Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Pa E a VEUNION FAITLA SAPRAM LE MONIT Direeteus: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 12 Mai 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 42 glement et je désire Texéenter ASSEMBLEE Sur le rapport du Secrétaire! la lettre. SOMMAIRE CONSTITUANTE Rid'Etat de T'intérieur: M. le Constituant Charles Service du Protocole. Remise M. des le Lettres Docieur del boul.- Monsieur le Président, criance de de Son Arce. Excellence Ambassadeur Extra. Arrête: Première Séance du 15 Novem- Honorables Constituants, je Franciao ordinaire et Pleniporentiaine de la Répu- Art. ler-Le citoyen Duples- bre 1950 veux aborder la question au blique de Cuba. k Duplessis est nommé de vue essentiellement juArrité nommant Commission sis Saint-AMOUR Présidence de M. le Consti- point Saint-Amour membre ST" Membredel la Conmmis-ion Comridique. Devant lesengagements Communale de Port- Margot. la Justice: Avis de PORT-MLARGOT en tuant Dantès Bellegarde, assispris par le GonSecretaireric haitienne d'Etat de de la demouselle : munale de M. Emmanuel té de MM. les Constituants Jo- internationaux Haitien sur la quesnationalite sphine Guilia Maria Marra. 15 remplacement foncRenaud et Archimède vernement et du Constituante: Séance OSCAR. appelé à d'autres seph et deuxième tion de droits civils politiques Asembléc Novembre 1950. tions. Beanvoir. premier à accorder à la femme. il me Secrétareric dE Etat de TAgriculture: à payer Com- 3 Secrétaires. semble qu'il ny a plus de démunique relatif au la prix figue- net banane par ". Art. 2-La Commission Comn'est possible peur l'habitant de PORT-MARGOT (Suite) bats, et il plus me sandard. munale désormais pour aucune Charte FondamenAvis. ainsi complétée est M. le Constituant Joseph Re- tale de ne pas consacrer ce comstituée comme suit: naud.- Motion: : Je ne sais pas principe que. dans des engageNlithridate VICTOR Pdt- quelle sera l'opinion des diffé- ments internationaux. la RépuSERVICE DU PROTOCOLE Diodore ISAAC. Memb. rents meuibres de T'Assemblée. blime d'Haiti a volontairement des Lettres de Créan- Duplessis ST-AMOUR.. s Mais à mon sens, cette métho- accepté. Remise Monsieur Arrété de d'inscription préalable dans On a obei. il me semble, à ce de Son Excellence Francisco de Arce Art. 3-Le présent à la dili- Tordre des denandes pour l'oc- cette ubligation morale en insle Docteur Extraordinaire et sera publié et exécuté d'Etat de troi de la parole me parait peu erivant dans l'article en débat Ambassadeur de la Républi- gence. du Secrétaire convenable en la circonstance:! <Tout Haitien sans distinction Plénipotentiaire Cuba lintérieur. car. : " pent que ce. soit après de sexe ige de 21 ans exerce que de Donne au Palais National. à avoir entendu certains argu-llesdruits politiques. Cependant Le Mardi 6 Mai 1952 à eipvort-amereinee le 8 Mai 1952. ments. qu'un orateur éprouve la le droit public interne fixe les heures du matin.

convenable en la circonstance:! <Tout Haitien sans distinction Plénipotentiaire Cuba lintérieur. car. : " pent que ce. soit après de sexe ige de 21 ans exerce que de Donne au Palais National. à avoir entendu certains argu-llesdruits politiques. Cependant Le Mardi 6 Mai 1952 à eipvort-amereinee le 8 Mai 1952. ments. qu'un orateur éprouve la le droit public interne fixe les heures du matin. Son Excel- An 149ème de Tindépendance. nécessité de parler. conditions et modalités d'exerlence Monsienrle Docteur FranPAUL E. MAGLOIRE M. le Président-Cest une cice des droits tant civils que cisco de Aree. a remis à Son Ex- Par le Président: japplieation des réglements que politiques: encore plus les droits cellence Monsieur le Président je iais. Je donne la parole sui- politiques cque les droits civils. de h République ses Lettres de Le Secrétaire d'Etar PELISSIER de T'intéricur: van: Tordre des inscriptions. ("est pourquoi, dans tous les Ambassgenr PARACELSE ReC réance comme M. le Constituant Joseph pays, il existe la loi électorale; Extraurdlinaire et Plénipotennaud-1.-wemblee étant sou- et alors, je pense que ce nest tiaire de la République de Cuba. D'ETAT veraine. elk pourrait étre con- point à la Constitution a fixer Port- -an- Prince, le 9 Mai 1952. SECRETAIRERIE sultée. La mestion est d'impor- d'ores et déjà les conditions DE LA JUSTICE tance. l'exereice ce ces druits politiLe bajartement de la Ju-ti- M. le Président.--Vuns ne ques ue pur la première fois avise le public "ile demoi- pmrez pa changer les règle- nous accordons à la femme. Je ARRETE selle lo-éphine Gnila Maria men:s. pen-e que nous devons nous en Marra. rée en Haiti Cap- M.le Constituant Joseph Re- remettre. à la loi électorale pour PAULE. MAGLOIRE Haitient le2 Mai 1931, a fait. aaad.-1A--cmnbice a le droit, permettre i la ferme d'exercer PRESIDENT DB LA REFUBLIQUE le 5 Mai 1932 an Parpaet du ian- ics as d'urgenee, d'inter- legdits droits. 79 et 121 de la TaihumCivil de Port ati P'rin- renir. Elk : le droit d'apprécier Cest pourqoi je me permets Vulegartides re la déclaration doption pré- de décides e lien et place de cet alinéa: C n-tintion: TA-ticle 8 de la Loi du Vhe a Tarticle de lloi du 22 Ie negere de la consulter. sTont Haitien. sans distinction Vi Jnillet 1951 sur les Comm Yont 1907. M.le Président 1 Permettez- de exe. age de 21 ans accom En conséquence. le dite de- le diriger les débats et de plis, exereelesdrvits politiques, ne de Guilia Maria moi les s'il rémnit les antres conditions tonsidéran: qu'il importe : ielle Joséphine faire snivant riglements. déterminées par la Constitntion ai remplacement d'un Marra est haitienne conformé- Si mschan demande la paponrvir Membre- de la Commission ment a la Loi.

de exe. age de 21 ans accom En conséquence. le dite de- le diriger les débats et de plis, exereelesdrvits politiques, ne de Guilia Maria moi les s'il rémnit les antres conditions tonsidéran: qu'il importe : ielle Joséphine faire snivant riglements. déterminées par la Constitntion ai remplacement d'un Marra est haitienne conformé- Si mschan demande la paponrvir Membre- de la Commission ment a la Loi. role all cours des débats, jelet par la Loi. 1n amendement. dede PORT-MARc'est ce que dit le re.li1 sera dit: eLa loi électorale Comemmak "ort-an-1 Prince. le 7 Mai 1952.linseris. GOT: LE MONITEUR réglera les conditions et moda-j -assument le Gouvernement de dire sineèrement lités d'exercice de ces droits. nos qu'au moment ler de la femme, je serais le eL'aptitude de la femme à foyers-anges ou démons- oû je me suis décidé à venir aux premier à m'inscrire et à évotoute fonction civile de l'admi- alors que nous n'osons envisa- Gonaives pour remplir ce quer le tableau de ses belles ger l'horrifiante éventualité d'a- rôle éminemment nistration publique est recon- voir à partager leurs patriotique de vertus. Mais à la Constituante, nue; néanmoins la loi règle les bilités maternelles, familiales, responsa- Constituant, je ne pouvais pas notre mission est avant tout une conditions auxquelles la femme m'attendre à voir surgir ces mission patriotique, et c'est pluconjugales et domestiques, bralantes l'occasera transitoirement soumise donc pourdiscussions à tôt à ces considérations politiquoi nous opposerions-nous sion du texte de la sous le rapport familial et ma- à leur participation à la gestion parce j'ai Constitution, ques que je m'arrête. C'est à trimonial;Taccès restant ouvert de la chose publique? vait des que estimé, qu'il y a- ces considérations politiques que à toute réforme jugée utile pour questions à caractère les Membres de la Commission réaliser un régime d'égalité ab- Ne recevons-nous pas cons- politique plus que sérieuses et conscients de leur devoir se sont solue entre les sexes.> tamment leurs conseils, leur ins- qui dépassent d'après moi, celles arrêtés et non à des questions Quant à la question des droits piration dont l'application se que soulève la femme. Il s'a-lde sentimentalité, civils, l'exclus révèle salutaire au dehors? git des assises même du je volontairen'a paysi Depuis que nous sommes ici ment, c'est une question de Que faisons-nous de leur pen- qui que trop souffert del au travail, en Commission et droit commun exclusivement. chant à l'économie? de leur bouleversements répétés, car on jencoreen. Assemblée plénière, on clle ne peut étre tranchée inclination à conserver tout ce n'a jamais compris qu'il fallait rappelle nus engagements inqu'elle nécessite toute la refonte parce dont l'utilité ne s'avère pas im- conditionner d'une façun sérieu-l ternationaux, on demande que du Code Civil. Elle ne peut être minente à nos yeux prodigues? sc ct rationnelle le fonctionne-] nous les observions, que nous soumise qu'au Pouvoir Législa- de leur aversion pour le gas- ment de nos institutions. J'ai cu' montrions le plus profond restif. pillage? de leur souci d'avoir des à rappeler dans le rapport tott- pect dans l'exécution de ces M. le Constituant Victor Dun-: fils vertueux: ? de leur idéal de sc tes nos luttes intestines plus lengagements.

minente à nos yeux prodigues? sc ct rationnelle le fonctionne-] nous les observions, que nous soumise qu'au Pouvoir Législa- de leur aversion pour le gas- ment de nos institutions. J'ai cu' montrions le plus profond restif. pillage? de leur souci d'avoir des à rappeler dans le rapport tott- pect dans l'exécution de ces M. le Constituant Victor Dun-: fils vertueux: ? de leur idéal de sc tes nos luttes intestines plus lengagements. Mais qui donc a can.-Je m'inscris la donner des epoux modèles? de malheureuses les unes que pour paro-, leur lesljamais postulé que l'on pourrait le au sujet de cet amendement., sensibilité spécifique, sour- autres, et qui ont provexqué la soublier jusqu'à ne pas respecM. le Président,-Le Consti- ce de tendresse, de leur don plus grande catastruphe que jler les engagements internatiotuant Rihoul d'afiection, de leur instinct de nous ayons connue dans Thispropose de modi-! charité toire, naux? Quelque reproche injuste fier Tarticle 4 ainsi: eLa Loil qui nous acrompagnent de e'est-à-dire, Poceupation qu'on ait pu nous faire att cours électorale réglera les conditions et nous soutiennent dans nos notre territoire par une force de notre histoire. o1 n'a jamais et modalités dans l'exercice de luttes et dans nos défaillances, étrangère. Du arriver i nous reprucher de ces droits. du berceau à T'autel, de l'autel Toutes ces luttes ont eu pour n'avoir pas respecté nus engaCet articke est à la tombe? Oui, Messieurs. causes notre incurie, notre néen discussion. gements internationaux. LorsLe collègue Magny a la parole. qu'en faisons-nous? Point n'est gligence à ne pas vouloir adap- que l'ocenpation Américaine arM. le Constituant Frédéric besoin, le Comité en est certain. ter le fonctionnement de nos riva dans t pays en 1915 et Magny-Monsicur le Président, pour convaincre aucun de nous institutions politiques auix réa- qu'on disait qu elle nous apporMessieurs, il ici présents. d'invoquer les lités du milieu et à nos mceurs. tait l'honneur et le bonheur: parait que les dis- exemples historiques, illustres Ce n'est pas comme on voudrait car cussions roulent aujourd'hui sur nous étions un peuple turbulent, l'article 6 du projet initial de concernant les Marie-Jeanne. le croire que je sOIs contre la ous ne respections pas nos enles Sanite Belair. les Claire femme, loin de là;je suis gagements, nous Constitution, que nous autres de Heureuse. la Dame Pageot, les être plus partisan de la femme peut- les ne suivions pas la Commission, nousavons l'honrégles qui relèvent de la Défilée dont regardez-donc! ue heancoup de cenx monneur de suumettre à T'Assem- les Ombres Augustes viennent trent un certain enthousiasme qui norme internationale. Ce n'était blée. Nous avons tine question planer spr notre Assemblée pour à défendre la cause anjoud'hui. qu'un prétexte, qu'un mensonge préalable à poser et elle domine décernof les couronnes à leur Mais je raisonne.

qui relèvent de la Défilée dont regardez-donc! ue heancoup de cenx monneur de suumettre à T'Assem- les Ombres Augustes viennent trent un certain enthousiasme qui norme internationale. Ce n'était blée. Nous avons tine question planer spr notre Assemblée pour à défendre la cause anjoud'hui. qu'un prétexte, qu'un mensonge préalable à poser et elle domine décernof les couronnes à leur Mais je raisonne. La mission parce ute faibles religieuisement. suitottes les autres. fils reconnaissants et jui m'a été confiée vant n0s moyens, malCe texte a été déliguré pour stign'est pas gré la précarité de nos ressourun nouvel article. Notts par matiser les autres qqui. pour une mission toute de sentimen- ces, noits notts ceignons ne vou- T'honneur et le bonheur de notreitalité: quelque affection toujours lons pasqu'on dise qute tous lest d'Hlaiti. que.) jellesreins pour faire face à nos 0Gjouvernements Haitiens Dhine nt sC trouvent nnisse avoir pour la fenme-etih bligations: et. nn a vtl, l'.Amécomposésde sont pas dans cette enceinte. jesuis obligéd'en: avoir-jesuis ricain ici en 1915, sous coxuins. Etant don- Demandon-noms enfin, Mes-! Iné d'nne femme et pas d'unei de nous prétexte née que notts avons un Gonverne- sieurs, ce uenons serions sans] femme lui, bonheur apporter T'honneur et ment qui n'a pas encore reçu ia femme; combien d'entre dois non seulement quelconque. je le notamment le geslinvestiture, c'est vrai. mais un nous le, jour. mais pect de 0s engagements interenfant ne n'existe moins, auraient pu siéger ici, i cette tout ce te je possede. je lui nationaux. on a vu ce a pas heure. et lequel parmi nous n'a luis l'honneur d'ètre parmi de qu'il bien qu'il ne soit pasencore bap- pas joui de Taffection, n'a vous: c'est i elle ue je dois meme fait il la nous Convention avait ltte luitisé. pas imposée et La conmu les suins d'une mére. toute ma formation morale ct des République d'Haiti est so- d'une épouse? intellectuelle. car très jeune. lu Droit principes qJui sont à la base ciale. Tons les Etats entretienjai perrdr mlun International. nent des rapports qu'on se doit Oui, messieurs répondez! doration pere. Qnelque a- Nos engagements internade respecter. Or la femme ha- Cest pourquoi, je demande que je puisse avoir tionaux ont été méconnus démur ma mére. muclque débor itienne. puisque il y est dit tous qu'on se tienne itl premier ali- dante gratitude que soit mon libérément par eux: ils se sont les haîtiens sans distinction de ia: Tout Haitien. sans dis- affection infinie. il eardés eux qui avaient fait sexe a déjà la jouissance de ses tinction de sexe. age de 21 ans, que ces sentiments ne faut pasirain la-se wr ts tinances, droits politiques et civils. elle exerg les droits politiques.. ..> perdre la véritable notion me fassent ie de payer comme notts jle faineut participer à la gestion de M.

que soit mon libérément par eux: ils se sont les haîtiens sans distinction de ia: Tout Haitien. sans dis- affection infinie. il eardés eux qui avaient fait sexe a déjà la jouissance de ses tinction de sexe. age de 21 ans, que ces sentiments ne faut pasirain la-se wr ts tinances, droits politiques et civils. elle exerg les droits politiques.. ..> perdre la véritable notion me fassent ie de payer comme notts jle faineut participer à la gestion de M. le Président.-Von. de- doisavoir aussi en ce qui concer- que sions en exérution de nos enla chose publique. mandez le maintien pur et sim- ne lesi intéréts permanents et vi- gagements internationaux. C'est Alors. rous nous sommes de- ple du ler. alinéa. tandis tte le taN de la Nation. pour arriver plus tard à nous mandé: pourquoi, tandis qu'au collegue Ribonl a propusé un Mrr honorables impuser un emprunt appelé dedans nus méres, nos sceurs, antre alinéa yue nous mettons constituants collégues $Rmurmunt-Carcans. c'est du nos épouses ct même nos sim- en discussion. Le Constituant ont semblé qui m'ont précédé produit de cet emprunt imposé ples honnes-pournuoi pas elles Duncan a la parole. prendre la question dans les conditions les plus aussiqten notts décorons du titre M.1 le Constituant Victor sotts Tangle de la sentimentalité. onéreuses que Ton devait troupompeux de < Gionvernantes > can.-Messiers,. je dois Dun- Si nous étions à une salle de ver les moyens de payer la detvous eomférence. nit l'on aurait à par- 1e extérieure. LE MUNITEUR C'est donc que nous nous avons toujours respectél autres.lponr triote. remplir Kh bien un devoir de pa-l M. le nos engagements internatiocelte expérienConstituant Victor/non celle du naux et tie les Grands ce nous portait à Duncan. Lorsqu'il sera épuicollègue Mathon ne les [n'était pas bon penser qu'il sé. Président, vous me qui devrait etre adoptée, à sarespectent pas eux-mêmes: et une de provoquer rez la retire- vuir que nous ceux brisqte parole. avons toujours ui disent que nous ne transition. Cest laccordé l'exercice de ces les respertions pas ont la pourquoi, au moment oû l'on M. le Président. cta un a la femme, ce qu'elle droits moire infidèle. Pourquoi venir] mé-me croyait le plus irréductible simple avis que je vous donne. connait. Dans une méme reici parler à Toccasion du droit ladversaire de T'exercice de ces et vous vous emportez. le rappelle les bruchure elde vote à accord,er aux fem- riroits iemme, politiques à accorder à la M. le sidérations qui étaient difiérentes conmes, pourquoi parler des enga- les jai dû intervenir dans Duncan. Constituant Victor elle rappelle que toutes émises, gements internationaux? Cest débats; d'abord pour propo- une attitude Vous me prétez Constitutions les pirc. our nous les Iser atl nom du cullégue Renaud prise. ue je n'ai pas toujours posé la haitiennes ont ces engagements ct respectons religieuse- tine suggestion qu'il avait faite ereice des droits règle de l'exment.

rentes conmes, pourquoi parler des enga- les jai dû intervenir dans Duncan. Constituant Victor elle rappelle que toutes émises, gements internationaux? Cest débats; d'abord pour propo- une attitude Vous me prétez Constitutions les pirc. our nous les Iser atl nom du cullégue Renaud prise. ue je n'ai pas toujours posé la haitiennes ont ces engagements ct respectons religieuse- tine suggestion qu'il avait faite ereice des droits règle de l'exment. que nous autres de la la blée. veille en dehors de l'Assem- M, le Président. Cest un deux sexes, que 1 politiques haitien des Commission. nous nous somEt lorsque la question avis que je donne à tous les 0- fie bien individu des signimes arrétés à inscrire dans un prenait une tournure un peu rateurs au moment pi leur et que c'est deux sexes, projet de Constitution Texerei- inquiétante au point que la temps de parole prend fin. que dans une loi arbitrairement. ce dies droits politiques a la voir femme était menacée de n'a- M. le vous répéte leur électorale,- je fenimc. rien, de sages constituants Duncan.- Constituant Il Victor on a fait la propre parole Idemandèrent de réserver la me semble qu'on point. distinction à ce Mais la raison devait par- qnestion à une autre a oublié de ce côté que je suis ler chez nous; l'expérienee Nous l'avons réservée séance. rapporteur, que je représente Plusieurs cies Constituants que nous avons des choses de! la fin de nos travaux. jusqu'à un organisme, c'est-a-dire parmi lesquels je me trouvais, ce pays. de ses conditions dernier jour, la et, au je suis appelé à soutenir le que soutenaient qu'il fallait adreslitiqnes, de ses po- ireprise question fut port de la rap- ser ati Tribunal de mceurs, de sai avec plus d'ardeur et peut Commission. On ne une Cassation mentalité, cette expérience de-: denthonsinsme, lorsque pas limiter la durée de la parcille demande, un orgavait certainement nous guider rable Constituant Mathon l'hono- in- parule au rappo. teur de la nisme qui dirait comme vous à ne pas aller à l'aveuglette. tervint avec une Commission. Cela ne s'est ja- qjue la Loi est inconstitutionnel. I1 fallait, tout Cil accordant qui, atl sens de la proposition, mais vu; cela peut se voir pour le parce jue la Constitution n'a des druits à la réalisait commission, des particuliers jamais fait de ditionner femme, en conpleinement tous les nent. Mais qui intervien- a un article qui distinction. Il y l'exercice. 11 faut désidérata émis, que ce soit quand c'est la Com- toutes nos se répète dans ménager le pays, car il y a. la femme, que ce soit par mission par Torgane de son Constitutions de des considérations politiques partisans. Ce n'est par ses rapporteur, on ne peut limiter, 1806 à nos jours, i savuir que la des plus sérieuses qui empé- de remplir nos pas refuser i moins qu'il ne sorte du ca- lettre de la Constitution doit chent que d'un coup, par une lorsque nous posons engagements le texte dre du sujet en débat. peut toujours rien prévaluir. Si on ne brusque transition, par une de l'article 4 dans son ensem- M. le Président. lettre doive retrancher, que sa rupture de tout ce qui a existé ble, au contraire, c'est parce- dlez du temps, Vous pertoujours prévaloir, nous jetions le Pays dans l'a- ue nous ente-dons Collègue. re pourquoi la nous demander de faiventure, en accordant aveuglé- cet engagement respecter M. le Constituant Victor distinction?

