Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ - / UNION FAITLAF DA S e MO NIT Directeurt LOUT IS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 19 Mai 1952 PORT-AU-PRINCE 107eme Année No. 44 Anonyme, confor- Nrt. 0. La: Sociite Anonyme piein et entier efiet, souis les une Société lois haitiennes et sera dirigée par un Conseil SOMMABRB conditions fixées à T'article 2 mément aux du Code de d Viministration d trois inem Arrte aute risan: la S.ciéte; S.A. cHaytian Acte ci-desstts. pouria étre révoquée atis disposition- haitien et. à cette tin, bre-. choisis par PAssemblée Amerian Kouting Co.. annexes. les canses et motifsy con- Cmnmerce sui- Générale des actionnaires pour cunstitutit et statuts joour contrai ont adopté la constitntion l'une année. Les Arrête autonant la Soxieté Opérations A, tenus, pour lesaetivités et vanel une période A d'AdminisIndustrielles ct Commerciales. annexés. Ires an but de la Socièté pour! membres du C'onseil Acte constitutl e statuts violation de ses statuts. sans] Art ler.-Ilest formé entre tration pourront être indéfiniIs la nrejudice des denmages inté- les compsrantset les personnes ment réeligibles. rèts envers les tiers. qui adhéreront aux présentes. Tont membre du Conseil présent Arrêtélen sonserivant aux actions ou d'A Administration pourra étre ARRETE Art. 4-Le la du Se- en devenant actionnaires par à toute réunion du -era publig à diligenee Commerce. transiert 011 autrement. une So représenté Conseil d'Administration par MAGLOIRE erétaire d'Etat du ciété Anonyme dénommée: un membre de ce Conseil en PAUL E. National, à Nsite LA REPUBLIQUE Donné au Palais le 16 Mai 1952, Haytian American Knitting le vertu donnée d'une par autorisation écrit ou par spécia- caVu Tarticle 79 de la Consti- Port-au-Prince. 149ème. de l'indépendance. Co. S. A.> abrégé: <HAMKO-. et les résolutions, de An but de la Société blogramme tution: : constitutif et les PAUL E. MAGLOIRE Art. 2-Ix de celni-ci engage cehi-là. Vu l'Acte Société Anonyme lar le Président: est d'établir tne manufacture et 7-e (onseil d'Ad 'statuts de la AMEbonneterie, tissage autres. Article aura les pouvoirs dénommée: HAYTIAN CO. S. A.i Le Secritaire d'Etat DOMOND du Commerce: pour la confection de chemiset- ministration dans les Statuts ci-anRICAN KNITTING Mille JULES tes. bas et de tous autres arti- inscrits social de Dix de cette catégorie. soit en nexés. dtl capital cles tricot. Dollars (S 10.000.00). à35 bis, 38, Acte Constitutif de la Société: suie, en fl, coton ou tous ar- Art.

AYTIAN CO. S. A.i Le Secritaire d'Etat DOMOND du Commerce: pour la confection de chemiset- ministration dans les Statuts ci-anRICAN KNITTING Mille JULES tes. bas et de tous autres arti- inscrits social de Dix de cette catégorie. soit en nexés. dtl capital cles tricot. Dollars (S 10.000.00). à35 bis, 38, Acte Constitutif de la Société: suie, en fl, coton ou tous ar- Art. 8.-Les parties reconVu le-articles30 Code de Com- -Haytian American Knitting La Société importera naissent et acceptent pour Sta- $1. 43 et 49 du Co. S. A." .Hamko> ticles de Tétranger et exportera ituts de, la Société ceux annexés merce: crux de sa fabrication. et diclarent qju'elSur k rapport du Secrétaire! Par devant Mes. EUSTA- L'énmmération ci-dessus est jausprésentes iles élisent domicile en leurs ded'Etat du Commerce; CHE EDOUARD KENOL, et! purement énonciarive. meures sus-indiquées. Arrète: son Collègue, Notaires à le Port-! pre-) Art.3.-Le siege de la Socié-: Art. 9.-En attendant la ler-Est autorisée la an-l'rince. soussignés: 74.089. i-téet son principal établissement réunion de l'Assemblée Art. dénommée: mier patenté au No. sont à Port-an-Prince. premiere la Suciété Anonyme Knitting dentifié: au No. 3106 et le secondi La Société pourra cependant Générale des Actionnaires, un <Haytian American social de $ patenté au No. 39. 386, identifié les transférer a n'importe quel- Société sera administrée par comCo. S. A., at1 capital à Port-au- an No. 5664. Wantre ville de la République Conseil d'Administration 10.000.00 formée public le 27 Elle aura un agent pour la posé comme suit: Prince patr yete enregistré le 28 Ont Cumpary: distribution des p:oduits fabri- Victor Lampson: Président. Mars j952 Le sieur Victor LAMPSON. Manuel Oliver: Vice- PrésiMars 1952." approuvés, sous citoyen américain. demeurant qués. la Socié- dent Trésorier. Art. 2-Sont les limites : Port-an-Prince,, domicilié à Art. 1--La duréecie de Membreles réserves et dans lois Etats-L'nis d'Améri- té est illimitte sauf les cas Lélio Dominique: de la Constitution et des consti- New-York Xord), muni de son per- dissolution 01l de liquidaticn Secrétaire. de la République, l'acte dite medu de séjour au No. 1054 bis, prévus dans les Sta'uts vi-an- Pour T'exécution des présentutif et les statuts de Actes la Pu- mi- identifié at No. 6825 A.A. nesés. tes. les comparants élisent doSociété constatés par 1952. au rap- Et 2u) le sieur Manuel OLISocial est micile en leurs demeures sus-inblies, le 27 Mars Edouard Kénol et demeu- Ant.s-leCaital Dix Mille Dollars (S diquées. port de Me. notaires à Port- ER,cwormaneiais domicilié de divisé en Quarante DontActe: sn collégue. Nos. rant a Port-au-Prinee, 10.000.00). an-Prinee. identifiés anx i Puerto-Rico, muni de son per- actions de Deux cent cinquante Fait et passé i Port-au3106, 5664. patentés aux Nos. mis de séjour. an No 900 et i- Dollars ($ 250,00). chacune. Prince. en l'Etude.

de Me. notaires à Port- ER,cwormaneiais domicilié de divisé en Quarante DontActe: sn collégue. Nos. rant a Port-au-Prinee, 10.000.00). an-Prinee. identifiés anx i Puerto-Rico, muni de son per- actions de Deux cent cinquante Fait et passé i Port-au3106, 5664. patentés aux Nos. mis de séjour. an No 900 et i- Dollars ($ 250,00). chacune. Prince. en l'Etude. ce jour Vingt 74.089 et 39.386. et enregistris dentifié au Nu. 26 AA. Les actions sont nominatives Elles peu- Sept Mars Mil Neuf Cent Cinle 28 Mars 1952. autori- Lesquels ont. par cex présen- et non au porteur. quante Deux. Art. 3.-la présente Ites, déclaréque. désirant formerlvent étre transférées sation dennee pour sortir son Et, après lecture, les parties aux décisions ont signé avec les Notaires. nérale. de l'Assemblée Gé. nistration en cas Ainsi signé en pareil endroit d'empéchement de d'absence celui-ci ou L'actionnaire ou le mandataide la minute des présentes: Conseil d Administration les mêmes pouvoirs que ceux et at- a Te a autant de voix qu'il repréVictor Lampson: Manuel Art. 6.-La tribués au Président par les pré. sente d'actions. Oliver: R. Bruny, Notaire; nistrée Société est admi- sents statuts. Art. 16.-Un avis de convuEdouard Kénol, Notaire. Ce nistration par un Conseil d'Admi- Art. 10.-Le Conseil d'Admi- ication sera adressé par voie dernier dépositaire de la minucomposé de trois nistration aura postale ou par cable te ensuite de laquelle membres au moins, dont un Pré- charge des entièrement la me ou dépéche radiogramest écrit: sident, un Vce-Président-Treso térêts de la biens, affaires et in- aux télegraphique Enregistré à Port-au-Prince, rier et un Secrétaire. Société avec pleins d'. actionnaires, par le Conseil le Vingt huit Mars mil neuf Les membres du pouvoirs de prendre toute déci- Administration et à l'adresse cent cinquante deux. Folio 57, ministration Conseil d'Ad. sion sur tous cas portée sur les livres de la SociéCase 397, du registre L No. 9 "'Assemblée Générale sont choisis par d'administration, de exceptionnels gestion ou té. des actes civils. naires. Leurs fonctions des action- de disposition que le Président, Art. 17.-L'élection des memPerçu droit fixe: Deux Gour- une année et ils sont indéfini- durent croira nécessaire de lui soumet- bres du Conseil dAdministrades. ment rééligiblestre sauf pour les questions ré- tion, se fera à la réunion généPour le Directeur Général Au Cas où à de autorité servées expressément de à la seule rale ordinaire annuelle de l'AsTEnregistrement (signé): de leur mandat annuel, lexpiration l'Assem- te des actionnaires. l'Assemblée Généra- semblée. Si P. Sales. Jean blée Générale ne se serait pas Art. faire cette pour élection une ne peut se Collationné: réunie pour procéder au renou- dispositions 1.-Conformément du Code aux que, les membres raison du quelconvellement, leurs fonctions dude Com- l'année Conseil élus E. Kénol rent jusqu'aux élections. merce Conseil en d' vigueur les membres du fonction précédente resteront en Art.

'Assemblée Généra- semblée. Si P. Sales. Jean blée Générale ne se serait pas Art. faire cette pour élection une ne peut se Collationné: réunie pour procéder au renou- dispositions 1.-Conformément du Code aux que, les membres raison du quelconvellement, leurs fonctions dude Com- l'année Conseil élus E. Kénol rent jusqu'aux élections. merce Conseil en d' vigueur les membres du fonction précédente resteront en Art. 7.-Le Conseil tractent Administration ne con- donné des jusqu'à ce qu'il leur soit Statuts de la Société Anonyme: nistration se réunit aussi d'Admi- 'sou- sonnelle ou aucune obligation per- Art. 18. successeurs. cHaytian American Knitting vent quel T'exigent les intérêts de affaires de collectived la Société. cause des des --L'Assemblée GénéCo. S. A. eHamko.. la Société. Les délibérations sont pondent que de l'exécution Ils ne ré- dée rale par le actionnaires sera présiconstatées par des leur mandat. de Président du Conseil Art. ler.-La Suciété a son baux inscrits sur un procès-ver- registre Art. 12 -Tous dAdiministration actionnaire. Il si celui-ci est siege social à Port-au-Prince et spécial tenu à cet effet au siège mettre, tous chéques à é- taire un aura pour secrépeut avoir un ou plusieurs bu- social. piers doivent documents, tous pa- Générale membre de FAssemblée reaux dans d'autres villes de la Les minutes seront signées sident et du étresignés du Pré. les choisi a la séance par République d'Haiti et en dehors par les administrateurs qui auVice-Président. actionnaires. de la République d'Haiti en tels ront pris part à la séance. La sont Néanmoins, autorisés à l'un et l'autre Art. 19.-LAssembléc Génélieux qui pourront étre dési- présence de deux membres suf- pouvoirs à tous donner leurs rale entend le rapport du Congniés par le Conseil d'Adminis- fit pour constituer un quorum et fin par écrit. De autres à cettel seil d'Administration sur la tration. permettre au Conseil de décider donner ses même, l'un peut situation cute de la Société, elle disvalablement. pouvoirs i l'autre et s'il Art. 2.-Ia durée de la Socié. Toutefois, les pour agir. les comptes approuve, et donne y a lieu, té est illimitée sauf les cas de Conseil peuvent autoriser membres du L'assemblée aux. administrateurs de décharge leur dissolution et dc liquidation d'eux à les l'un Générale Des tion pour l'exercice ges-! prévus aux présents statuts. en leurs noms, représenter ce qui les et agir Actionnaires passé. Elle nomme les commercial adminisArt. 3.-Le Capital Social pour toute décision qui aura engage été Art. 13.-L.Assemblée Géné- trateurs, confère les pouvoirs de Dix Mille "Dollars est prise. Cette autorisation sera rale régulièrement constituée nécessaires pour les cas 10.000.00), divisé ($ donnée par écrit ou représente T'universalité des tionnels qui lui sont excepactions en quarante gramme Elle par cablo- tionnaires.

ir Actionnaires passé. Elle nomme les commercial adminisArt. 3.-Le Capital Social pour toute décision qui aura engage été Art. 13.-L.Assemblée Géné- trateurs, confère les pouvoirs de Dix Mille "Dollars est prise. Cette autorisation sera rale régulièrement constituée nécessaires pour les cas 10.000.00), divisé ($ donnée par écrit ou représente T'universalité des tionnels qui lui sont excepactions en quarante gramme Elle par cablo- tionnaires. ac- délibére soumis. Elle de Deux cent cinquan- lou peut étre généralel tue sur souverainement et state Dollars (S 250-00) chacune. spéciale. Art. 14.-Si tous les action- Société. tous les intérêts de la Le montant du Capital Social seil Art. 8-Le Président du Con naires semblée ne sont pas présents,1 l'As- Art. pourra être augmenté par vote tjon dadministration a la direc- ler Générale pourra travail- prises à 20-Lex la décisions sont de la majorité de l"Assemblée effective de la Société, I1 au régulièrement cas oût et valablement' voix des majurité absolue des Générale des actionnaires. représente la Société vis-à-vis de plus de la moitié dul Jou actionnaires présents toutes personnes et de toutes ad- Capital Social libéré est repré- représentés à la séance. Art. 4.-Les certificats d'ac- ministrations ct en tant senté i la séance. Les délibérations et tions seront retirés d' tn registre en demandant qu'en justice, Art. Géné- del TAssemblée seront décisions i souche, seront numérotés et si- Ihn'a pas besoin,de défendant. rale st réunira 15.--L'Assepmblée au moins une dans un registre tenu constatées à cet éfgnés par le Président du Conseil cial pour tester en pouvoir justice spé- au par an. le trente fois) ou fet et seront signées par les acd'Administration et le Tréso- nom de la Société, et est auto- se réunira à n'importe Septembre quel tionnaires ou leur: rier. Les actions sont indivisi- risé expressément i faire toute ment sur la demande de mo- présents i leurs réunion. mandataires bles. déclaration de pourvoi en Cas- représentant att moins porteurs Art. 21.- L.Assemblée Art, 5-Les sation ou enAppel à requérir pour cent (50;) des actions cinquante e- rale se réunit au siège Généanciers d'un héritiers ou cré- toute inseription en faux, à ex- mises ct libérées ou sur convo- en tout autre lieu social ou actionnaire ne pour- ercer toute cation du le Conseil d désigné par ront sous quelque prétexte tous magistrats prisea partie contre Président du Conseil Administration dans ce soit, requérir que à se sile cas y échet. 'Administration. Tavis de convocation. scellés sur les rapposition biens et des tout constituer partie civile dans Tout actionnaire est de droit Pendant le mois ments de la Société, docu- procès pénal membre de T'Assemblée Géné- réunion annucHe, les précédant la der le en deman- II petit déléguer ses rale des actionnaires. res pourront actionnaini s'immiscer partage ou la licitation, en tout ct en partie à pouvoirs naire empéché peut se Laction faire re- de la Société consulter att les livres dans les actes en aucune manière quelle personne en cas n'imnporte présenter par uin mandataire siège social.

énal membre de T'Assemblée Géné- réunion annucHe, les précédant la der le en deman- II petit déléguer ses rale des actionnaires. res pourront actionnaini s'immiscer partage ou la licitation, en tout ct en partie à pouvoirs naire empéché peut se Laction faire re- de la Société consulter att les livres dans les actes en aucune manière quelle personne en cas n'imnporte présenter par uin mandataire siège social. de son adminis- ce du d'absen, son choix de tration. Ils doivent, pour l'exer-! Vice-Pésident. vote. Le qui aura son droit de Modification cice de leurs droits s'en Art. 9.-Le Vice-Président- ses mandat peut. suivant Dissolution ter aux inventaires rapporde termes, valoir pour toute réLiquidation etl sociaux Tresonierremplac:e lle Président du Conseil plein droit union jusqu'à ce qu'il soit réd'Admi- tracté, Art. 22-1Axvemblée GéInérale a de droit le pouvoir de LE MONITEUR moditier les Statuts. Dans ce Case 398 du cas, elle devra représenter au Ides actes civils. registre I. No. 9 Par devant Mes. moins soixante quinze pour cent Edouard Kénol et scn Eustache ARRETE (75%) du Capital Social effec- Perçu droit fixe: Deux Gour- Notaires à Collegue. tif et la majorité sera de deux des. signés; le Port-au-Prince, premier patenté soustiers des voix préseptes. Pour le Directeur Général de No. 74089, identifié au No- au PAUL FRENIDENI E. DE MAGLOIRE LA Art. 23.- 3106, le second REPUBLIQUE -Dans le cas où une TEnreistrement P.S Salés, (signé): Jean No. 39.386, identifié patenté ai au Vu T'article 79 dissolution ou une No de la Constiserait devenue liquidation e Cullationné: 5664. tution; serait décidée nécessaire, elle E. Kénol A Comparu: Vu l'acte constitutif et Générale des par l'Assemblée Monsienr Manuel Oliver, te- statuts de la Société les utuée et votant actjonnaires cops- Par devant meurant à do- dénommée Anonyme comme Opérations il est Edouard Kénol Mes. Eustache micilié à Port-au-Prinee, trielles et Indusstipulé à l'article 21. et son Collégue, permis de Puerto-Rico, muni du au capital Commerciales S. A.s Nutaires à séjour No. 900, idensucialde Dix Mille Art. 24.-En cas de dissolu- signés: le Port-au-Prince, premier sous- tifié aut No, 26. AA. Dollars ($ 10.000.00): tiun ou de liguidation l'Assem- No. 74.089, identifié patenté' au au Agissant en qualité de Vice- Vul lesarticles 30 i 35 bis, 38, blée Générale nonime les 3106 ét le second No. Président Trésorier de la 41, 43 et 49 du Code de dateurs. Pendant liqui- 39.386, identifié patenté au No. tian American Hay- merce: Comla durée de 'la au No 5664. . S.A. Knitting Co. Sur liquidation les pouvoirs des acA Lequel d'Etat de l rapport I du Secrétaire tionnaires continueront comme Comparu: a, par ces comparant es-qualités ommerce: pendant Texistence, .de la Socié- Monsieur Manuel pour présentes, déclaré quel 1e.

