Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UNION TOTDATDACL SACN - - IN a - MOT LOUES Directeur: ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Avril 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 31 obArticle 3.- La Société a pour Donné à Port-au Prince. au Palaisi de s'engager dans l'Industrie HoSOMMAIRE ARRETE National. le 24 Mars 1952, An 149c. jjet telière. exploiter un ou des hôtels tant de T'Indépendance. à que dans d'autres Son Port-au-Prince Remise des Lettres de Créance Van de Panhuys, ExPAUL E. MAGLOIRE villes d'Haiti. de promouvoir l'in- 'ellence M. M.P. Wiilem des Pays Ernest Bas. PAUL E. MAGLOIRE et d'une manière E.E. ct RESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: dustric touristique -Arreti autorisan: 3 Société Anonyme et faire tous actes de commerce cHôtel Sans Souci: Acte constitutif 79 de la Constitution: le Secrétaire d'Etat du Commerce: genérale. par le Code de Commerce. statuts annexes. Vu T'article JULE ES DOMOND permis ou d'Etat de louer, acheter Arrôté ouvrant 3 Seeretairer de Vu T'Acte Constitutif et les StaLa Société peut la Prisidenee un :redit extraordinaire Anonyme dénomacquérir autrement tous terrains, imGdes. 43.464.13. tuts de la Société ACTE CONSTITUTIF meubles. véhicules. raisons Arrité ouvrant zu Departement des Tra- de] méc: <HOTEL SANS SOUCI S.A.. ANONYME: meubles. lui feraieni besoin vaux Publics un crédit extraordinaire social de Dix Mille, Dol- DE LA SOCIETE sociales. etc... qui affaires. Gdes. 216.904.10. au capital HOTEL. SANS SOUCI pour le développement de ses -Arrité ouvrant 2u Departement de de l'Inté- Cides. lars $10. 000.00): peut agir comme agent ou reprérieur un crédit xtraordinaire Vu les articles 30 à 35 bis. 38. 41. Mes. EUSTACHE Elle de Société Anonyme ou autre 17.000. Par devant sentant -Arrité ouvran: au Departement de l'Inté- 43 ct 49 du Code de Commerce: KENOL et son Collè- et en général faire toute transaction de Cides. EDOUARD sousrieur un credit extraordinaire du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince. à travers le pays on à 60.000. Sur le rapport zuc. Notaires au No. commerciale -Arrête ouvrant aa Departement $ l'Inté- Gdes. du Commerce: signés: le premivr patenté No. 3106 ret le l'étranger. rieur un credit extraordinaire Arrête: 74089. identifié au Article 4. -La Société pourra rem115.000. lIntérieur au No. 39386. iden- les buts elle aura au Dipartement de scond patenté pour lesquels Arrète ouvran: de G. 461.9 936. 95. So- au No. 5664. pir le faire un credite extraordinare Article ler.- -Est autorisée la tific été créée. comme pourrait -Secrétariat Général des Archives da: d'inscrip- Sénat: Anonyme dénommée <HOTEL toute personne civile soit seule comme Avis de Touverture du registre cute soOnt Comparu. intéressée. soit comme astion. des Dé- SANS SOUCI S.A... au capital N.

936. 95. So- au No. 5664. pir le faire un credite extraordinare Article ler.- -Est autorisée la tific été créée. comme pourrait -Secrétariat Général des Archives da: d'inscrip- Sénat: Anonyme dénommée <HOTEL toute personne civile soit seule comme Avis de Touverture du registre cute soOnt Comparu. intéressée. soit comme astion. des Dé- SANS SOUCI S.A... au capital N. LE- principale avec toute autre -Secretariat Général de la Chambre da regis- cul de Dix Mille Dollars ($10.000) lo) Maitre GEORGES sociée conjointement patés: Avis relatif à l'ouvertare Prince. le 8 Février GER fils. nroprictaire. demeurant et societé. personne. association ou syntre d'inscription. Com- mec à Port-auet identi-1 Secrétaireric, d'L.t t2: de T'Agriculture: 1952 acte authentique et enre- domicilié à Port-au-Prince dicat. munique relatif U prix net à payer a régime P'ha- par Février Ifé au No. 21DD. Articke 5. -Le Capital de la Sobitant pour la figue- -banane par lasre ic 11 1952. sicur Everett SHREWS- ciéte est de TREIZE MILLE DOLstandard. 201 Le AcSecretariat ur ne des Archives de la Article 2.-Sont approuvés. sous), BERRY. proprictaire. demeurant a LARS, divisé en Cent Trente Chambre des Diputes iste dex Deputes! limites de la] domicilié a New- de DOLLARS chacune. inscrits Au - Av:l 1952. hs reserves et dans les Port. t-au- Prince. tiens CENT selon les bect lois de la Répu- York. identifié au No. 2213AA. 11 pourra être augmenté Avis. Constitution dys Stade la Société par bique. T'Acte Constitutif et les 301 L.a dame Burt SHREWS- so.ns des affaires de la dite Sociéte constates par BERRY. épouse autorisée du dit sieur vote des porteurs de la moitié plus tuts de Me. et siparée de une, des actions de la Société imises SERVICE DU PROTOCOLE acte public, passé au rapport 3verett Sbrewsberry demeuréunis en Assemisjouard Kénol et son collègue no- biens d' 'avec son dit époux, à et en circulation, Les actions seront au Remise des Lettres de Créan- taires à Port-au-Prince. identifis aux rant à Port-au-Prince. domiciliée No. 5497 blée Générale. et auront Monsieur aux identifiée au porteur. seront cessibles ce de Son Excellence Nos. 3106 et 5664. patentés New-York. chacune droit de vote égal. Willem Ernest Van Panhuys Nos. 74089 et 39386 et enregistré AA. ces présenkes, L.cs droits conférés par une action Envoyé Extraordinaire et Mi- le 11 Février 1952. Lepquels ont. désirent par former une So- suivent celle-ci en quelque main des Paysdéolaré qu'ils nistre Plénipotentiaire 3.-La présente autorisa- ciété Anonyme Haitienne et en arrê- qu'elle se trouve, et les portions Bas Article suit les clauses et conseule action devront se faire tion. donnée pour sortir son plein et tent ainsi qu'il d'une une seule personne Le Mardi 18 Mars 1952 à 10 entier effet. sous les conditions fixées ditions.

els ont. désirent par former une So- suivent celle-ci en quelque main des Paysdéolaré qu'ils nistre Plénipotentiaire 3.-La présente autorisa- ciété Anonyme Haitienne et en arrê- qu'elle se trouve, et les portions Bas Article suit les clauses et conseule action devront se faire tion. donnée pour sortir son plein et tent ainsi qu'il d'une une seule personne Le Mardi 18 Mars 1952 à 10 entier effet. sous les conditions fixées ditions. représenter n'aura droit par qu'à un seul vote. heures du matin. Son Excellen- à Largicle 2 ci-dessus. pourra être Article 1.-La raison sociale de la qui a durée Willem Ernest Van les causes et motifs y est <HOTEI. SANS SOUCI Article 6.-La Société une ce Monsieur à Son Excel- rivoquee pour Société illimitée sauf les cas de dissolution Panhuys, a remis :ontenus. pour les activités contraires S. A.s. loi et les Statuts. lence le Président de la Répu- but de la Société et pour la vio2.-Le siege social de la prévus par la par Lettres de Créance au Article Les biens personnels des actionnaires blique ses Extraordinaire lation de ses Statuts. sans préjudice Saciété est à Port-au-Prince. Elle ne pourront servir à payer les dettes comme Envoyé Plénipotentiaire des des dommages-intérèts envers les tiers. peut avoir un ou plusieurs bureaux de la Société. et Ministre dans d'autres villes de la République Pays-Bas. Article 4.-Le présent Arrêté sera à l'étran- Article 7.- La Société sera admià la diligence du Secrétaire d'Haiti (et des succursales nistrée par un Conseil d'AdminisPort-au-Prince, le 26 Mars publié du Commerce. ger). d'Etat 1r2. LE MONITEUR tration qui sera composé de trois :.a Société riembres au moins et cinq au plus. sieurs pourra avoir un ou plu-] Article 7. -En cas L. comprend un Président, un, Vice- Tra bureaux dans d autres villes de de démission, de décès d'empéchement. vOiX qu'il a d. actions. L' Président et un Secrétaire. Republique selon. décision du Con- du Conseil d' d'un membre empéché aura le 'actionnaire Les membres du seil d' "Administration. Administration. il sera droit de sC faire reConseil d'Admi-l pourvu à son présenter par un membre qui aura nistration seront élus à la majorité Article 2.- -La durée de la Conseil d' remplacement par le les mêmes droits que lui. dss voix à l'Assemblée Générale est illimitéc, sauf les Société Administration jusqu'à la astionnnaires des cas de dissolu- réunion statutaire de Article 16.-L et leur fonction dure tion prévus aux statuts et nérale des l'Assemblée Gé- est Assemblée Générale un an. Ils sont indéfiniment par la loi. du Conseil actionnaires. Les décisions régulièrement constituée, quand bles et réligi- Article 3.-Le sont prises à la les actionnaires peuvent ne pas être action. TREIZE Capital social est de des membres majorité présents ou repré. naires de la Société. Ils MILLE E présents. sentés, représentent au moins sont rétribués (S13.000.00) DOLLARS quante cin, par la Société. divise en Cent Trente Anticle 8. -Le Conseil d' et un pour cent (51%) des Actions de CENT DO!. $100.00) tration ne peut "Adminis- actions en circulation. Dans le oû Article 8.-L'Année Sociale de la chacune.

