Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LLUNION FAITLA XAA MON I LOSNALERTE u cteur: Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL te Lundi et le Jeudi Jendi 22 Mai 1932 PORT-AU-PRINCE 107éme Année No. 45 aotit 1950 modificatif des artiFait à la Chambre des Dépula loi du 20 Ides appointements des iquatre le 12 cles2. 3,23.26.27del SOMMAIRE tes, i Port-au--Prince, août 1943 sir la Pension CiviInspecteurs Départementaux: de Mai 1952. An 149ème de TIndél'article 602 du! qu'il y a lien le: budget. -1. 01 desafieciant. une valeur à de Gdes. 20.800 crédit et, Considérant a un nouvel aménage- pendlance. Sur du Secrétaire ouvrant au mème article un procéder 602 du Bud- te Président: ADELPHIN TELSON le rapport Finances: supplémentaire de Gides. 20.800. des ment de T'article Les Secrétaires: LUC JEAN "Etat des des -Arreté approuvant la, liquidation Horelle Mon- set del'es xercice tn cours: HUBERT BRIGIIT, ad boc Et de Tavis du Conseil petisins de MM. Geffrard, L.ouis Mar. (Ida Vol- Sur le rapport du Secrétaire à la Maison Nationale, Secrétaires d'Etat: tas, Françuis Fugénir Chapoteau, Francine Nationa- Fait Mai ney. Amilic Armand. etc. d'Etat dr TEducation à Port-au-Prince. le 20 Aesemblée l'rosper, Constituante: Scance da 15 le: 1952. an 149ème de l'IndépenArréte: Novembre 1950. TAgriculture: Com. De lavis écrit et motivé du dance. Article ler.--list approuvée Secretanrene relatif d'Etat au de prix net a payer Secrétaire d'Etat des Finances; des cimuniqur par :e. CHARLES FOMBRUN la liquidation pensions T"habitant pour la Aigue- -hanane Et aprés délibération en Con- te Président: w. SANSARICO. désignées s'élevant enme standard. trois Juin seil des Secrétaires d'Etat: Les Secrétaires: E. JONASSAINT après la somme de Quatre Ordonnance fixant au vingt semble à 1952. a dix heures du matin. Togverture Cent Trente Deux anviNecs criminelles dr - a uridicton A Proposé Au Nom de la République Mille Sept des du Tribunal Civil des Cayes. Président de la' Républitjue Gourdes Cinuante Centimes mois, saAvis. Et le Corps Législatif a voté Le la loi ci-dessus soit Gides. 1.732-50) par la loi snivante: ordonne revêtue du que Sceau de la Républi- voir: Gdes Article Jer.-A l'article 602 que, imprimée, publiée et exé- Iruis Morelle du Peuple. MONIAS. ancien 400 00 LOI du Budget de l'exercice cn cutée. Irançois Deputt GEFFRARD. Professeur 400 00 est désaffectée ct rendue au L.ycie National de Jacmel cours. la somme de Vingt Donné au Palais National, à trice Mme.

ue du que Sceau de la Républi- voir: Gdes Article Jer.-A l'article 602 que, imprimée, publiée et exé- Iruis Morelle du Peuple. MONIAS. ancien 400 00 LOI du Budget de l'exercice cn cutée. Irançois Deputt GEFFRARD. Professeur 400 00 est désaffectée ct rendue au L.ycie National de Jacmel cours. la somme de Vingt Donné au Palais National, à trice Mme. à l'Ecole Ida VOLNI rurale de Y. Bourdette instsu- 275 00 PACI. E. MAGLOIRE disponible Huit Cents Gourdes. Purt-au-Prince, le 21 Mai 1952, Eogénie CHAPOTEAU. 'instiPRISIDENT IE LA REPUBLIQUE Mille An 149ème de lIndépendance. tutrice PROSPER. maitresse 250.00 l'article 79 de la Consti-1 Article 2.-I1 est ouvert à E. MAGLOIRE d'Internat Francine au L.ycée des Jeunes FilVu l'article 602 du Budget de l'exPAUL es, frappée d'incapacité det travail.. 250.00 250.00 tution: (1951-52) un Par le Président: : Amelic ARMAND. institutrice.. l'article 11 de la loi du 5 ercice en cours - Mme. 1. conidas THEVENOT. ne Vu crédit supplémentaire de Gdes. te Secrétaire d'Etat das Finances Eliane Coen, institutnce frappie septembre 1951 créant au Dé- 20.800 sera utilisé du ler et de l'Economie Nafionale: d'incapacité de travail 250.00 250.00 tde Education Naqui ALEXANIRE DOMINIQUE Ulysse CLERMONT. instituteur partemen dépar- juin au 30 septembre. comme L Secritaire d'Etar de l'Education Publics: Nationsle Mme Adevin al:as Annie Edwin Beauduy, Vintionale, les Inspections suit: : JOSEPH des Travaux D. CHARLES cent, institutrice néc Marie250. 00 tementales; loi lar Pea an le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. la Justice: L.uc THEODORE, instituteur. les articles 3 et5 de la dek la Défense Nationale et de de travail 225.00 Vu Dartylugraphes a 1.000 PARACELSE PELISSIER frappe d'incapacité Necker Narcisse. neeCorfur le Budget et la Comptabili- Gdes. 250... Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: nélie Mme: Codada, institutri.e frappee té publique: 4 garçuns a Gdes. 150 600 Secrètaire MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Santé Pabliqee fincapacite de travail 225 00 Considérant qu'il importe des Frais Inspecteurs de déplacement Départeet du Travail: JUMELLE née Mme. Jane Guillaume Pétrus. institutrice. CELESTIN, frapd'assurer le fonctionnement des mentaux Le Secrétaire CLEMENT d'Etat des Relations pée d'incapacité de travail. 225.00 départementales: Frais divers. *** . . 2.800 Extérieures et des Cultes: Victor GUILLAUME, ancien 200.00 Inspections n'a pas été 5.200 20.500 ALBERT d'Etat ETHEART de TAgricultare Mlembre du Corps Législatif Considérant quil le Secrétaire Christian CLAUDE, ancien Di de l'exercice voies et modu Commerce: DOMOND recteur de la Douane de Miragosprévu atl Budget Article 3.-Les JULES De 175.00 1951-1952.

: Victor GUILLAUME, ancien 200.00 Inspections n'a pas été 5.200 20.500 ALBERT d'Etat ETHEART de TAgricultare Mlembre du Corps Législatif Considérant quil le Secrétaire Christian CLAUDE, ancien Di de l'exercice voies et modu Commerce: DOMOND recteur de la Douane de Miragosprévu atl Budget Article 3.-Les JULES De 175.00 1951-1952. pour le fonctionne- yens de ce crédit seront couRévérend Père RICORDEL, 150.00 ment des Inspections départe- de verts par la valeur désaffectée Caré Rev. d'Aquin Pere F: ançois PAUI mentales des frais de loyers, à l'article 602 du Budge! de cet ure de Grand-Cioive mobilier, et ceux des déplace- exercice. ARRETE Mme. Caile Solon d'incapacité MENOS. abso- ins. ments des inspecteurs. des ap4-La présente loi titutrice. lue de travail frappée 150.00 des dactylographes Article Mme. Veuve Victor LAURENpointements de. bureaux: abroge toutés lois ou disposi- PAUL E. MAGLOIRE LA REPUBLIQUE CEAU, aux droits de feu son e a et des garçons trouver tions de lois qui lui sont contrai- PRESIDENT DE poux. ancien Medein de_la attaché Saline. 150.00 Considérant que pour il convient res et sera exécutée à la diligen- Vu l'article 8 de la loi du 20 Centre Anatol de BELOTTE, Santé ancien luge 100. 00 les fonds nécessaires de rendre dis- ce des Secrétaires d'Etat de 1948 sur la pension civile: de Paix VICTOR de désaffecter et "'Education Nationale et des Fi- avit de Mme Vve. Rosr Emmanul Victoire Dorisponible la valeur de Vingt le con- Vu le Déeret de la Junte nee Marie-F 900. .00 Cents Gourdes nances. chacun en ce qui en date du 21 mond. institutrice Huit Mille Gomvernement 00 100 prévue pour le paiement cerne. LE MONITEUR '338 de ses droits et je vien la discuter. Mais pour-. gements; l'américain est venu - l'exercice la répliqué. Gdes. pour seulement S 'imposer chez nous, a passé une drai donner aux de consta Mme. Vve. Hermann BOU: aux quoi? pour retenir avec nous, n'a pas Je suis regrets chez dle presti TIN, née Julia Vaudreuil, ancien les quelques paroles prononcées convention ter qu'il existe une droits de feu son époux, GénéSaindoux dans respecté les engagements qu'ill Kernisan employé à TAdministration 81.25 par le Collegue découlant de cette con-! gieux collègue Dans le dôi rale des Postes. Huisla chaleur de la discussion, pour avaitpris été dansi certaine défaillance. Franklin BOSTON, des ancien Cultes.. 75.00 éviter de retenir le fond de sa vention- Il n'a jamais faut.sui- maine politique. sier au Département Sure Saindoux ma pensée de dire qu'il Clovis Ker: Ulysse CALIXTE, ancien 67.50 pensée: car le collègue vre les Etats qui ne respectent M.

