Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: A A enta AVA S SS D HEUMONE FATLAFOBCE WATRALE : Ai I TONIT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 107ème Année No. 35 PORT-AU-PRINCE Jeudi 17 Avril 1952 SOMMAIRE Vu la requéte de Seur Joant ARRETE ARRETE -Service du Protocole: Exequatur délivré Margaret S.S.N., Directrice de M Ravmond de 1 ouis Roy. comme Consul l'Ecole St-Vincent pour les EnHenoraite TEquateur à Port-au-Prince. fants Handicapés: PAUL -Arnites declarant d'Urilité Publique l'EcoPAUI:E. MAGLOIRE L. MAGLOIRE le St-Vineent pour les Enfanis Handica. Vu la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPL bLIC'E pis. l Federation Haitienne de Fooidépéche du 25 Mars Ball Amateur. l'Ecole de Mme Boisson et 1952. No; D-4: 1682, du SecréVu Tarticle 79 de la Constitul'Ecole Nouvelle. caire d'Eiar de Vu Tarticle 79 de la Constitn- Ition: Arrit. nommant une Commission ComTEducation Na- tion: munale aux Côteaux. tionale: la Vu la Loi du 8 Juillet 1921 Arrête formant une Commission chargée Yu Loi du 8 Juillet 1921 sur la déclaration d'Utilité d'assurer le contrôle des activités des Sal- Considérant que l'Ecole St- sur la déclaration d'Utilité PuPnles de spectacles cintmatographiques de Vincent pour les Enfants Han- blique: blique: représentations théâtrales ou: chorégraphiVu la de Mme. salles requéte ques, des de jeux de hasard. des dan- dicapés poursuit un but humani- Vu la Jean cings. etc. reruète de la Fédéra- Boisson, Directrice de l'Ecole de Secretairen d'Erat de la Justice: Avis de taire en se proposant de tion Haitienne de Foot Ball Mme. Boisson; : Nationalite haitienne du sieur Michel recucillir les enfants nécessiteux Amateur; Jean Vu la dépéche du 25 Mars -Senat Seance du 6 Juin 1947. pour leur donner la nourriture Vu la dépéch: du 25 Mars 1952. No. D-4: 1682, du Secré. Secritaireric d'Etat de l'Agriculture: Com. ainsi qu'une instruction et une 1952, No. D-4: 1682, du Secré- taire d'Etat de T'Exlucation Namuniquis relatifs au prix net 3 payer a éducation convenable; taire d'Etat de TEducation tionale; Thabitan: pour la figue-banane par régitionale: Name standard. Quile convient, en Considérant que l'icole de -Avis. ce. de déclarer cette conséquen- Ecole d'U- Considérant que cette Organi- Mme. Boisson rend des sertilité Publique, sation contribue au développe- vices appréciables a la Jeunesse pour. par elle ment du Sport dans le en contribnant à dans jouir des droits que confére la pays; le pays propager SECRETAIRERIE D'ETAT personnalité civile; Qu'il convient.

icole de -Avis. ce. de déclarer cette conséquen- Ecole d'U- Considérant que cette Organi- Mme. Boisson rend des sertilité Publique, sation contribue au développe- vices appréciables a la Jeunesse pour. par elle ment du Sport dans le en contribnant à dans jouir des droits que confére la pays; le pays propager SECRETAIRERIE D'ETAT personnalité civile; Qu'il convient. en conséquenTEnscignement PriDES RELATIONS ce, de la déclarer d'Utilité Pu-- maire; ENTERIEURES Sur le rapport du Secrétaire bliqne. pour. par elle. jouir desj Qu'il convient, en conséquend'Etat de l'intérieur; droits que confére la personna- ce de déclarer cette Ecole d'USERVICE DU PROTOCOLE Et de Tavis du Conseil des llité civile; tilité Publique. pour, par elle, crétaires d'Etat; Se- Sur le rapport du Secrétaire jouir des droits que confère la ENEQUATUR T'Etat de lIntérieur: personnalité civile; Et de l'avis du Conseil Sur le rapport du Secrétaire Exeqnatur a été délivré par Arrête: crétaires des Se- d'Etat de lintérieur: Son Excellence le Président de d'Etat: Et de l'Avis du Conseil la République le 19 Mars 1952 à Art., ler.-L'Ecole St-VinArrête: Secrétaires d'Etat: des Monsieur Raymond Louis Roy, cent Pour Les Enfants Handicomme Consul Honoraire de capés est déclarée d'Utilité Pu- Art. ler.-La Fédération HaiArrête: T'Equatenr à Port-au-Prince. Iblique. Dès la- publication au tienne de Foot-Ball Amateur est Art. ler.-L'Ecole de Mme. Moniteur de cet Arrêté, cette léclarée d'U'tilité Publique. Dès Boisson est Port -au- I'rince, le 12 Avril Ecole aura la jovissance des la publication atl Moniteur de té Publique. Dès déclarée d'Utili. 1952. droits attachés à la personnalité cet Arrété, cette Organisation au Moniteur de cet la Arrêté, publication civile. sura la jouissance des droits at- Ecole aura la jonissance cette des tachés à la personnalité civile. droits attachés i la personnalité ARRETE Art. 2-x présent Arrêté se- Art. 2.-Le présent Arrêté se- civile. a publié et exécuté à la diligen- ra publié et exécuté à la Art. 2.- -Le 'e du Secrétaire d'Etat de T'In- :e du Secrétaire d'Etat diligen- de l'In- ra publié et exécuté présent à la Arrété sePAUL E. MAGLOIRE térieur. térieur. c du Secrétaire d'Etat diligen- de PRESIDENT PIn DE LA REPUBLIQUS Donné ati Palais National, à térieur. Port-au-Prince, le 4.Avril Donné at Palais National, à Donné Vu l'article 79 de la Constitu- An 149c. de TIndépendance. 1952, Port-an-Prince. le 4 Avril 1952. au Palais National, i on: An 149ème de TIndépendance.

. térieur. c du Secrétaire d'Etat diligen- de PRESIDENT PIn DE LA REPUBLIQUS Donné ati Palais National, à térieur. Port-au-Prince, le 4.Avril Donné at Palais National, à Donné Vu l'article 79 de la Constitu- An 149c. de TIndépendance. 1952, Port-an-Prince. le 4 Avril 1952. au Palais National, i on: An 149ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 4 Avril 1952, PAUL E. MAGI OIRE An 149ème de l'Indépendance. Vr la Loi du 8 Juillet 1921 Par le Président: Par le Président PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. IT la déclaration d'Utilité Pu-- : Par le MAGLOIRE le Président: ique; Secretaire d'Etat de lIntéricur le Seerctaire d'Etat de l'Intéricur TARACELSE PEI ISSIER PARACELSE PELISSIER Le Secrétaire d'l Etat de I'Intérieur PARACELSE PEL LISSIER LC VI IUIN. 11DA UAL C jus-l-urer le controle des activités jmant que le Dr. de Price-Mars, la Républi- anARRETE la Cmmune des Coteaux, élections: des Salles cinéinatographigues cien actuellement Sénateur Ambassadeur quaus prochaines et des autres Institutions sus- que. Trujillo. a droit au Sur le rapport du Secrétaire mentionnées. i paiement Ciudad de 19 jours qu'il a pasPAUL E. MAGLOIRE T'Etar de TIntérieur: 2.-Le présent Arrè- sé au Sénat: PRESIDENT DE LA REPUMLIQUE Arrête: té Article sera publié et exécuté à la di- 20: Message de la Chambre Vu larticle 79 de la Consti- Art. 1.-Une Commission ligence des Secrétaires d'Etat de de des Députés transmettant au a tution: composée des citoyens Nicodè- l'Intérieur. de la Justice. des Sénat 7 projets de lois qu'elle foncVu la Loi du 8 Juillet 1921 me Stanislas Grégoire, Edris TEducation- Nationale et votés. Le ler est relatif au des la déclaration d'Utilité Puet Duliot Rochelin,res- Cultes. tionnement et à l'entretien sur André Président et MemNational, à d'irrigation ct de draiblique; Mme. Hudi- pectivement pour gérer les Donné att Palais réeans le second ouvre à l'article Vu la requéte de de bres est instituée des Co- Port-au-Prince. le 9 Avril 1952, nage. du Budget de l'Exercice court Desvarieux, Directrice intérêts de la Commune prochaines é- An 149ème de T'Indépendance. 666-A en cours, un crédit supplémenT'Ecole Nouvelle: Mars teaux, jusqu'aux PAUL E. MAGLOIRE taire de Gdes 62.455. pour Vu la dépèche du 25 Secré- lections. le Président: le fonctionnement de la Maison 1952, No. D-4: 1682, du Na- Art. 2.- -Le présent Arrêté se- Par de l'Intérieur Centrale des Arts et Métiers, le taire d'Etat de l'Education ra publié et exécuté à la diligence l'Inté- Le Secritaire et de d'Etat la Justice: troisième ouvre au Départetionale; Nou- du Secrétaire d'Etat de PARACELSE PELISSIER ment de T'Education Nationale Considérant que l'Ecole rieur.

: 1682, du Na- Art. 2.- -Le présent Arrêté se- Par de l'Intérieur Centrale des Arts et Métiers, le taire d'Etat de l'Education ra publié et exécuté à la diligence l'Inté- Le Secritaire et de d'Etat la Justice: troisième ouvre au Départetionale; Nou- du Secrétaire d'Etat de PARACELSE PELISSIER ment de T'Education Nationale Considérant que l'Ecole rieur. Le Sécrétaire d'Etat de l'Education Nationale: jun Crédit Extraordinaire de velle rend des services appréciaPalais National, à Jh. D. CHARLES Gdes 9,829.- pour l'équipebles àl la Jeunesse en contribuant l'Ensei- Dunné au le 4 Avril 1952, Le Secrétsire d'Etat des Cultes: ment de 40 nouveaux pensionà propager dans le Pays Port-au-Prince 149ème de l'indépendanceALBERT ETHEART naires à la Maison Populaire gnement Primaire et Secondaire; An d'Education du Cap-Haitien. le Quil convient, en conséquenPAUL E. MAGLOIRE quatrième ouvre au Départede déclarer cette Ecole d'Uti- Par le Président: DETAT ment de la Santé Publique un ce, par elle, SECRETAIRERIE de Gdes lité Publique, pour. confère la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DE LA JUSTICE crédit extraordinaire jouir des droits que PARACELSE PELISSIER la 14.580-- pour l'établissement de deux dispersonnalité civile; Le *Département de Jus- let lefonctionnement Sur le rapport du Secrétaire tice avise le public que le sieur (St. pensaires dans le Sous-Distriet le cinquièd'Etat de lIntérieur; ARRETE Michel JEAN, né en Haiti sanitaire de Saltrou: de la Et de l'avis du Conseil des SeMichel de T'Attalaye) le 3 Juin 1952 me ouvre au Département un Crédit Excrétaires d'Etat; MAGLOIRE 1931. a fait. le 27 Mars de Santé Publique de Gdes. 15.900.- PAUL E. au Parquet du Tribunal Civil traordinaire SIDENT DE LA REPUBLIQUE de deux Arrête: . Port-au-l'rince. la T'article déclaration 4 del pour Tétablissement à la Gonàve: le siNouvelle lu Yarticle 79 de la Consti- d'option prévue Août à 1907. lispensaires au de Art, ler.-L'Ecole la Loi du 22 xième ouvre Département est déclarée d'Utilité Publique. Moniteur tution; les articles 232 (bis) et En le dit sieur la Santé Publique uin Crédit Des la publication au Vu Pénal: conséquence. est haîtien con- Extraordiniare de Gdes. 81.300. de cet Arrêté, cette Ecole aura 278 du Cude Déeret-Loi du 25 Mai Michel JEAN à la Loi. -pour permettre d'enrayer l'éla jouissance des droits attachés Vu le l'entrée des formément pidémie de fièvre thyphoide qui à la personnalité civile. 1940 interdisant cinématu- Port-au-Prince, le 29 Mars 1952. menace les populations des monArrêté se- Salles de Spectacles Itagnes du Sud, et le septieArt.

cette Ecole aura 278 du Cude Déeret-Loi du 25 Mai Michel JEAN à la Loi. -pour permettre d'enrayer l'éla jouissance des droits attachés Vu le l'entrée des formément pidémie de fièvre thyphoide qui à la personnalité civile. 1940 interdisant cinématu- Port-au-Prince, le 29 Mars 1952. menace les populations des monArrêté se- Salles de Spectacles Itagnes du Sud, et le septieArt. 2-Le présent graphiqnes. des représentations Ime concerne Tenseignement de ra publié et exécuté à la diligen- theatrales ou choregramphiques. des THistoire. de la Géographie ce.du Secrétaire d'Etat de l'Inté- des salles de jeux de hasard, d'llaiti et de r'instruction Cirieur. dancings. des cafés ou autres SENAT National, à) débits dalcool. aux mineurs des vique: PrésiDonné au Palais deus sexes de moins de 16 ans; 30: Message de Mr. le Port-an-Prince., le 4 Avril 1952, Considérant quil y a lieu de Deuxième Session de la dent de la République accusant An 149ème de MIndépendance. former la Commission prévue 34ème LEGISLATURE réception de celui du Sénat lui PAUL E. MAGLOIRE par le susdit Décret-loi en vue Séance du Vendredi 6.Juin 1947 remettant pour être l: promulguées la loi ouPar le Président: T'assurer son observance et un les lois stivantes: des Reeffieace de toutes les Présidence de Mr. le Sénateur vrant au Département Le Secrétaire d'Etat PELISSIER de l'Intérieur: contrile de porter assisté de ses lations Extérieures un Crédit Bélizaire. :. PARACELSE tetivités atteinte aux susceptibles bonnes mreurs et Collègues Jean Louis Bazin et Ernest Extraordinaire de Gdes. d'une 11.000. woiartiesliesement i la moralité Elizée. ler et 2ème Secrétaires. --pour l'aequisition destinée au serture automobile ARRETE les enfants: des Secrétaires L'appel nominal ayant fait vice de l'Ambassadeur d'HaiSur lerapport de la Jus- constater la majorité de l'AssemCiudad Trujillo: 2: la "Exar 1 FIntérienr. Nationale blée. la séance est déclarée ou- tia loi ouvrant au méne départePAUL E. MAGLOIRE tice. de r'Education verte.. un Crédit Extraurdinaire PREIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 les Cnltes: Conseil des Le ler point de l'Ordre du ment Gdes. 11.250.- pour l'acqui F: : Lavis du Jour. qui a pour objet la sanction de d'une voiture automobil Vu les articles 79 et 120 -de Sscrétaires d'Etat: de proces-verhaux. ne comporte sition destinée au Service de la Secré la Constitution: Loi du Arrête: pas de matière. ayant trait au tairerie d'Etat des Relation: Vu T'article 18 de la Commu- Artiele ler.-II est formé, Le second point Extérieures: 27. Juillet 1951 sur les conformément à la Loi du 25 dépouillenent slance. il est donné de la lecture correspon- des 40:. .Message de la Chambr nes: dans l'inté- Mai 1940.

sition destinée au Service de la Secré la Constitution: Loi du Arrête: pas de matière. ayant trait au tairerie d'Etat des Relation: Vu T'article 18 de la Commu- Artiele ler.-II est formé, Le second point Extérieures: 27. Juillet 1951 sur les conformément à la Loi du 25 dépouillenent slance. il est donné de la lecture correspon- des 40:. .Message de la Chambr nes: dans l'inté- Mai 1940. une Commission com- pièces ci-dessous mentionnées: des Députés accusant réceptio Considérant que administra- posée de représentants des DéDépéche du Secrétaire de celui du Sénat l'informant : rêt d'une meilleure former une partements de l'Intérieur. de la lo: de voir voté et expédié à l'Exécut tion, il y a lieu de Commu- lustice. de f'Education Nationa- d'Etat f'Intérieur du Sénat responsive linfor-lponr être promulguées (a) I nouvelle Commission les intérêts delle et des Cultes. chargée d'as-lau Message nale pour gérer del M. le Sénateur Louis Bad'Etat Emgle Ibuer les copies de ce projet dei jzin.- Je suis décidé à accorder aux artictes 160. 1611 M. le Secrétaire vousloi.je crois squ'ilconviendrait sollicitée par le Secréloi ouvrant des Credits/St-L8t- Messieurs. je accorder quelques minutes Turgence d'Etat. je désiet 193 du Budget s'élevant res-lsaurais infiniment gré d'accor-inous dulpour nous permettre d'en pren- taire cependant, sera l'effectif sapplémentaires Gidles 3.000.- Idérdle bénéfice de Turgence et re savoir quel avec les pectivement a vote immédiat au projet de loi, ire cunnaissance. consultée. dé- de la Maison Centrale 9.500 et 49.100.- (b) celle oupile les cours d'His- L'Assemblée, au vote de ce 60 noveaux enfants qui vont vrant au Déjpartement des Crédit) Rela-wescrivant toire. de Gioographie et d'Ins- cide de de sursenir loi. être internés. tions Extérieures. 1111 11.000. tructien Civique doivent être projet d Etat Emile M. le Secrétaire d'Etat Emile noude Gdes. ler Oetobre M. le Secrétaire Avec ces 60 Extraordinaires d'une yoi- faits : : Aparti- du Messieurs. dernière- St-Lôt.- de la - pour Tacquisition au prochain par des professeurs St-Lôt.- devant veaux internés, T'effectif 320 ture antomobile destinée d'Hai- Haitiens dans toutes les écoles ment je me suis réclamer présenté le vote Maison Centrale atteindra Service de TAmbassadeur fonctionnant sur le territoire de le Sénat crédit pour qui devait permet- enfants. Bazin.- ii a Ciudad Trujillo. la République d'Haiti. d'un d'assurer T'entretien des en- M. le Sénateur Louis Directeur M. le Président.- Les accu-] La demande d'urgence est tre fants qui allaient être internés Je désire savoir si le imposer sès de Réception seront classés. de mise en disenssion. Offrane à la Maison Centrale des Arts ie FEtablissement dans peut un établisse11 sera répondu au Message nous M.

. Bazin.- ii a Ciudad Trujillo. la République d'Haiti. d'un d'assurer T'entretien des en- M. le Sénateur Louis Directeur M. le Président.- Les accu-] La demande d'urgence est tre fants qui allaient être internés Je désire savoir si le imposer sès de Réception seront classés. de mise en disenssion. Offrane à la Maison Centrale des Arts ie FEtablissement dans peut un établisse11 sera répondu au Message nous M. le Sénateur d'après ce et Métiers et au Centre d'Ap- la discipline de 300 enfantsja Chambre des Députés Poux.- Messieurs, du mois prentissage de St-Martin. ment ayant plus d'Etat Emile transmettant quekques projets projet de loi. à partir d'Histoire. Quelques jours après le votel M. le Secrétaire mois au de lois. point de T'Or- d'Octobre. les cours d'Haiti et d'Ins- de ce projet de loi, je me suisi St-Lôt.- où Le nous avons dernier, pris les Le troisiëme des Co-j Ide Géographie devront être rendu à la Prison pour désigner) mohent nous dre du Jour: Rapports truction Civique devaient étre en- 90 nouveaux pensionnaires, Bumités et Commissions ne com- faits par des professeurs hai- les enfants qui deux nous summes adressé au porte pas de matière. tiens dans toutes les écoles de la voyés à ces 'constater établissements qu'il y avait reau de la Police pour avoir Le Bureau aborde le qua- République. Il me semble qu'un J'ai Pénitencier eu à National environ quelques gardes afin de renfortrième point qui a pour objet laj arrêté du Président de la Répu- 211 de 6àl 14ans cer la surveillance de T'Etabliscontinuation de la discussion du blique pourrait obliger les di- Deux Centsenfants ont demandé de sement. Le Service compétent a projet de loi relatii à la figue- recteurs des écoles primaires et qui. transférer tous. nous à la Maison Cen- mis à notre disposition à la 3 retrai- anbanane. secondaires à se conformer à les ciens enrôlés qui sunt Sénateur Charles Fom- cette règle. trale. une te. Nous nous sommes, entendus M. le der- Ce de loi étant rimpor- Avant de prendre pareilleur donner Dix dollars brun.- Messieurs; à notre projet demande qu'il soit sou- ie décision. j'ai dû suumettre pour mois. nière séance. le Secrétaire de- Itant. je Comité appelé à en con- aa question au Conseil des Se- par D'autre pendant ces derd'Etat de T'Agriculture avait Imis au crétaires d'Etat qui a tout de part, la discipline de l'émandé de renvoyer la discussion naitre. d'Etat Emile suite. autorisé mon Départe- niers temps. laissait, en effet, de ce projet de loi, prétextant à M.le Secrétaire Messieurs, contraire- ment à placer ces enfants dans tablissement à désirer. Fort souqu'il n'avait pas été invité au St-Lôtémise par T'Ho- cet établissement. beaucoup les enfants trouvaient moprendre à son examen En ce ment à l'opinion Sénateur Poux, nous Etant donné qu'aucune prévi- vent yen de 'évader. Habitués au sein de tr Commission. absen- norable convenait de sion budgétaire ne nuls per- vice. ils peuvent difficilement se moment. il brille par son avons pensé qu'il met d'assurer leur entretien, à une vie régulière.

par T'Ho- cet établissement. beaucoup les enfants trouvaient moprendre à son examen En ce ment à l'opinion Sénateur Poux, nous Etant donné qu'aucune prévi- vent yen de 'évader. Habitués au sein de tr Commission. absen- norable convenait de sion budgétaire ne nuls per- vice. ils peuvent difficilement se moment. il brille par son avons pensé qu'il met d'assurer leur entretien, à une vie régulière. ce au Banc de T'Exécutif. Or, prendre une loi pour sciences confierl'en- sociales nous avons pensé qu'il conve- cunformer cloture donnant sur la mer j'estime yue lorsqu'on est en seignement des haitiens, parce nait de solliciter un crédit à cet- La n'était pas faite, nous ne pouprésence d'un projet le discuter important, en aux s'agit professeurs pour nous d'enfrein- te fin." vions pas empécher ces évasions. un ne doit pas Secrétaire d'Etat qu'il Ire dans une certaine mesure, Dautre part, au moment où Ces jours-ei, nous allons engaTabsence du bien la nouvelle Constitu- j'avais soumis le crédit pour ger 3 nouveaux surveillants qui intéressé. de que le principe de l'entretien des 90 nouveaux in- aideront à maintenir la dicipliJe crois qu'il conviendrait s'illla ion liberté permette.-le de T'enseignement dans ternés. j'avais eu à faire remar- ne. lni téléphoner, afin de savoir les écoles privées. jquer à TAssemblée que les cin- (A Suivre) est disposé à venir prendre part de Nous en avons, du reste, parlé quante centimes prévues pour à la discussion de ce projet Directeurs de nos princi- Tentretien de chaque enfant, eD'ETAT loi. consultée, dé- pales aux écoles secondaires privées taient, ces jours-ci, étant donné nettement la SECRETAIRERIE DE L'AGRICULTURE L'Asssemblée. surseoir au vote de ce] qui ont tous admis notre point insuffisants. des almentaires. cide de de vue. Cependant, il m'a semblé cherté produits COMMUNIQUES projet de loi. seule une loi pouvait jouer Nous avons été obligé d'aug- Le Département de T'AgriculPrend place au Banc de l'Ex- jue cas. menter T'allocation portée au ture avise les intéressés qu'à parécutif, Mr. Emile St-Lôt, Se- en Je pareil prie donc le Sénat de bien Budget. Sénat de tir du 6 Avril 1952, le prix net crétaire d'Etat de l'Education vouloir agréer à la demande que Je demande donc au bénéfi- à payer à l'habitant pour la Nationale. de la Santé Publique je viens de formuler. bien vouloir accorder et du le vote im- figue-banane, par régime stanet du Travail. Mise aux voix, l'urgence est ce de l'urgence de loi ou- dard, est fixé à G.3,90 par rele Secrétaire d'Etat Emimédiat aut projet qui de 9 pattes; à G. 2,95 par M. obtient la parole. adoptée. Le vote immédiat est réguliè- vre au Département de l'Educa- gime régima de 8 pattes; à G. 1,95 par le St-Lôt, voté. tion Nationale un Crédit Supde 7 pattes; à G.

de loi ou- dard, est fixé à G.3,90 par rele Secrétaire d'Etat Emimédiat aut projet qui de 9 pattes; à G. 2,95 par M. obtient la parole. adoptée. Le vote immédiat est réguliè- vre au Département de l'Educa- gime régima de 8 pattes; à G. 1,95 par le St-Lôt, voté. tion Nationale un Crédit Supde 7 pattes; à G. 0,95 par M. le Secrétaire d'Etat Emile rement I1 est donné lecture du projet plémentaire de Gdes 62.455.- régime régime de 6 pattes. St Lôt- Je voudrais demander inter- le loi dont le principe, mis en leque! doit nous permettre, va- Port-au-l Prince. le 5 Avril at1 Sénat de bien vouloir iscussion. puis aux voix est ad- d'une part de compléter la 1952. vertir l'Ordre du Jour afin de mis. leur prévue pour Talimentation passer à la discussion des projets Les deux visas sont adoptés des enfants à la Maison Cen- de *"* de luis qui viennent de lui être modification. trale. de lautre d'équiper et Le de T'Agricultransmis par la Chambre des Dé sans Le ler considérant est mis en nourrir 60 nonveaux enfants ture Déartement avise les intéressés qu'à putés. discussion. qui vont y étre internés. partir du 13 Avril 1952, le prix 1Assemblée n'ayant fait au- M.le Sénateur Charles Fom- La demande d'trgence d'Etat pro- net a payer à T'habitant pour la :une ubjection à la propusition brun.- Messieurs. le Bureau duite par le Secrétaire figue-banane. par régime stanlu Secrétaire d'Etat. TOrdre du n'ayant pas pensé à faire distri-lest mise en discussion. four est Interverti. visés les fera remettre à la AVIS Michel, ré-! Curateur Principal toutes lesjavoir dont il va être ci-! Je soussigné, Phitéas riard, est fixé à G. 3.90 par sommes ou valeurs qu'ils doi- commission des Contributions des gime de 9 pattes: à G. 2.95 par, vent à la Succession vacante, laprès parlés. Préposé Abricots, exerçant les fonctions régime de 81 pattes: a G. 1.95 0.95! par: sous peine d'y être contraints Port-au-Prince, le 28 Fév. 1952 de Receveur de l'Enregistrerégime de 7 pattes: à G. par toutes les voies de droit, mêEdmé L. Angrand ment, avise le public que j'ai fait par régime de 6 pattes. me par corps. Curateur principal choix de Monsieur Alain Nicolas Port-au-Prince. le 12 Avril le 8 Février aux Successions vacantes pour taire au être Bureau mon Commis-Signa- de l'Enregistre1952. 1952. Port-au-Prince, ment de cette Commune, ce, Loi au preserit de l'article 71 de la Edmé L. ANGRAND ADMINISTRATION régissant la matière. et je ré- de Comipagnie des Chemins de Fer Curateur GENERALE ponds de sa signature comme conde la Plaine du Cul-de-Sac aux Successions Vacantes DES CONTRIBUTIONS la mienne propre.

aux Successions vacantes pour taire au être Bureau mon Commis-Signa- de l'Enregistre1952. 1952. Port-au-Prince, ment de cette Commune, ce, Loi au preserit de l'article 71 de la Edmé L. ANGRAND ADMINISTRATION régissant la matière. et je ré- de Comipagnie des Chemins de Fer Curateur GENERALE ponds de sa signature comme conde la Plaine du Cul-de-Sac aux Successions Vacantes DES CONTRIBUTIONS la mienne propre. en ce qui Haitienne AVIS cerne le Service. Société Anonyme Abricots, le 6 Mars 1952 au Capital de $760,000 ADMINISTRATION Le Directeut Général des ConPhitéas Michel Port-au-Prince, Haiti GENERALE tributions exerçant les fonctions Préposé de Curateur principal aux sucAVIS DES CONTRIBLTIONS cessions vacantes informe tous! de la AVIS jceux à qui il appartiendra qu'il la AVIS MM. les Actionnaires été dénoncé à la vacance (3) chèques émis les: Compagnie sont convoqués en Le Directeur Général des Con-ja, Isuccession de la Dame VIERGI- Les Mars 1952 au No. 90837 à Assemblée Générale Ordinaire, tributions exerçant : les fonc- INE DESULME décédée à Port- 31 Daniel THEARD, Bureau de la Compagnie à de curateur principal aux ab-intestat sans pos- fordre de -au Port-au-Prince, Haiti, le jeudi tions successions vacantes informe au-Prince térité, ni aucun héritier au degré chef du Protocole. (Art. 51) s'élevant 15 Mai 1952 à 10 heures du ma- tous ceux à qui il appartiendra successible. il tant à Gdes. 8 Avril 1.160,40 1952 aul No.149575 tin. qu'il a été dénoncé à la vacance Rosan- En conséquence, rapelle débiteurs à l'ordre de Garage Mills. PortOrdre du Jour: la succession de la Dame aux créanciers qu'aux s'élevant à Gdes. na HILAIRE décédée à Port- de la De Cujus les dispositions du an-Prince. (Art. 141: Bordereau 1. Lecture du procès-verbal de au-Prince ab-intestat sans pos- des articles 9 et 15 de la Loi 214-40 235) l'Assemblée précédente; térité, ni aucun héritier au degré 14 Juin 1841 ainsi libellés: liqui- No. 8Avril 1952 au No. 149605 à du Conseil d'Admi- successible. Art.9.-Cette première de Garage Mills. Purt2. Rapport de il dation effectuée, le Curateur in- T'ordre s'élevant â Gdes. nistration et présentation En conséquence. qu'aux rappelle dé- vitera sans délai, par un Avis pu- an-Prince. 869.95 (Art. FDEN: Rordereau comptes: tant aux eréanciers les dispo- blic. les débiteurs de la succes3. Election du Conseil d'Admi biteurs de la De Cujus 9 et 15 de la -on à verser. entre ses mains, No. 104) sont déclarés nistration: sitions des articles libel- dans le délai d'un mois au plus Etant égarés, devarit en être Loi du 14 Juin 1841 ainsi tard. le montant de ce qu'ils lui nuls: duplicata 4.AHfaires Courantes. lés : doivent. à peine d'y étre con- mé- dressés.

d'Admi biteurs de la De Cujus 9 et 15 de la -on à verser. entre ses mains, No. 104) sont déclarés nistration: sitions des articles libel- dans le délai d'un mois au plus Etant égarés, devarit en être Loi du 14 Juin 1841 ainsi tard. le montant de ce qu'ils lui nuls: duplicata 4.AHfaires Courantes. lés : doivent. à peine d'y étre con- mé- dressés. Le Conseil d'Administration Art. 9.-Cette première liqui- traints par voie de saisie et Port-au-Prince. le 18 Mars 1952. dation effectuée, le Curateur AVIS me par corps. que le CuraAVIS invitera sans délai, par un Art. 15.-Dès aura reçu avis Il est donné avis aux intérespublic, les débiteurs de la succes-Iteur principal est échue à la sés que le paiement des abonsion à verser, entre ses succession par un avis nements ou renouvellement d'aADMINISTRATION dans le délai d'un mois au vacance. il invitera. de au Moniteur doit Ste GENERALE tard. le montant de ce qu'ils luil, public. tous les à eréanciers lui représen- bonnements se faire à l'Imprimerie de lEtat DES CONTRIRUTIONS loivent, à peine d'y êtfe con- mê- jeette stccession délai de six mois au: entre les mains du caissier-paitraints par voie de saisie et ter. dans le leurs titres de créance lyeur.-Aucune quittance ne sera AVIS me par corps." jplus tard. la dite suecession: ilj lélivrée à domicile. ce, Con- Art- 15.-Disquel le Curateur contre notede ces titres, au fur Il est aussi recommandé, Le Directeur Général des Principal principal aura reçu avis qu'une prendra et à mesure de leur présentation, afin de s'éviter la de suppression surveiller tributions. Curateur infor sueeession est échue à la vacan- et les rendra revêtus de son visa- le l'ahonnement. sur aux successions vacantes, ce. il invitera, par un avis public, Néanmoins. tout créancier au- la date d'échéance inscrite du me tous ceux à dénoncé quiil appartien- à la va- tous les créanciers de cette suc- ra la faculté de remettre. s'il le hande 4'expédition en journal règle dra qu'il a été la dame cession à lui représenter. dans ses titres de créance au de venir se mettre cance la succession de le délai de six mois at plus tard, préfère. Curateur du lie de Touverture iver la raisse. Anna SIMPLICE, propriétaire, où leurs titres de créance contre la la succession. ou à tout autre LA DIRECTION demeurant à Port-au-Prince, dite succession : il prendra note de et. dans ce cas. le Cuelle est décédée le 29 Janvier de ces titres. au fur et à mesure rateur Curateur à qui il en aura fait la 1952, ab intestat. sans postérité de leur présentation. et les ren- remise. sera tenu de lui en donLE MONITEUR ni aucun parent au degré succes- dra revêtus de son visa.

créance contre la la succession. ou à tout autre LA DIRECTION demeurant à Port-au-Prince, dite succession : il prendra note de et. dans ce cas. le Cuelle est décédée le 29 Janvier de ces titres. au fur et à mesure rateur Curateur à qui il en aura fait la 1952, ab intestat. sans postérité de leur présentation. et les ren- remise. sera tenu de lui en donLE MONITEUR ni aucun parent au degré succes- dra revêtus de son visa. ner réeépissé ct d'en faire l'en- Le numéro: 40 centimes sible. Xéanmoins, tout créancier s'il au- le voi au curateur principal qui, ABONNEMENTS En conséquence. les créanciers ra la faculté de remettre, au sprès en avoir pris noteet les Par an: Gdes. de la de cujus sont informés préfère. ses titres de créance avoir visés. les fera remettre à 25.00 qu'un délai de six mois leur est Curateur du lieu de l'ouverture la commission dont il va étre ciEtranger 15.00 accordé pour présenter leurs ti- de la succession, ou à tout autre après parlé." Port-au-Prince 18.00 tres de créance att soussigné. Curateur et. dans ce cas, le fait Cu28 Fév. 1952. Province de la défunte rateur à qui il en aura la Port-au-Prince. le 16 mois: : 15.00 Les débiteurs avisés qu'ils doi-l remise. sera tenu de lui en donEdmé L. ANGRAND Etranger 9.00 sont également délai d'un mois à, ner récépissé et d'en faire l'en-l Curateur principal Port-au-Prince 10.00 vent, dans un du pré- voi aut curateur principal qui.) les! aux Successions vacantes Province partir de la publication es-mains dulaprès en avoir pris note et sent avis. verser, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Prumtlee SOUM Premidee bieas CONTEN NANCE Dates de présent tat Peblication NOM DES Pablicatio Sitaarion des des demand:s Dates de preseatation Situation des biese CONT NTENANCE des demandes de Terrier- Une proprièté dont l'étendue L udovic 3 Registre Avril 1950 31 Mans 52 Naxaillon, Hilaire 31 Macs 52 Com. Rouge. est de 10m. sur 10m. de prommune de Une propriett dont bornée l'étendue aa 31 Mars 1950 Section Bourg. fondeur du bornée au Nord au a artier Moria de 10m.x15 Ducuis Saint Hilaire Rue Cimetikre. la Rue l'Etat, Cimetière. à l'Est par le Cide Morne Pelé Ne. par Sud Durvil Taeta I'Ouest par l'Etat. 31 Mars 52 io.e Grand Pef lEtat,au l'Etat. par ThéoFerrier. ELRE Une dont T'éteadue Durcé 4 Guillaume 1950 niss. de TRE Com. propritt de Avril dore Lubin. l'Etat et à l'Ouest de 4 m. de façade et au André Lonis, l'Etat. David Lima 31 Man 52 a de profondeur. borate dont T'étendus Mars 1950 Nord Benoit Raphaël, m. de Terrier- E.

par ThéoFerrier. ELRE Une dont T'éteadue Durcé 4 Guillaume 1950 niss. de TRE Com. propritt de Avril dore Lubin. l'Etat et à l'Ouest de 4 m. de façade et au André Lonis, l'Etat. David Lima 31 Man 52 a de profondeur. borate dont T'étendus Mars 1950 Nord Benoit Raphaël, m. de Terrier- E. est de APRET sur10m. de pro- 31 l'Etat. :" Sud Abel, l'Euge. fondeur, boraée au Nord tat, à l'Est TiA Forestt. le Quartist Grand. -Bassin. Mme. Dolciné TE l'Etat. et à RSLI Chat- :t. l'Etat. au Sud par Acquiline liaville Joseph. TAST Anibale Pierre 31 Man 52 Propbite. à l'Est par T'Etat DaCom. de Caracol. Une propriété dont Técendue 4 Avril 1950 occupé et à l'Ouest par Sect. Champeing. est de 1 bectare. bornle de IB- an rilus. l'Etat. Lonis 31 Mars 52 Htion. Samson. Nord par un terrain un derrain im. de Pigaoa Une proprièté 6 dont 9m. de Lormicia 31 Mars 1950 as Sed à par l'Ett m. sur FEtat, # de wH est " K St-Sauvest. de, borate au Nord par la inoccapt et à l'Osest par 1'ERue St-Sanvear. T'Etat, au innoccept. l'étendue Mme. Alexinord Jeaa 91 Mas 52 Sad Garaier Cripin, Siruis !'ECom. de Ferrier. E propriété dont de 5 Avril 1950 tat., Pres Mme. l'Ouest Rae Ferrier. est 4 m. de façade et au Casimir. l'Etat et 8m. 2 profondeur. bornée Nestor, Angastin Titendue l'Etat. Jean-Losis Alsace 91 Mars 52 Nord par Anderson Michel, Selusma Grande- proprité dont T'Etat au Sud m. de E de 64 ares 50, bornte 31 Mars 1950 Orlus, FEtst, FE parSinline Rue par au si tinord Jean, i'Etat et lOuion. Latapil Charles XT Alsace, l'Est par par une rue. Noel 31 Macs 52 a. Grande-Saline. Ra, Falaise et à T'Ouest par Com. de Grande- 6." propritté dont l'étendae Cajuste 6 Avril 1950 Grand Chemin de l'étendoe l'Etat. Charles Alsace 91 Man 52 Saline. de 32 25. Civil, bornée E m. de Grande- t propnétt dont 25, bornée au 31 Mars 1950 Htion. Latapie Nod par Cadins Surest de 32 a. lère Section. tat, au Sud par Surprius line Latapie Nord par Filios Fidèle. l'Etat. pris, lEtat, à l'Est par. Joion. au Sudpar on Grand Chemin seph, Fenille, T'Etat eta l'Oute Section. de TEuat. T'Est Jeantu. est par Surprius Surpris, l'Elien Jeantullus. FEtul et à tat. S:int Armand I'Ouest par Jn-Louis Alsace, 31 Mars 52 Com. de Pignon Une proprité dont 15 m l'étendue de fa- Guerrier 31 Mars 52 l'Etat.

pris, lEtat, à l'Est par. Joion. au Sudpar on Grand Chemin seph, Fenille, T'Etat eta l'Oute Section. de TEuat. T'Est Jeantu. est par Surprius Surpris, l'Elien Jeantullus. FEtul et à tat. S:int Armand I'Ouest par Jn-Louis Alsace, 31 Mars 52 Com. de Pignon Une proprité dont 15 m l'étendue de fa- Guerrier 31 Mars 52 l'Etat. dont T'éadue Girault, Leconte Rue du Centre est de 10m sur au Nord par 7 Avril 1950 wm. de Jértaie. Une propritté 29ca... .bor- 31 Mars 1950 bornés au Sud sion. Caracoli. est de 1 Ha. 60a. Antonin f Grand Chemin. Pierre, l'Etat, par s. del Fond-Rouge née au Nord l'Etat, par au Sud par Conceptia l'Est par une Ruelle, l'Etat kyer. Compas, Franck Valentin, l'Etat. à et à 1'Ouest par une Ruelle l'Est Franck Valentig. l'El'Etat. Mme. Octavius tat et P" l'Ouest un cheCom. de Pigaon Une propritté dont l'Etendue Hériveaux 31 Ma condoisant à Fai Rouge Rue du Coeur est de 10m sur 15m de fa- 7 Avril 1950 BAr Jeannetine Thélusmar 31 Mars 52 çade, bornée au Nord l'Etat, par au de Doadon. Une dont bornée T'étendue ler Avril 1950 an emplacement. ruelle. a TEst E. Leroy. TTt de bectare. Etienor Pierre rt Sud une par une ruelle, l'Etat et à ct. Haut da Tros R.f tat, au par Sud an mate_de Pouar par ane ruelle, l'Etat. Pluviose Mayard 31 Mars 52 I'Habitation, "EU à l'Est Com. de Saltron Une propritte dont de T"'étendue 10 Avril 1950 Céronvil Variste Chachoute pret. pro. Rue Cimetière est de 14m Nord profondenr us Che- "" à l'Onest par bornle an au par la mer Payoute, l'Etat. Miméus Mémé 31 Mag min Pablic, Sad par Une dont l'étendoe ler Avril 1950 l'Est par Hermann Divol, X n. de Leroy. Dondon est de bornée au l'Etat et a IOuest par Moriau FTEt ion. Onescar, Pétion, l'Etat. Jérome 31 Mass 52 -Trou L.ouis. lus Michel" E ct. Haut-do- Ea par Mme. Therméos DoeCom. de Caracol Une propriété dont l'étendue 11 Avril 1950 sous, l'Etat. à YEst Louis Sect. Champeing est de 1 hect, bornée au Nord au Onescar. T'Etat et " T'Ouest 31 Mars 52 Htion. Achy un terrain de l'Etat, à Mertilus Gilles prét. Tétendue prop. Etienor Pierte a par Altiéry Rivière Clément, Pecite ColEM propritte dont ler Avril 1950, lEst par m. de Leroy Dondon. est de, 1 Ha., bornée au Nord line, et à l'Ouest par Rivière Hoa. Haut-du- -Trom Jeannestine Tbélusmar. Petite Colline. L.ucricia Auguste 31 Mars 52 ct. au Sud par, Mme. Une dont l'étendue 11 Avril 1950 Fue Therméus Dossons: l'Etat.

ry Rivière Clément, Pecite ColEM propritte dont ler Avril 1950, lEst par m. de Leroy Dondon. est de, 1 Ha., bornée au Nord line, et à l'Ouest par Rivière Hoa. Haut-du- -Trom Jeannestine Tbélusmar. Petite Colline. L.ucricia Auguste 31 Mars 52 ct. au Sud par, Mme. Une dont l'étendue 11 Avril 1950 Fue Therméus Dossons: l'Etat. a Com. de Ferrier de propriété 4mx16 de façade et l'Est par Frangel François Rug Bourg % 4mx16 de profondear. borl'Etat à l'Ouest par Méate au Nord par Julieu, méus Miat. l'Etat. 31 Mars 52 l'Etat. au Sud par Bordes, Unc dont l'étendue I. .ouis Onescar ler Avril 1950 l'Etat, à l'Est Tessier l'Ouest m. de Doedon. est de Tett bornée au Nord Pierre. T'Etat et : sod Leroy. par Virgile Montas. l'Etat, Cécile. l'Etat. Das Destiné 31 Mace 52 . Hast-as-Tros au Sud Mme. Therméas Com. de Plaine tLC proprité dont façade l'étendue et de 13 Avril 1950 Dossous. T'Est par Nord de 10m. de et Mme. Louis "ette Montas, T'EAt de Sect. Bourg f de profondeur bornée au l'Ouest par Méméus Mémé 31 Mars 52 Rue Marché Nord l'Etat. par Sud Dieudonné par un Louidor terrain l'Etat. Mme. Louis Montas l'Est par la Rue St. dont l'étendue vacant, # n. de Dondon. L'ne 1 bornée au Nord ler Avril 1950 Fort et à I'Ouest par la Rue on. Leroy. est de APTRR Haet-da-Tros L.ouis Onescar. T'Etat, au du Marché. l'étenuue Laurin Antoine 31 Mars 52 Ea Méméus Mémé. T'ECom. de Plaine Une de proprité dont bornée 13 Avril 1950 tat, VTe Virgille Mondu Nord 2" bectares. et par Roiney tas. T'Etat E à TOuest Sect. Morne-Rouge Rdr par Htion. an Mme. Chachoute Payoote, Htion. Normand Grand Sud par Chemin Clotaire l'Etat. dont l'étendue Mme. Chachoste 31 Macs 52 de Mezy l'Etat, à I'Est Htions. Une et LE de! Dondon. de propriété Nord Payoute Avril 1950 Elie Colas privé FEEE 1. Leroy. est Ha. Pierre, bornée t.. ler à l'Ouest Mme Joseph Haut-de- Trou E Etienor Louis Onescar. He Innocent, HEe l'étendue Cépoudy Pau! 31 Mars 52 tat. Pisa par Frangel FranCom. de Limbe Une proprité 1 hectare dont 37 au 15 Avril 1950 l'Etat et l'Ouest par lère Section est de Néries Mémé l'Etat. Bellevne Nord M SALLT Auguste 31 Man Htion. Oracar l'Etat. an a de'Terrier Une propritté dont l'étendue pro- Augasma ler Avril 1950 Frédéric. privk. de 10m. sur 10m. Denis et - Clodins au a rieh Bourg. Taati bornée Tua Médé et l'Osest au Sud FSA par tarcht l'Etat. et MAEAT l'Ouest par la Riviere de Limbe. l'Est l'Etat par HE

ar l'Etat. an a de'Terrier Une propritté dont l'étendue pro- Augasma ler Avril 1950 Frédéric. privk. de 10m. sur 10m. Denis et - Clodins au a rieh Bourg. Taati bornée Tua Médé et l'Osest au Sud FSA par tarcht l'Etat. et MAEAT l'Ouest par la Riviere de Limbe. l'Est l'Etat par HE LE MONITEUR M CEC Pabliation Premikre Tedr preart SCM DES SOUM. Public Première tios Site pation des biess CONTENANCE Cates de prisrntation Mars 52 Sitaation des biens CONTENANCE det e Une dent l'étendue Orilus 21 Moise Avril 1950 31 Thdusmon Louis 31 Mars 52 Com. de Miragoine est de PPSL" borné au Nord de Limonade Wne proprièté dont Tetenduc au 15 Avril 1950 Htion. 3ème Section Simoneau par, Présume Jn-Charles. StJoas, au Com. Sect. Basse Plainr est de 2 hectares Grand bornée Chemin Sud Joseph Terassaint Julia JoHtion. Chabenon Nord par Damevar CaE au :. TEt d.nats Public. Ap: seph, Mars 52 Alcine. l'Etat. à FE par simir et à Rotr. par l'Etat. Sineque polon Saintilmon. T'Etat et à Une dont l'étendus Achille 23 Avri 1950 l'Onest par Emmanuel Elbeau, Com. Rue da de Centre Pignon est de "I" sur Nord 15m. de fa- la l'Etat. Pharisien Dolciné 31 Mans 52 bornée au 1'Etat. dont T'étendue Centre. m Com. de Limonade Une de proprièté 50 ares, bornée au Nord 15 Avril 1950 R 'du Elia Alexandre. TEtat, à Sect. Basse Plaine est l'État vacant, au Sud FE. par une Ruelle. l'Etat Hrion. Chabanon PLL vacant, à l'Est par FE: et à T'Ouest par Eclésianne Mars 52 vacant et à I'Ouest par St-Hilair. l'Etat dont Tétendue Archille Alliance Avril 1950 31 Fiu vacant. dont l'étendue Aurele Gilles 31 Mars 52 Com. de Grande- Une est de propricté 32a. 25, bornée au 24 Com. de Une est de proprité 0 bect. 64 bornée au 17 Avril 1950 Htion Saline Potenean Nord par Soshene un Louilus, terrain Sect. Trou Rochambeas PI Nord par Destint Detia, lère Section l'Etat, au Sud a l'Est par Dufrène Htion. l'Etat auSad par Gédéus Mar- Lede Lorier, T'Etat, l'Etat et a par l'Ouest par got, lEtat, Noel, 1'Etat TEst et par l'Ouest un Terrain dc T'Etat. Jn-Charies 31 Mars 52 grand l'Etat. Mars 52 de Une propricte dont T'atendue Genevieve Avril 1950 par l'étendue Verdier Com.

par Dufrène Htion. l'Etat auSad par Gédéus Mar- Lede Lorier, T'Etat, l'Etat et a par l'Ouest par got, lEtat, Noel, 1'Etat TEst et par l'Ouest un Terrain dc T'Etat. Jn-Charies 31 Mars 52 grand l'Etat. Mars 52 de Une propricte dont T'atendue Genevieve Avril 1950 par l'étendue Verdier Com. Miragoine est de_1 Hr. bornée au Nord 24 Com. Borgpe, Une propritté dont bornée au Comsy, Avril 1950 Htion. Simonean l'Etat, au Sud PrésuSect. t dBafer est de 0 hect. 64 Destin, 3ème Section par mé Jn-Charles. à HEP Hrion. Rochambeas Nord par Destiné Sud Gédeus Ulysse Masséna et Cérès B l'Etat, au TEtat. par, l'Est suma et à l'Ouest par Josepb Mars 52 Margot. Legrand Noel, lEuat St.-Georges: dont l'étendue Simond 24 Jn-Baptiste Avril 1950 31 l'Onest par l'Etat. T'étendue Sansmar Pierre 31 Mars 52 Cos. de "Terrier- est Une de propriti 10m. sur 10m. de proCom. de Limonade Une bornée dont au Nord 17 Avril 1950 Rouge Bourg fondeur bornét au. Nord par Sect. Basse Plaine est de Ayt, ares de l'Etat Sect. Roe Cinnatus Dartiguenarr Rivière. T'Etat, à Htion. Chabanon vacant, par une au propriétt Sud une proau T'Est Sud par par T'Etat l'Etat inoccupe inoccapé et a prieté privie. à RE par TOuet une I'Ouest par l'Etar inoccupé. Décialus Ulysse 31 Mars 52 route l'Habitation vicinale Chabanon. Com. de Terrier- Une proprictt 10 dont de Tétendue 25 Avril 1950 par dont l'étenduc Amicios Val 31 Mars 52 Rouge. est de 10mx) au Nord profon- par Le. Com. de Limonade Une est de propriété 1 hectare 50 ares bor- 17 Avril 1950 deur grand bornée Daniel. l'Etat. au Sod Sect. Htion. Roucou Montenoir née au Nord par l'Etat bien l'Etat. a T'Est par l'Etat rural de famille. au Sud par 1'Ouest par l'Etat. Sérde 31 Mars 52 Alcina, à par E Stande l'Est ConUne dont l'étendue Elicette 26 Avril 1950 Samuel St. Preux et Com. de Limbé de proprifté de façade et à sorts privé et l'Ouest par Roe St. Pierre 2 15m 8mx9m de profondeur bornée un Grand chentin dont public. l'étendoe Emmanuel Elbean 31 Mars 52 au Nord par emplacement MarieCom. de Limonade Une propriet bornée 17 Avril 1950 de l'Etat, au S par Hrion, Montenoir est de I Ha. 50 Semerand ares, Fils, Yola Raphael, ATES parun EstiSect. Roucos au Nord Dameva Fossi et a TOuest par l'Etat, au Tur mon Telfort. Morency 31 Mars Alcina, l'Etat. à Fn par Ap. Une dont T'étendue Clairvilia Avril 1950 polon Saintilmon, l'Etat età Com. de Caracol est de propriété 6mx8m de façade bor 27 l'Ouest T'Htion. Coussy, Sect. Boarg Eglise née au Nord par une Sévère, rhelle.

ameva Fossi et a TOuest par l'Etat, au Tur mon Telfort. Morency 31 Mars Alcina, l'Etat. à Fn par Ap. Une dont T'étendue Clairvilia Avril 1950 polon Saintilmon, l'Etat età Com. de Caracol est de propriété 6mx8m de façade bor 27 l'Ouest T'Htion. Coussy, Sect. Boarg Eglise née au Nord par une Sévère, rhelle. Prét. t dont l'étendue Pierre 31 Mars 52 Rue au Sud par Francillia Juliot Pierre et Com. de Terrier- Une de proprist 10mx10 de profondear sungr's. Avril 1950 à l'Ouest l'Est par par la rue Poses Rouge Boars E. au Nord par Mme Vve Sed sion. Luments Fkurimont Sect. Cinnatus Paul François, l'Etat, an Terrier Une dont l'étendue 31 Mars Rue l'Etat inoccupé. 1'Est Com. de de profondeur Georges 27 Avril 1950 et est gtie Dartiguenave Rivière Rouge bornée au Nord l'Euat, F par la Rue Cinnaraa. Bazile 31 Mars 52 Sect. Grand-Bassin au Sud par TEtat. Fel par de Terrier- Une propriêts dont létendue Sinous Avril 1950 Rue Quartier T'Etat et a l'Ouest par l'Etat Alfraide Geffrard 31 Mars 52 Com. est de 10mx10 de profondenr 18 Uue dont têtendue Avrl 1950 Ronge bornée au Nord par l'Etat Com. de Terrier est de prup:: 10m. de profondear 27 Sect. Cinnatus Bourg inoccupé Sud par l'Etat Rouge bornée au Nord l'Btat, au Rue inoccupé, " l'Est par DartiSect. Grand-Bassin Sud par l'Etat. P 1'Bt par guenave Rivière et à 1'Ouest Rue Quartier l'Etat et à lOuest par l'Etat. Lumenis par la rue Cinnatus. l'étendue Norilus Morel 31 Man 52 de Terrier Une propriéte dont Tétendoe Elumide Georges 31 Mar 52 Com. de TAssl Une propriété dont déterminét. 18 Avril 1950 Com. est de 10m. de profondenr l'Etat, 27 Avril 1950 n'est pas encore Rouge bornée au Nord Veas O'Rosck bornée au Nord la mer, PoSect. Grand-Bassin au Sud l'Etat. "rer par Htion Section au Sud par un E l'Etat et : Y'Opest par lEtat. Stèle Robert 31 Mars 7ème blic, à 1'Est par la Rivière l'Etat. de Caracol Une propriat dont Téendae de 28 Avrl 1950 Froide et à T'Oues par Louisius Gedion 31 Mam 52 Com. est de 6m. de façade et 8m. les Com. de Port- de Une dont Tétendee 18 Avril 1950 Sect. Rue St. Bourg André de profondenr et dont enest de F 32 ares eaviron, abornements ne sont pas Paix bornée au Nord le core déterminés. Fils 31 Mars Htion. Leroy chemin condsisant : la E Une proprikt dont Tkendue Gerant Avril 1950 3tme Section St-Josph, au Sed par Mme. Com. de Grande- est de 32a. 25. borale an 29 Vve. Tima, prétendue pro. Saline.

St. Bourg André de profondenr et dont enest de F 32 ares eaviron, abornements ne sont pas Paix bornée au Nord le core déterminés. Fils 31 Mars Htion. Leroy chemin condsisant : la E Une proprikt dont Tkendue Gerant Avril 1950 3tme Section St-Josph, au Sed par Mme. Com. de Grande- est de 32a. 25. borale an 29 Vve. Tima, prétendue pro. Saline. Nordpar une lisière del'Etat, priétaire. 'Est le Htion. Potreens, au Sud_par Grand Chechemin condaizant " la iN lère Section. min de l'Etat, : par une St-Joseph et à T'Ouest par Lisitre de 1'Etat et T'Ooest de I'E: Fridéric Jn-Baptiste, pritenda un Grand Chemin 5: propriétain. Maccédoine Germain 31 Man 52 # l'étenduz Mme. Exilus Eximé 31 Mam Com. de Liogine Une carreau dont T'étendae de terre 19 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriété 25. dont borate as 29 Avril 1950 Sect. Desmoarces est de T % abornemests ne Saline. est de 32a. un Grand Chemin Hrion. Belloc et dont les déterminés. Mars 52 Htion. Potenean Nord par au Sud Paul ms encore doet-Tenendas Ruben Brean 1950 31 lère Section. de Exantus. l'Etat. T'Etat. à FE. par de Léogine t: de propnitt de carreau de terre 19 Avril Alliance, l'Etat et LE Desources eat 34, sbornements ne Archille Gérant Fils. l'Etat. Mars ! Hrion. Belloc et dont les I'Ouest par Tétendae Mme. Ros Medulme 51 sont pas encore détegminis. l'étendue Cénat Gérôme 31 Mar 52 Com. de Grande- Une propriété dont as 29 Avril 1950 Com. de Hinche Une propriêt dont déterminée. 21 Avril 1950 Saline. est de 32a. 25, bornée Geffrard, Heion. Pinquoit bornée n'est par au encore, Nord par Ojiel Htion. Section. Poteneau Nord l'Etat, par au Exilorme Sed un terPaul. au Sud par Ackner lère rain de l'Etat, : l'Est par Paul, 1'Est Nervins. Ceret, Lévy. Mérant. l'Etatet Cheainsi connu et PTosur par 3 FOuest par un Grand Benithe Oscar. Jean-Charles 31 Mars 52 min de l'État. Appolon Saintilmon 31 Man Com. de Jacmel Une propriét dont l'étendue sur 16 Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limonade Une bornée dont Tktendue ao Nord 29 Avri 1950 Roe Am- est de 9m. de Htion. Montenoir est de l'Etat, ATTE Magloire m. 30 de borSection Roucon. Teluemon Lonis, Elbeau broise Fon- : née au Nord Décins Antoine, Sod à Emmanuel Mme. Aletilas, l'Etat, FE PTeE a Rs l'Etat. au Sad Nemours xis Pierre, Me et TOsest Alexis, TEtat, à par1 la par Deliza Joseph. Y'Etat. Rue et à TOues Tat.

enoir est de l'Etat, ATTE Magloire m. 30 de borSection Roucon. Teluemon Lonis, Elbeau broise Fon- : née au Nord Décins Antoine, Sod à Emmanuel Mme. Aletilas, l'Etat, FE PTeE a Rs l'Etat. au Sad Nemours xis Pierre, Me et TOsest Alexis, TEtat, à par1 la par Deliza Joseph. Y'Etat. Rue et à TOues Tat. par roe du Calvaire. DES OUN Pablicaaon CONTE: INCE Dates de présentation - JMI DES SOUM. Sicaales dblens des demandes CONTENANCE Daces de préoentation 31 Macs 52 Sirsation des bies: des demandes Limodade Une do.t l'étendue Alphonsine Mai Charles 1950 Mariana Simon 31 Mars 52 Com. Sect. de Basse Plaine est 6m.x10 bornée l'Etat au 15 dont E Com. de Caracol Une propristt de façade et Tétendus de 8m. 29 Avril 1950 Htion. Chabanon. Nord par Bérice Grand Fidor. Chemin, Sect. Bourg # profondeur de6m. bornée au Nord au l'Etat, Sud à parle l'Est par un terrain Rue Eglise par Saline. T'Etat. au Sud pa: vacant deTEtat et à T'Ovest une ruelle. à l'Est par Pascal Sapar Granvilus Théodore, l'ECalestin et à T'Ouest par tat. Pierre 31 Macs 52 liné. l'Etat. dont l'étendue Robert 31 Mars Com. de Ferrier Une propriété dont au l'étendue Nord 15 Isaac Mai 1950 Com. de Carncol Une propristt façade et de 8m. cige Avril 1950 Sect. Maribaroux est de 1 hect. bornée Sect. Bourg # profondeur de 6m. de bornteau Nord Htion. Leroy un terrain Amélie, de T'Etat. lEtat, as a Rue Cimetière une ruelle., au Sod_par la Ea un par terrain de T'Etat et à St. -Augustin à T'Est par par i'Ouest la Grand' Rue. a E et 1'Ouest par par Théodore 31 Macs Léonce Joseph 31 Mars 52 de Quartier Une propriété dont l'étendur Augustin Mai 1950 Constance Germain. dont l'étendue Massillon Jean Com. est de 10mx15 borade aa 17 Com. de Lascahobas Une propriété hect. enviroa boe 4 Mai 1950 Morin de Morne Pele Nord par Yora Aristil, l'Etat, Section de Juampas est de au 150 Nord par Monclès DeSect. Htion. Grand-Prf au Sud Saincey Joseph Htion. Gros Moulio née meigae. Privé, au Sud, par privé, à PE Lucie Be- par Thomas Micbel, I'Btat, 3TEx liard, Florina l'Etat Losis et TISEL privé. 31 Man 52 par Philémon Petit Homme. Martial dont l'étendue Sauléas, Jean et à l'Ouest par Macs 52 Com. de Ferrier Une de propriété 1 bect. bornée au Nord 17 Mai 1950 FELE peive. dont Tétendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy est un terrain de l'Etat, au Com. de Une propritté aa 5 Mai 1950 l'État, à l'Es: est de 10m.x15 bornée E par Pierre, Morin Sect.

dont l'étendue Sauléas, Jean et à l'Ouest par Macs 52 Com. de Ferrier Une de propriété 1 bect. bornée au Nord 17 Mai 1950 FELE peive. dont Tétendue Me. Nicolas Verne 31 Htion. Leroy est un terrain de l'Etat, au Com. de Une propritté aa 5 Mai 1950 l'État, à l'Es: est de 10m.x15 bornée E par Pierre, Morin Sect. Sertr Nord par Clerziide Joseph. par un terrain de l'Etat et Morne Pelé Grand Pré l'Etat. au Sud par, Damus i'Ouest par la Grand'Rue. 31 Mars 52 Htion. Charles. TEut, l'Est par Com. de Milot Une propritt dont Tétendue Cesar 20 Joseph Mal 1950 Talleyrand Mondésir, Severdien privéet Jean Rue Répoblicaine est de 10mx15 de par profondear Gabard à l'Onest par Eustaborale au Nord Baptiste et Philistin 31 Mars 52 - Etienne. à Sud M Josapha Rue Réche. l'Buk., Joseph Losis, # de Limosade Une propritté dont l'éendue Matbarin 6 Mai 1950 publicaine et " l'Ouest par Com. Sect. Basse Plaine est d'un 1/3 d'hectare Féderme bornte VixaMme Stravilus César. Cédieu Fatal 31 Mars 52 Htion. Bellevue. JU Nord l'Etat. par au Sud Du. Com. de Anse- Une propritté 1 bect. dont 29 borate Tétenduc au 22 Mai 1950 Fournier mar, marsais Petit-Frire, FELEe Rouge Section R de par Couton Dessalines. l'Est par Mérisier St. Phat. Désir 2ème Htion. Bonnald l'Etat. au Sad par Samael Stl'Etat et l'État. T'Ouest par 31 Mars 52 Jean. T'Etat, à lEst et Chéramy, Alamy Fatal, I'Etat fiet Ouana Une proprilt dont l'étendue Aueg Mai 1950 est Ange Antoine Bélizaire, l'ECom. de est de 1 hect. bornte au Nord tat. par Vve. Horace miathe Section Sav. Longue par Berthin pekenda par St. Com. de Trou da Une propriété dont l'étendue Mme: Bellerive 31 Mac 52 au bornée au Nord Htion. Cangeau proprittaine Martin Mathieu prétendu Nord est de la %1 Route bect. publique allant 22 Mai 1950 à l'Est par Mme Sect. Roucou (2e) s Suzanne. au Sud par JuEoraarre prétendue Htion. Guitton lio Olivier, T'Eut, à T'Est par taire et à 1'Ouest troeu route de Cherelus Jn-Gilles, l'Etat eti conduisant à la E.a 31 Mars 52 l'Ouest par Pierre Jn-Gillea Sav. Longue. Edmé Colas l'Etat. Hélie 31 Mars 52 Com. de Caracol Une proprist dont et Tétendue de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Ferrier Une propriess dont l'étendue 24 1950 de de façade # Sect. Bourg % profondeur 6m. bornée Nord Section Bourg est bornée de 4mx30 au Nord de profondeur une rue Rue Eglise une Eglise. au : Sud par Hélie Fasr T'ELE Eglise, à l'Est R: au tat, à 1Bat par Clora, l'Etat L "ods thur Panisthique Raymond Pierre-Losis.

Com. de Ferrier Une propriess dont l'étendue 24 1950 de de façade # Sect. Bourg % profondeur 6m. bornée Nord Section Bourg est bornée de 4mx30 au Nord de profondeur une rue Rue Eglise une Eglise. au : Sud par Hélie Fasr T'ELE Eglise, à l'Est R: au tat, à 1Bat par Clora, l'Etat L "ods thur Panisthique Raymond Pierre-Losis. Amicilia Pierre 31 Mars 52 lBeat. et à l'Ouest par Angénord, Alcina 31 Man 52 Com. de Catacol t. propriété de façade dont et Tetendue de 8m. 7 Mai 1950 Com. de Limonade Une dont Tétendee au Nord Damevar 24 Mai 1950 Sect. Bourg est de 6m. bornée au Nord Roucou est de 11 bornée TEt de profondeuz Sect. Elbeau. l'Etat. Rue Cimetière Salmé, l'Etat. au Sud par Htion. Montenoir par Sed Emmanuel par Stande et Amilius Bies Fils Aimé. a l'Est par la l'Etat, à T'EK Teà v." une cuelle et l'Ouest par 31 Mars 52 losmon Louis, HaE Chemin et3 rivière Maagaou. létendae Cisar Armant l'Ovest k Grand Com. de Milot Une proptiété dont bor. 9 Mai 1950 Public, Fat Anna Marcellas 31 Mars 52 Rue Répablicaine. de 10m.x15 Nord de façade le Bureau Com. de Plaine du Une propriét 7 de dont façcade l'étendue et de 25 Mai 1950 E l'Armée au rfais Sed Nord est de de m. bornée au St. Martin Fils, T l'Est Sect. Bourg 7m. profoadens au par Espérant Dopia et à l'OuRue Edmond Nord par Céia la Rue Charles. Edmond, l'Etat, par est par Mme. Cacéus Lonis. Silencieux Pierre 31 Macs 52 Sud à l'Ést par par Emmanuel Casides Gonaives Une dont l'étendue sur 11 Mai 1950 mit, lEtat, et à l'Ouest par Com., J.J. Dessalines. est de 7S de façade Lorema Mésidor et Elmire Rue 32m.5 50 de profondeur. bor: Samson. l'Etat. Dorhint 31 Mas 52 née au Nord Hts. Flovel de Onans- Une dont l'étendue Joactas 29 Mai 1950 Napoléon. TeRt au Sud par Com. est de bect. bornét au Nord l'Etat, ATte Marceline St.Louis. minthe par Lorna Goerrier preteeds l'Est par la Rue J. J. Dessa- l'Etat Sect. Htion. Capotile Base-F -Fort au Sod T'E- de à l'Ouest propralitalist et par par le t lines Inoccupe. 31 Mars 52 TArmée tat occupé d"Haiti. à l'Est par Com. de Ouani Une dont Tétendee Nord Alphonse 12 Mai Joseph 1950 Macina Jn-Baptiste et à T'Onest pritende par est de TE 1 bornée aa Haat de Ma- par T'Etat inoccupé, au Acul Sod Eraat St. Preux prétenda la EUtE ribaroux route conduianti la route proprittaire. Barthelus Fançois 91 Mac Htion. Dillaire. Pins.

à l'Est par Com. de Ouani Une dont Tétendee Nord Alphonse 12 Mai Joseph 1950 Macina Jn-Baptiste et à T'Onest pritende par est de TE 1 bornée aa Haat de Ma- par T'Etat inoccupé, au Acul Sod Eraat St. Preux prétenda la EUtE ribaroux route conduianti la route proprittaire. Barthelus Fançois 91 Mac Htion. Dillaire. Pins. à l'Est par des Pins Com. de Ouans- Une dont l'étendoe Mai 1950 conduisant à Acul inocest de PPEMA, hect. bornée an Nord 29 et à l'Ouest par l'Etat miathe Sect. Capotille par Dorméus Sinous, l'Etat. cupé. l'étendue Saintilmé Jean 31 Mars 52 Htion. Chevallier au Sud par Nacias Marseille de Ferrier Une propritt dont Noed 12 Mai 1950 lEtat, à l'Est par Vincent f Maribaroux est del hect., bornée l'Etat. au au Séraphin pritenda propniftains Saingervil Arion Méraude Solidor Pierre. Louis, TEà TOsest, par Eu par Anavard But prétendu propriétaire. Dorvilue 31 Maa 52 tat. TEst Jn-Baptiste Une propritté Tétendue Mai 1950 et à T'Ouest Com. Desalions bornée au Domega Mathieu, "e l'Etat. Htion. est de 1 bect. # Solon Julieu, 52 Sect. Joazil, toe par dont l'étendue Elvil 31 Mars Bois-Debors Nord par au Dorvilus Sad Périclis 'om. de Hinche Une propriété encore déterminte, 15 F 1950 l'Etat, l'Etat. "" TEst_par 'tion. Pinquoit n'est bornie pas an Nord Eliacin Glerjuste. Léonidas Piere-Louis, l'Etat xt. Rang. ainsi connu, au Do. eil IOuest par Clerglus Clera e nice. à l'Est l'Etat et gé. l'Etat. l'étendue Mme. Ciraa, Manaast 81 Mar 52 l'Ouest par vEt dont l'kendue Pauléus Paul-Léos 31 Mars 52 Com. Desalines Une propritté dont déterminée 30 Mai 1950 >m. de Hinche Une propriétt determinbt. 15 Mai 1950 lère LP Htion. n'est pas Nord encore lEtat, au ion. Pinquoit n'est bornée pas a N par Donatien Sannoir Sud bornte au l'Etat. * T'Es par :. Rang. Donatif. au Sed par Ozialus l'Etat, par et à TOvest par ua Paul-Léon. à I'Be Odéus LauChemin Pablic. ristoire et à 1'Ouest fo Debel. DES St Fubicat on atede préscetat. NOM DES SOUM Pablication Puemitre Situation des biees CONTENANCE de duma CONTIN NAS. Dates de présentation 31 Mars 52 Siteatic des beas de demandes de Dame- Une propriéte mesurant 5m Fégine 14 Jn. Mai Baptiste 51 Belleayoir 31 Man 52 Com. Marie x 3m. Bornée au Nord et Une propristé dont Tétendos Mai 1950 Baria- au Sud par Com. de Port-Mar au Nord bornée FaNiSg, Habitation a chemin got Sect. Petit Bor- est de la 8mxom Rivière.

52 Siteatic des beas de demandes de Dame- Une propriéte mesurant 5m Fégine 14 Jn. Mai Baptiste 51 Belleayoir 31 Man 52 Com. Marie x 3m. Bornée au Nord et Une propristé dont Tétendos Mai 1950 Baria- au Sud par Com. de Port-Mar au Nord bornée FaNiSg, Habitation a chemin got Sect. Petit Bor- est de la 8mxom Rivière. au Sud par delle, 1ère T'Est à par TOuest grand par rivage gne Htion. Mastin par i2 Shada. à l'Est la Shada Section rt mer. Colombe. et à TOsext par : Rivière. Jean 31 Man 52 St. Hillaire Tid 31 Man 52 Com., de Anse Une propriété dont Tétendue au Nord Lerne, 33 Mai 51 Com. de Qnaas- U'ne bornée dont Y'étendoe au Nord 3 Jain 1950 d'Hainaukt est de hab. 51 ha. Nan Bornée Pite Silius minthe est de AFFEC Anaction het. Dutrevil. au Htion. Nan Pite par Gervéus, T'Etat, au Sud Sect. Haut de Mari Eta la route conduisant Section 2ème. La Source Tias Rosne VE baroux Htion Dil- Samedi. l'Est tat, à l'Est par Calimette à laire Eribert Jostph et Akianas S! Antoine Charles, l'Etat, Dufaseph proprités privées età l'Ouest par Nan Piti TOuest par Anacrton Dutrvil ct Décius Benoit proprit. Jn-Louis, l'Etat. Louis Roumain 31 Mars 52 tés privées. Anses-à. dont Tetendoe 6 Octobre 1951 Métellus 31 Man 52 Com. des est de hect. environ. bory l'étendoe rRTtL de Terrier U'ne proprité dont au Nord Juin 1950 Pitres. Htion. Parc-Cadean au Nord par la rivière le Com. bornée par muyst cst delhect. l'Etat, La Hatte. Thestant au Sud à Rouge de Grandau Sud par, Canal d'irrigation, l'Etat, Sect. parTELat. à l'Est l'Etat et à I'Oul'Est par la Riviére (PederBassin est par PELAE 31 Man 52 nal) etal T'Ouest par un morne dont T'étendue Amascine Pierre l'Etat. Com. de Terrier Une de bornée au Nord 5 Juia 1950 31 Man 52 est Rouge l'Etat, PTEMR au Sud l'Etat, de Port-au Une proprité de 6m. de fa- Dupont 30 Gesner Octobre 1951 Sect. de Grand- PTEE par l'Etat et # 1'Ovest Prince. Com. Ruelles Ac- çade sur 10m. de Bassin par lEtat. et Morisenviron. bornée au EE Bien-Aimt 31 Ma 52 kerman ruelle Ackermann. au PEL l'Est de Terrier Une, dont Tétendue boraée Lwgs.. 5 1950 sean. par la ruelle Morisseau. cst de Prett de façade par un passage sipaR Boarg au Nord I'Etat, au l'Etat Sud rant le terrain F Marie Ba. Sect. par l'Etat, " l'Est par yard, l'Etat et à rOuest par et à l'Ouest par lEtat. Man 52 qui de droit et Jean Tousaint. dont T'étendue Matherin Bien-Aimt 31 '91 Man 52 Com. de Terrier Une proprité de façade bornée 5 Juin 1950 Une dont l'etendue Joseph 8 Magloire 1951 Rouge est de Nord 6mx9 T'Etat, au Sad Com.

'Etat, " l'Est par yard, l'Etat et à rOuest par et à l'Ouest par lEtat. Man 52 qui de droit et Jean Tousaint. dont T'étendue Matherin Bien-Aimt 31 '91 Man 52 Com. de Terrier Une proprité de façade bornée 5 Juin 1950 Une dont l'etendue Joseph 8 Magloire 1951 Rouge est de Nord 6mx9 T'Etat, au Sad Com. de Fort-Li- Frt. St- est de propriête 25m. de façade sur Novembre Sect. Boarg au par l'Etat, " l'Est par l'État berté. Joseph Roe (Banliene). 25m, de profondeur. Mme. bornée Josut et à T'Ouest par T'État. au Nord par Sudpar Une dont T'étendue Propbetie Lorima 31 Mars 52 Churmatint.Eut. Dermine Seide.TEtat. a T'Est Com. de Gde-Salise Htica. de 1. 25, bornée an Dorcely, 6 Juin 1950 par l'Etat vacant et T'OuSect. par AWT lère Sed par TEtat, au Sud est par l'Etat vacant. Poteneas Clairicia Dathus. à l'Est par Papoute et à l'Ouest Ford Albert 31 Mas 52 SPEE par Joseph. 31 Mass 52 Com. de Pétion- Une de propritté 15m. de dont façade Tetendue et de 19 Novembre 1951 de Plaine do Unc propricté dont T'étendue Jonsg Emmansel Juin 1950 Ville. Pinchinat. est 39m. de profondeur bornée Com. est de 6m. le façade et de Nord 6m Rue au Nord par la Roe PinchiNord de bornée au nat, au Sud par qui de croit, Sect. protondear Fils-Aine Das, l'Etat, au alEst par la Ravine Sable Le- et Roe Eathen E par. T'Etat, l'Est par a l'Ouest par les consor's one ruelle Mathieu, et à l'Oues l'Etat. par gendre. St-L.ouis Bernier, Seriphin 31 Mass 52 dont I'eten- Emmanuel Preptit 01 Man 52 Pignon Une proprité dont Tétendue 12 Juin 1950 Com. de Por-an. Un emplacement bor- 12 Decembre 1951 Com. est de 10 m.x6 de bor- NaPrince. due n'est détermines. Henry FausSect. tt néc au Nord "S Rue Bourdon. né au r par Rue du Marcbt than Joseph, FEal au Sud tin, au Sud par cours d'eau. d'vau, Frédérick Casimit, lEtat à T'Est par cours Mentas. Prelr par la Rue du Marché l'Ouest par Mme. l'Etat, à I'Ouest par le 91 Mas 52 Marché Poic." l'Etat. 31 Man 52 Com. de Marigot Une propritt dont l'étendoe bornés St.-Piere, 8 Janvier Fraaçoia 1952 dont l'étendue Amancie Roesfort Hab. Bois Codine. est de 385Ha. environ. de Com. de Lisbaads Une bornée au Nord 12 Juia 1950 au Nord une créte Sect. Bas: Plaine est de VEEE Augaste, l'Etat, montagnt, Sud par une la Ra- foHtion Chabanos par Sud Osirus Sansmar Pierre, rêt de Baie d'orange par e T à F. par Joseph Jnvine 1'Onest de une foret de pins. T Philippe. TEtat à T'Onest par le Grand Public.

de 385Ha. environ. de Com. de Lisbaads Une bornée au Nord 12 Juia 1950 au Nord une créte Sect. Bas: Plaine est de VEEE Augaste, l'Etat, montagnt, Sud par une la Ra- foHtion Chabanos par Sud Osirus Sansmar Pierre, rêt de Baie d'orange par e T à F. par Joseph Jnvine 1'Onest de une foret de pins. T Philippe. TEtat à T'Onest par le Grand Public. dont l'étendoe Kerniman Jean 1952 31 Man F 91 Man 52 Com. de Bassin- Une de Ha. bornée au 6 Février Claircine rt de Ferrier Un dont T'é- 16 Fevrier Honore 51 Bleu. Htion. Louis Sonty Nod par le reste de I'Habita- le Com set 4m x 30. Bor2ème Section. tion, l'Etat. au Sud par res. à Rue. Section Ferrier Seme né au Micilia, TEst 'et, TE, à te de THabitation, les trois rivières TEtat, et Basfaribaroax tat, au reste du terrain. 'Est par le reste de lHaERE TOuest par al'Ouest par Bourg Mondestia Bertilia 31 Mans 52 bitation. 1'Etat. Com de Ferrier Un mesure 17 Fivrier 61 7 Avril 52 Rue. Ferrier 4m X Te 10. SRTTE mesurant Durocher Pierre Section Sème une raelle, au s à ue TEst Com. Pétion 19m. Un .50 emplacemest de façade sur 78 de 30 Mai 1951 Bas-Maribaroux rice am TEtat, à Ville R." Ogé profondeur. Borné au Nord Boarg au Sud par V RLAr par Reste ea terrain. la rue Ogé. à T'Est T'étendue 1. 31 Man 52 f" roe Pinchinat. Sable, par a Com. de Terrier Un emplacement dont 10 Kurfise Mars le reste de la ravine Nos. de façade sur les tegt ust de 10m. l'Ouest par propriètés Roags Bassin de profondear. borné an nord 45. 47. 49 et 51. Rue Sect. Grand-1 Grand- Bassin par Exalus Jalia Jean. Toussaint. à l'est par au sad JoLamothe Duly 10 Avril 5 par sut Phanord à l'onp pa Fort Une de terre mesu- 21 Fevrier 1952 ap Horteacuis Joeeph le tbes Commant Liberté iat Do: rant R Ha. 593 36c3.465. la Gemast à rBut ly Manigat Oli Bornée au au Sud Nord par par I'Hab. mesurant 5m Lise Hilasire 31 Man 52 vesn. Source route terrain privé: l'est Com. de Dame- Une propriété Bornée au Nord et 11 Mai 51 par Legros T'Etat et Obas Marie Htion Plon- x 4m. (privé) à T'Ouest par la G'- gette Sect. lère au à T'Est Sud par par grand chemin route. à TOuest par rivage de terre Lamothe Duly, 10 Avril : la mer. 31 Mas 52 Commune de FOE Une rant portion 10m de 21 Février 1952 Gustave HLSE Com. de, Dame- Une propriété mesurant Nord 5m 11 Balzana Mai 51 Liberté rue et St. Rue: Jean. Bornée au Nord par G'rue. Marie X 4m. Bornée au par au Sud par St-Jean l'Etat à l'ouest l'Est Habitation Baria- et au Sud par... par la rue delle à l'Est grand chemia k ripar l'Eglise Baptistt. Section 1ère public, à ToLSr par vage de la mer. Rue Hammerton Killick Imprhmerle de rEtt