Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V / et WA & LEURIONT FAITLAFONC : 1 A NT N - 2 MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOI Directeur: is ALERTE 107eme Année No. 27 PORT-AU-PRINCE Jeudi 20 Mars 1952 SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire ARRETE Donne d'Etat de l'Intérieur et :11 Palais National, à Arrête ouvrant au Departement dr Int.. de la DéPrince. nieur et 'de la Défense Nationale un crédit fense Nationale: Port-au le14 Mars 1952, Ntraordinaire de Gdes. 162.500. Yn 119ème de TIndépendance. Arrite ouvrant au Département du Tra. De l'avis écrit ct motivé du vail un credit extraordinaire de G. 2500 Secrétaire d'Eiat des PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Arrête totmant une Commission CommuFinances: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président t: nalc a T'Arcahaie. Apres délibération (11 Coriseill Secrétairerie d'Etat de la Justice Avis de les Secrétaires d'Etat: Vu l'article 79 Le Secretaire d'Etar de la Santé nationalité haitienne de la demoiselle Made la Constituetdu Travail: Publique Erna rie-Antoinette Adèle Saliba et de la dame jtion: CIEMENT JUMELLE Vera Antonie Teuchler. épouse du Arrête: Le sicur Hareld Breyne. Vu les articles 4 de Secrétaire delTconomie d'Etar des Finances Chambre des Diputés. Séance du 11 No-1, Article ler.-11 est ouvert au et 5 la lui Ae EXANDRE Nationale: vembre 1046. sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de Secrétairerie d'Etat de l'Ecoromie Natio- Département de l'intérieur et Publique; de la Difense Nationale et de l'Intérieur. nale Communique relatif à la franchise le la Défense Nationale un créPARACELSE laJustice: douanière à limportation accordé à M. Cllit Considérant qu'il Le Secrétaire PELISSIER Romanens pour des machines. et matières extraurdinaire de Cent Soiconvient de d'Etar et des Relations Extérienres premières destinées a la fabrication del xante Deux Mille Cing permettre at1 du Al des Cultes: :haussettes en coton. fil et soie. Gourdes (G. 162.500) Cents Travail de couvrir Département les frais Le Secretaire BERT d'Etat ETHEART de la Secsitairgrie d'Etat de TAgriculture: Com-] pour les de MAUCLAIR Présidence: mansque riatif au prix net à payer à 1'ha- I11s snivantes: voyage et autres d'une employée ZEPHIRIN hitant pour la figue- -banane par régime Gdes. de cette Le Secrétaire et d'Etat de l'Education Nationale standard. lol Construction et matériel ciaire Administration bénéfiJOSEPH des Travaux Publics: Oidonnance nixant au lundi 2+ Mars <cu. d'un atelier d'inspection d'une bourse d'études à D. CHARLES rant Touverture de la session criminelle do des véhicules Paris Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Tribunal Civil des Gonaives. u Installation de 5 signanx 125.000.00 France); et du Commerce: Avis.

ale standard. lol Construction et matériel ciaire Administration bénéfiJOSEPH des Travaux Publics: Oidonnance nixant au lundi 2+ Mars <cu. d'un atelier d'inspection d'une bourse d'études à D. CHARLES rant Touverture de la session criminelle do des véhicules Paris Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Tribunal Civil des Gonaives. u Installation de 5 signanx 125.000.00 France); et du Commerce: Avis. lumineux à Port- au-Prince 37.500.00 Considérant IULES DOMOND qu'il n'y a pas de - G. 162.500.00 valeurs prévues à cette fin au vticle 2.-les voies Budget de l'exercice en cours et ARRETE et mu- qu'il est urgent d'y ARRETE decer crédit scront tirés des pourvoir: sponibilités du Trésor Public. Sur le rapport u Secrétaire! PACL E. MAGLOIRE Article 3.- Le Etar du Travail: PAUL E. MAGLOIRE IFESDENT DE LA REPUBLIQUE Ta pablic ct excenté présent Arrétél ! Tavis éerit ct motivé du PRESIDENT DE 14 REPUBLIQUE it la dili errétaire Va l'article 79 de la Constinles Seerétaires d'Etat de d'Etat des Finances:: Nu lesarticles 79 et 120 de la tion: 'Intérienr. de la Défense Natio-i Aprés délibération en Cmweilleom-sittion: Vu lesarticles 4et 3 de la loi aleet des Finapees, chacun enj Scerétaires 'Etat: Vu T'article 18 de la slli le Budget et la Comptabilité ce ui le concerne. jJuillet 1951 loi du 27 sur les Communes; Publique: Donne illl Palais National, à Irrête: Considérant que dans l'intérêt Casidérant qu'il convient, Phort-au-Prinee.). 12 d'une meilleure dans lebut de réduire le nombre In 119ème de Mars 1952, Article ler.- -11 est ouvert ily a lieu de administration, une des accidents de voitures, d'apTindépendance. Département du Travail au velle (ommission iormer nouP rler des améliorations dans le PAUI E MAGI OIRE dit extraordinaire de Deux un Mille cré- pour gérer les Communale de dieede la circulation à Port- Par le Président : Cinq Cents Gdes. (G. Commune intérêts la .: I'rince: 2.500-00) de l'Arcahaie, jusLe Secretaire d'Euar de IIntérieur. en vue de couvrir les frais de qu'aus prochaines Considérant que, pour parve- de la [xfense-Nationale PARACELSE : d: la Justice: voyage et antres d'une Sur le élections: nir i cette fin. il importe de cons PEI ISSIFR employée rapport du Seérétaire truire Te Secrétaire d'Etar des Finances henéliciaire d'mne bourse d'étu- d'Etat de lintérieur: un atelier pour le service de l'Economic Natienale des Paris. de la cirenlation. d'installer des SAASST DOMINIQUE Arréte: signaux Iumineux dans certains) Secretaire d'Etar et des des Cultes: Relations Extérieures Article 2-Les voies et mopintsde la ville et de pourvoir ALI BERT ETHEART yensdece erédit seront couverts Article ler.-U'ne CommisService l'un équipement mo Le Secrétaire MAUCI d'Etat AIR ZEPHIRIN de la Présidence- par ies disponibilités du Trésor sion composée des citoyens Anderne pour linspection réguliere Ser taire d'Tirat de IEducation Nationale Publie, dré BELFORT.

des des Cultes: Relations Extérieures Article 2-Les voies et mopintsde la ville et de pourvoir ALI BERT ETHEART yensdece erédit seront couverts Article ler.-U'ne CommisService l'un équipement mo Le Secrétaire MAUCI d'Etat AIR ZEPHIRIN de la Présidence- par ies disponibilités du Trésor sion composée des citoyens Anderne pour linspection réguliere Ser taire d'Tirat de IEducation Nationale Publie, dré BELFORT. Bertony RAYet methoique des véhicules: Josfp des PH Travaux D. CHARLES Publics: MOND et André TOUSSAINT, Coisidérant qu'il In'y a aucune Le Sverctaire d'Etar de l"Agriculrure Artiele 3.- Le présent Arrétél respectivement Président et caier prévue à ces fins au Budet du Cemmerce: sera publié ct exécuté à la dili- Membres est instituée JULFS DOMOND des pour géle l'exercice en cours et quil Ls Sr ritaire d'Etat de la Santé Publique Travail gence Secrétaires d'Etat du rer les intérêts de la Commune i urgent d'y pourvoir: du Travail: et des Finances, chacun de l'Arcahaie, CLEMENT JUMELLE len ce qui le concerne. iehaines élections, jusqu'aux pro- LE MUNIIEUK dunc, le renvoi de la à la Filaure J'appuic. le collé- : S. C.Z a m or :jrait caduc, a refusé sur les discussion proposé par Article 2.-Le présent Arrêt M. le la député Société se livrera à la la îranchise des a droits en douane de- gue Pierre-Louis. et exécuté à la dili Quand alors, sera machines qu'elle Je consulte sera publié d'Etat de confection. l'Etat, puis longtemps. L'Etat voudrait; M. le Président: savoir si elle est gence du Secrétaire obligé de recourir à T'arbitrage. permettre à la Société de dédona TIssemblée à la discussion rintérieur. M. G. Margron: La Chambre ner ces machines: c'est ce qui davis de renvoyer Donné att Palais National. àl est libre de limiter les activités explique T'urgence que nous a-] du contrat. Port-au-Prince. le 14 Mars 1952, de la Soclété par un article ad- vons sollicitée pour le contrat In'y a pas d'opposition?. du contrat est An 119ème de lIndépendance. ditionnel. actuel. La discussion à la séance du mercrePAUL E. MAGLOIRE S.C. Zamor: En M. le Député R. Pierre-Louis: renvoyée Par le Président: M. le député une Messieurs. en votant Turgenee. 4di. du jour la disllaiti quand on présente le Lordre appelle Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. chose. il y a toujours des choses T'avais cru comprendre éte que dé- cllesiul du projet de loi relatif PARACELSE PELISSIER inconnues qui succèdent. précédent contrat venait ayant avec un non- à l'impot sur le revenu. C. Désir: Je de- noncé, on 11 me Ilest donné lecture du rapport M. le député veau contrat complet. n'est dé- snivant.dont les conclusions sont SECRETAIRERIE D'ETAT mande la parole.

