Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

RFEa - CLUNIONT FAIT - MO Direr CUr Paraissant LOUTS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 29 Mai 1952 107éme Année No. 17 SOMMAIRE Accord de prolongation de e l'Accord intervenu le 21 Juio 1950, entre, le GouverLoi desafiertant, méfie à l'article 602 du budget,, une de valeur Gdes. de 20.800. Gdes. Reproduction). 20.300 el ou nement Haitien et POrganisation Mundiale de la Sante, 1 vue de l'exéeution d'un rant au article un crédit supplémentaire MM. Hlorelle Procramne d'Eradication du Pian. Francois Arreté approuvant Gefirard, Mme. la Jiquidation Ida Volney, des Eugenie pensions Chapeteau, de Francine Louis I'rosper. Montas, AméAccord avet le Gouvernement des Etats-Unis d'Améri:: travailler fa: échange aver TOrgani; de Notes, ine Armand. etc. (Reproduction). prévoyant l'envoi en Haiti d'un l'Artibonite. d'experts pour Avis. me de Développement de la TETTA ACCORD DE PROLONGATION EXTENSION OF ORIGINAL AGREEMENT FROM JUNE 21, 1952 TO JUNE 20, 1954 Monsieur Between the Haitian Government representedi by Mr. Clément Entre le (iouvernement Haitien représenté par Jumelle, Secretary of State for Public Health, identified by GoClément Jumelle, Secrétaire d'Etat de la Sante Publique. iden- vernment identity card No.. party of the first tifié au No d'une part: et part, and DucThe World Health Organization represented by Dr. Fred L. L'Orgaisation Mondiale de la Santé représentée par le Regional Director of the World Health Organization for teur Fred L. Soper. Directeur Régional de TOrganisation Mon- Soper. the Americas, lucated in Washington 6, D. C., U.. A., 1501 diale de la Santé pour les Amériques ayant son siège à Washing- New lampshire Avenuc, party of the second part. ton 6.D.C., U.S.A., 1501 New Hampshire Aveme, d'autre part: The following has been agreed upon: Ila été convenu Ce qui suit: 1. The Agreement signed between the above-meniimmed par1- LAccord intervenu entre les parties sus-citées le 21 Juin du ties on June 21. 1950 for the purpose of the execution of a pro1950 en vue de lexéeution d'un Programme Eradication deux gram of yaws eradication in Haiti is extended for a dwo-year Pian en ITeiti est prolongé pour une nonvelle période de period irom June2 21. 1932. années i partir du, 21 Juin 1952. 2. Parts and IV of the initial.Agreement iLTt agreed to 2- Les Ie. Ie et IVe Partics de TAccor:: initial sont et de- with following I1.II1 amendments: meurent modifiées comme il est indique ci-atre-: the Engagement de Tor -ation Part 11. Conmnitment wf the World Health Orsarzation Iléme Partie Mondiale de la Sante 1.The World Health Organization agrecs to proxide tot the 1 1.Organi-ation Mondiale de la Sante ge i fournir. duration of the project. the personnel. equipment and material pour la lurée du projet, le personnel, Téquiper entet le materiel described below, subject to normal Inudgetary limitations. ri-des sous spécitié-: maiscette contribution : vira de sibilités budgétaires. LPersomnel L.1 Personnel Une Chief Medical Comsultant L'n 11 Conseiller Technique en Chei One (1) Field Viministrative Medical Consultant U'n (1) Conseiller pour les questions.Aios ristrtives se rapportant à la Campagne - One 11) Clinitian.

pour la lurée du projet, le personnel, Téquiper entet le materiel described below, subject to normal Inudgetary limitations. ri-des sous spécitié-: maiscette contribution : vira de sibilités budgétaires. LPersomnel L.1 Personnel Une Chief Medical Comsultant L'n 11 Conseiller Technique en Chei One (1) Field Viministrative Medical Consultant U'n (1) Conseiller pour les questions.Aios ristrtives se rapportant à la Campagne - One 11) Clinitian. Uni) Clinicien. Mondiale de la Sanic aiena le. -alaires 1.1.1 The World Health Organization will provide the salary 11.I L,Organisation ci-dessus desiene ginsi qute tou- and travel expenses for the personnel above-deseribel ae well as et irais de voyageu personnel allowance and insurance. tes allocations ct assurance. 12 Equipment and material 1.2 Equipement et Matériel. Mondiale de la Santé fournira egalement. pour. The World Health Organization will also provide fot the Sta1.Organisation du matériel et de tistique Section equipment and material for a sum nut to exceed les besoins de la Section de Statistique. Téqui- USS: THOUSAND DOLLARS) inclnding transpement pour une valeur n'excédant, pas L S $ 2.000 CDEUX 2.000, (TWO MILLE DOLLARS. y compris les irais de tran-port. portation. et le matériel sus-mentionnés resteront 1.2.1 The above- mentioned equipment and material will re1-2.1 L'Equipement de lOrganisation Mondiale de Santé jusqu'a ce main the property of the World Health Organization until the la propriété DES MONITEUR transters title of property to the Haitian Gudon au Gouvernement haîtien said Organization and conditions to be agreed upon. la dite Organisation en fasse accord. vernment according to terms selon que les termes et conditions i fixer d'un commun III. of the Pan American Sanitary Bureau Sanitaire Panaméricain Part Commitment Iilème. Partic. Engagement du Bureau 1. Since the preliminary arrangements concerning the of terms the préliminaires concernant made between the Representatives 1. Considérant que les néguciations les représentants du Gou- of this Agreement and the of the Pan Amneriles termes de cet Accord faites par du Bureau. Sanitaire Pa- Hatian riovernment Regional Representative Office of the World Health Orvernement d'Haiti et le Représentant charge pour Haiti quant aux can Sanitary Buteau, to the effect that there wonld be no cost to naméricain. ne prévoyaient aucune de TOMS engagé dans le program- ganization. the were ofWIO personnel engaged in the frais d'entretien du personnel demandé ct obtenu que le Bureau Haiti for the living Government expenses of Haiti has requested and me, le Goavernement d'Haiti a T'allocation journalière accordée programin. that the l'an American Sanitary Burean provide O Sanitaire Panaméricain paye au Pryjet quand ils sont en mis-1 obtained he cost of food and lodging for W H au personnel de TOMS employé de leur quartier général, ainsi qque leur fands to cover to the project while on officia! travel, awav sion officielle en dehors personne! assigned as well as their living quarters alloindemnité de séjout. from their headquarters. wance. Commitment of the Government of Haiti du Gouvernement Haitien Part IV. to contribute annually a IVème. Partie. Engagement annuelle1. The Government of Haiti agrees AND NINETY SIX Haîtien 's'engage à contribuer sum of USS 196.000 (ONE HUNDRED curren1. Le Gouvernement de US $196.000 (CENT QUATRE VINGT DOLLARS). or its equivalent in Haitian for ment pour une valeur en monnaie hai- THOUSAND available evèry twelve months SEIZE MILLE DOLLARS) ou son équivalent chaque douze mois pen- cy, which sum will be made tienne, laquelle valeur devra être versée the duration of the project.

Haîtien 's'engage à contribuer sum of USS 196.000 (ONE HUNDRED curren1. Le Gouvernement de US $196.000 (CENT QUATRE VINGT DOLLARS). or its equivalent in Haitian for ment pour une valeur en monnaie hai- THOUSAND available evèry twelve months SEIZE MILLE DOLLARS) ou son équivalent chaque douze mois pen- cy, which sum will be made tienne, laquelle valeur devra être versée the duration of the project. will enter into force from dant la durée du Projet. à partir This*present extended Agreement June 20. 1954. accord de prolongation entrera en vigueur June 21. 1952 and will be valid, until Ce présent valable jusqwau 20 Juin 1954. Clément Jumelle, du 21 Juin 1952 et sera Clément Jumelle, Secretary of State Secrétaire d'Etat for Public Health de la Santé Publique. World Health Organization For the Bureau Mondiale de la Santé and the Pan American Sanitary Pour l'Organisation Bureau Sanitaire Panaméricain: et le Fred L. SOPER Fred L. Soper Regional Director Washington, DC., 29 April, 1952 Directeur Régional Port-au-Prince, Haiti, Port-au-Prince, Haiti April lst. 1952 ler. Avril 1952des Etats-U'nis d'Amérique consent à fourdes Etats-Usis d' Amérique par Le Gouvernement technique et, agissant par l'entremise de Accord avec le Gouvermement l'envoi en Haîti' d'un groupe nir cette assistance des Affaires Inter-Américaines (ci-après désigné par échange de Notes prévoyant de Développement de IInstitut fournira Tassistance technique d'experts pour travailler avec T'Organisme Fexpression (eLINSTITUT). la Vallée de PArtibonite dans la mesure établie ci-dessous. Port-an-i'rince. le 16 Mai 1952 L'Institut accepte de fournir. les services d'un el.e groupe FIELD gle PAR- planificateurs (désigné ci-après tels par que Texpression la géographie économique, SG/ATAS8/3T3/378 TY,) dans des domaines des terres, les denrées Monsieur le Chargé d'Affaires. Tadministration des fermes. l'utilisation Le d'accuser réception de votre lettre du 3 Avril tropicales et Torganisation de projets agricoles techniciens généraux. haiJ'zi le plaisir les ternies traduits en français sont les sui- Field Party travaillera avec les autorités et les écoulé No. 204 dont avec ceux de T'ODVA ct les aidera de tiens, particulierement des activivants: ses conseils dans la préparation d'un T'Artibonite plan d'exécution (désignée ci-après Exceilence: Général de Coopéra-. tés agricoles dans la Vallée de comme partic d'un projet de J'ailhonneur de me référer lo. àl T'Accord des Etats-Unis par Texpression al.A VALLEE-) la construction d'un résertion Technique intervenu entre le Gouvernement échange de Notés développement géniral qui vue comprend de et anssi des canaux et d'Amériquie et le Gouvernement d'Haiti 1951: par 20. à la demande du voir et d'un barrage en Tirrigation signées a Port-au-Prinee le 2 Mai dans une Note en date du 9 ouvrages latéraux nécessaires. I d'Haiti fournira, à ses Gouvernement d'Haiti contenue d'Etat des Relations Extérieures: 11 est entendu que le Gouvernement autant que posAoût 1951 de la Secrétairerie Monsieur Marc Holly, Membre du Conseil frais, un personnel techinque local, comprenant, domaines dans lesquels 30.

