Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

EO S LRUMIBAT FAITLAFO ORCE 1 1 - I MONT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LO. Directeur LERTE 107ème Année No. 25 PORT-AU-PRINCE Jeudi 13 Mars 1932 SOMMAIRE Sur le rapport du Stc rétaire signes: le premier patenté au, Senles les Arrêté approuvant les modifications ap. TEtat du Cmmerce: No, 12380, identifié au No. 3106j ront droit action-onlinaires de vote atportées aux statuts de la Société Anoayme et et participe- <Cosmos Commodities Exchange Compa.i Arrête: le second patenté au No. ront au bénéfice. Les actions ny S.A.. -Modifications annexées. 44377. identific ati No. 5664. ordinaires donnent le Secrétariat Général des Archives du Senar Irt. ler.-Sont droit de Avis de l'ouverture du registre d'inacrip. : approuvées, Ont Ivote ià la sus-dite assemblée et tion. les réserveset dans lesli-: M. comparu: le droit de recueillir des diviSecrétariat Général de la Chambre des D: mites de la omstitntion et des! Constant ELIE JOSEPH. pures: Avis relatif i l'ouverture du regiv. ide la demeurant et do- dendes. tre d'inecription. République les alififileconrictairne jmicilie i Statuts Proces-verbal de brôlement de titres de sations apportéesaus -tatuts et Port-au-Prinee. identi- 'Emprunt de la Défense Nationale 31; I Tacte fe aNo, 2162 LA. 1959 et de titres Série B 6% 1953. Constitutif de l: Société M. Fouad Art. L.- le Capital social de Proxès-verbal d'incinération de timbres. Inonyme <Cosmds Commodities Attié propriétaire la Société poste Sanatorium. Exchange Company S.A.> sui- demeurant et, domicilié à Portest de Quarante Mille Procès verbal d'incinération de timbres. vant verbal as-I'rince. identifié Dollars (540.000.00) monnaie papier timbré, timbres tabac détériorés. procès de l réunion A.. au No. 5849 légale des Etats-Unis d'AmériProces-verhaux de vérification de timbres spéciale de TAssemblée des Acdu poste <Produits Agricoless type Gde. 0.20 tionnaires Ei Mme. Thérèse que Nord. divisé en Cent Gdes. 5.00. et de timbres-poste Isatenueà Port-an-PrinELIE JO- Actions Renc La Catholique. ee le 14 Décembre 1951. et un SEPH, propriétaire, demeurant privilégiées et Trois Avis eents Actions Ordinaires tete public du 22 Dérembre domiciliée à Port-au-Prince Cent Dollars (S100-001.chacune. de 1951. att rapport de M. Edonard lepouse assistée et antorisée de Les actions Kénol et son collègue. notaires) Mnsieur Foaad Nttié. identifié droit à un intérét privilégices annuel ont ARRETE a Port-an-Prince identifie aux att No. 5850 AA. pour cent (69). Ces dits de six Nos. 3106 et 5664 et patentés Aissant respectivement en rêts nle sont intéaux Nos 44377 et 42380. enre- leur qualité de Président, Vice- seront pas accumnlableset PAUL E. MAGLOIRE gistre l,28 Décembre 1951.

oaad Nttié. identifié droit à un intérét privilégices annuel ont ARRETE a Port-an-Prince identifie aux att No. 5850 AA. pour cent (69). Ces dits de six Nos. 3106 et 5664 et patentés Aissant respectivement en rêts nle sont intéaux Nos 44377 et 42380. enre- leur qualité de Président, Vice- seront pas accumnlableset PAUL E. MAGLOIRE gistre l,28 Décembre 1951. Président et Secrétaire-Trésoprélevés sur les produits IRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rierede la Cosmos Commodities nets de chaque année fiscale, aIrt. 2-La présente approbavant u'aucun dividende ne soit Vrr l'article 79 de la Constitu- tion donnée pour sortir son plein; Exchange Company S.A. réservé ot1 payé aux actions ortion: et entier effet. sous les condi- proes-verhalde Lesquels, conformément auldinaires, Vulacte constitutif et les sta- tions fixées à l'article ler. ci- T.A-senrblée délibération de! Ces actions privilsiée-necomn. tuts de la Société Anonyme dé-glessuis, pourra étre révoquée' 'iinaire du Générale Extraor- féreront i leur porteur aucun nommce: *Cosmos Commodities,ur les causes et motifs y con-;mil neuf cent Quatorze Décembre droit de vote dans l'Assemblée Exchange Company S.A.: temns, pour les activités con-Itenne au siège cinquante et un, Générale de la Société, et elles Vu T'Arrêté Présidentiel en tratires au but de la Société et ciéteà social de la So- pourront être remboursées ai1 datedu 3Décembre 1951. publié pour la violation de se's statuts Port-an-Prinee à la rue pair par la Société i n'importe att Moniteur du 3 Décembre sans préjudice des dommages in- dCésarsont.pars les ces présentes, quel moment. 1951 No. 111: térêts envers les tiers. déclaréquel modifications sui- Les actions ordinaires Vu de l'acte vantes ont été apportées à cer- duiront ne prol'expédition au- Art. 3-Le présent Arrété se- tains articles de l'acte constitupas d'intérêts, mais donthentique en date du 22 Décem- ra publié à la diligence tif et des statuts de la neront droit à des dividendes bre 1951 comportant un extrait taire d'Etat du du Secré- Soriété, savoir: dite tirés des profits nets de chaque de la réunion de T'Assemblée géCommerce. année fiscale après que les inténérale des actionnaires, de la Donné au Palais National, à Acte Constitutif rêts des actions privilégiées auSociété tenue le 14 Décembre Port-an-Prinee le 17 Février Irt. 5ront été payés pour la dite an1951; 1952, An 149ème. de l'indépenLe Capital est fixé à née. Seules les actions ordinaires Yu la lettre en date du 9. Jan- dancè. 000.00) Quarante Mille Dollars ($ 40.

actionnaires, de la Donné au Palais National, à Acte Constitutif rêts des actions privilégiées auSociété tenue le 14 Décembre Port-an-Prinee le 17 Février Irt. 5ront été payés pour la dite an1951; 1952, An 149ème. de l'indépenLe Capital est fixé à née. Seules les actions ordinaires Yu la lettre en date du 9. Jan- dancè. 000.00) Quarante Mille Dollars ($ 40. conféreront à leur porteur le vier 1952 par laquelle M. Fouad PAUL E. MAGLOIRE tats-U'nis monnaie légale des E- droit de vote. Attié et Mme. Thérèse Fouad Par le Président: : d'Amérique du Nord En cas de dissolution, les inAttié sollicitent l'approbation de et divisé en Cent Actions privi- téréts des actions privilégiées et la modification apportée aux sta- :e Secretaire d'Etat du Commerce: légices et Trois cents Actions leur montant sont JUL ES DOMOND Ordinaires remboursées tuts et a l'acte constitutif de la 100.00) de Cent Dollars ($ par priorité et le solde de l'actif Société. Anonyme <Cosmos Comchacune. net est reparti entre les modities Exchange Company) Modifications Les actions privilégiées rap- d'actions ordinaires en porteurs SA.>: Par iporteront mn intérêt de six tion du nombre propordevant Mes. Eustache cent (6%) pour d'actions déteVu les articles 30 à 35 bis, 41, Edouard Kénol et son droit de l'an. n'auront pas ier nues. 47 et 49 du Code de Commerce; :Notaires i Collègue, vote et ne participeront Art. 11.-Le Conseil Port-an-Prince. sous-i pas aux bénéfices de la Société. ' nistration est investi des d'Admipou- LE MONITEUR voirs les plus étendus pour agir la au nom de la Société et faire ou ecrit: minute ensuite de laquelle est Procès-Verbal de autoriser tous les actes et opéde Titres Brilement b) Cent Quatre Mille. rations relatives à son objet etjle Enregistré à Port-au-Prince, Cent - Neuf Dollars Sept et d'une façon générale. tous les Vingt huit Décembre mil neuf L'An actes d'administration, de cent cinquante et un. Folio 211, et-un et miopeufenteingcinte le Vingt-Trois naie des Ceritimes montion et de disposition. ges- Case 2283 du Registre k No. 9 Novembre, Mercredi en vertu Vingt-Huit de d'Amérique légale en Etats-Unis II a notamment les des actes civils. che de la la dépéde Cent obligations suivants, pouvoirs Perçu droit fixe: Deux des Secrétairerie d'Etat Dollars, certificats lesquels sont énoncia- Pour le Gdes. Finances No. d'intérêts et bons fractionnon tifs et limitatifs. Directeur Général de date du 27 Novembre C.IF.:91, 1951 en naires, République d'Haiti 11 représente la Société vis-à- TEnregiatrement P. (signé): ponsive à la lettre en date du resSérie <B> 6% 1953 échanvis des tiers et de toutes admiJean SALES Novembre 1951 de la 19 gés et annulés. Après connistrations.

. d'intérêts et bons fractionnon tifs et limitatifs. Directeur Général de date du 27 Novembre C.IF.:91, 1951 en naires, République d'Haiti 11 représente la Société vis-à- TEnregiatrement P. (signé): ponsive à la lettre en date du resSérie <B> 6% 1953 échanvis des tiers et de toutes admiJean SALES Novembre 1951 de la 19 gés et annulés. Après connistrations. Nationale Banque Collationné: : de la République trôledu 27au 28. Novembre Il nomme et révoque tous lesl Ed. Kénol, not. d'Haiti adressée au dit Départe1951.lcs dits titres dûment agents et employés de la Société,, Déposées et ment l'invifant à se faire annulés ont été en notre fixe leurs salaires, boni. été au enregistrées ont senter â l'occasion du- contrôle repré- présence incinérés dans 11 fixe les dépenses générales merce deux Département du Com- et de l'incinération de: le four de la Banque Nad'-Aviministration. expéditions de l'acte tionale de la Il lconstatant les modifications. ap- lo) Titres d'Haiti. République souscrit, endosse, accepte et portées atix statuts de la Société République d'Haiti acquitte tous effets de commer- Anonyme dénommée *Cosmos Emprunt de la Défense Les opérations de ce. Commodites Exchange Nationale 3% 1959 rem- jusqu'à entière brilement (le contracte tous emprunts S.A>, par l'assemblée Company Générale! boursés et annulés: duré de 8 heures incinération a.m. à ont vuie d'ouverture de crédit par des actionnaires de 20) Titres le 28 12 heures ou la dite SoRépublique d'Haiti Novembre 1951. autrement. ciétéens à sa réunion spéciale tenue serie eBn 6°; 1953 échan- En foi de il peut recevoir des actionnai- Port-au-Princel lei4 Décembre gés et annulés: cès quoi le présent prores ou de tiers toutes sommes 1951. mois verbal et est dressé les jour, cil compte courant. pour le Port-au-Prince le 16 Les soussignés: an qus dessus en trois temps, au taux d'intérêts et aux 1952. Février 1.-M. V. exemplaires signés que les parties ont conditions qu'il juge convenaMarssel SYLVAIN Auguste Toulmé après lecture. bles. Secrétaire Général des représentant Finances le Secrétaire d'Etat V. Auguste Toulmé, Ilarrête les états de situation, Guy et assisté des Mes. ry. Victor M. Coicou. Guy Milleles inventaires, et les Millery et Joseph Pierre qui doivent étre soumis comptes à TAsVictor. à la section ces de derniers comptables semblée Générale des Actionnai- DES SECRETARIAT GENERAL pection du Contrôle et d'Insres, ARCHIVES DU SENAT Finances: Département des Procès-Verbal d' Incinération I1 statue sur toutes proposi- En vue de la réunion ordi- 2.-M. Victor de Timbres-Poste Sanatorium tions à lui faire et arrête l'ordre naire des Membres du Corps Léet M.

soumis comptes à TAsVictor. à la section ces de derniers comptables semblée Générale des Actionnai- DES SECRETARIAT GENERAL pection du Contrôle et d'Insres, ARCHIVES DU SENAT Finances: Département des Procès-Verbal d' Incinération I1 statue sur toutes proposi- En vue de la réunion ordi- 2.-M. Victor de Timbres-Poste Sanatorium tions à lui faire et arrête l'ordre naire des Membres du Corps Léet M. Cuicou. du jour. gislatif fixée au Lundi 14 Avril Sous-Dhirecteur Conseil Membre du L'an mil neuf cent cinquante 1952. Messieurs les sentant d-Administration repré. et un et le Vendredi treize JuilArt. 15.--L'Assemblée Géné- la République Sont Sénateurs informés de la la Banque Natiopale de let: rale se réunira au moins une fois le Registre est que République d'Haiti: l'an à une date qui sera fixée par vert. chaque d'Inseription jour. au ou- se sont réunis au lotal de la En vertu de l'art. 5 de le Conseil d'Administration ou riat du Sénat, de 9 heures Secréta- Banque Nationale de la rété du 11 Juillet 1949 f'arsur demande de porteurs repré- à 1 heure p. m. et les samedis a. m. que d'Hlaiti angle des Républi- rues Fé- timbre semi-postal créant le sentant plus de cinquante pour! 9 heures à midi. de rou ci-devant des Miracles et du rium> et de la lettre *Sanatocent (50%) du capital. Les avis Quai ci-devant rue nistration de l'Aamide convocation seront faits Maison Nationale, le 13 Mars se sont réunis au Américaine, local de butions Générale des Contriplanches qui doivent par 1952. dite la aut No. 5821 du 20 Juin des étre signés Le Chef de Bureau: Ont incinération. 1951; actionnaires. Ces avis de Louis Em. été tirés dés caveaux de convocation doivent faire conLamaute la Hanque Nationale de la Les soussignés: naitre sommairement le but de publique d'Haiti: Réla réunion. lo.-M. Luc Armand, SECRETAIRIAT DE GENERAL a) Quatre- Cent Seize. sentant le RepréLA CHAMBRE Trente Mille Département des FiDont Acte: DES Dollars, monnaie nances; DEPUTES dégale des 20-M. Fait et Passé à Port-au-Prince En vue de la réunion mérique en Etats-L'nis titres d'AFélix Salnave, Reatt Magasin de- Monsieur Cons- L.égislatif du Corps que d'Haiti Républi- présentant le Bureau des Contant Elie qui aura lieu le 2ème Emprunt de tributions: Joseph ce jour Vingt Lundi d'Avril. la Défense deux Décembre Mil Neuf Cent T'article 50 de la suivant le vreu de 1959: Nationale 3 % 30-M, Héribert Sylvestre, Cinquante et Un.

d'AFélix Salnave, Reatt Magasin de- Monsieur Cons- L.égislatif du Corps que d'Haiti Républi- présentant le Bureau des Contant Elie qui aura lieu le 2ème Emprunt de tributions: Joseph ce jour Vingt Lundi d'Avril. la Défense deux Décembre Mil Neuf Cent T'article 50 de la suivant le vreu de 1959: Nationale 3 % 30-M, Héribert Sylvestre, Cinquante et Un. soussigné à Thonneur Constitution, le Représentant Fiscal: le Département Et. après lecture, les compa- Messieurs les Députés d'informer du TITRES SERIE eAs rants ont signé avec les No- ple que le registre peu- AI sort I J S10 40.-M. Victor M. taires. prévu à l'article 2 du d'inscription 20001 J A- 30000 soit 10.000 10 Sus-Directeur de la Coicou, Ainsi de la Règlement S10 chacun Nationale dé Banque de signé en pareil endroit Chambre des députés, est B-1 soit I $20 100,000 la République la minute des présentes: Cons ouvert tous aut Secrétariat général, C.i C.5 soit 5. à $100 20 d'Haiti; tant Elie Joseph, les jours ouvrables, D.1 soit $500 chacun 500 50.-M. Fouad Attié, Président: tir de cette date, de 9 heures. à par- E: -100 soit 100 500 reau, Chef du Franck A. BoucheMme Thérèse Fouad Vice-Président: Attié Se- a.m. à 1 heure p.m. $1.000 cbacun 100,000 bres en la dite Service des TimBanque: erelaire-Trésorière: Notaire: R. Bruny, Port-au-Prince. le 13 Mars 1952. TITRES SERIE eBs se sont réunis au local Edouard Kénol, NoBM-1 Banque de de la taire. Ce dernier dépositaire del Arthur O. Bastien a $1.000 BM-215 chacun soit 215 que d'Haiti, Nationale à la RépubliSecrétaire Général 215,000 angle des rues Férou Port-au-Prince. $416.030lgasin de l'Etat, et du Maen vue de pro- LE MONITEUR céder à l'incinération du stock de dans les caveaux de la Banque. Timbres *Sanatorium> gardéllesquels ont été livrés contrôle mes dans les aux flam-IBureau des Après et comptage des timbres remis en fours de la Banquel 0018096 du 10 Fournitures No. Nationale de la République par la Banque présence des soussignés. Juillet 1951 consd'Haiti, il a été trouvé: Les tatant réception et dépôt dans 29.112 opérations du le caveau D 30.502 Timbres Timbres poste Sanatorium Type Gdm ont duré de 11 h.15 brûlement de la Banque de la 34.746 Timbres poste Sanatoriam 0.2040.20 11.644.80 P. A-M. à 1 h. sus dite caisse le 20 Août 34.815 Timbres poste poste Sanatorium Sanatorium 0.30-0.30 0.45+0.45 18.301.20 M., a été dressé les jour, 39.868 39.889 Timbres Timbres poste Sanatorium 0.80-+0.80 31.271.40 55.704 En foi de le que dessus, en mois et an 3.226 Timbres poste" Sanatoriam 1.25+F.25 99.670 cès verbal quoi, présent proquatre exemplai3.226 Timbres poste Sanatorium Miniature 1.75+1.75 139.611.50 a été dressé, les res, et signé après lecture.

é les jour, 39.868 39.889 Timbres Timbres poste Sanatorium 0.80-+0.80 31.271.40 55.704 En foi de le que dessus, en mois et an 3.226 Timbres poste" Sanatoriam 1.25+F.25 99.670 cès verbal quoi, présent proquatre exemplai3.226 Timbres poste Sanatorium Miniature 1.75+1.75 139.611.50 a été dressé, les res, et signé après lecture. poste Sanatoriam 1.254+1.25 1.75+1.75 8.065 mois et am que dessus, en jour, cinq 11.291 exemplaires, et signé après lec- M. Luc. Armand, M. G. 375.558.9 .90 ture. Montès, M. Edmond Alphonse Policard, Trois Cent Soixante Quinze Mille Luc M. Franck A. Bouchereau Cinquante Huit Gdes. Quatre Vingt Dix Cing Cent Daniel Armand. Félix Salnave, Centimes André, Victor lesquéls ont été livrés aux flamres dans cou, Max M. Coien présence des les fours de la Banque Rigaud, Franck A. Procès Verbal 1 soussignés. Bouchereau. 400.000 de vérification de L'opération de bràlement Timbres Poste Isabelle a duré de 9 h- 45 A.M. à 10 h. La Catholique Type G. 0.15 En foi de quoi, le présent A.M. G. 030 et mois et an que dessus, en cin procès-verbal a été dressé, les jour, de Procès-Verbal Timbres de Vérification' exemplàires. et signé après lecture. gricoles Poste eProduits A- Lan mil neuf cent (S) Luc Armand, Félix Salnave. Héribert 5.00 Type Gde: 080 et Gdes: et un et le Vendredi cinquante Victor M. Coicou, Franck A. Bouchereau. Sylvestre, Septembre: quaturze L'An Mil neuf Cent et un et le Vendredi Vingt cinquantej Qua- Les soussignés: Procès vèrbal d'Incinération pier Timbré tre Août; lo.-M. Luc de Timbres, Papier Timbré, dans les détériorés, gardés Les sentant le Armand, RepréTimbres Tabac détériorés caveaux de la Banque. soussignés: nances, Département des FiAprès contrôle, ila été trouvé: 10.-M. Luc Armand, RepréL'An Mil neuf cent Type sentant le Departement des Fi- 20.-M. Gérard Baussan, Reet un et le Samedi quatorze cinquante Timbre Ancien- G. nances: présentant lAdministration Gélet; Juilne cmission dé20,- nérale des terioré 0.15 M.Alphonse Montès, ReContribugions, Timbres Ancienprésentant 30.-M. ne En vertu de la lettre de émission dénérale des TAdministration' GéVictor M. Coicou, Sous ministration l'Ad- 3 tcriorés Timbres 0.20 0.75 30. -M. Contributions; Directeur de la Banque NatioGénérale des ConTimbres Mobiles Mobiles, 0.05 Edmond nale de la tributions $ 0.10 Policard, République d'Haiti, au No.

