Magny.- I'honurable Présidille. Les militaires pour une pecca- taire, et parlant du recours en Au point de vue de dent de TAssemblée avait dit: jugés doivent être Cassation contre ces nous disons principe, pourassis. cour par la martiale. de la Cour Militaire, sentences donner à qu'il ne faut pas sunt contre debout. Onze C'est dit nous avons un civil le droit de restés assis. Le Président pourquoi, nous croyons qu'on n'a jamais pu parvenir convoquer un militaire. II a est resté assis. Or la voix devoir maintenir la suppression à ce pourvoi en Cassation pour que le code militaire a tout dit Président compte pour 2. Nous du demandée par le collegue Léon. la bonne raison,que cette procé. prouvé et que le civil doit obte- ap- avons la majorité de 2/3. Le collègue Duncan a évoqué le dure n'est pas organisée, et que nir une autorisation avant d'in- M. le Président.- code militaire. Mais on n'a ja- souvent, desg gens innocents se tenter une action contre un qui suis en cause. C'est moi mais donné une édition de ce sont vus condamnés et obligés litaire. Nous avons dit mi- je n'avais pas J'ai dit que code militaire et de subir la que les l'intention de voce code par conséquent, faire valoir leur peine, sans pouvoir sens tribunaux démeurent juge en ce ter. chose militaire est quelque droit. Bien sou- et Que pour une M. le Constituant d'exceptionnel qui ne ré- vent, ces sentences militaires assignation à un militaire, signifier Magny.- Vous Frédéric git qu'un certain corps c'est à ont été rendues en marge même n'avons qu'à faire hausser nous vous. votâtes malgré dire, l'armée. Méme si le corps de la Constitution, et qu'il nous taux de la compétence le M. le Président: militaire prévoit une autorisa- incombait d'organiser ce le tribunal civil soit pour que me Voulez-vous tion préalable, en Cassationpourvoi juge de la laisser parler. elle ne concerne question. Ainsi l'action sera Je suis resté assis pas le civil qui peut, au refus du A cette occasion, j'eus à rap- tendue par le juge du Tribunal en- pas votais. ne pensant militaire de recevoir Tassigna- peler qu'un de mes confrères civil; le militaire ne se resté que je Mais étant tion, présenassis, je considère s'adresser ati Tribunal de militaires ayant eu à tant pas, défaut sera vote est que le Paix ou au bureau de la police.

resté assis pas le civil qui peut, au refus du A cette occasion, j'eus à rap- tendue par le juge du Tribunal en- pas votais. ne pensant militaire de recevoir Tassigna- peler qu'un de mes confrères civil; le militaire ne se resté que je Mais étant tion, présenassis, je considère s'adresser ati Tribunal de militaires ayant eu à tant pas, défaut sera vote est que le Paix ou au bureau de la police. au Commandant, de la demander Garde tre lui. pris con- M. acquis. Si quelque difficulté s'élevait permissiomn de publier un la I1 nous a le Constituant Victor Dunen l'oecurrence, le plaignant cle à ce sujet, cela lui a été refu- arti- vait pas obtenu répondu satisfaction. qu'il n'a-, tre can.- Messieurs, c'est une aun'aura qu'à augmenter le taux sé. On lui disait que cela l'action lui est Ici question qui Se pose. de compétence Dorté aurait cile beaucoup plus fa- M. le en demandant atteinte au manuel de encore. J'ai Consfituant Frédéric Gdes 700.00 de dommages inté- justice militaire. nisé ceci: si un individu toujours préco- Magny. M. C'est la même. réts. par exemple, pour que l'ac- En Ce qui concerne tient à un grade appar- le Constituant Victor Duntion compète sation l'autori- lArmée, le supérieur de can.- Puisque le Président au tribunal civil. inmédiatement collègue préalable, mon estimable corps devra mettre vient d'avoir voté, conJe parle en soutient que cela n'ex- beaucoup plus d'honneur à évi- nait il le reconconnaissance de cause. II m'est istait pis pour le manuel ter qu'un subalterne soit puisqu'il est resté assis. arrivé de poursuivre de simples justice militaire. Je de devant un tribunal de trainé droit, tes Le de réglement dit: <Les texsoldats: ch bien, on n'avait qu'à qu'il n'ait pas eu regrette commun: tandis le la Constitution seront vOhausser let taux de la compéten- lire comme moi-le l'occasion de rieur devrait que, le supé- tés article par article et le ce. Jusqu' à présent. je n'airen- justice militaire, manuel de ne à faire face porter à ses subalter- te ne sera acquis qu'avec la ma- vocontré aucun juge de paix pas eu T'occasion quoiqu'il de n'ait Pourquoi le obligations. jorité des deux tiers des memait refusé de recevoir qui les difficultés confronter veut-il collègue cet Duncan bres présents. En cas de tion. Tassigna- certains provoqjuées par Chaque fois maintenir alinéa ? ge le votedu Président partaarticles de ce manuel. gement qu'il y a un chan- jours sera touC'est pourquoi, je trouve D'ailleurs. contrairement à ce sont d'Ordre public des abus Dans prédominant ce pour décider. ce n'est pas un obstacle que qu'il pense, le manuel de commis. se cas, le Président qui ment sérieux vrai- ce militaire constitue justi- II faut envisager les trouvait dans T'autre militaire que celui par un obligatoire. Au une loi telles qu'elles se choses donnant la même groupe, de refuser TAssigna- été début, il n'avait la réalisent dans mettrait et aurait moitié l'adtion qui lui est adressée. encore ratifié par le Pouvoir pratique. Tls sont peut rance; la prépondésais sij Je ne Législatif- mais l'objet de être mais me pass je plus tard, la quolibet de la part des i! lorsque comme dans sez clairement suisexprimé as- question avait été curieux.

groupe, de refuser TAssigna- été début, il n'avait la réalisent dans mettrait et aurait moitié l'adtion qui lui est adressée. encore ratifié par le Pouvoir pratique. Tls sont peut rance; la prépondésais sij Je ne Législatif- mais l'objet de être mais me pass je plus tard, la quolibet de la part des i! lorsque comme dans sez clairement suisexprimé as- question avait été curieux. Nous ne l'espèce s'agit d'un nombre dhésion pour emporterl l'a- Tribunal de soulevée au devons pas impair ici nous de tous les membres de sion du Cassation à l'occa- permettre teinte à qu'il soit porté at- compris le président sommes17 y l'Assemblée. Je sais au point de les sentences pourvoi à exercer contre Corps. De Thonorabilité de ce avait pas de voix il n'y de la justice mili-I tion des même ily a sépara- M. le prépondérante. pouvoirs. T1 vaut mieux il s'agit Président de moi Messieurs, méme et il est LE MONITEUR connais naturel que, je m'explique. Je re. de terre de la te que, j'ai commis une fau- hectares, cor.tenance de 5 tions de de en ne votant pas. Je déclare bornée: trement, Receveur avise le l'Enregis- Art. 15. -Dès que le qui si je devais voter, j'aurais Au nord, et à l'est par Gus- fait choix de public que j'ai principal aura curater voté contre la suppression, mais man Sterlin, l'Etat: noré pour étre M. Raynold Ho-I succession est échue reçu avis à la qu'un vacar je reconnais avoir voté. Si je Au sud et au sud'ouest les Signataire au mun Commis- ce, il invitera. suis resté assis, c'est héritiers François par Bureau de l'Enre- blic, tous les par un avis pt pas faire pour nel prétendus Sn. Charles, jgistrement 71 aux termes de Tart. créanciers de cett collégues. Je impression n'ai sur mes cie Mesadieu, propriétaires et Féli- de la loi régissant la matière succession dans à lui représenter nifester pas voulu mal'Etat. et je réponds de sa le délai de six mois au mes sentiments. Je suis Et à l'ouest le comme de la signarure tard, leurs titres de plu resté assis, parce que je dois le Thabitation. T'Etat par et reste de ce qui mienne propre en tre la dite succession: créance : con faire pour présider la séance. Mesadien. T'Etat, Félicie concerne le Service. note de ces il prendra Mais je redis en toute ce. suivant mesure de titres, au fur et à j'aurais voté loyauté. procès-verbal et plan d'arpen- iascahobas, ce 9.Avrit leur présentation, et contre la suppres- tage dressés par 1952. les rendra revêtus de son sion, mais, je considère la Nicolas Poulard. Farpenteur visa. tion comme réglée qJuesKléber OhaNéanmoins, tout créancier auparce En ra la nous sommes en Assemblée qu'ici conséquence, tous ceux quil gent des Contribari Ils de faculté de remettre, s'il le nière.

