Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - CLUNIONFAITLA RANA MO A 1 1 LOUIS Directeur: ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Avril 1952 PORT-AU-PRINCE y7ème Année No. 32 conARRETE jdes tiers réservés. si aucuns sont I 11.-Antoine 15 ans de LOUIS. travaux forSOMMAIRE aux nommés: damné à du Tribunal PAUL E. MAGLOIRE REPE cés par jugement DE IA EBLIQUE irritr acc. urdant gràse ics ve: condamn.s St-Ar 1o.--Legrand JOSEPH, con-) du Cap-Haitien en date PRESIDEST tcommuan: la peine Guillaume zommés et Pierà mois d'emprisonne- Criminel 1950: Vu les articles 79 et 121 de la nand Noxl. Francius damné 6 Idu ler.Aont " Marcellus. Com par du Tribunal Constitution; C. mmission ment jugement CLAIRON, 4 de la Loi irriti instit uant une Simple Police de Petit-Goivel 120.-Saint-Chir ans de travaux Vu lesarticles et 8 nunale a Cap-Haitien. du Tra- de 1951: condamné i 15 27 Juillet 1951 sur les Comirrité ouvran: au Dipastement de Gdes. en date du Décembre foreés par jugement du Tribu- du rail ur ndit extraordinarre de de so4 20.-Odicy LOUIS CHARdu Haitien en munes: de 14.250. .ue lur puimetre à organi. 2 ans d'em- nal Criminel Cap-l Considérant que par suite ir les trass des munifctatinns vilks du pays. a LES, condanné à date du 12 Mai 1950: de Monsieur Maser dans les du Travail. par jugement du la nomination 'occasien de 1 Fae prisonnement du NOEL. condamMembre du Con, des TraCap- 130-Tinor thieu Magloire, irrité ouvant au credi: D.partement sirwordinaite de Tribunal Correctionnel Mai 1950: aux travaux forcés à perpé. Communal du Cap Haitien, raux Publics un Haitien en date du 26 né du Tribunal seil il y a lieu Gdes. 315500. des Tra 30-Clertilde EUGENE, con- tuité par jugenent date à une autre fonction, irrite ouvtant au Dipartement sraordinaire de réclusion par de Fort-Liberté en de former une commission charvaux Publis un crelit jdamné a 3 ans de Criminel 11 Mai 1949. peine déjà de les intérêts de la Gdes. 11013.20. du Tribunal Criminelldu uée gérer irrite prsur vant le n muge des 7 Servi: Avril jugement en date du 21 commnée en celles de 15 et 10 Commune. jusqu'aux prochaines cs Publc Jonrnee it Ecoles Mondial: de iundi a Santés. de Fort-Liberté an- le travaus forcés, élections: 1952. 'poces-vernaux de remise i rillets de ban. Décembre 1950: condampeine de 15 ans Sur le rapport du Secrétaire al: Banque Nationale de la Réputi.

7 Servi: Avril jugement en date du 21 commnée en celles de 15 et 10 Commune. jusqu'aux prochaines cs Publc Jonrnee it Ecoles Mondial: de iundi a Santés. de Fort-Liberté an- le travaus forcés, élections: 1952. 'poces-vernaux de remise i rillets de ban. Décembre 1950: condampeine de 15 ans Sur le rapport du Secrétaire al: Banque Nationale de la Réputi. to-Améée JEAN, Art. 2.--La que forcéspar travaux foreés d'Etat de Tintérieur: que d'Hastr. de Sinat: nei 3ans de travaux de prononece eeritariat Genéral des Archives du Tribunal Criminel St-Armand NOEL par Arrête: Avis de T'ouverture du registre d'inscrip jugement en date du 7 Dé- contre jugement du Tribunal Criminel Commisrion. la des Dt- dnCap-Haitien date du 16 Article ler.-Une ecrétariat Genéral de Chambre du regis cembre 1951 : de Fort-Liberté en des citoyens paté: Avis relatif à Touverture BELIARD. con-] Jaillet 1951. est commuée en sion composée André, Georges Carthight ie d'inecription. Archives de la 50.-Luc forcés travaux foreés Louis ecretariat Creniral des damné à 3 ans de travaux Icellede 10ansde Louis Durand. respectiveChambre des Drputes iste des Députea du Tribmal Cri- La prine des travaux forcés et Membres est nscrits Avril 1452 par jugement en date dul . à prononeée contre ment Président et intérêts Ivis. minel du Cap-Haitien perpaétuiné GUILLAUME par ju- linstituée pour gérer les Haitien, i Décembre 1951: |Francius Tribunal Criminel de de la Commune du Cap 60-Maréus ISRAEL. con- jgement du datedu 19 Juil- jusqu'aus prochaines élections. ARRETE danmé i5: ans de travaux forcés Fort-liberté commuée en en celle de Article 2le présent Arrêpar jugement du Tribunal Cri- let 1950, est forcés: té sera publié et exécuté â la diminel de Fort-Liberté en date 15 ans de travaux forcés ligence du Secrétaire d'Etat de du 26 Xovembre 1947: La peine des travaux contre l'Intérieur. PAUL E. MAGLOIRE 70-Narcisse PAUL.condam- à perpétuité prononcée Donné au Palais National, à PRBGIDENT DE LA REPUBLIQUE né à 10 ans de travaux forcés PierreM.ARC Tribunal ELLUS, Criminel par juge- de Port-au-l'rince, le 29 Mars 1952, Consti- pr jugement du Tribunal Cri- ment du date du 18 An 149ème de l'Indépendance. Vu l'article 79 de la minel de Fort-liberéen date du Fort-Liberté en en PAUL E.

perpétuité prononcée Donné au Palais National, à PRBGIDENT DE LA REPUBLIQUE né à 10 ans de travaux forcés PierreM.ARC Tribunal ELLUS, Criminel par juge- de Port-au-l'rince, le 29 Mars 1952, Consti- pr jugement du Tribunal Cri- ment du date du 18 An 149ème de l'Indépendance. Vu l'article 79 de la minel de Fort-liberéen date du Fort-Liberté en en PAUL E. MAGLOIRE tion; 8 Août 1950: Juillet 1951 15 ans est de commuée travaux for- Par le Président: Vu la loi du 24 septembre 80.- Cameus MEDEUS. con- celle de L.e Secrétaire d'Etat de lIntérieur: 60 sur l'exercice du droit de damné à 15 ans de travaus for- eés. PARACELSE PELISSIER àce et de commutation de res par jugement du Tribunal Art 3-e présent Arrêté seine: Criminel du Cap-Haitien en da- ra publié et exécutéi la diligenConsidérant qu'il Y a lieu de te du 9 Déeembre 1941: ce du Serrétaire d'Frat de la ARRETE de clémen- 90, ( inna SEIDE, condamendre une mesure condam- né à 15 ans de travaux forcés Justice. E. MAGLOIRE en faveurdeeertains par jugement du Tribunal Cri- Donne au Palais National. à PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE s; du Secrétaire minel du Cap - Haîtien en date Port-an-Prinee. le 29 Mars 1952. Sur le rapport :lu 9 Janvier 1945: An 149c. de l'Indépendance. Vu l'articie 79 de la ConstiEtat de l Justice: 100.-Salomon AUGUSTIN. PAUL E. MAGLOIRE tution: et 5 de la condamné à 15 ans de travaux Par le Président: Vu les articles 4 Arrête: forcés jar jugement du Tribunal Loi sur le Budget et la ComptaCriminel du Cap-Haitien en date Le Secritaire d'Etat de la Justice: Ibilité Publique; Art.

5: An 149c. de l'Indépendance. Vu l'articie 79 de la ConstiEtat de l Justice: 100.-Salomon AUGUSTIN. PAUL E. MAGLOIRE tution: et 5 de la condamné à 15 ans de travaux Par le Président: Vu les articles 4 Arrête: forcés jar jugement du Tribunal Loi sur le Budget et la ComptaCriminel du Cap-Haitien en date Le Secritaire d'Etat de la Justice: Ibilité Publique; Art. ler. Gràce pleine et en- Idu 11 Février 1949: PARACELSE PELISSIER "re est accordée lcs droits LE MONITEUR Considérant qu'il convient 'del Vu les articles 1 et 5 de la loil Donné au Palais Nation mettre le Département du Tra- sur le Budget et la Comptabi- [Port-au-l'rince. le 2avril. vail en mesure de couvrir les lité Publique: : An 119 de TInependance frais des manifestations qui se- Considérant qu'il convient de PAUI I MAGLO ront organisces dans les princi- Ipermettre au Département des Par ic Président : pales villes'du paysi l'occasion Travaux Publics de payer le fe Secrétaire d't Etat dr, l'Education Na de la Fôte du Travail: soût d'une ossature métallique et des Travaux Publics: Considérant qu'il n'y a pas de commandée et destinée au proJOSEPH D CHARLES Le Secrétaire d'Etat des Finances valeurs prévues à cette fin au longement de la Douane de et del'Economic Nationale: Budget de l'Exercice en cours Port-an-Prince: ALEXANDRE DOMINIQUE et qu'il est urgent d'y pourvoir: lieu Le Secrétaire d'Etat de la Présiden Considérant qu'ily a égaMAUCLAIR ZEPHIRIN Sur le rapport du Secrétaire lement de permettre à ce Dé- Le, Secrétaire d'Eta: de l'Intéricu: d'Etat du Travail; partement de couvrir les dépen- de la Défense Nationale PELISSIER ct de la Jas PARACELSE De l'avis écrit ct motivé du ses nécessitées par: la construc- Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculti Secrétaire d'Etat des Finances; tion d'une cuisine à la cantine et du Commerce: DOMOND Après délibération en Conseil du Bel-Air et l'acquisition du Le Secrétaire JULES d'Etat de la Santé Pul des Secrétaires d'Etat: mobilier de cette cantine, les et du Travail: travaux addlitionnels à la GardeCLEMENT JUMELLE Arrête: Irie de la Saline. à l'ameuble- Le Secrétaire d'Etat des Relations Ext et dee Cultes: ment de la susdite Garderie y ALBERT ETHEART Article ler-I1 est ouvert aut compris l'installation de cuisiDépartement du Travail un ne électrique. chauffe-bain et Crédit Extraordinaire de Soi- frigidaire: xante Quatorze Mille Deux ARRETE Cent Cinquante gourdes (G. Considérant qu'il n'y a pas de 74.250.00) en vue de lui per- valeur prévue à ces fins att Budmettre de couvrir les frais des get de T'exercice en cours et qu'il PAUL E.

Article ler-I1 est ouvert aut compris l'installation de cuisiDépartement du Travail un ne électrique. chauffe-bain et Crédit Extraordinaire de Soi- frigidaire: xante Quatorze Mille Deux ARRETE Cent Cinquante gourdes (G. Considérant qu'il n'y a pas de 74.250.00) en vue de lui per- valeur prévue à ces fins att Budmettre de couvrir les frais des get de T'exercice en cours et qu'il PAUL E. MAGLOIRI manifestations à organiser dans jest urgent d'y pourvoir: PRESIDBNT DB LA REPUBLIQUE les principales villes du pays, à Sur le rapport du Secrétaire Vu l'article 79 de la Co l'occasion de la Fête du Travail. d'Etat des Travaux Publics: tution: Article 2.-Les voies et mo- De l'avis écrit et motivé du Vu les articles 4 et 5 d yens de ce crédit seront tirés Secrétaire d'Etat des Finances; loi sur le Budget et la Con des disponibilités du Trésor Pubilité Publique: Après délibération en Conblic. seil des Secrétaires d'Etat: Considérant qu'il y a lie Article 3.-Le présent Arrêcouvrir les frais d'aménager té sera publié et exécuté à la diArrête: d'un dépôt au Palais Nati ligence des Secrétaires d'Etat ct de deux nouveanx bur du Travail et des Finances. cha- Article ler.-I1 est ouvert destinées à la Conmission cun en ce qui le concerne. ati Départenent des Travaux terparlementaire an Palais Donné au Palais National, â Publics un Crédit Extraordi- gislatif: Port-au-Prince, le 2 avril 1952, naire de Trois Cent Quinze Mil- Considérant qu'il n'y a An 149e de l'Indépendance. le Cinq Cents gourdes (G. d'allocation prévue i ces 315.500.00) pour les fins sui- au Budget de l'exercice PAUL E. 'MAGLO'RE cours et qu'il est urgent Par le Président: vantes: Gourdes pourvoir: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique métallique lo -Achat destinée d'une au prolonge- ossature Sur le rapport du Secré et du Travail: JUMELLE ment de la Douane de Port- aud'Etat des Travaux Public: CLEMENT Prince 215.500.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances De l'avis écrit et motivi et de l'Economie Nationale: la Cantine 20.- Achat du Bel-Air du mobilier de 8.270.13 Secrétaire d'Etat des Finar ALEXANDRE DOMINIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: 30. Construction d'une Après délibération en MAUCLAIR ZEPHIRIN cuisine la Cantine du Bel-Air 12.500.00 seil des Secrétaires d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Relations Exterieures 40-- Travaux additionnels a et des Caltes: la Garderie .de la Saline : 63.614.42 Arrête: ALBERT ETHEART Secrétaire d'Etat de l"Intérieur, Garderie 50.- de Ameublement la Saline de la 10.815.45 ouver de # Défense Nationale et de la Justice: Article ler.-Il est PARACELSE PELISSIER 60.- Installation de cuisine Département des Travaux Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: Nationale sidaire clectrique, à la Garderie chauffe-bain de la et Saline fri- 4.800.00 blies un Crédit Extraord JOSEPH et des Travaux D.

Garderie 50.- de Ameublement la Saline de la 10.815.45 ouver de # Défense Nationale et de la Justice: Article ler.-Il est PARACELSE PELISSIER 60.- Installation de cuisine Département des Travaux Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: Nationale sidaire clectrique, à la Garderie chauffe-bain de la et Saline fri- 4.800.00 blies un Crédit Extraord JOSEPH et des Travaux D. CHARLES 315.500.00 re de Onze Mille Trente 1 Le Secrétaire d'Etat de l'Agricultare gourdes vingt centimes et du Commerce: Article 2.--Les voies et mo- 11.033. 20) pour les fins sui JULES DOMOND yens de ce crédit seront tirés tes: des disponibilités du Trésor Pu- 1) Aménagement d' un dé G blic. pit au Palais National 4.1 ARRETE 2) Aménagement de deux Article 3.-Le présent Arrê- nouveaux bureaux au Palais Lete sera publié et exécuté à la di- Interparlementaire gislatif pour la Commission 6.1 PAUL E. MAGLOIRE ligence des Secrétaires d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Travaux Publics et des FiVu T'article 79 de la Consti- naces. chacun en ce qui le con- Article 2.-Les voies et tution; leerne. yens de ce crédit seront LE MONITEUR esprit de solidarité du Peuple: - laitien a Tendroit des COMPARTIMENT le 5 No 18; u Monde Entier. Peuples.(Scelle Novembre 1951 et/(Scellé COMPARTIMENT le 5 No. 11Jà Port-au-Prince, Art. 3-Le leontenant G. 800.000.- -en Novembre 1951 et cedé à la Haîti ont proprésent arrêté; :lets de Deux Gourdes bil-lcontenant. G.380.000.-en billets remise de Trois Milera exécuté i la diligence del ide Une Gourde) lions Deux Cent Cinquante ous les Secrétaires d'Etat, cha- Nos. w-900.001 a w-1.000.000 G.380000.-en billets de Une Mille Gourdes (G. un en 3.250.000) ce qui le concerne. X-000001 à X-300000 Gourde. en billets de Cinquante GourDonné Nos. AQ-000001 à des, Deux Millions Six Cent aui Palais National à HUIT CENT MILLE AQ-380000 Mille Gourdes (G. le 4 ort-an-Prince. Avril 1952, GOURDES TROIS CENT en Billets de Cent 2.600.000) in 119ème de T'indépendance. VINGT MILLE GOURDES QUATRE mérés ci-dessous pour Gourdes être énu- mis PAUL E. MAGLOIRE COMPARTIMENT No. 29 Compartiment No. 17 en circulation conformément à Par le Président: : (Scellé le 5 Novembre 1951 et le 5 Novembre 1951 et (Scellé suivant: la loi et tirés du compartiment Le Secrétaire d'Etat de contenant G.1.000. 000.-en bil- nant G. 620.000 en billets contede la Defense Nationale e: Tintimneur. de la Justice: let de Deux Gourdes.) Une Gourde) de Compartiment No. 32 Le Secretaire PARACELSE d'Etat de PEI. LISSIER G. 1. 000. G. 620.000 en billets le 17 Décembre 1951 (Scellé ct du Travail: la Santé Pablique Deux Gourdes 000.-en billets de Gourde de Une nant G.

.000 en billets contede la Defense Nationale e: Tintimneur. de la Justice: let de Deux Gourdes.) Une Gourde) de Compartiment No. 32 Le Secretaire PARACELSE d'Etat de PEI. LISSIER G. 1. 000. G. 620.000 en billets le 17 Décembre 1951 (Scellé ct du Travail: la Santé Pablique Deux Gourdes 000.-en billets de Gourde de Une nant G. 3.250.000 en billets et conte- de e Secrétaire CLEMENT" d'Etat de JUMELLE Nos. W-400001 à W-900000 Nos. AQ-380001 à G. 3.250.000 en billets de Cindes Travaux l'Education Publics: Nationale Six Cent Vingt Mille AQ-1000000 quante Gourdes. JOSEPH D. Gourdes Nos. Le Secrétaire d'Etar CHARLES de la Presidence: UN MILLION DE GOURDES Compartiment No. 18 (Scellé WA-035001 à WA-100000 Le MAUCLAIR" Secrétaire d'Etar ZEPHIRIN des Relations En foi de nant le 5 Novembre 1951 et conte- Trois Millions Deux Cent Extérieures ALBERT et des Cultes: ont dressé le quoi les soussignés Deux G. 1.400-000 en billets de Cinquante Mille Gourdes Le Secrétaire d'Etat ETHEART bal en préent procès verGourdes) ct de "Economie Nationale: des Finances trois exemplaires les G. 1.400.000 G. 2.600.000 en billets de Cent Le ALEXANDRE DOMINIQUE iour. mois et an que desstis. Gourdes en billets de Deux Gourdes Secrétaire du d'Etat Commerce de T'Agriculture Après leetare les Nos. X-800001 Nos. WA-024001 à WA-050000 JLEs DOMOND signé. parties ont Y-000001 â à X-1000000 Y-500000 Deux Millions Six Cent Victor M. Coicou, Georges Un Million Quatre Cent Mille Gourdes Procès-Verbal de Remise de I-idore, Silvère Pilié. Mille Gourdes En foi de quoi les lets de Banque à la Bilont dressé le présent soussignés Nationale de la République Banque les Compartiment No. 16 (Scellé verbal en trois procès- les d'Haiti Procès-Verbal de Remise de G. 1.000.000 Novembre 1951 et contenant jour, mois et an exemplaires que dessus. L'an mil lets de Banque à la Banque Bilen billets de Deux Après neuf cent tionale de la Na- Gourdes) lecture les parties ont et un et le Samedi cinquante République d'Haiti G. 1.000.000 signé. Décembre, les soussignés: Vingt Deux L'an mil neuf cent Gourdes en billets de Deux Victor M. Coicou, Franck 1.-Me. Victor M. et un et le Lundi Trente cinquante et un net. Silvère Pilié. Verninistratenr Coicou, Ad- Décembre, les Nos. X-300001 à X-800000 de la Banque et Sous- Directeur 1.-Me. soussignés: Un Million de Gourdes publique Nationale de la RéVictor M. Coicou, En d'Haiti; Administrateur et Sous - Direcfoi de quoi les SECRETARIAT 2.-Mr. teur de la Banque Nationale de ont dressé le soussignés DES ARCHIVES GENERAL présentant Georges Isidore, Re- la Républiqne d'Haîti: bal en trois présent procès-verDU SENAT le Ministre des Fi- 2.-Mr.

1.-Me. soussignés: Un Million de Gourdes publique Nationale de la RéVictor M. Coicou, En d'Haiti; Administrateur et Sous - Direcfoi de quoi les SECRETARIAT 2.-Mr. teur de la Banque Nationale de ont dressé le soussignés DES ARCHIVES GENERAL présentant Georges Isidore, Re- la Républiqne d'Haîti: bal en trois présent procès-verDU SENAT le Ministre des Fi- 2.-Mr. mois et an exemplaires les jour, En vue nances, Georges Isidore, Reque dessus. naire des de la réunion ordi3.-Mr. Silvère présentant le Ministre des Fi- Après lecture les Membres du Corps Lérecteur de la Pilié, Sous-Di- nances; signé. parties ont 1952, gislatif fixée au Lundi 14 Avril de la République Banque Nationale 3--Mr. Silvère Pilié, Sous- Victor M. la Messieurs les Sénateurs de réunis d'Haîti; Directeur de la Coicou, République sont informés au local de la Banque Na- nale de la Banque Natio- Isidore, Silvère Pilié. Georges le Registre est que tionale de la réunis République d'Haiti; vert, chaque d'Inscription ouà République d'Haiti au local de la Banque riat du jour, au Secrétacédé Port-an-Prinee, à la remise de Haiti Un ont pro- Nationale de la Républ i 9 u e là 1 heure Sénat, p. m. de"9 heures a. m. Gourdes Million de d'Haiti, à Port-au-Prince, Haiti Procès-verbal de remise de bil- 9 heures à et les samedis de de Une Gourde, (G.1.000.000.) en billets ont procédé à la remise de Deux lets de Banque à la midi. Cent Un Million Huit Millions de Gourdes tionale de la Banque NaMille Gourdes (G. 1.800. 000.) en billets de Une (G. 2.000. République d'Haiti Maison Nationale, le 13 000.) en billets de Deux Gourdes Deux Millions Gourde; L'An mil neuf cent 1952. Mars énumérés ci-dessous pour être Mille Gourdes Quatre Cent deux et le Mardi Vingt cinquante Le Chef de mis en circulation conformément en billets de (G. 2.400.000.) Janvier, les Deux Louis Em. Bureau: à la loi et tirés des nmérés Deux Gourdes ésoussignés: Lamaute ments suivants: comparti- mis en circulation ei-dessous pour être 1.-Me. Victor M. Coicou, AdCompartiment No. 12 ment à la loi et tirés conformé- des com- de ministrateur la Banque et Sous-Directeur SECRETAIRIAT le 5 Novembre 1951 et (Scellé partiments suivants : République Nationale de la DE LA GENERAL G.1.000.000.- contenant d'Haiti: CHAMBRE DES Gourde.) -en billets de Une lé Compartiment le 5 No. 1.- (Scel- 2.- Mr. Franck Vernet, ReDEPUTES tenant G. Navembre 1951 et con- présentant le Ministre des Fi- En Une G1.000.000-en Gourde billets de de Une Gourde.) 1.000.000-en billets nances; Législatif vue de la réunion du Corps Nos. AP-000001 à AP-1000000 G. 1.000.000-en billets de 3.-Mr. Silvère Pilié, Lundi d'Avril, qui aura suivant lieu le 2ème Une Gourde recteur de la Sous-Di.

1 et con- présentant le Ministre des Fi- En Une G1.000.000-en Gourde billets de de Une Gourde.) 1.000.000-en billets nances; Législatif vue de la réunion du Corps Nos. AP-000001 à AP-1000000 G. 1.000.000-en billets de 3.-Mr. Silvère Pilié, Lundi d'Avril, qui aura suivant lieu le 2ème Une Gourde recteur de la Sous-Di. l'article 50 de la le voeu de UN MILLION DE Nos. AR-000001 à AR-1000000 de la République Banque dHaiti; Nationale soussigné a Constitution, le GOURDES IUN MILLION DE GOURDES! réunis au local de la Banque Na- Messieurs les T'honneur Députés d'informer du Itionale de la République ple que le registre peudHanti/prémn à l'article 2 du d'inscription Règlement LE MONITEUR 9 et 15 de la jment. avise le publicque) jai fait sitions des articles Alain Nicolas des est] 3. Election du Conseil d'Admi-: Loi du 14 Juin 1841 ainsi libel- choix de Monsieur de la Chambre députés. nistration: pour être mon Commis-Signaotivert at1 Secrétariat général, lés : taire au Bureau de T'Enregistretouts les jours ouvrables. à par- 1.Affaires Courantes. Art. 9. -<Cette première liquide cette Commune. ce, au tir de cette date. de 9 heures.j Le Conseil d'Administration dation effectuée. le Curateur AVIS ment preserit de f'article 71 de la Loi a.m. à 1 heure p.m. invitera sans délai, par un la la matière. et je réPort-au-Prinee. le 18 Mars 1952. public, les débiteurs de succes- régissant de Port-au-Prince. le 13 Mars 1952. sion à verser, entre ses mains, ponds de la signature comme conBastien dans le délai d'un mois au plus la mienne propre. en ce qui Arthur O. Général tard. le montant de ce qu'ils lui cerne le Service. Secrétaire ADMINISTRATION doivent, à peine d'y être con1952 GENERALE traints par voie de saisie et mè- Abricets. le 6 Mars DES CONTRIRLTIONS SECRETARLAT GENERAL AVIS me par corps." Curateur Phitéas Michel DES ARCHIVES DE LA Art- 15.- <Dès que le I'réposé CHAMBRE DES DEPUTES Le Directeur Généraldes Con- principal aura échue reçu avis à la qu'une vacantributions, Curateur Principal succession est Liste des Députés inscrits à aux successions vacantes, infor ce. ili invitera, par un avis public, succette dateme tous ceux à qui il appartien- tons les créanciers de cette dans AVIS dra qu'il a été dénoncé à la va- Icession à lui représenter, émis 1.- Luc F. Jean la succession de la dame le délai de six mois au plus tard, Les deux (2) chèques 2.- Adelphin Telson cance Anna SIMPLICE, propriétaire, leurs titres de créance contre la aux numéros: 3.- Pressage Pierre-Louis Cajou jdemeurant à Port-au-Prince, où dite succession : il prendra mesure note en faveur de Al4.

AVIS dra qu'il a été dénoncé à la va- Icession à lui représenter, émis 1.- Luc F. Jean la succession de la dame le délai de six mois au plus tard, Les deux (2) chèques 2.- Adelphin Telson cance Anna SIMPLICE, propriétaire, leurs titres de créance contre la aux numéros: 3.- Pressage Pierre-Louis Cajou jdemeurant à Port-au-Prince, où dite succession : il prendra mesure note en faveur de Al4. Rossini elle est décédée le 29 Janvier de ces titres, au fur et à No. 130114 Ecole Rurale, Ravine 5.- Daniel Fignolé 1952, ab intestat, sans postérité de leur présentation, et les ren- bert Jean, 1951 (Arti6-- Duly B. Lamothe au degré succes- dra de son visa. Blanche. le 31 Août 7.- Lélio Magloire ni aucun parent Néanmoins, rçvétus tout créancier au- cle 604) S élevant à Gdes. 25.00; 8.- Franck Lanoix Wooliey sible. les créanciers ra la faculté de remettre, s'il le No. 166002 en faveur de Vve. 9.- Henry Méresse En conséquence, sont informés préfère, ses titres de créance au Louis Osselin, Port-au-Prince, 10.- Hubert D. Bright de la de cujus de six mois leur est Curateur du lieu de l'ouverture le 26 1952 (Art LEH; 11.- Marcel J. Renaud qu'un délai présenter leurs ti- de la succession, ou à tout autre Bordereau Janvier No. 87) s'élevant à 12.- J.J.S. Bellerive accordé pour Curateur et, dans ce cas, le Cu28.00; 13.- Alexis A. Salomon tres de créance au soussigné. rateur à qui il en aura fait la Gourdes 14.- Thomas Désulmé Les débiteurs de la défunte doi- remise, sera tenu de lui en don- étant égaré-. sont déclarés nuls: 13.- Gustave Magloire sont également avisés qu'ils mois à ner récépissé et d'en faire l'en- duplicata devant en être dressés. 16.- Félix Thomas Kernizan vent, dans un délai d'un du pré- voi au curateur principal qui, 17.- Antoine Kénol partir de la publication es-mains du après en avoir pris note et à les 18.- Maurice sent avis, verser, toutes les avoir visés les fera remettre la AVIS 19.- Sylvio Cator Curateur Principal doi- commission dont il va être ci20.- Jn-Marie Moise sommes ou valeurs qu'ils après parlés. 8 Novem21.- René A. Sorel vent à la Succession vacante, Le cheque émis le 22.- René Jérôme. sous peine d'y être contraints Port-au-Prince, le 28 Fév. 1952 bre 1951 (Article 41: : Bordereau à Avril 1952. par toutes les voies de droit, mêNo. 2) alt numéro 302909 Port-au-Prince. le 2 me par corps. Edmé L. Angrand Aquin, à T'onire de Thomas RaCurateur principal Fonds des Blancs, Arthur O. Bastien, 8 Février vacantes ton, Prépose. Secrétaire Général de la Port-au-Prince, le aux Successions Aquin.

. 1952 bre 1951 (Article 41: : Bordereau à Avril 1952. par toutes les voies de droit, mêNo. 2) alt numéro 302909 Port-au-Prince. le 2 me par corps. Edmé L. Angrand Aquin, à T'onire de Thomas RaCurateur principal Fonds des Blancs, Arthur O. Bastien, 8 Février vacantes ton, Prépose. Secrétaire Général de la Port-au-Prince, le aux Successions Aquin. et 'élevant à G. 648.16, dunul: Chambre des Députés. 1952. étant égare. est déclaré dressé. plicata devant en être Edmé L. ANGRAND AVIS Compagnie des Chemins de Fer Successions Curateur Vacantes de la Plaine du Cul-de-Sac aux I1 est porté à le la carnet connaissancel de récéAVIS du Public Formule que BC 108-A, Nos. Société Anonyme Haitienne pissés, à 70600, série N, en usage Le cheque émis au No 167365, au Capital de $760,000 ADMINISTRATION 70501 Bureau des Contributions de Article LEII: bordereau No. 109, de GENERALE au et utilisé jusqu'au No. le 28 Février 1952 à l'ordre Port-au-Prince. Haiti DES CONTRIBUTIONS St-Marc 70517. a été égaré à St-Marc. Vve. Louis Osselin, Port-auAVIS En toute personne Prince, et 'élevant à Gourdes AVIS conséquence, s'en servirait pour percevoir 28.00. étant égaré, est déclaré être Actionnaires de la Le Directeur Général des Con- qui des valeurs ou dans tout autre nul: duplicata devant en MM. les en tributions exerçant les fonc- frauduleux serait poursuivic dressé. Compagnie sont convoqués Ordinaire, tions de curateur principal aux but faux en écritures publiques. Assembléc Générale à successions vacantes informe pour au Bureau de la Haiti, Compagnie le jeudi tous ceux à qui il appartiendra Port-au-Prince, le 4 Mars 1952. AVIS Port-au-Prince, 1952 à 10 heures du ma- qu'il a été dénoncé à la vacance 15 Mai la succession de la Dame Rosan- Port29 Février tin. na HILAIRE décédée à Le cheque émis le Ordre du Jour: au-Prince ab-intestat sans posAVIS 1952 au No. 82058 à l'ordre de de térité. ni aucun héritier au degré Mélanie Antoine, infirmière, Ar1. Lecture du procès-verbal successible. Je soussigné, Phitéas Michel, des ticle 317,et s'élevant à G. 241.25, T'Assemblée précédente: il rappelle Préposé des Contributions étant est déclaré pul; duRapport du Conseil d'A 'Admi-, En conséquence, dé- Abricots, exerçant les fonctions égaré. devant en être dressé. 2. dej tant aux créanciers qu'aux de l'Enregistre- plicata nistration et présentation biteurs de la De Cujus les dispo-lde Receveur comptes: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NUM DES S. JUM. Pibication Prrmier Premilee ONTENANCE Dates de prevntatioe M DE SJUM.

2. dej tant aux créanciers qu'aux de l'Enregistre- plicata nistration et présentation biteurs de la De Cujus les dispo-lde Receveur comptes: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NUM DES S. JUM. Pibication Prrmier Premilee ONTENANCE Dates de prevntatioe M DE SJUM. Pablication Sitoatioe des bieas des sen drmundr CONTENA NCE Dates de tuation des biea as de dont l'étendue Augusma Auguste 31 Mas 52 Maa 52 Com. de Terrier- ine propritté de ler Avril 1950 Naxaillon Hilaire 31 Rouge. cst Je 10m. sur 10m. proCommane de Une dont bornée l'étendue au 31 Mars 1950 Section Bourg. fondear bornée au Nord par 3 Quartier Moria est PTAMLES de Saint Hilaire Rue Marché. l'Etat. su par Sud l'Etat par et TEut. à l'Oues: Sect. de Morne Pett Nord par Docais DurvilTal"Est Grand Pré r"Etat, au Sud par par rÉtat. Htion. niss. T'Etat. a lEst par IOuest Théodont l'étendue Ludovic Registre 31 Mans 52 dore Lubin. l'Etat ets Com. de Terrier Une propritte 3 Avril 1950 par André Louis, l'Etat. Roege. est de 10m. sor 10m. Nord de prodont l'étendur David Lima 31 Macs 52 Section Boarg. fopdear bornée au a Com. de Terrier- Une proprittt 10m. de pro- 31 Mars 1950 Rue Cimetikre. la' Rue da Cimetikre, à l'Est au le_CiRouge. Eat.in de 10m. bornce sur au Nord par par metière l'Etat, et à l'Ouest par par l'Etat. Roe Sect. Quartier Grand- Bassin. Mme. Dolcine Jn-Baptiate. dont l'étendue Durcé Guillaume 31 Mars 52 l'Etat. au Sud l'Est par par Acquiline T'Etat Com. de Ferrier. Unc est de propriète 4 m. de façade et de Avril 1950 Prophéte. occupé et à I'Ouest par Da8m. de profondear. Benoit bornie Rapbaal. au rilus. l'Etat. l'étendae Lormikia Louis 31 Mans 52 Nord l'Etat. par au Sud Abel,ECom. de Pigsoa Une de propricté 6 m. "sur dont 9m. de 31 Mar 1950 eat, à rEs TAT Foreste. Char Rae St- -Sauvenr. # bornte 'au Nord par # l'Etat, et à R l'Etat. par Rue St-Sauveur. l'Etat. au linville Josrph. 31 Man 52 Sud par Garnier Crépin, T'Bde Unc proprieté dont l'étendue Anibule 4 Pierre 1950 tat. l'Es Mme. Sirais Com. Caracol. de - bectare. bornds Avril Casimit. fatr et à l'Ouest Sect. Champeing. par un terrain de E l'Etat. Htion. Samson. Rud par Nestor Augustis Alsace 31 Mae 52 au Sud par un derrain Une propriété dont l'éendue Jesn-Losis, # TEtat, à 1'Est par l'Eta Com.

ue Anibule 4 Pierre 1950 tat. l'Es Mme. Sirais Com. Caracol. de - bectare. bornds Avril Casimit. fatr et à l'Ouest Sect. Champeing. par un terrain de E l'Etat. Htion. Samson. Rud par Nestor Augustis Alsace 31 Mae 52 au Sud par un derrain Une propriété dont l'éendue Jesn-Losis, # TEtat, à 1'Est par l'Eta Com. de Grande- est de 64 ases 50, bornée 31 Mar 1950 inoccupé et à l'Ouest par l'ESaline Nord par Appolon, au : cat innoccept. 01 Man 52 Htion. Lataple Charles Alsace, à VEst par Une dont T'étendue Mme. Alerisoed Jean Sect. Gande-Salise. R, Falaise et à T'Onest par Com: de Ferrier. de propriété 4 m. façade et de 5 Avril 1950 un Grand Chemin de T'Etat. Alence 31 Man 52 Rae Ferrier. est 8m. de bornit au dont l'étendse Charles Michel. SSE de Grande- Une propriité au 31 Mare 1950 Nord par Auderson Com. est de 32 a. 25. bornée T'Etat Sud Selusma Saline Nord par Filius Fidèle, l'Etat, Orélus, faur à fE par SinHtion. Section. Latapie au Sud par Grand Chemin tinord Jean, l'Etat et a T'Oulère de l'Etat, à IRE F Jeantu- et, à est par une rae. 81 Mass s2 lien T'Ouet Jeantullus. par Jn-Louis Alsace. Com. de Graade- Une propriété dont 25, bornte l'itendue Noel Cajuste 6 Avril 1950 l'Etat. Girault Leconte e1 Mars 52 Saline. de 32 Cidien Civil, HE Une dont T'étendue 31 Maes 1950 Hrlon Latapie R. par SurCom. de Jéokais est de et 60a. 29ca.. boe lère Sectioa. tat, au Sad Jo Htioa. Caracol. l'Etat, - au Nord par Antonis pris, E Sect. de Fond-Rosge née l'Etat, au Sud sepb. Feuille, T'Etat TidE dAyer. Compas, l'Etat, PS est par Surprias Sarpris, I'El'Estfar Frangk FaTvalie Franck TEtat. Saint Armand tat et à T'Osest un chede Une dont T'éteados 31 Maes 52 min condaisant à R Roupe Com. Rue du Ceatre Pigson est de te sur 15 de fa- par Guerrier 7 Avril 1950 D'Ayer. Jeannetine Thélusmar 91 Man 52 çade, bornée au Nesir au de Doadon. Une propriété dont l'étendoe ler Avril 1950 ie Grand Chemin, l'Etat, Sud par Com. de %. bectare. bornée Conceptia Pierre, T'Ett Htion Pierre H l'Est par une Ruelle, Sect. Nitrh Hant Trou R. par Sud Etienor an reste_de es 1'Ouest par .une Ruelle tat, I'Habitation. au Hur l'Est l'Ecat. Octavius par Céronvil Variste Chachoute pret. pro. Une dont I'Etendue Mme. 31 Bism 52 et a l'Ouest par 31 Man 52 Com. du de Coeur Pigaoa cst de propritté 10m sur 15m de fa- Herivear 7 Avril 1950 Payonte, T'Etat.

par Sud Etienor an reste_de es 1'Ouest par .une Ruelle tat, I'Habitation. au Hur l'Est l'Ecat. Octavius par Céronvil Variste Chachoute pret. pro. Une dont I'Etendue Mme. 31 Bism 52 et a l'Ouest par 31 Man 52 Com. du de Coeur Pigaoa cst de propritté 10m sur 15m de fa- Herivear 7 Avril 1950 Payonte, T'Etat. l'étendue Méméus Mime 1950 Rue çade. bornée au Nord par Com. de Dondos Une propriété 1 bornée dont au Nord. ler Avril an emplacement. lEtat, à est de Ha.. ruelle, me Htion. Lesey. Tros Louis Onescar, l'Etat, au Snd par one une roelle, l'Etat et à Sect. Haut-de- E par Mmt. Therméus Louis DosPouat par une roelle, l'Etat. Mars 52 sous, TEtat. à l'Est TOuest dont l'atendue Pluviose Mayard 31 Onescar. T'Etat et " Com. de Saktrou Unc 10 Avril 1950 par Mertilas Gilles prét. prop. Etienor Pierre 61 Mans 52 Rue Cimetière est FT de Nord de profondeur un CheUne propristé dont létendue ler Avril 1950 bornée au par la mer Com. de Dondon. 1 bornée au Nord min Public, au : Htion. Leroy est de Ha., Thélaamar. à T'Es Hermann par Devol, MoriSect. Haut-de- Tros au par Mme: f'Etat et " l'Ouest à FEr Me Dossons. l'Etat., lus Pétion, l'Etat. 31 Mans 52 Therméus l'Est par Frangel François MeCaracol Une propritté dont Tétendue Michel 11 Jésome Avril 1950 l'Etat à T'Ouest par Com. de Champelag est de 1 bect, bornée au Nord méus Nias l'Etat. Louis Onescar 81 Mars 52 Sect. Htion. Achy un terrain de l'Etat, au à Doadon. Une dont l'étendue ler Avril 1950 a par Altiéry Clement, ColCom. est de TE" 1 bornée au Nord T'Est Riviti: Petite Rivière Htioe. MEa Tros Virgile Montas, l'Etat, line, m l'Ouest par Sect. Hant-deSud Mme. Therméas Petite Colline. " à l'Es par 31 Mars 52 Dossous, et TEA dont l'étendue Lucréia Auguate 1950 Mme. Louis Montat, Méméus Mémé Com. de Ferrier Une propriété de façade et 11 Avril l'Onest par 01 Mars 52 Rue Bourg 4mx16 de 4mx16 de profondeur. borl'Etat. dont l'étendue Mme. Loais Avril Mostas 1950 * née au Nord par Julieu. Com. de Dondon. Une Ha., bornée au Nord ler T'Etat, au Sod par Bordes. Hkion. Leroy. est de TR Louis Onescar, TEtat, au l'Etat. à l'Est par à Tessier T'Ouest Sect. Haut-de Tros Méméos Memk, TEPierre, l'Etat et Montu par Ckcile. l'Etat. tat. Tet par Mans 52 l'Etat " PREM à dont l'étendue Das Destine M Chachoute Payoute, Com de Plaine Une de propriétt 10m. de façade de 13 Avril 1950 l'Etat. de Noed : de profoedear a au Une propriité dont l'étzadur Mme.

. Haut-de Tros Méméos Memk, TEPierre, l'Etat et Montu par Ckcile. l'Etat. tat. Tet par Mans 52 l'Etat " PREM à dont l'étendue Das Destine M Chachoute Payoute, Com de Plaine Une de propriétt 10m. de façade de 13 Avril 1950 l'Etat. de Noed : de profoedear a au Une propriité dont l'étzadur Mme. Payoete Chachoete 01 Mars 52 Sect. Rue Marcbi Bourg Nord par Dieudonné Losidor Com. de Leroy. Dondos. est de Ha.. bornée au Nord ler Avril 1950 l'Etat, au Sud par cerrain St. Heion. Pierre, rEtat, au vacant, à l'Est par ne Sect. Haut-de- Tros E Btiesor Lonis Onccat I'BFort a à l'Ouest par la Rue tat, FTei par Frangel Franda Marché. l'Etat à T'Ouest par RLLF RtuS l'Etat. : LE MONTTEUR NOM T SOUM. Pablication Preriire Dae de présentation NOM DES SOUM. Publication Premitre OD des biens LONTENANCE andes CONTENA ANCE Dates de préseatation Siteatio des biess des demandes dont T'étendue Rubn Breau 31 Mars 52 Antoine 31 Mars 52 Com. de Léogine est Unc de propriêté % de carreau de terre 19 Avril 1950 Plaine Une propritté dont l'itenduc au Laurin 13 Avril 1950 Htion. Sect. Dessources Belloc et dont les abornements ne Gom. est de 2 bertares, bornée et le sont pas encore déterminés. Cénat Gérome 41 Mass 52 du Sect. Td More-Rouge Nord par Htion. Roiney au Com. de Hinche Une proprité dont l'itendue 21 Avril 1950 Htion. Normand Sud Grand. Chemin Clotaire Eut Htion. Pinquoit n'est bornée pas au encore Nord déterminée. par Ojiel de Mery l'Est par les privé Htions. et Paul. au Sud par Ackner Elie Colas prétendu Mme Joseph Paul. à l'Est Nervius, à l'Ouest par ainsi conna et Power par Innocent, l'Etat. Cipoudy Paul $1 Mars 52 Benithe Oscar. dont l'étendue Colbert Jean-Charles 31 Man 52 de Limbe Unc, propritts Tétendue au 15 Avril 1950 Com. de Jacmel Une propriété de façade sor 16 21 Avril 1950 Com. est de 1 bectare S bornée e Rue Magloire Am- est de 9m. bor1ère Section Bellevne Nord par Nérins Nelson broise m. 30 de Profondeur. FonHtion. Oracar Josepb. l'Etat, au Sud née au Nord Pauléos par Dicins Antoine, par, Asmphat Fredéric. et tilos, JEtat, l'Etat, au Sud Nemours l'Est par Clodius la : Présendien Medé et à 1'Ouest Alexis, l'Etat, "Te à par et à par la Rivière du Limbé. Thélusmon Lovis 31 Mars 52 Rue l'Ouest Magloire par la rue Ambroist du Calvaire. Moise 31 Mars 52 de Limonade Une propriétt dont l'étendue 15 Avril 1950 de Miragoine Une propriétt dont l'étendoe Orilas 21 Avril 1950 Com. Sect. Basse Plaine est de 2 bectares Grand bornée a Com. Htion. Simoneau est de Présumé 1 Ha. bornée Jn-Charles.

Thélusmon Lovis 31 Mars 52 Rue l'Ouest Magloire par la rue Ambroist du Calvaire. Moise 31 Mars 52 de Limonade Une propriétt dont l'étendue 15 Avril 1950 de Miragoine Une propriétt dont l'étendoe Orilas 21 Avril 1950 Com. Sect. Basse Plaine est de 2 bectares Grand bornée a Com. Htion. Simoneau est de Présumé 1 Ha. bornée Jn-Charles. au Nord aa Htion. Chabanon Nord Public, par au Damevar 3ème Section Terasmaint StJoas, Jo Ap: E Alcine. l'Etat. FEn et Julia H Joseph et EE polon Saintilmon. fe Elbeau, sph. T'Est Gustave l'Etat. Ca31 Mars 52 rOuest par Emmanuel simir et à Ro par Achille Sénique l'Etat. T'étendue Pharisien Dolcint 31 Mars 52 Com. de Pignon Une proprité dont l'éteodas de fa- 23 Avril 1950 Com. de Limonade Une propriété bornée dont au Nord 15 Avril 1950 Ror do Centre est de 15m. sur au Nord 15m. Sect. Basse Plaine est de l'Etat 50 ares, vacant, au Sud R du bornée Centre, l'Etat,, auSod pasla Htion. Chabasos FaE vacant, à T'Est par E Elia Alexandre. TEtat, tat vacant et à T'Osest par FE. par une Ruelle. Eclésianne l'Etat T'Etat vacaat. l'étendue Aurèle Gilles 31 Mars 52 et à lOsest par 31 Mars 52 de Une propriêt dont 17 Avril 1950 St-Hilaire. l'Etat. Arcbille Alliance Com. de 0 hect. 64 boraie Destin, a de Grande- Une propricté dont Tétendue 24 Avril 1950 Sect. Tros MAEL par Destint Com. Saline et de 25, bornée as Htion. Rochambean R.d lBtat aa Sod par Gedéus MarHtion Potenean Nord Louilos, terrain l'Est Leun FA got, lEtat, 1ère Section l'Etat, au Sud par Dufrène grand Noel, T'Etat et Frour 31 Mars 52 de T'Etat. l'Etat l'Est et à par l'Ouest par l'Etat. proprictt l'étendue Verdier Avril 1950 Lorier, Terzain de l'Etat. Jn-Charles 31 Mars 52 au Com. de Borgne d'Eafer E est de 0 bect. 4 bornée Cingy de Miragoine U" proprité dont l'étendue Nord Geneviève 24 Avril 1950 Sect. Trou Rochambean Nord par Destiné Destin, Gédéus Com. Htion. Simoneau est de 1 Hr. bornée au PrésuHtion. I'Etat, an Sud 3ème Section l'Etat, au Sud a l'Etat. Jn-Charles. P"TEST REP Margot, LE Legrand Noel. l'Etat et P": Ulysse Masséna et Cérès Joseph B: l'Ouest par. l'État. l'étendue Sansmar Pierre 31 Mars 52 suma et à l'Ouest par 31 Mars 52 Com. de Limosade Une bornée dont au Nord 17 Avril 1950 St.-Georges, dont l'étendue Simond Jn-Baptiete 1950 Sect. Basse Plaine est de PPATE de I'Etat Com.

REP Margot, LE Legrand Noel. l'Etat et P": Ulysse Masséna et Cérès Joseph B: l'Ouest par. l'État. l'étendue Sansmar Pierre 31 Mars 52 suma et à l'Ouest par 31 Mars 52 Com. de Limosade Une bornée dont au Nord 17 Avril 1950 St.-Georges, dont l'étendue Simond Jn-Baptiete 1950 Sect. Basse Plaine est de PPATE de I'Etat Com. de Terrier- Une proprittt sur 10m. de pro- 24 Avril Htion. Chabanon par une au proprist Sud une proRouge est fondeur de10m. bornée au. Nord vacant, priété privée. à E par une Sect. Rue Cinnatus Bourg Dartiguenave Rivière. RE à route vicinale Chabanon. TOuest Sud par l'Etat l'Etat inoccupé inocapé et THabitation dont l'étendue Amicins Val 31 Mars 52 t 1'Ouest par par l'Etat inocupe. Ulysse 31 Mars 52 Com. de Limonade G de proprité hectare 50 ares bor- 17 Avril 1950 dont l'étendue Décialus 1950 Roucon est l'Etat bien Cum. de Terrier- Un propriété de profon- 25 Avril Sect. Htion. Montenoir née au Nord. par au Sud par Rouge cst de 10mx10 au Nord Lerural de Alcina, famille. à l'Est par deur bornée Daniel, l'Etat. Le Sod Stande Samuel St. Preux et Congrand par T'Etat. à TEst par T'Etat sorts privés et à TOuest par ct 3 Ouest par T'Eta: l'étendue Elicette Seide 31 Mars un Grand chemin dont public. létendue Emmanuel Elbeau 31 Mars 52 Com. de Limbé Une propriété façade et 26 Avril 1950 de # Com. de Limonade Une 50 ares, bornée 17 Avril 1950 Rue St. Pierre 8mx9m bornée est de FMt a 15m, de profondeur Htion, Montenoir au Nord Semerand Fils, au Nord par un emplacement MarieSect. Roscoe l'Etat, au T Dameva de l'Etat, au Sud un Alcina. T'Etat, à fa par ApYola Rapbael, à E par polon Saintilmon. T'Etat Coussy, et'à Fossé et à l'Ouest par Esti52 i'Ouest par l'Htion. mon Telfort. Clairvilia Morency 31 Mars Prét. privée. dont Tétendae Margoerite Pierre 31 Mars 52 Com. de Caracol Une de propritté 6mx8m dont de façade T'étendue bor 27 Avril 1950 Com. de Terrier- Une proprieté 10mx10 de profonder 18 Avril 1950 Sect. Boerg est au Nord par une ruelle, Rouge cst bornée de au Nord Mme Vve Ruc Fglise au née Sud Francillia Sévère. Sect. Boarg Paul François, FRLN au Sud a l'Est M Juliot Pierre et Rue Cinhatos l'Etat à T'Est à la rue PossesRivière et à sion. l'Ouest par Fleurimont EUS par Rue Cinnarss. l'étendue Sinous Bazile 81 Mars 52 Com. de Terrier Une dont létendue Lumenis 31 Mars 52 L Com. de Terrier- Une propristé dont de profondeur 18 Avril 1950 Rouge est ETA de de profondeur Georges 27 Avril 1950 Rouge est de 10mx10 au Nord par l'Etat Sect.

ivière et à sion. l'Ouest par Fleurimont EUS par Rue Cinnarss. l'étendue Sinous Bazile 81 Mars 52 Com. de Terrier Une dont létendue Lumenis 31 Mars 52 L Com. de Terrier- Une propristé dont de profondeur 18 Avril 1950 Rouge est ETA de de profondeur Georges 27 Avril 1950 Rouge est de 10mx10 au Nord par l'Etat Sect. Grand-E -Bassin bornic au Nord l'Etat, par Sct. bornée 1'Etat au Sud FE Bourg Sud par Rue Quartier T'Etat et l'Ouest par l'Etat Mars 52 DartiRue Cinnatus inoccupe inoccope, " l'Est par Une P dont Yétendoe Alfraide Geffrard Avril 1950 31 guenave Rivière et à 1'Ouest Com. de Terrier de propriété 10m. de profondenz 27 par la rue Cinnatus. Morel 31 Mars 52 Rooge Sect. Grand-1 -Bassin est bornée au Nord l'Etat, l'Est par au dont l'étendue Nordlus l'Etat, Com. de TAosel- Une propriété encore déterminée. 18 Avril 1950 Rue Quartier l'Etat Sud par et à l'Ouest par l'Etat. Lumenès Veas n'est bornte pas au Nord la mer, de Terrier Une propriétt dont l'étendue Elumide Georges 81 Mars 52 Htion O'Rouck au Sud par un EUaA PuCom. est de 10m. profondeur 27 Avril 1950 7ème Section blic, à 1'Est par la Rivière l'Etat. Rouge Sect. Crand-Bassin bornée au T l'Etat, par et à 1'Ouest par l'Etat. FTRE Froide Louisios Gedéon 31 Mars 52 l'Etat au Sad et par à I'Onest par lEtat. 31 Mars 52 Com. de Port de- Une dont ares l'étendue environ. 18 Avril 1950 Caracol Une propriêté dont l'kendue Stèle 28 Robert Avril 1950 Paix est de TS 0 32 Com. de est de 6m. de façade et de 8m. les Htion. Leroy hornée au Nord par à : La Sect. Rue St. de profondeur et dont enchemin conduisant ne sont pas Ehuns 3ame Section au Sud par Mme. abernements déterminés. Mars 52 SIoTt.r Vve. pretendae procore Fils priétaire, à l'Est le Com. de Grande- Une propristé dont bornte létendue as cary Avra 1950 chemin conduisant e la S Saline. est de 92a. 25, St-Joseph et à T'Ouest wer Htion. Poteneau Nord par par une un lisière Grand del'Ett, CheFrédéric Jn-Baptiste, prétendu lère Seetion. min an Sud de l'Etat, à l'Est per une psopriftais. Maccédoine Gesmain 61 Mas 52 Lisidre de I'Btat et à de dont l'étendue Grand Chemin E Liogane Une de terre 19 Avril 1950 par un est de Tt de arreau se tat. o RLiadr les aboraements Hkion. Belloc et sont dont pas encore determinés.

Jn-Baptiste, prétendu lère Seetion. min an Sud de l'Etat, à l'Est per une psopriftais. Maccédoine Gesmain 61 Mas 52 Lisidre de I'Btat et à de dont l'étendue Grand Chemin E Liogane Une de terre 19 Avril 1950 par un est de Tt de arreau se tat. o RLiadr les aboraements Hkion. Belloc et sont dont pas encore determinés. LE MONITEUR remicre Publica atian NOM DES Sirastion des biess ates de sea Joseph 31 Mars 52 52 Com. de Oua na Une proptieté dont Tatendue u Nord Alphoass, 12 Mai 1950 l'étendue Mme. Exilus Eximé 81 Mars miathe est de 1 bect. bornée au Sud Com. de Grande- Une proprieté dont bornte au 29 Avril 1950 Sect. Haut de Ma- par l'Etat inoccupé, à Acul Saline est de 32a. 25. Chemin ribaronx par la route conduisant la route Htion. Poteneau Nord par un Grand Paul Htion. Dillaire. des Pins. à l'Est par Pins lère Section. de l'Etat. au Sud condaisant à Acul_des inocExantus. T'Etat. à Ptr par et à l'Ouest par l'Etat Archille Alliance. T'Etat Fils. l'Etat. et a cupé. 31 Mars 52 l'Ouest par Gérant Médulmé S1 Mars 52 de Ferrier Une dont T'itendue Saintilmé Jean 1950 Grande- Une propricté dont l'étendue Mme. Ros Avril 1950 Com. est de 1 bornée au Nord 12 Mai Com. de au 29 Sect. Maribaroux TEST est de 32a. 25. borate Htion Méraude Solidor Pierre. l'Etat, I'E- au Saline. Poteneau Nord par Exilorme Geffrard, e Anavard Louis, Htion. Section. l'Etat. au Sud un tertat. Prea" par Jn-Baptiste lère rain de TEut. ""res par Mathieu, l'Etat et l'Etat. à I'Ouest Cerel, Lévy. Mérant. TEtatet par Solon Julieu, Mars 52 a l'Ouest par un Grand CheUne dont l'éendue Elvil Pierre min de l'État. 52 Com. de Hinche propriété encore déterminle, 15 Mai 1950 Saincilmon 31 Mare Htion. Pisquoit n'est pas Nord Eliacin Com. de Limonade Une dont T'étendue Noed Nmip Avril 1950 Sect. Rang. bornée au au r par Doest de SRAE 51 bornée ao ainsi coans, et aHtion. Moncenoir Telusmon Louis, l'Etat, nice. à l'Est par l'Etat Section Roucou. au par Sud par Emmanuel Elbeau 1Onest par lEtat. Paul-Lion 31 Mars 52 l'Etat, à T'Est Mme. AleCom. de Hinche Une propriét dont l'éendue Pauléus 15 Mai 1950 xis Pierre. et à ("Ouest Htion. Pinquoit n'est pas déterminte, par Deliza Joseph. l'Etat. Simon 81 Mars 52 Sect. Rang. bornée au au RT par Donatisn Ozialus Une doat l'étendae Mariana Avril 1950 Donatif, Sud_par Com. de Caracol propriétt de façade et de 8m. 29 Panl-Léon, à l'Est par LauSect. Bonrg est de 6m. bornée au Noed sistoise et à l'Ouest par Odéus Rue Eglise de par profondeur Saliné.

l'Etat. Simon 81 Mars 52 Sect. Rang. bornée au au RT par Donatisn Ozialus Une doat l'étendae Mariana Avril 1950 Donatif, Sud_par Com. de Caracol propriétt de façade et de 8m. 29 Panl-Léon, à l'Est par LauSect. Bonrg est de 6m. bornée au Noed sistoise et à l'Ouest par Odéus Rue Eglise de par profondeur Saliné. l'Etat, au Sud par Debel. l'itendue Alphonsine Charles 31 Mae 52 ane roelle, l'Est par Pascal SaCom. del Limodade Une propricet dont borate an 15 Mai 1950 Céestin et à l'Ouest par Sect. Basse Plaine Nord est de 6mx10 Bérice Fidor. l'Etat liné, l'Etat. Camilia Robert 31 Mars 52 Htion. Chsbanon. au Sad par parke Grand Chemin, Com. de Cacacol Une propristé def façade dont et rkendoe de 8m. 30 Avil 1950 l'Etat, à l'Est par an à l'Ouest terrain Sect. profondeur de 6m. bornie au Nord vacant de lEtat_et l'ERue das. 2; la Graavilns Théodore, ane ruelle, au Sudpar LE St.-Augustin à T'Est par a l'étendue Pierre Isac 31 Mas 92 Léonce Joerph et at l'Ouest pat Coe. de Ferrier Une est de propriété 1 bornte dont au Nord 15 Msi 1950 Constance Germain. Massillon Jesa GL Mar 52 Sect. Htion. Maribaroux Leroy un terrain hect. de l'Btat, as Com. de Lagcabobas Une propriété 150 hect. dont eaviron l'itendue bor 4 Mai 1950 E par Amdie, de l'Etat TEtat. et a Section de Jusmpas de au Nord par Moacles Depar un terrain la Grand'Rue. Htioa. Gros Moulin : meigne. Privé. au Sud, 'Onest par l'étenduc Augostia Théodose 31 Mar 52 Thomas Michel, TBtat, a1 Com. de Quartier Une propriété dont bornée au 17 Mai 1950 par Philémon Petit Homme. Morin est de 10mx15 Yora l'Etat, et à l'Ouest par Martial Sect. de Morne Pelé Nordpar Aristil, Joseph F.S" privé. Verue 3I Man'52 Htion. Grand-Pré au privé. Sud à F. Saincey par Lucie BeCom. de Quartier- Une propriétt dont bornée l'étendue au Me. Nicolas 5 Mai 1950 liaed, l'Etat et a1Osest par Morin Sect. de est de 10m.x15 Clerztide Joseph. Floréna Louis privé. l'étendue Sauléas Jeas 61 Mars 52 Morne Pelé Nord Sud Damas Com. de Ferrier Une propritt dont 17 Mai 1950 Htion. Grand Pré l'Etat. E: l'Etat, Prebs par Htion. Leroy est del bect., bornée as Nord au Charles, Talleyrand Mondésir. privéet un terrain Pierre, de l'Etat. l'Etat, à l'Es TOsest par Severdies Jeas a par un de T'Etat et Baptiste et Philistin Eustapar 'Ouest terrain par la Grand' Rue. 31 Mare 52 che. l'Eut. Machuris Josepla 01 Mars 52 de Milot Une don: l'étendue Célar 20 1950 dont l'étendoe Com.

Nord au Charles, Talleyrand Mondésir. privéet un terrain Pierre, de l'Etat. l'Etat, à l'Es TOsest par Severdies Jeas a par un de T'Etat et Baptiste et Philistin Eustapar 'Ouest terrain par la Grand' Rue. 31 Mare 52 che. l'Eut. Machuris Josepla 01 Mars 52 de Milot Une don: l'étendue Célar 20 1950 dont l'étendoe Com. de at Com. de Limonade Une 6 Maj 1950 est de profondeer RS Basae Ptaine est d'un Ewir d'hectare borake Rue Républicaine bornte au Nord par Gabard Sect. au Nord par Féderme VixaEtienne. au Sud Josapha Htion. Belevue. mar, T'Etat. u Sud Du. Losis, à l'Est Rue RéFournier marsais Petit-Frere. R et I'Ouest par Phat. - l'Est par Mérisier St. Désir Stravilus César. 31 Mars 52 et par mme l'Etat l'Etat. TOsest Com. de Anse- Une propriété dont l'étendue au Cidies 22 1950 Mars 52 "Wi Cheramy, l'étendue Altéus Rouge est de 1 bect. 29 bornée Dessalines. de Ouana Une' dont 6 1950 2ème Section Nord par Couton Cam. I au Noed est de Tt bornte stri, Htion. Boanald l'Etat. au Sud Sammel Stmiaths Longue par Bertbin Joseph priteadu Jean. l'Etat, à E Saction Sav. propriétaine au Sud par St. Ange Fatal, I'Etat et fi T'OuHtion. Cangeau Martia Mathieu pritends est par Antoine Belizaire. T'Epretendae l'Est par Mme tat. dont l'itendue Mens. Vve. Horace Ee route de Trou da Une propriété 31 Macs 52 taire et à 1'Onest L de Com. de bect. bornte au Nord Bellerive 1950 condeisant à la EA Nord (2e) est par la FLr pablique allant 22 Mai Sav. Longue. Colas 31 Mars 52 Sect. Htion. Roscou Gaittos Ste. Suzanne. au Sud par JuCarsool Une. propriett dont l'itendue Edasy Mai 1950 lio Olivier, l'Etat, à T'Est par Com. de de' 6m. de facade et de Nord 8m. Cherelus Jo-Gilles. l'Etat età Sect. Bourg 2 profondrur bornée au l'Ouest par Pierre Jn-Gilles. Rue Eglise ane Eglise, an Sod R l'Etat. Mars 52 a Eglise, l'Est par Une dont l'étendue Heie LE thar Raymond et. a T'Oues Com. de Ferrier est de proprisst 4mx30 de profondeur #Tt 24 1950 par Panistbèque Pierre-Louis. Amicilia Pierre 31 Mars 52 Section Bourg bornée au Noed par une T'E- rue Com. de Caracol Une façade dont et Titendue de 8m. 7 Mai 1950 au Sud à par Hélie Joseph. Clora, l'Etat de t' 6m. tat, I'Est par Sect. Cimetière Boarg % profondeuz bornée au Nord à l'Ouest par Angenord, Rue Salmé, l'Etat. Sud par Fed. Fils Aimé. :" l'Est par Alcina 81 Mar 52 E. la a ane roelle et TOsest par Com.

dont et Titendue de 8m. 7 Mai 1950 au Sud à par Hélie Joseph. Clora, l'Etat de t' 6m. tat, I'Est par Sect. Cimetière Boarg % profondeuz bornée au Nord à l'Ouest par Angenord, Rue Salmé, l'Etat. Sud par Fed. Fils Aimé. :" l'Est par Alcina 81 Mar 52 E. la a ane roelle et TOsest par Com. de Limonade Une 1 T'étendue au Nord Damevar, 24 Mai 1950 Mangnon. est de a rivière 31 Mars Sect. Roucon ATES dont l'étendue César Aemant 1950 Htion. Monbenoir Emmansel Elbeau, et Amilias l'Etat. Com. de Milot Une de proprikté 10mx15 de façade bor- 9 Mai E Val. Sodpar T'Etat. Stande a l'Est par Te Ra Républicsise. est au Nord le Bareae toemon Louis, l'Eut et : T'Armie -Ris" Sud lOsest ke Grand Chemin par St. Martin Fils. T il'Ou- IEs Pablic, H Espérant Dopin et Anna Marcallus 31 Mars : par Mme. Cacéus Louis. 31 Mars 52 Com. de Plaine du Une de propriité 7 m. de dont façade l'étendue et de 25 Mai 1950 Une proprictt dont l'étendse Sileacieox 11 Mai Pierre 10s0 Noed e 7m. de profoadrar boraie as Com. des Gonaives est de 8m.50 de façade ar Sect. Bourg Nord Rue Edmond, an Rue J.J. Desalines. 32m.50 de profondear. bor. Rue Edmond Sadpar parla Caia Charles. l'Etat, née as Nord Hts. Sed Flovel a l'Est Emmased CasiNapolfon. TSt au per mir, f e à 1Ouest Marceline StLoels T'Etat, Lorema Mésidor et E.m l'Est par la ReeJ.

de 8m.50 de façade ar Sect. Bourg Nord Rue Edmond, an Rue J.J. Desalines. 32m.50 de profondear. bor. Rue Edmond Sadpar parla Caia Charles. l'Etat, née as Nord Hts. Sed Flovel a l'Est Emmased CasiNapolfon. TSt au per mir, f e à 1Ouest Marceline StLoels T'Etat, Lorema Mésidor et E.m l'Est par la ReeJ. J. Dess- l'Etat Samion, l'Etat. lines et à l'Oset par Inoccupé. LE MONTTEUR Fub Si stiut des bie ns NTENANCE e Situ Louines 61 Mars 31 Man 52 Com. de Terrier Un emplacement de de façade dont Tetendue sur 10 31 RhlPToso Mars dont T'étendoe Joacios Dorsaint Ronge rst 10m. borné au nord Com. de Ouana- Une propriété bornée an Nord 29 Mai 1950 Rue Grand-1 -Bassin de profondeur. Toussaint. au sud minthe est de Loma 1 bect. Guerrier prétendo Sect. Grand- Bassin par Julia Lxalus Jean. l'est par JoSect. Capotille par an Sed par T'Epar suc Phanord Touest par Hion. Besse- Fort proprnitalint tat occupé par le Poste de Hortencuis Josepb le tout apl'Armée d'Haiti. à l'Est prétenda par tenant à l'Etat. 31 Mar 52 Macina Jn-Baptine par 5m Lise Hilaire et à 1Osest Com. de Dame- Une propriété mesurant au Nord et 11 Mai 51 Eeas St. Preux prienda 52 Marie Htion Plon- x 4m. Bormée Bartbeus François 31 Man gette Sect. 1ère Sud par chemin dont l'étendue Mai 1950 : T'Est par grand Com. de Ouans- propritte 1 bornée au Nord 29 à 1'Ouest par rivage Em miathe est de Dorméas bect. Sinous, l'Etat, : la mer. 5m Gustave Balzana 31 Mars 52 Sect. Capotille " Sod par Nacins Marseille de Dame- Une propriest mesurant 11 Mai 51 Hkion. Chevallier Vincent Com. au Nord par lEtat, à l'Est par Marie x 4m. Bornée Sud Seraphin prétendo peopriftaire Saincervil Habitation Baria- et à par par... grand chemin i 1'Osest par propristaine. 01 Mas 52 delle, fa à TOuet par le riBeru prétendu, dont Fétendse Dorestil Dorvikes 1950 Section 1ère vage la mer. 01 Maas 52 Une 30 Mai N Com. de Desalines Hrion. et de proprint 1 bect. 29 bornde au de Dame- Une proprieté mesurant Sm Flglm 16 Ja_Bagtiste Mal 11 Sect. 2eme Nord Dorrilas Péricis Joazal, Com. Marie * 3m. Bornée au Nord et Bois-Debors T'Etat, : Sud T VEs par Habitation Baria- au Sud par chemin Clerjsats. Piere-Losis, lEtat,, TEtt delle. à T'Est à par TOuest grand par rivage Lhosidas ei TOu par Clergies Cler Man 52 Section 1ère t la mer. 01 Man 52 l'Etat. Mee. Cirme, Mamset 31 Une propritté dont l'étendue Lorme, 51 dont l'étendue Com de Anse au Nord 33

at, : Sud T VEs par Habitation Baria- au Sud par chemin Clerjsats. Piere-Losis, lEtat,, TEtt delle. à T'Est à par TOuest grand par rivage Lhosidas ei TOu par Clergies Cler Man 52 Section 1ère t la mer. 01 Man 52 l'Etat. Mee. Cirme, Mamset 31 Une propritté dont l'étendue Lorme, 51 dont l'étendue Com de Anse au Nord 33 Com. Desalian t propricté déerminte 30 Mai d'Hainanlt ost de Nan Bornée Pite Silius Htion. n'est pas rEtat. as Nan Pite : Ie LP bornte an NT Htion. l'Etat, au Sud Sannoir l'Etat. a T'Est par Section 2ème. Tt Sod par aa La Source Tias Rosne Te l'Etat et à l'Ovest par d1 Man 52 m, à TEst Charles, par Calimette l'Etat, à Chemin Pablic. dont T'étendas Fabine, Badlasvoir 1950 Astoine Piti Dufade Post-Mas Une propriété bornée au Nord 31 Mai l'Ouest par, Nan o got Petit Bor est de la Bexom Rivière, au Sad par Jn-Louis, l'Etat. dont, Tétendue Louis Roumais 1951 61 Man Htion. Maitin à l'Est la Shada Com. des Anses-à- t proprist 80 hect. environ, bor- 6 Ocobre E.E FALa à l'Ouest : Rivièr. 61 Ma 52 Pitres. est de la rivière et Une Tétender St. Hllies 3 Jula TIS 1950 Htion. Pagc- Cadean née au Nord au par le de Ouss Pur Com. as Nord La Hatte. (Pedernal). à E minthe est de Anacréon 51 bect. boraie Dutrevil, ao Canal d'irrigation, la Rivière l'Etat, (PéderSect. Hast de Mari- Dil- E la route condsisant T'Est par à I'Ouest par un morne baroax Htion à TA Samedi à l'Es E: nal)et IEtat. Craan 7 Jan. 52 laire Eribert Joseph et privées Alcianas et à Com. des Anses-à- Une propriété ha. dont environ. T'étendue bor- Jacques 13 Octobre 1951 seph propnete par Anacréon Datrs Pitres, Hab. Cas- est de 125 (Rivière TOoest Benoit propritSoude - Parc - Ca- née au Nord par la Pasvil et privées. Décins Mitellos 81 Mass 52 deau. Pédernale), au à Sud T'Est par par_la Terrier- t propriété dont T'étendos Nord Phismond 5 Juin 1950 se Pangnol. Pedernale à TOuCom. de est de 1 bect. bornée au l'Etat, Rivière est par un terrain " l'Etat. 31 Mars 52 Rooge l'Etat, au Sud par de faGesner Sect. de Grand- " l'Ést l'Etat et a I'OoCom. de Port-au- Une propricté de 6m. Durgi Octobre 1951 Bassin est par FEtE Amucies Plerse 81 Man 52 Prince. Roelles Ac- çade sur bornee 10m. au de par la dont T'étendus et Morisenviron. E Com. de Terrier Une propricté bornée au Nord 5 Juin 1950 kerman ruelle Ackermann, au Sad Rouge est de_1 hect. au Sod par l'Etat, sean. parl la ruelle Morisseau. à l'Est Sect.

1951 Bassin est par FEtE Amucies Plerse 81 Man 52 Prince. Roelles Ac- çade sur bornee 10m. au de par la dont T'étendus et Morisenviron. E Com. de Terrier Une propricté bornée au Nord 5 Juin 1950 kerman ruelle Ackermann, au Sad Rouge est de_1 hect. au Sod par l'Etat, sean. parl la ruelle Morisseau. à l'Est Sect. de Grandpar l'Eta: et à l'Ouert par un passage commun Marie T Mar 52 le terrain de FE Bassin lEtat. l'itendue Biso-Aint 31 rant TEtat et à T'Ouest par Com. de Terrier e propriéta 6mx9 de dont façade bornte wTtl 5 1950 yard, de droit et Jean Toussaint. Magloire 31 Man 52 Rouge est de T"'Etat, au Sud 8M. propricté dont l'étendue Josepb 8 Sect. Bourg au Nord lEtat, l'Est par l'Etat berté. Com. Roe de Fort-Li- Frt. St- est de 5m. de façade sur Novembre par l'Etat. Man 52 25m, de profondeur. bornée et à l'Ouest Tétendue Matheria Bies-Aiat 31 Joseph (Banlicue). Nord Mme. Josué Com. de Terrier Une propriete PEIe de façade bornée 5 Jnin 1950 Fiult au est de 6mx9 Buieint au Sud Seide. l'Etat. E: Rouge Sect. Bourg au Nord T'Etat, l'Es l'Etat Dermene par l'Etat vacant et a T'Oupar, l'Etat, " est par l'Etat vacant. 61 52 a TES Map TOsest propritté P Tétendae Lorime 61 Mar 52 de Pktion- Une dont l'étendue et de Ford 19 Albert Novembre 1951 Com. de Gde-Saline B. est de 32 25, bornée an PAeaL 6 Juin 1950 Com. Ville. est de Pte" de façade lère Sect. Htioa. Nord T'Etat. au Sud par Rae Pinchiast. 39m. de profondeur la Rue Pinchi- bornte Potenean Dathes. à l'Est par au Nord par de Sm.tre Georges Paponte et à l'Ouest nat, au Sud la par qui Sable Croit, et Elmira, Joseph. Emmanne 61 Man 52 ES par Ravine Ledont l'étendue à I'Ouest par les consors Com. de Plaine de 6 de propritté 6m. de façade et de 6sh Jomng Jain gendre. Emmansel Preptit 01 Mass 52 Nord 2 profondeur bornée au Nord de Port-as- Un emplacement doat l'éten- 12 Dicembre 1951 Sect. Boarg Fils-Aime Das, l'Etat, au Com. due n'e "est pas determainée, borRoe Saint-Fort E par. l'Etat, à l'Est par Prince. Rue Bourdon. né au Nord par Heary Faus ruelle et à l'Ouest par tin, Sud par cours d'eau. d'eau, à SL Louis Mathieu, l'Etat. Bernier 31 Mas 52 à E par cours de Pignoa Une proprieté dont l'étendue bor- 12 Tti 1950 l'Ouest par Mme. Montas. St. François 01 Man 52 Com. Sect. Bours est de 10: m.x6 de façade Mme NaCom. Marigot Une proprétt dont l'étendoe Piere 8 Janvier 1952 Ree da Marché sée au Nord lEtat., par au Sud Hab.

Louis Mathieu, l'Etat. Bernier 31 Mas 52 à E par cours de Pignoa Une proprieté dont l'étendue bor- 12 Tti 1950 l'Ouest par Mme. Montas. St. François 01 Man 52 Com. Sect. Bours est de 10: m.x6 de façade Mme NaCom. Marigot Une proprétt dont l'étendoe Piere 8 Janvier 1952 Ree da Marché sée au Nord lEtat., par au Sud Hab. ÉLeM Codine. est de 385Ha. environ, ane crite bornée de than Frédérick Joseph, Casimir, l'Etat montagne. au Nord par àu Sud par ane fo Ftel" par! la Rue du Marcbé le ret de pins, à l'Est par la RaT'Etat, a TOsest par vine de Baie d'orange et à Marché Pabis. l'Etat. Amancie Rosdfor 81 Mas 1'Ouest par une forêt de pins. 91 Mar 52 Com. de Limsoasde Unc propriste bornée dont l'étendue au Nord .12 Juis 1950 de Bassin- Une propriett dont l'tendue Kernisan 6 Février Jean 1952 Sect. Bas: Plaine est de Osirus 6mx8m Auguste, l'Etat, Bleu. Com. est de 260 le Ha. de boraée I'Habita- an Htion Chabanon E Sud Sansmar Pierre, Htion. Louis Souty Nord l'Etat. par au reste Sud le ces. 'Etat, à F par Joseph Jn2ème Section. tion. par l'Etat, à Philippe. l'Etat et à TOuest l'Est te de THabitation, par les trois rivières et le Grand Chemin Pablic, à I'Ouest par le reste de IHaFEur dont T'é- Claircine Homort 31 Man bitation, 'Etat. 7 52 Com Ferrier Un. * 30. Bor- 16 Février 51 mesurant Durocher Pierre Avril Rue, te" tendue SERRE Com. de Pation Un .50 emplacement de façade sur 78 de 30 Mai 1951 Section Seme né au Nedr età Ville Ruc Ogé 19m. Nord PE tat, au Sud, TEst profondeur. Borné au au Sud par Besfaribaroex rOsest reste du terrais. Bertilia 81 Man 52 la rue Ogé. a Bourg, Un qui mesure Mondestin 61 f". ruc Pinchinat. 'Est par Com de Ferrier Ferrier im x 10, Nord.par 17 Pévrier tc reste de la ravine Sable, Rue, MauNos. RE Section sème une ruelle, au a TEtat, par T'Est I'Ouest 45. 47, par 49 les et propriétés 51. Bas-Maribaroux rice TEtat, à Bourg LE POLaO par Reste a terrain. Killick Imprierie de rEmt Rue Hammerton