ésentant 30.-M. ne En vertu de la lettre de émission dénérale des TAdministration' GéVictor M. Coicou, Sous ministration l'Ad- 3 tcriorés Timbres 0.20 0.75 30. -M. Contributions; Directeur de la Banque NatioGénérale des ConTimbres Mobiles Mobiles, 0.05 Edmond nale de la tributions $ 0.10 Policard, République d'Haiti, au No. CO-A-6400 34 Timbres Mobiles 10 Sus-Directeur de la nous remettant cupie de celle de 353 Timbres Timbres Mobiles Mobiles 0.50 Nationale de la Banque 40,-M. au André Josaphat, Emla Secrétairerie d'Etat ds 1 Timbre Mobile d'Haiti;- République ployé Service des Timbres en Finan- 80 Timbres la dite ces No. Mobiles 4u.-M. Franck Banque, date; FN-6-1349/8785 même Timbres Timbres Mobiles Mobiles 10" 5 reau, Chef du A. Bouche- se sont 10. 000 Papier Timbré 0.10 1.269.60 bres Service des Timréunis au local de da Ban14423 Papier Timbré 0.20 en la dite que Nationale de 010 Papier Timbré 0.35 se sont Banque; la République Ler soussignés: 48 Papier Timbré 0.70 réunis au local de la d'Haiti, à Pap. Tim. imprimé 1.35 Banque Nationale de des rues Férou Port-au.Prince, angle 5 Pap. Tim. simple 1.35 à la Répu- l'Etat. en et du Magasin de lo.-M. Luc Armand, Repré- 431 Papier Timbrt blique des d'Haiti, Port-au-Prince, vue de vérifier Deux sentant le Département des Fi- ": Papier Papier Timbré langle rues Férou et du Ma- Paquets reçus de la 1. Waterlow nances; 000 Papier Timbré Tim. L.P. 10 0.35 igasin de T'Etat, en vue de véri- and Sons LTD, et re700 75 BC-361 État civil 0.20 9.445.85 fier: jmis par England, 20.-M. Félix Salnave, Re- 150 BC-363 BC. 364 Etat Etat civil civil 0.20 0.50 rale des TAdministration Contributions Généprésentant le Bureau des Contri- 70 20 BC-366 BC. 365 Etat Etat civil 0.50 Une caisse reçue de la lettre du 10 Septembre 1951 suivant butions; 5 BC-368 Etat civil civil 25 0.50 and sons Ltd. Waterlow 7908. No. England, 30.-M. Daniel André, Repré- 60.000 Timbres Tabac 11.116.20 et remise à la Banque De ces paquets, il a été tire sentant le Département Fiscal; détériorés de 0.0% ministration Générale des par l'Ad- huit petits paquets scellés du vapged Timbres Tabac tributions. Con- Scean de la Waterlow And 40.-M. Victor M. Coicou, (cigares) 50.0 000 Timbres détériorés Tabac de 0.1% De cette et contenant ensemble: Son Sois-Directeur de la Banque Na- *50.216 (cigarettes) Timbree détériorés de 0.10 Trois caisse, il a été ti-é: 200.000 tionale de la (cigarettes) Tabac paquets scellés du Tobelle Tinbespone la République d'Haîti; 118 Timbres déteriores de 0.15 de la Waterlow and Sons Sceau 200.

de 0.1% De cette et contenant ensemble: Son Sois-Directeur de la Banque Na- *50.216 (cigarettes) Timbree détériorés de 0.10 Trois caisse, il a été ti-é: 200.000 tionale de la (cigarettes) Tabac paquets scellés du Tobelle Tinbespone la République d'Haîti; 118 Timbres déteriores de 0.15 de la Waterlow and Sons Sceau 200. 000 Catbolique de Gde. 0.15 50-MM, Max (cigarettes) déteriorés Tabac de 0.05 tenant ensemble: et con- lmabelle fimbne-ponel la Catbolique de .Gde. 0.30 Franck A. Rigaud et (rigares) 26.550 smbres Tabac To0 lesquels ont été Bouchereau respecti- 2 8Ou deteriorés de 0.02% 000 Timbres Poste de G. livrés à la Banvement Employé du Service (cigares) Timbres Tabac Produits Agricoles (Café) 0.80 que Nationale de la Contrôle et Chef du Service de 500 Timbres deterioris Tabac de 0.01 20.000 Timbres Poste de G. 5. Avion. d'Haiti pour être tenus République aux des (cigares) détériorés de 0.02 Produits Agricoles dres de orTimbres en la dite Banque: (cigares) 200 I imbres Tabac lesquels ont (Sial) Avion rale des T'Administration Génédetériorés de 0.03 été livrés à la sont BanContributions. se réunis au local de la Ban- (cigares) Timbres détériorés Tabac de 1.12% que Nationale de la En foi de que Nationale de la République 100.012 Timbres Tabac d"Tlaiti pour être tenus République quoi, le présent prod'Haiti, à (cigarettes) détériorés de 0.02/-137.835.73 res de aux or- cés-verbal a été dressé les des Port-au-Princ, angle TAdministration mois et an jour, rues Férou et du Magasin TOTAL G. 148.951.93 rale des Contributions. Généque dessus, en suatre de l'Etat, en vue de procéder à, cent Cent quarante huit mille neuf En foi de ture. exemplaires et signé aprés lecl'incinération des Timbres et Pa-J cinquante et une gourdes jcès-verbal, quoi le présent Proquatre-vingt treize centimes mise au bas qui de annule la mention M. Luc la réquisition dul ICoicou, André Armand, M. Victor M. Josaphat LE MONITEUR tous ies jours le samedi entre ses mains. dvivent. à peine d'y étre con-lques mêde 9 heures du matin à ADMINISTRATION sion i verser, délai d'un mois atl plus! ttraints par voie' de saisie et jexcepté I heure p. m. jusqu'au vendredi GENERALE lans tard, le le montant de ce qu'ils lui me par corps. 28 Mars inclusivement. DES CONTRIBLTIONS doivent. à peine d'y être con-' Art. 13.--Des que le Curateur d'Aquin:le 21 Février traints par voie de saisie et mé-; prineipal aura reçu àvis qu'une 1952. Parquet AVIS me par corps." succession est échue à la vacanav. ConeDès le Curateur ce. il invitera, par un avis public, J. Emmanuel Théard, Le Directeur Généraldes Art 15.- que tous les créanciers de cette suc- Commissaire du Gouvernement tributions.

13.--Des que le Curateur d'Aquin:le 21 Février traints par voie de saisie et mé-; prineipal aura reçu àvis qu'une 1952. Parquet AVIS me par corps." succession est échue à la vacanav. ConeDès le Curateur ce. il invitera, par un avis public, J. Emmanuel Théard, Le Directeur Généraldes Art 15.- que tous les créanciers de cette suc- Commissaire du Gouvernement tributions. Curateur Principal infor principal aura reçu avis à la qu'ie vacan- eession à lui représenter. dans aux stuccessions vacantes, succession est échue avis public. le délai de six mois au plus tard. me tous ceux à qui il appartien- la ce. ili invitera. par un de sue- leurs titres de créance contre la dra qu'il a été dénoncé à va- tous les créancier- cette dansldite stecession: il prendra note AVIS cance la succession de la dame cession à lui représenter. tard.jde ce- titres, au fur et à mesure Anna SIMPLICE, propriétaire, où le délai de six mois au plus contre la de leur présentation. et les ren- Je soussigné, Lys Emmanuel, au demeurant à Port-au-Prince, leurs titres de créance notel dra revêtus de son visa. Préposé des Contributions les elle est décédée le 29 Janvier dite suecession : il prendra tout créancier atl- Gros-Morne, remplissant 1952, ab intestat, sans postérité de ces titres. att iur et à les niesure Neanmoins. la fsenlté de remettre. s'il lel fonctions de Receveur de l'Enni aucun parent au degré succes- de leur présentation, et ren- ra ses titres de eréances fais savoir à tous son visa. registrement, sible. dra revêtus de prétere. au Curateur du lieu de l'ouver-1 ceux à qui il appartiendra que Roles créanciers) Néanmoins, tout créancier ati- de la suecession. out à tout j'ai fait choix de Monsieur En conséquenge. sont informés ra la faculté de remettre. <'il lelure C'urateur et, dans ce cas, land Guillet pour être mon comde la de cujus, de six mois leur est] préfère, ses titres de créance an autre à il en aura fait au Bureau de qu'un délai leurs ti-! Curateur du lieu de T'ouverture! le Curateur sera qui tenu de lui en mis-signataire ce conforméaccordé pour présenter Ide la succession. ou à tout antrela remise, et iaire TEnregistrement. de l'article 71 tres de créance aui soussigné. Curateur et. dans ce cas. le Cu- donner récépisse Curateur prineipalqui. d'en de ment la loi au régissant prescrit la matière: et Les débiteurs de la défunte rateur à qui il en aura fait la Tenvoian avoir pris nute et les réponds de sa signature comsunt également avisés qu'ils doi-! remise, sera tenu de lui en don- apré- visés, les fera remettre à je me de la mienne propre, en ce vent, dans un délai d'un mois à ner récépissé et d'en faire l'en- avoir la commission dont il va être ci- qui concerne le Service. partir de la publication du pré- voi ati curateur principal qui. sent avis, verser, es-mains dul après en avoir pris note et les japrès parlés. Lys Emmanuel Préposé. Curateur Principal toutes les avoir visés les fera remettre i la le 28 Fév. 1952 sommes ou valeurs qu'ils doi- conmission dont il va être ci- Port-au-Prince. vent à la Succession contraints vacante, après parlés. Eimé L.. Angrand AVIS sous toutes peine les d'y voies être de droit, méle 28 Fév 1952 Curatenr principal par Port-au-Prince.

avoir pris note et les japrès parlés. Lys Emmanuel Préposé. Curateur Principal toutes les avoir visés les fera remettre i la le 28 Fév. 1952 sommes ou valeurs qu'ils doi- conmission dont il va être ci- Port-au-Prince. vent à la Succession contraints vacante, après parlés. Eimé L.. Angrand AVIS sous toutes peine les d'y voies être de droit, méle 28 Fév 1952 Curatenr principal par Port-au-Prince. aux successions vacantes II est donné avis aux intéres me par corps. sés que le paiement des abonFévrier Edmé L. Angrand d'aPort-au-Prince, le 8 Curateur principal nements ou renouvellement Moniteur doit au 1952. aux Successions vacanteAVIS bonnements de l'Etat se faire à l'Imprimerie Edmé L. ANGRAND Le : u-signé, Pierre Pamphi- de entre les mains du caissier-pa- ne sera Curateur le. Prégosé des Contributions yeur. -Aucune quittance aux Successions Vacantes ADMINISTKATION Léogâne exerçant les fonctions délivrée à domicile. GENERALE de Receveur de l'Enregistre- Il est aussi recommandé, ce, DES CONTRINUTIONS ment. avise le public qu'il Romulus a fait afin de s'éviter la suppression ADMINISTRATION AVIS choix de M. Rigand de l'abonnement, de surveiller GENERALE pour étre son Commit-Signataire à l'article 71 de la date d'échéance inscrite sur DES CONTRIBUTIONS Le Directeur Général des Con- conformément la loi régissant la matière. la bande d'expédition du journal règle tributions exerçant les fonctions de et de venir se mettre en AVIS de Curateur principal aux stte- En conséquence. il répond la sienne avec la caisse. Généraldes Con- cessions vacantes informe tous sa signature comme de le IA DIRFCTION Le Directeur fonc- ceux à qui il appartiendra qu'il propre en ce qui concerne tributions exerçant les auxla été dénoncé à la vacance lal Service. tions de curateur prinçipal informe succession de DORVAL ainsi 1952. successions vacantes connu décédé à Port-au Prince Léogàne. le 2 Février LE MONITEUR tous ceux à qui il appartiendra ab-intestat sans postérité, ni altqu'il a été dénoncé à la vacance Rosan- cun héritier au degré successiPierre Pamphile, Le numéro: 40 centimes la succession de lal Dame Port- ble. Préposé na HILAIRE décédée à En conséquence. il rappelle au-Prince ab-intestat sans pos- tant aux créanciers qu'aux déABONNEMENTS térité. ni aucun héritier att degré biteurs du De Cujus les disAVIS Par an: successible. positions des articles 9 et 15 de Gdes. En conséquence. il rappelle dé- la Loi du 14 Juin 1841 ainsi li- I1 est donné avis aux intéresEtranger 25.00 tant aux créanciers qu'aux les dispo- bellés : e sés qu'une session ordinairet Port-au-Prince 15.00 biteurs de la De Cujus de la li-i pour T'obtegtion du Province 18.00 sitions des articles 9 et 15 Art. 9.-Cette première d'examen à la foncLoi du 14 Juin 1841 ainsi libel- quidation effectuée, le Curateur AVIS certificat de notaire d'aptitude est fixée aui lundi 6 mois: lés : invitera sans débiteurs délai, par de la un sueces- tion 1952. Etranger 15.00 Art.9.- <Cette première liqui- public les entre ses mains, 7Avril Port-au-Prince 9.00 dation effectuée.

.-Cette première d'examen à la foncLoi du 14 Juin 1841 ainsi libel- quidation effectuée, le Curateur AVIS certificat de notaire d'aptitude est fixée aui lundi 6 mois: lés : invitera sans débiteurs délai, par de la un sueces- tion 1952. Etranger 15.00 Art.9.- <Cette première liqui- public les entre ses mains, 7Avril Port-au-Prince 9.00 dation effectuée. le Curateur sion à le verser, délai d'un mois au plus! Les inscriptions ouvertes re- àl - Province 10.00 invitera sans délai, par un AVIS dans le montant de ce qu'ils lui partir de cette date, seront public. les débiteurs de la succes-ltard. LE MONITEJR . DEMAXDES DE FERME à la Loi du 2a Jusilet 1927 :: ies cuntormémeat (La publication dure trois meis) NUM DES SOUM. Pablicadion Ral M DES SOUM Premilee Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prisentation Je prewntatioe Pablicotden astioa ses biens mandes dont l'éten- Geaner Victor 39 Nev. sa Com. de Anse a Une due est 1Ha.19. bornée 6 Avril 1948 :t Ca. ies Habitaaet de La Tor prupr. dnt atilina 29 Nov.,51 tion Foleur. Gros Morne, Nord par la rivière au Sud de Com. est de 1ha 29, 16 Mats 1947, 2ème. Section. B. de Ste, Anne, à T'Est tue. 1ere. ord p. Erat, par Dufresne Nelson, et 1 Section La Vallée. : T'Etat bsi pis: Grand Estimé Duiresne Calixte NelHtion, tat et, à TOuest par PEL par Chemin. sos. dunt l'eten- Mertilus 29 Nov. 61 Une dont l'éten- Anselane Jean 1948 29 Nov. Com. de La Tor- lnc pruprièté bornée Com. de La Tor- proprieté de 97a. 74ca., 1: Avril lue e Oha 64. er. Avril 1947 tue. due est 2ha. l'Etat, tue. Barrangue. au Nord, au Sud, T'Etat. à l'Est Section lère. bornée au Nord l'Etat, par a l'EsI Htion. et à l'Ouest par Fes ius Eatilus 29 Nov. 61 Htion. Nan Pont. au Sud par et à ICuest par de La Tor- Une prupriete dont 20, étenAvril 1047 par T'Etat Con. duc est de i'Etat. tue. au Nonlpa 'Etat. au dont l'éten- ute Ustin 29 Nov. 61 Section lère., Ma- par l'Etat, T'Est par l'ECour. de La Tor Une propriété de Oha. 64., bornée Aril 1948 Htion. Herbe tat à TOuest dont par TEtat. "l'éten- Eatmar Laurig- 29 51 tue. de Montry. due au, Nord, est au Sud, à l'Est rin. Com. de La Tor- Une propriété de 2ha. 07 ares 27 ton 1947 Nov. Htion. et à l'Ouest par T'habitation tue. due est au Nord, au Sud, 16 Avril Montry. (TEtat). Htion. Nan Pont.

bornée Aril 1948 Htion. Herbe tat à TOuest dont par TEtat. "l'éten- Eatmar Laurig- 29 51 tue. de Montry. due au, Nord, est au Sud, à l'Est rin. Com. de La Tor- Une propriété de 2ha. 07 ares 27 ton 1947 Nov. Htion. et à l'Ouest par T'habitation tue. due est au Nord, au Sud, 16 Avril Montry. (TEtat). Htion. Nan Pont. ca., bornée Est et à I'Ouest par de. La Tor- Une propriété dunt l'éten- Darelus Avril Charléus 1948 39 Nev. 6 Thabitation Nan Pont, (I'F61 Com. Section 1ère. due est de oha. 64.. bornée Sud 16 tat). : t! terisier 29 Nov. tue. ou au Nord par l'Etat, au Une dout l'etenAvril 1947 Htien. Servilie TElt, l'Est par, T'EComn. de La Tor- st propriété de Oha. 64. borner 16 Voute Cachot 1 E et à l'Ouest par TEtat. tue. Xorl par Thabtation Norcilia Almoner Nev. 61 et Htion. Montry. :: try. u Sud. TEst Com. de La Tor- Une dont bornée l'éten- I Avril 1948 24 1 ab tue, 1ère due est 1ha. 29. TA 29 Nov. 61 Section Nord l'Etat. au Sud 15. try. phiane st-Martin 1947 Htion.. Servilie. au par l'Etat, par à I'Est par T'ECom. de La Tor- est : 01. 64.. 16 Avril tat et à T'Ouest par 'Etat. 29 Nov. 61 tue. Xont, au : E: et Com. de L.a Tor- Une pruprieté dont l'eten- e nie lue ph 16 Hieurinor Avril 1948 Htien Trésor à l'Ouest par T'habitation 29 Nov. 61 tue. due Na-tpar est de Iha.20. (I'Et: dont : -aint Matelly 1947 Se: lere.. a T'l-tat, a Est TE Com. de La Tor- due prupriéte est de Oha. 64ures. 16 Avril tat pai et à I'Ouest parTEtat 39 Nov. 61 tue. bornée au Nord parllstat. de La Tor- Une propriété dont l'étenAvril Léoace 1048 Section lère. Sud rEtat, à I'Est Com. de Oha. 64. bornée wtw Htion Natérien au l'Etat par et à rOuest par Nov. 61 tue. Section 1ère.. due au Nord est par lEtat, au Sud l'EFLE "éter. Cledor, Desjandine 29 par l'Etat, à l'Est par TEtat. de La "Tor- In propriète dont bornée 20 Avril 1947 tat et à T'Ouest par Poncius Riché 20 Nev. s Com. st de llia. 29. et Com de La Tor- Une propriété dont l'éten- :0 Avril 1948 tue. La, Vallée. au Nord, au Sud, l'Es tue. due est de 1ha. 94., borHtion. lère., l'Ouest Thabitation Section lère., née au Xord par T'Etat, au Section Vallée. MEatte dont létenHtion. Pout. Sud par l'Etat, r'Ouest à l'Est par TE. par Com.

ia. 29. et Com de La Tor- Une propriété dont l'éten- :0 Avril 1948 tue. La, Vallée. au Nord, au Sud, l'Es tue. due est de 1ha. 94., borHtion. lère., l'Ouest Thabitation Section lère., née au Xord par T'Etat, au Section Vallée. MEatte dont létenHtion. Pout. Sud par l'Etat, r'Ouest à l'Est par TE. par Com. de La Tor- est propriéte de 1ha. 29. horure Davilmar 29 Nov. 61 rEtat et à tue. Nord, au sed,à TES: ct Nristilde Avril 1947 Tor- tat. Une dont T'éten- Jeunéns Renard Avril 30 Nev. ea Htion Créace. l'Ouest par Thabirdtion %p Com. de La due est rartt 1ha. 29, bornée 20 1943 CREACE, FEtat). dont Féten- Eilieu Fau29 Nov. 51 tue. Section 1ère.. au Nord par l'Etat. au Sud Com. de La Tor- Un propriété de tha. 29.. iwrnér stant Htion. Servilie. TEtat, à l'Est par T'Etat. T'Ede st TEst et 20 Avril 1947 m et à I'Ouest par Kema 29 Nev. 61 tue. Section 1ère.. au Nord. au Sud,a Nan Nuri. de La Tor- Une propritté dont féten- Denave Avril 1948 I T'Ouest par 29 Nov. 51 Com. tae. due, est de 1ha. 29, bornée Sud 20 (Etat). Uue dont l'éten- Athanase Avril Edmond 1947 Section 1ère.. au Nord l'Est au TE Com. de La Tor- propritit est de Oha. 64. huruée 20 Htion. Servilie. par l'Etat, par PTET tue. dn Nord var TFtat.u Sud tat et à l'Ouest par l'Etat. l'éten- Massilien Section 1ère., Plai- "Etat, à T'Est par T'ECom. de La Tor- Une propriété de dont 29, bornée Hyacinthe 20 Nev. 51 Htion. Aux : à TOuest par TEt: léten- Fielor 29 Nov. 51 tuc. due Nord est par 1ha. l'Etat, au Sud 20 Avril 1948 nes. de La Tor- U propriété dont 29. bornée F"stelhomme Section 1ère., au l'Etat, I'Est par T'ECom. 1. est de 1ha. T"'Etat, au Snd 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. # et à T'Ouest par l'Etat. Nov. 51 tue. Section lère.. an Xord "Eta' par I'Fst pa" PF Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isael s0 Jean Avril 1948 29 à rOuest par l'Eta:. tren-te Ausustave 29 Nov. 51 tue. due, est de Iha. 29, au bornée Sud Tor- tu proprieté dont l'éter. co Inillet 1947 lère. au Nord parlEtat, Com. de La da st de 1ha 29, bornée Section Htion. Servilie. par l'Etat, à T'Est T'ET'Etat, au Snd et à T'Oues: par PTela tue. lère., t: Nord par à T'Est par PFtat Section at "Eta:. Eta 29 Nov. 61 Com. Tor- Une propriété dont T'éten- "rudiomme 20 Nov. 51 t: à T'Ouest dont par léten lien Modira 1947 tue.

da st de 1ha 29, bornée Section Htion. Servilie. par l'Etat, à T'Est T'ET'Etat, au Snd et à T'Oues: par PTela tue. lère., t: Nord par à T'Est par PFtat Section at "Eta:. Eta 29 Nov. 61 Com. Tor- Une propriété dont T'éten- "rudiomme 20 Nov. 51 t: à T'Ouest dont par léten lien Modira 1947 tue. de La due est de 1ha. 29, bornée St-L.ouis 22 Avril 1948 Com. de La Tor- ('n: nropriéte de 1ha. 29. lomnér 6 Sent. Section 1ère. au Nord par a T'Etat, l'Est par au T'E- Sudl tue. dne au Nord est par r'Etat, as TE Htjen. Herbe- -Ma- par tat et l'Etat, à T'Ouest par l'Etat. Htion. Matié. 11 "Etata TEst par T'Eta rin. Durosier 29 Nov. 51 à T'Onest par Une dont l'éten- Viacent 1943 dont Téten- - iranc 29 Nov. 51 Com. de La Tor- due 1ha. 29, bornée 24 Avril I te propriété (nillaume tue. Ett Con. de La Tor- due de 1ha. 29, hornée da Mars 1948 1ère.. au Sta par l'Etat, au Sud . Section lère. se parrEiat.au Sud Section Htion. Bas Marre. par rEtat à l'Est par l'EHtion. Servilie. par TEtat, à l'Est par PEtat e à l'Ouest par l'Etat. eat à l'Ouest par l'Etat V, 1e Jérôme 29 Nov. 61 de Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard P. 29 Nov. a Com. de La Tor- Une propriété dent 29, hornée lêten- 30 Mars 1948 Com. La due est de 1ha. 29, bornée Sud Homme 26 Avril 1948 rue. dac est de 1ha. l'Etat, au Sud Section tue. 1ère. au Nord "Etat. au T'EHtion. Carrosse an Nord Etat, par à l'Est pTr T'E. Htion. Nas Ossé. par tat et l'Etat, à m l'Ouest l'Est par Pala seche. à T'Ouest par T'Ftat Jn-Bagtiste 29 Nov. 61 l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. sa Une dont 1'éten- Elaim 31 Mars 1048 Com. de La Tor- Une dont 450ca. 37 Avril 1048 Com. de Corail. due est progriéé de 6 mbtres façadue est rzt 1ha. 47a. Htion. Littoral. de et de S mètres : proSection tue. 1ère., bornée au Nord Sud par Rasse Basse fondear, bocée par Nord la Htion. Basse Ter- Terre, Terre, au à TEst par par Basse E la Fautre mer, E : T'eau. re. Terre et à rOuest par Basse ATESt par CBestin Dimas- na" Tu ehe, rEtat, et à "'Ouest Dieudeane Latoresr LE MONTTEUR NOM LFs SOUM. Paemire NOM de DBS SOUML Pablicade Premitre e Sitaation dos bens CONTENANCE Date: de présentation Pohilooslo a de Mes CONTENANCE Datne des demandes préoestation tes andes Tordont Raoul 2 Nov.

Basse ATESt par CBestin Dimas- na" Tu ehe, rEtat, et à "'Ouest Dieudeane Latoresr LE MONTTEUR NOM LFs SOUM. Paemire NOM de DBS SOUML Pablicade Premitre e Sitaation dos bens CONTENANCE Date: de présentation Pohilooslo a de Mes CONTENANCE Datne des demandes préoestation tes andes Tordont Raoul 2 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dorvilien Com. de La Une léCn- Julmistre 6 Sept. 1948 tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorcinvil 39 Nov. 61 tue. due est rztt Oha. 64., bornée Sud Section 1ère, nbe au Nord par rEtat, au 30 Avril 1948 Section 1ère, au Nord par l'Etat, an Helen. Nan Pont. Sud par TEtat, à l'Est Htion. La Vallée. par l'Etat, à l'Est par rEtat. P'El'Etat et à T'Ouest par Re tat et à l'Ouest par tat. Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Théoc 6 St-Hilaire Sept. 1948 39 Mov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, propriété de 2ha. 62a. 62ca.. 20 Nvril 1948 Soction 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est l'Etat, Heion. Nau Hessd, par TEtat, l'Est par I'ESection 1ère., borée Sud au Nord T'Etat, par, à l'Est tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au par l'Etat par et à I'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 39 Nov. 51 l'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 l'éten- Pierrevilus Section 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont bornée Mellien 19 61 Htion. Carrosse par l'Etat, T'Est par I'Etue. due, est de 1ha. 29, a1l Sud 30 Avril 1948 Nos. sache. tat et à I'Ouest par l'Etat. Section lère.. au Nord par "Ftat, Htion. Montey par T'Etat. à T'Est par l'FCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François Nbv. 51 Tresar. tat et à T'Ouest par T'Ftat. tue. due est de Oha. 64., bornée Saint Jusma Nov. Section 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud 6 Sept. 1943 Com. de La Tor- l'ne propriété dont l'éten- Tervil 14 Germain Mai1948 39 61 Htion. Nau Post. par TELat, l'Est par P'Etue. iue est de 1ha. 29, hornée tat et à T'Ouest par T'Etat. Section 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Tendron. par "Etat, à T'Est par l'Etat l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta Nov. 51 tat et n 1Ouest par tue. due est de 1ha. 29, bornée dit Boudoute 29 Section lère., au Nord parl'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 Com.

