Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A m + RLUNION FAITLAFORCE - Li - NI MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 107éme Année 39 PORT-AU-PRINCE Jeudi ler Mai 1952 SOMMAIRE SERVICE DU PROTOCOLE tale de FElucation de Base et; 4) De préparer et de propoService du Prote Ne Rimise des Lettres Remise des Lettres de Créan- de TEducation des Adultes, ser au Gonvernement de la de RéManuel Criance Vizente de Cantuaria Sun Excclience Guimaraes, Monsieur En- ce de Son Excellence Monsieur ayant son siige i Port-au-Prin- publique 1111 plan d'extension voyé Extraordinaire et Ministre Plénipo- le Comte Fritz Carl Louis Stac- ce. d'Edncation de Baise. tant i de sentiaire Son des Excellence Etats-L'nis du Brésil, - et kelberg Envoyé Extraordinaire Art. 2. Cette Commission. age des adultes qu'à le l'usage Monsienr Comte Fritz Car) L.ouis Stackelberg. Envoye et Ministre Plénipotentiaire de 1 r mission: ajdles enfants privésd' Ecole, iinExtraurdiraire et Ministre Plénipotentiai- Sa Majesté le Roi de Suède. tegrer dans le re de Sa le planquinquennal Majeste Roi de Suède. 1 d'élaborer. i la lumière créé par la loi du 15 Septem- -Arnité créant une Commission Interdi. Le Jendi 24. Avril 1952 a 11 des résultats de lEspérience- bre 1951. RICIEN des de I'Education Adultes. de Base et de heures du vatin, Son Excellen- Témoin de Marbial, comme à : Art. commission ce Monsieur le Comte Fritz la lumière des résultats 3.-La com- . Arrété autorisant la Société eCommercia- Carl trés enregis- prend: le Haitiennc. S. A.s. Acte constitutif et Louis Stackelberg. a remis dans les Centres de la Sec- Le Secrétaire statuts annexés. à Son Excellenee Monsieur le tion d'Education des Adultes et d'Etat à TEducation Nationale o11 son Secrétaiteric d'Etat cic l'Agriculture: Com Président de la République ses dans les Centres d'Education représenmunique nlatif au prix net à payer à Lettres de Créance comme En- Ouvrière: tant. P'résident, T'habitant pour lz figuc-banane par re- voyé Extraordinaire et Un représentant da Secrétaire grme standard. Ministre les programmes et les mé- d'Etar de T'intérieur. Seritairerie d'Etat de l'Economic Natic- Plén'jpotentiaîre des Sa Majesté thodes tolir la formation et le Un sprésentant nale: Communiquis relatifs à la franchise le Roi de Suede. T-nilectivmnenient des Instrucdu Secrétaire douanière à T'importation ar-nrdie a M.

é Extraordinaire et Un représentant da Secrétaire grme standard. Ministre les programmes et les mé- d'Etar de T'intérieur. Seritairerie d'Etat de l'Economic Natic- Plén'jpotentiaîre des Sa Majesté thodes tolir la formation et le Un sprésentant nale: Communiquis relatifs à la franchise le Roi de Suede. T-nilectivmnenient des Instrucdu Secrétaire douanière à T'importation ar-nrdie a M. teurs dEtar à l'Economic Nationale, Hans Bertbold pour 1S machines et ma- Port -il11- Prince. le 25 Avril d'Adultes: Un représentant du Secrétaire tières premières nécissaires à la fabrica. 1952. les programmes et les métion de cirage et d'uiles pour chaussures. thodes pottr TEducation detat a T'Agriculture, parquets. meublrs et véhicules. et M de Ba- Un représentant du Secrétaire Amaury Rober: Théard pour des machise et T'Education des Adultes, d Etat à la nes cl matiéris premières destinées à la à utiliser par ces Santé Publique, fabrication de peintures a l'huile, peintures ARRETE devant leurs instructeurs Cn représentant du Secrétaire dites minium et puntures à la casséine. ufs. anditoires respec- W'Etat du Travail, Avis. Un représentant du Secrétaire PAUL E. MAGLOIRE 2) De dresser, selon lesdirec-Id'Etat des Relations ExtérienSIDINT DE LA REPUBLIQUE tives des Chefs des Départe- res, ments intéressés, Le SERVICE DU PROTOCOLE Vu l'article 79 de la Consti- des besoins en matériels l'inventaire éduca- Nationale président de de la Commission tution; Itifs de toutes sortes, notamment TUnesco ou Coopération son avec Remise des Lettres de Cré- Vu les articles I et II de la manuels, ouvrages de lecture, af- Le Directeur Général représentant, ance de Son Excellence Mon- Loi du 29 Août 1947 inaugu- fiches, planches, hlms, etc. catiom des klultes ou de l'Edusieur Manuel Vicente Cantua- rant la "Campagne de Désanal- conoernant les différentes par- présentant. son reria Guimaraes Envoyé Extraor- phabétisation" ties des programmes Le Directeur de Vu le Déeret du 6 Novembre envisagés TExpériencedinaire et Ministre Plénipoten- 1950 créant (alphabetisation en créole et en Témoin de Marbial ou son au français,. retiaire des Etats-Unis du Brésil. du Travail ke "Service Département d'Edu- tection des éducation pour la pro- présentant, cation Ouvrière": des sols, lamélioration Le Directeur Général de I'EduLe Jeudi 24 Avril 1952 à 10 Considérant qu'il y a lieu, riculture, cultures, l'économie T'hygiène, la pué- cation Nationale. heures du matin, Son Excellen- par la coordination de l'action que, l'éducation civique, domesti- l'édu- Art. 4,-Les experts internace Monsieur Manuel Vicente des différents départements cation professionnelle et socia- tionaux titre travaillant en Haiti an Cantuaria Guimaraes, a remis à ministériels, d'intensifier cette le.

1952 à 10 Considérant qu'il y a lieu, riculture, cultures, l'économie T'hygiène, la pué- cation Nationale. heures du matin, Son Excellen- par la coordination de l'action que, l'éducation civique, domesti- l'édu- Art. 4,-Les experts internace Monsieur Manuel Vicente des différents départements cation professionnelle et socia- tionaux titre travaillant en Haiti an Cantuaria Guimaraes, a remis à ministériels, d'intensifier cette le. etc. .) des de l'Assistance Technique Son Excellence Monsieur le campagne: 31 De proposer aux Cheis des etre invités Nations Unies pourront Président de la République ses Sur le rapport du Secrétaire Départements intéressés toutes travaux de la à prendre part aux Lettres de Créance comme En- TEtat de PEducation Nationa- expériences, toutes mesures sus- leei Commission- Celvoyé Extraordinaire et Ministre le: ceptibles. d'accélérer la forma- sulter pourra à son gré entendre ou conPlénipotentiaire des Etats-Unis Après délibération e1l Con- tion des personnels pert tout autre exseil des Secrétaires d'Eat: requis. la étranger ou ionte du Brésil. production ou T'acquisition des nalité haitienne qualifiée. personArrête: matéricls indispensables et la Art. 5.-La Commission. Port-an-Prinee. le 25 Avril Art. ler.-I1 mise en ceuvre yystématique suir convocation de son siège 1952. Commission est créé une des progarmmes et des métho- dent et au moins PrésiInterdépartemen. des élaborés. une fois par Imninzaine. Elle établit elle-mé- les con-; Haîtienne S.A., ce haîtien et ont a cet effet Ainsi signé: Michel B. Sada, nie son ordre du jour et <Commerciale Social de $ 4.000.00, adopté la constitution suivante: R. Sassine, Jh. M. Renaud et ditions de validité de ses déli-jau Capital Astrel Laforest filsbérations Elle organise ses tra-fformée i Port-au-Prince, par Dénomination En est écrit: vaux au mieux des intérêts dc acte public le 18 Mars 1952,! marge Enregisla mission dont elle est chargée. enregistré le 20 Mars 1952. Article ler.-11 est formé en- Itré à Port-au-Prince, le vingt Toutefois, tout Membre du tre les sieurs Michel B. Sada Mars mil neuf cent cinquante Article 2.-Sont approuvés, Sassine et les autres deux folio 27 Case 180 du ReConseil des Secrétaires d'Etat sous les réserves ct dans les li- et Roger adhéreront aux L No. 9 des actes civils. peut demander l'inscription mites de la Constitution et des personnes qui souscrivant des gistre Perçu droit fixe. Deux gourdes. jioritaire à l'ordre du jour Lois de la République. l'Acte présentes en devenant actionmots nuls. Le Did'une question intéressant son Constitutif et les Statuts de la actions ou en Trois Général rayés de Département et relevant de la dite Société, constatés par Ac- naires par transfert ou autre- recteur T'Enregistre- Salès. compétence de la Commission. tes Publics, le 18 Mars 1952, au ment une Société Anonyme. ment : (Signé) Jean Le Secrétaire de la Commission de Me. Astrel Laforest Article 2-Le nom de la Soétablit le procès-verbal de cha- rapport Fils et son collègue, notaires à ciété est: *Commerciale HaiStatuts de la Société que séance et en assure la dis- Port-au-Prince, patentés aux tienne S. A. <Commerciale Haitienne, S.

