Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- % LLUNION PAITLAFORC CE MAEN MOT INT 11 Directeur: Paraissant LOUIS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Lundi 24 Mars 1952 107éme Innée No. 28 SOMMAIRE Article 3.- Le transport individuel est celui qui s'effectue avec une persenne ou un groupe de personnes partant du mêmc point et S renArrête établissant les différentes categories de transport : tganisant sur de nouvelles dant au méme endroit ou désirant suivre le même trajet. Dans cC mode hascs le transport en voirure 1 Port-au-Priece. Pétion-V. Kenscoff et les environs. de tfansport lechauffeur dépose le passager à la porte du lieu de destination. Tarif Arrête annexe. mettan: a la retiaite ie Sous-L: seutenant Elie Alory Ci e: liquidant Communale sa pension. des tarif Arrete nonimant le roven Murrav An.dre membre du la mmission Article 4.. Le doût du Transport est fixé conformément au y Barades. Irrite approuvant la tinjuidation des pensions de MM. Auguste. amartinière Marius Fidelia, Jn- Gilles. Félix annexé. Jean-.c ouis. Georges Latontant Lionce Blain. Mauger 5 -Les contraventions au présent Arrêté seront punies en conMadame Andre Dumesle, ete. (Reproduction). un credir x:r sordinaire de (ides. 26. 000 Article Arrite cuviant au Dpariement du Commerce de voyage formité des reglements sur la circulation. pour frais de 1 Ambassade artistique de la Celanese envoyie en Corp. 'République et frais de Dominicaine. distribution du sucre et séjour in Haiti du groupe de Port. au-Prince. Article 6. -Le présent Arrêté sera public et exécuté à la diligence des Arrité dans les cuvrant différentes au Departement zones de la Santé Publique un credit extraordinaire de Gour- Secrétaires d' Etat de l'Inzérieur. du Commerce ct de l'Economic Nationale. des 201.121.16 en vue de payer le solde des dépenscs enyastes au cours des exercices 1949.50 et 1950-51. Février 1952 An C hambre des Depures. Scance du 11 Novembre 19+6 iste des Deputis inscrits Donné au Palais National. à Port-au-Prince. le 10 Secretarint (sneraldes Archives de la Chambre des Dirut 149ème de l'Indépendance. la date du 22 Mars 1952 PAUI F. MAGLOIRE Nvis. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Interieur ARSENE E. MAGLOIRE ARRETE :! du Commerce et de l'Economie Nationale JULES DOMOND PAUL E. MAGLOIRE DENI DE 1 REPUEI TARIF Vu Farticle 79 de ia Constitution: VOITURE DE LIGNE (Capacité: 4 Passagers) Vu la Loi du 22 Décembre 1922 sur la circulatien des véhicules ainsi les Reglements V relatifs pris par Arrêté Prés.Jentiel du 3 Décembre Tarif ordinane à un en ville sans pour arrit un déplace- (Transque dun paant nutre l'un 1929, 11 commun ct ne dépassant des tablissant le tarif des uivants: Araar-P.r aste du Léogine, T.

NE (Capacité: 4 Passagers) Vu la Loi du 22 Décembre 1922 sur la circulatien des véhicules ainsi les Reglements V relatifs pris par Arrêté Prés.Jentiel du 3 Décembre Tarif ordinane à un en ville sans pour arrit un déplace- (Transque dun paant nutre l'un 1929, 11 commun ct ne dépassant des tablissant le tarif des uivants: Araar-P.r aste du Léogine, T. Vu T'Arrêté Communal du 25 Septembre 194Avant Poste du Portail St. Joseph. Ruelle Alis courses des automobiles publiques: du Tou- ja'a la Club Villa Aminicain W ilson, de (hauteur Babiole de jus- la Of ce National RogT Vu la L.oi du 30 Août 1951 rattachant Miison Denize). Hotel Oloffson. Bas peu de risme au Dipartement du Commerce: hose). 0.10 Vu la Loi du + septembre 1951 fixant les ar:butions du Départelntre 6 hres. du matin et 7 bres. du soir Pour une personne:s $ 0.20 Nationale: Entre 7 hres. du soir et minuit our ne personne: ment de l'Economic Considérant que dans l'intérêt général et du Tourisme en particulier. Tarif ordinaire dans les régions surélevies à un sur de nouvelles bases le transport en voiture à de ia Ville pour un déplacement d'un point il y a lieu d'organiser autre sans arrêt. dépassant les points Route sus-mention- de MarPort-au-Prince. Pétion- ville. Kenscoff et les envirens: tissant, nes jusqu'aux (Cercle endroits l'Amicale) ci-après: Hasco, Champ de Tir. Considérant qu'il est indispensable d'établir Jes différentes catégories R.wenfield. Filature Brandt, Mont-Joli. Lalue (au-dessus de la ruelle Alix Roy). au-dessus de de transport: de délimiter les différentes régions de la la Villa Wilson Pacot. Bolosse. Desprez. Ruelle Considérant qu'il convient Chrétien (St. Antoine) Ville de Port-au-Prince. en ce qui oncerne l'industrie du transport: (Transport en commun) m. 7 p. ur une personne: $ 0.20 Sur le repport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur. du Commerce et Entre Entre 7 6 hres. hres. p. m. ct Minuit hres. Pou: une personne: $ 0.40 de T'Economic Nationale: Tarif special en ville pour un diplacemeat Arrête: d' un point à un autre sans arrêt (Transport individuel de 1 a personnes) $0.50 Article ler.-A partir de la publication du pE Arrêté le transpori Tarif spécial dans les régions surélevées à un autre de en voitgre est divisé en deux catégories: sans la ville arrêt pour (Transport un déplacement individue! d'un point de 1 à 4 pera) le transport en cor mun sonnes) 5.- -Tarif spécial sans arrêt (Transport indiS 1.00 bi le transport individuel. viduel) Article 2.-Le transport en commun est celui qui s'effectue avec plu. Du rants Camp de Port-au-Prince d'Aviation aux Hôtels Restau- Pour une personne:s 0.50 sicurs personnes cn même temps pour des courses différentes. Dans ce de2a4n personnes: $ 0.25 pa: pers il fait obligation au chauffeur de conduire les clients à leur des- Du Camp.

sonnes) 5.- -Tarif spécial sans arrêt (Transport indiS 1.00 bi le transport individuel. viduel) Article 2.-Le transport en commun est celui qui s'effectue avec plu. Du rants Camp de Port-au-Prince d'Aviation aux Hôtels Restau- Pour une personne:s 0.50 sicurs personnes cn même temps pour des courses différentes. Dans ce de2a4n personnes: $ 0.25 pa: pers il fait obligation au chauffeur de conduire les clients à leur des- Du Camp. d'i Aviation à I'Hotel Citadelle ou Pour une personne: $ 0.75 cas. est ils arrêtent la voiture. Dans ce mode aux environs le 1 personnes: $ 0.50 par per rination dans l'ordre suivant lequel le à la perte cochère du Nieu de Du Camp d'Aviation à I'Hôtel *AUX CA- $ 0.75 de transport. le chauffeur dépose passager RAIBÉS u aux environs de Pour 2a ane 41 personnes: personne: $ 0.50 par pere destination. OTHEQUE HAITIENNE DES SPIRN ITA AINS LE MONITEUR TA IF VOITURE DE TARIF LGNE-TCapacité: 4 Passagers) VOITURE DE LIGNE (Suite) (Capacité: 4 Passagers) Du Camp d'Aviation a I"Hôtel Thorland Si Au-delà la voiture de ces doit points del li + aux environs ou transporter 5 personnes personnes: : 5.00 par heure Pour une personne: $ 1.20 Voiture en 1.00 supplemen. Du Camp de2 2à + personnes: $ et chauffeur location à la journée avec gazoline taire par hre. D'ORs" ou aux d'Aviation à I'Hotel CROCHE 0.60 par pers. vantes: Port-2 pour transport - dans les régions suienvirons Pour une personne: $ 2.00 Boutilliers au-Prince Carrefour Pationville Croix- Kenscoff Du Camp d'Aviation de 2à 4 personnes: $ 1.00 -des- Missions de 13 + ville situe en déçà de aux la Route Hôtels de de Pétion par pers. personnes et plus: $20.00 ou de l'endroit appelé cTète de I'Eaus Kenscoff e 12 journée hres. Pour de 2à+ une personne: S 2.00 STATION WAGON Du Camp d'Aviation aux Hôtels de Pétionville personnes: S 1.00 par pers. (Capacité ordinaire: 7 situés au-delà de eTête Passagers) de l'Eaws Pour une personne: S 3.00 (Système de Transport en Commun) Du Camp d'Aviation aux Hotels de Kenscoff Pour de 2à +1 personnes: S 1.50 par pers. ment 1.-Tarif d'un ordinaire à un en ville pour un une personne: S 6.00' point autre sans arrèt deplacede 2à + 2.-Tarif Pour N.B.-Le d'ane Passager a droit au transport sans frais personnes: $ 3.00 par pers. de la ville ordinaire un dans les surélevées personne: $ 0.10 par pers. le client mallette. devra Pour chaque supplémentaine autre sans arrét pour déplacement *" point à un de destination est payer situé $0.20 en dehors ai son des point limi3.-Tarif ordinaire: Port-au-Prince Pour 1 personne: $ 0.15 tes tination de la ville; $0.10 si son, point de desPort-au-Prince Petionville Bourdon par pers.

par pers. de la ville ordinaire un dans les surélevées personne: $ 0.10 par pers. le client mallette. devra Pour chaque supplémentaine autre sans arrét pour déplacement *" point à un de destination est payer situé $0.20 en dehors ai son des point limi3.-Tarif ordinaire: Port-au-Prince Pour 1 personne: $ 0.15 tes tination de la ville; $0.10 si son, point de desPort-au-Prince Petionville Bourdon par pers. est situé dans les limite de la ville. 4. -Tarif spicial sans arrêt: Pour 1 personne: $ 0.10 par pers. Port-au-Prince l'Eau) Pationvilfe (au-dessus Tête de Du de Camp Por-au-Prinee d'Aviation aux Hôtels et Restaurants de2a Pour une personne: $ 1.50 Du Camp d'Aviation à I'Hôtel de5à 71 personnes: $ 0.25 Porae-Prise-Peianis, (Téte de l'Eau) Pour +; personnes: S 0.75 par pers. ou aux environs *CITADELLE, par pers. Poride 2à une 4 personne: S 1.00 Du ou Camp aux d'Aviation à I'Hôtel. *CARAIBES, de537 personnes: $ 0.50 par pers aU-Prince-Kenxcof Pour une personnes: personne: $ $ 5.00 0.50 par pers. Du Camp environs d'Aviation aux Hôtels de5i7 personnes: $ 0.50 Pora-prine-Boatiliss Pour de 2à 4; personnes: $ 2.50 par pea. de ville la situés déçà de_la Tête de de l'Eau Dition- et par pers de 2à une +1 personne: $ 5.00 Du Camp route # Kenscoff -h--somesee Pours une persoanes: $ 2.50 par pers. au-dessus d'Aviation de aux Hôtels de Pétion-ville de537 personnes: S 1.00 par pers. de2à 41 personnes: personne: $ S 1.00 0.50 Du Camp d'Aviation Tête aux de l'Eau de de5 à7 $ Peabue-hestoate Pouru une peronne: S 0.80 par pers. POfRORABIE." ftôtels Kenscoff de5i7 personnes: personnes: $ 1.50 par pers. Ponau-Priae-Aracbos de2à 4) personnes: $ 0.40 par Port-au-Prince- -Boutilliers de5i7 personnes: $ 3.00 par pers. Pour une personne: $ 1.20 pers. Port-an- Princede 5à 7 personnes: 3.00 par pers. Port- an-Prince-Bizotoe de2i 4 personnes: $ 0.60 PortMonszbendevise de5i 7 personnes: $ $ 2.50 par pers. Pour de2 2à une personne: $ 0.60 par pers. Voiture n-nadterondtr en location à de537 personnes: $ 0.50 par pers. Tarif spécial, en ville. de location eans dépasser + personnes: $ 0.30 par pers. et chauffeur pour transport la journée dane avec gazoline 0.50 par pers. Pétionville, Carrefour, Croix- des-Missions vantes: les régions suide là 4 personnes: $ 3.00 par beure Boutilliers Por-as.Priaces Carrefour Pationville Croix- -des- -Missions Kenacos de5 à7 personnes: $25.00 journée E", 12 hres.

par pers. Tarif spécial, en ville. de location eans dépasser + personnes: $ 0.30 par pers. et chauffeur pour transport la journée dane avec gazoline 0.50 par pers. Pétionville, Carrefour, Croix- des-Missions vantes: les régions suide là 4 personnes: $ 3.00 par beure Boutilliers Por-as.Priaces Carrefour Pationville Croix- -des- -Missions Kenacos de5 à7 personnes: $25.00 journée E", 12 hres. ARRETE Art. 3.-Le ra publié présent Arrêté se- la Commission et exécuté à la diligen- Baradères Communale des modificatif des articles Ice du Secrétaire d'Etat de l'Inté- M. en remplacement de 26, 27 de la loi 20 2, 3. 23, 24. PAULE. MAGLOIRE rieur. Pauléus PAULISCAR, décé- la du Août 1948 F PRESIDIS LA RLPL BLIQUE dé. sur Pension Civile; Donné ati Palais National, à; Art. 2.- des Sur le rapport du Secrétaire d'l "Etat Vu les articles 79 et 146 de la Port-au-Prince le 14 Mars 1952. munale des -La Commission Com-, Finances: Constitution: An 149ème de Baradères, ainsi com- Et de l'avis du Conseil des TIndépendance. plétée. est désormais taires d' Etat: SecréVu les lois des 6 Juillet 1935 PAUL E. MAGIOIRE comme suit: constituée et 21 Avril 1940 sur la retraite Par le Président: Samuel Arrête: et la Pension Militaire: ETIENNE. Président Le Secrétaire d'Etat de l'Intériear: St-Fort CADET. Article ler.-Est Vu le Décret-Loi modificatif PARACELSE PELISSIER Murray ANDRE. Membre quidation des approuvée la lidu 27 Juillet 1944; gnées s'élevant pensions ci-apfts désiArt.: 3-Le présent de ensemble à la somme Considérant que le Sous-Lieura publié et Arrêté se- QUATRE MILLEI HUIT tenant Elic ALCIME exécuté à la CENT a atteint ARRETE ce du diligen- SOIXANTE DIX la linite Secrétaire d'Etat GOURDES (G. d'âge et fourni le nomtérieur. de PIn- 4.870.00, par mois, savoir: bre d'années prévues pour être Gdes. porté sur la liste de retraite à PAUL E. MAGLOIRE Donné att Palais National, à Lamartinière Fidélia. ancien demi-solde: PRESDENI DL LA RLPCBLIQUI Port-au-Prince, le 14 Mars 1952, Membre du Corps Législatif 500.00 Sus le rapport du Secrétaire An 149ème de lIndépendance. Félix Jean-Louis, ancien d'Etat de l'Intérieur; Vu les articles 79 et 121 de la PAUL E. MAGLOIRE crétaire Général au Départe- SeCopistitution: Par le Président: ment de la Santé Publique Arrête: Vu T'article 8 de la Loi du 27 Le Secrétaire d'Etat 450.00 Juillet 1951 sur les Communes: PARACELSE de l'Intérieur: Chargé Georges Lafontant, ancien Art.ler.-Les Considérant PELISSIER d'Affaires à Rome 450.00 Elie ALCIME Sous-Lieutenant: décès de M.

crétaire Général au Départe- SeCopistitution: Par le Président: ment de la Santé Publique Arrête: Vu T'article 8 de la Loi du 27 Le Secrétaire d'Etat 450.00 Juillet 1951 sur les Communes: PARACELSE de l'Intérieur: Chargé Georges Lafontant, ancien Art.ler.-Les Considérant PELISSIER d'Affaires à Rome 450.00 Elie ALCIME Sous-Lieutenant: décès de M. que par suite duj Lionce est mis à la rePauléus PAULISI. Blain, Professeur au traite à demi-solde. à partir du CAR.Membre de la Commission) (Reproduction) ycée *Toussaint Louvertures ler. Avril 1952 et sa pension est Communale des Baradères, ilim-l Maurice Auguste. 400.00 liquidée à la somme de Trois porte de pourvoir à son ARRETE ie Service du Sous-Chef Cent Douze Gourdes cement: remplaCommerce et 50% Intérieur ((i. 312.50). Sur le rapport du Secrétaire 275.00 d'Etat de l'intérieur: PALLE MAGLOIRE Varius Jn-Gilles, Art. 2.-Le montant de la vaPRESIDEST DE 1A REMOALIQTE instituteur 275.00 leur prévue par cet Mme. André sera tiré de Arrêté Arrête: Vu l'article 8 de la loi du 20 Août Dumesle, née la Caisse des Pensions Art. 1948 sur la Georgette Icard. institutrics.. 250.00 de T'Armée d'Haiti. ler.-Le citoyen Murray Vu le Dicret pension de civile: Aimable Gilles, ANDRE est nommé Membre la Junte de Gou- T'Ecole instituteur à de' vernement en date du 21 Août 19501 Congréganiste du Cap-Haitien 250.00 LE MONITEUR Mme. Georges Gabriel, née Gdes. ARRETE 11952, An Orceline Déjoie, Directrice 149ème de l'Indépen- Article de I'Ecole rurale de Pernier jdance. 2.-Les voies et moMme. Vve. Othon 225.00 PAUL E. 6 PAUL E. MAGLOIRE vens de ce crédit seront tirés des née Fernande Charlor, PRESIDENT DE MAGLOIRE LA Par le Président: disponibilités du Trésor Public. droits de feu son St-Surin, époux, aux REPURLIQUI Article 3-Le ancien Vu Le Secrétaire d'Etat de lAgricultare présent Arrêté' Avocat-Conseil à l'Adminisl'article 79 de la Constituet da Commerce: sera publié et exécuté à la dilitration Gle. des Contributions 225.00 tion; JULES DOMOND gence la des Secrétaires d'Etat de Nerva Charles, ancien employé Vu les articles 4 L.e et Secrétaire de l'Economie d'Etat des Finances Sante Publique et des Finanà TAdministration sur le et 5 de la loi ALEXANDRE Nationaleces, chacun en ce qui le Générale des "Postes Budget et la Comptabilité DOMINIQUE Donné concerne. Maximilien 187.50 Publique; de k Secrétaire Défense d'Etat de IIntériear?

Etat de Nerva Charles, ancien employé Vu les articles 4 L.e et Secrétaire de l'Economie d'Etat des Finances Sante Publique et des Finanà TAdministration sur le et 5 de la loi ALEXANDRE Nationaleces, chacun en ce qui le Générale des "Postes Budget et la Comptabilité DOMINIQUE Donné concerne. Maximilien 187.50 Publique; de k Secrétaire Défense d'Etat de IIntériear? au Palais National, à Marat Journée, Nationsle et de la Jastice: Port-au-Prince. le 20 ancien Juge de Paix.. 112.50 Considérant qu'il y a lieu de Le Secrétaire PARACELSE PELISSIER An 149ème de Mars 1952, Levasseur I. Pierre, permettre au Département du d'Etat et des des Cultes: Relations Extériaures l'indépendance. E. ancien Juge de Paix 100.00 Commerce de couvrir les frais ALBERT ETHEART Par le Président: PAUI M.AGLOIRE de Altinodor Délice, ancien Juge d'une a Ambassade artistique qui Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Le JEtat Paix de Bombandopolis 100.00 été envoyée en République DoMAUCLAIR ZEPHIRIN Secrétasre edu de la Santé Publique Mancini Anglade, ancien Juge Iroffice Iminicaine, ainsi que ceux de : Secretaire et d'Etat des de T'Edacation Nationalei CLEMENT Travail: JUMELLE Suppléant da Tribunal de National du Tourisme, JOSEPH Trvaux D. CHARLES Publics: Le et Secrétaire d'Etat des Finances Paix de T'Anse-a-Veau Ireprésentant sa contribution aux Le Secrétaire de FEconomie Nationale: Mme. Vve. Abel 87.50 frais de voyage et de d'Etat et du de la Santé Publique ALEXANDRE DOMINIQUE Marie Judith Fillette Fouché née Haiti du Groupe de la séjour en CLEMENT Travail: JUMELLE de Le la Défense Secrétaire d'Etat de lIntérieur. aux droits de feu Ducas, Corp.. du 19 25 Celanese Nationale et de la Justice: son époux. au Janvier 1952; PARACELSE PELISSIER ancien professeur à lScole ConConsidérant Le Secretaire d'Etat et des Relations Extérieores gréganiste de TAnse-d-Veu qu'il convient ALBERT des Cultes: Mme. Vve. François 75.00 également de mettre ce DéparARRETE Le ETHEART née Haidée Manigat tement en mesure d'assurer Secritaire d'Etat de la Présidence: Augustin, instifrais les MALCLAIR ZEPHIRIN tutrice 225.00 tion du nécessités par la distribu- PAUL E.

d'Etat et des Relations Extérieores gréganiste de TAnse-d-Veu qu'il convient ALBERT des Cultes: Mme. Vve. François 75.00 également de mettre ce DéparARRETE Le ETHEART née Haidée Manigat tement en mesure d'assurer Secritaire d'Etat de la Présidence: Augustin, instifrais les MALCLAIR ZEPHIRIN tutrice 225.00 tion du nécessités par la distribu- PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etar de l'Education François. Michel, sucre dans les différen- PRESIDENT DE LA et des Travaux Publics: Nationale Départ. de la Santé employé au tes zones de Port-au-Prince; REPUBLIQUE JOSEPH D. CHARLES Ernest Smith, Publique 75.00 Vu l'article 79 de la Le Seervtais d'E:at de Instituteur à Considérant qu'il n'y a tion; Constituet du Commerce: T'Agriculture TEcolg rurale de Flande 275.00 d'allocation prévue à ces fins pas au Vu les articles 4 JULES DOMOND Léopold Octavius Guillaume, Budget de l'exercice en cours et sur le et 5 de la loi Juge-Suppléant au Tribunal m'il est urgent d'y Budget et la Comptabilité de Paix de Desdunes pourvoir; Publique; - Mécène François, 75.00 Sur le rappurt du Secrétaire Vu l'Arrété du 5 DES CHAMBRE Sous-InsTEtat du ouvrant Février 1952 DEPUTES pecteur des Ecoles de Jacmel 65.00 Commerce; Santé au Département de la Georges Joseph Raphaël, De T'avis écrit et motivé Publique un crédit extracien Chef anScerétaire d'Etat du ordinaire en vue de 34ème. Législature de la Santé d'Equipe au Service . des Finances; partie de la somme de payer une Session Extraordinaire de Publique 62.50 Après Gourdes Emile Pierre. ancien Directeur le Serrétaires délibération en Conseil 326.378,06, ses engagées montant des dépen- Séance du Lundi 11 de T'agole rurale de Marmont d'Etat: payées au et qui n'ont pas été Novembre Mme. Vve. 50.00 1919-50 et cours des exercices Présidence de M. le Député Livingston Arrête: 1950-51; Luc Stéphes, ler. Larrieux, née Belzie Larrieux, assisté de MM. Secrétaire, aux droits de feu son époux, Article ler.-I1 est ouvert mettre Considérant ce qu'il convient de mas Michel et les Députés Duancien Directeur de l'Ecole de Département du aujsure de Département en me- - ler. et 2e. Maurice Maignan, garçons du Mole St-Nicolas crédit extraordinaire Commerce un penses; payer le solde de ces déSecrétaires ad hoc. Rollin Jn-Charles, ancien Di- 40.00 Six Mille Gourdes (G. de Vingti (Suite) recteur de I'Ecole de garçons pour les fins 26.000.00) Considérant qu'il n'y a pas M. le de Port-a-Piment.. suivantes: d'allocation prévue à cette fin Mes Député C. Démesmin: 40.00 lo) Frais de T'Ambasade artisBudget au chers collègues, moi Article 2.- -Ces plique tique qui a été envoyée en Répuquil est delexercice urgent d'y en cours et suis contre per. pensions de sonnellement.je une inscrites dans le Grand Livre des seront séjour Dominkaine en Haiti du voyage et de Sur le pourvoir; catégorie dimpôt. Je suis sions tenu à la Secrétairerie Pen- la Celanese Corp.

Frais de T'Ambasade artisBudget au chers collègues, moi Article 2.- -Ces plique tique qui a été envoyée en Répuquil est delexercice urgent d'y en cours et suis contre per. pensions de sonnellement.je une inscrites dans le Grand Livre des seront séjour Dominkaine en Haiti du voyage et de Sur le pourvoir; catégorie dimpôt. Je suis sions tenu à la Secrétairerie Pen- la Celanese Corp. Groupe G. d'Etat de rapport la Santé du Secrétaire aussi certaines nouvelles contre Finances, pour extrait d'Etat des 20) Frais 25.000.00 I Publique; tions d'impôts. créaaux en, être déliveé tribution du sucre nécessités dans par les la die De l'avis écrit et Car bénéficiaires, conformément aux rentes zones de Port-au-Prince difs Secrétaire d'Etat motivé du T'mpôt ne Se justifie dispositions de la loi sur la matière. G. 1.000.00 .Après des Finances; quand sure le contribuable est en me- que A de - Article G. 26.000.00 des délibération en Conseil le payer. Toute création 3.-Le présent Arrêté sera Article Secrétaires d'Etat; nouvelle d'impôt ne se public et exécuté à la diligence du Se- yens de ce 2.-Les crédit voies et moque quand le peuple est justifie crétaire d'Etat des Finances. seront tirés dés Arrête: bondance Mais dahs l'adisponibilités du Trésor Public. pas cette quand il n'y a au-Prince, Donné au Palais National, à Port- Article 3.- -Le Article ler.--I1 jours un crime ahondance, de c'est toule ler Mars 1952, An sera présent Arrêté est ouvert au! veaux créer, de nou149ème de lIndépendance. publié et exécuté à la dili- que Département un de la Santé Publi- Je impôts. gence des Secrétaires d'Etat du Deux Cent crédit extraordinaire de crois, cependant qu'on peut Par le Président: PAUL E. MAGI.OIRE Conmerce et des Finances. cha- et une Un Mille Cent Vingt consentir mettant certain sacrifice en adcun en ce qui le concerne. mes (G. Gourdes et Seize Centi- des proposé le chiffre de 6.000 gourSecrétaire d'Etat des Finances: Donné le 201.121.16) en vue de Ce par l'Exécutif. ALF EXANDRE DOMINIQUE au Palais National, à paver solde des dépenses enchiffre est raisonnable. Port-au-Prince. le 19 kagées au cours des exercices Quant i certains individus Mars/1049-50 et 1950-51. sont affranchis de l'impôt, je qui réserve de dire quelque chose me là- LE MONITEUR AVIS a M. le Président: Personne ne 3.Pressage Cajou émis au numéro dessuts. quand nous arriverons demande plus la parole, je mets 1.- -Rossini Pierre-Louis Le chèque (Article 551 : Bordereau l'alinéa qui prévoit ce cas. voix la suppression propo- 5.- -Daniel lignolé 109227 le 4 Février 1952 à Personne ne aux Comité. 6.- -Duly B- Lamothe No. 231) MIOT, M. le Président: je mets sée par le 7.-L.élio Magloire l'ordre de Charles E.

, je mets 1.- -Rossini Pierre-Louis Le chèque (Article 551 : Bordereau l'alinéa qui prévoit ce cas. voix la suppression propo- 5.- -Daniel lignolé 109227 le 4 Février 1952 à Personne ne aux Comité. 6.- -Duly B- Lamothe No. 231) MIOT, M. le Président: je mets sée par le 7.-L.élio Magloire l'ordre de Charles E. denande plus la parole, du co- (La Chambre a adopté. 8.- Franck Lanoix Saint-Marc, S 'élevant à Gourdes aux voix la proposition le revenu En conséquence de vote, le 9.- Henry Méresse Woolley 100.00. étant égaré, est déclaré mité tendant à fixer 7ème. alinéa est supprimé. Le 10.- -Hubert D. Bright nul: duplicata devant en être imposable à 5.000 gourdes. 8ème. alinéa est mis en discus- 11.- -Marcel J. Renaud dressé. (La Chambre a adopté sion). 12.- S. Bellerive M. le Président: Je mets aux M. le Député C. Démesmin: 13.- Alexis A. Salomon AVIS voix le 8èmc. alinéa du projet. Jc demande la parole. 14. Thomas Magloire Désulmé deux (2) chèques émis (La Chambre a adopté. M. le Président: La parole est 15. Gustave Thomas Les Sont également adoptés, lel au collègue Démesmin. 16- 17.- -Antoine Félix Kernizan aux Xo. numéros: 130114 en faveur de Al4ème. et le 5ème alinéas). M. le Député C. Démesmin: de cet 18. -Maurice Kénol. bert Jean, Ecole Rurale, Ravine M le Président: Au 6ème. a- Je propose la suppression avoir 1952. Blanche. le 31Aont 1951 (Artile comité a proposé d'ajou- alinéa, car il ne doit pas Purt-au- Prince, le 22 Mars cle 604) s élevant à Gdes. 25.00: linéa. ter, in fine, ce membre de phrase: deux catégories d'appointements T'on soit diploArthur O. Bastien No. 166002 en faveur de Vve. réciprocités. dans l'Etat. Que on' Secrétaire Général de la Louis Osselin, Port-au-Prince. emoyennant puis aux mate. consul out commerçant. 1952 (Art. LEH: (Mis en diseussion, ainsi mudi- haitien. on doit payer l'imChambre des Députés le 26 Janvier 87) s'élevant à vuix, le 6ème alinéa jest Bordereau No. fié est adopté). Président: Le comité a pôt. M. le Président: La suppres. Gourdes 28.00: M. le le 7ème sion par le collegue des Chemins de Fer étant égarés. sont déclarés nuls: propusé de supprimer Démesmin proposée est en discussion. Compagnie de la Plaine du Cul-de-Sac duplicata devant en être dressés. ilinéa. M. G. Margron: Je demande la M. G. Margron: Je demande Socitté Anonyme Haitienne parole. La parole est la M. parole. le Président: La parole est ant Capital'de S760,000 AVIS M.

ème sion par le collegue des Chemins de Fer étant égarés. sont déclarés nuls: propusé de supprimer Démesmin proposée est en discussion. Compagnie de la Plaine du Cul-de-Sac duplicata devant en être dressés. ilinéa. M. G. Margron: Je demande la M. G. Margron: Je demande Socitté Anonyme Haitienne parole. La parole est la M. parole. le Président: La parole est ant Capital'de S760,000 AVIS M. le Président: des Finand'Etat des Finan- Port-au-Pringe. Ilaiti le chèque émis le 8 Novemat: Seerétaire d'Etat au Secrétaire bre 1951 (Artiele 41 : Bordereau à ces. AVIS ces. Je regrette Nu. 2) att numéro M. G. Margron: Je ne partage des Fi- M. G. Margron: d'accord avec le MM. les Actionnaires de la Aquin, à l'ordre de Thomas RaT'opinion du Comité de n'ètre pas en Fonds des Blancs, pas Chambre. parce que Démesmin. Parmi les re- Compagnie sont convoxjués ton, Préposé, 648.16. nances de la haitien est obli- présentants député à l'étranger de tou- Assemblée Générale Ordinaire, à Aquin. et s'élevant est déclaré à G. nul: dule gouvernenent Si le nations. ceux de la au Bureau de la Compagnie Atant égaré, géde respecter sa signature. contrat tes les sont peutHaiti, le jeudi plicata devant en être dressé. gouvernenient signe un République d'Haiti rétribués. Nous Port-au-Prinee, 15 Mai 1952 à 10 heures du ma. avec un ressortissant étranger que cet être les moins plutôt à augmen- tin. AVIS dans lequel il est stipulé de certaines devons leurs penser salaires, pour qu'ilsl Ordre du Jour: au No- 167365, étranger est exempt ter aveci Le cheque émis taxes, le gouvernement ne peut puissent nous représenter Commé il! I. Lecture du prucés-verbal de Article LEH: bordereau No. 109, revenir sur cette décision. dignité à l'étranger. le 28 Février 1952 i l'ordre de pas i la Chambre de faire ne nous est pas possible, quant r.Assemblée précédente: du Conseil d'Admi- Vve. Louis Osselin, Port-auJe-uerei addition à cet alinéa. qui a présent. de leur donner une 2. Rapport de et s'élevant à Gourdes une que dans nous ne devons nistration et présentation Prince. étant est déclaré disposera par exemple. déjà exis- augmentation, non les obliger i payer comptes: 28.00. égaré, en être le cas oùt ce contrat pas plus car ce se- 3. Election du Conseil d. Admi- nul: duplicata devant tant stipule cette exonération.) l'inpôt sur le revenu. diminuer! nistration: dressé. le resoortissant étrangen sera jrait en quelque sorte insuffisants.. 1. Affaires Courantes. affranchi de la taxe. leurs salaires déjà demande AVIS M. le Député C. Démesmin: Je! Pour cette raison, je de renon- Le Conseil d'Administration 29 Février demande la parole au Député Démesmin le 18 Mars 1952. Le chèque émis le l'ordre de M. le Président: La parole est eer à sa proposition. Port-au-l'rince, 1952 au No. 82058 à ArDémesmin. M. le Député C. Démesmin: Mélanie Antoine, infirmière, au collègue C.

puté C. Démesmin: Je! Pour cette raison, je de renon- Le Conseil d'Administration 29 Février demande la parole au Député Démesmin le 18 Mars 1952. Le chèque émis le l'ordre de M. le Président: La parole est eer à sa proposition. Port-au-l'rince, 1952 au No. 82058 à ArDémesmin. M. le Député C. Démesmin: Mélanie Antoine, infirmière, au collègue C. Démesmin: Jy rehonce, ticle317. et s'élevant à G. 241.25. M. le Député de n'étre M. le Président: Le collègue AVIS Stant égaré, est déclaré nul; duMessieurs. je regrette le Secrétaire Démesmin ayant renoncé à sa plicata devant en être dressé. pas d'accord Finances. avec Je viens proposition. le 8ème. alinéa est Le suussigné. Pierre Pamphi- de d'Etat des proposée Tr voix. le. Préposé des Contributions les fonctions appuyer le Comité. la suppression Ce que craint le (La Chambre a adopté. iéogane de Receveur exerçant de l'EnregistreLE MONITEUR Secrétaire par d'Etat. c'est quc la loi Le 9ème. alinéa est mis en ment, avise le public qu'il a fait 40 centimes - ne soit pas appliquée contre les E-russion). choix de M. Rigaud Romulus Le numéro: étrangers qui travaillent pour lc ( A Suivre) pour étre son Commis-Siunataire ABONNEMENTS en vertu des conconformément à T'article 71 de gonvernettent. avant le vote de la matière. Par an: Gdes trats signés Mais cette loi n'aura la loi régissant de cette loi. rétroactif. Les res- SECRETARIAT GENERAL. En conséquence. il de répond la sienne Etranger 25.00 pas d'effet étrangers qui ont DES ARCHIVES DE LA sa signature comme concerne le Port-au-Prince 15.00 sortissants l'Etat CHAMBRE DES DEPUTES uropre en ce qni Province 18.00 passé des le vote contrats de cette avec loi ne Liste des Députés inscrits Service.

aura la loi régissant de cette loi. rétroactif. Les res- SECRETARIAT GENERAL. En conséquence. il de répond la sienne Etranger 25.00 pas d'effet étrangers qui ont DES ARCHIVES DE LA sa signature comme concerne le Port-au-Prince 15.00 sortissants l'Etat CHAMBRE DES DEPUTES uropre en ce qni Province 18.00 passé des le vote contrats de cette avec loi ne Liste des Députés inscrits Service. 6 mois: 15.00 avant Timpôt- La loi ne à cette date Léogine. le 2 Février 1952. Etranger paieront pas l'avenir. Pierre Port-au-Prince 9.00 dispose que pour: Dans ces con- 1-Luc F. Jean Préposé Pamphile. Province 10.00 M.G. Margron: 2. Adelphin Telson dititons. je n'insiste pas. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformémeat à la Lei du 26 Juillet 1927 Produites dure trois meis) (La publication JES sour M Peemk bi incatrun Premitre CONTENANCE Da de Je. presenta 0s M DES SOUM Pablication Sitsation de biens us de pres ation Sitgation des biens L dont l'éten- Gesner Victor 29 Nov. 61 Com. de Anse Une 1Ha.29. bornée Avril 1948 Char les Foleur. Habita- due de seth Com. de La Tor- lne propriéte uunt bornee l'éten. atiina 29 Nov. 51 tion Gros Morne, Nord par la rivière au Sud due, est de 1ha. 29. le 19 4 2ème. Section. B. de Ste. Anne, à lEst tue. lère., all Nord par l'Etat. utl Sud par Dufresne Nelson, a section par T'Etat, à T'Est par T'E. Estimé Calixte et Htion. La Vallée. tat et, à l'Ouest par Grand R par Dufresne NelChemin. Merulus son. 39 Nov. 61 La Tor- Une dont l'éten- Late Fils 29 Nov. 51 La Tor- Une propriété dont l'éten- Anselme 13 Jean Avril 1948 Com. de due est propriète de Oha. 64. burnée ler. Avril 1947 Com. tue. de due est de 2ha. 97a. 74ca. tue. Htion. Barrangue. au Nord, au Sud, à l'Est Section 1ère. bornée au Nord r'Etat, par a l'Etat, T'Est et à T'Ouest par T'Etat. Devalus Batilus 29 Nov. 51 Htion. Nan Pont. au Sud par et à ICuest par Com. de La Tor- Une propriété 1ha. dont 29, bornée l'éten: Avrir 1947 par i'Etat. l'Etat tue. due, au Nore est de par TEtat, au Sud dont l'éten- Yonte Ostin 29 Nov. s1 Section Herbe lère. Ma- T'Etat, a T'Est par I'ECom. de La Tor- Une due est propriété de Oha. 64. bornée 16 wril 1948 Htion. E C: I'Ouest l'Etat. l'éten- Estimar Lauris61 tue. Nord, au Sud, à l'Est Com. rin. de La Tor- L'ue propriété .07 a ares 27 ton 29 Nov. Htion. de Montry. au, et a l'Ouestpar Thabitation tue. dte est de au zha. Nord, au Snd. 16 Avril 1947 Montry, (TEtat). Htion. Nan Pont. ca., T'Est hornée et à T'Ouest par Tor- Une dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 51 Thabitation Nan Pout, (1'F. Com. de La due est Oha. 64. bornce 16 Avril 1948 Nov. 61 tue. Section lère. rartt tat). F ertil Clerisier 29 ou au Nord par l'Etat, au Sud de La Tor- l'ne propriété dont l'éten- 16 Avril 1947 Htion. Servilie TElat, l'Est par PE Com. due estde Oha. 64. bornéc Voite Cachot e et à I'Ouest par l'Etat tue. Htion. Montry. att Nord Phabitation à l'Est et l'éten. Norcilia Almonor 20 Nov. 51 Montry, au "Eia T'hahitation Com. de La Tor- Une est proprièté de 1ha. bornée lo vvril 1948 à due

1947 Htion. Servilie TElat, l'Est par PE Com. due estde Oha. 64. bornéc Voite Cachot e et à I'Ouest par l'Etat tue. Htion. Montry. att Nord Phabitation à l'Est et l'éten. Norcilia Almonor 20 Nov. 51 Montry, au "Eia T'hahitation Com. de La Tor- Une est proprièté de 1ha. bornée lo vvril 1948 à due r'Ouest par St29 Nov. 51 tue, Section lère au Nord par T'Etat, au Sut Montry. :ete éten- Hine Martin 1947 Htion. Servilie l'Etat, à l'Est par T'ECom. de La Tor- due est de Oha. G4., bornee 16 Avril par tat et à T'Ouest par l'Etat. pl l'leurmor 39 Nov. 61 tue. Trésor au Nord. au Sud, à T'Est et Com. de La Tor- ne proprièté dont l'éten- bornee 16 Avril 1948 Htien à l'Ouest par Thabitation 29 Nov. 61 tue. die est dc 1ha. l'Etat, 29, an Sud Trésor. (l'Etat). dont l'étert1: Vatrit 1047 Section lere. au Nord T'Etat, par à T'Est par T'ECom. de La Tor- Une due propriété est de Oha. 64ares, 16,Avril par tat et à T'Ouest parTEtat Léonce 30 Nev. 61 tue. Section 1ère.. bornée, au Nord par à T'Etat, T'Est Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Moonéus 16 Avril 1048 au Sud par TEtat. due est de Oha. 64. bornée Htion Natérien l'Etat et à rOuest par 29 Nov. 61 tue. Section 1ère.. au Nord par T'Etat, au Sud FET Cledor Desjardina par l'Etat, à T'Est par T'ECom. de ta Tor- U'ne propriété 1ha. dont 29, hornée l'éten- 20 vril 1947 tat e: à TOuest par T'Etat. l'éten- Ponc ius Riché 30 Mov. 61 tue. due, Nord, est de au Sud, à TEst et Cum. de La Tor- Une est propriété de dont 94., bor 20 Avril 1948 Htion. La Vallée. l'Ouest Thabitation tue. due Nord Iha. au Section 1ère.. : Vallée. mbant Section 1ère.. née au par T'Etat, T'Est par La dont l'étenHtion. Pont. Sud par TEtat, TE. Com. de La Tor- Lur propriéte de 1ha. 29., bornée vilmar 29 Nov. 51 rEtat et à T'Ouest par tue. due Nord, est au Sud. T'Est et Aristilde 1947 tat. ler: :eus Renard 19 Nev. 61 Htion Créace. au par T'habitation 20 Avril Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten. 2u Aril 1948 CREACE, à l'Ouest TEtat). Fautue. due est de 1ha. l'Etat. 29. bornée au Sud Tor- Une propriété dont l'éten- Eien stant 29 Nov. 51 Section lère. au Nord l'Etat, par à l'Est l'ECom. de La due est de 1ha. 29., bornée Avril 1947 Htion. Servilie. et 20 et à I"'Ouest par Pgut T'Est # tue.

1948 CREACE, à l'Ouest TEtat). Fautue. due est de 1ha. l'Etat. 29. bornée au Sud Tor- Une propriété dont l'éten- Eien stant 29 Nov. 51 Section lère. au Nord l'Etat, par à l'Est l'ECom. de La due est de 1ha. 29., bornée Avril 1947 Htion. Servilie. et 20 et à I"'Ouest par Pgut T'Est # tue. att Nord. au Sud.a Rema Denave 39 Nov. 51 Section 1ère.. à T'Ouest pa Nan Nord. Nov. 61 Com. de La Tor- Une proprièté de 1ha. dont 29, l'éten- bornée 20 Avril 1948 (Etat). dont l'éten- Athanase Edmond 1947 29 tue. lère.. au due Nord est par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- U'ne propriété 64. sornée 20 Avril Section l'Etat, a T'Est par TEtue. due Nord est de nar Oha. T'Etat. au Sud Htion. Servilie. # et à l'Ouest par l'Etat. Section lère. au TEtat. T'Est par T'Ede La Tor- Une propriète dont l'éten- Massihen 29 Nov. 61 Htion. Aux Plai- par l'Etat. Com. est de 1ha. 29, bornée Hyacinthe 1948 nes. t:t et à I'Ouest dont par l'éten- iedor 29 Nov. 51 tue. 1ère. due au Nord par l'Etat, au Sud 2u Avril Com. de La Tor- t'ne die 3Te 1ha. 29. bornée Estelhore 25 leillet 1447 Section Htion. Servilie. l'Etat, T'Est par l'Etat. T'Etue. par T'Etat, au Sud # et à I'Ouest par 29 Npv. 61 an Section 1ère. par TEtat. T'Est par 1'F61 Com. de La Tor- Une proprièté dont l'éten- Isaei 30 Jean Avril 1048 tat e: à TOuest par T'Etat. l'éten- Sierste Ausustave 29 Nov. tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, au bornée Sud Com. de La Tor- U'ne proprièté dlont 29, bornée "U lwillet 1947 Section lère., au Nord par T'Est par T'Edue est de 1ha. l'Etat, au Sud Htion. Servilie. par tat TEtat, à I'Ouest par l'Etat. Sertion tue. 1ère.. at Nard l'Etat, par à l'Est par l'Eet mme par tat et a T'Ouest par T'Ftat -len Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 29, bornec l'éten- -1 Uu 29 Nov. 5t Com. de La Tor- Une propriète dont 29. bornée l'éten- C Sent 1947 tue. lère.. due au Nord est au Sud Nerl 48 de 1ha. parTElat tue. due Nord est par T'Etat. au Snl Section Htion. Herbe- Ma- par l'Etat.à l'Est par l'Etat TE. Htion. Matié. au TEtatà T'Est par TErin. tat et à T'Ouest par par T"Eta: "t iurosie: 29 Nov. 51 tat rt à T'Ouest dont l'éten. nirane 29 Nov. 51 Com. de La Tor- U'ne proprièté de Iha. dont 29. bornée l'éten- : Ivr:l 1918 Com. de La Tor- U'ne due est propriété de 1ha. 29. lprnér nllaun: : Mo: 1948 tue.

à T'Est par TErin. tat et à T'Ouest par par T"Eta: "t iurosie: 29 Nov. 51 tat rt à T'Ouest dont l'éten. nirane 29 Nov. 51 Com. de La Tor- U'ne proprièté de Iha. dont 29. bornée l'éten- : Ivr:l 1918 Com. de La Tor- U'ne due est propriété de 1ha. 29. lprnér nllaun: : Mo: 1948 tue. due au Xord est par T'Etat, au Sud tue. Section 1ère. au Nord par l'Etat. au Surl Section lère. par FEtat, T'Est par l'EHtion. Servilie. par rEtat, à l'Est par T'E. Htion. Bas Marre. tat S à l'Ouest par l'Etat tat et l'Ourst par l'Etat. l'éten M ne Jérôme 29 Nov. 51 La Tor- Une dont l'éten- Gerand 29 Nov. 61 Com. de La Tor- U'ne propriété dunt 29. hornée 30 Mars 1948 Com. de due proprièté de 1ha. 29, hornec Home : Ieril 1948 tue. due Xordl est de par 1ha. l'Etat. au Sud Section tue. 1ère. au EA par T'Etat, au T'E- Sud Htion. Carrosse par ati "Etat. à T'Est mr PFHtion. Nan Ossé. par tat et l'Etat, à l'Ouest à T'Est par par 1'Etat seche. tat : à TOuest par l'Etat. Elaisa Jn-Baptiste 29 Nov. 51 l'éten- Dumercy Teliort 29 Nov. 51 Une propriété dont l'éten- 31 Mars 1948 Com. de L.a Tor- Cne nropritté dont : Nvril 1945 Com. de Corail, due est de 6 mètres façadue est de 1ha. 47a. 450ca.. Htion. Littoral. de et de 8 mètres t tue.

TOuest par l'Etat. Elaisa Jn-Baptiste 29 Nov. 51 l'éten- Dumercy Teliort 29 Nov. 51 Une propriété dont l'éten- 31 Mars 1948 Com. de L.a Tor- Cne nropritté dont : Nvril 1945 Com. de Corail, due est de 6 mètres façadue est de 1ha. 47a. 450ca.. Htion. Littoral. de et de 8 mètres t tue. Section 1ère. bornée au Nord Sud par Basse Basse fondeur, bornée NoTA Rasse Ter- Terre, au par la mer, au : la Htion re. Terre. à PFst par pa: Rasse E Tautre bord. R Terre et à POuest ATEstpar Célestin Dimas- Dar lerte ehe, TEtat, et à rOuest Dieudonar Laferes LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiir itr CONTENANCE Dates NOM de prs présentation sot M Pablication Premitre les de Mons CONTENANCE Dates de préseatation Pablication Sitaation des biens des.de dr des demandes Com. de La Tor- Une dont léten- Julmistre Raoul 39 Nov. 51 Com. de La Tor- U'ne propriété de1ha. dont ares, l'éten- bor- Dorcinvil Dorvilien 29 Nov. 51 due est Oha. 64. bornée 6 Sept. 1948 tue. due est 61 Avril 1948 tue. ErOR l'Etat, au Sud Section ière. née au Nord par l'Etat, au 30 Section 1ère, au Ngrd PEtat, par l'Est parFEHtion. Nan Pont. Sud par l'Etat. à l'Est par Htion. La Vallée. par Etat. l'Etat et à l'Ouest par T'Etat et à T'Oues par tat. Com. de La Tor- ('ne propriéte dont l'éten- Théoc St-Hilaire 39 Mev. 51 Désir due est de 1ha. 29. hornée 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Nelson 28 Nov. tue. Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de 2ha. 62a. l'Etat, 62ca.. sO Nvril 1948 Htion. Nau Hosek. par l'Etat, l'Est par l'ESection 1ère. bornée Sud au Nord l'Etat. par à l'Est tat et à l'Obes: par l'Etat. Htion. Bas Marre. - au par T'Etat par et à l'Ouest par Com. de La Tor- Une dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 i'Etat. tue. due RETIKE tha. 29. bornér 6 Sept. 1948 T'éten- P'errevilus Section 1ère. att str par l'Etat. at Sud Comn. de La Tor- U'ne proprieté d.at bornée Mellien 29 Nov. 61 Htion. Carrosse par l'Etat, à l'Est par TEtue. due est de 1ha. 29. au Sud 30 Avril 1948 sêche. tat et à I"Oucst pa: T'Etat. Section 1ère.. au Nord l'Etat, par a "Etat, T'Est par l'EHtion. Montey par Com. de La Tor- L'ne dont l'éten- François 51 Tresar. tat et à I'Ouest par l'Etat. tue. due est Oha. 64.. bornée Saint Jusma 39 Nov.

TEtue. due est de 1ha. 29. au Sud 30 Avril 1948 sêche. tat et à I"Oucst pa: T'Etat. Section 1ère.. au Nord l'Etat, par a "Etat, T'Est par l'EHtion. Montey par Com. de La Tor- L'ne dont l'éten- François 51 Tresar. tat et à I'Ouest par l'Etat. tue. due est Oha. 64.. bornée Saint Jusma 39 Nov. RErR Nov. 51 Section 1ère. au Nord l'Etat, au Sud Sept. 1948 Com. de La "Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil 14 Germain Mai 1948 Htion. Nau Post. par MEAPI 1'Est par T'Etue. hie est de 1ha. 29, bornée Sud tat et à l'Ouest par T'Etat. Section 1ère. au Xord l'Etat, par à T'Etat, T'Est par au T'FHtion. Tendron. par Com. de La Tor- Une dont l'éten- Ariste Casta 30 Nov. 61 tat et à T'Ouest par l'Etat. tue. due est argrt. 1ha. 29, bornée dit Boudoute Section 1ère., au Nurd par T'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont 64., l'éten29 Nov. 61 Htion. Dme Bou- par l'Etat, à l'Est par T'Etue. due est de Oha. bornée Charles Cherlectin 1948 caukd. tat et à "'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Juin Nev. 51 Sud, l'Est et à l'Ouest par Com. de La Tor- Une prupricte dont l'éten- Théoc AJcéau La Vallée. tue. due est de 1ha. 29. bornée G Septemnbre 1948 Prudhomme 29 Nov. 61 Section 1ère, at Nord par T'Etat, au Sud Com. deyl.a Tor- U'ne propriété dont l'éten- Octave Htion. Nau Hossé. par l'Etat, a T'Est par T'Etue. due est de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet tat età T'Ouest par l'Etat. Section lère. 06a. 04ca. bornée au Nora I Nov. 61 Htion. Nau Hossé. par T'Etat. au Sud par T'E- a Com. de La Tor- Une proprieté dont i'éten- Atélise Théoc 29 tat. à l'Est par l'Etat et tue. due est de 1ha. 29. hornée 6 Septembre 1948 lOnest par l'Etat. Section 1ère, au Nord par TFtat, au Sud Htion. Nau Homé par l'Etat, I'Est par l'ECom. de Corail, Une propriéte dont l'éten- Monéus Mirtil Nov. 51 tat et à TOest par "E:at Sect. 4ème. hahi- due est de 1ha.. bornée au Destiné 2 Août 1948 29 Com. de La Tor- Une propr arté dont Tésen- Detre Dorméus 19 Nov. 61 tation Rodino. Nord par au Sud Dormelus Romenus Delva, tue. due est de :ha. 29. bnée 6 Septembre 1948 l'Etat, Pierre,Etat. TEst par parle Htion Mambouro- au Xord par l'Etat.

4ème. hahi- due est de 1ha.. bornée au Destiné 2 Août 1948 29 Com. de La Tor- Une propr arté dont Tésen- Detre Dorméus 19 Nov. 61 tation Rodino. Nord par au Sud Dormelus Romenus Delva, tue. due est de :ha. 29. bnée 6 Septembre 1948 l'Etat, Pierre,Etat. TEst par parle Htion Mambouro- au Xord par l'Etat. a1 Sud reste de l'habitation Rodile. par TEtat, l'Est rar T'Eso, l'Etat, etADuest par le tat et à T'Onest par l'Etat reste de Thabitnion Rodino. Com. de La Tnr. U'ne peuprieté font Téten- Dieujuste Pierre 1948 39 Nov. 51 TEtat. tue. due e<t de oha. 64. hornée 6 Srptembre de Une dont éten- Sauveur Lamy 39 Nov. 61 Htion. Créace. au Nord par lEtat, au Sud Cem. Corail. est propriète de 1ha.. bornée au 13 Août 1948 par l'Etat, a l'Est par l'ESect. 4ème. Rod: habi- due Clervius Pierre, tat. et . TOuest par Etat. tation no. T'Etat, Nurd par au Sud par le reste Com. de La Tor. Une prupriete dont léten Appolcin, Lubin 1948 29 Nov. 61 de cant, l'habitation, à Rodino le reste 'i; tue. due est de tha. 29, "née Septembre Thabitation l'Est vacant Nor! par at Snd Rats Htion. Gringothe. *1 T'Ftat. FEtat, l'Est par "Fet à TOnest par le reste de par Thahitation Rodino vacant. tat et a "Ouest par "Etat. Nov. 61 lont l'éten. Vivier Petit-Frère 29 Nev. 51 l'ne ptopriere l'éten- Jn-Pierre Romulus 29 Com. de La Tor- dur U'ne prupriété de oha. 64. bornée Septembre 1948 Cem. Sect. de Corail. due est dde "née au 22 Août 1948 tue. Htion Teudren. au Nord rst par l'Etat. ap Snd tation 4ènie. Rodino Nord Simontr St-Jacpar l'Etat. l'Est par F ques. 'Etat. au Sud rm Rodino, par le tat et a l'Ouest par "Etat. reste de l'habita: II Ftat. a lEst le"reste Com. de La Tor- U'ne propriété dont T'éten- Michel Mme. Clerçon Nov. 51 de Thabitation ktase l'Edue est de 1ha. 29. bornée tat, et à l'Ouest par. le reste tue. Section lère., au Xord par I'Etat, an Sud 6 Septembre 1948 de l'habitation Rodino, T'EHtion. Teudron. par l'Etatà l'Est par I'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 dont l'éten- Marat Téoc 39 Nov. 51 'Com. de Corail. au 22 Août 1948 Com. de La Tor- Une propriété 16 Octobre 1948 Sect 4sn-. hahi- due est de 1ha.. hornée tue. due est de oha.

Teudron. par l'Etatà l'Est par I'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 dont l'éten- Marat Téoc 39 Nov. 51 'Com. de Corail. au 22 Août 1948 Com. de La Tor- Une propriété 16 Octobre 1948 Sect 4sn-. hahi- due est de 1ha.. hornée tue. due est de oha. 82 ares 41, tation Rodine. Nord par le reste de ThaHtion. Nau Hossé bornée au Nord, au Sud. bitation de Mme. Lefèvre, l'Est et à l'Ouest par TEtat. au Sud par le reste de T'haFils-Aimé 39 Nov. 51 bitation de Mme. Lefèvre. Com. de Caracol. Une dont l'éten- fa- Prophète 10 Novembre 1948 à l'Est par Jn-Pierre à T'Ouest RomeSect. Bourg, Rue due est 6 mètres de lus, l'Etat et à Possession. sur mètres, de prola ravine conduisant " ERE ptt bornée au Nord par source Madame Lefèvre. Décilia au Sud par la FT TEglise. à TEs et_à Com. de Corail. U'ne propriété dont l'éten- Rezius Auguste 1948 39 Nov. 51 T rue Possession Mme. DatailSect. 4ème. hahi- due est de 1ha. bornée au 22 Août RE Joseph. par tation Rodinn. Nord par Dormelus Delva, lant lEtat, an Sud par Louis de La Tor- Une propriété dont léten- Jean Emmanuel 29 Nov. 51 J'Etat. a T'Est Com. due rst de 1ha. 29. hornée 18 Mars 1949 fraute reste de Thabitation à Rar tue. Htion. La Basse- au Nord par l'Etat, au T'E- Sud le dino, reste l'Etat de TOuest AAT a l'Est Ratonee Terre. var TEtat. par l'Etat. tat et a I"Ouest par T'Etat. dino, Com. de la Tortue U'ne propriéte dont l'éten- François Dorcin 39 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 61 Htion Montry due est de Oha. 64. hornée 18 Mars 1940 me. due est de 1ha. 29. bornée 31 Aoit 1948 au Nord par l'Etat, au Sud Section 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par lEtat. HEHtion. La Vallée. par l'Etat. à T'Est par l'Etat et à I'Ouest par tat et à T'Ouest par l'Etat. Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte Mars 1949 39 Nov. 51 Com. de La Tor- ('ne proprièté dont l'éten- Papouloute 2ème. Section. ha- due est de tha.. bornée au 21 due est de 1ha. 29, bornée Camille 39 Nov. 51 bitation Dubois. Nord par Bois Ganche. Victor. au à Section tue. 1ère. au Nord parlEtat. au Sud 6Septembre 1948 Sud par" Lizaire falaise. Htion. Créace. par l'Etat. à l'Fst par I'ET'Est l'Ouest par par une Augustin Dolcé. tat et a T'Quest par l'Etat. LE MONITEUR M. Premibre M DES M Premicre S: tion des bieas CONTENANCE rates de préseatation Publedes Me a de bleas CC ONTENANCE Dates des ge demandes présentation Pablication Une dont l'éten- Clément Laraque 80 Nev.

Htion. Créace. par l'Etat. à l'Fst par I'ET'Est l'Ouest par par une Augustin Dolcé. tat et a T'Quest par l'Etat. LE MONITEUR M. Premibre M DES M Premicre S: tion des bieas CONTENANCE rates de préseatation Publedes Me a de bleas CC ONTENANCE Dates des ge demandes présentation Pablication Une dont l'éten- Clément Laraque 80 Nev. 51 Com. de Corail, Une proprièté dont l'éten- Merame Janvier 39 Mov. 01 Com. de Tiburon. propriété Sect. 4ème, habi- due est de 1 bor- 23 Juillet 1940 1a Sect. des frois. dae est de 1ha., burnée 25 Mars 1940 tation Rodino. née au' Nord par hectare, Jn-Pierre bitation Bord de Nord par un: fermiere d: Romelus l'Etat, au Sud mer. lEta'. att Sul par "la rue. le reste de l'habitation R "uest an iermier de dino, à l'Est par le reste de lEut et a TES: par m ier. Thabitation Rodino et mier de l'Etat. - l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une dont l'éten- leaneus Dolcé 29 Nov. 51 re T'Etat. sème. Section des due ArSiE est 1ha.. bornée au 26 Mars 1040 Com. de Corail, U'ne propriété dont l'éten- Fertius Pierre 30 Mev. 61 Irois. habitation Nord par Lorcens Laurore. 5ème. Sect., habi- due est de 1 hectare, bor- 22 Juillet 1040 Potonnier. 311 Sud par Marcius Dolcé, tation Tardieu. née au Nord par TEtat, au iTiat par le grand chemth Sud par l'Etat, à l'Est par età l'Ouest par Anténor l'État, à l'Ouest par l'Etat. 1olce dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Com, de Corail Une propriété dont l'éten- Eltias Tilus 19 Mov. 51 Com. de Bassin U'ne due 3ha. 58., bornée 31 Mare 1940 Sect. 5ème. habi- due est de 1 Ha. 29. bor- 23 Juillet 1940 Bleu. Habitation est TE tation Tardieu. née Nord, au Sud, a Nan Lafond. au Nord par l'Etat, au Sud l'Est, : l'Ouest par l'Etat. nar Marie Marinette, T'Etat. l'Est par l'Etat et à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 30 Nev. 51 l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- due est de 0 Ha. 645. bor- 23 Juillet 1040 l'Etat. tation Tardieu néeau Nord, au Sud,l'Est Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph 39 Nov. 51 et a l'Ouest par rEtat. Bleu. Habitation due est de 2ha. 68., bornée 31 Mars 1949 Com. des Auses-à- L'ne propriété dont l'éten- Jesper 20 Nov. 61 Nan Lafond. au Nord par Célancieux Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- "alyiler 1040 Henry, Clerisma Clervil, à Pitres.

in Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph 39 Nov. 51 et a l'Ouest par rEtat. Bleu. Habitation due est de 2ha. 68., bornée 31 Mars 1949 Com. des Auses-à- L'ne propriété dont l'éten- Jesper 20 Nov. 61 Nan Lafond. au Nord par Célancieux Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- "alyiler 1040 Henry, Clerisma Clervil, à Pitres. Htion. Herau Nord parTE- / l'Est par Tatoute St-Fort, nane, be a bleu. ron. tat bornée vacant, au Sud par le al'Ouest par l'Etat. Grand Chemin, l'Etat, Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l'Est par à Amplair Bazile. St. Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Mare 1949 l'Etat Fils Defournoix. et l'Ouest l'Etat. par Nan Lafond. au Nord Tatoute SaintFort, au "EuA par l'Etat, à Une 'dont l'éten Charité Cadean 99 Nov. 51 T'Est par Clérisma Clervil, Com. des Anses-à- mnopuriété, de 1 hectare envi- 37 Juillet 1049 à "'Ouest par Célancieux. Pitres. Htion. Sect. Her- Ba- ron, due bornée est au Nord AsCom. de Corail, Une propriété dont l'étendue Simontes Saint 39 Nov. 51 be-Guinée. nane. sez Jean, T'Etat. au e par Sect. 4ème. habi- est de 1 hectare, bornée au Jacques 12 Avril 1040 Ja-Francots Jean, et TEtat, â l'Ouest etion Rodino. Nord par Amerzieu Clérl'Est par lEtat l'Etat. mont, l'Etat, au Sud par Fi. par Norvil Jean, seus Maccène, TEtat,TEst dont et Filles par, Michelis Michel, l'Etat Com Cerail Une l'éten- Dorcilia Philibert 10 Mev. s2 à l'Ouest le reste de dte ae" est 4 hectares, bor- 39 Juillet 1048 Fiabiie Chas l'Etat, née au Nord par Edolard Une dont l'éten- Soisius Petit.Frère 30 Mov. 61 Tardieu T'Etat, au Sud ": Com. de Tiburun. propriété bornée 31 Avril 1049 Cidaus jn-Louis l'Etat, Sect. des Irois.ha- due est de 1ha., Au l'Est par Franck Lafond bitation Mat Reu- Nordpar Saintilas Daniel, l'Etat l'Ouest par Ere. Sud par Dorelis Emil, douard l'Etat. et tat :" TEst par Joseph Fils, 20 Nev. 61 a lOuest par Raphaal HilaiCom. de Corail. Une propriété dont l'éten- bor- Telejnste 30 Beruard Juillet 1040 re. Sect. 4ème. due est de 1 hectare, Com. de Hinche. Une propriété dont l'éténdue Ernest Malary a0 Nov. 51 Htion. Rodino. née au Nord Lefèvre, par au Chemin Sud Ruelle de l'Abat- n' 'est, pas encore. déterminée, 11 Juillet 1040 Madame le reste de Thabitation soir. bornée au Nord par ConT'Est Luma au Sud E.l sul Pierre-Louis, Vilsaint, et " lOuest par la ruelle Sully, à I'Est le reste l'habitation Noël Louverture et à t la ruelle Eai." Ro par TAbatElistène Paul s0 Nov. 0a toir. Com. de Carail. Une propriété dont l'éten- t0 Juillet 1060 Com.

Madame le reste de Thabitation soir. bornée au Nord par ConT'Est Luma au Sud E.l sul Pierre-Louis, Vilsaint, et " lOuest par la ruelle Sully, à I'Est le reste l'habitation Noël Louverture et à t la ruelle Eai." Ro par TAbatElistène Paul s0 Nov. 0a toir. Com. de Carail. Une propriété dont l'éten- t0 Juillet 1060 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étea- Deruisseau Petit, homme 19 Nev. 51 Sect. sème. due est de 1ha. l'Etat, 29, au bornée Sud - Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 18 Juillet 1949 au Nord par l'Est l'Emane. Htion. Ré- ron, bornée au Nord par l'Etat, par l'Etat. cif." Moricette Petit Blanc, ME: tat et à l'Ouest par tat, au Sudpar Tavin Jeudy, l'éten- Roulord Pierre 20 Nov. 61 l'Etat, l'Est par Aubin ACom. de Saltrou. Une propriété de 1 dont bornée 1 Aoit 1040 ristil, l'Etat et à J'Ouest par Sect. Baie d'Oran- due est hectare, CaVital Antoine, l'Etat. Htion. Baie au Nord par Ersulia Andont l'éten. Mme., Louis Forantion zeau,lEtat, au Sud par Com. des Anses-à. Une propriété 29 Nov. 51 dré Pierre, lEtat, à I'Est Pitres. Sect. Ba- due de 2 hectares envi- iaphinis 23 Juillet 1940 par Gilorme Pierre, TEtat, mare, Htion. Poin- .tul au Nord età l'Ouest par André Pierte-Alagène. VNER. TEtat, au de re, l'Etat. par Zetrènne Occulus, T'Etat, à l'Est par Ixrael Jean. de Saltrou. Une dont l'étendue Jeanrilus Jcanlisené 20 Nov. 61 T'Etat età TOuest par LowCom. Sect. Bel-Air, ha- de propriété 2 hectares. bornée a: 8 Août 1949 sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- R par Joseph Fleury, dont' l'éten- Payoute Fils, 29 Nov. 51 Morne. l'Etat, au Sud par TEtati Pitres. Com. des Sect. Anses-à- Ba- L'ne est propriété de 1 hectare envi- 23 Juillet 1040 noccupé. ATEst Carris- et St. at Carrélus, LE Htion. Her- # bornée au Nord l'Ouest, par Mme Pierre : à bleu. File Defournoix, ReCL au à Français, Sud par la Ravine, l'Etat, TELat. l'Est par l'Etat Eraus vacant Saimbert. et à Corail. Une dont T'éten- L.uma Vilsaint 29 Nov. 61 l"Ouest par Com. Sect. de due aglr est 1 hectare. borAoût 1949 l'Etat. Htion. 4ème: Rodino. née au Nord par Simelien Com. des Anses e propséte dunt I éten. Fils 29 Nov. 51 Alexis, le l'Etat, de au Sud Rer Pitres. Sect. Ba- duc est de 1 hectare envi- BURURN 23 Juillet 1949 reste à I'Est Thabitation le reste de nane, Htion. Her ron, bornée au Nord par Eu- Sud Thabitation dino, et be à bleu TEtat, au RLE gène Joseph, Payoute Fils, l"Etat,, a l'Ouest par le reste de l'haH par le grand chemin.

is, le l'Etat, de au Sud Rer Pitres. Sect. Ba- duc est de 1 hectare envi- BURURN 23 Juillet 1949 reste à I'Est Thabitation le reste de nane, Htion. Her ron, bornée au Nord par Eu- Sud Thabitation dino, et be à bleu TEtat, au RLE gène Joseph, Payoute Fils, l"Etat,, a l'Ouest par le reste de l'haH par le grand chemin. bitation Rodino. l'Etat et à r'Ouest par T'E20 Nov. 61 tat vacant. Com. de Miragoi- Une propriété 8.86-7m. dont de l'éten- fa- Jcanne 10 Thimot Aolt 1940 Com. de Corail, nroprior dnt Tien Saintéus Pierre 20 Nov. 61 ne. due est et de de 18m.10-16.50 de sème. Sect., habi- due est de 1ha. 29., bor- 23 Juillet çade bornée au Nord tation Tardieu née au Nord le reste de profondeur, Andrenise l'hab: *ation Ritere I'ENationale Romessaint des fltat an Sud pa r le reste de à I'Ecole au Sud par. Emilia EI'Htion. Tardjeu, l'Etat, E T'Etat,, à TEst, I'F. na ar T'hab douard, Louissaint Louis, l'Etat, M tation Tardieu, l'Etat, l'Ouest la rue du Beleste de f par F Air. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablication Premi bre Siteation des bies CONTENANCE Datee de préseatatios Pullicaden Siroation des Meas CONTENANCE Dates de préventation des demandes Com. des Anses.à. Une propriété dont l'éten- Ocatvia Aunacacis 30 Nev. 51 Con, de Une proprieté 10m. dont x l'éten- por- Jacquessina 29 Nov. 61 envi- 13 Aoàt 1940 Morin. Dearieg de due est de Louis Pitres. Sect. Ba- due est de hectare Morne Pelé. Ha- née au Nordpar Jean. s0 Mars 1050 au PeNrA mane, Habitation ron, bornée Nord par l'Ebitation Gra nd l'Etat, au Sud Hora AGrand'ol. tit tat, homme au Sud Deruisseau, par Vital AntoiPré. ristil, lEtat. "" l'Etat T'Est par ne, l'Etat, à TEst par MoriTaniss l'Ouest Magny, par Darvil Tanies età cette Petit blanc, l'Etat si l'Etat. rOuest par St. Lacy Jean dont Valcia 39 Nov. 51 rEtat. Rue Com. Julien d'Aquin. Ray- est Une de EEt de façade l'étendue et de Anty Aoit 1950 Cem des, Anses-à. Une propriété dont l'éten- Benoit Louis 39 Nev. 51 nond. 15m de profondear. bornée Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi 13 Août 1949 au Nord par, Mme au Tovar sane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par Ix. Gaspard. la mer, à privé 1'Est Sud la mer par be Loca. Jean, T'Eat, au Sud par par JuEeLiEe TEtat, à l'Est par à "Ouest " rue Fédcina Rorde, l'Etat et_ à Raymond.

Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi 13 Août 1949 au Nord par, Mme au Tovar sane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par Ix. Gaspard. la mer, à privé 1'Est Sud la mer par be Loca. Jean, T'Eat, au Sud par par JuEeLiEe TEtat, à l'Est par à "Ouest " rue Fédcina Rorde, l'Etat et_ à Raymond. fu rOuest par Cély Pierre, T'ECom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph 17 François Janvier 51 30 Nov. 61 st. Pitres est de1 ha environ. Bornée Htion. Marie Mar- au Nord par Laurient, au Com. des Anses-à- Une dont l'éten- Paul Jean Edouard 29 Nov. 51 reaa d'orme Sud par Ti-Bastien, à l'Ouest à T'Est Pitres. Sect. Ba- due aET est 1 hectare enviAoût 1949 Sect. Bois Ravine, par nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par Ca- 13 E. Dorcilus Exavier 39 Nov. 61 be Loca. det Cadette, TEtat, au Sud Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Pornée s0 Janvier 61 Jean,, TEtat, T'EPitres est de 1ha eaviron. R. FrL par Louis, Htion Morne Récif au Nord par Ithe Amadis, tat et à TOuest par Cely Sect. Boucan Guil- TEtat, au Sud par Charles Pierre, l'Etat laume Louis Charles, rÉtat, àl'Est T'Ouest Adrien Eloy, à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fortilien Fortune Août 1940 s0 Nov. 51 m Manuel Doccy. 39 Nev. 51 Sect. 4ème. due est de 1 Ha., bornée au 31 Com. de La Tortue Une dont l'étendue Alcica Tirogine 51 Htion. Rodino. Nord par le reste deThabiHtion. Terre-Glis- est de ares. Bornée 21 Janvier tation Rodino, au Sud sée au Sud, l'Est et reste de l'habitation R E Section lère par T'Etat. à masti; l'Est par le reste Nina Saint.Hilaire 30 Nov. 51 a dont tu de l'habitation Rodino, Com. des Anses à Une est de propriété 1 ha environ. l'étendue Bornée 33 Jasvier 61 l'Ouest par le reste de T'haPitres Htion. Ravine Nord par Moril Moricetbitation Rodino. E l'Etat, au Sud par Idadont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov. 61 M Boucan mante Pierre, T'Etat, l'Est Com. des Sect. Anses-à- Ba- due U'ne propriété de 1 hectare envi- 23 Août 1940 Guillaume Crapeau Roger, Vve. T'Etat, Clodius, Pitres. au Nord - par ROLST aane, Habitation ron, at.l par l'Etat, Grand'ol. Charlecin Sud Timeza, Charles Fils TEtat, ECom. des Anses Une dont 1ktendue Louisymis Charles 20 Nov. 61 au tienne, FEC à l'Est par Pitres est de ETUt environ. Bornée 37 Jaavier 51 Hubert Birron. T'Etat età Htion, Ravine au Nord par Saintine JnI'Ouest par Ithé Amadis, Longue Pierre, Moril Fanfan, l'Etat, au Sud l'Etat. Section Poucan TEtat, E Guillaume Sira Antoine, T'Etat, a Une propriété dont l'étendue Louis C.

Nov. 61 au tienne, FEC à l'Est par Pitres est de ETUt environ. Bornée 37 Jaavier 51 Hubert Birron. T'Etat età Htion, Ravine au Nord par Saintine JnI'Ouest par Ithé Amadis, Longue Pierre, Moril Fanfan, l'Etat, au Sud l'Etat. Section Poucan TEtat, E Guillaume Sira Antoine, T'Etat, a Une propriété dont l'étendue Louis C. Magloire 20 Nov. 61 POLa par Aliance Pavilus, iA Bas de Jérlaie. Fond est de 1 hectare environ e: 21 Décembre 1949 l'Etat. 29 Nov. 51 Rouge d'Ayer. dont les abornements ne sont.. Com. des Anses à Une dont l'étendue Ferrier Fantas 51 Htion. Platon. pas encore déterminés. Pitres est ETUt de 1 environ. Bornée 37 Janvier Htion, Ravine au Nord par Raoul Fanfan, Une propriété dont l'éten- Mercie Florestal 39 Nov. 51 Longue l'Etat, au Sud par Idamante Com. de Kue Quartier- Ar- due est de 10m N 16de fa- 27 Mars 1950 Section Poucan Pierre, Claudius, TEtat, à l'Est" par Morin. et de 10m. X 15 de Guillau ume Mme T'Etat, bre à Pin. profondeur, çarle bornee au Nord l'Ouest par Aliance Paulus, bar Mercédés Etienne, Antoine T'E- MaAnses à r'Etat. Une propriété dont l'étendue Alian Flla-Noel 29 Nov. 61 tat. au Sud par Com. des delha environ. Pornée 8 Février 51 gloire, l'Etat, à l'Est par Pitres Herbe est Charles Lt. un chemin vicinal et Htion. Nord par l'Ouest par u chemin viciLouca Bunar l'Etat, au Sud T'Est par nal. Section Poucan Léa Lafond, Octavius, T'Etat, TEtat, l'éten- Héribert Séraphis 29 Nov. 61 Guillaume Piomn par terrain de TECom. de Limuna- Chaba- Ute due est propriété de 2ha. dont 10a. 26ca., 29 Mars 1960 tat. 29 Nov. 51 de. Htion. Basse- burnée au Nord par PériCom des Anses : U'ne propricte dont l'étendue Ozérus Pierre Février 51 son, .Sect. Sud par Pitres est de 1 ha environ. Bornée 16 Plaine clès, Muntiston T'Etat, B. N F., a T'Est Htion. Récif l'Est Nord et par à l'Ouest TEtat, par au Sud, TE Duma. Section Poucan : par Augustin TOuest Jacques T'Etat Guillaur.e tat. EIh età Précieuse Coi. Petion- Un emplacement dont l'e. Limaire 1951 29 Nov. 51 Noel et Chérizar Flerentin, tendue indéterminc, borJuillet raling l'Etat. Ville Rue Vilatte. né au Nord est par Mme Montasse, au Sud par laarue Vil'se dont T'éten- Vigina Augustin 29 Nov. 51 latte, à l'Est par Alexandre Com. de Pignon. due est 6m. sur. 9m. de 29 Mars 1950 Bouchereau et à l'Ouest par Rue du Centre. ruelle. ret façade, bornée au Nord par une Lambert 29 Nov. 51 Gracius Guerrier et la rue Commune de la Un emplacement dont l'éten- Major Elie Aoit 1951 du Centre.

T'éten- Vigina Augustin 29 Nov. 51 latte, à l'Est par Alexandre Com. de Pignon. due est 6m. sur. 9m. de 29 Mars 1950 Bouchereau et à l'Ouest par Rue du Centre. ruelle. ret façade, bornée au Nord par une Lambert 29 Nov. 51 Gracius Guerrier et la rue Commune de la Un emplacement dont l'éten- Major Elie Aoit 1951 du Centre. T'Etat, au sud Plaine du Nord. due est de 10 mètres Fapar Evelina Back, T'Etat, à Rue la Place. sur 9 mêtres pro- 'Est par Mme. Castin EusBorné au - Er tache. l'Etat et l'Ouest la Rue de la Place, au s par Virgina Augustin. l'Eune ruelle, Compère à l'Est Das, par à tat. Rs l'Ouest par une ruelle. 29 Nov. 51 Com. de Graade- Une dont l'éten- bor- antulien Jeantihus 29 Nov. 51 Nicolas. Com. de Mole St Une due propriété est de 400 dont hectares, l'éten- Parfait 4 Septembre Marc 1951 Saline. due srgte est 32a. 25, 29 Mars 1950 Fort-Alle bornée au Nord le CiHtion. Latapie. née au Nord par Charles PrésenHtion. mand. metière du Mole. par Valière1ère. Section. Alsace, au Sud par et à Foux l'Edieu Filius, à T'Es: par FiCarouge au Sud Cap le Morne lius Fidèle et à l'Ouest de l'E- par tat, Pierrefrage, par le Grand Chemin Pet un Fond dela Gorge, à T'Ouest tat. par la Montagne de St Nicolas, Com. de Une propriété dent l'éten- Norela Joseph 29 Nov. 51 Com. des Anses-à- U'ne, pr. opr été dont l'étendue Jacques Craan 7 Jan. 52 Morin. Darite de due est de. 6m. sur 7:.. hor- a9 Mars 1950 Pitres, Hab. Cas- est de 125 ha. environ, bor- 13 Octobre 1951 Morae Pelé. Ha: née Nord par Lemer- Sud Soude Parc- Ca- néc ati Nord par la (Rivière" bitation Grand cier TA.s PEtat, au deat. Pédernale), au Sud par PasPré. par Menuau L.ouis. TEtat, se Pangnol. à T'Est par la TEst par Noémie Charles, Rivière Pédernale et TOu. l'Etat. T'Etat et à l"'Ouest Duest par in terrain de remus Jean-Pierre, FELuL" Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick