Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- S REUNIONT FAIT TAPAY Li MONT I - Direrteur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudli 8 Mai 1952 PORT-AU-PRINCE 107eme Année Xo. 11 articles sunt adoptis bud: 1111 Service relevant de mon dlifférents SOMMAIRE eté reilressée. Ts'axit avaient des, éte Département. si tous les détails) sans molitication. du projet est mis gets globaus qui servi- des dépenses ne m'avaient été; Lensemble nat Siane du 6 Jun 1947. accordés aux ditierents sommis, en disenssion. Auemid Constituantr Sance du 13 ces qui relevaiest des améri. siplement. voulu iaire re-l M. le Sénateur Crescent Jeanvembre 1050 Com cain-: alépogsede Trlcempation. at à T.Assemblée que lel Baptiste Messieurs. comme Secretairer relatif d'Etat Je prix TAgrcultas. net a psver A Theere actucl lle. bien que maraer retard apporté an vo- vous devez le remarquer. le Semuniqor "habu:an: pour : nigue- bananc par t ces services aient passé aux moiniire te de ce projet notis ferait per- crétaire d'Etat est disposé à yume standard. mains des haitien-. ils ont en- dre i1 précieuxêtre utile i la cullectivité. Je saiAvis core des budgets glubans. telle Ces Ces jours-ci, temps une partie du sis cette occasion pour lui deservices jonissent d'une reçoit un certain en- mander denvisager la possibiliantonomie. qu'ils échappent au perwomel trainement à T'Hôpital Géné- té d'établir un dixpensaire dans contrôle des (hambres L.égislavoulu installer ces la région de Grande-Saline, noSENAT ral. j'aurais Desdunes, afin de tives. Service dispensaires le plus tôt possible. tamment, à Dans le Budget du Charles Fom- venir en aide aux populations de la Santé Publique, par ex- M. le Sénateur d'insérer au de cette région. Denxième Session de la emple. je ne crois pas qu'il brun.- Je propose liste du per- M. le Secrétaire d' Etat Emisoit fait mention des appointe- procès-v verbal la d'Etat St-Lôt.- Messieurs, dans le 34ime LEGISLATURE ments des médecins. sonnel dont le Secrétaire le de du 1947 En ce momem. nous avons. vient de nous donner lecture. projet réorganisation Séance du Vendredi 6 Juin devant le Sénat, un le Sénateur Offrane Service de la Santé Publique, à létude M. qui doit étre, bientôt; présenté, Présidence de Mr. le Sénateur projet de loi qui nous permet- Poux.- - Je suis contre la pro- aux Chambres, nous avons preBélizaire, assisté de ses tra de répartir les médecins en pusition de notre estimable la création de dispensaire et Jean Louis Bazin et Ernest et classe et aussi de Collègue Fombrun tendant à vu de dans les moindres Collégues Secrétaires. catégorie statut définitif au atl la liste clinique Elizée. ler et 2ème dunner un la San- insérer pocès-verbal par lel sections rurales. nos Personnel du Serv ice de du perconnel squmise A l'heure actuelle, dispo- (Suite et Fin) té PubliqueSeerétaire d'Etat. Le procédé! loi nibilités budgétaires ne nons Par ailleurs. je partage en-! est inusité. C'est dans la l'insé- pernettant pas d'envisager la M.

izée. ler et 2ème dunner un la San- insérer pocès-verbal par lel sections rurales. nos Personnel du Serv ice de du perconnel squmise A l'heure actuelle, dispo- (Suite et Fin) té PubliqueSeerétaire d'Etat. Le procédé! loi nibilités budgétaires ne nons Par ailleurs. je partage en-! est inusité. C'est dans la l'insé- pernettant pas d'envisager la M. le Sénateur Charles Fom- tièrement l'opinion émise par le] méme qu'il convient de réalisation de ce programme, a un de consi brun. - Messieurs, il y Sénateur Fombrun sur ce point rer. nons sommes obligés principe constitutionnel à sa- à savoir qu'il ceavient de por- M. le Sénateur, Charles Fom- dérer non pas l'importance de vuir que les appointemente de ter att Budget les appointe- brun.- Xous retenons que le la région oi doit étre établi le toas les fonctionnaires de l'Etat ments de tous les fonctionnai- Sccrétaire d'Etat a formelle- dispensatre. mais sa proximité doiven: étre fixés par une loi. res de T'Etat. Cependant, étant ment promis d'inscrire au pro des villes et aussi l'insalubrité Le Secrétaire d'Etat de la donné que nous attendons le chain Tidget les appointements de la région. Santé Pablique vient de nous vote de ce projc: le loi pour de tous les employés du Servi- Nous avons pris la décision domer la liste des fonctionnai- orgeaniser ces -pensaires, je] ce de la Santé Publique. d'établir un dispensaire à Salres qpi seront employés dans lui demanderai- de ne pas in- Mis aux voix, T'article ler tron. parce que cette ville est les deax dispensaires qui st- sister sifr so1l dservation. est voté. une position irontalière extréront eréisà la Gonàve. Je crois lel M. le Sénateur Charles Fom- Les articles 2. 3 ainsi que mement retirée. Elle est à 8 on qu'il conviendrait de faire brun. Je ierai remarquer au T'ensemble du projet sont admis 10 heures de Jacmel. départ entre la valeur nécessai- et Secrétaire dEta: qu'en accor- sans modificationIly a. certainement, une intéres- pore a leur fonctiomement les dant lurgence e: le vote im- La loi est acheminée aux Ar- pnlation extremement celle qui doit servir à payer me liat : m pogst de loi. le Se- chives du Sénat pour étre expé- sante à Descunes, mais cette kr de employés. nat ne nrait : cnoncer à V diéc a TExéeutii à fins de pro- calité n'et pas tant éloignée M. le Secrétaire d'Etat Emi- apporter des nuaifications, s'il mulgation. de St-Marc. de le St-Lôt. - En principe, T'opi- le juge utije, il prend unique- II est ensuite lu le projet Mis aux voix, l'ensemble nion ue vient d'émettre T'Ho- ment la décision de T'examiner loi créant 2 dispensaires dans le la loi est voté. norable Sénateur Fombrun est. séance tenante. sous-district Sanitaire de Sal-] M. le Président.- La loi sesans dunte, vraie. Mais il y. a M. le Secrétaire d'Etat Emile trou. les ra envoyée a T'Exéentif ponr anomalie, contre laquelle Le principe de ce projet. une St-Lôt.- Messienrs. jamais je les 2 les! être promulguée. j'ai tomjours ell i protester sollicité 111 crédit pourl2 vi-as. considérants. eni, jusquà présent. n'a pasin'aurai-

le Président.- La loi sesans dunte, vraie. Mais il y. a M. le Secrétaire d'Etat Emile trou. les ra envoyée a T'Exéentif ponr anomalie, contre laquelle Le principe de ce projet. une St-Lôt.- Messienrs. jamais je les 2 les! être promulguée. j'ai tomjours ell i protester sollicité 111 crédit pourl2 vi-as. considérants. eni, jusquà présent. n'a pasin'aurai- Vu l'heure avancée, la séance est déclarée levée. Messieurs, nous allons com- de la Sont Mesieurs les Sénateurs: Imencer le vote du projet de qu'une correspondance- II n'y a tat du vote Offrane Constitution. Tout pétition des Irois définitif ferait S. Zéphirin, EA Jean AFR David. Henriquez. Dr. Louis le premier d'abord, vu lyant la demande appu- dre tne. partie des perceau. Pressoir Bayard. Beauhamats Joseph Bois- Ba. point de l'ordre du d'érection des nous principes que 'rond, Crescent Charles Fombrun. Lorrain Dehoux. ijour. nous abordons la sanction Arrondissements de de Tiburon et pourquoi entendons consacrer. C'est Jean-Bapeiste. des procès-verbauxGrand'Anse en Département. semblée je proposerais à l'AsLes Secrétaires: Le Président: J. Belizaine Sur ce le Nous arrivons maintenant à de ne pas adopter d'une Le Louis Bazin. Ernest Elizé teur. Secrétaire-Rédac- discussion du la façon absolue Ce Seritaire-RRiacteur: s) Elsie Nicolas Melle. Nice projet de Constimode de vote Pour copie ronforme: donne lecture du Pierre-Louis tution qui nous a été présenté ment, proposé par le Président. Autre. Le Chef de Bureau du Sénat de la séance du 11 procès-verbal par le Comité de nous pourrions nous heurLouis Lamaute 1950 dont la rédaction novembre nommé par T'Assemblée Rédaction Consti- ter i la destruction mème de tée. Puis M. François est adop- tuante. Je me contente, Mes- dons tels principes que nous enten. ASSEMBLEE sollicite et obtient la parole. Mathon lons sieurs, au moment ott nous al- Car. le poser vote dans de a constitution. CONSTITUANTE M. le Constituant vous aborder cette discussion de la suite n'était T'alinéa acquis, si Mathon: François venus rappeler ici que nous sommes peut se faire ce pas admise il du Messieurs, au sujet en toute indépen- tendons que que nous enPremière Séance du 15 Novem- avait rapport qu'on a lu hier, il y dance de pensée, préoccupés seuadopter dans la Constibre 1950 une observation que j'a- lement des intérêts du tution soit évanoui. Je vais à faire et que je n'ai pas haitien. ("est i cette seule peuple con- qu'elle ne soit pas retenued'u propose une Présidence de M. le Consti-, pu produire. sidération que nous façon absoluc, cette tuant Dantès Bellegarde, assisté Le rapporteur m'a fait lej béir. Je vous connais devons o-] M. le Constituant proposition. de MM. les Constituants Joseph grand honneur de reproduire sais ue vous êtes des tous: hommes jel naud: J'appuie les Joseph ReRenaud et Archimède Beauvoir, intégralement tous les motifs de indépendants et amoureux de collégue Duncan.

idence de M. le Consti-, pu produire. sidération que nous façon absoluc, cette tuant Dantès Bellegarde, assisté Le rapporteur m'a fait lej béir. Je vous connais devons o-] M. le Constituant proposition. de MM. les Constituants Joseph grand honneur de reproduire sais ue vous êtes des tous: hommes jel naud: J'appuie les Joseph ReRenaud et Archimède Beauvoir, intégralement tous les motifs de indépendants et amoureux de collégue Duncan. arguments du prentier ct deuxième Secré- Tanendement tle jai soumis à notre cher petit on orienterait mal le Autrement. taires. la Commission d'élaboration du ferez votre devoir: pays; que vous collègues quant à vute des L'appel nominal projet de Constitution. rez la parole de que vous di- cles dont le sens certains artiayant fait dant à lire le Cepen- fois vérité toutes les sans ne se conçoit constater la majorité de l'As- le projet de rapport ainsi que tera de que le foccasion se présen- pas Tensenble des alincas. semblée, la séance est ouverte. ont été Constitution quil dans faire. Vous observe- L.esprit Se de tels articles ile pettt M. le Président: déposés sur le bureau rez les débats cette modé- dégager que de Je dois com- j'ai constaté qu'une ration et ce méme de leurs lintégralité mencer par vous faire certaines assez importante a été commise. omission vent caractériser patriotisme toutes qui doi- 11 serait bon, tèxtes recommandations, et ces re- Après avoir indiqué les condi- terventions dans nos in- Messieurs, dès croyez-moi. S commandations 'adressent tant tions dans les que j'appelle cette séance ticles en les preniiers iraux Membres de l'Assemblée mes pourront lesquelles i l'avenir fem- Nous déjà historique. d'établir le discussion. d'éviter qu'au public qui nous fait le les droits politiques, j'ai exercer inscrit senter tin nous proposons de pré- aurions à précédent que nous plaisir d'assister à cette séance. un amendement ainsi pour cette projet de préambule le vote par regretter. d'aimettre Les statuts fixent certaines rè- e..aptitude de la conçu: fixer les Constitution afin de M. le alinéa. gles pour la discussion de la toute fonction civile de femme à seront posés principes généraux qui Constituant Archimede Constitution et je vais vous en nistration l'Admi- tion. Mais dans la Constitu- Boauvoir.-Mes le chers collègues, donner lecture. nue; néanmoins Publique la est reconce préambule ne peut Président vient de dire qu'il loi règle les être fait (ue réglemente T. Article ler +L'Assemblée conditions ausquelles la femme titution aura lorsque été cette Cons- de lire certains Assembléc, articles II vient tient ses séances à l'Hôtel de sera transitoirement soumise ment li. je vous votée, à ce mo- glements oût il est dit des rel'Evéché de la ville des Gonai- sous le rapport familial et ma- projet suir lequel présenterai votis un vote: sera fait article 'lte le ves. Les séances sont publiques trimonial: l'accès restant ou- rerez.

L'Assemblée conditions ausquelles la femme titution aura lorsque été cette Cons- de lire certains Assembléc, articles II vient tient ses séances à l'Hôtel de sera transitoirement soumise ment li. je vous votée, à ce mo- glements oût il est dit des rel'Evéché de la ville des Gonai- sous le rapport familial et ma- projet suir lequel présenterai votis un vote: sera fait article 'lte le ves. Les séances sont publiques trimonial: l'accès restant ou- rerez. délibé- M. le par article. et se tiennent tons les jours, vert à tonte réforme jugée utile En ce moment nous vait Président -Cela m'ale dimanche excepté, de neuf pour réaliser L1) rigime le projet de abordons article éehappé: alors, notis votons heures du matin à midi et de té absolue entre les sexes.> d'égali- ticle premier Constitution. va étre mis L'ar- entier est par en article. L'article tout quatre heures de Paprès-midi à (Poursuisant:s ad- cussion alinéa par en dis-1 .M. le discussion. sept heures du soir s'ily échet-. dition mon umendement Sanseette donnerai la à alinéa et jej Constituant Massillon serait parole ceux de nos Gaspard- Monsieur (Poursuivant): Je n'aipast be- incomplet. En décidant collègues voudront le Présisoin de lire tous les réglements. rapport comporte cette que le les termes qui des diseuter dent. Messieurs, avant de me mais il r a l'article 15 concer- dont je viens de vous addition cles. Je vous différents arti- Irendre à la fière cité de IIndénant te public que je vais vous lecture je crois (ue l'Assembléc donner vous inserire prie, pour Messieurs, la de [pendance, travaux de en raison méme des lire: nc fera que se rendre à mon faut, pour lordonnance parole. et l'har- n me suis fait la Constituante. je Article 15.- <Pendant les avis. monie de nos travaux, le devoir de relire séances les personnes placées M. le dans la discussion. Ceux un ordre quclques-unes de nos anciennes dans T'auditoire Constituant Victor Membres des Cinstitutions. Et au cours de ce Sc tiennent dé- Duncan: Le qui voudront prendre travail un couvertes ct en silence. Elles a entièrement collégue Mathon la parole aui cours des débats iai fait tine peu hatif, je Tavone, doivent s'abstenir de toutes omission raison; c'est tne devront la demander et remarque: il est dit marques qui a été relevée inscrits seront mue leterritoire d'Hlaiti d'approbation ou d'im- qtte nous avons après i la suite de cêux qui 4- lienable et est inaprobation souts peine d'étre in- moire: mais la produit le mé- taient déjà inscrits, tie de cet cependant, une parvitées à se retirer si elles trou- ayant eu i Commission M. très territoire est uccupée blent les délihérations. statuer sur cette le Constituant Victor Dun- depuis longtemps. Je voisi sont elles proposition et d'une façon in- can: Messieurs, je ne la Cinstituante conduites appréhendées au corps et tégralé, je prierais le Président contre le mode que serais pas rles Hlistoriens, eile.Dennegrates des devant l'autorité de bien vouloir ajouter ployer le P'résident voudrait em- mui sont Seciuloyues.

hérations. statuer sur cette le Constituant Victor Dun- depuis longtemps. Je voisi sont elles proposition et d'une façon in- can: Messieurs, je ne la Cinstituante conduites appréhendées au corps et tégralé, je prierais le Président contre le mode que serais pas rles Hlistoriens, eile.Dennegrates des devant l'autorité de bien vouloir ajouter ployer le P'résident voudrait em- mui sont Seciuloyues. compétentes. qui a été omis. l'alinéa au vote des articles pour arriver rant des parfaitement affaires de au cou- (Ponursuivant):] Je vous assure M. le de Constitution. du projet ("est pourquoi, Ce pays. que je vais exécuter rigoureuPrésident: II sera tenu est Cependant, il dent de je pric le Présisement les règlements. Que le compte de cette observation au important que je signale à de la demander aux Membres public ne me mette pas dans la moment la du vote de l'article 4 de TAssemblée peuvent que certains articles seignements Constituante sur quelques renpénible position d'avoir à le Constitution. senter former un tout, repré- près que la Navase et afaire appréhender par la police. Nous passons au deuxième vait voter up principe, et, si l'on de- mot. je chacun atura donné son Ipoint de Tordre du jour: lecture! Ise alinéa par alinéa il et cette reviendrai fois à la. Tribune trouverait après que le, résul-l Imotion. pour présenter une LE MONITEUR tion M. le Président. Cette ques- M. le Constituant la s'adresse aux Membres de nisan-Mes chers Clovis Ker- élu, par les voies de Commission et au Rapporteur très de collègues,j'ai ternationalDroit In- Après avoir achevé nos Général. Si j'ai bien compris la ce pey choses à ajouter à Inter-Américain, de nous travaux, pensee du collègue Gaspard, il que vient de dire notre collè- pressantes démarches seront en- voeux, pourrions car les émettre des veut connaitre la gue Duncan. Ce qu'il faut treprises pour la solution défiGouvernements tuelle de I'Ile de la situation Navase. ac- ciser, c'est- que lorsqu' en 1857 pré- la de nitive TIle de la trop vicillequestion rie précédents les ont mis trop d'incuNavase a été otcupée une de la Navase, inscrite pour règlements des M. le Constituant Victor Dun- Compagnie Américaine, par la dans Routes nos Constitutions quéstions vitales de la Nation. can.- Messieurs, comme vient tion a été portée par le Gouver- ques- comme de l'appartenance de la Etant donné l'autorité morale de le rappeler le Constituant nement Haitien devant la Chan- République d'Haiti, se trouyant dont nous sommes investis, il Gaspard, cette affaire de la Na- cellerie. Américaine qui a en la puissance effective des est la de notre devoir, après le vote vasea fait couler heaucoup d'e en- aux réclamations du opposé Etats-Lnis du Nord non autre- de Constitution, de transforcre et elle fait encore le souci ment Haitien, non pas Gouverne- un ment que par le droitide la for- mer sous forme de veeu la du Gvernement Haitien. Elle cipe de droit prin- ce, et ce. seulement depuis 1857. proposition du.collegue Gaspard a passe par les Chancelleries et comme il l'aurait international fallu en la M. le et tif. de la transmettre à l'Exécuse tronve à peu près dans la mé- cireunstance. mais une loi pas si vous Président-Je ne sais m jositien que celle qui occupe culière de l'Etat parti- La Nous n'avons partagerez mon avis.

Elle cipe de droit prin- ce, et ce. seulement depuis 1857. proposition du.collegue Gaspard a passe par les Chancelleries et comme il l'aurait international fallu en la M. le et tif. de la transmettre à l'Exécuse tronve à peu près dans la mé- cireunstance. mais une loi pas si vous Président-Je ne sais m jositien que celle qui occupe culière de l'Etat parti- La Nous n'avons partagerez mon avis. M. le les esprits de TAmérique Cen- question a été Américain. reprise l'article qui déclare meme pas voté Constituant Massillon trale, de Bélize oi jusqu'a pré: tard, je ne me plus Navase, r'ile de la Gaspart-esticurs nous a donné la Nation sent, se trouvent des difficultési exactement vers rappelle plus territoire partie d'Hlaiti, intégrante du le mandat de doter en Ct: qui concerne la propriété te, mais toujoars sans quelle da-! disenssion en ce Ce qui est en sommes paysl'une Constitution. Nous incommutable de telle partie. il n'y a pas eu de solution. stccès, de savoir si T'lle moment. cest: vons des Constituants, nous aLa uuestion ne saurait recevoir sorte que, comme vient de De et les: autres Iles de la Navasel n'avons pas pouvoirs de étendus, nous de sulution dans une disposition dire notre collégue Dancan, le partie du territoire adjacentes de la font nous décidlons que veetx telle à émettre, le cunseitutionnelle. diee. Il faur bien nous dans ne pouvons rien contre cela blique, On est pour ou Répu- soit faite: c'est tout. chose jui reievent ily a de ces questions "rois une Constitution: mais je le maintien de cette ile contre M. le tôt du, le plus souvent, plum'il appartient at1 Gou- territoire comme Constituant Clément celur du mot de la furce que de vernement actuel ou aux Gou- donner des national. instructions Quant à Lanier-Nus : une sommes, Mesdroit. La Navase qui vernements de Tavenir de eret ati par dé sieurs, minute solennelle fait partie de notre territoire prendre. att moment re- indiquer Gonvernement dans pour lui et nous nle devons pas nous depnis la proclamation de notre les réclamations opportun, mener Sa politique, quel sens it doit employer à perdre du temps. Indépes ndance, a été en quelque pour assayer de faire diplomatiques pas que ce soit je ne crois Lompinion du rapporteur est surte abandonnée. Sans doute, nos droits légitimes. triompher Nous de- tions de la dans les attribu- juste: elle est encore, plus regrice a notre incurie, nous n'a- vons continuer à inscrire dans Les Constitnante. commandable quand vons INIS cru devoir y attacher la Constitution la Navase peuvent Chambres Ligislatives qui appartient i la Diplomatie quekqu'un toute l'importance qu'elle méri- me faisant partie com- du ment demander au Gouverne- conyne notre Collégue Kernisan tait 1 est ainsi qu'à un moment territoire national, intégrante afin de affaire. d'intérvenir mais dans cette vient y apporter des donne, la concession de la Na- quer que nous n'avons mar- ne la Constituante Je me rallie eniièrement précisions. i ce vase int accordée par le Gou- renoncéà nos droits. pas que peut le pas discuter elle-mème le rapporteur Duncan et le col- que vernement Américain à une M. le Président.-y telle ou Chouvernement tefle agira de légue Kernisan viennent de dire. (nan.

'intérvenir mais dans cette vient y apporter des donne, la concession de la Na- quer que nous n'avons mar- ne la Constituante Je me rallie eniièrement précisions. i ce vase int accordée par le Gou- renoncéà nos droits. pas que peut le pas discuter elle-mème le rapporteur Duncan et le col- que vernement Américain à une M. le Président.-y telle ou Chouvernement tefle agira de légue Kernisan viennent de dire. (nan. compagnie qui y exploitait le! autre Membre de T'Assemblée a-t-il un nous mettions façon. dans Il la suffit que Cette question a eu, sous le qui désire prendre la tion que l'Ile de la Constitu- Guuvernement du Président la Gonvernement Haitien eut la propusition parole sur partie du Navase fait Nissage Saget, une : inte-venir pour réclamer la onstituant présentée par lel pas si votts territoire. serez Je ne sais dont seule la mort du Ministre solution pussession de la Navase. Par la M. le Gaspard? je proposerais de de mon avis:! Preston 1 arrêté l'exécution. succession des Gouvernements Gaspard.- Constituant Massillon fin de la remettre à laj Je suis d'avis ue que nous avons eus étant donné Pacte Considérant que le titution la discussion de la Cons- du haut patriotisme T'expression du la politique qui n'a pas toujours ne doit Fondamental de la Nation de nous itre proposition qJui vient Gaspard soit mise au collègue et été uniforme at point. de vue in- cipes fermes preclamer et des que droits des prin- M. le soumise. transformée, de à la suite point. du vote ternatiunal, la qtestion na pu nis; défiConstituant Victor Dun- la Constitution, en une avvir de solution. Mais, la (omcan,-Je comprends bien l'inter. commandation ant Gotiverne repagnie qui exploitait le Guano l'lle Considérant de la ule le Statut de vention du collègue ment, pour qu'il ne soit a cessé cette exploitation: grante du Navase. partie inté- étant donné que nous Gaspard, que. sur une note aussi pas dit particulierement en ce et, territoire de la Ré- précisément aux Hes sommes vante, la émouconcerne. qui nous publique, tne et a Constituante a passé je ne sais ce qu'est de- une menace indivisible: est qui font partie du Adjacentes pieds joints. venue la Navase, si elle est res- Haitiet les de conflit entre la territoire de M. le tée République. Président.-I1 abandonnée, Certains pré- Considérant Etats-L'nis du Nord; I1 a considéré tendu Messieurs, est entendent qu'on y aurait établi un plus haute qu'il est de la moment pour lui de que c'était le sition de notre: que la propoposte de télegraphie sans fil mité des sagesse, en confor- cette venir avec pard sera remise collègue Gasjxor les besoins du Gouverne- tion des régles de T'Organisa- pas proposition; il ne serait à la fin du vote en discussion ment Américain. d'asseoir Etats Américains. le droit inoppetrtun, si nous avions tion. de la Constitnn'est pas sage, Cependant. il sur des bases certaines de discuter sur le dédions que nous abor- l'avenir de nos veloppement de cette L'article ler. mis cette question dans notre nationales avec relations notre intet- En dehors du mandat question. sion puis aux voix est en discusConstitution. Il nous suffit de voisin du Nord, puissant avons obtenu de que nous en est de même des voté, II réaffirmer comme l'ont fait nos soigneusement en évitant j'estime toutefois la Nation, et 3.

certaines de discuter sur le dédions que nous abor- l'avenir de nos veloppement de cette L'article ler. mis cette question dans notre nationales avec relations notre intet- En dehors du mandat question. sion puis aux voix est en discusConstitution. Il nous suffit de voisin du Nord, puissant avons obtenu de que nous en est de même des voté, II réaffirmer comme l'ont fait nos soigneusement en évitant j'estime toutefois la Nation, et 3. l.'article 4 articles 2 Constitutions antérieures. contentions tout sujet de blée ne peut que l'assem- sion. Mr. le mis en discusla Navase fait partie du terri- que à ruiner la latentes de nature vote de la décider qu'après le fit observer Constituant Mathon toire haitien. entre les confiance mutuelle sidérer la Constitution et con- proposition. qu'un alinéa de sa peuples des deux gue proposition du collèacceptée par la M. le Président-Cette expliIDécrête: pays; nous Gaspard comme un voeu que omis. Commission Il de Rédaction. a été cation vous suffit-elle, collègue Dès pourrions transmettre à titude de est ainsi conçu: *L'apGaspard? du l'installation au Pouvoir marche TExécutif. Car une telle déla femme à toute Gouvernement du Président Ide la mission entre bien dans la norme Monction tion civile de ladministrade la Constituante. publique est reconnue; Inéanmoins la loi règle les,con- * LE MONITEUR ra ditions auxquelles la femme se- Je veux accorder le transitoirement soumise sous droits à la femme tous les par régime de 7 rapport familia! et matrimo- ne suis parce que je 1.00 par régime de pattes; à G. nial; l'accès restant ouvert à pas jaloux de ses méri6 pattes. ADNUNISTIATION toute réforme tes. GENERALES DES jugée utile pour Port-au-Trinze, le 3 un réaliser regime d'égalité ab- Je veux accorder tous les Mai 1952. CONTRIBUTIONS soltte entre les sexes.> droits à la femme parce Mie sa AVIS M. le Président cimcurrence peur. ne me fait pas Je, soussigné, Kléber l'article Je mets ADMINISTRATION Obas, en discussion, et jedon- Je VeU'X accorder tous GENERALE Préposé des Contributions de ne la parole au Constituant Ba- droits à la femme les DES Lascahobas tion. exerçant les foncyard. pour qu'elle CONTRIBUTIONS de Receveur de ne pense tas qute je suis un làtrement, avise le T'Enregis. M. le Constituant Othello Ba- che. AVIS fait chuix de M. publie Raynold qtte Ho- j'ai yard.- Je viens avee la permis- Je veux accorder tous les nore potir être mon sion du président de T.Assemblée, droits ià la femme parce tle je Le Directeur Général des Con- Signataire au Bureau de Commis- I demander à tous les Consti- vettx faire d'elle mon égale. ma tributions exerçant les fonctions gistrement aux termes 'Enretuants ici présents d'accorder collaboratrice, ma compagne ie Curateur principal aux suc- 71 dela loi régissant la de T'art.

ens avee la permis- Je veux accorder tous les nore potir être mon sion du président de T.Assemblée, droits ià la femme parce tle je Le Directeur Général des Con- Signataire au Bureau de Commis- I demander à tous les Consti- vettx faire d'elle mon égale. ma tributions exerçant les fonctions gistrement aux termes 'Enretuants ici présents d'accorder collaboratrice, ma compagne ie Curateur principal aux suc- 71 dela loi régissant la de T'art. leurs pour mener à bonne fin la ba- essions vacantes informe tous et je réponds de si matière femme-haitienmes lturdhanasiragoaos taille de la vie. comme de signature pour fubtentasatingpantemlra qu'il a la mienne tion totale deleurs droits civilsi Je veux accorder à ma com- étédénoncéa cession la vacance lasuc- ce qui concerne le Service. propre en et politiques dans la nouvelle) patriote haîtienne tous les droits de la Dame ISARA Constitution de 1950 que nous civils et politiques afin de san- à-Veau FLEURANT décédée à l'Anse- La-cahobas, ce 9 Avril 1952. devions tous solennellement si- vegarder Thonneur national. rité, ab-intestat sans postéKléber gner d'iei quelques, jours. Je re- llaitii lamtellenons apparte- ni aucun héritier ati degré Agent des Obas clame donc pour elles des droits nons tous a posé sa gnaturej successible. Lascahubas. Contributisen. de égaux à ceux des hommes. par lintermédiaire de ses délé- En comsgéquence, il Linjustice de notre gués, atl bas des traités interna- tant aux créanciers rappelle leur sexe i tionaux qui biteurs de la De qu'aux Idéégard a déjà trop long- ment le posent solennelle- sitions des Cujus les dispoAVIS temps duré. Elles n'ont (tte faiprincipe de ces droits. Loi du articles 9 et 15 de la Le chéque émis le 30 re de notre tutelle éguiste Honorables collègues, soyons lés: 14 Juin 1841 ainsi libel- 1952, Article 181 Avril entrave leur évolution et qui les conséquents avec nous mêmes, 21341, i au numéro empèche de parvenir à l'éclo- plus d'hésitations, plus de vains nis. TurdredeAntine Desion complète de leur personna- serupules, plus de raisons pué- dation Art.9.-Cettej première liqui- et s'elevant Employé, à (12ème augm.) lité. € riles et sans fondement. Excel- vitera effectuée. le Curateur in- étant égaré, est Gonurdes 241.25. sior! Haut les coeurs! sans délai, par un AVIS déclaré nul. Nous nous vantons de les aipublic, les débiteurs de la duplicata devant en être dressé, mer, de les chérir, de les ado- nos Accorduns méres, à sans nos restriction à sion à verser, entre ses succesrer. Nous leur faisons à sceurs, à nos dans le délai d'un mains. généralement croire épouses, nos filles tous les tard. mois au plus AVIS que nous irions droits civils et en dile montant de ce qu'ils lui pour elles au bout du monde, en sant de tout creur: politiques Vive la fem- doivent, à peine d'y être con- Je soussigné Michel Azor, affrontant. au péril de notre me haitienne! traints par voie de saisie et Coliecteur des Contributions des vie.

urs, à nos dans le délai d'un mains. généralement croire épouses, nos filles tous les tard. mois au plus AVIS que nous irions droits civils et en dile montant de ce qu'ils lui pour elles au bout du monde, en sant de tout creur: politiques Vive la fem- doivent, à peine d'y être con- Je soussigné Michel Azor, affrontant. au péril de notre me haitienne! traints par voie de saisie et Coliecteur des Contributions des vie. n'importe quel danger. Mes chers collègues, je suis me par corps.- mé- Cayes, exerçant les fonctions de Sommes-nonus vraiment sincères contre Tarticle de la Constitu- Art. Directeur Délégué de à leur T'Enregiségard? tion tel qtle nous ke lisons. Je 15.-Des que le Curateur trement et de la Conservation Les suis pour la première principal aura reçu avis qu'une Fonciere, avise le public serments que trop sou- premier. partie, le succession est échue à la jai fait choix de Me. que vent nous leur alinéa. ce, vacan- meau Emile Rapourrait-on adressons. ne eTout Haitien, sans distine- tous ilinvitera. par uin avis public, pour étre mon commis serments d'ivrognes? pas les qualifier de tion de sexe, àgé de 21 ans ac- cession les à créanciers lui de cette suc-j signataire ati Bureau de l'Enrecpmplis, exerce les droits poli- délai de six représenterdans mois le' gistrement de et de la Conservation Pourquoi délibénément et tiques, s'il réunit les autres con-Ileurs au plus tard,i Poncière cette commune; ce sans raison valable voulons- ditions déterminées titres de créance contre conforménmient à l'Art. 71 de par lajdite la nous succession: lslioi arrêter la marche en a- Constitution et par la Lai> de ces il prendra note régissant la matière, et qu'en vant du sexe Je vous prie mes chers collè- de leur titres, aut fur et à mesure outre je réponds de sa signature pele faible? improprement ap- gues de voter ainsi, présentation, et les ren- comme de la mienne rez mérité de et vous at- dra revêtus de son visa. re qui concerne le propre en Le Créateur leur a-t-il la Patrie. service. un cerveau inférieur donné Néanmoins, tout créancier Aux Cayes, le 18 Avril au nôtre? (A suivre) ra la faculté de remettre, s'il an- le 1952. Notre âme est-elle capable de préfère, ses titres de créance M. AZOR plus de qualités et de vertus au Curateur du lieu de T'ouverCollecteur iqjue la leur? SECRETAIRERIE D'ETAT ture de la succession. ou à tout Enfin, à tout DE L'AGRICULTURE autre le Curateur et, dans ce cas, quoi prendre, en la Curateur à qui il en aura fait LE MONITEUR ter leur pourrions-nous étre nous vanCONMENIQUE donner remise, sera tenu de lui en Le numéro: 40 centimes supérieur? récépissé et d'en faire L'entêtement de T'homme Le Département de T'Agricul- T'envoi au curateur principal ABONNEMENTS ne pas accorder des droits é- à *ure avise les intéressés qu'à après en.

prendre, en la Curateur à qui il en aura fait LE MONITEUR ter leur pourrions-nous étre nous vanCONMENIQUE donner remise, sera tenu de lui en Le numéro: 40 centimes supérieur? récépissé et d'en faire L'entêtement de T'homme Le Département de T'Agricul- T'envoi au curateur principal ABONNEMENTS ne pas accorder des droits é- à *ure avise les intéressés qu'à après en. avoir pris note et qui. les Par an: gaux aux siens à la femme partir du 4 Mai 1952, le avoir visés. les fera remettre che des sentiments inavouables ca- net à payer â Thabitant pour prix la la commission dont il va être ci- à Etranger 25.00 Gda. que nous pourrions dénoncer ngue-banane, dlard. par régine stan- après parlé. Port-an-Prince. 15.00 en trois mots: jalousie. est fixé à G. 3.95 réProvince làcheté, peur, kime de9 pattes: G. 2.95 par Port-au-Prince. le 7 Mars 1952 6 mois: 18.00 Irégime de 8 pattes; i Gi, 2.00 par Etranger 15.00 Edmé L. Angrand Port-au-Prince. 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois (La publication NOM DESSOCM Preaite SCCM Premiere CONIr A F Dae de préua:s s:. Pabin. VuN Pabiscati des demandis d. Site: auoe des beas CONTENARL des lem Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ludovic 3 Registre Avril 1950 31 Mans 52 Naxaillon Hilaire 31 Mars 52 Rouge. est de 10m. sur 10m. de proCommane de Une dont bornée T'étendue an 31 Mars 1950 Section Boarg. fondeur du bornée au Nord" au de e Quartier Moria rTee Ducuis Saint Hilaire Roe Cimetitre. la Rue l'Etat, IER Cimetitre. par le CiSect. de Morae Pelé Prt Nd T'Etat. par au Sud par Durvil Ta. par metière et i I'Oues par l'Etat Durce Guillaume 31 Mars 52 Htion. Grand nus. lEtat. fEst par I'Ouest Thes. Com. de Ferrier. Une proprité 4 dont Fetendue et de + Avril 1950 dore Lubin. TEtat eta l'Etat. de m. de façade borake an André, Louis. T'étendes David Lima 31 Man : de profondeur. Benoit Raphael, Com. de Terrier- tt propritté sur dost 10m. de pro- 31 Mars 1950 Nord Sud Abel, 1'Ede 10m. l'Etat, : Rouge. fondeur. est bornée au Nord par tat, à I'E* TiA Foreste. Rue Quartier Bassin. Mme. Dolciné Jn- Baptiste, TEtat. et à R par CharSect. Grand- T'Etat. au Sud Acquiline liaville Joseph, l'Etat. Anibale Pierre 31 Mars 52 Prophite. tet", par T'Etat Com. de Caracol. Une proprit dont Tereadue + Avril 1950 oxcupe et à l'Ouest par Da. Sect. Champeing. est de 1 bectare, bornés d TE. au rilus. T'Etat. dont l'étendue Lormicia Louis 31 Mars 52 Hrion. Samson. tat, Nord au par Sud un par tertain un serrain Com.

Joseph, l'Etat. Anibale Pierre 31 Mars 52 Prophite. tet", par T'Etat Com. de Caracol. Une proprit dont Tereadue + Avril 1950 oxcupe et à l'Ouest par Da. Sect. Champeing. est de 1 bectare, bornés d TE. au rilus. T'Etat. dont l'étendue Lormicia Louis 31 Mars 52 Hrion. Samson. tat, Nord au par Sud un par tertain un serrain Com. de Pigoon Une est de propricté 6 m. sur 9m. de 31 Mars 1950 de l'Etat, à 1'Est par l'Eut Rue St- Sauvear. bornée au Nord par i inoccupt et à l'Oaest par I'EE St-Sauveur. l'Etat. au innoccupt. Mme Alexinord Jean 01 Mass 52 Sud par Garnier Cripia. TBCom. de Ferrier. t propnitt dont Tétendue 5 Avril 1950 tat., l'Est par Mme. Sirun Rae Ferrier. est de 4 m. de façade et de Casimir. T'Etat et à I'Oaes: 8m. de profondear. bornée au Nestor Auguatin l'Etat. Alsace 31 Mars 52 Nord par Auderson Michel. Selusma prapriétt dont Tétendue Jcan-Louis 1950 l'Etat Sud Cum. de Grande- E de 64 ares 50, bornée 31 Mars Ordus, SinSaline PLTE S. par Appolon, au sai tinord Jean, l'Etat et mar Htion. Grande-Saline. Latapie Charles Alsace, 1'Est par par une rae. Noel Cajuste 31 Mans 52 Sect. R. Falaise et à l'Ouest_ par 52 Com. de Grande- G.P dont bornée l'étendue au Avril 1950 Grand Chemin de TEtat. Alsace 31 Man Saline. P9ve de Cédieu 1. 25. Civil, T'Ede Grande- :. propristi dont Tatendue au Mars 1950 Htion. Latapie Rord Sur. Com. a. au Surprius chungi est de 32 25. bornée lère Section. tat, par Saline Nord par Filius Fidèle, l'Etat. pris, l'Etat, à l'Est JoHtion. Latapie au Sudp par un Grand Chemin seph. Feuille, T'Etat .Trds lère Section de ('Etat. a T'Est Jeantu est par Sorprins Sarpris. l'Elien Jeantullus. FEL et tat. Saint Armand I'Ouest par Ja-L.ouis Alsuss, 31 Ma 52 Com. de Centre Pigaon est Une de sur dont 15 Tétendue m de fa- Guertier 7 Avril 1950 41 Man52 l'Etat. PTRLML dont féveados Girault Lecosts, 1950 Rue da bornée au Nord par Com. de Jerémis. Une est de PTRt 1 60a. 29ca.. bor- 31 Mars ft Grand Chemin, au Sud par Htion. Caracol, néc au Nord par Antoaia Conceptis Pierre, l'Etat. Sect. de Fond-Rosge Compas. l'Etat, au Sed par T'Est par une Ruelle. T'Etat d'Ayer. Franck Valentin. T'Etat. et à 1'Ooest par ane Ruelle l'Est par Franck Valeatin. l'El'Etat. Mma. Octavins tat et à TOsest ua cbeCom. de Pigaon Une propriftt dont l'Etendse fa- Heriveaax 61 Man 52 min condaimnt à Er Rouge 31 Mars 52 Rue du Coar est de bornte 10m, sor au 15m Nord de par 7 Avril 1950 D'Ayer.

Franck Valentin. T'Etat. et à 1'Ooest par ane Ruelle l'Est par Franck Valeatin. l'El'Etat. Mma. Octavins tat et à TOsest ua cbeCom. de Pigaon Une propriftt dont l'Etendse fa- Heriveaax 61 Man 52 min condaimnt à Er Rouge 31 Mars 52 Rue du Coar est de bornte 10m, sor au 15m Nord de par 7 Avril 1950 D'Ayer. Une dont Térendue Jeannetine ler Thélosmar Avril 1950 çade. an emplacement, l'Etat, au Com. Dondos. est de propriltt %, bectare. bornée Sud par une roelle. à l'Es à Htion Hast Tros Nord Etienor Pierre € une reelle, T'Etat a Sect. an par un sae roelle, l'Erat. 91 Mars 52 t tat, : rmtt.de Pou Plaviose Mayard THabitation. TEtat, TEs Com. de Saltros Une doat récrndus 10 Avtil 1950 Variste prét, pro. de F par Céronvil Chacboute Roe Cimetitre est de 14m Nord profondear un Cheà TOuet l'Etat. par 31 Man 52 bornte min Publk, as as : parla mer Freaton Une doat lécender Miméus ler Mea 1950 TER Hermann Divol, Com. de Dondos est de FTRte 1 borate Nord l'Etat et " TOnest par MoriHrion. Leroy. Tros Louis Onescar, Hu as lus Peion, rEut. Michel Jérome 61 Man $2 Sect. Haut-depar Mme. Therméas DosCarscol Une proprité dont I'éeadue 11 Avril 1950 E sons, TEtat. a l'Est Loais Com. Sect. Champeing de est de 1 bect. bornte au Nord Onescar, l'Etat et Fi Mars 52 Htion. Achy un terrain de lEtt, : Mertiles Gilles prlt. Etienor Pierre E par Altiéry Coldost t ler Avril 1950 l'Est par Rivitre Ft G:M Com. de Dondos. est de bornkeu Noed line, et TOset par Rivière Leroy Man ATTES Hrioa. Haut-de-Tros Jeannestine Thélasmar. Petite Collise. Lecrkia Aogaste 91 52 Sect. au Sud par. Mme. de Ferrier Une proprifts dont T'éendue 11 Avril 1950 Fur" Thermius Dossous. 1'Etat. à Com. Rue Boerg de 4mx16 de façade bor- et l'Est par Fraagel Francois Mi2. 4mx16 de profondear. Jalieo, l'Etx et IOsest par ate an Nord Sud par Bordes, méus Mimé, l'Etat. l'iendae L ouis Onescar, 31 Mars T'Etat, au à l'Est par Tessier Com. de Doadon. Une propriltt bornte doat au Noed ler Avril 1950 l'Etat. Pierre. l'Etat et # l'Osest Htion. Leroy. est de Virgile Ha.. Montas, l'Etat, Cécile. I'Btat. Das Destint 31 Man 52 Sect. Hast-du- Tros : Sud par Mme. Therméus Com. de Plaise t prooritt dont l'étendue de 13 Avril 1950 Dossous, TEtst. T'Es par Nord est de 10m, de façade Mme. Louis Montas, T'EAC et da Sect.

at et # l'Osest Htion. Leroy. est de Virgile Ha.. Montas, l'Etat, Cécile. I'Btat. Das Destint 31 Man 52 Sect. Hast-du- Tros : Sud par Mme. Therméus Com. de Plaise t prooritt dont l'étendue de 13 Avril 1950 Dossous, TEtst. T'Es par Nord est de 10m, de façade Mme. Louis Montas, T'EAC et da Sect. Bourg 9m. de profondear nt au à I'Ouest par Méméus Mime Rue Marcbt Nord Dieadonnt Losidor cerrain l'Etat. Mme. Louis Montas 31 Mars 52 l'Btat, vacant, : a l'Est Sud par par an la Rue St. Com. de'Doadon. Une bornée dont a l'étendue Nord ler Avril 1950 Fort et à IOuest par la Rue Hkion. Leroy. est de ad du Mars ATTE Louis Onescar. l'Etat, Marché. Tétendue Laurin Antoine, 31 Sect. Haut-de-Trou E Meméns Méme. I'BCom. de Plaine Une propritté 2 bectares, dont bornle 13 Avgil 1950 tat. FTeR Virgdle Moedu Nord est de et : tas. T'Etat E à T'Ouest Sect. Morne-Ronge Nord Grand par Chunis Htion. Roiney au Mme. Chachoute mR.t: Htion. Normand Sud par Clotaire Mery L l'Etat. doat l'étendoe Mme. Chachoste $1 Mars 52 de l'Etat, à l'Est par les Htions. Com de Dosdon. Une propriltt I 30 Nord Payoste 1950 Elie Colas préseade privé et Heion. Leroy. est de Ha., Pierre, bornée IBtat. ler Avril à lOvest Mme Joseph Sect. Hant-de- Tros Etiesor Louis Onescat. rt Innocent, FEAL Paul 31 Mars 52 E par Frandont Tatendue tat. a T'Est par Frangel Com. de Limbe Une as Avril 1950 à 1 37 cimgyr l'Etat et TOset par Section est de borale ATHLS. RLLF Memt l'Etat. Auguste 31 Man 52 Itre Htion. Bellevoe Nord Oracar Nériss l'Etat, Nelmon as Augusma T Com. de Terrier Une proprifté dont 10m. letrndus pro- ler Avril 1950 Antiphst Fredéric.

Frangel Com. de Limbe Une as Avril 1950 à 1 37 cimgyr l'Etat et TOset par Section est de borale ATHLS. RLLF Memt l'Etat. Auguste 31 Man 52 Itre Htion. Bellevoe Nord Oracar Nériss l'Etat, Nelmon as Augusma T Com. de Terrier Une proprifté dont 10m. letrndus pro- ler Avril 1950 Antiphst Fredéric. et Roug. de 10m. sur au Fte Clofias et à a bornét T Midé l'Ouest Section Bourg. Etu aa Sud da Limbe. Rene lExat, Riviere Hn Re Marchi l'Est par l'Btat : à TOuex par la par reet. LE MONITEUR xOS1 Ds S.L: M. Poblcation Premiere ONTENANCE Dates de p:eseatation NOM DES SOUM Pelllesde S.tastion des se ars Dates de prtoratation 31 Mars 52 Stessies des b e CONTENANCE des den mandr de Une dont l'étendoe Orilus 21 Moise Avril 1950 Thélusmos Losis 31 Man 52 Com. Miragoise est de rreit 1 bornée au Nord ao Une proprité dont létendue Avril 1950 Htion. Simoneas Presumt Jn-Chariet Com. de Limoasde Plaias ent de 2 bectares bornee 3ème Section E" par Terasaint StJoss., Sect. Base Nord par le Grand of Levoyant Jomph et Jalia Jo Htion. Chabases Public. Damevar sph. à TEstpar Gustave l'Etat. a31 Mars 52 M F hp: simir et à rOsest par Alcine. à FEatr Senkque polon Saintilmon. Eamanuel TEtat Elbeas, et Com. de Pignon Une sar dont 15m. Tétendss de fa- Achille 23 Avsil 1950 rOu par do Centre est de la rBtat. Pharisien Dolcint 31 Man 52 Re borate au T'Etat. Nord Sed dont Titendoe : Com. de Limonsde Une proprifté arts. bornie aN Noed 15 Avri 1950 R du Elia Centre, Alexandre. lEtat, à Sect. Beser Plaiss est de50 vacaat, as Sed E pa une Ruelle. Eclésianne T'Etat Heion. Chateses E vacant, à l'Est per EE à TOsest par 31 Mars 52 tat vacant et à l'Ouest par E.ALOrT l'Etat. dont T'etenduc Archile Alliance Avril 1950 Y'Eut vacast. "itendoe Aurlle Gilles 31 Man 52 Com. de Grande- Une de proprit 32a. 25, bornée au 24 Coha. de Borgat, Une de propriété 0 bect. dont 64 bornir a8 17 Avri 1950 Saline Htion Potenean Lf Soethène Losilos, terrain Sect. Tron Rochambess d'Bater L par Dustial Dutin, lère Section l'Etat, : Sed i par on Dufrène Htion. T'Btat auSed par Gideas Marde TEtat. l'Est et l'Ouest par par got, T'Etat, l'Es par LeLorier, l'Etat de l'Etat. 31 Mars 52 grand Noel, lEtat et TOset Terrain dont Tétendur Geneviève, Jn-Charles par l'Etat. Céramy Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine t. de propritt 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril 1950 Com.

'Btat auSed par Gideas Marde TEtat. l'Est et l'Ouest par par got, T'Etat, l'Es par LeLorier, l'Etat de l'Etat. 31 Mars 52 grand Noel, lEtat et TOset Terrain dont Tétendur Geneviève, Jn-Charles par l'Etat. Céramy Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine t. de propritt 1 Hr. bornée au Nord 24 Avril 1950 Com. Borgae, Une proprittt dont Tetendee au 17 Avril 1950 Htion. Simonean est au Sud par Présad'Bafer de 0 bect. 64 bornie 3ème Section par l'Etat, à T'Est Sect. : Rochambeas S.d par Destine Destin, mé Jn-Charles. Masina et Cérès B Htion. l'Etat, au Sod Gedées auma Ulysse et à l'Osest par Joseph Margot. l'Etat. P"TENTe 31 Mars Legraad Noel. T'Eta: . Terrier- St.Georges. Une propriété dont Tétegdue Simond 24 Jn-Baptiste Avril 1950 TOuest par T'Etat. Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de cst de 10m. sur 10m. de proCom. de Limosade Une propricte 50 ares bornee dont au étendae Nord 17 Avril 1950 Rooge Sect. Bourg fondeur bornée a0 Nord lEtat. par Sect. Basse Plaine est par de une propnete dx TEtat Rue Cinnatos Dartigoenave l'Etat Rivièr. inoccapt à Hrion. Chabanos vacant, an Sod one proSud par par l'Etat inoccupe et par ane # prieté privé. à e "Ouest I'Ouest par. l'Etar inoccupé Ulysse 31 Mars route vicinale ct Chabanon. de Terrier- Une propritt dont Tétendae Dkialus 25 Avril 1950 par I'Habitation' dont "'etendue Amicios Val 31 Mars 52 Com Rouge. es de 10mxl au 10 Nord de profoa- par LeCom. de Limonade est Une de proprittt 1 hectare 50 aris bor- 17 Avril 1950 deur bornée Daniel. l'Etat. au Sed Sert. Roscos née au Nord par l'Etat bien grand l'Etat. a l'Est par Etat Htion. Montenoir raral de famille. au Sed par par ct à 1'Ouest par l'Etat Seide 31 Man 52 Stande Alcina. a T'ES par Une dont l'étendue Elicette 26 1950 Samuel St Preux ct ConCom. de Limbe est de propriste 8mr9m de façade et Avril sorts privis et à T'Oues: par Roe St. Pierre de 15m de profondeur bornée un Grand chemin public. Emmanuel' Elbeau * 31 Mars 52 Nord par emplacement Com. de Limoeade Une proprict 50 dont ares. Trtendue bornte 17 Avril 1950 l'Etat, au : Marie- an est de Ha. par Raphael, E: Htion. Montenoir Semerand Fils. Esti- : Sect. Roucos au Nord par Sud Dameva Fossé et à T'Ouest par 31 Mars 52 l'Btat, au l'Etat. à fa Apmon Telfort. Clairvilia Morency Alcina. Saintilmon. s et Com. de Caracol Une propritté dont de façade T'etendae bor 27 Avril 1950 polon i'Ouest par T'Htion. Consy, Sect.

aphael, E: Htion. Montenoir Semerand Fils. Esti- : Sect. Roucos au Nord par Sud Dameva Fossé et à T'Ouest par 31 Mars 52 l'Btat, au l'Etat. à fa Apmon Telfort. Clairvilia Morency Alcina. Saintilmon. s et Com. de Caracol Une propritté dont de façade T'etendae bor 27 Avril 1950 polon i'Ouest par T'Htion. Consy, Sect. Bourg est née de au 6mx8m Nord_ par ane roelle. Prét. privée. Pierre 31 Mars 52 Rue Eglise au Sod par Francillia Pierre Sévère. et Com. de Terriet- Une propriéut dont de profondear Tetendue Marguerite 18 Avril 1950 l'Est par Juliot la rue PossesRouge est de 10mxi0 Mme Vve à l'Ouest par Sact. Bourg bornée Paul François. au Nord 1'Etat, par au Sud sion. dont l'étendue Luments Fleunmont 31 Man 52 Rue Cinnatus par l'Etat inoccupe, T'Es Com. de Terrier Une est de de profondanr Avril 1950 Rivière età rTt Rouge l'Etat, ong Dartigoenave par la Roe Cinnatea Sect. Grand-Bamia bornie au Sud au Nord l'Etat. Fel par RA Une propritté dont T'étendoe Sinous, Bazile 31 Mars 52 Rne Quartier lFtar et par A T'Oues: par T'Ett 31 Mars 52 Com. de Terrier est de 10mx10 de profondear T'Etat 18 Avril 1950 de Terrier Une propticté dont l'itendse Alfraide 27 Gelfrard Avnl 1950 Rouge Sect. Bourg bornée au Nord Sud par par l'Etat Roug Com. est de 10m. de profondeu: l'Etat. au Rue Cinnates inoccdpé inoccapé, au 1'Est par DartiSect. Grand-Bassin bornie Sud par au Nord l'Etat, par à T'Est par guenave Rivière et à 1'Ones Rue Qoartier l'Etat et à T'Ouest par lEts. Elumide Lumeois par la roe Cinnaros. Tétendoe Norelus Morel 31 Man 52 Com. de Terrier Une dont létendue Grorges 31 Ma 52 Com. de I'As-d- Uae proprité dont déterminée. 18 Avril 1950 Ropes est de ATGer de profondesr l'Etst, 27 Avril 1950 Veau n'est pas au encore Nord la met, Sect. Grand-I Bassin bornée au Nord lEtat, par à lEst par Htion O'Rouck bornée Sud par un & Poau Sud et par l'Etat. 31 Mans 52 au Section rEtat # T'Osest 7eme blic, 1'Est la Rivitre Une dont l'iendas Stèle Roberr Avril 1950 Froide et il iotts par l'Etat. Losisias Gidion 31 Man 52 Com. de Caracol de propriftt 6m. de façade et de 8m. les 28 Une dont l'étendos Avril 1950 Sect. Bourg profondeur. et dont de Port- de Aadrt % Com.

at # T'Osest 7eme blic, 1'Est la Rivitre Une dont l'iendas Stèle Roberr Avril 1950 Froide et il iotts par l'Etat. Losisias Gidion 31 Man 52 Com. de Caracol de propriftt 6m. de façade et de 8m. les 28 Une dont l'étendos Avril 1950 Sect. Bourg profondeur. et dont de Port- de Aadrt % Com. est de PRS 32 ares environ, Ree St. sborsements ae sont pas esPais bornée au Nord diterminés. Fils 31 Mars 52 Htion. Leroy chemin # 1E de Grande- propriété doet Pkendue Girant Avril 1950 Sectics e Shae Mme. neE Se-Jomph, an Sed par Com. Saline. est de 32a. 25, boenle as Vve. Tima, présendae pro. Potensau Nordpar une lisière derEtat, prittaire. TEst par le la Hlon. lère Section. au Sud par un Grand Chchemin conduisant à E min de lEtat, à l'ER par une St.. Joseph et à TOnest priteada par Lisiere de Grand l'Etat Chemin etA TOset de I'EFridéric Jn-Baptiuate. par un Ma 52 propriftaire. l'atendue Maccidoise Germain 31 Mas 52 tat. dont l'itendue Mme, Exilus Eximé 31 Com. de Liogise Une dont de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une de propriété 25. borale as 29 Avril 1950 Sect. Desoures est de T de carreas ne Saline. est 32a. un Grand Chemis Heion. Belloc et dont pas les encore abornements determinés. Boas 31 Mars 52 Hkion. Potesess Nord_ de, TEtat. par au Sud Paal sont Une propritt dont litendue Avril 1950 lère Section. Exantus. l'Etat. à fE. par à Com. de Léogine est de %, de.carrean de terre Aulg," Archille Alliance. T'Etat e Sect. Desoarcns et dont les abornements ne l'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. 51 Mas 52 Hrion. Belloc sont pas encore déterminés. Gérôme 31 Mare 52 de Grande- Une proprité dont l'égndue Mme. 29 Ros Avril Midulmé 1950 Hinche Une proprilt dont V'étendoe Cénat 21 Avril 1950 Com. Saline. est de 32a. 25, bornée as. Com. de s'est pas encore diterminée. Hrion. Poteness Nord par Exilorme Gelrard. un ter Hiion. Pinquoit bornée au Nord par Ackoer Ojiel lère Section. l'Etat, aa Sad "r l'Es par Paul. au Sed par ris de 1'Erst, et Paul, - l'Est par Nervios, Ceret, Livy. Mérant. TEtt sinsi conau et - "Opent par a T'Ouest par un Grand CheBenithe Oscar. Jean-Charles 31 Man 52 min de l'État. Saintilmon 31 Mar 52 Jacmel Une propritt dont T'étendoe Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limoasde Une dont Tkendue Nord Appolon 29 Avrll 1950 Com. de Am- est de 9m. de façade sur 16 Hrion. Montraoir est TE" bornte as l'Btat, Rue Magloire m. 30 de profondrer, Fos- borSection Roucon. SRLe Elbeau beolse née aa Nord Décius Sad par cama tilas, l'Etat, FE Antoint, à l'Es par Mme.

0 Com. de Limoasde Une dont Tkendue Nord Appolon 29 Avrll 1950 Com. de Am- est de 9m. de façade sur 16 Hrion. Montraoir est TE" bornte as l'Btat, Rue Magloire m. 30 de profondrer, Fos- borSection Roucon. SRLe Elbeau beolse née aa Nord Décius Sad par cama tilas, l'Etat, FE Antoint, à l'Es par Mme. à Ale et TOuest LE 1'Etat. an Sed Nemouss wr xis Pierre, Deliza T'Etat Joerph, l'Etat. Alexia, lBtat, Amibroier "Tel et : par Rue TOvest Maglois par la roe du Calvaine. LE MONITEC'R NOM DES SOUM Ps ablicatoe mitre CONTE AM Lats ir présentatioe des D1 L: SOLM. Pobllsan dee des deman piww. 31 Man 52 Siteation des bie CONTENANCE Jes andrs Limodade Une doat Tatesdue Alphonsine 15 Mai Charles 1950 Simon 31 Mans 52 Com. de Basse Plaine est 6m.x10 bornét an l'étendue rrth Une dont Mariana 29 Avril 1950 Sect. Chabanon.. Nord par Bérice Fidor. l'Etat Com. de Caracol de façade et de 8m. Htion. an Sod parle Grand Chemin, dt. Bourg tt 2 profondear bornét Nord l'Etat, i1 l'Est par an terrain Rne Bglier par Saliné, l'Etat, au t par vacant de l'Etat et a l'Ouest I'E* ane ruelle, à l'Est par Pascal Sapar Graavilus Théodoet, Célestin et à l'Ouest par tat. Pierre Imac 31 Mar 52 liné, l'Etat. Camélia Robert 31 Mass de Ferrier Une proprifté dont Titendue Mai 1950 Une propritet dont l'étendue Aveil 1950 Com. est de 1 hect. bornie au Nord 15 Cem. e Cacscol de 6m. de façade et de Sa. 30 Sect. Htion. Maribaroux Leroy un terrain de f'Etat. as Sect. Bourg Cimetière % profondeur bornée au Nord la gta par Améie, l'Etat, J Rue ruelle, au Sud par par un terrain de l'Etat : LE stt -Augustin à l'Est par l'Ouex par la Grand'Rue. Théodore 31 Mars 52 Leonce Joseph Germain. et àl l'Ouest par 31 Mars 52 Com. de Quartier Une proprité dont borate T'étenduc as Augunin 17 Mai 1950 Constance dont Tétendue- Massillon Jean Morin est de 10mx15 l'Btat, Com. de Lascahobas Une de hect. eaviroa boe 4 Mai 1950 Sect. de Morne Pet Nord par Yora Aristil, Section Jaampas est 8RT Moncès DeHtion. Graad-Prl an Sud Saincey Moalin née au Nord par à Lucie t Htion. E privé, F meigne, Privé. au Sud, 1E liard, l'Etat, et T lOsest par Thomas Mtichel.TrBuat, Petit Homme, Floréna Louis privé. l'itendue Jean 31 Mars 52 par Philéemon dont Sanlizs, et à l'Ouest par Martial Mars 52 Com. de Fecrier Une est de propricte 1 hect, bornée au Nord 17 Mai 1950 FELE privé.

Htion. E privé, F meigne, Privé. au Sud, 1E liard, l'Etat, et T lOsest par Thomas Mtichel.TrBuat, Petit Homme, Floréna Louis privé. l'itendue Jean 31 Mars 52 par Philéemon dont Sanlizs, et à l'Ouest par Martial Mars 52 Com. de Fecrier Une est de propricte 1 hect, bornée au Nord 17 Mai 1950 FELE privé. dont l'étendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy un terrain de l'Etat. au Com. de Une propriét au 5 Mai 1950 par Pierre, T'Etat. a l"'Es: de 10m.x15 bornte et E Morin Sect. Qeut est Nord Clerztide Josepb. par un terrain. de T'Etat Morne Pelé par au Sud par Damus l"Ouest par la Grand'Rue 31 Mars 52 Htion. Grand Pre l'Etat. Charles. l'Etat, l'Est par Com. de Milot Une propriétt de don: profondear T'étendue César 20 t 1950 Talleyrand Mondésit. privéet Jean Rue Répablicaine est de 10mx15 Gabard à TOuest :" Philistin Severdiea Eustabornte Etienne, au au Nord Sud # Josapha Baptiste l'Etat., Mathurin Joseph 31 Mars' 52 Louis, à T'Est l'Ouest la Rue Ri- par Limonade t propriét dont T'étendae 6 Mai 1950 et " César. Com. de est d'un 1/3 d'hectare borpée Stravilus 31 Macs 52 Basse Plaine Cidiea Ei Sect. Bellevoe. au Nord par Fiderme Visade Anse- Une proprittt doat T'étendue au 22 1950 Htion. u a mar. l'Etat, Sud Du. Com. est de 1 hect. 29 borate Fournier marsais Petit-Frire. FELD" Rouge Section Nord par Coutou Dessalines. l'Est par Mérisier St. Phat. Disir 2ème Htion. Bonnald l'Etat. au Sud Samuel Stà E l'Etat et T'Omest par Mars 52 Jean. TEtat, T'Etat et Mies Chéramy, l'Etat, Alamy Ange Fatal, Belizaire, T'ECom. de Ouan aa Une propriete bornée dont Tkendue aa Nord Altes Mai 1950 est par Antoine miatbe est de hect. prktende tat. dont l'éendue Mme. Vve. Horace 31 Man 52 Section Sav. Longue par propriftaine Berthin Jossph au Sud par St. Com: de Trou da Une de% propriftt bect. boraée aa Nord Bellerive Mai 1950 Htion. Cangean Martin Mathieu prétendu Nord Roucou (24) est la Route publique allanc Ju- 22 à l'Est par Mme Stct, E": Suzanne. Sud par prktendue Htion. Guitton lio Olivier, Te a T'Est par route et 3 Eare taire età 1'Ouest de Cherelos Ja-Gilles. l'Etar Jn-Gilles. conduisant a la Mars 52 r'Ouest par Pierre PRLETE Sav. Loogue. Edme Colas l'Etat. Hélie Jowph 31 Masr 52 de Carscol Une propritt dont Tétendae de 8m. 7 Mai 1950 de Ferrier Une proprittt dont l'itendoe 24 Mai 1950 Com. Boarg est de 6m. de façade et Nord Com. Section Bourg est de 4mx30 de profoadeer Sect.

ant a la Mars 52 r'Ouest par Pierre PRLETE Sav. Loogue. Edme Colas l'Etat. Hélie Jowph 31 Masr 52 de Carscol Une propritt dont Tétendae de 8m. 7 Mai 1950 de Ferrier Une proprittt dont l'itendoe 24 Mai 1950 Com. Boarg est de 6m. de façade et Nord Com. Section Bourg est de 4mx30 de profoadeer Sect. de profondeur bornée bornée an Nord ane Rue Eglise FE: par Eglise, au : au Sud Hélie E à une l'Est R" tat, à par Clora. T'Eut à ERuL E thur Raymond et "tolr - à TOues par Anginoed. Panisthaque Pierre-Lonis. Tretendue Amicilia Pierre 31 Mars 52 Fetl Damevar Alcina 31 Man tr. propeist dont 7 Mai 1950 Une dont T'éteadue Mai 1950 Com. de Caracol de 6m. de façade et de 8m. Com. de Limonade est de1 TESN bornée au Noed 24 Sect. Bossg : profondenz bornée au Nord Sect. Roucos Emmansel Elbeau. I'Btat. Roe Cimetière Salmé. TELt. :" Sud par Htion. Montenoir par Sud.par Stande et Amilias EL Fils Aimé. l'Est M: v." T'Etat. à T'E* Te ruelle et à TOsest par Lonis, et. ta ane Mangnon. César Armant 31 Mars 52 lasmon 1Osest par le Grand Cbemia dont rétendue 9 Mai 1950 Pablic, TEtat. 31 Man 52 de Milor Com. f proprnint, de façade bordoat l'étendue Anna Marcalles Rue Répablicains. est de 10mx15 Nord le Bareau Com de Plaine ds Uar propriété 7 m. de façade de 25 Mai i9s0 l'Armée au feil au Sud Nord 7m. est de de a au : par St. Martin Pils, à l'Est Sect. Boarg Nord Rue Edmond. au et a1 l'OuEdmoad par FEL Espérant Dupin Roe Sed par Célia Charles. T'Etat, CasiE par Mme. Cacéus Louis. Silencisux Pierre 31 Mars 52 à l'Est par Emmanue Une propriété dont rétendse 11 Mai 1950 mit. TEist, à T'Osest Elmire par Com., des Gonaives est de 8m.50 de façade sur Locema "utas et Rue J.J. Dessalines. 32m.50, de profondeut. borSamson, l'Etat. Josciss. Dorsint 31 Mass 52 née au Nord_ par Hts. Flovel Com. de Osana- Une propriété dontT'éteadae Nord 29 Mai 1950 Napoléon. TElat. au Sud " est de 1 bect. boraée au Marceline St.Louis lEtat, minthe par Lomna Goerrier preteadg l'Est par, la Rue J. J. DestaSect. Capotile Bam-Fort au Sod par l'E- de lines et à l'Ouest par l'Etat Htion. E occupé par le à Poste l'Es par Inoccupt. Alphonse Joseph 31 Mars 52 TArnle 4Haiti., Une dont l'étendue 12 Mai 1950 Macina Jn-Baptiste prétenda Com. de Ouana est de TE - bornée au Nord et a I'Ouest an Sod St. Preux E Haut de Ma- par l'Etat inoccupé, EOME ETNEA la route Fondaianti Acal proprifaire.

tion. E occupé par le à Poste l'Es par Inoccupt. Alphonse Joseph 31 Mars 52 TArnle 4Haiti., Une dont l'étendue 12 Mai 1950 Macina Jn-Baptiste prétenda Com. de Ouana est de TE - bornée au Nord et a I'Ouest an Sod St. Preux E Haut de Ma- par l'Etat inoccupé, EOME ETNEA la route Fondaianti Acal proprifaire. Barthelus Fraaçois 31 Mars 52 ribaroux Dillaire. e Pins. à l'Est par la route de Une propritté dont T'itendue" 29 Mai 1950 Htion. conduisant i Acul des Pins Com. Ouanz- est de1 hect. bornée au Nord l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat inocminths Sect. Capotille Dorméus Nacias Sinous, Marseille cupé. l'étendue Saintilmé Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallie: " Sud a par l'Est Vincent Com. de Ferrier Une, bornée dont Noed 12 Mai 1950 l'Etat, pretenda par propriftaire Sect. Maribaroux est de TE Solidor Pierre. .A an Séraphin à T'Osest par Ssinservil Htion Méraude Et Anavard Louis, TEBern pritendo proptiitaite. Docviloe 31 Man 52 tat. P"H T'Est Jn-Baptite Une dont l'étendue Dorestil Mai 1950 à Mathieu, "as et 1'Ouest Com. Dessalines Htion. de propritté 1 bect. 29 bornée Solon l'Etat. Sect. to Tuit par Jalien, l'kendue Elvil Pierre, 31 Mars 52 Bois-Dchort Med Dorvilas Sud Pericles Com. de Hinche Une propriété dont détermiais, 15 Maj 1950 l'Etat, Clerjuste. " lEtat. " 1Est par Htion. Pinquoit n'est bornée pas au encore Nord Eliacin Léonidas Pierre-Louis. l'Etat ClerSect. Rang. ainsi comas, au r Doet à TOsest par Clergéas nice, à T'Est fec et a gé. l'Etat. l'éteadse Mme. Ciros, Manuant 31 Mass 52 T'Osest par vEtL Paal-Licn 31 Mars 52 Com. de Demalian Une propriété dont déterminée 30 Mai 1950 Hinche Une propriét dont T'éendue Pauléus 15 Mai 1950 Sect.

l'Etat ClerSect. Rang. ainsi comas, au r Doet à TOsest par Clergéas nice, à T'Est fec et a gé. l'Etat. l'éteadse Mme. Ciros, Manuant 31 Mass 52 T'Osest par vEtL Paal-Licn 31 Mars 52 Com. de Demalian Une propriété dont déterminée 30 Mai 1950 Hinche Une propriét dont T'éendue Pauléus 15 Mai 1950 Sect. Htion. n'est encore au Com. de encore détermindt. Ihre bornie : Nord par l'Etat, Htion. Pinquoit n'est Nord par Donatian Sannoir Sud par l'Etat. à TEx par oa Sect. Rang. et à par E Donatif, ao Sud" par Ozialus LauT'Etat à l'Bit par Chemin raipe Paal-Leon. ristoire et a T'Ouest par Odéus Debel. LE MONITEUR 3'2 SOUM NOM DES SOUM. Pabiicatios Premitre Siteatics des bress CONTENA NCE CO: NTEN ANCE Dates de préseatat nJ tie 31 Mas 52 dee t des deman de Dame- Une propritst mesorant 5m et Fegl 14 Ja_Reptiste Mai 61 Fabins Ballesvols 01 Mass 52 Com. Marie x 3m. Bornte au Nord Com. de Port-Mas Une propristé bornée dont T'étendes au Nord 31 Mai 1950 Habitation Baria- au Sed par . chemin got Sect. Petit Bor- est de la 8mxom Rivière. au Sad par delle, 1ère TEst à par TOuest grand par rivage gne Htioa. Martin à l'Est la, Shada Section la mer. Riviène. FLer F Colpmbe. e à rOuest par : Lerme Jean 31 Man 52 T'éteadse St. Hiaie TW 91 Man 52 Com. de Anse Une propriétt dont Tétendue au Nord .331 Mai 51 Com. Oums Une, propoitet, boraée dont au Noed 3 Juia 1950 d'Hainask est Nan Bornée Pite Silius est de 51 bect. as Nan Pite minthe Mad Anscréon Datresil. Htion. 2ème. l'Etat, au Sud, par Hast de TET Sect. Htion Dil- E" la ronte condaimant Section La Source Tias Rosne baroux à TA Samedi. l'Est tat, à T'Est Calimette à laire Eribert Josrph et Alcianas E Antoine TRSER l'Etat, Dufapropniftés privées Dett et l'Ouest Nan. T'Etat. Piti R par Anscrton nal TCA vil et Décius Benoit propritLouis Roumain 31 Mar 52 tes privies. 31 Mas 52 Com. des Anses-à. Une dont envizon, Yitendue bor- 6 Octobre 1951 l'étendoe Phiemoad Mitellee est de hect. la Rt Com. de Terrier Une propricté hect. bornie dont au Nord 5 Juin 1950 Htion. Pitres. Parc. Cadeau née au Nord au par Sud par rivière le Rouge est de1 au Sud par, l'Etat, La Hatte.

52 tes privies. 31 Mas 52 Com. des Anses-à. Une dont envizon, Yitendue bor- 6 Octobre 1951 l'étendoe Phiemoad Mitellee est de hect. la Rt Com. de Terrier Une propricté hect. bornie dont au Nord 5 Juin 1950 Htion. Pitres. Parc. Cadeau née au Nord au par Sud par rivière le Rouge est de1 au Sud par, l'Etat, La Hatte. (Pédernal), Canal d'irrigation. 1'Etat, à Sect. de Graad FHEE ParTEtat et à T'OuT'Est par la Riviere (Peder. Basin est par 'Etat. Mas 52 nal) et a l'Ouest par on morne dont l'itendue Amancine Plerre 1950 31 T'Eut. Com. de Terrier Vnc est de propriété 1 hect. bornée au Nord 5 Jais 'de fa- Dapont Gesner 31 Man 52 Rouge Graadau Sud l'Etat, dz Une propiét de 6m. 30 Octobre 1951 Sect. de par.Elat. T'Est par l'Etat et : 1'Ouest Com. Prince. Roelles, Port-au Ac- çade sur 10m. de Bassin l'Etat. et bornie an EmE par Bian-Aimt 31 Mar 52 kerman Monsenciron. ruelle Ackermann. au " de Terries Une propristé dont I'kendoe bornét Lbérisoe 5 Jais 1950 sean. par la ruelle Moriserau. à l'Est Com. Ruuge est de 6mx9 de l'Etat, façade au Sad par un le passage comman de Mane sipa- BaSect. Boerg au Nord, l'Es par l'Etat rant l'Etat terrain et à 1Osest par par er l'Etat. yard. et à I'Ouest par 51 Mom 52 qai de droit et Jean Tonmaint. Une propridet dont l'étendoe Matharia 5 Juin Bies-Aimt 1950 Titendoe Joseph Magloir 91 Mam 52 Com. de Terrier est de 6mx9 de facade bornte Com. de Fort-I Li- Une dc dont façade sur 8 Novembre 1951 Rouge au Nord l'Etat, an Sud Ru D Fr. St- est de EHL Sect. Bourg TEtat, : l'E* par l'Etat berté. Joseph (Banlieve). 25m, de profondeur, Mme bornte Josué ". a TOset par TÉtat. au Nord Sudpar Lorims Cherenfant. à Et Une proprité doat T'kendee Prophetis 91 Man 52 Dermioe Séide. T'Et. TEs 1'OuCom. de Gds-Salias est de 32, a. 25, bornée aa Dorody, 6 Jsin 1950 l'Etat vacant et làs Sect. Htlon. Nord par FEut. au Sed par a par l'Etat vacant. Poteseas Cainicia Dathes. à l'Est par Georges Paposte et à T'Oset dont Tétendse Ford Albert 1951 31 Mas 52 par Elmira Joerpb. Bamsend 81 M 92 Com. de Pition- Une est APnGtt de de iacade et de 19 Novembre de Ploiar de Une dont l'étendue de Jonny Juia 1950 Ville. Roe Pinchisst. 39m. de profoedeur borade Com: de rert 6m. façade et Noed 6m au Nord par la Roe PischiNord % profondear borate ao au Sud par qoi dedroit, et Sect. Fils-Aimt Das, l'Etat, as te par la Ravine Sable Roe tk E"' par.

ade et de 19 Novembre de Ploiar de Une dont l'étendue de Jonny Juia 1950 Ville. Roe Pinchisst. 39m. de profoedeur borade Com: de rert 6m. façade et Noed 6m au Nord par la Roe PischiNord % profondear borate ao au Sud par qoi dedroit, et Sect. Fils-Aimt Das, l'Etat, as te par la Ravine Sable Roe tk E"' par. l'Etat, lEst per à T'Ouet par les consors Le ane roelle et à l'Ovest l'Etat. par gendee. St-Losis Mathieu, Seriphia 31 Mass 52 dent l'eten- Emmanad Prepit 81 Ma 52 Une dont T'étendse Beraie, J 19s0 Com. de Port-an- Un emplactment 12 Dicembee 1951 Com. de Pignes est de AATE 10: de façade boe 12 Prince. due n'est diterminée, Heary Faue borSact. Bours au Nord Mme NsRue Bourece. né au par T Ree ds Marcht st chas Joerph. FEUN au Sud tia, Sud par cours d'eau. d'ean, Fridérick Casimir, lEtat à E par, Mme. cours Vontas. fTal" par la Rue du Marchi le TOuest par TEut. à l'Osest par 01 Man 52 Marcbt Pasis. l'Etat. 31 Man 52 Com. de Marigot Une caviros, dont lécendoe borsle St.-Pitrre, 8 Janvier Frasçois 1952 Une doat Téceades Juis Rowrfon, 1950 Hab. Bois Codine. est an de Nord Rit". par BDe crite de Com. Bee * Limoand Plaise est de ait bornie an lEtst, Nord At montagne, au Sud par une fo Sost. Htios Chabesos par Osirus Auguste. Sansmar Pierre, st de pins. lEs par la et RoTELt, au Sud à E. par Joerph Javine l'Ouest de Baie use d'orange fortt de pias. Philiyps. TEtt et à T'Oset par le Grand Chemia Pablic. dont l'itendoe Keraisn Jean 31 oyom $2 F 91 Mas 52 Com. de Bassin- Une mt de Ha. bornée aa 6 Février 1952 Ferrier Un dont l'é- Claircine 16 Honert Février 51 Bleo. Htion. Louis Souty Naf par le reste de T'Habita- le resCom tendue SHRR x 30. Bor2ème Sectios. tion. l'Etat. au Sud par TEtat, à futer nE as N Micilia, TEte de T'Habitation. En sime tat, au r TEst età l'Est par les trois rivières de I'Hs:- et Bas-Mfaribaroux rOuest par reste du terrain. à l'Ouest par le reste Bourg mesure Mondestin Bertilia 31 Mar 52 bitation. 1'Etat. Com de Ferrier Un 37 Pivrier 61 Pierre 7 Avril 52 Rue, Ferrier 4m x 10, au TALTTE par N Cem. ie Pction Un emplacemcot riesurant de Durocber 30 Mai 1951 Section sàme une roelle, T'Est 50de façade sur 78 RUTE rice TEtat, TEtat, Ville Rue Ogi 19m. Borne au Nord Bas-Maribaronx VPSmt Jean, profondeur.

. Com de Ferrier Un 37 Pivrier 61 Pierre 7 Avril 52 Rue, Ferrier 4m x 10, au TALTTE par N Cem. ie Pction Un emplacemcot riesurant de Durocber 30 Mai 1951 Section sàme une roelle, T'Est 50de façade sur 78 RUTE rice TEtat, TEtat, Ville Rue Ogi 19m. Borne au Nord Bas-Maribaronx VPSmt Jean, profondeur. 2u Sud par Bourg R.A par Reste du terrain. 31 Man 52 f". rue la Pinchinat. rue Oge. a T'Est par de Terrier Un emplacement' dont T'stendue 10 ErTise Man le reste de la ravine Sable, Nos. à Com. sur les Longr de 10m. de façade TOuest par proprittes 51 Roug Grand-E .Bassin 2 profondeur. borné an nord 45. 47 49 et Roe Grand. Bassin par Exalus Tousszint. au sud Jo10 Avril 51 Sect. par Julia Jean. à l'est par terre mesa- Lamothe Duly, suc Phanord à l'onest par Commone Fort Une Ha. 36ca. 465. 21 Février 1952 ap- $. le tout Do: rant NR Hortencsis Joerph Liberet "uf Oli Bornic au Nord par la G'. tenant à rEtst. 51 Man 52 veas. ty Manigat route. au Sud par I'Hab. l'est Une propritté mesurant 5m Llse Hilaire 11 Mai 61 Source terrain T'Elat privé: et Obas Com. Dame- Plon- x Bornée au Nord et par. Legros, à 1'Ouest ra: la G'- Marie te par (prive)" gette Sect. 1ère au à L1 T'Est. grand chemin roate. à Po.Sr par rivage Lamothe Duly, 10 Avril 5: E la mer. 52 Commure de Une de teTrE meso- 21 Février 1952 31 Mas Rue F rant rtirs profondeur. de Dame- Une propriesé mesurant 5m Gustave 11 Balzame Mal 51 Liberti. Jean. d Cd.-Rue. Bornée au Nos par à G'rue. l'Ert Com. Marie x 4m. Bornée au Nord par at Sud par l'Etat., i 1'Ouest Habitation Baria- : Sud par... chemis par la roeSt.Jean. Baptiste. delle Ea par grand ripar TEglise Section 1ère public, à TOuest par ke vage de la mer. Rue Hammerton Killick Imprhuerle de rEtt