ence de la Commission. tes Publics, le 18 Mars 1952, au ment une Société Anonyme. ment : (Signé) Jean Le Secrétaire de la Commission de Me. Astrel Laforest Article 2-Le nom de la Soétablit le procès-verbal de cha- rapport Fils et son collègue, notaires à ciété est: *Commerciale HaiStatuts de la Société que séance et en assure la dis- Port-au-Prince, patentés aux tienne S. A. <Commerciale Haitienne, S. A." tribution régulière à chaque Nos. FF 39141 et EE 94598, Article 3.-Le Siège Social Art. ler.-La Société comcommissaire. Il transmet, au identifiés aux Nos. 2268 AA et et le principal établissement de à fonctionner à partir nom du Président, au Secrétaire 1550 CC et enregistrés le 20 la Société sont à Port-au-Prin- mencera date de l'Arrété du Préd'Etat â l'Education Nationale, Mars 1952. ce ou en toute autre ville de la de la les rapports, les recommandala République désignée par lei sident de la République approutions de la Contmission. Il est Article 3.-La présente au- Conseil d'Administration et ap- vant son acte constitutif et ses responsable des Archives de la torisation donnée pour sortir prouvée par l'Assemblée Géné- statuts. La durée est illimitée, Commission. son plein et entier effet, sous rale des actionnaires. elle ne pourra être dissoute que Arrété les conditions fixées à l'article par décision de l'Assemblée GéArt. 6.-Le présent 2 ci-dessus. pourra être révo- Article 4-La Société a pour nérale des actionnaires ou pour sera publié et exécuté à la diles catises et motifs objet principal la représenta- cause de force ligence des Secrétaires d'Etat quée pour tion à la commission de maimajeure. chacun contenus, pour les activités Art. 2.-La Société aura son intéressés, en ce qui le y sons étrangères. mais elle contraires au but de la Société siège social et son principal éconcerne. et pour la violation de ses sta- pourra, également consacrer ses tablissement à Port-au-Prince, Donné aut Palais National, â tuts. sans préjudice des domma- activités à tout autre genre de mais ce siège pourra être transPort-au-Prince. le 17 Avril ges intérêts envers les tiers- commerce reconnu comme lici- férer dans une autre ville de la 1952. An 149ème de l'IndépenArrê- te. République par décision du Condance. Article 4.-Le présent Art. 5. --Le Capital Social de seil d'Administration avec l'apPAUL E. MAGLOIRE té sera publié à la diligence du la Sociétéest de Quatre mille probation de l'Assemblée généPar le Président: Secrétaire d'Etat du Commer- dollars. diviséen quarante ac- rale des actionnaires. Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale ce. tions de Cent dollars chacune. Art.3.-Le Capital Social est JOSEPH des Travaux D. CHARLES Publics: Donné au Palais National, à Lc capital peut être augmenté fixéà Quatre mille dollars diviLe Secrétaire d'Etat des Finances Port-au-Prince le 30 Avril 1952, par décision de l'Assemblée gé- sé en quarante actions de Cent ALEXANDRE et de l'Economie DOMINIQUE Nationale: An 149ème de l'Indépendance.

. tions de Cent dollars chacune. Art.3.-Le Capital Social est JOSEPH des Travaux D. CHARLES Publics: Donné au Palais National, à Lc capital peut être augmenté fixéà Quatre mille dollars diviLe Secrétaire d'Etat des Finances Port-au-Prince le 30 Avril 1952, par décision de l'Assemblée gé- sé en quarante actions de Cent ALEXANDRE et de l'Economie DOMINIQUE Nationale: An 149ème de l'Indépendance. nérale des actionnaires une JlI dollars chacne dont le quart est Le Secrétaire d'Etat de da Santé Pablique plusieurs fois au fur et : mesure libéré. Ce capital pourra être edu Travail: PAUL E. MAGLOIRE des besoins de la Société. décision l'AsCLEMENT JUMELLE Par le Président: augmenté par de Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Art. 6.-La Société est admi- semblée Générale des actionJULES etdu Commerce: DOMOND Le Secrétaire d'Etat du Commerce: nistrée par un président et un naires. Le Secrétaire d'Etat des Relations JULES DOMOND Le nombre Art. 4.-Les certificats d'acet Seeretaire-Trésorier Extérieures des Coltes: être ALBERT ETHEART des administrateurs pourra tions seront numérotés et enreLe Secrétaire Nationale d'Etat de l'Intérieur, de la Société: suivant les besoins de gistrés dans l'ordre lequel lils de la Défense et de_la Jastice: Acte constitutif augmenté décision de l'Aspar PARACELSE PELISSIER <Commerciale Haitienne S. A.> la Société par atfront été émis, serent tirés Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de_la Présidence: semblée générale. d'un registre à souches et datés. Par devant Me Astrel Lafo- Art. 7.-Le premier Conseil Is porteront le nom de la perrest fils et son confrère, Notai- d'Administration est composé sonne qui en est propriétaire res à la résidence de Port-au- comme suit: et le nombre d'actions représenARRETE Prince. identifiés aux Nos. 2268 Pdt. tées. Ces certificats seront siAA et 1550 CC et patentésaux M. ROGER SASSINE, gnés du Président et du SecréNos FF 39141 et EE 94598, M. MICHEL B. SADA, Se- taire-Trésorier. PAUL E. MAGLOIRE crétaire-Trésorier PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE soussignés: Art. 5.- -Les actions de la SoArt, 8.-Les comparants re- ciété pourront être transférées Vu l'article 79 de la ConstiOnt comparu: connaissent et acceptent pour dans les livres de la Société tution: les 1o.-Monsieur Michel B. Sa- statuts de la dite Société ceux seulement par Jes personnes au Vu l'acte constitutif et da. identifié at No. 2395 AA, annexés aux présentes, lesquels nom desquelles elles sont enrestatuts de la Société Anonyme propriétaire. demeurant et do- feront de la gistrées dans les dits livres ou dénommée *Commerciale Haipartie intégrante micilic a Port-an-Prince. convention. par leur représentant légal ou tienne S.

statuts de la dite Société ceux seulement par Jes personnes au Vu l'acte constitutif et da. identifié at No. 2395 AA, annexés aux présentes, lesquels nom desquelles elles sont enrestatuts de la Société Anonyme propriétaire. demeurant et do- feront de la gistrées dans les dits livres ou dénommée *Commerciale Haipartie intégrante micilic a Port-an-Prince. convention. par leur représentant légal ou tienne S. A.", au capital soprésente l'exéeution du dument autorisé. cial de Quatre Mille Dollars Et Pour élisent domicile présent créanciers oul héSassi- acte. les parties Art. 6-Les (S 4.000.00) : 20.-Monsieur identifié Roger 4073 en leurs demeures sus dites. ritiers d'un actionnaire ne peuVu les articles 30 à 35 bis, ne. au No. BB, vent. motif ce 38. 41. 43 et 49 du Code de propriétaire, demeurant et doDont acte: pour quekque que à Port-au-Prince. soit, provoquer T'apposition des Commerce: du Secrétaire micilié comparants ont dé- Fait et passé à Port-au-Prin- scellés sur les biens de la SociéSur le rapport Lesquels veulent former ce en l'étude et en minute ce té, en demander le partage ou d'Etat du Commerce: claré qu'ils Mars mil neuf la licitation, ni s'immiiscer en aupour une durée illimitée une jourd'huidix-huit Arrête: Société Anonyme conformément cent cinjuante-deax-:: après lec- cune manière dans son adminisautorisée la aux lois haîtiennes et aux dis- ture faite les comparants ont tration. Ils doivent, dans l'exerArticle ler.--Est dénomméc positions du Code de Commer- signé avec nous Notaires. Ieice de leurs droits. Se rapporSociété Anonyme ter au Conseil d'administration I quer pour et au nom de la Socié- Les décisions sont à et à l'Assemblée générale. té, ils devront au préalable prises la Ainsi signé: Michel B. Sada, Art. 7.-Les rece- majorité des voix présentes et R. Sassine. Renaud droits et obliga- voir l'avis de l'Assemblée géné- obligent tous les actionnaires. Jh. notaire tions attachés i l'action sui- rale. Les fonctions des Admi- Art. 16.-Les délibérations et Astrel Laforest fils ce dernier vront le titre quel qu'en soit le nistrateurs de la Société durent l'Assemblée des de dépositaire de la minute au bas propriétaire. La générale action- del laquelle est écrit: propriété d'une un an et sont indéfiniment rééli- naires sont constatées des Enregistré action emporte de plein droit gibles. - par à Port-au-Prince, le vingt Mars adhésion aux présents satuts. procès-verbaux dressés sur re- mil neuf cent cinquante-deux Les propriétaires indivis d'une Art. 10-Le Conseil d'Admi- gistre spécial et signés des folio 22 Case 181 du registre L action doivent se faire nistration arrête les comptes à Membres présents. No. 9 des actes civils. Perçu ter représen- soumettre à l'Assemblée des Art. 17.- -L'Assemblée Géné- droit fixe par te seule et méme per- actionnaires et lui adresse un rale a plein droit Deux gourdes. Le sonne. pouvoir et de Directeur Général de T'EnregisAdministration rapport annuel sur la situation modifier ces statuts. Elle con- trement: Signé) Jean Salès. de la Suciété. Il se réunit aussi fère au Conseil d'Administrasouvent que l'exigent les inté- tion les nécessaires Pour copie conforme: Art.

'Assemblée Géné- droit fixe par te seule et méme per- actionnaires et lui adresse un rale a plein droit Deux gourdes. Le sonne. pouvoir et de Directeur Général de T'EnregisAdministration rapport annuel sur la situation modifier ces statuts. Elle con- trement: Signé) Jean Salès. de la Suciété. Il se réunit aussi fère au Conseil d'Administrasouvent que l'exigent les inté- tion les nécessaires Pour copie conforme: Art. 8.-La Société est admi- rêts de la Société, Les délibéra- pour les cas pouvoirs non prévus. Astrel Laforest fils ristrée par un Conseil d'Admi- tions sont constatées dans des Art. sociale nistration composée de deux procès-verbaux inscrits sur un commence 18.-L'année le Par devant Me. Astrel membres: U'n Président et un registre tenu au Siège de la So- et finit le trente premier Septembre Octobre de rest fils et son confrère, Notai- LafoNeeretaire-Trésorier Le Prési- ciété et signé par les adminis- l'année suivante. à la résidence dent sera le Chef Exécutif et le trateurs Il est établi res de Port-auReprésentant de qui ont pris part à la chaque année conformément à Prince, identifiés aux Nos. 2268 Légal la Socié- délibération. La présence de l'article 10 du Code de Commer- AA et 1550 CC ie. agira pour la Société en jus- deux membres du Conseil d'Ad- ce un Bilan Nos. 39141 et patentés aux tant tice. cn demandant qu'en ministration contenant l'actif et FF et EE94598, défendant, même devant le Trisuffira pour cons le passif de la Société, soussignés: hemal de Cassation de la Répu- réunions tituer un quorum à toutes Art. 19.-Le produit net de Ont du Conseil. l'exercice déduction faite de comparn: Hique, sembiées présidera d'actionnaires toutes les As- Art, 11.-Le Conseil d'Admi- tous les impôts, charges et dé- Monsieur MICHEL B. SAConseil d'administration. et du nistration pourra nommer tous préciations, amortissements et DA, identifié au No. 2395 AA; Frésident signera Le fonctionuaires, agents et em- réserves proposés par le Conseil Et Monsieur ROGER SASSIcunjointement ployés et NE, identifié avec le Seerétaire-Tresorier les pourra leur conférer d'Administration constitue le au No 4093 BB, actions, les traites tous les pouvoirs qu'il croira bénéfice net. La en tous deux propriétaires demeup'importe quel chèques, document et nécessaires pour la bonne mar- sera faite au mieux répartition des intérêts rant et domicilié à Port-autrait aux ayant che de la Société, de la Société. Prince; opérations financières Art. 20.- -La dissolution Lesquels commerciales de la Société. En Art. 12-Conformement aux Société de la satisfatre à comparants, pour plas le président accomplira et stipulations du Code de Compourna être votée à Tarticle 35 bis du fera accomplir les décisions a- merce, les Membres du Conseil n'importe quel moment par les Code de Commerce ont déclaré duptées par le Conseil d'admi- d.Administration ne contractent porteurs de cinquante et une que le quart du capital social nistration.