d'un barrage en Tirrigation signées a Port-au-Prinee le 2 Mai dans une Note en date du 9 ouvrages latéraux nécessaires. I d'Haiti fournira, à ses Gouvernement d'Haiti contenue d'Etat des Relations Extérieures: 11 est entendu que le Gouvernement autant que posAoût 1951 de la Secrétairerie Monsieur Marc Holly, Membre du Conseil frais, un personnel techinque local, comprenant, domaines dans lesquels 30. à la demande de' de Développement de la Vallée sible. des techniciens dans chacun des des bureaux. les moyens de d'Administration de TOrganisnie .ODVA>) con- PInstitut fournit des techniciens, d'Haiti mettra de l'Artibonite (désigné ci-après par Texpression de transport nécessaires. En outre. le Gouvernement tenue dans sa lettre du 13 Novembre S1atAdminaratturs Technique. Cette lettre de- à la disposition du Field Party tous les levés topographiques et prendra les T'Administration de la Coopération des Etats-Unis d' Amérique fournisse études et données se rapportant à travail cette région du Field Party avanmande que le Gouvrnement qualifiés pour donner des avis consul- mesures nécessaires, à mesurequel le ou autrement, les services de techniciens du prograrume général et des plans dé- ce, pouro obtenir atl moyende levéstopographiques dont l'Institut pourra avoir besoin. tatifs sur la préparation l'alinéa (b) de T'Article ILde T'Accord en date les données supplémentaires taillés exigés par l'accord intervenu enentreront en vigueur à la date de la récepdu 22 Août 1951, modifiant et complétant Bank le 6 Ces arrangements Votre Excellence les concernant et Gouvernement d'Haiti et la Export-Import tion de la réponse. de tre le Juillet 1949. LE MONITEUR j'ai le plaisir de vous informer que le Gouverne30 Juin 1952 ou jusq'à l'exEn de réponse, la d'Haiti accepte les propositions contenues dite demeureront en vigueur jusqu'au que l'un des deux Gouver- mènt République Note et suivant la suggestion qui y est faite, la piration d'un délai de 30 jours après de son intention d'y met- dans votre réponse seront considérées comme un Accord nements aura informé-l'autre. par écrit, Note et la présente lequel entrera en vigueur à partre fin si ce délai expire avant le 30 Juin 1952. îaisant savoir entre nus deux Gouvernements Dès réception.d Une Note de Votre Exéellence Gouver- tir de cette date. Monsieur le Chargé d'Affaires, pour qui précèdent sont acceptables au Je saisis cette occasion. de très distinguée. que les arrangements des, Etats-Unis d'Amérique vous renouveler T'assurance ma considération nement d'Haiti, le Gouvernement afin de désigner les techniciens S): Albert ETHEART prendra les mesures nécessaires conforme Max H. DORSINVILLE sus-mentionnés. très Pour copie du Département des, Excellence, les assurances de ma considératign Secrétaire Générale Extérieures Acceptez, Relations distinguée. S): Robert S. FOLSOMGdes. désaffectée et renduej Donné au Palais National, Mai 1952, à d'Internat Francine. au PROSPER. Lycée des Jeunes maitresse Fil- .250.00 (Reproduction) cours, est de Vingt Port-au-Prince, le 21 les, frappée ARMAND.

du Département des, Excellence, les assurances de ma considératign Secrétaire Générale Extérieures Acceptez, Relations distinguée. S): Robert S. FOLSOMGdes. désaffectée et renduej Donné au Palais National, Mai 1952, à d'Internat Francine. au PROSPER. Lycée des Jeunes maitresse Fil- .250.00 (Reproduction) cours, est de Vingt Port-au-Prince, le 21 les, frappée ARMAND. d'incapacité institutrice. det travail.. 250.00 LOI disponible la somme An 149ème de lIndépendance. Amilic Mme. Lionidas, THEVENOT, Mille Huit Cents Gourdes. PAUL E. MAGLOIRE née Eliane Coen, de institutrice travail. frap- .250.00 Article 2.-I1 est ouvert à Par le Président: pèe Ulyse d'incapecité CLERMONT. institutear Vin- 250.00 PAUL E. MAGLOIRE l'article 602 du Budget de Y'exdes Finances Mme. Adein Marie-Annie alias Edwin Beauduy, PRESIDEN NT DE LA REPUBLIQUE en cours (1951-52) un € Secretaire d'Etat Nationale: cent, institutrice née 250.00 ercice de' Gdes. at de TEconomis DOMINIQUE Luc THEODORE. institateur, 225.00 Vu l'article 79 de la Consti- crédit supplémentaire utilisé du ler Le Sccrétaise ALEXANDRE d'Etat de l'Edocation Pablics: Nationale frappe d'incapacité Necker, Nar.iss, de travail nee Cortution; 20.800 qui sera comme JOSEPH et des Travaux D. CHARLES selie Mme. Codada. inatitotrice frappic 2250) 11 de la loi du 5 juin au 30 septembre, Secritaire d'Etat de l'Intérieur. la I incapacité de travail Vu l'article Dé- suit: de la DHfenses Nationale et de Justice: Mme. Gaillaume CELESTIN. frapseptembre 1951 créant au Par mois an PARACELSE PELISSIER Présidence: née Jane Petros. institatrice. de travail 225.00 de T'Education NaGdes. PELANE Le Secritaire d'Etat dela pée d'incapecitt GUILLAUME, ancies partement les dépar- 4 Dactylographes à 1.000 MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Santé Pobliqne Membre Victor" du Corps Légilatif 200.00 tionale, Inspections Gdes. 250... 1.e Sicrétaire et du Travail: Christian ancien Di4 a Gdes. 150 600 JUMELLE recteur de la Dousne MiragolADAR tementales; 3 et5 de la loi garçons Le Secritaire CLEMENT d'Etat des Relations ae, 175.00 Vu les articles Frais de déplacement Extirieores et des Caltes: Rivérend Père RICORDEL. 150.00 sur le Budget et la,Comptabili- des mentaux Inspecteurs Départe- T" s00 ALBERT d'Etat ETHEART de PAgricattare Caré Rév. d'Aquin, Père François PAUL. té publique; 2.800 Le Secrétaire do Commerce: iCure de Grand-Cosve 150.00 importe Frais divers..e JULES DOMOND Mme. Ckile Solon MENOS, abso- insConsidérant qu'il 5.300 20.800 titutrice, de frappte d'incapacité 150.00 d'assurer le fonctionnement des lue Mme.

ETHEART de PAgricattare Caré Rév. d'Aquin, Père François PAUL. té publique; 2.800 Le Secrétaire do Commerce: iCure de Grand-Cosve 150.00 importe Frais divers..e JULES DOMOND Mme. Ckile Solon MENOS, abso- insConsidérant qu'il 5.300 20.800 titutrice, de frappte d'incapacité 150.00 d'assurer le fonctionnement des lue Mme. travail Veuve Victor LAURENInspections départementales; Article 3.-Les voies et moCEAU, aux droits de fes attaché soB a0 à Considérant qu'il n'a pas été yens de ce crédit seront. cou- (Reproduction) Eti. ancien de Santt Madecin de la Saline. Juge 150.00 de l'exercice verts par la valeur désaffectée ARRETE Anatole BELOTTE, ancien 100.00 prévu au Budget pour le fonctionne- à l'article 602 du Budget de cet de Paix Mene. Vve Emmanuel VICTOR 1951-1952, départenée Marie- Rosr Victoire Doris- 90.00 ment des Inspections de de exercice. PAUL E MAGLOIRE mund. Mme. institutrice Vve. Hermann BOU." mentales des frais loyers, Article 4-La présente loi PRESIDLNT DE LA REPUBLIQUE TIN, née Julia Vaudreuil, aux mobilier. et ceux des déplace- des abroge toutes lois ou disposidroits de, son époux. tion ancien (enéments des inspecteurs. apde lois lui sont contrai- Va Carticle 8 de la lni ju 20 empluye des i FUm.E 81.25 pointements des dactylographes tions exécutée qui à la diligen1918 sur la pension civile: rale Tranklin Postes BOSTON. ancien Huis- 75.00 de bureaux: : res et sera de avi: de sice Ju Depantement des Caltes. et des garçons ce des Secrétaires d'Etat Vu ie'1 Déeret de la Junte 21 Ulysse CALIXTE. ancen Sur- 6750 Considérant que pour trouver T'Education Nationale et des Fi-I Goenernement ell date du veillant No bert de SAINT. ligne telegraphiqer LOUIS. ancien les fonds nécessaires il convient nances. chacun en ce qui le con-] avit 1950 modificatif des arti- Hosjue:s ton du Tribunal de Paix de 50.00 de désaffecter et Jle rendre dis- cerne. cles 2.3, 23, 26, 27 de la loi du 20 la Joseph Plaine du Pirire Nord ANTOINE dit ponible la yaleur de Vingt Mille avût 1913 sur la Pension ivi-l Altred. ANTOINE ancien Juge de 43.76 Huit Cents Gourdes 00/100 Fait à la Chambre des Dépu- le l'ais du Limhe.. prévue pour le paiement des ap- tes. à Port-an-Prince. le 12 Srr le rapport du Secrétuise Art. 2.Ces pensions seront pointements des quatre Inspec- Mai 1952. An 149ème de l'Indé- T'Etat des Finanees: inserites dansleGrand l.ivre des du Conscil Pensions tem à la Secrétairerie teurs Départementaux: pendiunce. lit de Tavis Finances, pour exConsidérant qu'il y a lien de Présiden:: ADELPHIN TELSON! Secrétaires d'Etat: d'Etat des aux béà un. nouvel aménage- Le LUC JEAN trait en étre délivré aux prucéder l'article 602 du Bud- Les, NUBEKT Secretaires BRIGHT, ad hoc Arrête: néficiaires. conformément ment de de la loi sur la maget de l'exercice en cours: Fait à 1a Maison Nationale, Article ler.-lst appronvée dispositions tière.

ésiden:: ADELPHIN TELSON! Secrétaires d'Etat: d'Etat des aux béà un. nouvel aménage- Le LUC JEAN trait en étre délivré aux prucéder l'article 602 du Bud- Les, NUBEKT Secretaires BRIGHT, ad hoc Arrête: néficiaires. conformément ment de de la loi sur la maget de l'exercice en cours: Fait à 1a Maison Nationale, Article ler.-lst appronvée dispositions tière. Sur le rapport du Secrétaire à Port-au-Prince. le 20 Mai la liquidation des pensions ciArrêté d'Etat de T'Elucation Nationa- 1952, an 149ème de l'Indépen- aprés désignées s'élevant en- Art. 3-Te et exécuté présent à la dille: dance. semble i la somme de Quatreis sera publié. Secrétaire d'Etat des De l'avis écrit ct motivé du CHARLES *FOMBRUR Mille Sept Cent Trente Deux! gence du d'Etat des Finances: Le Présiden: Gourdes Cinquante Centimes) Finances. Secrétaire délibération en Con- Les Secrétaires: E. JONASSAINT W. SANSARICO. (Cides. 4.732:50) par mois, sa-] au Palais National, à Et après d'Etat: voir: Donné le 20 Mai 1952, seil des Secrétaires Au Nom de la République - Gdes. Port-au-Prince. Louis Horelle MONTAS. ancien 400.00 An 149ème- de l'Indépendance. A Proposé Le Président de la République Diputt GEFFRARD, de Peuple Professedr PAUL E. MAGLOIRE Législatif a voté ordonne que la loi ci-dessus soit adLycke Francois National de "Jacmel. +00.00 Par le Présitent: Et le Corps du Sceau de la Républi- Mme. Ida VOLNEY. de Bourdette institu" 275.00 Finsaces: la loi suivante: revêtue et exé- trice à TEcole rurale instiLe Secelire d'Etat DOMINIQUE des ler.-A l'article 602 que, imprimée. publiée tatrice Eugenie CHAPOTEAU, 250.00' ALEXANDRE Article de l'exercice en Icutée. du Budget LE MONITEUR AVIS DOMANIAL ble. cun héritier au degré successi-lla mienne I1 est dénoncé à la vacance un En cerne le service. propre en ce qui conAVIS 45 terrain d'une superficie de 6 h. tant aux conséquence, créanciers il rappelle Les chèques émis le ares. environ situé à l'habita- biteurs du De qu'aux dé- Fort-Liberté, le 18 Mars 1952 bre 1951. Art. 31 Décemtiun Pesmerle, 2ème. section ru- positions des Cujus les disment aux, 734, respectiverale de la commune des articles 9 et 15 de Elie Nelson . numéros: 59573 à borné: au Nord les Cayes, la Loi du 14 Juin 1841 ainsi li- Collecteur des Tordre de R. P. Marcel Arnoux, par proprié- bellés : Contributions Curé Baradères. s'élevant à viésoccupées Hrs. par Silius Boisrond Cides. 144-75; Prard Anténord et Piard, Henri R. Art. 9.-xCette première li59574 à Paul St-Fort, au Sud quidation effectuée, le Curateur ADMINISTRNTION mon, Vicaire. T'ordre R.P.A. Saloela POnest.par la route publi- invitera sans délai, par un AVIS GENERALE vant à (oles.

Curé Baradères. s'élevant à viésoccupées Hrs. par Silius Boisrond Cides. 144-75; Prard Anténord et Piard, Henri R. Art. 9.-xCette première li59574 à Paul St-Fort, au Sud quidation effectuée, le Curateur ADMINISTRNTION mon, Vicaire. T'ordre R.P.A. Saloela POnest.par la route publi- invitera sans délai, par un AVIS GENERALE vant à (oles. Baradères. s'élei qucconduisant: i Camp-Perrin etl public les débiteurs de la succesris, vt éclarés 144.75; étant égaT'EEst DESRONTRIPLTIONS par René Condé, l'Etat. sion à verser, entre ses mains, la devant en nuls: duplicaUn dlelai, de trois mois à Idans le délai d'un mois au plus AVIS être dressés. phtir de la première publica- ptard, le montant de ce qu'ils lui Je sotissigné tiandu présent avis est accordé doivent. à peine d'y être con- Collectenr des Michel Azor, AVIS atmscas qui prétendent y a- traints par voie de saisie et mé- Cayes. ext Contributions des Les voir des droits. si aucuns sont. (me pàar corps. Directeur rçant le. fonetions de ros cheques émis'aux numéafiu uu'il, produisent leurs Délègue ie T'Enregis- 173180 a Tordre de B.N.R. clamations ré. Art. 15.-Dès que le trement et de la II. Bureau de Contributions ou au Bureau des prinsipal aura reçu avis Curateur' Foncière, avise le Conservation an-Prinee fe Fournitures 16 PortDirection des Cayes ou à la succession est échue à la qu'une jai fait choix de Me. public Emile que' s'élevant i Gdes. Avril 1952, et Générale des Contri- cc, ilinvitera, vacan-' meat pour Ra-: 695: 115.43 (Article Iutions, Palais des Finances, à tous les par un avis public. signataire: au être mon commis Borlereau 18). P'ort-an-Prince. cession créanciers de cette sucBurcau de T'Enre- 111822 àordre de 'Joseph Théà lui représenter, dans gistrement et de la Conservation baud, le le délai de six mois au plus tard, Foncière de cette cè 1952. Port-an-Prince. et s'élevant à 30.Avril Port-an-Prince, le 9 Mai 1952. leurs titres de créance contre la conformément à T.Art. commune; 71 de la (Art. 551. Bordereau Gdes. 478) 145.00 dite succession: : il prendra note loi régissant la matière, et qu'en égarés. sont déclarés étant de ces titres, au fur et à mesure outre je réponds de sa signature plicata deyant être nuls: duAVIS IMPORTANT de leur présentation, et les ren- comme de la mienne propre en dressés. dra revêtus de son visa. ce qui concerne le service. Il'est porté à la connaissance Néanmoins, la faculté tout créancier au- Aux Cayes, le 18. Avril AVIS du public qu'il a été formé une ra de remettre, s'il le 1952. Le chéque émis au numéro Commission chargée d'enqué- au préfère, Curateur ses titres de dréances M. AZOR 170211 (Art. LEH; Bordereau ter sur le statut des terres de- ture de la du lieu de l'ouverCollecteur 150) le 28 Avril 1952 à l'ordre vant servir à l'établissement autre Curateur succession, ou à tout de Maxima ANTOINE, Portde la Colonie Agricole de Bap- le Curateur et, dans ce cas, au-Prince.

Commission chargée d'enqué- au préfère, Curateur ses titres de dréances M. AZOR 170211 (Art. LEH; Bordereau ter sur le statut des terres de- ture de la du lieu de l'ouverCollecteur 150) le 28 Avril 1952 à l'ordre vant servir à l'établissement autre Curateur succession, ou à tout de Maxima ANTOINE, Portde la Colonie Agricole de Bap- le Curateur et, dans ce cas, au-Prince. et s'élevant à Gdes tiste, Commune de Belladère. la remise, à qui il en aura fait AVIS 38.00., étant égaré, est déclaré sera tenu de lui en nul: duplicata devant en Un délai de trois mois, à par- donner récépissé et d'en faire Le dressé. étre tir de la date du présent avis, l'envoi auCuratear principalqui nement Conmissaire près le Tribunal du Gouverest accordé aux intéressés pour avoir après en avoir pris ncte et les de Hinche donne Avis aux Civil souettre leurs titres de pro- la visés, les fera remettre à téressés le conformément à inAVIS priété à l'examen de la Com- après commission dont il va être ci- loi du 19 Mars 1919 une la Il est donné avis aux intéresmission. Ces parlén, d'examen de Notariat Session sés que le paiement des abondéposés: titres-peuvent être Portau local du Parquet les aura lieu nements ou renouvellement d'aà -au-1 Prince, le 28 Fév. 1952 10 et Mercredi I1 Juin de Mardi bonnements au Moniteur doit Baptiste, aui Bureau de l'Anée en cours, à dix l'an- se faire à lImprimerie de l'Etat gronome à Port-au-Prince, à la Edmé L. Angrand matin. heures du entre les mains du Direction Générale des ContriCurateur principal veur-Aucune caissier-pa- ne butions. aux Successions vacantes Les Postulants qui désirent délivrée i domicile. quittance sera se présenter i la dite session Il est aussi recommandé, ce. Port-an-Prince. le le 24 Mai doivent étre munis des picces afin de s'éviter la 1952, ADMINISTRATION suivantes: de Tahonnement. de suppression surveiller GENERALE 1o-Un acte de naissance la la hande date d'échéance inscrite sur 'DES CONTRIBUTIONS 20.-U'n certificat de Stage et de venir d'expédition se du journal ADMINISTRATION de deux ans chez un Notaire avec la caisse. mettre en règle GENERALE AVIS en qualité de Clerc, DES CONTRIBUTIONS 30-Lh certificar attestant LA DIRECTION Je. sotissigné, Elie Nelson. qu'il a fait ses études AVIS Collecteur des Contributions del an moins jusqu'i 4ème classiquee inclusiLE Fort-Liberté exerçant les Fonc- vement dans t L.yeée ott dans Le MONITEUR Le Directeur Général des Con- tians de Directeur Délégué de tlle Instifution secondaire. numéro: 40 centimes tributions exerçant les fonctions TEnregistrement, que avise le public 40-Un certificat de ABONNEMENTS de Curateur principal aux suc- Louis j'ai fait choix de Monsieur vie et meurs du bonne Par an: cessions vacantes informe tous être Nephtalie Etienne pour Communal et du Juge Magistrat de Gde. ceux à qui il appartiendra qu'il Bureau mon commis-signataire au de sa résidence respective. Paix Etranger 25.00 - a été dénoncé à 4a vacance la prescrit de de FEnregistrement au de Port-au-Prince.

40-Un certificat de ABONNEMENTS de Curateur principal aux suc- Louis j'ai fait choix de Monsieur vie et meurs du bonne Par an: cessions vacantes informe tous être Nephtalie Etienne pour Communal et du Juge Magistrat de Gde. ceux à qui il appartiendra qu'il Bureau mon commis-signataire au de sa résidence respective. Paix Etranger 25.00 - a été dénoncé à 4a vacance la prescrit de de FEnregistrement au de Port-au-Prince. 15.00 succession de DORVAL ainsi l'article 71 de la loi 1952 Parquet Hinche le 24 Mai 6 Province 18.00 ah-intestat sans postérité, ni régissant la matière et je ré. mois: at-/ponds de sa signature comme de Commissaire Escarné F. JOSEPH Etranger. 15.00 du Gouvernement! Port-au-Prince. 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois moisi NOM DES SOUM Publicat. Premibre Premikee CONTENANCE Dates de bresentanos NOM DES SOUM. Pablicanos Siteation des bieas des demande CONTENANLE C ates de prtuatation 31 Man 52 Suuation des biees des demandes Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue proRegistre Avril 1950 Macs 52 de adons l'étendue Naxaillon Hilaire 1950 31 Rouge. est de 10m. bornée sur 10m. au Nord Commune de Une 10m.x x15 dont bornée au 31 Mars Section Roe Cimetière. Bourg. fondeur, la Rue da Cimetière, ad dei Morin est Hilaire a le CiFTM Quartier Sect. de'l Morne Pelé Nord par Sud Ducuis Saint DurvilTapar l'Etat, et à l'Ouest I'Est E l'Btat. 31 Mars 52 Grand Pré l'Etat, au metière l'étendue Durcé Guillaume Htion. niss. T'Etat. a PE I'Ouest ThéoCom. de Ferrier. Une propriétt + m. de dont façade et de 4 Avril 1950 dore Lubin. TEtat l'État. Macs 52 est de bornée au Andrè, Louis, David Lima 8m. de profondeur. Benoit Raphaël. Com. de Terrier- G proprist sur dont 10m. T'étendes de pro- 31 Mars 1950 I'Etat, Nord par Sud par. Abel, l'ERouge. est fondeur. de 10m. bornée au Nord tat, à 1'Est par Lidia Foreste. CharRue Quartier Mme. Dolcine Jn-E otauRe l'Etat, et à TOuest Sect. Grand- Bassin. l'Etat. au Sud par Acquiline linville Joseph. "eoe Anibale Pierre 31 Mars 52 Prophète, lEst par TEtat de Caracol. Une propritt dont Tétendue 4 Avril 1950 occupé et a l'Ouest par Da. Com. Sect. Champeing. est de bectare. un terrain bornés de T'E- au rilus. l'Etat. dont l'étendue L.ormicia Louis 31 Man 52 Htion. Samson. Nord au, par Sud par an cerrain Com. de Pignon est Une de propricté 6 m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 # r'Ett, à l'Est par l'Etac I'ERue St- -Sauvear. de, bornée au Nord par la inoccupé et à l'Ouest par Mas 52 Rue St-Sauveur.

rilus. l'Etat. dont l'étendue L.ormicia Louis 31 Man 52 Htion. Samson. Nord au, par Sud par an cerrain Com. de Pignon est Une de propricté 6 m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 # r'Ett, à l'Est par l'Etac I'ERue St- -Sauvear. de, bornée au Nord par la inoccupé et à l'Ouest par Mas 52 Rue St-Sauveur. VEtat, au innocupt. T'étendue Mme. Alexinord Jean 01 Sud Garnier Crépin, TECom. de Ferrier. t proprieté dont de 5 Avril 1950 P'Tear Mme. Siruis Rue Ferrier. est de 4 m. de façade aa et à Y'Ouest 8m. de Elate fett profondenr. ent Nestor Augustin l'Etat. Alsace 31 Macs 52 Nord par Auderson Selusma Michel. proprité dont T'étendoe Jean-Louis Mars 1950 'Etat au Sud par de GrandeCom. E de 64 ares 50, bornée 31 Orêus, TEut,11Ex SinSaline au st l'Etat et Mar Rut par Appolon, tinord Jean, Mas 52 Htion. Latapie Saline. Charies Alsace, à T'Est par est par ane_me. Noel Cajuste Sect. Grande- Ru, Falaise et à T'Ouest par, Com. de Grande- Une propritt dont bornée l'étendue au 6 Avril 1950 un Grand Chemin de l'écendue l'Etat. Charles Alsace 31 Man 52 Saline. est Nord de 32 Cedies 25, Civil, T'ECom. de Grande- Une de propriett 32 a. dont 25. bornée au 31 Mars 1950 Hrion. lère Section. Latapie tat, Surprius Surest JoSaline Nord par Filius Fidèle, l'Etat. pris, l'Etat, " l'Est Htion. Latapie au Sudpar un Grand Chemin seph, Feaille, l'Etat et " l'Ou- T'Elère Section. de l'Etat, T'Est Jeantu. et par Surprins Surpris, lien Jeantallus,, FEul Alsace, et à tat. Tétendue Saint Armand 31 Mar 52 l'Ouest par Jn-Louis 91 Man 52 Com. Rue da de Pigaon Centre Une ext de proprifté 10m. sur a m de fa- Guerrier .7 Avril 1950 r'Eut. f'étendoe Gicault Leconte Mars 1950 bornée au Noad par Com. de Jeremis Une, de proprité 1 Ha. 29ca.. bor- 31 feu Grand Chemin, au Sud par aà est Htion. Caracol. né au Nord aard par Aatonia Conceptia Pierre, l'Etat, Sect. de Fond-Rosge Compas. l'Etat, au Sud pat l'Ést par une Ruelle, T'Eut Ruelle d'Ayer. Franck Valentin, T'Etat, eta 1Ouet par une l'Est Franck Valentin,E- chelEtat. dont Mme. Octavins Mass 52 tat " TOsest un Rouge Com. de Pignon Une propritté 15m I'Euadse de fa- Herivesux 1950 d1 conduisant a Ru 31 Mars 52 Rue du Coear çade. est de bornée 10m sur au Nord par 7 Avril BANT Une dont l'étandue Jeannetine ler Thflusmar Avril 1950 an emplacement. l'Etat, à l'Est aa Com. "de Dosdon. de bectare, bornte Sud par une ruelle, e à Htion l'Etat FTE Hant Leroy.

Euadse de fa- Herivesux 1950 d1 conduisant a Ru 31 Mars 52 Rue du Coear çade. est de bornée 10m sur au Nord par 7 Avril BANT Une dont l'étandue Jeannetine ler Thflusmar Avril 1950 an emplacement. l'Etat, à l'Est aa Com. "de Dosdon. de bectare, bornte Sud par une ruelle, e à Htion l'Etat FTE Hant Leroy. ds Tros R.f par Etienor Pierre E ane roelle, l'Etat. 31 Mans 52 Sect. tat, au Sud par un restede Pou une Pluviose Mayard, l'Etat, à l'Es Une dont Avril 1950 SmAE THabitation, Com. de Saltrou E Céronvil Varite pro. Rue Cimetière est de an 14m Nord de par profondeur aa Cheà e" T'Osest par &tm Memt 31 Man 52 bornée Public, au Sud par! la mer Payoute. l'Etat. dont rétendoe ::. .méus ler Avril 1950 min à l'Est Hermann Divol, Com. de Dosdos Une est de proprétt 1 Ha.. bornée au Nord l'Etat et " I'Ouest par MoriHtion. Lesoy. Louis Onescar, l'Etat, au Paion, l'Etat. Michel, Jérome 31 Mass 52 Sect. Haut-du. Tros E par Mme. Therméns DosCom. - de Caracol E dont l'étendue au Nord 11 Avril 1950 sous, l'Etat, à l'Est Louis Sect. Champeing est de ATEL hect. bornée de l'État. an Onescar. l'Etat et "" T'Ouest prop. 31 Mars 52 Htion. Achy an terrain Alsiéry Clément, à Mertiluas Gilles Etienor Pierre Avril 1950 E l'Est par par Rivière Petite Coller runt. Com. de Dondon. BLM est de propritt Ha., m au Nord line, e à T'Onest par Rivière Htion. Leroy Jeannestine Thélusmat. Petite Colline. Lucrécia Auguste 31 Mars 52 Sect. Hant-de-Tros au Sud par Mme. de Ferrier Une proprieté dont l'étendue 11 Avril 1950 Far Therméus Dossous. l'Etat, a Com. Rue Bourg de 4mx16 de façade bor. et l'Est par Frangel François Mé- : 4mxl6dep Nord profondear. par Julieu, l'Etat Mémé, et à l'Ouest l'Etat. par 31 Mars 52 née l'Etat, au Sud par Bordes, méus dont Tétendue Louis Onescar 1950 I'Etat. :" l'Est par Tessier Com. de Doadon. Une de bornée au Nord ler Avil Pierre. l'Etat et à l'Ouest est "RR Htion. Leroy. Virgile Montas, T'Etat, Ckcile, l'Etat. l'étendue Das Destiné 31 Mam s2 Sect. Haut-da-Tros par au Sud par Mme, Therméus Com. de Plaine Bt. propriété de dont façade et de 13 Avril 1950 Dossous. l'Etat. à T'Est TEACe par du Nord 9m. est de de 10m. profondear bornée au Mme. Louis Montas, Meméus Méme Sect. Nord par Dieudonné Louidor TOuest par 52 Rue terrain siras l'Etat.

31 Mam s2 Sect. Haut-da-Tros par au Sud par Mme, Therméus Com. de Plaine Bt. propriété de dont façade et de 13 Avril 1950 Dossous. l'Etat. à T'Est TEACe par du Nord 9m. est de de 10m. profondear bornée au Mme. Louis Montas, Meméus Méme Sect. Nord par Dieudonné Louidor TOuest par 52 Rue terrain siras l'Etat. Mme. Louis Montas 31 Man l'Etat, vacant, # l'Est Sud par par :'R Rue St. Com. de Dondon. Unc bornée dont T'étendue Nord ler Avril 1950 Fort et à TOuest par la Rue Htion. Leroy. est de PTRL Louis Onescar, E.A au du Marché. l'étendue Laurin Antoine 31 Mars 52 Sect. Haut-du-Trou Ea Méméus, Mémé, TECbm. de Plaine Une de dont bornke au 13 Avril 1950 à Virgille MonNord bectares, le ATBL tat. PTEN par du Roiney et tat. T'Etat et à TOuest par Sect. Morne-Rouge Rod Grand par Chemin Htion. au Mme. Chachonte Payoute, Htion. Normand Sad Clotaire E l'Etat. l'étendus Mme. Chachoste 31 Mars 52 de Mezy l'Etat, M l'Est les Htions. e .Com. de Dondon. Une propritt dont au Nord Payoute Avril Elie Colas privé Htion., Leroy., est de 1 Ha., bornée ler 1950 à l'Ouest par Jpseph AE Sect. Hant-du-Tros Etienor Louis Pierre, Onescar. E Innocent, r'Etat. l'êtendue Paul 31 Man 52 E l'Est par par Frangel FranCom. de Limbe Une proprité dont 37 au Cépoudy 15 Avril 1950 tat. l'Etat à l'Ouest par lère Section est de bectare Nérins Nelson bornée *t SALF Ms l'Etat. Auguste 91 Mas 52 Htion. Bellevoe Nord Oracar par Josrph. l'Etat. au Sed Com. de Terrier Une propritté dont 10m. l'étendue pro- Angusma ler Avril 1950 Aniphat Frediric. Denis paivk. e est de 10m. par Clodius Roug. au "etr Section Bourg. fondeur Te TBtat, " Préseadiee Mede et Limbe. à T'Ouest Roe Marcht l'Etat, au par par la Rivière da F l'Est par 1'Btar et à T'Ouex par reut. LE MONITEUR M prs S: " Pablicar ::em nrE ros Premibre CONTENAN de préventat: NOM DES SOUM. Poblication Siteatios des biese da dema. CONTENANCE ate de presen Moise 31 Mars 52 Siraades de biens des demandes Com. de Miragoine Une dont Yetendwr au Nord, Orilus 21 Avril 1950 e letendue Thelusmon Louis 31 Mars 52 Htion. Simonean est de Prith 1 bornée aa Com. de Limonade Une dont bornée au 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Jn-Charle. StJoas. Sect. Base Plaine est prtle de hectares E Terassaint Jalia JoHtion. Chabenon Nord par le Grand Damevar Chemin Em Joseph Caau 6.iat Pablic. Sod seph. lEst 1Etat. Mars 52 Alcine. I'Etat, : F Apsimir et à ROLO par Sinkque polon Saintilmon.

de Limonade Une dont bornée au 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Jn-Charle. StJoas. Sect. Base Plaine est prtle de hectares E Terassaint Jalia JoHtion. Chabenon Nord par le Grand Damevar Chemin Em Joseph Caau 6.iat Pablic. Sod seph. lEst 1Etat. Mars 52 Alcine. I'Etat, : F Apsimir et à ROLO par Sinkque polon Saintilmon. "tet et à Pignon Une dont Téendss faAvril 1950 Elbean, de ANS TOvest par Emmansel Com. Re du de Cerntre est de FE" sur au Nord 15m. par l l'Etat. Pharisien Dolciné 31 Mass 52 bornée l'Etat. aSud Com. de Limonade Une bornée dont. T'étendue Nord 15 Avril 1950 R da Centre, Alexandre. TElat, Sect. Base Plaine est de 93M l'Etat ares. vacant, au E Elia ane Ruelle. TEtat Htion. Chabason F. FLLE vacant, à T'Est par T et à Pour Eclésianne Mars 5? tat vacant et à l'Ouest par St-Hilain, Alliance 31 T" l'Etat vacaat. Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propriftt. 25. dont bornée l'étendue an Aot Avril 1950 Com. de Une proprittt dont bornle l'étendue an 17 Avril 1950 Saline est de par 32a. Sostbine Loailus, Sect. Tron TE est de 0 bect. Destial 64 Dutia, Htion Poteieas Nord lEtat, au Sud par ua terraia Htion. Rochambas Nord par Gidias Marlère Section de T'Etat. à l'Est par Dafrene l'Btat aSod FBat, PFS "LeLorier, l'Etat et a TOvest par got, grand Noel, l'Etat et Folt Terrain, de l'Etat. dont Taundar Genevive Ja-Charles 31 Mar par l'Etst. Verdier 31 Mars 52* Com. de Miragodne G. est de proprit 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril 1950 Com. de Une propritt dont bornle l'étendue au Cingy Avril 1950 Htion. Simonean lEtat, au Sud PrisuSect. Tros, M est de 0 bect. Destiné 64 Destin, 3ème Section par me Jn-Charies, à T Nord et Cirès B Helon. Rochambess l'Etat, # Sud Gidius Ulyse suma età Massina TOsest par Joeph Margot, lEtat, ftelr -Georges, 31 Man Legrand Noel. l'Etat St.- Une proprittt dont Téuendoe Simond 24 Ja-Baptists Avril 1950 lOuest par l'Etat. Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de 10m. sur 10m. de proCom. de Limoaade Une bornée dont l'étendue au Nord 17 Avril 1950 Rooge fondeur borné au Nord Plaise est de ares Sect. Boyrg Rivière. ReR Basse r Sect. Chabanon par une propriftt de l'Etat Rue Cinnaras Dartiguenave Sud TEtar inoccopé à Heion. vacant, ao Sud une proan T'Est par par l'Etat inoccupt et priété privée, à E par une I'Ouest par l'Etat inoccupé. 31 Mars 52 route vicigale et Chabanon. à TOset Une proprits Tétendoe Décialus 25 Avril Ulyase 1950 par THabitation Val 31 Mars 52 Com.

propriftt de l'Etat Rue Cinnaras Dartiguenave Sud TEtar inoccopé à Heion. vacant, ao Sud une proan T'Est par par l'Etat inoccupt et priété privée, à E par une I'Ouest par l'Etat inoccupé. 31 Mars 52 route vicigale et Chabanon. à TOset Une proprits Tétendoe Décialus 25 Avril Ulyase 1950 par THabitation Val 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de 10mxl 10 d profonde Limonade Une propriété l'étendos Amicins 17 Avril 1950 Rouge. deur bornée au Nord LeCom., Roucos est de 1 bectare 19 ares borDaniel, l'Etat, : Sud Sect. néc au Nord par l'Etat bien grand l'Etat. a l'Est par l'Etat Htioa. Moatenoir roral de famille. au Sud par a, l'Ouest par l'Etat. 31 Mar 52 à Stande Alcina, l'Es par E Une dont l'étendue Elicette Siide Avril 1950 Samuel St. Preux et ConCom. de Limb proprigt de façade et 26 sorts privés et à l'Ouest par Roe St. Piere # de 15m 8mx9m de profondenr bornée un Grand chemin dont poblic. Tétendue Emmanuel Elbeau 31 Mars 52 Nord emplacement par MarieLimonade Une Se de : Com. est de 50 ares. borste 17 Avril lEtat, à 1Ést par Fils. Tt" Htion. Montenoir Nord Semerand Raphael, E5 au l'Oues: par "En Sect. Roucou l'Etat, au par Sud Dameva Fosst mon Telfort. et 3 Morency 31 Mars 52 Alcina, T'Etat, à e Apde Caracol Une propritt dont l'étendue Clairvilia 27 Avril 1950 Saintilmon. Com., de 6mx8m de façade bor e FE Rl par T'Htion. Coussy, Sect. Boarg est nte au Nord par une Stvère. raelle, Prét. privée. dont l'étendue Marguerite Pierre 31 Mars 52 Rue Eglise an Sed par Fraacillia Pierre et Com. de Terrier- Une de" propritté 10mx10 de profondear 18 Avril 1950' à à l'Ouest l'Est par par Juliot la rue PossesRouge Bourg C.Stt au Nord Mme Vve sion. Sect. Paul François, FELA au Sod dent T'itendue Lomenes Fleurimont 31 Mars 52 Rue Cianatus par l'Etat inoccupe, TEs Com. de Terrier Une est de propriété 10m. dc profondeur Avril 1950 Rivière et à Rouge "Etat, og par i'Ouest Dartigoenave par la Rue Cinnatus. Sect. Grand-1 Bassin bornie Sud par au Noré JEta:. par, a lEstpar Une propriêté dont Tétendoe Sinous Bazile 31 Mars 52 Rue Quartier l'Etat au et 1 TOucs" nar T'Etat 31 Mars 52 Com. de Terrier est de 10mx10 de profondent 18 Avril 1950 Une d: Tatendue Alfraide. 27 Geffrard Avril 1950 Rouge Bourg hornée au Nord l'Etat Com. de Terrier est de prupricts 10m. de :fondeur Sect. Rue Cinnatus inoccu upè " Sud a Darti- l'Etat Rouge Grand-Bassin bornée au Nord par T'Etat, au inocupe. l'Est- par Sect.

10mx10 de profondent 18 Avril 1950 Une d: Tatendue Alfraide. 27 Geffrard Avril 1950 Rouge Bourg hornée au Nord l'Etat Com. de Terrier est de prupricts 10m. de :fondeur Sect. Rue Cinnatus inoccu upè " Sud a Darti- l'Etat Rouge Grand-Bassin bornée au Nord par T'Etat, au inocupe. l'Est- par Sect. Sud par T'Etat. "'Es: par guenave Rivière et a 1'Onest Rue Quartier l'Etat ct à T'Oues: rar TEtat. Lumenis par la rue Cinnatus. l'itendue Norelus More! 31 Mars 52 de Terrier Une propric-s de T'itendue Elumide Georges 31 Mars Com. de YAnsed- Une propriété dont déterminée. 18 Avril 1950 Com. est de 10m. de profendeur T'Etat, 27 Avril 1950 Veau n'est pas encore Nord la Rouge Sect. Grand-Basin bornée au Nord par > l'Est par Htion O'Rosck hornce Sud au un " au Sud 1'Oues: l'Etat. par TEtat. :: Mars 52 au par EUa et " 7ème Section blic. 1'Est par la Rivière l'Etat Une dont Tatendue Stèle Robert Avril 1950 Froide et a l'Ouest par l'Etat. onisius Gedéon 31 Mans 52" Com. de Caracol est de erert 6m. façade ct de 8m. 28 Com. de Port-de Une propricté 32 dont ares Tétendue environ. 18 Avril 1950 Sect. Rue St. Bourg. André de profondeur er dont en- les Paix est de OHa. le sbornements ne sont pas Htion. Leroy bornée au Nord- par à la E déterminés. dont Gerant Fils 31 Mars 3tme Section St-Joseph. chemin conduisant au Sud Mme. Com. de Grande- # est de propricté 32a. 25. bornle Tétendue as 29 Avrl 1950 Vve. Tima, EREL pro. Saline. Nord par une lisière de TEtat, priétaire. a par le Htion. Poteneas au Sud par un Grand Chechemin ISt.r à la ESt lère Section. de T'Etat, a l'Est par une St- Joseph et a T'Ouest prétendu par min Lisière de l'Etar et a l'Ouest de T'EFrédéric Jn-Baptiste, par un Grand Chymn propriètaire. Maceédoine Gemain 31 Mare 52 tat. "vtendue Mme. Exilus Eximt 31 Mars Com. de Leogàne Une carreau dont T'étendue de terre 19 Avril 1950 e Com. de Grande- Une propriété dont bornle aa 29 Avril 1950 Sect. Desources rst de FTE de ne Saline. est de 32a. 25, et dont les abornements Nord par un Chemin Htion. Belloe sont pas encore déterminés. Ruben Breas 31 Mars 52 Htion. Section. Poteneas de l'Etat. au E Paal Com. de Léogine Une dont l'étendue de terre 19 Avril 1950 lère Exantus. l'Etat. PE m Sect. Dessources est de FTE *h, carreau ne Archille Alliance. lEtat. Belloc et dont les abornements T'Ouest par Gérant 91 Mam 52 F Htion. sont pas encore déterminés. Cénat Gerôme 31 Mars 52 Com.

Htion. Section. Poteneas de l'Etat. au E Paal Com. de Léogine Une dont l'étendue de terre 19 Avril 1950 lère Exantus. l'Etat. PE m Sect. Dessources est de FTE *h, carreau ne Archille Alliance. lEtat. Belloc et dont les abornements T'Ouest par Gérant 91 Mam 52 F Htion. sont pas encore déterminés. Cénat Gerôme 31 Mars 52 Com. de Grande- Une dont létendue Mme. 29 Ros Avril Médulme 1950 Com. de Hinche Une propriété dont déternfinée. léteadue 21 Avril 1950 Saline. de Aae 25. bornée Gefrard. as Hkion. Pinquoit n'est pas Ojiel Htion. Poteneau Nond par. Exilorme mo terbornée au eA Sud par par Ackner lère Section. l'Etat, de a, l'Etst, Sed "r T'Est par Panl, Paul. au à T'Et par Nervius, .air Ceret, Lévy, Minnt.TEnre ainsi conan et I'Ouest par à TOuest par un Grand CheBenithe Oscar. 31 Mars 52 min de l'Etat. 31 Mar 52 Com. de Jacmel Une propritst dont T'étendue 16 Colbert 21 Jean-Charles Avril 1950 Limonade Une dont Avell atm Com. a Amis Am- est de 9m. de façade sur est de bornte a Rue Magloire "Htion. SE borT'Btst, fliar broise de profosdeat, Dicius FosSection Roucos. Telosmon Lonis, Elbean a au Nord Emmaswel tilus, RE Antoine, Ven à par Mat.Ale Nemous et 1Osest R lEtat, i TEut à Alezis, Pear FTeAT par b sisPierre. Deliza Josepb. lEtat. Roe Ambroier et a par rOset Chat par roe du Calvain. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Prematre Datn de prtsentation SUM DES SOUM. Pualaden Premitre Situation' des biess CONTENANCE des drmaades CONTENA ANCE Jats de présvatatise Charles 31 Man 52 Sicsaci on des bueas des deman.es 52 Com. del Limodade Une doat borale I'kendue as Alphoaune 15 Mai 1950 dont l'étendur Mariana Simon 31 Mars Sect. Base Plaine est 6m.x10 I'Btat ma Une 29 Avril 1950 Nerd Bérice Fidor. Com A. de Carscol est de façade et de 8m. Htion. Chabason. an Grand Chemin. Bec ct. rite Bourg Nord et de profondenr bornét au l'Etat, à l'Est terrain Ree Behior par Saliné. TEtat, au Sud vacant de THr et : 1ODe T'Eane ruelle. à l'Est par Te Sapar Granvilus Théodore, Célestin et à l'Ouest par Mars 52 tt. l'étendae Pierre lmac 31 Maes 52 liné, l'Etat. dont Tkendue Camélia Robert 1950 31 Com. de Ferrier Une de propriété 1 bornée dont as Nord 15 Mai 1950 Com. de Caracol Une proprikt de façade et de tm. 30 Avail Sect. Maribaroux est hect. de l'Etat. as ect. Boarg est de 6m. bornée aa Nord Helos: Leroy un terraia Améie. 'Etat, a Rae Cimetiere de profondeur une ruelle, au Sud par la ta par terrain de l'Etat et a par zue St.-Augustin à T'ES: par par i'Ouest un par la Grand'Rue.

Com. de Caracol Une proprikt de façade et de tm. 30 Avail Sect. Maribaroux est hect. de l'Etat. as ect. Boarg est de 6m. bornée aa Nord Helos: Leroy un terraia Améie. 'Etat, a Rae Cimetiere de profondeur une ruelle, au Sud par la ta par terrain de l'Etat et a par zue St.-Augustin à T'ES: par par i'Ouest un par la Grand'Rue. 11 Mars 52 Lionce Josepb Germain. et a 1'Oses 21: 31 Mars 52 Com. de Quartier Une dont boende T'étendur an Augustin 17 Mai Thlodore 1950 Constance dont l'éendus Mawillon Jean est de TEE Com. de Lascabobas C'ne proprict hect. enviroe bor 4 Mai 1950 Morin Sect. de Morne Pell Nordpar Yora Aristil, TEtat, Section Jaampas est de 150 Nord par Monc'és DeHtion. Grand-P Pr au Sud Saincey Joseph B4Htion. t. Moalin née au Privé. au Sud. privé, à H. e Lucie par meigne. a E liard, l'Ett TISa Thomas Miobal, Petit TEtt, Homme. Floréna Louis privk. Saalins Jun 31 Mars 52 par Philémon et à l'Ouest par Marial Com. de Ferrier Une propritt 1 bect. bornée dont r'itendas au Nord 17 Mai 1950 FELn prive. dont l'itendue Me. Nicolas Verne 31 Mars 52 Htioa. Leroy est de un terrain de lEtst, au Com. de Quartier- Une propriét 10m. x15 borale as 5 Mai 1950 a par Pierre, l'Etat, l'Es: Morin Sect. de de par Clerztide Josrph. par un terrain de l'Eta: et Morne Pele Soad l'Etat. an Sud Damas i'Ouest par la Grand'Rue. Cisar 31 Mass 52 Htion. Grand Pri Chades. T'Etat, "reb par Com. de Milot Une, propeiéts dont de profomdrar T'kendue 20 1950 Talleyrand Mondisit. prvfet Jean Roe Ripoblicaise est de 10mxi5 Noed par Gabard à TOuest par Severdire Eustaborale as Sud Jossphe Baptiste et Philetia 31 Mass 52 Erienng, à au lEx Rue cbe. T'Btst. Mathuria Josepb Losis," E Com. de Limosade Une d'hectans doar l'éandoe boende 6 ai 150 Stravilos et à Cisar. rOst 31 Man 52 Plaine est d'un Mt Bam Cidies L Sect. Htion. Belleroe au Nord par Féderme Visa. Da. Com. de Anse- Une propnité dont Téuendoe omle as 22 1950 Fouraier mat. T'Etat, as Sed: FELe Rong est de 1 bect. Costos 29 Desalines. marais Petit-Fatre. Mérisier St. Phat. 2eme Section Noed T'Etat. par au Sad - aE Samel l'Est l'Btat * a IOuest pat Desit 31 Man 52 Htioa. Boanald Jean. TEtat, lBtat a IBet et 1rOs- par &tChtramy, TEut, Altens Alany Ane Fatal, T'EUse doet Tiuadoe 6 Mai ioso est per Antoine BAizsin, Com.

os 29 Desalines. marais Petit-Fatre. Mérisier St. Phat. 2eme Section Noed T'Etat. par au Sad - aE Samel l'Est l'Btat * a IOuest pat Desit 31 Man 52 Htioa. Boanald Jean. TEtat, lBtat a IBet et 1rOs- par &tChtramy, TEut, Altens Alany Ane Fatal, T'EUse doet Tiuadoe 6 Mai ioso est per Antoine BAizsin, Com. de Oussa est de Emteat 1 bornts as Noed eat. Mme. Vve. Horaot S2 sisthe Sav. Longee par Berthin Josepb poltende &c de Tros ds Une dont l'etendue 91 Mass Section ae. Sed per "Com. ex de hect. borsde au Nord Dellerire, Mai 1950 Htion Cangras Mathies peforodu Noed (2e) la pabliges allant 22 à l'Est par Mme Sect, Roscoo an Sud par JaRREE EE prtendse Htiga. Guittos s" lio Olivier. Suzannt, T'Eut. à TEst roote Emare lBrat et à 1'Ouest D Cherdus Ja-Cilles, : tair conduisant à la E de 31 Macs 52 rOu par Plerre Jn-Gilles, Man S: Sav. Loague. Edmé Colas 1950 (Btat. HAie Jouep Une propritif dont rhuadoe 7 Mai Une dont T'eendse Mal 1950 de propeiiet Com. Carsosl de 6m. de fscade et de sa. Com. de Ferrier at de 4mx30 de profondmr ea 2; profondeur bornie Nond Sectios Boarg as Noed ese rue Rue borale Eglise par dint. Eglise. Sud K as Sad par Héle T YBtat 1'EEglise, e pas T'Ba par Clor. ant thar Raymond et. à rOue Mars 52 TR T'Osest par Anginoed, Panishlqse Plere-Losis. Pierre fe Damevar Aule 31 Mae 52 tz, proprikt dont Tétendue Mai 1950 Use doat Teendue Mai 1950 Com. de Caracol de 6m. de façade et de Sm. kaipri Com. k Limoasde et de propcitit bect. borale au Nord 24 Sect. Boerg 2 profondeur bornée au Nord Sect. Roscos par Eamasud Elbess, rEtst. Rue Cimetiére Salmé, l"'Etat, Gud par Htioa. Montenoir Sud per Stande et Amilles TeFils Aimé, :" l'Es par T'Etat, à T'ES ta EL v. et ruelle et à POsest pa: Mars. 52 lasmon Losis, ae ane rivitre Mangaon. Cisar Armast TOsest par le Grand Chemin Une proprifts dont Tisendue 9 Mai 19s0 Public, TBtat. 31 Mars 52 Com. de Milot est de 10mx15 de façade borCo de Plaise da Une proprilté dont réendue de Aana 25 Marcellus Mai 1950 Ru Repablicaist.

ta EL v. et ruelle et à POsest pa: Mars. 52 lasmon Losis, ae ane rivitre Mangaon. Cisar Armast TOsest par le Grand Chemin Une proprifts dont Tisendue 9 Mai 19s0 Public, TBtat. 31 Mars 52 Com. de Milot est de 10mx15 de façade borCo de Plaise da Une proprilté dont réendue de Aana 25 Marcellus Mai 1950 Ru Repablicaist. nee Nord par le Bureas Sud Nord de 7 m. de facade et de R.o dHaiti, as l'Er Sect. Bourg, LE de profoadens bornfe.at au par St. Martin Fils. Edmond Nord par la Rue Edmoad. par Esptrant Dupin et irou. Losis. Macs 52 Rue Sad par Calia Charles. l'Etat. Casiest par Mme. Cacéus Silencisaz Plerre 31 a T'ER par Emmasuel et à l'Onest par Goasives Une dont riender 11 Mal 1950 mit, l'Eiat, et Elmire Com. Desalines. est de LS de façade Lorema Mésidor Mar 52 Rue - 32m. 50 de profondeat, S Samson. l'Etat. l'étendue Jescius Dorsiat 91 née au Nord Hts. Sed Flovel par Com. de Ouana- Une borate dont au Nord 29 Mai 1950 Napoléon. au est de bect. ATEE Marceline T'Etat. mintbe par Lorna Guerier prktendu IEl'Est par la Rue J. Dessa- l'Etat Sect. Htion. Capoelle Bas- Fort proprikcaise, an Sud le de S R lines et à l'Ouest par 31 Mars $2 tat ocepe 4Haiti. par à I'Bst par Inoccupé. Alphoase Josepb TArmes préteado dont l'iendue Ja-Baptist Com. de Oua a Une propriitt 1 hect. boraée as Noed 12 Mai 1950 Machna et à TOsest par miathe est de TEtat inoccapé, au Sad St. Preax prlterads Hant de. .Ma- par à E Sect. la route conduissat Acal proprnitale. 91 Man 52 ribarour Pins. à l'Es la route de Ouans- Une propritté dont Barthéles 29 Mai Htion. Dillaire. Pins SarTie à Com. est de 1 hect. bornée Nord TFE urgies conduisat l'Etat inocminths Sinous, TEtat. et à l'Osest par Mars 52 Sect. Caposille par au Sud Dorméas par Nacius Marseille cupé. dont Tkendee Saintilmt Jean Htion. Chevallier l'Etat, a l'Est par Vinceat Com. de Peerier Une burnte Noed 13 Mai 1950 Straphin préseado est de TRSR Sect. Maribaroez Pierce. . 3 TOuet par RE Htion Méraude Solidor Anavard Losis. T'EBea" prétendu propritaite. 01 Man 52 a par, Dorvits tat, - l'Es par Ja.Baptiste Une proprité l'itendue Mai 1950 l'Etat et a TOuex Com.

burnte Noed 13 Mai 1950 Straphin préseado est de TRSR Sect. Maribaroez Pierce. . 3 TOuet par RE Htion Méraude Solidor Anavard Losis. T'EBea" prétendu propritaite. 01 Man 52 a par, Dorvits tat, - l'Es par Ja.Baptiste Une proprité l'itendue Mai 1950 l'Etat et a TOuex Com. de Desaliaes 1 bornie au Dumges de bect. S Mathies, par Solon Jalies, l'Etat. 31 Mars 52 Sect. 2eme Htion. est Nord par Dorvilus Joazil, dont (iesdee Elvil Pierre, 1950 Bois-Debors lBtat. au Sed Piriciis Com. de Hiache Une propriftt diees sinle. 15 Mai Clerjuste. lEtat, " T'Est Hrion. Pinqooit n'est bornée pas au R Eliscia Liosidas Piemloal Te Cler Sect. Rang. siasi cosas, au Do. airou par Clergtas nict. à T'E* et a. s. rEtat. 01 Man s2 AREE lOsex par HE Paakéos Paal-Lics 31 Man 52 Com. de Dumalias Une propriut doet dieenminte I'kendes Mms. 30 a "s" Com. de Hiache Use propriltt doet Tleeadey 15 Mai 1950 Hes Sect. Heioa. s'est borate Pes au NT rEes, as fion Plaqsoit a'est bornde pas au LU par Sadaoir Sud par I'Btst. " l'B par e Sect. Rang Doaatif, as Sedpar T'Etat et FOost pee M Pal-Liee. TBR per Las Chemia Pablic. ristoine # à TCaeit par Odios Dabd. LE MONITELR NOM DES SOUM. Tr Prrmibre CONTENANCE Dans de ptesen ratie NOM DES SOUM. Peblicanos S:: dee biras dri CONTENANTE Dates de presentation 31 Mar 52 Sitsation des biene des demandes 91 Mas 52 Com. de Dame- Une propriété mesarant au Nord 5m et mshe Mai 51 dont T'étendas Fabins, Bellesvoir Marie * 3m. Bornée par Com. de Pors-Mas Une propriltt bornée au Nord 31 Mai 1950 Habitation Barla- Sud chemin got Sect. Petit Bor- est de la, 8msom Rivière. an Sud par delle, : T'Est à par TOuest grand par rivage gne Htioa. Mattia f" Shada, à l'Est la Shada Section 1ère F la mer. Colombe. et à I'Ouest par : Rivikn. Lerse Jeas 31 Mans 52 St. Hillaine Til 31 Man 52 Com. de Anse Une propritts dont rétendue au Nord 33 Mai 61 Com. de Ouans Une dont T'étendos an Nord 3 Jain 1950 d'Hainanlt est de 6 ha, Bornée Pite Silias minthe est de Pott bect. boraée Datrevil, au Htion. Nan Pite hab. l'Etat, Nan au Sud, de Madi Anacrten 2ème. Pnta Sect. Hast Htion Dil- E la ronte condoisant Section La Source Tias Fei baronx à Samedi. à l'Est à T'Est par a FeRE ta tat, laire Eribert Joesph et Alcianas J: a Antoine Charles, TEut, sph propriétés privées Detrt- et TOuest par, Nan Piti DufaTOsest par Asacrton nal Jn-Louis, TEtat. vil et Décios Benoit proprisRoumain 31 Mans 52 tés privées.

isant Section La Source Tias Fei baronx à Samedi. à l'Est à T'Est par a FeRE ta tat, laire Eribert Joesph et Alcianas J: a Antoine Charles, TEut, sph propriétés privées Detrt- et TOuest par, Nan Piti DufaTOsest par Asacrton nal Jn-Louis, TEtat. vil et Décios Benoit proprisRoumain 31 Mans 52 tés privées. 31 Mass 52 Com. des Anses-). Une hect. dont environ. yétendue bor- Louis 6 Octobre 1951 : Mieellse de t de Terrier Une propriett dont éendus 5 1950 Pitres. Parc- Cadean E au Nord par la rivière le Com. au Nord myail est de 1 bect. bornée l'Etat, Htion. La Hatte. (Pedernal). au Sud par à Rouge Sect.de Grand- TEtat, au Sud 1'OuCanal d'irigation, l'Eut, FTER l'Etat : T'Est par la Rivière (PéderBassin est par FRatE Man 52 nal) etàl T'Ouest par un morne Plerre 31 l'Etat. Com. de Terrler Une bornte dont l'éende an Nord AyT Juia 1950 31 Mass 52 Rouge est Nt au Sud par T'Ett, Une de 6m. de faGesner Octobre 1951 de Grandet à lOuert Com. de Port-au Daregi Sect. FiE l'Etat Roelles Ac- çade 10m. de, profoadeer la Basia ETISA par rBtat. 31 Mars 52 Prince. kerman et Morisenviron. bornée Ackermann. au Nord au par Sud Une proprifté dont l'eendee Lbiriasoe Biss-Aimt 1950 sean. ruelle la ruelle Moriseau, AlEst Com. de Terrier est de 6mr9 de façade bornie Sud 5Jeia par par un pasage Rouge au Nord TEtat, an l'Etat le terrain Marie E Sect. Bourg rant E par, TEtat, " l'Est par T'Etat et à l'Oses et à TOuest par l'Etat. qui droit et Jean t PEL l'étendue Matberia Bien-Aimt 31 Mas 52 31 Mas 52 Com. de Terrier Use propriet 6mx9 de dont façade borade 5 Juin 1950 Une propricté dont l'étendue Joseph 8 Magloire Novembre 1951 Rouge est de Nord l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- St- est de 25m. de façade sar Sect. Bourg au l'Etat, # l'Es par l'Etat berte. Jomph Roe (Banliene). Frt. 25m. de profondeur. Mme. bornée Josnt " à I'Quest par T'État. au Nord au Sudpar Lorima Cherenfant. TEul Une propriété doat Tétendas 31 Mas 52' Dermène Séide, l'Etat., à l'Er de Gds-Salise Htion. de 32 25, bornée aa mebeat 6 Jein 1950 par l'Etat vacant et l'Oua Sect. Rtd I'Etat, Sud par est par l'Etat vacant. Potenms Dathus. : T'Est par . et à l'Ouest ur 31 Mas Georges Paponte dont Tétendus Ford Albert 1951 par Elmira Joepb. Emmassal 31 Mas 52 Com. de Pition- Une est de PTSa" de façade et de 19 Novembre Cem. de Plaine de Une façade dont T'étendue et de 6m Jowph 9 Jain 1950 Ville. Rue Pinchinat. 39m. de profondear la Rue bornée Nord $ de veri 6m.

et à l'Ouest ur 31 Mas Georges Paponte dont Tétendus Ford Albert 1951 par Elmira Joepb. Emmassal 31 Mas 52 Com. de Pition- Une est de PTSa" de façade et de 19 Novembre Cem. de Plaine de Une façade dont T'étendue et de 6m Jowph 9 Jain 1950 Ville. Rue Pinchinat. 39m. de profondear la Rue bornée Nord $ de veri 6m. bornée au Nord au Nord Sud par par qui de Pinchi- droit, Sect. profondeur Fils-Aime Das. l'Etat, au nat.au a1 l'Est par la Ravine Sable et Rue Eahu Sts l'Etat, à l'Est par à l'Onest par les consors Leane Eh et à l'Ouest par gendre. St-Louis Mathicu, l'Etat. 31 Mars 52 l'éten- Emmanuel 31 Man 52 Une, dont l'étendue Bernier 12 Seriphin Jnia 1950 Com. de Port-au- Un emplacement dont bor- 12 ranent 1951 Com. de Pignoa de ARET de façade borPrince due n est pas déterminét. Henry FausSect. Bours Marcht f au Nord Mme NaRue Boordon. né au Nord par d'sau, Rue da thau Joseph." FEtal au Sud tin,u Sud par cours à Frédérick Casimir. lEtat à T'Est par, Mm: conrs Montas. d'eau. ITel par la Rue da Marché T'Oues: : TEut, à l'Ouest par le St.- 31 Mars 52 Marché Pubis. l'Etat. 31 Man 52 Ccm Marigor Une propriété 385Ha. environ, dont l'étendue bornée PS Janvier Fançois 1952 Limosade Une propriété dont l'étendue Amancie 12 Juin Rosefor 1950 Hat. EN Codine. est de Nord unc crète de Com. de Plaine cst de 6mx8m bornée au Nord au "' Sud par une foSect. Htion Basst Chabanon par Osirus Auguste. l'Etat, Pierre, montagne. rêt de à l'Est par la et Ra- à au Sud Sansmar Jnvine f"h. Baie d'orange lEtat, à Fe par Joseph I'Ouest par unc forêt de pins. Philippe, T'Etat Chemin et 3 T'Osest Pablic. 31 Mars 52 par le Grand Une dont Tétendue Kernisan 6 Fevtier Jean 1952 l'Etat. 31 Mars 52 : àt Bassin- est de P"RN Ha bornie au Ferrier Un emplacement dont l'é- Claircine 16 Honoré Février 61 ine Losis Souty Nord parle reste de l'HabitaCom de tendue est de 4m 30. BorHot -tion,Etat. au Sud parle res: à Rue Ferrier 3ème né au Nord Micilia.TE. eme Scation. te de THabitation. l'Etat, Section tat, au M à TEst età T'Est par les trois rivières de I'Ha-- et Bas-Maribaroux T'Ouest par reste du terrain. à I'Ouest par ie reste Bourg mesure Mondestin Rertilia 31 Mars 52 bitatien. 1'Erat. de Ferrier Un emplacement 27 Février 51 Avril 52 0 Kerrier 4m * 10, Borné au SSURTEE par MauFetion Un meturant Durocher 30 Mai Pirre 1051 Section Sème une rice ruelle, TEtat, TESt R.

ères de I'Ha-- et Bas-Maribaroux T'Ouest par reste du terrain. à I'Ouest par ie reste Bourg mesure Mondestin Rertilia 31 Mars 52 bitatien. 1'Erat. de Ferrier Un emplacement 27 Février 51 Avril 52 0 Kerrier 4m * 10, Borné au SSURTEE par MauFetion Un meturant Durocher 30 Mai Pirre 1051 Section Sème une rice ruelle, TEtat, TESt R. Opé 19m. hma de façade sur 78 Nord de Bas-Mtaribaroux NecMnt TEtat, profondeur. Borne au par Bourg Fouatr par Reste a. terrain. la rue Oge. au 2 T'Est Sud par Tatendue Louines 31 Ma 52 f". rue Pinchinat. Sable, 3 Com. de Terrier Un emplacement de dont sur1 10 31 Rlrfiso Mars le reste de la les: ravine Nos. de 10m. facade l'Ouest par proprictés Rouge Grand- Bassin 2 profondeur. borné au nord 45. 47, 40 c: 51. Rue Sect. Grand. Bassin par Exalus Toussaint. l'est au sud JoDuly, 10 Neril 52 Julia Jean. terre Lamothe a E Phanord r par Commont, de For: Une de 36ca. 21 Fevrier 1952 le apJoseph to Hab. Do: rant mmi Hortencuis Liberte Oii Bornic au Nord par la G'- tenant à lEtat. 31 Mans 52 vean. ly Masigat route, au Spd par THab. a l'est Une mesurant 5m Lise Hilaire Source temain privé: Com. Dameau Nord et 11 Mai 61 par. L.egros T'Etat, et Obas Marie Plon- x 4m. rgl à l'Ourst par la G'- ... E (prive) gette Sect. 1ère r" l'Est Sud par grand chemin route. à Fo.a" par rivage mesu- Lamothe Duly 10 Avril 52 E la mer. Commure de Fort- Une de tetre 21 Février 1952 Balzana 31 Mans 52 Rue St- rant NtuT de profosdeur. Com. de Dame- Une propriété 5m Gustave 11 Mai 51 iberté Jear. it Gd.-Rue. Bornée au Nord par G'rue. l'Es Marie x 4m. Bornée He au par au Sud par St-Jean, T"Etat. à r'Ouest Habitation Baria- et au Sud par... chemin par la_ rue delle à l'Est par grand le ripar T'Eglise Baptiste. Section 1ère public, à TOuest par vage de la mer. Hammerton Killick Imjrimerie de T'Ett - Rue

les trois rivières de I'Ha— et Bas-Maribaroux T'Ouest par reste du terrain. à I'Ouest par ie reste Bourg mesure Mondestin Rertilia 31 Mars 52 bitatien. 1'Erat. de Ferrier Un emplacement 27 Février 51 Avril 52 0 Kerrier 4m * 10, Borné au SSURTEE par MauFetion Un meturant Durocher 30 Mai Pirre 1051 Section Sème une rice ruelle, TEtat, TESt R. Opé 19m. hma de façade sur 78 Nord de Bas-Mtaribaroux NecMnt TEtat, profondeur. Borne au par Bourg Fouatr par Reste a. terrain. la rue Oge. au 2 T'Est Sud par Tatendue Louines 31 Ma 52 f". rue Pinchinat. Sable, 3 Com. de Terrier Un emplacement de dont sur1 10 31 Rlrfiso Mars le reste de la les: ravine Nos. de 10m. facade l'Ouest par proprictés Rouge Grand- Bassin 2 profondeur. borné au nord 45. 47, 40 c: 51. Rue Sect. Grand. Bassin par Exalus Toussaint. l'est au sud JoDuly, 10 Neril 52 Julia Jean. terre Lamothe a E Phanord r par Commont, de For: Une de 36ca. 21 Fevrier 1952 le apJoseph to Hab. Do: rant mmi Hortencuis Liberte Oii Bornic au Nord par la G'- tenant à lEtat. 31 Mans 52 vean. ly Masigat route, au Spd par THab. a l'est Une mesurant 5m Lise Hilaire Source temain privé: Com. Dameau Nord et 11 Mai 61 par. L.egros T'Etat, et Obas Marie Plon- x 4m. rgl à l'Ourst par la G'- E (prive) gette Sect. 1ère r" l'Est Sud par grand chemin route. à Fo.a" par rivage mesu- Lamothe Duly 10 Avril 52 E la mer. Commure de Fort- Une de tetre 21 Février 1952 Balzana 31 Mans 52 Rue St- rant NtuT de profosdeur. Com. de Dame- Une propriété 5m Gustave 11 Mai 51 iberté Jear. it Gd.-Rue. Bornée au Nord par G'rue. l'Es Marie x 4m. Bornée He au par au Sud par St-Jean, T"Etat. à r'Ouest Habitation Baria- et au Sud par... chemin par la_ rue delle à l'Est par grand le ripar T'Eglise Baptiste. Section 1ère public, à TOuest par vage de la mer. Hammerton Killick Imjrimerie de T'Ett - Rue