ésents ou repré. naires de la Société. Ils MILLE E présents. sentés, représentent au moins sont rétribués (S13.000.00) DOLLARS quante cin, par la Société. divise en Cent Trente Anticle 8. -Le Conseil d' et un pour cent (51%) des Actions de CENT DO!. $100.00) tration ne peut "Adminis- actions en circulation. Dans le oû Article 8.-L'Année Sociale de la chacune. Ce capital pourra être rer qu'à la valablement délibé- lors de la première convocation, cas Société commence le premier Octobie menté au fur et à mesure des aug- membres. majorité plus, un, de ses semblée ne réunit ce I'Aset finit le Trente Septembre. des affaires de la Société besoins est procédé à une pas nouvelle nombre. il de l'Assemblée par décision Article 9.-Le tion. convocaArticle 9.- -Les Générale des Action- nistration Conseil d'AdmiCette fois, l'Assemblée délibère tent comme statuts comparants accep- naires par le vote affirmatif des se réunit aussi souvent quel que soit le nombre des ceux annexés aux teurs de la moitié por- l'exigent les intérêts de la que naires actionprésentes. plus une des actions Les Société. présents. Les convocations de de la Société émises et en circulation. délibérations seront constatées TAssemblée Générale se font Article 10.- En attendant la Les actions ne par les procès-verbaux dressés publiés dans un par avis mière réunion prerapporteront pas d'in- un dans quotidien de la Cagénérale des action- térêts mais rapporteront des divi- registre tenu au siège social de la pitale, huit jours avant la naires, les affaires de la Socilté seront dendes selon la situation des affaires Société et signé par les membres du Article réunion. administrées par un Conseil provi. de la Société. Chaque action à Conseil présents. Les membres du rale 17.-L' 'Assemblée Génésoire ainsi formé: son porteur droit à donne Conseil seront rétribués est présidée par le Président du un vote à l'As- ciété. par la So- Conseil Président: semblée Générale des actionnaires. qui le remplace. d'Administration Le ou celui Madame Burt P. Shrewsberry Article 4.. Les Article 10.- Chaque de l'Assemblée Secrétaire Général actions seront ti- Conseil membre du est le Secrétaire du Monsieur Vice-Présidene: rées d'un registre tenu à cet effet. écrit d'Administration pourra par Conseil d'Administration Everett Shrewsberry porteront le nom du porteur et se bre de donngr le mandat à un autre mem- Article 18.-Lors de la réunion Secrétaire: ront numérotées. Les droits et obli- en représenter à l'effet de voter, Annuelle des il Monsieur Georges N. Léger fils gations attachés à l'action son lieu et place, à n'importe cédé à l'élection actionnaires, des sera protitre suivent le quelle membres du ConArticle 11.-Pour l'exécution en quelque main qu'ils se trouréunion. seil d'Administration. Dans le cas où présentes, les parties élisent des vent. Le souscripteur d'une action Article 11.-Le Président a la di- l'élection des membres du Conseil à domicile est responsable du de rection de la n'aurait pas lieu à la Port-au-Prince, au cabinet de Me.

'élection actionnaires, des sera protitre suivent le quelle membres du ConArticle 11.-Pour l'exécution en quelque main qu'ils se trouréunion. seil d'Administration. Dans le cas où présentes, les parties élisent des vent. Le souscripteur d'une action Article 11.-Le Président a la di- l'élection des membres du Conseil à domicile est responsable du de rection de la n'aurait pas lieu à la Port-au-Prince, au cabinet de Me. prix. Les versement son en Justice Société, il la représente membres du date fixée, les Georges N. Léger fils. d'une propriétaires communs tant en, demandant qu'en Conseil élus l'année prémême action devront se faire défendant et cela par devant tous les cédente resteront en fonction jusqu' 'à Dont Acte: représenter devant la Société par une Tribunaux de la République. ce que leurs successeurs aient été élus. Fait et Passé à seule personne qui n'aura droit qu'à Article 12._ Le Conseil Article 19.-L' 'Assemblée Port-au-Prince, en un seul vote, d'AdmiGénénotre Etude ce jour HUIT nistration est investi des rale entend le rapport du MIL NEUF CaNT FEVRIER Article 5. Les certificats d'actions plus étendus pour ponvoirs les d'Administration. Elle discute Conseil et DEUX. CENQUANTE seront numérotés et signés par le pré- la Société. II est l'administration autorisé à de prouve s'il y a lieu, les ap- et Et, après lecture, les sident ou par le Vice-Président. Les toutes décisions sur tous actes prendre fixe les dividendes sur la comptes signé avec les Notaires. parties ont registres de certificats d'. actions au- tionnels d'administration, de excep- des membres du Conseil d'Adminis- proposition Ainsi ront également des ou de gestion tration. Elle se signé en pareil endroit de la ties qui souches numérodisposition que le Président prononce d'une facon mihute des présentes: Burt Shrewsmentionneront les détails des pourra lui soumettre. Il propose à souveraine sur les intérêts de la Soberry: Everett titres y correspondant. Les actions I'Assemblee Générale toute ciété. Les décisions prises par elle obliGeorges N. Léger Shrewaberry: Me. seront cessibles et leur transfert Itation du Capital, toute augmen- gent tous les actionnaires Notaire: Edouard fils; R. Bruny. fera par simple tradition. sibligaiont et en, règle les création d'o- sents ou dissidents. Les décisions même abdernier Kénol, Notaire. Ce! Les conditions. constatées des sont dépositaire de la minute en-! Article 6.- -Admnistratior. pouvoirs ci-dessus énumérés ne par procès-verbaux sisuite de laquelle est écrit: La Sociité est administrée sont pas limitatifs. gnés par les membres présente ou Conseil par un Article 13. représentés. Une liste Enregistré à Port-au-Prince, le Onze: composé de trois membres Conformément aux nombre contenant le Février Mil Neuf Cent au moins et de cinq membres au stipulations du Code de Commerce, dressée et d'actions au porteur sera Deux.

-dessus énumérés ne par procès-verbaux sisuite de laquelle est écrit: La Sociité est administrée sont pas limitatifs. gnés par les membres présente ou Conseil par un Article 13. représentés. Une liste Enregistré à Port-au-Prince, le Onze: composé de trois membres Conformément aux nombre contenant le Février Mil Neuf Cent au moins et de cinq membres au stipulations du Code de Commerce, dressée et d'actions au porteur sera Deux. Folio Case du Cinquante le nombre des membres du Conseil plus, ks membres du Conseil d'Adminis- de présentée à chaque réurion No. 9 des Actes Civils. registre K pourra être augmenté par décision de tration ne contractent aucune obli- certifiée l'Assemblée Générale. Cette liste Perçu droit fixe: Deux Gourdes. T'Assemblée Générale des actionnaires. gation personnelle ou collective a rier sera par le Président et le TrésoPour le Directeur Général de Les membres sont choisis cause des affaires de la Société. Ils déposée au siège social et registrement (signé): l'En- semiblée Générale des par I'As- ne répondent que de pourra être communiquée à tout porJean P. Salès. actionnaires leurs l'exécution de teur d'actions qui le Trois mots rayés nuls. parmi les actionnaires ou en dehors mandats. Anticle 20.- L' requiert. d'eux. Les membres du Conseil sont Article 14.- Assemblée Générale. est appelée à 'Assemblée Générale Collationné: dus Pour un an et sont indéfiniment L'Assemblée Générale des tation ou délibérer sur l'augmenEdouard KENOL reéligibles. Le Conseil peut déléguer naires porteurs des actionla diminution du Capital a son Président tout ou ment constituée. actions, régulière- Social ou la dissolution de la Société pouvoirs. Les partie de ses actionnaires représente tous les ou sur la modification des STATUTS fets chèques. traites et efde la Société, Elle déli- sur l'aliénation ou sous statuts, de la Président commerciaux seront signés par le bère à la majorité des votes exprimés vente ou forme de SOCIETE ANONYME Vice-Prisident. ou. en son absence, par le conformément à l'article seize des pré- industriel ou nantissement du matériel +HOTEL SANS SOUCI, En cas d'absence ou sents statuts. alle se réunit au cours ciété: l'avis de commercial de la Sod'empéchement du Président ou du du mois de Septembre de chaque an- lieu au moins convocation qui aura Article 1. -II est fondé à Vice-Président. les chèques, traites et née et extriondinairement réunion dans huit jours avant la Prince une Société Anonyme Port-au-feffets commerciaux seront endossés qu'elle est convoquée par chaque le fois la l'un des quotidiens de mée <HOTEL SANS SOUCI dénom-lou signés par telle personne d' Administration. Conseil Capitale en spécifiera l'objet. Dans Le S.A.. à cet effet désignée cc cas social T'Assemblée siège et principal établissepar le Président. qui Artidle 15. Générale ne Sera ment se trouvent à ne pas être membre du Conseil pourra -Tout actionnaire por valablement constituée que par un Port-au-Prince. : ministration. d'Ad- teur d'actions est de droit membre de des quorum représentant les deux tiers TAssemblée Générale.

objet. Dans Le S.A.. à cet effet désignée cc cas social T'Assemblée siège et principal établissepar le Président. qui Artidle 15. Générale ne Sera ment se trouvent à ne pas être membre du Conseil pourra -Tout actionnaire por valablement constituée que par un Port-au-Prince. : ministration. d'Ad- teur d'actions est de droit membre de des quorum représentant les deux tiers TAssemblée Générale. Il a autant de Les actions au ponteur en circulssion. décisions serortt prises à la 2a- LE MONITEUR jorité des deux tiers des membres votants. Article 27. -En cas de dissolution jà de la Société, le Conseil Port-au- -Prince, identific au Nc à Article 21. Incentuines Divi- tration. alors en fonction effectuera d'Adminis- 21 DD. Ite Port-au-Prince en. même temps dendes Bénéfices. liquidation à moins qu'il soit la; Agissant en qualite d' actionnair que ces présentes pour y demeurer L'Anné Socials commence le pre- ment décidé par l'Assemblée autre- Ide la Société Anonyme annexé. mier. Octobre et fnit le Trente Sep- rale et jusqu'à complète Géné- HOTEL SANS SOUCI dénommée: S.A.> Dont Acte: tembre de chaque année. La première la Société conservera son liquidation. Lequel a, par ces année sociale comprendra l'espace de propre. caractère que pour satisfaire aux présentes, déclaré Fait et Passi à Port-au-Prince, en, temps entre la date de la constitution Article 28. Pendant la de T'article 45 deuxième prescriptions alinéa notre Etude, ce jour Huit Février définitive de la Société et le Trente la liquidation, les période de Code de Commerce, les actions de da Mil Neuf Cent Cinquante Deux. Septembre qui suivra immédiatement. semblée Générale pouvoirs de l'As- sus-dite Société ont été souscrites com- la Et, après lecture, le Article me par le continueront com- me suit: qualités, a signé les comparant, es22.-I1 sera dressé chaque passé. avec Notaires. année, un état de la Société indiquant Actions de $100 soit $7.500.00 Ainsi signé en pareil endroit de son actif et son passif, un compte de Disposition Transitoire par Madame Burt Shrewsberry, la minate des présentes: Me. Georprofits et pertes et un inventaire gé- La première année sociale demeurant à Port-au-Prince, domici- ges :N. Léger; R. Bruny, néral de tous les biens mobiliers cera à courir à la date de commen- lié à New-York. Edouard Kénol, Notaire, et l'Arrêté du 45 Notaire, Ce dernier immobiliers. Président de la République Actions de $100 soit $4.500.00 dépositaire de la minute ensuite de Ces documents devront être sou- vant l'Acte Constitutif et les approu- par Monsicur Everett laquelle est écrit: mis à l'Assemblée Générale à sa réu- de la Société jusqu'au Statuts demeurant à Port-an-Prince. Shrewaberry.