peut toujours rien prévaluir. Si on ne brusque transition, par une de l'article 4 dans son ensem- M. le Président. lettre doive retrancher, que sa rupture de tout ce qui a existé ble, au contraire, c'est parce- dlez du temps, Vous pertoujours prévaloir, nous jetions le Pays dans l'a- ue nous ente-dons Collègue. re pourquoi la nous demander de faiventure, en accordant aveuglé- cet engagement respecter M. le Constituant Victor distinction? ment a la femme tout ce qu'el- que nous avons posé international, ce texte. Duncan.- Je vous disais donc C'était l'occasion pour moi de le désire. Mais comme il fallait le condi- Messieurs fuser que ce n'est pas re- de rappeler au Collègue Bellegartionner conme il fallait évide respecter nos engage- que les femmes qui se tarD'aillerrs, je vous disais ter cette brusque ments internationaux guent d'avoir autant de tout à Theure que je me crois nous avons apporté transition. nous posons les principes lorsque que uous ne devraient courage pas peut-étre plus féministe que tions qui donnent des condi- ont fait l'objet de cet qui siter de en appeler à la hétous ceuix qui montrent un Ifaction à la femme. pleine satis- ment dans notre engage- Si vous le faisiez. justice. certain enthousiasme à défen- Et serait-ce Une fois que nous Constitution. nous Cour de Cassation, Mesdames, en la dre la cause aujonrd' hui, pour la premie- geons i enga-l IRéunies, vous Sections crois Je ne re fois qu'on aurait vu un exécuter, que nous son, aurait donné raipas que nous puissions exécuter Etat fixons l'époque à j'en ai la notis vanter d'avoir plus de un engagement inter- exécutons, nous laquelle nous loi, en effet, serait conviction, car la triotisme que la femme, plus pa- national partiellement? Quand ner une certaine croyons don- tionnelle. C'est pourquoi inconstitu- suis de raison qu'elle, plus d'inté- divers Etats qui se sont réu- tous les Etats qui satisfaction à sontre cet amendement. je rét qu'elle. plus d'intelligence nis à 1'O.E.A. pour discuter ont participé aux comme nous Messieurs, la qu'elle. Mais, j'estime qu'elle sur les droits de la personne Internationales de Conférences Collégue Mathen proposition est du doit la TO.E.A. l'idéal. Elpremière concevoir humaine, se sont à Mais, notre le répond au veu de la si nous parlons de que accorder engagés demande Collégue Riboul sensée, à des femme tions considéral'égalité aux femmes, de voter considérations politiques sérieuses, elle il est certain qu'ils premier alinéa de seulement le litiques qui podoit étre la première à pas entendu faire n'avaient l'article 4 et aux hommes échappent point suivre, à nous abstraction d'ajouter le renvoi à la loi élec. d'expérience. C'est notre comprendre qu'il y a de toutes les conditions torale. J'ai été surpris d'enten- pourquoi, voter je vous conjure à la expérience que nous ap- sont propres à leur milieu. qui dre le brillant telle quelle. portons ici. Non pas c'est Car juriste, l'ancien n'ait pas toutes les qu'elle nous qui savons les Magistrat boul qu'est le Collegue Ri- M. le Constituant Charles Rique nons avons nous qualités meeurs de nos peuples.

'est notre comprendre qu'il y a de toutes les conditions torale. J'ai été surpris d'enten- pourquoi, voter je vous conjure à la expérience que nous ap- sont propres à leur milieu. qui dre le brillant telle quelle. portons ici. Non pas c'est Car juriste, l'ancien n'ait pas toutes les qu'elle nous qui savons les Magistrat boul qu'est le Collegue Ri- M. le Constituant Charles Rique nons avons nous qualités meeurs de nos peuples. nous ne Comment parler dans de cette façon. boul.- Motion d'ordre: non pas qu'elle autres, pouvons généraliser. une loi électora- ment pour dire uniquene soit pas inChaque le pourrait-on accorder rale que la loi électotelligente, non pas qu'elle pays par ses moeurs, par ses ditions que nous autres les con- ra telle que je T'envisage pourne soit pas vertueuse, elle coutumes, par ses traditions, vons envisagées dans nous- a- parfaitement conditionner et a toutes ces qualités. Mais par sa mentalité, présente un de l'article 4? l'ensemble fixer l'exércice de ces droits ily a ce que nous apportons au aspect spécial dans le concert Oette Loi politiques me, tout à accorder à la femdébat, le fruit de des Nations. tionnelle. On serait inconstituen respectant le et quand je parle Texpérience, ne le poarrait pas. cipe méme posé dans la Consti- prinje parle d'expérience, Monsieur le Président. Lorsque vous proposez qu'on ait tution. hommes d'expérience de 17 vous rappelle Je recours à la loi qui sont réunis que votre temps revient i dire électorale, cela M. le icilde parole va étre épuisé que c'est la pro- Léon- Constituant Georges Iposition du collègue Léon etla fait de Mes moi chers collègues, on un anti-féministe. LE MONITEUR Ainsi, j'ai été à Port-au- Princel Ipas douter, ces jours derniers. les femmes'de la raison est marque au coin cun héritier au m'abordaient pour me dire:: De et du bon sens. ble. degré successi- prétendus €Comment, Mr. Léon, ce qui précéde. il se cie propriétaires et Félion dit'ge nettement déga- En conséquence, il Mesadieu, l'Etat. que vous êtes Président de la done pas un que je ne suis jtant aux créanciers rappelle, Et à T'ouest Commission chargée d'élaborer anti-feministe. biteurs du De qu'aux les dé-] Thabitation. T'Etat par le reste de le prujet de Constitution et M. le Président. Mon cher positions des articles Cujus 9 diset Félicie que et 15 Mesadieu, l'Etat, vous avez pris position contre Cullégue, le public ne fait pas la Loi du 14 Juin 1841 ainsi de li- procés-verbal et plan ce, suivant nous, en nous refusant partie de la Constituante. bellés : d'arpennos n'avez Vous tage dressés par droits politiquess. dames pas à vous adresser aux Art. Nicolas Poulard. Tarpenteur A ui se trouvent dans T'as9.-eCette première limon arrivée aux Gonaives sistance. quidation eifectuée, le Curateur En conséquence. tous ceux le méme reproche m'a été fait M. le invitera sans délai, par un AVIS peuvent prétendre V avoir des qui par les dames de la Ligue Fémi- Léon. ("est Constituant Georges sion public les débiteurs de la succes- r itsont un dalai de trois mois nine d'Action Sociale, Pourtant, squand les femmes plus fort-Jue moi, i verser, entre ses mains, partir de la premiere publicaje nestis pas un anti-feministe.

Curateur En conséquence. tous ceux le méme reproche m'a été fait M. le invitera sans délai, par un AVIS peuvent prétendre V avoir des qui par les dames de la Ligue Fémi- Léon. ("est Constituant Georges sion public les débiteurs de la succes- r itsont un dalai de trois mois nine d'Action Sociale, Pourtant, squand les femmes plus fort-Jue moi, i verser, entre ses mains, partir de la premiere publicaje nestis pas un anti-feministe. perils, Mr. le sont li. je me tard. dans le délai d'un mois au plus tion du présent avis pour pruSi vrai que, à la Commission de Président. le montant de ce qu'ils lui duire leurs réclamations à l'AdRédaction du Projet de Consti- souscris Messieurs les Constituants.je traints doivent, à peine d'y, étre con- winistration Générale des Contution j'étais pour le maintien ment pleinement à l'amendepar voie de saisie et mé- tributions. du texte ui dispose que <l'Hai- Mathon. proposé aar le Collegue me par corps. Port tien a lexercice-de ses droits ci-I contre la Je sttis absolument. Art. 15.-Dès que le -au-Prince le 17 Mars 1952 vils et pulitiquess. 1110011 sens, gtte Riboul. proposition du colle-iprincipal aura reçu avis Curateur! Thomme et la femme sont com-] observer le Car, comme l'a iaitistecession est échue à la qu'unel pris dans le mot ellaitien. on devait Collegue Duncan, sijee,i il invitera. par un avis vacan-; AVIS C'est d'ailleurs. Tinterprétation serait adopter cette loi. elle tous les créanciers de cette public, donnée par les dames mêmes de votis seriez inconstitutionnelle dans et eession à" lui suc- Le chéque émis le 31 la Ligue Féminine d'Action So- vous pourvoir Tobligation de ledélai de six mois représenter, au dans 1952, Article 505 a Janvier ciale. D'une brochurette qu'elles nalité. en inconstitution- letrs titres de créance plus tard, Michel Maurose, Tordre de ont eu T'amabilité de remettre à adopter. Ce n'est pas une loi à dite succession: il prendra contre la pléant, Petite Rivière Juge de Supchacun des Constituants, j'ex- par. le L.amendement proposé de ces titres. au fur et à note pes, au numéro 65573, et Nip trais, en effet le passage sui- dicieux; collègue je Mathon est ju- de leur présentation, et les mesure vant à Gourdes 144,75, s'ëlevant: *Considérant etc.s et le ment, conme m'y d'ailleurs rallie entière- Ira revétus de son visa. ren- rgaré est déclaré nul: étant passage se termine ainsi: cLe rité des la majo- Néanmoins, tout devant en étre duplicata mot haîtien veut dire homme et Je suis donc membres se sont ralliés. ra la faculté de créancier audressé. femme.x Comme vous le recon- mendement et partisan de cet a- préfere. ses titres remettre, de s'il le naissez, vous avez toujours eu gues de voter je prie mes colle- au Curateur du lieu de créances vos droits politiques. Mais, maldans ce sens. ture de la succession, l'ouverAVIS heureusement. vous n'avez ja- (A autre Curateur et, dans ou à tout Le mais eu à les faire valoir. Sans Suivre) le Curateur à il ce cas, 180212, chéque émis au numéro doute, une loi électorale la qui en aura fait Article EPCSR. est veremise, Bordenue. dans la sera tenu de lui en rean ati Xo 67, vous suite, les enledonner et d'en : le 31 Mars 1952 ver.

. vous n'avez ja- (A autre Curateur et, dans ou à tout Le mais eu à les faire valoir. Sans Suivre) le Curateur à il ce cas, 180212, chéque émis au numéro doute, une loi électorale la qui en aura fait Article EPCSR. est veremise, Bordenue. dans la sera tenu de lui en rean ati Xo 67, vous suite, les enledonner et d'en : le 31 Mars 1952 ver. en déclarant que, seuls les SECRETAIRERIE DE D'ETAT T'envoi ati récépissé Curateur faire Tordre de (rtorges Jovin, individus du sexe masculin ont LAGRICULTURE aprés en avoir principal note qui, Tort-an-Prinee, et s'élevant â le droit de voter.. Cette loi. lavoir visés. les pris et les Gourdes 500,00, étant égaré, est vous COMMUNIQLE fera remettre à léclaré nul: tionnelle. Tavouerez. est inconstitu- Le la commission dont il va être ci- en étre dressé, duplicata devant I1 vous Département de après parlés. donc de incomhait'eultue avise les TAgriL'avez-vons l'attaquer fait? en Non. Cassatin.tpartir du 11 Mai intéressés 1952. le Mna/Poram-Pvinee, prixi le 28 Fév. 1952 ces conditions. vous ne pouvez Dans/net la à payer à T'habitant pour, Edmé AVIS votIs en prendre qu'i vous-mé- ligue-banane, par régimej L. Angrand mes dans l'état actuel des cho- standard, est fixé à G. 3.80 par aux Curateur principal Le chéqte émis le 30 ses. Cest régime de 9 Successions vacantes Avril vais exactement ce que j'a- par régime pattes: à G. 2.85 1952. Article 181 au numro soutenu devant la Commis- 1.90 de 8 pattes; à G. 21344, i Tordre de: sion quej'ai eu l'honneur de pré- G. 0. 95 par régime de 7 pattes; à nis, Employé, (12ème Antoine Desider. La majorité ayant décidé par régime de 6 pattes. ADSIINNTR-ATION et s'élevant i Gourdes augm.) autrement que ce que j'avais le DES GENERALE étant égaré, est déclaré 241.25, proposc, je ne pouvais Port-au-Prince 10 Mai 1932. nul: me que CONTRINLTIONS duplicata devant en étre dressé. soumettre à sa décision. Puis AVIS est venu l'amendement Mathon. Cet amendement vous accorde ADMINISTRATION II est fait savoir i tous ceux LE tous vos droits, bien iqui MONITEUR tendu, ce avec, en- DES GENERALE mission Labantitendrewrume de Bien sou- Le tempérament que vous CONTRIBUTIONS I été Ruralde famille numéro: 40 ne les aurez effectivement qu'aSterlin faite par le sieur Gusman centimes près tin temps AVIS ilié Fils, demeurant et domiDès sttr d'apprentissage. Thabitation ABONNEMENTS maintenant, y lit-on en ef- Le Directeur Général des tion rurale de Epain secfet. vous pouvez prendre part tributions exerçant les fonctions Con- de Cabral commune Par an: : aux élections de Curateur de Thomonde. terre pour une Gdes. trois années municipales et, cessions principal aux sucde la cOI tenance portion de 5 Etranger 25.00 droits après, jouir de vos ceux à Vacantes informe tous hectares, bornée: : Port-au-Prince.

, y lit-on en ef- Le Directeur Général des tion rurale de Epain secfet. vous pouvez prendre part tributions exerçant les fonctions Con- de Cabral commune Par an: : aux élections de Curateur de Thomonde. terre pour une Gdes. trois années municipales et, cessions principal aux sucde la cOI tenance portion de 5 Etranger 25.00 droits après, jouir de vos ceux à Vacantes informe tous hectares, bornée: : Port-au-Prince. politiques, Tous,. à peu a été dénoncé qui il appartiendra qu'il Au nord, et à l'est Province 15.00 d'exception près, se sont ralliés à la vacance la man par Gus18.00 à cet amendement succession de Sterlin, l'Etat: 6 mois: -qui, à DORVAL ainsij Au sud n'enlab-intestat sans postérité, ni au-héritiers et au sud'ouest par les Etranger. 15.00 François Sn. Charles. Port-an-Prince. 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablicatiun Premilos Dates de prieentation NOM DES SOUM Pubiicar Siraation des bieas CONTENANCE des drmande CONTENAS E Dates des de prescatatios Stteation des biens demandr Com. de Tercier Une propritté doat l'étendoe Registre Avril 1950 31 Maa 52 Mars 52 Ledng l'iteadoe Naxaillon Hilaire 31 Rouge. est de 10m. sor 10m. au Nord de proCommase de Une dont bornée as 31 Mars 1950 Sectioe Boarg. fondear bornée Cimetikre, as Sei Quartier Moria est meS de Ducais Saint Hilaire Rue Cimetitre. la Rue l'Etat. du l'Est par le_CiBect. de Morne Pelt Nord par au Sud par Durvil Tapar et à 1'Onest par l'Etat. Mars 52 Htion Grand Prt niss, I'Etat. Etat. a i'Est par, Theo. Com. de Ferrier. metitre Une proprité dont l'étendoe de Dorcé Guiliaume 4 Avril 1950 31 dore Lubin. l'Etat eta rOuest est de 4 m. de façade et au André Louis. T'Etat, David Lima 31 Macs 52 8m. de profondear. bornée Raphael, Com. de Terrier- t. propritt dont Téendus de pro- 31 Mars 1950 Nord Benoit Abel. l'Eest de IUm. sur 10m. l'Etat. ""' Sud Rouge. fondeur. burnée Nord par tat, à l'Est HLAT Foreste. Rue Quartier Mme. ". -Baptiste, l'Etat, et à RSae par CharSect. Grand- -Bassin. l'Etat. au LtUT par Acqutline linville Joseph, l'Etat. Anibale Pierre 31 Mare 52 Prophite. T'Est par T'Etat DaCom. de Caracol. Une propriétt dont léteadue au Avril 1950 occupe et a l'Oucst par Sect. Champeing. est de hectare. un terrain bornés d TErilus, l'Emt. Lonis 31 Man 52 Htion. Samson. Nord par Une.

-Bassin. l'Etat. au LtUT par Acqutline linville Joseph, l'Etat. Anibale Pierre 31 Mare 52 Prophite. T'Est par T'Etat DaCom. de Caracol. Une propriétt dont léteadue au Avril 1950 occupe et a l'Oucst par Sect. Champeing. est de hectare. un terrain bornés d TErilus, l'Emt. Lonis 31 Man 52 Htion. Samson. Nord par Une. propriète dont l'étendue Lormicia tat, au Sud un serrain Com. de Pignon de 6 m. sur 9m. de 31 Mars 1950 de T'Etat. # par l'Etat Rue St- Sauveur. bornée au Nord par Lf inocupt et à IOuest par T'EL St-Sanvenr. T'Etat. au innoccupé. Mme Alexinord Jean 81 Mass 52 Sud par Garnier Cripin, T'BCom. de Ferrier. E propriété dont Tétendue Avril 1950 tat., l Est par Mme. Siruis Rue Ferrier. de 4 m. de façade et de au Casimir. l'Etat et à T'Ouest : de profondear. bornée Nestor Auguatin, l'Etat. Alsace 31. Mars 52 Nord par Auderson Micbel. Grande- propritte dont l'etendae Jean-Louis 1950 T'Etat Sud Selusma de Com. E est de 64 ares 50, bornie au 31 Mars Orlus. fauat a1 fe Saline Nord au Sad tinord.Jean, T'Etat et ma: Htion. Latapie Charles par Appolon, Alsace, à l'Est par et par une rue. Noel Cajuste d1 Macs 52 Sect. Grande-Salise. Re, Falaise et à l'Ouest par Com. d Grande- Une dont l'étendue au 6 Avril 1950 Grand Chemin de T'Etat. Charles Alsace 31 Man 52 Saline. es aE de Cédieu a. 25. bornée Civil, 'Ede Grande- t propmett dont l'étendue au 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nord par Com. de 32 a. 25. bornée lère Section. tat, au Sod Surprins Sui- JoSaline par Filius Fidele. l'Etat. pris, l'Etat, * l'Est par Htion. S.d Latapie Sud par Grand Chemin sph, Feaille, l'Etat eta l'Oulère Section. : l'Etat, TES Jeantu. est par Sarprias Surpris, l'Elien Jeantullus., FELI et tat. Saint Armand I'Oues par Jn-Losis Alsace. Mars 52 Com. de Pignon Une dont 15 m l'étendue de fa- Guerrier 31 Macs 52 l'Etat. Girult Leconce Rue du Centre ex de PTBLML sur 7 Aveil 1950 de Jtrimis. Une propneté dont l'étrndue 31 Mars 1950 çade, bornée au Noed par Com. est de 1 Ha. 60a. 29ca. borle Grand Chemin. au Sud PI Htion. Sect. de Caracoli. Foad-Rouge né aa Nord par Antoain Conceptis Pierre, l'Etat, TEur Compas, l'Etat, au Sod par ane Ruelle, Ruelle d'Ayer. Franck l'Etat. * I'Ovest par une l'Est par VtV.lEE Fraack T'EMme. Octavius E tat et à I'Ouest os cheCom.

Ha. 60a. 29ca. borle Grand Chemin. au Sud PI Htion. Sect. de Caracoli. Foad-Rouge né aa Nord par Antoain Conceptis Pierre, l'Etat, TEur Compas, l'Etat, au Sod par ane Ruelle, Ruelle d'Ayer. Franck l'Etat. * I'Ovest par une l'Est par VtV.lEE Fraack T'EMme. Octavius E tat et à I'Ouest os cheCom. de Pigaoa Une propritt dont IEtendsr Herivesez 01 Man min condaisant à E Rooge 31 Mars 52 Rue du Coear est de bornte 10m, sur au 15m Nord de fa- par 7 Avril 1950 D'Ayer. Une propritté dont l'étendue Jeannetine ler Thélusmar Avril 1950 çade. an emplacement. l'Btat, au Com. de Doadoa. de % bectare. bornte Sud par one ruelle, à l'Est à Htion Haut Tros R. par Etienor Pierre : ant ruelle, l'Etat et Sect. iri: cat, au Sud un reste_de Fount une ruelle, l'Erat. Plaviose Mayard 31 Mars 52 THabitation, Hr T'Est Com. de Saltron Une dont Tstendot 10 Avril 1950 prét, E par Ceronvil Variste Chachoute pro. Rue Cimetière est de au 14m Nord de par profondear un ChePayonte, et à l'Ouest T'Etat. par Miméus Memt 31 Man 52 bornée min Public, au Sud par la mer Doados Une proprite dont l'étendoe ler Avril 1950 TER par Hermann Divol, MoriCom. est de 1Ha.. bornée ao Nord T'Etat et à l'Ouest par Htion. Tros Louis Onescar. T'Etat, au les Petion, l'Etat. Michel Jérome 31 Man Sect. par Mme. Thermius DosCaracol Une dont l'étendue 11 Avril 1950 Atan E l'Etat. T'Est par. Louis Com. Sect. Champeing de est de proprictt 1 bect. boraie au Nord SE T'Eur et à T'Oues 31 Mans 52 Htion. Achy un terrain Altiéry de TEtat. aa a Mertilus Gilles prét. Etenor Pierre E par Climent, Petite CotDondon. dost T ler Avril 1950 l"Est Rivière Com. de GEM est de Ha., bornte an Nord line, M et I'Ouest par Rivière Leroy ATTECE Htion, Jeannestine Thelusmar, Petite Colline. Lucrécia Auguate 31 Mare 52 Sect. Hatda-Trom au Sud par Mme. de Ferrier Une propriftt dont T'éteadue 11 Avril 1950 Fual Thermtus Dossous. l'Etat., à Com. Rue Bourg de 4mx16 de façade bor- et T'Est par Frangel François Me- % 4mx16 de profondeur. Julieu, l'Etat et à l'Ouest par née an Nord par Bordes, méus Mémé, T'Etat. louis Onescar 31 Mars 52 T'Etat, Sud par Tessier Com. de Doedon. Une propritt bornée dont au, l'étendue Nord ler Avril 1950 l'Etat. Pierre. : l'Etat l'Est et Pr T'Ouest Htion. Leroy. est de Virgile 1Ha., Montas. lEtat, Ckile. l'Etat. Das Desint 31 Man 52 Sect. Haut.dn-Tros par au Sud Mme. Therméus Com.

Onescar 31 Mars 52 T'Etat, Sud par Tessier Com. de Doedon. Une propritt bornée dont au, l'étendue Nord ler Avril 1950 l'Etat. Pierre. : l'Etat l'Est et Pr T'Ouest Htion. Leroy. est de Virgile 1Ha., Montas. lEtat, Ckile. l'Etat. Das Desint 31 Man 52 Sect. Haut.dn-Tros par au Sud Mme. Therméus Com. de Plaine G. propritté dont l'étendue de 13 Avril 1950 Dossous. "Fetde à l'Est par da Noed est de 10m. de au Louis Montas. TEA: 9m. de ean Mme. Méméus Mémé Sect. Bourg Nord par profondeur Dieadonnt Louidor lOuest l'Etat. par Montas 31 Mar 52 Rue Marcbe l'Etat, au Sed un cerrain Mme. Louis à l'E* la Rue St. dont vacant, : Com. de Dosdon. Une T'étendue Nord ler Avril 1950 Fort e à TOuest par la Ree Hion. Leroy. est de TTR 1 bornée au da Marché. Antoine 31 Maa 52 Sect. Haut-de-" -Tros E Louis Memius Onescar, Méme, rt Com de Plaine Une propriité dont borate l'étendee Lauria 13 Avril 1950 tat, Tte Virgille Monda Noed est de 2 bectases, et : TEtat : à rOsest par Sect. Morae-Rouge Nord par Htion. Roiney pablic, as e Chachoute Payoste, Htion. Normand Grand Sud par Chemis Clotaire Emmanod, T'Etat. t'étendue Mme. Chachows Man 52 de Mery TEut, l'Est par les Htions. Com. Dondon. Une, dont au Nord Payoute Elie Colas priornda privi e Hion. de, Leroy. est de PTAT I Plerre, bornée TBtat, aa ler Avril 1950 à TOsest par Mme Joseph Sect. Hant-da-Tron E Btienor Louis TBInnocent, TEtat. l'étendue Panl 61 Mare 52 tat: Pst par Pate FranCom. de Limbe Une 1 au ciot Aveil 1950 à l'Osest par boralea E l'Etat et lère Section TA çois Méméus Ment l'Etat. Angusts 31 Mass 52 Hrion. Bellevee LE Nédus TBtat. Nelson au a Une doat l'étendue Aoguema ler Avril 1950 FL Com. de Terrier de proprift 10m. sur 10m. proAmiphst Clodins Fredéric. et Rougs. au Tea rieh Section Bourg. E.RIr bornée " Mide et ATOusst au Sad TeE Ree Marchi l'Etat, l'Btat par et à rEtat, TOsex per la Riviere de Liab. TER par HEL LE MONTTEUR V IS SetM Premitre (6 de présrniasse NOM DES SOUM. Pablication Situanue es bi sades Dates de pieser a110n Mars 5 Sitsaticn dre be CONTENANCE de n. :e Une dont Tétendue Orilus 21 Moise Avril 1950 31 Thelusmon L.ouis 31 Mars 52 Htion. Com. de Simoneau Miragoine est de! APPeitt bornée au Nord au Com. de Limonade Une propricté dont bornée l'etendue au 15 Avril 1950 3ème Section par Présumé Jn-Charlet.

de pieser a110n Mars 5 Sitsaticn dre be CONTENANCE de n. :e Une dont Tétendue Orilus 21 Moise Avril 1950 31 Thelusmon L.ouis 31 Mars 52 Htion. Com. de Simoneau Miragoine est de! APPeitt bornée au Nord au Com. de Limonade Une propricté dont bornée l'etendue au 15 Avril 1950 3ème Section par Présumé Jn-Charlet. StJoas, Sect. Basse Plaine de 2 hectares Grand Chemin Sud Levoyant par Joseph Terasaint Julia JoHtion. Chabanon f par Damevar par BulNe CaPublic. au :. seph. TER Mars 5. Alcine, l'Etat, à f par Ap: simir et à l'Osest par 1'Etat. Sénèque polon Saintilmon. l'Etat et à Une proprièt dont Tétendue Achille 23 Avril 1950 T'Ouest par Emmanuel Elbeao, Roe Com. du de Centre Pigaon est de 15m. sur Nord 15m. par de fa- la 1'Etat. Titendue Pharisien Dolciné 31 Mars 52 bornée au l'Etat. aSod Com. de Limoeade Une ares. bornée dont au Nord 15 Avril 1950 R du Elia Centre, Alexandre. TEtat, Basse Plaine est de T'Etat aoitt Sect. Chabanon l'État vacant, an Sed per F. par une Ruelle. Htion. FESE vacant, à T'Es: par TEet à l"'Onest par Eclésianne 31 Mars 5: tat vacant et à l'Ouest par St- Hilaire. l'Etat. dont nduc Archille Alliance 1950 T'Etat vacast. dont ritendoe jurele Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Unc de propricte 32a. 25. bornée au 24 Avril Com. de Borgee dEnfer - 5c de prapeste 0 bect. 64 bornée au 17 Avril 1950 Saline Htion Poteneaa est Nord par Sosthène un Lonilus. Sect. Trou, par Destint Destin, Section T'Etat, au Sud par terrain Htion. Rochambeau Rf Gedeus Marlère derEtat. l'Est par Dufrène l'Etat l'Etat, auSed PedO par LeLorier, l'Etat et a l'Oucst par 5: got, grand Noel, l'Etat ct a T'Ouest Terrain. de l'Etat. dont r'itendue Geneviéve Jn-Charles 31 Mar par l'Etat. Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine t. est de propricte 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril 1950 Com. de Une propriété dont bornée Tétendue au Couny Avril 1950 Htion. 3ème Section Simoneau l'Etat, au Sud par PrésuSect. Trou HAEL de 0 bect. Destiné 64 Destin, E Jn-Charles, à TEst Sad et Cirès B Htion. Rochambeas l'Etat, sr Sud par. Gédeps suma Ulysse et Massena à l'Ouest par Joseph Margot: l'Etat, l'Est P; St.- Georges. 31 Mars 5: Legrand Noel, l'Etat et Terrier- Une propriètt dont te tendue Simond Jn-Baptists Avril 1950 JOuest par l'Etat. T'étendoe Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de est de 10m. sur 10m. de pro- 24 Com.

as l'Etat, sr Sud par. Gédeps suma Ulysse et Massena à l'Ouest par Joseph Margot: l'Etat, l'Est P; St.- Georges. 31 Mars 5: Legrand Noel, l'Etat et Terrier- Une propriètt dont te tendue Simond Jn-Baptists Avril 1950 JOuest par l'Etat. T'étendoe Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de est de 10m. sur 10m. de pro- 24 Com. de Limonade U'ne propriits bornée dont au Nord 17 Avril 1950 Rouge Bourg fondeur bornée au Nord Basse Plaine et de 50. ares Sect. Rivièr:. E Sect. Hrion. Chabanen par une propriété de l'Etat proRue Cingatos Dartiguenave au Sud par l'Etat inocupe à à vacant, au Sad par ane TEst par V'Etat incsupe ct priété privée. à 1'Es: T'Etat inoccupe. 31 Mar 5: route vicinale et a Toca Ouest par Tetendue Diciales 25 Avril Ulysse 1950 par 'Habitation Chabanon. 31 Mars 52 Com. de Terrier- U'ne est de proprifté 10mx10 dot profonCom. de Limonade Une, ares Tétenduc bor- Amigy Avril Val 1950 Rouge. deur bornée au Nord Sud Le: est de hectare l'Etat. aPrRuSse : grand Daniel. : Sect. Htion. Roucos Montenoir néc au Nord par l'Etat Sud bien T'Etat. i l'Est Etat 5: rural de famille. au par à I'Ouest par rer 31 Mars a e"5 Séide Stande Alcina, l'Est par Une propriété dont Vétendue Elicette Avril 1950 Samuel St. Preux ct ConCom. de Limbe de 8mx9m de façade et 26 sorts privis et a T'Oues par Rue St. Plerre 2 15m de profondcur bornée un Grand chemin public. Tétendue Emmanuel Elbean 31 Mars 52 au Nord un emplacement MarieCom. de Limonade Une 50 dont ares. bornée 17 Avril 1950 l'Etat, M Sud à par un Htion. Montenoir est de mt"s Fils, 4u Raphacl, T'És par EstiSect. Roucoo Nord Semerand Dameva Fossé à T'Ouest por l'Etat, au par mon 31 Mars à Morency faratte Alina, l'Etat. TEstpar de Caracol Une proprist dont l'étendue Clairvilia 27 Avril 1950 polon Saintilmon. l'Etat A Com. de 6mx8m de façade bor rOust par I'Htion. Couary, Sect. Bours # au Nord par ane roelle. Prét. privée. T'étendae Pierre 31 Mars 52 Rue Eglise au Sud Frsacillis Sévère. et Com. de Terriet- Une proprièts dont de Margoerite 18 Avril 1950 à l'Est #: Juliot la ruc Pierre Posses Rouge est de" 10ms10 Nord profonder Mme Vve à l'Ouest par Sect.

rOust par I'Htion. Couary, Sect. Bours # au Nord par ane roelle. Prét. privée. T'étendae Pierre 31 Mars 52 Rue Eglise au Sud Frsacillis Sévère. et Com. de Terriet- Une proprièts dont de Margoerite 18 Avril 1950 à l'Est #: Juliot la ruc Pierre Posses Rouge est de" 10ms10 Nord profonder Mme Vve à l'Ouest par Sect. Bourg bornée Paul François, au FELN au Sud sion. Une dont létendue Lumenis Fleurimont 31 Mars 52 Roe Cinnatns l'Etac inoccupé. l'Est Com. de Terrier profondear par à est Avril grte et Roage l'Etat, og, Dartiguenave Rivière bornie au Re Rur par la Roe Cinnatus. Mars 52 Sect. Grand-Bassin au Sud par I'Etat, Fialer par Une dont l'étendus Sinous Bazile Rue Quartier IErat ct lOuest par T'Etat 31 Mars 51 Com. de Terrier- est de proprint 10mx10 de profondear 18 Avril 1950 Terrier Une dont l'itendue Alfraide 27 Geffrard Avril 1950 Rouge burnée au Nord l'Etat Com. de est de Pia de profondenr Sect. Bourg inoccupé Sud l'Etat Rouge bornée au Nord TEtat, an Rue Cinnaras inoccupt, " l'Est DartiSect. Grand-Bassin Sud par l'Etat, " T'Est par Rivière et l'Ouest Rue Quartier l'Etat. - guenave l'Etat et T'Ouest par Elumide Lumenis par la rue Cinnatus. Norélus Morel 31 Mars 52 Com. de Terrier Une dont létendue Georges 31 Man 52 Com. de TAsesd- Une propriété dont T'étendoe 18 Avril 1950 Rooge est de S"TAR de profondear 27 Avril 1950 n'est pas encore déterminée. Grand-Bassin an Nord l'Eut, Vean bornée au Nord la Sect. boraée Sud par Htion O'Rosck au Section an Sud un E T l'Etat et # l'Ooest par l'Etat. Stele Robert 31 Nar 52 7ème blic, à par la Rivière lEtat. de Une dont l'kendue 28 Avril 1950 Froide et à1 l'Ouest par L.ouisius Gidéon 31 Mans 52 Com. Caracol dè Tet 6m. façade et de 8m. de Port-de Une dont l'itendoe 18 Avril 1950 Sect. Bourg St. Aadnt % profondeur et dont en- les Com. est de THE 32 ares environ. Ree abornements ne sont pas Paix bornée au Nord par ke grand déterminés. Fils 31 Man Htion. Leroy chemin condoisant à la Crois de Grande- propriété dont T'étendue Avril 1950 3eme GE Section Mene. Com. as cung," St-Jowrph, an Sud par Saline. est de 92a. 25, borale Vve. Tima, présendae proPotenean Nord par une lisière de T'Etat, priétaire. 1 l'Est par Htion. lère Section. au Sud par Grand Checbemin conduisant à : aa min de TEtat, " l'Es par ane St-Josrph et à l'Ouest pritendo par Lisitre de Grand l'Etat Chemin et à TOuest de T'EFrédéric Jn-Baptiste. par un Ma 52 propritaire. Maccidoine Gesmain 31 Mass 52 tat.

Potenean Nord par une lisière de T'Etat, priétaire. 1 l'Est par Htion. lère Section. au Sud par Grand Checbemin conduisant à : aa min de TEtat, " l'Es par ane St-Josrph et à l'Ouest pritendo par Lisitre de Grand l'Etat Chemin et à TOuest de T'EFrédéric Jn-Baptiste. par un Ma 52 propritaire. Maccidoine Gesmain 31 Mass 52 tat. Mme. Exilus Eximi 91 de Ltogise Une propritté dont l'itendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propricté 25. dont borsle Titendae as 29 Avril 1950 a Dessourees est de 34, de carrean ne Saline. est de par 32a. un Grand Chemin Heion. Belloc : dont pas les encore abornements déterminés. 31 Mars 52 Htion. Potenmn Nord de T'Etat. au Sud Paul propriltt dont Tétendue Ruben Bras Avell 1950 lère Section. Exantus. l'Etat, à EE. par Com. de Liogint te est de M. de carreau de terre 19 Archille Alliance, T'Ett ea Sect. Desoarcts et dont les sbornements ne 1'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. 81 Mam 52 Htion. Belloc sont pas encore déterminés. Gérome 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propriété dont rétendue as Mme. 29 Ros Avril Médulmé 1950 de Hinche Une propritté donr l'itendoe Cenat 21 Avril 1950 Saline. de 32a. 25, borsle Com. n'est pas diterminet. Hrion. Poteneas Nef par Esilorme Geldrard. terHrioa. Pinquoit bornée au par Ackoer Ojiel lère Section. l'Etat, au l'Btat, Sud par Sod par de Fe Panl, Paul, :" l'Est Nervins, rain Ceret, Lévy, Mérant.TEtt Che- et ainst conan et fTott" par à I'Ouest par un Grand Benithe Oscar. 31 Mars 52 min de lÉtat. Saintilmon 31 Mas 52 Une proprité dont Vétendus Colbert 21 Jean-Charies Avril 1950 Com. de Limonade Une dont Appolon 29 Avril 1950 Com. de Jacmd sor 16 bornte ao te Am- est de 9m. de Hrioa. est de FE Roe Magloin de Monteaoir Losis, lEtat, m. 30 : Section Roscos. Telosmon Elbean brolse nke au Nord Dicios E : Sod Emmassel Mme. Alerilos, Aatoise, Nemosrs lEtat, FTART à par et lOws lEtat. au par l xis Pierre, Deliza T'Etat YEtat. SRFE Alexis, T'Etat, et à par Joerph. Roe du Calvaire. D rOset ht. par ree LE MONITEUR MDES Pablication Pre.ire Jr hse soM DES SOUML Sits elos des bless ues Jema an CONTENANCE Lates de priseatat s Charles 31 Man 52 Siteatios 3e buas des demandes del Limodade Une dost Téteadue as Alphunsine 15 Mai 1950 Mariana Sinon 31 Mans 52 Com.

du Calvaire. D rOset ht. par ree LE MONITEUR MDES Pablication Pre.ire Jr hse soM DES SOUML Sits elos des bless ues Jema an CONTENANCE Lates de priseatat s Charles 31 Man 52 Siteatios 3e buas des demandes del Limodade Une dost Téteadue as Alphunsine 15 Mai 1950 Mariana Sinon 31 Mans 52 Com. Sect. Biae Plaine est Ee borste Com. de Caracol Une proprites dont fétenadus 29 Avril 1950 Htion. Chabanen. Nord par Fidor. IBtst Teate de 6m. de fsçade et de 8m. au Sud parle Grand Chemin, Bect. Bourg * profondenr bornte an Nord l'Etat, TESt ua cerrain Ree Bgliar par Saliné, T'Etat, au Sudpar vacant de Ter A lOs une ruelle, à l'Est par Pascal Sapar Graavilas Thiodore, l'ECaestin et à IOuest par tat. Pierre Imaas 31 Man 52 liné, lEtat. Teendus Camilia Robert 31 Mars 52 Com. de Ferrier Une dont T'ateadae Noed 15 Mai 1950 Com. de Caracol Une proprikt dont et de 30 Avril 1950 est de 1 boraée au ATELN Bearg de 6m. de façade Sm. Sect. Maribaroux Leroy un terrain de rBoat, as Bect. Roe Cimetière # profondenr bornissu Noed la Htion. Et par Améie, ('Etat, et a une raelle, au Sud par un terrain de T'Etat E St.-Aogostin à l'Est par Poue: par la Grand' 'Rue. 31 Man 52 Léonce Joespb Germain. et à l'Ouest par 31 Mars 52 Com. de Quartier Une dont boenle l'étendur an Amf Mai Tbéodore 1950 Constance dont Tateodae Massillos Jean Morin est 10mx15 Me Com. de Lascahobas Une environ bor 4 Mai 1950 Sect. de Morne Pele Nord par Yora Aristil, T'Etat, Section de Jaampas est de arTeaitl hect. DeHtion. Grand-Pre au Sed Saincey Joseph Gros Moulia née au Nord par Monciès à Lucie BeHtion. a E meigne. Privé, E pelvé, liaed, l'Etar et " l'Ouest par Thomas Michel, alri Philémon Petit Homme. Florina Lonis privé. l'étendue Sauléas Jean, 31 Mars 52 par et à l'Ouest par Martial Com. de Fersier Une propcitt 1 dont au Nord 17 Mai 1950 privé. Verne 61 Mars 52 Htion. Leroy est de bect. bornée de l'Etat, au Me. Nicolas FELE Com. de Qaartiee- Une propriétt dont borate l'itendae au 5 Mai 1950 a par un terrain Pierre, l'Etat, l'Es: Morin Sect. de est de 10m.x15 Joeeph. par un terrain de TEtat et Morne Pelé Nord T'Etat, par au Clerztide Sad Damas i'Ouest par la GrandRue. César 31 Man 52 Htion. Grand Pre Charles, l'Etat, P"i l'Est par Milot Une propricté don: l'etendue 20 1950 et de a Talleyrand Mondésir, privé Jean Rue Com. Répablicaine est de 10mz15 de profondear à l'Ouest Severdiee bornte au Nord par Josapha Gabard Baptiste "r Philistin EustaEtienne, Sud Reche.

Rue. César 31 Man 52 Htion. Grand Pre Charles, l'Etat, P"i l'Est par Milot Une propricté don: l'etendue 20 1950 et de a Talleyrand Mondésir, privé Jean Rue Com. Répablicaine est de 10mz15 de profondear à l'Ouest Severdiee bornte au Nord par Josapha Gabard Baptiste "r Philistin EustaEtienne, Sud Reche. l'Etat., Joseph 31 Mars 52 Louis, à Hea M Rue Une dont I'éendue Mathuria, 1950 et " l'Onest par Com. de Limonade propriétt 1/3 d'hectare bornée 6 Mai Stravilus Cesar. 31 Mars 52 Basse Plaine est d'un Cidieu REFE Sect. au Nord par Féderme VixaAnse- Une dont T'étendue 22 1950 Htion. Bellevue. mar, l'Etat. au Sud DuCom. de est de propriété I hect. 29 bornte au ta Fournier maris Petit-Frere, FUD" Rouge Nord par Coutou Dessalines, l'Est par Mérisier St. Phat. 2ème Htion. Section Bonnald l'Etat. au Sud Samuel ct à l'Ouest par Disir T'Etat. E l'Eut Chéramy. l'Etat. Altéus 31 Mars 52 Jean. Ange Fatal, l'Etat et Phes T'E. de Ousaa Une propritt dont Tétendue 6 Arioso Mai est par Antoine Bélizaire, miatbe Com. est de 1 hect. bornte au priteada Nord tat. dont l'éteadus Mme. Vve. Horece 31 Macs 52 Section Sav. Longee par propriétaine Berthin au. par St. Com. de Trou du Une de propriété %1 bect. bornée ao Nord Bellerive 22 Mai 1950 Htion. Cangeau Martin Mathieu pretendu Nord (2e) est la Route publique allanti à l'Est par Mme Sect. Roiscou Guitton E Suzanne, au Sud JuBRieE prétendue Htion. lio Olivier, l'Etat. TE par taire et à 1Ouest t route Cherelus Ja-Gilles, T'Etat eta conduisant à la E" de 31 Mars 52 FOuest par Pierre Jn-Gille. Sav. Longue. Edmé Colas l'Etat. Hélie 31 Mans 52 de Caracol Une dont Tetendue 7 Mai 1950 Une dont Tatendue Joseph Mai 1950 Com. de de façade et de 8m. Com. de Ferrier est de proprias 4mx30 de profondenr 24 Boarg ATERA Sect. % profondeur bornée Nord Section Bourg bornte au Nord une Rue Eglise une Eglise, SN Sud Heie L FE: Eglise, a vÉR R: au tat, à E: par Clora, l'Etat thar Raymond et "od et à T'Ouest par Angénond, Panistheqoe, Pierre-Losis. T'étendue Amicilia Pierre 31 Mars 52 lEtat. l'étendue Damevar Alcina 31 Mars 52 Com. de Caracol t". propriett de facade dont et de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une proprit 1 borate doat an Nord 24 Mai 1950 Sect. Bourg est de 6m. bornée au Nord Sect. Roucon est de hect. Elbeau. l'Etat, Roc Cimetite de profondeur Salmé, l'Etat.

Pierre 31 Mars 52 lEtat. l'étendue Damevar Alcina 31 Mars 52 Com. de Caracol t". propriett de facade dont et de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une proprit 1 borate doat an Nord 24 Mai 1950 Sect. Bourg est de 6m. bornée au Nord Sect. Roucon est de hect. Elbeau. l'Etat, Roc Cimetite de profondeur Salmé, l'Etat. au Sud par Htion. Montenoir par Sed Emmanuel par Stande et Amilios Et. Fils Aimé. i l'Est v." TÉtt. a T'E* par Teà # ane ruelle et 1'Ouest par 31 Mars 52 losmon Lonis, Grand l'Etat et3 rivière Mangnou. Tétendue César Armant 1950 TOvest par le Chemin Com. de Milot Une, proprieté dont bor- 9 Mai Poblic, l'Etat. Anna Marcellus 31 Mars Rue Repablicsine. est de 10m.x15 Nord de façade le Bureau Com. de Plaine du Une proprité de dont façade l'étendue et de 25 Mai 1950 : l'Armée an rimis" Sod Nord est 7m. de7 de bornée aa St. Martin Fils. : l'Est Sect. Bourg, Rue Edmond. au par et a T'OaNord par srete Espérant Dupin Lonis. 52 Rue Edmond Sud par Célia Charles. T'Etat. Casie par Mme. Cacéus Silencieux Pierre 31 Mars à l'Est par Emmanuel Une dont l'éendse 11 Mai 1950 mit, l'Etat, et a l'Oues: par Com. J.J. des Gonaives Dessalines. est de TS de façade sur Lorema Misidor et Elmire Rue 32m. .50 de profondear, Flovel borSamson. l'Etat. l'étendue Joacéus Dorssint 31 Mars née au Nord Hts. Com. de Ouana- Une propricté dont au Nord 29 Mai 1950 Napoléon. Tett au Sud minthe estde 1 bect. bornée Marceline St.Louis, FERLT Capotille par Lorna Guerrier prtendu l"Est par la Rue J. J. Dessa- l'Etat Sect. Htion. Bas-Fort propritains, au Sud par I'E- de lines et à I'Ouest par tat occupé par le à Poste l'Est par Inoccupt. Joseph 31 Mars 52 l'Armée d'Haiti, Com. de Ouana Une dont l'itendue au Nord Alphonse, 12 Mai 1950 Macéna Jn-Baptiste et à 1'Ouest pritendu par miathe est de Te l'Etat I inoccupé, bornée au Sud St. Preux pritenda Haut de Ma- par Eraars Sect. la route conduisant Acul propriétaire. 31 Mars 52 ribaroux Pins. à T'Est la route dont l'éten due Barthôles François Htion. Dillaire. E conduisant à RF"A des Pins Com. de Ouans- Une est de propritté 1 hect. bornée au Nord 29 Mai 1950 et à l'Ouest par lEtat inocminthe Sect. Capotille par Dorméas Sinous, l'Etat. cupé. l'tendue Saintilmé Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier at Sud à par Nacius Marsille Vincent Com. de Ferrier Une propritt hect.

l'éten due Barthôles François Htion. Dillaire. E conduisant à RF"A des Pins Com. de Ouans- Une est de propritté 1 hect. bornée au Nord 29 Mai 1950 et à l'Ouest par lEtat inocminthe Sect. Capotille par Dorméas Sinous, l'Etat. cupé. l'tendue Saintilmé Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier at Sud à par Nacius Marsille Vincent Com. de Ferrier Une propritt hect. bornée dont au Nord 12 Mai 1950 lEtat, prétendu T'Est par propriftain Sect. Maribaroux est de Solidor Pierre. l'Elt. au Séraphin à TOuest par Saintervil Htion Méraude Eua Anavard Louis. TEErra pretendis propriétaire. Dorestil 31 Mac 52 tat. g" T'Est par Jn-Baptiste Une dont lratendue 30 Dorvilue Mai 1950 Mathien. l'Etat et a T'Ouest Com. 2eme de Dessaliaes Htion. est de propritee 1 bect. 29 bornée au par Solon Jalieu, l'Etat. Pierre, 31 Mars 52 Sect. Nord Dorvilus Joazil, Une propriété dont l'étendue Elvil 15 Mai 1950 Bois-Deho-s l'Etat, " Sud Périclis Com. de Hinche encore déterminés. l'Etat. " l'Est Htion. Pinquoit n'est bornée pas au Nord par Eliacin Clerjaste, Ltonidar Piere-Losis. T ClerSect. Rang. ainsi conns. au Sud Do: etOu par Clergéas nice. à l'Est "fect et gé. l'Etat. Mme. Cirus Mansnt 31 Man 52 I'Ouest par HEta Pauléus Panl-Lion 31 Mars 52 Com. Desalines Une propriété dont T'étendse 30 Mai 1950 Com. de Hinche Une propriét dont déerminte, l'étendue 15 Mai 1950 1ère LP Htion. n'est pas Nord encore déterminte T'Etat. au Htion. Pinquoit n'est bornie pas au encore Nord par Donatien Sannoir Sud bornée par au l'Etat. Per l'Est Sect. Rang. " Donatif, au Sud par Ozialus l'Etat et à TOBet par Paul-Léon, à TBst par Odéus LauChemin Public. ristoire et à l'Ouest par Debel. LE MONITEUR DES SOUM. Pre de rr en ation Pob!. NOM DES SOUM Pablieation Primitre Sitaatioe des biers CONTENANCE de CONTENANCE Date de prfsatatien 31 Mass 52 Sitasties des Meas des demandes Dame- Une propritté mesorant 5m Fegle 14 Ja Mal Baptiste 51 Ballesvols 81 Ma 52 Com. de x 3m. Bornée au Nord et Com. de Port-Mas Une proprikté bornde dont T'éendes an Nord Fabine 31 Mai 1950 Marie Habitation Baria- Sod par grand chemin gor Sect. Petit Bor eat de 8mxom Rivière, au Sed par delle F T'Est à par T'Osest par rivage Htion. Martis par_la Shada. à l'Est la Shada Section 1ère F la mer. E.Er ai lOvest par : Rivière. Lerms Jene 81 Mas 52 St. Hais TI 91 Maa 52 Com., de Anse Une propriété dont réteadoe au Nord 33 Mai 61 Com. Ousm Une borale doat Tkendus an Noed. 3 Jeia 1950 dHainaalt est de61 ha, Nan Bornée Pite Silius minthe est de AFTELT Anscrcon bect. Datrevil, an Htion. Nan Pite hab. TEtat,au Sud par Hast de Mad Section sème.

Jene 81 Mas 52 St. Hais TI 91 Maa 52 Com., de Anse Une propriété dont réteadoe au Nord 33 Mai 61 Com. Ousm Une borale doat Tkendus an Noed. 3 Jeia 1950 dHainaalt est de61 ha, Nan Bornée Pite Silius minthe est de AFTELT Anscrcon bect. Datrevil, an Htion. Nan Pite hab. TEtat,au Sud par Hast de Mad Section sème. TEt Sect. Dil- par la ronte conduisant La Source Tias Rosne Htion E à l'Est Calimette barous à I'Acul Samedi. tat, à T'Est par à laire Eribert Jossph et Alcianas S Antoine Charies, TEtat, Dufaseph propriités privées Dutrt e rOuest Nan T'Etat. Piti TOsest par Anacrion Benoit nal TCM vil et Déius propritLouis Roumain 81 Man 5: tés privies. 31 Man 52 Com. des Anses-à- Une propriftt 80 bect. dont environ. Tétendos bor- 6 Octobre 1951 Terries Une propriité dont f'kendue Jula Matallee 1950 Pitres. Cadean est née de au Nord la riviène le Com. de de bornés an Nord mugytAl Htion. Parcau "u Rosge est TEtat, hect. as Sad lEtat, La Hatte. (Pedernal).. Canal d'irrigation, nder à Sect. de Grsad par l'Etat m et l'Os1'Est par, la Rivière (PederBassis FHE est par 'Brat. 31 Mas 52 nal) e3lOse par un morne dont l'éendor Amadies Plerre lEtat. Com. de Tenrle Une borole an Nord 5 Jela 1950 31 Mas $: Rougs est de1 utt au Sed par lBtst, de Use proprikt 6m. fa Gemner Octobee 1951 de GeaadPort-an Dargs Sect. par l'Etat et a IOsest Com. Ax- çade sur 10m. : Desi a tt Fes Prince. Ruelles au Nord parb par IBtat. Biss-Aimt 31 Mass 52 kerman et Moriseaviron. roelle bornér Ackermann, as Sud de Tender Une propriétt doat T'érndos borate seas. par! la raelle Moriaess, al'Es Com. LTA2 Rouge est de 6mx9 de TEtat, facade au Sed par un passage comesn de Marie stpa- BaSect. Bourg au Nord IER par lEtat rant le l'Etat terrain et à TOoest par, Rar et à TOsest par l'Etat. droit et Jean E qai : Matbaria Bies-Aimt 31 Mos 52 01 Man 5 de Terrier Une propritss dont T'étendee borate 5 Jaia 1950 dont l'étendoe Joseph Magloire Com. est de 6mx9 de facade Com. de Fort-Li- Une taçade 8 Novembre 1951 Rouge an Nord TEut, au Sud Rae Fr. St- est de de ETE Sect. Bourt l'Etat berté. de profondeut. Le eT 'Es Jowrph (Banliese). 25m. an Nord Mme. Josut à par TE " TOaest Cherealant. Thm Sadpar Cds-Saline Une proprité doar T'étendus Lorims 91 Man 52 Dermène Seide, lEta. ATEs à I'OuCom. de 32 a. 25, bornée an l'État vacant et PRAt lèss Sect.

Etat berté. de profondeut. Le eT 'Es Jowrph (Banliese). 25m. an Nord Mme. Josut à par TE " TOaest Cherealant. Thm Sadpar Cds-Saline Une proprité doar T'étendus Lorims 91 Man 52 Dermène Seide, lEta. ATEs à I'OuCom. de 32 a. 25, bornée an l'État vacant et PRAt lèss Sect. Helon. Nord est de TEtat, Sud par 6 Jain 1950 est par par l'Etat vacant. Pocenms Dathus, " l'Est par à 5. Sre Mas Georges Papoate et lOuest dont litndue Ford Albert par Elmira Joseph. 01 Mas 52 Com de Plrion- Une est de propritté 15m. de façade et de 19 Novembre 1951 de Une propritté dont T'étzndoe Joweph 9 1950 Ville. 39m. de profondeer boraée Com de Plaine e de 6a Rae Pinchinat. la Rue Piachikma de'6m. de façade ap Nord Nerd #; profondeur bornée an Nord nat. aa : qoi de droit, et Sect. Fils-Aime TEtat, au al T'Est par la PLS Sable LeRue Emu E par. P l'Ex par a 1'Ouest par les consors une ruelle Ee et l'Ouest l'Etat. pa: gendre. St-Losis Mathies, 31 Man 52 l'eten- Emmanuel Preptit 91 Man 5 Une propritté dont l'itendue Bernies 12 Seriphin Js 1950 Com. de Port- ac- lr emplacement dont bor- 12 Dicembre 1951 de Plgnos et de 10 m.x6 de façade borPrince. due n' 'est pas datermine. Fans S Bourt sée au Nord Mme NaRue Bonrdos. ne au Nord par Heary cours d'ean, Ree de Marchi thau Joseph. FEatl au Sud tin. au Sud par d'eau. à Fridérick Casimit., l'Etat à TEst par cours Montas. relr par! la Rue da Marcht ( uest par Mme l'Etat, à l'Ouest par le St. François 31 Mas 5 Marcbt Pasiz. l'Etat. 31 Mas 52 Com. de Marigot Une environ. dont Tétendas bornée Pierre, 8 Janvier 1952 Rosefor Codine s: de PRHE Une propriété doat T'étendne Amancie 12 Juin 1950 Hab. Bois an Nord une crite de Com. de Limoasds Plaine est de 6mx8m bornée au Nord montagne, ""'s Sud par ane fo Sect. Htion Basn Chabenon par Osiras Anguste. Sansmar Pierre, l'Etat, rit de à l'Est par la et Ra- à au Sud Josepb Jnvine F"t. Baie d'orange TEtat, à f par T'Ouest par une forêt de pins. Philipps. T'Etat Chemin et à T'Osest Public. 01 Mase 5: Feul le Grand Com. de Bamin- Une dont bornée l'étendue au Kernisan 6 Février Jean 1952 Honoré 31 Mans 52 Bleu. p"t" de Ha. Ferrier Un emplacement dont l'é- Claircine 16 Février 51 Htion. Louis Souty Ro.dy par le reste de THabita- le res. Com Ferrier de tendue de 30. Bor- T'E2ème Section. ton. l'Etat. au Sud par T'Etat, à Section Rue sème né au Nerdr i TEst eta T'Est te de par THabitation, les trois rivières et tat, au Sr Bas-Mfaribaronx rOuest par reste du terrain.

Ha. Ferrier Un emplacement dont l'é- Claircine 16 Février 51 Htion. Louis Souty Ro.dy par le reste de THabita- le res. Com Ferrier de tendue de 30. Bor- T'E2ème Section. ton. l'Etat. au Sud par T'Etat, à Section Rue sème né au Nerdr i TEst eta T'Est te de par THabitation, les trois rivières et tat, au Sr Bas-Mfaribaronx rOuest par reste du terrain. à TOurt par le reste de T'Ha-- Bourg mesure Mondestin Bertilia 31 Mass 52 bitation. Etat. Com de Ferrier Un emplacement 371 Fevrier 51 Pierre 7 Avril 5 Rue, Ferrier 4m x ruelle, 10, Borné au e METEE par MauCom. Petion Ur emplacemeat st mesurant 8 de Durocher 30 Mai 1951 Section sàme # Jacques, rEtat, à TEst Ville K" Oge 19m. 50 de façade Borne au Nord Bas-Mfaribaroux Mondésir Jean, TEiat, profondeur. la rue au Sud par Bourg RMr par Reste du terrain. 31 Man 52 E. rue Pinchinat. Ogé. a T'Est par Ua emplacement dont T'etendue uines 31 le reste de la ravine Sable. Nos. Com. de Terdier, sur 10 RTo Rouge de 10m. de borné façade au nord lOuest 45. 47. par 49 les et propritre 51 Roe Grand. Bassin Bassin de par prolondear. Exalus Toussaint. au sud Avril 5 Sect. Grand- par Julia Jean. a l'est par Joterte mesu- Lamothe Duly 1052 10 sui Phanord à r'onest par Commane For: Une ran: Ha. $. 16:a 465. 21 Fivrier le tost S Hortencuis Jomeph apLibertt f D.: Oli Bornée au Nord par 1: G tenant à rBtat. 31 Man 52 vean. ty Manigat ute. au Sud prive par "Hab. l'est Com. de Dame- Une propriété 5m et Lise 11 Hilaire Mai 51 Scurce 1 terrain TEtat Obas Marie Htion Plon- x 4m. Bornée RE au par prive) egros 1 l'Ouest par la G'- gette Sect. 1ère :" T'Est Sud par par grand chemin route. poblic, à T'Ouest par rivage mesu- Lamothe Duly, 10 Avril 5 de la mer. Commune de Fer- Unc portion, de tette 21 Février 1952 Balsama 01 Man 52 Ruc St- tant 10m de prolondeur. Com. de Dame- Une mesurant Nord 5m Gustave 11 Mai 51 Liberté. Jean. et Gd. Roc. Bornée au Nord T'Etat. par G'rue. l'Est Marie x 4m. rE au par 2u Sud la par St-Jean. à l'Ouest Habitation Baria- au Sud par chemin par rue delle, : par grand le ripar TEgliae Baptiste Section 1ère public, de à la TOuest mer. par vage Imprhare de rEtat Rue Hammerton Killick

:" T'Est Sud par par grand chemin route. poblic, à T'Ouest par rivage mesu- Lamothe Duly, 10 Avril 5 de la mer. Commune de Fer- Unc portion, de tette 21 Février 1952 Balsama 01 Man 52 Ruc St- tant 10m de prolondeur. Com. de Dame- Une mesurant Nord 5m Gustave 11 Mai 51 Liberté. Jean. et Gd. Roc. Bornée au Nord T'Etat. par G'rue. l'Est Marie x 4m. rE au par 2u Sud la par St-Jean. à l'Ouest Habitation Baria- au Sud par chemin par rue delle, : par grand le ripar TEgliae Baptiste Section 1ère public, de à la TOuest mer. par vage Imprhare de rEtat Rue Hammerton Killick