Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a CLUNIONT FAIT LAFO XAF NT 1e MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: D'HAITI LOLT IS ALERTE 107ème Année No. 50 PORT-AU-PRINCE Jendi 5 Juin 1952 SOMMAIRE de la Arrêté autorisant la Société la Constitution et des Lois de No. 5676 K. knie Haitienne de eCompa- République. l'Acte. constitudétenteur du permis i Art. surance. S. A.. Placements Acte et d'As- tif et les Statuts dde la de scjour No. 1496. 5.-Les comparants acStatuts annexés. constitutif et ciété, constatés dite So- M. Donald J. ceptent pour Statuts de la SoNecritairerie munique d'Etat de TAgriculture: Com- blics, le par actes pu- demeurant à LUNGWITZ, ciété ceux annexés à la minute l'habitant relatif au prix net à payer 5Avril 1952, au rapport Phaëton, Haiti, do- des présentes. gime standard. pour la Aigue- banane par : de M. Edouard Kénol et son col- A.), micilié identifié à Dubuque, Towa (E U.J Pour Secrétaireric d'Etat des léguc, Notaires i Port au-Prinau No. 5778 K.j tes, l'exécution des présenCommumninue Secretatratie relatif à la réunion Finances: ala ce, identifiés aux Nos. 3106 et détentenr du permis de séjour au les parties élisent domicile pensionnaires d'Ftat de l'Etat des de Finances des 5664, patentés aux Nos. 74.089, No. 814 bis. Claude Cabinet de Maitre Jean sement Financier de Port- -au-Prince. TArrondis- et 39.386, enregistrés le 9 Avril Lesquels comparants ont, par N. LEGER à Port-aulet Ordonnance 1952, à dix fixant heures au du lundi 14 Juil- 1952. ces présentes. déclaré qu'il est Prince. verture de la session criminelle. matin, de T'ou la Art. fondé entre eux et les Dont Acte: juridiction du Tribunal Civil d'Aquin. 3.-La présente autorisa- qui adhèrent aux personnes Banque #'Haiti: Avis Nationale de la République tion donnée pour sortir son souscrivant des présentes en Fait et Passé à le 14 Juin 1952, relatif à au fins tirage au sort, et entier effet, sous les condi- plein devenant actions ou en ce en notre Etude ce Port-au-Prinment des Titres et Certificats d'amortisse- de Ti- tions fixées à ou actionnaires par trans- AVRIL MIL jour CINQ tres 5% de PEmprunt Intérieur Série A sus, l'article 2 ci-des- fert autrement, une NEUF CENT pourra étre révoquée pour Anonyme dont le nom Société CINQUANTE DEUX. Avis. les causes et motifs y contenus, est: Et, après lecture, les pour les activités contraires eCompagnie Haitienne rants ont signé avec les compabut de la Société et au de Placements et res. Notailation de ses statuts, pour la viod'Assurance S. As Ainsi en ARRETE dice des dommages sans préju- Art. ler.-La de la minute signé des pareil endrôit intérêts enSociétéaura son vers les tiers.

vis. les causes et motifs y contenus, est: Et, après lecture, les pour les activités contraires eCompagnie Haitienne rants ont signé avec les compabut de la Société et au de Placements et res. Notailation de ses statuts, pour la viod'Assurance S. As Ainsi en ARRETE dice des dommages sans préju- Art. ler.-La de la minute signé des pareil endrôit intérêts enSociétéaura son vers les tiers. siège socialau Cap-Haitien. Elle dré de Coppet; présentes: Donald AnPAUL E. MAGLOIRE Art. 4.-Le Bureaux pourra avoir un .ou plusieurs witz; R. Bruny. Notaire; Lung- EdouPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sera publié i la présent diligence Arrêté la dans d'autres villes de ard Kénol, Notaire. Ce dernier Secrétaire d'Etat du Répuiblique d'Haiti et en telsi dépositaire de la Vu T'article 79 de la ConstituJdu Commerce.] lieux désignés par le Conseil Ke de laquelle est minute écrit: en martion; Donné au Palais Id-Administrationl Enregistré à Vu l'acte constitutif et les Port-au-Prince. le 4 National, Juin àj Art. 2.-La Société est fondée jle neuf Avril mil Port-au-Princ, neuf statuts de la Société Anonyme An 149ème. de 1952, pour une duréei illimitée sauf les quante deux. Folio cent cindénommée: : € Compagnie HaiFindépendance. cas de dissolution 738 du L 106, Case tienne de Placements et PAUI E. MAGLOIRE Statuts. prévus aux tes civils. registre No. 9 des acrance SA.s au capital social d'Assu- de Par le Président: : Art. 3.- -L'objet de la Société Perçu droit fixe: Deux Vingt Mille Dollars ($ 20.000. le Sesretanre d'Etat du Commerce: est de faire des placements mo- des. Gour. 00); JULES DOMOND biliers et immobiliers, Pour le Vu les articles 30. à 35 bis, 38, des actions, obligations d'acheter et Directeur Général de 41, 43 et 49 titres ranregistrement du Code de Com- Acte constitutif de la étrangers et haitiens; d'émettre P. Salés. (signé): Jean merce; gnie Haitienne de <Compa- des Polices d'Assuranees contre Sur le rapport du Secrétaire et d'Assurance S. A.> Placements maladie, incapacité de Collationné: E. d'Etat du Commerce: décès et autres, d'acheter travail, Kénol Par devant loter tous terrains et ou Arrête: EDOLARD MESEUSTACHE nécessaires i son bâtiments Statuts de la KENOL et son fonctionneCompagnie Hai Art. ler.-Est autorisée la Collégne. Notaires i Port-au- liot ment; d'ouvrir des succursales tienne de Placements et Société Anonyme dénommée: Prince. soussignés; le premier cela sera nécessaire, compd'Assurance S. A. <Compagnie Haitienne de Pla- patenté atl No, 74089 identifié te tenu du développement de la Art. cements et d'Assurance S. A.- au No. 3106 et le second Suciété, siege ler.- Lasocictéauras son at1 capital social de $ 20.000.00 dit No.

vrir des succursales tienne de Placements et Société Anonyme dénommée: Prince. soussignés; le premier cela sera nécessaire, compd'Assurance S. A. <Compagnie Haitienne de Pla- patenté atl No, 74089 identifié te tenu du développement de la Art. cements et d'Assurance S. A.- au No. 3106 et le second Suciété, siege ler.- Lasocictéauras son at1 capital social de $ 20.000.00 dit No. 39:386, identifié patenté ati No. de Art. 1-le Capital Social est pourra walaurap-tlantemn Elle formée à Port-au-Prince le 51 5664. Deux Vingt Mille Dollars divisé en bureaux avoir dans 11n ou plusieurs Avril 1952 et enregistré le 9 Ont Compar: Mille Actions de Dix Dol- la d'antres villes de Avril 1952. lars chacune. Ce capital pourra horsde Republique la d'llaiti ou en deArt.2-Sont M. André de COPPET, de- étre angmenté au fur et à me- en tels Republinne d'Tlaiti et les réserves et dans approuvés. les sous meurant à Phacton, Tlaiti.domi- stire des hesoins de la Sociétél Conseil d. lieux désignés par le limiteslciliéà par décision de Administration. identifié au IGénérale des actionnaires. T'Assemblée Art. 2.-la: Société est fondée pour tne durée illimitée sauf les LE MONITEUR cas de dissolution prévus aux Art. 10.-Le Conseil Statuts. ministration se réunit d'Ad-I rées en telles formes et Art. 3.-L'objet de la Société vent ue les aussi sou- res stipulées par le Conseil. manié- Générale des actionnaires. Il a est de faire des de l'exigent intérêts autant dé voix biliers placements mo- la Société. Les Art 16. -Le qu'il possède et immobiliers. d'acheter seront constatées délibérations dra des Trésorier tien- d'actions. L'actionnaire des actions, obligations et titres cés-verbaux dressés par des pro- tiers des comptes complets et en- ché peut se faire empèétrangers et haîtiens; gistre sur un rerecettes et des par un mandataire représenter des Polices d'émuettre tenu au siège social de la ses dans des livres dépen- mêmes droits lui. qui aura les maladie, d'Assurances contre Société et signés par les mem- à la Société et déposera appartenant tous que décès incapacité de travail, bres du Conseil gents ou autres ar- Art 20. - et autres, d'acheter décisions du présents. Les valeurs au nom Lors de la réunion louer tous terrains ou Conseil sont et au crédit de la Société annuelle des et bâtiments à la majorité des voix. prises tels dépositaires chez ra procédé à actionnaires, il seson 'nécessaires à fonctionne- Art. 11.-Le Conseil, II aura désignés par le bres du Conseil l'élection des memment; d'ouvrir des succursales ministration Conseil d'Ad- dusser au uum le pouvoir d'en- tion. d'Administralà où cela sera est investi des de la Société sellDans le cas où cette électe tenu du nécessaire, comp- voirs les plus étendus pour pou- l'ad- lepnent dans le but de trans- tion n'aurait pas licu à la date Société.

11.-Le Conseil, II aura désignés par le bres du Conseil l'élection des memment; d'ouvrir des succursales ministration Conseil d'Ad- dusser au uum le pouvoir d'en- tion. d'Administralà où cela sera est investi des de la Société sellDans le cas où cette électe tenu du nécessaire, comp- voirs les plus étendus pour pou- l'ad- lepnent dans le but de trans- tion n'aurait pas licu à la date Société. développement de la ministration de la Société, I1 fert au dépositaire dans le but fixée, les membres élus l'annéc Art. est autorisé à prendre toutes dé- d'y étre déposés touts précédente resteront en 4-Le Capital Social est cisions sur tous actes traites, notes. Les chéques. tiun jusqu'a ce foncde Vingt Mille) Dollars divisé tionnels excep- d'actions et certificats seurs que leurs succesDeux Mille Actions en d'administration, de les obligations, à aient été élus et aient lars de Dix Dol-! gestion et de disposition des long terme seront signés de lui possession de leur charge. pris chacunc. Ce capital pourra biens meubles et en abolition à la étre augmenté au fur et à mesu- lun de ses membres immeubles que Président. A signature du Art 21-L-Assemblée Génére des besoins de la Société soumettre. Il à pourra lui annuelle des chaque réunion rale entend le rapport du décision de l'Assemblée Généra. par blée Générale propose des l'Assem. sentera un rapport actionnaires il pré. seil d'Administration, elle Con- Se le des actionnaires. toutes modifications actionnaires la situation complet de prononce de façon souveraine Art. 5.-Les tuts, toute aux Sta- ciété, il inancière de la So- sur les intérêts de la certificats d'acaugmentation de Capourra déléguer en tout le nomme Société, eltions seront tirés d'un registre pital, toute création ou en partie ses pouvoirs à les les administrateurs: à souche signés du Président et à long terme. dobligation n'importe quelle personne décisions prises par elle obli. du Trésorier. Les actions seront Art. 12-Une majorité des Tautorixation du Conseil. avec gent les actionnaires absents ou nominatives et leur transfert membres du Conseil d'Adminis- Art. 17 dissidents. Ces décisions seront devra être constaté sur les re- tration constituera un quorum stipulations Conformément du Code de aux baux constatées par des procès-ver. gistres de la Société. pour permettre au dit conseil de merce les membres du Conseil Com- bureau signés et des des membres du Art. 6-Les droits et travailler valablement. d'administration ne sents ou de leurs actionnaires prétions attachés à l'action suivent obliga- Art. 13.-Le Conseil peut aucune obligation contractent mandataires. le titre en quelque main qu'il conférer à une Qu plusieurs per- ou collective à cause personnelle des affai- Art. 22.- L'Assemblée Génépasse. La propriété d'une action sonnes, méme étrangers à la res de la Société, Ils ne rale se réunit au siège de la comporte de plem droit adhé- Société. des pouvoirs spéciaux dent que de l'exécution de répon- leur ciété ou dans tout autre lieu Sosion aux Statuts de la Société. dans le cas où T'exigent les in- mandat. ville désignée par le ou Les propriétaires indivis d'une térêts de la Société. cela en Haiti OlI tn Conseil dehors et action doivent se faire repré- direction Art. 14-Le Président a la Assemblée Générale d'Haiti. senter par une seule et même I1 la effective de la Société.

que de l'exécution de répon- leur ciété ou dans tout autre lieu Sosion aux Statuts de la Société. dans le cas où T'exigent les in- mandat. ville désignée par le ou Les propriétaires indivis d'une térêts de la Société. cela en Haiti OlI tn Conseil dehors et action doivent se faire repré- direction Art. 14-Le Président a la Assemblée Générale d'Haiti. senter par une seule et même I1 la effective de la Société. Modification personne. représente vis-à-vis de tou- Art 18.- L'Assemblée Dissolution te personne et de toute adminis- rale des GénéLiquidation Conseil d'Administration tration. II agit pour elle en ment constituée actionnaires régulière- Art, 23.- tice tant en demandant jus- niversalité représente l'uLorsqu'il y a lieu à Art. 7.-La Société sera ad-] défendant et cela qu'en le délibére des actionnaires. El-! modification des Statuts, T'Asministrée par un Conseil d'Ad-J tous les Tribunaux de par devant votes à la majorité semblée Générale est autorisée ministration composé de trois blique. Ila pour devoir la Répu-; ila dernière exprimés. Elle se réunit UAIESTE pourvoir: elle délibérera suimembres au moins' et de sept sider la réunion des de pré- Janvier semaine du mois de vant le mode prononcé membres au plus dont un Pré- res et de signer tous actionnaide chaque année et ex- ticles 18 et 19 des aux arsident, un. Vice-Président et un accords autorisés contrats et qu'elle traondlinairement chaque fois statuts. (ependant dans présents Secrctaire-Tréwrier II signera les certiticats par le Conseil. Conseil. est Avis convoquée par le elle lle sera ce cas Art. 8.-Les membres du tions et les obligations d'ac-: spéciale sera de toute réunion tuée qule si les valablement constiConseil d'Administration sont par la Société, il aura le émises, crétaire auix donné par le Se- sents ou représentés. actionnaires prénommés par l'Assemblée Gé- de signer les chèques, pouvoir traites. crits sur les livres actionnaires de ins- tent ati moins les trois représennérale des actionnaires et leur notes, mandats et té, i leur la Socié- capital émis et en quarts du fonction dure un an. Ils sont in- ces d'obligation seul reconnaissan- ott conjoin. tale connue dernière au adresse pos- Art circulation. léfiniment rééligibles et peu- tement avec toutes autres jours et au moins cing 24.-Dans le cas où une vent ne pas étre des actionnai- sonnes suivant la décision per- du avant la dite plus quarante jours dissulution serait reconnie néres de la Société, Conseil. II pourra déléguer Cet avis réunion spéciale. cessaire. elle sera décidée Art. tout nu en en mentionnera les TAssemblée par un 9.-Si des membres sation partie, avee l'autori- tions quiy sergnt ques- naires Générale des actionlu Conseil d'Administration ne du Conseil ses pouvoirs dite réunion et débattues à la me il constituée et votant compeut continuer à remplir ses aut vice-président et en cas questions pourront seulement y étre ces Dans ce est cas prévu à T'article 23.

sera décidée Art. tout nu en en mentionnera les TAssemblée par un 9.-Si des membres sation partie, avee l'autori- tions quiy sergnt ques- naires Générale des actionlu Conseil d'Administration ne du Conseil ses pouvoirs dite réunion et débattues à la me il constituée et votant compeut continuer à remplir ses aut vice-président et en cas questions pourront seulement y étre ces Dans ce est cas prévu à T'article 23. ionctions pour cause de décès d'empéchement de Ce dernier battues. dé- rale TAssemblée GénéJu de démission, les membres ni importe quelle persunne. àl Art et fixera nommera le: linuidateurs restants pourront à la majorité Art. 15:-L.e Secréraire sera rale des 1-L Assemblée Généles conditions de 'a des voix élire un membre es-officio, secrétaire du actionnaires est régu- liquidation. Les ponvoirs des aclieu et place, du membre décé- en "'Administration. TI aura Conseil la actionnaires lièrement constituée quand les pendant tionnaires continneront comme lé ou démissionnaire et le nou- garde des minutes de toutes les sentés, présents O11 repré- té. l'existence de la Sociéeau membre restera en fonc- réunions du Conseil et de l'Asreprésentent ati moins tion. jusqu'à la prochaine réu- semblée Générale des action- cinquante émis et un pour cent du Année Fiscale rion annuelle des actionnaires. naires. TI tiendra note des capital et en circulation. Dividendes tions ac- Tout enregistrées et transfé. de droit propriétaire membre de d'action est! Art. 25. L'Année T'Assembléel, lcommencera Fiscale premier jour ouvra. LE MONITEUR D'ETAT de SECRETAIRERIE 5778 K, détenteur du permis DE PEAGRICULTURE au No 74.089. identifié séjour No 814 bis. COMMUNIQLE de Février et finira au der- patenté No. 3106 et le second patenté No. es-qualité de TAgricul ble ouvrable de Janvier de au No. 39386. identifié au Lequel des comparant actionnaires de la' Le Département intéressés qu'à nier suivante. au de l'un de Place-' ture avise les 1952, le prix l'année. 5664. Compagnie Haitienne a par L du ler Juin la faite de A comparn: ments et d'Assurance S.A. partir à payer à Thabitant pour stanArt. 26-Dédnction intérêts, ces présentes déclaré que pour de net régime toutes les dépenses, les nets M. Donald J. LUNGWITZ Haiti,.do- satisfaire aux prescriptions du Ague-banane, dard. est fixé Fo G. 3.95 par récharge. amorticoements constitueront les pro- - demeurant à Phaëton. lowa <E. U. T'article 45 deuxième Haitien, alinéa la gime de 9 pattes: à G. 2.95 G. 2.00 par produits pour les action- micilié à Dubuque an No. 5778 K. Code de Commerce de la sus- régime de 8 pattes: à à G. fits disponibles la décision de A.. identifié de séjour totalité des actions souscrite com- régime de 7 pattes; naires suivant Générale des action- détenteur du permis dite Société a été par 1.00 par régime de 6 pattes. l'Assemblée No.

2.95 G. 2.00 par produits pour les action- micilié à Dubuque an No. 5778 K. Code de Commerce de la sus- régime de 8 pattes: à à G. fits disponibles la décision de A.. identifié de séjour totalité des actions souscrite com- régime de 7 pattes; naires suivant Générale des action- détenteur du permis dite Société a été par 1.00 par régime de 6 pattes. l'Assemblée No. 814 bis. en qualité de me suit: le 31 Mai 1952. naires. Lequel. agissant de la Com- 999 Actions de $ 10.00 soit Port-au-Prince: Contestation Election de |Tun des Haitienne actionnaires. de Placements S 9.990.00 par (Donald à J. Phaéton, LungDomicile parnie S.A. a par ces witz, demeurant à Dubuque. DETAT et d'Assurance déclaré que pour sa- Haiti, domicilié' SECRETAIRERIE 27. Toutes contesta- présentes de l'ar- lowa E.U.A. DES FINANCES Arts élever pen- tisfaire aux preseriptions de Commerde $ 10.00 soit, tions qui pourront l'existence de la lticle 35 bisdu.Code social 999 Actions de Coppet, COMMUNIQUE de dant ou' après raison de la ce la totalité du capital Dollars a été $ 9.990.00 André do- Les pensionnaires de I'Etat de Société et pour Mille WH Phaëton, Haiti, Financier Société entre elle et un action- Conseil soit Vingt versée par les ac- demeurant à. TArrontisement sont invités à se un membre du entièrement Société, micilié Port-au-Prince Secrénaire o11 seront soumi- tionnaires de la sus-dite délivré 2 Actions de $ 10.00 soit présenter, d'urgenre, des Finances, à la à Wadministration. Tribunal Civil du Cap- appert un certificat du Canada T $20.00 par Maitre Jean Claude tairerie d'Etat ses au L'actionnaire sera tenu la Banque Royale mil neuf Léger. demenrant et domicilié à partir du 6 Juin en 4 cours h. chaque anx Haitien. domicile dans la ville du vingt neuf Janvier et un. Port-au-Prince. jour ouvrable à p.m., d'élire faute de quoi, tou- cent cinquante Acte: fins de prendre commenication intéressant Can-Hattien. lui seront vaDont Acte: Dont de certaines mesures des Pentes lablement significations faites au Parquet du à Port-au-Prin- Fait et passé à Port-au-Prin- le Service de paiement Tribunal Civil du Cap-Haitien. Fait notre et passé Etude ce jour CINQ ce en notre Etude ce jour CINQ sions. 6 1952. T'exécution des ce en MIL NEUF CENT AVRIL MIL NEUF CENT le Juin Pour Port-an-Prince, Art. 28.- les sieurs André de CINQUANTE AVRIL DEUX. CINQUANTE DEUX. présentes, Coppet et Donald J. Lungwitz de Et, après lecture. le avec compa- les Et, après lecture, le avec pompa- les élisent domicile au Cabinet à rant, es-qualités. a signé rant es-qualités a signé ORDONNANCE Maitre Jean Claude Léger Notaires. endroit Notaires. endroit Nous, Luc C. Piverger, Doyen Port-au-Prince. Ainsi signé en pareil Ainsi signé en pareil Do- du Tribunal Civil d'Aquin; et 184 Acte: de la minute des présentes: la minute des présentes: Vu les arts. 180 182 Dont Donakd J. Lungwitz: R. Bruny, No- de nald J.

rant es-qualités a signé ORDONNANCE Maitre Jean Claude Léger Notaires. endroit Notaires. endroit Nous, Luc C. Piverger, Doyen Port-au-Prince. Ainsi signé en pareil Ainsi signé en pareil Do- du Tribunal Civil d'Aquin; et 184 Acte: de la minute des présentes: la minute des présentes: Vu les arts. 180 182 Dont Donakd J. Lungwitz: R. Bruny, No- de nald J. Lungwitz; R. Bruny, Notai- du Code d'instruction CrimiFait et passé à Port-au-Prin- CINQ Notaire; Edouard dernier dépositaire Kénol, de Notaire; Edouard Kénol, de la nelle: de la Sesce, en notre Etude ce jour CENT taire. Ce ensuite de laquelle est re. Ce dernier dépositaire de laquelle est Fixons Touverture avec et sans AVRIL MIL NEUF la minute minute ensuite sion Criminelle du au Lundi 14 CINQUANTE DEUX. écrit: écrit: Tassistance Jurv cent lecture, les compa- Enregistré à Port-au-Prinee, Juillet mil neuf cinquanteEt, après avec les Notai- le Neuf Avril mil neuf cent cin-! Enregistré à Port-au-Prince. neuf cent cin- deux i dix heures du matin. rants ont signé quante deux. Folio 106, Case 740 le neuf Avril mil Folio 106/107, Ca- Fait aul Palais de Justice d'Ares. endroiti du registre L No. 9 des actes quante deux. L No. 9 des ce 19 Mai 1952. Ainsi signé en pareil civils. se 741 du registre quin. Av. de la minute des présentes: Donald J. Perçu droit fixe: Deux Gour- actes civils. Gour- Luc C. DUVERGER André de Coppet: Notaire: dés. Perçu droit fixe: Deux Langwitz: R: Bruny, Notaire. Ce der- Pour le Directeur Général de des. de la Edouard Kénol, de la minute en- TEnregistrement (signé): Jean Pour le Directeur Général de Banque Nationale d'Haiti nier dépositaire est écrit: P.Salès. (signé): Jean République suite de laquelle rllationne: TEnregiatrement P. SalèsAVIS Enregistré Avril à Port-au-Prince, mil neuf cent E. Kénol Collationné: à la loi Sur le Neuf deux. Folio 106 Case E. Kénol Conformément intérieur République cinquante du registre L No. 9 des acMes. EUSTACHE ont l'emprunt Série cAs 5% 1957, il Tardevant KENOL et son Dépo-ées et enregistrées, d'Haîti le 14 tes civils. Gour- EDOUARD à Port-audu Commer- sera procédé publiquement tiraPerçu droit fixe: : Deux Collègue. Notaires étéau Département de l'acte de Juin 1952 à 8hres. a.m. au unssignés: le premier ce. deux expéditions sort des Titres et Certifides. Directeur Général de Prince. au No. 74 089, identifié la Société Anonyme dénommée: de Place- ge au Titres du dit Emprunt à Pour le (signé): Jean patenté No.

é publiquement tiraPerçu droit fixe: : Deux Collègue. Notaires étéau Département de l'acte de Juin 1952 à 8hres. a.m. au unssignés: le premier ce. deux expéditions sort des Titres et Certifides. Directeur Général de Prince. au No. 74 089, identifié la Société Anonyme dénommée: de Place- ge au Titres du dit Emprunt à Pour le (signé): Jean patenté No. 3106 et le second patenté sCompagnie Haitienne S.A.". for- cats fins d'amortissement. de au local TEnregistrement au No. 39.386. identifié au No- ments et d'Assurance le 5 Avril la loterie de l'Etat Haitien. P. Salès Collationné: au 5664. mée à Port-au-Prince. de ce 29 Mai 1952 F. Kénol A comparu: 1952. 1952. Port-au-Prince, Nationale de la Donald J-, LUNG- Port-an-Prince, le 4 Juin Banque République d1 Haiti devant Mes EUSTACHE Monsieur demeurant à Phaeton, Mars'sel SYLVAIN Agent Fiscal Par KENOL et son WITZ. Haiti. domicilié à Dubuque, No.I Secrétaire Général EDOUARD Notaires à Port-aucE. U.A.* identifié au Collègue. : le wrenierllowa Prince, soussignés: LE MONITECR récépissé et d'en faire illpréfére. ses titres de créance au donner curateur qui, DOMANIAL Icontre la dite succession: fur, Curateur du lieu de l'ouverture! Tenvoi au principal note et les AVIS prendra note de ces titres. au la succession, ou à tout autre après en avoir les pris fera remettre à à la connaissance! ! et à mesure de leur présentation,de dans ce cas, le Cu-1 avoir visés, Il est porté rendra revêtus de son visa. Curateur et. fait la la commission dont il va être cide tous ceux à qui il appartien-le et les tout créancier au- rateur à qui il en aura dra qu'il est dénoncé à la vacan- Néanmoins, s'il lel remise. sera tenu de lui en don- après parlé." ce les habitations communément ra la faculté titres de remettre. de créance au ner récépissé et d'en faire l'enle 7 Mars 1952 appelées Novion, CHABERT, préfère. ses de T'ouverture voi au curateur principal qui, Port-au-Prince. COROSSE. d'une superficie ap- Curateur du lieu à tout autre après en avoir pris note et les L de 800 hectares, si- de la succession, ou le Cu- avoir visés les fera remettre à la Edmé Angrand aux Succesproximative à environ 5kms du Borgne Curateur et. dans ce cas, dont il va être ci- Curateur principa! tuées bornées au rateur à qui il en aura fait la commission sions vacantes. et 5kms. de Bayeux, à l'Est et à remise. sera tenu de lui en don- après parlés. Nord, au Sud, du et d'en faire l'enle 28 Fév. 1952 l'Ouest par des propriétés ner récépissé curateur qui, Port-au-Prince, Domaine privé de l'Etat. voi au principal note et les Edmé L.

ateur principa! tuées bornées au rateur à qui il en aura fait la commission sions vacantes. et 5kms. de Bayeux, à l'Est et à remise. sera tenu de lui en don- après parlés. Nord, au Sud, du et d'en faire l'enle 28 Fév. 1952 l'Ouest par des propriétés ner récépissé curateur qui, Port-au-Prince, Domaine privé de l'Etat. voi au principal note et les Edmé L. Angrand ADMINISTRATION Un délai de trois mois à par- prés en avoir les pris fera remettre àl Curateur principal GENERALE DES tir de la première publication avoir visés. dont il va être ci- aux Successions vacantes CONTRIBUTIONS du présent avis est accordé à la commission tous ceux qui prétendent y après parlé." AVIS avoir des droits, si aucuns sont le 28 Fév. 1952.1 leurs ontlioet-anctrine. ADNINISTRATION Edner Antoine afin qu'ils produisent Bureau des Edmé L. ANGRAND GENERALE Je. soussigné de clamations ou au des Contributions du Cap-Haitient Curateur principal DES CONTRIBTIONS préposé exerçant les Contributions des vacantes Anse d'llainault, ou à la Direction Générale aux Successions AVIS fonctions de Receveur de l'EnContributions. Palais des Fifait savoir à tous nances, à Port-au-Prince. Le Directeur Généraldes Con- registrement, ceux à qui il appartiendra que ADNINISTRATION tributions exerçant les fonctions fait choix de Monsieur' Port-au-Prince. le 6 Mai GENERALE de Curateur principal aux suc- jai Cléophat SAINT NATUS pour DES CONTRIBUTIONS cession.racantes informe tous mon commis-signataire au Edne LANGRAND qu'il a étre ce Directeur Général AVIS cuvaqutdagartendtra la vacanee la suc- Bureau de T'Enregistrement, de étédénoneéàl ISARA conformément au prescrit Le Directeur Général des Con- cession de la Dame l'article 71 régissant la matière tributions exerçant les fonc- FLEURANT décédée à l'Anse- et je réponds de sa signature ADMINISTRATION tions de curateur principal aux i-Veau ab-intestat sans posté- comme de la mienne propre. GENERALE successions vacantes informe rité. ni aucun héritier au degré DES CONTRIBUTIONS tous ceux à qui il appartiendra successible. Anse d'Hainault, le 14 Mai 1952 qu'il a été dénoncé à la vacance En conséquence, il rappelle AVIS la suecession de la Dame Rosan- tant aux créanciers qu'aux déEdner ANTOINE na HILAIRE décédée à Port- biteurs de la De Cujus les dispo- de Préposé Général des Conab-intestat sans pos- sitions des articles9 et 15 la Le Directeur exerçant les fonctions au-Prince térité, ni aucun héritier au degré Loi du 14 Juin 1841 ainsi libeltributions de Curateur principal aux suc- successible. lés: AVIS cessions vacantes informe tous En conséquence, il rappelle dé-; Art. 9.- *Cette première liquiceux à qui il appartiendra qu'il tant aux créanciers qu'aux dation effectuée, le Curateur inémis le31 Décemété dénoncé à la vacance la biteurs de la De Cujus les dispo- vitera sans délai, par un AVIS Les chèques a succession de la Dame VIERGI- sitions des articles 9 et 15 de la) public.

lés: AVIS cessions vacantes informe tous En conséquence, il rappelle dé-; Art. 9.- *Cette première liquiceux à qui il appartiendra qu'il tant aux créanciers qu'aux dation effectuée, le Curateur inémis le31 Décemété dénoncé à la vacance la biteurs de la De Cujus les dispo- vitera sans délai, par un AVIS Les chèques a succession de la Dame VIERGI- sitions des articles 9 et 15 de la) public. les débiteurs de la succes- bre 1951, Art. 734. respective- 59573 à NE DESULME décédée à Port-! Loi du 14 Juin 1841 ainsi libel-: ision a verser. entre ses mains, ;ment aux nmeros: Marcel Arnoux, au-Prince ab-intestat sans pos- lés : dans le délai d'un mois au plusilordre de R.P. s'élevant à térité, ni aucun héritier au degrél Art. 9.- <Cette première liqui- tard, le montant de ce qu'ils luijcuré 144-75: Baradéres. successible. tant dation effectuée, le Curateur doivent, à peine d'y, être con- cides. SaloEn conséquence, il rapelle sans délai, par un AVIS traints par voie de saisie et mè- 59574 à Tordre R.P.A. qu'aux débiteurs invitera Baraderes, s'éleaux créanciers les débiteurs de la succes- me par corps.> mon, Vicaire, de la De Cujus les dispositions la Loi du public. sion à verser, entre ses mains, Art. 15.-Dès que le Curateur vant i Gdes. 144.75; étanbégades articles 9 et 15 de dans le délai d'un mois au plus principal aura reçu avis qu'une rés. sont déclarés nuls: duplica14 Juin 1841 ainsi libellés: tard. le montant de ce qu'ils lui succession est échue à la vacan- ta devant en être dressés. Art.9.-Cette première liqui- doivent. à peine d'y être con- ce,ilinvitera. par un avis public, lation effectuéc, le Curateur in- traints par voie de saisie et mê- tous les créanciers de cette sucvitera sans délai, par un Avis pu- me par corps.- cession: à lui représenter dans le AVIS blic, les débiteurs de la succeseDès que le Curateur délai de six mois au plus tard, sion à verser. entre ses mains, Art- 15.- avis leurs titres de créance contre la émis aux numéle délai d'un mois au plus principal aura reçu qu'une il prendra note Les chèques de B.N.R. lans de ce qu'ils lui succession est échue à la vacan- dite succession: fur et à mesure ros 173189 à l'ordre tard, le montant d'y être con- ce. ili invitera, par un avis public, de ces titres, au les ren- H. Bureau de Fournitures Portdoivent. a peine saisie et meles de cette suc- de leur présentation. et at Prince le 16 Avril 1952. et traints par voie de tous créanciers dans dra revêtus de son visa. à Gdes. 115.43 (Article cession à lui représenter. tout créancier au- s'élevant me par curps. le Cura- le délai de six mois au plus tard, Néanmoins, de remettre, s'il le 695: Bordereau 18). Art.

peine saisie et meles de cette suc- de leur présentation. et at Prince le 16 Avril 1952. et traints par voie de tous créanciers dans dra revêtus de son visa. à Gdes. 115.43 (Article cession à lui représenter. tout créancier au- s'élevant me par curps. le Cura- le délai de six mois au plus tard, Néanmoins, de remettre, s'il le 695: Bordereau 18). Art. 15.-Dès que avis leurt titres de créance contre la ra la faculté titres de créance 111822: à ordre de Joseph Théteur principal aura échue reçu à la dite succession : il prendra note préfère, ses du lieu de l'ouver- baud, Port-an-Prinee. le3 30 Avril qu'ine succession est avis de ces titres, au fur et à mesure au Curateur ou à tout, 1952, et s'élevant à Gides. 145.00 vacance. il invitera, par un delde leur présentation, et les ren- ture de la succession. dans ce cas, (Art. 551, Bordereau 478) étant public. tous les eréanciers dra revêtus de son visa. lautre Curateur à et, il en aura fait! égarés. sont déclarés nuls: ducette succession à lui représen-, tout créancier au-jle Curateur qui lui en nlicata devant être dressés. ter. dans le délai de six mois auj Néanmoins, de remettre. s'il le'la remise. sera tenu de tard. leurs titres de créance! Tra la faculté plus LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SUUM. Pablication Premibee NOM DES SOUM. Pablicatios Premilee Sitastion des bieas CONTEN ANCE Dates des de demande. préscatation CONTENANCE Dates de priseatatioe Suraation des biras des deinandes Com. de Terrier Une propriété doat l'étendue Ludovic 3 Registee Avril 1950 31 Mas l'étendue Naxaillon, Hilaire 31 Macs 52 Rougs. est de 10m. snr 10m. au Nord de proCommune de Une dont bornée an 31 Mars 1950 Section Bourg. fondeur bornée au dei Qmartier Moria est pTAtLES de Saint Hilaire Rue Cimetikre. la Rue da Cimatitre, à l'Est le CiSect. de Morne Pelé Nord Ducuis Sud Durvil Tapar. l'Etat, et à l'Oses a l'Etat. Mars 52 Grand Htion. Prf TEtat, à PELO par, Thèode Ferrier. metière Une dont l'étendue Durcé Guillaume 4 1950 31 niss, Com. propriété Avril a dore Lubin. T'Etat eta rOues: est de 4 m. de façade et de André Louis, l'Etat. David Lima 31 Macs 52 8m. de profondear. bornée an Com. de Terrier- B. proprit sur dont 10m. l'ésendue de pro- 31 Mars 1950 Nord Sud Benoit Abel, Rapbaal, l'Eest dc 10m. l'Etat, f"s Rouge. tondeur. bornée au Nord' par tat, lEst TLA Foreste. Rue Quartier Mme. Doliné Jn-Baptiste. l'Etat, età Re par CharSect. Grand-E -Bassin. l'Etat.

ondear. bornée an Com. de Terrier- B. proprit sur dont 10m. l'ésendue de pro- 31 Mars 1950 Nord Sud Benoit Abel, Rapbaal, l'Eest dc 10m. l'Etat, f"s Rouge. tondeur. bornée au Nord' par tat, lEst TLA Foreste. Rue Quartier Mme. Doliné Jn-Baptiste. l'Etat, età Re par CharSect. Grand-E -Bassin. l'Etat. au Sud_ Acquline linville Joseph. l'Etat, Anibale Pierre 31 Macs 52 Prophète. tet" par T'Etat Com. de Caraçol. Une propritt dont Tétendue Avril 1950 oxcupe : l'Ouest par Da. Sect. Champeing. est de bectare, bornés de t rilus, T'État. dont l'étendue Lormicia Louis 31 Mans 52 Htion. Samson. Nord au par terrain un certain Une tat, " Com. de Pigaon de propriété 6 m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 de l'Etat, à # par l'Etat Rue St- Sauvear. bornée au Nord par la inoccupé et à l'Ouest par 1'Eau # Rue St-Sauveur. l'Etat. innoccupt. Mme Alexinord Jean 31 Mas 52 Sud par Garnier Crépin, Siruis T'BCom. de Ferrier. UL propriété dont l'étendue de Avril 1950 tat., a T'Est par Mme. Rae Ferrier. de + m. de façade au l'Eiat et à T'Ouest de profondeur. t Casimir. Nestor, Augustin l'Etat. 31 Mars 52 LE Nord par Anderson Michel. propriêtt dont Tétendue Jean-Louis Alsace 1950 l'Etat au Sud Selusma Com. de Grande- E 64 ares 50, bornée au 31 Mars Ordus, lEtat, à fa SinSaline Rut par Appolon. au Sud tinord Jean, l'Etat et mas Htion. Latapie Charles Alsace, l'Est par par une rue. Noel Cajuste 91 Mas 52 Sect. "Grande-Saline. R, Falaise et à T'Ouest par Com. de Grande- G propriété dont l'étendue 6 Avril 1950 Grand Chemin de Tétendue T'Etat. Charles Alsace 31 Mas 52 Saline. est de 32 Cedieu a. 25. Civi, bornée l'E- aa Com. de Grande- Mac de proprété 32 a. dont 25. bornée au 31 Mars 1950 Htion. lère Section. Latapie Nord tat, au Surprius SurSaline Nad par Filius Fidèle. l'Etat. pris, l'Etat, * l'Est par JoHtion. Latapie Sud par un Grand Chemin seph, Feaille, l'Etat e à rOulère Section. : l'Etat, à l'Est Jeantu. est par Surprins Surpris, l'Elien Jeantullus. fEu et tat. Saint Armand l'Ouest par Jn-Louis Alsace. Mar 52 Com. de Pignoa Une proprité dont 15 m l'étendue de fa- Guerrier 31 Mans 52 l'Etat. l'étendue Girault Leconte Rue da Centre eat de 10m sur au Nord par 7 Avril 1950 Com. de Jérimis. Une 60a. dont 29ca.. bor- 31 Mare 1950 çade, le Grand bomée Chemin, an Sad Htion. Caracoli. est ATEA par Antonia Pierre, lBtat, MI Sect.

ignoa Une proprité dont 15 m l'étendue de fa- Guerrier 31 Mans 52 l'Etat. l'étendue Girault Leconte Rue da Centre eat de 10m sur au Nord par 7 Avril 1950 Com. de Jérimis. Une 60a. dont 29ca.. bor- 31 Mare 1950 çade, le Grand bomée Chemin, an Sad Htion. Caracoli. est ATEA par Antonia Pierre, lBtat, MI Sect. del Fond-Rouge née Compas, au Nord YEtat, au Sud PAS Conceptia par une Ruelle, T'Etat d'Ayer. Franck Valentin, l'Etat. LA 1'Ouest par une Raelle l'Est par Franck Valentin. T'El'Etat. Mme. Octavius tat et à l'Osest un Ronge cheCem. de Pignon Une proprifté dont l'Btendse fa- Heriveaux 81 Mass 52 min condaimant à Ru 01 Mare 52 Rue du Cear est de bornée 10m sur au 15m Nord de par 7 Aveil 1950 D'Ayer. Une dont Tétendue Jeannetine ler Théesmar Avril 1950 çade, an emplaoement. l'Btat, au Com. Doadon. est de bectare, bornée Sud par une ruelle, à l'Est à Htion HE FTE Haut Tros Nord par Etienor Pierre de noe reelle, T'Eta; et Sect. au un reste roelle, l'Erat. Macs 52 EE tat, Sod Mase à T'Es Saltrou Four Une ane dont rkendue Plaviose Mayasd Avril 1950 31 THabitation, Ceronvil Variste prét.pro. Com. Cimetikre de est TEAF de 14m de profondear 10 par et à l'Onest par Chachonte 31 Mass 52 Rue bornée an Nord au Sud par par us la Che- mer Payonte, l'Etat. dont l'étendue Méméus ler Mimé Avril 1950 minPublic, Hermann Devol, Com. de Dosdos Une est de propriété 1 Ha.. bornée au Nord ATER l'Etat et " TOsest par MoriHtion. Leroy. Louis Onescar, l'Etat, au los Pkion, l'Etat. Michel Jérome 31 Mans 52 Sect. Hant.-do-Tros E" par Therméus DosCom. de Caracol Une propriétt dont l'étendue 11 Aveil 1950 sous. TEtat. MPS l'Est Louis Sect. Champeing est de 1 bect., bornée au Nord Onescar. T'Etat " l'Ouest 31 Mars 52 Htion. Acby un terrain de l'Etat, ' Mertilas a prft. Etienor Pierre E par Altitry Clemest, Dondos. GEM dont ad2 ler Avril 1950 l'Est par Rivière Petite. ColCom. de est de proprat 1 Ha.. borné au Nord line, et à I'Ouest par Rivière Htion. Haut-da-Tros Leroy Jeannestine Thélusmar. Petite Colline. Lucricia Auguate 31 Mans 52 Sect. Fur au Sud Mme. Com. de Ferrier Une propriétt dont façade l'iendoe et 11 Avril 1950 Therméus Dossous. "telke François Rue Bourg de 4mx16 de de bor-: T'Est Frangel Mé- : 4mx16 profondeat.

.. borné au Nord line, et à I'Ouest par Rivière Htion. Haut-da-Tros Leroy Jeannestine Thélusmar. Petite Colline. Lucricia Auguate 31 Mans 52 Sect. Fur au Sud Mme. Com. de Ferrier Une propriétt dont façade l'iendoe et 11 Avril 1950 Therméus Dossous. "telke François Rue Bourg de 4mx16 de de bor-: T'Est Frangel Mé- : 4mx16 profondeat. Julien, l'Etat # TOuest par née au Nord par Bordes, méus Mémé, T'Etat. L.ouis Onescar 31 Mars 52 l'Etat, au a Sod par Tessier Com. de Dondon. Une Ha., bornée dont Tétendue a0 Nord ler Avril 1950 l'Etat. Pierre, l'Etat l'Est et par à l'Ouest Htion. Leroy. est de TRE Virgile Montas, l'Etat, Cécile. l'Etat. Das Destiné 31 Maw 52 Sect. Hant-da-Tros " Sad par Mme: Therméus Com. de Plaine t. propriêté dont l'itendue de 13 Aveil 1950 Dossous. TEtat, a l'Est par du Nord est de 10m. de façade et au Mme. Louis Montas. T'EAC Mémé et Sect. 9m. de profondear borake Lonidor à l'Ouest par Méméus 31 Mars 52 Rue Nors Nord l'Etat, par Dieudonnt Sud un terrain l'Etat. dont l'étendue Mme. Louis Montas 1950 vacant, : T'Est # la Rue St. Com. de Dondon Une bornée Nord ler Avril Fort et à l'Ouest par la Rae Hion. Leroy. est de ATER Lonis Onescar, . du Marché. l'atendue Laurin Antoine 31 Mars 52 Sect. Hast-da-Tros E Méméus Meme. t:: Oom. de Plaine Une propricté doat bornée 13 Avril 1950 tat. FTEN par Virgille Mondu Nord est de 2 bectares, et : l'Etat et à rOuest pat Sect. Morne-Rouge Nord par Htion. Roiney au M Chachoute Payoste. Htion. Normand Grand Cbemin Sud par Clotaire Eerta T'Etat. Mme. Chachosts de Mezy l'Etat, à l'Est les Htions. Com. de Doodos. Une dont l'éteadue Nord Payoute 31 Mars 52 Elie Colas privé et de bornée au Avril 1950 ERe Heion. Leroy. est TRt Piere, ler à l'Ouest Mme Joseph Sect. Hant-da.Trom Ea Etienor Louis Onescar. E Innocent, HEe dont l'étendue Cépoudy Paal 31 Mars 52 tat, PTel à par Frangel FranCom. de Limbe Une de nropriété 1 37 bornte an 15 Avril :950 l'Etat lOuest par lère Section est Nord bectare Nérius Nelson StaL Vs l'Etat. 41 Mas 52 Htion. Bellevae par l'Etat. au 3e Une dont l'étendue Augusma Auguste 1950 Oracar Joseph. Com. de Terrier de propritté 10m. sur 10m. pro- ler Avril Ansiphat Fredirie. et Rouge. au Clodies L: bornée à Tea Ftel Section Bourg. R.arIe Médé et T'Ouest l'Etat, au Sud par Limbe. HT E Rue Marcht.

Bellevae par l'Etat. au 3e Une dont l'étendue Augusma Auguste 1950 Oracar Joseph. Com. de Terrier de propritté 10m. sur 10m. pro- ler Avril Ansiphat Fredirie. et Rouge. au Clodies L: bornée à Tea Ftel Section Bourg. R.arIe Médé et T'Ouest l'Etat, au Sud par Limbe. HT E Rue Marcht. l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la Rivière da par TEut. LE MONITSUR SOM DES SOUM. Framiie NANCE Dates de pricrntation Pablation NOM DES SOUM. Pabilication Prmitre Sitastion des biens CONTEN des demandes CONTENANCE Dates de présentation 31 Mars 52 Sireation de ben des demandrs Une dont l'étendoe Orilus Moise Avril 1950 Louis 31 Man 52 Com. de Miragoine est de PSAt Ha. bornée au Nord 21 de Limosade Une dont l'étendue Thélusmon 15 Avril 1950 Htion. 3ème Section Simoneao Préaumt Jn-Chariet, aa Com. Base Plaine est Tt de bectares bornée au E par Terassaint StJoas. JoSect. Chabanon Nord par le Grand Chemin Levoyant Joseph et Jalia Htion. Public, au Sod Damevar seph. à l'Est par Gustave l'Etat. CaMars 52 Alcine. TEtat. à fE par Apsimir et à rOuet par Achille Sénkque Saintilmon. l'Etat et à Une propriftt dont Tétendas 23 Avril 1950 par Emmaneel Elbean, Ree Com. da de Centre Pignon est de 15m. sur 15m. de par fa- la l'Etat. l'étendue Pharisien Dolcint 31 Man 52 bornée au l'Etat. Nord au Sud Com. de Limonade Une ares. bornée dont Nord 15 Avril 1950 Rt Elia du Centre, Alexandre. TEtt, a Sect. Basse Plaine est de l'État it vacaat, au par une Ruelle. T'Etat Chabanon E. Htion. FaulE vacant, à T'Est par et à TOuest par Eclésianne à ER vacant et l'Ouest par St-Hilaire, l'Etat. dont Tetendue Archille Alliance 1950 31 Mars Hbat" vacaat. l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propriêté 32a. 25, bornée au 24 Avril Com. de Boepse Une de propriété 0 bect. dont 64 bornte an 17 Avril 1950 Saline Htion Potentan Nord est de par Sosthène un Louilas, Sect. Trou Rochambeas d'Bafer E.f par Dustinl Deatia, lère Section MEtat. au Sud par terrain Htion. T'Etat au Sed par Gedéos Marde TEut, à l'Est par Dafrène par got, l'Ecat, l'Est LeLorier, l'Etat de et l'Etar. T'Osest Man 52 graad Noel, lEtat et Folt un Terrain, dont T'atendue Genevive, Jn-Charles 1950 31 par l'Etat. l'étendue Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine Une, est de 1 bornée au Nord 24 Avril Htion. Simonean TT Com. de Une propriété au Comy Avril 1950 l'Etat, au Sud PrésoTrou est de 0 hect. T bornée 3ème Section MER Sect.

ad Noel, lEtat et Folt un Terrain, dont T'atendue Genevive, Jn-Charles 1950 31 par l'Etat. l'étendue Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine Une, est de 1 bornée au Nord 24 Avril Htion. Simonean TT Com. de Une propriété au Comy Avril 1950 l'Etat, au Sud PrésoTrou est de 0 hect. T bornée 3ème Section MER Sect. ME Nord par Destiné Destin, E Jn-Charles. Masséna et Cirès B Htion. Rochambeas l'Etat, au Sud Gédéus Ulysse sama et à l'Ouest par Joeph Margot, lEtat, P"recr pas Mans 52 Legrand Noel, l'Etat et à St.-Georges: Une proprittt dont Tétendue Simond Jn-Baptiste Avril 1950 31 l'Ouest par, l'Etat. Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de 10m. 10m. de pro- 24 Com. de Limonade Une bornée dont T'étendue au Nord 17 Avril 1950 Rouge fondeur C au. Nord Base Plaine est de ares Sect. Bourg Rivière. P Res Sect. Hion. Chabanon par une propritt de l'Etat proRue einnatos Dartiguenave Sud par lEtat inoccopé à à vacant, au Sad ane ane inoccupe et à t par priété privée. f 1'Ouest parTEtas par I'Etat inoccupé. Ulysse 31 Mars 52 route vicinale et Chabanon. TOuest Terrier- Une propritté dont l'étendue Décialas 25 Avril 1950 par l'Habitation dont l'étendoc Amicins Val 31 Mars 52 Com. Rouge. de est de 10mx10 au Nord de profon- Le: Com. de Limonade Une proprièté bor- 17 Avril 1950 deur bornée par Sect. Roucos est de 1 hectare 50 l'Etat ares bien grand Danid.TEUt au l'Etat Sad Htion. Moatenoir née au de Nord famille. par au Sud par par lEtat, i 1'Est Mars 52 rural ce à T'Osest par tete Stande Alcina, à l'Es per Une dont l'étendue Elicette Stide Avril 1950 Samuel St. Preux et ConCom. de Limbt de propriété 8mx9m de façade et 26 sorts privés et à TOuest par Rue St. Plerre E 15m de profondeut bornée un Grand chemin dont public. l'étendoe Emmanuel Elbean 31 Mars 52 Nord par emplacement MarieCom. de Limonade Une 17 Avril 1950 au M est de TL 1 50 ares, bornée TEtat, à1 E par un Htion. Montenoir Nord Semerand Fils, Raphael, EstiE Sect. Roucos au par Sud Dameva Fosst eta l'Ouest par 31 Mar 52 Alcina. l'Etat, l'Etat, à FEa Apmon Une Telfort. dont T'étendue Clairvilia Avril Moreney 1950 Saintilmon, Per et à Com., de Carscol propritté 6mx8m de façade bor 27 Rom par I'Htion. Consy, Sect. Bourg est née de au Nord par nne ruelle, Prét. privée. dont l'étendue Marguerite Pierre 31 Mars 53 Rue Eglise au Sud par Fraacillis Juliot Pierre Sévère.

'Etat, l'Etat, à FEa Apmon Une Telfort. dont T'étendue Clairvilia Avril Moreney 1950 Saintilmon, Per et à Com., de Carscol propritté 6mx8m de façade bor 27 Rom par I'Htion. Consy, Sect. Bourg est née de au Nord par nne ruelle, Prét. privée. dont l'étendue Marguerite Pierre 31 Mars 53 Rue Eglise au Sud par Fraacillis Juliot Pierre Sévère. et Com. de Terrier Une de propriété de 18 Avril 1950 à a T'Est par la rue Posses Roege est 10mx10 au Nord PETE Mme i'Ouest par Sect. Bours bornée Paul François, F au Sud sion. dont l'étendoe Lumenis Fleurimont 31 Mars 52 Rue Cinnatus par l'Etat inoccupé. l'E* Com. de Terrier Une est de propritté 10m, profondeur Georges 27 Avril 1950 Rivière età Rooge bornie au Tud l'Etat, RSA EHPTR par la Cinnatos. Mars 52 Sect. Grand-Bassin au Sud par l'Etat, Felr Une propriété dont l'étendue Sinous Bazile Rue Quartier T'Etat et à T'Oues: par T'Etat Mars 52 Com. de Terrier- est de 10mx10 de profooden: 18 Avril 1950 Terrier Une propricté don: l'étendus Alfraide 27 Avril Geffrard 1950 31 Rouge bornée au Nord l'Etat Com. de est de 10m. de profondenr Sect. Bours Cinnatus inoccupé Sud # l'Etat DartiRouge Bassin au Nord l'Etat, an Rue inocupé. " l'Est Sect. Grand-1 bornée Sud par l'Etat. P T'Est par guenave Rivière et " 1'Ouest Rue Quarticr l'Etat ct a l'Ouest par l'étendue lEtat. Lumenès Mars par la rue Cinnatos. dont l'étendoe Norélus Morel 31 Mars 52 Com. de Terrier Une de dont Elumide Georges 31 52 Com. de T'Anse-à- Une propritté déterminée, 18 Avril 1950 est de profondear 27 Avril 1950 STAR Vean n'est pas la mer, Sect. Ronge Grand-E -Barsin bornée au Nord l'Etat, bornéc au NCT au Sud l'Etat, FheE Htion O'Roack au Sud un BUa Poet l'Ouest par l'Etat. 31 Mars 52 7ème Section la Rivière l'Etat " Stèle Robert blic, a f par par l'Etat. de Caracol Une dont et l'étendue 8m. 28 Avril 1950 Froide et a1Ouest dont l'étendue L. onisius Gedion 31 Mar Com., Sect. Bourg est de LEat 6m. façade et dont de les Com. de Port- de Une est de H 0 32 ares environ. 18 Avril 1950 Rue St. Andre abornements de profondear ne sont pas enPaix Leroy bornée au Nord par le déterminés. e 31 Mars 52 Htion. Section chemin conduisant à la iE Grandedont l'éendue Gérant 29 Fils Avril 1950 3tme St-Joseph. au Sad par Mme. Com. de G de propriett 32a. 25. borale as Vve. Tima, prétendue proSaline. Potenen une lisière de lEtat, à Htion.

profondear ne sont pas enPaix Leroy bornée au Nord par le déterminés. e 31 Mars 52 Htion. Section chemin conduisant à la iE Grandedont l'éendue Gérant 29 Fils Avril 1950 3tme St-Joseph. au Sad par Mme. Com. de G de propriett 32a. 25. borale as Vve. Tima, prétendue proSaline. Potenen une lisière de lEtat, à Htion. Ripit priétaire, I'Est P : lère Section. au Sud par un Grand par Che- une conduisant E chemin de lEtat, à l'Est St-Joseph et à l'Ouest par min Lisère de l'Etat et à TOvest de T'EFredéric Jn-Baptiste. prétendu par un Grand Chemin propriftaire. Maccédoine Gesmain 31 Mars 52 tat. Mme. Exilus Eximt 31 Man Com. Leogine Une propriété dont l'étendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propricté dont bornte Tatendue a 29 Avril 1950 Sect. eLieadter est de 14 les de abornements carreau ne Saline. est de 32a. un 25. Chemin Hrion. Belloc sont et dont pas encore déterminés. Brean 31 Mars 52 Htion. Potenean Nord l'Etat. par au Grand Sud Paal de Ltogine Une proprifté dont T'étendoe Ruben 19 Avril 1950 lère Section. FNee l'Etat, à ft Com. de de terre T'Etat m Sect. Desoarces est dont %, carreau abornements ne Archille Alliance, Gérant Fils, l'Etat. et i l'Ouest Man Htion. Belloc encore déterminés. par Mme. Ros Médulmé 31 sont pas l'étendue Cénat Gérôme 31 Mars 52 Com. de Grande- Une dont Tétendue as 29 Avril 1950 de Hinche Une proptiété dont 21 Avril 1950 Saline. est de 25, bornts Ft Hkion. Com. Pinquoit n'est pas encore déterminée. Ojiel Htion. Potenean Nord par Exilorme Gefrard. un ter bornée au Nord par Aakner lère Section. T'Etat, au Sud "r par Paul. Sud par de l'Etat, TE Paul. " l'Est par Nervios, E Lévy, Mérant. TEtte Cheainsi conaD et l'Ouest par TOuest par un Grand Benithe Oscar. 31 Mars 52 min de lEtat. Ssintilmon 31 Man 52 Com. de Jacmel Une proprit de dont façade l'étendue sur 16 Colbert 21 Jean-Charles Avril 1950 Com. de Limosade Une bornée dont t au Amig Avril 1950 Magloire Am- et de 9m. est SRLt Rue m. 30 de profoadeat, borHrion. Montenoir Roncos. Lonis, T'Etst, broise Section cLE née an Nord Dicias FonEs Sud par Emmansel Mme. Elbeau Aletiles, Rua Antoise, Nemours lEtat, Pierre. a T'Est et à lOvest l'Etat, TERS la xis ME Alexis, Fen FTERT à par a par Deliza Joseph, lEtat. Roe Ambrois et IOuest hT per roe da Calvain. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Premikre CONTE TENANCE Dates de présestation NOM DES SOUM Sirosiles des biens des demandes CONTENA ANCE Lates de prlventarre Chacles 81 Mas 52 Me bes des demandes Use doet l'itendne Mai 1950 31 Mams 52 Com.

iza Joseph, lEtat. Roe Ambrois et IOuest hT per roe da Calvain. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Premikre CONTE TENANCE Dates de présestation NOM DES SOUM Sirosiles des biens des demandes CONTENA ANCE Lates de prlventarre Chacles 81 Mas 52 Me bes des demandes Use doet l'itendne Mai 1950 31 Mams 52 Com. de Limodade bornls a "Fa doat fétendue Mariana Simon Sect. Busse Plaine T'Ett mat Une 29 Avril 1950 Bérice Fidor. o de Caracol de façade et de Sm. Htion. Chabanon. Nent par parle Grand Chamin, Bourg est Tatt bornée au Nord au Sud l'Es un tertain Ree Bal de profondeer Salint, l'Etat, au Sud par l'Etat, vacant de TBtat_et par à T'Ovest par une roelle, à l'Est par Pascal par Granvilas Théodore, I'ECaestin et à l'Ouest par Satat. Pierre 81 Man 52 liné, l'Etat. dont l'iendue Camélia Robert 31 Mans 52 Com. de Ferrier Une propriété bornée dont l'étendue au Nord 15 1950 Com. d Caracol Une et de ta. 30 Avell 1950 Sect. Maribaroux est de 1 hect. l'Etat, au Sect. Boneg est de Ett 6m. facade bornte as Noed Htion. Leroy un terrain Ambie. de T'Etat. Rue Cimetiere de profondeer ruelle, au Sud par la E un par terrain de T'Etat et par rue : -Augustin à T'ER par par i'Ouest par la Grand'Rue. at Man 52 Léonce Joseph Germain. et à lOnes par 31 Mars 52 Com. de Quartier Une propriétt dont boenle l'étendur au Afs Mai Théodore 1950 Constance dont l'étendne Masillos, Jean 1950 Morin est de 10mx15 l'Etat, Com. de Lascabobas Une de hect. eaviroa boe 4 Mai Sect. de Morne Pele Nord par Yors Ariatil, Joseph Section Jnampas cst née au eat Nord par Monclès DeHtion. Graad-Prt au Sud à Saincey Lucie B6 Htion. Era Moulia meigne, Privé. E pairé, liard, l'Etat FE. e T I'Oeet par Thomas Micbel, arrty Petit Homme, Floréna Lonis privé. l'étendue Sanléas Jeaa, 91 Man 52 par Philémon dont et a TOuest par Martial Mars 52 Com. de Ferrier Une est de proprint 1 bect. bornée au Nord 17 Mai F.S' privé. dont l'étendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy un terrain de l'Etat, au Com. de Quartiee Une propritté boraée au 5 Mai 1950 Ea par Pierre, l'Etat, a l'Es: Morin Sect. de est de 10m.x15 Clerzkide Joseph. par un terrain de T'Etat et Morne Pelt Nord par Damus l"Ouest par la Grand'Rue. 31 Mars 52 Htion. Grand Pré l'Etat, au l'Etat, Sud Piebe par Milot Une propriêté don: T'étendue César 20 1950 Charies. Com. de st Talleyrand Mondisir. priveet Jean Rue Répablicaine est de 10mx15 de profondeas Gabard TOuest par Severdieu bornle au Nord Baptiste et Philistin EustaEtienne, au Sud # la Josapha Réche. T'Eut. Mathurin Jospb 31 Man 52 Louis.

'Etat, au l'Etat, Sud Piebe par Milot Une propriêté don: T'étendue César 20 1950 Charies. Com. de st Talleyrand Mondisir. priveet Jean Rue Répablicaine est de 10mx15 de profondeas Gabard TOuest par Severdieu bornle au Nord Baptiste et Philistin EustaEtienne, au Sud # la Josapha Réche. T'Eut. Mathurin Jospb 31 Man 52 Louis. à l'Est Rue Une propriété dont l'étendue publicaine et " l'Ouest par Com. de Limonade 1/3 d'hectare 6 Mai 1950 Mme Stravilus Cisar. 31 Mars 52 Sect. Basse Plaine est d'un Féderme dont T'étendue Cidieu Fatal 1950 Htion. Bellevue. au Nord l'Etat. par au Sud Du. Com. de Anse- Une est de proprété 1 bect. 29 borate au 22 Mai Fournier mar, marsais Petit-Frire. Rtiate Rouge Section Nord par Coutou Desalines. l'Est par Mérisier St. Phat. 2ème Htion. Bonnald l'Etat, au Sud Samuel et à l'Ouest par Disir Jean. T'Etat, par_StE l'Etat Chéramy, l'Etat. 31 Mars 52 Ange Fatal, l'Etat et rOs- l'Edont l'itendue Bélizaire, Com. de Oua aa Une proprité bornée au Nord ALE; SuFioso Mai est par Antoine miathe est del Berthin hect. prétendu du Une tat. dont Téteadue Mme. Vvc. Horace 31 Man 52 Section Sav. Losgue par T au par St. Com. de Trou est de bornée au Nord Bellerive, Mai 1950 Htion. Cangean Nord ER Mathieu prétendu par la Route pablique allanti à (2e) EIaI" l'Est par Mme Sect. Htion. Roscon Guitton Ste. Suzannt: au Sud prétendue Olivier, l'Etat, à EE Ete route lio Jn-Gilles, l'Etat M taire eta TOuest Cherelus t condaitant à la Eupoar" de 31 Mars 52 lOnest par Pierre Jn-Gilles. 5: Sav. Longue. Edmé Colas l'Etat. Hélie 81 Mas Une propriétt dont Tétendue 7 Mai 1950 Une l'étendue Joseph Mal 1950 de propritt Com. Caracol de 6m. de façade et de 8m. Com. de Bourg Ferrier est de 4mx30 :" profondrar Sect. Bouts # profondeur bornée Nord Section bornée an Nord par une rue Rue Eglise une Eglise, au :N Rt: au Sud par Hélie Joseph, T'Btat T'Ea Eglise, l'Est tat, à T'E* par Clora, chur Raymond FTods a 31 Mars 52 à T'Ouest par Angénord, 91 Man 52 Panisthaque Roraioens l'étendue Amicilia, Pierre feL.I Damevar Alcina Cr. proprist dont 7 Mai 1950 Une dont l'étendae Mai de Com. Caracol est de 6m. de façade et de 8m. Com. de Limonade est de bect. bornét au Nord 24 Sect. Bourg au Nord Sect. Roucos OTE Rue Cimetière de profondeur Salmé, T'Etat. bornée au Sud par Htion. Montenoir PEr Sud par Stande Elbeas, et Amilios l'Btat, E.

prist dont 7 Mai 1950 Une dont l'étendae Mai de Com. Caracol est de 6m. de façade et de 8m. Com. de Limonade est de bect. bornét au Nord 24 Sect. Bourg au Nord Sect. Roucos OTE Rue Cimetière de profondeur Salmé, T'Etat. bornée au Sud par Htion. Montenoir PEr Sud par Stande Elbeas, et Amilios l'Btat, E. Fils Aimé. à l'Est l'Etat. à l'Est par Teà # v" et3 une ruelle et l'Ouest par Armant 31 Mars 52 loemon Louis, le Grand l'Etat Chemin rivière Une Mangnon. dont Tétendue César 9 Mai 1950 l'Onest par lEtat. 31 Macs 52 Com. de Milot propricte de façade borPablic. dont l'étendue Anna Marcallos Rue Répablicaine. est de au 10m.xi5 Nord le Barean Com. de Plaine du Une est de propnit 7 m. de façade et de 25 Mai 1950 : T'Armée ofisl an Sud Nord 7m. de bornée au St.. Martin Fils. à l'Est Sect. Nord par Rue Edmond, au et l'OuT'Etat, rel Espérant Dupia Rue ead, Sud par Célia Charles. E par Mme. Cacéus Louis. Sileacieax Pierre 31 Mars 52 à l'Est par Emmanuel CasiUne proprittt dont Tétendue 11 Mai 1950 mir. l'Etat, et à T'Ouest Elmire par des Gonaives est de 8m.50 de façade sur L.orema Mésidor et f J.J. Desalines. 32m.50 profondeut, bor. Samson. l'Etat. Joecius Donaiat 31 Mans née au Ptar Hts. Flovel Com. de Ouana- Une propritté dont l'étendue au Nord 29 Mai 1950 Napoléon. tect au Sud P: minthe est de 1 bect. bornée Marceline St.Louis, l'Etat. par Lorna Guerrier prtirads l'Est par la Rue J. J. DessaSect. Capotille Bas-Fort propriéaire, au Sud l'E- de à l'Ouest par l'Etat Htion. par le a lines Inoccupt. et 31 Mars 52 TArmée tat SPACL à l'Est dont létendue Alphonse Josepb 1950 Macina Jn-Baptinte E. Com. de Ouana Une - bornée aa Noed 12 Mai et à l'Ouest est de l'État Teut inoccupé, au Sud St. Preux F. Haut de: Ma. par à Eo2s EUHEA la route conduisant Acal propritatine. 31 Mars 52 ribaroux Hrion. Dillaire. E Pins. à l'Est par, la route Pins de Ouans- Une dont T'étendae au Nord Barthéus 29 Mai Françoia 1950 conduisant à Acul des inocCom. est de 1 bornée l'Etat PEU' et à l'Ouest par minthe Sect. Capotille Dorméus, Nacius Sinous. Marseille l'Etat. cupé. Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier p Sud par "Vincent Une dont l'étendae Saintilmé 1950 l'Etat, l'Est par Com. de Ferrier est de TE bornée Noed 12 Mai Séraphin pretendu propriétaire Saintervil Sect. Maribaroux Solidor Pierre. E.NS au et à l'Onest par Htion Méraude sta Anavard Louis.

Dorméus, Nacius Sinous. Marseille l'Etat. cupé. Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier p Sud par "Vincent Une dont l'étendae Saintilmé 1950 l'Etat, l'Est par Com. de Ferrier est de TE bornée Noed 12 Mai Séraphin pretendu propriétaire Saintervil Sect. Maribaroux Solidor Pierre. E.NS au et à l'Onest par Htion Méraude sta Anavard Louis. TEDervil prétendo proprictaire. Dorestil Dorvilua 41 Mar 52 tat, P" T'Est Jn-Baptiste l'Ouest Desaliars Une propritt dont l'étendue au 30 Mai 1950 Mathieu, Hasr. et à Com. Htion. de 1 bect. 29 bornée par Solon Julieu. l'État. 31 Mars 52 Sect. to Me.d par Dorvilus Joazil, Une propritt dont l'étendae Elvil 15 Pierre, Mai 1950 Bois-Debors l'Etat, au Sud par à Péricles Com. de Hinche détermiaie l'Etat. l'Est par Htion. Pinquoit n'est pas encore Nord Eliacin Clerjaste. Ltonidas Pierre-Louis. l'Etat Sect. Rang. bornée ainsi connu, au au Doà I'Oaest par Clergeas Cler l'Est fe: et a : l'Etat. 31 Mas 52 nice, Mar 52 doat l'étendne Mme, Manaasf 1950 I'Ouest par TECL Pauléus Com. de Desalines Une propritté déterminke 30 SAr 4.om. de Hinche Une proprite dont déterminfs, Téendus 15 satt 1950 lère Sect. Htion. n'est bornée : Nord encore par l'Etat, au rition. Pinquoit n'est bornée pas au NeS par Donatien Sannoir Sud par l'Etat. 3 l'Est par un Sect. Rang. Donatif. au Sud par Ozialus TEtat, et_ à TOuest par Paal-Leen, TEst par LaoChemin Public. ristoire et à T'Ouest par Odéus Debel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENAN E Dates des de demandes retuntaties :'ate. de presrotation Pabiration 31 Man 52 Siaation des biess CONTENANCE ces demandes Une propritté mesurant 5m DameNord ot Pilg/s Mas Com. de au r" dont l'éteades Fabins Bellesvoiz 1950 01 Marie * 8m. Sud Bornée par Com. de Pors-Mar Une propriét bornée au Nord 31 Mai Habitation Bariapar chemin got Sect. Petit Bor- est de la 8mx6m Rivière, au Sud par delle : T'Est à TOuest grand par rivage Htion. Martis Fastart à l'Est la Shada Section 1ère t la mer. E.EE et à IOuest par : Rivièn. Lerne Jean 31 Man 52 St. Hillaine Tide 31 Mas 52 Com. de Anse Une dont rétendue au Nord 23 Mal 51 Com.

31 Mai Habitation Bariapar chemin got Sect. Petit Bor- est de la 8mx6m Rivière, au Sud par delle : T'Est à TOuest grand par rivage Htion. Martis Fastart à l'Est la Shada Section 1ère t la mer. E.EE et à IOuest par : Rivièn. Lerne Jean 31 Man 52 St. Hillaine Tide 31 Mas 52 Com. de Anse Une dont rétendue au Nord 23 Mal 51 Com. de Ouans Une boraée dont T'eteados au Nord 3 Juin 1950 dHainault est ha. Nan Bornée Pite Silias miathe est de Pt 5 Dutrevil, au Htion. Nan Pite l'Etat, au Sud, par E Hast de Mad Anacréon Section 2ème. l'Eartn Sect. Hrion Dil- Ea la route condaisant La Source Tias Rosne baroux à TAE Samedi. à l'Est S: tat, à l'Est Calimette laire Eribert Joseph et Alcianas Antoine E TEuat, sph proprita privées et à l'Ouest par, Nan Piti DufaTOuest par Anacrton Dutre nal Jn-Louis, l'Etat. # et Décius Benoit proprit. Louis Roumain 31 Mars 52 privées. 31 Mans 52 Com. des Anses-à. Une propriétt hect. dont T'étendue bor- 6 Octobre 1951 Une proprité dont !'étendue Jaia Métellas 1950 Pitres. est née de au 80 Nord par environ. la rivière le Com. de Terrier 1 bornée au Nord Htion. Pare-Cadean Sud par ninya Rouge est de T'Etat, hect. ad Sud l'Etat, La Hatte. (Pédernal),. Canal d'irrigation. au l'État, à Sect. de Grand PE l'Etat m à l'Ool'Est par la Riviere (PederBassis est par FeatE 31 Man 52 nal) earOnet par un morne dont l'étendus Amascine Plerre 1950 T'Etat. Com. de Terrier Une bornte au Nord 5 Jule 31 Mars 52 Roug est de1 rreit au Sud I'Btat, Une de 6m. de fa- Dupont Gesner Octobre 1951 Sect. de Graadpar l'Etat et R l"Ouest Com. de Ruelles Port-au Ac- çade propriét sur 10m. de la 30 Prince. NEE Bassin par l'Etat. et Morisenviron. bornée au EAmE Bien-Aimt 31 Man kerman ruelle Ackermann, au " Com. de Terrier Une propriété dont l'éendus bornée Lngs. 5 1950 seau. par la ruelle Morisseau. al'Est est de 6mx9 de façade comman sépaRouge au Nord l'Etat, au Sad par : pasage terrain Marie BaSect. Bourg eaurs l'Est par l'Etat rant yard, l'Etat et : l'Osest par # à l'Ouest par l'Etat. Man 52 qui de droit et Jean To Tousssint. dont T'étendue Matberia Bies-Aimt 81 Magloire 31 Mass 52 Com. de Terrier Une de propritt 6mx9 de façade bornée 5 Jain 1950 Une dont T'etendue Joseph 8 Novembre 1951 Rouge est Nord T'État, au Sud Com.

'Etat rant yard, l'Etat et : l'Osest par # à l'Ouest par l'Etat. Man 52 qui de droit et Jean To Tousssint. dont T'étendue Matberia Bies-Aimt 81 Magloire 31 Mass 52 Com. de Terrier Une de propritt 6mx9 de façade bornée 5 Jain 1950 Une dont T'etendue Joseph 8 Novembre 1951 Rouge est Nord T'État, au Sud Com. de Fort-Li- St- est de gggu de façade Sect. Boarg au l'Etat berté. Rue Frt. de t par, MeurT l'Est T'État. par Joseph (Banliese). 25m. au Nord profondeur. par Mme. Josnt et à lOuest par Locima Cherenfant, TEtat. au Sudpar Une propriité dont l'étendoe 31 Man 52 Dermène Séide, T'Etat, TEst à l'OuCom. de Gde-Salise 25, bornée an l'Etat vacant et meeetl lès Sect. Htioa. Nord, est de par 32 I'Etat, Snd par 6 Jain 1950 par est par l'Etat vacant. Poteneas Clairicia Dathus, : l'Est par Georges Papoute et à l'Ouest dont l'étendus Ford Albert 1951 31 Mass 52 par Elmira Joseph. Emmased 91 Ma 52 Com. de Pition- Une est de ret" de façade et de 19 Novembre Com. de Plaine de Une propriétt de dont T'étendue et de 6m Jonny Jein 1950 Ville. Rue Pinchinat. 39m. de profondeur la Ree Pinchi- bornée Nord % profondeur de 6m. facade bornée au Nord au nat, Nord au : par qui de croit, Sect. Fils-Aime Das, TEuat, au alEst par la Ravine Sable et Rue taur E par. TEtt; a l'Est par à l'Ouest par les consor's Leane ruelle et à T'Osest l'Etat. par gendre. St-Louis Mathieu, Seriphin 31 Mas 52 dont Téten- Emmanuel Preptit 31 Mas 52 Une dont l'étendue Bernier, 12 Juia 1950 Com. de Port-an-. Un emplacement bor- 12 Dkcembre 1951 Com. de Pigsos est de t de façade bor Prince. due n' 'est déterminet. FausSect. Bourg stt au Nord Mme NaRue Bourdon. né au Henry Rue de Mascht than Joerph, FEtatl au Sud tin, au Sud # conrs d'eau. d'sau, à Fredérick Casimir, l'Etat à T'Est par, cours Montas. Prel" par la Rue da Marché l'Ouest par Mmc. TÉtat, et à l'Ouest par le François 31 Man 52 Marché Public, l'Etat. 31 Mas 52 Com. de Marigot Une propriété environ, dont l'étendne bornte St.-Pierre, 8 Janvier 1952 Une proprikté dont T'éendas Amancie 12 Juin Rosfort 1950 Hab. Bois Codine. est au de Nord 385Ha. unc crète de Com. de Basst Limomse Plaine est de 6mxsm bornée au Nord montagne, " Sud par foSect. Htion Chabanos Osirus Auguste. Sansmar l'Etat, Pierre, ret de pins, à l'Est par # Ra- à E Sad Joseph Jnvine de Baie d'orange forêt de et lEtat, à F T'Etat par et à T'Ouest l'Ouest par une pins. Chemin Public.

is Codine. est au de Nord 385Ha. unc crète de Com. de Basst Limomse Plaine est de 6mxsm bornée au Nord montagne, " Sud par foSect. Htion Chabanos Osirus Auguste. Sansmar l'Etat, Pierre, ret de pins, à l'Est par # Ra- à E Sad Joseph Jnvine de Baie d'orange forêt de et lEtat, à F T'Etat par et à T'Ouest l'Ouest par une pins. Chemin Public. 31 Mam 52 raprei le Une dont l'étendue Kernisan Jean Fat 91 Man 52 Com. de Bassin- de propriett 260 Ha. bornée au 6 Février 1952 Ferrier Un dont l'é- Claircine 16 Février Honord 61 Htion. Bleu. Lonis Souty Nad par le reste de IHabita- le res. Com de tendoe est de X s0. Bor2ème Section. tion, l'Etat, au Sud par l'Etat, a Rue, Section Ferrier sème néau Nord TEst età te de T'Habitation, trois rivières et ER Bas-sfaribaroux tat, au Tr reste du terrain. l'Est à I'Ouest par par les le reste de I'Ha-- Bourg r'Ouest par Mondestin Bertilia 31 Man 52 bitation, 1'Etat. Com de Ferrier Un emplacement mesure par 371 Pévrier 51 Pierre Avril 52 x SARTE Roe. Ferrier 3ème 4m ane raelle, 10, NTa au par MauCom. de Pétion Un .50 emplacemcnt de façade sur mesurant 78 de Durocher 30 Mai 1951 Section rice Jacques, TEtat, T'Est Ville Rue Ogé 19m. Borne au Nord Bas-Mfaribaroux Mondésir Jean, TEtat, profondeur. au Sud par Bourg Ro.A par Reste du terrain. 31 Man 52 :". rue la Pinchinat. rue Ogé. a lEst par de Terrier Un emplacemeat dont Tétendue 10 Louines 31 RLPTise Mats le reste de la ravine Sable, Nos. 1 Com. i5: de 10m. de façade sur T'Onest par les proprictis Rouge Grand-1 -Bassin de profondeur. borné au nord 45. 47. 49 et 51 Rue Sect. Grand- Bassin par Exalus Toussaint. au sud Jo10 Avril 52 Julia Jean. l'est r'ouest par par de Fort Une tIIC mesu- amothe 21 Duly, Fevrier 952 e Phanord Commune rant Ha. $, 36ca. 465, le tout apFAL Hortencuis Joseph Libertt Hab. Bornée au Nord par la G'- à l'Etat. Manigat i tenant 31 Man 52 ly veso. route, au Sud par l'Hab. l'est Une mesurant 5m Lise Hilaire 11 Mai 61 Source terrain I'Etat prive. ct Obas Com. de Dame- Plon- x 4m. rgati" au Nord et par. L.egros à l'Ouest par la G'- gette Marie Htion Sect. 1ère Sud par e.e grand choin (prive) route. F T'Est rivage à Po.ar par mesu- Lamothe Duly 10 Avril t la mer. 31 Mans 52 Commune de Une rant portion, 10m dc profondeur. terre 21 Février 1952 Une mesurant 5m Gustave Balsana 51 Liberté. Rue Fes au Sons par G'rue. de Dame- propriété au Nord par 11 Mai Jean. et Gd.-Ree. Bornée T'Etai., a 1'Est Sfm X 4m. Bornée au Sud la par à TOoest Habitation Baria- au Sud par chemin par rue St-Jean.

Mans 52 Commune de Une rant portion, 10m dc profondeur. terre 21 Février 1952 Une mesurant 5m Gustave Balsana 51 Liberté. Rue Fes au Sons par G'rue. de Dame- propriété au Nord par 11 Mai Jean. et Gd.-Ree. Bornée T'Etai., a 1'Est Sfm X 4m. Bornée au Sud la par à TOoest Habitation Baria- au Sud par chemin par rue St-Jean. delle " par grand le ripar T'Eglise Baptiste. Section 1ère public, a TOsest par vage de la mer. Rue Hammerton Killick Imprimerle de l'Etat