commerciales de la Société. En Art. 12-Conformement aux Société de la satisfatre à comparants, pour plas le président accomplira et stipulations du Code de Compourna être votée à Tarticle 35 bis du fera accomplir les décisions a- merce, les Membres du Conseil n'importe quel moment par les Code de Commerce ont déclaré duptées par le Conseil d'admi- d.Administration ne contractent porteurs de cinquante et une que le quart du capital social nistration. Le Secrétaire-Trésn- aucune obligation personnelle actions au moins émises et en autorisé de la société anonyme rier dressera st :ignera les collective à cause des affaires circulation. COMMERCIALE HAITIENprvces-verbaux des Assemblées de la Société, Ils ne répondent Art, 21.-En cas de dissolu- NE S. A. soit Mille dollars des actionnaires et du Conseil que de l'exécution de leur man- tion de liquidation l'Assemblée d'actions ordinaires a été versé d'administration dans les livres dat. générale nomme les liquidateurs en espèces et que. la moitié des resjectivement destinés à cet Assemblée Générale dont elle règle les pouvoirs. actions a été souscrite. effet. 11 aura à sa charge de Pendant la durée de la liquidaDont acte: donner et de transmettre toutes Art. 13-L'Assemblée géné- tion les pouvoirs des actionnailes notifications de la Société rale dûment constiuée repré- res çontinuent comme pendant Fait et passé à Port-au-Prinet ilaura également à sa charge sente la totalité des actionnai- l'existence de la Société, ce, en l'étude et en minute ce la direction générale de tous les res. Contestation jourd'hui neuf dix huit Mars mil services de comptabilité de la Art. 14--L'Assemblée génélecture cent faite cinquante-deux après dite Société, ainsi que de ses rale se réunit au moins une fois Art. 22.- En cas de contestales comparants ont fonds. Cettx-ci seront déposés à Tan ou à une date qui sera fixée tion de la part d'un actionnaire signé-avec Nous Notaires. Reçu lune des Banques établies par le Conseil d'administration il est obligé pour les notifica- pour frais et honoraires et serHaiti que le Conseil d'adminis- en ou- sur demrande des porteurs tions et citations d'élire domici- vices professionnels. tration désignera. Conjointe- représentant plus de la moitié le à Port-au-Prince. R. Ainsi signé: Michel B. Sada, ment avec le Président il du capital. Elle approuve ou re- A défaut d'élection de domi- Sassine, Jh. Renaud, Notaire signera outre les actions de la jette le bilan ou les comptes, fixe cile toutes citations et notifica- et nier Astrel Laforest fils ce derSociété, les chèques ou mandats les réserves à faire et règle tou- tions se feront au Parquet du au bas dépositaire de de la minmte pour les Banques ou les fonds tes questions qui excèdent les Tribunal Civil de Port-au-Prinlaquelle est écrit: Enile la Société seraient déposés pouvoirs du Conseil d'Adminis- ce. registré à Port-au-Prince, le ainsi que les traites, billets à tration. Les Tribunaux de Port-au- vingt et un Mars mil neuf cent ordre et tous les documents de Art. 15. LAssemblée Prince sont seuls compétents cinquante deux folio 29 Case crédit. -A moins Géné- pour connaitre de toutes 182 du Registre L No. 9 que empéché rale se réunit 'au de les actes civils. des it Président de la Société dé- Société dans siège la questions judiciaires.

lets à tration. Les Tribunaux de Port-au- vingt et un Mars mil neuf cent ordre et tous les documents de Art. 15. LAssemblée Prince sont seuls compétents cinquante deux folio 29 Case crédit. -A moins Géné- pour connaitre de toutes 182 du Registre L No. 9 que empéché rale se réunit 'au de les actes civils. des it Président de la Société dé- Société dans siège la questions judiciaires. Perçu droit fixe legue ses pouvoirs à toute autre ou tout autre lieu deux goutrdes. Un mot rayé nul. indiqué par le Conseil d'AdmiDont acte: Le Général personne Directeur ou entité dûment man- nistration. Elle est présidée Fait de I"Enredatée à ces fins. le Président du par et passé à Port-au-Prince gistrement: Signé) Jean Salès. Art. 9.-Les Administrateurs nistration. Toute Conseil d'Admi- en l'étude et en minute ce jour- Pour copie conforme: nommes ont les pouvoirs les plus nérale peut délibérer assemblée gé- d'hui dix huit Mars mil neuf Astrel étendus pour la gestion et l'Ad- ment du moment les valable- cent cinquante deux : après lecLaforest fils ministration des affaires de la représentées à la que réunion actions ture faite les parties ont signé Société, mais lorsqu'il s'agira nissent la moitié plus réu- avec nous Notaires. Reçu pour Par devant Me. Astrel d'acquérir, aliéner Out hypoté- Itotalisées par les actions une émises. voix Ifessionnels. frais honoraires et services pro- rest fils ct so confrère, Notai- Lafores à la résilence de Port-au- alla remise, sera tenu de lui en f SECRETAIRERIE D'ETAT au Bureau de la Compagnie le jeudi donner récépissé et d'en faire Prince. identifiés aux Nos. 2268 DE L'AGRICULTURE Port-au-Prince, 10 Haiti, heures du ma- l'envoi au curateur principal qui. LA et 8609 GG et patenté, aux 15 Mai 1952 à après en avoir pris note et les Nos. FF 39141 et EE 74836. COMMUNIQUE tin. du avoir visés, les fera remettre à oussignés: de T'AgriOrdre Jour: la commission dont il va être CtLe Département parlé." Ont comparu: culture avise les intéressés le qu'à 1. Lecture du procès-verbal de après le 7 Mars 1952 partir du 27 Avril 1952. prix T'Assemblée Port-au-Prinee. M. Michel B. Sada, identinié au net à payer à T'habitant pour la précédente; d'AdmiEdme L. Angrand No 2395 AA. propriétaire. de- fiyue-banane, par régime stan- 2. Rapport du Conseil de meurant ct domicilié àl Port-au- dard, est fixé à G. 3.95 par ré- nistration et présentation Prince. agissant en sa qualité gime de 9 pattes: à G. 2.95 par comptes; AVIS de Seretaire-Tresorier de la So- régime de 8 pattes: à 2.00 par 3. Election du Conseil d'Admi soussigné Toussaint Marciété Anonyme eCommerciale régime de 7 pattes: à 1.00 par nistration: seille Je Collecteur des ContribuHaitienne S.A régine de 6 pattes.

et présentation Prince. agissant en sa qualité gime de 9 pattes: à G. 2.95 par comptes; AVIS de Seretaire-Tresorier de la So- régime de 8 pattes: à 2.00 par 3. Election du Conseil d'Admi soussigné Toussaint Marciété Anonyme eCommerciale régime de 7 pattes: à 1.00 par nistration: seille Je Collecteur des ContribuHaitienne S.A régine de 6 pattes. 4.Affaires Courantes. tions de Port-de Paix, identiMonsieur Roger Sassine, Port-au-Prinee, le 26 Avril fié atl No. 440 K exerçant les identifié au No. 4093 BB, pro- 1952. "ort-au-Prince. le 18 Mars 1952. fonétions de Directeur Délégué Condemeurant et domide TEnregistrement et du priétaire, agisant Le Conseil d'Administration Foncier. avise le Pucilié à Port-au-Prince. de Président de la servateur blic j'ai fait choix de M. en sa qualité *CommerciaSecrétairerie d'Etat que CHERENFANT Société Anonyme de PEconomjie Nationale Clavaroche Signale Haitienne S. A> ADMINISTRATION pour être mon Commis comparants es-quaCOMMUNIQUES GENERALE taire att lnurcaudoribnrocate de l'article 71 Lesquels déclaré que pour DES CONTRIBUTIONS ment au prescrit lités nous unt Conformément aux prescrip- 1949 de la loi sur la matière et je satisfaire à l'article quarante (2) du tions de la loi du 8 Octobre le AVIS de sa signature comme trois (43) alinéa deux sur les Industries Nouvelles, Général des Con- réponds la mienne propre en ce qui Code de Commerce. les actions Département de l'Economie Na- Le Directeur les fonctions de le sus-dit service. ont été souserites comme suit: tionale porte à la connaissance tributions Curateur exerçant principal aux suc- concerne Avril 1952. Le sieur Roger Sassine a des intéressés que la franchise de informe totts Port-de-Paix. le 15 dix actions de Cent douanière à T'importation est cessions vacantes a souscrit accordée à Monsieur Hans ceux aquilappartiendra qu'il la sucS: T. MARSEILLE dollars chacune. Michel B. Sada a BERTHOLD pour les machines étédénoncéà la vacance ISARA Collecteur Le sieur actions de Cent maticres premières nécessai- cession de la Dame souscrit dix et à la fabrication de cirage et FLEURANT décédée à l'Ansedollars chacune. res chaussures. par- i-Veau ab-intestat sans postéAVIS d'huiles pour véhicules. rité. ni aucun héritier atl degré Azor. Dont acte: quets. neubles et successible. Je soussigné Michel des à Port-aule 30 Avril 1952. il rappelle Collecteur des Contributions Fait et passé Tort-an-Prince. En conséquence, dé- Cayes, exerçant les fonctions de Prince en l'étude et en mitant aux créanciers qu'aux les dispo- Directeur Délégué de l'Enregisnute ce jourd'hui neuf Avril biteurs de la De Cujus 9 et 15 de la trement et de la Conservation mil neuf cent cinquante deux, sitions des articles libel- Foncière, avise le public que après lecture les parties ont si- Conformément aux disposi- Loi du 14 Juin 1841 ainsi fail choix de Me.

fonctions de Prince en l'étude et en mitant aux créanciers qu'aux les dispo- Directeur Délégué de l'Enregisnute ce jourd'hui neuf Avril biteurs de la De Cujus 9 et 15 de la trement et de la Conservation mil neuf cent cinquante deux, sitions des articles libel- Foncière, avise le public que après lecture les parties ont si- Conformément aux disposi- Loi du 14 Juin 1841 ainsi fail choix de Me. Emile Ragné avec nous Notaires. tions de la loi du 8 Octobre Nouvel- lés: liqui- jai meau pour être mon commis Michel B. Sada, R. Sasst- 1949 sur les Industries Art.9.- Cette première atl Bureau de l'EnreS: Notaire, et As- les, le Département de l'Eco- dation effectuée, le Curateur in- signataire et de la Conservation ne, Ls. Michaud. dé- nonie Nationale porte à la sans délai, par un AVIS gistrement commune; ce trel Laforest fils ce dernier connaissance de tous les inté- vitera les débiteurs de la succes- Foncière de cette la positaire de la minute au bas la franchise doua- public, verser. entre ses mains, conformément à I'Art. 71 de de laquelle est écrit: Enregis- ressés que a été sion à délai d'un mois au plus loi régissant la matière. et qu'en le douzeinière à Timportation dans le de sa signature tré à Port-au-Prince à Monsieur Amaury le montant de ce qu'ils lui outre je réponds mienne en Avril mil neuf cent cinquantelaccurdée THEARD pour des ma- tard, doivent, à peine d'y être con- comme de la propre deux folio Case du Registre'Robert de saisie et mê- ce qui concerne le service, V No 9 des actes civils. Perçuichines destinées et à matières la fabrication premières de traints par corps.- voie Aux le 18 Avril 1952. droit fixe deux guurdes. de peintures à T'huile. peintures me Art. par 15.-<Dès que le Curateur Cayes, Le Directeur principal (Signé) Jean dites minium et peintures à la principal aura reçu avis qu'une M. AZOR TEnregistrement: casséne. succession est échue à la vacanCollecteur Salès. Port-au-Prince. le 30 Avril ce, ilinvitera, par un avis public, Pour copie conforme: : tous les créanciers de cette sucLaforest fils 1952. cession à lui représenterdans le' LE MONITEUR Astrel délai de six mois atl plus tard, ont de créance contre la Le numéro: : 40 centimes Déposées et enregistrées Chemins de Fer leurs titres note été au Département du Commer- Compagnie des Cul-de-Sac dite succession: il prendra à mesure ABONNEMENTS deux expéditions de l'acte de de la Plaine du de ces titres, ati fur et ce Société Anonyme dénommée de leur présentation.. et les ren- Par an: Gdes. la HAITIEN. Société Anonyme Haîtienne dra revêtus de son visa. 25.00 CONMERCIALE formée à Port-au- au Capital de $760,000 tout créancier atlEtranger 15.00 NE S. A." Xéanmoins. s'il le Port-au-Prince Prince. le 18 Mars 1952. au ca- Port-au-Prince. Haiti ra la faculté de remettre. de créance Province 18.00 pital social de $ 4.000.00.

HAITIEN. Société Anonyme Haîtienne dra revêtus de son visa. 25.00 CONMERCIALE formée à Port-au- au Capital de $760,000 tout créancier atlEtranger 15.00 NE S. A." Xéanmoins. s'il le Port-au-Prince Prince. le 18 Mars 1952. au ca- Port-au-Prince. Haiti ra la faculté de remettre. de créance Province 18.00 pital social de $ 4.000.00. AVIS préfère, Curateur ses titres du lieu de l'ouver- 6 mois: 15.00 Port-au-Prince, le 30 Avril 1952! de la au ture de la succession. ou à tout Etranger 9.00 MM. les Actionnaires ce Port-au-Prince - sunt convoqués en autre Curateur et. dans cas. fait Province 10.00 Mars'sel Sylvain Compagnie Générale Ordinaire, lle Curateur à qui il en aura Secrétaire Général Assemblée L.E MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SUUM Publication Premtiee NOM DES SOUM Pablication Premitre Siteation des bians ONTENANCE Dater de priseatatioa u CONI ENAN Dates de prticatation Man 52 biens Sitaatios des Jes demandes 52 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue de Ludovic 3 Aveil Registce 1950 31 Naxaillon, Hilaire 31 Mars Rouge. est de 10m. sur 10m. au Nord pro- par ommune de Une dont burnée l'étendue au 31 Mars 1950 Section Bourg. fondeur du bornée au Sad uartier Morin est ret.e de Ducuis Saint Hilaire Roe Cimetière. la Rue l'Etat. Cimetière. à l'Est par le Ciict. de Morne Pelé Nerd l'Etat, par au Sud DurvilTametire par. et à l'Osext par l'Etat: Durcé Guillaume 31 Mars 52 tion. Grand Pre niss, l'Etat. a PEL par T'Ouest ThéoCom. de Ferrier. Une propriété de dont l'étendne et de 4 Avril 1950 dore Lubin. T'Etat eta est de 4 m. façade au André, Louis, T'Etat. David Lima 31 Man 52 8m. de profondeur. bornie Raphaël, om. de Terrier- tt. propriést sur dont 10m. Tétendes de pro- 31 Mars 1950 Nord au par Sud Benoit par Abel, l'Eouge. fondeur, est de 1Um. bornée Nord par l'Etat. tat, à l'E* par Lidis Foreste. Charue Quartier Mme. Dokine ". -Baptiste, l'Etat, et à TOuest par ect. Grand- -Bassin. l'Etat. au Sud par Acquiline liaville Joerph, lEtat. Pierre 91 Mac 52 Prophite. l'Est par l'Etat Com. de Caracol. Une proprit dont T'étendue Anibale 4 Avril 1950 occupé et : l'Ouest par DaSect. Champeing. est de hectare, bornés d H# rilus, l'Etat. Lonis 31 Mans 52 Htion. Samson. Nord par un terrain un cerrain om. de Pigson Une propriftt doat l'étendue de Lormiia 31 Mars 1950 tat, au Sud à par l'Etx de 6 m. sur 9m. de T'Etat, E .ue St- Sauvear. est de. bornée au Nord par Lt inoccupt et à l'Ouest par 1'ERue St-Sauveur.

bornés d H# rilus, l'Etat. Lonis 31 Mans 52 Htion. Samson. Nord par un terrain un cerrain om. de Pigson Une propriftt doat l'étendue de Lormiia 31 Mars 1950 tat, au Sud à par l'Etx de 6 m. sur 9m. de T'Etat, E .ue St- Sauvear. est de. bornée au Nord par Lt inoccupt et à l'Ouest par 1'ERue St-Sauveur. l'Etat. au innoccupé. Mme Alexinoed Jean 01 Man $2 Sud Garnier Crépin, I'BCom. de, Ferrier. B propristé dont l'étendue de 5 Aveil 1950 tat, Prcur par Mme. Siruis Rue Ferrier. de 4 m. de façade Casimir. l'Etat et a 1'Quest : de profondear. a au Nestor Augustia l'étendae l'Etat. Alsace $1 Mar 52 Nord par Auderson Micbel, Selusma dont Jean-Louis 1950 l'Etx au Sad Com. de Grande- E. de ares 50, bornée 31 Mars Oréas, TBeat, f par Sinet l'Oua aline So par Appolon, au "sai tinord Jean, T'Etat ition. Grande- Latapie -Saline. Charles Alsace, a l'Est par par ane rue. Noel Cajuste 01 Macs 52 ect. Ra, Falaise et i l'Ouest par Com. de Grande- 6." proprit dont l'étendue 6 Avril 1950 Grand Chemin de l'Etat. Charles Alsace 91 Mans 52 Saline. de 32 Cédieu 25. Civil, bornée dont létendor par E de Grande- t.. propriét 31 Mars 1950 Htion. Latapie R.f om. est de 32 a. 25, bornte au slère Section. tat, au Sud Surprius Sur- Joaline Nord par Filius Fidele, l'Etat. pris, l'Etat, " l'Est par, ition. Section. Latapie au Sudpar un Grand Chemin sepb, Feaille, l'Etat arOa. l'Eère l'Etat, à T'Est Jeantu. par Sarprias tsi Jeantellas., fEL et à m Saint Armand Alsace, E." TOuest par Ja-Louis de Pigaon Une dont Guerrier 31 Man 52 91 Mars 52 Centre est de sur 15 m fa- 7 1950 "Tt l'Etat. du Aveil tetL Une dont rétadut Girault Leooite 1950 & borée au Nord pir Com. de Jerimis est de mt I 60a. 29c.. bor- 31 Màrs fo Grand Chemin. an Sud par a Htion. Carscol. Fond-Rosge au Nord par Antonia Conceptia Pierre, lEtat, ieot. de l'Etat, au Sad par par une Ruelle. TEtat l'Ayer. Ruelle E Franck Valentin, lBtat. La I'Ouert par une T'Est par Franck Valeatin. TE- chelEtat. Mme. Octavius Man 52 tat et à l'Ouest an Roufe Com. de Pigson Une propricté dont VEtendse de fa- Hirivesax min condeisant à Par 01 Mar 52 Rue du Coeur est de bornée 10m sor au 159 Nord par 7 Avril 1950 D'Ayer. Jeannetine Thaasmar çade. sa Com. Dondon. Une propriltt bectart. dont bornte l'étendoe ler Avril 1950 Sud an 'emplacement. par ene ruelle, I'Btat, à YEst Hrion est de%, Etienor Pierre H pae raelle, T'Rat e à Sect.

