Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a C A YE a LICUNIONT TATLATOO M i.r MONIT < Is ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL e Lundi et le Jeudi Saredi 31 Mai 1952 PORT-AU-PRINCE 107éme Année No. 18 Extraordinaire Numéro Genérale des Contricomstinut-onnelles de I ADMINISTRATION butions. Direetioer Palais des rinances, à SOMEMAIRE butions GENBRALE DES Port-an Prinee. Colond Paul E Maglor nommer: CONTRIRLTIONS le 9 Mai 1952. ontrant au la cl Chef Avotélal Laisnivante: l'ort-an pince. Suprime re. Président de TArmée de Republique d'Haiti. le grade de Article ler-11 est conféré AVIS a (eneral de Livision. au Colonel Paul Magloire. PréAVIS Av s. sident de la République et Chei le; Je. sotssigné, Kléber Obas, émis le31 DécemSuprème de T'Armée d'Haiti, Préposé des Contributions de Les chéques grade de général de Division. Lascahobas exerçant les fonc- bre 1951. Art. 734, respective- 59573 à LOI Article 2-La présente Loi tions de Receveur de l'Enregis- ment aux mumérus. Marcel Amnoux, sera exécutée dès sa promulga-l trement. avise le public que j'ai Tordrede R. P. élevant à tion. fait choix de M. Raynold Ho- Curé Baradères. LE CORPS LEGISLATIF Donné à la Maison Nationale, noré peur être mon Commis- Gdes. 144-75: Salole 23 Mai an Burean de l'Enre- 59574 à Turdre R.P.A. Vu les articles 57 et 145 de la là Port-au-Prinee, de l'Indépen- Signataire aux termes de T'art. Vicaire. Baradères. s'éleConstitution; 1952. An 149ème gistrement loi la matière vant mon, à Gdes. 144.75: étant égadance71 de la régissant Considérant que le 8 Octobre L.e Président: CHARLES FOMBRUN ct je réponds de sa signature rés. sont déclarés anls: duplica1950. le Peuple Haitien a désiLes Secrtaires: E. "TONASSAINT comme de la mienne propre en ta devant en ètre dressés. gné, pour diriger ses destinées. w. SANSARICQ. à la Chambre des Dé- ee qui concerne le Service. le Coldnel Paul Eugène Magloi- Donné le 261 1952. AVIS de l'Armée d'Haiti, alors putés. à Port-an-Prince. l'Indé- Lascahobas. ce 9Avril re Membre de la Junte de Gouver- Mai 1952. An 149ème de Kléber Ohas Les cheenes émi- nx numéIpendance. : l'ordre de B.N.R. nement; ADELPHIN TELSON Agent des Contrilutions del Iros 173189 PortConsidérant que la Constitu-i Le Prisident: Les Secrétaires: 11. Bureau de Fournitures Novembre 1950. en LUC JEAN. S. C. ZAMOR Lascahobas.

re Membre de la Junte de Gouver- Mai 1952. An 149ème de Kléber Ohas Les cheenes émi- nx numéIpendance. : l'ordre de B.N.R. nement; ADELPHIN TELSON Agent des Contrilutions del Iros 173189 PortConsidérant que la Constitu-i Le Prisident: Les Secrétaires: 11. Bureau de Fournitures Novembre 1950. en LUC JEAN. S. C. ZAMOR Lascahobas. je 16Avril 1952, et tion du 25 l'article 33 les Au Nom de la République an-Prince. s'élevant a Gdes.) 115.43 (Article déterminant à de Le Président de la Républi695: Borderean 18). caractères du Gouvernement la ordonne que la loi ci-dessus AVIS DOMANTAL de Joseph Théda République et en édictant que du Seeat de la Re111822àordre ke 30. Avril prohibition de l'article 149 a soit revêtue publiée et Iest dénoncé i la vacance un baud, 1952: Port-an-Prinee, à Gdles. 145.00 disposé de manière générale et publique. imprimée. terrain d'une superficie de 6 h. etsclevant 351. Bordercau478). étant l'avenir: exécutée. ares environ situé à l'habita- (Art. nuls: dupour fixant à Donné au Palais National, à 45 2ème. section rut- égarés. sont déclarés Considérant qu'en Port-au-Prinee le 29 Mai 1952. tion Pesmerle. des Cayes.) plicata devant étre tressés. Yarticle A des dispositions tran- An 149ène de TIndépendance. rale de la commune les sitoires la durée du mandat de PAUI E. MAGLOIRE borné: au Nord par Silius Boisrond propriéLE MONITEUR T'El du 8 Octobre 1950. elle a. Par le Président: tés occupées par Piard, Henri R.; mais eXd'Ftat de la Presidencs Hrs. Anténord : seeptioenellenent. consacré Le Secretsire MAUCI AIR ZEPHIRIN Piard et Paul St-Fort. au Sudl Le muméro: 40 centimes pressément reconnu le Peuple et Sou- la Le Défense Secretaire Nationale d'Etat de et l'Intérieur. de la Justice:" et à TOuest par la route publi ABC NNEMENTS ir choix fait par activitél de PARACEL. SE DELISSIER (te conduisant à Camj-Perrin et verain d'un militaire en Le Secretaire d'Frat des Relations René Condé. l'Etat. Extericures et des Cultes: FESt nar à Par an: Gden tle service: ALBERT ETHEART Un délai de trois mois 25.00 quil convient! 1 le Secrétaire d'Ftat de l"Agriculture publicaEtranger. Considérant et du Commerce. parir de la prenière 15.00 dans ces conditions que. iaisant IUTFS DOMOND ton du présent avi- est accordé Port-au-Prince. 18.00 encore partic du cadre de lAr- le Secretaire delEconomic d'Trat des-Finances Nationale: tons renx qui prétendent y aProvince née dont Il est devenu. par son] ALENANDRE de DOMINIQUE TEducation Nationale voir des droits. s1 aucuns sont. 6 mois 15.00 le Ie SeretaedEtard réEtranger Eleetion. le Chef Suprème. ct des Travaux CHARLES Publics: din m'ils produisent leurs 9.00 Président de la République ne Ie Secrétaire JOSLPID d'Ftat du Travail et dx : clamations 011 au Bureau des Port-au-Prince. Province 10.00 soit pa- inférieur en grade aux Sente Puhlique.

ale voir des droits. s1 aucuns sont. 6 mois 15.00 le Ie SeretaedEtard réEtranger Eleetion. le Chef Suprème. ct des Travaux CHARLES Publics: din m'ils produisent leurs 9.00 Président de la République ne Ie Secrétaire JOSLPID d'Ftat du Travail et dx : clamations 011 au Bureau des Port-au-Prince. Province 10.00 soit pa- inférieur en grade aux Sente Puhlique. antribantion-des Cayesou: à la officiers qu'il est dans ses attriMAUCI AIR ZEPHIRIN LE MONITEUR DEMANDES DE FERME confermément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NO M DES SOUM. Pablicanus Premits NOM DES SOUM Pabllesdes PN Siteatios des bisss LONTENANCE Dates urs de demsades prescstatioe CONTENAN E Dates des de demandus prisraaties Man 52 des biess Sutsonon 31 Mars 52 Com. de Terrier Une propriété dont 10m. l'etenduc de pro- udovic 3 Regiatee Avril 1950 31 dont l'itendue Naxaillon, Hilaire 1950 Rouge. fondeur est de 10m. bornée sur au Nord Commune de Une est de bornée aa 31 Mars Section Rue Cimesibre. Bourg. la Ruedu Cimetière. au si Moria rTe Qoartier de Morne Pel Nord par Docous Saint Hilaire Tapar l'Etat. à l'Est par le_CiSect. Grand Prt T'Etat. au Sud Durvil Tbéometière et à IOuest par l'Etat. Durce Guillaume 31 Man 52 Htion. nisa. T'Etat, à F par 1Ouest Com. de Ferrier. Une propriété dont Tétendue de + Avril 1950 dore Lubin. TEtat etal T'Etat. est de + m. de façade et au Andre Lonis. Técandur David Lima 31 Mans 52 8m. de profondear. bornie Com. de Terrier- 8. propritte dont 10m. de pro- 31 Mars 1950 Nord par au Sud Benoit par Abel. Raphaél, l'ERouge. fondeur. est de 10m. bornée sur au Nord par l'Etat, tat, à lE* Lidia Foreste. Rue Quartier Grand- Bassin. Mme Dolcine Jn-Baptiste, T'Etat. et a R CharSect. T'Etat. au Sud_ par Acqailine linville Joseph, Tat Pierre 31 Man 52 Prophte. l"'Est par TEtat DaCons. de Caracol. Une propnttr dont létendoe Anibale Avril 1950 occupé ct a 1Ouest par Sect. Champeing. est de bectare. bornés d, TE- ao rilus, l'Emt. dont l'étendoe Lormicia Louis 31 Mars 52 Htion. Samson. Nord au par Sud un par terrain un verrain Com. de Pignon Une est de6 propriété m. sur 9m. de 31 Mars 1950 # T'Etat, 1'Est par l'Eut Roe St- Sanvear. de. bornée au Nord par inocupe et l'Ouest par I'ERue St-Sanveur. l'Etat. au innoccupt. Mme Alexisord Jean 31 Mas 52 Sud par Garnier Cripin, T'ECom. de Ferrier. t proprité dont l'étendue 5 Avril 1950 TEst par Mme. Sirais Rue Ferrier. eit de 4 m. de façade et de 1u Euautt TEtat et à I'Ouest l'Etat. 8m.de profondeur.

inocupe et l'Ouest par I'ERue St-Sanveur. l'Etat. au innoccupt. Mme Alexisord Jean 31 Mas 52 Sud par Garnier Cripin, T'ECom. de Ferrier. t proprité dont l'étendue 5 Avril 1950 TEst par Mme. Sirais Rue Ferrier. eit de 4 m. de façade et de 1u Euautt TEtat et à I'Ouest l'Etat. 8m.de profondeur. bornée Micbel. Nestor, Augustin dont l'étendue Jean-Losis, Alsace 31 Man 52, Nord l'Etat par au Auderson Sud par Selusma Com. de Grande- t. est de propriétt 64 ares 50. bornte au 31 Man 1950 Ordlus. l'Etat,, àrEs parSinSalint Nord par Appolon. au Sud tinord Jean, l'Etat et l'OuHtion. Latapie Charles Alsace. l'Est par est par une rue. Noel Cajuste 31 Man 52 Stct. Grande-Saline. Ru, Falaise et a Ouest Com. de Grande- Une propritt doat Titendue Avril 1950 Grand Chemin d: ecNt Charles 31 Man 52 Saline. est de 32 25. bornée au t. dont l'itendoe 31 1950 Htion. Nord Cedies Civil, T'Ede Com. Grande- est de FR9M1 25, bornée au Me lère Section. Latapie tat. au Surprius Ser- JoSaline dpar Filius Fidèle, l'Etat, pris, l'Etat, " l'Es par Htion. Latapie Sudpar un Grand Chemin ssph, Feuille, l'Etat et t3109lère Section. a TEst Jeanto. est par Surprius Sarpris, I'EdelEtal. lien Jeanrellos. Ftul et à tat. Saint Armand I"'Oues par Jn-L.ouis Alsace, 91 Man 52 Com. de Pigoon Une de propritté sar doat 15 mde l'ktendoe fa- Goerrier 7 1950 31 Map 52 l'Etat. dont l'étrndue Giraslt 1950 Rue du Centre est 10m. bornée an Nord Dar Avril Com. de Jerkais. U'ne 60a. 29ca, bor- 31 'sc çade, le Grand Chemin, au Sud par Htion. Carscoh. est née de1 PTRE au Nord par Antonia Conceptia Pierre, l'Etat, Sect. de Foad-Ronge Compas. lEtat, an Sed l'Est par une Ruelle, TEux Roelle d'Ayer. Franch Valentin, et 1'Ouest par ane l'Est par Franck Valeatia, TE- chel'Etat. Mme. Ocuavins 31 Mas à tat et TOoest Rooge Com. de Pignon Une propricté dont l'Etendse fa- Heriveanr min condsisant à R 31 Man 52 Roe du Ceur est de bornée 10m, sur au 15m Nord de par 7 Avril 1950 D'Ayer. Une propriétt dont Tétendoe Jeannetine ler Théamar Avril 1950 çade. an emplacement. l'Etat, an Com. de Dosdon. est de % bectare. borate Sud par ane reelle, à l'Est Hrion Hast Tros Nord par Etiesor Pierre E de par ene ruelle, I'Etat eà Sect. iri tat, au Sud an reste l'Ex T'Opest par ane roelle, l'Etat. Mayand, 91 Mat 52 THabitation. "EUN Com: de Saltron Une propriété de dont Teendoe Pangs Avril 1950 par Céroavil Variaste Chachoate prit.pro.

ctare. borate Sud par ane reelle, à l'Est Hrion Hast Tros Nord par Etiesor Pierre E de par ene ruelle, I'Etat eà Sect. iri tat, au Sud an reste l'Ex T'Opest par ane roelle, l'Etat. Mayand, 91 Mat 52 THabitation. "EUN Com: de Saltron Une propriété de dont Teendoe Pangs Avril 1950 par Céroavil Variaste Chachoate prit.pro. Rue Cimetière est de au 14m Nord par profondear un CheFrealion à T'Ooest l'Etat. par Meméus Mémi 31 Man 52 min_Public, bornée an Sad par la mer Dosdos Une propritté dont Tétendae ler Avril 1950 I TEM Hermane Derol, MoriCom. de Lerey. est de 1 Ha. bornée au Noed l'Etat et " l'Ouest par Htion. Louis Onescar, TEtat, as Pition, l'Etat. Michel Jérome 31 Mass 92 Sect. Haut- -da-Tros Ea par Mme. Thermias DoeCom. de Caracol t dont l'étendue 11 Avril 1950 sous. TEtat, à J'Est T'Osest Loais Sect. Champeing est de AITLT bect. bornée au Noed Onescar. T'Etat et 31 Mas 52 Htion. Achy aa terrain Altiéry de Clement, lEtat. : Mertilos Gille Pierne - GL dont tiunt Etienor ler Avril 1950 E lEst par, par Rivière Petite ColCom. Dosdoa. est de TVet 1 bornée au Nord line, et à lOuest par Rivière Htion. t Jeannesine Thîluemar, Petite Collise. Lucrkia Auguste 31 Man 52 Sect. Haut-da-Tros au Sed Mme. Ferrier Une dont T'etendse 11 Avril 1950 Far Therméas Dossous. "eli à Com. Bourg de de proprifté 4mz16 de façade et l'Ést par Frangel François MiRue : 4mx16 de profondear. bor. l'Etat et à rOaest par ale au Nord par Bordes, Juliea, méus Meme, TEtat. Louis Ooesar 91 Man 52 l'Etat, à au Sud par Testier Com. de Doadon. Une Ha.. bornke dont l'ésendoe au Nord ler Avril 1950 Pierre, l'État, l'Etau l'Est et par à l'Ovest Htioa: Leroy. est de "TE" Virgit Montas, l'Etst, Ckcile. lEtat. Das Destint 31 Mam 52 Sect. Hast-d-Tros E Sud par Mme. Thermtas Com. de Plaine tz. dont l'itendue de 13 Avril 1950 Dossoss. lEtat. a T'Es par du Nord est eTES 10m. de facade et au Mme. Louis Montas. T'EAr Méme e Sect. 9m. de profondear bornée à I'Ouest par Méméus 31 Man 52 Rue Ses Nord l'Etat, par au Dieodonné Sud par un Lonidor terrain l'Etat. dont T'étendee Mme. Lonis Mostas 1950 eacant, à T'Est par la Roe St. Com. de Dondos. Une bornie au Nord ler Avril Fort et à TOuest par la Roe Hrion. Lerog. est de Lonis TR Oneacar. da Marché. Antoine 31 Mars 52 Sect. Hant-du-" Tros E Mémés, NEnt Cbm. de Plaine Une propriété dont l'itendoe an Laurin 13 Arril 1950 tat, VTE" Virgille Mosdu Nord est de 2 hectares, Roiney bornée et le tas.

la Roe St. Com. de Dondos. Une bornie au Nord ler Avril Fort et à TOuest par la Roe Hrion. Lerog. est de Lonis TR Oneacar. da Marché. Antoine 31 Mars 52 Sect. Hant-du-" Tros E Mémés, NEnt Cbm. de Plaine Une propriété dont l'itendoe an Laurin 13 Arril 1950 tat, VTE" Virgille Mosdu Nord est de 2 hectares, Roiney bornée et le tas. l'Etat : lOuest par Sect. Morne-Rouge Nord par Chemin Htion. Mme. Chachoute Payoote, Htion. Normand Grand' pablic, l'Etat. de Mery Sud par Clotaire EeRrau Une dont Téreadae Mme. Payoste Chachoss 31 Mars 52 l'Eut, à JEst pan les Htioes. et Com. de Leroy. Dosdon. est de TYt bornée au Nord ler Avril 1950 Elie Colas prétendo Mme prive Joerph Heion. Etiesor Pierre, à l'Ouest par Sect. Bast-ds-Troe E Louis Onescar. TEwHt Innocent, l"Etat. l'étendue Paul 31 Man 52 tat. 3 PTaL par Frangel FranCom. de Limbe Une propriété dont Avril 1950 à borndean cimnnf l'Etat et TOsest par lère Section de hectare 37 Nelson ALE Méme l'Etat. Augusma Augaste 31 Man 92 Htion. Bellevne LE Oracar Nérins l'Etat. au 3e dont l'étendse TLA Cos. de Terrier Une de propritté 10m. sur 10m. pro- ler Avril 1950 Amiphat Fridéric. et Rouge. au Clodins bornée Fiet à Section Bourg. TEeR.IC Médé- et l'Ouet l'Btat, au Sud par Limbt. NT E Rwe Marchi la Rivière da l'Est 1 par l'Etar et T'Osex par par rBtst. Imprimerie de TEut Rue Hammerton Kilkek