9.Avrit leur présentation, et contre la suppres- tage dressés par 1952. les rendra revêtus de son sion, mais, je considère la Nicolas Poulard. Farpenteur visa. tion comme réglée qJuesKléber OhaNéanmoins, tout créancier auparce En ra la nous sommes en Assemblée qu'ici conséquence, tous ceux quil gent des Contribari Ils de faculté de remettre, s'il le nière. Je considère plé- pervent prétendre y avoir des scahobas. préfère, ses titres de comme acquis. mon vote droits ont un délai de trois mois au curateur du lieu de créances Touver1 partir de la premiére publicature de la suecession, ou à tout ( A Suivre) tion du présent avis pour pro-; REGIE autre curateur et, dans ce cas. duire leurs réclamations à l'AdDU TABAC le la curateur à qui il en aura fait ministration Générale des ConAVIS remise. sera tenu de lui en SECRETAIRERIE D'ETAT tributions. donner récépissé et d'en DE L'AGRICULTURE La Direction Générale de l'envoi. ati curateur faire l'ort- -au- I'rince le 17 Mars 1952 Régie du Tabac croit devair la après en avoir pris principal note et qui, les COMMUNIQUE Edmé L. ANGRAND peler encore une fois aux inté- rap- la avoir visés, les fera remettre à le Département de Curateur resséseque conformément aux commission dont il va être citure avise les intéressés TAgrieul- aux Successions Vacantes phe dispositions de du 2ème paragra- après parlé. partir du 15 Juin 1952, le prix qu'à 16 Février l'article 1948 20 de la loi du Purt-au- Prinee, le 10 net à payer â T'habitant instituant la Juin 1952. figue-banane. pour la Régie que les Cigares. Edme L. Angrand dard, par régime stan- ADMINISTRATION tes et Tabacs Cigaret- Curateur est fixé à G. 3.95 par réGENERALE sans avoir au reçus en douane sions Principa! aux succesgime de 9 pattes; à G. 2.95 par DES l'objet d'un Permis préalable, fait vacantes. régime de 8 pattes; à G. 2.00 CONTRIBUTIONS dûment signé du d' kmporter 1.00 par régime de 7 pattes; à . G. AVIS néral, seront saisis Directeur et Gépar régime de 6 pattes. Je. soussigné, profit de la Régie. vendus au AVIS Mr. Jules H. Les cheques émis Port-au-Prince le 12 Juin 1952. Salomon, Collecteur des Contri- Port-au-Prince, le 31 bre 1951. Art. lc 31 Décembutions de Petit-Goave, identiMai 1952. ment 734, respectivefié au No. 21-U, présent exerciTordre aux de R. numéros: P. 59573 à ORDONNANCE ce, exerçant les fonctions de Curé Baradéres, Marcel Arnoux, Directeur-Délégue de l'Enre- ADMINISTRATION Gdes, s'élevant â Nous, Léon CASSION, gistrement et de la GENERALE 144-75: du Tribunal Criminel des Cayes; Doyen tion Foncière, avise le Conserva- DES CONTRIBUTIONS 59571 à Tordre R.P.A.

présent exerciTordre aux de R. numéros: P. 59573 à ORDONNANCE ce, exerçant les fonctions de Curé Baradéres, Marcel Arnoux, Directeur-Délégue de l'Enre- ADMINISTRATION Gdes, s'élevant â Nous, Léon CASSION, gistrement et de la GENERALE 144-75: du Tribunal Criminel des Cayes; Doyen tion Foncière, avise le Conserva- DES CONTRIBUTIONS 59571 à Tordre R.P.A. SaloVu l'Art. 184 du Code d'Ins- que j'ai fait choix de Monsieur public mon, Vicaire. Baradères, s'életruiction Criminelle; Fixons Léonce Gauvin Fils, identifié AVIS vant i fides. 144.75: étant Lundi vingt-trois Juin au No. 7978-T, présent aul Le rés, sont déclarés nuls: égaà dix heures du matin, l'ouvertu- prochain' pour être mon exercice, tributions Directeur Généraldes Con- da devant en étre dressés. duplicare des assises criminelles de re at Bureau commis-signatai de de Curateur exerçant les fonctions cette Juridiction. ment et de la Conservation TEnregistre- Fon- cessions vacantes Principal aux sucPalais de Justice des cière de cette Commune. ce, con- a été dénoncé à la informe qu'ili Les AVIS le 12 Mai 1952, An Cayes, formément aux dispositions de succession de la dame vacance la rus 173189 chéques émis aux numéFindépendance. 149ème, de Tarticle 71 de la loi régissant Lacorne décédée à Cramène I1. à Tordre de B.N.R. la matière et qu'en outre, je ce ab Port-au-Prin- Bureau de Fournitures PortLéon CASSION réponds de sa signature meun intestat, héritier sans postérité, ni ilt1- Prince le 16 Avril 1952, me de la mienne com- sible. au degré stcces- s'élevant à Gdes. 115.13 (Article et qui coucerne le dit propre en ce 695: Bordereau 18). Service. En conséquence. il rappelle 111822; iordre de ADMINISTRATION Petit-Gioave, le 19 Mars 1952. anciers tant aux débiteurs qu'aux cré- baud, Port-an- Prince. Joseph le3 30 ThéGENERALE de la de cujus] 1952. et Avril DES CONTRIBUTIONS J.H.: Salomon. tions de la Loi du 14 levdisposi- Juin 1841 (Art. 551. s'élevant i Gdes. 145.00 Collecteur des Contribution, dont les articles 9 et 15 sont li- égarés. sont Burdereau déclarés 478-étant nuls: AVIS bellés comme suit: irata devant etre dressés. duII est fait savoir i tous ceux ADALNISTRATION dation Art. 9.Cette effectuée premiere liqui. iqui le curateur mjssion Nawnortiendra.ygune de Bien Rural de famille souGENBRALE DES invitera public, sans délai. par un avis Le AVIS a été faite par le sieur Gusman CONTRINUTIONS cession les à débiteurs de la stic- 170211 chéque (Art. émis au numéro Sterlin Fils. demeurant et domiAVIS mains, dans verser. entre ses 150) le 28 LEH: Bordereau cilic sur Thabitation Epain au le délai d'un mois Avril 1952 à l'ordre tion rurale de Cabral sec- Jc. sonssigné, Kléber Obas, qu'ils plus tard, le montant de ce de Maxima ANTOINE, Portde Thomonde. commune Préposé des lui doivent. i au-Prince.