Pendant liqui- 39.386, identifié patenté au No. tian American Hay- merce: Comla durée de 'la au No 5664. . S.A. Knitting Co. Sur liquidation les pouvoirs des acA Lequel d'Etat de l rapport I du Secrétaire tionnaires continueront comme Comparu: a, par ces comparant es-qualités ommerce: pendant Texistence, .de la Socié- Monsieur Manuel pour présentes, déclaré quel 1e. meurant à Oliver, de- tions satisfatre du aux prescripArrête: Contestation micilié à Puerto-Rico, Port-au-Prince, do- l'article 42 deuxième du Code alinéa de Articie ler. -Est' antorisée permis de séjour No. 900, muni iden- du ce Haîtien, la moitié de du Commer- Suciété Anonyme dénummée la Hlection de Domicile Juge- tifié au No. 26 LA. social a été souscrite capital <Opérations Industrielles et ment des Difficultés.- Agissant en suit: comme Commerciales S. A.: au capital Président Trésurier qualité de Vice- 8 Actjons de S Socialde # 10-000.00 formée à Art. 25.-En cas de contes- tian American de la Hay- S2.000-00 par Victor 250.00 soit Port-at-I'rince le 8.Avril 1952, tation entre un actionnaire et S.A. Knitting Co.] 8 Actions de $ 250.00 Lampson. soit Avril par acte public enrsgistré le 17 la Société il est tenu pour les Lequel $ 2.000.00 par Manuel Oliver. 1952. nutifications et assignations, tés, a par comparant, ces es-quali- $ 4 Actions de $ 250.00 soit Article 2.-Son: d'élire domicile à Port-au-Prin- que pour présentes déclaré 1.000.00 par Lélio Dominique. souts les "éserves c: lans spprouvés, les lice. criptions de satisfaire aux presmites de a Constitut:on et des Code de Farticle 35 bis du Dont Acte: . Lois de ia A défaut d'élection de domici- quart Commerce Haîtien, lel Fait et Constitutif ct Répubique, les l'acte ie toutes assignationset signifi- Deux du'capital social, soit ce.en notre passé à Port-au-Prin- dite Sucieté Statuts de la cations peuvent étre faités valà- a été Mille Cinq Cents Dollars Sept Mars Mil Etude cej jour Vingt- Publics. le 2. constates Avril par Actes blement au Parquet du Tribu- du versé i la Banque Royale quante Deux. Neuf Cent Cin- port de Me. 1952, au rapnal Civil de Port-au-Prince. livré Canada, appert certificat dé- Et. après lecture, son. Eidon.-d Kénol et Les six par cette Banque le rant le compa- Collgne.-Notaizts à PortPrince Tribunaux de Port-au- Mars mil neuf cent vingt es-qualités,. a signé avec les au-Prince. patentes sux Nos. sont sculs compétents te. cinquan Notaires. 74.089 et 39.386, identifiés aux jour connaitre de toutes contesXnt Ainsi signé en pareil Nos. 31 06 et 5664, et tations, Acte: le la minute des endroit trés le 17 Avril 1952. enregisFait nuel présentes: MaPour l'exécution des présenet passé à Port-au-F Prin- Edouard Oliver; R. Bruny, Notaire; Article 3.-La presente autes, les sieurs Victor Lampson ce.

089 et 39.386, identifiés aux jour connaitre de toutes contesXnt Ainsi signé en pareil Nos. 31 06 et 5664, et tations, Acte: le la minute des endroit trés le 17 Avril 1952. enregisFait nuel présentes: MaPour l'exécution des présenet passé à Port-au-F Prin- Edouard Oliver; R. Bruny, Notaire; Article 3.-La presente autes, les sieurs Victor Lampson ce. en notre Etude ce jour dernier Kénol, Notaire. turisation donnéc jttr sortir :: Manuel Oliver élisent domi- Sept Mars Mil Neuf Cent Vingt Cin- ite ensuite depositaire de dè la minu- Celsun les plein et entier effet, sous cile à Port-au-Prince. quante Deux. laquelle est éerit: 2 conditions fixée. l'article Et. après le Enregistré à Port-aun.Prine, ci-dessus. pourr: cire révoDont Acte: rant, lecture, le compa- neuf Vingt huit Mars mil neuf quée Pour les causs et motifs Fait les Notaires, es-qualités. a signé avec cent cinjuante denx. Folio y contenns, pour les activités etpassé ià Port-au-Prin58. Case 400, du contraires :1 but Ct, en Etude Ce jour Vingt Ainsi signé 9 des actes civils. registre L No. et pour la violation Jeia e Société Sept Mars Mil Neuf Cent Cin- de la minute des en pareil endroit Perçu droit fixe: Deux ints, sans préjudice des ses staquante Deux. nuel Oliver; R. présentes: Ma- des. Gour- ges intéréts envers les dommaEt. après lecture, les dits Edlouard Kénol. Bruny, Notaire. Notaire: Pour le IDirecteur Général de Article 4-Le present tiers. Arsieurs Victor dernier Ce TEnregistrement rété sera publié nuel Oliver Lampson et Ma- ensuite dépositaire de la minute P. Salés: (signé): Jean du ala diligence Notaires, ont signé avec les de laquelle est écrit: Collationné: merce. Secrétaire d'Etat du ComAinsi k Enregi-tre à Port-au-Prince. 1 E. Kénol Donna signé en pareil endroit Vingt hyit Mars mil atl Palai. à de National, la minute des présentes: Vic- cent cinquante deux. Folio, neuf Dépusées et enregistrées ont Port-an-Prince le 17 Mai 1952, tor Lampson: Manuel Oliver; Case, 399, du registre L No. 57, 9 merce été au Département du Com- Ap 149ème de IR. des Tnudépendance. Bruny. Notaire; Edouard actes civils. te de la deux Société expéditions de l'acPAUL E ALAGLOIRE Kénol, Notaire. Ce dernier dé- Perçu drqit fixe: Deux Gour- tif dénommée: en nom collec Par le I'résidens: positaire de la minute ensuite des. rican <Haytian Ame- Le Secretaire d'Etat de laquelle est écrit: Pour le mée Knitting à Co. S. A> forJULES DOMOND du Commere: Directenr Général de Mars 1952. Port-au-Prince le 27 Acte Enregistré à Port-au-Prince, TEnregistrement P. (signé): Jean constitutif de la le Vingt huit Mars mil neuf Salés, Port-au-Prince le 16 Anonyme Sociét6 cent cinquante deux. Folio Collationné: Mai 1952. trielles et Opérations Indus57 E. Kérol "Mars'sel Sylvain Commerciales, S.

enr Général de Mars 1952. Port-au-Prince le 27 Acte Enregistré à Port-au-Prince, TEnregistrement P. (signé): Jean constitutif de la le Vingt huit Mars mil neuf Salés, Port-au-Prince le 16 Anonyme Sociét6 cent cinquante deux. Folio Collationné: Mai 1952. trielles et Opérations Indus57 E. Kérol "Mars'sel Sylvain Commerciales, S. A, Secrétaire Général Edonard Par devant Mes. Eustache Kénol et son Collègue, LE MONITEUR Cent Ac vent qque T'exigent les intérêts En attendant la première 10,000.001 divisé en chacune. de la Société. Les delibérations Notaires à Pori-au-Prince.: sous- rier. de TAnsemblée Généra-, tions de Cent Dollars être sont constatées par des procéssignés: le premier patenté au réunion la Société sera administréel ILe capital Social fur et pourra à mesure verbaux dressés sur un registre No. 74-089, identifié au No.! Ile, le Conseil- d'Administra-:: augmenté au tenu au siège de la Société et si3106 et le second patenté au No. par suivant: des besoins de la Société. gné par les membres du conseil 39.386, identifié au No. 5664. tion S Krie- Article 4.- L'action sera ti- présent. Président: : Georges d'un à souche et 10.- Le Président a Ont Comparu: rée registre forme d'un titre Article la Société; il la Monsieur Georges S. ger. Emile Do- établie sous la dy la direction de de toute lo) Port-au- Vice-Président: nominatif, elle sera signée représente vis-à-vis Krieger, demeurant à mond. Fritz Président et du Trésorier: :e personne, toute administraPrince, domicilié à New-York, Becrétsire-Trésorier: numéro de l'action et le nom dut tion. 11 ngit pour elle en justice identifié au No. 2369 MM. Domond, Thébaud. titulaire seront enregistrés dans tant en demandant défen20) Monsieur Emile Société sera tenu à cette même devant Tribunal EC demeurant et domicilié à Port- Article 8.- La dès la un fin registre le siège spécial social. Dans le dant, de Cassation de la République. au-Prince. identifié au No. 9315 définitivement constituée Moniteur de l'ar- cas par oùt l'un des actionnaires dé- II est autorisé à transférer tout GG. Thébaud, publication d'autorisation att du Président sirerait vendre son ou ses ac- ou partic de ses pouvoirs au 30) Monsieur Fritz à Port- rété et commence- tions, il est tenu au préalable mandataire de son choix. demeurant et domicilié 260 de la République fonctionner. d'en faire l'offre à la Société Article 11.- l.e Conseil au-Prince, identifié au No. ra de suite à lou à l'un des autres actionnai-! est investi des CC. Article 9.- Les Statuts de la res.- Ceux-ci auront un délail d'Administration les plus. étendus pour Lesquels comiparants établir décla- Société seront ceux annexés au de trois mois pour accepter cet- Tadministration pouvoirs de la Société.

publique fonctionner. d'en faire l'offre à la Société Article 11.- l.e Conseil au-Prince, identifié au No. ra de suite à lou à l'un des autres actionnai-! est investi des CC. Article 9.- Les Statuts de la res.- Ceux-ci auront un délail d'Administration les plus. étendus pour Lesquels comiparants établir décla- Société seront ceux annexés au de trois mois pour accepter cet- Tadministration pouvoirs de la Société. Il rent vouloir fonder et Haitien- présent acte de constitution. éli- te offre. En cas de refus, l'ac- délibère sur, toutes les affaires une Société Anonyme Les comparants déclarent tionnaire sera libre de disposer de la Société, avec plein pouvoir ne, en ont arrété la constitution re domicile à Port-au-Prince de son ou ses actions à sa guise. deprendre toute décision sur comme suit: pour T'exécution des présentes. Article S.- Les droits et obli tousactes exceptionnels d'admi- disArticle 1- Il est formé enDont Acte: gations attachés à T'action sui- nistration, de gestion ou de tre les comparants et les perà Port-au-Prin- vent le titre en quelques mains position que lel Président pourra toute sonnes qui adhèrent au ci-annexés présent Fait et passé Etude ce jour Vingt qu'il passe. Le souscripteur lui soumettre. aux I1 statuts propose de la acte et aux statuts ce. en notre Mil Neuf Cent Cin- d'une action est responsable de modification du en souscrivant une ou plusieurs Huit Avril son mor.tant. La propriété Société, toute augmentation d'obligaactions, une Société Anonyme quante Deux. d'une action emporte de plein capital. tonte création conformément au Code de Com- Et, après lectuire. les parties droit adhésion aux statuts de la tiun et en règle les conditions. merce et aux lois de la Républi- ont signé avec les Notaires. Société. Les pouvoirs ci-dessus énumérés que d'Haiti. Aini signé en pareil endroit Administration ne sont pas limitatifs- con2.- Cette Société de la minute des présentes: Art. 12.- --Le Conseil peut Article de <OpéS. Krieger; Emile DoLa Société est férer à une ou plusieurs personprend la dénomination Geurges Fritz R. Bru- Article 6.- meme à la rations Industrielles et Com- mond: Thébaud; Edouard Kénol. administrée par un Conseil nes, des étrangères spéciaux merciales S. A." ny. Notaire: d'Administration composé de Société. ponvairs la bonne Notaire. Ce dernier dépositaire membres: le rendrait nécessaire Article 3.- La Société a de la minute ensuite de laquel- trois Président: Georges S. narche de la Suciété. pour but notamment la création l'ex- le est écrit: Krieger. U'n Art. 13.-Contiarmenent: Com- aux d'Industries. Timportation, Enregistré à Port-au-Prince. U'n vice-Président: Emile Du- stipulations du Cwle de portation ct la représentation. le Dix sept Avril mil neuf cent mond. merce. les mentbhres du Conseil Article 4.- Le siège social et cinquante deux. Folio 126, Case Un Secrétaire Trésorier: Ine contrartent aucune ubligation établissement de la 871 du registre L No. 9 des acott collective i caule principal Fritz Thébaud.

