Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - AV C Swaa à LLUNIONT TAITILATOACS PaoX - MO à NI tirecteur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 21 Avril 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 36 actuellement à Port auLt Monsieur Edoardc FORMENTO. demeurant identifié au No. 1081.BB.t im: SOMMAIRE Prince. domicilié à Macherio (Italie), kiiar. Compagnie d'Industre matriculé au No. 70381.HH. leur Associé, MonArrite autorisant la se Anunyme Acte constitutif dinommi ci tatuts anneyi iS Tous deux agissant tant pour eux-mêmes que pour à l'étranger. domicilié à Aericulture. Cemmlerce. sieur Mario BONATI. actuellement se trouvant No. 10380. Avis identifié au No. 1082.BB et immatriculé au Monza (Italie). HH. ont déclaré qu'ils formeni une Société Anonyme Lesquels comparants du code de commerARRETE conformament aux lois haitiennes et aux 'dispositions arrêtent comme suit les clauses et conditions. ce haîtien et en PAUL E. MAGLOIRE formé entre les comparants et toutes autres personnes FREMDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler.-11 est des actions ou en devenant qui adhéreront aux présentes en souscrivant Société anonyme dont le nom Vu l'article 79 de la Constitution: Socisté Anonyme dénomméc actionna:res par transfert ou autrement une commerce, SA. Vu l'acte constitutit et les statuts de la AGRICULTURE. COM- est CODIAC. compagnie d'industrie. agriculture. inCOMPAGNIE D' INDUSTRIE. a pour objet de se livrer à toutes exploitations .CODIAC. social de Dix Mille Dollars ($ 10.000.001 Art. 2.-La Société d'exploiter les industries auMERCE, S. A.> au capital 41. 43 ct 49 du Cod: de Commerce: dustrielles. ou agricoles ct particulièrement et encore, d'une Vu les articles 30 à 35 bis, 38, torisées dont la firme Formento et Co. est concessionnaire. bonne du Secrôtaire d'Etat du Commerce: de faire tous les actes nécessaires ou profitables à la Sur le rapport façon génerale ARRETE: marche et à la prospérité de ses affaires. de la majorité des actionnaires Anonyme dénommée: .CODIAC. Elle pourra également. avec l'autorisation émettre des obligations Art. ler.--Est autorisir la Société AGRICULTURE. COMMERCE. et sur proposition du conseil d'administration. tout ou partie de ses droits COMPAGNIE D'INDUSTRIE. le 19 privilège. gages sur social de dix mille dollars. formée à Port-au-Prince garanties par hypothèque. S. A.s au capital lc 19 Février 1952. de propriété. avec sociétés O1I établissements Février 1952 par acte public enregistré dans les limites de la Cons- Elle po.rra igalement s'associer d' 'autres acheter leurs droits Art. 2. Sont appreuvés. sous les réserves et les statuts de la ou firmes ou personnes agissan.t en Haiti ou ailletrs: caisses des lois la République. l'acte constitutif et s'en rendre cessionnaire: fabriquer des planches. titution ct de le 19 Février 1952. au rapport de ct les exploiter. fabrication des tissus et autres. etc. dite Societé constatés par actes publics Prince patentés Cl tout ce qui est nécessaire à la sont Notaires a Port-au de la Société M.

statuts de la ou firmes ou personnes agissan.t en Haiti ou ailletrs: caisses des lois la République. l'acte constitutif et s'en rendre cessionnaire: fabriquer des planches. titution ct de le 19 Février 1952. au rapport de ct les exploiter. fabrication des tissus et autres. etc. dite Societé constatés par actes publics Prince patentés Cl tout ce qui est nécessaire à la sont Notaires a Port-au de la Société M. Louis Vilmenay et son Collègue, 27 AA. 8.609 GG et en- Art. 3..-Le siège social et le principal établissement et 74836 et identifiôs aux nos. établir un. ou plusieurs établissements, aux nos. 74552 à Port-au-Prince: mais'elle pourra sera utile d'en avoir par son registré le 19 Février 1952. et entier bureaux ou succursales partout ou il jugé présente autorisation donnéc pour sortir sor. plein Art. 3.-La 2 <i-dessus. pourra être révoquée. conseil d'administration. effet. sous lcs conditions fixées à l'article les activités contraires au but de Art. 4. Le Capital social est constitué par dix mille dollars USA pour les causes et motifs y contenus. pour des dommages série A de cent dollars chacune produisant la violation de ses Statuts. sans préjudice divisé en :ent actions privilégiées droit la Société et pour intérêt à 8% (huit pour cent) l'an, non accumulable, n'ayant pas intérêts envers les tiers à la diligence du Secrétaire d' 'Etat de vote li aux dividendes. des ac Art. 4-Le présent Arrêté sera publié être augmenté par vote de la majorité requise Ce capi-al pourra du Commerce. National. le 17 Avril 1952. AM. tionnaires conformément aux statuts. sans valeur noDonné à Port-au-Prince. au Palais II sera émis d'autre part cent actions ordinaires série B de droit de vote à 'Assemblée générale et aux dividendes. 149ème T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE minale. dunnant -La Société est fondée pour une durée illimitée sauf le cas de Par le Président: d'Etat du Commerce: Art. 5.- Le Secrétaire dissolutior prévu par les statuts. JULES DOMOND administrée par un conseil d'admigistration de Art. 6.-La Société sera <Codiac, Compagnie trois membres au moins. mandat sera Acte constitutif de la Société Anonyme S. A.n Les adininistrateurs élus resteront en fonction un: an et leur d'Industrie, Agriculture, Commerce, indéfiniment renouvelable. Me. Louis VILMENAY et son collègue. notaires à Port-auannée le Conseil d'Administration est formé comme Par devant patentés aux Nos. 74552 et 74836 et Pour la première Prince, soussignés. respectivemect Ont comparu: suit: Président, identifiés aux Nos. 27.AA et 8609.GG. Monsieur Umberto D'ARISTA demeurant actuellement à Port-au-PrinVice-Président, Monsieur Umberto d' ARISTA, No. 7367. BB. immatriculé au No.

à Port-auannée le Conseil d'Administration est formé comme Par devant patentés aux Nos. 74552 et 74836 et Pour la première Prince, soussignés. respectivemect Ont comparu: suit: Président, identifiés aux Nos. 27.AA et 8609.GG. Monsieur Umberto D'ARISTA demeurant actuellement à Port-au-PrinVice-Président, Monsieur Umberto d' ARISTA, No. 7367. BB. immatriculé au No. Monsieur Mario BONATI .Fondé de Pouvoir. domicilié à New- York. identifié au Monsieur Edoardo FORIMENTO ce. Nord'Américaine, 71191.HH, de Nationalité ( LE MONITEUR actionnaires sont ten.us J' cn faire l'offre assemblée généAvanc de céder leurs actions. les d'achat de trois mois dans Tintééventuel qui sera décidé par la première à la Société qui aura un droit d'option aux sauf changement rêt soit de la Société que des autres aotionnaires (proportionndllement ne sera donc rale des actionnaires. comme Statuts de la dont ils sont porteurs). Toute cession d'action les actiennaires auront Art. 7.-Les comparants reconnaissen: et acceptent élisent domicile à actions effective 2t valable que si la Société et après elle aura et déclarent qu'ils devenue définitive aux présentes et cette cession Société ceux annexés renoncé 3 T'achat préférentiel. que en fera alors l'inscription sur Port-au-Prince. Haiti. été notifiée successivement à la Société qui à Port-au-Prince en minute et en l'étude. ce des actionnaires. Dont acte. Fait et passé le registre concerne leurs rapports dix-neuf Février mil- scadtcaat-dinguaairdes notaires: Art. 5.- Le domicile des actionnaires. on ce qui lecture faite, les comparants ont signé avec les est élu à Port-au Prince. Et apres Edoardo Formento, L. Michaud et Louis avec la Société. à de la So- (Signe) Umberto D'Arista, de la minute en suite de laArt. 6. La propriété d'une action est indivisibie T'egard Vilmenay. notaires: ce dernier. dépositaire le dix- -neuf Février mil-neufd' une même action ne seront représentés que à Port-au-Prince 9 des ciété: les divers propriètaires quelle est écrit: Enregistré Case du Registre K No. une scule et même personne. du prodeux Folio Ginéral de par de plein droit l'adhésion cent- -cinquante- droit fixe: Deux gourdes. Pour le Directeur La propriété d'une action: implique de T'Assemblée Générale actes civils. Perçu Jean P. Salès. priétaire aux Statuts de la Société. aux décisions TEnregistrement: (signé) Not. et du Conseil d' Administration. ou ayants-droit d' un actionnaire Collationné: Louis Vilmenay, Les représentants. créanciers. héritiers les affaires de la Société, ni ne pourront en aucun cas intervenir dans ni demander partage judiciaire ou Société Anonyme CODIAC, Compagnie saisir ses papiers. offets ou propriété. de les inventaires de la Société Statuts de la Commerce, S. A.> vente judiciaire. Ils sont obligés respecter du Conseil d' Administration. d'Industrie, Agriculture, décisions de 1'Assemblée Générale et objet de se livrer à toutes explortations et les du d' Administration. Art. ler-La Société a pour d'exploiter les industries auArt. 7. _La Société peut. ipar résolution Conseil émettre des obligaindustrielles ou agricoles et particulièrement cessionnaire et engore.

de la Commerce, S. A.> vente judiciaire. Ils sont obligés respecter du Conseil d' Administration. d'Industrie, Agriculture, décisions de 1'Assemblée Générale et objet de se livrer à toutes explortations et les du d' Administration. Art. ler-La Société a pour d'exploiter les industries auArt. 7. _La Société peut. ipar résolution Conseil émettre des obligaindustrielles ou agricoles et particulièrement cessionnaire et engore. d'unc par l'Assemblée Générale des actionnaires. au pair torisées Jont la firme Formento et Co. est à la bonne approuvée tions forme de titres nominatifs ou au porteur. remboursables de faire tous les actes nécessalres ou profitables sous de la Société et productifs d'intérêts. façon génirale de ses affaires. pendant T'existence marche et à la prospérité de la majorité des actionnaires avec l'autorisation ADMINISTRATION Elle pourra également. émettre des obligations du Conseil d' Administration. de ses droits un Conseil d' Administration et sur proposition privilege. gages. sur tout ou partie Art. 8.- La Société est administrée dont par un Président et un Fondé de garanties par hypothèque, composé ie trois membres au moins. de propricté. s'associer avec d'autres Sociétés ou établissements droits pouvoir. être cumulée par l'un de ces Elle pourra également en Haiti ou ailleurs. Acheter leurs La charge de Secrêtaire- Trésorier peut ou firmes ou personnes agissant cessionnaire. Fabriquer des plancthes. caisses deux membres. et les exploiter. s'en rendre des tissus et autres. etc. IAssemblée Générale qui est nécessaire à la fabrication 9. --Les Administrateurs sont nommés par et tout ce DOLLARS U. S. A.. Art. des actions ordinaires série B. dans les modalités Art. 2-Le Capital Social est de DIX MILLE de la vaieur de CENT des actionnaires porteurs privilégiées. série A dans et formes suivantes: voix exdivisé en CENT ACTIONS. leurs pas de droit de vote à la majorité absolue des DOLLRS chacune, ne conférant à porteurs droit à aucun dividende: 1o) Le président est élu en premer dans son entier. l"Assemblee Générale de la Société, ni donnant l'an ne sera pas accu- primées par l'Assemblée Générale exclusivemeni par le groupe intérêt à huit pour cent qui Le Fondé de pouvoir est élu ensuite la ces actions produisent nets de chaque année fiscale avant 20) résultant de l'élection précédente et à majomulable ct sera prélevé sur les bénéfices sur les actions ordinaires série d'actionnaires minoritaire minoritaire. dividende ne soit réservé ou payé la Société. rité absolur des VOix axprimées par ce groupe Trésorier, qu'aucun être remboursées au pair par administrateurs (Vice-Président, Secrétaire. B pour la dite année: elles pourront valeur nominale. ne pro30) Les autres des voix exprimées par ACTIONS ordinaires série B sans Géné- etc.) sont élus sucessivement à la majorité absolue Et CENT donnant droit de vote dans I'Assemblée Générale dans son entier. duisant pas d'intérêt mais donnant droit aux dividendes ré- 1'Assemblée durent un an: mais le mapdat d'un. rale à raison d'une voix par action et fiscale après que les intérêts Les fonctions des Administrateurs être retiré par décision de I'Assultant des bénéfices nets de chaque année éventuelles auront été ou de plusieurs membres du conseil peut à la majorité globale de 70% privilegiées série A et des obligations semblée Générale en session extraordinaire à des actions cent).

donnant droit aux dividendes ré- 1'Assemblée durent un an: mais le mapdat d'un. rale à raison d'une voix par action et fiscale après que les intérêts Les fonctions des Administrateurs être retiré par décision de I'Assultant des bénéfices nets de chaque année éventuelles auront été ou de plusieurs membres du conseil peut à la majorité globale de 70% privilegiées série A et des obligations semblée Générale en session extraordinaire à des actions cent). Cette Assemblée procédera immédiatement payès pour cette même année. de l'actif de la Société. (soixante-dix pour dans les modalités et formes prévues à l'alinéa pré En cas de dissolution. liquidation ou partage auront droit au paiement au de nouvelles élections d'actions privilégiées série A série B cédent. les porteurs les d' 'actions ordinaires. sont indéfiniment rééligibles. des dites actions tandis que porteurs de la Sociëté. après que Les Administrateurs actionnaire pour être membre du Conseil pair de la balance de l'actif net II n'es: pas nécessaire d'être auront droit au partage privilégices série A aura été effectué. le. remboursement au pair des actions d' Administration. une ou plusieurs fois par Conseil d' Administration SC réunit, aussi souveni que Art. 3.-Le Capital pourra être augmenté actions privilégiées série Art. 10.-Le de Société au siège social,ou en n'i 'importe quel Générale par l'émission de nouvelles T'exigent les intérêts la T'Assemblée d'actions ordinaires série B auront le droit de préférence autre lieu qu'il aura choisi. des ou reA et les porteurs mois leur émission, proportionallement sont prises à la majorité membres présents dans les trois de Les délibérations du Toupour y souscrire et pour la totalité disponible de de voix. la voix président l'emporte. nombre d'actions dont ils sont porleurs série B auraient présentes en. cas partage devront nécessairement avoir au d'actions ordinaires pour être valables. cas également où d' autres porteurs mois. comme ils sont tefois ces délibérations. et du Fondé de pouvoir. La au à la Socicté dans un délai de deux acquis le vote favorable conjoint du Président et suffisante la décidé et notifié à leur droit préférentiel de souscripteurs. deux derniers membres est nécessaire pour de faire, de renoncer présence de ces un quorum à toute réunion tenus le forme de titres nomina- validité des délibérations et pour constituer les actions sont établies sous du Art. 4.-Toutes le Fondé de Pouvoir. Conszil. entre le Président et le Fondé de poutifs. signes par le Président et par leurs noms et aEn cas d'impossibilité d'accord d' touchant les ind'actions sont tenus de communiquer voir sur un point important et grave administration Les porteurs de l'Assemblée Générale. conseil réunira dans les trois joprs I'Assemdresses à la Société aux fins de convocation ainsi le nom du térêts vitaux de la Société, le à la crise. soit en cherchant un et la lettre distinctive de chaque action, que de la Société. blée Génèrale pour trouver une solution désaccord, soit en nommant Le numéro inscrits sur un registre spécial tenu au siège terrain d'entente capable de faire cesser le porteur doivent être à souche avec des numéros d'ordre. (dans les modalités prévues en l'article 9) et si aucune Les livzes de titres d'actions seront les titres. un nouveau conseil Les souches porteront les mêmes indications que

distinctive de chaque action, que de la Société. blée Génèrale pour trouver une solution désaccord, soit en nommant Le numéro inscrits sur un registre spécial tenu au siège terrain d'entente capable de faire cesser le porteur doivent être à souche avec des numéros d'ordre. (dans les modalités prévues en l'article 9) et si aucune Les livzes de titres d'actions seront les titres. un nouveau conseil Les souches porteront les mêmes indications que LE MONITEUR Générale a autant de Art. 19. L' 'actionnaire membre de Asembisée série B qu'il posséde. conles majoritaire et minoritaire, on voix lui en confèrent ses actions rrdinaires entente n'est possible entre groupes Société suivant les modalités prévues à formément que à ce qui est dit à Y'article 21 un mandataire procédera à la dissolution de la il peut se faire représenter par mèmes En cas d'empéchement le mandataire aura les l'article 30 ci-dessous. administratif. financier, commercial muni de procuration spéciale. Dans ce cas dont les noms figurent comArt. 11.-Teute opération d'ordre la responsabilité. les biens droits que le représenté. Toutes, les personnes le de la Société (ou d'une façon quelconque du Présérie B sur registre ou autre, engageant devra porter la signature conjointe me porteurs d' 'actions ordinaires voter. la réputation de la Société, auront le droit de les ou leurs mandataires) constituée quand sident et du Fondé de pouvoir. seront consArt. 20.-L' Assemblée Générale est régalièremens 70% pour cent) délibérations du Conseil d'Administration et seau moins (soixante-dix Art. 12. Les tous les membres présents actionnaires présents représentent ne réunit pas ce des procès- verbaux signés par aux de la de la Société. Si une première convocation. tatées par livres dont l'un sera gardé bureaux des actions convocation et cette fois T'Assemront inscrites dans deux ou tout autre lieu désigni par quorum. : est procédé à une nouvelle des actions sauf en Société et T'autre dans un coffre Banque membres présents à la blée délibire quelle que soit la proportion teprésentées, le Conseil. *Is seront signés également par tous seront. les quand il sera requis. les cas prévus aux articles 23 et 24. 15 jours à I'Aréunion. Des :opies et extraits de ces minutes le Fondé de pouvoir. sont annoncées au moins le certifiés par le Président et Art. 2J.-Les convocarion aMoniteurs et dans tout autre journal que délivrés a.x actionnaires, de plins et entiers vance par un avis inséré au sur planche Conseil d' Administration cst investi aucune utile. de même que par un avis de convocation Art. 13.-Le de la Société, sans conseil jugerait adressée à chaque actionnaire. pouvoirs pour la direction et l'administration les affaires de la Société. dé- à signer par les porteurs d' actions. peut convoquer l'Assemblée à réserve? II délibère sur toutes cas d' urgence. le Conseil restriction ni d'administration. les traitements, honoraires, Néanmoins. en le délai de trois jours. Dans ce derniercas il suffira termine les dépenses générales II passe et auto- T'extraordinaire. dans ou par cable adresindemnités. grauifications. ainsi que les cautionnements. nature. II nomme que la convocation soit faite par planche, par dépèche communi marchés.

réserve? II délibère sur toutes cas d' urgence. le Conseil restriction ni d'administration. les traitements, honoraires, Néanmoins. en le délai de trois jours. Dans ce derniercas il suffira termine les dépenses générales II passe et auto- T'extraordinaire. dans ou par cable adresindemnités. grauifications. ainsi que les cautionnements. nature. II nomme que la convocation soit faite par planche, par dépèche communi marchés. traités, transactions de toute et cet avis de convocation sera également rise les contrats. faire les compromis en. cas de litige. sés aux actionnaires. locale. et révoque les employés. 11 pourra donner décharge et quittance. II auto- qué par voie de la presse le Président du Conseil accepter des arbitrages. se désister. mandat au Président ou à tout Art. 21. I Assemblée Générals est dirigée d' par de ces deux membres, et donnera d'absence 'un risera toute mesure judiciaire. Société devant les Tribunaux, et par le Fondé de pouvoir. En cas le grand nombre de voix le du Conseil de repréenter.la ou plus autre membre défenderesse. Y'actionnaire possédant représentant soit comme demanderesse soit comme Générale les comptes de remplacera. et comprendra Le Conseil présente chaque année à T'Assemblée la situation des affaires Jdu jour est fixé par le Conseil d' Administration celle qui sur ces comptes et sur L'ordre de tout membre du conseil ainsi que sa gestion. fait un capport aux Statuts de la Société. toute aug- les propositions émanant au moins deux jours avant la sociales. Il propose toute modification auront étc soumises par lettre au Président mentation de capital, et toute création, d'obligations. et non li- réunion par n'importe quel actionnaire. statuer viennent d'être énumérés sont énonciatifs Générale pourra discuter. déterminer. Les pouvoirs qui Néanmoins l'Assemblée celles insorites à l'ordre du jour, pourva que mitatifs. Assemblées Générales le sur des questions autres que ou à la diminution Art. 14. LAu cas oùr dans l'inzervalle de deux de les ces questions ne se rapportent pas à l'augmentation de la Société ou à la privé du Président ou du Fondé pouvoir, Social, à la Dissolution et liquidation doit Conseil Sc trouverait l'Assemblie Générale pout du Capital dans lesquels cas l'avis de convocation membres restants convoqueront immédiatement l'élection aura lieu dans modificarion de ses Statuts. dont l'objst, des membres manquants de en spscifier entend le le remplacement à T'article 9. L'élection du Fondé pou- obligatoirement en session annuelle ou extraordinaire les modalités et formes prévues minoritaire qui avait procédé à L'Assemblée Générale Elle discute et approuve. s'il y a lieu, le bilan, les par le même groupr du Conseil. divivoir sera effectuée rapport des Administrateurs. elle fixe les T'élection du Fondé de pouvoir précédent. comptes. elle fixe la rétribution d' elle nomme les délégier tout ou partie de dendes sur la proposition du Conseil Administration, des fonds de réConseil d' Administration peut elle détermine le montant et l'emploi Art. 15.-Le de membres. Le Conseil peut également Administrateurs. façon souveraine sur les à un ou plusieurs ses même étrangères et elle prononce d'une ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes serve d'amortissenent, conférer pour un cas spécial spéciaux que rendralent nécessaires intérêts de la Société.

tout ou partie de dendes sur la proposition du Conseil Administration, des fonds de réConseil d' Administration peut elle détermine le montant et l'emploi Art. 15.-Le de membres. Le Conseil peut également Administrateurs. façon souveraine sur les à un ou plusieurs ses même étrangères et elle prononce d'une ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes serve d'amortissenent, conférer pour un cas spécial spéciaux que rendralent nécessaires intérêts de la Société. Statuts obligent des pouvoirs aux présents à la Société ou au Conseil Les délibérations prises conformément dissidents. Elles sont constatées les affaires de l'entreprise. autoriser par écrit tous les actionnaires même absents ou tenus à cet Tout membre du conseil peut, en cas d'empéchement. de son choix sauf des procès- verbaux incrits sur deux livres spécialement la dite Asmembre du conseil (ou tout autre personne par tous les présents ou représentés à un autre du: Conseil) de le représenter au sein, du effet et signés par membres agrément jes autres membres sembléc. bureaux de la Société et T'autre dans Conseil d' Administration. 132 du Code de Commerce. Ks L'un de ces livres sera déposé aux autre lieu par le Conseil. Extraits a T'article coffre. en Banque ou dans tout désigné demandés Art. 16-Conformnément ne contractent aucune obligation un seront nécessaires ou quand ils seront membres du Conseil d' Adminitration à cause des affaires de la Société de ces minutes. quand ils le Président et le Fondé de qu'elle soit dit devront être certifiés par personnelle ou collective quelle de leur mandat: sauf ce qui est par un actionnaire présents ou représentes à I'Assemblée et ne répondent que de l'exécution du 27 Septembre pouvoir. Une liste des actionnaires de des actionnaires et 1951. publiée au Moniteur les noms et domiciles chacun dans la loi du 14 Septembre Générake contenant sera dressée et présentée à chaque d'actions qu' ils possédent et le 1951. constituée représente I'u le nombre Génerale. Cette liste certifiée par le Président Art. 17.- L' Assemblée Générale regulièrement réunit au moins une fois réunion de T'Assemblée Société, sera déposée au Siège social et pourra de la Société. Elle se Fondé de pouvoir de la le requiert. niversalité des actionnaires Conseil d'Adminisization et extraordinaire- être à n 'importe quel actionnaire qui l'an à une date fixée par le le Conseil d'Administration communiquée Générale est appelée à délibérer sur fois est convoquée par au moins Art. 23.-Quand T'Assemblée et ment chaque qu'elle ordinaires série B représentant la dimination du Capital Social ou la dissolution des porteurs d'actions T'augmentation ou des l'avis de conou par la Société ou su. la modification Statuts. 40% de la totalité des actions. des actions ordinaires liquidation de formée des propriétaires en spécifiera T'objet. Elle est exclusivement Tout porteur d'une action ordinaire vocation Générale extraordinaire ou annueHe se série B (ou de leurs mandataires). Générale. Art. 24.-Lorsque l'Assemblée des Staruts. sur l'augmende dreit membre de l'Assembléc réunira à l'effet de décider sur la modification est à la majorité du Capital Social, ou la dissolution et la liquiGénérale délibère généralement 9 et tation ou la diminution être Art.

porteur d'une action ordinaire vocation Générale extraordinaire ou annueHe se série B (ou de leurs mandataires). Générale. Art. 24.-Lorsque l'Assemblée des Staruts. sur l'augmende dreit membre de l'Assembléc réunira à l'effet de décider sur la modification est à la majorité du Capital Social, ou la dissolution et la liquiGénérale délibère généralement 9 et tation ou la diminution être Art. 18.-L'Asemblée à P'article (neuf) Assemblée Générale pour régulièrement absolue des voix exprimées, sauf les cas prévus (articles 23, dation de la Société, une telle devra éore composée en première et en s'agit de délibérer sur la modification des Statuts social (art. constituée et décider valablement. d'un nombre d'actionlorsqu'il du Capital (dans les formes prévues) ou la diminution deuxième convocation 24 et 29) suT T'augmentation de la Société (art. 23,24.30) ordinaires série B présents ou représentés possk 24) et sur la dissalution et la liquidation valablemept délibérer qu'à naires porteurs d'actions pour cent) des voix. En troisième Générale ne peut dant au moins 90% (quatre-vinge.dix dans lesquels cas l'Assemblée pour cent) des vqix exprimées. la: majorité d' a moins 70% (soixante-dix LE MONITEUR que pour leur Associé Mon Tcus deux agissan: tant pour cux-mémes i domicilié a toujours dans les formes prévues, cette Assemblée sieur Mario BONATI. actuellement se trouvant l'étranger. au No. 10380. convocation effectuée sont le nombre des actionnaires présents Monza identifié au No. 1082.BB et immatriculé Générale pourra statuer quel que devta s'écouler entre l'une et l'autre (Italie), représentés. Un délai de huit jours HH, satisfaire aux prescripou Lesquels ont. par ces présentes. déclaré que pour des de ces conwocations. au Siège de ia Société ou en de 45. 2ème. alinéa du code de commerce. l'intégralité Art. 25.-L' Assemblée Générale se réunit tions l'article les dits associés dans la proportion suivante: par le Conseil d'Administration. actions a été souscrite par Humberto tout autre lieu désigné année sociale. actions de cent dollars chacune par Monsieur Art. 26.-L'année civile est adoptée comme de la situation active et Trente-quatre soit TROIS MILLE QUATRE CENTS DOLLARS. FORArt. 27.- I1 sera dressé chaque année un état mobiliers et immobiliers d' 'Arista, trois actions de cont dollars chacune par Monsieur Edoardo passive de la Société et,un inventaire Générale. de ses biens Cet (tat et cet inventaire MENTO. Trente-t soit trois mille trois cents dollars. Monsicur Maqui seront présentés à I'Assembléc tenus à la disposition Et trente-trois actions de cent dollars chacune par seront huit jours avant la réunion de l"Assemblée. connaissance. Bonati, snit trois mill trois cents dollars. de tout actionnaire qui voudrait en prendre il sera déduit: lo les frais généDont acte. Des bénéfices bruts de l'exploitation. éventuels d' oblict en Tetude. ce dix-neuf Février 20 les charges et les intérêts à payer aux porteurs aux Fait et passi à Port au-Prirge. en minute raux. titulaires de comptes courants. 30 la rêtribution deux, gations ou aux d'administration.

ati, snit trois mill trois cents dollars. de tout actionnaire qui voudrait en prendre il sera déduit: lo les frais généDont acte. Des bénéfices bruts de l'exploitation. éventuels d' oblict en Tetude. ce dix-neuf Février 20 les charges et les intérêts à payer aux porteurs aux Fait et passi à Port au-Prirge. en minute raux. titulaires de comptes courants. 30 la rêtribution deux, gations ou aux d'administration. et les intérêts à payer aux porteurs mi-neul-ent-cinqaanter faite. les comparants ont signé. avec les notaires. membres du conseil pour les réserves et Et après lecture Formento. L.. Michaud et Louis d' actions privilegieés série A: telles sommes prévues entre les actionnaires (signé! Umberto d' "Arista. Edoardo la minute en suite de laquelle l'amortissment du Capital. Le solde sera réparti Vilmenay. notaires: ce dernier dépositaire de Février mil-neuf-centporteurs desactions ordinaires série B. et la Sociëti relati- est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le du dix-neuf K No. 9 des actes Art. 28.Toute contestation entre un actionnaire l'arbitrage ou aux tribuFalio Case Registre Général de I'Enaffaires de la Société sera soumisc à cinquante-deux droit fix: Deux gourdes. Pour le Directeur vement aux civils. P.rçu Jean P. Salès. naux Ju gré des parties. d'une action devra être domicilié registrement. (signé) En cas de contestation. tout porteur les et sommations Coilatie nne. I ouis Vilmenay Not. légalement à Port-au-Prince et toutes significations de son dofaites au domicile élu. sans considération. les tribuseront valablement ainsi du comportera compêtence pour et son coilegue. notaires à Port-1u micile réel. Le domicile Par-devant Me. L.ouss VIL.MENAY aux Nos. 74836 et 74552 et naux de a Juridiction de Port-au-Prince. actionnaire ne pourra intenter une Prince. sonssignis. respectivemert patentés 11 est ecpressément convenu la qu'un réclamation ait été d'a abord préentév par identifiès aux Nos. 27.AA e! 8609.GG. action à la Société sans que du Président du Conseil d'AdOnt comparu: lettre recomnmandé. avec avis de réception à I'Assemblée Générale actuellement à Port -au-Prince. ministratition qui pourra soumettre le différend délai de quize jours. Monsicur Umberto d' Arista demeurant No. 7367.3B. immatriculé au No. convoquée en session extraordinaire. Si dans un statué sur sa de- domicilié à New-York. identifié au 1'Assemblée Générale n'a pas été convoqué ou n'a pas ou aux tribu. 71191.HH. de Nationalité Nord'Américaine. à Portvalablemeni déférer l'affaire à l'arbitrag: Edoardo FORMENTO. demeurant actuellement B3 et mande. il pourra Et Morsicur (Italie). identifié au No. 1081.E naux. circonstanges démontrent la nécessité au-I -Prince. domicilié à Macherio Art. 29.-Si T'expérience ou les du Conseil immatriculé au No. 70381.HH. Monaux Statuts sur la proposition tant que pour leur Associé d'apporte: une modification extraordinaire ou orTovs deux agissant pour eux-mèmes domicilié 3 l'Assemblie Générale en session conforMario BONATI.

No. 1081.E naux. circonstanges démontrent la nécessité au-I -Prince. domicilié à Macherio Art. 29.-Si T'expérience ou les du Conseil immatriculé au No. 70381.HH. Monaux Statuts sur la proposition tant que pour leur Associé d'apporte: une modification extraordinaire ou orTovs deux agissant pour eux-mèmes domicilié 3 l'Assemblie Générale en session conforMario BONATI. actuellement se trouvant à l'étranger. d'Administration. d'effectuer cette modification. sieur et immatriculé au No. 10380. dinaire est autorisée et a le pouvoir 24. (Italie). identifié au No. 1082.BB. clauses des articles 18, 23 et Monza mément aux Conseil d' Administration peut à tout moment proposer HH. pour satisfaire aux prescriptions de Art. 30.-Le ou ordinaire. la dissoluLesquels comparants es-qualités quart du capital Générale. en session, extraordinaire déliont déclaré que le àl l'Assemblée Dans ce cas l'Assemblée, après l'article 35 bis du code de commerce CINQ CENTS tion et la liquidation de la Soxiété. les et fixera les conditions social de la dite Société. soit la somme de DEUX MILLE Umberto d' Arista bération. nommera, s'il y a lieu. liquidateurs de la liquidation. les pouvoirs DOLLARS. a été versée par messieurs Mario BONATI, a été souscrite Pendant toute la période totalité du capital social de la liquidation. entiers. et Edoardo Formento et que la de l'Assemblée Générale resteront la dissolution et la liquidation de la par les dits associés. Toute délibération concernant prévues aux articles Dont acte. Société devra être prise dans les formes et modalités Féminute et en l'étude, ce dix-neuf 18. 23 et 24. Dont acte. Fait et passé à Port- au-Prince, en en minute et en l'étude. ce dix-neuf Fi- vrier bterantweewrdet ont signé avec les noFait et passé à Port-au-Prince. Et après lecture faite. les comparants ès-qualités vrier adfvuatCmmeuurdnr les ont signé avec les notaires. taires. Formento. L. Michaud et Louis Et après lecture faite. parties Edoardo Formento. L. Michaud (Signés Umberto d' 'Arista, Edoardo de la minute en suite de la Ainsi signé: Umberto d' "Arista. de la minute en suite Vilmenay. notaires: ce dernier. dépositaire Février mil-neutVilmenay. notaires: ce dernier. dépositaire -neuf milest écrit: à Port-au-Prince le dix-neuf et Louis à Port-au-Prince le dix- Février quelle Enregistré Case du Registre No. dés actes civils. de laquelle est écrit: Enregistré Case du Registre K No. 9 des cent-cinquante-deux Folio Directeur Général de l'Enzegis medfemt.tinqcetréet Folio Pour le Directeur Général de Perçu droit fixe: Deux gourdes. Pour le actes civils. Perçu droit fixe: Deux gourdes. trement. (signé) Jean P. Salès. T'Enregistrement: (signé) Jean P. Salès. Louis Vilmenay Not. Collationné: Louis Vilmenay. Not. Collatienné: deux exont été au Département du Commerce Déposées et enregistrées de-la Société Anonyme dénomnotaires à Port-aude l'acte constitutif et des statuts VILMENAY et son collègue, péditions AGRICULTURE ET Par devant Me.

gourdes. trement. (signé) Jean P. Salès. T'Enregistrement: (signé) Jean P. Salès. Louis Vilmenay Not. Collationné: Louis Vilmenay. Not. Collatienné: deux exont été au Département du Commerce Déposées et enregistrées de-la Société Anonyme dénomnotaires à Port-aude l'acte constitutif et des statuts VILMENAY et son collègue, péditions AGRICULTURE ET Par devant Me. Louis patentés aux Nos. 74552 et 74836 et mée: Codiac. COMPAGNIE D'INDUSTRIE. formée i Port-au-l -Prince Prince. soussignés, respectivement 8609. GG. Ont comparu: au capital social de $ 10.000.00. identifiés aux Nos. 27. AA et actuellement à Port-au-Prince. COMMERCE. le 19 Février 1952. Monsieur Umberto d'Arista, demeurant No. 7367.BB. immatriculé au No. le 17 Avril 1952. identifé au Port-au-Prince, domicilié à New-York. Nord' Américaine. 71191.HH. de nationalité demeurant actoellement à PortMars'sel Sylvain Et Morsieur Edoardo FORMENITO. identifié au No. 1081.BB et Seorétaire Général. au-Prince. domicilié à Macherio (Italie). immatriculé au No. 70381.HH. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois i:N UM. Premidrs tes de préseatation Prem NOM DES SOUM. on Publ. ien en 101 demandes NTE K?. : prc Mars 52 biess sation des dont l'étendue udo ovic Registre 31 Hilaire '31 Mars 52 Com. de Terrier- Une est de proprieté 10m. sur 10m. de pro- 3 Avril 1950 de Une propricts dont Tetendue Naxaillon 31 Mars 1950 Rouge. Section Bourg. fondeur bornée au Nord Commune Morin est de 10m.x15 bornée Hilaire: au Rue Cimetière. la Rue du Cimetière, à au le e CiQuartier Sect. de Morne Pelé Nopl par Ducuis Saint Durvil Tapar 'Etat. à l'Ouest l'Est par par l'Etat. Htion. Grand Pre l'Etat, au Sud Théometière et dont Tétendue Durcé Guillaume 31 Mars 52 niss. T'Etat. à fE. par T'Ouest Com. de Ferrier. Une propriété de + Aveil 1950 dore Lubin. T'Etat eta est de + m. de façade et au André Louis, T'Etat. Tétendse David Lima 31 Mars 52 8m. de profondeur. bortiée Raphael. Com. de Terrier- G. estde propriét 1Um. sur dont 10m. de pro- 31 Mars 1950 l'Ecat. Nord " Sud Benoit par Abel. I'ERouge. fondeur. bornée Nord par tat, à l'Est par Lidia Foreste. Rue Quartier Bassin. Mme. Dolcine .AE l'Etat. età T'Ouest ChatSect. Grand- l'Etat. au Sud Acquline linville Joseph. "ee Anibile Pierre 31 Mare 52 Prophte. tet" par T'Etat de Caracol. U'ne propriété dont Tétendue Avril 1950 occupé ct : l'Ouest par DaSect.

ERouge. fondeur. bornée Nord par tat, à l'Est par Lidia Foreste. Rue Quartier Bassin. Mme. Dolcine .AE l'Etat. età T'Ouest ChatSect. Grand- l'Etat. au Sud Acquline linville Joseph. "ee Anibile Pierre 31 Mare 52 Prophte. tet" par T'Etat de Caracol. U'ne propriété dont Tétendue Avril 1950 occupé ct : l'Ouest par DaSect. Com. Champeing. est de 1 hectare, bornés di T'E. au rilus. l'Etat. dont l'étendue Lormicia Louis 31 Mars 52 Htion. Samson. Nord tat, au par Sud un t verrain Com. de Pignon Une de propriété 6 sur 9m. de 31 Mars 1950 de l'Etat, à fe par l'Eta: Rue St. Sauveor. 2. au Nord par Ht inoccupé et à l'Ouest par I'Eaa Rue tur St-Sauveur. l'Etat, innoccept. Mme. Alexinord Jean 31 Macs 52 Sud Garnier Crépin, T'BCom. de Ferrier. E propricté dont l'étendue de 5 Avril 1950 tat. P"h T'Est par Mme. Sirais Rue Ferrier. de m. de façade au Casimir. l'Etat et à I'Ouest :. de profondeur. Nestor Augustin l'État. 31 Mars 52 Nord par Auderson FAS Grande- par ns propriété dont l'étendue Jean-L.ouis Alsace 1950 TEtat au Sud Selusma Cm. de est de 64 ares 50. bornée au 31 Mars Oréus. TEtat,1 # SinSaline par au Sud Jean, T'Etat et mat Htion. Latapie Nord Charles Appolon. Alsace. a l'Est par tinord par une rue. Nxel Cajuste 31 Mats 52 Sect. "CGrande-Salint Rerd Falaise et à T'Ouest Com. de Grande- t. propriété dont l'étenduc au Avril 1950 Grand Chemin de Tétendue Telt Charles Alsace 31 Mars 52 Saline. es" de 32 Cédieu a. 25. Civil, bornée T'ECom. de Grande- t. a. dont 25. bornée au 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nord tat. au Surprius Surest de a Pr Section. Saline Nord par Filius Fidele, l'Etat. lère pris. l'Etat, e l'Est par JoHtion. Latapie Sud par un Grand Chemir seph. Feuille. l'Etat et talOu. Ière Section. : T'Etat. à l'Est Jeantw. est par Syrprius Surpris. T'Elien Jeantullus. FEtl c: tat. Armand lOuet par Jn-l. .ouis Alsace. 31 Mars 52 Cu m. de Pigaon Ln: est a 10m priétà sur dont 15 m Tetendue de fa- Guerrier 7 Avril 1950 31 Mars T'Etat. dont (étendue Girault Leconte 1950 Rue du Centré çade. bornée au Nord par Com. de Une est de propnété 1 Ha. 60a. 29ca.. bor- 31 Mars le Grand Chemin. au Sud par 3 Htion. edige née au Nord par Antonin Conceptia Pierre, l'Etat, Sect. de Fond-Rouge Compas. TEtat. .au Sud par "Est Dar une Ruelle. T'Etar d'Ayer. Franck Valensin. l'Etat. età l'Ouest par une Ruelle l'Est par Franck Valentin, TEl'Etat.

Une est de propnété 1 Ha. 60a. 29ca.. bor- 31 Mars le Grand Chemin. au Sud par 3 Htion. edige née au Nord par Antonin Conceptia Pierre, l'Etat, Sect. de Fond-Rouge Compas. TEtat. .au Sud par "Est Dar une Ruelle. T'Etar d'Ayer. Franck Valensin. l'Etat. età l'Ouest par une Ruelle l'Est par Franck Valentin, TEl'Etat. Mme. Octavius tat et i l'Ouest un cheCom. de Pignon Une propricté dont l'Etendue de fa- Hériveaux 91 Maos 52 min conduisant i Pu Rouge 31 Mars 52 Rue du Coeur est de bornée 10m sur au 15m Nord par 7 Avril, 1950 D'Ayer. Une dont l'étendoe Jeannetine ler' "Avril Thélusmar 1950 çade. an emplacement. l'Etat, au Com. Dondon. est PTt de bectare. bornée Sud par une ruelle. TEst à Htion Trou Nord par Etienor Pierre e par one ruelle, l'Etat et Sect. Haat au un reste de ruelle, T'Etat. Mars 52 LE tat, Sud f'Ouest une Pluviose Mayard $1 IHabitation, VENT à l'Es Com. de Saltrou Une T dont 1'ftendue 10 Avril 1950 par Céronvil Variate Chachoute prét.pro. Rue Cimetière de aa 14m Nord de par profondeur un ChePayoute, à T'Ouest l'Etat. par Méméas Miml 31 Mass 52 Soratt min Public, au Sed par la mer Une propriété dont l'étendue ler Avril 1950 lER Hermann Divol, MoriCom. Dosdon est de 1. Ha.. bornée au Nord l'Etat, et " TOuest par Htion. tE Louis Onescar, l'Etat, au las Pétion, l'Etat. Michel Jérome 31 Maes 52 Sect. Haut-da-Tros E par Therméus DosCom. de Caracol Une propriétt dont Pktendur au Nord 11 Avril 1950 sous, Telart l'Est r'Ouest Louis Sect. Champeing est de 1 bect., boratt de I'Etat, au Onescar. T'Etat et pret. " 31 Mass 52 Htion. Acby un terrain Altiéry Clement, a Mertilha Gilles dont tz Etienor ler Pierre Avril 1950 E l'Est par par Rivière Petite ColCom. de Dondon. tM est de propniét, 1Ha.. bornée au Nord line, et à l'Ouest par Rivière Htion, Leroy Jeannestine Thélesmar. Petite Colline. Lucrécia Angoste 91 Macs 52 Sect. Haut-da-Tros au Sud Mme. Une proprité dont T'étendue 11 Avril 1950 Far Tberméus Dossous. "reste à Com. Rue Bourg de Ferrier eet de 4mx16 de façade bor- et l'Est par Frangel François Méde 4mx16 de profondear. Jalieu, l'Etat et à l'Ouest par Mars 52 née au Nord par Bordes. méus Mémé, l'Etat. l'étendue L.ouis Onescar l'Etat, au à Sud par Tessier Com. de Doadon. Une dont Nord ler Avril 1950 l'Etat. l'Est et par à l'Ouest Htion. Leroy. est de TE 1 bornée au l'Etat, Pierre. l'Etat Macs par Virgile Montas.

l'Etat et à l'Ouest par Mars 52 née au Nord par Bordes. méus Mémé, l'Etat. l'étendue L.ouis Onescar l'Etat, au à Sud par Tessier Com. de Doadon. Une dont Nord ler Avril 1950 l'Etat. l'Est et par à l'Ouest Htion. Leroy. est de TE 1 bornée au l'Etat, Pierre. l'Etat Macs par Virgile Montas. Cécile. l'Etat. Dis Destiné 31 52 Sect. Haut-do-Tros au Sud Mme: Therméss Com. de Plaine t proprité dont l'étendue et de 13 Avril f950 Dossous. PTERE l'Est patdu Nord est de 10m. de façade au Mme. Louis Montas, TEACK Mémé Sect., Bourg 9m. de profondeur bornée Louidor rOuest par Méméus 31 Mar 52 Rue Marché Nord l'Etat, par Dieudonnt Sud par un terrain l'Etat. Une dont l'étendue Mme. ler L.ouis Avril Montas 1950 vacant. # l'Est par la Rue St. Com. de Dondon. est de bornée au Nord Fort et à 1'Ouest par la Rue Leroy. ATERE Htion. Loeis Onescar, l'Etat, Marché, L.aurin Antoine 31 Mars 52 Sect. Hasr.de-Tros E par Méméus, Mémé, H# Com. de Plaine t. propriété dont l'itendue 13 Avril 1950 tat, à l'Est par Virgille Mondu Nord de 2 bectares, bornée et à par : T'Etat et TOuet Payonte. Sect. Morne-Ronge Rf par Htion. Roiny as M Chachoute Htion. Normand Grand Chemia l'Etat. Mezy Sud Clotaire EEST dont l'étendue Mme. Chachoute $1 Mar 52 de l'Etat, M l'Est par les Htions. Com. de Doadon. Une est de propriété 11 Ha., bornée au Nord Payoute ler Avril 1950 Elie Colas prébenda privé Joseph et Hion. Leroy. Trou Etienor Pierre, l'Etat, aa à l'Ouest par Mme Sect. Haut-da- E par Louis Onescat. T'EInnocent, l'Etat. l'itendoe Paul 31 Man 52 tat. TEst par Frangel FranCom. de Limbe Une de proprité 1 dont 37 bornée au Cépoudy 15 Avril 1950 l'Etat et à l'Ouest par lère Section hectare Nérine Neleon STL. Mémé l'Etat. Augaste 31 Mans 52 Htion. Bellevue R Oracar TEut au 3e l'étendue Augosma TN Com. de Terrier- Une dont 10m. de pro- ler Avril 1950 Asmiphat Fridéric. et de ARR par Clodins au Piear Section Rouge. Bofurg. Eatun Nord l'Etat, " Préseadise Médé et à l'Ouest Rue Marchi lEtat, au à la Rivière da Limbé. E l'Est par l'Etat # l'Ouext par par rEuat. e' I.E MONITEUR ( NOM DES sot U Pu ates de priwntat 10 NOM DES SOUM. CONTENANCE andes CONTENANCE Datre de préwratation Foh 3,1 Mars 52 Siee cosdles do Mens des demande. de Miragcane Une propritté dont Tétendoe Nord Orilus 21 Moise Avril 1950 l'étenduc Thélusmon Louis 31 Mars 52 Com.

par par rEuat. e' I.E MONITEUR ( NOM DES sot U Pu ates de priwntat 10 NOM DES SOUM. CONTENANCE andes CONTENANCE Datre de préwratation Foh 3,1 Mars 52 Siee cosdles do Mens des demande. de Miragcane Une propritté dont Tétendoe Nord Orilus 21 Moise Avril 1950 l'étenduc Thélusmon Louis 31 Mars 52 Com. Htion. Simoneau est de 1 Ha. bornée au ao Com. de Limonsde Une dont bornée au 15 Avril 1950 3ème Section Presumé Terassaint Jn-Charles. StJoas, Sect. Basse Plainr Tt de bectarts * Grand Chemin a par Joseph et Julia JoHtion. Chabanon Ned par Damevar Levoyant à par Gustave CaPublic. au Sud seph. l'Est T'Etat. 31 Mars 52 Alcine. TEtat. à E par Ap. simir et à TOuet par Sénkque polon Saintilmon. T'Etat et à Une propriété dont Tétenduc "Achille, 23 Avril 1950 fOsat par Emmanuel Elbean, Com. Rue de de Centre Pignon est de 15m. sur Nord 15m. de par fa- la l'Etat. l'étendoc Pharisien Dolcine 31 Mars 52 çade, bornée au lEtat. au Sud Com. de Limosade Une bornée dont auNord 15 Avril 1950 Rue du Centre, Alexandre. T'Etat, Sect. Basse Plaine est de l'Etat eit ares, vacant, Sud Par E. Elia une Ruelle. l'Etat Hrion. Chabanon FEUTE vacant, à e par T'Eet à Poude par Eclésianne 31 Mars 52 tat vacant et à l'Ouest par 6t-Hilaire. T'Etat. dont T'étendue Archille Alliance 1950 l'Etat vacant. Tétendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 Com: de Grande- Une est de propricté 32a, 25. bornét an 24 Avril Com. de Borgae Une de propriété 0 bect. t bornée an 17 Avril 1950 Saline Nord par Sosthène Lonilus, Sect. Trou d'Bafer est Nord par Destint Dastia, Htion Section Potenean l'Etat. au Sod par an terrain Htion. Rochambeas l'Etat su Sed par Gedeus Marlère de T'Etat. a l'Est à par l'Ouest Dufrène par got, T'Etat, TESt LeLorier, l'Etat de et TEtat. Mars 52 grand Noel, l'Etat et Fou un Terrain dont Tatendar Geneviève Jn-Charies 31 Ceramy Verdier 31 Mars 52 Com. de Miragoine Une propritt Nord 24 Avril 1950 propritt dont l'étendue 17 Avril 1950 Htion. Simonrau est de 1 Hr. bornée au PrésnCom. de Borgse 64 bornée au Sud tFS de 0 hect. 3ème Section par T'Etat, au a Sect. Tros dBafer Destin. ne ME. So.d Destiné Jn-Charles. Cérés B: Htion. Rochambeas l'Etat, a Sud Gédeus Ulysse et Masséna à l'Ouest et par Joseph Margot, l'Etat, P"Test suma Mars 52 Legrand Noel. l'Etat et P St.- -Georges. dont létendue Simond Jn-Baptiste Avril 1950 31 TOuest par l'Eut. dont l'étenduc Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com.

So.d Destiné Jn-Charles. Cérés B: Htion. Rochambeas l'Etat, a Sud Gédeus Ulysse et Masséna à l'Ouest et par Joseph Margot, l'Etat, P"Test suma Mars 52 Legrand Noel. l'Etat et P St.- -Georges. dont létendue Simond Jn-Baptiste Avril 1950 31 TOuest par l'Eut. dont l'étenduc Sansmar Pierre 31 Mars 52 Com. de Terrier- est Une de proprité 10m. sur 10m. de pro- 24 Com. de Limosade Une de propriété 50 ares bornée au Nord 17 Avril 1950 Rouge fondeur bornée au. Nord par Sect. Basse Plaine est une de l'Etat Sect. Rue Bourg Dartigoenave, Rivièr:. T'Etat. à Htion. Chabanon par vacant, an FE une proCinnatus Sud par l'Etat inoccupe inocupe et a prieté privée. a E par un t par T'Etat l'Etat snoccupe. Mars 52 a route vicinale et TOuest 1'Ouest par dont Tétendue Décialus Ulysse par THabitation Chabanon. Val 31,Mars 52 Com. de Terrier- Une ist de proprièté 10mx10 de profon- 25 Avril 1950 Com. de Limonade Une propritt dont 50 l'étenduc bor- Amicius 17 Avril 1950 Rouge. deur bornie au Nord rar LeSect. Roucou est de 1 Nord hectare par l'Etat ares bien grand Daniel., l'Etat. J 'Etat Sud Htion. Montenoir née rural au de famille. au Sud par par l'Etat. : l'Est par 31 52 Stande Alina. a l'Est par et à 1'Ouest par dont TEtal Titendue Elicette Seide 1950 Man Samuel St., Preux et ConCom. de Limbé U'ne propristé de façade et 26 Avril sorts privés" et à TOuest par Roe St. Pierre de 8mx9m de bornée un Grand chemin public. Elbeau 31 Mars 52 * 15m Nord profondeur emplacement Une propritt dont Tétendor" mmanuel 1950 zu par MarieCom. de Limonade bornée 17 Avril l'Etat,au Ra Moatenoir est de 1Ha. 50 ares, de à E par un Htion. au Nord par Semerand Fils. Yola Raphael, à par EstiSect. Roucou l'Etat, au Sud Dameva Fossi et T'Ouest Mars 52 Alcina. l'Etat, à fea Ap. mon Telfort. Clairvilia Morency 31 polon Saintilmon. et a .Com. de Caracol Une de propriéts dont de façade T'étendue bor 27 Avril 1950 I'Ouest par T'Htion. Coussy, "Sect. Bousg est nte 6mx8m Nord par une ruelle. Prét. privée. dont l'étendue Pierre 31 Mars 52 Rue Eglise au sia par Francillia Pierre Sévère. et Com. de Terrier- Une de de peofondeer smgrt Avril 1950 à T'Est par Juliot rue Rooge est YRAE au Nord Mme Vve a l'Ouest par la PossesI Sect. Bourg bornée Paul François, FEN Sud sion. dont l'étendue L.umenis Fleurimunt. 31 Mars 52 Rue Cinnatus par l'Etat inoccupé, :" l'Est .

ise au sia par Francillia Pierre Sévère. et Com. de Terrier- Une de de peofondeer smgrt Avril 1950 à T'Est par Juliot rue Rooge est YRAE au Nord Mme Vve a l'Ouest par la PossesI Sect. Bourg bornée Paul François, FEN Sud sion. dont l'étendue L.umenis Fleurimunt. 31 Mars 52 Rue Cinnatus par l'Etat inoccupé, :" l'Est . Com. de Terrier Une de de profondeur Georges 1950 Rivière età est 27 Avril grorstat par Dattigoenave Rouge au Nord l'Etat, TOuest par la Rue Cinnaras. ncus Bazile 31 Mars 52 Sect. Grand-Basin hornie. au Sud par l'Etat. Feaes Com. de Terrier- Une, propriété dont de profondea: l'étendue 18 Avril 1950 Rue Quartier "Etat et à l'Ouest par: 1'Etat Geffrard 31 Mars 52 Rouge est de 10mx10 l'Etat de Terricr U'ne pr: p. iité dont Tatendue Alfride 27 Avril 1950 Sect- Bourg bornée au Nord Sud par par l'Etat Rouge Com. I de iUm. de pr.fondeur au Rue Cinnatts inoccupé inoccupé. " T'Est par DartiSect. Grand-F -Bassin bornée au f'Etat. Nord pat a T'Est LEtat. par Rivière et à I'Oues: Rue Quartier Sud Etat, par et a T'Ouest par l'Etat. s". rae Cinnatus. l'étendue No :elus Morel 31 Mars 52 U'ne dont Tétendue Elumide Lumenis 31 Mars 52 Com. de TAased- E" propriété dont détermint. 18 Avril 1950 Com. de Terrier cst de profondeur Cieorges Avril 1950 encore FTR Veau n'est hornee pas au Nord la mer, Rouge Sect. Grand- Bassin hornée au Tut l'Estpar l'Etat, O'Rouck Pul'Etat. " Htion au Sad par un & au Sud par l'Etat. Mars 52 7ème Section blic. 3 T'Est par la Rivière l'Etat et à T'Ouest par l'étendue Stèle Robert Froide et i1 T'Ouest par l'Etat. 31 Mars 52 de Caracol Une dont 28 Avril 1950 dont l'étendue 1. cuisius Gédion 1950 Com. ist de rortrt 6m. façade et de 8m. les Com. de Port-de- Une de Ha, 32 ares environ. 18 Avril Sect. Boerg St. André de profondeur et dont Paix est PRES Roe ne sont pas enLeroy bornée du Nord sbornements 31 Mars 57 Htion. : : iE déterminés. Fils 3tme Section St-Joseph, chemin conduisant au Sud par Mme. Com. de Grande- f propriété 25. dont bornte T'itendne as Gerant 29 Avril 1950 Vve. Tima. prétendue proSaline. de 32a. lisière delEtat, priétaire. à lEst M le la E: Htion. Poteneau Rodtait au Sud par une un Grand Chechemin Joseph conduisant et l'Ouest par lère Section. min de TEtat, TESt par one St. Frederic Jn-Baptise. prétendu Lisière de Grand l'Etax Chemin et a TOuest de T'Epsopriétaire. Maccedoine Germain 31 Mars 52 par tat.

ima. prétendue proSaline. de 32a. lisière delEtat, priétaire. à lEst M le la E: Htion. Poteneau Rodtait au Sud par une un Grand Chechemin Joseph conduisant et l'Ouest par lère Section. min de TEtat, TESt par one St. Frederic Jn-Baptise. prétendu Lisière de Grand l'Etax Chemin et a TOuest de T'Epsopriétaire. Maccedoine Germain 31 Mars 52 par tat. un Mme. Exilus Exime 31 Mars 52 Com. Ltogane Une dont Tetendue de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- L'ne propricté dont Tetenduz 29 Avril 1950 Sect. cst de Ft ' carreau ne Saline. est de 32a. 25. bornte aa et les abomements Htion. gleder Belloc dont déterminés. 31 52 Htion. Potenean Nord par un Grand Chemin Paul te pas propriltt encore dont Tétendue Ruben Breau 1950 Mars lère Section. de Exantus. l'Etat. TEtat. au Sud, a FE. par Com. de Léogine est de % de carreau de terre ne 19,Avril Archille Alliance. T'Etat et à Sect. Htion. Demources Belloc et dont les abornements déterminés. IOuest par Gérant Fils. T'Etat. Mme, Ros Médulmé 91 Mans 52 sont pas encore dont l'étandoe Cinat Gérôme 31 Mars 52 Com. de Grande- Une propriétt dont bornte Tetendne as 29 Avril 1950 Com. de Hinche Une propritté encore déterminée. 21 Avril 1950 Saline. cst de 32a. 25, Geffrard, Hion. Pinquoit bornée n'est pas au Nord par Ojiel Hrion. Poteneau Nord l'Etat, par au Exilorme Sad un terPaul. au Sud par Ackner lère Section. rain de l'Etat, "TEs par Paul. à l'Est Nervine. Ceret, Lévy. Mérant. TEtatet ainsi connu et Postr par a l'Ouest par un Grand CheBenithe Oscar. Jean-Charles 31 Mam 52 min de lÉtat, Appolon Saistilmon 31 Mars 52 de Jacmel Une propriété l'étendue 16 Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limonade Une dont Tiendos an Noed 29 Avril 1950 Com. Am- est de 9m. de fE sur est de bornée ST Rue Magloire 30 de borHsion. Moneemoir Telasmon Louis. T'Erat, broise m. Proloadeat, Décins FosSection Roncos. par Emmansel Elbean né au Nord Antoint, Sud par Mme. Ale1'Etat, RE FTREn tilus, a t T'Etat. Sed Nemouss xis Pierre, l'Etat et lEtat. l'Ouest Alexis, Heoe Pea para à par Deliza Joseph. Rue Magleine Ambroiae TOsex par la ree da Calvain. LE MONITECR S.IM DES SUUM. Pu Premiere ublacation Dant presentation M DES SOUM, a Pretit CONTENANCE des iemandes CONTENANCE tes de préoratacie Charles 31 Mass 52 Situano dos biens des demandes de Limodade Une dont l'iendee aa Alphossing 15 Mai 1950 Mariana Simon 31 Mars 52 Com.

iza Joseph. Rue Magleine Ambroiae TOsex par la ree da Calvain. LE MONITECR S.IM DES SUUM. Pu Premiere ublacation Dant presentation M DES SOUM, a Pretit CONTENANCE des iemandes CONTENANCE tes de préoratacie Charles 31 Mass 52 Situano dos biens des demandes de Limodade Une dont l'iendee aa Alphossing 15 Mai 1950 Mariana Simon 31 Mars 52 Com. Sect. Basse Plaine est Tt 6m.x10 bornie l'Etat Com. de Caracol Une façade doat et litendor de 8m. 29 Avril 1950 Htion. Chabanon. Nord par Bérice le Grand Fidor. Chemin. Bect. Boarg est de rert 6m. bornie au Nord au Sud par à l'Est par eerrain Roe Eglise par de profondeur Saliné. l'Etat. a Sud par l'Etat, vacant de l'Etat et 1 1'Ovest 1'Eane ruelle. à l'Est par Pascal par Granvilus Théodore. Calestin et a l'Ouest par Sa31 Mars 52 tat. l'étenduc Pierre Isaac 31 Mars 52 liné, Une l'Etat: dont l'étendue Robert Avril 1950 Com. de Ferrier Une propriété 1 bornée dont au Nord 15 Mai 1950 Com. de Caracol de propriat 6m. de façade et de 8m. canga Sect. Maribaroux est de un hect., terrain de l'Etat, au Sect. Cimeriére Bourg # profondeur bornée au Nord Htion. Leroy Ameie. T'Etat. a Rue une ruelle. au Sud par la &. un par terrain de T'Etat et a E St.-Augustin a T'Est par par 'Ouest par la Grand" Rue. 31 Mars 52 Léonce Jowph et a 'Ouest par Mars 52 Une propriété dont Tétendur Augustin 17 Mai Théodore 1950 Constance Germain. Massillon, Jean Com. de Quartier de 10mx15 bornée au Com. de Lascahobas Une dont enviroe l'étendae boe 4 Mai 1950 Morin de Pelt est Nord par Yora Aristil, l'Etat, Section de Jaampas de P3Ct. hect. DeSect. Morne au, Sud Saincey Joseph Htiog. Gros Moulin : au Nord par Moncies par Htion. Grand-Pré à PRa Lucie Bémeigne, Privé. au Sud, privé, liard, l'Etat et ": l'Ouest par Thomas Philémon Ons.Teuta1Es Petit Homme. Floréna Louis privé. Sauléas Jeab 31 Mars 52 par et à l'Ouest par Martial Mars 52 Com. de Ferrier Une propricté 1 bect. bornée dont T'étendue au Nord 17 Mai 1950 FULT privé. dont l'atendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy de un terrain de l'Etat,, au Com: de Quartier- Une proprite bornée au 5 Mai 1950 Pierre. T'Etat, a l'Esi de 10m.x15 par et E Morin de par Clerzide Joseph. par un terrain de T'Etat Morne Med M: au Sud Damus 'Ouest par, la GrandRue. 31 Mars 52 Htion. Grand Pré Charles. T'Etat. l'Etat. par l'Est par de Milot Une proprittt don: l'étendue Cesar 20 1950 et Com. àtt Talleyrand Mondésir.

'Etat, a l'Esi de 10m.x15 par et E Morin de par Clerzide Joseph. par un terrain de T'Etat Morne Med M: au Sud Damus 'Ouest par, la GrandRue. 31 Mars 52 Htion. Grand Pré Charles. T'Etat. l'Etat. par l'Est par de Milot Une proprittt don: l'étendue Cesar 20 1950 et Com. àtt Talleyrand Mondésir. privé Rue Répablicaine de 10mx15 de profondenr à I'Ouest par Severdieu Jean Es au Nord par Gabard Baptiste et Philistin Eusta52 Etienne. au Sud par la Josapha Rue Réche. l'Etat. l'étendue Mathurin Joseph 81 Mars Louis. à l'Est et par, à l'Ouest par Com. de Limonade Une d'hectare dont bornée 6 Mai 1950 Stravilus César. 31 Mars 52 Plaine est d'un Fatal martm. Basse ETA Tetenduc Cédieu Sect. Htion. Bellevue. au Nord par Federme Sud Vixa- DuCom. de Anse- Une proprieté 1 bect. dont 29 bornée au 22 Mai 1950 Fournier mar. l'Etat. Petit-Frire. au TEtat, par Rouge est Nord de par Coutou Dessalines. marsais l'Est Mérisier St. Phit. 2ème Htisn. Section Bonnald l'Etat. au Sud Samuel l'Etat " à 1Ouest par Désir Jean. TEtat, 3 E par StChéramy. l'Etat. Altéus Alamy 31 Mars 52 Ange Fatal, l'Etat Bélizaire. et l'Ou- T'ECom. de Ouana Une dont Titendue au Nord 6 Mai 1950 est par Antojne - est de hect. bornée Mme. Vve. Horace mi TEE Section iatbe Sav. Longue par Berthin Joseph préteadu St. Com. de Trou du U propritté dont T'étendue au Nord Bellerive 31 Mars 52 au Sud par est de %1 bect. bornée Mai 1950 Htion. Cangeau Mathieu pretendo Nord Roucou (2e) la Route publiqee allant Ju- à 22 Mme Sect. nte"u à lEst par Htion. Guitton s Sezannt. T'Etat, au Sud à T'Est par par Eoradtere pritendue lio Olivier, T'Etat età taire et à Ouest Cherelus Ja-Gilles, Jn-Gilles. à la ELpar l"Oulst par Pierré EF conduisant Siv. Longue. Edmé Colas 31 Mars 52 l'Etat. Hélie 31 Mars 52 Cod. de Caracol Une propriste dont Tatendue 8m. 7 Mai 1950 Com. de Ferrier Une proprict: dont de l'étendue 24 # 1950 Bourg de 6m. de façade et de Section Bourg est de 4mx30 protoadear Sect. # profondeur bornée au Nord bornée an Nord une Rue Eglise # une: Eglise. au Sud Sad Hélie TA par ane Eglise, T'Est par R au à 1E par Clora. T'Eut thur Rafmond et. l'Ouest : l'Ouest par Angenord, Panisthèque Pierme-Lonia. Amicilia, Pierre 31 Mars 52 FeL.I Damevar Alcina 31 Mars 52 Caracol tL. propriéte dont l'étendue 7 Mai 1950 Une propriété dont T'étendue 24 Mai 1950 Com.

Sud Sad Hélie TA par ane Eglise, T'Est par R au à 1E par Clora. T'Eut thur Rafmond et. l'Ouest : l'Ouest par Angenord, Panisthèque Pierme-Lonia. Amicilia, Pierre 31 Mars 52 FeL.I Damevar Alcina 31 Mars 52 Caracol tL. propriéte dont l'étendue 7 Mai 1950 Une propriété dont T'étendue 24 Mai 1950 Com. de de 6m. de et de Com. de Limonade est de bect. bornée au Nord Sect. Boarg % profondenr orar N Sect. Roucoa Emmanuel Elbeau. l'Etat, Rue Cimetière Salmé, T'Etat. au tua par Htion. Montenoir Sud Stande et. Amilius Et." Fils Aime. à l'Est par H à Teà l'Ouest la et. E ruelle et par luemon Losis, TEAeET une rivière Mangnou. Cisar Armanr 31 Mars 52 l'Ouest par le Grand Chemin de! Milot Une proprité dont Taendae 9 Mai 1950 Pablic, T'Etat. Anna Marcellus 31 Mars 52 Rue Com est de 10m.x15 de façade borde Plaine du Une dont l'étendue et de 25 Mai 1950 Repablicaint. née au Nord par le Bureau Sad Com. Nord de am m. de façade au de T"Armée d'faiti. au E de profondeur bornée par St. Martin Fils. à l'Est Sect. Bourg Nord par la Rue Edmond. au par Espérant Dupia et àl 1'Ou52 Rue Edmond Sed par Célia Charles. l'Etat. Casipar Mme. Cacéus dont TRendue Louis. Silencieux Mai Pierre 1950 31 Mars à T'Est l'Etat, par Emmasud et à TOuest par Com., des Dessalines. Gonaives t.r est de propriét 8m.50 de façade sur 11 mir, Lorema Mésidor et Elmire Rue J.J. 32m.50 de profondear, borSamson. l'Etat. Joacius Doepint 31 Mar 52 née au. Nord par Hts. Sad Flovel par Com. de Ouana- Une dont l'éendue au Noed 29 Mai 1950 Napoléon. l'Etat. au l'Etat, à minthe est de mte 1 Guerrier bornée pritendu Marceline l'Est par St.Louis. la Rue J. J. DessaSect. Capotille par Lorna au Sud T'Elines et à T'Ouet par l'Etat Htion. Bas-Fort propritulint tat occupt par le a de Inoccupé. Joweph 31 Mars 52 TArmée 4Haiti., à l'Est par dont l'étendue Alphonw, Jn-Baptiste préenda Com. de Ouan: a Une de proprict, bornée au Nord 12 Mai 1950 Macina et à POsest par est l'Etat 1bect. inoccupé, an Sad St. Preux pritendu Haut de Ma- par à E EIFIEA par la route conduissnt Acal propriftaire. 31 Mars 52 ribaroux des Pins. à l'Est par la route Une dont T'éendae Barthflus François Htion. Dillaire. condsisant à Acal des Pins Com. de Ouans- est bect. bornée au Nord 29 Mai 1950 à l'Ouest par l'Etat inocminthe l'Etat, FATEM et 52 Sect. Capotille Dorméas Nacias Sinous. Marmille cupé. dont téendue Saintilmé Jeas 31 Mass Htion.

ribaroux des Pins. à l'Est par la route Une dont T'éendae Barthflus François Htion. Dillaire. condsisant à Acal des Pins Com. de Ouans- est bect. bornée au Nord 29 Mai 1950 à l'Ouest par l'Etat inocminthe l'Etat, FATEM et 52 Sect. Capotille Dorméas Nacias Sinous. Marmille cupé. dont téendue Saintilmé Jeas 31 Mass Htion. Chevallier " Sud à par l'Est par Vincent Com. de Ferrier Une Noed 12 Mai 1950 TEtat, Maribaroux est de Tete I bornée au Séraphin prétendu propriftaite Sect. Htion Méraude Solidor Pierre. l'Etat, et à TOuet par Saintervil Eea Louis, LE Dervil prétendu propriétaire. Dervilss 31 Man 52 tat. par Jn-Baptiste Une propriété l'étendue Mai 1950 à neF l'Etat et rOuest Com. de Dessalines bornée au Domgd de 1 bect. # Mathiea. par Solon Julieu, l'Etat. 31 Mars 52 Sect. 2eme Htion. est par Dorvilus Joazil, Une dont. l'étendue Elvil Pierse Bots-Dehors Nord T'Etat, as Sud Périclkes Com. de Hinche propriét encore ditermials, 15 Mai 1950 Clerjuste, lEtat, " TEst par Htion. Pinquoit bornée n'est pas au Nord par Pliacin Lkosidas Pierre-Lonis, T'Btat Sect. Rang. ainsi coanu, an Sed Doeat fOuet par Clergées Cler nice, à l'Est e et gé. lEtat. Mmp Ciros Mansast 61 Mars 52 lOues par HES" l'étendue Pauléus Paal-Léos. 31 Mars 52 Com. Desalines Une proprittt dont diterminte T'étendue 30 Mai 1950 Com. de Hinche Une propriét dont déterminde, 15 Mai 1950 lare L Htion. n'est pes au l'Etat, au Pisquoit n'est bornte SNT Htion. bornte : R Donatien Sannoir Sud par l'Etat. T l'Est par Sect. Rang. Donatif. au TT Ozialas lEtat et à TOsest par ua Paal-Léon. à I'B* par Odéus LauChemia Public. ristoire et à l'Ouet par Debel. LE MONITEUR Fr a. Pu uble NOM DES SOUM. Publcatien Peemiire Situation des biens CONTENANKE CONTE ENANC C.E Dates de prtusiation 31 Mars 52 S,:catios des biens des demandn de Dame- Une proprièté mesurant 6m et Fégene 14 Ja_Paptiste Mai 51 Bellesvoir 81 Mas 52 Com. Maric x 3m. Bornée au Nord Com. de Port-Mar Une proprist bornée dont l'étendne au Nord Fabios, 31 Mai 1950 Habitation Baria- Sud par par grand chemin est de8msom " T'Est got Sect. Petit Martin Bor- par la Rivière. au Sud par delle 1ère à l'Ouest par rivage Htion. ia Shada. a T'Est par la Shada Section i la mer. Eo.See et à l'Ouest par la Rivière.

3m. Bornée au Nord Com. de Port-Mar Une proprist bornée dont l'étendne au Nord Fabios, 31 Mai 1950 Habitation Baria- Sud par par grand chemin est de8msom " T'Est got Sect. Petit Martin Bor- par la Rivière. au Sud par delle 1ère à l'Ouest par rivage Htion. ia Shada. a T'Est par la Shada Section i la mer. Eo.See et à l'Ouest par la Rivière. Lerne Jean 31 Man 52 T'itendoe St. Hillaire Tidt 31 Mass 52 Com. de Anse Une dont Tétendue au Nord 23 Mai 51 Com. de Osana- Une dont au Nord 3 Juin 1950 est' de Bornée Silius ATTL est de reiat hect. bomée Dutrevil, au d'Hainault Htion. Nan Pite par hab. l'Etat, Nan Pite au Sud par Eu Haut de Mari Anacréon la route condoisant Section 2ème. La "Gervéus, Source Tias Rosne T'Ebaroux Htion Dil- E à l'Est à l'Est par Calimette à TAC Samedi. tat, l'Etat, a laire Eribert Joseph et Alcianas E Antoine Charles, seph proprittis privées et a l'Ouest par Nan Piti Dufal'Ouest. par Anacrion Dutré vil et Decios Benoit propritJn-Louis, I'Etat. I ouis Reumain 31 Mans 52 tés privits. Mans 52 Com. des Anses-a- E proprit 80 hect. dont Tétendac bor- 6 Octobre 1951 Metellns 31 de environ. Terrier U'ne, propricte, dont I Gtendue Phismond 5 Juin 1950 Pitres. a au Nord par la rivière Com. de est de_l hect. bornée au Nord Htion. Par-Cadeau (Pedernal). au Sud par : Rouge au Sud par. l'Etat, La Hatte. Canal d'irngation, l'Etat, Sect. de Grand- FEE par l'Etat et à l'Oul'Est par la Riviere un (Prder- morne Bassin est par l'Etat. Prend 31 Mars 52 nal) l'Etat. età I'Ouest par Com. de Tecrier Line propricté 11 bornée dont T'étendue an Nord "yn Join 1950 31 Mars 52 Rouge est de hect. au Sud par l'Etat, de Une proprittt de 6m. de faGesner Octobre 1951 de Grand- parTEtat. à l'Ouest Com. Port-au de Darge Sect. l'Est par l'Etat et Ruelles, Ac- çade sur 10m. la Bassin IEtat. Prince. bornée au par ERE par Bien-Aimi 31 Man 52 kerman et Moriseaviron. ruelle Ackermann. au Sud de Terrier Une propricte doat T'étendue bornée Lwngs Jaia 1950 sean. par la ruelle Morisseau. à l'Est Com. Rouge est de 6mx9 de l'Etat. façade au Sud par passage commun Marie T Sect. Bourg au Nord l'Etat, " l'Er par l'Etat rant yard, : l'Etat terrain et # T'Ouest par par et à I'Ouest par l'Etat. qui de droit et Jean Toussaint. dont Vétendue Matharin Birn-Aimt 31 Man 52 Joseph Magloire 31 Man 52 Com.

la ruelle Morisseau. à l'Est Com. Rouge est de 6mx9 de l'Etat. façade au Sud par passage commun Marie T Sect. Bourg au Nord l'Etat, " l'Er par l'Etat rant yard, : l'Etat terrain et # T'Ouest par par et à I'Ouest par l'Etat. qui de droit et Jean Toussaint. dont Vétendue Matharin Birn-Aimt 31 Man 52 Joseph Magloire 31 Man 52 Com. de Terrier Une propricts de façade bornée 5 Join 1950 de Une dont rérendue 8 Novembre 1951 est de 6mx9 Com. Fort-Li- St- est de de saçade sor Rouge T'État, au Sad Frt. rRe Sect. Bourg au Nord l'Etat, par à l'Est par T'État berté. Joseph Roe (Banlieue). 25m, de. profondeur. Mme. bornée Josné par, et à 1'Onest par lÉtat. Cherenfant. au Nord RENe au Sudpar Une dont l'étendue Propbetie Lorima - $1 Mars 52 Dermine Seide. l'Etat. TER a 1'OuCom. de Gde-Saline Htioa. est a. 25. bornée au Dorcely, 6 Jain 1950 l'Etat vacant et Jère Sect. l'Etat ES Nord par JEut, au Sud par E par vacant. Potenean Dathus. à l'Est par Clairicia Paponte et à l'Ouest dont T'étendue Ford Albert 1951 31 Maes 52 cgr par Joeph. 31 Mas 52 Com. de Pition- Une est de de façade et de 19 Novembre Emmanse st Com. de Plaine de Une propritsé de façade dont T'étendue et de 6m Joseph 9 Jain 1950 Rue Ville. Pinchinat. 39m. profondear la Rue Pinchi- bornée de 6m. au Rud Nord * profondeur bornée au Nord nat, au , par qui de croit, Sect. Fils-Aimt Das. TEtt, au TEst par la Ravine Sable Le- et Rue tathur E" l'Etat, l'Est par à 1'Ouest par les consor's ane Eh et a l'Ouest l'État. par gendre. St-1.0 .ouis Mathies. 31 Man 52 91 Mans 52 l'étendue Bernier Seripbin dont T'éted Emmanuel 1951 Une dont Juis 1950 de Port-au- Un emplacement aust Com. de Pigaon est de m.x6 de façade bor- 12 Com. Prince. due n' 'est déterminee. Henry Faus- borBourg NaAMRES Sect. au Nord Mme né au par r Roe du Marché née thau Joseph. FES au Sud Rue Bourdon. tin, au Sud par cours d'eau. d'sau, a Fredérick Casimir, lEtat à l'Est par Mme. cours Montas. f"el" par la Rue du Marché l'Ouest par T'Etat. l'Ouest par le St. Pierre François 81 Man 52 Marché Pasiz. l'Etat. de: Une dont l'étendue 8 Janvier 1952 l'étendue Amancie Roscfort 31 Man 52 Com.

FES au Sud Rue Bourdon. tin, au Sud par cours d'eau. d'sau, a Fredérick Casimir, lEtat à l'Est par Mme. cours Montas. f"el" par la Rue du Marché l'Ouest par T'Etat. l'Ouest par le St. Pierre François 81 Man 52 Marché Pasiz. l'Etat. de: Une dont l'étendue 8 Janvier 1952 l'étendue Amancie Roscfort 31 Man 52 Com. Hab. Bois Marigor Codine. est de ASERt. environ, bornée de Com. Limoasde Une proprieté bornée dont au Nord 12 Join 1950 au Nord une crête fo Sect. ELs Plaine est de 6mx8m l'Etat, montagne. "' Sud l'Est par Rapar Osirus de Htion Chabanon Sud M: Pierre, rèt vine pins. de Baie et à Jn. ERE tard à FE par Joseph 1'Ouest par une forêt de pins. Philippe. TEtat Chemin et à I'Ouest Public. 31 Mars 52 par le Grand Bassin- Une dont l'étendue Kernisan 6 Février Jean 1952 l'Etat. Honoré 01 Man 52 Com. de de gR" Ha. bornée au dont 1'é- Claircine 51 Bleu. par le reste de l'HabitaUn emplacement 16 Février Htion. Lonis Souty Nad resCom de Ferrier tendue est de 4m x 80. Bor2ème Section. tion, 1'Etat. au Sud parle a Rue, Ferrier sème né au Micilia, TEte_ de THabitation, TEtt. rivières et Section tat, au Nar TEst et. l'Est par les trois de IHaBas-Mfaribaroex TOuest par reste du terrain. à T'Ouest par-le reste Bourg mesure Mondestin Bertilia 31 Mans 52 bitation. l'Etat. Com de Ferrier Un emplacement par 371 Péwrier 51 Pierre 7 Avril 52 Rue, Ferrier 4m * 10, au STE MauCom. Pition Un emplacemear mesurant Durocher 30 Mai 1951 Section sème une E TEst Ville de Ruc Ogé 19m.50 de façade sur 78 de Bas-Mfariberonx rice ri Jean, TEtat, profondeur. Borne au Nord Bourg Reste du terrain. la ruc Ogé. au Sud par E ROLL par 31 Man 52 E". rue Pinchinat. à T'Est par 3 de Terrier Ua emplacement dont l'étendue Louines 31 Surfise Mar le reste de ravine Sable, Nos. Com. de 10m. de façade sur 10 I'Ouest par E propritts 51. Roage 2 profondear. borné au nord 45. 47. 49 et Rue Grand-Bamin -Bassin par Exalus Toussint. au sad Avril 52 Sect. Grand- par Julia Jean. à l'est par Jode terre mesn- Lamothe Duly 1952 10 sué Phanord à Touet par Commune Fort Une Ha. 593 36ca. 465. 21 Février le tont aprant FR Hortencuis Joseph Liberte Mt Bornée au Nord par la G'- tenant à l'Etat. Manigat i 31 Mam 52 vesn ly route au Sud par à lHab. l'est Une propriété mesurant 5m Lise 11 Hilakre Mai 51 Source terrain T'Etat privé: et Obas Com. Marie ART de Plon- X 4m. Bornée au Nord et pat (prive) Legros à l'Ouest par la G'- gette Sect. lère au à T'Est Sud par grand chemin route. à Fo.S par rivage de mesu- Lamothe Duly, 1952 *10 Avril E mer. 31 Mass 52 Commane de Fogr Une rant portion, 10m de LEa 21 Fevrier Une 5m Balsana Mai 51 Liberté Rue: Jean. Bornée au Nord par G'rue. de Dameau par Cumgi rue et St. au Sud par l'Etat l'Est x ER E 4m. retrt Sud par.. la rue St-Jean à l'oues' Habitation Baria- f T'Est au par grand chemin par par l'Eglise Baptist. Section delle 1ère public, à TOuest par le rivage de la mer. Rue Hammerton Killick Imprhmerie d rEtt