Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

HVA L dL LLUNIONT TATLNIOaL MO Directeur: LOUT IS ALERTE Paraissent OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Jeudi JOURNAL Lundietie] Lundi 2 Juin 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Anner No. 19 Accord constiprévues dans le présent (c) Les contributions à celles que les parties, en des SOMMAIRE tueront des valetrs additionnelles au Service Coopéradfaitie 1t ont convenu d'allouer nire la Repsbiwue T'IS ine atint accords antécédents Jr additons nu ntre pi tif Inter-Amnérieain de la Santé Publique. upplé di n 1 i la cot irançaise et en langue anglaise, ut ait Fait ell Sextuple, en langue jour de Avril Mil gien de la P'rince. Tiaiti, ce Vingt Denxième HY nal hu il Port-an te 1 utr rgn Neuf Cent Cincquante Deus. : 11: aiti 111 '1e d'Haiti : Pour la République Avis. S): Clément Jumelle, Secrétaire d'Etat de la Santé Publique. ACCORD ADDITIONNEL Pour PInstitut des Affaires Inter-Américaines constitue un supplément à l'Accord intervenu S): James D. Caldwell, 1. Cet Accord Gouvernement de la République d'Haiti of Fiekd Party Division de Santé, en Avril 1952 entre le Inter-Américaines, relatifà un programChief Assistance Sociale et Logement. et TInstitut des Affaires lequel accord: a été subséquemment me d'hygiène et de sanitation. modifié et prorogé. T'institut des affaires InterDE PROLONGATION 2. Les obligations contractées par Clause II du Paragraphe 1 de SUPPLEMENT A L'ACOORD Américaines, conformément du à 12 la Octobre 1950, demeureront va- (ci-après dénommée la cRépubliques), 1'Accord de Prolongation du ler. Juillet 1931 atl 30 Juin La République d'Haiti, Secrétaire d'Etat de la Santé lables pendant toute la période allocations qui seront accordée: après représentée par Clément Jumelle. Inter-Américaines, (ci-après 1955, mais dépendront des T'exéeution du programme. Publique, et T'Institut des Affaires du Gouvernement des Etatsle 30 Juin 1952 aux deux parties pur échangées entre nos Gonver. dénommé Tinstitut>) une agence D. Caldwell. son <Chief 3. (a) Conformément aux nutes du 23 Août 1951 et 28 Septembre Unis d'Amérique, représenté convenu. par comme James suite à la note du 17 Ocnements respectifs et datées 9Avril 1952.linstitut des Affaires of Fiell Partys.' 'ont de T'Ambassade des Etats-Unis 1951; et du 3 Mars 1952 et eredit du Service Coopératif In- tobre 1951 du Chargé d'Affaires Mars 1952 du Secrétaire d'Etat des Inter-Américaines déposera au la période du ler Juil- d'Amérique et celle du 31 la d'Haiti, d'annexer le ter-Américain de la Santé Publique.

1952.linstitut des Affaires of Fiell Partys.' 'ont de T'Ambassade des Etats-Unis 1951; et du 3 Mars 1952 et eredit du Service Coopératif In- tobre 1951 du Chargé d'Affaires Mars 1952 du Secrétaire d'Etat des Inter-Américaines déposera au la période du ler Juil- d'Amérique et celle du 31 la d'Haiti, d'annexer le ter-Américain de la Santé Publique. pour Cing Mille Relations Extérieures de Répnblique Octs Sbre 1950 en30 Juin 1952. la somme de Quatre Vingt à l'accord intervenu le 12 lct 1951 au des Erats-Uinis d' Amerique. supplément ci-après dénommé eAccord de Dollars (S 85,000.00) ). e1 monnaie tre la République et l'Institut. ci-après du programme d'hycomme suit: : - 7.083.00 Prolongations), relatif à la continuation Juillet 7,083.00 giène et de sanitation en Haiti Août : 083.00 Septembre 1951. 7.083.00 CLAUSE I Otobre 1951 7.083.00 Novembre 1951. 7.083.00 Dans le Iut d'élargir et dintensifier le programme d'Haiti et coopératif de l'InsDécembre 1951. 21.251.00 d'hygiene ct de sanitation de la République la Avril 21,251.00 titut, actuellement en cours d'exéeution, l'Institut, pendant accord Mai 1952. le s'étendant entrel la date de la signature du présent du ler Juillet 1951 'au 30 luin 1952. période 30 Juin 1952. en plus des contributions prévues et spécifiées (b) Pour la période d'Haiti déposera au crédit et le (a) de T"Accord Additionnel exécuté par la RépuGouvernemer nt de la République de la Santé Publique la somme de à la Clause3 lInstitut le 22 Avril 1952 et en d'autres accords antédu Service Inter-Americain Soixante Quinze Mille Gourdes Gides. blique et crédit du Service Coopératif Inter-AmériUn Million Deux Cent d' Haiti, comme suit: cédents. déposera au (ci-après dénommé le <Services). la 1.275,000.00) ). en monnaie de la Képublique G.105.000.00 cain de ja Santé Publique. Mille Dollars ($ 35,000,00) en monnaie Juillet 1951. 105.000.00 somme de Trente Cin Août 1951.. 105.000.00 des Etats-Uhiis d'Amérique. Septembre 1951 105,000.00 CLAUSE II Octobre 1951. 105.000.00 Novembre 1951. 105.000.00 et spécifiées à la Clause 3 Décembre 1951. 322.500.00 En plus des contributions exécuté prévues par la République et lInstiAvril 1952. 322,500.00 (b) dé l'accord Additionnel Mai 1952. LE MONITEUR ainsi que des la Répu- lequel Tassistance est accordée au Gouvernement, et activités d'assiatance tut le 22 Avril 1952 et en d'autres accords antécédents, Inter-Américain développements de tous dans autres le pays projets dans le dit domaine par d'aublique déposera au crédit du Service de Cent Coopératif Soixante Quinze Mille technique poursuivis l'Organisation.

'accord Additionnel Mai 1952. LE MONITEUR ainsi que des la Répu- lequel Tassistance est accordée au Gouvernement, et activités d'assiatance tut le 22 Avril 1952 et en d'autres accords antécédents, Inter-Américain développements de tous dans autres le pays projets dans le dit domaine par d'aublique déposera au crédit du Service de Cent Coopératif Soixante Quinze Mille technique poursuivis l'Organisation. de la Santé Publique la some monnaie de la République d'Ha- tres institutions que ARTICLE II Gourdes (Gdes. 175.000.00), s'étendant en entre la date de la signature Liaison iti, pendant la période 30 1952. nécessaire entre toudu présent Accord et le Juin de Prolongation deviendra Dans le but de maintenir la coordination se en vertu Le Présent supplément à TAccord tes les activités d'assistance technique traitera développant avec le Comité Pereffectif à la date de sa signature. contractantes ont donné l'au- du présent Accord TOrganisation EN FOI DE QUOI, les parties respectifsà Port-au-Prince. Ha- manent des Relations Extéricures. III torisation à leurs représentants Accord. en SEXTUPLE, en langue ARTICLE des Parties iti, d'exécuter le présent jour de MAI MIT. administratives et financières française et en langue anglaise. ce SIXIEME Obligations assumera les obligations ailministratives NEUF CENT CINQUANTE DEUX. et 1.-1.Organisation financières suivantes: sont définies au République d'Haiti Pour l'expert: La totalité des obligations TAccord qui de base. (S) Clément Jumelle. paragraphe a) de T'Article III de les obligations administraSecrétaire d'Etat 2-Le Gouvernement assumera de la Santé Publique Institut des Affaires Inter-Américaines tives et financières suivantes: (S) James D. Cladwell, Chief Pour Texpert: qui sunt définies aux paragraphes b et c) of Field Party Division de Santé, i) les obligations Jll de Taccord de base; Assistance Sociale & Logement de l'Articles découlant de Talinéa ii) du paragraphe b) ii) les obligations 111 du dit Accord de base sont fixées de la manière Pour copie conforme: de T'Article fourniture du logement à T'espert otl. à défaut. paieArland R. Smith suivante: indemnité men-uelle de 720 gourdes pendant la duActing Business Manager wmentd'une Lorsque le logement n'est pas fourni, le GouDivision de Santé. Assistanee rée de sun séjour. devra néanmoins aider l'expert à se le procurer. III Sociale & Logement. vernement découlant du paragraphe d) de T'Article iii) les obligations à l'a- : : :: : No- 3 de l'Accord de base se limiteront, en sus indemnité de celles journalière définies de C.I.T. ACCORD SUPPLEMENTAIRE linéa ii) ci-dessus, au paiement durée des d'une déplacements dans le pays lorsL'ACCORD DE BASE D ASSISTANCE TECHNIQUE 40 gourdes pendant la l'expert doit S 'absenter de A CONCLU LE 28 JUIN 1951 ENTRE que, pour les besoins de travail. sa mission, UNIES, L' ORGANISA- son centre normal de de l'ArL'ORGANISATION DES NATIONS 3.-Le fonds en monnaiel locale presuacpanegaree De ce fonds UNIES POUR L'ALIMENTATION l'Accord de base sera de 8.000 gourdes.

ISTANCE TECHNIQUE 40 gourdes pendant la l'expert doit S 'absenter de A CONCLU LE 28 JUIN 1951 ENTRE que, pour les besoins de travail. sa mission, UNIES, L' ORGANISA- son centre normal de de l'ArL'ORGANISATION DES NATIONS 3.-Le fonds en monnaiel locale presuacpanegaree De ce fonds UNIES POUR L'ALIMENTATION l'Accord de base sera de 8.000 gourdes. TION DES NATIONS LORGANISATION DE L'AVIA- ticle III de périodiquement et sur demande justifiées de ET L'AGRICULTURE, LORGANISATION seront prélevées nécessaires à la couverture des dépenses TION CIVILE INTERNATIONALE TRAVAIL, LORGANISATION Texpert. les sommes prévues au paragraphe 2 du préINTERNATIONALE DU L/EDUCATION, LA SCIEN- à la charge du Gouvernement DES NATIONS UNIES POUR L'OROANISATION MONDIALE sent article ARTICLE IV CE ET LA CULTURE, LA SANTE entrera cll vigueur en DE 1.-Le présent Accord supplémentaire ET D'HAITI même temps que I'Accord de base. être modifié par Accord entre DE LA REPUBLIQUE Accord pourra l'AcLE GOUVERNEMENT dénom2.-Le présent conformément à TArticle VI de Internationale du Travail (ci-après T'OIT et le Gouvernement L'Organisation et le Gouvernement d'Haiti ci-après TAc- cord de Base. Accord pourra être dénoncé mée al.Organisations) prenant en considération 3-Le présent Supplémentaire l'autre Partie. La dénondénommée <le Gouvernement.) le 28 Juin 1951, et qui prévoit que par notification éerite d'une Partie à et n'afcord de base qu'ils ont signé Toctroi de T'assistance technirne ciation prendra effet 60 jours après la dite notification les dispositions. détaillées pour ont conclu le présent fectera pas l'Accord de Base. dîunent autorisés. ont au feront l'objet d'accords smpplémentaires. l'entremise de leurs représenEN FOI DE QUOI. les Soussignés, No. 3 Accord supplémentaire No-3 par leur signature. nom des Parties signé le présent Accord Supplémentaire en frantants dument autorisés, qui y ont apposé à Port-au-Prince. le 26 Mai 1952. en deux exemplaires ARTICLE TECHNIQUE PREMIER A ACCORDER çais; Peur le Gouvernement d'Haiti ASSISTANCE du Bureau International du TraS) Albert Ethéart. L-ie Directeur Général accordera une assis- Seerêtaired'Etal des Relations vail, agissant au nom Gouvernement de TOrganisation. aussitôt qu'il sera pratiqueExtérieures tance technique au faire, dans les limites des ressources finanS) Clément Jumelle ment puxssible de le fonction des dispositions de l'accord Secrétaire d' 'Etat du Travail cières du Programme et en Internationale du Travail sous la forme suivante: Pourl 1Organisation du Directeur Général Jn Bureau Tnde base matière de formation professionnelle générale et spéciale Un expert en d'environ six mois, pour assister le Gouver- de ternational parantori-ation du Travail pour une durée des plans d'un Institut National Si Arthur J.

elle ment puxssible de le fonction des dispositions de l'accord Secrétaire d' 'Etat du Travail cières du Programme et en Internationale du Travail sous la forme suivante: Pourl 1Organisation du Directeur Général Jn Bureau Tnde base matière de formation professionnelle générale et spéciale Un expert en d'environ six mois, pour assister le Gouver- de ternational parantori-ation du Travail pour une durée des plans d'un Institut National Si Arthur J. WAKEFIELD nement dans l'établissement Représentant Secrétaire Général Technologie. de ses fonctions, l'expert consuldes Nations Unies 2.-Dans Taccomplissement pleinement avecles services et fonctionnaires Pour copie conforme: tera et collaborera ainsi qu'avec toutes les autorités S) Max H. Dorsinville compétents du Gouvernement. à T'exécution de projets de déveSecrétaire Général participant à l'élaboration ou du Département des Relations loppement du pays. TOrganisation informée du développeExtérieures. 3.-Lexpert tiendra et actions relatifs atl domaine dans 1 ment des plans. propositions LE MONITEUR CONSTITUANTE ASSEMBLEE len 1948 qu'une Loi émanant du les Corps Ligislatif, viendrait en Conférence, pays qui ont assisté à cette Internationales et les juekjue sorte élargir les disposiHaiti mais tous n'ont pas res qui sont signatuPremière Sécnce du 15 Novem- tions prévues dans la Constitu- deux signé. documents n'a signé qu'un des chacun des actes apposées au bas de bre 1950 tion. Jusqu'à présent, cette loi E. A. relatifs oificiels de l'O. conférence. adoptés par la n'est pas encore venue. femme. I1 aux droits de la M. le Présidenc die M. le Consti- M. le Président. Motion n'ont y a cinq pays qui Constituant Ambert tuant Dantes itellegande, assis- d'Ondre: Vouscitezlee cas du Ni-I à faire pas signé. d'autres ont eu Saindoux.-Je bats vois que les déte de MM. es Constittants lo- caragua. Comme je n'ai pas de des réserves, Que stion séternisert autour d'une seph Renane et Archiméde document qui m assure que cel M. le Constituant Ambert grande de. signaturequin'a pas Beanvoiz. 12 ier ct deuxième que vois dites est Saindoux.-I. importance. Les noms de -. ereton. demande d'apporter exact. la je vous je viens de donner Document dont tous les pays signataires de la (Suite) votre affirmation. preuve de numére les nons des lecture, pays qui é- r.lete Convention final. sont portés dans M. le Constituant Ambert étaient représentés à cette Con- le Seuls le Mexiqne et M. le Constituant Massillon Saindeux.-Pour répondre i la férence, et nous y voyons fi- ves. Honduras Ils ont done ont fait des réserGaspard.-Miotin dordre. J'e- motion produite par le Prési- gurer celui du Nicaragua, du pays i été les seuls tais telleme nt convaineu 4ue ce dent. je dirai qu'il n'est même le Président de la Délégation, M. Le Nicaragua ne pas signer. vient que. j'allais dire choquerait quel. pils nécessaire de sâvoir si le Ministre des Aiffaires Etran- une de voter ques-uns de mes sollègues que Nicarague a ratifié ou pas. Nous! gères et des Délégués. Notez dans Constitntion cette en 1948 et je m'étais excusé à l'avance. savons que le Nicaragua a si-' qu'ici, les on porte les noms de tous nité les droits Constitution il a liEtant un homme indépendant, gné comme nous.

ais dire choquerait quel. pils nécessaire de sâvoir si le Ministre des Aiffaires Etran- une de voter ques-uns de mes sollègues que Nicarague a ratifié ou pas. Nous! gères et des Délégués. Notez dans Constitntion cette en 1948 et je m'étais excusé à l'avance. savons que le Nicaragua a si-' qu'ici, les on porte les noms de tous nité les droits Constitution il a liEtant un homme indépendant, gné comme nous. Nous aussi, dans Membres de la Délégation Pour de la femme. je me suis rallié à T'amendement nous n'avons pas encore ratifié.. l'Acte Final. Or nulle part quelle raison Haiti ne du collègue Mathon et c'est M. le Constituant f n'est dit que le pourrait-elle pas atissi limiter ce sens que je voterai. en nisan l'interrompant: Clovis Le Nica-! Ker- n'avait pas signé.. Nicaragua jaccorder. Tesereicedes à la droits politismes à M. le Président-Mi je vote- ragua n'a pas signé. S'il n'a- Quand on parle de Délégation la Bolivic, le. femme? Le Pérou, rai contre. J'ai eu ià faire con- vait pas signié, il a signé dans la d'flaiti, Ces on dit: (il lit). limité les droits Salvador. etc.. : ont naitre mon opinion. suite. même noms nous sunt donnés en femme. Nous ne politiques de la M. le Constituant Ambert M. le Constituant Victor Duntemps que les noms des vre leur faisons qe suiSalndenx.-Merchers, can.- Vous envisagez mainte- Dkélégués du Nicaragua, Si vous yte les réalités exemple. Etant donné je crois que d'une manière collègues, géné- nant quil.pouvait avoir signé. je.ne admettez vois que Haiti avait signé, obligent à haîtiennes nous rale tout a été dit concernant M. le Président. -Le Collegue fuseriez de pas pourquoi vous reimposer à la un stage, un cette question de droits à accor- Saindoux dit: eLe Nicaragua a l'admettre pour le apprentissage Une petite femme. der à la femme. J'entends ce- signés. Nous demandons la preu- Nicaragua. cernant la observation conpendant rectifier certains points, ve contraire, Vous invoquez M. le Constituant Frédéric gue Riboul. proposition Je du à collécertaines erreurs, qui, semble- T'exemple du Nicaragua, C'est Magny, Motion d'ordre: Pré- semblée de bien suggere vouloir l'Ast-il, se sont glissés dans les ar- assez M. grave, le ce que vous dites là' sident, peler les je vous prierais de rap- la pruposition en deux scinder gumentations de certains collà- Saindoux.- Constituant Ambert une orateurs au fait. Ily a Quekui 'un peut être pour parties. la gues qui m'ont précédé à la Mes chers Collè- digressjun tqui a duré plus mière partic et ne pretribune. Tout d'abord, je dois gues, je lis dans *L'Acte final d'un quart d'heure. Nous ne adopter la pas vouloir m'arrêter à cette histoire d'ac- de la 9ème Conférence Interna- sommes pas venus pour prendre La première deuxième. est cords internationaux.

kui 'un peut être pour parties. la gues qui m'ont précédé à la Mes chers Collè- digressjun tqui a duré plus mière partic et ne pretribune. Tout d'abord, je dois gues, je lis dans *L'Acte final d'un quart d'heure. Nous ne adopter la pas vouloir m'arrêter à cette histoire d'ac- de la 9ème Conférence Interna- sommes pas venus pour prendre La première deuxième. est cords internationaux. Le collè- tionale,s (Illit part' aux digressions des ora- formulée: eTout partie ainsi gue Bellegarde semble s'y atta- M. le Constituant Victor Dun- teurs. distinetion de sexe, haitien sans cher. J'ai eu tout à l'heure à can.-Président, il me semble M. le Président ai-Le ans accomplis. 4gé de 21 faire ressortir. que vous Pré-! exerce les droits que ces convendiscutez en même sident connait politiques, s'il tions ne nols engagent pas! temps que vous dirigez les dé- devoir, et il saura suffisamment le faire. sonitres conditions réunit les auquant à présent, pour la raison, bats. M le M. le Constituant jla Constitution dérerminées et par la par tifiées. qJu'elles ne sont pas encore ra-1 de faire Président-Jail le droit Saindoux.-Je citais tout Ambert: à Ilveut ajouter Loi.s Je vais même jusqu'à une motion d'ordre. re les noms de tous l'heu- tie: ela loi cetteautre pardire (ue notts ne savons pas J'exeree mon droit de Constitu- Si les les Délégués, iles: conditions électorale et les réglera quelle sera T'opinion de l'Assem- ant et de Président. gua s'étaient représentants du Nicara- de l'exercice de modalités blée Nationale Cest à mon abstenus de sigyer Des ces droits. ventions lui seront quand ces con- que M. Saindoux argumentation on n'aurait pas manqué de le re- pour la collègues peuvent étre Mais, soumises. il affirme que répond quand dater, de même qu'on a premiére partie et étre alors que nous autres, le Nicaragua a mention des réserves fait contre la denxième, Voilà nous n'avons pas ratifié ces ac- signé. pour lui J'ai le droit d'intervenir par le Mexique et le produites quoi, je demanderais à l'Assem- pourcords ilya d'antres pays qui les preave dire: efaites-nous la M. le Honduras. blée de bien vouluir diviser ont ratifiés et qui malgré tout que le Nicaragua a si- legarde.- Constituant Dantès Bel- proposition du cette n'en ont pas tenu Je gnés. la fait une Constitution Motion d'Ordre: Vou- en mettant aux Collègue voix Riboul vais méme plus loin; compte. qui ne répond pas au texte. fez-vous que je donne une simple partie, ensuite la la première de pays avant nous-nous beaucoup Si vous trouvez que je ne di- explication? tie. deuxième par. vons méme dire en ce sens pou- rige pas les débats à votre con- mon ily cher a une différence à faire M. le Constituant nous suivons leur exemple-ont que yenance. je demande au premier mération collègue. entre l'énu- can.-Je tiens à vous Victor Dundéjà conditionné l'exercice de Secrétaire (TI de prendre la place.

je donne une simple partie, ensuite la la première de pays avant nous-nous beaucoup Si vous trouvez que je ne di- explication? tie. deuxième par. vons méme dire en ce sens pou- rige pas les débats à votre con- mon ily cher a une différence à faire M. le Constituant nous suivons leur exemple-ont que yenance. je demande au premier mération collègue. entre l'énu- can.-Je tiens à vous Victor Dundéjà conditionné l'exercice de Secrétaire (TI de prendre la place. les qui est faite de tous qu'il a été décidé au rappeler ces droits à accorder à la femme. cède son siège et gagne pays qui ont pris part i une T'article être voté en début, que Pour ne citer l'enceinte.) conférence et les entier. le Nicaragua que celui-là, c'est M. le Constituant sont données à telles signatures ou qui M. le Président.-L La à dire qui, en 1948, c'est disais Ambert conventions. J'ai là la telles tion du collègue Riboul proposiaprès la signature de ces Saindonx-Je que le Ni- tous les 21 liste de pond exactement an corresconventions que l'on cyoque à dans caragua a signé, la preuve est leurs pays qui avaient de l'article 4 ler. alinéa tout moment a revisé sa Consti- de ce document que je viens férence. représentants Pour à cette con- Quand il avait du texte. été tution; et savez-vous que le Ni- dent. prendre du Collgue-Présl Déjean et le Haiti, il y a M. voter certains articles, proposé de caragua a limité les droits poli- M. le Il ya une Ministre Laraque. par alinéa l'assemblée alinéa tiques de la femme. Il a Constituart Clovis Ker. numération différence des entre l'é- devoir rappeler ces avait cru decidé-nian.-Vons. avez énuméré tous/faite en tête des pays qui est M. le Constituant règlements. Ambert Conventions! Saindoux.-Je me permets de vous répondre. Ila été décidé de nous convainquirent que la ma- Régie que les voter article par article. Mais, il jorité de notre Assemblée ne tes et Tabacs Cigares, Cigaret- No. 7978-T. présent exercice s'agit d'une proposition du col- partageait pas les idées sans avoir reçus en douane pour être mon commis-signatailègue Riboul et non d'un article quelques collègues ét moi nous que! T'objet d'un au Permis préalable, fait re au Bureau de I'Enregistre du projet. tenions à faire accepter. A la dûment signé du Directeur d'Importer ment et de la Conservation FonM. le Constituant Elie Thi- Commission du projet, l'article néral, seront Gé- cière de cette Commune, cc, consaisis et vendus au formément aux phaine.-Nous regrettons de ne 1 stipulant: : <tte tout haitien profit de la Régie. T'article 71 de la dispositions loi de pas pouvoir adopter la proposi- agé de 21 ans accomplis sâns la matière ct régissant tion de notre collègue Saindoux, distinction de sexe. exerce les Port-au-Prince, le 31 Mai 1952. de qu'en outre, je les règlements sy opposent. droits politiques s'il réunit les réponds sa signature comM. le Constituant Frédéric autres conditions déterminés me de la mienne propre en ce Magny.-Je vais faire une con- par la Constitution et par la qui cancerne le dit Service.

é de 21 ans accomplis sâns la matière ct régissant tion de notre collègue Saindoux, distinction de sexe. exerce les Port-au-Prince, le 31 Mai 1952. de qu'en outre, je les règlements sy opposent. droits politiques s'il réunit les réponds sa signature comM. le Constituant Frédéric autres conditions déterminés me de la mienne propre en ce Magny.-Je vais faire une con- par la Constitution et par la qui cancerne le dit Service. tre-proposition. A l'article 6 du Lois. souleva des discussions si ADMINISTRATION GENERALE Petis-Cinâve, le 19 Mars 1952. projet initial. véhémentes qu'après des ren- DES M. le Président ai.-Je con- vois sans changement d'attituCONTRIBUTIONS J. H. Salomon, sulte l'Assemblée à savoir s'il y de il a paru opportun aux denx AVIS Collecteur des Contributions a lieu de mettre: aux voix l'amen- parties opposées de trouver une dement du collègue Riboul. base de rapprochement pour Iet iaft savoir a tous cettk M. le Constituant Georges sanvegarder la formule essen- qui i1 app-arsiendra.m une sott: ADMINISTRATION, Léon.-Si la proposition Riboul tielle contre le péril inévitable tission de Bien Kuralde famille GENERALE ést rejetée, J'article amendé sera d'une discrimination. Le collé-] ete Taite par le sieur Gusnyan CONTRIBLTIONS DES donc voté. sue Gaspard qui assista commel Sterlin Fils, demeurant et domi M. le Constituant Frédéric bien d'autres sans, voix délibéra-, le : : Thabitation Epain secAVIS Magny.-Je tiens à faire remar- tive aux séances de la Commis- uon rarale de Cabral commgne quer que les collègues qui ont sion a dit la vérité lorsqu'if a Thagonde, pour une portion Je, soussigi, Kléber Obas, conclu que le rejet de la parlé d'une transaction survente de ter de la cot tenance de 5 P'reposé des Contributions de sition Riboul équivaut à radop- propu- ntre les parties, in qmia-t- hectar Sornée: Lascahobas exerçant les fonction de l'article 4 pèchent contre le consisté cette ronsaction? A .Au: mnl, et à l'est (rus- tions de Receveur de l'Enregisla logique. Si la proposition Ri- faire du libellé de l'article 4 un man Sterlin. l'Etat: par trement. avisele public que j'ai boul est cela premier alinéa. pris i lui adkit choix de M. Kaynold Hodire rejetée. l'article ne veut pas joindre comme undeuxième ali- Au stpi et au sud'onest par les fore pott étre mon Commisque 4 est voté. Les néa pour former néritiers François Sn. articles ne sont pas contradicensemble un prétendus propriétaires Charles, Féli- Signatairean Bureau de T'Enretoires. De même, lg blanc et le tout autre libellé consacrant cie Mesadieu, TEtat. et gistrement atx termes de Tart. noir sont contraires, ils tine période d'éprenve à titre 71 de la loi régissant la matière pas contradictoires. Voilà ne sont transitoire en ce qui concerne Et à Fouest par le reste de et je réponds de sa signature nous enseigne la ce que les droits politiques pour la Thabitati.n.

atairean Bureau de T'Enretoires. De même, lg blanc et le tout autre libellé consacrant cie Mesadieu, TEtat. et gistrement atx termes de Tart. noir sont contraires, ils tine période d'éprenve à titre 71 de la loi régissant la matière pas contradictoires. Voilà ne sont transitoire en ce qui concerne Et à Fouest par le reste de et je réponds de sa signature nous enseigne la ce que les droits politiques pour la Thabitati.n. TELaI et Félicie cremme de la mienne propre en M. le Président logique. femme haitienne. Mesartieu, l'Etat, cc, suivant re rui concerne le Service. a. i Je consul. Je ne donne pas mon suffra- proces-. erbal et plan d'arpente l'assemblée à savoir si elle est à la proposition Riboul lage siressés par Lascahobas, ce Avril 1952. suffisamment éclairée pour pas- E raison qu'elle fait pour Nicola- Poulard. T'arpenteur ser au vote de l'amendement du du principe de la transaction table-rase Kléher Obas collègue Riboul. a permis le maintien du qui En comséquence, tous ceux qui Agent des Contributions de M.Je Constituant Dr. Clément mier alinia dans sa forme pre- peavent prétendre N avoir des Lascahubas. Lanier.--Messicurs les Consti- neur. Question de et te- troits ont un délqi de trois mois tuants, je désire expliquer net- Mais le libellé du deuxième loyauté. i parir le la premiere publicatement ici ma proposition dans! néa n'a point ma ali- 'ion de: présent avis pour proAVIS le débat. Mes idées sur les droits pour la rigueur de préférence duire keurs récjamations à T'Ad-I civils et politiques de la femme ses clauses. ministrstion Générale des Leschiques émis le 31 DécemOn est libre à mes en Con-ji, 1951. Art. remontent à des époques anté- séance yeux tributioss, 734. respectiverieures aux élections générales publique. toutt en demenment aux numéros: 59573 à qui m'ont porté à la Constituan- rant fiéle à la connexion des.Port u P'rince le 17 Mars 1952 lordre de R. P. Marcel Arnoux, te. Des à deux alinéas de tenter de moxli- 'ure Baradères. s'élevant à congrès l'étranger aux- fier la durée de l'épreuve tranEdmé L ANGRAND i.les, 1H-75: quels je pris part en 1921 et en sitoire pour la femme. C'est Curateur 1922 curent à voter des résolu- que je compte demander à TAs. ge aux Successions Vacantes 59574 a l'ordre R.P.A. Salotions accentuées sur la néces- semblée. Pour cela la mon, Vicaire, Baradèrgs. s'élesité d'accorder les droits civils tion Léon doit étre proposint i fides. 144.75: : étant égaet politiques à la femme. Deux M. le Constituant écartée. I unt déclarés nuls: duplicaCongres haîtiens des Droits de Léon.- En Georges ADMINISTRATION Ta devant enl être dressés. Phomme et du citoyen, auxquels tre avis? somme quel est voGENERALE ilmefut donné d'être présent, DES CONTRIBUTIONS l'un à Port-au-Prince, en 1927, (A Suivre) AVIS f'autre aux Cayes, en 1928 agiAVIS Les chéques émis aux numétérent la question et émirent REGIE DU TABAÇ Jc. ros 173189 i l'ordre de B.N.R. des vreux à cette fin. Les élecssigné, Mr.

omme et du citoyen, auxquels tre avis? somme quel est voGENERALE ilmefut donné d'être présent, DES CONTRIBUTIONS l'un à Port-au-Prince, en 1927, (A Suivre) AVIS f'autre aux Cayes, en 1928 agiAVIS Les chéques émis aux numétérent la question et émirent REGIE DU TABAÇ Jc. ros 173189 i l'ordre de B.N.R. des vreux à cette fin. Les élecssigné, Mr. Jules H. 1. Bureau de Fournitures Porttions générales d'Octobre s'étaiAVIS Salomon Collecteur des Contri- i11 Prince le 16 Avril 1952. et ent effectuées sans une plate- o La Direction Générale de la nié butions de Petit-Goàve, identi- 'élevant à Gides. 115.43 (Article forme spécifiquement assignée Régie du Tabac croit devoir au No. 21-U, présent exerci- 695: Bordereau 18). aux revendications de la femme peler encore une fois aux inté- rap- re. exerçant les fonctions de 111822. i ordre de Joseph Théhaîtienne. C'est là le point fai- ressés Directer-Delégné de l'Enre- baud, ble de la position. que conformément aux wistremest et de la Conservafurt-an-Prince. le30 Avril dispositions du 2ème tion 1952.t s'élevant à Gdes. 145.00 En arrivant autx Gonaives phe de l'article 20 de la paragra- loi du Foncière, avise le public (Art. 551. Bordereau 478) nos que j'ai fait choix de étant premiers échanges de vue: 16 Février 1948 instituant lall.come- Caavin Fils, Monsieur égarés, sont déclarés nuls: duidentifié au! plicata levant être dressés. LE MONTTEUR I DEMANDÉS DE FERME conformément à la Loi du '26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Publication Premiare NCM DES SOUM Preisikee Sitaation. des biens CONTEN JANCE Dates des de demaades prisestation Dates de preentation Publication Siustion 1es biess CON TENAN ues demanirs Com, de,Terrier Uae propritté dont T'stendue Ludovic 3 Registee Avhil 1950 31 Maa 52 Naxaillon Hilaire 31 Macs 52 Rougs. est de 10m: sur 10m. de proCommane de Une dont bornée l'étendue an 31 Mars 1950 Section Boarg. fondear bornée Cimetière, au Nord au s Qsartier Moria est r"etaS de Saint Hilaire Rue Cimetière. la Rue l'Etat, du' à l'Ex par le CiSect. de Morne Pelt l'Etat, Nord par au Ducais Sud Durvil Tapar et àl l'Ouest par l'Etat. Man 52 Grand Prt metire Durcé a cition. niss, TEtat. PE par ThioCom. de Ferrier. Une, propriété doni l'étendue de Goillaume 4 Avril 1950 dore Lubin. T'Etat eta (Ouest est 4. m. de façade et au André L.onis. T'Etat. David Lima 31 Maes 52 8m. : profondeur. bornée Raphaël, Com. de Teccier- Er. proprifte dont 10m. r'étendse de pro- 31 Mars 1950 Nord Sud Benoit Abel, l'Eest de 10m. sur l'Etat. "'s Rouge. fondeur. bornée ai Nord' par tat, à l'Es FLAT Foreste.

4. m. de façade et au André L.onis. T'Etat. David Lima 31 Maes 52 8m. : profondeur. bornée Raphaël, Com. de Teccier- Er. proprifte dont 10m. r'étendse de pro- 31 Mars 1950 Nord Sud Benoit Abel, l'Eest de 10m. sur l'Etat. "'s Rouge. fondeur. bornée ai Nord' par tat, à l'Es FLAT Foreste. CharRue Quartier Grand- Bassin. Mme. Dukine Jn- Baptiste, l'Etat, et à Ro par Sect. l'Etat. au Sud Acquline linville Joseph. l'Ett. Anibale Pierre 91 Mans 52 Prophite. "e" pat T'Etat Com. de Caracol. Une propriétt dont Téteadue Avril 1950 occupé et a l'Ouest par DiSect. Champeing. est de hectare, terrain bornés d TE- au rilus. T'Etat. dont Yétendoe .ormicia Louis 31 Mass 52 Heion. Samson. Nord au par par un serrain Une tat, "sat Com. de Pigsoe est de propricté 6 sur 9m. de 31 Mars 1950 de T'Etat, l'Est par l'Etat Rue St- -Sauvear. de. tant au Nord par t inoccupé et à l'Ouest par l'ERue St-Sauveur. l'Etat, au innoccupé. Mme Alexinord Jean 31 Mass. 52 Sud par Garnier Crépin, l'ECom. de Ferrier. 6L propristé dont l'étendue de 5 Avril 1950 tat. i T'Est par Mme. Sirais Rue Fertier. de 4 m. de'façade et Casimir. l'Etat et 3 1Ouest : de profondear. borale au Nestor Augustin T'Etat. Jean-L.ouis A'sace 31 Macs 52 Nord par Auderson Michel. Selusma Com. de Grande- e. propricté Tétendue au 31 Mars 1950 l'Etar au Sud de 64 ares borné Orélos, rEut, FE est T" Saline par Sud Jean, l'Etat et mat Nord Appolon. tinord Htion. Latapie Charles Alsace. à E par par une rue. Noel Cajuste 31 Man 52 Sect "Crande-Salise R, Falaise et à l'Ouest de Grande- t." l'étendue 6 Avril 1950 un Grand Chemin de TLEE Alsace 31 Mar 52 est de APSE a. #" bornée au Charles S. Civil, l'ECum. de Gpaade- Uns pr upiiété dont T'étendue au 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nord par Cédieu SurSaline de 32 4 25. Fidèle. bornée l'Etat, lère Section. tat, au Sud P l'Est Surprius par, JoHtion. Latapie N.J, par Filius Grand Chemin pris, l'Etat, T'Etat eta l'Oulère Section. Sud par un sepb, Feuille, l'E- : T'Etat. a l'Est par Jeantu. est par Surprius Surpris, lien Jeantullus. Jn-L.ouis "Etat Alsace, et tat. l'étendoe Saint Armand Macs 52 l'Ouest par 31 Macs 52 Gom. dé Centre Pignon Une est de sur a m de fa- Guerrier 1950 31 l'Etat. Leconce Rae du 7 Avell PEe Une propritta dont ('étendoe Caradde 31 Mars 1950 çade, bornée au Nord par Com.

est par Surprius Surpris, lien Jeantullus. Jn-L.ouis "Etat Alsace, et tat. l'étendoe Saint Armand Macs 52 l'Ouest par 31 Macs 52 Gom. dé Centre Pignon Une est de sur a m de fa- Guerrier 1950 31 l'Etat. Leconce Rae du 7 Avell PEe Une propritta dont ('étendoe Caradde 31 Mars 1950 çade, bornée au Nord par Com. de Jérimi. est del Ha. 603. 29ca.. boreGrand Chemin. au Sud par Htion. Carscol. Fond-Rouge au Nord par Antonin Conceptia Pierre, l'Etat, Sect. de Et l'Etat; au Sud PE 1'kst par une Ruelle, l'Etat d'Ayer. Franck T'Etat, et à 1'Ouest par une Roelle l'Est par Hattale Franck TEl'Etat. Mme. Octavias tat et à l'Ouest sa Rouge cheCom. de. Pignon Une propriété dont IBtendue de fa- Hériveaax 31 Mass 52 min condoisant à EU 31 Mars 52 Rue du Coeur est de bornée 10m sur au 15m Nord par 7 Avril 1950 D'Ayer. Une proprict dont l'étendot Jeannetine ler Thilusmar Avril 1950 çade. un emplacement. l'Btat, Com. de Dondoe. est de % hectare. boraée Sud par une ruelle, à rét à Htion Bierre one ruelle, l'Etat et Sect. Haat Ltrh Tros Nord cat, au par Sod Etienor an reste de ane raelle, lErat. 31 Man 52 à Fouur Plaviose Mayasd IHabitation, HE l'Est Com. de Saltron Une Hu de dont Tetendue 10 Avril 1950 par Ceroavil Viriste prét. pro. Rue Cimetière est de 14m profondear an Cheet à TOuest TEtat. par Chachonte Mémt 31 Mas 52 bornée au Nord au par la mer Maméus min_Public, Dondon Payoutt, line propniett dont l'étendoe ler Avril 1950 TEs Hermann Devol, Com. de est de 1 Ha. bornee au Nord l'Etat et T T'Ouest par MoriHtion. Leroy. L.outs Onescar. TEtat, as tas Pétion, l'Etat. Michel Jétome 31 Mass 52 Sect. Haut- da-Tros E par Mme. Thermfes DosCom. de Caracol Une propriété dont Petendue au 11 Avril 1950 sous, l'Etat, à I'Est Louis Sect. Champeing est de 11 bect, bornée de Nord Onescar. T'Etat er ", 1'Ouest 31 Mars 52 Htion. Achy un terrain T'Etat, an à Mertilus Gilles prét. prop. Frienor Pierre E par Altitry Clement, Colde Dondon. EM dont l'étendue ler Avril 1950 l'Est par Riviere Petite Com. est de Ha., bornée au Nord line, et à I'Ouest par Rivière Htion. Leroy ATTE Haut-de-Tros Jeannestine Thélasmar, Petite Colline. Lucrécia Auguste 31 Mac 52 Set. au Sud Mme. Une propriété dont l'étendue 11 Avril 1950 Fan Therméus Dossous. "tel à Com Rue de Bourg Ferrier de 4mx16 de façade et l'Est par Frangel Francoia #. 4mxl6de profondear. borl'Etat et à l'Ouest par Minée an Nord par Bordes, Juliea, méus Mémé. l'Etat. ouis Onescac 31 Man 52 e l'Etat, au Sud par Tessier Com.

Sud Mme. Une propriété dont l'étendue 11 Avril 1950 Fan Therméus Dossous. "tel à Com Rue de Bourg Ferrier de 4mx16 de façade et l'Est par Frangel Francoia #. 4mxl6de profondear. borl'Etat et à l'Ouest par Minée an Nord par Bordes, Juliea, méus Mémé. l'Etat. ouis Onescac 31 Man 52 e l'Etat, au Sud par Tessier Com. ded Dondon. Une propriété bornce dont l'étendue au Nord ler Avr: 1950 1'Etat. Pierre. à l'Etat l'Est et P l'Ouest Htion. Leroy. est de Virgile 1 Ha.. Moatas, l'Etat, Cécile. l'Eut. Das Destiné 31 Mac s2 Sect. Hast-du-Tros : Sud par Mme, Therméus Com. Plaine tL. propriété de dont façadel l'étendue tet de 13 Avril 1950 Dossous. l'Etat. à l'Est par du R est de 10m. au Mme. Louis Montas, l'EACE Mémé Sect. Bourg 9m. de profondeur bornte Louidor l'Ouest par Méméos 31 Man 52 Ruc. Marché Nord l'Etat, par Dieudonné Sud par un terrain l'Etat. dont l'itendue Mmc. Louis Aveil Montas 1950 vacant, " T'Est par la Rue St. Com. de Doadoa. Une de bornée au Nord Jer Fort et à. l'Ouest par la Rue Htion. Leroy. est Louis PTRBS Onescar. "Etat, Marché. Antoine 31 Mrs 52 Sect. Haut-de-" Tros E"s Méméus Mémé, l'EOom. de Plaine t. proptitte dont bornée l'étendue Laurin 13 Avril 1950 tat, FTEN Virgille Monda Nord de 2 hectares. et : tas. T'Eut E à l'Onest par Sect. Morne-Ronge R par Htion. Roiney au Mme. Chachoute Payoute, Htion. Normand Grand Sud par Chemin Clotaire l'Etat. dont T'étendue Mme. Chachoste 31 Mars 52 de Mezy l'Etat, à l'Est Htions. Une et F Com. de, Dosdon. de propriétt "Ha., bornée au Nord Payoute Avril 1950 Elie Colas privé E Hion. Leroy. est Pierre, l'Etat, au ler à l'Ouest Mme Joseph Sect. Haat- -da- Trou EU Etienor Louis Onescar. T'EInnocent. REe l'étendue Cépoudy Paul 61 Man 52 tat; PTeL a par Frangel FranCom. de, Limbe Une propriete 1 bornée an 15 Avrll 1950 par çois l'Etar et i l'Onest lère Section est de hectare Nérius Nelsoe I Méméus Mimi l'Etat. Augusma Auguste 31 Man 52 Htion. Bellevue Nord Oracar par Joseph. l'Etat, au a Com. de Terrier Une propriété dont 10m. l'étendue de pro- ler Avril 1950 Amipbat Feldéric. Rouge. est de 10m. sur Clodins et au Nord' : bornée a Ftel Section Boarg. fondeur " Médé et T'Ouet au Sad par TEtat, TEA Rue Marcht T'E"t l'Est nar l'Etac et à l'Ouest par la Rivière du Limbé. par lBtat.

'Etat, au a Com. de Terrier Une propriété dont 10m. l'étendue de pro- ler Avril 1950 Amipbat Feldéric. Rouge. est de 10m. sur Clodins et au Nord' : bornée a Ftel Section Boarg. fondeur " Médé et T'Ouet au Sad par TEtat, TEA Rue Marcht T'E"t l'Est nar l'Etac et à l'Ouest par la Rivière du Limbé. par lBtat. LE MONITEUR rrsset CM. Fun cte Dar a dr prisentanos Publication NOM DES SOUM. Pablicatice Prmite Sit satiun des bien CONTENANCE di demandes CON ENA E Datrs de preseatation Moise 31 Mars 52 des des dimandes Une dont Tétendoe Orilus 21 Avril 1950 Thilusmon Louis 31 Mars 52 Htion. Com. de Simoneau Miragoine est de PTRET bornée a2 Nord ao Com. de Limosade Unc propritt dont bornée l'étendue an 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Jn-Charles. StJoas, Sect. Base Plainr est de 2 bectares le Grand Chemin Eta Joseph Terassaint Jalia JoHtion. Chabanon Nord par CaEm au Sud Damevar C.NE Public. seph. TEst l'Etat. 31 Mars 52 Alcine. T'Etat, à FE.ST Ap: simir et à Rdt.e par Senique polon Saintilmon. l'Etat et à Une propriét dont Tétendus Achiic 23 Avril 1950 fOnest par Emmanoel Elbeas, Com. Ree da de Centre Pignon est de 15m. sur 15m. Nord de fa- 1a l'Etat. Phinsen Dolcine 31 Mars 52 bornée au l'Etat. dont T'atendwe Centre. Ea Une propritté 15 Avril 1950 du à Rr. Com. de Basse Limonade Plaine est de 50 ares. bornée aul Nord Elia Alexandrt. T'Etat, T'Etat Sect. par l'État vacant, au Sud par F. par une Ruelle, Htion. Chabanon l'Etat vacant, à T'Est par I'Eet à T'Ouest par Ec. ésianne 31 Mars 57 tat vacant et à l'Onest par St-Hilaire. ropricté l'Etat dor nt Ttendur Archuic Ailan.: Avril 1950l'Etat vacant. dont Tatendue Nurele Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- est Un de 32a. 25, bornée au :4 Com. de Borgar, U'ne de propricté 0 hect. 64 bornée au 17 Avril 1950 Saline Nord par Sosthène Louilus, Sect. Trou, d'Enfer Nord est par Destinf Destin, Htion Potentan T'Etat, au Sud par un terrain Htion. Rochambean l'Etat au Sud Gédéus Marlère Section de TEtat. l'Etat a l'Est, et i par T'Ouest Dufrene par got, TEtat, PHSt par LeLorier, de l'Etat. 31 Man. 52 grand Noel, l'Etat et l'Ouest Terrain propriétt dont Titendue Genevseve, Jn-Charies 1950 par l'Etat. l'étendue Céramy Verdier 31 Mars 52 Com. de Simonean Miragoine th est de 1 Hr. bornée au Nord :4 Avril Com. de Une propriété dont 64 bornée au 17 Avril 1950 Htion. Section T'Etat, au Sud PrésuSect. Trou JAEL de Obect.

52 grand Noel, l'Etat et l'Ouest Terrain propriétt dont Titendue Genevseve, Jn-Charies 1950 par l'Etat. l'étendue Céramy Verdier 31 Mars 52 Com. de Simonean Miragoine th est de 1 Hr. bornée au Nord :4 Avril Com. de Une propriété dont 64 bornée au 17 Avril 1950 Htion. Section T'Etat, au Sud PrésuSect. Trou JAEL de Obect. Destiné Destin, 3ème E Jn- -Charles. à TE RT et Cirès Be Htion. Rochambeas l'Etat, : Sud P"iear Gédéus Ulysse suma et Masséna à I'Onest par Joseph Mars 52 Margot. l'Etat. Noel. l'Etat et P" St.- Georges. Simond Jn-Baptinte 31 Legrand l'Etat. de Terrier- Une propriéti dont Tétendue 24 Avril 1950 l'Ouest par dont l'étendue Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. Rouge est de 10m. sur 10m. de proCom. de Limonade U'ne, bornée au Nord 17 Avril 1950 fondeur borné au. Nord par Sect. Basse Plaine est de P ares de l'Etat Sect. Rue Cinnatas Bourg Dartiguenare Rivièr: TEtat, a Hion. Chabanon par une au ane proau Sud par l'Etat inoccupe et à vacant, FET T'Est par l'Etat inecupe pricté privée, à #. par ane l'Etat inocupe. 31 Mars 52 ronte vicinale t TOuest 1'Oucst par dont Tétendue Decialus 25 Ulysse 1950 par THabitation Chabanon. 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une de proprité 10mx10 de profonAvril Limonade Une propciéé dont l'étenduc Amicius 17 Val Avril 1950 Rouge. bornée au Nord par Lede 50 ares : Com. est de hectare borgrand Daniel, l'Etat. au Sud Sert. Htion. Roucoe Montenoir née au Nord par l'Etat bien par l'Etat. a TEst_par T'État rural de famille. an Sud par a 1'Ouest T"'Etat. 31 Mars 52 Stande Alcina, à l'Est par et Une par Tétendue Elicetg Seide Avril 1950 Samuel St. Preux et ConCom. de Limbl de propritté 8mx9m façade et 26 sorts privés et à T'Osest par Rue St. Pierre 2 15m de profondeur bornée un Grand chemin dont public. l'étendne Emmanuel Elbeau 31 Mars 52 au Nord un emplacement par MarieCom. de Limonade Une bornée 17 Avril 1950 de l'Etat, : Sud Htion. Montenoir est de PTt 1 50 Semerand ares, Fils, Yola Raphael, à T'Est par Nord à "E* Sect. Roucon par par Dameva Fossi et T'Ouest par an TReNNe Sud mon Telfort. Morency 31 Mars 52 Alcina, T'Etat, à l'Est l'Etat par de Caracol Une propriftt dont l'étendue Clairvilia 27 Avril 1950 Saintilmon, polon M Com., de de facade bor 'Ouest par I'Htion. Coussy, Sect. Boarg est nte au 6mx8m Nord par une Sévère. roelle, Prêt. privée. dont l'éiendue Margaerite Pierre 31 Mars 52 Rue Eglise Sad par Fraacillia Juliot Pierre et Com.

, à l'Est l'Etat par de Caracol Une propriftt dont l'étendue Clairvilia 27 Avril 1950 Saintilmon, polon M Com., de de facade bor 'Ouest par I'Htion. Coussy, Sect. Boarg est nte au 6mx8m Nord par une Sévère. roelle, Prêt. privée. dont l'éiendue Margaerite Pierre 31 Mars 52 Rue Eglise Sad par Fraacillia Juliot Pierre et Com. de Terrier- Une est de proprifté 10mx10 de profondenr 18 Avril 1950 :" à l'Est l'Ouest par par la rue PossesRouge Sect. Bourg bornée au Nord l'Etat, par Mme Vve Sud sion. Lumenis Fleurimont 31 Mars 52 Rue Cinnatus Paul François, :" l'Ert Com. de Terrier Une dont Tétendoe l'Etat inoccapé. Rivière et à Rooge est g"ToR de prolondeur l'Etat, omg, Avril 1950 Dartigoenave bornée au par la Rue Cinnaros Bazile 31 Mars 52 Sect. Grand-Bassin au Sud par l'Etat, "els par FU Une, propriéts dont Tétendoe Sincus Rue Quartier T'Etat ct : (Ouest nar T'Etat 31 M:rs 52 Com. de Terrier rst de 10mx10 de profondear 18 Avril Une dont "Stendue Alfraids 27 Geffrard Avril 1950 Rouge bornce Ju Nord par l'Etat Com. de Terrier est de propricté 10m. de profondeur Sect. Cinnatus Boarg inoccupe Sud par l'Etat DartiRouge bornée au Nord par l'Etat. au Rue noccupé. " l'Est Sect. Grand-Bassin Sud par T'Etat. a T'Est par guenave Rivière et : I'Ouest Rue Quartier l'Etat et à T'Ouest par l'Etat. Lumenès Mar 52 par la rue Cinnatus. l'étendue Norclus Morel 31 Mars 52 de Terrier Une dont Tatendue Elumide Cieerges de TAased. U'ne proprièté dont 18 Avril 1950 Com. est de STR de profondear 27 Avril 1950 Com. n'est pas encore déterminé. Rouge -Bassin bornée an Nord l'Etat, Veau hernie au Nord la mer, Sect. Grand-E au Sud l'Etat. " l'Est_par Htion O'Rouck au Sud un Euats Puet 1'Ouest parlEtat. 31 Mars 52 7ème Section l'Etat la Rivière " Stèle Robert hhc a FEA par l'Etat. Une dont létendue Avril 1950 à Froide et l'Ouest par! Louisius Gedton 31 Mans 52 Com. de Caracol est de façade etde 8m. 28 T'étendue Bourg les tt Com. de Port-de Une dont environ. 18 Avril 1950 Rue Sect. St. André de profondeur et dont enest de Pt 0 32 ares sbornements ne sont pas Paix bornée au Nord par déterminés. Fils 31 Mars 52 Htion. Leroy chemin conduisant à : N dont l'étendue Avril 1950 3tme Section de Grande- propriété au Sud par Mme. Com. borale as cirngy .Vve. St-Joseph, Tima, prétendue proSaline. Nord est de par 32a. une ta de TEtat, priétaire, à l'Est le Hion. Potenean au Sud par un Grand Che-. chemin conduisant " la S lère Section.

Fils 31 Mars 52 Htion. Leroy chemin conduisant à : N dont l'étendue Avril 1950 3tme Section de Grande- propriété au Sud par Mme. Com. borale as cirngy .Vve. St-Joseph, Tima, prétendue proSaline. Nord est de par 32a. une ta de TEtat, priétaire, à l'Est le Hion. Potenean au Sud par un Grand Che-. chemin conduisant " la S lère Section. min de T'Etat, à l'Est par une St-Joseph et T'Osest prétenda par Lisière et à de l'Ouest 1'EFrédéric Jn-Baptiste, par un Ea Chemin Mas 52 propriétaire. Maccedoine Gesmain 31 Mars 52 tat. Mme. Exilus Exime 31 Com. de Ltogine Une dont l'étendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propritt dont borale I'kendoe as 29 Avril 1950. est de Tt de carrean est de 32a. 25. Sect. Htion. Demoures Belloc ct dont les abornements déterminés. ne Saline. Htion. Potenean Nord_par un Grand Chemin Paal sont pas encore dont l'étendue Ruben Beeau 31 Mars 52 lère Section. de l'Etat. T'Etat. au Sud f Com. d Léogine Une proprikt carreau de terre 19 Avril 1950 Exantus, Alliance, TEut est de a Sect. Desources %. abornements ne Archille Gérant Fils, l'Etat. Htion. Bellot et dont a déterminés. l'Ouest par Mme. Ros Midulmt 91 Mam sont pas encore Mars 52 dont Tikendue - dont l'étendue Cénat Gerome Com. de Grande- Une de 25, bocate as 29 Avril 1950 de Hinche Une propriété 21 Avril 1950 Com. n'est pas déterminée. Saline. Potenean Hed" par Exilorme Gelrand, Hrion. Pinquoit bornée au R par Ojiel Htion. Section. l'Etat, au Sud ea ter Ackner lère " lEx par Panl, au Sod par Nervios, rain de l'Etat, Paul. à T'Est pans Ceret, Lévy, Mérant, Grand TEtf Cheainsi conna et Fober TOsest par an Benithe Oscar. 51 Man 52 min de l'Etat. 31 Man 52 Com. de Jacmel Une propritt dont Tétendse sur 16 Colbert 21 Jean-Charles Avril 1950 Com. de Limonade Une dont Avril ariss de 9m. façade ss AmiT est de borale Me Roe Magloire Amest de T'Beat, LTRt m. 30 de profoadear, borHtion. Montemole Roscon. Telamon Louis, beolee née au Nord Décins FosSection Sud Emmansel Mme. Elbeau Aletilas, lEtat, Faa Aatoine, a VTen à l'Etat. au Sud Nemouss xis et POsest TEtat, PTEN par la Deliza Joseph, l'Btat. E Roe Alexis, Magloise Ambroiss et à par IOues par la rue du Calvain. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Premidre CON NAN NCE Dates de priseatation NOM DES SOUM. Siestion - bese des demandes CONT TEN ANCE Lates de prioeatatlon Charles 61 Mars 52 Sitsa des àe des demandes Limodade Une dont rkendue Alphonsine 15 Mai 1950 Simon 31 Man 52 Com. de Plaine est 6m.x10 borale as l'étendue Mariana Base sth Com.

MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Premidre CON NAN NCE Dates de priseatation NOM DES SOUM. Siestion - bese des demandes CONT TEN ANCE Lates de prioeatatlon Charles 61 Mars 52 Sitsa des àe des demandes Limodade Une dont rkendue Alphonsine 15 Mai 1950 Simon 31 Man 52 Com. de Plaine est 6m.x10 borale as l'étendue Mariana Base sth Com. de Caracol Une façade dont et de 8m. 29 Avril 1950 Sect. Htion. Chabanon. Nordpar Bérice te Grand Fidor. Chemin, l'Etat Sect. Bourg est de ETh 6m. bornée au Nord au Sod par tarrain Rue Egtise de profondeuz Saliné. l'Etat, au Sud par l'Etat, vacant TEst de T'Etat par et an à rOset par ane ruelle. a l'Est par Pascal par Granvilus Théodors, I'ECélestin et à I'Ouest pm SaMans 52 tat. Pierre Isaac 31 Mass 52 liné, l'Etat. dont l'itendue Camtlia Robert 1950 31 Com. de Ferrier Une de propritt 1 bect., bornée dont au 15 Mai 1950 Une teredes Com- de Carscol est de proprikt 6m. de façade et de 8m. 30 Avzil Sect. Maribaroux est un terrain de lEtast, au à Sect. Bourg de profondeur bornée au Nord Htion. Leroy Amélie, l'Etat, Rue la Eta Cimetiere une ruelle,, au Sudpar un par terrain de T'Etat et a par rue St.-A -Augustin à l'Est par Po.at par la GrandRue. at Mare 52 Léonce Jossph Germain. etal l'Ouest par 31 Mars 52 Com. de Quartier Une propricté dont bornte l'étendur au Augustin 17 Mai Théodore 1950 Constance Une dont T'éendue Massillon Jeas 1950 Morin est de 10mx15 l"'Etat, Com. de Lascahobas est de hect. environ bor 4 Mai Sect. de Morne Pelt Nordpar Yor, Saincey Aristil, Joseph de TCOITLS Section Jaampas au Nord par Moncleès DeHtion. Grand-Prt au Sud Lacie BéHtion. Gros Moulia née par a par PE. meigne. Privé. au T'Etat, Sud, à l"Est [ l'Etat et à l'Onest par Thomas Philmon Michal, Petit Homme, Floréna Louis privé. l'étendue Sauléas Jeaa 31 Mars 52 par privé et à TOuest par Martial Mars 52 Com. de Ferrier Une est de bect. bornée dont an Nord 17 Mai 1959 Tbomas, privé. Leroy TE" dont l'éendue Me. Nicolas Verne Htion. un terrain de l'Etat, au Com. de Quartier- Une proprit au 5 Mai 1950 par Pierre, l'Etat, à l'Es: de Morin Sect. de est 10m.x15 Clerzéide boraée Joseph, gua par :n terrain de l'Etat et Morne Pelé Nord par au Sud Damus nes: pa: I Grand' Ruc. 31 Mars 52 Htion. Grand Pré l'Etat.

" dont l'éendue Me. Nicolas Verne Htion. un terrain de l'Etat, au Com. de Quartier- Une proprit au 5 Mai 1950 par Pierre, l'Etat, à l'Es: de Morin Sect. de est 10m.x15 Clerzéide boraée Joseph, gua par :n terrain de l'Etat et Morne Pelé Nord par au Sud Damus nes: pa: I Grand' Ruc. 31 Mars 52 Htion. Grand Pré l'Etat. Charies. l'Etat, P'rele par de Milot Une, proprièté don: l'étendue César 20 Joeeph Mai 1950 Talleyrand Mondésir. privé et Com. Rue est de 10mx15 de profondear Jean Répablicaine à TOuest par Severdieu bornée au Nord par Gabard Baptiste et Philistin EustaMars 52 Etienne. au Sud Josapha Rue Ré che. I'Etat. Josepb 31 Louis. à I'Est : de Limosade Unc dont l'ktendue Mathurin 6 Mai 1950 publicaine et T'Ouest César. par Com. Basse Plaine est d'un rNN d'hectare bornée Mme Stravilus Cidieu Fatal 31 Mars 52 Sect. Htion. Bellevuc. su Nord par Féderme Vixa- Du. Com. de Anse- Une proprieté dont 29 l'étendue an 22 Mai 1950 Fournier mar, l'Etat, au Sud Rouge est de 1 hect. Dessalines. borate marsais Petit-Frère, Mérisier St. FEUD Phat. 2ème Section Nord l'Etat, par au Coutos Sud Samuel l'Est TEtat par et l'Ouest par Disir 52 Htion. Bonnald Jean. TEtat. E par., StChéramy. l'État. Altéus Alamy 31 Mars Ange Fatal, T'Etat Bélizaire, et r'Ou- T'ECom. de Oua aa Une propriétt hect. bornée dont létendue au Nord 6 Mai 1950 est par Antoine miatbe est de Berthin prétenda da Dhae propriété Jont l'étendue Mme. Vr: Horace 41 Mar 52 Section Sav. Longue par au par St. Com. de Trou est de %1 hect. bornée au Nord Bellerive 1950 Htion. Cangeas Mathieu pretendu Nord Roucou (2e) 13 Route publique allant Ju- 22 Mai Mme tenu à l'Est par propritSect. Htion. Gaitton Eu Suzanne. TEtat, au Sod à l'Est par par Erartaure prétendoe la route lio Olivier. l'Etat et à taite et à 1'Ouest de Cherelas Ja-Gilles, Jn-Gilles. coadeisant à la Epa 31 Mars 52 l'Ouest par Pierre Mau 5: Sav. Longue. Edmé Colas l'Erat. Halie de Caracol Une propriett dont l'étendue 7 Mai 1950 de Ferrier Une proprics dont Y'aendue 24 1950 Com. et 8m. Com. # Bourg de 6m. de façade de Nord Section Bourg est de *mx30 de profondear Sect. 2 profondeur bornée au bornée au Nord une Rue Eglise au Sud une. Eglise. Sud par Hélie ER # une par Eglise, T'Est par R: au à l'Bst par Clora, l'Etat thur Raymond Pierre.Losis. et TOuest 31 Mars 52 # IOuest par Anginond, 01 Mans 52 Panistbèque Amicilia, Pierre fetu Damevar Alcina Com. de Caracol ta, propritt dont et Tkendae de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une propriété dont T'étendue Nord 24 Mai 1950 Sect.

par Eglise, T'Est par R: au à l'Bst par Clora, l'Etat thur Raymond Pierre.Losis. et TOuest 31 Mars 52 # IOuest par Anginond, 01 Mans 52 Panistbèque Amicilia, Pierre fetu Damevar Alcina Com. de Caracol ta, propritt dont et Tkendae de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une propriété dont T'étendue Nord 24 Mai 1950 Sect. Bourg est de 6m. de façade bornée au Nord Sect. Roacon est de 1 bect. bornte Elbeas, au l'Etat, Rue Cimetière de profondeur Salmé, T'Etat. au Sud par Htion. Montenoir : Sedpar Emmaaudl Stande et Amilins Et." Fils Aimé, à l'Est par la Val.TEtat. a l'Est Teane ruelle et à T'Ouest par - 31 Mars 52 loemon Losis, Grand a Chemin età rivière Mangnon, Cisar Ammast TOvest le de Milot Une propritt dont l'étendue bor- 9 Mai, 1950 Pablic. FOL Anna Marcellas 31 Mars 52 Com, Rue Républicaise. est de 10m.x15 Nord par de façade le Bureau Com de Plaine du Une m. de l'étendue et de 25 Mai 1950 née au Sad de EI et au ATe de T'Armés d'Hiaiti, Fils, T l'Est Nord Sect. Bourg 7m. de profondeur la Rue Edmond, bornée au par Espérant St. Martin Dupin et l'OuRue Edmoad Nord Sud par par Calia Charles. l'Etat, par est par Mme. Cacéns Lonis. Silencieux Pierre 31 Mars 52 à T'ES par Emmanuel CasiGonsives Une dost l'éendue 11 Mai 1950 mit. ('Etat, et à l'Outst et Elmire par R J.J. des Dessalines. est de es de façade La Lorema Mesidor l'Etat. 61 Mas 52 32m.50 de profondear, Hts. Flovel Samson. dont l'étendoe Joaclus Donaiat, née au Nord par Sad Com. de Ouana- Une proprittt 1 an 29 Mai 1950 Napoléon. TEtat, an HET minthe est de Lorna bect. Guerrier borate prtunde Nord Marceline l'Est " la Roe J. DessaSect. Capotille Basse- Fort par au Sud l'E- de lines R à I'Ouest par l'Etat Htion. propritaint tat occupé le à R l'Est par Inoccupé. 31 Mars 52 TArmé ANciL Une dont l'étendue Alphonse 12 Mai Josph 1950 Macina Jn-Baptiste et a pettrada par Com. de Quana est de PeMt I bornée au Noed 1Osest mint the T'Etat inoccupé, au Sad St. Preux prétenda Haut de Ma- par a Et Sect. la route conduisant Acul propriétaire. 01 Mar 52 ribaroux Se Pins. à T'Est par la route de Onans- Une dont l'étendae Bartbflas 29 Mai François 1950 Htion. Dillaire. conduisat à Acul des Pins Com. est de frtar, hect. bornée au, Nord et à TOsest par l'Etat inocmiaths Sect. Capotille Dormeus Sinous, l'Etat, cupt. Jean 31 Mars 52 Cbevallier P Sud par Nacios Marweille Une, dont l'étendoe Saintilmé 12 Mai 1950 Htion. TEtat, à l'Est par Vincent Com, Maribaroux de Ferrier est de 1 bornée an Noed Straphin préende propriftain Saintervil au Tet Sect.

au, Nord et à TOsest par l'Etat inocmiaths Sect. Capotille Dormeus Sinous, l'Etat, cupt. Jean 31 Mars 52 Cbevallier P Sud par Nacios Marweille Une, dont l'étendoe Saintilmé 12 Mai 1950 Htion. TEtat, à l'Est par Vincent Com, Maribaroux de Ferrier est de 1 bornée an Noed Straphin préende propriftain Saintervil au Tet Sect. Solidor Pierre, l'Etat, à J"Ouest par Htion Meraade E Anavard Louis, T'EBea' prétendu propriftaire. Dorvilus e1 Man 52 tat, P" T'Est par Jn-E -Baptiste Une propriêt l'étendee Dorestil 30 Mai 1950 Mathies, l"'Etat et à TOuest Com. de Dessaliars Htion. de 1 bect. 4 bornte au par Solon Julieu, l'Etat. 31 Mars 52 Sect. L par Dorvilus Joazil, dont Tkendoe Elvil au Sad Périciis S. Com. de Hinche Une propriké déterminle, 1950 l'Etat, Clerjuste, l'Etst, Trene par Htion. Pinquoit n'est pas Eliacin Léonidas Piere-Lonis, l'Etat au oS Sect. Rang. ainsi bornée coase.t par Doet a rOuex par Clergées Clernice. TEst par l'Etat et a ge. l'Etat. Mme. Manamt 31 Mass 52 IOuest par lÉtat. Panléos Paul-Lion 31 Mars 52 Com. de Desaline Uine propriétt dont déterminte l'étendne 30 S 1950 Lom de Hinche Une proprist dont déterminie, rkendae 15 Mai 1950 làre Sect. Hilon. n'est pas au Nord encore lEtat. au fition. Pinquoit n'est bornte pas au R par Donatien Sannoir borate Sud par l'Etat, " l'Est Sect. Rang. par : Donatif. au Sud Ozialus l'Etar, et à TOoest à tr par LasChemin Pablic. EELEn ristoire * "'Caest par Odéus Debel. LE MONITEUR DES SOUML NOM DES SOUM. Premitte Sireation des biere CONTE NANCE ates de de der pitsen ma tatian CONTENA ANCE Daues de priseatation Pablicatios 31 Man 5. Sitaation des biess des demandes Une propritté mesurant Sm Fegioe 14 Je- Mal Peptiste 61 Bellasvoir $1 Man 52 Com. de Dame- x 3m. Bornée au Nord el Com. de Port-Mas Une proprilt bornée dont T'étendor au Nord Fabias 31 Mai 1950 Marie Habitation Barla- au Sud par e.. chemin got Sect. Petit Bor est de la 8mx6m Rivitre, as Sud par delle, à 1Est à par TOuest grand par tivage goe Htios. Mastia par ia Sbada, à l'Est la Shada Section 1ère la mer. Colombe. T et à l'Obest par : Rivière. Lerne Jean 31 Man 5: l'étendoe St. Hillaire Tidi 31 Man 32 Com. de Anse Une propriété dont Tétendue au Nord 33 Mai 51 dont 61 ha, Bornée Com. de Ousas Une bect. bornte au Nord 3 Jais d'Hainaukt est de Nan Pite Silius est TMTE Anacréon Dutrevil. au Htion. Nan Pite hab. l'Elat, au Sud. Mad 2ème. PELES ErT Hast de Dil- Ea par la route conduisaat Section La Source Tias Rosne # baroux Htion à T"Acul Samedi.

se Une propriété dont Tétendue au Nord 33 Mai 51 dont 61 ha, Bornée Com. de Ousas Une bect. bornte au Nord 3 Jais d'Hainaukt est de Nan Pite Silius est TMTE Anacréon Dutrevil. au Htion. Nan Pite hab. l'Elat, au Sud. Mad 2ème. PELES ErT Hast de Dil- Ea par la route conduisaat Section La Source Tias Rosne # baroux Htion à T"Acul Samedi. T'Est tat, à TEst par Calimette laire Eribert et Alcianas p Antoine Charles, T'Etat, seph TCAN privées et lOuest par, Nan Piti DufaYOuest par Anacréon Datre nal Jn-Louis, l'Etat. vil et Décius Benoit propriéRoumain 31 Mar 5 tés privéei. 31 Man 52 Com. des Anses-à- Une propritt dont T'étendut bor- L.us 6 Octobre 1951 dont "itendue Phismond Misellos 1950 Pitres. est nec de Ju 80 Nord hect par environ, la rivière Com. de Terrier "est Une de1 propritté hect. bornée au Nord 5 Jgia Htion. Parc- Cadeau (Pidernal). au Sud par le Rouge Grandau Sud par, l'Etat. La Hatte. Canal d'irrigation. l'Etat, Sect. de perrEut. TERt par 1'Etat et à T'ODl'Est par, 1a Riviere (Peder. Bassis est par i'Etat. 31 Man 52 nal)et 3 JOuest par un morne dont l'kendee Amascine Pierre l'Etat. de Tercier Une propriété Nord 5 Jnia 1950 Com. est de hect. bornée au l'Etat, de fa- Dupont Gesner 31 Man 5 Rouge l'Etat, au Sud par Une proprité de 6m. 30 Octobre 1951 Sect. de Grand- FTRE par l'Etat et à 1'Ouest Com. Prince. de Rodles, Port-au Ac- çade sor 10m. de profondeuz la Bassin par YEtat. Bien-Aint 31 Man 52 kerman et Morisenviren. bornée Ackermann. au Nord au par Sad de Terrier Unc proprittt dont l'tendue boraée Lbtrimoe 5 Juin 1950 seau. tuelle par la ruelle Morisseau, à l'Est Com. est de 6mx9 de façade au Sud par un pasuage comman sépaRouge Sect. Bourg au Nord lEtat, " l'Etat, l'Est par l'Etat rant le T'Etat terrain et : l'Osest Marie Ba- par par l'Etat. yard, Tonssaint. et à T'Ouest par 31 Man 52 qui de droit et Jean Terrier Une dont T'étendoe Mathorin 5 Join Bien-Aimt 1950 l'étendoe Joseph Magloire 91 Mas Com. de est reath de façade bornée Com. de Fon-Li Uze de dont façade sor 8 Novembre 1951 Rouge T'Etat, au Sud St- est de argsite Sect. Bourg au Nord l'Etat, par à l'Est 'Etat berté. Joxeph Roe (Banlitoe). Frt. 25m, de proiondeur, Mme. bornte Josné : à T'Ouest par HEtL au Nord par TÉtat. au Sudpar dont T'étendos Prophetie Lorima 31 Mas 52 Chereafant. Dermine Seide. l'Etat. à T'Es Com. de Gde-Saline Une de 25, bornée an Dosely, J'Etat vacant et à l'Ou1èze Sect.

Est 'Etat berté. Joxeph Roe (Banlitoe). Frt. 25m, de proiondeur, Mme. bornte Josné : à T'Ouest par HEtL au Nord par TÉtat. au Sudpar dont T'étendos Prophetie Lorima 31 Mas 52 Chereafant. Dermine Seide. l'Etat. à T'Es Com. de Gde-Saline Une de 25, bornée an Dosely, J'Etat vacant et à l'Ou1èze Sect. Hion. est Nord EWT par TEtat. au Sud par 6 Juin 1950 par est par l'Etat vacast. Potnese Clainicia Datbos. à I'Est par Georges Paponte et a l"Osest dont l'étendoe Ford Albert 1951 31 Mas : par Elmira Joerph. 31 Mas 52 Com. de Piion- Une de de facade, et de 19 Novembre Emmassa tit de Plaine de Une dont Tétendue Jais 1950 Ville. Pinchinm. de profondeur borais Com. Soe et de 6m Rue Jong la PinchiNord est de et 6m. façade bornée au Nord ap Nord par Ree de droit, ect. Don de profondear Das, lBtat, ae nat, l'Est an par Sud la Sable et Sale Fort Fils-Aime à rtst Roe Eta par TEtat, l'Eet par a 'Onest par les consors Le ane ruelle et a TOses l'Etat. par gendre. St-Lonis Mathies, 31 Man 52 l'éten- Emmanuel 91 Man ! Une propriitt dont l'éendue Bernies Seriphin Juis 1950 Com. de Por-an. Un emplacergent bor 12 de Pignon atast Com. de. de façade borduc n'est r.AEL Sect. Bourg est 10m.x6 Mme NaPonce. ni au par Heary Faus au Nord Bourdon Rr Rse de Marcht née thau Joseph. FUN au Sud Roe ta au Sud par surs d'eau, d'eau. à Frédérick Casimir, VEtat à T'Est par coors Montas. Preir par la Rue du Marché l'Ouest par Mme. TEtat, à T'Ouest par le St. Pierre, François 31 Man : Marché Fasi." l'Etat. 31 Mas 52 Com. de Marigot Une propriété dont l'ttendor bornée 8 Janvier 1952 dont l'éteador Amancie Rosfort Hab. Bois Codine est de 385Ha. environ, de Com. de Limoasde Une, proprièt bornée au Nord 12 Jain 1950 2D Nord une crete Sect. Bas Plaine est de 6mx8m l'Etat, montagne. : Sud par une foHtion Chabanon par Osirus Auguste, Sanamar Pierre, ret de pins. à T'Est par la et Ra- à au. Sud Jnv.ne de Baie d'orange TEtat, à F par Joseph ICuest par ane forêt de pins. Philippe. l'Etat Chemin et à TOnest 31 Mans ! par le Grand Publit, Bassit- U'ne dont l'étendue Kernisan Jean Fevrier 1952 Etat. 31 Mat 52 Com. de rst de Ha. bornée 20 6 Bleu. rat Un, dont l'é- Claircine Février Honoré 51 Soury Nerd par! le reste de 'HabitaCom de Ferrier tendue emplacement est de 4m X 80. Bor- 16 Htion.

l'Etat Chemin et à TOnest 31 Mans ! par le Grand Publit, Bassit- U'ne dont l'étendue Kernisan Jean Fevrier 1952 Etat. 31 Mat 52 Com. de rst de Ha. bornée 20 6 Bleu. rat Un, dont l'é- Claircine Février Honoré 51 Soury Nerd par! le reste de 'HabitaCom de Ferrier tendue emplacement est de 4m X 80. Bor- 16 Htion. 2ème Section. Lonis non. TEtat. au Sud par le res. Rue, Section Ferrier 3ème né au Nord par Micilia,E. l'Est et à te l'Est de T'Habitation, les rivières l"Etat, et Bas-Maribaroux tat, YOuest au par Sud, reste du terrain. à I'Ouest par par tete reste de "Ha. Bourg mesure Mondestin Bertilia 31 Man 52 bitation, l'Etat. Com de Ferrier Un emplacement qui Nord. par 27 Février 51 Avril : Rue Ferrier ém x 10. Borné au : par ManCum. de Petion Un emplacemenr mesurant turocher 30 Mai Pierte 1951 Section sème une ruelle, Jacques, TEtat, à l'Est Ville Ruc Ope 19m. 50 de façade sur 78 de Bas-Maribaroux rice Mondésir Jean, TEtat, à profondeur. Borné au Sed Nord par Bourg F..r par Reste du terrain. Man 52 la Pinchinat. rue Ogé. # l'Est par f". rue Un dont l'étenduc le reste de la ravine Sable. Com. de Terrier emplacempat de 10m. de façade sur 10 Lange EPTioe Mans l'Ouest par les propittes Nor. Ronge Grand- Basin # profondeur. borné au sord 45. 47, 49 et 51. Roe Sect. Grand- Bassin par Exalus Jean, Toussaint, l'est au sud Jo- : Duly 10 Avril : Julia de terre amothe # Phanord à NE par Commune de For Une 21 Février 1952 le tont apDor ront ME Joseph Hab. la G'- mms Hortencais Libert Oli au Nord par tenant à rEtat. Man 52 ty Manigat Bornée reute. an Sud par THab. 6m Lise Hilaire vesn. Source terrain privé: à l'est Com, Dame- Une RE au et 11 Mai 61 par. Legros l'Etat et Obar G'- Marie Plon- * 4m. rgat A. à l'Ouest par la oe Ae (priw) gette Sect. 1ère "" TEst Sud par grand chemis route. à FO.ST par rivage Lamothe Duly. 10 Avril ! tt la mer. Commene de Fort "Une de de terre mesu- 21 Février 1952 Balamma 31 Mass 52 Roe St. rant. RSLTA profondeat Com- de Dame- Une propriéet mesurant Nord Sm par Gustave 11 Mal 51 Liberté. Jean. et Gd.-Rue. Botnée au Nord TEtat, par à G'rue. l'Es Marie x 4m. Bornée au au Sud à l'Ooest et au Sud par par la_rue FES Habitation Barladelle, a TEst par grand chemia le ripar lEglise Baptist. Section 1ère pablic, à TOuest par tas de la mer. KiBck Imprhmerie de rEest - Rue Hammerton