registré à Port-au-Prince. U'n vice-Président: Emile Du- stipulations du Cwle de portation ct la représentation. le Dix sept Avril mil neuf cent mond. merce. les mentbhres du Conseil Article 4.- Le siège social et cinquante deux. Folio 126, Case Un Secrétaire Trésorier: Ine contrartent aucune ubligation établissement de la 871 du registre L No. 9 des acott collective i caule principal Fritz Thébaud. tersnmnelle se des de la Société: ils Société sont à Port-au-Prince. des bu- tes civils. droit fixe: : Deux Gour-! Le nombre des administraaffaires de l'exéeution La Société pourra avoir Perçu teurs pourra toujours étre aug- ne répondent que reaux dans d'autres villes de la desde menté suivant les besoins de lalde leur mandat. République et en dehors de la Pour le Directeur Général Suciété par décision de T'As Générale Républinque. cela dans les lieux TEnregistrement: (signé) Jean semblée Générale des actionnai- Assemplée qui pourront étre choisis par lel P. Salès. res sur la proposition du Con- Art. 14.-1:Awwembiée GéhéConseil d'Administration. Collationné: seil. rale des actionnaires régulièreArticle 5.- La durée de la E. Kénol Article 7.- Les Administra- ment constituée représente Elle l'uSociété est illimitée, sauf déciteurs sont nommés par T'Assem- niversalitédes: à la actionnaires. des votes sion de P'A-semblée Générale Statuts de la Société Anony- blée Générales Leurs fonctions indéfini- délibère Elle majorité se réunit au cours des actionnaires. me: <Opérations Industrielles durent un an. lls sont exprimés. mois d'Oetobre de chaque Article 6.- le Capital social et Commerciales S A.> ment rééligibles- Ils ne sont pas du et est de Dix Mille Dollars ($ I La Société aura ioreément actionnaires. année cxtraurlinairement est convoquée 10.000.00) divisé en Cent Ac- Article social et son principal Article 8.- En cas d'empe- -haque Conseil. foisqu'elle tions de cent Dollars chacune. son siège à Port-au-Prinee. chement, de démission. décès par le actionnaire est Le capital social pourra étre établissement avoir des bureaux dun membre du Conseil d'Ad- Art. 15.-Tout membre de Assemblée augments atl fur et à mesure Elle pourra d'autres villes de la Répu- ministration. il sera pourvu à de droit II a autant de vois des besoins de la Société. dans dehors de la Répu- sull remplacement par le Con- Générale. lique 01l en jusqu'a qu'il a d'actions. L.actionnaire Article 7.- La Société sera blique? dans les lieux choisis seil d'Administration. del.Assem. empéché aura le druit de se faire administrég par un Conseil par le Conseil d'Administration. la réunion Générale. statutaire Les décisions du représenter par 1111 mandataire d'Adminisiration élu chaque an- Article 2.- La durée de la blée prises à la majo- qui aura les mêmes droits que née par T'Assembléc Générale Société est illimitée sauf déci- Conseil seront son mandant.

ux choisis seil d'Administration. del.Assem. empéché aura le druit de se faire administrég par un Conseil par le Conseil d'Administration. la réunion Générale. statutaire Les décisions du représenter par 1111 mandataire d'Adminisiration élu chaque an- Article 2.- La durée de la blée prises à la majo- qui aura les mêmes droits que née par T'Assembléc Générale Société est illimitée sauf déci- Conseil seront son mandant. et composé de l'Assemblée Générale. rité des membres présents. Générades actionnaires. moins, dont sion de Article 9.- Le Conseil d'Ad- Art. 16.-L.Assemblée trois membre- an Article 3-Le Capital Social se réunit ausfi sou-lle est régulièrement constituée un Président, un Vice-Prési- Un Tréso-lest de Dix Mille Dollars (sl ministration deht. 'un Secrétaire. LE MONITEUR quand les actionnaires bu représentés présents conditions de la liquidation moins la moitié représentent du au romt fixées, Les pouvoirs des se-lau-I"rince. GG. identifié att No. 9313 crit. Si l'Assemblée capital sous- actionnaires pendant la Prinee, domicilié à New-York, ce nombre à la ne réunit pas tion continueront comme liquida- 30) M Fritz THEHAUD. identifiéau No. 2369 MM. vocation, il est premiére con- dant l'existence de la Société, pen- demeurant et dorvicilié à 20) M. Emile DOMOND nouvelle procédé à une au-Prince. identitié au No Port- demeurant et domicilié à Portl'Assemblée convucation: : cette fois Contestation CC. 260 au-Prince, identifié au No. 9315 soit le nombre délibère des actionnaires quel que Art. 23.--En cas de contesta- Agissant en leur qualité de GG. 30) M. présents. tion de la part d'un actionnaire, Fondateurs de la Société Ano- meurant Fritz et THEBAUD, deArt. 17.--1-Assemblée il est obligé d'élire domicile à nyme dénommée: -OPERAdomicilié à Portrale GénéTIONS au-Prince, identifié au No. 260 est présidée par le Président cations Port-au-Prince et pour les modifiINDUSTRIELLES ET CC. du Conseil ou celui qui le rem- d'élection assignations. de A défaut COMMERCIALES S. A., Agissant en place. Il a pour Secrétaire. le gnifications domicile, toutes si- tés. Lesquels ont comparants es-quali- dateurs de la Suciété qualité de FonBecrétaire du Conseil, faites aul pourront lui être claré par ces préséntes dé- dénommée: € Anonyme Art. 18.-A la réunion an- Civil de parquet du Tribunal que pour satisfaire aux INDUSTRIELLES OPERATIONS ET nuelle des Port-au-Prince. preseriptions du deuxième COMactionnaires, il sera dur Code de alinéa MERCIALES S.A.. procédé à l'élection des memArticle Transitoire la moitié du Commerce Haitien, bres du Conseil capital social de la Lesquels tion. Dans le cas d'Administra- où de Jusqu'à la première néunion sus-dite Société soit qualités, ont par comparants, ces esdes membres du Conseil l'élection lAssemblée Générale des ac- crit MILLE DOILARS a été CINQ sous- déclaré que pour satisfaire présentes aux ministration n'aura d'Ad- tionnaires.

l'élection des memArticle Transitoire la moitié du Commerce Haitien, bres du Conseil capital social de la Lesquels tion. Dans le cas d'Administra- où de Jusqu'à la première néunion sus-dite Société soit qualités, ont par comparants, ces esdes membres du Conseil l'élection lAssemblée Générale des ac- crit MILLE DOILARS a été CINQ sous- déclaré que pour satisfaire présentes aux ministration n'aura d'Ad- tionnaires. le Conseil d'Adminis- comme suit: prescriptions de l'article à la réunion pu se faire tration est ainsi composé. 25 Actions du Code de 35 bis. annuelle des actionde $ 100.00 soit du Commerce, le quart naires ou que cette réunion n'au- Président: $ 2.500.00 par Georges S. DEUX capital souscrit, soit MILLE ra pas eu lieu à la date fixée, les Georges S. KRIEGER. ger. Krie) CENT CINQUANTE membres du Conseil élu l'année Emile. Vice-Président: 15 Actions de $ 100-00 DOLLARSA l'atteste un étéversé, ainsi que précédente resteront en fonction DOMOND. $ 1.500.00 par Emile soit la certificat délivré par jursqu' ce Qtle leurs successeurs Fritz Sendisin-Trcorier: 10 Actions de $ Domond. Banque Nationale de la Réaient été élus. THEBALD. $ 1.000.00 100.00 soit publque d'Haiti. Art. 19-1'Assemblée Fait à par Fritz Thébaud. rale enter.d le Géné- ire Etude Port-au-Prince, en noDont Acte: Dont Acte: rapport du Concejour HUIT AVRIL seil, elle discute' et approuve. s'il MLNELFCENTO TF CINQUAN. Fait et passé à Fait et passé à Port-au-Priny a lieu, les comptes et fixe les DEU :N. ce en notre Etude ce. Port-au-Prin- ce en notre Etude ce jour dividendes sur la proportion des Et, aprés lecture, les parties AVRIL. MIt. NEUF jour HUIT HUIT AVRIL MIL NEUF Membres du Conseil d'Adminis- ont signé avec les Notaires. CINQUANTE DEUX. CESTICENT CINULANTE DEUX. tration; elle nomme les admi- Quatre Ainsi mots rayés nuls. Et. après lecture, les Et après lecture les nistrateurs: : elle prononce enfin signé en pareil endroit rants, ont compa- qualités ont parties es- . d'une façon sonveraine sur les de la minute des présentes: les Notaires. es-qualités signé avec taires. signé avec les Nointérêts de la Société; les déci- Geurges S. Krieger: Emile Ainsi Ainsi sions prises par elle mond: Fritz Thébaud: R. Do- de signé en parcil endroit de la signé en pareil endroit tous les actionnaires même obligent Notaire; Edouard Bruny, la minute des présentes: minute des présentes: cents ou dissidents. Ses décisions abs- re. Ce dernier dépositaire Kénol, Notai- de; da Geurges S. Krieger: Emile Georges S. Krieger; Emile sont constatées par des procès- minuté ensuite de laquelle est Domund: Fritz Thébaud: R. Domond; Fritz Thébaud: R. verbaux signés par les membres éerit: Bruny. Notaire: Eustache Edou- Bruny. Notaire: Edouard Kédu bureau. Enregistré à Port-au-Prince. ard Kénol, Notaire. Ce dernier nol, taire Notaire. de la Ce dernier déposiArt.

rieger: Emile Georges S. Krieger; Emile sont constatées par des procès- minuté ensuite de laquelle est Domund: Fritz Thébaud: R. Domond; Fritz Thébaud: R. verbaux signés par les membres éerit: Bruny. Notaire: Eustache Edou- Bruny. Notaire: Edouard Kédu bureau. Enregistré à Port-au-Prince. ard Kénol, Notaire. Ce dernier nol, taire Notaire. de la Ce dernier déposiArt. 20-LAssemblée (iéné- le Dix sept Avril mil neuf cent dépositaire de de la minute ensuite juelle est minute ensuite de la- -les se reunit att siége de la So- cinquante deus. Folio, 126, Case laquelle est éerit: écrit: cee ott dans tout autre lieu vivils. 872d registrel.No. 9 des Enregistré à he EnregistAe Dix à, Porf-auPrince, désigué le Dix Port-au-Prinee. par Conseil d'Admiactesle sept Avril mil neuf centi sept Avril mil neuf cent nistration. Perçu droit fixe: Deux Gour- cinquants deux. Folio 127, Casel875 cinquante deux. Folio 127, Case Ides. 376: du registre L No. 9 des ac- Ites du registre L No. 9 des acModification Dissolution Pour le Directeur Général tes eivils. civils. Liquidation TEnregiutrement (signé): Jean de Perçu droit fixe: Deux Gour- des, Perçu droit fixe: Deux GourArt. 21.- P. Salès. des, modification -Lprsqu'ily des Statuts, y a lieu à Collationné: Pour le Directeur Pour le Directeur semblée Générale T'AsE. Général de Général de est autorisée Kénol reangistrement (signé): rEnregistrement: P. t: signé) Jean ày pourvoir. Dans ce cas, elle P.Salés. Jean Salés. ne sera constituée ue si elle Par devant Mes. Eustache Collationné: Collationné: représonte du troisquarts au hoins Edouard Kénol et son E. Kénol E. Kénol doit capital étre social. et la majorité Notaires à Port au-I'rince. Collégue. des deux tiers des signes: le pra mier sous. Par été Déposées au et enregistrées ont membres présents o11 représen- No. 74.089, patenté au CHE devant Mes. EUSTADépartement du Comtés. et le second identifié au No.3106 son EDOLARD KENOL et merce de la deux expéditions de l'acte Art. 22.-Dans le cas ot 39.386. patenté au No. Collégue. Notaires à PortSociété Anonyme dénomdissolution serait une identifié au No. 5664. au-Prince, soussignés: le mée: *OPERATIONS INDUS. cessaire, elle reconnue né. Ont Comparu: mier patentéau No. 74.089, pre- TRIELLES ET TAssemblee Giénérale sera décidée par loi M. Gcorges S. KRIE- tifié au No. 3106 et le second iden- CIALESSA formée COMMER. à Portet votant comme il constitiée GER, demeurant à patenté aut No. 39: 386. au-Prince le 8 Avril 1952. à l'article 21. I1 est stipulé Prince, domicilié à Port-au- au No, 5664. identifié cas nonme par sera dans ce dentifié ati No. 2369 New-York.i- - Port-au-Prince, le 17 - nérale des T'Assemblée Gé- 20) M.

CIALESSA formée COMMER. à Portet votant comme il constitiée GER, demeurant à patenté aut No. 39: 386. au-Prince le 8 Avril 1952. à l'article 21. I1 est stipulé Prince, domicilié à Port-au- au No, 5664. identifié cas nonme par sera dans ce dentifié ati No. 2369 New-York.i- - Port-au-Prince, le 17 - nérale des T'Assemblée Gé- 20) M. Emik MM. Ont Comparu: 1952. Mai liquidateurs, et DOMOND, loi leslademeurant et domicilié à Port- GER, M. Georges S. KRIEMars'sel demeurant à Port-anSecrétaire Sylvain Général MONTEEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication UM DES SOUM Publ Prm CONTENANCE Date de prrsestatie 0e DES SOLN Publien des beas de demandrs 05 VLE ces d. pism andes asa Registre 31 Mass 52 N A dcs Mres 31 Mars 52 Com. de Terrier Une proprieté dont 10m. l'étenduc de pro- udevic 3 Avril 1950 dont rétendse Naxaillon, Mars Hilaire 1950 Rouge. est fondeur de 10m. bornte sur au Nord Commese de Une 10m.x15 bornée an 31 Section Bourg. la Rue du Cimatitre, an a Quartier Moria Nord est STEL par Ducais Saint Hilaire Ree Cimetibre. par I"Etat. à l'Est par le CiSert. de Morne Pst Pell T'ELt,au Sud Durvil Tametière et à l'Ouex par l'Etat Durci Guillaume 31 Man 52 Htion. Grand niss, TEut. à E. par 1Ouest ThéoCom. de Ferrier. Une prepriét dont Tétendse de Avril 1950 dore L.ubin. l'Etat et,a de 4 m. de façade bornle et an Andri Louis, l'Etat. récades David Lima 31 Mars E de profondeur. Benoit Raphadl, Com. de Terrier- 6". propritt sur dont 10m. de pro- 31 Mars 1950 Nord au par Sud Abel, l'ERouge. est de 10m. bornée Nord' par l'Etat. tat, à TER TLA Forestt. Rue Quartier fondeur. Mme. Doleift .SE l'Etat. et à RouaEr ChatMan 52 Sect. Grand-Basin. TEtat. au Sud_ par Acqaline linville Joseph, "TRLT Anibale Pierre Prophte. a l'Est par T'Etat DaCom. de Caracol. Une propritt dont borads Tétendue an 4 Avril 1950 occupt el à YOuest par 52 Sect. Champeing. est de par hectare. un terrain d. T'Erilus. T'Emt. dont Tatendat Lormicia Lonis 31 Mans Hrion. Samson. Nord au Sud un serrain Com. de Pignon U'ne est de propritt 6 m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 de tat. l'Etat. à f par T'EUt Rue St- Sanvear. de. au Nord par la et à T'Ovest par l'Ebornée St-Sanvear. l'Etat. 30 inocapt innoccapt. Mme Alexinord Jean 31 Mas 52 Rue Sud par Garnier Cripin, I'BCom. de Perrier. #" pecprité dont T'étendue de 5 Avril 1950 tat.

sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 de tat. l'Etat. à f par T'EUt Rue St- Sanvear. de. au Nord par la et à T'Ovest par l'Ebornée St-Sanvear. l'Etat. 30 inocapt innoccapt. Mme Alexinord Jean 31 Mas 52 Rue Sud par Garnier Cripin, I'BCom. de Perrier. #" pecprité dont T'étendue de 5 Avril 1950 tat. TEst par Mme. IOuest Sirajs Rae Ferrier." est de + m. de façade bornée et a0 Canmit. l'Etat et l'Etat. 8m. de profondeur. Michel. Nestor, Augostin l'étendue Alsace 31 Mars 52 Nord par au Aaderson Selusma propriett dont Mars 1950 T'Eta: Sud par de an E Com. Grande- est de64 ares 50, bornie Pweira Orêas. TEUr,aTES parSisSaline Nord par Appolon, au Sad tinord Jean. l'Etat et l'OuHtion. Latapis Charles Alsace, à I'Est par par une rue. Nuel Cajuite 31 Mam 52 Sect Grande- Saline. Falaise et à T'Ouest par Com. de Grande- G. proprittt dont l'étendue Avril 1950 R, Grand Chemin de l'Etat. Charles Alsace 31 Man 52 Saline. est de : 25. bornée l'étendoe Civil, E Lom. de Grande- Mar propitte bornée an 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nord casis Surest de 32 S" Fidéle, I'Etat. lère Section. tat. au " l'Est Sarprius JoSaline * Htion. Latapie Nord par Falius un Grand Chemin pris, l'Etat, T'n r'OuSection. ad Sud par seph. Fretl.TEtsr I'Elère de T'Etat, a l'Est FEUT Jeantu- et à est pa: Surprins Surpris, Armand lien Jeantullos. Ja-Losis Alsace. Une tat. dont Tktendue Saint 31 Man 52 TOue" par 51 Mars 52 Com. de Pignon de sur 15 m de fa- Guerrier 7 1950 l'Etat. Lecoate Rue da Centre est Avril Peet Ln flendue Girault 31 Mars 1950 çade. bomé au Nord par Com. de Jerisie. est de P 4 29ca.. borle Grand Chemin. au Sud par Htion, Caracol,. née au Nord par Aatonin Conceptia Pierre, Sect. de Fond-Rouge au Sud une Ruelle, HEML Compas, l'Etat, P l'Est par Roelle d'Ayer. Franck Valentin, T'Etat. ser a Ouest par uge l'Est par Franck Valentin.TE TEtat. Mme Octavius Mas 52 et à 1Ooest un chede Pignon Unc propriôtt dont l'Erendoe Hériveaux condsisant à Fur Rouge 52 Com. Rue du Cear est de 10m sur 15m de fa- 7 Avril 1950 D'Ayer. Jeannetine Thilusmar 31 Mars çade. bernée au Nord par ao Dondon. Une dont l'kendue ler Avril 1950 an emplacement. lEtat, à l'ER Com. et FTt de bornée Sud par ane ruelle,. e à Htion Tros Nord par fae Pierre e ane rogile. T'Etat Mans 52 Sect.

du Cear est de 10m sur 15m de fa- 7 Avril 1950 D'Ayer. Jeannetine Thilusmar 31 Mars çade. bernée au Nord par ao Dondon. Une dont l'kendue ler Avril 1950 an emplacement. lEtat, à l'ER Com. et FTt de bornée Sud par ane ruelle,. e à Htion Tros Nord par fae Pierre e ane rogile. T'Etat Mans 52 Sect. Haat au Sed renede une ruclle. l'Erat. Pluv Marred 31 THabitation. tat, M 3.EK de Saltron Poent L'nc rropricte par donr "itendue 7o Avnl 1950 par Céronvil Viriste prét. Com. Rue Cimetière est ic 14m Nord de profondear an Cheà par ao par stm bornét Payostt, et TOuet l'Etat. Miméus Mime 31 Man 52 min Public. au Sud la mer une propniett dont rétendue ler Avril 1950 AlEn par eSE Devel. MorCom. de Dondpe est de 1Ha.. bornée au Nord TED: e: a IOuest par Mam 52 Htion. Leroy. L.oais Onescar, l'Etat. as los Pétion, l'Etat. Miche! Jérome 1950 31 Sect. Hast-da-T:on E par Mme. TberntalDos Louis Com. de Caracol Lne propritt dont Tétenduc Nord 11 Avril sous.TEtat a l'Est Sect. Champeing est de 1 hect. bornée au au Onekar. T'Etat et P"roe prop. Mar Htion. Achy un terrain de TEtat. à Mertilus Gilles prit. Téteados Etienor Piere 31 32 E" par Altilry Clement, Petite ColCom. de Dondon. BA bornée dont au Nord ler Avril 1950 l'Est par et à Rivière l'Ouest par Rivière Htion. Leroy est de PTRRC Jeannestins Théluamat. line, Petite Colline. Aoguste 31 Mart 52 Sect. Haut-da-" Trou au Sud par, Mme. Une propritté dont l'kendue Lucrecia, 11 Avril 1950 FEw Thermeus Dossous. l'Etat. à Com. Bourg de Ferrier de 4mx16 de fagade et l'Est par Frangel François MiRue : 4mx16 de profondeur. Julien, borl'Etat et à T'Ouest par née au Nord par par Borde. méus Mémé, T'Etat. Louis 31 Mans l'Etat. au Sud Une dont l'étendue Nord Onescar ler Avril 1950 lEtat. 3 l'Est " Tessier 1'Ouest Com. de Doedon. est bornée au Pierre. T'Etat et Mas 52 Htion. Leroy., l'Etat, Ckile, PwrTE par Virgile Montas, T'Etat. Das Destint Sect. Hast-da-Tros au Sud Mme: Therméos Com. de Plaine t. propriété dont Tétendue de 13 Avril 1950 Dossobs. "TeNT à l'Est par du Nord est de 10m. de façade Louis Montas. T'EAr de profoadear L Mme. Méméus Mémé Sect. Boort 9m. Dicodoant l'Ouest par Nord par FEE l'Etat. Mme. Louis Montas 31 Mar 52 Rue Marche l'Etat. l'Es Sud par la un Rue eerrain St.

étendue de 13 Avril 1950 Dossobs. "TeNT à l'Est par du Nord est de 10m. de façade Louis Montas. T'EAr de profoadear L Mme. Méméus Mémé Sect. Boort 9m. Dicodoant l'Ouest par Nord par FEE l'Etat. Mme. Louis Montas 31 Mar 52 Rue Marche l'Etat. l'Es Sud par la un Rue eerrain St. dont Une T'étendut ler Avril 1950 vacant. : à TOuest par par la Roe Com. de Dosdos. est bornée as Nord Fort, et Heion. Leroy. Marché. 31 Mars TATES Onescar. do l'itendoe Laaria Antoine Sect. Hast-de-Tron Mémt, ErE Com. de Plaine Une proprictt dont bornée 13 Auril 1950 Mon2 Eaea tat, Virgille du Noed de bectares, et : à par Htioa. Roiaey E l'Etat E TOuest Payoste, Sect. Morne-Rouge Rud par Chemin a Mo. Chachonte Htion. Normand Grand Sud par Clotaire E T'Etat. dont Tkendas Mme. Chachoots 31 Mass 52 de Mexy l'Etat, à l'Est les Hieloes. e Com. de Donden. Une propriktt au Nord Payoess Avril 1950 Elie Colas pelvé EE Hion. Leros. est de1Ha., Btiesor Pierte, bornie TEtat, ler à 1Oues Mme Josepb Sect. Hast-ds-Tros Onescar. TER Innocent. Paul 31 Man ft." a Losis FranUne dont l'étendue Avril 1950 tat, rsl à par Frangel Com. de Limb propritt 37 an comig T'Etst e à rOses par 1ère Section e 1 betare Nértus LE * KI Meme l'Btat. Augaste 31 Man 52 Heion Bellevor R Orscar au Sad Çom d Terrler Une proprift dont 10m. Teradoe de pro- Aogumns ler Avri 1950 F et de 10m. sar - ong est par Coimn M Section Bonrg. fondear' boraie as Noed l'Etat, a Prtaradie Midt et ATOsex ao Sed par Limbl. NE Rue Mash l'Erat, TER par l'Etat et à TOses per h Rivilr do s Ta LE MONITEUR M DES SOUM. Publicat Premun sent tation NOM DES SOUM Pablication Premstre Sitaation dee biens CONTENANCE es CONTENANCE Das dr funtation ndes 31 Mars 52 sacion N bieas des Com. de Miragoàne Une, done l'étendoe au Nord Orilus 1 Moise Avril 1950 Louis 31 Mars 52 Htion. Simoneau est de APTHEC 1 bornée aa de Limonade Une proprits doat l'itendue au Thélusmon 15 Avril 1950 3ème Section Prisumé Jn-Charles, Com. Basee Plaias est de 2 bectares bornée E par Terasaint StJoas, Jo Sect. Nord par Grand Chemin Levoyant Joweph et Jalia Htion.

Nord Orilus 1 Moise Avril 1950 Louis 31 Mars 52 Htion. Simoneau est de APTHEC 1 bornée aa de Limonade Une proprits doat l'itendue au Thélusmon 15 Avril 1950 3ème Section Prisumé Jn-Charles, Com. Basee Plaias est de 2 bectares bornée E par Terasaint StJoas, Jo Sect. Nord par Grand Chemin Levoyant Joweph et Jalia Htion. Chabanon Public, au :. Damevar eph. ATER par Gestavs lBtat. CaMare 52 Alcine. l'Etat. a RAAT Ap. simir et à rOsest par Sénèque polon Saintilmon. T'Etat Elbean, et à Com. de Pigson Une dost 15m. Téendss de fa- Achille 23 Aveil 1950 Ouet par Emmaneel a Ceatre est de sar :" lBtat. Dolcist 31 Mass 52 Ree bornée au lEtt, Nord parls au Sud Une propriété dont l'étendae Pharisen 15 Avril. 1950 RCA Cenrre, lEtat, à Com. Bae de Limonade Plaise est de 50 ares, bornée au Nord Elia Alexandrt. l"'Etat Sect. l'Etax vacast, Sed E par ane Ruellé. Eclésianne Htion. Chatases FLE vacant, TES par 1'E et à TOsest par Mar 52 tat vacant et à l'Ouest par St-Hilaire, TEat dont létendue Archille Alliance 19s0 81 T'Ett vacaet. dont l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une e de propritté 32a. 25. bornte au 24 Avril Com. de Une est de propritté 0 bect. 64 bornle au 17 Avril 1950 Saline Htion Potensas Nord par Sosthise Losiles, terrain Sect. Troa FTEL Nord par Dustiat Daain lère Section lEtat, an Sud à par an Htioa Rochambess I"Etat so Sed Gideu Marde 1'Etat. T'Est et a par TOsest Dafriae par got, TBtat, Ta par Le Loriet, l'Etat graod Noel, l'Etat et 1 T'Oues Terrain de lEtat. dont Tatendae Geoerive Jn-Charles 31 Maa 52 per! l'Buat. Verdier 31 Mar 52 Com. de Miragoine t est de propeitt 1 Hr. boraie an Nond 24 Avril 1950 Com. de Une proprikté doat l'étendoe an Cingy Aveil 1950 Hsion. Section Simosean par lEtat, au Sodpar PrésuSect. Tros N est de 0 bect. Destiné 64 borale Destin, 3ime me Jn-Charles, à TEA Nord et Cires B Htion. Rochambeas T'Etat, : Sud par Gedéas Ulys suma et Masins à T'Osest par Joseph Margot, l'Etat, l'Est St.-Goorpes. Simosd 61 Mars 52 Legrand Noel, lEtat de Terrier- Une propriéti dont Titendse 24 Jn-Baptisse Avril 1950 TOsest par l'Ett. l'étendoe Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. Rooge est de 10m. sur 10m. proUne dont a Tata Com. de Limosade Plsine est de 7 ares bornée au Noed 17 Avril Sect. Bourg fondeur bornée Rivièr. He Sect. Hrion. Basse Chabanos par une propritt de T'Btat Rue Cisnatus Dartiguenave Sud par rEtx à vacant, au Sud une propar TEat et à : priété privée.

Com. Rooge est de 10m. sur 10m. proUne dont a Tata Com. de Limosade Plsine est de 7 ares bornée au Noed 17 Avril Sect. Bourg fondeur bornée Rivièr. He Sect. Hrion. Basse Chabanos par une propritt de T'Btat Rue Cisnatus Dartiguenave Sud par rEtx à vacant, au Sud une propar TEat et à : priété privée. E paronr l'Ouest TEtat 31 Mare 52 et à TOset par. Dicialus Ulyse DE route T'Habitation vicinale Chabanda. Com. de Terrier- Une propriété T'kendoe 25 Avea'1950 par dont l'étendoe Amiciua Val 31 Mar 52 Rouge. est de 10mx10 au dea Nord profoa- Le: Com. de Limonade Une est de propriété 1 bectare 50 ares bor 17 Avril 1950 deur bornée Daniel, l'Etat. : Sud Sact. Roscoe Montesoir née au Nord par l'Etat bien grand par l'Etat. i l'Est l'Etat Htion. raral de famille. an Sed par et à TOuest par retxt Scide 31 Man 52 Stande Alcina, à TER par Limbt Une propriété dont étendue e Elicette 26 Avril 1950 Samual St. Preux et Con-. Com. de Pleree est de 8mx9m de façade sorts privés et à T'Oses par Roe St. de 15m de profondeur bornée un Grand chemin dont pablic. l'étendos Emmanuel Elbeas 31 Mars 52 Nord emplacement par MarieUne l'Etat, : de : Com. Limonade ést de T" 1 50 ares, bornie 17 Avril # Yols Rapbael, à l'Ést par un Htios. Roncos Mootenoir au Nord Semerand Fils. Fosé et à T'Ouest par EstiSect. l'Etat, au Tur par Dameva Ap. mon Telfort. Morency, 91 Man 52 Alcina. T'Etat. à "Espar l'Etat età Com. de Caracol Une proprit dont de façade T'eteadae bor Clairvilu 27 Aveil 1950 polon 'Ouest Saintilmon, par I'Htion. Coussy, Sect. Bourg est nte de an 6mx8m Nard par aoe ruelle. Prét. privée l'itendue Pierre 31 Mar 52 Rue Eglise au Sed par Frsscillia Pierre Sivir. et Com. de Terrier- Une propriété dont de Marguerite 18 Avril 1950 à à l'Est par Juliot la roe Poeses est de 10mx10 profondear l'Ouest par Rooge Sect. Bourg bornée au Nord 'Etat, par Mme Vve Sud sion. Lomeais Fleurimoat Mau 52 Rue Cinnatus Paul François, inoccupé, : I'Est Com. de Terrier Une propeiti dont, l'étendue l'Etac de 10m. de profondeur Avril 1950 Rivière età Rouge coy, E Dartiguenave au Nord l'Etat, Rue R i'Ouest par la Cinnatoa Sect. Grand-Bassin au Sud l'Etat, FaE Une propriets dont l'etendoe Sinous Bazile 31 Mars 52 Rue Quartier l'Etat et # l'Ouest parTEtat 31 Mars 52 Com. de Terriar- est de 10mx10 de profondear 18 Avril 1950 de Terrier Une dont l'étendor Alfraide 27 Gefrard Aveil 1950 Rouge bornée au Nord l'Etat - Com.

i'Ouest par la Cinnatoa Sect. Grand-Bassin au Sud l'Etat, FaE Une propriets dont l'etendoe Sinous Bazile 31 Mars 52 Rue Quartier l'Etat et # l'Ouest parTEtat 31 Mars 52 Com. de Terriar- est de 10mx10 de profondear 18 Avril 1950 de Terrier Une dont l'étendor Alfraide 27 Gefrard Aveil 1950 Rouge bornée au Nord l'Etat - Com. de de profondeur an Sect. sR Boarg inoccupé Sud # lEtat Rouge au Nord IBtat, Cinnatas Srik. Rue inoccupé. # l'Est par DartiSect. Grand-Basin Sud T'Etat. A l'Est par guenave Rivière et à l'Ouest Rue Quartier l'Etat " à IOuest par l'Etat. Elumide Lumenis par la rue Cinnatas. Nordlus Morel 31 Mars 52 de Terrier Une dont l'itendue Geerges 31 Man 52 Com. de L'Anse-d- Une propriett dont déterminét, l'étendue 18 Avril 1950 Com. Ronge de Te profondear l'Etat, 27 Avril 1950 n'est encore an Tu Sect. : Veas bornée : Nord la mer, Grand-Bassin au Sud par lEtat, Feae Htion O'Roock au Sed un & Pal'Etat et à rOsst par l'Etx. 31 Mace 52 7ème Section blic, a E par la Rivière Une dont l'éendue Stèle Robert Avril 1950 à Froide et l'Ouest par l'Etat. Gedéon 31 Mars 52 Com., Boarg de Caracol est de proprist 6m. de façade et de 8m. les 28 Com. de Port-de- Une dont ares l'itendus eqviron, Losisius 18 Avril 1950 Sect. Rue St. Aadrt de profondeur ne sont et dont pas eade TS 32 sbornements Paix Serdtre au Nord par le core détermints. Gérant Fils 81 Mars 52 Htioa. Section Leroy chemin condeisant à la E de Grande- Use propriitt dont Vkendue as 29 Avril 1950 Stme St-Joucph, au Sud par Mme. Com. Saline. est de 32a. 25, borate "Vve. Tima. précendoe proHtion. Potenaau Nordpar ane lisière delEtat. Chepriétaire. à l'Eat e # lère Section. au Sud par un à l'Est Grand ane conduisant chemin a min de lErat, à et à l'Ouest par lEtat et Tos St-Joseph Frédéric Jn-Baptiste. prétende Lisitre un de Grand Chemin de l'Epropriétaire. Maccédoine Germain 31 Mars 52 e dont l'étendur Mme, Exilus Eximé 61 Mam 52 Com. de Leogine Une proptiété dont l'étendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriitt 25. bornte as 29 Avril 1950 Sect. Desouroes eat de % de abornements carreau ne Saline. est de 32a. un Grand Chemin Heion. Belloc et dont les encore déterminés. 31 Macs 52 Htion. Potenean Nord_ de T'Etat. par ao Sud Paal pas dont Tétendue Ruben Breau 1950 lère Section. Exantas, l'Etat. à HE par Com. Léogine B %. de terre 19 Avrll Archille Alliance, YEtat et à Sect. klistr est de FT les carreau aborarments ne I'Quest par Gérant Fils.

un Grand Chemin Heion. Belloc et dont les encore déterminés. 31 Macs 52 Htion. Potenean Nord_ de T'Etat. par ao Sud Paal pas dont Tétendue Ruben Breau 1950 lère Section. Exantas, l'Etat. à HE par Com. Léogine B %. de terre 19 Avrll Archille Alliance, YEtat et à Sect. klistr est de FT les carreau aborarments ne I'Quest par Gérant Fils. T'Etat. Man 52 Htion. Belloc et dont détermints. Mme. Ros Midulmé 61 sont pas encore Cénat Gérôme 31 Mare 52 Com. de Grande- Use propriétt 25, dont borale T'eendue as 29 Aveil 1950 Com. de Hiache Une propricté dont déterminée. l'éendue 21 Avril 1950 Saline. est de 32a. Bsilorme Geffrard. Hrion. Piaqueit n'est pas encore Nord par Ojiel Htion. Potenean Nord l'Etat, par au Sed un trrbornée an Sod par Ackner lère Section. .rain de l'Eut, " T'Est par Paul. Paul, " l'Est Nervios, Ceret, Livy. Mérant, un Grand l'Etate Che. sinsi conau et Pour par a TOnest l'État. par Benithe Oscar. Jean-Charles 31 Mars 52 min de Appolon Saintilmon 81 Mac 52 Com. de Jacmel Une propritt dont l'étendue sur 16 Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limonade Use bornte doat Tkendee au Nodd 29 Avril 1950 Am- est de 9m. de façade est de Has.. ST Roe Magloire de borHtion. Montenoir Losis, TBut. broise m. 30, Nord profondear. Dicius FoaSection Roscos. Tdasmon Emmanud Elbean née au Antoise, E Sad à Mme. Ale tilas, l'Btat, RaE lEtat, Vea lEtat. aas Sad par Nemoure xis Pierre, LE et TOue Alexis, T'Etat, TEs par la par Deliza Jourph. l'Etst. Rue Maploiss Ambeoiss et à rOses par la roe da Calvaire. LE MONITEUR DES Freenett de Pebl co DES SOUM. Inme e CON STENANCE des : dr present in Pabbe.". N Charies 3: Mars 52 Sitaation des biess des drmandes Com. de Limodade Une propriété dont l'étendne an Aiphonsne 15 Mai 1950 dont l'itendoz Mariana Simon 31 Mars 52 Sect. Basse Plaine est de Fidor. bornée l'Eut de Caracol Une psopriétt 29 Avril 1950 Nord par FRil Com. Boarg est de' 6m. de façade et de Nord 8m. Htion. Chabanon. au Sud parle Grand Chemin. Sect. de profondeur bornée au i T'Est par terrain Roe Eglier Saliné, T'Etat. au Sud par T'Etat. vacant de l'Etat et I'Ouert LE ruelle. à l'Est par Pascal Sapar Granvilus Théodore, l'ECelestin et à l'Ouest par tat. Pierre 31 Mars 52 liné, l'Etat. dont T'étendue Camilia Robert 31 Mars 52 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendoe au Nord 15 "it 1950 Com de Caracol (st Une de propriétt 6m. de façade et de 8m.

par T'Etat. vacant de l'Etat et I'Ouert LE ruelle. à l'Est par Pascal Sapar Granvilus Théodore, l'ECelestin et à l'Ouest par tat. Pierre 31 Mars 52 liné, l'Etat. dont T'étendue Camilia Robert 31 Mars 52 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendoe au Nord 15 "it 1950 Com de Caracol (st Une de propriétt 6m. de façade et de 8m. 30 Avril. 1950 Sect. Maribaroux est de un 1 hect. terrain bornée de l'Etat, as Sect. Cimetière Bourg de profondeur bornée au Nord la Htios. Leroy par Amclie. l'Etat, Rue Ea par une ruelle, au Sud par un terrain de l'Etat et rue St-Aogustin a l'Est par par la Grand' Rue. 11 52 Léonce Joseph ct à l'Ouest par i'Ouest par dont T'erendur Augustin Théodore Mars Constaace Germain. Massillen Jean 31 Mars 52 Com. de Qaartier Une cst 10mx15 bornte 20 17 Mai 1950 dont Tétenduc Morin FTeM Com. de Lasahobas Une hect. eaviron bor 4 Mai 1950 Sect. de Morne Pelé Nord par Yora Aristil, l'Etat, Section de Joampas Moulin est de au I8Ct Nord par Monclis DeHtion. Grand-Prt au Sud Saincey Joseph BeHtion. Gros née meigne, Privé. au Sud,, par privé. liard, l'Etat à F et " I'Ouest Lucie par Thomas Philimon Nu.teat-Es Petit" Homme, Floréna Louis privé. Jean 31 Mar 52 par Martial dont l'étendue Sauléas, privé et à l'Ouest par Mars 52 Com. de Ferrier Une est de proprictt 1 hect. bornée au Nord 17 Mai 1950 Thomas, privé. dont l'étenduc Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy un terrain de l'Etat, au Com. de Quartier- Une proprité bornée au 5 Mai 1950 par Pierre. T'Etat. a l'Esi Morin de de 10m.x15 Josepb. Sud par par un tertain de TEtat et Morne R Nord par Clerzside Damus la Cirand' Rue. Htion. Grand Pré TEtat, au Sud par "Ouest par don: Cesar Josepb 31 Mars Charies. l'Etat, PTED Une propricté l'stendue Mai 1950 Talleyrand Mondésir, privé et Com. de Milot est de 10mz15 de profondesr 20 Severdieu Jean Rue Répoblicaine Gabard a TOuest par Eustabornée au Nord Baptiste et Philistin Etienne, au Sud Rue 31 Man 52 a l'Est E L che. Une T'État. propriété dont l'étendue Mathurin Joseph 1950 Lonis. et "r l'Oueste, par Com. de Limonade Plaine est d'un 1/3 d'hectare bornet 6 Mai pablicaine Mpie Stravilus César. 31 Mars 52 Sect. Basse au Nord par Féderme Vixadont T'étendoe Cédien Fatal Htion. Bellevoe. mar, l'Etat, au Sud Du: Com. de Abse- Une de propriête 1 hect. 29 bornte au 22 Mai 1950 Fournier marsais Petit-Frire. Rtle Rouge Ned par Coutou Dessalines. T'Est par Mérisier St. Phat. Disir Htion. 2ème Section 1'Etat.

31 Mars 52 Sect. Basse au Nord par Féderme Vixadont T'étendoe Cédien Fatal Htion. Bellevoe. mar, l'Etat, au Sud Du: Com. de Abse- Une de propriête 1 hect. 29 bornte au 22 Mai 1950 Fournier marsais Petit-Frire. Rtle Rouge Ned par Coutou Dessalines. T'Est par Mérisier St. Phat. Disir Htion. 2ème Section 1'Etat. au Sud par Samsel YEtat et l'Ouest par 31 Mars 52 Bonnald Jean. TEuat. a TÉst et StChéramy. l'Etat. Altéas Fatal, l'Etat Mie Ouasa Une dont Téendue 6 Srioso Mai Ange est par Antoine Bélizaire, T'Emiathe Com. de est de propnit 1 hect. bornée prétenda au Nord tat. dont T'etendue Mme. Vve. Horace Mar 52 Section Sav. Longue par Berthin IT au par St. Com. de Trou da Une de propricté bornée au Nord Bellerive 1950 31 Htion. Cangrau propriétaire Martin Mathies pritendu Nord est par la Mhect. Route publique allanta 22 Mai à l'Est par Mme Sect. Roucos Guittos (2e) Ste. Suzanne. au Sod par JuEmatre prétandue Htion. lio Olivier. l'Etat, à T'Est par taire et à J'Ouest E de Cherelus Jn-Gilles, l'Etat eta condeinnt à la E" 31 Mars 52 1'Ouest par Pierre Jn-Gille. Sav. Longue. Edmé Colas l'Etat. Helie 31 Man 5: Une propriêtt dont Tetendoe 7 Mai 1950 Une dont l'itendue Com. de Caracol de de façade et de 8m, Com. de Ferrier propriét #t 6m. 4mx30 de profondear Sect. Bourg # profondenr bornée Nord Section Bourg est de au Nord une rue Rue Eglise par une Eglise, au a * bornie au Sud par Hélie ELR T'Eane Eglise, à l'Es à 1'Est par Clora, l'Eat thur Raymond Pjerne-Losis. t "Todt 31 Mah 52 tat, à l'Ouest par Angénord, Mar 52 Paniscbaque dont Tetendue Amicilia, Pierre fea. Damevar Alcina 91 Com. de Caracol G. et de 7 Mai *1950 Com. de Limonade Une dont l'étendoe Nord 24 Mai 1950 Sect. Boarg est de EE 6m. facade bornée N Sect. Roucoe at de TEE bornée au l'Etat, Rue Cimetiere de profondesr Salmé, l'Etat. an t par Htioa. Montenoir par Sad Emmansel Stande Elbeau. et Amilias E. Fils Aimé. à l'Es par la a Val. T'Etat. par T'Est par Teune ruelle et à T'Ouest par 31 Mars 52 lusmon Louis, l'Etat eta rivière Mangnon. l'étendue Cisar Armant l'Ouest par ke Grand Chemin Com. de Milot Une proprité dont de façade bor- 9 Mal 1950 Public, l'Etat. l'étendoe Anna Marelles 31 Mare 52 Roe Républicaine. est de 10mx15 le Barean Com. de Plaine du Une propriété m. dont de 25 Mai 1950 nte an Nord an Sed Nord de 7 de façade et an de l'Armée efmis bornit par St. Martin Fils, à l'Ert Sect. Boorg LE de profondeur la Rue Edmond, au par Espirant Dopin et il'OuRue Edmon d Sodpar Noed par!

oe Anna Marelles 31 Mare 52 Roe Républicaine. est de 10mx15 le Barean Com. de Plaine du Une propriété m. dont de 25 Mai 1950 nte an Nord an Sed Nord de 7 de façade et an de l'Armée efmis bornit par St. Martin Fils, à l'Ert Sect. Boorg LE de profondeur la Rue Edmond, au par Espirant Dopin et il'OuRue Edmon d Sodpar Noed par! Célia Charles, l'Etat, est par Mme. Cacéos Losis. Silenciex Pierre 31 Man 52 e à T'Est par Emmanuel Carides Gonalves Une dont Pkendae 11 Mai 1950 mit, l'Etat, et à TOues, par & J.J. Desaline. cst de profondrar. de façade bor. mar Lorema Mésidor et Elmire 31 52 32m.50. Flovel Samson. l'Etat. Joacius Doessist Ma - Napoléon. née au Nord_par lEtat, au Hts. Sud per Com. de Ouana- Une de propniat, 1 bect. bornte donr l'étendse an Noed 29 Mai 1930 Marceline St.Louis, lEtat, à à minthe est par Lorna Goerrier prétrada l'Est la RueJ. J. DessaSects Capotille propritaint, au Sed I'E- de lines : à l'Ouest par lEtat Htion Bas-Fort tat occupe par a Inoccupé. Josepb 31 Man 52 TArmé d'Haiti, : l'Est par Une dont l'étendce Alpboese Ja-Baptiste pritendo Com. de Onana au Nord 12 Mai 1950 Macina lOuest par est de ropter, 1 bornte Sud età Hant de Ma- par T'Etat inoccupé, an Acul Erears St. Preax pritenda la conduisant EiE" route 91 Man 52 ribaroux S Pins. à l'Est la route proprittain. dont T'étendae BartbBus Fraacoia 1950 Htion. Dillaire. condaisant à " des Pins Com. de Osans- est Une de hect. bornée au Nord 29 Mai l'Etat Arge, et à l'Ouest par inocmiaths Sect. Capotille Dorméas Sinost. Marsille TEur. cupé. Saintilmt Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier : Sud par Nacius Vincent Com. de Ferrier Une, bornée dont Tkendue Noed 12 Mai 1950 lEtat, à T'Est par Sect. Maribaroux est de ERRL Sérapbia prétends Solidor Pierre. EN à T'Onest par Htion Méraude aE a Anavard Lonis, HE Bea pretendu propriétairt. 31 Mas 52 P" Jn-Baptiste Dorvilae tat. l'Est par Une doat l'étendoe Mai 1950 Mathieu, l'Etat et à TOnest Com. de Desaliars propritté bornte au Donga par Solon Julien, l'Etat. 91 Mars 52 Sect. 2eme Htion. est Nord de par bect. Dorvilas 29 Joazil. Com. de Hinche Une propriété dont déterminis lésendoe. Elvil 15 Pierre Mai 1950 Bois-Dehors l'Etat, au l'Etat. Sud " TEst_par Péricils Htion. Pinqeoit n'est bornée pas au encore Nord par Eliacin Leonidas Clerjsste. Pierre-Lonis, T'Etat Sect. Rang. ainai consu, an DoTOsr par Clergéns Cler nice, à l'Est et gé.

as 29 Joazil. Com. de Hinche Une propriété dont déterminis lésendoe. Elvil 15 Pierre Mai 1950 Bois-Dehors l'Etat, au l'Etat. Sud " TEst_par Péricils Htion. Pinqeoit n'est bornée pas au encore Nord par Eliacin Leonidas Clerjsste. Pierre-Lonis, T'Etat Sect. Rang. ainai consu, an DoTOsr par Clergéns Cler nice, à l'Est et gé. lEtat. l'étendae Mme. Cires, Manset 31 Mars 52 1Ouest par VE I'kendoe Pauléos Paal-Lioe 31 Mans 52 Com. Demalines Une propritté dont déterminie 30 Mai 1950 Com. de Hinche Une propriét dont determints. 15 Mai 1950 lère Lo Htion. n'est pas YEtst, as n'est pas encore bornte au NT Htion. Pinquoit bornée au Nord par Donatian Sannoir Sud par l'Etat, * T'ER par Sect. Rang. Donatif, as Sud par Ozialos l'Etat et à TOuet per ma Panl-Lton. à T'B par Odéas Las Chemin Public. ristoire et à I'Ouest par DAL Imprhaarle d rEut Rue Hammerton Kilick