Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- e CUNIOM FAIT LA IN MO LOUIS Directeur: ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 28 Avril 1952 PORT-AU-PRINCE 197ème Année No. 38 Note qui. jointe à celle de Votre Excellence. a Votre Excellence la présente objet. est destinée à consacrer la décision SOMMAIRE de la même date et sur le même de ce jour. leurs représenau ran2 d'élever. à partir et Espo: not. u de Tilevation. de nos deux Gouvernements Accord cante les (: nis entants Haition respectifs. ranz tants diplomatiques respectifs au rang d' Ambarsadeur. d'Amlusadeur. de represe Haitk Cubain en vur d'elever au et cordialement de cette nouvelle preuve (ouvernements sincèrement Monscur Accord intervenu Je re rect En me réjouissant de l'occasion, d'Ambaside leurs R. ssentations Diploma de amitié entre nos deux Nations. je profite ma plus 1947. loyale l'assurance de Senat Siance du le Ministre. pour renouveler à Votre Excellence Avis haute considération. Si: Jose Vicente Torrente Secorun Haitien et Accord intervenu entre les Gouvernements de l'élévation, au rang d'Ambassadeur, Son Excellence Espagnol, en vue Diplomatiques respectifs. Monsieur Jacques Léger de leurs Représentants Scurétaire d'Etat des Relations Extérieures. LEGATION DE ESPANA Port-au-Prince. EN PRINCIPE de 1952 PO1. EAC/L-14: 160,512 Port Prince. le 30 Janvier 1952 PUERTO Puerto Pnncip: 30 de Enero auHAITI Monsieur le Chargé d' Affaires, S. E. E. 3 52 de Votre Note en date de ce jour. I1 m'est agréable d' accuser réception sont les suivants: Senor Ministro: consideracion a los Réf. S. E. S. 3-52. dont les termes la honra de representar. en l'honneur de représenter, en considération El Gobierno que tengo unen a nucstros dos paises. sus xLe Gouvernement que j'ai nos deux pays, keurs lazos de cordial y sincera amistad que auterizado expresamente para des liens de cordiale et de sincère amitié qui unissent à remettre Gobiernos y sus Jefes de Estado. me ha concordancia con la de Vuecencia, Gouvernements et leurs Chefs d'Etat. m' 'a autorist expressément la Sienne de même date la presente Nota en hacer la Nore jointe à a entregar Vuecencia el mismo fin. destinadas ambas. a a Votre Excellence présente qui, la décision de nos deux Goude esta misma fecha y sobre Gobiernos. de clevar a partir de hoy. et sur le même objet, est destinée à constater leurs diplomatiques canstar la decision de nuestros dos al de Embajador. vernements d'élever, à partir de ce jour, représentants Representantes Diplomaticos rango leal au rang d' "Ambassadeur.

jointe à a entregar Vuecencia el mismo fin. destinadas ambas. a a Votre Excellence présente qui, la décision de nos deux Goude esta misma fecha y sobre Gobiernos. de clevar a partir de hoy. et sur le même objet, est destinée à constater leurs diplomatiques canstar la decision de nuestros dos al de Embajador. vernements d'élever, à partir de ce jour, représentants Representantes Diplomaticos rango leal au rang d' "Ambassadeur. sus respectivos cordialmente de esta nueva prueba de respectifs et cordialement de cette nouvelle preuve Al congratularme sincera y la ocasion. Senor Ministro, <En me réjouissant sincèrement de l'occasion, Monsieur amistad entre nuestras dos naciones, aprovecho alta de amitié entre nos deux Nations. je profite de la seguridad de mi mas considéracion. loyale renouveler à Votre Excellence l'assurance ma plus para reiterar a Vuecencia, le Ministre, pour S) José Vicente Torrente Secorun haute considération.s mêmes motifs inwoqués par le GouvesneLiger Prenant en conpidération les de vous remettre, au nom AI Excelentisimo Senor Don Jacques ment que vous représentez, je me fais le plaisir à la vôtre, portant Secretario de Estado de Relaciones du Gouvernement haitien, la présente Note qui, jointe la décision de Exteriores de la Republica de Haiti la même date et sur le même objet, est destinée à constater leurs représentants à de ce jour, En Puerto Principe nos deux Gouvernements d'élever. partir diplomatiques respectifs au rang d'Ambassadeur. de l'amitié qui unit nos TRADUCTION En me réjouissant de ce nouveau témoignage Monsieur le deux Nations, je profite de l'occasion pour vous renouveler, considération, Port -au- Prince. le 30 Janvier 1952 Chargé d' 'Affaires. l'assurance de ma plus distinguée D'ESPAGNE Si: Jacques LEGER LEGATION A Monsieur Jose Vicente Torrente SECORUN PORT-AU-PRINCE Chargé d' Affaires a.i. d'Espagne HAITI Port-au-Prince. 3/52 it Secrêtaire Genéral des S. E. S. des Pour copie conforme: Extérieunes j'ai Thonneur de representer. en considération Relations Le Gouvernement que unissent nos deux pays. leurs Max H. DORSINVII LE liens de cordiale et sincère amitié qu: à remettre Gouvernements et leurs Chefs d'Etat. m a autonisi expressément LE MONITEUR Gouvernements Haitien et Cubain abjet, est destinée à confirmer la décision, de nos deux Gouvernements Accord entre les de leurs Missions d'élever à partir de ce jour, leurs Représentations Diplomatiques respecen vue de l'élévation, au rang d'Ambassade, diplomatiques respectives. tives au rang d'Ambassade. DE CUBA En me réjouissant vivement de cette nouvelle preuve de fraternelle amitié. REPUBLICA je renouvelle à Votre Excellence, Monsieur le Secrétaire d'Etat, le témoiMINISTERIO DE ESTADO gnage de ma plus haute et distinguée considération. Port-au-Prince, 8 de Marzo de 1952 S): Francisco de ACE Legacion en Haiti No. 5-CD Son Excellénce Monsieur Albert ETHEART Senor Seoretario de Estado: Secrétaire d'Etat des Relations El Gobierno que tengo el honor de representar.

fraternelle amitié. REPUBLICA je renouvelle à Votre Excellence, Monsieur le Secrétaire d'Etat, le témoiMINISTERIO DE ESTADO gnage de ma plus haute et distinguée considération. Port-au-Prince, 8 de Marzo de 1952 S): Francisco de ACE Legacion en Haiti No. 5-CD Son Excellénce Monsieur Albert ETHEART Senor Seoretario de Estado: Secrétaire d'Etat des Relations El Gobierno que tengo el honor de representar. en consideracion. a los Extérieures. lazos de sincera amistad que unen 1 nuestros Gobiernos y pueblos, me ha Port-au-Prince. autorizado expresamente. para entregar a Vucstra Excelencia la presente Nota que. junto con la de Vuestra Excelencia de la misma fecha e identico PORT AU-PRNCE. le 3 Mars 1952 objeto. estan destinadas a confirmar la decision de nuestros dos Gobiernos, de elevar. a partir de hoy. sus Representaciones Diplomaricas rebpectivas, POL AL/L- 8: 331 1562 al rango de Embajadas. AI congratularme vivamenté. de ista nueva prueba de fraternal amistad, Monsiear le Ministre, reitero a Vuestra Excelencia. Senor Secretario de Estado. el testimonio J'ai l'honneur. au nom du Gouvernement de la République d'Haiti en de mi mas alta y distinguida consideracion. considération des liens de sincère amitié qui unissent nos Gouvernements S): Francisco de ARCE et nos peuples. de remettre à Votre Excellence la présente Note qui, jointe Ethéart a la sienne, de la mème date et sur le même objet, est destinéc à confirmer Al Excelentisimo Senor Albert la décision de nos deux Gouvernements d'élever. à partir de ce jour. lears Seeretario de Estado de Relaciones Exteriores. Représ:ntations Diplomatiques respectives au rang d'ambassade. Port- -au-Prince. En me réjouissant vivemént de cettte nouvelle preuve de fraternelle TRADUCTION amitié. je renouvelle à Votre Excellence. Monsicur le Ministre. le témoignage de ma plus haute et de ma plus distinguée considération. REPUBLIQUE DE CUBA MINISTERE D'ETAT S): Albert ETHEART Port-au-Prince. le 8 Mars 1952 Son Excellence Légation. en Haiti Monsieur le Dr. Francisco de ARCE No. 5-CD Envové Extraordinaire et Ministre PlEnipotentiaire de Cuba. Monsicur le Secrétaire d' État. Port-au-Prince. (Le Gouvernement que jail'bonneur de représenter. en consideration des Pour copie conforme: Le Secrétaire Général des liens de sincère amitié qui unissent nos Gouvernements et nos peuples Relations Extérieures: m'a expressément autorisi à remettre à Votre Excellence la présente Note Max H. DORSINVILLE qui. jointe à celle de Votre Excellence de la méme date et sur le même écceuré de Tétat dans lequel se M. le Secrétaire d'Etat Emi- ducation Nationale. d'accord SENAT trouve cet établissementle St-Lôt.- Je me permets delavec le Conseil des Secrétaires A mon point de vue, il con- fournir quelques précisions àjd' Etat. j'ai el à demander à la viendrait d'envisager un plan "Honorable Sénateur Poux, Direction Générale des Travaux Deuxième Session de la d'ensemble concernant l'amé- Messieurs, comme vous le sa- Fublies d'arréter les tràvaux 34eme LEGISLATURE lioration des conditions de vie vez.

issementle St-Lôt.- Je me permets delavec le Conseil des Secrétaires A mon point de vue, il con- fournir quelques précisions àjd' Etat. j'ai el à demander à la viendrait d'envisager un plan "Honorable Sénateur Poux, Direction Générale des Travaux Deuxième Session de la d'ensemble concernant l'amé- Messieurs, comme vous le sa- Fublies d'arréter les tràvaux 34eme LEGISLATURE lioration des conditions de vie vez. un crédit a 'été voté pour arin de nous permettre de modides enfants. la reconstruction de la Maisun fier le plan qui avait été préparé. Séance du Vendredi 6 Juin 1947 Par ailleurs, autant que je me Centrale. Malheureusement, la D'apres le dernier devis, le Présidence de Mr. le Sénateur rappelle, nous avons eu à voter nature du terrain ne nous a pasipatiment comportera 600 chamJean Bélizaire, assisté de ses ilya quelques temps. un crédit permis de continuer les travaux.ibres. comprenant une section Collègues Louis Bazin et Ernest pour la recon-truction de la, A l'heure actuelle, l'édifice; pour les filles et une pour les Elizée. ler et 2ème Secrétaires. Maison Centrale. le travail; peut être en mauvais état, mais garçons. n'ayant pu être entrepris. je mej jle fonctionnement de Tétablis- Lorsque l'édifice sera achevé, (Suite) demande ce qui a été fait de sement est normal. 11 ya de nous pourrons y placer outre les l'argent. pauvres artisans qui font, consen ce moment. M. le Sénateur Offrane ciencicusemient. leur travail. Je leniants qui sont, Messieurs. THonorable Je propose d'envover ce projet à la Maison Centrale, mais tous Poux.- degoi à Tétude du Comité com- crois qu'il cst préférable de pla- les abandonnés des difiéSecrétaire d'Etat a, certaine- pétent. afin de nous permettre jeer. les enfants dans cette insti-1 petits de la République. ment. fait son devoir en nous f'envisager ce plan d'ensemble iution oit ils sont susceptiblesi rents points présentant ce projet de loi qui a pour la réorganisation de l'éta-! de suivre des cours qui ne peu- M. le Sénateur Offrane pour but J'assurer l'entretien blissement. vent que leur être profitables Poux.- Je partage le point de des enfants internés à la Maison demande pour l'avenir. au lieu de les lais- vue de IHonorable Secrétaire Mise aux voix, la Centrale: il me semble que nous d'urgence, sollicitée par le Se- ser aui Pénitencier National. d'Etat. cependant. j'estime que devons aussi accomplir le nôtre crétaire d'Etat, est accordée. D'autre part. le Gouverne- si ce projet de loi avait été soula question sous Le vote immédiat est ment a entrepris de construire mis à l'étude du Comité compéen envisageant régu- une nouvelle Maison de Réédu- tent, nous pourrions, faire un autre angle. lièrement admis. du de loi à Mon Repos- Dès mon quelques suggestions utiles au Dernièrement, jai eut à visiter Le principe projet cation de l'E-Ibien-être des enfants sont Maison Centrale.

Gouverne- si ce projet de loi avait été soula question sous Le vote immédiat est ment a entrepris de construire mis à l'étude du Comité compéen envisageant régu- une nouvelle Maison de Réédu- tent, nous pourrions, faire un autre angle. lièrement admis. du de loi à Mon Repos- Dès mon quelques suggestions utiles au Dernièrement, jai eut à visiter Le principe projet cation de l'E-Ibien-être des enfants sont Maison Centrale. Jai étél lest mis en discussion. larrivée at1 Département qui la LE MONITEUR dans lalà savoir que l'épidémie est en T'Education registrer quelques cas je tiens à Maison Cen-]c crétaire d'Etat de des Côteaux- Dès de pleine régression. actuellement. à la Nationale de prendre en consi- région main, je dois me rendre sur les faire remarquer à T'Assemblée du trale. dération la situtation des petits me rendre compte de que j'ai reçu un télégramme Mis aux voix, le principe du déguenillés des différents points ljeux T'étendue pour du mal. Préfet des Cayes m'informant dans la projet de loi est admis. de la République. D'autre d'après les in- qu'il a été Côteaux déconvert cas Les deux visas. lunique con- Je constate avec regret que lej part, que j'ai reçues, les région des quelques pour nous sidérant, les articles 1, 2, 3 et qui vient de nous être fornaations alimentent la ré- de typhoide. Il s'agit concil'ensemble du projet sont votés projet concerne uniquement la sourees qui sont polluées. Nous d'aller au secours de nos soumis d'Education gion du Sud toyens. sans modification. Maison Populaire les résultats de TenBuLA lui est envoyée aux Archi- du Cap-Haitien. attendons mène la Direction Gé- M. le Sénateur Joseph ves du Sénat pour être expédiée Je désire savoir du Secrétaire quête que des Travaux Publics afin teau- --Je désire savoir si les vacà TExécutif à fins de promul- d'Etat, s'il est en mesure de re- nérale les mesures nécessai- cins vont être achetés sur place gation. cruter les enfants qui sont sans de res prendre pour arriver à les assainir. ou commandés. d'Etat EmiM. le Secrétaire d'Etat Emile abri dans nos différents Dépar- Je demande donc au Sénat de M. le Secrétaire D'après la dernièSt-Lot obtient la parole. tements. bien vouloir accorder le béné- le St-Lôt.- sous le Gouverned'Etat Emile M. le Secrétaire d'Etat Emi- fice de l'urgence et du vote im- re loi votée les comM. le Secrétaire St-Lôt.- J'avais promis au au de loi ouvrant ment Lescot, toutes St-Lôt.- Messieurs. ces jours le réserver médiat projet de la Santé mandes du Gouvernement doiderniers, jai eu l'occasion de sénat de Centre quelques au Département crédit extraordi-i vent étre faites par les Magame rendre au ap-Haitien pour bourses au d'Ayprentis- les en- Publique Gdes un 81,000.- qui doit sins de T'Etat. Jai eu à consta- ) sage de St-Martin pour ai naire de l'on adresune inspection. ville est exposée à fants de la provinee. J'en servir à l'achat des vaccins et Je crois que de s'est Cuba ter que cette sociale que Port- donné 5 à certains parlementai- à aussi à assurer le fonctionne- sé à une Maisun nous faire qui la même plaie Une jeunesse dégue- res, il m'en reste 15 qui sont ment d'une clinique ambulante nous a promis de sans retard.

eu à consta- ) sage de St-Martin pour ai naire de l'on adresune inspection. ville est exposée à fants de la provinee. J'en servir à l'achat des vaccins et Je crois que de s'est Cuba ter que cette sociale que Port- donné 5 à certains parlementai- à aussi à assurer le fonctionne- sé à une Maisun nous faire qui la même plaie Une jeunesse dégue- res, il m'en reste 15 qui sont ment d'une clinique ambulante nous a promis de sans retard. au-Prince- circule dans les la disposition des Sénateurs. qui va être établie dans la ré- avoir les vaccins nillée, affamée, qu'il convenait D'autre part, pour ce qui con- gion. Pour T'édification de lecture P'Assem- du rues. J'ai compris de la misère dans ladu Sénateur sollicitée par le Se- blée, je vais donner dle la tirer cerne Tobservation au sujer: de la L'urgenee d'Etat est régulière- dernier rapport qui m'a été enjuelle elle se trouve. Jean-Baptiste d'Education crétaire voyé sur l'épidémie de fièvre Dès mon retour,T'ai eu à sou- Maison Populaire je tiens à lui ment adoptée. de vote immédiat typhoide sévit actuellemettre au Conseil des Secré- du Cap-Haitien, nous avons La demande ment.dans T région de Fonds taires d'Etat la situation des en- faire remarquer que est mise en discussion. des Blancs: fants de cette région du Pays. pu envisager, d'un en ce certain moment, nom- M. le Sénateur Joseph Budonne lecture). Nous avons décidé de placer 40 l'internement teau.- Messieurs ? jai lu dans (I1 en à la bre d'enfants du Département de la Capitale le plan qui a été préouveaux pensionnaires que la ville du un des journaux D'après avoir à Maison Populaire d'Education. du Nord, parce dotée d' une maison une note émanée de la Direc- paré, la clinique devait Etant D'autre part, le Directeur de Cap est déjà est l'ceuvre tion Générale de la Santé Pu- sa disposition trois jeeps. de nos mocet établissement a eu à in'expo- de rééducation Vincent. qui Si St- blique, qui affirme après le vo- donné la modicité dû nous conser les difficultés qu'il éprouve du Président établissement det yage du Dr. Garnier dans la zo- yens. nous avons car. à pourvoir à l'alimentation des Marc avait un demandé ne infestée. que Tépidémie de ty- tenter d'un command enfants qui sont internés. ce genre, j'aurais un phoide est en pleine régression- Par ailleurs. il a été prévu avons dà envisager une avec le même empressement de voudrais savoir du Secré- deux médecins à Gdes. 400 par Nous les frais de crédit pour aller au secours Je d'Eat si la valeur qu'il ré- mois. deux iniirmières à Gdes. augmentation pour institu- la jeunesse de cette région. taire doit un officier de Police Safonctionnement de cette l'ensemble de clame en ce moment luil200.et Mis aux voix, uniquement nitaire. tion. l'Assem- la loi est voté. permettre d'acheter elle est le sénat de bien vouJe demande donc à acheminée aux Ar- des vaccins ou bien si Je prie immédiatement ce blée de bien vouloir accorder le La loi est être ex- destinée simplement au fonc- loir voter afin nous bénéfice de l'urgence et du votel chives du Sénat, pour tionnement d'un dispensaire:" projet de loi, de per- des de loi ou- pédiée au Président de la Répu: mettre d'aller au secours immédiat au projet à fins de promulgation.

acheminée aux Ar- des vaccins ou bien si Je prie immédiatement ce blée de bien vouloir accorder le La loi est être ex- destinée simplement au fonc- loir voter afin nous bénéfice de l'urgence et du votel chives du Sénat, pour tionnement d'un dispensaire:" projet de loi, de per- des de loi ou- pédiée au Président de la Répu: mettre d'aller au secours immédiat au projet à fins de promulgation. M. le Secrétaire d'Etat Emile qui sont exposées vrant au Département de FEdu- blique, d'Etat Emi- St-Lôt.- Ce.crédit doit servir populations de cette épidémie. cation Nationale un crédit Ex- M. le Secrétaire non seulement à l'achat des aux ravages demande de traordinaire de Gdes. 9,829.- - le Lôt.- Messieurs, depuis tan- vaccins, mais aussi à assurer le Mise aux voix, la qui doit nous permettre non seu- tôt deux mois, il existe dans la du dispensaire vote immediat est agréée par lement d'équiper les 40 nou- région du Sud une épidémie de fonctionnement sera établi dans la région l'Assemblée. de loi, mais ausqui y fait des ravages qui Le principe du projet veaux pensionnaires, l'allocation pré- typhoide de Miragoane. les deux visas, les deux consisi d'augmenter des en- considérables. fait, le Servi- D'après le rapport qui m' 'a été dérants les articles 1, 2, 3, sont vue pour T'alimentation Informé de ce il a été découvert deux admis. fants internés à la Maison Po- ce de la Santé Publique a, im- soumis, de typhoide, l'un à Fonds régulièrement du est mis pulaire d'Education du Cap- médiatement, envoyé sur les foyers Blancs et l'autre à Mira- L'ensemble projet Haitien. lieux une commission de Méde- des en discussion. La double demande formulée cins afin de faire une enquête goane. l'on ne peut M. le Sénateur Offrane le Secrétaire d'Etat est ré- sur l'étendue du mal. Etant donné que Poux- Messieurs, dernièrepar gulièrement agréée par l'Assem- Le premier rapport recu si- guère se loger confortablement nous avons dû ment. au moment du vote du blée. gnalait que les malades mou- dans ces tout régions, le matériel néces- projet de loi accordant un créLe principe du projet. les 21 raient au rythme de 13 par jour jacheter l'établissement d'une dit pour l'achat d'une chaloupe visas. les 3 Considérants, les ar- dans la région de Miragoane. saire pour ambulante, car on ne et la construction d'une maiticles 1.2,3. sont admis sans mo- A son arrivée, la Commission clinique demander aux méde- sonnette au Bureau du Port, dification. s'est tout de suite, mis au tra- peut de pas partager les chaumières notre Estimable Collègue FomT'ensemble du projet de loi vail. Certains cas ont été isolés, cins brun eut à demander au Secréil m'a été don- des paysans. des Finances d'inest mis en discussion. et ces jours-ci. le mal a pu Pour ce qui a trait à l'affir- taire sérer d dans Etat la loi le devis qu'il M. le Sénateur Crescent Jean- né être de localisé. savoir Cependant. que j'ai eu mation que vient de Buteau donner avait en à n0us soumettre. Je Baptiste. Messieurs, derniè- apprendre que l'on a eu à en- IHonorable Sénateur rement.

été don- des paysans. des Finances d'inest mis en discussion. et ces jours-ci. le mal a pu Pour ce qui a trait à l'affir- taire sérer d dans Etat la loi le devis qu'il M. le Sénateur Crescent Jean- né être de localisé. savoir Cependant. que j'ai eu mation que vient de Buteau donner avait en à n0us soumettre. Je Baptiste. Messieurs, derniè- apprendre que l'on a eu à en- IHonorable Sénateur rement. j'avais demandé au Se-li LE MONITEUR ne vois pas pourquoi on n'au- immédiat au rait pas inséré dans ce texte vient de lui projet de loi qui] En te devis que vient de lire le Se- la Chambre des être transmis par tant aux conséquence, il rappelle la mienne propre en ce crétaire d'Etat WDéputés, lequel biteurs de créanciers qu'aux dé-, cerne le service. qui conce projet de loi. accompagnant louvre au Département de la sitions des la De Cujus les dispo-1 Santé Publique, un crédit articles 9 et 15 de la: Fort-Liberté, le18 Mars M. le Sénateur Joseph Bu- ordinaire de Gdes 15,900.- extra- Loi du 14 Juin 1841 ainsi libel1952 teau.- Je tiens à faire 'remar- pour l'établissement de deux lés : Elie Nelson quer à mon Estimable Collègue dispensaires à la Gonave et la Art. Collecteu: des Contributions Poux que les cas ne sont pas i- rétribution du Personnel. dation 9.-Cette première liquidentiques. effectuée, le Curateur Nous avons aussi invitera sans délai, un Dans ce projet, il s'agit pour me mesure pottr pris la mé- public, les débiteurs par de AVIS AVIS le Gouvernement d'envisager attendons le vote Saltrou. de Nous sion à verser, la succes- Les certaines dépenses afin d'arriver crédits ces deux dans le entre ses mains, (3) chèques émis les: à enrayer une épidémie sé- lation de pour procéder à l'instal- tard, le délai d'un mois au plus 31 Mars 1732 au No. 90837 à vit avec intensité dans qui ces dispensaires. montant de ce qu'ils lui l'ordre de Daniel quelques La doivent, à peine chef du THEARD, régions du Pays. II me semble double demande, formu- traints par voie de d'y être con- à Protocole, s'élevant que nous devons laisser une lée par le Secrétaire d' 'Etat, est me par corps. saisie et mé- Gdes. 8 1.160,40 (Art. 51) certaine liberté aui Service com- régulièrement adoptée par l'Asà Avril 1952 au No. 149575 pétent. I1 doit pouvoir être enl semblée. Art. 15.- eDès que le Curateur l'ordre de Garage Mills, Portmesure de faire les dépenses 11 est donné lecture du principal aura reçu avis qu'une au-Prince. s'élevant à Gdes. même en dehors des prévisions. jet de loi pro- succession est échue â la 214-40 (Art. 141; Bordereau ouvrant au Départe- ce, il invitera, vacan- No, 235) M, le Sénateur Offrane Poux. ment de la Santé Publique un tous les créanciers par un de avis public, 8Avril 1952 att No. Je me range à l'opinion du crédit Extraordinaire de Gdes cession â lui cette suc- l'ordre de Garage 149605 â Sénateur Buteau.

est échue â la 214-40 (Art. 141; Bordereau ouvrant au Départe- ce, il invitera, vacan- No, 235) M, le Sénateur Offrane Poux. ment de la Santé Publique un tous les créanciers par un de avis public, 8Avril 1952 att No. Je me range à l'opinion du crédit Extraordinaire de Gdes cession â lui cette suc- l'ordre de Garage 149605 â Sénateur Buteau. 15,900. - pour l'établissement le délai de six mois représenter. dans/au-Prinee s'élevant Mills, à PortMis aux voix, l'ensemble du de deux dispensaires â la Gonâ- leurs titres de créance au plus tard, 369.95 (Art. FDEN: Bordereau Gdes. projet de loi est adopté. ve. dite succession : il prendra contre la No. 104) M. le Président.-La loi Le principe du de de ces titres, au fur et à mesure note Etant égarés, sont envoyée à l'Exécutif sera est mis en discussion. projet loi de leur présentation, et les nuls: duplicata déclarés promulguée. pour être dra revêtus de son visa. ren- dressés. devant en être M. le Secrétaire d'Etat EmiM. le Secrétaire d'Etat Emile le St-Lôt.- Je me permets de ra Néanmoins, la faculté de tout créancier auSt-Lat-Messieurs, d'après la fournir à T'Assemblée la liste préfère, remettre, s'il le nouvelle politique adoptée par du personnel qui sera Curateur ses titres de créance au AVIS le Gouvernement, la Direction dans ces deux employé de la du lieu de l'ouverture Le chèque émis le Générale de la Santé Publique Ce dispensaires. succession, ou â tout autre 1952, 31 Janvier doit être munie d'un personnel sera reparti Curateur et, dans ce cas. le Article 505. à l'ordre de qui lui permettra organisme comme suit: rateur à qui il en aura fait Cu- Michel Maurose. Juge Supassistance médicale, d'apporter réellement une Deux médecins à Gdes remise, sera tenu de lui en don- la pléant, Petite Rivière de Nipefficace 400.- ner pes, au numéro aux masses rurales. par mois voi récépissé et d'en faire l'en- vant à 65573, et s'éleOr. pour arriver à réaliser Deux au curateur principal qui, égaré est Gourdes déclaré 144.75, étant ce programme, nous aurons à infirmières â Gides 200. après en avoir pris note et mul: duplicata confronter -par mois, etc... avoir visés les les devant en être uin sérieux probléfera remettre à la dressé. me. celui du personnel, Dans Mis aux voix, le principe du commission dont il va être ciquekques hursJauraiTocasion) projet de loi est adopté. après parlés. de soumettre aux Chambres L'unique visa, les AVIS un projet de crédit qui doit sidérants sont deux con- Port-au-Prince, le 28 Fév. 1952 Le assurer le fonctionnement d'U- mis. régulièrement ad180212. chèqne émis au numéro ne Ecole d'Officiers de Santé, Edmé L.

ix, le principe du commission dont il va être ciquekques hursJauraiTocasion) projet de loi est adopté. après parlés. de soumettre aux Chambres L'unique visa, les AVIS un projet de crédit qui doit sidérants sont deux con- Port-au-Prince, le 28 Fév. 1952 Le assurer le fonctionnement d'U- mis. régulièrement ad180212. chèqne émis au numéro ne Ecole d'Officiers de Santé, Edmé L. Angrand reau au No Article 67. ELCSR, Bordelesquels, après leur entraine- L'article ler est mis en disCurateur principal à l'ordre le 31 Mars 1952 ment, pourront dispenser les cussion. aux Successions vacantes de Georges Jovin, premiers soins médicaux aux ( A Suivre) Port-au-Prinee. Gourdes 500.00, et s'élevant à pàuvres paysans ravagés par déela'ré étant égaré, est la malaria et le pian au sein en être nul: duplicata devant de nos communautés rurales. ADMINISTRATION dressé, Dernièrement, ADMINISTRATION GENERALE appris, avec nous avons GENERALE 'DES une certaine sur- DES CONTRIBUTIONS AVIS prise. par uin membre de la CONTRIBUTIONS AVIS Il est donné avis aux Chambre Basse, que la laboAVIS sés que le paiement intéresrieuse des abonpopulation de la Gonave. Je. Elie nements ou renouvellement d'aqui compte près de 40.000 à- Le Directeur Général des Culleeteur sonssigné, des Nelson, bonnements au Moniteur doit mes. n'était assistée d'aucun trilautions exerçant Con- Fort-Liberté Contributions de se faire à de l'Etat médecin. Emus de cette lamen- tions de curateur les fonc- tions de exerçant les Fonc. ntre les T'Imprimerie mains du table situation, principal aux Directeur veur. caissier-panous avons, successions vacantes informe Délégué de délivrée --Aucune quittance ne sera immédiatement. pris les dis- tous ceux à qui il appartiendra rEnroeistrement. que j'ai fait choix avise le public Il à domicile. positions nécessaires pour met- qu'il a été dénoncé à la vacance Lonis de Monsieur afin est aussi recommandé, ce, tre fin à cet état de choses. la snecession de la Dame Rosan- être Nephtalie Etienne pour de s'éviter la Je deriande donc na HILAIRE décédée mon au de T'abonnement. de suppression au Sénat à Port- Bureau de commis-signataire la date surveiller de bien vouloir accorder le bé- au-Prince ab-intestat sans pos- preserit de TEnregistrement au la bande d'échéance inscrite sur néfice de l'urgence et du votel térité, ni aucun héritier au degré l'article 71 de la loi et de d'expédition se du journal successible. régissant la matière et je ré. avec la venir mettre en règle Iponds de sa signature comme de caisse. LA DIRECTION LE MONTTEUB DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES, SOUM Pablicaton Promiles CONTENANCE Daces de primutation NOM DES SOUM Pobilas Sit io oa des bieas des demandes CONTESANCE Dates de prevatation St:aation des biess des demandes Com.

Iponds de sa signature comme de caisse. LA DIRECTION LE MONTTEUB DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES, SOUM Pablicaton Promiles CONTENANCE Daces de primutation NOM DES SOUM Pobilas Sit io oa des bieas des demandes CONTESANCE Dates de prevatation St:aation des biess des demandes Com. de Terrier- Une propriété dont 1'écendue Ludovis 3 Retistre Avril 1950 61 Man 52 Naxaillon Hilaire 31 Mars 52 Roege. est de 10m. sur 10m. Nord de proCommane de Une dont bornte l'étendoe aa 31 Mars 1950 Sectjoe Boarg. fondeur bornét Cimetière, au an Si ad Quartier Moria est E"TetLS de Ducais Saint Hilaire Rae Cimetilre la Rue l'Etat, de l'Est par le CiSect. de Morne Pel Nord l'Etat,, par au Sud Durvil Tapar et à 1Ouex parlEut. Durcé Mas 52 Htion. Graad Pr niss, T'Etat. à E. par, ThéoCom. de Ferrier. B propriéte dont Tlerndue 4 Guillaume Avril 1950 31 dore Lubin. l'État eta IOuest est de + m. de façade et de au André, Louis, l'Etat. Téandas David Lima 31 Mas 52 8m. de profoadeur. bornle Com. de Terrier- Gr. proprilt sur donx 10m. de pro- 31 Mars 1950 Nord par au Sud Benoit par Abel, Raphael, I'ERouge. fondeur. est de 10m. bornée Nord par l'Etat, tt à I'Bet Lidis Foeeste. Rue Quartier Mme. Dolciné "AE T'Etat, à RoLa CharSect. Grand-Basin. l'Etat. au Sod par Acqaline laville Tace Aaibule Pierre 61 Mats 52 Prophète. à l'Est par T'Etat DaCom. de Caracol. Une 1 dont T'étendue Avril 1950 et à l'Ouest par est de bectare, bornés -E occupe rilas. l'Etat. 31 Man 52 Sect. Htion. Champeing. Samson. Nord par un terrain do E Com. de Pignon Une propriété dont l'étendne de Lormicia 31 Mars Losis 1950 au Sud un serrain l'Eu de. .6 m. sur 9m. T'Etat, par * #E Rue St-Sauveaz. E bornée au Nord par L inoccupé et à l'Ouest par l'ERue St-Sauveur. l'Etat, au insoccupé. Mme. Alexinord Jeaa 01 Ma $2 Sud Garnier Crépin, I'BCom. de, Ferrier. # proprikté dont l'étendue de 5 Avril 1950 tat.. Piecar par Mme. Sirais Rue Ferrier. de 4 m. de façade et Casimir. l'Etat et a T'Ouest E de profondeur. bornée au Nestor Augustin l'étendae l'Etat. Jean-Losis Alsace 31 Mar 52 Nord par Auderson Selusma Michel, Com. de Grande- t propriêtt ares dont 50, bornée 31 Mars 1950 T'Etax au Sud Sinde 64 Orêes, Rf Saline Appolon, sti tinord Jean, l'Etat et ma: Htion. Latapie Ru atHia Alsace, à .

at et a T'Ouest E de profondeur. bornée au Nestor Augustin l'étendae l'Etat. Jean-Losis Alsace 31 Mar 52 Nord par Auderson Selusma Michel, Com. de Grande- t propriêtt ares dont 50, bornée 31 Mars 1950 T'Etax au Sud Sinde 64 Orêes, Rf Saline Appolon, sti tinord Jean, l'Etat et ma: Htion. Latapie Ru atHia Alsace, à . par par une rue. Noel Cajuste 31 Macs 52 Sect. "Grande-Salist. R, Falaise et à T'Ouest Com. de Grande- 6.." propriété dont l'étendue au 6 "Avril 1950 Grand Chemin de Tétendae Tetn Charles Alsace 31 Mar 52 Saline. exx de 32 Cédieu a. 25. bornée Civil, TEde Grande- tuc propristé dont bornée au 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nord par Surprius Surde 32 a. 25. l'Etat. Ière Section. tat. au Sud JoSARL par Filius Fidèle, pris, l'État, : l'Est par na. Latapie N.d Sud par un Grand Chemin seph. Feuille, l'Etat etal l'OuSection. : l'Etat, à l'Est Jeantu. est par Surprias Surpris, l'Elien Jeantullus, Ferul et tat. Sa. int Armand l'Ouest par Jn-Louis Alsace, Mar 52 Com. de Pignon Une propriété dont m Tétendue de fa- Guerrier 31 Mars 52 l'Etat. Girault Leconte Rue du Centre est de 10m sur au 15, Nord par 7 Aveil 1950 Jérkmie. Une dont l'terndue 31 Mars 1950 çade. bornée 4. de est de PTMt 60a. 29ca. borle Grand Chemin, au Sud par Seot. .tion. de Caracol. Fond-Rosge née au Nord par Antoain Conceptia Pierre, l'Etat, TEtat Compas. T'Etat, au Sud Paf l'Est par une Ruelle, Ruelle d'Ayer. Franck l'Etat. I'Ouest par une l'Est par YaCtV.lte Franck TEfiea Mme. Octavius Mas 52 tat et à l'Ouest un Rouge cheCom. de Pignon Une propriété dont l'Etendse de fa- Hériveaux 7 min condaisant à R 31 Mars 52 Rue du Coeur est de bornée 10m sur au 15m Nord par Avril 1950 D'Ayer. Une propriété dont l'étendue Jeannetine ler Thilusmar Avril 1950 çade. an emplacement, T'Btat, au Com. de Doadon. est de Y hectare. bornée Sad par une ruelle. à lEst Htion Trou Nord par Etienor Pierre rÉ une rueile, l'Ett e Sect. Haut iri tat, au Sud un reste_de par une roelle, l'Erat. Pluviose Mayard 31 Mars 52 à Pounr THabitation. Maut T'Es Com. de Saltrou Une propriété de dont létendue 10 Avril 1950 par Ceroavil Variste Chachonte prét.pro. Rue Cimetière de au 14m Nord par profondeur an ChePayoute, et à l'Ouest l'Etat. par Méméus Mime 31 Man 52 E.t min Public, au Sud par la mer Com. de Dosdon Une propriété dont au l'étendue Nord ler Avril 1950 l'Es Hermana par Dévol, Mori1 bornée et I'Ouest " Htion.

de dont létendue 10 Avril 1950 par Ceroavil Variste Chachonte prét.pro. Rue Cimetière de au 14m Nord par profondeur an ChePayoute, et à l'Ouest l'Etat. par Méméus Mime 31 Man 52 E.t min Public, au Sud par la mer Com. de Dosdon Une propriété dont au l'étendue Nord ler Avril 1950 l'Es Hermana par Dévol, Mori1 bornée et I'Ouest " Htion. Leroy. est de Louis Ha.. Onescar, l'Etat, au l'Etat los Pétion, l'Etat. Michel Jérome 31 Mass 52 Sect. Haut-de-Tros EUa par Mme. Therméus DosCom. de Caracol Une propriété dont l'étendue Nord 11 Avril 1950 sous. TEtat. à T'Est Louis Sect. Champring est de 1 hect. bornée de T'Etat, au au Onescar. T'Etat et prét. " T'Ouest 31 Mars 52 Htion. Achy un .terrain Altiéry Clément, à Mertilus Gilles dont "f.rz. Etienor ler Pierre Avril 1950 E l'Est par par Rivière Petite ColCom. de Dondon. GLM est de proprikt 1 Ha.. bornée au Nord line. et à l'Ouest par Rivière Htion. Laroy Jeannestine Thélusmar. Petite Colline. Lucrécia Auguste 31 Man 52 Sect. Hautde-Tron au Sud Mme. Une proprifté dont l'étendue 11 Avril 1950 Eur Thermeus Dossous. Predie à Com. Rue Bourg de Ferrier de 4mx16 de façade et T'Est par Frangel François Mé- % 4mx16 de profondenr. Julieu, borl'Etat et à T'Ouest par née au Nord par Bordes. méus Mémé, l'Etat. 31 Mars T'Etat. au Sud par Une dont létendue L. ouis Onescar ler Avril 1950 l'Etat. a l'Est par Tessier Com. de Dondon. est de TTE" Ha.. bornée au Nord Pierre. l'Etat et à 1'Ouest Mac 52 Htion. Haut-du-Tros Leyoy. par Virgile Montas, l'Etat, Cécile. l'Etat. l'étendue Das Destiné Sect. au Sud par Mme. Therméus Com. Plaine tL proprité de dont et de 13 Avril 1950 Dossous. TEtat. à T'Est par du a es: de 10m, façade au Mme. Louis Montas. T'EAte Mémé Sect. Bourg 9m, de profondeur bornée Louidor a l'Ouest par Méméus 31 Mar 52 Rue Marché Nord l'Etat. par Dieudonné Sud un cerrain l'Etat. Mme. Louis Montas : l'Est la Rue St. dont vacant. #: Com. de Dondon. Une bornée au T'étenduc Nord ler Avril 1950 For:et à l'Ouest par la Rue Htion, Leroy. est de Louis TRRL Onescar. l'Etat, au du Marché. Laurin Antoine 31 Mars 52 Sect. Haut-da. .Trou t par Méméus Mémé. l'ECom. de Plaine Une proprité aont bornée l'étendue an 13 Avril 1950 tat. TEst Virgille Mondu Nord de 2 bectares, et le tas. T'Etat " à TOuest par Sect. Morne-Rouge S.T par Chemin Htion. Roiney au Mme.

RL Onescar. l'Etat, au du Marché. Laurin Antoine 31 Mars 52 Sect. Haut-da. .Trou t par Méméus Mémé. l'ECom. de Plaine Une proprité aont bornée l'étendue an 13 Avril 1950 tat. TEst Virgille Mondu Nord de 2 bectares, et le tas. T'Etat " à TOuest par Sect. Morne-Rouge S.T par Chemin Htion. Roiney au Mme. Chachoute Payoute, Htion. Normand Grand Sud par Clotaire mEtat l'Etat. Mme. Chachosss de Mezy l'Etat, à l'Est les Htions. Com. de Dondon. Une dont Tétendue au Nord Payoute 31 Mars 52 Elie Colas privé et de bornée Avril 1950 HAE Hion. Leroy. est reite Etienor Pierre, l'Etat, ler : l'Ouest par Mme Joseph Sect. Haut-da-Tros E Louis Onescar. HE Innocent. l'Etat. l'étendue Cépoudy Paul 31 Mars 52 tat. FTeL à par Frangel FranCom. de Limbe" Une proprité I bornéeau 15 Aveil 1950 A l'Ouest par est hectare de ES7 çois Méméus l'Etat Rht f'Etat. 31 Mar 52 lère Htion. Section Bellevoe Nord Nérins l'Etat, Nelson au Auguste l'étendue Augusma Oracar RLN Com. de Terrier- Une de propriété 10m. sur dont 10m. de pro- ler Avril 1950 Assiphat Clodias Fréderic. et Rouge. ": au Nord' "ehe Section Bourg. Ratr.In bornée Sud T'Etat, P Médé et a lOsest au TISR Rue Marcht lEtat, l'Etat par et à T'Oues: pac la Rivière da Limbé. l'Est par par rEtat. LE MONITEUR MI DES SOLN 'M. Frmict ates de présentation Pablicatios NOM DES SOUM. Publication Premitre Siteation des bieas CONTENANCE des demand. CONTENANCE ates dr presra andes 31 Mars 52 Ssrast don des te des dema Com. de Miragolne Unc propritt dont au l'étendue Nord Onlus 21 Moise Avril 1950 l'étendue Thélusmon Louis 31 Man 52 Htion. Simoneau est de1 Ha. bornée ao Com. de Limonade Une bectaree dont bornte au 15 Avril 1950 3ème Section Présumé Terassaint Jn-Charies, StJoas, Basse Plaine de par FTt E JoSect. par Grand Chemia Levoyant Joseph et Julia Htion. Chabanon Sud Pablic, au - Damevar seph. ATES par Gastave CaMars 52 l'Etat, a F7 par Ap. simir et à TOsest par l'Etat. Sénèque Alcine. polon Saintilmon. l'Etat et à Une dont T'étendas Achille 23 Avril 1950 l'Osest par Emmannel Elbean, Rue Com. du de Centre Pignon est de T sur Nord 15m. de par fa- la I'Etat. dont T'étendue Pharisien Dolcint 31 Mans 52 du bornée Centre, au l'Etat, au Sud Une propriété Avril 1950 à R Com. de Limosade Plaine est de50 ares.

. polon Saintilmon. l'Etat et à Une dont T'étendas Achille 23 Avril 1950 l'Osest par Emmannel Elbean, Rue Com. du de Centre Pignon est de T sur Nord 15m. de par fa- la I'Etat. dont T'étendue Pharisien Dolcint 31 Mans 52 du bornée Centre, au l'Etat, au Sud Une propriété Avril 1950 à R Com. de Limosade Plaine est de50 ares. bornée au Nord 15 Elia Alexandre, l'Etat, Sect. Baser Chabanon l'Etat vacant, au Sed F. une Ruelle. l'Etat Hrion. Fur vacant, à T'Est par E et à Rour par Eclesianne 31 Mars 52 tat vacant et à lOsest par St-Hilaire, l'Etat. dont l'étendue Archille Alliance 1950 l'Ett vacant. dont Tétendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Unc de propriété 32a. 25; bornée au 24 Avril Com. Borgae, dEafer Une est de propritt 0 bect. 64 bornée au 17 Avril 1950 Saline Hrion Potenean S.f Sosthène Losilos, terrain Sect. t Rochambean Nord par Dustint Datia, lère Section EE Sud a par un Dufrène Htton. l'Etat an Sod Gédéas Mar- Lede Lorier, T'Etat. l'Etat l'Est et à par l'Ouest par got, l'Etat, Pe l'Eiat et Post de l'Etat. 31 Mar 52 grand Noel, un Terrain, dont Taendue Geneviève, Jn-Charles 1950 par l'Etat. l'étendue Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine Unc, de_l proprité Hr. bornée au Nord 24 Avril Com. de Borgne Une propriétt bornée au cimgy Avril 1950 Htion. Simonean es: l'Etat, au Sud PrésoSect. Trou d'Eafer est de 0 bect. Destiné t Destin, 3ème Section par mi Jn-Charles. à TE Nord et Cérès B Htion. Rochambeas l'Etat, : Sud Gédéus Ulysse et Masséna à 1'Onest par Joseph Margot. lEtat. PTECK 51 Mars Legrand Noel. l'Etat et P ERAERE dont l'étendue Simond 24 Jn-Baptiste Avril 1950 l'Ouest par l'Etat. l'étendue Sansmar Pierse 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une est de propriétt 10m. sur 10m. de proCom. de Limonade Unc ares bornée dont au Nord 17 Avril 1950 Rouge Bourg fondeur bornée au Nord" Basse Plaine est de Sect. Riviers. MR eRt Sect. Hrion. Chabanon par une propriett de l'Etat Rue Cinnatus Dartiguenave au Sud par l'Etat inoccape à vacant, au Sud par une -une proT'Est par l'Etat inoccupe et a priété privée. à TEst par I'Ouest par, T'Etat inoccupt. Ulysse 31 Mars 52 route vicinale et Chabanon. TOuest Une propricté dont l'étendue Decialus 25 Avril 1950 par l'Habitation dont l'étenduc Amicins Val 31 Mars 52 Rouge. Com. de Terrier- e de 10mx10 au Nord de profon. LeCom. de Limonade Une de proprièté 1 hectare 50 ares. bor- 17 Avril 1950 Rar bornéc l'Etat.

at inoccupt. Ulysse 31 Mars 52 route vicinale et Chabanon. TOuest Une propricté dont l'étendue Decialus 25 Avril 1950 par l'Habitation dont l'étenduc Amicins Val 31 Mars 52 Rouge. Com. de Terrier- e de 10mx10 au Nord de profon. LeCom. de Limonade Une de proprièté 1 hectare 50 ares. bor- 17 Avril 1950 Rar bornéc l'Etat. par au Sud Sect. Roucon Montenoir est nie au Nord par l'Etat bien grand l'Etat, Daniel. à l'Est par l'Etat Htion. rural de famille, au Sud par par eta 1'Ouest par l'Etat. 31 Mar Stande Alcina, à l'Est par Une dont l'étendue Elicette 26 Séide Avril 1950 Samuel St. Preux et ConCom. de Limbe de propricté 8mx9m de façade et sorts privés et à T'Ouest par Rue St. Pierre 2 15m de profondeur bornée un Grand chemin dont public. l'étendue Emmanuel Elbeau 31 Mars 52 au Nord par emplacement MarieCom. de Limonade Une proprité bornée 17 Avril 1950 de l'Etat, au E Htion. Montenoir est de 1 Ha. 50 ares, Fils, Yota Raphael, à E: par Esti- un Sect. Roacos Nord Semerand Dameva Fossé et 3 T'Ouest par Heate au tul mon Telfort. à par ApAds Alcina. Saintilmon. T'Etat, fA l'Etat et'à Com. de Caracol Une propriété dont de T'étendue bor Claivilia 27 Avril MA R I'Htion. Coussy, Sect. Bourg est née de au 6mx8m Nord par facade une ruelle. Prét. .M dont l'étendue Marguerite Pierre 31 Mars 52 Rue Eglise au Sud par Francillia Pierre Sévère. et Com. de Terrier- Une de 18 Avril 1950 à à 1"'Est par Juliot la rue PossesRouge est de Pat Mme 1Ouest par au Nord AETE Sect. Bourg bornée Paul François, FELN an Sud sion. Une dont l'étendue Luments Fleurimont 31 Mars 52 Rue Cinnstes l'Etat inoccupe, à l'Ex Com. de Terrier Georges par Dartiguenave Rivière et à Rouge est ETAt de Nord de profondeur par l'Etat, 27 Avril 1950 RLAN par la Rue Cinnaraa 31 Mars 52 Sect. Grand-Basin bornée au Sud par au l'Etat, TESt par Une dont l'étendue Bazile 1950 Rue Quartier lEtat et à 1'Ouest par l'Etat 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de FEb de profondeur Sioy Avril Terrier Une dont l'stendue Alfraide 27 Avril Geffrard 1950 Rouge Bourg bornée au Nord par T'Etat Com. de cst de RRet de profondeur Sect. Cinnatas inoccupé au Sud par l'Etat Rouge bornée au Nord par T'Etat, au Roe inoccupé, à lEst I'Ouest DartiSect. Grand-Basia Sud par T'Etat.

de FEb de profondeur Sioy Avril Terrier Une dont l'stendue Alfraide 27 Avril Geffrard 1950 Rouge Bourg bornée au Nord par T'Etat Com. de cst de RRet de profondeur Sect. Cinnatas inoccupé au Sud par l'Etat Rouge bornée au Nord par T'Etat, au Roe inoccupé, à lEst I'Ouest DartiSect. Grand-Basia Sud par T'Etat. à l'Est pa: guenave Rivière et " Rue Quartier l'Etat et à l'Ouest par l'étendue l'Etat. Elumide Luments Mans 52 par la rue Cinnatos. dont. l'étendue Norélus Morel 31 Mars 52 Com. de Terrier Une propriété de dont profondear Georges Com. de TAssea- Une propritt déterminte. 18 Avril 1950 Rouge est de au 10m. l'Etat, 27 Avril 1950 Vean n'est bornée pas au R la Sect. Grand-Bassin bornée au Sud par Nord l'Etat, FTeE par Htion O'Roick au Snd par un E T et à T'Ouest par l'Etat. 31 Mars 52 7ème Section blic; a T'Est par la Rivière l'Etat Une dont l'étendue Stele Robert Avril 1950 Froide et à TOuet par l'Etat. Louisius Gidéon 31 Mars 52 Com. Bourg de Caracol est de erert 6m. façade et de 8m. les 28 Com. de Port-de Une propriftt 32 dont létendue 18 Avril 1950 Sect. Rue St. André de profondeur et dont enest de 0 Ha. ares environ. aborsementie sont pas Paix bornée au Nord déterminés. Fils 31 Mars Htion. Leroy chemin condeisat : # N propriet dont I'kendue Gérant Avril 1950 Sime Section St-Joseph, an Sed par Mme. Com. de Grande- : est de 32a. 25. bornle as 29 Vve. Tima, pnkendue pro. Htion. Saline. Potensen Nondparane lisière del'Etat, Chepriétaire. condolast à lEst FE s lère Section. min au Sudpar de lEtat, un à l'Es Grand par ane St-Joseph chemin et à l'Ouest par Lisière de l'Btat et à T"Ouest de l'EFredéric Jn-Baptiste. prétenda un Grand Chemin 31 Man 52 psopriétaire. Maccédoine Germain 31 Mar 52 # l'étendue Mmc. Exilus Eximé Com. de Liogane Une propriftt dont Tétendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriété dont bornée au 29 Avrill 1950 Sect. Dessourees est de dont % les de sbornements carrean ne Saline. est de par 32a. un Chemin et Nord ur Heion. Belloc pas encore determinés. Ruben Brean 31 Mans 52 Htion. lère Section. Potenean de l'Etat. au Sud Paul Léogine e dont Tétendue 19 Avril 1950 Exantus, T'Etat, à FE. par à Com. de Dessources est de FT de carrea de terre ne Archille Alliance, l'Etat et Sect. Belloc et dont les abornements l'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. Ros Médulme 91 Mars 52 Htion. sont pas encore détermints. l'étendue einat Gérome 31 Mars 52 Com.

at. au Sud Paul Léogine e dont Tétendue 19 Avril 1950 Exantus, T'Etat, à FE. par à Com. de Dessources est de FT de carrea de terre ne Archille Alliance, l'Etat et Sect. Belloc et dont les abornements l'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. Ros Médulme 91 Mars 52 Htion. sont pas encore détermints. l'étendue einat Gérome 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue as Mme. 29 Avril 1950 Com. de Hinche Une propriktt dont déterminée, 21 Avril 1950 Saline. est de 32a. 25, bornée Gefrard, Hion. Pinquoit n'est pas au par Ojiel Htion. Poteneau Nord par au Exilorme Sud un terbornée ReH Sud par Ackner lère Section. T'Etat, de l'Etat, "rer par Paul. Paul. :" lEst Nervins, rain Ceret, Lévy, Minst.TEtre ainsi conau et "Tower par à TOuest par un Grand Che52 Benithe Oscar. 31 Mars 52 min de l'Etat. Saintilmon 31 Mars Une dont l'étendue 16 Colbert 21 Jean-Charies Avril 1950, de Une dont l'étendue Appolon 29 Avril 1950 Com. de Jacmel Am- est de AEE de façade sur Com. Hrion. Montenoir Limonade est de TTE bornée an l'Etat, Nord Rue Magloire m. 30 de profondeur, borRoucou. Telusmon broise née au Nord Décios FonSection : Sod par ima Mme. Elbeau Aletilos, Re Antoine, Nemouss lEtat. Pierre, à l'Est T'Etat par et à l'Ouest l'Etat. Temsr PE xis Deliza Joseph. l'Etat. Alexis, Test "Ten par Roe Ambroiar et IOuest hat par rue du Calvain. LE MONITEUR sOM DES SOUM Pabllcation Premitre CONTENANCE Das dr présentation NOM LLS SOUML Publke Siraacien des blees des demandes CONTENANCE Dares de préveaiatie en 31 Ma 52 Sitestion des 51e des demin! des Uar doat léendue Alphonsine 15 Mai Charles 1950 Mariana Simon 81 Mars 52 Com. del Limodsde Plaine est proprit de 6m.x10 bornée as Une dont l'étendue Avril 1950 Sect. Basee, Bérice Fidor. I'Btat Com. de Caracol est de att 6m. façade et de 8m. 29 Htion. Chabanon. au Sod Grand Chemin, Sect. Boarg au Nord tere de profondeur bornée l'Etat, à l'Est par tecrain Rue Eglin Saliné. T'Etat. au Sudpa: vacant de l'Btat et : 1Ovest par ane ruelle, à T'Est par Pascal SaGranviles Tbéodors, 1'ECélestin et à l'Ouest par E Pierre Imac G1 Man 52" liné, l'Etat. Ciméia Robert 81 Man 52 Une dont l'étendue 15 Mai 1950 de Caracol Une dont T'éndue Sm. 30 Aveil 1950 Com. de Ferrier est de proprit 1 bect.

ant de l'Btat et : 1Ovest par ane ruelle, à T'Est par Pascal SaGranviles Tbéodors, 1'ECélestin et à l'Ouest par E Pierre Imac G1 Man 52" liné, l'Etat. Ciméia Robert 81 Man 52 Une dont l'étendue 15 Mai 1950 de Caracol Une dont T'éndue Sm. 30 Aveil 1950 Com. de Ferrier est de proprit 1 bect. bornée au Nord Com Bourg est de Em façade et de Nord Sect. Maribaroux Leroy un terrain de TBtat, as Sect. Rue Cimetière de profondeur bornée au la Htion. E"a par Améie, T'Etat, 3 une ruelle, au Sod. l'Est par par par un terrain de Grand'Rue. 1'Etat et LE St.-Augastin à l'Ouest par T'Ouest par la 31 Macs 52 Léonce Jossph Germain. et 91 Mars 52 Com, de Quartier Une dont borate l'étendur aa Augustin 17 Mai Théodore 1950 Constance dont l'étendue Massillon Jean Morin Me 10mx15 Com. de Laxcahobas Une propriété bor 4 Mai 1950 de Morne Pele Neon par Yora Aristil, T'Etat, Section Jaampas est de 150 bect. eaviroa DeSect. Sad Saincey Joseph Htion. E. Moulin née au Nord par Moncles Htion. Grand-Prt au, privé, à FE. Lucie Bémeigne, Privé, au Sud,, E: liard, l'Etat et " TOuest par Thomas Michel, Petit TBut,31 Homme, Floréna Lopis privé. Sauleas 31 Mas 52 par Philémon et à T'Ouest par Martial Com. de Ferrier Une propritt bornée dont l'étendue au Nord 17 M 1950 FEt privé. Me. Nicolas Verne 31 Mars 52 Htion. Leroy est de 1 bect. rerrain de l'Etat, au Com. de Quartiet- Une propriétt 'dont bornte l'étendue au 5 Mai 1950 an par Pierre, T'Etat, T'Es: de 10m.x15 gta Morin Sect. de est par Clerzéide Joseph, par un terrain de Grand' l'Etat Rue. et Morne Pele au Sud Damus i'Ouest par la César 31 Mare 52 Pre H Htion. Grand Charles. l'Etat, P l'Est par de Mib: Une propriété T'atendue 20 1950 et Com. stt Talleyrand Mondesir. Severdieu privé Jean Rue Répablicaine est de 10mx15 au Nord : profondear Gabard à l'Ouest par Eustabornée Baptiste et Philistin Etienne, au Sud # Josapha Rue RéT'État. dont l'étendue Mathurin Joseph 31 Mars 52 Louis. a l'Est et Pa l'Ouest par Com. de Limonade t:. d'un. propriété 1/3 d'hectare bornée 6 Mai 1950 Stravilus César. 31 Macs 52 Sect. Basse Plaine VixaCédieu Fatal RF Htion. Bellevuc. a Nord par Féderme Du: Com. de Anse- Une propriété dont 29 bornée l'étendue an 22 Mai 1950 Fournier mar, l'Etat. au Sud à Rouge est de 1 bect. Dessalines. Nord FELDe marsais Petit-Frere, Mérisier St. Phat. 2ème Section par au Coutan Sud Samuel T'Etat l'Est par et à l'Ouest par Disir Htion.

ieu Fatal RF Htion. Bellevuc. a Nord par Féderme Du: Com. de Anse- Une propriété dont 29 bornée l'étendue an 22 Mai 1950 Fournier mar, l'Etat. au Sud à Rouge est de 1 bect. Dessalines. Nord FELDe marsais Petit-Frere, Mérisier St. Phat. 2ème Section par au Coutan Sud Samuel T'Etat l'Est par et à l'Ouest par Disir Htion. Bonnald T'Etat. Jean. l'Etat. a E par, StChéramy, l'Etat. Altéus Alamy 31 Mars 52 Ange Fatal, l'Etat et l'Ou- T'E. Com. de Ouana Une dont l'éteadue au Nord 6 Mai 1950 est par Antoine Bélizaire, fiathe cst de ATt 1 bornée T'étendds Mme. Vve. Horace Mars SectienSav. Loague par Berthin Joseph Sad par Com. de Trou du # propritté bornée dont au Nord Bellerive 31 52 au # Htion. Cangeau Mathicu pretendu Nord est de la % Route hect. publique allant 22 Mai 1950 a (2e) inat" l'Est par Mme Sect. Roucou E Suzanne. au Sud par Juprétendue Htion. Guitton lio Olivier, T'Eut, à TEst par route Eoabre taire et à T'Ouest E de Cherelus Ja-Gilles. l'Etat Jn-Gilles. eta conduisant à la Eupeie 31 Mars 52 T'Ouest par Pierre Sav. Longue. Edmé Colas l'Etat. Hélie Joseph 31 Maa 52 de Caracol Une praprint dont l'étendue de 7 Mai 1950 Ferrier Une propriétt dont l'étendue 24 Mai 1950 Com. Boarg est de 6m. de façade et 8m. Com. de Bourg est de 4mx30 de profondeur Sect. de profondeur bornée au Nord Section au Nord une Rue Ealis par une. Eglise. au Sud R: bornée au Hélie Eua # ung Eglise, T'Est P"ods E à par Clora. Anginord, T'Etat thur Panistbèque Raymond Hersioes Amicilia Pierre 31 Mars 52 Le feac l'Ouest par Damevar Alcina 31 Mars 52 Com. de Caracol G. proprite dont et Tetendue de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une dont l'étendue au Nord 24 Mai 1950 Sect. Boarg de 6m. de façade bornée au Nord Roucos est da1 bornée ATESN % profondeur Sect. Emmanuel Elbeau, l'Etat, Rue Cimetière Salmé, l'Etat. :" Sud par Htion. Montenoir par Sud Stande et Amilins Fils Aimé, l'Est par a l'Ex plr TeE. la 4." Teet ane ruelle et à l'Ouest par Armant 31 Mars 52 loemon Louis, Grand l'Etat Chemin et.3 rivière Mangnou. César l"'Ovest par le Une dont Téendue 9 Mai 1950 TEtat. 31 "Mars 52 Com. de Milot proprictts de façade borPablic. dont l'étendae Anna Marcedllus Rue Républicsine. est de 10m.x15 Nord par le Bureat Com.

ane ruelle et à l'Ouest par Armant 31 Mars 52 loemon Louis, Grand l'Etat Chemin et.3 rivière Mangnou. César l"'Ovest par le Une dont Téendue 9 Mai 1950 TEtat. 31 "Mars 52 Com. de Milot proprictts de façade borPablic. dont l'étendae Anna Marcedllus Rue Républicsine. est de 10m.x15 Nord par le Bureat Com. de Plaine du Une de m. façade et de 25 Mai 1950 Sud au arene d'Hiaiti. au Nord bornét a 2 FRle l'Est LE de Fils, Sect. Bourg 'au TEat St. Martin la Rue Edmond, Espérant Dupin et à l'OuRue Edmond Sad_par Nord par Célia Charles, T'Etat, E par Mme. Cacéus Louis. Silencieux Pierre 31 Mars 52 TEst par Emmanuel CasiGonsives Une dont réradse 11 Mai 1950 mir.

au arene d'Hiaiti. au Nord bornét a 2 FRle l'Est LE de Fils, Sect. Bourg 'au TEat St. Martin la Rue Edmond, Espérant Dupin et à l'OuRue Edmond Sad_par Nord par Célia Charles, T'Etat, E par Mme. Cacéus Louis. Silencieux Pierre 31 Mars 52 TEst par Emmanuel CasiGonsives Une dont réradse 11 Mai 1950 mir. l'Btat, et à 1'Ouest et de façade R Dessalines. est de Tt 50 Lorema Misidor Man 52 de 32m. .50 profoedkere Flovel LE Samson. l'Etat. Joacéus Doraist 91 née au Nord par Hts. Sud par Com. de Onana- Une dont 29 Mai 1950 au a de 1 bornée au trea Napolton. est WTE Marceline MeR l'Etat, minthe par Lorna Goerrier prétendo l'El'Est par la Rue J. J. DessaSect. Capotille an Sad lines et à l'Ouest par l'Etat Htion. Base-Fort propriétair, tat occapé par le R de Inoccop. Alpbonse, Joseph 31 Mars 52 TArmis dHaiti. à l'Bst par Com. de Ouana Une bornée dont rétendue an Nord 12 Mai 1950 Macina Jn-Baptiste et à TOsest pritenda par minthe est de TE T'Etat inoccupé, au Sad St. Preux prétenda Haut de Ma- par EReas Sect. la condoisanti Acul propriftaire. 31 Mace 52 ribaroux Pins, ET YEst la route dont l'étendue Barthéus Françoia Htion. Dillaire. E conduisant à ." des Pins Com. de Ouans- est Une de rtt, hect. bornée au Nord 29 Mai 1950 et à l'Ouest par l'Etat inocminthe Sect. Capotille Dorméus Sinous. l'Etat, cupé. l'étendue Saintilmé Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier " Sud par Nacirs Marsille Vincent Com. de Ferrier Une bornée dont au Need 12 Mai 1950 MEtt, à l'Est par propsiétaire Sect. Maribaroex est de1 nrgtn Solidor Pierre. l'Etat, Séraphin à l'Ouest prétenda par Saisrervil Htion Méraude Eu Anavard Louis, TE Buroa prétendu proprittaire. Dorvilue 91 Macs 52 tat, Piée par Jn-Baptiste Une dont l'étendue Mai 1950 à et TOuest Com. de Dessalines proprité au Domga Mathies, lEtat l'Etat. Sect. 2eme Htion. est de 1 bect. 29 boraée par Solon Julien. Elvil Pierre 31 Mars 52 Bois-Dehort Nord Dorvilas Joazil, Périclès Une propriktt dont Teendse l'Etat, # Sud Com. de Hinche diterminie. 15 Mai l'Etat. " TER Htion. Pinquoit n'est pas au encore Nord Eliscin Clerjaste. Pierre-Louis, T Sect. Rang. ainsi bornée comas, au DoLeonidas ea! IOuest par Clergées Cler niee, a l'Est par et a l'Etat. 01 Man 52 HE TEtat. gé. I'étendae Mme. Ciras Mansat 1Onest par Panléus Paul-Lion 31 Mars 52 Com. Desalises Une proprité dont 30 Mai 1950 Com. de Hinche Une propriitt doar determinée. Tkendae 15 Mai 1950 lère LP Htion. n'est pas au par déterminie lEtst, an n'est pas bornte NET Htion. Pinquoit bornée au N par Donatien Sannoir Sud par l'Etat. à T'Est Sect. Rang. par " Dosatif. ao Sedpar Ozialus Laul'Etat et Pablic. TOset Paal-Léon. B Odéus Chemin ristoire et a T'Ousst #o Debel.

ae 15 Mai 1950 lère LP Htion. n'est pas au par déterminie lEtst, an n'est pas bornte NET Htion. Pinquoit bornée au N par Donatien Sannoir Sud par l'Etat. à T'Est Sect. Rang. par " Dosatif. ao Sedpar Ozialus Laul'Etat et Pablic. TOset Paal-Léon. B Odéus Chemin ristoire et a T'Ousst #o Debel. LE MONITEUR + rEs JUM. Fum de P.b NOM DES SOUM. Palliate Situation des bieas CONTENANCE CONTE ENANCE Dates de prtaratation 31 Mans 52 Siraaties dos blee drs demandos de Dame- Une propritts mesurant 5m et Feglee 14 Ja_Paptiste Mai 61 Fabins Belleavois 61 Mas 52 Com. Marie x 3m. Bornée au Nord Com. de Pore-aas Une propriett bornée dont Tétendas au) Nord 31 Mai 1950 Habitation Baria- Sud par chemin got Sect. Petit Bor- est de la 8mx6m Rivière. au Sud par delle : T'Est à par TOuest grand par rivage Htion. Martin iShada, par à l'Est la Shada Section 1ère : la mer. E.tr et à IOnest par : Rivière. Lerne Jese 31 Man 52 T'iendoe St. Hilasise TI4 61 Mass 52 Com., de Anse Une propritté dont T'étendue au Nord 33 Mai 51 Com. Osans- Une bornée doat au Noed 3 Jaisa 1950 d'Hainault est de 5ha. Nan Bornée Pite Silius miathe est de APPRT Anacrion hect. Dutrevil. au Htion. Nan Pite par Gervéus, hab. TEtat,au Sud, Sect. Hast de Mad la roate condaisant Section 2ème. SourceTias Rosne E baroux Htion Dil- E par Samedi, à l'Est La à T'Est par Calimette laire à Eribert TAcul Joseph et Alcianas Se: Antoine tat, Charles, T'Etat, seph propritta privées et l'Ouest par Nan Piti Dufal'Onest par Anacrton Dutre vil et. Décius Benoit propritJn-Louis, l'Etat. Louis Roumain 31 Mars 52 tés privees. des dont Tétenduc 6 Octobre 1951 Com. Anses-l. # Phismond Métellos 31 Man 52 est de Ae hect. environ. borde Terrier Une propricté dont l'étendus Nord 5 Join 1950 Pitres. Parc-Cadeau née au Nord pax la rivière le Com. est de_1 hect. bornée au l'Etat, Htion. La Hatte. (Pédernal), au Sud par à Rooge au Sod par, Canal d'irrigation, lEtat, Sect. de Grand- FEE par l'Etat et à T'OulEst par la Riviere (Péder- morne Bassin est par i'Etat. 31 Man 52 nal) eta T'Ouest par un Pierre T'Etat. Com. de Terrier Une de propriété 1 hect. bornée dont l'étendue au Nord Amgs Join 1950 Gesner 31 Man 52 Ronge est an Sud par l'Etat, Une propritt de 6m.

lEtat, Sect. de Grand- FEE par l'Etat et à T'OulEst par la Riviere (Péder- morne Bassin est par i'Etat. 31 Man 52 nal) eta T'Ouest par un Pierre T'Etat. Com. de Terrier Une de propriété 1 hect. bornée dont l'étendue au Nord Amgs Join 1950 Gesner 31 Man 52 Ronge est an Sud par l'Etat, Une propritt de 6m. de faOctobre 1951 de Grand- parTEtat. à T'Ouest Com. de Port-au Dargo Sect. AlEst par l'Etat et Prince. Ruelles Ac- çade sur 10m. de profondeur la Bassin par lEtat. 31 Mar 52 kerman et Morisenviron. Ackermann. bornée au Nord au par Sud Terrier Une propriété dont l'étendue Jois Bien-Aimé 1950 seau. ruelle par la raelle Morissean. à l'Est Com. de de façade bornte Lgs Rouge est de Nord 6mx9 T'Etat, au Sud par un passage Marie au "T Bourg le terrain ER Sect. par l'Etat, " I'Est par l'Etat rant T'Etat et à I'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. 31 Mam 52 t qai droit et Jean Toussaint. dont l'étendue Matbarip Bien-Aimt 1950 Magloire 31 Mass 52 Com. de Terrier Une de proprist de façade bornte 5Jnin Une propriété dont l'étendue Joseph 8 Novembre 1951 Rouge est 6mx9 TEtat, au Sud Com. de Fort-Li- St- est de 25m. de façade sur Sect. Bourg au Nord l'Etat, par à lEst par T'Etat berté. Joseph Rue (Banliese). Frt. 25m. de profondeur, Mme. bornée Josné E à TOuest par T'État. Cherenfant, au Nord oute au Sudpar Une dont l'étendue Propbetis Lorima 31 Mans 52 Dermine Séide, l'Etat. à T'Est Com. de Gde-Saline a 25, bornée au Dorcely, 1950 l'Etat vacant et à T'Oulène Sect. Htion. est Nord T T'Etat, Sad par 6 Jain par est par l'Etat vacant. Poteneas Dathus, ' l'Est par à Entur"e Georges Papoute et TOuest dont l'étendue Ford Albert 31 Mas par Élmira Jowph. 31 Maa 52 Com. de Pition- Une est de propriété 15m. de façade et de 19 Novembre 1951 de Plaine de Une dont l'étandue de Jowog Emmansel Juis 1950 Ville. Rue Pinchinat. 39m. de profondesr bornée Com. de ent 6m. façade et Nord 6m au Nord par la Rue PinchiNord % profondeur bornte an nat, au Sud qui de Croit, Sect. Fils-Aimé Das, l'Etat, au l'Est par la NE Sable Le- et Rue tthur E. par TEtat, l'Est par à I'Ouest par les consorts une ruelle et à I'Ouest par gendre. St-Louis Mathien, l'Etat. 31 Mass 52 l'éten- Emmanuel 91 Man 52 Une propricté dont l'étendue Bernier 12 Seriphin Jeis 1950 Com. de Port-an- Un emplacement dont bor- 12 taet 1951 Com, de Pignoa est de 10 m.x6 de façade borPrince, due n' est pas déterminée.

tat, l'Est par à I'Ouest par les consorts une ruelle et à I'Ouest par gendre. St-Louis Mathien, l'Etat. 31 Mass 52 l'éten- Emmanuel 91 Man 52 Une propricté dont l'étendue Bernier 12 Seriphin Jeis 1950 Com. de Port-an- Un emplacement dont bor- 12 taet 1951 Com, de Pignoa est de 10 m.x6 de façade borPrince, due n' est pas déterminée. FausSect. Bourg néc au Nord Mme NaRue Bourdon. né au Nord par Henry d'ean, Rue da Marcht thau Joseph, Eeali au Sad au Sud par cours d'eau. à Fredérick Casimir, lEtat ME à par cours Montas. rTel parla Rue du Marché l'Ouest par Mme. TEtat, à TOuest par le St.- Pierre François 31 Man 52 Marcbé Fasiz. l'Etat. 91 Man 52 Com. Marigot Une propriété dont Téendue bornée 8 Janvier 1952 dont T'éendus Amancie Rosefort 1950 Hab. E" Codine. est de 385Ha. environ. crite de Com. de Limoasde Une bornée au Nord 12 Juis au Nord une Bea Plaine est de rait l'Etat, montagnt, :" Sud par une fo Sect. Htion Chabanos par Osiras Pierre, rèt depins. a l'Est la au Sud Baie NE : vine de l'Etat, à F JoerphJa. l'Ouest par ane fortt pins. et ATOset FE Philippe. r". Chemin Pablic. 31 Mass 52 le Grand de Basin- Une dont l'étendoe Kernissn 6 Jean Pevrier 1952 Fiur $1 Mass 52 Com. est de Ha. bornte an Claircine Honort Bleu. E de Ferrier Un emglacement dont 1'é- 16 Février 51 Htion. Lonis Souty Nord le reste de l'Habita- le resCom tendoe dm X 30. Bor2ème Section. E au Sud par YEtat, à En Perrier Same ne au T TEst età l'Est te de par THabitation, les trois rivières et Bas-sfaribaroux tat, au du terrain. le reste de T'Ha.- Fmall rOuest par reste TOuet par Bourg mesure Mondestin Bertilia 31 Man 52 bitation. 1'Etat. Com de Ferrier Un emplacement 17 Février 51 7 Avril 52 Ferrier 4m x 10. au eTEE mesurant Durocher Pierre Rue Section sème une ruelle, S au TEtt, parMan TEst Com. de Pétion Un 19m. .50 emplacement de façade sur 78 de 30 Mai 1951 Bas-Maribaroux rice Jean, FEiat, Ville Rue Ogt profondeur. Borné au Nord Bourg R.MIr EST par Reste du terrain. la rue Ogé. au à Sud l'Est par Lonines 31 Man 52 E". rue Pinchinat. Sable, par Com. de Terrier Un emplacement dont T'étendue 10 31 EaLPTios le reste de la les ravine Nos. de 10m. de façade sur IOuest par Ronge # profondear. borné au norg 45. 47.49 et FPAR Rue Sect. Grand- Grand- Bassin Bassin par Exalus Toussaint.

Reste du terrain. la rue Ogé. au à Sud l'Est par Lonines 31 Man 52 E". rue Pinchinat. Sable, par Com. de Terrier Un emplacement dont T'étendue 10 31 EaLPTios le reste de la les ravine Nos. de 10m. de façade sur IOuest par Ronge # profondear. borné au norg 45. 47.49 et FPAR Rue Sect. Grand- Grand- Bassin Bassin par Exalus Toussaint. l'est par ausad JoDuly 10 Avril 52 Jalia Jean. terre mesu- Lamothe E Phanord à l'onest par Commune de Fort Une de 36ca. .465, 21 Fevrier 1952 le tout apHab. Do: rant la G'- mma HonescasJomph Libert Oli Bornée au Nord par eenant à FBtst. 31 Mans 52 ly vean. Manigat route, au Sud par I'Hab. l'est Une mesurant 5m Lise Hilasire Mai 51 Source terrain privé: et Obas Com. Dame- proprita au Nord et 11 par. Legros T'Etat Marie f.ea Plon- x Bornée (prive) à 1'Ouest par la G'- gette Sect. lère au TEst L1 par grand chemin route. à Fo.S" par rivage Lamothe Daly 10 Avril 52 tr la mer. Commane Une portion, de terre mesu- 21 Février 1952 Balsans 31 Man 52 L.iberté. * Fog rant 10m de profondeur. G'rue. de Dame- Une propriété 5m par Gustaye 11 Mai 51 Jean. et Gd., Rue. Bornée au Nord l'Etat. par l'Est s * 4m. Bornée rwen au au Sud la par St-Jean. a l'Ouest Habitation Baria- au Sud par.. grand chemin par rue delle, f l'Est par le ripar l'Eglise Baptiste. Section 1ère public, à TOuet par vage de la mer. Rue Hammerton Killick Imprhmarte d rEtst