ôi rale des Postes. Huisla chaleur de la discussion, pour avaitpris été dansi certaine défaillance. Franklin BOSTON, des ancien Cultes.. 75.00 éviter de retenir le fond de sa vention- Il n'a jamais faut.sui- maine politique. sier au Département Sure Saindoux ma pensée de dire qu'il Clovis Ker: Ulysse CALIXTE, ancien 67.50 pensée: car le collègue vre les Etats qui ne respectent M. le Constituant 'a veillant de ligne téégrapbique. ancien a dit:-je vote la proposition. Ma- leurs Dail- nisan: (l'interrompant) Nobert SAINT-LOUIS, Tribunal de Paix de thon. Mais, il a fait quelques pas engagements. dit ce n'est par défail Hoqueton 50.00 même leurs, j'ai que Qu'entendez-vous le terla Plaine : Nord: remarques qui peuvent ne pas refuser de respecter nos en- lance? Je proteste contre Joseph Pierre ANTOINE ancien Juge # plaire à ceux qui veulent ac- pas de le texte me et vous demande de le retirer. Alfred ANTOINE. du Limbé. 43.75 des droits à gagements que poser Victor DunPaix seront corder l'intégralité Le fond de sa tel qu'il se trouve danis notre M. le Constituant le retire Art. 2.-Ces pensions la femme. projet de Constitution. can (poursuivant) Je inscrites dans le Grand Livre des pensée n'est pas seulement qu'il Le collègue Saindoux a signa.l volontiers. Je ne l'ai pas employé Pensions tenu à la Secrétaireriel lfaut attendre 30 à 40 ans d'apvous froisser, au contraipour ex-1 à la femme. Et, lé une question importante quilpour d'Etat des Finances, bé- prentissage on a dit a échappé à ceuxquiont gravijre... à trait en être délivré aux lorsque ironiquement Saindoux, cette tribune à savoir que nous Il semble qu'il ait échappé le néficiaires, conformément auxj len parlantdu collègue n'avons pas ratifié certains en- T'honorable collègue Kernisan dispositions de la loi sur la ma- <il est l'homme d'expérience de tout> gagements qui nous obligeraient domaine des questions il nous dit politi- en tière. qui s'élève au-dessus s'oublier que de à accorder à la femme. T'égalité qyes. Car quand le de lui 3.Le présent Arrêté! Ic'est vraiment l'ironie. Le collègue des droits sans conditions. nous en posant défi, Art. à la dili- recourir à il demeure certain, signaler ces raisons politiques, sera publié et exécuté d'Etat des Saindoux ne l'a jamais dit, aut! En effet, appelé à rati- al sait qu'il y a certaines consigence du Secrétaire contraire. que T'Organisme les derniers traités de cette dérations politiques que nous Finances. Monsieur le Constituant Dan- fier n'a encore sta- devons envisager, analyser, comNational, à ('interrompant) organisation, pas il arrive souvert au GouverDonné au Palais tès Bellegarde tué sur ces derniers traités. On me donPort-au-Prince, le 20 Mai1952, Motion d'ordre: Me. Dun-la dit ici que si nous n'accordions nement de ne raisons pas pouvoir, politiques An 149ème- de lIndépendance.

Finances. Monsieur le Constituant Dan- fier n'a encore sta- devons envisager, analyser, comNational, à ('interrompant) organisation, pas il arrive souvert au GouverDonné au Palais tès Bellegarde tué sur ces derniers traités. On me donPort-au-Prince, le 20 Mai1952, Motion d'ordre: Me. Dun-la dit ici que si nous n'accordions nement de ne raisons pas pouvoir, politiques An 149ème- de lIndépendance. Je comprends que quant à pas a la fenme l'exercice de ses ner toutes les telle mesure, can me fasse une ieçon civils et sans pourquoi il prend PAUL E. MAGLOIRE la façon de présenter une thèse droits nous politiques serions consi- telle décision, telle loi? Par le Président: ct de la soutenir suivant les rè- restrictions, comme des êtres méprisa- J'ai dit que nous .ne devons Secrétaire d'Etat des Finances: gles de l'art oratoire et de la lo- dérés vu le feu pas perdre de vue les conditions Le ALEXANDRE DOMINIQUE gique, et je l'en remercie. Mais bles. Nous Wilson, avons prendre des de notre milieu; et qué ce n'est je ne peux aecepter le reproche al- Président au nom du peuple pas refuser d'exécnter nos enga- de qu'il semble me faire d'avoir engagements et le peuple américain gements internationaux que ASSEMBLEE téré la pensée de Tun de mes américain Qu'est-ce qui les exécuter partiellement. Au CONSTITUANTE collègues. Ta désapprouvé. l'Assemblée Nationale ne contraire. nous prouvons disons notre Monsieur Saindoux a parfai- dit quel ce traité et ne de- bonne foi: mais nous qu'il tement dit. que la femme est rejettera pas pas au Gouvernément y a cerfaines questions d'ordre de Prèmière Séance du 15 Novem- inférieure puisqu'elle ne peut mandera les négociations, interne qui nous empéchent bre 1950 exercer les droits politiques de reprendre comme cela les exécuter intégralement. M. le Cousti- même après trente. quarante en vue d'apporter, modifi- En ce qui concerne la suppresPrésidence de assisté ou cinquante ans d'apprentissa- arrive parfois. certaines sion de tous les droits politiques tuant Dantès Bellegarde, Joseph cations. ne peut à accorder à la femme la quesde MM. les Constituants Beauvoir, ge. Monsieur le Constituant Am- L.Assemblée Nationale les documents in- tion n'est plus en débat; car. en - Renaud et Archimède Secré- bert Saindoux: Motion d'ordre: pas modifier Elle les accepte ou 1 commission tous avaient adopté premier - et deuxième Le collègué Bellegarde se trom- ternationaux: Mais. il faut envisa- la proposition Mathon. à la Nous taires. préténd quej'ai eu à les rejette. les nous sommes. ralliés propo- (Suite) pe quandil la femme est infé- ger le pire. si On rejetait- sition Mathon qui donne satisVictor déclarer telle que n'a pas été ma pen- cela est arrivé dernièrenvent-si ratifiée faction à tous. M. le Constituant rieure, la femme hai- la convention n'est pas Pour me répéter, je dis que la Duncan.- Mesieurs; je.

. préténd quej'ai eu à les rejette. les nous sommes. ralliés propo- (Suite) pe quandil la femme est infé- ger le pire. si On rejetait- sition Mathon qui donne satisVictor déclarer telle que n'a pas été ma pen- cela est arrivé dernièrenvent-si ratifiée faction à tous. M. le Constituant rieure, la femme hai- la convention n'est pas Pour me répéter, je dis que la Duncan.- Mesieurs; je. crois sée. J'ai dit:" que quant à nous n'avons pas encore l'obliMathon est la meilavoir dit tout ce qu'il y avait à tienne n'est pas exercer prête les droits gation de Texécuter; car, vous proposition leure. Elle concilie tous les indire en substance, en ce qui présent pour ne pourriez évoquer nulle. part térêts: intérêt politique, intérêt concerne cette question de droit politiques. corvenir ces engagements qui se trouvent de la femme, intérêt individuel. accorder à la femmè. Je suis En effet vouS devez la dans les traités et qui ne cons- Et nous sommes aussi des homà la pro- avec moi, qu'il y. a grande loi : sage obligé de revenir à et,] de femmes illettrées qui titueraientune que lorsqu'ils mes de sagesse. C'est pourquoi, position Mathon formulée masse pour ex- auront été ratifiés par Y'organis- je demande de voter cette. prodéposée dans- notre projet. On n'a aucune préparation me prévu par la Constitution. position. donné satisfaction, tant aux ercer les droits politiques. Dun- Mais, à la vérité, il semble, Dantès Belà nous avons M. le Constituant Victor ait délibérément voulu M. le Çonstituant Etats avec lesquels interna- can: Le collègue Bellegarde, qu'on. en débat pour legarde: Le règlement dit qu'un 1 signé des engagements femme elle- l'autre part est venu m'attribuer laisser la question une en orateur ne devra pas parler plus tionaux, qu'à la je n'ai jamais se livrer à dissertation, qua- de deux fois sur la même quesmême. une émise, opinion à savoir que que certains ce qui concerne les grandes de la femme tion. Mais, les observations que" I'honorable Président BelleEtats nous empéchent de lités et les vertus ne vient de présenter le collègue garde a débuté tout à l'heure, grands les suivre; ils n'ont pas exécu- ce que d'ailleurs contester. personne Le collègue Duncan me forcent à revenir à à sa façon, en prononcées s'appropriant par té nos engagements internatio- saurait Kernisan a dit comme un défi la tribune pour certains porter quelque de la quelqués paroles Saindoux. Il y, a naux. C'est tout le contraire que qu'il jette aux membres de l'As- lumière sur points le Collègue de discussion. j'ai eu à dire: J'ai eu à rappeler qu'on vienne me don- discussion. une méthode à moi tandis que notts autres. malgré semblée: qui ém- Tout d'abord, le rapporteur Evidemment, ce n'est pas nos faibles moyens nous nous ner la raison accorde politique à la femme avait dit qu'il s'étonnait que à apprendre aux gens comment lévertuons à exécuter nos enga-' pêche qu'on mettre en sérié une question LE MONITEUR nous donnions une telle tance à la question des droits impor-let de aussi pour étre logique, vous devez dans la la femme. Notre collègue ne voitl refuser le droit de sufdans Constitution. Cette loi attention pas que cette question est fonda-] frages i tous les hommes qui spécifie sera exercé quelles conditions I elle-méme, L'opinion s'en était publique, mentale parce qu'e'le va donner se II trouvent dans le même cas. ges accordé le droit de suffra déjà.

UR nous donnions une telle tance à la question des droits impor-let de aussi pour étre logique, vous devez dans la la femme. Notre collègue ne voitl refuser le droit de sufdans Constitution. Cette loi attention pas que cette question est fonda-] frages i tous les hommes qui spécifie sera exercé quelles conditions I elle-méme, L'opinion s'en était publique, mentale parce qu'e'le va donner se II trouvent dans le même cas. ges accordé le droit de suffra déjà. Et vous emparée une base plus y a une question de droit à tout Haîtien, savez tous qu'auGouvernement democratique au international qui se pose: : sans distinction de sexe jourd'hui plus qu'hier, dais quer nous sommes en cette J'ai de 21 ans agé l'étude de la en train d'édifier. Il s'agit d'é- ce matière, une expérienaccomplis, les juristes de science juridique, tous largir Télectorat, et de personnelle qui me permet Monsieur le pay's s'accordent presque les dans une république ne personne, peut pré- Taffirmer. Si nous ne res- seph Renaud: Mes Constituant chers collè- Jo- un roke de premier à reconnaitre tendre que cette question n'a pas nationanx, pectons nos engagements inter- gues, je me croirais en reste nion publique. C'est plan à ce à l'opid'importance. De la solution quel avons 'même ceux que nous avec les idées que je qu'on a établi, dans la point nous donnons à cette question nous signés sans les ratifier, se si je ne venais prendre préconi- nologic du phénoméglépend " e nouvelle direction de nous mettrons en très à la question qui est en part torité elle-méme pouvoir, dont que l'aunotre pays. Je crois de toute la manvaise nion posture devant T'opi- J'ai écouté avec la plus débat. pouvoir politique, se jouit le ferveur de mon àme que cette internationale. de attention les gran- l'adhésion de définit: au réforme conduira le peuple hai- La prupusition Mathon me contratictoires des arguments voirs. T'opinion poutien L'opinion dans des voies meilleures, parait inutile. Beaucoup de préopinants. J'ai ma honorables puissance invisible, publique est une ct cest pourquoi j'ai appuyé la nos collègues qui l'ont accep- a fixer. J'ai à position à laquelle rien mystérieuse proposition de notre collègue tée comme une sorte de tran- la voir considérer scrupule comme ne la pas n'est plus mobile, ne résiste; rien Riboul. saction étaient venus ici avec sition d'un opportuniste po- plus fort. a écrit plus vague, Je n'ai I'ntention bien arrêtée de ne aurait entendu quil Napoléon à pas attendu la Consti- pas respecter nos te conte que cot- Rainte-Hélene. Et saisir tuante pour émettre mon opiengagements trouver un compromis quefois le dernier mot de quelnion sur la question de internationaux, Ils étaient ve- permette aux deux qui nion publique est l'opides droits l'égalité nus avec l'idée de ne pas ac- posés. des camps op- affaire. une grande civils et politiques corder a la femme le féministes et les anEn l'espèce, vous le sapour la femme. Dans ela Nation suffrages. Parlons droit de ti-féministes blée, de de cette Assem- vez, des arguments, je dirai de haîtiennes parut en 1938 je si- faut jarler franc franc: il se mettre daccord.

opides droits l'égalité nus avec l'idée de ne pas ac- posés. des camps op- affaire. une grande civils et politiques corder a la femme le féministes et les anEn l'espèce, vous le sapour la femme. Dans ela Nation suffrages. Parlons droit de ti-féministes blée, de de cette Assem- vez, des arguments, je dirai de haîtiennes parut en 1938 je si- faut jarler franc franc: il se mettre daccord. en toutes les couleurs ont fourmilgnalais T'étrange contradition de chaque fvis au peuple. Si, acceptant une formule dont il lé, pareils à ces papillons libres notre vie politique, qui veut présente que l'occasion se teur. puisse se vanter d'être l'au- et folâtres qui sillonnent un ouvrier, un qu'- honneur pour nous de faire cei T'approche de la l'espagarçon de cour, palefrenier, un nous à notre signature, Vous Une voix: C'est Saint-Jean. culte. puisse voter inconscient, inmettons de côté nos que, vu l'heure convietidrez avec moi de la poésie. M. Reférendum et voter pour engagements, nous ne serons moment, le qr'il fait eni ce M.le Constituant Joseph quand ou M. Plébiciste pas cunsidérés dans la temps me naud: Oui c'est de la Re ce droit est refusé à une munauté des nations com- pour sotis reprendre ici la manque charriant la vérité, poésie avocate, à une doctoresse en In membre comme ses différents aspects, question en gny. collègue Ma Médecme ou en Sciences Socia- ne le serons respectable. Nous vous démontrant a les, à unc directrice d'école Nor- mes fideles à que la si nous sum- place parmi ces problèmes qu'elle sa M. le Constituant Frédéric male. à une pharmacienne. à une Nous parole donnée. la solution pour Magny: Ce n'est pas moi, inspectrice du travail, ne devons pas la T'égide même desquels- de sous le coliègue c'est femme de lettres. à une méfance. On fait à ce inspirer pays une la sociologie la démocratie M. le Tiphaine. réputation épouvantable. On ration à la science impose du sa collabo- naud: Constituant Joseph Re Vous admettez des choses in- dit que nOu1S ne respectons en Se réclamant des droit, tout chose: Et C'est toujours la même croyables que l'on ne peut assez nos pas de références je continue. ter en plein XXème. siècle accep- si serlement avec engagements, les non I'Histoire, et de l'Economie Po- Et comment, en a la prétention on tions mais autres na- litique de la chers effet, mes civilisé. d'être un peuple avec notre petaple. il me faudrait Statistique. Et trer les collègues, ne pasrenconA la séance d'ouverture j'ai sur la nécessité mettre l'accent arguments de toutes les Pour justifier le maintien d'u- dit ue nous avons confiance tion adoptée pour toute solu- tous couleurs, les de toutes les allures, de ne telle discrimination vous nous dans le Colonel Magloire. Ce cration de la davoir la consé-] acabits, quand la pasdites qu'il y a des raisons poli- n'est pas un mot en T'air ni Tout en morale, sion, l'intérêt, la vanité et que tiques.

verture j'ai sur la nécessité mettre l'accent arguments de toutes les Pour justifier le maintien d'u- dit ue nous avons confiance tion adoptée pour toute solu- tous couleurs, les de toutes les allures, de ne telle discrimination vous nous dans le Colonel Magloire. Ce cration de la davoir la consé-] acabits, quand la pasdites qu'il y a des raisons poli- n'est pas un mot en T'air ni Tout en morale, sion, l'intérêt, la vanité et que tiques. Quelles sont-elles? Vous une flatterie, it faut que nous la rigueur d'une voulant dispenser del brement sais-je encore, se donnent line voulez pas les dévoiler au tion mettions dans cette constitu- ne serait telle étude qui carrière dans ce peuple qui nous a envoyés ici les principes dont l'applià pas sans mettre votrel tribunal de l'opinion publique pour digeuter ses intérêts. cation fera de son Gouverne- patience drais rude épreuve. je vou- haitienne oi le jury, composé de Nous faisons une Constitution ment un Gouvernement hon- que vous retenicz. du moins millions les de membres de toutes quid doit durer 100 ans néte. loyal, solide. que c'est à la faveur chapelles et de toutes méme si ou 200 ans des de respectueux taine d'une cer- écules, palabre et les nous la faisons juste. engagements la Nation. venu à discipline que je suis délibère sans La question de On disait tout-à-l'heure me faire une par- magistrat et sans greffier? droits de la femme Tégalité est des une loi ne peut venir qu- la question, en opinion sur Je vous ferai de tion de une ques- les pas fixer tenant mération de grice l'énu- : justice: de justice natio- conditions et modalités du des particularités de nos compte bon nombre d'arnale et aussi de justice interna- principe de l'électorat. On a de notre préparation, de mceurs, à guménts ce étranges et inattendus tionale. Ce n'est pas pour fait à notre collègue Riboul le formation notre sujet. Je ne voudrais à telle ou telle dame ou à plaire telle reproche d'avoir manqué de tique, et le psychedogique, et poli- le les moment considérer ue pour ceux jeune fille: ce n'est pas. je le sens juridique en proposant cet avant méme reste: non arrivée cela, ici bien frontés plus tenaces qui se sont afrépète pour une question de sen- atinéa. Cpendant, nous avons Constitmante. A à la ici même, dès notre artimentalité que je suis à cette voté T'article 3 qui dit: eLa je pourrais en Tappui de quoi qui rivée en ce palais de Tévéché, et tribune. Je suis à cette tribune réunion des droits civils et po- gnage de certains. appeier amis atl témoi- tribune. saffrontent encore à cette parce que je crois que la fem- litiques constitue la qualité de j'ai eu des avec quij me haitienne peut exercer citoyen. L'exercice de conversations. à Port- Hy a d'abord ceux des droits. Si elle n'a ses dgoits est réglé ces au-Prince. avant de venir féministes. Pour antication nécessaire pas reçu l'édu- y a tonjcurs une par loi lal loi.s IITan d'eux siège parmi ici; droit aux ceux-ci, faire me lé disait le Constituant pour cela. com- qui détermiue les dlectoralelc'est mon honorable nous: femme. c'est ravendications enlever au chef de de la donx.

a d'abord ceux des droits. Si elle n'a ses dgoits est réglé ces au-Prince. avant de venir féministes. Pour antication nécessaire pas reçu l'édu- y a tonjcurs une par loi lal loi.s IITan d'eux siège parmi ici; droit aux ceux-ci, faire me lé disait le Constituant pour cela. com- qui détermiue les dlectoralelc'est mon honorable nous: femme. c'est ravendications enlever au chef de de la donx. je dis que, pour étre Sain- justel d'exercice du droit de conditionz suffra- et grand ami le Dr. Clément collègue droit famille sun autorité qui est de Iges dont le principe est poséldepuis Lanier. Oui, la question avait sité. C'est et qJui répond à une néceslongtemps retenu mon Ide ses devoirs détourner la femme essentiels qui con- LE MUNITEUR M. le Président Bellegarde: moins formaliste., étapes, j'accorde volontiers que Ne vous adressez pas à T'audisistent à être la gardienne dul faussi 1 un peu d'ici ma position: : la femme haitienne d'avant de T'éducation' Et vous voyez adversai- 1915 soit plus ou moins, celle toire. collègues. suivre) ioyer, à s'occuper de la cui-! elle se situe entre les dont le type se reflète assez] (A des petits, du ménage, dans les activi- ires irréductibles du féminisme souvent dans le tableau que sine. L'admettre àl let les champions intransigeants anti-féministes ent brossé, tés politiques. C est contact l'exposer d'hom- du féminisme total. nos et lâ, de la famille Haitienne SECRETAIRERIE D'ETAT la dépravation au de toutes sortes. Et je vois de part êt d'autre çà des villes: la gardienne du feu, DE L'AGRICULTURE mes corrompus la femme haitienne, des adversaires de taille- Si je la femme à Monsieur. la des fille à Emanciper serait non seule- devais m'en tenir aux lauriers maman. la belle esclave préCOMMUNIQUE soutiennent-ils. renverser l'ordre naturel dont je, crois voir leurs têtes jugés bourgeois: une femme ment ( haitiennes, sans je m'estimerais d'a- dont la mission est de procréer. Le de T'Agricul. des choses serait compro- couronnées. et j'enfilerais la ve- de vaquer entre les poèlons et Département les intéressés qu'à doute), mais ce l'avenir vance nelle. battu la tête entre les jambes. le fuseau et de se pâmer ensui- ture avise du 18 Mai 1952, le prix mettre dangereusement elle-méme. D'au- Mais.-quc voulez-vous? -je te entre le piano et le beau ro- partir à l'habitant pour la de la nation penser que ce deviens téméraire quand je pui- man de cape et d'épée. Mais si net à payer régime stancuns vont jusqu'à d'enet mon courage dans de 1915 à ce jour la femme du ngue-banane, par 3.85 réserait accorder une prime se ma force de défenn'ont pas dard, est fixé à G.. par couragement au crime et à l'im- le sentiment que j'ai peuple et la paysanne ne gime de 9 pattes: à G. 2.90 par moralité: les coulisses de la dre une bonne cause. beaucoup évolué.

payer régime stancuns vont jusqu'à d'enet mon courage dans de 1915 à ce jour la femme du ngue-banane, par 3.85 réserait accorder une prime se ma force de défenn'ont pas dard, est fixé à G.. par couragement au crime et à l'im- le sentiment que j'ai peuple et la paysanne ne gime de 9 pattes: à G. 2.90 par moralité: les coulisses de la dre une bonne cause. beaucoup évolué. on des villes peut soit pas régime de 8 pattes: à G. 1.90 seraient, semble-t-il avouer dire que la femme m'est de par régime de 7 pattes; à G. politique lors infestées de Dalila, de Je commencerai par moins restée la même- Force 0.95 régime de 6 pattes. dès de Charlotte Cor- que. depuis peu, je crains plaider la cause de cette femme: par Messalines et les anti-féministes. parce que; cette femme que je rencontre Port-au-Prince. le 17 Mai 1952. day. ceux d'entre eux qui, les pre-] presque,dans toutes les bran- (Rumeurs dans Tassistance.) miers, ont entendu. dès notre ar- ches d'activité publique: cette ils crient alors: cas- rivée ici aux Gonaives, f'opinion femme évoluée, qui a voyagé à Effrayés. que je préconise sur la question. T'extérieur, qui participe à des ORDONNANCE se-cou. dis se sont montrés moins intransi- congrès, prononce des conférenPour ma part. je suis.. je le geants. Je n'en veux pour preu- ces: cette femme qui, pencbée Nous, Léon CASSION, des Cayes; Doyen tout de suite, moins pessimiste ve que Tévolution de plus en sur le bouton de la radio. se du Tribunal Criminel et aussi alarmé. Peut-être est-ce plus triomphante de ma proposi- tient en commuication avec le Vu l'Art- 184 du Code d'Insdéjà un bel effort que de résister tion depuis que mon estimable reste du monde: cette femme truction Criminelle: Fixons au à T'allure émouvante de tels ar- collègue Duncar a eu T'élégante qui manie le scalpel et revêt la Lundi vingt-trois Juin prochain guments. courtoisie de la faire valoir com- toge d'avocat. à dix heures du matin,! T'ouvertuMais, d'un autre côté, il y a me étant mienne et de la soute- sein M ne lui a pas échappé que re des assises criminelles de ceux des féministes. Et je con- des nir, en mon absence, au formée dans cinquante Etats, les fem- cette Juridiction. nais des féministes rougés, même del la Commission du de mes jouissent du droit de vote de Justice des Cayes, radicaux ou des extrémistes, quel pour l'élaboration avez projet du et du droit d'accès aux fonc- Palais An 149ème. de sais-je? Résister à la conviction Constitution. Vous Duncan reste vous tions publiques, au même titre le 12 Mai 1952, de leurs arguments est avez presque en- Tentendu le collègue dans le ma- que les hommes. I1 st conçoit "Indépendance. de T'héroisme. Vous en en parler ce tantôt aspire, elle aussi, à obtetendu quelques-uns. Une image gistral et substantiel rapport qu'elle nir de tels droits. Mais autre Léon CASSION de la femme s'en est dégagée, voir qu'il a lu à cette tribune et que chose est de savoir dans quelle si belle.

1952, de leurs arguments est avez presque en- Tentendu le collègue dans le ma- que les hommes. I1 st conçoit "Indépendance. de T'héroisme. Vous en en parler ce tantôt aspire, elle aussi, à obtetendu quelques-uns. Une image gistral et substantiel rapport qu'elle nir de tels droits. Mais autre Léon CASSION de la femme s'en est dégagée, voir qu'il a lu à cette tribune et que chose est de savoir dans quelle si belle. si pure, que j'ai tantôt cru la TAssemblée a tant applaudi. mesure ces droits peuvent-ils passer sous mes yeux Ruth la Mo-I J'ai méne être dispensé de être octroyés à la femme haiAVIS DOMANIAL ravissante figure macabre de souvenir de tenir R plume pour la formuler. tienne. abite. Et le dans notre mon non moins estimable collè-: dans l'assistance.) Et; 11 est dénoncé à la vacance un Dalila n'aura rien pu, et Mathon s'étant empressé de (Rumeurs m'en vais un iterrain d'une superficie de 6 h. imagination, contre la gloire guel que cette lc'est ici que je du peu fé- ares environ situé à l'habitala sérénité de l'auréole qui en- le faire. Qu'importe soit devenue la pru-] déplaire aux champions -uis l'oc- tion 45 Pesmerle. 2ème. section rutoure. dans T'histoire de l'anti- proposition Mathon devant l'As minisme. Oti, je pour de la commune des*Cayes. quité romaine, le front pur et position sembleé. Cest le triomphe d'une troi des droits réclamés mais par suis la rale borné: au Nord par les propriéfier de cette vertueuse déshonorée Lucrèce opinion émise au service d'une d'avis femme qu'on haitienne, ne le fasse point je à tés occupéespar Silius Boisrond R. qui se tue parce que de Tarquin, le cause. C'est Tessentiel. Cela me Oui, inserivons ces Hrs. Anténord Piard, Henri par un des fils suffit. Bien qu'elle ne soit pas la légère. Constitution Piard et Paul St-Fort, au Sud Superbe. J'ai même cru enten- de tout à fait formulée comme droits dans allons la doter le pays. et à l'Ouest par la route publidre la voix de Marie-Jeanne. d'Henriette T'ai conçue. Peut-être aurai-je E dont nous à notre gloire. Mais que mued conduisant à Camp-Perrin et Sanite Belair, temps d'y revenir? Ce: sera moins. l'exercice en soit con- i l'Est par René Condé, l'Etat. Saint-Marc, de Marie-Claire leurs "du fonction de la némois à Heureuse qui apportaient Mais tout cela ne me dispen- ditionnéen et Un délai de trois suffrages à la cause féministe. se point de la nécessité de dire cessité d'un l'intérêt apprentissage. même de la partir de la première publica- (Rires et applaudissements.) ici, en Assemblée plénière. quel- cela dans tion du présent avis est accordé Messieurs, ques mots aux anti-féministes.

leurs "du fonction de la némois à Heureuse qui apportaient Mais tout cela ne me dispen- ditionnéen et Un délai de trois suffrages à la cause féministe. se point de la nécessité de dire cessité d'un l'intérêt apprentissage. même de la partir de la première publica- (Rires et applaudissements.) ici, en Assemblée plénière. quel- cela dans tion du présent avis est accordé Messieurs, ques mots aux anti-féministes. femme haîtienne. à tous ceux qui prétendent y aAvec les féministes, et d'un Tout en me gardant de remondes femmesdans voir des droits, si aucuns sont, il faudrait tout donner, haîtienne, non ter à l'époque coloniale pour (Protestations T'hitoire) afin qu'ils produisent leurs ré. coup. à la femme ses vertus, étudier le statut de la femme vous clamations. o1 au Bureau des seulement parce que l'en Haîtienne dans l'organisation Femmes haîtiennes n'a; des Cayes Ot1 à la sa vaillance, sa culture, et sociale vous rappelle- vez pas de meilleurs défenseurs Contributions Direction Générale des Contrirendent digne, mais aussi du d'alors.je moins mes chers collè- de votre cause que celui qui parPalais des Finances, à surtout parce que nous avons rai a eu. une femme le en ce moment à cette tribune. butions. signé des engagements interna- gues. qu'il de y 1804 à 1915 etiJe vous ai souvent défendues et Port-au-Prince. tionaux qui nous y obligent. haitienne qu'ily en a eu une autre de 1915 je vouts défendrai toujours., mè- Port-au-Prince. le 9 Mai 1952 Pour ma part, Messieurs, etlà je nos jours. Et pour brûler les! me malgré vous. suis un peu moins emballé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Promile s NOM DES SOUM. Sstestion des bira. CONTENANCE Dita des de demandrs prtamatatien Pabucane CONTENANCE Dat. 4. preventa:ws Pobiles Su ation des tess uet demund Cea. de Terrier Une propricté doat l'itendoe Ludoric Register Avril 1950 31 Man 52 Naxaillon Hilaire 31 Macs 52 Rougs. est de 1Um. sur 10m. Nord de proCommass de Une dont bornée l'étendue au 31 Mars 1950 Section Boarg. Ja fondeur Rue da bornée Cimetitre, au au Ci Moria est Ru Cietikre. STet.S Quartier Moree Pel Nord Ducais Saint Hilaire par l'État, à l'Es par le C Sect. de Grand Pri l'Etat. ": Sud DarvilTametiire et à lOsest par I'Etat. Durci 31 Mar 52 Htion. niss. T'Etat. à E. par IOuest ThéoCom. de Ferrier. Une proprité doat Tétendse de Guillasme Avril 1950 dore Lubin. l'Etat eti l'Etat. est de * m. de façade et au André Louis, Técsadus David Lima 31 Macs 52 8m. de profondear. bornle Com. de Terrier- 6. propriltt dost de pro. 31 Mars 1950 Nord par au Benoit Abel, Raphaal, I'Eest de 10m.

ThéoCom. de Ferrier. Une proprité doat Tétendse de Guillasme Avril 1950 dore Lubin. l'Etat eti l'Etat. est de * m. de façade et au André Louis, Técsadus David Lima 31 Macs 52 8m. de profondear. bornle Com. de Terrier- 6. propriltt dost de pro. 31 Mars 1950 Nord par au Benoit Abel, Raphaal, I'Eest de 10m. sur 10m. l'Etat, Sad par Rouge. fondeur. bornte Nord par at TBa par Lidia Foreste. Rue Quartier Bamia. Mme. Dokiné EE l'Etat. et à TOuet CharSect. Grand-E l'Etat. au Acquiline liaville Josrph, TL Anibule Pierre 31 Man 52 Prophite. "e" à par T'Etat Da Com. de Caracel. Une propriki doat T'étendor au + Avril 1950 occupe ct à IOuest par Sact. Champeing est de hectare, bornds d. TErilus. TEMt. Louis 31 Man 52 Htion. Samson. Nord par un terrain un derrain Com. de Pigson Une propritté sur dont T'eradoe de Lormicia 31 Mars 1950 tat, an Sud à T'Eux 6 9m. E par Rue St- -Sauveur. de. est de boraée m. a0 Nord par de inoccupt l'Etat, et à l'Ouest par l'ERoe St-Sanvear. l'Etat. au tat innoccapé. Mme Alexinord Jean 61 Mas 92 Sad Garnier Cripin, Sirais r'BCom. de, Ferrier. Une propriitt dont l'étendue et de 5 Avril 1950 tat.. Prean par Mme. Rae Ferrier. + m. de façade Casimit. T'Eiat et à l'Ouest : : profondear. bornée au. Nestor Augastia l'Etat. Jean-Louis Alaace 31 Mans 52 Nord par Auderson Michel. Selusma Com. de Grande- E propriét dont Titendus au 31 Mars 1950 l'Etat aa Sad est de 64 apes 50, bornte Oraes. TBat, fe parSia Saline Latapie Nord par Appolon. au Sud tinord Jean, I'Etat et l'OsHtion. Charles Alsace, l'Est par par ane rae. Noel 31 Man 52 à Sect. Grande-Saline. &, Falaise et l'Ouest par Com. de Grande- E propnitt dont Titendue Cajaste, 6 Avril 1950 an Grand Chemin de l'étendue l'Etat. Charles Alsece 01 Man 52 Saline. est de 32 a. 25. bornét Civil, TE- an Com. de Grande- Une de a. 25, dont bornte au 31 Mars 1950 Heion. Latapis Nord Cédieu Surprins Surest lère Section. tat, TE : Saline Latapie Nord par Filios Fidèle, l'Etat. pris, l'Etat, " l'Est par JoHtion. Section. au Sud par un Grand Chemia sph, Feaille, l'Etat et à1 rOslère de l'Etat, à T'Ex Jeantu. est par Sarprias Sarpris, TElien Jeantallus. Fur et Sainr A:mand I'Ouest par Ja-Louis Alssce. Man 52 Com. de Pigaon 4 propritté m létendse de fa- Guegrier 31 Man 52 l'Etat. Giraalt Leconte Rue de Centre est de 1Um sur a au Nord par Avril 1950 Com. de Jérimis Une proprité 60a. dont 29ca.. ritesdus bor- 31 Mars 1950 çade, borale ad Sud par Helon.

et Sainr A:mand I'Ouest par Ja-Louis Alssce. Man 52 Com. de Pigaon 4 propritté m létendse de fa- Guegrier 31 Man 52 l'Etat. Giraalt Leconte Rue de Centre est de 1Um sur a au Nord par Avril 1950 Com. de Jérimis Une proprité 60a. dont 29ca.. ritesdus bor- 31 Mars 1950 çade, borale ad Sud par Helon. Caracoh. est de 1Ha. Antosis leGrand Chamin. Plerre, lEtat, Sect. de Fond-Rougs Compas. nte au Nord TEut. par au Sud per l'Est Conceptia une Ruelle. T'Eux d'Ayer. Franck Valeatin, l'Etat. ouat par une Raelle 1'Estpar Fraack Valeatin, T'Efe Mme. Octavins tat et a I'Ouest en Rooge cbeCom. de Pigson Une propritt doat lEsendse de fa- Hiriveser 31 Man 52 condaimant à FLI 52 Rue du Coeur est de 10m, sur 15m par 7 Avril 1950. PARE Jeannetine Thfusmar 01 Mar çade. bornée au Nord l'Etat, au Com. Desdon. Une propriéé dont létendue ler Avril 1950 an emplacement. à TEs Htion est de %, bectare. Pierre borsée f Sud par st reslle. l'Eat a à Sect. Hane Teos Nosd par Etienor ua rue_de one roelle, roelle, Etst. 31 Ma au Sud LT tat, à l'Es Four Une par ane dont Téradue Plusiose Mayard Avril 1950 THabitation. Taur Com. de Saltros propritt de par Céroavil Variste Chachoute prit. pro. Roe Cimetière est de an 14m Nord par profondear an ChePayoute, et à T'Ouet T'Btat. par Méméus Mimi 01 Mas $2 bornbe min Public, au Sud par la mer Dosdon Une propritt dont rétendee ler Avril 1950 TEst Hermana Divol, Com. de est de 1 Ha.. bornée au Nord l'Etat et " I'Ouest par MorHtion. Hant-da- Lerey. Tros Louis Onescar, TEtst, as Pétion, TEtt. Michel Jérome 31 Man 52 Sect. E parMat. Thermees DosCom. Caracol t propritté dont l'itendue au Nord 11 Avril 1950 so0s, T'Etat. à I'ER Lonis est de 1 bect, bornée R T'Oses Sect. de l"'Etat, an dom Onescar. Mertilus T'Etat Gilles pret. F Etirnor Pieree 31 Man 52 Htion. Achy Sud par, par na terrain Altiéry Climent, à Dosdos. GLM doet Tz ler Avril 1950 l'Es par Rivière Petite Rivière ColCom. de est bornée an Nord line, et à IOuest par Htion. Leroy SrsE Haut-de-Tros Jeannestine Tbélsemar, Petite Colline. Lucréia Auguste 31 Macs 52 Sect. Furl au Sad par l'Etat,, Mme. Com. de Ferrier Une propritté doat fagade T'éeados et 11 Avril 1950 Therméas Dossous. Frangel François Rue Bourg est de 4mx16 de profondesr. de bor. I'Est M de 4mx16 Jalien, l'Etat : à rOsest par aée au Nord par Bordes. méns Mémé, l'Etat. l'érndue Louis Onescar 31. Man 52 l'Etat, au a l'Est Sud par par Tessier Com.

at fagade T'éeados et 11 Avril 1950 Therméas Dossous. Frangel François Rue Bourg est de 4mx16 de profondesr. de bor. I'Est M de 4mx16 Jalien, l'Etat : à rOsest par aée au Nord par Bordes. méns Mémé, l'Etat. l'érndue Louis Onescar 31. Man 52 l'Etat, au a l'Est Sud par par Tessier Com. de Doados. Une de propriété Ha., bornte dont an Moed ler Avril 1950 Pierre. l'Etat. l'Etat et à l'Osest Htion. Leoy. est Virgilr Montas, l'Etat, Ckcile. l'Btat. Das Destint 31 Man 52 Sect. Hast-ds-Tros " Sad par Mme. Thermius Com. de Plaine 6: propritt de dont l'étendoe de t3 Avril 1950 Dosoes. l'Etat, à T'Est par da Nord est de 10m, façade au Louis IEA 9m. de profondeur t Mme. Montss, Mémé Sect. Nord Dieudonnt Losidor a T'Ouest par. Memens 61 Man 52 Rue ves l'Etat. par au Sud par terrain l'Etat. Mme. Louis Mostas 1950 T'Est par "'R Rue St. Com. de Doados. Une dost au t'éndee Nord lee Avril vacant, Fort et à l'Ouest par la Rue Hkion. Leroy. est de TRR Louis 1 Onescar, bornée TEtat, aa de Marché. l'étendoe Lauria Antoine 31 Mars 52 Sect. HacdsTros E par Mimios Memt, TBCom. Plaine Une propritt dont as 13 Avril 1950 tat, TEst Virgille Mona de 2 bectares, Roiney bornte et le l'Etat " à TOuer par EN Morne-Ronge Htion. Me Chachonte Payoate, Htion. Normand Chemis L l"Btat. de Mery Sud Clotaire D dont Teendas Vme. Chacheun 31 Man 52 l'Etat, M l'Est les Htions. Com. de Doadon. Une est de propritté 1 Ha., bornée au Nord Payost 1950 Elie Colas pdvf et HAe Hieion. Leroy. Etieaor Pierre, TBat, a8 ler Avril à lOsest Mme Jowepb Sect. Hast-ds-Tros Onescar. l'BInnocent, E. E Louis dont l'étendue Cipoudy Paal 31 Man 52 cat, Psis Frangel FranCom. de Limbe Une proprièté 1 37 as 15 Avril 1990 I'Etat a à lOuest par lère Section est de hectare Nérins Nelson berniea e SILALF Memé l'Etat. Auguste 31 Mas 92 Heion. Bellevue Nord par au Sed Com. de Terrler Une dont 10m. I'étendue de pro- Augosena ler Avril 1950 Oracar a palvi. de sur et A Desis Rouge Clodins TRE par boraée au Noed' Tie Section Bourg. RR.9 Priseadise Midt et TOuet Ree Maschi lBtat, as l'Btar Sed : eCT à l'Osex par la Rivière du Limbé. l'Est par per rbat. s LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicanon Prem.hir 1": tation NOM DES SOUM Pablication Premitte tion des bieos CONTENANCE des CONTENANCE Datre de présentatioe Moise 31 Mars 52 Sitoatien de Moe der demandes Com.

TOuet Ree Maschi lBtat, as l'Btar Sed : eCT à l'Osex par la Rivière du Limbé. l'Est par per rbat. s LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicanon Prem.hir 1": tation NOM DES SOUM Pablication Premitte tion des bieos CONTENANCE des CONTENANCE Datre de présentatioe Moise 31 Mars 52 Sitoatien de Moe der demandes Com. de Miragoine Une propriété dont au l'étendos Nord Orilus 31 Avril 1950 Thélusmon Louis 31 Mars 52 Hrion. Simoneau est de 1 Ha. bornée an Com. de Limonade Une dont bornte Tétendue aa 15 Avril 1950 3ème Section Présumt Jn-Charles, Suloas, Sect. Basee Plainr est de Tt bectares Chemin Ea par Terasaint et Jolia JoHtion. Chabanon Nord par le Grand Damevar Levoyant à Joseph Gustave CaPablic, au l'Etat. Sud a1 TEstpar par Ap. sph. simir et l'Estpar à TOsest par l'Etat. 31 Man 52 Alcine. polon Saintilmon. TEtat et à Une dont létendue Achille 23 Senique Avril 1950 Onet par Emmanvel Elbeau, Com. Rue de de Ceatre Pignon est Ae de mr 15m. de fa- la l'Etat. l'étendue Pharisien Dolciné 31 Mars 52 bornée Centre, au l'Etat. Nord au par Sud Com. de Limonade Une ares. bornée dont au Nord 15 Avril 1950 RE de Elia Alexandre. lEtat, à Basse Plaise est de par T'Etat age Sect. l'État vacaat_st Sud E. pa r une Roelle. Hrion. Chabason FLE vacant, à l'Est par 1'Eet à T'Ouest par Eclésianns 31 Mars 52 tat vacant et à TOsest par St-Hilaire. l'Etat. dont l'étendur Archille Alliance 1950 l'Ett vacaat. l'étendue Aurèle Gilles 31 Man 52 Com. de Grande- Une de propriété 32a. 25, bornée au 24 Avril Com. de Borgne Une dont 64 boraée au 17 Avril 1950 Saline est Nord Sosthène Louiles. Sect. Tron, d'Bafer de A bect. Destinl Deatia, Htion Section Potenean l'Etat, # Sud par us terrais Htion. Rochambean Rf l'Etat au par Sud par Gedéos Marlère de T'Etat. lEst et i Dufrène par l'Est par Lel'Etat Proburs got, T'Etat, Lorier, grand Noel, l'Etat et l'Ouest un Terrain de l'Etat. dont T'étendor Geneviéve Jn-Chiarles 1950 31 Man par l'Etat. Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoane Une est proprict Hr. bornée au Nord 24 Avril Com. de Borgae, Une propritt dont l'itendue au Céramy 17 Avril 1950 Htion. Simoneao de_1 TEtat, au Sud par PréssSect. Tros dEaftr est de 0 bect. Destine 64 bornée Destin, 3àme Section par Jn-Charles. à B: Rochambeas Nord par Massina et Ea Htion. Sud Gedéus thd T'Etat, au suma et à l'Ouest par Joseph Margot, l'Etat, P'resm Jn-Baptiste 31 Man 52 Legrand Noel, l'Etat et " Terrier- St.-Georges: Une propritt dont Tétendue Simond 24 Avril 1950 l'Ouest par l'Etat.

ée Destin, 3àme Section par Jn-Charles. à B: Rochambeas Nord par Massina et Ea Htion. Sud Gedéus thd T'Etat, au suma et à l'Ouest par Joseph Margot, l'Etat, P'resm Jn-Baptiste 31 Man 52 Legrand Noel, l'Etat et " Terrier- St.-Georges: Une propritt dont Tétendue Simond 24 Avril 1950 l'Ouest par l'Etat. dont l'itendue Sansmar Piere 31 Mars 52 Rooge Com. de est de 10m. sur 10m. Nord de proCom. de Limonade Une cst de propritté 50 ares bornée au Nord 17 Avril 1950 Sect. Bourg fondeur bornée au Basse Plaine Rivière. HeEE Sect. par une proprité de l'Etat Rue Cinnatus Dartiguenave l'Etat Htion. Chabanon vacant, au Sed ane proau l'Est Sud par par l'Ett inoccupé inocapt et à priété privée. à E par une T'Etat inoccupé. Mars 52 a vicinale TOust l'Ouest par Dicialus Ulysse route THabitation Ertarou Com. de Terrier- Une proprittt dont de Tétendoe 25 Avril 1950 par dont l'étendue Amicios Val 31 Mars 52 Rouge. est dc 10mx10 au Nord profon. par LeCom. de Limonade Une proprité 50 ares bor 17 Avril 1950 deur bornée l'Etat. au Sud Sect. Roacoe est de bectare Nord. par l'Etat bien grand Daniel. à 1'Est T'État Hrion. Montenoir rural née au de famille. au Sud par par et a l'Etat, T'Ouest par l'Etat. par Seide 31 Man 52 Stande Alcina, l'ESt par Une dont l'étendue Elicette 26 Avril 1950 Samuel St. Preux et ConCom. de Pieree Limbe de proprittt 8mx9m de façade et sorts privés et 3 TOoet par Roe St. * 15m de profondeur bornée un Grand chemin dont public. l'étendoe Emmanuel Elbeas 31 Mars 52 Nord par Sed un emplacement MarieCom. de Limonade Une est de proprité 1 Ha. 50 ares. borate 17 Avril 1950 l'Etat, au. à parus Montenoir Rapbael, 1E: Htion. Semerand Fils, EstiE Sect. Roncos Nord par Dameva Fosst et a T'Ouest par TERLO au Sud mon Telfort. Morency 31 Man Alcina, T'Etat, à F par ApUne propriété dont T'étendoe Clairvidia, 27 Avril 1950 polon Saintilmon, T'Etar Conssy, et'à Com. Bourg de Caracol est de 6mx8m de façade ruelle. bor i'Ouest par THtion. Sect. Rue Eglise née au Nord par une Sévère, Prét. privée. dont Pierre 31 Mars 52 au Sud par Fancillis Pierre et Com. de Terrier- Une de profondeer T'étendue Mungrs. Avril 1950 à à l'Est par Juliot la rue Posses Rooge est bornée de EAtE au Nord par Mme Vve sion. l'Ouest par Flearimont Sect. Bourg Panl François, lEtat, au Sed Une dont l'étendoe Lamenis 31 Mars 52 Rue Cinnatus par l'Etat inoccapé, à T'Bat Com. de Terrier est de de profondeur Georges 27 Avri 1950 Rivière età E"Te Dartigoenave Rouge bornée au Nord I'Etat, RLENT par la Rue Cinnates 31 san 52 Sect.

ion. l'Ouest par Flearimont Sect. Bourg Panl François, lEtat, au Sed Une dont l'étendoe Lamenis 31 Mars 52 Rue Cinnatus par l'Etat inoccapé, à T'Bat Com. de Terrier est de de profondeur Georges 27 Avri 1950 Rivière età E"Te Dartigoenave Rouge bornée au Nord I'Etat, RLENT par la Rue Cinnates 31 san 52 Sect. Grnd-Bamin au Sud l'Etat, Fm Terrier Une propriftt dont Tetendoe Sinous Bazile Roe Quartier l'Etat ct a l'Ouest par T'Etat Geffrard 31 Mars 52 Com. de est de 10mx10 de profondear 18 Avril 1950 de Une proprièté dont l'étendor Alfraide 27 Avril 1950 Rooge Bourg bornie au Nord par l'Etat Com. Terrier est de 1Um. de profondenr Sect. inoccupé Sud par l'Etat Rouge au Nord l'Etat. au Rue Chanaras inoccupé, # l'Est par DartiSect. Grand-Bisin borné Sud par T'Etat, P l'Est par guenave Rivière et i 1'Ouest Rue Quartier l'Etat et à T'Ouest par l'Etat. Elumide Lumenès par la rue Cinnaras. l'étendue Norélus Morel 31 Mars 52 Com. de Terrier Une dont l'étendue Georges 31 Mass 52 Com. de l'Anse-à- Une propriété dont déterminée. 18 Avril 1950 est de de profondenr 27 Avril 1950 S"TeR Vean n'est pas au encore Nord la mer, Sect. Rouge Grand-Bassia bornée au l'Etat, Nord l'Eut, par bornée Ftetr Htioa O'Rosck au Sad un E. Puau Sod et TOoes par l'Etat. 31 Mars 52 7eme Section lEtat - blic, à F la Rivitre 'Etat. Caracol Une propriftt dont Tétendut Stèle 28 Robert Avril 1950 Froide et àl hotti par Losisios Gedéon 31 Man 52 Com. de de 6m. de façade et de 8m. les Com. de Port-de Une dont Tétendes 18 Avril 1950 Sect. Bourg St. Andet * profondeur et dont enest 32 ares environ. Rse ne sont pas Pais le sbornements PUTTEN Hrion. Leroy bornee au Nord la grand Croix core diterminés. dont Téendoe Gérant Fils 1950 31 Mar Seme Section shemin St-Jompb, resE au Sed par Mane. Com. de Grande- est Une de propriét 32a. 25. borale as 29 Avril Vve. Tima, priteadoe pro. Saline. Nordpar one lisière de TEtat, prictaire. à l'Est par le Htion. Potensan au Sud par un Grand Chechemin condoisant à la S lère Sectian. min de lEtat, à l'Est unt St-Josepb et à T'Oset par de l'Etat et à os Frédéric Jn-Baptiste, prétends par Lisitre un Grand Chemin de l'E32 propriétaite. Maccedoine Gesmain 31 Maro 52 tat. Mme. Exilus Eximt 31 Mam Com. Ltogise Une propriét dont l'étendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriéé 25. dont borale l'éendut au 29 Avril 1950 Sect.

et à T'Oset par de l'Etat et à os Frédéric Jn-Baptiste, prétends par Lisitre un Grand Chemin de l'E32 propriétaite. Maccedoine Gesmain 31 Maro 52 tat. Mme. Exilus Eximt 31 Mam Com. Ltogise Une propriét dont l'étendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriéé 25. dont borale l'éendut au 29 Avril 1950 Sect. est de % de carreau ne Saline. de 32a. Chemin glander Belloc ct dont les abornements Hrien. Potenean par un Grand Hrion. Paul Rud pas encore déterminés. Ruben Brean 31 Mars 52 lère Section. de T'Etat. au Sud à Com. de Léogine e propriétt dont l'étendue de terre 10 Avril 1950 Exantus. l'Etat. l'Etat HE. ea par Sect. Desources est de %de les carreau abornements ne Archille Alliance, Gérant Fils. l'Etat. et dont l'Ouest par 31 Man 52 Htion. Belloc sont pas encore déterminés. Gérôme 31 Manh 52 de Grande- Une propriété dont l'étendue au Mme. 29 Ros Avril Médulme 1950 de Hinche Une propritté dont l'étendue Cénat 21 Avril 1950 Com. Saline. de 32a. 25. bornée Com. Hkion. Pinquoit n'est pas encore déterminée. Htion. Poteneau Sod par Exilorme Gefrard. on ter bornée au Nord par Ackner Ojiel lère Section. l'Etat, au Sud "r T'Es par Paul. au Sod par Nervios, rain de l'Etat, et Paul. à l'Est Ceret, Lévy, Mérant. TEtat Cheainsi conna et FToaur par à T'Ouest par un Grand Benithe Oscar. Jean-Charles 61 Mars 52 min de l'État. Sainilmon 31 Man 52 Com. de Jacmel Une propriét de dont façade létendue sur 16 Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limonade Une Has.. bornée dont T'éendus au Nord Nm Avril 1950 Roe Magloire Am- est de 9m. est ST m. 30 de profosdrat, borHtion. Section Montenoir Roucon. par Louis. l'Etat, proise LE née au Nord Décius FosSud Emmaauel Mme. Elbeau Ale rilas, FaE Antoins, mer à AERE par à l'Ouest l'Etat. eair par Nemours xis Pierre. T'Etat et rEtat. Alexis, Test 'Es par : par Deliza Joseph. Roe Ambroise et rOuest Augrir. par roe da Calvain. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiere Pablica CONTENA INCF Dar le pris lacata 0e NOM DES SOUM. e de. CONTENANCE Dates de prhuata stien Charles 31 Mass 52 Siruane des bieas des semandr de Limodade Use dost Téendue Mai 1950 Man 52 Com. borait an APSEL doat létendus Mariana Simos Sect. Basse Plaine est 6m.x10 l'Ett m Com. de Carscol Une proprilet et de Sm. 29 Avril 1950 Htion. Chabanos. Nord par Berice Grand Fidor. Chemis. Sect. Boers est de 6m. de fagads bornée au Nord an l'Etat, Sud parle à T'Est par ua cerrain Ree Bglias de par profondear Saliné. l'Etat.

APSEL doat létendus Mariana Simos Sect. Basse Plaine est 6m.x10 l'Ett m Com. de Carscol Une proprilet et de Sm. 29 Avril 1950 Htion. Chabanos. Nord par Berice Grand Fidor. Chemis. Sect. Boers est de 6m. de fagads bornée au Nord an l'Etat, Sud parle à T'Est par ua cerrain Ree Bglias de par profondear Saliné. l'Etat. au Sudpar vacant de TEtt et à 1'Ose l'Eane ruelle. a l'Est par Pascal Sapar Graavilas Thiodort, Célestin et a l'Ouest par Man 52 tat. l'étendoe Pierre Imse 31 Mas 52 liné, l'Etat. dont l'étendus Camélia Robert 1950 31 Com. de Ferrier Une 1 bornte dont au Nord 15 Mai 1950 Caencel Une proprikt 30 Avril est de Preet Com. de de 6m. de façade e de Sm. Sect. Htioa. Maribaroux Meroy un terrain de l'Etat, as a Sect. Boarg # profoadeur borote aa Noed gta Améie, l'Etat. Ree Cimetière une ruelle, au Sud par la un par terrain de l'Etat et à St.-Aoguatin T'ER par la Grand' 'Rue. a1 Macs 52 E et a l'Ouest par Fo.e: par Tbiodone Constance Léonce Jowrph Germain. 31 Mars 52 Com. de Quartier Une propriétt dont bornte ('étendur as Amfhi Mai 1950 dont l'étendue Masillon, Jean Morin est de 10mx15 l'Btat, Com. de! Lascabobas Une de hect. eaviroe bor 4 Mai 1950 Sect. de Morne Pelt Nord par Yor Aristil, Section Juampes est RT DeHtion. au Sad Saincey jomeph Htion. Moulia née au Nord par Mosces Grand-Prt à Lacie BiE. Privé. U astir E privé. liard, l'Ecat FE. et " lOset par mS Michal, TBtat, Florina Loais privé. 31 Man 52 par Philemon Petit Homme. Martial dont l'étendue Sauléas Jean, et à l'Ouest par Mans 52 Com. de Ferrier Une est de proprint 1 bect. bornte as Nord 17 Mai 1950 F.s privé. dont Tktendue Me. Nicolas Verke 31 Htion. Leroy an terrain de l'Etat, an Com. de Qeartiee Une de propristt borale au 5 Mai 1950 E par Pierr, T'Etat. l'Es: Morin Sect. de est 1Om.x15 Clerziide Jorph. par un terrain de T'Etat et Morne Pelé Nord IEtat. par au Sud Damas 'Ouest par la Grand'Rue. Clsar 31 Mac 52 Htion. Grand Pre Charles. T'Etat, P"TER Com. de Milot Une propriêt dont de profondear Teendue m 20 1950 Talleyrand Mondisit. Severdies E Jean Rue Répablicaise est de 10mx15 Gaberd à TOuest par Eustabornée aa Noed par Josapha Baptiste t Philistin 31 Mans 52 Etienne, à an l'Est Sad M Rue Re che. T'Ett. dont l'étendue Mathans Joseph Louis, et " I'Ouest par Com. de Limonade Une proprieté 1/3 d'hectare bornbe 6 Mai 1930 Straviles César. 31 Man 52 Plaine est J'un EFE Sect Basse ao Nord par Federme VizaCom.

uest par Eustabornée aa Noed par Josapha Baptiste t Philistin 31 Mans 52 Etienne, à an l'Est Sad M Rue Re che. T'Ett. dont l'étendue Mathans Joseph Louis, et " I'Ouest par Com. de Limonade Une proprieté 1/3 d'hectare bornbe 6 Mai 1930 Straviles César. 31 Man 52 Plaine est J'un EFE Sect Basse ao Nord par Federme VizaCom. de Anee- Une propnété doat l'étendue as Cidien 22 1950 Htion a Bellevse. mar. lEtat. au Sud par Du. est de 1 bect. 29 borale Fournier manuis Petit-Frirt. St. f'Etat, Phat. Rouge 2ème Section Nord par Coaton Desalines. Samuel l'Est par Mérisier Desic Htion. Bonnald l'Etat. au Sud à par Stet l'Ouest par l'Etat, E l'Etat Chéramy. l'Etat. Alamy 31.1 Mars 52 Jean. Ange Fatal, l'Etat et 1Ou- T'Ede Ouans Une proprikt dont Téendue an Aue Mai 1950 est par Antoine Bélizaire, Com. miatbe est de hect. bornte prétenda Nord tat. dont Mme. Vve Horsce 31 Maa 52 Section Sav. Loagee par Berthin "T au. par St. Com. de Tron da Une est de proprilté bect. bornée ueea au Bellerive 22 1950 Htion. Cangeau Mathieu prétendu Nord Roucos (2e) parl la Ma, pablique allant à Mai Mme nne"e l'Est par Sect. Htioa. Guitton Ste. Suzanne. l'Etat, au a par pretendse Olivier, EE ETe route lio l'Etat eta taire e à Ouest Cherelss Jn-Gilles. E conduisant à la Eupar" de 31 Mars 52 l'Ouest par Pierre Jn-Gille. 5. Sav. Loogue. Edme Colas 1950 l'Etat. HAlie Jouph 31 Man de Une propriétt dont l'éradoe 7 Mai Une l'étendue Mai 1950 Com. Carscal est de 6m. de façade et de 8m. Com. de Bourg Ferrier est de propcies 4mx30 L profondeur 24 Sect. Boarg de profondeur boraée Nord Section au Nord par une ae Rue Eglise par une Eglise, au EN R borale au Sud par Haie Joseph, l'But T'Eune Eglise, 'Est P"odt tat, à Y'Est par Clora, Anginoed, thar Raymond Perre-Losis. 31 Mars 52 à TOsest par 31 Macs 52 Panistbèque propriétt dont Tétendse Amicilia, 7 M Pierre 1950 FeLIN Une dont T'kendee Damevar Mai Alcins 1959 de Caracol Com t. est de 6m. de façade et de Sm. Com. de Limoaade et de bect. boraée au Nord 24 au Nord Roscos TE Sect. de profondeur bornée Sect. Emmanuel Elbese. I'Btat, Rue cahe Salmé. l'Etat. aa Sud par Htion. Montenoir par Sod par Stande e Amilies E Fils Aimé. i VEs par la v." T'Etat. à T'Ex par Teune roelle et à l'Ouest par 31 Mars 52 lsemon Louis, l'Etat Chemin et) Mangnon. César Armant TOsest par le Grand propritt dont Taendue 9 Mai 1950 Pablic, l'Etat.

tat, Rue cahe Salmé. l'Etat. aa Sud par Htion. Montenoir par Sod par Stande e Amilies E Fils Aimé. i VEs par la v." T'Etat. à T'Ex par Teune roelle et à l'Ouest par 31 Mars 52 lsemon Louis, l'Etat Chemin et) Mangnon. César Armant TOsest par le Grand propritt dont Taendue 9 Mai 1950 Pablic, l'Etat. Marcellus 31 Macs 52 Milot f Com. de est de 10m.x15 de façade borde du Une proprifté dont l'étendue Anna Mai 1950 Roe Ripablicaise. au Nord le Bareae Co Plaise et de 7 m. de façade et de 25 : T'Armie "fiel as Sud Noed 7m. de bornée aa par St. Martia Fils. a T'ER Sect. Nord par Rue Edmond, au et Ar'OsFTete Espérant Dupin Roe Pat, Sud par Caia Charles, T'Ett. # par Mme. Cacius Louis. Silencieux Pierre 31 Macs 52 l'Est par Emmanuel CasiGonaives Une propriétt dont rétendue 11 Mal 1950 mir, I'Biat, et à 1Osest et des de façade Mésidor E f J.J. Demalines. 32m.50 est de 8m. de 50 profondenr, LS Lorema Samson. l'Etat. Domaint 31 Maa 52 née an. Nord Ho. Flovel Com. de Ouana- Une proprifté dont l'éteadoe Nord Jong Mai 1950 Napoléon. Tect au Sed miatbe . est de 1 bect. Goerrier borate an priteadu Marceline St.Losis, He: J.DessaSect. Capotille par Lorna an Sed par I'El'Est par la l'Ouest RoeJ. par l'Etat Htion. Bam-Fort propriftains, par le Poste de lines et à Macs 52 l'Armb tat occape 4Haiti., à l'Est par Inoccupé. dont Tkeadue Alphonse Joseph 31 Macias Ja-Baptiste prkends Com. de Ouasa Une de bornte an Noed 12 Mai 1950 et à TOses par est EStL l'Etat inoccupt, an Sad St. Prvax peltendn Haut de Ma- par E1 EtE: par la route condoimnt Acal propriftaire. 31 Maes 52 ribaroux des Pins. à l'Est route de Osan- Une proprittt dont T'éendes Bartbaus 29 Mai Hrioa. Dillaire. à Pins Com. au Nord SarTie condeisant FE est de bect. bornée et à l'Ouest par l'Etat inocmiaths Sect. Capotille par Dorméas Nacias Sinous, Marseille l'Etat, capt. Ssintilant Jean 31 Man 52 Htion. Chevallier au Sod à par Vinornt Com. de Ferrier Une doat Pkendee Noed 12 Mai 1950 T'Est par est de TESRM 1 bornle Damte pretenda peopriftaine Sect. Maribaroex Solidor Pierre. à TOsest par Saistervia Hrion Méraude e Anavard Losis, HE Bura prétends propriétairt Dorwetil Dorvils a1 Maw $2 tat. Piée par Ja-Baptute Une propriftt doet l'étendue 30 Mai 1950 Mathieu. l"'Etat et à rOsest Com. Zeme de Desalises Htion. est de 1 hect. 29 bornée aa par Soloa Jalieu. l'Etat.

Solidor Pierre. à TOsest par Saistervia Hrion Méraude e Anavard Losis, HE Bura prétends propriétairt Dorwetil Dorvils a1 Maw $2 tat. Piée par Ja-Baptute Une propriftt doet l'étendue 30 Mai 1950 Mathieu. l"'Etat et à rOsest Com. Zeme de Desalises Htion. est de 1 hect. 29 bornée aa par Soloa Jalieu. l'Etat. Elvil Pierre 31 Mar 52 Sect. Bois-Dehort Nord Dorvilas Sod Piriciis Joazil. Com. de Hinche Une probriét dont ditermints t'éendue 15 Mai 1950 T'Etat, : l'Etat. " l'E* n'est encore Clerjuste. Htion. Pinquolt Eliacia Pierre-Losis, Tea bornte : Nord Léonidas Cler Sect. Rang. as " Do: et à TOuet per Clergfas ainsi comat, à et a l'Etat. 3i Mac 52 nice. T'Est gi. dont l'étendae Mme. Cirue, Mansent Ouest par HEtL" Panléus Paal-Lécs 31 Mars 52 Com. de Dealises Une propriété déterminle 30 Mal 1950 Com. de Hinche Une proprikt dont determiate. Yéteadas 15 Mai 1950 lère Sect. Htion. n'est pas au Nord encore l'Etst, as fition. Pisquoit n'est bornée : NT par Donatien Saanoir bornée Sud par l'Etat. " T'Es Sect. Rang. : Donatif. au Sudpar Ozialue TEtat et à. TOsest par Paal-Lten. à TBet Odkas LasChemia Public. ristoire et à l'Ouest fo Debd. LE MONITEUR OUM. NCM DES SOUM. Pablication Premikre des biena CONTENANCE CONTENANCE Dates des priseatation 31 Man 52 Siteation des biene dis demandes de Dame- Une propritté mesurant 5m et Feglee 14 Ja_Baptiste Mai 61 Bellesvoiz 61 Mas 52 Com. X 3m. Bornée au Nord Une propristt dont T'kendae Fabina 31 Mai 1950 Maric Baria- Sud par * Com. de Pors-Mar Petit Bor- est de 8mxom bornte Nord Habitation delle " T'Est par grand chemin got Sect. Mattia la Rivibre, au EM par 1ère à TOuest par rivage Htion. PA AlEst la Shada Section m la mer. E.Ir et à lOuest par # Rivière. 31 Mas 52 St. Millaise Tide 91 Mas 52 Com. de Anse Une propritté dont l'étendue au Nord Lerne 28 a 61 Çom. Ouas Une bect. boraée dont T'étendae au Noed 3 Juin 1950 d'Hainault est de hab. oha.Boree Nan Pite Silius est de an Nan Pite AATES minthe Anacréon Dutrevil. Htion. l'Etat, Sud Hant de Madi 2ème. I'ETata Sect. Dil- Eta par la route conduisant Section La Source Tias Rast baroux Htion T'Acul Samedi. à l'Est tat, à l'Est par Calimette à laire Eribert Joseph et Alcianas S Antoine Charles, TEtat, seph proprita privées et à 1'Ouest par. Nan Piti DufaIOuest par Anacréon Datrtnal Jn-Louis, l'Etat. I vil ct Decius Benoit proprit31 Mars 52 tés privees.

Eta par la route conduisant Section La Source Tias Rast baroux Htion T'Acul Samedi. à l'Est tat, à l'Est par Calimette à laire Eribert Joseph et Alcianas S Antoine Charles, TEtat, seph proprita privées et à 1'Ouest par. Nan Piti DufaIOuest par Anacréon Datrtnal Jn-Louis, l'Etat. I vil ct Decius Benoit proprit31 Mars 52 tés privees. 31 Mars 52 Com. des Anses-à- Uns propritt dont Titendue bor- Lour Reumais 6 Octobre 1951 dont l'étendae Phismond Métellos 1950 Pitres. estde au 80 Nord het. environ,, la rivitre de Terrier Une proprité au Nord 5 Juin Htion. Pare-Cadeau nec le Com. est de 1 hect. bornée (Pédernal). au PEul par à Rouge au Sud par l'Etat, La Hatte. Canal d'irrigation. TÉtt, Sect. de Grand- pur.Eut, TEst l'Etat et à I'OuTEst par, la Rivière (PéderBassin est par FELTE 61 Mans 52 *nal) et al l'Ouest par un morne Une proprité dont l'étendue Juia Pierre 1950 lEtat. Com. de Teerler 1 bornée au Nord Man 52 ATl Rooge est de l'Etat, bect. au Sud par I'Btat, Une propsikt de 6m. de, faOctobre Gusner 1951 de Grandet à 1'Osest Com. de Port-au de Durgi Sect. PTEE: par l'Etat Prince. Roelles Ac- çade sur 10m. Bassin l'Ett. bornée au CRE par Bien-Aimt 31 Mars kerman et Morisenviron. ruelle Ackermann. au " de Terrler Une propriéts dont l'étendue Juia 1950 seau. par la ruelle Morisseau, l'Est Com. de de façade boraée syt Rouge est Nord 6mx9 l'Etat, an Sud un passage Marie an E Bourg l'Etat le terrain TRUT Sect. l'Est E l'Etat, M par l'Etat et à TOpest E à T'Ouest par l'Etat. Man 52 yard, qui de droit et Jean POCEE dont T'étendue Matherin Biea-Aint 61 Magloire 31 Man 52 Com. de Terrier Une, de proprieté de façade bornée 5 Juin 1950 Une dont l'étendue Joseph 8 est Rooge Nord omx9 par T'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Frt. St- est de propricté 25m. de façade sur Novembre Sect. Bourg au l'Etat, à l'Est l'Etat berté. Rue 25m, de profondeur. bornée par Joseph (Banlieoe). au Nord par Mme. Jossé à l'Ouest par HEtL et Lorias Cherenfant. 'Etat. au Sudpar à l'Est Une propricté doat l'étendue 31 Man 52 Dermène Stide, TEtat, T'OuCom. de Gde-Saline Htion. est de 32, a. 25, bornée Sud au metl 6 Jain 1950 par l'Etat vacant et i lère Sect. Nord par T'Etat, au par est par l'Etat vacant.

ossé à l'Ouest par HEtL et Lorias Cherenfant. 'Etat. au Sudpar à l'Est Une propricté doat l'étendue 31 Man 52 Dermène Stide, TEtat, T'OuCom. de Gde-Saline Htion. est de 32, a. 25, bornée Sud au metl 6 Jain 1950 par l'Etat vacant et i lère Sect. Nord par T'Etat, au par est par l'Etat vacant. Poteneas Clairicia Datbus. à l'Est par Georges Papoute et à l'Oses dont l'étendue Ford Albert 1951 31 Mass 52 pa: Élmira Josrph. 31 Mae 52 Com. de. Péion- Une est de proprièté 15m. de façade et de 10 Nevembre Plaiae de Une dont T'ézndue Emmanea Juin 1950 Ville., de bornée de prolondeur et Rue Pinchinat. Joeng Com. est de rert 6m. facade de ER au par la Rue Pinchi Nord de profondcur bornée au Ae au nat, au Sud par. qui de croit, et Sect. Fils-Aime Das, lBtat, al'Est par la Ravine Sable LeRoe tatkn "a" par T'Etat, l'Est par à 1Ouest par les consors une ruelle et à l'Ouest l'Etat. par gendre. St-Louis Mathieu, 31 Man 52 Preptit 91 Mans 52 Une dont T'éendue Bernier, Sempbin Jeis 1950 de Port-an- Un emplacement dont l'aten- Emmanuel 12 Dkembre 1951 Com. de Pignon est de m.x6 de façade bor- 12 Com. Prince. due nest determinét., Faus borNaHenry MRES Sect. Bours née au Nord par Mme Rue Bourdon. ne par a Roe da Marcht thau Joseph. l'Etat. au Sud tin, au Sud par cours d'eau, d'xas, Frédérick l'Etat TEst par Mme. cours Mentas. par la 2 Rue Marché J'Ouest par PTelr le l'Etat, à T'Oues par François 31 Man 52 Marché Fasic. l'Etat. 31 Mam,52 Com. Marigor Une proprieté dont Yétendue St. Pierre, 8 Janvier 1952 dont T'éendus Amancie Roseiort Hab. É Codine. est de 385Ha. environ, bornée de Com. de Limoasde Une, bornée au Nord 12 Jnis 1950 ao Nord par une crète Sect. Basse Plaine est de SPEET l'Etat, montagne, an Sud par ane fo. Htion Chabanon par Osirus Auguste. Pierre, rêt de à l'Est par la Ra-' an Sud Sanamar JosepbJavine fte de d'orange eà l'Etat, à F l'Ouest par une forêt de pins. Philippe, Ftr". et ATOset Public, Mars 52 le Grand Chemin Bassin- Une propriété dont l'étendue Kernirs Jean Fivrier 1952° 31 FEL 91 Man 52 Com. de de 260 Ha. bornée. an 6 Un dont l'é- Claircine 16 Février Honort s3 Bleu.

-' an Sud Sanamar JosepbJavine fte de d'orange eà l'Etat, à F l'Ouest par une forêt de pins. Philippe, Ftr". et ATOset Public, Mars 52 le Grand Chemin Bassin- Une propriété dont l'étendue Kernirs Jean Fivrier 1952° 31 FEL 91 Man 52 Com. de de 260 Ha. bornée. an 6 Un dont l'é- Claircine 16 Février Honort s3 Bleu. Lonis Souty Se.t par te reste de THabitaCom Ferrier de Ferrier tendue SER est 4m x 80. Bor- TE. Htion. 2ème Section. tion. T'Etat, au Sud parle res- a Rue seme né au Nord par Micilia, à te de THabitation. TEtat, et Section tat, au Sud, à TEst et, I'Est par les trois rivibres I'HaDas-Maribaroux l'Ouest par reste du terrain. 3 l'Ouest le reste de Bourg mesure Mondestin Rertilia 31 Mars 52 bitation, etul Com de Ferrier Un emplacement Borné qui Nord par 37 Pevrier 51 7 Avril 52 Rue. Ferrier 4m x ruelle, 10. au : par MauCom. de Pition Un emplacemess mesurant de Durcche: 30 Mai Pierre 1951 Section seme Jacques, T'Etat, ATEst Ville Rue Ogé 19m. 50 de façade sur 78 à BasMfaribaroux de Mondésir Jean, TEtat, profondeur. Borné au Nord Bourg R.aie par Reste du terrain. la rue Ogé. au à l'Est Sud 31 Mars 52 :", rue Pinchinat. M Un emplacement dont l'étendue L le reste de la ravine Sable, a Com. de Terrier est de 10m. de façade sur 1o amgp Sturfise Mars I'Ouest par les Nos. Rouge de profondeur. borné au nord 45. 47. 49 et FTPAAS Rue, Sect. ornd-Bais Grand- Bassin par Exalus Toussaint. au sud Julia Jean. à l'est par Joterre mesa- L amethe Duly, 10 Avril LE Phanord à l'oust par Commane de Fort Une 36ca. 465, 21 Fevrier 1952 le ap- $, Joseph tont Hab. Do: rant N Hortencuis Libert Oli Bornée au Nord par la G'- tenant à lEtat. Man 52: ly Manigat route. au Sud par 1'Hab. mesurant 5m Lise Hilaire vese. Source terrain privé: à l'est Com. Dame- Une au Nord et 11 Mai 81 par L.egroe TEtat et Obas Marie Ae Plon- x rEaL 3 T'Ouest par la G'- gette Sect. 1ère TEst au E par grand chemin iprive) route. à Fo.Sr par rivage Lamothe Duly, 10 Avril 51 t la mer. 31 Man 52 Commane de fort- Une portion 10m de de profondeer. terre mesu- 21 Février 1952 Une mesurant 5m Gastave Balsana Liberté. Rue St. rant au Nord par G'ree, Com. de Dame- propriést au Nord par 11 Mai 51 Jean. et Gd.- -Roe. Bornie l'E Mare X 4m. Bornée au Sud l'Etat, a TOuest Baria- et au Sud par... par la roe iosr Habitation delle à T'Est par grand chemia le ripar T'Eglise Baptiste. Section 1ère public, à TOuest par vage de la mer.