Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

VA Caroin le UCUNIOAE FAITLAF FOR MAA % MONIT Directeur: Paraissant LOt ISA ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Landi 31 Mars 1952 107ème Annes No. 30 SOMMAIRE Procès- verbal d I'echange des instruments de ratification du Traité de Paix cotre Secretarere d'Etat de la Justice Avis de nationalité hartienne Muller des sieurs Ernest SylT'ltalie et Haiti. Dep. f Rt - S.rge I B.gartCard Georges Arrite ouvrant zu Departemen: de la Sante Publique un crédit extraordinaire de Gour- de la hambre des Deputés Seance du 11: Novembre 1946 des 10. 000 pour les frais d'organisation des manifestations da Jour Mondial ritarat Gnint des Archives du Sna: Avis de i uvertu:e de ri d'in ns sription Saate et des Journees Nationales d'Hygitne Pabliqae. extraordinaire de Gdes. 12 000 Secrétariat Geniral de la Chambre des Deputes Avis relati 1 l'ouverture du registre Arreté ouvrant àu Département du Travail un crédit envoyés au Congrès de la inscripticn. pour les frais di voyage iutres de deux leaders ouvriers d relatit prix net a 1'haFedération Internationale du Fraval. 000 Secretaireric Etat de TAgniculture Communique au payer Arrete ouvr Departem : de Intéricur un redit extraordinaire du de Cdes. récent incendic 30. bitant pour la figue-banane par rigime standard. en vue de nermett:e au Gonvernement de venir en aide aux sinistrés -Avis. de l'Anse. cau RATIFICATION DU TRAITE DE PAIX ENTRE L'ITALIE ET HAITI ECHANGE DES INSTRUMENTS DE PROCESSO VERBALE PRC X ES-VERBAL I sottoscritti: Les soussignés: Secrétaire d'Etat des Sua Eccellenza Signor Albert ETHEART. Segretario di Stato per gli Son Excellence Monsieur Albert ETHEART, Affari Esteri in rappresentanza del Governo Haitiano, Relations Extérieures reprisentant le Gouvernement Haîtien, et MARALDI, Envoyé Sua Eccellenza Signor Agostino GUERRINI MARALDI, Inviato Son Excellence Monsieur Agostino GUERRINI Straordinario e Ministro Plenipotenziario della Republica d'Italia in Haiti Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire de la République d'ltalie en in del Governo Italiano, si sono riuniti oggi 12 marzo Haîti, représentant le Gouvernement Iealien, se sont réunis aujourd'hui 1952 rappresentanza nella sede della Cancelleria Haitiana allo scopo di procedere, con12 mars 1052 en la Chancellerie Haitienne à l'effet de procéder, conformé- formemente all articlo 6 del Trattato di Pace tra l'Italia ed Haiti frmato ment à l'article 6 du Traité de Paix enire l'lalie et Haiti signé à Port-au- Porto Principe l'undici dicembre 1948. allo scambio degli strumenti di Prince le onze décembre 1948 à l'échange des instruments de ratification ratifica di detto Tratatto. dudit Traité. E'stato effettuato lo scambio degli strumenti prodotti, riconosciuti in Les instruments ayant ete produits ct trouvés en bonne et duc forme. buona forma. e debita l'échange en a cté effectué. In fede di che, 1 sottoscritti han no redatto firmato il prasente Processo En foi de quoi.

degli strumenti di Prince le onze décembre 1948 à l'échange des instruments de ratification ratifica di detto Tratatto. dudit Traité. E'stato effettuato lo scambio degli strumenti prodotti, riconosciuti in Les instruments ayant ete produits ct trouvés en bonne et duc forme. buona forma. e debita l'échange en a cté effectué. In fede di che, 1 sottoscritti han no redatto firmato il prasente Processo En foi de quoi. les soussignes ont dresse et signé le présent Procès-verbal. verbale. Compilato in Porto Principe. in doppio originale. in francese ed itaFait à Port-au-Prince. en double original. en français et en italien. le liano. il 12 marzo miknosenioiogusaade 12 mars mil neuf ceni cinquante deux. S): Agostino Guerrini MARALDI S): Albert ETHEART Pour copie conforme: Le Secrétaire Général du Dipartement des Relations Exurieures: S): Max H. DORSINVILLE des jour- De l'avis écrit et motivé du ARRETE Considérant qu'il convient dejganisation premières Pu- Secrétaire d'Etat des Finances; mettre le Département de la! nées Nationales d'Hygiène Santé Publique en mesure d'as- blique du 4 ati 7Avril prochain: Après délibération du Conseil PAUL E. MAGLOIRE surer les dépenses que nécessivaleur des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS tera la célébration du Jour Mon- Considérant qu'aucune Buddial de la Santé; jn'a été prévue à ces fins au Arrête: Vu T'article 79 de la Constiget de l'exercice en cours et qu'il tution: C'onsidérant qu'il y a lieu de est urgent d'y pourvoir; Article ler.-I1 est ouvert au Vu les articles 4 et 5 de la loi donner une aide financière à Sur le du Secrétaire Département de la Santé PubliT'Association Haitienne d'Hyrapport suir le Budget et la Comptabilité de la Santé Publique; que un crédit extraordinaire de giène Publique en vue de l'or-ld'Etat Publique; EQUE SAITIE TIENNE DES ITA LE MONITEUR Dix Mille Gdes. (G. 10-000.00) Après délibération en Conseil De l'avis écrit et motivé i répartir comme suit: des Secrétaires d'Etat; Secrétaire d'Etat des du'lini (Port-an-Prince) le 16 Finances; Novembre 1930, a fait, le 21 manifestations lo) Frais d'organisation du Jour Mondial des Arrête: Et après délibération en Con- Mars 1952 au Parquet du Tride la Santé G. 5.000.00 seil des Secrétaires d'Etat: bunal Civil de Port-au-Prince, 20) Aide financière à accorder Art. ler.-(1 est ouvert au. Déla déclaration d'option à à prévue giène l'Association Publique en Haitienne vue de d'Hypartement du Travail un crédit Arrête: l'article 4 de la Loi du 22 Août nisation des Joarnécs Nationales l'orgaextraordinaire de Douze Mille 1907. d'Hygiène Publique G. 5.000.00 Gourdes (Gdes. 12.000-00) pour Art. ler. --II est ouvert au Dé- En conséquence, le dit sieur G. 10.000.00 couvrir les frais de voyage et au- partement de l'Intérieur un Cré- Gérard L. BOGAT est tres de deux leaders ouvriers qui dit Extraordinaire Serge Article 2.-Les voies et mo- ont été envoyés au Congrès de de TRENTE haitien conformément à la Loi.

.00 Gourdes (Gdes. 12.000-00) pour Art. ler. --II est ouvert au Dé- En conséquence, le dit sieur G. 10.000.00 couvrir les frais de voyage et au- partement de l'Intérieur un Cré- Gérard L. BOGAT est tres de deux leaders ouvriers qui dit Extraordinaire Serge Article 2.-Les voies et mo- ont été envoyés au Congrès de de TRENTE haitien conformément à la Loi. yens de ce crédit seront tirés des la Fédération Internationale du MILLE GOURDES (Gdes.: 30disponibilités du Trésor Public. Travail. 000.00) en vue de permettre au Port-an-Prince, le 25 Mars 1952 Gjouvernement de venir en aide Article 3.-Le présent Arrêté Art. 2.-Les voies et aux sinistrés du récent incendie sera publié et exécuté à la dili- de ce crédit seront tirés moyens des dis- de T'ANSE A VEAU. gence des Secrétaires d'Etat de ponibilités du Trésor Public. Le Département de la Justice la Santé Publique et des FinanArt. 2.-Les voies et moyens avise le public que d'après les ces. rhacun en cequi le concerne. Art. 3-Le présent Arrété de ce Crédit seront tirés des dis- pièces comtniquées, le sieur Donné sera publié et exécuté à la dili-] ponibilité du Trésor Public. Gérard au Palais National, àj gence des Secrétaires d'Etat du né en Haiti Gcurges I MULLER est Port-au-Prince, le2 26 Mars 1952, Travail et des Finances. chacun Art. 3.-Le présent Arrété descend Port-au-Prince) et An 149ème de TIndépendance. jen ce qui le concerne. sera publié et exécuté à la dilide la race africaine par sa mère, la dame Indiana Muller. PAUL E. MAGLOIRE gence des Secrétaires d'Etat del Par le Président: Donné au Palais National, à l'Intérieur et des Finances. cha- En conséquence, le dit sieur Port-au-Prinee, le 28 Mars 1932. cun en ce le Gérard Georges Muller est haiLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique An 149ème. de qui concerne. tien conformément la et du Travail: l'Indépendance. Donne à Loi. CLEMENT JUMELLE PAUI. E. M.AGLOIRE ati Palais National, à Le Secrétaire d'Etat des Finances Par le Président: Port-an-Prinee, le 29 Mars 1952. Port-au-Prinse, le 27 Mars 1952 et del'Economic Nationale: An 149ëme. de T'Indépenlance. ALEXANDRE DOMINIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Eta: de l'Intérieur, et du Travail: PAUL E. MAGLOIRE del la Défense Nationale et dela Justice: CLEMENT JUMELLE Par le Président: PARACEI SE PELISSIER Le et Secrétaire de l'Economie d'Etat Nationale: des Finances Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. CHAMBRE Le Secrétaire d'Ftat de l'Education Nationale ALEXANDRE de la Défense Nationale et de la DES DEPUTES et des Travaux Publics: DOMINIQUE PARACELSE PELISSIER Justice: JOSEPH D.

ale et dela Justice: CLEMENT JUMELLE Par le Président: PARACEI SE PELISSIER Le et Secrétaire de l'Economie d'Etat Nationale: des Finances Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. CHAMBRE Le Secrétaire d'Ftat de l'Education Nationale ALEXANDRE de la Défense Nationale et de la DES DEPUTES et des Travaux Publics: DOMINIQUE PARACELSE PELISSIER Justice: JOSEPH D. CHARLES de t Défense Secrétaire Nationale d'Etat de et de l'Intérieur. la Justice: Le Secrétaire d'Erat des Finances Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieares PARACELSE PELISSIER et de l'Economie Nationaleet des Cultes: AL EXANDRE DOMINIQUE 34ème. Législature ALBERT ETHEART Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de la Présidence: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Session Extraordinaire de Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: ZEPHIRIN et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ALBERT ETHEART Séance du Lundi 11 Novembre Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculture Al. BERT et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: et du Commerce: ETHEART MAUCLAIR ZEPHIRIN I'résidence re M. le Député JULES DOMOND L.e Secrétaire et du d'Etat Commerce: de l'Agriculture Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Lae Stéphes, ler. Secrétaire, JULES DOMOND et des Travaux Publics: assisté de MM. les Députés DuLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale JOSEPH D. CHARLES mas Michel et Maurice Maignan, ARRETE et des Travaux Publics: L.e Secrétaire et du d'Etat Commerce: de l'Agriculture ler. et 2e. Secrétaires ad hoc. JOSEPH D. CHARLES JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique (Surte et Fin) PAUL E. MAGLOIRE CLEMENT et du Travail: M. le Député C. Démesmin: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE JUMELLE Je demande la parole. Vu l'article 79 de la ConstituM. le Président: La parole est tion; PAUL E. MAGLOIRE SECRETAIRERIE D'ETAT au collègue Démesmin. Vu les articles 4 et 5 de la Loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA JUSTICE M. le Député C. Démesmin: sur le Budget et la Comptabilité Vu l'article 79 de la Constitu- Le Département de la Justice Messieurs.je propose la suppresPublique: tion; avise le public sion de cet alinéa indiquant une que d'après les Considérant qu'il convient de Vu les articles 4 et 5 de la Loi pièces qui lui ont été communi- catégorie de personnes qui sont permettre au Département du sur de Budget et la Comptabilité quées, le sieur Ernest Sylvester affranchies de l'impôt.

abilité Vu l'article 79 de la Constitu- Le Département de la Justice Messieurs.je propose la suppresPublique: tion; avise le public sion de cet alinéa indiquant une que d'après les Considérant qu'il convient de Vu les articles 4 et 5 de la Loi pièces qui lui ont été communi- catégorie de personnes qui sont permettre au Département du sur de Budget et la Comptabilité quées, le sieur Ernest Sylvester affranchies de l'impôt. Il y est Travail de couvrir les frais de Publique: DEPAS est né en Haiti (Port- it: <les prêtres et pasteurs des voyage et autres de deux lea- Considérant au-Prince) et descend de la race Eglises reconnues par l'Etat en ders ouvriers qui ont été envoyés prendre les qu'il y a lieu de africaine par sa mère. re qui a trait seulement à leurs au Congrès de la Fédération Inmesures nécessaires salaires-> ternationale du Travail; en vue de permettre au Gouver- En conséquence, le dit sieur Mais peut-on connaitre le nement de venir en aide aux si- Ernest Sylvester DEPAS est laire de ces saConsidérant qu'il n'y a pas de nistrés du récent incendie de haîtien conformément à la Loi. touchent de prêtres, ce qu'ils valeur prévue à cette fin au TANSEA VEAU: autres. quête, de messes et Budget de l'exercice en cours et Considérant Port-au-Prinee, le 18 Mars 1952 qu'il est urgent d'y pourvoir; n'est qu'aucune valeur D'abord, c'est une insulte faite prévue à cette fin au Budau pays. car les ne Sur le rapport du Secrétaire get de l'Exercice en cours et qu'il pas de loyer, ils prêtres ne paient d'Etat du Travail; est urgent d'y pourvoir; d'impôt Jocatif, et ils paient pas De l'avis écrit et motivé du Sur le rapport du Secrétaire avise Le le Département de la Justice français, tandis que moi, restent haiSecrétaire d'Etat des Finances:ld'Etat de l'Intérieur: Trard public que le sieur Gé- Itien, j'ai une vieille maison Serge L.. ROGAT, né en'je ne peux même que pas réparer. LE MONITEUR Si je ne paie pas l'impôt locatif, de onl vend la maison et on liquide jque arrêté... courte vue que je me suis que moi. I1 faut la taxe. C'est une honte de cons- :ommence S que l'haitier M. le Président: La tater cela. Il faut. messieurs, M. G. Margron.-Je n'ai esprit qui retarde par. 'émanciper de cet au collègue Jérome parole est considérer la question au point pensé que le député pas, pays. Ii faut l'évolution di M. le Député H. de vue national. Comment pouvait avoir une Démesmin tème qu'il adopte un sys- sieurs, Jérôme: : Mescevoir con- courte politique à d'éducation purement je tiens à faire une obserque des gens aient chez vue. tienne, une hai- vation de vous tous les droits éducation en fonction principe à sans devoir. Il aucun M. le Député C. de notre position du Secrétaire d'État des l'intention y a méme un tas de -J'ai dit que Démesmin. ethnique et de nos géographique, ces, à propos des Finanbigots qui lèguent des maisons ne le gouvernement logiques sous réalités bio- dunnées dans le définitions a ces gens-là; : alurs qu'il y a des tique pourrait à pas avoir une poli- continental. l'angle insulaire et età la rente.

. le Député C. de notre position du Secrétaire d'État des l'intention y a méme un tas de -J'ai dit que Démesmin. ethnique et de nos géographique, ces, à propos des Finanbigots qui lèguent des maisons ne le gouvernement logiques sous réalités bio- dunnées dans le définitions a ces gens-là; : alurs qu'il y a des tique pourrait à pas avoir une poli- continental. l'angle insulaire et età la rente. projet au salaire haitiens qui n'ont pas de mai- la courte de vue. Si telle était Nous salaire est le Nous savons que le sons. Lei pays est plus à ces rait pensée l'Exécutif il se se- ves dans sommes tous les seuls esclaprix d'un service. là qu'à nous. I1 nous faut gens- empressé de dire eprêtres et voulons le continent, nous Je-travaille, est le on me paie, la rente un frein à tout cela- C'est mettre pasteurs haitiens. Mais comme nous libérer de tous les reventi de Tépargne, ou ce quoi je votts demande. pour- ia loi tic dispose que pour maitres. Je vous demande, que rapporte un trafic. une collégues, de mes chers nir.. Je n'ai pas perdu de vue T'ave- conséquent, mes chers par transaction. La rente, dans tous voter avec moi la je suis constituant et que d'adopter la collègues, les pays est toujours suppression du 9ème. législateur, suppression que plus forteexonère les alinéa qui nous devons harmoniser cette proposéej'ailment imposée que le salaire. de prêtres du paiement loi sur T'impôt avec la M, le Je fais cette sur l'impôt le revenu. tion constituDéputé H. Jérôme.- -Je recommande" observation et la M. le Président.-L.a de voter. que nous sommes en train, jeollégue partage entièrement l'opinion du Itat des Finances. au Secrétaire d'Esion proposée suppresContrairement la loi Démesmin. M. par le collègue deviendra a- M. le le Président: est Démesmin inconstitutionnelle Personne ne en discussiun. près le vote de la demande Président.--Personne, ne demande plus la parole sur M. le Député R. Pierre-Louis. Car j'estime que l'Etat constitution. ne aux voix plus la parole je mets semble de l'article 2. le l'enJe demande la parole. permettre de payer des salaires va pas sée le la suppression propo- aux voix. je mets M. le Président.-La jaux prétres quand la par collègue Démesmin. (La Chambre a est au collègue parole leur refuse cet constitution Il (La Chambre a adopté) (. Est adopté adopté.) Pierre-Louis. dit dans la avantage. est M. le le ler. alinéa de M. le Député R. Pierre-Louis. les cultes quels Constitution qu'ils que tous quence de Président-En ce vote, le 9e. consé- M. le larticle 3). -Messieurs, je tiens à vous reconnus et ont drôit à soient sont est supprimé. alinéa Président: Le Comité mettre au courant du travail fait tude des la sollici- (Le 10c. propose la suppression du au comité des Finances. En pouvoirs publics. Si le 1le. alinéa est adopté. Le alinéa. 2e. mité, on avait demandé la co- peut Département des Finances ne sion.) alinéa est mis en discus- (Mise en pression de cet alinéa.

primé. alinéa Président: Le Comité mettre au courant du travail fait tude des la sollici- (Le 10c. propose la suppression du au comité des Finances. En pouvoirs publics. Si le 1le. alinéa est adopté. Le alinéa. 2e. mité, on avait demandé la co- peut Département des Finances ne sion.) alinéa est mis en discus- (Mise en pression de cet alinéa. sup- pas trouver les fonds névuix, la discussion, puis aux les avis étaient Comme cessaire pour payer tous les M. le lle. M. le suppression est admise.) partagés, nous prétres et linéa le Président-Au aPrésident: avons dû laisser l'alinéa tel quel. reconnues. pasteurs des Eglises Comité a proposé la quence de ce vote, le En conséMaintenant, à la Chambre de payé. aucun d'eux ne sera modification suivante: au lieu de de T'article 3 est 2e. alinéa décider. sétablissements scolairess dire (Les 3c., supprimé. M. G. -Stablissements 4e., Se., alinéas ainsi M. G. Margron.- Je demande dit dans le Margron. -Quand j'ai sant scolaires dispen que T'ensemble de l'article 3 la parole. et les projet que les prêtres primaire.s seulement Tenseignement adoptés. sont M. le pasteurs sont exonérés de (Mis en discussion, Sont Président. La parole est l'impôt sur le revenu, puis aux voix, l'alinéa également adoptés ies ler. ai Secrétaire d'Etat des Finan- leurs salaires, je n'ai quant à difié est adopté. Le 12 ainsi mo- et 3e. 2e. alinéas de l'article 4. Le ces. du parler des salaires pas enten- mis en alinéa est alinéa est mis en discusà payer discussion.) sion-) M. G. Margron. Messieurs par l'Etat seulement, mais de M. le R. M. le les députés, je serais absolument ceux qui leur sont servis par une le Député Pierre-Louis: Je demande Député C. Démesmin; d'avis avec le député Démesmin lorganisation quelconque. in proposed'ajonter fine, ceci: <de i cet alinéa, M. le la parole. si réèllement le gouvernement M. le Député C. Démesmin. M. le l'Etat., lau Président: La parole est devait avoir une politique à Quand l'Etat envisage des Pierre-Louis Président: Le collègue. collégue Démesmin. courte vue. Je crois laires qui ne sapropose M. le C. nous que seront en au 12e. d'ajouter Député autres haitiens, nous devons Haiti, ilyal la pas payés T'Etat.x alinéa les mots: ede Je trouve que cet Démesmin: visager l'avenir. en- tous les concomittance de pas assez clair. alinéa n'est clus dans le Quand j'ai in- viendrait éléments du droit. Ici L'alinéa se lira contribuable Ily est dit: <Le projet l'exonération jouer un principe de donc ainsi: qui s'installe ou d'impôt sur le revenu en faveur droit international là <Les Pensionnaires de l'Etat.s occupe des locaux des prêtres et des pasteurs, linit ia juridiction, finit privé: oû (mis en discussion, dans le cours de additionnels pensé aux j'ai aussi la voix, l'alinéa puis aux ra sur la Texercice paieet prêtres pasteurs puissance.J Je disais tout à T'heuainsi amendé est de T'impôt base haitiens.

en faveur droit international là <Les Pensionnaires de l'Etat.s occupe des locaux des prêtres et des pasteurs, linit ia juridiction, finit privé: oû (mis en discussion, dans le cours de additionnels pensé aux j'ai aussi la voix, l'alinéa puis aux ra sur la Texercice paieet prêtres pasteurs puissance.J Je disais tout à T'heuainsi amendé est de T'impôt base haitiens. la forfaitaire Car je crois qu'un jour re. : C si le Gvt. nle adopté.) L'ensemble de l'article manière ci-après: si notre clergé sera haitien, et pas payer à tous les prêtres peut et ler., l'article le ler. et le 2e. alinéas de vénement a lieu durant le second l'équ'en général le salaire des pré- pasteurs, aucun d'eux ne sera 2 sont adoptés-) trimestre, l'impôt du tres et pasteurs sera de l'ordre payé. On a toujours hâte M. le Président: mestre de Texercice premier sera sede 100 à 150 dollars. nérer les prêtres d'exo- de l'article 2. le Au 3e. alinéa de moitié. réduit M. le Député C. toutes taxes. C'est étrangers de posé d'ajouter, in fine, comité a pro- aSi l'événement a lieu> -Je demande la Démesmin. prétres que l'on voit. toujours Je dis ces ell en de même des les mots: événement? quel parole. "es types ne paient que jeux, casinos et maisons de M. G. M. le Président. -La parole soit dans le pays, Ils quoi font que ce] (Mise autres., là Margron: de J'entends par est au collègue Démesmin. des livres sans venir voix, cette en discussion, puis aux nel. Toceupation local additionM. le Député C. Démesmin. de douane et font payer le marché de droits noir mise et l'alinéa modification ainsi modifié est ad- M. le Président: Personne -Le Secrétaire d'État des Fi- sur ces livres qu'ils vendent aux adopté, Sont également est demande plus la parole. je ne nances me permettra de lui faire petits écoliers haîtiens. Ils ont les 4e., 5e., 6e., 7e. et 8e. adoptés aux voix le 3e. alinéa de mets remarquer que je n'ai des congés payés, tandis L'ensemble de alinéas. (La l'art. 4. de vue la pas perdu moi, faute de moyen, je que en discussion.) l'article 2 est mis Chambre a adopté.) Pays. Ce n'est politique générale du aller même en ne peux (L'article 5 est sans à adopté pas une politi-Inicaine. Ils sont République plus Domi- M. le Député H. Jérôme: Je M. modification.) haitiens/damande la parole. le Président: Vu la lonIgueur de cette loi, je consulte LE MONITEUR à fournir tou- les jours onvrables. à par5.-Les bénéfices nets 1-Renseirmemiente de cette date. de 9 heures. TAssemblée à savoir si elle est; lisés Art. dans T'importation et la par lc Travaux Secrétaire Publics d'Etat.tir surla.m. à 1 heure p.m. d'avis d'en renvoyer, la discus-! séance.] vente du tabac seront affectés des les activités des compa- atl I'rince. le 13 Mars 1952. sion à notre prochaine anx fonds fiscaux.

1-Renseirmemiente de cette date. de 9 heures. TAssemblée à savoir si elle est; lisés Art. dans T'importation et la par lc Travaux Secrétaire Publics d'Etat.tir surla.m. à 1 heure p.m. d'avis d'en renvoyer, la discus-! séance.] vente du tabac seront affectés des les activités des compa- atl I'rince. le 13 Mars 1952. sion à notre prochaine anx fonds fiscaux. gnies minières. Port O. Bastien Il n'y a pas arrêté. d'objection?.. Art. 6.- Le Gouvernement 5. Continuation de la dis-! Arthur Général II est ainsi par arrêtés, toutes les du de loil Serrétaire Si quelque membre de d'une, T'As-lprendra mesures utiles pour empécher cussion relatif à l'impôt projet sur le resemblée désire l'entretenir la l'importation d'autres articlesqui venu. SECRETAIRERIE D'ETAT question d'intérêt général ne seront désignés importables _Discussion du contrat pas- DE LAGRICULTURE parole lui sera accordée. Michel: qu'au profit de T'Etat; en ce cas 6.- sé entre l'Etat haitien et la COMNIUNIQUE M. le Député Dumas les particuliers qui contrevienSociété anonyme <Filatu- Le Hépartement de T'AgriculJe demande la parole. est draient aux dits arrêtés seront re, Tissage et Confection., ture avise les intéressés qu'à M. le Président: La parole punis de la méme peine prévue loi. 7.- Discussion du projet de partir du 23 Mars 1952. le prix au collégue Michel. Michel: à T'article 4 de cette présente loi sur Torganisation du Inct a payer à Fhabitant pour la M. le Député Dumas viens Art. 7-La présente loi abroge Tourisme. figue-hanane, par régime stanMes chers collegues. je toute loi, tous décrets-lois qui d'intérêt géné- dard. est fixé à G. 3,95 par révous soumettre cette proposition don- lui sont contraires et sera exé- 8.- -Question gine de 9 pattes: à G. 2,95 par de la loi dont je vais vous cutée à la diligence des Secréral. régine de 8 pattes: à G. 2.00 par ner lecture. taires d'Etat du Commerce et] II n'y a pas d'opposition?.. régime de 7 pattes; : à G. 1,00 par des Finances, chacun en ce qui L'ordre du jour demeure ainsi régine de 6 pattes. (Il lit): le concerne. réglé. Puri -atl- Prince, le 22 Mars 1952 PROPOSITION DE LOI Fait à la Chambre des Dépu- La séance est levée. Vu T'article 60 de la Constitu-] tés le 11 Novembre 1946, An (S):, Louis Dkcins Alindor. Jean, M. H. Deni- Je- Compagnie des Chemins de Fer tion: du de- 143ème de Tindépendance. rôme. zard. Enaillo J. Magloire. Nonez, tlert Thomas Disulmé., La- de la Plaine du Cul-de-Sac Considérant qu'il est l'ex- (S) Dumas Michel, Dr. Fritz borde Cadet F. Daniel Dufanal. Prudent. Pierre Franklin Tardieu, Élie. R. Haîtienne voir de l'Etat d'empécher de la po- Muise, Th. Désulmé, L. Cadet, Pierre-Louis. C. Dimesmin. Dr. J. Latortue. Frit7 Moise, Société Anonyme de $760,000 ploitation d'une partic d'un petit F.

ac Considérant qu'il est l'ex- (S) Dumas Michel, Dr. Fritz borde Cadet F. Daniel Dufanal. Prudent. Pierre Franklin Tardieu, Élie. R. Haîtienne voir de l'Etat d'empécher de la po- Muise, Th. Désulmé, L. Cadet, Pierre-Louis. C. Dimesmin. Dr. J. Latortue. Frit7 Moise, Société Anonyme de $760,000 ploitation d'une partic d'un petit F. Dufanal, R. Estimé, F. Al- Rameu Estimé. au Capital pulation au profit cindor. C. Démesmin. Le Prisident. a.i.: Lac Stéphen Port -au-Prince. Haîti groupe: le tabac est La proposi- Les Maurice Secrétaires: Maignan. Dumas a. Michel. i. AVIS Considérant que de commerce M. le la Président: loi déposée par le col- L.e Seritair-Ridacteer: A. O. Bastien de la l'un des articles illi- tion de au MM. les Actionnaires qui facilitent la spéculation lègue Michel sera expédiée Pour egt la conforme: Chambre Le des Secrétaire Députés: Giniral Compagnic sont convoqués Ordinaire, en cite; ont Comité compétent. le bureau vient de Duly B. Lamothe Assemblér Générale à Les Députés soussignés Messieurs. laquelle aut lareai de la Compagnie proposé recevoir une lettre par Port an Prince, Haiti, le jeudi Et le Corps Législatif a voté le Secrétaire d'Etat des Travaux sel GENERAL 15 Mai 1952 i 10 heures du mala loi suivante: Publics vous devant informe la Chambre qu'il DES SECRETARIAT ARCHIVES DU SENAT tin. du du présentera 13 NoOrdre Jour: Art. ler-Limportation toutes ses formes ne des Députés, le mercredi lui fournir En vue de la réunion orditabac, sous l'Etat, vembre courant, pour des Membres du Corps Lé- 1.leriure du pruces-verbal de sera entreprise que Rt cette loi. les renseignements demandés naire fixée au Lundi 14 Avril T'A-se ée précédente: dès la pronuigation après la sur les activités des compagnies sera gislatif 1952. Messieurs les Sénateurs de 2. Kapport du Conseil d'AdmiArt. 2.Huit jours cette loi, tout minières. Cette du question de la la sont informés que Ini-iration: ct présentation de promulgation de au-dessus portée à l'ordre D'autre jour part.le République Registre d'Inscription est ou- comptes: détenteur de tabac. d'en faire! prochaine séance. de la Chambre des vert. chaque jour. au Secréta- 3. Election du Conseil d'Admid'une livre, est obligé le bureau fins utiles. fait sa-Iriat du Sénat. de 9 heures a. m. nistration: la déclaration. déclaration qui contien- Députés. aux que depuisjà 1 heure p. m. et les samedis de I. Arfaires Courantes. Cette du lel voir à T'Assemblée suite de con- 9 heures à midi. dra le nom propriétaire. du semaines. par Le Conseil d'Administration stock en dépôt. le lieu dépit:ideux wés accordés à ses différents, le 13 Mars faite à Port-au-Prinee au le n'est atteint Maison Nationale, Port au- I'rince.