et à T'Ouest par T'Etat. Section 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Tendron. par "Etat, à T'Est par l'Etat l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta Nov. 51 tat et n 1Ouest par tue. due est de 1ha. 29, bornée dit Boudoute 29 Section lère., au Nord parl'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenNov. 61 BouHtion. Dme par l'Etat,à l'Est par P'Etue. due est de Oha. 64., hornée Charles Cherlectin 1948 19 cauld. tat et à I"'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. 2 Nord_var La Vallée, au 30 Juin Nov. 51 Sud,aEst et à l'Ouest par tom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau La Vallée. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 l'éten- Octave 20 Nov. 51 Section lère, au Nord par l'Etat: au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont Frudhomme Juillet 1948 Htion. Nau Hossé, par l'Etat, à'l'Est par P'Etue. due est de Iha. 94 ou 2ha 22 tat et à l'Ouest par l'Etat. Section lère. 06a. 04ca. bornée au Nord l'étenNov. 51 Hion Nan Hoset. par T'Etat. au Sad par I'E. à Com. de La Tor- Une propritté dont Altéhise Théoc 39 tat. à T'Est par l'Etat et tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 l'Ouest par l'Etat. Section lère., au Nord par TEtat, au Sud Htion. Nau Howe par TEtat, à 1'Est par T'ECom de Corail, Une propriété dont l'éten- Monéus Mirtil s0 tat et à "'Ouest par l'Etat. Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée Delva, au Destint a Aoit 1948 Nev. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus 19 Nov. 51 tation Rodino. Nord l'Etat, par au Sud Dormelus par Romenus tue. due est de 1ha.29, bornée 6 Septembre 1948 Pierre, l'Elat, àl'Est par le Htion Mambouco- au Nord par l"'Etat, au Sud reste de l'habitation Rodile. par l'Etat, a T'Est par I'Eso, TReat eti lOuest par le tat et lOuest par l'Etat. reste de l'habitation Rodino. Com. de La Tor- L'ne propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre 39 Nev. 51 l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 Corail. Une dont éten- Sauvear Lamy s0 Nov. 51 Htion. Créace. au Nord par T'Etat, au Sud Com. Sect. de 4ème. due est propriété de 1ha.. bornée an 13 Août 1948 par l'Etat, à l'Est par l'Etation Rodino. habi- Nord par Clervius Pierre, tat et à l'Ouest par l'Etat. T'Etat. au Sud par le reste Com. de La Tor- Une prepriété dont l'éten. Appolcin Lobin 39 Nov. 61 de Thabitation Rodino vatue. due de 1ha.

Etat, au Sud Com. Sect. de 4ème. due est propriété de 1ha.. bornée an 13 Août 1948 par l'Etat, à l'Est par l'Etation Rodino. habi- Nord par Clervius Pierre, tat et à l'Ouest par l'Etat. T'Etat. au Sud par le reste Com. de La Tor- Une prepriété dont l'éten. Appolcin Lobin 39 Nov. 61 de Thabitation Rodino vatue. due de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 cant, à l'Est par le reste vacant de Htion. Gringothe. at1 t par TÉtat, au Sud l'habitation et à Rudino le reste de par l'Etat, à l'Est par l'El'habitation l'Ouest Kodino par vacant. tat et à l'Ouest par l'Etat. Nov. 51 Tordont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 61 éten- In-Pierre Romulus 39 Com. de La Une eptembre 1948 Com. de Corail. Une pedesete be au 32 Aout 1948 tue. due est ergrtt Oha. 64., bornée Sect. 4ènie. habi- due est de 1ha., née St-JacHtion Teudren. au Nord TEtat, au Sud tation Rodino. Nord par Simontes Sud par le MetPi l'Est par PR. ques. T'Etat, au Rodino, f et à l'Ouest par T'Etat. T'Etat, reste de à Thabitation T'E<t par ir reste Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Mme. Clerçon 30 Nov. 51 de Thabitation Rodino, T'EL tue. due est de 1ha. 29, bornée Michel tat, d à rOset le reste Section 1ère. au Nord par T'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 de l'habitation Pit T'EHtion. Teudron! par l'Etat,à l'Est par l'Etat. tat et à T'Ouest par l'Etat. de Corail. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc 39 Mov. 61 Cem. Sect. 4ein*. habi- due est de 1ha., hornée au 22 Août 1948 tue. due est de oha. 82 ares 41, 16 Octobre 1948 tation Rodine. Nord par le reste de l'haHtion. Nau Hoesé bornée au Nord, au Sud, bitation de Mme. Lefevre, l'Est et à l'Onest par l'Etat. au Sud par le reste de l'haFils-Aimb 39 Nov. 61 bitation de Mme. Lefèvre. Com. de Caracol. Une dont l'éten- Prophete 10 Novembre 1048 lEst par. Jn-Pierre RomeSect. Bqurg. Rue due ate est mêtres de falus. l'Etat et à l'Ouest à par la Possession. sur 8 mètres, de prola ravine conduisant ET bornée au Nord par. source Madame Lefèvre. Décilia Joseph, au Sud la rue de T'Eglise, à E U'ne propriété dont 1 éten. Rerius Auguste 19 Nov. 51 la rue Possession Mme Datail- et_à Sect. Com. 4ème. de Corail habi- due est de 1ha.. bornée au 23 Août 1948 Ra par tation Rodino. Nord par Dormelus Delva.

, de prola ravine conduisant ET bornée au Nord par. source Madame Lefèvre. Décilia Joseph, au Sud la rue de T'Eglise, à E U'ne propriété dont 1 éten. Rerius Auguste 19 Nov. 51 la rue Possession Mme Datail- et_à Sect. Com. 4ème. de Corail habi- due est de 1ha.. bornée au 23 Août 1948 Ra par tation Rodino. Nord par Dormelus Delva. lant Joseph. l'Etat. a u Sud par Loni: La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Jean Emmaruel 20 Nov. 81 Jacques, l'Etat. : T'Est nar Com. de due est de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de T'habitation Rntue. Htion. La Basse- au Nord par l'Etat, au Sud dino. l'Etat de et lhabitation à l'Ouest par Rn. Terre. par l'Etat. a 1'Est par l'Etat. T'Ele dino, reste l'Etat. tat et à T'Ouest par Com. de la Tortue U'ne propriété dont l'éten- François, Mars Dorcin 1949 39 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51 Htion Montry due est de Oha. 64. bornée 1s tue. due est de tha. 29, hornée 21 Aoit 1948 au Nord par TEtat, au Sud Section 1ère, au Nord par l'Etat. au Sud par TEtat, TEst par l'EHtion. La Vallée. par l'Etat. à l'Est par l'Ftat et à l'Ouest par T'Etat. tat et à T'Ouest par l'Etat Cum. Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilsor 21 Labonte Mare 1949 39 Nev. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten. Papoulonte 2ème. tT ha- due est de 1ha.. bornée # tue. due de 1ha. 29. hornée Camille 19 Nov. 61 bitation Dubois. Nord par Lizaire Rois Gauche. Victor, Section 1ère. au Net par l'Etat. ati Sud 6 Sentemhre 194 Sud par falaise, Hion. Créace. par T'Etat. à T'Fat nar I'FT'Est par une Augustih Dolcé. tat et à T'Ouest par l'Ftat l'Ouest par LE MONITEU NOM DES SOUM Premier LONTENANC CE Dates de prleent NOu DES SUUM Poblicatioa atio oa des blens des demandes CONTENANC F Dates de préseatatios M a be des niades dont Mereme Jeavior 30 Mev. s0 Mov. 61 Com. de Corail, due Une est propriété de 1 hectare, l'ésen- bor- s Jeills a Une proprièté dout l'éten- Cieoent 36 Laraque Mars 1000 sect. tation 4ème, Rodino. habi- née au Nord 'par Jn-Pierre Com. Sect. des de Tibarom. Irois, ha- due est de 1ha., bornee au de Romelus FEtat, au Sud R sitation Bord de Nord par nne ad fermière par la rue, le reste à T'Est de Thabitation le reste de mer. lOuest l'Etat,. par un termier de dino, Thabitation Rat. et a l'Etat ci 1Est par nn fer. rOuest par Eltima Voltaimier de l'Etat. 20 Nov. 61 re T'Etat 10 Bev. 61 Une propriére dont T'éten- Jeaneus Dolcé Mare 1040 Une dont l'éten- Fertiue Pierre 1000 Com. de Tiburon. est de 1ha., bornée au 36 Com.