isant à Par 01 Mar 52 Rue du Coeur est de bornée 10m sor au 159 Nord par 7 Avril 1950 D'Ayer. Jeannetine Thaasmar çade. sa Com. Dondon. Une propriltt bectart. dont bornte l'étendoe ler Avril 1950 Sud an 'emplacement. par ene ruelle, I'Btat, à YEst Hrion est de%, Etienor Pierre H pae raelle, T'Rat e à Sect. Haut Tros Nord au aa nae ruelle, YErat. $1 Man 52 EE tat, rsu MEut me Rour Une dont "'tendue Pluvione 10 Mayard Avril 1950 THabitation, Com. de Saltron LE par Céroavil Variste Chachoute prét. pro. Roe Cimetikre est de as 14m Nord de par profondear un Che Purtatos à rOuest l'Etat. par Miméus Mimi 31 Mas 52 boraie au Sud par la Devol, mer Dondon Une propritt dont Titendse ler Avril 1950 par Hermans Com. Nord a MoriFE Htion. tbe est de 11 Ha.. bornée l'Etat, au au l'Etas e rEcat. IOuest par Jérome 31 MMas 52 Sect. Haut-da- -Tros Et Louis par Mme. Onescar, Thermfus Dosde Caracol le Une Pecion, propriété dont Tétendus Michel 11 Avril 1950 sous, l'Etat, à l'Est Lonis Sect. Com. est de 1 bect, borale a Nord Onescar. TEut et " T'Ouest Man 52 Htion. Champeing Achy un terrain de TBtat. au à Mertilda Gilles pret. Etienor Piaree E par Altiéry Climent, ColG:M propritt dont Te ler Avril 1950 lEst Rivière Petite Com. de Dondon. eat de 1 Ha., bornée au Nord line, M et IOuest par Rivière Hrioa. Leroy Jeannestine Théloemar. Petite Colline. Auguste 91 Mar 52 Sect. Maut-da-Tros Fa au Sad Mme. Com. de Ferrier Une proprifté doat de facade I'étendoe et taott Aveil 1950 Therméus Dossous. "relte François Rue Bourg de 4mx16 de borl'Est par Frangel MéE 4mx16 profondeur. Julieu, l'Etat et T'Ouest par ate au Nord par Bordes, méus Mémé, l'Etat. Louis Onescar $1 Man l'Etat, au Sud par Com. de Doados. Une dont Tétendue ler Avril 1950 l'Etat. a l'Est et Tessier l'Ouest Htioa. Leroy. est de t" Ha., bornée au l'Etat, Nord Pierre, T'Etat l'Etat. Mas 52 Haut-da-Tros Virgile Montas, Ckcile. Das Destiné Sect. : Sud Mme. Therméus Com. Plaine G:. dont l'étendue de 13 Avri 1950 Dossous, PeL a l'Es par da a est de TES de au Montas, TEAr 9m. de profondear ERcat Mme. Louis Méméus Mémé Sect. Louidor à TOuest par 31 Mars 52 Rue vres Nord l'Etat, par Dieudonnt Sud un terrain l'Etat. Mme. Louis Montas 1950 vacant, T l'Est # la Rue St. Com. de Dondon. Une bornée dont T'étendue Nord ler Avril Fort e à l'Ouest par la Rue Leroy. est de APTRR Hcion. Louis Onescar.

profondear ERcat Mme. Louis Méméus Mémé Sect. Louidor à TOuest par 31 Mars 52 Rue vres Nord l'Etat, par Dieudonnt Sud un terrain l'Etat. Mme. Louis Montas 1950 vacant, T l'Est # la Rue St. Com. de Dondon. Une bornée dont T'étendue Nord ler Avril Fort e à l'Ouest par la Rue Leroy. est de APTRR Hcion. Louis Onescar. du Marché Laurin Ancoine 31 Mars 52 Sect. Hant-da-1 -Trou Méméus Méme, Oom. de Plaine Une propriété dont l'itendue 13 Avril 1950 EE E tat, FTeN Virgille Monda Nord est de 2 hectares, Htion. Roiney bornée et # tas. 'Etat " à l'Onest Sect. Morne-Rouge Nord Grand par Chemin au Mme. Chachoute P. Htion. Normand Sud par Clotaire Mezy ESLEsT l'Etat. dont Vétendue Mme. Chachosts 31 Mars 52 de l'Etat, à l'Est les Htions. Com. de Doadon. Une Payoate Elie Colas prive et de 1 bornie Nord Avril 1950 ERE Hion. Leroy. est rsite Pierre. ler à l'Ouest Mme Joeph Sect. Haut- -da- Trou E Etienor Louis Onescar, EE Innocent. EOAL dont l'âtendue Paul 31 Mare 52 tat, FTeNT par Frangel FranCom. de Limbe Une de propristé 1. 37 cuont Aveil 1950 çois l'Etat et l'Ouest par lère Section est hectare Nelson borntean Méméas Mémé l'Etat. Auguste 31 Mass 52 Htion. Bellevee Nord Nérios l'Etat, au : l'étendue Augusma Oracar TNE Com. de Terrier Une propritté dont 10m. de pro- ler Avril 1950 Amiphat Fréderic. privé. et Rouge. de 10m. sur Nord Fiet par Clodins Denis Section Bourg. TEatrIO bornée au par Présendire Médé et à I'Ouest Rue Marche l'Etat, au l'Etat Sud par et à TEut, l'Ouest par la Rivière da Limbé. l'Est par par lEtat. LE MONITEUR NCM DES SOUM. Poblicatien Premitre Date de présentation NOM DES SOUM. Poblication Premitre Siu satio des biene CONTENANCE des de= nandes Datr de prewntation 31 Mars 52 es des dem nde Miragoine Une propritt dont Tétendae Orilus 21 Moise Avril 1950 Thélosmon Louis 31 Mars 52 Com. Htion. de Simonean est de 1 Ha. bornée an Nord aa Com. de Limosade Une propriètt bectares dont bornée Tétendue au 15 Avril 1950 3ème Section par Presumé Jn-Charles. StJoas, Sect. Basse Plaine est de 2 Chemin Sud par Terassaint Julia JoHtion. Chabanon Nord par le Grand Damevar Levoyant Joseph Caau Gaistt Public, Sud seph. TEst par l'Etat. 31 Mar 52 l'Etat. à FEa par Ap: simir et à TOuest par Senèque Alcine. polon Saintilmon. T'Etat et à Une dont Tétendus Achille 23 Avril 1950 fOset par Emmasvel Elbeau, Com.

2 Chemin Sud par Terassaint Julia JoHtion. Chabanon Nord par le Grand Damevar Levoyant Joseph Caau Gaistt Public, Sud seph. TEst par l'Etat. 31 Mar 52 l'Etat. à FEa par Ap: simir et à TOuest par Senèque Alcine. polon Saintilmon. T'Etat et à Une dont Tétendus Achille 23 Avril 1950 fOset par Emmasvel Elbeau, Com. de Centre Pignon est de sur 15m. de faRoe du ." lEtat. Pharisien Dolciné 31 Man 52 bornée au l'Etat. Nord parls au Sud Com. de Limonade Une bornée dont T'étendue au Nord 15 Avril 1950 R du Centre, Alexandre. l'Etat, à Sect. Basse Plains est de apver l'État arts. vacant.ao Sod FE.F Elia par une Ruelle. l'Etat Htion. Chabesoa Faur vacant, à l'Es par TE à TOsest par Edésianne 31 Mars 5? tat vacant et à l"Onest par RALOeT l'Etat. dont Yitendue Archille Alliance 1950 T'Etat vacast. dont l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une est de proprittt 32a. 25, bornée au 24 Avril Com. de Une de propritté 0 bect. 64 bornie au 17 Avril 1950 Saline Htion Potenean Nord par Sosthine Losilus, terraia Sect. Tros MTE par Destint Duia, Section l'Etat, au Sud par un Htion. Rochambeas : l'Etat au Sod par Gedéos Marlère derEut, l'Etat à l'Est et à par l'Overt Dufrène par got, lEtat, à l'Est par LeLorier, de l'Etat. 31 Mars 52 grand Noel, l'Etat et T'Ouet Terrain dont Tatendue Geneviève, Avril Jn-Charies 1950 par l'Etat. Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragolne 6.T est de Hr. bornée au Nord 24 dont Teendee AFTHES Com. de Une proprité 64 bornée au Comy Avril 1950 Htion. Section Simonsau par l'Etat, au Sud PrésaSect. Tron ME R.d de 0 bect. Destine Destin, 3ème mé Jn-Charles. et à HLF Cérès B Htion. Rochambess l'Etat, a Sud par l'Est Gidéos suma Ulysse et Masséna à I'Ouest par Joseph Mars 52 Margot, Legrand lEtat. Noel, T'Eta: et P St.-Georges. dont Simond Jn-Baptiste Avril 1950 31 TOuest par l'Etat. l'étendoe Sansmar Pierte 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une de sur 10m. pro- 24 dont IRCL Com. de Limonade Une de arcs bornee au Nord 17 Avril 1950 Rouge Bourg RdtrO bornée au par Sect. Basse Plaine est MES de l'Etat Sect. Cinnatus Dartiguenave Rivière. à NE Htion. Chabanon par une proprittt une proRue Sud par l'Etat nnoccupt et a vacant, au Sud une par l'Etat inocup à t priété privée. R. par T'Ouest I'Ouest par l'Etat inoccupé. Ulysse 31 Mars route Habitation vicinale et Chabanon. Com. de Terrier- Une propriété dont de l'étendue Déciales 25 Arni!

innatus Dartiguenave Rivière. à NE Htion. Chabanon par une proprittt une proRue Sud par l'Etat nnoccupt et a vacant, au Sud une par l'Etat inocup à t priété privée. R. par T'Ouest I'Ouest par l'Etat inoccupé. Ulysse 31 Mars route Habitation vicinale et Chabanon. Com. de Terrier- Une propriété dont de l'étendue Déciales 25 Arni! 1950 par dont litendot Amicius Val 31 Mars 52 Rouge. eSi de 10mx10 Nord profon- Le. Com. de Limonade Une de propriété 1 50 ares bor- 17 Avril 1950 deur bornéc au, T'Etat. par an Sud Sect. Roncou est née au Nord hectare par T'Etat bien grand l'Etat. Daniel. à 1'Est par 'Etat Htion. Moatenoir rural de famille. au Sed par l'Ouest par T'Etat. Stide 31 Mars 52 par Stande Alcina. TEst LE dont l'étendue Elicette Avril 1950 Samuel St. Preux et ConCom. de Limbé Une de proprieté 8mx9m de façade et 26 sorts privés et à 1'Ouest par Rue St. Pierre 2 15m, de profondeur bornée un Grand chemin dont public. T'étendue Emmanoel Elbeau 31 Mars 52 au Nord par Sud un emplacement par MarieCom. de Limonade Une de 50 ares. bornée 17 Avril 1950 de lEtat, au a l'És Htion. Montenoir est T" Fils. Yola Raphacl, parus EstiSect. Roscon u Nord par Semerand Dameva Fossé et à l'Ouest par 31 Mars 52 l'Etat, TEtat. au Sud à l'Est par Apmon Telfort. l'ktendue Clairvilia Morescy, Alcina, Saintilmon. eta Com. de Caracol Une de propriétt 6mx8m dont de façade bor 27 Avril 1950 Ro par I'Htion Conay, Sect. Bourg est nte au Nord par une roelle. Prét. privée. T'étendue Pierre 31 Mars 52 Rue Eglise au Sud par Fraacillis Pierre Sévère, et Com. de Terrier- Une propriaté dont de Avril 1950 à T'Est par Juliot la Posesest de" 10mx10 profondear sungrk à l'Ouest par rue Rouge bornée au Nord Mme Vve sion. Fleurimoat Sect. Bourg Paul François. F. au Sed Une dont Tatendue Luments 31 Mars 52 Rue Cinnatas par l'Etat inoccapé, l'Er Com. de Terrier est de profoadear Avril 1950 et à gnte l'Etat, omy, par Dartigoenave Rivitre Cinnates. Rouge Sect. -Bassin bornée au Nord i'Ouest par la Roe Mars 52 Grand-E au Sud l'Etat. Fee Une proprité dont l'étendue Sinous Bazile 31. Roe Quartier T'Etat et : l'Ouest par T'Etat 31 Mars 32 Com. de Terrier- est de 10mx10 de profoodear 18 Avril 1950 Une dont l'Stendue Alfraide 27 Geffrard Avril 1950 Rooge Bourg bornée au Nord par l'Etat l'Etat Com. de Terrier est de de profondgur Sect. sTRe inoccupé Sud par Rouge bornée au Nord par l'Etat, au Roe Cinnatua inoccupi, T T'Est par DartiSect.

Com. de Terrier- est de 10mx10 de profoodear 18 Avril 1950 Une dont l'Stendue Alfraide 27 Geffrard Avril 1950 Rooge Bourg bornée au Nord par l'Etat l'Etat Com. de Terrier est de de profondgur Sect. sTRe inoccupé Sud par Rouge bornée au Nord par l'Etat, au Roe Cinnatua inoccupi, T T'Est par DartiSect. Grand-Bassin Sud l'Etat, a l'Est guenave Rivière et à 1'Ovest Rue Quartier l'Etat M a l'Onest par l'éendue Telt Lumesis Man 52 par la rue Cinnares. l'étendoe Nordus Morel 31 Mars 52 de Terrier Une dont Elomide Georges de TAassà. Une proprité dont déterminée. 18 Avril 1950 Com. Rouge est de STeR de profondenr l'Etat, 27 Avril 1950 n'est pas encore la Sect. Grand-Bassin bornée an Nord par S bornée au Nord Sed lEtat, fia Htion ORosck au Sud un & E et # l'Osest par l'Btat. Stèle Robert 31 Man 52 7ème tar Section blic; à E par la Rivitre lBtat. de Caracol Une dont I'kendse 28 Avel 1950 Froide et à Ouest par léendee Lonisius Gidton 31 Man 52 Com. Sect. Boarg de t de façade et dont de 8m. les de Port-de Une doat 18 Avril 1950 Rue St. Andet % profondear et enCom. est de TC Ha: 32 ares environ. sbornements ne sont pas 31 Mars 52 Pstr Htion. Leroy bornée au Nord par à : 1E core déterminés. dont T'éendue Gérant Fils 1950 Shme Section St-Jowph, chemin condoisant an Sod par Mme. Com. de Grande- Une est de propriitt 32a. 25, borale as 29 Avril Vve. Tima. prétendae pro. Saline. Nord par ane lisière delEtat, priétaire. à TEst le E Hkion. lère Section. Potenmn au Sud_par lEtat, un à l'Es Grand par Che- ane chemin à par min de et à TOuest CTAETIEE St-Joseph et T'Osest prétenda Lisibre de Grand lEtat Chemin de I'EFridéric psopriétsire. Jn-Baptistr. Germain 31 Mar 52 par tat. un Exilus Exime 31 Mas 52 Une proprikt dont T'itendoe Maccédoine 19 Avril 1950 de Grande- Une proprikté dont l'étendue as Mme. 29 Avril 1950 Com. Liogine est de % de carreau de terre Com. est de 32a. 25. bornte Sect. RLendter les abornements ne Saline. un Grand Chemin Htion. Belloc et dont pas encore déterminés. Ruben Breau 31 Man 52 Hkion. lère Section. Potenean Nord_par de l'Etat. au Sud Paul Léogàne e proprikt dont l'étendue 19 Avril 1950 Exantus, l'Etat, à fE. par de est de '. de carreau de terre Archille Alliance. TEut, l'Etat. eta g Demources et dont les abornements ne l'Ouest par Gérant Fils. Midslmt 51 Mans 52 Htion. Belloc sont pas encore determints. Gérôme 31 Mars 52 de Grande- Une propriétt dont l'étendue Mme.

Léogàne e proprikt dont l'étendue 19 Avril 1950 Exantus, l'Etat, à fE. par de est de '. de carreau de terre Archille Alliance. TEut, l'Etat. eta g Demources et dont les abornements ne l'Ouest par Gérant Fils. Midslmt 51 Mans 52 Htion. Belloc sont pas encore determints. Gérôme 31 Mars 52 de Grande- Une propriétt dont l'étendue Mme. 29 Roe Avril 1950 Hinche Une propricté dont l'étendue Cônat 21 Avril 1950 Com. Saline. est de 32a. 25, bornée as Com. de n'est pas encore déterminée. Htion. Potenean Nord par Exilorme Geffrard, Hrion. Pinquoit bornée au Nord par Ackner Ojisi lère Section. TEtat,, au Sud " T'Est un ter- par Paul. : Sud par Nervios, rain de l'Etat, TEtte Paul, l'Est par Ceret, Lévy, Mérant. ainsi conau et 1 1'Ouest par à TOuest par un Grand Che52 Benithe Oscar. Jean- -Charles 31 Mars 52 min de l'État. Appolon Saintilmon 31 Mars Une dont l'itendue Colbert 21 Avril 1950 Limonade Une dont Yetendue 29 Avril 1950 Com. de Jacmel Am- est de a de façade sur 16 Com. Htion. de Montenoir est de bornée ao l'Etat, Nord Rue Magloire m. 30 de profondeur. borSection Roucou. par Lonis. Elbeau broise FonBE née au Nord par Décius a0 Sud Emmannel tilos, l'Etat, Pauléos Antoint, l'Etat, à Peen par Mme.Ale l'Etat. au Sad Nemours xis Pierre. T'Etat ct YEtat. l'Ouest Alexis, l'Etat, FTat à per l à par Deliza Joseph. Roe Magloise Calvaire. et TOuest par la roe Arca

Section Roucou. par Lonis. Elbeau broise FonBE née au Nord par Décius a0 Sud Emmannel tilos, l'Etat, Pauléos Antoint, l'Etat, à Peen par Mme.Ale l'Etat. au Sad Nemours xis Pierre. T'Etat ct YEtat. l'Ouest Alexis, l'Etat, FTat à per l à par Deliza Joseph. Roe Magloise Calvaire. et TOuest par la roe Arca DES NOM DES SOUM. Premitre Sicuation des bieas CONT NCE Datesde preseats cion Publks os des biene IN NCE Dates des de demandes présentation Pablication des dema es Com. de Caracol Une dont l'étendue Mariana Simon 31 Mare 52 Com. del Limodade Une dont l'ttendue Alphonsine 15 Mai Charles 1950 31 Macs 52 Sect. Bourg de 6m. façade et de 8m. 29 Avril 1950 Sect. Basse Plaine est 6m.x10 an eriat Ereith Rue Egline # profondeur bornée au Nord Htion. Chabanon. Bérice l'Etat raete Saliné. l'Etat, au Sud par au Grand Chemin, terrain E ruelle, à l'Est par Pascal TEut, à Saet EUTE Célestin et l'Ouest par vacant de l'Onest FE.r liné, l'Etat. Granvilus l'Eals dont 31 Mass 52 # Com. de Caracol Une l'étendue Camélia 30 Robert Avril 1950 Pierre Imac 31 Mac 52 Sect. Bourg de terirt 6m. façade et de 8m. Com. de Ferrier est Une dont au l'étendue Nord 15 Mai 1950 Rue Cimetière % profondeur bornée au Nord Sect. Maribaroux de TEL 1 bornée de par une raelle,, au Sud par la Htion. Leroy un terrain l'Etat, rue à l'Est Amélie, &ts : St.-Augustin par par TEtat, et 1 Léonce Joseph et à l'Ouest par par un terrain de l'Etat Constance Germain. iOuest par la Grand'Rue. Com. de Lascahobas Une propriété dont l'étendue Massillon Jean 31 Mars 52 Com. de Quartier Une propricté dont l'étendac Aogustin Théodore 31 Mars 52 Section de Jnampas est de 150 hect. environ bor 4 Mai 1950 Morin de 10mx15 bornée au 17 Mai 1950 Htion. Gros Moulin nie au Nord par Monclés DeSect. de Morne Pelé Nondtr Yora Aristil, l'Etat. meigne, Privé, au Sud, Htion. Grand-Pré au Sud Saincey Joseph Thomas Micbel,TEtat,1 E privé, à F Lucie Bepar Philémon Petit Homme, liard, l'Ecat et " TOuest par et à l'Ouest par Martial Floréna Louis privé. Rit" privé. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Saaléas Jean 91 Mars Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Me. Nicolas Verne 81 Mars 52 Htion. Leroy est de 1 bect. bornée au Nord 17 Mai 1950 Morin Sect. de cst de 10m.x15 bornée au 5 Mai 1950 un terrain de l'Etat, au Morne Pelé Nord par Clerzéide Joseph, Eua par Pierre, l'Etat, à l'Es. Htion. Grand Pré l'Etat, au Sud Damus par un terrain de l'Etat et 3 Charles, l'Etat, PTele par i'Ouest par la Grand'Rue. Talleyrand Mondésir. privé et de Milot Une don: l'étendue César 31 Mars 52 à 'Ouest par Severdieu Jean Com. est de proprièté de 20 1950 Philistin EustaRue Républicaine 10mx15 profondene

at, à l'Es. Htion. Grand Pré l'Etat, au Sud Damus par un terrain de l'Etat et 3 Charles, l'Etat, PTele par i'Ouest par la Grand'Rue. Talleyrand Mondésir. privé et de Milot Une don: l'étendue César 31 Mars 52 à 'Ouest par Severdieu Jean Com. est de proprièté de 20 1950 Philistin EustaRue Républicaine 10mx15 profondene Baptiste I'Etat. et bornée au Nord par Gabard Com. de Limonade che. Une dont l'étendue Mathurin Josepb 31 Macs 52 Etienne. Louis, à Sud par la Rue Josapha Ré6 Mai 1950 te Sect. Basse Plaine est PETA d'hectare bornét Vixapublicaine et " l'Ouest par Htion. Bellevue. mar, au Nord l'Etat, par au Féderme Sud Du. Mme Stravilus César. Fournier marsais Petit-Frère, fD Com. de Anse- Une propriété dont l'étendue Cédieu Fatal 31 Mars 52 l'Est Mérisier St. Phat. Rouge est de I bect. 29 bornée au 22 Mai 1950 l'Etat " l'Ouest par Désir 2ème Section Nord par Coatou Dessalines. Samuel Chéramy, l'Etat. Htion. Bonnald l'Etat, au Sud Com. de Ouana Une propriété dont l'étendue Altéus Alamy 1950 31 Mars 52 Jean. l'Etat, à e Stde 1 hect. bornée au Nord 6 Mai Ange Fatal, l'Etat et fids minthe est est par Antoine Bélizaire, T'ESection Sav. Longue par Bertbin au pretende St. Htion. Cangeau LETIE"Tu Mathieu prétendu par Com. de Trou du tat. Une propriété dont l'éteadue Mme. Vve. Horace 31 Mare 52 à l'Est par Mme Nord est de hect. bornée au Nord Bellerive prétendue proprié. Sect., Roucou (2e) la Fbr publique allant a 22 Mai 1950 Suzanne. au JuEomtarne taire età l'Ouest ia.route Htion. Guitton E lio Olivier, Sud à l'Est par par conduisant à la Epas" de Cherelus Jn-Gilles, T'Etat, l'Etat et à Com. de Caracol Sav. Une Longue. propriété dont l'étendue Edmé 7 Colas Mai 1950 31 Mars 52 l'Ouest par Pierre Jn-Gilles, Sect. Boarg est de 6m. de façade et de 8m. l'Etat. l'étendue Hélie 31 Man 52 Rue Eglise de profondeur bornée au Nord Com. de Ferrier Une de propriété 24 1950 au Section Bourg est * Eglise, Sud 4mx30 :" profoadear par une ETuEN à l'Est R bornée au Nord par une rue thur Raymond et PTodls à au Sud Hélie Josepb, l'Etat l'EPanisthèque Pierre-Lonis. à e par Clora, Com. de Caracol Bt. proprieté dont Tétendue Amicilia Pierre 31 Mars 52 #' et l'Ouest par Angénord, Sect. Bourg de 6m. de façade et de 8m. 7 Mai 1950 Btst. Une l'étendue Damevar Alcina 31 Mar 52 Rue Cimetière #; profondeur bornée au Nord Com. de Limonade proprité 1 dont au Nord 24 Mai 1950 Salmé, l'Etat.

. de Caracol Bt. proprieté dont Tétendue Amicilia Pierre 31 Mars 52 #' et l'Ouest par Angénord, Sect. Bourg de 6m. de façade et de 8m. 7 Mai 1950 Btst. Une l'étendue Damevar Alcina 31 Mar 52 Rue Cimetière #; profondeur bornée au Nord Com. de Limonade proprité 1 dont au Nord 24 Mai 1950 Salmé, l'Etat. au Sud par Sect. Roucos est de bect. bornée E. Fils Aimé, à l'Est par Htion. Montenoir par Emmanuel Elbeau, et Amilius l'Erat. une ruelle et à l'Ouest par la Sud l'Etat, par Stande à l'Es par Terivière "" Com. de Milot Une propriété Mangnou. dont l'étendoe César 9 Armant Mai 1950 31 Mars 52 loemon Louis, le Grand l'Ett Chemin et 3 Rue Répablicaine. de 10m.x15 de façade bozl'Onest par au Nord par le Burean Pablic, lEtat, Anna Marcallus 31 Mar 52 E l'Armée d'Haiti, Sud Com. de Plaine da Une dont l'étendue de 25 Mai 1950 St. Martin Fils, T l'Est Nord de m. et Armets façade par Espérant Dupin eirou. Sect. Bourg E de Tas bornés au E par Mme. Cacéus Lonis. Rue Edmond Nord par la Rue Bdmond. au Gonalves Une propriétt dont réendoe Sileacieux Pleree 31 Man 52 Sud par Célia Charles, l'Etat, f # Desalines. est de 8m.50 de façade sur 11 Mai 1950 mir, à T'Est Emmanuel et à Ouest Casi- par de borfelt 32m.50 née au Nord" profondear. par Hts. Flovel Lorema l'Etat. Mésidor et Elmire Napoléon. l'Etat, an Sud " Com. de Ouana- Samson. Une propriété dont l'étendue Joacéus Dorsaint 31 Macs 52 Marceline St.Louis, l'Etat, est de bornée au Noed 29 Mai 1950 l'Est par, la Rue J. J.Desaminthe Lorna 1bect. prétendu lines et à l'Ouest par l'Etat Sect. Htion. Capotille Baa-Fort propriétaire, par Guerrier au Sad I'EInoccupé. dont l'étendue 31 Mare 52 tat occmpé t de Com. de Ouana Une propriété Alphonse Mai Josepb 1950 T'Armee : l'Est par au AERL est de hect. bornée Noed 12 Macéna Jn-Baptise pretendu elita Haut de Ma- par l'État inoccupé, Snd età l'Ouest ribaroux la route tt.t Acal St. Preux Dillaire. à la CELEE Htion. a Pins. l'Est route EaE conduisant à Tr des Pins de Onana- propriftaire. Une dont l'étendue Bartheus 31 Mace 52 et à l'Ouest par l'Etat inocCom. minthe est de PRCer hect. bornée au Nord 29 Mai François 1950 cupé. 52 Sect. Capotille par Dorméus Sinous, l'Etat. Com. de Ferrier Une dont l'étendue Saintilmé Mai Jean 1950 31 Mars Htion.

l'Est route EaE conduisant à Tr des Pins de Onana- propriftaire. Une dont l'étendue Bartheus 31 Mace 52 et à l'Ouest par l'Etat inocCom. minthe est de PRCer hect. bornée au Nord 29 Mai François 1950 cupé. 52 Sect. Capotille par Dorméus Sinous, l'Etat. Com. de Ferrier Une dont l'étendue Saintilmé Mai Jean 1950 31 Mars Htion. Chevallier au Sud par Nacius Marseille Sect. Maribaroux est de PTet bornée au Nord 12 l'Etat, à l'Est par Vincent Htion Méraude Solidor Pierre, l'Etat, au Séraphin prétenda E P" Anavard Louis, T'Eà TOuest par tat. Jn-Baptiste PERLENS l'Est par Mathieu, l'Etat et à l'Ouest Eurva prétendu dont propriétaire. Dorestil Dorvilus 31 Mars 52 par Solon Julieu, l'Etat. Com. de Desalines Hrion. est Une de propriété 1 bect. 29 bornée l'atendue au 30 Mai 1950 Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Elvil Pierre 31 Mars 52 Bois-Dehors Sect. 2eme Htion. Pinquoit n'est pas déterminée, 15 Mai 1950 Nord l'Etat, " Dorvilus Sud Périciis Joazil. Sect. Rang. bornée au N Eliacin Clerjuste, lEtat, "" l'Est par ainsi connu, au ati Donice. à l'Est l'Etat et a Léonidas et à l'Ouest Pierre-Louis,. par Clergéns l'Etat ClerCom. de Hinche l'Ouest Une propriété par vEts dont l'étendue Pauléus Paul-Léon 31 Mars 52 gé. Une l'Etat. propriété dont l'étendae Mme. Cirus Manamt 31 Mare 52 Htion. Pinquoit n'est pas déterminé, 15 Mai 1950 Com. lère Sect. de Desalines Htion. n'est pas encore déterminée 30 Mai 1950 Sect. Rang. bornée au NEST, par Donatien Ozialus Sannoir bornée au Nord par l'Etat, au Donatif, au Sud par Sud par l'Etat, à l'Est par Paul-Léon. à l'Bet par Odéus LauT'Etat et à T'Ouest par ua ristoire et à l'Ouest par Chemin Public. Debel. C NOM DES SOUM Premitre NOM de DES SOUM. Prem.ire uh Sir ruation des biens CONTENA AN NCE Dates de prtaeatation Pablication Sitoation des biens Co ON ENANCE Lates des demande présentatio c des demandes dont Bellesveis 61 Mas 52 Com. de Dame- Une mesurant 5m Fégène Ja.Baptiste 31 Man 52 Com. de Port-Mar Une propriété bornée l'éecdae Nord Fabios 31 Mai 1950 Marie x 3m. au Nord et 14 Mai 51 Sect. Petit Bor- est de 8mx6m au roti got gne Htion. Martia la Rivière, an Sud par Habitation Baria- au à T'Est Sud par par ... grand chemin Colombe. FL à l'Est par la Shada delle Section 1ère à l"Ouest par rivage et à l'Oaest par la Rivière. public, de la mer. Com. de Ouans Unc propriété dont l'étendoe St. Hillaire Ti4 31 Mas 52 Jean 31 Man 52 minthe est dc 5bect.

roti got gne Htion. Martia la Rivière, an Sud par Habitation Baria- au à T'Est Sud par par ... grand chemin Colombe. FL à l'Est par la Shada delle Section 1ère à l"Ouest par rivage et à l'Oaest par la Rivière. public, de la mer. Com. de Ouans Unc propriété dont l'étendoe St. Hillaire Ti4 31 Mas 52 Jean 31 Man 52 minthe est dc 5bect. bornée au Nord 3 Jois 1950 Com., de Anse Une dont l'étendue au Nord Lerne 23 Mai 51 Sect. Hast de Mari Anacréon Dutrevil, au d'Hainault Htion. Nan Pite est Nan Bornée Pite Silius baroux Htion Dil- gea par la route conduisant au Sud par CHISTE laire à T'Acul Samedi, à l'Est Section 2ème. l'Etat, TELEA Source Tias Rosne I'EEribert Joeph et Alcianas S: La tat, à l'Est par Calimette seph propriétes privées Dutrt et à Antoine Charies, l'Etat, à l'Ouest par Anicréon l'Ouest par Nan Piti Dufavil et Décius Benoit proprittés privées. Jn-Louis, l'Etat. Métellns 31 Mas 52 des dont l'étendue Louis Roumain 31 Mars 52 Une dont l'étendue Phismond Com. Anses-a. # Com. de Terrier propriété 5 1950 de environ, boi- 6 Octobre 1951 est de 1 hect. bornée au Nord Juin Pitres. est hect. APRFUA Rouge Sect., de Grand- par l'Etat. au Sud l'Etat, Htion. Parc-Cadean née au Nord au par Sud la rivière lc Bassin à T'Est l'Etat " à l'OuLa Hatte. Canal (Pédernal). d'Irrigation, l'Etat, par a est par FEalE T'Est par la Rivière (PéderCom. de Terrier Unc propricté dont l'étendue Amsscior Pierre 31 Man 52 nal) età I'Ouest par un morne Rouge est del hect. bornée au Nord 5 Joia 1950 l'Etat. Sect. de Grand- par l'Etat, au Sud l'Etat, Bassin A1'Estpar l'Etat et # l'Ouest Com. de Port-au Une proprieté de 6m. de fa- Dupont Gesner 31 Mars 52 par l'Etat. Prince. Ruelles Ac. çade sur 10m. de profondeur 30 Octobre 1951 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Lbérissos Bien-Aimé 31 Mass 52 kerman et Morisenviron. bornée au Nord au de 5 Juin 1950 seau. Ackermann, PLA Rouge est 6mx9 de façade bornée ruelle la Morisseau, à l'Est Sect. Bourg au Nord l'Erar, au Sud par ruelle par l'Etat, P l'Est_par l'Etat par tant un le terrain passage commun de Marie sépa- Baet à l'Ouest par l'Etat. yard, l'Etat et à T'Ouest par Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Matharin Bien-Aimé 31 Man 52 qui de droit et Jean Toussaint. Rouge est de 6mx9 de façade bornée 5 Juin 1950 Man 52 Sect. Bourg au Nord l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Une dont l'étencue Jusuph Magloire par l'Etat,, M l'Est l'Etat berté. Rue Frt. St- est de gregrite de façade sur 8 Novembre 1951 et JOuest par TÉA Jowphe(Banlieue). 25m. de profondeur, bornée Com.

6mx9 de façade bornée 5 Juin 1950 Man 52 Sect. Bourg au Nord l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Une dont l'étencue Jusuph Magloire par l'Etat,, M l'Est l'Etat berté. Rue Frt. St- est de gregrite de façade sur 8 Novembre 1951 et JOuest par TÉA Jowphe(Banlieue). 25m. de profondeur, bornée Com. de Gde-Saline Unc propriété dont l'étendse Propbetie Lorims Mar 52 au Cherenfant, Nord par TEtat.au Mme. Sudpar Josué lère Sect. Htion. est de 32 a. 25, bornée Sud au Dorcely, 6 Join 1950 31 Dermène Séide, l'Etat, l'Est Potenean Nord par TEtat, l'Est par l'Etat vacant et à 1'OuClairicia Dathus. " par tr par 1'Etat vacant. Georges Papoute et à T'Ouest pa: Elmira Joseph. 52 Com. de Pétion- Unc propriété dont l'étendue Ford Albert 31 Mas 52 Com. de Plaine do Unc don: l'étendue Josepb 9 Emmannel Jnin 1950 01 Mae Ville. est de 15m. de façade et de 19 Novembre 1951 Nord de PeerN façade et de 6m Rue Pinchinat. 39m. de profondeur bornét Sect. Boarg # profondeur bornée au Nord au Nord par la Rue PinchiRoe Saint-Fort Fils-Aimé Das, l'Etat, an au Sud par qui de droit, Ets par l'Etat, à l'Est par alEst nat, par la Ravine Sable et une ruelle età T'Ouest par l'Obest par les consor:s LeSt-Louis Mathieu, l'Etat. gendre. Com. de Pignon Unc propritté dont l'étendue Bernier Seriphin 31 Mar 52 Sect. Bourg est de 10 m.x6 de façade bor- 12 Juls 1950 Com. de Port-au- Un emplacement dont l'éten- Emmanuel 12 Preptit 1951 91 Mar 52 Rue da Marcht Nord Mme NaPrince. due n'est pas déterminée. borDécembre m. ha FEtat au Sud Rue Bourdon. né au Nord par Henry FausFrédérick Casimir, l'Etat tin, au Sud par cours d'sau, à Pretr par la Rue du Marché à l'Est par cours d'eau. l'Etat, à T'Ouest par le l'Ouest par Mme. Montas. Marché Public, l'Etat. Unc propriété dont T'éendus Amancie Rowfort 31 Man 52 Com. Marigot Une propriété dont l'étendue St.. Pierre François 31 Man 52 Com. Seet. Basse de Limonads Plaine est de 6mx8m bornée au Nord 12 Juin 1950 Hab. EM Codine. est de385Ha. environ, crète bornée de 8 Janvier 1952 Htion Chabanoa Osiras Auguste, Pierre, l'Etat, montagne, au Nord Sud une par une foSud " E Sanamar à l'Est la Rsl'Etat, à F par Joseph Janét de par Philippe, l'Etat et à l"'Onest vine f"T Baie d'orange forêt de pins. eta le Grand Chemin Public. 1'Ouest par une Feul dont 1'é- Claircine Honoré 31 Man 52 Com. de Basin- Une propriété dont l'étendue Kernisan Jean 1952 91 Man 52 de Ferrier Un Février 51 Bleu. est de 260 Ha. bornée au 6 Février L0 Ferrier tendue se est x 30. Bor- 16 Htion. Louis Souty Nord par le reste de I'HabitaSection 3ème ne au tt TE- à 2ème Section.

. 1'Ouest par une Feul dont 1'é- Claircine Honoré 31 Man 52 Com. de Basin- Une propriété dont l'étendue Kernisan Jean 1952 91 Man 52 de Ferrier Un Février 51 Bleu. est de 260 Ha. bornée au 6 Février L0 Ferrier tendue se est x 30. Bor- 16 Htion. Louis Souty Nord par le reste de I'HabitaSection 3ème ne au tt TE- à 2ème Section. tion.TEtat, au Sud parle resBas-Maribaroux tat, au Tr TEst et te de l"'Habitation, TEtat, à Bourg POuest par reste du terrain. l'Est par les trois rivières et Com de Ferrier Un emplacement mesure Mondestig Bertilis 01 Mam 52 l'Ouest bitation, 1'Etat. par le reste de 1'HaRue Ferrier 4m x 10, Borné SURTE par 37 Rérrier 51 Section sème une ruelle, au Mau- TEst Durocher Pierre 7 Avril 52 Bas-Maribaroux rice Jacques, Com. de Pétion Un emplacement mesurant Bourg par Mondésir TEtat, Ville Rue Ogé 19m. .50 de façade sur 78 de 30 Mai 1951 f'Ouest par Reste Jra terrain. profondeur. Borné au Nord dont l'étendue Louines 91 Man 52 la rue Ogé. Sud par Com. de Terrier Un emplacement 10 31 Mars ", rue Pinchinat. : l'Est par Rouge est de 10m. de façade sur le de la EtlTios reste ravine Sable. Rue Grand-Bassin de profondeur. borné au nord lOuest par les Nos. Sect. Grand- Bassin par Exalus Toussaint. au sud 45. 47 49 et STPORA Julia Jean, al'est par Joa Phanord à l'ouest par Avril 52 Hortencuis Joseph le tout apCommune de For: Une de terre mesu- Lamothe 21 Duly, Février 1952 10 tenant à IEtat. Liberté Hab. Do: rant FTR 59a 36ca. 465, G'- Mars 52 ly Manigat Oli Bornée au Nord par la Com. de Dame- Une propriété mesurant Lise Hilaire vesu. route. au Sud par l'Hab. Marie Htion Plon- X 4m. Bornée au Nord 11 Mai 51 Source terrain privé: l'est gette Sect. lère Sud par chemin par. Legros à l'Ouest l'Etat et la Obas G'- : l'Est grand (privé) par à Po.air par rivage route. * la mer. 5m Gustave Balzana 31 Mars 52 Commune de Fort. Une portion de terre mesu- Lamothe Duly 10 Avril 52 Com. de Dame- Une 11 Mai 51 Liberté, Rue St- rant 10m de profondeur. 21 Février 1952 Marie x 4m. rgmt EPNaE au, par Jean. et Gd. -Rue. Bornée au Nord par G'rue. Habitation Baria- S au Sud par... grand chemin au Sud par l'Etat,, l'Est delle T'Est par la rue St-Jean, à l'Ouest Section 1ère public, à TOues: par le ripar par l'Eglise Baptiste. vage de la mer. Imprimerie de TEtat Rue Hammerton Killick

POuest par reste du terrain. l'Est par les trois rivières et Com de Ferrier Un emplacement mesure Mondestig Bertilis 01 Mam 52 l'Ouest bitation, 1'Etat. par le reste de 1'HaRue Ferrier 4m x 10, Borné SURTE par 37 Rérrier 51 Section sème une ruelle, au Mau- TEst Durocher Pierre 7 Avril 52 Bas-Maribaroux rice Jacques, Com. de Pétion Un emplacement mesurant Bourg par Mondésir TEtat, Ville Rue Ogé 19m. .50 de façade sur 78 de 30 Mai 1951 f'Ouest par Reste Jra terrain. profondeur. Borné au Nord dont l'étendue Louines 91 Man 52 la rue Ogé. Sud par Com. de Terrier Un emplacement 10 31 Mars ", rue Pinchinat. : l'Est par Rouge est de 10m. de façade sur le de la EtlTios reste ravine Sable. Rue Grand-Bassin de profondeur. borné au nord lOuest par les Nos. Sect. Grand- Bassin par Exalus Toussaint. au sud 45. 47 49 et STPORA Julia Jean, al'est par Joa Phanord à l'ouest par Avril 52 Hortencuis Joseph le tout apCommune de For: Une de terre mesu- Lamothe 21 Duly, Février 1952 10 tenant à IEtat. Liberté Hab. Do: rant FTR 59a 36ca. 465, G'- Mars 52 ly Manigat Oli Bornée au Nord par la Com. de Dame- Une propriété mesurant Lise Hilaire vesu. route. au Sud par l'Hab. Marie Htion Plon- X 4m. Bornée au Nord 11 Mai 51 Source terrain privé: l'est gette Sect. lère Sud par chemin par. Legros à l'Ouest l'Etat et la Obas G'- : l'Est grand (privé) par à Po.air par rivage route. * la mer. 5m Gustave Balzana 31 Mars 52 Commune de Fort. Une portion de terre mesu- Lamothe Duly 10 Avril 52 Com. de Dame- Une 11 Mai 51 Liberté, Rue St- rant 10m de profondeur. 21 Février 1952 Marie x 4m. rgmt EPNaE au, par Jean. et Gd. -Rue. Bornée au Nord par G'rue. Habitation Baria- S au Sud par... grand chemin au Sud par l'Etat,, l'Est delle T'Est par la rue St-Jean, à l'Ouest Section 1ère public, à TOues: par le ripar par l'Eglise Baptiste. vage de la mer. Imprimerie de TEtat Rue Hammerton Killick