ard Kénol, Notaire, et l'Arrêté du 45 Notaire, Ce dernier immobiliers. Président de la République Actions de $100 soit $4.500.00 dépositaire de la minute ensuite de Ces documents devront être sou- vant l'Acte Constitutif et les approu- par Monsicur Everett laquelle est écrit: mis à l'Assemblée Générale à sa réu- de la Société jusqu'au Statuts demeurant à Port-an-Prince. Shrewaberry. Enregistré à nion annuelle et dix jours tembre Trente Sep- Hlié à New-York. domici- Onze Février Port-au-Prince, le verture de avant l'ouprochain. de mil neuf cent cette réunion, ils doivent Jusqu'a la première réunion Actions $100 soit $1.000.00 te deux. Folio Case du cinquanêtre mis à la disposition de tout I'Assemblée Générale des de par Maitre Georges N. Léger fils, de- No 9 des actes registre K priétaire d'actions qui désirera pro- les qui aura lieu après la actionnaires meurant et domicilié i Port-au-Prince. Perçu droit fixe: civils. cxaminer. Moniteur Officiel de l'Arrêté publication du Pré- au Dont Pour le Directeur Deux Gdes. Article 23.-Le sident de la Acte: Général de l'Enfonds de réserves Répablique, approuvant Fait et registrement (Signé): Jean P. est constitué par l'Acte Constitutif et les Statuts de Passé à Port-au-Prince, en Sales. sommes prélevées sur l'accumulation. les bénéfices des la Société, les affaires de la Société notre Etude ce jour HUIT FEVRIER Collationné nuels an- tscront administrées un MIL. NEUF CENT Edouard conformément aux décisions de par Conseil DEUX. CINQUANTE KENOL l'Assemblée Générale. composé comme suit: Et, Déposées et Article 24.-Et la dissolution Madame Burt Shrewsberry après lecture, le comparant, csenregistrées du ont été an la Société et à la de Présidente qualités, a signé avec les Notaires. Département de Commerce deux liquidation de ses Monsieur Ainsi signe en expéditions l'Acte Constiturif engagements, le fonds de réserves sera Everett Shrewsberry minute des pareil endroit de la des Statuts de la Société et partagé entre les porteurs d'actions. Vice-Président présentes: M. Georges N. dénommée: Anonyme Le fonds de réserves Monsieur Liéget fils : R. Bruny. +HOTEL SANS SOU. sera employé par Georges N. Léger fils douard Kénol. Notaire; E- CI S.A., formée à le Conseil Secrétaire Notaire. Ce Port-au-Prince, le d'Administration au mieux dépositaire de dernier Février 1952. des intérêts de la Société. la minute ensuite de Dont Acte: laquelle est ecrit: Article 25.-Contestation: Enregistre Port-au-Prince. le 24 Mars 1952. En cas de contestation. tout Fait et passé à Port-au-Prince. en Onze Février à Port-au-Prince. le teur devra élire domicile à Port-au- por- notre Etude ce jour Huit Février Mil deux. Folio, mil neuf cent cinquante Marssel SYILVAIN Prince ou au Chef-licu de l'endroit Neuf Cent Cinquante Deux. des actes civils. Case du registre K No. 9 Secrétaire Général oùr le siège social et le principal éta- Et, après lecture, les époux Shrews- Perçu droit fixe blissement auront été transportés, et berry, Monsieur Georges N.

domicile à Port-au- por- notre Etude ce jour Huit Février Mil deux. Folio, mil neuf cent cinquante Marssel SYILVAIN Prince ou au Chef-licu de l'endroit Neuf Cent Cinquante Deux. des actes civils. Case du registre K No. 9 Secrétaire Général oùr le siège social et le principal éta- Et, après lecture, les époux Shrews- Perçu droit fixe blissement auront été transportés, et berry, Monsieur Georges N. Léger Pour le : Deux Gdes. toutes communications ou significa- fils ont signé avec Nous Notaires. Directeur Général de l'Enretions seront valablement faites au do- Ainsi signé en pareil endroit de la gistrement (sxgné) : Jean, P. Sales. ARRETE micile par lui élu. sans considération minute des présentes: Madame Burt Collationné: de son domicile réel. Le domicile Shrewsberry: Everett, Shrewsberry: Edouard KENOL PAUL E. élu comporte compétence P o u : Me. Georges N. Léger fils: R. Bruny, PRESIDENT DE MAGLOIRE LA les Tribunaux de Port-au-Prince on Notaire: Edouard Kénol, Notaire: Ce Par devani REPUBLIQUE du Chef-lieu de l'endroit où le siège dernier dépositaire de la minute en- Kénol et Mes. Eustache Edouard Vu l'article 79 de la Constitusocial et le principal suite de laquelle est écrit: son Collegue, Notaires à tion; la Société auront été établissement de Enregistré à Port-au-Prince. soussignés: le Vu les articles II transportés. Port-au-Prince, le mier patenté au No. pre4 et 5 de la loi est expressément convenu qu'au Onze Février Mil Neuf Cent Cin- au No. 3106 et le 74089, identifié sur le budget et la cun actionnaire ne pourra intenter quante Deux. Folig Case du No. 39386, second patenté au publique; comptabilité une action à la Société sans qu'au registre K No. 9 des Actes Civils. identifii au No. 5664. Considérant qu'il préalable sa réclamation ait êté pré- Perçu droit fixe: Deux Gourdes. A permettre à la convient de sentée par lettre recommandée Pour le Directeur Comparu: Secrétairerie avec Général de d'Etat de la avis de réception au Conseil d'Admi- regisirement (sjgné): Jean P. l'En- MMaitre Georges N. Léger fils, pro- des obligations Présidence de payer nistration. Un délai de dix jours deSalès. priétaire, demeurant et domicilié à cours de l'exercice contractées au vra être observé avant l'introduction Collationné: Port-au-Prince. 21 DD. identifié au No 1950-51; de toutes actions, sous Edouard KENOL Considérant qu'il n'y a de peine d'irrevaleur pas cevabilité. Agissant in qualité d'actiunnaire prévue à cette fin au budde la Socicte get de l'exercice en Article 26. -Modification des Stc. Par devant Mes. EUSTACHE E- eHôtel Sans Anonyme dénommé: est cours et qu'il tuts Dissolution DOUARD KENOL Souci S.A.,. urgent d'y pourvoir; Si l'expérience Liquidation Notaires à et son Collègue, Lequel comparant a. par ces Sur le rapport du démontre la nécesPort-au-Prince. soussignés: sentes, déclaré que pré- d'Etat de la Secrétaire sité d'apporter aux statuts les modi- le premier patenté au No.

nommé: est cours et qu'il tuts Dissolution DOUARD KENOL Souci S.A.,. urgent d'y pourvoir; Si l'expérience Liquidation Notaires à et son Collègue, Lequel comparant a. par ces Sur le rapport du démontre la nécesPort-au-Prince. soussignés: sentes, déclaré que pré- d'Etat de la Secrétaire sité d'apporter aux statuts les modi- le premier patenté au No. 74.089, versement du pour garantir le De Présidence; fications SUT l'initiative du Conoeil identifié au No. 3106 et le second te Société capital social de la dil'avis écrit et motivé du d'Administration. l'Assemblée Géné- patenté au No. 39.386. identifié Commerce que réclame le Code de Secrétaire d'Etat des rale, en session extraordinaire No. 5664. au en son, article 35 bis, les Après Finances; est auactionnaires de la délibération en a Conseil torisée et le pouvoir d'effectuer Société ont dressé des Secrétaires ces A COMPARU: un inventaire de tous lès meubles d'Etat; modifeations en % conformant à partenant apl'art.cle 20 des présents statuts. Maitre Georges N. LEGER fils, le montani déjà à la Société et dont Arrête: propriétaire. demeurant et domicilié s'élève à Treize mille Art Dollars, cet inventaire sera enregis- Secrétairerie ler.-II est ouvert à la d'Etat de la Pré- LE MONITEUR nécessaires pour les besoins dulment quelconques de l'atelier Budget de Texercice en courslautumobile de lIntérieur: lau ionctionnmient lumisidence un Crédit Extraordinai-l et qu'il est urgent d'y pourvoir:i Département n'y a pas d'inspection, des signaux re de Quarante Trois Mille Qua- Sur le rapport du Secrétaire Considérant qu'il à cette fin neux et autres irais: tre Cent Soixante Quatre Gdes. d'Etat des Travaux Publies: d'allocation prévue en cours Considérant qu'aucune valeur Budet treize centimes (G.43.464.13) De l'avis écrit et motivé du au Budget de Texercice d'y n'est prévue à cette fin atl et en vue de payer des obligations Secrétaire d'Etat des Finances: et quil est urgent du Secrétaire pourvoir: get de l'exercice en cours contractées au cours de T'exer- Après délibération en Conseil Sur le rapport uil est urgent d'y pourvoir; cice 1950-1951. Secrétaires d'Etat: d'Etat de T'intérieur: Sur le rapport du Secrétaire des De T'avis éerit et' motive du d'Etat de TIntérieur: Art. 2.-Les voies et tirés moyens des Arrête: Sccrétaire d'Etat des Finances: De Tavis éerit ct motivé du de ce crédit seront Trésor PubMe. au Après délibération en Conseil seerétaire d'Ftat de Finances: disponibilités du Article ler--1l est ouvert Pu- it Secrétaires d'Etat: Aprés délibération en Conseil Art. 3-Le présent Arrêté bépartement des Travaux des Secrétaire- d'Etat: et exéeuté à la dili- blics u1 Crédit Extraordinaire Arrête: sera publié du Secrétaire d'Etat de la de Deux (ent Seize Mille Neui Dix et au Arrête: gence des Finances. cha- Cent Quatre Gourdes et Article 1.-11 onvert Présidence ct (C.216.904.10) pour Dopartement de T'intérieur un Article Ter-il est ouvert au eun en ce qui le concerne.

- d'Etat: et exéeuté à la dili- blics u1 Crédit Extraordinaire Arrête: sera publié du Secrétaire d'Etat de la de Deux (ent Seize Mille Neui Dix et au Arrête: gence des Finances. cha- Cent Quatre Gourdes et Article 1.-11 onvert Présidence ct (C.216.904.10) pour Dopartement de T'intérieur un Article Ter-il est ouvert au eun en ce qui le concerne. Centimes suivantes: Urédit Extraurdinaire de Dis de TIntérieur un Palais National, àl les fins Sept Mille gourdes (GG.17.000. Départemert Estranccinaire de SoiDonné atl le25 Mars 1952, lor Poursuite de rEglise des travaux de Quar- de en vtte del'achat d'une eerotl sante Mlille G. G. 60.000.00) Port-au-Prince. tier-Morin nstruction G. s00000l00 antomobile pour les he-1 vlle de convrir les dépenses An 119c. de TIndépendance. 2o) Amelioration ct ture en néMAGLOIRE Itruction de routes uTC 150.000.001 oins de ce Département. seneralement nclconques PAUL E. 3o) Travaux effectucs au voies mo-] cessaires au fanctionnement de Par le I'résident: : Théâtre de Verdure Masillon Gi. 13,9041 101 Article 2.--les tires et des fatelier d'instctiom, des side la Présidence: Coicous 401 Frais de vovage d un Inyensde ce erédit seront et autres frais. Le Seerétaire, MALCLAIR d'Etat ZEPHIRIN énicur qui a cti charge d l'une disponibilités du Trésor Public. gnaus luminets Le Secretaire d'Etat des Finances mission Etats-Unis pour, le Giouvernemeat G. 3.000.00 Irré- Article 2-iws voies et moet de Economic DOMINIQUE Nationale: aux G. Article 3.-Le présent i la di- yens de ce créiit seront tirés ALEXANDRE Secrétaire d'Etat de lIntérieur, 316.904.10 te sera jbliéet exécuté 'Etat du Trésor Pude # Difense Nationale PELISSIER et de la Justice: 2.-Les voies et mo: ligence des Scerétaires des disponibilits. PARACELSE d'Etat des Relations Exterieares Article seront tirés de Tintérienr et des Finanees. blic. Le Secrétaire etdes Cultes: yels de ce erédit du Trésor Pu- chacmn encequil le concerneArticle 3-r présent ArréALBERT ETHEART Nationale iles disponibilités ct exécuté à la Le Secrétaire d'Etat de TEducation Publics: blic. aui Palais National. à té sera publié d'Etat et des Tr ravaux - Donne 1952. diligence des Secrétaires JOSEPH D. CHARLES Ar- Puort-au-Prince. le 2 Avril Finances, Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Article 3-Le présent à la de lIndépendance. le Tintérieur et dles et du Cammerce: DOMOND rêté sera publié ct exécuté An 149ème chacun en cc qui le concerne. Le Secrétaire JULES d'Etat de la Santé Pablique diligence des Secrétaires des d'Etat FiPAUL E.

SEPH D. CHARLES Ar- Puort-au-Prince. le 2 Avril Finances, Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Article 3-Le présent à la de lIndépendance. le Tintérieur et dles et du Cammerce: DOMOND rêté sera publié ct exécuté An 149ème chacun en cc qui le concerne. Le Secrétaire JULES d'Etat de la Santé Pablique diligence des Secrétaires des d'Etat FiPAUL E. MAGI.OIRE Palais National. à CLEMENT etdu Travail: JUMELLE des Travaux Publies et lel Par le Président: Donne aut le 2 Avril 1952, nances. chacun en ce qui Le, Secrétaire d'Etat de Vintéricut: Port-au-Prince. de Findépendance. concerne. de la Defense Nationale PELISSIBR et de la Justice: In 140ème Donné au Palais National. le PARACELSE Secretaire d'Etat des Nationale: Finances PAUL E. MAGLOIRE ARRETE le 25 Mars et de TEconomie Par le Président: à 1952. Port-an-l'rinee. An 149c. de l'Indépendan- L.e Secstaire ALEXANDRE d'Etat, DOMINIQUE ZEPHIRIN de la Présidence: Le, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Secrétaire MAUCLAIR d'Etat des Relations Extérieures de la Défense Nationale etde la Jostice: PAUL E. MAGLOIRE ce. PAUL E. MAGLOIRE Le et des Cultes: PARACELSE PELISSIER PRELIDENT DE LA REPUBLIQUI ALBERT ETHEART Le Secrétaire d'Etat des Nationale: Finances Par le Président: : Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale de l'Economie DOMINIQUE Vu l'article 79 de la Constid'Etat de TEducation Nationale des Travaux D. CHARLES Pablics: Le ALEKANDRE Secretaire d'Etat de la Présidence: 0 Le Secrétaire Publics: JOSEni l'Agricultare MAUCLAIR ZEPHIRIN tution; 4 et 5 de la JOSEPH t des Travaux D CHARLES Le Secrétaire et du d'Etat Commerce: de Le Secrétaire d'Etat de T'Agricaltare Vu les articles Le Secrétaire d'Eut des Finances JULES DOMOND JULES et du Commerce: DOMOND loi sur le Budget et la Comptaetde l'Economie DOMINIQUE Nationale: Le Secrétaire d'Etat edu de Travail: la Santé Publiqoe Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieares bilité Publique; ALEXANDRE Secrétaire d'Etat de Tintérieur. Justice: CLEMENT JUMELLE et_des Cultes: Vu l'Arrété du 13 février de t Difense Nationale PELISSIER et de la - Secretaire ALBERT d'Etat de ETHBART TEducation Nationale 1952 ouvrant au Département Le Secrétaire PARACELSE d'Etat des Relations Extérieures JOSEPH des_Travaux D. CHARLES Publics: des Travaux Publics un crédit ALBERT etdes ETHEART Cultes: L.c Secrétaire d'Etat de Tr ravail: la Santé Publique extraordinaire pour la poursui- Le Secretaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: ARRETE CLEMENT etdu JUMELLE te des travaux de construction Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de T'Agricalture de I'Eglise de Quartier-Morin: et di Commerce: PAUL E.

. CHARLES Publics: des Travaux Publics un crédit ALBERT etdes ETHEART Cultes: L.c Secrétaire d'Etat de Tr ravail: la Santé Publique extraordinaire pour la poursui- Le Secretaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: ARRETE CLEMENT etdu JUMELLE te des travaux de construction Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de T'Agricalture de I'Eglise de Quartier-Morin: et di Commerce: PAUL E. MAGLOIRE Considérant que cc crédit Le Seerétaire JULES d'Etat DOMOND la Santé Publique PABIDENT DE 4 REPUBLIQUE s'est révélé insuffisant et T'exécu- qu'il CLEMÈNT et du nat JUMELLE l'article 79 de la ConstiARRETE y. a lieu de poursuivre Vu tion des travaux; d'autre part tution: Vu les articles 4 et 5 de la PAUL E. MAGLOIRE Considérant convient de permettre à ce ARRETE loi sur le Budget et la Compta- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'il Département de couvrir certaibilité Publique; Vu T'article 79 de la Constiengagées au cours Vu l'arrêté du 12 mars 1952 nes de l'exercice dépenses périmé pour: amé- PAUL E. MAGLOIRE louvrant au Département de tution: Vu les articles 4 ct 5 de la loi lioration et construction de rou- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Intérieur un crédit extraordi- achat sur le Budget et la Comptabilites, travaux effectués au Théâ- Coi- Vu l'article 79 de la Consti- naire pour construction et d'ins- té Publique: tre de Verdure €Massillon : de matériel d'un atelier Considérant qu'il a lieu de cous et les frais de voyage d'un tution: Vu les articles 4 et 5 de la pection des véhicules lumineux et instal- à couvrir les frais de % réception qui a été chargé Budget et la Compta- lation de 5 signaux à l'occasion Ingénieur le Gouver- loi sur le qui sera organisée d'une mission pour bilité Publique; Port-au-Prince; convient de de la visite du Secrétaire "Etat nement aux Etats-Unis; Considérant qu'il y a lieu de Considérant qu'il la Guerre et de la Défense Considérant qu'il n'y a pas d'une voiturel couvrir les dépenses générale-lde d'allocation prévue à ces fins aul Ifaire l'acquisition LE MONITÉUR Palais National, à net : payer à Thabitant pour la ARRETE Donné au le 2 avril 1952. rigne-banane, par régime stanNationale de la République Do-] Port-au-Prinee. Idard. est fixé à G. 3.95 par réAn 149ème de l'indépendance. à G. 2,95 minicaine: : igime de pattes: 2.00 par qu'il convient éPAUL E. MAGLOIRE régime de 8 pattes: G. par Considérant les frais PAUL E. MAGLOIRE Par le Président : régime de 7 pattes: GG. 1,00 par galement de établissement couvrir de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat, de "Intérisur. régime de 6 pattes. de Commission premier Inter-Parlenentalde Le, la Defense Secretaire Nationale : de laJustice: 1 rt le 29 Mars 1952. Sénat de la Ré- Vu Tarticle 79 de la Consti- PARACFISE d'Etat PELISSIER des Finances -an Prince.