lOuest l'Etat,. par un termier de dino, Thabitation Rat. et a l'Etat ci 1Est par nn fer. rOuest par Eltima Voltaimier de l'Etat. 20 Nov. 61 re T'Etat 10 Bev. 61 Une propriére dont T'éten- Jeaneus Dolcé Mare 1040 Une dont l'éten- Fertiue Pierre 1000 Com. de Tiburon. est de 1ha., bornée au 36 Com. de Corail. est proprièté de 1 hectare, bor- 13 Jaillet sème. Section des due Nord par Lorceus Laurore, 5ème. Sect., habi- née due au Nord T'Esat, au irois. habitation au Sud pa:, Marcius Dolcé, tation Tardieu. Sud par MesLP" l'Est_par Potonnier. ATEst par le grand chemin l'Etat, à f'Ouest par T'Etat. *. rOuest par Anténor dont l'éten- Eltins Tile, 1000 39 Mor. 01 Dolcé. 29 Nov. 61 Com. de Corail, habi- due Une propricut, est de 1 Ha. 29, bor- 33 Juillet de Bassin Une propriété dont l'éten- Alira Hoooré 31 Mare 1940 Sect. tation 5ème. Tardieu. née Nord, au Sud, à Com. due est de Sha. 58. bornbe l'Est, : l'Ouest par T'Etat. Bleu. Habitation au rdpar TEtat. au Sud 20 Mon Lafond. Jean-Bagtises, Nan par Marie Marinette, TE: de Corail. Une propriété dont l'éten- Philiae ss Juillen 1040 tat. T'E-t par T'Etat et a Com. 5ème. Sect., habi- duc est de Ha. par Eatinor Aima, au au 1FER r'Ouest E l'Etat. tation Tardieu. : et l'Ouest par TEtat. Joseph s0 Nov. 51 s0 Mev. e Com. de Bassin Une pr upriété dont l'éten- Josiliea 31 Mars 1040 des, Anses-à- Une dont l'éten- Jesper est de 2ha. 58.. bornée Com. envi7 Bleu. Habitation due Célancieux Pitres. Sect. 1sa- due est grtt de au hectares Nord parTENan Lafond. au Henry. Nord Clerisma par Clervil, à nane, Htion. Her- ron. tat bornée au Sud par le r'Est par Tatoute St-Fort, be a bleu. Grand vacant, Chemin, TEtat, Bazile, a ilOuest par l'Etat. Germinal 29 Nov. 61 T'Est l'Etat par. et à Amplair T'Ouest par St.- Com. de Bassin Une 2ha. dont 58.. T'éten- bornée Erdelus 31 Mars 1940 Fils Defournoix. l'Etat. a0 Hov. ss due M TEE Bleu. Habitation Nord par Tatoute Saintdont l'éten- Charité Cadeas 1060 Nan Lafond Eat au Sud par TEtat, à Com. des Anses-à- Une due est 1 hectare envi- 37 Juillet Clérisma Clervil. Sect. BaET l'Est par Célancieux. Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord au Asà l'Ouest par nane, l'Etat, Sr dont r'étendue Simontes Saima 20 Nov. 61 be-Guinée sez "Jean, Jean, TEtat, à a Com. de Corail, Une de propriété 1 bornée au Jaoques Avril 1940 par TEtat et l'Etat. TOuest habi- est hectare, FEN Sect.

BaET l'Est par Célancieux. Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord au Asà l'Ouest par nane, l'Etat, Sr dont r'étendue Simontes Saima 20 Nov. 61 be-Guinée sez "Jean, Jean, TEtat, à a Com. de Corail, Une de propriété 1 bornée au Jaoques Avril 1940 par TEtat et l'Etat. TOuest habi- est hectare, FEN Sect. 4ème. Nord Amerzieu Clerpar Norvil Jean, tation Rodino. mont, FEa au Sud parFi. dont l'éten- Dorcilia et Filles 19 Nov. s sus Maccène, TEtat, ArEst l'Etat Cem Corail Une due est 4 hectares, bor- Philibert 10 Juillet 1060 Michel, aet par Michelis par le restede aée au Nord par Edouard pa: et à l'Ouest Rodino, l'Etat. Tardicu TEtat, au Sud Thabitation Petit_Frere 29 Nov. 61 Cidaus jn-Louis T'Etat, Lafond Une pupriété dont léten- Soisius 32 Avril 1049 l'Est Franck ECom. de Tiburon. due est de 1ha. bornée au I'Etat l'Ouest par Sect. des Mat Irois,ha- Rou- Nord par Saintilas Daniel, douard Tardieu TÉtat. so Mov. 64 bitation au Sud par Dorelis Emil, dont l'éten- Telejuss Bermard a a us ge. à T'Est par Joseph Fils,et HilaiCom de Corail. Une est proprièté de 1 hectare, bor- 30 Jei afOuest par Raphaël Sect 4eme. due née au Nord par Chemia re. Malary s Nov. 51 Htios. Rodimo. Madame Lefèvre, au Sud Cum. de Hinche. Une propriété dont déterminée, Tétendue Ernest 11 Jailiet 1040 le reste, à l'Est SeThabitation Luma Ruelle de l'Abat- n' 'est, pas encore Eeal." au Nord par ConTEtat,et Tom soir. bornée au Sud Vilsaint, reste de Thabitation par sul Pierre-Louit, la ruelle Sully, à TEst E." le Paud s Mov. Noël Louverture eti dont l'éten- Elistine RuN par la ruelle FAbatCom de Corail. Une proprièté 1ha. 29, bornée s0 Jaillat toir. l'éten- Petit hommne 30 Nev. 61 Sect. sème. due au Nord est de par TEtat, au Sud Com. des Anses-à- Une hectares dont envi- Deruinseas 1049 TEtat. a T'Est par l'Etat. l'EPitres. Sect. Ba- due ETTL bornée est au Nord 18 Juillet e et à l'Ouest par :0 Nev. 51 nane, Htion. Ré- ron, Moricette Petit Blanc, VE: Une dont l'éten- Roulord d Pierre Asit 1040 cif. tat, au Tavin Aubin Jeudy, ACom. Baie de Saltrou. d'Oran- due est propriété de 1 hectare, boraée CaTEtat FVre et par, à I'Quest par Sect. Htion. Baie au Nord TEtat,au par Ersalia Sud par Anratil.TEtat Vital Antoine, T'Etat. Foraitio seau, dré Pierre, TEtat, à I'Est dont i'éten- Mme. Louis 29 Nov. 51 Gilorme Pierre, T'Etat, Com. des Anses-à- Une propriété de 2 hectares envi- Daphinis 1940 par, età TOuest par André PierPitres.

tat FVre et par, à I'Quest par Sect. Htion. Baie au Nord TEtat,au par Ersalia Sud par Anratil.TEtat Vital Antoine, T'Etat. Foraitio seau, dré Pierre, TEtat, à I'Est dont i'éten- Mme. Louis 29 Nov. 51 Gilorme Pierre, T'Etat, Com. des Anses-à- Une propriété de 2 hectares envi- Daphinis 1940 par, età TOuest par André PierPitres. Sect. Ba- due est au Nord 23 Juillet T'Etat. nane, Htion. Poin- Va boraée Antoine, T'Etat, au a re, l'étendue Jeaarilus Jeanlisens s0 Nov. 61 se-Alagene. Zetrènne Occulus. TEde Saltrou. Une propriété dont au 3 Aont 1949 a à l'Est par Ixrael tot Com. Sect. Bel-Air. ha- de 2 hectares. Josep.. bornée Fleury, l'Etat età r'Ourst pa: bitation Derrière- R par au Sud par T'Etat isius Eloi, l'Etat. Fils 29 Nev. 51 Morne. l'Etat, à Carrisl'ne proprièté dont l'éten- Payoute, 23 Juillet 1049 noccupé, M Carrélus, et à Com. LLFEL des Sect. Anses-A- Ba- due de 1 hectare enviT'Ouest, par Mme Pierre Pitres. Htion. Her- ron. Chte au Nord. TEtat, par St- au François, T'Etat. : à bleu. File Defournoix, la Ravine, T'Etat, a dont l'éten- Luma Vilsaint 1940 39 Nov. Sud l'Est par par l'Etat vacant et a Com. de Corail. duc Une propriété est de hectare, bor- 3 Août T'Ouest par Eraus Saimbert. Sect. 4ème. Rodino. née au Nord par Simelica Sud l'Etat. Htion. Alexis, T'Etat, Thabitation au Rc: dunt l'éten- Saint Fils 29 Nov. 51 le reste de de a Con:. des Anse, U'ne pronriéte 1 hectare envi- Defournoix Juillet 1949 dino,, à TEst le reste et Sect. Ba- due est Thabitation Eat. Pitres. Htion. Her- ron, d au Nord par Eu- Sud l'Ouest par le reste de T'hanane, be à bleu. gène, Payoute Joseph, T'Etat, Fils, far a bitation Rodino. 4 Nov. 6L E. par le grand chemin. TE- - dont l'éten- Jeaane Thimot l'Etat et à TOuest par Com. de Miragoà- due Une est 8.86-7m. de fa- 10 Aolt 1040 tat vacant. de aT'ti Saintéus Pierre 20 Nov. 61 ne. çade et de 18m30-15.40 Corail, U'ne propriéte iont 29., Tecn bor- 23 Juillet 549 profondeur, bornée au Nord same. Com. de Sect, habi- due est de 1ha. le reste de Andrenise Romeasaint des 61née au Nord TE. f l'Ecole Nationale Etation Tardieu. Thabitation Prat" les, au Sud par Emilia tat. au Sud par le reste de à douard, TEtat, à T'Est, l'Htion. Tardieu, rEtat, Lonisssint Louis, EE TFS: por le reste deabiI'Ouest par la rue du Beltatien Tardien, rEtat. et à Air. lOuest pir le reste de Pha bitation Tardieu. l'Etat LE MONITEUR No 1 DFS SOUM. Publi Premicre ic tios des b.

au Sud par Emilia tat. au Sud par le reste de à douard, TEtat, à T'Est, l'Htion. Tardieu, rEtat, Lonisssint Louis, EE TFS: por le reste deabiI'Ouest par la rue du Beltatien Tardien, rEtat. et à Air. lOuest pir le reste de Pha bitation Tardieu. l'Etat LE MONITEUR No 1 DFS SOUM. Publi Premicre ic tios des b. Sitpatio des bieas CONTENI ANCE Date de demandes presentation Uine propr quessina 39 Nov. 61 29 Nev. 51 Com. de Quartier- de Louis Mars 1950 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- Ocatvin, 13 Aumacacis Aont 1940 Morin. Morne Pelé. Sert. Ha: due née Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare Nord par Pebita ation G d l'Etet. TELL nane. Hfabitation ron, bornée T'EPre. ristit Ma 'ol. tit Tat. EES Grand' tat, rea au par Vital Antoi- MoriT'Oue pa ne, cette T'Etat, Petit à blanc, l'Est par l'Etat et à T'Etat. Tetendue Arsens Valcin 39 Nov. 51 rOuest par St. Lacy Jean Com. d'Aquin. Une propriere le domt turarle et de 7 Août 1950 rEmt Rue Julien Ray- est 16m de de Sm proi idinr. hwurnée dont T'éten- Benoit Louis 29 Nev. 51 nond. au Nord ": Ma. ud Tovar Com des, Aases-à. Ba- due Une est proprièté de 1 hectare envi 13 Aost 1948 Gaspard. prive TF aU a a mer par mane, Pitres. Htion. Sect. Her- ren, bornée au Nord parIxla "Ouest pa: la rne Jube Loca. Jean, l'Etat, an Sud par par eta lien Raymund. 30 Nev. 51 ci Fédcina TEtat, Porde, TEst TEtat et à Anses à Une propriis. den: étendue Joseph 17 François Jaavier 61 POuest par Cély Piere,TECom. Pitres des est de 1, ha environ, Laurient, Bornée au tat. Htion. Marie Mar- E Nord par Ti-Bastien. par : l'Est Anses-à- Une propriété dont T'éten- Paul Edouard 39 Nev. 51 Sect. rena Bois d'orme Ravine. à I'Ouest par Com. des Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean Août 1949 Ea" Dorcilse Esavier 39 Nov. 61 Pitres. Htion. Hier. bornée au Nord Ca: 13 Com. des Anses à Une dont Tétendue 20 janvier 81 nane, Cadette, T'Etat, : Sud est del Eornet be rwit Loca. E Ixreel TEat à Pitres Htion Morne au Nord FTHCTA Amadis, FE par TaTu Louis, TESect. Bouca an Be TELat, au " Charles l'Est tat et TOuest par Cely Louis ERLR Pierre, T'Etat. laume par Adrien SEPELE à l'Ouest Fortuné 29 Nov. 51 par Manuel Doccy. Akica Tirogene 30 Nev. 51 Une propriété dont l'éten- Fortilien 1040 Une dont l'étendue Com. de Cerail. due est de Ha, bornée au 21 Aoàt Com. de La Tortue est de propriété 1 ha 29 S.

" Charles l'Est tat et TOuest par Cely Louis ERLR Pierre, T'Etat. laume par Adrien SEPELE à l'Ouest Fortuné 29 Nov. 51 par Manuel Doccy. Akica Tirogene 30 Nev. 51 Une propriété dont l'éten- Fortilien 1040 Une dont l'étendue Com. de Cerail. due est de Ha, bornée au 21 Aoàt Com. de La Tortue est de propriété 1 ha 29 S. Bornée 21 Janvier Soct. 4ème. Nord par : reste de l'habiHtion. Terre-Glis- Nord, au Bet T'Est et Htion. Rodino. tation Rodino, au Sud Section sée 1ère i l'Ouest par l'Etat. Nina s0 Nev. 51 le de Thabitation 2: Une dont Ie étendue 'Est le reste Com. des Anses propriété 33 Janvier un dino, par à Pitreso est de 1 ha environ, Moricet- Bornte TOsest de Thabitation par le reste artra T'haHtion. Ravine au te, T'Etat, Nord par au Moril Sud par Idabitation Rodino. Boucan mante Pierre. T'Etat, à l'Est 39 Nov. 51 M Crapeau Roger. TElat, Com. des Anses-à- Une pruprieté, dont I éten- envi- Aunacilus 23 Août Nossirel 1940 Guillaume par Vve. Clodius, RLS Pitres. Sect. Ba- due est bornée de au hectare Nord par YEtat. !' étendue Charles 30 Nov. 51 aane. Habitatien Charlecin ron, Timeza, T'Etat, Com. des Anses Une propriéte iont Lonisymis 11 Jaavier 61 Grand'ol. au Sud Charles Fils EPitres est de 11 ha environ. Saintine Bomée Jntienne, à l'Est par Htion, Ravine au Nord par par à Sud FE Hubert Birron, l'Etat et Longue Pierre, l'Etat, l'Etat, au à T'Est I"'Ouest par Ithé Amadis, Section Poucan Moril Sira Fanfan, Antoine. TEtat, a l'Etat. Guillaume FLT par Aliance Pavilus, dont T'étendue C. Magloire 29 Nev. 61 TEtat. Fantan s Nev. 51 Ce de Jerimie. Une propriété 1 hectare environ et Mt Décembre 1940 Com. des Anses à Une proprièté dont T'etendue Ferrier 37 Jaavier 61 a Bas Fead 2i abornements ne sont.. Pitres est de 1'ha environ. Raoul Fanfan, Bornée Rower (Aye. pas encore déterminés. Htion, Ravine au Nord par Htion. Plunon. l'Etat, au Sud par Idamante dont l'éten- Merii Florestal 39 Nov. 61 Longue Section Poucan Pierre, T'Etat. a l'Est par Cor. de Quartier- Ar- Une due est propriété de 10m * 15 de faMars 1950 Guillaume Mme Claudius, par Aliance l'Etat, Paulus, Morin. Rue çade et de 10m. x 16 de lOuest bre à Pin. profondeur, bornée au Nord rEtat dont T'étendue Alian FHe-Neel 29 Nov. 51 par Mercédés Etienne, Ma. T'ECom. des Anses à Une de propriéte 1ha environ. Rornte 3 Pevrier 51 tat, au Sud par Antoine Pitres est par Charles Lt. gloire. l'Etat, a TEst par Htion. Herbe Nord TEtat au Sud par un chenin vicinal et viciLouca Carten Lafond, TEtat, à rEat TOuest par un chemin Section Poucan Laa par Octavios, T'Etat, nal.

par Mercédés Etienne, Ma. T'ECom. des Anses à Une de propriéte 1ha environ. Rornte 3 Pevrier 51 tat, au Sud par Antoine Pitres est par Charles Lt. gloire. l'Etat, a TEst par Htion. Herbe Nord TEtat au Sud par un chenin vicinal et viciLouca Carten Lafond, TEtat, à rEat TOuest par un chemin Section Poucan Laa par Octavios, T'Etat, nal. Guillaume FOvest par terrain de T'Edont l'éten- Héribert Séraghia 29 Nov. 51 tat Ostres Plarre 29 Nov. 51 Com. de Limona- Une 2ha. 10a. 26ca. 29 Mars 1950 Com. des Anses à Une propriété dost T'étendue 16 Povrier 61 de. Htion. Chaba- due est rt Nord PériPitres est de 1 ha environ. at Bornée Sud, som, Sect. Basse- bornée clès. TEtat. an eLa par Htion. Récif su Nord et par a l'Ouest T'Etat, par TE. Plaine. Monfiston B. N F., à T'Est Section Poucas TEN tat. par, Augustin Duma, T'Etat Gaillaume "dont l'eLimire 30 Nov. T'Ouest par Jacques Com. de Pétion- Un emplacement bor- naung Juillet 1951 LEE Précieuse Flerentin, Ville tendue Nord est adéterminé, par Mme MonNeel a Cuirisar Rue Vilatte. ne tasse, au au Sud par laarue VilEtat. latte, à l'Est par, Alexandre Augustin 29 Nov. 61 et a 1"Ouest par Com de Pignou. Une 6m. dont sur 9m. l'éten- de Virgina 29 Mars 1950 Bouchereau une ruelle. s0 Nov. 61 Rue d Centre. facade, due est ET bornée au Nord pr Commune de, la Un emplacement dont Major 9 Blie Aoit Lambert 1951 Guerrier et la rue Nord.

ue VilEtat. latte, à l'Est par, Alexandre Augustin 29 Nov. 61 et a 1"Ouest par Com de Pignou. Une 6m. dont sur 9m. l'éten- de Virgina 29 Mars 1950 Bouchereau une ruelle. s0 Nov. 61 Rue d Centre. facade, due est ET bornée au Nord pr Commune de, la Un emplacement dont Major 9 Blie Aoit Lambert 1951 Guerrier et la rue Nord. due est de 10 mètres FaFE Gracius du Centre, lEtat, au Sud du Place. sur 9 metres proà Rue a ET Back, l'Etat, Borné Evelina E F par Mme. Castin Eusla Rue de la Place, à P'Est au C tache, l'Etat a l'Ouest ane ruelle, par Virgina Aeauto T'EE Compère Das, M l'Ouest par une ruelle. Marc 29 Nov. 01 dont l'éten- Parlait antulien Com. de Mole St Une propriété de 400 hectares, 4 Srptembre 1061 Com. de Grande- Une dont l'éten- bor- Jemntiles 39 Nov. 51 Nicolas. due est Nord par le CiSaline due uhe est 32a. 25, Charles 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée Mole. ValièreNord par metière * Htion. Latapie. née Alsace, au au Sud par Présenmand. Carouge Capi Foux'E- le 1bre. Section. dieu Filius, à T'Est par Fitat, an S paz a Morne par le lius Fidèle et Chemin à l'Ouest de #: Fond de FOuest NiGrand FreFe TenNt an par la Montagne 'de St at oalas. Craan 7 Jan. 52 Norélia loseph 20 Nev. 51 Une propriète dont l'étendue Jacques 13 Octobre 1951 Com de Une propriété dont 7m., l'éten- bor- s0 Mars 1050 Com. des Hab Anses-à- Cas- est de 125 ha. environ, de due est de 5m. sur Pitres, Ca- no Ec au Nor! par la ae: Moria. Sar Ha: née Nord LemerSoude -Parc Pedernale). au Sud parPasMerne Felk Grand cier Tulo Hett au Sud deau. se Pangnol. a TEst la Denaien Menuau Louis, l'Etat, Rivière Pédernale ct fot Pre. Pres par Notmie 'Charles, est par un terrain de T'Etat. rEtat eti l'Onest FEuLe Duremus Jean-Pierre, l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie de