Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V AQUMIONE M - C NI J Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Lor brecteur. IS ALERTE 107éme Année No. 46 PORT-AU-PRINCE Lundi 26 Mai 1952 SOMMAIRE Cent Sept Gourdes Cinquante SPPREFMRERIE D'ET. VT Nuioard'hui ot1 dans L: uvr nt a l'article 694 du hudget Centimes (Gdes. 11. 907.50), DE partont 11 redit supplémes ntaire de Gdes. 1. AJUSTICE le nonde. il nrst question ue 41.90750 Article 2.- Les vprs ct mode la xialisation dn droit, 01 étairerie d'Etat de la Justice: Avis yensdece crédit seront Le:opartement de la Justicci de nationalité haitienne de la deme:. tirésdes: avise le esplique difficilement mne -elle tiabrielle Maurasse. lisponibilités du Trésor Public. public que, d'après les nous en soyons à Assembide Constituante Scance du ' Irticle pieces qui lui ont été commun:- encore ce coNovembre 1950 3.-La preseite Loi, suées, la de Napoléon. alors qu'en Fran Serritaireric d'Etat de l'Eronomie Na- sera publiée et exientée i la didemoiselle Gabrielle ce méme. ily a déià tionale: Communique relatif à la franSecrétaire. MAUR: ASSE est née en Haiti a longtemps, chise dnuanière à l'importation accor- ligence-des d'Etat de on cru devoir remanier à pas dée la Société de Pite Nadal-Barn- T'Education Nationale et des Fi- iPort-de. Paix) et descend de la malde sCS dispositions les machines et appareils destinés race africaine sa mère. pour les "t la fabrication de sacs, cordages, t nances, chacun en ce ui le con- rianne par Ma mettre; ples en harnionie aver la feelles en sisal. cerne. Nicolas. vie nationale. - Secrétaireric d'Etar de l'Agriculture: ComEn conséquenee. la dite demunique hitant pour relatif la au figue- prix banane net à payer par alha., rigime, Fait à la Chambre dles Dépu- moiselle Gabrielle Maurasse est Oui, notre code civil est un standard. tés. à Port-au-Prince. le 21 haitienne conformément tissu d'injustices. ("est le code Ordonnance fixant au vingt trois Juin) Mai à la 1952. a dix hcures du matin. 1952. An 149ème de l'Indépen- loi. d'une classe; c'est le code des des auiscs crminelles de la mnd. dlance. possédants. Disons : Civil du Tribunal des Cayes. le mot: c'est :: 15 Ie Président ADEL Port-an-l'rinee. le 17 Mai 1952. le codede la bourgeoisie. faut PHIN II TELSON coite ue coûte Les Necrétaires: LUC JEAN quon le remaDULY LAMOTHE nie et u'en le remaniant on v LOI Donnéà la Maison Nationale, ASSEMBLEE améliore le statut de la femme.

Disons : Civil du Tribunal des Cayes. le mot: c'est :: 15 Ie Président ADEL Port-an-l'rinee. le 17 Mai 1952. le codede la bourgeoisie. faut PHIN II TELSON coite ue coûte Les Necrétaires: LUC JEAN quon le remaDULY LAMOTHE nie et u'en le remaniant on v LOI Donnéà la Maison Nationale, ASSEMBLEE améliore le statut de la femme. jà Port-an-Prince. 1 23 Mai CONSTITUANTE Tout se tient: : je suis pour la li1952, An 149ème de rIndépenhération de la femme haitienne. Mais libérer la femme PAUI E. MAGLOIRE dance. tend ne senEENTNT IA REPUBLIQUE Première Séance du 15 pas que de sa libération I. President CHARIES FOMBRUN bre 1950 Novem- eivile et politique. cela s'entend Yu lesa articles 57 et 79 de la Les Seerétaires: w. SANSARICQ. anssiet -urtont de sa libération Constitution: E. JONASSAINT Préskneedie M. le Consti- morale et intellectuelle. Vu lescrticke.3etide la Loi Au Nom de la République tuan: Dtes Bellegarde, assis- Si j'admire sur le Budget et la Comptabilite le MN. les Constituants Jo- deur des l'énergie et Tarté Publique: Le Président de la Républi- eph .an! et Archimede rait me féministes.rela faire ne satConsidérant qu'il y a lieu de que ordonne que la Loi ci-dessus. :: emier ct deuxiène constitnent oublier qu'elles pourvoir a Tinsuffisance dûment soit revétue du Seean de la Rinorité d une bien petite miconstatée du crédit de Tarticle publique, imprime. pabliée ct femmes celairées par 694 du Budget de l'Exercice en exécutée. (Suite) rapport à la grande masse des femmes cours, <Section d'Education des Donné au Palai- National, à M. le Constituant encore dans haitiennes, les croupissant Idultes>: Joseph ténèbres de l'iPorg-au-l'rinec, le 24 Mai 1952. Renaud: i. ne m'adresse gnorance. Sur le rapport du Secrétaire In 140ème de preeisesenr at Tanditoire, pas et Ily a par là une belle d'Etat de l'Education NationaTIndenendance. le me grande croisade qui attend les le: PAUL E MAGLOIRE parie : -méme: c'est tne féministes, ("est parce la siDe P'ar le Président: forme vratoire. tuation est telle que lavis écrit et motivé du E: ily a lne grande se c'eit que j'ai penSecrétaire d'Etat des Finances: le Sectetaire d'Etar_des Finances bataille autre jute été un gachis que Après délihération nom: à mener en faveur de d'armer d'un coup toutes en Conseill SFENANDRE DOMINIOUE la fenm femmes les des Seerétaires d'Etat: Nie dTer TEluca: Nationale harienne.c'est en mahaitiennes d'un hurlle des tav. aux Tutis tière de droit civil. 11 est plus tin de vote. A Proposé Ie Sectataire IOSEPH d'Etat D. HAR: de Interieur. ES que temps 'ie notre code civil vous h Drtense Nationale de la Justi.e: soit remanie Bien que ce ne Voyez d'ici, mes chers Et le Corps Législatif a vité e rrétaireEtat PARACELSE de PHI la ISSIER soit point notre tàcheiei, ie sai- collègues, le spectacle de la mola Loi suivante: JOSEPI D.

de vote. A Proposé Ie Sectataire IOSEPH d'Etat D. HAR: de Interieur. ES que temps 'ie notre code civil vous h Drtense Nationale de la Justi.e: soit remanie Bien que ce ne Voyez d'ici, mes chers Et le Corps Législatif a vité e rrétaireEtat PARACELSE de PHI la ISSIER soit point notre tàcheiei, ie sai- collègues, le spectacle de la mola Loi suivante: JOSEPI D. CHA ARL Pyrsidence.a. ES sis quand méme cette occ.sion bilisation des marchandes de lait Ie Secietaite d'Etar des.Kriations m'est et de charbon st ruant. Article ler.-II est ouvert à Exteneures et des Cultes qui offerte pour dénoncer première fois, un pour la l'article 694 du Budget: <Sec- Le Secretaire AIBERT d'Etat ETHEA de ART ce code arriéré. comme je T'aild dans les beau matin, I'Agriculture bureaux de tion de T'Education des Adulet du Commer C du reste dejà fait an moment de: brant, vote. pali. tesn un crédit supplémentaire Le Secretaire JULES d'Etat DOMOND de la Sante Publiquel ma prestation de serment com- ce sutr eriant.jacassant. les dents. La polide Quarante Et Un Mille Neuf! et du Travail. me avocat, ai1 Palais de Justice sifflet n'en Les coups de CLEMENT JUMELLE la Purt-an-Prince. quir finissent pas. Arrestation- sur arrestations ren. DES LE MONITEUR dant fisantes. peut-être N'est-ce les prisons insuf- Je vous fais gràce de de tant d'hommes pas ignorants déja assez d'autres Etats. Mais je l'histoirel vous de-] gent Mais des malgré l'effort intelli-, propres, et vont voter? Et l'on voudrait qui mande un peti quid'de la Charte des uns et la bonne volontélily en a, parmi ses problèmes d'un seul coup de San Francisco dans tout autres, on n'est pas encore peut-être, dont la délimée de la grossir leur arcela? parvenu à fairede cela une réa- jà catesse et la gravité échappent femmes de grande arinée des (Applaudissements) lité à ce point la quelques compatriotes. tout le pays?( Ap- Oui, la Charte de San Fran- doive mettre que de petite Haiti - Que la Charte de San Francisplaudissements et protestations) cisco. Disons-en un mot avant interne et côté son droit jco devienne une réalité, Non, messieurs. il s'agit de de descendre de cette tés je dirai certaines particulari-! charte respectée et une choses sérieuses. Sachons Comme vous tribune. irritantes de sa, for- haut en bas observée du nous voulons. ce que fnis enteadu l'avez plusieurs mation historique pour s'en rede l'échelle dans la atluns. Sachons où nogis soutenir ici, parce mettre. sans réflexion et sans grande communauté internatiolègues, J'estimc.mes chers col- la que notts sommes signataires de défense, aux beaux nale et alors je m'en remets à trouvons, qu'au stadeoit nous nous Charte deSan Francisco, nous proclamés dans la Charte principes de: elle salis réserve du soin de disnécessité vous comprendrez la devrions tout de suite et sans Francise..

uns. Sachons où nogis soutenir ici, parce mettre. sans réflexion et sans grande communauté internatiolègues, J'estimc.mes chers col- la que notts sommes signataires de défense, aux beaux nale et alors je m'en remets à trouvons, qu'au stadeoit nous nous Charte deSan Francisco, nous proclamés dans la Charte principes de: elle salis réserve du soin de disnécessité vous comprendrez la devrions tout de suite et sans Francise.. . Sanftribuer jne. la justice, la vraie. la sai. tion d'adopter la proposi- réserve faire droit aux revendi- Et. Messieurs. entre les nations: : et qjue j'ai faite et qu'a formu- cations des féministes jourd'hui ce n'est pas au- le sentiment, tout en j'aurai léc le collégue Mathon. Mon honorable et grand d'Haiti. colle- occupe les que cette question pré. petite nation, étant d'une à un Avec ce système, on peut dire gtte Htellegarde-dont je respecte sonveraineté esprits: de l'étude de la grand peuple, digne d'appartenir de sa que tous les droits sont accordés le talent et salue le a rapports avec la l'Etat dans ses cuse histoire, glorià la femme haitienne. Lexer- soutenu que e'est en prestige- vertu internationale, communauté cice de son droit de vote s'inau- principe pour ainsi dire d'un Disons (Applaudisements. Le culleguc Duncan vous gure aux prochaines clections, lement accepté et observé, générabien rapidement qu'a Irajuxclé de justesse, Ce a en se limitant dans le cadre des de la primauté du droit celnileesujer le fout truis système connurent, I'histoire du Président tantôt, activités municipales: ce qui lui tional sur le droit interna- eurent d'abord le jour. et qui vis-à-vis de la Société des Wilson Napermet à elle-mème de faire son nel des Etats, qu'en constitution- tant pairtisaas et qui ont encore leursy tions. En effet, comment dunc apprentissage sur une échelle signataire de la Charte de San que C"est. et leurs adversaires. oublier le retentissant échec de contrôlable, tout €n limitant le Francisen, nous devons premièrement, le systéme leette institution du fait de fardeau des ennuis et des res- à la femme haîtienne octroyer tous les gles natioaaliste jui veut que les ré- canpagne entreprise aux Etats- la ponsabilités que vont assumer droits qu'elle réclame ici. Etai constitutionnelles de chaque U'nis par le Sénateur les dirigeants en Froccurrence. grette de me voir obligé de Je re- sur les aient une primauté absolue partisan de la doctrine Lodge de qui, Cette première étape une fois tester ce point de vue etj'en con- suis tional. Ils règles se de droit interna- roe et de Washington. Monfranchie, la femme a d'emblée vraiment désolé. individuelle fonde sur la volonté Tiselationnisme et parvint préconisa à enl'exercice de tous ses droits, M. le Président Dantès Bel- n'ya, de chaque Etat: il trainer le Séhat après lui? comme le préconise le texte qui legarde: Motion d'ordre. soutient-on alors, de droit M. le Président vous est proposé. est libre d'émettre Chacun international que parce que cha- Motion d'ordre: C'est Bellegarde: Dailleurs d'autres en toute son opinion que de Etat accepte volontairement ment pour indiquer simpler cru devoir procéder d' tine pays façon ont crois pas du indépendance.

'ya, de chaque Etat: il trainer le Séhat après lui? comme le préconise le texte qui legarde: Motion d'ordre. soutient-on alors, de droit M. le Président vous est proposé. est libre d'émettre Chacun international que parce que cha- Motion d'ordre: C'est Bellegarde: Dailleurs d'autres en toute son opinion que de Etat accepte volontairement ment pour indiquer simpler cru devoir procéder d' tine pays façon ont crois pas du indépendance. tout Je ne raineté, limiter lui-même sa souve. commise par le que la fauté analogue. Outre à que vous vous Unis, qui peuple des Etatstreize Etats oû qu'il y a encore attaquiez moi a à ma pensée crer n'a pas voulu consades femmes n'ont lorsque vous avez une llya, deuxièmenjent. le la signature du aucun droit, nous avons une liste contraire i la mienne. opinion tème paralléliste ou dualiste sys- Wilson, a entrainé la Président de neuf Etats où l'on n'accorde à mâ pensée comme Dites préconise l'existence qui guerre mondiale. deuxième la femme qu'une égalité partiel. comprise, vous l'avez du droit interne et du simultanée droit in- M. le Constituant le. . collégur. ternational. sans naud: Cette Joseph ReAu Guatemala. M. le Constituant Joseph Re- cune supériorité reconnaitre à aut- des lègue remarque du Colles femmes illettrées par exemple, naud: Mais, ne serait-ce pas lâ deux. lya a enfin aucun renforcer Bellegarde mon ne fait que ne votent votre pensée. le troisième point de vue. paset le vote est facultatif pour! Igue? honorable colle- système, celui qui admet la pri-] Ten remercie, liy a, messieurs. Je celles qui savent lire et écrire. M. mauté du droit international. Et pas mal à Et ee n'est qu'i ces derniéresle Président Dantès Bel- cest cesys stème ue sontiennent Igager de d'enseignements ce fait dé- Tl on le comprend bien-que la lui legarde: Pour le prolunger d'arrache-pied, les vaillants serait bon aussi qute histurique. nous permet d'être dlues Olt nommées cette diseussion, Heal vaut mieux champions du féminisme total.), nions Thabitude d'oublier preaux fonctions publiques, admi- ue T'orateur Ie soit pas inter- D'après Ce système, Mes-1 vite. moins nistratives, législatives ou judi- rompu. sieurs je ne votis apprends Lorsq'en 1946 nous nons ciaires. M. le Constituant Joseph Re- moi-c'e rien. vottsle savezaussi bien que rendions à San Francisco, le Mieux encore, at1 Pérou, le m'élève naud: Mes chers collégues, je qui attribue 'est le droit international Ton konvernement a d'alors ti qui eroit devdeniapgarticate qil'atix de ici contre une pétition pre a sa compétence prorepruchétant dechoses citoyens sachant lire et écrire, principe. Je viens soutenir lier. Ce chaque législatenr particu. comprit du moins qu'Haiti ne et. dans les élections que lesystémed de la primautédu du systéme. messieurs, a pouvait prendre place décem. les, aux fenmes péruviennes municipa- droit internationa' sur le druit fait chemin. Vous n'ignorez tion ment danela nouve elle majeures, à celles ui sont interne des Etats, bien ait pas tle bon nombre de Constisans certaines organisaqui unt été mariées et o11 dejà, dans le monde des qu'il tutions dans le monde Cest ainsi ue garanties, aux mèinterna- ment proclapar Torgane du res de famible.

vait prendre place décem. les, aux fenmes péruviennes municipa- droit internationa' sur le druit fait chemin. Vous n'ignorez tion ment danela nouve elle majeures, à celles ui sont interne des Etats, bien ait pas tle bon nombre de Constisans certaines organisaqui unt été mariées et o11 dejà, dans le monde des qu'il tutions dans le monde Cest ainsi ue garanties, aux mèinterna- ment proclapar Torgane du res de famible. même mineures. tionalistes, fait conler des flots lu droit le caractére obligatoire tienne président fut de la délégation haiVon-dirai.je enfin que si dans denere. déal. si lon est encore atl stade d'i- principe international comme proposée comme acertains Etats du Mexique, les tacle du en juge par le spee. Mais, constitutionnel. mendement aux propositions de fenumes ont commencé à avoir mondeactuel. Je dis de n'ayant pas beancoup Dambarton Oaks du droit gout Tadoption le de vote dès 1926, ce n'est c'ess un heau réve de fraternité que de pour le jeu de moutons principe tion de la non discriminaqu'en l'année 1946. c'est-à-dire universel'e auquel j'accorde tout Panurge, je me dis que cha- fut raciale. Cet 20 ans plus tard, que le droit de voir mon suffrage. Je voudrais pou- sa que nation est elle-mème, ayant applaudi et approuvé. amendement la vote a été étendu aux femmes dler à travailler toute ma vie à ai- ditions, culture, ses moeurs, ses tra- cunscience humaine venait de de tous les Etats. Et jusqu'à ce masses sa réalisation. Les grandes te. ses croyances et le res- parler vaillante par la voix de la petite et jour. elles n'ont pas encore lel s'en populaires du monde qui uns Cequi est premis à quelques- pelle nation noire qui s'apdroit de prendre part aux élec- sr les vont se faire écrahouiller tous n'est les pas toujours permis à che Haiti, Mais cela n'empétions fédérales. Lnt champs de bataille en tite autres. Je dis la pe- certains pas, messieurs. que dans tellement besoin. communauté hdeti grands pays elle-mème. Elle a ses problèmes est/et au beau milien même civilisés- de grand XXe siècle-nous ce voyons LE MONITEUR efuser d'admettre le nègre dans tres, es Universités que fréquentent c'est en nous avons le droit, et : quand vous savez très ts étudiants blancs. Ide même temps un devoir, la femme bien que le et Pourtant, tenir compte, n'aura pas politigue pour la femme. Il comme Haiti, quand nous lé- tion maritales. l'autorisa- est écrit en toute Nays sont signataires de la Char- ceslgiférons. de nos particularités un Je m'étonne qu'- Constitution lettre dans la e de San Francisco. Dans cer- linternes. (Longs applaudisse- le collègue aussi compétent que Nationale que l'Assemblée tains pays, ily a des véhicules ments. Protestations des fémi- parler collègue ainsi. Rellegarde ait pu; les Traités approuve de Paix ou rejette réservés aux seuls Blanes; et si nistes.) rait La femme n'au- Traités et et_ antres quelquefois, le M.

qu'- Constitution lettre dans la e de San Francisco. Dans cer- linternes. (Longs applaudisse- le collègue aussi compétent que Nationale que l'Assemblée tains pays, ily a des véhicules ments. Protestations des fémi- parler collègue ainsi. Rellegarde ait pu; les Traités approuve de Paix ou rejette réservés aux seuls Blanes; et si nistes.) rait La femme n'au- Traités et et_ antres quelquefois, le M. le Je pas l'autorisation maritale! Conventions Intermis, Nègre y. est ad- le c'est Président-- rappel- Comme si nous nationales. il est astreint à s'y tenir qui que la proposition Riboul titution faisons la Cons- Ainsi donc il fant la debout jusqu'a la fin du est en discussion. Il propose me mariée: senlement pour la feri Ition ratificaEtce sont des pays u:, comme trajet. de dire: eTout haitien sans dis- tion nous mais, la Constitu- réunies préalable en des Chambres Haiti, ont signé la Charte de tinction de sexe, âgé de 21 ans pour la la faisons aussi- bien pour qu'un Assemblée Nationale San Francisco, oût il est procla- accomplis exerce les droits poli- hille. femme que pour la jeune gatoire. traité ait force oblimé le noble et bean principe de tijues, s'il réunit les autres con- Une Je la non-diserinination raciale., ditions déterminées par la Consvoix dans l'Assistance. - de prie Thonorable Président (Applaudissement titution et par la loi. Alors nous ne devons pas nous l'ai froissé. m'excuser Je s'il croit que je N'y a-t-il là, La loi électoral riglera les marier. ment n'en avais nulleune preuve tout pas messieurs. conditions, et les modalités de M. le Constituant l'intention, pensant simaussi tangible l'exercice de ces droits. Léon.- Oui, la femme Georges plement qu'il avait soutenu qu'clequentede un Etat de la nécessité pour] M. le ral, peut ester en en géné- qu'un traité, lorsqu'il est tenir compte de ses Léon.- Constituant Georges justice. En la furce signé, particularités internes J'ai . fait admettant que la Constitution n'en est ubligatoire. Puisqu'il des exigences du droit en face tynt-à-l'he ure, mes sentiments connaitre, fût faite seulemerit pour la fem- gréer mes pas ainsi.je lej prie d'ational: Si puissant interna- soit sur la question qui est en me mariée. je soutiens la Je reviens excuses, (te un cussion, à savoir si oui dis- justice lui accordera que donc à ce que je Kunternement.ce jour n'est pas du nous CuI non. sation l'autori- disais. J'ai an lendemain qu'il devons accorder l'égalité que reiuserait le mari. ment accepté l'amenderiver a changer la mentalité peut ar- civile et politique i la La femme n'aurait qu'à deman- Mathon proposé par le collègue son peuple. Tant s'en faut. de J'ni ett à votts dire qie femme. j'étais der à'la justice de lui accorder ment est parce que cet amendeque les traditione ont la C'est tête pour le maintien de la Consti- la cette lui autorisation et la justice raison, ati marqué coin du au coin de la dure.

accepté l'amenderiver a changer la mentalité peut ar- civile et politique i la La femme n'aurait qu'à deman- Mathon proposé par le collègue son peuple. Tant s'en faut. de J'ni ett à votts dire qie femme. j'étais der à'la justice de lui accorder ment est parce que cet amendeque les traditione ont la C'est tête pour le maintien de la Consti- la cette lui autorisation et la justice raison, ati marqué coin du au coin de la dure. tution qui accorde à la femme accorderait. Voila donc le l'ai accepté parce qu'il bon sens; je Je terminerai. mes chers col- l'exercice de ses droits civils et premier Pour le point que j'ai traité. enlève pas les droits ne vous légues. en disant qu'au stade sarde solitiques Mon collègue Belledeuxième point, mon cet amendement politiques, dévolntion actuel du droit ina e1 à prendre la honorable Président a eu à dé- tout vous soumet ternational, la souveraineté pour dire qu'il aime que le parole clarer que, du moment qu'un sage simplement est à un apprentisl'Etat persiste encore à faire de soit franc, soit clair.. Cela Jeu traité est signé, il a force obli- dit qui nécessaire. Il vous gurede nécessité. Que fi- m'atteint pas. Car, par ne gatoire. aux que vous pouvez participer moniser son existence jour har- rapient j'ai tonjours été tempé- Oh donc a-t-il pris cela? on élections municipales Déjà diversité ethnique, dans la efairplays, cest-iedire pour le M. le Président. Je ne Tai Après vous. 3 accorde des droits. politique, morale et historique, lett franc, sineère et loyal. pour le pas dit:j'ai dit que c'est un en- plein années, vous aurez le ue des membres de psychologi- la ('ertes, je pourrais trouver gagement d'honneur qu'il faut et exercice-de vUS droits civils nauté, internationale. l'Etat commu- des arguments capables respecter. ment politiques. Dpnc cet amendearrive i de grandes en blir que la femme ne d'éta- M. le Constituant adopté doit être adopté et est déjà rela se conçoit: la vie concessions, "uant i présent, peut pas L6on.- Vous T'avez dit Georges par ta majorité des Conscomporte de telles en suciété rde ses droits agoir l'exerci- répondre au Collégue -pour tituants. re, cet Je vous prie de le croi- "vst le phénomène exigences. de la Et curs, jhi eu, il puliliques. n'y a pas D'ail- lung- M, le Président Je Saindoux. n'ai pas pression amendement de est l'extion de la souvernineté. limita- temps i faire ine conférence dit cela, nous nous' summes sion de ce la vérité, l'expresMais la sonverainetédle l'Etat, dans ce sens, Je ne, trouvés dans une sittation ex- faut cet qui doit être. II vous messieurs, ne semble pas encore avoir dit tte j'aime la rappelle! femme trêmement difficile, parce que vous êtes apprentissage, et si devoir s'aliéner en vite de la nui est fenme. et non la femme charte nous n'avions pas ratifié la ercer ces droits réellement aptes à exmauté ahsolue du droit pri-] pléputé, la femme sénateur ou, Etats de TOrganisation desiles aurez. Nc politiques, vous tional, interna-fministre Je trouve certaineAméricains.

dit tte j'aime la rappelle! femme trêmement difficile, parce que vous êtes apprentissage, et si devoir s'aliéner en vite de la nui est fenme. et non la femme charte nous n'avions pas ratifié la ercer ces droits réellement aptes à exmauté ahsolue du droit pri-] pléputé, la femme sénateur ou, Etats de TOrganisation desiles aurez. Nc politiques, vous tional, interna-fministre Je trouve certaineAméricains. Nous l'avons pas vous en inquiétez En Aeinitive. je dis ment des arguments pour con- signé, mais nous ne l'avons n'est Medames!et pas croyez-moi, ce des chocs ausquelles qu'il y ajtester certains druits a ratitié, et c'est comme pas les Maitre Lém qui vous nonce pas on ne re- the. Mais le temips la fem- provisoire de Membre refuserait. teniant e impimément. lel heau rève En at- son reuvre de progrès. ayant fait ue nons avions pu lOrganisation régler M. le Constituant ternité sniverselle des de fra- pais, m'il faut je recon- conflit avec la République notre Do- Gaspard.- Mr le Massillon ke hupt. volonté hummes droits t la femme. areurder Ninsi des minicaine. mes chers Président. se lorscollegues, je vous dedlans Porganisation des cunerétige Nations lue j'avais demandé 'e main- M. le Constituant mande bien pardon de ce Uhies, fonctionnant tien de Tarticle 7 de la Léon.-: Puisque mon Georges vais vous dire. yue je çon irreprochable d'une fa- tution de 1946. j'étais Consti- revient sur ce qu'il a dit, collégue ne heure, nous Depujs ne plus d'uet le bien-être de pour la paix troi i la de ses pour l'oe. en donne acte. je lui tourner autour faisons que plesde la tous les peu- vils et femme droits ciz M, le' cieux. d'un cercle vipas ie THaitien terre, il ne me semble le avoir politiques. lit 'T'te. si le une me lui rappel-. vez pas le President-"Vou. droit de dire n'a- Arrivé ici.,le 2 cer: à ses nrigines qui puisse renon- torale venait déclarer élec. Présiden de la cela au nous avens été mis en Nugembre, sa enlture expliquent les individus du que, seuls au simple Constituante ni mee touns tos contact renoncer: a pas la plus qJu'il Re peut le droit de voter il sexe mâle ont pelle Dantés particulierqui s'ap- férents collégues des difqui couleur de sa peau a la fenme de incomberait M. le Bellegarde. moment-là, Départements. Dès ce rappelle ses souffrances et devant le porter lu question Léon.- Constituant, Georges nous avons compris explique sa prudence. (ApplanTribunal de Cassation ne acte Je répête que j'en don- quilyavait une question qui in. dissements nourris.) pour inconatitnuonnalité et, au Président. Je suis téresait la tout le monde: c'était Comme bien d'autres, certainement, on lui absolument de Topinion de mon question des droit à avons signé.la Charte nous raison. J'ai entendu mon dorinerait colègue Saindoux aux femmes, et accorder "Francisco, de San gue collè- que nous n'avons quinous a dit vembre, on : quand le 6 Nocomme bien d'au-Iment Bellegarde s'écrier: <Com- le pacte. en jamais ratifié ques-tion à 'était réuni, la admettre pareille théorielpeur pas réclamer sorte que l'on ne mes, des droits accorder a aux feml'égalité civi- je vous affirme pris corps et que la grande

doux aux femmes, et accorder "Francisco, de San gue collè- que nous n'avons quinous a dit vembre, on : quand le 6 Nocomme bien d'au-Iment Bellegarde s'écrier: <Com- le pacte. en jamais ratifié ques-tion à 'était réuni, la admettre pareille théorielpeur pas réclamer sorte que l'on ne mes, des droits accorder a aux feml'égalité civi- je vous affirme pris corps et que la grande LE MONITEUR majorité voulaient des Constituants nel faire leur pas accorder les révolution, et elles les re des droits à la femme. On en était auront. M. le cette assises criminelles de] jpour étre mon là quand, notre honorable col- uin Président.-Je relèverai Juridiction. re au Bureau de commis-signatailégue Mathon est venu avec un pard. mot Ila de notre collégue Gas- le Palais de Justice des Cayes, ment et de la Conservation T'Enregistre- Fonamendement. Cet amendement: a dans dit: que nous tournons 12 Mai 1952, An 149ème, de cière de cette eu l'adhésion de tout le monde, très un cercle vicieux. Je suis l'Indépendance. formément aux Commune, ce, conà un moment donné le Président d'entendre désagréablement surpris, l'article 71 de la dispositions loi de Bellegarle était tellement connotre collègue emploLéon CASSION la matière et régissant vaincu que les droits ne seraient discuissions yer une expression pareille. Les réponds de sa qu'en outre, je pas accordés à la femme, qu'il quieurent entre Constituants ne de la mienne signature comavait pris la décision de se dé- avant les lieu en Commission, nui concerne le dit propre en ce mettre. délibérations, n'enga- ADHINISTRATION Service. M. le Président.- C"est vrai. gent pas T'Assemblée. I1 faut DES ENERALE Petit-Givive. le 19 Mars Je voulais me démettre quen Séance Publique chacun CONTRIBLTIONS 1952. Président et comme Constituant comme ait le courage de venir dire son AVIS J. H. Salomon, si le princige de légalité des opinion à cette tribune. Moi, je Callecteur des Contributions droits n était pas admis. ne me suis engagé énvers Il est il hit savoir à tols ceux M. le Constituant Massillon sonne, je soutiens une opinion per- iqui nission aypartiendra, qu'une sutiGaspard.- C'était votre que je crois just- Je n'ai ilien Ruralde nion. opi- engagé ma parole envers celui- pas 1 été faite par le sieur Gusman! famille WIS M. le Constituant Frédéric ci,ou cette celui-là. Je tenais à faire jcilié Sterlin stir Fil, demeurant et domi-; Je suussigné Tutissaint MarMagny.- Motion d'ordre: ubservation. Nous pren- tion Thabitation Epain sec-i cille requiers de chacur des Je drons une décision lorsqte ruraic de Cabral tions Cullecteur de des Contribude ne pas faire de orateurs semblée sera sufrisamment T'As-le Thonrnde.

. le Constituant Frédéric ci,ou cette celui-là. Je tenais à faire jcilié Sterlin stir Fil, demeurant et domi-; Je suussigné Tutissaint MarMagny.- Motion d'ordre: ubservation. Nous pren- tion Thabitation Epain sec-i cille requiers de chacur des Je drons une décision lorsqte ruraic de Cabral tions Cullecteur de des Contribude ne pas faire de orateurs semblée sera sufrisamment T'As-le Thonrnde. pour une commune ati No, Port-de Paix, identisonnelle, ni-révékr question per- clairée. é-lde terre de la cor tenance portion,tic de +40 K exerçant les le secret de au dehors ( A hectare-, bornée: 5 fonctions de Directeur nos délibérations. Suivre) de et Délégué M. le Constituant Massillon Au nonl, et à l'est par servateur TEnregistrement Foncier, avise du le Con- PuGaspard Honorable Collégue man Sterlin, l'Etat: Gus- blie que j'ai fait choix de M. Magny, vous vous trompez SECRETAIRERIE D'E ETAT Au. suri et au sud'ouest par les Clavaroche CHERENFANT étrangement; disons tour ce que nous DE L'ECONOMIE héritiers François Sn. pour étre mon Commis devant la Commission NATIONALE prétendus Charles, taire au Signaétait connu au cic propriétaires et Féli- ment au HureaudorEnregiire bien, dehors, et si COMMUNIQUE Mesadieu, l'Etat. prescrit de l'article 71 Prince qu'un journal de Port-au- Conformément aux Et à l'ouest de la loi sur la matière et je rité avait dit: que la majo- tions de la Loi disposi- Thabitation, par le reste de réponds de sa signature des Constituants du 8 Octobre l'État et de la comme accorder à la n'allaient sur les Industries Nouvel- Mesadieu. l'Etat, ce, Félicie concerne mienne propre en ce qui droit de vote femme, que le les, le Département de procès-verbal et suivant le sus-dit service. munales. aux élections com- mie Nationale porte à T'Econo- la con- tage dressés par plan d'arpenM. le naissance des intéressés que la Nicolas Poulard. Tarpenteur Port-de-Paix, le 15 Avril 1952. Constituant Frédéric franchise Magny. - Laissons les mou- tion est accordée douanière à â l'importa- En tous S: T. chards faire leur travail. de Pite la Société peuvent con-équence, prétendre ceux qui MARSEILLE M. le Président. - En machines Nadal-Barnes pour les droits ont tn : avoir des Collecteur mission ou en Assembéle com- à la et appareils destinés i partir le la délai de trois moisi parluns pour le penple et le nous ges et fabrication ficelles de sacs, corda- tion du présent première avis publica- : ple a le droit de tout savoir peu- de! Port-au-Prince. en sisal. inire leur. réclamations pour à pro-, AVIS nos délibérations, en Commis- li le 13 Mai 1952.

es pour les droits ont tn : avoir des Collecteur mission ou en Assembéle com- à la et appareils destinés i partir le la délai de trois moisi parluns pour le penple et le nous ges et fabrication ficelles de sacs, corda- tion du présent première avis publica- : ple a le droit de tout savoir peu- de! Port-au-Prince. en sisal. inire leur. réclamations pour à pro-, AVIS nos délibérations, en Commis- li le 13 Mai 1952. tinistration Générale des T'Ad-; Les sion ou en Assemblée irribntioes, Conchéquesémis le 31 DécemM. le Constituant plénière. bre 1951. Art. 73-1, respectiveGaspard - Massillonj ment atx numéros: là Nous en étions donc SECRETAIRERIE DE D'ETAT I Port-am-trinee le 17 Mars R. P. 59573 à quand le Collégue Mathon LAGRICULTURE 19521lordre.de ure Marcel Arnoux, est venu avec cet amendement CONNENTOLE Edmé L. ANGRAND tiles, Baradéres, s'élevant à que tout le monde a accepté, Le Département de TaAgriculCurateur 11175: e Depuis plus d'une heure, nous ture avise les intéressés qui aux Successions Vacantes 59571 à Tordre R.P.A. Salotournons autour l'un cercle vi- partir du 25 Mai 1952. le mon, Vicaire, Baraderes. s'éle-. cieux. Les femmes reveniliquent aet i payer à Thabitant. prix vant i fides. 141.75: étant ct veulent avoir leurs droits rigue-banane, par regime pour stan la res. sont déclarés nuls: duplica- égalitiqnes, Nous comprenons qu'il pu. dard. est. fixé à Gomrdes 3,90 ADMANISTRATION ta devant en être dressés. n'est pas possible pour le mo- régime de 9 pattes:à G. 2.95 par DES GENERALE ment de les leur donner. Cepen- regime de 8j pattes: G. 1.95 par CONTRIRUTIONS dant. nous leuravons: accordét un regime de 7 pattes; 0,95 par par AVIS lélai. Tout à l'heure le Prési- régine de 6 pattes, AVIS de dent lellegarde est entré dans Pyrt-an- Prince. le 241 Mai 1952. Je signé, Mr. Les chegtes émi- aux numégrandes considérations sur Salunon Jules H. ros 173189 ii Tordre de lesquelles je ne reviendrai butions Collectenr des Contri- 1. Bureau de B.N.R. I1 a dit entre autres choses pasde Fournitures Port- - fié ati No. Petit-Gnaive. identi- -l'rinee le 16 Avril r'est pour donner tort aux hom- Nous,i ORDONNANCE ce, 21-U. présent exerci- s'élevant i Gides. 1952. et mes, et raison aux femmescon CASSION, exerçant Jes fonctions de 695; 115.43 (Article sont les hommes cel le Tribunal Crinineldes Duyen de Bordereau 18). qui Dincter-pelienc ce pays par leurs révolutions. ont perdu Vu l'Art. 184 du Code Cayes: d'ins- sistremen: tion et de la Conserva. l'Enre- baud, 111822à ordre de Joseph ThéEh bien! celles qui renvendi- undi truction (riminele: Fixoris au que j'ai Focière, fait avise le public 1952. et Port-an-F Prince, le 30Avril qquent leurs droits n'ont quala dix heures vingt-trois Juin prochain' Lconce choix de Monsieur (Art.

du Vu l'Art. 184 du Code Cayes: d'ins- sistremen: tion et de la Conserva. l'Enre- baud, 111822à ordre de Joseph ThéEh bien! celles qui renvendi- undi truction (riminele: Fixoris au que j'ai Focière, fait avise le public 1952. et Port-an-F Prince, le 30Avril qquent leurs droits n'ont quala dix heures vingt-trois Juin prochain' Lconce choix de Monsieur (Art. 551, s'élevant à Gides. 145.00 du matin. Pouvertu.l No. 7978-T. Gauvin Fils, identifié au égarés, sont Bordereau déclaré, 478) étanu présent sexercice.! blicata devant être nuls: dudressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NCM DES JUM Trem Dates 3. event atuon P.e. NOM DES SOUM Pablicatie Premibee e0 CONTLNANE de. I: Dats der de du prese: Registce 31 Mans 52 Siteation s biese Mars 52 Com. de Te-rier Une propriété dont 10m. l'étendue de pro- udovic 3 Avel 1950 T'etendue Nax xailon Hilair: 31 Rongs. est de 1Um. sur Nord Commune de Une x15 dont bornée an 31 Mars 1950 Section Bourg. la tundeur Rue du bornée Cimetitre. au au dei Quartier Moria Nord est g"Tet. par Ducuis Saint Hilaire Rue Cimetikre. par l'Etat, à T'Est par le_CiSect. de Morne Pelé TEtat. au Sud Durvil Tametière et à l'Ouest parTEtst Durcé Guillaume 31 Mars 52 Htion. Grand Prt niss. T'Etat. TF. pair ThéoCom de Ferrier. Une propriétt dont Tétendae et de Avril 1950 dore Lubin. T'Etat eta I'Ouest est de 4 m. de façade bornée au Andre Louis. l'Etat. T'éendus David Lima 31 Man 8m. de profondeur. Rapbael, Com de Terrier- Et propritti 10m. sur dont 10m. de pro- 31 Mars 1950 Nord l'Etat. par au Sud Benoit Abel,IERouge. est fondeur. de bornée au Nord par tat, Es r LA Foreste. ChatRue Quartier Bassin. Mme. Doline Jn-Baptiute, l'Etat, à Pouetds par Sect. Grand-I T'Etat. au Sud par Acquline liaville 1ae TEut. Anibale Pierre 31 Mar 52 Prophéte. a T'Est par T'Etat Com. de Caracol. Une propnit dont l'éteadue + Avril 1950 occupe et a l'Ouest par DaSect. Champeing. est de bectare. bornds d I'E- ao rilus. T'Emt. dont l'étendue Lormicia Lonis 31 Mans 52 Htioa. Samson. Nord au par Sud ua jerrain un serrain Com. de Pigooa Une est de propritté 6 m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 # l'Etat, f par l'Eut I'ERue St- Sievear. de. bornée au Nord par la inoccapt et 3a lOuest par St-Sanvear. TELL au tat innoccupé.

Emt. dont l'étendue Lormicia Lonis 31 Mans 52 Htioa. Samson. Nord au par Sud ua jerrain un serrain Com. de Pigooa Une est de propritté 6 m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 # l'Etat, f par l'Eut I'ERue St- Sievear. de. bornée au Nord par la inoccapt et 3a lOuest par St-Sanvear. TELL au tat innoccupé. Mme Alexinoed Jean 61 Mass 52 Sud Rue Garaier Crtpia, TBCom. de, Ferrier. Une propriétt de dont l'étendue et de 5 Avril 1950 tat. par Mme. Sirais Rue Ferrier. est 4 m. façade a Casimir. me l'Etat et. l'Ouest 8m. % profondeur. bornde Michel. au Nestor Augaatin l'Etat. 31 Man 52 Nord par Auderson dont Téteadae Jean-I. ouis l'Etat Sud Selusma Com. de Grande- E 50, bornée au 31 Mars Aiso Orêss, à F par Sisde tauard est Sud et l'O0rere Saline Latapie Nord par Tea tinord Jean, l'Etax Mars 52 Htion. -Saline. Chades Alsace, à par ane rue. Noel Cajuste Sect. Grande- Ra, Falaise et r'Ouat a Com. de Grande- & proprit dont T'kendae ad 6 Avril 1950 Grand Chemia de TEut. Alsace 31 Mac 52 Saline. est de 32 Cidies 25. bornée Civil, TEGrande- propritt doat létndse Mars 1950 Heion. Latapie Nord par de au t.e SurCom. a. au et de 32 25, boraie cugi lère Section. tat, Sud Surprins Par JoSaline Noed par Filies Fidite, YEtat. pait lEtat, : lER Hrion. Latapie au Sed par Grand Chamia seph, Fraille, TEtt el TOu- I'Elère Saction. de lEtat, à t Jeaste. est par Sarprius Serpris, liea Jeantallos. f Alsace, e dont l'itendue Saint Armand 01 Mas 52 lOsest par Js-Losis 31 Mars 52 Com. de Ceatre Pigaon Ss. est de proprifté 10m sur 15 s de fa- Avril 1950 l'Etat. Rue du captn Une propritti dont réoadue Lecosts, Mars 1950 bornte au au Nord Sud pa: de Jérlanis borcinti" Com. est de I Ha. 60a. 29ca.. Fe Chemin, par Hrios. Caracol. née au Nord par Antonis Comopsia Pierre, TBcat. Sect. de Fond-Rosge lBtat, au Sed par l'Est par uns Ruelle, ane TEtat Ruelle dAyer. Vale ATAts à l'Onex par Vi a N l'Est Frack f dont Mme. Octavies us Une propriitt IBendes Hiivesar 61 Mas 52 TOms Co de Pigaon de faE condsimat à RL Roige 31 Man 52 Ree de Coat esde gade, boeale 10m surj a 15m Nord par 7 Avail 1950 D'Ayer.

l'Est par uns Ruelle, ane TEtat Ruelle dAyer. Vale ATAts à l'Onex par Vi a N l'Est Frack f dont Mme. Octavies us Une propriitt IBendes Hiivesar 61 Mas 52 TOms Co de Pigaon de faE condsimat à RL Roige 31 Man 52 Ree de Coat esde gade, boeale 10m surj a 15m Nord par 7 Avail 1950 D'Ayer. Une proprilt dost rétusdue Jeannetine ler ATS Avril ua eaplotmese rEtat, à rEet au Com. Doadon. de % bectart. bocal TB- an Sad par ane une Aelle a Htion Tros par Etienor Pierre realle, Tees Sect. Hast au Sad sa rRde ase Pluyiose Kayand 41 Man LTT R THabitation, tat, Fer YE Com. de Saktros Une E abe de RE 10 Avril 1950 par Céronvil Variste Chachosts prit. pro. Ree Cimetitre borade est de an 14m Noed profomdent ma Che B. et à TOuet T'Etat. par Méméus Mémi 31 Mass 52 mia Pubic, as a cart Dire mer - Payoute, Une dont ritendoe ler Avril 1950 a TERt per à TOuest Hermane par MopiCom. Dosdos est de TT 1 borale au Nord au l'Etat Pécion, et I'But. Michel Jtrome 31 Mass 52 Htion. Louis Onescar, Therméus lEtat. Por de les Une dont Tetenidue 11 Avril 1950 Sect. E par Mme. rouls Com. Carscol est de propriété 1 bect. bornée as Nord ALT T'Est Sect. Champeing de au soesTEtatel Onekcar. VEtt et F rOses 31 Man 52 Htion. Achy an terrain Altiéry Clemeat. TEtat. à Mereiles Gilles polt. Eticsor Pierre Avril 1950 E l'Est par par Rivière Petite Col BLM dost t ler Rivière Com. de Dondon. de propait I Ha.. borate a Nod line, eta l'Ouest par Htioe. Leroy est Jeannestins Thésma Petite Colline. doat l'étendue Lecricia Auguste 31 Mars 52 Sect. Haut-de-Trom au Sud par Mme. de Ferrier Une propritte et 11 Avril 1950 Fur Therméas Dossous. l'Erat., à Com Rue Bourg de 4mx16 de de façade borFrançols : 4mx16 profondeer. 1'Est Fraagel M6au Nord par Julieu, l'Eux # à T'Osest l'Etat. par 31 Mars 52 nte l"Etat. au Sud par Bordes. méus Mémé, dont l'étendue Louis ler Onescat Avril 1950 l"'Etat. à l'Etat l'Est et par à Tessier I'Ouest Com. de Doados. et Une de! propett Ha.. bornée a0, l'Etat, Nord l'Etat. Mac 52 Leroy., Das PTEAALE Htion. par Virgile Muntas. Plaine proprict dont l'itendae Destiné 13, 1950 Sect. Hast-ds-Tros Sud par Mme. Therméus Com, de E 10m. de façade de Avril l'Etat. a TEst par de Nord de an et de profondeur BJa : t Mme. L.ouis Montas. Memeus TER: Meme Sect. Roc Marbe Bourg Nord pdr Dicodonnt an Louidor à I'Ouest par 31 Mans 52 l'Etat.

endae Destiné 13, 1950 Sect. Hast-ds-Tros Sud par Mme. Therméus Com, de E 10m. de façade de Avril l'Etat. a TEst par de Nord de an et de profondeur BJa : t Mme. L.ouis Montas. Memeus TER: Meme Sect. Roc Marbe Bourg Nord pdr Dicodonnt an Louidor à I'Ouest par 31 Mans 52 l'Etat. au Sad par terrain St. 1'Etat. l'iteadue Mme. Louis Montas 195) vacant, a l'Est par la Rue la Rue Dondoa. Une, dont Nord ler Avet Fort et a TOsest par Com. Htion, de Leroy. est jr PR 1 Onescat, bornée FEtat, au au de Marché. dont l'itendue Lauria Antolse 31 Mars 52 Sect. Haat.de-Tron E Louis par_ Meméus Memt. T'Eeom. Plaine Une de proprift 2 bectares, bornée au 13 Avril 1950 à T'Est Virgile Mondu 3e est Htior. Roiney et le tas. tat, l'Etat E a TOuet pat Sect. Morne-Rouge Nord Grand par Chemia aa Mme. Chachoute Payoote, Htion. Normand Sud Clotaire Ed l'Etat. l'éteadue Vme. Chachos 31 Mars 52 de Mezy E T'Est les Htions. et Une, dont Payoute Flie Colas privf de Nord AE Com. Dondos. cst Le wPrentu bornée ao ler Avri! 1950 à TOsest par Mme Joseph Htion., Leroy. Etienor Pierre, l'Etat. HE Ianocent. T'Etat. 41 Man 52 Sect. Hast.de-Tros E par Lonis Onescat. Frangel FranCom. de Limbe U'ne pronriét dont T'étendue as Cépoudy 15 Avril Paul 1950 tat, TEst l'Etat par et à TOaest par lère Section de I bectare Nérios 37 Nelsoe bornie RELLFS Memé l'Etat. 11 Mas 52 Htion. Bellevee R.S Oracar lEtat. au 1 l'itendue Augusma L de Terrier Une dont 10m. pro- ler Asrts 1950 Antphst Frldéric. prink, et Com. est de TREE sur Tie par Clodins Desils à Rong. fondear bornée au Tea Prlendics Made et rOsest Sactioe Bourg. l'Etat, an Sad HerT par la Rivière du Limbe. Roe Marcht l'Est par l'Btat : T'Oses par rEtst. Premitte CONTI E ENANCE Dates de prbsentatne Publicatioe NOM DES SOUM Siraados des blens drs dim CONTIANCE Dates de prewatanos 31 Mars 52 Sascien des bons des demandes Miragoine Une doat T'atendor Orilus 21 Moise Avri 1950 Thélesmon Losis 31 Man 92 Com. Hrion. de Simonean est N bornée au Nord as Com. de Limoasde Une donr T'étendsr an 15 Avril 1950 3tme Section Prisumt Jn-Charies, Stloas. Sect. Bese Plains et de bornée Chenia Ea par Terasaint Jalia Jo Htioa. Chabesos Nord par k Damevar Levoyant Joerph CaATE Pablic. Sed seph. TER par dsE lEtst. 31 Mars 52 Alcine.

de Simonean est N bornée au Nord as Com. de Limoasde Une donr T'étendsr an 15 Avril 1950 3tme Section Prisumt Jn-Charies, Stloas. Sect. Bese Plains et de bornée Chenia Ea par Terasaint Jalia Jo Htioa. Chabesos Nord par k Damevar Levoyant Joerph CaATE Pablic. Sed seph. TER par dsE lEtst. 31 Mars 52 Alcine. Muri a ET Ap: simir et 3 rOsest par Sénique polon Saintilimoe. TEtt Eibesg. et à Com. de Pigaon Une propritt dont Taendss de fa- Achille, 23 Avail 1950 rOu par Emmaned Re ds Ceatre est de 15m. sr au Nord 15m. le lBtat. dont Tatendue Phansien Dolcint 31 Mass 52 de bornle Centre, l'Etat, par a0 Sud de Limoaade Une proprittt 15 Avril 1950 T'Etat, E Com. Sect. Bae Plaiat est de50 ares, bornte au Sud Nord Elia Alexandre. Raelle, T'Etat par T'État vacant, au # ane Htioh. Chabason FEtat vacapt, à TEs par E et à Rour par Ecisianne 31 Mars 5? tat vacant et à TOaes par St-Hilaire, l'Etat. dont l'etendus Archille Alliance 1950 T'Eut vacgat. T'atendse Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une de propritte 32a. 25: borate au 24 Avnl Com. de Borpae U'ne de propritt 0 hect. dont 64 boraie ad 17 Avril 1950 Htion Saline Poteneas est Nord par Sosthène un Louilus. terrain Sect. Trou Rochambes dBafer : Destint Deatin, lère Section l'Btat. au Sed par Dufrène Htion. l'Etat ftu Gedéus Marde T'Eut. ATBRt par l'Etat, par LeLorier, l'Etat et Al'Ovest pir got, PE de l'Etat. Mars 52 grand Noel. l'Etat et TOsest Terrain, dont Titendor Geneviève, in-Charie 31 par l'Btat. Ceramy Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine Va est propristé 1 Hr. bornée as Nord 24 Avril 1950 Com. de Borpae, Une propritt dont bornée T'étendue an 17 Avril 1950 Htion. Simoneau par de l'Etat, au Sud PrésuSect. Tron d'Eaftr est de 0 bect. Destiné 64 Destio. 3àme Section mé Jn-Charles, TE Htion. Rochambeas Nord par Gedéus Ulysse Massina et Cirès B l'Etat, an Sod suma et à 1'Ouest par Joseph Margot. l'Etat. PTESt St.- Georges, 31 Mars 52 Legrand Noel. l'Etat Une proprittt dont Titendue Simond 24 Jn-Baptuns Avril 1950 T'Ouest par l'Etat. l'etendue Sansmar Pieree 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de10m. sur proCom. de Limonade Une propritté dont 17 Avril 1950 Roeg bornée par TTa Sect. Basse Plaise est de50 ares borner au Nord Sect. Bourg fondear atal l'Etat, à Hrion. Chabanon par une propricte Sad de ane l"Etat proRue Cinnatas Erpermn par l'Etat snocupt et à vacant, au I'Etat inoccupi a par par t pritté privée.

onade Une propritté dont 17 Avril 1950 Roeg bornée par TTa Sect. Basse Plaise est de50 ares borner au Nord Sect. Bourg fondear atal l'Etat, à Hrion. Chabanon par une propricte Sad de ane l"Etat proRue Cinnatas Erpermn par l'Etat snocupt et à vacant, au I'Etat inoccupi a par par t pritté privée. E ane I'Ouest par T'Etat inuccupé. 51 Mars 52 roate vicinale à TOust Terrier- Une propritté doat Tétendse Dicislus 25 Avril Ulyser 1950 par T'Habitation a.tOr l'étendoe Amicins Val 31 Mars 52 Com. de est de 10mx! 10 de profonCom. de Limonade Une propriét doot ares borf 17 Avril 1950 Rouge. deur bornée au Nord Sud Leest de 1 hectare 50 l'Etat, : Sect. Roocon nte au Nord par l'Etat bien grand Daniel, à T'Etat Htion. Moatenoir reral de famille. an Sed par E à l'Etat. T'Ouet retece par Elicette Siide 31 Mass 52 Stande Alcina. à l'Es Con- par Limbl Une propriftt dont Tetendue 26 Avril 1950 Sammel St Preux et Com. de de de façade et à sorts privés et TOset par Roe Se. Piern : 15m 8mz9m de profondeur borake un Grand chemin dont public. l'étendee Emmanuel Elbesn 31 Mars 52 au. .Nord un Sud emplacement par MarieCom. de Une de l'Etat, : Limonade est de ATHL 1 50 are. bornée 17 Avril a TEs par un Htion. Roucon Moatenoir Nord Semerand Pala, Yols Fosst Raphael, et 3 TOuest par EstiSect. Meutar au "ur Dameva mon Telfort. 31 Man 52 Alcina, T'Etat, à F par Ap. Uae propritnt dont Phentles Clirvilia 27 Avril l'Etat er de Mriile polon Saiatilmon, Com. Caracol de 6mx8m de fagade bor fOset par I'Htion. Couy, Rue Sect. Bours Eglise # ae Noed par Prét. privée. fm 31 Man 52 Sud par, Ca Terrier Une propritt dont Vétendae Plerie :" l'Est par Jaliot Pierre et Com. de de 10ms10 de profondeat sugr't. Avril 1950 à rOues par la rur Pepses Rooge Ea an Nord Mme Vve sion. Flesrimont Sett. Bourg Paol François, FL au Sud dont V'Hitsdse Lomenis 31 Mar 52 Ru Cinsarus f'Btat inoccapé. à T'B* Com. de Terrier Une es de de profondrer George 27 Aveb 1950 par e i g"Te Danigaesane Rivilre Roege bornie au Nord par la Rue Ciass Mass 52 Bect. Grnd-Bamin au Sod TEtat, RE RP Une dont rées? Sinous Bazile Roe Quartier et TOuet pTEE 31 Mar 52 propriits l'Erat M Com. de Tanler. d 10ms10 de. prelonde 18 Avril du rkendoe Alfrside Geffrrd 1950 Rowge . bornes e m par TBtat de Tegrier Une s1 de progriett 10m. de profondear 27 Avnl Sect. Bours inoccapt N N Rouge Bassin bornie an Nord par TEut, au Ree Clamre noccupi.

ier et TOuet pTEE 31 Mar 52 propriits l'Erat M Com. de Tanler. d 10ms10 de. prelonde 18 Avril du rkendoe Alfrside Geffrrd 1950 Rowge . bornes e m par TBtat de Tegrier Une s1 de progriett 10m. de profondear 27 Avnl Sect. Bours inoccapt N N Rouge Bassin bornie an Nord par TEut, au Ree Clamre noccupi. à KE 44 Sect. Grand-E TEut, à l'Est par gornane Rivire - lOue Rue Quartier Sud T'Etst par, et à TOues par, l'Etat. Lamene par ls rae CfE Norias Mord 31 Mass 52 de Terrier Une, proptiis dont Thuendue Elemide Georges 31 Mars 52 de rAmt Cae progrilit ae: pesermintt. ratasatr 18 Avril f9s0 Com. est de (0m. de peolondear 27 Avril 1950 Com. n'cst pas encoft la met, Roug Grand-Bassin bornée au Nord "TEut, Vess ORoeck borade au Nord PoSect. Sad l'Etat. FE par Heloa Dection au Sud par un S Rivière tasr e TOset PK l'Etat. 31 Mars 52 7ta blic, à 1'Est par la par. l'Etat. Mars 52 Com. de Carapol Une doge et T'Rendat de 8m. Stele 28 Robert Avril 1950 Froide et LOuest Losisiss Gedion 31 Boarg est de EtL 6m. facae les de Port. de Une dont Teendue 18 Avril 1950 Sect. Andrt de profondeur A dont Cos a rat de 32 ares enwiron. Re St. sborsements ne fsont pas enPabr TRCS bornie au Nord le ditermints Fils 31 Mars 5% Htion. Leroy chemin la 1E Grande- proprifet dont t'kendue Gerant 1950 3tme Section St-Josepb, aaftt au Sed par Mant. Com. de f de 32a. 25. as 29 Avril Vve. Tima, prétendse pro. Saline. ane lisière 2Ta TEtst. Htion. Rr pritaire. 3 T'Est par Potensan au Sed, par un Grand Chechemin condaisant à : M lère Section. min de TEtat, a l'Est par uns St Jowph et 3 T'Oues pritenda par Lisite de l'Etat et à TOses de T'EFredéric Jn-Baptist. par, an Grand Chemin Mass 52 propriétaire. Gesmain 31 Man 52 tat. Exilus Eximf 91 : Une propritit dont Nitendue Maccédoine 19 Avril 1950 de Grande- Une propriété dont l'kendoe Mme. 29 Avril 1950 Com. de Ltoglse est de % de carreau de terre Com. Saline. est de 32a. 25. borale Sect. Demoure et dont les ahornementa se par un Grand aet Htion. Bellor pas encore deverminés Ruben Breas 31 Mans 52 lère Htien. Section. Poteneas de Nord l'Etat. at Sud à Paal BE dont Tieendue 19 Avril 1950 Exantus. lEtat. E. par Com. Léogine est de de carrean de terre Archille Alliance. rEtar ea ne Ft Sect guntr Belloc et dont les sboracments l'Ouest par Gérant Fils. lEtat. Ros Medalme 31 Mas 52 Hrion.

en Breas 31 Mans 52 lère Htien. Section. Poteneas de Nord l'Etat. at Sud à Paal BE dont Tieendue 19 Avril 1950 Exantus. lEtat. E. par Com. Léogine est de de carrean de terre Archille Alliance. rEtar ea ne Ft Sect guntr Belloc et dont les sboracments l'Ouest par Gérant Fils. lEtat. Ros Medalme 31 Mas 52 Hrion. sont pas eacore diterminés. Cenar Gérôme 31 Mars 52 de Grande- Une proprint dont TRendue an Mme. 29 Avril 1950 Une propritls dont l'étendue 21 Avril 1950 Com. et de 32a. 25. borsle Com. de Hinche n'est pas encore déterminée. Saline. Hion. Poteneas Nord par Exilorme Gerard, on Htion. Pinquott bornée au Nord par Ackner Ojiel lère Section. lEtat, an, Sad TEs ter per Sed par "r Paal. au rain de l'Eut, Paul, A l'Est Nervios, Ceret, Livy. Meraat. TEtte Che. sinsi conas et Poas par à TOsest par an Grand Benithe Oscar. 51 Man $2 min de l'Etat. Saintilmoe 91 Mac 52 de Jacmel Une proprité dont létendoe 16 Colbert 21 Jean-Charles Avril 1950 Limonade Une dont Tkendee Avrl 1950 Com. 9m. de façade sur Com. as Nond Mis Roe Am- est est de Has. borait STEE Magloin de profoadear, borHrioa. tlaar Lonis, TBeat, m. broise Dicin Foe Section Roucos. Teloemon Elbeas née an Nord Aatoine, E Sud Bmmaaud Mme. Aletiles, lBtat, FE lEtat, à VTu 1'Etat, ad Sed Nemouss l xis Pierre, u et 1Out TBtst. Alexin, T'Etat. Ambroiar Fea par et à par Deliza Josph, rOue Roe Magloiss par ls roe da Calvaire. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pabilestion Premlre CONTENANCE Dates de prlanatation NOM DES SOUM. r Site blens des demandes CONTEN NANCE Dates de préseatatie Charles 31 Mass 52 Siraatios des bieas des demandes de Limodade Une dont réendse as Alphoasine 15 Mal 1950 Teendue Mariana Simon 31 Man 52 Com. Sect. Basse Plaine est Eth 6m.x10 Fidor. borate T'Etat Com. de Caracol Une façade doat et de 8m. 29 Avil 1950 Htion. Chabanon. Nord par Btrice le Grand Chemin, est de rerit 6m. au Sud par Sect. Bourg de profondear bornte au Nord l'Etat, à l'Es par terrain Rue Eglie par Saliné, l'Etat, an Sud par vacant de IBtatet # 1Ouest I'Eane rpelle. à l'Est par Pascal Sapar Granvilus Théodore, Célestin et à l'Ouest par Ma 52 tat. l'étendue Pierre Inac 31 Macs 52 liné, l'Etat. doat l'étendoe Camélia Robert 1950 31 Com. de Ferrier Une de bect. bornée. dont au Nord 15 Mai 1950 Com - de Carscol Use et de 8m. 30 Avail Sect. Maribaroux est TE Sect. Bourg est de Tth façade boinée au Nord Htioa.

élestin et à l'Ouest par Ma 52 tat. l'étendue Pierre Inac 31 Macs 52 liné, l'Etat. doat l'étendoe Camélia Robert 1950 31 Com. de Ferrier Une de bect. bornée. dont au Nord 15 Mai 1950 Com - de Carscol Use et de 8m. 30 Avail Sect. Maribaroux est TE Sect. Bourg est de Tth façade boinée au Nord Htioa. Leroy un terrain Amélie, de lEtat, l'Etat. : Rue Cimetière de profondeur une ruelle,, au Sud par la Eea an par terrain de lEtat et 3 par rue St. -Augustin à T'Est par par la Grand' Ruc. at Mars 52 a FO.: Léonce Joseph Germain. et l'Onest par 31 Mars 52 Com. de Quartier Une propritté dont borale l'étendur as Augustin, 17 Mai Théodore 1950 Constance dont l'étendue Masillon, Jean Moria est de 10mx15 Com. de Lascahobas Une proprieté 150 bect. environ bor 4 Mai 1950 Sect. de Morne Pele Nordpar Yora Aristil, l'Etat, Section de Jaampas est de Nord par Moncles DeHtion. Grand-Prt au Sud à Saincey Joerph BeHtion. Gros Moulin meigne. née au Privé, aa Sad. e privé, liard, T'Etat Feur et " l'Ouest Lacic par Thomas Michel, Petit TEtt, Florina Louis privé. Sauléas Jas 31 Mars 52 par Philémon a Une dont T'étendus privé et I'Ouest par Poati Macs 52 Com. de Leroy Fecrier est de propriété 1 hect, bornée au Nord 17 Mai Thomas, privé. dont Téendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. un terrain de l'Etat, au Com. de Quartier- Une de bornée au 5 Mai 1950 gts par Pierre. l'Etat. l'Es: de est de l'Etat FTSLS "Morin Sect. Pelé Nord par Clerztide Joseph. par un terrain la Grand'Rue. Morne Grand Pré T'Etat. au Sod Damus 'Ouest par César 31 Mars 52 Htion. Charles. l'Etat, "rbe par Com. de Milot Une, propriste don: de profondear l'étendue 20 1950 Talleyrand Mondésir. Severdieu privéet Jean Rue Répoblicaine est bornte de 10mx15 au Nord par Gabard Baptiste T'Ouest et par, Philistin EustaEtienne. Sud Josapha Rue Réche. T'Etat. Mathurin Joseph 31 Mars 52 Louis, à # par, à # par de Une propristé dont Pktendue 6 Mai 1950 publicaine et I'Ouest Com. Limonade Plaine est d'un 1/3 d'hectare bornée Mme Stravilus Césat. Fatal 31 Mars 52 Sect. Htion. Basse Bellevue. Ju Nord par Féderme Vixa- DuCom. de Anee- Une proprieté dont T'étendue au Cidien 22 Mai 1950 Fournier mar. l'Etat. au Sed Rouge est de 1 hect. 29 Desalines. boraée marsais Petit-Frtre, Ftule Phat. 2ème Section Nord par Coutos Samuel T'Est Mérisier St, Désir Htisn. Bonnald l'Etat, au Sud Stà l'Ouest par TEtat. E l'Etat Chéramy. " l'Erat. 31 Mars 52 Jean. Ange Fatal, l'Etat et Fros T'E. de Ouans Une dont Vatendae Nord Als ALFioso Mai est par Antoine Bélizaire, Com. miatbe est de NETE 1 bornte prkenda an dont Tatendue Mme.

Samuel T'Est Mérisier St, Désir Htisn. Bonnald l'Etat, au Sud Stà l'Ouest par TEtat. E l'Etat Chéramy. " l'Erat. 31 Mars 52 Jean. Ange Fatal, l'Etat et Fros T'E. de Ouans Une dont Vatendae Nord Als ALFioso Mai est par Antoine Bélizaire, Com. miatbe est de NETE 1 bornte prkenda an dont Tatendue Mme. Vre. Horace Mans 52 Section Sav. Longue par Berthin au. par St. Com. de Trou do U est de propriété % bect. bornée au Nord Bellerive Mai 1950 31 Htion. Cangean mattu Mathieu prétendu Nord Roscon (2e) la Route pebligoe.allant à 22 à l'Est par Mme Sect. E Suzanne. au Sud par JuEere prétandue Htion. Gaittoa lio Olivier, TEtat, à l'Est taire eà 1'Ouest Lf Cherelus Ja-Gilles. l'Etat : condaisant à la Espat" de 31 Macs 52 T'Osest par Pierre Jn-Gilles. 5: Sav. Longue. Edme Colas l'Etat. dont Helie Jowpb 31 Mans Com. de Cascai Une façade dont et Tétendus de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Perrier Une de propriés de profondear l'étendue 24 Mai 1950 Sect. Bourg # profondear de FTEEA 6m. bornte au Nord Section Boarg borals est 4mx30 au Noed ane rue Rue Eglise par ane Eglise, au Sud Rt - au Sud Hélie TR I'EEglise, à l'Est par par Clora, T'Etat à E: une thur Raymond l'Ouest :' T'Ovest par Angénoed, Panisthlque F.Rtoar Amicilia Pierre 31 Mars feat Damevar Alcina 31 Mans s2 Com. de Caracol G propriett de façade dont et Tetendas de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une 1 bornte dont l'étendue au Nord 24 Mai 1950 de 6m. au est de TES Sect. Cimetière Boarg # profondear bornée Nord Sect. Roscoe par Emmanuel Elbese. l'Brat, Rue Salmé, l'Etat, :" Sud par Htion. Montenoir t0 Sud par Stande et Amilies Te Bis" Fils Aimé. l'Est par la Val. T'Etat, à l'Ex par une ruelle et à l'Ouest par 31 Mars 52 losmon Lonis, le Grand l'Etat Chemin et,) rivière Mangaon. Cisar Armant l'Ouest par Une dont rétendue 9 Mai 1950 Pablic. 31 Mars 52 Com. de Milot proprnitf, de façade borTEtat. dont l'étendue Anna Marcellus Rue Répablicsint. est de 10m.x15 le Bureao Com de Plaise du Une de et de 25 Mai 1950 nie au Nord" de m. façade PPC, de I'Armée attis " Sud Nord LE de profondenr bornée au par St. Martin Fils, l'Ert Sect. Edmond Bourg Nord par la Rue Edmond. au Espérant Dupin et rOu. Rue Sud_par Célia Charles. T'Etat. E par Mme. Cacéus Louis. Silencisax Pierre 31 Mars 52 J l'Est par Emmanuel CasiL'ne proprist dont l'étendue 11 Mai 1950 mir,. l'Etat. et à l'Ouest et Elmire par Cod. J.J. des Gonaives Dessalines. est de 8m.

'Ert Sect. Edmond Bourg Nord par la Rue Edmond. au Espérant Dupin et rOu. Rue Sud_par Célia Charles. T'Etat. E par Mme. Cacéus Louis. Silencisax Pierre 31 Mars 52 J l'Est par Emmanuel CasiL'ne proprist dont l'étendue 11 Mai 1950 mir,. l'Etat. et à l'Ouest et Elmire par Cod. J.J. des Gonaives Dessalines. est de 8m. .50 de façade sur 1.orema Mesidor Rue 32m.50, de borSamson. l'Etat. Joactus Docsaint 31 Mars née au Nord' EEE par Sud Flovel Com. de Ouada- Une propritt bornée dont T'étendus an Nord 29 Mai 1950 Napoléon. l'Etat. an HeUE miathe est de Lorna hect. Guerrier prétendu Marceline la SCns Rue J. DessaSect. Capotille par au Sud T'ET'Est par l'Etat Htion. Base- -Fort propritaint le de et a T'Ouest par ot liaes 31 Mar 52 TArmé tat occupé CNL a l'Est par inoccupe. dont l'étendue Alphonse Joseph Jn-Baptiste prttendu de Ouan a Une propriété 12 Mai 1950 Macins et à par Com. est de 1 hect. bornée au Nord propritaire TOsest minthe l'Etat inoccupt. au Sud Sslomon St. Preux prétendu Sect. Haut de Ma- par la route conduisant à Acal propritaire. Barthélus 31 Mar 52 ribaroux B Pins. à T'Est la route Oaana- Une dont l'étendae 29 Htion. Dillair. 1e Com. de Mai ar"T3so condaisant à Y.F" des Pins est de PRu, hect. borné au Nord et à J'Ouest par l'Etat inocmiathe Sect. Capotille Dorméus Sinous, Mareille l'Etat. cupe. Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier par Sud par Nacius Uae dont léendee Saintilmé Mai 1950 lEtat, à l'Est par Vincent Com. de Ferrier 5 bornte. au Nord 12 Strapbia prétendu Maribaroux au ER Sect. Pierre. l'Etat, à T'Ouest par PeteRAS Solidor Htion Méraude ge Anavard Louis, TEBera prétendo propriètaite Dorvilus *1 Man 52 tat. rréa par Jn-Baptiste Une propritté Tétendue Mai 1950 l'Etar et à rOuest Com. de Dessalines 1 bornée au Cemgs Mathieu, de hect. S par Soloa Julieu, l'Etat. 31 Mars 52 Sect. 2eme Htion. Nord est par Dorvilus Joazil, Une propriété dont l'éendue Elvil 15 Pierre, Mai 1950 Bois-Dehort T'Etat, au Sud Périclis Com. de Hinche déterminés. l'Etat. " 'Est par Htion. Pinquoit a 'est pas Eliacin Clerjaste. Pierre-Louis, l'État Sect. Ràng. bornée au E par DoLéonidas par Clargéos Clerainsi coann, TEst aa Sud l'Etat par et a alost pt. l'Etat. 31 Mans 52 nice. l'Onest par HEtL 31 Mars 52 Une propriété door l'éceadse Mme.

che déterminés. l'Etat. " 'Est par Htion. Pinquoit a 'est pas Eliacin Clerjaste. Pierre-Louis, l'État Sect. Ràng. bornée au E par DoLéonidas par Clargéos Clerainsi coann, TEst aa Sud l'Etat par et a alost pt. l'Etat. 31 Mans 52 nice. l'Onest par HEtL 31 Mars 52 Une propriété door l'éceadse Mme. 30 S Mansent 1950 dont Ikendue Pauléss Panl-Lios Com. de Desaliaes déterminée Com. de Hinche Une propriét déerminie, 15 Mai 1950 Ière Sect. Htion. n'est : l'Etat, au pas N Htion. Pinquoit n'est bornée au RE par Donatien Sannoir bornte Sud par l'Etat. " l'Est par da Sect. Rang. Donatif. au Sud_par Ozialus T'Etat, et TOsest par Panl-Léen. a TBat par LanChemia Pablic. ristoire et à l'Ouest par Odéus Dabil. LE MONITEUR C NoM DES SOUM. Datn de présrata atioe NOM DBS SOUM Pablics Situ es CONTENANCE des dem na wes CONTENANCE Dates de prterstatles 31 Mass 52 Suaades des bles des demasdes 01 Mass 52 Com. de Dame- Une mesurant au Nord 5m et re/sir Je_Reptiste 61 Beflesvols x3m rEL Com, de Pors-Mas Une propriést bornie doar Téseadus au Nord Fabins 31 Mai 1950 Habitation Marie Baria- au Sud par par grand themin got Bect. Petis Martie Bor est Rivir, au Sadpar delle 1ère TEst public, à TOuest par rivage gae Hrion. l'Bat aShada Section de la mer. Colombe. à par : Rivitn. RS e POsest Lerme Jeen 31 Mam 52 dont T'eendos St. Hallaine TlS 31 Man Com, de Anse Une dont Tétendoe au Nord 3s Mal 51 de Com. Ouans Une propriét 5 au Nord 3 Jala 1950 d'Haingakt est Nan Borbe Pite Silins miathe est de hect. boraés Datrevil, an Htion. Nan Pite Sud par Sect. Hoe de Mad Anscrion la route condaisant Section sème. PEanten Source rEtat,au Tias Rosne TEbaroux Htion Dil- E par à l'Est La par Calimette laire à T'Acul Joerpb Samedi. et Alcianas E tat, à T'Est Charles, TEut, à Eribert privées et à Antoine par. Nan Piti Dufaspb propriftis Datrt JOuest l'Etat. TOuet par Anacrion nal Jn-Louis, et Décius Benoit proprit. 51 Man 52 # privies. Une proprièts dont Taendue M1s Roumain 6 Octobre 1951 Mécellee 31 Mans 52 Com. des Ansts->- est de 80 hect. environ. borde Terrier Une propricté dont "ktendue Nord Joia 1950 Pitres. Parc- -Cadean nee au Nord par la rivière le Com. 1 bornée au Hrion. Sud par mayt Rouge est de TEL. hect. as Sud l'Etat, La Hatte.

. Une proprièts dont Taendue M1s Roumain 6 Octobre 1951 Mécellee 31 Mans 52 Com. des Ansts->- est de 80 hect. environ. borde Terrier Une propricté dont "ktendue Nord Joia 1950 Pitres. Parc- -Cadean nee au Nord par la rivière le Com. 1 bornée au Hrion. Sud par mayt Rouge est de TEL. hect. as Sud l'Etat, La Hatte. (Pedernal).. Canal d'irigation. au lEtat, à Sect. de Grand FHE l'Etat M à 1'OuY'Est par, la Riviere (P'ederBassin est par PEarE 31 Man 52 nal) ealOuet par an morne dont T'etendes Amancise Plerre J'Etat. Com. de Terrier Une bornée au Nord 5 Jaia 1950 31 Mas 52 Ronge est PATE au Sud parrEtas, -a0 Une 6m. de faGesner Octobre 1951 de Graada de PortDarss Sect. FEE par l'Etat et T'Osest Com. Ruelles Ac. çade : Bassin E l'Etat. Prince. bornée au SRE parla par Lberimon Bien-Aimt 31 Mass 52 kerman et Morisenviron. raelle Ackermann. as Sod de Terrier Une propricté dont T'etendue bornte 5Jeia 1950 sean. par la raelle Morisean. lEst Com. est de 6mx9 de façade Sud un pastage comman sépaRouge au Nord l'Etat, au, par le de Marie BaSect. Boarg par l'Etat, " l'Est par lEtat rant yard, l'Etat terrain et a Ooest et à I'Ouest par lEtat. de droit et Jean E Bies-Aimt 31 Man 52 qci Mas 52 Com. de Terrier Use proprikut 6mx9 de dont façade T'étendue bornée Matberia 5 Jaia 1950 de Une proprict dont l'atendee Joseph 8 Magloire Novembre 1951 31 Rooge est au de Nord TEtat, au Sud Com. Ree Fort-Li- Frt. St- est de 25m. de façade sur Sect. Boarg l'Etat, M l'Est par l'Etat berté. Jowph (Banliese). 25m. profondeer. Mme. boraie Josut lOnest par l'État. au *' Nota Lorims Chereafant. Tiente au Sudpar Gde-Salise Une propriété doat l'étendoe 31 Man 52 Dermine Stide. l'Eta. à à TEr Com. de de 32 25, bornée au l'Etat vacant et lOumetett jtw Sect. Heioa. Nord est T'Etat, Sed par 6 Juin par ist par l'Etat vacant. Potenean Dathas. : T'Est par et à Em.re Papoute 1'Osest Albert 31 Mas 52 Georges par Elmira Joerph. 31 Ma 52 Com. de Pition- Une propritté de dont façade l'itendue et de Ford 19 Novembre 1951 Une dont T'étendue Emmaseal Jain 1950 Ville. ast 19m. de de 15m. bornte Com. de Plaine de de de façade et de 6m Jorns Rue Pinchinst. au Nord profondsur la Rue PinchiNord Nord Ut % profondeur bornée au nat. au par qui de croit, Sect. Fils-Aime TEut. an al'Est par la Ravine Sable Le- et Rue tatue E par, TEtat, P l'Est par a1Ouest par les consors une ruelle et à I'Onest l'Etat.

15m. bornte Com. de Plaine de de de façade et de 6m Jorns Rue Pinchinst. au Nord profondsur la Rue PinchiNord Nord Ut % profondeur bornée au nat. au par qui de croit, Sect. Fils-Aime TEut. an al'Est par la Ravine Sable Le- et Rue tatue E par, TEtat, P l'Est par a1Ouest par les consors une ruelle et à I'Onest l'Etat. par gendre. St-l.ouis Mathies, Seriphin 31 Man 52 dont I'cten- Emmanuel Preptit 31 Mam 52 de Pigson Une dont l'étendue bor- Berniss, 12 Jala 1950 Com. de Port-ap- Un emplacemeat bor- 12 Dicembre 1951 Com. de MIRAS m.x6 de façade NaPrince. due n 'est pas ditermninet Henry FausSect. Bourg Marcht a au Nord Mme Rae Boardor. ne au Nord par d'san, Rue da than Josrph. FEae au Sad tin, au Sud par :ou: ccun d'eau. à Fredérick Casimir, l'Etat T'Est pa: Mme. lontas. PTely par la Rue da Marché le 1Onest par T'Etat, à l'Oues par 31 Man 52 Marchi Pablic,. l'Etat. 31 Mas 52 Com. de Marigor Une propriété dont Yeundue bornés St. Pierre 8 Janvier François 1952 dont l'étendue Amancie Rosefort 1950 Hab. Bois Cadine est de 385Ha. environ, crite de Com. de Limonads Une est de bornée au Nord 12 Juia au Nord Sud ane par une fo Bas " Sect. Plaise lEtat, vta montagne. Htlon Chabeson Osiras Auguste. Sanamar Pierre, rît de a T'Est par la et Ro- à : rEut, Sud E. par Joerph Jnvine l'Onest f"t. par Baie une d'orange forit de pias. Philiope. T'Etat Chemin et à T'Ooest Pablic. 31 Man 52 P le Grand Com. de Bassin- Une dont bornée T'etendue an Kernisan 6 Féerier Jean 1952 Honoré 31 Man 52 (st P"TE" de Ha. Un, emplacement dont l'e- Claircine 16 Février 51 Bleu. Lonis Soory Nord par le reste de lHabitaCom de Ferrier tendoe de x 30. BorHtion. 2ème Section. tion. TEut. au Sud parle res. à Rue, Ferrier néau u TEte_ de T"'Habitation. TEtat, Section seme tat, ao FEst et à Est par les trois rivières de IHa- et du terrain. le rete F Bas-afaribaroux Bourg rOuest par reste Pertilis 31 Man 52 bitation, a TOuest 1Etat. par Com de Ferrier Un mesure par Mondestin 37Fhrier 61 Pierre Avril 52 * snTE Rue, Ferrier dan 10, au Petion Un emplacement mesurant 78 de Durocher 30 Mai 1951 Section seme dE DE HE Ville Com. *.P Oge 19m. 50 de façade Bornc sur JU Nord Bas-Mfaribaroux Jean, TEtat, profondeur. SH Bourg RL Mondésir par Reste da terrain. la rue Oge. au i "Est Sud par par dpnt T'etendue 31 Man 52 EE Pinchinat. ravine Sable, 1 Com. de Terrier Un emplacement de sor 10 cuge EITs le reste de Nos. de 10m. façade TOnest M. Roeg 2 profondeur.

. 50 de façade Bornc sur JU Nord Bas-Mfaribaroux Jean, TEtat, profondeur. SH Bourg RL Mondésir par Reste da terrain. la rue Oge. au i "Est Sud par par dpnt T'etendue 31 Man 52 EE Pinchinat. ravine Sable, 1 Com. de Terrier Un emplacement de sor 10 cuge EITs le reste de Nos. de 10m. façade TOnest M. Roeg 2 profondeur. borné au nord 45. 47. " et Srenen Rue Grand-Basin Basin par Exalus Toussint. au sad Sect. Grand- par Jalia Jean. à l'est par Joterte Lamothe Duly 10 Avril 52 sue Phanord Tooest par Commune, de For: Une 36ca. "3. 21 Février 1952 ap- $. Joseph le tout Dc: rant FR Hortencsis Liberet Hab Bornée au Nord par la Gtenant à lEtat. 31 Mas 52 ty Manigat Ol route, au Sud par l'Hab. mesurant 5n Lise Hilatre vesn. Source terrain privé: l'est Com. de Dam- Une au Nord et 11 Mai 51 Legros T'Etat et Obas Marie Htion Plon- x 4m. reL par a l'Ouest par la G'- gette Sect. lère au Sed par see chemia (prive) route. à TEst à Po.Er grand par rivage Lamothe Duly 10 Avril 52 Et la mer. Man 52 Commane de Fort- Une de terre mesu- 21 Février 1952 Balen Rae St- rant AOLT de protondeur Com. de Dame- Une mesurant Nord 5m par Gustave 11 Mal 61 Liberté. Jean. et Gd.-Rot. Bornée au Nord à G'ree. l'Es x 4m. au au Sud par TELE Habitation Maris Barla- a par. la ree St-Jean. à 1Ooest à :E E grand chemis VEgliae Baptiste. delle : Sectlon ldre à ROET par le rm vage la mer. Killek Impriserie d rEut Rue Hammerton

tion. TEut. au Sud parle res. à Rue, Ferrier néau u TEte_ de T"'Habitation. TEtat, Section seme tat, ao FEst et à Est par les trois rivières de IHa- et du terrain. le rete F Bas-afaribaroux Bourg rOuest par reste Pertilis 31 Man 52 bitation, a TOuest 1Etat. par Com de Ferrier Un mesure par Mondestin 37Fhrier 61 Pierre Avril 52 snTE Rue, Ferrier dan 10, au Petion Un emplacement mesurant 78 de Durocher 30 Mai 1951 Section seme dE DE HE Ville Com. *.P Oge 19m. 50 de façade Bornc sur JU Nord Bas-Mfaribaroux Jean, TEtat, profondeur. SH Bourg RL Mondésir par Reste da terrain. la rue Oge. au i "Est Sud par par dpnt T'etendue 31 Man 52 EE Pinchinat. ravine Sable, 1 Com. de Terrier Un emplacement de sor 10 cuge EITs le reste de Nos. de 10m. façade TOnest M. Roeg 2 profondeur. borné au nord 45. 47. " et Srenen Rue Grand-Basin Basin par Exalus Toussint. au sad Sect. Grand- par Jalia Jean. à l'est par Joterte Lamothe Duly 10 Avril 52 sue Phanord Tooest par Commune, de For: Une 36ca. "3. 21 Février 1952 apJoseph le tout Dc: rant FR Hortencsis Liberet Hab Bornée au Nord par la Gtenant à lEtat. 31 Mas 52 ty Manigat Ol route, au Sud par l'Hab. mesurant 5n Lise Hilatre vesn. Source terrain privé: l'est Com. de Dam- Une au Nord et 11 Mai 51 Legros T'Etat et Obas Marie Htion Plon- x 4m. reL par a l'Ouest par la G'- gette Sect. lère au Sed par see chemia (prive) route. à TEst à Po.Er grand par rivage Lamothe Duly 10 Avril 52 Et la mer. Man 52 Commane de Fort- Une de terre mesu- 21 Février 1952 Balen Rae St- rant AOLT de protondeur Com. de Dame- Une mesurant Nord 5m par Gustave 11 Mal 61 Liberté. Jean. et Gd.-Rot. Bornée au Nord à G'ree. l'Es x 4m. au au Sud par TELE Habitation Maris Barla- a par. la ree St-Jean. à 1Ooest à :E E grand chemis VEgliae Baptiste. delle Sectlon ldre à ROET par le rm vage la mer. Killek Impriserie d rEut Rue Hammerton