Président : régime de 7 pattes: GG. 1,00 par galement de établissement couvrir de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat, de "Intérisur. régime de 6 pattes. de Commission premier Inter-Parlenentalde Le, la Defense Secretaire Nationale : de laJustice: 1 rt le 29 Mars 1952. Sénat de la Ré- Vu Tarticle 79 de la Consti- PARACFISE d'Etat PELISSIER des Finances -an Prince. re siégeant au tution: L.e Sesretaire de lEconomie Nationale: mallique: Considérant qu'il n'y a pas Vu les articles 4 ct 5 de la Le Ai Seerdtaire EXANDRE d'Etat et DONINIQUE des des Cultes: Relations GENERAL à ces fins au Badge: et la Compta Extérieures ALBERT ETHEART SEC RETARIAT d'allucation prévue 1 sur le 1. d'Etat de la Présidence DES ARCHIVES DE LA Budget de l'exercice en cours ilié Pablique: Secrétaire MAUCI. AIR ZEPHIRIN Nationale CHAMBRE DES DEPUTES ct quil est urgent dy, pourcoir: Considérant quil y a lieu de Secretaire d'Etat des Travaux de TEducation Publics inscrits à Sur le rapport du Secrétaire de T'lnJOSEPH d'Etat D. CHARLES de T'Agriculture Liste des Députés d'Etat de l'intérieur: nettre le Département de couvrirj secretaire du Commer. cette dateDe l'avis écrit et motivé.dul térieur en mesure engagées pour: Ie Sectuaire IULIS dlitat DOMOND de la Sante Publique 1- Luc F. Jean Secrétaire d'Etat des Finan- les dépenses de la Fête duTraxail JUMEITE 2.- Adelphin Telson Frais de eclébration CEMINT 3.- Pressage Cajou ces: Con- -lu 6 décembre 1951 : Frais Spe-l 1.- Rossini Pierre-Louis Apris délibération d'Etat; en eiaux de Police Secrète: Tra5.- Daniel Fignolé seil des Secrétaires vaux de construction de T'Eeo- SECKET ARIAT GENERAL 6- Duly I:. Lamothe He Militaire de Frères Pétion- DES ARCHIVES DU SENATI 7. Léli, Magloire Arrête: ville): dela réunion ordi- 8.- Franck Lanoix En vue Lé- 9- Henry Méresse Wooliey Article ler.-II est ouvert au Considérant qu'il convient Inaire des Membres du Corps Avril 10.- Hubert D. Bright Département de l'Intérieur un galement d'aviser aux noyens gislatif. fxée au Lundi 14 de Il Marvel J. Renand Crélit Extraurdipaire de Cent lacquiner d'autres dépentses 1952. Messicurs les Sénateurs 12.- JJS Bellerive Quinze Mille Gourdes (G:115. éressitées par le fonctionne- la République sont informés que ou- 13.- Alesis A. Salomon 000.001 pour les fins snivantes: le Registre d'Inscription est 14- Thomas Désulmé ueat de ce Département: au Secrétaa jour: I'oc. vert. chaque Gustave Magloire lol Fr rais de ricepnen visite du Sénat. de 9 heures a. m. 13casion de la pruchaine d'Etat de_la Sur le rapport Secrétaire riat du et le- samedis de 16 Felix Thomas du Guerre Secritaire ct de la Détense Na- Gdes. "Etat de lintérieur; 41 heure D. m. 17.- Antvine Kernizan tionale de la République Do- 100 000.00 motivé du 9 heures i midi.

ire lol Fr rais de ricepnen visite du Sénat. de 9 heures a. m. 13casion de la pruchaine d'Etat de_la Sur le rapport Secrétaire riat du et le- samedis de 16 Felix Thomas du Guerre Secritaire ct de la Détense Na- Gdes. "Etat de lintérieur; 41 heure D. m. 17.- Antvine Kernizan tionale de la République Do- 100 000.00 motivé du 9 heures i midi. 18.- Maurice Kénol minicaine De Tavis écrit et le 13 19. Sylvio Cator 201 Frais de ctaSecrétaire d'Etat des Finances: Maison Nationale. Mars Jn-Marie Moise blissement de la Reeid.tit 20.- IntenPardementaiste siegeant au 15.000.00 délibération' en Con- 1952. 21.- René A. Sorel Sénat de la Redublique Après Secrétaires d'Etat: Le Chei de Bureau: 22.- René Jérôme. 115.000.00 seil des Louis Em. Lamaute Avril 1952Fort-au-Prinee. le 2 Article 2.-Les voies ct moArrête: Bastien, de ce crédit seront tirés Arthur O. yens PuGENERAL Secrétaire Général de la des disponibilités du Trésor Article ler.-II est ouvert SECRETARIAT DES Chambre des Députés. blicau Département de lIntérieur DE LA CHAMBRE présent Arrè- un erédit extraordinaire de DEPUTES Article 3.-le exécuté à la diCent Soixante et Un vue de la réunion du Corps Compagnie des Chemins de Fer té sera publié et d'Etat Quatré Neuf Cent Trente Sixi En aura lieu le 2ème de la Plaine du Cul.-d-Sac ligence des Secrétaires Finances, Mille Quinze Législatif qui suivant le voeu de Haitienne de l'Intérieur et des Gourdes Quatre Vingt Lundi d'Avril, le Société Anonyme de chacun en ce qui le concerne. Centimes (Gdes. 461.936.95: l'article 50 de la Constitution, au Capital $760,000 pour. les fins suivantes: soussigné a Thonneur d'informer Port-au-Prince, Haiti Donné au Palais National, à Messieurs. les Députés du peuAVIS Port-au-Pringe. le 2 Avril 1952, Gdes. ple que le registre d'inscription de la 149ème de T'indépendance. Frais du de 6 dicembre la célibratioe 1951 36.000.00 à r'article 2 du Règlement MM. les Actionnaires de t Fite prévu Chambre des députés, est Compagnie sont convoqués en - PAUL E. MAGLOIRE 20) "Frais, spkiaux de po- 150.000.00 de la Secrétariat général, Assembléc Générale Ordinaire, Par le Président: lice Secrite de 1'Ecole ouvert atl ouvrables, à par- au Bureau de la Compagnie à Miluare To) Constraction de Frères (Pksiee tous les jours date, de 9 heures. Haiti, le jeud? de l'Intériear. Le Sedeétaire d'Etat 250.000.00 tir de cette Port-an-Prince. du made la Défense Nationale et de la Jnstice: ville) à 1 heure p.m. 15 Mai-1952 à 10 heures PARACELSE PELISSIER 40) Dipenses nécessitées de ce B a.m. tin. Le Secrétaire d'Etat, des Finances bartement le fonctionnement 25.936.95 Port-au-Prince. le 13 Mars 1952.

ud? de l'Intériear. Le Sedeétaire d'Etat 250.000.00 tir de cette Port-an-Prince. du made la Défense Nationale et de la Jnstice: ville) à 1 heure p.m. 15 Mai-1952 à 10 heures PARACELSE PELISSIER 40) Dipenses nécessitées de ce B a.m. tin. Le Secrétaire d'Etat, des Finances bartement le fonctionnement 25.936.95 Port-au-Prince. le 13 Mars 1952. Ordre du Jour : et de TEconomie DOMINIQUE Nationale: 461.936.95 O. Bastien ALEXANDRE Arthur Lecture du procès-verbal de Le Secrétaire d'Etat des Relations et moSecrétaire Général 1. Extérieares e des Caltes: Article 2:-Les voies TAssemblée précédente: ALBERT ETHEART de ce crédit seront tirés 2. Rapport du Conseil d'AdmiLe Secrétaire d'Etat de la Présidence: yens disponibilités du Trésor Punistration et présentation de MAUCLAIR ZEPHIRIN des SECRETAIRERIE D'ETAT comptes: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale blic. DE, L'AGRICULTURE 3. Election du Conseil d'Admiet des Travaux CHARLES Pablics: Arrènistration: JOSEPH D. Article 3-Le présent à la COMMUNIQUE 4.Affaires Courantes. Le Secrétaire d'Etat de TAgricelture té sera publié et exécuté de et du Commerce: des Secrétaires d'Etat Le Département l'Agricul- Le Conseil d'Administration JULES DOMOND diligence et des Finances. ture avise les intéressés qu'à le 18 Mars 1952. Le Secrétair d'Etat de la Santé Publiqse de l'Intérieur le concerne. Ipartir du 30 Mars 1952, le prix Port-au-Prince. et du Travail: Ichacun en ce qui CLEMENT JUMELLE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) No M PES M. Pren SOUM. Pr CONTENANCE Da dr pre mande reta NOM DES Pan Si ies des bieas CONTENANCE Dates de princatatien Sitaation des biene des demandes dont l'étendue Augoama Anguste 31 Man 52 Hilaire 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une est de proprikté 10m. sur 10m. de pro- ler Avril 1950 Une dont l'étendue Naxaillon 31 Mars 1950 Rouge. fondeur bornée au Nord par Commune de propaint de 10m.x15 bornée au Section Bourg. l'Etat, au Sad l'Etat, à Quartier Morin Pelé par Ducais Saint Hilaire Rue Marché. l'Est par l'Etat a à 1'Ouest TaS.r Sect. Htion. de Grand Morne Pre I'Etat, au Sud Durvil Théopar l'État. niss, l'Etat, à F par 1Ouest dont l'étendue Ludovik Regists 31 Mars dore L.ubin. l'Etat eta Com. de Terrier- Une propriét de pro- 3 Avril 1950 par Andre Louis, l'Etat. 31 Mars 52 Rouge. est fondeur de 10m. bornée sur 10m. au Nord par de Terrier- Une dons l'étendee de David 31 Lima Mars 1950 Section Rue Cimetière. Boorg. la Rue du Cimetitre. au Sod Com. est de CL sur) 10m. propar l'Etat, TERt le_CiRouge.

at eta Com. de Terrier- Une propriét de pro- 3 Avril 1950 par Andre Louis, l'Etat. 31 Mars 52 Rouge. est fondeur de 10m. bornée sur 10m. au Nord par de Terrier- Une dons l'étendee de David 31 Lima Mars 1950 Section Rue Cimetière. Boorg. la Rue du Cimetitre. au Sod Com. est de CL sur) 10m. propar l'Etat, TERt le_CiRouge. fondeur, bornée Nord par metière et à 1Ouest # l'Etat. Roe Quartier Mmc. Doline ". -Baptiste, Durcé Goillaume 81 Mars Sect. Grand- Bassin. l'Etat, au Sud_par Acquline Com. de Ferrier. Une propriété dont T'étendue et de Avrl 1950 Propbte. à l'Est par T'Etat est de 4 m. de façade occupé à l"Ouest par Da8m. de profondeur. Benoit bornée Rapbaal, au rilus, l'Etat. l'étendue Louis 31 Mars 52 Nord l'Etat. par Sud Abel.'ECom. de Pignon Une de propriété 6 m. sar dont 9m. de faça- Lormicia 31 Mare 1950 tat, a # par i2 Foreste. CharRae St-Sauveur. est bornée au Nord par la l"'Etat, et à TOsest de, TEtat, a0 linville Joseph, Tar Rue St-Sauveut. l'EAnibak Pierre 81 Man Sud par Gamnier Crépin. Mme. Sirais, Com. de Caracol. Une propriêt dont borné Tétendue Avril 1950 tat. l'Est par et à T'Ouest" Sect. Champeing. cst de 1 bectare. d, Lt Carimir. Nestor TEtat Augustin l'Etat. Mar 52 Htion. Samson. Nord au par terrain un terrain par tat, Une propritte dont Tétendue Jean-Lonis Alsace 1950 31 de TEtat, fe par l'Etax Com. de Grande- est de 64 ares 50, bornte 31 Mars inoccupé et à 1'Ouest par l'ESaline Nord par Appolon, au 'sta tat innoccupt. Jeaa 31 Man 52 Htion. Latapie Charles Alsace. à l'Est par dont l'êtendue Mme. Alexinond 5 1950 Sect. Grande-Saline. R, Falaise et a T'Oues par Com. de Ferrier. Une est de proprittt + m. de façade et de Avril un Grand Chemin de T'Etat. Charles Aleace 3 Mars 52 Rue Ferrier. 8m. de profondeur. bornée au Com. de Grande- Une propricté dont bornée l'étendoe au 31 Mare 1950 Nord par Auderson Michel. Selusma Saline est de 32 Filius a. 25. Fidèle, l'Etat. T'Etat au Sud I'Est par Htion. Latapie Nord Sud par un Grand Chemin Orêus, TEtat,1 l'Etat et mor 1ère Section. de au l'Etat, par à 1'Est Jeantu. tinord est par Jean, une rue. Mar 52 lien Jeantullus. FEal Alsace, et dont l'étendue Noel Cajuste l'Ouest par Jn-Louis Mars 52 Com. de Grande- ex Une de propristé 32 25. bornée b Avnl 1950 l'Etat. dont l'étendue Girault Leconte 1950 31 Saline. Htion. Latapie Nord par Cédieu Civil, Com.

au l'Etat, par à 1'Est Jeantu. tinord est par Jean, une rue. Mar 52 lien Jeantullus. FEal Alsace, et dont l'étendue Noel Cajuste l'Ouest par Jn-Louis Mars 52 Com. de Grande- ex Une de propristé 32 25. bornée b Avnl 1950 l'Etat. dont l'étendue Girault Leconte 1950 31 Saline. Htion. Latapie Nord par Cédieu Civil, Com. de Jéremie. Une est de AFTE 60s. 29ca.. bor- 31 Mars lère Section. tat, au l'Etat, Sud " Surprins l'Est par. Sur- Jo Htion. Caracok. Fond-Ronge néc au Nord Antonin pris, l'Etat et lOsSect. de Compas. l'Etat, E Sud PE seph. Feuille, Surpris, T'Ed'Ayer. Franck Valentin. l'Etat, est par Surprius J'Est par Franck Valentin, T'Etat. Saint Armand tat et à lOuest un Rouge chede Pigson Une dont T'étendue de fa31 Man min condaisant à Pur Com. Rue du Centre est de PEC sur 15 m par Gorgoier Avnl 1950 D'Ayer. Jeannetine Thélusmar 31 Mars 52 bornée au au Nord Sud par Une dont l'étendue ler Avril 1950 Pouire Chemin. l'Etat, Com. de Doadon. est Tt de bectare. bornée Conceptia Pierre, T'Etat Htion Tron Nord par Etienor Pierre re Y'Est par une Ruelle, une Ruelle Sect. Haut Attri. tat, au Sud un reste_de l'Est ei 1'Ouest -par THabitation. Ttr l'Etat. par Ceroavil Variste prét. pro. Une dont T'Etendse Mme. Octavinr e1 Mas 52 e i TOuest par Chachoute 31 Mass 52 Com. du de Cour Pigson est de propritté 10m, sur 15m de fa- Herivenar 7 Avril 1950 Payoute, l'Etat. T'étendee Méméos Mime 1950 Rue çade. bornée au Nord Dondoa Une propit dont Nord ler Avril un emplacement. l'Etat, E Com. de est de 1Ha.. bornée au Sud une ruelle, à T'Est Htion. Haut-de- Lesey. Trou L.ouis Onescar. l'Etat, Dos- au a roelle, T'Etat età Sect. E par Mme. Thermfus une ruelle, T'Etat. Man 52 l'Etat. à l'Est Loais Pou par sous, Pluviose Mayard Onescar. l'Etat et P" T'Ouest Com. de Saltrou Une propriété de dont T'étendue 10 Avril 1ssb par' Mertilus Gilles prit. Tétendue prop. Etienor Pierre 'sI Mars 52 Rue Cimetière bornée est de au 14m Nord par profondear un CheCom. de Dondon. Une dont ao Nord ler Avril 1950 min Public, au Sud par la mer Htioe. Leroy est de H Jeannestine 1 bornée Thélusmar, lEst Hermann Devol, MoriSect. Haut-da-Tron au Sud par, Mme. l'Etat et : l'Ouest par Fur l'Etat., a lus Pétion, I'Eta. 61 Man 52 Therméus Dossous. Frangel François dont l'étendue Michel Jirome l'Ést par, l'Ouest par MéCom de Camcol Une Nord 11 Avril,1958 l'Etx et à l'Etat. Sect. Champeing est de ATEL bect, bornée de l'Etat, au au méus Mémé, l'étendue Louis Onescar 91 Mars 52 Htion.

ur l'Etat., a lus Pétion, I'Eta. 61 Man 52 Therméus Dossous. Frangel François dont l'étendue Michel Jirome l'Ést par, l'Ouest par MéCom de Camcol Une Nord 11 Avril,1958 l'Etx et à l'Etat. Sect. Champeing est de ATEL bect, bornée de l'Etat, au au méus Mémé, l'étendue Louis Onescar 91 Mars 52 Htion. Acby un terrain Clémest, à Cem. Dondon. Une dont au Nord ler Avril 1950 E par Altiéry Rivière Petite ColHtioe 4Ea est de TRt Virgile 1 bornée Montas, l'Etaf. line, l'Est par et à lOuest par Rivièn Sect. Hant-da-Tron " Sud par Mme. Thermeti Petite Colline. à Dossons. l'Etat. l'Es par Locrècia Aogunte 31 Mare, Mme. Louis Mostas, TEare Mémé Com. de Ferrier Une propriété dont façade l'étendue et 11 Avril 1950 à IOuest par Méméus Mars 52 Rue Bourg de est de taz16 de profondear. de borl'Etat. T'atendue Mme. Louis Montas 1950 01 4mx16 au Nord par Julico, Com. de Dondon. Unc bornée dont au Nord ler Avril née T'Etat, Sud par Bordes. Htion. Leroy. est de APTRTE l'Etat, l'Etat. : l'Est par Tessier Sect. Hant-de-" -Tron Sua Louis Méméos Onexar, Memé, "tt: Pierre, T'Etat et à l'Oues Virgille Monpar Ckile, l'Etat. tat, FeN par Man 52 à tas. lEtat Chachoute " T'Ouest Payoute, Une proprité dont l'étendue Das Detist 13 Avril 1950 31 Mme. Com de Plaine de 10m. de façade et de r'Etat. du Nord LE de profondeur bornée an Une proprifté dont T'étendee Mme. Chacbeets 01 Mars 52 Sect. Rue Marcht Boneg Nord par Dieudonnt Lonidor terrain Com. de Dondos. est de 1Ha., bornée au Nord Payoute ler Avrl 1950 l'Etat, au Sud an Helon. Leroy., Btiesor Plerre, lBtat. vacant, à à T'Est 1Ouest E IaRue_St. par la Rue Sect. Hast-dsTroe E Louis Onescar t Fort et tat, Pele par Frangel Franda Marché. l'Etat et POuest par MELL Mimt l'Beat. LE MONTTEUR V DEs SOUM. fhib emiete I0 un Première 1a1 de présentation NOM DES SOUM. Pablication Si: tios des biens CONTENANCE fes CONTENA: NCB Lates de demah préseatation Sicsee des biens des dont T'étendue Ruben Breau 31 Mars 52 Antoine 31 Mars 52 Com. de Léogine Une est de propriett % de carreau de terre 19 Avril 1950 dont l'étendue Laurin 1950 Sect. Desmources et dont les abornements ne dom. de Plaine Une est de propriste 2 bectares, bornée au 13 Avril Htion. Belloc sont pas encore déterminés. 31 Mars 52 du Nord Nord par Htion. Roiney et le Une propriété dont l'étendue Cénat Gérôme 1950 Sect.

de Léogine Une est de propriett % de carreau de terre 19 Avril 1950 dont l'étendue Laurin 1950 Sect. Desmources et dont les abornements ne dom. de Plaine Une est de propriste 2 bectares, bornée au 13 Avril Htion. Belloc sont pas encore déterminés. 31 Mars 52 du Nord Nord par Htion. Roiney et le Une propriété dont l'étendue Cénat Gérôme 1950 Sect. Morne-Rouge Grand Chemin a Com. de Hinche n'est pas encore déterminée. 21 Avril Htion. Normand Sud Clotaire EER Htion. Piaquoit bornée au Nord par Ojiel de Mezy l'Etat, : T'Est par les Htions. Paul. au Sod par Ackner Elie Colas prétendu Mme prive Joseph et Paul. a l'Est et à par 1'Ouest Nervius. par à TOuest ainsi connu Innocent. VEL Paul 31 Mars 52 Benithe Oscar. dont l'étendue Colbert Jean-Charles 31 Mam 52 de Limbe U'nc propreti dont T'étendue au Cipoudy 15 Avril 1950 Com. de Jacmel Une proprièté de façade sur 16 21 Avril 1950 Com lère Section est de 1 hectare Nérius 37 Nelson bornée et Rue Magloire Am- est m.. de 30 9m. de profondnut borHtion. Bellevue Nord par l'Etat. au Sud braise née au Nord Décias FonOracar Assiphat Joseph. Fredéric. privé. tilos, l'Etat, FaE Antoine, Nemoars par V'ER par Clodias Desia et l'Etat. au T'Etat, Sud à par la Medé et ATOuest Alexis, FTeRT Présendieu Rivière du Limbt. Rue Magloine Ambroist et à par la Thélusmon Louis 31 Mars 52 el'Ouex par la roe du Calvaire. Orilus Moise 31 Mars 52 Com. de Limonade Une prepriétt dont bornée 'étendue au 15 Avril 1950 Com. de Miragoine Une proprilt 1 bornée dont au létendos Nord 21 Avril 1950 Sect. Basse Plainr de par bectares le Grand Chenia Htion. Simoneau est de Presume Ha, Jn-Charles., aa Htion. Chabanon Rud Public. au Sud Damewar 3ème Section a Teraaaint Stjoas. Jo Alcine. l'Etat. à f Ap. Joseph et Julia et a Ca E polon Saintilmon. Emmanuel t Elbean, seph, à Gustave par l'Etat. 91 Macs 52 iOnst par simir et Sinique TFN l'Etat. Pharisien Dolciné 31 Mars 52 de Pigsoa Une dont fa- Achille 23 Aveil 1950 dont T'étendue Com. sur 15m. "t Une propriété 15 Avril da Centre est de la AE Com. de Limosade Plaine est de 50 ares. bornée Nord Rue bornte au Nord par Sect. Basse l'Etx vacant, a E da Centre, TEtt, au Sud Htion. Chabason FEUE vacant, a he par E Elia Alexandre. YBtat, tat vacant et a TOset, par F. par une Ruelle, Eclésianne l'Etat l'Ett vacast. l'étendue Aurile Gilles, 31 Mars 52 et à lOuest par Mas 52 Une proptitt dont 17 Avril 1950 St-Hilaire.

Rue bornte au Nord par Sect. Basse l'Etx vacant, a E da Centre, TEtt, au Sud Htion. Chabason FEUE vacant, a he par E Elia Alexandre. YBtat, tat vacant et a TOset, par F. par une Ruelle, Eclésianne l'Etat l'Ett vacast. l'étendue Aurile Gilles, 31 Mars 52 et à lOuest par Mas 52 Une proptitt dont 17 Avril 1950 St-Hilaire. T'Etat. Arcbille Allisoce 81 Com. Tros de de 0 bect. 64 borate au Com. de Grande- Une propriété dont Titendue as 24 Avril 1950 Sect. PRE par Destind Desin, Saline est de 32a. 25: borake Htioa. Rochambeas a l'Etat auSad par Gedéus Mar Htion Potesean Nord par Sostbine Loeilus, got, IBat, TES Lelère Section l'Etat, au Sud par ua Dufrène berraia grand Noel, I'Etat et fiolt 31 Mans 52 de T'Etat. l'Etat l'Est et par l'Ouest par B l'Etat. proptifé l'étendue Ciny Verdier Avril 1950 Lorier, Terrain de l'Etat. Jn-Charkes 91 Mass 52 Com. de Borgas est de 0 bect. t bornée au Com. de t. proprité dont Tétendue Geneviève, 24 Avril 1950 Sect. Tros dBafer Nord Destine Destin, Simoneau Miragoine est de 1 Hr. bornée Présu- Nord Htion. Rochambean l'Etat, t Sud Gidias Htion. 3ème Section par lEtat, au Sud à IBtat. PELre me Jn-Chares. a Margot, Legrand Noel, l'Etat et P"; Ulysse Matsina et Cirès Joseph B rOuet par l'Etat. l'étendue Sansmar Pierce 31 Mace 52 suma et à l'Ouest par Macs 52 de Limoaade Une dont Nord 17 Avril 1950 St.-Georges. l'étendue Simond Jn-Baptiste 31 Com. Basse Plaine est de PAFO ares bornee au Com. de Terrier. Une propritté dont pro- 24 Avril 1950 Sect. Chabanon par une propriste de l'Etat est de 10m. sur 10m. Heion. Sud une proRooge bornée as e vacant, au Bourg fondeur a une Sect. Rivitre. FE Re priété route privée. vicinale et a "os Rue Cinnatus Dariguenave Sed par l'Etat inoccapé et a THabitation Chabanon. l'étendue Amicius Val 31 Mars 52 t par T'Etat l'Etat inoccupé inoccupe. de Limonade GL propritte dont 50 bor- 17 Avril 1950 l'Ovest par l'étendue Dicialus Ulysse 31 Mars 52 Com. Roucou est de hectare ares bieh Com. de Terrier- Une proprité doot 25 Avril 1950 Gect. Moatenoir ne Ju Nord par T'Etat est de 10mx10 de profon- LeHtion. rural de fsmille. an Sud par Rouge. deur bornée au Nord par Sud Stande Alcina, à l'És par grand Daniel, l'Etat, au l'Etat Samuel St. Preux et Conpar l'Etat. à l'Est par sorts privés et à TOuet par et à I'Ouest par l'Etat. l'étendue Elicette Stide 31 Mans 52 un Grand chemin public. Emmanuel Elbeau 31 Mars 52' Com. de Limbe Une propriété dont de façade et 26 Avril 1950 Com.

bornée au Nord par Sud Stande Alcina, à l'És par grand Daniel, l'Etat, au l'Etat Samuel St. Preux et Conpar l'Etat. à l'Est par sorts privés et à TOuet par et à I'Ouest par l'Etat. l'étendue Elicette Stide 31 Mans 52 un Grand chemin public. Emmanuel Elbeau 31 Mars 52' Com. de Limbe Une propriété dont de façade et 26 Avril 1950 Com. de Limonade Une propriété 50 dont ares, Tétendue bornée 17 Avril 1950 Rue St. Pierre est de 8mx9m bornee est de Ha. de 15m de profondeur Htion. Monrenoir au Nord Semerand Fils. au Nord emplacement Sect. Roacos l'Etat, au "ui Dameva de TEtat, : t par MarieAlcina. l'Etat, à f Ap. Yola, Raphael, à T'Ést parua Estipolon Saintilmon. et'à Fossi et à l'Ouest par rOuex par I'Htion. Coussy, mon Telfort. I'éendue Clairvilia Morency 31 Mar 52 Prét. privée. T'itendue Marguerite Pierre 31 Mars 52 Com. de Caracol Une de proptité 6mx8m dont de façade bor 27 Avril 1950 Com. de Terrier- tst Une de PRAIL T 18 Avril 1950 Sect. Boarg ake est au Nord par one roelle. Roage bornée au Nord par NEE Vve Rue Eglise au Sud par Francillia Sévère. et Sect. Boarg Paul François, lEut, an Sod à l'Est par Juliot Pierre Rue Cinnatus par T'Etac inoccupé, à l'Est à T'Ouest par la roe PosesDantigaenats Rivière età sion. Luments Fleurimont RN par la Rue Cinnatal. Tévendos Bazile 31 Mars 52 Com. de Terrier Une dont l'étendue Georges 31 Mars 52 de Terrier- Une propriaut dont Avril 1950 est profondear 27 Avril 1950 gTe Com. est de 10mx10 de profondear seetl Rooge bornée au a l'Etat, Rouge bornée au Nord par TEtat l'Etat Sect. Grand-Bassin au Sud par l'Etat. "r l'Est_par Sect. Boarg inoccupé Sud par Rue Quartier lEtat et à l'Ouest par l'Etat 31 Mars 52 Rue Cinnatus inoccupé. " l'Est par DartiUne dont Alfraide 27 Geffrard Avril 1950 à l'Onest guenave Rivitre et Com. de Terrier de proptiétt 10m. de prid Tqunder fondear par la rue Cinnarus. Morel 31 Mars 52 Rouge Sect. tsk. au Nord parIBtat. l'Est par au de TAssd- Une 'propriété dont l'étendae Norélus 18 Avril 1950 Rue Quartier Grand-Basin Sud à l'Etat, l'Ouest par lEtat. Com. determinf. l'Etat " Vean n'est pas encore la doat l'éendue Elumide Lumenis 81 Macs 52 Htios O'Rosck bornee Sud au Nord un E T Com. de Terrier Une est de propriété 10m. de profondeur Georges 27 Aveil 1950 7ème Section au blic. R par la Rivière Rouge bornée, au Nord par l'Etat, Froide et à l"Ouest par l'Etat. Mars 52 Sect. Grand-Baiin au Sud VEtat, TER l'Etat. par Louisius Gédion 31 lEtat FS et par Stèle Robert 31 Mars 52 Com. de Port- de- Une dont ares T'étendue environ.

de propriété 10m. de profondeur Georges 27 Aveil 1950 7ème Section au blic. R par la Rivière Rouge bornée, au Nord par l'Etat, Froide et à l"Ouest par l'Etat. Mars 52 Sect. Grand-Baiin au Sud VEtat, TER l'Etat. par Louisius Gédion 31 lEtat FS et par Stèle Robert 31 Mars 52 Com. de Port- de- Une dont ares T'étendue environ. 18 Avril 1950, Com. de Carscol Une façade doat et léteadue de 8m. 28 Avril 1950 Paix est le Bouag est de PATEN par Tt Htion. Leroy bornée Ju Rui Sect. de et dont les chemin conduisant à la iE Ree St. Aadet profondeur ne sont pas en3eme Section St-Josecph, au Sud par Mme. sbernements coee déterminés. 31 Mars 52 Vve. Tima. prétendoe prodont Taendue Gérant Fils 1950 pristaire à l'Est Com. de Grasde- Une proprité 32a. 25, boenle aa 29 Avril cbemin coadaisant FE à iN Saline. de lisière de l'Etat, St. Joseph et à l'Ouest pretenda mpr Htion. Poteneau Rodpit au Sud par une an Grand CbeFridéric Jn-Baptiste. lère Section. de l'Etat, à YER per ane psopriétais.

ant Fils 1950 pristaire à l'Est Com. de Grasde- Une proprité 32a. 25, boenle aa 29 Avril cbemin coadaisant FE à iN Saline. de lisière de l'Etat, St. Joseph et à l'Ouest pretenda mpr Htion. Poteneau Rodpit au Sud par une an Grand CbeFridéric Jn-Baptiste. lère Section. de l'Etat, à YER per ane psopriétais. Germain 91 Mas 52 Ll de 1'Btat et à TOuest de T'EUne dont l'étendee Maccidoine 19 Avril 1950 par un Grand Chemin Com. de Liogine est de PT de carreau de terre ne tat. Sect. Hrion. Dessonrots Belloc * dont les abornements déterminés. sont pas encore LE MOXITEUR SOM DES SOUM. Pul Prem.ere ubl tion Prumitre LONTENANCE Dates de présatation NOM DES SOUM. Pallication Siteation des biess des demandes CONTENANCE Datee dr demander priseatation Sitaacion des biens des mesure Mondestin Bertilia 31 Mare 52 31 Mars 52 Com de Ferrier Un x 10. au FHaTE par 17 Février 61 Joacius Dorsaint Rue. Ferrier im Maude Ouana- Une dont l'étendue 29 Mai 1950 3ème ruelle, au Sud par Com. est de ATE 1 bornte au Nord Section Bas-! -Maribaroux l Jacques, TEtat, ATEst minthe par Lorna Guerrier pretends Bourg ar Mondésir TEtat, Sect. Capotille Basse-Fort 20 Sod par T'EOuest par Reste a terrain. Htion. propraitalist par le Poste de 31 Mars 52 tat T'Armte occapé d'Haiti. à l'Est par Com. de Terrier Un emplacement de façade dont l'étendue sur 10 Louincs 31 STias Macina Jn-Baptiste prétendo Rooge de 10m. borné au nord et à TOuest par Rue Grand- Bassin 2 profondeur, Toussaint. au sud EE1 St. Preux préteada Sect. Grand-1 Bassin par Julia Exalus Jean. l'est par Jopropriftaine. 31 Mars 52 par sué Phanord à T'ouest par Une dont T'étendue Bartbias Mai Hortencuis Joseph le tout apCom. de Onans est de propriéti 1 bect. bornée au Nord 29 7s0 tenant à l'Etat. Mars 52 miathe Dorméus Sinons, l'Etat, mesurant 5m Lise Hilaire Sect. Capotille Chevallier : Sud Nacios Mareille Com. de Dame- Une proprièté au. Nord et 11 Mai 61 Hrion. YEut,. a "TaNe par Vincent Marie Htion Plon- x 4m. Bornée ... Straphin prétenda propeiétain Saintervil gette Sect. 1ère au à l'Est Sud par grand chemin i T'Osest par proprietaire. à Poui par rivage Bera pritendu 31 Mass" 52 " la mer. Balzane 31 Mass 52 Dessalines Une propriet dont boraée l'étendue Dorestil 30 Dorbtar Mai 1950 Com. de Dame- Une propriété mestrant au Nord 5m par Gustave 11 Mai 51 Com. Heion. es de 1 bect. 29 Marie x 4m. Bornée Sect. fD Nord par Dorvilus T Baria- et Sud par Bois-l -Dehors au Sad par Pridis Habitation à faS par grand chemin TÉtt, TEtat, a VEs Section delle 1ère public; a T'Ousst par le ri52 Piere-Louis TE vage de la mer. 01 Mass

ant au Nord 5m par Gustave 11 Mai 51 Com. Heion. es de 1 bect. 29 Marie x 4m. Bornée Sect. fD Nord par Dorvilus T Baria- et Sud par Bois-l -Dehors au Sad par Pridis Habitation à faS par grand chemin TÉtt, TEtat, a VEs Section delle 1ère public; a T'Ousst par le ri52 Piere-Louis TE vage de la mer. 01 Mass Cler 6m Féglee Ja_Beptiste ci! TOuer par Clergias Com. de Dame- Une proprièté Bornée mesurant a Nord et 14 Mai 51 s. T'Etat. Mme. Cirus Manselt 31 Mar 52 Marie x 3m. e.e de Dealins Une propriêt dont diterminis T'étendue 30 Mai 1950 Habitation Baria- Sud par par chemin Com. Sect. Htion. n'est pas eacore l'Etat, as delle : T'Est à TOuest grand par rivage Ieee Sannoir bornée au l'Etat, Nord a l'Est Section 1ère la mer. 01 Mars 52 Sud r par ": dont Tétendue Lenie Jean T'Etar P" à. TOuest Com. de Anse Une propriété au Nord 23 Mai 51 Chemin Public. Belleavoir 31 Mar 52 d'Hainault est de hab. 5ha. Nan Bornée Pite Silius Com. de Port-Mas Une propricts bornée dont l'étendue au Nord Falig," Mai 1950 Htion. Nan 2ème. Pite l'Etat,u Sud par de Panti got Sect. Petit Bor- est la 8mxôm Rivitre, aa Sud par Section La Source Tias Rofhe T'EHtion. Martin PN à l'Est la Shada tat, à l'Est Charles, par Calimette l'Etat, à : Rivière. Antoine et à I'Ouest par E. St. Hillaine Tide 31 Mas 52 l'Ouest par. Nan Piti DufaOnsas Une dont l'étendae au Nord 3 Jais 1950 nal Jn-Louis, l'Etat. L.ous Roumain 31 Mass 52 Com. minthe est de APEL Anacreon hect. bornée Dutrevil. au Com. des Anses-à. Une dont Tétendue bor- 6 Octobre 1951 Sect. Hast de Madla conduisant est de environ. APR Dil- Eta ronte Pitres. née Nord par la rivière baroux Htion TA Samedi, a l'Est s: Htion. Parc-Cadeau au au Sud par le I laire Erbert Joseph et Alcianas et à La Hatte. Canal (Pedernal). d'irrigation, l'Etat, à seph propritis Anacrton privéd Datrk l'Est par la Rivière un (Péder- morne Y'Ovest Benoit propriénal) et àl T'Ouest par vil et d. Man 52 TEtat. Craan 7 Jan. 52 tés privéss. dont T'étendus Métellos 31 Com. des Cne propriété dont T'étendue bor- Jacques .13 Octobre 1951 Com. de Terrier Une, proprieté, 11 bect. bornée au Nord mayyt Juin 1950 Hab. Anses-à- Cas- est de 125 ha. environ. Roage est de l'Etat, au Sud par l'Etat, Pitres, Soude Parc- Ca- néc. au Nurd (Kivière par Pasde Grand par et à I'Oorts Sect. 1Est par l'Etat deau. Peacmanhe: se Pangnols TEst par la Bassin est par 'Etat.

Une, proprieté, 11 bect. bornée au Nord mayyt Juin 1950 Hab. Anses-à- Cas- est de 125 ha. environ. Roage est de l'Etat, au Sud par l'Etat, Pitres, Soude Parc- Ca- néc. au Nurd (Kivière par Pasde Grand par et à I'Oorts Sect. 1Est par l'Etat deau. Peacmanhe: se Pangnols TEst par la Bassin est par 'Etat. dont Tétendue Amancine Pierre 31 Mars 52 Rivière Pedernale et à r'Ou- l'Etat. Com. de Terrier Unc de proprett 1 hect. bornée au Nord 5 Join 1950 est par un terrain de Gesner 31 Mars 52 Rouge est l'Etat. au Sud l'Etat, Com. de Port-au- Une propriété de 6m. de fa- Dupont 30 Octobre 1951 Sect. de Grand- FTEES par T'Etat et : 1'Ouest Prince. Ruelles Ac- çade sur 10m. au de la Bassin lEtat. bornee SRT par l'étendue Lhérisson Bien-Aimi 31 Mars kerman et Moris-envirer. Ackermann. au m Com. de Terrier Une, propricte de dont façade bornte 5 Jnin 1950 seau. par ruelle la ruelle Morisseau, à l'Est Rouge cst de Nord 6mx9 TEtat. au Sud par un passage commun sépaSect. Bours au l'Etat, P l'Est par l'Etat rant le terrain et à de I'Ouest Marie Ba. par l'Etat. l'Etat E5 a 'Ouest par T'étendue Matheria Bien-Aimé 31 Mars 52 yard, qui de droit et Jean Toussaint. 31 Mar 52 Com. de Terrier Une propriété de dont façade bornée 5 Join 1950 . Une dont l'étendue Joseph Magloire 1951 est de 6mx9 Com. de Fort-Li de façade sur 8 Novembre Rouge au Nord par, TEtat. au Sud Rue Frt. St- est 25m. FRE Sect. Bourg T'Etat, i l'Est par l'Etat berté. Joseph (Banlieue). 25m. Nord de profondeur. Mme. bornée Josué "' 3 1'Ouest par TÉtat. Lorima au TEuN au Sad par Une propricté dont l'étendoe Prophetie 31 Man 52 Chereafant. Dermène Séide, l'Etat. à l'Est Com. Sect. de Gde-Saline Hrion. de 32 a. 25, bornée Sud au Dorcely. 6 Jain 1950 T'Etat vacant et T'Oulèce Rud par T'Etat. au par est par par l'Etat vacant. Potenean Clairicia Dathus. a l'Est par dont l'étendue Ford 81 Mas Georges Papoute et à l'Ouest Com. de Pétion- Une est de propriété 15m.

. à l'Est Com. Sect. de Gde-Saline Hrion. de 32 a. 25, bornée Sud au Dorcely. 6 Jain 1950 T'Etat vacant et T'Oulèce Rud par T'Etat. au par est par par l'Etat vacant. Potenean Clairicia Dathus. a l'Est par dont l'étendue Ford 81 Mas Georges Papoute et à l'Ouest Com. de Pétion- Une est de propriété 15m. de façade et de WE. Nuvembre 1951 par Elmira Joseph. Emmansel 31 Mans 52 Ville. Rue Pinchinat. 39m. de profondeur bornée Com. de Plaine do Une dont T'étendue et de 6m Jong Juin 1950 au Nord par la Rue PinchiNord est de t 6m. façade bornée au Nord nat,au Sud la qui de Sable droit, et Boari de profondeurt au TERt par Sect. Fils-Aimt Das. l'Etat, à par les consors LeRoe Saint-Fort Bu par T'Etat, à l'Est par l'Ouest Mas % ruelle et a 1'Ouest par Port-au- gendre. Un emplacement dont l'éten- Emmanuel Si Louis Mathieu, l'Etat. 31 Mass 52 Com. de n'est bor- 12 atoet 1951 Une dont l'Aandue Bernier Seriphin Juls 1959 Prince. due au déterminée. Henry FausCom. de Pignob façade bor- 12 Bourdon. ne par Sect. Boarg est de 183 Nord m.x6 de Mme NaRue tin, au Sud par cours d'sau,, Rse da Marcht née au Fatls au Sud à l'Est cours Montas. d'eau, thau Fredérick Josrpb, Casimir, l'Etat l'Ouest E Mme. Mam 52 frelir par la Rue da Marché dont l'étendue St.- Pierre François 01 T'Etat, à I'Ouest par le Com. Marigot Codine. Une est de. propsiét 385Ha. eaviron, bomée 8 Janvier 1952 Marché Pubis." l'Etat. Hab. Ée an Nord "par une crête de l'étendue Amancie Rosefort 31 Man 52 montagne, àu Sud par une foCom. de Limonads Une propriétt bornée dont au Nord 12 Join 1950 rt de pins. à l'Est par la Ra- à Sect. Base Plaise est de Osiras 6mx8m Auguste. l'Etat, vine l'Ouest de Baie une d'orange forêt de pins. e Htion Chabanon : Sud Sanamar Pierre, par Jean 31 Mans 52 l'Etat, à F par Joerpb Jnde Bassin- Une dont l'étendue Kernisan 6 Philippe. TEtt et à T'Osest Com. Bleu. est 260 Ha. bornée au Février Chemin Public, rTt FLE le Grand Htion. Lonis Souty Nord l'Etat. par le reste au Sud de par l'Habita- le resHonoré 31 Mas 52 2ème Section. tion, te de T'Habitation, l'Etat, à Ferrier Un emplacement de 4m dont 80. Bor- 1'é- Claireine 16 Fivrier A T'Est par les trois rivibres de I'Ha-- et tendue est lOumt par le reste Nord par Micilia,TE. H seme né au bitation, l'Etat. Section tat, au Sud, à TEst 'et_ ETiL l'Ouest par resté du terrain. Bourg Imprimerie de rEut - - Rue Hammerton Killick