Sterlin Fils. demeurant et domiAVIS mains, dans verser. entre ses 150) le 28 LEH: Bordereau cilic sur Thabitation Epain au le délai d'un mois Avril 1952 à l'ordre tion rurale de Cabral sec- Jc. sonssigné, Kléber Obas, qu'ils plus tard, le montant de ce de Maxima ANTOINE, Portde Thomonde. commune Préposé des lui doivent. i au-Prince. et s'élevant à Gdes pour une portion ILascahobas Contributions del être contraints par voie peine de d'y 38.00., étant égaré, est exerçant les fone-laie et même par sai- nul: duplicata derant en déclaré étre corps. Idressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) N DM DES SOUM. Pubiss Premitre ca 3n NOM DES SOUM Premibre Siteation des biens CONTENANCE Dates des d: demandes présentation UNTENANCE Dare de prevtatation Publication 31 Man 52 Sird aation des bieas Mars 52 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue de pro- Ludovis 3 Avril Registre 1950 Naxaillon Hilaire 31 Rouge. est de 10m. sur 10m. au Nord Commuae de Une dont bornée létendue au 31 Mars 1950 Section Bourg. tondeur bornée au dei Quartier Morin grpORi.éo de Ducuis Saint Hilaire Rue Cimetitre. la Rue l'Etat, du Cimetière, à l'Est le CiSect. de Morne Pelé Nord Sud par Durvil Tapar. et à l'Ouest M l'Etat. Mars 52 Grand Prt l'Etat. M metière Durcé Guillaume 31 Htion. niss. T'Etat. à lEst par IOuest ThéoCom. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue de 4 Avril 1950 dore Lubin. T'Etat etàl de 4 m. de façade et au André Louis, l'Etat. David Lima 31 Macs 52 L: de profondeur. bornée Com. de Terrier- Bire propriitt 10m. dont 10m. T'étendse de pro- 31 Mars 1950 Nord Benoit Abel, Raphaal, l'Eest de sur l'Etat. " Sud par Rouge. fondeur. bornée au Nord par tat, à. l'Est par Lidia Foreste. CharRue Quartier Grand- Bassin. Mme. Dolciné Jn-Baptiste. l'Etat, et à TOuest par Sect. l'Etat. au Sud Acquiline linville Joseph, l'Etat. Anibale Pierre 31 Mars 52 Prophte. a te" par T'Etat DaCom. de Caracol. Une propriéte dont l'étendue au 4 Avril 1950 occupé et à 1'Ouest par Macs 52 Sect. Champeing. de par bectare. un terrain bornéc d. TEprupricté l'Etat. dont l'étendue Lormicia Louis Htion. Samson. Nad tat, au Sud par un verrain de Com. Pigoon de est de 6 m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 de T'Etat, à T'Est par l'Etat Rue St- Sauveer. de, bornée au Nord par la inoccupé et à l'Ouest par l'ERue St-Sauveur.

ctare. un terrain bornéc d. TEprupricté l'Etat. dont l'étendue Lormicia Louis Htion. Samson. Nad tat, au Sud par un verrain de Com. Pigoon de est de 6 m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 de T'Etat, à T'Est par l'Etat Rue St- Sauveer. de, bornée au Nord par la inoccupé et à l'Ouest par l'ERue St-Sauveur. l'Etat, au innoccapé. Mme Alexinord Jean 31 Mae 52 Sud par Garnier Crepin, Siruis I'BCom. de Ferrier. 6L proprité dont l'étendue de 5 Avril 1950 tat. a l'Est Mme. Rue Ferrier. est de 4 m. de façade Casimir. et. à I'Ouest de profondeur, au at "etr 8m. Nestor Augustin l'étendue l'Etat. Jean-Louis Alsace 31 Mars 52 Nord par Auderson Sud Michel, Selusma Com. de Grande- t propriété dont 50, bornée 31 Mars 1950 l'Etat SinSaline de 64 ares Orêus, R sti tinord Jean, l'Etat et Fa: Htion. Latapia Nud Charles par Appolon, Alsace, à . par par une rue. 31 Mans 52 Sect. Grande- Saline. Ra, Falaise et à l'Ouest par Com. de Grande- t.Ter dont létendue Noel Cajuste 6 Avril 1950 Grand Chemin de l'étendue T'Etat. Charles Alsace 31 Macs 52 Saline. de 32 25. Civil, bornée Com. de Grande- t.o propriété dont bornée au 31 Mars 1950 Htion. Latapie R. par Cedies Serest de 32_ a. 25. Section. tat, au Sud Surprins Saline Latapie Nord par Filius Fidele, l'Etat, lère pris, l'Etat, l'Est JoHtion. au un Grand Chemin seph, Feuille, l'Etat et ids lère Section. de l'Etat, Jeantuest par Surprius Surpris, I'Eet à Hmt lien Jeantullus, Jn-Louis FEtal Alsace, tat. Une dont 1'étendue Saint Armand 61 Maa 52 TOuest l'Etat. par Girault Lecoate 31 Man 52 Com. Rue du de Pignon Centre est de PTELML sur 15 Nord m de fa- Guerrier 7 Avril 1950 Com. de Jtrémie. Une propriété dont fétenduk bor- 31 Mars 1950 çade, bornée au au Sud par Htion. Caracoli. est de 1 Ha. 60a. 29ca., Antonin le Grand Chemin, Pierre, IEtat, par Sect. de Fond-Rosge née Compas, au Nord lEtat, par. au Sud PAS Conceptig par une Ruelle, IEtat d'Ayer. Franck Valentin, l'Etat, LE I'Ouest par une Raelle l'Est par Franck Valentin, TEl'Etat. Mme. Octavlus tat et à l'Onest an cheCom. de Pignon Une propriété dont l'Etendue fa- Hériveaux 01 Maes condaisant a Rui Rouge 52 Rue du Coeur est de 10m sur 15m de 7 Avril 1950 Jeannetine Thélaumar 31 Mars çade, bornée, au Nord par an dont Dondon.

'Etat, LE I'Ouest par une Raelle l'Est par Franck Valentin, TEl'Etat. Mme. Octavlus tat et à l'Onest an cheCom. de Pignon Une propriété dont l'Etendue fa- Hériveaux 01 Maes condaisant a Rui Rouge 52 Rue du Coeur est de 10m sur 15m de 7 Avril 1950 Jeannetine Thélaumar 31 Mars çade, bornée, au Nord par an dont Dondon. PANEN Une Tétendoe ler Avril 1950 an emplacement, Y'Etat, Com. de de bectare. bornée - Sud par une roelle, à YEst à Htion Ft Haat Tros R. par Etienor Pierre e de ane ruelle, l'Eat et Sect. Aitrh an une raelle, l'Etat. Mars 52 cat, as Sud "e l'Est Fount Une dont T'étendue Pluviose Mayard 1950 91 THabitation. PEUN Com. de Saltrou TRu 10 Avril Variste préfpro. Rue Cimetière est de 14m de profondeur PtoE i l'Ouest par Chachoute 31 Maes 52 bornée au Nord au Sud par par un la Che- mer Payoute, T'Etat. dont Pétendue Mémêus ler Méme Avril 1950 min Pablic, par Hermann Dévol, Com. Dondon Une est de TTE bornée au Nord AlEst l'Etat et a l'Ouest par MoriMacs 52 Htion. tDe Louis Onescar, l'Etat, au lus Pétion, l'Etat. Michel Jérome Sect. Haut-de-Tros Ea par Mme. Therméus DosCom. de Caracol Une proprièté dont Tétendue 11 Avril 1950 sous, TEtat. à l'Est Louis Sect. Champeing est de1 bect, bornée au Nord Onescar. T'Etat et PT l'Ouest Mare 52 Htion. Achy un terrain de l'Etat, : Mertilus Gilles prét. prop. Etienor Pierre E" par Altiéry Clément, Colde Dondon. MEM propriêté dont Tétendue ler Avril 1950 l'Est Rivière Petite. Com. Leroy est de 1 Ha., bornés au Nord line, M et l'Onest par Rivière Htion. Haut-de-Tros Jeannestine Thélusmar. Petite Colline. Lucréia Auguste 31 Mare 52 Sect. au Sud par Mme. Ferrier Une propriété dont l'étendue 11 Avril 1950 FEur Therméus Dossous. l'Etat,, à Com. Rue Bourg de de 4mx16 de façade et I'Est par Frangel François Mé- :. 4mx16 de profondeur. Julien, borT'Etat et à rOuest par née au Nord par Bordes, méus Mémé, l'Etat. Onescar 31 Mars 52 l'Etat. au Sud par Dondon. Une dont l'étendue Louis ler Avril 1950 T"'Etat. à l'Est et par à Tessier 1'Ouest Com. de est PFEC" bornée au Nord Pierre. T'Etat Htion. Leroy. Montas, l'Etat, Cécile. l'Etat. Das Destiné 31 Mars 52 par "Vlnsitr Sect. Hautda-Tros au Sud par Mme. Therméus Com. de Plaine tt. proprièté dont l'étendue de 13 Avril 1950 Dossous, T'Etat. à T'Est par du Nord de 10m. de façade au Louis Montas, T'EACe de profondeur f rett Mme.

oy. Montas, l'Etat, Cécile. l'Etat. Das Destiné 31 Mars 52 par "Vlnsitr Sect. Hautda-Tros au Sud par Mme. Therméus Com. de Plaine tt. proprièté dont l'étendue de 13 Avril 1950 Dossous, T'Etat. à T'Est par du Nord de 10m. de façade au Louis Montas, T'EACe de profondeur f rett Mme. Méméus Mémé Sect. Bourg Nord par Dieudonné Lonidor à l'Etat. T'Ouest par Montas 31 Mars 52 Rue Marché l'Etat, au Sud par un terrain Une dont l'étendue Mme ler Louis Avril 1950 vacant. à l'Est par la Rue la St. Rue Com. de Dondon. est de PTRRO 1 bornée au Nord Fort et à l'Ouest par Hrion. Leroy. Louis Onescar, l'Etat, au du Marché. l'étenduc Laurin Antoine 31 Mars 52 Sect. Hant-da-Tros Ea par Méméns. Mémé, Mon- T'Eeom. Plaine Une. propriété 2 dont bornée au 13 Avril 1950 tat, à T'Est Virgille du e est de bectares, Roiney etle tas. l'Etat " à TOuest pat Sect. Morne-Rouge Nord par Htion. pablic, an Mme. Chachoute Payoute, Htion. Normand Grand Sud Chemin Clotaire Emmanuel, l'Etat. dont l'étendue Mme. Chacbosss 31 Mars 52 de Mezy l'Etat, a l'Est par les Htions. Com. de Dondon. Une est de PpRitr Ha., bornée au Nord Payoute Avril 1950 Elie Colas prétenda privé Joseph et Htion. Leroy. Etienor Pierre, lEtat, au ler à l'Ouest Mme Sect. Haut-de-" Tros a Lonis Onescar. TEInnocent. HEt dont l'étendue Cépoudy Paul 31 Mare 52 tat, FLl par Frangel FranCom. de Limbe Une de propriété I 37 borntean 15 Avril 1950 l'Etat à l'Ouest par lère Sectior est hectare Nérins situl Hti 1'Etat. 31 Mars 52 Htion. Bellevne Nord par l'Etat, Nelson au Augusma Auguste Bu Com. de Terrier- Une dont 10m. l'étendue de pro- ler Avril 1950 Oracar Ammiphat Joseph. Frédéric. Rouge. est de TREE au Nord par par Clodins et Me : Section Bourg. fondeur T Sud l'Etat, à Présendice Médé et à l'Ouest Roe Marcbé l'Etat. au l'Etat par et à l'Ouest par la Rivière du Limbé. l'Est par par T'État. LE MONITE remit Pablicatio NOM DES SPLM. Premite des ONTENA ANCE CONTENA: Dates de priventatice Pablication Moise 31 Mars 52 e des demandes Miragoâne Une dont Tétendue Orilus 21 Avril 1950 Thélusmon Louis 31 Mars 52 Htion. Com. de Simoneau est de PPRTL 1 bornée au Nord au Com. de Limonade Une dont l'étendue au 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Jn-Charles. StJoas, Sect. Basse Plaine est de Tt hectares bornée Chemin Eta par Joseph Terassaint et Julia JoHtion. Chabanon Nord par le Grand Damevar Levoyant à Gostave CaPublic, au Sud Apseph, T'Est par l'Etat. Mars 52 a Alcine, l'Etat, simir et a TOuest par Achille Senèque polon Saintilmon.

endue au 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Jn-Charles. StJoas, Sect. Basse Plaine est de Tt hectares bornée Chemin Eta par Joseph Terassaint et Julia JoHtion. Chabanon Nord par le Grand Damevar Levoyant à Gostave CaPublic, au Sud Apseph, T'Est par l'Etat. Mars 52 a Alcine, l'Etat, simir et a TOuest par Achille Senèque polon Saintilmon. erà Une dont Tetendue 23 Avril 1950 Fr 1'Onest par Emmanuel Elbeau, Ccm. de Pignon est de propriêté 15m. sur 15m. de fa- la l'Etat. Dolciné 31 Mans 52 Ree do Centre bornée au Nord au par Sud Une dont l'étendue Pharisien 15 Avril 1950 R du Centre, l'Etat, à Com. de Limosade Plaine est ares. bornée au Nord Elia Alexandre. T'Etat, l'Etat Sect. Basse Ruelle, Pesmnttr l'Etat vacant.a Sed FE une Htion. Chabanon FurE vacant, à TEstpar fe et à Moonte par Eclésianne 31 Mars 52 vacant et à l'Ouest par St-Hilaire, l'Etat. dont Tétendue Archille Alliance 1950 Paul vacant. Aurêle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une de pruprite 32a. 25. bornée au 24 Avril Com. de Borgae Unc proprité dont 64 bornée T'étendue au 17 Avril 1950 Saline est Nord Sosthène Louilus, Sect. Trou d'Enfer de 0 bect. Destiné Destin, Htion Section Potenean l'Etat. e Sud par un terrain Htion. Rochambeau S.f l'Etat au par Sod Gidéus Marlère de l'Etat. à l'Est, à par l'Ouest Dufrène par got, l'Etat, PTeSt par LeLorier. l'Etat de et lEtat. 31 Mars 52 grand Noel, l'Etat et FTOuet Terrain dont Tâtendue Geneviève, Jn-Charles 1950 par l'Etat. Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine thT est de propritt 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril Com. de Borgse, Une propritt dont 64 bornée l'étendue au Cimmy Avril 1950 Htion. Simoneau l'Etat, au Sud par PrésuSect. Trou d'Eafer Noud de 0 hect. Destiné Destin, 3ème Section par mé Jn-Charles. Masséna et a T'Est Cérès Bt Htion. Rochambeas l'Etat, : Sud Gédéus Ulysse suma et à l'Ouest par Joseph Mars 52 Margot. lEtat, Pieae Legrand Noel. T'Etat et " St.-Georges. Une propritté dont r'étendue Simond 24 Jn-Baptiste Avril 1950 l'Ouest par l'Etat. T'étendue Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de" 10m. sur 10m. prode Limonade Une dont 17 Avril 1950 Rouge fondeur bornée Tesa Com. Basse Plaine est de ares bornie au Nord Sect. Bourg AFI "atate ett Sect. Chabanon par une propriété de l'Etat Rue Cinnatas Dartiguenave Sud par l'Etat inoccopé à Hkion.

