Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ELUNT ON FAIT FOR Lg MONIT I - à Bireeteur Paraissant LOU IS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Mars 1952 107ème Année No 26 SOMMAIRE Art.: 3- Le présent Arrête st'- Art. 2.-Jes voies et moyens; vient de continuer les susdits ra publié et exécuté à la diligen- de ce erédit seront couverts par; travaux; -Arrité nomr mant le citoven Elius d'Ennery. Provincel ce du Secrétaire d'Etat de lIn-j! jles disponibilités du Trésor Pu- Considérant qu'il n'y a pas membre du conseil communal de l'Edud'allocation cette fin au Arrete ouvrant au Departement térieur. hlic. prévue à cation Nationale un credic-extraordingsite Budget de Texercice en cours et de Gdes 10.000 destiné à couvrir les frais de Donné au Palais National. a Art 3-le présent Arrété serparations du Noviciat des Soeurs exécuté à la diligen- qu'il est urgent d'y pourvoir: 4 L.ouis du Nord. Port-au-Prince. le 10 Mars 1952 ra public et Sur le du Secrétaire Arnite ouvrant au Dipartement des Finan ce des Secrétaires d'Etat de T'Erapport : cred: straoidinaire de Gourdes An 119ème de T'Indépendance. d'Etat des Finances; 2201 178.1 .17 pour la contimuation des ducation Nationale et des Fitravaux d'agrandissement de la Douane PAUL E. MAGL.OIRE nance. chacun en ce qui le con- De soi. Avis écrit et motivé; de himbre Port-au- des Prince Depures Seance du 11 No- Par ie Président: cerne. .Après délibération en Conseil Secretariat vembre 1946. General des Arc chives du Sénat Sicictaire d'Etat de IIntericur Donné au Palais National. à des Secrétaires d'Etat: Avis de T'ouverture du registre d'inscripARSENE E. MAGLOIRE tion. Port-an-Prince. le 14Mars 1952. Arrête: Nerretariat Genéral de la Chambre des DsN 110emede nutés Avis rlatif à l'ouverture du regislindépendance. Articie ler.--11 est ouvert au tre d'inscription. staireric d'Ent de ! onomic Nationale: ARRETE PAUT E. MAGLOIRE Ixpartement des Finances un nmunique relatif la franchise douaniePar le Président: crédit extraordinaire de Deux l'import ation axcordée 1 MM. Lelio Dominique S Co, puur des machines et mad'tta Lducation Nationale Cent Vingt Mille Cent Soixante premines destine la fabrication de FACLE. MAGLOIRE rav. aux Publics: Huit Gourdes et Dix : Dix ricotés Sept PRES:DENT DE LA REPUBLIQUS OSEPHD. CHARL ES Centimes 16ede:220.178.17. en lleenomic reta:: d'tts Nationale: des Linances jvuedel la continuation des tra- : article 79 de la INANDRI DOMINIQUE vaux fagrandissement de la mtion: crétaire d'Eta: de TIntirieur.

fabrication de FACLE. MAGLOIRE rav. aux Publics: Huit Gourdes et Dix : Dix ricotés Sept PRES:DENT DE LA REPUBLIQUS OSEPHD. CHARL ES Centimes 16ede:220.178.17. en lleenomic reta:: d'tts Nationale: des Linances jvuedel la continuation des tra- : article 79 de la INANDRI DOMINIQUE vaux fagrandissement de la mtion: crétaire d'Eta: de TIntirieur. ARRETE atic CT nale et de la Justice: Douane de Port-au-Prince. Vnlesartieles ct .) de PARACEISE PEL ISSIER Iadget et la Compta d'litat des Reiations Extérieures Article 2.-Les voies et Tio des Culies TH! ART vensie eecredit seront tire-des PAULE MVALOIRE Pnilique : BEKI ddispemnibilités du Trésor Pahlic. PRESIDENT KETUBLSQUE Considerant qu'il convie taite AUC VIR /t PHIRIN la Presiden:e Vules: anicles 79 ct 121 de la Départementdle taite de 1 Agriculture Article: 3.- -Le present Arrete mstinntion: cation Nationale en mesu"e TUTES u mmu. MMO ND sera prblie et exéentéi la diliVules articles Let 8 de la Loi jcouvrir les fraisdes réparat l'itat de la Santé Publque igence du Secrétaire d'Etat ries effectuer du :avail Finances. du 27 Jnillet 1951 sur les Coma 11 Noviciat TEMFNT CMELLE munes: Soenr-de Saint Loni- dn X Donne att Palais National, à Considérant y i lieu de Considerant quil ny Portan Prince.1 le11Mars 1952, pamdirest-stibacoeer de M. de valeur prévnea cette ARRETE An 119mede Tindépendance. François MOUSC ARDY. Mem- budget de lexereice en conr T PAUL-E. MAGLOIR: incditomnihoammnal AEN pril st urgent d'y pours: Par le Président: NERY: sur le rappor: de Secr. FAULE. MAGLOIRE Sur le rappmort h Secrétaire TTa:de TEducation Nati. PKESIDENT DE LA REPUBLIQUS Feonomic dEur Natiunale de Finances d'Etat de l'Intériesr: De Favis cerit et motive du MINANDRE DOMUINIQUE Scerétaire d'Etat des Finace N: 1 rticle 79 de la Consti- le Secretaire d'Etat de IIntéricu: Nrréte: tation: de la Defense Nationale et de la Justicc: Elius Apres délibération en ( ei) PARACELSE PEL LISSIER Irt- ler.-Le citoyen des Secrétaires TELat: Yu les artielesdets de la loil Le Seeretaire d'l:tat des Relations Extéricures PROVINCE est nommé Memstir le Tudget el la Comptabilité et des Cultes: hre du Conseil Communal en Publinue: AI BERT ETHEART semplacement de M. François Arréte: lal la loidu 14 Août 1951 ou- Le Ser retaire d'Etat de la Presidenc. MAUCLAIR ZEPHIRIN MOUSCARDY. Art. ler.-llest ouvert all De- vrant au Département des Fi- Le Sec tetaire d'l-tat de l'Education National Art.2.-Le Conseil Communal partement de l'Education Natio- nances un crédit extraordinaire e des Travaux D. Publics: d'ENNERY ainsi complété est Extraordinnaire pour l'exéeution de certains traJOSEPH CHARI.

1 ou- Le Ser retaire d'Etat de la Presidenc. MAUCLAIR ZEPHIRIN MOUSCARDY. Art. ler.-llest ouvert all De- vrant au Département des Fi- Le Sec tetaire d'l-tat de l'Education National Art.2.-Le Conseil Communal partement de l'Education Natio- nances un crédit extraordinaire e des Travaux D. Publics: d'ENNERY ainsi complété est Extraordinnaire pour l'exéeution de certains traJOSEPH CHARI. ES nale un Crédit à Douane de Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture désormais constitue comme suit:ide Dix Mille Gourdes (G.10.000. vax ta Port-au-l etdu Commerce: Prince: JULES DOMOND Robert JOSEPH. Président 00 ) destiné i couvrir lesirais de crédit L.e Secrétaire d'Etat de la Santé Desbordes FELIX. Membre Iréparations du Noviciat des Considérant que ce s'est et du Travail: Publique Elius PROVINCE. Soeurs de St. Louis du Nord. Crévélé insuffisant et qu'il con-l CLE EMENT JUMELLE OTHEQUE HAITIENNE DES LE MONITEUR Par! Mois CHAMBRE relativement à la demande de Sur le rapport du Secrétaire' Gd:s. rludification de l'article 252 du d'Etat de l'Intérieur; I'refet de Anse-a- Veau 600.00 DES DEPUTES Secrétaire 200.00 Ludget en vue de permettre au De l'avis du Secrétaire d'Etat! Dactylographe 125.00 Trésor Public de faire face au des Finances; Frais Huissier de circulation 100.00 250.00 34ème. Législature paiement des appointements et] Après délibération en Conseili Préfet d'Aquin 600.00 frais des Préfectures pour les des Secrétaires d'Etat; Secrétaire 200.00 Session Extraordinaire de 1946 trois premiers mois de l'Exercice Huissier Dactylographe 125.00 100.00 en cours. A Proposé Frais de circulation 250.00 Séance du Lundi 11 Novembre Cette demande étant juste et Préfet de Lascahobas 750.00 Présidence de M. le Député fondée, le Comité croit devoir Et le Corps Législatif a voté 1 Dactylographe Secrétaire 150.00 20C.00 Luc Stéphen, ler. Secrétaire. recommander ledit projet de loi la Loi suivante: 1 Huissier 100.00 250.00 au vote de la Chambre des DéFrais de circulation L'appel nominal ayant fait putés. Article ler.-L'article 252 du Gdes. 69.675.00 constater la majorité de l'AssemLe Rapporteur: Budget de l'exercice en cours est Article 2.-La présente Loi blé, la Séance est ouverte. Fernand Alcindor ainsi modifié, en vue de permet- abroge toutes lois ou dispositre au Trésor Public de faire tous décrets-lois Est présent att banc de l'ExéLes Membres: face aux paiements des appoin- tions de lois, cutif. M. Gaston Margron, Se- Castel Démesmin, Dr. Justin tements et frais des Préfectures ou dispositions de décrets-lois crétaire d'Etat des Finances. Latortue, Constant Désir, Jac-Ipour les trois premiers mois de qui lui sont contraires et sera SeCharite Jean. l'exercice en cours: exécutée à la diligence des M. le Président-L'ordre duj Magloire, crétaires d'Etat de l'Intérieur et jour appelle la sanction des pro- Les conlusions de ce rapport, Article 252: Préfectures: des Finances, chacun en ce qui cès-verbaux.