ien- Députés. aux que depuisjà 1 heure p. m. et les samedis de I. Arfaires Courantes. Cette du lel voir à T'Assemblée suite de con- 9 heures à midi. dra le nom propriétaire. du semaines. par Le Conseil d'Administration stock en dépôt. le lieu dépit:ideux wés accordés à ses différents, le 13 Mars faite à Port-au-Prinee au le n'est atteint Maison Nationale, Port au- I'rince. le 18 Mars 1952. sera Département du Commerce et membres. toutes les quorum séarices que de jus- 1932. = dans les villes de la Province àl : tesse. et qu'en conséquence. jusLe Chef de Bureau: Lamaute AVIS la Préfecture. qJu'i nouvel ordre. aicun congé Louis Em. Art. 3-Le Gouvernement ne pourra étre accordé. Chambre rapJe -nissigné. Phitéas Michel. vendre. lui-même. les Le bureau de la les deux Préposé des Contributions des pourra importées ou confiera pelle à T'Assemblée que SECRETNRIAT GENERAL. Abrieots. exerçant les fonctions muantités à des personnes offrant branches du Corps Législatif DES Receveur de T'Enregistrela vente dans des conditions sont à la veille de se réunir en DE LA CHAMBRE de lepubliequej j'ai fait garantie des reve- Assemblée constituante pour lel DEPUTES ment.avise Nicolas assurant la perception du projet de choixde Monsieur: Alain venus. ce. sous la rexponsabilité vote de T'ensemble de 1946. En vue de la réunion du Curps pour être mon Commis-Signapersonnelle du Secrétaire d'Etat Constitution Législatif qui aura lieu le 2ème taire ati Bureau de T'Enregistredu Commerce. Voici quel sera l'ordre du jour Lundi d' "Avril, suivant le voeu de le Iment de cette Commune, 71 de la ce, Loi au Art.4.-Toutet personne qui sej de la prochaine séance: T'article 50 de la Constitution. preserit de l'article matière. et réserait rendue coupable de ven- 1.- Saction des procès-ver- soussigné a l'honneur d'informer du régissant la comme je de dre le tabac importé sous quelbaux Méssieurs les Députés peu- ponds de la signature ce qui conforme que ce soit, ou d'en 2.- -Lecture de la correspon- ple que le registre d'inscription la mienne propre. en rque sera punie de mille dance prévu à l'article 2 du Règlement cerne le Service. importer gourdes à dix mille gourdes d'a- 3.-Rapports des Comités et de la Chambre Secrétariat des députés. général.! est Abricots, le 6 Mars 1952 mende et d'un emprisonnement Commissions louvert au de trois mois à un an. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premitre M DES SOUM. Publicatian CONTE NANCE Dates de prisentation Publication aation des biens CONTENANCE Daues de présentation Premidre Sitaation des biens de, demandes des demandes de Une dont l'étendue Naxaillon Hilaire 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Augusma Auguste 31 Mars 52 Commune propriété de bornée au 31 Mars 1950 Rouge. est de10m. sur 10m. de pro- ler Avril 1950 Quartier Morin est 10m.x15 Hilaire Section Bourg.

de présentation Premidre Sitaation des biens de, demandes des demandes de Une dont l'étendue Naxaillon Hilaire 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Augusma Auguste 31 Mars 52 Commune propriété de bornée au 31 Mars 1950 Rouge. est de10m. sur 10m. de pro- ler Avril 1950 Quartier Morin est 10m.x15 Hilaire Section Bourg. fondeur bornée au Nord par Sect. de Morne Pe'é Nerd par Ducuis Saint Durvil TaRue Marché. 1 l'Etat, at Sud par l'Etat, à Htion. Grand Pré l'Etat,au Sud par l'Est l'Etat et à l'Ouest niss, T'Etat, à i'Est par Théopar TEtat. par dore Lubin. l'Etat ets I'Ouest par Andri Louis, I'Etat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue udovic Registre 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue David Lima 31 Mars 52 Section Ronge. Bourg. fondeur est ds 10m. bornée sur 10m. au Nord de pro- 3 Avril 1950 Rouge. est de 10m. sur 10m. de pro- 31 Mars 1950 Rue Cimetière. la Rue du Cimetière, au des Rue Quartier fondeur, Dolciné bornée au Nord par par. l'Etat. à l'Est par le CiSect. Grand- Bassin. Mme. Jn-Baptiste, metière et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. au Sud par Acquiline Prophète. à l'Est par l'Etat DaCom. de Ferricr. Une prepriété dont l'étendue Durcé Guillaume 31 Mars 52 occupé et à l'Ouest par est de 4 m. de façade et de 4 Avril 1950 rilus. l'Etat. 8m. de profondear. bornée au Com. de Pignon Une propriété dont l'étendae Lormicia Louis 31 Mars 52 Nord Benoit Raphaël. Rue St- Sauveur. est de 6m. sur 9m. de faça- 31 Mars 1950 l'Etat, "s Sud par Abel, l'Ede, bornée au Nord par la tat, à l'Est par Lidia Foreste. Rue St-Sauveur, l'Etat, au l'Etat. eti T'Ouest CharSud Garnier Crépin, TElinville Josph. Fastr tat,, Pee par Mme. Sicuis Com. de Caracol. Une dont l'étendue Anibale Pierre 31 Mars 52 Casimir. l'Etat et à 1'Oaest l'Etat. Sect. Champeing. est de propriété I hectare, bornés au 4 Avril 1950 par Nestor Augustin Mars 52 Htien. Samson Nord par un terrain d. T'ECom. de Grande- Unc propriété dont l'itendue Jran-Louis-Alsace. 31 tat, au Sud par un terrain Saline est de 64 ares 50. bornée au 31 Mars 1950 de l'Etat, à 1'Est par l'Etat Htion. Latapie Nord par Appolon, au Sud inoccupé et à l'Onest par I'ESect. Grande-Saline. par Charles Alsace, à l'Est par tat innoccupé. Ady Falaise et à l'Ouest par Une dont Mme. Alexinord Jean 61 Mars 52 un Grand Chemin de l'Etat. Com. de Fetrier. propriété l'étendue 5 Avril 1950 Com.

de l'Etat, à 1'Est par l'Etat Htion. Latapie Nord par Appolon, au Sud inoccupé et à l'Onest par I'ESect. Grande-Saline. par Charles Alsace, à l'Est par tat innoccupé. Ady Falaise et à l'Ouest par Une dont Mme. Alexinord Jean 61 Mars 52 un Grand Chemin de l'Etat. Com. de Fetrier. propriété l'étendue 5 Avril 1950 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Charles Alsace 31 Man 52 Rue Ferrier. de + m. de façade et de au Saline est de 32 a. 25. bornée au 31 Mars 1950 :. Nord de par profondeur. Auderson bornée Michel. Htion. Latapie Nord par Filius Fidèle, l'Etat. l'Etat 1" Sud par Seluema lère Section. au Sud par un Grand Chemin l'Etat, l'Est Sinde l'Etat, à T'Est Jeantu: Orélus. tinord Jean. l'Etat et et "a: lien Jeantullus, fE Alsace, est par une rue. l'Ouest l'Etat. par Jn-Louis Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Noel Cajuste 31 Mars 52 Com. de Jérémie. Une propriété dont f'étendue Girault Leconte 31 Mars 52 Saline. de 32 2. 25, bornée 6 Avril 1950 Htioa. Caracoli. est de 1 Ha. 60a. 29ca.. bor- 31 Mars 1950 Htion. Latapir Nard Cédieu Civi, E Sect. de Fond-Ronge née au Nord par Antonin lère Section. tat, au i Surprius Surd'Ayer. Compas. l'Etat, au Sud par pris, T'Etat, Feuille, " l'Etat l'Est et par JoFranck Valentin, l'Etat, seph. l'Ou- l'El'Est par Franck Valentin, TEest par Surprius Surpris, tat et à l'Ouest un chetat. min conduisant à Pad Rouge Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Saint Armand Mars 52 D'Ayer. Jeannetine Thélosmar 31 Mars 52 Rue du Centre est de 10m. sur 15 m de fa- Guerrier 7 Com. Dondon. Une dont l'étendue ler Avril 1950 çade. bornée au Nord par Avril 1950 Htion est de ATtL hectare. bornée le Grand Chemin, au Sud par Sect. Haut Trou Nord par Etienor Pierre # Conceptia Pierre, lEtat. de LET tat, au Sud par un reste l'Est par une Ruelle, T'Etat I'Habitation, l'Etat, à l'Est età l'Ouest par une Ruelle Céronvil Variste prét. l'Etat. à l'Ouest par "" "gttt Une dont l'Etendue Mme: Octavius Payoute, l'Etat. l'étendue Méméus Mémé 31 Mars 52 Com. Rue du de Creur Pignon est de propriété 10m, sur 15m de fa- Hériveaux 31 Mans 52 Com. de Fondon Une propriété bornée dont au Nord ler Avril 1950 çade. bornie au Nord par 7 Avril 1950 Htion. Sect. Haut-du- Lerey. Trou est de L.ouis Ha. Onescar, TEtat, au un emplacement, l'Etat, à l'Est au E par Mme. Therméus DosSud par une ruelle, ruelle, l'Etat et à sous, l'Etat. à I'Est P" Louis par i'Ouest une par une ruelle, T'Etat.

ée dont au Nord ler Avril 1950 çade. bornie au Nord par 7 Avril 1950 Htion. Sect. Haut-du- Lerey. Trou est de L.ouis Ha. Onescar, TEtat, au un emplacement, l'Etat, à l'Est au E par Mme. Therméus DosSud par une ruelle, ruelle, l'Etat et à sous, l'Etat. à I'Est P" Louis par i'Ouest une par une ruelle, T'Etat. Onescar. T'Etat et T'Ouest Mars 52 par Mertilus Gilles prét. prop. Etienor Pierre 31 Mars 52 Com. de Saltrou Unc dont l'étendue Pluviose 10 Mayard Avril 1950 91 Com. de Dondon. Une dont l'étendue ler Avril 1950 Rue Cimetière ust de grpue de profondeur Htion. Leroy est de PTRE Ha., bornée au Nord bornée au Nord par un la CheSect. Haut-du- Trou par Jeannestine Thélusmar. min Public, au Sud par mer l'Etat. au Sud par Mme. à l'Est par Hermann Dévol, MoriTherméus Dossous. l'Etat. Eitat et à T'Ouest par l'Est Frangel François lus Pétion. l'Etat. T'Etat t l'Ouest par MéCom. Caracol Une propricté dont l'étendue Michel Jérome Avril 1950 31 Mars 52 méus Mémé, l'Etat. 31 (Mars 52 Sect. Champeing de est de I hect. bornée au Nord 11 Com. de Dondon. Une dont l'étendue Leuis Onescar ler Aveil 1950 Htion. Achy un terrain de l'Etat, au Htion. Leroy. est de TERE bornée au Nord Eua par Altiéry Clement. à Sect. Haut-du-Trou par Virgile Montas, Therméus l'Etat, T'Est par Rivière Petite Colau Sud par Mme. line. et a I'Ouest pai Rivière Dossous, l'Etat. l'Est par Petite Collinc. Mme. Louis Montas, TEAC et Mars 52 1 I'Ouest par Méméus Mémé Com. de Ferrier Une propricté dont l'étendue L.ucrécia 11 Avril Auguste 1950 31 l'Etat. Montas 31 Mars 52 Ruc Bourg I est de 4mx16 de façade et Com. de Dondon. Unc. dont l'étendue Mme. ler L.ouis Avril 1950 de 4mx16 de profondeur. borHtion. Leroy. est de TRREY 1 bornée au Nord néc au Nord Sud par Bordes. Julieu, Sect. Haut-du- -Trou L.ouis Onescar, l'Etat, au T'Ett. à au par Tessier E par Méméus Mémé, T'El'Etat l'Est par tat. l'Est par Virgille MonPierre, I'Etat et à I'Ouest tas. l'Etat et T'Ouest par par Cécile. l'Etat. Mmc. Chachoute Payoute, Une propriété dont l'étendue Das Destiné 31 Mars 52 T'Etat. Com. Nord de Plaine est de 10m, de façade et de 13 Avril 1950 Com. de Dondon. Une propriété dont l'étendue Mme. Payoute Chachonte 31 Mars 52 du Sect. Bourg 9m. de profondeur bornée au Htion. Leroy. est de Ha., bornée l'Etat, au Nord ler Avril 1950 Rue Marché Nord par Dieudonné I.ouidor terrain Sect.

iné 31 Mars 52 T'Etat. Com. Nord de Plaine est de 10m, de façade et de 13 Avril 1950 Com. de Dondon. Une propriété dont l'étendue Mme. Payoute Chachonte 31 Mars 52 du Sect. Bourg 9m. de profondeur bornée au Htion. Leroy. est de Ha., bornée l'Etat, au Nord ler Avril 1950 Rue Marché Nord par Dieudonné I.ouidor terrain Sect. Haut-du-Trou Etienor Pierre, l'Etat. au Sud par un_ St. E Louis Onescar. 1e vacant, T'Ex par la Rue tat, PTEL par Frangel FranFort et à l'Ouest par la Rue çois l'Etat et à l'Ouest par da Marché. Méméus Mémé l'Etat. LE MONITEUR .1L M. Prem: e: de prisentation Pablication NOM DES SOUM. Pabiication Premitre Siaation des bieas CONTENAN des demandes CONTINANCE Dates de priscatstion Siteadon des blese des dem T'étendae Ruben Brean 31 Mars 52 31 Mars 52 Com. de Léogine Une de propriét carrean doat de terre 19 Avril 1950 dont Tétendue Laurin Antoine Sect. Demsources est Mde les sbornements ne Com. Plaine Une de bectares, bornée 13 Avril 1950 Htion. Belloc et sont dont pas encore déterminés. 31 Mars 52 est rTritt da 3 Nord par Htion. Roiney et Une propriett dont l'étendue Cénat Gérome Avril 1950 Sect. More-Ronge Grand Chemin au Com. de Hinche n'est pas encore déterminée. 21 Htion. Normand Sud Clotaire pe Htion. Pinquoit bornée au Nord par Ojiel de Mery l'Etat, a l'Est les Htions. Paul. au Sud par Ackner Elie Colas AARE Mme pavi Joweph et Panl. à l'Est a par I Ouest Nervios, par à l'Ouest ainsi connu et Innocent. HEt. 31 Mars 52 Benithe Oscar. Jean. .Charles 31 Mars 52 Une, propritté l'étendue Cépoudy 15 Avril Panl 1950 Com. de Jacmel Une propristé dont Tetendus 16 Colbert 21 Avril 1950 Com. de Limbe de 1 hectare A bornée au Rue Magloire Am- est de 9m. de façade sur borlère Section R Nérias Nelson Sud et proise m. 30 de profondeur. Décius FonHtion. Bellevoe Oracar R l'Etat, au nét au Nord par Antoine, Assiphat Fredéric, privé, tilus, 1'Etat, Panléus par Clodius Denis et T'Etat. au Sud Nemours la Peh Prisendicu Méde et à I'Ouest Alexis, T'Etat, à "TEN par et à par la Rivière du Limbé. Louis 31 Mars 52 Rue l'Ouest Magloire par la rue Ambroise du Calvaire. Moise 31 Mars 52 Une propriété dont l'étendue Thélusmon 15 Avril 1950 Une propritt dont Tétendur Onlus 21 Avril 1950 Com. de Limonade Plaine de 2 hectares bornie Com. de. Miragoine est de I Ha. bornée au Nord Sect. Basse par le Grand a Htion. Simoneau Presume Jn-Charles, an Htion. Chabanon R.d Public, au Damevar 3ème Section Eta par Terassaint Stloas, JoAlcine. REr Ap. Joseph Julia et à Levoyant E polon Saintilmon. l'Etat Elbeau, seph, a l'Est par d.ilt l'Etat.

2 hectares bornie Com. de. Miragoine est de I Ha. bornée au Nord Sect. Basse par le Grand a Htion. Simoneau Presume Jn-Charles, an Htion. Chabanon R.d Public, au Damevar 3ème Section Eta par Terassaint Stloas, JoAlcine. REr Ap. Joseph Julia et à Levoyant E polon Saintilmon. l'Etat Elbeau, seph, a l'Est par d.ilt l'Etat. Ca51 Mars 52 i'Onest par Emmanuel simir et à TOnest par Achille Sénique I'Etat. Pharisien Dolsine 31 Mars 52 Com. de Pignon Une dont T'étenduc de fa- 23 Avril 1950 Une dont Tatendur Nord 15 Avril 1950 da Centre est de sur 15m. la Anter Com. de Limonade Plaine est de SSN ares. bornée au Roe bornée au Nord par Sect. Basse l'Etat vacant, au Sud du Cenire. T'Etat. au Sud a Chabanon K T'Etat, Htion. vacant, à TEst par E Elia Alexandre. à I'Ouest par FuS l'Etat tat vacant et HE. une Ruelle. Eclésianne l'Etat vacant. Auréle Gilles 31 Mars 52 et à Pour par 31 Mars 52 de Unc propricté dont boraée T'étendue au 17 Avril 1950 St-Hilaire, T'Etat. dont Yatenduc Archille Alliance Com. Trou est de 0 hect. 64 Destia, Com. de Grande- Ln: propricte 25, bornée au 24 Avril 1950 Sect. HE Nord par Destinf est de 32a. Htion. Rochambean l"'Btat aSed Gedéus MarSaline,, Nord par Sosthène Louilos, terrain l'Etat, Pa à par LeHtion Potencan l'Etat, au Sud par un got, Noel, l'Etat et TOuest lère Section de TEtat. l'Est par Dufrène grand Verdier 31 Mars 52 Lorier. l'Etat et à T'Ouest par propriis dont T'étendue Avril 1950 un Terrain de l'Etat. Jn-Charles 31 Mars Borgae au RErEEE Cimgy Tétendus Genevitve, Com. d'Eafer est de 0 hect. 64 bornée Destin, Com. de Miragoine Une proprite 1 dont Nord 24 Avril 1950 Sect. t Rochambeas Nord par Destine Gédéns Htion. Simonzau est de Hr. bornée PrésuHtion. l'Etat, au Sud 3ème Section l'Etat, Charles. au Sud à T'Etat, P"Teer a Jn- - Margot; Noel. rEtat Ulysse Masséna et Cirès B TOuest Legrand par T'Etat. T'étendue Sansmar Pierre 31 Mars 52 suma et à T'Ouest par Joseph 31 Mars 52 Com. de Limonade Unc propricie bornie dont au Nord 17 Avril 1950 St.-Georges. dont l'étendue Simond Ja-Baptiste 1950 Sect. Basse Plaine est de 50ar de l'Etat Com. de Terrier- Une propriétt 10m. sur 10m. de pro- 24 Avril Htion. Chabanon par unc au FrE par ane proRouge est fondeur de bornée au. Nord vacant, lEst par une Sect. Bourg Rivière.

pricie bornie dont au Nord 17 Avril 1950 St.-Georges. dont l'étendue Simond Ja-Baptiste 1950 Sect. Basse Plaine est de 50ar de l'Etat Com. de Terrier- Une propriétt 10m. sur 10m. de pro- 24 Avril Htion. Chabanon par unc au FrE par ane proRouge est fondeur de bornée au. Nord vacant, lEst par une Sect. Bourg Rivière. e priété privéc. vicinale et T'Ouet Rue Cinnatus Dartiguenave, Sud par lEta inoccapé à route T'Habitation Chabanon. Val 31 Mars 52 au T'Est par l'Etat inoccapé et à Mars 52 Limonade G dont Tétendue Amicius 17 Avril 1950 I'Ouest par l'Etat inoccupé. l'étendue Décialus Ulysse Com. de est de mcte bectare 50 l'Etat ares bor- bien Com. de Terrier- Une propritte dont de profon- 25 Avril 1950 Sect. Htion. Roucoa Montenoir née au Nord, famille. par Sud par Rouge. e de bornie 1Jmx10 au Nord par Lerural de Akina, " l'Est deur grand Daniel. T'Etr. au Sud Samuel Stande St. Preux et c par TEtt. A IEst l'Etat sorts privés et a I'Ouest par et à 1'Ouest par l'Etat. Elicctte Seide 31 Mars Grand chemin public. Tétendue Emmanuc! Elbeau 31 Mats 52 Com. de Limbe Une propriétt dont de façade Tetendue et 26 Avril 1950 Com. de Limonade Var propriitt dont ares. bornée 17 Avril 1950 Roe St. Pierre est de 8mx9m bornée est de 1 Ha. 50 Fils, de 15m de profondeur Htion. Montenoir au Nord par Semerand Au Nord pat un emplacement Sect. Roucon l'Etat. Sud Dameva de T'Etat, au Sud à par Marie- un Alcina. Frard à EA ApYola Raphael, l'És par EstiSaintilmon. età Fossi et à I'Ouest par oo. par THtion. Cousry, Telfort. dont l'itendue Clairvilia Morency, 31 Mars Prét. privée. dont Tétendae Marguerite Pierre 31 Mars 52 Com. de Caracol BE de proprissé 6mx8m de façade bor 27 Avril 1950 Com. de Terrier- Une de profondpar 18 Avril 1950 Sect. Boarg an Nord par ane ruelle. est de eats a Rooge bornée au Nord par Mme Vve Rue Eglise au Sad par Francillia Sévère, et Sect. Bourg François, TEtat, au Sud à l'Est par Juliot Pierre Rue Cinnatus Paul" par T'Etar inocupé à T'Est a IOuest par la rue PossesDartiguenave Rivitre et sion. Lumenis Flearimont RLA par la Rue dont Cinnatoa. Tétendue Sinous Bazile 31 Mars 52 Com. de Terrier Une de dont l'étendue 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une de profondeur 18 Avril 1950 est 10m profondeur Avril 1950 rit l'Etat, Gg Rouge est de FRs Nord l'Etat Rooge Grand-1 Bassin bornée au Nord bornée au Sect.

Lumenis Flearimont RLA par la Rue dont Cinnatoa. Tétendue Sinous Bazile 31 Mars 52 Com. de Terrier Une de dont l'étendue 31 Mars 52 Com. de Terrier- Une de profondeur 18 Avril 1950 est 10m profondeur Avril 1950 rit l'Etat, Gg Rouge est de FRs Nord l'Etat Rooge Grand-1 Bassin bornée au Nord bornée au Sect. l'Etat, FresEet Sect. Bourg inoccupe Sud E l'Etat Rue Quartier l'Etat au Sud et par a l'Oust par T'Etat 31 Mars 52 Rue Cinnaras inoccupé, " T'Es par Dartidont l'étendoe Alfride Geffrard guenave Rivière et a 1'Ouex Com. de Terrier Une proprièté 10m. de profondear 27 Avril 1950 par la rue Cinnaras. Mars 52 Roug est bornée de au Nord lBtat, au dont l'itendue Norélus Morel Sect. Grand-I -Bassin Sud par l'Etat, " l'Est par de TAssed- Une propriété determiné. 18 Avril 1950 Rue Quartier l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. I. S n'est pas la meR dont l'étendue Elumide .umenès 31 Mars 52 Htion O'Rouck bornic Sud au RO un 8 PuCom. de Terrier Une est de proprité 10m. de profondear Georges Avril 1950 7ème Section au blic. à E par la Rivière l'Etat. Ronge Grand-Bassin bornée au Nord l'Etat, 27 Froide et a T'Ouex par Sect. au Sad par l'Etat, par FeE Louisius Gedion 31 Mars 52 l'Etat et a l'Onest par l'Etat. Srèle 31 Mars 52 Com. de Port- -de- Une 0 32 dont ares Tétendue environ. 18 Avril 1950 Une propoittt dont l'éendue Robert Avail 1950 Pstz est de PT Nord le Com. de Caracol de 6m. de façade et de 8m. 28 Htion. Leroy chemin bornée conduisant au " la E Roe Sect. Boncg St. Aadre 2 profondeur sont et dont en- lea Slme Section StJospb, an Sed par Mme. abornements déterminés. ne pas Mars 52 Vve. Tima, prisendue pro. cone Gérant Fils priétaire. à T'Est le la Com. de Grande- Une propriété dont boendle létendue an 29 Avail 1950 chemin ia Saline. eet de 32a. 25. par TIErtE St-Josepb et T'Ouest pritends Htion. Poteneau Nordpar ane an lisière Grand delEtt, CheFredéric Jn-Baptiste, lère Section. ai mis Sud de TEtat, par a l'Est une psoprittais. Maccédoine Germsis 31 Map 52 Lisilre de I'Etat et à fo de I'ELéoglas Une carreau dont Tétendue de terre 19 Avsil 1950 par un Grand Chemin Com. est de P9TE ne tat Sect. Auir et dont les abornements Hkion. Balipe sont pas. ensore disemjats LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premitre CONTENANCE Dates de préseatation NOM DES SOUM. Sireatios des bleas des demandes CONTENANCE Dates de prisrotation Sitaation des bieas des demandes Téteadue Alphoase Joseph 61 Mare 52 Eximé 81 Mars 52 Com.

tat Sect. Auir et dont les abornements Hkion. Balipe sont pas. ensore disemjats LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premitre CONTENANCE Dates de préseatation NOM DES SOUM. Sireatios des bleas des demandes CONTENANCE Dates de prisrotation Sitaation des bieas des demandes Téteadue Alphoase Joseph 61 Mare 52 Eximé 81 Mars 52 Com. de Oua aa est Une de 1 boents dont an Noed 12 Mai 1950 Une propriéé dont l'étendue Mme. Exilus Avril 1950 miatbe de Ma- par T'Etat an Sud Com. de Grande- de 32a. 25, bornée an 29 Sect. Hast la Acal NELER est route condeimnt Saline. Nord par un Grand Chemin ribaronx Dillaire. Se Pins, à l'Est par la ronte Hion. Poteneau de l'Etat. au Sud Paul Htion. coodaisant à Acul des Pins lère Section. T'Etat. à PEA par et à I'Ouest par l'Etat inocExantus. Archille Alliance. l'Etat et a cupe. l'Ouest par Gérant Fils. l'Etat. $1 Mars 52 Une dont I'stendue Saintilmé "Jean 31 Mars 52 Une dont l'étendue Mme. Ros Avril Médulmé 1950 Com. de Ferrier est de hect. bornée au Noed 12 Mai 1950 Com. de Grande29 Sect. Maribaroux TES est de rt 25. bornée au Htion Méraude Solidor Pierre, l'Etat, au Saline. Nord par Exilorme Geffrard. a par, Anavard Lonis, T'EHtion. Poteneau l'Etat. au Sud un tertat. l'Est par Jn-Baptiste lère Section. rain de l'Etat. P T'Est par Mathien, 1'Etat et à T'Ouest Ceret, Lévy. Mérant. l'Etatet Che par Solon Julieu, l'Etat. Mars 52 YOuethpar un Grand Com. de Hinche Une propritté dont l'étendue *Elvil Pierre, 1950 31 min de l'Etat. Saintilmon 31 Mars 52 Htion. Pinquoit n'est pas encore déterminle, Eliacin 15 Mai Une dont Taendue Appolon Avril 1950 Sect. Rang. bornée au Nord par Com. de Limonade cst de bornée au Nord 29 ainsi coant, au Sod par Do- a Htion. Montenoir T'Etat, à l'Etat et LST Telusmon Louis, nice. l'Est par Section Roucou. par au Sud Emmansel Elbeau I'Ouest par lÉtat. Paul-Léon 31 Mars 52 l'Etat. PEL à par Mme. Alede Hinche Une propriété dont l'itendne Pauleus 15 Mai 1950 xis Pierre. T'Etat et l'Etat. 3 T'Ouest Com. Htion. Pinquoit n'est pas au encore déterminte. Donatien par Deliza Joseph. Mariana Simon 31 Mars 52 Sect. Rang. bornée Donatif, Nord par Ozialus Com. de Caracol Une doat et l'étendu: de 8m. 29 Avril 1950, Paul-Léon. au à Sud_par l'Est par LauSect. Bourg est de erthe 6m. façade bornée au Nord ristoire et à l'Ouest par Odeus Rue Egliee de profondenz Saliné. l'Etat, au Sud Debel.

iza Joseph. Mariana Simon 31 Mars 52 Sect. Rang. bornée Donatif, Nord par Ozialus Com. de Caracol Une doat et l'étendu: de 8m. 29 Avril 1950, Paul-Léon. au à Sud_par l'Est par LauSect. Bourg est de erthe 6m. façade bornée au Nord ristoire et à l'Ouest par Odeus Rue Egliee de profondenz Saliné. l'Etat, au Sud Debel. Alphonsine Charles 31 Man 52 E ruelle. à l'Est par T de Limodade Une proprieté dont l'étendue 15 Mai 1950 Céestin et à l'Ouest par SaCom. Sect. Baste Plaine de 6m.x10 Fidor. bornée l'Etat au liné. l'Etat. Camélia Robert 31 Mars 52 Hrion Chabanon. Sont au Sud par parle Bérice Grand Chemin, Com. de Caracol Une façade dont et l'itendue de 8m. 30 Avril 1950 l'Etat. à l'Est par terrain Sect. Bourg est de tte 6m. bornée au Nord vacant de l'Etar_et " I'Ouest Ruc Cimetière de profondeur ruelle. au Sud par la o par Granvilus Théodore, T'Ea :t -Augustin à l'Est par tat. l'étenduc Pieree Issax 31 Mars 52 Léonce Joseph et à 'Ouest par Com. de Perner Une "propricté 1 bornée dont an Nord 15 Mai 1950 Constance Germain. Massillon Jean 31 Mars 52 Sect. Maribaroux est de un hect. de l'Etat, as Gom. de Lascabobas Une dont latenduc bor 4 Mai 1950 Htion. Leroy 8 par terrain Amélie. l'Etat. Section Joampas est de TR hect. environ Depar un terrain de T'Erat :: Htion. drit Moalin née au Nord par Monclès Sud, T'Ouest par la Grand'Ruc. meigne. Privé. au Théodore 31 Mars Thomas Michel, l'Etat. a E Com. de Quartier Une proprieté dont bornée T'étenduc au Augustin 17 Mai 1950 par Philémon Petit Homme. Martial Morin de 10mx15 T'Eut. prive età l'Ouest par Sect. de Morne Pelé R.f par Yora Saincey Aristil, Joeph Thomas. privé. l'étenduc Me. Nicolas Verne 31 Mars 5: Htion. Grand-Pre au Sud PE par, Lucie BeCom. de Quarter- Une propritté 10m. x15 dont bornée au 5 Mai 1950 liard, privé. l'Etat et à T'Ouest par Morin Sect. de Nord rst de par Clerzéide Joseph. Florina Louis privé. Jean 41 Mars 52 Morne Pele Grand Pré T'Etat. au Sud Damus Com. Ferrier Une propritté dont l'étendue Sauléas 17 Mai 1950 Htion. Charles. l'Etat, P l'Est par Htjon. de Lerov est de1 bect. bornée de l'Etat, au Nord au Talleyrand Mondésir. privéet un terrain àl'Es l'Ouest par Severdieu Jean e par Pierre, T'Etat. et Baptiste et Philistin Eustapi un terrain l'Etat che. l'Etat. WMars 52 l'Ouest par, la B. Mathuria Josepb 81 don: T'étendue César 31 Mars Com. de Limonade Une propriété dont Tkendue bornte 6 Mai 1950 Com.

'Etat, au Nord au Talleyrand Mondésir. privéet un terrain àl'Es l'Ouest par Severdieu Jean e par Pierre, T'Etat. et Baptiste et Philistin Eustapi un terrain l'Etat che. l'Etat. WMars 52 l'Ouest par, la B. Mathuria Josepb 81 don: T'étendue César 31 Mars Com. de Limonade Une propriété dont Tkendue bornte 6 Mai 1950 Com. de Milot Une est de profonder 20 adett 1950 et d'un 1/3 dhectare de FOeTs Sect. Basse Plaine Nord Féderme VixaRue Républicaine borate au Nord par Gabard Htion. Bellevue. au T'Etat. par au Sud DuEtienne. au Sud Josapha Fournier mar. Petit-Frere, FP" à Louis, à l'Est Rue Remarsais l'Est Mérisier St. Phat. et l'Onest par FE l'Etat par et à TOvest par Désir E Stravilos Cisar. dont l'étendue Cidiea Fatal 31 Mars 52 Chiramy, l'Etat. Altéus Alamy 31 Mars 52 Com. de Anse- Une est de propriété 1 hect. 29 bornée au 22 Mai 1950 Com. de Ouana Une dont l'étenduc au Nord 6 Mai 1950 Rouge Coatoe Dessalines. miatbe est de PEMT 1 bornée prétendu 2ème Section Nord l'Etat. par au Sed Sammel Section Sav. Loogue par Berthin St. Htisn. Bonnald Jean. TEtat, E par StHtion. Cangean propriftaire au par Fatal, TEtar et 1OeMartin Mathieu pritendu Mme Ange est Antoine Bélizaire. T'Eà l'Est par par EReTe prétendse tat. Une dont T'atendue Mme. Vve. Horace 31 Mass 52 taire et à Y'Ouest E de Com. de Trou du propriété bect. bornée an Nord Bellerive condaisant à la E Nord est de la % Route pablique allant 22 Mai 1950 Sav. Longue. Edmé Colas 31 Mars 52 Sect. Roucos Gaitton (2e) parl Ste. Suzanne. au Sud Jude Caracol Une, dont Tétesdue 8m. 7 Mai 1950 Htion. lio Olivier, l'Etat, à E: par de6m. at façade et de Cherelus Ja-Gille, l'Etat ea 1 Bourg 2 profondeur bornte Nord l'Ouest Pierre Ja-Gilles. Rue Eglise par une Eglise, E K: l'Etat. par Mars 52 ane Eglise, a ves dont l'étendue Helie Joeeph thur Raymond et "Tos à Com. de Ferrier Une est de propriétt 4mx30 de profondeur 24 Mai 1950 par Panistheque Pierre-Losis. Amicilia Pieree 31 Mars 52 Section Boarg bornée au Nord par une Une dont l'étendue au Sud par Hélie Joséph. # Com. de Caracol est de TtH 6m. facade et de 8m. 7 Mai tat, l'Es par Clora. l'Etat Sect. Bourg de profondrur bornée Nord e à l'Ouest par Angénord, Rue Cimetière Salmé, T'Etat, an : par l'Etat. s. Fils Aimé. à l'Est : l'étendue Damevar Alcina 31 Mars une ruelle et à T'Ouest par Com. de Limonade Une de hect. bornée dont au Nord 24 Mai 1950 rivière (Mangnou.

tat, l'Es par Clora. l'Etat Sect. Bourg de profondrur bornée Nord e à l'Ouest par Angénord, Rue Cimetière Salmé, T'Etat, an : par l'Etat. s. Fils Aimé. à l'Est : l'étendue Damevar Alcina 31 Mars une ruelle et à T'Ouest par Com. de Limonade Une de hect. bornée dont au Nord 24 Mai 1950 rivière (Mangnou. Roucou est l'Etat. TteN Mars 52 Sect. Elbeau, dont Tétendu: Cisar Armant Htion. Montenoir Emmanbel Com. de Milot Une propricté de façade bor- 9 Mai 1950 Sod_par l'Etat. Stande à l'Est et par Amilius TeRue' est de 10m.x15 le I EA Republicaine. née au Nord par Bareau Sed loemon Louis, Grand l'Etat Chemin et3 de l'Armée dHaiti. Fils, : l'Ex l'Ouest parle par St. Martin Dupin estos. Public. TEtat. Marcellus 31 Mars 52 par Espérant Mme. Cacéus Louis. Plaine du Une proprité dont l'étendue Anna 25 Mai 1950 est par Silencieux Pierre $1 Mars 52 Com. de de 7 de façade et de au Gonaives Une dont l'étendue 11. Mai 1950 Nord Sect. Bourg E de Rat bornte au Com. Dessalines. est de de façade Nord par_la. Rue Edmond, Ruc Rue Edmond T'Etat, ## ER La Célia Charies. 32m.50 de profondeur. Hts. Flovel Sud par Casinie au Nord au Sed par à l'Est lBtat, par Emmanuel et à T'Onest par Napoléon, Marceline St.Louis TeH l'Etat. mir, Lorema Mesidor et Elmire l'Es la Rue J. J. Dessa- l'Etat Samson, l'Btat. lines : à l'Onest par Inoccupé. LE MONITEUR C16 Nest DrS SOUM. Publ Lates de prisent NON TES S V Premitre Sitaatios des biros CONTENANCE de au CONTENANCE Dates de présent ta Poblication Siraation des biens des dimandt, Mondestin Bertilia 31 Mars 52 31 Mars 52 Com de Ferrier 4m Un x emplacement 10, Borné au qui Nord mesure par 27 Février 51 Ouana- propriett dont l'étendue Joacéus Dorsaint Mai 1950 Rue Ferrier une ruelle, au Sud par MauCom. de UFw de 1 bect. bornée au Noed 29 Bas-Maribaroux Section 3ème rice Jacques, TEtat. TEtat, à T'Est minthe Capotille par Lorna Guerrier prétende IEBourg Mondésir terrain. Sect. au Sod par par Reste a Fo.air Htion. Bane-Fort propoistain tat occupé par le Poste de dont T'étendue Louines 31 Mars TArmie 4'Haiti. à l'Es par Com. de Terrier Un de façade sur 10 31 Rlirfiso Mars Macéna Ja-Baptinte pretenda Rouge jom. borné au nord SNEFE et à 1Ouest par Rue Grand- Bassin 2 profondeur. Exalus Toussaint. au sud LE St. Preax prétenda Sect. Grand- Bassin par par Julia Jean. a l'est par Joprophiftaint. T'étendue Bartbdus François 31 Mars 52 suc Phanord Joseph a Touest le tout par apCom.

façade sur 10 31 Rlirfiso Mars Macéna Ja-Baptinte pretenda Rouge jom. borné au nord SNEFE et à 1Ouest par Rue Grand- Bassin 2 profondeur. Exalus Toussaint. au sud LE St. Preax prétenda Sect. Grand- Bassin par par Julia Jean. a l'est par Joprophiftaint. T'étendue Bartbdus François 31 Mars 52 suc Phanord Joseph a Touest le tout par apCom. de Ouana- Une de 1 bornée dont au Nord 29 Mai 1950 Hortencuis tenant à l'Etat. minthe est Dorméus E Sinous, l'Etat, 5m Lise Hilaire 31 Mars 52 Sect. Capotille par au Sud Nacius Marseille Com. de Dame- Une proprieté Rornée mes au surant Nord et 11 Mai 51 Htion. Chevallier l'Etat. "Trei par Vincent Marie Htion Plon- 1ère au x 4m. Sud par : Seraphin pretendo propriftaire Saintervil gette Sect. à l'Est par grand chemin à T'Ouest par proprictaire. a T'Ouest par rivage Buva prétendu Dorvilue 31 Mars 52 : la mer. 5m Gustave Balzana 31 Mars 52 Une Tetendue Mai 1950 Com. de Dame- Une progriète mesurant Nord par 11 Mai 51 Com. de Deesalines de proprictt 1 hect. 4" bornée au Dwegs Marie X 4m. Bornée au Sect. 2eme Htion. est Nord Dorvilus Péricles Joazil, Habitation Baria- S l'Est au Sud par par. grand chemin Bois-Dehors TEtat, " l'Etat. Sud " l'Est par Section delle 1ère public, a TOuest par le ri52 Clerjaste, Léonidas Pierre-Louis, l'Etat vage de la mer. 5m Fégène Jn- _Paptiste 81 Mars et TOuet par Clergéus ClerCom. de Dame- Une proprieté mesurant au Nord et 14 Mai 61 l'Etat. T'étendue Mm. Cirus Manassé 31 Mars 52 Marie X 3m. Sud Bornée par Desualinzs t propricte dont déterminét 30 Mai 1950 llabitation Baria- au a T'Est par grand chemin Com. lère de Sect. Htion. n'est pas Nord encore l'Etat, au delle lère a T'Ouest par rivage Sannoir bornée au l'Etat. P T'Est par Section mer. 31 Wars 52 par Lerne Jean : Sud un l'étendue TEut ct 3 l'Ouest par Cum. de Anse Une propriété 5 ha. au Nord 23 Mai 51 Mars 52 de RELdett Chemin Public. dont T'etendue Fabius Belleavoir 31 dHainauk Pite est hab. Nan Pite. Silius Com. de Poit- -Mar- Une proprièti bornée Nord 3i Mai 1950 Section ftion. Nan 2ème. par Gervéus, l'Etat, au Sud par got Sect. Petit Bor- est de la 8mxom Riviere. au M par La Source Tias Rosne T'EHtion. Mantin f" Shada, à T'Est la, Shada tat, a TEst Calimette l'Etat, à # Rivière. Mars 52 Antoine TRCES E.u et à T'Ouest par l'étenduc St. Hillaire Tidé 31 l'Ouest par. Nan Piti Dufade Onana- Une bornte dent au Nord 3 Join 1950 nal Jn-Louis, l'Etat.

mxom Riviere. au M par La Source Tias Rosne T'EHtion. Mantin f" Shada, à T'Est la, Shada tat, a TEst Calimette l'Etat, à # Rivière. Mars 52 Antoine TRCES E.u et à T'Ouest par l'étenduc St. Hillaire Tidé 31 l'Ouest par. Nan Piti Dufade Onana- Une bornte dent au Nord 3 Join 1950 nal Jn-Louis, l'Etat. Louis Roumain 31 Mars 52 Com. minthe cst de tur Anacreon Dutrevil. au Com. des Anses-à. Une proprité dont, Tratendue bor- 6 Octobre 1951 Sect. Haut de Mari- par la route conduisant Pitres. est de 80 hect. environ. la rivière baroux Htion Dil- E TAcul Samedi. a T'Est f Htion. Parc-Cadeau néc au Nord au par Sud le laire Eribert Josepb et Alcianas et a La Hatte. (Pedernal). Canal d'irrigation. netir à propristés Anacréon privées Dotré l'Est par la Rivière (PéderRF Benoit propriénal) ctal T'Ouest par un morne vil et dE. 31 Mars 52 l'Etat. l'étendue Jacques Craan 7 Jat. 52 tés Unc privées. propricté dont T'étenduc Nord Juin Métellus 1950 Com. des Anses-à- Une de propriété 125 ha. dout bor- 13 Octobre 1951 Com. de Terrier1 au Cas- est environ, muge est de bect. bornée Pitres, - Hab. Parc. Ca- nee au Nord (Rivière Rouge Grand l'Etat, au l'Etat Sud pariEsat et à T'OuSoude Pedernale), T au par Pa Setde " l'Est deau. à T'Est la Bassin est par TEU l'étendue Amancine Pierre 01 Mars 52 Pangnol. Pédernale dont Kvats Com. de Terrier Unc Pproprint hect. bornée au Nord 5 Juis 1950 est par un terrain I'Etat. Gesner 31 Wars 52 est de_1 E Rouge au Sud par TEtat, Com. de Port-au- Une propristi de 6m. de fa- Dupont 30 Octobre 1951 Sect. de Grand- Fes par l'Etat et à l'Ouest Prince. Ruelles Ac. çade sur bornée 10m. au de parla Bassin T'Eiat. Mars 52 et Moris-environ. oms par dont Tétendue Lbérimon Bien-Aime 31 kerman ruelle A-kermann. au Sud Com. de Terrier- Une propriété de façade bornce 5 Juis 1950 seau. par la ruclle Morisscau. à I'Est Rouge est de Nord 6mx9 TEtat, au Sud par un passage commun sipaSect. Boue au l'Est par l'Etat rant le terrain et * l'Ouest Marie Ba. par par edlient l'Etat. yard, T'Etat et à l'Ouest par Matbaris Bien-Aint 31 Mans 52 qui de droit et Jean Tousssint. '91 Mars 52 Com. de Terrier Une propriaté 6mx9 de dont façade Y'étendue bornée 5 Juia 1950 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Joseph 8 Magloire Novembre 1951 Rouge est T'Etat, au Sud Rue Frt.

par edlient l'Etat. yard, T'Etat et à l'Ouest par Matbaris Bien-Aint 31 Mans 52 qui de droit et Jean Tousssint. '91 Mars 52 Com. de Terrier Une propriaté 6mx9 de dont façade Y'étendue bornée 5 Juia 1950 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Joseph 8 Magloire Novembre 1951 Rouge est T'Etat, au Sud Rue Frt. St- est 25m. de façade sur su FHE tm berté. de borate Sect. Bourg par T'Etat, " l'Est par l'Etat Josepb (Banlicue) 25m. Nord profondeur. Mme. Josué et à l'Ouest par l'État. Lorima Cherenfant. au Fen au Sudpar Une proprité dont l'étendue Prophetis 31 Mar 52 Dermene Seide. TEtat. à TEst Com. Sect. de Gde-Saline Hrion. est de 32 25, bornée Sud au Dorcely, 6 Jais 1950 par T'Etat vacant et I'Oulère Nord l'Eut, au par est l'Eut vacant. MMars 52 Poteneau Dathus. à l'Est par par dont l'étendue Ford à l'Ouest Une E.r Georges Papoute et Com. de Pétion- propriété de façade et de Novembre A par Elmira Joseph. Emmanmel 91 Mars 52 Ville. est 39m. de de 15m. profondgur bornte Com. de Plaine de Une proprifté dont l'itandue et de 6m Jonny Jais 1950 Rue Pinchinat. au Nord la Rue PiachiNord de 6m. de façade bornée au Nord nat,au : qui de Sable droit, et Sect. Boarg : profondear l'Etat, au l'Est par A Fils-Aimt Das. al'Ouest par les consors LeRue Saiat-For e l'Etat, l'Est par Mars 52 ane E et l'Ouest par gendre. dont l'iten- Emmanuel Preptit 1951 31 St-Louis Mathieu, l'Etat. Seriphia 31 Man 52 Com. de Port- -au. Un due emplacement n' 'est pas déterminée. bor- 12 Dicembre Com. de Pignon Une propriété dont façade T'eendue borJuis 1950 Prince. Rue Bourdon. né au Nord par Henry Faus10 m.x6 de wnig,'? Sect. Bours est de Nord Mme Natin, au Sud par cours d'eau, d'sau. à Roe do Marché nte au au Sud à T'Est par cours thau Joseph, FEt l'Etat l'Ouest par Mme. Montas. Frédérick Casimir, Marché St.. François 31 Mars 52 Preir par la Rue du par te de Marigot Une propriété dont l'étendue .Pierre 8 Janvier 1952 l'Etat, et à T'Ouest Com. Codine. est de 385Ha. environ, bornée Marche Public, l'Etat. Hab. Bois au Nord une crête de Roscfort 31 Man 52 montagne. : Sed par une fo Com. Limoasde Une propriété dont l'étendue Amascis 12 Juin 1950 ret de à l'Est par la RaSect. a Plaine est de émx8m bornée au l'Etat, Nord vine ft Baie d'orange et à Htion Chabanon Osirus Auguste, Sansmar Pierre, l'Ouest par une forêt de pias.

, l'Etat. Hab. Bois au Nord une crête de Roscfort 31 Man 52 montagne. : Sed par une fo Com. Limoasde Une propriété dont l'étendue Amascis 12 Juin 1950 ret de à l'Est par la RaSect. a Plaine est de émx8m bornée au l'Etat, Nord vine ft Baie d'orange et à Htion Chabanon Osirus Auguste, Sansmar Pierre, l'Ouest par une forêt de pias. Mars 52 E Sud Jnl'étendue Kernisan Jean lEtat, à H Joseph Com. de Bassin- Une propriété dont an 6 Février 1952 Philippe. r. et à I'Ouest de 260 Ha. bornée par le Grand Chemin Public. Bleu. Htion. Louis Souty Nud le reste de THabita- pes. 'Etat. 31 Mars 52 2ème Section. tion, de Rur I'Habitation, au Sad parle TEtat, à Ferrier Un dont l'é- Claircine 16 Février Honoré 61 l'Est te par les trois rivières et Com de tendue 4m X 30. Bora le reste de lHa.- Rue, Ferrier TOsest SRRT Section 3ème né au à Micilia, et TE- à bitation. Feul Bas-nfaribaroux au reste T'Est terrain. H Pou, par du Bourg Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick