Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a HION FAITLA AN e - T - INI MOT Directeur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 15 Mai 1952 PORT-AU-PRINCE 1070 ime Année No. 43 éléments de ASSEMBLEE la combimaisom des luiArt. 2.- Les voies et moyens ifond. Comme le Rapporteur SOMMAIRE seront tirés des.disCONSTITUANTE Ta dit.il faut tenir compde ce Crédit Public. mémel au Departemeat de l'Intédu Trésor des jaits des réalités. quand -le ouvrant de Gdes ponibilités Séance du 15 Novem- te ricur un crédit extraordinaire Loi sera Première il s'agit de poser un principe 15. 000. Seance du 13 Art. 3.-la présente à la diligen-, bre 1950 nouvean dans la Constitution. AwemNd Constituan:s publiée et exécutée Présidence de M. le Constiquelles N wembre 1950. Juin ce des Secrétaires d'Etat del'inassis- L'on doit se demander irdonnance fixant a vingt trois Finances. chacun Imant Dantès Bellegarde. les conséquences de ce 52 dix heures 3i juridiation naverture térieur et des MM. les Constitants Jo- seront avantaie avvises ctiminetl.. le concerne. téde principe. Seront-elles du Tribunal ( "ivil des (ayes en ce qui seph Renaud et Archimède geuses 0l1 défavorables pour le Déet deuxième Avis Donné à la Chambre des Beanvoir, premier Pays? Est-ce que les conditions putés, à Port-au-Prince. le 9 Mai Secrétaires. actuelles du pays permettent de 1952. An 149ème. de l'Indépen- (Suite) Tappliqwers LOI dance. M le Constituant Dr Clovis Or. coneernant la question le Président, Le Président ADEI PHIN TELSON Kernisan.-Mr. je, croyais des droit-de la femme, le prinLes serrétaires: TAMOTHE LUC JEAN mes chers Collègues. Plénière et cipe n'est plus disentable. ComPAUL E. MAGLOIRE DULY qu'en Asemblée me l'ai fait déjà remarquer RESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, P'ublique. nous aurions nous repris l'a- la en (ommission. je la revendicaarticles 57 et 79 de la à Port-au-Prince. le 13 Mai disrussion an point oit tion de l'égalité des droits par Vu les 1952. An 149ème. de l'Indépen- vions laissée en Commission. haitienne est liée à ( onstitution: Mais. il semble que. remettant la ienme universel d'éVu les articles 4 et 5 de la daner tout e1l question. on voudrait un mouvement humaine quittant à Loi sur le Budget et la Compta- Le President. CHARI ES FOMBRUN remonter au point de départ ori- mancipation tomber les dernières servilalité Publique: Les Secrétaires W.

'Indépen- vions laissée en Commission. haitienne est liée à ( onstitution: Mais. il semble que. remettant la ienme universel d'éVu les articles 4 et 5 de la daner tout e1l question. on voudrait un mouvement humaine quittant à Loi sur le Budget et la Compta- Le President. CHARI ES FOMBRUN remonter au point de départ ori- mancipation tomber les dernières servilalité Publique: Les Secrétaires W. SANSARICQ. ginaire. En eifet, ily: avait deux faire sur les distinconsidérant qu'il convient de E. JONASSAINT points en discussin: : d'abord le tudes tions de fondées race, de religion ou de de l'Inà savoir si on devait ttre l Département d'assurer les Au Nom de la République principe. Tégalité des droits ci- sexe. Et ce mouvement universel trieur en mesure accorder d' lui-méme est inla célébravilset à la femme, en émancipation natiotrais que nécessitera du; Le Président de la Républipolitiques les d'ap- timement liéà notre idéal tin de la Fête Nationale ordonne que la Loi ci-dessus second lien. modalités fallait L.Indépendance d'Haiti a Drapeau. le 18 Mai 1952: que revétne du Sceau de la Ré-:plication, e'est-à-dire s'il nal. éte sous le signe de Considérant qu'il n'y a pas de soit imprimée. publiée et apporter oll non des restric- droits. ia liberté proclamée ct aussi de l'égalité à cette fin au publique. Itions a Texercice de ces Au moment où valeur prévues cours et exécutée. discuté sur Ides hommes. Padget de Texercice en à On a longuement I1 Tindépendanee a été proclamée qu'il est urgent d'y pourvoir: : Donné au Palais National. le principe en Commission. nous lei monde presque entier se dresdu Secrétaire Port-au-Prince, le 15 Mai 1952. faut le reconnaitre. quand contre nous et refusait de Sur le rapport An 149ème de Tindépendance. sommes: arrivés ici. nous étions sait le nouvel d' Etat de TIntérieur, profondément divisés sur le reconnaitre. avec races. AuDe l'avis écrit et motivé du PAUL E. MAGLOIRE point de savoir si nous de- Etat. Tégalité des de l'égalité becrétaire d'Etat des Finances. Par le Président: vions inscrire même le prin- jourd'hui. le principe non hommes a triomphé, Après délibération en Conseil Le Secretaite d'Etat Nationale: des Finances cipe dans la Constitution, et des seulement dans le domaine podes Secrétaires d Erat. ATEXANDRE delEconumie DOMINIQUE ceux qui arguent des anciens relatifs litique international par la conA Proposé 1e Secretaire Nationale d'Etat de et l'Intérieur. de la Justice: textes constiuntionnels soute- séeration solennelle qu'il a reçue Je 5 Delense PRACELSE PELASSIER aux droits politiques en dési- dans la ( "harte des Nations UEt le Corps Législatif à voté Le e retainetEiat, de la Présidence.a.

RE delEconumie DOMINIQUE ceux qui arguent des anciens relatifs litique international par la conA Proposé 1e Secretaire Nationale d'Etat de et l'Intérieur. de la Justice: textes constiuntionnels soute- séeration solennelle qu'il a reçue Je 5 Delense PRACELSE PELASSIER aux droits politiques en dési- dans la ( "harte des Nations UEt le Corps Législatif à voté Le e retainetEiat, de la Présidence.a. nant ue le mot ellaitiens nies amplifiée par la DéclaraJOSEPH D. CHARLES gne aussi bien T'homme que la de la oi suivante: d'htat de TEducation Nationale tout tion U'niverselle des Droits C Secr retaire Publics femihe. veulent simpledans les Art. ler.--llest, onvert au! DéJOSEPH et des Travaux D. CHARLES ment refuser le droit de vote à I'Homme. de mais la science enrore officielle jartement de Tintérieur un Crè- te Secrétaire d'Etat de TAgncultuse la femme. masquant leur refus sphères Et cela me fait revede Trente et du Commerce. qui n'ont mondiale dit Extraorlinaie (Gdes. 35. JULES DOMOND d'arguties juridiques nir à la mémoire la courageuse Cinq Mille Gourdes les Ic Secretaire d'Etar de la Sante Publiqee pias leur place ici- Dans l'élabo- initiative intellectuelle de no- (MH). 00) en vle de couvrir CLEMENT du Travail JUMELLE ration d'une Constitntion. on ne compatriote Anténor nécessitera la célébraRelations fait intervenir la logique trei illustre trais que Fête Nationale dul Secrétaire Exterieures d'Etar et des des Cultes: pala recherche et Firmin. dent on fétait hier le tion de a ALBERT ETHEART inridique pour Draprau. LE MONITECH 65 centenaire de naissance. lorsque borer, ans plus tôt il défendait, à lai nous gràce aux arrangements; : gnez-vous? Sur face du monde encore sceptique, iqui dans permettent de vivrel vUs quoi sont basées batir. Malheuresr., ! la thèse de l'égalité des l'immeuble même oùt réserves? tion C IL la quesde toutes les races. hommes) I Constituante tient ses assises. la montât Je voudrais que queku'un Co mme ne ailleurs. Se pose pas chez nous Eh bien! l'égalité de droits llfaut en rendre hommage à la dire, à la tribune et vint me: caractère Elle revêt un des femmes était incluse dans Junte de (nouvernemente qui nous je lui pour que, le cas échéant. nut, ne spécial et c'est Ce que l'idéal politique a mis ainsi, en mesure de donne la réplique, devons pas perdre de qui a présidé roir à tout nous sont les quelles vue. Tout le avec monde tant de force à la Kénèse moment, de pouvoir qu'il faudrait. conséquences facheuses avec moj la reconnaitra de notre nationalité, Comment échanger continuellement nos immédiat attribuer à l'octroi des femmes Qite grande majorité pourrions-nous rester indiffé- idées. En dehors de nos efforts et intégral des droits la haitiennes n'a pas rents à un mouvement d'élaboration individuelle, la tâ- politiques à la femme. Si un excer préparation les droits requise pour exqui tend à réaliser universel che d'élal-oration commune Membre de T'Assemblée peut ve- I politiques. qu'un ce qui n'est trouvée con-idérablement facili- s'est cise nir m'indiquer. d'une façon pré- roce-tazion tuae part, dcme idéal développement national.

al des droits la haitiennes n'a pas rents à un mouvement d'élaboration individuelle, la tâ- politiques à la femme. Si un excer préparation les droits requise pour exqui tend à réaliser universel che d'élal-oration commune Membre de T'Assemblée peut ve- I politiques. qu'un ce qui n'est trouvée con-idérablement facili- s'est cise nir m'indiquer. d'une façon pré- roce-tazion tuae part, dcme idéal développement national. de ce mé- téc au point 'lute lorsqu'un cons- ces et irrefragable, les préjudi- slamatins de l'autre.) vrions au contraire, Nous de- tituant propose un amendement, certain possibles. le mal presque J'entends les ubjections des tte nous n'ayons pas regretter été neuf fois stir dix. l'on peut dire, droits que cette concession de féministes qui remplissent cet premier rang des pays auj sans lui en contester la peut causer au pays, je audituire. Quoi qu'elles déjà accordé les droits qui ont té, que cet amendemient paterni- a subi rallier serai prèt à m'incliner et à me sent penser, en lépit de leurs puisi la femme. Mais il n'y politiques préalablement. dans la forme ou à son point de vue. Je protestations, le manque de que ces a pasjilans le fond. l'influence de di- conclus donc, jusqu'à ce qu'on paration de nos femmes est pré- une les basces considérations généra-Ivers vienne me fournir vérité Yre sur des faits. dont échanges de vues entre son qu'il faut cette preuye, persumne ne peut faut tenir compte. La question illauteur e! d'autres Membres de) tion les accorder sans restrie-] contester. sans On lne rétorquera a. en effet. tin double l1.Assemblée. iemme. droits politiques à la dans donte la que les hommes sont l'aspect aspect: a parce que c'est même situation. international et Taspect] Nous devuns notre idéal conforme En eiinterne. Je suis parfaitement droits accorder les qu'aux national autant tet.je tesse, reconnats, Hlunl sans trisd'accord avec le Rapporteur tion, à la politiques, femme sans restric- ternationale tupératifs de la vie in- tion d'hommes qu'une importante fraclorsqu'il dit qu'en prenant l'en- s'agit pas de Hlaitienne. IIne M. le contemporaine. de tous les illettrés jouissent gagement international d'ac- tion ce qui a été remettre en ques- sition Président- - La prop. ittes. Ils droitscivils et politicorder légalité des droits civils ailleurs, de discuter tranché partout discussion. Riboul La est toujours en C droit de exereent par exemple. et politiques à la femme. nous me cst de si la fem- Constituant parole est au cience voteavee une incons. n'avons pas renoncé à notre si l'égale et l'homine, aus- M. Saindoux. Cest vraiment révoltante. droit- et méne à notre devoir lui. intelligente Vous savez bien douée que le Constituant Ambert enl ne peut-être un mal auguel de nous rendre compte si les certains domaines bien la que dans gues, Saindoux.- Mes chers Collé- adoptant pourrait le remédier qu'en conditions du moment celle et nous femme exjusque-là j'avais gardé le Hélas!

notre si l'égale et l'homine, aus- M. Saindoux. Cest vraiment révoltante. droit- et méne à notre devoir lui. intelligente Vous savez bien douée que le Constituant Ambert enl ne peut-être un mal auguel de nous rendre compte si les certains domaines bien la que dans gues, Saindoux.- Mes chers Collé- adoptant pourrait le remédier qu'en conditions du moment celle et nous femme exjusque-là j'avais gardé le Hélas! il suffrage restreint. tent d'appliquer permetdépasse. si nous la silence at: cours des débats faut convenir qu'une ce principe chez immédiatement dépassons dans d'autres domai- Ste sont déroulés au qui telle solation serait cessaire nous, s'ilest ne- nes. Cette diversité te Asseniblée. sein de cet- Fiéal contraire i oll non d'en condition- n'exclut pas d'aptitudes tance Mais vu iase de deimocratique qui est â la ner légalité morale. de la Timpor. notre duant Tapplication. soit en KTa- Ces thèmes ont été te en ce moment. question j qui se discu- vernement. II est Kystème de goudans le l'exercice de ces droits épuisés dans des discutés et ne puis plus estime que je vouloir corriger un illogique mal de temps, soit eny metmilieux plus persister dans mon mal par un tant des restrictions définitives. avancés et tar des spécialistes mutisme. viens Cest pourquoi j'inter- raisin. plus grani. A plus furte Dès lors, vous pourriez être autrement Donc. qualifiés que nous, dans pour apporter mon realiser lursque sous prétexte de étonnés que, tout en sur le plan moral et intel- cette épineuse question opinion des tre ks T'équilibre des droits enT'amendement de notre appréciant lectuel la femme vaut Thomme. droits de la femme. deux sexes, o1l Mathon, je maintienne, collègue suivant La question est de savoir si Je m'empresse de déclarer d'ajouter mes à cette masse propuse d'homla réserve que j'avais faite en Toctroi immédiat des droits po dant que Je suis féministe. Cepen- mes incorscients. celle des femCommission, ma position litiques et civils à la femme est teus lorsqu'il s'agit d'octroyer inconscientes- beaucoup mière qui vise à loctroi, pre- de nature à causer préjudice, à les droits civils et plus nombreuses sans restriction. de légalité troubler la paix sociale, à ques à la femme haitienne politi qui jusque li ont toujours dailleurs- vécu droits à la femme. Je vais des ver le Gotivernement du entra- crois ur la question est je paisiblement en marge de la dire pourguoi. Quand dans vous Vous ditesque la masse des Pays. fem- portance et qu'on ne d'im- litique, ne s'iceupant poAssemibléc." une mes, d'ailleurs agir à la légère. saurait leur foyer, tàche te de comme la nôtre, ur- est plus nombreuses, ble, j'en autrement nogane de la tolonté nationale, constituée par des analpha- du Depuisdese décades les femmes on ne conviens et de laybelle chaque Membre vient bets. Et dans d'autres monde entier saurait les avec distraire idées, ses ne sont pays qui vement en travaillent acti- créer de sans sun opinion. ces idées ou notre. oût pas plus avancés que le d'équation vued'établir une sorte Jant aut point graves de perturbations opinions ne sauraient étre défiexiste une situation a- et celledes entre leur situation que sucial. vue familial nitives, si l'on est de bonne foi nalogue quant atl rapport nu- que hommes.

ier saurait les avec distraire idées, ses ne sont pays qui vement en travaillent acti- créer de sans sun opinion. ces idées ou notre. oût pas plus avancés que le d'équation vued'établir une sorte Jant aut point graves de perturbations opinions ne sauraient étre défiexiste une situation a- et celledes entre leur situation que sucial. vue familial nitives, si l'on est de bonne foi nalogue quant atl rapport nu- que hommes. Cen'est pas Nous ne eti imbu de l'esprit démocratique. mérique des entre les populations dé de je méconnaisse le bien fon: sent pouvons quant à préAu contact des autres membres, deux sexes et à leur taux tain leurs doléances. Ilet cer- haitienne reconnaitre i la femme l'on commence par discuter a- danalphahetisme, droit il a été fait chez que le moment viendra oû Son éducatio les droits politiques. vec soi-méme pour contrôler sa entierement aux revendi- vra tuts les peuples il ne de- la n'est pas faite. Cepropre opinion, et lorsqu'il ar- cations de la femme, sans qu'il de plus ésister de distinction constituerait un véritable rive qu'on la maintienne intac- en résultat rien de malencon- ercice. sexe en ce qui concerne l'ex- danger des national et entraincrait te. il faut encore la soumettre à treux pour la paix suciale,et le des droits politiques. pour conséquences matheureuses l'épreuve de la discussion avec bien public. Je pense, au contrai- sacré Beancoup de pays ont déjà con- stabilité notre pauvre pays dont la le risque de se trouver dans à re.qu'icil la l'admission des femmes Thomme cette égalité des droits de désirer. Les politique 'aisse déjà à Timpossibilité de la faire triom- natureà pleine citoyenneté sera de voudrait et de la femme. L'on mes sont d'accord femmes elles-mépher en présence d'une majorité heureuse exercer une influence ple de ces qu'en Haiti, à l'exem. elles n'ont avec moi qu'"- opposée. Nous sommes placés de sur la transformation aussi pays nous arrivions nécessaire. pas la préparation ici dans des conditions particu- célérer nos moeurs politiques et à ac- que de à la élargir le statut politi- elles ne sont Élles admettent qu'- lièrement favorables pour colla-Id de la nation. l'évolution démocratique la constitution femme haitienne dans (Bruits dans pas prêtes Dès lors qtte crai- Inrésentement que nous avons! On a essayé, "Assistance). mais pour mission de' me faire perdre 1- fil en vain, de de ce Q'te LÉ MONITEUR je disais. Je repite que la fem- M. le 1:e haitienne manque de prépa- si Président.- Mesdames. dant,. je ration Les . mes cultivées vous continuez à interrompre suffisant, pense car que le délai n'est jdéliherer sur les constituen: che. nous une peti-] l'orateur, la salle. je vous ferai sortir de Jrait plutôt fixer en réalité il fau- ua ou même de affaires les publite élite. La srande masse est 40 ou même 50 ans. iln délai de 30, las Haitiennes sont des diriger. encore inculte. D'ailleurs, beau- M. le Constituant Ambert viendrez avec mois Vous con- de sept ans qui, même enfants coup de femmes, même parmi Saindoux- Les orateurs qui pas dans 7 ans que ce n'est apprentissage de après un celles qui sont cultivées, esti- soutiennént le point de vue con- acquerra cette tte la femme années, ne seront 30, 40 ou 50 ment qu'elles emt une mission traire n'ont présenté qque des nous lui réclamons.

'ailleurs, beau- M. le Constituant Ambert viendrez avec mois Vous con- de sept ans qui, même enfants coup de femmes, même parmi Saindoux- Les orateurs qui pas dans 7 ans que ce n'est apprentissage de après un celles qui sont cultivées, esti- soutiennént le point de vue con- acquerra cette tte la femme années, ne seront 30, 40 ou 50 ment qu'elles emt une mission traire n'ont présenté qque des nous lui réclamons. préparation Il que pables d'exercer le pas droit encore caplus noble à remplir que de s'oc- arguments sans valeur pour pour cela l'éclosion de faudrait Et c'est par pure de vote. cuper de politique. Un grand plaider les la cause des femmes. Je générations. Un plusieurs qu' il accepte le délai complaisance de nombred'entre alles n'ont que ai écoutés avec attention; cation s'impose et travail cela d'édu- mis proposé par la comprofairedu droit de vote, par exem- tous, à ils s'accrochent à un pas se faire en ne peut L'attitude de mon Constitution. colléple. Alorsmène qu'on leur ac- point savoir que nous avons C"est pourquoi peu de temps. gue est la plus jeune corderait ce droit,elles ne l'exer- pris des engagements interna- fais une bien j'estime que je tion de ce complexede manifeste révélaceraient pas, comme c'est lecas le tionaux qui nous lient. Comme à la femme en grande concession té dont certains supériori. pour beancoup d'homines. C'est Collégue Duncan, tel quel. votant l'article sont nembreux- hommes-et ils un tout petit noyau de femmes d la commission le rapporteur faisait re- Jecrois devoir l'égard de la femme. font I1 preuve à qui tiennent à ces revendica- marquer tout à P'heure, Haiti a ter quelque chose. cependant Le ajou- de juekques suffirait tions. Elles sont venues toujours respecté ses collègue notre histoire exemples tirés de Gonaives pour essaver aux jments, ce sont les autres engage- Riboula fait une observation, pour ruiner cette ter les membres de de por- souvent ne font pas pays qui qui,à mon avis, paraitassez jus- metarde orgueilleuse prétention. Mais il l'Assemblée leur honneur à te.II a fait remarquer d'arriver à une Constituante à leur octroyer les signature. Et puis, il n'est la question des que pour tion plus sérieuse, objeccivils et politiques, Le mouve- pas les non plus question de violer ne compte droits civils, cela présentée notre -celle qu'a ment féministe n'a conventions pas à l'Assemblée et le collèguet Duncan cho en province. Ici, pas eu d'é- que nous avons internationales signées. Le d'accord Constitutante; ;je suis toutà fait a d'ailleurs que Constituant Saindoux propagande malgré la fait de ne pas accorder les droit civil avec lui. La question de jection a appuyée. Cette obmembres de entreprise la par les politiques àl la fenme, droits relève plutôt du code trait aux Déelarations, elles n'ont ligue féminine, moins de les limiter, ou tout au civil; cela n'entre pas dans le Conventions Internationales ou pas réussi à susciter tue ne consti- cadre de la Traités l'enthousiasme auquel pas tne violation Constitution.

pas accorder les droit civil avec lui. La question de jection a appuyée. Cette obmembres de entreprise la par les politiques àl la fenme, droits relève plutôt du code trait aux Déelarations, elles n'ont ligue féminine, moins de les limiter, ou tout au civil; cela n'entre pas dans le Conventions Internationales ou pas réussi à susciter tue ne consti- cadre de la Traités l'enthousiasme auquel pas tne violation Constitution. Voilà avons Diplomatiques que nous s'attendre Dans on devait conventions; car des dites pourquoi, je vous signés concernant les le vous n'êtes d'écarter demanderais droits et ment du Nord-Ouest, Départe- les sans savoir que les pas de cette dernière partie Femme politiques et civils de la mies sont femconventions l'article 4 qui que la plupart de mes restées indifférentes à internationales voir ne peuvent a- droits civils, et de envisage les collègues ce mouvement. ny en force de loi qu' voter la considèrent comme des qui sont radicalement a même ratification. Jusqu'à cette 'après leur les: mière droits partie en ce qui concerne pre- quels engagements Haiti n'a d'honneur, auxcontre. nute oût je mipolitiques. se pas le droit de Quelques-ues éclairées, et pas des moins tions parle ces conven- Dans ce projet de Constitu- soustraire. Nos contraditeurs combattre m'ont demandé de par les invoquées à tout moment tion, on ne parle pas de droits soutiennent au contraire la toute proposition qui adversaires, n'ont pas civils quant à signature de ces actes que tendrait à initier la femme à la encore semblée reçu la censure de l'As- les envisager quant Phomme, à la pourquoi tionaux ne lie pas et internapolitique. Elles m'ont formelle- donc Nationale. On ne peut Je vous demande femme? pouvons d'ailleurs les que nous faire ment déclaré qu'elles n'ont état de pas quant à présent faire gues, de vous en chers collè- puisue de garndes violer, du droit de vote. A la Capi- que ments ces prétendus engage- ment aux droits tenir simple- ne se font pas faute, puissances tale Falanssirencontre des fem- cure internationaux non en- ce qui a trait aux politiques. Pour de répudier leurs souvent, mes, parmi les plus ratifiés. Ces documents ne ce sera la droits civils. internationaux. engagements qui tiennent ce même cultivées, :ous lient point e: nous conser- Législatives besogne des Chambres rait on reprocher Comment à pourIl en est de méme dans langage. tous vons toute notre liberté d'action portun, qui, en temps op- vre leur P Haiti de suipays (Protestation le! pour envisager la auront la latitude pour; exemple? probation dans l'auditoire). et ap- l'angle des réalités question sous notre apporter code des modifications àl, Le Constituant Duncan a fait M. le Président. jen tenant compte des haitiennes, nécessaire. civil, si elles le jugent allusion aux nombreuses diffipelle gue l'un des articles Je vous ra- que pose notre milieu. problèmes Au sens M, le cultés qui furent créées au Gourèglements dit : *qu'il de nost largedu mot je suis féministe' et inscrit Président.-Je me suis varnement Haitien par le avoir aucune ne doit y je reconnais volontiers la fauteuil pour la parole.

a fait M. le Président. jen tenant compte des haitiennes, nécessaire. civil, si elles le jugent allusion aux nombreuses diffipelle gue l'un des articles Je vous ra- que pose notre milieu. problèmes Au sens M, le cultés qui furent créées au Gourèglements dit : *qu'il de nost largedu mot je suis féministe' et inscrit Président.-Je me suis varnement Haitien par le avoir aucune ne doit y je reconnais volontiers la fauteuil pour la parole. Je cède le tement d'Etat des Départion ou de marque d'approba- iemme en principe doit avoir que les crétaire, présidentiel le au ler. Se- au sujet de l'emprunt Etats-Unis, de 1922, le public.s Je désapprobation suis dans mémes droitsque Phomme. Tou- M. Constituant Renaud. J'aurais beaucoup de choses appréhender disposé à faire tefoisi il faut le Président intérimaire: dire à ce propos à porte par la police n'im- iti nous ne pouvons admetrequen les Ha- La parole est au ministre au moment puisque j'étais qui troublerait l'ordre de der à luiaccor. Constituant res des premiènos séances. plus quant tard, présent. Elle lesaura Bellegarde. M. le opération négociations relatives à cette Contintez, Collègue... in degré d'évolution quand elle aura atteint legarde.- Constituant Dantès Bel- question n'a financière. rien Mais cette M. le tant d'en faire lui permet. ne ami le -Puisque cest mon jeuà voir avec la Constituant Ambert cient, un usage cons- qui a Constituant Saindoux discussion tats-Unis ou actuelle. Que les ESaindoux-Je collègues disais dunc,chers femmes quand le pourcentage de ses parlé le dernier, ce sont d'autres qte la femme haîtienlettrées sera plus paroles que je retiens Puissances violent leurs grandes I* elle-meuee est contre l'octroi Chers Collégues, T'article elevé. 4 d'abord. Ne connaissant tout kements, c'est une engades droits i projet du sez l'histoire de pas as- rable, dont ils chose déploet que c'est politiques une infime son sexe sion tout actuellement en en discus- le rôle que les notre pays et compte à auront à rendre' quirsacharne à vonloir les minorité individus des reconnaissant deux aux joué, il se. croit tout femmes y ont devoir et notre Thistoire: c'est notre mer. Je vais méme récla- cice des droit sexes l'exer- son âge, de suite, à pecter les intérêt de resplus loin: lel civils et politiques supérieur à toutes les nôtres. La fidélité aux majorité peuple haitien da:s sa grande près prévoft les un délai de trois ans a- vent femmes qui ont vécu ou qui vi- engagemegts vie est la base de la corde des n'entend pas qu'on ac- nicipales prochaines élections muen Haiti. II a acquis une iternationale. Sans elle les droits à la femme. la femme avant de permettre a expérience de sa seule politique quil lui vient relations entre nations seraient dans Tumulte et Applaudissements droits d'exercer tous ses il lui a suffi qualité d'homme, et précaires ei incertaines, et nul TAssistance). .)lje politiques. Naturellement d'être né homme serait crédit-moral ou matériet-ne voterai cet article 4: cepen-! pour posséder cette science du de accordé à l'Etat qui, au Couvernement qui lui permet de Jjours gré sa fantaisie.

politique quil lui vient relations entre nations seraient dans Tumulte et Applaudissements droits d'exercer tous ses il lui a suffi qualité d'homme, et précaires ei incertaines, et nul TAssistance). .)lje politiques. Naturellement d'être né homme serait crédit-moral ou matériet-ne voterai cet article 4: cepen-! pour posséder cette science du de accordé à l'Etat qui, au Couvernement qui lui permet de Jjours gré sa fantaisie. serait touprêt à faire f de sa signa- LE MONITEUR ture, à regarder comme chiffons] de papier les conventions aux- ment, cette Haiti n'est pas membre de gné à Paris en quelles il a solennellement adhéOrganisation des Etats A- une décembre 1948,les engagements ré. méricains puisque nous n'avonsl Imains, Déclaration des Droits Hu- c'est la internationaux Je ne suis pas étonné de pas ratifié l'acte qui la que nous avons le devoir que nécessité pour Haiti ver, dans trou- Nous nous constitue. ide respecter même d'inspirer confiance aux autres / la bouche de nos dant forcés sommes de vus cepen-/pas de force si elle n'a est d'importance capitale. Comcontradicteurs d'aujourd'hui, en elle dans un nous adresser àj (pour nous une obligatoire. C'est |me le disait tout à l'heure le termes plus mesurés et plus national, moment de danger neur! question d'hon- constituant Clovis courtois, les arguments qui fu- tait sous quand notre pays é- En ce Haîti est. au centre des Kernizan, rent présentés, i la tribune la menace d'une agres- rement qui regarde particuliè- ques, le plus Améride T'Assemblée Constituante sion étrangère, que nous n 'étions la concession des droits petit pays de T'hé1946, de nullement civils et des droits misphère occidental. Élle droits contre la concession des par les armes. préparés C'est à repousser la femme, deux cunventions politiques à entièrement pour sa vie dépend éconoHaîtienne. politiques à la Femme cette Convention gràce à été adoptées à la 8ème ont mique. sa vie industrielle, sa vie Lun des orateurs de ratifiée que nous signée et non rence Internationale Confé- commerciale. des pays qui TenFépoquerepoussante te de du pied, l'Ac. obtenir. non seulement avons le pu ne réunic à Bogota du Américai- 30 tourent et particuierement des de Chapultepec et la Charte glement satisfaisant rè- au 2 Mai 1948. Haiti a Mars Etats-L'nis. Que cela vous plaise San-Francisco Jont on invode nos aucunes n'y fait ou non. c'est la quait les clauses difficultés avec la réserves. Le Honduras réalité: nous ne veur de la femme, précises en fa- Dominicaine, mais aussi République l'assu- et le Mexique ont été les seur pouvons iait rien y changer., Elle les délégués haîtiens déclara que rance formelle que. dans lel les, des vingt et une Républi- solidaires partie d'une edémocratie signé ces Actes internationaux qui avaient cas où nous serions attaqués des ques d'Amérique, à y présenter employée dans -c'est nos l'expression étaient des par une puissance réserves. Le Honduras conventions cunscients, ignares ou des in- quelle qu'elle soit, étrangère, réservé parce que sa s'est! anter-amcriaince dire Cela veut étaient puisque ces Actes autres nations toutes les tion actuelle Constitu- que les 21 Nations faits.

Actes internationaux qui avaient cas où nous serions attaqués des ques d'Amérique, à y présenter employée dans -c'est nos l'expression étaient des par une puissance réserves. Le Honduras conventions cunscients, ignares ou des in- quelle qu'elle soit, étrangère, réservé parce que sa s'est! anter-amcriaince dire Cela veut étaient puisque ces Actes autres nations toutes les tion actuelle Constitu- que les 21 Nations faits. pour des pays civid'Amérique se de n'accorde les droits rique forment une del'Amélisés et non pour Haiti. Cest lel rangeraient. à nos côtés pour no- citoyerneté quaux hommes plus solidiement unie association plus grave affront qui ait jamais tre défense. Pour obtenir cette en uniquepient. Le Mesique, tout tions Unies, qure les Na. été fait à Thonneur national. En assurance, il nous a fallu invo- de exprimant son appréciation qui les lie les parce unes que le ciment apposant la signature d'Haîti quer le Traité Inter américain Tesprit qui a inspiré la Con- c'est la aux autres, bas de l'Acte de au Assistance Mutuelle, que nos vention. - est abstenu de la si- rêts. Ces21 solidarité de leurs intéde la Charte des Nations Chapultepec, Unies, délégués avaient signé à Rio de adhérer gner et se réserve le droit d'y ont pris les unes Nations d'Amérique de la Déclaration des Droits de Janeiro en Septembre 1947 et dispositions lorsqte de nouvelles tres des envers les auFHomme adoptée à Bogota en que, tout de par bonheur, nous avions lui constitutionnelles litique. militaire, mhgagementsd'ordre pMai. 1948, de la Déclaration des suite ratifié. Le permettront de le faire. nancier. culturel. économique. Si nous don- fiDroits Humains proclamée à Lorsque vous Venez ici invo- ont Honduras et de Mexique nons auix Paris en Décembre 1948. les quer ces défauts de ratification reront fait une promesse: : ils adhé- que notre l'impression parole n'a autres Délégués haîtiens se sont main- pour renier votre signature, à la Convention sur la que notre aucun prix, tenus dans la grande tradition vous ne savez pas à quelle hu- toncession à la des droits politiques. acte n'a aucune signature ati bas d'un nationale de liberté, miliante épreuve vous femme lorsque le moment valeur, que nos de fraternité d'égalité et la dignité nationale. exposez sera venu puur CHX de pléclaration: lité sont d'amitié et de fidéhumaine dont les nation ne Lorsqu'une leurs reviser purs notre ont mensinges prineipes été consacrés dans respecte pas la constitutions. Quelle est politique se ces. Actes, et c'est ture qu'elle a donnée. signa- notre position? Nous à des extérienre heurtera obfigation sacrée de pour les nous une et sans réserves, clle librement en train de changer notre sommes tos ubstacles renouvelés et et d'en inscrire ratifier Lin acte commet titution. Nous devons Cuns- dlemarches les plus désintésentielles les clauses es- au ban des méprisable Etats qui la met entrer la y faire ressées seront considérées avec te dans la houvelle char- même qu'un civilisés, de tion.

érienre heurtera obfigation sacrée de pour les nous une et sans réserves, clle librement en train de changer notre sommes tos ubstacles renouvelés et et d'en inscrire ratifier Lin acte commet titution. Nous devons Cuns- dlemarches les plus désintésentielles les clauses es- au ban des méprisable Etats qui la met entrer la y faire ressées seront considérées avec te dans la houvelle char- même qu'un civilisés, de tion. contre lexelausesde lesquelles Conven- méfiance. La M. constitntionnelle, refuse commerçant qui sons nous n'aconfiance, nous devens Saindoux disait tout d'honorer sa signature se Et présentéatesme ubjection. linspurer aux T'hetre que nous n'avons àlmet itti ban del Topinion quel meilleur moyen de ra- fondement de antres:c'est la le tifié pas ra-1 meme si cette publique tifier et sanctioner tne notre politique Hons uelques-tnes signées des conven- pouvait donner réprliation lien ne vention Con- lextérienre, La contiance, nous iti. par nous ct qu'Ha- suites judiciaires, i des pour- T (harte erNmnenratam plewons Tinspirer i par nonis-mèmes. cionséjuent, ne: se tronvel . lei, comn-titutiommelles notts devons enl faire le fondepoint liée par elles. Cela est bien :: est L'ne signature pour votis, ce finvogte 111 principe ment d. notre vrai. En.Jain dernier, att Conseil rien, cela n'a pas de valeur plus sest imposé et qui s'impose quij de Tenre. Cette contiance politiqne inte. Consultatif, jelevais la voix juriditque, cela n'a pas de force en plus i tous les peuples a franchise, la sincérité stppse h pour signaler cette étrange in- iblijgatoire. vous. Je T'admets avec civilisés: e'est la primanté du rntière dans nos plus conséquence de notre conduite. révèle Mais quelle force morale droit International sur la légis- dans nus actes, Je paroles ct qui consiste à signer des actes ce mot du gentilhomme ation rait interne. Je cruis qu'il se- le dire: je ne trouve regrette de que nous nous abstenons de anglais qui refuse de signer un même nécesstire d'insérer sincérité dans pas cette tifier. sans que nous ra- hon en disant: eMa dlans notre de Targumentation ions obligés de nous croy- fit.n J'ai trop de parole suf- sle semblable constitution i celle une rè- gues puelques-us de mes collè. 'au peuple les faire connaitre la loyauté de mon confiance dans erent les articles 26 et que consa- remmes qui prétendent qule les abstentiun. raisons de cette pas proclamer ici hautement pays pour ne Constitution française de 28 de 1946, la ne raison haîtiennes de n'ont aucurertce on simplement Négligence. indiffé- la signature d'Haîti ne saurai: que à savoir que les traités d'hui Texercice réclamer des aujour. cela nous met incurie: avoir moins de valeur tiques et les dliplomadroits poliparfois en vilaine I'arole que la conventions inter. tiques, parce que ces droits leur posture et contrarie bien sou- glais.

28 de 1946, la ne raison haîtiennes de n'ont aucurertce on simplement Négligence. indiffé- la signature d'Haîti ne saurai: que à savoir que les traités d'hui Texercice réclamer des aujour. cela nous met incurie: avoir moins de valeur tiques et les dliplomadroits poliparfois en vilaine I'arole que la conventions inter. tiques, parce que ces droits leur posture et contrarie bien sou- glais. dun gentilhomme an- natinalesdimentr bliés ratifiés et pu- ont été depuis vent le développement de ont force de la loi dans nus dans nos longtemps reconpolitique extérieure. Parmi notre Je dis tte nous avons pays contractants, avec les tutions. S'il le anciennes Consticonventions signées et ces à Bogota en Mai 1948 signé sur la législation priorité s'agissait pas de fiées non ratides Con- si interne, même questions si graves, on se trouvent la Charte de Déclarations ventions, des Accords et des taine celle-ci de ses y est contraire en cer- à une plaisanterie. Mais, croirait non, T'Organisation ricains des Etats Amé- core qui, méme non en- ticle de la dispusitions. Un ar- ces messieurs ne veulent et le Traité Américain ratifiés, créent à Haiti des Constitution des Etats rire. point de Règlement Pacifique adoptés obligations auxquelles elle ne Unis d'Amérique consacre la L'un d'eux- notre à. Bogota en 1948. peut Se soustraire sans violer la même règle. Georges Léon dont collègue Juridique- Iparole donnée. Nous avons Si j'insiste autant moristique est bien l'esprit husi-Ifais sur la question du que je le soutient le, plus sérieusement connurespect! du monde que l'expression LE MONTTEUR vrécédentes tout haitiens chartes employée par nosltvou. que votts ne voulez pasldes ionnelles embrasse hommes constitu- laccorder le droit de vote à la laires masses paysannes et popu- tiens miles une emmes. Et il tire avec et Ifemme parce que vous la croyez pour les pour s'en servir et non me d'illettrés majorité énorle sa poche triomphe lirférieure à vous-mèmes, inféservir. auxquels il fauune petite brochure ricure aux femmes Ce n'est de drait également refuser le droit :onenant les voeux d'un récent pays, à la Cubaine, des autres pour nous. pas Il cela qu'il s'agit de suffrage. Et je suis persuadé Congrès Féminin. dans laquell Ricaine, à la à la Porto- de santé, de s'agit d'éducation, que vous n' oserez pas aller les Haitiennes, si souvent trom- hommes Dominicaine. Les contre la travail, de combat que-là. juspées par des promesses falla- du sexe. d'Haiti, par la gràce de superstition, d'hygiène : Nous avons fait cieuses. demandent sont supérieurs aux l'alimentation, du dance d'Haiti TIndépenconfusion que toute femmes d'Haiti. Eh! du vêtement, de lutte logement, dans des condicesse à ce propos et voyons un ce bien. vice et la : contre le tions uniques dans l'histoire des que l'expression etout haitien> Thommes peu que ces domaines prostitution: l'action dans ces peuples. Nous avons aboli l'escomprenne, bien tous les Hai-jde notre supérieurs ont fait est souveraine. de la femme clavage par nos propres forces tiens sans distinction de sexe. pays. à LOccupation Ce et avons imposé aux Les femmes haîtiennes n'au-.

condicesse à ce propos et voyons un ce bien. vice et la : contre le tions uniques dans l'histoire des que l'expression etout haitien> Thommes peu que ces domaines prostitution: l'action dans ces peuples. Nous avons aboli l'escomprenne, bien tous les Hai-jde notre supérieurs ont fait est souveraine. de la femme clavage par nos propres forces tiens sans distinction de sexe. pays. à LOccupation Ce et avons imposé aux Les femmes haîtiennes n'au-. fnisait Américaine. la quelie on n'est pas pour rien que la hommes de toutes les autres raient pas eu besoin de présen- te allusion au début de cet- plus importante association de nous reconnaitre comme races de ter pareille demande si une telle qui séance, Ion sont-ce les femmes femmes qui se soit formée en égaux. en droits et en leurs interprétation avait été admise amenée? Tous ces vols, Haiti ait pris le nom de Vous qui dignité. par nos tous ces assassinats, tous ces Féminine Ligue contre les protestez aujourd"hui législateurs. Or, toutes erimes ont d'Action Sociale. légitimes nos lois électorales n'ont qui été commis au N'ayant d'autres ressources tions de la revendicanu le droit de suffrage recon- leours de notre histoire et qui) les faiples cotisations de que vous vous mettez femme haitienne, Haitiens mâles qu'aux ont si malheureusement entra-) Membres, elle a fondé des ses Idans la exactement droits civils jouissant de leur vé le progrès moral et économi- tres d éducation cen- niant position des colons qui, et politiques. Et de- que de populaires, des l'égalité des races humaivant cette réalité notre peuple. sont-ce les foyers ouvriers; elle a créé des nes, prétendaient dit l'avocat Georges haitienne., que fenimes qui les ont perpétrés? écoles du soir: elle s'est gres dans la garder les nédit aux femmes: eCes Léon? I1 Non. ce sont des hommes, dunt cée d'améliorer le sort des effor- fem- cause servitude pour incomnstititionnells: lois sont les noms sont dans toutes les mes en prison; elle a Je ne d'infériorité crois pas à foncière. n'avez-vousp pasle courage pourquoi de mémoires. Et ce sont des hom- des congrès ot ont été organisé de la Femme l'infériorité attaquer devant le Tribunal les mes yue vous voulez donner à avec soin les questions étudiées les pourquoi je voterai Haitienne. C'est Cassation de nos femmes comme importantes plus tion Riboul, la proposinaitre Hinowstinnsanalites pour en faire recon- de civisme! C'est à l'école professeurs de ces grès social d'Haiti, concernant Il y a le beau- pro- ( A L'Avocat Léon hommes supérieurs que vous coup d'haitiennes que ces Suivre) plupart de oublie que la voulez mettre notre tions n'intéressent quesces fenimes sont ma- ieminine pour jeunesse pas: elles se riées et qu'elles ne pourraient tinl Irétendu ap- contentent sein d'être heureuses au ORDONNANCE faire tne action en prentissage de la liberté!

- pro- ( A L'Avocat Léon hommes supérieurs que vous coup d'haitiennes que ces Suivre) plupart de oublie que la voulez mettre notre tions n'intéressent quesces fenimes sont ma- ieminine pour jeunesse pas: elles se riées et qu'elles ne pourraient tinl Irétendu ap- contentent sein d'être heureuses au ORDONNANCE faire tne action en prentissage de la liberté! Quel- de leurs familles, Mais les Nous, n iC CASSION, qu'avec T'autorisation justice dérision! Non. Ce qu'il faut autres- celles qui ne ir: Criminel Doyen maris. l'ne telle de leurs ati contraire, c'ect introduire pas avoir fait tout leur croient Vu l'.Art 184 du des Cayes; le Tribunal action devant dans la direction 'et la humain devoir tructio:: Code d'Insde Cassation serait des affaires gestion 'e bien-ètre lorsqu'elles ont assuré Criminelle: Fixons au du reste vaine, car les publiques cet élédes leurs- celles- Lundi vingt-trois Juin sions violentes discus- ruent féminin qui est resté sain fla réclament le droit de a dix heuresdu matin, prochain P'Assemblée qui eurent lieu â dans son ensemble, qui, dans la ciper à la vie nationale et, parti- re des assises criminelles Touvertu. de 1916 i Constitnante de famille et dans les champs du ccla, elles veulent pour cette Juridiction. Toccasion de larticle in- travail. sir pouvoir choivoque pa: le Constituant Geor- de représente 111 facteur elles-mêmes directement, les Palais de Justice des Cayes, Kes Ion dunnent Lin premier ordre pour l'évolu- perennee-honmer ou le 12 Ma: 1952, An net sens très tion sociale de - qu'elles femmes 149ème. de à cette disposition: les fem- re vins faire notre peuple. Je faire croient capablec de T'Indépen lance. mes en sont exclues. D'ailleurs timentalité. pas ici de la sen- suciale. cette Et politique de justic Le T CASSION pour faire disparartre toute illu- na mère, ni Je de le parle ni de ttion cette sinple prétension à ce sujet, le déerct électo- de mes filles. mon épouse, ni jme, parait exorbitante, illégitiral de la Junte d: Gonverne- flatter les dames Je ne pense pas à fraie récolutionnaire. à l'idée On s'ef-! AVIS ment, en vertu duquel la présen. cet auditoire qui sont dans ans les que totts les quatre; Lesci: témis le31 Décemet qui pour la femmes pore 1951 Art. te*Constitiante a été formée. part n'étaient plu- ieures haitiennes ma734, respectivedit expressément seuls pas nées quand auront à sortir de chez lnent aux numéros: 59573 à électeurs les Haitiens ute sont Jj'ai conmencé i mener campa- lles pour aller. chacune, lordre. ne R. P. Marcel ages de mâles gne, dans la presse et dans Cr un bulletin dépo- Curd Arnoux, vingt et un ans accom- conférences les Quel dans l'urne. Ciles, Harardéres. s'élevant à plis. re publiques. pour fai- fmille. bouleversement dans la 11175: D'autres reconnaitre la nécessité d'asdans la cité, dans 59571 lordre sont allés plus loin cier plus riété!

de mâles gne, dans la presse et dans Cr un bulletin dépo- Curd Arnoux, vingt et un ans accom- conférences les Quel dans l'urne. Ciles, Harardéres. s'élevant à plis. re publiques. pour fai- fmille. bouleversement dans la 11175: D'autres reconnaitre la nécessité d'asdans la cité, dans 59571 lordre sont allés plus loin cier plus riété! la SoR.P.A. Saloque totre collègue Léon. intimement et plus Quelle agitation dans les mon, Vieaire, Baradéres. s'élesent: Ils di- cffectivement la femme hai- prits! Que de tempêtes vant : "iies, 114.75 : prétendent el'uisque les femmes se tienne à la vie politique de no- les foyers dans rés. I : léclarés nuls étant : egadroits lésées dans leurs tre pays. Et par politique j'en- Toutes ces craintes ta devan: en étre duplicalégitimes el qu'elles n'es- tendais l'action sociale en vue riles. Personne sont puédressés. pérent point obtenir justice de- de Tamélioration des ment. Le droit n'y croit réellevant les tribunaux, eh bian, de vie morale. intellectuelle conditions cordé sans de suffrage acAVIS qu'elles honmes, fassent comme nous, matérielle de notre peuple tout et tion ou réserve restriçtion. à la femme, limita- Les chéques émis aux numéqu'elles se révoltent, entier. Je sais bien que ce n'est là ce que nous voi- ros 173189 à l'ordre de qu'elles sortent dans la rue les pas ainsi qu'on entend Ice qui est demandons, voila II. Bureau de B.N.R. armes à la main, qu'elles chas- litique: la ici la po- cient ne juste. Le vote cons- as-P'rince. le Fournitures 16 Avril Portsent députés et sénateurs, coup de politique, pour beau- une peut Etreexercéquep par s'élevant à Gdes. 1952, et qu'elles gens de chez minorité de femmes 115.43 (Article national s'installent au palais cest le nous, truites, ins- 695: Bordereau 18). et imposent leur vo- délation, l'intrigue, la tripotage, la le vote restreint dites-vous. C'est donc 111822 à ordre de lonté à la nation.! flatterie, la recher- lez? Alors, que vous vou- baud, Joseph ThéSoyez sérieux, che des places et des faveurs, ayez le courage de 1952. Port-au-Prince, le 30Avril Messieurs, So- la la le réclamer aussi et s'élevant à Gdes. yez sincères, Soyez francs. Osezl duplicité, fausseté, l'ôte- mes, pour les hom- (Art. 551, Bordereau 478) 145.00 toi-que-je m'y mette. On parle! que car-nous ne le savons égarés. sont déclarés étant trop- ily a parmi les Hai- plicata devant être nuls: dudressés. Li MUNITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi-du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) SUM DES SUUM Psblicanen Pmihe Premier CONTENANCE Dats de preuntatios NC M DES SOUM Psbbtaoes Sitsstion des bieas drs demandes Lates de préseatatios 31 Man 52 Sita ation des biess CONTENANCE des demandes Com.

Li MUNITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi-du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) SUM DES SUUM Psblicanen Pmihe Premier CONTENANCE Dats de preuntatios NC M DES SOUM Psbbtaoes Sitsstion des bieas drs demandes Lates de préseatatios 31 Man 52 Sita ation des biess CONTENANCE des demandes Com. de Terrier- Une propritté dont l'étzadue Ludovic 3 Registn Avril 1950 Naxaillon, Hilaire 31 Man 52 Rongs. est de 10m. sur 10m.de proCommuse de Unc propnett dont bornie Titendoe aa 31 Mars 1950 Section Boarg. fondeur bornét Cimetikre, au Nord &i Qaartier Moria est de 10m.x15 Saint Hilaire Rue Cimetikre. la Rue l'Etat, da l'Est Nord ne Sect. de Morae Pelt "Etat, par au Ducais Sud DurvilTapar et à l'Osest l'Etat Duree Guillaume 31 Mars 52 Htion. Grand Pri niss, T'Etat. a F par ThéoCom. de Ferrier. metire Une propriété dont l'étendue de 4 Avril 1950 dore Lubin. T'Etat etal I'Ouest est de + m. de façade et ad André Lonis, T'Etat. létendee David Lima 31 Man 52 8m. de profondeur. bornie Rapbael, Com. de Terrier- Ete propritt dont pro- 31 Mars 1950 Nord par au Sud Benoit Abel, l'Ede 10m. sur lEtat, Rouge. TL bornée 10na par e 1Est LTLA Focustt. Rue Quartier Bassin. Mmc. Dolciné TSE T'Eut. et à R par CharSect. Grand-1 TEtat. au Sud par Acqeline linville Joerph, T'Etat. Anibale Pierre 61 Mas 52 Prophéte, à l'Est par TEtat Une dont T'éendos 4 Avril 1950 DaCom. de Carcol. proprifi au recupé et à I'Ouest par Sect. Champeing de I bectare. un terrain borals d I'Erilus. T'Emt. Louis 31 Man 52 Htion. Samson. R.T par Com. de Pigaos Line propritt dont 9m. l'étendoe de Lormicis 31 Mars 1950 an Sud à # par un errain l'Et Rue St-Sauvear. est de 6m. sor au Nord par F # l'Etat, et à lOnest par I'Ede. bornte St-Sauvear, l'Etat. an inoccupt tat insoccapt. Mme Alerinord Jea 91 Mo 92 Roe Garaier Crépin. TBUne propnit doat Tétadue 5Avril 1950 Sud Mme. Sirais Com. de Ferrier. est 4 m. de façade et de tat. Fie et a T'Ouest Rae Ferrier. profondear. bornis au Casmit. fesr l'Etat. Man 52 E Auderson Michel. tt. Nestor Augustia dont l'itendes Jean-Losis, Alsace 31 Nord l'Etx par au Sud Sdusma Com. de Grande- est de proprittt 64 ares 50, bornie 31 Mars 1950 Orêus. TBuat, E per, SiaSaline Nord s tinord Jean, i'Etat et l'OuMas 52 Htion.

profondear. bornis au Casmit. fesr l'Etat. Man 52 E Auderson Michel. tt. Nestor Augustia dont l'itendes Jean-Losis, Alsace 31 Nord l'Etx par au Sud Sdusma Com. de Grande- est de proprittt 64 ares 50, bornie 31 Mars 1950 Orêus. TBuat, E per, SiaSaline Nord s tinord Jean, i'Etat et l'OuMas 52 Htion. Latspis Acat Aisace, par par ane rue. Noel Cajmste -Saline. EcA Sect. Grande- Ra, Falaise et i T'Ouest par Com. de Grande- 6 proprité dont l'iteadue au 6 Avril 1950 un Grand Chemin de T'Etat. Charles Alsace 31 Man 52 Saline. e de 32 25. bornte Civil, TEde Greade- U'ne propnett dont bornée Tetendet an 31 Mars 1950 Heion. Latapit Nord Cedies Surprius SerCom. est de 32_ a. 25. l'Etat. lère Sectioa. tat, au FL Jo Saline Nord par Filius Fidele. pris, l'Etat, " l'Est par Htion. Lataple au Sudpar ua Grand Chemin seph, Feaille, TEtat et 31O8- I'Elère Section. de TEut, T'Ext Jeanto: à est par Sarprias Surpris, lien Jeantullus. fE. Alsace, et dont T'éendue Saint Armand 31 Mars 52 I'Ouest par Jn-Losis 91 Mas 52 Com. de Centre Pignon L de proprité 10m sur 15 m de fa- Goerrier 7 Avril 1950 l'Etat. réundue Giraolt 31 Lecoste, Mars 1950 Rue du est bornée au Nord par Com. de Jtelaia. Une. de propnité 1Ha. "St 29ca.. borren Grand Chemin, au Sed par Htion. Caracols. est néc au Nord par Antonia Conceptia Pierre, l'Etat, Sect. de Fond-Ronge Compas, l'Etat, an Sud l'Est par une Ruelle. TEtX Roelle d'Ayer. Franck Valeatin, E ei 'Ouest par une l'Est Fraack Walntin.E cbel'Etat. Une propritté dont l'Elendue Mme. Ocuavius 01 Mas 52 tat T'Osest à PLi nus Com. de Pignon est de 10m sur 15m de fa- Hirivesaz 7 Avril 1950 condaimat 31 Mar 52 Ruse du Caear bornée au Nord par BA Une dont létendoe Jeannetine Jer Théumar Avril 1950 çade. sn emplacement. lEtat, Com. de Doadon. borate raelle. à r: est de Fat bectare. Sud par une e à Hrios Tros Nond par Etienor Pierre E one ruelle, l'Etat s Sect. Hast Nitrh au Sed Ba rese_de par une raelle, l'Erat. Mayasd 31 Man tat, Fount à THabitation, Teur l'ER Com. de Saltros U'ne propriète dont Thtender Pluviose 10 Arril 1950 par Ctroavil Variste Chachonte prét. pro. Rue Cimetire est de au 14m Nord de par profondeur un ChePayoute, et à TOoet l'Etat. par Mémeus Mimd 31 Mass 52 bornée min Public, as Sudpar la mer Dosdes L ne dont Tétendue Nord ler Avril 1950 a l'Es par Hermans Divol, Com. de est de FTRRC 1 bornée l'Etat et à IOuest par MoriMas 52 Htion. Lerey. -Tros Louis Onescar, ttu au los Petion, l'Etat.

profondeur un ChePayoute, et à TOoet l'Etat. par Mémeus Mimd 31 Mass 52 bornée min Public, as Sudpar la mer Dosdes L ne dont Tétendue Nord ler Avril 1950 a l'Es par Hermans Divol, Com. de est de FTRRC 1 bornée l'Etat et à IOuest par MoriMas 52 Htion. Lerey. -Tros Louis Onescar, ttu au los Petion, l'Etat. Micbel Jirome 1950 91 Sect. Haut-de. E par Mme. Therméus Dos de Carscol Unc propriété dont Tétendae Nord 11 Avril sous, PTEULATER Louis Com. Sect. Champeiag est de 1 bect. borate de l'Etat, au an Onescar. Mertilas T'Etat Gilles et Pio pret. Pierre 31 Mas 52 Htioa. Achy Sod par un par terrain Altiéry Clemeat, GLM propaitt doat tu Etienor ler Avril 1950 l'Est par Rivitre Prite Rivièr Col Com. de Dosdos. est de 1 Ha.. borate au Nord line, et à IOuest par Man 52 Hilon. Leroy Jeannestine Thélssmar, Petite Colline. Lucrecia Auguste 31 Sect. Hast-de-Tros Fut au Sed par Mme. de Ferrier Une propriteé dont T'étendoe et 11 Avri 1950 Therméus Dossous. François l'Etat.. Rue Com. Bourg de 4mx16 de de façade borT'Est par Frangel Miz. 4mx16 profondest. Jalien, l'Etat et à l'Ouest par née an Nord méus Mémé, l'Etat. Opescar 01 Man 52 l'Etat, au Sud E Bordes. Une dont l'étendse Nord L.ouis ler Avril 1950 l'Etat. a l'Est et par à Tessier rOues Com. de Doadon. est de1 " bornte an l'Etat, Pierre, l'Etat 31 Mon 52 Htion. par Virgik Montas. Ckcile. lEtat. Das Destint Sect. hulrairen Sud Mme. Therméns 6:. proprilt dont Titendue 13 Avril 1950 au à T'Est par Com. de Plaine est de 10m, de façade de Dossons. Louis FTeNLE Montas, TERC du Noed 9m. de profoadeur t aa Mme. Meme Sect. Bourg Diradoant Lonidor a TOuest par Méméus Montas 91 Man 52 Roe Marcbt 1'Etat, Nord par au Sud par terrain l'Etat. dont T'étendoe Mme. Losis Avril 1950 vacant, TEs par :' Rae St. Com. de Dosdon. L ne, bornée Nord ler Fort a i TOvest par la Roe Hkion. Leroy., est de ATTA de Marché. Astoine 31 Mars 52 Louis Onescar, dont létendue Laurin Sect. Hastde-Troa Ea par Miméos Méme, I'EOom. de Plaine Unc de proprit borade au 13 Avril 1950 tat, à IER par Vingille Mosda Nord est 2bectares. Hrion. et le tas. l'Etat et à TOsest Payostt, par Sect. Morne-Ronge Nord Grand par Chemin Roiney as Mme. Chacboste Htion. Normand Sad par Clotsire EL l'Etat. l'étendue Vme. Chachens Man 52 de Mery lEut, T'E* par les Heions. Com. de Dondos. Une est de proprift 1 Ha., bornée dont au Nord Payosss ler Avril 1950 01 Elie Colas polirado pdvt Joerpb e Helon.

ostt, par Sect. Morne-Ronge Nord Grand par Chemin Roiney as Mme. Chacboste Htion. Normand Sad par Clotsire EL l'Etat. l'étendue Vme. Chachens Man 52 de Mery lEut, T'E* par les Heions. Com. de Dondos. Une est de proprift 1 Ha., bornée dont au Nord Payosss ler Avril 1950 01 Elie Colas polirado pdvt Joerpb e Helon. Leroy. Btienor Pierre, lEtat, as Innorent, à TOuest l'Etat. par Mme Mars 52 Sect. Haut-da-Tros a par Louis Onescar. TEdont l'étendue Paal tat, à l'Est par Frangel FranCom. de Limb Une propritt 1 37 boradea au comnit) Avril 1950 çois l'Etat et 3 rOsest par 1tr Section hectar Nérins Nelson & Mémeos Mimt l'Etat. Auguste 31 Mn 52 Htion. Bellevee E par l'Etat. as Sud de Terrler Une propriltt dont l'étendue Aoguma Jer Avril 1950 Orscar Jostph. Frideric. privé. Com. est de 10m. sur 10m. de proAniphat par Clodiss Desis e au par à te Bourg. fondeur bornée Nord TEut, à Présradice Mide et TOust au Sud Limbé. LE Rue Maschd l'État. l'Etat # à lOses par la Rivière de 'Est par par reat. 327, LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablic Premifte at NOM DES SOUML Premihre Sia ation des tie CONTENANCE Dates d. de : présentation CONTE: NANCE Dates de présentati ndes 00 Pablicades 31 Mars 52 des bess des dem Com. de Miragodne Une dont l'étendue Meise Avril 1950 31 Mass 52 - Nord ortgiM Thélusmon Louis Htion. Simoneau est de APTiN bornée au aa Com. de Limosade Une dont bornée l'étendue an 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Jn-Charles. StJoas, Basse Plaiss est de Tt bectares Eta par Terassaint JoSect. Chabanos Nord par Grand Chemia Levoyant Joseph Julia Htion. Pablic. au L Damevar eeph. à T'Espar 6r Ca52 Alcine. l'Etat. 3 f par Ap. simir et à 1Ouest parEtt. Séneque 91 Mars polon Saintilmon. T'Etat et à de Pignon Une propriété dontTatsadss fa- Achille 23 Avril 1950 fOuest par Emmanuel Elbeau, Ree Com. de Ceatre est de 15m. sar au Nord 15m. de l'Etat. l'atendue Phirisien Dolciné 31 Maes 52 bornée l'Etat,u par_is Sud Com. de Limoasde Une ares, bornée dont Nord 15 Avril 1950 RE du Elia Centre, Alexandre. l'Etat, à Basxe Plaine est de par l'Etat Arit Sect. l'Etat vacant. an t HE. une Ruelle. Htion. Chabanon FLL vacant, a l'Est par T'Eet à Rooate par Eclésianne Mars 52 tat vacant et à l'Ouest par St-Hilaire. l'Etat. dont Tétendue Archille Alliance 31 TEtat vacant. l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une de propriété 32a.

à Basxe Plaine est de par l'Etat Arit Sect. l'Etat vacant. an t HE. une Ruelle. Htion. Chabanon FLL vacant, a l'Est par T'Eet à Rooate par Eclésianne Mars 52 tat vacant et à l'Ouest par St-Hilaire. l'Etat. dont Tétendue Archille Alliance 31 TEtat vacant. l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une de propriété 32a. 25, bornée au 24 Arrii 1950 Com. de Borgae U'ne propriété 0 dont 64 borale au 17 Avril 1950 Saline et Nord Sosthène Loniles. Sect. Trou d'Baftr sf de par hect. Destint Dutia lère Htion Section Potenean l'Etat, # Sud par un Dafrène terrain Htion. Rochambeas l'Btat auSud par Gedéos Marde l'Etat. à l'Est 3 par T'Ouest par got, l'Etat, à l'Est LeLorier, l'Etat de et l'Etat. Mars 52 grand Noel. l'Etat et Fos Terrain dont l'étendue Geneviève Ja-Charles 31 par l'Etat. Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine t est de propriétt 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril 1950 Com. Borpne, Une propriêté dont bornée l'étendue au Clmny Avril 1950 Htion. 3àme Section Simonean l'Etat, au Sud par PrésuSect. t d'Eafer Rd de 0 bect. Destiné 64 Destin, par me Jn-Charles. et à T'Eat Cérès B: Htion. Rochambeas l'Etat, a Sud Gédéus Ulysse suma et Massina à T'Ouest par Joseph Margot, l'Etat. f"rpae 31 Mars 52 Legrand Noel. l'Etat et " St.-Georges. dont l'étendue Simond Jn-Baptiste 1950 l'Ouest par T'Etat. Sansmar Pierre 31 Mats 52 Com. de Terrier- Une, est de propriété 10m. sur 10m. de pro- 24 Avril Com. de Limonade Une propriété 50 bornée dont létendue au Nord 17 Avril 1950 Roage Bourg fondeur bornte Nord Basee Plaine est de ares Sect. Le Sect. Dartiguenave AtRLAS ne propriûté de l'Etat Rue Cinnatus l'Etat à H:icn. Chabanon vacant, au Sud ane au T'Est Sud par par T'Etat inoccupé inocapé et a priété privée. à E par La 1'Ouest TEtat inoccupe. à route vicinale et T'Oupst Une par dont Tétendue Décialus 25 Ulysse 1950 31 Mars par T"Habitation Chabanon. 31 Mars 52 Com. de Terrier- es: de propriût 10mx10 de profon. Aveil Com. de Limonade Une propriété dont 50 l'étendue bor- Amicius 17 Avril Val 1950 Rouge. deur bornée au Nord par Sud LeSect. Roucos est de au 1 Nord hectare par l'Etat ares bien grand Daniel. a l'Est T'Etat. par au T'Etat Htion. Montenoir née rural de famille. au Sud par par et à l'Etat. T'Ouest par l'Etat. Siide 31 Mars 52 Stande Alcina. à l'Est par Une dont Tatendue Elicette Samuel St. Preux et ConCom. de Limbe de proprite de façade et 26 Aveil a sorts privés et T'Ouest par Roe St.

at ares bien grand Daniel. a l'Est T'Etat. par au T'Etat Htion. Montenoir née rural de famille. au Sud par par et à l'Etat. T'Ouest par l'Etat. Siide 31 Mars 52 Stande Alcina. à l'Est par Une dont Tatendue Elicette Samuel St. Preux et ConCom. de Limbe de proprite de façade et 26 Aveil a sorts privés et T'Ouest par Roe St. Plerre de est 15m 8mx9m de profoodenr bornée un Grand chemin dont public. l'étendue Emmanuel Elbean 31 Mars 52 au Nord par au emplacement Mariede Limonade Une propritsé de : Com. Montenoir est de 1 Ha. 50: ares, bornée 17 Avril Yola YBtat. Rapbael, TE par un Htion, Sect. Roucoa au Nord par Semerand Dameva Fils, Fosst et à l'Ouest par Esti52 l'Etat, au Sud mon Telfort. 31 Mars à Alcina. l'Etat. FE par ApUne proprifté dont T'éendae Clairvilia Avril Morency, 1950 polon Saintilmon. l'Etat Coussy, et'à Com. Bourg de Caracol est de 6mx8m de façade bor 27 iOuest THtion. Sect. Rue Eglise nte an Nord par ane Sévère. roelle, Prêt. dont l'étendue Marguerite Pierre 31 Mars 52 au à l'Est Sud par Fraacillis Jaliot Pierre et Com. de Teerier- Une proprittt de profondear 18 Avril 1950 a par la rue PossesRouge est de 10mx10 Mme Vve IOuest par Sect. Bourg bornée Paul François. au Nord RLN au Sud sion. dont T'étendue Lumenis Fleurimoat 31 Mars 52 Rue Cinnarus par T'Etat inoccupe, a l'Est Com. de Terrier Une profondeur Avril 1950 età rne Rouge l'Etat, ooy, Dartiguenave Rivitre au Tua la Ef RO.A par Rue Cianatus. Mars 52 Sect. Grand-Bassin au Sud par T'Etat, Ferz Tercier- Une propritté dont Tétendoe Sinons Bazile Rue Quartier l'Etat et à l'Ouest par T'Etat 31 Mars 52 Com. de est de 10mx10 de profondeur 18 Avril 1950 Terrier Une propriét dont l'étendus Alfraide 27 Geffrard Avril 1950 Rouge Bourg bornée au Nord l'Etat Com. de cst de 10m. de profondeur Sect. Cinnatus inoccape Sud E l'Etat Rouge au Nord l'Etat, au Rue inoccupé. T l'Est DartiSect. Grand-Bassin bornée Sud par l'Etat. P T'Est par guenave Rivière et : I'Oues Rue Quartier l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. Elamide Lumenes par la rue Cinnatos. l'étendue Norélus Morel 31 Mars 52 de Terrier Une propritt dont T'étendue Georges 31 Mar Com. de TAsssà Une propriété dont déterminée. 18 Avril 1950 Com. Rouge est de 10m. Nord de profondear l'Etat, 27 Avril 1950 Vean bornée n'est pas au encore Nord la mer, Sect. Grand-Bassin bornée au Sud au l'Etat, O'Rouck fam Htion Section au Sud un EA Pal'Etat et # l'Ovest par l'Etat. Robert 31 Mars 52 7ème blic; a E la Rivière l'Etat.

à Une propriété dont déterminée. 18 Avril 1950 Com. Rouge est de 10m. Nord de profondear l'Etat, 27 Avril 1950 Vean bornée n'est pas au encore Nord la mer, Sect. Grand-Bassin bornée au Sud au l'Etat, O'Rouck fam Htion Section au Sud un EA Pal'Etat et # l'Ovest par l'Etat. Robert 31 Mars 52 7ème blic; a E la Rivière l'Etat. Com. de Caracol Une dont l'étendue Stèle 28 Aveil 1950 Froide et à rotts par L.ouisius Gedion 31 Man 52 Sect. Boarg est de EEL 6m. façade ede dont 8m. les Com. * Port- -de- Une de 0 32 dont ares Tétendse environ. 18 Avril 1950 Ree St. Andet de profondeur ne sont et pas enPaix est PTE"5 le abornements Mars 52 Htion. Leroy boraée aa Nord par 11 déterminis. dont Tkendue Fils 1950 31 3tme Section chemin rondatinntis Mme. Com. de Grande- # proprist boente as Gingy Avril Se-Joseph. au Sud par proSaline. est de 32a. 25, lisière de lBtat, Vve. Tima. l'Eet prétendae Htion. Potenean Nord par ane Grand Chepristaire. a parle la a 'lère Section. au Sud de lEtat, par " l'Est par ane St-Joseph chemin condulsant, et T'Ouet par min Lisitre de I'Etat et à T'Ouest Frédéric Jn-Baptiste, prétendu par un Grand Chemin de 1'Epropriftaire. Maccédoine Gesmain 31 Mars 52 tat. dont l'itendue Mme, Exilos Eximé 31 Man 52 Cem. de Leogiae Une carreau dont Tétendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une de propriété 25. bornte aa 29 Avril 1950 Sect. Desourcts est de F9W. %. ae Saline. est 32a. un Grand Chemin Htion. Belloc et dont pas les encore abornements déterminés. 31 Mars $2 Htion. Section. Poteneas Nord de l'Etat. par au Sud Paul dont Tétendue Ruben Breaa lère Exantus, T'Etat. à FE par Com. de Léogine t de propritt de carreau de terre 19 Avril 1950 Archille Alliance, lEtat e Sect. Destources est et dont %, les abornements ne l'Ouest par Gérant Fils, T'Etat. 51 Man 52 Htion. Belloc encore déterminés. dont l'étendue Mme. Ros Médulmé sont pas Cenat Gérôme 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propritt. s8 29 Avril 1950 Com. de Hinche Une proprikté dont déterminée. l'étendoe 21 Avril 1950 Saline. Nord est de 32a. Exilorme 25, bornée Gefrand. Hkion. Pinqeoit n'est bornée pas au encore Nord par Ojiel Htion. Section. Potenean T'Etat, par au Sud terPaul. Sod par Ackner lère rain de l'Etst, " "res par et Panl, :" l'Est par Nervins. Ceret, Lévy. Mérant, un Grand T'Ett Cheainsi conaa et l'Onest par 3 T'Ouest de l'Etat. par Benithe Oscar. Jean-Charles 31 Mars 52 min 81 Mars Com. de Jacmel Une propriété dont l'itendue 16 Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limonade Une dont as Tktendue Noed Appoloa 29 risss Avril Am- est de 9m.

l, :" l'Est par Nervins. Ceret, Lévy. Mérant, un Grand T'Ett Cheainsi conaa et l'Onest par 3 T'Ouest de l'Etat. par Benithe Oscar. Jean-Charles 31 Mars 52 min 81 Mars Com. de Jacmel Une propriété dont l'itendue 16 Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limonade Une dont as Tktendue Noed Appoloa 29 risss Avril Am- est de 9m. de façade sur est de TE Roe Magloire borHtion. Montraoir l'Ecst, m. 30 de profoadrst. Roacon. Telasmon T broise née au Nord par Décius FonSection : Sad Emmaatal Mme. Elbean Aletiles, l'Etat, Panléos Aatoine, lEtat, à FFem par à VEtat, ao Sod Nemours xie Pierre. T'Etat et TOuest Alexis. l'Etat, FTal à par la par Deliza Josrph.

oe Magloire borHtion. Montraoir l'Ecst, m. 30 de profoadrst. Roacon. Telasmon T broise née au Nord par Décius FonSection : Sad Emmaatal Mme. Elbean Aletiles, l'Etat, Panléos Aatoine, lEtat, à FFem par à VEtat, ao Sod Nemours xie Pierre. T'Etat et TOuest Alexis. l'Etat, FTal à par la par Deliza Josrph. l'Etat. Rue Magloire Ambroisr Calvaire. et à rOues par) ja rue da LE MONITEUR Pr rer NOM Premid CON E Dates da pres Publian ni Charles 31 Mass 52 sreation des biess dr de Une dont Tktendue Alphons: 15 Mai 1950 Simon 31 Man 52 Com. Limodade Plaine 6m. x10 bornde as Mariana Basse rreth Une doat Ykendae 29 Avril 1950 Sect. Hrion. Chabanon. Sunt par Berice Fidor. l'Btat Com. de Carscol de facade et de Sm. au Sud parke Grand Chemin, Sect. Bours Nord UEE 2 profondeuz bornée su l'Etat, l'Est par un terrain Roe Eglia par Saliné. T'Etat. au Sud par vacant de IEtat et à IOpest une ruelle. à T'Est par Pascal Sapar Granvilus Tbéodore, I'ECalestin et a TOsest par Mars 52 tat. lsac 31 Man 52 liné, l'Etat. dont Taendse Camélia Robert 1950 31 Com. de Ferrier Une propriété 1 bornte don: Tétendae au Nord Pierre 15 Mai 1950 Com de Caracol Une de propriett 6m. de façade et de 8m. 30 Avill Sect. Maribaroos est de un bect. terrain de FEtat, as Sect. Boars 2 profondenr bornts au Nord la Htioa. Leroy Sta par Amelie. l'Etat, Rue Cimetere ane raelle. au Sodpar un terrain de 'E:at et St. Aogustin à l'Est par Y'Ouen par la GrandRue. 31 52 E Léonce Joerph ct a l'Ouest par Une par dont Tétendur Augastin Throdore Mar Constance Germain. Massillon, Jean 31 Mars Com. de Quartier est 10mx15 bornle as 17 Mai 1950 Une propristé dont T'kendue 4 Mai 1950 Morin l'Etat, E Com. de Lagcahobas Juampas est de 150 hect. environ boeSect. de Morne Pele Nord par Yora Saincey Aristil, Jomeph Section de Gros Moulin née au Nord par Moncles DeHtion. Grand-Prt au Sad à Lucie BeHtion. Sud, par ft meigne, Privé. au l'Etat et " l'Ouest par Micbel, TEut.ivba E Thomas Philémon Petit Homme, Floréna Louis prive. Sauléas Jeas 31 Man 52 Martial dont Tétendue et à l'Onest par Man 52 Com. de Ferrier Une est de propriété 1 bect. bornée au Nord 17 Mai 1950 privé. dont I'éendae Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy un terrain de l'Etat,u LE Com. de Quartier- Une de propriéte bornée au 5 Mai 1950 E par Pierre. TEtat, à l'Es: Morin Sect. de es: Nord par fom.s1s "Clerzide Josrph. par un terrain de TEnt et Morde Pelt Prt l'Etat, an Sad par Damas i'Ouest par la GrandRue. 31 Mans 52 Htion. Grand Charles. T'Etat. VERt par Com. de Milot Une, propritti Titendue Cisar 20 Joseph Mai 1950 Talleyrand Mondésir, privet est de 10mxl5 : profondenr à T'Osest par Severdies Eusta- Jean Roe Répablicaine bornte au Nord Gabard Baptiste et Philistin 31 Mars 52 Etienne. au Sud Roe Josapha Rel'Etat. dont I'kendue Matbaris Joeepb 1950 Losis. à l'Est et T'Ouest par de Limonade t propriétt bornée 6 Mai pablicaine

1950 Talleyrand Mondésir, privet est de 10mxl5 : profondenr à T'Osest par Severdies Eusta- Jean Roe Répablicaine bornte au Nord Gabard Baptiste et Philistin 31 Mars 52 Etienne. au Sud Roe Josapha Rel'Etat. dont I'kendue Matbaris Joeepb 1950 Losis. à l'Est et T'Ouest par de Limonade t propriétt bornée 6 Mai pablicaine Com. Basse Plaine est d'an 1/3 dbectare VixaMme Stravilus César: Fatal 31 Mars 52 Sect. Bellevoe. au Nord par Federme de Anse- Une propritt dont T'étendne Cédiee, Mai 1950 Htion. mar, l'Etat. 2u Sud Du: Com. de 1 bect. 29 borade as 22 Fournier marsais Petit-Frir. F Phat. Ronge Section R par Coutos Desalines, l'Est par Mérisier St. Disir 2ème Htion. Bonnald l'Etat. au Sud par Samael l'Etat et à lEtat. IOuet par 31 Mars 52 Jean. TEtat, I'Etat à TÉst et Alamy Fatal, thos Chéramy, Une dost l'itendue Altins 6 Mai 1950 Ange Antoine Bdlizaire, l'ECom. de Ouans est de proprit 1 hect. bornte as Nord est par Tétendoe Mme. Vve. Horace miatbe Section Sav. Longot par Bertbin a0. Josepb. Sad préenda St. Com. de Trou ds Ue proprité bornée dont an Noed Bellerive 31 Mass 52 Htion. Cangan Mathien E Nond est de la hect. publiqne allant 22 Mai 1950 (24) R à Mme Sect. Roscon E gropriésin. l'Ex par Gaitton E Suzanne, au Sud JuDavilmar pretendoe route Htion. lio Olivier, T'Etat, à T'Etat E età par eà 1'Ouest EE Jn-Gilles. condeisant taire a la EA de 31 Mars 52 TOuest Cherelus par Pierre Jn-Gilles. Sav. Longee. Edmé Colas l'Etat. 31 Mass 5: de Carscol Une propristt dont Tkendue 8m. 7 Mai 1950 de Ferrier Une proprittt dont l'éteadae Hélie 24 1950 Com. de de Com. # Sect. Boars est de 6m. facadeet bornée au Nord Section Bourg est de 4mx30 Nord de profondeur une Rue Eglise de profomdrat Eglise. a0 Sod borait, au Sod au par Hélie T f par TEs Rt à 1'Ex par Clora, l'Etat a EAUE P"ods Asgenoed. s. Raymond 31 Mars 52 : et l'Ouest par Panisbiqoe Feratoats Amicilua, Pierre l'Etat. Akina 31 Mars 52 6. propriett dont retendee 7 Mai 1950 Une dost Téteadue Damevar Mai 1950 Com. de Carscol de 6m. de façade et de 8m. Com. de Limonade est de 1 borale as Nord 24 Sect. Boarg bornée an Nord Pt : profondear Sect. Roecos Emmansel Elbeas, l'Etat. Rue Cimetiàre Salmi, T'Etat.

Akina 31 Mars 52 6. propriett dont retendee 7 Mai 1950 Une dost Téteadue Damevar Mai 1950 Com. de Carscol de 6m. de façade et de 8m. Com. de Limonade est de 1 borale as Nord 24 Sect. Boarg bornée an Nord Pt : profondear Sect. Roecos Emmansel Elbeas, l'Etat. Rue Cimetiàre Salmi, T'Etat. an Sud par Htion. Montenoir par au Sud Stande et Amilius EL Fils Aime. à l'Es par la Val, E à l'Es par Te ane ruelle et à T'Onest par Armant 31 Mars 52 loemon Losis, l'Etat Chemin et) rivière Mangnos. dont l'étesdue Cesar 9 Mai 19s0 1'Osest par le Grand 31 Man 52 Com. de Milot Une est de proprier 10mx15 de façade borPublic, Une T'État. doat "ktendoe Aana Marellas Mai 1950 Roe Répablicsise. an Nord par le Burese Sad Co de Plaine du de m. de façade et de 25 Nord an arprets : T'Armé dHsiti. : l'Est LE de bornie St. Martin Fils, à Sect. Bourg Noed par la Rue au et r'OsaTeta Espérant Dupin Louis. Mars 52 Rbe Edmond Sadpar Caia Charles. l'Etat, E par Mme. Cactes Sileaciees Pierss 31 à T'Ést par Emmasod CasiGonalves Une propriést dont façade rkendee sar 11 Mai 1950 mit, lEtat, et à 1Ouest et Elmire par S M Desalines. de 8m.50 de borLorema Mésidor l'Etat. Man 52 Tase de profondear. Hts. Flovel Sampon, réendue Joactos Docssint 01 née au Nord an Sed Com. de Ouana- Une propritt 1 bect. bornée dont as Noed 29 Mai 1950 Napolton. HE St.Lonis, lEtat, M miathe est de Lorna Gaerrier potuads Marceline l'Est par la RocJ. J. DessaSecti Capotille par au Sed I'Elines et à T'Ouest par l'Etat Hiioa Baa-Fort pmopritalis. occupt le de Inoccupé. Joseph 31 Mass 52 TArmie eL à I'Est par de Osana Une dont l'étendue Alpboas 12 Mai 1950 Mactna Ja-Bapciste à pritenda Com. eat bornée aa Noed et TOsest par au Sud Preux FATEEL pretrnds misthe Hant de Ma- par T'Etat inoccupé, St. ECars Sect. par la, ronte condoissat à Acal propriftaine. 31 Mas 52 ribaroux des Pins. a l'Est par la roste dont Téteados BarthBas Fraspola Hrion. Dillsire. condeisant à Acul des Pins Com. de Ouanz- est Une de proprité 1 hect. bornée au Nord 29 Mai 1950 et à l'Osest par l'Etat inocmiaths Sect. Dorméus Sinons, l'Etat, cupé. Saintilant Jese 91 Mars 52 Htion. : Sud par Nacios Marssille dont rkendee a Vincent gcthun Com. de Ferrier Une propriit bornée au Noed 12 Mai 1950 FEtst, l'E* par propriftaine Sect. Maribaroax est 4.1-bacte Solidor Pierre.

ée au Nord 29 Mai 1950 et à l'Osest par l'Etat inocmiaths Sect. Dorméus Sinons, l'Etat, cupé. Saintilant Jese 91 Mars 52 Htion. : Sud par Nacios Marssille dont rkendee a Vincent gcthun Com. de Ferrier Une propriit bornée au Noed 12 Mai 1950 FEtst, l'E* par propriftaine Sect. Maribaroax est 4.1-bacte Solidor Pierre. TEtat, Séraphia et à TOset prétende par Ssintervil Htion Méraude e Anavard Louis, TE Dervil pritendu propriétaire. 21 Mas 52 tat. "H TEs par Ja-Bapriste dont l'itendue Dorestal Dorilse Mathies. l'Eta: et à TOuest Com. de Desalines Htion. Une, de propritt 1 bect. 29 borate au 30 Mai 1950 par Solon Jalieo. l'Etat. 31 Mars 52 Sect. 2eme par Dorviles Joazil, Elvil e Une dont Tkendee Pierre, Mai 1950 Bois-Debors l'Etat, au Sed Périclis Com. de Hinche n'est proprit pas encore determinie, 15 Clerjaste. l'Etat. " Htion. Pinquolt au Nord Eliacia ME bornée Lkonidas PiemLosia Sect. Rang. aiasi cosas, an : par Doet a 1Osest par Clergéus Cler sice. à l'Est lEtat età gé. l'Etat. T'itendse Mme. Mansent 31 Man 52 1'Onest par TEtL" Pauléas Paal-Lios 31 Mar 52 Com. de Demalises Une propriété dont déterminée 30 S 1950 Lom de Hinche Une proprikt doat déterminle. l'kendae 15 Mai 1950 lère Sect. Htion. n'est Nord encore l'Btat, au fition. Pinqeoit n'est pas par Donatien Sannoir bornée par : l'Etat. " T'Ea par Sect. Rang. bornée au REST Ozialus Sad à par un Donatif, an LasT'Etat, et T'Ooest Paul-Léen. MF à Chemin Public. ristoire et à T'Ovest fo Odéus Debel. Imprhmarie de rEt Rue Hammertoo Killick