crétaire d'Etat des Finances. Latortue, Constant Désir, Jac-Ipour les trois premiers mois de qui lui sont contraires et sera SeCharite Jean. l'exercice en cours: exécutée à la diligence des M. le Président-L'ordre duj Magloire, crétaires d'Etat de l'Intérieur et jour appelle la sanction des pro- Les conlusions de ce rapport, Article 252: Préfectures: des Finances, chacun en ce qui cès-verbaux. mises en discussion, puis aux Par Mois le concerne. Y-a-t-il des procès-verbaux voix sont adoptées). Gdes. Donné au Palais National, à prèts Préfet de Port- -au-Prince 1.000.00 (I1 est donné lecture de la loi 1 Secrétaire 300.00 Port-au-Prince, le Octobre L'ordre du jour amène la lec- suivante: 2 Dactylographes à G. -200 400.00 An 143ème de l'Indépenture de la correspondance. LOI Huissier Frais de eirculation 100.00 500.00 dance. 1946. (11 est donné lecture: Préfet du Cap-Haitien 900.00 Dumarsais Estimé Dumarsais Estimé 1 Secrétaire 200.00 Par Président: a) D'une dépèche du SecrétaiDactylographe 150.00 le d'Etat des Relations Exté- Président de la République Huissier 100.00 re Frais de circulation 250.00 Le Secrétaire d'Etat rieures transmeftant copie d'une Vu les articles 55 et 79 de la Préfet de Jacmel 750.00 l'Intérieur: Honorat pétition du Président -de la 1 Secrétaire 200.00 de Georges Chambre du Pérou relative aux Constitution de 1932 modifiée 1 Dactylographe 150.00 par le Décret de l'Assemblée Na- 1 Huissier 100.00 Le Secrétaire d'Etat personnes poursuivies ou con- tionale Constituante en date du Frais de circulation 250.00 des Finances: Gaston Margron damnées pour raisons politiques 12 Août 1946: Préfet de Jérémie 750.00 sous le régine que préside en Es1 Secrétaire 200.00 M. le Président: Nous passons le Général Francisco Vu la loi sur le Budget et la I 1 Dactylographe Huissier 150.00 100.00 à la discussion de la loi. pagne. Comptabilité Publique: Frais de circulation 250.00 est On Franco. (Le principe en adopté. b) De la dite Vu la loi dus: Septembre 1946 |Préfet des Gonaives 750.00 passe à l'examen du texte. l'ucopie. le Déeret-Loi du 14 1 I Secritaire, 150.00 200.00 nique considérant, les articles 1 c) D'une lettre du personnel abrogeant 1 Dactvlographe Huissier 100.00 2 ainsi que l'ensemble sont haitien du burean de la <Hai- Octobre 1941 créant des repré- Frais de circulation 250.00 et sentants civils du Chef du Pouadoptés). tian Agrieultural Corporation, Prétet de Port-de-Paix 750.00 société s'occupant de la culture voir Exécutif et remettant en Secretaire 200.00 150.00 M. le Président: La loi sera dut sisal dans le Département du vigueur la loi du 30 Octobre Huissier Dactvlographe 100.00 acheminée au Sénat de la RepuNord. 1918. modifiée par celle du 19 Frais de circulation 250.091 blique.

ultural Corporation, Prétet de Port-de-Paix 750.00 société s'occupant de la culture voir Exécutif et remettant en Secretaire 200.00 150.00 M. le Président: La loi sera dut sisal dans le Département du vigueur la loi du 30 Octobre Huissier Dactvlographe 100.00 acheminée au Sénat de la RepuNord. 1918. modifiée par celle du 19 Frais de circulation 250.091 blique. d) D'un message du Sénat in- Août 1919, qui organise les Pré- Prétet des Ciyes 750.00 L.ordre du jour appelle la disformant la Chambre qu'il a voté fectures: 1 1 Dactylographe Secrétaire 200.00 150.00 cussion du contrat passé entre à l'Exéeutif le con- Vu la Loi du 19 Septembre 1 Huissier 100.00 l'Etat et la <Filature Tissage et et expédié l'Etat et Mr. 1946 créant la P'réfecture de Frais de circulation 250.00 Confection.> trat passé entre Lascahobas: Préret de Fort-1. iberté 750.00, Williams Chenoweth). Secrétaire 200.00 I1 est donné lecture de la loi de Vu la Loi du 29 Août 1946 1 Dactylographe 150.00 M. le Président: Ces pièces l'exercice 1946- 1 Huissier 100.00 suivante: la Correspondance seront les qui proroge pour Frais de circulation 250.00 LOI achemi- 1947, le Budget de l'exercice 19 de St-Marc 750.00 unes classées. les autres 45- 1946 et autorise le Pouvoir Prefet 1 Secrétaire 200.00 nées aux Comités compétents. Exécutif à proposer à Dactylographe 125.00 DUMARSAIS ESTIME Le troisième point de l'ordre du l'agré- 1 Huissier 100.00 Président de la. (République mentdu Pouvoif Législatif tous Frais de circulation 250.00 jour appelle la discussion du pro- changements. modifications res- Prefet de Logine 600.00 jet de la loi modifiant l'article trictions ou augmentations du Secrétaire 200.00 Vulart. 88 de la Constitution : 252 du budget. Budget des Voies et Moyens et Huissier Dactylographe 100.00 125.00 Vu les décrets-lois des 28 Juil- (11 est donné lecture du rap- de celui des dépenses qui seront Frais de circulation 250.00 let 1944 et 16 Octobre 1945 sanc suivant: rendus nécessaires par les cir- Prvte: de Hinche 600.00 tionnant et modifiant le contrat port constances et ce. conformément I Dactylographe Secrôtaire 200.00 125.00 intervenu entre l'Etat Haîtien RAPPORT A LA CHAMBRE aux lois; Huissier 100.00 d'une part et MM. O.J. Brandt DES DEPUTES Frais de circulation 250.00 jet Wady Bouez d'autre part: Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article 252 du, Budget Préfet 1 Secrétaire de Dessalines 600.00 200.00 Considérant que ce contrat, Messieurs les Députés.

taire 200.00 125.00 intervenu entre l'Etat Haîtien RAPPORT A LA CHAMBRE aux lois; Huissier 100.00 d'une part et MM. O.J. Brandt DES DEPUTES Frais de circulation 250.00 jet Wady Bouez d'autre part: Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article 252 du, Budget Préfet 1 Secrétaire de Dessalines 600.00 200.00 Considérant que ce contrat, Messieurs les Députés. de l'exercice en cours, en vue de 1 Dactvlographe 125.00 ayant donné naissance à la SoLes membres du Comité de permettre ati Trésor Pyrblic de 1 Huissier Frais de circulation 100.00 250.00 ciété Anonyme Filature Tissage l'Intérieur. réunis au local de faire face aux paiements des ap- de et Confection d'Haiti n'a pas pu Préfet Saltrou 600.00 donner son plein et entier cffet leurs délibérations ont scrupu- pointements ct frais des Préfec- Secrétaire 200.00 125.00 leusement examiné le projet de tures pour les trois premiers Hoissier Dactvlographe 100.00 dans le délai prévu pour son exéloi à cux soumis par rExéçutiflmois de l'exercice en cours; Frais de circulation 29n.oolention: LE MONITEUR bénéficiaire Considérant que la Société] Donné au Palais National, àl de force prétend que le caslort-au-Prince. le.. 1946. M. le Député F. Elie: Je de- [ne majeure doit jouer en 113ème de An mande la adhésion aux nouvelles mosa faveur a cauise des difficultés T'indépendance. parole. difications suivantes créées par la guerre; Dumarsais M. le Président: La parole est audit contrat du 26 Juillet apportées 1944. Considérant Par le Président: Estimé au collègue Elie. que l'Etat ne par- : M. le Article 2.-Larticle tage pas ce point de vue: Le Secrétaire Député F. Elie: Des co- du contrat du 26 Juillet 1944 premier est Considérant, les Finances: d'Etat pies de la loi que nous sommes modinie comme suit: pourtant, que la Gaston Margron en train de voter devraient nécessité d'une filature Le distribuées, afin être cConsidérant qu'il y a lieu iabrication de tissus pour la principe en est odopté. On de nous per- d'encourager ct de toude coton en passe à l'examen du mettre de bien nous te indu-trie protéger Haiti est texte. Le ce qui en pénétrer de qui tend à impérieuse au point premier considérant est mis en fait T'objet. Je vous un débwuché sur et assurer qu'une telle entreprise doit être discussion. avoue que je ne suis pas en me- produits constant aux considérée comme étant d'utilité M. le Député J. Latortue: sure de dire exactement ce que les revaloriser agricoles et à indigenes, Je a ablique et faire l'objet de con- demande la parole. Je nous votons en ce moment. Si veau des salaires relever nitrole permanent et de participa- M. le Président: La c'est la loi de sanction je crois Haîti. TEtat accorde ouvriers en tion directe de l'Etat; au collègue Latortue. parole est qu'il nous faut voter d'abord le sentes apx par les pré- (onsidérant M.

iser agricoles et à indigenes, Je a ablique et faire l'objet de con- demande la parole. Je nous votons en ce moment. Si veau des salaires relever nitrole permanent et de participa- M. le Président: La c'est la loi de sanction je crois Haîti. TEtat accorde ouvriers en tion directe de l'Etat; au collègue Latortue. parole est qu'il nous faut voter d'abord le sentes apx par les pré- (onsidérant M. le contrat. Je voudrais avoir des droit d'établir cuncessionnaires et le tissus de coton que le manque de vant de voter Député J. Latortue: A- renscignements pour éclairer ma Haiti, avec d'exploiter. en dans le monde cette loi, je deman- lanterne, car je ne sais de tat, Une participation de l'Eautorise l'Etat à prendredes me- derais au Secrétaire d'Etat des il s'agit. quoi L'sine de Filage et de sures immédiates pour faciliter Kinances, s'il peut nous dire M. Tissage mécaniqne du coton. et la fabrication rapide de quelle est la valeur le Président: Le jleur garantit ce droit sus; ces tis- l'Etat comme droit perçue par mercie le député Elie de bureau re- lune durée de quinze pendant de cotonnade. sur les tissus reuse mise au point. son heu- séeutives à partir de années la mise con- en Considérant qu'il est interve- M. G. Nous allons statuer Imarche de lUsine. nu entre l'Etat Haîtien et la So- dire exactement Margron: Je ne peux pas trat. sur le con- cl.: ciété précitée une les droits perprésente concession s'érépond aux, justes entente qui çus sur les cotonnades, parce que Ile est donné lecture du contrat tend également aux de la collectivité revendications ces droits varient suivant la suivant: d'impresion, de opérations tout blanchiment en étant lité des tissus. Mais je crois qua- que ENTRE de teinture des tissus Ot1 du et avantageuse pour l'Etat; la moyenne doit varier entre 25 ton destiné à la fabrication des coSur le rapport des Secrétaires et 33%. lo) L'Etat Haitien, tissus. d'Etat des Finances et du Com- M. le Député J. Latortue: E- té par les Sieurs Gaston représen- Mar- all est entendu merce; tant donné que cette usine va gron, Secrétaire d'Etat des Fi- les cuncessionnaires qu'au cas oùi Après délibération fabriquer des tissus de cotonna- nances et de l'Economie Natio- raient d'autres emploiedes Secrétaires en Conseil de, est-ce que vous lui donnez nale, et Philippe Charlier, Se- indigènes en fibres végétales d'Etat; l'exclusivité de la production? crétaire d'Etat du ton dans la mélange avec le coM. G. Magron: II identifiés Commerce, tissus leur fabrication de leurs A Proposé deaonopole. N'importe n'y a plus Nos. 35A et respectivement 2531BB aux ser ces fibres droit de filer et de tisvenir installer une qui peut, demeurant et soussignés leur pour les besoins de Et le Corps Législatif a voté le pays. filature dans au-Prince, domiciliés à Port- entreprise ne pourra être la Loi suivante: agissant en vertu affecté par aucune autre M.

tissus leur fabrication de leurs A Proposé deaonopole. N'importe n'y a plus Nos. 35A et respectivement 2531BB aux ser ces fibres droit de filer et de tisvenir installer une qui peut, demeurant et soussignés leur pour les besoins de Et le Corps Législatif a voté le pays. filature dans au-Prince, domiciliés à Port- entreprise ne pourra être la Loi suivante: agissant en vertu affecté par aucune autre M. le Député J. Latortue: d'une décision du Conseil des Se- sion qui pourrait être concesArticle ler.- -Sont et demeu- Mais, Messieurs Brandt et Bouez crétaires d'Etat en date du 311 la des tiers quant att accordée rent sanctionnées. sont exonérés de tout Octobre 1946, d'une tissage des dites filage et au leur pour sortir M. G. droit... part et; He fibres autres que plein et entier effet, les moMagron: Pendant une 20) la eFilature, Tissage et. coton. difications apportées au Contrat année. En dehors de cela, l'Etat] Confection ciété d'Haiti, S. A.- So-j ali vst en du 26 Juillet 1944, lesquelles ont a, dans la société, 33 1/3 des acAnonyme ayant son siège, pour outre les convenu que fait Tobjer d'un contrat addition- tions. social i Port-an-Prince, repré- res contre prutéger la concessionnainel passé et signé i Port-au- M. le Député J. Latortue: Oswald sentée aux présentes par le sieur tuelle pouvant concurrence évenPrince le 4 Novembre Voici la question J- Brandt, Président velles résulter des nouTEtat 1946 entre pose. La que je me son Conseil de adaptations de Haitien agissant tant de tout droit; filature est exonérée identifié au No. d'Administration, guerre dans cette Taprèscomme Pouvoir Public que com- est aussi d'autre part, elle rant à 4401.A, demeu- leur sera accordé à industrie, il me participant, d'une tion. une société de confec- cilié à Port-au-Prince, la et domi- conditions la égalité de sieur O. J. Brandt Président part; et lej nir Je me demande, que va deveJamaique (B.W.I.) tonte entreprise préférence dans pour Conseil du cette masse de femmes soussigné agissant en vertu des filatnre ou le Pays de Société d'Administration de la ont leurs petites machines à cou- qui pouvoirs qui lui unt été confé- bres indigènes tissage o1 des autres fiAnonyme" 'Filature, Tis- dre. rés à une réunion de gétales importées, vésage et Confection d'Haiti, d'au- M. le Député C. blée Générale des l'Assemou autress. tre part, en vue de l'établisse- L'usine ne va Démesmin: tenue le 31 Octobre actionnaires, 1946, d'au- L'article 4 du ment et de l'exploitation d'une ner des vétements, pas conféction- tre part; Juillet 1944 est modifié contrat du 26 usine de filage et de tissage du même pas vendre elle une ne pourra II a été convenu et suit: comme coton.

Générale des l'Assemou autress. tre part, en vue de l'établisse- L'usine ne va Démesmin: tenue le 31 Octobre actionnaires, 1946, d'au- L'article 4 du ment et de l'exploitation d'une ner des vétements, pas conféction- tre part; Juillet 1944 est modifié contrat du 26 usine de filage et de tissage du même pas vendre elle une ne pourra II a été convenu et suit: comme coton. tissu. La vente des tissus piéce de qui suit: arrété ce se fabriou leurs a..oncesciomairese Article 2.-La qjués fera par cing balles ou Article ler.-La layant-cause ne présente loi caisse de 25 Société Ano- dre les pourront venabroge toutes lois ou pièces. nyme Filature, & tissus fabriqués de loi, tous décrets-lois dispositions M. le fection d'Haiti Tissage formée Con- quantité minimum d'une qu'en tions de décrets-lois ou dispo- demande Président:-.Persomne la parole, le ler. ne de Texécution du en vue qualité rie cing balles ou même contraires qui lui sont sidérant est mis con- Juillet 1944 contrat du 261 de 25 piéces caisses et sera exécutée i la aux voix. / 16 modifié par celui du moins de 25 yards au diligence des Secrétaires d'Etat (La Chambre Octobre 1945 intervenu 859. squivalant à 22 mètres des Finances, de l'Economie a adopté) TEtat et les sieurs O.J. entre tionale et du Commerce, Na- (Sont également et Wady Bouez, Brandt <De toute iaçun, les en ce qui le chacun considérants adoptés les a été suibstituée laquelle Société sionnaires concesconcerne. ticle ler. est mis 2,3,4,5 et 6. L'ar- naires en aux concession- leurs tissus ne pourront vendre en discustion).preniee 'contrat, vertu de l'article 11 du en gros et qu'aux marchands a donné sa plei- Ide suivant un système contingentement à établir au LE MONITEUR M.Gaston Magron: Ces mes. el/installation des machineslen train de voter un avenant,i dej sieurs étaient libres de former besoin par T'Administration Pu- et appareils devra être achevéelun autre contrat modificatif du pre- cette Société avec le titre qu'ils Lliques. dins T'année qui suivra la date certaines dispositions Dans ces onditions, désirent. Larticle 5 est modifié commel Hle la promulgation de la Loi de nier contrat. contrat n'est plus en M. le député S.C. Zamor: Ce suit: sanction des présentes, sani cas le premier C'est le nouveau qui doit n'est pas mon opinion. xAu cas ou T'Etat Haitien, sui- le force majeure dûment cons- en jeu. Or. l'article les circonstances. jugerait tels que guerre. faits du nous intéresser. lecture (A Suivre) vant d'un droit d'ac. taté, dont on vient de donner utile de frapper les orince. grève.n prolongation est relatif atl premier contrat. cise les tissus fabriqués par leurs de délai conventt expressément [l nie semble qu'on a fait une erconcessionnaires ou par entre les partiess. reur. SECRETARIAT GENERAL ayants-cause pour la consom- Larticle 13 esi rédige comme de- DES ARCHIVES DUT SENAT mation locale. ce droit d'accise M. le député S. Zamor: Je ainsi prélevé ne pourra être d'un suit: el'Etat Haitien a.

relatif atl premier contrat. cise les tissus fabriqués par leurs de délai conventt expressément [l nie semble qu'on a fait une erconcessionnaires ou par entre les partiess. reur. SECRETARIAT GENERAL ayants-cause pour la consom- Larticle 13 esi rédige comme de- DES ARCHIVES DUT SENAT mation locale. ce droit d'accise M. le député S. Zamor: Je ainsi prélevé ne pourra être d'un suit: el'Etat Haitien a. dans la] mande la parole. En vue de la réunion orditaux supérieur à 50' des droits! Filature. Tissage etCon- M. le Président: La parole est naire des Menrbres du Corps Léde douane frappant les tissuslsnciétél fection d'Haiti.S.A. trentetrois a collègue Zamor. kislatif fixée au Lundi Sénateurs 14 Avril de similaires importés He facili- jun tiers pour cent (33 1'3%) M. le S.C. Zamor : 1952, Messieurs les <Toute fois. en vue des actions de toutes catégories député comme vous le savez, la République sont informés que outer les débuts de l'entreprise, dei émises. à charge par lui d'en Messicurs. contrat passé entrel l'Etat Haille Registre d'Inscription au Secréta- est l'Etat s'engage à durant T'exonérer la pre- Iverser le montant. le tien et les sieurs Brandt et; vert, chaque jour. de 9 heures a. m. tont droit d'accise de fonctionne <Et la Société s'engage formel- Bouez était voté sous le gouvet jriat du Sénat. et les samedis de mière année lement à faciliter la cession des) nement de Lescot- Le Gouver- là 1 heure p. à midi. m. ments. modifié comme lites Actions à TEtat Haitien>. nement actuel a apporté de pro-j9 heures L'article 6 est L'article 14 qui remplace T'an- fondes modifications à ce con- Maison Nationale, le 13 Mars suitt fabri- sien article 13 est rédigé comme trat. Mais il me semble que ces eLes tissus et articles suit: mdifications. au lieu d'être fa- 1952. de Bureau: qués par les concessionnaires ou eEn cas de cessation de leurs vurables à la nation sont plutôt Louis Le Chef Em. Lamaute leurs ayants-cause seront, penpendant six mois alavantage de la Société de tiladant la durée du présent contrat l'ex- upérations les cas de force ma- Ke. Dans le contrat, il est netteexonérés de tous droits à sonsécutifs. exceptés. les concession- ment dit qu'il est passé entre portation. Cependant aucune ex- jeure per- T t Haîtien et les sieurs SECRETARIAT GENERAL être faite naires ou leurs ayants-cause Eta DES portation ne pourra automatiquement 1 e S Brandt et Bouez, tandis que dans DE LA CHAMBRE que sur autorisation expresse dans et dront droits et privileges qui leur sont le contrat modificatif, il est stiDEPUTES spéciale du Gouvernement les concédés. sauf entente préala- pulé: entre l'Etat haitien et le du chaque cas, afin de protéger ,le entre les parties. sieur Brandt En vue de la réunion le Corps 2ème consommateurs haitiens. alls auront cependant u1 dé- M. G. Margron: 11 n'est pas dit Lundi Législatif d'Avril., qui aura suivant lieu le veeu de L'article 8 est supprimé. Jai d'une année pour liquider que le contrat est passé entrel T'article 50 de la Constitution, le L'article 9 est modifié comme leurs intérêts.

éger ,le entre les parties. sieur Brandt En vue de la réunion le Corps 2ème consommateurs haitiens. alls auront cependant u1 dé- M. G. Margron: 11 n'est pas dit Lundi Législatif d'Avril., qui aura suivant lieu le veeu de L'article 8 est supprimé. Jai d'une année pour liquider que le contrat est passé entrel T'article 50 de la Constitution, le L'article 9 est modifié comme leurs intérêts. FEtat haitien et l'Etat le sieur haitien Brandt. ct sonssigné a T'honneur d'inforner suit: eCe délai partira de la date NI est dit: entre Filature. Messieurs les Députés du peu- <Sauf en ce qui a trait aux de la notification faite par du retrait TEtat la Société anonyme représen- ple que le registre d'inscription et gérants, le per- aux concessionnaires Tissage et Confection J: prévu i l'article 2 du Règlement procurateurs de l'entreprise des droits et privilèges concé- téc par le sieur Oswald la Chambre des députés. est sonnel du bureau composé déss. Brandt président de son conseil de ouvert an Secrétariat général, sera exclusivement ave- d'aiministration. Il n'est plus tous les jours ouvrables, à pard'Haitiens. Article 3.-Le présent de Bouez et de Brandt cette date. de 9 heures. eles Haitiens seront entrai- nant est incorporé au contrat dulque-tion jmais de la Société de Filature.itir de nés dans la technique de façon: 26 juillet 1944 auquel il sera ja.m. à 1 heure p.m. à pouvoir, dans un délai maxi- annexé ct abroge toutes les par-) M. le député S.C. Za mor: le 13 Mars 1952. mum de cinq ans, à partir du ties du dit contrat qui lui sont C'est ce que je ne comprends été formée pas Port-au-Prince. functionnement, de T'Usine, rem- contraires. du tout. La Société a placer les techniciens étrangers, double et de bonne en vertut du premier contrat. par Arthur O. Bastien de cas de nécessité dû- Fait en les sieurs Brandt et Bouez. Secrétaire Général a moins le Gouverne- foi, à Port-au-Prince. le 4 No- M. Gaston Magron: C'était ment constaté par vembre 1946. ment. leur droit. les ConcessionnaiGaston Margron M. le député S.C. Zamor: SECRETAIRERIE D'ETAT <De plus. formellement à Seerétaire. .d'Etat des Finances Donc il n'a pas été question de DE L'ECONOMIE res s'engagent toute législation pré- ct d l'Economie Nationale Société dans le contrat initial. NATIONALE -ente respecter ott future relative aux saPhilippe Charlier M.Gaston Magron: La Socié- à olllaires et au bien-étre des Secrétaire d'Etat du Commercel tén'était pas encore formée Mes- ce Conformément loidu 8 aux Octobre disposi- 1949 yrierss. Brandt moment li. C'est quand tions de la le Oswald J. sieurs Brandt ct Bouez ont ob- sur les Industries Nouvelles, L'article 12 est modifié comme L'article ler. est mis en dis- tent le contrat. qu'ils ont créé Département de la l'Economie connaissance Nasuit: cussion. la Société <Filature, Tissage et tionale porte à la franchise eles concessionnaires et leurs M. le député F.Elie: I1 me Conicctions. des intéressés à que est acayants-cause. ont 1111 délai de six article dont vous M. le député S.C. Zamor: Je] donanière l'importation mois, à partir de la promulga- semble que cet lecture concer- vous avoue que je ne comprends cordée à MM.

naissance Nasuit: cussion. la Société <Filature, Tissage et tionale porte à la franchise eles concessionnaires et leurs M. le député F.Elie: I1 me Conicctions. des intéressés à que est acayants-cause. ont 1111 délai de six article dont vous M. le député S.C. Zamor: Je] donanière l'importation mois, à partir de la promulga- semble que cet lecture concer- vous avoue que je ne comprends cordée à MM. des Lélio machines Dominique et mation de la loi de sanction du pré- venez le d'entendre contrat auquel nous som- pas. Un simple contrat ne peut & tières Co. pour destinées à la sent contrat pour en commen- ne en train des pas permettre aux sieurs Brandt premières, de tissus tricotés. T'exécution, sauf cas de force mes d'apporter et Bouez de fonder une Société fabrication cer majeure dâment constaté ou pro- modifications . est niais soumis ce n'est à pas no- Anonyme avec le titre de eFila-1 11 Mars 1952. longation de délai expressément ce contrat qui Nous sommesht. !. Tissage et Confections. Port-an-Prince, le cenvenu entre les partiesn. Itre appréciation- I.E MONITEUR DEMANDES DE FERME conformemeat à la Loi du 26 Juillet 1927 Piodunes (La publication dure trois meis) NOM DES SUUM. Pablicauos Peai NJM DES SOUM Preallee Sitaation dee bieas CONTENANCE Datre des de demandes préseatation' N un de preantation Pablicades Sucaation des biens ndes dont l'éten- Geaner Vicbor 29 Nev. 62 Com. de Anse à due Une est propriété de 1Ha.29., bornée Avril 1948 été duat f'eten saint Charles 29 Nov. 61 Foleur. Habita- Nord par la rivière de Com. de La To: Une due est prapt: de Iha. :9. bornee I atilina 16 Mars 1947 tion Gros Morne, Ba. de Ste. Anne, Sud sue. au Nord par l'Etat. it zème. Section. par Dufresne Nelson, : T'Est 3 Section La 1ère.. Vallée. par TEut, Est hd i1. Estimé Calixte et Htion. tat et à l'Ouest par Grand Pu par Dufresne NelChemin. son. dont Teteu- ame Mertilus 29 Nov. 61 dont l'éten- anselme Jean 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété bornée Fils Com. de La Tor- Une propriété de 97a. 74ca. 13 Avril 1946 tue. due Nord, st de au 9ha. Sud, 64, à l'Est ler. Avril 1947 tue. due bornée est au 2ha. Nord par l'Etat, Htion. Barrangue. *i au r'Osest par l'Etat. Batilus 29 Nov. 51 Section Htion. Nan lère., Pont. au Sud par l'Etat; l'Est dont l'éten- Devalus par l'Etat et à ICaest par Com. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29. burnée 6 Avril 1947 Y'Etat. tue. 1ère.. au Nord par TEtat, all l'F- Sud Tordont l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 61 Section Htion. Herbe Ma- par l'Etat. a l'Est par l'Etat. Com. de La due Une est Oha. 64. bornée 16 Avril 1948 a :Ouest par t rin. tat et dont l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. 51 Htion.

Avril 1947 Y'Etat. tue. 1ère.. au Nord par TEtat, all l'F- Sud Tordont l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 61 Section Htion. Herbe Ma- par l'Etat. a l'Est par l'Etat. Com. de La due Une est Oha. 64. bornée 16 Avril 1948 a :Ouest par t rin. tat et dont l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. 51 Htion. tue. de Montry. au Nord, au Sud, à l'Est Com. de La Tor. Une due proprieté esi de Cha. 07 ares 27 ton 16 Avril 1941 Montry, et à TOuest par Thabitation tue. Pont. ca., burnée au Nord. au Sud, (rEtat). Htion. Nan TEst et à l'Ouest Tor- Une dont l'éten- Darelus Charléus 39 Nev. 61 Thabitation Nan Pont. de Com. de La due, est Oha. 64., bornée 16 Avril 2968 Nov. $1 Section 1ère, rT" tat). ertil Clérisier 30 tue. ou au Nord par F'Etat, au Sud Toi Une dont féten. 16 Avril 1047 Htiea. Servilie l'Etat, à l'Est par l'ECom. de La due Ttt est Oha. 64.. bornee Voite Cachot E et à l'Ouest par r'Etat. tue. au Nord par l'habitation 30 5L Htion. Montry Montry. au Sud, à TEst e: Com. de La Tor- Une propricté dont bornée l'éten- Norcilia U Avril Almener 1948 Nov. T'Oiest par Thabitet 29 Nev. M tue, Section 1ère due Nord est de 1ha. TEtat, 29, au Sud Montry. ete blanc St- -Martin Htion. Servilie. au par P'ETorC d Ayril 1947 par rEtat, T'Est par Com. de La due est de Oha. 64.. hwrne* 16 tat et à l'Ouest par l'Etat. Hleurinor 39 Nev. 61 tue. Tréser Nord. au Sud T'Est e: Com. de La Tor- Une propriète dont l'éten- Josenh Avril 1048 Htiea :' rOuest par Thabitation Nov. 51 due est de 1ha. 29, boraée S1 # Trésor, (r'Ftatl. l'ete" niscamt Matelly 29 tue. Sec tion 1ère.. au Nord nar l'Etat, at I'E de La Tor- Cue propriété dont 16 Avril 1947 par l'Etat. 1Est par Com. due est de Oha. 64ares. T'Et: tat et à T'Ouest par l'Etat. Lionce 30 Nov. 61 tue. au Nord par U'ne dont l'éten- Momnéus Section, lère., bornée Sud par TEtat l'Est Coin. de La Tor- propriété de 0ha. 64. bornée 16 Avril 1048 Htion Natérien au l'Etat et à TOsest par Nov. 61 tue. Section 1ère.. due au Nord est TEtat, au Sud Rt Cledor Desjandine 29 par l'Etat, P l'Est par T'ECom. de La Tor- Une propricté dont 29. bornée l'éte:: 20 Avril 1947 tat et à l'Ouest par l'Etat. Poncius Riché s0 Mev.

. bornée 16 Avril 1048 Htion Natérien au l'Etat et à TOsest par Nov. 61 tue. Section 1ère.. due au Nord est TEtat, au Sud Rt Cledor Desjandine 29 par l'Etat, P l'Est par T'ECom. de La Tor- Une propricté dont 29. bornée l'éte:: 20 Avril 1947 tat et à l'Ouest par l'Etat. Poncius Riché s0 Mev. 61 tue. due est de tha. l'Est et Com. de La Tor- Une propritté dont l'éten- 20 Avril 1948 Htion. La Vallée. au Nord, au Sud, Thabitation tue. due est de 1ha. 94., bor. au Section 1ère. à l'Ouest ("Etat). par Section 1ère.. née au Nord par à T'Etat, La Vallée, dont l'éten. Htion. Pont. Sud par l'Etat, l'Est TE par Com. de La Tor- ('ne est propriète de 1ha. 24. bornee Davilmar 29 Nov. 61 rEtat et à r'Ouest par tue. due Nord. au Sud, a T'Est ct Aristilde 20 1947 tat. Renard 30 Nov. 61 Htion Créace. au Avril Tor- Une dont l'éten- Jeunéus 1948 à l'Ouest par Thabitation Com. de La due est propriété de 1ha. 29. bornée 20 Avril CREACE. l'Etat). dont Y'éten- Eldieu Fau29 Nov. 51 tue. Section lère. au Nord par l'Etat. au Sud Com. de La Tor- Une probriète 29.. bornée restant Htion. Servilie. par l'Etat.à l'Est par T'Edue est de tha. 'Est et 20 Avril 1947 tat et à I'Ouest par l'Etat. 20 Nev. 61 tue. Section 1ère.. au Nord, au par Sud, Nan Nord, Com. de La Tor- Une propriété dont Yéten- Rema 20 Denave Avril 1948 (Etat). à I'Ouest Edmond 29 Nov. 61 rue. due, est de 1ha. 29, au bornée Sud dont l'éten- Athanase 1947 Section 1ère.. au Nord l"'Etat, Com. de La Tor- Une propriété de Oha.64. bornée 20 Avril Htion. Servilie. par l'Etat, : l'Est par T'Etue. due Nord est oar TEtat au Sud tat et à T'Ouest par l'Etat. Section 1ère- Plai- an l'Etat. à T'Est par PECoin. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Massilien 29 Nov. 51 Htion. Aux tat uar et à TOuest par l'Etat. Eliedor Nov. 61 tue. due est de 1ha.29, l'Etat, au bornée Sud Hyacinthe 20 Avril 1948 nes. Com. de La Tor Une progriate dont 29. hornér "êten Estelhomme Section lère.. au Nord par l'Est par T'Etue. lue est de 1ha. l'Etat. att Su! 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. et TEtat, à I'Ouest par l'Etat. Nord par # 29 Nov. Section 1ère. au tar T'Etat, T'Est par PF. Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont r'éten- Isaël s0 Jean Avril 1048 ut et i TOuest dont par "Etat l'évn 1 iguste Augustave 1947 29 tue.

. lue est de 1ha. l'Etat. att Su! 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. et TEtat, à I'Ouest par l'Etat. Nord par # 29 Nov. Section 1ère. au tar T'Etat, T'Est par PF. Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont r'éten- Isaël s0 Jean Avril 1048 ut et i TOuest dont par "Etat l'évn 1 iguste Augustave 1947 29 tue. due Nord est de par 1ba. l'Etat, 29, au bornée Sud Com. de ,La Tor. lIne propriète de tha. 29. hornée 30 luillet Section 1ère., au l'Etat, l'Est par T'Etue. lue est l'Etat. au Sn. Htion. Servilie. par et à I'Ouest par T'Etat. Section 1ère.. par au Nord l'Etat. nar T'Est ni 'F tat dont l'éten- trudhomine tat et a FOuest par "Et smilien Modira 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29, bornée St-Louis 39 Nov. 61 Com. de La To- U'ne pronriète dont 29. hume t'eer 6 Sept. 1947 tue. au Nord par l'Etat, au Sud 22 Avril 1948 due est de tha a Section Herbe- lère. Ma- par TEtat.a l'Est 'par T'Etue. Matié au Nord paFTEt. :"! Htien. ct a I'Ouest par l'Etat. Htion. par T'Etat, a T'Est par TE rin. tat Durosier 29 Nov. 61 tt et à T'Ouest dont par Péter. siniranc 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriése de 1ha. dont 29. bornée l'éten- Vincent 24 Avril 1948 Com de La T.. 1bre. U'ne due est pronriété de 1ha. 29. hornér Guillaume 30 Mars 1948 tue. Section lère., due au Nord est par TEat, au Sud tue. Section au Nord' parrEtat. au Sut Htion. Bas Marre. par l'Etat, a T'Est par l'EHtion. Servilie sar T'Etat, a l'Est par T'Etat e à l'Ouest par l'Etat. t et i T'Ouest par T'Eta véné Jérôme 29 Nov. 61 Une dont l'éten- St-Gérard Nov. 5 T. Une propriété dunt Péte" 30 Mars 1948 Com. de La Tor- est propriété 29, bornée P. Homme Com. de La lue est de tha. 29. horner tue. due de 1ha. au Sud 26 Avril 1948 tue. Nord au Sad Section 1ère., aut Nord par T'Etat, Htion. Carrosse atl mrrEtat. par TENan Ossé. l'Etat. à T'Est par l'Esdche. par l'Ett. a T'Est I'Etat 51 Htion. et à T'Ouest par l'Etat. it # I'Ouest par Elaim Ja-Bagtiste 29 Nov. l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 51 Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- faça- 3) Mars 1948 Com. de La Tor- Une proprièté dont 47a. 450ca.. 27 Avril 1945 Htion. Littoral due est de 6 metres tue. due est de au 1ha. Nord par Rasse t de et de bornée mètres Sra Section 1ère.. Ter- bornée Terre. au Sud par Basse fondear, la Htion.

29 Nov. 51 Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- faça- 3) Mars 1948 Com. de La Tor- Une proprièté dont 47a. 450ca.. 27 Avril 1945 Htion. Littoral due est de 6 metres tue. due est de au 1ha. Nord par Rasse t de et de bornée mètres Sra Section 1ère.. Ter- bornée Terre. au Sud par Basse fondear, la Htion. Rasse Terre. à l'Est par Basse E Tantre la, mer, EHS Hiat re. Terre et à rOuest par Basse ATEaL par CBestin Dimas- par Tum a FEtst, à TOueat DE a EAIO LE MONITEUR M n: NOM DES SOUM. Poblication Premiere des biras NTENANCE Dater de présentation Pablication Sit anoa des be CONTENANCE Dates de préseatation Situation det demandes des demandes Com. de L.a To. U'ne propriété dont l'éten- fulmistre Raoul 30 Nov. 51 Com. de La Tor- L'ne est propricté de 1ha. 61 dont ares. l'éten- bor- Dorcinvil Dorvilien 29 Nov. 51 tue. due est de Oha, 64., bornée G Sept. 1943 tue. 1ère. due Nord T'Etat, au 30 Avril 1948 Section lère, au Nord par 1 Etat, au Sud Section Nan Pont. Sud née au par l'Etat, par l'Est par Htion. La Vallée par TElat, a T'Est par l'EHtion. l'Etat et à l'Ouest par TEta: et à T'Ourst par l'Etat. tat. Com. de La To. : propri iéte dont l'éten- Théoc St- -Hilaire 29 Nov. 51 dont Neisen Désir 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une due est prupriété de 2ha. 62a. l'éten- b2ca., 30 Avril 1948 Section 1ère. au Nord par T'Etat, au Sud tue. Htion. Nau Hosst. par l'Etat, à TEst par l'ESection lère. bornée Sud au Nord l'Etat, par a l'Etat, l'Est tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. par au l'Etat par et à l'Ouest par Com. de La "To Une propricté dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 T'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 l'éten- Pierrevilus Section lère au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- U'ne propriété dont bornée Mellien 29 Nov. 51 Htion. Carrosse par l'Etat, TE:t par l'Etue. due est de 1ha. 29, Avril 1948 sêche. tat et à T'Ouest par l'Etat. Section lère., au Nord par "Etat, l'Est au T'E- Sud 30 Htion. Montey par TEtat. par Com. de La L.: Une proprieté dont l'éten- François 29 Nov. 61 Tresar. tat - et à Quest par l'Etat. tue. dur est de oha. 64., bornée Saint Jusma Section 1ère. ili Nord par Etat, au Sud 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil 14 Germain Mai 1948 29 Nov.

at, l'Est au T'E- Sud 30 Htion. Montey par TEtat. par Com. de La L.: Une proprieté dont l'éten- François 29 Nov. 61 Tresar. tat - et à Quest par l'Etat. tue. dur est de oha. 64., bornée Saint Jusma Section 1ère. ili Nord par Etat, au Sud 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil 14 Germain Mai 1948 29 Nov. 61 Htion. Nau Pest par l'Etat.à T'Est par l'Etue. due est de 1ha. 29, bornée tat et à T'Ouest par T'Etat: Section 1ère., au Nord par l'Etat, T'Est par au Sud l'ECom. de La Tor- Lne dont l'éten- Ariste Casta Htion. Tendron. par tat et TEtat, à 1'Ouest par l'Etat. tut. die est agurt 1ha. 29, bornée dit Boudoute 2 Nov. 51 Section lère., ::. Nurd par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten29 Nov. 61 Htion. Dme Ben- par l'Etat, T'Est par l'Etue. due de Oha. 64. hornée Charles Cherlectin 1948 cauld. tat et à TOuest par l'Etat. Htion. La Vallée. au SOLST.O La Vallée, au 30 Juin Nev. 51 Sod, l'Est et à T'Ouest par Com. de La tor. Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau La Vallée. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 39 Nov. 61 Section lère. at Nord par l'Etat,u Sud Com. de La Tor- Lne propriété dont l'éten- Octave Prudhomme Htion. Nau Hove Dar l'Etat, T'Est par l'Etue due est de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet 1948 tat et al'Ovest par l'Etat. Sectich lère. 06a. 04ca., bornée au Nord l'El'étenThéoc 29 Nov. 61 Htion Nas Heseé. par l'Etat, au Sud par à Com. de La Tor. Une propriété dont Altéhise tat. à 1'Est par l'Etat et tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre l'Ouest par l'Etat. Section 1ère, au Nord p: l'Etat, au Sud Htion. Nas Host par lEtat, l'Est par l'ECom de Corail, Une propriété dont l'éten- Monéus Mirtil tat et à I'Cuest par l'Etat. Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au Destiné 3 Aoit 1948 20 Nov. 61 Com. de La To Une proprieté dont l'éten- Detré Dorméns 29 Nov. 51 tation Rodine. l'Etat, Nord par au Sud Dormelus par Romenus Delva, tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1945 Pierre, l'Etat, il'Est Htion Mambouco- an Nord par TEtat, au Sud de Thabitation à reste Re le. par l'Etat, l'Est par l'Eso, FEtat, et à1 l'Ouest par le tat et à l'Ouest par l'Etat. reste de T'habitation Rodino, Com. de La fei- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre 1945 19 Mev.

29, bornée 6 Septembre 1945 Pierre, l'Etat, il'Est Htion Mambouco- an Nord par TEtat, au Sud de Thabitation à reste Re le. par l'Etat, l'Est par l'Eso, FEtat, et à1 l'Ouest par le tat et à l'Ouest par l'Etat. reste de T'habitation Rodino, Com. de La fei- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre 1945 19 Mev. 51 l'Etat. tue. due est de Oha. 64, bornée 6 Septembre de Corail. Une dont iéten- Sauveur Lamy 29 Nev. 51 Htion. Créace au Nord par rEtat, l'Est au I'E- Sud Sect. Cem. 4ème, habi- due est propriété de 1ha., bornée au 18 Aekt 1948 par TEtat, par Rodino. Nord Clervius Pierre, tat et à l'Ouest par l'Etat. tation l'Etat, par au Sud par le reste Com. de La Tor. Une propriété dont l'éten- Appolcin, Labin 30 Nov. 51 de l'habitation Rodino vatue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 cant, à l'Est le reste vacant de Htion. a: Nord par l'Etat, au Sud l'habitation RS Gringothe le de par l'Etat, a TEst par l'Eet T'habitation à l'Ouest reste vacant. à l'Etat. MLN tat et I'Ouest par Nov. 61 Com. de La Tur- U'ne propritié dont l'éten- Vivier Petit-Frère 39 Nov. 51 3 de Corail. Une propriété dont l'éten- Ja-Pierre Romulus 30 tue. due est de Oha. $4., bornée 6 Septembre 1943 Sect. 4ènue, habi- due est de 1ha., bornée au 13 Aolt 1048 Htion Teudres. ant Nord par l'Etat, au Sud tation Rodino. Nord par Simontès St-Jac- le par l'Etat, l'Est par PF ques, I'Etat. au Sud par tat et à T'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation Rodino, le reste l'Etat, à l'Est par Com. de La Tor- line propriéé dont l'éten- Mme. Clerçon 30 Nov. 51 de Thabitation Rodino, T'Etue. due est de 1ha. 29, bornée Michel tat, a à I'Ouest le reste Section 1ère. au Nord par FEtat, au Sud 6 Septembre 1948 de l'habitation TETa Htion. Teudror Dar l'Etat. à T'Est par l'Etat. 1at et à TOuest par l'Etat. Une dont l'éten- Dormekus Delva 39 Nov. 51 Com. de La ier- Une propritté dont l'éten- Marat Téoc 1948 20 Nov. 51 Com. Sect. 4ème. de Corail. habi- due est prupriété de 1ha., bornée au 22 Août 1048 tue. due est de Oha. 82 ares 41, 16 Octobre tation Rodine. Nord par le reste de l'haHtion. Nau Hossé bornée au Nord, au Sud, bitation de Mme. Lefevre, F'Est et à T'Ouest par l'Etat. au Sud par le reste de T'haFils-Aime 39 Nov.

. Sect. 4ème. de Corail. habi- due est prupriété de 1ha., bornée au 22 Août 1048 tue. due est de Oha. 82 ares 41, 16 Octobre tation Rodine. Nord par le reste de l'haHtion. Nau Hossé bornée au Nord, au Sud, bitation de Mme. Lefevre, F'Est et à T'Ouest par l'Etat. au Sud par le reste de T'haFils-Aime 39 Nov. 61 bitation de Mme. Lefèvre. Com. de Cararol. Une propriété dont l'éten- Prophète 10 Novembre 1048 il'Est par Jn-Pierre RomeSect. Pourg. Rue due est de 6 mètres de falus. T'Etat et à MOuest par la Possession. çade sur 8 mètres de la ravine conduisant à fondeur, bornée au Nord fr source Madame Lefèvre. Décilia Joseph, au Sud la rue de T'Eglise, à E Com. de Une propriété dont l'éten- Rezius Auguste 29 Nev. 51 par la rue Possession Mme Datail- et_a Sect. 4ème. Corail. habi- due est de 1ha., bornée au 22 Aoit 1948 lant rOuest Joseph. par tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, Louis l"Etat. au Sud Com. de La Tor- U'ne proprièté Jont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 81 Jacques, l'Etat, fel à due est de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de Thabitation Ac: Htion. tue. La Banse- at Nord par l'Etat, au Sud dino. l'Ftat et à l'Ouest à l'Ede l'habitation Rer Terre. par l'Etat. T'Est le dino, reste l'Etat. tat et à T'Ouest par PHElE Com de la Tortue . ne proprieté dont l'éten- François Mars Dorcia 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 19 Nov. 61 Htion Montry due est de Oha. 64.. bornée 18 1049 tue. due est de 1ha. 29. bornée 31 Anit 1948 at Nord par l'Etat, au Sud Section 1ère. au Nord par l'Etat. au Sud par l'Etat. à l'Est par l'EHtion. La Vallée. par T'Etat, à l'Est par l'Etat et à T'Ouest par T'Etat. tat et a l'Ouest par l'Etat. Com. de Tiburon Une propriété dont bornée l'éten- au Vilnor $1 Labonte Mars 1940 39 Nev. 61 Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Papouloute 2ème. Section. ha. dne est de Pois 1ha.. Gauche. au tue. due est de 1ha. 29. bornée Camille 39 Nov. 61 bitation Dubois. Nord Sud par L.izaire Victor, à Section 1ère., an Nord par l"'Etat, au Sud Septembre 1946 T'Est par par une falaise. Heion. Créace par TEtat. l'Est par 1'Etat. I'EIOuest par Augustin Dolcé. tat et à l"'Ouest par LE MONITEUR N M DES SUUM NOM LES SOUM. Pablication Premiere Situa oa des biees CONTENANCE Dates de prderatatian Sirearion dee à ee CONTENANCE 4 des d: Jea prisatation nd ies lem nde dunt léten- Clément 20 Nev. 51 Com. de Corail, Une dont l'éten- Morame Janour 30 Mov.

at. I'EIOuest par Augustin Dolcé. tat et à l"'Ouest par LE MONITEUR N M DES SUUM NOM LES SOUM. Pablication Premiere Situa oa des biees CONTENANCE Dates de prderatatian Sirearion dee à ee CONTENANCE 4 des d: Jea prisatation nd ies lem nde dunt léten- Clément 20 Nev. 51 Com. de Corail, Une dont l'éten- Morame Janour 30 Mov. Com. de Tiburon. ha- Une est propriété de 1ha. bornée au 35 Laraque Mars 1000 Sect. 4ème. habi- due est 1 18 Jaita toe des EET Sect. Irois, due de tation Rodino. née au Nord par Bord de Nord par une fermière EE bitation mer. l'Etat, au Sud par la rue, Romelus le reste de TEtat,au Thabitation Sud E à l'Ouest par fermier d. dino, a l'Est par le reste de l'Etat et à TE-: par un ferl'habitation Rodino et à mier de T'Etat l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Jeaneus Dolct 20 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des due est de 1la. bornée au 25 Mare 1040 Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fertiue Pierre 10 Mev. 61 [rois. habitation Nord par Lorceus Laurore, 5ème. Sect., habi- due est de 1 hectare, bor- 33 Juillet 1040 Potonnier. au Sud par, Marcius Dolcé, tation Tardieu. née au Nord par l'Etat, au l'Est par le grand chemin Sud par TEtat, TEst_par e à l'Ouost par Anténor l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Dolcé. de Corail Une dont l'étes- Eltias Tiles 30 Mov. 01 Com. de Bassin Une dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 61 Sect. Com, Sème. habi- due est propriété de 1 Ha. 23.bor- 33 Juilbe 1040 Bleu. Habitation due eat TE Sha. 58. bornée $1 Mare 1040 tation Tardieu. née au Nord, au Sud, à Nan Lafond. au Nord par TEtat, au Sud l'Est, à l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, I'Etat. à l'Est l'Etat et à Cem. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 10 Mev. 6 l'Ouest par PELLEw Aima, 5ème. Sect., Wabi- due est de 0 Ha. 645, bor- 35 Juillet 1040 l'Etat. I tation Tardieu. nbe au Nord, au Sod,TEst TEtat. Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph 30 Nov. 61 et à l'Ouest par Bleu. Habitation due est de 2ha. 58.. bornee 31 Mars 1040 Com. des Anses-à- Une dont l'éten- fesper Jeudy 30 Mov. 61 Nan propriété Lafond. au Nord. par Célancieux envi- 35 Juillet 1040 à Henry, Clerisma Clervil, Pitres. Sect. Ba- due est de hectares l'Est par Tatoute St-Fort, nane, Htion. Her- ron. tat vacant, bornée au au Nord Sud parTE- par le il'Ouest par l'Etat.

1040 Com. des Anses-à- Une dont l'éten- fesper Jeudy 30 Mov. 61 Nan propriété Lafond. au Nord. par Célancieux envi- 35 Juillet 1040 à Henry, Clerisma Clervil, Pitres. Sect. Ba- due est de hectares l'Est par Tatoute St-Fort, nane, Htion. Her- ron. tat vacant, bornée au au Nord Sud parTE- par le il'Ouest par l'Etat. be à bleu. Grand Chemin, rEtat, Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Erdelus Germinal s0 Mov. 51 l'Est par, à Amplair Bazile, St.- Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Mare 1940 l'Etat Fils Defournoix, et T'Ouest T'Etat. par Nan Lafond. au Nord par Tatoute SaintFort, au Sud par l'Etat, à Une dont l'éten- Charité Cadene 39 Mov. s l'Est par Clérisma Clervil, Com. des Anses-à- propriété de 1 hectare envi- 17 Juilles 1000 à l'Ouest par Célancieux. Pitres. Htion. Sect. Her- Ba- due ron, bornée est au Nord AsCem. de Corail, Une propriété dont l'étendue Simontes Saint 10 Mev. 61 be-Guinée. nane, sez Jean, TEtat, au gei par à Sect. 4ème. habi- de 1 hectare, bornée Cler- au Jacques 12 Avril 1040 Ja-François Jean, et TEtat, à T'Ouest etion Rodino. No par Amerzien T'Est par T'Etat mont, T'Etat, au Sud par Fi. par Norvil Jean, l'Etat. seus Michelis Maccène, Michel, lEtat, à1 l'Etat l'Est Corail Une dont l'éten- Dorcilia et na par, Cam propriété bor- Philibert 10 Hos. e1 ei l'Ouest par. le reste de due est de 4 hectares, Edouard 29 Juillet 1000 l'habitation Rodino, l'Etat, sée au Nord par Sud par Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Soisius Petit.Frère 20 Mov. 61 Tardieu Cidaus jn-Louis l'Etat,au l'Etat. Sect. des Irois,ha- due est de 1ha., bornée au 22 Avril 1949 l'Est Franck Latun Ebleation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel, l'Etat f l'Ouest par ge. Sud* par Dorelis Emil, douard Tardieu l'Etat. :" l'Est par Joseph Fils, et s0 Kov. 51 al'Ouest par Raphaël HilaiCom de Corail. Une propriété dont l'éten- Telejuate 30 Bermard Juillas uce re. Sect. 4ème. due est de 1 hectare, borCom. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Ernest Malary a0 Nov. 51 Htion. Rodino. née au Nord par au Chemis Sud Ruelle de l'Ahat- n'est pas encore déterminée, 11 Juillet 1040 Madame le reste Lefèvre, Thabitation soir. bornée au Nord par Con- Sud Ealt." à "e Luma sul Pierre-Louis, Vilsaint, TELt et aToemt par la ruelle Sully, : l'Est le reste de Thabitation Noël Louverture età la ruelle Eals. Flui par l'AbatElisteme Pand s0 Mov. e toir. Com. de Corail. Une propriété dont bornée l'éten- 30 Juilles 1040 Com. des Anses-à- Une propricté dont l'éten- Petit, homme 29 Nov.

"e Luma sul Pierre-Louis, Vilsaint, TELt et aToemt par la ruelle Sully, : l'Est le reste de Thabitation Noël Louverture età la ruelle Eals. Flui par l'AbatElisteme Pand s0 Mov. e toir. Com. de Corail. Une propriété dont bornée l'éten- 30 Juilles 1040 Com. des Anses-à- Une propricté dont l'éten- Petit, homme 29 Nov. 51 Sect. sème. due est de 1ha. 29, au Sud Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- Deruisseau 18 Juillet 1940 au Nord par à l"Etat, l'Est l'Eaane, Htion. Ré- ron,, bornéc Petit au Blanc, Nord par tat et l'Etat, à I'Ouest par par l'Etat. cif. Moricette FE tat, au Sud par Tavin Jeudy, l'éten- Roulord Pierre 30 Nov. 61 l'Etat, TESt par, Aubin ACom. de Saltruu. Une propriété de 1 hectarc, dont bornée 1 Aoit 1040 ristil, l'Etat et à l'Ouest par Sect. Baie d'Oran- due est CaVital Antoine, l'Etat. ge. Htion Baie au Nord par Ersulia dont l'éten- Mme. Louis d'Orange. v zeau, l'Etat, au Sud AnCom. des, Anses-à- U'ne proprieté 29 Nov. 61 dré Pierre, l'Etat, " T'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis 23 Juitlet 1940 par, Gilorme Pierre, T'Etat, nare, Htion. Poin- ron, bornée au Nord età l'Ouest par André Pierte-Alagène. Vital Antoine, l'Etat, au a re, l'Etat. par tat, l'Est Zetrènne Occulus. Ixrael Jean, TEUne dont l'étendue Jeanrilus Jeanlisme 30 Nov. 61 l'Etat et a RLI pa: LruiSect. Com. Bel- de -Air, Saltrou. ha- est de propriété 2 hectares, bornée au 2 Aout 1949 sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Nord par Joseph Fleury, iCom. des Anses-à- Une propriète dont l'éten- Payouse Fils, 1040 29 Nov. 51 Morne. l'Etat, au à Sud par l'Etat CarrisPitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 23 Juillet noccupé, me Carrélus, et HerStAIPIEL aane, Htion. ron, th.tt au Nord.par l'Ouest, par Mme Pierre be a bleu. Defournoix, TEtat, au François, l'Etat. E la Ravine, TEtt, l'Est l'Etat Eraus vacant Saimbert, et à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Luma Vileaint 39 Nov. 61 T'Ouest par due est de 1 hectare, bor. 3 Août 1040 l'Etat. Sect. Htioa. 4ème: Rodino. née au Nord par Simelicn Com. des Anses-à- Une propriete dont l'éten- Saint Defournoix Fils 29 Nov. 51 Alexis, l'Etat, au Sud Re Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 23 Juillet 1949 le reste à TEst de Thabitation le reste de nane, Htion. Her- ron, Chi au Nord par Eu- Sud dino, l'habitation et à à Joseph, l'Etat, au Eas be bleu.

Com. des Anses-à- Une propriete dont l'éten- Saint Defournoix Fils 29 Nov. 51 Alexis, l'Etat, au Sud Re Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 23 Juillet 1949 le reste à TEst de Thabitation le reste de nane, Htion. Her- ron, Chi au Nord par Eu- Sud dino, l'habitation et à à Joseph, l'Etat, au Eas be bleu. gène Payoute Fils, T'Etat, à l'Ouest par le reste de T'haPE par le grand chemin, bitation Rodino. l'Etat et à r'Ouest par T'E30 Nov. 61 tat vacant. Com. de Miragoà- Une propriété dont l'éten- Jeaane 10 Thimat Aolt 1040 Nov. 61 due est de 8.86-7m. de faCom. de Corail, 11 'ne propriété dont T'éten- Saintéus 23 Juillet Pierre 149 30 ne. çade et de 18m30-16.50 de 6ème. Sect., habi- due est Nord de 1ha. le 29., profondeur, bornée au Nord tation Tardieu. née au tare l'habitation PEe TEpar Andrenise Nationale Romessaint des 61tat au Sud par le rEtat, reste 5 au Sud par Emilia ETardieu, ErEt THtion. à T'Est, par T'Fst par le reste de l'habidouard, Louissaint T'Etat, Louis, l'Etat, eta tation Tardieu, T'Etat, à l'Ouest par la rue du BelT'Ouest par le reste de R Air. bitatron "E: LE MONITEUR IC1 M SOUM. Pel Pr NOM DFS SOUM. Pablicasion Premitre Siteation des bieas CONTENAN NF Dat eseot a da CC CONTENANCE Dates des de demandes prescatation 20 Nov. 51 Con, de Quartier- L'ne propriété de 10n dont 13 eten- bor 19 Nev. 51 est PEES Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Ocatvin 13 Aunacacis Aoit 1940 Morin. Pelé. Sect. Ha- de due ner N. itil 30 Mars 1060 Pitres. Sect. Ba. due est de 1 bectare Nord envi- PeMorne Gr 2 n d T'Etat. au Sud par Hora Anane, Habitation ron, bornée au par TEhitation Pré. ristil. TEtat, à TEAt et par à Grand'ol. tit homme Sud Deruisseau, Vital AntoiTaniss Magny. TEtat Tani-s, tatan Moripar Durvil me, l'Etat, L à l'Etat par * à rOuest T'Etat. 30 Mev. 61 cette Petit blanc, St. Lacy Jean Une dont Tétendue Arsdns, Valcia Août 1050 rOuest par Com. d'Aquin. de de tacade et de rEe. Rue Julien Ray- est hurnée RTtt a0 Nov. 61 nond. 15m, de proionleur. Tovar Une dont l'éten- Benoit Louis 1900 Nord par, Mme, an par Com des Anses-d. Ba- due est 1 hectare envi 13 Aols ENTT privé Sud ia mer Sect.

dont Tétendue Arsdns, Valcia Août 1050 rOuest par Com. d'Aquin. de de tacade et de rEe. Rue Julien Ray- est hurnée RTtt a0 Nov. 61 nond. 15m, de proionleur. Tovar Une dont l'éten- Benoit Louis 1900 Nord par, Mme, an par Com des Anses-d. Ba- due est 1 hectare envi 13 Aols ENTT privé Sud ia mer Sect. at Pitres. Htion. Her- rea, bornée au Nord par Ixla mer. T'Est par par la rue Jusanc, Jean, PEtat, au Sud par à l'Ouest be Loca. rael Gernéus, TEtat, à T'Est par Ses Raymond. Francois 1s Nov. 61 Fedcina Rorde, rEtat Com. des Anses à Une propriété dunt T'étendue Bornée Joseph 17 Jaavier 51 rOuest par Cély Pierre, fe Pitres est de 1 ha par environ, Laurient, au m Htion. Marie Mar- Nord Ti-Bastien. a T'Est - : Une propriété dont l'éten- Paul Edouard 30 Nev. 51 Sect. Bois d'orme g.A à I'Ouest par Com. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 1 hectare envi- jean 13 Aoit 1040 EE Eaavier s Nov. $1 Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord par Cades Anses i Une propriété dont l'étendue Doreilee s0 Jaavier s1 nane. det Cadette, TEtat, au Sud Com. Pitres est de 1 ha environ. Pornte be Loca. Iareel Jeas, Htion Morne Récif au Nord par Ithe Amadis, Charles F par Benoit Nae Cely Sect. Boucan Guil- T'Etat, au Sud P tat et a T'Ouest par laume Louis Adrien Charlez, Eloy, TEmataTEs à TOuest Pierre, TEtat 29 Nov. $1 # Manvel Doccy. 30 Nev. 51 Une propriété dont l'éten- Fortilien Fortunt Une dont T'étendue Alcica Tiroglee 61 Cea de Corail. au 31 Aoit 1040 Com. de La Tortue propriété Bornée 21 Jaavier Sect. 4àme: due est de le 1 reste Ha, bornée de T'habiHtion. Terre-Glis- est de 1 ha 29 Sud, ares. à 11 Est et Mtion Rodino. Nord tation par Rodino, au Sud sée 1ère alOuest an Nord. au par I'Etat. s0 Nov. 11 le de Thabitation R Section Anses à Une propriété dont Tétendue Nina Saint.Hilaire, 51 T'Est par reste Com. des ha 33 Janvier à dino, Aafate Pitres est de 1 environ. Bornée de l'Ouest Thabitation par le reste de T'haHtion. Ravine au Nord par au Moril Sud Moricet- par Idabitation Rodino. Boucan te, mante TEtt, Pierre, l'Etat, T'Est Aunacilus Nossirel 39 Nov. 51 LE Guillaume Crapeau Roger, TEtat, à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- 23 Aoit 1940 par Vve. Clodius, RLS Pitres. Sect. Ba- due de au bectare Nord envi- par YEtat. Charles 30 Nov. 61 nane. Habitatien tir TEtat, Com. des Anses Une propriété dont Tétendue Bornée Jaavier 51 E1 Legrs Grand'ol. ERuit Fils Pitres est de ha environ.

Roger, TEtat, à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- 23 Aoit 1940 par Vve. Clodius, RLS Pitres. Sect. Ba- due de au bectare Nord envi- par YEtat. Charles 30 Nov. 61 nane. Habitatien tir TEtat, Com. des Anses Une propriété dont Tétendue Bornée Jaavier 51 E1 Legrs Grand'ol. ERuit Fils Pitres est de ha environ. au Sud EER à TEst par Htion, Ravine au Nord par Saintine Jntienne, Feat Birron, TEtat eta Pierre. TEtat, au Sud par Hubert I'Ouest par Ithé Amadis, Longue Section Poucan Moril Fanfan, l'Etat, T'Etatà l'Est l'Etat. Guillaume RL Sira par Antoine. Aliance Pavilus, dont T'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 TEtat 29 Nuv. bi C A de Jérianie. Fond Une eat de propricté 1 hectare environ et 21 Décembre 1049 Com. des Anses à Une propriété dont Tétencue Perrier 27 Fantaa Jaavier 61 Sect Bas d'Ayer. dont! lesa abornements ne sont.. Pitres est de 1 ha environ. Raoul Bornée Rouge Platon. pas encore déterminés. Htion. Ravine au Nord par Idamaute Fanfan, Htion. 29 Nov. 51 Longue l'Etat. au Sud par a f'Est U'ne dont l'éten- Mrr Fhrestal Section Poucan Pierre. Etat, l'Etat, PAI Com. de Quartier- Ar- due est propriété de 10m X 15deiaMare 1950 Guillaume Mme Ciaudius. Aliance Paulus, Morin. Kue et de 10m. X 15 de l'Ouest par bre à Pin. prutondeur. çade bornee au Nord TEtat. Alian FHs-Noel 29 Nov. 51 Dar Mercédès Etienne, T'ECom. des Anses à Une, de Tétendue 3 Février 61 tat. atl Sudi par Antuine Ma Pitres est envi Charles Pornée Lt. gloire. T'Etat, Est par Htion. Herbe au Nord par Sud un chemin vicinal et Louca Charles, TEtat, au a viciT'Etat, E Tluest par un hetiin Section Poucan Léa Lafond, Octavius, TEtat, nal. Guillaume Punt par terrain de T'Edont l'éten- Heribert Seraphin 29 Nov. 61 tat. Pierre 29 Nov. 51 Com. de Limona- Une propriéte de 2ha. 10a. 26ca., 29 Mars 1960 Com. des Anses - Une proprieté dunt T'étendue Ozéras 16 Fevrier 61 de. Htion. Chaba- due boinée est au Nord par PériPitres est de 1 ha environ. au Bornée Sud, son, Sect. Basse- cles, T'Etat, Snd par Htion. Récif AlEst au Nord et par à T'Ouest l'Etat, par TE Plaine. Munfiston B. N" F.. TEst Section Poucan par Augustin Duma, l'Etat uni'laume tat. 't C Lisaire, 29 Nov. 51 ela T'Ouest par Précicuse Jacques Com. de Pétion- Un, englacement hor- raing Juillet 1961 Tor-ainvil.TEtat. Ville tendue est inderermine., Mme MonNeel a Cherisar Flerestin, Rue Vilatte. né au Nord par arue Vil'Etat.

iston B. N" F.. TEst Section Poucan par Augustin Duma, l'Etat uni'laume tat. 't C Lisaire, 29 Nov. 51 ela T'Ouest par Précicuse Jacques Com. de Pétion- Un, englacement hor- raing Juillet 1961 Tor-ainvil.TEtat. Ville tendue est inderermine., Mme MonNeel a Cherisar Flerestin, Rue Vilatte. né au Nord par arue Vil'Etat. tasse. au Sudpar Niexandre 29 Nov. 61 latte. a Est et par. a O:e. par Com. de_ Pignon. Une propriété dont l'éten- de Virgina 29 Augustin Mars 1960 Bouchereau une ruelle. Nov. $1 Rue du Centre. due st de 6m. sur Nord 9m. par dont !' 'éten- Major Elie Lambert 30 tayade, bornée au Commune de, la Un emplacement Août 1961 (ira. ius Guerrier et la 2 Plaine du Nord. due est de 10 metres de pro- Fadu (entre. lEtat. T'Etat, au à Rue la Place. sur Borné 9 mêtres, au Nord de par Evelina Back, Eusau E T'Est par Mme. Castin la Rue de la Place. PESt S tarhe, T'Etat et MOuest ruelle, a Das. par à par Virgina Augustin. l'Emu 1'Ouest par Compère une ruelle. 29 Nov. 51 tat Com. de Mole St Une propriété dont l'éten- Parfait Marc Septembre 1951 Une dunt l'éten- "tulien 29 Nov. 51 Nicolas. due est de 400 hectares, CiCom. de Grande- due est 32a. 25, bor- Jenntiles 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée au Nord par Valière- le Saline. te née au Nord par Charles mand. metière.du Môle. à Htion. Latapie. Alsace, au Sud par PrésenCarouge et Cap FouxTE1dre. Section. dieu Filius, à TEst par Fitat, an Sed par, TESt le Morne par le lius Fidèle et à YOuest Pierreirage, Gorge. I'Ouest un Grand Chemin de FE Fond par la dela Montagne de St Niet. colas. Craan 7 Jan. 52 dent l'éten- Noreha loseph 29 Nov. 61 Com. des, Anses-à- Une prepriété dont environ, étendue bor- Janega8 Octobre 1951 Com. de Une est propriété de 6m, sur 7m. bor- s9 Mare 1850 Pitres, Hab. Cas- est de 125 ha. (Rivière Moria. gar due Nord par Lemer. Soude -Parc - Ca- née au Nord reua par née : Morne Fet Grand Ha: cier T.lo TEtat, au Sad deau. Pedemnale). Pangnol. à TES Lt Diation Menuau Louis, l'Emt, Pédernale et à TOaPe l'Etat. R.lar Nenr Notmie Charles, est par un terrain de TEut rOuest Duroms Jean-Pierre, FE Hammerton Killick Imprimerie de rEtat Rue