Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ds LLUNIONT AIT : MEe NI MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 1076 eme Année No. 33 PORT-AU-PRINCE leudi 10 Avril 1952 SOMMAIRE Arrêté uv rant au Département des Tra-: vaux Publics un crédit extraordinaire de Cmsidérant qu'il y a lieu de An 149ime de A lIndépendanite ouv rant au Departement du, Gides. 16.8 800. mettre le Département du Com-i I :: ce. ne un cridit erstaordinaire de Arrêté ouvrant au Departement de I'Ecs. $3.750. ducation Nationale un crédit extraordi-i merce en mesnrcdacqmuitter cerPAUL vuvrant an Dipartement des Finan- naire de Gdes. 33. .000. taines dettes del'Office Nationall E. MAGLOIRE 15, 000 un credit extraordinare de Gdes. -Arrité ouvrant au Département des Rela-jdi Tourisme contractées au Par le Président: Arnite ouvrant au Département de l'Edu- de tions Gdes. Extéricures 31.250 un crédit extraordinaire de l'Exercice fiscal 1950- Le Sectetaire d'Etat de l'Agriculture ation National un credit extraordinaire -Arriti ouvrant au et du Commerce: de Cides 34.250.00 vail Departement du Tra- pour: pablicité i New-York, JULES DOMOND Arrite ouvrant au Département de l'Edu- 7.500. un crédit extraordinaire de Gdes. travanx effectués au Bureau de Le et Secrétaire de d'Etat des Finances cation Nationale un criedit extraordinaire Nw- York ALEXANDRE l'Economie Nationale: cie Gdes. 75.250.00 -Arrête ouvrant au Dipartement du Tr:- et achat d'un DOMINIQUE vail appa- Le - Arrité ouvrant au Département de la Jus- 15.000. un crédit extraordinaire de Gdes. reil eadressographes par le dit de la Defense Secrétaire d'Etat de et l'Intéricer. de la tice un crédit extraordinaire de Gdes. Bureau, cotisation PARACELSE Nationale PELISSIER Justice: 11.070 -Arrité ouvrant au Departement du Traà l'Union In- Le Secretaire d'Etat Arrete ouvrant au Département de l'Edu- vail un crédit extraordinaire de Gdes. ternationale des Organismes Extéricures et des des Cultes: Relations ration Nationale un crédit extraordinai- 19.000. Officiels de ALBERT rr de Gides. 18.000 -Arrête vviant au Dipartement de la SanTourisme et diver- Le Secrétaire d'Etat ETHEART de la Arrite Présidence: ouvrant au Département de l'Edu- té Publique un rrédit extraordinaire de ses factures de certains fournisMAUCLAIR ation ZEPHIRIN Nationale un crédit extraordinaire Gdes. 7.500. seurs de L.e Secrétaire d'Etatde Nationale de TEducation Gides. -5.000.00 Arrité ouvrant au Département des RelaPort-au-Prince: et des Travaux Publics: Arrité ouvrant au Département de la Jus- tions Extéricures un crédit JOSEPH D. CHARLES r€ un cridit extraordinaire de Gdes. rc de Gides. 52.000. extraordinai- Considérant qu'il n'y a pas de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 28.0 054.45.

ducation Gides. -5.000.00 Arrité ouvrant au Département des RelaPort-au-Prince: et des Travaux Publics: Arrité ouvrant au Département de la Jus- tions Extéricures un crédit JOSEPH D. CHARLES r€ un cridit extraordinaire de Gdes. rc de Gides. 52.000. extraordinai- Considérant qu'il n'y a pas de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 28.0 054.45. --Arrité ouvrant au valeur affectée à ces fins au du Travail: Arrité ouvrant au Dipartement des Rela- nances un crédit Département des Fi CLEMENT JUMELLE tions Extérieures un crédit extraordinaire 23.375. extraordinaire de Gdcs. Budget du présent Exercice et Arrité de Cdes. 54.250. -Arrité ouvrant 'i: est urgent ouvrant au Département des Rela- la a la Secretairerie d'Etat d'y pourvoir; tons Extérieures un crédit extraordinaire Présidence un crédit extraordinaire $ Sur ARRETE de Gdes. 507.60 Gdes 76.203.45. le rapport du Secrétaire Arrité ouvrant au Département des Finan- -Arrité ouvrant au Dipartement de l'Edu- l'Etat du Commerce; res un crédit extraordinaire de Gdes. cation Nationale un crédit extraordinaire 119.947.35. de Gdes. 2.00d. De Tavis écrit PAUL E. MAGLOIRE Arrité ouvrant au Département de l'Inté- -Arrité ouvrant au Département de et motivé du PRESIDESI DE IA LPU BLIQUE rieur un crédit extraordinaire de Gdes. cation Nationale un crédit extraordinai- l'Edu- Secrétaire d'Etat des Finances; 16.000. re de Gdes. 32.760. Vu Tarticle 79 de la Arrité ouvrant au Departement des Tra- -Arrité ouvrant au Aprés délibération eil Constituvaux Publics un crédit Département des F: Conseilition: C.dis. 8.000. extraordinaire de nances un credit extraordinaire de Gdes. les Secrétaires d'Etat: 25. .000. Vu les articles 4 et de Arrété Ju la te Publique ouvrant un crédit Departement de la San- de -Arrité ouvrant au Dipartement de la! Loi sur le budget et la Cidis. 145.372.50. extraordinaire Santé Publique un crédit extraordinaire de: Arrête: comptaGdes. 5.000. ibilité publique: Arrité ouvrant au Département de la San- -Arrôté ouvrant Publique un crédit extraordinaire de té Publique au Département de la San-j Ar: Considérant qu'il convient de (dt. 5.000. Gdes, un crédit extraordinaire de ler.-llestouvert au Dé- couvrir les frais de et Arrite ouvrant au Département de la San117.944. partement du Commerce uinl voyage de te Publique un crédit exraordinaire de Arrité ouvrant su Département du Com. Crédit de séjour d'un Délégué du GouverCides. 20.000. merce un crédit extraordinaire de Gd.s. Extraordinaire Trente nement chargé Arnite ouvrant au Département des Tra- 25 000.

au Dé- couvrir les frais de et Arrite ouvrant au Département de la San117.944. partement du Commerce uinl voyage de te Publique un crédit exraordinaire de Arrité ouvrant su Département du Com. Crédit de séjour d'un Délégué du GouverCides. 20.000. merce un crédit extraordinaire de Gd.s. Extraordinaire Trente nement chargé Arnite ouvrant au Département des Tra- 25 000. Trois Mille Sept Cent Cinquante spéciale à d'une mission vaux Publics un crédit exiraordinaire de -Arnite prescrivant le chômage des Ser- Gourdes (G. 33.750.00) Washington, en FranUides. 14.000. vizes Publics le Jeudi ct ke Vendredi 10 en eeet en ci vue de Belgique: A:rete ouvrant au Departement des Tra- 11 Avnl 1052. permettre au dit Dépar- Considérant wux Publics crédit qu'il un extraordinaire de Arrite pressnvant,le chomage le tement l'acquitter n'y a pas Gdes. 9. 300. Avril 1052, Jour des Amériquess. lundi 1+ dettes certaines d'allocation prévue à cette fin Arréte ouvrant au Departement des Tra- -Avis. contractées au cours de au budget de en vaux T'exercice Publics un crédit extraordinaire de rEsercice fiscal 1950-51 cours Codes. 10.000. "Office National du par et qu'il est urgent d'y pourvoir; Atsite ouvrant au Département des TraTourisme. Sur le rapport du N Publics un Secrétaire crédit extraordinaire de des ci (ides. 6.550. ARRETE Art. 2.-Les voies et moyens d'Etat Finances: Arrite ouvrant au Département de la Sanle cecrédit seront tirés De son avis écrit et motivé; te Publique un crédit extraordinaire de des dis- (-des. 47.500. bonibilités du Trésor Public. Après délibération en Conseil Arrité ouvrant au Département des Relades Seerétaires d'Etat: tions Extéricures un crédir extraordinai- PAUL E. MAGLOIRE Art.: 3.-le re de Cides. 14.500. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE présent Arrété seArrité ouvrant au Département des Relara pablié et exécuté à la diligenArrête: tions Extérieures un crédit extraordinaice des re de Gdes. 33.937.50. Vu TArticle 79.le la ConstituSecrétaires d'Etat du Art ler--I1 est ouvert Arrite oevrant au Département des Rela- tion: Commerce et des Finances, chades au tions Extérieares un crédit Département Finances extraordinaitil en Ce le un re de Gdes. 26.800. Yu les Articles 4 et 5 de la qui concerne. crédit Extraordinaire de Arrité Quinmerc ouvrant un cnidit au extraordinaire Département du de Com- Gdes. Loi sur ke Bndget et la Compta- Donné au Palais ze Mille Gourdes (G. 15.000) 50.000. Ibilité Publique: "ort-an- Prince. le 31 National. Mars alpour frais de voyage et de sé1952.1jour dun Délegué du Gouver-

26.800. Yu les Articles 4 et 5 de la qui concerne. crédit Extraordinaire de Arrité Quinmerc ouvrant un cnidit au extraordinaire Département du de Com- Gdes. Loi sur ke Bndget et la Compta- Donné au Palais ze Mille Gourdes (G. 15.000) 50.000. Ibilité Publique: "ort-an- Prince. le 31 National. Mars alpour frais de voyage et de sé1952.1jour dun Délegué du Gouver- LE MONITEUR ne. tent chargé d'une mission idénéticié spérialei Washington, on Frande bourses d'études àl tionale un ce et en Belgique, l'étranger. re de crédit extraondinai- Après déliberation en .Art. 2.-Les voies 'et Article 2.-Les voies et Soixante Quinze Mille Ides Conseil de ce Crédit seront tirés des moyens I yens de ce crédit seront tirès mo- (G. Deux Cent Cinquante Gourdes Secrétaires d'Etat: ponibilités du Trésor Public. dis- des disponibilités du Trésor Pu- vantes: 75.250.00) pour les fins suiArrête: Art.3.-le blic. Article ler.--II est ouvert au ra publié et exécuté présent Arrêté â la se- Article 3.-Le de lo.- lUniversite Celébration et du de la fête Département de la Justice un gence du Secrétaire dili- té sera présent Arrê- (18 Mai 1951) Drapeau Gdes. Crédit Extraordinaire de Finances. d'Etat des ligence des publié et exécuté à la di- Thonneur 20.- Frais de réception en 50.000.00 Mille Soixante Dix Onze Secrétaires d'Etat de d'institoteurs d'une Dilégation (G. 11.070.00) les gourdes Donné aui Palais National. à TEducation Nationale et des Fi- le 4 Août 1951 américains arrivés vantes: pour fins sui-. Portyau-Prinee. le 2 Avril 1952, nances, chacun en ce qui le con- tres 30. de la Frais Mission de voyage et au- +.000.00 1) Frais de trousea: d An 149ème de cerne. . 1e envoyée a Ciudad Culturelle Trujillo. qui boursier 21 du Departement 3.000.00 Gdes. PAUL T'Indépendanc. E. MAGLOIRE Monné au Palais R.D.. moration à l'occasion de la création de la du comme. Dralocal du Frrts Parquet de réparations de Port-au au Par le Président: National, a peau Prince Port-au-P'rince. An le 2 Avril 1952, 40. - Frais d'une 5.500.03 8.070.00 Le Secrétaire d'Etar'd des Finances 149ème de des Erediants Delégation et de FEconomie Nationale: l'Indépendance. grès de la Jeunesse Haitiens Panaméricai. au ConArticle 11.070.00 Le ALEXANDRE DOMINIQUE PAUL E. MAGLORE ne au Bresil. 2-Les voies et moSecrétaire MAUCLAIR d'Etat de la Présidence: Par le Président: de. 50. 3 -Frais de voyage et autres koog.oo yens de ce crédit seront tirés des de t Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de l'intérieer. Le Secrétaire d'Etat de l'Edacation dus en boursiers France qui se sont rendisponibilités du Trésor Public. Défense Nacionale et de la Jastice: et des Travaux Pablics: Nationale 7.750.00 Articke 3.-Ie Le Secrétaire PARACELSE d'Etar des PELISSIER Relations Le Secrétaire JOSEPH d'Eut D.

seront tirés des de t Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de l'intérieer. Le Secrétaire d'Etat de l'Edacation dus en boursiers France qui se sont rendisponibilités du Trésor Public. Défense Nacionale et de la Jastice: et des Travaux Pablics: Nationale 7.750.00 Articke 3.-Ie Le Secrétaire PARACELSE d'Etar des PELISSIER Relations Le Secrétaire JOSEPH d'Eut D. CHARLES des 75.250.00 tés sera publié et présent Arréet_dee Cultes: Extérieures et de l'Economie Nationale: Finances Article 2.-L.es voies et mo- ligence des Secrétaires exécuté ila diLe Secrétaire ALBERT d'Etat ETHEART de Le ALEXANDRE Secretaire d'Etat DOMINIQUE de yens de ce crédit seront tirés des Ide la Justice et des d'Etat etdu Commerce: lAgriculture de la Difense Nationale et de Tintérieur, la Justice: lisponibilités du Trésor chacun en ce Finances, JULES DOMOND PARACELSE Public. qui le-concerne. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etar des Relations PELISSIER Extérieures Arkicle 3-le présent arrêté Donné au Paiais CLEMENT edu Travail: ALBERT et des Cultes: sera publié et exécuté à la dili- Port-au-Prince. National, â Le Serétaire d'Etat de JUMELLE l'Edacation Nationale L.e Secrétaire d'Etat ETHEART de la gence des Secrétaires An le2: Avril 1952, t des Travaux Publics: MAUCLAIR ZEPHIRIN Présidence: lEducation d'Etat de 149ème de l'indépendance. JOSEPH" D. CHARLES Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture Nationale et des FiPAUL E. MAGLOIRE JULES et du Commerce: Inances, chacun en ce qui le con- Par le Président: Le Secrétaire d'Etat DOMOND de_la Santé Pablique cerne. de Le, la Defense Secrétaire d'Etat de Plattrieur, ARRETE CLEMENT edu Travail: Donné au Palais National, à PARACELSE Nationale PELISSIER et de la Jastice: JUMELLE Port-au-Prince, le 2'Avril 1952. Le et Secrétaire de Economie d'Etat des Finances PAUL E MAGLOIRE .An 149ème de T'Indépendance. Le Secrétaire ALEXANDRE DOMINIQUE Nationale: PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de la Presidence: Vu l'article 79 ARRETE Par le Président : Le Secrétaire d'Etar de de la ConstiLe Secrétaire d'ètat de etdu Commerce: lAgriculrare tution: des Travaux lEducation Publice: Nationale e Secrétaire JULES d'Etat de DOMOND Vu les articles 4 et 5 de la PAUL E.

PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de la Presidence: Vu l'article 79 ARRETE Par le Président : Le Secrétaire d'Etar de de la ConstiLe Secrétaire d'ètat de etdu Commerce: lAgriculrare tution: des Travaux lEducation Publice: Nationale e Secrétaire JULES d'Etat de DOMOND Vu les articles 4 et 5 de la PAUL E. MAGLOIRE Le Seerétaire JoSti d'Etat D. CHARLES des et des Travaux T'Education Publics: Nationale Loi sur le' Budget et la ComptaPRESIDENT DE LA REMUBLIQUE et de FEconomie Nationale: Finances Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES la bilité Publique: Vu Tarticle 79 de la Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de d'Etat etdu de T Travail: Santé Publique Considérant qu'il convient de tution; Constietdu Commerce: T'Agricultare e Secrétaire CLEMENT d'Etat des JUMELLE mettre le Département del T'Edu- Vu les articles + et5 de la loi Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND la Santé et des Cultes: Relations Exterieures cation Nationale'en mesure de sur le Budget et la edu T.tese Publique ALBERT ETHEART couvrir les frais de trousseau té Publique: Comptabili- Le: Seerétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE de des Membres de son Départe- Considérant qu'il de la Defense PARACELSE Nationsle et Flntéricur, de la Justice: A RRETE ment qui ont bénéficié de bour- permettre au convient de Le Secrétaire d'Etat des PELISSIER Relations ses l'études à T'étranger en ver- I'Education Nationale Département de de ALBERT et des Cultes: Extérieares PAUL. E. MAGLOIRE tu de l'accord de base et d'assis- vrir les frais nécessités cou-: Le Secrétaire d'Etat ETHEART de la Presidence: PRESIDESI DE LA EPUBL IQUE tance Technique de T'Organisa- rélébration de la féte de par la' MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu T'article 79 de la tion des Nations Unies et de la versité et du Drapean (18 TUnitution: ConstiConvention de Buenos-Aires; 1951), la réception offerte mail Vu les artieles 4 et 5 de la loi Considérant qu'il enl ARRETE sur le d'allocation n'y a pas Thonnenr d'une Délégation té Budget et la Comptabiliprévue à cette fin au d'Instituteurs Américains, PAUL Publique: Budget de l'exercice en cours et yage et autres d'une levo-l PRESIDENT E.

rapean (18 TUnitution: ConstiConvention de Buenos-Aires; 1951), la réception offerte mail Vu les artieles 4 et 5 de la loi Considérant qu'il enl ARRETE sur le d'allocation n'y a pas Thonnenr d'une Délégation té Budget et la Comptabiliprévue à cette fin au d'Instituteurs Américains, PAUL Publique: Budget de l'exercice en cours et yage et autres d'une levo-l PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA Considérant qu'il y a est qu'il urgent d'y culturelle Mission RLPUBLIQUE faire feu de Sur le rapport du pourvoir; en Dominicanie, de la Vu T'article 79 de la Consti- jre automobile Tacuisition d'une voitul'Etat de lEducation Secrétaire sil, Délégation de d'Etudiants au Bré- tution; du pour les besoins je: Nationa3 boursiers qui se sont Vu les articles Département de T'Education rendus en France: sur 4 et5 de la loi Nationale: ( De Tavis écrit et motivé du Considérant qu'i le Birdget d la Comptabili- Considérant yu'il a Secrétaire d'Etat des Finances: valeurs n'y a pas de tc Publique: de valeur inscrite à n'y pas Après délibération prévues à ces fins au Considérant qu'il y a lieu de cette fin au tes Secrétaires en Conseil Ifudget de l'exercice en cours ei couvrir les frais de de Budget l'exercice en cours et d'Etat; n'il est urgent d'y pourvoir; d'un boursier du trousseau qu'il Sur est urgent d'y pouryoir: Arrête: Sur le rapport du Secrétaire de la Justice ainsi Département les d'Etat de de rapport du secrétaire TEtat de FEducation Nationa- des que frais Piducation NationaArticle ler.-I est ouvert Je: réparations au docal du Par- ke: Département de l'Education au De l'avis écrit quet de Port-an-Prince: De l'avis écrit et tionale In crédit extraordinaire Na- Seerétaire d'Etat des et motivé du Considérant qu'il n'y a pas Secrétajpe d'Etat des motivé du de Trente Quatre Mille Deux Après délibération Finances; d'allocation prévue à ces fins au .Après délibération en Finances: Cent Cinquante Gourdes (Gdes- des Secrétaires d'Etat: en Conseil qu'il Budget de l'exercice en cours et des Seerétaires d'Etat; Conseil 34.250.00) en vue de couvrir Sur est urgent d'y pourvoir: Arrête: les frais de trousseau des MemArrête: le rapport du Secrétaire bres de ce Article ler.--Il cst ouvert d'Etat de la Justice: Article ler.-JI est ouvert Départément qui ont Départemegt de l'Education au Dc l'avis écrit et motivé du Département tionale de lEducation Na- au Na-Isecrétaire d'Etat des Finances:ire de Dix un crédit extraordinaiHuit Mille Gourdes LE MONITEUR Extraordinaire de tienne à la 6ème Session l'Ac- des Crédit Jun Crédit Parties Contractantes à 18.000.00) destiné à l'acqui- Itionale un Quinze Exthaordinai- Mille Vingt Huit Mille Cinquante de Genève. les frais de a (G. d'une viture automobile re de Soixante pour la Quatre Gourdes Quarante Cinq cord Haitienne à la Consition gourdes (G.

Page 3 --- LE MONITEUR Extraordinaire de tienne à la 6ème Session l'Ac- des Crédit Jun Crédit Parties Contractantes à 18.000.00) destiné à l'acqui- Itionale un Quinze Exthaordinai- Mille Vingt Huit Mille Cinquante de Genève. les frais de a (G. d'une viture automobile re de Soixante pour la Quatre Gourdes Quarante Cinq cord Haitienne à la Consition gourdes (G. 75.000.00) (Gdes. 28.054.45) Délégation Assupoyr les besoins de ce Départe- contribution du Gouvernement Centimes suivantes: férence sur le fret et les ment. de construction du pour les fins Gdes. rances Maritimes qui s'est teArticle 2-Les voies et mo- aux travaux "Paul E. Magloire". 1o) Paiement des dettes connue à Washington du 28 Janyens de ce crelit seront tirés Stade aroies et mo- tractées par certains 1050:51 Parquets et au vier au 22 Février 1952 et ceux du Trésor Pu- Article 2,-Les cours des exercices 10.000. .00 d'une boursière du des disponibilités yens de ce crédit seront tirés Pu- 1951-52 20) Réparations ct aménagede voyage blic. 3-1x présent Arrè- des disponibilités du Trésor theats aux Parquets des TribuGouvernement; n'y a pas Article exécuté à la di- Slic. naux Civils suivants: 7.000.00 Considérant qu'il à ces fins au té sera publié Secrétaires et d'Etat Article 3-Le présent Arrê- Saine-Marc Fort-Liberte 9.554.45 1.500.00 d'allocation prévue en cours et ligence des des et exécuté à la di- Jacmel Budget de l'exercice de T'Education Xationale et, té sera publié d'Etat 28.054.45 mil est urgent d'y pourvoir; Finances. chacun en. ce qui le ligence des Secrétaires Nationale et des Article 2.-L.es voies et mo- Su le rapport du Secrétaire Extérieuconcerne. de Finances. lEducation chacun en ce qui le yens de ce crédit seront tirés d'Etat des Relations Donné an Palais National. à des dixponihitités du Trésor Pu- res: du Port-au-Prince. le 2 Avril 1952, concerne. à blic. "De l'avis écrit et motivé An 149ème de T'indépendance. Donné au Palais National, 1952. Article 3.- Le présent Arrê Segrétaire d'Etat des e: Finances; Censeil PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince. le 2 Avril et-exécuté à la di- Après délibération Par le Président: An 149ème de P'Indépendance.) Ité sera publié des Secrétaires d'Etatde des Seerétaires d'Etat: Le Sec:étaire d' Etat de TEducation Nationale PAUL E. MAGLOIRE ligence et des Finances, cha- - Arrête: ct des Travaux Publics: : la Justice JOSEPH D. CHARLES Par le Président: cun en ce qui le concerne. Article 1.-I1 est ouvert au L.e Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances d'l Etat de TEducation Nationale à Relatjons Exet Le deTEconomie Secreraire des Travaux Publics: Donné an Palais National, Département des Secrétaire ALEXANDRE d'Etat de DOMINIQUE la Santé Publique JOSEPH ei D.

Justice JOSEPH D. CHARLES Par le Président: cun en ce qui le concerne. Article 1.-I1 est ouvert au L.e Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances d'l Etat de TEducation Nationale à Relatjons Exet Le deTEconomie Secreraire des Travaux Publics: Donné an Palais National, Département des Secrétaire ALEXANDRE d'Etat de DOMINIQUE la Santé Publique JOSEPH ei D. CHARLES le 4 Avril 1952. sérieures un Crédit Extraordi: Le du Travail: Le Secretaire d'État Nationale: des Finances Port-au-Prinee. 149ème de T'indépendance. naire de Cinquante Quatre, - CLEMENT JUMELLE et de TEconomis An Deux Cent dela d'Etat Présiderce: DOMINIQUE MAGLJIRE Mille Cinquante Le Secrétaire ALEKANDRE d'Etat dela Présidence: 2AJL. E. pour MAUCI. AIR ZEPHIRIN l.c Secrétaire ZEPHIBIN Gourdes (Gdes: 54.250.00) L.e Secrétaire d'Etat de T'Agriculture MAUCLA LAIR d'Etat de l'Inténeur. Par le President: et du Commerce: Le Secrétaire Nationale et de laJustice: d'Etat des Finances les fins suivantes: Gdes Secretanre JULES d'Etat DOMOND de lIntérieur. de la PARACELSE, Defense PELI LISSIER l.e Secritaire de T'Economie Nationale: lo. Irais supplemensaires de Le, la Defense Nationale et de la Justice: Le Secretaire d'Etat de la Santé Publique ALEKARORE d'Etat DOMINIQUE de l'intérieur, aux Membres de la Délégation RARACELS SE PELISSIER du Travail: Le, Secrétaire et de la Justice: Haitienne à la 6èms Session de Le Secrétaire d'Etat des Relations CLEMENT JUMELLE des Relations de la Défense Nationale PELISSIER TAsiemblee Générale des Nations Extérieures ETHEART des, Çultes: l.e Secrétaire Extérieures d'Etat, et des Cultes: Le PARACELSE Secrétaire d'Etat des Relations Unies 2o. a Paris 20.000.00 ALBERT ALBERT ETHEART Extericuree et des Cultes: Frais de suppitementsinet la Deligation "hat le Secrétaire d'Etat Commerce de TAgricultare ALBERT ETHEART de la Présidence: Président tienne à la bème Session des JULES et du DOMOND Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN Parties Contractantes à TAccond 3.750.00 ARRETE Secretanre d'Etat Travaux de rEducation Publics: Nationale de 3o.-Frais Genève de et auJOSEP! des D. CHARLES tres de la Delégation etce sur le fret et Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture la Conference Assurances Maritimes PAUL E. MAGLOIRE ARRETE JULES et du Commerce: DOMOND igs s'est tenue à Washingson du 1952 W 27.500. .00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Janvier 40-Frais au 22 de Fevrier voyage d'une PAUL E. MAGLOIRE du Travail: boursière du Gouvernement 3.000.00 Vwl'article 79.

de TAgriculture la Conference Assurances Maritimes PAUL E. MAGLOIRE ARRETE JULES et du Commerce: DOMOND igs s'est tenue à Washingson du 1952 W 27.500. .00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Janvier 40-Frais au 22 de Fevrier voyage d'une PAUL E. MAGLOIRE du Travail: boursière du Gouvernement 3.000.00 Vwl'article 79. de la Consti- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CLEMENT JUMELLE 54.250.00 tution; Vu l'article 79 de la Consti2.--Les voies et moVw les articles 4 et 5 de la nion; loi ARRETE yens Article de ce crédit seront tirés loi sur le Budget et la Compta- Vu les articles 4 et 5 de la ides disponibilités du Trésor Pubilité Publique; sur le Budget et la Comptabili- PAUL E. MAGLOIRE blic. Considérant que le Gouverne- té Publique: de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.--Le présent Arrêment a pour devoir d'encoura-1 Considérant qu'il y a lieu de la Vu l'article 79 de la Consti- sera publié et exécuté à la diger tous les groupements faciliter organi lei mettre le Département de led tution; té des Secrétaires d'Etat sés dans le but de la Justice. en mesure payer les articles 4 et5 de la Loi ligence Extérieures et développement physique de dettes contractées par "certains Vu le Budget et la Comptabilité des Relations chacun en ce qui jeunesse en lui procurant de sai- Parquets att cours des exercices sur des Finances, nes distractions: qu'il convient, 1950-51 et 1951-52; publique; l'Arrêté du 3 Décembre le concerne. conséquent, d'apporter une Considérant qu'il convient :Vu Donné au Palais National, à par à la Fédération, Haitienne de mettre ce Dépar- 1951 ouvrant au Département le 8 Avril 1952, aide de également Relations Extérieures un Port-au-Prince. de Football Amateur en vue tement en mesure d'effectuer des Extraordinaire pour as- An 149ème de l'Indépendance. lui permettre de poursuivre les des réparations et aménage- Crédit les frais de voyage, de séPAUL E. MAGLOIRE travaux de construction du Sta- ments aux Parquets de certains surer jour et autres de la Délégation Par le Président: : de "Paul E. Magloire" de Tribunaux Civils; a Haitienne à la Vlème Session d'Etat des Relations Considérant quil n'y a pas Considérant qu'il n'y pas Générale des Le Secrétainl Extérieures et des Cultes: valeur prévue à cette hn au Bud- d'allocation prévue à ces fins au de T'Assemblée Unies à Paris; ALBERT d'Etat ETHEART des Finances get de l'exercice en cours et Budget de l'exereice en cours Nations Considérant que ce crédit s'est Le et Secrétaire de T'Economie DOMINIQUE Nationale: qu'il est urgent d'y pourvoir; et qu'il est urgent d'y Secrétaire pourvoir; révélé insuffisant et qu'il y a l.e ALEXANDRE Secrétaire d'Etpt de la Présidence Sur le rapport du Secrétaire Sur le Rapport du lieu de couvrir le montant des MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de l'Agricultore d'Etat de l'Education Nationale; d'Etat de la Justice: motivé du frais des Mem- Le Secrétaire et de Commerce: De T'avis écrit et motivé du .

qu'il est urgent d'y Secrétaire pourvoir; révélé insuffisant et qu'il y a l.e ALEXANDRE Secrétaire d'Etpt de la Présidence Sur le rapport du Secrétaire Sur le Rapport du lieu de couvrir le montant des MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de l'Agricultore d'Etat de l'Education Nationale; d'Etat de la Justice: motivé du frais des Mem- Le Secrétaire et de Commerce: De T'avis écrit et motivé du . De l'avis écrit, et Finances: bres de supplémentaires la dite Délégation: P JULES de DOMOND l'Edacation Nationale Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaire d'Etat des Conseil Cohsidérant qu'il convient é- Le Secrétaire et d'Etat des Travaux Publics: Après délibération en Conseil Après délibération en de permettre à ce DéJOSEPH d'Etat D. CHARLES de l'Intérieur, des Secrétaires d'Etat: 'des Secrétaires d'Etat: galement partement d'acquitter les dépen- de * Défense Secrétaire Nationale PELISSIER et de la Jonfe: Arrête: Arrête: ses engagées en vue de couvrir Le Secrétaire PARACELSE d'Etat de la Santé Publique frais supplémentaires du Préet du Travail: ouvert aul Article ler.-II est ouvert les de la Délégation HaiCLEMENT JUMELLE Article ler-I est Na-iau Département de la Justice sident Département de l'Education LE MONITEUR Donné au Palais National, à Article 3.- Le présent Arle 9 Avril 1952, ARRETE rêté sera publié et exécuté à la Port-au-Prince, An 149ème de f'idépendance. ARRETE diligence du Secrétaire d'Etat PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE des Finances. Par le Président: PAUL E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné aui Palais National, à Le Secretaire d'Etat de T'Intérieur. PRESIDENT Port-au-Prince. le 9 Avril 1952, de la Défense Nationale PELISSIER et de_la Justice: Vu l'artidle 79 de la Consti- Vu Tarticle 79- de la Consti- An 149ème de Tiadépendance. Le PARACELSE Secrétaire d'Etat des Nationale: Finances tution; de loi tution: PAUL L. MAGLOIRE I. et de TEconomic DOMINIQUE Vu les articles 4 et 5 Vu les articles 4 et5 de la Loi Président: Le Secretaire EXANDRE d'Etat de la Présidence. le et la Comptabili- le Budget et la Comptabilité Par le ML: : AIR ZEPHIRIN sur Budget sur Secrétaire d'Etat de la Présidence: Le Secrecaire, et du d'Etat Commerce: de TAgriculture té Publique; qu'il convient de Publique: de Le MAUCLAIR ZEPHIRIN JULES DOMOND Nationale Considérant des Considérant qu'il y a lieu d'Etat des Finances L.c Secrétaire d'Etat de TEducation Publics: permettre au Département de payer mettre le Département des Fi- Le et Secrétaire de TEconomie DOMINIQUE Nationale: - JOSEPH 2t des Travaux D.

, et du d'Etat Commerce: de TAgriculture té Publique; qu'il convient de Publique: de Le MAUCLAIR ZEPHIRIN JULES DOMOND Nationale Considérant des Considérant qu'il y a lieu d'Etat des Finances L.c Secrétaire d'Etat de TEducation Publics: permettre au Département de payer mettre le Département des Fi- Le et Secrétaire de TEconomie DOMINIQUE Nationale: - JOSEPH 2t des Travaux D. CHARLES Relations Extérieures nances en mesure de couvrir les Al. EXANDRE l.e Secretaire d'Etat des Cultes: Relations le montant dû pour mois consomma- d'août dépenses nécessitées par les ré- Le Secrétaire Nationale d'Etat de et l'Intérieur, de la Justice: Extérieures et ETHEART des tion électrique des parations de la donane du Cap- de la Defense PARACELSE PELISSIER Le Secrétaire ALBERT d'Etat de la Santé Publique et septembre 1951: aucu- laitien. du Stand occupe par d'Etat, des Relations du Travail JUMELLE Considérant qu'il n'y a Sun Life Assurance of Ca- Le Secrétaire Extérieures et des Cultes: CLEMENT à cette fin au la Night ALBERT ETHEART ne valeur prévue l'exercice en cours ct nada et le Stand "Simbie de Nationsiel Budget de Club" dans l'aire de l'Esposi- Le Seeritaire d'Etat TEducation Publics: qu'il est urgent d'y pourvoir:l tion. de la Douane de Jacmel: JOSEPH et des Travaux D. CHARLES ARRETE Sur le rapport du Secrétaire Extérieu- Considérant qu'il convient é- Le Secrétaife d'Etat de la, Santé Publique d'Etat des Relations galement de faire T'aemuisition CLEMENT du Tr JUMELLE ravail: PAUL, E. MAGLOIRE res; écrit et motivé du d'une chaloupe pour le Bureau Secretaire d'Etat de T'Agriculture PRESILH sioL LA REPUBLIQUE De T'avis d'Etat des Finances: de Port du Cap-Haitien, réfection d'assu- du L.e JULES du Commerce DOMOND Vu T'Article 79 de la ConstiSecrétaire délibération en Conseil rer les frais de la Nord du Après d'Etat: débarcadere. façade tution; 4 à5del la Loi des Secrétaires grand Wharf de Port-an-Prince Vu les Articles Quatre (4) lampes str le Budget et la Comptabilité Arrête: et d'installer derrière la statue ARRETE Publique: ornementales Colomb à la PlaVu la Loi du 23 Décembre Article ler-II est ouvert au de de Christophe T'Italie: PAUL E. MAGLOIRE 1925 régissant Tacquisition par Département des Relations Ex- ce Considérant qu'il n'y a pas PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE T'Etat de propriétés immobilietérieures un Crédit Extraordi- Gour- de valeur prévue à ces fins au la Consti- res: convient naire de Cinq Cent Sept de l'exercice en cours Vu T'article 79 de Considérant qu'il des et soixante centimes (G. Budget tution: des dédommagenents est le paiement de la et qu'il urgent d'y pourvoir: articles 4 et 5 de la d'accorder à la Société Anonyme Usine a 507.60) pour électrique des Sur le*rapport du Secrétaire Vu les et la Comptapour un terrain situé consommation d"Etat des Finances: Loi sur le Budget Manteque à cetmois d'août et de septembre bilité Publique: à: St. Martin, appartenant De son avis écrit et motivé: a lieu de Société et utilisé par l'Etat 1951.

articles 4 et 5 de la d'accorder à la Société Anonyme Usine a 507.60) pour électrique des Sur le*rapport du Secrétaire Vu les et la Comptapour un terrain situé consommation d"Etat des Finances: Loi sur le Budget Manteque à cetmois d'août et de septembre bilité Publique: à: St. Martin, appartenant De son avis écrit et motivé: a lieu de Société et utilisé par l'Etat 1951. délibération en Con- Considérant qu'il y voiture te la construction de la nouAirticle 2.-Les voies et mo- Après d'Etat; faire Tacquisition d'une du pour Port-au-Prince -Péde ce crédit seront tirés seil des secrétaires automobile pour les besoins velle route des yens disponibilités du Trésor PuDépartement de l'Intérieur: tion-Ville: qu'il n'y a pas Arrête: qu'il n'y a pas Considérant au blic. Considérant à, cette finld'allucation, prévue cettefin et Article 3.-Le présent Arrè- Article ler.- I1 est onvert d'allocation de prévue TExercice en cours Budget de l'exercice en cours té sera publié et exécuté à la dij-] Département des Financeslau Budget d'y pourvoir: qu'il est urgent d'y pourvoir: ligence des Secrétaires d'Etatjau crédit extraordinaire de et qu'il est urgent du Secrétaire Sur le rappurt du Secrétaire Publics: des Relations EExtérieures etlun Cent Dix Neuf Mille Neuf Cent] Sur le rapport d'Etat des Travaux des Financés. chacun en ce qui Quarante Sept Gourdes Trente d'Etat de l'intérieur: motivé du De l'avis écrit et motivé du concerne. Centimes (Gourdes. De l'avis écrit et d'Etat des Finances; le Cinq les fins suivan- Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaire délibération en Conseil Donné au Palais National, à 119.947.35) ). pour Après délibération en Conseil Après Secrétaires d'Etat; Port-au-Prince, le 8 Avril 1952, tes: Gdes. des Secrétaires d'Etat: des An 149ème de l'Indépendance. Réparitions à la Doua- 14.500.00 Arrête: PAUL z. MAGLOIRE ne " Cap-Haitien du Stand Arrêté: est ouvert au Président: occupé 20) par Réparations la Sun Life Assuranau Dé- Art. ler.--I1 des Travaux PuPar le ce of Canada 2.545.00 Art. ler.--I1 est ouvert Cré- Département d'Etat des Relations 30) Réparations à la Douane 30.697.70 de l'intérieur un blics un Crédit Extraordinaire Le Secritaire Exterieures et des Cultes de "lacmel Stand partement dit Extraordinaire de seize mille de huit Mille Gourdes (Gdes: ALBERT ETHEART "Simbie 40), Réparations Night Sads 6.500.00 gourdes (Gdes: 16.000.00) en 8.000) atin de lui permettre d'ac-: Le Secretaire d'Etat des Nationale: Finances 50) Acquisition d'une du Cha- Port vue de l'achat d'une voiture au- corder des dédommagements à ALEXANDRE et de TEconomie DOMINIQUE loupe pour_ le Bureau 58.319:15 tomobile pour les besoins de ce la Société Anonyme Usine à du Cap-Haitien Réfection débarcadeterrain siLe Secrétaire d'Etat de et Tintérieur.

8.000) atin de lui permettre d'ac-: Le Secretaire d'Etat des Nationale: Finances 50) Acquisition d'une du Cha- Port vue de l'achat d'une voiture au- corder des dédommagements à ALEXANDRE et de TEconomie DOMINIQUE loupe pour_ le Bureau 58.319:15 tomobile pour les besoins de ce la Société Anonyme Usine à du Cap-Haitien Réfection débarcadeterrain siLe Secrétaire d'Etat de et Tintérieur. de la Justice: 60.) façade Nord du du grand Département. Manteque pour un de ta Defense PARACELSE Nationale PELISSIBR Shart Port- su-Prince 2.409,00 2.-Les voies et moyens tué à St-Martin, appartenant 70) Installation de 4 lampes Art, des dis- cette Société, et utilisé par L.e Secritiire d'Etat de la Présidence: ornementales au débarcadere plade ce Crédit seront tirés à la construction de MAUCLAIR ZEPHIRIN cé derrière la statue de Christo de l'Italie 4.976,50 du Trésor Public. l'Etat pour d'Etat de t'Agriculture phe Colomb a la Place ponibflités la nouvelle route Port-au-PrinLe Secrétaire du Commerce: 119.947,35 Art.3-Le présentAmrété se- ce Pétion-Ville. JULES DOMOND voies et mo- ra publié et exécuté à la dilivoies et*moyens Secrétaire d'Etat de la Santé Pablique Article 2.- Les des Secrétaires d'Etat de Art. 2.-Les disLe etdu Travail: JUMELLE yens de 2 crédit seront tirés gence et des Finances. cha- de ce crédit seront tirés Public. des CLEMENT du Trésor Pu- Tintérieur du Trésor Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale des disponibilités cun en ce qui le concerne. . ponibilités Le et deTravaux Publics lilicJOSEPH D. CHARLES LE MONITEUR Art. 3.-Le présent Arrêté se237 ra publié ct exécuté à la mensuelles de G. 70.000,00 jus-Iles frais de, deux Ce des Secrétaires dEtat diligen-yni des) complet paiement. néficiaires de bourses médecins, be- Ire de Vingt Mille Gourdes Travaux Publics et des Finan- Art. 3.-Les voies et Art. d'études. 120.000.00) pour les fins (G. cÉs, chacun en ce qui le concer- de ce crédit' moyens! 2.-L.es voies et tes: suivanne. les seront couverts par de ce crédit seront tirés des moyensj 1o.- disponibilités du Trésor Pu- ponibilités du Trésor disde anx Donné au Palais Iblic. Public. béritiers al AeNeL Mme. RaphaNational, à Chanlatte, victime d'an Purt-an.Prince. le 9 Avril 1952, Art. 4.- le Art.3.-le présent Arrêté se- cident Juin causé à Jacmel le 30 An 149ème de l'Indépendance. ra publié et exécuté présent à la Arrêté se- ra publié et exécuté à la ditigen- Service 1951. de la par Santé un Pablique camipn du G.

NeL Mme. RaphaNational, à Chanlatte, victime d'an Purt-an.Prince. le 9 Avril 1952, Art. 4.- le Art.3.-le présent Arrêté se- cident Juin causé à Jacmel le 30 An 149ème de l'Indépendance. ra publié et exécuté présent à la Arrêté se- ra publié et exécuté à la ditigen- Service 1951. de la par Santé un Pablique camipn du G. 10.000.00 PAUL E. MAGLOIRE se des Secrétaires d'Etat diligen- de la ce Santé des Secrétaires d'Etat de la Mme. 20.- Vve. Dedommgement Antonio a Par le Président: : Santé Publique et des Finances, chacun Publique et des Finances, mère gin, de la mineure Jeanina Begin. Bele Secretaire d'Etar de chacun en ce qui le concerne. en ce qui le concerne. à Porrau-Princr victime d'un le accident 27 Déem- causé et des Travaux TEducation Publics: Nationale Donné au Palais bre 1951 par an camion de JOSEPH D. CHARLES Donné au, Palais National, à National. à Service de la Santé Pablique G. 10.000.00 I.e Secrétaire d'Etat des Port-au-Prince, le 9 Avril Port-au-Prince, An le 9 Avril 1952, G. ct de I'Economie Finances An 149èn:e de 1952, 149ème de 20.000.00 AL EXANDRE DOMINIQUE Nationale: lIndépendance. l'Indépendance. Article 2.-Lex voies et moLe Secretaire d'Etat de PAUL E. PAUL E. MAGLOIRE yens de ce crédit de la Defense l'intérieur, MAGLOIRE Par le seront tirés et PARACELSE Nationale PELISSIER de_la Jastice: Par le Président: Président: des disponibilités du Trésot PuLe Secrétaire d'Etat des Relations 1.e Secrétaire d'Etat de la Sante Le Secrétaire d'Etat et du Travail de la Santé Pablique blic. Exterienres ALBERT et des, Cultes: CLEMENT et du Travail: Publique Le CLEMENT JUMELLE Article 3.-Le ETHEART JUMELLE et Secrétaire de d'Etat des Finances sera publié et présent arrêté Le Secretaire d'Etat de la le Secrétaire d'Etat des Economie Nationale: exécuté à la diMAUCLAIR ZEPHIRIN Presidence: ALEXANDRE" et de TEconomie Nationale Finances L.e Serétaire ALEXANDRE d'Etat DOMINIQUE de la Preaidence: ligence de la des Secrétaires d'Etat le Secrétaire d'Etat de l"'Agriculture DOMINIQUE Le MAUCLAIR ZEPHIRIN Santé Publique et des FiJULES et du Commerce: l.e Secretaire d'Etat de la Preésidence: de la Defense Secrétaile Nationale d'Etat de et l'Intérieor. de la nances, chacun en Ce qui le conDOMOND MAUCLAIR ZEPHIRIN PARCELSE Justice: concerne. le Sciretaire- d'Etat de la Sante Publique de la l.e Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Le Secrétaire d'Etar PELISSIER des Relations CLEMENT du Travail: Defense PARACELSE Nationale et de la Justice: Extérieures ALBERT et des Cultes: Donhé au Palais JUMELLE PELISSIER L.e Sccretaire d'Etar ETHEART de National, à Le Secrétaire d'Etat de l'Edocation et du TAgriculture Port-an-Prince.

iretaire- d'Etat de la Sante Publique de la l.e Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Le Secrétaire d'Etar PELISSIER des Relations CLEMENT du Travail: Defense PARACELSE Nationale et de la Justice: Extérieures ALBERT et des Cultes: Donhé au Palais JUMELLE PELISSIER L.e Sccretaire d'Etar ETHEART de National, à Le Secrétaire d'Etat de l'Edocation et du TAgriculture Port-an-Prince. Je 9 Avril et de.Travaus Publica: Nationale Le JULES Commerce: DOMOND 1952, An 149ème de JOSEPH D. CHARLES Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale dance. / T'IndépenARRETE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture JOSEPH et des Travaux D. Publics: et du Commerce: CHARLES PAUI. E. MAGLOIRE JUL ES DOMOND Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE le Secrétaire Extérieares d'Etat et des des Relations Le Secrétaire d'Etar de la Santé TRESIPENT DE IA REPUBIIOUE AI. BERT ETHEART Cultes: ARRETE CLEMENT du Travail: Publique JUMELLE Ve l'article 79 de la Constict Secrétaire de d'Etat des Finances tution; PALL E. ALEXANDRE Economic DOMINIQUE Nationale: Vur articles 4 et 5 de la ARRETE PRESIPENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Erat de Loi sur # Budget et là Compta. de la Defense Nationale et TIntérieur, de la bilité Publique; Vu T'article 79 de PARCELSE PELISSIER Jastice: Considérant qu'il convient PAUL E. MAGLOIRE tution; la Consti- Le Secrétaire d'Etat des Relations permettreau Département de RRESIDENT DE LA REPUBIIQUE Exterieures ALBERT et des Cultes: Santé Publique de payer le de coût la Vu farticle sur Vu le les articles 4 et 5 de la loi Le Secrétaire d'Etar ETHEART de la d'un matériel 79 de la Consti-l Budget et la MAUCLAIR ZEPHIRIN Présidence: dé dentaire comman- tution: Ité Comptabili-! par la Maison Franck W. Vu - Publique: Le Secrétaire d'Etat de WILSON: l'article 4 et 5 de la Loi Considérant et du Commerce "Agricaltare sur le Budget et la qu'il convient de JULES DOMOND Considérant qu'il n'y a pas Publique: Comptabilité permettre au Département de! Le Secrétaire d'Etat de I'Education d'allocation prévue à cette fin Considérant qu'il lla Santé Publique de et des Travaux D. Pablics: Nationak aut Budget de convient de ger les dédommaJOSEPH CHARLES et l'exercice en cours donner au parents des victimes de e qu'il est urgent d'y pourvoir; Santé Publique Département les de la deux accidents survenus, l'un à Sur le rapport du Secrémaire couvrir les frais de moyens de Jacmel Wautre à Port-au-Prind'Etat de la Santé Publique; cins, bénéficiaires deux méde- ce. et causés par des voitures de ARRETE De l'avis écrit et motivé du d'Etudes, qui doivent bourses du Service de la Santé PubliSecrétaire d'Etat des Finances; plus tôt possible; partir le que; PAUL E.

les de la deux accidents survenus, l'un à Sur le rapport du Secrémaire couvrir les frais de moyens de Jacmel Wautre à Port-au-Prind'Etat de la Santé Publique; cins, bénéficiaires deux méde- ce. et causés par des voitures de ARRETE De l'avis écrit et motivé du d'Etudes, qui doivent bourses du Service de la Santé PubliSecrétaire d'Etat des Finances; plus tôt possible; partir le que; PAUL E. des Après Secrétaires délibération en Conseil Considérant qu'il n'y a de Considérant qu'il n'y a PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE d'Etat; valeurs prévues à cette fin pas au d'allocation prévue à cette pas fin Arrête: Budget de T'Exercice en cours et au Budget de l'exergice en Vu l'article 79 de la Constiqu'il est urgent d'y pourvoir; cours et qu'il est urgent d'y tution; Art.ler.--11 est ouvert au Dé- d'Etat Sur le de rapport du Secrétaire pourvoir: Vu les articles 4 et partement de la Santé Publique, la Santé Publique: Sur le Loi sur le 5 de la un Crédit extraordinaire de trois De l'avis écrit et motivé du d'Etat de rapport la Santé du Setrétaire bilité Budget et la Comptacent mille Secrétaire d'Etat des Publique: quarante-cinq . trois Finances; De Publique: cent soixante douze gourdes et des Après délibération en Conseill Secrétaire l'avis d'Etat écrit et motivé du mettre Considérant qu'il y a lieu de. cinquante cts. (G. 345.372,50) en Secrétaires d'Etat; des Finances: le Département des Travue de payer à la Maison Franck Après délibération en Conseil vaux tuer Publics en mesure d'effecW. Wilson le coût d'un matériel Arrête: des Secrétaires d'Etat; des réparations aui local du dentaire commandé pour compte Art. ler.-I1 est Tribunal Civil du du Département. partement de la Santé ouvert au Dé. Arrête: et d'ajouter deux toilettes Cap-Haitien hyArt.2-Le un crédit Publique giéniques à cet dit montant de ce cré- mille extraordinaire de cing, Article immeuble; sera payé par des tranches afin de gourdes (Gdes. 5. 000, 00) ler.- Ilest ouvert au valeurs Considérant qu'il n'y a pas de lui permettre de Département de la Santé Puprévues à ces fins au couvrirlblique un Crédit Budget de l'Exercice en cours Extraordinai-let qu'il est urgent d'y pourvoir; LE MONITEUR d'appareils de ARRETE Considérant qu'il n'a été pré-, blies. T'acquisition faciliter les comSur le rapport du Secrétaire] vu aucune valeur à cette fin auj jradio devant entre les villes de PAUR E. MAGLOIRE d'Etat des Travaux Publics: motivé du Budget de l'exercice en cours et munications des Cayes et la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE De l'avis écrit et qu'il est urgent d'y pourvoir; ;1 Port-de-Paix.

d'appareils de ARRETE Considérant qu'il n'a été pré-, blies. T'acquisition faciliter les comSur le rapport du Secrétaire] vu aucune valeur à cette fin auj jradio devant entre les villes de PAUR E. MAGLOIRE d'Etat des Travaux Publics: motivé du Budget de l'exercice en cours et munications des Cayes et la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE De l'avis écrit et qu'il est urgent d'y pourvoir; ;1 Port-de-Paix. l'artiele 79 de la Consti-" Secrétaire d'Etat des Finances: du Secrétaire Capitale: Vu délibération en Conseil Sur le rapport Considérant qu'il convient e- tution: 5 Loi Après d'Etat: d'Etat des Travaux Publics: de permettre à ce Dé- Vu lesarticles 4 et de la des Secrétaires De l'avis écrit et motivé du jpartement valement de' participer aux tra- sur le Budget et la ,ComptabiliArrête: Secrétaire d'Etat des Finances: raux d'installation d'une ligne An- té Publiquec du 23 Décembre Et après délibération en Con- téléphontque devant relier Vu la Loi par ler.--Il est ouvert au seil des Secrétaires d'Etat; se-A-Veau à T'Asile. soit une 1925 régissant Taequisition Article Travaux Pude 26 kms.: l'Etat. de propriétés imntubiliëDépartement des extraordinaire Arrête: distance qu'il n'y a pas res: blics un crédit Gourdes Considérant a ces fins Considérant qu'il y a lieu de de Quatorze Mille de est ouvert aul T'allocations prévues l'exercice ery les propriétaires (Gdes. 14.000,00) afin per- Article ler.-II Travaux Pu- au Budget ide d'y dédommager dont les terrains ont été utilimettre à ce Département d'ef- Département des cours et qu'il est urgent T'Etat. à l'occasion du fectuer des réparations au local blics un Crédit Extraordinairel Gour- pourvoir; sés par d'une source dans la du Tribunal Civil du Cap-Hai- de Neuf Mille Trois Cents Sur le rapport du Secrétaire Captage de aux envid'ajouter deux toilettes des (G: 9.300) afin de lui per. des Travaux Publics: région Débarrasse. "tien et les frais rons de Jérémie; hygiéniques à cet immeuble. mettre de couvrir Bureau Mdesirietat du De l'avis écrit et notivé du Considérant qu'il n'y a pas 2.-Les voies et ruo-! travaux exécutés au Secrétaire d'Etat des Finances: prévue à cette fin . Article seront tirés Secrétaire d'Etat de l'Intérieuri en Conseil d'allocation l'exercice en yens de ce crédit Trésor et au Bazar de la Cité de St- Après délibération E011 Budget de du Ides Secrétaires d'Etat: et qu'il est ifrgent d'y des disponibilités Martin. cours Public. Arrê- Article 2-Les voies et moArrête pourvoir: Sur le rapport du Secrétaire Article 3.-Le présent exécuté à la de ce crédit seront tirés ler.- I1 est ouvert aut d'Etat des Travaux Publics; té sera publié et d'Etat des yens disponibilités du Trésor Pu-] Article des Travaux Pu- De l'avis écrit et motivé du diligence des Secrétaires des FiDépartement Seerétaire d'Etat des Finanees: des Travaux Publics et blic.

: Sur le rapport du Secrétaire Article 3.-Le présent exécuté à la de ce crédit seront tirés ler.- I1 est ouvert aut d'Etat des Travaux Publics; té sera publié et d'Etat des yens disponibilités du Trésor Pu-] Article des Travaux Pu- De l'avis écrit et motivé du diligence des Secrétaires des FiDépartement Seerétaire d'Etat des Finanees: des Travaux Publics et blic. blics un Crédit Extraordinaire délibération en Conseil nances. chacun en ce qui le con- Article 3.-Le présent Arrè- de Dix Mille Gourdes (10.000) des Après Secrétaires d'Etat: cerne. té sera publié et exécuté à la di- pour les fins suivantes: Gdes. Arrête: Donné aut Palais National, à ligence des Secrétaires et des d'Etat Fi- lo.- Achat d'appareils les com- de Article ler.-Il est ouvert au le 9 Avril 1952. des Travaux Publics le con- radio devant entre faciliter les villes de des Travaus PuPort-au-Prince. nances. chacun en ce qui munications des Cayes et la Département An 149ème de T'Indépendance Port-de-Paix. Capitale 3.000.00 blies in crédit Extraordinaire PAUL E. MAGLOIRE cerne. 20. Participation du d'instal- Dede Six Mille Cinq Çent CinPalais National, à partement aux travaux (Gdes 6.330) Par le Président: : Donné att le9 Avril 1952, devant lation d'une relier ligne Anse- télephonique -à- Veau quante de Gourdes dédummager les proNationale Port-au-P'rince. 7.000.00 en vue Le Secrétaire d'l Etat de l'Education Publics: An 149ème de l'Indépendance. T'Asile dont les terrains ont JOSEPH et des Travaux D. CHARLES MAGLOIRE G: 10.000.00 prigtaires vté ntlises par l'Etat. à l'oecaLe Secretaire d'Etat Nationale: des Finances Président: PAUL E. Article 2.-Les voies et mo- sion du d'une source t ALEXANDRE derEronomist DOMINIQUE Par le yens de ce crédit seront tirés des dans la région Captage de Débarrasse. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Le Secrétaire d'Etat Travanx de l'Education Publics: Nationale du Trésor, Public. aux environs de Jérémie. MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de l'Intérieur. JOSEPH et des D. CHARLES disponibilités 2-les voies et M10Le Secrétaire Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat des Finances Article 3. le présent Arré- Article tirés de la Defense PARCELSE PELISSIER et de I Economie Nationale: té sera publié et exécuté à lalyens de ce crédit du seront Le Secrétaire d'Etat des Relations ALEXANDRE DOMINIQUE. de l'Intérieur. des Secrétaires d'Etat :des disponibilités Trésor*PuExtericures ALBERT et ETHEART des Cultes: de la Le Difense Secrétaire Nationale d'Etat et de la Justice: dies diligenee Travaux Publics et des Fi-j1 blic. L,Seeritair, d'Etat de lAgriculture PARCELSE d'Etat PELISSIER des Relations nances. chacun en cc qui le con- Article 3.-L présent Arrèet du Commerce 1.e Secrétaire et Cultes: et exécuté à la 0 JULES DOMOND Extérieures des cerne.

THEART des Cultes: de la Le Difense Secrétaire Nationale d'Etat et de la Justice: dies diligenee Travaux Publics et des Fi-j1 blic. L,Seeritair, d'Etat de lAgriculture PARCELSE d'Etat PELISSIER des Relations nances. chacun en cc qui le con- Article 3.-L présent Arrèet du Commerce 1.e Secrétaire et Cultes: et exécuté à la 0 JULES DOMOND Extérieures des cerne. té sera publié d'Etat l.e Secrétaite d'Etat de la Santé Publique ALBERT d'Etat ETHEART de la Présidence: liligence des Secrétaires et du Travail: JUMELLE l.e Secrétaire ZEPHIRIN Donné au Palais Xational, à deseTravaus Publics et des FiCI.I EMENT MAUCLAIR d'Etat de TAgriculture le 9 Avril 1952, chacun en Ce qui le conLe Secrttire, du Commerce: Port-au-Prince. de nantes, JULES DOMOND An 149ème l'Indépendance. cerne. : â 1.e Secrétaire d'Etat de la, Santé Publique PAUL E. MAGLOIRE Donné alt Palais National, ARRETE et du Travail: JUMELLE le 8Avril 1952. CI. EMENT Par le Président: Port-an-P'rinee. 149ème de Tindépendance. Le Setrétaire d" Etat de l'Education Publics Nationale An PAUI. E. MAGI OIRE des Travaux - Patt. E. MAGLOIRE TosiP D. CHARLES A'ar le Président: PRESIDINT DE LA REPUBLIQUE ARRETE le Secrétaire d'Etat des Finances Ie Secrétaire. .d' 'Etat de l'Education Publics: Nationale et delEconomic Nationale: et des Travaux D. CHARLES Vu T'Article 79 de la ConstiALEXANDRE DOMINIQUE L.e Secretaire JOSEPH d'Etat des Financcs tution:. l.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique d.Economic Nationale: Articles 4 et 5 de la PAUL E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE du Tavail: ALERASSREE d'Etat DOMINIQUE de Tinterieur. Vu les PRESIDENT CLEMENT-JUMELLE Le Secrétaire . Budget et la Comptad'Etat de l'Intérieur. de la Défense Nationale et de_la Juitice: Loi sur le T'article 79 de la Consti- de la Le Defense Secritaire Nationale et de la Justice: Le PARCELSE Secrétaire d'Etat PEL. des ISSIER Relations bilité Publique; lieu de Vu PARCEL SE PELISSIER Extérieures des Cultes Considérant qu'il y nécessaires a tution: de loi l.e Secrétaire d'Etat des Relations L.e Secrétaire ALBERT d'Etat TERENT dela Présidence: prendre les mesures Vu les articles-4 ct5 la Extérieures et ETHEART des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN en vie de permettre au Dépar- de sur le Budget et la ComptabiliALBERT d'Etat de la Présidence Le Secrétatre d'Etat et du Travail de la Santé Publique tement des Travaux Publics té Publique: Le Secretaire MAUCLAIR ZEPHIRIN CLEMENT JUMELLE couvrir les frais des travaux Secré- Considérant qu'il y a lieu de Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture 1.e Secritaire et du d'Etat Commerce: de MFhsmeafar exécutés au Bureau du faire l'aequisition.

BERT d'Etat de la Présidence Le Secrétatre d'Etat et du Travail de la Santé Publique tement des Travaux Publics té Publique: Le Secretaire MAUCLAIR ZEPHIRIN CLEMENT JUMELLE couvrir les frais des travaux Secré- Considérant qu'il y a lieu de Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture 1.e Secritaire et du d'Etat Commerce: de MFhsmeafar exécutés au Bureau du faire l'aequisition. pour le Déde Commerce: JULES DOMOND taire d'Etat de T'intérieur et au des Travaux Pu-! 3h123 DOMOND Bazar de la Cité de Stlantin-lpartement LE MONITEUR ARRETE ARRETE, Vu les articles 4 et 5 de la Loi Vu les articles sur le Budget et la 4 et 5 de la Loi PAUT. E. MAGLOIRE PACT E. MAGLOIRE Publique: Comptabilité sur le Budget et la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il Publique: Comptabilité Vu l'article 79 dé Vu l'article 79 de la Consti- faire Tacquisition de y a voitures liou de Considérant qu'il de tution; l3y Cunsti- tutiun: antomobiles pour le Service-du [mettre le Département convient des ReVu les articles 4 et 5 de la Loi sur Vu le les articles 4 et 5 de la Loi en Protocole et la Légation d'Haiti de lations Extériedres en mesure sur le Budget et la Comptabilité Publique; Budget et la Comptabilité Considérant Espagne; nement couvrir des les frais de fonction. Publique: Considérant qu'il ne valeur prévue qu'i n'y a aucu- chage des Centres d'embauConsidérant y a lieu de à cette fin au journaliers couvrir lese frais gu'ir y a lieu de faire T'acquisition d'uné voiture budget de l'exercice en cours et organisés à l'occasion haitiens des autres de la Délégation de voyage et automobile la pour les besoins de qu'il Sur est le urgent d'y pourvoir: mandes présentées par trois déde représenter le Gouvernement chargée mala: Légation d'Haiti au Gtiaté- d'Etat des rapport Relations du Secrétaire entreprises industrielles de la à la Vème. Assemblée Mondiale Considérant res; Extérieu- République Dominicaine; de la Santé qui s'ouvre le 5 Mai valeur prévue à qu'il cette n'y fin a pas de De l'avis écrit et ne Considérant qu'il n'y a aucuprochain à Genève: get de au Bud- Secrétaire motivé du valeur prévue à cette fin Considérant qu'il est l'exercice en cours et qu'il d'Etat des Finances: budget de l'exercice en au valeur prévne à cette n'y fin a pas de Sur urgent le d'y pourvoir; des.

Santé qui s'ouvre le 5 Mai valeur prévue à qu'il cette n'y fin a pas de De l'avis écrit et ne Considérant qu'il n'y a aucuprochain à Genève: get de au Bud- Secrétaire motivé du valeur prévue à cette fin Considérant qu'il est l'exercice en cours et qu'il d'Etat des Finances: budget de l'exercice en au valeur prévne à cette n'y fin a pas de Sur urgent le d'y pourvoir; des. Après délibération en Conseil qu'il est urgent d'y cours et get de l'exercice au bud- d'Etat rapport du Secrétairel Secrétaires d'Etat; Sur le pourvoir; est en cours et qu'ill des Relations Extérieud'Etat des rapport du Secrétaire urgent d'y pourvoir; - res; Arrête: Relations ExtérieuSur le rapport du Secrétaire . De l'avis écrit et motivé du Art. ler.-II est ouvert au res:. d'Etat de la Santé Publique; Secrétaire d'Etat des Finances: Département des Relations Ex- (De l'avis écrit et motivé du De l'avis écrit et motivé du Après délibération en Conseil re térieures de un crédit extraordinai- Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaire d'Etat des Finances; des Secrétaires d'Etat; Cent Trente Trente Trois Mille Neuf des Après délibération en Conseil Après délibération en Sept Gourdes Cin- Secrétaires des Secrétaires Conseil Arrête: quante Centimes ( d'Etat; d'Etat: .Art. ler.--11 est ouvert au pour les fins G.33.937.50) Arrête: J partement des Relations Exté- Dé. tomobile 1o) Achat d'une suivantes: voiture Gdes. -Arrête: rieures un crédit Service du "Chrvaler" Protacole poyr # Art. Art. ler.--Il est ouvert aui Dé- de Quatorze Mille extraordinaire Cing Cents "Beick" 20) Achat d'une automobile 17.937.50 ler.--II des est ouvert au partement de la Santé Gourdes (G. 14.500-00) en d'Haiti en pour la Légation Département Relations Exun crédit extraordinaire Publique de vue Espagne 16.000.00 térieures un crédit rante de qua- Taequisition d'une voiture rede Vingt Six extraordinaides sept mille cinq cents gour- automobile pour la Légation Art 2.-Les G. 33.937.50 Gourdas (Gdes. Mille Huit Cents frais G.47.500) de pour couvrir les d'Haiti au Guatémala. . de ce crédit seront voies et moyens vue de couvrir les 26.800.00) frais en voyage et autres de la Art. 2.-Les voies et moyens les couverts par tionnement des de foncDélégation chargée de représen- de ce crédit seront disponibilités du Trésor PuCentres d'emter le Gouvernement les couverts par blic. bauchage de journaliers haiAssemblée Mondiale à.la Vème blic. disponibilités du Trésor Pu- Art. 3-Le tiens organisés à qui s'ouvre de la Santé ra présent Arrêté se- demandes l'occasion des Genève le 5 Mai prochain à Art. 3.-Le présent Arrêté ce des publié et exécuté à la diligen- entreprises présentées par trois (Suisse), ra. publié et exécuté à la dili- se- lations Secrétaires d'Etat des Re- République Dominicaine. industrielles de la Art. 2.-Les voies et gence des Secrétaires d'Etat des nances, chacun Extérieures et des Fide ce crédit seront tirés des moyens dis- Relati ons Extérieures et des Fi- cerne.

3.-Le présent Arrêté ce des publié et exécuté à la diligen- entreprises présentées par trois (Suisse), ra. publié et exécuté à la dili- se- lations Secrétaires d'Etat des Re- République Dominicaine. industrielles de la Art. 2.-Les voies et gence des Secrétaires d'Etat des nances, chacun Extérieures et des Fide ce crédit seront tirés des moyens dis- Relati ons Extérieures et des Fi- cerne. en ce-qui le con- yens Article 2.--Les voies et moponihilités du. Trésur Public. nances, chacun en ce qui le çon- Donné de ce crédit seront tirés des cerne. àu Palais National, à disponibilités du Trésor Public. ra Art.3-le présent Arrêté se- Donné au Palais Port-au-Prince. le 9 Avril publié et exécuté à la 9 National, ài jAn 149ème. de 1952. Art.3-Le présent Arrêté ce des Secrétaires diligen- Port-au-lrince. le Avril 1952, TIndépendance. ra publié et exécuté seSanté d'Etat de la An-149ème. de Par le PAUL E. MAGI OIRE gençe des à la diliPublique et des Finances, T'Indépendance. E. Président: Secrétaires d'Etat des chacun en ce qui le'concerne. Par le Président: PAUL MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Relations Relations nances, chacun Extérieures et des FiDonné au Palais i.e Saretaire d'Etat des Relations Exterieorer ALBERT ETHEART et des Cultes: cerne. en ce qui le conPort-au-I Prince, le9 National, Avril à Exterieures ALBERT et ETHEART des Cultes: L.e etde Secrétaire d'Etal des Finances An 149ème. de 1952, Le Secretaire d'Etat des Finances ALEXANDRE FEconomir Nationale: Donné au Palais findépendance. Al. et de FEconomie Nationale: Le Secrétaire d'Etarde DOMINIQUE National, à EXANDRE" et deTavaus rEducation Nationa'e Poart-au-Prince. An le9 Avril Par PAUL E. MAGI.OIRE ce la LeSecnctaite d'Etat DOMINIQUE de T'iatéricus, JOSEPHD. Publics: 149ème. de 1952, le Président: DHense Nationale et de la Secretaire d'Etat de CHARLES la Santé l'Indépendance. Is Secretaire Le Secreraire PARACELSE d'Etat PELISSIER de la Justice: CI. EMENT et du Travail: Publique PAUI. E. MAGLOIRE d'Etar de la MAUCL Prisidence: Le JUMELLE Par le CLEMENT" et da Travail: Santé Publique e Secr ritaire d'Etat AIR de lEducation ZEPHIRIN Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de la Presidence: Le Président: Le Secrétaire JUMELLE JQSEPH : des Travaus D. Publics: Nationale di ie Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de lIntéries *r, Secritaire d'Etat des et de FEconomit d'Etstrdes Nationale: Finances Le Scsevtiire d'Etat CHARLES de Defense PARACELSE Nationale et dela Justice: Extéricures AL.

AIR de lEducation ZEPHIRIN Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de la Presidence: Le Président: Le Secrétaire JUMELLE JQSEPH : des Travaus D. Publics: Nationale di ie Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de lIntéries *r, Secritaire d'Etat des et de FEconomit d'Etstrdes Nationale: Finances Le Scsevtiire d'Etat CHARLES de Defense PARACELSE Nationale et dela Justice: Extéricures AL. BERT e: des Gultes: Relations ALEXANDRE" DOMINIQUE et du Comumerce: FAgriculture Le Seeretaire d'Etat PELISSIER de Le ETHEART de #o Detense Scerétaire d'Etat de fIntérieur, Sicretaire JULES d'Etat DOMOND et du Commerce: TAgriculture et Secrétaire d'Etar des Finances PARACELSE Nationale et de_la Justice: du Travail: de la' Santé Publique JULES DOMOND ALEXANDRE" dEconomie Nationale: Le Secrétaire d'Etat PELISSIER de la' Présidence: CLEMENT JUMELLE :: Secrétaire d'Etar et du de DOMINIQUE la Santé MAUCLAIR' ZEPHIRIN Travail: Publique Le Secrétaire d'Etar des Relations ARRETE CLEMENT JUMELLE Exftrieuree ALBERT et des Cultes: ARRETE de la Le Defense Scerétaire d'Etat dé Tlatrieur Le Secrétaire d'Etat de ETHEART lEdacation PARACELSE Nationale et dela Jostice: des.Travaus Publics Nationsle PAUL E. PAUL E. Le Secritaire d'Etat PELISSIER de la Le Secnitaire JOSEPH" d'Etat ID. CHARLES PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE MAGLOIRE LA C MAUCLAIR ZEPHIRIN Présideace: JOLES du Commerce: de TAgricalture Vu l'article 79 de la ConstiREPUBLIQUE Secritaire et des d'Etat Travanx de lEducation Nationale DOMOND Itution: Vu l'article 79 de la Consti- L.e JOSEPH D. CHARLES Publice: Itution: Secrétaire du d'Etat Commerce de l'Agricalture JULES DOMOND LE MONITEUR ARRETE ARRETE Vu leseArticles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la ComptaARRETE PAUI. E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE bilité Publique: PRESIDLNT 14 A REPUBLIQUE Vu PRESIDENT DE LA REPUBLIOLF Considérant qu'il convient de! PACL E. l'article 79 de la Consti- permettre aut Département de PKESIDENT DE MAGLOIRE IA REPUBLIQUE V'u T'articie 79 de la Consti- tution; Vu les lEducation Nationale d'assurer Vu tution; Articles 4 et 5 de la les frais de voyage et de trous-' l'artiçle 79 de la ConstiVu les articles 4 et 5 de la bilité Loi sur le Budget et la Compta- seau de cinq boursiers, bénéfi-] tution Yu les : Loi sur le Budget et la ComptaPublique; ciaires.de bourses de la Crefal: sur articles 4 et 5 de la loi bilité Publique: Considérant qu'il y a lieu de Considérant qu'il y a le Budget et la Comptabilité Vu la Loi du 23 prendre les mesures nécessaires ment liçu d'assurer.

4 et 5 de la bilité Loi sur le Budget et la Compta- seau de cinq boursiers, bénéfi-] tution Yu les : Loi sur le Budget et la ComptaPublique; ciaires.de bourses de la Crefal: sur articles 4 et 5 de la loi bilité Publique: Considérant qu'il y a lieu de Considérant qu'il y a le Budget et la Comptabilité Vu la Loi du 23 prendre les mesures nécessaires ment liçu d'assurer. durant égale. Publique: 1923 régissant Décembre en vlle de permettre au Dépar- mois, les frais de séjour de Mr. 6 Considérant qu'il convient de l'Etat de l'acquisition par tement des Travaux Publics U'lrick Duvivier, faire lacquisition de deux voipropriétés immobiliè- d'effectuer des d'Haîti ati Comité représentant tures automobiles res; Tribunes du Champ réparations de Mars, aux turelle à Mexico: d'Action Cul- nos Légations de Grande destinées Breta- à Considérant qu'il y a lieu de à Port-au.Prince; Considérant gne et du Pérou: faire l'acquisition d'un immeu- Considérant qu'il a de d'allocation qu'il à n'y a pas Considérant ble, fonds et bâtisses, situé à valeur préyue à cette n'y fin pas Budget de l'exercice prévue ces fins au d'allocation qu'il à n'y ces a pas Jacmel, logeant le Bureau Pos- Budget de l'exercice en cours au est en cours et au Budget de prévues l'exercice fins tal de cette ville; qu'il est urgent d'y erlunl Sur le urgent d'y pourvoir: et qu'il est urgent d'y en cours Considérant qu'il n'y a pas de Sur le rapport du pourvoir; Secrétaire ld'Etat de lEducation Tapport du Secrétaire Sur le rapport du pourvoir; valeur prévne à cette fin au d'Etat des Travaux Publics: De T'avis éerit et Nationale; d'Etat des Relations Secrétaire ExtérieuBugdet de T'exercice en cours De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des motivé dulres: et qu'il est urgent d'y pourvoir; Secrétaire d'Etat des Finances: .Après délibération Financex: De l'avis écrit et motivé du Sur le rapport du Secrétaire Et après délibération en Con- des en (onseil, Secrétaire d'Etat des d'Etat du Cummerce: seil des Secrétaires d'Etat: Sergtaires dEtat: Après délibération en Finances; Conseil De l'avis écrit et motivé du Arrête: Arrête: Ides Secrétaires d'Etat: Secrétaire d'Etat des Finances: Art. ler.-I1 Après délibération en Cunseil est ouvert au Art. ler.-I1 est Arrête: des Secrétaires d'Etat; blics Département des Travaux Pu- Département de ouvert au Article ler.-11 un crédit extraordinaire de tionale TEducation Naest ouvert au Seize Mille Huit Cents Gourdes de un crédit extraordinaire Département des Relations ExArrète: TCies. 16.800) afin de lui Trente Trois Mille Gourdes térieures tn crédit extraordi. mettre d'effectuer des per- (Gides. 33.0001 pour les fins sui- naire de Trente et Un Mille Article ler-11 est ouvert au tions aux Tribunes du répara- vantes: Deux Cent Cinquante Gourdes Département Crédit du Commerce un de Mars, à Port-au-Prince. Champ 1o) Fpis de vovage Ct de (G.-31.250) pour les fins suiExtraordinaire de Cin- Art. 2.-Les voies frousseau nciaires de 'de bourses 5 boursiers de la bénevantes: 50-000.00 quante Mille Gourdes (Gdes.

ille Article ler-11 est ouvert au tions aux Tribunes du répara- vantes: Deux Cent Cinquante Gourdes Département Crédit du Commerce un de Mars, à Port-au-Prince. Champ 1o) Fpis de vovage Ct de (G.-31.250) pour les fins suiExtraordinaire de Cin- Art. 2.-Les voies frousseau nciaires de 'de bourses 5 boursiers de la bénevantes: 50-000.00 quante Mille Gourdes (Gdes. de ce crédit seront tirés et moyens dant 20.) 6 Frais de sjour. Crefal +15.00000 1o) Achat d'une Gdes. en vue de Tacquisi- ponibilités du des dlis- vivier. mois de M. Uirick B Puick pour la Legation voiture tion d'un immeuble, fonds et Trésor Public. Comité representant d'Action d'Haiti Ju dHaiti 2o) en Grande Bretagne 17. .000.00 bâtisses, sis a Jacmel, Art. 3-Le présent Arrété Mexico Culturelle "Bnick" Achar d'une la T. voitpre le Bureau Postal de cette logeant ville. sera publié et exécuté à la dili18.000 00; d'Haiti au pour Pérou égation 14.250.00 Article 2.-Les gence des Secrétaires d'Etat des 33.000.00 voies et mo- Travaux Publics et des Art. 2.-L.es voies 31250.00 yens de ce crédit seront tirés ces. chacun en ce qui le Finan- de ce crédit seront tirés et moyens Article 2.-Les voies des disponibiltés du Trésor Pu-l ne. concer- ponibilités du Trésor les dis- yens de ce crédit et moblic. Public, dles seront tirés Donné att Palais National, ài Art. 3.-Le disponibilités du Trésor PuArticle 3-Le présent arrê- Port-au-Prince. le 9. Avril 1952. sera publié et exéeuté présent i Arrêtelblic. té sera publié et exécuté à la An 149ème. de T'indépendance. gence des Secrétaires d'Etat la dili- Article 3-Le présent Arrédiligence des Secrétaires d'Etat PAUI. E. MAGLOIRE TEducation Nationale et dejté sera publié et exécuté la du Commerce et des Finances, Par le Président: nances. chacun en des Fi- diligence des à chacun en ce qui le Le Secrétaize d'Etat de rEducation Nationale cerne. ce qui le con- des Relations Secrétaires d'Etat concerne. des Travaux Publics: des Extérieures et Donné IocEoN D. Finances, chacun en au Talais National, à Le Secrétaire d'Etat CHARLES des Donné au Palais lke concerne. ce qui Port-au-Prince. le 9 Avril1952, ALEXANDRE" et de lEconomie Nationale: Finances Port-au-Prince. le 9 National, à An 149ème de Le Secrétaire d'Etar DOMINIQUE de An 149ème. de Avril 1952, Donné au Palais l'Indépendance. de la Défense Nationale et T'latérienz, de la Justice: Tindépendance Port-au-Prince. le 9 National, Avril à PAUL E. MAGLOIRE L.e PARACELSE Secrétaire PELISSIER PAUI. E. An 149ème de 1952, Par le d'Etat des Relations Par MAGLOIRE Président: Extérieores ALBERT et des Caltes: le Président: PAUL Tindépendance.

né au Palais l'Indépendance. de la Défense Nationale et T'latérienz, de la Justice: Tindépendance Port-au-Prince. le 9 National, Avril à PAUL E. MAGLOIRE L.e PARACELSE Secrétaire PELISSIER PAUI. E. An 149ème de 1952, Par le d'Etat des Relations Par MAGLOIRE Président: Extérieores ALBERT et des Caltes: le Président: PAUL Tindépendance. E Le Secretaire d'Etar de l'Agriculture 1.PSmrRLRER d'Etat ETHEART de la L.e Secrétaire d'Etat de Par le MAGLOIRE JULES dn Commerce: L.e MAUCLAIR ZEPHIRIN Prezidence: des Travaux lEducation Publics: Nationale Président: Le Secrétaire d'Etat DOMOND des Finances Secritaire et du d'Etar de "Agricalrare Le JOSEPH D. CHARLES L.e Secritaire d'Etat des Relations ct de l'Economie Nationale: JULES Commerce: DOMOND et Secrétaire de d'Etat des"Finances Exterieures ALBERT et des Caltes: Le ALEXANDRE DOMINIQUE Secrétaire d'Etat de la Santé lEconomic Nationale: ETHEART Secrétaire MAUGLAIR d'Etar de la Présidenee CLEMÈNT et,du Travail: Publique Le ALEXANDRE" Secrétaire d'Ett DOMINIQUE et Secrétaine de l'Economie d'Etat des Finances L.e Seretaire d'Etat ZEPHIRIN de JUMELLE et des Relations ALEXANDRE" Nationale: de la Defense l'intérieur. Exterieures des Cultes: Le Secrétaire DOMINIQUE PARACELSE Nationale de la Justice: Le ALBERT ETHEART" de la Défense Nationale d'Etar de et l'Intérieur. de Le Secretaire d'Etat HTE des Relations ARRETE de la Défense Secrétaire Nationale d'Etat de et TIntérieur. de L.e PARACELSE PELISSIER la Justice: Exterieores ALBERT et des Cultes: PARACELSE PELISSIER la Justice: Secrétaire d'Etar de la Présidence: Le Secrétaire d'Etar de ETHEART FEducation Nationale l.e Secrétaire d'Etat de la Présidence: Secrétaire MAUCLAIR d'Etar de ZEPHIRIN des Travaux Publics: PAUL E. MAUCLAIR ZEPHIRIN des lEducation Nationale Ic Secritaire Sostol"? D. CHARLES PRESIDENT DE MAGLOIRE LA RAPUBLIOUE Le Secrétaire et d'Etat de T'Agricalture Hosthi Travaux D. Pablica: d'Etat de la Santé Poblique du Commerce: L.e Secrétaire CHARLES CLEMENT et du Travail: Vu l'article 79 de la Consti- Le Secrétaire JULES DOMOND et d'Etar Commerce de TAgriculrare JUMBLLB Itution; d'Etar et du Travail: de la Santé Publique Le Secrétaire JU.E d'Etat DOMOND de la CLEMENT JUMELIE ede Travail: Santé Poblique CLEMENT JUMELLE

Pablica: d'Etat de la Santé Poblique du Commerce: L.e Secrétaire CHARLES CLEMENT et du Travail: Vu l'article 79 de la Consti- Le Secrétaire JULES DOMOND et d'Etar Commerce de TAgriculrare JUMBLLB Itution; d'Etar et du Travail: de la Santé Publique Le Secrétaire JU.E d'Etat DOMOND de la CLEMENT JUMELIE ede Travail: Santé Poblique CLEMENT JUMELLE LE MONITEUR convient Consitérant qu'il n'y a pas articles 4 et, 5 de la Considérant qu'il d'acheter de valeur prévue à cette fin au Va les - d'aviser aux moyens - de Fexercice en cours ARRETE Loi sur le Budget et la Comp- 1 une volture pour lés besoins du et Budget qu'il est urgent dy pourvoir: tabilité Publique: convient de Département du Travail; de Sur le rapport du Secrétaire PAUL E MAGLOIRE Considérant qu'il du Considérant qu'il n'y a pas de la Santé Publique: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI permettre atl Département frais de valeurs prévues à cette fin au d'Etat De l'avis 'écrit et motivé du Vu l'Article 79 de la Consti- Travail d'assurer les d'un Délé- Budget de l'exercice en cours et Secrétaire d'Etat des Finances: tution; voyage et de séjour re- qu'il est urgent d'y pourvoir: Et après délibération en ConVu les articles 4 et 5 de la gué qui a été Gouvernement désigné pour au Sur le rapport du Secrétaire seil des Secrétaires d'Etat; Loi sur le Budget et la Comp- présenter de le Securité Sociale à d'Etat du Travail: écrit et motivé du Arrête: tabilité Publique: Congrès De l'ayis Considéranit qu'sl convient de Mexico: Secrétaire d'Etat des Finances; ouvert au du Tra- Considérant qu'il n'y a pas délibération en Conseil Artiele ler.--II est mettre le Département couvrir les à cette fn Après d' Etat: de la Santé Puvail en mesure de d'allocation prévue de l'exercice en des Secrétaires (Département in Crédit Extraordinaipremiers frais.de trois fonction- aut Budget est urgent d'y Arrête: blique de Mille Cinq Cents naires bénéficiaires de bounses cours et qu'il re Sept (G. 7.500) en vue de d'études; pourvoir; du Secrétaire Article ler.-I1 est ouvert au Gourdes de au DocConsidérant qu'iln'y a pas de Sur le rapport Département du Travail un lui permettre Pierre-Louis payer le valeur prévue à cette fin au d'Etat du Travail: du Crédit Extraordinaire de Dix teur Constant Médical Ande l'exereice en cours et De T'avis écrit et motivé Neuf Mille Gourdes (G. 19.000) monta": du prix intituludget d'y pourvoir: Secrétaire d'Etat des Finances:! voiture des-) nuel pour son ouvrage qwil est urgent délibération en Conseili pour l'achat d'une "Pathologie Médicale" qui a - Sur le rapport du Secrétaire! Après d'Etat: jtire à T'usage de la Secrétaire- ilé sous le Gonverne d'Etat du Travail: des Secrétaires rie d'Etat. été primé De l'avis écrit et motivé du Arrête: Article 2.-Les voies et mo- ment passé.

voiture des-) nuel pour son ouvrage qwil est urgent délibération en Conseili pour l'achat d'une "Pathologie Médicale" qui a - Sur le rapport du Secrétaire! Après d'Etat: jtire à T'usage de la Secrétaire- ilé sous le Gonverne d'Etat du Travail: des Secrétaires rie d'Etat. été primé De l'avis écrit et motivé du Arrête: Article 2.-Les voies et mo- ment passé. Seerétaire d'Etat des Finances: ati yens de ce crédit seront tirés Article 2.-Les voies et moEt après délibération en Con- Article ler.- 11 est ouvert des du Trésor Pu- yens de ce crédit seront tirés d'Etat: du Travdil,- un disponibilités du Trésor Puseil des Secrétaires Département de Quin- blic. Arrè- des lisponibilités Crédit Extraordinaire Article 3-L présent blic. Arrête - ze Mille Gourdes (G. 15.000) de té sera publié et exécuté à la ArrèArticle ler.-II est ouvert au en vue d'assurer les d'un frais Délé- diligence des Secrétaires' d'Etat Articie 3.-Le et présent exécuté à la diDépartement du Travail un voyage et de séjour re- du Travail et des Finances, té sera publié Serétaires d'Etat de Crédit Extraurdinaire de Sept gué qui a été Gouvernement désigné pour au chacun en CC qui le concerne. ligene: la Santé ics Publique et des FinanMille Cinq Cents Gourdes (G. présenter de le Securité Sociale à Donné au Palais National, à ces, chacun én ce qui le concer7.500) afin de le mettre en me- Congrès Port-au-Prince, le 9 Avril 1952, ne. sure de couvrir les /premiers bé- Mexico. 2.-Les voies et mo- An 149ème de T'indépendancePalais National, à frais de trois fonctionnaires d'études. Article de ce çrédit seront tirés PAUL E. MAGLOIRE Donné au' 1952. néfciaires de bourses yens du Trésor Pule Port-au-Prince. le 9Avril Article 2.-Les voies et mo- des disponibilités Par Président: An 149éme de TIntiépendance. yens de ce crédit 'seront tirés blic. Arrè- Le Secrétaire d'Etat et du Travail: de la Santé Pablique PAUL E. MAGLOIRE des disponibilités du Trésor Pu- Article 3.-Le présent à la CLEMENT JUMÉLLE Finances Par le Président: blic. té sera publié et exécuté Le Secretaire d'Etat des Nationale: 3.-Le présent Arrê- diligence des Secrétaires d'Etat et del'Economic DOMINIQUE Le Sesrétaire d'Etat de-la Santé Publique Article et exécuté à la du "Travail et des Finances, Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat des Relations et du Travail: JUMBLLE té sera publié d' Etat chacun en ce qui le concernie. Extéricures ETHEART et des Cultes: Le Secretaire CLEMENT d'Etat des Finances diligenee des Secrétaires Finances, Donné Palais National, à ALBERT d'Etat de l'Education Nationale et de T'Economie Nationale: du Travail et des. au le 9 Avril 1952, |Le Secrétaire et des Travaux CHARLES Publics: ALEKANDRE Secreaire d'Etat "DOMINIQUE de l'Agricokare chacun en ce qui le concerne.

ures ETHEART et des Cultes: Le Secretaire CLEMENT d'Etat des Finances diligenee des Secrétaires Finances, Donné Palais National, à ALBERT d'Etat de l'Education Nationale et de T'Economie Nationale: du Travail et des. au le 9 Avril 1952, |Le Secrétaire et des Travaux CHARLES Publics: ALEKANDRE Secreaire d'Etat "DOMINIQUE de l'Agricokare chacun en ce qui le concerne. Port-au-Prince, Secrétaire JOSEPHD d'Etat de l'Agricolture Le du Com nmerce: Donné au Palais National, àl An 149ème de T'Indépendance. Le du Commerce: JULES DOMOND TEducation Nationale Port-an-Prince. le 9 Avril 1952. PAUL E. MAGLOIRE JULES DOMOND de la Présidence: Le Secrétaire et d'Etar"de des Travaux Pablica: Par le Président: Le Secretaired'Etat JOSEPH D. CHARLES An 149ème de T'Indépendance. l.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique MAUCLAIR Secritaire d'Etat ZEPHIRIN de l'Intérieur. I.e Secrétaire d'Etat de la Présidence: PAUL E. MAGLOIRE CLEMENT et du Travail: JUMELLE de # Défense Nationale PELISSIER et dela Justice: Le MAUCLAIR Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN des Relations Par le Président: Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances PARACELSE txtérieures et des Cultes: de T'Economis ALBERT "ETHEART L.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ALEXANDRE DOMINIQUE Ls Secretaire d'Etat de l'Intérieur. et du Travail: JUMELLE Le, Secrétaire Nationale d'Etat de Tintérieur. de la Justice: de la Defense Nationale PELISSIBR et de la Justice: CLEMENT d'Etat des Finances de Ja Défense PARACELSE L.e etde Secrétaire l'Economie Nationale: Le Secrétaire PARACELSE d'Etat "ttia de la Présidence: ARRETE ALEXANDRE Secritaire d'Etat DOMINIQUE de Tintérieur. Le MAUCLAIR Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN des Relations de # Défense Nationale PELISSIER et de la Justice: Exterieures et ETHEART des Caltes: PAULE PRESIDEST DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE ARRETE Le Secritaire PARACELSE d'Etat des Cultes: Relations Le Secrétaire ALBERT d'Etat de l'Education Publics: Nationale Extéricures ALBERT ETREART des et JOSEPH des Travaux D. CHARLES Vu Tarticle 79 de la ConstiLe Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Le Secrétaire d'Etat Commercet de T'Agriculture tution: PAUL E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE MAUCLAIR Nationale t du les articles 4 et 5 de la PRESIDENT Le Secrétaire d' "Etat de TEducation Publics: JULES DOMOND Vu et des Travaux Loi sur Budget et la Comptabide la ConstituJOSEPH D.

Vu Tarticle 79 de la ConstiLe Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Le Secrétaire d'Etat Commercet de T'Agriculture tution: PAUL E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE MAUCLAIR Nationale t du les articles 4 et 5 de la PRESIDENT Le Secrétaire d' "Etat de TEducation Publics: JULES DOMOND Vu et des Travaux Loi sur Budget et la Comptabide la ConstituJOSEPH D. CHARLES Vu l'article 79 Le Secrétaire d'Etat de TAgricalture lité Publique: do Com erce: ARRETE Considérant qn'il convient de tion; 4 et' 5 de.-la SULES DOMOND de Vu les articles permettre au Département de payer au Loi sur le Budget et la CompPAUL E. MAGLOIRE la Santé Publique tabilité Publique: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Docteur Constant Pierre-Louis 'An- Vu l'Arrêté du 7 Janvier 1952 ARRETE T'article 79 de la Consti- le montant du prix Médical ouvrant au Département des ReVu nitel pour son ouvrage intitu- lations Extérieures un Crédit PAUL E. MAGLOIRE I tution: 4 et 5 de la lé 'Pathologie Médicale", qui a en vue d'assuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles été primé sous le Gouverne- Extraordinaire de DécemConsti- Loi sur le Budget et la Comprer pendant les mois Vu l'article 79 de la tabilité Publique: ment passé: tution: LE MONITEUR bre 1951, Janvier et Février] Vu les 1952. la participation haîtien- sur le articles 4 et5 de la loi Donng au Palais ne aux travaux de la Commis- té Budget et la Comptabili9 National, àl Donnéau Palais sion Mixte Publique; Port-auPrince, An le Avril 1952. Natiomal, à caine Haitiano-Domini149ème de Purt-au-Prinee. le 9 Avril chargée d'étudier les Considérant que PAUL lIndépendahce. E.. An 149ème de 1952, tions relatives aux cours d'eau ques- dun jugement du Tribunal par suite Par le Président:" MAGI OIRE Tindépendance: ct rivières des régions fronta- vil de P'ort-au-Prince en date Ci- Le Seretaire d'Etat des Finances Par le PAUL E. MAGLOIRE lières: du 16 Mars 1951. ALE et de T'Economic Nationale: Président: Considérant jue ce crédit re de chose souverainement passéen for- ju- Le Secrétaire EXANDRE d'Etat de DOMINIQUE FEducation Secrétaire d'Etat de la s'est révélé insuffisant et qu'il gée. TEtat Haîtien et des Travaux Publics: Nationaie MAUCI AIR ZEPHIRIN Pretidence: a lieu de permettre à cette propriétaire de la est devenu Le Secrétaire JOSEPHD d'Etat CHARI.ES de 1a Présidence: Secréraure de Economie d'Etat des tinances Commission de poursuiyre les Nationale des Chemins Compagnie de Fer Lc Secretaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de l'Intérieur.

isant et qu'il gée. TEtat Haîtien et des Travaux Publics: Nationaie MAUCI AIR ZEPHIRIN Pretidence: a lieu de permettre à cette propriétaire de la est devenu Le Secrétaire JOSEPHD d'Etat CHARI.ES de 1a Présidence: Secréraure de Economie d'Etat des tinances Commission de poursuiyre les Nationale des Chemins Compagnie de Fer Lc Secretaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de l'Intérieur. AI EXANDRE DOMINIQUE Nationale: travaux: précédemment mise souis se- de la Defense PARACELSE Nationale et de la Justice: de Le Secrétaire d'Etat de TInterieur. Considérant qu'aucune valeur questre; Le Seeretaire d'Etar PELISSIER de Defense Nationale e de_la Justice: n'est prévue à cette fin au Budet du Commerce FAgriculture PARACELSE Se PELISSIER get'de l'exercice én cours et rer Considérant le que pour asstt- Le Secretaire JULES d'Etar DOMOND des Exterieures crétaire des Rii ianons qu'il est Relations Cultes: TYAd urgent dy pourvoir: fonctionnement il de cette Extéricures ALI BERT et des Cultes: ALBERT ETHEART Sur le rapport du Secrétaire entreprise convient de pren- Le Soetaire d'Etat ETHEART dela Santé Le Secretaire d'Erat de TEducation d'Etat des Relati s Extérieu- dre-les msures nécessaires en CI du Travail. Pablique et des Travaux D. Publics: Nationale res; vup du paiement des EMENT JUMELLE JOSEPH CHARLFS De Tavis écrit et motivé ments et des frais d'un appointe- DirecC secrétaire *t du d'Etat de TAgriculture Secrétaire d'Etat des du teur provisoire ct de sa Secré-, JULES Commerce DOMOND : Après délibération Finances: taire pendant les mois de L.e Secretaire d'Etar de la seil des Secrétaires en Con- à septembre 1952. et de couvrir mars! ARRETE CLE etdu Travail: Santé Publique d'Etat; les frais que nécessiteront les PAUL E EMENT JUMELLE Article ler.-11 Arrête: travaux tle relevée d'études to- PRESIDENT DEIA MAGLOIRE REPUBLI IOUF Département des est ouvert auj pographiques de la voië ferrée Ju Barticle 79 de la Relations Ex- Verrettes -St-Marc tution: ConstiARRÉTE téreures un Crédit Extraurdi- Prinee: --Port-au- Vu les naire de Cinquante Deux Mille sur articles 4 et5 de la loi Gourdes (Gdes: 52.000.00) . Considérant qu'il n'y a lité le Budget et la (Comptabi- PAUL E. MAGLOIRE vue de lui permettre de couvrir, en de valeurs prévues à ces fins pas Publique; FRLSIDENT DE IA REPURLIOLE pendant quatre mnois, (Mars i Budget de 'Exercice en cours au faire Considérant qu'il y a lieu de Vu l'article 79 de la ConstiJuin 1952) les irais des tra- ct qu'il est urgent d'y pour- ce de T'acquisition pour le servi- tution; vaux de la Commission Hai- voir; la P'résidence de deux ça- Vu les articles 4 et tienne d'utilisation des Sur mionnettes dont une avec haut Loi 5 de la frontalières.

LE pendant quatre mnois, (Mars i Budget de 'Exercice en cours au faire Considérant qu'il y a lieu de Vu l'article 79 de la ConstiJuin 1952) les irais des tra- ct qu'il est urgent d'y pour- ce de T'acquisition pour le servi- tution; vaux de la Commission Hai- voir; la P'résidence de deux ça- Vu les articles 4 et tienne d'utilisation des Sur mionnettes dont une avec haut Loi 5 de la frontalières. eaux écrit le rapport et de T'avis parleur ct équipement le tabilité surle Budget et la ComgArticle 2.-Les et motivé du Seerétaire ciném et la pour Publique: voies et mo- d'Etat des transmission ra- Vu la loi du 23 yens de, ce crédit seront Finances; diophonique;, 1925 régissant Décembre des disponibilités du Trésor tirés Pu- Après délibération en de Considérant qu'i n'y'a pats TEtat de, Tacquisition par blic. des Secrétaires d'Etat; Conseil valeurs prévues à ces fins au res: propriétés immobilieArticle 3-le présent ArrèBudget de l'exereice en cours et Considérant té sera qu'il est urgent d'y qu'il y a lieu de pubté et exécuté à la Arrête: Sur le pourvoir. faire T'acquisition de deux diligence des Secrétaires d'Etat rapport dw Secrétaire tions de terre pordes Relations Extérieures Artiele ler.-11 Al'Etat de la Présidenee: cour de l'Ecole contigués à la des Finances. chacun et des est ouvert au De Tavis éerit et motivé du eSémiramis Téle concerne. en ce qui Département Crédit Finances un Secrétaire d'Etat des Finances: lémaque' ". aux Cayes, pour T'aExtraurdinaire de Après grandissement de cet établisseDonné au Palais National, àj Trois Mille Trois Cent Soixan- Vingt des-Secrétaires délibératibn en Conseill ment; Port-au-Prince, le 9 Avril te Quinze Gourdes d'Etat: Considérant An 149ème de 1952, 23.375) pour les fins (Gdes: Arrête: d'allocation prévue qu'il à n'y cette a, pas - PAUL l'indépendance. E. MAGLOIRE suivantes: au de fin Par le Président: : lo. Paiement de Gdes, Article ler.-11 est ouvert à et qu'il Budget est l'exercice en cours Le Secrétaire d'Etat des Relations mois dappointements (Mars a la Secrétairerie d'Etat de la Sur le urgent d'y pourvoir; Extérieures ALBERT des Caltes: Provisoire Septembre de 1952) du Directeur Présidenee un Crédit Extraor- d'Etat de rapport du Secrétaire Le Setritaire d'Etat F des Finances tionale des .Compaggie Chemins de Nadinaire de Soixante l'Education Natioet .de 'Economie Nationsle: Zo.- Fer 15.750 Deux Cent Trois Seize Mille nale; ALEXANDRE Seerétaire DOMINIQUE d'uppointenvete Paiement de sept rante Gourdes, Qua- De l'avis écrit de i' Défense d'Etar de FInteriser.

d'Etat de rapport du Secrétaire Le Setritaire d'Etat F des Finances tionale des .Compaggie Chemins de Nadinaire de Soixante l'Education Natioet .de 'Economie Nationsle: Zo.- Fer 15.750 Deux Cent Trois Seize Mille nale; ALEXANDRE Seerétaire DOMINIQUE d'uppointenvete Paiement de sept rante Gourdes, Qua- De l'avis écrit de i' Défense d'Etar de FInteriser. tembre 1952) de (Mars la à a Cinq Centimes Secrétaire et motivé du PARACELSE Nationale et dela Justice: Dactylographe attaché au Secrétaire 76.203, 45) pour les fins (G: d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat PELISSIER de la teur Provisoire de la Directes: suivan- Après délibération en Conseil Le Secerotaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Pretidence: R Nationale des des Secrétaires d'Etat: d'Etat de ar: et des Travaus Education Publics: Nationale 30. Paiement 1.75) nette lo) Achat d'une camion- Gdes, Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES nécesiteront vés les travaux des frais de rele que 20) Achat d'une camionnette 14.875.0U Arrête: et SRaDI du de TAgriculture la voie d'itades ferée ropographigee de haur-parleur pour le cinema avec et la équipement Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND Porr-as-Prince Vemns-3cMuX slon radiophonique transmis' Artiele Jer.- 11 de la Santé 5.875 61.328.45 est ouvert au er du Travail: Publiqae Total Départemient de TEducation NaCLEMENT JUMELLE Gdes: 23.375 Article 2. -Les 76.203.45 tionale un Crédit ExtraordiArticle 2.-Les voies et mo- yens de ce crédit voies et, mo- naire de Deux Mille Gourdes ARRETE yens de ce crédit seront cou- des seront tirés (G: 2.000.00) pour verts par les blic. disponibilités du Trésor Pu- de. deux portions de l'acquisition terre Trésor Public. disponibilités du tigués i la Cour conPAUL E: MAGLOIRE Articte 3-Le miramis de lEcole "SéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.- --Le té sera publié et présent Arré. Télémaque" aux CaVu l'article 79 . té sera publié présent Arrê- ligence des exécuté à la di yes. tution; de la Constiet exécuté à la di- de' la Secrétaires d'Ktat ; ligence du Secrétaire d'Etat Présidence €t des Finan- Article 2.-Les voies et modes Finances. ces, chacun en ce qui le concer- yens de ce crédit seront tirés ne. des disponibilités du Trésor Public. LE MONITECR De l'avis écrit et motivé du De son avis écrit et : n'vé: Secrétaire d'Etat des Finances: Arrè-1 qui duivent se rendre prochaine- de .Après délibération en Conseil Et après elibération en ConArticle 3-I Le présent 14i ment au Irésil en vue com-i Secrétaires d'Etat; des d'Etat: et exécute a seil Secrétaires té sera publié d'Etat pléter leur formafion profes-ides, diligence des Secrétaires sionnelle.

'vé: Secrétaire d'Etat des Finances: Arrè-1 qui duivent se rendre prochaine- de .Après délibération en Conseil Et après elibération en ConArticle 3-I Le présent 14i ment au Irésil en vue com-i Secrétaires d'Etat; des d'Etat: et exécute a seil Secrétaires té sera publié d'Etat pléter leur formafion profes-ides, diligence des Secrétaires sionnelle. Arrête: Arrête: de TEducation Nationale et :i des lej 2.-Les voies et moest ouvert au est ouvert aut Figanees. chacun en ce Article seront tirés Article ler.-11 Finances unt Article ler-il de la Santé Puyens de ce crédit Pur Département des Département concerne. des disponibilités du Trésor Crédit Extraordinaire de Vingt blique un Crédit ExtraordinaiDonné au Palais National. a blic. Cinq Mille Gourdes (Gdes: re de Cinq Mille Gourdes, (G. les Prt-au-Printe, le 8Avrii 1952. 3-Le présent Arrê- 25.000) afin de lui permettre de 5.000) en vue de couvrir An 140ème de lindépenlance. Article et exécuté à la compléter la valeur qui a été irais de voyage et de séjour E. MAGLOIRE té sera publié d'Etat accordée en vue d'un Délégué du Gouvernement PAUL diligenee de Secrétaires et des précédemment à commer- ler: Congrès Universitaire Par le Président: : de TEducation Nationale, le de payer 'le prix plusieurs des. matériaux att Pan Américain d'Odontologie d'Etat de T'Education Nationale Finances, chacun en ce qqui çants à Le Secrétaire Publics: à Monsieur Schmidie- qui se tiendra prochainement JOSEPH et des Travaux D. CHARLES concerne. xen ournis pour les besoins de l'Expo- Buenos-Aires. Argentine. Le Secrétaire d'Etat des Finances Donné au Palais National, à sition Internationale et pour ac- Art. 2.Les voies et moyens de l'Economie DOMINIQUE Nationale: Port-au-Prince. le 9 Avril 1952. quitter les obligations contrac- de ce crédit seront tirés des disALEXANDRE d'Etat de lIntérieur. An 149èmé de FIndépertance. tées pour T'amélioration du ponibilités du Trésor Public. de la Le Defense Secrétaire Nationale PELISSIER et de la Justice: PAUL. E. MAGLOIRE Stand "Palm Club". Art.3.--Lcprésent Arrêté sePARACELSE Par le Président: Article 2.-Les voies et moexécuté à la diliLe Secrétaire d'Ett des Relasions ra publie'et' d'Etat de Exterieures et' des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale yens de ce crédit seront tirés gence des Secrétaires ALBERT ETHEART et des Travaux Publies: des disponibilités du TrésorPu- la Santé Publique et des FinanL.e Secrétaite d'Etat de la Présidense: JOSEPH DCHARLES d'Etat des Finances Slic. ces. chacun en ce qui le concerMAUCL AIR ZEPHIRIN L.e Secrétaire de TEconomie Nationale: ne. Ie Sscrétaire, d'Etat de rAgnculture AE LEXANDRE DOMINIQUE de TAgriculture Article 3.-Ie présent Arrèet du Commerce: L.e Secretaite d'Etat et "exécuté à la Donné att Palais National, à JULES DOMOND JULES ct du Commetce: DOMOND té sera publié du Secrétaire dEtat Port-au-Prince.

erMAUCL AIR ZEPHIRIN L.e Secrétaire de TEconomie Nationale: ne. Ie Sscrétaire, d'Etat de rAgnculture AE LEXANDRE DOMINIQUE de TAgriculture Article 3.-Ie présent Arrèet du Commerce: L.e Secretaite d'Etat et "exécuté à la Donné att Palais National, à JULES DOMOND JULES ct du Commetce: DOMOND té sera publié du Secrétaire dEtat Port-au-Prince. le 9 Avril 1952, le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique L.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique diligence 149ème de TIndépendance. du Travail: JUMELLE el du Travail: des Finances. An CLEMENT Secretaire Cl EMENT d'Etat JUMELLE de la Présidence: au Palais National, à PAUL E. MAGLOIRE Le MAUCLAIR ZEPHIRIN Relations Donné le 9 Avril 1952. Par le Président: le Se:retaire Extérieures d'Ett et des. des Cultes: Port-au-Prince, 149ème de lIndépendance. L: Seesitsite d'Etat de la Santé Publique ARRETE "AI. BERT ETHEART l'Intérieur. An et du Travail: l.c Secrétaire d'Etat de PAUL E. MAGLOIRE CLEMENT JUMELLE Finances de la Delense Nationale PELISSIER et de la Justice: L.e Secrétaire de l'Economie d' Etat des Nationale: PARACELSE Par le Président: DOMINIQUE E. MAGLOIRE de ALEHSRES PAUL REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Etar TAgricaltare PKESIDENT DE LA et de T"Economie DOMINIQUE Nationale: JULES etdu Commerce: DOMOND T'article 79 de la ConstiARRETE Le Secrétaire ALEXANDRE d'Etat de l'Education Nationale Le Secrétaire et d'Etat de TEducation Publics: Nationale Vu ct des Travaux Publics: JOSEPHD. des Travaux CHARLES, tution: 5 de la Secrétaire JOSEPHD. d'Etat CHARLES de_la Présidence: l.e Secretaire d'Etat de la Prisidence: Vu les articles 4 et PAUL E MAGLOIRE i.e MAUCLAIR ZEPHIRIN MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN des Relations Loi sur le Budget et la Comp PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ta Le Défense Secrétatre Nationale d'Etat de et l'Intérieon de la Justice: Le Secritaire Extérieures et des Cultes: tabilité Publique: de PARACELSE PELISSIER ALBERT d'Etat ETHEART de l'Intérieur, Considérant qu'il convient de Vu 79 de la Consti Le Secrétaire d'Etat de FAgriculture L.e Défense Secrétaire Nationale et de la Jurtice: nécessaires Tarticle et du Commerce: de la PARACELSE PELISSIER prendre les mesures au Départe- tution; 5 de la Loi Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND des Relations en vue de permettre Nationale Vu les articles 4et Extérieures et des Cultes: ment de T'Education sur le Budget et la ComptabiliALBERT ETHEART de la Santé Publique de couvrir les frais de voyage té Publique; Le Secrétaire d'Etat ét du Travail: ARRETE et attres de 8 boursiers qui doi- Vu T'Arrété du 12 février CLEMENT JUMELLE vent se rendre prochainement leur 1952, ouvrant au Département atl Brésil afin de compléter des Finances uh crédit extraurPAUL E!

Cultes: ment de T'Education sur le Budget et la ComptabiliALBERT ETHEART de la Santé Publique de couvrir les frais de voyage té Publique; Le Secrétaire d'Etat ét du Travail: ARRETE et attres de 8 boursiers qui doi- Vu T'Arrété du 12 février CLEMENT JUMELLE vent se rendre prochainement leur 1952, ouvrant au Département atl Brésil afin de compléter des Finances uh crédit extraurPAUL E! DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE, formation professionnelle: dinaire pour paierient des vaARRETE PRISIDENT Considérant qu'il n'. a été pré- leurs dues à des commerçants L Vu l'article 79 de la Constivu aucune valeur à cette fin au qhi ont fourhi des -matériaux be- PACI E. MAGLOIRE Budget de l'exercice en cours a Mr.Schntidiegen pour les ainsi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tution:, les articles 4 ct 5 de la et qu'il est urgent d'y pourvoir: soiris de TExposition autres Vu T'article 79 de la Consti- Yu le Budket et la CompSur le rapport du Secrétaire qu'anx' techniciens et Loi sur d'Etat de T'Education Nationa- personnes dont-les services ont tution; ,les articles 4 et 5 de la tabilité Publique: convient de Vu, quil, le: du été engagés: crédit Loi stir le Budget.et la Comp- Considérant de la De l'avis écrit et motivé Considérant que ce tabilité Publiquer mettre le Département en mesure de Secrétaire d'Etat des Finances: s'est révélé insuffisant et. qu'il Considérant qu'il convient Santé Publique: dépenses enEt après délibération en Con- convient de continuer les paie- des d'assurer la participation du couvrir certaines cours de l'exercice seil des Secrétaires d'Etat: ments susdits et d'acquitter pour Gouvernement au ler Congrès gagées 1950-51 att et les frais de voyage et oblfgations contractées Pan Américain boursiers de Arrête: des améliorations apportées atl Universitaire qui se tiendra pro- autres de certains "Palm Club" situédans la d'Odontologie ce Départenment: Article let.-I1 est ouvert au Stand - chainement en Argentine: Considérant quill h'y a pasde de l'Education zone de TExposition: Considérant qu'il n'y a pas de ces fins au Départenent Crédit Extraor- Considérant qu'ikn'y a pas de à cette fin au valeurs inscrites à Nationale un Mille valeur prévue à ces fins au bud- valeur prévue en cours Budget de T'exercice en"cours dinaire de Trente Deux de T'exercice en cours et Budget de.TrExercice et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sept Cent Soixante Gourdes (G. get pourvoir: et qu'il est urgent d'y pourvoir: Sur le rapport du Secrétaire 32.760) afin de lui permettre de. qu'il est urgent. Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Sur le " couvrir les frais de voyage et rapport Finances: d'Etat de la Santé Publique: autrés de huit (8)" boursiers d'Etat des LE MONITEUR De l'avis écrit et motivé dul Secrétaire d'Etat des Finances: Considérant qur'il y a lieu modifiée celle du Après d'assurer les frais de par 17 Juillet délibération en Conseil de séjour et autres voyage, 1931: Donné au Palais National, à des Secrétaires d'Etat: gation de la DéléPort-au-Prince.

és de huit (8)" boursiers d'Etat des LE MONITEUR De l'avis écrit et motivé dul Secrétaire d'Etat des Finances: Considérant qur'il y a lieu modifiée celle du Après d'assurer les frais de par 17 Juillet délibération en Conseil de séjour et autres voyage, 1931: Donné au Palais National, à des Secrétaires d'Etat: gation de la DéléPort-au-Prince. le 9 Avril Y'Union Haitienne au Congrès dei Ition Considérant qu'il est de tradi- An 149èmc. de Arrête: Postale Universelle que les Services Publics l'Indépendance. qui sera tenu à Bruxelles à par: chôment les Jeudi et Vendredi PAUL E. MAGLOIRE Art. ler.-I1 est ouvert au tir du 14 Mai de cette année; de la Semaine Sainte; Par le Président: Département de la Santé Pu- Considérant qu'il n'y a pas de Sur le rapport du L.e Secrétaire d'Etat de blique uin Crédit Extraordinai- valeur prévue à cette fin au d'Etat de Secrétaire PARACELSE PELISSIER PIntérieur: Te Tintérieur: de Cent Dix Sept Mille Neuf Budget de l'exercice en cours et L.e Secrétaire d'Etat des Cent Quarante Quatre Gourdes, qu'il est urgent d'y Arrête: ALBERT Extérieures: Relations (G. 117.944-00) pour les fins Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; Art. Le ETHEART suivantes: d'Etat du Commerce; 1-Les Services Publics Secrétaire, d'Etat de l'Education Gdes. De l'avis écrit chomeron: le. Jeudi et tile VendreNationale: D. 1o) Frais d'an Dilégué à la Secrétaire et motivé dujrli 10 et 11 Avril 1952. JOSEPH CHARLES Cunférence Médicale Pan Amid'Etat dles L.e Secrétaire d'Etat du ricaine à la Havane (oct. 1950: 5.000.00 -Après Finances: .Art. Commerce: 20) Appts. d'un professeur délibération en Conseil) 2--Le présent JULES DOMOND a l'Ecole Medecine et de 2 des Secrétaires d'Etat: sera publié et exécuté à Arrêté employés 1950) : laboratoire (Dic. gence du la dili30) Frais de voyage et de 1.194.00 Arrête: T'Intérieur. Seerétaire d'Etat de Compagnie des établissement d'une Chemins de Fer pand aux Etats-Unis (Juin Article ler.- --1I est de la Plaine du 1951) 2.500.00 ouvert au Donné aui Palais National, Cul-de-Sac 40) Achat de médicaments iDépartement du à et autres (Sept, 1951) 89. 250.00 Crédit Conmerce un Port-au-Prince. An le 9. Avril 1952, Société Anonyme 50) Frais d'installation et Extraordinaire de Vingt 149ème de au Haitienne autres d'un boursier du Dépar. Cing Mille Gourdes (G. 25.000) Tindépendance: Capital de $760,000 tement 60) Frais de d'un 5.000.00 pour les frais de voyage, de Par le PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, médecin du Service 2t de Sante séjour et autres de la Président: Haiti Publique sc d'etudes bénéficiaire en France.

de au Haitienne autres d'un boursier du Dépar. Cing Mille Gourdes (G. 25.000) Tindépendance: Capital de $760,000 tement 60) Frais de d'un 5.000.00 pour les frais de voyage, de Par le PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, médecin du Service 2t de Sante séjour et autres de la Président: Haiti Publique sc d'etudes bénéficiaire en France. d'une bour- 15.000.00 tion Haitienne au Congrès Déléga- de Le Secrétaire d'Etat de lintérieur: AVIS T'Union Postale Universelle qui PARACELSE PELISSIER MM. 117.944.00 seral' tenu à-Bruxelles à partir les Actionnaires de la Art. 2.-Les voies et moyens du 14 Maj de cette année. Compagnie sont convoqués en de ce crédit seront tiré S des dis- Article 2.-Les au Assemblée -Générale Ordinaire, disponibilités du Trésu T Public. yens de ce crédit voies et moARRETE Bureau de la. Compagnie à Art, 3.-Le des seront tirés Port-au-Prince, Haiti, le jeudi présent Arrété se- blic. disponibilités du Trésor Pu- PAUL 15 Mai 1952 à 10 heures ra publié et exécuté à la diliPRESIDENT E. MAGLOIRE tin. du magence des Secrétaires d'Etat de Article 3.-Le DE LA REPUBLIQUE Ordre du la Santé Publiqque et des Fi- té sera publié et présent Arrê- Vu' l'article 79 de la ConstiJour: nances, chacun en ce jui le con- diligence des exécuté â la tution; 1. Lecture du cerne. du Commerce Secrétaires d'Etat Vu l'article 3 de la TAssemblée procès-verbal de et des Finances, loi du 13 précédente; Donné au Palais National, à chacun en ce qui le concerne. modifiée Juillet sur les jours fériés 2. Rapport du Conseil d'AdmiPort-au-Prince, le 9. Avril 1952, Donné au Palais par celle du 17 Juillet nistration et An 149ème de TInidépendance. Pdrt-au-Prince, National, à 1931: comptes; présentation de An le 9 Avril 1952, Considérant qu'il est de traPAUL E. MAGLOIRE 149ème de dition pour tous les 3. Election du Conseil Par le Président: l'Indépendance. bres de pays Mem- nistration; d'AdmiPAUL E. MAGLOIRE TOrganisation des Etats Le Secritaire d'Etat de ia Sant Publique Par le Président: : 14 Américains de commémorer le 4. Affaires eduTravail: Avril, Courantes. L.e CLEMENTJUMELLE Le Secrétaire d'Etat dc Tanniversaire de la Secretaire d'Ent des Finances et du TAgriculture Fondation de l'Union Le Conseil ALEXANDRE et de 'Economie Nationalt: JULFS Commerce: DOMOND ricaine en célébrant d'une Panamé-, d'Administration Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de lAgrkulture Le et Secretaire de d'Etat des Finances nière partienlière ma- Port-au-Prince, le 18 Mars et du Commerce: Economie Nationale: IDES le <JOUR 1952, ie JULES DOMOND ALEXANDRE DOMINIQUE AMERIQUES afin de téSecrhtaite et des d'Etar Travaux de TEducation Nationale de i' Défense Secrétaire d'Erat de T'Intérieur.

rétaire d'Etat DOMINIQUE de lAgrkulture Le et Secretaire de d'Etat des Finances nière partienlière ma- Port-au-Prince, le 18 Mars et du Commerce: Economie Nationale: IDES le <JOUR 1952, ie JULES DOMOND ALEXANDRE DOMINIQUE AMERIQUES afin de téSecrhtaite et des d'Etar Travaux de TEducation Nationale de i' Défense Secrétaire d'Erat de T'Intérieur. moigner des sentiments de fraJOSEPH D. CHARLES Publics: PARACELSE Nationale PELISSIER et dela Justice: ternité et d'amitié qui unissent Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de la Painidence: Le Secréfaire d'Etat des Relations les Gotvernements et les AVIS Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN des Relations Extericures A.BERT et des Cultes: ples du Continent américain; peu- Les (31 émis Extérieures et des Cultes: Le ETHEART Sur le chiques les: Le Secreraire ALBERT ETHEART Secrétaire d'Etat de la Presidence: d'Etat rapport des Secrétaires 31 Mars 1952 au No. de la dEtat de T'intérieur. Lc MAUCLAIR ZEPHIRIN des Relations l'ordre de 90837 à Défense PARACELSE Nationale et de la Justice: Secrêtaire d'Etat de et de Extérieures Daniel et PELISSIER des" T Travaux l'Education Publics: Nationalel l'Intérieur; chef du Protocole, THEARD, s'élevant JOSEPH D. CHARLES à Gides. 1.160,40 Le Secretaire d'Etat de la Santé Publique Arrête: (Art. 51) CLESiA Travail: JUMELLE Art. ler.--Les à 8. Avril 1952 ail No. 149575 ARRETE blies et le Services Pu- Tordre de Garage Mills, PortComfnerce chômeront au-Prince, sélevant sur toute l'étendue du territoire 214-40 (Art. 141; à Gides. PAUL E. MAGLOIRE ARRETE de la République, le lundi 14A- Xo, 235) Bordereau FRESIDENT DE LA REPURLIQUE vril 1952, JOUR DES AME- 8Avril 1952 PAUL RIQU'ES., au No. 149605 à Vu l'article 79 de la Consti- PRESIDENT E. DF MAGLOIRE Tordre de Garage Mills, *tution: 1A REPUBLIQUE Art. 2.-Le présent Arrêté au-Prince. s'élevant à *PortVu les articles 4 et 5 de la Vu T'article 79 de la Constitu- sera publié et exécuté à la dili- 869,95 (Art. FDEN; Gides. Loi sur le Budget et la tion: gence des Secrétaires d'Etat de No. 104) Bordereau. tabilité Publique; Comp- Vu T'article 3 de la Loi du 13 lIntérieur, rieures, des Relations Exté- Etant Juillet 1926 sur les jours féries, let du de I'Education Nationale nuls: duplicata égarés, sont déclarés Commerce. dressés. devant en être Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick