Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

VA A LLUNIONT TATLATORE MO Directeur: LOUT L'IS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI e Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 9 Juin 1952 PORT-AU-PRINCE loteme Annéc No. 51 à extraordinaire de Donné a11 Palais National. 1952, 1951, nale un crédit le 2 Juin SOMMAIRE les lois du 4 Septembre HA- Quatre. Cent Soixante Seize Port-an-Prinee. de TIndépendance. l'une créant LINSTITUT Vingt Cinq Gourdes (G. In 149ème. artcl. 140 ct DE Mille à' MAGLOIRE 0: désaffectant auv valeurs de (idcs., ITIEN STNTISTIQUE, 476. 025.00) pour rembourser PAUL. E. 144 du budget les et ouvrant l'autre réorganisant le DEPARla Ré-] Par le Président: A5.050 et de Geles. 377.300. Naticla Banque Nationale de au, lépartement de l"Economie de Gides. TEMENT DE LECONOMIE d'Haiti le montant des 1 des Finances nale un crédit extraurdinaire XATIONALE: publique as- LeSe delFconomie "itt Nationale: 476. 025. avances faites par elle pour DOMINIQUE i.oi sanctionnant le Contrat interven Considérant que. pour trouver surer fonctionnement de la ALEXANDRE entre l'Etat Haitien ct la Plantatimn à ia cons- les fonds nécessaires à cette fin, le d'Etat et de l'Ins- le Secritaire d'Etat de) 'Education Nationale Daushin S. A., se rapportant les va- Secrétairerie duet des Travaux Publics: ES truction d'une route Marretmr.ia-Mort aéroport au Ca"- il; ya lieu de désaffecter titut Haîtien de Statistique JOSEPH D. CHARI. à Ouanaminthe et d'un Gdes. 85.050.00 et de ci-dessus indiHaitien.- - Contrat annexé. leurs de aux rant la période Le Secrétaire d'Etat de et l'Intérieur. de la Jostice: -Loi ouvrant à Tarticle 481 du de podiet Gdes. 377.300.00 disponibles de quée. de la Defense PARACELSE Nationale PELISSIER un crédit supplemevaaire articles 140 et 144 du budget d'Etat des Relations 9.895,30. d'Etat de la Awis l'exercice en cours et de complé- Art. 3.-Les voies, jet moyens Le Secrétaire et des Cultes: Secrétairerie haîtienne siear Jean du crédit extra- de ce crédit seront couverts: Esterieures ETHEART de nationalité 2eS ter le montant ALBERT Georges Perry. à prendre par les disGdes. d'Etat du Travail et de l Assemblée Conetitaante: Séance du 15 ordinaire Trésor Public; valeur désaffecLe Secrétaire Santé Publique. a. i.: Novembre 1950. ponibilités du' tée 1) à Parla larticle 140 du budget 85.050.00 MAUCLAIR "ZEPHIRIN Secrétairerie, relatif d'Etat au de, prix TAgricalture: net à payer a Com- Vha- Sur le rapport du Secrétaire 2) Par celle désaffectée à Le Secrétaire d'l Etat de la Présidence: munique la par rigime de l'Economie Nationa144 du 377.300.00 ZEPHIRIN bitant pour Ague-banane d'Etat l'article budget MAUCLAIR standard.

.00 MAUCLAIR "ZEPHIRIN Secrétairerie, relatif d'Etat au de, prix TAgricalture: net à payer a Com- Vha- Sur le rapport du Secrétaire 2) Par celle désaffectée à Le Secrétaire d'l Etat de la Présidence: munique la par rigime de l'Economie Nationa144 du 377.300.00 ZEPHIRIN bitant pour Ague-banane d'Etat l'article budget MAUCLAIR standard. vingt trois Juin le: 3) Par les disponibilités du Le Secrétaire d'Etat de TAgricaltore Ordonnance fixant au serlu.t du Trésor Public. 13.675.00 et du Commerce: 452. a dix heures du de neictien De l'avis écrit et motivé 476.025.00 JULES DOMOND des Tribunal assises criminellee Civil des Cayes. Secrétaire d'Etat des Finances; du - Avis. Après délibération en Conseil 4-La présente loi sera des Secrétaires d'Etat: Art. exécutée à la diligenLOI publiée et LOI A Proposé ce du Secrétaire d'Etat des Fi-l nances et de l'Economie Natio-! PAUL E. MAGLOIRE Et le Corps Législatif a votéj nale. PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE PACL E. MAGLOIRE. la loi suivante: Donné au Palais de la Cham57 79 de la PSIPENT DE PUELTOUE 140 et; à Port-au-Prin- Vu les articles et Art. ler.- -Aux articles bredes Députés. 149ème. de Constitution: 57. 79 et 139 144 du Budget de l'Exercice en ce. le 9 Mai 1952. An qu'il y a lieu de Vu les articles désafConsidérant : cours sont et demeurent l'Indépendance. sanctionner le contrat intervenu de la Constitution: 4 et 5 de la loi feetées et rendues disponibles Ix Président ADELPHIN TELSON le 8 Avri! 1952 entre l'Etat HaVu les articles les valeurs de Gdes: 85.050-00 LUC JEAN, par M. Alexansur le budget et la Comptabilité représenLes DILY Seerétaires B. LAMOTHE itien, représenté Secrétaire d'Eet de Gdes. 377.300.00 dre Dominique. Publique: Général de tant les montants des crédits Donné à la Maison Nationale, tat des Finances, identifié au Vu le Budget ouverts au Département de TE- Port-au-Prince. le 30 Mai No. 9292-CCet M. Joseph D. TExercice 1951-52: conomie Xationale pour la pé- à An 149ème de 'Indépen- Charles, Secrétaire d'Etat des Vu la loi du 4 Septembre 1951 allant du ler. Octobre 1952. Travaux Publics, identifié au créant TINSTITUT HAITIEN rioxde 30Avril 1952: dance. No 3035, agissant en vertu d'uDE STATISTIQUE: 1951 au L.e President: CHARLES FOMBRUN ne décision du Conseil des SeVu la loi du 4 Septembre 1951 Irt. 140,- Appointement dEtat de du. Les Secrétaires: crétaires d'Etat en date du 4 la Arguemet le Département de de Nationale, Secrétairerie.

éant TINSTITUT HAITIEN rioxde 30Avril 1952: dance. No 3035, agissant en vertu d'uDE STATISTIQUE: 1951 au L.e President: CHARLES FOMBRUN ne décision du Conseil des SeVu la loi du 4 Septembre 1951 Irt. 140,- Appointement dEtat de du. Les Secrétaires: crétaires d'Etat en date du 4 la Arguemet le Département de de Nationale, Secrétairerie. du Service da Contrôle de ia W. SANSARICQ. E. "TONASSAINT Avril 1952. d'une part; et réorganisant T'Economie Nationale: Petite Industric du et ler. de Octobre T'Ouvroir 1951-30 NatioLa Plantation Dauphin S. A., nal (période Gdes. 85.050.00 Au Nom de la République Considérant que durant la pé- avril 1952) représentée par M. Donald Js'étendant du ler. Octo144.- Appointement du Entretien Personde la Républi- Lungwitz, domicilié à Dutton, riode Avril 1952, le nel # Bureau de Recensement. (paragraphes A, B. C, Le Président loi ci-dessus Virginia, U.S.A. et demeurant bre 1951 au 30 de T'E- $ fonctionncment E, F. G. H.I- période Gdes. du 377.300.00 leroctobre que ordonne que la de la Ré- à Phaëton. Haiti, identifié au Budget du Département 1961-30 avril 1952) soit.revêtue du Sceau et 5778-K dûment autorisé conomie Nationale n'a pas pu Art. 2-11 est ouvert au Dé- publique, imprimée, publiée No. par cette Société, d'autre part; qu'il entrer en vigueur, parce de l'Economie Natio-lexécutée. importait de mettre à exécutionlpartemuent LE MONITEUR r. & R-K Michaëls, dûment apAn 149ème de l'Indépendan- projets prévus aux soumises présentes.1 aux prouvés par le Gouvernement Sur le rapport des Secrétaires Tra- ce. Les offres seront deux Haitien. - d'Etat des Finances et des PAUL E. MAGLOIRE enchères et les ou parties la firle remboursevaux Publics: Par le Président: agréeront la personne offert d'exécuter Art. total 8.-Pour des valeurs dépensées Après délibératign en Conseil Le Secrétaire d'Etat des" . Finascs me ces travaux qui aura au plus bas prix. ment par la Plantation Dauphin S.A, des Secrétaires d'Etat: et de lEconomie DOMINIQUE Nationale et non encore acquittées par le ALEXANDRE Art. 3.- Les frais et dépenses Gouvernement Haitien, il sera A Proposé e Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale occasionnés par les travaux enà Plantation Dauphin et JOSEPH des Travaux D. CHARLES Publics: visagés seront financés par la accordé sus-dite, des la bons rapportant u Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Plantation Dauphin S.

le ALEXANDRE Art. 3.- Les frais et dépenses Gouvernement Haitien, il sera A Proposé e Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale occasionnés par les travaux enà Plantation Dauphin et JOSEPH des Travaux D. CHARLES Publics: visagés seront financés par la accordé sus-dite, des la bons rapportant u Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Plantation Dauphin S. soit A. Ce- fait intérêt annuel de 490. Le revenu Loi suivante: MAUCLAIR ZEPHIRIN pendant. avant que ne constitué par l'intérêt sur les la Le Secrétaire d'Etat de la Sante Publique aucun paiement engageant la bons sera exempt de toutes taArt. ler. Est et demeure ct du Travail. ZEPHIRIS a 1.: responsabilité du Gouvernement réali- xes: ces bons émis en vertu des sanctionné pour en sortir son MAUCLAIR Haîtien, tous les travaux présentes seront à 10 ans d'éeffet le Contrat, l.e Seciétaire d'Etat des Relations sés devront être vérifiés et apLa Plantation Dauphin plein et entier Avril 1952. interExtérieures et ETHEART des Cultes: prouvés par les Représentants chéance. de la faculté d acen date du 8 ALBERT du Département des SA. jouira et parvenu entre l'Etat Haitien. repré- Le Secrétzire, d'Etat Commerce: de T'Agriculture qualifiés Publics, ainsi que par quitter ses taxes impôts qui M. Alexandre Domietdu Travaux &! tiellement par 30% des bons senté par d'Etat des JULES DOMOND les Ingénieurs de la A. P. lui auront été souscrits par le nique, Secrétaire identifié au No. 9292 Le Secretaire Nationale d'ttat de et lIntérieur. dela Justice: B. K. MichaelsGuuvernement Haitien, comme Finances, 'D. Charles, le la Defense PARACEL SE PELISSIER Art. 4.- La Plantation Dau- prévu aux Articles 3 et 5 du CC et M. Joseph des Travaux en signant le Contrat d'ex- présents Contrat. Il est entendu Secrétaire d'Etat phin. le contracteur. fixe- qu'en employant les 30% des Publics. identifié ati No. 3035, CONTRAT écution le délai avec d'exécution qai ne bons détenus, ces buns seront agissant en vertu d'une décision ra devra dépasser deux ans, rendus aut Gouvernement et le du Conseil des Secrétaires d'EEntre ainsi "pas que toutes autres condi- solde des taxes sera payé en tat en date du 4 Avril 1952 et Haitien tions prévues dans les spécifica- espèces. la Plantation Dauphin S.A., re- L'Etat Alexandre Dominique, représenté tions mentionnées à l'article ce qui concerne présentée par" M- Donald J. Secrétaire par Mr. d' Etat des Finances, ler. Ce contrat sera soumis à Art. 9.-En de priLungwitz, domicilié à Dutton, demeurant et domicilié à Port- T'approbation des Travaux Pu- T'acquisition vées ou établissements propriétés de seryiVirginia, U.S.A.

S.A., re- L'Etat Alexandre Dominique, représenté tions mentionnées à l'article ce qui concerne présentée par" M- Donald J. Secrétaire par Mr. d' Etat des Finances, ler. Ce contrat sera soumis à Art. 9.-En de priLungwitz, domicilié à Dutton, demeurant et domicilié à Port- T'approbation des Travaux Pu- T'acquisition vées ou établissements propriétés de seryiVirginia, U.S.A. et demeurant au-Prince, identifié au No. 9292- blics. tudes sur les dites propriétés à Phaéton, Haiti, identifié autorisé au CC, et Mr. Joseph [D. Charles, Art. 5.-Les paiements affé- privées, avec les conséquences No. 5778-K. dûment Secrétaire d'Etat des Travaux rents aux travaux terminés et de droit, les dépenses les conpar cette Société. Publics, demeurant et domicilié régulièrement approuvés par les cernant seront supportées par Le dit contrat. se rapporte à à Port-au-Prince, identifié au Représentants des Travaux Pu- le Gouvernement Haitien. la construction d'une route Car- No. 3035, d'autre part; blics et la A.P. & R-K. la Michaéls Planta- Art. 10 -Un Représentant du refour-La-Mort à Ouanaminthe ET seront acquittés par chèques cer- Département des Travaux Puet d'un aéroport au Cap-Haitien. tion Dauphin par Nationale blics pourra se tenir en permaLoi sera La Plantation Dauphin S. A:. tifiés sur la Banque à Port- nence sur les lieux pour tout Art. 2.-La présente représentée par M. Donald J. de la République d'Haiti ou contrôle des trapubliée et exécutée à la diligendomicilié à Dutton, au-Prince ou au Cap-Haitien. inspection ce des Secrétaires d'Etat des Lungwitz, Virginia. U.S A. et demeurant à Aussitôt que ces paiements se- et vauxFinances et des Travaux Pu- Phaéton. Haiti, identifié au No. ront définitivement acquis. indi-! Art. 11.-Toutes réclamations blics, chacun en ce qui le con- 5778-K, appert sa procuration sur le vul des approbations la Banque Na- éventuelles présentées par des cerne. spéciale annexée aux présentes, quées ci-dessus, d'Haiti titulaires de droit de propriété dament enregistrée. d'autre tionale de la République Dau- seront à la charge du GouverFait à la Chambre des Dépu-i remettra à la Plantation nement de la République d'Hatés, à Port-au-Prince, le 23 Maij part: phin S.A. un bon du Gouverne- iti. 1952, An 149ème de T'indépen- IL A ETE CONVENU ET AR- ment Haitien effectué d'un montant et à 10 égal ans les outils. édance. RETE CE QUI SUIT: au paiement Art. 12.-Tous matériel et matéTELSON d'échéance. quipements. Le Président: ADELPHIN Art. ler. La Plantation riaux indispensables aux traLes Secrétaires; DANIELENENDLE MAGLOIRE a Dauphin s'engage à faire cons- Art.

149ème de T'indépen- IL A ETE CONVENU ET AR- ment Haitien effectué d'un montant et à 10 égal ans les outils. édance. RETE CE QUI SUIT: au paiement Art. 12.-Tous matériel et matéTELSON d'échéance. quipements. Le Président: ADELPHIN Art. ler. La Plantation riaux indispensables aux traLes Secrétaires; DANIELENENDLE MAGLOIRE a Dauphin s'engage à faire cons- Art. 6.-I1 est les formellement que le vaux en question jouiront de LILIO de Car- convenu entre parties l'entrée en franchise de tous Maison Nationale, à truire une grand-route Gouvernement n'autorisera pas en Haiti et être Fait à la 1952 refour-la-Mort à Ouanaminthe, l'émission de bons d'une valeur droits pourront des Port-au-Prince. le 30 Mai ainsi qu'un aéroport au Cap- nominale de plus de Un Million réexportés à Tachèvement An 149ème. de TIndépendance Haitien, selon les conditions et demi de dollars (S 1.500.000) dits travaux. Le Président CHARLES FOMBRUN spécifiées par les Ingnieurs pour la constructiou de la grand TI est convenu que les droits Les Seerétaires: W. SANSARICO. Contrôlenrs de la A. P. & R. K. route et de l'aéroport mentionné en question seront acquittés par E. TONASSAINT Michaels et approuvés par le à l'artiele ler. et que la Planta- l'acquéreur ati cas oit les outils. Département des Travaux Pu- tion Dauphin n'assure pas, aux équipement, matériel et matéAu Nom de la République Glies. suivant les spécifications sus-dites fins. de responsabilité rians seront vendus sur place. formant partie in- excédant ce montant. Avis de cette vente sera donné Le Président de la Républicjue ci-dessus ci-annesées tégrante des présentes. valeur de S 1. à T'Administration Douanière ordonne que la Loi de la Ré500.000 Art. 7-Cette sera uniquement affec- par les vendenrs. soit revêtue du Sceau publiée et Art. 2- Les plans des appronvés Travaux tée aux travaux énumérés dans Art. 13. Tous les techniciens puhlique. imprimée. Ipar fcDépartement le présent Contrat. en conforà l'Enexéeutée. Publics seront communiqués d'Ingé- mité des plans soumis par les] étrangers. indispensables: les con. Palais National. à aux personnes et firmes Ingénieurs Contrôleurs de la A.: treprise, employés par Donné all le 2 Juin 1952.1 nieurs qui désirent exéeuter les Port-au-Prince. le rejet de lalje propose de supprimer ce un est que membre de phrase: edans exonérés dej 1952, An 149ème. de Tindépen-leollagues proposition Riboul n'entraine du délai qui ne pourra excéder 3 tracteurs seront dance. pas forcément T'adoption en sa anss. toute taxe. I.c Président: ADELPHIN TEL.SON JEAN. texte de la Commission Mais il y a Fait et passé à Port-au-Prin-. Les Secrétaires FIGXOLE LUC forme et teneur. La discussion M. le Président.- ce vous Haiti. le 8 Avril 1952, en' DANIEL son cours pour lune similitude entre que ce, la Maison Nationale à doit reprendre d'arriver à des et ce qu'a proposé le double original.

e. I.c Président: ADELPHIN TEL.SON JEAN. texte de la Commission Mais il y a Fait et passé à Port-au-Prin-. Les Secrétaires FIGXOLE LUC forme et teneur. La discussion M. le Président.- ce vous Haiti. le 8 Avril 1952, en' DANIEL son cours pour lune similitude entre que ce, la Maison Nationale à doit reprendre d'arriver à des et ce qu'a proposé le double original. Dauphin Fait à 30 Mai 1952, nous permettre moins restrictifs. Jel proposez collègue Riboul. Pour la Plantation Fort-au.Prince.le 149ème. de TIndépendance. résultats loyalement la connexi- Ne vondriez-vous pas rédiger S.A. Lungwitz An FOMBRUN déiends des deux alinéas pour le le texte comme vous le conceDonald J. 1x President: CHARLES W. SINSAKICO on du maintien in- vez. afin que je puisse mieux Pour le Gouvernement Haitien Les setrétaires E. JONASSAINT profit recueilli du premier. Ce que jel Tapprécier? par: Alexandre Dominique Finances Au Nom de la République tégral aussi loyalement. et Frédéric des Secrétaire d'Etat combats trop systémati- M. le Constituent Ric'est un esprit La proposition par:. Joseph D. Charles Le Président de la République soit que qui voudrait tirer de Tin- Magny.- a été déjà formulée et c'est Secrétaire d'Etat des Travaux ordonne ue la Loi ci-dessus succès d'une première proposi- boul Lanier qui avait fixé Publics revêtue du Sceau de la Répu- exé- tion une obstruction intransi- le le collègue délai après lequel le droit de imprimée, et du débat. fem- : Pour copie conforme: blique, pabliée geante à la poursnite vote serait accordé aux Le Secrétaire Général du Sénat: cutée. National, àl M. le Constituant Victor mes: et je, suis voir particaliérement le collègue LaDr. Paul NICOLAS. Donné au Palais 1952. Duncan.- Je demande la paro- renversé de Port-au-Prince. le 2 Juin le pour présenter une motion. nier détruire ce qu'il avait proAn 149ème. de Tindépendance. Je me croyais dispensé de ga- à posé. vous devez vous LOI PAUL'E. MAGIOIRE gner la tribune. On persiste sein Messieurs, commission, nous lar le Président: accréditer une erreur au rappeler qu'en discuté sur L.e Secritair: d'Etal des Financcs de cette Assemblée, à savoir avons longuement. du texte de T'article PAUI E. MAGLOIRE ALEXANDRE ct de T'E:onomic DOMINIQUE Nationcle: qu'il y aurait un est amendement rien. Une le principe 4. Précisément, nous PRENINENT DE LA REPUBLIQUE C Secretaire d'Etat de T'Education Publics: Nationalg Mathon. Il n'en été formée par 6 devenu dit loi viendra des Travaux CHARLES Commission a avons qu'une conditions Vu ks articles 57 et 79'de la Le Secrétaire SosEnNe d'Etat de la Presidence: l'Assemblée en vye de préparer C'est fixer l'exercice et les accorder à Constitution: : MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Santé Publique un projet de constitution.

'Etat de T'Education Publics: Nationalg Mathon. Il n'en été formée par 6 devenu dit loi viendra des Travaux CHARLES Commission a avons qu'une conditions Vu ks articles 57 et 79'de la Le Secrétaire SosEnNe d'Etat de la Presidence: l'Assemblée en vye de préparer C'est fixer l'exercice et les accorder à Constitution: : MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Santé Publique un projet de constitution. des droits de vote à Vu les articles 3 et 5 de la Le Seerétaire et du Travail. le texte de cette Constitution la femme et dont le Le principe collèLoi sur le Budget et la ComptaSecrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de TAgricalture qui est en discussion. Or une n'avait pas été refusé. une bilité Publique; Le et du Cor erce fois que la proposition Riboul gue Lanier après première celle-ci Considérant que, par suite de JULES DOMOND des Relations sera rejetée, si jamais on la re- propusition vient avec l'extension du réseau de l'Eclai- Le Secrétaire Extérieures d'État et des Caltes? jette, du même colrp ce rejet en- qui forme le texte de la l'article partie électrique dans le quartier ALBERT ETHEART de l"lntérienr. du texte pro- finale du ler. alinéa de rage la Commune Le Secrétaire Nationale d'Etat et de la Justice: traine l'adoption Ce texte ainsi: cLa des Palmistes, à e la Défense PELISSIER posé. C'est cela qui a toujours 4. s'exprime et ende Léogane. à la première. sec-. PARAÇELSE été admis, autrement les discus- loi devra assurer k plein les droits tion de la Cité Ouvrière de la sions n'en finiraient pas. C'est tier exercice.de tous dans .un Saline. il y a lieu de pourvoir à pourquoi je suis de l'opinion 6- politiques à la femme excéder 3 l'insuffisance dûment constatée SEORETAIRERIE D'ETAF mise par le Président de la délai qui ne pourrait élecdu crédit de l'article 481 du DE LA JUSTICE Commission et d'autres collè- ans après les prochaines budget de T'exercice en cours Le Département de la Justice gues à savoir qu'une fois que la tions municipales généraless.' <Eclairage Public>; avise le public que, d'après les proposition Riboul sera rejetée du M. le Constituant Dr. Clément Sur le rapport du Secrétaire pièces qui lui ont été commu ce rejet entraine l'adoption Lanier-La proposition formud'Etat des Travaux Publics:, niquées, le sieur Jean Georges) texte proposé par la Commis- lée moi devant la commisIDe l'avis écrit et motivé du PERRY est né en HaRi (Port- sion. - sion par était celle-ci: Secrétaire d'E Etat des Finances; au-Prince) et descend de la race M. Messieurs <Néanmoins, le droit de vote Après délibération en Conseil africaine par sa mère, Andrée crois le Président- que- j'a- la femme s' exercera à titre des Secrétaires d'Etat: Mathonje bonde totalement conprendre dans son sens pour transitoire pour la première fois A Proposé En conséquence. le dit sieur de l'économie des réserves du dans T'électorat et l'éligibilité Jean Georges PERRY est haiLanier il ressort qu'il des fonctions municipales. Cette Et le Corps L.égislatif a voté tien conformément à la Loi: collègue aurait dans le texte de l'arti- période accomplie. aucune obla loi suivante: : Port-au-Prince, le 3 Juin 1952. cle y 4 certaines imperfections ou jection n'aura d'effet contre de tous le Art.

'économie des réserves du dans T'électorat et l'éligibilité Jean Georges PERRY est haiLanier il ressort qu'il des fonctions municipales. Cette Et le Corps L.égislatif a voté tien conformément à la Loi: collègue aurait dans le texte de l'arti- période accomplie. aucune obla loi suivante: : Port-au-Prince, le 3 Juin 1952. cle y 4 certaines imperfections ou jection n'aura d'effet contre de tous le Art. ler.-Ilest ouvert à Tarmodifications susceptibles d'être plein et: entier exercice la femticle 481 du Budget .de l'exerciT'objet de débats particuliers. Je les droits politiques pour ce en cours cclairage Publics ASSEMBLEE tends tout cie suite au collègue s'offre me.> un crédit supplémentaire de CONSTITUANTE Lanier la possibilité qui inconvé- M. le Constituant Frédéric neuf mille huit cent quatre vingt de remédier i pareil Magny. Mais. c'est le collègue quinze gourdes, vingt centimes Séance du 15 Novem- nient: Cest un sons-amende- votts Lanier qui avait fixé le principe (Gides. 9.895.20). Première ment. Si en ce moment du délai. Art. 2.-les voies et moyens? bre 1950 de M. le Consti- considérez la question vous comme n'avez le Constituant Dr. Clément de ce crédit seront tirés desdis- Présidenee assisté votts T'envjsagez. un M. lélai fixé par moi ponibilités du Trésor Public. tuant Dantès Bellegarde. Joseph qu'à rédiger amendement celui de Ri- Lanier. Le dans Téprenve transitoiArt. 3.-La présente lci sera de MM. les Constitants Beauvoir. qui aurait le pas sur résidait des fonctions municipales publiée et exécutée à la diligen- Kenaud et Archiméde Secré- boul. re seule et unique fois.. Je des Secrétaires d'Etat des Ipremier et deuxieme M. le Constituant Dri Clé- pour une à ce ce Travaux Publics et des Fihan- tuires. : ment Lanier. Pour rester me rappelle avoir invoqué Mon chacun en ce qui le concer- (Suite et Fin) la trame du deuxième ali- sujet T'expérience helge. ces. dans 4. et en raison texte a été emporté. La proposine. M. le Constituant Dr. C16- néa de Tatticle plus adéquat. tion Rihoul n'a pas été produite Fait à la Chambre des DépuLanier- Mon avis, cherl Id'un arrangement tés.

tuires. : ment Lanier. Pour rester me rappelle avoir invoqué Mon chacun en ce qui le concer- (Suite et Fin) la trame du deuxième ali- sujet T'expérience helge. ces. dans 4. et en raison texte a été emporté. La proposine. M. le Constituant Dr. C16- néa de Tatticle plus adéquat. tion Rihoul n'a pas été produite Fait à la Chambre des DépuLanier- Mon avis, cherl Id'un arrangement tés. à Port-an-Prince. le 28 Mailment LE MONITEUR mission. en ma présence devant la Com- M. le Le membre de phrase D thon-11 Constituant me François Ma- position des 2 que je demande aujourd,hui que dans l'état semble Messieurs garde et Beauvoir collégues à Belle- dre le texte en discussion ni d'enlever, pour une formule de il s'agit de de la discussion, FAssemblée convient savoir: si rien ajouter après tout ce ày facture moins dure, n'est pas de quel sera savoir auparavant à l'article 4encasdu de revenir lété dit ici et au sein de la Com- qui a moi, provient d'une autre initiade l'effet du vote ou duj Riboul, rejet de la mission. Tous ici nous tive et relève d'une toute autre Que rejet le la proposition Riboul, TAssemblée proposition Est-ce que que Tunanimité de la Constitu- savons considération. pour Président mette aux voix vue des collègues partage le point de anteaapprouve mon utile qu' 'il sache quel sera l'effet Bellegarde et vention, inter. M. le Constituant Frédéric du rejet ou du vote de la Beauvoir? dérants si appuyée de seize consiMagny-Nous ne voyons pas la position Riboul. pro- M.le Constituant Elie que le Comité positifs a et si solides. différence entre la proposition M. le Président. ne.-Jai dit: on Tiphai- faire jugé bon de les Lanier et celle de Riboul sareis de -Je suis aux voix la mettrait aux transerire in extenso dans que le collègue Lanier parcel nêtre d'accord proposition du collègue lerapport Ce. n'est tre est con-j avec vous. J'évoque Riboul. Si cette Soyez pas peudire. tout délai. des Assemblées procédure rejetée on reviendra propusition à est gny. Je tranquille Re collègue MaJe dois vous dire que dans Tappui de CC délibérantes à 4. l'article sibien répudie pas l'enfant, mon esprit ce n'est pas un sim- T'Assemblée me que dit j'affirme. Si M. laisse ite. aujourd'hui. je votts ple octroi dc droit que l'on fait pas cela. c'est que ce n'est le Président Joseph Re- font- Thonneur de le porter aux à la femme- -comme un OS qu'on M. le différent. naud.-11 est entendu qu'on va baptismaux. jette aux Constituant Elie Imettre aux voix M. le connaissance chiens-c'est une re- ne.-Mes chers Tiphai- du collègue famendement Président intérimaire des droits pure ct simple avons collégues, nousl té on revient Riboul:sile est reje- Joseph : Renaud met Tarticle que la nature s'était Nous beaucoup ne parlé ce matin. à l'article 4.

. naud.-11 est entendu qu'on va baptismaux. jette aux Constituant Elie Imettre aux voix M. le connaissance chiens-c'est une re- ne.-Mes chers Tiphai- du collègue famendement Président intérimaire des droits pure ct simple avons collégues, nousl té on revient Riboul:sile est reje- Joseph : Renaud met Tarticle que la nature s'était Nous beaucoup ne parlé ce matin. à l'article 4. La aux ies. Hest voté. chargée de déposer dans son pa- vue n'y devons pas perdre proposition ainsi du collégue Ribouli Puis VI T'heure avancée, la trimoine. 4 touchant quil a pa: tle l'article, dejest libellée: séance est leyée pour être M.le des droits i accorder! cTout haîtièn sans distinctionj prised I henres de re. Lanier. Constituant Dr. Clément aux femmes, à faire Tobjet des jde sexe, agede: 21 ans accomplis, L.e Président Taprés-midi, Motion d'ordre. Mes débats, jexerce les droits politiques, s'il Les Seeretaires: DANTES BELLEGARDE contradictcurs oublient que la M. le Président.- )n réunit Rs autres conditions dé- ARCHIMEDE JOSEPH RENAUD, délai, proposition Riboul écarte tout qu'il va étre.mis aux voix. sait déià terminées par la Constitution et L.es COIS Membres. Clovis BEALLYOIR d'alinéas. repousse toute connexion M. le var la loi GEORGE NMTIION, < BRETOL NICTOR SERNISANERIN DENCAN. La mienne stipule une ne.-( Constituant Elie Tiphai- ela loi électorale GNY, MA ASSILLON FREDERIC EM MA. période conditionnelle d'épreuve tion poursuivant) La proposi- conditions et les réglera les LANIER MANTEL LECONTE, GASPARD, DR. en maintenant la connexion de Riboul va être mise aux TExercice de ces droits. modalités de BERT AANDOEN CHARLES ELIE RIBOLL CLEMEN AM. deux alinéas. voix: si elle est rejetée. on met- Cette YARD, GEORGES LEON. Dr. OTHELLO TIPHAINE. BAtra la proposition voix proposition mise aux ALTIDOR KERSAINT M. le Constituant Frédéric voix. initiale aux L'article est rejetée par 13 voix. Le Magny-Quelle période? M. le cussion. 4 est toujours en disNICE Secrétaire-rédacteur: PIERRE-LOUIS M. le Constituant Dr. Clément la procédure Président.-Cen tout-à-fait; n'est il fau- pas M. le Le Pour copie conforme: Lanier-Cette période à titre dra la mettre à notveau d'aConstituant Frédéric Constituame: Scerétaire Général de l'Assembléc transitoire que constituent l'é- bord en discussion. MagnyJe M. le demande la parole. A. (. BASTIEN lectorat et Téligibilité aux fonc- M. le Constituant on.-Les Constituant Georges Létions municipales. Une fois ac- Beauvoir.-Mes chers Archimède qu'on ne peut règlements prévoient = complie avec les prochaines en matière d'Assemblée collègues, s'il 2 fois sur le pas avoir la parole élections municipales.

Assembléc transitoire que constituent l'é- bord en discussion. MagnyJe M. le demande la parole. A. (. BASTIEN lectorat et Téligibilité aux fonc- M. le Constituant on.-Les Constituant Georges Létions municipales. Une fois ac- Beauvoir.-Mes chers Archimède qu'on ne peut règlements prévoient = complie avec les prochaines en matière d'Assemblée collègues, s'il 2 fois sur le pas avoir la parole élections municipales. aucune une contre y a même sujet. SECRETAIRERIE DE D'ETAT entrave ne devra être cussion, au proposition en dis- M. le Constituant LAGRICULTURE plein et entier exercice portée de tous au qui est déjà en sujet de l'article 4 Magny.-I1 y a des Frédéric les droits politiques contre discussion, cette dans PAssemblée qui collègues COMMUNIQUE me haitienne. Le délai pour la fem- votée, ott proposition: elle : ou elle est Idonné pour-mission de se sont Le Département de un surcroit à enlever. apparaiti est est rejetée: si elle de la confusion sur la répandre ture avise les intéresés T'Agricul. initial. rejetée, on rev ient att texte ce matin. séance de partir du 8 Juin 1952. le qu'à M. le Constituant Frédéric I1 s'agit de savoir si nous à payer à l'habitant prix pour net la Magny.--Je tiens i faire remar-I1 M. le Constituant Dantès Bel-j vons accepter le texte de de- figue-banane. par régime stanquer que la proposition llegarde.-Jai quelque cle qui est en T'arti- dard, est fixé i G. 3,95 na pas du tout mon approbation Riboulla intervenir dans cette pbukeinmaure discusheures discussion ou si vous depuis régime de 9 pattes: à G. 2.95 par par parce qu'elle a été rejetée en sion. puisque des collégues ont le rejeter. J'avais dit au début devez régine de 8 pattes:à G. 2.00 par commission. Je ne vois pas, si exprimé quelque défiance i mon que je reconnais régime dé 7 pattes: à G. 1.00 ces 2 propositions (c'est-d-dire. égard. comme texte de l'article simplement régimg de 6 pattes par le texte de l'article 4 et la pro- La règle est celle-ci: pendant premier alinéa: <Tout 4, le Port-au-P'rinee, le 7 position Riboul) étaient contra- la discussion de l'article 4 un sans distinction de sexe, haitien, àgé de Juin 1952. dictores, que le rejet de l'un collégue a présenté un amende- 21 ans accoruplis, exerce entrainerait l'adoption de l'au- ment. Au sujet de cet article. droits politiques, s'il les tre. C'est pourquoi nous disons: cette proposition a été discutée autres conditions réunit les ORDONNANCE le rejet de la proposition Riboul longuement: elle sera mise aux par la Constitutions, déterminées TI se Nous, Léon n'entraine pas Tadoption du tex- voix: si elle est rejetée, ve que ce teste a été trou- ritt Tribunal CASSION, Doyen te de l'article 4.

l'au- ment. Au sujet de cet article. droits politiques, s'il les tre. C'est pourquoi nous disons: cette proposition a été discutée autres conditions réunit les ORDONNANCE le rejet de la proposition Riboul longuement: elle sera mise aux par la Constitutions, déterminées TI se Nous, Léon n'entraine pas Tadoption du tex- voix: si elle est rejetée, ve que ce teste a été trou- ritt Tribunal CASSION, Doyen te de l'article 4. Ta dit le collèguc Beauvoir comme démesurément : le remanié Vu l'Art. Criminel 184 des Cayes: a Thabitude de qui père de I'adu Code d'InsM. le Président.-Je soutiens ces choses par- mendement qui a modifié truction Criminelle: lementaires, on reviendra texte, le collègue ce Lundi Fisons au vienne jusqu'a cc que TAssemblée tiele 4 parce qu'un â Par. pas venu ici le Mathon, n'est à vingt-trois Juin prochain' me prouver le contraire tuant peut avoir à autre Consti- qu'à ce défendre, Jus- disheuresdnt matin, jue le qu'il rejet de la proposition proposkion présenter une suis vienne le faire je re des assises criminelles Fouvertu- de Riboul n'entrainerait, dement. ou un autre amen- obligé de voter contre. cette Juridiction. du texte de l'artiele 4, pas le vote ce uin désaveu de Est- de Palais de faudrait revenir auquel il M. le Président sa part? paternité le 12 Mai Justice des Cayes, aand mêne, mets Joseph Re- M. le 1952, An 149ème. de naud-Je aux voix la pro- Mathon.- Constituant François T'indépendance. Je n'ai pas à défen-1 Léon CASSION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Pablication Prumiloe Nu 1 DES SOUM. Pablics Premi Sitsstion des bie CONT ENANCE Dates des de demandes priseatation CUNTE :. iare. des J: dem. préventa 00 Sitostion des bieas Com. de Tecrier- Une propriété dont l'étendue udovic 3 Avril Registre 1950 31 Man 52 Naxaillon Hilaire 31 Mars 52 Rouge. est de 10m. sur 10m. proUne dont T'étendue 31 1950 fondeur bornée au par Rua Commune de de propriété 10m.x15 bornée au Mars Section Roe Cimetitre. Bourg. la Rue du Cimetiète, Sud Quartier Morne Morin Pelé Soud Ducais Saint Hilaire par. l'Etat, à l'Est : CiSect. de Grand Prt IEtat, : Sud par Durvil Tametière et à l'Ouest M l'Etat. Durcé Guillaume 31 Mars 52 Htion. niss. T'Etat. à ('Est par ThéoCom. de Ferrier. Une propriét dont T'étendue 4 Avril 1950 dore Lubin. l'Etat et à ('Ouest est de + m. de façade et de au André Louis.. l'État. l'étendue David Lima 31 Macs 52 8m. de profondeur. bornée Raphacl, Com. de Terrier- G. propriété 10m. sur dont 10m.

31 Mars 52 Htion. niss. T'Etat. à ('Est par ThéoCom. de Ferrier. Une propriét dont T'étendue 4 Avril 1950 dore Lubin. l'Etat et à ('Ouest est de + m. de façade et de au André Louis.. l'État. l'étendue David Lima 31 Macs 52 8m. de profondeur. bornée Raphacl, Com. de Terrier- G. propriété 10m. sur dont 10m. de pro- 31 Mars 1950 Nord Sud Benoit, par Abel,'ERouge. est fondeur. de bornée au Nord par l'Etat. tat, lEs f's Pa ar Lidia Foreste. Rue Quartier Grand- Bassin. Mme. Dokiné Jn- Baptiste, l'Etat, et' T'Ouest par CharSect. l'Etat. au Sud Acquiline linville Joseph. l'Etat. Anibale Pierre Man 52 Prophte. à te" par T'Etat DaCom. de Caracol. Une propriêté dont Tétendue 4 Avril 1950 occupé et à l'Ouest par Sect. Champeing. de bectare. bornés d e rilus. l'Etat. dont l'étendue Lormicia Louis 31 Man 52 Hrion. Samson. S. tat, au par sed" par terrain un cerrain de Pignon Une est de propritté 6 m. sur 9m. de 31 Mars 1950 de l'Etat, à 1'Est par I'Ett Srs St- Sauveur. de. bornée au Nord par H inoccupé et à l'Oucat par I'ERue St-Sauveur. l'Etat. au innoccapé. Mme Alexinord Jean 31 Mas 52 Sud par Garnier Crépin, Siruis I'ECom. de Ferrier. #:. propritti 4 dont Tétendue de 5 Avril 1950 tat. l'Est Mme. T'Ouest Rue Ferrier. est de m. de façade au Casimir. et 8m. de profondeur. Mfecwr Ront Nestor Augastin Tétendue l'Etat. Alsace 31 Macs 52 Nord par Auderson Michel. Com. de Grande- t. dont bornée au Mars 1950 l'Etat Sud à Selasma Sinde ares 50, Orélus, l'Etat, "wetria f est rersie Saline Nord par au Sud tinord Jean, I'Etat et mar Htion. Latapie Saline. Charles l'Est par par une rue. Noel Cajuste 31 Mac 52 GrandeAtrt Sect. R, Falaise et à TOuest par Com. de Grande- t. propriété dont l'étendue 6 Avril 1950 Grand Chemin deTEtat. T'étendue Charles Alsace 31 Man 52 Saline. est de 32 a. 25. Civil, bornée E Com. de Grande- t. proprieté dont au 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nord Cédieu est de 32 a. 25. bornée lère Section. tat,au Surprius SarSaline Latapie Nord par Filius Fidèle, l'Etat. pris, l'État, * l'Est JoHtion. au un Grand Chemin Feuille, T'Etat et Tios lère Section. Sud T'Etat, par à T'Est Jeantusxph. est par Sarprias Surpris, T'Ede lien Jeantulles., FELI et à tt. l'étendoe Saint Armand I'Ouest par Jn-Louis Alssce, 31 Mass 52 Com.

SarSaline Latapie Nord par Filius Fidèle, l'Etat. pris, l'État, * l'Est JoHtion. au un Grand Chemin Feuille, T'Etat et Tios lère Section. Sud T'Etat, par à T'Est Jeantusxph. est par Sarprias Surpris, T'Ede lien Jeantulles., FELI et à tt. l'étendoe Saint Armand I'Ouest par Jn-Louis Alssce, 31 Mass 52 Com. de Pigaon Une est de sur dost 15, m de fa- Goerrier 7 1950 31 Mass 52 l'Etat. Une, propaité dont resrndue Girault 31 Leconte, Mars 1950 Rue du Ceatre au Noed per Avril Com. de Jertais VTEH de 1 Ha. 60a. 29ca.. borfta Grpd Chemin. an Sad par à Htion. Caracol. au Nord par Antonis Concrptia Pierre, lBtat, Sect. de Fond-Rosgs m Compas, l'Etat, au Sud ". par une Ruelle, T'Etat Ruelle d'Ayer. Franck lEtat, LE 1'Ouest par une l'Ext par VACtN.IE Franck YBl'Etat. dont Mme. Octavins tat et a lOnest un cheCom. de Pigaon Une propriét I'Bendue de fa- Hérivesex 31 Mas condoisant à R Rouge 91 Macs 52 Rue du Coeur est de bornée 10m sur au 15m Nord par 7 Avril 1950 PART Jeannetine Thélusmar çade, au Dosdon. Une dont Tétendus ler, Avril 1950 an emplaoement, Com. est de bectare. bornte Sud par use roelle. Tr TEst à Htion e FTE Haut Tron Nord mar Etienor Pierre E ane roelle, T'But Sect. an un roelle, lErat. EET tat, Sad R une dont Téuradoe Pluviose Mayand 1950 31 Ms Une 10 Avril Te THabitation, Fr Com. de Saltron F par Céronvil Variste Chachoute prit.pro. Rue Cimecikre est de au 14m Nord de profondenr un ChePreto à T'Ouest l'Etat. par Méméus Mémt 31 Mae 52 bornde min Public, au iu par la mer de Doadon Une propriett dont l'écendue lee Avril 1950 rEx Hermana Devol, Com. est de 1 Ha.. bornée au Nord l'Etat et " I'Ouest par MoriHtion. Leroy. Louis Onescar, l'Etat, as les Phion, l'Etat. Micbel Jérome 31 Macs 52 Sect. Haut-da-Tros E par Mme. Thermias DoeCom. de Caracol Une propriété dont l'étendue au Nord 11 Avril 1950 sous, TEtat, à l'Est Louis Sect. Champeing est de 1 hect, borate Onescar. T'Etat et F"ibs Man 52 Htion. Achy an terrain de l'Etat, ' Mertilus Gilles prit. Etienor Pierre E par Altiéry Clémeat, Petite ColDondos. dont tia ler Avril 1950 l'Est par Riviere Com. de t est de AFTRLE Ha.. bornée. au Nord line, et à l'Ouest par Rivière Htion. Leroy Tros Jeannestine Thélusmar. Petite Colline. Auguste 31 Man 52 Sect. Haut-de-" au Sud Mme. de Ferrier Une propriét dont l'étendue Lucréia 11 Avril 1950 Fud Therméus Dossous, "rel à Rue Com.

os. dont tia ler Avril 1950 l'Est par Riviere Com. de t est de AFTRLE Ha.. bornée. au Nord line, et à l'Ouest par Rivière Htion. Leroy Tros Jeannestine Thélusmar. Petite Colline. Auguste 31 Man 52 Sect. Haut-de-" au Sud Mme. de Ferrier Une propriét dont l'étendue Lucréia 11 Avril 1950 Fud Therméus Dossous, "rel à Rue Com. Bourg de 4mx16 de façade bor- et l'Est par Frangel François Me *. 4mz16 de profondear. T'Etat et à lOuest par née au Nord par Jalieu, méus Mémé, l'Etat. Louis Onescar, 31 Mar 52 l'Etat, au Sud par Bordes, Une propriété dont l'étendue ler Avril 1950 l'Etat. à l'Est par à Tessier l'Ouest Com. de-Dondon. est de 1 Ha., bornée au Nord Pierre. l'Etat et Htion. Haut-da-Tros Leroy. par Virgile Montas, l'Etat, Ckcile. l'Etat. Das Destiné 31 Macs 52 Sect. Sud par Mme. Therméus Com. de Plaine tt proprièté dont l'étendue de 13 Avril 1950 Ra l'Etat. l'Est par do Nord est de 10m, de façade et aa Mme. Louis Montas. l'EAt Sect. Bourg 9m. de profondeur Dieudonné bornée Louidor TOuest par Méméus Fimi 52 Rue Marché Nord par un terrain l'Etat. l'étendue Mme. Louis Montas S1 Man l'Etat, vacant, au i l'Est Sad par par la Rue St. Com. de Dondon. Une bornée dont au Nord ler Avril 1950 Fort et à T'Onest par la Rue Htion. Leroy. est de TRR Louis Onescar, l'Etat, au du Marché. Laurin Antoine 31 Mars 52 Sect. Haut-da-Tros Ets Méméus Mémé. l'ECom. de Plaine Une propricté dont l'étendue 13 Avril 1950 Virgille Mondu Nord de 2 hectares, bornée tat, Tres et à Roiney : tas. l'Etat E l'Ouest par Sect. Morae-Rouge .d par Htion. au Mme. Chachoute Payoote, Hrion. Normand Grand Sud par Chemin Clotaire l'Etat. dont T'etendos Mme. Chachoste 31 Mars 52 de Mezy l'Etat, à l'Est Htions. Une et LE Com. de Dondon. est de propriét Ha. bornée au Nord Payoute Avril 1950 Elie Colas privé HAE Heios. Leroy. Etienor Pierre, l'Etat, ler à l'Ouest par Mme Joseph Sect. Haut-de-Tros a par Louis Onescar. Innocent. l'Etat. dont létendue Paul 31 Man 52 tat. a T'Est par Frangel FranCom. de Limbe Une propriété 1 37 aa chmg Avril 1950 çois l'Etat et FOuest par lère Section estde Nord becare Nérins l'Etat. N Méméos Mémé Augasma Anguste 31 Man 52 Htion. Bellevue Oracar TepNr lEtat, au a Com. de Terrier Une propritté 10m. sur dont 10m. létendue pro- ler Avril 1950 Antphat Frediric.

Frangel FranCom. de Limbe Une propriété 1 37 aa chmg Avril 1950 çois l'Etat et FOuest par lère Section estde Nord becare Nérins l'Etat. N Méméos Mémé Augasma Anguste 31 Man 52 Htion. Bellevue Oracar TepNr lEtat, au a Com. de Terrier Une propritté 10m. sur dont 10m. létendue pro- ler Avril 1950 Antphat Frediric. de fiet Clodins 1 et Li Bourg. E.t." bornée au Tea l'Etat, M Midé et à rOset l'Etat. au Sud par du Limbt. nes Rue Marché l'Est l'Etat et à T'Oses: par la Rivière par H LE MONITEUR NOM DFS SOUM. Pabliation Premicre Dates de priuentafion NOM DES SOUM. Publication Premitre Sitsation des biens CONTENANCE drs demandes CONTENANCE Dats de preventation 31 Mars 52 ee bieas des demandes Une dont Tétendoe Orilus 21 Moise Avril 1950 Thilusmon Louis 31 Man 52 Com. Htion. de Simoneau Miragoine est de Preith 1 bornée au Nord aa Com. de Limosade Une propriéti 2 dont bornte T'étendue au 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Jn-Charles. StJoas, Sect. Basee Plainr de bectares Grand Chemin E par Terassaint Julia JoHtion. Chabanon R.d par le Damevar Levoyant Joseph Caau Sud TEst Bunt Public, seph, Mars 52 Alcine. l'Etat, à Ap. simir et à hoL par l'Etat. Sénèque Saintilmon. LE et à Une dont T'étendus Achille 23 Avril 1950 R par Emmanuel Elbeau, Com. de Pigaon est de propriété 15m. sur 15m. de fal'Etat. Dolciné 31 Man 52 Ree da Centre bornée au Nord par_a Une dont l'étendue Pharisien 1950 du Centre, l'Etat. auSud de 15 Avril à R Com. Limonade Plaine est de ares, bornée au Nord Elia Alexandre. T'Etat, Sect. Basse eritt l'Etat vacant, au Sud par une Ruelle. l'Etat Htion. Chabanon FE. Eclésianne FE vacant. à l'Est par f et à T'Ouest par Mars 52 tat vacant et à l'Ouest par St-1 .Hilaire. l'Etat. dont Tvtendue Archille Aliiance 3! l'Etat vacant. dont l'atendue Aurele Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- U'ne est de proprité 32a. 25, bornée àu 24 Avril 1950 Com. de U'ne de proprièté 0 hect. 64 bornée au 17 Avril 1950 Saline Htion Potenean Nord par Sosthène Louilus, Sect. Trou, HAE &f Destinl Destin, Section l'Etat, au Sud par un terrain Htion. Rochambean I'Etat par Gédéas Mar. lère del'Etat. à l'Est à par Dufrène par LeT'Ouest fiu l'Etat, l'Est par Lorier, l'Etat et et l'Ouest de l'Etat. 31 Mars P t Noel, l'Etat Terrain dont T'itendue Geneviève, Jn-Charles 1950 par l'Etat. T'étendoe Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine t. est de proprité 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril Com.

Est à par Dufrène par LeT'Ouest fiu l'Etat, l'Est par Lorier, l'Etat et et l'Ouest de l'Etat. 31 Mars P t Noel, l'Etat Terrain dont T'itendue Geneviève, Jn-Charles 1950 par l'Etat. T'étendoe Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine t. est de proprité 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril Com. de Sorgne, Une propritt dont bornée au Coany Avril 1950 Htion. Simonean au Sud PrésuSect. Trou d'Enfer de 0 bect. Destin. 3ème Section par mé TEALR à PE Rochambeau Sard batar et Cérès B: Htion. l"'Etat, a Sud Gédéns Ulysse suma et Masséna à l'Ouest par Joseph Margot, l'Etat. f"iper Mar 52 Legrand Noel, l'Etat et " St.-Georges. dont r'atendue Simond Jn-Baptiste 1950 31 T'Ouest par l'Etat. Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une cst de proprièté 10m. sur 10m. pro- 24 Avril Com. de Limonade U'nc bornée dont Tétendue au Nord 17 Avril 1950 Rouge fondeur bornée au Raone par Sect. Basse Plaise cst de TN ares de l'Etat Sect. Bourg Dartiguenave Rivière. T'Etat, Htion. Chabanon par unc proprité ane proRue GQianatos au Sud par l'Etat inoceapé à à vacant, au Sed une T'Est T'Etat inoccupt et priété privée. à E par par l'Etat inoccupt. Mars 52 à route vicinale et T'Onest T'Ouest par dont l'étendue Décialus Ulysse par I'Habitation Chabanon. 31 Mars 5: Com. de Terrier- Une de propritt 10mx10 de profon- 25 Avril 1950 Com. de Limonade Une proprité dont l'étendoe bor Amicius 17 Val Avril 1950 Rouge. bornée au Nord Lede 1 50 ares f Sect. Roacoe est hectare I'Etat bien grand Daniel, l'Etat. : l'Etat Sud Hrion. Montenoir née au de Nord famille. par au Sud par l'Etat, à l'Est par rural à l'Ouest 31 Mans 52. à Stande Alcina, "'Est par f parrEt l'étendue Elicette Stide 1950 Samoel St. Preux et ConCom. de Limbl Une de proprittt " façade et 26 Avril sorts privés et à l'Onest par Rue St. Plern 8mx9m bornée - Grand chemin pablic. Tktendoe Emmanuel Elbean 31 Mars 52 E au Nord 15m de par profondeur emplacement Com. de Limoeade te proprittt dont 17 Avril 1950 au : par MarieHtion, Montenolr est de I Ha. 50 ares, bornée Pils, de Yola lEtat, Raphael, à l'Es par an Sect. Roncos ad Nord par Sud Semerand Dameva Fosst et à T'Ouest par EstiMBtat, au Ap mon Telfort. Morency, 31 Man 52 Alcins. Saintilmon, l'Btat, EE YEtar da Com. de Cemcel Une propriftt dont de façade Y'éendue bor Clairvilia 27 Avrl 1950 LE T'Htion. Coomy, Sect. Boars est de au 6mx8m Nord: par unt roelle, Prét. tft l'tendue Margaerite Pierre 31, Mars 52 Rue Eglise née an Sad par Francillia Pierre Sévire, et Com.

. Morency, 31 Man 52 Alcins. Saintilmon, l'Btat, EE YEtar da Com. de Cemcel Une propriftt dont de façade Y'éendue bor Clairvilia 27 Avrl 1950 LE T'Htion. Coomy, Sect. Boars est de au 6mx8m Nord: par unt roelle, Prét. tft l'tendue Margaerite Pierre 31, Mars 52 Rue Eglise née an Sad par Francillia Pierre Sévire, et Com. de Terrier est Une de propritts 10mx10 : 18 Avril 1950 à à l'Est l'Ouest par par Juliot la rue Posses Roug Sect. Bourg bornée Paul François, au Nord au Sad Vwe sion. dont T'éendae Lomenks Flenrimont 31 Mans 52 Rue Cinnstus inoccupé, de Terrier Une EE pat lEtat. Riviare ael'Bs eti Roog Com. est grndt 10m, Nord de profondeur l'Etat, Georges 27 Avril 1950 Ra EE par Rue Cianstas 31 Mass 52 Sect. Grand-l -Bassin bornée au Sud au par l'Etat. FeEn Com. de Terrier Upe, propriftt dont l'étendue Sinous 18 Bazile Avril 1950 Rue Quartier T'Etat et à l'Ouest par l'Etat 31 Mars 52 Roege est de 10mx10 de profondenr lEtat de Terrier Une propritté dont Tétendos Geffrard Avril 1950 bornée au Nord Com. de Aoaif Sect. Bourg Sud E l'Etst Rouge est de 10m. profondenr lBtat, au Rue Cinnates inoccupt inoccupe, 1 l'Est par DartiSect. Grand-E Bassin bornte au Nord T'Est par à l'Etat, * guenave Ririère et T'Osest Rue Quartier l'Etat Sud par et à l'One par l'Etat. par la, rue Cinnatas. l'étendoe Norélus Morel 31 Mans 52 de Terrier Une propritté dont T'étendae Elumide Lumenis 31 Mars 52 Com. de TAsssà- Une propriltt dont déterminée. 18 Avril 1950 Com. Rouge est de 10m. de profondear George 27 Avril 1950 Van n'est bornée pas au ReT la Sect. Graàd-Bassin bornée au Nord l'Etat, l'Btat, Heioa O'Rouck au Sud These E 7ème Section au Sud un E. lEtat et # l'Obest par lEtat. 31 Mars 52 blic, à f pàr la Rivitre dont I'kendue Stèle Robert Froide et à l'Ouest par l'Etat. Gedéon 31 Man 52 Com. de Caracol Une de 6m. façade ede 8m. 28 Avril 1950 dont l'étendoe Louisius Sect. Bourg a Com. de Port-de Une ares enviros, 18 Avril 1950 Rue St. André # profondenr et dont en- les Paix est de PTHES abornements ne sont pas Man 52 Hrion. Leroy bornée au "ad M : E déterminés. dont l'éendae Gérant Fils 3ime Section chemin St-Joseph, t au par Mme.

8m. 28 Avril 1950 dont l'étendoe Louisius Sect. Bourg a Com. de Port-de Une ares enviros, 18 Avril 1950 Rue St. André # profondenr et dont en- les Paix est de PTHES abornements ne sont pas Man 52 Hrion. Leroy bornée au "ad M : E déterminés. dont l'éendae Gérant Fils 3ime Section chemin St-Joseph, t au par Mme. Com. de Grande- f de propriét 32a. 25, borale as 29 Avril 1950 Vve. Tima. prbendae pro. Saline. Potenean Nend par ane lisière de l'Etat, priétaire. à l'Est : E Hion. lère Section. au Sud par un Grand Chechemin tifrtt min de l'Etat, à 1'Est par ane St-Joseph Jn-Baptiste, et à T'Ouest prétendo par Lisière de l'Etat et à l"Ouest de T'EFrédéric par un Grand Chemin propriétaire. Maccédoine Gesmain 31 Man 52 tat. Mme. Eximi 31 Mass Com. de Leogàne Une carrean dont T'étendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriété dont l'itendue an 29 Exilus Avril 1950 Sect. Desmourots iSt de Rt % les abornements ne Saline. est de 32a. 25. borate Htion. Belloc dont encore déterminés. 31 Man 52 Htion. Potenean Nord par un au Grand Sud Chemin Paul pas propriété dont Tétendue Ruben Breau 1950 lère Section. Exantus. de T'Etat. l'Etat. à de Ltogâne a H. Com. est de % de carreau de terre 19 Avril Archille Alliance, TEt f Sect. Htion. Demoarces Belloc et dont les abornements ne T'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. Médulmé 91 Mars 52 0 sont pas encore déterminés. l'étendue Cônat Gérôme 31 Man 52 Com. de Grande- Une propritté dont Tétendue Mme. 29 Ros Avril 1950 Com. de Hinche Une proprité dont déterminée. 21 Avril 1950 Saline. de 32a. 25, bornle Gefrard. an Htion. Pinquoit bornée n'est pas an encore Nord par Ojiel Htion. Poteneau Nord l'Etat, par au Exilorme Sud un terPanl. Sod par Ackner lère Section. rain de 1'Etat, " l'Est par Paul. : I'Est par Nervius, Ceret, Levy, Mérant, TEtate ainsi connu et l'Ouest par, FOuest par un Grand CheBenithe Oscar. l'étendue Jean. Charles 31 Man 52 min de l'Etat. Saintilmon 31 Man 52 Com. de Jacmel Une proprièté de dont façade sor 16 colgi Avril 1950 Com. de Limonade Une dont Tkendoe an Nord Appolon 29 Avril 1950 Roe Magloire Am- est de 9m. Htion. est de bornte SR broise m. 30 de profondear. Décius Fos- borSection Mostenoir Roncon. Telasmon Losis, l'Etat, Elbeau née au l'Etat, Nord Antoine, Sud Emmanuel Mme. Aletilos, Fas Nemours FFen Sud l'Ouest Rs J'Etat. au la xis Pierre, et Er Alexis, l'Etat, : à par Deliza Joseph. l'Etat.

Htion. est de bornte SR broise m. 30 de profondear. Décius Fos- borSection Mostenoir Roncon. Telasmon Losis, l'Etat, Elbeau née au l'Etat, Nord Antoine, Sud Emmanuel Mme. Aletilos, Fas Nemours FFen Sud l'Ouest Rs J'Etat. au la xis Pierre, et Er Alexis, l'Etat, : à par Deliza Joseph. l'Etat. Rue Magloire Ler l"Oues par la rue du Calvaire. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pabileation Premidre CONT TENAN ICE Dates de préseacation NOM DES SOUM he restion des biras des demandes CONT TENANCE Dates de présestatien 31 Mass 52 es bieas Charles Siteata to des demandes de Une propitt doet lktendue Alphonsine 15 Mal 1950 Mariana Simos 31 Mans 52 Sect. Com. Base Limodade Plaine est de 6m.x10 Fidor. borale l'Etat as Com., de Carscol Une propriét 6m. de façade dont et ritendae de 8m. 29 Avril 1950 Htion. Chabanoa. Nord au Bérice le Grand Chemin, Sect. Bourg est de de profondesr bornée au Nord l'Etat, par un terrain Ree Bgtine au Sud par à l'Ouest Femer par Saliné. T'Etat, Pascal vacant de lEtatet T'Eane ruelle. à l'Est par SaGranvilus Thiodore, Célestin et i l'Ouest par Mans 52 E Pierre Imac 91 Mars 52 liné, l'Etat. dont Tékeadue Camélia Robert Com. de Ferrier Une propritt bornée dont au T'étendue Nord 15 Mai 1950 Com de Carscol Une de propriset 6m. de façade et de 8m. 30 Avril 1950 Sect. Maribaroux est del un bect. terrain de l'Etat, as Sect. Bourg est de profondeur bornée au Nord Htioa. Leroy gea Amélie. l'Etat, à Rue Cimetière ane raelle, au, Sod par la un par terrain de T'Etat et E St.-Augustin a l'Est par Pouet par' la Grand'Rue. at Mars 52 Léonce Josepb Germain. et àl T'Ouest par jen 31 Mars 52 Com. de Quartier Une proprilt dont borate l'étenduc au Aogustin 17 Mai Théodore 1950 Constance Une propriété dont l'étendue Massillon Mai 1950 Moria de 10mx15 Yora Aristil, l'Etat, Com. de Lascahobas bect. boe Sect. de Morne Pelt Refe Section de Juampas est de 150 Nord par eaviron Moncles DeHtion. Grand-Prt au Sud Saincey Lacie Moulia née au à par, t Htion. Gros F meigne, Privé, Sud, a l'Etat et"à l'Ouest par Michel, Paars e E Thomas Philémon Petit Homme, Floréna Louis privé. dont l'étendue Sanléas 31 Mars par et à l'Ouest par Martial Man 52 Com. de Ferrier Une est de proprieté 1 bect. bornée au Nord 17 'sa 1950 FeLt prive. dont l'étendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy an terrain de l'Etat, au Com. de Quartier- Une bornée as 5 Mai 1950 Sta par Pierre, T'Etat, l'Es: et Morin Sect. de Mond de FTERLISO par Clerzide Joseph, par un terrain la Grand' de l'Etat 'Rue. Morne Pelé au Sud Damus 1'Oucst par 31 Mars Htion.

17 'sa 1950 FeLt prive. dont l'étendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy an terrain de l'Etat, au Com. de Quartier- Une bornée as 5 Mai 1950 Sta par Pierre, T'Etat, l'Es: et Morin Sect. de Mond de FTERLISO par Clerzide Joseph, par un terrain la Grand' de l'Etat 'Rue. Morne Pelé au Sud Damus 1'Oucst par 31 Mars Htion. Grand Prt lEtat, Charles. l'Etat, P'iebe par Com. de Milot Une propritt don: r'etendue César 20 71a 1950 Talleyrand Mondésir, Severdien privé Jean et Rue Répablicaine estde 10mx15 au Nord de profondear Gabard à T'Ouet et par Philistin Eustabornte Etienne. au Sud # Josapha R6Baptiste che. l'Etat., Joseph 31 Mars 52 Louis, à l'Est la Rue par Une dont l'étendue Mathuria, 6 Mai 1950 et "i l'Ouest Com. de Limonade d'bectare bornée Stravilus César. 31 Mars 52 Plaine est d'un VixaFatal ETi Mrs. Sect. Basse au Nord par Féderme de Anse- Une proprieté dont l'étendue au Cédien 22 Mai 1950 Htion. Bellevue. mar. l'Etat. au Sud Du. Com. est de 1 bect. 29 bornte Fournier. Petit-Frir, FEDO à Rouge Section Nord par Contou Demalines. Mérisier St. Phat. 2ème T'Etat, au Sud par Samuel LE T'Etat " à I'Ouest par Disir Htion. Bonnald Jean. TEtat, à l'Ést par StChiramy. l'Etat. Altéus Alamy 31 Mars 52 Ange Fatal, lEtat et lOu- T'ECom. de Ouana Une propriett dont l'étendue au Nord 6 Mai 1950 est par Antoine Bélizaire, A estd de 1 hect. bornée dont T'éendue Mme. Vve. Horace Mas 52 miathe Section Sav. Loague par Berthin Joseph Sud. prktende St. Com. de Troa da B propriété au Nord Bellerive au par est de bect. bornée * 22 Mai 1950 Htion. Cangeas Enas"u Matbicu prétendu Nord Roucou (2e) la a allant Jul'Est par Mme Sect. Htioa. Guittoa E Suzanne, TEtat, EE Sed ITER par par Eere prétendue lio Olivier, lBtat età et à 1'Ouet route Jn-Gilles, tu Cherelus conduisant taire à la ELouF de 31 Mars 52 IQoes par Pierre Jn-Gille, 61 Mass 5: Sav. Une Longue. propriété dont iréendoe Edmé 7 Colas Mai 1950 de Ferrier E propritet donf Y'éendae Hat 24 Joep 1950 Com de Caracol de,6m. de façade et de 8m. Com. Bourg de 4mz30 de profondeas rae Sect. Bours % profondeur bornls Section as Nord one Eglise T'E- : Roe ane Eglise, au an HBie PE LE par Eglise, à l'Est K tat, TE à par Clora, I'Btat une thur Raymoad et Pierre-Losis.

Y'éendae Hat 24 Joep 1950 Com de Caracol de,6m. de façade et de 8m. Com. Bourg de 4mz30 de profondeas rae Sect. Bours % profondeur bornls Section as Nord one Eglise T'E- : Roe ane Eglise, au an HBie PE LE par Eglise, à l'Est K tat, TE à par Clora, I'Btat une thur Raymoad et Pierre-Losis. "odt à 31 Mars 52 à IOuest par Adginord, 41 Mans 52 Panistheque Amicilia Pierre Dameyar Alcina tt. proprittt dont Técendue 7 Mai 1950 deg dont r'éendee 24 Mai 1950 de Caracol et de Sm. Limonsde au Nord LE Com. 6m. de façade Com. de ATEL bornds Sect. Bourg profondenr bornte Nord Sect. Roiooe par Bamassel Elbess, YEtst, Cimetière Htioa. Rue E Salmé, T'Btat. E par Mostenoir Sod par Stode et Amilios Te Fils Aimé. : l'Est par V. TEtat. à T'Es par E ane roelle et a rOuest par la 31 Mats 52 luemon Losis, le Grand T'Ett Chemin e rivière Mangnos. Cisar Armant lOuest par Une propriftt dont Tkesdue 9 Mai 19s0 Pablic, TEtat. 31 Mans 52 Com. de Milot est de 10mx15 de facade borCom de Plaine du Une proprilt doat l'étendue de Aana 25 Marcellas Mai 1950 Roe Répeblicsine. née ad Nord par le Burean Sed est de 7 m. de façade et au de l'Armée d'Haiti, as Noed 7m. de bornie à par St. Martia Pils, Y'Est Sect. Bourg Nord par peotoades la. Rue Bdmond, au Espérant Dupin et à l'Os52 Rue Edmoed Sudpar Ceia Charles. T'Ent, CasiE par Mme. Cacéus l'étendos Lonis. Silencisux Pierre 31 Man à T'Est par Emmaneel et à l'Ouest par des Goaaives Une dont de façade 11 Mai 1950 Lorema mir, l'Biat, Mésidor et Elmire g J.J. Dessalines. asi de profondeur, S Samson. l'Etat. Joacius Dotsaiat 31 Mass 52 Tiaso Hts. Flovel dont l'étendue au Nord' par Com. de Quana- Une au Nord 29 Mai B l'Etat. au Sud " est de AFTESRN bect. bornée Marceline l'Etat, miathe Sect. Capotille par Lorna Goerrier prétrado l'El'Est par P la Rue J. Dessa- l'Etat Htioa. Bas-Fort propriftaire, au Sud le de à par a lihes et T'Ouest 31 Mars 52 tat occopé 4Haiti. par à l'Est par Inoccupé. Alphonse Josepb TArmée Ja-Baptiste pretenda Com. de Ouana Une dont Tetendue au Noed 12 Mai 1950 Macéna et à I'Ouest par miatoe est de Te 1 inocupe, bornée au Sud St. Preux prétendu Ma- T'Etyt Eaaes Sect. Haut de par la route condaisant à Acul propnitain. Francois 01 Man 52 ribaronx Dillire. S Pins. à l'Est la route de Ouans- Une propritté dont l'étendue au Nord Barthélus 29 Mai 1950 Htion.

Noed 12 Mai 1950 Macéna et à I'Ouest par miatoe est de Te 1 inocupe, bornée au Sud St. Preux prétendu Ma- T'Etyt Eaaes Sect. Haut de par la route condaisant à Acul propnitain. Francois 01 Man 52 ribaronx Dillire. S Pins. à l'Est la route de Ouans- Une propritté dont l'étendue au Nord Barthélus 29 Mai 1950 Htion. conduisant à *.r des Pins Com. est de 1 hect. bornée et à l'Ouest par l'Etat inocminthe Sect. Capotille par Dorméus Nacius Sinous, Marille l'Etat, cupé. Saintilmé Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier au Sud, a par l'Est par Vincent Com. de Ferrier Une dont Tétendue Noed 12 Mai 1950 lEtat,. propriftaire est de PESRN I bornée au Séraphin prétenda Saintervil Sect. Maribaroux Solidor Pierre. l'Etat. et à TOsest par Htion Méraude m Anavard Louis, LE Dervil prétendu propritaire. a1 Mans 52 par, dont T'étendoe Dorestil Dorvilos tat. i T'Est Jn-Baptiste à I'Ouest Dessalines Une propritté 29 bornée an 30 Mai 1950 Mathieu, Has et Com. Sect. te Htion. est de 11 hect. Joazil. par Solon Julieu. l'Etat. Elvil, Pierre, 31 Mars 52 Bois-Dshore Nord par Dorvilus Périclès Une proprité dont l'étendue Mai 1950 T'Etat. au Sud Com. de Hinche déterminis, 15 l'État, ""r l'Est Htion. Pinquoit n'est pas Eliacin Pierre-Losis. T2t bornée au E par Clerfrua Sect. Rang. ainsi conna, au Sud par Doet a1 T'Ouest par Clergés nice. à l'Est lEtat et a ge, lEtat. l'étendae Mme. Cirus Mansast 91 Man 52 l'Ouest par HEtL Pauléus Paal-Lios 31 Mars 52 Com. Dessalines Une propriété dont déterminée 30 Mai 1950 Une dont l'éendue Htion. n'est pas encore .. nm. de Hinche propriétt 15 Mai 1950 lère l'Etat, au determinte, #P bornée au Nord Ation. Pinquoit n'est bornée pas au MT par Donatien Sannoir Sud par l'Etat. P l'Est par an Sect. Rang. Donatif. au Sad" par Ozialue l'Etat et à lOuest par Paul-Léen. à l'Est par Odéus LanChemin Public. ristoire w à "Caest par Debe. LE MONITEUR 1 I> JUM. P:bi Fremitre Prraitre CONTENANCE Dates de picsentation NOM DES SOUM Pablicaton Siteatios des biees des demandes I CONTENANCE Dates de presen Jn. 31 Mars 52 Sitsation des biens des demandes Dame- Une mesurant 5m Fégine 14 Mai Paptiste 51 Belleavoir 31 Mad 52 Com. de x 3m. rgiti au Nord et Com. de Port-Mar- propritt 8ms6m bornée dont T'étendue au Nord PaiSg, Mai 1950 Habitation Marie Baria- au à T'Est Sud par par grand chemin got Sect. Petit Martin Bor- UR. la Rivière. au Sud par delle 1ère à TOuest par rivage Htion.

- Une mesurant 5m Fégine 14 Mai Paptiste 51 Belleavoir 31 Mad 52 Com. de x 3m. rgiti au Nord et Com. de Port-Mar- propritt 8ms6m bornée dont T'étendue au Nord PaiSg, Mai 1950 Habitation Marie Baria- au à T'Est Sud par par grand chemin got Sect. Petit Martin Bor- UR. la Rivière. au Sud par delle 1ère à TOuest par rivage Htion. F'ANN à |'Est la Shada Section t mer. E.Au et a I'Ouest par E Rivière. Lerne Jean 31 Man 52 l'étendue St. Hillaire Tidé 91 Mas 52 Com., de Anse Une, propriété dont T'étendue au Nord 23 Mai 51 Com. de Ouans Une dont au Nord 3Jein 1950 d'Hainault est de 5 ha; Nan Bornée Pite Silius mintbe est de PreLt Anacréon hect. bornée Dutrevil, au Htion. Nan Pite hab. l'Etat, au Sud, par Mari 2ème. Teaste Sect. Haut Htion de Dil- EUa par la route conduisant Section La Source Tias Rosne T'Ebaroux TAcul Samedi, lEst E: tat, à T'Est par Calimette l'Etat, a laire Eribert Joseph et privées Alcianas et Antoine Charles, Nan Piti Dufaseph T'Ouest proprittés par Anacrton Datrtnal l'Ouest l'Etat. Benoit TCA vil ct Décius proprié. Lou:s' Rouman 31 Mars 52 tés privées. 31 Mars 52 Com. des Anses-à- Une hect. dont, environ. T'étendue bor- 6 Octobre 1951 :' étendne Métellus Pitres. est de la rerits Com. de Terrier Une proprièté hect. bornée dont au Nord Phismond 5 Join 1950 Htion. Parc- Cadeau néc au Nord au par Sud par rivière Rouge est de1 TEut, an Sud par l'Etat. La Hatte. (Pedernal). Canal d'irrigation. T'État, à Sect. de Grand- PHE par l'Etat et a 1'O0l'Est par la Riviere (Peder- morne Bassin est par i"Etat. 31 Mars 52 nal) et al T'Ouest par un dont Tkendue Amancine Pierre 1950 T'Etat. Com. de Terrier Une, est de PpMt hect. au Nord 5 Jain de faGesner 31 Mar 52 Rouge l'Etat, au E l'Etat, Une proprité de 6m. Dupont 30 Octobre 1951 Sect. de Grand- FTERS par l'Etat et M l'Ouest Com. Prince. de Roelles, Port-au Ac- çade sur 10m. de la Bassin l'Etat. bornée au par EmE par Bien-Aimi 31 Mars kerman et Morisenviron. ruelle Ackermann. au Sud de Terrier Une propriétt dont l'étendue bornte Jaia 1950 sean. par la ruelle Moriseau. à l'Est sipaCom. de façade Lg3 Rouge est de Nord 6mx9 l'Etat, au Sad par un le pasage commun de Marie Ba. Sect. Bourg au l'Etat, " l'Est_par l'Etat rant l'Etat terrain et à I'Ouest par " à I'Ouest par l'Etat. tra. qui droit et Jean Tonssaint. doet l'étendue Mathurin Bien-Aimt 81 Man 52 31 Man 52 Com. de Terrier Une propriét de façade bornée 5 Juin 1950 Une dont l'étendue Joseph 8 Magloire 1951 Rouge est de 6mx9 l'Etat, au Sud Com.

at, " l'Est_par l'Etat rant l'Etat terrain et à I'Ouest par " à I'Ouest par l'Etat. tra. qui droit et Jean Tonssaint. doet l'étendue Mathurin Bien-Aimt 81 Man 52 31 Man 52 Com. de Terrier Une propriét de façade bornée 5 Juin 1950 Une dont l'étendue Joseph 8 Magloire 1951 Rouge est de 6mx9 l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- St- est de façade sur Novembre au Nord par berté. Roe Fr. RT bornée Sect. Boorg l'Etat, a l'Est par l'Etat Jowph (Baaliene). 25m. de profondeur, Mme. Josué : à l'Ouest par TÉtat. Cherenfant. au Nord Teut au Sudpar Une dont l'étendus Lorima 01 Mass 52 Dermene Séide. T'Etat. à à T'Est 1'OuCom. de Gde-Saline a. 25, bornée au l'Etat vacant et mebeat lène Sect. Htion. est Nord m de par l'Etat, au Sud par 6 Juia 1950 # par l'Etat vacant. Potenean Cairicia Dathos, à l'Est par Georges Paponte et à T'Osest dont Yétendue Ford Albert 31 Mas 52 par Elmira Joseph. Emmasndl 01 Mas 52 Com. de Petion- Une est de façade et de 19 Novembre 1951 l'itendue e" Com de Plaine de Une dont et de, 6m Joms Juia 1950 Ville. Rue Pinchinat. 39m. de bornte EARE est de Peri 6m. façade an Nord la Rue PinchiNord de au Nord au par qui de Croit, et Sect. malsacriseht Fils-Aimt Das, l'Etat, au par la Ravine Sable Rue par ther tau E"a par l'Etat, l'Est à TOuest par les consors Leune ruelle et à I'Ouest l'Etat. par gendre. St- -Louis Mathien, 31 Mass 52 Emmanuel Preptit 91 Man 52 Une propriété dont l'étendue Bernier 12 Seriphia Jais 1950 Com. de Port-an- Un emplacement dont l'eten- bor- 12 Décembre 1951 Com. de Pienos est de 10m.x6 de bor- Na: Prince. due n'est déterminét. Henry Faus Sect. Bours née au Nord t Rae Boprdon. né au r par d'eau. Rue da Marcht thau Joseph, FN au Sed tin,. au Sad par cours d'eat. Frédérick Casimir, l'Etat à TEst par cours Montas. par la Rue du Marcbé l'Ouest par Mme. le felr T'Etat, à l'Ouest par St.- François 31 Mass 52 Marché Pabic." l'Etat. 31 Mass 52 Com. de Marigot Une propriste dont l'étendue bornée Pap"s Janvier 1952 Une, propriétt dont T'étendue Amancie 12 Juin Rosfort 1950 Hab. Bois Codine. est de Nord 385Ha. environ, one crête de Com. de Basse Limonsde Plaine est de 6mx8m bornée au Nord au par au Sud par ane foSect. Osirus Auguste. l'Etat, montagne. de à l'Est par la RaHtion Chabanon : Sud Sansmar Piere, Jnrêt vine E"t. Baie d'orange et à lEtat, à F par Josepb forêt de pins. Philippe. l'Etat et à T'Ouest I'Ouest par une par le Grand Chemin Pablic. dont l'étendue Kernisan Jean 1952 31 Man 52 Etat. 31 Mare 52 Com. de Bassin- Une g"Ret" de Ha.

Auguste. l'Etat, montagne. de à l'Est par la RaHtion Chabanon : Sud Sansmar Piere, Jnrêt vine E"t. Baie d'orange et à lEtat, à F par Josepb forêt de pins. Philippe. l'Etat et à T'Ouest I'Ouest par une par le Grand Chemin Pablic. dont l'étendue Kernisan Jean 1952 31 Man 52 Etat. 31 Mare 52 Com. de Bassin- Une g"Ret" de Ha. bornée au 6 Février dont 1'e- Claircine, Honoré Bleu. par le reste de l'Habitade Ferrier Un 16 Février 51 Losis Souty Ne.d Com tendue Stam 4m X 30. BorHtion. 2ème Section. tion, 1Etat, au. Sud par le res. à Rue Ferrier né au vend Micilia,"Ete de THabitation, T'Etat, Section sème tat, au Sr à T'Est et l'Est par les trois rivières de T'Ha- et Bas-Mfaribaroux TOuest par reste du terrain. à T'Ouest par le reste Bourg qui mesure Mondestin Bertilia 31 Mar 52 bitation, 1'Etat. Com de Ferrier Un emplacement Borné Nordpar 17 Février 51 Pierre 7 Avril 52 Rue Ferrier 4m * raelle, 10. au a par MauCom. de Pition Un emplacemeat mesurant 78 de Durocher 30 Mai 1951 Section sème dE Jacques, TEtt, T'Est Ville Ruc Ogé 19m. 50 de façade Borne sur au Nord Bas-Maribaroux Mondésir Jean, TEtat profondeur. Sud par Bourg RLAE par Reste du terrain. la rue Pinchinat. Ogé, au à l'Est par Louines 31 Mar 52 f" rue Sable, Com. de Terrier Un emplacement dont Tétendue sur 10 31 ShIrTise Mars le reste de la ravine Nos. de 10m. de façade TOuet par les proprittes Rouge Grand- Bassin 2 profondeur. borné au nord 45, 47, 49 et 51. Rue Sect. Grand- Bassin par Exalus Jalia Jean. Toussaint. àl'est par au Jo- sud Lamothe Duly: 10 Arril 52 # Phanord l'onest par Commnne de For: Une terre 36ca. mesu. .465, 21 Février 1952 - le tout apHa. # Hortencuis Josepb Hab. Dor rant la G'- Em tenant a rEtat. Liberst ty Manigat Oli Bornée route, au an Nord Sud par par T'Hab. mesurant 5m Lise Hiaire 91 Mas 52 vesn Source terrain privé: à l'est Com. Dame Une propriété au Nord et 111 Mai 51 par, Legros TEtat et Obas Marie fear Plon- x Bornée à rOuest par la G'- gette Sect. 1ère " I'Est E par grand chemin route. (prive) à Po.Sr par rivage Duly, 10 Avril 52 Et la mer. Commene de Fort- Une portion de terre mesu- Lamothe 21 Février 1952 5m Gustave Balsama 91 Mas 52 Liberté. Roe St- rant 10m au profondeer. G'rae, de Dame- Une Bornée Nos Compropriéé au par 11 Mai Jean. et Gd.-Rue. à l'Est x 4m. Bornée e au Sod par ELE" Marie Habitation Baria- et au Sud par... chemia eesss par la_ rue St-Jean, à 1Ooest delle à T'Est par grand le ripar T'Eglise Baptistt. Section 1ère pablic, a rOuest par vage de la mer. Roe Hammerton Killick Imprimerle de T'Ett

orne sur au Nord Bas-Maribaroux Mondésir Jean, TEtat profondeur. Sud par Bourg RLAE par Reste du terrain. la rue Pinchinat. Ogé, au à l'Est par Louines 31 Mar 52 f" rue Sable, Com. de Terrier Un emplacement dont Tétendue sur 10 31 ShIrTise Mars le reste de la ravine Nos. de 10m. de façade TOuet par les proprittes Rouge Grand- Bassin 2 profondeur. borné au nord 45, 47, 49 et 51. Rue Sect. Grand- Bassin par Exalus Jalia Jean. Toussaint. àl'est par au Jo- sud Lamothe Duly: 10 Arril 52 # Phanord l'onest par Commnne de For: Une terre 36ca. mesu. .465, 21 Février 1952 - le tout apHa. Hortencuis Josepb Hab. Dor rant la G'- Em tenant a rEtat. Liberst ty Manigat Oli Bornée route, au an Nord Sud par par T'Hab. mesurant 5m Lise Hiaire 91 Mas 52 vesn Source terrain privé: à l'est Com. Dame Une propriété au Nord et 1 Mai 51 par, Legros TEtat et Obas Marie fear Plon- x Bornée à rOuest par la G'- gette Sect. 1ère " I'Est E par grand chemin route. (prive) à Po.Sr par rivage Duly, 10 Avril 52 Et la mer. Commene de Fort- Une portion de terre mesu- Lamothe 21 Février 1952 5m Gustave Balsama 91 Mas 52 Liberté. Roe St- rant 10m au profondeer. G'rae, de Dame- Une Bornée Nos Compropriéé au par 11 Mai Jean. et Gd.-Rue. à l'Est x 4m. Bornée e au Sod par ELE" Marie Habitation Baria- et au Sud par... chemia ees par la_ rue St-Jean, à 1Ooest delle à T'Est par grand le ripar T'Eglise Baptistt. Section 1ère pablic, a rOuest par vage de la mer. Roe Hammerton Killick Imprimerle de T'Ett