'étendue Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de" 10m. sur 10m. prode Limonade Une dont 17 Avril 1950 Rouge fondeur bornée Tesa Com. Basse Plaine est de ares bornie au Nord Sect. Bourg AFI "atate ett Sect. Chabanon par une propriété de l'Etat Rue Cinnatas Dartiguenave Sud par l'Etat inoccopé à Hkion. vacant, au Sud une propar l'Etat inoccupé et à une tta priété privée. " par" T'Etat inoccupt. 31 Mars 52 route vicinale Ct à TOuest l'Ouest par, dont l'étendue Dicialus 25 Ulysse Avril 1950 par THabitation Chabanon. Val 31 Mars 52 Cum. de Terrier- est Une de propriété 10mx10 de profonCom. de Limonade Une propriété dont 50 ares Tétendus bor- Amicius 17 Avril 1950 Rouge. deur bornée au Nord par Sud LeSect. Roucon est de 1 Nord. hectare pa: 1'Etat bien grand Daniel. T'ESt T'Etat, au l'Etat Htion. Montenoir néc au de famille. au Sud par l'Etat, 3 par l'Etat, par 31 Mars 52 rural Alcina. l'Est par : à I'Ouest Elicette Seide 1950 Stande Samuel St. Preax et ConCom. de Limbe Une de propriété 8mx9m façade létendue et 26 Avril sorts privés et à l'Ouest par Rue St. Pierne # 15m de profondeur bornée un Grand chemin dont public. l'étendne Emmanuel Elbean 31 Mars 52 Nord par emplacemant par MarieUne au E Com. de Limonade est de TH 1 50 ares, bornée 17 Avril 1950 TEtat, Raphaci, à lÉst par un Htion. Modrenoir Semerand File, Esti- : Sect. Roucon au Nord Dameva Fossé et à lOuest par Mars 52 l'Etat, au " par Apmon Telfort. Morency, 31 Alcina, TEtat, à 1'Est Une proprittt dont l'étendue Clairvilia 27 Avril 1950 Saintilmon, a et'à Com. de Carsool est de 6mx8m de façade bor Ro par I'Htion. Coussy, Sect. Bourg née au Nord par ane ruelle, Prét. privée. l'étendue Marguerite Pierre 31 Mars 52 Ruc Eglise Sad par Frsacillia Pierre Sévère, et Com. de Terrier- Une de propriêté 10mx10 dont de profondeur 18 Avril 1950 : à l'Ouest T'Est par par Juliot la rue PossesRouge est bornée au Nord par Mme Vve .sion. Fleurimont Sect. Bourg Paal François, 1Etat, au Sod dont l'étendue Lomenis 31 Mars 52 Rue Cinnatus par l'Etat inoccupé, à l'Bst Com. de Terrier Une de profondeur Avril 1950 Rivière et à est grTet Rooge l'Etat, omg Dartigoenave par la Rue Cinnatus.

esRouge est bornée au Nord par Mme Vve .sion. Fleurimont Sect. Bourg Paal François, 1Etat, au Sod dont l'étendue Lomenis 31 Mars 52 Rue Cinnatus par l'Etat inoccupé, à l'Bst Com. de Terrier Une de profondeur Avril 1950 Rivière et à est grTet Rooge l'Etat, omg Dartigoenave par la Rue Cinnatus. Sect. Grand-Bassin bornée, Sud au Nord l'Etat, par Mars 52 fresr RE Une, proprittt dont Pétendue Sinous Bazile Rue Quartier et par à l'Oucst par T'Etat 31 Mars 52 de Terrier1950 Hear Geffrard Com. est de 10mx10 de profondear 18 Avril Terrier Une propritté dont Tétendue Alfraside 27 Avril 1950 Rouge Sect. Bourg bornée au Nord Sud a l'Etat l'Etat Rouge Com. de est de 10m. de par profondeur l'Etat, au Rue Cinnatus inoccupé, inoccupé # l'Est par DartiSect. Grand-Bassin Sud bornée au Nord l'Etat, à l'Est par guenave Rivière ct a 1'Ouest Rue Quartier l'Etat " à lOoat par l'étendue ''Etat. Elumide Lumenès Mar 52 par la rue Cinnatus. dont l'étendue Norélus Morel 31 Mars 52 Com. de Terrier Une de proptiné 10m. dont de profondeur Georges 1950 31 Com. de T'Anse-d- Une n'est propriété pas encore déterminét, 18 Avril 1950 Rounge au Nord l'Etat, 27 Avril Veau la Sect. Grand-Bassin Cf bornée au Nord au Sud l'Etat, Fem Htion O'Rouck Sud un & T et : l'Ouest par l'Etat. 31 Mars 52 7ème Section la Rivière l'Etat Stèle Robert t a F par l'Etat. Caracol Une propriét dont létendue 28 Avril 1950 Froide et à 1'Ouest par Louisius Gédéon 31 Mars 52 Com. de de 6m. de façade et de 8m. Com. de Port- de- Une dont l'étendue 18 Avril 1950 Sect. Bourg St. André # profondeur et dont en- les Paix est de ATRE Ha. 32 ares environ, Roe abornements ne sont pas 31 Mars 52 Htion. Leroy bornée au Nord par à : E core déterminés. dont l'étendue Gérant Fils 1950 3ème Section chemin St-Joseph. conduisant au Sud par Mme. Com. de Grande- Une est de proprité 32a. 25, bornle as 29 Avril Vve. Tima, prétendue proSaline. Nordpar une lisère de l'Etat, priétaire. Est le Htion. Potenean au Sud par un Grand Chechemin la E lère Section. de l'Etat, à l'Est par une à min. PTIEITE St-Joseph et T'Ouest prétendu par Lisière de l'Etat Chemin età TOsest de l'EFrédéric Jn-Baptiste, par un Grand Man 52 propriftaire. Maccedoine Gesmain 31 Man 52 tat. Mmc. Exilos Exime 31 Com. de Leogine Une propriété carreau dont l'étendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriété 25, dont bornte l'étendue au 29 Avril 1950 Sect.

'Ouest prétendu par Lisière de l'Etat Chemin età TOsest de l'EFrédéric Jn-Baptiste, par un Grand Man 52 propriftaire. Maccedoine Gesmain 31 Man 52 tat. Mmc. Exilos Exime 31 Com. de Leogine Une propriété carreau dont l'étendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriété 25, dont bornte l'étendue au 29 Avril 1950 Sect. Dessources est de ' de abornements ne Saline. est de 32a. un Grand Chemin Heion. Belloc ct sont dont pas les encore déterminés. Breau 31 Mars 52 Htion. Potenean Nord de l'Etat. par au Sud Paal Une dont Tétendue Ruben Avril 1950 lère Section. Exantus, l'Etat, à t. Com. Desonrces de Léogine est de % carreau de terre 19 Archille Alliance, l'Etat et " ne FT l'Etat. Sect. Belloc et dont les abornements l'Ouest par Gérant Fils, Médulmé 51 Mar 52 Htion. déterminés. l'étendue Mme. Ros sont pas encore Cénat Gérôme 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propriété dont bornée au 29 Avril 1950 Com. de Hinche Une propriété dont déterminée. l'étendue 21 Avril 1950 Saline. de 32a. 25, Geffrard, Htion. Pinquoit n'est pas encore Nord par Ojiel Htion. Poteneau Nand par an Exilorme Sad an terbornée Paul, au Sud par Ackner lère Section. lEtat, rain de l'Etat, "re par Paul, " l'Est par Nervios, Ceret, Lévy, Méraat, T'Etat et ainsi connu et l'Ouest par à TOuest par un Grand CheBenithe Oscar. Jean- .Charles 31 Mare 52 min de l'État. Appolon Saintilmon 31 Mars 52 Com. Jacmel Une façade dont l'étendue sur 16 Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limonade Une bornée dont rkendue an Nord 29 Avri 1950 Am- est de PyPt est de Rue SEL stir 30 profondear, borHtion. Montenoir Louis; TEtt, m. Telosmon broise née au Nord Décins FonSection Roscon. Sod par Emmasudl Elbeau Aletilns, l'Etat, FE Antoint, a l'Est par Mme. à l'Ouest au Sud par Nemours et Ee l'Etat, a T'Es par la xis Pierre, Deliza T'Etat Joseph, l'Etat. Alexis, TEtat. Ambroisr et à par Roe TOues Magloire par la roe da Calvaire. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablic Premire cation Datr de présentation MA DES SOUM. Publione Premiere Bit ation des bieas CONTEN des dema nandes CONTENANCE :es de priseatat Charles 31 Mars 52 Sitaation des biens dr demandes Com. del Limodade Une dont r'éendue aa Mai 1950 Man 52 AmS'u Mariana Simon Basse Plaine est bornée gmaith de Caracol Une propriét dont Yatendus 29 Avril 1950 Sect. Htion. Chabanon. Nord par Falt Fidor. l'Etat Com. est de 6m. de facade et de 8m. au Sud parle Grand Chemin. Sect. Boarg de profondeur bornée au Nord l'Etat, l'Est par un terrain Ree Egline Saliné.

0 Man 52 AmS'u Mariana Simon Basse Plaine est bornée gmaith de Caracol Une propriét dont Yatendus 29 Avril 1950 Sect. Htion. Chabanon. Nord par Falt Fidor. l'Etat Com. est de 6m. de facade et de 8m. au Sud parle Grand Chemin. Sect. Boarg de profondeur bornée au Nord l'Etat, l'Est par un terrain Ree Egline Saliné. l'Etat, au Sudpar vacant de l'Etat et à 1'Onest l'Eruelle. a l'Est par Pascal Granvilas Théodore, SaLE Célestin et à I'Ouest par Mar 52 E l'étendue Pierre Isaac 31 Mars 52 liné, l'Etat. dont l'étendue Camélia Robert 1950 31 Com. de Ferrier Une 1 bornée dont au Nord 15 Mai 1950 Com. de Caracol Une 30 Avril Maribaroux est de ELA de rePat 6m. façade et de 8m. Sect. Htion. un terrain de l'Etat, au 3 Sect. Boarg % profondeur bornée au Nord Leroy Sts Améie. T'Etat, 1 Rue Cimetière une ruelle, au Sud par la par un par terrain de T'Etat ct E St.-Augustin à T'Est par i'Ouest par la Grand'Rue. 11 Mars 52 Léonce Joseph et à T'Ouest par Mars 52 Com. de Quartier Une propeité l'étenduc au Augustin 17 Mai Théodore 1950 Constance Germain. Massillon Jean est de 10mxl : bornée Com. de Lascahobas Une dont létenduc bor- 4 Mai 1950 Morin Sect. de Morne Pelt Nord par Yora Aristil, l'Etat. Section de Jaampes est de R hect. par eaviroa Monclès DeHtion. Grand-Prf au, Sud Saincey Joseph BeHtion. Gros Moulin née au Nord Privé, u par privé, l'Etat FR et " l'Onest Lucie par RE Michel, masrir lEst liard, Floréna Louis privé. 31 Mars 52 Philémon Petit Homme. l'étendue Saaléas Jean, et à T'Ouest par Martial Macs 52 Com. de Ferrier Une est de propriété 1 bect. bornée dont au Nord 17 Mai 1950 privé. dont létendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy un terrain de lEtat, au LE Com. de Une de proprité bornée au 5 Mai 1950 tt: par Pierre, T'Etat. TES ct Morin Sect. Qersi est Nord 10m.x15 Joseph. par un terrain de l'Etat Morne Pelé par Clerzeide Sud Damus i'Ouest par la Grand'Rue. 31 Mars 52 Htion. Grand Pré Charles. T'Etat, au T'Etat, P" l'Est par Com. de Milot Une propriété don: l'étendue César 20 t 1950 Talleyrand Mondésir. prive et Rue Répoblicaine est de 10mz15 de profoadrer Gabard TOuest par Severdieu Jean bornée au Nord par Josapha Baptiste et Philistin Eusta31 Man 52 Etienne. Louis, à l'Est au Sud : Rue Réche. TEtat. dont l'étendue Matburin Joseph et " l'Ouest par Com. Je Limonade Une proprité 1/3 d'hectare borade 6 Mai 1950 Stravilas César. 31 Mars 52 Plaine est d'un Cédies Fatal EtL. Sect. Htion. Basse Bellevne. au Nord par Féderme Vixa- Du: Com. de Anse- Une propniéte 1 dont bornée Tétendue an 22 Mai 1950 mar, l'Etat.

l'étendue Matburin Joseph et " l'Ouest par Com. Je Limonade Une proprité 1/3 d'hectare borade 6 Mai 1950 Stravilas César. 31 Mars 52 Plaine est d'un Cédies Fatal EtL. Sect. Htion. Basse Bellevne. au Nord par Féderme Vixa- Du: Com. de Anse- Une propniéte 1 dont bornée Tétendue an 22 Mai 1950 mar, l'Etat. au Sud est de bect. 29 Fournier marsais Petit-Frert, Ftete Rouge Section Nord par Costou Desalines, T'Est par Mérisier St. Phat. 2ème Boanald l'Etat. au Sud Samsel l'Etat et à l'Ouest par Désir 31 Mars 52 Htion. Jean. T'Etat, 1'Etat à E et l'Etat. Fatal, Fhe Chéramy. T'étendue Altéus Ange Bélizaire, T'ECom. de Ou aa Une propritt dont au Noed 6 Suriso Mai est par Antoine misthe est de Berthin hect. boralt préenda du tat. Une proprifté dont l'étendoe Mme. Vve. Horace 31 Man 52 Section Sav. Longee par "Ta au. par St. Com. de Tron est de bect. bornte au Nord Bellerive 22 Mai 1950 Htion. Cangeas Mathieu pritendu Nord (24) la tcam pabliqne allantà JuMme Sect. Roucou an E l'Est par Htioa. Guitton st Sazanne. Sud à E par EterE pretendoe lio Olivier, 'Eut, es taire eà T'Ouest E route Chereus Jn-Cilles, l'Etat condeisat à la Ea de 31 Mars 52 (Onet par Pierre Ja-Gilles. Mass 5: Sav. Loague. létendue Edmé Colas 1950 l'Etat. Helie Jomep ab Com. de Cacaool Une proprist dont et de 8m. 7 Mai Com. de Ferrier Une propriéet Y'écendue 24 pai 1950 de 6m. de facade de 4mz30 : profoadenr Sect. Bourg # profondeur bornée Nord Section Bourg est bornée aa Noed par une ree Rue Eglise une Eglise, e an Sud par Hélie Joseph, T'Ea Eglise. à iet R: tat,, à I'Be par Clor, l'Btat thur Raymond "tolt 31 Mars 52 à rOuest par Anginoed. 31 Mars 52 Panisthaque dont Piere-Losis. Téendue Amicilia Pierre feal dont T'éteddue Damewar Alcina Com. de Caracol G façade et de 8m 7 Mai' 1950 Com. de Limonade Une au Nord 24 Mai 1950 est de tn 6m. est de rtet bect. bornét Sect. Bourg de profondrur bornée au Nord Sect. Roscoe Montenoir par Emmansel Elbesu, l'Btat. Rue Cimetière Salmé, l'Etat, au. Sud par Htion. Sadpar Stande et Amilias E Fils Aime. a l'Est : V l'Etat, à T'Es Teruelle et à l'Ouest par 31 Mars 52 losmon Losis, "as et.1 Mangnon. César Ammant lOsest le Grand Chemin de Milot propriét dont Téendue 9 Mai 1950 Public, Meet Anna Marcellos 31 Mars 52 Com.

Cimetière Salmé, l'Etat, au. Sud par Htion. Sadpar Stande et Amilias E Fils Aime. a l'Est : V l'Etat, à T'Es Teruelle et à l'Ouest par 31 Mars 52 losmon Losis, "as et.1 Mangnon. César Ammant lOsest le Grand Chemin de Milot propriét dont Téendue 9 Mai 1950 Public, Meet Anna Marcellos 31 Mars 52 Com. borLE Roe Répablicaine. est de 10m.x15 Nord de façade le Bureau Com de Plaine du Une propraitt 7 m. de dont façade Hentg et 25 Mai 1950 née de I'Armée an fil au Sed Nord est 7m. de de profondeur boenét au par St., Martin Fils, a l'Est Sect. Bourg Nord par la, Rue Edmond, au Espérant Dupin et arOu52 Rue Edmoed Sud par Célia Charles, l'Etat. CasiE par Mme. Cacéus Louis. Silencieux Pierre 31 Macs à l'Ést par Emmanuel l'Ouest par des Gonaives Une dont réendue 11 Mai 1950 mir, lEtat, et et Elmire est de de façade sur Losema Mésidor J.J. Dessalines. Pesi Seny 32m.50, de profondeur, boe. Samson. l'Etat. Joacéus Doraint 31 Mac née au Nord par Hts. Flovel de Ouana- Une propritt dont l'étendoe au 29 Mai 1950 Napoléon, lEtat, au Sud par Com. est de 1 hect. bornée Nord Marceline St.Louis. TEut, minthe par Lorna Guerrier preteradu l'Est par la Rue J. J. DessaSect. Htien. Capotille Ba-Fort propritaint au Sud T'E- de à l'Ouest par l'Etat par le L lines et 31 Mas 52 tat l'Armte occupé Haiti. à l'Ést par Inoccupt. dont l'étendue Alphonse, Josepb Macéna Jn-Baptiste pretenda Com. de Ouana Une propriété bornée au Nord 12 Mai 1950 et à Onest est de l'Etat hect. inoccupé, au Sud St. Preux Fhi: Haut de Ma- par LE EUFEA la route conduisant Acul propriétaire. 31 Mars 52 sibaroux Htion. Dillaire. e Pins. à l'Est par, la route Com. de Ouans- Une propritté dont l'étendue au Nord Barthôus 29 grtie Mai conduisant à Acul des Pins inocminthe est de1 hect. bornée l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat Sect. Capotille par Dorméns Sinous, Mareille cupé. l'éendue Saintilmé Jeas 31 Man 52 Htion. Chevallier u Sud à par l'Est Nacias par Vincent Com. de Ferrier Une burnte dont Noed 12 Mai 1950 YEat,. propriftaine Maribaroux es: de rrpdet Séraphin pretendi Saistervil Sect. Solidor Pierre. E à TOsest par Htion Méraude e Anavard Louis, tE Eroa prétenda propritaire Dorestil 41 Man 52 P" l'Est Jn- -Baptiste Une dont l'étendue Dorvilus 1950 tat. Mathieu, Fast et à TOues Com. de Desaliaes Htion. de propriétt 1 bect.

Maribaroux es: de rrpdet Séraphin pretendi Saistervil Sect. Solidor Pierre. E à TOsest par Htion Méraude e Anavard Louis, tE Eroa prétenda propritaire Dorestil 41 Man 52 P" l'Est Jn- -Baptiste Une dont l'étendue Dorvilus 1950 tat. Mathieu, Fast et à TOues Com. de Desaliaes Htion. de propriétt 1 bect. 29 boraée au 30 Mai par Solon Julieu, 1'Etat. 31 Man 52 Sect. 2eme N.d par Dorviles Joazil, Une proprikt dont l'étendue Blvil Bois-Dehors l'Etat, au Sud Piricils Com. de Hinche encore dieemiait. 15 P Clerjaste. l'Etat, " TER Htion. Pinquoit n'est pas Eliacia Lonis, TE bornée an Nord Lhonidas Pierre-L ClenSect. Rang. conat, au t Doet a IOuest sar Clergfes ainsi nice, à l'Est : et a p. l'Etat. l'itendae Mme. Massent 31 Mass 52 1'Osest par vat. Paaléos Panl-Lion d1 Mac 52 Com. de Desalines Une propriét dont détermints 30 1950 Com. de Hinche Une propriéet doat determine. réendse 15 Mai 1950 lère Sect. Htion. n'est bornée pas au Nord encore par lEtat, au fition, Pisquoit n'est bornte pas au N Donatisn Sannoir Sad par l'Etst. a TEx par sa Sect. Rang. Donatif. au D Ozialas l'Etat et à TOoet par Paal-Léea. TB par LasChemin, PabHc. ristoire * à rOnest par Odiss Debel. LE MONITEUR < DES St DUM. Publicatio Premidre oe an tio NOM DES SOUM. Puls Pr uation a des bieas ONTENANCE CONTENANCE Dates de prtunatation Man 52 bieas des des demandes Une proprieté mesurant 5m Figles Mai 51 Bellesvolz 81 Ma 52 Com. de DameBornée au Nord et mh Une propritté dont T'étadus Fabine, 31 Mai 1950 Marie Baria- x3m. Sud par Com. Sect. de Pocalas Prtis Bor- est de 8mzom bornée su Nord Habitation par grand chemin as re gos Maatia la Rivitne. Sud par delle à TOsest par rivage Htios. F à l'Est la Shada Section 1ère pablic, de la mer. E.HEr et à IOuest par : Rivière. r'étendue Lerne 31 Man 52 St Hilaise TWM 01 Mas 92 Com. de Anse Une ha. Bornée dont au Nord 33 u 61 Ouans Une dont Tétendos 3 Jeis 1950 dHainsalt est Pite Silius AIL Com. est de Ptt 5 boraée au Nord Htion. Nan Pite hab. Nan au Sud miathe Haet de Mad Anacrton Dutrevil, as Section 2ème. TE Source TEtt, Tias Roane f Sect. Dilla route condsissat La baronx Htioa E à l'Est tat, à l'Est par Calimette laire à te Joseph Samedi. et Alcianas S: Antoine Chark ries, T'Elat, Dufa- à Eribert propriftts privées et à rOuest par. Nan l'Etat. Piti R par Anacrion Detrtnal Jn-Louis, Louis Roumain 31 Man 52 vil et Decius Benoit propritCom.

ect. Dilla route condsissat La baronx Htioa E à l'Est tat, à l'Est par Calimette laire à te Joseph Samedi. et Alcianas S: Antoine Chark ries, T'Elat, Dufa- à Eribert propriftts privées et à rOuest par. Nan l'Etat. Piti R par Anacrion Detrtnal Jn-Louis, Louis Roumain 31 Man 52 vil et Decius Benoit propritCom. des Anses-à- Une, proprieté dont T'éendae bor- 6 Octobre 1951 tés privies. 31 Mass 52 Pitres. est nie de au 80 Nord hect. environ. la rivière dont "éendae Metellsa Htion. Parc-Cadeau (Pedernal). au Psut par le Com. de Terrier Une proprieté bornée au Nord muysi Juia 1950 La Hatte. l'Etat, à Rooge est de 1 hect. l'Btat, Canal d'Irrigation, la Riviere (PéderSect. de Grand- par, TEtat, au l'Etat Sod par et a 1'O0l'Est nal) etàl par. I'Ouest par un morne Bassin 1'Est est par FEatE 01 Mas 52 l'Etat. Gesne: 31 Man 52 Une dont T'éeadus Amsecies 5 Juia Pierre 1950 Com. de Port-au Une de de 6m. de fa- Duregi Octobre 1951 Com. de Terles est de1 bornée au Nord Ruelles, Ac. çage 10m. Eitt Rouge PEat l'Etat, Prince. bornée au parla au Sud et Morisenviton. EmE Sect. de Graadpar l'Etat R l'Ouest kerman seau. ruelle Ackermann. au l'Est Sed Bassin la ruelle Morimeau. RE par l'Etat. Bien-Aimt 31 Man 52 par par un pamage commun Une dont I'kendus rank le terrain de Marie Com. de Terrier de bornte a I'Ouest Lgs est façade yard, l'Etat et Rouge au Sud reethe l'Etat, qui de droit et Jean YE Sect. Bourg au Nord l'Etat, " l'Est par l'Etat dont l'étendae Joseph Magloire 31 Man 52 m l'Ouest par l'Etat. Com. de "Fon-Li Une de façade sur 8 Novembre 1951 Bien-Aimt 31 Man 52 berté. Rue Frt. St- est roper de bornée de Terrier Une dont l'étendue bornée Matherin 5 Join 1950 Joseph (Banlieue). 25m. Nord de profondeur. Mme. Josut Com. Rouge est de Petitt de T'Etat, façade au Sud Cherenfant. au Teat au Sudpar Sect. Boarg au Nord 1'Est par l'Etat Dermène Seide, l'Etat. lEs à par ET l'État. T'Etat vacant et 1'Ouet à T'Onest par Lorima est par par l'Etat vacant. Une propricté T'étendoe 91 Man 52 Ford Albert 91 Mas 52 Com. de Gde-Salins Hrion. est de 32, $" bornée. au meteat 6 Juin 1950 de Pition- Une propriété dont l'étendue de 19 Novembre 1951 lèse Sect. Nord, par 1Etat,. au Sud par Com. Ville. est de 15m. de façade et Poteneau Cairicia Dathas, à l'Est par Rue Pinchinat. 39m. de bornée Georges Paponte et l'Ouest au Nord par Rue PinchiETE par Élmira Joph.

32, $" bornée. au meteat 6 Juin 1950 de Pition- Une propriété dont l'étendue de 19 Novembre 1951 lèse Sect. Nord, par 1Etat,. au Sud par Com. Ville. est de 15m. de façade et Poteneau Cairicia Dathas, à l'Est par Rue Pinchinat. 39m. de bornée Georges Paponte et l'Ouest au Nord par Rue PinchiETE par Élmira Joph. 01 Mas 52 TERt nat, au par Sud s la qui de Sable croit, et de Plaine da Une proprité dont T'éendue Jowns Emmansel Juin 1950 il'Onest par les consor's LeCom. de 6m. de façade et de gendre. Nord # profondeur bornée aul NE Emmanuel Preptit 91 Mar 52 Sect. Boart, Fils-Aime Das, lEtat, au de Port-an- Un emplacement dont l'éten- 12 Dicembre 1951 Rue Saiat-Port E par TEtat, à T'Est par Com. due n'est pas déterminet. borune raelle età l'Ouest par Prince. Rne ne au Nord par Heary FansSt-Losis Mathien, l'Etat. 31 Mans 52 Bourdon. tin, au Sud par cours d'zau, à dont l'étendue Bernier Seriphin 1950 à T'Est par, Mme. cours Montas. d'eau, Com. de Pigson est Une de m.x6 de bor- 12 Jaia l'Ouest par St.. François 31 Man 52 Bours Sect. AMRET Na. dont T'étendue Pierre au Nord née Une propriétt 8 Janvier 1952 Rue du Marché thau Josepb, FEaN an Sud Com. Hab. de Bois Marigor Codine. est de 385Ha. environ, bornée Frederick Casimit, l'Btat au Nerd par une créte fo-" de, Ptel par la Rue du Marché montagne. au Sud TEtt, à l'Ouest par le rét de pins. à l'Est # Ra- a Marché Fasic." l'Etat. vine de Baie et H Amancie Rosefor 31 Man T'Ouest par une forêt de pins. 31 Mar 52 Com. Limoasde Une propriété bornée dont l'éteados an Nord 12 Juin 1950 Com. de Bassin- Une dont l'étendue au Kernisan 6 Février Jean 1952 Sect. su Pline est de 6mz8m l'Eest, Bleu. est de P"Et" Ha. bornée Htion Chabanos Osiros Auguste, Sanamar Pierre, Htion. Lonis Souty Nord par le reste de l'HabitaE Sud Joseph JaCime Section. tion. 1'Etat. au Sud par leres- à lEtat, E T'Etat par et à TOset te de THabitation, TEtat, et Philippe. Grand Chemin Pablic. 1'Est pat les trois le reste rivières de IHaF à l'Ouest l'Etat. par Claircine Honoré 91 Mar 52 bitation, Durecher F: re Avnil 52 Com Ferrier Un, emplacement de 4m x 30. dont Bor- 1'é- 16 Février 51 m. d Ogi tion 19m. Un de façade sur mesurant 78 de 0 Mai 1951 tendue Ville Ruc srriRa He 3eme né au Micilia, T'Eprofondeur. Borne au Nord Eain tat, au TEst et. à la rue Ogé. au Sud par du terrain. à Im Bas-Maribaroex l'Ouest par reste Man F Pinchinat, l'Est par Bourg Mondestin Rertilia 31 52 le reste de la ravine Sable, Nos.

de façade sur mesurant 78 de 0 Mai 1951 tendue Ville Ruc srriRa He 3eme né au Micilia, T'Eprofondeur. Borne au Nord Eain tat, au TEst et. à la rue Ogé. au Sud par du terrain. à Im Bas-Maribaroex l'Ouest par reste Man F Pinchinat, l'Est par Bourg Mondestin Rertilia 31 52 le reste de la ravine Sable, Nos. Com de Ferrier Un qui Nord mesure par 371 Février 61 TOuest par 49 les proprites 51. Rue Ferrier 4m * T 10. Mau45. 47. ct 10 Avril 52 Section sème une ruelle, au TEst Commune de For: Une de terre mesu- L.amothe 21 Duly, Février 1952 rice 465, Fm Bas-Mfaribaroux VEm Jean, TEtat, Libertt Hab. Do: rant FR Ha. Nord 591 36ca. par la G'- Bourg RLAT par Reste du terrain. 31 Mans 52 ly Manigat Oli Bornée route, au au Sud par l'Hab. de Terrier Un emplacement dont Tétendue Slirfie Man vese. Source terrain privé: l'est Com. de 10m. de façade sur 10 Lougt par. Legros TEtat et la Obas G'- Rooge Grand-1 -Bassin : profondeur. borné au nord (prive) a l'Ouest par Rue Sect. Grand- Bassin par Exalus Julia Jean. Toussaint. a l'est par au sud Joroute. 10 Avril 52 par sué Phanord à T'ouet par Commune de Fort- Unc pertion de tetre mesu- Lamothe 21 Duly Fevricr 1952 Hortencuis Joseph le tont apLiberté, Rue St- rant 10m de profondeur. G'rue, tenant à rEtat. 31 Mans 52 lean. et Gd.-Rue. Bornée au Sud au par Nord à T'Est Lise TEuETA Une proprièté mesurant 5m Hilaire 11 Mai 61 par la rue St-Jean. à l'Ocest Com. Marie BeT Dame- Plon- x Bornée au Nord et par l'Eglise Baptiste. 12 luin 52 gette Sect. 1ère au à L1 l'Est par grand chemin Commune Marignt Uine de terre mesn- Leon Baptiste 5 Avril 1952. public, à Po.Sr par rivage Hab. Bois Codine rant TT hectares montagne Bornée de la mer. 31 Mas 52 dite Téte Sour- dénomméc au Nord, par Bois une Codine:au Com. de Dame- Une mestrant 5m Gustave 11 Balsame Mai $1 tes Sud par la forêt des Pins: de Marie x 4m. E au Nord par TEst par la et ravine à l'Ouest Habitation Baria- Sud par par.. grand chemin Baie par une EFI forèt Pins. ri- :R Section delle 1ère public, à TOuest par le vag de la mer. Rse Hammerten KWBck Imprimerle de rEtst