chose. il y a toujours des choses T'avais cru comprendre éte que dé- cllesiul du projet de loi relatif PARACELSE PELISSIER inconnues qui succèdent. précédent contrat venait ayant avec un non- à l'impot sur le revenu. C. Désir: Je de- noncé, on 11 me Ilest donné lecture du rapport M. le député veau contrat complet. n'est dé- snivant.dont les conclusions sont SECRETAIRERIE D'ETAT mande la parole. semble que le contrat adoptées: DE LA JUSTICE M. le Président: La parole est noncé qu'en partie. S.C. Zamor: 1 R A LA CHAMBRE aui député C. Désir. M. le Député APPORT DES DEPUTES le Département la de demoiselle la Justice M. le député C. Désir: : Mesn'est pas dénoncé. I1 est dénoneé avise le public que Adèle Saliba ichers collègues, vous savez toute; M. G. Margron: R. Pierre-Louis:] |Messieur- les Députés.. Marie-: Antoinette (Cayes) le 4 Mars Tagitation qu'avait soulevée M. le Député est dénondes Finances. réuni née en Haiti 1952 au dans publique le pre- Si le premier contrat Le-Comité Chambre des Défait. le 4 Mars T'opinion les Chan- local de la 1931 a Tribunal Civil des mier contrat passé entre le gou- eé,ili iaut venirdevant sera an a examiné dans ses moinParquet du d'option vernemnt haitien et M. Oswald bres avec un nouveat qui putés, details T'important Projet Cayes, la déclaration la Loi da Brandt. [I paraissait évident discuté pour une décision. jdres sur le Revenu. prévue à l'article 4 de dans l'esprit de chaque citoyen M.,G. Margron: La Chanbreldel Loi sur de Timpot laborieuses et cons22 Avût 1907. allait entrainer est libre de diseuter et le contrat et apretombé la dite demui- ique ce contrat et le contrat modili- crncisue-aliseqsacdhens est Er conséquence, Adèle le pays dans un marasme. a moditier . d'accond sur les modifications - lle Marie-Antolnette confor Pour éviter le retour dun pa- caif. snivantes qu'il a Thonneur de SALIBA est haitienne reil état de choses. je demande- M. le Député R. Pierre-Louis: à votre haute appréicément à la Loi. rais au président de TAssemblée J'ai eu à dire personnellenent Etat des Finan- soumettre ciation: le 8 Mars 1952. de vonloir envoyer le contrat au au Secrétaire d' Comité a décidé d'ajouter: Port au-Prince. comitédes Finances qu l'étudiera ces, après avoir roté distribuer T'urgence. des equil Le s'agit de moditier et de à fond et viendra nous faire rap- quil devait faire la deuxième phraD'ETAT port. Cette formalité nous per- copies du contrat aux Députés. T'étudlier. cvmplétersà se qui se lira ainsi: SECRETAIRERIE mettra de donner un vote cons- atin qu'ils puissent d'un con- eVu le Déeret-Loi du 2 Mai DE LA JUSTICE cient. Pour moi, il s'agissait 1942. modinié par celui du 12 de la Justice M. le Président: Le bureau trat nouveau et complet. on notts de la même eannée sur l'imLe Département d'après les Désirqu'a Voilà anfanjourdthut Noitt le qu'il s'agit de arise le public que. fait savoir atl collègue le seulement le projet de pot sur revent. pieges qui lui ont été communi- notre précédente séance pré- présente J'estime que pour (moditier ct de compléters.

par celui du 12 de la Justice M. le Président: Le bureau trat nouveau et complet. on notts de la même eannée sur l'imLe Département d'après les Désirqu'a Voilà anfanjourdthut Noitt le qu'il s'agit de arise le public que. fait savoir atl collègue le seulement le projet de pot sur revent. pieges qui lui ont été communi- notre précédente séance pré- présente J'estime que pour (moditier ct de compléters. deux uuées. la dame Erna Vera Anto- Haiti sent contrat a eu le bénéfice de nweditications. bien ces modifications. Ilvons propose-d'ajanter trois nie TEUCHLER, née en Turgence: ce qui dispense Cham- de il nous apprécier faut non seulement la co- antres Considérants aux cette (Cap-Haitien) le 9 Septembre Texamen en comité. La du contrat modificatif. misportés dans le Projet. D 1923. descendant de la race afri- bre ne peut pas revenir sur cette pic celledu contrat à modifier:liacon. le premier Considérant et le deucaine et mariée le 28 Décembre décision. jaussi imalheuresement, notts n'avons deviendra deusième 1919 ausieur Harold BREYNE. est M. le Député R. Pierre-Louis: Ipas ces copies. Dans ces condi- xième dev iendra quatrième. die nationalité allemande, à la Loi! demande la parole. tions. je propose de renvoyer la 1) et'on-idérant quil importe haitienne conformément décret-loi Je es: diseussion de ce contrat, en at L que le Gionvernement trouve les du 22oit 1907 et att M. le Président: La parole tendant que lescopies soient dlis- lionds nécessaires pour entredu 23 Octobre 1942. au colligue Pierre-Louis. tribuées. Autrement. mes chers jprendre les grands travaux que Prince, le 8 Mars 1952. M le Député R. Pierre-Louis: collégues. il n'y a qu'une chose réclame Torganisation et T'évoPort-an Mes chers collègues, à notreder- à faire. c'est d'accepter à voter Intion du Pays: tels irrigation, Profesnière séance. le secrétaire d'Etat sans rien comprendre. en faisant routes. écoles primaires des Finanees a eu à solliciter contiance au gonvernement. ionnelles etc.. CHAMERE Turgence en faveur de ce con- M. G. Margron: Le Gouverne- 3) cConsidérant que toutesles doiDES DEPUTES arat. Vous savez tous ici que je ment n'a aucune raison de s'op. classes sociales d'Haiti suis toujours en principe contre poser au renvoi de la discussion. vent contribuer proportionnel- à leurs 34ème. Législature les demandes d'urgence. Cepen- M. le Député C. Démesmin: : le lement à leur état et Extraordinaire de 1946 dant.J'avais voté Purgence, par- demande la parule. moyens att Progrès et à TorgaSession cc que j'avais cru qu'il y avait M. le Président: Ta parole est nisation du Pays.> Séance du Lundi 11 Novembre réellement lieu de voter le con- collègue Démesmin. Ila jugé opportun de fixer le trat au plus vite. Mais un avo- au frevenu imposable à partir de Présidence de M. le Député cat de la maison Brandt m'a fait M. le Député C. Démesmin: qui (.5.000 l'an att lieu de 6.000. En Luc Stéphen, ler. Secrétaire, Du- comprendre que rien ne sera prêt Mes chers collègues. le point e'est conséquence. ce chiffre de 5.000 assisté de MM.

é opportun de fixer le trat au plus vite. Mais un avo- au frevenu imposable à partir de Présidence de M. le Député cat de la maison Brandt m'a fait M. le Député C. Démesmin: qui (.5.000 l'an att lieu de 6.000. En Luc Stéphen, ler. Secrétaire, Du- comprendre que rien ne sera prêt Mes chers collègues. le point e'est conséquence. ce chiffre de 5.000 assisté de MM. les Députés avant six mois. Donc. je ne vois doit retenir votre attention. à Gdes. remplacera celui de 6.000 mas Michel et Maurice Maignan, vas pourquoi on n'enverrait pas celui du collègue Pierre-Louis. du toutes les fois qu'on le renconler. et 2c. Secrétaires ad hoc. le contrat devant le comité des savoir que les copies distribuées. contrat Nous trera par la suite. (Suite) Finances. n'ont pas été discuter en con- Le Comité a décidé d'ajouter semble M. G. Margron: Vous savez ne pouvons pas cause sansavoir ceslà la fin du Numéro 4 de l'article M. G. Margron. Il Société me n'a Messieurs les députés. que T'E- naissancede il: amoyennant réciprocités. que le titre de la le contrat. Itat. estimant que le contrat se- copiesrien à faire avec LE MONITEUR lla décidé de supprimer le nu-I Et méro 5 de l'article 1, estimant 45 a enfin décidé le Comité à l'article contribuer que cette clause est disavanta- deuvième de supprimer la à leur état et proportionnellement à M. G. Margron: Je geuse pour le Pays. la ligne et une partie de progrès et à leurs moyens att parole. demande la Ilvous propose la modification vante: troisième <sauf soit la partie sui- pays.> l'organisation dul M. le suivante au Numéro 9 de l'arti- bénéfices en ce qui a trait aux (Mis en au Président: La parole est cle ler. au lieu de sétablisse- ciaux, elle industriels et commer- voix, ce discussion, puis aux ces. Secrétaire d'Etat des Finanments scolairess, eles établisse- cable à l'exercice est également appli- Sont considérant est adopté. ments dispensant seulement aiin 1945-1946 deuxième également adpotés, le M. G. Margron: Je ne me T'enseignement primaires. vité qui d'empécher serait toute rétroacti- devenu quatrième considérant du, projet pelle pas avoir si je puis m'ex- rapAT'article 2, il vous demande wnstance.s injuste en la cir- me, ainsi que le ler. et et le le troisiè- cord primer ainsi donné mon ac- 'ajouter à la fin du deuxième Le alinéa de l'article 2ème à la commission pour alinéa b) les mots : all en est de erétaire Cominéd'accord. d'Etat des avec le Seler.). ramener a 5.000 gourdes le chifméme des maisons de jeux, ca- ces Finances sur M. le Président: Au frede 6.000 prévu dans le sinos et autress. neur modifications de qu'il a l'hon- alinéa, le comité a troisième de Mais après avoir discuté projet. de Le Comité a jugé le deuxieme mande de vous lui proposer vous de- fixer Jle revenu imposable proposé i fait avec les membres de l'Adalinca de l'article 3 nullement confiance de les faire la grande <5.000 gourdess au lieu de +6.000 ministration Générale des Connécessaire et vous approuver. gourdess. trilautions.

modifications de qu'il a l'hon- alinéa, le comité a troisième de Mais après avoir discuté projet. de Le Comité a jugé le deuxieme mande de vous lui proposer vous de- fixer Jle revenu imposable proposé i fait avec les membres de l'Adalinca de l'article 3 nullement confiance de les faire la grande <5.000 gourdess au lieu de +6.000 ministration Générale des Connécessaire et vous approuver. gourdess. trilautions. les chargés de percevoir suppression. propose sa Fait à la Chambre des M. le impôts sur le revenu, je crois A Tarticle 8 il jtés, à Port-au-Prince, le Dépu- OcDéputé Louis Milord: devoir recommander à la Chamvous propose lobre 1949, An demande la parole. Jel bre de maintenir le dajouter cette clause qui envisa143ème. de 6.000 chiffre de kera les charges de famille: "Indépendance. M. le Président: La parole est Premièrement, gourdes, pour deux raisons. <A tout contribuable Le Président : au collégue Milord. est chère. parce que la vie revenu ne dépassant ayant un Ph. Charlier M. le que la deuxièmement. parce Gourdes, pas 7.000 député Louis perception de l'impôt une réduction de 100 Le Mes chers Milord: le revenu créé par cette loi sur pour chaque enfant. Cette réducR. Rapporteur: prends très bien collègues, je con sente une somme de repré tion ne devra cependant Pierre-Louis cutif. 6.000 T'idée de l'Exé- lossale. Nous n'avons travail cOdépasser un total de 50% *, pas Les Membres: revenu mensuel gourdes de 500 cela fait un le personnel voulu pour pas faire encore ce <A tout.contribuable Francius Julien, N. N. 11 faut ce gourdes. travail, et il nous ayant un sous Malary, dépasser chiffre, faudra du revenu supérieur à 7.000 réserve, C. Démesmin que l'on soit pour temps pour créer nédes, ne dépassant gour- M. le donné la cherté imposable. de Etant cessaire à ce nouveau Torganisme Gdes. une réduction de pas 10.000 des Président: L'adoption gourdes la vie, 6.000 Je prie donc service. chaque enfants. 5% pour pliquant conclusions du rapport im- mum représentent un mini- dopter le chiffre T'Assemblée de d'aA loi, celle du principe de la Je suffisant. vous des prévu au 6.000 gourl'article 12 No.3 le Comité nous passons à l'examen du propose, par conséprojet. a remplacé le premier alinéa texte. quent, mes chers collègues, de M. le Député C. cette phrase: eceux dont le rou- par Dans le préambule, au deuxié- des rejeter le chiffre de 5.000 gonr- demande la Démesmin: Je Jement d'affaires dépasse 30. me alinéa, in fine, le comité proposé par le Comité et de parole. 000 Gdes. l'an.> proposé a maintenir celui de 6.000 M. le Président: La phrasc: squ'il d'ajouter ce membre de prévu dans le du gourdes au collègue parole est Et au dernier alinéa. il proposel et de s'agit de modifier nement. projet gouverDémesmin. la rédaction suivante: <Les compléter..

in fine, le comité proposé par le Comité et de parole. 000 Gdes. l'an.> proposé a maintenir celui de 6.000 M. le Président: La phrasc: squ'il d'ajouter ce membre de prévu dans le du gourdes au collègue parole est Et au dernier alinéa. il proposel et de s'agit de modifier nement. projet gouverDémesmin. la rédaction suivante: <Les compléter.. (A chands détaillants qui sont mar-! uni- Iu Lalinéa le déeret se lira comme suit: M. le Député R. suivre) quement patentés comme tels et difié par celui loi du du 2 Mai 1942, Je demande la parole. Pierre-Louis: n'ont pas un roulement d'affairesi la même année 12 Août de M. annuel de sur le SECRETAIRERIE D'ETAT plus de 30.000 Gdes Te revenu, T'impôt sur au Président: La parole est DE ne. sont pas astreints aux foima- iter et de qu'il s'agit de modi- collègue Pierre-Louis. L'ECONOMIE lités prévues par les articles 9! (Mis compléters. M. le R. NATIONALE et suivants du Code de Commer-1 voix, Talinéa en dliseuission, puis aux Mes chers Député Pierre-Louis: ce. Confurmément alupté). ainsi modifié est certains membres collégues. avaient en comité tions de la loi du 8 Octobre aux disposiIls sont également M. le posé de commencer par pro- sur les Industries de dispensés Président: Le 8.000 G., Nouvelles, le quelle payer l'impôt sur le revenu proposé un premier comité a parce que l'impôt que propose le Département tionale de l'Economie Naqu'en soit la base.- ainsi libellé: : considérant dans Ministre des Finances, existe des porte â la connaissance A l'article 12 le Comité tous les pays. intéressés que la franchise jouté un No. 4 ainsi a a- le eConsidérant qu'il importe que Cependant le Ministre des Fi- cordée donanière à à Timportation est acconçu: fonds Gouvernement trouve les nances a fait Monsieur C. eceux comprendre Romanens dont le chiffre des af- prendre nécessaires les pour entre- pour débuter, il est que pour des machines et faires annuel dépasse G. 30.000 réelament grands travaux que commencer par un préférable taux plts de cation premières de destinées à la matières fabriA l'article 27, le Comité volution du Turganisation pays: et l'é- élevé, a quitte plus tard à le fixer fil et soie. chaussettes en coton, pose de supprimer le mot ed'a- pro- routes, écoles tels irrigation, exercer 3.000 gourdes; qu'il fallait bords et d'ajouter emoyennant sionnelles. primaires profes- nouveau les fonctionnaires à ce Port-au-F le qu'ils ne dépassent pas 1.000 (Mis en service. -Prince, 11 Mars 1952. Kdes. par mois pour chaque as- voix, ce diseussion, puis aux Quand on s'est arrêté sur socié travaillant à un titre quel- Est également considérant est adopté. chiffre de 5-000 gourdes, j'ai es- le conque dans la société.. Cette mier considérant adopté, du le pre- time qu'on n'a pas exagéré, SECRETAIRERIE D'ETAT addition entraine la ven projet de- qu'une personne qui parce DE du deuxième alinéa suppression deuxième.) dollars par mois gagne 80 LAGRICULTURE tier. Le Secrétaire en son en- M. le Président: Le comité dollars i l'Etat.

de 5-000 gourdes, j'ai es- le conque dans la société.. Cette mier considérant adopté, du le pre- time qu'on n'a pas exagéré, SECRETAIRERIE D'ETAT addition entraine la ven projet de- qu'une personne qui parce DE du deuxième alinéa suppression deuxième.) dollars par mois gagne 80 LAGRICULTURE tier. Le Secrétaire en son en- M. le Président: Le comité dollars i l'Etat. Ce peut n'est donner 4 Finances fait ici d'Etat des proposé un troisième a sidérable. Voilà pas conCOMMUNIQUE qu'il viendra ses réserves rant ainsi conçu: considé- mité a rejeté le chiffre pourquoi le Co- Le opportun. exposer en temps cConsidérant gourdes qui avait été de 3.000 ture Département avise les de l'Agricullclasses sociales d'Haiti que toutes lesa accepté celui de 5.000 suggéré et partir du 16 Mars intéressés 1952, le qu'à doivent'qu'il vous a proposé. Rourdes/net à payer à l'habitant prix "ligue-banane, par régime pour la stan- LE MONITEUR les dis-|No. 231) le 4 Février 1952 à térité, ni aucun héritier au degré; biteurs du des De articles Cujus 9 et 15 de; l'ordre de Charles E. MIOT. dard. est fixé à G. 3.85 par ré;] snccessible. positions 1841 ainsi li- Saint-Marc, S 'élevant à Gourdes de 9 pattes: à G. 2.90 pai il la Loi du 14 Juin 100.00, étant égaré, est déclaré gime de 8 pattes; à G. 1.90 En conséquence. rappelle dé- bellés : nul: duplicata devant en être régine de 7 pattes: à G. 0.931 tant aux créanciers qu'aux les dispo-] Art. 9.-xCette première li- dressé. par régime régime de 6 pattes. biteurs de la De Cujus 9 et 15 de lalquidation eifectuée. le Curateur par 1952. sitions des articles ainsi libel- invitera san- délai. par un AVIS Port-au-Prince. le 15 Mars Loi du 14 Juin 1811 public les débiteurs de la succesAVIS lés : sion à verser. entre ses mains. Art.9.-tette première liqui- dans le délai d'un mois au plus! lui Les deux (21 chéques émis ORDONNANCE dation effectuée. le Curateur tard. le montant de ce qu'ils n.eros: Do- Invitera sans-dcai. par un AVIS loivent. à peine d'y, être et con me139114 e1l iavenr de AlNous. René A. Latortue, Goles débiteurs de la stcces- traints par todes saisie Rurale, Kavine yen du Tribunal Civil des public, sion i verser. enue ses, mains. ne par corps. Curateur rertjean,tisole tlanche. le 31 Aont 1951 I .Artinaives: d'Ins- dans le delai d'un mois àu plus Art. 15.-Des que le avis 601) s'élevant à Gdes. 25.00: VuTarticle 181du Code rard. le montant de ce qu'ils lui rincipal aura reçu i la qu'une vacan- No. 166002 en faveur de Vve. truction Criminelle: doivent, à peine d'y, être con- mé- anccession est échue Louis Osselin, Port-an-Prinee. Touverture de la ses- traints par voie de saisie et ce, ilinvitera. par i1 avis public.) 26 1952 (Art.

Gdes. 25.00: VuTarticle 181du Code rard. le montant de ce qu'ils lui rincipal aura reçu i la qu'une vacan- No. 166002 en faveur de Vve. truction Criminelle: doivent, à peine d'y, être con- mé- anccession est échue Louis Osselin, Port-an-Prinee. Touverture de la ses- traints par voie de saisie et ce, ilinvitera. par i1 avis public.) 26 1952 (Art. LEH: Fixons avec Tassistance me par corps." tous les eréanciers de cette suc-lle Janvier No. 87) s'élevant a sion criminelle Mars cession à lui représenter, dans Bordereat du Jury au lundi 24 matin. pro-l : Iri 15.-Disquel le Curateur de: six mois au plus tard.] Gourdes 28.00: chain, à 10 heures du principal aura reçu avis qu'une; ledélhi leurs titrestie créance contre lal étant égarés. sont déclarés dressés. nuls: Palais de Iusticedes Gonaives, succession est échue à la vacan-! police suceessioc: il prendra noteliuplicata devant en être jour 28 Février 1952. ce.i ilinvitera.1 par un avis public, de ces titres.an fur et à mesure). ce Latortue totts les créanciers de cette dans suc- le leur présentation. et les renRené Ajression à lui représenter. tard, ira revêtus,le son visa. AVIS iF le délai de six mois au plus la Néagmoit-. tout eréancier atlleurs titres de créance contre note ia faculte de remettre, s'il le Le chèque émis le 8 XovemCompagnie des Chemins de Fer .lite succession : il prendra préiere, ses titres de eréances hre 1951 (Article 41: Bordereau de la Plaine du Cul-de-Sac de ces titres. aut fur ct à les mesure ren- au Curateur du lieu de l'ouver- No. 2) au numéro 302909 à Haîtienne le leur présentation. et ture de la succession, ou à tout Aquin, à T'ordre de Thomas RaSociété Anonyme de $760,000 Ira revêtus de son visa. autre Curateur et. dans ce cas, ton, Préposé. Fonds des Blancs, au Capital Néanmoins, tout créancier au- le Curateur à qui il en aura fait Aquin, et s'élevant à G. 648.16, Port-au-Prinee. Haiti ra la faculté de remettre, s'il le la remise. sera tenu de lui en étant égaré. est déclaré nul: dupréfère, ses titres de créance au donner réeépissé et d'en faire plicata devant en étre dressé. AVES Curateur du lieu de l'ouverture T'envoi au Curatcur principalqui. MM. les Actionnaires de la de la succession. ou à tout autrel après ell avoir pris nute et les Compagnic sont convoqués en Curateur et. dans ce cas, le Cu- avoir visés, les fera remettre à AVIS Assemblée Générale Ordinaire, rateur à qui il en aura fait la la commission dont il va être ciBureau de la Compagnie à remige, sera tenu de lui en donparlér. émis au No 167365. au Port-au-Prince, Haiti, le jeudi ner récépissé et d'en faire l'en- après 1952 Artiele Le chèque L.EH:bordereau No. 109, 15 Mai 1952 à 10 heures du ma- voi aui curateur principal qui, Port-au-Prince. le 28 Fév. le 28 Février 1952 à l'ordre de en avoir pris note et les Port-autin. du après les fera remettre à la Edmé L.

mis au No 167365. au Port-au-Prince, Haiti, le jeudi ner récépissé et d'en faire l'en- après 1952 Artiele Le chèque L.EH:bordereau No. 109, 15 Mai 1952 à 10 heures du ma- voi aui curateur principal qui, Port-au-Prince. le 28 Fév. le 28 Février 1952 à l'ordre de en avoir pris note et les Port-autin. du après les fera remettre à la Edmé L. Angrand' Vve. Louis Osselin, Ordre Jour: avoir visés dont il va être ciCurateur principal Prince. et S 'élevant à Gourdes declaré de commission aux Successions vacantes 28.00. étant égaré. est 1. Lecture du procès-verbal après parlés. nul: duplicata devant en étre T'Assemblée précédente: d'Admi- Port-au-Prince, le 28 Fév. 1952 dressé. 2. Rapport du Conseil de AVIS nistration et présentation Edmé L. Angrand Pierre P'amphicomptes; Curateur principal Le sotissigné. de AVIS 3. Election du Conseil d'Admi- aux Successions vacantes le, Préposé des Contributions les fonctions émis le 29 Février nistration: Léogâne Receveur exerçant de T'Enregistre- 1952 Le chèque au No. 82058 à l'ordre de 4. Affaires Courantes. de ment, avise le public qu'il a fait Mélanie Antoine, infirmière, ArLe Conseil d'Administration ADMINISTRATION choix de M. Rigaud Romulus ticle317. et s'élevant à G. 241.25. duGENERALE être so11 Commit-Signataire étamnt égaré, est déclaré nul; Port-au-Prince. le 18 Mars 1952. DES CONTRIBUTIONS pour conformément à l'article 71 de plicata devant en être dressé. la loi régissant la matière. AVIS En conséquence, il répond de ADMINISTRATION Général des Con- sa signature comme de la siehne LE MONITEUR GENERALE Le Directeur les fonctions propre e1l CC qui concerne le Le numéro: 40 centimes tributions exerçant DES CONTRIBUTIONS de Curateur principal aux suc- Service. ABONNEMENTS AVIS cessions vacantes informe tous Léogâne. le 2 Février 1952. Par an: Gdes. Généraldes Con- ceux à qui il ampartiendra vacance qu'il la Pierre Pamphile. Etranger 25.00 Le Directeur les fonc- a été dénoncé à la ainsi Préposé Port-au-Prince 15.00 tributions exerçant aux succession de DORVAL Princel Province 18.00 tions de curatéur principal informe connu décédé à Port-au successions vacantes ab-intestat sans postérité, successi- ni att6 mois: tous ceux à qui il appartiendra eun héritier aut degré AVIS Etranger 15.00 qu'il a été dénoncé à la vacance ble. Port-au-Prince. 9.00 la succession de lal Dame Rosan- En conséquence. il rappelle Le chèque émis au Bordereau numérol Province 10.00 décédée à Portdé-' 109227 (Article 551 : na HILAIRE ab-intestat sans pos-Itant aux créanciers qu'aux au-Prince LE MONITEUR DEMANDES DE FERME cunformémeat à la Loi du 26 Juillet 192: I'rudurtes (La publication dure trois meis) NOM DBS SOUM.

an- En conséquence. il rappelle Le chèque émis au Bordereau numérol Province 10.00 décédée à Portdé-' 109227 (Article 551 : na HILAIRE ab-intestat sans pos-Itant aux créanciers qu'aux au-Prince LE MONITEUR DEMANDES DE FERME cunformémeat à la Loi du 26 Juillet 192: I'rudurtes (La publication dure trois meis) NOM DBS SOUM. Publication Prumiles Premilse CONTENANCE Dates de prteniation NM DES SOUM Publscation S.: uatios des bieas des demanie. TENANE Dates de prrentatioa Situation des biess : dem dont l'éten- Gesser Victor 29 Nev. 51 Com. de Anse Une proprièté bornée 6 Avril 1048 uunt T'éten- Sa .: Charl rle. 29 Nov. 61 Foleur. Habita- due Nord est de par 1Ha.29., la rivière de Cem. de La Ter- Une due est propriéte le 1ha. 29, bornée Latilina 16 Mars 1947 tion 2ème. Gros Section. Morne, Ba. de Ste. Anne, au Sud tue. 1ère. .tl Nurd par T'Etat. 4ll Sud par Dufresne Nelson, à et l'Est 3 section Htion. La Vallée. par TEtat, a T'E-t par Grand T'EEstimé Dufresne Calixte Neltat et à l'Ouest par RL par Chemin. son. dont l'éten- mr Mertilus Nov. 51 dont l'étenan 29 Nov. Com. de La Tor- L'ne propriété brnée Fils Com. de La Tor- Une propriété 97a. 74ca. 1: vrii 1948 due est de Uha, 64. ler. Avril 1947 tue. due est de 2ha. tue. Htion. Barrangue. au Nord. au Sud, l'Etat. à l'Est Section 1ère., bornée au Nord FEtat, par a l'Etat, l'Est et à l'Ouest par dont T'éten- Devalus Batilus 29 Nov. 51 Htion. Nan P.nt. au par Sud l'Etat par et à luest par Com. de La Tor- Une due est proprièté de 1ha. 29, bornée 6. Avril 1947 T'Etat. tue. a: Nord pir TEtat, au Sud dunt l'éten- nute sti 29 Nov. 61 Section lère. Ma- jar TEat TEst par T'ECom. de La Tur- L'ne propricté 64. bornée 16 Avril 1948 Htion. Herbe 1nest par l'Etat. Lauristue. due est de Oha. Sud, à l'Est rin. dont l'éten- Estimar 29 Nov. 61 de Montry. au. Nord, au Com. de La Tor- Une est provrieté de zha. 07 ares 27 ton Htion. et à l'Ouest par Thabitation tue. due ruce au Nord. au Sud, 16 Avril Montry, (rEtati. Htion. Nan Pont. ca lEst ct a T'Ouest par Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. a Thabitation Nan Pont, (I'FCom. de La 1ère, due est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 tat). l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 Htion. tue. Section Servilie ou au Nord par T'Etat, au TE- Sud Com. de l.a Tor- Une propriété dont 64., bornée 16 Avril 1947 Voute Cachot TEtat, l'Est par d: tde oha. e et à l'Ouest par T'Etat.

'FCom. de La 1ère, due est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 tat). l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 Htion. tue. Section Servilie ou au Nord par T'Etat, au TE- Sud Com. de l.a Tor- Une propriété dont 64., bornée 16 Avril 1947 Voute Cachot TEtat, l'Est par d: tde oha. e et à l'Ouest par T'Etat. tue. Htion. Montry. suI Nord par Sud. Thabitation à l'Est et dont l'éten- Norcilia Almonor 39 Nov. 51 Montry, au Thabitation Cum. de La Tor- Une est propriète de 1ha. 29, bornéc in vril 1948 a TOuest par 29 Nov. 51 tue, Section. 1ère due au Nord par l'Etat, au Sud Montry. ont Téten chline St-Martin Avril 1947 Htion. Servilie. par r'Etat. à T'Est par I'E. om. de La Tor- due est de Oha. 64. bornee 16 tat et à TOurst par T'Etat. S1. "rinor 39 Nov. 61 sue. Htion Trésor au Nord, au Sud.TEst l'habitation et Com le La Tor- Une est propriére de 1ha. dont 29. borner l'éten- 16 Avril 1948 à l'Ouest par 29 Nov. 61 due Nord TEtat. an Trésor. (rEtal). dont l'éten- in missaint Matelly 1941 e lére. au l'Etat, par à T'Est par l'ECom. de La Tor- due Une proprieté est de Oha. 64ares, 16 Avril par tat e: à TOuest par T'Etat Léonce 39 Nev. 51 tue. Section lère.. bornée au Nord TEtat par TEtat, à l'Est Com. de La Tor- Une propriété de dunt 64. l'éten- Alonnéus 16 Avril 1948 au Htion Natérien Sud T'Etat par et à TOuest par tue. due au Nord est Oha. au bornéc Sud 29 Nov. 51 Section lère.. l'Etat. parnelat a T'Est par PEE Une lont l'éten- Cledor Desjardine Avril 1947 par c: à T'Ouest par TEtat. Com. de La Tor29. bornée 20 tat Poncius Riché 29 Nov. 61 tue. due, ratt est 1ha. à T'Est et Com. de La Tor- Une proprieté dont l'étenAvril 1948 I.a Vallée. Nord, au Sud, due est de 1ha. 94. bor 20 Htion. : 1'Ouest Thabitation tue. née Nord par I'Etat, au Section lere.. La Vallée. Meant Section lère. Sud au par l'Etat, à l'Est par dont létenHtion. Pont. T'E. Com. de La Tor- Une propriete de 1ha. 29. bornée Davilmar 29 Nov. 51 l'Etat et à TOuest par tue. due, Nord. est au Sud.aTESt et Aristilde 1947 tat. Renard 20 Nev. 61 Htion Créace. aut Y'Ouest T'habitation 20 Avril Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 29. bornée l'éten- Jeunéus 20 Avril 1948 CREACE, Feale dont l'éten- Eldieu Fau29 Nov. 51 tue. Section 1ère., due au S par lEtat. au Sud Com. de La Tor- Une propriété 29., bornée restant Htion.

1947 tat. Renard 20 Nev. 61 Htion Créace. aut Y'Ouest T'habitation 20 Avril Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 29. bornée l'éten- Jeunéus 20 Avril 1948 CREACE, Feale dont l'éten- Eldieu Fau29 Nov. 51 tue. Section 1ère., due au S par lEtat. au Sud Com. de La Tor- Une propriété 29., bornée restant Htion. par T'Etat, à T'Est par l'Etue. due est de 1ha. Sud, T'Est et 20 Avril 1947 Servilie. tat et à I'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 51 Section lère.. " 1'Ouest Nord, au par Nan Nord, Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Rema 20 Denave Avril 194 (Etat). Athanase Edmood 20 Nov. 61 tue. due Nord est de 1ha. l'Etat, 29, au Sud Tor- U'ne propriété dont l'éten- 20 Avril 1947 Section lère., au par T'ECom. de La due est de Oha. 64. bornée Htion. Servilie. TElat, I'Est par tue. Nord par TEtat. au Sud # et à T'Ouest par l'Etat. Section lère., Plai- par au TElat. T'Est par T'ECom. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Massilien Hyacinthe 20 Nov. 51 Htion. Aux tat et à T'Ouest l'Etat. l'éten- Fliedor 29 Nov. 61 tue. au due Nord est de 1ha. l'Etat, 29, au Sud 20 Avril 1948 nes. Com. de I.a Tor- L'ne propriste de 1ha. det 29, bornée Fstelhomme 1947 Section lère.. l'Etat, par à l'Est par T'Etue. due est T'Etat, au Sud 25 Juillet Htion. Servilie. #. et à l'Ouest par l'Etat. Nov. 61 Section 1ère.. par au Nord T'Etat, par à TEst par P'ENov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Isaël s0 Jean Avril 1948 29 tat et à T'Ouest par l'Etat. Ausustave 29 tue. due est de 1ha. 29, Sud La Tor- Une propriéte dont l'étenluillet 1247 Section 1ère.. au Nord par à l'Etat, au Com. bornée de due est de 1ha. 29, Pasys, Htion. Servilie. T'Etat, l'Est par l'Etue. au Nord par TEtat, au Sud #. et à l'Ouest par TEtat. Section 1ère., par TEtat.A T'Est par l'Etat T'ENov. 61 Tor- Une dont l'éten- "rudhon: me 29 Nov. et tat à TOuest dont par l'éten- : énchen Medtira 29 Com. de La due est propriété de 1ha. 29, bornéc St-L.osis Avril 1:48 Com. de La Tor- Cne proprite de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1947 tue. Section 1ère., au Nord parTEtat. au Sud 22 tue. due est T'Etat, au Sul Htien. Herbe-Ma- par l'Etat, T'Est par T'EHtion. Matié. au Nord TFiat, par à T'Est par T'Erin.

est propriété de 1ha. 29, bornéc St-L.osis Avril 1:48 Com. de La Tor- Cne proprite de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1947 tue. Section 1ère., au Nord parTEtat. au Sud 22 tue. due est T'Etat, au Sul Htien. Herbe-Ma- par l'Etat, T'Est par T'EHtion. Matié. au Nord TFiat, par à T'Est par T'Erin. tat et a T'Ouest par l'Etat. 20 Nov. par l'Etat. tat ct à T'Ouest par l'éten- ssrinirane 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propricté dont bornée l'éten- Vincent 24 Durosier Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété de dont 29. bornée Gillaume Mars 1949 tue. due est de par 1ha. 29, au Sud we: Section 1ère. due est 1ha. au Sud 2A Section lère, au Nord TEtat, l'Est par T'EHtion. Servilie. au Nur.l rEtat. rTEiat. T'Est par l'EHtinn. Bas Marre. par tat d TEtat, à l'Ouest par l'Etat. par tat i TOuest mar l'Etat 29 Nov. 61 St-Gérard U'ne dont Téten- Mine 30 lérome Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- P. Homme 29 Nov. 61 Com. de L.a Tur- propriésé de 29, bornée due est de 1ha. 29, bornée Avril 1948 tue. due est 1ha. l'Etat.au Sud tue. 1ère., at: Nord par l'Etat, au Sud 26 Htion. Carrosse au Nord par TESection Ossé. TEtata l'Est par T'Eseche. par l'Etat. à l'Est par l'Etat. Htion. Nan # et à l'Ouest par l'Etat. tat ct a T'Quest par Elaisa 29 Nov. 51 l'étenTelfort 29 Nov. 51 de Corail. Une dont l'étenMars 1048 Com. de La Tor- L'ne propriété dont 450ca. Dagy Avril 1948 Cem. façade 1ha. 47a. se Htion. Littoral due ITtL de metres tue. due est au Nord par Basse et :" 8 mètres : Section 1ère.. bornée Sud Basse bornée Na Basse Ter- Terre. par E.fe la Htion. Terre. :" l'Est par Basse E ls T'autre mer, to.d" HE re. Terre et a 1'Ouest par Basse ATESt par céleatin Diman- par Terre ehe, TEtat, à TOuest Dieudenne EarOr LE MONITEUR DI Premac: NOM Datea de DES SOUM Pab'i cation S:: itaaticn des bie eDs ONTENANCE de prisr Pableatie S. etica des br es CONTENANCE, des demandes préseatatios des Com. de La Tor- Une don. l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 61 Com. de La Tor- :'ne est propriété de 1ha. 61 dont ares, l'éten- bor- Dorvilien Dorcinvil 29 Nov. 61 tue. due, est rgit Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 Section tue. lère. iue née au Nord par l'Etat, au 30 Avril 1948 Section lère.. Vallée. au Nord l'Etat, par T'Etat, l'Est par au Sud l'EHtion. Nan Pont Sud par l'Etat, l'Est par Htion.

ha. 61 dont ares, l'éten- bor- Dorvilien Dorcinvil 29 Nov. 61 tue. due, est rgit Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 Section tue. lère. iue née au Nord par l'Etat, au 30 Avril 1948 Section lère.. Vallée. au Nord l'Etat, par T'Etat, l'Est par au Sud l'EHtion. Nan Pont Sud par l'Etat, l'Est par Htion. La l'Etat. l'Etat et à T'Ouest par TEm et à l'Ourst par tat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc St-Hilaire 29 Mov. 51 Nelson Désir Nov. 51 tue. due est de 1ha. . 29, bornée 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- due Une propriété de 2ha. dont 62a. l'éten- 62ra.. 30 Avril 1948 29 Section lère., au Nord l'Etat, rEst par au l'E- Sud tue. Section lère. bornée est au Nord par, T'Etat, Htion. Nau Hossk. par YaeP Sud T'Etat. i l'Est tat et à I'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. par au l'Etat par et à l'Ouest par Com. de l.a Tor- Une dont l'éten- Estinord Charles 19 Nov. 51 l'Etat. tue. due est FE 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 dont l'éten- Pierrevilus Section 1ère., a: Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Uire proprieté bornée Mellien 29 Nov. 61 Htion. Carrosse par l'Etat, r'Est par l'Etue. due est de 1ha. Etat. 29. ati Snd 30 Avril 1948 eiche. tat ct à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère.. par an Nord l'Etat, par l'Est par T'EHtion. Montey Com. de La Tor- U'ne propriété dont léten- François 61 Tresar. tat et a l'Ouest par l'Etat. tur. dit- est de Oha. 64., bornée Saint Jusma 29 Nov Tervil 29 Nov. 51 Section lère., au Nord par TEtat, au Sud 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Gernain Mai 1948 Hition. Nan Post. par l'Etat, l'Est par l'Etue. due est de 1ha. 29, bornée 14 tat et à l'Ouest par T'Etat. Section lère.. au Nord par l'Etat. au Sud Htion. Tendron. par l'Etat, à l'Est par l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta Nov. 51 tat et à I'Ouest par T'Etat. tue. due de 29, bornée dit Boudoute 39 Section lère., au Nota par ht au Sud 6 Septembre 1948 Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'étenNov. 51 Htion. Dme Bou- par l'Etat, à TEst par T'Etue. due est de Oha. 64.. hurnée Charles Cherlectin 19 cauld. tat et à T'Ouest par l'Etat: Htion. La Vallée. au Nord_par La Vallée, au 30 Juin 1948 39 Nov. 51 Sud,lEst et à l'Ouest par Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Théoc Alcéau La Vallée. tue. due est de 1ha. . 29. hornée 6 Septembre 1948 Octave 39 Nov.

Oha. 64.. hurnée Charles Cherlectin 19 cauld. tat et à T'Ouest par l'Etat: Htion. La Vallée. au Nord_par La Vallée, au 30 Juin 1948 39 Nov. 51 Sud,lEst et à l'Ouest par Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Théoc Alcéau La Vallée. tue. due est de 1ha. . 29. hornée 6 Septembre 1948 Octave 39 Nov. 61 Section lère.. a:: Nord parlEtat, au Sud Com de La Tor- U'ne dont J'étenPrudhomme 1948 Htion. Nau Hossé. par l'Etat, T'Est par l'Etue. due est Tt 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère. 06a. 04ca.. bornée au Nord T'ECom. de La Tor- Une dont l'éten- Altéhise Théoc 39 Nov. 61 Hjon Nau Heost. par tat. l'Etat, à l'Est au par Sud l'Etat par et à tue. due AEE 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1943 l'Ouest par l'Etat. Section lère., au : par TEtat, au Sud Htlon. Nan Hose par l'Etat, à T'Est par T'ECem de Corail, Une propriété dont l'éten- Monéus Mirtil tat et à T'Onest par l'Etat. Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au Destiné 2 Aeit 1948 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Detré Dorméus 29 Nev. 61 tation Rodino. l'Etat, Nord par au Sud Dormelus par Romenus Delva, tue. due est ET 1ha. 29. bornée 6 Septembre 1948 Pierre, l'Etat, TEst par le Htion Mambouco- att Nord par T'Etat. au Sud reste de Thabitation Rodile. par l'Etat, a T'Est par l'Ee, FEtat eti à1 l'Ouest par le tat et à l'Ouest par l'Etat. reste de Tl'habitation: Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre 1948 39 Nov. 61 l'Etat. tue. due est de Oha. 64.. bornée 6 Septembre U'ne dont éten- Sauveur Lamy 89 Nev. 61 Htion. Créare. au Nord l'Etat. au Sud Sect Cem 4ème, de Corail. habi- due est propriété de 1ha., bornée au 13 Aeat 1948 par HerT l'Est par l'Etat. l'Esation Rodino. Nord par Clervius Pierre, tat et à I'Ouest par T'Etat. au Sud par le reste Com. de La Tor- Une proprieté dont l'éten Appolcin Lubin 20 Nov. 61 de Thabitation a l'Est Rodino va- de tue. due est de 1ha. 29. bornée 6 Septembre 1948 cant, l'habitation Rodino par le reste vacant Htion. Gringothe. 311 Nord par l'Est l'Etat. au Sud T'Eet à lOuest par le reste de par l'Etat.à par l'Etat. T'habitation Kodino vacant. tat et à T'Ouest par Romulus Nov. 51 l'éten- Vivier 29 Nov. 51 dont l'éten- In-Pierre Com. de La Tor- Une propriété dont bornée Petit-Frère Septembre Cem.

cant, l'habitation Rodino par le reste vacant Htion. Gringothe. 311 Nord par l'Est l'Etat. au Sud T'Eet à lOuest par le reste de par l'Etat.à par l'Etat. T'habitation Kodino vacant. tat et à T'Ouest par Romulus Nov. 51 l'éten- Vivier 29 Nov. 51 dont l'éten- In-Pierre Com. de La Tor- Une propriété dont bornée Petit-Frère Septembre Cem. de Corail. Une e.: 1ha.. ornée au 23 Aout 1948 tue. due de Oha. 64. Sect. 4ènue. hari- due AW Htlon Teadren. au Sata TEtat, au Sud tation Rodino. Nord par Simontés St-Jacpar FELPT l'Est par PF ques. l'Etat, ait Sud par le tat et à l'Onest par T'Etat. T'Etat, reste de à Phabitatiun TEst pa: le Rodino, reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Clerçon 29 Nov. 51 de Thabitation Rodino. T'Erue. due de 1ha. 29. bornée Michel tnt, et à rOuest le reste Section 1ère., au d par lEtat, au Sud 6 Septembre 1948 de Thabitation Cia T'EHtion. Teudron. par l'Etat.à TEst par l'Etat. tat et à I'Ouest par l'Etat. dont l'éten- Dormelus Delva 19 Nov. 51 dont l'éten- Marat Téoc 10 Nov. 51 Cem. de Corail: Une propriété 22 Août 1968 Com. de 1.a Tor- Une 16 Octobre 1948 Sect. vine, habi- due est de 1ha., bornée au tue. due est RE oha. 82 ares.41, tation Rodine. Nord par le reste de ThaHtion. Nau Hossé hornée Nord, au Sud, bitation de Mme. Lefèvre, l'Est et # l'Ouest par l'Etat. au Sud le reste de T'haFila-Aime 30 Nov. 51 bitation " Mme. Lefèvre, Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Prophete 10 Novembre 1048 à l'Est par Jn-Pierre RomeSect. Bourg. Rue due est de 6 mêtres. de falus, l'Etat et à T'Ouest à par la Possession. sur 8 mètres la ravine condaisant E bornée au E source Madame Lefèvre. Décilia Joseph, au Sud par la de T'Eglise. à rEst Cem. de Une dont T'éten- Resius 29 Nov. 51 " rue Possession et_à 4ème. Corail. proprièté 1ha., bornée au par Mme DatailSect hah. due est de et, RA lant Joseph. tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, l'Etat, au Sud Louis Tor- Une dont l'éten- Jean Emmanuel 20 Nov. 01 Jacques, l'Etat, à "Tel par Com. de La due est propriété de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de l'habitation Rotue. Htion. La Basse- au Nord par l'Etat, au Sud dino, le l'Etat de l'hahitation et â l'Ouest R Terre. par l'Etat, a l'Est l'Ereste l'Etat. tat et à 1'Ouest par Feuice dino, Cem de la Tortee Une propriété dont l'éten- François Mars Dorcin 1949 20 Mev.

été de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de l'habitation Rotue. Htion. La Basse- au Nord par l'Etat, au Sud dino, le l'Etat de l'hahitation et â l'Ouest R Terre. par l'Etat, a l'Est l'Ereste l'Etat. tat et à 1'Ouest par Feuice dino, Cem de la Tortee Une propriété dont l'éten- François Mars Dorcin 1949 20 Mev. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 89 Nov. 61 Helon Montry due est de oha. 64. hornée 18 toe. due est de 1ha. 29, hornée 31 Aont 1948 au Nord par TEtat, au Sud Section 1ère, au Nord par l'Etat. au Sud par l'Etat, à l'Est par T'Etat. l'EHtien. La Vallée. par l'Etat, T'Est parlEtat et à l'Ouest par tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Tiburon. Une propriété de dont bornée l'éten- au Vilnor 11 Labonte Mare 1940 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Papouloute sème. Section. ha- due est Bois 1ha., Gauche, au tue. due est de 1ha. ?9. bornée Camille 39 Nov. 61 bitation Dubois. Nord Sud par par Lizaire Vietor, à Section 1ère.. att Nord par l'Etat. au Sud 6 Septenihre 1946 l'Est par une falaise. a Htion Créace :ar r'Etat. à T'Ouest à T'Est par l'Etat. l'El'Ouest par Augustin Dolcé. tat et par LE MONITELT M Premie M DES SOUM. l:em prear Pablic desb:: Co : ANCE J3 es de présentation Publleation 1os bie :. Nev. 61 Com. de Corail, Une dont l'é.en- Merame Janvier 20 Mov. 51 Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Clément Laraque Mars 1940 20 Sect. 4ème, habi- due est I hectare, bor- 28 Juillet 1949 de 1ha., bornée au 25 arg"ts Sect. des frois, ha- due est fermiere de tatio a Rodinn. née au Nord par Jn-Pierre bitation Bord de Nord par une Romelus l'Etat, au Sud mer. l'Etat, au Sul par la ruc. le reste de Thabitation Rc: à l'Ouest par m fermier de dino, à l'Est par le reste de PEta: et TEX par 11 ferl'habitation Rodino et mier de 'Etat l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une propriés dont l'éten- Jeaneus Dolcé 20 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des due est de. 1ha. bornée au 25 Mars 1940 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Fertius Pierre 10 Mov. 61 (rois. habitation Nord par Lorceus Laurore. Dolcé, Sème. Sect., habi- due est de 1 hectare, bor- 22 Jwillet 1049 Poonnier. au Sud par Marcius tation Tardieu née au Nord par l'Etat, au a T'Est par le grand chemin: Sud par l'Etat, à l'Est par et à l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Alira Honoré Nov.

(rois. habitation Nord par Lorceus Laurore. Dolcé, Sème. Sect., habi- due est de 1 hectare, bor- 22 Jwillet 1049 Poonnier. au Sud par Marcius tation Tardieu née au Nord par l'Etat, au a T'Est par le grand chemin: Sud par l'Etat, à l'Est par et à l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Alira Honoré Nov. 61 Com, de Corail Une propriété dont l'éten- Eltias Tilus 10 Mov. 61 Com. de Bassin Une propriété dont bornée l'éten- 31 Mars 1940 30 Sert. seine. habi- due est de 1 Ha. 29, bor- 23 Juillet 1040 Bleu. Habitation due est de 3ha. 58., tatinn Tardint. née Nord, au Sud, Nan Lafond. au Nord par l'Etat, au Sud l'Est, " l'Ouest par l'Etat. par M.ar Marinette, T'Etat, a l'Est par l'Etat et Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 30 Nov. 51 l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- due est de 0 Ha. 645, bor- 23 Juillet 1949 l'Etat. tation Tardieu. née au Nord, au Sud,lEst Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph 19 Nov. 61 et à l'Ouest par l'Etat. Bleu. Habitation due est de 2ha. 5S., bornée 31 Mars 1940 Com. des Ans:s-à- Lne propriété dont l'éten- lesper 30 Nov. 51 Nan L.afond. au Xord par Célancieux Juillet 1040 à Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envil7 Henry. Clerisma Clervil, Htion. Ier- ron. bornée au Nord parlEl'Est par Tatoute St-Fort. nane, be à blen. tat vacant, au Sud par le àl'Ouest parlEtat. Grand Chemin, l'Etat, Co:. de Bassin Uhe propriété dont T'éten- Erdelus Germinal 20 Nov. 51 l'Est par. à Amplair Bazile, St.- Bleu. Habitation die de 2ha. 5S bornée 31 Mars 1940 l'Etat Fils Defournoix, et T'Ouest l'Etat. par Nan L.a afond Nr par Tatonte Saint. mtat au Sud par TEtat, dont T'éten- Charité Cadean 29 Nov. 61 T'Estpar Clérisma Clergl Com. ies Anses-i- I'ne envi- 27 Juillet 1049 à luest par Celanei ieux. Pitres. Sect. Ba- due STT de hectare AsSaint nane. Htion. Her- ron, bornée. Nord Com. de Corail, Une dont l'étendue Simontes heau par ge propriété Guinée. sez Jean, TAS Sect. 4ème. habi- de 1 hectare, bornée au Jacques Avril 1940 20 Nov. 61 jn-François Jean, TEtat, à ation Rodino. Nord Amerzieu Cler- 13 T'Est par TEIat et àlOuest mont, a au Sud par Fi. par Norvil Jean, T'Etat. seus Maccène, FEtat, à l'Est dont l'étenet Filins par Michelis Michel, l'Etat Cem. * Corail Une propricté bore Dorcilia Philibert 30 Mev.

, bornée au Jacques Avril 1940 20 Nov. 61 jn-François Jean, TEtat, à ation Rodino. Nord Amerzieu Cler- 13 T'Est par TEIat et àlOuest mont, a au Sud par Fi. par Norvil Jean, T'Etat. seus Maccène, FEtat, à l'Est dont l'étenet Filins par Michelis Michel, l'Etat Cem. * Corail Une propricté bore Dorcilia Philibert 30 Mev. 61 et à l'Ouest par le reste de due est de 4 hectares, Edouard 29. l'habitation Rodino, l'Etat. née au Nord par Juillet Petit.Frère 29 Nov. 51 Tardieu TEti. au Sud pa: Com. de Tiburun. Une dont l'éten- Soisius 22 Avril 1949 Cidaus Jn-Louis l'Etat, Sect. des Irois.ha- due est As. 1ha., bornée at T'Est Franck bafond Ebitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel l'Etat a T'Ouest l'Etat. par ze. Sud par Durelis Emii. douard Tardieu " l'Est par Joseph Fils, Hilaidont l'éten- Telejuste Bermard 30 Nev. 51 àl t'Ouest par Raphaël omL de Corail. Une est propriété hectare, bor- 30 Juillet 1040 re. 29 Nov. 51 Sect 4ème.. Rodino. due née au par Chemin Hinche. dont l'éténdue Ernest Htinn. Ed Cam. de Une propriété déterminéc. 11 Malary Juillet 1049 Madame Lefevre, au Sud Ruelle de I'Abat- n'est. pas encore le reste de' Thabitation toir. bornée au Nord par Conà FEst Luma au Sud Rale" sul Pierre-Louis, Vilsaint, T'Ouest à aT par la ruelle Sully, l'Est le reste l'habitation à t Noël Louverture et la ruelle Eal. Ru, par l'AbatElistème Paul. 80 Nov. 51 toir. Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- 30 Juillet 1040 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Deruisseau Petit, homme 39 Nov. 61 Sect. 5ème. due, est de 1ha. 29, au bornée Sud Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 18 Juillet 1049 au Nord par TEtat, I'Est par l'Enane, Htion. Ré- ron, bornée Petit au Nord e: par ct l'Etat.à à l'Ouest par l'Etat. cif. Moricette Blanc, tat tat,au Sud par Tavin, Aubin Jeudy. ACom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Roulord Pierre 20 Nev. 61 ristil, l'Etat, l'Etatet TEst par. à T'Ouest par Sect. Baie d'Oran- due est de 1 hectare, bornée 3 Août 1040 Vital Antoine, l'Etat. ge. Ition Baiau Nord par au Sud Ersulia An- CaCom. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Mme. Louis 29 Nov. 61 d'Orange. zeau,lEtat, dré Pierre, l'Etat, " l'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares Nord envi- Daphinis 23 Juillet r949 par, Gilorme Pierre, I'Etat, nare, Htion. Poin- bornée au et à l'Ouest par André Pierte-Alagène. Via Antoine, T'Etat, au se re, l'Etat.

-à- Une propriété dont l'éten- Mme. Louis 29 Nov. 61 d'Orange. zeau,lEtat, dré Pierre, l'Etat, " l'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares Nord envi- Daphinis 23 Juillet r949 par, Gilorme Pierre, I'Etat, nare, Htion. Poin- bornée au et à l'Ouest par André Pierte-Alagène. Via Antoine, T'Etat, au se re, l'Etat. Zetrènne Occulus., TEE à l'Est par Ixrael Jean, Cum. de Saltrou. Une propriété dont l'étendue Jeanrilus Jeanlismé 10 Nov. 61 l'Etat eta T'Ouest pa: LouiSect. Bel-Air. ha- de 2 hectares, bornée aa 2 Août 1949 sius Eloi, l'Etat. bitation Derriere Nerr par Joseph Fleury, iUne dont l'éten- Payoute Fils. 29 Nov. 61 Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat Com. des Anses-à- propriéte 1 23 Juillet 1940 à TEst.par Carris- à Pitres. Sect. Ba- due de hectare envi- Stnoccupé, mé Carrélus, rEtat, et aane, Htion. Her- ron. C.E. au Nord l'Ouest, Mme Pierre be à bleu. Fils Defournoix, ELS au François. "eulle Sud par la Ravine, l'Etat, l'Est par T'État vacant Saimbert, et à de Une propriété dont l'éten- Luma Vilsaint 29 Nov. 61 T'Ouest par Eraus Com. Sect. Corail. iue est de hectare, bor- 3 Aoàt 1949 l'Etat. Htion. 4éme. Rodino. au Nord Simelien Sud dont l'éten- Saint Fils l'Etat, N Com. des Anses-à- U'ne K Pitres. Sect. Ba- due EsT 1 hectare envi- Defournoix Juillet 1949 29 Nov. 51 le reste à de Thabitation le reste Rc de nane, Htion. Her- ron, ChE au Nord par 23. dino, l'habitation I'Est et bleu. Sta Rt be à gène Payoute Joseph, T'Etat, Fils, rtac a l'Ouest par le reste de l'haF par le grand chemir. bitation Rodino, l'Etat et à l'Ouest par I'EThimot s0 Nov. 51 tat vacant. Com. de Miragoà- due Une est propriété 8.86-7m. dont fa- Jeanne 10 Aolt 1040 !Aren- Saintéus Pierre 39 Nov. 51 ne. de FE Com. Corail, Cne propriété dont bor- 23 Juille: 9 çade et de 18m.10-15.50 de sème. oe habi- due est de 1ha. le 29., profondeur, bornée au Nord tation Tardieu. née au Nord par Tardieu, reste T par, Andrenise Romesaint Thabi'ation l'Ecole Nationale des fltat. au Sud par le reste % E au Sud par Emilia EI'Htion. Tardieu, rEtat l'habidouard.. à T'Est, l'Est par le reste de TEtat, à Louissaint LFEA a tatien Tardiou, rEtat. 4 r'Ouest par la rue du BelPOuest par lerestede Air. bitation Tardieu. l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicatios Premiire des bier: 1N: : Dates M de DES presenis Sitsation des biens CONTEN NCE Dates de préseatation des demandes Ocatvin 39 Nev.

l'Est par le reste de TEtat, à Louissaint LFEA a tatien Tardiou, rEtat. 4 r'Ouest par la rue du BelPOuest par lerestede Air. bitation Tardieu. l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicatios Premiire des bier: 1N: : Dates M de DES presenis Sitsation des biens CONTEN NCE Dates de préseatation des demandes Ocatvin 39 Nev. 51 Com. de Quarti pricté dont l'éten- Jacquessina Com. des Anses-à- Une propriété dont, l'éten- 13 Aunacacis Août 1940 Morin. Sect. de due est de 10n. x 15. her- Louis 39 Nov. 61 Pitres. Sect. Ba. due est de 1 hectare enviMorne Pelé. Ha- née an Nord par Paul Jean. s0 Mars 1050 nane, Habitation ron, bornée au Nord TE- Pebitation Gra "Etat. an Sud par Hora A Grand'ol. homme Pré. ::i1. TErat. à TET nar ERERT # au Sud parVital Antoi- MoriTaniss Marny. rEtat et à ne, l'Etat, ATEst par "Orest par Durvil Taniss, cette Petit blanc, l'Etat "Ftat. T'Onest par St. Lacy f: dont Vakia 30 Nov. 61 rEtat. Rue Com. Julien d'Aquin. Ray- U'ne est de renet de façade l'étendue et de Arsèse 7 Aoit 1950 Com. des, Amses-à. U'ne propriété dont l'éten- Benoit Louis 39 Nov. 51 nond. 15m de proiondeur. hornée TovaPitres. Sect. Ra- due est de 1 hectare envi :3 Août 1949 au Nord par, Mme au Sud nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par Ix. Gaspard, la mer. à privé T'Est la mer par be Isoca. Jean, l'Eta:, à au l'Est Sud par et à i'Ouest par E rue JuEeLieth TEtat, par Fédcina Porde, l'Etat et à lien Raymond. François 30 Nov. 51 FOuest par Cély Pierre, l'ECom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph 17 Janvier 51 et. Pitres est de1 ha environ. Bornée Htion. Marie Mar- au Nord par Laurient, Com. des Anses- a U'ne dont l'éten- Paul Edouard Sud par Ti-Bastien, à "Tés Pitres. Sect. Ba- due ET est 1 hectare envi- Jean 39 Nov. 51 Set Bois d'orme Ravine, à l'Ouest par nane, Htion. Her ron, bornée au Nord par Ca: 13 Aoit 1949 E 29 Nov. 51 be Loca. det Cadette, l'Etat, au Sud Com. des Anses a Une dont l'étendue Dorcilus Esavier 51 Ixrael Jean, TEtat, à Pitres est EYEML de environ. Pornée 20 Janvier F. par Benoit Louis, l'EHtion Morne Récif Nord Ithe Amadis, tat et à T'Ouest par Cely Sect. Boucan Guil- Fhalter au eia Charles Pierre, T'Etat laume Louis 'Charles, Eae l'Est Adrien Eloy, à l'Ouest Com.

. des Anses a Une dont l'étendue Dorcilus Esavier 51 Ixrael Jean, TEtat, à Pitres est EYEML de environ. Pornée 20 Janvier F. par Benoit Louis, l'EHtion Morne Récif Nord Ithe Amadis, tat et à T'Ouest par Cely Sect. Boucan Guil- Fhalter au eia Charles Pierre, T'Etat laume Louis 'Charles, Eae l'Est Adrien Eloy, à l'Ouest Com. de Corail. Cne propriété dont l'éten- Fortilien Fortuné 29 Nov. 61 #: Manuel Doccy. Sect. 4ème. due est de 1 Ha, bornée au 21 Août 1940 Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Alcica Tirogène 30 Nev. 61 Htion. Rodio. Nord par le reste de ThabiHtion. Terre-Glis- est de 1'ha 29 ares. Bornée 31 Janvier 51 tation Rodino, au Sud sée Nord, au Sud, l'Est et le reste de l'habitation Re Section 1ère par l'Etat. à mas dino, l'Est par le reste Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Nina Saint_Hilaire 29 Nov. 51 de l'habitation Rodino, Pitres est de 1 ha environ. Bornde 23 Janvier 61 l'Ouest par Rodino. le reste de l'haRavine au Nord par Moril Moricetbitation Htign. te, l'Etat, au Sud par IdaCom. des Anseg-à- U'ne iété dont l'éten- Aunacilus Nossirel 39 Nov. 61 l Guillaume Boucan mante Pierre, TEtat, l'Etat, l'Est Pitges. Sect. Ba- due aPtue 1 hectare envi- 23 Août 1940 Crapeau par Roger, Vve. Clodius, au Nord RLS nane, Habitatien ron, par YEtat. Grand'ol. Charlecin Timeza, T'Etat, 20 Nov. 61 au Sud par Charles Fils ECom. des Anses Une propriété dont l'étendue Louisymis Charles 61 à tienne, FEtat, l'Est par Pitres est de 1 ha environ. Bornée 17 Jaavier Hubert Birron, l'Etat età Htion, Ravine au Nord l'Etat, par Saintine Sud Jnl'Ouest par Ithé Amadis, Longue Pierre, Moril Fanfan, l'Etat. Section Poucan HwT E Guillaume Sira Antoine, TEtat, à Com. de Jérlmie. Une propriété dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 R T'Etat. par Aliance Pavilus, Sect. Bas Fond est de 1 hectare environ et 21 Décembre 1049 29 Nov. 51 Rouge d'Ayer. dont les abornements ne sont.. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Ferrier Fanian 61 Htion. Plason. pas encore déterminés. Pitres est de 1 ha environ. Bornée 37 Jaavier Htion. Ravine au Nord Raoul Fanfan, Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Mr:v Florestal 29 Nov. 51 Longue T'Etat, au eL par à Idamaute Morin. Rue Ar- duc est de 1um X 15 de ia- :7 Mars 1950 Section Poucan Pierre, l'Etat, l'Etat, l'Est par bre à Pin. carie et de 10m. X 15 de Guillaume Mme l'Ouest Claudius, par Aliance Paulus, p: iondeur. bornée au Nord T'EYEtat. ta: Mercédés Etienne, MaAnses à dunt Alian 29 Nov. i1 tat. au Sudpar Antuine Com.

Ar- duc est de 1um X 15 de ia- :7 Mars 1950 Section Poucan Pierre, l'Etat, l'Etat, l'Est par bre à Pin. carie et de 10m. X 15 de Guillaume Mme l'Ouest Claudius, par Aliance Paulus, p: iondeur. bornée au Nord T'EYEtat. ta: Mercédés Etienne, MaAnses à dunt Alian 29 Nov. i1 tat. au Sudpar Antuine Com. des Une de propriété 'étendue Pornée 8 Fila-Noel Février 61 gloire, l'Etat, à l'Est par Pitres est 1'ha environ. un chemin vicinal et à Htion. Herbe Nord Charles Lt. I'Ouest par un chemin viciLouca Saitert ERL au Sud par nal. Section Poucan Léa Lafond, T'Etat, à l'Ést Gnillaume Octavius, T'Etat, a bi par terrain de I'Edont Put Com. de Limona- U'ne propriété l'éten. Héribert 29 Séraphin Nov. tat. de. Htion. Chaba- due est de sha. 1va. 26ca.. PériMars 1960 Com. des Anses à L'ne dont l'étendue Ozérus Pierre 20 Nov. 51 son, Sect. Basse- burnée au Norl par de propriété 1 ha environ. Bornée 16 Février 61 Plaine. les, r'Etat, Sud par Pitre- tirs Récif est Nord au Sud, Montiston E. # F., T'Est rEtat, Augustin luma, l'Etat Sect: n i'oucan : T'Est et - l'Ouest par T'E_ par Guillaune tat. : : T'Ouest Jacques I or-ainvil, Trd Précieuse Com. de Pétion- Un emplacement dont l'é- Philippe Lisaire 1951 29 Nov. Noel et Chérizar Flerentin, Ville tendue est indéterminé, bor- 2 Juillet l'Etat. Rue Vilatte. né au Nord par Mme Montasse, au Sud par lagrue ViCom. de Pignon. Une pro-priété dont T'éten- Vi "gina Augustin 29 Nov. 51 latte, à l'Est par à T'Ouest Alexandre Rue du Centre. due est de Gm. sur 9m. de 29 Mars 1950 Bouchereau une ruelle. et par tacade, hurnée att Nurd.par 30 Nov. 51 Gcacius Gnermer et la rue Commune de. la Un emplacement dont l'éten- Major 9 Elie Lambert 1951 :: Centre, l'i.tat. an Sud Plaine du Nord. due est de 10 mètres de FaAout Iar Evelina itack, iEtat. Rue la Place. çade sur 9 métres de proEst par Mme. Castin Eus. iondeur. Borné au Nord tache, l'Etat et lOuest la Rue de la Place, au # ;ar Virgina Nsau-tin. T'Eune ruelle, à T'Est tat. E Compère Das, " l'Ouest par une ruelle. 20 Nov. 51 Com. de Grande- Une proprièté dont l'éten- utulien Jeantilas 29 Nov. 51 Com. de Mole St Une propriété 400 dont hectares, l'éten- Parfait Marc Septembre 1951 Saline due est de 32a. 25, Charles bor- 29 Mars 1950 Nicolas. Fort-Alle due bornée est au de. Nord le_CiHtion. Latapie. née au Nord par Htion.

, " l'Ouest par une ruelle. 20 Nov. 51 Com. de Grande- Une proprièté dont l'éten- utulien Jeantilas 29 Nov. 51 Com. de Mole St Une propriété 400 dont hectares, l'éten- Parfait Marc Septembre 1951 Saline due est de 32a. 25, Charles bor- 29 Mars 1950 Nicolas. Fort-Alle due bornée est au de. Nord le_CiHtion. Latapie. née au Nord par Htion. mand. Môle, par Valière1ère. Section. Alsace, au Sud par Présenmetière du d:eu Filius, à TEst par FiCarouge et Cap FouxTElius Fidèle et à lOuest par tat, au Sud Morne le Grand ( henin de "EPierrefrage, par Pet un tat. Fond de la Gorge, à l'Ouest par la Montagne de St Nicolas. Com. de Quartier- U'ne propriété dont l'éten- bor- Nurélia 39 Jnseph Mars 1950 :9 Nov. 61 Com. des Anses-à. i'ne pre opriété dont T'étendue Jacques Craan Jan. 52 Morin. Sect. de due est de 6m. sur 7m., Pitres, Hab. Cas- est de 125 ha. environ, hor- 13 Octobre 1951 Morne Pelé. Ha: née au Nord par LemerSoude -Parc Ca- ee au Nord par (Rivière bitation Grand cier Tanis, l'Etat, au Sud deau. Pédernale), au - par PasPre. par Menuau I.ouis, Charles, T'Etat, :e. Pangnel. à T'Eet par la l'Est par Noémie Rivière Pédernale ct AlOul'Etat età l'Ouest Duest par un terrain de l'Etat. renfus Jean-Pierre, FE. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick