Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L PEUMIOAT FATLAF AACMO I - MMT O INT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 107éme Année No. 37 PORT-AU-PRINCE lendi 21 Avril 1952 SOMMAIRE C'ailleurs ke veu de la Constitu- potir arriver it ttouver leur SO. Nors avons fourni une année Is pro n. n. M nsicur Char tion que cette séance inangura- lation aux problémes natio- de labeur dont nous Lembrun. Prisident Aswemble leait lieu en Assemblée sommes at tienale et Son sillence Monsieur nale, c'est i-dire Natio- naty de tots ordres et raviver fiers, Elle suffit. nous osons le Paracelse Pelissier Sintaure d'Etat Je, avee tout Te ainsi les legitimes "Intereur. A lOuvertare deha Deuxri- clat. tonte la solennité esperances' eroire, pour montrer ceque peut ale Session de a Irente Sixiime Ligr. qu'évo: d'u: peuple trop souvent ba-Inotre patriotisme ature que ce mot. Mais ce su'elle n'alfonc. . éternelle victimed'une dé-fractérisé agissant, caU1 replaçant la Cemmune des Irois 2u pas dit et qu'on y déconvre en par notre dévouement rang des Communes de sinquième clar. lisant entre les magogie décevante et de mau-lal Chose Publique. eLe ses. lignes, c'est la vais aloi Que de réalisation: est. 1111 Grand temps Arrête a la valeur Maitre". Si Dien mettant retraite le Sous-L.ieade symbole de cette reu- opérées depuis, moins tenant Flie Alcime et liquidant sa pen- nion consacrée une en d'un hui-méme Temploie comme un son. (Reproductioni. par heureu- an. Quels progrès accomplis facteur de ses Accord intervenu entre TEtar Haitien et se tradition comme un des rites dans tous les créations, n'est3 Compaynic d'Eclairage Flectrique desjele domaines delAd- ce pas pour montrerqu'il est inVilles de Port au-Prince du Cap-Hai. menchunc-jardeseaaire ministration Pablique. Prodige dispensable ien. relatif au tarif unitorme pour les a savoir Tonverture de nos tra- oti miracle. il n'est aux institutions im- .honnes du réseau dectrique Carrefour vatx solts les auspices et avec pas nécessai- parfaites des hommes pour i.vogane. la re ue je les rappelle: ils sont qu'elles st révélent dans Secretaitene d'Etat de T'A,riculture. Com- participation des deux autres présents dans toutes les leur munique relatif net 3 payer Iawirsaamiest également dé- moires mé- beanté et leur efficacité? Et habitant pour # Rpea banane par : et parlent assez euxTe standard légné l'exercice de la Souverai-l memes. Slais, dans la par puis, ne l'oublions pas, Mesvis netéNationale, Dansla pensée considérable lourde et sieurs, les transformations poet dans les sentiments de T'As- pliquent. dans besogne les qu'ils im- litiques. économiques et sociales entreprises du ne sont l'eeuvre emhles tte j'ai T'honneur de Gonvernement pour la création elles sont pas de création d'un jour, Discours prononcé par le Séna-1 présider. la. présence du Pre- et Tépanouissement d'une me.

'oublions pas, Mesvis netéNationale, Dansla pensée considérable lourde et sieurs, les transformations poet dans les sentiments de T'As- pliquent. dans besogne les qu'ils im- litiques. économiques et sociales entreprises du ne sont l'eeuvre emhles tte j'ai T'honneur de Gonvernement pour la création elles sont pas de création d'un jour, Discours prononcé par le Séna-1 présider. la. présence du Pre- et Tépanouissement d'une me. On revient contiteur Charles Fombrun, Prési- mier Magistrat de la République que nationale qui sera pour mysti- tous pour les améliorer, M à les l'occasion dent de l'Assemblée Nationale, est partienlierement caractéris- nos concitoyens. du plis grand per. les periectionner. dévelopà l'ouverture de la deuxième tique: glle signific que l'Exéeu- au plus humble, un acte de foi Le Premier session de la trente sixième-Lé- tif apprérie i leur valeur l'inté- dans les destinées de la Patrie, Magistrat de la gislature le 21 Avril 1952. rét soutenu que prend le Par- nous voulons que l'on retienne "ne Répmblieqne, se conformant à lement i Trenvre commune etique le Corps n'a nelle, prescription constitutionMonsieur le Prisident de la son souci de bien faire dans le failli à la part Legislatif qui lui incombait. pas Chambres va "ponvoir adresser aux République concotfrs éelairéqu'il y apporte. i C"est, en tout cas, une justice général de Législatives la l'exposé Messieurs les Secrétaires J'ajoute que cet intérêt et ce. ià lui rendre que les nombreuses ln situation dans d'Etat, souci sont fonction de notre: lois présentées par l'Exécutif gné Message des qui sera accompacommune origine, puisque is- ati cours de la dernière session res d' rapports des SecrétaiMes chers collégues, sus des mémes suffrages popu- et dont les principales contien- le Etat pour renseigner sur Conviés par le Bureau de laires. nous Isommes. Vous. nent les germes d'un avenir services fonetionnement des divers TAssemblée Nationale à l'inau- Monsieur le Président de la hautement réparatiur. portent formes publics et sur les réguration de la 2ème session de République. et nous, Sénateurs la marque de sa collaboration ou aciministratives en cours la 36ème Législature. voici réu- et Dépntés, étroitement liés de- intelligente et loyale, parcequ'il ses. susceptibles Et d'être entrepriwis dans cette enceinte les plus vant THistoire. Ces suffrages les a votées sans son alors, les deux Grands Hauts Représentants des Trois conscients et réfléchis nous ont droit de contrôle abrliqner et d'examen, Pouvoirs, s'entendre, toujours disposés à Pouvoirs qui forment le Gott- fait crédit de compétence. d'hon voire de modification le méme poursuivront, avec néteté et de bonne foi. fois chaque entrain, la méme vernement de la République. bien. Aussi qu'il y échéait. Après une niitreté, opiRien de plus naturel que soit malgré les moments del pauise de quelques mois l'exéeution du proainsi marquée la remise en mar. confusion ute traversait enco- lauelle chacun de nous pendant a Koammedecautenmnem nous dont che d'un des ressorts essentiels Te le Pav.

néteté et de bonne foi. fois chaque entrain, la méme vernement de la République. bien. Aussi qu'il y échéait. Après une niitreté, opiRien de plus naturel que soit malgré les moments del pauise de quelques mois l'exéeution du proainsi marquée la remise en mar. confusion ute traversait enco- lauelle chacun de nous pendant a Koammedecautenmnem nous dont che d'un des ressorts essentiels Te le Pav. ati lendemain de la descendre, soit e11 lui-méme pu des connaissons les grande la machine senvernemen- Grande Con-ultation Nationale pour un sérieux examen de succès lignes, mais dont le du 8 Oetobre 1950, les ne peut étre tale. Pouvoirs conscience, soit dans les difféassure responsables se sont mis consute par une politique de Je veuIN tout de suite remer. rents secteurs de l'opinion pour tration et pénéier le Chef du Pouvoir Exéeu- cienciensement et courageuse- entendre de plus près les récipromue glans une ment : la tiche. éclairés et for- ments de batte- atmosphère de confiance absotif d'avoir bien voulu répondre tifiés par Jes seules lumières creur de la nation, lne. Le Président de la : notre invitation. et. après le senl clan de leur et nos venons renouveler notre blique Ta RépuL ui. Monsieur le Président de 11 fallait tirer le Pays patriotisme. ferme volonté de répondre à uand. dans justement son pensé la Cotr de Cassation. C'est Disse 11 i1 semblait de l'im-jnos devoirs, de ne pas nous dé- 13. Avril 1951 Message du égarerlrober i nos re-ponsabilités. T.egislatif. II a adresséan éerit: <La Corps tà- LE MONITEUR de notre é- plan de cin ans. au moyen d'un vede la du- jours par le pensée budget lit de Capital.quie est che qui leur incombe est im- dans un réaliser cour espace ce qu'a bien vou- troite solidarité devant l'histoi- re- nu heureusement bousculer no. mense et n'est possible que par. réc. reconnaitre de et proclamer si re. n'ont jamais manqué comme de sa itre vieille routine d'unique prévi. l'accord sans prévention de nosllu Il:justement Monsieur le Président tenir" sa plus haute. attention. sion annuelle de dépenses coubonnes volontés conjuguées. cette haute Assemblée, c'est plus compréhensive Mes- rantes. plan de 5 ans, auquel,- de rien d'autre que dejde Messieurs les Députés. dit en les Memnc s'agit d'une armature à savoir les grands progrès domai- sieurs les Sénateurs, c'est un soit passant. ont dondoter le Pays constatés dans tous les notre fonction bres du Corps législatif économitque. politique et sociale publique, des privileges de né leur plus complète adhésion: lui fasse enfin prendre fi- nes deTadministration la minimité de Secrétaire d'Etat de l'Intéde notivelles Ecoles. tant qui de nation avancée par son et qui. eu égard à en rieur de répondre au discours eréer les villes que dans les cen: gure dans l'or- du temps. s'apparerteraient. miracle. véridique. nresuré et tout plein dans s'édifier des displein énanogissement la liberté, dans le tra- effet. au prodige. ou au volon- dle sagesse. que vient de lire à tres 'ruraux: des maisons d'habitadre, dans Miracle de linébranlable service cette Tribune.

égard à en rieur de répondre au discours eréer les villes que dans les cen: gure dans l'or- du temps. s'apparerteraient. miracle. véridique. nresuré et tout plein dans s'édifier des displein énanogissement la liberté, dans le tra- effet. au prodige. ou au volon- dle sagesse. que vient de lire à tres 'ruraux: des maisons d'habitadre, dans Miracle de linébranlable service cette Tribune. T'honorable pré- pensaires: à bon marché, à l'intention vail". Monsieur k Pré- té d'un homme, mise au de la sident de TAssemblée Nationa- tion des -petits. des ouvriers, Vous savez, avec des intérêts supérieurs le, et d'ètre ainsi le porte-paro- nous gagne-1 en sident de la République, dé- Patrie. du Pouvoir Exécutif. et passerans. accord aquel empressement et quel rt- Mais à quoi. à la vérité, serait le Mais, obligé en cette qualité.- qui Cette politique. et les en sintéressement nous avonsy voilà voué T'effort unilatéralement que pourrais-je vec les besvins puissantes au pondu à cet appel. Nous sans le concours le m'honore.- à Toccasion de aspirations de notre peuple, encore aujourd'hui. comme dépensé. large et le plus ac- vousdtreder plus service duquel 'veut toujours décidés à joindre nos ef-] plus le.la solennité de ce jour.quin'eàt le Chef de la Nation, et hier. Vôtres. pour assurer tif auquel devait s'attendre des été connu déjà par des honmes rester vous avez si forts aux maintes cir- Chef de T'Etat. de la part tels vous. si préoccupés du que. T'an dernier, aura eni ce Pays i. en donné la représentants qualifiés de la que national, et si attentifs vaillamment épaulée, haut apconstances déjà, a vitalité. Nation? La contribution de ces devenir à noter, dans ce core besoin de votre preuve de sa grande derniers à T'reuvre collective ne par conséquent les moindres particu- pui. Messieurs les Députés, plus de stabilité et de continui- l'inté- pouvait done pas étre mise sous domaine. de l'affec- Messieurs les Sénateurs, pour elle té dans son évolution à le boisseat, et c'était pour le laritéssstsceptibles National, dans que. à cette deuxième étape. sieur et plus de prestige à l'ex- rappeler hautement que Mon- ter, ce devenir du bien ou du mal? II puisse. une nouvelle fois.produitérieur. C'est bien le moins que sieur le Président de l'Assem- lc sens donc pas. et il re les heureux résultats qu'elle sott en droit d'attendre le peu- blée Nationale a eu la délicate ne vous échappe échappé, non a déjà connus, et que. sous cetple haitien des mandataires pensée de souligner. dans son ne vous a jamais l'actuel Gouverne- te nouvelle impulsion, le ne pays, s'arqu'il a choisis dans la plénitu- brillant discours. que l'autorité plus. que un citoyen retrouvant enfin sa voie, de de sa liberté et qui lui ont législative ne s'est point déro- ment.

blée Nationale a eu la délicate ne vous échappe échappé, non a déjà connus, et que. sous cetple haitien des mandataires pensée de souligner. dans son ne vous a jamais l'actuel Gouverne- te nouvelle impulsion, le ne pays, s'arqu'il a choisis dans la plénitu- brillant discours. que l'autorité plus. que un citoyen retrouvant enfin sa voie, de de sa liberté et qui lui ont législative ne s'est point déro- ment. préside par éprouvées, rête jamais plus de marcher promis de n'être qu'a son ser- bée à sa noble mission, et qu'il aux vertus civiques de grands rè- vers ses hautes destinées vice et d'y rester. tant que du- fallait plutôt lui rendre justice que tourmentent n'aspire qu'à Messieurs, nous n'avons pas rera leur mandat, sans défail- d'avoir à l'Exécutif, au ves patriotiques. des Pères, des de doute que vous ne soyez procontraire, avec une apporté année de assurer alt pays attachés à ce pays, lance. atl accrue. cours de la première conditions de vie plus décentes, fondément des raisons ferveur sans cesse cette L.égislature, une collabo- conformes à la dignité de le nôtre. que, pour nous deration intelligente. loyale, au- plus l'homme haitien. A cette glo- multiples et diveises, tout; pas Discours de Son Excellence tant que dévouée. collabora- rieuse besogne, empressons- vons doute aimer qu'en par-dessus dépit de certaiM. Paracelse Pélissier, Secré- Cette fructueuse douter nous de Lui en rendre ce témoi- de nes d'opinions nous taire d'Etat de PIntérieur: tion-veuillez ne pas en à sa gnage- I1 s'attela, dès le len- divergences puissions trouver 1In point Président de la a toujours été appréciée demain de la cérémonie du 6 ne pour communier. Monsieur le juste valeur par le Présence Pouvoir Décembre. et contre vents et de au renéontre besoin. dans une même penRépublique. Exécutif, et la Haute sein, du marées, décidé à tirer le pays sée patriotique, en nous élevant Monsieur le Président de l'As- ici, ce matin, en votre de l'ornière dans laquelle il piédes contingences gesemblée Nationale. Chef de la Nation, répondant invita- tinait, hélas! depuis trop long- jau-dessus de haines, ou simpleMes- avec plaisir à l'aimable temps. Et. c'est sans bruit, nératrices dans totts Messieurs les Députés. tion de Monsieur le Président dans le calme de sa nature inex- ment les cas d'animosités.et. de dissensions. et en sieurs les Sénateurs, lu Sénat. demeurera pour vous. con- pansive, loin de tous tapages donnant sineèrement la Mes bien chers Collègues. -nous voulons en étre Messieurs inutiles qu'accompagnent d'ordi- main. nous pour. ensemble, opérer la tradition ins- vaineus. du moins, naire les grands gestes spectade C'est me noble les Députés, Messieurs les Séna- culaires. inhérents à une déma- grande ceuvre régénération tituée par notre Droit public teurs. la preuve la plus éclatanstérile. que. gràceà l'har- nationale. C'est à quoi, prenant interne que celle qui. chaque vetre part d'action, en gogie cet d'entente et occasion de la solennité qui réuoffre, aux deux Grands te que cons- monie.

C'est me noble les Députés, Messieurs les Séna- culaires. inhérents à une déma- grande ceuvre régénération tituée par notre Droit public teurs. la preuve la plus éclatanstérile. que. gràceà l'har- nationale. C'est à quoi, prenant interne que celle qui. chaque vetre part d'action, en gogie cet d'entente et occasion de la solennité qui réuoffre, aux deux Grands te que cons- monie. à esprit nit. ce matin, Législatif et Exe année. de l'Etat cette agré- tant que Parlementaires de concorde existant désormais voutrais. en finissant. Pouvoirs de se réunir, cients de votre rôle. l'intérêt et disposés entre les grands Pouvoirs de leutif. nous convier. je dans le cadre de able opportunité en ar- à le remplir dans gi- T'Etat. 11 accomplit courageused'union nationale pour. jetant u) regard la distance néral, n'a, de vrai. jamais été ment et inlassablement. sans la Politique et dès son rière. considérer sous-estimé par Son Excellense détourner du but préconisée appliquée. pareourue. et. dans une vision le Président de la Républi- nullement atteindre. sa lourde tâche de avènement à la première Magisd'avenir, prendre, ensemble, à la ce à C'est i la trature de l'Etat. par Son Éx- Euface de la Nation, T'engagenient chacun gue. Ne serait-ce pas là. au reste, Chef faveur d'une responsable. telle politique. que cellence le Président Paul solennel de continuer. d'action qui lui 4u une vérité que nous ne fai- nous qualifierons volontiers de gène Magloire. convic dans la sphère commencée, sons que confirmer ici, d'autres politique de construction. que Et c'est fort de cette est propre. I'ceuvre esprit de com- actes officiels témoignant. en nous avons vIl. çà et là. d'un tion que l'accord entre d'être nous dans tn mutuel réiproque. et avec effet, déjà. que l'intérêt soute- bout à l'autre du pays. se réali- continuera toujours des par- inpréhenston désintéresement. le nu que vous prenez à l'ceuvre ser déjà. à 1n rythme ininter- fait. à l'occasion grands nous le même souci de leurs commune, votre souci, en un de grands travaux d'uti- térêts de la Nation dont il même constant respectives, et la mot, de contribuer avec l'Exé- des rompu. lité publique ou régionale, tel- incombera d'assurer seuil ensemble de vOs - responsabilités qui cutif à une amélioration la Grand'Route Sud-Nord: la défense. qu'an même ferveur patriotique l'actuel Gou- conditions de vie dut peuple hai- le l'exécution du grand travaux. auxquels prélude si devait permettre. à tien. dominés que vous êtes tou-' prévoir vernement de la République. LE MONITEUR grandiosement "heure. la cérémonie de isus soit revêtue du Sceau de la Je tiens à vous dire, Mes- et République. exécutée. imprimée, publiée Port-au-Prince Dunné aut Palais le 14 National, Mars à nal, ce let Mars mil neuf cent sieurs les Députés, Messieurs les An 149ème de 1952, cinquante Deux. Sénateurs, avant de nous sépa- Donné au Palais à l'Indépendance. Le Secrétaire rer: Haut, toujours plus haut Port-au-Prince.

êtue du Sceau de la Je tiens à vous dire, Mes- et République. exécutée. imprimée, publiée Port-au-Prince Dunné aut Palais le 14 National, Mars à nal, ce let Mars mil neuf cent sieurs les Députés, Messieurs les An 149ème de 1952, cinquante Deux. Sénateurs, avant de nous sépa- Donné au Palais à l'Indépendance. Le Secrétaire rer: Haut, toujours plus haut Port-au-Prince. le National, 18 Par le PAUL E. MAGLOIRE d'l Etat des Trales Ceeurs! 1952. An 149ème de Avril Président: Par: vaux Publies: dance. l'Indépen- Le Secrétaire d'Etat de PIatérieur: Joseph D. Charles PARACELSE PELISSIER Compagnie PAUL E. MAGLOIRE que des d'Eclairage ElectriLOI Par le Président : ce et du Villes de Port-au-PrinCap-Haitien de la Le Defense Secretaire Nationale d'Etat de et l'Iatériear, de_la Justice: TRE ACCORD INTERVENU EN Par: G. W. CH HAMBRE DES PARACELSE PELISSIBR L'ETAT HAITIEN ET Polley DEPUTES Le Secrétaire d'Etat de la Presidence: LA COMPAGNIE Président Va Tarticle 57 de la Consti- Le MAUCI.AIR ZEPHIRIN RAGE D'ECLAI! mtion: Sceretaire et des d'Etat Travaux de TEducation Publica: Nationale VILLES ELECTRIQUE DE DES SECRETAIRERIE D'ETAT Considérant que le Quartier JOSEPH D. CHARIES CE ET DU PORT-AU-PRIN DE des irois L.e Secretaire LAGRICULTURE avec ses scctions popudelEconomic d'Etat des Finances CAP-HAITIEN leuses est un centre agricole et ALEXANDRE DOMINIQUE Nationale: D'un commun accord COMMUNIQUE industricl en plein Le Secritaire d'Etat de TEtat Haitjen, entre; Le Tuent: développeet du Commerce: TAgriculture Mr. Joseith D. représenté parleulture Département de T'AgriConsidérant JULES DOMOND taire Charles, Secréavise les intéressés qu'à pablies doivent que les ponvoirs l.c Secrétaire d'Etat des Relations d'Etat des Travaux Pu- partir du 20 Avril 1952, le favoriser le reExterieures ALBERT et des Cultes: la blics, identifié au No. 3035 et net à payer à l'habitant prix groupement des populations Le ETHEART Compagnie la pour paysannes en favorisant Secretaire d'Etat de la Sante trique des d'Eclairage Elec- standard, nigne-banane. par régime nisation de l'orgadu Travail: Publique Villes de Port-auest fixé à Gi. 3.95 centres ruraux: : CLEMENT JUMELLE Prince et du Cap-Haitien, So- régime de 9 pattes; par Considérant que le dit ciété Anonyme au par régime de 8 à G. 2.95 tier est déjà dotéde tous les quarcial de 250.000 Capital Sopattes;à G. 2.00 vices serdollars, par régine ce 7 à publies, dispensant ainsi (Reproduction) sentée par Mr. G. W. repré- 1-00 par regime de pattes; G. TEtat de nouvelles dépenses; son Président, identifié Polley, 6 pattes. ARRETE 8312 AA, il a été au No. A Pruposé en vue de TExtension convenu que, 1952.

tous les quarcial de 250.000 Capital Sopattes;à G. 2.00 vices serdollars, par régine ce 7 à publies, dispensant ainsi (Reproduction) sentée par Mr. G. W. repré- 1-00 par regime de pattes; G. TEtat de nouvelles dépenses; son Président, identifié Polley, 6 pattes. ARRETE 8312 AA, il a été au No. A Pruposé en vue de TExtension convenu que, 1952. Port-an-Prince, le 19 ivril E: Je Corps Législatif a voté par la Conrpagnie du projetée Lui suivante: PAUL E, MAGLOIRE électrique à partir du village réseau de Article ler.-La Commune PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE Carrefour jusqu'à la ville de Compagnie de la des Chemins de Fer des Irois reprend Léogane, il est nécessaire Plaine du Cul-de-Sac rang des Communes Say de place ecin- au Vu les articles 79 et 146 de tablir un tableau de tarif uni- d'é- Société yieme classe". la Constitution; forme pour les abonnés situés aui Capital Anonyme de Haitienne Article 2-a Comnune Yu les lois des 6 Juillet 1935 sur le parcours de la ligne, et, $760,000 ra pour limite la juridiction au- et 21 Avril 1940 sur la retrai- par conséquent, conformément Port-au-Prince, Haiti compète à la Justice de qui te et la Pension Militaire; à l'article 16 du contrat de conAVIS ts sections Jorque, Bel-Air Paix, l'u le Décret-Loi cession de la - et modificatif Cuompagnie de MM. les arcasse. du 27 Juillet 1944; 1934. celle-ci (la Compagnie) Compagnie sont Actionnaires de la Article 3.-1.a présente Loi Considérant que le Sous- est abonné antorisée à réclamer de tout Assemblée Générale convoqués en abroge toutes Lois ou Décrets- Lieutenant Elie ALCIME a at-! qui bénéficiera de l'é- au Bureau de la Ordinaire, à Lois-qui lui sont contraires et teint la limite d'age et fourni sergie électrique sur cette nou- Port-au-Prince, Haiti, Compagnie sera exécutée à la diligence du le nombre d'années prévues velle ligne sur la route de Léo 15 Mai 1952 à 10 heures le du jeudi maSecrétaire d'Etat de lintérieur. pour étre porté sur la liste de gane, Pont entre le lieu appelé "Le tin. Donné à la Maison retraite à demi-solde: : mite de Mariani" jusqu'a la li-] Ordre du Jour: le, à Nationa- Sous le rapport du Secrétaire finale de la Commune dej tembre Port-au-Prince, 1951, le 5 Sep- d'Etat de Port-an-Prince, le 1. Lecture du An 148ème de l'intérieur; Tarif <V> annexé Tabléau du "Assemblée procès-verbal de "Inilenendance. de concession de 1948 au contrat 2. précédente; du Arrête: et Rapport Conseil CHARLES' Le Président: applicable à la Commune qui est nistration et d'AdmiFOMBRUN Art ler.- --Le Léogane. Ce de comptes; présentation de FERNAND Les Secretaines: PROSPER, Elie ALCIME Sous-Lieutenant eVa tableau de tarif 3. Election du EMIIE JONASSAINT traite à est mis à la re- minimum prévoit que le bordereau Inistration; Conseil d'Admi.

Rapport Conseil CHARLES' Le Président: applicable à la Commune qui est nistration et d'AdmiFOMBRUN Art ler.- --Le Léogane. Ce de comptes; présentation de FERNAND Les Secretaines: PROSPER, Elie ALCIME Sous-Lieutenant eVa tableau de tarif 3. Election du EMIIE JONASSAINT traite à est mis à la re- minimum prévoit que le bordereau Inistration; Conseil d'Admi. Donné à la Chambre des ler Mai demi-solde, 1952 et sa à partir du atrcun cas, mensuel moins de ne sera, en 4. Affaires putés, à Port-au-Prince, le Dé- 8 liquidée i la somme pension de Trois est naie légale des $2.00, mon- Le Courantes. Septembre 1951, An 148e. de Cent Douze Gourdes et 50% son équivalent en Elats-Unis, monnaie ou Conseil d'Administration Tindépendance. (G. 312,50). tienne. naj- Port-au-Prince, le 18 Mars 1952, ADELPHIN Le Président: TELSON leur .Art 2.-Le montant de la va- Tontefois, la Les tiré de prévue par cer Arrêté sera ra le droit de distribuer Compagnie auHENRY, etNe JEAN, de la Caisse des Pensions gie l'énerad électrique aux ADMINISTRATION GATTEREAU, boc. T'Armée d'Haiti. Pont de abonnés du GENERALE Au Nom de la République Art. 3-Le Mariani sous Lamentin la tension au Pont de de DES présent Arrêté la liCONTRIDUTIONS Lx Président de la Républi- sera publié et exécuté à la di- gne de L.éogane. que ordonne que la Loi ci-des-IFIntérieur. ligence du Secrétaire d'Etat de Fait de bonne AVIS foi et signé à .Le Directeur Port-an-Prince. en triple origi-Itributions, Général des ConCurateur Principal LE MONITEUR exerçant les Foncà la vacan-jlite succession: il prendra notejFort-Lalberte Directeur Délégué de vacantes, infor stiecession est échue de ces titres, au fur et à mesureltiong de le aux successions ce. il invitera. par un avis public,, leur et les ren-TE.nregetcnicmse avise public me tous ceux à qui il appartien-1 à la va-tous les créanciers de cette suc-lde présentation. de son visa. Ique j'ai fait choix de Monsieur dra qu'il a été dénoncé damel lcession à lui représenter. dansholra revêtus au- Lonis Nephtalie Etienne pour cance la succession de la le délai de six mois au plus tard, Néanmoins. faculté de tout remettre, créancier s'il le être mon commis-signataire au atl Anna SIMPLICE, propriétaire, oà leurs titres de créance contre la ra la de créances Bureau de T'Enregistrement la loi demeurant à Port-au-Prince, dite succession : il prendra note préfère, ses titres lieu de l'ouver- preserit de l'article 71 de elle est décédée le 29 Janvier de ces titres, au fur et à mesure au Curateur du ou à tout régissant la matière et je ré.

créancier s'il le être mon commis-signataire au atl Anna SIMPLICE, propriétaire, oà leurs titres de créance contre la ra la de créances Bureau de T'Enregistrement la loi demeurant à Port-au-Prince, dite succession : il prendra note préfère, ses titres lieu de l'ouver- preserit de l'article 71 de elle est décédée le 29 Janvier de ces titres, au fur et à mesure au Curateur du ou à tout régissant la matière et je ré. de 1952, ab intestat, sans postérité succes- de leur présentation. et les ren- ture de la succession. et. dans ce cas, ponds de sa signature comme ni aucun parent au degré dra revêtus de son visa. autre Curateur Curateur à qui il en aura fait la mienne propre en ce qui cunsible. Néanmoins, tout.créancier au- le remise, sera tenu de lui en cerne le service. En conséquence, les créanciers ra la faculté de remettre, s'il le la donner récépissé et d'en faire Fort-Liberté. le18 Mars 1952 de la de cujus sont informés préfère. ses titres de créance au l'envoi au Curateur principal Iqui, qu'un délai de six mois leur est Curateur du lieu de l'ouverture en avoir pris nute et les Elie Nelson présenter leurs tiou à tout autre après Collerteur des Contributions accordé pour de la succession, cas, le Cu- avoir visés, les fera remettre à tres de créance au soussigné. Curateur et. dans ce fait la la commission dont il va être ciLes débiteurs de la défunte rateur à qui tenu il en de aura lui en don- après parlés. avisés qu'ils doi- remise, sera ADMINISTRATION sont également délai d'un mois à ner récépissé et d'en,faire l'en- Port-au-Prince, le 28 Fév. 1952 GENERALE vent, dans la un du pré-] voi au curateur principal qui, L. DES CONTRIBUTIONS partir de publication es-mains du; après en avoir pris note et lesi Edmé Angrand sent avis, verser, toutes les avoir visés les fera remettre à laj Curateur principal vacantes AVIS Curateur Principal qu'ils doi- commission dont il va être ci- aux Successions sommes ou Succession valeurs vacante, après parlés. Mr. Jules H. vent à la Je. soussigné. des Contrisous peine d'y être contraints le 28 Fév. 1952 Salomon. Collecteur toutes les voies de droit, mê- Port-au-Prince, ADMINISTRNTION butions de Petit-Goâve, identipar Edmé L. Angrand GENERALE fié au No. 21-U, présent exercime par corps. Curateur principal DES CONTRIBLTIONS ce, exerçant les ionctions de Port-au-Prince, le 8 Février aux Successions vacantes AVIS Directeur-Iclégnué de Conserva- l'Enreet de la 1952. Ilest fait savoir à tous ceux gistrement tion Foncière, avise le public iquiil soufait choix de Monsieur Edmé L. ANGRAND ADMINISTRATION mission Tappartiendras-eanen de Bien Rural de famille que j'ai Fils. identifié au Curateur Vacantes GENERALE a été faite par le sieur Gusman Léonce Gauvin présent exercice. aux Successions DES CONTRIBUTIONS Sterlin Fils. demeurant et domi- No. 7978-T. étre. mon commis-signataicilié sur l'habitation Epain sec- pour au Buteau de T'EnregistreAVIS tion rurale de Cabral commune re ment et de la Conservation FonADMINISTRATION Le Directeur Général des Con- de Thomonde, pour tenance une portion de 5 eière de cette Commune, ce, conGENERALE tributions exerçant les fonctions de terre de la coI formément aux dispositions de DES CONTRIBUTIONS de Curateur principal aux suc- hectares.

- No. 7978-T. étre. mon commis-signataicilié sur l'habitation Epain sec- pour au Buteau de T'EnregistreAVIS tion rurale de Cabral commune re ment et de la Conservation FonADMINISTRATION Le Directeur Général des Con- de Thomonde, pour tenance une portion de 5 eière de cette Commune, ce, conGENERALE tributions exerçant les fonctions de terre de la coI formément aux dispositions de DES CONTRIBUTIONS de Curateur principal aux suc- hectares. bornée: l'article 71 de la loi régissant AVIS cessions vacantes informe tous Au nord, et à l'est par Gus- la matiére et qu'en outre, com- je ceux à qui il appartiendra qu'il la' Iman Sterlin. l'Etat: les réponds de sa signature en ce Le Directeur Général des Con-la été- dénoncé à la vacance ainsil Au sud et au sud'ouest par me de la mienne le dit propre Service. tributions exerçant les fonc- succession de DORVAL héritiers François Sn. Charles, qui concerne de curateur principal aux ab-intestat sans postérité, ni au- prétendus propriétaires ct Féli-! tions informe héritier au degré successil'Etat. Petit-Givave. le 19 Mars, 1952. successions vacantes cun jcie Mesadieu. Touest le reste de; tous ceux à qui il appartiendra vacance ble. il rappelle Et à T'Etat par et Félicie: J.H.Salomon, qu'il a été dénoncé à la En conséquence. dé- Thabitation. suivant Collectenr des Contributions la successioh de la Dame Rosan- tant aux créanciers qu'aux les dis- Mesadien, l'Etat. ce, d'arpenna HILAIRE décédée à Port- biteurs du De Cujus 9 15 de proces-verhal et plany au-Prince ab-intestat sans pus- positions des articles et ainsi li- tage dressés par T'arpenteur AVIS térité, ni aucun héritier au degré la Loi du 14 Juin 1841 Nicolas Poulard. émis les: successible. bellés : En conséquence. tous ceux qui Les (3) chèques il rappelle Art. 9.-xCette première li- peuvent prétendre y avoir des 31 Mars 1952 au No. 90837 à En conséquence, créanciers qu'aux déeffectuée, le Curateur Iroits ont un délaide trois mois Tordre de Daniel THEARD, tant biteur's aux de la De Cujus les dispo- quidation invitera sans délai. par un AVIS i partir de la première publica- chei du Protocole. 51) s'élevant sitions des articles 9 et 15 de la pmblic les débiteurs de la succes- tion du présent avis pour à l'Ad- pro- a Gdes. 1.160.40 (Art. 149575 Loi du 14 Juin 1841 ainsi libel- sion i verser. entre ses mains, duire leurs réclamations Générale des Con- 8 Avril 1952 ait No. Mills. Portlés : dans le délai d'un mois au plus lui ministration à Tirdre de Carage à Gdes. première liqui- tard. 1e montant de ce qu'ils nibutions. an-'rinee. sélevant Bordereau Art. 9.-Cette le Curateur doivent. à peine d'y, ètre con- Port-au-Prinee le 17 Mars 1952 214- 40 (.Art. 141: dation effectuée, un AVIS traints par voie de saisie et mêXo. 235) invitera sans délai, par me par corps. 8 Avril 1952 au No. 149605 à public, les débiteurs de la succesDès le Curateur l'ordre de Garage Mills, Portsion à verser, entre ses mains, Art.

Curateur doivent. à peine d'y, ètre con- Port-au-Prinee le 17 Mars 1952 214- 40 (.Art. 141: dation effectuée, un AVIS traints par voie de saisie et mêXo. 235) invitera sans délai, par me par corps. 8 Avril 1952 au No. 149605 à public, les débiteurs de la succesDès le Curateur l'ordre de Garage Mills, Portsion à verser, entre ses mains, Art. 15.- que ADMINISTRATION s'élevant i Gdes. dans le délai d'un mois au plus principal aura reçu avis qu'une GENERALE an-Prinee. 869.95 (.Art. FDEN: Bordereau tard. le montant de ce qu'ils lui succession est échue à la vacan- 'DES CONTRIBUTIONS No. 104) doivent. à peine d'y être con- ce. il invitera. par un de avis cette public. sucAVIS sont déclarés traints par, voie de saisie et mé- tous les créanciers dans] Etant égarés, devant en être me par corps." cession à lui représenter, Je. soussigné. Elie Nelson. nuls: duplicata le Curateur le délai de six mois au plus tard,1 des Contributions de dressés. Art- 15.- eDès que titres de créance contre lalCollecteur principal aura reçu avis qu'anelieurs LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablication Premiles NOM DES SOUM Pablication Premitre Sitaation des biene CON NTENANCE Dates de de présentation mandes Dates de préstatation Mars Sitaation des bieas CONTENANCE des demandes de Terrier- Une dont l'étendue udovic Registre Avril 31 52 Naxaillon, Hilaire 31 Mars 52 Com. Rouge. est P13AL sur 10m. de pro- 3 1950 Commune de Une x15 dont bornée l'étendue au 31 Mars 1950 Section Bourg. fond:ur bornée Cimetière, au Nord au si Quartier Morin E"Tet 10m.> Saint Hilaire Rue Cimetière. la Rue l'Etat. du à l'Est par le CiSect. de Morne Pelé Sad Etat. par Ju Ducuis Sud Durvil Tipar metière et à 1'Ouest par l'Etat. Mars 52 Htion. Grand Pré niss. 'Etat. FE par TheoCom. de Ferrier. Une propriété dont Tétendue Durcé 4 Guillaume Avril 1950 31 dore Lubin. T'Etat et à 1'Ouest est de 4 m. de façade et de André Louis, T'Etat, David Lima 31 Mars 52 8m. de profondenr. bornée au Com. de Terrier- t. proprictt dont 10m. l'étendue pro- 31- Mars 1950 Nord par Benoit Abel,"E- Raphacl, Rougé. est de 10m. sur l'Etat. au Sud fondeur. bornée au Tucar par tat, à l'Est Foreste. CharRue Quartier Grand- Bassin. "Ime. Dolciné Jn-Baptiste. l'Etat. et à par Sect. imCi l'Etat. au Sud par Acquline linville Joseph, T'Etat. Anibale Pierre 31 Mars 52 Prophite. l'Est par T'Etat DaCom. de Caracol.

est de 10m. sur l'Etat. au Sud fondeur. bornée au Tucar par tat, à l'Est Foreste. CharRue Quartier Grand- Bassin. "Ime. Dolciné Jn-Baptiste. l'Etat. et à par Sect. imCi l'Etat. au Sud par Acquline linville Joseph, T'Etat. Anibale Pierre 31 Mars 52 Prophite. l'Est par T'Etat DaCom. de Caracol. propriét dont T'étendue Avril 1950 occupé et à l'Ouest par Sect. Champeing. 4 de hectare, bornés di LÉ rilus. l'Etat. dont l'étendue Lotmicia Louis 31 Mars Htion. Samson. Nord au par Sud un terrain un cerrain Com. de Pigoene Une est de propriêté 6 m. sur 9m. de 31 Mars 1950 # l'Etat, à FER par l'Etat Rue St- Sauveur. de. bornée au, Nord par " inoccupé et à I'Ouest par l'ERue St-Sauvenr. lEtat, au tat innoccupé. Mme. Alexinord Jean 81 Mas s2' Sud Garnier Crépin, I'BCom. de, Ferrier. Une proprété dont T'étendue de 5 Avril 1950 tat. Pree par Mme. Siruis Rue Ferrier. de + m. de façade Casimir. l'Etat et a l'Ouest de profondeur. au fm t Nestor Augustin l'étendue l'Etat. Jean-L Louis Alsace 31 Mars 52 Nord T'Etat par au Auderson Sud Selusma Michel. Com. de Grande- t de propritt 64 ares f" bornée au 31 Mars 1950 Orêus, lBtat, à f par SinSaline Latapie est Nord par Appolon, au Sud tinord Jean, l'Etat et à 1'OuHtion. par Charles Alsace, à l'Est par par une rue. Noel Cajuste 31 Mars 52 Sect. Grande-Saline. Ady Falaise et à l'Ouest par de Grande- t." propriété dont l'étendue 6 Avril 1950 Grand Chemin de l'étendue l'Etat. Charles Alsace 31 Mar 52 Com. Saline. est de 32 25, bornée Civil, Com. de Grande- t. propriétt 32 dont 25, bornée au 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nord Cédieu Surde lère Section. tat, au i Surprius Saline Latapie R. par Filius Fidèle, l'Etat. pris, l'Etat, " l'Est par JoHtion. Sud par un Grand Chemin sepb, Feuille, l'Etat etaTOu. lère Section. : l'Etat, à l'Est Jeantu. est par Surprius Surpris, l'Elien Jeantullus. FEul Alsace, et Stint Armand l'Ouest par Jn-l.ouis Mars 52 Com. de Pignon M dont Tétendue de fa- Guerrier 31 Maas 52 l'Etat. l'étendue Girault Leconte Rue du Centre est de PRe sur an 15, par 7 Avril 1950 dont bornée Norde Com. de Jérémie. Une est de TR 1 60a. 29ca., bor- 31 Mars çade. le Grand Cbemin. au Sud par Htion. Caracol. née au Nord par Antonia Conceptia Pierre, l'État, Sect.de Fond-Rouge Compas, T'Etat, au Sud P; T'Est par une Ruelle.

ue Girault Leconte Rue du Centre est de PRe sur an 15, par 7 Avril 1950 dont bornée Norde Com. de Jérémie. Une est de TR 1 60a. 29ca., bor- 31 Mars çade. le Grand Cbemin. au Sud par Htion. Caracol. née au Nord par Antonia Conceptia Pierre, l'État, Sect.de Fond-Rouge Compas, T'Etat, au Sud P; T'Est par une Ruelle. TEtat d'Ayer. Franck Valentin, l'Etat. 1'Ouest par une Ruelle l'Est par Franck Valentin. T'EPate Mme. Octavius et à l'Ouest un cheCom. de Pignon Une propriété dont l'Etendue de fa- Hériveaux 31 Man 52 E conduisant à Eur Rouge 31 Mars 52 Rue fu Coeur est de bornée 10m sur au 15m Nord par 7 Avril 1950 D'Ayer. Une proprifté dont létendue Jeannetine ler Thélosmar Avril 1950 çade. emplacement, l'Etat, au Com. Dondon. est de %, bectare, bornée : par une ruelle, à TEst à Htion Haut Trou Nord par Etienor Pierre tf de par ane ruelle, l'Etat et Sect. au Sud an reste ruelle, l'Erat. Mars 52 LE fOuest une Pluviose Mayard 31 tat, THabitation. Hu à l'Est Com. de Saltron Une propritt par dont l'stendue 10 Avril 1950 par" Céronvil Variste Chachoutt prét. pro. Rue Cimetière est de 14m de par profondeur an Cheet à TOuest par 31 Mars 52 bornée au Nord la Payoute. l'Etat. Méméus Mémé min Public, au Sud par mer Dondos Une. dont l'étendur ler Avril 1950 a l'Est par Hermann Divol, MoriCom. de est de PTR", Ha.. bornée au Nord l'Etat_et à I'Ouest par Htion. Leroy. Louis Onescar, l'Etat, au Pétion, l'Etat. Michel Jérome 31 Mac 52 Sect. Haut-da-Tros E par Mme. Therméus DosCom. de Caracol : propritt dont Tétendae 11 Avril 1950 sous, T'Etat, à l'Est Louis Sect. Champeing est de 1 hect. bornée T'Etat, au Nord Onescar, l'Etat et Pios 31 Mars 52 Htion. Achy par un terrain de Clément, : Mertilus Gilles prét. Etienor Pierre Sud par Altiéry Colde Dondon. ErM propaété dont "F.RZ. Nord ler Avril 1950 l'Est par Rivière Petite Com. Htion. Leroy est de 1 Ha.. bornée Thélusmar. au line, et à 1'Ouest par Rivière Mars 52 Haut-da-Trom Jeannestine Petite Colline. Lucrécia Auguste 31 Sect. Fat au Sud par Mme. Com. de Ferrier Une dont l'étendue et 11 Avril 1950 Therméus Dossous. TEjat. Frahçois Rue Bourg de FTte de de façade borT'Est Frangel Mé- # 4mxl6 profondeur. Julieu, l'Etat t à l'Ouest par nie au Nord par méus Mémé, l'Etat. Louis Onescar 31 Mars 52 T'Etat, Sud par Bordes. Téssier de Dondon. Une dont l'étendue ler Avril 1950 l'Etat. :" I'Est et par à l'Ouest Com.

at. Frahçois Rue Bourg de FTte de de façade borT'Est Frangel Mé- # 4mxl6 profondeur. Julieu, l'Etat t à l'Ouest par nie au Nord par méus Mémé, l'Etat. Louis Onescar 31 Mars 52 T'Etat, Sud par Bordes. Téssier de Dondon. Une dont l'étendue ler Avril 1950 l'Etat. :" I'Est et par à l'Ouest Com. Htion. Leroy. est de Rtt Ha., Montas, bornée au l'Etat, Nord Pierre, Cécile. T'Etat l'Etat. Destiné 31 Mars 52 Sect, Haut-du- Trou Sud Virgile par Mme. Therméus Com. de Plaine tL propricté de dont l'étendue de Das 13 Avril 1950 l'Etat. à l'Est par Nord 1 de 10m. façade Montas, TEar et da de au E Mme. Louis profondeur : eE Méméus Mémé Sect. Bourg Dieudonné Louidor a l'Ouest par 31 Mars 52 Rue Marché Nord l'Etat, par au Sud terrain l'Etat. dont T'étendue Mme. Louis Avril Montas 1950 vacant, à l'Est # :' Rue St. Com. de Dondon. Une de bornée au Nord ler Fort et à l'Ouest par la Rue Leroy. est au Ptt Hrion, Haut-du-Trou Louis Onescar, l'Etat, du Marché dont l'étenduc Laurin Antoine 31 Mars 52 Sect. Eta Méméus Mémé, TECom. de Plaine Une de propritté 2 bornée au 13 Avril 1950 tat. TeM Virgille MonNord hectares, Roiney et le T'Etat " rOuest pzr EN Morne-Ronge R par Htion. au Me Chachoute Payoute, Htion. Normand Grand Sud par Chemin Clotaire public, Emmasuel, l'Etat. Vime. Chachonte 52 de Mezy l'Etat, à l'Est par les Htions. Com. de, Doadon. Une dont l'étendue Nord Payoute 31 Mars Elie Colas prétenda privé et Hion. Leroy. est de Tete 1 Pierre, bornée lEtat, au au ler Avril 1950 à l'Ouest par Mme Joseph Sect. Haut-da-Trou E Etienor Onescar. l'EInnocent, T'Etat. l'étendue Cipoudy Paul 31 Mars 52 tat. mim à Frangel FranCom. de, Limbé U'ne proprifté 1 hectare dont bornée au 15 Avril 1950 l'Etat mf l'Ouest par lère Section est Nord de par Nérlus 37 Nelson SLLF Mémé l'Etat. Augusma Augoste 31 Mars 52 Htion. Bellevue Oracar Joseph. l'Etat, au a Com. de Terrier- Une sur dont 10m. l'étendue de pro- ler Avril 1950 Amsiphat Fréderic, et de t par Clodias Po: an Nord "tet Bourg. E.i bornée l'Etat. " Présendieu Médé et à l'Ouest Sud EE Rue Marche l'Etat. au l'Etat par et à l'Ouest par la Rivière da Limbe.

. Bellevue Oracar Joseph. l'Etat, au a Com. de Terrier- Une sur dont 10m. l'étendue de pro- ler Avril 1950 Amsiphat Fréderic, et de t par Clodias Po: an Nord "tet Bourg. E.i bornée l'Etat. " Présendieu Médé et à l'Ouest Sud EE Rue Marche l'Etat. au l'Etat par et à l'Ouest par la Rivière da Limbe. l'Est par par r'Ett. LE MONITEUR NCM DES SOUM. Pyblication Première NOM DES SOUM. Premitre Sitaatios des biens CONTENAN CE Dates des de demandes présrotation CONTENANCE Dates de présentation Pablication 31 Mars 52 Bimotian de Mens des demur de* de Une dont l'étendue Orilus 21 Moise Avril 1950 Thélusmon Louis 31 Mars 52 Com. Miragoane est de PTRS bornéc au Nord au de Limonade Une propritt dont bornée l'étendue 15. Avril 1950 Htion. 3ème Section Simoneau Préaumé Jn-Charles, Com. Sect. Basse Plaine est de 2 bectares Grand La E par Joseph Terassaint et Julia StJoas, JoHtion. Chabanon Nord Public, par au : Damevar Levoyant seph, al'Estpar Gastave l'Etat. CaMars 52 Alcine, T'Etat, à RAF Ap. à simir et à TOsest par Séneque Saintilmon. l'Etat et Une dont l'étendus Achille 23 Avril 1950 LB par Emmansel Elbeau, Com. Ree de de Ceatre Pignoa est de ARSe" sar 15m. Nord de fa- la lEtat. T'étendue Pharisien Dolciné 31 Mar 52 bornée au 1'Etat. au par Sud Com. de Limosade Une ares, bornée dont Nord 15 Avril 1950 R Elia du Centre, Alexandre. l'Etat, Sect. Basse Plaine est PWRnE vacant, au t par par une Ruelle. l'Etat Chabenon E Eclésianne Htion. vacant. a l'Est par 1'Eet à 1'Ouest par Mars 52 à TOuest par TEtat. EE vacant et St-Hilaire, dont Tétenduc Archille Alliance 1950 Hear vacant. dont l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une est de propritt 32a. 25, bornée au 24 Avril Com. de Borgne Une de propritté 0 bect. 64 bornée au 17 Avril 1950 Saline Htion Potenean Nord Sosthène Lonilos, Sect. Tron d'Eafer Destint Desin, l'Etat, " Sud par un terrain Htion. Rochambean Re Gidéns Marlère Section de l'Etat. al'Est par Dufrène l'Etat rut au par l'Est par Lel'Etat et à TOuest par got, l'Etat, Noel, l'Etat et l'Ouert Lorier, un Terrain de l'Etat. Jn-Charles 31 Mars 52 grand par l'Etat. Verdier 31 Mars 52_ Com. de Miragoine Une de_ 1 bornée dont au l'atendue Nord Geneviève, 24 Avril 1950 donr l'étendue Céramy est WTREL Com. de Borgne Une de propritté 0" bect. 64 bornée au 17 Avril 1950 Htion. 3ème Section Simoneau l'Etat, au Sud à PrésuTrou FET Sect. Rochambean dBafer Sard Destiné Destin, E Jn-Charles. Masséna et Cérès Bt Htion.

ée dont au l'atendue Nord Geneviève, 24 Avril 1950 donr l'étendue Céramy est WTREL Com. de Borgne Une de propritté 0" bect. 64 bornée au 17 Avril 1950 Htion. 3ème Section Simoneau l'Etat, au Sud à PrésuTrou FET Sect. Rochambean dBafer Sard Destiné Destin, E Jn-Charles. Masséna et Cérès Bt Htion. l'Etat, t Sud par, Gédéus Ulysse suma et à l'Ouest par Joseph Margot, lEtat. l'Est pa: 31 Mars 52 Legrand Noel. l'Etat et Terrier- St.-Georges. Une propriètt dont l'étendue Simond 24 Jn-Baptute Avril 1950 l'Ouest par l'Etat. Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de de 10m. 10m. de proCom. de Limonade Une proprité bornee dont T'étendue au Nord 17 Avril 1950 Rouge Boufg fondeur est R au Nord TEtat, par Sect. Basse Plaine est de 50arts de l'Etat Sect. Cinnatus Dartiguenave Riviere. Htion. Chabanon par vacant, une au propriéti Sud une proRue Sud l'Etat inoccupe inoccupé et à par une par ts PFeLe priété privée. R l'Ouest 1'Ouest par l'Etat inoccupe. Décialus Ulysse 31 Mars 52 route I'Habitation vicinale Chabanon. Com. de Terrier- Une propriété 10 dont de Tétendue 25 Avril 1950 par dont l'étendue Val 31 Mars 52 Rouge. est de 10mx1 au Nord profon- par Le- @om. de Limonade Une de propriété 1 50 ares bor- Amidy Avril 1950 deur bornée T'Etat. au Sud Sect. Roucon Montenoir est née au Nord bectare par lEtat bien grand l'Etat. Daniel. à T'Est par l'Etat Htion. rural de famille. au Sud par par, et à I'Ouest par l'Etat. Seide 31 Mars 52 Stande Alcina. à l'Est par Une dont Tétendue Elicette Avril 1950 Samuel St. Preux et ConCom. de Limbt de propriété 8mx9m de façade et 26 sorts privés et a T'Ouest par Roe St. Pierre # 15m de profondeur bornée un Grand chemin dont public. l'étendue Emmanue! Elbeau 31 Mars 52 au Nord par un emplacement MarieCom. de Limonade Une propriété 50 ares. bornée 17 Avril 1950 l'Etat, au Sud Montenoir est de Ha. Raphael, parun TE Htion. - F.i Sect. Roucon au Nord Semerand Fils, Fossé et à l'Ouest par Esti52 l'Etat, au "ur Dameva mon Telfort. Morency, 31 Mars l'Etat. à FAR ApCaracol Une propritt dont T'étendue Clairvilia 27 Avril 1950 Saintilmon. l'Etat Cousy, et'à Com. de est de 6mx8m de façade bor E I'Htion. Sect. Boarg née au Nord par une roelle. Prêt. atis l'étendue Pierre 31 Mars 52 Ruc Eglise au Sud par Francillis Pierre Sévère, et Com. de Terrier- Une de propriétt 10mx10 dont de profondeur Marguerite 18 Avril 1950 a l'Est par Joliot la rue PossesRonge est bornée au Nord Mme Vve sion. 1'Ouest par Fleurimont Sect. Bourg Paul François, FELN au Sed Une dont l'étendue Luments 31 Mars Rue Cinnsrus l'Etat inoccupi.

Eglise au Sud par Francillis Pierre Sévère, et Com. de Terrier- Une de propriétt 10mx10 dont de profondeur Marguerite 18 Avril 1950 a l'Est par Joliot la rue PossesRonge est bornée au Nord Mme Vve sion. 1'Ouest par Fleurimont Sect. Bourg Paul François, FELN au Sed Une dont l'étendue Luments 31 Mars Rue Cinnsrus l'Etat inoccupi. 1'Est Com. de Terrier est de profondeur Georges 27 Avril 1950 Rivière et à l'Etat, gTe Dartiguenawe par la Rne Cinnatus. Sect. Rouge Grand-E -Bassin bornée Sud au Nord l'Etat, par a T'Est par 31 Mars 52 au par E Une propriété dont Tétendue Sinous Bazile 1950 Rue Quartier l'Etat et 3 l'Ouest par T'Etat Geffrard 31 Mars 52 Com. de Terrier- est de 10mx10 de profondeur 18 Avril de Terrier Unc pruprièté dont Tétendue Alfraide 27 Avril 1950 Rouge Sect. Bourg boinée au Nord par T'Etat l'État Com. est de 10m. de profondeur Cinnatus inoccupé au Sud par Rouge Bassin bornée au Nord l'Etat, au Rue inoccupé, T'Est DartiSect. Grand-B Sud par l'Etat. PE l'Est par guenave Rivière et # l'Ouest Rue Quartier l'Etat et à T'Ouest par l'Etat. Lumenis par la rue Cinnatus. l'étendue Norclus Morel 31 Mars 52 Com. de Terrier Une propritt dont Tétendue Elumide Georges 31 Man 52 Com. de l'Anse-à- Une propriété dont determinét. 18 Avril 1950 Rouge est de au 10m. de profondear l'Etat, 27 Avril 1950 Veau n'est bornée pas au at la mer, Sect. Grand-Bassin au bornée Sud Nord l'Etat, Fier par Htion O'Rouck au Sud par un Eue PulEtat et : T'Ouest par l'Etat. 31 Mars 52 7ème Section blic. 1'Est par la Rivière dont Teendue Stèle Robert Avil 1950 Froide et à l'Outst par l'Etat. Louisius Gidion 31 Man 52 Com. de Caracol Une est de LEartt 6m. façade et de 8m. les 28 de Port- de- Une, dont l'étendue 18 Avril 1950 Sect.

par un Eue PulEtat et : T'Ouest par l'Etat. 31 Mars 52 7ème Section blic. 1'Est par la Rivière dont Teendue Stèle Robert Avil 1950 Froide et à l'Outst par l'Etat. Louisius Gidion 31 Man 52 Com. de Caracol Une est de LEartt 6m. façade et de 8m. les 28 de Port- de- Une, dont l'étendue 18 Avril 1950 Sect. Rve St. Bourg André de profondeur et enCom. 0 32 ares environ. ne sont Paix est de TTA Nord par lc sbornements 31 Mars 52 Htion. Leroy bornée au a la iE diterminés. dont l'itendue Gérant Fils 1950 3tme Section chemin St-Joseph, condoisast au Sud par Mme. Com. de Grande- e de propritt 32a. 25, borale as 29 Avril Vve. Tima. pritendue pro. Saline. Poteneau ane lisière de T'Etat, Htion. Nofnis priétaire. à lEat par le Section. au Sud par un Grand Chechemin conduisant à la E lère min de IEtat, à l'Est par ane St-Joseph et 1'Ouest prétendu par Lisibre de l'Etat Chemin et à T'Ouest de l'EFrédéric Jn-Baptiste. par un Grand propriftaire. l'étendue Maccédoine Germain 31 Mar 52 tat. Mme. Exilus Eximé 31 Man de Ltogine Une propristé de carreau dont de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une de propriété 32a. 25, dont bornée Tatendue au 29 Avril - 1950 a Desources est de %, les abornements ne Saline. est par un Grand Chemin Htion. Belloc et dont pas encore déterminés. Brean 31 Mar 52 Htion. Potenean Nord de l'Etat. au Sud Paul Ge propriét dont Tétendue Ryben 19 Avril 1950 lère Section. Exantos. lEtat. à Com. de Léogâne est de %a, de carreau de terre Archile Alliance. T'Etat P" Sect. Dessources et dont les abornements ne l'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. 51 Man 52 Htion. Belloc sont pas encore déteaminés. Cinat Gérôme 31 Mars 52 Com. de Grande- Upe propriété dont l'étendue as Mme, 29 Ros Avril Medulmé 1950 Com. de Hinche Une propriété dont T'étendue 21 Avril 1950 Saline. est de 32e. 25. bornée Geffrard, Hion. Pinquoit n'est pas encore Nord déterminée, Ojiel Htion. Poteneau Nord par/Esiiomme Sud terbornée au Sud par par Ackner lère Section. T'Etat, de au l'Etat, P "vez par Paul, Paul, au à 1'Est Nervius, rain Ceret, Lévy, Mérant. T'Etat Che- et ainsi connu et Posar par a JOuest l'État. par un Grand 31 Mars 52 Benithe Oscar. T'étendue Colbert Jeso-Charles 31 Mars 52 min de Saintilmon Com. de Jacmel Une façade dont sur 16 21 Avrl 1950 Com. de Limonade Une Has.. dont rétendue Amg Avril 1950 Roe Magloire Am- est de PRE"S profondeur, borHtion. Montenoir est ME" an broise m. 30 FonSection Roucon. Elbeau E née au Décins Sud par Emmansel

T'étendue Colbert Jeso-Charles 31 Mars 52 min de Saintilmon Com. de Jacmel Une façade dont sur 16 21 Avrl 1950 Com. de Limonade Une Has.. dont rétendue Amg Avril 1950 Roe Magloire Am- est de PRE"S profondeur, borHtion. Montenoir est ME" an broise m. 30 FonSection Roucon. Elbeau E née au Décins Sud par Emmansel tilos, l'Etat, FLEN Antoise, l'Etat, à l'Est par Mme. Alel'Etat. au Sud Nemours la xis Pierre. lEtat ct l'Etat. TOuest Alexis, l'Etat, FTEN par par Deliza Joseph. Rue Magloire Ambroiar et à l'Ouest par la roe do Calvaire. LE MONITEUR ML DESS SOUM. on Pablication Premiere Premitre CO: ONTENANCE at d présentatio M DES souM. Pobliane 5it see de demandes CONTENANCE Dates de preveatate 31 Mars 52 Siteation des bieas des demandes Limodade Une propriut, dont l'étendue aa Aiphonsine 15 Mai Charles 1950 l'étendue Mariana Simon 31 Mars 52 Com. Sect. del Baste Plaine est de 6m.x10 bornée T'Etat Com. de Caracol Une façade dont et de 8m. 29 Avril 1950 Htion. Chabanon. Nord Bérice Grand Fidor. Chemin, Sect. Boarg est de entte 6m. au Nord au ourtetre Roe Eglise de profondeuz Saliné, l'Etat, bornée au Sud par l'Etat, vacant l'Est de lEtat_et par " terrain l'Ouest par une ruelle, à l'Est par Pascal Sapar Granvilus Théodore, 1'ECélestio et à l'Ouest par Mars 52 tat. T'étendue Pierre Isaac 31 Mars 52 liné. l'Etat. Camélia Robert Ferrier Une proprité dont 15 Mai 1950 de Caracol Une dont Sm. 30 Avril 1950 Com. de est del bect., bornée au Nord Com de façade et EE Sect. Maribaroux un terrain de l'Etat. au a Boarg Htion. seth Sect. Cimetière % profonder bornée au Nord la Leroy E par Amelie, l'Etat. 1 Rue ruelle, au Sod par par un terrain de l'Etat et à l'Est par Ouest par la Grand' Rue. 31 Mar 52 1'Ouest par EAE Jossph et a Mars 52 Une propriétt dont T'étenduc Augustin 17 Mai Théodore 1950 Com. LE Constance Germain. Massillon Jean de Quartier est de 10mx15 bornte au Com. de Lascabobas Une propriétt dont Tatendue bor 4 Mai 1950 Morin de Pelt Nordper Yora Arisril. l'Etat. Section de Juampas est de 150 hect. eaviroa Monclès DeSect. Htion. Grand-Prt Morne au, Sud Saincey Josepb BeHtion. Gros Moalin née au Nord Privé, par au Sud, privé. à PE et Lucic par meigne, l'Etat " IOuest Thomas Michel, T'Etat, à liard, Floréna Louis privé. 31 Mar 52 par Philémon Petit Homme. Martial dont l'étendue Jean 1950 et à 1'Ouest par Mars 52 Com. de Ferrier Une, est de proprité 1 hect.

tion. Grand-Prt Morne au, Sud Saincey Josepb BeHtion. Gros Moalin née au Nord Privé, par au Sud, privé. à PE et Lucic par meigne, l'Etat " IOuest Thomas Michel, T'Etat, à liard, Floréna Louis privé. 31 Mar 52 par Philémon Petit Homme. Martial dont l'étendue Jean 1950 et à 1'Ouest par Mars 52 Com. de Ferrier Une, est de proprité 1 hect. bornée, au Nord Sadingy Mai RAOLS privé. dont l'étendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy un terrain de T'Etat, au Com. de Quartier- Une propriétt bornte au 5 Mai 1950 Rta par Pierre. TEtat. VEx: Morin Sect. de est de 10m.x15 Joseph. par un terrain de T'Etat et Morne Pelé Nord par Clerztide Sud par Damus l'Ouest par la GrandRue 31 Mar 52 Htion. Grand Pré Charles. l'Etat. au l'Etat, l'Est par Com. de Milot Une propritté don: de T'étendue Cesar 20 1950 Talleyrand Mondésir. privéet Jean Rue Répoblicaine est de 10mz15 profondear Gabard à l'Ouest par Severdieu bornie au Nord par Baptiste et Philistin EustaEtienne. au Sud par la Rue Josaphs Reche, TEut. l'étendue Mathurin Joseph 31 Macs 52 Lonis. à l'Est et " I'Ouest par Com. de Limonade Une d'hectare dont bornie 6 Mai 1950 publicaine Mme Stravilus César. 31 Mars 52 Plaine est d'un EH Cedieu Fatal Sect. Htion. Basse Bellevue. au Nord par Féderme Vixa- Du: Com. de Anse- Une propriété dont 29 bornée l'étendu: aa 22 Mai 1950 Fournier mar. l'Etat. Petit-Frtrt, au Sud Fur a Rouge Nord est de par 1 bect. Coutou Desalines. marsais TEst par Mérisier St. Phat. 2ème Section Bonnald T'Etat. au Sud Samuel Stl'Etat et à l'Ouest par Désir 31 Mars 52 Htian. Jean. r'Etat, I'Etat a E et l'Etat. Fatal, Fro: Chéramy. Altéus Alamy Ange Belizaire,TECom. de Ou Une propritt dont Tétendue au Nord 6 Mai 1950 - est par Antoine miatbe est 1 hect. Joseph bornte prétendu tat. dont l'éteadoe Mme. Vve. Horses 31 Mac 52 Section Sav. Longue par éE au Sud St. Com. de Trou du Une est propritté bect. bornte au Nord Bellerive 22 Mai 1950 Htion. Cangesu Mathieu Fhd: Nord (2e) CR, la publique allant Juà Sect. Roucon fKau l'Est par Mme f Suzanne, au Sud par prétendue Htion. Guitton lio Olivier, TEut. a l'Est eta par route l'Etat EmaTe taire et à 1'Ouest de Cherelus Jo-Gilles, condeitant à la 31 Mars 52 rOsest par Pierre Jn-Gilles. RLS Sav. Longue. Edmé Colas l'Etat. Helie Jowspb 31 Macs de Caracol Une propritt dont Ttendue de 8m. 7 Mai 1950 de Perrier Une propricst T'etendue 24 Mai 1950 Com.

route l'Etat EmaTe taire et à 1'Ouest de Cherelus Jo-Gilles, condeitant à la 31 Mars 52 rOsest par Pierre Jn-Gilles. RLS Sav. Longue. Edmé Colas l'Etat. Helie Jowspb 31 Macs de Caracol Une propritt dont Ttendue de 8m. 7 Mai 1950 de Perrier Une propricst T'etendue 24 Mai 1950 Com. est de 6m. de façade et Com. Bourg est de 4mx30 : profondeur rue Sect. Bourg de profondeur bornk au Nord Section bornée au Nord une Rue Eglise par Eglise. au Sud R" au Hélie E Clora, l'Etat T'EEuEs T'Est "ods tat, ME a par Angénord, L: Raymond 31 Mars 52 et à IOuest par 31 Mar 52 Panistbaque Rertas Tétendue Amicilia, Pierre l'Btat. dont l'étendue Damevar Alcina Com. de Caracol tr. proprist de façade dont et de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une proprifté 1 bect. bornée au Nord 24 Mai 1950 Sect. Bourg 2 profondeur de 6m. bornée au Nord Sect. Roucoe par est de Emmanoel Elbeau, T'Etat; Rue Cimetiète Salmé, l'Etat. Sud par Htion. Montenoir Sad par Stande et Amilius Fils Aimé. : l'Est par TEtat, à T'EK par Teà la Ed t." et ane ruelle et l'Ouest par 31 Mars 52 tosmon Louis, le Grand l'Etat Chemin rivière Mangnou. dont l'étesdue César 9 Armant Mai 1950 rOsest 31 Mars 52 de Milot Une Public, Aana Marcallus Ma Com. est de TRINE de façade, borde Plaine du Une proptitt dont l'éteadue de 25 Mai 1950 Rue Répablicsine. au Nord par le Bareas Sed Nord Com. de 7 m. de façade et au : l'Armée d'Haiti; " YEst Sect. Bourg, LE de profondear bornée au St. Martin Fils, a1 Edmond Noed par la Rue Edmond. Espérant Dapin Cactas et Losis. T'Os31 Macs 52 Rae Sud par Célia Emmanuel Charles. TEtat, Casipar Mme. Sileacieex Pierre à l'Ést par à E Une, propritt dont létzados 11 Mai 1950 mir, l'Etat, et 1'Ouest et Elmire par a # Dessalines. Gonsives de 8m. 50 de façade bor- sar Lorema Mésidor l'Etat. 31 Mac 52 13. de profondear. Hts. Flovel Samsoa. dont l'éendue Joacios Dorsist Mai 1950 née au Nord Test an Sed Com. de Ouana- Une est de propriét 1 bect. borate au Nord 29 Napolton. Marceline St.Louis, MT mintbe par Lorna Guerrier prétendu T'El'Est par 1, RueJ. j."Dessa- l'Etat Sect. Htion. Capotille Base-1 -Fort propriétaire, par au Sud le a de lines et à I'Ouest par s1 Mars 52 l'Armte tat occupt 4"Haiti. a l'Est par Inoccupé. Une dont l'étendue Alphonse, 12 Mai Joseph 1950 L Macéna J-Baptiste à prétenda par Com. de Ouana est de TEM 1 bornte au Nord et Preux TOsest préenda minthe Haut de Ma- par T'Etat inoccupé.

otille Base-1 -Fort propriétaire, par au Sud le a de lines et à I'Ouest par s1 Mars 52 l'Armte tat occupt 4"Haiti. a l'Est par Inoccupé. Une dont l'étendue Alphonse, 12 Mai Joseph 1950 L Macéna J-Baptiste à prétenda par Com. de Ouana est de TEM 1 bornte au Nord et Preux TOsest préenda minthe Haut de Ma- par T'Etat inoccupé. au Sud St. EEs Sect. par la route ronduiaanti Acul propriftaire. Barthéus Fraaçois 31 Mac 52 ribaroux des Pins. à T'Est par la route Ouan- Une dont l'éteados Mai 1950 Htion. Dillaire. conduisant à Acul des Pins Com. de est de! proprité hect. bornte au Nord 29 l'Etat inocmiaths Sinous. l'Etat. et à l'Ouest par Ma:s 52 Sect. Capotille par au Sud Dorméas par Nacius Marsrille cupé. dont l'étendue Saintilmé Jean 1950 31 Htion. Chevallier lEtat, a TEst yar Vincent Com. de Ferrier Une de bornée Nord 12 Mai Sérapbin pretenda propritaire est proptit Sect. Maribaroex Solidor Pierre. HE.N au à TOsest par Saisterval Hrion Méraude E Anavard Louis, TEBurva prétendu propriétaire. l'étendue Dorestil Dorvils 31 Macs 52 tat. P"rea par Jn-Baptiste de Dessalines Une, proprité dont aa 30 Mai 1950 Mathiea, l'Etat et à IOuest Com. 2eme Htion. est de 1 bect. 29 bornée Joazil, par Solon Jalieu, l'Etat. 31 Mars 52 Sect. Nord par Dorvilus Une proprieté doat létendue Elvil 15 1950 Bois-Dehort l'Etat, au Sud Péricles Com. de Hincbe déterminie, F"* l'Etat. " TEst_par Htion. Pinquoit n'est pas encore Nord par Eliacin Clerjuste. Ltonidas Pierre-Loais, l'Etat Sect. Rang. bornée au au Sad par Doet à TOsest par Clergéas Clerainsi nice. comae, à T'Est l'Etat et a gé. l'Etat. l'étendae Mme. Mansant 31 Man 52 I'Ouest par Hat." l'keadue Pauléus Panl-Léos 31 Mars 52 Com. de Dessalines Une proprièté dont déterminét 30 Sm 1950 Com. de Hincbe Une propriéé dont diterminés. 15 Mai 1950 lère Sect. Htion. bornke n'est : Nord encore TEtat, au Htion. Pinquoit n'est, pas Donatien Sannoir l'Etat, * l'Est par Sect. Rang. boente au M par Ozialus Sud par et à l'Ouest par aa Donatif. au Sod LauT'Etat Panl-Lioe, à r par Chemin Public. ristoire et a1 l'Ouest par Odéus Debel. LE MONITEUR N( M IES SOUM. Publicatix Prem:ete Datde prisentation NOM DES SOUM à Mo Siination des Niras CONTENANCE de cem Je CONTENANCE Dates de prisratation Ja 31 Mais 52 bions Raptiste batsation de des demandes Mas 52 Com. de Dame- Une propritts mesurant au Nord 6m et Feglne 14 Mai 51 T'éendas Belleayois 01 Marie x3m.

ITEUR N( M IES SOUM. Publicatix Prem:ete Datde prisentation NOM DES SOUM à Mo Siination des Niras CONTENANCE de cem Je CONTENANCE Dates de prisratation Ja 31 Mais 52 bions Raptiste batsation de des demandes Mas 52 Com. de Dame- Une propritts mesurant au Nord 6m et Feglne 14 Mai 51 T'éendas Belleayois 01 Marie x3m. Bornée Com. de Port-Mar Une propristé bornée dont au Nord Falig, Mai 1950 Habitation Baria- au, Sud par par chemin got Sect. Petit Bor- est de 8mxom Rivière, an Sud par delle TEst à TOuest grand par rivage gne Htion. Maitis f" Shada, la l'Est la Shada Section 1ère at la mer. Colombe. et à TOnest par : Rivièn. Lerne Jeas 31 Man 52 St. Hillaise Til 01 Maa 52 Com. de Anse Une propriété dont l'étendue Nord 23 Mai 51 de Ouaas- Une propriétt dont T'keados au Nord 3 Jais 1950 d'Hainaukt est de 5 ha. Bornée au Silius Com. minthe est de 5 hect. bornée Datrevil. au Htion. Nan Pite hab. T'Etat, Nan Pite au Sud de Mad Anacréon Section zème. R Sect. Has Dilla route condaisast La SourceTins Rosne RE Htioa à E baroux à TAA Samedi. l'Est tat, à l'Est par Calimette Jaire Eribert Josph et Alcianas E: Antoine Charles, Piti T'Etat, Dufaseph proprita privées Datrt- e TOuest par Nan TOsat par Anacréon vil et Déius Benoit proprit. Jn-Louis, l'Etat. Leuis Rcuman 31 Man 52 tés privées. 31 Mars 52 Com. des Ansepà. hect. dont environ, Tetendue bor- 6 Ortobre 1951 l'étendoc Phismond Métellns est de" ITE de Terrier Une proprieté dont Nord 5 Juin 1950 Pitres. Htion. Parc-Cadean née au Nord par la par rivière le Com. est de 1 bect. bornée au l'Etat, La Hatte. (Pedernal). au Sud à Rouge Sect., de Grandau l'Etat Sud par, et à l'OoCanal d'irrigation. la l'Etat, (Pederpar l'Est par Riviere Bassin morne FEE est par 'Etat. 91 Man 52 nal) et à T'Ouest par un dont T'étendue Amascine Pierre 1950 TEtat. Com. de Terrier est 1Jne de Prput hect. bornée au Nord 5 Jnin de Dupon: Gesner 31 Mars 52 Roess lEtat, au Sud l'Etat, Une propriét de' 6m. fa- 30 Octobre 1951 Sect. de Grand- FTEET par l'Etat et F l'Ouest Prince. Com. de Ruelles Port-au Ac- çade sur 10m. de Bassin l'Etat. bornée au parls Ems par Bies-Aiml 31 Mars 52 kerman et Morisenviron. ruelle Ackermann. au Sud de Terrier- Une propristé. dont l'étendue bornée Lbérison 5 Join 1950 seau. par la ruelle Morisseau. à l'Est Com. Rouge est de 6mx9 de l'Etat, façade au Sud par un passage commun Marie sépa- BaSect. Bourg au Nord l'Etat, " l'Est par l'Etat rant le T'Etat terrain et de à l'Ouest par par et à l'Ouest par l'Etat.

Ackermann. au Sud de Terrier- Une propristé. dont l'étendue bornée Lbérison 5 Join 1950 seau. par la ruelle Morisseau. à l'Est Com. Rouge est de 6mx9 de l'Etat, façade au Sud par un passage commun Marie sépa- BaSect. Bourg au Nord l'Etat, " l'Est par l'Etat rant le T'Etat terrain et de à l'Ouest par par et à l'Ouest par l'Etat. qui yard. de droit et Jean Toussaint. l'étendue Matharin Bien-Aimt 31 Man 52 31 Man 52 Com. de Terrier Une propriett de dont façade bornée 5 Join 1950 Une dont T'étendue Joseph Magloure 1951 Rouge est de 6mx9 au Sud Com. de Fort-Li- de propricte 25m. de façade sar 8 Novembre au Nord par l'Etat, berté. Roe Fr. St- cst bornée Sect. Bourg par l'Etat, à l'Est TÉtat. par l'Etat Joseph (Banliese). 25m. de profondeur. Mme. Josué et l'Onest par au Nord par au Sudpar dont T'étendos Propbetie Lorima 31 Man 52 Cherefant.TEUt Séide. T'Etat. a T'Est Com. de Gde-Saline Une de propricte 32 a. 25, bornée au Dorely. 1950 Dermine l'Etat vacant et a 1'Oulère Sect. Htion. est Nord par 1 Etat. au Sud par 6 Jain a par l'Etat vacant. Potenean, Clairicia Dathus. à l'Est par Paponte et a l'Ouest dont l'étendue Ford Albert 31 Mass 52 SE. par Josepb. 31 Mas 52 Com. de Pétion- Une est de de façade de 19 Novembre 1951 l'étendue Emmannel Tst Plaine Une don: Juis 1950 Ville. de profondeur a Com. de da est de Mertr 6m. façade et de 6m Jous Rue Pinchinat. 39m. au Nord par la Rue PinchiNord de profondeur bornée au Nord nat, au Sud par qui de croit, Sect. Fils-Aimé Das, lEtat, au à l'Est par la Ravine Sable et Roe bathun Et. par l'Etat, l'Est à l'Ouest par les consor's Lea #: une ruelle Mathieu, et T'Ouest l'Etat. gendre. St-Louis Bernier Seriphin 31 Man 52 dont l'éten- Emmanuel Preptit 31 Mans 52 Une proprict dont l'étendue 12 Jais 1950 Com. de Port-an- Un emplacement bor- 12 Dicembre 1951 Com. de Bourg Pignos est de 10 m.x6 de façade bor- NaPrince, due n'est- pas déterminét. Henry Faus Sect. néc au Nord Mme Rue Bourdon. né au Nord par d'eau, Roe da Marcht thau Joseph, FELNE au Sad tin,, au Sud par cours d'eau. Frédérick Calimir, lEtat à TEst par Mme. cours Montas. fTel" par la Rue du Marché l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par le St. Pierre François 31 Man 52 Marché Public. l'Etat. 31 Man 52 Com. de Marigot Une de propriété 385Ha. dont l'étendue bornée 8 Janvier 1952 Une propristé dont l'étendue Amancie 12 Juin Roxfon 1950 Hab.

édérick Calimir, lEtat à TEst par Mme. cours Montas. fTel" par la Rue du Marché l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par le St. Pierre François 31 Man 52 Marché Public. l'Etat. 31 Man 52 Com. de Marigot Une de propriété 385Ha. dont l'étendue bornée 8 Janvier 1952 Une propristé dont l'étendue Amancie 12 Juin Roxfon 1950 Hab. Bois Codine. est Nord environ, une crete de Com. Limousde Plaine est de 6mx8m bornée an Nord au : Sud ane foSect. E Osiras Augoste. l'Etat, montagne, de à l'Est la RaHtion Chabanon Pierre, pins. e : Sud Sansmar Jarèt vine de Baie d'orange e l'Etat, à F par Joseph l'Ouest par une forêt de pins. Philippe. Grand T'Etat Chemin et à T'Ouest Pablic, 81 Man 52 FEut le Com. de Bassin- Une propriett dont bornée l'étendue au Kernisan 6 Février Jean 1952 dont 1'é- Claircine Honoré 31 Man 52 Bleu. est de 260 le Ha. de I'HabitaCom de Ferrier Un emplacement de 4m x 80. Bor- 16 Février 51 Htion. Louis Souty Nord tion, l'Etat, par tt au le resRue Ferrier tendue né au Mieilia,E2ème Section. te de THabitation, PFERT" à 3ème et NP et Section tat, au Sud, à TEst l'Est par les rivières de T'Ha-- Bas-Maribaroux TOuest par reste du terrain. à I'Ouest par trtm reste Bourg Mondestin Rertilia 31 Man 52 bitation. 1'Etat. Com de Ferrier Un emplacement Borné qui Nord mesure par 37 Fevrier 61 7 Avril 52 Rue. Ferrier 4m: une x ruelle, 10. au par Maude Petion Un emplacemest mesurant de Dureche: 30 Mzi Pierre 1951 Section seme rice Jacques, TEtat, à T'Est Com. Ville Rue Ogi 19m. .50 de façade Borné sur au 78 Nord Bas-Mfaribaronx Mondésir Jean, TEtat, profondeur. par Bourg RLAT par Reste du terrain. la rue Ogé. au à l'Est Sud Louines 31 Mans 52 f". rue Pinchinat. Sable, par à Com. de Terrier Un emplacement dont Tétendue 10 31 SuTioe Mars le reste de ravine Nos. est de 10m. de façade sur' l'Ouest par t Rouge borné au nord 45. 47, 49 et Srenidin Rue Grand-Bawin Grand-1 -Bassin de par profondeur Exalus T Toussaint. au snd Jo10 Avril 52 Sect. Julia Jean. al'est par terre mesu. Lamothe Duly e Phanord à T'ouest par Commune, Fort Une 36ca. 465. 21 Hevrier 1952 ap- $, Joseph le tout Do: rant la G'- "uts F Hortencuis tenant à lBtst. Liberet ly Manigat Oli Bornée au au Nor! Sud par par I'Hab. mesurant 5m Lise Hilaire $1 Man 52 vesu. Source route. terrain priyé: a l'est Com. Dame- Une proprieté Bornée au Nord et 11 Mai 61 par, L.egros I "Etat' et Obas Marie APT Plon- x 4m. (prive) à 1'Ouest par la G'- gette Sect. lère "E Sud par grand chemin route.

. Liberet ly Manigat Oli Bornée au au Nor! Sud par par I'Hab. mesurant 5m Lise Hilaire $1 Man 52 vesu. Source route. terrain priyé: a l'est Com. Dame- Une proprieté Bornée au Nord et 11 Mai 61 par, L.egros I "Etat' et Obas Marie APT Plon- x 4m. (prive) à 1'Ouest par la G'- gette Sect. lère "E Sud par grand chemin route. à Fo.Sr par rivage Lamothe Daly 10 Avril 52 : la mer. 52 Commane de Fort. Une portion, de terre mesu- 21 Fevrier 1952 5m Gustaye Balsana 31, Mars Liberté. St- rant Bornée 10m au Sord profondeur. G'rue. Com. de Dame- Une propriété au par 11 Mal 51 Jean. et Ri -Rue. au par à l'Est x 4m. TPHe Sud TEF" Marie Baria- au Er par.. par la rue St-Jean. à l'Ouest Habitation f l'Est par grand par r'Bglise Baptist. delle, 1ère public, à TOsest par riLt Section vage de la mer. Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat - Rue